N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPHIUCHUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Arthur Duquesne 20
 : 7030 Saint-Symphorien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour le 24 janvier 2022 en cours d’enregistrement il
apparait que Monsieur PRUD'HOMME Olivier Paul Alain Marie Pierre Alexandre, né à Bruxelles le
deux décembre mil neuf cent septante et un domicilié à 7030  MONS (Saint-Symphorien), Rue Arthur
Duquesne 20. 
 
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « OPHIUCHUS », ayant son siège à
7030 Mons (Saint-Symphorien), au moyen d’apports de fonds à concurrence de CINQ MILLE
EUROS (5.000,00€) euros, représentés par cent actions sans va-leur nominale, représentant
chacune 1/100 ième de l'avoir social.
Il a souscrit les cent actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de cinquante
euros (50,00€) chacune soit lesquelles ont été entièrement libérées.
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «OPHIUCHUS».
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
 
0781331733
Volet B
- L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publiques, principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines du management des
personnes et organisations, de la gestion des ressources humaines, du marketing, de la production,
du développement, du traitement et de l’administration de toutes sociétés, et ceci dans le sens plus
large – en ce compris dans l’externalisation de tout ou partie d’organes de ces organisations ainsi
que de toutes activités dans le domaine de l’industrie au sens large (engineering industriel).
 
-La prise de participation sous toutes formes dans toutes entreprises associations et affaires
commerciales, industrielles ou immobilières.
 
-La gestion de sociétés, quelque soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats
d'administrateur;
 
-La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur une
base privée; la publication d'articles et de livres.
 
-La promotion ou l’organisation d’événements liés aux activités qui précèdent.
 
-La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le
tout pour compte propre.
La société pourra dans cadre acquérir un immeuble pour le mettre à disposition de ses
administrateurs
 
-La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que les œuvres d’art;
toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels
que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds
 
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou  indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires. Elle
peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle peut réaliser toutes
opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. L’organe d’administration a
compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives.
 
Article 10 – Administration
           
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mars à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi.
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
           
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire a décidé que
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 septembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de mars 2023.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée : Monsieur
Olivier PRUD’HOMME, prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er octobre 2021.  
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6°- Le siège social de la société est fixé à 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Arthur Duquesne, 20.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
7°- L’assemblée constate que la société ne dispose pas encore d’un site internet ni d’une adresse
mail propres. Toute modification à ces sujets fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à tout collaborateur de la SRL Fiscoplan, Rue de la
papeterie, 33 à 1490 Court Saint Etienne pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les
déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes :
-une expédition de l’acte ;
-les statuts initiaux
 
Signé Anne Wuilquot
Notaire