Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YOTEI
Drève Richelle 161 bte 39
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, en date du 27 avril 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constituée une société privée à responsabilité ayant les
caractéristiques suivantes:
 
FONDATEURS:
 
1. Monsieur PULINX Jérémie Alix Joan, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze août mil neuf
cent septante-neuf, époux de Madame Cindy Lecomte, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue des Chênes, 43.
 
2. Monsieur PULINX Nicolas Emile Jean-Pierre, né à Leuven, le quatre novembre mil neuf cent
septante et un, époux de Madame CHAN Deirdre, domicilié à HONG-KONG, Mid-Levels, 51 Conduit
Road, 11D Skyline Mansion
 
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
"YOTEI".
 
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limi-tée", ou en abrégé, "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1410 – Waterloo, drève Richelle, 161 – bâtiment B – boîte 39.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
0652984796
Volet B
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :
 
    •  L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la
location, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et
l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers;
    •  La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage
commercial, l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la
conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes
opérations et tâches incombant au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de
demande d'autorisation de construire.
 
La société peut également accomplir, pour son compte propre uniquement, et à l’exclusion de tout
courtage, toutes opérations  mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, acheter
et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, des actions et des obligations,
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, ainsi que souscrire à toutes
gestions d’une institution financière.
 
D'une façon générale, la société peut accomplir toutes transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser le
développement de son entreprise.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,0 EUR).  Il est divisé en  cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, totalement
libérées.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Volet B
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Autorisations préalables
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jérémie PULINX préqualifié.
 
  Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
 
 Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
 
 I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
 Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mille seize par Messieurs PULINX Jérémie et Nicolas,
précités au nom et pour compte de la société en formation.
 
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
 II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 
A/ Mandat
 
 Messieurs PULINX Jérémie et Nicolas, précités, auront pouvoir, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs PULINX Jérémie et Nicolas, précités lors de
la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas
seulement en qualité de mandataire).
 
B/ Reprise
 
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
         
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
Volet B
compétent.
 
5° un mandat est conféré à la société ATHES FIDUCIAIRE, ayant son siège social à 1150 Bruxelles,
avenue de Tervueren, 412, concernant les inscriptions à effectuer auprès des différentes
administrations suite à la présente constitution.
 
6°            Les comparants décident de ne pas nommer de commissairereviseur.