Nº d'entreprise : 0832 900 002
Nom
(en entier) : Equipo Nizkor
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif (A.S.B.L.)
Adresse complète du siège : Rue de la Science, 24 - 6000 Charleroi - Hainaut - Belgique
Objet de l'acte : Modification statutaire et modification au sein de l'organe d'administration.
L'Assemblée générale de l'Association « Equipo Nizkor » qui s'est tenue le 18 juin 2024 a modifié ses statuts,
dont le texte définitif est le suivant :
STATUTS
MODIFICATION STATUTAIRE
STATUTS DE L'ASBL « EQUIPO NIZKOR »
TITRE 1. Dénomination, siège social.
·Article 1 -. L'association prend la dénomination « EQUIPO NIZKOR »
Article 2 - Le siège social de l'association est établi en Belgique, en Région wallonne.
Il peut être transféré par simple décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu de la même région.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
TITRE 2. But social, objet, durée.
Article 3 - Buts
L'association a pout but
a) Mener des études, conférences, séminaires et toute autre activité visant à diffuser la problématique des
droits humains en général.
b) Promouvoir le Droit international des droits de l'Homme et le droit international humanitaire ainsi que le
recours aux voies contentieuses et juridictionnelles en matière de droit pénal international et tout autre
instrument juridique permettant de mettre un terme à l'impunité en tant que phénomène juridique, social et
politique.
c) Etablir des rapports et comptes-rendus aux fins d'information sur l'état des droits humains dans des pays
ou des situations données.
d) Suivre l'activité des institutions internationales des Nations unies et, notamment, celle menée par
l'ECOSOC et par toute autre commission ou rapporteur spécial dont l'activité porterait sur les droits de l'homme.
e) Suivre l'activité des institutions européennes et, notamment, celle menée par la Parlement Européen, le
Conseil européen, la Commission européenne, la Cour de justice des Communautés européennes, le Conseil
de l'Europe et la Cour Européenne des droits de l'Homme.
f) Suivre l'activité de la Cour Pénale Internationale et de tous les tribunaux internationaux et hybrides et des
chambres extraordinaires ou spéciales pour les crimes graves déjà établis ou qui puissent être établis.
g) Participer à toute association internationale au titre d'associé ou de sociétaire ou à tout autre type de
partenariat, en vue de la défense des libertés civiles dans le domaine des communications électroniques.
h) La conclusion d'accords auprès d'organisations afin de faire inscrire les objectifs précités dans l'objet
d'organismes publics ou privés.
Ses objectifs sont de contribuer au respect et à la promotion du droit international des droits de l'homme et
du droit pénal international, à la préservation de la mémoire et à la lutte contre l'impunité.
Article 4 - Objet social
L'association se propose d'atteindre ses buts en réalisant les activités principales suivantes :
a) Tenir des réunions d'information auprès des membres ou d'autres mouvements ou associations, pour y
brasser des idées, les problèmes et trouver des solutions.
b) Organiser des conférences, des séminaires, des cours.
c) Toute autre activité qui serait jugée utile, par l'organe d'administration, à la réalisation des objectifs de
l'association.
d) Constituer ou prendre part à la constitution d'entités de nature analogue.
e) Prendre part aux activités menées par d'autres entités ou personnes morales ou physiques susceptibles
de servir à un degré ou à un autre les objectifs poursuivis par l'association.
f) Conseiller et diffuser les technologies de communication, y compris dans le domaine du droit à la vie
„,privée et à la préservation, la confidentialité et la sécurité des activités des organismes travaillant pour les des
droits de l'homme et les libertés civiles, ainsi que l'utilisation des moyens de communication en audio, texte et
vidéo au moyen du réseau internet ou des autres réseaux de diffusion massive.
g) Réaliser la diffusion de programmes en audio, principalement au moyen du réseau internet ou par des
autres moyens. À cette fin, l'association utilisera la plate-forme Radio Nizkor principalement.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire
toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. De plus, elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe
en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse ou politique.
Article 5 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
-TITRE.3. Membres.
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur.
Article 7 - Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. De nouveaux membres
effectifs peuvent être admis. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue. La décision de l'organe
d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
Pour devenir membre effectif, il est requis d'adhérer aux objectifs de l'association. Les candidats doivent en
outre souscrire à la déclaration de principes et faire la demande par écrit à l'organe d'administration.
Article 8 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Article 9 - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 10 - Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il ou elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
Article 11 - Pourront également faire partie de l'association en qualité de membre adhérent d'autres
associations ou mouvements pour la défense des droits de l'Homme, des droits civils ou des droits de la
communication qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Elle seront admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association. La durée de son mandat devra être spécifiée sur l'acte portant nomination.
Les personnes physiques partageant le but de l'association, pourront également demander à faire partie de
l'association en qualité de membre adhérent.
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande par écrit. Les membres
adhérents participent aux activités en se conformant aux statuts. Les membres adhérents ne participent pas
aux assemblées générales.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 12 - L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association dont la carrière est exemplaire et le prestige incontestable
" dans le domaine du droit international des droits de l'homme et des libertés civiles.
Article 13 - Peuvent être exclus : les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'éthique des
défenseurs des droits de l'homme, ayant gravement nui à l'association ou n'ayant pas respecté les statuts.
L'organe d'administration fera part de la mesure adoptée à la personne concernée. La décision de l'organe
d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
Article 14 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Article 15 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 16 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4. Assemblée générale.
Article 17 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration.
Article 18 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·la modification des statuts;
·l'approbation des comptes annuels et du budget;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée;
·dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération;
·la décharge a octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
·l'exclusion des membres effectifs;
·La dissolution volontaire de l'association;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 19 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 20 - Tous les membres effectifs et, le cas échéant, le commissaire, doivent être convoqués à
l'assemblée générale, par lettre ordinaire confiée à la poste ou par courrier électronique, signé par le président
ou un administrateur, au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
.qu'elle soit communiquée aux membres au minimum trois semaines à l'avance. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale suivant l'ordre du jour est envoyée gratuitement aux membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire qui en font la demande.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 21 - Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre peut être porteur de maximum
une procuration.
Article 22 - Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 23 - Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont
la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus
des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 24 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications proposées sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé de l'association
et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant l'objet ou le but désintéressé de l'association.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 25 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt légitime, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 5. Organe d'administration.
Article 26 - L'association est gérée par un organe d'administration collégial composé de minimum trois
membres. Ceux-ci sont nommés pour un terme de sept ans par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Article 27 - Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au
remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l'assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 28 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 29 - L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Article 30 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à
la demande d'un administrateur. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire.
Article 31 - L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 32 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 33 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 34 - L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature sociale y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 7 ans renouvelable. Ce mandat peut être
exercé à titre onéreux, et dans ce cas la rémunération du délégué est décidée par l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le président ou le secrétaire a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 35 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président ou le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent . Ce registre est
conservé au siège social. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 36 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 37 - A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'organe d'administration . Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 38 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 6. Exercice social, budgets et comptes.
Article 39 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7. Dissolution, liquidation.
Article 40 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une association ou un organisme similaire poursuivant le
même but.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8. Règlement d'ordre intérieur.
Article 41 - Un règlement d'ordre intérieur peut être ètabli par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 9. Dispositions diverses.
Article 42 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 43 - Le siège social est établi à rue de la Science 24, 6000 Charleroi, RPM Hainaut, division Charleroi.
TITRE 10. Dispositions transitoires.
L'assemblée générale de ce jour a décidé de réélire les administrateurs suivants :
1. Diaz Dioniz, Gregorio, Rue de la Science 24 à 6000 Charleroi, né le 1 1/1 1/1949 à Bahia Blanca,
Argentine
2. Macías Hernandez, Maria Antonia, Rue de la Science 24 à 6000 Charleroi, née le 21/12/1970 à Jaraiz de
la Vera, Caceres, Espagne
3. Gonzalez Garcia, Juan Antonio, Rue de la Science 24 à 6000 Charleroi, né le 26/11/1964 à Bruxelles,
Belgique
Parmi ceux-ci, auront fonctions de :
-Président : Diaz Dioniz, Gregorio
-vice-président: Gonzalez Garcia, Juan Antonio
-secrétaire : Macias Hernandez, Antonia
-trésorier : Macias Hernandez, Antonia
L'organe d'administration désigne Diaz Dioniz, Gregorio et Macias Hernandez, Maria Antonia comme
personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation
afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Fait à Charleroi, le 18 juin 2024.