N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HERFURTH + GHELLINCK, architects
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 195
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du vingt-
six mars deux mille dix en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur HERFURTH 
Charles Paul René, né à Uccle, le quinze août mille neuf cent cinquante et un, de nationalité belge, domicilié à 
1950 Kraainem, Avenue des Roitelets, 3, BELGIQUE, (NN 510815-053-42) qui a déclaré souscrire cinquante 
parts sociales pour neuf mille trois cents euros de capital libérées à concurrence de trois mille cent euros. 2/
Monsieur DE GHELLINCK D'ELSEGHEM Guillaume Jacques Marie, né à Louvain le seize novembre mille 
neuf cent septante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Loutrier, 73, 
BELGIQUE, (NN 731116-013-50) qui a déclaré souscrire cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents
euros de capital libérées à concurrence de trois mille cent euros, une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination de "HERFURTH + GHELLINCK, architects" en abrégé "H+G 
architects" suivi de « société d’architectes société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée » et dont le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek, 195.
OBJET SOCIAL. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :- l’exercice de la profession d’architecte au sens le plus large ainsi que l’exécution de 
toutes les activités et opérations connexes et non incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, 
comme par exemple les prestations d’urbanisme, d’architecture paysagère, de gestion d’environnement, de 
rapports EPB, la topographie, les expertises, les prestations intellectuelles d’assistance et de conseil en matière 
immobilière et administrative. - les prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’ingénieur 
ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible, Cette énumération est énonciative et non limitative. 
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se 
rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation 
et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Les actes d’architecture en Belgique sont toujours 
réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte. Les statuts garantissant le respect par 
les associés et la société des règles déontologiques des architectes, ainsi que des lois des 20 février 1939 et 26 
juin 1963, ils sont interprétés en conformité avec ces dispositions. La société ne peut détenir de participation 
dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement professionnel. L’objet social 
et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d’architecte.Si la société, ses 
gérants, mandataires et préposés sont dans l’incapacité provisoire ou définitive d’exercer leur profession 
d’architecte pour quelque cause que ce soit, notamment suspension ou radiation du tableau de l’Ordre des 
Architectes, les autres activités relevant des disciplines connexes, mais non incompatibles, pourront être 
poursuivies. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six 
mille deux cents euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 651-6009371-33 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KEYTRADE. GERANCE. Tous les gérants et 
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société sont des personnes physiques 
autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un tableau de l’Ordre des Architectes. La société est 
gérée par un ou plusieurs gérants statutaires ou non, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en
dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
La gérance peut déléguer la gestion 
journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des 
pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée 
générale. L’assemblée générale peut autoriser le remboursement des frais et débours. Le ou les gérants ne 
contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont 
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responsables personnellement que dans les conditions prescrites par les articles 262 et suivants du Code des 
Sociétés. ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les 
associés, même absents ou dissidents. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les 
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision 
concernant la nomination et la démission du ou des gérant(s), ainsi que leur rémunération et la durée de leur 
mandat. L’assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte associé. L'assemblée générale 
ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre, à vingt heures, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les 
comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations. L'assemblée générale se réunit sur convocation de l’organe de gestion, du commissaire ou, le cas 
échéant, du liquidateur. Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée 
générale et sont faites dans les formes et délais requis par les articles 189, 268 et 269 du Code des sociétés. La 
régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les associés, titulaires d'obligations ou de certificats 
émis avec la collaboration de la société et tous les gérants et les commissaires sont présents, valablement 
représentés ou ont renoncé par écrit à leur droit d'assister à cette assemblée générale. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés 
consentent à se réunir. Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que l’organe de gestion l'exige 
dans les convocations, tout associé doit communiquer à l’organe de gestion son intention de participer à 
l'assemblée générale au moins trois jours francs avant celle-ci. Les titulaires d'obligations et les titulaires de 
certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix 
consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d’admission prévues pour les associés. 
Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs mandataires doivent signer la liste de 
présences en mentionnant (i) l'identité de l’associé, (ii) le cas échéant, l'identité du mandataire et (iii) le nombre 
d’actions avec lequel ils participent à l’assemblée. Les gérants, commissaire(s) et titulaires d’obligations et de 
certificats émis avec la collaboration de la société présents, signent également la liste de présences 
préalablement à l'ouverture de la séance. Tout associé peut donner procuration, par lettre, télégramme, télex, 
télécopie ou par tout autre moyen écrit, pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit 
pas être associé. L’organe de gestion peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que 
celles-ci soient déposées au moins trois jours francs avant l'assemblée à l'endroit indiqué dans les convocations. 
En cas d’existence d’usufruit, le nu-propriétaire sera, s’il n’y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la 
société par l’usufruitier. Toute assemblée générale est présidée par le gérant unique ou, le cas échéant, par le 
président du collège de gestion ou, à défaut de celui-ci, par un gérant ou un associé désigné par l'assemblée 
générale. Le président peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être associé ou gérant. 
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée générale relative à 
l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, 
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. L’organe de gestion est tenu de convoquer une nouvelle 
assemblée générale qui doit être tenue, avec le même ordre du jour, dans le délai de trois semaines. Les 
formalités remplies pour assister à la première réunion, en ce compris les éventuels dépôts de titres et de 
procurations, resteront valables pour la seconde réunion. De nouveaux dépôts seront possibles dans les délais et 
aux conditions des statuts. La prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée générale 
statue définitivement sur les points à l'ordre du jour. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée 
générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que si tous les associés et toute autre 
personne ayant le droit de participer à l'assemblée sont présents ou représentés à l'assemblée générale et que les 
associés décident à l'unanimité de délibérer sur ces points. L’organe de gestion répond aux questions qui lui 
sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la 
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux 
actionnaires ou au personnel de la société. Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont 
posées par les associés au sujet de son rapport. Sauf disposition légale ou statutaire plus restrictive, toute 
décision est prise par l'assemblée générale à la [majorité simple] des voix, quel que soit le nombre des parts 
sociales qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. Si, 
lors de la nomination d'un gérant ou d'un commissaire, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des 
voix, il est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats  qui  ont obtenu le nombre de voix le plus élevé. 
Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à 
la majorité simple des voix émises. Chaque associé peut également voter en envoyant une lettre, sous forme 
d'un formulaire établi par l’organe de gestion et comprenant les mentions suivantes: (i) identification de 
l'associé; (ii) nombre de voix auquel il a droit; (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée 
générale conformément à l'agenda, "oui", "non" ou "abstention". L'associé qui vote par lettre est tenu le, cas 
échéant, de respecter les formalités d'admission à l'assemblée générale.  Les associés peuvent, à l’unanimité, 
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles 
qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d’obligations et de certificats émis en 
collaboration avec la société peuvent prendre connaissance de ces décisions. Les procès-verbaux de 
l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les 
expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social court du premier juillet et finit le trente juin de l' année suivante. REPARTITION DES 
BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est 
prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera 
l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du 
commissaire et statue sur l'approbation des comptes annuels. Après l'approbation des comptes annuels, 
l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge de l’organe de gestion et, le cas échéant, du 
commissaire. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient aucune omission, ni indication fausse, 
dissimulant la situation réelle de la société, et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts ou du 
Code des sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. Dans les trente jours de leur 
approbation par l'assemblée et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice, les comptes annuels 
et le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionnés à l'article 100 du Code des sociétés, sont 
déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du gérant. Les dividendes sont payés annuellement à 
l'époque et aux endroits désignés par l’organe de gestion, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance, 
en tenant compte que la répartition des parts sociales entre les associés ne peut empêcher la rémunération 
normale d’un associé pour le travail presté et que tout associé qui encourt une peine de suspension de la part 
des autorités disciplinaires, perd tous les avantages que lui procure sa qualité d’associé pendant toute la durée 
de la suspension. LIQUIDATION. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la 
moitié du capital social, l’organe de gestion doit soumettre la question de la dissolution de la société et 
éventuellement proposer d'autres mesures à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 332 du 
Code des sociétés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, 
la dissolution pourra être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à 
un montant inférieur au montant prescrit par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au 
tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de 
régulariser sa situation. La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la 
dissolution de la société, sous réserve de ce qui est prescrit à l’article 3 de la loi du 15 février 2006 relative à 
l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale. En cas de dissolution les 
dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la 
poursuite des contrats et missions en cours en tenant compte, s’il échet, du caractère intuitu personae des 
relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à 
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par 
l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins du gérant ou des gérants. S’il y a 
plusieurs liquidateurs, ils forment un collège et ils agissent collectivement, sauf décision contraire. A cette fin, 
les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, conformément aux articles 186, 187 et 188 du Code 
des sociétés et sauf restrictions imposées par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe les émoluments 
des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en 
premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts 
sociales. Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales. Si le produit net ne permet 
pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent par priorité les parts sociales libérées dans 
une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une 
moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces 
dernières. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. les associés ont pris les décisions suivantes : 
1.exceptionnellement, le premier exercice social courra  depuis le vingt-six mars deux mille dix jusqu'au trente 
juin deux mille onze. 2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille onze. 3. Le 
mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à : Monsieur Herfurth Charles et  Monsieur de 
Ghellinck d'Elseghem Guillaume, tous deux prénommés. MANDAT. Les gérants ont donné tous pouvoirs, avec 
faculté de substitution à la FIDUCIAIRE MONTGOMERY aux fins d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre 
du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription 
dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60. 
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants 
légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.
 
 
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