Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T.D. AMENAGEMENTS
Chaussée de Neerstalle 483 bte 40
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 19 juillet 2016, en cours d’enregistrement à Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui
suit : ONT COMPARU: 1. Monsieur POUILLEZ Dominique, domicilié à 1310 La Hulpe, rue des
Déportés 16, mais demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rudder 12 ; 2. Monsieur
CALONGER Thierry, domicilié à 1331 Rixensart, rue du Grand Cortil 1. Représenté par monsieur
Pouilliez Dominique, suivant procuration en date du 11 juillet 2016, annexée à l’acte.
            Qui ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "T.D. AMENAGEMENTS", dont le
siège social sera établi à 1180 Uccle , Chaussée de Neerstalle 483 – étage 1 – boite 40, et au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans indication d’une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière
suivante :
            - Monsieur POUILLEZ Dominique, prénommé, 93 parts                              93
            - Monsieur CALONGER Thierry, prénommé, 93 parts                                  93
            Ensemble: cent quatre-vingt-six parts……………………………………..     186
            Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
            a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
            b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
chez CBC banque ;
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
            c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR);
STATUTS
            « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
            ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée "T.D. AMENAGEMENTS".
            Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
            ARTICLE DEUX - SIEGE
            Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Neerstalle 483 – étage 1 – boite 40
            Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du
gérant.
            ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, indus-trielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités
0659901391
Volet B
suivantes :
OBJET PRINCIPAL:
    •  L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous véhicules à moteur neufs et d'occasion,
ainsi que des pièces détachées, neuves ou d'occasion, pour les dits véhicules,
    •  L'aménagement intérieur des véhicules utilitaires ou non,
    •  Le transport pour compte de tiers,
    •  Le transport de personnes,
- Le nettoyage des véhicules, intérieur et extérieur,
- Toutes les activités de réparation (garage) et de carrosserie pour les véhicules à moteur ou autres.
- Crédits à la consommation,
- Crédits hypothécaires en qualité d'agent intermédiaire.
DANS LE DOMAINE DE L'HORECA :
    •  L'exploitation d'établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de
collectivités,
    •  La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les établissements de
type Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de
dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l'exploitation, pour tous les
établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries,
croissanteries, chocolatiers, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La fourniture de services d'exploitation dans le domaine hôtelier, horeca et paglaco,
    •  L'organisation, ainsi que la participation à l'organisation pour le compte de tiers, d'évènements,
foires, expositions, salons, concerts, inaugurations,
    •  L'exploitation d'un commerce de gros et de détail ainsi que d'importation et  d'exportation de
boissons, alcoolisées ou non, L'exploitation d'un commerce de gros et de détail ainsi que
d'importation et d'exportation de denrées alimentaires, fraîches et surgelées,
DANS LE DOMAINE DU BATIMENT :
    •  La vente, le placement et la réparation de monte charges et d'ascenseurs,
    •  Le nettoyage et la désinfection de tous bien meubles et immeubles en ce inclus la remise en état
des lieux après exécution des travaux ainsi que le déblayage des chantiers,
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments,
    •  Les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments,
    •  L'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres,
    •  Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,
    •  Le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
    •  L'isolation thermique, acoustique et antivibratoire,
    •  Le forage et la construction de puits d'eau,
    •  Le curage de cours d'eau, de fossés, d'étangs et autres,
    •  La pose de chapes,
    •  La construction de cheminées et de fours industriels,
    •  La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
    •  Le montage, le démontages et la location d'échafaudages, de plates-formes de travail,
    •  La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation
du sol par tous systèmes, de travaux d'égouts,
    •  Le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de
volets tant métalliques que plastiques ou en bois,
    •  Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par la société,
    •  L'exécution pour les tiers de travaux de levage,
    •  L'exécution de travaux de rejointoiement,
    •  Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
    •  Les travaux d'isolation des chambres froides ou entrepôts frigorifiques,
    •  L'installation de stores et de bannes,
    •  La peinture industrielle et d'ossatures métalliques,
    •  Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique, du bois ou autres matériaux,
    •  Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc ....
métalliques,
    •  L'installation de piscines privées,
    •  L'entreprise générale en travaux de peinture et de tapissage,
    •  L'entreprise générale de travaux de plomberie,
Volet B
    •  L'installation, la réparation et l'entretien d'installations de chauffage pour immeubles privés,
usage commercial, industriel ou autres,
    •  Tous travaux de menuiserie pour bâtiments,
    •  La pose et la réparation d'installations électriques de tous types pour les bâtiments privés,
commerciaux, industriels et autres,
    •  La surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installations, travaux de finition, etc ....
,
    •  La conduite des opérations de gros entretien des bâtiments,
    •  La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en métal,
    •  Le couvrage des toitures à l'aide de tuiles, ardoises, matériaux composites, roofing, bois, etc ....
,
    •  Le bardage métallique de toitures,
    •  La serrurerie et l'installation de systèmes d'alarme pour immeubles et/ou véhicules,
    •  La fabrication et la pose de constructions préfabriquées,
    •  Le rabattage de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions,
    •  La démolition des bâtiments de tous types,
    •  L'achat, la vente, la location, l'importations, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu'à l'industrie,
    •  L'étude et la réalisation de tous travaux de construction (gros-œuvre bâtiments), toiture,
plomberie, zinguerie, chauffage, isolation, étanchéité, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général et en sous-traitance,
    •  La conception et la réalisation ainsi que l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou
intérieurs, jardins publics ou privés, d'agrément ou autres, ainsi que l'entreprise de tous travaux de
jardinage au sens le plus large du terme,
    •  La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, du téléphone, fax, etc .... ,
    •  La récupération, le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, métaux ferreux ou non, etc
.... ,
EN GENERAL:
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
            La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            ARTICLE QUATRE - DUREE
            La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
            Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
            TITRE II - FONDS SOCIAL
            ARTICLE CINQ - CAPITAL
            Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
            Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans indication d'une valeur
nominale. »
On omet …
            « TITRE III - GESTION
            ARTICLE QUATORZE - GERANCE
            La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée
qu'elle détermine.
            ARTICLE QUINZE - VACANCE
            En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la
durée des fonctions du nouveau gérant.
            ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet
social de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
            « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
Volet B
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à
19 heures au siège social.
            Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
            ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
            Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
            Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
            « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
            ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem-bre.
            ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
            Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
            ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
            Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
            Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1) Le premier exercice commencera le 19.07.2016 et sera clôturé le trente-et-un décembre
Volet B
deux mille deux mille dix-sept.
            2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
            3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom de la société en formation depuis ce jour.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en
qualité de gérant, sans limitation de durée : Monsieur CALONGER Thierry, et Monsieur POUILLIEZ
Dominique, prénommés, qui acceptent.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat des gérants ne sera pas
rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
            Les gérants donnent tous pouvoirs à la sprl TECHSTOR à 1070 Anderlecht, Chaussée de
Mons 679, valablement représentée par sa gérante Madame MUNTEANU Anastasia, pour effectuer
toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et procuration.