Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COMPAGNIE DU BLANC BALLOT
Rue Verte(L) 39
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain MAHIEU à Mouscron en date du 22 janvier 2015, en
cours d'enregistrement, que Monsieur DECLERCK Patrick (numéro au registre national 550325 113
22), demeurant à 7700 Mouscron (Luingne), rue Verte, 39, a constitué une société privée à
responsabilité limitée dont les statuts s'établissent comme suit :
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « COMPAGNIE DU
BLANC BALLOT ».
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron (Luingne), rue Verte, 39.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet :
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
    •  L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
    •  L’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que
ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer,
au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
    •  L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
0568975472
Volet B
    •  L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
    •  Le développement d’un patrimoine mobilier propre
Tout ce qui précède pour autant qu’il s’agisse d’activités n’exigeant pas de compétences ou
d’autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en
placements, tels que prévus à l’article 3, 1e et 2ème § de la loi du quatre décembre mil neuf cent
nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la
gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant
qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
Pour la réalisation de son objet social, la société peut accepter des mandats d’administrateur, de
gérant et des missions similaires dans des sociétés belges et étrangères, à titre onéreux ou à titre
bénévole.
Elle peut également participer dans d’autres sociétés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les
conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de
tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou
plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs
pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
Volet B
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net
d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée
générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l’article
184 § 5 du Code des Sociétés.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par
part, par le comparant et sont libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00
EUR) par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de douze mille
quatre cent euros (12.400,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le
notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze. La première
assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
Nomination gérant non statutaire
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur Patrick Declerck, plus
amplement identifié ci-avant.
Monsieur Patrick Declerck est également nommé à la fonction de représentant permanent de la
société.
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Déclarations finales.
Il est donné mandat à Dekegeleer SPRL, ayant ses bureaux à 7700 Mouscron, Drève Gustave
Fache, 5 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes
les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro
d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la
Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont)  été suffisamment informé(s) (e) (es)
du coût des prestations, objets du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alain MAHIEU, notaire
Déposée en même temps :
- expédition de l'acte de constitution