N° d'entreprise : 0466345316
Nom
(en entier) : BASKET CLUB DE MALONNE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin de la Maie-è l'Maî(ML) 3
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
D’un procès-verbal dressé le 30 avril 2024, à 19 heures, il résulte que s’est réunie l’Assemblée
Générale des membres effectifs de l’association sans but lucratif « BASKET CLUB DE MALONNE »,
ayant son siège à 5020 Malonne, chemin de la Maie-e l'Mai numéro 3, inscrite à la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0466.345.316.
 
Laquelle a adopté les résolutions suivantes
 
    1.  Application du Code des sociétés et des associations
 
L’assemblée constate que depuis le 1er janvier 2020, l’association est soumise au Code des
Sociétés et des Associations (CSA), en application des dispositions transitoires de la loi du 23 mars
2019 (ci-après « loi CSA »).
 
    1.  Adoption de nouveaux statuts
 
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts conformes au Code des Sociétés et des
Associations, comme suit :
 
TITRE 1. CARACTÉRISTIQUES
 
Article 1. Forme et dénomination
 
La présente entité est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée : « BASKET CLUB DE MALONNE », en abrégé « BC MALONNE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’
entreprise, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son
matricule.
 
Article 2. Siège
 
Son siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de ladite Région ou région linguistique similaire.
Dans les 30 jours de son adoption, un extrait de la décision de modification de l’adresse du siège
doit être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2. BUTS DÉSINTÉRESSÉS ET OBJET
 
Article 4. Buts désintéressés
L’association a pour buts désintéressés :
    •  la promotion et l’apprentissage du sport en général et du basketball en particulier ;
    •  l’accompagnement dans le développement physique et personnel des sportifs vers la pratique
du sport de haut niveau ;
    •  l’animation et l’organisation d’activités sportives et sociosportives et créer, par l’intermédiaire de
la pratique du sport et du basketball en particulier, des rencontres et échanges ;
    •  sensibiliser les sportifs et accompagnants aux bénéfices et risques pour la santé liés à la
pratique sportive ;
    •  la formation d’encadrants sportifs.
 
Article 5. Objet
En vue de réaliser son but désintéressé, l’association peut, en Belgique ou à l’étranger, à destination
de ses membres et du public en général :
    •  organiser et prendre part à toutes compétitions sportives ;
    •  mettre à disposition le matériel et les équipements nécessaires à la pratique du basketball ;
    •  organiser et prendre part à tous types d’évènements, directement ou indirectement liés à la
pratique du basketball et notamment des tournois, des journées et ou séminaires de sensibilisation à
la pratique du basketball, des vacances et séjours sportifs ;
    •  Organiser et prendre part tous types d’évènements festifs comme des repas et soupers,
tombolas, concours, soirées, weekends.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, y
compris des activités économiques, pour autant que le produit de ces activités soit uniquement
destiné à la réalisation des buts désintéressés de l'association.
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 6. Affiliation – Matricule – Couleurs
Dans le cadre de ses activités, l’association est affiliée à l’Association Wallonie-Bruxelles de Basket-
ball (AWBB), sous le matricule 1279.
Ses couleurs sont celles de l'entité malonnoise, soit vert et blanc.
 
TITRE 3. MEMBRES
 
SECTION 1. DISTINCTION ENTRE MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHÉRENTS
 
Article 7. Membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
 
Article 8. Membres effectifs
§1. Les Membres Effectifs sont ceux qui participent activement à la vie de l’association par leur
implication dans l’organisation et la tenue des activités déployées par l’association.
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs, jusqu’à leur démission, exclusion ou décès ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif par l’assemblée générale, suivant la
procédure décrite dans les présents statuts.
§3. Le nombre de membre effectif ne peut être inférieur à cinq. Il n’y a pas de nombre maximum.
 
§4. Ils disposent de la plénitude des pouvoirs sociaux reconnus aux membres et notamment de droit
de vote à l’assemblée générale.
§5. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi
que les règlements et chartes imposés par l’Association Wallonie-Bruxelles de Basketball (AWBB).
 
Article 9. Membres adhérents
§1. Les Membres Adhérents prennent part directement ou indirectement aux activités organisées par
l’association et notamment les joueurs, entraineurs et arbitres affiliés au club.
§2. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l’organe d’administration,
suivant la procédure décrite dans les présents statuts et après paiement de l’éventuelle cotisation.
§3. Il n’y a pas de nombre minimum ni maximum de membres adhérents.
§4. Les Membres Adhérents ne participent pas à l’Assemblée générale mais ont le droit de bénéficier
des services que l’association offre à ses membres.
§5. Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association
ainsi que les règlements et chartes imposés par l’Association Wallonie-Bruxelles de Basketball
(AWBB).
 
SECTION 2. PROCÉDURE D’ADMISSION
 
Article 10. Admission comme membres effectifs
§1. Est admise comme membre effectif la personne qui désire s’impliquer dans l’association de la
manière définie à l’article 8 et qui est agréé par l’assemblée générale à la majorité simple.
§2. A cette fin, le candidat adresse à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par
électronique envoyé à l’adresse de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
§3. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de l’assemblée se réunissant en premier lieu entre :
    •  L’assemblée générale ordinaire annuelle ;
    •  L’assemblée générale spéciale ayant pour objet de statuer sur les demandes d’adhésion, qui est
organisée chaque année au mois de juin.
§4. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’
organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée
à sa demande.
§5. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Article 11. Admission comme Membre Adhérent
§1. Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui doit obtenir l’agrément de l’organe d’
administration.
§2. A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile,
ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
§3. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
§4. L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
 
SECTION 3. FIN DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
 
Article 12. Démission
§1. Chaque Membre Effectif ou Adhérent est libre de démissionner à tout moment.
§2. Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de
la société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§3. L’organe d’administration peut considérer comme démissionnaire d’office toute personne qui n'a
pas payé sa cotisation, suivant la procédure décrite dans la section cotisation ci-dessous.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
§6. Le membre ayant démissionné ou considéré démissionnaire peut à tout moment présenter sa
candidature comme membre.
 
Article 13. Causes d’exclusion ou de suspension d’un membre effectif ou adhérent
Sans préjudice de l’appréciation, selon le type de membre, de l’assemblée générale ou de l’organe d’
administration, tout membre de l’association, qu’il soit effectif ou adhérent, peut être suspendu ou
exclu notamment lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre
intérieur, aux règlements et chartes imposés par l’Association Wallonie-Bruxelles de Basketball
(AWBB) ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son
atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 14. Procédure d’exclusion d’un membre effectif
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courrier postal ou par
courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un mois
avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’
association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§5. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum, à savoir les deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés et suite à une approbation des deux tiers des membres présents pour l'exclusion.
§6. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un Membre Effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 15. Procédure d’exclusion d’un membre adhérent
§1. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent.
§2. L’exclusion d’un membre adhérent peut notamment être proposée par l’Organe d’administration
lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ainsi qu’
aux règles et que les règlements et chartes imposés par l’Association Wallonie-Bruxelles de
Basketball (AWBB) ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
§3. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’
adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§4. Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Il doit être entendu à sa demande.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 16. Suspension d’un membre effectif ou adhérent
§1. L’organe d’administration peut décider de suspendre un membre effectif ou adhérent, notamment
dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale sur une proposition d’exclusion d’un membre
effectif.
§2. Cette suspension peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
§3. Le membre dont la suspension est envisagée est entendu par l’Organe d’administration avant
que celui-ci ne statue. Le membre peut se faire assister par le conseil de son choix.
§4. Sauf en ce qui concerne les droits statutaires des membres effectifs, durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre sont
suspendus.
 
SECTION 4. COTISATION
Article 17. Cotisations des membres
§1. Les membres, adhérents et effectifs, paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’
Organe d’administration.
§2. Cette cotisation ne peut être supérieure à cinq cents euros (500 EUR) par an.
§3. La cotisation est exigible dans le mois de reprise des activités sportives annuelles. En cas de
non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’Organe d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est
adressé le membre n'a pas payé ses cotisations, l’Organe d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d'office. Il notifie sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’
Organe d’administration est irrévocable.
 
SECTION 5. REGISTRE DES MEMBRES
 
Article 18. Registre des membres
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations. Il tient également un registre des membres adhérents.
L’organe d’administration peut décider de tenir l’un ou l’autre de ces registres sous la forme
électronique.
 
TITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 19. Composition de l’organe d’administration
§1. Nombre et qualité
L’association est administrée par un organe d’administration, également appelé « Comité »,
composé d’au moins quatre personnes choisies parmi les membres effectifs.
Il n’y a pas de maximum au nombre d’administrateurs composant le comité si ce n’est qu’il doit
compter au moins une personne de moins que le nombre de membres effectifs.
§2. Nomination – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
§3. Fin du mandat
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§4. Vacance
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 20. Présidence et fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un
membre.
L’organe d’administration peut désigner un vice-président, qui peut cumuler ce titre avec celui de
secrétaire ou trésorier.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 21. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou du secrétaire ou, s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur
désigné par ses collègues.
 
Article 22. Délibérations de l’organe d’administration
§1. Quorum de présence
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
§2. Procuration
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
§3. Quorum de décision
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue (50% + 1) des membres
présents ou représentés.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association ne compte que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
§4. Ordre du jour
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
§5. Décisions par écrit
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 23. Procès-verbaux de l’organe d’administration
§1. Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
§2. Registre
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
§3. Copie
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 24. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoir d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir le plus étendu pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et des buts désintéressés de l’association, à l’exception de ceux que
la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration et un autre administrateur.
Il(s) ne doivent pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 25. Rémunération des administrateurs
§1. Compétence de l’assemblée générale
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
§2. Mandat rémunéré - conséquence
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
§3. Mandat gratuit
Si le mandat est exercé à titre gratuit, il relève du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3
juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peut toutefois bénéficier des défraiements
autorisés par ladite Loi.
 
Article 26. Gestion journalière
§1. Désignation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
§2. Définition de la gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
§3. Sous-délégation
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§4. Attributions et rémunération
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
§5. Révocation
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 27. Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 28. Conflits d’intérêts
Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1 ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 29. Composition – Droit de vote – Représentation
§1. Composition et nombre de voix
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs, qui disposent chacun d’une voix.
§2. Représentation
Un membre Effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une
procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§3. Membres adhérents
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
§4. Tiers
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à
celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points
à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
§5. Commissaire
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 30. Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3. La dissolution volontaire de l’association ;
4. Les exclusions des membres effectifs ;
5. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6. L’apport gratuit d’une universalité ;
7. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée.
 
Article 31. Tenue et convocation
§1. Assemblée générale ordinaire annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
§2. Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’
administration.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un
cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
§3. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom
de l’organe d’administration.
La convocation mentionne obligatoirement :
    •  l’ordre du jour
    •  les jours, heure et lieu de la réunion
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§4. Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par l’organe d’administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
§5. Bureau
L’assemblée est présidée par le président de l’organe d’administration, qui désigne un secrétaire et
un scrutateur et qui forment ensemble le bureau.
Si le président de l’organe d’administration est empêché, l’assemblée est présidée par la personne
désignée par le conseil d’administration.
§6. Assemblée générale électronique
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l’
assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 32. Quorums
§1. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ; sauf lorsque l’ordre du jour a pour objet la modification des statuts, en ce compris l’
objet et le but de l’association, auquel cas le quorum de présence est fixé à deux-tiers.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§2. Quorum de décision
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées, sauf
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes
blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 33. Procès-verbaux
§1. Registre
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
§2. Consultation
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
§3. Copie
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VI. CONTRÔLE - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE
INTERIEUR
 
Article 34. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 35. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 36. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet d’une année et finit le trente juin de l’année suivante (du
01/07/N au 30/06/N+1).
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 37. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 38. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 39. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 40. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre association ou
organisme similaire ayant pour but désintéressé la promotion du sport en général et du basketball en
particulier.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 41. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 42. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 43. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE IX. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 44. Rappel de la règlementation
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 45. Informations des sportifs concernant le dopage
L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’
autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi
que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés
au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Article 46. Sécurité des sportifs et des membres
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
 
Article 47. Obligation d’information
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu
des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
Article 48. Respect des règlements de l’AWBB
L’association s’engage en outre à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’
Association Wallonie-Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
    1.  Adresse du siège
L’assemblée décide de maintenir l’adresse du siège à l’adresse actuelle, à savoir 5020 Malonne,
chemin de la maie-e l'mai numéro 3.
 
    1.  Démission – Nomination
L’assemblée décide
              Concernant les administrateurs :
        •  de mettre fin au mandat de l’intégralité des administrateurs actuels, à savir
            •  Abras Geoffrey
            •  Coudou Sophie
            •  Dasse Véronique
            •  Delhaise Coline
            •  Dussart Damien
            •  Gilet Antonin
            •  Goffart Sylvie
            •  Nolmans Axelle
        •  De nmmer en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans :
            •  Dussart Damien
            •  Delhaise Coline
            •  Dasse Véronique
            •  Ben Haddou Arnaud
 
    •  Concernant les délégués à la gestion journalière :
        •  de mettre fin au mandat de l’intégralité des mandataires actuels, à savir
            •  Goffart Sylvie
            •  Dasse Véronique
            •  Marneffe Pascal
            •  Toussaint Cécile
 
        •  De nmmer en qualité de délégué à la gestion journalière, pour une durée de quatre ans :
            •  Dussart Damien
            •  Delhaise Coline
            •  Dasse Véronique
            •  Ben Haddou Arnaud
 
Décharge est donnée aux administrateurs et délégués à la gestion journalière sortants
 
    1.  Adresses électroniques
 
Après avoir été informé de la possibilité d’adopter une adresse mail et un site internet officiel de l’
association, il est décidé à l’instant d’adopter l’adresse électronique suivant : « info@bcmalonne.be
».
 
    1.  Pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration ainsi qu’à Monsieur Thomas Csik, né le
3 novembre 1988, domicilié à 6920 Wellin, aux fins de déposer un extrait des présentes au tribunal
de l’entreprise compétent et de réaliser les formalités de publication au Moniteur belge.
 
Vote
Toutes ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
 
Clôture
L’assemblée générale est clôturée à 21 heures 15 minutes.
 
Fait à Malonne, le 30 avril 2024.