Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B9 Beverages
Drève du Prieuré 19
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt février 2017, il
résulte qu’ont comparu : la société à responsabilité limitée de droit indien « B9 Beverages Limited »,
ayant son siège social à 110001 New Delhi (Inde) Hanuman Road 23, portant le numéro d’entreprise
bis 0669.959.105 et Monsieur JAIN Ankur, né à new Delhi le 19 août 1980, domicilié à 110001 New
Delhi (Inde) Hanuman Road 23.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination B9 Beverages , ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, dont
le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00) représenté par dix mille (10.000) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces dix mille (10.000) parts sont souscrites, en espèces, au prix de un euro quatre-vingt-six cents
(€ 1,86) chacune par:
1. La société à responsabilité de droit indien « B9 Beverages Limited », pré-qualifiée, neuf mille neuf
cent nonante-neuf (9.999) parts ;
2. Monsieur JAIN Ankur, pré-qualifié, une (1) part ;
Soit dix mille (10.000)  parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la
société à la banque Belfius.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « B9
Beverages ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
-  L’achat, la vente, la mise en location et la gestion de droits de propriété intellectuelle, au sens le
plus large du terme, en ce compris la création, l’exploitation, la cession, la concession et l’acquisition
de brevets, de marques de fabrique ou de commerce, de droits d’auteur, de dessins ou modèles
industriels, ou d’autres droits similaires ;
-  La recherche et le développement de brevets en tout domaine ;
-  Toute opération de consultance et de publicité ;
0671664127
Volet B
-  Toute activité de consultance et / ou de service, de formation, de gestion et d’assistance  à toutes
entreprises commerciales ou non, personnes, associations, fédérations ou organisations, tant belges
qu’étrangères, dans tous domaines ;
-  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat,
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix mille
(10.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Volet B
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018.
2.               Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur JAIN Ankur, prénommé.
Le gérant est ici représenté et a accepté le mandat qui lui est conféré.
Le mandataire du gérant communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.               Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er juillet 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE MONTGOMERY », dont le siège
social est établi Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem, 464.532.406 RPM Bruxelles,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte