N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VINCENT DEMEUSE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont
Rue Haute Lillé(RVX) 15
A
STATUTS SOCIETE EN COMMANDITE VINCENT DEMEUSE
 
 
 
En ce jour, le 05/01/2023 && les parties :
 
DEMEUSE VINCENT, né le 09/11/1955, résidant rue Haute Lillé, 15 A, 4140 SPRIMONT (BE)
LHEUREUX MARIE, née le 08/08/1957, résidant rue Haute Lillé, 15 A, 4140 SPRIMONT (BE)
&
 
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée VINCENT DEMEUSE 
 
Le siège de la société est établi rue Haute Lillé, 15 A, 4140 SPRIMONT 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à && 1.000 € (mille euros). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1 apporte 999,00 € (NEUF CENT NONANTE-NEUF EUROS) au moyen d’un apport en argent,
pour lequel il reçoit NEUF CENT NONANTE-NEUF parts sans mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 1,00 € (UN EUROS) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit UNE part
sans mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est VINCENT DEMEUSE ;
 
 
0798092244
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi rue Haute Lillé, 15 A, 4140 SPRIMONT, en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
  
le conseil en gestion, le management d’entreprises, toutes fonctions de consultance et/ou service liées en
matière de gestion et de management, le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les
domaines précités, la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
dans ces domaines, la négociation dans le cadre de conflits par la voie de la conciliation ou de la médiation.
la gestion de participations ; la gestion de portefeuilles et placements, le conseil dans ces domaines,
l’intermédiation en investissements et en crédits ;
La réalisation de prestations administratives, de secrétariat et de gestion;
L’élagage des arbres et des haies, la création et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts ;
L’entretien intérieur et la réalisation de menus-travaux de maintenance d’immeubles ;
L’enseignement des matières notamment liées à l’assurance ;
L’organisation, la promotion et l’organisation d’activités récréatives, sportives et culturelles
l’exploitation de gîtes, de locaux à usage de gîtes ruraux ou à la ferme, résidences, appartements ou maisons de
vacances, maisons ou chambres d’hôtes, hôtels, motels, et toutes activités annexes tels que la préparation des
petits déjeuners, des dîners, ou soupers, de lunchs à emporter, la fourniture et la pose des draps de lits et de
toilettes, la fourniture de nécessaires de toilettes, l’organisation de stages nature ou à la ferme, de classes vertes,
de stage sportifs, l’accueil de groupe, l’organisation d’évènements, de banquets, de soirées, l’organisation et
l’encadrement de promenades et randonnées pédestres ou à cheval ou vélo, la fourniture ou la location de vélos,
de matériel de loisirs, de kayaks, quads, véhicules à moteur, l’exploitation d’un manège de chevaux, l’
exploitation d’une ferme ludique et récréative,
La valorisation pour compte propre ou compte de tiers d’un patrimoine immobilier, la constitution d’un patrimoine
immobilier, l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement ainsi que la gérance d’immeubles;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
 
 
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des ¾ des voix.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est &&:
DEMEUSE VINCENT, préqualifié
 
 
 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associée commanditaire est :
 
LHEUREUX MARIE, préqualifiée.
 
 
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille euros.&&
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par mille parts sans mention de valeur nominale.
 
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :  DEMEUSE VINCENT, identifié ci-avant.
 
Il  déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent : 
&&chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour &&et prend fin le 31 décembre 2023.
& [IN    
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.      Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31/12/2023.
 
2.      Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.      À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : DEMEUSE VINCENT préqualifié
 
 
Procuration spéciale est donnée à la SRL FIDU-FS représentée par Pierre FONTAINE, immatriculée à la BCE
sous le numéro 0551.892.584 aux fins de procéder à la publication au Moniteur de la présente assemblée
générale.
 
 
 
DEMEUSE VINCENT                                                         LHEUREUX MARIE