Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : HACK FOR GOOD
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Beiaardlaan 1
8301
België
Onderwerp akte : Oprichting
Knokke-Heist (Ramskapelle (Knokke-Heist))
Les soussignés :
 
1° Frank BOERMEESTER domicilié à 3801 Knokke-Heist, Beiaardlaan 1 (NN 70.05.20-049.80)
2° Tjorven DENORME domicilié à 8980 Belasare, Warden Oomlaan 35(NN 75.05.06-023.49)
 3° Leonid EXTER domicilié à 1000 Bruxelles, rue Getry 49 (NN 74.04.23-493.11)
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, siège social, durée
Article 1
L'association est dénommée «Hack For Good »
 
Article 2
Le siège social de l'association est établi à 8301 Knokke-Heist, Beiaardlaan 1 et dépend de l’arrondissement
judiciaire de Gand. Tout transfert du siège social se fera par décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : But
Article 4
L’association poursuit un but non lucratif .
L’association a pour but :
 
De promouvoir et faciliter l’Innovation Partagée (Open Innovation) et l’entreprenariat social, collaboratif, éthique
et solidaire.
 
De créer un écosystème d’experts afin d’accélérer le partage de solutions, de savoir-faire moderne ou
traditionnel, d’idées et de concepts à un moindre coût de développement.
 
De créer et de développer des plates-formes et outils d’échange ou de mutualisation d’innovation, d’organiser
des concours d’idées afin de résoudre les problèmes que se posent les entreprises publiques ou privées et les
organisations non gouvernementales.
 
L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion, la mise en place d’ateliers créatifs, de formations, de
conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, de congrès et autres manifestations
0690810640
culturelles et artistiques, la coordination et l’assistance à pareilles organisations ainsi que toutes activités
connexes telles que la réalisation et l’édition de programmes, dv, journaux, livres, brochures ou tout autre support
visuel ou auditif.
 
La coordination, la gestion, la supervision, l’analyse, le développement et la programmation de systèmes
informatiques et de bases de données
 
La création, le développement, le conseil, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des
réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels.
 
Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du
choix des matériels et logiciels informatiques
 
Dans le domaine du multimédia : l’exécution de travaux informatiques, de réalisation visuelle, d’imagerie de
société, d’infographie, de graphisme, de dessin.
 
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son objet, elle
peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant cet objet directement ou
indirectement.
L’association exerce ses activités d’initiative ou à la demande des personnes morales publiques ou privées, des
associations et des particuliers, au niveau national et international.
L'association peut également, de manière accessoire et non prioritaire, poser des actes de commerce dans la
mesure où leur produit sera exclusivement consacré á l'objet de l'association.
 
TITRE III : Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Article 6
Sont membres effectifs : les membres fondateurs
Si un des trois membres effectifs se retire, les deux autres membres effectifs proposent de concert un nouveau
membre effectif et l’Assemblée Générale lui donne les compétences et pouvoirs.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales, des organisations
privées ou publiques.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Article 8
Pas d’application
 
Article 9
 
Pas d’application.
 
Article 10
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou électronique au
conseil d'administration.
 
Article 11
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 12
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 13
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressé au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV : Cotisations
Article 14
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et est repris dans le règlement d’ordre intérieur
de l’association.
Le montant maximal pour les cotisations versées par les membres effectifs est de 500.000,00euros.
Le montant maximal pour les cotisations versées par les membres adhérents est de 100.000,00euros.
En sus de la cotisation annuelle, les membres peuvent soutenir l’association en versant une cotisation
additionnelle volontaire ou en effectuant une donation. 
Une fois la cotisation annuelle payée, le membre concerné ne peut pas en recouvrer le montant, y compris en
cas de démission, de suspension de sa qualité de membre, d’exclusion ou de décès.
Par dérogation à l’alinéa premier du présent article, les membres effectifs qui sont également administrateurs de
l’association, sont exemptés de cotisation annuelle, en compensation des services qu’ils rendent à celle-ci, et ce
bien qu’ils puissent également percevoir une rémunération pour le travail fourni à l’association.
 
TITRE V : Assemblée générale
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 16
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération  leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
- tous les cas exigés par les statuts
 
Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par
courrier ordinaire ou courriel adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
Article 19
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 3 procurations au maximum.
 
Article 20
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote.
 
Article 21
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts, que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du Tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
 
Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les autres
catégories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres catégories de
membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE VI :Conseil d’Administration
Article 25
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs, choisis parmi les membres effectifs de l’association, sont nommés par l'assemblée générale
pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.
 
Article 26
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 27
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d’administration.
 
Article 28
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un délégué à la gestion journalière, un
trésorier et éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 29
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, physiquement ou par audio ou
par vidéoconférence. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de
l'association) qui ne peut être titulaire que de 3 procurations.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 30
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 31
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 32
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci peut être déléguée par le conseil
d'administration à un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs, la durée du mandat et
éventuellement le salaire ou les appointements.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
Articles 33
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement et la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la
personne chargées la représentation générale de l’association.
 
Article 34
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 35
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du
Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 37
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au Moniteur Belge pour se clôturer le 31
décembre 2018.
 
Article 38
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
Article 39
Sans préjudice de la loi du 27 juin. 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article40
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolutions, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 41
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 42
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1° Frank BOERMEESTER domicilié à 3801 Knokke-Heist, Beiaardaan 1 (NN 70.05.20-049.80)
2° Tjorven DENORME domicilié à 8980 Belasare, Warden Oomlaan 35(NN 75.05.06-023.49)
3° Leonid EXTER domicilié à 1000 Bruxelles, rue Getry 49 (NN 74.04.23-493.11)
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont été désignés en qualité de :
- Président  et déléguée à la gestion journalière : Frank BOERMEESTER
- Secrétaire : Tjorven DENORME
- Trésorier :  Leonid EXTER
 
 
 
Fait à Knokke-Heist
En quatre exemplaires, le 14/02/2018
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Frank BOERMEESTER           Leonid EXTER                                 Tjorven DENORME
Président                                       Trésorier                                               Secrétaire