N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Multiculturelle Bruxelloise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Jennart 51
L'an deux mille vingt-deux..............,
le 24-06-2022,
 
ont comparu
 
1°_Mr Belkacem Said, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Destouvelles, 9 / b004, Président.
2°_Mr Touil EL-Hadi., domicilié à1030 Schaerbeek, rue Henri evenepoel, 100/ b16. Trésorier.
3°_Mr Kias Mouad, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue rogier, 225. Secrétaire.
 
Conformément au code des société et des associations du 23 mars 2019 ;
IL EST CONSTITUE UNE ASBL QUI POURSUIT UN BUT DESINTERESSE ET DONT LES STATUTS SONT :
LES SUIVANTS :
Titre 1er- dénomination, siège social, durée
Art 1 - L’association est dénommée " Association Multiculturelle Bruxelloise ".
Art 2 - Le siège social de l'association est établi à la Région de Bruxelles-capitale. Le siège social est situé à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Jennart, 51.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale. L’acte de modification
du siège social sera déposé au greffe du tribunal de première instance et publié aux annexes de moniteur belge.
Art 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être    dissoute.       
 
 Titre 2 - Objet
Art 4 - L'association a pour objet :
1)_ La promotion et l’information des actions socioculturelles de la jeunesse ;
2)_ L’organisation et la promotion culturelle, social et éducative en Belgique et l’étranger ;
3)_Collecte des dons et des aides en vue de les redistribuer aux nécessiteux de toute nationalité, en Belgique
comme à l’étranger ;
4)_ Organisation des journées sportives de tout genre ;
5)_ Aide humanitaire aux personnes démunies en Belgique et à l’étranger ;
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles :
utiles à la réalisation de son objet.
Titre 3 - Membres et registre des membres         
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale : et
l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou :
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. ;
0788191910
Art 5 - Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
-Les membres effectifs ;
- les membres adhérents ;
-Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.
                        Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée
générale. Un membre effectif est celui qui concourt par ses compétences, son activité et sa cotisation à la
réalisation des objectifs de l'association.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient
régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Les admissions des membres effectifs et des membres adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts. Chaque
membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de
l'organisation.
Art 6 - Démission et exclusion de membres.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L'exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non-respect des statuts et du règlement d'ordre
intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à
l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est
préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à
l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion
des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts.
Art 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Titre 4 - Cotisation
Art 8 - Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 120 euros par an.
 
Titre 5 - Assemblée générale
Art 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 10 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs           qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l’association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. et notamment :
-la dissolution volontaire de l'association,
-les admissions et les exclusions des membres ;
Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la réglementation
comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres effectifs de l'association.
Art 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. li doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Art. 12 Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et des
associations envoyées sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande
Art. 13 Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif
ou, si les statuts l'autorisent, par une personne qui n'est pas un membre effectif.
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Art. 15 Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet
Art. 17 - L'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18 - L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Titre 6 - Administration et gestion journalière Art 18.
L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de deux membres, qui sont membres effectifs
de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou pour une durée
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un administrateur du membre du conseil d'administration.
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur du membre du conseil
d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3:74 du code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée,
les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il
existe un intérêt opposé visé à l'alinéa précédent de l'article 18 des présents statuts.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er de l'article 18 des présents
statuts, ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Art 19 -Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d'administration.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Art20 -Le conseil d'administration peut charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 
Art 21 -Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
Art 22 - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 23 - L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.
Art 24 - L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation Financière, des
comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des Opérations à constater dans les
comptes annuels.
Art 25 - Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.
 
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur.
Art 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale
qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.
 
Titre 8 - Dispositions diverses.
Art 27 - L'exerce social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année et
l’assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de l’acquisition par l’ASBL de la personnalité morale et finira
le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2023.
 Art 28 - En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des
charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire
Convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une œuvre de but et objet Analogues à ceux de la présente
association.
Art 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés, et
des associations en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application.     ·
 
 
Titre 9 - Dispositions transitoires.
Art 30 - Sont nommés administrateurs :
1)_Mr Belkacem Said, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Destouvelles, 9 / b004, Président.
2)_Mr Touil EL-Hadi., domicilié à1030 Schaerbeek, rue Henri Evenepoel, 100/ b16. Trésorier.
3)_Mr Kias Mouad, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier, 225. Secrétaire.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire