N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Enfants d'Emile
(en abrégé) : LEE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Buissenal)
Hautbreucq(B) 11
Les soussignés :
de Lannoy Jehan, Drève du Château, 3, 7910 Anvaing
Deleuze Nancy, Chaussée de Renaix, 147, 7500 Tournai
Hansart Jean-Yves, Chemin d’Ellignies, 39, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Marlier Véronique, Mont 12, 7890 Ellezelles
Plas Maureen, Rue Haut-Breucq, 10, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Remacle Nicolas, Rue Haut-Breucq, 10, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Spates de Lannoy Béatrice, Drève du Château, 3, 7910 Anvaing
Tunstall Guy, Mont 12, 7890 Ellezelles
Verstrynge Karl, Rue Haut-Breucq 7, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1. Dénomination, siège social, but, objet, durée
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée  Les Enfants d'Emile ASBL.
Article 2.  Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.  
Article 3. Objet social
L'association a pour but de combattre la faim et de promouvoir l’agriculture sociale dans les pays en voie de
développement ainsi qu’en Belgique, à travers des actions de sensibilisation, de communication et de formation
visant à promouvoir l’écologie, à renforcer les liens de solidarité entre les différents acteurs, à maîtriser la gestion
des ressources naturelles, et à développer les capacités des communautés et des individus à maîtriser leur
environnement économique et social.
L'ASBL pourra poursuivre d’autres buts compatibles avec son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées, et notamment de la coopérative « Les Enfants d’Emile ». Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de son  but social. 
Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisations, subventions, vente de biens et de services,
organisation d’activités diverses, …)
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2. Membres
Article 5. Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre de membres
effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à 5.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
0800870305
Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.), la charte de
l’association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur
cotisation.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. Elle est admise provisoirement par l'organe d'administration jusqu’à confirmation de
son admission à titre définitif par l'assemblée générale. Cette admission se fait à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Les membres sympathisants sont :
Les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de celle-ci et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6. Démission - Suspension - Exclusion
Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
lettre ordinaire ou par courriel, leur démission à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'assemblée générale constate alors que le membre est démissionnaire et l’en informe par voie postale ou par
courrier électronique.
L'organe d'administration pourra suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts, au R.O.I., aux lois et arrêtés ou
qui auraient porté atteinte aux intérêts de l'association par leurs agissements. L'intéressé doit au préalable être
entendu par l'organe d'administration sur les faits qui lui sont reprochés, afin de fournir ses explications et
moyens de défense.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. La décision de l’assemblée
générale lui sera notifiée par les soins de l'organe d'administration dans les huit jours de la séance, par lettre
ordinaire et par courrier électronique
L'exclusion d'un membre sympathisant peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. L’association et ses membres sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels
qui résulteraient de l’exclusion.
Le membre démissionnaire, décédé, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers et ayant-droits n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 7. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 8. Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres sympathisants est fixé par l’AG sur
proposition de l'organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 1.000 euros.
TITRE 3: Assemblée générale
Article 9. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration
Article 10. Attributions de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation de vérificateurs ou de commissaires aux comptes et, en cas de liquidation
volontaire, des liquidateurs et la fixation de la durée de leurs mandats et de leurs éventuelles rémunérations ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs ou aux commissaires aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
L'approbation des grandes lignes stratégiques à mettre en œuvre
La destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
L’approbation de la charte et du R.O.I. et leurs modifications ultérieures, sur proposition de l'organe
d'administration
La délibération sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour et la prise de résolutions à cet effet
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11. Réunions de l'assemblée générale
Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par année dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. Elle peut être ouverte. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 8 jours de la réception de la
demande. L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette convocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins 2
semaines avant la date de l’assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la
réunion. Jusqu’à 1 semaine de l’assemblée, tout membre effectif peut demander d’ajouter un point à l’ordre du
jour à l’organe d’administration.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres effectifs présents à
l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour en début de séance. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association.
Article 12. Droit de vote à l'assemblée générale
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Une proposition est acceptée dès lors que deux tiers des voix au minimum, présentes ou représentées se
prononce positivement sur la proposition. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs
ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 13. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport à
titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14. Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par un membre de l'organe d'administration désigné à cet effet et signés par deux
administrateurs. Le registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l’organe d'administration.
Après chaque assemblée générale, le procès-verbal est envoyé par voie électronique aux membres effectifs de
l'association endéans les quatre semaines suivant celle-ci. Chaque nouveau membre , à sa demande, peut avoir
accès aux différents procès-verbaux.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 : Organe d'administration
Article 15.  Composition de l'organe d'administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Dans la mesure du possible, l’association veillera à respecter la parité des genres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16. Démission, révocation d'un administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Un administrateur absent à plus de
deux réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'organe
d'administration. Sa nomination définitive doit être validée par l’assemblée générale qui suit.
Article 17. Rôle des administrateurs
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le rôle de chaque membre de l'organe d'administration peut être précisé dans le R.O.I.
Article 18.  Convocation et vote de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation d’un administrateur. Il se réunit chaque fois que nécessaire.
La convocation de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique. Elle contient
l’ordre du jour, la date, le lieu de la réunion et les documents de travail si besoin. Si les conditions l'imposent, un
organe d'administration pourra être organisé en visio-conférence.
Des membres effectifs, sympathisants ou des personnes non-membres peuvent être invités par l'organe
d'administration, avec voix consultative. L'organe d'administration ne peut statuer que si la moitié des
administrateurs sont présents.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises sur une base consensuelle, sauf en cas d’urgence, auquel
cas la décision est votée à la majorité simple des voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Article 19. Obligations et responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 21.  Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à L'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.  S’ils sont plusieurs, ils
agissent collégialement.
La durée de leur mandat est fixée par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
(aux) personne(s)  chargée(s) de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend notamment :
L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Article 22. Autres dispositions de l'organe d'administration
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Les actes relatifs à la gestion journalière sont signés par un administrateur.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un administrateur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, et numéro national. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
TITRE 5.  Règlement d'ordre intérieur
Article 24.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6.  Comptes et budgets
Article 25.
L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se terminer le
31/12/2023 .
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7.  Dissolution et liquidation
Article 26.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 27.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 28.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
de Lannoy Jehan, Drève du Château, 3, 7910 Anvaing
Deleuze Nancy, Chaussée de Renaix, 147, 7500 Tournai
Hansart Jean-Yves, Chemin d’Ellignies, 39, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Marlier Véronique, Mont 12, 7890 Ellezelles
Plas Maureen, Rue Haut-Breucq, 10, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Remacle Nicolas, Rue Haut-Breucq, 10, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Spates de Lannoy Béatrice, Drève du Château, 3, 7910 Anvaing
Tunstall Guy, Mont 12, 7890 Ellezelles
Vertrynge Karl, Rue Haut-Breucq 7, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Frasnes-lez-Anvaing, le 24 mars 2023  en trois exemplaires originaux.