N° d'entreprise : 0561720961
Nom
(en entier) : Blue Fish Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Montoyer 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le onze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d'administration de la fondation privée  "Blue Fish Europe", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue du Montoyer 47, ci-après dénommée la "Fondation".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec la résolution prise, avec le Code des sociétés et des associations et avec la
situation actuelle de la Fondation.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE 1: APPELLATION – SIEGE - DUREE
Article 1: Nom
La fondation privée porte le nom de “Blue Fish Europe”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots «fondation privée» et
l’adresse du siège de la fondation privée.
Article 2: Siège
Le siège est établi en région bruxelloise.
Le siège de la fondation privée peut, par décision du conseil d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge à la diligence des
administrateurs.
Article 3: Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUT - ACTIVITES
Article 4: But – Activités
La fondation privée est constituée pour la réalisation du but désintéressé suivant: la promotion de la
pêche durable.
Les principales activités pour la réalisation du but désintéressé se présentent, entre autres, comme
suit:
(i)           mutualiser les connaissances scientifiques, techniques et économiques relatives à la pêche
durable et responsable ;
(ii)          promouvoir les bonnes pratiques, réalisations et projets exemplaires de ce domaine ;
(iii)         conduire ou participer à des actions de communication;
(iv)         se doter d’outils en vue de l’information des élus nationaux et européens pour participer à l’
instruction de l’élaboration des politiques communes de la pêche.
La fondation peut également exercer toutes les activités qui, d’une manière directe ou indirecte, ont
rapport avec le but. En particulier, elle peut apporter sa collaboration et prendre part à toute activité
qui correspond à son objectif.
La fondation ne peut procurer aucun gain matériel au fondateur, administrateurs ou toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé
TITRE 3 : FONDATEURS ET PATRIMOINE
Article 5: Indication du fondateur
Le fondateur de la fondation privée est : Olivier LE NEZET, né le 14 mars 1970 à Hennebont
Morbihan (France), domicilié à 56680 Plouhinec (France), 52, rue de Port Louis.
Article 6 : Patrimoine
Le patrimoine de la fondation privée se compose, entres autres, des actifs qui lui ont été attribués par
son fondateur, des donations, dons, legs, subventions, dotations, contributions, et des revenus
générés par ses activités, ainsi que des revenus et/ou profits générés par son propre patrimoine.
TITRE 4 : ADMINISTRATION
Article 7 : Composition du conseil d’administration
7.1. La fondation privée est administrée par un conseil d’administration constitué d’au moins trois
membres, personnes physiques ou morales, présidé par un président (ci-après dénommé « le
Président »)
A l’exception du Président désigné au moment de la constitution de la fondation par le fondateur, le
Président est élu par le conseil d’administration en son sein.
7.2. Le Président préside les réunions du conseil d’administration et du conseil des adhérents.
7.3. Le Président coordonne les activités du conseil d’administration, et du conseil des adhérents. Il
supervise la mise en œuvre des décisions stratégiques adoptées par le conseil d’administration.
Article 8 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
8.1.  Les  administrateurs sont nommés par le Conseil d’administration à la majorité de 2/3 des voix.
8.2. Le mandat d’administrateur se termine:
-              par démission volontaire ;
-              par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration
d'incapacité, la mise sous administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou
circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat ;
-              par décision de révocation prononcée par le tribunal de l’arrondissement dans lequel la
fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les
Fondations.
8.3. Si, par suite de la fin d’un mandat d’administrateur, le nombre d’administrateurs est réduit à
moins de trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision
du  fondateur de désigner un nouvel administrateur. Après le décès du fondateur ou lorsque l’on
constate qu’il n’est plus capable, les administrateurs seront nommés par le conseil d’administration.
Article 9 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
10.1. Le conseil d’administration se réunit au minimum 1 fois par an, et chaque fois qu’il est
convoqué par son Président ou que 2/3 des administrateurs le jugent nécessaire.
10.2. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
dans le cas d’urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont effectuées par
lettre, téléfax, e-mail, ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
10.3. Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit indiqué sur les
convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les assemblées du conseil d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
10.4. Les réunions sont présidées par le Président ou, si ce dernier est empêché ou si un Président
n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 11 : Processus décisionnel – Représentation des administrateurs absents
11.1.  Sauf en cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et prendre des
décisions que si au moins la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, on peut convoquer une nouvelle réunion qui pourra délibérer et
prendre des décisions sur les points qui figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à
condition toutefois qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, téléfax, e-mail, ou un autre moyen écrit, donner à un autre
membre du conseil d’administration procuration pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et pour voter à sa place.
11.2. Un administrateur peut à lui seul représenter plusieurs collègues et, à côté de sa voix, émettre
autant de voix que le nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y avoir au moins deux
administrateurs présents en personne.
11.3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
membre du conseil dispose d’une seule voix.
Si dans une session du conseil, valablement réunie, un ou plusieurs administrateurs ou leurs
mandataires s’abstiennent de voter, les décisions sont prises d’une manière valable à la majorité des
voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage, c’est la voix du Président de la réunion qui emporte la décision.
11.4. Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l’intérêt de la fondation privée l’
exigent, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document en
question.
Article 12: Procès-verbaux
12.1. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par le
Président du conseil d’administration et/ou par le fondateur. Ces procès-verbaux sont transcrits ou
reliés dans un registre spécial.
Les mandats, tout comme les autres informations, y sont annexés.
12.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être produites en droit ou ailleurs,
sont signées par un administrateur.
Article 13: Conflits d’intérêts
Si un administrateur, d’une manière directe ou indirecte, a un intérêt personnel contraire à une
décision ou un acte qui relève de la compétence du conseil d’administration, il doit le faire savoir aux
autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne la décision. Sa déclaration, de
même que les bases de justification concernant l’intérêt contraire évoqué doivent être reprises dans
le procès-verbal du conseil d’administration qui doit prendre la décision. L’administrateur intéressé
doit, le cas échéant, informer aussi le commissaire de l’intérêt contraire.
Article 14 : Rémunération – Frais et dépenses
14.1. La rémunération du Président et des administrateurs sera, le cas échéant,  déterminée par le
conseil d’administration.
14.2. Les frais et dépenses liés à l’exécution du mandat d’administrateur peuvent être supportés par
la fondation lorsque, et dans la mesure où, des fonds sont disponible et que les frais ont été
approuvés par le conseil d’administration.
TITRE 5 : GESTION JOURNALIÈRE – FONDÉS DE POUVOIRS – AUTRES ORGANES –
RÉMUNÉRATION
Article 15 : Gestion journalière
15.1. Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qu’elles soient ou non
membres du conseil d’administration, la gestion journalière de la fondation privée; elles opèrent soit
séparément, soit ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le conseil d’
administration.
15.2. Le cas échéant, le conseil d’administration limite leur compétence de représentation. De telles
restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été publiées.
15.3. La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de "directeur général" où,
s’il est administrateur, le titre sera celui de "administrateur journalier".
Article 16 : Fondés de pouvoir
Selon leur choix, le conseil d’administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière
est confiée, peuvent également déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et
définis.
Les mandataires lient la fondation privée dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans
préjudice de la responsabilité du mandant en cas d’abus de la délégation de pouvoir.
Article 17 : Autres organes
Le conseil d’administration peut créer, lorsqu’il l’estime opportun, des organes consultatifs ou autres
au sein de la fondation.
Article 18 : Rémunération
Le conseil d’administration détermine la rémunération, le cas échéant, des personnes auxquelles il
délègue des pouvoirs. Cette rémunération peut être fixe ou variable.
TITRE 5 – REPRÉSENTATION
Article 19 : Représentation
19.1. Le conseil d’administration représente, comme collège, la fondation privée dans toutes les
démarches en justice et en dehors.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège,
la fondation privée est valablement représentée en droit et à l’égard de tiers par le Président du
conseil d’administration agissant seul, qui dispose d’un droit de se faire représenter pour des tâches
spécifiques.
19.2. Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée est également valablement
représentée par la personne mandatée pour cette gestion.
19.3. En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
TITRE 6 – CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 20 : Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation privée y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la
fondation privée, sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des
statuts et qui doit être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Ils sont désignés par le conseil d’administration parmi les membres, personnes physiques ou
personnes juridiques, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil d’
administration que pour des motifs légaux.
Article 21 : Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 7 – CONSEIL DES ADHÉRENTS
Article 22 : Composition
22.1 Le conseil des adhérents est ouvert aux représentant des organismes ainsi qu'aux personnes
physiques concernés par la promotion et le développement durable de la pêche.
22.2. Les candidats seront acceptés en tant que membre du conseil des adhérents, pour autant que
leur adhésion soit approuvée par le conseil d’administration à la majorité simple.
La décision d’approuver ou de rejeter une candidature en vue d’obtenir la qualité de membre du
conseil des adhérents relève du pouvoir discrétionnaire du conseil d’administration. Le conseil d’
administration n’est pas tenu de motiver sa décision.
22.3. Les membres du conseil des adhérents peuvent être exclus sur décision du conseil d’
administration lorsqu’ils ne respectent pas les valeurs de la fondation privée. Cette décision est prise
à une majorité de 3/4 des voix des administrateurs et relève du pouvoir discrétionnaire du conseil d’
administration. Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision.
22.4. La demande d’admission à la qualité de nouveau membre du conseil des adhérents implique l’
acceptation, par le candidat, des présents statuts et de leurs modifications, du règlement d’ordre
intérieur, ainsi qu’un engagement à promouvoir les buts et efforts de la fondation privée.
Article 23 : Pouvoirs
Le conseil des adhérents dispose des pouvoirs suivants :
-              approuver les comptes annuels de l’exercice qui lui sont soumis par le conseil d’
administration;
-              un droit d’information détaillé dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 24 : Organisation et fonctionnement
L’organisation et le fonctionnement du conseil des adhérents sont définis par le conseil d’
administration et détaillés dans le règlement d’ordre intérieur.
TITRE 8 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26 : Comptes annuels
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
conseil d’administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 9 – MODIFICATION DES STATUTS
Article 27 : Modification des statuts
27.1. Le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts de la fondation privée.
Toute décision de modification des statuts ne peut être adoptée que lorsque 3/4 au moins des
administrateurs en fonction sont présents ou représentés à la réunion du conseil d’administration et
pour autant que la modification soit approuvée par une majorité de 3/4 au moins des voix exprimée
par les administrateurs présents ou représentés, dont le fondateur doit faire partie, à la réunion du
conseil d’administration.
27.2. La convocation à une réunion du conseil d’administration devant délibérer sur une modification
des statuts est envoyée par lettre, téléfax, e-mail, ou d’une autre manière écrite, au moins (15)
quinze jours avant la date de la réunion. Elle contient le texte des modifications proposées des
statuts.
Si un parmi les administrateurs fait savoir par lettre, téléfax, e-mail, ou d’une autre manière écrite, au
moins (2) deux jours avant la réunion, qu’il n’est pas d’accord avec la modification proposée des
statuts, cette modification des statuts ne peut être décidée par le conseil d’administration qu’à l’
unanimité de ses membres.
27.3. La modification des données mentionnées sous l’article 2 :11 §2  du Code des Sociétés et des
Associations doit être établie par acte authentique.
TITRE 10. – DISSOLUTION – LIQUIDATION – RÉPARTITION
Article 28 : Dissolution
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les Fondations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par la le Code des Sociétés
et des Associations.
Article 29 : Liquidation
Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 30 : Répartition
30.1. En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à un autre
organisme européen poursuivant un but désintéressé identique ou similaire au but désintéressé
poursuivi par la fondation privée.
30.2. Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
reprennent un montant égal à la valeur des biens mêmes que le fondateur a consacré à la réalisation
de cet objectif.
TITRE 11. – DIVERS
Article 31 : Election de domicile
31.1. Tous les administrateurs résidant à l'étranger font, pour la durée de leur mandat, élection de
domicile au siège principal de la fondation, où toutes les assignations et notifications relatives aux
affaires de la fondation et à la responsabilité de ces personnes concernant leurs devoirs, peuvent
valablement leur être adressées, à l'exception des convocations aux réunions conformément aux
présents statuts.
31.2. Les administrateurs de la fondation doivent informer le Président de leur adresse officielle ainsi
que de tout changement d'adresse. S'ils n'ont pas fourni cette information, ils sont censés avoir fait
élection de domicile à l'adresse du siège social de la fondation.
Article 32 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut approuver et modifier, à la majorité simple des voix, le règlement d’
ordre intérieur relatif au fonctionnement de la fondation privée.
Article 33 : Disposition finale
Toute question concernant la fondation et son fonctionnement qui n’est pas réglée dans les présents
statuts est soumise aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, et à ses
amendements ultérieurs.".
DEUXIEME RESOLUTION : Confirmation de la nomination d’administrateur.
Le conseil d’administration confirme la nomination, ayant été actée par procès-verbal du Conseil des
adhérents en date du 15 septembre 2023, des administrateurs suivants :
-              Madame LE GURUN Marina, née à Auray (France) le 10 mars 1978, domiciliée à 56100
Lorient Cours de Chazelles 54 (France.
-              Monsieur HUSSENOT DESENONGES Gérald Jean Fernand, né à Saint-Etienne (France)
le 27 mars 1948, domicilié à 56260 Larmor-Plage 6 (France).
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à chaque administrateur.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs
(…)
- à LE GURUN Marina, prénommée, qui, à cet effet, élit domicile au siège de la Fondation, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire