418 483 239	N d'entreprise
Nom
Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile
ren entier;
Francophone
URSTBF	ten abregė,
ASBL	Forme légale
rue 't Serstevens, 4 à B - 6530 THUIN	Adresse complète du siege
Objet de l'acte : Modifications statutaires-Modifications au sein du conseil d'administration
L'assemblée générale réunie ce 16/03/2025 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés
suivants :
Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile Francophone - association sans but lucratif
Siège Social: rue 't Serstevens 4 à 6530 Thuin, Belgique
Internet: http://www.urstbf.org
mail: secretaire.general@urstbf.org
TITRE ler. - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution.
L'association prend la dénomination d' "Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique, Aile Francophone, asbl",
en abrégé "URSTBf asbl" ou "URSTB-f asbl". L'association est créée pour une durée indéterminée. L'asbl
URSTB-f s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.
Elle est soumise au Code des sociétés et des associations.
L'association est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.483.239.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, du	.
numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de l'association.
La structure nationale organisée sur le plan de ses instances de décisions et de gestion est composée d'un
nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires.
Art. 2. Son siège social est actuellement établi en Région Wallonne.
Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par décision de l'assemblée
générale. Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge.
dispose	emails	secretaire.general@urstbf.org,	L'association	adresses	des	suivantes	:
secretariat@urstbf.org et toutes les communications vers ces adresses sont réputées intervenues valablement
dans le cadre de l'exécution des présents statuts.
TITRE II. - Buts et objets de l'association
Art. 3. L'ASBL a pour but : la promotion et l'organisation (organiser, contrôler, promouvoir et développer) en
Communauté française des différentes disciplines du tir aux armes d'épaule et de poing à canon lisse ou rayé
(y compris à poudre noire) sur cibles conventionnelles, telles qu'utilisées aux jeux olympiques, aux
championnats du monde ISSF (International Shooting Sport Federation), aux championnats FITASC, MLAIC
ou toutes compétitions organisées par une fédération à laquelle l'URSTB-f asbl est affiliée.
L'association a pour objet :
1° d'organiser, de promouvoir et de favoriser la mise au point de nouvelles disciplines de tir ;
2° d'établir, éventuellement, les règlements des disciplines de tir, et de faire respecter ceux en vigueur;
3º d'encourager la défense générale du droit légal de détenir des armes, et toute action pédagogique et
promotionnelle relative au tir sportif, récréatif et de loisir ;
4º d'appliquer des programmes relatifs à l'éducation à la pratique du tir, ainsi que la matière des examens
qui les sanctionnent ;
5° de former des jeunes tireurs et d'assurer la préparation et le soutien spécifiques des élites ;
6º de former des moniteurs et des arbitres ;
7º d'établir et de participer à l'élaboration de calendriers de tir, et de les faire respecter ;
8º de préparer et d'organiser des compétitions et championnats provinciaux, régionaux ou communautaires,
nationaux et internationaux ;
9º de veiller à la participation et à la représentation active de ses membres effectifs, affiliés et adhérents aux
différents niveaux, provincial, régional ou communautaire, national ou international, tant au niveau de la
compétition qu'à l'organisation de celles-ci ;
10° d'apporter à ses membres effectifs, affiliés et adhérents des informations juridiques et financières utiles,
et de les défendre au besoin ;
11º de représenter ses membres effectifs, affiliés et adhérents auprès des tiers :
12º de publier un journal officiel ;
13º d'entretenir des relations avec les organismes officiels nationaux et régionaux tels que l'ADEPS,
l'Exécutif de la Communauté française et le COIB., ainsi qu'internationaux, tels que l'ISSF., l'European Shooting
Confederation, et la FITASC., cette liste n'étant pas exhaustive.
L'association fédère des sociétés de tir dont les activités correspondent à son objet social et qui sont établies
dans la province du Brabant wallon et la région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans les provinces du Hainaut,
de Liège, du Luxembourg et de Namur.
Les sociétés de tir sont organisées en commissions provinciales, régionales ou spécifiques.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité correspondant à l'un ou l'autre de ses buts.
