N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nightborn
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Château de Walzin 2 bte 18
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit octobre deux mille vingt et un.
Que 1/       Monsieur SOUERY David, né à Uccle, de nationalité israélienne, domicilié suivant registre
national à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael 195 boîte 3, déclarant résider à 1180 Uccle, avenue
du Château de Walzin 3 boîte 18.
2/       Monsieur DENUIT Maxime Nathalie Baudouin, né à Vilvoorde, domicilié à 1780 Wemmel,
avenue des Allées Fleuries 12.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 1998 et l’Arrêté Royal du 21 octobre
1998, modifiés par la loi du 16 janvier 2003, en vertu desquels une attestation de gestion doit être
délivrée par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant
tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société, établi le 26 octobre 2021, prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que, conformément à l'article 2 :6 §1 du Code
des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour
du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I – APPORT
Les comparants déclarent souscrire les quarante (40) actions, numérotées de 1 à 40, au prix de cent
Euros (100,00€) chacune et faire apport à la présente société à constituer de quatre mille Euros
(4.000,00 €) en espèces. Chacun des fondateurs étant titulaire de 20 actions. Monsieur Denuit de 1 à
20 et Monsieur Souery de 21 à 40. (...)
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de la société ainsi qu’il suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Nightborn
SRL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
0776668904
Volet B
linguistique francophone par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est admin@nightborn.be  
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- La création, l’édition, le développement, la production de contenus numériques ou média ; le
développement et l’exploitation de sites Internet, d’applications mobiles, desktop & web, ainsi que la
commercialisation d’espaces publicitaires.
- La conception, la réalisation, la vente, l’importation et l’exportation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance dans les domaines de l’informatique, l’électronique, le multimédia, l’
artistique et l’audiovisuel, de même qu’en ce qui concerne tout programme pour machines
informatiques et électroniques, le matériel informatique, artistique, multimédia et audiovisuel.
- L’installation de systèmes de télécommunications et d’installations informatiques, ainsi que l’achat
et la vente des produits et accessoires s’y rapportant.
- La conception et/ou la commercialisation de systèmes software et/ou hardware, ainsi que l’achat et
la vente de tous produits et accessoires s’y rapportant.
- La création de logiciels informatique, la consultance informatique.
- La création, la réalisation, le conseil et la formation en matière de créations et design d’interface et
de solutions digitales, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées.
- Le conseil, l’audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services, ainsi
que le conseil en stratégie d’entreprise tel que IT, e-commerce, marketing, gestion.
- L’exploitation et la concession de tous brevets, marques, licences et know how se rapportant à l’
informatique et à l’ingénierie financière.
- L’étude et la conception liée aux activités qui précèdent.
- Toutes activités d’enseignement, de formations, workshops, séminaires…
- Toutes activités de référencement, d’hébergement dans le domaine informatique.
- La conception, la commercialisation, le conseil et la réalisation de tout élément, de quelque nature
qu’il soit, ayant un lien direct ou indirect avec son objet.
La société peut accomplir toutes opérations ayant, directement ou indirectement, un lien avec l’
audiovisuel, la vidéo (film, motion design, animation…).
Elle peut également accomplir toutes opérations de services, conseil et consultations en
communication, en digital et en marketing se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toutes
formes d’entreprises privées.
La société peut réaliser toutes les prestations de services dans le domaine de l’informatique et
apporter à sa clientèle un support technique et analytique dans l’implémentation d’une solution
informatique de gestion financière, de contrôle de gestion et de trésorerie.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location et la sous-location, la
commercialisation, la réparation et l’entretien de logiciels, matériels informatiques ou de
communication, de systèmes informatiques, de matériels de bureautique.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
Volet B
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à quatre mille Euros
(4.000,00€), constitués des apports en espèces entièrement libérés par les fondateurs et inscrits sur
un compte de capitaux propres indisponibles. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels
peuvent agir conjointement ou séparément.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
Volet B
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le premier juin à dix-huit heures, une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (..)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Monsieur David SOUERY et Monsieur Maxime DENUIT, prénommés.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le 1er juin 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : avenue du Château de Walzin 2 boîte 18 à 1180 Uccle.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1.  Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société, toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er octobre 2021.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
Volet B
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.  L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
    •  A la société à responsabilité limitée « BLUE S QUARE », ayant son siège à 1200 WoluweSaint-
Lambert, rue Neerveld 3 boîte 1, représentée par Monsieur Jean-Marc LOOZE, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la T.V.A., les caisses d’assurances sociales,
l’INASTI et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés