Nº d'entreprise : 0425 820 003
Nom
(en entier) : Radiodiffusion Ourthe Amblève - R.O.A
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Armand Binet, 35bis à 4140 Sprimont - Liège - Région Wallone
Belgique
Objet de l'acte : Modifications
ASBL RADIODIFFUSION OURTHE-AMBLÈVE
BCE 0425.820.003
Nº d'identification : 10746/82
Les présents statuts remplacent et annulent les précédents.
TITRE I : DENOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL
Article 1er : dénomination et siège social
L'association est dénommée « Radiodiffusion Ourthe-Amblève », en abrégé « R.O.A ».
Son siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Rue Armand Binet 35 bis - Région wallonne.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de LIÈGE, division de LIÈGE.
TITRE II : OBJET SOCIAL
Article 2 : Objet social
L'association a pour objet la promotion et l'aide sociale, culturelle et éducative dans la région, tout en
assurant information et divertissement, par la voie des ondes ou tout autre moyen de diffusion, en ce comprises
les nouvelles technologies comme Internet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet social.
L'association exploite une station de radio (antenne et studio) située à Sprimont-Florzé - Région wallonne.
Elle est habilitée à diffuser ses émissions tous les jours, sous l'indicatif Radio Ourthe Amblève.
L'accès au micro est autorisé à toute personne ou groupement qui, respectant le règlement d'ordre intérieur
de l'association, poursuit les mêmes objectifs que celle-ci, tels qu'ils sont décrits ci-dessus.
L'association pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance tous biens mobiliers ou immobiliers utiles
à la réalisation de son objet social.
Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous avantages matériels
nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet.
TITRE III : MEMBRES
Article 3 : Nombre minimum de membres
Le nombre minimum de membres de l'association ne peut être inférieur à 3 (trois).
Article 4 : Admission
1.Toute personne partageant les valeurs visées à l'article 2 des présents statuts peut présenter sa
candidature, afin d'intégrer la présente association en qualité de membre, par courrier circonstancié, envoyé au
siège social, de l'assemblée générale.
Ce courrier contient :
-les nom, prénom, date de naissance et domicile du candidat ;
-les motivations du candidat.
La candidature peut également être soumise à l'assemblée générale par un membre de l'association.
2.Le candidat est invité à se présenter à la prochaine assemblée générale ordinaire qui l'interroge sur ses
motivations et le rôle qu'il souhaite jouer dans l'association.
L'admission du membre est ensuite approuvée à la majorité simple des membres présents à l'assemblée
générale.
3.Le candidat est admis pour une période d'essai d'une durée d'un an, avec une voix consultative à
l'assemblée générale. La période d'essai prend court le lendemain de la décision d'admission de l'assemblée
générale et s'achève un an, jour pour jour, après celle-ci.
Au terme de la période d'essai, l'admission du candidat devient automatiquement et de plein droit définitive,
sauf décision contraire motivée, adoptée à l'unanimité des membres du conseil d'administration.
Article 5 : Démission
Tout membre peut démissionner de la présente association par simple lettre envoyée au siège social, par
pli recommandé ou par email avec accusé de réception, à l'attention du conseil d'administration.
Article 6 : Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement tout membre qui se serait rendu coupable d'une
infraction grave aux statuts ou à toute disposition pénale généralement quelconque.
Cette suspension peut être temporaire ou à durée indéterminée et, sous peine de nullité, doit être clairement
motivée.
Elle peut également être préalable à l'assemblée générale visée à l'article 7 des présents statuts, dans
l'attente de la décision des membres sur l'exclusion du membre concerné.
La suspension est notifiée au membre concerné par courrier recommandé à la Poste.
Article 7 : Exclusion
1.Tout comportement contrevenant gravement aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de
l'association peut donner lieu à l'exclusion définitive du membre qui s'en est rendu coupable.
Sont notamment considérés comme des comportements graves pouvant donner lieu à l'exclusion du
membre, sans que cette liste soit exhaustive :
-La tenue de propos racistes, xénophobes, antisémites, sexistes ou insultants sur antenne ou dans les
locaux de l'association ;
-La dégradation volontaire du matériel utilisé par l'association pour son activité de diffusion radiophonique ;
-Le fait de se présenter dans les locaux de l'association et/ou d'animer des émissions radiophoniques sous
l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants ;
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2.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, qui ne peut délibérer que
si la moitié de ses membres sont personnellement présents.
L'exclusion est expressément annoncée dans l'ordre du jour de la réunion.
Le membre concerné est convoqué, par courrier, envoyé par pli recommandé à la Poste par le conseil
d'administration, au moins 8 jours avant l'assemblée générale à laquelle son exclusion sera soumise au vote
des membres. Il lui est proposé de présenter sa défense devant les membres. Il peut se faire assister par la
personne de son choix.
Au terme de cette défense, les membres présents votent sur l'exclusion du membre concerné. Afin de
garantir la sérénité des débats, ce vote s'exprime à bulletin secret.
L'exclusion du membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents à
l'assemblée générale, sans qu'aucune procuration ne soit acceptée.
TITRE IV : COTISATION
Article 8 : cotisation
Les membres de l'association peuvent se voir réclamer le paiement d'une cotisation, dont le montant est
proposé annuellement par le conseil d'administration et est approuvé par l'assemblée générale ordinaire. Ce
montant ne pourra jamais excéder 1.000 €.
Article 9 : paiement de la cotisation
Le cas échéant, le membre qui n'aura pas intégralement acquitté sa cotisation, dans un délai d'un mois
suivant mise demeure adressée par pli recommandé à la Poste, sera réputé avoir démissionné de l'association.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien
administrateur présent.
Article 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les prérogatives qui lui sont
expressément conférées par la loi ou les présents statuts.
Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont notamment réservées à la seule
compétence de l'assemblée générale, sans que cette énumération soit exhaustive :
-l'admission, la suspension et l'exclusion de membres ;
-les modifications des statuts ;
-la modification du règlement d'ordre intérieur ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le troisième samedi
du mois de mars.
L'assemblée générale ordinaire est appelée à statuer sur les comptes de l'association, arrêtés le 31
décembre de chaque année, sur l'élection du conseil d'administration et sur tout autre point inscrit à l'ordre du
jour.
La réunion se tient au lieu, à la date et à l'heure mentionnés dans la convocation.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d'un
cinquième des membres au moins, adressée au Président du conseil d'administration par courrier recommandé
à la Poste ou par courrier électronique.
La réunion se tient au lieu, à la date et à l'heure mentionnés dans la convocation
Article 14: Convocation
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique
envoyé au plus tard 15 jours avant la date retenue pour sa réunion.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration dans un délai maximal
de 21 jours à compter de la réception du courrier visé à l'article 14. Elle se réunit au plus tard 40 jours après la
réception de ce courrier.
À peine de nullité, la convocation contient :
-L'ordre du jour complet de l'assemblée générale ;
-Le lieu, la date et l'heure auxquels l'assemblée générale a lieu.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
À peine de nullité, la convocation est accompagnée de l'ensemble des pièces soumises à la délibération de
l'assemblée générale.
Article 15 : Quorum de présences
Sauf dans les cas où un quorum de présence spécial est requis par la loi ou les présents statuts, l'assemblée
générale est valablement réunie quelque soit le nombre de membres disposant du droit de vote présents ou
dûment représentés.
Article 16 : Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent
déférer leur droit de vote à tout autre membre actif au moyen d'une procuration signée et datée qui est jointe
au procès-verbal de l'assemblée générale, sauf dans les cas où ce droit est expressément interdit par les
présents statuts ou par la loi.
Article 17 : Adoption des résolutions
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur délégué ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 18 : Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les personnes
habilitées à représenter l'association. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association.
Sur simple demande, chaque membre peut en prendre connaissance ou en recevoir une copie, complète
ou par extrait, signée pour conformité par le président du conseil d'administration ou un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 : Conseil d'administration
1.L'association est administrée par un conseil composé de trois à quinze membres.
Ce conseil d'administration est constitué et élu annuellement, par l'assemblée générale ordinaire, à la
majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
2.Tout membre de l'association peut présenter sa candidature à la fonction d'administrateur par courrier
adressé à l'assemblée générale ordinaire, au plus tard dix jours avant sa réunion.
Toutefois, le candidat n'est éligible au conseil d'administration qu'après l'exercice d'un stage d'une année,
en qualité de consultant, au cours duquel il se familiarise avec le fonctionnement de l'association, de la station
radio et de ses émissions.
3.Sauf lorsqu'il n'est pas renouvelé par l'assemblée générale, le mandat des administrateurs expire par
décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.
Article 20 : Composition
Le conseil d'administration élit en son sein :
- Un président ;
- Un secrétaire ;
-Administrateurs
Le conseil d'administration est présidé par le président.
Article 21 : Réunion - Vote
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de tout administrateur qu'il aurait expressément désigné
pour ce faire, envoyée au plus tard 8 jours avant la date fixée.
Il est tenu au moins une réunion chaque mois de l'année, sauf au cours des mois de juillet et août.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité simple des votants présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Article 22 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 23 : Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec le pouvoir de représentation y afférent,
à un administrateur délégué désigné parmi ses membres ou non, dont il fixe les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 24 : Procès-verbal
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association.
Sur simple demande, chaque membre peut en prendre connaissance ou en recevoir une copie, complète
ou par extrait, signée pour conformité par le président du conseil d'administration ou un administrateur.
TITRE VII : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Article 25 : Actes d'administration
Pour tout acte autre que ceux relevant de la gestion journalière délégués conformément à l'article 23 des
présents statuts, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers par tout administrateur habilité
par le conseil d'administration, ou à défaut, par son président.
Article 26 : Pouvoir d'ester en justice
La décision d'engager l'association dans une procédure judiciaire ou dans tout autre mode alternatif de
résolution des conflits (conciliation, médiation, arbitrage, transaction), est adoptée par le conseil
d'administration, à la majorité absolue de ses membres.
Le conseil d'administration informe de cette décision l'ensemble des membres de l'association par courrier
électronique.
Dans le cadre de la procédure engagée, l'association est représentée par son président ou par toute autre
personne nommément désignée par le conseil d'administration, selon le mode de décision défini à l'article 21
des présents statuts.
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27 : Règlement d'Ordre Intérieur
Les activités et le fonctionnement de l'association ainsi que les obligations de ses membres sont déterminés
par un Règlement d'Ordre Intérieur (en abrégé « ROI ») approuvé par l'assemblée générale.
Le ROI peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres actifs présents
ou représentés.
TITRE IX : MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 28 : Modification des statuts
Conformément à l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 29 : Liquidation ou dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la liquidation ou la dissolution volontaire de la
présente association que si ce point est expressément visé à l'ordre du jour contenu dans la convocation, à
laquelle est joint un rapport dûment motivé, signé par la majorité des membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale n'est autorisée à statuer sur ce point que si deux tiers des membres actifs sont
présents ou représentés.
La résolution n'est adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter la liquidation à la majorité prévue à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 30 : Liquidateurs
En cas de liquidation ou de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 31 : Affectation de l'actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Propriété des équipements
L'association est propriétaire des biens meubles qui garnissent ses locaux et des appareils de haute
fréquence de la station.
Elle en assume les responsabilités administratives.
Article 33 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34 : Commissaire aux comptes
Outre les cas où la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.
Article 35 : Le Conseil d'administration se compose de la façon suivante :
Démission reçue de de Monsieur Mike Lehance, le 30 avril 2024
Président : Marcel Kerf, (Pensionné) Voie Pirson, 8 à 4870 Olne
Administrateurs :
Isabelle Dacos, administratrice, Rue Du Pérréon, 113 à 4140 Louveigné
Marina Annunziata, administratrice et Gestion Journalière,29 Grand Route à 4140 Sprimont
Laurent Walthery, administrateur, Quai du Roi Albert 1A/21 à 4020 Liège
Fait le : 30 mai 2024
Le président
Kerf Marcel