N° d'entreprise : 0797. 078. 989
Nom
(en entier) : Et cætera
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Ducpétiaux 128, 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Création ASBL
Dispositions transitoires :
Dès la signature des présents statuts, le 12.12.2022 au 128 Avenue Ducpétiaux, 1060, Saint-Gilles,
Perrine ESTIENNE et Bastien HAUSER représentent Et cætera en qualité de fondateur-ice-s.
Statuts ASBL
"Et cætera"
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. A110. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :
« Et cætera». (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
Art. 2. A115. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent sa dénomination
complète, sa forme légale, son siège social, son numéro d'entreprise, l'abréviation « RPM » suivie de
l'indication du tribunal compétent, son compte bancaire (art. III.25, CDE), et, le cas échéant, l'indication que
l'association est en liquidation. (art. 2:20, CSA) Toute personne qui intervient pour l'association dans un
document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris. (art. 2:22, CSA)
Art. 3. A119. Le siège social de l'association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. (art. 2:4, CSA et art.
2:9, § 2, 2°, CSA) L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l'organe
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. (art. 2:4, CSA)
Art. 4. A159. L'association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
(art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
Art. 5. A210. Le but désintéressé poursuivi est la promotion (nationale et internationale) et le
développement de la production littéraire contemporaine à travers l'organisation d'événements, d'ateliers, de
résidences et de toute autre activité qui servirait le même but.
Art. 6. A220. Les activités constituant l'objet sont :
- Organisation d'événements littéraires, de lectures et de performances.
- Organisation d'ateliers d'écriture, de résidences artistiques.
- Création de ponts entre la littérature et les arts vivants et contemporains.
- Participation à des festivals littéraires en Belgique et dans le reste de la francophonie.
- Archivage et présentation de documentation littéraire sous la forme de performances, de colloques ou
sous toute autre forme.
- Toute autre activité qui poursuit le but désintéressé susmentionné.
Art. 7. A230. Les activités économiques sont accessoires.
Titre III - Membres
Art. 8. A410. L'association est composée de membres effectif·ve-s et de membres adhérent·e·s.
Art. 9. A420. Les membres effectif ve's sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au
sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources,
de mécènes ou de leurs représentant-e-s. Devient membre effectif-ve la personne présentée par l'organe
d'administration à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
Art. 10. A450. Les membres adhérent·e's sont des personnes physiques ou personnes morales qui
souhaitent aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre
adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration. (art. 9:3, § 2,
CSA)
Art. 11. A469. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit
son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3,
§ 1er, CSA)
Art. 12. A474. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 13. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné-e communique
une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 14. A489. Tout-e membre effectif-ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres.
À cette fin, iel adresse une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel iel convient d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 15. A510. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
adhérent·e·s est de mille euros par an. L'organe d'administration décide, dans cette limite, des montants de
l'adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses
ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. Les membres effectif ve's sont dispensé e's de cotisation.
(art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 16. A539. Tout e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant
sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 17. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 18. A549. Un·e membre effectif-ve qui n'est ni présentée, ni représenté e à deux assemblées
générales consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé e démissionnaire par une décision
de l'assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
Art. 19. A554. Un-e membre adhérent e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision de l'organe d'administration.
Art. 20. A559. L'exclusion d'un-e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au
moins deux tiers des membres effectif ve-s doivent être présent-e-s ou représenté es à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent-e-s ou représenté-e-s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est
prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 21. A564. L'exclusion d'un·e membre adhérent e peut être prononcée par une décision de l'organe
d'administration.
Art. 22. A569. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la
membre effectif ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités
menées au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif ve qui ne paie pas les
cotisations.
Art. 23. A579. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission,
par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou
au remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne
droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 24. A589. Un-e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 25. A601. L'assemblée générale est composée des membres effectif-ves de l'association. Elle est
l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Art. 26. A603. L'assemblée générale est présidée par une facilitateur-rice qu'elle nomme parmi les
membres effectif·ve's ou administrateur rice's présent-e-s. Un-e secrétaire notamment chargé-e de vérifier
les présences et de rédiger le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant-e-s.
D'autres nominations peuvent compléter ce bureau de l'assemblée générale, tels une ou plusieurs
scrutateur.rice.s.
Art. 27. A605. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice-s ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice's, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·rice's ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un-e membre effectif·ve ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37,
CSA) ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 28. A610. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime
nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des
membres effectif-ve's en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande. (art. 9:13, CSA) L'organe d'administration convoque une assemblée générale
annuelle dans les six premiers mois de l'année civile.
Art. 29. A611. La convocation peut prévoir une procédure d'inscription à l'assemblée générale en veillant
toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif ve à participer à l'assemblée générale.
Dans le cas où des mesures restreindraient le droit de réunion, l'association s'adaptera en recherchant
l'alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l'assemblée générale que pour les activités qu'elle
mène.
Art. 30. A613. Tou tes les membres effectif·ve·s, les administrateur rice's et les délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué-e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce
jointe. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif ve's et parvenue à l'organe
d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°,
CSA et art. 9:14, CSA)
Art. 31. A615. Un-e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein
droit à l'assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de
convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif-ve-s
présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de
façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 32. A617. Les membres effectif·ve's peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions
qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Lors d'une
telle assemblée générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice's peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA)
Art. 33. A620. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un·e
autre membre effectif·ve. (art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra
produire une procuration écrite dont l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal.
La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au
moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le
droit de tout-e membre effectif·ve de se faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes
ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant-e la
position qu'iel estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant e. Nul ne peut être porteur
de plus d'une procuration.
Art. 34. A629. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve's qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre effectif·ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve's de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve's de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation
à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Les membres constituant le bureau de l'assemblée générale participent en présentiel uniquement. (art.
9:16/1, § 1, CSA)
Art. 35. A630. Les membres effectif-ve-s sont autorisé-e-s à voter à distance avant l'assemblée générale
sous forme électronique, selon les modalités suivantes :
- Le vote à distance s'effectue par l'envoi d'un bulletin de vote à l'adresse électronique de l'association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l'envoi d'un courrier électronique.
- Seuls les bulletins de vote parvenus à l'association au plus tard la veille de l'assemblée générale sont
pris en compte.
- Un vote qui n'est pas inconditionnel est nul.
- S'il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
- La qualité et l'identité du · de la membre effectif·ve sont contrôlées au moyen de son adresse
électronique reprise dans le registre des membres.
- Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve-s qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé-e's présent-e-s à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
- En l'absence d'une procédure d'inscription conditionnant la participation à l'assemblée générale, le · la
membre effectif ve qui serait en définitive présent·e lors d'un vote peut demander à modifier son vote exprimé
à distance. (art. 9:16/1, § 2, CSA)
Art. 36. A634. Chaque membre effectif ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
Art. 37. A638. Les administrateur rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve-s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. lels peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur-rice's peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 38. A642. Lors de l'assemblée générale annuelle, l'organe d'administration expose la situation
financière et l'exécution du budget. (art. 9:19, CSA) Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée
générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur-rice-s. Cette décharge n'est
valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code
des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 39. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale
ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectif-vers se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l'art. 2:41,
CSA)
Art. 40. A660. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche
de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un-e membre
effectif·ve, de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en
SCES agréée ou en SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à
l'ordre du jour autorise la délibération de décisions secondaires ou de mesures d'exécution qui ne sont pas
mentionnées à l'ordre du jour.
Art. 41. A679. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au
moins deux tiers des membres effectif·ve's sont présent-e-s ou représenté e's à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent e-s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification
n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées. (art. 9:21, CSA)
Art. 42. A689. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif ve·s peuvent consulter au siège de l'association les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande écrite à
l'organe d'administration avec lequel iels conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Art. 43. A694. Les résolutions de l'assemblée générale sort portées à la connaissance des tiers de la
manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration
peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont
signés par deux administrateur-rice.s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 44. A710. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur·nice-s, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 45. A711. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateur rice.s. (art. 9:5, CSA)
* extrajudiciaires. lels sont valablement nommé-e-s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe
d'administration. (art. 2:9, § 2, 7º, b), CSA)
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 61. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
Art. 62. A929. Les administrateur rice's exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège. lels répondent solidairement, tant envers
l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux
présents statuts. (art. 2:56, CSA)
Art. 63. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de
leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 64. A950. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Sa démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur-rice·s reste égal au
nombre requis par les présents statuts.
Art. 65. A959. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels
de l'association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces
comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA)
Art. 66. A969. Les membres effectif-ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-
verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, iels adressent une demande écrite à l'organe
d'administration avec lequel iels conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 3:103, CSA)
Titre VI - Dissolution
Art. 67. A979. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en
vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve's sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent-e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art.
13:2, § 1er, CSA)
Titre VII - Assemblée constitutive
L'assemblée générale constitutive est tenue à l'Avenue Ducpétiaux 128, 1060, Saint-Gilles le 12.12.2022
à 09h50
La personne qui préside la séance est Madame ESTIENNE Perrine.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Monsieur HAUSER Bastien.
Présents
- ESTIENNE Perrine - HAUSER Bastien
Procurations
Après avoir vérifié les procurations, la personne qui préside la séance ouvre la séance à 09h54.
Ordre du jour de l'assemblée générale constitutive
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
2) Approbation des statuts ;
3) Election des administrateurs ;
3.1) Désignation de la gestion journalière de l'ASBL
4) Présentation du budget et des projets de l'association ;
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix
des membres présents ou représentés d'approuver les statuts de l'ASBL.
3) Election des administrateurs
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité
d'administrateurs :
- ESTIENNE Perrine, Avenue Ducpétiaux 128, 1060, Saint-Gilles, née le
24.01.1993
- HAUSER Bastien, Avenue Ducpétiaux 128, 1060 Saint-Gilles, né le
17.11.1996 à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce mandat.
Art. 46. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l'assemblée
générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l'assemblée générale, de décès ou d'interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
Art. 47. A759. En cas de vacance de la place d'un-e administrateur-rice en dehors d'une assemblée
générale, les administrateur rice's restant-e-s peuvent coopter une nouvelle administrateur rice. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur-rice coopté·e. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. (art. 9:6, § 2,
CSA)
Art. 48. A769. Les administrateur-rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique
aux fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée
être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice
concerné e communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 49. A814. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 50. A819. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet-te
administrateur-rice doit en informer les autres administrateur-rice's avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur-rice ayant un conflit d'intérêts
ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur rice-s présent·e·s ou
représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. (art. 9:8,
§ 1er, CSA)
Art. 51. A824. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de toutes les administrateur-rice·s, exprimée par écrit. (art. 9:9, CSA)
Art. 52. A830. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée chaque fois qu'estimé nécessaire
par deux administrateur-rice·s, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 53. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe
d'administration ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur-rice's se trouvent réuni-e-s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l'art. 2:41,
CSA)
Art. 54. A860. Un-e administrateur-rice peut se faire représenter par un-e autre administrateur-rice à une
réunion de l'organe d'administration. Une administrateur-rice ne peut être porteur euse que d'une
procuration. (art. 9:9, CSA)
Art. 55. A879. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la président-e
de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur rice's qui le souhaitent ; les
copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur-rice.s. (art. 9:9, CSA)
Art. 56. A889. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
effectif·ve·s. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59, CSA)
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 57. A904. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent
séparément (art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion. lels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une
décision ordinaire de l'organe d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. (art. 9:10, CSA)
Chapitre 4° : Représentation
Art. 58. A909. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en
justice. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 59. A914. L'association est valablement représentée par deux administrateur rices agissant
conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 60. A919. L'organe d'administration peut mandater un-e ou plusieurs administrateur-rices, agissant
L'assemblée générale décide à l'unanimité des personnes présentes et représentées d'attribuer la gestion
journalière de l'ASBL aux administrateurs élus, ESTIENNE Perrine et HAUSER Bastien, qui acceptent ce
mandat.
4) Présentation du budget et des projets de l'association
La personne qui préside la séance présente le budget et les projets de l'association pour l'exercice social à
venir.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver le
budget pour l'exercice social débutant le 12.122022 et se terminant le 31.12.2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la personne qui préside la séance lève la séance à 11h04.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est chargé de rédiger le procès-verbal de
l'assemblée générale qui sera envoyé en même temps que la convocation à la prochaine assemblée générale
pour être approuvé lors de celle-ci.
Le 12.12.2022 à Saint-Gilles
Administratrice Administrateur ESTIENNE Perrine HAUSER Bastien
Perrine ESTIENNE (Administrateur-ice)	Bastien HAUSER (Administrateur-ice)