Nº d'entreprise : 658 838 747
Nom
(en entier) : ARG sports
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif (ASBL)
conformément au Code des Sociétés et Associations
Texte
Lors de son assemblée générale du 10 décembre 2024, il a été décidé à l'unanimité des membres présents
Cette même assemblée générale a décidé de nommer en tant qu'administrateurs, Monsieur ATIENZA
Ces mandats sont pour une durée indéterminée.
Par ailleurs, afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée
Ce texte annule et remplace intégralement les statuts antérieurs.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L'association est dénommée « ARG sports ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site intemet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
Article.2
Son adresse électronique est la suivante : cartrysse@arg.be
Article.3
L'association a pour but de regrouper et de coordonner les différentes activités sportives organisées par la
Elle poursuit la réalisation de ce but par l'organisation d'animations, de cours hebdomadaires, de séjours
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
Sont membres effectifs :
-Le chef d'établissement scolaire ;
-Les professeurs d'éducation physique qui sont nommés au sein de l'Athénée Royal de Ganshoren (section
-Les comparants au présent acte et toute autre personne physique ou morale, pour autant qu'elles soient
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
- Le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'organe
Article.8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
DLa modification des statuts
DL'approbation des comptes annuels et du budget
OLa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
ODans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
OL'admission et l'exclusion des membres effectifs
OLa dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
[]Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l'organe d'administration, par courrier
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par recommandé aux autres membres
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article. 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que les nécessités de
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux (cf. Art.7
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment sans que cette énumération soit exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats,
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, par un administrateur,
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
A ce jour, l'organe d'administration est composé de :
-ATIENZA MARTINEZ Ludovic, domicilié à Clos Marilyn Monroe 8 à 1090 Jette, né à Anderlecht le
-CARTRYSSE Lauranne Marie, domiciliée à Avenue Oscar Van Goidtsnoven 23 à 1180 Uccle, née à
Fait à Ganshoren, le 10 décembre 2024, en 3 exemplaires originaux.
VACCARELLO Ferdinando
Administrateur