N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DML2
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Paille 18
 : 4690 Bassenge
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le cinq septembre deux mille dix-neuf, il
résulte que :
1. Monsieur FRAIKIN Daniel Joseph Marie, né à Bassenge le deux août mille neuf cent cinquante-
quatre, époux de Madame MAQUET Marie, plus amplement qualifiée ci-après, domicilié à 4690
Bassenge, Rue de la Paille 18.
2. Madame MAQUET Marie Catherine Marguerite, née à Rocourt le quatre janvier mille neuf cent
cinquante-huit, épouse de Monsieur FRAIKIN Daniel, préqualifié, domiciliée à 4690 Bassenge, Rue
de la Paille 18.
3. Madame FRAIKIN Ludivine Guillemine Jacqueline Colette, née à Liège le vingt-deux octobre mille
neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur JODOGNE Christophe, domiciliée à 4690
Bassenge, Rue de la Paille 39.
4. Monsieur FRAIKIN Laurent Joseph Julien Luc, né à Liège le vingt-sept juillet mille neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame JADOT Hélène, domicilié à 4690 Bassenge, Rue de la
Résistance 7.
 
ont constitué une société à responsabilité limitée dont :
 
    •  La dénomination est « DML² ».
 
    •  Le siège social est situé en Région Wallonne à 4690 Bassenge, rue de la Paille, 18.
 
    •  Les capitaux propres de départ s’élèvent à quatre mille huit cents euros (4.800 EUR)
représentés par cent actions.
 
    •  Les cent (100) actions ont été souscrites, en espèces, comme suit :
- par Monsieur FRAIKIN Daniel : vingt-cinq (25) actions portant les numéros 1 à 25, soit pour mille
deux cents euros (1.200 EUR),
- par Madame MAQUET Marie : vingt-cinq (25) actions portant les numéros 26 à 50, soit pour mille
deux cents euros (1.200 EUR),
- par Madame FRAIKIN Ludivine : vingt-cinq (25) actions portant les numéros 51 à 75, soit pour mille
deux cents euros (1.200 EUR),
- par Monsieur FRAIKIN Laurent : vingt-cinq (25) actions portant les numéros 76 à 100, soit pour
mille deux cents euros (1.200 EUR),
chacune des parts ainsi souscrite étant entièrement libérée par un versement en espèces.
 
0733805493
Volet B
    •  L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et au
plus tôt le quinze septembre deux mil dix-neuf et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
 
    •  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    •  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
    •  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    •  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
FRAIKIN Daniel, domicilié à 4690 Bassenge, rue de la Paille, 18.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    •  L’objet social est :
« La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'Etranger :
Toutes les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie
dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de
conseil dans les domaines de la construction au sens large et notamment les bâtiments, ouvrages d’
art, génie civil, structures métalliques, travaux de voiries et les domaines de l’électromécanique, de la
géologie, de l’hydraulique et des énergies renouvelables.
La société aura également pour objet l’expertise et la formation dans les domaines de la construction
au sens large et notamment les bâtiments, ouvrages d’art, génie civil, structures métalliques, travaux
de voiries et les domaines de l’électromécanique, de la géologie, de l’hydraulique et des énergies
renouvelables.
La société aura également pour objet les missions de conseil, de consultance et d’expertise
Volet B
technique immobilière, en ce compris l’expertise judiciaire.
La société aura également pour objet toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
- au conseil en organisation et gestion d’entreprises au sens large, notamment dans les domaines de
la stratégie d’entreprises, du contrôle de gestion, du management, du marketing, des systèmes d’
information, de l’évaluation financière et stratégique des organisations et plus généralement, de l’
organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’
exercice efficient de ces opérations ;
- à toutes activités de conseil, d’assistance aux entreprises, du secteur marchand ou non marchand,
privées ou publiques, notamment en matière de gestion, administration, management,
commercialisation, production, informatique, finances, ressources humaines et formation et
développement de produits ;
- à la conception, au développement et à la diffusion d’outils de gestion, de méthodologie, et de
modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et à la mise en œuvre des activités de
soutien qui y sont liées ;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge ou
étrangère, la société peut notamment participer à la création et au développement de toute société
ou entreprise, leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de toute autre
manière ;
- à la gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à
l’exercice de mandats ou fonctions, y compris des mandats de liquidateur ou de gestion provisoire de
crise, dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur gestion ; elle pourra dans ce
cadre, assurer la gestion journalière, la représentation dans les opérations relevant de cette gestion,
des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;
- à toutes activités de prestation de services, de sélection et formation du personnel, de direction, de
conseil en management, en marketing, en informatique, en logistique, en recrutement, d’organisation
d’entreprises, de conseil en investissements, participations, fusions, acquisitions, financements et
assurances, de relations publiques, d’établissement et audit de bilans sociaux ;
- à la fonction d’intermédiaire commercial, logistique ou de chargé de mission de gestion ;
- à la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, de management au sens
le plus large du terme (à l’exception des conseils en comptabilité), à l’assistance et à l’exécution de
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration de et des finances, de la vente,
de la production, des relations publiques, d’intermédiation et de la gestion en général ; à la fourniture
de toutes prestations de services à l’exécution de tous mandats sous forme d’étude, d’organisation,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine.
La société a également pour objet de réaliser tous travaux agricoles, horticoles, de voirie, de génie
civil et de transport pour compte propre, pour ses membres et pour compte de tiers.
Elle peut également procéder à l'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien de matériel
agricole, horticole et de génie civil.
Elle peut également faire commerce de toutes matières ou produits agricoles, tout en respectant les
formalités légales éventuelles d'application pour ce type de commerce.
Ces activités pourront également se réaliser en partenariat.
La société a également pour objet toutes activités liées à :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
– la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
– l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
– la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
– l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
– la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Volet B
La société a également pour objet l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la
vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, de gîte,
restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
La société a également pour objet toutes activités destinées à faire découvrir et promouvoir la vie à
la ferme, la faune, la flore, la gastronomie et les valeurs de la campagne, savoir notamment l’
organisation de stages de découverte et des ateliers pédagogiques, faire goûter la gastronomie
locale, promouvoir des producteurs locaux, développer un potager biologique, mettre à disposition et
gérer un espace pour la promotion de l’artisanat local et de producteurs locaux.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc…), la réalisation, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la
sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux,
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds
de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de
toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à
des tiers, en tout ou en partie. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …),
la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale
toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces
matières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
    •  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du
mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. La première assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin
deux mil vingt et un.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    •  Les fondateurs ont déclaré qu’il n’y a pas d’engagement pris au nom et pour le compte de la
société en formation.
 
    •  L’assemblée a décidé de nommer Monsieur FRAIKIN Daniel, domicilié à 4690 Bassenge, rue de
la Paille, 18, en qualité de représentant permanent dans le cadre de tout mandat d’administrateur ou
de liquidateur pour lesquels la SRL « DML² » serait désignée.
 
    •  L’adresse électronique de la société est daniel.fraikin@dml2.be
 
 
Pour extrait conforme,