N° d'entreprise : 0449122767
Nom
(en entier) : SODELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Recogne,Rue de Saint-Hubert 71
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
          D'un acte reçu le 18 août 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SODELUX", a notamment décidé :
1.-  de procéder à une réduction de capital à concurrence de un million huit cent septante mille
quatre cent douze euros septante et un cents (1.870.412,71 €) pour le ramener de un million neuf
cent septante-quatre mille quatre-vingt-un euros cinquante-huit cents (1.974.081,58) à cent trois mille
six cent soixante-neuf euros sept cents (103.669,07 €), sans suppression d'actions, par
remboursement aux actionnaires d'une somme de 4.961,3068 € par action, à prélever exclusivement
sur le capital réellement libéré.
          Cette réduction porte sur du capital provenant de l'augmentation de capital par apport en
numéraire effectuée en application de l’article 537 CIR le vingt-cinq février deux mille quatorze (MB
26/03/2014 n° 67228).
          Le remboursement effectif pourra intervenir suivant conventions individuelles à arrêter entre
chaque actionnaire et l'organe d'administration, et sous réserve des disponibilités de trésorerie.
2.- de refondre complètement les statuts dans le cadre de l'obligation d'adaptation aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations.
          Des statuts il est extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d’une société anonyme.
          Elle est dénommée Sodelux.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
          La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales ou Ïndustrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation de tout ce qui concerne le commerce de toutes pièces de canalisations
d’eau et fontes de voiries, tuyauterie et robinetterie et en général tous articles ou matériaux pouvant
servir à la construction par des entrepreneurs, des administrations communales, provinciales ou
étatiques, de canalisations d’eau et de voiries, ainsi que la vente de matériel pour le chauffage,
sanitaire et mobilier urbain.
          Elle pourra également effectuer ou faire effectuer tous travaux de terrassements, de pose
d'égouts et canalisations d'eau, de gaz, de câbles, tous travaux de démolition, travaux de routes, de
drainage, d'isolation, de chauffage et climatisations, tous travaux relatifs au traitement des eaux
propres ou usées, tous travaux se rapportant à la pose et l'installation de stations de pompage et
d'épuration, tous travaux d'installations électrotechnique dans et hors des bâtiments, tous travaux
d'entreprise générale.  La société a aussi pour objet la vente de gros et détail de mobilier de jardin,
de piscine, de sauna, jacuzzi, véranda, pierre, marbre, carrelage et tout autre produit relatif à la
construction et à l'équipement du foyer en général.  Elle pourra également effectuer les activités de
centrale de repassage et lavoirs automatiques.
          La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
          Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.  La
présente liste est énonciative et non limitative.
          L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts dans les
conditions requises par le Code des Sociétés et des Associations.
          La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Le capital est fixé à cent trois mille six cent soixante-neuf euros sept cents (103.669,07 €).
          Il est représenté par trois cent septante-sept (377) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale.
          Toutes les actions sont nominatives.
          Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec mention de leurs droits respectifs.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
          Lorsqu'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège.
          Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
          Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
          Les administrateurs sortants sont rééligibles.
          Lorsque la société ne compte qu’un seul administrateur, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’
administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie
de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration
peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
          L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
          Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d’administration.  Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
          Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
          Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
          En cas d'administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation.
          L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L'organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés, selon le cas, par l'administrateur unique ou, en cas de collège, par deux administrateurs
agissant conjointement.
          L'administrateur-délégué peut notamment signer seul pour le compte de la société tout acte de
crédit, authentique ou sous seing privé.
          L'organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. 
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
          Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
          Lorsque la société ne remplit pas les conditions pour la nomination obligatoire d'un
commissaire, l'assemblée générale peut volontairement en nommer un.  Dans le cas contraire,
chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombera à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
          L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois d’avril à seize
heures.  Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation à l'assemblée générale; il sera reporté au
registre des actions nominatives avant l'entrée en séance.
          Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
          L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour,
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
          Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve
légal. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.  L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
          L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l'administrateur ou du conseil d'administration.
          En cas de dissolution de la société, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’
actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils
possèdent.
          Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
          Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
3.- L'assemblée a déclaré disposer du site internet www.sodelux.be et de l'adresse de courrier
électronique info@sodelux.be.
4.- Le mandat des administrateurs en cours se poursuit sans discontinuité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire