N° d'entreprise : 0450463347
Nom
(en entier) : LA PAPETERIE
(en abrégé) : PAPETERIE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Huy 28
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 15 mai 2023 que
l’assemblée générale des actionnaires de la SA « LA PAPETERIE », en abrégé « PAPETERIE »
ayant son siège à 4300 Waremme, rue de Huy 28, inscrite au RPM sous le n° 0450.463.347, a
adopté les résolutions suivantes :
Première résolution – Décision d’adapter les statuts au CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
Deuxième résolution – Modification de l’exercice social
L’assemblée générale décide de modifier la date de son exercice social qui s’étendra désormais du
1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Troisième résolution – Prolongation de l’exercice social en cours
Compte tenu de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de prolonger l’
exercice social en cours qui se clôturera donc le 31 décembre 2023.
Quatrième résolution – Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
Compte tenu de l’adoption de la résolution sub 2., l’assemblée générale décide de modifier la date
de l’AGO qui se tiendra désormais le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.
Cinquième résolution – Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, tels que déposés au greffe et dont sont extraites les dispositions suivantes
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LA PAPETERIE » en abrégé « PAPETERIE ». Les dénominations complète ou
abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement au commerce en gros et au détail de tous articles de papeterie, librairies, beaux-
arts, artisanat, bricolage, encadrement, mobilier de bureau, fournitures bureautiques, carterie,
articles cadeaux, décoration.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale faire seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même
ou pour compte de tiers, à titre de représentant, d'agent ou d'intermédiaire, toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social, ou pouvant aider
directement ou indirectement à son développement ou pouvant l'être ultérieurement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité, à lui
procurer des produits ou à en faciliter l'écoulement.
Article 16 : Composition du conseil d’administration
16.1. : S’il n’y a qu’un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d’application :
16.1.1. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée. Le mandat de cet administrateur est
révocable en tout temps par l'assemblée générale conformément au Code des Sociétés.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
16.1.2. Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur unique, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer seul tous les actes intéressant la société.
Il pourra porter le titre d’administrateur-délégué.
16.1.3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
L’administrateur unique déterminera si le mandataire agit seul ou s’ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
16.2. : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial régi
par les dispositions suivantes :
16.2.1. Composition de l’organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de 3 membres minimum
(s’il n’y a que 2 actionnaires, l’organe d’administration collégial peut néanmoins être limité à 2
membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour 6 ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l’article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
16.2.2. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
16.2.3. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
16.2.4. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues. Ce mandat doit être donné par écrit
ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16.2.6. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
16.2.7. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
16.2.8. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés conjointement par deux administrateurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agis(sen)t seul(s).
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. (…)
Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 27 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, conformément à l’article 13.
Article 29 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 30 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration,
qui est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
Article 34 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure
Sixième résolution : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution : siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4300 Waremme, rue de Huy 28.
Huitième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir séparément, pour l’exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT
Notaire à Walhain
Sont déposés en même temps que l’expédition : les statuts coordonnés.