N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de Saint-Nicolas de Fairon
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Wauters 57
4180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Hamoir (Comblain-Fairon)
ASBL « Comité de Saint-Nicolas de Fairon »
 
Siège social :                                                                          Adresse administrative :
Salle « Les Amis Réunis »
Rue Joseph Wauters                                                              Rue du Tilleul, 4
4180      Fairon                                                                      4180      Fairon
 
STATUTS
 
A. Des membres fondateurs.
 
Article 1er
 Le 04/01/2013, se sont réunis :
  - Mme SIMON Marguerite, domiciliée rue du Tilleul n°4 à 4180 Fairon;
 - Mr WITVROUW Georges domicilié rue du Tilleul n° à 4180 Fairon
 - Mme FERNANDES-FERREIRA Maria, domiciliée rue de Liège n°29 à 4180 Fairon
 - M. HENRY. Jean-Pierre, domicilié rue de Liège n°29 à 4180 Fairon;
 
Lesquels ont décidé de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif sous la
dénomination Comité de Saint-Nicolas de Fairon  asbl.
 
B. De l’Association.
 
Article 2.
L’association est dénommée « Comité de Saint-Nicolas de Fairon ».  Elle est constituée sous forme d’ASBL pour
une durée illimitée.
Le siège social de l'Association est situé rue Joseph Wauters à 4180 FAIRON.
L’association dépend de l’Arrondissement judiciaire de Huy.
 
Article 3.
L'Association a pour objet de conserver et promouvoir la tradition de Saint-Nicolas dans le village de Fairon, afin
d’offrir un cadeau aux enfants de l’école du village et la traditionnelle buche De Noël aux ainés du village (les
plus de 60 ans).
A cet égard, elle pourra accomplir ou encourager tous actes nécessaires ou tendant à la réalisation et à la
promotion de son objet.
0502347459
 
Article 4.
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents au nombre de huit au moins.
Les membres effectifs s’engagent et participent concrètement à la vie de l’ASBL.
Les membres adhérents apportent une aide occasionnelle mais néanmoins régulière à l’ASBL.
La cotisation annuelle est déterminée par l’Assemblée Générale annuelle.
Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 25€.
 
4.1 Formalités d’admission des membres.
4.1.1Formalités d’admission des membres effectifs.
 Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande motivée à un des membres du
Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration apprécie l’intérêt du candidat en fonction de l’objet de l’ASBL et propose cette
candidature à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Les personnes candidates au statut de membre effectif seront résidentes à Fairon le jour de leur adhésion.
Il pourra être dérogé à cette obligation de résidence à la majorité qualifiée des deux tiers des présents.
 
 
 
4.1.2 Formalités d’admission des membres adhérents.
Les personnes ne rencontrant pas les critères de résidence ci-dessus peuvent prétendre au statut de membre
adhérent.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande motivée à un des membres du
Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration apprécie l’intérêt du candidat en fonction de l’objet de l’ASBL et propose cette
candidature à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
4.2 Formalités de sortie des membres.
4.2.1 Démission
Tout membre souhaitant ne plus faire partie de l’ASBL fait parvenir sa lettre de démission au Conseil
d’Administration. Une démission ne peut en aucun cas être refusée.
4.2.2 Exclusion.
L’exclusion d’un membre est proposée par le Conseil d’Administration qui la soumet à l’Assemblée Générale.
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Un membre effectif peut déléguer un mandataire pour le représenter à l'assemblée générale.
Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil d'administration avant l’assemblée générale.
Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.
 
C. De l’Assemblée Générale
Article 5.
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.
Les autres résidents du village de Fairon pourront être invités par un membre effectif à assister à l’Assemblée
Générale annuelle.
 
Article 6.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an au plus tard le 15 février, sur convocation du Conseil
d'Administration.
 
Article 7.
Le Conseil d'Administration convoque l’Assemblée Générale.
Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées, avec ordre du jour, par courriel ou simple lettre aux
membres, huit jours au moins avant la réunion.
Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la
convocation, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
 
Article 8.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour:
- modification des statuts,
- nomination et révocation des administrateurs,
- la décharge à octroyer aux administrateurs,
- approbation des budgets et comptes,
- dissolution de l'association,
- exclusion d'un membre.
 
Les actes non attribués par la loi ou les statuts à l’AG, relève de la compétence du conseil d’administration.
 
Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour lorsque l'assemblée en décide à la majorité des
voix.
 
 
Article 9.
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf les exceptions prévues par la loi.
Les votes se font au bulletin secret si un membre présent en fait la demande, ainsi que pour les questions
mettant en cause des personnes.
Un membre effectif peut toutefois déléguer un mandataire pour le représenter à l'Assemblée Générale.
Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au Conseil d'Administration avant chaque Assemblée
Générale.
Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.
 
Dans le cas de révision des statuts, deux tiers au moins des membres effectifs doivent être présents ou
représentés, les modifications doivent être approuvées par au moins deux tiers des membres présents ou
représentés.
 Si le quorum de deux tiers des présents n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée, qui pourra délibérer et décider, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Cette deuxième Assemblée Générale devra être tenue au moins quinze jours après la première Assemblée.
 
Article 10.
Le bureau de l’Assemblée Générale est constitué par le bureau du Conseil d'Administration.
 
Article 11.
Les délibérations de l'Assemblée sont consignées dans des Procès-Verbaux. Ceux-ci sont inscrits dans un
registre, signés par le président de l'assemblée et par le secrétaire. Ils peuvent être consultés à tout moment par
les membres effectifs.
 
D. Du Conseil d’Administration
 
Article 12.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration.
 Il est composé de membres effectifs, d’un nombre de cinq, au sein duquel ceux-ci élisent un président, un vice-
président, un secrétaire, un trésorier à la gestion journalière et un trésorier en charge du budget, de
l’établissement des comptes et du contrôle interne.
Seuls les membres effectifs depuis au moins deux années peuvent être candidats à un poste du Conseil
d’Administration.
 
Article 13.
Le Conseil d'Administration est nommé et révoqué par l'Assemblée Générale des membres effectifs en ordre de
cotisation.
Sont élus les candidats administrateurs ayant obtenu les meilleurs scores en fonction du nombre de postes à
pourvoir.
Le Conseil d’Administration est nommé pour une durée de cinq ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Article 14.
Tout membre du Conseil d'Administration désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre adressée au
Conseil d'Administration.
Une Assemblée Générale procédera au remplacement de l’administrateur démissionnaire.
L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
 La fonction de l’administrateur démissionnaire est attribuée par le Conseil d’Administration à un autre
administrateur.
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'assiste pas à quatre réunions successives sans être excusé sera
considéré comme démissionnaire.
 L’Assemblée Générale élira un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article 15.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige, et au moins deux fois par an. Il se réunira obligatoirement en dehors de ces cas, à la demande de deux
administrateurs.
 
Article 16.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente, ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
A la demande d'un administrateur, il peut être décidé de procéder au vote par scrutin secret.
Les délibérations sont inscrites dans un registre spécial tenu au siège social et signé par le président et le
secrétaire.
Lors de chaque réunion, le Procès Verbal de la réunion précédente est approuvé.
Les copies ou extraits des Procès- Verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.
 
Article 17.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi, pour accomplir les
actes de gestion, d'administration, de représentation et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet de
l'association.
Les actes qui engagent l'association, et qui ne sont pas du ressort de la gestion journalière, sont signés par deux
membres du Conseil d'Administration après accord de celui-ci.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et les décharges envers les
organismes, les administrations des postes et des télégraphes seront valablement signés par un seul
administrateur, ou par une personne mandatée à cette fin par le conseil.
En cas d'absence momentanée du président, la présidence est exercée par le vice- président ou à défaut par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 18.
Le Conseil d’Administration délègue un pouvoir de représentation de l’ASBL à son président, ou à défaut à un
autre Administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres, ou à une autre personne, membre ou non.
 
E. Des réunions générales.
 
Article 19.
Le Conseil d’Administration organise périodiquement des réunions générales consultatives et de travail.
Leurs objectifs sont notamment :
- préparation et organisation des manifestations à venir,
 - examen et opinion des participants concernant les activités de l’ASBL.
 - aperçu exhaustif de la vie quotidienne de l’ASBL.
Y sont conviés les membres effectifs et les membres adhérents.
Un membre effectif peut toutefois déléguer un mandataire pour le représenter à la réunion générale.
Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au président avant le début de la réunion générale.
Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.
Les propositions retenues en réunion générale seront examinées par le Conseil d’Administration.
 
F. Dissolution et divers.
 
Article 20.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'a prononcée dans les conditions prévues par la
loi détermine la destination des biens à une affectation proche de l'objet de l'association, à toute fin
désintéressée.
 
Article 21.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droit, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut
réclamer les cotisations perçues.
 
Article 22.
L'exercice débute le premier janvier pour terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.  La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu début 2014.
 
Article 23.
Les dispositions légales seront d'application pour tous les cas non prévus aux présents statuts.
 
G. ELECTIONS
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent :
 
 - Mme SIMON Marguerite, domiciliée rue du Tilleul n°4 à 4180 Fairon ;
 - XHAARD Martine, domiciliée rue de Liège n°28 à 4180 Fairon ;
 - LHONNAY Véronique, domiciliée rue Moulinchamps n°4 à 4180 Fairon ;
 - CLAESSENS Marc, domicilié rue des Marronniers n°24 à Fairon ;
 - LOUPPE Patrice, domicilié rue des Marronniers n°30 à 4180 Fairon
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat :
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente :                                             SIMON Marguerite
Vice-président :                                      XHAARD Martine
Secrétaire :                                              CLAESSENS Marc
Secrétaire adjoint et commissaire :         LOUPPE Patrice
Trésorier :                                                LHONNAY Véronique
 
La signature afférente à la gestion financière est octroyée à deux administrateurs :
 
SIMON Marguerite
LHONNAY Véronique
 
La signature du courrier est octroyée à quatre administrateurs :
 
SIMON Marguerite
CLAESSENS Marc
XHAARD Martine
LHONNAY Véronique
 
Fait à Fairon le 04/01/2013 en trois exemplaires :
 
Les fondateurs :
 
SIMON Marguerite                                     WITVROUW Georges
 
 
FERNANDES-FERREIRA Maria             HENRY. Jean-Pierre