Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QGC Construct
Square Prince Léopold 3
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 mars
2015, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Madame LAMRANI Bouchra, née à Tanger (Maroc), le 27 janvier 1980, domiciliée à 1020
Bruxelles (Laeken), Square Prince Léopold 3, numéro national : 80.01.27-290.05.
2.- Monsieur GEAMBASU Mihai-Marius, né à Mun.Fetesti Jud.Ialomita (Roumanie), le 11 septembre
1983, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue de Bériot 38, numéro national :
83.09.11-479.27.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “QGC Construct”.
3. SIEGE SOCIAL ET SIEGE D’EXPLOITATION : 1020 Bruxelles (Laeken), Square Prince Léopold
3.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- L’entreprise générale de bâtiment. Tous travaux de construction et rénovation, menuiserie –
charpenterie, plafonneur – cimentier, maçonnerie et béton, carreleur, vitrage, étanchéité de
constructions, travaux de démolition, placement du parquet, placement de l’isolation thermique et
acoustique.
Entreprise de terrassement, de placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie,
de volets métalliques, plastiques et en bois.
Entreprise d’installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement
d’air et de tuyauterie industrielle.
Entreprise de peinture domestique et industrielle. Installation d’électricité, entretien et réparation des
installations électrique. Placement des vitres et châssis. Installation chauffage central et tous travaux
de plomberie et sanitaire. Travaux des couvertures en tous matériaux. Travaux de jointement.
Aménagement et entretien de terrains divers. Travaux d’étanchéité, bitumes et enduit. Recouvrement
de façades, façade latérales, pose de matériaux préfabriqués de construction. Entreprise de toiture
et sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les travaux de
recouvrement et de zinguerie. Les travaux d’isolation de toutes sortes (murs intérieurs ou extérieur,
toit à tuiles ou toit plats…). Entreprise de recouvrement de corniche. Entreprise de fondation, de
battage de pieux et de palplanche, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, de travaux
d’égouts. Entreprise de fabrication et de construction de pavillons démontables et de baraquements
métalliques et non métalliques, de chalets en bois et d’habitations préfabriquées.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels que publics.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
0599869972
Volet B
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
- Toute opération se rapportant directement ou indirectement au chauffage centrale, la réfrigération,
la ventilation, le conditionnement d’air, la plomberie – zinguerie, ainsi que les installations sanitaires,
les réseaux de production et de distribution de fluides sous toutes les formes et modes d’application.
Ainsi que toutes opérations se rapportant aux installations électriques (basse, moyenne et haute
tension), électromécanique, électronique, électroménagers, magnétique et/ou mécanique,
informatiques, audio et télévisuels, radiophonique, installation de sécurité (entre autres installations
de détection du feu, de détection ferroviaire, d’intrusion, contrôle d’accès…), à l’automatisation, aux
installations de réseau de câblage informatique, à la téléphonie et à l’éclairage.
Elle peut effectuer l’exploitation, la gestion technique, la surveillance et la maintenance de toutes les
installations, techniques, appareils, biens et accessoires relevant de son objet.
Elle peut également effectuer toutes recherches, études, études de prix, conceptions et inventions
qui directement ou indirectement ont un rapport avec l’objet et notamment acquérir, exploiter tous
brevets ou licences des brevets relatifs aux appareils, installation, matériaux et accessoires relevant
de son objet.
Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels que publics.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acheter, contracter bail ou location, louer, construire, vendre, échanger ou exploiter
tous biens, meubles ou immeubles, matériaux et installation qui directement ou indirectement
contribuent ou sont de nature à contribuer à la réalisation de l’objet.
Ainsi, elle peut, par apport, fusion, souscription ou tout autre moyen, participer à toutes entreprises,
associations, groupements et sociétés qui poursuivent un but similaire, accessoires ou simplement
utiles à la réalisation totale ou partielle de son objet social.
Elle peut se porter caution, garant (aval), agir en qualité de représentant, d’agent, de gérant ou
d’intermédiaire, consentir des crédits, des avances ou toutes sûretés y compris des hypothèques.
Elle peut assumer la fonction d’administrateur ou de liquidateur.
Plus généralement, la société peut effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement, totalement ou partiellement en
rapport avec son objet social ou qui est de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut poursuivre la réalisation de son objet en tout lieu, selon les modalité et conditions qui
lui paraissent les plus appropriées.
La gestion technique, l’exploitation, la surveillance, l’entretien, l’étude et la réalisation de toutes
installations de production ou de distribution de chaleur, de fluides thermiques, d’installations de
ventillation, de conditionnement d’air, d’électricité, sanitaires, acoustiques, de dépollution, de
traitement des ordures ménagères.
L’achat et la vente de combustibles et toutes énergies.
