Nº d'entreprise : 0807 709 694
Nom
(en entier) : Centre de Gestion Entité B2
CeGeB2	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Léopold 1er 362 - 1090 Jette
Objet de l'acte : Nominations, démissions, nouveaux statuts
Centre de Gestion Entité B2 asbl
Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 novembre 2024
Présent(e)s : I.Bentin et L.Vandersmissen pour le Comité Scolaire Notre-Dame de Lourdes asbl, C.Deneef et;
B.Degrève pour les Ecoles libres Saint-Roch asbl, F.Bertrand et M. François pour le Centre scolaire Dominique!
Pire asbl
L'Assemblée Générale du 5 novembre a acté la démission de Madame Tania Martiat comme administratrice-
trésorière. Monsieur Luc Vandersmissen est nommé comme administrateur à dater du 5 novembre 2024 pour,
une durée indéterminée. Il est, en outre, désigné trésorier.
La gestion journalière de l'asbl continuera à être assurée par son Président.
L'assemblée Générale du 5 novembre 2024. dûment convoquée par le Président, a décidé à l'unanimité des
membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des Sociétés
et Associations (CSA) et d'adopter de nouveaux statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents
publiés le 21 novembre 2008.
TITRE 1er : Dénomination et siège social.
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "ASBL Centre de Gestion Entité B2 »
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles.
L'adresse actuelle est : 362 rue Léopold ler 1090 Jette.
La modification du siège social est une compétence de l'organe d'administration dénommé Organe
d'administration d'Administration (OA).
TITRE 2 : But.
Article 3 :
L'association a pour but social d'améliorer la gestion des établissements de l'enseignement libre'
subventionné.
Pour ce faire, l'association gère de manière optimale les moyens alloués à ces établissements partenaires,
soit en vertu du titre 5 organisant l'aide spécifique aux directions d'école dans le décret du 2 février 2007, soit en
soutien de ce projet.
L'asbl assure un meilleur management par la réalisation d'économies d'échelle et par l'exécution de tâches
par du personnel qualifié.
L'association organise toute forme de soutien à l'exception des tâches pédagogiques.
Article 3 bis
A cette fin, l'association est constituée en association de frais sous forme de groupement autonome.
Chaque pouvoir organisateur partenaire déclare être assujetti exonéré en matière de TVA et exercer un même!
but social, à savoir l'organisation d'un enseignement obligatoire.
Le personnel engagé par l'ASBL l'est au profit exclusif des PO partenaires, à l'exclusion des tiers. Les'
différentes dépenses engendrées par le fonctionnement de l' ASBL et l'accomplissement de ses buts sociaux
sont répartis entre les différents PO partenaires, en fonction de leur nombre d'élèves au 15 janvier qui précède la'
signature ou la reconduction de la convention du centre de gestion ou selon la clé de répartition décidée par le!
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.
.
TITRE 3 : Des membres.
Article 4 :
Les membres effectifs sont les PO partenaires ayant signé la convention créant un centre de gestion. Le
nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Le premier membre sont les
fondateurs.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité
simple.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du
conseil d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Sera réputé démissionnaire le membre qui sera resté en défaut de participer, de se faire représenter ou de
faire excuser son absence à trois assemblées générales
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des
Sociétés et Associations.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre, par les
soins du conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue
de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le conseil
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations.
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale.
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné
à cet effet par le conseil d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts.
·Les modifications aux statuts sociaux.
·L'admission des nouveaux membres.
·La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
·Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération.
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
·L'approbation des budgets et des comptes.
·La dissolution volontaire de l'association.
·Les exclusions de membres.
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
·Tout autre cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l'exercice social précédent.
Le conseil d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des
Sociétés et des Associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Le président peut, en outre, inviter à participer à une A.G. toute personne dont les compétences lui paraissent
pouvoir contribuer utilement à la réalisation de son projet.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé
à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des Sociétés et Associations ou par les présents
statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante, ou en son absence l'administrateur désigné.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au plus
tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : Le conseil d'Administration.
Article 22 :
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial composé de minimum 2 administrateurs
membres ou non de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
·présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d'une durée illimitée.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met le conseil
d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
Sera réputé démissionnaire le membre qui sera resté en défaut de participer, de se faire représenter ou de
faire excuser son absence à trois conseils d'administration.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Il représente
l'association et en est le porte-parole.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25 :
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère
que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion du conseil. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion du conseil.
Article 26 :
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque le conseil d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
du conseil d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celul de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a un proximité telle avec la personne concernée par la décision à
prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 27 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par le Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts à la
compétence de l'assemblée générale.
Article 28 :
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
.
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
·soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant que conseil ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration
·soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par le conseil, qui en tant que conseil ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport du CA.
·soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président du conseil d'administration habilité en vertu des
statuts à représenter l'association ou, par un mandataire spécialement désigné par le CA.
Article 31 :
Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de
l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd
sa qualité de directeur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment
et sans qu'il dolve se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
·contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·touchant aux drolts des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
TITRE 7 : Dispositions diverses.
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et Association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire aux comptes chargé de vérifier les
comptes.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision de dissolution
volontaire est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet statutaire comme
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
· avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et Associations.
Le Conseil d'Administration désigne comme :
Président : Marc François
Secrétaire : Carole De Neef
Trésorier : Luc Vandersmissen
Fait à Jette
En autant d'exemplaires que de parties, le 5 novembre 2024
Signatures