N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bulle A.S.B.L., Wasserette Mobile
(en abrégé) : Bulle asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Louis Schmidt 83 14
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Entre les soussignés, membres fondateurs :
 
Rase Camille, née le 30/07/91 à Wolluwé-Saint-Lambert et domiciliée au Boulevard Louis Schmidt 83 boite 14 à
1040 Etterbeek.
 
Siquet Maxime, né le 31/08/1990 à Braine-l'Alleud et domicilié au 353 Chaussée de la Hulpe à 1170 Watermael-
Boitsfort.
 
Kireev Ruslan, né le 24/03/1992 à Baku (Azerbaïdjan) et domicilié au 121 rue Ripainoise à 1480 Tubize.
 
Douxchamps Norma, née le 04/12/1991 à Uccle et domiciliée à Ancien Dieweg, 34, 1180 Uccle.
 
Degueldre Alix, née le 05/01/91 à Uccle et domiciliée au 8, Avenue Napoléon, 1180, Uccle.
 
Fuks Samuel,  née à Bruxelles le 26/11/1987 et domicilié au 4 avenue des neuf provinces, 1083  Ganshoren
 
Massaux Thierry, né le 16/02/1989 à Jette et domicilié au 139 avenue Général Médecin Derache boite 3 à 1050
Ixelles.
 
Anaelle Cousinne, née le 18/03/1990 à Etterbeek et domiciliée au 25/1 avenue Henri Pauwels, 1200, Bruxelles
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu et approuvé ce qui suit :
 
 
Statuts de Bulle asbl, Wasserette Mobile
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 – L’association prend pour dénomination : "Bulle A.S.B.L., Wasserette Mobile" ou en raccourci "Bulle
asbl".
 
Article 2 – Son siège social est établi au boulevard Louis Schmidt, 83, boite 14, 1040 Etterbeek, Belgique, dans
0652801783
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles .
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale sous toutes ses formes.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : notamment de lutter contre la précarité et l'exclusion sociale via la
création de laveries mobiles gratuites à destination des personnes en situation précaire, ou par tout autre moyen
jugé nécessaire pour ce faire.
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents et d’honneur jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de
ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 – §  1.  Sont membres (effectifs):
 
1) de plein droit : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
2) de manière élective : les personnes qui demandent à devenir membre effectif doivent au préalable remplir les
conditions suivantes :   
- être majeur ;                        
- être en ordre de cotisation ;
- avoir été membre adhérent pendant une durée d'au moins deux mois ;
- avoir participé à au moins deux réunions du Conseil d’Administration.
 
Une fois ces conditions remplies, le membre adhérent pourra faire sa demande écrite au Conseil d'Administration
afin de devenir un membre effectif.
 
Le conseil d’administration examine la candidature et prend sa décision lors de sa prochaine réunion. Sa
décision est sans appel, prise à la majorité et ne doit pas être motivée. Elle est portée par tout moyen à la
connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut redemander à devenir membre effectif qu’après une année à compter de la date
de la décision négative du conseil d’administration ou de son absence de décision depuis la réunion où la
décision aurait dû être prise.
 
Les personnes morales peuvent être membres effectifs de l’association mais elles désigneront alors une
personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au Conseil d'Administration par courrier,
mail, etc.. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§  3.  Sont membres d’honneur toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil
d'Administration.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs, les adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au/à la Président(e) de l’association.
L’exclusion d’un adhérent, membre effectif ou d’honneur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I., les fautes graves, agissements ou paroles et de manière générale
tout ce qui pourrait entacher l’honorabilité ou la considération de l’association, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’absence de renouvellement d’une cotisation présume de plein droit la démission du membre.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, failli ou en liquidation (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Le montant de la cotisation est fixé librement par toute personne désirant devenir membre et doit être
au minimum d’un euro.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er mars et le 31 mai.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 10 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le/la Secrétaire ou le/la Président(e) au nom du CA. Le courriel sera transmis par le/la Secrétaire ou
le/la Président(e).
 
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition
signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l’association, celui-ci devra être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Il est rappelé qu’un e-
mail n’est pas un écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents et d’honneur
disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d’administration. En cas
d’absence du/de la Président(e) l’Assemblée Générale élira un(e) Président(e) de séance par un vote secret à la
majorité simple. L’oganisation du vote sera présidée par le membre le plus âgé de l’assemblée générale.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) de séance est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. La procédure à bulletin secret est
obligatoire pour tout vote portant sur une personne et peut être demandée dans tous les autres cas  par au moins
des membres présents.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le/la Président(e) et le/la Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de deux ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Sa nomination doit
être ratifiée par la première assemblée générale.
 
Article 23 – L'assemblée générale désigne parmi ses membres un(e) Président(e), éventuellement un(e) Vice-
président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire. Ceux-ci forment le bureau de l’association.
L’Assemblée Générale, peut également désigner parmi ses membres : un administrateur "bénévoles", un
administrateur "gestionnaire des horaires", un administrateur "matériel", un administrateur "camionnette", un
administrateur "communication", un administrateur "subside/sponsors", un administrateur  "graphisme" ou tout
autre tâche utile à la réalisation de l'objectif de l’association.
Le Bureau et ces adminsitrateurs forment le Conseil de l’association.
 
Tout membre effectif a le droit de se présenter en tant qu’administrateur de l’association. Pour ce faire il doit
remettre sa candidature au Conseil d’administration, via son/sa Président(e) ou Secrétaire, au moins sept jours
francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.
 
Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions maximum, sans toutefois en cumuler deux du
Bureau.
 
En cas d’empêchement du/de la Président(e), ses fonctions sont assumées par le/la vice-présidente(e), sinon 
par le plus ancien administrateur ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit au moins une fois par mois, chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent ou chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande pour raison urgente. Les convocations sont
envoyées par le/la Président(e) et le/la Secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel au moins sept jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le/la Président(e) disposant d’une deuxième voix  en cas
de partage des votes à bulletin non secret.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le/la Présidente et le/la
Secrétaire et conservées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – La gestion journalière de l’association est assurée par le bureau par décision collégiale.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour une durée limitée ou illimitée par le Conseil d’administration et sont de tout
temps révocables par celui-ci.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le/la secrétaire ou, en son absence, le/la Président(e), est habilité(e) à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale qui l’adoptera ou le refusera. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 –  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérent
ou d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant le même but que l’association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce des
présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2016
 
 
L'Assemblée Générale désigne en qualité d’administrateurs :
 
Kireev Ruslan, Président
Degueldre Alix, Vice-présidente
Fuks Samuel, Trésorier
Rase Camille, Secrétaire
 
qui acceptent ce mandat.