N° d'entreprise : 0429 768 891
MONITEUR BELGE
Nom
(en entier) : Foyer Tibériade
1 - MARS 2023
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD	Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Julien Mullie 12, 7711 Dottignies
Objet de l'acte : Modification et actualisation des statuts selon le Code des Sociétés et
Associations (CSA)
L'assemblée générale du jeudi 9 février 2023, à 18 h 30, dûment convoquée par invitation de la présidente
de l'organe d'administration, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts
de l'ASBL pour les adapter au Code des Sociétés et Associations (CSA).
Pour plus de clarté et de facilité, il est décidé de publier de nouveaux statuts tels que libellés ci-dessous.
Titre 1 : Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : Foyer Tibériade.
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne.
L'adresse actuelle est : Rue Julien Mullie 12, 7711 Dottignies
Titre 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but de promouvoir l'épanouissement de toute personne handicapée et son intégration
dans la société. Pour réaliser son but, l'association gère une structure d'hébergement et organise des activités
contribuant au bien-être et à l'épanouissement de la personne handicapée. Elle utilise les moyens d'aide
sociale, de traitement médico-psycho-social, de formation et d'animation socio-culturelle. Elle peut aménager
des centres d'accueil, de foyers de type familial, de service d'aide, de formation, de rencontre et d'animation.
Elle peut organiser des activités telles et notamment : excursions, participation à des spectacles, repas.
Elle est chargée de mettre en œuvre les moyens pour réaliser ce but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
Outre l'acceptation de donations, legs, subsides, subventions, l'association peut exercer toutes activités lui
permettant de recueillir les fonds nécessaires à l'accomplissement de son but social.
Elle peut également collaborer à toutes œuvres ou institutions qui poursuivent un but similaire en Belgique.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et s'inscrivent
dans le cadre de son but.
Titre 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 3.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur peut être exclu.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend le nom, les prénoms et le domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées
complètes de la ou des personnes physiques qui représentent chaque personne morale. Sont également
inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Titre 4 : Cotisations
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification aux statuts sociaux ;
- l'admission de nouveaux membres ;
- la nomination et la 'révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur ;
- la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion de membres ;
- la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous autres cas où le CSA ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quant au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le CSA ou les statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les statuts, les résolutions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et la dissolution de l'association
que conformément aux dispositions du CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en va de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 20 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux dans les conditions
fixées par le CSA.
Titre 6 : Organe d'administration
Article 21 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de 2 personnes au moins,
nommées parmi les membres associés, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes et
représentées, pour une durée de 5 ans. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
L'organe d'administration doit compter au moins un membre désigné par le Conseil communal de la Ville de
Mouscron, préalablement admis comme membre de l'assemblée générale.
Ce membre est réputé de plein droit démissionnaire de sa qualité de membre de l'assemblée générale et
de membre de l'organe d'administration :
- dès l'instant où il cesse de faire partie de ce Conseil communal ;
- dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à
une exclusion.
En tout état de cause, la qualité de représentant de la Ville de Mouscron se perd lorsque la personne
concernée ne dispose plus de la qualité en vertu de laquelle elle était habilitée à représenter, ou que le Conseil
communal lui retire son mandat.
Le mandat d'administrateur qui prend fin à l'expiration du délai de 5 ans peut être renouvelé par décision de
l'assemblée générale, pour une même durée.
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l'assemblée générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixés au § 1.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 22 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 23 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe d'administration est habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre
la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 24 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 25 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Article 26 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'organisation est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats
Article 27 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice (y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel) :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant selon la décision prise
par l'organe d'administration, qui en cette qualité ne devra pas justifier d'une décision préalable, limites qui
seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration ;
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites fixées par leurs mandats.
Article 28 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 29 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
A cet effet, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
Belge.
Article 30 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concement l'exercice de son mandat.
Article 31 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne,
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Titre 7 : Dispositions diverses
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront
soumis annuellement pour approbation par l'assemblée générale.
Article 33 :
Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat.
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'affectation de cet actif se
rapprochera autant que possible de l'objet de l'association.
Article 35 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé conformément au CSA.
000
Composition actuelle de l'organe d'administration (9 février 2023)
Membres de l'organe d'administration
. Monsieur Fernand Capelle
. Monsieur Guy De Cock
. Madame Christine Dewaele
. Madame Anne Hospied
. Monsieur Michel Manderick
. Monsieur Jorj Radikov
. Madame Mathilde Vandorpe
. Madame Anne Viteux
. Monsieur Alain Zambetti
Présidente
. Madame Mathilde Vandorpe
Secrétaire
. Monsieur Guy De Cock
Trésorier
. Madame Christine Dewaele
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Signé,
. Mathilde Vandorpe, administrateur, présidente de l'organe d'administration (*)
. Guy De Cock, administrateur, secrétaire de l'organe d'administration (*)
(*) et (*) : qui sont les personnes ayant pouvoir de représenter l'association.