N° d'entreprise : 0223967357
Nom
(en entier) : LOTERIE NATIONALE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme de droit public
Adresse complète du siège Rue Belliard 25-33
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le seize octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit public "Loterie Nationale", ayant
son siège à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 25-33, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Constatation de l’approbation par l'arrêté royal du 24 septembre 2023,
publié au Moniteur belge du 28 septembre suivant, sous le numéro 2023/40565 (ci-après "A. R.") de
l’augmentation de capital par incorporation des réserves disponibles sans émission d'actions
nouvelles et par conséquent réalisation de cette augmentation de capital.
L'assemblée constate que l'A. R. a constaté l’augmentation de capital, à concurrence d’un montant
de 30.000.000,00 EUR, par incorporation des réserves disponibles de la Société et sans émission de
nouvelles actions, telle que décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la Société tenue
devant le notaire Ken Penne, à Bruxelles, le 12 juillet 2022.
L’assemblée constate par conséquent et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que
l'augmentation de capital précitée est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement
porté à 180.000.000,00 EUR, représenté par 78.760 actions, sans mention de valeur nominale.
L'assemblée constate que l’augmentation de capital précitée a sorti ses effets le jour de l’approbation
par A. R., à savoir le 24 septembre 2023.
 DEUXIÈME RÉSOLUTION : Constatation de l’approbation par A. R. de la modification des articles 7
et 7bis des statuts.
L'assemblée constate que la modification des articles 7 et 7bis des statuts de la Société, telle que
décidée par l’assemblée générale précitée du 12 juillet 2022, a été approuvée par A. R. et par
conséquent que cette modification a sorti ses effets le jour de l’approbation par cet A.R., à savoir le
24 septembre 2023.
L’article 7 est rédigé comme suit :
Capital.
  Art. 7. Le capital s'élève à cent quatre-vingts millions d'euros (180.000.000,00 €). Il est représenté
par septante-huit mille sept cent soixante (78.760) actions sans mention de valeur nominale.
Condition suspensive :
Les autres résolutions ont été prises sous la condition suspensive de l’Arrêt royal.
DIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à (i) Piet Van Baeveghem, qui, à cet effet, élit domicile à 1040
Bruxelles, rue Belliard 25-33 et (ii) Koen Selleslags, maître, Fauve Vander Schelden, maître, Melike
Atici, maître, Imane Nassah, maître, ou tout autre avocat du cabinet DLA Piper UK LLP, dont les
bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue aux Laines 70 et à 2000 Anvers, Lange Gasthuisstraat 39,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprises en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire