Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sophie COONEN Avocat
Rue du Sartau,Dion-V. 52
1325 Chaumont-Gistoux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 19 MAI
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame COONEN Sophie Florence Roberte Marie, épouse de Monsieur Xavier Cession, domiciliée
à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Sartau, 52.
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile sous forme de
société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « Sophie COONEN Avocat », ayant son siège
social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Sartau 52, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent
euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati¬on auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 18 mai 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Sophie COONEN Avocat ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat à
forme de SPRL» ou « société civile d’avocat à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Sartau 52.
Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat par un ou
des avocat(s) inscrit(s) à l’un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés
d’avocats avec qui elle peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de l’un de ces
Ordres.
0630695879
Volet B
La société a également pour objet toutes activités connexes compatibles avec le statuts d’avocat
comme l’intervention en tant qu’arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur,
titulaire de cours dans l’enseignement, la publication d’articles ou de livres, l’exercice de consultance
externe, à l’exclusion de toute activité de nature commerciale.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou
non de la personnalité juridique.
La société s’engage à respecter, dans l’exercice de son activité, les règles relatives à l’exercice de la
profession d’avocat au barreau de Nivelles, telles qu’elles sont, entre autres, déterminées par les
instances compétentes, et notamment le Règlement d’ordre intérieur du barreau de Nivelles et des
Règlements de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représe¬nté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre des avocats
du barreau de Nivelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein
propriétaire à son égard.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société
doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire
sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales.  L’assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer
à tout moment.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de DECEMBRE à 18 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Elle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Sauf les cas prévus par la loi, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément à la loi.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.
DISSOLUTION. LIQUIDATION
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2016.
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Sophie
COONEN, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
La société OUTCOME ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10,
représentée par Madame GETTEMAN ou Monsieur DE SMET, agissant chacun séparément, ou
toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations néces¬saires en vue de
l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.Aux effets ci-dessus, le mandataire
ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces¬saire pour
l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.