N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Yagram
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Anciens Etangs 40
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 A. Consititution
D’un acte sous seing privé en date du 27 novembre 2014
Madame Ratajska-Grandin, Malgorzata demeurant à 1050 Bruxelles, rue Alfred Giron 45, numéro national
82.02.16-516-61
et
Monsieur Willems, Jan M. demeurant à 9000 Ghent, Wolfstraat 9, numéro national 87.02.26-141.47
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme suit :
B. Statuts
Article 1 – Forme
Il est formé entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une
société en nom collectif.
Article 2 – Dénomination sociale
La société en nom collectif  existera sous la dénomination particulière « Yagram ».
Article 2 – Objet social
La société a pour objet toutes les fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines suivants:
la recherche, le design, le développement, et la commercialisation de systèmes, logiciels et applications web et
mobiles dans le domaine de santé,
la récolte, l’analyse et l’hébergement de données, et des activité connexes tant pour les particuliers que pour les
sociétés,
l’analyse, le design, la programmation et la distribution des logiciels, standards, spéciaux et spécifiques,
le conseil concernant la gestion de logiciels et d’ applications,
l’organisation de formations ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus,
l’acquisition de brevets et de tout autre droit intellectuel relié avec l’objet social ci-dessus, inclus les licences sur
ces droits intellectuels,
l’accord et l’exploitation des licences et autres droits apparentés,
l’organisation d’évènements ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus,
la vente et/ou la location et/ou leasing de produits informatique,
la vente et/ou la location et/ou leasing de produits de télécommunication et multimédia.
La société peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales
ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à
tous objets similaires ou connexes et notamment s’intéresser par tous moyen, par voie d’association, d’un
souscription, de participation, d’acquisition,  de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au
sien, ou qui serait de nature à favoriser l’extension et le développement de son activité dans le cadre de son
objet. 
Article 4 – Durée
0505765621
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 27 novembre 2014. Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts. 
Article 5 – Siège social
Le siège social de la société est fixé à  rue des Anciens Etangs 40, 1190 FOREST
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de
l'organe de gestion (à publier aux annexes du Moniteur Belge). La société peut aussi par décision de l'organe de
gestion, établir des sièges administratifs ou d’exploitations, succursales, agences et dépôts partout ou elle juge
utile en Belgique ou a l'étranger.
Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 100 euro (cent euro) divisés en 100 parts de 1 euro (un euro) chacune.
Chaque part donne droit à une voix. Le capital social est souscrit par:
– Madame Ratajska-Grandin Malgorzata à concurrence de 75 euro  représenté par 75 parts sociales;
– M. Willems M. Jan à concurrence de 25 euro  représenté par 25 parts sociales;
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision prises à la majorité simple des associés.
Article 7 – Cession des parts
Les parts sociales ne pourront être cédées que moyennant l’accord pris à la majorité simple des associés. Cette
cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins- values
éventuelles.
Article 8 – Responsabilité
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif
social.
Article 9 – Admission
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant la décision prises à la majorité simple
des associés.
Le décès d'un associé entraînera la dissolution de la société.
Article 10 – Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par la décision prises à la
majorité simple par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la
société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s)
dispose(nt) seul(s) de la signature sociale. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S’ils sont plusieurs, les
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que
chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse de mille euros (� 1000,00).
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,  employés ou
non de la société. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Article 11 – Rémunération des associés
L'assemblée générale, statuant à majorité simple, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.
Article 12 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le
premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
Article 13 – Répartition des bénéfices et pertes de la société 
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire
de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
Article 14 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les
convocations, le deuxième jeudi de avril. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt
de la société l'exige.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas où la
loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité
simple. 
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Si lors de la
première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle
assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les procès-verbaux de
l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.
Article 15 – Vérification des comptes
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
Article 16 – Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
Article 17 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de deux/tiers des voix présentes à l'assemblée générale. 
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte
et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 18 – Compétence 
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugées par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établi.
C. Disposition transitoire
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes:
1) Madame Malgorzata RATAJSKA-GRANDIN est nommée en qualité de gérant non statutaire à titre gratuit. Il
est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 10 des statuts.
2) Monsieur Jan M. WILLEMS est nommé en qualité de gérant non statutaire  à titre gratuit. Il est nommé jusqu'à
révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 10 des statuts.
Tous deux préqualifiés, qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 27
Novembre 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 27 novembre 2014.
          Malgorzata Ratajska-Grandin                                                                         Jan M.Willems
          Associée gérant                                                                                              Associé gérant