N° d'entreprise : 0642878386
Nom
(en entier) : Fondation le village
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue d'Ypres(WAR) 23
 : 7784 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 29/08/2024, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’organe d’administration exerçant les
prérogatives de la Fondation privée Le Village a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par
extrait :
Première décision
L’organe d’administration constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des
associations, et en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société a
continué d’exister comme Fondation privée depuis le 01/01/2020.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
comme il sera dit ci-après, en conservant la même forme légale.
 
Deuxième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de l’association, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, comme suit :
 
STATUTS
Article 1er - Dénomination
La fondation est une fondation privée, créée sous la dénomination “Fondation Le Village”.
Article 2 - Siège
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique par décision du conseil d'administration
qui doit être publiée conformément à la loi.
 
Article 3 - Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à la dissolution.
Article 4 - But
Le but de la fondation est de soutenir les activités, présentes et à venir, relevant du but social de l’
ASBL “Le Village”, ayant actuellement son siège à 7780 Comines-Warneton, avenue François
Geuten 88, immatriculée au RPM sous le numéro 0424.700.147.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Le but social ne peut être modifié qu’en respectant les dispositions légales énoncées sub
“Modifications des statuts”.
 
Article 5 - Activités servant le but de la fondation
La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
 
Article 6 - Composition de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration de la fondation comprend au minimum trois et au maximum sept
administrateurs.
 
Article 7 - Personnes éligibles à la fonction d’administrateur
Toute personne physique ou morale, fondateur ou non, du choix de l’organe d’administration, peut
exercer le mandat d’administrateur.
Toutefois, l’organe doit toujours être composé au moins pour moitié d’administrateurs qui auront été
désignés sur base d’une liste communiquée à l’organe d’administration par l’organe d’administration
de l’ASBL LE VILLAGE, précitée, ayant actuellement son siège à 7780 Comines-Warneton, avenue
François Geuten 88, immatriculée au RPM sous le numéro 0424.700.147 ; afin de permettre à l’
organe d’administration de la Fondation Le Village d’opérer un choix, la liste doit comporter au moins
le double de candidats par rapport au nombre de postes d’administrateur à pourvoir.
A cet effet, dès qu’un poste d’administrateur est à pourvoir, ou si l’organe envisage la désignation d’
un administrateur supplémentaire, et que pour atteindre le quorum ci-avant fixé, l’administrateur à
nommer doit avoir été présenté par l’ASBL LE VILLAGE, l’organe doit demander immédiatement par
écrit à l’organe d’administration de l’ASBL LE VILLAGE de lui communiquer dans le mois une liste de
candidats.
 
Article 8 - Nomination des administrateurs
L’organe d’administration nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les
règles du Code civil en matière de mandat.
Article 9 - Gratuité du mandat d’administrateur
Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole et ne perçoivent aucune rétribution
quelconque de la fondation. Toutefois, le conseil d’administration peut décider de défrayer les
administrateurs qui effectuent des dépenses personnelles au profit exclusif de la fondation, tels que
des frais de déplacement ou des achats de fournitures de bureau, par exemple.
 
Article 10 - Fin du mandat d’administrateur
Le mandat d’administrateur prend fin :
- lors du décès de l’administrateur ;
- en cas de démission volontaire de l’administrateur ;
- en cas de révocation décidée par l’organe d’administration.
Article 11 - Démission du mandat d’administrateur
Tout administrateur a le droit de démissionner quand bon lui semble, sans avoir à fournir de
justification, mais en communiquant sa décision de démission, contre accusé de réception. Si, du fait
de la démission, le nombre d’administrateurs en fonction devient inférieur à trois, l’administrateur
démissionnaire a l’obligation de poursuivre son mandat jusqu’à ce que le conseil ait pu pourvoir à
son remplacement.
 
Article 12 - Révocation d’un administrateur
Le conseil d’administration peut révoquer à tout moment un administrateur ; les administrateurs qui
souhaitent procéder à la révocation doivent convoquer un conseil d’administration en portant la
révocation à l’ordre du jour ; l’administrateur dont la révocation est envisagée est entendu et les
motifs qui sont à la base de la proposition de révocation lui sont communiqués s’il en fait la
demande; les autres administrateurs délibèrent ensuite hors la présence de l’administrateur
concerné, et peuvent décider à la majorité absolue de procéder à la révocation du mandat de l’
administrateur concerné. Cette décision est communiquée par lettre recommandée ou remise contre
accusé de réception à l’administrateur concerné.
 
Article 13 - Remplacement d’administrateurs
En cas de démission, de décès ou de révocation d’un administrateur, les administrateurs restants
doivent désigner un nouvel administrateur, en tenant compte de l’article 7 des statuts ; le
remplacement n’est pas indispensable aussi longtemps que le conseil compte trois membres.
 
Article 14 - Répartition des tâches du conseil d’administration
Le conseil d'administration peut s’il l’estime nécessaire créer en son sein une ou plusieurs fonctions,
à savoir celle de président, de vice-président, qui fait fonction de président en l’absence de ce
dernier, de secrétaire et de trésorier. A l’exception de la fonction de président, les fonctions peuvent
être cumulées. Cette répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Article 15 - Réunions de l’organe d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d'un ou de
plusieurs administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions, en les
définissant dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 16 - Administrateurs empêchés et procurations de vote
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière
donner par écrit procuration à un autre administrateur afin de se faire représenter à une réunion du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut toutefois détenir qu'une seule procuration.
 
Article 17 - Quorum de présences et de majorité
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs en
exercice sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Sauf disposition contraire des statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Article 18 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation. Le conseil d'administration exerce ses fonctions dans le respect de
la loi et des présents statuts.
 
Article 19 - Réunions digitales du conseil d’administration        
 
Les réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence,
vidéoconférence et par voie de courrier électronique. Dans ce cas, les décisions du conseil sont
prises par écrit conformément aux dispositions suivantes.
 
Article 20 - Décisions prises par écrit
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au
jour de la signature du document par le dernier administrateur.
Article 21 - Personnes non-administrateurs participant au conseil        
Lors de ses réunions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes choisies
pour leurs compétences particulières. Ces personnes n'ont pas voix délibérative pour les décisions
relevant de la compétence du conseil. La mention de leurs interventions techniques ou
professionnelles est actée dans le procès-verbal de la réunion.
 
Article 22 - Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions du conseil d'administration sont transcrites dans un procès-verbal signé par la majorité
des membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux du conseil sont consignés sur des feuilles volantes comportant un texte
manuscrit ou établi par traitement de texte. Les procurations y sont annexées.
Les procès-verbaux peuvent être conservés sous forme de documents électroniques établis par
scannage reproduisant les signatures des administrateurs. Ils doivent pouvoir être consultés en tout
temps par les administrateurs.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par au moins deux administrateurs.
 
Article 23 - Conflits d’intérêts
Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de la fondation à l’
occasion d'une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le déclarer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil. Dans le procès-verbal de la réunion, le
conseil d'administration prend acte de la déclaration de l'administrateur et de la définition précise de
l'opposition d'intérêts.
 
Article 24 - Pouvoir de représentation
Le conseil d’administration représente la fondation à l’égard des tiers, tant en matière judiciaire qu’
extra-judiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires dépassant la gestion journalière, l’association est
représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice, par deux administrateurs agissants conjointement
en tant que représentants généraux.
 
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence
de leur délégation.
 
Le conseil peut en outre déléguer un de ses membres pour une opération ou un acte spécifique ; l’
extrait de la délégation signé par deux administrateurs suffit à justifier du pouvoir de représentation
de l’administrateur concerné.
Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent aux personnes chargées de la
représentation générale de la fondation.
 
Article 25 - Mandats spéciaux
Le conseil d’administration peut désigner des mandataires spéciaux chargés de représenter la
fondation pour les besoins particuliers d’une ou de plusieurs opérations déterminées.
Les mandataires spéciaux engagent la fondation dans les limites de leur procuration. Cette
disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 26 - Comité de direction
Le conseil d’administration peut instituer un comité de direction destiné à le seconder dans l’
exécution de sa mission de gestion de la fondation. Il choisit librement les personnes pouvant faire
partie du comité de direction, en fonction de leur compétence professionnelle. Un administrateur au
moins préside le comité de direction.
Les propositions du comité de direction sont communiquées par écrit à l’organe d’administration qui
statue sur leur opportunité.
En tant qu’organe consultatif, le comité de direction ne détient aucun pouvoir de gestion, ni de
représentation de la fondation.
Article 27 - Personne déléguée à la gestion journalière
La gestion journalière de la fondation comprend les actes de gestion courante dont le conseil d’
administration peut confier l'exécution à un administrateur-délégué, sans faire cependant abandon
de sa compétence générale en matière de gestion.
 
Dans ce cas, l'administrateur-délégué convoque et préside les réunions du conseil d’administration, il
établit les procès-verbaux de réunion et veille à leur archivage.
 
Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent à la personne déléguée à la gestion
journalière.
Article 28 - Représentation de la fondation pour la gestion journalière
Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le délégué à la gestion journalière assure la représentation de
la fondation pour les besoins de cette gestion. La publication de sa nomination mentionne qu’il peut
agir seul.
 
Article 29 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 30 - Comptes annuels et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
 
Le conseil d’administration établit également un rapport annuel de gestion.
Article 31 - Comptabilité de la fondation
La comptabilité de la fondation est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites
fondations autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.
Article 32 - Contrôle de la fondation
Aussi longtemps que la fondation ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire membre de l’Institut des réviseurs d’entreprises, les administrateurs
assurent eux-mêmes ce contrôle.
 
Article 33 - Conditions de la modification des statuts
Les statuts de la fondation ne peuvent être modifiés qu’en respectant l’ensemble des conditions
suivantes.
 
Une proposition de modification des statuts peut émaner du conseil d’administration de l'ASBL "Le
Village" en tant que fondateur, de tout autre fondateur ou du conseil d'administration de la fondation.
Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un accord du conseil d'administration de la
fondation.
Toute modification de l'objet social ou du présent article requiert en outre une décision du conseil
d'administration de la fondation prise à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.
Article 34 - Constatation de la modification par acte authentique
Les modifications des statuts doivent être constatées par acte authentique lorsqu’elles se rapportent
:
- au but social ;
- au mode de nomination, à la révocation, à la cessation de fonction des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière, des représentants ou du commissaire ;
- à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
- au mode de règlement des conflits d'intérêt.
 
Article 35 - Dissolution judiciaire
Le tribunal compétent peut prononcer, à la requête d’un fondateur, d'un ou de plusieurs
administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi, et
notamment lorsque le but de la fondation vient à perdre l'essentiel de son fondement.
Article 36 - Liquidation
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est
terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales
et de leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.
Dans tous les cas de dissolution et/ou de liquidation, l'actif net de la liquidation de la fondation sera
transféré à l’ASBL “Le Village”, ayant actuellement son siège à 7780 Comines-Warneton, avenue
François Geuten 88, immatriculée au RPM sous le numéro 0424.700.147, ou à son ayant-droit
éventuel à titre universel ; si l’ASBL LE VILLAGE a été dissoute ou liquidée, le patrimoine de la
FONDATION LE VILLAGE sera transféré à une association qui poursuit un but désintéressé similaire
au but statutaire de l’ASBL LE VILLAGE au moment de sa dissolution ou liquidation.
Article 37 - Election de domicile
Tout administrateur, tout mandataire et tout liquidateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile
en Belgique, est supposé, pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social
où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.
Article 38 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la fondation, les administrateurs, le commissaire et le liquidateur relatif aux
affaires de la fondation et à l'exécution de ses statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que les parties y renoncent expressément au profit d'une
procédure de médiation conforme aux dispositions du Code judiciaire en matière de médiation.
Article 39 - Disposition résiduaire
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre
intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts
devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors
du conseil d’administration qui suit l’entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.
Troisième décision – organe d’administration.
 
Le conseil prend acte de la fin du mandat de Monsieur Gilbert DELEU, décédé le 18 juillet 2019.
L’organe d’administration de l’association est donc composé actuellement comme suit :
    •  Monsieur Joseph DEMUYSERE : administrateur.
    •  Monsieur André PRIEM : admnistrateur et administrateur délégué.
    •  Monsieur Jean-Luc DELDICQUE : administrateur.
    •  Monsieur Bernard DUBOIS : administrateur.
 
Les mandats d’administrateurs ne sont pas rémunérés.
Quatrième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de l’association reste établi actuellement à Warneton,
rue d'Ypres 23.
 
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
Cinquième décision  – Procurations
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au dossier de la société le texte coordonné des
statuts.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire