N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sur le bout des doigts asbl
(en abrégé) : SLBDD asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Stassart 116
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
M. Poncelet Gilles
 Né à Etterbeek le 13 Janvier 1989
 Résidant au 116 rue de Stassart à 1050 Ixelles (Belgique)
 Mme. Navarro Sarah
 Née à Orléans le 29 Juillet 1988
 Résidant au 116 rue de Stassart à 1050 Ixelles (Belgique)
 Mme. Broekman Christiane
 Née à Ciney le 22 Mars 1963
 Résidant au 12 avenue de Vaujours à 1490 Court-Saint-Etienne
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
 du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 er - L’association prend pour dénomination :« Sur le bout des doigts ,
 Association sans but lucratif ou asbl ».
 En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « SLBDD, asbl ».
 Article 2 – Son siège social est établi au 116 rue de Stassart, à 1050 Ixelles, dans
 l’arrondissement judiciaire de Bruxelles .
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au minimum.
 Article 3 – L’association a pour buts :
 • la création, l'adaptation et la diffusion d’oeuvres théâtrales, musicales ou
 audiovisuelles en rapport avec le handicap en général, et la surdité en particulier ;
 • la création, l'augmentation et la diffusion de l'accessibilité aux activités et
 événements culturels à destination des personnes souffrant d'un ou plusieurs
 handicaps.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
 but.
 Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 • Création de spectacles
 • Création d'ateliers
 • Interprétation en Langue des Signes Francophone de Belgique et adaptation en
 moyens visuels de communication de spectacles, concerts, conférences, etc.
 Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux
 membres effectifs au moins, est admis par décision de l’Assemblée générale
0680869031
 réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra
 remplir les conditions suivantes :
 - être majeur
 - être sensible à ou concerné par les buts des présents statuts
 - s'être acquitté du droit d'entrée
 Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les
 représenter au sein de l’association.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la
 date de la décision du conseil d’administration.
 § 2. Sont adhérents :
 1) toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
 conformant aux statuts.
 § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à
 toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette
 qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
 l’association.
 Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
 adressant par écrit leur démission à l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
 majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration.
 Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d’être présent
 représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, aux lois de l’honneur et de
 la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
 l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des
 actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
 Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
 l’Assemblée générale.
 Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints au payement d’aucune cotisation. Ils
 apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par
 contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
 générale. Il ne pourra être inférieur à 10�, ni supérieur à 200 �.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
 par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres effectifs ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le
 courant du second trimestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins
 des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration
 par écrit au moins trois semaines à l’avance.
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le
 Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant
 l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
 Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
 un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au
 moins, nommées par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans, et en tout temps
 révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
 personnes membres effectifs de l’association.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 La gestion journalière de l’association est assurée par maximum deux administrateurs,
 agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les
 membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il
 fixe préalablement.
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
 nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
 remplace.
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président,
 un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les fonctions de Président, de secrétaire et de trésorier peuvent faire l’objet d’un vote
 spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le
 plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
 paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
 chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par
 le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
 même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
 l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
 pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles
 au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
 représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant
 de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
 d’une procuration écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de
 partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président
 et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
 déplacement du registre.
 Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
 l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes
 réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
 l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute
 dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à CAP 48.
L'association désigne comme administrateurs :
Président
 M. Jean Poncelet
 Né à Coftermanville (RDC) le 7 Août 1948
 Résident au 350 Boulevard Lambertmont à 1030 Schaerbeek
Secrétaire
 M. Gilles Poncelet
 Né à Etterbeek le 13 Janvier 1989
 Résidant au 116 rue de Stassart à 1050 Ixelles
Trésorier
 M. Pierre-Joseph Coumans
 Né à Montignies-Sur-Sambre le 19 Mars 1985
 Résidant au 53 rue de Savoie à 1060 Saint-Gilles
Sont assignés à la gestion journalière :
M. Gilles Poncelet
 Né à Etterbeek le 13 Janvier 1989
 Résidant au 116 rue de Stassart à 1050 Ixelles
Mme. Sarah Navarro
 Née à Orléans le 29 Août 1988
 Résidant au 116 rue de Stassart à 1050 Ixelles