N° d'entreprise : 0416920351
Nom
(en entier) : Dacam
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Denis 157
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu le 11 décembre 2019, par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles
(2ème canton), non encore enregistré, que la société anonyme "DACAM", a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
1. PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital
L'assemblée générale augmente le capital à concurrence d’un million d'euros (€ 1 000 000,00) pour
le porter de soixante-deux mille euros (€ 62 000,00) à un million soixante-deux mille euros (€ 1 062
000,00) par apport en espèces.
Suite à cette augmentation de capital, et sur base d’une valorisation de deux mille quarante euros
quatre-vingt-deux cents (€ 2 040,82) par action, quatre cent nonante (490)  nouvelles actions sans
désignation de valeur nominale seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.
Droit de préférence - Renonciation :
L’article 592 du Code des Sociétés stipule que les actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
(...)
L’assemblée générale décide d’acter la renonciation expresse, individuelle et irrévocable de chaque
actionnaire à exercer son droit de préférence ainsi qu’au délai d’exercice de ce droit.
Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital:
L’assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite des décisions
qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
- l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à un million soixante-
deux mille euros (€ 1 062 000,00) représenté par deux mille nonante (2 090) actions sans
désignation de valeur nominale ;
- que la société dispose de ce chef d’un montant d’un million d'euros (€ 1 000 000,00), entièrement
libéré.
2. DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5
L’assemblée générale modifie l’article 5 des statuts, tel qu’il suit, pour le mettre en concordance avec
les décisions prises ci-dessus :
« ARTICLE 5 :
Le capital social est fixé à un million soixante-deux mille euros (€ 1 062 000,00) entièrement souscrit
comme dit ci-avant.
Il est représenté par deux mille nonante (2 090) actions sans désignation de valeur nominale.»
3. TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’objet social
RAPPORT ET ETAT conformément à l'article 559 du Code des Sociétés
L'assemblée générale remplace, à l’article 3 des statuts, le texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : toutes les opérations immobilières et mobilières.
Elle peut participer à toutes associations, entreprises ou opérations ou s’intéresser par voie d’apport,
Volet B
cession, participation financière ou autrement dans tous syndicats ou sociétés se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut notamment :
- acquérir, aliéner apporter, louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et gérer tous biens ou tous
droits mobiliers ou immobiliers ;
- acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières ou titres de créances
belges et étrangères, les céder par vente, apport ou autrement ;
- assurer le financement sous toutes formes, de toutes entreprises ou opération de tiers ;
- effectuer ou faire effectuer par des tiers toutes entreprises de promotion immobilière, toutes
entreprises générales de construction et de travaux publics ou privés ;
- amener tous mandats, toutes gestions ou toutes commissions, relatifs à des immeubles ou droits
immobiliers.
- exercer le mandat d’administrateur ou liquidateur dans d’autres personnes morales ».
4. QUATRIEME RESOLUTION :
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, il est
proposé à l’assemblée générale de se soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
5. CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale adopte des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DACAM »
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : toutes les opérations immobilières et mobilières.
Elle peut participer à toutes associations, entreprises ou opérations ou s’intéresser par voie d’apport,
cession, participation financière ou autrement dans tous syndicats ou sociétés se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut notamment :
- acquérir, aliéner apporter, louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et gérer tous biens ou tous
droits mobiliers ou immobiliers ;
- acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières ou titres de créances
belges et étrangères, les céder par vente, apport ou autrement ;
- assurer le financement sous toutes formes, de toutes entreprises ou opération de tiers ;
- effectuer ou faire effectuer par des tiers toutes entreprises de promotion immobilière, toutes
entreprises générales de construction et de travaux publics ou privés ;
- amener tous mandats, toutes gestions ou toutes commissions, relatifs à des immeubles ou droits
immobiliers.
exercer le mandat d’administrateur ou liquidateur dans d’autres personnes morales
(...)
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million soixante-deux mille euros (€ 1 062 000,00)
Il est représenté par deux mille nonante (2 090) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 2090 représentant chacune un deux mille nonantième du capital.
(...)
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
Volet B
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
(...)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(...)
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à onze
heures trente minutes. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier
jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
Volet B
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(...)    
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(...)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
(...)
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(...)
6. SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à : 1190 Forest, rue Saint-Denis
157.
7. SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée confirme – pour autant que de besoin – le mandat des administrateurs actuels, à savoir
:
1. Monsieur Jonathan Van den Berg
2. Monsieur Thierry Prigogine
3. Monsieur Jacques Berenbaum
Leur mandat expirera après l’assemblée générale ordinaire de 2022.
Monsieur Jacques BERENBAUM exerce la fonction de Président du Conseil d’Administration et d’
administrateur-délégué.
8. HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée donne tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte
coordonné au greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés
- la procuration
- le rapport spécial du conseil d'administration et l'état résumant la situation active et passive arrêté
le 30 septembre 2019.