Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NIEUWENHUYS-BELGIQUE
Avenue Montjoie 19
1180 Uccle
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Au terme d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-cinq août deux mil seize, a été constituée la fondation privée
"NIEUWENHUYS-Belgique", dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) Avenue
Montjoie, 19.
 
FONDATEURS :
-Monsieur NIEUWENHUYS Philippe André Jean Marie Hubert Ghislain, domicilié à Uccle, Avenue
Montjoie 19.
-Monsieur NIEUWENHUYS Hughes Marie Jean Hubert Ghislain, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre,
Route Gouvernementale 33.
-Monsieur NIEUWENHUYS Hervé John Christian Marie François Joseph, domicilié à Gembloux, Rue
des Communes, Beuzet 18.
-Monsieur NIEUWENHUYS Marc Philippe Lambert Christian Marie, habitant à 5590 Conneux
(Ciney), Rue Grandmont, 39.
-Monsieur NIEUWENHUYS Olivier Hugues Marie Christian, domicilié à Gembloux, Rue des
Déportés, Beuzet 31.
-Monsieur NIEUWENHUYS Jean François Benoit Philippe Adrien, domicilié à Walhain, Rue de la
Station 123.
 
Les statuts de la fondation privée sont arrêtés comme suit :
 
Article 1er : Dénomination
La Fondation porte la dénomination suivante : « NIEUWENHUYS-BELGIQUE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
 
Article 2 : Adresse du siège
L’adresse du siège de la fondation est fixé à Uccle (1180 Bruxelles) Avenue Montjoie, 19, en
Belgique.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Durée
0661756269
Volet B
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4 : But – Activités
La fondation a pour but désintéressé la conservation et la transmission du patrimoine mémoriel de la
famille issue du mariage d’Auguste Lambert François Nieuwenhuys (Gand 1845 – Malaise 1912) et
de Jeanne Julie Bosquet (Saint Gilles 1850 – Bruxelles 1942).
 
1. La poursuite de ce but se réalisera principalement  par les activités suivantes :
a) Recueillir, conserver et transmettre toutes  informations pertinentes. Assurer la conservation des
portraits et archives de famille dont la  Fondation serait devenue propriétaire.
b) Pourvoir à l’entretien de la concession de famille à Rixensart, notamment de la chapelle qu’elle
comprend.
c) Coordonner l’usage de cette concession ainsi que la participation à son entretien.
2. La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire.
3. La Fondation peut accepter des donations ou des legs.
4. La Fondation établit une relation avec toute autorité ou institution compétente pour ses activités.
 
Article 5 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Tous
ses membres sont descendants du mariage d’Auguste Lambert François Nieuwenhuys (Gand 1845
– Malaise 1912) et de Jeanne Julie Bosquet (Saint Gilles 1850 – Bruxelles 1942) dont un au moins
de chacune des deux premières branches de cette descendance.  Les fondateurs, qui l’acceptent,
sont membres de droit ainsi que les ayant-droits qu’ils auront désignés et qui l’acceptent avec
l’agrément des autres membres de droit, pour leur succéder à la fin de leur mandat.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
Le Conseil d’administration élira en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents. Le
Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
1. Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs.
2. Le Conseil d’Administration élit des Administrateurs pour un terme renouvelable de 5 ans, au 2/3
des voix des Administrateurs présents et représentés.
3.   Le mandat d’Administrateur prend fin :
- par démission volontaire ;
- par décès ;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave  ;
- par révocation décidée pour motif grave par le Conseil d’administration de la Fondation, statuant à
l’unanimité moins une voix après avoir entendu l’intéressé.
- aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le
Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité
persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.
- le mandat d'administrateur s’exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil
d'administration.
 
Article 7 : Responsabilité – Rapport de gestion
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
 
Article 8 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses Membres le jugent nécessaire et au
moins une fois par an. Chaque Membre est habilité à convoquer le Conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
Volet B
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs
sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une convocation préalable ne doit être
produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent,
par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans
ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur présent
le plus âgé.
 
Article 9 : Mode de décision – Représentation des membres absents
1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion
doit être convoquée, au plus tôt 7 jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant
qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
A défaut, de nouvelles réunions doivent être convoquées jusqu’à ce que les conditions soient
valablement respectées.
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d’administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs. Il ne peut
toutefois détenir plus de deux procurations.
2. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions spécifiées dans les présents statuts.  Chaque membre dispose
d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’habilitant à voter pour d’autres administrateurs.
Si, au cours d’une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs Administrateurs
présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité
des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le Président
de la réunion a une voix prépondérante.
3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au
jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.
4.Les décisions concernant la Chapelle, y compris les ressources financières qui sont affectées à sa
conservation, requièrent l’unanimité des voix de tous les Administrateurs de droit. Il en va de même
pour toute décision d’aliénation de portraits ou d’archives prises en dehors du cas de la liquidation.
 
Article 10 : Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer le Commissaire. Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la
décision ou de l’opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l’article 7 des présents
statuts contient l’entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire visé à l’article 15 des
présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui
résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d’administration qui comportaient un intérêt
opposé au sens de cet article. L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du
Conseil d’administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet
article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
 
Article 11 : Gestion journalière
1. Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
d’administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir
individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée. La personne chargé de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou
de « Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
Volet B
2. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
3. L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
4. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :
a. Par démission volontaire;
b. Par décès;
c. Par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est
également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.
d. Par révocation judiciaire prononcée  par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement
judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas
de négligence grave.
 
Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le
Président ou le Vice-Président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant
qu’il ait été spécifiquement mandaté par tous les membres du  Conseil d’administration ; soit, dans
les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces
personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’administration.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 13 : Rémunération
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que
ceux-ci en fassent la demande et que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés
par rapport au but et aux moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail
avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 14 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par deux Administrateurs. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres du Conseil d’administration ou autre à déterminer.
 
Article 15 : Commissaire – Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice de l’article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou
plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.
Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou autres à déterminer. Les
Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d’administration uniquement que
pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime
opportun devant le Conseil d’administration.
 
Article 16 : Rémunération
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
 
Article 17 : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
Volet B
 
Article 18 : Modification des statuts
1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes. Une proposition de
modification des statuts peut émaner de tout membre du Conseil d’administration de la Fondation.
Toute modification statutaire requiert avant d’être adoptée l’approbation du  Conseil d’administration
de la Fondation, et du Notaire appelé, le cas échéant, à authentifier la modification statutaire. 
2. Toute modification de l’Article 4 ou du présent article ou de l’Article 9  des présents statuts requiert
une décision motivée du Conseil d’administration de la Fondation prise à l’unanimité des voix de tous
les Administrateurs de droit.
3. Toute autre modification des présents statuts requiert l’unanimité moins une voix de tous les
Administrateurs.
4. Les modifications de statuts relatives :
- Au but de la Fondation stipulé à l’Article 4;
- Au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la
gestion journalière/des représentants/des commissaires ;
- A la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
- Aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
- Au mode de règlement des conflits d’intérêt seront établis par acte authentique.
 
Article 19 : Généralités
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête d’un ou plusieurs Administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la
Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé
ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit
décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un
ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal
et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu’une proposition
d’affectation conforme aux présents statuts.
 
Article 20 : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
fondation. Les portraits et archives seront restitués à leurs donateurs respectifs ou aux ayant-droits
de ceux-ci. Si une telle restitution n’est pas possible ou n’est pas souhaitée, ces biens seront aliénés
de manière à assurer autant que possible leur conservation. Les ressources non dépensées dédiées
par leurs donateurs à l’entretien de de la Chapelle de la concession de Rixensart seront restituées à
ces donateurs ou à leurs ayant-droits, en proportion du montant de leurs dons ou legs.
 
Article 21 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les fondations privées.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES :
1. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN CONSTITUTION
Sans préjudice de l’article 29, §3, de la loi du 27 juin 1921, les comparants déclarent que la
Fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la Fondation
en constitution à compter du premier août deux mil seize. Ce transfert produira ses effets dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
2. NOMINATIONS
1. Nomination des Administrateurs
Administrateurs de droit :
L’ensemble des fondateurs acceptent d’être administrateur de droit.
Les fondateurs décident de nommer, pour une durée indéterminée, les administrateurs non
fondateurs suivants :
- Monsieur NIEUWENHUYS Julien Adrien Auguste Albert Jacques, domicilié à Schaerbeek, Avenue
du Suffrage Universel, 79 ;
- Monsieur NIEUWENHUYS Nicolas Benoît Bruno Marie Joseph, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre,
Route Gouvernementale 33 ;
- Monsieur NIEUWENHUYS John Christian Roger Marie Pierre, domicilié à Uccle, Rue Marianne,
38/3.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
2. Nomination du Commissaire
Volet B
Les fondateurs décident à ce jour de ne pas nommer de commissaire
 
3. EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de consitution se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
 
4. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et immédiatement, le Conseil d'administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de
procéder à la nomination des Président, Vice-président, secrétaire, trésorier et d’un délégué à la
gestion journalière.
Le Conseil d'administration décide d'appeler à ces fonctions :
. Président : Monsieur NIEUWENHUYS Philippe André Jean Marie Hubert Ghislain, prénommé ;
. Vice-Président : Monsieur NIEUWENHUYS Hervé John Christian Marie François Joseph,
prénommé ;
. Délégué à la gestion journalière : Monsieur NIEUWENHUYS Jean François Benoit Philippe Adrien,
prénommé ;
. Trésorier : Monsieur NIEUWENHUYS Marc Philippe Lambert Christian Marie, prénommé.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration.