N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : T'CAAAP ASBL
(en abrégé) : T'CAAAP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Rue Mottet 15
T’CAAAP ASBL
Les soussignés
Vanden Bossche Eric – gérant SPRL - rue Mottet 15 – 1428 Lillois – belge –
 Engelen Chantal – gérante SPRL – rue Mottet 15 – 1428 Lillois - belge
Goossens Valérie – employée – rue Sainte Gertrude 66 – 1428 Lillois - belge
Retelet Estelle – employée - Grand Route 342 1428 Lillois - belge
Wastiels Chantal – retraitée – Grand Route 378 – bte 1.3 – 1428 Lillois – belge
Vanden Bossche Gaëlle – étudiante – Rue Mottet 15 – 1428 Lillois – belge
Houdart Loïc- étudiant – Rue Bertinchamps- 1421 Ophain – belge
Titre premier – Dénomination, siège social
Art. I – L’association est dénommée « T’Caaap »
Art. II – Son siège social est établi à 1428 Lillois, rue Mottet n° 15
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date
Titre deuxième – Objet
Art. III – L’association a pour objet :
1° L’agrément de ses membres par la constitution d’un centre de réunions amicales.
2° L’aide à toutes œuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune, spécialement aux fins de
promouvoir  le social des entités de Braine l’Alleud  au niveau culturel et folklorique.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre troisième – Associés
Art. IV – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à 3 celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur
à 3.
Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Art. V – Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent âgé de 18 ans au moins qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette
qualité par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. VI – Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration et doit s’engager à assister aux réunions organisées par l’association sur simple convocation
orale ou écrite.
La candidature est soumise au comité de ballotage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de
l’association.
0727675093
Le comité de ballotage examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut être représenté qu’après une année à compter de la date de la décision du
comité de ballotage.
Art. VII– Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art. VIII – L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Titre quatrième – CotisationsArt IX – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation
annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être
supérieure à 30 euros
.Titre cinquième – Assemblée générale
Art. X – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Art. XI – Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se formant aux dispositions légales
en la matière ;
 2° d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 3° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. XII – Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent.
Les convocations sont faites par mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles
contiennent l’ordre du jour.
Art. XIII – L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés
(effectifs ou adhérents) en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à
l’ordre du jour.
Art. XIV– Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérants.
Art. XV – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Art. XVI – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre sixième – Conseil d’administration
Art. XVII – L’association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins de six au
plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. XVIII – La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d’un mandat,
l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortantS sont rééligibles.
Art. XIX – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire ayant chacun la mission suivante :
Le président :   surveille et assure l’exécution des statuts, il signe conjointement tout
 document administratif avec le secrétaire et représente l’union avec les autorités publiques
 et les tiers ;
  -     le secrétaire :   est chargé de toutes les écritures ainsi que du classement de tous les documents ayant
rapport à l’association. Il tient la liste de tous les membres et présente aux réunions les nouveaux candidats, il
garde les archives de l’association.
Le trésorier :   est dépositaire de biens meubles de l’association dont il dresse et conserve l’inventaire. Il est
responsable des encaisses et des valeurs qui lui sont confiées. Il effectue tous les actes bancaires et pour qu’ils
soient valables tout retrait doit faire preuve de deux signatures et ce conjointement avec le secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut également désigner un président d’honneur.
 
Art XX – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. XXI – Le conseil d’administration à les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Art. XXII – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Art. XXIII – Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. XXIV – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre septième – Comité de ballotage
Art XXV – Le comité de ballotage est composé de quatre membres au moins, choisi parmi les associés par
l’assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation
de son président, soit d’initiative.
Il statue à la majorité simple des voix présentes.
 Les décisions ne doivent pas être motivées.
 Elles sont sans recours.
 Un administrateur peut également être membre du comité de ballotage.
Titre huitième – Règlement d’ordre intérieur
Art. XXVI – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
Titre neuvième – Dispositions diverses
Art. XXVII – L’exercice social commence le 01/06  pour se terminer le 31/05
Art XXVIII – Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le DERNIER MERCREDI DU MOIS DE MAI de
chaque année ou le jour suivant s’il s’agit d’un jour férié. 
Art. XXIX – L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art XXX – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur des œuvres sociales des entités de Braine l’Alleud.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur.
Art. XXXI – L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs et de commissaires : ENGELEN
CHANTAL…..
Plus amplement qualifié ci-dessus, qui accepte ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Eric Vanden Bossche
Vice-président : Estelle Retelet
Trésorier : Chantal Engelen
Secrétaire : Chantal Wastiels
Fait à Braine l’Alleud, en autant d’exemplaires que de parties, le 29/05/2019