N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cannabis Social Club Brussels
(en abrégé) : CSC Brussels
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Houba de Strooper 59A
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Procès verbal de l’assemblée générale constitutif de CSC Brussels A.S.B.L
Les soussignés :
1.NGUYÊN Thuy-Phong, Avenue Houba de Strooper 59A, 1020 Laeken / 02/03/1992 - Bruxelles
2.MALEF Alexandre, Rue vanderborght 83, 1090 Jette / 14/10/1997 - Bruxelles
3.NGUYÊN Gia Thuy-Anh, Rue Général Fivé 13, 1040 Etterbeek / 03/06/1988 - Bruxelles
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er – Dénomination, siège social, but
Article 1er : L’association est dénommée Cannabis Social Club Brussels, en abrégé CSC Brussels
Article 2   : Son Siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Houba de
Strooper, 59A, 1020 Laeken. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblé
général qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002
Article 3 : L’association a pour but :
"Promouvoir et développer l'usage du cannabidiol (CBD) sous toutes ses formes. Militer pour une approche  des
drogues récréatives et thérapeuthiques au sein de la société.
Elle a aussi comme objectif l'information et la prévention quant à l'usage du cannabis ou du CBD.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : "L’organisation et la mise en place d’un
website, d'organiser des rencontres entre membres et de créer un club privé "
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4   : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Article 5   : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre d’adhérents
est illimité.  Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6   : Sont membres effectifs :
Les fondateurs cités plus haut et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4  des voix présentes
ou représentés.
Article 7 : Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. Chacun est libre de s’associer ou de ne pas s’associer. Les statuts doivent
préciser les modalités de cette démission. L’ASBL est libre de choisir la procédure à suivre.
0703906531
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à  3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblé général à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblé
général, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2. La mention de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif. S’agissant  d’une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versés.
Article 9 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que les
procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur une simple demande écrite et motivé adressée au conseil
d’administration.
Le conseil d’administration doit tenir, au siège de l’association, un registre des membres (effectifs). Ce registre
doit reprendre les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu’il agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Ce registre doit être accessible aux
contrôleurs éventuels ; il doit aussi contenir les procès verbaux et les décisions de l’AG et du CA, de même que
les documents comptables de l’association. Il peut être consulté par tous les membres de l’ASBL.
Titre III – Cotisations
Article 10 :
Tous les membres, y compris les membres effectifs, doivent s’acquitter d'une cotisation annuelle ou mensuelle
fixée par le conseil d'administration payée au nom de l'a.s.b.l . Cette cotisation, réglée le premier jour de
l'adhérence ainsi qu'à chaque anniversaire de celle-ci, devra être réglée à heure et à temps pour conserver le
statut de membre adhérent ou effectif. Dans l'éventualité d'un retard de paiement, deux emails seront expédiés
au membre en défaut afin qu'il régularise dans les 30 jours calendrier. En l'absence de mise en conformité, le
membre adhérant ou effectif pourra être révoqué.
Titre IV - Assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration ou le vice-président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vote.
Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :
 La modification des statuts ;
 La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
 L’approbation des comptes et des budgets ;
 La dissolution ;
 L’admission et l’exclusion de membres ;
 La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 Tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au  moins une fois par
an le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture  de l'exercice
social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celleci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour.
Article  14   :   L'assemblée   générale   doit   être   convoquée   par   le   conseil d'administration lorsque un
cinquième des membres en fait la demande écrite. De  même, toute  proposition  signée  par  un  vingtième  des 
membres  doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout  membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif  à  qui  il  donne  procuration  écrite.  Tout  membre  ne 
peut  détenir  que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article  16   :   L'assemblée   générale   ne   peut   valablement   délibérer   sur   la dissolution de l'association ou
la modification des statuts que conformément à la loi  du  27  juin  1921,  adaptée  et  modifiée  par  la  loi  du  2 
mai  2002.  Toute modification aux statuts ou décision  relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de
sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 17 : Les convocations et procèsverbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou  un  autre  administrateur.  Ils  sont  conservés  dans 
un  registre  au  siège  de l'association et peuvent y être consultés par  tous les membres et par des tiers s'ils  
en   justifient   la   raison   et   que   celleci   est   acceptée   par   le   conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois  membres  au  moins  et 5 au 
plus,  nommés  et  révocables  par l'assemblée générale  et choisis parmi les membres.  Le  nombre  
d'administrateurs   sera  toujours  inférieur  au  nombre  de membres effectifs de l'assemblée  générale. Le
conseil délibère valablement quel que soit le nombre   de   membres   présents   ou   représentés,   sauf  
dispositions   légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Article 19 : La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  En  cas  de 
vacance  d'un  mandat,  un administrateur peut être nommé à  titre  provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un viceprésident, un secrétaire et un
trésorier.
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé
par l'administrateur désigné par lui.
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération  soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer  tous  comptes   bancaires,  transiger,  compromettre,  acquérir,  échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les  statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière,  sont  signés  par 
deux  administrateurs  au  moins  désignés  par  le conseil d'administration  agissant conjointement, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou  à  la   représentation  ne 
contractent,  en  raison  de  leur  fonction,  aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,   des 
personnes  déléguées  à  la  gestion  journalière  et  des personnes   habilitées  à  représenter  l'association 
sont  déposés  au  greffe  du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration   à   l'assemblée  
générale.   Des   modifications   à   ce   règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. 
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblé générale.
Article  31 : L’assemblée  générale  peut  désigner  un  vérificateur aux  comptes,  nommé  pour  2 ans  et 
rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article  32  :  En  cas  de  dissolution  de  l'association,  l'assemblée  générale désignera   deux liquidateurs, 
déterminera  leurs  pouvoirs  et indiquera l'affectation à  donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Article 34 : Dans le cas où la Belgique légalise le cannabis, Les membres adhérents et effectifs  pourront venir
retirer le fruit de la production qui leur est destiné dans les 30 jours calendrier à dater de l'annonce, sur le site
web ou par email ; de la disponibilité de la marchandise. En cas de manquement, la production peut être
attribuée à un nouveau membre.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1.NGUYÊN Thuy-Phong, Avenue Houba de Strooper 59A, 1020 Laeken
2.MALEF Alexandre, Rue vanderborght 83, 1090 Jette  
3.NGUYÊN Gia Thuy-Anh, Rue Général Fivé 13, 1040 Etterbeek
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Nguyên Thuy-Phong
Vice-président : Nguyên Gia Thuy-Anh
Trésorier : Malef Alexandre
 
 
                                                                                                                                                                      Fait à
Bruxelles, le 09/09/2018