N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Braine-l'Alleud Waterloo Swimming Team
(en abrégé) : BWST
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Delbar (Théophile) 33
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
 
Statuts.
 
Entre :
 
L’ASBL « Waterloo Natation » dont le siège social est situé à 1410 Waterloo, rue Th. Delbar 33, valablement
représentée par Monsieur Gil Lavend’homme, président domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Rue Debussy 5 ;
L’ASBL « Braine l’Alleud Aqua Collège », dont le siège social est situé à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée de
Mont-Saint-Jean 83, valablement représentée par Monsieur Jacques Masschelein, administrateur domicilié à
1410 Waterloo, Avenue du Manoir 26 ;
Monsieur Benoit Marenne domicilié à 1410 Waterloo, Rue de l’Infante 202 ;
Madame Maerwine Defosse domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue Grand’Peine 89 ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Art. 1 - L’association est dénommée : Braine-l’Alleud Waterloo Swimming Team, en abrégé : « BWST ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 - Son siège social est établi à Waterloo, rue Th. Delbar 33 à 1410 Waterloo, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
  Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale, selon la procédure de modification des statuts, dans
tout autre lieu situé sur le territoire des communes de Braine-l’Alleud ou de Waterloo.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
 
Art. 4 - L’association a pour but la promotion de la natation de compétition.
 
Art. 5 - Elle entraîne des nageurs de tous âges en vue de la participation aux fêtes, compétitions et
championnats, tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou
0668746605
indirectement à son but.
 
 
 
Art. 6 - L’association repose sur le principe de tolérance et d’ouverture à toutes les philosophies, toutes les
pensées sans discrimination de race, de sexe ou de condition sociale.
  
Dans le cadre de l’affiliation de l’association à la Fédération Francophone Belge de Natation (F.F.B.N.),
l’association s’engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.B.N.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission  
 
Art. 7 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Art. 8 – Sont membres effectifs :
Les deux clubs co-fondateurs à la base de cette association
Les deux membres fondateurs et les deux mandataires fondateurs.
Outre les membres fondateurs, sont membres effectifs les représentants de chacun des clubs fondateurs, à
savoir :
2 représentants élus annuellement par le CA de WN
2 représentants du BLAC élus annuellement par la CA du BLAC
Toute autre personne admise comme telle par le conseil d’administration.
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d’administration.
 
Art. 9 – Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration qui sont décrites dans le règlement d’ordre
intérieur.
 
Art. 10 – Les membres adhérents ont le droit d’élire annuellement les membres effectifs selon la procédure
décrite dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 11 – Tous les membres effectifs ou adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. 
 
Art. 12 – Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Notamment, sans que cette liste soit exhaustive : le droit de vote aux assemblées générale, le
droit de poser sa candidature à une fonction au sein du conseil d’administration, le droit de solliciter la
convocation d’une assemblée générale conformément à l’article 15 des statuts le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres, …
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre
effectif ou adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou aux règlements d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, le
conseil d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient
présents.
 
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.
 
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Ledit membre pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 14 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 15 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921 relative aux ASBL. Il tient également un registre des membres adhérents.
 
 
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 16 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par le conseil d’administration et ne pourra dépasser la somme de 750 (sept cents cinquante)
euros.
 
 
Art. 17 - Les membres démissionnaires en cours d’année, les membres suspendus ou exclus ne peuvent pas
récupérer leur cotisation.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 18 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 19 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs et/ou adhérents ; 
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
L’exercice de tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
 
Art. 20 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la clôture de l’exercice social
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être invités à assister aux
assemblées générales.
 
 
Art. 21 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés au moins dix jours avant l’assemblée, et signés par le président ou deux administrateurs, au nom du
conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 22 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre effectif peut être titulaire d’un maximum d’une procuration
écrite.
 
Art. 23 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président. Si le président et le vice-président sont absents, l’assemblée générale est alors présidée par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 24 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou, en
son absence, celle du vice-président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
 
Art. 25 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l’association en Société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 26 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
- Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
- Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 27 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par
elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Au moins un des administrateurs est un sportif actif.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit  au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Dans tous les cas, l’assemblée générale reste seule compétente pour octroyer ou non un mandat
d’administrateur.
 
 
Art. 28 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 29 – Le conseil d’administration désigne soit parmi ses membres soit en-dehors de ceux-ci un Secrétaire
et/ou un Trésorier.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et éventuellement
d’autres fonctions.
Le conseil d’administration désigne un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et/ou
d’un trésorier.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si le président et le
vice-président sont absents, le conseil d’administration est alors présidé par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 30 – Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, sur
convocation de président ou de deux administrateurs.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents. Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur à
une réunion du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur ; elles sont inscrites dans un registre spécial.
Toutes les décisions du conseil d’administration doivent être obligatoirement entérinées par au moins un membre
du conseil d’administration de chaque club co-fondateur.
 
Art. 31 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Il nomme et destitue tous les agents, employés, membres du personnel de l’association. Il détermine leur
occupation et leur traitement.
 
Art. 32 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou à un
ou plusieurs directeur(s) en dehors du conseil d’administration, et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 33 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, par le président et par deux administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration ou par l’administrateur qui le représente.
 
Art. 34 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 35 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un ou plusieurs Règlements
d’ordre intérieur.
 
Art. 36 – L’exercice social commence le 1 septembre pour se terminer le 31 août.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
TITRE VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs.
                                                                                                                                      
Art. 39 – Le règlement d’ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 40 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de
la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 41 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 42 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 43 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 août
2018.
 
administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Madame Maerwine Defosse domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue Grand’Peine 89,
Monsieur Benoît Marenne domicilié à 1410 Waterloo, Rue de l’Infante 202,
Monsieur Gil Lavend’homme domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Rue Debussy 5,
Monsieur Jacques Masschelein domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Manoir 26.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fonctions :
 
Au sein du conseil d’administration, les administrateurs désignent en qualité de
Président : Monsieur Jacques Masschelein
Vice-président : Monsieur Gil Lavend’homme
Membres : Madame Maerwine Defosse et Monsieur Benoît Marenne.
 
Hors conseil d’administration, les administrateurs désignent comme
Secrétaire : Monsieur Miel van Wanroij domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Croix du Sud 18.
                                                                                                                                           
 
Fait à Waterloo, le 26 décembre 2016 en deux exemplaires.