1022.438.349
Nº d'entreprise
Nom
WATCHMEN BELGIQUE
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Roubaix 50, 7700 Mouscron, Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés :
1. Monsieur Moctar DJIBRILLA, domicilié à la Rue de Roubaix 50, 7700 Mouscron (Belgique), nationalité
belge.
2. Monsieur Jacques DZADU, domicilié à Rue des Châtaigniers 12, 4680 Oupeye (Belgique), nationalité
belge.
3.Madame Rosalie Afefa KPOMADA, domiciliée à Rue des Châtaigniers 12, 4680 Oupeye (Belgique),
nationalité belge.
Ci-après dénommés membres fondateurs,
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément aux codes des sociétés et
des associations du 23 mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I : DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL - COMMUNICATIONS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
L'association prend la dénomination suivante : « WATCHMEN BELGIQUE ». Sa forme juridique est
Association Sans But Lucratif.
ARTICLE 2 : DUREE
L'association est créée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par une Assemblée Générale
Extraordinaire conformément à l'article 25 des présents statuts.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi Rue de Roubaix 50, 7700 Mouscron, Belgique. Il peut être transféré par décision
de l'Organe Administratif (OA) à tout autre endroit en Belgique. Le transfert du siège vers une autre région
linguistique requiert une modification des présents statuts arrêtée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 4 : COMMUNICATIONS
Tous les actes, factures, annonces, divulgations, lettres, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émis par l'association, doivent indiquer :
-Son nom complet ou abrégé, suivi de l'abréviation « Asbl »
-Son adresse officielle
-Son adresse internet et l'adresse électronique qui lui est associée
-Son numéro d'entreprise, ainsi que le tribunal de commerce où est conservé son dossier administratif.
Dans tous les actes liant l'association, la personne représentant l'association doit immédiatement avant ou
après sa signature indiquer en quelle qualité elle agit.
TITRE II : BUTS - OBJETS - BRANCHES LOCALES
ARTICLE 5 : BUTS
L'association WATCHMEN BELGIQUE a pour but de mener et promouvoir des actions pour permettre à des
membres de développer et pratiquer la foi chrétienne, en agissant à la fois sur le plan spirituel et séculier :
-Organiser des réunions de réflexion et de prière en faveur du bien-être de l'ensemble de la société belge ;
-Exprimer de manière concrète, et dans le respect le plus strict des principes du Royaume de Belgique, les
valeurs chrétiennes de fraternité et de solidarité ;
-Mener des actions sociales et humanitaires en faveur des personnes dans le besoin (accompagnement
administratif, collecte et distribution de denrées alimentaires, parrainage social, etc.).
ARTICLE 6 : MOYENS D'ACTIONS
S1. L'association se propose d'atteindre ses objectifs à travers des activités, dont l'énumération dans cet
article ne sert qu'à titre illustratif. Elles ne peuvent être interprétées ni d'une manière limitative ni normative :
-Culte reconnu, réunions de prière, soins pastoraux (aides spirituelles) ;
-Évangélisation, accompagnement et l'affermissement à la parole de Dieu ;
-Enseignements et formations comme des écoles de devoirs ou l'intégration par l'apprentissage des langues
;
-Actions humanitaires de tout genre ;
-Banque alimentaire, soutien aux logements temporaires ;
-Actions spécifiques vers des personnes vulnérables en l'occurrence les veuves, les orphelins et les
pauvres, sans distinction aucune ;
-Spectacles et concerts chrétiens à caractère privé ou public ;
-Rencontres, conférences, séminaires, manifestations cultuelles, sorties détentes, etc ... dans le respect de
l'éthique chrétienne, en mode présentiel et digital à travers les nouvelles technologies ;
-Production et diffusion de contenus audio et audiovisuel ;
-Toute sorte d'activité sous n'importe quelle forme qui est orientée vers l'épanouissement à travers des
activités à caractère spirituel, éducatif, culturel, sportif, etc. ;
-Travailler en collaboration avec des organisations philanthropiques dirigées sur base de l'éthique
chrétienne.
Les activités de l'association doivent être conformes à sa base éthique, aux applications qui en résultent et
à ses buts.
S2. L'association peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers pour ses activités. Elle peut aussi, à titre
secondaire, aider ses membres à mettre en place des activités économiques pouvant faciliter la réalisation de
ses objectifs.
S3. L'association peut ouvrir des sièges d'opérations en qualité de branches locales en Belgique et en
Europe, si celles-ci peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation des buts précités.
S4. L'association peut créer d'autres associations et y exercer des mandats d'administrateur ou de
liquidateur. Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou toute autre
manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou lié au sien, ou
qui peut être de nature à contribuer aux activités et aux objectifs décrits ci-dessus.
S5. Elle peut recevoir, acquérir, vendre, louer ou donner en location des valeurs mobilières et immobilières.
Elle peut contracter des gages, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds.
TITRE III : MEMBRES - ADMISSION - EXCLUSION - DÉMISSION
ARTICLE 7 : QUALITE DE MEMBRE ET ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admissions présentées.
Ne peuvent devenir membres que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun,
d'une manière permanente leurs connaissances ou leurs activités dans la réalisation de l'objet décrit à l'article
5.
ARTICLE 8 : DÉMISSION ET EXCLUSION
S1. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant à l'Organe d'Administration sa
démission par courriel ou par courrier postal simple ou recommandé. Un délai de préavis de trois mois peut être
exigé pour une demande de démission d'un membre qui est également membre de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration notifie la réception de la démission dans les 30 jours calendrier qui ont suivi la
date de son envoi avec le cachet de la poste ou la date de réception du courriel. La démission est acceptée par
l'Organe d'Admission et entérinée par la prochaine Assemblée Générale. Une fois acceptée, la démission
devient effective.
S2. L'exclusion d'un membre a lieu soit par faute grave, soit pour non-respect des statuts ou du règlement
d'ordre intérieur de l'association.
S2.1. L'Organe d'Administration peut suspendre les effets de qualité de membre effectif jusqu'à ce qu'une
Assemblée Générale valide l'exclusion suivant les prescriptions de l'article 14. Le visionnaire ou son successeur
désigné par lui-même également administrateur principal de l'Organe d'Administration ne peut pas être
suspendu ou exclu par cet organe.
S2.2. Une proposition d'exclusion d'un membre effectif est soumise par l'Organe d'Administration à une
Assemblée Générale extraordinaire. Le sujet est inscrit à l'ordre du jour, qui prévoit également l'audition de la
personne concernée lors de la délibération sur ce point.
Le membre en question est invité par courriel ou par lettre recommandée, au moins quinze jours avant cette
Assemblée Générale Extraordinaire, pour y présenter sa défense. Le membre concerné y conserve tous ses
droits d'adhésion.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut traiter ce point de l'ordre du jour que si au moins deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés.
Après avoir entendu le membre concerné, les membres effectifs ratifient la proposition d'exclusion par vote
secret en votant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Si cette Assemblée Générale décide de ne pas exclure le membre, la suspension de membre devient nulle
de plein droit et sera réputée n'avoir jamais eu lieu.
La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par écrit et prend effet à la
date arrêtée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA PART DE L'ASSOCIATION
S1. L'admission comme membre n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier ou à une
quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur
l'avoir social de l'association, sur les contributions effectuées volontairement ou les participants de la part du
concerné.
En aucun cas, les membres ainsi que leurs ayants-droits ne peuvent demander l'apposition des scellés sur
les biens de l'association ou requérir leur inventaire.
S2. En cas d'exclusion ou de démission d'un membre, l'association est libérée de toutes ses obligations à
son égard à partir de la date à laquelle il n'est plus membre de l'association.
Les dettes de l'association ou envers l'association prouvées par un accord écrit en faveur ou en défaveur
de l'ex-membre font exception à cette règle. Dans de tels cas, le contrat conservera les conditions de
performance prévues.
TITRE IV : ORGANES - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : COMPOSITION ET ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est exclusivement composée des membres effectifs de l'association. Elle est
compétente pour :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·L'approbation des budgets et des comptes, l'affectation du solde annuel ainsi que des réserves ;
·La dissolution de l'association ;
·L'acceptation et l'exclusion des membres effectifs ;
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur ainsi que toutes les propositions de son adaptation ;
·La transformation de l'association en une autre forme juridique ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale ou à la gestion
journalière relève de la compétence de l'Organe d'Administration.
ARTICLE 11 : RÉUNIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET MODE DE CONVOCATION
Chaque année, l'assemblée Générale se réunit en session ordinaire. Une assemblée Générale
Extraordinaire peut être convoquée soit par l'Organe d'Administration pour des questions urgentes qui
dépassent ses compétences, soit lorsqu'un cinquième (1/5ème) des membres en font la demande.
Dans ce dernier cas, les membres effectifs adressent une demande écrite à l'Organe d'Administration. Cette
réunion devra traiter la liste des sujets qu'ils veulent porter à l'ordre du jour. L'Organe d'Administration convoque
la réunion dans les 21 jours suivant la date de la demande. Cette réunion se tiendra dans les 40 jours suivant
la date de la demande et traitera les sujets mis en délibération.
La convocation à une Assemblée Générale est envoyée par l'Organe d'Administration. Elle contient l'ordre
du jour et le lieu de la réunion. Elle est envoyée par courrier ou courriel au moins 15 jours avant la date de la
réunion.
Les sessions de l'Assemblée Générale peuvent se dérouler en présentielle ou par l'utilisation de tout moyen
ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou par le Vice-Président
si le Président est empêché et l'a signalé par écrit. Elle ne se prononce que sur les sujets inscrits à l'ordre du
jour.
Pour des questions liées à la modification des statuts, l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement
que si deux tiers (2/3ème) des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint,
une autre Assemblée Générale doit être convoquée dans les 15 jours qui suivent, pour délibérer quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 : DROIT DE VOTE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les membres effectifs ont un droit de vote égal lors des séances de délibération de l'Assemblée Générale.
Ils peuvent être représentés par procuration de voix donnée à un autre membre. Cette procuration doit être
signée par le mandataire et il n'est pas admis plus d'une procuration par personne mandatée, qui a un droit de
substitution.
ARTICLE 14 : PRISE DE DÉCISION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
S1. Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par des votes en présentielles ou par des
votes utilisant les moyens modernes de transmission de l'information à distance, tels que précisés dans le
règlement d'ordre intérieur de l'association.
S2. Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
S3. A l'exception de l'exclusion d'un membre effectif, du transfert du siège social dans une autre zone
linguistique, de la dissolution ou de la modification des statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont
prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, la voix du président de la séance
devient prépondérante.
S4. Les décisions de l'exclusion d'un membre effectif, du transfert du siège social dans une autre zone
linguistique, de la dissolution ou de la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Mais si la modification porte sur les buts de l'association, une majorité de quatre cinquième (4/5ème) des voix
est requise. La même majorité de 4/5ème est requise pour une décision de dissolution volontaire de
l'association.
L'Organe Administratif transmet, dans les 30 jours qui suivent les décisions de l'Assemblée Générale, toute
modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs aux décisions prises au greffe du Tribunal de l'Entreprise et
les publie aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 15 : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'association est gérée par un Organe d'Administration composé de trois administrateurs au moins, élus par
l'Assemblée Générale pour un mandat de 7 ans renouvelable.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Les conditions d'éligibilité sont définies dans
le règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs désignent en leur sein :
·Un(e) Président (e) qui doit être le visionnaire ou son successeur désigné par lui-même ;
·Un(e) Vice-Président(e)
·Un(e) Secrétaire Général(e)
·Un(e) Trésorier(e)
ARTICLE 16 : COMPÉTENCES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
S1. L'Organe d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la
compétence de l'Organe d'Administration.
S2. Dans l'exercice de ses compétences générales de gestion, l'Organe d'Administration prépare le budget,
recueille les fonds, arrête les comptes.
S3. Il est garant de la situation morale et financière de l'association. Il prépare et convoque les réunions de
l'Assemblée Générale et soumet sa gestion à l'Assemblée Générale.
S4. Il tient au siège de l'association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce
registre par l'Organe d'Administration endéans 8 jours de la connaissance que l'organe a eu de la décision.
ARTICLE 17 : RÉUNIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Organe d'Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande
de deux de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions sont prises par
consensus. Mais en cas de divergence, les décisions sont prises par vote à la majorité absolue des suffrages
exprimés à main levée par les membres présents ou représentés. Chaque réunion de l'Organe d'Administration
est consignée dans un procès-verbal de délibération co-signé par le Secrétaire de la séance et le Président.
ARTICLE 18 : CESSATION D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Le mandat prend fin :
-Par l'arrivée du terme du mandat, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale pen-dant laquelle l'Organe
d'Administration soumet ses rapports ;
-Par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit à l'Organe d'Administration. Néanmoins,
l'administrateur démissionnant doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement prévoir son remplaçant ;
-Par la révocation du mandat d'administrateur, prononcée à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés réunis ;
-Par le décès de l'administrateur ;
-A la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son mandat.
ARTICLE 19 : MESURES EN CAS DE VACANCE DE POSTE AU SEIN DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION
-En cas d'absence du Président notifiée par écrit, le Vice-Président le remplace valablement.
-En cas de révocation ou de démission au sein de l'Organe d'Administration, l'Organe exerce pleinement
ses prérogatives pour autant que le nombre d'administrateurs ne soit pas inférieur à deux. Si tel est le cas,
l'Organe d'Administration coopte le mandat en le faisant remplir temporairement par une personne non élue par
l'Assemblée Générale, jusqu'à sa confirmation à la prochaine Assemblée Générale, pour terminer le mandat
coopté.
-En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée
Générale en décide autrement.
-Sans confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée Générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'Administration.
ARTICLE 20 : DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
-L'Organe d'Administration peut nommer un membre effectif de l'association ou un membre affilié, comme
Délégué à la gestion journalière de l'association. Les modalités de nomination sont précisées dans le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
-La personne nommée à la gestion journalière a le pouvoir d'accomplir les actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'association.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 21 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
·Des dons et des offrandes liés aux cultes ;
·Des produits des manifestations exceptionnelles de bienfaisance et de soutien ;
·De toute autre ressource ou subvention qui n'est pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 22 : OUVERTURE DES COMPTES BANCAIRES ET POUVOIRS DE SIGNATURE
Le Président de l'Organe d'Administration et le Trésorier sont dûment mandatés pour ouvrir les comptes
bancaires au nom de l'association. Le Président de l'Organe d'Administration est l'ordonnateur des dépenses
de l'association. En cas d'incapacité du Président, les dépenses de l'association sont ordonnées par les
signatures conjointes du Vice-Président et d'un autre administrateur. Cette incapacité du Président est
constatée dans un procès-verbal de l'Organe d'Administration.
Tout engagement ou dépense au-delà d'un montant défini par l'Organe d'Administration requiert la signature
du Président et du Trésorier.
ARTICLE 23 : COMPTABILITÉ
L'exercice comptable va du 1 janvier au 31 Décembre. La comptabilité est menée conformément aux
dispositions du CSA et à ses arrêts d'exécution.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 24 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 25 : DISSOLUTION VOLONTAIRE
La dissolution volontaire ne peut intervenir que si l'association se trouve dans l'impossibilité de poursuivre
ses activités. Elle ne peut être proposée que par le visionnaire et est décidée dans une Assemblée Générale
Extraordinaire en appliquant les stipulations de l'article 14.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale nomme un ou des liquidateur(s) qui, après payement
des dettes, affectent l'actif net à une ou plusieurs associations similaires désignées par l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
Adoptés à Mouscron, le 25/03/2025.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
L'Assemblée Générale constitutive de l'Asbl WATCHMEN Belgique, s'est tenue le 25 mars 2025 à 19 heures
à Rue de Roubaix 50, à Mouscron.
Elle a été présidée par Monsieur Jacques DZADU.
Elle a adopté les présents statuts et a procédé aux nominations suivantes :
1) Nomination à l'Organe d'Administration pour un mandat de sept (7) ans :
- Président : Jacques DZADU
- Vice-Président : Moctar DJIBRILLA
- Secrétaire : Rosalie Afefa KPOMADA
- Trésorière : Gloria MPINDA NGALULA
2) Personnes représentant valablement l'association :
- Monsieur Jacques DZADU, Représentant légal
- Monsieur Moctar DJIBRILLA, Vice-Président
Jacques DZADU
Administrateur