au greffe duGreffenal de l'entreprise
francopena de Biralles
Nº d'entreprise	0472.241.233
Nom
(en entier):	L'ATRIA
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Chaussée de Waterloo 1151	Adresse complète du siège:
1180 Uccle
Objet de l'acte : SA: DISSOLUTION ANTICIPEE- CLÔTURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION -
POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre septembre deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
« L'ATRIA », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0472.241.233, et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous
le numéro BE0472.241.233.
A pris les résolutions suivantes :
I. APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale aborde l'examen des comptes et des transactions de l'exercice en cours étant;
la période du 1er janvier 2024 à la date de la présente assemblée.
Après avoir examiné lesdits comptes, l'assemblée décide d'approuver les comptes et les
transactions.
II. RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports établis conformément
à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, à savoir :
a) le rapport de l'organe d'administration, auquel est joint un état résumant la situation active et
passive de la société arrêtée au 23 août 2024, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois;
b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration à cet effet, la SRL
dénommée « O.DE BONHOME », ayant son siège à 1380 Lasne, Rue Bois-Eloi 31, RPM Brabant
Wallon 0478.643.233, TVA BE 0478.643.233, Réviseur d'Entreprises, représentée par Monsieur
Olivier de Bonhome, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, sur l'état
résumant la situation active et passive joint au rapport de l'organe d'administration.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
Conformément aux articles 2:71, §2, al.3 et 2:80, al. 1er, 2° du Code des sociétés et des associations,
nous émettons, en notre qualité de réviseur, un rapport de contrôle adressé à l'assemblée générale
extraordinaire de la société L'ATRIA sur l'état résumant la situation active et passive de la société qui y
est joint. Ainsi, notre mission s'inscrit dans la décision proposée de dissolution volontaire de la société.
Nous avons été désignés en date du 06/06/2024 par l'organe d'administration de la société L'ATRIA,
dont le siège social est situé Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Uccle ayant pour numéro BCE
0472.241.233, afin d'exécuter cette mission.
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive de la société, clôturé le 23/08/2024, donnant une image fidèle de la situation de la société,
conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport
justifiant la proposition de dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le
Code des sociétés et des associations pour la dissolution.
L'organe d'administration est responsable du remboursement ou de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés dans
l'état résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des
associations.
L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des
actionnaires, associés ou tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive,
concernant leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni
l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de
leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant
la situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion. Nous avons effectué
notre contrôle selon le projet de Norme IRE relative à la mission du professionnel dans le cadre d'une
dissolution et une liquidation de sociétés.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive ou l'existence d'un accord écrit acceptant l'application de la
procédure visée à l'article 2:80 Code des sociétés et des associations.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société L'ATRIA, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 23/08/2024 avec un
total de bilan de 118.841,19 EUR et un actif net de 118.841,19 EUR donne une image fidèle de la
situation de la société L'ATRIA SA conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au projet de norme IRE relative à la mission du
professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du
réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al. 1, 2° du Code des sociétés et des
associations à l'assemblée générale extraordinaire prévue le 05/09/2024 ou toute autre date avec le
même ordre du jour.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de actionnaires, associés ou de tiers
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la procédure
visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
Autre[s] point[s]
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport
de contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons néanmoins pu effectuer les travaux nécessaires.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1 er,
2° du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 03/09/2024
O. de Bonhome réviseur d'entreprises SRL
représentée par Olivier de Bonhome »
Ce rapport confirme l'existence de l'accord écrit de l'actionnaire concerné sur application de l'article
2 : 80 du Code des sociétés et des associations.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu une copie de ces documents antérieurement et
en avoir pris connaissance, et pour autant que de besoin renonce au délai de communication prévu
par l'article 2 :71 §3 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces documents sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise, conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et
des associations.
ATTESTATION NOTARIALE
Conformément à l'article 2:71 § 6 du Code des sociétés et des associations, le notaire soussigné
déclare, après vérification, attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à
la présente société en vertu du § 2 dudit article 2:71.
III. DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration, dont tous les membres sont représentés, déclare qu'aucune modification n'a
eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la
présente assemblée générale, qui indiquerait l'existence d'un nouveau passif. L'assemblée en prend
acte.
IV. DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la présente société.
Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée
déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
L'assemblée déclare que la présente clôture immédiate de la liquidation répond aux conditions
fixées par l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Cette décision de dissolution et de clôture immédiate de la liquidation met fin au mandat des
administrateurs et entraîne le transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires en proportion
de leur participation au capital de la société. En conséquence, les actionnaires reprendront la totalité
de l'actif et du passif de la présente société après la clôture de la liquidation en proportion de leur
participation au capital.
La liquidation se trouve de ce fait clôturée.
L'assemblée déclare que la société ne possède pas d'immeubles.
V. DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée accorde pleine et entière décharge sans réserve ni restriction aux administrateurs pour
l'exécution de leur mandat jusqu'à la date des présentes.
VI. DECISIONS : ECRITURES SOCIALES - SOMMES ET VALEURS RESERVEES
a) Écritures sociales
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq
(5) ans à Rue Antoine de Saint-Exupéry 14 à 6041 Gosselies, en la garde de la SRL « RSM
INTERFIDUCIAIRE » (RPM Bruxelles 0442.616.443, TVA BE 0442.616.443)
b) Sommes et valeurs réservées
L'assemblée décide que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux
actionnaires dont la remise n'a pu leur être faite seront déposés à la Caisse de Dépôt et de
Consignations.
Aucune autre somme ni valeur ne restant due aux créanciers, il ne sera effectué aucun autre dépôt
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
VII. POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au(x) mandataire(s) spécia(l)(ux) désigné(s) ci-après, (agissant seul et) avec pouvoir de
subdélégation, pour accomplir toutes démarches et formalités administratives nécessaires
postérieures à la clôture de la liquidation de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et toutes autres Administrations compétentes.
Est désigné :
Monsieur Serge Leleux, administrateur de la SRL « RSM INTERFIDUCIAIRE », préqualifiée.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations, 1 rapport du réviseur d'entreprises et 1
rapport de l'organe d'administration