N° d'entreprise : 0828790071
Nom
(en entier) : NETAXIS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Trône 60 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix octobre deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «
NETAXIS SOLUTIONS », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Trône 60, boite 5 ;
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0828.790.071, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0828.790.071.
a pris les résolutions suivantes : 
I. AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - RAPPORTS
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports prescrits par les
articles 7 :179 § 1 et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société
les apports en nature dont question ci-après aux résolutions 2 et 3 et comportant notamment une
description de chaque apport et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la
rémunération attribuée en contrepartie des apports.
1.2. Rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration établi conformément aux
articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, portant notamment sur l’
examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’administration, l’évaluation
adoptée, les modes d'évaluation appliqués. Ce rapport indique également quelle est la rémunération
réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du réviseur d’entreprises, étant la SRL dénommée « REMON & CO, Réviseurs d’
entreprises », ayant son siège à 5020 Namur, Rue du Réemploi (RH) 2, RPM Namur 0877.204.454,
TVA BE 0877.204.454, représentée par Monsieur Remon Christophe, Réviseur d’entreprises,
concluent dans les termes suivants :
« Conclusions
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, je présente
mes conclusions à l’assemblée générale extraordinaire de la société « NETAXIS SOLUTIONS » SA
dans le cadre de ma mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle j’ai été désigné par lettre de
mission du 05 février 2024.
J’ai exécuté ma mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’entreprises
dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Mes responsabilités en
vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur d’
entreprises » relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions.
Les opérations envisagées sont les suivantes :
La première opération consiste en l’apport à la société d’avances de fonds pour un montant de
210.028.00 € et en l’apport d’actions de la société NETAXIS SOLUTIONS UK LIMITED pour un
montant de 130.145,00 €, soit une valeur globale de trois cent quarante mille cent septante-trois
euros (340.173,00 €) ;
La seconde opération consiste en l’apport à la société d’avances de fonds d’un montant de
186.647,24 € et de créances diverses pour un montant de 10.000,00€, soit une valeur globale de
cent nonante-six mille six cent quarante-sept euros vingt-quatre cents (196.647,24 €).
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du code des sociétés et associations, j’ai examiné les aspects décrits
ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 28 juin
2024 et je n’ai aucune constatation significative à signaler concernant :
 La description des biens à apporter
 L’évaluation appliquée
 Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Je conclue également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent à la
valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des
actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle pour les deux opérations, consiste en mille six cent quatre-vingt-huit (1.688)
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SA « NETAXIS SOLUTIONS ».
Concernant l’émission d’actions
Etant donné que certaines données comptables et financières communiquées par l’organe d’
administration sont basées sur des informations financières prévisionnelles et que les hypothèses
sur lesquelles elles sont basées se rapportent à l’avenir et peuvent donc être affectées par des
événements imprévus, nous n’exprimons aucune opinion sur la question de savoir si les résultats
réels correspondront à ceux présentés dans l’information financière prévisionnelle nécessaire à la
valorisation et les écarts peuvent être significatifs impactant ainsi les valorisations obtenues.
Sur base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, j’ai relevé des faits qui me laissent à penser que ces
données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du code des sociétés et associations, ma mission ne
consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation
de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de
cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne m’ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, je n’ai pas été en mesure de transmettre le rapport à la société
15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact
significatif sur mon contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration
 Relative à l’apport en nature :
L’organe d’administration est responsable :
 d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
 de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
 de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 Relative à l’émission d’actions :
L’organe d’administration est responsable de :
 la justification du prix d’émission ; et
 la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises
 Relative à l’apport en nature :
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
 d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
 d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
 d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
 de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 Relative à l’émission d’actions :
Le Réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les
données comptables et financières, contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration
qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires, sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:197 et 7:179 du Code des sociétés et associations
dans le cadre de l’apport en nature avec émission d’actions nouvelles et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
Suarlée, le 27 septembre 2024.
Pour la SRL « REMON & C0 »,
Christophe REMON,
Réviseur d’Entreprises. »
Chaque actionnaire, présent ou représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces
rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance et renonce aux délais de mise à
disposition des documents prévus par l’article 7 :132 du Code des sociétés et des associations.
Les administrateurs persistent dans leur évaluation de l’apport indépendamment des conclusions du
réviseur d’entreprises, reproduites ci-avant.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
II. Premières augmentations du capital en nature
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de cent trente mille cent
quarante-cinq euros (€ 130.145,00), pour le porter de deux millions cinq cent nonante-cinq mille cent
nonante-trois euros soixante-six cents (€ 2.595.193,66) à deux millions sept cent vingt-cinq mille trois
cent trente-huit euros soixante-six cents (€ 2.725.338,66), par la création et l’émission de trois cent
trente-neuf (339) nouvelles actions nominatives, d’une valeur nominale d’environ trois cent quatre-
vingt-trois euros nonante-et-un cents (€ 383,91), numérotées de 15.438 à 15.776, du même type et
jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux
résultats à partir du début de l’exercice social en cours.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire d’environ trois cent quatre-vingt-trois euros
nonante-et-un cents (€ 383,91), soit au-dessus du pair comptable des actions existantes.  (....) 
2. Apport et libération  (....)
3. L’assemblée décide ensuite d’augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent dix
mille vingt-huit euros (€ 210.028,00) pour le porter de deux millions sept cent vingt-cinq mille trois
cent trente-huit euros soixante-six cents (€ 2.725.338,66) à deux millions neuf cent trente-cinq mille
trois cent soixante-six euros soixante-six cents (€ 2.935.366,66) par la création de cinq cent
quarante-huit (548) nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de
15.777 à 16.324, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire d’environ  trois cent quatre-vingt-trois euros
vingt-six cents (€ 383,26) soit au-dessus du pair comptable des actions existantes.  (....) 
4. Apport et libération  (....) 
5. Constatation de la réalisation des premières augmentations du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que les premières augmentations du capital sont intégralement réalisées, que
chaque action nominative nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à
deux millions neuf cent trente-cinq mille trois cent soixante-six euros soixante-six cents (€
2.935.366,66) représenté par seize mille trois cent vingt-quatre (16.324) actions, sans mention de
valeurs nominales, numérotées de 1 à 16.324.
III. Deuxième augmentation du capital par apports en nature
1. L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de cent nonante-six mille
six cent quarante-sept euros vingt-quatre cents (€ 196.647,24) pour le porter de deux millions neuf
cent trente-cinq mille trois cent soixante-six euros soixante-six cents (€ 2.935.366,66) à trois millions
cent trente-deux mille treize euros nonante cents (€ 3.132.013,90) par la création de  huit cent unes
(801) nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 16.325 à
17.125, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions
existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire d’environ € 245,50 (moyenne arithmétique par
action), soit au-dessus du pair comptable des actions existantes.   (....) 
 2. Apport et libération (....) 
3. Constatation de la réalisation de la deuxième augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nominative nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à trois millions
cent trente-deux mille treize euros nonante cents (€ 3.132.013,90) représenté par dix-sept mille cent
vingt-cinq (17.125) actions, sans mention de valeurs nominales, numérotées de 1 à 17.125.
IV. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
nouvelle du capital et sa représentation, comme suit :
« Le capital de la société est fixé à trois millions cent trente-deux mille treize euros nonante cents (€
3.132.013,90) Il est représenté par dix-sept mille cent vingt-cinq (17.125) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/ dix-sept mille cent vingt-cinquième (1/17.125ème) de l’
avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement. »
V. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-  à chacun des administrateurs de la société, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les
formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 18 procurations, 1 rapport spécial du CA, 1 rapport du
réviseur d'entreprises et status coordonnés