N° d'entreprise :
0837426635
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR IRINA CONSTANTIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Godin-Parnajon 8 bte 1
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 20 février 2019, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société (civile à forme de Société) Privée
à Responsabilité Limitée "DOCTEUR IRINA CONSTANTIN", il résulte que:
* Après avoir pris connaissance du rapport du gérant sur l'extension proposée de l’objet social
auquel est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 décembre 2018, à l’
unanimité, l’assemblée a décidé de compléter l’objet social de la société en permettant à la société d’
effectuer des opérations immobilières en faveur du gérant et de sa famille, et ainsi compléter l’article
3 des statuts contenant l’objet social par le texte suivant, en l’insérant après l’alinéa 7 :
« La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou d’y loger sa gérante et
les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Tant qu’elle demeure unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens
meubles ou immeubles à l’exception de ses propres parts sociales pour son compte propre ou pour
le compte de sa gérante, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval
ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’
une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’
exercice de la profession. »
- et ajouter in fine dudit article, la phrase suivante : « Seule l’assemblée générale des associés a
qualité pour interpréter cet objet social et son étendue. »
Les autres alinéas restant inchangés.
* Afin de permettre à l’assemblée générale de rémunérer ou non le gérant, celle-ci a décidé de
modifier l’article 9 des statuts, et ainsi de remplacer l’alinéa 5 de cet article par le texte suivant :
« Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature
qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les
comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale.
Dans ce cas, l’approbation des comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’
assemblée générale vaudra approbation de celle-ci.
Volet B
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été
attribué.»
Les autres alinéas étant inchangés.
* Suite aux résolutions qui précèdent et de la modification de la dénomination du « tribunal de
commerce » en « tribunal de l’Entreprise », l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire