N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ol Assure
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de la Carrière 49 Bte E1
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à 
Responsabilité Limitée « Ol Assure » clôturé par le notaire An-Katrien Van Laer à Herne 
en date du 15 mars 2010, il résulte que par extrait les résultions suivantes étaient pris à 
l’unanimité des voix :
Fondateurs :
Monsieur BONJEAN Olivier Pascal André, né à Uccle le 07 septembre 1981, domicilié et 
demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin de la Carrière 49, E1.
numéro national 81.09.07 353-37
numéro carte d’identité 590-6773668-87
et son épouse,
Madame DESMARETS Audrey Elise Julie, née à Halle le 12 octobre 1984, domiciliée et 
demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin de la Carrière 49, E1.
numéro national 84.10.12 250-60
numéro carte d’identité 590-1083009-30
dénomination : La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée "Ol Assure".
siège social : Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de la Carrière 49 E1.
objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre 
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
La réalisation de toutes études et opérations se rapportant à tous biens mobiliers et 
immobiliers et les droits y résultants comme :
o
l’achat, la vente, la construction, la rénovation, le lotissement, la location et 
sous-location,  l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers et la gestion de 
tous immeubles bâtis et non bâtis, meublés ou non, immeubles résidentiels et 
maisons d’habitation, immeubles non résidentielles, terres et terrains, 
l’exploitation de biens immobiliers en multipropriété et, d’une façon générale, 
toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour 
compte propre ou pour compte de tiers ;
o
l’achat, la vente, la gestion et la valorisation de toutes valeurs négociables, de 
titres, obligations, fonds publics et biens mobiliers et droits et, d’une façon 
générale, toutes opérations bancaires et toutes prestations de service liées au 
domaine de la finance,  prêts hypothécaires, prêts personnels inclus.
-
Les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière 
d’assurances.
-
En général, toutes opérations liées aux domaines de la finance, du commerce, de 
l’immobilier et l’assurance et ce sous réserve de restrictions légales.
0834655108
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière 
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
capital social : Le capital social de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un/centième du capital social.
gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, 
en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Sauf décisions contraires de l'assemblée générale, chaque gérant a séparément les pouvoirs 
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour 
faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à l'objet social, à la réserve des matières 
qui sont réservées à l'assemblée générale par les statuts ou la loi.
S’il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
La gérance peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs 
mandataires, associés ou non.
représentation : Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
contrôle : Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
assemblée Général : L'assemblée générale se compose de et représente tous les associés. 
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même 
pour les absents ou pour les dissidents.
Chaque part donne droit à une voix, et l'assemblée générale statue, quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix, sauf restrictions légales.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le troisième jeudi du 
mois de mai au siège social, ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt  de la société 
l'exige, et selon les prescriptions de la loi.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
année sociale : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année.
répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième 
du capital.
Volet B - Suite
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice, sauf  dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif 
net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait à la suite d’une telle 
distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
dissolution – liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le 
ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif et paiement du montant libéré des parts 
sociales, le boni de la liquidation sera reparti entre les associés proportionnellement à leur 
participation dans le capital.
DISPOSITIONS GENERALES.
droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code 
des Sociétés seront réputées non écrites.
Toutes les dispositions du Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas 
reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Article premier: premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
Article deux: première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2012.
Article trois: commissaire.
Les comparants ont décidé de ne pas nommer un commissaire, se basant sur des estimations 
faites de bonne foi.
Article quatre: engagements pris au nom de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les engagement pris au nom de la 
société en formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l’acte constitutif 
et le moment où la société acquerra la personnalité morale, doivent être ratifiés dès que la 
société a la personnalité morale.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORIDINAIRE
Les associés réunis en assemblée décident de fixer le nombre de gérants à un.  
Monsieur Olivier BONJEAN prénommé, qui déclare accepter, est appelé à cette fonction. 
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
La nomination ci-dessus ne sortira ses effets que dès le dépôt de l’acte au greffe du Tribunal 
de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Signée par le notaire An-Katrien Van Laer