N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Title Risk Global Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire résidant à Bruxelles, le vingt-deux
mars deux mil vingt-quatre, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée dénommée « Title
Risk Global Europe », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Ixelles (1050
Bruxelles), Place du Champ de Mars 5, Bastion Tower.
 
LE FONDATEUR
La société de droit anglais "Title Risk Global Limited", ayant son siège à Stafford, ST16 2ST
(Royaume-Uni/United Kingdom), 3-5 Greyfriars Business Park, Frank Foley Way, inscrite au registre
des personnes morales d'Angleterre et de Pays de Galles sous le numéro 14868001.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « Title Risk Global Europe ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de fournir en son nom propre ou pour le
compte de tiers, directement ou indirectement : 
- des activités d'intermédiaire en (ré)assurance (y compris mais non limité à l'exécution de travaux
préparatoires à la conclusion de contrats d'assurance) ;
- des conseils sur les besoins en matière d’assurance ou réassurance et sur la manière dont ceux-ci
doivent être structurés ; 
- des services en tant que courtier, agent, mandataire, souscripteur mandaté ; 
- la gestion des sinistres (y compris, dans une large mesure, le traitement, le règlement, l'ajustement
et la structuration des demandes d'indemnisation) ;
- la prévention des dommages ;
- la gestion des risques.
La société peut également, dans le cadre de cet objet, mener toutes les activités de relations
publiques et de prospection de clientèle. 
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À cette fin, la société peut collaborer et participer ou prendre une participation dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. 
La société peut, en son nom et pour son propre compte, emprunter et accorder des prêts, des
crédits, des financements et négocier des contrats de leasing.
La société peut donner des sûretés et/ou des garanties tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, notamment en donnant ses biens en gage ou en hypothèque, y compris
son propre fonds de commerce. 
D'une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d'en faciliter, directement ou indirectement, tout ou partie de la réalisation et du
développement. 
La société peut également agir en qualité d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette liste n'est pas exhaustive. 
Dans le cas où l'exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables à l'accès à la
profession, la société prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que ces conditions sont
remplies.
La société peut acheter, vendre, échanger, construire, modifier, développer, exploiter, louer, sous-
louer, gérer, assurer l'entretien, subdiviser, diviser en copropriété, prospecter, promouvoir sous
toutes ses formes, tous droits relatifs à et dans les biens immobiliers et mobiliers.
La société peut effectuer toutes les tâches relatives à la gestion, l'administration, le contrôle et la
liquidation de sociétés ou d'entreprises. La société peut créer des filiales.
La société peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, d'enregistrement, de
participation, d'intervention financière ou autre, participer à des projets de toute nature, en tant que
commanditaire ou investisseur, dans des sociétés, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet est comparable ou analogue à son propre objet ou est de nature à favoriser, soutenir ou
développer l'objet propre de la société.
En général, la société peut faire tout ce qui se rapporte à son objet précité ou qui est de nature à
favoriser sa réalisation.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à euros (1.000,- €). 
En contrepartie de cet apport, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Lors de la constitution, les apports du fondateur sont inscrits sur un compte de capitaux propres
disponibles, qui peut être distribué aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission déterminent s'ils doivent
également être inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Si ce n'est pas le cas, ils sont
considérés comme n'étant pas inscrits sur sur un compte de capitaux propres indisponibles.
 En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, elles seront considérées comme n'étant pas
également inscrites à sur un compte de capitaux propres indisponibles.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi
du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.                                  
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans
tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en
justice par chacun des administrateurs agissant seul. Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur Sean James DALTON, qui a accepté.
- Monsieur John Caldicott WILLIAMS, qui a accepté.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2)  Commissaire
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de commissaire et ce pour une durée de trois années
prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire de 2027 : la société à responsabilité limitée
MAZARS BEDRIJFSREVISOREN - MAZARS REVISEURS D' ENTREPRISES, à 1210 Bruxelles,
représentée par Madame Elisabeth LIMBIOUL.
Le mandat du commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré,
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 26 juin 2025.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, l’
administrateur et/ou tout collaborateur du cabinet d’avocat CMS DeBacker, ayant ses bureaux à
1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 178, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2024, en ce compris le contrat annuel Service Agreement avec la société Servcorp.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.