Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FISCOGES
Rue Emile-Parfonry 122
6990 Hotton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 21 février 2018, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur LAMBERT Philippe Alphonse Gaby Marie Ghislain, domicilié à 8362 Grass (Grand-Duché
du Luxembourg), rue des Champs, 6.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui
suit :
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « FISCOGES
», dont le siège social sera établi à 6990 Hotton, rue Émile Parfonry, 122, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages,
d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription du capital
Il déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, soit pour un montant
total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération des parts
Le comparant déclare en outre que :
- chaque souscription est totalement libérée, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €);
- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque,
immatriculé sous le numéro BE35 7320 4583 1137 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 14 février 2018, lui a
été remise, lui a été remise
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FISCOGES ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6990 Hotton, rue Emile Parfonry, 122.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger l’activité de comptable et de conseil fiscal. Relèvent notamment :
    •  la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
0690834790
Volet B
    •  l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de
conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
    •  les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
    •  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, d’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables ;
    •  les missions autres que celles visées ci-dessus et dont l’accomplissement lui est réservé par la
loi ou en vertu de la loi ;
    •  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
    •  l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
    •  la représentation des contribuables.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
[…]
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
[…]
ARTICLE 13. CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
[…]
ARTICLE 17. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Philippe LAMBERT,
précité.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er janvier 2018, au nom de la société en formation.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.