N° d'entreprise : 0717926692
Nom
(en entier) : H PACK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Chapeliers 39
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Michel COEME, notaire associé à Tilleur, le 30 août 2023 que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme "H PACK ", ayant son
siège à 4800 Verviers, Rue des Chapeliers 39, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0717.926.692 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution - Augmentation de capital par apport en numéraire
 
Augmentation de capital par apport en numéraire à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00
EUR), pour le porter à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 EUR), par la création de seize
actions (16) sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
 
Deuxième résolution – Renonciation au droit de souscription préférentielle
 
Après que lecture ait été donnée des articles 7:188 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations, tous les actionnaires déclarent être parfaitement éclairés sur les conditions de l’
émission d’actions proposée à l'ordre du jour et décident de renoncer au droit de préférence conféré
aux actionnaires par la loi et par les statuts, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres informations.
 
Troisième résolution – Renonciation aux rapports
 
Conformément à l'article 7:179, §3 du Code des Sociétés et associations, l'assemblée générale
renonce aux rapports de l'organe d'administration.
Les actionnaires déclarent que la société n’a pas désigné de commissaire.
 
Quatrième résolution – Souscription –Libération
 
Intervient à l’instant Monsieur PEUTAT Sébastien Vincent Christian, né à Verviers le 8 mai 1981,
domicilié à 4845 Jalhay, Vervierfontaine 104, déclarant souscrire seul l’apport en numéraire, à
concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
 
Ce montant est entièrement libéré ce jour.
 
L'actionnaire a effectué un virement au compte numéro BE85 0019 5539 4506 ouvert au nom de la
société H PACK auprès de BNP Paribas Fortis de sorte que la société a dès à présent et de ce chef
à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
 
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
 
Monsieur PEUTAT Sébastien, en rémunération de son apport, reçoit seize (16) actions.
 
Cinquième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
 
Les actionnaires constatent, et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné
d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et les apports entièrement libérés,
de sorte que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent cinquante mille euros (350.000,00
EUR) représenté par trois cent seize (316) actions sans mention de valeur nominale.
 
Sixième résolution – modification de l’article 5 des statuts et création de l’article 5bis des statuts
 
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications des statuts suivantes, pour les mettre en
concordance avec le nouveau montant du capital de la manière suivante :
 
Article 5. Capital de la société
 
Le capital est fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €).
 
Il est représenté par trois cent seize (316) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale libérées en totalité.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 5bis. Historique du capital
 
- Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à trois cent mille euros (300.000,00
€), représenté par trois cent (300) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois centième (1/300ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et entièrement
libérées en espèces.
- Aux termes d’un acte d’augmentation de capital reçu par Michel COEME, notaire associé à Tilleur,
le 30 août 2023, l’assemblée générale a décidé de procéder à une augmentation de capital à
concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €), pour le porter à trois cent cinquante mille euros
(350.000,00 €), par la création de seize (16) actions du même type, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater de leur émission.
 
Septième résolution – modification de l’article 12 des statuts :
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts une modification de l’article 12 qui sera désormais rédigé
comme suit :
 
Article 12. Cession entre vifs et transmissions pour cause de décès
 
Les cessions entre vifs et transmissions pour cause de décès des actions sont organisées dans une
convention d’actionnaires.
 
Huitième résolution – Nomination d’un administrateur
 
L’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur non statutaire :
- Monsieur Sébastien PEUTAT, domicilié à 4845 Jalhay, Vervierfontaine 104.
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale ordinaire de 2025.
L'administrateur, qui accepte sa nomination, fait élection de domicile au siège de la société pour
toutes les affaires relatives à l'exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Neuvième résolution - Demande de coordination des statuts et d'exécution des décisions prises –
procuration – pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs et à Thomas FRAIPONT, pour l’exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire pour la coordination des statuts.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Michel COEME, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés