N° d'entreprise : 0739991818
Nom
(en entier) : IM'HO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Borbouse(B.V.) 4
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Charotte LABEYE, Notaire associé au sein de la S.R.L. « Charlotte
LABEYE et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364,
le 16 janvier 2025 en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limite
« IM'HO », ayant son siège à 5170 Profondeville, Rue Jules Borbouse 4, inscrite au registre des
personnes morales de Liège, division Namur, sous le numéro BE 0739.991.818, constituée par voie
de scission partielle de la société anonyme « CONCEPT & FORME DEVELOPPEMENTS » aux
termes d’un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, le 11 décembre
2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 janvier 2020 sous le numéro 20005001, et dont les
statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale du 31 juillet 2020, dont le procès-verbal
a été dressé par Maître Charlotte LABEYE, notaire à Flémalle, publié aux Annexes du Moniteur
belge le 17 août suivant, sous le numéro 20337733.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article treize des statuts et d’y apporter des modifications,
de sorte que le nouvel « ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION » devra être lu comme suit :
« La société est administrée par un conseil d’administration, composé d’un ou plusieurs
administrateurs, actionnaires ou non.
Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un
collège.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail ».
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article quinze des statuts et d’y apporter des
modifications, de sorte que me nouvel « ARTICLE QUINZE : POUVOIRS » devra être lu comme suit
:
« L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Lorsqu’il est procédé à la nomination de plusieurs administrateurs, ceux-ci agissent de manière
collégiale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un administrateur, il dispose seul des pouvoirs
réservés à l’organe d’administration ».
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter un article quinze bis « ARTICLE QUINZE BIS «
FONCTIONNEMENT », lequel est libellé comme suit :
« Chaque administrateur dispose d’un (1) droit de vote.
Tant que Monsieur Gérard PITANCE exercera un mandat d’administrateur, il bénéficiera d’un droit
de vote double.
Sauf dispositions légales ou statutaires imposant des majorités plus strictes, les décisions du Conseil
d’Administration sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs
présents ou représentés.
Tant que Monsieur Gérard PITANCE exercera un mandat d’administrateur, les décisions suivantes
requièrent, pour être adoptées, outre la majorité simple, le vote favorable de Gérard PITANCE : 
(i)            Modification substantielle des activités de la société ;
(ii)           L’approbation du budget annuel de la Société, du business plan et de leurs hypothèses
sous-jacentes ;
(iii)          Acquisitions ou cessions d’actifs conséquents ou essentiels aux activités de la société ou
dépenses conséquentes au-delà de 500.000€ et non prévues au budget annuel ;
(iv)         Toute cession ou licence de propriété intellectuelle appartenant à la Société ;
(v)          Le recrutement, la nomination, la démission et toute décision relative à la rémunération d’
une personne-clé ou d’un membre du management de la société et de ses filiales ;
(vi)         Toute décision d’octroyer à un manager ou une personne-clé une dérogation à ses
obligations de non-concurrence et exclusivité ;
(vii)        Modification des principes comptables de la société ;
(viii)       Modification des principes de gouvernance de la société dont la création de comités traitant
des prérogatives du conseil d’administration ;
(ix)         L’octroi de prêts par la société;
(x)          Toute proposition d’augmentation ou réduction de capital de la société;
(xi)         Tout accord avec les autorités fiscales pour un montant supérieur à 250.000 EUR ;
(xii)        L’octroi par la société ou ses filiales de toutes garanties, sûretés, avals, etc., réelles ou
personnelles, en garantie d’obligations de tiers (autre que la société ou ses filiales) ;
(xiii)       L’octroi par la société ou ses filiales de toutes garanties, sûretés, avals, etc., réelles ou
personnelles, en garantie d’obligations de la société ou de ses filiales si la réalisation de ces sûretés
représente un engagement supérieur à 500.000 EUR ;
(xiv)       Toute procédure juridique ayant un enjeu pour un montant supérieur à 250.000 EUR;
(xv)        Toute décision de déclaration de faillite ou demande d’une de procédure PRJ.
(xvi)       Toute proposition de distribution aux actionnaires et aux administrateurs (y compris des
tantièmes) ;
(xvii)      Toute opération ou modification de transaction, facturation, transfert de fonds entre (i) la
société ou une de ses filiales et (ii) un actionnaire, administrateur, personne liée ou société liée ;
(xviii)     Création de filiales ou cession de participation de contrôle d’une filiale ;
(xix)       La suppression d’un site de production, quel qu’il soit, établi en Région wallonne ;
(xx)        Toute proposition de fusion, scission, apport ou cession d’une branche d’activité ou une
universalité de biens ;
(xxi)       Toute décision concernant un exit ;
(xxii)      Toute convention de joint-venture ;
(xxiii)     Toute convention avec des fournisseurs ou des clients contenant des obligations de volume
pour un montant supérieur à 500.000 euros ou d’exclusivité ou des obligations de non-concurrence à
charge de la société ou de ses filiales et qui n’est pas déjà prévue dans le business plan ou au
budget annuel ;
(xxiv)     La délocalisation du siège social de la Société hors Wallonie ».
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter un article quinze ter « ARTICLE QUINZE TER « GESTION
JOURNALIERE », lequel est libellé comme suit :
« L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein;
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent ».
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article seize des statuts « ARTICLE SEIZE : ACTES ET
ACTIONS JUDICIAIRES, de le renommer « ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION »  et d’y apporter
des modifications, de sorte que le nouvel « ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION » devra être lu
comme suit :
« Lorsque l’organe d’administration est composé d’une pluralité d’administrateurs, la société est
représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice par deux administrateurs agissants conjointement.
Lorsque l’organe d’administration est composé d’un seul administrateur, la société est représentée
dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en
justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
La société est également valablement engagée à l'égard des tiers par le délégué à la gestion
journalière pour tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion journalière. ».
6. Sixième résolution
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle