N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fair Genomics
(en abrégé) : FairGX
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Sumatra 6
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le deux octobre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « Fair Genomics », en abrégé « FairGX », dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, avenue de Sumatra, 6, à Uccle (1180 Bruxelles).
 
Le fondateur
La Fondation privée « Fondation 101 Génomes », en abrégé « F101G », dont le siège social est
établi avenue de Sumatra, 6, à Uccle (1180 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0684.609.172.
 
Forme dénomination
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Fair
Genomics », en abrégé « FairGX ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait :
- au séquençage en gros et au détail de données liées au génome ;
- à la collecte de données de santé, y inclus génomiques, phénotypiques et cliniques ;
- à la sécurisation, à la conservation et au stockage de ces données ;
- au traitement de ces données ;
- à la gestion d’accès à ces données ;
- à la mise à disposition d’accès à des outils de traitement et d’analyses (notamment algorithmiques)
de ces données ;
- à l’élaboration, la validation et à la commercialisation de ces outils ;
- au développement d’algorithmes consacrés à la recherche de croissance commerciale dans l’
industrie des soins de santé, l’industrie pharmaceutique, les institutions de soins de santé, les
organisations de patients et tout de prestataire de services auprès de ceux-ci.
- de manière plus générale :
0735621472
Volet B
- à la recherche, au développement et à la commercialisation de médicaments, de dispositif
médicaux et de tout produit issu des sciences de la santé ;
- à la fourniture de services de consultance, de formation et d’audit aux entreprises, organisations,
institutions, personnes morales et privés (etc.) en rapport avec l’algorithmique, la génomique et l’
application du cadre légal et régulatoire applicable dans le secteur des soins de santé ;
- l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation de brevets ainsi que de tous droits intellectuels ;
- autres activités d’administration.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à cinq mille cinqante euros
(5.050,- €).
En contrepartie de cet apport, cent et une (101) actions sont émises, auxquelles le comparant
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un
compte de capitaux propres indisponibles.
 
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars de chaque année, à 11h.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Le mandat de l’administrateur statutaire est
conféré sans limitation de durée.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour
une durée d’un an.
Volet B
 
Sont nommés en qualité d’administrateurs statutaires, pour une durée illimitée :
1) La Fondation privée « Fondation 101 Génomes », en abrégé « F101G », dont le siège social est
établi avenue de Sumatra, 6, à Uccle (1180 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0684.609.172, représentée par son représentant permanent Madame
Ludivine Verboogen, avocate, domiciliée au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles.
2) Monsieur Romain Alderweireldt, domicilié au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles ;
 
qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’organe d’administration est investi
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant :
- soit par un administrateur statutaire agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur statutaire et un
administrateur non statutaire.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars de l’
année 2021 à 11h.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue de Sumatra 6.
 
3. Site Internet et adresse électronique
Site Internet (réservé) : https://www.fairgenomics.com
Adresse électronique réservée : fairgx@fairgenomics.com
 
4. Désignation de deux administrateurs non statutaires
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de trois (3) ans:
- Monsieur David BOUCHEZ, domicilié 6, avenue du Hoef, à Uccle (1180 Bruxelles), qui accepte le
mandat qui lui est conféré ;
- Monsieur Didier Leclercq, domicilié 7, Rue des Faweux à 4800 Verviers,, qui accepte le mandat qui
lui est conféré.
 
Il est par ailleurs précisé que l’administrateur statutaire désigné à l’article 10 des statuts communique
à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’
empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
 
Le mandat des deux (2) administrateurs statutaires et des deux (2) non statutaires sera exercé à titre
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 15 avril 2019.
Cette reprise d’engagement n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations