N° d'entreprise : 0475 098 872
Nom
(en entier) : Fédération des Agents de Belfius Banque
(en abrégé) : Fedabb
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des champs 6 à 1040 Bruxelles Belgique
Objet de l'acte : Démissions & nominations
Extrait du procès-verbal officiel de l'Assemblée Générale de la Fédération des Agents de Belfius Banque
(Fedabb) asbl qui s'est tenue le lundi 16 mai 2022 à 14h dans l'Auditorium du B44C, Bld du Jardin Botanique 44
à 1000 Bruxelles ainsi qu'un extrait du rapport du Conseil d'Administration du 10 octobre 2022, qui s'est tenu au
nhow BLOOM! Brussels, Rue Royale 250 à 1210 Bruxelles.
A. Modification du Conseil d'Administration: nominations & démissions
1. Approbation lors de l'AG du 16 mai 2022, avec effet rétroactif au 25 avril 2022 (date de la réunion
'd'installation du nouveau Conseil d'Administration) des démissions et nominations au Conseil d'Administration.
1.1. Démission d'administrateurs
Philippe BAETEN, Ter Borchtlaan 65, 2650 Edegem
David PEZZIN, Rue du Moustier 6, 4633 Melen
1.2. Réélection d'administrateurs
Ludovic ANCEAU, rue de Montroeul 189, 7380 Quiévrain
Jérôme BASTYNS, Rue Vieusart 15, 1315 Chaumont-Gistoux
Jan CALLEBAUT, Houtenkruisstraat 12, 9310 Moorsel
Wim DE BAERE, Georges Martensstraat 30, 9800 Deinze
Damien DE SMET, 17 Grand Route, 1428 Lillois
Olivier DELVILLE, Rue des Pages 21, 4210 Oteppe
Patrick D'EER, Zomerstraat 23 B, 9270 Kalken
Frédéric LEBRUN, Rue Provinciale 498, 4458 Fexhe-Slins
Marc GELISE, Rue des Champs 45, 6900 Waha
Robin GERADIN, Avenue du Centenaire 38, 4053 Embourg
Geoffrey MIATTON, Rue d'en bas 13A, 7322 Ville-Pommeroeul
Dennis PLESSERS, Wasseven 68, 3945 Ham
Gino RABAUT, Platanenlaan-West 7, 8420 De Haan
Koenraad STEENACKER, Eikenstraat 1 B, 9810 Nazareth
Didier SURKYN, Avenue Georges Henri 88, 1200 Bruxelles
Bart UTEN, Monnikenhofstraat 1, 2840 Reet
Raphael VAN ATTENHOVEN, Markt 24, 3271 Scherpenheuvel-Zichem
Luc VANDEN BOSCH, Lostraat 87 G 103, 1703 Schepdaal
Jo VANHOUDT, Minstraat 13, 3540 Schulen
1.3. Election d'administrateurs
Maxime DUPONT
Elke FERONG
B. Modification du Comité Exécutif: nominations & démissions
1. Approbation lors de l'AG du 16 mai 2022, avec effet rétroactif au 25 avril 2022 (réunion du CA - élection
des membres du Comité Exécutif) des démissions et nominations au Comité Exécutif
1.1. Démission Comité Exécutif
Jan CALLEBAUT, vice-président
Damien DE SMET
1.5. Réélection Comité Exécutif
Koenraad STEENACKER, président
Frédéric LEBRUN, vice-président
Marc GELISE, trésorier
Jérôme BASTYNS
Raphael VAN ATTENHOVEN
1.6. Election Comité Exécutif
Elke FERONG
Gino RABAUT
Luc VANDEN BOSCH
2. Approbation lors du CA du 10 otobre 2022, de la démission et nomination au Conseil d'Administration.
2.1. Démission d'administrateurs
Didier SURKYN, administrateur (OPC)
2.2. Election d'administrateur
Nouredine GHALEB, administrateur
C. Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se compose de 16 administrateurs élus auxquels s'ajoutent les 6 administrateurs
faisant fonction dans l'Organe Paritaire de Concertation (OPC).
A partir du 29 avril 2022, le Conseil d'Administration de la Fedabb est composé comme suit:
CE-O:
Ludovic ANCEAU, administrateur
Jérôme BASTYNS, administrateur et membre du Comité Exécutif
Damien DE SMET, administrateur
Geoffrey MIATTON, administrateur (OPC)
Didier SURKYN, administrateur (OPC)
Luc VANDEN Bosch, administrateur
NO:
Elke FERONG, administrateur et membre du Comité Exécutif
Stefan MARCASSOLI, administrateur
Dennis PLESSERS, administrateur
Bart UTEN, administrateur
Raf VAN ATTENHOVEN, administrateur (OPC)
Jo VANHOUDT, administrateur (OPC)
NW:
Jan CALLEBAUT, administrateur
Wim DE BAERE, administrateur
Patrick D'EER, administrateur
Gino RABAUT, administrateur
Koenraad STEENACKER, président du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif (OPC)
SE:
Olivier DELVILLE, administrateur (OPC)
Maxime DUPONT, administrateur
Marc GELISE, trésorier et membre du Comité Exécutif
Robin GERADIN, administrateur
Frédéric LEBRUN, vice-président du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif
La nomination des membres du Conseil d'Administration est approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix représentant au minimum les deux tiers (2/3) du nombre total de membres effectifs lors de l'AG tenue à
Bruxelles le 16 mai 2022
A partir du 10 octobre 2022, le Conseil d'Administration de la Fedabb est composé comme suit:
CE-O:
Ludovic ANCEAU, administrateur
Jérôme BASTYNS, administrateur et membre du Comité Exécutif
Damien DE SMET, administrateur
Nouredine GHALEB, administrateur
Geoffrey MIATTON, administrateur (OPC)
Luc VANDEN Bosch, administrateur (OPC)
NO:
Elke FERONG, administrateur et membre du Comité Exécutif
Stefan MARCASSOLI, administrateur
Dennis PLESSERS, administrateur
Bart UTEN, administrateur
Raf VAN ATTENHOVEN, administrateur (OPC)
Jo VANHOUDT, administrateur (OPC)
NW:
Jan CALLEBAUT, administrateur
Wim DE BAERE, administrateur
Patrick D'EER, administrateur
Gino RABAUT, administrateur
Koenraad STEENACKER, président du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif (OPC)
SE:
Olivier DELVILLE, administrateur (OPC)
Maxime DUPONT, administrateur
Marc GELISE, trésorier et membre du Comité Exécutif
Robin GERADIN, administrateur
Frédéric LEBRUN, vice-président du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif
Sont déposés en même temps, les statuts coordonnés non modifiés
STATUTS COORDONNES de la Fédération des Agents de Belfius Banque asbl
Siège Social : Rue des Champs 6 à 1040 Bruxelles
Nºentreprise 0475.098.872
Belfius Banque : 068-2348294-48
Chapitre I : CONSTITUTION et BUT
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Le 19 avril 2001 à 1950 Kraainem, Dezangrélaan, 111, une association sans but lucratif a été constituée,
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dénommée : "Fédération des Agents de
Belfius Banque" Association sans but lucratif ou ASBL, en abrégé "FEDABB asbl", ainsi dénommée également
ci-après.
ARTICLE 2 : BUT
Le but de la FEDABB asbl est
1.la défense et la promotion des intérêts professionnels de tous ses membres;
2.le regroupement de ses membres dans un esprit de confraternité et de solidarité;
3.le maintien, le renforcement et l'organisation du dialogue et de la concertation avec la Direction et les
services de Belfius Banque SA;
4.l'étude et l'information sur toutes les questions d'ordre professionnel pouvant intéresser ses membres;
5.l'intermédiation entre ses membres et toute autre association ou société;
6.de plus, la FEDABB asbl peut procéder aux actes liés directement ou indirectement à son but. En particulier,
elle peut collaborer et participer à toute activité correspondant à son but;
7.dans l'exécution de ce qui précède, la FEDABB asbl peut, notamment faire des acquisitions ou obtenir des
droits réels, recruter du personnel, conclure des conventions valables, récolter des fonds, soit exercer toutes les
activités que justifie son objet. Dans le cadre de la réalisation de la raison sociale, la FEDABB asbl peut ne fût-
ce qu'à titre exceptionnel et accessoire procéder à des actes commerciaux.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège social de la FEDABB asbl est situé à 1040 Bruxelles, rue des Champs 6, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 4 : DUREE
La FEDABB asbl est créée pour une durée indéterminée.
Chapitre II : LES MEMBRES
ARTICLE 5 : CATEGORIES ET CONDITIONS D'ADMISSIBILIT
§1-Les membres de la FEDABB asbl sont :
1. Les membres effectifs sont obligatoirement des sociétés liées par un contrat d'agent-mandataire à la SA
Belfius Banque et en règle de cotisation.
2. Les membres adhérents : les personnes physiques, sous statut de travailleur indépendant, administrateur
gérant d'une société à personnalité juridique, agent-mandataire de la SA Belfius Banque visée sous le point 1 et
également en règle de cotisation.
§2-Toute société et personne physique faisant partie des susdites catégories peut introduire sa candidature
auprès d'un membre du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décidera de l'acceptation du
membre lors de sa prochaine réunion.
ARTICLE 6 : ADHESION
§1-Chaque année, le Conseil d'Administration lance un appel écrit ou électronique à l'adhésion à toutes les
sociétés visées par l'article 5 point1.
§2-Par le fait de payer sa cotisation de membre, énoncée à l'article 29 des présents statuts, le cas échéant la
première tranche d'une cotisation, toute personne physique ou morale, répondant aux critères d'admissibilité
requis par l'article 5 ci-dessus, devient membre de sa propre catégorie.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
§1-La qualité de membre se perd :
1. Par la perte d'une des qualifications énoncées à l'article 5 ci-dessus ;
2. Par démission adressée par lettre recommandée au Président de la FEDABB asbl ;
3. Par omission, en cas de non-paiement de la cotisation, le cas échéant une tranche de la cotisation, dans
les 15 jours calendrier du rappel qui est adressé le cas échéant par lettre recommandée à la poste.
4. Par la suspension provisoire de la qualité de membre prononcée par le Conseil d'Administration, à la
majorité de 2/3 des voix et confirmée par une exclusion définitive par l'Assemblée Générale. Tout membre dont
l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement privé ou public ou les déclarations exprimées en dehors de
l'Assemblée Générale seraient incompatibles avec l'objet social ou qui porteraient atteinte au renom de la
FEDABB asbl, pourra être exclu.
§2-Le membre perdant cette qualité pour une des causes énoncées ci-dessus, n'aura, en aucun cas, droit à
une part quelconque de l'avoir social et ne pourra jamais prétendre à la restitution ni des cotisations versées, ni
des contributions effectuées. Il perdra avec effet immédiat tout droit aux avantages inhérents à l'adhésion à la
FEDABB asbl.
Chapitre III : ORGANES DE GESTION
ARTICLE 8 :
La gestion de la FEDABB asbl est assurée par :
A. L'Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration
C. Le Comité Exécutif
A. L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9 : COMPOSITION
§1-L'Assemblée Générale est composée par la totalité des membres effectifs.
§2-Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration de la FEDABB asbl ou par le Vice-président
ou par le plus âgé des membres présents du Conseil d'Administration, si les précités sont absents.
§3-Les membres adhérents pourront également être convoqués à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 10 : DROIT DE VOTE
§1-Seuls les membres effectifs participent au vote.
§2-Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote mais disposent d'une voix consultative
ARTICLE 11 : LES ASSEMBLEES
§1-Chaque année se tient une Assemblée Générale statutaire. Celle-ci se réunit le troisième jeudi du mois de
mai ou, si tel jour est un jour férié, le jeudi qui suit. Le Conseil d'Administration peut décider de changer la date
de l'assemblée.
§2-D'autres assemblées générales dites extraordinaires peuvent être convoquées, soit à l'initiative du Conseil
d'Administration, soit à la demande écrite adressée au Conseil d'Administration par des membres effectifs qui
représentent ensemble au moins un cinquième du nombre total des membres effectifs.
ARTICLE 12 : CONVOCATION
§1-Tous les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales, tant statutaires qu'extraordinaires,
et cela au moins 8 jours calendrier à l'avance, par simple lettre, par fax ou par voie électronique. Cette convocation
mentionnera la date, l'heure et le lieu ainsi que l'ordre du jour des points à discuter. La convocation est signée
par le Président du Conseil d'Administration ou par son mandataire.
§2-Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter tous les membres adhérents par simple lettre, par fax ou
par voie électronique en vue de participer, avec une voix consultative, aux Assemblées Générales.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTIONS
§1-Les Assemblées Générales ne pourront décider valablement que des points inscrits à l'ordre du jour.
§2-L'Assemblée Générale statutaire ou extraordinaire a dans ses attributions :
1. l'approbation du budget et des comptes ;
2. la modification des statuts de la FEDABB asbl ;
3. la dissolution de la FEDABB asbl ;
4. La nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration;
5. la nomination et révocation des commissaires aux comptes ;
6. la décharge à accorder aux membres du Conseil d'Administrations et aux commissaires ;
7. l'exclusion d'un membre
8. la conversion de la FEDABB asbl en société à finalité sociale ;
9. toutes autres questions présentées régulièrement par les membres ou à l'initiative du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 13bis : DELEGATION DE POUVOIRS
§1-L'Assemblée Générale peut déléguer certains de ses pouvoirs au Conseil d'Administration.
§2-Plus particulièrement, la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration Toute
nomination ou révocation au Conseil d'Administration et/ou au Comité Exécutif sera actée et publiée au Moniteur
Belge (Bce) dans le mois par le Conseil d'Administration.
Lors de l'Assemblée Générale Statutaire, les nominations et révocations sont ratifiées avec effet rétroactif.
ARTICLE 14 : DELIBERATIONS
§1-Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à l'Assemblée Générale en donnant procuration
à un autre membre effectif. Tout membre effectif ne pourra représenter au maximum que deux autres membres
effectifs en plus. Le Conseil d'Administration décidera de la forme de la procuration.
§2-L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix.
ARTICLE 15 : PROMULGATION
§1-Un procès-verbal sera rédigé de toute Assemblée Générale et sera signé par le Président de l'Assemblée.
Ce procès-verbal sera conservé dans un registre particulier. Tout membre ainsi que tout tiers concerné aura le
droit de consulter ledit registre.
§2-Les décisions prises par les assemblées générales statutaires et extraordinaires seront communiquées à
tous les membres par l'envoi du procès-verbal de l'assemblée par voie électronique.
ARTICLE 16 : MODIFICATION AUX STATUTS
§1-Les Assemblées Générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer sur les modifications aux
statuts, que si ce point est spécialement indiqué dans la convocation et si au moins les deux tiers du nombre total
des membres effectifs sont présents ou représentés. Le vote sera adopté à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
§2-Si la modification concerne le but de la FEDABB asbl pour lequel elle a été créée, la modification ne pourra
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes du nombre total des voix présentes ou représentées.
§3-L'Assemblée Générale extraordinaire ne pourra délibérer valablement concernant la dissolution de la
FEDABB asbl que si ce point a été spécialement inscrit à la convocation et qu'au moins les deux tiers du nombre
total des membres effectifs présents ou représentés. Le vote sera adopté à la majorité des quatre cinquièmes
des voix présentes ou représentées.
§4-Néanmoins si les deux tiers du nombre total des voix ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée extraordinaire, une deuxième pourra être convoquée avec le même ordre de jour et qui pourra décider
valablement aux majorités oitées ci-avant, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Cette deuxième assemblée ne pourra avoir lieu qu'à partir de 15 jours après la première.
B. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17 : ELIGIBILITE
Pour pouvoir être nommé membre du Conseil d'Administration il faut être membre adhérent conformément
l'article 5 point 2 des présents Statuts.
ARTICLE 18 : COMPOSITION
§1-La FEDABB asbl est gérée par un Conseil d'Administration.
§2-Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale sur base de la
procédure et des dispositions reprises au Règlement d'Ordre Intérieur et du Règlement des Elections.
§3-Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par une décision de l'Assemblée
Générale. La perte de la qualité de membre adhérent, tel que défini à l'article 5 des présents statuts, est un motif
immédiat de révocation.
§4-Le Règlement d'Ordre Intérieur, approuvé par le Conseil d'Administration, reprend les dispositions
concernant la composition du Conseil d'Administration et la représentation régionale. La structure d'organisation
régionale du réseau indépendant de Belfius Banque SA constitue la base de la composition du Conseil
d'Administration.
Chaque région (Centre-Ouest, Noord-Oost, Noord-West, et Sud-Est) peut disposer d'un nombre
égal de mandats d'administrateur (4 régions - 4 membres élus par région soit 16 membres auxquels sont
ajoutés les membres de l'OPC. on ajoute les 6 les membres de l'OPC soit 22 membres)
Les membres de l'OPC qui ne souhaitent pas faire partie du Conseil d'Administration de la Fedabb ne sont
pas remplacés.
§5-Chaque administrateur peut à tout moment démissionner de son mandat en adressant une lettre au
Président du Conseil d'Administration. L'acceptation de la démission par le Conseil d'Administration sera déposée
au Greffe du Tribunal de Commerce endéans le mois pour publication au Moniteur Belge (Bce) afin d'adapter au
plus vite le registre UBO.
§6-Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
ARTICLE 19 : ATTRIBUTIONS
§1-Le Conseil d'Administration dispose de la compétence la plus large en ce qui concerne la gestion
administrative, financière et opérationnelle de la FEDADB asbl. Il a les pouvoirs d'administration et de disposition
les plus étendus pour réaliser l'objectif de la FEDABB asbl.
Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé aux
Assemblées Générales est de la compétence du Conseil d'Administration.
§2-Le Conseil d'Administration établit également le Règlement d'Ordre Intérieur régissant le fonctionnement
de la FEDABB asbl.
§3-Aucun membre du Conseil d'Administration ou d'un des organes constitués au sein de la FEDABB asbl
par celui-ci ne peut se prévaloir de sa fonction ou mandat au sein de la FEDABB asbl dans sa correspondance
commerciale, ses imprimés ou toute autre forme.
ARTICLE 20 : REUNIONS
§1-Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du Président ou de l'un des Vice-présidents,
régulièrement et chaque fois que les intérêts de la FEDABB asbl l'exigent.
§2-Le Conseil d'Administration se réunit en tout cas au moins une fois par trimestre et peut être convoqué sur
base d'une demande écrite d'au moins 2 administrateurs adressée au Président. Dans ce dernier cas, la réunion
doit avoir lieu dans les 10 jours calendrier suivant la réception de la demande
§3-Les administrateurs reçoivent au plus tard 5 jours calendrier avant la réunion, par la Poste par fax ou par
voie électronique, une convocation précisant la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour
reprenant les points à discuter.
§4-Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et conservé dans le registre prévu à cet effet.
ARTICLE 21 : DELIBERATIONS
§1-Tout administrateur empêché peut se faire représenter en donnant procuration écrite à un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut représenter qu'au maximum 2 autres administrateurs.
§2-Le Conseil d'Administration est un organe collégial et toutes ses décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du Président de la réunion est
prépondérante.
§3- Les modalités pratiques concernant les délibérations du Conseil d'Administration seront déterminées dans
le Règlement d'Ordre Intérieur.
§4-Les décisions prises par le Conseil d'Administration seront communiquées à tous les membres du Conseil
d'Administration par l'envoi du procès-verbal de la réunion, par la poste, par fax ou par voie électronique.
ARTICLE 22 : DELEGATION DE POUVOIRS
§1-Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres,
séparément ou conjointement, ainsi qu'à un groupe ou une commission qu'il aurait constituée.
§2-Les membres du Conseil d'Administration peuvent désigner un secrétaire n'ayant pas la qualité de membre
de la FEDABB asbl. Il ne disposera pas de droit de vote et ses pouvoirs sont déterminés par le Conseil
d'Administration.
§3-Plus particulièrement, l'élection des membres du Comité Exécutif implique automatiquement la délégation
des compétences de gestion journalière de la FEDABB asbl envers ce Comité Exécutif. Le Conseil
d'Administration délimite, si nécessaire, cette gestion journalière dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur.
C. LE COMITE EXECUTIF
ARTICLE 23 : COMPOSITION
§1-Les membres du Conseil d'Administration désignent conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre
Intérieur, en leur sein et par vote secret, les membres du Comité Exécutif.
§2- Ce Comité Exécutif se compose de 8 membres : le président, le vice-président, le trésorier et 5
représentants régionaux.
§3-Chaque région, comme défini à l'article 18§4 des présents Statuts, dispose d'au moins un mandat au
Comité Exécutif selon les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur.
§4-Chaque membre du Comité Exécutif peut à tout moment démissionner de sa fonction en adressant une
lettre au Président du Conseil d'Administration.
ARTICLE 24 : ATTRIBUTIONS
§1-Le Comité Exécutif prend les décisions de gestion journalière de la FEDABB asbl.
§2-Les actes de gestion journalière sont les actes d'administration nécessaires au fonctionnement quotidien
de la FEDABB asbl ou ceux qui par leur faible importance ou urgence ne justifient pas une intervention du Conseil
d'Administration.
§3-En cas d'absence du Président, ses fonctions seront assumées par le Vice-président, ou, à défaut, par le
membre le plus âgé du Comité Exécutif.
ARTICLE 25 : DELIBERATION
§1-Toutes les décisions du Comité Exécutif se prennent à la majorité simple des voix.
§2-Aucune représentation n'est possible.
§3-En cas de parité de voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
Chapitre IV : REPRESENTATION
ARTICLE 26
§1-La FEDABB asbl est valablement représentée en et hors droit par deux administrateurs agissant
conjointement, sauf décision dérogatoire du Conseil d'Administration.
§2-En ce qui concerne le volet financier, la FEDABB asbl n'est engagée, en dérogation à ce qui précède, qu'à
concurrence
·De montants s'élevant à maximum € 5.000 par le Président ou le Trésorier agissant tous les deux seuls ou
par la signature conjointe de deux membres du Comité Exécutif
·De montants supérieurs à € 5.000 par le Président et le Trésorier agissant conjointement ou un des deux
conjointement avec un autre membre du Comité Exécutif
Chapitre V : GESTION FINANCIERE
ARTICLE 27 : EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable de la FEDABB asbl s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 28 : BUDGETS ET COMPTES.
§1-L'avoir de la FEDABB asbl comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle, à titre onéreux
ou à titre gratuit.
§2-Le Trésorier encaisse les cotisations des membres, ainsi que toutes les autres sommes revenant à la
FEDABB asbl.
§3-Le trésorier, qui a l'obligation de dresser et tenir à jour l'inventaire des biens meubles de l'association, a la
garde de ceux-ci.
§4- Le trésorier établit le budget financier portant sur l'exercice futur.
ARTICLE 29: COTISATIONS
§1-Chaque année, le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation des membres effectifs et
adhérents.
§2-La cotisation annuelle maximum est de € 15.000.
§3-Le Conseil d'administration peut décider de fractionner la cotisation en plusieurs tranches.
§4-La cotisation ainsi fixée doit être payée dans les quinze jours calendrier qui suivent l'appel qui en est fait
par le Trésorier.
ARTICLE 30 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'Assemblée Générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en respectant au maximum
l'objet social pour lequel la FEDABB asbl dissoute fut créée.
Chapitre VI : DISPOSITIONS LEGALES
ARTICLE 31:
§1-Pour tout ce qui n'est pas expressément stipulé aux présents statuts, on se référera à la Loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les Associations sans But Lucratif, Associations sans But Lucratif
Internationales et Fondations, les dispositions légales générales, le Règlement d'Ordre Intérieur et les coutumes
en la matière.
La présente version coordonnée des statuts de la FEDABB asbl fut approuvée à la majorité des
deux tiers (2/3) des voix qui représentent au minimum les deux tiers (2/3) du nombre total de membres
effectifs lors de l'Assemblée Générale tenue à Bruxelles le 4 juin 2020 .
Frédéric LEBRUN	Koenraad STEENACKER
Vice-président	Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes