N° d’entreprise :
0893.162.538
Dénomination (en entier):ANNET SOPHIE
(en abrégé):
Forme juridique :société civile sous forme de
Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Siège :
6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg 43 Bte 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le dix-
neuf septembre deux mille treize, Mademoiselle ANNET Sophie Annie Marie, née à Libramont-Chevigny le 
vingt mars mil neuf cent septante-huit (780320-380-97), médecin, célibataire, domiciliée à 6900 Marche-en-
Famenne, rue du Luxembourg, 43, boîte 24, associée unique de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée «ANNET SOPHIE GYNECOLOGUE SC SPRL»,  dont le siège social est à 6900 Marche-
en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg, 43/24, a pris les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
L’assemblée décide de de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante : "ANNET 
SOPHIE GYNECOLOGUE SC SPRL" et en abrégé « ANNET SOPHIE ».
DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a)  Dépôt du rapport et de l’état y annexé
L’assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification 
détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la 
société arrêté au trente juin deux mille treize, y annexé.
La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du 
présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.
b) L'assemblée décide de modifier l’objet social en
- supprimant au premier paragraphe les termes « l’exercice de la médecine dans le sens le plus large du 
terme » et en les remplaçant par « l’exercice de la gynécologie-obstétrique » ;
- supprimant les deux derniers paragraphes de l'article 4 et en les remplaçant par les deux paragraphes 
suivants :
«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts représentées».
TROISIEME  DECISION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque 
année le trente et un décembre à dix-huit heures.
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente et un décembre deux mille treize.
QUATRIEME  DECISION – DEONTOLOGIE MEDICALE
L’assemblée décide :
-
À l’article 9 – Parts sociales : de remplacer au premier paragraphe les termes « à exercer la 
médecine » par « à exercer la gynécologie obstétrique » et d’insérer après « pratiquant ou appelé à 
pratiquer », les termes « à bref délai » ;
-
A l’article 10 – Décès de l’associé unique : de remplacer les termes « devront, dans un délai de six 
mois à compter du décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser » par « devront, 
dans un délai de quinze jours à compter du décès, opter pour une des propositions suivantes et la 
réaliser dans les six mois » ;
-
A l’article 12 – Gérance : supprimer les termes « conformément aux règles de la déontologie 
médicale » ;
-
A l’article 14 – Durée et rémunération du mandat : supprimer au quatrième paragraphe les termes 
« pour la durée de la société » et les remplacer par « pour la durée de son activité professionnelle 
dans la société » ;
-
A l’article 21 – Répartition des bénéfices : ajouter au deuxième paragraphe, après les termes « des 
frais généraux », les termes « incluant les émoluments du ou des médecin(s) » et supprimer la 
dernière phrase;
-
A l’article 22 – Dissolution : ajouter le paragraphe suivant : « Si, en cas de cession des activités 
professionnelles d’un des associés, sa pratique médicale ne fait pas l’objet d’une cession, cet associé 
doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux et autres documents soumis au secret professionnel 
soient transmis pour conservation à un médecin en exercice.  Lorsque cela n’est pas possible, le 
médecin reste responsable de la gestion et de la conservation  légale des dossiers, et il en assume les 
frais.  Les mesures seront prises pour qu’en cas de décès cette gestion et cette conservation légale 
soient assurés, et le Conseil provincial de l’ordre en sera averti. » ;
-
A l’article 24 – Déontologie : supprimer le cinquième paragraphe et le remplacer par ce qui suit : «Le 
médecin ayant encouru une peine de suspension doit prendre les mesures nécessaires pour assurer 
la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction 
précitée.  A cette fin, le médecin peut se faire remplacer pendant la période de suspension par un ou 
plusieurs médecins ayant la même qualification légale.  Les mesures sont préalablement 
communiquées par écrit au conseil provincial compétent, qui les approuve ou impose des 
adaptations. “.
CINQUIEME  DECISION – ADAPTATION DES STATUTS
L’assemblée décide d’adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour.
En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :
« Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "ANNET SOPHIE GYNECOLOGUE SC SPRL" et en abrégé « ANNET 
SOPHIE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la société doivent contenir les indications suivantes :
1)
la dénomination de la société ;
2)
la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant 
ou après le nom de la société ainsi que sa nature civile;
3)
l’indication précise du siège de la société ;
4)
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5)
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 43, boîte 24.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert 
devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant le respect du Code de 
déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la gynécologie-obstétrique dans le 
respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail 
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que 
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont 
prohibés à un médecin. 
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier la 
caractère civil et la vocation médicale. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière  dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l’objet d’un contrat.   
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique.  
Toute forme commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts représentées.
Article 9 - Parts sociales
Ne peuvent être associés que les médecins légalement habilités à exercer la gynécologie obstétrique en 
Belgique et inscrits à l’ordre des Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer à bref délai dans le cadre 
sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par cas et 
à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail 
presté.
Article 10 - Décès de l'associé unique
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession, devront dans un délai de quinze jours à compter du décès, opter pour une des propositions 
suivantes et la réaliser dans les six mois :
1)
soit opérer une modification de l'objet social dans le respect de la loi ;
2)
soit céder la totalité des parts sociales à un ou plusieurs d'entre eux remplissant les conditions de 
l'article 9 des statuts;
3)
soit céder la totalité des parts sociales à un ou des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées dans le délai imparti, la société est 
automatiquement mise en liquidation.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, choisis parmi les associés et nommé par 
l'assemblée générale, à la majorité simple.
Article 14 - Durée et rémunération du mandat
Le mandat du gérant a une durée déterminée mais il peut être reconduit.
Le mandat du gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais ou vacations rémunérés.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique pourra être nommé pour la durée de son activité 
professionnelle dans la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement 
ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la 
demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux 
prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 21 - Répartition des bénéfices
Les honoraires générés par l’activité apportée à la société sont perçus à son nom et pour son compte.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux incluant les émoluments du 
ou des médecin(s), charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles 
déontologiques.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  
Article 22 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera 
assurée, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation par le tribunal compétent,  par le ou les gérants 
en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs qui seront assistés par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre en ce qui concerne 
les matières médicales, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée des patients 
et/ou le secret professionnel des associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Si, en cas de cession des activités professionnelles d’un des associés, sa pratique médicale ne fait pas l’objet 
d’une cession, cet associé doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux et autres documents soumis au 
secret professionnel soient transmis pour conservation à un médecin en exercice.  Lorsque cela n’est pas 
possible, le médecin reste responsable de la gestion et de la conservation  légale des dossiers, et il en assume 
les frais.  Les mesures seront prises pour qu’en cas de décès cette gestion et cette conservation légale soient 
assurés, et le Conseil provincial de l’ordre en sera averti.
Article 24 - Déontologie
Le ou les médecins-associés continuent à être soumis aux règles du Code de déontologie médicale.  Ces 
dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout médecin travaillant en association doit informer les 
autres Membres ou Associés de toute décision disciplinaire, pénale, civile ou administrative susceptible de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.  L’assemblée générale décide à la majorité simple 
des suites à donner à ces décisions.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru cette 
sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses 
Volet B - Suite
associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la société 
ou en modifier l'objet social excluant toute activité médicale.
Le médecin ayant encouru une peine de suspension doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.  
A cette fin, le médecin peut se faire remplacer pendant la période de suspension par un ou plusieurs médecins 
ayant la même qualification légale.  Les mesures sont préalablement communiquées par écrit au conseil 
provincial compétent, qui les approuve ou impose des adaptations.
Lorsqu’un ou plusieurs médecins deviennent associés de la société, ils doivent chacun (en ce compris le 
médecin fondateur de la société) présenter au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins, les présents statuts 
ainsi qu’une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent 
soixante-sept et aux règles de la déontologie établie entre la société et lui-même.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, seul le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins est habilité à juger sans préjudice aux voies de recours.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
SIXIEME DECISION – POUVOIRS
En sa qualité de gérante, l’associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l’exécution des décisions à 
prendre sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.