N° d'entreprise : 0700423043
Nom
(en entier) : Smart2Circle
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade Simone VEIL 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton),
associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 13 février
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité
Limitée « Smart2Circle », dont le siège est situé à 4000 Liège, Esplanade Simone Veil, 1, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise 0700.423.043.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première résolution : Modification d’objet
L’assemblée générale décide de compléter l’objet de la société et de rajouter l’alinéa suivant :
« Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement,
au travers de ses activités opérationnelles et commerciales ».
L’article des statuts sera adapté en conséquence ci-après.
Conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’organe d’administration justifie en détail la modification
dans un rapport mis à disposition des actionnaires et qui restera au dossier.
Deuxième résolution : Modification à l’article 10 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 10 des statuts et d’y ajouter ce qui suit :
« La Société et ses actionnaires s’assurent que chaque administrateur tient compte, dans sa prise de
décision, de la réalisation, à court et à moyen ou long terme, d’un impact positif significatif au travers
des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers,
tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales ;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et les sociétés au sein desquelles la Société,
ses filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
En aucun cas la disposition du paragraphe précédent ne confère expressément ou tacitement un
droit aux parties prenantes ou autres tiers.
La disposition du paragraphe précédent n’a pas davantage pour but que ces derniers puissent
dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’administration, les
administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
Troisième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire