N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ISI LAB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Sylvain Dupuis 209
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant l’acte passé devant nous, MaîtreWillem Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le
4 janvier 2019, délivré avant enregistrement à la seule fin d’être déposé auprès du greffier du
Tribunal de l'entreprise:
1. Monsieur ALLEMON, Eric William Emmanuel, né le 17 octobre 1961 à Pantin (France), domicilié à
Noisy-Le-Grand (93) (France), 25, Allée de la Grotte.
2. Monsieur CHARON, Frédéric Philippe André Henri, né le 1 mai 1962 à Paris 17ième (France),
domicilié à Meaux (77), 5, Allée Jacques Prevert.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, comme suite :
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"ISI LAB".
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 209.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, uniquement en nom propre et pour
compte tiers:
* Le développement, la fabrication et la commercialisation de prothèses dentaires et autres produits
liés ;
* La fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire ;
* L’achat, la vente, la location, le crédit-bail, transmettre ou échanger et gérer et livrer de propriétés
mobilière et de propriétés immobilière qui ont directement ou indirectement un lien ou qui sont utile
pour l’organisation, l’accompagnement en la réorganisation de l’entreprise ;
* L’acquit, la gérance et le placement de fortunes immobilière et tous ce qui a rapport avec l’
entretien, le développement, la rénovation, la construction en rénovation, la location et le crédit-bail,
la location-vente, la location opérationnel et financière, le sale-and-lease-back, le financement en
générale, tous comme le parcellement, l’achat et vente de ces biens en nom propre en Belgique ou à
l’étranger ;
* L’organisation et l’intégration de ces locataires de toute administration dans le sens ample, aussi
loin qu’elle a directement ou indirectement rapport avec les activités de ces locataires ;
* En bref la société pourra effectuer toutes les opérations commerciale, industrielle, financière,
mobilier et immobilier qui ont un lien direct ou indirect avec son objet ;
* La société peut en plus prendre des intérêts soit par participations, l’apport ou en toute autre forme
dans toutes les sociétés, entreprises, associations ;
* L’acquit, la gérance, valorisation et cédassions de tous les biens mobilier et immobilier ou droits, tel
quelle, aussi bien en plein propriété en nue-propriété tous comme en usufruit, en Belgique ou à l’
étranger, avec l’exception des agents immobilier
* L’acquit, la construction, l’embellissement, l’équipement de biens immobiliers;
* Se débarrasser de ces biens immobiliers afin de placer son profit;
* Placer ces biens immobiliers en hypothèque pour tous ces crédits et toutes autres engagements,
pour son propre compte ou pour des tiers ;
0717791486
Volet B
* La société peut effectuer des travaux pour son propre compte tous comme pour des tiers, sans que
la liste ci-dessus conçu restrictivement ;
* Elle peut directement et indirectement participer dans des entreprises avec un objet similaire ;
* Elle peut également exercer la fonction de gérant ou de liquidateur ;
* Elle peut se porter garant et procurer toutes sortes de garantis personnelle ou commerciale pour
chaque personne ou entreprise, lié ou pas.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur ALLEMON Eric, prénommé, titulaire de dix (10) parts sociales
2. Monsieur CHARON Frédéric, prénommé, titulaire de nonante (90) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
1/3ième, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP Paribas Fortis NV.
Une attestation de ladite Banque en date du 4/1/2019, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 19
heures.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
Volet B
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: monsieur CHARON Frédéric Philippe André Henri, domicilié à 77
Meaux (France), Allé Jacques Prévert 5, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est
pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, BVBA Jorobo
– Wim Van Den Neste, Steenweg naar Alsemberg 912, 1654 Huizingen, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-
carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Willem Muyshondt