N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VINTAGE CAR CLASSICS
(en abrégé) : VCC
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Chêne au Corbeau 3
Lasne
1380
VINTAGE CAR CLASSICS
S t a t u t s
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 14 février
Les soussignés :
1.
OSWALD Andrew, de nationalité britannique, né à Bushy demeurant à
1380 Lasne, rue du chêne au Corbeau, 3 , citoyen de l’Union européenne, associé,
2.
GERARD Muriel, de nationalité Belge, née à Gosselies demeurant à 6001 Charleroi, Rue Julien Dulait, 17,
citoyen de l’Union européenne associé,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en nom collectif qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
La promotion de véhicules en tous genres au moyen du réseau Internet ou tout autre support de
communication en fournissant des informations aidant les clients potentiels et en favorisant les contacts avec
des vendeurs de véhicules et d’accessoires en tous genres s’y rapportant ou de services associés.
Les services proposés par la société peuvent comprendre de façon non exhaustive le développent de logiciels
informatiques ainsi qu’l’enregistrement de noms de domaines Internet pour ses clients. La société pourra
proposer à tout annonceur potentiel les moyens de communication dont elle dispose comme support
publicitaire.
La société pourra en outre fournir tout service de consultance quelconque en quelque matière que ce soit.
La société pourra en outre servir d’intermédiaire dans la vente de véhicules entre professionnels. A ce titre, la
société a la possibilité de devenir temporairement propriétaires de véhicules.
1006851090
La société sera aussi active dans le domaine des transports de véhicules comme intermédiaire entre sociétés
de transport et clients potentiels.
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous immeubles,
établissements, machines, matériels et moteurs qu’elle juge nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la
réalisation de son objet en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de
toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales
en la matière.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus
ou à tous objets similaires ou connexes.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est : Vintage Car
Classics
(VCC en abrégé)
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou
administrateur.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
Ø
A OSWALD Andrew, associé, à concurrence de nonante-neuf parts de cinquante euros, numérotées de un à
nonante-neuf en rémunération de son apport.
Ø
A GERARD Muriel, associé à concurrence d’une part de cinquante euros, numérotée cent en rémunération de
son apport.
Cette somme de cinq mille euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute
nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
1.
Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
2.
Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre
de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par
lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et l’administrateur peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée
réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
L’administrateur est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
1.
- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associés ou non, avec
ou sans limitation de la durée de leur mandat,
2.
- En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
administrateurs peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les
modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
3.
– Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
administrateurs sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
o
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois- quarts des
associés, à savoir :
o
tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
o
tous prêts consentis par la société à des tiers,
o
tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
o
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
o
toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
o
toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
o
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
o
engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
4.
- Un administrateur peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un
ou tous objets déterminés.
5.
- Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un administrateur est décidée
à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris l’administrateur s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
6.
- La démission d'un administrateur ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par l’administrateur à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 12 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « administrateur intérimaire », dans l’hypothèse soudaine
où un administrateur décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours
ouvrables. L’administrateur intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour
principale mission de convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de
fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif de
l’administrateur décédé ou en incapacité.
ARTICLE 13 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 14 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les
lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation le dernier vendredi du mois de juin à 10h00.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier
jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents, ou, à défaut de
l’administrateur, par le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du
mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 15 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,
à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle
fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 18 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les administrateurs, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes
les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive
de la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 20 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que
ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à
cinq cents euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mil vingt vingt-quatre.
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-cinq
3.
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire qui accepte par sa signature, OSWALD Andrew,
prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de
sommes.
4.
Son mandat est à titre gratuit.
5.
Reprise d'engagements
5.I.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille ving-quatre par l’associé OSWALD Andrew, au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des statuts.
5.II.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser l’administrateur à souscrire, pour le compte de la société en formation, les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
6.
Mandat
Les comparants déclarent constituer pour mandataire, Monsieur CHARLIER Kévin, Administrateur de la SRL
MAGECOFI-ATECOFI, sise à 1410 Waterloo, 124 Chaussée de Bruxelles, et lui donner pouvoir de, pour eux et
en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte
de la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés à l’administrateur prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à
la constitution de la société et notamment :
·
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
·
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-
greffe.
7.
Le siège de la société est établi à 1380 Lasne, rue du Chêne 3.
8.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Waterloo, le 14 février deux mil vingt-quatre.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : andrew@vintagecarclassics.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
ANDREW OSWALD
Rue du Chêne au Corbeau 3, 1380 Lasne