Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"Cabinet Dentaire Vansimpsen"
Avenue de la Sapinière(N) 17
4121 Neupré
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le six janvier deux mil
dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que: 
Mademoiselle VANSIMPSEN Alice Isabelle Roger Julienne, née à Namur, le dix-sept septembre mil
neuf cent nonante, célibataire, domiciliée à 4020 Liège, rue de Robermont, 120, a constitué une
société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
« Cabinet Dentaire Vansimpsen », ayant son siège à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de
la Sapinière, 17, au capital de dix-huit mille six cents euros  représenté par cent quatre-vingt-six parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées lors de la
constitution à concurrence des deux/tiers.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:
-La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
parondontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée ou en polyclinique
-Dans le cadre des activités précitées et du développement  de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours, et des journées d’étude
 Les honoraires sont perçus par et pour la société.
 Dans le cadre de son objet, elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
 La société s’interdit toute exploitation commerciale de la dentisterie.
 L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie
médicale dentaire relative notamment au secret médical,au libre choix du dentiste par le patient,  à
l’indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité  et à l’indépendance professionnelle du
praticien.
La responsabilité de chaque dentiste-associé est illimitée.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art médical dentaire entraîne pour le dentiste ayant
encouru cette sanction la perte des avantages du contrat (notamment la perte et la répartition des
bénéfices) pour la durée de la suspension.
 La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société est constituée sans limitation de durée.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
0668840437
Volet B
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
La gérance ne peut être exercée que par des dentistes.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième lundi du mois
de mai de chaque année à vingt heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le  trente et un décembre
deux mil dix-sept.
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l’équilibre des libérations.
Nomination du gérant
 Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée, Mademoiselle VANSIMPSEN
Alice, préqualifiée.
Son mandat s’exercera à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire:
Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Ratification:
L’assemblée ratifie les actes accomplis depuis le premier novembre deux mil seize par Mademoiselle
VANSIMPSEN Alice agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Eric HANSEN
Notaire
 
Déposés en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution
    •  attestation bancaire