N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BoThImmo
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sivry-Rance (Rance)
Rue les Frès 2
E
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six février, ont comparu :
 
Madame Elodie THONET - NN : 86.05.24-080-71, demeurant rue Les Frès, 2E à 6470 Rance, 
 
Monsieur Laurent BORGNIEZ - NN : 81.04.25-237-63, demeurant rue Les Frès, 2E à 6470 Rance,
 
comparants présents.
 
 
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme
suit :
 
 
Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
La société est une société civile, patrimoniale immobilière, constituée sous la forme juridique d’une société en
nom collectif avec pour dénomination :
 
« BoThImmo »
 
 
Le siège de la société est établi en région wallonne.
 
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit du pays de même rôle linguistique et sur décision de l’organe
d’administration.
 
 
0764574190
La société a pour objet en Belgique et/ou à l’étranger toutes les opérations de gestion d’un patrimoine composé
de biens mobiliers et immobiliers, la valorisation et la conservation de ce patrimoine, principalement par des
actes de gestion, ainsi que la gestion de biens mobiliers et immobiliers en co-propriété. Cette notion de gestion
doit être comprise comme permettant l’achat et l’aliénation pour autant qu’ils soient utiles et nécessaires, ou
qu’ils contribuent à une composition plus optimale du patrimoine. Pour ce faire, la société peut réaliser toutes
opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec
son objet.
 
Elle peut également en Belgique et/ou à l’étranger, acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou
autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou
apparenté au sien ou dont l’objet est de nature à promouvoir l’objet de la société.
 
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 
 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.
 
 
Patrimoine de départ
 
 
Lors de la constitution, le patrimoine de départ est fixé à QUINZE MILLES EUROS représentés par quinze milles
actions.
 
Le patrimoine de départ est apporté en numéraire sur le compte bancaire IBAN : BE26 0019 0295 8629 - BIC :
GEBABEBB ouvert par les fondateurs au nom de la société. Les actions sont totalement libérées par chaque
fondateur.
 
 
Associés
 
 
Les fondateurs sont associés, la part de chacun d’eux dans la société est représentée de la manière suivante :
 
Madame Elodie THONET : sept mille cinq cents actions ;
 
Monsieur Laurent BORGNIEZ : sept mille cinq cents actions.
 
 
Administration – Représentation – Contrôle
 
 
La société est administrée par Madame Elodie THONET et Monsieur Laurent BORGNIEZ désignés comme
administrateurs pour une durée illimitée, sur délibération collective.
La fonction d’administrateur est rémunérée.
L’assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit précisé dans la convocation.
 
Si ce jour est un férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2022.
 
 
Exercice social – Comptes annuels – Résultat
 
 
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les comptes annuels sont établis
conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et, pour la
première fois, le trente et un décembre 2021.
 
 
Dispositions diverses
 
 
Le siège de la société est situé rue les Frès, 2E à 6470 Rance.
 
 
L’adresse mail de la société est : bothimmo@gmail.com
 
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à Rance, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.
 
 
 
 
THONET Elodie
 
 
 
BORGNIEZ Laurent