N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Catalyme
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général Ruquoy 50
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le douze décembre deux mille huit (en cours d'enregistrement) par Véronique
GRIBOMONT, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique
GRIBOMONT & Vincent LELUBRE, Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai,
boulevard du Roi Albert, 8, que 1) Monsieur MONDO Jean-Serge Firmin, et son épouse, Madame
JORTAY Catherine, tous deux domiciliés à 7500 Tournai, rue Général Ruquoy 50, ont constitué une
société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
CATALYME, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Général Ruquoy, 50, au capital de DIX HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital social qu'ils ont toutes souscrites et libérées
intégralement par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC Banque.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'activité de consultance, les études de marché, de faisabilité et autres, toutes opérations en rapport
avec l'organisation et la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur
un plan commercial, financier et technique, notamment l'assistance à toute société ou entreprise
dans l'élaboration, la réalisation et le développement de tous projets et l'intervention dans ce cadre,
en tant qu'intermédiaire lors de négociations
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, notamment par l'acquisition par
voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles,
ainsi que la gestion et la valorisation du portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant
s’entendre dans leur sens le plus large.
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;
- l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
0715772601
Volet B
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’
ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille
euros (5.000,00 €), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
Volet B
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une
durée illimitée, Monsieur Jean-Serge MONDO prénommé, qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe du
tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
5. Les comparants sub 1. et 2. ont constitué pour mandataire Monsieur Jean-Serge MONDO,
prénommé et lui ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 12 décembre 2018 et jusqu'au dit
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Jean-Serge
MONDO prénommé a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du tribunal
de commerce :
1. Il a décidé de reprendre la convention de collaboration conclue le 16 novembre 2018 et signée le
20 novembre suivant.
2. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.