Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNIQUETOIT
Rue Lieut.Maurice Tasse(FLM) 163
6141 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 19 novembre 2015, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de
Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :
1/ Associé:
Monsieur DUJACQUIER Samuël, né à Charleroi, le 9 août 1981, célibataire, domicilié à 6141
Forchies-la-Marche (Fontaine l’Evêque), rue Lieutenant Maurice Tasse, 163.
2/Dénomination : société privée à responsabilité limitée " TECHNIQUETOIT ".
3/ Siège social : 6141 Fontaine l’Evêque (Forchies-la-Marche), rue Lieutenant Maurice Tasse, 163.
4/ Objet social :
         La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
financières et de financement en ce compris l’importation et l’exportation se rapportant directement
ou indirectement :
- la toiture et à la sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les
travaux de recouvrement, la zinguerie, les travaux aux cheminées, l’isolation, etc…et même de
bâtiments classés.
    •  tous travaux de couverture métalliques, non métalliques et notamment, les travaux de
couverture en tous matériaux (tuiles, ardoises, etc…) ainsi que tous travaux hydrofuges sur tous
supports ;
    •  tous travaux de couverture en verre ou en matériaux translucides, les travaux de couverture en
roofing ou produits similaires et asphalteurs, les travaux de couvertures de toits en chaume ;
    •  tous travaux d’étanchéité.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
            Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui conviennent.  La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription
d'actions, commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations
belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile
au développement ou à l'aménagement de ses affaires.
            La société peut aussi assumer des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans
que cela soit exhaustif se porter caution.
5/ Durée : illimitée à dater du 19 novembre 2015.
 6/ Capital social :                    
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille  cinq cent cinquante euros (18.550 €),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social a été immédiatement souscrit en nature par le comparant et intégralement libéré
comme suit :    
APPORT  EN NATURE
                   Le comparant a déclaré faire apport à la société d’actifs immatériels, matériels, outillage,
0643521556
Volet B
matériel de bureau, matériel roulant et de dettes financières, tels que décrits dans le rapport dressé
par Madame Evelyne ANDRE, Réviseur d’Entreprise, représentant la Scprl Eleyne Andre et Cie,
ayant son siège à Anderlues, rue Aux Fleurs, 68, en date du 27 octobre 2015, pour un montant net
de quarante-six mille sept cent vingt euros et quarante-six cents (46.720,46 €).
Le comparant a déclaré se contenter de la spécification des éléments cédés telle qu’elle est faite ci-
dessus, une description et une évaluation figurent au rapport prévanté du Réviseur d’Entreprises et
sera transcrite dans les livres de la société.
En rémunération de cet apport, il a été attribué au comparant cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale entièrement libérées, soit pour un montant de 18.550 €. Le solde de
l’apport fera l’objet d’une inscription dans un compte courant de l’apporteur dans les comptes de la
société pour un montant de 28.170,46 € et une reprise des encours de dettes pour une valeur de
32.282,78 €.
Les éléments constituant l’apport en nature ont fait l’objet du rapport prévanté établi par Madame
Evelyne ANDRE, lequel rapport sera déposé au Tribunal de Commerce de Charleroi et conclut en
ces termes :
«Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
    •  l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
    •  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins
au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature
n'est pas surévalué.
    •  100 parts sociales, représentant un capital de 18.550,00 EUR, sans désignation de valeur
nominale, chacune intégralement souscrite et entièrement libérée.
    •  la reprise des dettes pour un montant global au 1er octobre 2015, de 32.282,78 EUR.
    •  l’attribution d’une créance en compte courant pour le solde de l’apport net (compte tenu de la
reprise des dettes en cours) à concurrence de 28.170,46 EUR.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.»
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le Code des Sociétés. Un exemplaire de ce
rapport sera déposé au Tribunal de Commerce de Charleroi.
Conditions générales du transfert
1.La présente société a la propriété des éléments apportés par le comparant à compter du 19
novembre 2015.
Elle en a la jouissance à partir du 19 novembre 2015.
2.La présente société est censée avoir parfaite connaissance du patrimoine transféré, et ne pas en
exiger une description plus détaillée.
En cas d’erreur ou d’omission dans la description du patrimoine transféré, la société à tous pouvoirs
aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.
3.La société bénéficiaire supportera avec effet au 19 novembre 2015, tous impôts, contributions,
taxes, primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les
éléments d’actif et de passif transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.
4.La présente société prendra les biens dans l’état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir
exercer aucun recours contre le comparant pour quelque cause que ce soit, notamment vices de
construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l’outillage et des objets
mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.
5.Les dettes éventuelles du comparant afférentes aux éléments transférés passent de plein droit et
sans formalité à la présente société, laquelle est à cet égard subrogée sans qu’il puisse en résulter
novation dans tous les droits et obligations du comparant.
En conséquence, la présente société acquittera en lieu et place du comparant tout le passif éventuel
des apports; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes
et emprunts éventuels contractés et apportés par le comparant, le tout aux échéances convenues
entre ces dernières et leurs créanciers, lequel reste néanmoins solidairement tenu des dites dettes,
avec la présente société à constituer, et ce conformément aux stipulations de l’article 767 ou 768 du
Code des sociétés.
Le comparant a déclaré que par suite de cet apport en nature, le capital social, soit la somme 18.550
euros, se trouve intégralement souscrit et entièrement libéré.
Volet B
7/ Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administra-tion et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d’un collège de gestion par l’assemblée,
chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf
ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et  représenter la société à
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels
un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant
qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la
gestion technique de la société.
8/ Assemblée générale : le quatrième mercredi du mois de mars de chaque année à 18 heures et
pour la première fois en deux mil dix-sept.
 9/ Exercice social : L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le
trente septembre de l’année suivante.  Pour la première fois, il commencera le jour du dépôt des
statuts au greffe et finira le 30 septembre 2016.               
ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société étant constituée sous réserve du dépôt au greffe du
tribunal de commerce des extraits nécessaires à la publication au Moniteur belge, l’associé unique
exerçant les fonctions de l’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
1° de ne pas nommer de commissaire.
2° d’appeler aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Samuël
DUJACQUIER, prénommé, présent et qui  a accepté.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3° La société a repis à son compte tous les engagements souscrits par Monsieur DUJACQUIER
Samuël, prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis le 1er octobre 2015.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire
résidant à Trazegnies.
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte
    •  rapport spécial du fondateur
    •  rapport du reviseur.