Nº d'entreprise : 0475 007 614
Nom
(en entier) : BUREAU D'ETUDES DENIS
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : 4432 ANS, rue du Parc, 18E
Objet de l'acte : P.V. assemblée générale extraordinaire des actionnaires
Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART Notaire à Liège (2ème canton) en date du 23
décembre 2022 enregistré au bureau sécurité juridique Liège 1 le 27 décembre 2022 référence ACP(5) Volume
000 Folio 000 Case 21968 au droit fixe de 50,00 € s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme « BUREAU D'ETUDES DENIS »>, ayant son siège à 4432 Ans, rue du Parc, 18 E, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0475.007.614, Registre
des Personnes Morales de Liège, division Liège.
La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Bernard RAXHON, alors Notaire à Verviers,
le 31 mai 2001, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 27 juin suivant, sous le numéro 20010627-267.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le même Notaire le 10
mars 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 9 avril suivant, sous le numéro 10051036.
L'assemblée a pour ordre du jour :
1. Démission des deux administrateurs actuels
2. Nomination de quatre nouveaux administrateurs
3. Nomination d'un nouveau représentant permanent
4. Date de prise d'effet
5. Pouvoirs
Il. L'actionnaire unique étant présent, la preuve de convocation ne doit pas être produite.
III.La société n'a pas fait ou ne fait pas publiquement appel à l'épargne.
IV. La société n'a pas émis d'obligations, ni de certificats émis avec la collaboration de la société, ni de droits
de souscription.
V.	La société n'a pas émis d'actions sans droit de vote, ni actions dématérialisées, ni des parts
bénéficiaires, ni d'options sur actions.
VI. Les administrateurs présents ont déclaré avoir pris connaissance de la date de l'assemblée générale
extraordinaire dont question ci-dessus et de l'ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de
convocations conformément à l'article 7:127 du Code des sociétés et des associations.
VII.Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix minimum
fixé par les dispositions légales et statutaires.
VIII.Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes
ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n'est adoptée que si elle a réuni
trois quarts des voix, ou les quatre cinquièmes pour ce qui concerne la modification de l'objet, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
DELIBERATIONS & RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution: Démission des deux administrateurs
L'assemblée prend acte de la démission en leur qualité d'administrateurs de :
- Monsieur DENIS Michel Christian Serge.
- Madame ORTMANS Kathleen Simone Marie Maurice
Tous deux domiciliés à 4800 Verviers, Rue Victor Close, 81.
L'assemblée générale donne décharge provisoire aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de
leur mandat durant l'exercice en cours, à savoir la partie d'exercice comprise entre le 1er janvier 2022 et la date
de démission, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
Deuxième résolution : Nomination de quatre nouveaux administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre.
L'assemblée décide d'appeler à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée de 6 ans :
1º la société anonyme EURODRILL, dont le siège est établi à 4250 Geer, rue du Manil (HOL), 15, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0447.376.767
2° Madame WOLLSEIFEN Catherine Gisèle Luce, domiciliée à 4250 Geer, Rue du Manil (HOL), 15.
3º Monsieur DUBRU Arthur Martin Joseph Marc, domicilié à 5000 Namur, Rue de la Chapelle, 54/A000.
4º Monsieur SIMONS Lory Roger Fabien, domicilié à 4680 Oupeye, Rue du Comptoir 52.
Ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats seront gratuits.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de leur maridat.
Troisième résolution : Nomination d'un nouveau représentant permanent
L'assemblée générale décide d'appeler à la fonction de représentant permanent de la société anonyme
EURODRILL, plus amplement qualifiée ci-avant :
- Monsieur WOLLSEIFEN Martin François Joseph Irène, domicilié à 4877 Olne, Martinmont, 1.
Quatrième résolution : Date de prise d'effet
Les démissions et les nominations des administrateurs et représentant permanent prennent effet à compter
de ce jour.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale désigne comme mandataire ad hoc,, avec pouvoir de subdélégation, tout
collaborateur de l'étude du Notaire soussigné, faisant élection de domicile en l'étude, afin de pourvoir aux
formalités requises relatives au dépôt auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et à la publication
aux Annexes du Moniteur Belge des décisions prises lors de la présente assemblée, ce qui se limite à une
simple assistance technique relative aux formalités administratives de dépôt au greffe résultant des décisions
prises.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à
l'unanimité.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte du 23 décembre 2022