N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PARRILLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis Caty 54
 : 7033 Cuesmes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 16 mai 2019, en cours d’enregistrement, il résulte
que Monsieur PARRILLA Vincent, né à Boussu le dix décembre mil neuf cent nonante-trois,
célibataire, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue Louis Caty 54 a constitué une société à
responsabilité limitée, dénommée « PARRILLA », ayant son siège social à 7033 Mons (Cuesmes),
Rue Louis Caty 54, au moyen d’apport de fonds à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros
(6.200,00 EUR), représentés par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
 
STATUTS
 
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Dénomination
Elle est dénommée « PARRILLA ».
 
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Capital :
six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
 
Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers :
«-les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999;
-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement
des comptes ;
-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
-le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(- fiscaliste) agréé LP. C. F..
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,
0726862075
Volet B
dotées d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation
de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien.
 
La société peut être administrateur, gérant de sociétés dotées d’un objet social similaire. Elle peut
être liquidateur.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Les administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté Royal du
15 février 2005.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que qu’ administrateur,
actionnaire/mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune
activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette
personne morale pour les activités comptables.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
Volet B
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. En ce
qui concerne les délégations de pouvoir (en matière d’activités comptables), celles-ci devront
également tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du
22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
 
Assemblées générales
Le dernier vendredi du mois de juin.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se terminera le 31/12/2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2021.
3° Est/Sont désigné(s) en qualité d’administrateur(s) non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur PARRILLA Vincent, prénommé.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Monsieur Vincent PARRILLA est également désigné en qualité de représentant permanent pour le
cas où la SRL « PARRILLA » serait désignée en qualité d’administrateur d’autres sociétés.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er mai 2019.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 17 mai 2019
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons.