N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):HORECAFRAIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux 119
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 21 
décembre 2012, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
La Société privée à responsabilité limitée  « PEPIN DE SANTE » ayant son siège à 1490 
Court-Saint-Etienne Chemin des Tombelles 2 dont le numéro d’entreprise est le 0872.137.688. 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît Lambrechts de Gilly le 21 février 
2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 08 mars suivant sous la référence 20050308-
05037287. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis ainsi déclaré.  Ici représentée 
conformément à ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur Scarcez Laurent Christian Paul,  
domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, chemin des Tombelles 2, nommé à cette fonction aux termes 
dudit acte de constitution.
2.
La Société privée à responsabilité limitée  « TCHOUMY » ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre Rue des Hiboux 119 dont le numéro d’entreprise est le 0815.850.172. 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire associé Benoît Colmant de Grez-Doiceau 
le 26 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 juin suivant sous le numéro 20090630-
09302657. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors ainsi déclaré. Ici représentée 
conformément à l’article 7 de ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur LÉONARD 
Matthieu, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue des Hiboux 119, nommé à cette fonction aux 
termes d’une décision de l’assemblée générale du 02 octobre 2009 publié aux annexes du Moniteur 
belge du 16 octobre suivant sous le numéro 20091016-09145903.
3.
Monsieur SCHEPENS Gauthier Marie, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue du Pérou, 79.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« HORECAFRAIS », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux, 119, au 
capital de dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR), représenté par 900  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 900 parts sociales, en espèces, au prix de 21,- euros chacune, 
comme suit :
-
par la Société privée à responsabilité limitée  PEPIN DE SANTE : 300 parts sociales, soit 6300,-
euros ;
-
par la Société privée à responsabilité limitée  TCHOUMY : 300 parts sociales, soit 6300,- euros ;
-
par Monsieur  SCHEPENS Gauthier : 300 parts sociales, soit 6300,- euros. 
Soit ensemble 900 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers  par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille trois cents euros (€ 6.300,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING.
0508648402
Une attestation de ladite banque en date du 19 décembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« HORECAFRAIS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux, 119 .
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à 
l’étranger :
-
l’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d’hôtels, de débits de boissons ;
-
les activités de cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au 
comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de restaurant 
rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet 
d’aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente 
au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et 
gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias services au 
volant (drive-in), pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le 
service de repas et de plats cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches 
et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration.
-
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui 
concerne l’Horeca ;
-
la reprise, l’achat, la vente et la location de tous fonds de commerce ;
-
toute activité de franchise telle que franchise commerciale ou franchise de distribution reprenant 
la commercialisation de produits ou de services, l’utilisation de droits de propriété industrielle
tels que nom commercial, enseigne commerciale, marque, logo, dessins et modèles, droits 
d'auteurs, le savoir-faire commercial et la fourniture d’une assistance commerciale et technique 
continue.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR).
Il est représenté par 900 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 01er  avril à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le   premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en avril deux mille quatorze .
Volet B - Suite
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : la Société privée à 
responsabilité limitée  « TCHOUMY »  qui désigne conformément à l’article 61§2 du Code des 
sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur  LÉONARD Matthieu, qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme,  Benoît COLMANT, Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.