N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Public Charging Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1 bte 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le quinze novembre deux mille vingt-quatre, par Maître Peter VAN
MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,  
que :
la société anonyme « TotalEnergies Marketing Belgium », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach 1 boîte 2, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (division
francophone) sous le numéro 0403.063.902,
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Public Charging Belgium ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet l'exécution des opérations suivantes, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-        toutes les activités liées à l'énergie et à la mobilité, ainsi que la production et la vente de tous
les biens et services connexes;
-        le commerce et la distribution sous toutes ses formes, en gros et au détail, de tous biens de
consommation, d'entretien et d'équipement et de tous biens de toute nature se rapportant aux
activités précitées;
-        toutes les transactions immobilières;
-        toutes les transactions financières, y compris tous les prêts, avances et crédits à et de toute
personne ou société;
-        toutes activités diversifiées et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières
pouvant servir au développement des activités précitées de la Société et, plus généralement, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités précitées. 
La société peut effectuer toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui peuvent favoriser ou faciliter la réalisation de cet objet. 
La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
entre autres en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de
commerce. 
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, participer à toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à constituer en
Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quinze
novembre deux mille vingt-quatre.
Apports – Actions - Soucription
Les apports à la constitution s'élèvent à dix mille euros (€ 10.000,00). Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
1016366295
Deux cents (200) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme « TotalEnergies Marketing
Belgium ».
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 15 novembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la conserver dans son dossier.
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sous réserve
du respect des délais de préavis et/ou des indemnités convenus conventionnellement ou stipulés
dans la décision de nomination. 
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1.   Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2.   Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3.   Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
         Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs non-administrateurs. Si un non-administrateur est
chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre
par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
Les délégués à la gestion journalière ont le pouvoir de représenter la société afin de (i) signer les
demandes de participation, les offres, les engagements de mise à disposition des capacités de la
société, les formulaires de type « DUME », les déclarations faites par la société et tous documents
remis par la société dans le cadre des procédures d’appel d’offres (en ce compris les marchés
publics, les concessions et les autorisations domaniales), en ce compris lorsque la société intervient
en qualité de sous-traitant ; (ii) signer les contrats avec les pouvoirs adjudicateurs, entreprises
publiques et toutes personnes soumises à la législation sur les marchés publics ou les concessions,
ainsi que les contrats de sous-traitance liés aux contrats précités ; (iii) signer tout document en lien
avec les contrats précités ou prendre toute mesure nécessaire pour l’exécution de ce qui précède.
Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats sous réserve du respect des délais
de préavis et/ou des indemnités convenus conventionnellement ou stipulés dans la décision de
nomination.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième lundi du mois de mai, à seize
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. 
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire et/ou scrutateur qui ne doit pas être obligatoirement
actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et ils ont accepté à l'unanimité de
modifier l'ordre du jour, et, dans le cas de représentation, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-
semblée générale. 
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
-        Monsieur FAVROT Romain Hugues Marie, résidant à 1180 Uccle (Belgique), Avenue de
Messidor 203 ;
-        Monsieur VANSTEENKISTE Tom, résidant à 9300 Alost (Belgique), Drie Sleutelsstraat 61 ; et
-        Monsieur VIGIL Pierre-Alexandre Valéry, résidant à 92400 Courbevoie (France), Rue du 22
Septembre 71.
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique
ni à l’étranger. 
Leurs mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Monsieur VIGIL Pierre-Alexandre, susmentionné, fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
         PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026. 
         PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la SRL Baker Tilly Accountants &
Belastingadviseurs, dont le siège est établi à 9300 Alost, Kareelstraat 122, afin d'assurer
l'accomplissement des formalités découlant du présent acte auprès d'un guichet d'entreprise en vue
de la mise à jour des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès
de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que de créer, à la première demande de
l'organe d’administration, un registre électronique des actions dans eStox, sous réserve de la
présentation des documents sous-jacents, d'y apporter les modifications demandées et, le cas
échéant, d'y mettre fin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l’acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire