N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Art'n Speak asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Limoges 20
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux (Tilff)
 Dénomination
(en entier) 2 Art." Speak
 (en abrogé) :
 Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : rue de Limoges 20 - 4130 TILFF
 Obiet de l‘acte : Constitution
Procès verbal de l'assemblée générale du
l. CONSTITUTION D'UNE ASBL ART'N SPEAK
Le date , les soussignés :
 Madame Nicole FRANÇOIS, domiciliée à La Corne du Pré, 7; 4053 Embourg; NN 60.01.01-380.81
 Madame Delphine COLSON domiciliée rue St. Léonard, 424; 4000 Liège; NN 72.08.17-216.66
Madame Sophie COLSON domiciliée rue de la Jonchaie,5; 4032 Chénée; NN 70.12.02—186.47
 Madame Valérie VAN DE WINCKEL domiciliée rue de Limoges, 20; 4130 Tilff—Esneux; NN 70.02.20-140.65
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie
 ultérieurement. une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre l. Dénomination. siège social.
 Article 1. Dénomination
L'association est dénommée Art’n Speak.
 Article 2. Siège social
Le siège social est établi à à 4130 Tilff, 20, rue de Limoges dépend de l'arrondissement judiciaire de LIEGE
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Province de Liège.
Toute modication du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Titre ll. But social.
 Article 3. But social
 L'association a pour but de :
- promouvoir la couture et l'art du l ;
 -promouvoir l'apprentissage des langues (néertandais et anglais) à travers des ateliers en immersion,
- Susciter l'éveil aux langues chez les plus petits dans les écoles. remédiations, cours par petits groupes,
 visites et excursions en langue, -
- La prise en charge des enfants après l'école pour les suivre dans leurs apprentissages;
- Susciter l'éveil et/ou découvrir le monde artistique pour les enfants, ados et adultes via toutes une série
 d'activités telles que des ateliers de couture et art textile ;
-en extra-scolaire mais aussi dans les écoles, les communes et tout autre organisme d’accueil; des ateliers
 créatifs tels que scrapbooking, mosa'ique, papier-mâché, peinture,dessin,cuisine, réalisation de bijoux, ....)
L'association pourra également créer, adhérer ou s'intéresser à toutes activités ou à toutes organisations
0672527625
 poursuivant dans son ressort territorial, un but social analogue.
A cet effet, l'association pourra accomplir tous les actes et se livrer à toutes les activités se rapportant
 directement ou indirectement à son but.
Article 4. Interdictions.
L’association exerce son action en dehors de toute considération confessionnelle ou philosophique ou de
 politique partisane, et en totale indépendance envers les différents partis politiques. Elle ne peut se constituer
 en parti politique
Titre lll. Membres.
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 5.1 Membres Effectifs
 L’association comprend au moins trois membres effectifs.
Les membres effectifs. en nombre illimité, sont ceux qui participent seuls à l‘administration de l’association
 et constituent l’assemblée générale.
Sont membres effectifs :
 -Madame Nicole FRANCOIS, domiciliée A la Corne du Pré 7 à 4053 EMBOURG,
 -Madame Delphine COLSON, domiciliée rue Saint Léonard 424 à 4000 LIEGE,
-Sophie COLSON, domiciliée rue de la Jonchaie 5 à 4032 CHENEE,
 -Valérie VAN DE WlNCKEL, domiciliée rue de Limoges 20 à 4130 TlLFF
Sont également membres effectifs, toute autre personne qui aura été ultérieurement admises en cette
 qualité par le conseil d'administration à l'unanimité ;
Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est annuellement xé par l'assemblée générale.
 5.2 Membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, qui désirent aider l'association ou participer
 à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux—ci.
Le membre adhérent doit être parrainé par un membre effectif ou deux membres adhérents.
Les membres adhérents paient une cotisation dont le montant est annuellement xé par l'assemblée
 générale.
Tout membre adhérent qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite. La candidature est
 soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du conseil
 d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance
 du candidat.
Article 6. Perte de la qualité de membre
 La qualité de membre effectif et de membre adhérent de l'association se perd :
- par la démission, qui n’aura d’effet que dans le mois qui suit cette
 notication.
-par exclusion pour contravention aux statuts et aux principes inuant le but de l’association ou tout autre
 motif jugé grave par l’assemblée générale. Celle—ci est prononcée par l'assemblée générale a la majorité des
 deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision, qui ne devra pas être motivée, sera
 notiée par le président(e) de l'association. Elle aura effet immédiatement.
—Par le non paiement de la cotisation annuelle.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers de celui-ci n'ont aucun droit sur l'avoir social et
 ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou apports qu'il a versé.
Article 7. Cotisation
Le montant de la cotisation est xé annuellement par l'assemblée générale .ll peut être égal à zéro mais ne
 peut dépasser 650 EUR.
Article 8. Registre des membres
Le Conseil d‘administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27
 juin 1921 sur les ASBL.
Titre lV : Assemblée générale.
 Article 9. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation au trimestre
 précédent la tenue de l'assemblée générale statutaire
L’assemblée générale est présidée par le/la président(e) du Conseil d‘administration et à défaut. par l'un des
 vices- ou l‘administrateur présent le plus âgé.
Toute personne dont la présence parait être utile ou nécessaire selon les besoins peut être invitée à
 l'Assemblée générale. avec accord du conseil d'administration à titre consultatif uniquement.
Article 10. Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
 statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1° la modication des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la xation de leur rémunération dans les cas où une
 rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre effectif;
8° la transformation de l'association en société à nalité sociale;
9° tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11. Tenue des réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. dans les six mois de la clôture de
 l’exercice social. '
L’assemblée générale pourra être réunie extraordinairement autant de fois que le Conseil d'administration le
 jugera nécessaire.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois qu’un cinquième des
 membres effectifs lui en fera la demande par écrit, en spéciant les objets à porter à l'ordre du jour. Dans œ
 dernier cas, l’assemblée devra être réunie dans le mois de la réception de la demande.
Article 12. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax
 adressé au moins huit jours avant l’assemblée.
Les convocations sont signées par le/la président (e) ou, à défaut, par les vice-présidents au nom du
 Conseil d‘administration.
Elles contiennent l'ordre du jour et mentionnent les jours, heure et lieu de la réunion.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL,
 l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13. Droits des membres effectifs.
 Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite
 ou sous format électronique. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d‘une seule procuration.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Article 14. Quorum et délibération
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
 représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où
 il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modication
 des statuts, sur l‘exclusion des membres ou sur la transformation en société à nalité sociale que
 conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 15. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par l’un des co-
 présidents et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. mais
 sans déplacement du registre.
Titre V : Administration de l'association.
Article 16. Composition et durée.
L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de 10 au
 plus.
Les administrateurs sont nommés par l‘Assemblée générale. parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par i‘Assembiée
 générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le nombre d‘administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 Article 17. Révocation
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l‘assemblée générale, à la majorité
 simple des membres présents ou représentés. Elle aura effet immédiatement.
Article 18. Démission
Tout administrateur est libre de se retirer de ses fonctions en adressant sa démission par écrit ou par
 courrier électronique au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
 générale si sa démission a pour effet que le nombre d‘administrateurs devienne inférieur trois.
Sauf circonstances justiées, est réputé démissionnaire l’administrateur qui sera absent des réunions du
 conseil d'administration pendant plus d'un an.
Article 19. Nomination
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un/une président(e). un secrétaire, un trésorier.
En cas d’empêchement du président(e) , ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
 le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration désigne, parmi ses membres ou non, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l‘association, avec l'usage de la signature y afférent au
 bureau présidé par le président(e). Dans ce cas, le bureau agit collégialement dans l'exercice des pouvoirs qui
 lui sont délégués.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu’il
 désignera à cet effet.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
 nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20. Convocation
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président(e) aussi souvent que l'intérêt de
 l'association l'exige.
Les convocations sont envoyées par simple lettre, fax ou courriel adressée trois jours au moins avant la
 réunion à ses membres.
En cas de nécessité, le conseil d'administration peut se réunir sur-ie-champ, sur convocation par courriel,
 SMS ou téléphone. Dans cette hypothèse le conseil d‘administration veillera à motiver le caractère «
 nécessaire » de ce mode de convocation.
Article 21. Quorum — délibération
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
 dispositions légales. réglementaires ou statutaires contraires.
Toutefois. si la moitié des administrateurs ne sont pas présents. le président(e) peuvent reporter la décision
 à une nouvelle réunion du Conseil d'administration qui sera convoquée dans les délais visés à l'article 21.
 L'invitation précisera que le conseil sera appelé à statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire désigné parmi les autres
 administrateurs. munis d'une procuration écrite ou sous format électronique. Chaque administrateur ne peut
 être titulaire que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration agit collégialement dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus.
Article 22 : Tenue des réunions.
Le conseil d'administration se réuni en principe au siège social de l'association. ll peut toutefois se réunir en
 d'autres lieux en cas de nécessité.
Si nécessaire. le conseil d'administration peut se réunir de manière virtuelle. Dans cette hypothèse, la
 convocation mentionnera l'heure de début et de fin de la réunion et de la délibération. Les documents.
 explications précises et propositions de délibération seront fournies dans la convocation.
La convocation mentionnera le timing dans lequel chaque administrateur peut exprimer son vote ou solliciter
 une information complémentaire.
Article 23. Compétences - Pouvoirs
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la
 gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
 statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Article 24. Gestion journalière et délégation
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association. avec l'usage de la signature
 afférente à cette gestion. au président(e) et au trésorier. et ce. pour une durée de 3 ans renouvelable. Le
 conseil et le président(e) pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à certaines personnes. qui agiront
 sous leurs responsabilité.
Cette désignation est en tout temps révocable par le Conseil d'administration. Le ou les délégués à la
 gestion journalière ont également la possibilité de se retirer de leurs fonctions en adressant leur démission par
 écrit ou par courrier électronique au Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou é la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
 journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
 Moniteur Belge comme prescrit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 25. Représentation
Le Conseil d'administration cone la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires au président(e) et ce, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Cette désignation est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant. seront intentées ou soutenues au nom de du
 président(e).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter
 l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
 Moniteur Belge comme prescrit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 26. Limitation de responsabilité
Les administrateurs. les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
 représenter l'association ne contractent. en raison de leurs fonctions. aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Les administrateurs ne peuvent être rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions.
Toutefois. ils peuvent être indemnisés pour leurs frais, débours, déplacements ou pertes occasionnées par
 l’exercice de leur mandat.
Article 27. Libéralités
Le président(e) sont habilités à accepter à titre provisoire ou dénitif les libéralités faites à l‘association et à
 accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 28. Clôture des comptes
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
 d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
 écoulé établis conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
 associations intemationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 29. Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par l’un des oo-
 présidents et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais
 sans déplacement du registre.
Titre VI : dispositions diverses.
 Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d‘ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale.
 Des modications à ce règlement pourront être apportées par l‘Assemblée générale, statuant à la majorité
 simple des membres présentés ou représentés.
Article 31. Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 32. Approbation des comptes
Les comptes de l’exerciœ écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
 l'approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Article 33. Tenue des documents comptables
Les documents comptables sont conservés chez le trésorier où les membres effectifs du conseil
 d’administration peuvent en prendre connaissanœ, mais sans déplacement des documents, apnés requête
 écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.
Ceux-ci devront être mis à disposition des membres au siège social au moins dix jours avant l'assemblée
 générale appelée à approuver le budget et les comptes.
Article 34. Nomination du commissaire aux comptes
L’assemblée générale désigne deux commissaires, choisis parmi ses membres, chargé de vérier les
 comptes de l‘association et de lui présenter un rapport annuel.
lls sont nommés pour une année et est rééligible.
 Article 35. Dissolution - liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
 détermine leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments.
Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l‘actif net. après
 acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association sans but lucratif développant
 des buts similaires ou identiques sur le territoire de la Province de Liège
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
 des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation. ainsi qu'à l’affectation de l’actif net, sont
 déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du grefer, aux Annexes du Moniteur
 comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36. Loi en vigueur
Tout ce qui n'et pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
 associations sans but lucratif.
II. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE.
L'assemblée générale est composée des quatre membres fondateurs à savoir :
—Madame Nicole FRANÇOIS, domiciliée A la Come du Pré 7 à 4053 EMBOURG,
 —Madame Delphine COLSON, domiciliée rue Saint Léonard 424 à 4000 LIEGE,
 -Sophie COLSON, domiciliée rue de la Jonchaie 5 à 4032 CHENEE.
-Valérie VAN DE WlNCKEL. domiciliée rue de Limoges 20 à 4130 TILFF
Ill. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Immédiatement réunie, l'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur :
 Madame Nicole FRANÇOIS, domiciliée A la Corne du Pré 7 à 4053 EMBOURG,
Madame Delphine COLSON, domiciliée rue Saint Léonard 424 à 4000 LIEGE,
 Madame Valérie VAN DE WlNCKEL, domiciliée rue de Limoges 20 a 4130 TILFF
Procès verbal du conseil d'administration du
Le conseil d'administration nomme :
 Madame Nicole FRANÇOIS, domiciliée A la Corne du Pré 7 à 4053 EMBOURG. Secrétaire
Madame Delphine COLSON, domiciliée rue Saint Léonard 424 à 4000 LIEGE. Trésorière
 Madame Valérie VAN DE WlNCKEL, domiciliée rue de Limoges 20 à 4130 TILFF, Présidente
Ces mandats ont une durée de 3 ans.
Déposé en même temps que les statuts:
Procès verbal de l'assemblée générale du
 Procès verbal du conseil d'administration du