N° d'entreprise : 0748666289
Nom
(en entier) : NeD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Mûriers(HAR) 15
 : 7321 Bernissart
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Julie DELFOSSE, de résidence à
Hensies (ex-Thulin), le 21 mars 2024, il résulte ce qui suit :
 
Monsieur HERMAN,  Christophe, né à Mons le douze mai mil neuf cent septante-cinq, divorcé,
domicilié à 7020 Mons (Casteau), Rue Mouzin 22 a pris les résolutions suivantes :
 
1.            Première résolution
Il est décidé de modifier la dénomination de la société en « C.N.H terrassement ».
 
L’article 1 des statuts est modifié et désormais libellé comme suit :
« Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C.N.H terrassement ».
 
2.            Deuxième résolution
A) Rapport
Dispense est donnée de donner lecture du rapport de l’organe d’administration justifiant la
modification de l’objet. Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal avec
une expédition du présent procès-verbal.
B) Modification de l’objet
Il est décidé de modifier l’objet comme suit.
L’article 3 des statuts est modifié et désormais libellé comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Construction de routes et d'autoroutes
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Travaux de préparation des sites
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées,
dérochement, destruction à l'explosif, etc.
Déblayage des chantiers
Forages d'essai et sondages
Travaux d'isolation
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux
d'isolation acoustique et antivibratile
Autres travaux d'installation n.c.a.
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
Autres activités de construction spécialisées
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
Conception de jardins, de parcs, etc.
Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
Nettoyage des vitres
Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains,
etc.
Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers
Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
L'achat, la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, la location, la gestion d'immeubles
pour compte propre.
               
La société pourra d'une façon générale, accomplir, soit seule, soit avec d'autres, toutes opérations
généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la
réalisation.       
               
Elle pourra également construire, acquérir la pleine propriété ou des droits réels, louer ou sous-louer,
prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d'y exercer des activités qui
relèvent de l'objet, d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants ou les
membres de leur famille.
               
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
               
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
               
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
               
Au cas où la prestation de certains  actes  serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »          
 
3.            Troisième résolution
Il est décidé de transférer l’adresse du siège à 7020 Mons (Casteau), Rue Mouzin 22. 
 
4.            Quatrième résolution
Il est décidé de modifier l’article 7 des statuts et de le remplacer par ce qui suit :
« Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. »
 
5.            Cinquième résolution
Mission est donnée aux Notaires DE VISCH et DELFOSSE de coordonner les statuts.
 
Pour extrait analytique conforme,
Julie DELFOSSE, Notaire