Nº d'entreprise : 4570 388 58
Nom
Triathlon Iron Team Aclot Nivelles	(en entier) :
TITAN	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : allée cense du colombier 11, 1400 Nivelles, Belgique
Objet de l'acte : modification des statuts et modification de la composition du comité
COMPOSITION DU COMITE:
Démission de Virginie Vanfleteren
Démission de Jaime Catalan-Pinto
Démission de Fanny Van Driessche
Démission de Guillaume Grisay
Démission de André Gleviczky
Nomination de Jean-François Thomas comme trésorier
L'Assemblée générale du 06/11/2024 a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Président: Geoffroy Harent, Rue Godefroid De Bouillon 11, 1470 Baisy-thy
Secrétaire: Alice Vicaire, allée cense du colombier 11, 1400 Nivelles
Trésorier: Jean-François Thomas, clos Tillaine 3, 1400 Nivelles
Vice-président: Christian Schellens, rue des Arts 46 B, 1400 Nivelles
STATUTS DE L'ASBL Triathlon Iron Team Aclot Nivelles
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Triathlon Iron Team Aclot Nivelles ASBL », en abrégé «
T.I.T.A.N. ASBL ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : allée cense du colombier 11, 1400
Nivelles
Elle a pour site internet la page suivante : https://www.titantriathlon.be et pour e-mail l'adresse suivante :
vicaire.alice@gmail.com
Article 3 - But
L'association a pour but de développer le goût et la pratique du triathlon, du duathlon et des disciplines
apparentées aux triathlon en Communauté française Wallonie-Bruxelles, dans le respect de la Charte
olympique.
L'association a notamment pour objets l'organisation d'activités liées à la pratique du triathlon.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, et notamment :
-Dans sa zone géographique, l'association détermine librement son programme d'activités, dispose d'une
complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d'administration, ainsi que
pour tous les débats et discussions de l'association ;
-Sur le plan sportif, l'association se conforme aux règles de la Fédération internationale de triathlon («
International triathlon Union », en abrégé «‹ I.T.U. »), de la Fédération européenne de triathlon (« European
Triathlon Union », en abrégé « E.T.U. »>), de la Belgian Triathlon (Be3) et de la Ligue Francophone de
Triathlon (LF3).
-Les manifestations que l'association organise et reconnait sont celles reprises dans les comptes-rendus
des AG.
-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle ne
poursuit aucun but lucratif, mais peut accomplir des activités lucratives occasionnelles lui permettant
d'atteindre son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ; en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Les membres effectifs doivent être en ordre de licence LF3 selon les conditions suivantes :
1.Qu'ils aient rentré leur fiche d'affiliation au T.I.T.A.N. dûment complétée au secrétariat de l'association ;
2.Qu'ils fassent preuve du paiement de leur cotisation-club sur le compte du T.I.T.A.N. ;
3.Qu'ils fassent preuve du paiement de la licence restitué à la LF3 ;
4.Qu'ils aient signé leur formulaire santé comme demandé par la LF3.
De ce fait, tous les membres effectifs bénéficient d'une assurance contractée par la LF3.
Article 6 - Membres effectifs
·Sont membres effectifs : les membres en ordre de licence LF3 selon les conditions données à l'article 5.
·Droit de vote : les membres effectifs ont le droit de vote lors des assemblées générales. Ils participent
donc activement aux décisions importantes de l'association, comme la modification des statuts, l'élection des
administrateurs, et l'approbation des budgets.
·Responsabilités : les membres effectifs ont des responsabilités en termes de participation aux
Assemblées Générales (A.G.) et de respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : les autres personnes affiliées à l'association.
·Absence de droit de vote : Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote lors des assemblées
générales. Leur rôle est plus passif comparé à celui des membres effectifs.
·Participation : Ils peuvent participer aux activités de l'association et bénéficier de ses services, mais sans
influencer les décisions stratégiques ou administratives.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans
le cas suivant : le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel qui lui est adressé par courrier
électronique.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 500,00 euros.
L'affiliation va du 1er janvier au 31 décembre.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration (C.A.) doivent être en ordre de cotisation avant le 31 décembre
de l'année précédente.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
Les membres adhérents sont les bienvenus en qualité d'observateur.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un autre
administrateur (vice-président, secrétaire ou trésorier).
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-L'approbation annuelle des budgets et comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou la révocation du liquidateur ;
-Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale extraordinaire devra avoir lieu dans le mois qui suit la
demande, elle ne pourra prendre valablement de décision que si la majorité simple des membres l'ayant
convoquée est présente ou représentée et ne pourra modifier les statuts, mais bien le règlement d'ordre
intérieur ou des décisions de commissions que le conseil d'administration a évalué pendant un an.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts de la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
les points à l'ordre du jour, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévus.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 3 procuration(s).
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés exceptés les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un compte-rendu.
Tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le « Conseil d'administration », ou le « Conseil ».
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour être élus :
1.Etre en ordre de cotisation pour l'année en cours ;
2.Etre affilié depuis au moins six mois à l'association ;
3.Etre majeur à la date limite de dépôt de candidature ;
4.Jouir de leurs droits civils et politiques et ne pas avoir encouru de condamnations infamantes ;
5.Ne pas avoir été précédemment exclu de l'association.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou toute autre
personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions du conseil d'aministration
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel,
message digital ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Les administrateurs sont tenus de participer à un minimum de 75% de ces réunions. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
de l'irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres et présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante s'il n'y a que deux administrateurs auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 -- Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi où les présents statuts à
l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - ASSURANCE, SECURITE, ENCADREMENT TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE
Article 29 - Assurance
L'association couvre ses membres effectifs via la LF3 par une assurance appropriée en responsabilité
civile ainsi que la réparation des dommages corporels des membres licenciés pratiquants et non pratiquants
LF3 en ordre de licence vis-à-vis de celle-ci dans l'exercice des activités en rapport avec son but.
Article 30 - Sécurité
L'association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et
des autres participants aux activités mises sur pied par elle. Ces mesures concernent tant les équipements
utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
Ces mesures sont reprises dans un « cahier des charges des organisateurs de triathlon » établi par la LF3
et BTFBT, et doivent être respectées pour toute manifestation qu'elle organise.
Article 31 - Encadrement technique et pédagogique
L'association définit dans son règlement d'ordre intérieur les niveaux de qualification requis pour intervenir
dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive, et informe régulièrement les membres
des formations organisées afin d'atteindre ces niveaux.
TITRE VII - OBLIGATIONS, DROITS GENERAUX DES MEMBRES ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 32 - Qualification
Les membres respectent les obligations imposées par l'association dans son règlement d'ordre intérieur
en matière de niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de
la pratique sportive.
Article 33 - Transfert
Au terme de chaque saison, tout membre est libre de s'affilier à un autre club.
La période de transfert est fixée du 15 octobre au 31 décembre selon les statuts de la LF3. Aucune prime
de transfert, quelle qu'en soit sa nature ne peut être réclamée lors du passage d'un membre d'un club à un
autre club.
La procédure de transfert est reprise dans le règlement d'ordre intérieur de la LF3.
Article 34 - Indemnité de formation
Une indemnité de formation ne peut être réclamée qu'à une seule reprise pour une même formation.
Les montants des indemnités de formation seront fixés, par catégorie d'âge, dans le règlement d'ordre
intérieur de la LF3, ils seront indépendants du niveau sportif des membres transférés et tiendront
exclusivement compte de la durée de la formation ainsi que des frais réels supportés à cet effet.
Les montants des indemnités de formation reviendront exclusivement et entièrement à l'association et
devront être uniquement affectés à leur budget relatif à la formation.
Dans l'attente d'une décision du Conseil d'administration de la LF3, les litiges éventuels qui pourraient
intervenir concernant l'indemnité de formation ne pourront empêcher le membre d'être transféré selon son
souhait.
Article 35 - Dopage
L'utilisation par les membres de substances ou moyens de dopage pour pratiquer aux entrainements ou
aux compétitions est formellement interdite.
Indépendamment des poursuites judiciaires que risquent les membres convaincus de dopage, ceux-ci sont
passibles des sanctions suivantes :
Suspension	-
Exclusion	-
La récidive aggrave la peine.
Article 36 - Mesures disciplinaires
Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est
passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes :
-Rappel à l'ordre
Blâme	-
Suspension	-
-Exclusion de l'association
Ces mesures disciplinaires sont infligées par le conseil d'administration. La récidive aggrave la peine.
Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre doit préalablement faire l'objet d'une
information auprès du membre, et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information.
Article 37 - Recours
L'association ne peut interdire ou limiter le droit de ses membres d'ester en justice. A cet effet, elle
s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engagé
une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.
Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice contre l'association ou l'un de ses membres
doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours interne.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 39 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 40 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à'
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 41 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 42 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 43 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Président: Geoffroy Harent, Rue Godefroid De Bouillon 11, 1470 Baisy-thy
Secrétaire: Alice Vicaire, allée cense du colombier 11, 1400 Nivelles
Trésorier: Jean-François Thomas, clos Tillaine 3, 1400 Nivelles
Vice-président: Christian Schellens, rue des Arts 46 B, 1400 Nivelles
Qui acceptent ce mandat.