Nº d'entreprise : 0862 001 683
Nom
(en entier) : CULTURE RESOURCE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square Sainctelette 19, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 et 22/05/2022.
3. L'assemblée a décidé d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, comme suit :
I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET
ARTICLE 1 - DENOMINATION
L'association est dénommée "CULTURE RESOURCE".
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil
d'administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 - OBJET
L'association est dénuée de tout but lucratif, et a pour objet d'encourager la créativité
artistique dans le monde arabe et de stimuler des échanges culturels dans cette région
ainsi qu'avec d'autres régions dans le monde.
"Culture Resource" a pour but de :
(1) Entretenir et encourager une nouvelle génération d'artistes et écrivains dans le monde
arabe;
(2) Assister dans la formation concemant une base économique stable pour des travaux
culturels indépendants, dans le monde arabe;
(3) Ouvrir de nouvelles possibilités de collaboration entre les créateurs dans le monde arabe
et leurs égaux dans les autres régions du monde;
(4) Stimuler le dialogue entre les intellectuels et les artistes sur des problématiques
culturelles importantes et leur contexte social et politique.
A cette fin, "Culture Resource", entre autres, accordera des subventions, organisera des
programmes de formation, organisera des évènements artistiques, fournira des conseils et
une assistance technique.
Ces buts seront atteints moyennant le respect des lignes directrices générales suivantes:
(1) Respecter toute forme d'expression, en dehors des contraintes de la religion, de la couleur,
de l'origine ethnique, de la race, de la classe sociale et de la langue;
(2) Maintenir l'équilibre entre les sexes à tous les niveaux du travail;
(3) Encourager les artistes et les écrivains arabes qui travaillent dans des conditions
d'occupation et d'agression militaire;
(4) Prêter attention aux projets culturels provenant des communautés économiquement et
politiquement défavorisées
Le champ d'activité de "Culture Resource porte, entre autres, sur le film, la musique, le
théâtre, la danse, les arts visuels et la littérature. "Culture Resource" encourage également
les expériences artistiques transdisciplinaires.
II. MEMBRES
ARTICLE 4 - MEMBRES
Les fondateurs sont les membres de l'association.
Le nombre minimum des membres ne peut pas être inférieur à trois.
ARTICLE 5 - ADMISSION - RESIGNATION - EXCLUSION
L'admission de nouveaux membres est soumise à une demande écrite au conseil
d'administration qui a le droit d'imposer des conditions spécifiques pour l'admission. Le
conseil d'administration décide de manière autonome sur l'admission ou pas d'un candidat
membre.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration
après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, convoquée selon l'article 8, avec une majorité de deux tiers des votes des
membres présents ou représentés. Les membres qui s'absentent pour trois réunions
consécutives seront automatiquement exclus à la 4ème réunion à compter de la date de leur
acceptation.
Les membres exclus ou quittant et leurs héritiers (en cas de mort) sont sans droit sur le
fonds social.
ARTICLE 6
Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils
appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
III. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7 - COMPETENCES - COMPOSITION
L'assemblée générale se compose de tous les membres. Ils ont le droit de voter
conformément au principe d'un vote par membre.
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet
de l'association:
Sont notamment réservées à la compétence exclusive de l'assemblée générale:
1) Modification des statuts; 2) Élection et révocation des administrateurs; 3) Élection et
révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération serait attribuée; 4) Décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires; 5) Approbation des budgets et comptes; 6) Dissolution de l'association;
7) Exclusion des membres; 8) Rédaction et modification d'un Règlement d'ordre Intérieur;
9) La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉES
L'assemblée générale se réunit chaque année avant le premier jour du mois de juillet sous la
présidence du président du conseil d'administration au siège social ou à l'endroit indiqué sur
la convocation.
La convocation est envoyée par le président du conseil d'administration quinze (15) jours au
moins avant l'assemblée et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le président du
conseil d'administration dans le cas et conditions ci-après. 1) Sur décision du conseil
d'administration à chaque fois les intérêts de l'association l'exigent ; ou 2) Sur demande
écrite de la part de 20 pour-cent des membres au moins, adressée au président et faisant
mention des points d'agenda à discuter.
ARTICLE 9 - DELIBERATIONS
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si au moins la moitié des membres
ayant le droit de vote sont présents ou représentés.
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra
cependant être porteur de plus d'une procuration.
Les membres ne sont autorisés à donner une procuration à un autre membre pour être
représentés qu'une fois tous les 3 ans.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à
la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions prises sont
portées à la connaissance de tous les membres.
Il ne peut être statué sur l'objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par deux
administrateurs au moins dont le président et conservé par le secrétaire qui tiendra le
registre à la disposition des membres.
Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Assemblée générale à distance
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
IV. ADMINISTRATION
ARTICLE 11 - ADMINISTRATION - FONCTIONS
L'association est administrée par un conseil composé au minimum de sept 7 membres.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale. Les
candidatures seront déposées 7 jours avant la date prévue de la réunion au plus tard. Les
élections se dérouleront avant le premier jour du mois de juillet Le mandat du conseil
d'administration est de trois ans. A la fin des trois ans, un nouveau conseil d'administration
sera élu. Aucun membre ne peut siéger au conseil d'administration pendant plus de deux
mandats consécutifs. Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucune
rémunération pour leur service. Une rémunération symbolique peut être payée aux
membres du conseil dans le cas de la mise en oeuvre des tâches assignées, distinctes de
celles qu'ils exécutent dans le cadre de leur mandat.
Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plus de vice-présidents.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres.
ARTICLE 12 - COMPETENCES
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration, à l'exception de ceux
appartenant à la compétence de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou
non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion joumalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière.
Lorsque le mandat de la personne chargée de la gestion joumalière prend fin, cette personne
ne peut pas être nommée membre du Conseil d'administration immédiatement après la fin
de ce mandat. Dans ce cas, la nomination n'est autorisée au Conseil qu'après 3 ans.
§1 Résolution écrite
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité
§2 Décision par vidéoconférence et téléphone
Le conseil d'administration peut se réunir à tout moment par vidéo ou par téléphone.
ARTICLE 13 - REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou bien sur convocation
spéciale de la part du président.
ARTICLE 14 - DELIBERATIONS
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut
cependant être porteur de plus que deux procurations.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par au moins deux administrateurs dont
le président et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de
l'association.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs agissant conjointement, dont le président ou le directeur général, agissant
seul dans les limites de la gestion journalière qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration intervient pour l'association en justice en tant que demandeur ou
défendeur et sera représenté par son président ou un administrateur désignés à cet effet
par le conseil.
V. BUDGET ET COMPTES
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL BUDGET - COMPTES
L'exercice social est clôturé le 31 décembre.
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
VI. MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 17 - MODIFICATONS AUX STATUTS DISSOLUTION LIQUIDATION
§1 Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but
désintéressé de l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables
conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2 Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments.
§3 Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur
l'affectation du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un
but désintéressé.
4. Election du nouveau conseil d'administration
L'AG constate que le mandat des administrateurs suivants prends fin à cause de l'expiration
de leur mandat de trois ans :
- Mourad Ai Kadiri
- Marwa Helmy
- Yassirı Adnarı
- Racha Salah
- Mourad Sakli
- Fatin Zaqtan
- Rana Yazaji
L'AG accepte l'admission des administrateurs suivants :
- Mourad Sakli
- Habiba Laloui
- Therese Ghobriel
- Fatin F. Y. Zaqtan
- Abderrahmane Lahy
- Hanane Hajj Ali
- Marwa Helmy
5. Procuration pour la publication
L'assemblée générale a décidé de foumir une procuration à B-docs SRL, Rue Tacitume 27,
1000 Bruxelles, représentée par Carmen THEUNIS, pour remplir toutes les formalités
relatives aux décisions prises par l'assemblée générale du 21 et 22 Mai 2022 notamment
pour signer les formulaires de publication des annexes au Moniteur belge et pour modifier les
données à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Les décisions ont été approuvées à l'unanimité.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22/05/2022
Le conseil d'administration a pris les décisions suivantes:
1. Le conseil a convenu de ce qui suit et a élu :
Président: Mourad Sakli
Vice-président: Habiba Laloui
Secrétaire: Therese Ghobriel
Trésorière: Fatin F. Y. Zaqtan
2. Le conseil d'adminstration a décidé de fournir une procuration à B-Docs SRL, Rue Taciturne 27, 1000
Bruxelles, représentée par Carmen Theunis, pour remplir toutes les formalités relatives aux décisions prises
par le conseil d'administration du 22 Mai 2022 notamment pour signer les formulaires de publication
des annexes au Moniteur Belge et pour modifier les données à la Banque-Carrefour des Entrprises.
Les décisions ont été approuvées à l'unanimité.
Déposés en même temps : statuts coordonnés
Carmen Theunis
Mandataire