N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cure KARS - Laia Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Ducpétiaux 102
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren Notaires», à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 10 octobre 2024, il résulte que :
…/…
-* ONT COMPARU *-
1.   Monsieur GARRIGÓS CUCARELLA Pablo …/… et son épouse
2.   Madame VELASCO RODRIGUEZ Almudena, …/… domiciliés ensemble à 1060 Saint-Gilles,
Avenue Ducpétiaux 102.  
      .../…
Ci-après dénommés : « les comparants ».
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement
la constitution et les statuts de la fondation d’utilité publique ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une fondation d’utilité publique, qui sera dénommée « Cure KARS - Laia Foundation
».
Le siège est établi pour la première fois à 1060 Saint Gilles, Avenue Ducpétiaux 102, en Région de
Bruxelles-Capitale.
B. Apport - Patrimoine. 
Les comparants déclarent à cette fin faire apport à la fondation d’un montant comme suit :
    •  par Monsieur GARRIGÓS CUCARELLA Pablo: mille cinq cents euros (€ 1.500,00)
    •  par Madame VELASCO RODRIGUEZ Almudena: mille cinq cents euros (€ 1.500,00)
De sorte que la fondation a dès à présent une somme de trois mille euros (€ 3.000,00) à disposition.
Les comparants déclarent avoir bien considéré la viabilité de la fondation sur base de cet apport et
de l’accroissement futur de ce patrimoine.
-* STATUTS *-
TITRE I  CARACTÈRE DE LA FONDATION
Article 1. Dénomination
La fondation d'utilité publique est dénommée « Cure KARS - Laia Foundation ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation
d'utilité publique" ainsi que l'adresse du siège de la fondation.
Article 2.  Siège
Le siège de la fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.  
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région ou implique un changement de la langue des statuts. 
Article 3.  Buts
1016430138
La fondation d’utilité publique a pour buts désintéressés :
-     Sensibiliser le public et collecter des fonds pour soutenir les centres de recherche, les universités
et les laboratoires dans leurs efforts pour mettre au point des thérapies géniques et des traitements
innovants qui permettront de lutter contre les troubles du gène KARS, une maladie génétique
extrêmement rare, et des autres gènes ARS. 
-     Faciliter la communication et l'information entre les familles diagnostiquées avec le syndrome de
KARS au niveau mondial ; 
-     rationaliser la relation entre les patients, les chercheurs et les cliniciens et diffuser des
informations adéquates et actualisées sur le syndrome de KARS, aux personnes diagnostiquées et à
la société en général, y compris la communauté médicale et scientifique.
Article 4.  Activités
Afin de réaliser ses buts, la fondation exerce notamment les activités suivantes :
-     Collecter de fonds.
-     Organiser des activités culturelles et toutes autres activités afin de récolter des fonds 
-     Lancer des programmes de recherche scientifique.
-     Créer un réseau et coordonner la communication entre les hôpitaux, les laboratoires, les
compagnies biomédicales et les centres de recherche. 
-     Coordonner la communication entre les patients et les familles affectées par la mutation KARS.
La fondation réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous organismes
publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
La fondation peut, de manière générale, accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement à ses buts dès lors que le caractère désintéressé de la fondation est préservé. A ce
titre, la fondation peut recevoir des dons et legs sous toutes formes : en numéraire, meubles ou
immeubles, ainsi que toute subvention privée ou publique.
La fondation peut constituer et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 5. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II - ADMINISTRATION – REPRESENTATION – CONTROLE
Article 6. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes
physiques ou morales au moins. 
Article 7. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
Article 8. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. 
Article 9.  Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.   
§2. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondateurs
encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 10. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum dix ans, renouvelable, à l’exception du
mandat des fondateurs de durée illimitée. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. 
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
 §1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité, révocation ou expiration
de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
Article 12. Réunions 
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an. 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix (10) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de déplacement
et de séjour. 
Article 13. Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation. 
Article 14. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.  
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. 
Article 15. Procès-verbaux 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion. 
Article 16. Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.    
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
 Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
Article 18. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum dix ans à la majorité
des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
14. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
Article 19. Vacance 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. 
Article 20. Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
Article 21. Représentation 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
Article 22. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE III. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 23. Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. 
Article 24. Comptes annuels et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
TITRE IV. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 Article 25. Modifications statutaires  
§ 1.  Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur. 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux-tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux-tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
§ 4. Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi. 
Article 26. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi. 
Article 27. Destination du patrimoine 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 29. Loi applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer au Code
des sociétés et des associations, et en particulier à son livre 11 sur les fondations.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.        Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions pour une durée illimitée, les fondateurs : 
    •              Madame VELASCO RODRIGUEZ Almudena, prénommée, ici présente et qui accepte ;
    •              Monsieur GARRIGÓS CUCARELLA Pablo, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Est appelé à cette fonction pour une durée de dix ans :
    •              Monsieur GARRIGÓS CUCARELLA Jordi, …/… domicilié à 46011 Valence (Espagne)
Carrer Llavador 20.
Monsieur GARRIGÓS CUCARELLA Jordi a accepté ce mandat en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 9 octobre 2024, qui restera ci-annexée.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la
personnalité juridique.
B.         Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des
sociétés et des associations.
C.         Président du conseil d'administration – Personne déléguée à la gestion journalière –
Secrétaire général – Trésorier.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
Est appelé à la fonction de président, pour la durée de son mandat 
 d’administrateur : 
-     Madame VELASCO RODRIGUEZ Almudena, prénommée.
Est appelé à la fonction de trésorier et personne déléguée à la gestion journalière, pour la durée de
son mandat d’administrateur : 
    •              Monsieur GARRIGÓS CUCARELLA Pablo, prénommé.
Est appelé à la fonction de secrétaire général, pour la durée de son mandat d’administrateur :  
    •              Monsieur GARRIGÓS CUCARELLA Jordi, prénommé.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
juridique.
D.        Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour où la fondation acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2025. 
E.         Début des activités.
Les activités de la fondation débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
F.         Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à toute employé de l’étude des
notaires « VAN HALTEREN Notaires », afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice la requête
en reconnaissance en vue de l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique et l’
approbation des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.