N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier 416 ASBL
(en abrégé) : A416 ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7062
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Naast)
Chaussée du Roeulx 416
Les fondateurs :
Annik FALISSE, domiciliée à Chaussée du Roeulx 416, 7062 NAAST ;
Carl-Heinz HOMEZ, domicilié à Chaussée du Roeulx 416, 7062 NAAST ;
Françoise LOVRIX, domiciliée à Chaussée du Roeulx 396, 7062 NAAST.
déclarent par cet acte constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des
Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée "Atelier 416 ASBL", en abrégé "A416 ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 
416, Chaussée du Roeulx, 7062 NAAST.
Elle a pour site internet la page suivante : www.atelier416.be et pour e-mail l'adresse
suivante : admin@atelier416.be .
Article 3 – But
L'association a pour buts :
- d’encourager le développement personnel sous toutes ses formes ;
- d’encourager la culture et l’expression artistique sous toutes ses formes et auprès de tous les publics.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- par l’organisation de cours particuliers et de cours collectifs ;
- par l’organisation d’activités socio-culturelles adaptées ;
- par la mise en place d’ateliers créatifs ; 
- par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ; 
- par l’organisation de stages, de séminaires et de voyages.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou à toute institution ayant des activités similaires à celles de l’association.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0752622109
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
On distingue deux catégories de membres effectifs : 
les membres effectifs fondateurs
les membres effectifs animateurs
Sont membres effectifs fondateurs:
Les comparants au présent acte et toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les
buts de l’ASBL et qui :
adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration
fait un apport financier de minimum 250 euros.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Sont membres effectifs animateurs :
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL, qui introduit une
demande verbale ou écrite afin de devenir membre effectif animateur et qui :
souhaite aider et participer activement à la vie de l’association, à son organisation et à ses activités
qui s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif animateur.
Ces membres effectifs animateurs disposent des droits et obligations suivants :
- ils doivent  payer une cotisation annuelle 
 - ils peuvent participer à toute activité de l'association, sous réserve du respect des conditions d'inscription à
l’activité concernée
 - ils bénéficient des "avantages membres" de l'association
 - ils doivent assister aux assemblées générales,  et ont le droit de vote sur les sujets relatifs à l’animation. Ces
sujets seront spécifiés dans la convocation à l’assemblée générale. 
Article 7 – Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui bénéficie des activités proposées par l’ASBL et
qui introduit une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts : 
ils doivent payer une cotisation annuelle 
ils peuvent participer à toute activité de l'association, sous réserve du respect des conditions d'inscription à
l’activité concernée
ils bénéficient des "avantages membres" de l'association
ils ne peuvent  participer aux assemblées générales que s’ils y sont invités et n’ont pas de droit de vote
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier-el, lettre ordinaire ou
lettre recommandée adressée au siège social, sa démission au Conseil d'Administration. A défaut d’une date à
effet, la démission prendra cours endéans les 3 jours ouvrables à compter de la date de cet écrit.
Est réputé démissionnaire, tout membre  qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
- le non-paiement de sa cotisation, dans les deux mois suivants le rappel ;
 - ne pas assister ou ne pas se faire représenter à deux Assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale et peut être différent pour les différents types de
membre. 
La cotisation ne peut-être supérieure à la somme de 50 euros.
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire ou
par courriel.
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux
frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée .
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 - considérer un membre comme démissionnaire ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation est envoyée par email ou par courrier postal et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres effectifs
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis uniquement parmi les membres effectifs.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pour un
mandat de 4 ans, en tout temps révocable par l’Assemblée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum ou si cette vacance remet en question l’objet même de
l’association.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou par
courriel, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs (sub)délégués, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre, hormis situation exceptionnelle.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Article 36 – Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève
de la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut Division de Mons.
Tels sont les statuts.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Annik FALISSE, née à Etterbeek, le 22 janvier 1969 et domiciliée à Chaussée du Roeulx 416, 7062 NAAST ;
- Carl-Heinz HOMEZ, né à Charleroi, le 4 septembre 1973 et domicilié à Chaussée du Roeulx 416, 7062
NAAST ;
- Françoise LOVRIX, née à Charleroi, le 21 Janvier 1955 et domiciliée à Chaussée du Roeulx 396, 7062 NAAST ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : Annik FALISSE
Trésorier : Françoise LOVRIX
Secrétaire : Carl-Heinz HOMEZ
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de cet acte et se clôturera le 31 décembre
2021.
Fait à Naast, le 14 août 2020, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures