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N° d'entreprise : 0842 082 437
Nom
(en entier) : ROSSEL SOP
(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Rue Royale, 100 à Bruxelles (1000 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA
SOCIETE ANONYME «< ROSSEL & CIE > - DISSOLUTION SANS
LIQUIDATION - POUVOIRS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ROSSEL
SOP», ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Royale, 100, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles - section francophone) sous le numéro 0842.082.437, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 15 avril 2025, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Projet de fusion
L'actionnaire unique approuve le projet d'opération assimilée à une fusion par absorption établi par les
organes d'administration de la société anonyme ROSSEL & CIE, Société Absorbante, et de la société anonyme
ROSSEL SOP, Société Absorbée, le 3 février 2025.
Deuxième résolution: Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme « ROSSEL &
CIE »
L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie de son absorption dans le sens de l'article 12:7
du Code des sociétés et des associations par la société anonyme « ROSSEL & CIE », ayant son siège à Bruxelles
(1000 Bruxelles), rue Royale, 100, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles - section francophone)
sous le numéro 0403.537.816, qui possède toutes les actions de la présente société, et à laquelle la présente
société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien
excepté, ni réservé, sur base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2024.
Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2025 à zéro heure seront
considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Le patrimoine de la Société Absorbée ne comprend aucun droit réel immobilier et cette dernière n'a contracté
aucun contrat d'emploi.
Troisième résolution : Dissolution de la société
L'assemblée décide en conséquence de la fusion :
a) la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée ;
b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la Société Absorbante des comptes annuels
relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs et le commissaire de la Société Absorbée
pour l'exercice de leur mandat pour la période écoulée entre le 1er janvier 2025 et la date de la fusion ;
c) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à Monsieur Eric MALRAIN, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire
de la Société Absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine transféré et fixer les
conditions de ce transfert.
L'assemblée confère à chaque administrateur de la société ainsi qu'à Monsieur Fabian MANGIN ou tout autre
employé du groupe ROSSEL, avec possibilité de subdélégation, tous pouvoirs pour réaliser les formalités
administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société
à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.