N° d'entreprise : 0826029036
Nom
(en entier) : BOIS DES CARMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grandsart 25
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 21 février
2020, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
BOIS DES CARMES, a adopté les résolutions suivantes, ici textuellement reproduit :
(…)
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 8 heures 40 sous la présidence de Monsieur DELACROIX Damien, ci-après
plus amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
Monsieur DELACROIX Damien Jacques Joseph Marie Ghislain, né à Uccle, le 13 février 1961 (…),
domicilié à 1300 Wavre (section de Limal), Rue de Grandsart, numéro 25 : trente-quatre mille trois
cent nonante-quatre (34.394) actions,
Madame de la CROIX Claire Chantal Edouard Expédit Marie Corneille, née à Kortrijk, le 28 mars
1962 (…), domiciliée à 1300 Wavre (section de Limal), Rue de Grandsart, numéro 25 : trente-quatre
mille trois cent nonante-trois (34.393) actions,
Soit ensemble : soixante-huit mille sept cent quatre-vingt-sept (68.787) actions ou la totalité des
actions émises par la société.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la date de commencement et de clôture de l’exercice social.
2. Modification de la date de l’assemblée générale annuelle.
3. A titre transitoire, prolongation de l’exercice social en cours, jusqu’au 31 mars 2020.
4. Modification des statuts pour les mettre en conformité avec les décisions à prendre.
5. Nomination administrateur & pouvoirs.
6. Pouvoirs.
(…)
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de modifier pour l’avenir la date de commencement et de clôture de l’exercice
social, afin qu’il débute désormais le 1er avril d’une année, pour se terminer le 31 mars de l’année
suivante.
Volet B
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, afin qu’elle soit désormais
tenue le dernier jeudi du mois de juin à 17 heures.
Troisième résolution
L’assemblée décide, à titre transitoire, de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 31 mars 2020.
Quatrième résolution
Ensuite l’assemblée décide de modifier les statuts, ainsi qu’il suit, pour les mettre en conformité avec
les décisions prises ci-dessus :
- le premier paragraphe de l’article 15 est remplacé par le texte suivant :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin à 17 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. »
- le premier paragraphe de l’article 20 est remplacé par le texte suivant :
« L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année. »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
1. L’assemblée générale confirme la nomination en tant qu’administrateur pour une durée illimitée de
:
- Monsieur DELACROIX Damien Jacques Joseph Marie Ghislain, né à Uccle, le 13 février 1961,
domicilié à 1300 Wavre (section de Limal), Rue de Grandsart, numéro 25, nommé aux termes de l’
assemblée générale du 10 décembre 2019. Son mandat est gratuit.
2. Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame de la CROIX Claire Chantal Edouard Expédit Marie Corneille, née à Kortrijk, le 28 mars
1962, domiciliée à 1300 Wavre (section de Limal), Rue de Grandsart, numéro 25, ici présente et qui
accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la
société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
VI. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
(…)
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Jacques Wathelet.
Déposés en même temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.