N° d'entreprise :
0641747446
Dénomination :
(en entier) :
IMMOBILIERE « MOULIN DU BAYEHON »
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Malmédy 2
4950 Waimes
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,
notaire à Verviers, le 14 août 2018, il résulte que l'assemblée a pris la résolution suivante, à
l'unanimité:
Première résolution
Réduction de capital
 
    1.  Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de DEUX CENT QUARANTE MILLE
SIX CENT VINGT-CINQ EUROS (240.625 EUR) pour le ramener de deux cent septante-cinq mille
euros (275.000,00 EUR) à TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ EUROS
(34.375 EUR) par le remboursement aux associés d'une somme de HUIT CENT SEPTANTE-CINQ
EUROS (875 EUR) par part, sans annulation de titres existants.
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Tout pouvoir est conféré à Monsieur Jean-Yves GILSON, ci-après nommé en qualité de gérant, pour
l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de l'article 317 précité.
 
    2.  Constatation de la réduction du capital
L'assemblée constate que le capital social est ramené à TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT
SEPTANTE-CINQ EUROS (34.375 EUR) représenté par deux cent septante-cinq (275) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 
    3.  Modification subséquente des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide remplacer l’article 5 des statuts par ce qui
suit :
« Le capital social est fixé à TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-CINQ EUROS
(34.375 EUR), et est représenté par deux cent septante-cinq (275) parts sociales sans désignation
de valeur nominale. »
 
Deuxième résolution
Transfert du siège social
 
    1.  Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4960 Malmedy-Longfaye, Route du
Bayehon 64.
Cette résolution est décidée sous la condition suspensive du remboursement aux associés du capital
Volet B
réduit, lequel aura lieu au plus tôt dans les deux mois de la publication des présentes au Moniteur
belge.
Tout pouvoir est conféré à Monsieur Jean-Yves GILSON, ci-après nommé en qualité de gérant, pour
confirmer la levée de condition suspensive précitée et publier cette confirmation au Monsieur belge.
 
    2.  Modification subséquente des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide remplacer l’article 2 des statuts par ce qui
suit :
« Le siège social est établi à 4960 Malmedy-Longfaye, Route du Bayehon 64, et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger. »
 
Troisième résolution
Démission - Nomination
 
    1.  Démission
L’assemblée décide confirme la démission de la société civile à forme de société anonyme «
PAQUAY IMMO & INVEST », dont le siège social est établi à 4950 Waimes, rue de Malmedy, 2,
inscrite au registre des personnes morales de Liège (section Verviers), sous le numéro d’entreprise
0439.108.409.
L’assemblée lui donne décharge pour sa gestion.
Cette résolution est décidée sous la condition suspensive du remboursement aux associés du capital
réduit, lequel aura lieu au plus tôt dans les deux mois de la publication des présentes au Moniteur
belge.
Tout pouvoir est conféré à Monsieur Jean-Yves GILSON, ci-après nommé, pour confirmer la levée
de condition suspensive précitée et publier cette confirmation au Monsieur belge.
 
    2.  Nomination
Le nombre de gérants est fixé à deux (2).
L’assemblée nomme à cette fonction, pour une durée illimitée :
    •  Madame BIHIN Magda Ginette Marcel Julienne, née à Spa le sept avril mil neuf cent soixante et
un, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Route
du Bayehon 64, 4960 Malmedy-Longfaye ;
    •  Monsieur Jean-Yves Marie Paul Ghislain GILSON né le vingt-cinq septembre mille neuf cent
soixante-cinq, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié
à L-5761 Hassel (Grand-Duché de Luxembourg), An den Achten, 15.
Madame Magda BIHIN et Monsieur Jean-Yves GILSON déclarent accepter cette fonction et
confirmer expressément qu’ils ne sont pas frappés d’une décision qui s’y oppose.
Ces mandats seront exercés à titre onéreux.
Cette résolution est décidée sous la condition suspensive de la démission effective de la société
civile à forme de société anonyme « PAQUAY IMMO & INVEST », selon les modalités prévues ci-
avant.
Tout pouvoir est conféré à Monsieur Jean-Yves GILSON, ci-après nommé, pour confirmer la levée
de condition suspensive précitée et publier cette confirmation au Monsieur belge.
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire
 
Déposé en même temps:
- les statuts coordonnés
- une expédition de l'acte du 14 août 2018, en cours d'enregistrement.