N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Arborist Associations
(en abrégé) : BAAs
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Siège social,Modification des statuts
0895.582.192
Rue d'Harscamp, Nov. 7
Fernelmont
5380
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 23/03/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification du siège social
Le siège social de la personne morale est transféré à dater du 23/03/2023 à l'adresse suivante :
7812 - Ligne, commune de Ath, Rue de Foucaumont(Lig) 90.
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
 
L'assemblée générale du 23/03/2023 valablement convoquée et réunissant les conditions de présence et de
majorité requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés
et Associations (CCA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
Article 1 : dénomination
 
L’ association est dénommée « Belgian Arborist Associations »
, en abrégé « BAAs »
.
 
 
Article 2 : siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, domicilié Rue de Foucaumont 90, 7812 Ligne.
 
 
Dans l’ hypothèse d’ un changement de siège social, l’ acte de modification de celui-ci est, conformément à la
loi, déposé au greffe du Tribunal de l’ Entreprise de Tournai.
 
Tout changement de siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
 
 
Article 3 : but et objet de l'association
 
 
Objet : L'association a pour but de :
promouvoir la profession d'arboriste grimpeur ;
promouvoir la qualité de l’ arboriculture en Belgique conformément aux lignes directrices, normes et valeurs
internationales et européennes ;
regrouper les associations ARBORESCO ASBL (0458.323.020) et BOMEN BETER BEHEREN ASBL
(0478.421.816) en une structure unique pour toutes les représentations et organisations nationales.
 
L'association agit d'une manière conforme à la vision, aux valeurs et aux objectifs d'ARBORESCO ASBL
(0458.323.020) et de BOMEN BETER BEHEREN ASBL (0478.421.816).
 
Objet : Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions, de
séminaires, de certifications, de compétitions nationales et internationales d'escalade éventuellement
accompagnées d'expositions et d'animations.
 
L’ association peut, d’ une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, par voie de cession, d’ apport, de fusion, de participation, d’ intervention financière.
 
 
Elle peut prêter son concours et s’ intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également créer et
gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
 
Article 4 : durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment, si
nécessaire.
 
 
Article 5 : Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’ association et, s’ il en existe un, à son règlement
d’ ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
 
Sont membres effectifs :
Toute personne admise par décision de l'assemblée générale, sur présentation de l’ organe d’ administration.
 
Sont membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l'association.
 
 
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres effectifs
 
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq.
 
 
Article 7 : Conditions d’ admission des membres effectifs
 
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l'organe
d’ administration et qui sont admises en cette qualité par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu’ il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
 
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’ après 3 ans à compter de la date de la décision de
l’ assemblée générale.
 
Les conditions d'adhésion en tant que membre effectif sont les suivantes :
Ê
tre membre adhérant ou effectif de ARBORESCO ASBL (0458.323.020) ou BOMEN BETER BEHEREN ASBL
(0478.421.816)
Au moins un membre effectif doit être un administrateur d'ARBORESCO ASBL (0458.323.020) ;
Au moins un membre effectif doit être administrateur de BOMEN BETER BEHEREN ASBL (0478.421.816).
 
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres - membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en présentant sa
démission par écrit à l'organe d’ administration.
 
MEMBRES REPUTES DEMISSIONNAIRES
Est en outre réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif qui n’ assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
L’ organe d’ administration peut toutefois, jusqu’ à décision de l’ assemblée générale, suspendre la
participation aux activités de l'association du membre effectif ou du membre adhérent qui se serait rendu
coupable d'une infraction grave aux statuts ou à la législation.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’ association, peut
être proposé à l'exclusion par l'organe d’ administration, de sa propre initiative ou à la demande de 1/5 ou 1/20
des membres effectifs.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées, à condition qu'au moins 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est soumise aux conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ ordre du jour de l’ assemblée générale de la proposition d’ exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix valablement exprimées par
les membres effectifs présents ou représentés, aucun quorum de présence n'est exigé pour l'exclusion d'un
membre adhérent, mais une condition de représentation des 2/3 est requise pour l'exclusion d'un membre
effectif. Si cette condition de représentation des 2/3 n'est pas remplie, une deuxième réunion de l'assemblée
générale est convoquée, qui peut délibérer et décider valablement de l'exclusion du membre effectif, quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
15 jours après la première réunion.
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S’ agissant d’ une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’ avoir de l’ association, ni ne
prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ ont aucun droit sur le fonds social de
l’ association
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’ inventaire.
 
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres - consultation
 
 
L'association doit tenir, sous la responsabilité de l'organe d’ administration, un registre des membres effectifs,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
nom, prénom, domicile des membres effectifs ;
la dénomination et la forme juridique de l'association ;
l'adresse du siège social ;
les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs avec le nom et la qualité
de la personne qui effectue cette formalité, ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, réputé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.) ;
le numéro d'entreprise de l'association auprès du tribunal de l’ entreprise ;
la mention "Registre des personnes morales" ou "RPM" avec indication du tribunal compétent dont dépend
l'association ;
le cas échéant, le site web officiel et l'adresse e-mail officielle de l'association.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’ organe d’ administration endéans les huit jours de la connaissance que l’ organe
d’ administration a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’ association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’ assemblée générale, de l’ organe d’ administration, de même que tous les
documents comptables de l’ association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’ association.
 
 
Article 10 : cotisation
 
Les membres titulaires ne sont redevables d'aucune cotisation financière.
 
Les membres adhérents peuvent être tenus de verser une cotisation financière sur décision de l'organe
d’ administration.
 
 
Article 11 : assemblée générale
 
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président de l'organe d’ administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d’ administration.
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à tout le moins six mois après la date de clôture de
l’ exercice social, pour l’ approbation des comptes de l’ exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée à tout moment par décision de
l'organe d’ administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres
effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d’ administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main propre au moins quinze jours avant la date de l'assemblée ou par moyen électronique.
 
La convocation contient l’ ordre du jour détaillé
 
Si l’ assemblée générale doit approuver les comptes et budget ou la modification des statuts, ceux-ci sont
annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs avant le début de la réunion de l'assemblée
générale doit être portée à l'ordre du jour.
 
L'organe d’ administration peut permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations de l'assemblée
générale à distance, par un moyen de communication électronique. Si l'organe d’ administration prévoit cette
possibilité, la convocation mentionne les modalités de la participation à distance.
 
Nonobstant toute disposition contraire des présents statuts et sauf en cas de modification des statuts, les
résolutions de l'assemblée générale peuvent être adoptées par écrit sans convocation et sans délibération,
sous réserve de l'accord unanime de tous les membres effectifs.
 
 
Article 12 : assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérant porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’ une seule procuration.
 
 
Article 13 : assemblée générale - délibération
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Les décisions de l’ assemblée générale sont prises à la majorité des voix valablement exprimées par les
membres effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité, ni
pour les décisions ordinaires, ni pour celles pour lesquelles la loi ou les statuts prévoient une majorité spéciale.
 
En cas de parité des voix, nonobstant ce qui précède, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s’ expriment à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en
font la demande. En cas de parité des voix lors d'un vote à bulletin secret, la personne qui préside peut
exprimer son vote comme voix prépondérante.
 
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’ association ou, en cas d’ empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d’ administration.
 
Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’ association, mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d’ un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès de l’ organe
d’ administration de l’ association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un
autre administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification des statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de l’ entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’ un administrateur.
 
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
 
Elle dispose des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts ;
Les attributions de l’ assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe d’ administration est réputé compétent en vertu du CSA ;
d’ admettre de nouveaux membres ;
d’ exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires ;
d’ approuver annuellement les comptes et budgets ;
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
d’ approuver le règlement d’ ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
de désigner la destination de l’ actif en cas de dissolution de l'association ;
d’ effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
Un règlement intérieur peut être instauré. La dernière version de celui-ci se trouve au siège social.
 
Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des voix valablement
émises par les membres effectifs présents et représentés.
 
 
Article 16 : Organe d’ administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un organe d’ administration composé d'au moins cinq administrateurs.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association) sont
nommés par l'assemblée générale, à la suite d'un appel à candidatures.
 
Le mandat d’ administrateur est de quatre ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a nommé comme
administrateur.
 
L’ administrateur sortant est rééligible.
 
 
Article 17 : Organe d’ administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.
 
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
 
Article 18 : Organe d’ administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’ association, que de l’ exécution de leur mandant.
 
 
Article 19 : Organe d’ administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (lettre recommandée) au
secrétaire de l’ organe d’ administration ou, en son absence, à l'adresse du siège social à l'attention de l'organe
d’ administration. Le secrétaire peut démissionner en adressant sa démission par écrit (lettre recommandée) à
l'adresse du siège social à l'attention de l'organe d’ administration.
 
 
Article 20 : organe d’ administration - fonctionnement
 
L'organe d’ administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui
constituent le bureau.
 
Le président est chargé notamment de présider les réunions de l'assemblée générale et de l'organe
d’ administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d’ administration, de rédiger les procès-verbaux et
de veiller à la conservation des documents.
 
Il procède au dépôt des actes, dans les meilleurs délais, au greffe du Tribunal de l’ entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’ impôt, des formalités pour
l’ acquittement de la TVA.
 
En cas d’ empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d’ administration peut
désigner un administrateur pour le/la remplacer temporairement.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l’ ordre, par le vice-président ou par
le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
 
L'organe d’ administration exerce ses pouvoirs en tant que collège et délibère valablement si la moitié des
administrateurs sont présents.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées par les administrateurs présents.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, nonobstant ce qui précède, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Lorsque l'organe d’ administration doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l’ association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d’ administration ne prenne une décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d’ administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs est en
position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe
d’ administration, en cas d’ approbation par l'assemblée générale, peut les exécuter.
 
La disposition concernant le conflit d'intérêts n’ est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d’ administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
En principe, les suffrages s’ expriment à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Le vote sera également secret si la moitié plus un des administrateurs en font la demande.
 
En cas de parité des voix lors d'un vote à bulletin secret, la personne qui préside peut exprimer son vote
comme voix prépondérante.
 
L'organe d’ administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
 
La convocation à l’ organe d’ administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d’ administration ou par voie électronique.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
L'organe d’ administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux et sont signées par le président et le
secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande.
 
L'organe d’ administration peut se réunir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par
courriel et délibérer ainsi sur les points à l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles applicables à une
réunion physique de l'organe d’ administration s'appliquent.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d’ administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute décision exclue par la loi. Les
décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend les
raisons justifiant le choix de la prise de décision par écrit.
 
 
Article 21 : Organe d’ administration - représentation et cooptation
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein de l'organe d’ administration.
 
 
Article 22 : Organe d’ administration - pouvoirs
 
 
L'organe d’ administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’ administration et la gestion de l'association.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts sont
exercés par l'organe d’ administration.
 
L'organe d’ administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du ou des mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La démission d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par l'organe d’ administration.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d’ administration en tant que collège,
l'association est toujours valablement représentée en matière judiciaire ou extrajudiciaire par l'action conjointe
de deux administrateurs.
 
 
Article 23 : dénomination et mention - identification de l'ASBL dans les contacts avec les tiers.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ association, doivent contenir:
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme juridique, complète ou abrégée ;
3° l'indication précise du siège social de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l’ indication du tribunal du siège
de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale ;
7° le cas échéant, l’ indication que la personne morale est en liquidation.
 
Article 24 : exercice social
 
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
 
 
Article 25 : dissolution de l'association
 
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider
de la dissolution sur la base d'une des procédures prévues par le code des sociétés et des associations.
 
L'actif, après apurement du passif, sera affecté à une association à but désintéressé.
 
 
Article 26 : divulgation en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
 
Article 27 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
Ainsi adopté lors de l'assemblée générale du 23 mars 2023,
 
A Ligne,
 
 
Dufour Gaëtan                                                                    Linskens Koen
Administrateur                                                  Administrateur
 
Déposé par Ponsaerts Michiel, Mandataire