L’entretien de tous réseaux de distribution d’eau, vapeur, air, gaz et tous autres fluides.
La mise à disposition de personnel spécialisé.
L’entretien et le ramonage de cheminées tant dans les usages industriels que domestiques.
Elle pourra acquérir tous brevets et licences se rapportant directement ou indirectement aux activités
précitées, les exploiter elle-même ou en concéder l’exploitation.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou
qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation, même par voie de création de
société, d’apport, de commandités, de fusion, d’association.
La présente liste est énonciative et non limitative.
- Elle pourra accomplir tout service relatif à la gestion de projet technique et non technique, à l’étude
et la réalisation des études faites par elle ou par des tiers,  à la consultation en ingénierie technique
dans les domaines des installations électriques (basse, moyenne et haute tension),
électromécanique, électronique, électroménagers, magnétique et/ou mécanique, informatiques,
audio et télévisuels, radiophonique, installation de sécurité, à l’automatisation, aux installations de
réseau de câblage informatique, à la téléphonie et à l’éclairage.
Elle peut effectuer l’exploitation, la gestion technique, la surveillance et la maintenance de toutes les
installations, techniques, appareils, biens et accessoires relevant de son objet. Que ce soit dans
l’infrastructure ferrée et non ferrée. Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés
Volet B
industriels que publics.
- Entreprise de soudure de tout type de métaux à l’aide de toutes les techniques actuelles et futures
de soudure (au chalumeau, aux baguettes, à l’argon…).
- Entreprise de vente en gros et au détail de matériel de construction, d’outillage, de machine
destinées à la construction ainsi qu’à l’industrie. La représentation de tous produits pour les comptes
de tiers en qualité d’intermédiaire commercial. Ces activités se déploient tant dans le secteur des
marchés privés, industriels que publics.
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente en gros et en détail, la confection, la fabrication et
l’achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et
bébés de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrure, ainsi que de tissus, textiles,
chapeaux, gants, ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en général.
La présente liste est énonciative et non limitative. Ces activités se déploient tant dans le secteur des
marchés privés, industriels que publics.
- Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant à l’importation, l’exportation, la
fabrication, la vente et l’achat en gros et semi-gros de tous produits généralement quelconques, la
distribution par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, de tous documents, brochures, publication,
livres, livrets, publicités. Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés,
industriels que publics.
- Transport de marchandises pour le compte d’un tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger. Entreprise
de service et commissionnaire.
Toute activité lié à la logistique, au transport, à la manutention et toutes les prestations de services y
afférents.
Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels que publics.
- Entreprise de gestion, de promotion et d'encouragement d'institutions et structures d'accueil et de
garde d'enfants, ainsi que la création et la gestion d’un ou plusieurs milieux d'accueil d'enfants et de
crèches en ce compris l'accueil extra scolaire et la création de tout service d'aide à l'enfance et aux
parents. De manière générale, l'accueil et l'éducation  de la petite enfance de 0 à 12 ans.
- Entreprise d’installation pour fête et exposition, de montage de stands.
Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses.
Préparation, livraison à domicile de repas et plats cuisinés
Exploitation d’établissements du type « horeca » tels que café, snacks, restaurants, cuisines de
collectivités.
L’exploitation d’un commerce de gros et de détail avec importation et exportation de produits
alimentaires frais, surgelés ou en conserves ainsi que des boissons non alcoolisées.
Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels que publics.
- L’entreprise générale de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux à usage privé et/ou
commercial, y compris le nettoyage des vitres intérieurs et extérieures ainsi que le nettoyage de
façades par tous moyens appropriés.
Tout ce qui touche au catering.
Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels que publics.
- Mécanique et carrosserie automobile : réparation, maintenance et vente de pièces détachées
neuves et/ou d’occasion pour automobiles.
- Exploitation et direction d’une école de conduite (auto-école) y compris l’enseignement y relatif
(moniteur de conduite).
- Exploitation et gestion d’une station service.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Madame LAMRANI Bouchra, prénommée sub 1, cinquante-cinq (55) parts sociales soit pour dix
mille deux cent trente euros (10.230,00 €).
2.- Monsieur GEAMBASU Mihai-Marius, prénommé sub 2, quarante-cinq (45) parts sociales soit pour
huit mille trois cent septante euros (8.370,00 €).
Volet B
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de
juin à dix-neuf heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
Volet B
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants :
- Monsieur GEAMBASU Mihai-Marius, comparant sub 2
qui accepte.
- Madame LAMRANI Bouchra, prénommée, comparante sub 1,
qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GEAMBASU Mihai-Marius, comparant sub 2, à l'effet
d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer
tous documents.
4.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GEAMBASU Mihai-Marius, comparant sub 2, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE98 7390 1176 5693 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « KBC » .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.