N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIVOY RACING TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Robio 53
5575
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gedinne
Entre les soussignés
 - Monsieur Divoy Michaël, né le 25.04.1973, domicilié Rue de Robio  53 à 5575 Gedinne
-  Monsieur Asnong Patrick, né le 25.10.1961, domicilié JB Cardijnstraat 12 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw
- Madame Joine Nathalie, née le 04.03.1968, domiciliée Rue de Robio  53 à 5575 Gedinne
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1 : L'association est dénomée " Divoy Team Racing". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement
précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif " ou de l'abréviation " ASBL " et accompagnée de la
mention précise du siège.
 
Article 2 : Le siège social est actuellement établi Rue de Robio  53  à 5575 Gedinne, situé dans l'arrondissement
judiciaire de Dinant.
Toute modification du siège social se décide en assemblée générale.
 
Titre II. Le but social et l'objet social
 
Article 3 :  L'association a pour buts :
 
1. de rassembler des véhicules de tuning, des ancêtres et des voitures de course en vue d'effectuer notamment
des rallyes touristiques, des ballades, des rallyes sprint, des courses de côte, du sprint, des courses de karting.
 
2. de développer un atelier de mécanique et carrosserie pour les véhicules visés.
 
3. de louer, acheter et vendre les véhicules visés.
 
4. d'organiser des cours de pilotage et de maîtrise du véhicule.
 
5. de favoriser l'entraide et la solidarité entre les membres.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l'objet de l'association.
0647841521
 
Titre III. Les membres effectifs
 
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs
de l'association.
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration.
 
Pour être membre effectif, il faut être membre adhérent pendant une période de 10 ans au moins. Fait exception
à cela, la démission d'un membre effectif rendant par là insuffisant le quorum des membres effectifs.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
 
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
 
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations
qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
 
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret par l'assemblée générale à ma majorité des
deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
 
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
 
Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Article 9 : Le conseil d’administration tient au siège de l'association un registre des membres dans lequel sont
mentionnés les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil d'administration à eue de la décision.
 
Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration.
 
Article 11 : Tout membre démssionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 
Titre IV. Les membres adhérents
 
Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
 
Article 13 : Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales, mais ils n'ont pas le droit de
vote.
 
Article 14 : Les membres adhérents doivent, pour être admis, manifester par écrit, au délégué à la gestion
journalière leur intention de devenir membre adhérent.
 
Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.
 
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
 
Titre V. Les cotisations
 
Article 16 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros par an. La cotisation est éxigible à
chaque mois d'anniversaire de l'inscription du membre.
 
En cas de non-paiement des cotisations par un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre
ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui a été adressé, le membre n'a pas payé ces cotisations, le
conseil peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. La
décision du conseil est irrévocable.
 
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
 
Article 17 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné par le conseil
d'administration.
 
Article 18 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l'année civile.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation qui doit être envoyée au moins huit jours avant la tenue de
l'assemblée.
 
Article 19 : Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
 
Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seuls les membres en règles de
cotisation peuvent au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
 
Article 21 : L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 22 : L'assemblée délibère à la majorité simple des voix des membres présents et représentés sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 23 : L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrit à l'ordre du jour sauf si la moitié au moins des
membres est présente ou représentée et que deux tiers de ces membres acceptent d'inscrire un point à l'ordre du
jour.
 
Article  24 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 25 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 26 : Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce compétent dans le
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale
 
Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
 
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
 
Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres nommés
par l’assemblée générale, à la majorité absolue des voix, parmi les membres effectifs pour un terme de quatre
ans. Le mandat se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné
comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations
accordées.
 
Article 30 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
 
Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est
chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.
Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède, dans les plus brefs délais,
aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
 
Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par
le conseil d'administration.
 
Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
 
Article 35 : Sauf pour les dérogations prévues par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, les
décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association.
 
Article 36 : Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Le conseil se réunit au moins
une fois par an.
 
La convocation du conseil est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant
la tenue du conseil. Cette convocation contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut
être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
 
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
 
Article 37 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tout dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans. Il peut également accepter et consentir tous prêts et avances.
 
Plus généralement, toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le
règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue.
Le conseil peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans
ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La
démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir à lui délégué par le conseil.
 
Titre XI. L'action en justice
 
Article 39 : Les actions en justice sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil
d'administration.
 
Titre XII. La gestion journalière
 
Article 40 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, le conseil décide s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus
membre de l'association. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de pendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l'intervention du conseil d'administration.
 
Chaque administrateur peut engager seul l'association dans des dépenses de l'ordre du fonctionnement de
l'association. Toutefois, l'accord préalable de tous les administrateurs est requis pour engager la société dans le
cadre d'investissements dont la valeur est, pour chacun d'entre eux, supérieure à 1.500 euros hors T.V.A. Sont
notamment compris dans les investissements, les achats de véhicules même s'ils doivent être assimilés à du
stock sur le plan comptable.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
 
Titre XIII. La représentation
 
Article 41 : Le conseil d’administration, qui a le pouvoir de représenter l'association, peut déléguer ce pouvoir à
un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de
l'association.  S’ils sont plusieurs, le conseil décide s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil peut à tout moment et sans devoir se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation de
l'association.
 
Article 42 : L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
 
Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Titre XV. Dispositions diverse
 
Article 44 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre de la même
année.
 
Article 45 : Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs
vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise,
l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou à un organisme similaire poursuivant le
même but.
 
Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre XVI. Dispositions transitoires
 
Article 48 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
- Divoy Michaël
 
- Asnong Patrick
 
- Joine Nathalie
 
Article 49 : Le conseil désigne :
 
- comme Président : Divoy Michaël
 
- comme Trésorier : Asnong Patrick
 
- comme Secrétaire : Joine Nathalie
 
Le conseil d'administration désigne Divoy Michaël, Asnong Patrick et Joine Nathalie comme personnes chargées
de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
 
Le conseil d'administration désigne Divoy Michaël, Asnong Patrick et Joine Nathalie comme personnes disposant
du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les
actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement ».
 
« Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Dinant.
 
Transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Dinant, en exécution de l’Arrêté
royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des
fondations privées.
 
Pour copie certifiée conforme
 
Au nom et pour le compte de l’ASBL :
- Divoy Michaël : président
- Asnong Patrick : trésorier
- Joine Nathalie : secrétaire
 
Fait ce 16 janvier 2016 en trois exemplaires.