Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JANUS PATRIMOINE
Aux Anciennes Pâtures 12
4052 Chaudfontaine
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« JANUS PATRIMOINE »
Société Coopérative à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Aux Anciennes Pâtures, 12
 
CONSTITUTION
 
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT,
Le vingt-trois juin
Devant Maître Hervé RANDAXHE, Notaire à la Résidence de Fléron.
 
D’un acte reçu par Maître Hervé RANDAXHE, notaire à la Résidence de Fléron, le vingt-trois juin
deux mil dix-sept, il résulte que :
1. Monsieur MARNEFFE Christophe François Albert Ghislain, employé de banque, né à Rocourt le
vingt-deux juillet mil neuf cent septante-trois, époux de Madame GUTKIN Sophie Marcelle Bertha,
enseignante, domicilié à 4650 Herve, Voie des Tendeurs 36.
Marié à Herve le  sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage
reçu par le Maître Hervé RANDAXHE, notaire à Fléron, le vingt-quatre mai deux mil, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
2. Monsieur MARQUET Grégory Henri Pierre, né à Verviers le vingt et un août mil neuf cent quatre-
vingt-un, cohabitant légal de Madame LO PRESTI Jessica Gertrude Vinciane Pierre, domicilié à
4837 Baelen, Rue Braun 13/A, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Baelen le treize
février deux mil huit.
3. Madame MEUNIER Catherine Raymonde Georgette Ghislaine, née à Ambly le vingt juin mil neuf
cent soixante-quatre, épouse de Monsieur GODFROID Luc José Mathieu, domiciliée à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), Aux Anciennes Pâtures 12.
Mariée à Herstal le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le régime de la communauté
légale à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituaient entre eux une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « JANUS
PATRIMOINE » ayant son siège à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), aux Anciennes Pâtures, 12, dont
la part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par mille huit
cent soixante (1.860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent
soixantième (1/1.860ème) de la part fixe du capital.
 
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 391 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
 
0677522927
Volet B
Les comparants ont déclaré que les mille huit cent soixante parts sont souscrites en espèces, au prix
de cent (10) EUROS chacune, comme suit:
 
 par Monsieur MARNEFFE Christophe, comparant sub. 1, à concurrence de six mille huit cent
quatre-vingt (6.880,- euros), soit pour six cent quatre-vingt-huit parts ;
 
 par Monsieur MARQUET Grégory, comparant sub. 2, à concurrence de six mille huit cent quatre-
vingt (6.880,-) euros, soit pour six mille huit cent quatre-vingt-huit parts ;
 par Madame MEUNIER Catherine, comparant sub. 3, à concurrence de quatre mille huit cent
quarante (4.840,-) euros, soit pour quatre cent quatre-vingt-quatre parts ;
Soit, ensemble : mille huit cent soixante parts ;Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE28 3630 6339 7220 ouvert au
nom de la société en formation auprès d’ING Belgique SA.
 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
Les comparants ont déclaré que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents (1.500,00)
euros.
 
B. STATUTS
 
TITRE I – FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme – Dénomination
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JANUS PATRIMOINE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société coopérative à responsabilité
limitée » ou des initiales « SCRL ».
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du numéro
d’entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi
directement de l’indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
ainsi que le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
Article 2 – Siège
Le siège social est situé à 4052 CHAUDFONTAINE (Beaufays), Aux Anciennes Pâtures, 12.
Par simple décision du conseil d’administration, la société peut :
    •  transférer le siège social en tout autre endroit de région de langue française de Belgique, cette
décision devant être publiée à l’annexe du Moniteur belge ;
    •  établir son siège administratif principal en tout autre endroit en Belgique ;
    •  établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales, agences, partout ailleurs,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, de faire toutes
opérations en tant qu'agent indépendant, au nom et pour compte d’un commettant, pour toutes
opérations d'intermédiation en services bancaires et de placement, ainsi que, en tant que sous-
agent, toutes opérations d'intermédiation en assurances, sous condition qu’elle soit titulaire des
accès à la profession, agréations ou enregistrement requis (FSMA).
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
Elle pourra également réaliser l’activité de société de patrimoine, acheter des immeubles en vue de
les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition des tiers,
louer des immeubles en vue de les sous-louer, ou de manière plus générale, en vue de les mettre à
disposition à des tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer tous mandats de gérant ou d’administrateur d’une autre société dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 – Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l’assemblée générale
statuant comme en matière de modification des statuts.
 
TITRE II – CAPITAL SOCIAL
Article 5 – Capital
Le capital social est illimité. Il est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de 10 €
chacune.
Chaque part doit être libérée à concurrence d’un/quart au moins.
La part fixe du capital est fixée à 18.600 € (dix-huit mille six cents euros). Un nombre de parts
sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros
(6.200,- EUR)
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse cette part fixe. Il peut être
augmenté par l’admission de nouveaux associés ou par la souscription de parts sociales nouvelles.
Le conseil d’administration fixe le niveau de la souscription qu’il juge nécessaire à la réalisation de
l’objet social. Le montant des parts souscrites et le montant de leur libération sont inscrits sur le
registre des associés, tenu conformément à la loi par le conseil d’administration.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles et incessibles à des tiers. Elles ne
peuvent être cédées qu’à des associés, moyennant accord du conseil d’administration. Les cessions
qui ne sont pas autorisées conformément au présent article sont inopposables à la société.
En cas d’indivision portant sur des parts, la société pourra suspendre les droits afférents à ces parts
jusqu'à ce qu’une personne ait été reconnue titulaire de ces droits.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts, le droit de vote sera exercé, sauf
convention contraire notifiée à la société par courrier recommandé préalablement à tout vote en
assemblée générale, par l’usufruitier, sauf lorsque la loi prévoit que l’assemblée doit réunir un
quorum de présence spécifique ou statuer à une majorité spécifique, auquel cas l’usufruitier doit,
pour pouvoir prendre part au vote, produire l’accord du nu-propriétaire des parts, lequel peut préciser
le sens dans lequel l’usufruitier votera, ce dernier étant alors le mandataire du nu-propriétaire.
 
Le conseil d’administration fixe, dans le règlement d’ordre intérieur, la proportion dans laquelle les
parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. Tout
retard de versement entraîne de plein droit la débition d’un intérêt calculé au taux légal sur le
montant des fonds appelés, tout mois commencé étant compté pour un mois entier. Le conseil
d’administration pourra suspendre l’exercice des droits sociaux des associés jusqu’à régularisation
de leur situation. L’associé défaillant peut être exclu dans les formes prévues à l’article 11 des
statuts.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
 
TITRE III – DES MEMBRES
Article 6 – Admission
Sont associés et portent le titre de membres, les personnes physiques et morales ayant comparu à
l’acte lors de la constitution de la société, et celles qui sont admises comme associés, aux conditions
suivantes :
1)  Adresser au conseil d’administration une demande d’admission datée et signée, mentionnant son
identification complète et, le cas échéant, la date de prise d’effet souhaitée de l’admission.
S’il s’agit d’une personne morale, la demande mentionne en outre la dénomination de celle-ci, son
objet social, ainsi que la composition de l’organe de gestion. Sont annexées à la demande une copie
des statuts et de la décision de nomination de l’organe de gestion.
Le candidat membre doit justifier de l’intérêt que présente, pour la société, sa participation à celle-ci.
2)  Être agréé par le conseil d’administration, lequel prendra sa décision à l’unanimité, en tenant
compte notamment de l’intérêt que présente la candidature du membre pour les affaires de la société
et de l’accord à obtenir de la banque ING.
Le conseil d'administration a la faculté d'imposer toute condition d'agrément complémentaire, de
manière permanente ou temporaire, à titre individuel ou collectif. Il n’est pas tenu de motiver sa
décision.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à
l'article 357 du Code des Sociétés.
Article 7 – Obligations des membres
Volet B
ainsi qu’aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale et par le conseil
d’administration, de même qu’aux conventions conclues par ce dernier.
Le règlement d’ordre intérieur détermine le niveau de souscription et les modalités de libération des
parts sachant que chaque part doit être souscrite d’un/quart au moins.
Article 8 – Responsabilité
Les membres ne sont tenus qu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni solidarité,
ni indivisibilité.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité d’associé se perd :
    •  par démission ;
    •  par exclusion ou déchéance ;
    •  par décès, lorsque l’associé est une personne physique ;
    •  par faillite, réorganisation judiciaire ou liquidation, dans ce dernier cas, si l’associé est une
personne morale.
 
Un membre est réputé démissionnaire, dès le moment où il cesse de remplir les conditions générales
d’admission prévues par l’article 6 des statuts ou s’il ne remplit plus les obligations imposées par
l’article 7 des statuts, sauf décision du conseil d’administration sur demande spécialement motivée
émanant de l’associé réputé démissionnaire.
Article 10 – Démission
Un membre ne peut démissionner ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l’exercice social, par lettre recommandée adressée au siège social de la société.
Si la démission intervient durant les six derniers mois de l’année sociale, elle prend effet le premier
jour de l’année sociale suivante.
Ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour
effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou
de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Les inscriptions concernant les démissions sont portées dans le registre des parts qui est tenu par le
conseil d’administration.
Article 11 – Exclusion d’un membre
Un membre peut être exclu de la société, notamment pour inexécution de ses obligations légales,
statutaires ou conventionnelles, pour faute grave ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de
la société, notamment au regard des obligations spécifiques qui peuvent lui être imposées par le
règlement d’ordre intérieur ou qui ont justifié son admission comme membre.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration, dont tous les membres doivent
participer à la réunion, après envoi au membre concerné d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion et l’invitant à faire connaître ses observations par écrit dans le délai
maximal d’un mois.
S’il le demande dans le délai précité, le membre est entendu oralement par le conseil
d’administration avant que celui-ci statue.
En aucun cas, le conseil d’administration ne peut statuer avant l’expiration du délai précité d’un mois
ou, si elle lui est postérieure, la date à laquelle le membre concerné est entendu par le conseil
d’administration.
Toute décision d’exclusion est motivée.
Le conseil d’administration statue à la majorité et dresse procès-verbal de sa décision, qui mentionne
les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.
Une copie conforme est adressée dans les quinze jours par lettre recommandée au membre exclu et
mention en est faite dans le registre des membres.
Le remboursement des parts du membre exclu ne peut intervenir que conformément aux dispositions
de l’article 13 des statuts.
Article 12 – Décès et déchéance de la qualité de membre
§1.        Conformément à l’article 9 des statuts, la qualité de membre d’une personne physique se
perd de plein droit par la faillite, le concordat ou la réorganisation judiciaire, la déconfiture,
l’insolvabilité notoire ou l’interdiction, ainsi que le placement sous administration provisoire.
En outre, la qualité de membre reconnue à une personne physique se perd de plein droit, par le
décès du membre. Cette qualité ne se transmet pas aux héritiers ou aux ayants droit du membre
décédé, sans préjudice du droit pour ceux-ci de solliciter leur admission, conformément aux statuts et
au règlement d’ordre intérieur.
Les héritiers doivent avertir le conseil d’administration du décès endéans les quinze jours de la
survenance de celui-ci.
Volet B
Nonobstant ce qui précède, les héritiers d’un membre défunt restent personnellement tenus de ses
engagements envers la société de la même manière que le membre démissionnaire ou exclu. Il en
est de même du membre failli, interdit ou en état de déconfiture, qui reste personnellement tenu de
ses engagements antérieurs.
§2.        La qualité de membre d’une personne morale se perd par la dissolution, la liquidation, la
faillite, le concordat ou la réorganisation judiciaire.
Article 13 –Remboursement des parts  
§1. Seules sont prises en considération les demandes de remboursement adressées par lettre
recommandée au siège de la société.
§2. Le membre démissionnaire, retrayant, déchu ou exclu, a droit à la valeur de ses parts telle qu’elle
résulte du bilan de l’année sociale au cours de laquelle la démission a pris effet, le retrait a été
demandé, l’exclusion ou la déchéance prononcée, selon les modalités et dans la proportion fixée par
le règlement d’ordre intérieur.
§3. Les membres démissionnaires, déchus ou exclus, de même que leurs créanciers ou ayants droit,
ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni demander l'apposition des scellés sur les avoirs
sociaux ou en requérir l'inventaire.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en tenir aux livres et écritures sociaux et aux décisions
des assemblées générales.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actifs, le membre
démissionnaire, retrayant ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
§4. Si les membres dont la démission prend effet au cours d’une année civile représentent ensemble
plus d’un vingtième des parts souscrites au 30 juin de cette même année, le conseil d’administration
réduit proportionnellement les retraits de parts qui les concernent pour ne pas dépasser la limite d’un
vingtième et en reporte le solde sur l’année suivante et ainsi de suite, par priorité sur les retraits de
parts résultant des démissions qui seront présentées au cours des années ultérieures.
§5. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le conseil d’administration peut décider d’opérer
un remboursement collectif, à l’ensemble des membres, en proportion de leurs parts, s’il décide de
réduire ou de limiter la part variable du capital.
Cette décision ne peut être prise, à la majorité simple, que si tous les membres du conseil
d’administration sont présents, au cours de la délibération.
Dans ce cas, le conseil d’administration détermine les modalités de remboursement des parts.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Article 14 – Composition et compétences
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés. Elle délibère
sur les points qui sont portés à l’ordre du jour.
Elle se compose de tous les associés. Ceux-ci ont le droit de vote, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les délibérations prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés
absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Article 15 – Réunions
L’assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration.
            Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année, le 3e vendredi du mois de mai,
à 17 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
ou à la demande d’un cinquième des associés auquel cas l’assemblée se tient dans le mois de la
demande.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans
les convocations.
Article 16 – Convocations
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par simple lettre ou par tout autre moyen
de communication comportant un support écrit (fax, courriel, etc) notifiée ou communiquée aux
associés, dix jours calendrier au moins avant l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé. Aucun associé
ne peut représenter plus d’un autre associé.
Les procurations doivent désigner clairement l’identité et le domicile du mandant et du mandataire, le
nombre de parts du mandant, et porter la mention que tout pouvoir est donné au mandataire pour
Volet B
voter à la place du mandant à l’assemblée générale dont la date est précisée.
Elles doivent être signées par le mandant, être revêtues de la mention manuscrite « bon pour
pouvoir » et être déposées au lieu indiqué dans la convocation cinq jours calendrier au moins avant
l’assemblée générale.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 17 – Présidence
Toute assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président du
conseil d’administration ou, à défaut de ceux-ci, par l’administrateur présent le plus âgé. Le Président
désigne le secrétaire. L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
Les administrateurs présents complètent le bureau de l’assemblée générale.
Article 18 – Nombre de voix
Chaque associé a autant de voix qu’il a de parts
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquels les versements n’ont pas été opérés sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été
effectués.
Article 19 – Délibérations
Sauf cas d’urgence dûment justifié, et moyennant accord de l’assemblée s’exprimant à la majorité
simple des voix, l’assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre
du jour.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’associés ou de parts
présents ou représentés, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Les décisions ne sont valablement prises que si elles ont obtenu la majorité de l’ensemble des voix
exprimées, sans préjudice des dispositions légales prévoyant une majorité spécifique.
Les votes se font par main levée, par appel nominal ou par bulletin secret au choix du conseil
d’administration, toutefois en ce qui concerne la nomination ou la révocation d’administrateur ou de
commissaire, le vote a lieu au scrutin secret, à moins que l’assemblée n’en décide autrement, à la
majorité simple des voix.
Une liste de présence, indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts, est signée par
chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en séance.
Article 20 – Modifications aux statuts
Les statuts, y compris l’objet de la société, ne peuvent être modifiés que par une assemblée
générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’objet des modifications proposées doit être porté à l’ordre du jour. Cette assemblée ne peut
valablement délibérer que si la moitié au moins des associés sont présents ou représentés. Si elle ne
remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du
jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit au moins les trois quarts des voix  prenant part
au vote sauf en cas de modification de l’objet social, où une majorité d’au moins quatre cinquième
des voix est requise.
Sont notamment considérés comme modification aux statuts la dissolution de la société, sa fusion
avec d’autres sociétés, toute modification de l’objet social.
Article 21 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau des
assemblées générales et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sous seing privé à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président,
le vice-président ou un administrateur-délégué.
 
Titre V – Administration et surveillance
Article 22 – Généralités – conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins, tous
associés, nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Les mandats d’administrateur sont renouvelables.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple. Le mandat des administrateurs non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a procédé aux élections.
Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat en cas de perte de la
qualité d’associé.
Si le mandat d’un administrateur prend fin avant le terme pour lequel il a été conféré et sauf
l’hypothèse prévue à l’alinéa précédent, le conseil d’administration pourra pourvoir à son
remplacement par cooptation.
Volet B
La prochaine assemblée générale ordinaire des associés confirme le remplaçant dans son mandat
ou non. L’administrateur nouvellement choisi continue le mandat en cours de celui qu’il remplace. Il
ne peut pas être fait usage de ce droit de remplacement lorsque la moitié au moins des mandats du
conseil d’administration sont vacants. Dans ce cas, l’assemblée générale doit être convoquée sans
délai pour désigner les administrateurs.
Article 23 – Présidence et vice-présidence
Le conseil d’administration nomme, en son sein, un président et un vice-président. Le vice-président
remplace le président en cas d’absence.
Article 24 – Réunions
 
§ 1. Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, ou à défaut de
celui-ci, de son vice-président, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que le tiers de ses
membres en font la demande ; dans ce cas, la réunion doit se tenir dans les quinze jours calendrier
de la demande.
Les réunions se tiennent au siège de la société ou au lieu indiqué dans les convocations.
Ces dernières se font par lettre ordinaire à la poste, par téléfax, téléphone ou courriel, au moins cinq
jours francs avant la réunion et elles contiennent l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment justifié.
§ 2. Dans les cas exceptionnels justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les administrateurs pourront
être invités par le président ou, à défaut de celui-ci, par le vice-président, à délibérer et prendre
toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
Il ne pourra être recouru à ces procédures exceptionnelles pour l’établissement ou l’arrêt des
comptes annuels ou pour toute décision du conseil d’administration qui requiert d’être constatée
dans un acte authentique.
S’il est recouru à la procédure écrite, un projet de décision accompagné d’un exposé des motifs est
transmis simultanément à tous les administrateurs par le président ou, à son défaut, par le vice-
président. Ce projet vaut résolution s’il est adopté à l’unanimité, par écrit, par les administrateurs.
S’il est recouru à la conférence téléphonique ou à la vidéoconférence, les administrateurs devront,
individuellement, confirmer leur délibération dans un écrit (lettre, fax, télex, email, ou autre). La
somme des écrits émanant des administrateurs, confirmant ou exprimant leur vote, fera foi de
l’existence et de la teneur des résolutions adoptées de la sorte par le conseil d’administration.
Dans tous les cas où il est recouru à ces procédures d’exception, le prochain conseil
d’administration, réuni conformément à l’article 24, § 1 des statuts, doit reprendre l’ensemble des
délibérations ainsi adoptées dans son procès-verbal de réunion.
Article 25 – Délibérations
Sans préjudice des dispositions de l’article 24 § 2, le conseil d’administration ne peut délibérer
valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une
première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec
le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit à un autre administrateur, délégation
pour le représenter à une réunion et y voter en ses lieux et place. Le délégant est dans ce cas réputé
présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un collègue.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage
des voix, la voix du président, ou du membre qui préside, est prépondérante.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il en informe le conseil d’administration et ne peut prendre part au vote.
Article 26 – Procès-verbaux
Sans préjudice des dispositions de l’article 24 § 2, les délibérations du conseil d’administration sont
constatées par des procès-verbaux signés par les administrateurs présents. Ces procès-verbaux
sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, un administrateur
délégué ou deux administrateurs.
Article 27 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d’administration et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l’assemblée générale et ce, sans préjudice de l’article 29 des statuts.
Il est seul compétent pour établir et modifier le règlement d’ordre intérieur.
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur, arrêté par le conseil d’administration, peut dans les limites des
prescriptions légales et statutaires, détailler les droits et devoirs incombant aux membres et prévoir
toutes dispositions concernant l’exécution des présents statuts.
Volet B
Il peut notamment imposer aux membres et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans
l’intérêt de la société.
Le règlement d’ordre intérieur détermine les sanctions éventuelles en cas de non-respect des statuts
et du règlement.
Une copie des statuts en vigueur et du règlement d’ordre intérieur est transmise à tout membre lors
de son adhésion.
Toute modification du règlement d’ordre intérieur est portée à la connaissance des membres en
temps utile, par lettre circulaire ou tout autre moyen de publication jugé utile et adéquat par le conseil
d’administration.
Article 29 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou à un directeur non
administrateur.
Il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu’il avisera, associé ou non.
Le conseil d’administration fixe les pouvoirs du ou des délégués à la gestion journalière, qu’il(s)
soi(en)t ou non administrateur(s), détermine sa (leur) rémunération et fixe les émoluments attachés
aux délégations qu’il confère.
Il peut conclure, à cette fin, toute convention utile, dans le respect de l’intérêt social.
Article 30 – Surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par un ou plusieurs
commissaires-réviseurs, effectifs ou suppléants, nommés par l’assemblée générale, dans le respect
des articles 130 et suivants du Code des sociétés.
Article 31 – Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société.
Ils sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et
des fautes commises dans leur gestion.
Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de
tous dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou des statuts.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité que dans les cas et aux conditions fixées par la loi.
Article 32 – Rétributions
 
Le mandat d’administrateur est gratuit ou rémunéré, suivant décision de l’assemblée générale.
La société peut, en outre, rembourser aux administrateurs leurs frais de déplacements et leur
attribuer des jetons de présence, liés à leur participation aux réunions du conseil d’administration.
Elle peut également leur accorder une rémunération particulière pour des prestations spéciales ou
permanentes, notamment pour la gestion journalière par les administrateurs délégués.
Article 33 – Signatures
Tous actes autres que ceux relevant de la gestion journalière n’engagent valablement la société que
s’ils sont signés par deux administrateurs.
Ceux-ci n’ont pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
 
TITRE VI – COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Article 34 – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé par les soins du conseil d’administration un inventaire
des valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société, avec
une annexe contenant, en résumé, tous ses engagements.
À la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse le bilan,
le compte de résultat et l’annexe conformément aux prescriptions légales sur les comptes annuels.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l’annexe, les rapports des administrateurs et commissaires réviseurs sont déposés au
siège social à la disposition des associés.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport de vérification et statue sur
l’adoption des comptes annuels ainsi que, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs et
du ou des commissaires.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission ni mention
erronée qui affecterait la situation de la société.
Les comptes annuels sont déposés dans le délai légal à la banque nationale de Belgique.
Volet B
Article 35 – Affectation du résultat
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et provisions
pour risques et charges, des amortissements nécessaires et des prélèvements pour ristourne aux
associés, forme le bénéfice net.
La ristourne qui serait éventuellement accordée, selon les modalités fixées par le règlement d’ordre
intérieur, ne peut être distribuée aux associés qu’au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la
société, selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5 %) pour former le fonds de réserve légal, aussi
longtemps que celui-ci n’atteint pas dix pour-cent (10 %) du capital souscrit.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d’administration et à la simple majorité des voix, pourra l’utiliser en tout ou en partie, en vue du
paiement à chaque associé d’un intérêt annuel ou d’un tantième au taux admis pour les coopératives
agréées, au prorata du montant dont les parts sont libérées, et éventuellement en vue de la
constitution de réserves, de provisions ou à des reports à nouveau. La perte est, le cas échéant,
reportée.
 
TITRE VII – Liquidation
Article 36 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l’assemblée générale ne décide à la simple majorité des voix de confier la liquidation à d’un ou
plusieurs liquidateurs, agissant le cas échéant en collège.
La désignation des liquidateurs devra en outre être confirmée par le tribunal de commerce du siège
social, conformément à la loi.
Le comité de liquidation dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 37 – Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif sert d’abord à apurer le
montant libéré des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti par quotité égale entre toutes les parts.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 38 – Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, tout administrateur ou liquidateur qui serait domicilié à
l’étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, mises en demeure,
citations, significations, pourront valablement lui être faites.
Article 39 – Droit commun
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 40 – Litiges
Tous les litiges, quelle que soit leur cause, impliquant les associés ou anciens associés, relèvent de
la compétence exclusive des juridictions du siège social de la société.
 
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
1°   Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3°  Le nombre d'administrateurs est fixé à trois sont nommés à cette fonction :
1. Monsieur Christophe MARNEFFE, prénommé ;
2. Monsieur Grégory MARQUET, prénommé ;
Volet B
3. Madame Catherine MEUNIER, prénommée.
Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
Ils forment un conseil d'administration conformément à l'article 22 des présents statuts.
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à
l'unanimité des voix :
    1.  de nommer comme président du conseil d'administration, Madame Catherine MEUNIER;
    2.  de nommer comme vice-président du conseil d’administration, Monsieur Grégory MARQUET ;
    3.  de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au
sens le plus large :
-Monsieur Christophe MARNEFFE ;
- Monsieur Grégory MARQUET ;
- Madame Catherine MEUNIER ;
Prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est
pas interdite.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Engagements pris au nom de la société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Grégory MARQUET comparant sous
2., et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
            Pour extrait analytique et conforme
            Hervé RANDAXHE, notaire.