N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Détectis
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue Lambert Mottart 25
Extrait de l'acte de constitution du 1/12/2021.
 
Les soussignés :
- Monsieur Samuel Calay, domicilié à 4280 Hannut, Rue Lambert Mottart 25,
- Monsieur Sébastien Toussaint, domicilié à 4610 Bellaire, Rue Hélène 25.
Ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, Scomm ayant emprunté la forme commerciale,
dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1 : Forme - Dénomination
La société est constitutée sous la dénomination "Détectis".
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots "Scomm".
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4280 Hannut, Rue  Lambert Mottart 25.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et dans
la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités d'enquêtes;
- les travaux de garagistes (- de 3.5 tonnes);
-…
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion , voire pourra s'occuper de la gestion
et ou exercer la fonction d'adminisrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d'un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 4 : Durée
La société est constitutée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
0777958212
propriété indivise de ceux-ci.
 
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de 50 EUR. (cinquante euros), entièrement libéré et représenté par 50 parts
sociales.
Il est souscrit par :
1. Monsieur Samuel Calay, associé commandité à concurrrence de 49 EUR (quarante-neuf euros), réprésentant
49 parts sociales,
2.  Monsieur Sébastien Toussaint, associée commanditaire à concurrence de 1 EUR (un euro), représentant 1
part sociale.
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées, les apports sociaux
ne produiront aucun intérêt.
 
Article 24 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le dernier vendredi de juin à 18 heures pour
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés
par l'associé commandité.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 33 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 23 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion"
dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que
des réserves ne soient formulées.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Première assemblée annuelle
la première assemblée annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin en 2023 soit le 30 juin 2023.
 
2. Le premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 1er décembre 2021 et se terminera le 31 décembre 2022.
 
3. Reprise d'engagements
A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif.
Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au
nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le 1er décembre 2021 sont repris par la société
présentement constituée.  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.  La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal
de commerce compétent.
 
B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat .
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal
compétent, les soussignés désignent pour mandataire Monsieur Samuel Calay, précité, et lui donnent pouvoir de,
pour elle et en son nom conformément à larticle 60 du code des sociétés, accomplir les actes et prendre des
engagements nécessaires ou tutiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. 
Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.
 
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents status qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) le nombre de gérant est fixé à un,
b) est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée Monsieur Samuel Calay, qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Fait à Hannut, le 1er décembre 2021 en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associés, les autres étant
destinés à l'accomplissement des formalités légales et ou aux archives de la sociétés.
 
Déposé en même temps : acte de constitution du 1er décembre 2021.
 
 
 
Samuel Calay,
Gérant.