N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA GRIFFE DU LINGE scs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Renaix(TOU) 50
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Acte de constitutif de société
Le présent acte est signé le 20/06/2016 et prend effet à compter du 20/06/2016
Les soussignés,
1. Monsieur Crayon Jérémy né le 02/08/1985 domicilié  à Quartes 7540, n°6 rue Louis Bally .
2. Madame Morel Anne-Marie née le 6/03/1951 domiciliée à Quartes 7540, n°6 rue Louis Bally
Les soussignés, aptes à contracter, constituent par la présente une société en commandite simple sous
la raison sociale LA GRIFFE DU LINGE. Dans tous les actes, factures et documents émanant de la
société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des initiales "SCS"
1. Responsabilités des associées
Monsieur Crayon Jérémy, susmentionné, sera le seul chargé de l'administration de la société et disposera tout
seul de la signature sociale.
Il ne pourra toutefois se servir de cette signature sociale que pour des affaires qui intéressent la société et sous
les restrictions ci-après.
L'associé commandité, Monsieur Crayon Jérémy, est indéfiniment et solidairement responsable de tous les
engagements, droits et obligation de la société.
Sa qualité est mentionnée expressément dans l'acte constitutif. Cette qualité lui est reconnue dès la publication
aux annexes du Moniteur Belge.
L'associé commanditaire n'est responsable qu'a concurrence de son apport sous la condition express d'absence
de toute intervention, même par procuration, dans la gestion sociale.
2.Objet
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations généralement quelconque, tous travaux et service, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
-Activités des blanchisseries pour les professionnels et les particuliers
- La location de textiles et tapis de sols pour les professionnels et les particuliers
-Le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles textiles pour les professionnels et les
particuliers
-Commerce de détail en magasin les professionnels et les particuliers
-L'achat et la vente de tout matériel et ou fourniture au sens le plus large
-Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion , de souscription, de participation, d'intervention
financière, dans toutes société, entreprise, ou association ayant un objet identique , analogue, similaire ou
connexe , ou de nature a favoriser la réalisation de son objet
3.Siege sociale
Au moment de la constitution le siège est établi au : n°50 Chaussée de Renaix - 7500 Tournai
L'associé commandité avec l'accord de l'associé commanditaire, peut déplacer le siège partout en Belgique par
simple décision.
0656808675
4.Durée
La société a été constituée pour une durée indéterminée, commençant aujourd'hui.
5.Capital - apports
Le capital est fixé à 100.00� (cent euros) représenté par 100 parts sociales (cent) sans désignation de valeur
nominale. Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites et seront libérées en espèce dans les 30 jours, à
concurrence de 100 euros (cent euros) comme suit :
-Par Monsieur Crayon Jérémy: 99 parts sociales entièrement libérées pour 99.00�
-Par Madame Morel Anne-Marie : 1 part sociale entièrement libérée pour 1.00�
Apports de matériels :
Monsieur Crayon Jérémy apporte à la société, sous les garanties de fait et de droit des biens, l'ensemble du
matériel nécessaire au bon fonctionnement de la société. Par conséquence, ce matériel devient l'entière
propriété de la société à partir de la date de la constitution de la société.
Apports de compétences
Monsieur Crayon Jérémy apportera également ces compétences de gestion.
 
Le Capital social peut-être augmenté en une ou plusieurs fois.
6. Cessions d'actions
Aucune cession d'actions n'est autorisée sans l'accord unanime de tous les associés.
En cas de décès, les actions de l'associé décédé reviendront à ses héritiers ou légataires si tous les autres
associés se déclarent d'accord.
7.Déces
Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni
entraver la vie de la société.
S'ils ne sont pas acceptés en tant qu'associés, ils ne pourront revendiquer que la part revenant à leur
prédécesseur, tel que ressort du dernier bilan. En cas de décès, d'interdiction légale ou d'empêchement du
gérant unique, l'assemblée générale désignera un administrateur pour faire les actes urgents de pure
administration pendant une période à déterminer par l'assemblée générale, mais sans que cette période ne
puisse dépasser un mois.
8. Pouvoir de l'associé commandité
Les pouvoirs de l'associé commandité consistent en :
- le contrôle de la société
- la nomination et la révocation du (des) gérant(s)
- l'approbation du paiement des dividendes
 
9. Exercice - assemblée générale
L'exercice prend cours le premier janvier de chaque année et se termine par le trente et un décembre de chaque
année. L'assemblée générale annuelle est tenue au siège de la société le premier vendredi de chaque mois de
janvier.
 
10. Répartition du bénéfice
L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserve. Sur base d'une
proposition du gérant, il est également permis à l'assemblée générale de s'octroyer des avances sur dividendes.
(Si les bénéfices générés le permettent).
 
Dispositions finales - nominations
1. Le premier exercice de la société commence aujourd'hui et se termine le trente et un décembre deux
mille seize. La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix sept.
2. Monsieur Crayon Jérémy, susmentionné, est nommé à l'unanimité en tant que gérant de la société,
pour une durée indéterminée. Il déclare accepter ce mandat.
Dressé à Tournai le 20/06/2016 en quatre originaux.
Un original sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce à Tournai, un autre sera conservé au siège
de la société, et chaque soussigné déclarent avoir reçu un original.
 
Madame Anne-Marie Morel                                                                                                                  Monsieur
Jérémy Crayon
Associée Commanditaire                                                                                                                        Associé
Commandité