Nº d'entreprise : 0879 945 990
Nom
(en entier) : SOLIDARITY WAVES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Fermes 3 à 5330 Assesse
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation
D'une assemblée générale tenue le 26 novembre 2024, il résulte ce qui suit :
LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS REPRIS DANS L'ORDRE DU JOUR
Le Président donne lecture :
-du rapport d'activité(s) de l'association ;
-de la justification détaillée de la proposition de dissolution de l'association ; à quoi est joint un état résumant
la situation active et passive de l'association arrêtée au 25 novembre 2024.
DÉLIBÉRATION
Après examen et discussions, l'assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS
L'assemblée constate que les rapports, bilans et état comptable ne donnent lieu à aucune observation de la
part des associés qui décident d'y adhérer.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION
L'assemblée décide la dissolution de l'association et prononce sa mise en liquidation, avec effet immédiat.
TROISIÈME RÉSOLUTION : LIQUIDATEUR
En application de l'article 2:135 du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée décide de ne pas
nommer de liquidateur car les conditions mentionnées dans cet article sont réalisées.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : PASSIF - AFFECTATION DE L'ACTIF
L'assemblée déclare que tous les postes du passif ont été complètement payés, pour autant que l'état
résumant la situation active et passive de l'association arrêtée au 25 novembre 2024 mentionne tout le passif
à supporter par l'association.
L'Assemblée constate que l'association ne possède plus de passif, et que tout le patrimoine de l'association
est transféré, conformément à l'article 25 des statuts de l'association, aux associations sans but lucratif «
HOPITAL SANS FRONTIERE », en abrégé « HSF »> asbl, ayant son siège social à B-5020 Namur (Champion),
chemin du Fort de Marchovelette, 26, identifiée sous le numéro d'entreprise 0449.050.612, et « INDAH », ayant
son siège rue Sart-Saint-Laurent, 25, à B-4120 Rotheux-Rivière, identifiée sous le numéro d'entreprise
0636.792.924, chacune pour moitié, après déduction des frais de publication et de clôture bancaire.
Ensuite de quoi, le Président de l'assemblée propose de clôturer la liquidation.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION
Les administrateurs, présents et représentés comme dit est, déclarent que la présente association ne détient
aucun droit de propriété sur des biens immeubles, ni de droits réels, ni de sûretés réelles, et qu'elle n'est pas
titulaire d'une créance hypothécaire.
L'assemblée constate que toutes les conditions imposées par l'article 2 :135 du CSA afin de clôturer ce jour
la liquidation ont été remplies.
Ensuite de quoi l'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que l'association sans but lucratif
"SOLIDARITY WAVES" a cessé définitivement d'exister.
L'assemblée décide en outre que tous les livres et registres de l'association seront conservés, durant le
délai légal de cinq ans, au domicile de Monsieur Julien DECLAIRFAYT.
SIXIÈME RÉSOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs de l'association pour l'exercice de leur mandat
jusqu'à ce jour, étant :
- Madame LAROCHE Catherine, prénommée, comparante sous 3 et également trésorière de l'association ;
- Monsieur DECLAIRFAYT Antoine, prénommé, comparant sous 2., et également Vice-Président du Conseil
- Madame LAROCHE Hélène, prénommée, comparante sous 4., et également secrétaire ;
- Monsieur DECLAIRFAYT Julien, prénommé, comparant sous 1., et également Président du Conseil et
administrateur-délégué.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire Antoine Declairfayt, à B-5330 Assesse, rue
Jaumain, 9, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'obtenir la radiation de l'immatriculation de l'association à la
Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes morales, au guichet d'entreprises, et à la Banque
nationale de Belgique, conformément aux décisions de l'Assemblée générale extraordinaire, outre pour publier
le présent pv par extrait au Moniteur belge.
DIVERS
Néant
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précédent ont été adoptées séparément et successivement à
l'unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposés en même temps : copie conforme du PV d'assemblée générale
Antoine Declairfayt, administrateur