Unternehmensnr. : 0692972354
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Cabinet médical du Docteur Ellen Schorkops
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Wiesenbachstrasse 28 briefkasten B
des Sitzes : 4780 Sankt Vith
Gegenstand der Urkunde :
SATZUNGEN (UEBERSETZUNG, KOORDINATION, ANDERE
AENDERUNGEN), AENDERUNG RECHTSFORM, ENTLASSUNG,
ERNENNUNG
D'un procès-verbal, dressé par le Notaire Gido SCHÜR, à la résidence de Saint-Vith, en date du
trente novembre deux mille vingt-trois, résulte ce qui suit: 
I. En application de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’actionnaire unique
constate que depuis le premier janvier 2020 la société est soumise aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et décide de mettre en conformité les statuts avec ces dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’ actionnaire unique décide que l’article 1 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« La société porte la dénomination « Cabinet médical du Docteur Ellen Schorkops ».
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’actionnaire unique décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’actionnaire unique décide que l’article 2 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 4780 Sankt Vith, Wiesenbachstraße
28 B.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré, à savoir 18.600,00 euros et la réserve légale de 1.860,00 euros, soit ensemble
20.460,00 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
L’actionnaire unique décide de remplacer  l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
V. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est entre autre rédigé
comme suit :
Nom et forme
La société porte la dénomination « Cabinet médical du Docteur Ellen Schorkops ».
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de
l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. L’
actionnaire unique exercera une partie de son activité médicale au sein de la société, soit l’activité
médicale liée aux expertises médicales (pour assurances, tribunal et accompagnement de patients
dans de telles expertises).
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des pres-criptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thé-rapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est tou-jours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs parmi les actionnaires, personnes
physiques ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour
exercer le mandat d’administrateur pour un mandat d’une durée maximale de 20 ans.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou und officier minitériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n’a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation spéciale de l’
assemblée.
Tout administrateur, agissant seul, représente la société en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois,
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par des mandataires non médecins et ces
derniers ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la déontologie médicale.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente-et-un mai, à 20.00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
VI. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
VII. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant  actuel, mentionné ci-avant, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée
de 20 ans, à savoir : Madame Ellen SCHORKOPS, née à Aachen (Allemagne) le 13 mars 1966,
demeurant à 4780 Sankt Vith, Wiesenbachstraße 28 B, qui accepte.
Le mandat de Madame SCHORKOPS est rémunéré.
VIII. L’actionnaire unique décide de ne pas publier un site internet et une adresse électronique à la
banque-carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique: 
Gido SCHÜR, Notaire 
Deposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordiniare, statuts
coordonnés.