N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PHM CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Froidchapelle
Rue du Gouty(FRO) 30
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE SIMPLE EN  NOM COLLECTIF
 
 
CONSTITUTION
 
 
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, ont comparu Monsieur Philippe HERMANT NN : 70.11.24-059-89
demeurant rue du Gouty, 30 à 6440 Froidchapelle désigné associé, Madame Céline PESTIEAU NN : 72.09.06-
304-24 demeurant rue du Gouty, 30 à 6440 Froidchapelle désigné associée et Monsieur Martin HERMANT NN :
98.04.01-383-24 demeurant rue du Gouty, 30 à 6440 Froidchapelle désigné associé, comparants présents.
 
Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société simple en nom collectif dont ils ont
rédigé les statuts comme suit :
 
 
Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
La société est une société simple constituée sous la forme juridique d’une société en nom collectif avec pour
dénomination  « PHM CONCEPT ».
 
Le siège de la société est établi en région wallonne.
 
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit du pays de même rôle linguistique et sur décision de l’organe
d’administration.
 
La société a pour objet :
 
L’exploitation d’un bureau d’organisation, d’étude et d’assistance technique dans le secteur du bâtiment au sens
le plus large. La société pourra aussi réaliser toutes activités générales de la construction, et de manière
générale, les travaux liés aux gros-œuvres, au plafonnage, au terrassement, aux travaux de toiture, à la
menuiserie, à la peinture, à l’installation de chauffage ou climatisation, à l’électrotechnique, tous travaux de
finition, de construction y compris ouvrages d’art - l'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros ou en
détail (y compris leur transport) de marchandises, de matériels, d'appareils et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec les activités énumérées ci-dessus dont notamment les matériaux de construction de toute
espèce, tous appareils et articles électroménagers, tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous
appareils, machines et articles électriques, sans que cette énumération soit exhaustive
0800103708
 
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est
de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner le premier avril deux mille
vingt-trois (01/04/2023).
 
 
Associés
 
Les fondateurs sont associés. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom
de la société.
 
Capital/Apports
 
Lors de la constitution, le capital/apport est fixé à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €), montant entièrement libéré
en numéraire sur le compte de la banque FINTRO n° compte IBAN : BE39 1431 2296 8419 – BIC : GEBABEBB
ouvert par les fondateurs au nom de la société. Le capital/apport est représenté par 5.000 actions avec droit de
vote et sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq millième (1/5000ème) de l'apport.
 
Les valeurs sont libérées de la façon suivante :
 
Monsieur Philippe HERMANT                :      4.500,00 €
Madame Céline PESTIEAU                    :         250,00 €
Monsieur Martin HERMANT                  :         250,00 €
 
Administration – Représentation – Contrôle
 
La société est administrée par Monsieur Philippe HERMANT désigné comme administrateur statutaire sur
délibération collective. La fonction d’administrateur est exercée à titre rémunéré.
 
Seul Monsieur Philippe HERMANT est considéré comme associé actif.
 
L’administrateur agit au nom de la société et, sous la raison, représente la société à l’égard des tiers et ayant
droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur.  Il pose donc valablement à l’égard des tiers tous les
actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s’inscrivent dans l’objet de la
société.
 
L’assemblée annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à  19 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
La première assemblée annuelle se tiendra le lundi 3 juin 2024.
 
 
Exercice – Comptes annuels
 
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice du 1er
avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre
de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2023.
 
Dispositions diverses
 
Le siège de la société est situé rue du Gouty, 30 à 6440 Froidchapelle.
 
L’adresse mail de la société est : philippe.hermant70@gmail.com
 
Assemblée générale extraordinaire
 
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 11 des présents statuts, Monsieur Philippe HERMANT peut intervenir comme
représentant de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
gestion et de disposition.
 
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à Froidchapelle, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.