N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération des Web TV belges francophones
(en abrégé) : FedeWeb
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Arbre Ballon 22 66
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Fédération des Web TV belges francophones », en abrégé « FedeWeb »
 
 
 
Les membres fondateurs soussignés :
 
Bel’Afrika Media asbl, Rue Charles Meert 57 à 1030 Schaerbeek, représentée par Degbey Kodjo, 65.05.24-
623.57
Biff Tannen Production asbl, Rue Antoine Baeck 107 à 1090 Bruxelles, représentée par Papageorgiou Alexis,
numéro de registre national 82.04.12-293.30
Bogaerts Mathieu, Belge, domicilié à Rue du Charron 25 à 1420 Braine-l’Alleud, numéro de registre national
78.03.11-021.47
Boutique Baudouin, Belge, domicilié à Avenue Eugène Demolder 48 à 1030 Schaerbeek, numéro de registre
national 40.11.30-085.29
BoxeTv asbl, Rue Charles Magnette 60 boite 52 à 4000 Liège, représentée par Falzone Mike, numéro de registre
national 79.11.13-149-33
Etnik asbl, Rue Lebeau 39 à 1000 Bruxelles, représentée par Mpatha Serge, numéro de registre
national 72.12.06-333.16
LautreCHAINE aisbl, Marvie 158b à 6600 Bastogne, représentée par Nicolas Jean-Marie, numéro de registre
national 51.07.24-137.69
Le Citoyen asbl, Rue Dieudonné Lefevre 215 à 1020 Bruxelles, représentée par Hammouch Lachen, numéro de
registre national 70.00.02-133.16
Messaoudi Kamal, Belge, domicilié à 2 Meath Square, Gray Street à Dublin 8 (Irlande), numéro de registre
national 80.06.24-373.47
Racing Technic asbl, Rue Charles Magnette 60 boite 84 à 4000 Liège, représentée par Henin Philippe, 67.11.27-
243.43
Reporter Tv asbl Rue Charles Magnette 60/52 à 4000 Liège, représenté par Giusto Daniel, numéro de registre
national. 68.10.02-075.05
TV Wallonie asbl, Rue Rys de Mosbeux 67 à 4870 Trooz, représentée par Delhaize Patrick, numéro de registre
national 57.07.30-249.97
UMons TV, Place du Parc 22 à 7000 Mons, représentée par Anciaux Anthony, numéro de registre national
77.06.23-263.27
V’RO TV asbl, Rue des Passereaux 2 à 1480 Tubize, représentée par Rocha Inocencio Véronica, numéro de
registre national 78.06.23-502.03
Zin TV ASBL, Rue Floris 16 à 1030 Bruxelles, représentée par Ramirez Ronnie, numéro de registre national
0713809637
71.05.14-519.05
réunis en assemblée le 29 juin 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Fédération Des Web TV belges
francophones », en abrégé « FedeWeb », et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
   
Titre I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1er :
L'association est dénommée « Fédération des Web TV belges francophones », en abrégé « FedeWeb». Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l'abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, ainsi que l'adresse du siège de l'association, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à l’Avenue Arbre Ballon 22 bt 66 à 1090 Jette, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le conseil d'administration peut, par décision de l'assemblée générale, déplacer le siège dans tout
autre endroit de Belgique. Toute modification du siège social doit être publié dans les plus brefs délais au
Moniteur belge.
 
    TITRE II – OBJET, DUREE
 
Article 3 :
L'association a pour objet de fédérer les Web TV localisées en Wallonie et à Bruxelles. FedeWeb veille, tout en
respectant l'autonomie des Web TV et avec le souci de favoriser la concrétisation de leurs missions, à
coordonner les Web TV, à les promouvoir et à les représenter dans le cadre de mandats spécifiques. FedeWeb
vise à procurer à ses membres tous services et ressources utiles à leur développement, dans une perspective
d'encouragement à la citoyenneté active et d'enrichissement culturel.
FedeWeb poursuit la réalisation de son but non lucratif par tous moyens. Elle peut accomplir à cette fin tous les
actes et toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, agir en justice pour défendre les intérêts de tout
ou partie de ses membres, ainsi qu'acquérir ou disposer de tous biens meubles et immeubles utiles à la
réalisation de son but social.
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent
accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de ses buts non lucratifs.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
    TITRE III – MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs. Il n'y a pas d'autre catégorie de membres. Le nombre de
membres ne peut être inférieur à trois. Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
associés par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 :  
Sont membres les Web TV disposant d'une personnalité juridique propre et autorisée par la Fédération Wallonie-
Bruxelles ou une personne physique, pour autant qu'elles conservent cette autorisation au sens des dispositions
décrétales et réglementaires en vigueur. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les critères d'éligibilité sont repris dans la charte.
   
Article 7 : 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition
d’une Web TV membre de la Fédération.
 
Article 8 : 
La candidature d'un nouveau membre fait l'objet d'une demande écrite et motivée adressée aux cogérants du
conseil d'administration.
L'assemblée générale se prononce souverainement sur la candidature à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Un nouveau membre peut être admis provisoirement par le conseil d'administration
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 
Article 9 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi et les
présents statuts.
 
Article 10 : 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction
grave aux statuts ou aux lois, ou si ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à la loi et aux statuts,
l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
    - La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être     convoqués ;
    - La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec     la raison, au
moins sommaire, de cette proposition, la décision de l'assemblée générale doit     être prise à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés
    - Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition au moins du membre concerné ou     de son
représentant et pour autant que le membre concerné en fasse la demande
    - La mention de l'exclusion dans le registre des membres
    - La décision est prise au vote secret
 
Article 11 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.
Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12 :
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toute
décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modification(s) intervenue(s).
Sauf si l’association fait l'objet d'un contrôle par un réviseur d'entreprises, tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’administrateur principal délégué à la gestion journalière.
 
    TITRE IV - COTISATIONS ET OBLIGATIONS
 
Article 13 :
Les membres payent une cotisation annuelle. Celle-ci est calculée en fonction d'un règlement financier approuvé
par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 1 000 � par an.
 
    TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l’administrateur
principal délégué à la gestion journalière, ou s'il est absent, par un autre cogérant ou, par le plus âgé des
administrateurs présents.  
Chaque membre, en sa qualité de personne morale, peut être représenté à l'assemblée générale par un seul
délégué. Il peut, à tout moment, mettre fin au mandat de son délégué en veillant à son remplacement. Il en avise
immédiatement l’administrateur principal délégué à la gestion journalière.
 
 
Article 15 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
notamment compétente pour :
La modification des statuts
La nomination ou la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
L'exclusion d'un membre
La transformation de l'association en société à finalité sociale
La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur ou
tout commissaire
La réservation de toute décision dépassant les pouvoir légaux et statutaires du conseil d'administration
Tous les autres cas exigés par la loi ou les statuts
 
Article 16 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite
d'un cinquième des membres au moins. De même, toute proposition signée par un membre au moins doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci contient l'ordre du
jour.
 
Article 17 :  
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail adressé à chaque membre au
moins huit jours (calendrier) avant l'assemblée. L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu sont mentionnés dans la
convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si ceux-ci sont explicitement émis et votés en début d'assemblée.
 
Article 18 :  
Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un membre délégué à celle-ci.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.
 
Article 19 :  
Chaque membre, en qualité de personne morale, dispose d'une voix à l'assemblée générale.
 
Article 20 :  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises, présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 21 :  
Les comptes annuels de la Fédération sont publics et envoyés à chaque clôture aux membres de la Fédération.
 
Article 22 :  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Toute modification aux statuts
ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de son approbation, au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 23 :  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par les cogérants,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce
du lieu du siège de l'association et publiée sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
    TITRE VI – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 24 :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois personnes. Les
administrateurs sont les Web TV, chacune représentée par un de ses membres. Les administrateurs généraux
ainsi que les cogérants, sont désignés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout
temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
De par leurs fonctions, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Liste des administrateurs :
Bel’Afrika Media asbl, Rue Charles Meert 57 à 1030 Schaerbeek, représentée par Degbey Kodjo, 65.05.24-
623.57
Biff Tannen Production asbl, Rue Antoine Baeck 107 à 1090 Bruxelles, représentée par Papageorgiou Alexis,
numéro de registre national 82.04.12-293.30
Bogaerts Mathieu, Belge, domicilié à Rue du Charron 25 à 1420 Braine-l’Alleud, numéro de registre national
78.03.11-021.47
Boutique Baudouin, Belge, domicilié à Avenue Eugène Demolder 48 à 1030 Schaerbeek, numéro de registre
national 40.11.30-085.29
BoxeTv asbl, Rue Charles Magnette 60 boite 52 à 4000 Liège, représentée par Falzone Mike, numéro de registre
national 79.11.13-149-33
Etnik asbl, Rue Lebeau 39 à 1000 Bruxelles, représentée par Mpatha Serge, numéro de registre
national 72.12.06-333.16
LautreCHAINE aisbl, Marvie 158b à 6600 Bastogne, représentée par Nicolas Jean-Marie, numéro de registre
national 51.07.24-137.69
Le Citoyen asbl, Rue Dieudonné Lefevre 215 à 1020 Bruxelles, représentée par Hammouch Lachen, numéro de
registre national 70.00.02-133.16
Racing Technic asbl, Rue Charles Magnette 60 boite 84 à 4000 Liège, représentée par Henin Philippe, 67.11.27-
243.43
Reporter Tv asbl Rue Charles Magnette 60/52 à 4000 Liège, représenté par Giusto Daniel, numéro de registre
national. 68.10.02-075.05
TV Wallonie asbl, Rue Rys de Mosbeux 67 à 4870 Trooz, représentée par Delhaize Patrick, numéro de registre
national 57.07.30-249.97
UMons TV, Place du Parc 22 à 7000 Mons, représentée par Anciaux Anthony, numéro de registre national
77.06.23-263.27
V’RO TV asbl, Rue des Passereaux 2 à 1480 Tubize, représentée par Rocha Inocencio Véronica, numéro de
registre national 78.06.23-502.03
Zin TV ASBL, Rue Floris 16 à 1030 Bruxelles, représentée par Ramirez Ronnie, numéro de registre national
71.05.14-519.05
 
Un membre de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que du CSA peut assister aux réunions du conseil
d'administration en tant qu'observateur.
 
Article 25 : 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur ou un cogérant peut être nommé à titre provisoire par le
conseil d'administration sur proposition du membre que l'administrateur sortant représentait. Cette nomination
doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Le nouvel administrateur poursuit dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 26 : 
Le conseil a désigné en son sein :
Administrateur principal délégué à la gestion journalière, cogérant : Serge Mpatha (Air TV).
Cogérante : Veronica Rocha (V'RO TV).
  
Article 27 : 
Le conseil se réunit sur convocation de l’administrateur principal par un simple mail.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente et s'ils représentent la majorité des
membres. En cas de seconde convocation, le conseil peut statuer sur le même objet, quel que soit le nombre de
présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, un administrateur
mandataire ne peut détenir plus d'une procuration.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
 
Article 28 : 
Le conseil d'administration, par le biais de l’administrateur délégué, a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire
et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
 
Article 29 :
En ce qui concerne la gestion des comptes, toute transaction dépassant 1.000 EUR doit être approuvée par deux
administrateurs au moins.
 
Article 30 :
En ce qui concerne l'organe de gestion journalière :
    a) Dans le cadre de délégations dont il détermine l'ampleur et les modalités dans le     règlement d'ordre
intérieur, le conseil d'administration délègue une partie de ses pouvoirs à     un Bureau collégial constitué en son
sein et dont les décisions seront toujours soumises à son     contrôle.
    b) Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la     représentation de celle-ci,
en ce qui concerne cette gestion ainsi que l'usage de la signature     afférente à cette gestion, à la personne
ayant la fonction d’administrateur de l'association     dans ses attributions. Ce délégué à la gestion journalière agit
en qualité d'organe,     individuellement. La gestion journalière s'entend comme le pouvoir d'accomplir tous les    
actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie Journalière de l'ASBL ainsi que     ceux qui, en
raison de leur importance relative et la nécessité d'une prompte solution, ne     justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
    c) Sauf en ce qui concerne ce qui est précisé à l'article 16, l'association est valablement représentée dans tous
ses actes judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, intervenant, garantissant, etc., ou extrajudiciaires,
autres que ceux relevant de la gestion journalière ou relevant d'une délégation spéciale donnée par le conseil
d'administration, par l’administrateur délégué agissant en tant qu'organe individuellement Il ne devra pas vis-à-vis
de tiers justifier d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
    d) Toutefois, par exception au litera c, l'association est valablement représentée pour les     actes
extrajudiciaires nécessitant l'usage de la signature sociale, autres que ceux relevant de     la gestion journalière
ou relevant d'une délégation spéciale donnée par le conseil     d'administration, tels que retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tout compte     auprès de la banque et de l'office des chèques postaux, effectuer sur
lesdits comptes tous     retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de
    payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par     l'association, par le
Président ou son remplaçant, par le Secrétaire ou le Trésorier, par le     délégué à la gestion quotidienne agissant
par deux conjointement en tant qu'organe. Ils ne     devront pas vis-à-vis de tiers justifier d'une décision préalable
et d'une procuration du     conseil d'administration.
    e) Lors de chaque réunion du conseil d'administration, les personnes bénéficiant d'une     délégation de
pouvoir de gestion ou de représentation, de même que celles qui assument des     responsabilités dans le
fonctionnement de l'association et de ses organes, feront rapport de     leurs activités, soit par le truchement d'un
administrateur délégué, soit directement chaque     fois que le conseil le jugera utile.
 
 
 
 
Article 31 : 
En l'absence de direction, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière
de l'association à un de ses membres.
 
 
 
 
 
 
 
    TITRE VII – BUREAU
 
Article 32 :
Le Bureau se compose de l’administrateur délégué, des cogérants et d'autres membres choisis par le conseil
d'administration en son sein.
Le Bureau se réunit aussi souvent que les intérêts de FedeWeb l'exigent.
 
Article 33 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge ».
 
    TITRE VIII - RESPONSABILITE
 
Article 34 :
Les administrateurs, les membres du Bureau, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
 
    TITRE IX - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 35 :
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration, il fixe les modalités de fonctionnement
des organes de la Fédération ainsi que la ligne directrice.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
    TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 36 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Cependant, le premier exercice
prendra cours le jour de la fondation de l'association.
 
Article 37 : 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale. Ils sont tenus, déposés et, le cas échéant, publiés conformément à la loi
et à la réglementation en vigueur.
L'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat et le montant de sa rémunération.
 
Article 38 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un but non lucratif se rapprochant
autant que possible du but de la Fédération. Cette affectation se fera conformément à l’article 19 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 39 : 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur est réglé par
les dispositions légales et décrétales et les usages en vigueur régissant les associations sans but lucratif.