Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HELIXEAR
Square Edmond Machtens 19 bte 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatorze juin deux mil seize, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "HELIXEAR", dont le siège social sera établi à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Square Edmond Machtens numéro 19 (boîte 16),  et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans
désignation de valeur nominale.
Associé unique
-Monsieur EL MARCOUCHI Mimoun, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue d'Ostende, 117.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée "HELIXEAR".
Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Square Edmond Machtens
numéro 19 (boîte 16).
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
1) La pratique de l’audiologie, à savoir la profession paramédicale exercée sous les titres
professionnels d'Audiologue et d'Audicien et définie à l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10
novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, et la mise à disposition de tout
service ORL (en consultation privée ou en consultation hospitalière) d’Audiologues et d’Audiciens
assurant la gestion du service audiologie.
Il est précisé que :
- l’Audiologue est la personne qui pratique la prévention et le dépistage des troubles de l'audition,
exécute la partie technique des examens évaluant les fonctions auditives, otoneurologiques et les
fonctions des voies aériennes supérieures, et exécute l'éducation, l'entraînement et la rééducation
auditives et la rééducation vestibulaire.
- l’Audicien est la personne qui pratique la correction de la fonction auditive déficiente par des
dispositifs mécaniques, électro-acoustiques et électroniques, et qui a également dans ses
attributions les systèmes de protection contre les nuisances sonores, la protection de la fonction
auditive, la délivrance de systèmes électroniques externes d'amplification de signaux acoustiques
émis par les déficients de la voix.
2) L'exploitation, la vente en gros et en détail, la production, la maintenance et la réparation
d'appareillage auditif, d'accessoires auditifs, d’embouts auriculaires et protections sur mesure et
accessoires, notamment :
- Embouts traditionnels : toutes formes confondues.
0656684852
Volet B
- Micro-embouts sur mesure : écouteurs déportés open toutes marques.
- Embouts protecteurs : chasse, musique, industrie, piscine, sommeil.
- Oreillettes sur mesure pour animateurs de télévision.
3) L'organisation de stages et séminaires de formation liés à l'audiologie ainsi que l'organisation de
foires, bourses et d'expositions.
4) La vente en gros et en détail, l'import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax ;
- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
5) L'exploitation de :
- centre auditif ;
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- cabines téléphoniques ;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie ;
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet
et service traiteur ;
- services de messagerie, de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- salon de coiffure et produits de salon.
6) Toutes activités relatives à :
- l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- marchés publics ;
- transport de personnes et de marchandises.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
Volet B
mille quatre cent euros (12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée à concurrence d’un
cinquième au moins par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant, représenté comme
dit est,  a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention
par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Monsieur El Marcouchi Mimoun, qui a accepté, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se
clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
à la société privée à responsabilité limitée « FISCO-GLOBE », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 179, numéro d’entreprise 0476.845.763, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Volet B
 
 
 
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier 2016.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.