Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAPER VEDERE
Rue Maurice Wilmotte 17
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte, reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles, le 11 août
2017, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-sept.
Le onze août.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                        COMPARAISSENT              
     1) Monsieur ALAPHILIPPE Alexandre, né à Clermont-Ferrand (France), le 21 novembre 1986, (on
omet), domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Maurice Wilmotte 17 boîte 0001. 
     2) Monsieur MACHADO Gary, né à Orléans (France), le 24 décembre 1982, (on omet) , domicilié
à 1180 Uccle, avenue Maréchal Joffre, 147 boîte 2.
     3) Monsieur VANDERBIEST Nicolas, né à Ixelles, le 4 janvier 1988, (on omet) , domicilié à 1020
Bruxelles, avenue Houba de Strooper 718.
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
       Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « SAPER
VEDERE », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Maurice Wilmotte 17
et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par cent (100)
parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :
     1) Monsieur ALAPHILIPPE Alexandre, prénommé,
quarante parts sociales :                                   40
     2) Monsieur MACHADO Gary, prénommé, vingt
parts sociales :                                            20
      3) Monsieur VANDERBIEST Nicolas, prénommé,
quarante parts sociales                                     40
                                                          ---
     Total : cent parts sociales                           100
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE35 0018 1905 4437 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ;
0679771446
Volet B
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS   
         TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
-
     Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « SAPER VEDERE ».
     Article 2 : Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Maurice Wilmotte 17.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tout tiers (personne physique, morale, organisme ou établissement public, belge ou
étranger, Etat) ou en participation avec ceux-ci :
     La prestation de services de conseil, d’assistance, de formation, d’organisation ou de soutien à
l’organisation d’événements, de réalisation et de communication d’études, de veilles, d’audits,
d’analyses de prestations, dans le domaine de la communication, des affaires publiques, des affaires
privées, de la gestion commerciale, administrative ou technique.
     La production de contenu graphique, écrit, audiovisuels, télévisuels et sur tout autre support
médiatique.
     La prestation de services et d’apparitions audiovisuels, télévisuels et sur tout autre support
médiatique.
     Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et
vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que
toutes marques de fabriques.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
     La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
     La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
     Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
     Article 4 : La société a été constituée le onze août deux mille dix-sept pour une durée illimi-tée.
       TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
     Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
Volet B
nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.  
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le dernier vendredi
du mois de juin à 18 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
              TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
        Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
Volet B
ce soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
                TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
                   Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à
l'étran-ger, à défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège
social où toutes communica-tions peuvent lui être valablement faites.
     Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
                III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
             IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à trois.
     b) Sont appelés à cette fonction :
- Monsieur ALAPHILIPPE Alexandre ;
- Monsieur MACHADO Gary ;
- Monsieur VANDERBIEST Nicolas, tous prénommés, qui déclarent accepter et confirmer
expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat des gérants est exercé  titre onéreux.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                            MANDAT        
     Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE BOURGUIGNON ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, avenue des Scarabées 11,
représentée par Monsieur Stéphane BOURGUIGNON, avec pouvoir de substitution, aux fins de
procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de faire toutes déclarations, signer les documents
et pièces nécessaires à cet effet.
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,