N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ambulance Belgium Care
(en abrégé) : ABC Ambulance
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Crollé 43
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne (Ohain)
 
En date du 20/04/2017,
 
Entre les soussignés :
 
Madame Heusdains Simone, née à Charleroi le 19/12/1952, domiciliée rue Crollé 43 à 1380 Ohain, de nationalité
belge ;
Monsieur Van Essche Olivier, né à Braine-L'Alleud le 16/11/1982, domicilié rue Crollé 43 à 1380 Ohain, de
nationalité belge ;
Monsieur Verbinnen William, né à La Louvière le 22/07/1990, domicilié Pré des Querelles 11/4 à 1300 Wavre, de
nationalité belge ;
Madame Bourgeois Martine, née à La Hestre le 04/04/1959, domiciliée Pré des Querelles 11/4 1300 Wavre, de
nationalité belge ;
 
Il est arrêté sous seing privé les statuts d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et à l’intitulé modifié par la loi du 25 décembre 2016
modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en
matière de justice, ci-après « loi du 27 juin 1921 », aux conditions reprises ci-après :
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée Ambulance Belgium Care.
 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « association sans but lucratif » ou des initiales « ASBL ».
 
Article 2 - Son siège social est établi rue Crollé 43 à 1380 Ohain, dans la pièce précédent le grenier équipé de
sanitaires, dépendant ainsi de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon]. Il pourra être modifié sur simple
décision de l'assemblée générale. L’association peut établir des dépendances ou succursales en tout autre
endroit de Belgique, par décision du conseil d’administration.
 
TITRE II - But, durée
 
Article 3 - L'association a pour but de  venir en aide aux personnes nécessitant des soins médicaux mais qui ne
peuvent se rendre par eux-mêmes dans des organismes de soins.
0674679045
 
L'association peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet principal, et
notamment :
 
- le transport par ambulance de personnes ou patients par tout mode de transport,  avec ou sans urgence
médicale ;
- le transfert de patients ;
- l’aide aux familles ayant une personne avec un handicap moteur ;
- le transport de personnes à mobilité réduite ;
- le transport de sang, de sperme ou d’organes aux fins de transplantation ;
- les opérations de manutention et de transport d’échantillons médicaux ;
- l’organisation et mise en place de services de secours ;
- la formation continue générale et professionnelle pour adultes à des fins professionnelles, de loisir ou de
développement personnel ;
- la formation continue ou  non pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans le cadre de la vie
professionnelle ;
- la formation formelle ou informelle dans le domaine de la vie personnelle (développement social et culturel),
éventuellement centrée sur des thèmes ou des groupes de personnes spécifiques ;
- le transport d'oxygène et autres gaz industriels ou médicaux inorganiques liquéfiés ou comprimés ;
-  l’organisation de secours préventif. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet
principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements. Elle peut en outre prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 
Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut, en tout temps, être dissoute aux
conditions reprises aux articles 28 et 29 des présents statuts.
 
TITRE III – Membres
 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, uniquement.
 
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois, il n’est pas limité.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
1° Les comparants au présent acte ;
2° toute personne en ayant préalablement fait la demande par écrit ou verbalement, adressée au conseil
d'administration ou l’un de ses membres, lequel aura statué à la majorité des simple des voix émises, sans
motivation de sa décision, et ayant, suite à l’acceptation de sa demande par le conseil d’administration, signé le
registre des membres.
 
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ce après avoir entendu ou appelé à fournir
des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions
statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
 
TITRE IV –Cotisations
 
Article 8 – La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum de [0] euros.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration.
 
Article 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, font notamment partie de ses
attributions le droit:
 
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice social. Celle-ci a lieu dans le courant du mois de mai.
 
L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.
Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.
 
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation; tous les membres
doivent être convoqués.
 
Article 12 - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou courrier
électronique adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent
l'ordre du jour.
 
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
 
Article 13 - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l’association et
sans qu’il ne puisse se faire le porteur de plus d’une voix par procuration en plus de sa propre voix. Tous les
membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
Article 14 - L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions seront prises à la majorité des trois quarts des voix émises.
 
Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion
des membres ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales
de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.
 
Article 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 16 - L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins et de 7 au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale. Toutefois, lorsque l’association ne comporte que trois
membres, le conseil d’administration peut n’être composé que de deux personnes.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres au moins est présente ou représentée.
Toutefois, lorsque le conseil d’administration de l’association ne comporte que deux membres, le conseil ne peut
valablement délibérer que lorsque la totalité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
des trois quarts des voix émises.
 
Article 17. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
Article 18 - La durée du mandat est fixée à 1 année. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un président un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 20 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation.
 
Article 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels
ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypo-thécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant
en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger,
compromettre.
 
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 22 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi
que la rémunération éventuelle.
 
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non de
l’association.
 
Article 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
 
Article 24 - Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
employés et salariés de l'association, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés soit par le président du conseil
d'administration soit par trois administrateurs, lequel(s) n'aura/n’auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une
décision préalable du conseil.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 26 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce 20/04/2017pour se clôturer le trente et un décembre de la même
année.
 
Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra suivant les dispositions des articles 11 et suivants des
présents statuts.
 
Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 29 - La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 30 - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin
1921 ou à l’acte ayant force de loi qui la remplace.
 
Disposition transitoire
 
Article 31 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs-fondateurs :
 
Madame Heusdains Simone, née à Charleroi le 19/12/1952, domiciliée rue Crollé 43 à 1380 Ohain, de nationalité
belge ;
Madame Bourgeois Martine, née à La Hestre le 04/04/1959, domiciliée Pré des Querelles 11/4 1300 Wavre, de
nationalité belge ;
Madame Prévost Sandrine, née à Uccle le 12/02/1986, domiciliée avenue Molière 18A Boite 7 à  1300 Wavre, de
nationalité belge ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Prévost Sandrine
Trésorier: Heusdains Simone
Secrétaire: Bourgeois Martine