N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Toit and Co
(
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7862 Lessines, Chaussée de Renaix (OG) 302
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le   vingt et un décembre deux mille onze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "Toit and Co " 
a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1) Monsieur SWINNEN André Félix Michel, né à Etterbeek le onze septembre mille neuf cent quarante-neuf,  
domicilié à 1090 Jette, Rue Adolphe Vandenschrieck 57.  
2) Monsieur SWINNEN Pierre Jean Michel, né à Bruxelles le quatre décembre mille neuf cent septante-six,  
domicilié à 1770 Liedekerke, Vijfhoekstraat 73.  
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Toit and Co».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci:
Tous travaux :
- de mise sous toit de bâtiments
- de couverture asphaltique ou similaire de toitures
- de couverture métallique de toitures et de zinguerie
- de couverture non métallique et non asphaltique de toitures.
- de bardage
- d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeubles
- d’étanchéité d’immeubles
- de menuiserie générale (menuiserie métallique, pvc, bois,…) et de charpente
- de mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie
- de ravalement et remise en état des façades
- de maçonnerie et de béton
- de plafonneur – cimentier
- de carreleur
- de vitrage, de placement de vitres, serres, vérandas, miroirs,…
- de démolition d’immeubles
- de peinture d’immeubles
- de pose de revêtements de murs et de sols de quelque matière que ce soit
- de chauffagiste : installation de systèmes de chauffage, de climatisation, et de ventilation
- de plomberie : installations sanitaires, zinguerie
- d’électricité : installations électriques d’immeubles à usages résidentiels, de bureaux, de commerce,
industriels,…
- de jardinage, d’aménagement de jardins, de pose de klinkers
- de serrurerie
- de nettoyage d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels,…
Tous travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la finition, la rénovation et la démolition
d’immeuble à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels, ….
Toute activité relative à l’achat, la vente, la location, l’exploitation, la rénovation, la mise en valeur et la gestion 
sous toutes ses formes d’immeubles;
Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :
- La gestion et l’exploitation au sens large d’hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons 
de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, et de débits de 
boissons ainsi que toutes autres installations ou établissements similaires ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
0842102431
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de 
toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels 
concernant le secteur horeca ;
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et aux 
techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes
salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres
manifestations culturelles et artistiques ;
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de tous 
restaurants ou point d’exploitation ;
° L’organisation d’évènements ;
° La location de salles notamment de réception, de spectacle, de concert,… ;
° L’exploitation d’un laboratoire photographique, l’exécution de tous travaux de développement, de laboratoire et 
de photocomposition ;
° L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous produits photos, 
cinémas, vidéo, hi-fi, informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au 
traitement et au transfert de l’image et su son sous quelque forme que ce soit ;
° La réalisation de prises de vue, de reportages vidéo et cinématographiques ainsi que l’organisation de foires, 
expositions et de toutes manifestations ou la présence de l’audiovisuel est nécessaire ;
° L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous biens meubles 
notamment tous articles concernant la téléphonie, la télécommunication, les gsm, les gps, la surveillance ; 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières,mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes 
sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et 
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Lessines, Chaussée de Renaix (OG) 302.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année suivante.  
Volet B - Suite
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de septembre.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le trente et un mars 2013.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en septembre 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de 
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 01 décembre 2011 au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura 
la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES : 
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur SWINNEN Pierre,
prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas 
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL : 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Mefinco Fiduciaire Scprl, ayant son siège à Bruxelles et Morlanwelz, 
représentée par Monsieur CORDA Christophe avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches 
administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi 
du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de 
commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement 
éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents 
et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé