N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BNJ WOOD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Sanglier 3
6690 Vielsalm
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Georges LOCHET, notaire à la résidence de Fauvillers,
exerçant sa fonction dans la société "TONDEUR MOUTON LOCHET", ayant son siège social à
Bastogne, Rue de Neufchâteau, 39,
ONT COMPARU:
1. Monsieur NEULENS Bernard Ghislain Julien Fernand, né à Arbrefontaine, le neuf mai mil neuf
cent soixante et un, époux de Madame Pascale ANDRIANNE, domicilié à 6690 Vielsalm, Goronne,
245 boîte B.
Lequel déclare être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à
ce jour.
2. Monsieur NEULENS Julien Bertrand, né à Saint-Vith, le cinq juin mil neuf cent nonante-
cinq, célibataire, domicilié à 6690 Vielsalm, Goronne, 245 boîte B.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BNJ WOOD », ayant
son siège à 6690 Vielsalm, Rue du Sanglier, 3, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros
(18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société, et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier
dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT
euros (100) euros chacune :
-par Monsieur Bernard NEULENS : nonante-trois parts sociales (93) à concurrence de NEUF MILLE
TROIS CENTS euros (9.300 €),
-par Monsieur Julien NEULENS : nonante-trois parts sociales (93) à concurrence de NEUF MILLE
TROIS CENTS euros (9.300 €), soit cent quatre-vingt-six parts (186).
Soit l’ensemble des parts, à savoir cent quatre-vingt-six parts pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,-).
Les comparants déclarent que le capital est libéré à concurrence d’un tiers, et que chacune des parts
ainsi souscrites est libérée à concurrence d’au moins un cinquième par un virement effectué au
compte numéro BE04 3631 7337 6931, ouvert au nom de la société en formation auprès d’ING
Banque, de sorte que la société dispose dès à présent de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,-).
II. STATUTS
Forme : La société est une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Dénomination : La société a pour dénomination « BNJ WOOD ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits
en toutes lettres « Société privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, des
0715790120
Volet B
mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du
ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
Siège social: Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Rue du Sanglier, 3.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, la menuiserie générale et en particulier :
-tous les travaux de menuiserie ;
-tous travaux de charpente ;
-la couverture de constructions en tous matériaux y compris la zinguerie ;
-tous travaux de couverture ;
-la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
-tous travaux de réparation des sites ;
-exploitation forestière ;
-le déblayage des chantiers ;
-tous travaux de terrassement ;
-le montage et démontage d’échafaudages ;
-l’exécution de travaux de rejointement ;
-la mise en œuvre dans des bâtiments de matériaux d’isolation thermique et acoustique ;
-la menuiserie métallique ;
-le nettoyage de vitres ;
-le ramonage de cheminées ;
-l’élagage des arbres et des haies ;
-la création et l’entretien de parcs et jardins ;
-la pose de faux plafonds et de cloisons ;
-la vente au détail de matériaux de construction et de quincaillerie ;
-la vente de bois en gros ou en détail ;
-la pose de parquet et de tous autres revêtements en bois des murs et du sol ;
-la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques, de sièges en bois ;
-l’ébénisterie et la construction de meubles ;
-plus généralement, toutes activités qui touchent, de près ou de loin, directement ou indirectement, la
menuiserie, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
Elle pourra également réaliser l’activité de patrimoine et pour ce elle pourra réaliser l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, l’exploitation , la location et la gestion de
tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existante ou à créer en Belgique ou à l’
étranger, dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 €). Il est divisé en
CENT QUATRE VINGT SIX parts (186), sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
Cession et transmission de parts :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pouvoirs du gérant : Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Rémunération : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle : Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi
du mois de juin au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux : L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à
défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
Volet B
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation : La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents
statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par délibération de l'assemblée générale dans les formes et
conditions prévues par la loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de
liquidateur.
La désignation du ou des liquidateur(s) devra être confirmée par le Tribunal de commerce compétent
conformément au Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
Les comparants prendront les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Marche-en-
Famenne, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
3°- Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée : Messieurs Bernard et Julien
NEULENS, ci-avant qualifiés.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-huit, par Monsieur Bernard ou Julien
NEULENS, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.
DEPOSE EN MEME TEMPS: Expédition de l'acte du 11.12.208
Georges LOCHET, Notaire instrumentant