N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CB Historique Véhicules
(en abrégé) : CBHV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Horrues)
Chemin de l'Ardoisier 9
/
Entre les soussignés :
 
1.BELOT Clément  2, Chemin de l'Ardoisier  7060 Horrues
2.BOUVART Thierry  2A, Rue de Froidmont, 7063 Chaussée-Notre-Dame-Louvignies.
3.Van Hecke Laurence   2, Chemin de l'Ardoisier   7060 Horrues
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :
 
Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1er. L’association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : « CB Historique
Véhicules », en abrégé « CBHS».
 
L’association dépend de l’Arrondissement judiciaire de Mons.
 
Article 2. Le siège de l’association est établi à 7060 Soignies (Horrues), Chemin de l'Ardoisier 9.
 
Article 3.1. L’association a pour but  l’organisation de ballades au "road book" pour véhicules à moteur, l'
assistance à  la restauration de véhicules, transmettre la passion automobile, echange de nos diverses
connaissances.
 
2. L’association pourra entreprendre toutes les activités tendant à réaliser ce but et notamment l’organisation de
dîners, de rasseblements, de bourses pour véhicules sur deux ou quatres roues..
 
3. L’association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité
des deux tiers de l’assemblée générale.
 
Membres, admissions, sorties
 
Article 5.1. Le nombre des membres est limité à 15, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres
sont les constituants soussignés.
 
0766856462
2. Par son adhésion écrite aux présents statuts chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l’association tel que défini à l’article 3.
 
Article 6. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d’administration et qui sont admises souverainement par l’assemblée générale, à la majorité simple. La décision
de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire.
 
Article 7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 12 de
la loi du 27 juin 1921.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
 
Article 8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association. Ils ne peuvent pas réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Les membres de l’association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement. Ils
n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
 
Administration, gestion journalière
 
Article 10.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes membres
de l’association. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ne contractent en raison de leur
fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis  de l’association, que de l’exécution de
leur mandat.
 
Les administrateurs sont nommés parmi les membres, jusqu’à révocation par l’assemblée générale, ou jusqu’au
décès d’un administrateur, ou jusqu’à la démission d’un administrateur »
 
2. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour le
temps nécessaire à l’achèvement de ce mandat.
 
3. Lorsque, pour quelconque raison que ce soit, les dispositions ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus être
respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit régulièrement pourvu à leur
remplacement, au besoin après modification des statuts.
Pendant ce temps, ils restent personnellement responsables de leur gestion.
 
Article 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’aîné des autres
administrateurs.
 
Article 12.1. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.
 
2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de
plus d’une procuration.
 
3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès- verbaux, signés du président et du
secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du
président ou de deux administrateurs.
 
Article 13.1. Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale dans son sens le
plus large. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes d’administration et de disposition y compris l’aliénation même à titre gratuit
de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les
opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.
 
Article 14. Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les
signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir
de représentation. Vis-à-vis de l’association, ils demeurent cependant personnellement responsables.
 
Assemblée générale
 
Article 15. L’assemblée générale se compose de tous les membres. Un membre peut toutefois se faire
représenter par un autre membre.
Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
Chaque membre dispose d’une voix.
 
Les membres adhérents peuvent y être invités par le conseil d’administration ; dans ce cas, ils y ont voix
consultative.
 
2. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservés à sa compétence :
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l’approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l’association ;
5° les exclusions d’associés ;
6° la décision concernant l’achat de bâtiments ou terrains ;
7° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration ;
8° la décharge aux administrateurs à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 16. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et du budget de l’exercice en cours. Cette assemblée se tient le plus rapidement possible près
la fin de l’exercice comptable, fixée au 31 décembre, et au plus tard au mois de juin.
 
2. Les convocations ne sont valables que lorsqu’elles sont signées par le président ou deux administrateurs.
Elles sont envoyées par lettre ordinaire à la poste, au moins 8 jours avant la réunion, et mentionnant le jour, le
lieu, l’heure et l’ordre du jour fixés par le conseil ou remise de  la main à la main ou adressées par courriel.
 
La convocation mentionnera d’office les points portés à l’ordre du jour et en tiendra lieu.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté à l’ordre du jour.
 
3. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf accord unanime des membres
présents.
 
Article 17. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
 
Article 18. L’assemblée générale prend les décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés sauf les cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts ou dans la
loi.
 
Les décisions concernant les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution volontaire ne
peuvent être prises que moyennement le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27
juin 1921.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 19. Un rapport est rédigé à chaque réunion par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Le procès verbal est signé par le président et le secrétaire. Les rapports sont conservés au siège social où ils
pourront être consultés par les membres et par les tiers qui en auront obtenu l’autorisation écrite du président ou
de deux administrateurs.
 
Dissolution, liquidation
 
Article 20. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une
œuvre de but et d’objet analogues à ceux de la présente association qui sera déterminée à l’unanimité par
l’assemblée générale.
 
Article 21. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
 
Composition du Conseil d'administration :
 
Nom et Prénom                       Fonction
 
BELOT Clément.                  Président
BOUVART Thierry                Trésorier
VAN HECKE                         Secrétaire