N° d'entreprise :
0666406727
Dénomination :
(en entier) :
MA & H SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Verte 35 bte 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
L'an deux mille dix-huit le vingt-quatre mai.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à
Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée STARTER «MA & H SOLUTIONS » ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode,
rue Verte 35 boîte 3. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro RPM-Bruxelles
666.406.727.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles en
date du quatorze novembre deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge en date du dix-
huit novembre suivant, sous les références 2016-11-18/0323337.
Bureau.
La séance est ouverte en l’étude du notaire Bernard van der Beek, soussigné, sous la présidence de
Monsieur TASINOV Tasin, ci-après nommé.
Composition de l'assemblée.
Sont présents les associés suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent le nombre de
titres ci-après :
    1.  Monsieur TASINOV Tasin Mehmedov, de nationalité bulgare, né à Kubrat (Bulgarie) le dix-huit
mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 87.03.18-527.05, époux de Madame
TASINOVA Kaymet Reyhan, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verte 35/3ét.
Déclarant s’être marié en Bulgarie le dix-huit août deux mil sept sous le régime légal bulgare, à
défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié jusqu'à
présent, ainsi qu'il le déclare. Possesseur de septante-cinq parts sociales (75).
    2.  Monsieur MEHMED, Reyhan Zyulkyuf, né à KUBRAT (Bulgarie) le deux mars mil neuf cent
soixante-six (numéro national 66.03.02 659-09) de nationalité bulgare, époux de Madame MEHMED
Emel Ruzdhi, domicilié et demeurant à 1210 Saint-Josse-ten-noode, Rue du Moulin, 206/3ét.
Déclarant s’être marié en Bulgarie le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le
régime légal bulgare, à défaut d’avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré. Possesseur de vingt-cinq parts sociales (25).
Soit la totalité des cent (100) parts sociales.
Exposé du président.
Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :
I.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
- Modification de la dénomination
- Transfert du siège social
- Modification de l’article un des statuts et remplacement de l’Article deux.
- Mise en concordance des statuts.
- Pouvoirs.
Volet B
II.
La présente assemblée réunit les cent (100) parts sociales de capital de la société, soit la totalité du
capital social s'élevant cent euros (100,00 €), sans désignation de valeur nominale, que tant le gérant
que les éventuels commissaires ont été invités à prendre part à la présente assemblée et que dès
lors, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur ledit ordre du jour sans qu'il doive être
justifié de convocations préalables.
Constatation de la validité de l'assemblée.
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement
constituée pour délibérer sur ledit ordre du jour.
Première Résolution.
Après que le Notaire soussigné lui ait mentionné que la dénomination sociale devra à nouveau être
modifiée lorsque la société ne répondra plus au critère « STARTER » en capital, l’assemblée décide
de modifier la dénomination de la société et en conséquence modifier l’article un des statuts comme
repris dans la troisième résolution.
• Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième Résolution.
L’assemblée décide de transférer le siège social à 6031 CHARLEROI -MONCEAU-SUR-SAMBRE,
Avenue Edmond Leburton, 17 à partir de ce jour et en conséquence modifier l’article deux des
statuts comme repris dans la troisième résolution.
• Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième Résolution.
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes
Article un : Cet article est supprimé et remplacé par :
« La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « MA & H SOLUTIONS SPRL STARTER».
Article deux : cet article est supprimé et remplacé par :
« Le siège social est établi à 6031 CHARLEROI -MONCEAU-SUR-SAMBRE, Avenue Edmond
Leburton, 17.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. »
• Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Elle décide de conférer au gérant qui la délègue au notaire Bernard van der Beek, soussigné, la
mission de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout
conformément aux dispositions légales.
• Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Déclaration légale.
1. Frais
(...)
2. Droit d’écriture
Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du droit d'écriture dû
pour cet acte, s’élevant à nonante-cinq euros (95 €).
3. Incapacité, faillite, réorganisation judiciaire et règlement collectif de dettes
Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité
de contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier :
- ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,
- ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore une réorganisation
judiciaire,
- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite,
- ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le
dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,
- n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir
l'intention d'en introduire une prochainement.
4. Certificat d'identité
En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le
notaire Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de
naissance et le domicile des parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés
aux présentes conformément aux données reprises sur leur cartes d’identité.
Volet B
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro des cartes d’identité est mentionné dans le présent
acte déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes
les expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
Information - Conseil
Les parties déclarent que le notaire les a entièrement informées de leurs droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels elles sont intervenues et qu'il les a conseillées
en toute impartialité. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
Clôture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures quarante minutes.
Dont procès-verbal.
Dressé lieu et date que dessus.
Lecture faite, de ce qui précède les comparants ont signé ainsi que Nous, Notaire.