N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Samiyel waffel
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue De Koninck 55
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt et un.
Que Monsieur BASAR Samiyel, né à Bruxelles, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue De
Koninck 55 bte 0001.
Ci-après dénommé « le comparant », dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et du
registre national.
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 28 octobre 2021 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations,
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre
que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société
dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Le comparant, Monsieur BASAR Samiyel, prénommé, déclare souscrire les vingt-cinq (25) actions,
en espèce, numérotées de 1 à 25, au prix de mille euros (€ 1.000,00) chacune et faire apport à la
présente société à constituer de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) en espèce.
Le comparant déclare et reconnaît qu’aucune des actions ainsi souscrites n’a été libérée.
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Samiyel
waffel ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
0776698301
Volet B
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger:
• l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, bar,
épicerie spécialisée, fast-food, cafétéria, sandwicherie, salon de de thé, de café et de chocolat,
service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service, traiteur et/ou d’un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, notamment la fabrication et la
vente sur place et à emporter de tous produits alimentaires ou non et la vente de toute boisson avec
ou sans alcool (notamment de bières (spécifiques), vins, sodas, etc.) ; l’importation, l’exportation l’
achat, la vente, la commercialisation, la distribution et le conditionnement de tous produits se
rapportant à l’objet de la société.
• la fabrication, l’achat et la vente de gaufres, confiserie, chocolaterie sans que cette liste ne soit
exhaustive ;
• le commerce de gros et de détail en glaces de consommation et crèmes glacées ;
• la fabrication de crèmes glacées ;
• tant en Belgique qu’à l’étranger, que ce soit directement ou en tant qu’intermédiaire, toutes activités
en tant que holding, société de patrimoine, société de gestion, société de management, syndic,
courtier, entrepreneur, commerçant, expert, commissionnaire, financier, conseiller dans tous les
domaines qui sont de sa compétence et dans lesquels elle peut être active conformément aux
réglementations légales, tout ceci à l’exclusion des activités en matière de conseil à l’investissement
et de gestion de patrimoine soumises à un régime légal d’agréation et d’inscription conformément à
la loi du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix et à ses arrêtés d’exécution ultérieurs et à l’
exclusion de toutes autres activités réservées aux établissements financiers et autres intermédiaires
en vertu de la loi.
Ces activités peuvent être exercées tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et
concernent entre autres :
1.  Toutes les opérations en relation directe ou indirecte avec la gestion judicieuse, l’expansion, l’
embellissement et la transformation d’un patrimoine mobilier ou immobilier propre, telles que :
• acquérir, faire construire ou transformer des biens immeubles, les faire arranger, équiper,
transformer, embellir, les donner ou prendre en location, les lotir, entretenir, développer et exploiter,
les urbaniser, aliéner et échanger à des fins de gestion, de remploi et de rapport ;
• investir des moyens disponibles dans tous biens meubles et valeurs, gérer un portefeuille de
valeurs mobilières et à ces fins effectuer des achats et des ventes sans caractère spéculatif.
2.  Donner à bail des terres agricoles et horticoles ou exploiter elle-même des entreprises agricoles
et horticoles.
3.  Acheter tous fonds de commerce, en ce compris d’exploitations hôtelières, résidences service,
maisons de repos, commerces, exploitations horeca et lieux de villégiature, permis, brevets, licences
et marques de fabrique, les prendre et les donner en location, les sous-louer et les louer, vendre et
échanger, commercialiser, exploiter, concéder et prendre en concession.
4.  La coordination de toutes entreprises et sous-traitances exécutées par des sous-traitants, la
direction de projets de construction et de chantiers, toutes études et toutes installations.
5.  Entreprise en biens meubles et immeubles et l’activité en tant que courtier ou promoteur
immobilier au sens le plus large ;  l’intervention, la prestation de services et le service lors d’
opérations de nature mobilière et immobilière ; agent et/ou courtier d’assurances, également pour
des sociétés belges et étrangères ;  le leasing, les financements et emprunts ;  acquérir, construire,
échanger, faire construire, transformer, donner et prendre en location, donner et prendre en sous-
location, vendre et remodeler, lotir et exploiter, gérer tous biens immeubles au sens le plus large tels
appartements, bureaux, commerces, habitations, homes pour étudiants, terrains, forêts, eaux et
domaines.
6.  Prendre des participations sous une forme quelconque dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à constituer ainsi qu’accorder toute assistance au management et assurer tous
mandats d’administrateur, mettre à disposition des personnes spécialisées dans le conseil et/ou l’
administration d’entreprises, tout ceci au sens le plus large.
7.  Fournir conseil, assistance et savoir-faire dans tous les domaines dans lesquels elle est
compétente, tels le marketing, la promotion, le développement, la recherche, le design, le commerce
Volet B
et la production, le secrétariat, la gestion industrielle et financière et tout ce qui s’y rapporte de
manière directe ou indirecte.
8.  L’organisation de réunions d’affaires, missions commerciales, contacts professionnels, à l’intérieur
comme à l’étranger, et tout ce qui s’y rapporte, en ce compris la fourniture de repas, de logements,
de lieux de réunion, d’assistance logistique et intellectuelle.
9.  Le trading au sens le plus large.
10.  L’achat, la vente, la location, la maintenance, le placement, la remise en état, la fabrication, l’
importation, l’exportation, le développement, la conception, l’implantation et l’organisation, le
financement et le leasing, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières généralement quelconques en relation directe ou indirecte avec les
systèmes de traitement des données ou avec des parties de ceux-ci, tant en ce qui concerne le
matériel, le logiciel et les accessoires qui s’y rapportent ;  machines, appareils, installations et
équipements ;  matériel roulant, tant voitures de tourisme que camionnettes, autocaravanes et mobil
homes ;  équipements de bureau ; ameublements ;  biens immeubles et surfaces d’entreposage ;
installations industrielles.  La fourniture de conseils relatifs à ce qui précède et tous biens et services
connexes ainsi que l’exécution de tous traitements et analyses de données.
La société pour poser tous actes de nature civile, industrielle, commerciale, mobilière et immobilière
en relation directe ou indirecte avec son objet, susceptibles de faciliter sa réalisation ou de l’étendre
et qui sont à cet effet nécessaires, utiles ou qui y contribuent simplement.
La société peut en outre, par voie de participation, apport ou de toute autre manière, s’intéresser à
toutes sociétés, entreprises, groupements économiques, associations professionnelles ou
groupements, existants ou à constituer, tant en Belgique qu’à l’étranger, qui poursuivent un but
correspondant, complémentaire ou similaire ou de nature à promouvoir le développement de son
entreprise.
La société est habile à participer, sous n’importe quelle forme, à la constitution, l’expansion, la
conversion, la fusion, l’absorption, l’administration et la surveillance d’entreprises dont les activités
sont semblables, connexes ou complémentaires ; elle peut en outre aider les entreprises auxquelles
elle s’intéresse, notamment sous la forme de prêts, avances ou cautions ainsi que par voie d’
assistance en matière de conduite et/ou d’administration.
La société peut accorder toutes sûretés en faveur de tiers, engager tous biens meubles, grever d’
hypothèque tous bien immeubles.
La société peut, par voie de conséquence, agir en tant qu’administrateur, fondé de pouvoirs,
mandataire ou liquidateur dans d’autres sociétés, se porter caution de tiers, administrateurs et
associés ainsi que leur accorder des emprunts, avances et crédits, hormis les restrictions légales en
la matière.
L’Assemblée Générale est habile à interpréter, commenter et étendre l’objet social moyennant le
respect des règles légales en la matière.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à vingt-cinq mille euros (€
25.000,00) constitués des apports en espèces non libérés par le fondateur et inscrits sur un compte
de capitaux propres disponible qui est susceptible de distribution aux actionnaires. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Volet B
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
 Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit (18) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Monsieur BASAR Samiyel, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier vendredi de juin 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Koninck 55.
L’adresse électronique est la suivante : samiyelb@gmail.com  (...)
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1er novembre 2021.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL « EXPEREM », ayant son siège à Avenue des citronniers 30 boîte 7, RPM Bruxelles
0700.649.707, TVA BE 0700.649.707, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge. 
 
Pour extrait analytique conforme
Stijn JOYE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.