Nº d'entreprise : 0746 545 355
Nom
JEHAE FRANCOIS
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Rue de la Gare, 34/1 - 4950 WAIMES	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION, ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12:50 DU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Nous avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion entre la SRL « JEHAE FRANCOIS »> (société
absorbante, BCE nº 0746.545.355) et la SRL « JEAN SOLHEID » (société absorbée, BCE n° 0447.557.802).
La SRL « JEHAE FRANCOIS » et la SRL « JEAN SOLHEID > sont détenues en totalité par la SRL << JEHAE
INVEST ». Nous procéderons dès lors à une fusion assimilée à la fusion par absorption compte tenu qu'il n'est
pas nécessaire de conserver deux structures.
Ce projet de fusion a été établi en commun par les organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner. Ils vont procéder au dépôt de ce projet de fusion au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
1.Présentation des deux sociétés appelées à fusionner
1.1. Forme juridique :
A. De l'absorbante :	société à responsabilité limitée.
B. De l'absorbée :	société à responsabilité limitée.
1.2. Dénomination
JEHAE FRANCOIS	A. De l'absorbante :
B. De l'absorbée :	JEAN SOLHEID
1.3. L'objet social
A.De l'absorbante :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:
- Les travaux de terrassement et d'aménagement de sites en général ;
- Les travaux de démolition ;
-La réalisation d'ouvrages en asphalte, bétons, pavés, ... en ce compris la création, la démolition. la
réhabilitation et la réfection de chemins d'accès, de parkings, de voiries, de piétonniers, de pistes cyclables, ..
-La pose de drains, impétrants, égouts, citernes et systèmes de traitement des eaux ;
-Les travaux de déneigement ;
-L'aménagement et l'entretien de parcs et jardins ;
-Les travaux agricoles ;
-La location de machines et équipements pour le bâtiment ;
-Le concassage et le broyage de graviers et déchets inertes, la collecte de déchets dangereux et non
dangereux ;
-L'exploitation d'un centre d'enfouissement technique ;
-Le transport de marchandises ;
-La commercialisation tant en gros qu'en détail des produits liés directement ou indirectement à l'activité de
terrassement ou de construction ;
-La promotion immobilière ;
-L'activité de consultant et d'intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les domaines
précites ;
-L'activité de conseil, de consultance, de formation, d'assistance et la fourniture de services en matière
financière, technique, commerciale ou administrative ;
-L'exercice de mandats relatifs à l'administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la liquidation de
toutes sociétés, entreprises ou associations ;
-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la construction et la
location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
-La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d'autres
sociétés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation et à favoriser le développement de l'entreprise.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de prise de
participations, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à constituer, belges ou étrangères, ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser la réalisation de tout ou partie de son objet social, de
favoriser le développement de l'entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces
conditions."
B.De l'absorbée :
"La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
-toutes activités relatives à la transformation de bois, au rabotage, au séchage, à l'aboutage, à la préparation
de planches d'échafaudage, la construction de charpente préfabriquée ainsi qu'à la commercialisation de ces
produits ;
-tous travaux de terrassement, d'aménagement et entretien de terrains divers, de réfection et d'entretien
des routes, à l'exclusion de la construction de bâtiments ;
-ainsi qu'à d'une manière générale, toutes les activités tombant dans le champ d'application de l'Arrêté
Royal du cinq octobre mil neuf cent septante-huit ;
-y compris également, la possibilité de répondre aux offres publiques et de faire les formalités nécessaires
à l'agréation comme entrepreneur.
Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
à toutes entreprises, associations pou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à
favoriser la société."
1.4. Le siège social
Rue de la Gare, 34/1 à 4950 WAIMES.	A. De l'absorbante :
Rue de la Gare, 34/1 à 4950 WAIMES.	B. De l'absorbée :
2. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant
le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par
l'opération ont déjà été approuvés :
A partir du 1er juillet 2024.
3. Les droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :
Aucun actionnaire de la société absorbée n'a de droits spéciaux. Il n'existe pas de titres autres que les
4. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner :
Aucun avantage particulier n'a été attribué aux Administrateurs.
A la suite à la fusion, la société absorbée va être dissoute sans liquidation.
WAIMES, le 29 novembre 2024.
Pour la société absorbante, la SRL « JEHAE FRANCOIS »
François JEHAE Administrateur
Jacques JEHAE Administrateur
Pour la société absorbée, la SRL « JEAN SOLHEID »
SRL JEHAE INVEST
Administrateur
Représentée par
François JEHAE