N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EDMOND HANSSEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Val de la Berwinne 3
4890 Thimister-Clermont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du 18/07/2018,
en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
Monsieur HANSSEN Edmond Jean Michel Ghislain, né à Eupen (Belgique) le neuf octobre mil neuf
cent nonante-deux (09/10/1992), célibataire, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Val de la
Berwinne, 3 .
A constitué une société privée à responsabilité limitée.
La société est dénommée : «EDMOND HANSSEN».
Le siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Val de la Berwinne, 3.
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
Premières activités cible
-le commerce de bétail au sens le plus large (achats et ventes, import-export)
-la vente, l’achat, l’import-export, l’élevage, l’engraissement, l’abattage, la commercialisation de
toutes animaux sur pieds ou en cheville, bovins, ovins, chevalins, porcins, caprins, cervidés, animaux
de basse-cour, etc.
Autres activités subséquentes
-la fabrication, la distribution, la promotion, le commerce de tous aliments destinés aux animaux et de
toutes machines, outils, matériels, véhicules, marchandises, destinés à l’élevage, au transport et au
commerce de bêtes en général ;
-le transports d’animaux ;
-le commerce, l’élevage, le dressage de tous autres animaux ;
-l’élevage; le débardage ; la chasse ;
-le commerce la mise à disposition, le dressage, la location d’animaux de trait, de somme, ou
destinés aux sports, aux loisirs, à la randonnée, ou à toutes autres fins
-la boucherie-charcuterie, le service traiteur, le commerce en alimentation générale, le commerce de
vins et spiritueux ;
-l’exploitation agricole, l’horticulture, la sylviculture, le commerce de fleurs, l’aquaculture, la pêche, l’
exploitation forestière, la cueillette.
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
0700233102
Volet B
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) du capital social.
Ces titres sont nominatifs.
Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Edmond Jean Michel Ghislain HANSSEN a souscrit en espèces cent pour cent (100%) du
capital et dès lors un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
Le souscripteur a libéré la totalité de sa souscription et dès lors une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00€).
Le fondateur a remis à la notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque CBC banque, Agence de Battice Herve en date du deux juillet
deux mille dix-huit (02/07/2018). Cette attestation est restée versée au dossier de la notaire.
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€) a été versée sur le compte numéro BE78 7320 4738 8086 ouvert au nom de la société
en formation.
En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales, toutes et
chacune de ces parts étant intégralement libérées.
Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et intégralement libéré.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quatrième vendredi d’avril à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution) pour se
terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par
le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.
Volet B
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Le fondateur a été informé des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois
du code des sociétés.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte.
(Fin des dispositions statutaires)
Réunion de la première assemblée générale.
Après que la société a ainsi constituée, l’associé unique a déclaré avoir arrêté les décisions
suivantes, dans le contexte de l’article deux cent soixante-sept du Code des Sociétés et dès lors des
décisions assimilées à des décisions d’assemblée générale :
a) A été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur Edmond Jean Michel Ghislain HANSSEN, né le 09/10/1992, de Thimister-Clermont, qui a
accepté ce mandat.
Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Edmond Jean Michel Ghislain HANSSEN, né le 09/10/1992, de Thimister-Clermont, qui a
accepté ce mandat
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
c) l’assemblée a ratifié et a déclaré reprendre au seul compte de la société tous les engagements et
tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était en formation.
d) Dans un premier temps, seule l’inscription pour les activités de marchand de bêtes sera activé à la
BCE (= les premières activités cible)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,