Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
D.E.E.P. SPIRIT
(en entier) :
(adresse complète)
DEVELOPPEMENT ENGENEERING EVENTS &
PARTNERS
Rue de la Station (Sta) 14
7973 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 24 mars 2016, en
cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur DUBOIS JEAN-LUC, né à Lille (France) le seize février mille neuf cent soixante-quatre,
inscrit au registre national sous le numéro 64.42.16-131.57, célibataire, domicilié précédemment à 
59260 Hellemmes (France), RUE JEANNE D'ARC, 124 et actuellement à 9631 Allerborn
(Luxembourg), Maison, 22/A ;
2. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « M3M, MOTORSPORT MARKETING
MANAGEMENT », ayant son siège social à 9631 Allerborn (Luxembourg), Maison, 22/A. La société
a été constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Edouard DELOSCH à Diekirch (Grand-Duché
de Luxembourg) le 10 avril 2015, publié dans le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg le 10
juin 2015 sous le numéro 1459 (page 70000), et dont les statuts n’ont pas été modifiés par la suite ; 
La société porte le numéro de registre de commerce luxembourgeois B0196154 et est représentée
par son gérant unique, Monsieur DUBOIS Jean-Luc pré-qualifié, nommé à cette fonction aux termes
de l’acte constitutif et agissant au présent acte conformément aux dispositions des articles 12 et 13
des statuts; société portant le numéro de personne morale étrangère 0650.836.940.
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « DEVELOPPEMENT ENGENEERING EVENTS & PARTNERS », en abrégé «
D.E.E.P. SPIRIT », dont le siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Grandglise), rue de la
Station, numéro 14.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs souscrivent les 186 parts sociales en espèces au prix unitaire de cent euros
(100,00€) chacune, comme suit :
-  Monsieur JEAN-LUC DUBOIS à concurrence de trois parts sociales (3) ;
-  La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois M3M, MOTORSPORT MARKETING
MANAGEMENT à concurrence de cent quatre-vingt-deux parts sociales (182).
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE76.0689.0506.5395 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ; une
attestation bancaire de ce dépôt, datée du 21 mars 2016, est annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et arrêtent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
0650851984
Volet B
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « DEVELOPPEMENT ENGENEERING EVENTS & PARTNERS », en
abrégé « D.E.E.P. SPIRIT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
- la prestation de services commerciaux «all inclusive» dans le domaine des sports mécaniques, la
location de véhicules automoteurs sans chauffeur, les actions de communication liées au domaine
du sport automobile et du monde de l’automobile en général, la mise en place de supports
publicitaires, la vente d’espaces publicitaires, l’organisation et la coordination d’opérations marketing,
la mise en place d’ «incentive» à destination des entreprises, l’organisation d’événements et tous
services accessoires à ces activités, en ce inclus l’achat et la vente sous forme de négoce, de
véhicules, d’accessoires, d’articles et de produits liés à la branche automobile ;
- toutes activités et opérations financières et/ou commerciales se rapportant directement ou
indirectement au sport automobile et à tout sport motorisé (terrien, aérien et sur eau), en ce compris
l’organisation de spectacles et de divertissements, la publicité, la préparation de véhicules ; le
commerce, en gros ou au détail, de tous véhicules, accessoires et de tout équipement automobile,
de moto ou de navigation ; l’organisation et la participation à tous types de courses notamment
automobiles ou de motos, rallyes, grands prix et autres compétitions en rapport avec tous types de
véhicules motorisés ; la préparation, l’entretien et la gestion des véhicules participants à ces courses,
compétitions et évènements ;
- la recherche de sponsors et de partenaires commerciaux et/ou financiers ;
- tous travaux de recherche, de développement et d’ingénierie concernant tous types de sports
mécaniques ;
- la conception, la fabrication, l’achat, la vente et l’entretien de tous véhicules - motorisés ou non -
spécialisés dans les sports mécaniques et/ou automobiles ;
- la formation, la consultance, l’organisation de cours, formations, conférences et évènements dans
les domaines qui précèdent et notamment le marketing internet relevant de ceux-ci ; la création et la
maintenance de sites internet à ce propos ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle, le
financement et le développement de ces participations.
- Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise
en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toutes origines,
participer à la création, au développement et au contrôle de toutes entreprises, acquérir par voie
d'apport, de souscription, de prises fermes ou d'options d'achat et de toute autre manière, tous titres
et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets.
- Elle pourra plus généralement créer, acquérir et obtenir tous brevets d'invention et de
perfectionnement, licences, procédés, marques commerciales et marques de fabrique, dessins,
modèles, logiciels informatiques, noms de domaines, et en exploiter, en céder et en concéder toutes
les licences.
- La société a également pour objet l'acquisition, la détention, la mise en valeur et la gestion
d'immeubles et de fonds de commerces, artisanaux et industriels situés tant en Belgique qu'à
l'étranger, mais uniquement dans le cadre de la gestion de son patrimoine propre.
- Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
- Elle pourra, dans les limites fixées par la loi, accorder à toute société du groupe dont elle pourrait
faire partie ou à tout actionnaire, tous concours, prêts, avances ou garanties.
- Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans
garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des
dispositions légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui
seraient de nature à favoriser son développement. Cette énumération est énonciative et non
limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
Volet B
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres
avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet
social, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.
La société peut également exercer les fonctions représentatives et notamment d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
Volet B
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 20
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Volet B
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera ce vingt-quatre mars deux mille seize (24/03/2016) pour
se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les
fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier mars deux mille seize
(01/03/2016).
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit (2018).
3. La société sera administrée par un gérant unique non statutaire.
Est nommée à cette fonction pour une durée illimitée prenant cours ce jour : la société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois « M3M, MOTORSPORT MARKETING
MANAGEMENT », ayant son siège social à 9631 Allerborn (Luxembourg), Maison, 22 (société
portant le numéro de registre de commerce luxembourgeois B0196154).
La société intervient par l’organe de son représentant pour accepter ce mandat qui sera exercé à
titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale visant à lui attribuer des émoluments.
Elle est nommée jusqu'à révocation.
Le Notaire instrumentant attire l’attention du fondateur sur la teneur de l’article 61 (§2) du Code des
Sociétés prévoyant la nomination d’un représentant permanent au sein de la personne morale
nommée en qualité de gérant.
4. Le siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Grandglise), rue de la Station, numéro 14.
5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.