Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nicolas LAMBERT, Notaire
Rue de Tubize 49
1440 Braine-le-Château
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 6 janvier 2015 par le Notaire Pierre STERCKMANS, de résidence à
Tubize, substituant le notaire Nicolas LAMBERT, de résidence à Braine-le-Château, légalement
empêché, notamment ce qui suit:
A COMPARU :
Monsieur LAMBERT Nicolas, Jean, Robert, Victor, Ghislain, né à Nivelles le treize mars mil neuf cent
septante-deux, (numéro de carte d'identité 591-0149795-32, registre national des personnes
physiques numéro 72.03.13-417.47), époux de Madame STÉVART Oriane, Claude, Joëlle, née à
Alger le onze août mil neuf cent septante et un, (numéro de carte d'identité 590-9745102-23, registre
national des personnes physiques numéro 71.08.11-334.10), domicilié à Braine-le-Château, rue des
Radoux, 50. 
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et a établi les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Nicolas LAMBERT, Notaire  »
Société notariale, ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue de Tubize, 49, dont le capital
social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le
fondateur a remis au Notaire instrumentant qui l’atteste, le plan financier dans lequel il justifie le
montant du capital de la société à constituer.
Il a déclaré que les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (100,00€) euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur Nicolas LAMBERT, prénommé,
à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
soit cent quatre-vingt-six parts sociales : 186
 ________
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts
sociales 186
 Pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le
montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque FINTRO sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 18 décembre 2014 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
Le comparant a déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société
en raison de sa constitution, s'élève à environ quatre cents euros.
II. STATUTS.
ARTICLE 1 - Forme
La société est une société civile. Elle revêt  la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
0568520166
Volet B
ARTICLE 2 - Dénomination
Elle est dénommée «  Nicolas LAMBERT, Notaire ».
 
Le nom de la société est toujours suivi de la mention « société notariale ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les actes reçus par un Notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la
société. Maître Nicolas LAMBERT, Notaire titulaire, est dépositaire de ce répertoire.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est établi à Braine-le-Château, rue de Tubize, 49.
Il peut être transféré partout, dans les limites de l’obligation légale de résidence du notaire titulaire, à
toute autre adresse, par décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 4 - Objet
La société a pour objet l’activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l’activité professionnelle notariale du ou des associés devra s’exercer au sein de la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
ARTICLE 5 - Durée
La société a  une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément à l’article 53 § 4 de la Loi Organique du Notariat.
ARTICLE 6 - Capital - Nature des titres.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans mention de valeur
nominale.
Chaque  part sociale confère les mêmes droits et obligations.
Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé
peut prendre connaissance.   Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrés
aux titulaires de titres.
ARTICLE 13 - Gérance
1- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée générale parmi les
Notaires  qui exercent leur fonction dans la société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées à
l’article 50 § 2- 3° de la Loi Organique du Notariat.
2- La fonction de gérant n’est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.
3- Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de celui-ci, la
suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire, ou un candidat-notaire,
désigné conformément à l’article 64 de la Loi Organique du Notariat à la requête de toute personne
intéressée. Ce suppléant sera automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance,
sauf décision contraire du juge compétent. .
4- L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
de gérant est rémunéré, l’assemblée, à l’unanimité, détermine le montant des rémunérations fixes ou
proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements, sont portés en frais généraux.
 
5- Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n’est plus Notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus
autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du Notaire
qui est gérant, mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit Notaire,
pendant la durée de la suspension.
6- Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée : le comparant, Monsieur Nicolas LAMBERT
prénommé qui accepte.
ARTICLE 14 - Pouvoirs de la gérance
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale. En conséquence, chaque gérant peut engager la société sous sa seule
signature.
ARTICLE 15 - Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
Volet B
ARTICLE 16 - Responsabilité
Sans préjudice de la Loi Organique du Notariat, les gérants ne contractent aucune responsabilité
personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables dans les conditions prévues par les articles 262 à 265 du Code des Sociétés.
ARTICLE 17 - Contrôle de la société
Sans préjudice du contrôle conformément à l’Arrêté Royal du 14 décembre 1935, de la situation
financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire :
- soit lorsque la nomination d’un commissaire est imposée par la loi.
- soit lorsque l’assemblée générale à l’unanimité le décide.
ARTICLE 18 - Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi de mars  du mois de mars à
dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et
gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 20 - Droit de vote – Puissance votale
Chaque associé dispose d’une voix.
Nul ne peut représenter un associé à l’assemblée générale s’il n’est associé lui-même et s’il n’a le
droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail
avec récépissé ou tout autre moyen écrit.
ARTICLE 21 - Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
ARTICLE 22 - Affectation du bénéfice
Sur le résultat, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, sous réserve des dispositions de l’article 320 du Code des sociétés et dans le respect  de
l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
ARTICLE 23 - Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu’à un notaire ou à
une société professionnelle visée à  la Loi Organique du Notariat.
La comptabilité de la société notariale est confiée au Notaire Nicolas LAMBERT, comparant. .
En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du Notaire. .
Aussi longtemps que le fonds n’a pas été cédé, l’objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus,
la liquidation s’opère par les soins du ou des gérant(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant a pris les décisions suivantes:
1- Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera à dater de l’acte constitutif pour se terminer le 30 septembre 2016.
2- Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2017.
3- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
4- Pouvoirs
Le comparant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
Volet B
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
APPROBATION
Et immédiatement après la constitution de la société, le gérant a approuvé toutes les opérations et
tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément
au Code des sociétés dont notamment tous les actes authentiques reçus par le(s) comparant(s)
depuis le  02 janvier 2015; cette décision ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme.