Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Car Conversion
Rue du Berceau,Marbais 84
1495 Villers-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE,
Notaire associé à Bruxelles, le quatre juillet deux mille dix-sept
Que
1.    Monsieur ROMAIN Mathieu, né à Etterbeek le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart 53.
2.     Monsieur ZEIDLER Frédéric François Chantal, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix octobre
mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 6223 Fleurus, rue de l’Etang 105.
Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code
des Sociétés et l’ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale
qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à
dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du
Code des Sociétés :
A. STATUTS
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« Car Conversion ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), rue du Berceau 84.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, à la
transformation de véhicules en vue de les adapter à l’usage de personnes à mobilité réduite.
Cette activité comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
    •  La conception, la fabrication, la production, la transformation et le montage, ainsi que l’entretien
et la réparation de tous matériels et matériaux métalliques destinés aux véhicules automoteurs, outils
de levage et de manutention.
    •  La fabrication, l’entretien et la réparation de tels véhicules et machines-outils, d’ascenseurs,
d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants.
    •  Le commerce de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles destinés aux
personnes à mobilité réduite ou invalides.
0677931317
Volet B
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location et la commercialisation des outils,
pièces et véhicules précités.
Dans le cadre de son activité, la société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, sociétés, groupements ou
organisations ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature
à favoriser le développement de ses activités ou simplement utile à la réalisation de son objet social,
en Belgique et à l’étranger.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, sa réalisation, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter,
prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, acquérir,
céder toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences, et effectuer des placements en
valeurs immobilières.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toutes associations,
sociétés ou entreprises et se porter caution pour autrui.
Elle peut assurer la détention et la gestion, pour compte propre, d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, garantir les engagements de tiers, et notamment de son ou ses gérants
et/ou associés.
Elle peut également se porter garantie pour d’autres entreprises ayant un objet similaire ou non au
sien, ainsi qu’établir des droits réels et personnels sur leurs biens.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
CHAPITRE DEUX
CAPITAL SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à VINGT MILLE  EUROS (20.000,00€). (...)
    •  ARTICLE DIX : NATURE DES TITRES
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre
connaissance. Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrées aux titulaires
de titres.
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des
conditions prévues par les articles 14 et 15 des statuts.
    •  ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
    •  ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin à 17 heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)
    •  ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
    •  ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
    •  ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
    •  B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de deux cents
Euros (200,00 €) (...)
    •  Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été
libérée à concurrence de vingt mille Euros (20.000,00€), laquelle somme a été versée à la
souscription, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la société anonyme ING,
dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, en un compte numéro BE42 3630
6240 1554 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent,
de ce chef, de la somme de vingt mille Euros (20.000,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
    •  I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Messieurs Mathieu ROMAIN et Frédéric ZEIDLER, prénommés.
Le mandat des gérants ainsi nommés sera rémunéré et déterminé  par l’assemblée générale. La
rémunération du gérant est fixée hors la présence du Notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature de la gérante.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier lundi du mois de juin, à 17 heures.
 
 
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
huit (2018).
5. Charges
Volet B
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à mille cinq cent nonante-cinq Euros trente-cinq Cents (1.595,35€).
 
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérantes déclarent ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au
nom de la société en formation, et ce depuis le 1er juin 2017.
Les gérants déchargent lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.     Les gérants donnent tous pouvoirs à UCM Brabant Wallon, ayant son siège à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux 40, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir
de subdéléguer toute personne dans sa(leur) mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé