N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COSIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7060 Soignies, Ruelle Brogniez 7 Bte 2/1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 30 septembre 2013, en 
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur HOLLOGNE Guy Victor Louis, né à Soignies
le deux août mille neuf cent trente-huit, domicilié 
à 7060, Soignies, Ruelle Brogniez, 7, boîte 2/1.
Et son épouse
2) Madame DAL Nicole Mariette Alice Ghislaine, née à Ecaussinnes-d'Enghien
le dix-sept juin mille neuf cent 
quarante et un, domiciliée à 7060, Soignies, Ruelle Brogniez, 7, boîte 2/1 .
Ci – après dénommés ensemble : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "COSIS", dont le siège social sera établi à 
7060 Soignies,  Ruelle Brogniez, 7 2/1, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-
sixième (1/186e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent quatre vingt-six parts (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent 
euros (100 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :

Monsieur Guy HOLLOGNE : cent vingt-six (126) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Madame Nicole DAL : soixante (60) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) et le capital est libéré à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  et ce comme suit :  
* par Monsieur Guy HOLLOGNE à concurrence de quatre mille deux cents euros (4.200 EUR) euros, soit cent 
vingt-six (126) parts sociales; 
* par Madame Nicole DAL à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), soit soixante (60) parts sociales;  
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro -on omet - ouvert au nom de la société en formation auprès 
de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE, en son agence de Soignies. Une attestation bancaire de ce dépôt a été 
confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
0539838751
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "COSIS "».
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7060 Soignies,  Ruelle Brogniez, 7 2/1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- la consultance en matière stratégique et de développement au profit d’institutions à objet médical ou 
social ;
- l’administration, la gestion, l’organisation, l’expertise, la recherche de financement de toutes 
institutions médico-sociales, pour toutes les tranches d’âges (petite enfance, adultes, personnes âgées), 
- la gestion du logement et de l’hébergement destiné à ces personnes;
-le conseil pour les affaires et le management, les relations publiques, la sélection du personnel, et la 
formation du personnel liés à ces domaines d’activités.
La société a également pour objet la gestion, l’exploitation et la valorisation d’un patrimoine immobilier, 
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, 
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble 
dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de 
sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son 
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties 
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin  à 
quatorze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi de juin de l’année deux 
mille quinze à quatorze heures.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
            4°- *Monsieur HOLLOGNE Guy, prénommé, est nommé en tant que gérant, pour une durée 
indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
          5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le 1er septembre 2013.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Monsieur Guy HOLLOGNE, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet 
d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités 
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes 
du Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.