N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : R-HS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Général Wahis 33
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant un acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire à la résidence de Bruxelles (premier
canton) le 08/02/2024,
A COMPARU :
Monsieur HAN Efe, né à Saint-Josse-ten-Noode le dix-neuf septembre mille neuf cent nonante-huit,
élibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 33.
Ci-après dénommé « le comparant » ou « le souscripteur ».
CONSTITUTION : 
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier qu’il déclare avoir réalisé le 29 janvier
2024 avec l’assistance de la société “FISCO GESTI” dont les bureaux sont établis à 1140 Evere,
Rue Picardie, 43. Le comparant déclare que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres
de départ de la société à la lumière de l’activité projetée pendant une période de minimum 2 ans. 
Ce plan doit comprendre les éléments suivants : 
1° une description précise de l’activité projetée ;
2° un aperçu de toutes les sources de financement ;
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois ;
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois ;
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans ;
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus ;
7° le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du plan financier.
Le notaire soussigné éclaire le comparant au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la
société en cas de faillite prononcée dans les 3 ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
Le comparant reconnait en outre que son attention a été spécialement attirée par le notaire
soussigné sur les dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations et le risque d’
une action en dommages-intérêts par toute personne intéressée si la similitude ou la ressemblance
de la dénomination d’une société avec celle d’une autre société existante peut prêter à confusion,
lequel est ci-après littéralement reproduit :
« Article 2:3. § 1er. Chaque personne morale doit être désignée par une dénomination qui diffère de
celle de toute autre personne morale.
Si la dénomination est identique à une autre, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout
intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Une personne morale ne peut faire usage dans sa dénomination ni autrement d'une autre forme
légale que celle qu'elle a valablement adoptée. En cas de non-respect de cette règle, tout intéressé
peut demander au tribunal de l'entreprise du siège de la personne morale d'ordonner la cessation de
cet usage.
§ 2. Nonobstant toute disposition contraire, les fondateurs d'une société, ou en cas de modification
ultérieure de la dénomination, les membres de l'organe d'administration sont tenus solidairement
envers les intéressés des dommages-intérêts visés au paragraphe 1er, alinéa 2. »
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « R-HS
1005860306
GROUP » dont le siège est fixé actuellement à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 33, aux
capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR).
Apport en numéraire :
Monsieur HAN Efe, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) actions pour cinq mille euros (5.000,00
EUR), soit l’intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(5.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société. 
STATUTS :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « R-HS GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transférée par simple décision de l’organe d’administration pour
autant que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les activités suivantes ainsi que l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant et les marchés publics de tous
produits se rapportant directement ou indirectement aux dites activités suivantes :
En principal :
1°) Transports terrestres et transport par conduites
- Les transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;
- Tous types de transports terrestres, de personnes et de choses, tels que notamment les services
de messagerie, le transport spécialisé et autres ;
- Le transport de personnes rémunéré, les services de limousine ;
- Les activités de transport de marchandises par route ;
- La location de camions avec chauffeur ;
En accessoires :
2°) Secteur de l’HORECA 
- Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que notamment restaurants,
débits de boissons, salons de consommation, snack bars, salons de thé, cafétérias, cafés,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maisons de logement, pizzerias et
livraison de pizzas ;
3°) Secteur de la distribution 
- L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes, pour dames, enfants,
articles accessoires de coutures, tous produits relatifs aux sports, achat et vente de diamants, or et
de bijoux, import et export de toutes marchandises ;
4°) Secteur de la construction 
L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activités, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, de HVAC, de sanitaire, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaires haute
et basse tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur ;
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires, installations frigorifiques ;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire notamment l'achat, la construction,
la location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ;
5°) Secteur de la téléphonie 
- Tous services liés directement ou indirectement à la communication, à savoir notamment la
télécommunication, l'informatique, cyber-café, etc. ;
- La société peut acheter (en gros ou en détail) et vendre et/ou servir d'intermédiaire dans de telles
opérations, tous biens et services dans le domaine des télécommunications, de produits
électroniques ou électriques, d'outillages et de systèmes satellites ;
6°) Secteur de la consultance et marketing 
- La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec ceux-ci, en Belgique et à l'étranger, la consultance et le marketing ;
7°) Secteur administratif 
- Toute activité relative à la prestation administrative, à l'organisation et à l'acheminement de
transports maritimes, aériens ainsi qu'à l'acheminement de marchandises importées ;
- La gérance dans les dossiers d'importation, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la
banque ;
- Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au
management, à la gestion des clients, des fournisseurs ;
- Commissionnaire dans toutes sortes de domaines, tel qu'administratif et sportif ;
- Les conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers ;
- Les conseils et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ;
- Les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de la gestion, etc. ;
- Les services administratifs combinés de bureau ; Photocopie, préparation de documents et autres
activités spécialisées de soutien de bureau ;
- Autres activités de soutien aux entreprises ;
8°) Secteur du management 
Les activités suivantes, le tout pour son exploitation propre ou pour le compte de tiers, cette
énumération n'étant pas limitative et comprenant également toutes les activités habituelles du
secteur dans lequel la société sera active :
- L'exploitation d'une entreprise de : toute forme de communication, publicité et relations publiques ; 
- Conseils, études, développement et commercialisation de tout contrat pour sportifs ; 
- La diffusion et la publication de toutes littératures et de tous supports d'information (audio ou
visuelle) en relation avec le sport ;
- La formation, l'assistance et le perfectionnement de sportifs ;
- Toute réalisation industrielle, commerciale ou financière concernant des biens meubles ou
immeubles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement ; 
- La société peut également avoir des participations ou collaborer avec des entreprises ou des
sociétés qui ont un objet similaire ou complémentaire et, de plus, chaque fois, que cette participation
ou collaboration peut promouvoir la réalisation de l'objet ; 
- La société pourra s'occuper de la direction et de la gestion technique et sportive des clubs de
football ainsi que la préparation physique et des entrainements en général des clubs de football et
d'autres clubs de sport ; 
- Elle pourra exploiter tout brevet, licence, secret de fabrication, dessin et modèle « savoir-faire »,
marques, recevoir des droits et des royalties ;
- La société pourra aussi effectuer par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielles,
toutes opérations de franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou en
facilitant la réalisation ;
- Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toute affaire, entreprise ou société ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ;
- Elle pourra fusionner ou se scinder ;
9°) Secteur de l'automobile 
Comprenant entre autres, les activités suivantes, cette liste n'étant pas limitative :
- L'achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion ;
- Le service Car-Wash à la main ou automatique ;
- Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu'entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique, etc. ;
- Toutes opérations de carrosserie ;
- Station-service avec vente de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etc. ;
10°) Librairie - Papeterie
Comprenant entre autres, cette liste n'étant pas limitative :
- Les articles de librairie générale, technique et spécialisée ;
- Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques ;
- Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres ;
11°) Secteur de la sécurité 
- Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes ;
12°) Organisation de fêtes 
- L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, rassemblement, banquets, séminaires, etc. ;      
13°) Nettoyage
- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
- L'entreprise de lavage de vitres ;
14°) Secteur de l’esthétique
- Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, etc. ;
15°) Location 
- La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes, tel que :
salles, vaisselles, voitures, personnel, orchestre, etc. ;
- La location de véhicules avec chauffeur, services limousine ;
16°) Station-service
- Et entre autres, l’achat et la vente de tous articles relatifs à l'automobile ;
- L’entretien et la réparation de toutes sortes de véhicules ;
17°) Promotion immobilière 
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire notamment l'achat, la construction,
la location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ;
18°) Travaux d'aménagement intérieur et extérieur 
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de
l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
- Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autres logiciels
spécifiques ;
- Toute activité relative à l'installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau
local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateformes
spécifiques ;
- Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ;
- Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets
en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de
même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – Procès-verbaux – Participation à l’assemblée générale à distance par voie
électronique
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 3. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 4. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§ 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES : 
Le comparant déclare ce qui suit : 
    1.  Siège actuel 
Le siège de la société est établi actuellement à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 33.
    1.  Site internet et adresse électronique 
La société n’a pas de site internet.
La société n’a a l’adresse e-mail suivante : r-hsgroup@outlook.com
    1.  Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2024.
    1.  Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2025. 
    1.  Avertissements
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’administration ou
de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour
certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés. 
En outre, le comparant reconnait avoir été informé par le notaire soussigné de son obligation de
renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
    1.  Dispense de nomination de commissaires 
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de
la nomination de commissaires. 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 
Nomination 
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes : 
Le nombre d’administrateur(s) est fixé à un. 
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur : Monsieur HAN Efe, prénommé, et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale. 
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
Pour extrait littéral conforme,
Tanguy le Maire, Notaire