Dans ce contexte, elle pourra aussi, pour ce faire, réaliser toute opération mobilière ou immobilière en
relation directe avec son objet ou encore faire appel à toutes les possibilités de collaborations utiles extérieures
à l'association.
Elle prend toute décision d'ordre général qui est de nature à favoriser la pratique du tir sportif et récréatif sur
le territoire de la Communauté française (Wallonie-Bruxelles).
L'association jouit d'une complète autonomie dans tous les domaines.
Elle veillera à ce que l'organisation nationale dont elle est partie composante soit organisée sur le plan de
sa structure de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations
communautaires.
TITRE III. - Membres effectifs, affiliés et adhérents
Art. 4. Composition.
4.1. Qualité des membres.
L'association est composée de membres effectifs, de membres affiliés et de membres adhérents. Un registre
des membres effectifs est tenu par l'organe d'administration conformément au Code des sociétés et des
associations.
Ont la qualité de membres effectifs les sociétés de tir comptant au moins dix membres adhérents dûment
admises comme telles par l'organe d'administration, conformément à l'article 4.2., § 1er.
Ont la qualité de membres affiliés sans droit de vote, les sociétés de tir comptant moins de dix membres
adhérents et dûment admises comme telles par l'Organe d'Administration conformément à l'article 4.2., § 1er.
Ont la qualité de membres adhérents les personnes affiliées aux sociétés de tir, membres effectifs ou
membres affiliés de l'association, et remplissant les conditions fixées à l'article 4.2., § 1er.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quinze.
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter à l'assemblée générale dans les conditions précisées aux
articles 15 et suivants, chaque membre effectif disposant d'une voix.
Les membres effectifs et affiliés ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre association sportive gérant,
totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.
4.2. Admission
§ 1er. Les demandes d'admission en tant que membre effectif ou affilié de l'association doivent être
déposées par les sociétés de tir au secrétariat de l'association, accompagnées d'un document décrivant la
composition de leur comité de direction, et, si elles sont constituées sous forme de personne morale, d'une
copie de leurs statuts tels que publiés au Moniteur Belge.
Les sociétés de tir ayant rempli cette condition pourront être admises en tant que membre effectif ou affilié
de l'association à la première réunion de l'organe d'administration suivant l'introduction de leur demande.
L'organe d'administration peut refuser l'adhésion d'une société de tir dont les buts et objectifs sont contraires
aux buts de l'URSTBf ou en raison de constatations faites lors d'une visite sur place et qui se rapportent
notamment aux conditions de sécurité des lieux, au respect des règles de sécurité lors de l'utilisation des armes
ou au défaut d'encadrement des tireurs ; la société de tir dont l'adhésion a été refusée peut faire appel de cette
décision à l'assemblée générale.
Pour être admises, les sociétés de tir doivent remplir les conditions énoncées dans le statut et le règlement
d'ordre intérieur et s'y conformer :
- avoir leur siège dans une des provinces francophones (Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg,
Namur ou en Région bilingue de Bruxelles-Capitale) :
- être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des
membres du comité au moins est un(e) sportif(ve) pratiquant(e), actif(ve) au sein du cercle, ou le représentant
légal de ce(cette) sportif(ve).
Les membres effectifs et les membres affiliés confirment par écrit leur adhésion au présent statut et aux
divers règlements établis en vertu de ce statut lors de leur entrée dans l'association.
§ 2. Dès leur admission, les sociétés de tir devront s'acquitter de la cotisation due. Elles devront veiller à ce
que tous leurs affiliés, membres adhérents, s'acquittent de la cotisation due, conformément à l'article 6.
§ 3. Les membres adhérents doivent être de bonne conduite et moralité et éviter de nuire à l'association.
§ 4. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner, selon le cas, l'exclusion des membres effectifs,
affiliés ou adhérents.
Art. 5. De la démission et de l'exclusion
5.1. § 1er. Les membres effectifs et les membres affiliés sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre affilié qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Tout membre effectif dont le nombre d'adhérents devient inférieur à dix un mois avant la date fixée par
l'Assemblée générale, devient membre affilié.
§ 2. Est exclu tout membre effectif ou membre affilié qui refuse de se conformer au statut ou au règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre effectif ou membre affilié ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour autant que deux tiers des membres effectifs
soient présents ou représentés.
§ 3. Sans préjudice de la décision d'exclusion d'un membre adhérent par la société de tir à laquelle il est
affilié, l'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par l'organe d'administration.
5.2. L'organe d'administration peut proposer à l'assemblée générale l'exclusion d'un membre
effectif ou d'un membre affilié.
En attendant la décision de l'assemblée générale la plus proche, l'organe d'administration peut prononcer
la suspension de ce membre effectif ou membre affilié à la condition que 2/3 des administrateurs présents ou
représentés le votent. Les droits du membre effectif ou membre affilié sont suspendus. Pour toute sanction
pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif, membre affilié ou adhérent, le code disciplinaire repris
dans le ROI est d'application.
L'assemblée générale statue sur l'exclusion après avoir entendu le rapport de l'organe
d'administration et le membre effectif ou membre affilié concerné.
5.3. Les membres adhérents doivent respecter le présent statut, à l'instar des membres
effectifs et des membres affiliés.
5.4. Le membre effectif, le membre affilié ou adhérent démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un
membre effectif, d'un membre affilié ou adhérent démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir
sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
TITRE IV. - Des cotisations
Art. 6.1. Les membres effectifs et les membres affiliés seront redevables d'une cotisation dont le montant
ne pourra être inférieur à 50 € ni supérieur à 250 € par année. Le montant de la cotisation de l'année à venir
est fixé, sur la proposition de l'organe d'administration, par l'assemblée générale ordinaire.
Art. 6.2. La cotisation du membre adhérent envers la société de tir, membre effectif ou membre affilié, est
fixée par la société de tir sur la proposition de son organe d'administration. Le montant de l'affiliation du membre
adhérent à l'URSTBf, par le canal du membre effectif ou affilié (club) qui inclut le montant de la dotation
provinciale ou régionale et celui de l'assurance, est au minimum de 35 euros et au maximum de 80 euros et est
fixé annuellement par l'assemblée générale.
TITRE V. - Organe d'administration
Art. 7. § 1 er. L'association est administrée par un organe d'administration comptant 12
personnes, désignées par l'assemblée générale parmi les membres adhérents affiliés aux sociétés de tir
membres effectifs ou membres affiliés de l'association.
Dix administrateurs représentent les disciplines de tir autres que le tir aux clays et ont voix délibérative.
Deux administrateurs représentent les disciplines de tir aux clays et sont affiliés à une société de tir membre
effectif, qui a pour objet le tir aux clays. Un de ces deux administrateurs a voix délibérative et l'autre a seulement
voix délibérative sur les décisions qui concernent le tir aux clays et le fonctionnement de l'organe
d'administration ou qui entraînent des répercussions, directes ou indirectes, relativement au tir aux clays.
Cinq personnes désignées par les commissions provinciales (1 par commission) sont autorisées à siéger à
titre d'observateurs et disposent d'une voix consultative.
§ 2. L'organe d'administration comprend un président, un premier vice-président, un second
vice-président et 9 autres administrateurs.
Le premier vice-président est le membre de l'organe d'administration, non représentant du tir aux clays, qui
y compte la plus grande ancienneté. Le second vice-président est l'administrateur représentant le tir aux clays
ayant voix délibérative.
Le président préside les réunions de l'Organe d'Administration et de l'assemblée générale. En cas
d'empêchement, les réunions de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale sont présidées par le
premier vice-président et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le second vice-président.
§ 3. Les candidatures à l'organe d'administration sont présentées lors de l'assemblée générale par l'organe
d'administration et/ou sur la proposition des membres effectifs ou membres affilés, étant entendu que les
candidatures des administrateurs représentant les disciplines du tir aux clays, sont présentées par les seules
sociétés de tir, membres effectifs ayant pour objet le tir aux clays.
Seul peut se porter candidat le membre adhérent qui peut justifier d'une affiliation continue minimale de trois
années au sein d'un membre effectif ou d'un membre affilié.
Tous les administrateurs sont nommés à ces fonctions par l'assemblée générale des associés.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Les administrateurs sont élus par vote secret à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.
Un des administrateurs est désigné comme personne relais pour les questions relatives à la tolérance, au
respect, à l'éthique et à l'esprit sportif.
L'organe d'administration ne peut compter plus de deux tiers d'administrateurs du même sexe. Il sera tenu
compte de cette répartition lors des assemblées générales au cours desquelles sont renouvelés les mandats
des administrateurs.
Art. 8. La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Dans le cas de vacance inopinée d'un siège d'administrateur (décès, démission, impossibilité de siéger,
suspension, etc.), l'organe d'administration pourra désigner, en son sein, un ou des administrateur(s) pour
assurer le suivi et lancera un appel à candidatures par les moyens qui paraissent les plus appropriés.
En cas de démission, l'administrateur sortant, à la demande de l'organe d'administration, pourra être tenu
(pour une durée de trois mois maximum) de finaliser les projets en cours et de fournir toute la documentation
inhérente à son poste.
La prochaine assemblée générale ordinaire des associés procèdera alors à une nouvelle
nomination pour un mandat qui prendra fin à la date d'échéance prévue pour le mandat initial.
Art. 9. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il tient une comptabilité selon le modèle fixé par le Gouvernement permettant le contrôle par les
autorités. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et le présent statut à l'assemblée
générale.
Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers,
emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes
inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toute action résolutoire,
conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
Il peut aussi ester en justice tant en défendant qu'en demandant. Il est alors représenté prioritairement par
son président et subsidiairement par le secrétaire général.
Art. 10. L'organe d'administration prend les décisions collégialement.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration.
En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous
les administrateurs qui le souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 11. L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à l'un de ses membres
ou à un tiers. La gestion journalière et l'organe de représentation sont de la compétence du président et du
secrétaire général qui possèdent chacun la signature afférente à cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.»
Art. 12 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils assument une responsabilité solidaire pour toutes les
fautes de gestion.
Art. 13. Le domaine de compétence et d'action de chaque administrateur est défini et précisé par le
règlement d'ordre intérieur.
En dehors de ces précisions, l'organe d'administration peut attribuer à un administrateur des pouvoirs dans
un domaine de compétence qu'il détermine en fonction des qualifications et capacités particulières de celui-ci.
Art. 14. Tous les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale des membres effectifs.
Les administrateurs qui seraient absents à trois séances consécutives ou non de l'organe d'administration,
sans pouvoir justifier d'un cas de force majeure, sont proposés d'office à la révocation par l'Assemblée générale.
De plus, ils sont tenus d'avertir de leur absence le secrétaire général si elle est prévisible.
TITRE VI. - L'assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, et ses décisions sont obligatoires
pour tous.
Art. 16. Elle est composée de tous les membres effectifs présents et/ou valablement représentés. Chaque
membre effectif est représenté à l'assemblée générale par son président, ou, à défaut, par un membre adhérent
de cette société de tir ou d'une autre société de tir, dûment mandaté par le président.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le premier vice-président,
où à défaut de ce dernier, par le second vice-président.
Art. 17. Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale :
1º les modifications au statut ;
2º la nomination et la détermination des attributions des administrateurs, ainsi que leur révocation ;
3° la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
4º la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
5° l'approbation des comptes et budgets ;
6° la dissolution volontaire de l'association ;
7º l'appel des décisions de refus d'adhésion ou des décisions prises par l'organe d'administration ;
8º la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 18. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par le présent statut.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité (plus de
la moitié des voix)
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 19. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales au nom de l'organe
d'administration par le secrétaire général.
Les convocations sont adressées à chaque membre effectif par lettre ordinaire confiée à la poste et/ou par
email au moins quinze jours à l'avance.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres de l'Organe d'Administration (c'est-à-dire : Président, Secrétaire général,
administrateurs) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous
les membres qui le souhaitent.
Art. 20. Les membres effectifs empêchés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par le
mandataire d'un autre membre effectif ou affilié. Un mandataire ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Art. 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président de l'assemblée générale, le secrétaire général et tous les administrateurs qui le souhaitent
et conservé au siège social de l'association.
Le registre peut être consulté, sans déplacement et sur demande préalable, par les représentants des
membres effectifs dûment mandatés à cette fin.
Les membres adhérents sont informés des décisions de l'assemblée générale par la publication de ces
décisions dans la revue de l'association dont ils sont destinataires ou par toute autre forme de communication
officielle (mails, ... ).
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
Art. 22. L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un
cinquième des membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Art. 23. Une proposition de suspension d'un membre de l'organe d'administration ne peut être décidée que
par un vote secret de l'organe d'administration, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents de ce
conseil pour autant que les 2/3 des membres soient présents ou représentés.
Cette proposition figurera nécessairement à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le membre
suspendu aura un droit de recours devant ladite assemblée qui statuera souverainement.
TITRE VII. - Du budget et des comptes
Art. 24. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 25. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont présentés par l'organe
d'administration et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont soumis au contrôle d'une société comptable indépendante de l'association avant leur approbation
par l'Assemblée générale ordinaire.
Art. 26. La vérification des comptes sera réalisée par deux vérificateurs aux comptes qui feront rapport à
l'assemblée générale.
Chaque année, l'assemblée générale désignera, par vote à la majorité simple, deux vérificateurs aux
comptes et un suppléant. Chaque année, un vérificateur sera sortant et rééligible.
TITRE VIII. - De la dissolution et de l'affectation de l'avoir
Art. 27. La dissolution de l'association se fera selon les modalités prévues par le Code des sociétés et
associations ainsi que par la loi.
Le reliquat de liquidation subsistant sera affecté à une association et/ou asbl. poursuivant un but similaire.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE IX. - Du règlement d'ordre intérieur
Art. 28. Le règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration et publiée sur le site internet.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
TITRE X. - Des obligations et droits généraux des associés et des adhérents
Art. 29. Conformément au décret du 03 mai 2019 sur le mouvement sportif en Communauté française,
l'association doit :
1.Transfert des Membres : Assurer aux membres adhérents la possibilité de se transférer à leur demande
vers un autre membre de l'association sans indemnité de transfert, selon les dispositions du Règlement d'Ordre
Intérieur (R.O.I.).
2.Assurance : Souscrire une police d'assurance couvrant la responsabilité civile et les dommages corporels
pour les membres effectifs, affiliés et adhérents.
3.Règlement Disciplinaire : Mettre en place un règlement disciplinaire dans le R.O.I., garantissant le droit
de défense des membres et l'information préalable des sanctions.
4.Recours Juridique : Interdire toute sanction ou exclusion pour les membres effectifs, affiliés ou adhérents
qui font recours devant les Cours et Tribunaux.
5.Lutte contre le Dopage : Interdire la pratique du dopage, se conformer au décret du 14 juillet 2021 relatif
à la lutte contre le dopage, diffuser les principes et obligations de ce décret et du Code AMA, et renvoyer les
membres au site de l'ONAD Communauté française et à la législation en vigueur.
Lors de l'affiliation sportive d'un mineur, l'association doit habiliter un membre du personnel d'encadrement
pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage en l'absence de son représentant légal.
L'association doit communiquer la liste des substances et méthodes interdites à ses cercles dès chaque
mise à jour.
L'Assemblée générale autorise l'Organe d'administration de l'URSTB-f à adapter ce chapitre selon les
modifications imposées par l'AMA et la Communauté française, avec soumission des textes modifiés à la
prochaine Assemblée générale.
6° Sécurité : L'association et ses membres (effectifs et affiliés) prennent des mesures appropriées pour
assurer la sécurité des membres adhérents, accompagnateurs, spectateurs, et participants. Cela inclut les
équipements et les conditions matérielles et sportives.
7º Prévention des risques pour la santé : L'association et ses membres (effectifs et affiliés) s'engagent à
respecter l'intégrité physique, psychique et morale des membres, conformément au décret du 3 avril 2014 et à
Informer les membres effectifs et les membres affiliés des dispositions du décret et les intégrer dans le
règlement disciplinaire.
8° Règlement médical : L'association établi un Règlement médical fixant les examens périodiques des
sportifs, en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique. Ce règlement respectant le prescrit de
l'article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport est publié
dans les règlements internes et est diffusé aux membres effectifs et membres affiliés.
9º Code d'éthique sportive L'association respecte et publie dans ses organes officiels et son ROI avec
obligation pour ses membres de le respecter, le code d'éthique sportive de la Communauté française, ainsi que
les dispositions du décret du 14 octobre 2021.
L'association désigne une personne ou structure pour les questions de tolérance, respect, éthique et esprit
sportif.
L'association demande à ses membres effectifs et affiliés d'informer leurs membres ainsi que, le cas
échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou
de l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire.
10° Information des membres Les membres effectifs et affiliés sont informés annuellement des dispositions
applicables concernant les assurances, la lutte contre le dopage, la sécurité des sportifs, les obligations
d'encadrement technique, les transferts, et les procédures disciplinaires.
L'association veille à ce que les membres effectifs et affiliés mettent à dispositions des membres adhérents
l'ensemble de ces informations via affichage, publication sur le site internet, et mise à disposition des documents
pertinents.
11°Normes d'encadrement L'association respecte les normes minimales en matière d'encadrement fixées
par le gouvernement lors des activités organisées par elle.
12º Gestion des clubs L'association impose que les clubs affiliés soient gérés par un comité élu par leurs
membres en ordre de cotisation ou leurs représentants légaux, incluant au moins un sportif actif ou son
représentant légal.
13° Formations L'association informe les membres effectifs et affiliés des formations qu'elle organise.
14° Infrastructures sportives Les activités sportives des membres effectifs et affiliés doivent se dérouler dans
des infrastructures équipées d'un défibrillateur automatique externe (DEA), avec formation régulière à son
usage.
15° Droit d'ester en justice L'association n'interdira ni ne limitera le droit des membres adhérents et membres
effectifs ou affiliés d'ester en justice.
16° Gouvernance L'association s'engage à respecter une gouvernance basée sur l'intégrité, l'autonomie, la
transparence, et la démocratie, incluant l'égalité des sexes.
17º Pratique sportive durable L'association s'engage pour une pratique sportive respectueuse de
l'environnement.
18° Lutte contre la manipulation des compétitions L'association lutte contre la manipulation des compétitions
sportives et collabore avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives.
19° Accompagnement des sportifs. L'association s'engage à mettre en place une structure pour
accompagner les sportifs dans leur projet de vie, avec une personne relais désignée.
20° Plan de féminisation L'association met en place un plan de féminisation pour la pratique sportive,
l'encadrement, la formation et l'arbitrage.
Art 30. Les membres effectifs et affiliés :
1º tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance
contracté par l'association au bénéfice de tous les membres adhérents ;
2º incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures
disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
3º garantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux
connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive.
Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément au décret du
03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.
Titre XI. Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
Pascal Gautier
Jean Polidoroff
Christian Raynaud
Pierre Bavais
Fabienne Foster
Jean-Marc Tilmant
L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants:
Joël Robin
Marc Van Nieuwenhove
Marie-Christine Horvath
Jean-Marc Derouaux
Steve Hody
Jean-Pierre Leleux
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue 't Serstevens 4 à 6530 Thuin.
2.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
Président : Pascal Gautier
Trésorier :Jean Polidoroff
Directeur Technique:Christian Raynaud
Diffusion & relations publiques:Pierre Bavais
Représentant Clay: Jean-Marc Tilmant
Sports jeunes: Fabienne Foster
Le conseil d'administration désigne VERBRUGGEN CLAUDE, GAUTIER PASCAL comme personnes
chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente
à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Il acte la démission de Mr ROBIN Joël en tant que délégué à la gestion journalière.
Fait ce 06/05/2025 à Thuin
Pour l'URSTBf asbl
Claude Verbruggen, Administrateur , Secrétaire Général