Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CTECH
Rue Général Tombeur 73
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatre septembre deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « CTECH », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040
Bruxelles), rue Général Tombeur, 73 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,- €), représenté par dix mille parts sociales (10.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur CRESPIN Hadrien Michel Léon Albert, domicilié à Louvain-la-Neuve (1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve), avenue du Grand Cortil, 51.
- Monsieur COGNAUX Nicolas Willy Louis Marcel, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), avenue Marie-José, 47.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CTECH.
 
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Général Tombeur, 73.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. Toute activité dans les domaines informatique et numérique au sens large et notamment :
- la conception, le développement et la commercialisation de tout logiciel, application, plateforme
informatique, site internet, matériel de cartographie et de        géolocalisation, ainsi que de tout autre
matériel ou support informatique (hardware et software), et en général de tout matériel pouvant servir
directement ou indirectement à son objet ;
- la gestion de bases de données ;
- l’hébergement, le traitement, l’exploitation, et la commercialisation de données numériques ;
- l'achat, l'exploitation, la gestion, la location, la promotion et la cession de tout brevet, licence,
intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que toute activité en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur, aux entreprises et/ou aux particuliers ;
La société a également pour objet, à titre patrimonial, l'achat, la vente, la gestion, la location,
0680760846
Volet B
l'entretien et la rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.
2. Toutes activités publicitaire au sens large du terme et notamment :
- La gestion et la commercialisation d’espaces publicitaires numériques ou               non ;
- La conception, la réalisation, la gestion, et la commercialisation de tout    support publicitaire, sous
quelque forme que ce soit.
- Le marketing, la mise en valeur de tout produit, de toute marque, de toute                personne
3. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment :
- toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans le secteur de
l’informatique et du numérique.
4. Toutes activité de conseils, de développement, de gestion et de supervision dans le domaine de
l’économie collaborative.
5. La société a également pour objet toutes activités et toutes prestations de formation et de
coaching individuel, collectif, et/ou en entreprises et de conseils en image personnelle. Dans ce
cadre, elle pourra prendre toutes initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens, produits,
matériels nécessaires à ces activités de coaching.
6. Le commerce sous toutes ses formes, en ce compromis par la mise à disposition d’un support de
e-commerce, et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la
représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits, et notamment de tout matériel informatique, multimédia,
électronique, de télécommunication, de tout matériel lié au parking et à l’automobile, et de tout
matériel promotionnel.
7. Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d'immeubles, d’emplacements de parking et de droits réels immobiliers, sans que cette
énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à
disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la
société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
8. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès
de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier. Elle peut se livrer
notamment, sans que cet énumération soit limitative, à :
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
Volet B
forme que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations
d’institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions
publiques, d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de
quittance, - l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de
conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement
d’intérêts échus de coupons et de placement en général.
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
Elle peut également se livrer à toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
9. Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion,
d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment de congrès, de
séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de concerts, de bals, de
banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours
culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités
mentionnées ci-dessus.
10. Toute activité de service de voiturier ou de dépannage.
11. L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l’entretien de tous
véhicules, neufs et d’occasion ou dérivés, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en
tous pièces d’échange, et accessoires ; la mécanique et la carrosserie au sens le plus large ; la
vente de combustibles et produits dérivés, ainsi que l’activité de médiateur commercial ; en général
toute activité ayant un rapport avec le commerce et la représentation de matériel roulant, et produits
y dérivés. La société peut en outre se livrer à toutes réparations de véhicules.
L’exploitation d’un service taxi, d’un car-wash, d’une station essence, d’un garage avec atelier de
réparation, ainsi que l’import, de l’export, l’achat, la vente, la location, de toutes machines, matériaux,
parties, accessoires dans le cadre de ces activités.
12. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
Volet B
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR),
représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/dix-millième (1/10.000ième) du capital social soucrit intégralement et libéré partiellement
de la manière suivante:
 
- Monsieur CRESPIN Hadrien, prénommé, à concurrence de six mille cent trente-deux (6.132) parts
sociales pour un apport de onze mille trois cent septante-quatre euros quatre-vingt-six cents
(11.374,86 €) libéré partiellement à concurrence de quatre mille sept cent soixante-quatre euros
nonante-sept cents (4.764,97 €).
- Monsieur COGNAUX Nicolas, prénommé, à concurrence de trois mille huit cent soixante-huit
(3.868) parts sociales pour un apport de sept mille cent septante-cinq euros quatorze cents (7.175,14
€) libéré partiellement à concurrence de mille quatre cent trente-cinq euros et trois cents (1.435,03
€).
 
Total : dix mille parts sociales (10.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jour ouvrable du
mois de mai à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Volet B
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur CRESPIN Hadrien, prénommé, qui accepte, et ;
- Monsieur COGNAUX Nicolas, prénommé, qui accepte.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution 
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée  Fiduciaire
Jacob & cie SC, ayant ses bureaux à 1410 Waterloo, chemin des Postes 18, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.