phone de bruxelles.
N° d'entreprise : 431022864
Nom
(en entier) : ASBL Enseignement Technique d'Etterbeek
(en abrégé) : asbl ete
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Place Saint Pierre 5 à 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Transfert du siège social; Modification des statuts, Démissions -
Nominations
1. Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie le 24 juin 2022 a décidé transférer le siège social à
l'adresse suivante : Rue Joseph Buedts, 18 à 1040 Etterbeek.
2. Modification des statuts
Dénomination ASBL "Enseignement technique d'Etterbeek"
Forme Juridique ASBL
Siège place Saint-Pierre ,5 1040 Etterbeek (ancienne adresse)
18, rue Joseph Buedts à 1040 Etterbeek (nouvelle adresse)
V° d'entreprise 4310.228.64
Objet de l'acte: Modification des statuts suivant la loi du 23/03/2019
Suite à l'assemblée générale du 24/06/2022, il a été décidé ce qui suit ;
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants
Chap. I Dénomination, siège, objet, durée, exercice social
Art. 1 L'association prend la dénomination de «ASBL Enseignement technique
d'Etterbeek» ou «ASBL ETE».
Art. 2 Le siège de l'association est sis à l'école secondaire dénommée Le centre
id'enseignement secondaire d'Etterbeek (CESE) Ernest Richard - 18, rue Joseph Buedts à
1040 Etterbeek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de contact email
de l'ASBL est ete.asbl@gmail.com.
Art. 3 L'association a pour objet le soutien matériel au CESE Ernest Richard dans
ses projets pédagogiques, ainsi qu'aux activités complémentaires qu'il organise, de
favoriser l'épanouissement et le bien-être des élèves et des membres de l'équipe
pédagogique ; d'aider les élèves précarisés ou en difficultés sociales ; de mener des
culturel ; de développer toutes les occasions de rencontres et de rapprochement entre
parents, professeurs, élèves et tous collaborateurs. L'association ne contient aucun
caractère confessionnel ou politique et agit dans un esprit de tolérance et de respect de
toutes les opinions philosophiques, politiques ou religieuses respectueuses de la
démocratie et dé l'état de droit. Elle s'abstient de toute immixtion dans l'organisation
intérieure de l'école et des études.
L'ASBL se charge en outre de la gestion des ressources financières mises à disposition par
le CESE Ernest Richard. Elle s'interdit toute immixtion dans les domaines politique,
linguistique, philosophique ou religieux
Art. 4 Afin d'atteindre ses objectifs, et plus particulièrement pour tout ce qui
concerne le soutien aux élèves, l'ASBL ETE peut être amenée à nouer des partenariats
avec d'autres associations ou organisations ayant des objectifs similaires.
Art. 5 L'exercice social se déroule du 01 janvier au 31 décembre.
Chap. Il : Membres, admission, démission, exclusion, engagement.
Art. 6 L'association se compose de membres effectifs et d'adhérents.
Art. 7 Pour devenir membre effectif, il faut occuper un emploi au sein du CESE
Ernest Richard depuis au moins 300 jours et en faire la demande par écrit. Cela inclut les
professeurs, les éducateurs, le personnel administratif, le personnel d'entretien ou toute
autre personne travaillant au quotidien au sein de l'établissement. Il faut également
s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Le montant maximum pouvant être réclamé est de 50€. Les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits sociaux. Ils doivent être convoqués aux assemblées générales et y
ont voix délibérante sur tout objet porté à l'ordre du jour. Le nombre de membres effectifs
est au minimum de deux. Les cotisations doivent être payées pour le 31 janvier au plus
tard.
Art. 8 Pour devenir membre adhérent, il faut en faire la demande par écrit et
s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Le montant maximum pouvant être réclamé est de 50€. Les membres adhérents ne
jouissent d'aucun droit au sein de l'association. Les cotisations doivent être payées pour le
31 janvier au plus tard.
Art. 9 Ne peuvent être membres, les personnes qui sont des « élu(e)s politiques ».
Art. 10 Tout membre effectif ou adhérent est libre de démissionner à tout moment. Il
en informera le conseil d'administration par mail.
Art. 11 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. et à la
majorité de 2/3 des voix (par vote secret) des membres effectifs présents après avoir
entendu le membre concerné dans ses défenses et moyens.
Art. 12 Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n'ont aucun droit à
Art. 13 Pour être membre, il faut être en ordre de cotisation. Un membre en défaut
de paiement de cotisation sera réputé démissionnaire.
Chap. III : Assemblée générale - Pouvoirs
Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est
présidée par le président du C.A.
-
Les compétences de l'A.G. sont :
· la modification des statuts ;
· la nomination et la révocation des administrateurs ;
· la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
· l'approbation des budgets et des comptes ;
· la décharge aux administrateurs et au(x) vérificateur aux compte(s) ;
· la dissolution de l'association ;
· l'exclusion d'un membre ;
· tous les cas où les statuts l'exigent ;
Art. 15 Chaque année, au cours du 1er semestre, une A.G. aura lieu.
Art. 16 Le CA peut convoquer une A.G. extraordinaire consultative qui regroupe
tous les membres effectifs et adhérents. Une A.G. peut également être décidée par les
membres effectifs si 1% en fait la demande.
Art. 17 Toute convocation à l'A.G. est faite par un avis affiché à la salle des
professeurs des deux bâtiments (St-Pierre et Buedts) et par email au moins 15 jours à
l'avance. La convocation contiendra l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée
générale.
Art. 18 L'A.G. ne pourra délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du
jour, qu'il s'agisse d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire.
Art. 19 : L'assemblée générale est délibérative si au moins 50% des membres
effectifs sont présents. Les décisions sont prises par majorité simple des voix exprimées.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite. Un seul mandat par
membre effectif est permis. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante.
En opposition à l'alinéa précédent, les décisions de l'A.G. concernant la modification des
statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution de l'association doivent être prises en
application des articles de la loi du 23 mars 2019.
Art. 20 Si le quorum de 50% n'est pas atteint, une seconde assemblée générale
sera convoquée au moins 15 jours après la première et sera habilitée à prendre des
décisions peu importe le nombre de membres présents. Si la modification des statuts est à
l'ordre du jour, c'est un quorum des 2% des voix exprimées qui doit être atteint. Si la
modification concerne l'objet ou le but désintéressé de l'asbl, le quorum de votes à
atteindre est de quatre cinquièmes des voix exprimées. Ce quorum est le même pour la
Art. 21 Les décisions de l'A.G. seront transcrites dans un registre signé par le
président et le secrétaire et conservées au siège où tous les membres pourront en prendre
connaissance sans toutefois que le registre soit déplacé.
Chap. IV: Conseil d'administration
Art. 22 Le conseil d'administration est composé d'au moins 3 membres effectifs
nommés par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans et au maximum de 7 membres
effectifs.
Ceux-ci sont rééligibles. Les candidatures doivent être déposées au moins 3 jours avant
l'A.G. auprès du président du C.A.
Un administrateur peut démissionner par mail. En cas de place vacante dans le C.A., celui-
ci pourra désigner un membre effectif qui continuera le mandat jusqu'à la prochaine A.G.
Art. 23 Les administrateurs ne sont pas liés personnellement par les engagements
de l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution du mandat reçu. Ils sont
solidaires de toutes les décisions prises par le CA. Ils prennent les décisions de façon
collégiale.
Art. 24 Le C.A. se réunit sur simple convocation. Il pourra prendre des décisions
valables si au moins la moitié des membres est présente. Les décisions sont prises par
majorité simple des voix. La voix du président est déterminante. Les décisions du conseil
sont notées dans un registre tenu à la disposition des membres au siège de l'association.
Art. 25 Le C.A. est compétent pour tout ce que la loi où les statuts n'ont pas attribué
à l'assemblée générale. Il possède en outre le pouvoir de prendre des décisions pour tous
les actes repris à l'art. 3 des statuts.
Art. 26 Le C.A. peut charger un membre effectif d'une mission de coordination afin
de l'assister dans la gestion journalière de l'ASBL. Ce membre sera habilité à prendre des
décisions au nom de l'ASBL dans les limites de sa mission telles que définies par le C.A.
Art. 27 Les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année en cours
seront soumis à l'approbation de l'A.G. Cette approbation se fera sur base d'un rapport de
gestion transmis à l'A.G. par le C.A. Ce rapport doit être aussi détaillé que possible dans la
limite du raisonnable pour une association de cette envergure (loi du 23 mars 2019, article
3.48).
Art. 28 A la dissolution de l'association, la destination des biens sera réglée selon le
prescrit de la loi du 23 mars 2019.Le liquidateur désigné par l'assemblée générale, donne à
l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de
l'association.
Art. 29 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G. Des
modifications pourront être apportées à ce règlement par l'A.G. à la majorité simple
Art. 30 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
3. Démissions - Nominations
L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
Descamps Fabienne domicilié à l'avenue Charles Schaller 5 à 1160 Bruxelles née
24/01/1974 à Etterbeek
Laksiri Najoua domiciliée à rue Hippolyte Vervack 2, à 1190 Forest née le 14/12/1984 à
Uccle
Vinamont Eric domicilié à 9 rue des paysagistes à 1160 Bruxelles, né le 9 juin 1973 à
Etterbeek
Le conseil d'administration prend acte de la démission de
Quentin Clauwaert. domicilié avenue Huart - Hamoir, 94 à 1030 Schaerbeek né le
25/01/1989 à Uccle