N° d'entreprise : 0863393931
Nom
(en entier) : EUROFONTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Joyeuse Entrée 1
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte de divers procès-verbaux d’Assemblée Générale du Conseil d’administration de l’
Association Sans But Lucratif  «EURFONTE » ayant son siège à 1040 Bruxelles – Avenue de la
Joyeuse Entrée 1.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0863.393.931
que les décisions suivantes ont été prises :
1 - Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 1er octobre 2024
Agenda Point 8 – Nomination du Conseil d’administration : président, vice-président et trésorier
- Philippe Cavaillé représentant EJ Picardie, membre fondateur de l’EUROFONTE « asbl »;
- Fernando Martin, représentant Saint-Gobain PAM Canalisation, membre fondateur de l’
EUROFONTE « asbl »;
- Michael Kintzel, représentant MeierGuss, membre fondateur de l’EUROFONTE « asbl ».
Sont nommés à l’unanimité membres du Conseil d’administration de l’EUROFONTE « asbl », et
Philippe Cavaillé président, Fernando Martin vice-président et Michael Kintzel trésorier de celle-ci.
L’Assemblée confère tous pouvoirs à l’Etude des Notaires « Maquet, Joye & Bertouille, Notaires
associés », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/3, afin de publier les présentes
décisions aux Annexes du Moniteur belge
2 - Extrait de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire du 1er octobre 2024
Objet de l’acte : révision et adoption de nouveaux statuts de l’association
Les participants ont examiné le projet de nouveaux statuts proposé à l’Assemblée et on notamment
débattu des points suivants :
- Article 4 : il a été précisé que la qualité de membre honoraire devait être réservée aux personnes
physiques et non aux personnes morales.
- Article 6 : il a été décidé que l’expression « toutes les réunions » serait remplacée par « certaines
réunions » dans le troisième paragraphe.
- Article 7 : l’absence de délai de préavis en cas de démission a été évoquée, mais il a été convenu
de ne pas modifier le texte de cet article.
A l’issue des discussions, l’Assemblée Générale approuve à l’unanimité le nouveau texte des statuts
« ci-annexé », intégrant les modifications évoquées ainsi que l’ensemble des adaptations apportées
au texte :
1. DENOMNATION, SIEGE, OBJET
Article 1 – Dénomination, forme juridique, durée
Il est constitué une association sans but lucratif (ASBL).
L’association prend pour dénomination « EUROFONTE » (dénommée ci-après l’« association »).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent mentionner sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du
sigle « ASBL», le numéro d’entreprise, l’adresse de son siège, les termes “registre des personnes
morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association et le cas
échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association.
L'association est soumise aux règles définies dans le Code des sociétés et des associations ("CSA"),
ainsi qu'à toute autre Loi future qui le modifierait. Tout ce qui ne figure pas dans les présents Statuts
ou dans le Règlement Intérieur sera réglé conformément aux dispositions du CSA et de toute autre
Loi future qui le modifierait.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 2 – Siège
L’association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège de l’association peut être
déplacé vers un autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du Conseil d’
administration publiée aux annexes du Moniteur Belge. Si, dans le cadre du déplacement du siège
de l'association, la langue des Statuts doit être modifiée, l'Assemblée générale prend cette décision
et modifie les Statuts en conséquence.
Article 3 – Objet / but / activités
Les buts désintéressés de l’association, qui peuvent être réalisés tant en Belgique qu'à l'étranger,
sont les suivants :  
- Fournir à ses membres des informations, des services et des conseils dans les domaines relatifs
aux affaires européennes et internationales ;
-  Promouvoir et valoriser les produits et l'industrie européenne de la fonte de voirie, en mettant en
avant leur qualité, leur durabilité et leur rôle essentiel dans les infrastructures publiques et urbaines ;
-  Défendre les intérêts de ses membres et, de manière plus générale, représenter les intérêts
communs de l’industrie européenne de la fonte de voirie auprès des institutions de l'Union
européenne et des instances internationales pertinentes, en ce qui concerne toutes les questions
techniques, économiques, juridiques et environnementales liées à l’industrie.
Les membres de l’association réaliseront ces buts à travers les activités suivantes:
    •  L’échange d’informations, dans le respect des règles nationales et européennes de
concurrence, sur toutes les questions d’intérêt commun, en particulier celles concernant l’évolution
du marché de la fonte de voirie, les questions économiques, les normes techniques, ainsi que le
développement global de l’industrie européenne de la fonte de voirie ;
    •  La réalisation d’études spécifiques dans les domaines des matières premières, du transport, de
la protection de l’environnement, des questions financières et juridiques, ainsi que de la promotion de
la recherche technique. Plus généralement, cela inclut toutes les études et actions contribuant au
développement harmonieux de l’industrie européenne de la fonte de voirie, dans le respect des
règles de concurrence ;
    •  OEuvrer pour la viabilité économique, environnementale et sociale de la fonte en soutenant la
valorisation des déchets, leur recyclage et leur transformation en produits de haute qualité qui
garantissent la sécurité et le confort des usagers des routes et des infrastructures publiques ;
    •  Promouvoir des pratiques commerciales équitables et transparentes pour préserver la
compétitivité de l’industrie européenne, y compris les actions de défense commerciale.
II MEMBRES
Article 4 – Membres effectifs et membres observateurs
4.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres observateurs.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
En dehors des dispositions légales, les membres effectifs et les membres observateurs jouissent de
droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents Statuts et dans le
Règlement Intérieur.
La décision du Conseil d’administration est souveraine et ne doit pas être motivée.
Est membre effectif, toute personne morale engagée à titre principal dans la production et la vente d’
articles de voirie en fonte en Europe, qui partage les objectifs de l’association, qui en fait la demande
au Conseil d’administration, et qui remplit les conditions suivantes :
- Avoir comme activité principale la production et la vente d’articles de voirie en fonte en Europe ;
-  Exprimer son adhésion aux Statuts et son désir de contribuer de manière active aux objectifs de l’
association tels que définis à l’article 3 des Statuts ;
-  S'engager à respecter et à maintenir la confidentialité de toutes les questions discutées au sein de
l’association ;
-  Ne pas être membre d'une entité dont les intérêts sont en conflit avec ceux de l’association ;
-  S’acquitter de sa cotisation annuelle.
Les membres effectifs ont le droit d’assister à toutes les réunions de l’association, de proposer des
candidats pour le Conseil d’administration et d’y siéger.
4.2. Est membre observateur, toute personne morale souhaitant apporter son concours à l’
association sans participer à sa gestion.
Pour être membre observateur, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Avoir exprimé sa volonté de devenir membre observateur ;
-  Répondre aux critères pour devenir membre effectif.
Les membres observateurs peuvent, à la discrétion du Conseil d’administration, être invités à
participer à toutes les réunions, y compris l’Assemblée générale annuelle, et à recevoir les rapports
mensuels ainsi que les informations relatives aux décisions prises par l’Assemblée générale.
Le statut de membre observateur est accordé pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, sous
réserve de l'approbation du Conseil d'administration. À l'issue de cette période, le membre
observateur peut soit devenir membre effectif de l'association, soit choisir de mettre fin à son
engagement et se retirer.
Article 5 – Conditions d’adhésion
Les demandes d’adhésion en tant que membre effectif ou membre observateur doivent être
adressées au Secrétariat de l’association, soit par courrier postal, soit par voie électronique, à l’
attention du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration décide, à sa discrétion, des demandes d’adhésion des candidats
répondant aux critères du statut de membre effectif définis dans les Statuts, notamment à l’article 4,
ainsi que des candidatures pour le statut de membre observateur. Dans sa décision, le Conseil d’
administration prendra en considération que le candidat, en tant que fabricant européen de la fonte
de voirie, respecte l’objectif de l’association et satisfait les conditions d’admission.
Si le Conseil d’administration approuve la demande d’adhésion, le candidat en sera informé par écrit
et deviendra membre effectif ou membre observateur dès réception par l’association du paiement de
la cotisation applicable.
Article 6 – Démission et exclusion des membres
6.1. Les membres effectifs et les membres observateurs sont libres de se retirer à tout moment de l’
association en adressant leur démission, par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de
réception, au Secrétariat qui l’adressera au Conseil d’administration. En cas de démission, le
paiement de cotisations, y compris la cotisation pour l’année en cours, reste intégralement dû.
6.2. Un membre effectif ou observateur peut être exclu de l’association par l’Assemblée générale
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts
pour l’une des raisons suivantes :
-  Les critères pour être membre, prévus à l’article 4, ne sont plus remplis ; et/ou
-  La cotisation n’a pas été payée pour au moins une année; et/ou
-  Les Statuts et/ou le Règlement Intérieur n’ont pas été respectés; et/ou
-  A agi d’une manière qui serait incompatible aux intérêts de l’association.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucun remboursement et perd tout droit
éventuel sur l'actif, le capital ou les dettes de l'association.
III  COTISATIONS
Article 7 – Cotisations des membres
Les membres effectifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’
administration. Toutefois, le montant total des cotisations ne doit pas dépasser 125 % des coûts de l’
association.
Les membres observateurs versent une cotisation annuelle fixe, déterminée par le Conseil d’
administration.
Le règlement de la cotisation correspond à l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 – Composition
L'association est administrée par un organe d’administration collégial (dénommé dans les présents
Statuts « Conseil d'administration »), composé au moins de trois administrateurs, personnes
physiques ou morales, faisant partie des représentants de membres effectifs. Ces administrateurs
sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par l’Assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement par cooptation.
Les postes vacants sont définitivement pourvus après approbation de l'Assemblée générale
suivante. Si l’Assemblée confirme la cooptation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf décision contraire de l'Assemblée. En l’absence de confirmation, la cooptation
prend fin à l’issue de l’Assemblée, sans affecter la régularité de la composition du Conseil jusqu'à ce
moment.
Article 9 – Pouvoirs et fonctionnement
9.1. Le Conseil d’administration dispose du pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à
l'Assemblée générale par la Loi ou par les Statuts. Chaque membre du Conseil est rééligible et ne
doit remplir aucune condition particulière en dehors d’être un représentant d’un membre effectif.
Le Conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association et peut élire parmi ses
membres pour une durée de 3 ans :
1) un Président
2) un ou plusieurs Vice-Présidents
3) un Trésorier
Le mandat du Président prend fin à l’expiration de la durée prévue, en cas de révocation par
l'Assemblée Générale, ou encore en cas de démission notifiée par écrit à l'organe d'administration.
Le pouvoir de représentation de l'ASBL, conféré au Président en raison de sa fonction, cesse
automatiquement à la fin de son mandat. En cas de vacance du poste de Président avant l’échéance
de son mandat, le Conseil d'Administration procédera à l’élection d’un nouveau Président lors de la
première réunion suivante, ou, si l’urgence le justifie, lors d’une réunion extraordinaire.
Le Conseil d’administration représente l’association, y compris dans le cadre de la représentation en
justice. L’association peut être représentée soit par le président du Conseil d’administration, agissant
seul, soit par un autre membre du Conseil désigné à l'unanimité par les autres membres du Conseil,
agissant dans les limites de leurs pouvoirs.
En outre, le Conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation à une ou plusieurs
personnes, ou même à un cabinet d’avocats pour des actions judiciaires ou non judiciaires. Cette
délégation de pouvoir doit être décidée par le Conseil d’administration. Toute personne ou entité à
qui est confiée une délégation de pouvoir, dans le cadre de cet article, a droit à une rémunération
selon les conditions définies par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration dans son ensemble peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée
générale. Les administrateurs peuvent déposer leur démission à tout moment en adressant un
courrier électronique ou non au Conseil d’administration.
9.2. Le Conseil d'administration s'assure que toutes les décisions concernant l'admission, le retrait ou
l'exclusion des membres, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions
du Conseil, soient enregistrées dans le registre des membres.
Les procès-verbaux du Conseil d’administration sont consignés dans un registre spécial, signé par le
Président, les administrateurs souhaitant y apposer leur signature, et le Secrétaire. Ils sont ensuite
conservés au siège de l'association, où tous les membres ont la possibilité de les consulter.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du
président du Conseil d’administration ou à la demande de deux de ses membres. Les réunions ont
lieu au siège de l'association ou à l'endroit indiqué dans la convocation écrite. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur qui peut être porteur de plusieurs procurations.
Chaque membre du Conseil peut participer à la réunion par téléphone, vidéoconférence ou tout autre
moyen de communication permettant à tous les participants de s'entendre et de se parler.
La participation par ces moyens équivaut à une participation en personne.
Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions du Conseil d'administration sont valables lorsque
la majorité des membres du conseil d'administration sont présents ou représentés par des
procurations. Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix
exprimées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions relatives à l'adhésion, aux questions financières, à l'objet de l’association ou aux
procédures judiciaires sont prises à l'unanimité du Conseil d’administration. Les décisions relatives
au lancement de procédures administratives sont prises à la majorité simple.
Article 11 – Gestion journalière
11.1. Le Conseil d'administration peut confier la responsabilité de la gestion journalière de
l'association à un Secrétaire, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ce Secrétaire peut-être une personne physique ou morale et il est nommé par le Conseil d’
administration pour une durée de trois ans, renouvelable. Il a droit à une rémunération pour ses
services.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
Le Secrétaire peut démissionner ou être révoqué par le Conseil d’administration moyennant un
préavis raisonnable.
11.2. Le Conseil d'administration peut également confier des pouvoirs spéciaux à des mandataires
spéciaux pour des actions spécifiques, en définissant clairement les compétences et la rémunération
de ces mandataires. Ces mandataires agiront dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés et
devront rendre compte de leurs actions conformément aux exigences fixées par le Conseil.
Le Conseil d'administration reste responsable de la surveillance de la gestion journalière assurée par
le Secrétaire et les mandataires spéciaux, et veille à ce que les actes accomplis respectent les
objectifs, les Statuts, et les décisions de l'association.
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Compétences
L'Assemblée Générale est l’autorité suprême de l’association.
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour:
-  la modification des Statuts;
-  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
-  la nomination et la révocation du commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération;
-  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire éventuel, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires éventuels;
-  l’approbation des comptes annuels et du budget;
-  la dissolution de l'association;
-  l'exclusion d'un membre;
-  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
-  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-  tous les autres cas où la Loi ou les Statuts l’exigent.
Article 13 – Convocation de l’Assemblée générale
Le Conseil d’administration convoque l'Assemblée générale dans les cas prévus par la Loi ou les
Statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Le Conseil d’administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, sauf disposition statutaire contraire.
Tous les membres effectifs, les administrateurs et le commissaire (s’il y en a un) sont convoqués à
l'Assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Les
membres observateurs peuvent être invités à l’Assemblée générale, à la discrétion du Conseil d’
administration.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du CSA est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs.
Article 14 – Participation de l’Assemblée générale
Tous les membres sont habilités à participer aux réunions de l’Assemblée générale par téléphone,
visioconférence ou tout autre moyen de communication à distance permettant une interaction
simultanée et continue entre les participants. La participation à l’Assemblée par l’un de ces moyens
est réputée équivalente à une présence physique.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre
effectif ou par le Président du Conseil d’administration. Toutefois, chaque membre effectif ne peut
détenir plus de deux procurations.
Article 15 – Tenue de l’Assemblée générale
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à une voix à l’Assemblée générale. Les membres
observateurs ne disposent pas du droit de vote.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou
est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
Les décisions prises lors de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés
après chaque réunion. Ces procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, sont conservés
dans un registre spécial au siège de l'association. Ils sont consultables, sur demande écrite, par les
membres effectifs et observateurs. Un extrait ou une copie peut également être communiqué à tout
tiers y ayant un intérêt légitime, dans les conditions prévues par la Loi.
Article 16 – Vote à l’Assemblée générale
Sauf disposition contraire prévue par la Loi ou les présents Statuts, les décisions de l’Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées par les membres effectifs
présents ou représentés. Les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans
les voix exprimées.
Aucun quorum de présence n’est requis pour la validité des délibérations, sauf lorsque la Loi ou les
Statuts prévoient expressément une condition de présence minimale.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Le droit de vote ne peut être exercé que par les
membres effectifs, présents ou valablement représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’administration est prépondérante.
Article 17 – Assemblée générale ordinaire
Le Président du Conseil d’administration, assisté des membres du Conseil d’administration, assure la
présidence de la séance et expose la situation financière ainsi que l’exécution du budget.
Le Trésorier soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée générale, après quoi celle-
ci se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et le cas échéant, du
commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des Statuts ou en contravention du présent Code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à la demande d’au
moins un tiers des membres effectifs ou à la demande du Conseil d’administration. Cette demande
doit être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration
dispose d’un délai maximal de trois semaines pour convoquer l’Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer que si les points à l’
ordre du jour, tels que la modification des Statuts, , ou encore la dissolution de l'association, sont
spécifiés dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire. La nouvelle Assemblée
générale extraordinaire pourra alors délibérer et statuer valablement, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. Cette seconde Assemblée ne pourra toutefois être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune modification statutaire ne pourra être adoptée que si elle obtient les deux tiers des voix
exprimées, à l’exclusion des abstentions et des votes blancs ou nuls qui ne sont ni pris en compte
dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Les décisions relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association, ou encore
la dissolution de l’association, devront être adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions et des votes
blancs ou nuls dans le calcul des résultats.
En cas de dissolution et de liquidation en un seul acte, tous les membres effectifs devront être
présentés ou représentés et la décision devra être prise à l’unanimité.
L'actif net éventuel est affecté, par décision de l'Assemblée générale, à un but désintéressé qui
correspond autant que possible à celui pour lequel l'association a été constituée.
VI.  REGLES GENERALES
Article 19 – Règlements Intérieurs
Le Règlement Intérieur de l’association (le « Règlement Intérieur ») peut être établi et décidé par le
Conseil d’administration. La version la plus récente du Règlement Intérieur est datée du 28 octobre
2024. La consultation du Règlement Intérieur est réservée aux membres effectifs.
Article 20 – Divers
L'association est soumise aux règles définies dans le CSA ainsi qu'à toute autre Loi future qui le
modifierait. Tout ce qui ne figure pas dans les présents Statuts ou dans les Règlements Intérieurs
sera réglé conformément aux dispositions du CSA et de toute autre Loi future qui le modifierait.
VII.EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de l’association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’Assemblée générale annuelle qui suit la fin de l’exercice
social.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’Etude des Notaires « Maquet, Joye et Bertouille, Notaires
associés », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/3, afin de publier les présentes
décisions aux Annexes du Moniteur Belge et de déposer les statuts coordonnés au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétente.
3. Extrait de la Réunion de l’Assemblée Général du 16 janvier 2025.
Objet de l’acte : Nomination/Démission d’administrateurs.
1. Démission de M. Michael Kintzel
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Michael Kintzel, représentatn de Heinrich
Meier Eisengiesserei GmbH & Co., KG, situé à l’adresse Auf de Welle 5-7, 32369 Rahden,
Allemagne, de ses fonctions d’administrateur et de trésorier du Conseil d’Administration de l’
Eurofonte « asbl ».
2. Nomination de M. Martin Sagen
L’Assemblée Générale décide de nommer Martin Sagen, représentant de Ulefos Niemisen Valimo
Oy Ltd., situé à l’adresse Merstolantie 5, Harjavalta, Finlande, en tant qu’administrateur et trésorier
de l’Eurofonte « asbl ».
3 Pouvoirs conférés
L’Assemblée confère tous pouvoirs à l’Etude des Notaires « Maquet, Joye & Bertouille, Notaires
associés », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/3, afin de publier les présentes
décisions aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles.
Déposés en même temps : 2 rapports de l’Assemblée Générale du 01/10/2024 – 1 rapport de l’
Assemblée Générale du 16/01/2025 et statuts coordonnés.