N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre d’éducation Canine de Marcinelle
(en abrégé) : C.E.C.M.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue du Chili 1
Charleroi (Marcinelle)
6001
Entre les soussignés :
-Monsieur VAN RILLAER Eric, née à Montignies-sur-Sambre, le 26 septembre 1962, domiciliée à 6030
MARCHIENNE-AU-PONT, Rue de MONTPELLIER, 45.
-Madame DEBRUYNE Luticia, née à Montignies-sur-Sambre, le 23 décembre 1970, domicilié à 6030
MARCHIENNE-AU-PONT, Rue de MONTPELLIER, 45.
-Madame VAN RILLAER Gaëlle, née Charleroi, le 23 décembre 2002, domiciliée à 6001 MARCINELLE, Rue
de l’Asie, 85.
Réunis en Assemblée le 14 décembre 2024, ont décidé de constituer entre eux une association sans but
lucratif.
TITRE 1 : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Forme et dénomination et mentions
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « Centre d’éducation Canine de Marcinelle. », en abrégé C.E.C.M.
Cette dénomination précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », sera reprise sur tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, sera également repris l’ensemble des notations
suivantes :
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à 6001 MARCINELLES,
Avenue du Chili, 1.
L’adresse de son site internet est https://centreeducationcaninemarcinelle.be et son adresse électronique est la
suivante : info@centreeducationcaninemarcinelle.be
Article 3 - But social et objet.
L’association a pour but :
L’association a pour but désintéressé de permettre à chacun de ses membres d’éduquer et/ou socialiser son
chien en utilisant le programmes de diverses sections reprises à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert, en
respectant le règlement de la Fédération Cynologique Internationale et de lui permettre l’accès aux concours de
cette discipline. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
• Cours pratiques, donnés en extérieur ou intérieur ;
1017031340
• Cours théoriques ;
• Formations liées à l’éducation canine pour les éducateurs ;
• Mise en place de diverses activités en complément de ces cours ;
• Organisation d’évènements, de réunions, de démonstrations, de toutes manifestations, colloques, séminaires,
…
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation. Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social
L’association s’affiliera à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (URCSH) dont elle reconnait la convention
du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1908, elle en accepte les règlements en vigueur et
ceux qui seront édictés par la suite et à s’engage à s’y conformer.
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : Membres
Article 5 - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais il ne
pourra jamais être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser
au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par email à l’adresse électronique de l’association, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, éventuellement profession et domicile. Les demandes sont
mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours après que l’assemblée
générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-
mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. L’assemblée générale peut refuser la demande
moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Article 6 - Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association.
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil
d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande
indiquant ses nom, prénoms éventuellement profession et domicile. Dans les quinze jours de la réception de
cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse
réservée à sa demande. Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours. Toute personne non admise ne peut se représenter qu’après une année à
compter du refus d’agrément
.
Article 7 - Membres d’honneur
L’association peut aussi comprendre des membres d’honneur.
La qualité de membre d’honneur peut être conférée par l’assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3,
sur présentation d’un membre du Conseil d’administration.
Article 8 - Démission de membres
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée
au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Tout membre qui ne paie pas sa cotisation après deux rappels infructueux est réputé démissionnaire.
Article 9 - Exclusion de membres
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre effectif ou adhérent pour de
justes motifs.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer
l’exclusion d’un Membre Adhérent.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de
faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale,
après la communication de la proposition d’exclusion.  L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée
générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par
e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 10 - Cotisations des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le Conseil
d'administration sans pouvoir être supérieur à 300 euros tant pour les membres effectifs que les membres
adhérents.
TITRE 3 :
Administration – contrôle
Article 11 -
Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, membres effectifs de l’Association, qui sont des personnes physiques ou morales, et au
maximum sept administrateurs. Aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil
d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée
générale avec ou sans limitation de durée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec
effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission
par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre
la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après
sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque
la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit
de nommer un nouvel administrateur.
Article 12 - Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un
vice-président, un trésorier, un secrétaire et/ou un secrétaire adjoint. En cas d’empêchement du président, il est
remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à
défaut de telle indication, au siège de l’association
Article 14 - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Aucun administrateur ne peut représenter plus
d’un de ses collègues. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil
d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. Le conseil
d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que
si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé
être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration
peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside
la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de
trois membres au moins.
Article 15 - Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et
extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du
Conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de
leurs pouvoirs aux tiers. (...)
Article 17 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration. Le
conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Les délégués à la
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. En l’absence de décision de délégation de
pouvoirs relatifs à la
gestion journalière, régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de
gestion journalière de l’Association. (...)
TITRE 4 : Assemblée générale
Article 18 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 19 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend
les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
Article 20 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil d’administration (et, le cas
échéant, le commissaire) doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des
membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre
du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux assemblées générales
contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à
l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques. Une copie des documents qui doivent être trans
mis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. La procuration sous format papier doit être remise à
l’assemblée générale dès l’ouverture de la réunion afin que celle-ci soit annexée à la liste des présences. Toute
personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en représenter aucune autre.
Décisions prises par écrit Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la
décision signée par tous les membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve
du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminant pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs
exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que
la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la
date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision
écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le
conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l’assemblée
générale particulière, la date de la décision signée par tous les membres est réputée être la date à laquelle la
décision est parvenue au siège de l’
association
, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminant. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions
approuvées, doit être assortie d’une déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la
décision signée par tous les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit
indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une
décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour
séparément. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé
par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 22 - Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 23 - Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 5 des présents statuts, tous les membres ont droit à un
vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§ 2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE 5 : Financement - exercice social – règlement d’ordre intérieur
Article 25 - Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs, cotisations et les revenus de ses activités.
Article 26 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le
conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
A titre transitoire le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025 ;
Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE 6 : Dissolution – liquidation
(...)
Article 28 - Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée
après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet
(...)
Article 29 - Affiliation
L’association demandera son affiliation à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle
accepte les règlements présents et à venir, tout comme elle reconnait la convention du 12 février 1928 portant
la révision du pacte du 6 janvier 1908 qui est la base de l’association directrice de la Cynologie belge.
Article 30 - Pénalité
Aucune pénalité ne peut être prononcée par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée générale sans que
l’intéressé n’ait été invité à présenter défense. Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent
à société, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit de se pourvoir en
appel auprès du Conseil Cynologique. L’appel est ouvert dans tous les cas si la société sollicite l’extension de
la pénalité à toute l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.). La personne frappée d’une pénalité
en sera avisée par lettre recommandée et sera de même avertie de son droit d’appel.
(...)
TITRE 7 : Dispositions transitoires.
Nomination :
L’assemblée de ce jour, nomme en tant que :
Président :
Monsieur VAN RILLAER Eric, domiciliée à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, Rue de MONTPELLIER, 45.
Secrétaire :
Madame
DEBRUYNE Luticia, domicilié à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, Rue de MONTPELLIER, 45
Trésorier :
Madame
VAN RILLAER Gaëlle, domiciliée à 6001 MARCINELLE, Rue de l’Asie, 85
La durée du mandat est de quatre ans et débute ce jour, ils disposent du pouvoir de représenter l’association
dans tous les actes juridiques et en justice.
Fait à Marcinelle, le 4 décembre 2024
Déposé par Van Rillaer Eric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@centreeducationcaninemarcinelle.be
Site internet : https://centreeducationcaninemarcinelle.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric VAN RILLAER
Rue de Montpellier 45, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luticia DEBRUYNE
Rue de Montpellier 45, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëlle VAN RILLAER
Rue de l'Asie 85, 6001 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Eric VAN RILLAER
Rue de Montpellier 45, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Luticia DEBRUYNE
Rue de Montpellier 45, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Gaëlle VAN RILLAER
Rue de l'Asie 85, 6001 Charleroi