0795.410.193
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maison des Jeunes d'Amée
(en abrégé) : MJA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Parc d'Amée 5 - 5100 Jambes
Objet de l'acte : Statuts coordonnés au 21 décembre 2022
Les soussignés :
1.Tanguy AUSPERT - Avenue du Bois L'Evêque, 49 -5100 ANDOY
2.Perrine PAGE - Rue des SAUTES, 44 - 5100 DAVE
3.Anne Marie ROBIN - Rue Charles Jaumotte, 13 - 1300 LIMAL
4.Bénédicte HALLET - Boulevard de Meuse, 57 - 5100 JAMBES
5.Nicole HANNECART - Comognes de Jambes, 117/23 - 5100 JAMBES
6.Stéphanie DALLEMAGNE - Rue Major Mascaux, 3/21 - 5100 JAMBES
7.Jean Marc RENSON - Rue JB Fichefet, 20 - 5100 JAMBES
8.Baudouin BRUGGEMAN - Rue des Balsamines, 41 - 5001 NAMUR
9.Camille HEYLENS - Rue des Hayettes, 114b -5000 NAMUR
10.Carine DURAY - PARMENTIER - Rue des œillets, 24 - 5020 VEDRIN
11.Lauryn NICOLAY - Rue Léopold Wautiez, 25 - 6200 CHATELÊT
12. Michaela GANATSIOS - Rue Charles LAMQUET, 159/D101 - 5100 JAMBES
13.Vasco MICHAUX - Rue Hannah Arendt, 27 - 5100 JAMBES
14.Arnaud LEPINE - Rue Major Mascaux 1/24 - 5100 JAMBES
15.Bernard FAUVILLE - Rue Renée Prinz, 57 -5100 JAMBES
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE ler. - Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association sans but lucratif est dénommée : "Maison des Jeunes Amée, en abrégé : "MJA".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
·L'indication précise du siège de la personne morale ;
·Le numéro d'entreprise ;
·Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
·Le numéro de compte d'un compte dont l'association est titulaire, auprès d'un établissement bancaire belge
;
·L'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2
Son siège social est établi en Belgique dans la Région Wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
Sa durée est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. - But social et objet
Art. 3
L'association a pour but de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable,
en d'autres termes, des « CRACS » principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans (tout en s'adressant
également à un public plus âgé et/ou plus jeune), issus des quartiers « Amée » et « Petit Ry » à Jambes, tout
en n'excluant pas un public non issu de ces quartiers. La réalisation de ce but se poursuit, notamment, par une
prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de
participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de
pratiques socioculturelles et de création.
L'association est ouverte à tous les jeunes dans le respect des droits de l'homme. L'association respecte et
défend, au même titre que toutes personnes exerçant une responsabilité en son sein, les principes contenus
dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.
L'association doit être une association fondée sur l'accueil libre des jeunes, leur participation à la
programmation et à la réalisation d'actions collectives et d'animations d'activités socio-culturelles répondant aux
besoins du milieu d'implantation.
L'association inscrit son objet dans le cadre du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions
d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres
d'information des jeunes et de leurs fédérations.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts
et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la réalisation ou au développement
de son objet.
TITRE III. - Membres effectifs et membres adhérents
Conditions et mode d'entrée des membres
Art. 4 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut en aucun moment être inférieur à trois.
Art. 5 :
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association, qui sont usagers de
l'association ou apparentés (par exemple, des animateurs de l'association, des habitants, des partenaires), pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
La commune de Namur, membre de droit, dispose de 2 représentants, conformément à la loi du 16 juillet
1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (ci-après : le pacte culturel). Cette
qualité de représentant leur est accordée pour six ans selon les dispositions du pacte culturel. Ils perdent de
plein droit cette qualité au cours de la première assemblée générale qui suit l'installation d'un nouveau Conseil
communal. Ils sont convoqués au même titre que les représentants qui leur succèderont. Les candidats
membres doit poser sa candidature par écrit (courrier papier ou électronique) adressé à l'organe
d'administration, et joindre un extrait de la délibération du conseil communal le proposant.'
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
L'assemblée générale statue sur les demandes d'admission à la majorité absolue. Sa décision doit figurer
dans un procès-verbal.
Les membres effectifs composent l'assemblée générale et jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce
compris le pouvoir de voter. Les membres adhérents ne possèdent qu'une voix consultative.
Le membre du collège communal qui a la Jeunesse dans ses attributions est invité, avec voix consultative,
aux réunions de l'Assemblée générale et de l'Organe d'administration.
Art. 6 :
L'association est également composée de membres adhérents.
Peuvent solliciter la qualité de membre adhérent, des personnes physiques ou morales :
1º Des usagers de l'association ou apparentés qui ne disposent pas de la qualité de membre effectif.
2º Des personnes ressources ou des personnalités qui souhaitent contribuer à l'essor de l'association.
3º Les écoles, les associations socioculturelles et sportives de la commune.
4º Des personnes choisies en fonction des services rendus à l'association ou de leurs compétences
personnelles.
Art. 7 :
Toute personne physique désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration. Les membres adhérents acquièrent cette qualité dès le moment où ils sont
approuvés à la majorité absolue par l'Organe d'Administration.
Art. 8 :
La qualité de membre adhérent donne le droit de participer à certaines activités organisées par l'association,
le cas échéant moyennant une juste participation aux frais. Les membres adhérents ne disposent pas du droit
de vote à l'assemblée Générale, mais peuvent y assister à titre consultatif.
Art. 9 :
Ne peuvent être admis comme membres, tant effectifs qu'adhérents, que des personnes qui acceptent
expressément les principes et les règles de la démocratie et qui s'y conforment, l'assemblée générale ou
l'organe d'Administration, selon le cas, jugeant souverainement sur ce point.
Tous les membres s'engagent à respecter les présents statuts.
Art. 10 :
Démission, suspension et exclusion des membres
La qualité de membre se perd par décès, exclusion ou démission ainsi que pour le membre qui fait l'objet
d'une interdiction judiciaire.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier (ou dans le respect des conditions légales à ce sujet, par courrier électronique).
- Le membre qui n'assiste pas, qui ne s'est pas excusé ou qui ne se fait pas représenter à 2/3 des
assemblées générales consécutives.
Si le membre est une personne morale et que son représentant n'assiste pas ou ne se fait pas représenter
à 3 assemblées générales consécutives, après un premier rappel, l'organe d'administration adresse un
recommandé au membre pour qu'il désigne un nouveau représentant.
Un membre ou un représentant peut également être suspendu par l'organe d'administration dans les cas où
il enfreint les dispositions légales applicables (infraction grave à la loi), porte atteinte à la réputation de
l'association ou contrevient aux dispositions des présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux
bonnes mœurs.
Dans un tel cas, l'assemblée générale statue sur le sort du membre ou représentant suspendu dès la
première assemblée générale suivant la décision de l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ou d'un représentant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans
le respect des conditions de convocation, de quorum de présence et de majorité requises pour la modification
des statuts. Lorsque l'assemblée générale doit se prononcer sur l'exclusion d'un membre, l'intéressé est
prévenu au moins 15 jours à l'avance au moyen de la convocation à l'assemblée générale, envoyée par
recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre reçu.
Si une procédure d'exclusion est entamée à l'encontre de la commune de Namur (par le biais d'une
modification des statuts) ou un de ses représentants, l'organe d'administration doit en aviser le membre du
collège communal qui a la jeunesse parmi ses attributions au plus tard le jour de l'envoi de la convocation pour
l'assemblée générale devant statuer sur le sort du membre susceptible d'être exclu.
Les membres exclus, démissionnaires ou sortants ou leurs ayant-droits n'ont aucun droit sur les avoirs ou
le fonds social de l'association.
Art. 11 :
L'association tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, leur numéro d'entreprise et l'adresse du
siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
les modifications intervenues.
Tous les membres peuvent le consulter au siège de l'association sur demande écrite à l'organe
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 13
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 5 euros pour les membres (effectifs et adhérents).
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 14 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs et l'exclusion des membres adhérents ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-L'approbation du bilan moral et du rapport d'activité présenté lors de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre administrateur,
mandaté par les administrateurs pour le remplacer.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration/l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers.
Art. 15 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire avant le 30 juin de chaque année (qui suit la clôture
des comptes) au siège social de l'association ou en tout autre endroit désigné par l'organe d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que, le cas échéant, les
propositions de modifications de statuts. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent
être rendus accessibles.
L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration et peut être complété sur proposition signée par 1/20e
des membres effectifs, adressée de quelque manière que ce soit au président, au plus tard 15 jours avant le
début de la réunion.
Aucune délibération ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour. Le président ou son remplaçant
désignera en séance et parmi les membres le rapporteur qui se chargera de la rédaction du PV.
L'assemblée générale peut se tenir à distance par toutes voies électroniques conformément à l'article 9
:16/1 du CSA.
Art. 16 - Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif peut, en cas d'empêchement, donner procuration à une autre personne pour autant
que celle-ci soit également membre effectif de l'association. Le membre qui vote par procuration devra remettre
à son mandataire un document servant d'attestation par courrier électronique ou postal. Ce document sera
remis en début de réunion et validé par le rapporteur de séance. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une
procuration.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés (quorum de présence) , et s'expriment à la majorité absolue des voix (quorum de vote), sauf dans
les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes, c'est à dire :
·Les modifications statutaires et l'exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés - quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·La modification du but social de l'ASBL, la dissolution de l'ASBL, l'introduction d'une action judiciaire contre
les administrateurs, la transformation de l'ASBL en AISBL ou société coopérative agrée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ainsi qu'effectuer ou accepter un ou plusieurs
apport(s) à titre gratuit d'universalité : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
·Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas d'absence, une procuration peut être remise à un
administrateur présent, afin d'être représenté.
Art 17 :
Si le quorum de présence fixé par les présents statuts n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale
peut être convoquée au moins 15 jours plus tard pour délibérer des points nécessitants ledit quorum. Le quorum
spécial de présence n'est alors plus requis. Les règles de majorité spéciale prévues par les présents statuts
restent toutefois d'application.
Les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, sauf lorsque la Loi
ou les statuts en disposent autrement.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux-tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Art. 18 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés au
moins par deux membres effectifs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Art. 19 :
Dans l'année qui suit le déroulement des élections communales ou au plus tard lors de la première
assemblée générale suivant l'installation du Conseil Communal, les membres entrants et sortants sont
convoqués à l'Assemblée générale.
Les points suivants sont votés par les seuls membres sortants : vérification des pouvoirs (sur la base de
l'ancienne liste de membres), approbation des comptes et approbation d'éventuels rapports de gestion ou bilan
moral. L'installation de nouveaux membres doit avoir lieu dès les points précités épuisés.
Les points relatifs à la décharge accordée aux administrateurs sortants, à la nomination de nouveaux
administrateurs ou délégués, à l'approbation du budget, à la modification de statuts ou à la dissolution sont
votés juste après par les nouveaux membres ainsi installés.
TITRE V. Organe d'administration
Art. 20 :
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum 6 et maximum 12
personnes qui sont désignées par l'assemblée générale.
La composition de l'organe d'administration doit impérativement veiller à respecter les répartitions suivantes
..
Quotas jeunes :
·1/3 de ses membres au moins, doit avoir moins de 26 ans (3 administrateurs jeunes pour un total de 9
administrateurs) ;
Quotas « Jambes Social et Culturel » :
·4 administrateurs désignés par l'asbi « Jambes Social et Culturel » ;
L'ensemble des représentants désignés devront être équitablement répartis entre les différents groupes
politiques reconnus.
Quotas secteur associatif :
·1 à 2 représentants du secteur associatif.
Les candidatures des candidats-administrateurs doivent être présentées au plus tard 30 jours avant
l'ouverture de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes et
représentées.
Seuls les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus en fonction du nombre de places vacantes. Ils
sont en tout temps révocables par elle.
L'animateur coordonnateur est invité, avec voix consultative, aux réunions de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut inviter toute autre personne susceptible de l'aider dans ses débats.
Art. 21 :
Tous les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans renouvelable.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, les administrateurs restants procèdent à une cooptation dans le respect des
présents statuts et en particulier de son article 22, pour pourvoir au remplacement d'au moins un administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 22 :
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à la présidence de l'organe
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Un administrateur absent ou non excusé à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace
Art. 23 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la représentation et la gestion
de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à
l'assemblée générale.
Art. 24 :
L'organe d'administration est collégial. Chaque administrateur dispose du même pouvoir décisionnel.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un vice-président de moins
de 26 ans, un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions.
Le président convoque l'organe d'administration de son chef ou sur demande d'un administrateur ou des
salariés de l'association. Il dirige l'organe d'administration et s'assure de la collégialité des débats et des votes.
En cas d'empêchement du président, le vice-président le plus jeune, qui n'est pas lui-même empêché, est
amené à assumer ses fonctions.
Le trésorier assure le suivi des comptes de l'association et rend des comptes à chaque réunion de l'organe
d'administration.
Le coordinateur salarié de l'association prépare les PV de l'AG et de l'OA.
Le secrétaire de l'OA et de l'AG s'assure du bon déroulement des réunions et de leur conformité vis à vis
des statuts et de la loi. Celui-ci signe les PV pour s'assurer de la conformité des réunions.
Art. 25 :
L'organe d'administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au minimum
4 fois par an ou dans un délai de 15 jours calendrier en cas de demande d'un administrateur.
Les convocations, avec l'ordre du jour, sont envoyées 8 jours avant la date de la réunion par courrier
électronique ou postal.
La réunion peut être organisée en ligne, à l'initiative du président ou du vice-président qui le remplace.
Une décision écrite unanime peut remplacer une réunion, dans les conditions prévues par le CSA.
L'organe d'administration ne pourra statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur peut, en cas d'empêchement, donner procuration à un autre administrateur pour
autant que celui-ci ne dispose pas encore d'une procuration. Les procurations sont envoyées par courrier
électronique ou postal au secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. En
cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul de proportionnalité des
majorités.
Art. 26 :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision, conformément à l'article 9:8 du CSA. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art. 27 :
Les décisions de l'organe d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par
le président et un autre administrateur ainsi que tous administrateurs qui le désirent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Tout membre peut prendre connaissance des procès-verbaux conservés dans un registre au siège de
l'association sur demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration et sans déplacement du
registre.
Art. 28 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement
de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
Art. 29 :
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et/ou de représentation à un
ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. Une délégation de pouvoirs de décision ne peut avoir lieu qu'à l'unanimité de l'organe
d'administration et doit être spécialement motivée quant à sa nécessité.
La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe d'administration.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
TITRE VI. - Gestion journalière
Art. 30 :
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes, administrateurs, membres ou tiers. Le(s)
délégué(s) à la gestion journalière agit(ssent) en qualité d'organe.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement pour tous les actes de gestion journalière, en ce compris
les démarches à effectuer auprès des banques, de la poste et des fournisseurs. Ils devront rendre des comptes
à l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'Administration pour une durée
de 6 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité	.
d'administrateur, de membre ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. L'organe d'administration peut,
à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la/les personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
Les transferts internes et virements bancaires, portant sur un montant de 500 euros maximum, peuvent être
signés seuls par la/les personne(s) déléguées à la gestion journalière, administrateurs ou non. Au-delà de ce
montant, la gestion financière s'effectuera conjointement avec l'organe d'administration.
Art. 31 :
Suie à une décision de l'organe d'administration, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 32 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
TITRE VII. - Comptes et budget
Art. 33 :
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante.
L'assemblée générale peut élire en son sein un ou deux vérificateurs (hors Organe d'administration) chargés
de la surveillance des comptes annuels de l'association. Ils exercent un mandat d'un an renouvelable et ne
disposent pas du pouvoir d'engager l'ASBL.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée Générale, avant le 30 juin de l'année en cours.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII. - Dissolution et modification des statuts
Art. 34 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la
présente association.
L'actif net de l'association est affecté de préférence à l'ASBL « Jambes Social et Culturel ».
TITRE IX. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 35 :
Le ROI est disponible au siège de l'ASBL MJA pour consultation.
TITRE X. - Dispositions diverses
Art. 36 :
Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au code des sociétés et des
associations ou aux lois, arrêtés et décrets qui s'appliquent aux Centres de Jeunes, ainsi que pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Déposés en même temps : statuts coordonnés au 21 décembre 2022
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : ASBL « MJA » - Maison des jeunes d'Amée - Avenue du Parc d'Amée - 5 - 5100 JAMBES
Adresse électronique de l'association (le cas échéant) : /
Site internet de l'association (le cas échéant) : /
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Stéphanie DALLEMAGNE - Rue Major Mascaux, 3/21 - 5100 JAMBES
2. Camille HEYLENS - Rue des Hayettes, 114b - 5000 NAMUR
3. Carine DURAY - PARMENTIER - Rue des œillets, 24 - 5020 VEDRIN
4. Perrine PAGE - Rue des Sautes, 44 - 5100 DAVE
5. Tanguy AUSPERT - Avenue du bois l'Évêque, 49 - 5100 ANDOY
6. Jean Marc RENSON - Rue JB Fichefet, 20 - 5100 JAMBES
7. Lauryn NICOLAY - Rue Léopold Wautiez, 25 - 6200 CHATELÊT
8. Michaela GANATSIOS - Rue Charles Lamquet, 159/D101 - 5100 JAMBES
9. Vasco MICHAUX - Rue Hannah Arendt, 27 - 5100 JAMBES
10. Arnaud LEPINE - Rue Major Mascaux 1/24 - 5100 JAMBES
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : Stéphanie DALLEMAGNE
- Trésorier : Jean Marc RENSON
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Perrine PAGE - Rue des Sautes 44 - 5100 DAVE - Née le 26 avril 1983.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Signatures:
Madame Stéphanie DALLEMAGNE, Présidente de l'organe d'administration.
Madame Perrine Page, Déléguée à la gestion journalière.