Nº d'entreprise : 0743 691 674
Nom
(en entier) : BoneMonitor
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 4800 Verviers, rue Renier, 9
Objet de l'acte : Dissolution-liquidation en un seul acte
D'un procès-verbal clôturé par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 31 mars 2025, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE VERVIERS le 3 avril 2025, Référence ACP (5) Volume 000
Folio 000 Case 4023, il résulte que l'assemblée générale de la société à responsabilité limitée "BoneMonitor",
dont le siège social est situé à 4800 Verviers, rue Renier, 9, a pris les résolutions suivantes :
"PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION- ETAT RESUMANT LA
SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIETE
L'assemblée dispense de la lecture du rapport de l'organe d'administration, établi le 26 février 2025 justifiant
la proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la société ainsi que de l'état résumant la
situation active et passive de cette dernière, qui y est annexé.
Ledit rapport et son annexe seront déposés en original au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent avec
une expédition du présent procès-verbal.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE
L'assemblée dispense de la lecture du rapport dressé le 26 février 2025 par Madame Sarah OSSENA,
réviseur d'entreprise, représentant en sa qualité d'administratrice la société à responsabilité limitée "Axylium",
précitée, sur l'état résumant la situation active et passive de la société.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
"Conclusions
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société "BoneMonitor" SRL, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 20 février 2025 avec un
total de bilan de 54.174,- EUR et des capitaux propres de 35.401,- EUR donne une image fidèle de la situation
de la Société conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à la Norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section
"Responsabilités du réviseur d'entreprises".
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2 : 80, al. 1, 2° du Code des sociétés et des associations
à l'assemblée générale extraordinaire
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration,
nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de tiers mentionnés dans l'état
résumant la situation active et passive ont été remboursées.
Quant aux dettes à l'égard des actionnaires, nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un
accord écrit sur l'application de la procédure visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des
associations.
Autres points
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration.
La justification de la liquidation de la société est clairement justifiée dans le rapport de l'organe
d'administration du 26 février 2025 et le notaire est dispensé par l'assemblée de la reproduire aux présentes.
En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté le 20 février 2025 que la société
possède à l'actif un montant de cinquante-quatre mille cent septante-quatre euros six centimes (54.174,06 EUR)
et des capitaux propres à hauteur de trente-cinq mille quatre cent un euros (35.401,00 EUR).
La société n'est impliquée dans aucun litige.
Aucune dette non consignée ne subsiste à la date de la liquidation.
Quant aux dettes à l'égard des deux actionnaires, s'agissant particulièrement du compte-courant que
chacun d'eux détenait, un accord écrit sur l'application de la procédure visée à l'article 2 : 80 alinéa 1er, 2° du
Code des sociétés et des associations a été signé le 26 février 2025.
Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers ont été payés.
L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien à liquider.
La Présidence Nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.
L'actif subsistant sera attribué aux actionnaires de la société au moyen d'un versement sur leur compte
bancaire.
Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les actionnaires
s'engagent à l'apurer entièrement.
En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise
en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue
par le Code des sociétés et des associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LA LIQUIDATION
En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer
immédiatement la liquidation de la société. Les actionnaires prennent en charge toutes éventuelles dettes
futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le
transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires. Ces derniers confirment en outre leur accord
de supporter le cas échéant tous les engagements de la société qui ne seraient pas éteints par la présente
liquidation. En conséquence, la société à responsabilité limitée "BoneMonitor" cesse d'exister, même pour les
besoins de sa liquidation.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIÈME RESOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait du procès-verbal de cette assemblée aux
Annexes du Moniteur belge au domicile de Monsieur Dejan ILIC.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET AUTRES
L'assemblée confère tous les pouvoirs à Monsieur Dejan ILIC avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer
les démarches nécessaires auprès du greffe et de l'administration de la TVA et afin de radier l'inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des entreprises.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Thibault DENOTTE, Notaire
Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal