Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOÛS
Avenue Wolvendael 4 bte 2
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le premier septembre deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « NOÛS », dont le siège social sera établi à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Wolvendael 4/2 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur HEKKERS David, domicilié à Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 172.
- Madame DE SCHUTTER, domiciliée à Uccle, Rue du Château d'Eau 29.
- Madame HEKKERS Sara, domiciliée à Uccle, Rue du Château d'Eau 29.
- Monsieur HEKKERS Benjamin, domicilié à Uccle, Rue du Château d'Eau 29.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOÛS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Wolvendael numéro 4 boîte 2.
 
Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
i. Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques, musicales, cinématographiques et littéraires, et la prestation de tous
services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce
compris l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations internationales,
publiques comme privés, à but lucratif ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, le marketing
digital, la communication, la promotion, la publicité, la gestion et la communication de crise, l’édition
et la production audiovisuelle.
ii. La conception, fabrication, l’importation, l’exportation, la préparation, le développement, le
conditionnement, la distribution, la diffusion, l’exploitation sous toutes ses formes, l’achat et la vente
en gros ou en détail, directement ou indirectement :
0680702745
Volet B
 - De tous produits informatiques, technologiques, graphiques, audiovisuels, musicaux,
cinématographiques mécanique, mécatronique, électronique;
- De sites web et de toute application logicielle directement ou indirectement liée;
- La prestation de services web de tout type (incluant le développement et la maintenance de
plateformes web, de services de consultance IT ou d’outsourcing IT);
- L’offre d’espaces publicitaires à des annonceurs et la réalisation de campagnes de communication
et de marketing;
- La prestation de tous services et l’organisation de tous événements en faveur d’utilisateurs privés
ou publics, en ce compris le catering et le débit de boissons alcoolisées;
- L’activité de support informatique de tout type;
- La commercialisation de logiciels et applications informatiques de tout type;
- Le développement et la gestion de plateformes web créées par la société;
- Toutes études, recherches, développement, travaux, expériences d’ordre scientifique et technique,
formations professionnelle, dans les domaines informatique, technologique, graphique et audiovisuel,
[…];
- L’Etude, l’obtention, l’achat, la cession, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession tous
brevets, licences de brevet, marques de fabrique, dessins, modèles, procédés, formules et secrets
de fabrication concernant l’objet ci-avant relaté;
- L’exploitation commerciale de toutes affaires dérivant ou se rattachant directement ou indirectement
à l’objet ci-dessus;
- L’organisation d’évènements et de formations dans les domaines précités;
- Et généralement toutes opérations, affaires ou entreprises financières, industrielles, commerciales,
mobilières ou immobilières, généralement quelconques et plus particulièrement celles se rattachant,
directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou
développer son industrie, son commerce, ses prestations de services.
iii. Toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’environnement, de l’assistance notamment technique, marketing,
budgétaire, culturelle, économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la
réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes
morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un
ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences , marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur
dans d'autres personnes morales ou sociétés, commerciales ou civiles immobilières. La société
pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par mille parts
sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 
- Monsieur HEKKERS David, prénommé, à concurrence de quatre cent cinquante parts sociales
(450), pour un apport de neuf mille euros (9.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de six mille
sept cent cinquante euros (6.750,00 €);
- Madame DE SCHUTTER Patricia, prénommée, à concurrence de quatre cent cinquante parts
sociales (450), pour un apport de neuf mille euros (9.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de
six mille sept cent cinquante euros (6.750,00 €);
Volet B
- Madame HEKKERS Sara, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un
apport de mille euros (1.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de sept cent cinquante euros
(750,00 €);
- Monsieur HEKKERS Benjamin, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour
un apport de mille euros (1.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de sept cent cinquante
euros (750,00 €).
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois
d’avril à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur HEKKERS David, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2019.
 
5) Dispositions particulières : Porte-Fort
Les comparants acceptent à l’unanimité que Madame Patricia De Schutter, précitée, puisse dans les
sept mois, à dater de la constitution de la présente société, céder cinquante pourcents (50 %) de ses
parts à un tiers identifié par convention séparée. A défaut de cession de ses parts dans ce délai, elle
restera associé-fondatrice à hauteur de quatre cent cinquante (450) parts sociales.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.