709	Nº d'entreprise :	804	0409
Nom
Comité Paroissial de Hollogne-aux-Pierres	(en entier) :
(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
Rue de l'Église, 1, 4460 Grâce-Hollogne	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :	Mise en conformité
Statuts de l'ASBL Comité Paroissial de Hollogne-aux-
Pierres mis en conformité avec le Code des Sociétés et
Associations
(Loi du 23 mars 2019 )
Objet de l'acte : Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des
associations de la loi de 2019, l'assemblée générale du 8 mars 2023 a adapté les
statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but désintéressé, objet et
durée
Article 1 - L'organisation revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle a
pour dénomination : Comité Paroissial de Hollogne-aux-Pierres.
Conformément à l'article 2 :20 du Code des Sociétés et des Associations, tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 (ci-après CSA) cette dénomination figurera sur
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association.
Article 2 - L'association a été constituée à Hollogne-aux-Pierres, le 9 mai 1930, et
ses premiers statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 14 août 1930,
sous le nº 908. Elle a le numéro d'entreprise 0409.804.709.
Article 3 - Le siège de l'association se trouve en Région Wallonne.
Il peut être transféré conformément aux dispositions de l'article 2:4 du CSA.
Article 4- But
L'association a pour but désintéressé la promotion de la vie chrétienne, du culte
catholique et de sa pastorale, de l'enseignement catholique et des initiatives
caritatives au sein de la paroisse Saint Pierre et de l'Unité pastorale dont elle
dépend, telle que définies par l'autorité diocésaine.
Article 5 - Objet
L'association poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes:
le soutien aux personnes et organes chargés de l'animation pastorale;
a)
la collaboration avec des associations poursuivant des buts concordants;	b)
le soutien à l'enseignement confessionnel catholique;	c)
la promotion de toute publication ou toute forme d'éducation permanente en	d)
relation avec son but social;
la promotion de toute activité de détente pour jeunes, combinée avec la	e)
pratique du culte catholique;
la gestion d'immeubles, soit en propriété, soit en jouissance, utiles à la	f)
réalisation de son but, y compris la possibilité d'entreprendre toute
construction utile à cette fin;
la gestion d'un patrimoine, dont les revenus sont soit capitalisé, soit	g)
destinés aux actions susmentionnées.
l'association pourra rechercher dans la limites légales les avantages	h)
matériels accessoires indispensables.
Article 6 - Communication électronique
Les membres, les administrateurs ou le commissaire peuvent communiquer une
adresse électronique à l'association. Toute communication faite à cette adresse est
valable, aussi longtemps que l'intéressé ne communique pas sa décision de ne plus
utiliser cette adresse.
Article 7 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment. L'assemblée générale sera invitée à le faire si l'Évêque de Liège ou son
légitime représentant en fait la demande motivée.
Titre Il - Des membres de l'association
Article 8 - Nombre
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
Article 9 - Membres de droit
Sont membres sur demande écrite et au titre de leur fonction, les personnes
suivantes:
a) le curé de l'Unité pastorale dont fait partie la paroisse Saint Pierre de
Hollogne-aux-Pierres (ou la personne qui le remplace dans cette fonction
canonique);
b) le doyen du doyenné dont relève la paroisse ;
c) la personne désignée par l'Évêque pour gérer les biens temporels du
doyenné(l'assistant du doyenné).
Leur qualité de membre cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur
ont conféré le droit de la réclamer.
Si le doyen ou le curé, ou la personne qui le remplace dans cette fonction
canonique ne souhaite pas être membre de l'association, il peut désigner une
personne qui le remplacera en tant que membre de l'association pour une durée qui
ne pourrait dépasser celle pendant laquelle le doyen ou le curé, ou la personne qui
le remplace serait en fonction.
Article 10 - Admissions
§1. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par
l'assemblée générale, sur proposition de l'organe d'administration. L'organe
d'administration statue à la majorité des trois quarts des administrateurs présents
ou représentés.
§2. Les candidats sont des personnes majeures qui satisfont aux conditions
suivantes:
- adhérer à la foi catholique;
- s'engager personnellement à se conformer au droit canon et aux directives
diocésaines en vigueur dans le diocèse de Liège;
- témoigner un intérêt pour le but de l'association et une volonté de s'impliquer
dans ses activités;
- s'engager à respecter les statuts, les règlements de l'association et les
décisions de ses organes;
s'abstenir de nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.	-
Article 11 - Démissions:
§1. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin
par la démission volontaire, l'exclusion ou le décès, ainsi que la perte de la qualité
justifiant l'admission comme membre. L'interdiction ou la mise sous conseil
judiciaire d'un membre entraîne son retrait de l'association.
§2. Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à
s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au président
de l'organe d'administration, qui la porte à la connaissance de l'organe
d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres
et en informe la prochaine assemblée générale
§3 Si une démission entraînait le franchissement du nombre minimum de membres,
un préavis de six mois s'applique. Pendant ce terme, l'association doit pourvoir au
remplacement du membre démissionnaire.
Article 12 - Exclusions et suspensions :
§1 L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale, qui ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et que le membre a été informé des faits qui lui sont reprochés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
§2 L'organe d'administration peut suspendre,jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois, ou qui ne rempliraient plus les conditions d'admission telles que
stipulées à l'article 10 §2 des présents statuts.
Article 13. Droits des membres sortants: Les membres démissionnaires,
suspendus, ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni appositions de scellés.
Article 14. Registre des membres:
§1 L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres, dans lequel figurent:
a) le numéro d'inscription du membre;
b) le nom, prénom et domicile du membre s'il agit d'une personne physique;
c) ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et le siège social;
d) toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres, dans les huit jours qui suivent la prise de connaissance de
cette décision par l'organe d'administration.
§2 Lorsqu'un membre quitte l'association, le registre doit être complété avec:
a) le motif de la sortie du membre;
b) la date de sortie:
o s'il s'agit d'une démission: la date de la lettre de démission;
o s'il s'agit d'une exclusion: la date de l'assemblée générale où le
membre a été exclu;
o s'il s'agit d'un décès: la date du décès.
§3 L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. Dans ce cas, il respectera les dispositions éventuelles prises par le
Roi, en application de l'article 9 :3 du CSA. Une liste des membres sera annexée au
procès-verbal de chaque assemblée générale.
§4 Tous les membres effectifs ou adhérents peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 15 - Droits et obligations financières des membres
Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des
engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 16. Membres adhérents
Le règlement d'ordre intérieur peut instituer une catégorie de membres adhérents,
en précisant leur droits et devoirs. Les adhérents peuvent ainsi avoir le droit
d'assister et de prendre la parole aux assemblées générales, mais ils n'ont pas de
droit de vote et ils n'interviennent pas dans l'éventuel quorum requis. Quand les
présents statuts désignent les membres, ils n'incluent pas nécessairement les
membres adhérents.
Titre III - L'Assemblée Générale
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou par le vice-président ou, à
son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le
secrétaire.
Article 18 - Pouvoir
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle
est exclusivement compétente pour:
a) La modification des statuts;
b) L'approbation annuelle des comptes annuels et du budget;
c) La nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
d) Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des
commissaires, ainsi que leur rémunération;
e) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires, ainsi que l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs et les commissaires;
f) L'approbation du règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association et de
ses modifications;
g) L'admission et l'exclusion des membres, sur proposition de l'organe
d'administration;
h) La dissolution volontaire de l'association;
i) La décision relative à la destination de l'actif social net en cas de
dissolution de l'association;
j) La décision de mutation de l'Asbl;
k) L'acceptation ou la réalisation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
I)	Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 19 - Pouvoir de convoquer
§1 Il revient à l'organe d'administration de convoquer l'assemblée générale, autant
de fois que l'intérêt social l'exige, et d'établir l'ordre du jour. Il est tenu au moins une
assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars.
§2 L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard trente jours
suivant cette demande.
Article 20 - Convocations
§1 Chacun des membres est convoqué aux assemblées générales par courrier
postal ou électronique signé par le président ou le délégué à la gestion journalière
ou deux administrateurs, envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée.
§2 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents relatifs aux points de l'ordre du jour doivent être joints.
Article 21 - L'ordre du jour
§1 Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en
personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-
même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.
§2 Le membre qui a reçu plus d'une procuration peut subdéléguer à un autre
membre.
§3 Si le bureau a reçu des procurations non-nominatives, il les distribue aux
membres disponibles, dans l'ordre où ils signent le registre des présences.
Article 23 - Réunions de l'Assemblée générale
§1 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, la présence d'au
moins trois membres est requise pour que l'assemblée générale délibère
valablement.
§2 L'organe d'administration peut décider de tenir l'assemblée par voie de
vidéoconférence, conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication. En ce cas, elle est réputée tenue au siège social.
§3 Les administrateurs ou le commissaire peuvent, dans l'intérêt de l'association,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses
de confidentialité contractées par l'association.
Article 24 - Délibérations
§1 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§2 Chaque membre dispose d'une seule voix. L'accord au moins de trois membres
est requis pour prendre une décision.
§3 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Si le président
s'abstient, la question est soumise à une nouvelle assemblée générale, à
convoquer dès le mois.
§4 Les votes se font par main levée ou par appel nominal. À la demande d'au
moins trois membres présents, le vote est secret. En cas de question relative aux
personnes, le vote sera toujours secret.
§5 Si le règlement d'ordre intérieur ne précise pas les modalités de présentation et
d'élection des candidats, et qu'aucun candidat ne réunit la majorité absolue des
voix, et que l'élection d'un nouveau membre est nécessaire pour respecter l'article 8
des présents statuts, il procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats
qui ont obtenu le plus de voix.
Article 25 - Votes nuls, blancs et Abstentions
Un vote blanc consiste à déposer un bulletin de vote sans choix exprimé. Un vote
nul est un bulletin qui exprime un choix, mais sur lequel on a fait une rature, un
dessin ou une déchirure. Une abstention consiste à ne pas participer au vote.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour
le calcul des majorités.
Article 26 - Décharge
§1 Après l'approbation des comptes annuels, et après l'exposé du rapport de
gestion de l'organe d'administration, l'assemblée générale ordinaire se prononce
par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
§2 Cette décharge n'est pas valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association, et,
quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA, que s'ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 27 - Quorum et majorités spéciales:
§1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou
représentés.
§2 Les modifications aux statuts doivent en outre recevoir l'accord préalable écrit de
l'Évêque de Liège ou de son représentant.
§3 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
§4 Toutefois, la modification qui porte sur le but désintéressé ou l'objet en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§5 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
§7 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but désintéressé ou
de l'objet en vue desquels l'association a été constituée.
§8 L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL que conformément
aux règles prescrites par le CSA.
Article 28 - Procès-verbaux
§1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal,
signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale, ainsi que les
membres qui le demandent. Il est envoyé à tous les membres, en même temps que
la convocation à l'assemblée générale suivante.
§2 Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président de
l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
§3 Ces extraits sont délivrés à tous membres, ou à tous tiers qui en fait la
demande, moyennant par celui-ci justification de son intérêt légitime.
§4 Le registre des procès-verbaux de l'assemblée, conservé au siège social, peut
être consulté par tous les membres. Il en va de même de la consultation par les
membres des autres procès-verbaux, registres, décisions et documents
comptables.
§5 Sous réserve des modalités prévues par la loi ou les règlements, la consultation
de ces documents ne pourra avoir lieu qu'au siège de l'association, sur rendez-vous
préalablement fixé et en présence d'une personne habilitée à cette fin par le conseil
d'administration ou par son Président.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 29 - L'organe d'administration (OA)
§1 L'association est administrée par un organe collégial composé de membres de
l'association nommées par l'assemblée générale.
§2 Le curé de l'Unité pastorale dont fait partie la paroisse Saint Pierre est membre
de droit sur demande écrite et au titre de sa fonction de l'organe d'administration.
§3 Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
§4 La durée du mandat d'administrateur est fixée librement par l'assemblée
générale avec un maximum de quatre ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 30 - Nombre d'administrateurs
§1 Le nombre des administrateurs est de minimum trois.
§2 Si le nombre des administrateurs descend en dessous de trois, les
administrateurs restants doivent convoquer dans les soixante jours qui suivent, une
assemblée générale en vue de compléter l'effectif de l'organe.
Article 31. Cooptation
§1 En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat,
les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
§2 S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
§3 La cooptation n'est pas permise si le nombre d'administrateurs est inférieur à
quatre.
Article 32 - Rémunération d'administrateurs
§1 Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération au titre de leur
mandat. Toute fois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation
comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué une
rémunération approuvée par l'assemblée générale. Cette rémunération, conforme
aux pratiques du secteur, ne peut en aucun cas consister en une participation au
solde positif de l'association.
Article 33 - Fin de mandat
§1 Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation par l'assemblée générale.
§2 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux autres membres de l'organe d'administration.
§3 Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à
son remplacement.
§4 Tout administrateur est révocable, en tout temps et sans préavis, par décision de
l'assemblée générale, après l'avoir entendu. Cette décision doit être motivée, mais
n'est pas susceptible de recours.
Article 34 - Bureau
§1 L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions ne
sont pas cumulables entre elles. Ils choisiront éventuellement un ou plusieurs
administrateurs délégués qui assurent la gestion courante de l'association
conformément à ce qui est précisé au Titre V. Sauf indication contraire, ces
nominations sont faites pour la durée du mandat d'administrateur. Ce bureau ne
constitue pas un organe de gestion journalière.
§2 Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président. En cas
d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou, à
défaut, par le délégué à la gestion journalière ou par l'administrateur le plus âgé.
Article 35 - Réunions
§1 L'organe d'administration se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du
président, de deux administrateurs ou sur comparution volontaire. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents.Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix émises sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
§2 Les convocations sont faites par simples lettres ou par e-mail envoyés au moins
48h avant la réunion et contenant l'ordre du jour. Ce délai peut être réduit à 24h en
cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion.
§3 L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points
qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents ou
représentés à la réunion et donnent leur consentement.
§4 Un administrateur peut recevoir maximum une procuration pour représenter un
autre administrateur.
§5 La réunion de l'organe d'administration peut se tenir par voie de
vidéoconférence, conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication. En ce cas, elle est réputée être tenue au siège social. Dans tous
les cas, l'administrateur ne pouvant être physiquement présent lors de la
délibération de l'organe d'administration peut y participer par téléphone,
vidéoconférence ou tout autre moyen de communication analogue.
Article 36 - Procédure d'urgence
§1 A titre exceptionnel, lorsque l'urgence ou l'intérêt de l'association le requièrent,
les décisions de l'organe d'administration peuvent se prendre par procédure écrite.
§2 Une proposition de décision, accompagnée de toutes les informations utiles, doit
être envoyée par e-mail ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel par le président, le secrétaire ou le délégué à la gestion ordinaire,
à tous les membres de l'organe d'administration, indiquant le délai de réponse. Ce
délai ne peut être inférieur à 48 heures, sans prendre en compte les week-ends et
les jours fériés.
§3 Une décision n'est prise valablement que si l'ensemble des administrateurs font
connaître leur voix par e-mail ou par tout autre moyen ayant un support matériel. La
décision doit être prise par consentement unanime de l'ensemble des
administrateurs. La date de réception du dernier vote est réputée être la date de la
décision de l'organe d'administration.
§4 La proposition de décision et les communications échangées sont annexées au
procès-verbal.
§5 Cette procédure de prise de décision écrite n'est pas permise pour des décisions
ayant trait à l'arrêt des comptes annuels.
Article 37 - Conflit d'intérêts
§1 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de l'association, doit en informer
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
§2 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décisions ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§3 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Article 38 - Nullité
Conformément aux articles 2:42 et 2:43 du CSA, une décision prise par un organe
de l'association, est frappée de nullité:
a) Lorsque cette décision a été adoptée de manière irrégulière, si le
demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la
délibération ou le vote ou a été commise dans une intention frauduleuse;
En cas d'abus de droit, d'abus, d'excès ou de détournement de pouvoir;	b)
Lorsque des droits de vote ont été exercés alors qu'ils étaient suspendus et	c)
que, sans ces droits de vote illégalement exercés, les conditions de quorum
ou de majorité requis pour les décisions d'assemblée générale n'auraient
pas été réunis;
d) Pour toute autre cause prévue dans le CSA.
Article 39 - Procès-verbaux
§1 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-
verbal (pv) signés par le président, le secrétaire et les administrateurs qui le
souhaitent. Il est envoyé aux administrateurs au plus tard huit jours avant la
prochaine réunion de l'organe d'administration.
§2 Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, seront valables s'ils portent la
signature du président ou de deux administrateurs.
Article 40 - Pouvoirs
§1 L'organe d'administration, qui est un organe collégial, a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à
l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
§2 Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens,
tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits
d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de
paiement, de toutes inscriptions, transcriptions saisies et autres empêchements
quelconques, représenter l'association en justice en demandant et en défendant,
transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
§3 L'accord de l'Évêque de Liège, ou de son représentant, est requis préalablement
à l'introduction d'une action en justice.
Article 41 - Délégation de pouvoirs
§1 L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout
mandataire de son choix, qu'il soit membre de l'association ou non.
§2 L'organe d'administration peut créer un ou plusieurs organes de gestion
journalière, à condition que les pouvoirs et le fonctionnement de ces organes soient
précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 42 - Représentation
§1 L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
ou extra-judiciaires.
§2 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou
d'une délégation spéciale, l'association est valablement engagée, vis-à-vis des
tiers, par deux administrateurs agissant conjointement, sans que ceux-ci aient à
justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
§3 Ces administrateurs ne peuvent signer légitimement que des actes
préalablement décidés par l'organe d'administration, faute de quoi ils engageraient
leur responsabilité personnelle.
§4 Pour tous les actes de disposition d'une valeur ou d'un montant égal ou
supérieur à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500 €), les
administrateurs doivent soumettre préalablement l'opération à l'accord de l'Évêque
de Liège ou de son représentant (disposition canonique).
Article 43 - Instauration d'un règlement d'ordre intérieur
§1 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
§2 Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués
aux membres.
§3 Au moment de la publication de la présence version des statuts, il n'y a pas de
règlement d'ordre intérieur.
Article 44 - Contenu du règlement d'ordre intérieur
§1 Si un règlement d'ordre intérieur est instauré, il peut régler notamment les droits
et obligations des membres adhérents, la manière dont les candidatures
d'administrateur ou de membre sont introduites, des précisions sur les pouvoirs du
délégué à la gestion journalière, notamment concernant la disposition de fonds, les
limites de pouvoir et le fonctionnement d'organes de gestion journalière, les
éventuelles incompatibilités pour les membres des différents organes, les principes
régissant la gestion patrimoniale.
§2 Ce règlement ne peut contenir des dispositions:
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- Relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition
statutaire.
§3 Ce règlement peut contenir des dispositions touchant aux droits et obligations
des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale. Toutefois, ces mentions doivent être
approuvées par une assemblée générale réunissant deux tiers des membres et
décidant à la majorité de deux tiers des voix.
Titre V - Gestion Journalière Article 45
§1 Tout acte relevant de la gestion journalière est valablement posé moyennant la
signature d'un délégué à la gestion journalière, qui y indique sa qualité.
§2 Comme précisé à l'article 5:79 du CSA, les actes de gestion journalière
comportent tous les actes et décisions d'administration généralement quelconques
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ou qui, en
raison de leur intérêt mineur ou leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
§3 La gestion journalière implique notamment le pouvoir de:
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions
de l'organe d'administrations;
- Signer la correspondance journalière,
- Ouvrir ou clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une
banque ou la poste,
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis
adressés à l'association.
§4 Le règlement d'ordre intérieur peut instaurer des plafonds pour les montants
impliqués dans les paiements, la conclusion de contrats, l'acceptation ou la
production d'offres de prix, ou de commandes.
Article 46 - Nomination et fin de mandat
§1 Le ou les administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière sont nommés par
l'organe d'administration pour un maximum de quatre ans, renouvelables. La
fonction prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation, expiration du
terme pour lequel ladite fonction a été conférée ou cessation de la qualité de
membre de l'organe d'administration.
§2 La nomination, renouvellement ou révocation de toute personne déléguée est de
la compétence de l'organe d'administration. La personne concernée ne peut
prendre part à la délibération, mais a le droit d'être entendue préalablement.
Article 47 - Publications légales
§1 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et à la représentation de
l'association, et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date
et lieu de naissance.
§2 Un délégué à la gestion journalière ou un membre de l'organe d'administration
dépose, dans le mois, au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, pour être
publiés au Moniteur belge, les actes susmentionnés, et ceux relatifs aux
modifications statutaires, à la dissolution ou à la mutation de l'association, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des
liquidateurs, à la clôture de liquidation.
§3 Un exemplaire est remis au service compétent du diocèse de Liège (Service des
ASBL)
§4 Un délégué à la gestion journalière ou un membre de l'organe d'administration
désigné est chargé de compléter en dû temps les dossiers de l'association tenus
par les autorités. Cela concerne en particulier la déclaration fiscale, la déclaration
de patrimoine, le dossier UBO, le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise
conformément aux dispositions de l'article 2:7 du CSA et les exigences éventuelles
du règlement général de protection des données personnelles (RGPD).
Article 48 - Responsabilité personnelle
§1 Les administrateurs et les personnes déléguées ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
§2 Comme stipulé à l'article 2:56 du CSA, les administrateurs sont solidairement
responsables des décisions de l'organe d'administration. Un administrateur ne se
décharge d'un éventuel manquement de l'organe d'administration que s'il n'a pas
pris part à la faute, qu'il a dénoncé la faute alléguée, qu'il a voté contre la décision
et que cette opposition est actée dans le procès-verbal d'une réunion de l'organe
d'administration.
Article 49 - Libéralités
Le président ou le délégué à la gestion journalière, ou en leur absence, deux
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Titre VI - Comptes et budgets
Article 50 - L'exercice social de l'association commence le premier janvier et
se termine le trente et un décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale
de sa gestion durant l'exercice écoulé, ainsi que des activités réalisées et projets à
venir.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du CSA et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget
de l'année en cours et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Article 51 - Commissaire
§1 Si l'association dépasse le seuil définissant les petites Asbl dans l'article 1:28 du
CSA, l'assemblée générale désigne un commissaire. Le commissaire est chargé du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au
regard de la loi et des statuts, des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels.
§2 Le commissaire est nommé par l'assemblée générale parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'institut de réviseurs d'entreprises.
§3 Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour
devoir confier son contrôle à un commissaire réviseur, les membres assurent eux-
mêmes ce contrôle. L'organe d'administration pourra cependant faire appel à un
réviseur, ou organiser, sous une autre forme, une supervision de la comptabilité.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Article 52 - Décision de dissoudre
§1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et associations.
§2 Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.
Article 53 - Destination de l'actif résiduel
§1 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou
pour quelque cause qu'elle se produise, les liquidateurs calculent l'actif social net.
C'est ce qui reste après l'acquittement des dettes, l'apurement des charges et le
remboursement à leur valeur comptable initiale des sommes affectées par des tiers
ou des membres à la constitution de l'avoir social de l'association.
§2 En cas de dissolution, l'actif social net est transféré avec accord préalable de
l'Évêque de Liège ou son représentant à une association à caractère confessionnel
catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale, et dont le but et l'objet
seront de préférence analogues à ceux de la présente association.
§3 A défaut de décision valable de l'assemblée générale à cet égard dans les trois
mois de sa dissolution, l'actif sera dévolu à une ou plusieurs œuvres qui seront
désignées par l'Évêque de Liège, ou son représentant.
Titre VIII - Dispositions finales
Article 54 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents
statuts est réglé par le CSA, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par
la loi du 15 avril 2018.
Article 55 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, commissaire ou liquidateur
même non domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de l'association
où toutes communications, convocations, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, membre d'un organe d'administration, délégué à la gestion
journalière et/ou directeur, même domicilié en Belgique, fait élection de domicile au
siège de l'association pour l'exécution des statuts et pour toute question concernant
l'exercice de son mandat.
Article 56 La présente version des statuts annule et remplace les
précédentes.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale décide d'établir le siège social de l'ASBL à l'adresse
suivante: rue de l'Église nº1-4460 Grâce-Hollogne.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1 MONET Francis, né à Ougrée le 30 octobre 1946, domicilié Thier Saint Léonard,
198, 4460 Grâce-Hollogne (N.N. 46.10.30.231-02)
2 JACQUES Daniel, né à Seraing le 7 juillet 1946, domicilié rue de l'Église, 15 à
4400 Flémalle (N.N. 46.07.07-017.12)
3 PAQUE Jeannine, née le 9 septembre 1946 à Hollogne-aux-Pierres, domiciliée
rue Mahay, 51 à 4460 Grâce-Hollogne (N.N. 46.09.09-288.83)
4 KWASNIEWSKA Malgorzata, née le 15 mai 1958 à Krapkowice (Pologne),
domiciliée Cité Aulichamps, 7 A à 4460 Grâce-Hollogne (N.N.58.05.15-472.40)
5 MAKOSO TSASA Rufin, né le 8 août 1963 à Mbemba Mavinga (RDC), domicilié
rue de l'Église, 1 à 4460 Grâce-Hollogne (N.N.63.08.08-513.44)
6 EISCHEN Gérard, né le 27 mai 1950 à Bellefontaine (lez -Etalle), domicilié rue de
l'Europe,4 à 4460 Grâce-Hollogne (N.N.50.05.27-323.49)
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L'Organe administration a désigné en qualité de
- Président: Francis MONET
- Trésorière: Jeannine PAQUE
-Secrétaire: Malgorzta KWASNIEWSKA
Le Président et la Trésorière sont désignés délégués à la gestion journalière.
Fait à Grâce-Hollogne, le 8 mars 2023 en 3 exemplaires originaux.