N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : E.SCHAUSS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 15A bte 1
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier Crespin, notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
au sein de la société « Etude Notariale Crespin & Godin », ayant son siège à 4960 Malmedy, avenue
Monbijou 14b, le 18 mars 2021, en cours d’enregistement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur SCHAUSS Eric, domicilié à 4960 Malmedy , Rue de la Gare, 15A/1 .
Lequel a déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « E.SCHAUSS », dont l’
adresse du siège est située à 4960 Malmedy, rue de la Gare, 15A/1, aux capitaux propres de départ
de cinq mille euros (5.000,00€) dont il a arrêté les statuts, dont extrait suit :
1. La société est une société à responsabilité limitée (SRL).
2. La société a pour dénomination « E.SCHAUSS ».
3. Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
4. La société a pour objet les activités d’un expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié, ainsi
que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions ;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
- Exercer l’activité de syndic immobilier ;
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut. (ITAA)
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
0765621295
Volet B
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire : concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout
droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet .
5. La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
7. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable certifié/ de conseiller fiscal certifié et/ou être des personnes qui dans un autre état
membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels
en Belgique. Si aucune qualité ne forme la majorité des professionnels membres, la qualité du
président de l'organe de gestion de la personne morale est reprise dans le registre public
Les sociétés d’expert-comptable certifié/ de conseiller fiscal certifié qui sont nommées
administratrices sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle
la société entre en considération, conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des
associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois
de décembre, à dix-huit heures.
9. L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
10. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Après apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d’existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les
actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées,
soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’
actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
11. L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera dès le dépôt au greffe susmentionné et finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4960 Malmedy, rue de la Gare, 15A/1.
3. Désignation de l’administrateur – représentant permanent
Monsieur Eric SCHAUSS, actionnaire unique ci-avant nommé, exerçant les pouvoirs dévolus à l’
Assemblée Générale, décide d’exercer les fonctions d’administrateur avec tous les pouvoirs prévus
par les statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux. Il est également désigné en tant que
représentant permanent pour tout mandat que la société exercerait.
On omet le surplus.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.