Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jestelle
Grand'rue (ROWE) 38
4560 Clavier
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 27 février 2015  par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
1. Monsieur RENARD Jérôme Julien, né le 24 avril 1977 à Namur, domicilié à 5340 Haltinne, rue de
Hamel, 13a.
2. Madame GILSON Estelle Henri, née le 11 janvier 1972 à Namur, domiciliée à 5350 Ohey, rue du
Moulin, 99a.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "JESTELLE".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
(186) euros chacune, comme suit :
- par Madame GILSON Estelle, à concurrence de neuf mille trois-cent (9.300,00) euros, soit
cinquante parts ;
- par Monsieur RENARD Jérôme, à concurrence de neuf mille trois-cent (9.300,00) euros, soit
cinquante parts ;
Ensemble: cent parts
Soit pour dix-huit mille six-cent (18.600,00) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en
formation auprès de (...).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : “
JESTELLE”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 4560 Ocquier, rue Grand’rue, 38.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers
0599776833
Volet B
ou en participation avec des tiers :
L’exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires, épicerie, boucherie,
poissonnerie, tabacs, alcools au sens le plus large, produits exotiques, cosmétiques, produits
d’entretien, l’importation et l’exportation de tous produits et marchandises généralement
quelconques.
Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs,
papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc,
articles cadeaux., billets de lotterie et autres jeux sur tous supports.
Exploitation d’un copy-center
Exploitation d’un magasin d’alimentation générale, tabacs, alcools, produits laitiers.
Commerce d’articles textiles, articles cadeaux, produits d’alimentation générale.
Vente de cartes téléphoniques.
La société pourra s’intéresser à toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l’installation, la gestion et l’exploitation de « brasserie française » en particulier et plus généralement
l’exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service
traiteur.
La société aura la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et
l’acheminement de toutes marchandises pour compte de clients.
Elle s’occupera également des opérations de vente.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières.
Elle pourra de même conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société
quelque soit son objet.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés
personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, les dispositions concernant les parts sociales et leur
transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8
 Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droits d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou requérir inventaire.
 Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE 9
 En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, sauf opposition de sa part, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 10 – cession et transmission des parts
 Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quart au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
ou à des ascendants ou descendants du cédant, du testateur ou du défunt.
Volet B
 En cas de refus d'agrément, les autres associés ont un droit de préférence pour le rachat des parts,
droit qui s'exerce en proportion du nombre des parts de la société qu'ils possèdent à ce moment. En
cas de refus d'agrément, les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur,
faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
 Pour l'exercice du droit de préférence dans les cas prévus ci-dessus, le prix de rachat des parts sera
déterminé comme suit:
1. Jusqu'à la clôture du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant fractionnel des
parts.
2. Après cette clôture, il sera fixé d'après la valeur comptable nette moyenne de la part, calculée sur
base des trois derniers bilans de la société ou si elle compte moins de trois ans d'existence d'après
les bilans qui ont été approuvés.
ARTICLE 11 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
 Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
 L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 Les délibérations du conseil de gérance pourront être tenues par voie électronique, en particulier,
mais pas exclusivement, si l’ordre du jour n’appelle que peu de débats ou qu’un débat purement
formel, et si tous les gérants y consentent préalablement.
 Les gérants pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du
délibérant.
 Le Président peut imposer l’utilisation d’une webcam, et solliciter la communication par chaque
gérant (par voie postale, fax ou courrier électronique) d’une copie de sa carte identité et l’adresse I.P.
de l’ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu’il utilisera lors de la réunion.
 Tout gérant peut se faire représenter par un autre gérant ou toute autre personne. A cette fin, une
copie de sa carte d’identité contresignée, de la carte d’identité du représentant contresigné par ce
dernier, l’adresse I.P. de l’ordinateur ou le numéro de téléphone utilisé par le représentant lors de la
délibération, et la procuration seront communiqués au Président (de la même manière que ci-
dessus).
 Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une
mémoire électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé USB, etcetera). Tout incident perturbant
le déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.
 Le vote électronique ne peut avoir lieu que si le Conseil de gérance ne requiert pas un vote secret. Il
interviendra à l’initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la
décision dans le procès-verbal.
 Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procès-verbal lors du
prochain Conseil de gérance où ils seront présents en personne.
ARTICLE 12 – assemblée générale
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
 Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le 10 juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
 Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
 En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Volet B
 Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
 L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier, non exclusivement, si
l’ordre du jour n’appelle que peu de débat ou qu’un débat purement formel, et si tous les associés y
consentent préalablement.
 Les associés pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du
délibérant.
 Le Président peut imposer l’utilisation d’une webcam, et solliciter la communication par chaque
associé (par voie postale, fax ou courrier électronique) d’une copie de sa carte identité et l’adresse
I.P. de l’ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu’il utilisera lors de la réunion.
 Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne. A cette fin, une
copie de sa carte d’identité contresignée, de la carte d’identité de son représentant contresigné par
ce dernier, l’adresse I.P. de l’ordinateur ou le numéro de téléphone utilisé par son représentant lors
de la délibération, et la procuration seront communiqués au Président (de la même manière que ci-
dessus).
 Ces délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une
mémoire électronique (cd-rom, disque dur externe, clé USB, etcetera). Tout incident perturbant le
déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.
 Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l’Assemblée Générale ne requiert pas un vote secret. Il
interviendra à l’initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue.
 Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront le procès-verbal lors de
la prochaine Assemblée Générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de l’Assemblée
Générale statuant sur l’approbation des comptes annuels. L’Assemblée Générale statuant sur
l’approbation des comptes annuels et la décharge aux administrateurs, ainsi que toute Assemblée
Générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification statutaire, se tiendra par réunion
physique des membres, sans préjudice de leur droit d’être représenté.
ARTICLE 13 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
Volet B
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 10 juin 2016.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur RENARD Jérôme et Madame
GILSON Estelle.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré en même temps : une copie conforme électronique de l'acte constitutif
Benjamin DEKEYSER, notaire associé