Nº d'entreprise : 0409 725 624
Nom
(en entier) : POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE
GRIVEGNEE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Verviers 30, 4020 Liège
Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT DE DEUX BRANCHES
D'ACTIVITES DE L'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES
DE GRIVEGNEE A DEUX ASBL A CONSTITUER
Extrait du projet d'apport à titre gratuit de deux branches d'activités de l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR
DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE à deux ASBL à constituer.
A - Préambule
Le présent rapport s'inscrit dans la volonté de l'organe d'administration de l'ASBL POUVOIR
ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE, de décider le transfert, a titre gratuit, de deux
branches d'activités à deux nouvelles ASBL à constituer, en transférant tous les éléments actifs et passifs se
rapportant respectivement d'une part, à l'école Saint-Joseph Bois-de-Breux et d'autre part à l'école Sainte-Odile
et Saint-Albert »>.
Conformément aux articles 13:10, 12:103, 12:1, 12:10 et 12:93 du Code des sociétés et des associations,
l'opération envisagée nécessite le présent projet d'apport.
B- POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE- ASBL apporteuse
1. FORME, DÉNOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET
A. Dénomination: POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE
B. Forme: Association sans but lucratif
C. Siège: Rue de Verviers 30, B-4020 Liège
D. Constitution : L'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE a été
constituée par acte sous seing privé, le 18 septembre 1964, publié aux annexes du Moniteur belge ie 1ier
octobre 1964, sous le numéro 4442.
E. Modification des statuts: Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte
sous seing privé en date 11 décembre 2023, lors de l'adaptation des statuts au nouveau Code des sociétés et
des associations, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2024, sous le numéro 24016534
F. Durée: L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
G. Fonds de l'association: Le fonds de l'association apporteuse s'élève à 36.734,10 €.
Au 30/09/2024, l'ensemble de son fonds social s'élève à 2.855.864,03 €
H. RPM: Liège, division de Liège
I. Numéro d'entreprise: 0409.725.624
J. Organe d'administration: L'organe d'administration de l'ASBL se compose comme suit :
-Monsieur Luc René NEUKERMANS, Président de l'organe d'administration;
-Madame Micheline DANIEL, sécrétaire et administrateur;
-Monsieur Benoît CLERMONT, administrateur ;
-Madame Sonia Aline WANSON, administrateur ;
-Madame Isabelle Marie MARECHAL, administrateur ;
-Monsieur Jacques Pierre MOTQUIN, administrateur ;
-Monsieur Robert Fernand VERCHEVAL, administrateur ;
-Monsieur Philippe Jean BOVY, administrateur ;
-Monsieur Pierre-François Michel BISSCHOPS, administrateur ;
-Madame Delphine Claudine LOUIS, administrateur;
Ont été nommés administrateurs suppléants:
-Madame Fabienne Germaine de BLAEY ;
-Monsieur Pascal Clément BOODTS ;
-Monsieur Eugène Raymond FLAGOTHIER ;
K. But et objet:
« L'association a pour but d'unir, diriger, développer, soutenir et représenter les écoles libres de Grivegnée
et tout ce qui peut en dépendre ou s'y rattacher directement ou indirectement.
Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action
éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence avec
la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau libre, exprimées pour aujourd'hui dans Missions de l'école
chrétienne, elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau
dans le représentation cadre et du de Secrétariat coordination Général des de pouvoirs l'Enseignement
organisateurs Catholique de (SeGEC), renseignement lequel libre est catholique l'organe en de Communauté
française ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
Elle a pour objet de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris des activités commerciales et lucratives, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but non lucratif.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par la location ou
l'acquisition de tous meubles et immeubles, l'engagement de personnel nécessaire à la réalisation de ses
objectifs.
Pour réaliser son but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but et accomplir toute opération commerciale, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa
collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser son but, association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement au but non lucratif de l'association. »
C. POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE FONDAMENTALE SAINT-JOSEPH BOIS-DE-
BREUX, en abrégé, « PO ECOLE St-JOSEPH B.d.B » 1ière ASBL bénéficiaire (à constituer) :
1. FORME, DÉNOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET
A. Dénomination: POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE FONDAMENTALE SAINT-JOSEPH
BOIS-DE-BREUX en abrégé « PO ECOLE St-JOSEPH B.d.B >
B. Forme: Association Sans But Lucratif (à constituer)
C. Siège: Rue de Herve, 667, B-4030 Liège,
D. Constitution: A constituer
E. Durée: Illimitée
F. Fonds de l'association: Le fonds de l'association apporteuse qui sera apporté à la 1ère ASBL bénéficiaire
s'élèvera, à 9.455,46 €. La partie de l'ensemble du fonds social de la société apporteuse au 30/09/2024 qui
sera apporté à la 1ère ASBL bénéficiaire s'élèvera à 744.790,87 euros.
G. RPM: Liège, division de Liège
H. Numéro d'entreprises: A attribuer
I. Organe d'administration: L'organe d'administration de l'ASBL se composera comme suit :
-Monsieur Benoît CLERMONT ;
-Madame Micheline DANIEL ;
-Madame Sonia Aline WANSON ;
-Madame Fabienne Germaine de BLAEY ;
-Madame Marie-Pierre STOCKIS ;
-Monsieur Pascal Clément BOODTS ;
J. But et objet : « L'association a pour but d'unir, diriger, développer, soutenir et représenter l'école libre
fondamentale Saint-Joseph de Bois-de-Breux et tout ce qui peut en dépendre ou s'y rattacher directement ou
indirectement.
Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action
éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence avec
la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau libre, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école
chrétienne » ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau
dans le cadre du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), lequel est l'organe de
représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre catholique en
Communauté française ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
Elle a pour objet de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris des activités commerciales et lucratives, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but non lucratif.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par la location ou
l'acquisition de tous meubles et immeubles, l'engagement de personnel nécessaire à la réalisation de ses
objectifs.
Pour réaliser son but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but et accomplir toute opération commerciale, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa
collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement au but non lucratif de l'association.»
D - POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE SAINTE-ODILE ET SAINT-ALBERET, en abrégé, « PO ESO-
ESA » 2ème ASBL bénéficiaire (à constituer) :
1. FORME, DÉNOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET
A. Dénomination: POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE SAINTE-ODILE ET SAINT-ALBERT en
abrégé « PO ESO-ESA »
B. Association Sans But Lucratif (à constituer)
C. Siège: Rue Belvaux, 26, B-4030 Liège,
D. Constitution: A constituer
E. Durée: Illimitée
F. Fonds de l'assocation: Le fonds de l'association apporteuse qui sera apporté à la 2ème ASBL bénéficiaire
s'élèvera, à 17.755,08 €. La partie de l'ensemble du fonds social de la société apporteuse au 30/09/2024 qui
sera apporté à la 2ème ASBL bénéficiaire s'élèvera à 1.380.395,78 euros.
G. RPM: Liège, division Liège
H. Numéro d'entreprise: A attribuer
1. Organe d'administration: L'organe d'administration de l'ASBL se composera comme suit :
-Madame Isabelle Marie MARECHAL ;
-Monsieur Eugène Raymond FLAGOTHIER ;
-Monsieur Jacques Pierre MOTQUIN ;
-Monsieur Robert Fernand VERCHEVAL.
« L'association a pour but d'unir, diriger, développer, soutenir et représenter l'école Sainte-	J. But et objet:
Odile et Saint-Albert et tout ce qui peut en dépendre ou s'y rattacher directement ou indirectement.
Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action
éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence avec
la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau libre, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école
chrétienne » ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau
dans le cadre du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), lequel est l'organe de
représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre catholique en
Communauté française ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
Elle a pour objet de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris des activités commerciales et lucratives, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but non lucratif.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par la location ou
l'acquisition de tous meubles et immeubles, l'engagement de personnel nécessaire à la réalisation de ses
objectifs.
Pour réaliser son but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but et accomplir toute opération commerciale, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa
collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement au but non lucratif de l'association.»
E. MOTIFS DE L'OPERATION
L'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE dispose de trois branches
d'activités distinctes :
-la branche d'activités « gestion des écoles de Belleflamme » ;
-la branche d'activités « gestion de l'école Saint-Joseph Bois-de-Breux » ;
-la branche d'activités « gestion de l'école Sainte-Odile et Saint-Albert ».
Ces branches d'activité constituent des ensembles qui, du point de vue technique et sous l'angle de
l'organisation, représentent des activités autonomes, susceptibles de fonctionner par leurs propres moyens.
La décision de l'organe d'administration de l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE
GRIVEGNEE de proposer cet apport de branches d'activités est motivée par une analyse approfondie des
besoins et défis rencontrés dans la gestion de notre structure actuelle, composée de plusieurs établissements
scolaires.
Voici les principales raisons ayant conduit à cette décision :
1. Complexité croissante de la gestion des emplois statutaires
La gestion des emplois statutaires au sein d'un pouvoir organisateur unique s'avère de plus en plus
complexe en raison des prescrits légaux règlementant les procédures de recrutement, de titularisation et de
suivi des carrières pour plusieurs écoles ce qui impose une charge administrative d'une ampleur considérable.
2. Gestion financière de plus en plus complexe
Les contraintes budgétaires, les spécificités financières propres à chaque école et la gestion centralisée de
différentes dépenses rendent la tâche particulièrement ardue. Les écoles ont des besoins et priorités distincts,
souvent incompatibles avec une gestion commune centralisée. Un apport de branches d'activités permettra à
chaque nouveau pouvoir organisateur d'opter pour une gestion des ressources mieux adaptée à ses besoins.
3. Charges administratives et obligations réglementaires accrues
Le cadre réglementaire en constante évolution impose de nouvelles obligations administratives et légales.
Le suivi de ces obligations pour plusieurs écoles dans une structure unique nécessite des moyens humains et
matériels considérables qui dépassent les capacités actuelles. La création de trois nouveaux pouvoirs
organisateurs distincts permettra de simplifier la gestion administrative, en adaptant les processus et en
allégeant les responsabilités pour chaque entité.
4. Proximité et réactivité accrues
En scindant le pouvoir organisateur par des apports de branches d'activités, chaque entité pourra se
concentrer sur les besoins spécifiques de son ou ses établissements scolaires respectifs. Cela facilitera une
prise de décision plus rapide, mieux adaptée au contexte local, et renforcera l'efficacité des actions menées.
L'opération envisagée permettra tant à l'ASBL existante qu'aux deux nouvelles ASBL :
-de poursuivre en toute autonomie leur développement ;
-d'alléger leur structure opérationnelle;
-de gérer leurs activités et leurs investissements de façon autonome ;
-de favoriser ainsi la continuité et la pérennité des activités.
Elle permettra à chaque ASBL de se focaliser et de gérer de manière plus professionnelle sa propre activité.
Nous sommes convaincus qu'une telle réorganisation contribuera à une gestion optimisée, tout en
respectant les exigences du Fonds de Garantie.
F. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE L'ASBL APPORTEUSE SONT CONSIDEREES
DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DES ASBL BENEFICIAIRES
L'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE dispose de trois branches
d'activités distinctes :
-la branche d'activités « gestion des écoles de Belleflamme » ;
-la branche d'activités « gestion de l'école Saint-Joseph Bois-de-Breux » ;
-la branche d'activités « gestion de l'école Sainte-Odile et Saint-Albert ».
L'apport à titre gratuit des branches d'activités susvisées s'opère sur base d'une situation comptable active
et passive établie au 30 septembre 2024.
Il est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du 1ier octobre 2024 à 00h00 par l'ASBL
POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE, relatives aux éléments faisant l'objet de
l'apport à titre gratuit des branches d'activités, seront réputées être réalisées pour le compte des ASBL
bénéficiaires des apports à savoir l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE LIBRE FONDAMENTALE
SAINT-JOSEPH DE BOIS-DE-BREUX, en abrégé, «< PO ECOLE St-JOSEPH B.d.B > a constituer et l'ASBL
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE SAINTE-ODILE ET SAINT-ALBERT, en abrégé, « PO ESO-ESA »
à constituer.
G. CONSEQUENCES COMPTABLES DE L'APPORT
Situation active et passive de l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE,
après l'opération d'apport, à titre gratuit, des branches d'activités
( ... )
Situation active et passive de la 1ière ASBL bénéficiaire, l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE
LIBRE FONDAMENTALE SAINT-JOSEPH BOIS-DE-BREUX, en abrégé, «PO ECOLE St-JOSEPH B.d.B >
après l'opération d'apport à titre gratuit de la branche d'activité « gestion de l'école Saint-Joseph Bois-de-Breux
»
( ... )
Situation active et passive de la 2ième ASBL bénéficiaire, l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE
SAINTE-ODILE ET SAINT-ALBERT, en abrégé « PO ESO-ESA » après l'opération d'apport à titre gratuit de la
branche d'activité « gestion de l'école Sainte-Odile et Saint-Albert»
( ... )
H. DESCRIPTION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF QUI FERONT L'OBJET DES
APPORTS A TITRE GRATUIT DES BRANCHES D'ACTIVITES
( ... )
Fait à Liège, le 17 mars 2025,
Pour l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES LIBRES DE GRIVEGNEE: ASBL apporteuse
Monsieur Luc NEUKERMANS
Président de l'organe d'administration
Madame Micheline DANIEL
Secrétaire et administrateur
Déposé en même temps au greffe : projet d'apport de branches d'activités dans sa version intégrale