N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BAY HACI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Coteaux 92 A
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du dix-huit janvier deux
mille dix-neuf, il résulte que : 1. Monsieur ÖZAY Baykan, né à Karakoçan (Turquie) le 7 juillet 1982,
domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Braemt 2 3ét et 2. Monsieur SONSUZ Remazan, né à
Karakoçan (Turquie) le 1er octobre 1983, domicilié à 9160 Lokeren, Zand 6 W003, ont constitué une
société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "BAY
HACI".
II. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux 92 A.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- exploitation d’une boulangerie-pâtisserie.
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement :
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction publics et privés en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance.
- Tous travaux de plomberie et de chauffage ainsi que la pose de panneaux solaires thermiques.
- La conception et la réalisation de tous bâtiments et édifices
- L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en ros ou au détail, de tous types de matériaux de
plomberie, de sanitaire, de chauffage, de construction et de rénovation.
- L’offre de services d’aide-ménagère à toutes personnes physique domiciliées en Belgique et
utilisant des Titres-Services (loi du vingt juillet deux mille un et Arrêté Royal du douze décembre
deux mille un), visant à favoriser le développement de services et d’emploi de proximité qui
comprennent : des activités réalisées au domicile de l’utilisateur (nettoyage du domicile, y compris
les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation des repas ; des
activités réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur (courses ménagères, transport accompagné
de personnes à mobilité réduite, repassage, y compris le raccommodage du linge à repasser, l’
exploitation d’une centrale de repassage, la prise et remise à domicile de la lessive de l’utilisateur,
ainsi que toutes activités actuelles et futures possibles dans le cadre des Titres-Services.
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ; l’entreprise générale de bâtiment, la peinture,
la maçonnerie, l’électricité, la pose et la réparation de toiture ; la pose d’échafaudages ; l’achat et la
vente de matériaux de construction, de matériel électrique et électronique ;
- Le service intermédiaire et sous-traitance.
- L’installation, l’achat la vente d’établissements de type Horeca (snack-bars, restaurants, débits de
boissons, salons de consommation, salons de thé, cafétérias, cafés estaminets, tavernes, bars,
friteries, hôtels, motels, maisons de logements, brasseries) de cabarets, de discothèques, de
0718998543
Volet B
vestiaires pour publics, de salles d’organisation de banquet.
- L’exploitation de stations-services.
- Ateliers de tournage, d’affutage et de rectification de pièces mécaniques.
- Achat, vente et location d’échafaudage, plate-forme de travail, balustrade, pièces forgées pour la
construction : rampes d'escalier, balustrades, etcetera.
- La production et le montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escalier, balustrades,
d’échafaudage, plate-forme de travail.
- Centre de spa, de bien-être, massage, relaxation, sauna, hammam, centre esthétique.
- Des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes,
articles cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large.
- A l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools.
- Aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon.
- D’une société de taxis.
- Salons lavoirs.
- Consulting en ingénariat et IT.
- Import – Export de produit électronique ainsi que sa fabrication.
- Activité d’esthéticienne, activité de manucure pédicure.
- L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros
oeuvre que le parachèvement ; ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur
et extérieur, carrelage et plafonnage, elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de
matériaux de construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- L’achat, la vente, l’import-export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien,
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou
solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, etcetera.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les
immeubles à appartements, le nettoyage de vitres.
- Tout ce qui se rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes,
cafés, snacks, sandwicherie, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation,
l'achat, la vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA.
- Aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection,
valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine,
appareils électroniques.
- Textiles, confections, etcetera.
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte.
- L’exploitation d’un salon de coiffure.
- L’exploitation d’une agence de pronostique des matches, tiercé, loto, etcetera.
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
- Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour
véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative : l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes, ainsi que tous travaux
d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités
d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à
ces biens.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l’avoir
Volet B
social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur ÖZAY Baykan, prénommé, cent quatre-
vingts parts soit pour dix-huit mille euros et par Monsieur SONSUZ Remazan, prénommé, six parts
soit pour six cents euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE26
3630 9816 2929 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
ÖZAY Baykan qui a accepté. Le mandat de Monsieur ÖZAY Baykan est exercé à titre onéreux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposée en même temps : expédition.