N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de Boondael asbl
(en abrégé) : LAB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Boondael 532
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS COORDONNÉS
 
Article 0 – Conseil d’Administration
 
Philippe Vannitsem, Président, chaussée de Boondael 391 – 1050 Ixelles – 58 09 14 373-03
Véronique Deleuze, Trésorière, rue des Epiceas 2 – 1170 Watermael-Boitsfort - 62 09 24 374-77
Valérie Haulotte, Secrétaire, rue Lambert Vandervelde 53 – 1170 Watermael-Boitsfort – 70 04 20 422-88
André Gayina, administrateur, rue Lambert Vandervelde 53 – 1170 Watermael-Boitsfort – 49 11 10 323-95
Bernard Mayolet, administrateur, J.B. Michielsstraat 8 – 1560 Hoeilaart - 58 03 01 365-68
Geneviève Ruckineer, administratrice, rue Paul Verheyleweghen 14 – 1160 Auderghem - 70 11 13 038-52
Georgette Taymans, administratrice, rue du Relais 4/33 – 1050 Ixelles - 45 05 18 310-33
 
 
Article 1er – Dénomination
 
L'association a pour dénomination : « Les Amis de Boondael asbl - LAB ».
 
 
Article 2 - Siège social
 
Son siège social est fixé, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael
532 Il peut être transféré à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne par
décision de l’assemblée générale dans le respect de l’article 13.
 
 
Article 3 - Durée
 
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 4 - But social
 
« Les Amis de Boondael asbl » a pour but de promouvoir la convivialité et la dynamique du quartier de
Boondael dans un esprit libre exaministe.
 
 
0695423682
Article 5 -  Structuration, voies et moyens
 
 « Les Amis de Boondael asbl » met en place une série d’activités destinée à rassembler les citoyens du
quartier de Boondael sous forme d’évents afin de permettre l’échange, la convivialité, l’entraide
intergénérationnelle et multiculturelle.
 
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, « Les Amis de Boondael asbl » peut également remplir sa mission
par tous les moyens, notamment par la voie l'organisation de conférences, de visites culturelles, de campagnes
de sensibilisation, de mobilisations citoyennes.
 
 
Article 6 - Membres
 
Les membres statutaires sont des personnes physiques et morales qui adhèrent au but social de l’asbl.
 
Le nombre des membres statutaires est illimité. Il ne peut être inférieur à 6.
Tout membre est libre de se retirer.
La qualité de membre se perd par suite de démission adressée au conseil d'administration par simple lettre à la
poste ou par suite d'exclusion par l'assemblée générale statuant souverainement à la majorité des deux tiers des
voix exprimées, pour autant que la question ait été explicitement portée à l'ordre du jour et que le membre
menacé d'exclusion ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens de défense.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale n'a pas à justifier les motifs d'une exclusion prononcée.
Est réputé démissionnaire tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation pendant au moins deux années
consécutives et qui n'aura pas régularisé la situation un mois après y avoir été invité par lettre recommandée
ainsi que celui qui ne se sera fait représenter à aucune assemblée générale pendant au moins deux années
consécutives.
La démission d'office est constatée par le conseil d'administration.
 
 
Article 7 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale « Les Amis de Boondael asbl » se compose de membres statutaires
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
l'élection et la révocation des administrateurs et du président ;
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la fixation de la cotisation annuelle des membres qui ne peut être supérieure à 50 euros ;
l'établissement et la modification de son règlement d'ordre intérieur ;
la dissolution volontaire de l’association « Les Amis de Boondael asbl » ;
l'exclusion de membre.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. « Les Amis
de Boondael asbl » peut être réuni en assemblée générale extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de l’asbl
l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l’asbl.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre au moins 15 jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
L'assemblée générale ne peut adopter aucune résolution hors de l'ordre du jour. Sauf lorsque la loi ou les statuts
en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président, le secrétaire et le
trésorier. Ce registre des décisions est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent
demander des extraits de ce registre, signés par le président et deux membres du CA.
 
Les représentants de l’asbl disposent d'un droit de vote égal. Aucun ne peut exprimer plus d'une voix.
 
Du fait de sa participation à l’assemblée générale « Les Amis de Boondael asbl », chaque représentant
assume la responsabilité de l’information qu’il détient.
 
 
Conseil d'administration
 
Article 8
 
« Les Amis de Boondael asbl » est administré par un conseil d'administration composé d'administrateurs et
d’un président élus par l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration comporte, le président inclus, au maximum 20 membres. Le nombre d’administrateurs
doit toutefois toujours être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Le président est élu, pour un mandat d’un an, renouvelable deux fois, sur proposition du conseil d’administration
ou sur proposition de deux membres de l’association.
 
Tous les trois ans au moins, le conseil d’administration propose à l’assemblée générale un ou plusieurs
candidats à la présidence de l’asbl. Le président qui perd la confiance du conseil d’administration suite à un vote
de censure du conseil dans les formes prescrites par son règlement est de plein droit démissionnaire et
l’assemblée générale procède dans les deux mois à sa reconduction ou à l’élection d’un nouveau président sur
proposition du conseil d’administration ou de deux membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
 
Les candidats administrateurs sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés, pour autant que ceux-ci
totalisent au moins un tiers des voix des électeurs, arrondi au nombre inférieur.
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou, à défaut d'un vice-président, chaque
fois que le besoin s'en fait sentir. Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être envoyées, sauf cas
d'urgence, au minimum dix jours avant la réunion.
 
Chaque membre du conseil d’administration possède une voix au sein du conseil.
 
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sous sa responsabilité, il peut déléguer certains pouvoirs qu'il détermine à un ou plusieurs de ses membres, à un
ou plusieurs tiers.
 
Chaque administrateur concourt au sein du conseil à l’intérêt général de l’abl, faisant apport de sa sensibilité
personnelle et de celle du milieu dont il émane. Sans préjudice de son devoir de discrétion quant aux
délibérations du conseil, il participe à la diffusion des décisions prises et en explique les fondements.
 
Ses décisions sont consignées dans un registre signé par le président et par le secrétaire ou à défaut par deux
membres CA. Ce registre des décisions est conservé au siège social.
 Sauf urgence constatée à la majorité des deux tiers, le conseil d’administration n’adoptera aucune décision
relative à la structuration de l’activité de l’asbl qui n’ait fait l’objet d’un examen préalable par l’assemblée
générale.
 
 
Article 9 - Bureau
 
Le bureau est chargé de la direction journalière et de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il
forme un collège.
Le bureau exécutif se compose du président, élu en cette qualité par l’assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration ou sur proposition de deux membres de l’association, du trésorier, du secrétaire et de
deux membres élus chaque année en ces qualités par le conseil d’administration en son sein et, de plein droit, de
l’ancien président. Le bureau doit comporter des membres des deux sexes, issus de la Région wallonne, de la
Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le mandat des membres du bureau est renouvelable. La perte de la qualité d'administrateur emporte de plein
droit celle de membre du bureau.
 Les signatures conjointes du président, du trésorier et du secrétaire ou à défaut de deux membres du bureau
engagent l’asbl vis-à-vis des tiers.
 
 
Article 10 – Obligation de l’administeur
 
Les membres du conseil d’administration, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 11 - Comptes et budget
 
Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice
suivant établi. Comptes et budget sont soumis à l'approbation de la plus proche assemblée générale ordinaire.
 
 
Article 12 - Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale des membres désignera un ou plusieurs
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution de l’asbl, l'actif de celui-ci sera affecté par l'assemblée générale aux
associations et/ou aux groupements dont elle jugera l'objet social le plus proche du sien.
Article 13 - Modifications statutaires
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts que si l'objet de cette
modification est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui peut délibérer sur le même objet deux semaines au moins après la première assemblée quel que soit
le nombre de membres présents. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée sans la majorité des deux
tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet social ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
 
Article 14 - Législation
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.