N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TASSABITTE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Rue des Capucins 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 23/10/2013 en cours 
d’enregistrement que:
Monsieur SABRI Ali Larbi, numéro national 74.07.12 585-76, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de 
la Boule 38/1
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “TASSABITTE”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
Par Monsieur SABRI Ali, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de la Boule 38/1, titulaire de cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales ont été libérées à concurrence de 12400€, de 
sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la 
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle 
est dénommée : "TASSABITTE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de 
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue des Capucins 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0541482308
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à 
l'étranger l’exploitation d’un ou plusieurs commerce, magasin pour la vente au détail 
non spécialisés de produits de consommation courante en libre service ou 
autrement, comprenant notamment et sans exhaustivité pour le textile, la lingerie, 
les vêtements, la draperie les bijoux, les cosmétiques, les produits de soins et de 
beauté et de parfumerie, la droguerie, la maroquinerie, les marchés ambulants et 
autres.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et 
qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats 
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part 
sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne 
ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, 
exercés par l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA 
SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant 
l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par 
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites 
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, 
lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de 
désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le 
Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux 
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé 
unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA 
SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la 
cession ou de la transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés 
qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées 
ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission 
s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou 
descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour 
cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir 
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des 
fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra 
conférer les mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à 
la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de mai le 
troisième mardi de mai à 17 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre 
endroit mentionné dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du 
jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours 
avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des 
gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur 
est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y 
est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un 
associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’une part à être 
convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule 
voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix 
égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale et il ne peut les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du 
jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes 
ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est 
résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé 
par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au 
siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un 
gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions 
légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, 
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant 
à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Volet B - Suite
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par 
décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises 
pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction 
à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par 
l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés 
par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des 
liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux 
dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra 
la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, 
conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la 
période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique 
et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un 
extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des 
Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la 
société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent 
acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe 
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant 
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux 
dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur SABRI Ali Larbi, domicilié à 7390 
Quaregnon, Rue de la Boule 38/1, qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Mélanie HERODE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif