Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V. ELITE
Boulevard Cauchy 28
5000 Namur
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 15 février 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société coopérative à responsabilité limitée
dénommée "V ELITE" au capital fixe de 18.600,00 euros représentée par 372 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré entièrement en compte ouvert auprès
de la banque ING.
 
IDENTIFICATION DES PARTIES
 
1. Madame BARRÉ Barbara Renée Claire, née à Ixelles le 15 mars, domiciliée à 3090 Overijse,
Vuurgatstraat, 59.
 
2. Monsieur CORDEMANS Daniel Pierre Ghislain, né à Etterbeek le 25 septembre 1960, domicilié à
6150 Anderlues, rue Cardinal Mercier, 53.
 
3. Monsieur BOUCHAT David-Richard Odon Raymond Ghislain, né à Namur le 12 septembre 1980,
domicilié à 6280 Gerpinnes, rue des Flaches, 83.
 
4. Monsieur PANNECOUCKE Christophe Patrick Marc Robert Jules, né à Bruxelles le 26 septembre
1982, domicilié à 5030 Beuzet (Gembloux), rue Sergent Collin, 3.
 
 
Agissant en qualité de fondateurs.
 
FORME - DÉNOMINATION
La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « V. ELITE ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société coopérative à
responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 5000 Namur, Boulevard Cauchy, 28.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
0671529119
Volet B
OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
Le commerce international en sens le plus large du terme en ce compris l’import-export dans le sens
le plus large du terme.
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre
produit assimilé tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- tous appareils électroménagers, tous films sur tous supports, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation.
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
- d’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- la production ainsi la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- tous travaux de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
- Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, Internet, et de photocopies de
laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affaitage et de rectification de pièces
mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de
personnes pour autrui, Car-Wash, stations-services (tout carburants tel que mazout, diesel, gaz,...),
garage avec atelier de réparation et négociation de véhicules à moteur neuf et d’occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage
des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’expert en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles ; d’un salon de coiffure, de salons lavoirs, salon de
thé, petits travaux de bâtiment non réglementés ;
L’assistance aux entreprises générales de bâtiment.
La réparation de tous articles électroménagers, électroniques tels que télévision, radio, vidéos.
L’entreprise peut en outre exercer comme activité :
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture
;
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
- la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets.
La société peut également :
- fournir tous services ou prestations au profit de clientèles privées ou commerciales ; notamment : le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et bureaux, de petits travaux de bureau,
services intermédiaires, sous-traitance ;
- effectuer toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte, soit pour le compte d’un tiers ;
- exercer l’activité de courrier express ;
- soumissionner des marchés publics ;
- exercer la gestion d’investissements et de participations dans des filiales, l’exercice de fonctions
d’administrateurs, l’octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités
exercées par la société ; ces services peuvent être livrés par l’intermédiaire de nominations
contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou d’organe du client ;
L’octroi de prêts et d’avances sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société possède une participation, ainsi que la
Volet B
garantie de tous prêts consentis par des tiers à ces sociétés affiliées.
La société a également pour objet :
- L’achat, la vente, la mise en valeur, le courtage, l’étude, l’expertise et la négociation de tout
financement et toutes opérations d’assurance ;
- L’activité d’agence immobilière, d’administrateur de biens, de syndic, de marchand de biens,
d’expertise immobilière ;
- La remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés ;
- La réalisation d’étude de marché, de campagnes publicitaires et promotionnelles ;
- La formation et le conseil en technique de vente, marketing et management, le training et le
coaching et la délégation commerciale ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
CAPITAL
 
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le capital est représenté par des parts sociales de catégorie A, B ou C, d’une valeur nominale de
cinquante euros (50 EUR) chacune.
Les parts sociales souscrites au moment de la constitution sont de la catégorie A.
Des parts de catégories B ou C pourront, en cours d’existence de la société, être émises par
décision de l’organe d’administration qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la
souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le
taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais
fixés.
Les parts de la catégorie C n’auront pas de droit de vote lors de l’assemblée générale.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la société.
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
Droit de préférence :
L'associé qui envisage de céder à titre onéreux, de quelque manière que ce soit, de façon directe ou
indirecte, tout ou partie des parts qu'il détient dans la société, donnera en priorité aux autres
associés de sa catégorie, au prorata du pourcentage qu’ils représentent dans ladite catégorie, la
possibilité de racheter par préférence, les parts dont la cession est envisagée, selon les modalités ci-
après définies. L'associé cédant est tenu de notifier à chacun des associés de sa catégorie et au
conseil d’administration de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre
de parts qu'il propose de céder, le prix de cession, et l'offre aux associés d'acquérir par préférence
ses parts.
Chacun des autres associés de la catégorie disposera d'un délai de trente jours à compter de la date
Volet B
du cachet postal pour notifier à l'associé cédant, aux autres associés de sa catégorie et au conseil
d’administration de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il se porte ou non
acquéreur et, dans l'affirmative, le nombre de parts dont il désire faire l'acquisition. Il ne sera pas
attribué de fractions de parts. Les parts qui n'auraient pas pu être attribuées par l'application du
présent article seront réparties par le conseil d’administration par tirage au sort.
En cas de demande émanant des associés de la même catégorie que celle du cédant et excédant le
nombre des parts proposées à cession, il sera procédé par le conseil d'administration à une
répartition des parts entre lesdits candidats cessionnaires, au prorata du pourcentage qu’ils
représentent dans ladite catégorie d’associés et dans la limite de leur demande, les nombres de
parts calculés étant arrondis au nombre entier le plus proche.
Si, à l'issue de cette répartition, le total des parts proposées à cession n'était pas réparti, un second
tour répartira le solde entre les candidats cessionnaires restants en utilisant le même mécanisme, à
savoir au prorata du pourcentage qu’ils représentent dans la catégorie d’associés, et dans la limite
de leur demande. Le conseil d'administration pourra procéder de même jusqu'à épuisement du
nombre de parts offertes, ou jusqu'à ce que les parts restantes ne puissent plus être distribuées sans
fractionnement. Dans cette éventualité, le reliquat sera réparti entre les associés de ladite catégorie
par tirage au sort organisé par le conseil d’administration.
Dans le cas où certains associés de la même catégorie que celle de l’associé cédant s'abstiendraient
d'exercer la faculté de préemption à laquelle il avait droit, leur abstention profitera en priorité aux
autres associés de ladite catégorie au prorata de leur pourcentage dans cette catégorie.
Dans le cas où à l'expiration du délai de trente jours prévu à l'alinéa deux du présent article, aucun
associé de la catégorie de l’associé cédant n'aurait notifié sa décision d'acquérir les parts proposées
à cession, ces dernières seront offertes aux associés des deux autres catégories de parts au prorata
des parts qu’ils détiennent, abstraction faites de celles du candidat cédant et des associés de la
catégorie de l’associé cédant qui se sont désistés. La procédure d’attribution entre les associés des
autres groupes se fera comme précisé aux alinéas 2 à 6 inclus. Il en ira de même dans l’hypothèse
où à l’issue de la procédure de préemption interne à la catégorie des associés dont émane le
candidat cédant, il reste un reliquat de parts proposés à cession qui n’aurait pas été attribué. Cette
procédure sera également de vigueur dans l’hypothèse où les associés d’une même catégorie
décident ensemble de céder tout ou partie des parts de leur catégorie.
Si au terme de la procédure de cession visée ci-dessus, tout ou partie des parts proposées à cession
n’ont pas été attribuées, les parts restantes pourront être cédées par l’associé cédant à un tiers, sous
réserve d’agréation par l’assemblée générale comme précisé à l’article 10 des présents statuts, pour
un prix au minimum équivalent à celui proposé aux associés lors de la procédure de préemption ci-
dessus visée.
Dans l’hypothèse d’une non agréation du tiers, la société devra se porter acquéreuse des parts non
cédées au même prix que celui payé par les associés ayant exercé leur droit de préférence.
Après agrément par l’organe d’administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des
tiers, sans devoir respecter la procédure de l’article 9, et à condition que ces tiers rentrent dans une
des catégories suivantes et remplissent les conditions d’admission requises par les présents statuts :
- le conjoint du cédant ou du testateur ;
- les descendants ou ascendants en ligne directe.
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs souscriptions.
Il n’existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 
ASSOCIE
 
Sont associés :
1/ Les signataires de l’acte de constitution,
2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue souverainement et n’a pas à motiver sa décision.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social et moyennant l’accord préalable de l’organe
d’administration.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L’exclusion est prononcée par l’organe d’administration.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
Volet B
proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
La décision d’exclusion doit être motivée.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe d’administration, dans les
quinze jours à l’associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu’elle résulte des comptes annuels de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l’exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu’il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c’était le cas, le remboursement serait postposé jusqu’au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu’alors.
En cas de décès d’un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
 
GERANCE
 
La société est administrée par un Conseil d’administration, composé de maximum trois
administrateurs dont deux sont statutaires et proposés par les associés détenant les parts de la
catégorie A et un peut être proposé par les associés détenant les parts de la catégorie B, lors de la
première assemblée générale ordinaire qui suivra leur souscription.
Les administrateurs statutaires et proposés par les associés de la catégorie A sont :
- Monsieur CORDEMANS Daniel ;
- Monsieur BOUCHAT David.
Fonctionnement
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettre recommandé, par pli simple ou par courrier électronique, sauf
cas d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion
et contiennent l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
Les délibérations du conseil et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion.
Les mandats des administrateurs proposés par les associés détenant les parts de catégorie A, sont
rémunérés.
Le mandat de l’administrateur proposé par les associés détenant les parts de la catégorie B, est
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration, dans le cadre de l’objet social, a tous pouvoirs d’agir au nom de la
société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société à plusieurs
administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué. En conséquence, l’administrateur-
délégué dispose de tous pouvoirs d’administration et de disposition.
Il peut, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Pour engager valablement la société pour un montant égal ou supérieur à cinq cent mille – 500.000 -
euros, la signature de deux administrateurs-délégués agissant directement ou par procuration sont
nécessaires.
 
ASSEMBLÉE GENERALE
 
Volet B
L’assemblée est convoquée par l’organe d’administration, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige, par simples lettres sans accusés de réceptions ou par courriers électroniques avec accusé
de réception, adressés 8 jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l’être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l’organe d’administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
deuxième samedi du mois de décembre à 14 heures.
Si ce four est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le premier juillet pour se clôturer le trente juin.
Chaque année, l’organe d’administration dressera l’inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’Assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. 
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de
commerce et sera clôturé le 30 juin 2018.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en 2018.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 
Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en assemblée
générale extraordinaire.
Cette assemblée a pris les décisions suivantes, sous condition suspensive du dépôt au greffe de
l'acte constitutif, à l’unanimité :
1. Contrôle :
Les comparants déclarent en outre qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la
société ne répond pas, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du Code des
sociétés et qu'elle n'est donc pas tenue de nommer des commissaires.
2. Reprise d'engagements antérieurs à la constitution :
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de ratifier l'ensemble
des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la
société en formation, présentement constituée.
Cependant, cette reprise ne produira d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent
(condition suspensive).
3. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui
en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise ne produira d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire
Volet B
reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de
celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
 
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs statutaires, à savoir : Monsieur CORDEMANS Daniel et Monsieur BOUCHAT
David, réunis en conseil décident à l’unanimité de nommer comme administrateurs-délégués, avec
les pouvoirs prévus aux présents statuts :
- Monsieur CORDEMANS Daniel ;
- Monsieur BOUCHAT David.
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)