N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PCS AUTOMOBILES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Frasnes)
Rue Camille-Hubert, Fra. 16
2
 
 Acte de Constitution      
 
Par acte sous seing privé, établi le 29 mars 2023 à Couvin, une société commerciale à forme de société en nom
collectif « PCS AUTOMOBILES », a été constituée de la manière suivante :
 
Associés fondateurs
 
Monsieur LAHOUSSE Damien, né le 14 février 1986, domicilié rue du Pont Pavot n°10 à 5660 Frasnes ;
Monsieur DRAISE Fabian, né le 24 mai 1986, domicilié rue Lagaly n°3/1 à 5660 Pesche ;
Monsieur DRAISE Jean-Marie, né le 26 janvier 1960, domicilié rue de la Suédoise n°3 à 5660 Couvin
 
 
Raison sociale
 
La raison sociale de la société commerciale à forme de société en nom collectif est « PCS AUTOMOBILES ».
 
 
Siège social
 
Le siège social est établi rue Camille Hubert 16/2 à 5660 Frasnes. La société peut établir d’autres sièges dans
d’autres localités ou dans d’autres états.
 
 
Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, les activités commerciales suivantes :
 
La vente, l’importation, l’exportation de tous types de véhicules neufs et d’occasions (voitures, motos, mobil
home, etc) , de bateaux, de matériels de génie civil, de caravanes ;
Locations de tous types de voitures, camionnettes, remorques, motos, quads ;
Intermédiaire, commercialisation en gros et en détail, pose de pièces et accessoires destinés à tous types de
matériels roulants tels que pneus, jantes, autoradios, systèmes de navigation,
etc ;
L’entretien et la réparation de véhicule, la pose et le remplacement de parebrise et autres vitrages ;
0800175071
Lavage de tous type de véhicules.  
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elle soit compatible avec la déontologie.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l’activité.
 
Capital
 
La société a été constituée au capital de 1000 euros, libéré à concurrence de 1000 euros, représenté par 100
parts sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Le capital se décompose comme suit :
35 parts souscrites par Monsieur Draise Fabian ;
30 parts souscrites par Monsieur Draise Jean-Marie ;
35 parts souscrites par Monsieur Lahousse Damien.
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
 
Représentation de la société
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérants, agissant
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants n’engageront
la société qu’aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les
limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
 
 
Désignation des gérants
 
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés fondateurs.
Sont appelées aux fonctions de gérants statutaires pour la durée de la société Messieurs Draise Fabian,
Lahousse Damien et Draise Jean-Marie associés fondateurs lors de la constitution de la société.
Le mandat de Monsieur Draise Jean-Marie ne sera pas rémunéré, celui de Monsieur Draise Fabian et Lahousse
Damien pourra l’être, leurs rémunérations seront enregistrées en frais généraux.
Les gérants nommés ci-dessus peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant
l’assentiment de tous les associés-gérants.
 
 
Responsabilité des gérants
 
Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la société.
Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre un gérant est subordonné à l’accord de la majorité
des associés.
 
L’exercice social
 
Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12).
Le premier exercice débute le 01 avril 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
L’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de juin à 18h00 au siège social.
 
 
Répartition des bénéfices et pertes
 
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’Assemblée générale ordinaire.
 
 
Responsabilité des associés
 
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée.  Néanmoins, avant de poursuivre les associées, une condamnation de la société sera
nécessaire préalablement.
 
Cession des parts
 
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre associés et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
 
 
Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue entre
les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S’ils désirent
être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les
statuts, la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d’exécution.
 
 
Dissolution de la société
 
Les associés-gérants statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la
liquidation de la société.
Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été réalisés en plusieurs
exemplaires et remis à chacun des associés.
Le présent acte sera déposé conformément au code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
                                                                           
Fait à Couvin le 29 mars 2023 en 3 exemplaires
Les associés,