N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BERGAMOTTE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Ninove 479
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
L’an deux mille quinze. Le 1er mai
Monsieur COLLES Arnaud, né le 23 janvier 1976 domicilié Rue Américaine 148 à 1050 Bruxelles, NN 76.01.23-
107.30 et Madame GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza, née le 27 avril 1949 domiciliée Chaussée de Nninove479
à 1070 Bruxelles, NN 49.04.27-352.89
Lesquels comparants agissant en qualité de fondateur, déclarent ce qui suit :
 
Ils déclarent constituer une société en nom collectif, sous la dénomination « BERGAMOTTE », dont le siège
social sera établi à 1070 Bruxelles, Chaussée de Ninove 479 et au capital de  cinq cents euro (500 �) représenté
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pairs
comptable de 500 euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et un au pair comme
suit :
ASSOCIES : Nombre de parts sociales
COLLES Arnaud : 99%
GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza : 1 %
Total 100%
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour  5 �.
Cette somme de 500 euros représente l’intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été
libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce qu’ils ont effectué sur un compte ouvert à la
FORTIS de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 500 � à sa disposition.
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif elle prend la dénomination de « BERGAMOTTE »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1070 Bruxelles, Chaussée de Ninove479,  il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
 
La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à la production, la
réalisation, le développement d'œuvre cinématographique, de télévision, de publicité, de photo, de vidéo, de
radiodiffusion ou de toute technique en rapport avec les arts de la scène, l'informatique, les multimédias et tous
services électroniques présent et à venir.
 
En outre, la société pourra s'intéresser à la diffusion, la promotion, la publication, la vente, l'édition, la formation,
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les conférences, les réunions, les séminaires et tous autres moyens qu'elle jugera utiles pour la réalisation de
son objet social, sur tout support présent et à venir.
Elle peut exercer ou faire exécuter une partie de ses activités par sous-traitants et se limiter à centraliser, sans
que cette liste soit exhaustive:
- La production de spots radio, des émissions radiophoniques, la production et le montage de son, le bruitage de
films, la création et la transformation de bandes son, la location de studio d'enregistrement et de fournitures y
relatives;
- La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de musique pour la radio, le cinéma, la télévision ou pour tout
autre support connu ou inconnu à ce jour;
- Les éditions musicales,
- La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de matériel publicitaire ou promotionnel pour quelque destination
ou support que ce soit,
- Impresario et agent artistique,
- Laboratoire de développement et tirage de film,
- La réalisation, la fabrication et le placement de décors,
- La réalisation, la fabrication et la location d'accessoires et de costumes de théâtre,
- La réalisation, la création de maquillages et de coiffures pour le théâtre, le cinéma, la télévision, la photographie
et tout autre support connu et inconnu à ce jour,
 
La société à également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers; l'achat, la vente, la promotion, la construction, la rénovation, le lotissement, la
division, la mise en valeur, la prise ou la mise en location de tous biens mobiliers ou immobiliers; l'octroi
moyennant constitution de garanties appropriées, de prêts ou de crédits dans ces cadres; toutes opérations de
leasing immobiliers; la participation à la création, à la gestion, à l'administration d'autres sociétés dont l'objet
social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien.
Elle peut en outre se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
 
Elle pourra créer, acquérir ou céder tous brevets, licences, marques de fabriques et de commerce, et s'intéresser
par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toutes sociétés et
entreprises ayant en tout ou en partie , un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser
le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.
 
Elle pourra, de façon générale, soit pour elle-même, soit pour le compte des tiers ou en participation des tiers,
faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières  rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le
développement.
 
Et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se
rattacher à l'un de ses objets précités  par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports ou de commandites,
de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusions, d'absorption ou autrement par tous moyens
appropriés et sous quelque forme que ce soit.
 
Cette énumération est exemplaire et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation des ces conditions.
 
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société ou association quelconque
et se porter caution pour autrui.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple  associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à Cinq cents (500 euro) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital
social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur COLLES Arnaud (76.01.23-107.30) domicilié Rue Américaine 148 à 1050 Bruxelles fait un apport de
 quatre cent nonante cinq euro (495 �).
Madame GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza (49.04.27-352.89) domiciliée Chaussée de Ninove 479 à 1070
Bruxelles fait un apport de cinq euro (5 �).
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur COLLES Arnaud et à Madame GUELLAAHOUM
LAMARTI Kenza une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront
fixés en assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
 
La gérance de la société est attribuée à Monsieur  COLLES Arnaud domicilié Rue Américaine 148 à 1050
Bruxelles. Son mandat est gratuit.
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration  et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’Objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
 
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le  2e mardi de juin  de chaque année et pour la première fois en 2017.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016.
 
 Les  bénéfices  nets  établis  dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de
la société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès  l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 500
euro. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 500 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance afin
que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
Il est donné mandat à Mme HOUSSIAU Pascale du bureau Analyses Comptables pour procéder à toutes les
formalités de publication au moniteur et d’inscription à la BCE et à la T.V.A.
 
                      COLLES Arnaud                                                GUELLAAHOUM LAMARTI Kenza