N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Fédération marocaine internationale des associations de la société civile
(en abrégé) : FMIASC ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue des Ailes 39
2
Les soussignés :
 
1.Monsieur Hassane Magrez  né le 09 Octobre 1969 à Beni Oukil  (Maroc) domicilié à rue Square de noville 3 N°
27. 1081 Koekelberg.
 
2.Madame  Aicha Abouhachem  née le 16 Novembre 1957  à Guerouane Nord (Maroc), domiciliée à Rue des
ailes 39/2 . 1030 schaerbeek
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921, dont les
statuts sont comme suit :
 
Dénomination, siège social
 
Article 1. L’association est dénommée La Fédération marocaine internationale des associations de la société
civile (FMIASC ASBL).
 
Article 2. Le siège social est établi à Rue des ailes 39/2 . 1030 schaerbeek 
 
elle peut être transféré partout en Belgique par 
simple décision de l’assemblée générale. L’association
peut établir des sections sur tout le territoire belge,
Il dépend de l'arrondissement de Bruxelles.
  
II. Objet et durée de ses activités
 
Article 3. le but social de l’association : aides socio-culturelles et caritatives pour le développement humain  et
l'allègement de la pauvreté partout dans le monde, plus spécifiquement au Maroc. afin de promouvoir le but
mentionné ci-dessus, l’association aura le pouvoir de (objet social) :
 
Fournir gratuitement ou de toute autre manière de l'argent, des vêtements, de la nourriture, des médicaments,
des  équipements médicaux, et toutes sortes de fournitures aux nécessiteux, soit directement ou indirectement,
par  des  gouvernements, des  organismes  de  secours  ou autres  intermédiaires  ainsi  que de: promouvoir le
développement économique, social et humain.
La conception, l’élaboration et l'exécution des projets humanitaires et de coopération au développement! entre la
0782253134
Belgique et le reste du monde, et particulièrement au Maroc.
 
 La recherche des fonds nécessaires au financement des programmes des associations.
 
Organiser et assurer ou participer à l'organisation et à la tenue de réunions, conférences, Cours et Expositions.
 
Commissionner pour écrire, imprimer, publier, faire paraître et diffuser gratuitement ou d'une autre façon, tout
rapport, publication périodique, livre, pamphlet, prospectus ou tout autre document.
 
L'association intervient dans plusieurs domaines, notamment l'urgence alimentaire, médicale et sanitaire.
 
La prise en charge de la (re)construction , adaptation et réhabilitation de bâtiments et d'infrastructures hôpitaux,
écoles, orphelinats, magasins et restaurants sociaux ...}
 
Elle intervient également dans la construction d'établissements, spécialement dédiés aux femmes et aux enfants.
 
Le parrainage d'orphelins et de femmes violées et battues
 
Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou acquérir de toute autre manière des biens immobiliers ou 
mobiliers et des droits ou privilèges ; construire, entretenir, adapter  et modifier des bâtiments ou des
constructions.
 
Soutenir, créer et coopérer avec toute association ou institution de bienfaisance ou autres nationales ou
internationales.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
  
 III.  Associés
 
Article 4 : Est considéré comme membre toute personne 
participant aux activités de l’association et acceptée par le conseil d'administration et aussi considéré comme
membre toute personne qui paie une cotisation  mensuelle à l’association et acceptée par le conseil
d’administration.
 
Article 5 : II est permis à tout membre de l'association de se retirer de l’association après avoir adressé par écrit
sa démission au conseil d'administration.
 
Article 6 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des
deux tiers présents ou représentants.
 
Article 7 :  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ; il ne peut demander le
versement des cotisations qu'il a versées.
  
 IV. Membres, admission, demission, exclusion
  
Article 8 : Les membres adhérents  sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité dans toute l'Europe . Leur nombre est illimité. La demande  en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et
au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 
Article 9 : L'association est composée de membres effectifs  et de membres adhérents.
Les membres peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandatent une personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales
renseignent leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. 
 
Article 10 : L'ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
 
Par ailleurs toutes personnes membre adhérents peut poser sa 
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle 
soit accepté à la majorité absolue par l'assemblée générale. 
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à
 
l'Assemblée générale, celle-ci se prononcera sur l’acceptation
 
du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
 
suivante ou à un moment déterminé de l'année ou toutes les
 
candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres [Effectifs]
 
seront présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité de 51 % des membres présents.
 
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter  un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 11 : le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Article 12 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à (800).
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Ces droits et obligations
sont définis par les statuts.
 
Article 13 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale a la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
L'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées
  
Article 14 : Tous les dons sont acceptés sans conditions préalables.
 
Article 15 : Le conseil d'administration n'est pas responsable de la provenance des dons, ni des activités des
adhérents.
  
    V.  assemblée générale
 
Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d'administration ,et à défaut par le vice-président.
 
Article 17 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, sont notamment réservées à sa
compétence:
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
*Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
  
Article 18 : II doit être tenu au moins une assemblée générale 
chaque année au plus tard le dernier vendredi du mois de juin qui suit l'année écoulée. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la
demande d 'un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs sont convoqués par mail, SMS,
appel téléphonique ou par courrier postal adressé par le conseil d'administration, au moins huit jours avant
l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20
de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour. 
  
Article 19 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, la proposition est rejetée.
  
Article 20 :  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies et extraits doivent être signés par deux
membres du conseil d'administration.
  
             VI.   Administration 
  
Article 21 : L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois personnes par l'assemblée
générale, sur base d'élection à la proportionnelle pour un terme de deux ans le conseil d'administration désigne
parmi ses membres : un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 22 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l'association, représenter l'association Le Conseil d'administration a les pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion de !'association. il peut notamment, sans que cette énumération
soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et
contrats, transiger, acquérir, échanger vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association,
représenter l'association.
 
Article 23 : Pour toute opération financière, le président, le secrétaire, le trésorier sont désignés comme
signataires par le conseil d'administration. 
 
Article 24 : Le conseil d'administration représente l'association pour chaque action judiciaire ou non judiciaire.
 
Article 25 : Un compte rendu annuel des comptes de l'association sera présenté par le trésorier devant le conseil
d'administration et rendu public lors d'une assemblée générale.
 
Article 26 :  Les modifications de statut, des nominations, démission ou révocation d'un administrateur sont
publiées en annexe au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision.
 
Article 27 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 28 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
VII  Dispositions générales
 
 
Article 29 : pour la première fois L'exercice social commence le 10 février 2022 pour se terminer le 31 décembre
2022. 
 
Article 30 : tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 31 : L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateur pour une durée de deux ans (plus amplement
détaillé à l'alinéa 1er du présent statut).
 
Ces administrateurs ont désigné en qualité de :
  
Président : ( Hassane Magrez ) 
Administrateur
 
Secrétaire : ( Aicha Abouhachem ) 
      Administrateur