N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mouv'Danse
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Rue Max Elskamp 18
STATUTS TYPE D’ASBL POUR UN CLUB SPORTIF
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921.
- Madame Flinois Pauline née le 11/01/1991, domiciliée au 18 Rue Max Elskamp à 7190 Ecaussinnes
- Monsieur Alaimo Carmelo né le 15/10/1987, domicilié au 18 Rue Max Elskamp à 7190 Ecaussinnes
- Madame Losilla Laurine née le 07/09/2001, domiciliée au 1 Avenue du Général Leclerc à 59330 Hautmont
(France)
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (eventuellement DUREE)
Art. 1 – L’association est dénommée : Mouv’Danse.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Art. 2 – Son siege social est etabli a 18 Rue Max Elskamp, 7190 Ecaussinnes, en Région wallonne.
 Toute modification du siege social doit etre publiee sans delai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituee pour une duree illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
 Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines
sportives. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, l’organisation de stages en
Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liees a la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et
socio-sportifs dans le cadre de la danse sportifs.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser a toute activité similaire a son objet.
TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inferieur a trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
 
 
Art.7 - Sont membres effectifs :
 1. les comparants au présent acte;
2. Tout membre adhèrent qui, présente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
0785419193
est admis par décision de l’Assemblée Générale reunissant 2/3 des voix presentes ou representees.
Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, apres avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposees par le conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adherents
S’il est cree une categorie de membres adherents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.
Section 3 : Demission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant
par ecrit leur demission a l’association.
 Est en outre repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la
 cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre, effectif ou adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut
etre propose a l’exclusion par le conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite
des deux tiers des voix presentes ou representees.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre decede,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scelles, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Premiere variante :
Art. 11 – Les membres (effectifs et adherents) paient une cotisation annuelle (eventuellement identique pour
toutes les categories de membres ou differente).
 Le montant de cette cotisation est fixe par l’assemblee generale. Elle ne pourra etre superieure a ... euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 12 – L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la revocation des administrateurs ;
 3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs 4. la dissolution
volontaire de l’association ;
 5. les exclusions de membres ;
 6. …
  
Art. 14 – Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres doivent y etre convoques.
Art. 15 – L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressee au
moins huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age (ou a defaut, parle vice-president).
Art. 18 – L’assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres présent ou
représentés.
 Les resolutions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Les abstentions, les votes blanc et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 19 – L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 – Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
le president et un administrateur qui le choisis. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
 Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiees par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de meme pour tous les actes
relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est geree par un conseil d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 4 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée.
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa demission par ecrit au conseil
d’administration. La revocation des administrateurs ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la
majorite (simple ou absolue) des voix des membres presents ou representes.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont reeligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un vice-president, un tresorier et
un secretaire.
 En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice president ou le plus age des
administrateurs presents.
Art. 24 – Le conseil se reunit sur convocation de president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut
statuer que si la majorite de ses membres sont presents ou representes.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ses decisions sont prises a la majorite absolue: quand il y a parite de voix, celle du president ou de son
remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president et le
secretaire et inscrites dans un registre special.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.26 – Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la
signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffes ans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Tout administrateur seul signe valablement les actes regulierement decides par le conseil ; il(s) n’aura
pas a justifier de ses fonctions vis-a-vis des tiers.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiement autorisés par la dite Loi.
Art. 29 – Le secretaire, et en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complement des statuts, le conseil d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d’Administration, statuant a la
majorite simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1 septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 32 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblee generale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article
17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
 Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 35 – Le Reglement d’Ordre Interieur comprendra notamment les dispositions prevues par la reglementation
et la legislation applicables en Communaute francaise en matiere de lutte contre le dopage et de respect des
imperatifs de sante dans la pratique sportive.
Art. 36 – L’association doit transferer a tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorite parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pedagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature reelle et les consequences nocives de l’utilisation de substances et moyens vises au 2°
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriees pour assurer la securite de ses
membres et des participants aux activites mises sur pied par elle-meme ou sous sa responsabilite. Ces mesures
doivent concerner tant les equipements utilises que les conditions materielles et sportives de l’organisation.
Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa federation
concernant :
 1. les droits et devoirs reciproques des membres et des clubs ;
 2. les mesures disciplinaires ainsi que les procedures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit a la defense et a l’information, prealable a toute sanction eventuelle.
Art. 39 – L’association a egalement l’obligation de communiquer a tous ses membres un sommaire des regles
relatives a la securite et a la lutte contre le dopage en vigueur dans la federation a laquelle elle est affiliee, ainsi
qu’un sommaire des regles relatives au transfert edictees par la federation et un apercu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux regles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus a
disposition des membres au siege de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
Exercice social :
Par exception a l’article 31, le premier exercice debutera ce 22/01/2020.
Premiere assemblee generale :
 Par exception a l’article 13, la premiere assemblee generale se tiendra le 30/06/2021
Administrateurs :
 Ils designent en qualite d’administrateurs
- Madame Flinois Pauline née le 11/01/1991, domiciliée au 18 Rue Max Elskamp à 7190 Ecaussinnes
- Monsieur Alaimo Carmelo né le 15/10/1987, domicilié au 18 Rue Max Elskamp à 7190 Ecaussinnes
- Madame Losilla Laurine née le 07/09/2001, domiciliée au 1 Avenue du Général Leclerc à 59330 Hautmont
(France)
Qui acceptent ce mandat. Delegation de pouvoir :
Ils designent en qualite de :
 President : Alaimo Carmelo (signé), Sécretaire : Losilla Laurine (signé), Tresorier : Flinois Pauline (signé).