N° d'entreprise : 0462370492
Nom
(en entier) : DEMETER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dodonée 83
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du douze avril deux mille vingt-trois.
Que Madame MARKOWICZ Eveline, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Dodonée 83 bte 4. 
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur unique de la société à
responsabilité limitée « DEMETER », ayant son siège à 1180 Uccle, rue Dodonée 83.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0462.370.492.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital de la société et adoption de nouveaux
statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des Sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré, soit douze mille six
cent cinq euros (€ 12.605,00) et la réserve légale de la société de deux mille cinq cents euros (€
2.500,00), soit un total de quinze mille cent cinq euros (€ 15.105,00), sont convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du
capital, soit douze mille trois cent nonante-cinq euros (€ 12.395,00) est convertie en un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DEMETER ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Volet B
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Tout transfert du siège de la société doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
cabinets en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus spécifiquement la gynécologie et
l'obstétrique par le ou les associés médecins spécialisés en gynécologie et en obstétrique ou une
discipline apparentée, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et légalement habilités à exercer
la profession de médecin en Belgique.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins, à l'exclusion de la société en tant que telle.
Toutefois, la médecine est exercée au nom et pour compte de la société, de telle sorte que le(s)
médecin(s) associé(s) mette(nt) (en commun) la totalité de son/leur activité médicale et que les
honoraires sont perçus par et pour la société.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société s'interdît toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure avec des médecins ou des tiers de convention interdite au médecin.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible. (...) 
ARTICLE 14 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire,
nommé(s) par l’assemblée générale à la majorité simple.
S'ils sont plus de deux, les administrateurs forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateur est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être médecin-actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être non-actionnaire, personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique dont l’
identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Si l’
assemblée générale décide que le mandat est rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par
l'assemblée générale en accord avec tous les actionnaires sans que cette rémunération puisse se
faire au détriment d'un ou de plusieurs actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations
de gestion réellement effectuées.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de décès de l’actionnaire unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit
au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs d’administrateur.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Est nommé comme administrateur statutaire, pour une durée indéterminée :
Madame MARKOWICZ Eveline, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Dodonée 83 bte 4. 
ARTICLE 15 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, tout
en respectant l’article 13 des statuts ci-dessus.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
Volet B
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 16 : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 17 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur s'il est unique ou par deux administrateurs agissant conjointement s'ils
sont plusieurs,
- soit, dans les limites d'une délégation de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette
gestion, agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats, et dans les limites énoncées à l’article 15 des statuts
ARTICLE 18 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 19 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 20 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (....) 
ARTICLE 23 :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 24 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 25 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
Volet B
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE 28 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 29 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
2. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur statutaire, Madame MARKOWICZ Eveline, prénommée, porte le
titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 17 de ses statuts, à savoir soit par un
administrateur s'il est unique ou par deux administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
3. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1180 Uccle, rue Dodonée 83.
4. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés