N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : d'Arjuzon Brabant
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Coghen 5A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf, par Maître Peter VAN
MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur BRABANT Martin Xavier Marie Joseph, demeurant à 1180 Uccle, Square Coghen 5A, et
2) Madame d'ARJUZON Alix Amélie Jacqueline, demeurant à 1180 Uccle, Square Coghen 5A,
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "d'Arjuzon Brabant".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat en ce compris les activités d'arbitrage, de
consultation, les mandats de justice et toute autre activité liée ou conciliable avec le statut d'avocat,
par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres
associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut (peuvent) s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut entreprendre, soit seule, soit
avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toute mission
de consultance ou d'expertise, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier,. La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment
l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte. La société a
également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit
d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier. La société a également pour objet l'achat de la pleine
propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien. Les énumérations qui précèdent ne sont
pas limitatives.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
septembre deux mille dix-neuf.
Apports - Actions - Libération
Les apports à la constitution s'élèvent à quatre mille euros (€ 4.000,00).
0734677307
Volet B
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par monsieur BRABANT Martin Xavier Marie Joseph, à hauteur quarante-neuf (49) actions;
- par madame d'ARJUZON Alix Amélie Jacqueline, à hauteur de cinquante et un (51) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de quatre mille euros (€ 4.000,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE63 3631 8955 4208 auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 18 septembre 2019 qui a été remise au notaire afin de la garder
dans son dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes, soit
physiques ayant la qualité d'avocat, soit morales exerçant des activités d'avocat, actionnaires ou non
de la société, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera
considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, étant entendu que si ces mandats concernent des prestations,
devoirs ou services nécessitant la qualité d'avocat, le mandataire doit dans ce cas revêtir la qualité
d'avocat ou, s'il s'agit d'une personne morale, exercer des activités d'avocat.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit
(18.00) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Séances - procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale. Les liquidateurs doivent nécessairement être des avocats.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame
d'ARJUZON Alix Amélie Jacqueline, domiciliée à 1180 Uccle, Square Coghen 5A.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
Volet B
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Par la présente, une procuration à durée indéterminée est accordée à la société civile sous forme
d'une CVBA Bofidi Gent, Kortrijksesteenweg 1126A - 9051 Gent, ou à un de ses mandataires, c.à.d.
Mr. Bartel Decroos, habitant Pieter Colpaertsteeg 26 à 9000 Gent, Mme. Lindsey Schamp, habitant
Goudberg 49 à 8530 Harelbeke et Mme. Tiffany Sipli, habitant Gereedstraat 5A, 9230 Wetteren,
agissant ensembles ou chacun séparément, avec droit de substitution, afin de pouvoir remplir,
demander, introduire et signer tous les documents en vue de l'inscription de cet accord, la demande
des permis et attestations nécessaires, l'enregistrement, la modification ou la cessation de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, la demande, la modification ou la cessation d'un
numéro de TVA, l'adhésion, la modification ou la cessation auprès d'une caisse d'assurance sociale,
l'affiliation auprès d'un Secrétariat Social et la réalisation de toutes les procédures nécessaires à
l'enregistrement comme entrepreneur, la demande, la prolongation et/ou la transmission d'un code
LEI (Legal Entity Identifier), la signature et la déposition des formulaires I pour publication dans les
annexes du Moniteur Belge ainsi que la signature et la déposition des formulaires II pour la
modification de l'enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
et à l'attention de la Poste, le Chemin de Fer, les sociétés de transport et de livraison, pour tous les
envois à l'adresse des fondateurs, gérants, administrateurs ou leurs nominés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire