N° d'entreprise : 1000062278
Nom
(en entier) : Innesto Fund I
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue René Gobert 14 bte 6
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le huit novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la pricaf privée de droit belge sous la forme d'une société en
commandite "Innesto Fund I", ayant son siège à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Rue Pré de la
Blanche Maison 16, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature avec émission de nouvelles parts.
L'assemblée décide d'augmenter le capital (tel qu'il est défini à l'article 5.1. des statuts) de la Société
à concurrence de 320.060 EUR, pour le porter de 178.000 EUR à 498.060 EUR, et décide que cet
apport supplémentaire sera réalisé par un apport en nature de quatorze (14) Participations, telles
qu'elles sont plus amplement décrites dans la liste reprise en Annexe 1 qui, après avoir été signée
"ne varietur" par le notaire instrumentant et par le président, restera annexée au présent acte pour en
faire partie intégrante, et qu'il sera accompagné de l'émission de 320.060 nouvelles parts de classe
A, jouissant des droits et avantages des parts de leur classe et participant aux bénéficies pro rata
temporis à partir de la souscription.
Les associés existants ne bénéficient d’aucun droit de souscription préférentielle, ni sur base de la
loi, ni sur base des statuts de la Société, ni sur base conventionnelle.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles parts de classe A.
(…)
                2. Après cet exposé, Monsieur, déclare faire apport dans la Société de ces Participations,
en qualité d'associé commanditaire, pour une valeur d'apport totale de 320.060 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire en nature.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Apport numéraire avec émission de nouvelles parts.
L'assemblée décide d'augmenter le capital (tel qu'il est défini à l'article 5.1. des statuts) de la Société
à concurrence de 6.251.940 EUR, pour le porter de 498.060 EUR à 6.750.000 EUR, et décide que
cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de
l'émission de 6.251.940 nouvelles parts, dont 5.900.000 parts de classe A, 350.000 parts de classe
Abis et 1.940 parts de classe C, jouissant des droits et avantages des parts de leur classe et
participant aux bénéficies pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les nouvelles parts seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1 EUR chacune.
L'assemblée décide qu'aucune nouvelle part ne sera libérée ce jour, ni en totalité ni en partie.
Les associés existants ne bénéficient d’aucun droit de souscription préférentielle, ni sur base de la
loi, ni sur base des statuts de la Société, ni sur base conventionnelle.
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles parts.
(…)
Les Investisseurs déclarent connaître la situation financière et les statuts de la Société et souscrire
aux 6.251.940 nouvelles parts, au prix de 1 EUR chacune, en qualité d'associés commanditaires.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5.1. des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions prises, l'assemblée décide de modifier
l'article 5.1. des statuts comme suit:
"5.1. Capital
Le capital de la société est fixé à six mille sept cent cinquante euros (€ 6.750.000,00).
Il est représenté par 6.750.000 parts sans valeur nominale, réparties en 6.220.060 parts de classe A,
350.000 parts de classe Abis, 25.000 parts de classe B et 154.940 parts de classe C.
Les parts de classe B ne peuvent être détenues que par l'associé commandité, qui est
nécessairement le gérant statutaire.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les
parts de toutes classes bénéficient des mêmes droits et avantages.
Sauf dispositions contraires dans les statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les parts ne
peuvent pas changer de classe.".
HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Pouvoirs au gérant statutaire.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, onze procurations, une
liste de présence, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire