N° d'entreprise : 0771442780
Nom
(en entier) : sa.global Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Commerce 31
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société sa.global Holding", ayant son siège à 1000
Brussel, Rue du Commerce 31, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:  Rapports
(...)
 
Création de classes d'actions
 
DEUXIEME RESOLUTION: Création de deux classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions, à savoir les actions ordinaires et les actions de
croissance où:
- les quarante-six millions six cent nonante-sept mille quatorze (46.697.014) actions existantes
appartiennent à la classe "actions ordinaires"; et
- la nouvelle action à émettre à la suite d'augmentation de capital, tel que prévu au point 3 de l'ordre
du jour, appartiendra à la classe "actions de croissance".
Pour ce qu'il s'agit des droits and obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait
référence au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée et à la
Convention d'investissement et d'actionnaires.
(...)
Augmentation de capital par apport numéraire
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital par apport en numéraire
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1,00 EUR, pour le porter
de 46.697.014,00 EUR à 46.697.015,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission d'une action de croissance et jouissant des droits et avantages tel que prévu dans les
statuts et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'action nouvelle sera souscrite immédiatement en numéraire au prix de 1,00
EUR et l'action nouvelle sera libérée à concurrence de 100%.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Suppression du droit de souscription préférentielle.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions
Volet B
(...)
2. Le président déclare et toutes les personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l'action
ainsi souscrite a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de capital a été
libérée au total à concurrence d'un euro.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital et de création
de classes d'actions qui précèdent, l'assemblée décidée remplacer l'article 5 des statuts, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de mettre les statuts en
concordance avec les résolutions prises ci-dessus et dans la Convention d'investissement et
d'actionnaires.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "sa.global Holding".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, de parts sociales, de parts
bénéficiaires, d'obligations, en ce compris convertibles ou remboursables en actions, de droits de
souscription de pareils titres, de bons et d'instruments financiers de toutes espèces, émises par des
sociétés belges ou étrangères, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de tels titres et
valeurs mobilières.
La société a également comme objet:
a)   exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b)   exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c)   exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir
des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts
décrits ci- dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quarante-six millions six cent nonante-sept mille et quinze euros (46.697.015,00
EUR). Il est représenté par quarante-six millions six cent nonante-sept mille et quinze actions
(46.697.015) (les Actions), les Actions sont divisées en 46.697.014 actions ordinaires (les Actions
Ordinaires) et 1 action de croissance (l'Action de Croissance), sans mention de valeur nominale.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration est composé d'au moins 8 membre dont :
(i)  quatre (4) membres seront désignés parmi les candidats proposés par SJ (les Administrateurs
SJ) ;
(ii) deux (2) membres seront désignés parmi les candidats proposés collectivement par les
Actionnaires Minoritaires (les Administrateurs MS), étant entendu que les Actionnaires Minoritaires
auront le droit de nommer collectivement deux (2) Administrateurs MS tant que les Actionnaires
Minoritaires détiennent ensemble au moins 20% des Actions Ordinaires ;
(iii)     un (1) membre sera nommé parmi les candidats proposés par Kartesia (l'Administrateur
Kartesia),étant entendu que Kartesia aura le droit de nommer l'Administrateur Kartesia aussi
longtemps que Kartesia détiendra au moins 50% du nombre total des droits de souscription, émis de
temps à autre, ou d'Actions Ordinaires acquise suite à l'exercice de ces droits de souscription ; et
(iv) un (1) membre indépendant, non exécutif, sera nommé parmi les candidats proposés
(l'Administrateur Indépendant), étant entendu que Kartesia aura le droit, tant que Kartesia détient au
moins 50% du nombre total des droits de souscription, émis de temps à autre ou des Actions
Ordinaires acquises en vertu de l'exercice de ces droits de souscription, de refuser un candidat que
Kartesia ne considère pas comme indépendant (étant entendu que Kartesia n'aura que le droit, par
nomination proposée, de refuser qu'un seul candidat ayant l'expérience et les antécédents
pertinents).
Dans le cas où les Actionnaires Minoritaires ne parviennent pas à se mettre d'accord sur l'identité
d'une ou plusieurs personnes à nommer en tant qu'Administrateur MS, le Président sélectionnera un
Administrateur MS en leur nom.
L'administrateur indépendant doit agir en toute indépendance et être " apte à remplir sa mission ".
Dans le cas où un investisseur externe investit dans les capitaux propres de la société en tant
qu'actionnaire, sauf accord contraire de SJ, tant que cet investisseur détient au moins 20% des
Actions Ordinaires dans la société, cet investisseur a le droit de nommer deux (2) personnes en tant
qu'administrateurs (les Administrateurs Investisseurs).
Kartesia aura le droit de nommer un représentant qui sera autorisé à assister aux réunions du
conseil d'administration de la société et toute société du groupe principal (l'Observateur du Conseil
d'Administration). Le rôle de l'Observateur du Conseil d'Administration sera limité à la participation
aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur uniquement et ne pourra pas :
(i)  avoir un droit ou une quelconque responsabilité à l'égard des administrateurs ou la gestion de la
conduite d'un membre du groupe du fait de sa participation aux réunions du conseil d'administration ;
ou
(ii) voter lors des réunions du conseil d'administration, ni compter dans le quorum de ces réunions.
Le Président du conseil d'administration, qui dispose d'une voix prépondérante, alterne chaque
année entre un Administrateur SJ et un Administrateur MS (et, le cas échéant, un Administrateur
Investisseur) (le Président).
La durée du mandat d'administrateur est de trois (3) ans et peut être renouvelé pour des périodes
successives de trois (3) ans. Tout administrateur qui s'est retiré de ses fonctions est rééligible à tout
moment.
Le fait qu'à un certain moment ou pendant une certaine période, un titulaire d'Actions Ordinaires ou
Kartesia n'exerce pas son droit de proposer des candidats pour un mandat de membre du conseil
d'administration, n'a pas pour conséquence que ce titulaire d'Actions Ordinaires ou Kartesia renonce
ou perd ce droit pour l'avenir, étant entendu que si un titulaire d'Actions Ordinaires ou Kartesia ayant
le droit de proposer des candidats pour un mandat de membre du conseil d'administration ne
présente pas de liste de candidats, l'assemblée générale peut désigner (à sa discrétion) un
administrateur pour occuper le poste pour lequel aucune liste de candidats n'a été présentée, jusqu'à
ce que ce titulaires d'Actions Ordinaires ou Kartesia ait présenté sa liste de candidats pour ce poste.
Le(s) titulaire(s) d'Actions Ordinaires ou Kartesia habilité(s) à proposer des candidats pour un
mandat de membre de conseil d'administration doit (doivent) informer les autres titulaires d'Actions
Ordinaires de l'identité du (des) candidat(s) avant l'assemblée générale au cours de laquelle le(s)
administrateur(s) doivent être nommé(s).
Volet B
Les titulaires d'Actions Ordinaires et Kartesia pourront exercer à tout moment leur droit de nommer
des administrateurs dans la société, tel que prévu dans le présent article et le conseil
d'administration convoquera une assemblée générale à la première demande de cet (ces) titulaire(s)
d'Actions Ordinaires et de Kartesia, afin de permettre à cet (ces) titulaire(s) d'Action Ordinaires
d'exercer le droit de nommer des candidats pour un mandat de membre du conseil d'administration.
Si le mandat d'un membre du conseil d'administration devient vacant avant l'expiration de son terme
(à la suite d'un décès, d'une démission ou pour toute autre raison), les administrateurs doivent
immédiatement nommer un administrateur sur proposition du (des) titulaire(s) d'Actions Ordinaires ou
de Kartesia qui ont proposé l'administrateur à remplacer. La nomination est inscrite à l'ordre du jour
de la prochaine assemblée générale pour ratification. Tout administrateur ainsi nommé par
l'assemblée générale reste en fonction pour la durée non écoulée du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Nonobstant le droit des titulaires d'Actions Ordinaires ou de Kartesia de mettre fin au mandat d'un
administrateur ad nutum, le droit de remplacer un administrateur est dévolu au titulaire d'Actions
Ordinaires ou à Kartesia qui avait initialement proposés les candidats parmi lesquels l'administrateur
concerné a été nommé. Ce titulaire d'Actions Ordinaires ou Kartesia aura le droit de proposer les
candidats pour remplacer cet administrateur.
Les titulaires d'Actions Ordinaires et Kartesia décideront de l'augmentation ou la diminution de la
taille du conseil d'administration conformément à l'article 14.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration et du processus de
prise de décision énoncé à l'article 9 des présents statuts, la société sera valablement représentée
vis-à-vis des tiers :
(i)  par deux administrateurs agissant conjointement ;
(ii) par les deux (2) membres du Comité Exécutif, dans les limites de leurs pouvoirs comme
mandataires ;
(iii)     pour les actes entrant dans le cadre de leurs pouvoirs spécifiques, par des représentants
spéciaux qui sont désignés par le conseil d'administration ou le Comité Exécutif, dans la limite de
leurs pouvoirs comme mandataire.
Article 12. COMITÉ EXÉCUTIF
La société confiera tous les pouvoirs de gestion à un comité exécutif (le Comité Exécutif).
Les Question Réservées au conseil d'administration (tel que défini dans la convention d'actionnaires)
et les Questions de Super Majorité nécessiteront toujours une décision du conseil d'administration.
Le Comité Exécutif est composé d'au minimum trois (3) et de maximum sept (7) membres (les
Membres du Comité Exécutif) qui sont nommés par le conseil d'administration. L'Observateur du
Conseil d'Administration est autorisé à assister aux réunions du Comité Exécutif mais son rôle est
limité comme indiqué à l'article 8.
Le conseil d'administration peut à tout moment, à la majorité simple, nommer et/ou révoquer tout
membre du Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif dispose de tous les pouvoirs de gestion et de l'autorité définis à l'article 7:110 du
Code des sociétés et associations. En particulier, et sans préjudice de la généralité de ce qui
précède, le Comité Exécutif est responsable et doit informer le conseil d'administration des sujets
énoncés ci-dessous :
(i)  le Comité Exécutif veille à ce que la société et les sociétés Affiliées tiennent à tout moment une
comptabilité précise et complète et d'autres registres financiers relatifs à ses activités, entreprises et
affaires et préparent des comptes annuels comme l'exige la loi belge ;
(ii) le Comité Exécutif veille à ce que les comptes annuels soient accompagnés d'un rapport et d'un
avis de commissaire aux comptes indépendant ;
(iii)     au plus tard vingt (20) jours après la fin de chaque mois, le Comité Exécutif fournira au conseil
Volet B
d'administration les états financiers mensuels, les statistiques d'exploitation et d'autres informations
financières sous la forme requise par le conseil d'administration afin de rester correctement informé
des activités de la société et de ses sociétés Affiliées, permettant ainsi au conseil d'administration de
protéger les intérêts de la société.
(iv) le Comité Exécutif doit tenir des registres comptables complets et appropriés pour la société et
ses sociétés Affiliées. Le conseil d'administration aura le droit, à tout moment raisonnable, de
demander à inspecter tous les registres. 
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 14. DATE  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE
Sans préjudice des dispositions plus stricte du Code des sociétés et associations, l'assemblée
générale ne pourra valablement délibérer et décider que si le quorum imposé par le Code des
sociétés et associations est respecté et SJ est présent ou représenté. Dans le cas où ce quorum ne
serait pas atteint lors d'une première assemblée, cette condition deviendra caduque à l'occasion
d'une seconde assemblée valablement convoquée et ayant le même ordre du jour, cette seconde
assemblée pouvant se tenir au plus tôt après l'écoulement d'une période de cinq (5) jours ouvrables
depuis la première assemblée (sauf si tous les titulaires d'Actions Ordinaires et Kartesia en
conviennent autrement ou pour des question urgentes, tel qu'identifiées par le Président, dans ce cas
les titulaires d'Actions Ordinaires et Kartesia seront informés de la réunion au moins 24 heures à
l'avance).
L'assemblée générale est convoquée chaque année afin d'approuver les comptes annuels de la
société. Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ou
spéciale si et quand cela est jugé nécessaire dans l'intérêt de la société. Tout actionnaire détenant
10% ou plus des Actions Ordinaires a le droit de convoquer à tout moment une assemblée générale
et d'inscrire à l'ordre du jour les points qu'il juge opportuns.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième lundi du mois de juin à 11.00 heures. Si ce jour
est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Sans préjudice des dispositions plus strictes du Code des sociétés et associations, l'assemblée
générale décide à la majorité simple des droits de votes présents ou représentés, étant entendu que
:
(i)  chaque Action Ordinaire donne droit à une voix, sans préjudice de la possibilité pour le titulaire de
l'Action Ordinaire de donner une procuration à toute autre personne concernant ses Actions
Ordinaires (sachant que chaque Action de Croissance ne donne droit à aucune voix à son détenteur,
sauf dans les circonstances prévues à l'article 7:57 du Code des sociétés et associations);
(ii) la décision d'augmenter ou de réduire la taille du conseil d'administration nécessitera
l'approbation de 75% des votes des titulaires d'Actions Ordinaires ;
(iii)     les Décisions des Actionnaires, tel que défini dans la convention des actionnaires, seront
soumises à l'assemblée générale et nécessiteront une majorité simple des droits de vote présents ou
représentés (sans préjudice des disposition plus stricte du Code des sociétés et associations) ; et
(iv) les Questions Réservées aux Actionnaires nécessiteront une majorité simple des droits de vote
présents ou représentés (sans préjudice des dispositions plus strictes du Code des sociétés et
associations) et l'approbation de Kartesia, étant entendu que l'approbation de Kartesia desdites
décisions ne sera requise que si Kartesia détient au moins 50% du nombre total des droits de
souscription bons ou des Actions Ordinaires acquises suite à l'exercice de ces droits de souscription.
(...)
Article 17. ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 18. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque Action Ordinaire donne droit à une voix. Sauf dans les cas explicitement prévus dans le
Code des sociétés et associations, une Action de Croissance n'accorde aucune voix.
Chaque titulaire d'Action Ordinaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière
Volet B
électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les
mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii)
pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention "
oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège
au moins un jour avant l'assemblée.
Les propriétaires d'obligations, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration
de la société peuvent assister à l'assemblée avec voix consultative.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 25. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 27. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables et l'article 6.2.2. des présent statuts.
TITRE VI. DISSOLUTION, LIQUIDATION ET EXIT.
Article 28. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité et, si la
dissolution et liquidation résulte d'un Événement de Liquidation, les principes établis à l'article 6.2.3
et 27bis des présents statuts.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 28bis. ÉVÉNEMENTS DE LIQUIDATION.
Lorsqu'un Événement de Liquidation se produit, les titulaires d'Actions de Croissance auront un droit
préférentiel sur un montant préférentiel des Gains:
(i) si le montant des Gains n'excède pas le montant de [USD 73,500,000], les titulaires d'Actions de
Croissance recevront 0% des Gains ;
(ii) si le montant des Gains excède le montant de [USD 73,500,000] sans dépasser le montant de
[USD 240,000,000], les titulaires d'Actions de Croissance recevront, prioritairement et de manière
préférentielle à toutes les Action Ordinaires, un montant des Gains égal à la Première Préférence de
Liquidation ;
(iii) si le montant des Gains excède le montant de [USD 240,000,000], les titulaires d'Actions de
Croissance recevront, prioritairement et de manière préférentielle à toutes les Action Ordinaires, un
montant agrégé et égal à la somme de la Première Préférence de Liquidation et de la Deuxième
Préférence de Liquidation.
Les titulaires d'Actions de Croissance recevront les Gains, calculé au prorata et pari passu,
prioritairement et de manière préférentielle à tous les titulaires d'Actions Ordinaires. Après la
distribution à tous les titulaires d'Actions de Croissance, le restant des Gains sera distribué, au
prorata et pari passu, aux titulaires des Actions Ordinaires.
(...)
Démission et nomination administrateurs
NEUVIEME RESOLUTION: Démission et nomination administrateurs.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des personnes mentionnées ci-
après, de leur fonction d'administrateur de la société anonyme:
-monsieur JAMES Stephen; et
- madame MILLER Caroline.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour et pour une durée indéterminée,
en qualité d'administrateur de la société à responsabilité limité:
- la société anonyme "JAMES", ayant son siège à 1050 Ixelles, Place Albert Leemans 19 et avec
numéro d'entreprise 0753.893.403, qui désigne monsieur JAMES Stephen John, né à Neath
(Royaume-Uni) le 26 juillet 1963;
- la société à responsabilité limitée "Holly", ayant son siège à 2550 Kontich, Irislaan 5 et avec
Volet B
numéro d'entreprise 0778.307.412, qui désigne madame MILLER Caroline Elizabeth, née à
Kingston-On-Thames (Royaume-Uni) le 9 décembre 1967;
- Monsieur JAMES Christopher Paul, né à Accra (Ghana) le 13 octobre 1967;
- madame WHITFIELD Amanda Jane, née à Chelmsford (Royaume-Uni) le 31 août 1968;
- la société à responsabilité limite "DIERCXSENS INVESTMENTS & ADVISORY", ayant son siège à
2018 Anvers, Isabella Brantstraat 37 et avec numéro d'entreprise 0598.837.517, qui désigne
monsieur DIERCXSENS Jean Nicholas Roland Nathalie Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert le 6 mai
1986;
- monsieur DAVIES Wayne Raymond, né à Merthyr Tydfil (Royaume-Uni) le 29 décembre 1964;
- monsieur STYPULA Jonathan Mark, né à Newark (Ohio) le 12 octobre 1980; et
- monsieur STROOP Bradley Francis, né à Yallourn (l'Australie) le 16 juin 1959.
Leur mandat sera non rémunéré.
Ils font élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution de leur mandat.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
DOUZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque avocat de cabinet d'avocats Stibbe, qui, à cet effet, élit
domicile à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
rapport de l'organe d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément aux
articles 7 :155, 7 :179 et 7 :191 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire