Nº d'entreprise 0447.849.889
Nom HD ASSURANCES
(en abrégé): HDA
Société anonyme	Forme légale:
Adresse complète du siège: 1331 Rixensart, Rue Rosier Bois 63
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "TASNIER,
RENAUT ET CIE" ET "VIRCECHAMO" - PROCES-VERBALE DE LA
SOCIETE ABSORBANTE
Ce jour, le trente avril deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "HD ASSURANCES", ayant son siège à
1331 Rixensart, Rue Rosier Bois 63, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Ordre du jour :
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "HD
ASSURANCES", ayant son siège à 1331 Rixensart, Rue Rosier Bois 63, et numéro d'entreprise
0447.849.889 (la "Société Absorbante"), absorbe (i) la société anonyme "TASNIER, RENAUT ET
CIE", ayant son siège à 1331 Rixensart, Rue Rosier Bois 63, et numéro d'entreprise 0447.222.359 (la
"Société Absorbée 1") et (ii) la société à responsabilité limitée "VIRCECHAMO", ayant son siège à
1331 Rixensart, Rue Rosier Bois 63, et numéro d'entreprise 0644.435.336 (la "Société Absorbée 2"),
dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
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DEUXIEME RESOLUTION : Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption des Sociétés Absorbées et
transfert du patrimoine
L'assemblée approuve les projets de fusion précités, et approuve par conséquent l'opération par
laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption les
Sociétés Absorbées.
Par cette opération, la totalité du patrimoine des Sociétés Absorbées, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable et fiscale
Toutes les opérations des Sociétés Absorbées sont considérées du point de vue comptable et fiscal
:(impôts directs) comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2025.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 mai 2025 à 00h00.
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TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
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QUATRIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à ASBL Securex Ondernemingsloket en abrégé « Go Start »,
établie Jan van Gentstraat 3, 2000 Anvers, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire