N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sketchy Lines records ASBL
(en abrégé) : SKL.rec ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Porte Rouge 22
3
Auteurs : Dubail Donia et Hamitouche Abderrahmene (membres fondateurs)
Titre : statut ASBL.
Statut de l’ASBL « Sketchy Lines records ASBL »
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Hamitouche, Abderrahmene, né à Blida (Algérie) le premier juillet mille neuf cent nonante quatre,
domicilié à Lille (France) 59B rue sainte Catherine, 59800.
Madame Dubail, Donia, née à Lille (France) le vingt trois septembre mille neuf cent nonante six, domicilié à
Bruxelles, 1000, Rue de la porte rouge 22.
Madame Dubail, Iman, née à Lille (France) le premier décembre mille neuf cent septante sept. Domicilié à
Bruxelles, 1020, Boulevard Emile Bockstael, 176.
 
D’un Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 18/07/2022 ; il apparaît que l’ASBL «
Sketchy Lines records ASBL » a adopté les statuts suivants conformément au Code des Sociétés et Associations
du 23 mars 2019.
 
Article 1.  L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous forme d’une association sans but lucratif (ASBL)
 
Dénomination
L’ASBL est dénommée « Sketchy Lines records ASBL » en abrégé « SKL.rec ASBL »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
 commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
 des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
 la mention précise du siège et du numéro d’entreprise. Ainsi d’un compte bancaire dont l’association est titulaire.
 
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est situé à l’adresse suivante : Rue de la porte rouge, 22. 1000. Bruxelles. Boite 3.
Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
 Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région
 de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée
 générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
0789374518
 
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL à pour but la promotion, le suivi et le développement d’artistes émergents comme confirmés : producteur,
compositeur et Dj dans le secteur des musiques actuelles, expérimentale et électronique. L’ASBL a pour but
d’organiser, de gérer, de créer des évènements culturels de tout type : concerts, festifs, expositions) en
partenariat ou non avec d’autres acteurs culturels et/ou évènementiels, publics ou privés (communes, festival,
association, lieux culturels…etc.)
L’ASBL collabore constamment avec des artistes visuels (designer graphique, peintres, dessinateurs). L’objectif
est de combiné les deux disciplines « art visuel et art musical » afin de donner une identité originale aux Album et
EP, et en même temps permettre la promotion des deux disciplines artistiques (visuel et musicale).
L’ASBL veut intervenir dans le domaine de l’éducation musicale dans les écoles des quartiers en difficultés des
communes de la région Bruxelles-capitale. Le but principal de cette action est de démocratiser l’accès à la
création musicale et acousmatique, à travers des ateliers/workshop assistés par ordinateurs, microphones et par
synthétiseurs. Notre programme d’atelier vise principalement les 11-17ans.
L’association souhaite créer un sous label qui hébergera et diffusera le contenu sonore et musical obtenus grâce
aux ateliers musicaux.
L’association souhaite créer ou intervenir dans un fablab pour favoriser la démocratisation et l’accès pour tous à
l’éducation et création musicale, en mettant à disposition le matériel humain et technologique nécessaires.
 
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : Par des moyens divers :
organisation de manifestation culturelles (concerts, soirées, et évènements culturels dans son ensemble).
Les bénéfices et subventions récoltés permettent de financer :
La promotion de ses artistes en Belgique et à travers le monde.
Création de matériel promotionnel.
La production de contenu musicale et sonore en format vinyls et digital, de merchandising et distribution
musicale.
La location de salle de concerts pour l’organisation d’évènements culturelles et musicaux.
Démarchage et développement de partenariats/collaboration avec les instances culturelles de Bruxelles capitales
pour l’organisation d’évènements culturels.
Rémunération des artistes qui interviennent dans les ateliers de création sonore.
Achat de matériel nécessaire pour accomplir les buts de l’ASBL.
L’association se dote le droit d’engager un stagiaire, dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, et dans le
but de former des étudiants à la gestion de projets artistiques.
L’association peut réaliser ses objets dans l’ensemble du pays mais aussi à l’étranger.
L’association pourra se doter de biens immobiliers et/ou mobiliers, dans le cadre de l’exploitation des objectifs
décris ci-dessus.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
 indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
 autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera
 de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
 
 
 
 
Article 3. Membres
 
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs et ne peut être inférieur à un membre, qui disposent de tous les
droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
 fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil
d’administration, et qui s’élève à un maximum de 0 euros. Ils
 apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1erde la loi du
27 juin 1921.
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
 peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite et motivée afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
 accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
 statuts, sans droit de vote.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
 écrit leur démission par lettre recommandée au conseil d’administration,  à compter de la date de réception du
courrier.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
 notification verbale ou écrite . La démission prendra cours immédiation à compter de la date de cette notification.
 3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du
 Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 2/3 de tous les membres, être exclu
 par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs
sont présents ; cette décision nécessitant une majorité des voix présentes ou représentées.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus
 par une décision unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
3.6.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
 l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
 l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que
 ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
 
Article 4. L’Assemblée générale
 
4.1. L’Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par la
personne la plus âgé.
 
4.2. Observateurs
 Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
 président, s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de
 séance et un Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou
les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 1° De modifier les statuts de l’Association;
 2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 4° D’exclure un membre ;
 5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
4.4. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le deuxième samedi du mois de juillet à
15H. Si ce jour est férié ou pendant les congés scolaires, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable à la
même heure.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
 Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande 2/3 des
 membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux membres. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans
les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
 elle atteint un quorum de deux tiers.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
 
Article 5. Administration et représentation
 
5.1. Composition du conseil d’administration
A l'instant, les comparants se sont réunies en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité, qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
 
La première assemblée générale a était fixée au troisième lundi du mois de juillet à 17H.
Il est convenu :
Le nombre d’Administrateur est fixé à trois (3) :
Monsieur Hamitouche, Abderrahmene prénommé.
Madame Dubail, Donia prénommée.
Madame Dubail, Iman prénommée.
 
Le conseil d’administration :
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de :
Président : Monsieur Hamitouche, Abderrahmene prénommé
Trésorier : Madame Dubail, Donia prénommée
Secrétaire : Madame Dubail, Iman prénommée.
 
Tous ici présents et qui acceptent.
 
L’ASBL est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
 l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
 représentés. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 années, et en tout
temps révocables par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au
 terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
 d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans
 le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Par ailleurs, un membre de l’administration de l’ASBL peut-être employé dans cette même ASBL, si l’ASBL le
permet au niveau financier, et si ce dernier justifie d’une exécution des taches distinctes de celles qu’il exécute
dans le cadre de son mandat. De plus, si ces tâches sont exécutées dans un rapport/lien de subordination par
rapport à l’association. La rémunération doit correspondre à un emploi effectif.
Le nombre d’employés qui sont administrateurs est limité à un nombre restreint d’une (1) personne, afin de
respecter un prorata.
 
 
 
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibération, et décision.
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le
 requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que par deux administrateurs.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de
 ses membres est présente.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs. Ce procès-verbal est conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
 administrateurs. A cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
 
 
5.3. Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administration interne – restrictions
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL,
à l’établissement d’une hypothèque. Sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 
Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. Financement et comptabilité
 
9.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des
legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 10. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 2/3 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
 
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Fait le 18/07/2022, à Bruxelles en deux exemplaires originaux.
 
 
Hamitouche abderrahmene « lu et approuvé »                          Dubail Donia « lu et approuvé »
 
 
 
Président                                                                                                    Trésorier
 
 
 
Dubail Iman « lu et approuvé »
 
 
 
Secrétaire.