Nº d'entreprise : 0727 618 873
Nom
(en entier) : ECOLE TENNIS PLAINCHAMP
(en abrégé): E.T.P
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Poterie Monseu, 167 7100 HAINE-SAINT-PIERRE
Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
de dissolution tenue à La Louvière le 08/01/2023 à 14h00
Présents
LEROY, Brice
DECREM Nadine
AUTHOM Maxime
CRUSNIERE Sebastien
Excusés : S/O
Absents non excusés : S/O
Invités : S/O
Procurations : S/O
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président ;
2)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
5)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs;
6)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
7)Choix de l'affectation de l'actif net ;
8)Démission du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière, du délégué à la représentation
générale ;
9)Election du liquidateur.
10)Constatation des taches qui incomberont au liquidateur
1) Accueil et mot du Président
-
Le président accueil les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose que la réalisation de l'objet social n'était plus possible avec les nouveaux propriétaires
du complexe sportif.
Les différentes propositions effectuées par notre ASBL, réunions, discussions n'ont malheureusement pas
abouties à trouver de solutions.
Ces raisons expliquent la demande de dissolution de l'ASBL qui est portée à l'ordre du jour.
4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice au 31 12 2022
Les comptes de l'exercice au 31/12/2022 sont présentés.
Les documents présents sont les bilans, les comptes de résultats, les notes explicatives ainsi que le journal
de Banque.
5 ) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs :
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 01/01/2022 et clôturé le
31/12/2022, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association.
La discussion fait ressortir qu'il n'y a pas d'autres alternatives.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présences de deux tiers des membres
présents ou représentés est atteint.
--	Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
7) Choix de l'affectation de l'actif net
L'assemblée générale constate à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que l'actif net
ne sera pas suffisant ou sera tout juste pour couvrir les frais de dissolution.
8 ) Démission du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière, du délégué à la représentation
générale
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et "
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
LEROY, Brice
DECREM Nadine
AUTHOM Maxime
CRUSNIERE Sebastien
9) Election du liquidateur
L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur(s) : LEROY Brice à l'unanimité des voix des :
: membres présents ou représentés,
Celui-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation ...
10)Constatation des taches qui incomberont au liquidateur
L'assemblée générale constate que la mission du liquidateur sera réduite à la publication de cette assemblée
générale.
En effet, le petit matériel a été vendu et l'ASBL n'a pas d'autres actifs que son compte bancaire.
Celui-ci sera suffisant pour payer les frais de publication au moniteur belge ainsi que la redevance de gestion
: et les frais de clôture. Dans le cas contraire, le conseil d'administration démissionnaire s'engage à payer ces
frais de dissolution.
Toutes les autres dettes ont été payées.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver cette
décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Au recto : Nom et qualité di notaire instrumentant cu de la personne cu des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers