N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tarbell Meeus
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 1 bte 7e etage
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, Notaire à la résidence de Forest-Bruxelles, le 4
octobre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
…/…
Monsieur FERGUSON Ross James Winton, …, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue des Eperons d’Or,
11. 
…/…
Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, requiert le notaire soussigné d’acter qu’il
constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
«Tarbell Meeus », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 1, 7e étage, aux capitaux
propres de départ de 5.000,00 €.
 …/…
Souscription par apports en espèces
Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, déclare souscrire les 100 actions, en
espèces, au prix de 50 euros chacune, soit l'intégralité des apports.
 Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, déclare et reconnait que chacune des
actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit 5.000,00 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING ….
 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000,00 euros.
…/…
Les statuts mentionnent :
…/…
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Tarbell Meeus ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                L'administrateur unique peut créer des succursales et d'autres sièges administratifs, tant
en Belgique qu'à l'étranger. Aucun bureau où s'effectue le contact avec les clients ne peut être établi
à cette adresse sans respecter les règles relatives aux bureaux secondaires (section V.3.1. "La
gestion de plusieurs cabinets ou établissements" du Code de déontologie des avocats). 
                Article 3. Objet
                La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, ainsi que de toutes les activités
y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d'avocat (comme entre
autres les conférences, l'enseignement, la publication d'articles et de livres), par un avocat inscrit au
1000733756
tableau de l'Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à
la liste EU, à la liste B, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres actionnaires,
et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement
d'ordre intérieur de cet Ordre.
                Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat,
elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien.
                Dans l'exercice de son activité, la société respectera les règles propres à la profession
d'avocat, telles qu'elles sont déterminées par les autorités compétentes.
Article 4. Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives et indivisibles.
Les droits sociaux attachés à une action ne peuvent être exercés que par une seule personne. La
société n'accepte comme propriétaire d'une ou plusieurs actions que la personne inscrite au registre
des actions.
Seule une personne physique-avocat peut être actionnaire.
S'il existe néanmoins plusieurs propriétaires d'une même action, les droits de membre sur ces
actions sont suspendus à l'égard de la société jusqu'à ce que la propriété soit clarifiée. 
Lorsque l'action appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, tous les droits, y compris les
droits de vote, sont exercés par le ou les usufruitiers.
L'usufruit créé par convention ne peut être accordé qu'à une personne physique avocat.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre néerlandophone des
Avocats du Barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer conformément au
règlement d’ordre intérieur de cet Ordre, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
                Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que
moyennant l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande, et à un
avocat inscrit à l'Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec
lequel il peut s'associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
                Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie
de ses actions, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur
réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou
de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la
qualité d'actionnaire), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de
certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
                En cas de décès de l’actionnaire unique et en présence d’héritiers ou de légataires, dans
un délai d'un mois à compter du décès de l'actionnaire, soit la procédure de modification de l'objet
sera effectuée, soit la société est dissoute et liquidée, sauf si les héritiers ou légataires ont la qualité
d'avocats. Si l'actionnaire unique décède et ne laisse aucun héritier ou légataire, la société est
dissoute de plein droit.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
avocat, actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire, qui doivent avoir la qualité d’avocat
actionnaire.
Si l'administrateur unique perd la qualité d'avocat, la société ne peut plus exercer la profession
d'avocat jusqu’au moment de la nomination d’un administrateur ayant la qualité d’avocat.
                En cas d’actionnaire unique, cet actionnaire doit obligatoirement être administrateur de la
société.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. En cas de directeur(s), uniquement pour des
actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la
profession d’avocat en tant que telle.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, mais ayant la qualité d’
avocat(e), par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, qui
doivent être des avocats agréés par le Bâtonnier de l’Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau
de Bruxelles, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Clause arbitrale 
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le Bâtonnier de l’Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.          
Article 29. Obligations déontologiques de la profession d’avocat
                Le (ou les) actionnaire(s) s’engage(nt) à respecter les règles déontologiques applicables
aux avocats inscrits à l’Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles, en particulier
les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie et 4.3.1 du ROI. S’il existe parmi les
associés des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de
disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
                Pour les dispositions de droit commun dans les matières non expressément réglées par les
présents statuts, il est fait référence à la législation applicable, ainsi qu'aux principes déontologiques,
au Code de déontologie des avocats et aux règlements de l'Ordre des avocats auquel appartient
l'actionnaire-administrateur. 
                En particulier, et sous réserve de modifications ultérieures du Code de déontologie des
avocats, l'associé unique doit assurer la responsabilité professionnelle de la société comme la
sienne.
 
III.-   DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 1, 7e étage.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
                - Monsieur FERGUSON Ross James W, susnommé, qui, le cas échéant représenté
comme dit est, déclare accepter son mandat. En outre, il, fondateur, le cas échéant représenté
comme dit est, déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’exercer la fonction d’
administrateur.
                Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, décide de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2023 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Le fondateur, le cas échéant représenté comme dit est, décide de conférer tous pouvoirs à la société
Abatis - A Tax Solution SRL, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren,
168/16, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, comme
mandataire ad hoc de la société, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + statuts initiaux
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.