N' d'enbepriso	0823 897 610
Nom
Centre International Espérance et Vie
C.I.E.V.
Forme ligalu	asbl
Venelle en Boucle 7 bte 7, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : CESSATIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS ET LA MISE A
JOUR DES STATUTS DE L'ASSOCIATION
LACTE SOUS SEING PRIVÉ DE L'ASSOCIATION CONCERNANT DES CESSATIONS ET NOMINATIONS
DES ADMINISTRATEURS ET LA MISE À JOUR DES STATUTS DE L'ASSOCIATION
Les membres de l'association, réunis an Assemblée Générale Extraordmaire du 21 Octobre de fanns 2024
en prèsentielle se sont réunis conformément aux dispositions légales et statutaires
1.1.COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION:
*ils ont acté la démission de l'administrateur, entrant en vigueur à la clôture de la présente assemblée:
Brasseur Danièle, demeurant à DOMICILE :
alis ont nommé à l'unanimité en tant qu'administrateur - membres de l'Organe d'Administration:
Ndayambaje, Jeanne Nadine, demeurant à DOMICILE.
L'administrateur a usage llamilé de sa signature pour gérer l'association et la représenter en plein droit
séparément selon les stipulations statutaires sur les administrateurs.
1.2.NOUVEAUX STATUTS
Les membres ont également décidé à renouveler les statuts de l'association - en conformité avec les
stipulations du Code des Sociétés et Associations, arrêtà par la loi du 29 mars 2019, complété par la loi du
20 décembre 2020 contenant les dispositions relatives aux assemblées générales virtuelles, aux résolutions
par écrit et aux votes préalables.
Les nouveaux statuts de l'association sont adoplés à voix unanime.
Le texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise dont l'association ressort.
2. EXTRAIT DES STATUTS
Las stipulations statutaires dont la loi exige la publication dans le Moniteur Belga, sont les suivantes :
TITRE 1 - Terminologie - Dénomination, Siège social, Durée, Affiliation
Article 1 - Terminologie
51. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaves el dans son fonctionnement, le
Code des Sociétés et Associations du 23 mara 2019 est dénommé la « CSA ».
52. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement,
l'association à but non lucratif est désignée par le terme s association » ou asbl
Article 2 - Dánomination
§1. L'association prend la dénomination « Centre International Espérance et Vie », en abrégé « C.I.E.V. ». Sa
forme Juridique est l'association à but non lucratif.
§2. Dans ses relations avec tes tiers néeslandophones, elle pourra également être identiliée par la
dénomination « INTERNATIONAAL CENTRUM HOOP EN LEVEN». Dans ce cas. elle pourra aussi être
identifiée par l'abréviation « I.C.H.L ..
53. Dans ses relations avec les fars anglophones, elle pourra également être identifiée par la dénomination
« INTERNATIONAL CENTER HOPE AND LIFE». Dans ce cas, elle pourra aussi être identifiée par
Tabréviation & I.C.H.L ».
Article 3- Adresse
3.1 - Région & Siège social
$1. Le siège de l'association est établi dans le Région de Bruxelles Capitale et se situe à 1150 Bruxelles,
7 Venella En Boucle Bte 7.
§2. Par décision de l'Organe d'Administration, il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune
des régions francophones en Belgique.
Le transfert du siège vers une autre région linguistique requiert une modification des statuts arrêtée
par une Assemblée Générale Extraordinaire.
3.2 - Domicile
Les membres de l'Organe d'Administration, les administrateurs journaliers, les représentants mandatés,
les commissaires et liquidateurs élisent domicile au siège statutaire, ou toutes significations et notifications
peuvent leur être données relatives aux affaires de l'association al à la responsabilité de leur gestion et
de leur contrôle, et caci pendant toute la durée de leurs fonctiona.
Article 4 - Communications
4.1 Communication externe
$1. L'association communiquers publiquement par aes publications sur son site internet www.ciev.be. Elle
adoptera une adresse courriel associée à ce site internet pour communiquer officiellement avec ses
membres, las autorités et des tiers parte. L'Organe d'Administration est autonsé à modifier et publier
les deux adresses.
Ela se réserve aussi le droit de communiquer de manière officielle par lettre.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux
dispositions de la loi et selon les modalités prévues au titre 8 des présents statuts.
TITRE 2 - But social, Base éthique, Objets, Charte
Article 7 - But social
7.1. En général, l'association cherche à servir d'entité juridique, organisationnelle et financière pour toute
activité découlant directement ou indirectement do culte évangélique protestant pratiqué par les
communautés chrétiennes qu'elle sert, ainsi que pour toute activité envisageant le développement des
communautés et des partenariats qui leur sont associées.
Dans ce sens, l'association s'identifie avec le cadre légal que le gouvernement belga a établi pour
L'accomplissement dudit culle lors de sa reconnaissance par le Conseil Administratif du Culta Protestante-
Évangélique.
7.2. L'association se veut alder toute personne qui en communauté avec d'autres de ce mouvement, veut
explorer ce que signifie vivre de manière contemporaine et culturellement pertinente avec les valeurs
évangéliques qui dérivent de la base éthique de l'association el qui leurs mènent à contribuer au bien-
être des individus, des familles, des groupes ou des organisations ainsi que la société en général.
7.3. L'association souhaite promouvoir et faire connaître une expérience progressive et positive d'être église
qui interpelle et inspire ses visãours, ses collaborateurs et ses membres.
7.A. Elle envisage à alder, guider et assister las nécessiteux avec lesquala elle entre en contact via son réseau
social et ceci dans leurs besoins spirituels, sociaux et matériels.
7.5 - Les buts sociaux de l'association sont inextricablement liés à aa base éthique et ne peuvent pas la
contredire.
Article 8 - Les objets
8.1 - Restrictions
§1 - Point de départ
Les activités de l'association doivent être conformas à sa base éthique. aux applications qui en
résultent et à ses buts sociaux. L'association respectera chacun dans ses activités, indépendamment
d'identité, d'origine et de spécificité, mais reste autonome dans ses prises de décision.
§2 - Géographique
L'association peut développer toutes les activités ou prêter son concours à toute activité similaire, que
ce soit en Belgique ou à l'étranger - et en ce qui concerne ses activités internationales surtout dans
la Région des Grands Lacs africains - à condition qu'elles contribuent directement ou indirectement à
la réalisation de ces buts précités.
§3 - Interprétation
Les énumérations dans cet article 8 ne servent qu'à batre Bustratif et ne peuvent pas être interprétées
ru d'une manière limitalive ni normative.
8.2 - Objets
$1. Elle peut mener toute activité favorisant directement ou indirectement la realisation de ses buts
sociaux, comme par exemple:
des services de culte. des cérémonies de mariage ou de baptême ou funéraires; des rencontres de
prière; réunions destinées à l'éducation, à la formation ou à l'exercice pratique; réunions destinées à
das groupes d'âge ou à des groupes de population spécifiques; concerts et activités socioculturelles
à caractère religieux, intellectuel, éducatif, créatif ou récréatif; la publication et la distribution de
littérature ou de médias audiovisuels, assistance et services sociaux; collecte de fonds au profit de
856 projets communautaires ou sociaux.
52. Elle ofra de la formation, du coaching et du mentorat. La formabon peut avoir lieu en tête-à-tête, ainsi
qu'en groupes organisés plus petits ou plus grands sous tous formes possibles. Elle peut le faire sous
la forme d'un programme structuré ainsi qu'avec une approche ad hoc, tous ciblés à faire connaître
l'évangile du Royaume de Dieu el promouvoir la vie chrébenne qui en découle.
§3. Elle peut favoriser l'utilisation des moyens de communication contemporains ainsi que la diffusion de
publications sous n'importe quel format.
Elle peut réunir des influenceurs, actifs dans les domaines de son bul social et de ses objets, et laur
donner une plateforme pour leur contribution aux thèmes du but social.
SA. L'association peut organiser toute activité pour aider les personnes en situation sociale difficile ; pour
les rendre autonomes etles aider à acquérir un cadre de vie stabia.
Ella peut documenter, conseiller, guider et assurer la pastorale.
8.3 - Prêter son concours
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activilé similaire à son but et organisée par des tierces
parties. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tous moyens. à
des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant des bula et objets similaires, ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut créer d'autres personnes juridiques et exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre
manière. dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet adentique, similaire ou lié au
sien ou qui peut être da nature à contribuer aux activités et objectifs décrits ci-dessus.
8.4 - Activités économiques
L'association peut exercer des activités économiques à condition qu'elles soient en phase avec les objets
sinsi que la base éthique de l'association et qu'ils contribuent directement à la réalisation de son but
social.
Elles ne peuvent contribuer que secondairement à la réalisation de fobjet social. Leur bénéfice ne peut
être uniquement utilisé qu'à la poursuite de ce dernier.
TITRE 3 - Membres
Article 10 - Membres
01. L'association a des membres effectifs et affiliés.
52. L'adhésion est ouverte à toute personne physique, désireuse de contribuer à la réalisation du bui social
et des objets de l'association.
53. Les conditions d'acceptation sont décrites dans la Charte de l'Association.
Article 11 - Membres effectifs
11.1 - Nomie
Le nombre de membres effectifs de l'association est larité mais ne peut pas être inférieur à deux.
11.2 - Type de personnes
Les membres effectifs sont
-soit reconnu par les membres sfliliés comme leader dans l'une des communautés chrétiennes de
l'association et savent par conséquence déposer laur application pour devanor membre effectif dans cette
association.
-soit membre de funa da ces communautés chrétiennes et avoir été élu par les membres affiliés comme
leur délégué pour les représenter au sein de cette association.
11.3 - Demande d'adhésion
§1. Les candidats qui remplissent les conditions des dispositions de la Charte, pour devenir membrea
effectifs présentent leur demande à l'Organe d'Administration pas moyen d'un document type écnt
élaboré par l'association, complété et signé par le candidat membre effectif.
§2. En se présentant, cas candidats membres déderent l'adhésion sans réserve aux statuts et à la Charte
de l'association.
Ils s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social et aux objets de cette
association, de même que toul acta ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la
considération, soit à l'honneur des membres ou de l'objectif, de la réputation ou du témoignage de
l'association.
Ils déclarent également qu'ils se conformeroni aux décisions des organes de f'association.
Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un molif
d'exclusion.
Sa. L'Organe d'Administration restreint les candidats sur la base des critères et procédures decreta dans
la Charte de l'association.
11.4 - Acceptation
Ils sont acceptés ou non conformément à l'article 24 sur recommandation de l'Organe d'Administration par
Assemblée Générale par un vole à une majorité simple au moins.
Le candidat sera informé de la décision par courrier ou par cournel.
Aucun appel n'est possible contre la décision.
11.5 - Droits, obligations
§1. Les membres effectils ont tous les droits et obligations enoncès dans la CSA.
Après leur acceptation, les membres effectifs peuvent à partir de la prochaine assemblée générale
participer axxx délibérations et aux voles.
Ils ont chacun une voix à l'Assemblée Générale.
11.6 - Suspension
§1. L'Organa d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre effectif aux réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou ses membres.
La suspension aers communiquée au membre effectif par écrit.
$2. En se référant à ce qui est stipulé dans l'article 11.3.52, une Assemblée Générale Extraordinaire status
sur son cas. Elle se prononce souverainement quant à la mesure adéquate à prendre - pouvant siler
jusqu'à l'exclusion dudit membre, ou le rétablir dans ses droits.
11.7 - Fin d'adhésion
L'adhésion des membres effectifa prend fin en présentant urte demission à l'Organe d'Administration, par
décès du membre ou par exclusion.
11.7.1 - Par démission
51. La démission d'un membre effectif peut intervenir à tout moment moyennant une notification ècle,
adresaèe au secrétaire de l'Organe d'Administration el prenant effet immédiatement
§2. Les membres effectils sont réputés démissionnaires
- s'ils ne participent pas aux activités organisées et aux délibérations administratives pendant douze
mois, à moins d'svou préalablement notice par écrit au secrétaire de l'Ocgane d'Administration qu'ils
souhaitent étre enregistrés en tant que membres affiliés jusqu'a ce qu'ils sachent participer à
nouveau aux activités.
- s'as ne remplissent plus les conditions requises par la charte de l'Association.
L'intention de résilier unilatéralement l'adhésion après un délai de douze mos de la part de
l'association est communiqués par écrit su membre trente jours avant is prochaine Assembléa
Générale.
Ce point sera insont à l'ordre du jour de la réunion et aura un effet immédiat ss le membre concerné
n'est pas présent ou représenté.
La cessation de l'adhésion sera annoncée et prendra effet lors de la première Assemblée Générale
qui sull après le délai mentionné dans ce paragraphe.
§3. Un membre effectif détenant cette qualité en raison d'une certaine compétence au soin de
l'association, perd son adhésion automatiquement lorsqu'il perd la capacité à l'exercer.
11.7.2 - par exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment, si son mode de vie ou ses activilés ne
correspondent plus au but social ou s'ils nuisent aux objets, à la réputation de l'association ou à son
témoignage.
§2. En cas d'infraction grave, l'Organe d'Administration peut suspendre les effets de qualité de membre
effectif selon les stipulations de l'article 11.5. La suspension reste en vigueur Jusqu'à ce qu'il soit statua
sur son exclusion lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui suit
§3. Une proposition d'exclusion d'un membre est soumise par l'Organe d'Administration à une Assemblée
Générale Extraordinaire. Le sujet est inscrit dans l'ordre du jour, qui prévoit également l'audition de la
personne concernée lors de la délibération sur ce point.
54. Le membre en question est invité par lettre recommandée ou courriel recommandé, au moins quinze
jours avant cette Assemblée Générale Extraordinaire, pour y présenter sa défense. Le membre
concamé y conserve tous ses droits d'adhésion.
55. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut trailer ce point de fordre du jour que si au moins deux
fiera des membres effectifs sont présents ou représentés.
§6. Après avoir entendu le membre concerné, les mambras effectifs ratifient la proposition d'exclusion par
vote secret en votant à la majorité des deux bara des voix présentes et représentées.
§7. La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire à ne pas exclura le membre, annule également
de plein droit la suspension éventuelle dudit membre et sera réputée n'avoir jamais eu lieu.
58. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notiliée à l'intéressé par écrit et prend effet
à la date arrêtée par l'Assemblée Générale.
Article 12 - Membres affiliés
12.1. Catégories
Sont membres affiliés, les personnes physiques qui aident l'association en participant à ses activités et/ou
en la soutenant financièrement.
§1. En vue de faciliter leur participation aux activités organisées sous l'égide de ses communautés
chrétiennes, ou aux fins des services de l'association, l'Assemblée Générale détermine les catégories
de membres affiliés, qui forment collectivement ces communautés chrétiennes.
§2. Les critères pour devenir membre allié, les processus d'application et de l'adhésion ainsi que leur
fonctionnement au sein de l'association sont définis dans la Charte de l'association.
53. L'Assemblée Générale peut modifier les droits et obligations des membres affiliés sans leur
consentement préalable.
TITRE 4 - Ressources - Cotisations - Avantages
Article 16 - Cotisations
16.1. Cotisations personnelles
Les membres ne peuvent être obligés de payer une cotisation financière.
On eltend d'eux qu'ils soutiennent l'association sur une base volontaire et dans la mesure de leurs
capacités au profit des dépenses de l'association. lis l'aident à fonctionner en mettent à disposition ses
talents et ses compétences.
16.2. Mise à disposition
§1. Las membres peuvent mettre à disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, dans
le but de permettre à l'association de mieux réaliser ses objets.
§2. La mise à disposition des biens par un membre à l'associabon ne donnera jamais feu à intérêts payés
par l'association au membre en question. ni des avantages ni des privilèges.
§3. La mise à disposition doit, sans exception, étra agréée par |'Organa d'Administration. Elle fera l'objet
d'un procès-verbal de l'Organe d'Administration, signé par tous les membres de son bureau.
TITRE 5 - Assemblée Générale
Article 19 - Compétences
L'Assemblée Générale exerce les compétences suivantes :
1 Ja modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribués;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
Ala décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, sinsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
6.l'approbation des comptes annuels et du budget;
7.l'affectation du solde annuel ainsi que des réserves.
Bla dissolution de l'association;
9 l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs ;
10.l'approbation de la Charte ainsi que de toute proposition de son adaptation;
11.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée :
12.l'affectation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
13.toutes les déterminations de la part des présamis statuts.
L'Assemblée générale s'assure qua les activités de l'association telles qu'enonoões à l'article 8 sont conformes
aux objectifa énoncés à l'article 7 et à sa base éthique énoncée à l'article G.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à f'Assemblée Générale relève de la compétence de
L'Organe d'Administration.
Article 20 - Convocation
20.1 - Périodicité, Geux
51. L'Assemblée Générale peut être convoquée pour des séances ordinaires, supplémentaires et
extraordinaires à tout moment el aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
§2. L'assemblée générale annuelle peut se tenir au plus tard le 31 mal
§3. Elle peut se réunir en tout lieu en Belgique et toute forme telle qu'indiquée dans la convocation.
20.2 - Initiative
§1. L'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts.
52. Commissaire
La cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée Générale.
$3. Membres
En adressant una demanda écute à l'Organe d'Administration, un cinquième des membres effectifs
peuvent faire convoquer une Assemblée Générale. Celle réunion devra traiter la liste des sujets qu'ils
veulent porter à l'ordre du jour.
L'Organs d'Administration la convoquera dans les vingt-et-un jours suivant la date de la demande.
Cette Assemblée Générale se tiendra dans les quarante jours suivant la date de la demande et traitera
les sujets mis an délibération.
20.3 - Invitation
§1. La convocation précise le jour et l'heure ainsi que l'adresse où la réunion aura feu et sous quelle forme
elle sera tenue. Elle est accompagnée de l'ordre du jour et de toute documentation facilitant une
préparation adéquate de la part des participants à la réunion.
§2. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas éventuel les commissaires doivent être
convoqués.
53. La convocation est signée par le convocateur de la réunion.
20.4. Envol
§1. Tous les documents sont transmis à l'initiative du président de l'Organe d'Administration - ou é défaut
par le vice-président - au moins quinze jours calendrier avant la date da la réunion et par n'importe
quel moyen de communication.
$2. Tout moyen de communication permettant aux membres de reproduve les documents sous forme
matérielle est éligible pour la transmission.
Article 23 - Procès-verbal, rapportage externe et extraits
23.1 - Le procès-verbal
§1. Le procès-verbal de f'Assemblée Générale est établi après la réunion par le secretaire, consigné dans
des procès-verbaux numérotés at conservé dans un registre spécial gardé au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont signés, soit par celui qui a présidé la réunion ainsi que le secrétaire soit par
deux administrateurs, le cas échéant per les membres effectifs qui en font la demande.
$2. Ils sont mis à la disposition des membres effectifs dans les trente jours au maximum suivant la réunion.
Les remarques des membres au sujet de ce projet de procès-verbal. sont envoyés au président au
plus tard sept jours calendriers aprés la communication aux membres de la disponibilità du procès-
verbal. Ils font d'office l'objet de l'Assemblée Générale suivante qui accepte ou corrige, séance tenante
le procès-verbal incriminé.
§3. ils peuvent être consultés au siège de l'association par les membrea et par qusconque qui sait donner
prouve d'un intérêt justifié pour las décisions prises.
23.2 - Extraits
Selon le droit légal da consultation repris dans la Charte, des extraits des procès-verbaux peuvent être
délivrés.
Les extraits sont signés par deux membres de l'Organe d'Administration.
TITRE 6 - L'Organe d'Administration
Article 27 - Mandats
27.1 - Durée
§1. Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée illidée.
§2. Conformément à la Charte, le fonctionnement de chaque administrateur est évalué périodiquement,
ainsi que les perspectives de son mandat Ceci est encadré dans le développement des plans
stratégiques de l'association. Les avis relatifs à celle évaluation sont appliqués par l'Assemblée
Générale.
27.3 - Cessation
51. Le mandat prend fin :
- Par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement prévoir son remplacement.
- Par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents et représentés réunis dans un Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Par le décãa de l'administrateur.
- A la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son
mandat.
- Si l'adhésion à l'association en tant que membre prend fin per la démission volontaire d'un
administrateur ou par son exclusion. Ceci entraîne automatiquement et immédiatement à la fois la
démission de sa qualité d'administrateur et la cessation du mandat d'administrateur à la même dale.
§2. Si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, les administrateurs restants
convoqueroni dans les trois mois une Assemblée Générale qui prévoit soit le remplacement des
administrateura démissionnaires, soit la nomination d'un nombre supplémentaire de nouveaux
administrateurs. afin que l'Organe d'Administration puisse mener à bien sa gestion.
Article 29 - Compétences & gestion
29.1 - Compétences
51. L'Organa d'Administration porto la gestion de l'association et consacre tous les moyens nécessaires
à son bon fonctionnement.
§2. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures uldes à la gestion des intérêts
matériels, immatériels et moraux de l'association, et à la réalisation de son but social et ses objets.
§3. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par
le CSA relève de la compétence de l'Organe d'Administration
29.2 - Restrictions aux pouvoirs
L'Organe consulta l'Assemblée Générale et agit sur base de son avis pour das actes extraordinaires.
Ces restrictions ne peuvent pas être appliquéas à des tiers, même après leur publication. Le non-respect
de cette obligation compromettra la responsabililé interne des administrateurs et des représentants de
l'association.
29.3 - Représentation
51. L'Organe d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de
l'Assemblée Générale, dans tout acte judiciaire el extrajudiciaire, en tant que demandeur ou
défendeur, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de
l'Assemblée Générale.
§2. Pour toutes les actions administralives ordinaires, la signature conjointe du président avec celle d'un
autre administrateur est nécessaire. L'association est légalement bée par ces signatures et sans que
ces personnes alant à présenter une autorisation.
§3. Pour la gestion financière et matérielle ordinaire conformément au burget approuvé et au plan de
politique, la signature unique du trésorier ou d'une personne habitée à le faire suffit jusqu'una limite
qui est fixée et nolée dans un procès-verbal d'une réunion de l'Organe d'Administration.
Pour des montants supérieurs à cette limita, les signatures du trésorier et un autre administrateur somi
requises ou, à défaut les signatures de deux administrateurs.
Ce montant peut être adapté par l'Organe d'Administration pendant une de ses réunions. La décision
sera notée dans le procès-verbal.
84. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés conjointe par le président ou son suppléant ou deux des
administrateurs.
lis n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers une délibération préalable de la part de fOrgane
d' Administration.
Ils ont le pouvoir de plein droit pour représenter l'association.
TITRE 7 Année sociale, budget, comptes annuels
Articla 33 - Comptabilité
33.1 - Année sociale
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
33.2 - Comptabilité
La comptabilité est menée conformément aux dispositions du CSA et à ses arrêts d'exécution.
Fait à Woluwe-Saint-Pierre, le 28/10/2024
En 2 exemplaires, destinés à
- l'archive de l'association
- le Greffe du Tribunal des Entreprises
Kiza Mpunga, Herman, administrateur
Vandemoortale, Jean-Luc, administrateur
Ndayambajo, Jeanne Nadine, administratrice
les administrateura, qui confirment avoir déposé simultanément avec cette publication auprès du greffe du
Tribunal des Entreprises sous laquella l'association ressort les annexes suivantes :
-une copie de la présente publication au Moniteur belge concernant l'acte relatif aux changements de l'Organa
d'Administration ainsi que les modifications des statuts de l'association,
-les statuts coordonnés de l'association pour donner suite aux décisions prises par f'Assemblée Générale
Extraordinaire du 21/10/2024.
-un extrait des minutes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21/10/2024, qui a arrété les présentes
décisions
Afin de faire ajouter ces documenta au dossier de l'association ainsi que d'en obtenir une copie pour les archives
propres de l'association, ila oni fail la
DEPOSITION DES DOCUMENTS
suivants au greffe du Tribunal de l'Entreprise :
-Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 21/10/2024
-Une copie du formulaire 1, section A
-Trois copies du formulaire 1, section B
-Une copie du formulaire Il, section A
-Une copie du formulaire Ii, section C
-Trois copies de l'Acte sous ssing privé concernant ces décisions
-Deux exemplaires da la publication au Moniteur belge
-Deux exemplaires des statuts coordonnés