N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Saint Jean Berchmans
(en abrégé) : ASJB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Minimes 27
Bruxelles
1000
Titre I – Fondateurs
Les soussignés fondateurs créent et constituent, conformément au Code des Sociétés et Associations, une
association sans but lucratif dénommée « Association Saint Jean Berchmans »
1. Monsieur Alexis PIRAUX, demeurant à 1000 Bruxelles, rue des Minimes n°27.
2. Monsieur Pierre-Emmanuel BONNIN, demeurant à 18000 Bourges (France), rue Macdonald n°5.
3. Monsieur Hubert BIZARD, demeurant 88145 Allemagne, Kirchstrasse 16.
Titre II – Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée 
Article 1 : Nom et forme
L’association est dénommée « Association Saint Jean Berchmans », en abrégé « ASJB ». Elle est constituée
en tant qu’association sans but lucratif.
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région
de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée à compter du 14 juin 2024. Elle peut, en tout temps, être
dissoute.
Article 4 : But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé, tant en Belgique qu’à l’étranger, l'éducation de la jeunesse et
l'enseignement de tous ordres, par les oeuvres scolaires, postscolaires, périscolaires, l'éducation populaire, le
développement des activités sportives, les colonies et camps de vacances, les loisirs des jeunes, et ce dans le
cadre de la doctrine sociale et religieuse enseignée traditionnellement par l’Église Catholique Romaine.
L’association a notamment pour objet :
1011042975
1°) D'organiser par tous moyens appropriés le fonctionnement matériel de tous centres d'enseignement ou
d'éducation de la jeunesse, stages, camps etc.
2°) D'engager en qualité d'employeur légal les responsables, moniteurs, et personnels de service, d'assurer
leurs rémunérations, de s'intéresser au perfectionnement professionnel du corps d'encadrement, à sa retraite,
en conformité avec les conventions et règlements en vigueur.
3°) D'acquérir ou de prendre en location tous meubles ou immeubles jugés nécessaires aux fins ci-dessus
indiquées.
4°) D'établir et d'entretenir des rapports suivis, dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles,
avec les associations s'intéressant à l'éducation de la jeunesse, telle que les associations de scoutisme.
5°) D'attribuer si possible sur les fonds de l'association des bourses partielles ou totales aux familles qui ne
seraient pas en mesure d'assumer financièrement, pour leur enfant, une participation au coût des activités de
l'association.
6°) De promouvoir et de réaliser toutes oeuvres d'éducation populaire, culturelle, sportive, périscolaire,
postscolaire et sociale, telle que l'organisation des jeux, de sports, de théâtre, de cinéma, de kermesses, de
bibliothèque, de conférences, de voyages, etc., ainsi que tout ce qui de près ou de loin, directement ou
indirectement, se rapporte au but précité.
Dans le cadre de son activité, elle pourra prendre toute initiative en vue de la récolte de fonds qui seront
destinés à financer son but désintéressé. Elle pourra également, mais uniquement à titre secondaire, accomplir
des actes commerciaux à condition que leur produit soit affecté aux buts désintéressés énumérés ci-dessus et
qu’elle ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
Pour atteindre son but, l’association pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction
ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure
avec d'éventuels collaborateurs, et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières et mobilières se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet.
Elle pourra travailler pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, cet
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à l'association son caractère non lucratif.
Titre III – Membres
Section 1 – Admission
Article 5 : Membres
L’association comprend au moins deux membres.
Sont membres de l’association, les membres fondateurs et ceux qui seront admis par l’assemblée générale
statuant à l’unanimité des membres présents.
Article 6 : Procédure d’admission
Pour être admise comme membre, la personne doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé au
candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section 2 – Démission et exclusion
Article 7 : Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’association.
Le membre qui ne répond plus aux exigences pour devenir membre est à ce moment réputé démissionnaire de
plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit à faire
valoir sur l’avoir de l’association.
Article 8 : Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre, exclure un membre pour de
justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : pour non-respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans la
convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par celle-ci.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au
débat qui s’ensuit ni à la décision finale de l’assemblée.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9 : Suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association.
Le membre suspendu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne peuvent réclamer
le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
Article 10 : Droits des membres
Les membres disposent notamment des droits suivants :
- Etre convoqué à l'assemblée générale ;
- Y voter, soit personnellement, soit par représentation ;
- Prendre connaissance au siège de l'ASBL du registre des membres, de même que de tous actes, documents
et décision de celle-ci ;
- Requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Article 11 : Cotisation des membres
L’organe d’administration est libre d’instituer une cotisation annuelle pour les membres et d’en fixer le montant
qui ne peut dépasser la somme de 500,00€.
Titre IV – Administration et contrôle
Article 12 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. Le mandat d’administrateur
est renouvelable.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
Article 13 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par un autre administrateur désigné par
ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 15 : Délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en son nom. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil d’administration peut tenir ses réunions par visioconférence.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 18 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à un membre du conseil d’administration qui portera le titre d’ « administrateur-
délégué ».
L’administrateur-délégué peut, en ce qui concerne la gestion journalière, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
À titre indicatif, l’administrateur-délégué peut accomplir seul les actes suivants:
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration;
- Signer la correspondance journalière;
- Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens;
- Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance;
- Effectuer tous paiements;
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance;
- Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous les instruments financiers;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association;
- Conclure tout contrat dont la valeur ne dépasse pas 25.000,00€ ;
- Ouvrir et fermer des comptes en banque au nom de l’association.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V – Assemblée générale
Article 21 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres.
Article 22 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 23 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou sur une plateforme numérique, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois de juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du
jour.
Elles sont faites par e-mails ou par lettre missive envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24 – Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres
est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par tous les membres soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe
d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de la société au
plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous
les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 25 – Assemblée générale électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres avec l’association de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité des membres. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue,
des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les membres, d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique
doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que
l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle
l’association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 26 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et ne doit pas être suspendu au moment
de l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 27 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 28 : Délibérations
Seuls les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres ont droit à un vote égal à
l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 29 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Titre VI – Financement – Exercice social – Règlement d’ordre intérieur
Article 30 : Financement
L’association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 31 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 32 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VII – Dissolution – Liquidation
Article 33 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 34 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, soit en faveur de
l’association « Fraternité Saint Pierre asbl » ou d'une oeuvre de bienfaisance.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 36 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Titre IX – Dispositions transitoires
Suite à la signature des statuts ci-dessus, une assemblée générale a été tenue entre les membres fondateurs
et a décidé ce qui suit :
- les personnes suivantes sont élues avec effet immédiat comme administrateurs de l’association :
1. Monsieur Alexis PIRAUX, N.N. 90.04.26-387.72, demeurant à 1000 Bruxelles, rue des Minimes n°27.
2. Monsieur Pierre-Emmanuel BONNIN, N.N. 86.42.10-505.34, demeurant à 18000 Bourges (France), rue
Macdonald n°5.
3. Monsieur Hubert BIZARD, N.N. 70.42.11-955.91, demeurant à Kirchstrasse 16, 88145 Allemagne.
- Monsieur Alexis PIRAUX est nommé Président du Conseil d’administration ;
- Monsieur Pierre-Emmanuel BONNIN, est nommé secrétaire de l’Association ;
- Monsieur Hubert BIZARD est nommé trésorier de l’Association ;
- Monsieur Alexis PIRAUX est nommé Administrateur-Délégué de l’Association ;
- Le siège de l’association est établi à l’adresse suivante : rue des Minimes 27, 1000 Bruxelles.
- Le premier exercice social débutera à la date de constitution de l’association et se terminera le trente-et-un
décembre deux-mille vingt-cinq.
Titre X – Pouvoirs spéciaux
 Les membres fondateurs, présents ou représentés, exerçant leurs pouvoirs en Assemblée générale accordent
à Me Sébastien Popijn et Me Randoux, chacun ayant le pouvoir d’agir seul, avocats au Barreau de Bruxelles,
dont le cabinet est sis avenue Louise 480, 1050 Bruxelles, un mandat spécial pour prendre au nom de
l’association toutes actions et signer tous les documents nécessaires à la publication du présent acte aux
Annexes du Moniteur Belge.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Emmnuel BONNIN
rue Berthelot 18, 72000 Le Mans France
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hubert BIZARD
GRANDE RUE 137, 39190 COUSANCE France
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Alexis PIRAUX
Rue des Minimes 27 b008, 1000 Bruxelles