N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): JBD DESIGN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5310 Eghezée, Route de la Hesbaye,Branchon 422
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
13 décembre 2011,  en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur DELBRUYÈRE Jean-Benoît,  né à Auvelais le dix-neuf janvier mille neuf cent septante-deux, 
domicilié à 5310 Eghezée, Route de la Hesbaye,Branchon,  422. 
2. Madame WANTIER Frédérique,  née à Charleroi le vingt-neuf août mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 
5310 
Eghezée, Route de la Hesbaye,Branchon,  422. 
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "JBD DESIGN", dont le siège social 
est établi à 5310 Eghezée Route de la Hesbaye,Branchon 422, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts  sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent euros (100 €) 
chacune comme suit :
1)par DELBRUYÈRE Jean-Benoît, prénommé, cent quatre-vingt-cinq parts  sociales, pour dix-huit mille cinq cent 
euros (18.500 €), libérée à concurrence de six mille cent soixante-six euro soixante-sept cents (6.166, 67 €). Reste 
à libérer pour DELBRUYÈRE Jean-Benoît : douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (12.333, 33 
€).
2)par WANTIER Frédérique, prénommé, une part  sociale, pour cent euros (100 €), libérée à concurrence de 
trente-trois euros trente-trois cents (33, 33 €). Reste à libérer pour WANTIER Frédérique : soixante-six euros 
soixante-sept cents (66, 67 €).
Le notaire instrumentant atteste du depot des fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus sur compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING et ce conformément au Code des 
sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers :
- Activités spécialisées de design scientifiques et techniques qui comprennent la prestation de services spécialisés, 
scientifiques et techniques (à l’exclusion des activités juridiques et comptables, des activités d’architecture  et 
d’ingénierie; des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, 
de la recherche-développement).
- Activités spécialisées de design à savoir :
- Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
- Création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les 
objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou 
domestiques
- Activités de design industriel c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui 
optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des 
mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la 
sécurité, de l’attrait commercial
- Création d'emballages, packaging pour des sociétés belges ou étrangères
- Activités de design graphique les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de 
pages d'écran, de logos, de dépliants, 
- Décoration d'intérieur les activités des décorateurs d'intérieur
- Décoration d'étalage la conception et la réalisation d'étalages pour les vitrines d'immeubles commerciaux ou de 
services
Et les autres activités spécialisées de design
- L’aménagement de greniers
- Activités des agences de publicité la conception et la réalisation de campagnes publicitaires:
0841823705
• la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur 
Internet et dans d’autres médias
• la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des 
magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
• la publicité aérienne
• la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires
• la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les 
consommateurs:
• la promotion de produits
• le marketing dans les points de vente
• le publipostage
• le conseil en marketing
Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, Enseignes lumineuses au 
néon, affichage sur les autobus, etc.
Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters Conception de films publicitaires Conception de 
techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée 
(publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc. 
Distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y compris les 
journaux publicitaires régionaux et similaires
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
La société a également pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger 
l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la 
gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat 
ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, 
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont 
de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour 
la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. 
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours 
révocables par elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 10.-
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de 
gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes 
opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, 
suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur 
choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants agissant conjointement 
s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le deuxième jeudi du mois de décembre, 
à 
18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à 
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des 
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination à 
donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de 
parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l’exception des 
dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf opérations 
courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui 
ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, 
par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : 
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts 
pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention sur chacun 
des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un même 
titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année 
suivant. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds de 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou 
révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de li-
quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège 
au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser, 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes 
les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille treize. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2013.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des 
Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de 
Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur 
DELBRUYÈRE Jean-Benoît, précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur DELBRUYÈRE Jean-Benoît, précité, est autorisé à souscrire, pour le 
compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce 
pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATION
A. Gérant.
Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :
Volet B - Suite
Monsieur DELBRUYÈRE Jean-Benoît,  né à Auvelais le dix-neuf janvier mille neuf cent septante-deux, domicilié 
à 5310 Eghezée, Route de la Hesbaye,Branchon,  422. 
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à SPRL ACCOUNT UNITS, à 1301 Bierges, rue 
de Genval, 12, représentée par Monsieur Raphaël DEFRENNE, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à 
l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Notaire
Déposé en même temps: expédition électronique de l’acte constitutif.