Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
I.S SOINS
Rue de Stierbecq 58
1480 Tubize
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à Schaerbeek, le 19
décembre 2016, que :
Madame JONKAM Zena Ndemu née à Tiko (Cameroun), le 20 août 1969, domiciliée à 1180 Uccle,
Chaussée de Neerstalle, 392/401.
A décidé de constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter
sous la dénomination « I.S SOINS » dont le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue du Stierbecq,
58, au capital social de dix-huit mille cinq cents quarante-neuf (18.549,00) euros représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
par la comparante :
Soit ensemble 100 parts sociales
La comparante déclare et reconnait :
1. qu’elle a libéré le capital à concurrence de mille trois cents euros (1.300,00 €). (…)
2. (…)
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
Starter.
Elle est dénommée " I.S SOINS "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1480 Tubize, Rue de Stierbecq, 58
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet toutes opération se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la
profession d’infirmier ( ce mot désignant dans le cadre des présents Statuts aussi bien les personnes
de sexe masculin que féminin) et toutes les opérations accessoires, directement utiles à
l’organisation d’un cabinet d’infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes
traductions, l’interface médicale ( contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes
assureurs, les prestataires de soins etc.).
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites, elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions d’administration, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
0667882810
Volet B
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et d’autre
part, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession, dans le respect de
règles déontologiques.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, soit indirectement, toute
opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
De plus, la société pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière,
commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l’étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Les associés s’interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une partie dont
les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société, ou d’un client d’un associé de
celle-ci.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf (18.549,00 €) euros  représenté
par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées
à concurrence de mille trois cents (1.300,00 €) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un gérant.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale et peut agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par
un mandataire de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin à 18 h.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit, le dernier vendredi du
mois de juin.
D. (…)
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée
Madame JONKAM Zena Ndemu, prénommée, qui accepte.
Elle exercera son mandat à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fiduciaire TUPOLOS à 1090 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Serkeyn, représentée par Monsieur
TCHUEPO Paul.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                         Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte