N° d'entreprise : 0842365321
Nom
(en entier) : POWDERCOAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Villa Romaine(M.E) 9
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d’un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillmeyn à Menen (Lauwe), le 30 mai 2023:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit deux cent trois mille euros (€ 203.000,00) et la réserve légale de la société,
soit trois mille quatre cent septante-cinq euros (€ 3.475,00), soit ensemble un montant de deux cent
six mille quatre cent septante-cinq euros (€ 206.475,00) ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article mentionné et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’assemblée déclare que le notaire soussigné a attiré leur attention sur l’obligation dans l’article 5:
141 et suivant du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts et de remplacer le nom de la société
de "POWDERCOAT" à "SIGMA TECH SOLUTIONS", en abrégé "S.T.S.".
Quatrième résolution
L’assemblée générale prend note du rapport en date du 12 mai 2023 requis de l’administrateur
conformément à l’article 5:101 CSA contenant une justification détaillée du changement d’objet
prévu. L’assemblé accepte le rapport de l’administrateur et approuve la justification qui y est
contenue. L'assemblée décharge le président de la lecture du rapport susmentionné. Les
actionnaires présents reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'objet social de la société comme suit:
"La société a pour objet d’effectuer, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, des prestations qui ont un rapport directe ou indirecte avec:
- les travaux de laquage au four au sens le plus large;
- le traitement de surface de diverses pièces et matériaux en vue du traitement de surfaces en acier
et en inox;
- la restauration de vieux métaux et travaux sur tous types d’objets;
La société peut poser tous les actes qui concernent le développement, la fabrication et la vente des
produits qui concernent ces activités. La société peut également acheter et vendre, importer et
exporter, changer et échanger les produits les plus divers en rapport avec l'activité précitée.
La réalisation d’études et de recherches concernant toutes les activités commerciales et industrielles,
l’organisation de sociétés et d’entreprises, la réalisation d'études de marché, la promotion et le
conseil en matière de projets industriels et commerciaux et toutes les opérations en relation avec l’
activité mentionnée.
L’acquisition, par souscription ou achat, et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse ou autres
valeurs mobilières, de toute nature, de société belges ou étrangères existantes ou à constituer.
Le développement, l’achat, la vente, la prise ou l’attribution d’octrois, de savoir-faire et autres
immobilisations immatérielles.
La fourniture de services de nature économique, tant en gestion propre qu’en participation avec des
tiers, gestion et conseil technique, commercial, administratif et financier, ainsi que la mise à
disposition ou la location de personnel.
Toutes les opérations mobilières au sens le plus large, c'est à dire: l'achat, la vente, la prise et la
mise en location, la sous-location et la construction ou la transformation, l’équipement et la
valorisation et l’exploitation sous toutes les formes de tous les biens construits ou non.
La gestion d’entreprises, quel que soit l’objet de ces entreprises, prendre des parts dans et se
charger de la direction d’entreprises et de sociétés, ainsi que l’exercice de la fonction d’
administrateur ou une fonction analogue dans des sociétés et dans d’autres personnes morales.
Favoriser la création de sociétés par apport, participation ou investissement.
Elle peut faire toutes les affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet. La société peut être impliquée de quelle manière
que ce soit dans des affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, comparable,
semblable ou apparenté, qui peuvent favoriser le développement de son entreprise, lui fournir de la
matière première ou faciliter la vente de ses produits.
La société peut réaliser toutes ces opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, au sens le plus large.
Ainsi que tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- le commerce de gros et de détail et réparation de véhicules motorisés neufs, d’occasion et d’autres
véhicules automobiles légers, y compris des motos et accessoires;
- Intermédiaire du commerce en automobiles et d’autre véhicules automobile légers;
- le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux, de produits annexe, de
carburants, graisses, lubrifiants, huiles etc.;
- commerce de détail de pneumatiques, d’accessoires, de pièces détachées et d’équipement divers
pour véhicules automobiles y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipement
automobiles d’occasion.
- commerce de détail spécialisé dans la vente d’équipement automobiles sur catalogue et site de
vente;
- l'importation et l'exportation de véhicules motorisés neufs et de seconde main, y compris les motos
et accessoires;
- traitement et revêtement des métaux, usinage y compris placage, traitement anodique des métaux,
revêtement des métaux par électrolyse ou immersion, traitement thermique des métaux, ébarbage,
décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux, coloration, gravure,
impression des métaux, revêtement non métallique des métaux, plastifiage, émaillage, laquage,
durcissement et bufflage des métaux et isolation intérieure des boîtiers d’ordinateurs;
- remorquage de voitures et assistance routière en cas de panne, aménagement d'expositions et de
festivités, organisation de marchés publics et la location véhicules ancêtres."
Cinqième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel statutaire, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non
statutaire, à partir d’aujourd’hui:
- Monsieur Tom Steurbaut prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est actuellement située en Région wallonne, et
plus précisément: 7822 Ath (Ghislenghien), Chemin de la Villa Romaine 9.
L’assemblée générale décide de ne plus mentionner l’adresse dans les statuts mais seulement la
région applicable.
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(par extrait):
«Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Sigma Tech Solutions », en abrégé « S.T.S. ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet d’effectuer, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, des prestations qui ont un rapport directe ou indirecte avec:
- les travaux de laquage au four au sens le plus large;
- le traitement de surface de diverses pièces et matériaux en vue du traitement de surfaces en acier
et en inox;
- la restauration de vieux métaux et travaux sur tous types d’objets;
La société peut poser tous les actes qui concernent le développement, la fabrication et la vente des
produits qui concernent ces activités. La société peut également acheter et vendre, importer et
exporter, changer et échanger les produits les plus divers en rapport avec l'activité précitée.
La réalisation d’études et de recherches concernant toutes les activités commerciales et industrielles,
l’organisation de sociétés et d’entreprises, la réalisation d'études de marché, la promotion et le
conseil en matière de projets industriels et commerciaux et toutes les opérations en relation avec l’
activité mentionnée.
L’acquisition, par souscription ou achat, et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse ou autres
valeurs mobilières, de toute nature, de société belges ou étrangères existantes ou à constituer.
Le développement, l’achat, la vente, la prise ou l’attribution d’octrois, de savoir-faire et autres
immobilisations immatérielles.
La fourniture de services de nature économique, tant en gestion propre qu’en participation avec des
tiers, gestion et conseil technique, commercial, administratif et financier, ainsi que la mise à
disposition ou la location de personnel.
Toutes les opérations mobilières au sens le plus large, c'est à dire: l'achat, la vente, la prise et la
mise en location, la sous-location et la construction ou la transformation, l’équipement et la
valorisation et l’exploitation sous toutes les formes de tous les biens construits ou non.
La gestion d’entreprises, quel que soit l’objet de ces entreprises, prendre des parts dans et se
charger de la direction d’entreprises et de sociétés, ainsi que l’exercice de la fonction d’
administrateur ou une fonction analogue dans des sociétés et dans d’autres personnes morales.
Favoriser la création de sociétés par apport, participation ou investissement.
Elle peut faire toutes les affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet. La société peut être impliquée de quelle manière
que ce soit dans des affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, comparable,
semblable ou apparenté, qui peuvent favoriser le développement de son entreprise, lui fournir de la
matière première ou faciliter la vente de ses produits.
La société peut réaliser toutes ces opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, au sens le plus large.
Ainsi que tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- le commerce de gros et de détail et réparation de véhicules motorisés neufs, d’occasion et d’autres
véhicules automobiles légers, y compris des motos et accessoires;
- Intermédiaire du commerce en automobiles et d’autre véhicules automobile légers;
- le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux, de produits annexe, de
carburants, graisses, lubrifiants, huiles etc.;
- commerce de détail de pneumatiques, d’accessoires, de pièces détachées et d’équipement divers
pour véhicules automobiles y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipement
automobiles d’occasion.
- commerce de détail spécialisé dans la vente d’équipement automobiles sur catalogue et site de
vente;
- l'importation et l'exportation de véhicules motorisés neufs et de seconde main, y compris les motos
et accessoires;
- traitement et revêtement des métaux, usinage y compris placage, traitement anodique des métaux,
revêtement des métaux par électrolyse ou immersion, traitement thermique des métaux, ébarbage,
décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux, coloration, gravure,
impression des métaux, revêtement non métallique des métaux, plastifiage, émaillage, laquage,
durcissement et bufflage des métaux et isolation intérieure des boîtiers d’ordinateurs;
- remorquage de voitures et assistance routière en cas de panne, aménagement d'expositions et de
festivités, organisation de marchés publics et la location véhicules ancêtres.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, huit cent douze (812) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de mai, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.»
Septième résolution
L’assemblée décide de conférer tous les pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions.
L’assemblée décide de conférer pouvoir au notaire soussigné pour la coordination de statuts et la
démission au tribunal d’entreprise.
L’assemblée décide de donner procuration au db Accounting à 7850 Enghien, Rue Jean Burgers 2,
numéro d’entreprise: 0774.319.524, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec la
possibilité de substitution, afin de remplir les formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, et le cas échéant, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres
formalités administratives.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
(Notaire Vincent Guillemyn)
 
Déposé en même temps :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnées