N° d'entreprise :
0448178404
Dénomination :
(en entier) :
PARC D'ATTRACTION LIEGEOIS
(en abrégé) : PARCTION
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Jamin-Saint-Roch 4-6
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le vingt-six septembre.
Devant le Notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction au
sein de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Catherine JADIN et
Lionel DUBUISSON – Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay
29A.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PARC D’
ATTRACTION LIEGEOIS » en abrégé « PARCTION » ayant son siège social à 4000 Liège, Rue
Jamin Saint – Roch, 4-5-6, TVA BE 0448.178.404 RPM Liège-division Liège.
Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le notaire Alain van den BERG, à Seraing, le
trois septembre mille neuf cent nonante deux, publié aux annexes du Moniteur belge du premier
octobre suivant, sous le numéro 921001-292.
Dont les statuts ont été modifiés :
1) Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le même
notaire Alain van den BERG, le vingt et un juin mille neuf cent nonante-cinq, publié auxdites annexes
du vingt-neuf juillet suivant, sous le numéro 950729-61.
2) Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le même
Notaire Alain van den BERG, le dix-huit janvier deux mille un, publié auxdites annexes du neuf
février suivant, sous le numéro 20010209-152.
3) Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le même
Notaire Alain van den BERG, le dix-sept décembre deux mille douze, publié auxdites annexes du
onze janvier suivant, sous le numéro 13007821.
BUREAU (On omet)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
(On omet)
La société dispose d’un capital de deux cent vingt-quatre mille (224.000) euros, représenté par neuf
mille (9000) actions de capital, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
totalement libérées.
(On omet)
EXPOSE DU PRESIDENT
(On omet)
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête la résolution suivante :
Première résolution
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE
1. Augmentation du capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent mille deux cent quatre-vingt-
neuf (500.289) euros pour le porter de deux cent vingt-quatre mille (224.000) euros à sept cent vingt-
Volet B
quatre mille deux cent quatre-vingt-neuf (724.289) euros moyennant l’émission de vingt mille cent
(20.100) actions nouvelles qui seront souscrites au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-
vingt-neuf eurocentimes (24,89), assorties chacune d’une prime d’émission, dont la somme s’élève à
onze (11) euros.
L’assemblée décide que les actions nouvelles seront identiques en tous points aux actions
existantes, qu’elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, et qu’elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater du premier janvier
deux mille dix-huit et seront libérées à concurrence de cent pour cent, prime comprise.
L’assemblée décide encore que la prime d’émission constitue un apport et sera portée à ce titre sur
un compte indisponible spécial du passif rubriqué « Prime d'émission » d'où elle ne pourra être
retirée qu'en respectant les conditions et les formes requises pour la modification des statuts, ainsi
que, s'il y a lieu, les dispositions des articles 612 et 613 du Code des sociétés.
2. Droit de souscription préférentielle.
(On omet)
3. Souscription et libération.
Intervient ici la société anonyme CIRCUS BELGIUM, dont le siège est établi à 4100 Seraing, Route
du Condroz, 13D, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE0451.000.609.
(RPM Liège-Division Liège), ici représentée, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera
ci-annexée, par Madame Marie DAL PONT, prénommée ;
Laquelle société fait alors les déclarations suivantes :
Elle a assisté à la présente réunion depuis l’ouverture de celle-ci en qualité de candidate
souscriptrice et a parfaite connaissance des décisions arrêtées, des points encore à l’ordre du jour,
des dispositions statutaires et de la situation financière de la société.
Elle déclare souscrire comme suit les vingt mille cent (20.100) actions nouvelles au pair comptable
de vingt-quatre euros quatre-vingt-neuf eurocentimes environ (24.89) l’action, assortie d’une prime d’
émission totale de onze (11) euros pour toute l’augmentation du capital, pour une somme totale de
cinq cent mille trois cents (500.300) euros.
En libération de cette souscription, CIRCUS BELGIUM déclare avoir anticipativement viré l’entier de
sa souscription sur le compte spécial de la société comme précisé ci-après, soit la somme de deux
cent cinquante mille (250.000) euros, soit la prime d’émission de onze (11) euros, ainsi que la
somme de deux cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-neuf (249.989) euros en capital,
restant encore devoir du chef de cette souscription uniquement en capital, la somme de zéro euro (0
€).
Ces montants ont été virés sur le compte spécial dédié à ladite augmentation du capital, ouvert dans
la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE17 0018 4604 7921. Une attestation de ladite
banque établit ces dépôts, pour ladite somme. Cette attestation a été présentée au Notaire
soussigné et est annexée au présent procès-verbal.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à
engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que
le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.
Le capital est ainsi porté à sept cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-neuf (724.289) euros,
représenté par vingt-neuf mille cent (29.100) actions sans désignation de valeur nominale.
Suivant la décision de l’assemblée générale qui précède, la souscriptrice reconnaît que la prime d’
émission, dont la somme s’élève à onze (11) euros, constitue un apport et doit être portée à ce titre
sur un compte indisponible spécial du passif rubriqué « Prime d'émission » d'où elle ne pourra être
retirée qu'en respectant les conditions et les formes requises pour la modification des statuts, ainsi
que, s'il y a lieu, les dispositions des articles 612 et 613 du Code des sociétés.
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
L’assemblée générale intervient alors en qualité d’organe social et requiert le notaire soussigné de
prendre acte de la déclaration suivante :
Elle constate que sa décision d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise
en œuvre par les souscriptions intervenues, que chacun des actionnaires existants de la société a
renoncé à son droit de souscription préférentielle, que la souscriptrice, la société anonyme CIRCUS
BELGIUM, susnommée, a dûment libéré sa souscription à concurrence de quarante-neuf pour cent
et nonante-sept centièmes de pourcent (49,97%) environ, soit que chacune des vingt mille cent
(20.100) actions nouvelles a été souscrite et libérée dans la proportion susdite, que la prime
d'émission y adjointe a été pour sa part entièrement libérée, le tout pour une somme de deux cent
cinquante mille (250.000) euros, que le montant du capital a été ainsi porté à sept cent vingt-quatre
mille deux cent quatre-vingt-neuf (724.289) euros, représenté par vingt-neuf mille cent (29.100)
actions, toutes égales entre elles, sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de
deux cent cinquante mille (250.000) euros en contrepartie de l'apport en capital et en prime d’
émission.
Volet B
Certification.
Le notaire soussigné certifie, au vu de l’attestation émise par ladite banque, que ladite somme de
deux cent cinquante mille (250.000) euros se trouve déposée sur ledit compte ouvert au nom de la
société pour tenir lieu d’apport en augmentation du capital de la société (pour cinq cent mille deux
cent quatre-vingt-neuf (500.289) euros) et en prime à l’émission (pour onze (11) euros) des nouvelles
actions.
5. Mise en concordance des statuts : report à la résolution à prendre sur l’incorporation de la prime d’
émission au capital.
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4)
de la présente résolution, mais décide de reporter l’établissement définitif du texte des modifications
consécutives à la présente résolution, dans le cadre de la résolution afférente au troisième point à l’
ordre du jour.
Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.
 
Deuxième résolution.
AUGMENTATION DU CAPITAL
PAR INCORPORATION DE LA PRIME D’EMISSION
1. Augmentation du capital par incorporation de la prime d’émission.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital par incorporation au capital de la prime d’
émission constituée ci-avant, à concurrence d'un montant de onze (11) euros, pour le porter de sept
cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-neuf (724.289) euros à sept cent vingt-quatre mille trois
cents (724.300) euros. Cette augmentation du capital ne donnera lieu à aucun apport nouveau ni à l’
émission d’aucune action nouvelle.
2. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
L’assemblée générale intervient alors en qualité d’organe social et requiert le notaire soussigné de
prendre acte de la déclaration suivante :
L’assemblée constate que sa décision d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a
été réalisée par l’effet de sa décision sous 1., soit que les primes d’émission récoltées à l’occasion
de l’augmentation du capital par apport en espèces, pour onze (11) euros, ont été incorporées au
capital statutaire, dont le montant à été ainsi porté à sept cent vingt-quatre mille trois cents (724.300)
euros.
3. Constatation que chacune des actions émises par la société représente une même quotité du
capital social.
L’assemblée générale constate que les vingt mille cent (20.100) actions nouvelles provenant de l’
émission objet de la deuxième résolution ont été souscrites et libérées au pair comptable des actions
anciennes, soit à vingt-quatre euros quatre-vingt-neuf eurocentimes, (24,89) de manière que
chacune des actions nouvelles représente une quotité identique dans le capital social statutaire et
que, le capital statutaire étant toujours représenté par vingt-neuf mille cent (29.100) actions de
capital suite à l’incorporation à celui-ci de la prime d’émission susdite, le pair comptable de toutes les
actions (anciennes et nouvelles) est inchangé en raison de l’impact non significatif par action de la
dite prime d’émission.
4. Mise en concordance des statuts : report à la résolution à prendre sur la refonte des statuts.
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3)
de la présente résolution, mais décide de reporter l’établissement définitif du texte des modifications
consécutives à la présente résolution, dans le cadre de la résolution afférente au troisième point à l’
ordre du jour.
Vote : Point par point, l'assemblée, comprenant tous les actionnaires, arrête cette résolution à
l'unanimité des voix.
 
Troisième résolution
REDUCTION DU CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE LA PERTE REPORTEE
1. L’assemblée générale décide de réduire le capital par amortissement de la perte reportée au
trente et un décembre deux mille dix-sept à concurrence de deux cent septante-cinq mille (275.000)
euros, pour le ramener de sept cent vingt-quatre mille trois cents (724.300) euros à quatre cent
quarante-neuf mille trois cents (449.300) euros.
2. L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1)
de la présente résolution et avec les résolutions qui précèdent, en remplaçant le texte de l’article 5
par le suivant :
« Le capital social s’élève à quatre cent quarante-neuf mille trois cents euros (449.300). Il est
représenté par vingt-neuf mille cent (29.100) actions nominatives entièrement libérées, toutes avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une égale quotité de l’avoir
social. »
Volet B
Clôture (On omet)
Dispositions transitoires.
1. Frais. (On omet)
2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu immédiatement, au nombre des dits frais, le droit d’écriture afférent au
présent acte, soit nonante-cinq euros, dont quittance d’autant.
Dont procèsverbal
Fait et passé à 4460 Grâce-Hollogne, rue Saint-Exupéry 17. Date que dessus.
Les actionnaires présents ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal
antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant paru suffisant pour un examen utile.
Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau, la souscriptrice et les actionnaires
présents ont signé avec le notaire.
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Lionel DUBUISSON
Notaire à Liège