N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CBD IMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4140 Sprimont, Rue de Louveigné 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 23 septembre 2013, en 
cours d'enregistrement que :
1. Monsieur CHARLIER Alain Jules, numéro national 42.12.15 175-50, domicilié à 4460 Grâce-
Hollogne, Rue du Centre 2
2. Madame BALSAT Claudine Madeleine Léonie, numéro national 50.09.29 082-64, domiciliée à 
4460 Grâce-Hollogne, Rue du Centre  2
3. Madame CHARLIER Violaine Laurence Stéphanie, numéro national 75.02.12 256-03, domiciliée à 
4432 Ans (Alleur), Rue Lambert Dewonck 66
4. Mademoiselle DHEUR Marie-Pierre Micheline Léonie, numéro national 76.10.26 172-35, 
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Centre 10.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “CBD IMMO”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
1. Monsieur CHARLIER Alain : vingt-cinq (25) parts sociales;
2. Madame BALSAT Claudine : vingt (20) parts sociales;
3. Madame CHARLIER Violaine : dix (10) parts sociales;
4. Mademoiselle DHEUR Marie-Pierre : quarante-cinq (45) parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 
un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la 
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING Belgique. 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4140 Sprimont, Rue de Louveigné 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de 
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous 
ses membres des avantages directs ou indirects :
- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques, 
notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, 
superficie ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la 
promotion, l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le 
0538864593
Volet B - Suite
lotissement, le financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et 
droits immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les 
logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, 
ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier;
- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-
traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son 
propre patrimoine;
- la gestion de valeurs mobilières pour compte propre;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, 
commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique 
qu'à l'étranger et quelque soit son statut juridique;
- l'exercice de mandats de dirigeants d'entreprises dans d'autres sociétés même si l'objet social n'est 
ni identique, ni similaire ou connexe au sien.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire", 
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DURÉE La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours à dater du dépôt d'un 
extrait du présent acte, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de 
modification des statuts.
RÉUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le dernier 
vendredi du mois de juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 
l'instigation de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
b. Particularités si la société ne compte qu'un seul associé
S'il n'y a qu'un associé, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y 
aura qu'un associé, il exercera, sans pouvoir les déléguer, les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale, et, dans cette hypothèse, il faudra comprendre dans les présents statuts le mot "associés" 
dans le sens "associé".
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
c. Arbitrage
Si au sein de l'assemblée générale, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient 
pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau de la société qui rend la vie 
sociétaire impossible, les associés se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun accord 
ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du 
siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des associés devra 
s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-
dessus sera dispensé de toute formalité et de tous délai de procédure.
NOMBRE DE VOIX - REPRESENTATION
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Tout associé, sauf s'il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus, par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B - Suite
DELIBERATIONS
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts, et en cas de parité de parts, par l'associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre 
de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés et à 
ses arrêtés d'exécution.
DISTRIBUTION Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la 
société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
La première assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes aura lieu en deux mille 
quinze, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame CHARLIER Violaine, comparante,
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire François MATHONET.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif