N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MKS SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Yser(E) 25 2
Enghien
7850
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège, but et durée
Article.1
L’association est dénommée « MKS SPORT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
1013020983
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Article.3
L’association a pour but  la promotion des sports collectifs et individuels en général, et de la natation, de la
préparation physique, des arts martiaux et des sports de combat et du yoga et du pilates en particulier. Elle
poursuit notamment l’organisation d’activités (cours, stages, formations) dans ces domaines. Elle peut en outre
organiser diverses activités pouvant contribuer à la réalisation de son but.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément
aux dispositions statutaires et légales.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et le
règlement d’ordre intérieur, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale à la
majorité de 2/3.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposée par l’organe de gestion et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par l’organe d'administration.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre doit être mentionné dans la convocation et le membre doit être entendu.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre
, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts et aux lois ou 
qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association
.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents, sous la responsabilité de
l’organe d’administration, conformément au Code des sociétés et des associations.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration
annuellement et ne pourra dépasser 1.000 EUR.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaire
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours 
de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et a un droit de vote. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers 
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix 
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la 
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée 
que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.  
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association. Par exception, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs
présents ou représentés, soit pour une durée indéterminée, soit pour une durée déterminée. Dans ce dernier
cas, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, dans quel cas
l’assemblée fixe la rémunération.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou les statuts.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.19
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.20
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.21
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière, à l'un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers, agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans, renouvelables. Ce mandat est exercé
à titre gratuit, sauf si l’organe d’administration décide de le rémunérer le mandat, dans que cas il fixe la
rémunération.  
Article.22
L’association est représentée valablement en droit et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement, soit par le président de l’association, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article.23
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE 5  - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article.24
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article.25
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales, ainsi que les
budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.26
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.27
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article.28
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations
Dispositions transitoires
Les Fondateurs prennent les décisions suivantes
(...)
Les Fondateurs décident de nommer en qualité d’administrateurs pour une durée illimitée
1. M. Abdelkader Meksoud (...), qui est également désigné comme président de l’ASBL ;
2. Mme. Laetitia Ann De Smet, (...), qui est également désignée comme trésorier et secrétaire de l’ASBL ;
3. Aïtham Meksoud, (...), qui est également désigné comme vice-président de l’ASBL.
(...) 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
Fondateurs  au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdelkader Meksoud
Rue de l'Yser(E) 25 bte1, 7850 Enghien
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laetitia De Smet
Rue de l'Yser(E) 25 bte1, 7850 Enghien
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aïtham Meksoud
Chaussée de Waterloo 314 RC00, 1060 Saint-Gilles