N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BRION FILS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7333 Saint-Ghislain, Route de Wallonie(T) 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, le treize mars deux mille quatorze, il résulte que
1./ Monsieur BRION Benoît Jean Philippe Jean-Luc, né à Mons, le vingt-trois décembre mil neuf cent 
septante-sept (…), célibataire, de nationalité belge, domicilié à 7050 Jrubise, Rue Basse, 96.
2./ Monsieur BRION Nicolas, né à Mons, le vingt-neuf août mil neuf cent quatre-vingt (…), célibataire, de 
nationalité belge, domicilié à 7333 Saint-Ghislain (T), 21.
3./ Monsieur BRION Michel Yvon, né à Tertre, le vingt-neuf mars mil neuf cent cinquante-trois (…), 
époux de Madame DESSILLY Nicole, de nationalité belge, domicilié à 7333 Saint-Ghislain, Rue E. Mathieu 
(T), 72.
Marié sous le régime de la communauté légale suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Jean-Clause 
GLINEUR, ayant résidé à Baudour, le cinq juillet mil neuf cent septante-quatre, régime modifié aux termes 
d’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, en date du vingt-sept août deux mille douze, sans modification de 
régime
requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile à forme commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « BRION FILS » ayant son siège 
social à 7333 Saint-Ghislain, Route de Wallonie(T), 13 au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang 
des minutes du Notaire soussigné le plan financier de la société conformément à l’article 215 du Code des 
Sociétés. Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)  chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit : 
- Monsieur BRION Nicolas à concurrence de 49 parts sociales
- Monsieur BRION Benoîtà concurrence de 49 parts sociales
- Monsieur BRION Michel à concurrence de 2 parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée intégralement 
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (…). Ainsi, Nous, 
Notaire, 
attestons 
que
ce 
dépôt 
a 
été 
effectué 
conformément 
à 
la 
loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) (…).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRION FILS ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « 
Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7333 Saint-Ghislain, Route de Wallonie (T),13. Il peut être transféré en tout autre 
lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de changement de langue. La 
société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
0547966361
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre 
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- les travaux de terrassement (travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe 
de pieux et de pal planches et travaux de consolidation du sol par tous systèmes).
- les travaux de drainage ( y compris le curage de cours d’eau non navigables, la création et l’entretien 
d’étangs, rivières et cours d’eau)
- les autres travaux de terrassement
- les travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques (construction, réfection et entretien 
des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, des ouvrages d’art non métallique à l’exception 
des travaux maritimes et fluviaux comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, 
des châteaux d’eau, des silos, de réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, de 
fosses à cendrées, de plaques tournantes, des ponts à percer, de murs de soutènement, etc… y compris les 
travaux d’égouts.
Lapse des câbles et de canalisation diverses (localisation de câbles à haute tension et de tuyaux, canalisation 
pour la distribution d’eau et de gaz, pose de câbles électriques divers).
- les travaux de voies ferrées (construction, installation et entretien des chemins de fer et autres voies ferrées)
- l’aménagement et l’entretien de terrain divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et de sport, de 
parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et palissades.
- la signalisation routière (installation et entretien de signalisation routière et marquage de routes)
- les travaux de gros œuvre (construction de bâtiments gros œuvre et mise sous toit ainsi que le coffrage et 
ferraillage)
- les activités générales de la construction (activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de 
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants, y compris la 
construction d’habitation préfabriquée)
- la construction de cheminée et de fours (construction de cheminées d’usine, de fours industriels et autres 
ouvrages analogue, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires)
- les travaux de démolition (travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi que l’arasement et le 
déblayage), les travaux de rejointoiement.
- la couverture de constructions et travaux hydrofuges (couverture et tuiles, en chaume, en ardoises naturelles 
et artificielles, en tôles d’acier et en asbeste-ciment, les métaux non ferreux exceptés, travaux d’étanchéité et de 
revêtement de constructions par asphaltage et bitume, entre autre les couvertures de toiture à base d’asphaltes 
ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec métaux, travaux d’assèchement de 
constructions autres que par le bitume et l’asphalte).
