Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PFB
(en entier) :
(adresse complète)
PF BUSINESS
Rue de Rebecq 16
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 1er juin 2015,
en cours d’enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :
1/ Monsieur SMITS Frédéric, célibataire, domicilié à Waterloo, avenue des Lilas 37.
2/ Monsieur CAMMILLERI Pierre, divorcé, domicilié à Tubize (Saintes), rue de Rebecq 16.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « PF BUSINESS », en
abrégé « PFB ».
        
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize (Saintes), rue de Rebecq 16.
        
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de BNP PARIBAS FORTIS SA, tant pour les
produits bancaires que d’assurances développés ou commercialisés par elle, et de ses filiales
établies en Belgique sous la forme d’un établissement de crédit ou d’un établissement financier.
          Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
        
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de 100,00
euros chacune, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur SMITS Frédéric : à concurrence de 9.300,00 euros pour 93 parts sociales ;
- Monsieur CAMMILLERI Pierre : à concurrence de 9.300,00 euros pour 93 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.
        
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
0631696266
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires Messieurs Frédéric SMITS et Pierre Alexandre
CAMMILLERI, précités, ici présents et qui acceptent.        
        
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 14heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(..)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Chaque gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.