N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ZLTANI DECACI BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Overbeke 86
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 20 août 2018,
enregistré Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le trente
août deux mille dix-huit (30-08-2018) Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 13729
que
Monsieur JASAR Amed, né à Skopje (ex-Yougoslavie ; République de Macédoine), le dix-sept avril mil neuf cent
cinquante-sept, de nationalité belge, inscrit au Registre national sous le numéro 57.04.17.501.20, domicilié à
1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke, 86.
Monsieur JASAR Enver Amed, né à Etterbeek, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingts, de nationalité
belge, inscrit au Registe national sous le numéro 80.09.18-187.46, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Van
Overbeke, 86.
Madame JASAR Silvana, née à Saint-Josse-te-Noode,  le huit février mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de
nationalité belge, inscrite au Registre National sous le numéro 89.02.08-348.34, domiciliée à 1083 Ganshoren,
Avenue du Duc Jean, 12, boite1. 
ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
"Les comparants constituent une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif:
      TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1 :
L’association est dénommée «ZLTANI DECACI BRUXELLES».
Article 2 :
       Son siège social est établi à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke, 86, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles
TITRE 2
But
Article 3 :
L’association a pour but la promotion du sport en général et de la pratique sportive, singulièrement auprès des
jeunes
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, de
tournois et compétitions sportifs, de cours, de formations, la création et la distribution de revues et journaux,
l’exploitation accessoire d’une buvette et d’un local de restauration…
L'association peut prendre en charge la production et la diffusion de tous concerts, spectacles, événements,
publications sur tous supports, en lien avec son but social.
Elle peut engager tout partenariat lui permettant de réaliser ces actions, à condition que les buts des partenaires
0708929448
soient compatibles avec les buts de l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut acheter ou prendre en location des bâtiments, les donner en location, y faire réaliser des trav
TITRE 3
Membres
Article 4 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5 :
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins est admise en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Article 6 :
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7 :
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale
réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Article 8 :
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 9 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 11 :
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §. 1er de la loi
du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12 :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents seront astreints à une cotisation annuelle dont le montant sera fixé dans le règlement
d’ordre intérieur.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ;
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L’association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre
effectif ou adhérent de l’association, qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 18 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi.
Article 20 :
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux Annexes du Moniteur  belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents, ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt
légitime, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23 :
L’association est administrée par un conseil composé du nombre de membres effectifs minimum requis par la
loi. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et sont en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24 :
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 28 :
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision de l’organe d’administration. Les actes de gestion journalière, visés à l’alinéa
précédent, comprennent notamment le fait de :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Article 31 :
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
Article 34 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentées.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles, du présent acte de
constitution de l’association sans but lucratif et se terminera le 31 décembre 2018.
Article 36 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 37 :
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 39 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Dispositions transitoires
     L’assemblée générale élit en qualité d’administrateurs ;
Madame JASAR Silvana, prénommé;
Monsieur JASAR Enver Amed, prénommé
qui acceptent ce mandat.
A l’instant, les administrateurs, désignés comme dit ci-dessus, déclarent se réunir en conseil d’administration aux
fins de prendre la décision suivante :
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président :Monsieur JASAR Enver, prénommé
Vice-Président: Madame JASAR Silvana prénommée
Les administrateurs désignent :
- en qualité de secrétaire : Madame JASAR Silvana, prénommée
- en qualité de trésorier : M. JASAR Enver, prénommé
- en qualité de délégué à la gestion journalière : M JASAR Enver, prénommé
 
pour extrait conforme
Charles HUYLEBROUCK
Notaire