N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JESSEMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Circuit 16
 : 4970 Francorchamps
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Philippe Malherbe, à Eupen, le 19 juillet 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "JESSEMI", dont les fondateurs sont :
 
Madame REHEUL Jessica Colette Elodie, domiciliée à 4970 Stavelot, Cité de Pommard, 4, ayant
souscrit 60 actions de la société correspondant à un apport de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR)
Monsieur ANSELME Emilien, domicilié à 4970 Stavelot, Cité de Pommard, 4, ayant souscrit 60
actions de la société correspondant à un apport de mille cinq cents euros (1.500,00 EUR)
 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
Article 1 : Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JESSEMI ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    •  Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques (Code NACE 25.62001)
    •  Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles (Code NACE 41.20101)
    •  Construction de maisons individuelles "clés en mains" (Code NACE 41.20102)
    •  Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) (Code NACE
41.20111 )
    •  Réalisation d'appartements "clés en mains" (Code NACE 41.20112)
    •  Réalisation du gros oeuvre des bâtiments (Code NACE 41.20121 )
    •  Construction générale d'immeubles de bureaux (Code NACE 41.202)
    •  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels (Code NACE 41.203)
    •  Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) (Code NACE 42.11001)
    •  Travaux de démolition (Code NACE 43.110)
    •  Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. (Code NACE 43.12001)
    •  Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction (Code NACE
0804156526
43.12003)
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles (Code NACE 43.12004)
    •  Déblayage des chantiers (Code NACE 43.12011)
    •  Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires (Code NACE 43.13001)
    •  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <
100m²) (Code NACE 47.112)
    •  Services des traiteurs (Code NACE 56.210)
    •  Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé (Code NACE 47.300)
    •  Activités de gestion et d'administration de holdings (Code NACE 74.151)
    •  Commerce de gros d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (Code NACE 51.430)
    •  Commerce de gros d'autres composants et équipements électroniques (Code NACE 51.860)
    •  Commerce de gros de fournitures et d'équipements divers pour le commerce et les services n.d.
a. (Code NACE 51.873)
    •  Autres commerces de gros (Code NACE 51.900)
    •  le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer (Code NACE
52.44205)
    •  le commerce de détail d'articles n.d.a. autres que produits alimentaires (Code NACE 52.49803)
    •  Autres réparations n.d.a. (Code NACE 52.740)
    •  les conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers (AR du 5 août 1991
relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements) (Code NACE 67.12003)
    •  Location d'autres machines et équipements (Code NACE 71.340 )
    •  Location d'autres biens personnels et domestiques (Code NACE 71.408)
    •  les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication (Code NACE 74.14101)
    •  Autres conseils pour les affaires et le management (Code NACE 74.142)
    •  Agences de publicité (Code NACE 74.401)
    •  Organisation de salons, expositions et bourses (Code NACE 74.872)
    •  Autres formes d'enseignement n.d.a. (80.424)
    •  Attractions foraines (Code NACE 92.331)
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120.-) actions ont été émises, sans désignation de valeur
nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un cent vingtième (1/120ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion. 
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs titulaires d’une action, l’exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 15 juin, à 20 heures. Si ce jour est un dimanche ou un férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan. 
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Siège
Les actionnaires décident de fixer le siège à 4970 Francorchamps, route du Circuit, 16.
Exercice social
Le premier exercice social a commencé le 1er juillet 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 juin 2024.
Reprise des engagements pris au nom de la société en constitution
Tous les engagements pris par les comparants au nom de la société en constitution depuis le 1er
juillet 2023 sont expressément ratifiés par l’assemblée générale.
[…]
Nomination
A l’unanimité, sont nommés administrateurs de la société pour une durée indéterminée, Madame
REHEUL Jessica et Monsieur ANSELME Emilien, prénommés.
Pouvoirs
Mandat est donné au notaire soussigné en vue d’introduire les statuts initiaux de la société.
Les fondateurs décident de conférer à la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE H.P.H. &
PARTNERS » (BCE 0713.606.135) dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1,
de même qu’à tous et chacun de ses administrateur et à chaque membre de son personnel, tous
pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à
la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales, de même que
pour la gestion du registre UBO.
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Eupen, le 19 juillet 2023
Philippe Malherbe, notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – statuts initiaux