N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FBEM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
Avenue Henri Pétrez(FL) 17
STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le 03 novembre 2019, le soussigné :
- Monsieur Fayçal BEN EL MOSTAFA né le 5 mai 1989 à Ottignies – Louvain – La - Neuve, et domicilié Avenue
Henri Petrez 17 à 6220 FLEURUS (NN 89.05.05.277-22)
a déclaré constituer une société en nom collectif dont il arrête les statuts suivants :
Article 1
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination : FBEM.
Article 2
La société a son siège social Avenue Henri Petrez, 17 à 6220 FLEURUS.
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
Article 3
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers les prestations de services d’aide administratifs aux entreprises et plus
spécifiquement :
- le conseil en gestion et finances
- l’assistance aux mailings et prospects
- l’assistance en marketing
- l’organisation du classement et de la sauvegarde de documents
- Le commerce et le négoce de toutes marchandises relatives à son objet social
- Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social
Elle peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en gestion
commerciale, en logistique (notamment transport), en maintenance, en nettoyage professionnel, en
communication, en publicité et en marketing.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
0737340550
constitution, représenté par 100 parts sociales et souscrit par :
Monsieur Fayçal BEN EL MOSTAFA à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
Monsieur Sami BEN EL MOSTAFA à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
Article 6
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
Article 7
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
Article 8
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
Article 9
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Article 11
L’exercice social commence le premier 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 12
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices
nets.
Article 13
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
Dispositions transitoires :
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer le
31 décembre 2020.
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant juin 2021.
Est nommé au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Fayçal BEN EL MOSTAFA, son mandat s’effectuera à titre gratuit.
conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et
prises pour compte de la société en formation, de même que les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Fait à FLEURUS
en quatre exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et un pour le bureau d’Enregistrement.
Les Associés fondateurs,