N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AMJ Conseil
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chemin des Pins 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
     
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 19 novembre 2012.
Monsieur JUSTINE  Alain André Gaston, né à Enghien-les-Bains (France) le 19 février 1953, époux de 
Madame PEROU Martine, domicilié à 1180 Uccle, Chemin des Pins, 8. 
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
Article 1  – Forme juridique – Dénomination sociale 
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée: « AMJ Conseil »
(…)
Article 2  - Siège Social 
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chemin des Pins, 8.
(…)
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, directement ou indirectement :
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de pièces automobiles et industrielles ;
-l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de service dans le cadre des 
activités précitées ;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles 
pouvant se rattacher directement ou  indirectement à l’objet précité, par voie de création de société nouvelle, 
d’apport, souscription, acquisition de titres ou droits sociaux, fusion ou association en participation ou autres ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se 
rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en favoriser son développement.
Article 4 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé unique), prise comme en 
matière de modification des statuts. 
Article 5 – Capital social 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de NEUF CENT VINGT-QUATRE MILLE CENT 
CINQUANTE EUROS (924.150 €), représenté par mille dix (1.010) parts sociales, sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Le capital social est intégralement libéré lors de la constitution, par un apport en numéraire à hauteur de 
NEUF MILLE CENT CINQUANTE EUROS (9.150 €) et par un apport en nature d’une participation dans la 
société par actions simplifiée de droit français « ACR Holding ».
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.          Tout titulaire de titres 
peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Articles 6 – 7  (…)
Article 8 - GESTION DE LA SOCIETE 
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
0500923341
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non.
Monsieur Alain JUSTINE préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.
Article 9 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les 
actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
Article 10 – (…)
Article 11 – Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, en vertu de l’article 166 du Code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-
comptable sont communiquées à la société.
Article 12 – Réunion de l’assemblée générale 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année à 
dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Le gérant présente à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport 
d’activités ou le rapport de gestion prévu à l’article 96 du Code des sociétés. 
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la 
demande d’associés représentant le cinquième du capital. La gérance convoquera l’assemblée générale dans 
les quinze jours de la demande.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et 
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Articles 13 – 14 – 15 (…)
Article 16 – Comptes annuels 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
(…) 
Article 17 - Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des sociétés. 
Article 18 – Dissolution de la société
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Articles 19 – 20 – 21 (…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le 31 décembre 2013
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3. Gérant
L’assemblée générale décide que le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 
1er septembre 2012 par Monsieur Alain JUSTINE,  précité, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Volet B - Suite
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’associé unique et gérant confère tous pouvoirs à  LBBH Accountants – Cogitas à 1170 Bruxelles, 
boulevard du Souverain, 90, avec pouvoir de substitution et de subdélégation, pour accomplir toutes les 
formalités administratives qui doivent permettre à la société d’exercer son activité commerciale et, à cette fin, 
représenter la société auprès du guichet d’entreprises du choix du mandataire, de l’administration de la Taxe 
sur la Valeur Ajoutée, de l’administration de la fiscalité des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des 
lois sociales des indépendants et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, 
communales et autres.
Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en 
général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, le rapport spécial du fondateur établi 
conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des sociétés, le rapport sur la constitution d’une société 
privée à responsabilité limitée par apports en nature.