N° d'entreprise : 0476902082
Nom
(en entier) : SYLLAB IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 259 bte 6
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«SYLLAB IMMO», ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren
numéro 259 - Boîte 6, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0476.902.082, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze avril deux
mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 5, le vingt
avril suivant, volume 0 folio 0, case 9698 aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Augmentation de capital par apport en nature
Rapports
 
L'assemblée prend préalablement connaissance :
 
a) du rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles l'article 7:179, § 1er,
alinéa 1er et 7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie
spécialement le prix d'émission des actions nouvelles et décrit les conséquences de l'opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et qui expose l'intérêt que l'apport en
nature présente pour la société ;
b) du rapport du réviseur d’entreprises, Monsieur Michel WEBER représentant la société à
responsabilité limitée « MICHEL WEBER, Réviseur d’Entreprises », dont le siège est sis à Lasne,
chemin du Lanternier, 17, établi conformément aux articles l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, §
1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale et examine la
description faite par l'organe d'administration de l’apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes
d'évaluation appliqués, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
 
« Conformément à l’article 7:197 du du Code des sociétés et des associations, nous présentons
notre conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SYLLAB IMMO »,
dans le cadre de notre mission de Réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
« Responsabilités du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration ».
Concernant l’apport en nature
Volet B
Conformément à l’article 7:197 du Code des société et associations, la valeur retenue pour l’apport
en nature, à savoir 600.000,00 €, correspond à la valeur des apports figurant dans le projet du
rapport spécial de l’organe d’administration du 10 mars 2022 de la société anonyme « SYLLAB
IMMO » et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description faite par l’organe d’administration des biens à apporter ;
– l’évaluation adoptée par les parties ;
– les modes d’évaluation appliqués par l’organe d’administration.
Nous concluons que les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation adoptée par l’organe
d’administration correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 600 actions nouvelles
à émettre en contrepartie.
Concernant l’émission d’actions
Le rapport spécial de l’organe d’administration comprend la justification du prix d’émission et la
rémunération attribuée en échange des apports.
La rémunération des apports en nature consiste en la création de 600 nouvelles actions entièrement
libérées de la S.A. « SYLLAB IMMO ».
Sur la base de notre examen, rien n’a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits d’affiliation des actionnaires ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du du Code des sociétés et des associations, notre
mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce
compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère
légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative :
1. À l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
2. À l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation
des actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative :
1. À l’apport en nature
Le Réviseur d’entreprise est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
2. À l’émission d’actions
Le Réviseur d’entreprises est responsable de :
• l’examen des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de l’apport en nature à la Société Anonyme « SYLLAB IMMO » et ne peut
être utilisé à d’autres fins.
Fait à Lasne, le 11 avril 2022
SRL “Michel WEBER, Réviseur d’Entreprises”
Représentée par Mr. Michel WEBER
Réviseur d’entreprises ».
 
Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 €) pour
le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) à huit cent cinquante mille euros
(850.000,00 €), avec création de six cents (600) actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et
Volet B
avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par Madame Sylvie VALERIO, d’un
bien immeuble sis sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre – première division, et plus précisément
dans un immeuble à appartements multiples dénommé «Résidence SAN CALIXTO » sis avenue de
Tervuren 259, cadastré selon titre et selon extrait cadastral récent section A numéro 201/Z/6 pour
une superficie de huit ares treize centiares, l’appartement portant le numéro six (6) situé au sixième
étage et le garage dénommé box six (6), pour un montant d'apport total de six cent mille euros
(600.000,00 €).
 
Intervention – Description et conditions de l’apport
 
Au jour de l'acte, est ici intervenue :
Madame VALÉRIO Sylvie Angèle Anna, domiciliée à 8800-388 Tavira (Portugal), Ladeira de
SaoSebastiao 7 Eq., de nationalité française, mariée avec Monsieur André Benoit LEVY, sous le
régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Francis WAGEMANS, à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (Belgique) en date du 31 janvier 1962,
régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré ;
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de
la présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des
frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la
société du chef de tout ce qui précède, Nous a déclaré apporter le bien immeuble mieux décrit ci-
dessous, pour un montant d'apport total de six cent mille euros (600.000,00 €) :
 
Description du bien apporté
Commune de Woluwe-Saint-Pierre – Première division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence SAN CALIXTO » sis avenue de
Tervuren 259, où il développe une façade, selon ancien titre de onze mètres quatre-vingts
centimètres, cadastré selon titre et selon extrait cadastral récent section A numéro 201/Z/6 pour une
superficie de huit ares treize centiares.
1) L’appartement portant le numéro six (6) situé au sixième étage, comprenant, suivant le titre de
propriété :
- En propriété privative et exclusive :
Un hall avec armoire, vestiaire, water-closet, living avec terrasse, office, cuisine, lingère, chambre de
bonne avec vestiaire et water-closet, hall de nuit, sas de passage avec placards, deux salles de
bains, trois chambres à coucher et grande terrasse à l’arrière, outre la cave numéro six (6) aux sous-
sols
- En copropriété et indivision forcée :
Cent douze/millièmes (112/1.000èmes) des parties communes de l’immeuble dont le terrain
2) Le garage dénommé box six (6) comprenant :
- En propriété privative et exclusive :
Le garage proprement dit
- En copropriété et indivision forcée :
Treize/millièmes (13/1.000èmes) des dites parties communes.
 
Numéro d’identifiant parcellaire (A6/C6-G6) : 0201Z6P0006
 
L’apporteur déclare que le bien est actuellement affecté exclusivement à usage de bureau.
 
RÉMUNÉRATION DE L'APPORT
En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame VALERIO Sylvie, qui accepte, six cents
(600) actions, sans désignation de valeur nominale, de la présente société.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "SYLLAB IMMO".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, seule ou en participation avec qui que ce soit, en
Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement quelconque de nature civile commerciale,
financière, administrative en relation directe ou indirecte avec :
- l'achat, la vente, l'activité de marchand de biens, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la
négociation, la gestion, la gérance et la location de tous immeubles, la construction, la
transformation, le parachèvement et l'entretien de tous immeubles.
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles.
- l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ainsi que l’acquisition et la vente de tous produits d’investissements
mobiliers à l'exclusion de toute opération rentrant dans le champ d'application de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés finnancier.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de huit cent cinquante mille euros (850.000,00 €), représenté par huit
cent cinquante (850) actions, représentant chacune un/huit cent cinquantième (1/850ème) du capital.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 27 septembre de chaque année et se clôture le 26 septembre de l’
Volet B
année suivante.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mars à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul, lesquels ne doivent pas
justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapport de l’organe
d'administration établi conformément aux articles l'article 7:179, § 1er, alinéa 1er et 7:197, § 1er,
alinéa 1er du Code des sociétés et des associations, rapport du réviseur d’entreprises, établi
conformément aux articles l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code des
sociétés et des associations .