- l’isolation thermique et acoustique.
- les revêtements de murs et de sols (travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et 
de sols, de bois excepté)
- les travaux de plafonnage (travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres produits, crépissage, pose de 
chapes et travaux de tuc et staff).
- les travaux de pierre de taille et de marbrerie et travaux de restauration (placement de monuments funéraires, 
restauration, nettoyage et pavage de bâtiments, façades et monuments, pose de marbrerie du bâtiment et de 
pierres de taille, installation de cheminées ornementales et autres ornementations en marbre ou en pierre)
- la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique (charpenterie et menuiserie du bâtiment, placement 
de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de portes et de plinthes en matière plastique, placement 
de volets en bois et matière plastique, pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sous-sol, 
pose de cloisons et de faux plafonds en bois, placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, 
ainsi que le placement de grilles, de portes rétractables et roulantes et de stores extérieurs, recouvrement de 
murs de plafonds par application d’éléments métalliques.
- les travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autres matières translucides ou 
transparentes, construction de parois et couverture de béton translucide).
- la peinture, chauffage, badigeonnage, tapissage et garnissage, placement de couvre-parquets et tous autres 
revêtements de murs et de sols en matières synthétiques et notamment les matières plastiques.
- les constructions métalliques et les ouvrages d’art métalliques (travaux de montage et de démontage, 
constructions tubulaires ou autres similaires).
- les tuyauteries industrielles et canalisations (installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, 
de conditionnement d’air et de calorifugeage de tuyauteries et canalisations).
- le chauffage central, les installations sanitaires, plomberie-zinguerie (installation de chauffage central d’eau 
chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, installations sanitaire, installation d’adoucisseur d’eau, 
toitures en métaux non ferreux et placement de lucarnes en zinc ainsi que les travaux de réparation et 
d’entretien, placement et réparation de tous bruleurs).
- les installations électro techniques, y compris la signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et 
aéronautique électrique ainsi que le placement des paratonnerres.
- les installations spéciales (travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations 
spéciales telles que installations de fabriques ou d’ateliers, de stations de pompage, d’aménagement, 
d’installations frigorifiques, etc…
- la location de containers, de véhicules et de matériels divers.
- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées. Elle peut accomplir toutes opérations 
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens 
immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location 
et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, 
effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs 
immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière 
de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la 
réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de 
bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des 
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous 
travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de 
leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose au de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou 
partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son 
industrie et son commerce.  
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des 
engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement 
assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l’avoir social. (…).
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart 
du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne 
peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la 
société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures 
sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) Cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement 
à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur 
celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, 
l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
qu'avec l'agrément des autres associés, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Par dérogation à 
l’article 249 du Code des Sociétés, toutes les cessions de titres sont soumises à l’agrément de la moitié au 
moins des associés. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d'une personne morale. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou 
de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer 
aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15. Rémunération
L’assemblée 
générale 
décide 
si 
le 
mandat 
de 
gérant 
est 
ou 
non 
exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés (…).
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, 
approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) 
gérant(s) (et commissaire).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Les destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier (…).
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve de l’homologation de leur 
nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de décembre de 
l’année 2016.
Volet B - Suite
2.Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Conformément à l’article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée :
Monsieur BRION Benoît, né à Mons, le vingt-trois décembre mille neuf cent septante-sept, 771223-171-64, de 
nationalité belge, domicilié à 7050 Jurbise, Rue Basse(EL), 96.
Monsieur BRION Nicolas, né à Mons, le vingt-neuf août mille neuf cent quatre-vingts, 800829-103-84, de 
nationalité belge, domicilié à 7333 Saint-Ghislain, Rue de Boussu(T), 21.
Lesquels déclarent accepter.
Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Chacun des gérants, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME