N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA MAISONNETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Artisanat 1
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bernard CESAR, notaire à Stavelot, en date du 14 février 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur de LEUZE Erard domicilié à 8832 Rombach-Martelange (Grand-Duché de Luxembourg),
rue des Tilleuls, 15.
2) Monsieur de LEUZE Laszlo domicilié à 8832 Rombach-Martelange (Grand-Duché de
Luxembourg), rue des Tilleuls, 15.
3) Monsieur de LEUZE Jean domicilié à 4651 Battice (Herve), Thier Martin, 129.
4) Monsieur de LEUZE Félix domicilié à 4651 Battice (Herve), Thier Martin, 129.
5)  Madame LAURENT Adeline  domiciliée à 4845 Jalhay, route du Fawetay, 98.
ont constitué une srl dénommée "La Maisonnette" aux capitaux propres de départ de 25.000,00 €,
entièrement libérés. 
Ils ont arrêté les statuts suivants :
 STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA MAISONNETTE ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du Code des sociétés et associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet de faire en Belgique ou à l’étranger pour son compte ou le compte d’autrui
par elle-même ou par sous-traitants :
A.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la conception, la fabrication, la
commercialisation et la promotion de produits cosmétiques, d’hygiène, d’entretien ou de
parapharmacie en ce compris les travaux de marketing ou de recherche et développement relatifs à
de tels produits.
- Toutes opérations se rattachant à l’achat, la vente, la promotion, l’échange, la location, la sous-
location, l’exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement, l’administration,
la gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par
destination au sens le plus large du terme et de la loi.
La société peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
- L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
1006051831
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières.
B.
La société peut accomplir tout acte et opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le favoriser. Elle peut
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger
dont l’objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension ou le développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ou tout autre
mandat. Elle peut fournir toutes prestations de services et exercer tous mandats sous forme
d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion
d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers,
techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société
peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut se porter garant ou fournir des
sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
L’énumération qui précède est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. 
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Droit de préemption
En cas de cession d’action à tout candidat acquéreur, en ce compris un candidat acquéreur qui
aurait déjà la qualité d’actionnaire de la société, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de
préemption proportionnel au nombre d’actions qu’il détient.
En cas de démembrement d’actions, seul le nu-propriétaire pourra exercer le droit de préemption en
proportion du nombre d’actions dont il détient la nue-propriété.
Si des actions sont détenues en indivision leurs copropriétaires devront exercer le droit de
préemption de manière unanime ou désigner un mandataire pour l’exercer en leur nom. Les actions
acquises par l’exercice du droit de préemption seront acquises en indivision dans les mêmes
proportions. 
L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe l’organe d'administration
en indiquant : 
1) le nombre d’actions concernées, 
2) le prix proposé (ou la valeur estimée dans l’hypothèse d’une cession à titre gratuit ou d’une
cession dont la contrepartie n’est pas une somme d’argent), 
3) les autres conditions de la cession envisagée 
4) l’identité et l’adresse du candidat cessionnaire.
L’organe d’administration transmet cette information dans les quinze jours aux autres actionnaires en
vue de l'exercice par ces derniers d'un droit de préemption selon les modalités décrites ci-après. 
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
qui leur est faite par l’organe d’administration de l’ouverture de leur droit de préemption, en
mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. Les actionnaires souhaitant exercer leur
droit de préemption communiquent leur décision à l’organe d’administration par courrier recommandé
avant l’échéance de ce délai.  
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai renoncer expressément par
écrit à l'exercice de leur droit de préemption. 
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions dont la cession est envisagée, les actions sont attribuées aux actionnaires au
prorata du nombre d’actions que ceux-ci détiennent. Le droit de préemption dont certains
actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce
au prorata du nombre de leurs actions. 
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises, au prix ou à la valeur mentionné
par le cédant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de ce prix, au prix à déterminer
par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le
Président du Tribunal de l’entreprise statuant comme en réfère à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont
plusieurs. Le délai d’exercice du droit de préemption est suspendu jusqu’à ce que l’expert se soit
prononcé sur la valeur des actions. 
L’organe d’administration notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la
préemption. Le transfert de propriété s’opérera moyennant le payement complet du prix, lequel devra
être effectué dans les deux mois suivant la notification aux actionnaires du résultat de la procédure
de préemption. Si le prix dû par un actionnaire n’est pas entièrement payé au terme de ce délai les
sommes dues produiront intérêt au taux légal. 
Si les actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles
les actionnaires ont exercé leur droit de préemption est inferieur an nombre d'actions dont la cession
est envisagée, le candidat cédant pourra librement céder celles-ci au candidat cessionnaire aux
conditions mentionnées dans la notification initialement adressée à l’organe d’administration. 
Les dispositions qui précédent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès étant
précisé qu'il appartient aux héritiers ou légataires des actions d'informer l’organe d'administration du
décès et du nombre d'actions sujettes de ce fait à transmission.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent également en cas de cession de droits de souscription ou
de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles,
étant précisé que seuls les titulaires d'actions proprement dites sont en droit de faire valoir un droit
de préemption.
Titre IV : Administration – Contrôle 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes engageant la société,
en et hors justice, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel,
ne sont valables que quand ils sont signés, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit
par l'administrateur-délégué, soit dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à
cette gestion, agissant seul. 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème samedi du mois de mai
à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème samedi du mois de mai 2025.
2. Adresse du siège : 4840 Welkenraedt, rue de l’Artisanat, 1.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur Erard de LEUZE, domicilié à 8832 Rombach-Martelange (Grand-Duché de
Luxembourg), rue des Tilleuls, 15
    •  Monsieur Laszlo de LEUZE, domicilié à 8832 Rombach-Martelange (Grand-Duché de
Luxembourg), rue des Tilleuls,15
    •  Monsieur Jean de LEUZE, domicilié à 4651 Battice (Herve), Thier Martin, 129, qui acceptent.
Leurs mandats sont gratuits, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Ils certifient en outre qu’aucune interdiction professionnelle n’a été prononcé à leur encontre.
L’organe d’administration ainsi constitué décide de nommer en qualité d’administrateur-
délégué Monsieur de LEUZE Erard, qui accepte.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs.
Monsieur Erard de LEUZE ou Monsieur Laszlo de LEUZE ou Monsieur Jean de LEUZE, prénommés,
ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque-Carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Déposés en même temps, l'expédition de l'acte et les statuts. 
Signé : Bernard CESAR, notaire à Stavelot.