N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NOVOCULTURE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Père Eudore Devroye 2
ASBL NOVOCULTURE
Les fondateurs soussignés,
- Eléonore Cotman, née le 07/04/1991 à Etterbeek, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Josse Impens, 18/3 ;
- Antoine Delhaye, né le 31/07/1991 à Bruxelles, domicilié à 1080 Bruxelles, rue du Chien Vert, 13/2 ;
- Ysaline Geels, née le 10/01/1992 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers,
125 ;
- Guillaume Possoz, né le 24/04/1989 à Etterbeek, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue AJ Slegers, 192/5 ;
- Quentin Renson, né le 13/03/1990 à Bruxelles, domicilié à 1170 Bruxelles, rue du Bien-Faire, 23,
réunis en assemblée à Bruxelles le 22 mai 2023 ont convenu de constituer entre eux une association sans but
lucratif par acte sous seing privé et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
PARTIE I. STATUTS
Article 1. L’association
Article 1, section 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-
après dénommé le « CSA »).
Article 1, section 2. Dénomination
L’ASBL est dénommée NOVOCULTURE.
Article 1, section 3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 1040 Bruxelles, rue Père Eudore Devroye, 2.
Le Conseil d’Administration peut déplacer le siège de l’ASBL ailleurs dans la Région de Bruxelles-Capitale, après
décision de l’Assemblée Générale.
Article 1, section 4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 1, section 5. Identification de l’ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro
d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de
l’adresse du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait
que l’ASBL est en liquidation.
Article 2. But désintéressé et objet
Article 2, section 1. But désintéressé de l’ASBL
L’ASBL a pour but de favoriser, de promouvoir et d’organiser des activités sociales, récréatives, culturelles et
artistiques.
Article 2, section 2. Objet : activités de l’ASBL
0802166145
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- organiser toute manifestation envisageable donnant une plateforme aux arts et à la culture, telle que des
expositions, des ateliers, des spectacles, des soirées, etc. ;
- favoriser la diffusion de la culture et des arts en créant des partenariats avec des organisations et des artistes,
en offrant des activités accessibles à tous, en organisant des événements dans des lieux publics, etc. ;
- promouvoir et favoriser la culture en milieu scolaire en créant des ponts entre le milieu culturel et artistique et le
milieu scolaire par l’organisation de toute type d’événement ;
- exploiter tout lieu en vue de mettre en œuvre ses activités.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales dont les revenus seront
intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelle que manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit belge
ou étranger.
Article 3. Membres
Article 3, section 1. Membres
L’ASBL compte au moins deux membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au
CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagement pris par l’ASBL.
Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de
membre, pour autant qu’elle s’inscrit dans les projets poursuivis par l’ASBL.
Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature. Au moins deux membres de l’Assemblée Générale sont présents à cette réunion
ou représentés. La décision est prise à la majorité des voix des membres présents et de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
tant que membre.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres.
Article 3, section 2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler une
demande écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en
tant que membre adhérent.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
Les membres adhérents disposent d’aucun droit de vote. Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres
adhérents.
Article 3, section 3. Démission des membres
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par email ou courrier recommandé
au Président du Conseil d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de
la réception de ce courrier.
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par email ou courrier
recommandé. La démission prendra effet à la date de l’envoi.
Article 3, section 4. Exclusion
Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision de l’Assemblée Générale au sein de laquelle au moins
deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision doit être prise à
la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président du Conseil d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre
a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL, peuvent être exclus
en tant que membre adhérent sur décision unilatérale du Conseil d’Administration.
Article 3, section 5. Droits
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4. Assemblée Générale
Article 4, section 1. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’ une voix.
Article 4, section 2. Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée Générale
après y avoir été autorisé par le Président.
Article 4, section 3. Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation du budget et des comptes annuels ;
- la dissolution de l’ASBL ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
L’Assemblée générale détient les compétences suivantes qui lui sont expressément réservées par les statuts :
1.  l’approbation d’un rapport de gestion spécial du Président ;
2.  l’approbation du programme d’action établi par le Conseil d’Administration ;
3.  l’acceptation de nouveaux membres.
Article 4, section 4. Convocations
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du deuxième trimestre de
l’année calendrier au siège social. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de
l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par e-mail ou par courrier
recommandé ou par courrier ordinaire à la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiquée à cet effet
au Secrétaire.
Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration. A la convocation sera joint un
projet d’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration et seront jointes les pièces. Sous réserve de
l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration agissant en collège, tout point proposé par au moins
deux membres au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après décision
du Conseil d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins deux membres et à la
demande d’au moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres
en fait la demande, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale. Lorsque l’ordre du jour porte sur une
modification des statuts, il s’agira d’une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du
CSA. La convocation est envoyée au moins trente jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les
membres par e-mail et/ou par courrier recommandé et/ou par courrier ordinaire à la dernière adresse (e-mail) que
le membre a communiquée à cet effet.
Article 4, section 5. Quorum et vote
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins un tiers des membres sont présents
ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou
représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte.
En cas de partage des voix, la proposition est supposée être rejetée.
Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée,
ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquième des voix de
membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le
numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque
membre ne peut être porteur que de une procuration.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par le Président ou au moins un tiers des membres
présents ou représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes
(p.ex. nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
En cas de partage des voix, la proposition est supposée être rejetée.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président.
Article 5. Administration et représentation
Article 5, section 1. Composition
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivants du CSA, composé de trois
administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l’ASBL. Si et aussi
longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, le Conseil d’Administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition, le cas
échéant, qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses
effets. Le jour où un troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la
nomination d’un troisième administrateur. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur,
celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de quatre ans. Leur mandat
prend fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire
conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de
vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d’Administration a le droit de coopter
un nouvel administrateur. Le mandat de l’administrateur coopté doit être confirmé par la première Assemblée
Générale qui suit, sinon le mandat de l’administrateur coopté prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront
les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à
l’occasion de leur élection. L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité simple des
votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions
ne sont pas pris en compte.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement exprimés des
membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner par simple
notification écrite au Président du Conseil d’Administration. Après sa démission, l’administrateur démissionnaire
est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail et/ou par
courrier ordinaire au moins 5 jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert,
ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du délégué à la
gestion journalière.  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la proposition est supposée rejetée.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs. La
prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une délibération antérieure par e-mail.
Article 5, section 3. Conflit d’intérêt
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la décision. Le
Conseil d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt,
la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le
Conseil d’Administration peut passer à l’exécution.
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, § 2 du
CSA, le Conseil d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à
l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’association.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 5, section 4. Compétences - décisions
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer
un règlement d’ordre intérieur.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’Administration.
Les administrateurs ne peuvent prendre des décisions liées à l’achat ou à la vente de biens immobiliers de
l’ASBL sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, publiées ou non, ne sont pas
opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (l’)administrateur(s)
concerné(s) sera engagée.
Article 5, section 5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et le Secrétaire
agissant ensemble.
Les organes de représentation ne peuvent exercer d’actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL lors de
l’achat ou la vente de biens immobiliers de l’ASBL sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions
de pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
Article 5, section 6. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de
Directeur. Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque la décision ou l’acte visé
a une envergure qui est supérieure à 15.000 euros (hors HTVA) sans l’autorisation de deux administrateur(s).
Ces restrictions de pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en
cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
pré-ciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
(délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises
dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs (délégués) sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de l’art.
3:47, § 2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’art. 3:47, § 2 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 9. Financement et comptabilité
Article 9, section 1. Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 9, section 2. Comptabilité
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril
2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se
tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédant l’exercice auquel le budget se rapporte.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, § 7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 10. Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par le
Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 4, section 5 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association
qu’elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l’article 2:115, § 1 du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une autre association sans but
lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté (par exemple, des activités culturelles). L’ASBL doit être
opérationnelle en Belgique. Le Conseil d’Administration sera ensuite chargé de la mise en œuvre de cette
décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA
et des arrêtés d’exécution y afférents.
PARTIE II. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2023.
PARTIE III. NOMINATIONS
Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par les fondateurs pour une durée indéterminée :
- Eléonore Cotman
- Antoine Delhaye
- Ysaline Geels
- Guillaume Possoz
- Quentin Renson
Les administrateurs acceptent leur mission.
Leur mission n’est pas rémunérée.
Nomination des délégués à la gestion journalière / Directeur
Les administrateurs nomment Antoine Delhaye et Guillaume Possoz en tant que Directeur. Ils peuvent agir
individuellement ou conjointement.
Nomination du commissaire
Dès lors qu’il ressort de l’estimation de bonne foi que l’ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier
exercice tels que visés à l’article 3:47, § 2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
La nomination des administrateurs (et du commissaire) précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où
l’ASBL sera dotée de personnalité juridique.
PARTIE IV. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASBL EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2:2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 1er janvier 2023.
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu'à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
PARTIE V. POUVOIRS SPECIAUX
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux à Guillaume Possoz, avec possibilité de substitution, afin
d’accomplir les formalités de publication auprès du greffe du tribunal de l’entreprise où se trouve le siège de la
personne morale en vue d’assurer l’inscription des données l’ASBL à la Banque Carrefour des Entreprises.
Les fondateurs donnent également mandat spécial à Guillaume Possoz pour assurer toutes les formalités
consécutives à la constitution et/ou à l’enregistrement de l’ASBL, en particulier l’ouverture de compte en banque
au nom de l’ASBL (avec comme mandataire au minimum deux administrateurs, à savoir Guillaume Possoz et
Antoine Delhaye) et l’acquisition d’un numéro de TVA belge.
Fait le 22 mai 2023, à Bruxelles,
En deux exemplaires originaux
Eléonore Cotman
Antoine Delhaye
Ysaline Geels
Guillaume Possoz
Quentin Renson