N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Vétérinaire Damien Parmentier
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5660 Couvin, Rue Hamia, Pes. 40
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le seize mars deux mille dix en cours 
d’enregistrement, il appert que la Société privée à responsabilité limitée Docteur Vétérinaire Damien 
Parmentier, siège à 5660 Couvin, Rue Hamia, Pes. 40, a été constituée pour une durée illimitée au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) libéré à concurrence de deux/tiers, représenté 
par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de 
l'avoir social, souscrites en espèces par le fondateur/associé unique savoir, Monsieur PARMENTIER 
Damien né à Aat le treize décembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 5660 Couvin, Rue 
Hamia, Pes., 40. 
Il est extrait des statuts :
Le siège est établi à 5660 Couvin, Rue Hamia, Pes. 40.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société pourra sur simple décision de 
la gérance, établir en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs ou d'exploitation, 
succursales, dépôts, agences ou comptoirs.
La société a pour objet l’exercice de la médecine vétérinaire ainsi que l’expertise en matière 
vétérinaire.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement médecin vétérinaire, 
personne physique, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l’exception des 
activités relevant spécifiquement de l’exercice de la médecine vétérinaire.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la 
qualité de représentant de la personne morale étant suffisante.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
0824006090
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à 19
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La responsabilité professionnelle du médecin vétérinaire reste illimitée. 
La convention, les statuts doivent garantir le libre choix du vétérinaire, l'indépendance diagnostique 
et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans 
la mesure où les soins l'exigent. 
La convention, les statuts prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation 
commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie 
ou de surconsommation. 
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil régional de l'Ordre des médecins 
vétérinaires. 
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin 
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Tant que la société ne compte qu’un associé, il n’est pas adopté de Règlement d’Ordre Intérieur 
régissant notamment les horaires de travail, la répartition des gardes,… Si la société venait à 
compter plus d’un associé, un tel Règlement devra être soumis pour approbation au Conseil régional 
de l’Ordre des Médecins vétérinaires et être ensuite adopté par l’Assemblée générale.
Les présents statuts ont reçu l'approbation du Conseil régional de l'Ordre des médecins vétérinaires. 
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à son approbation. 
Les statuts fixent les conditions de constitution d'une réserve. Une réserve ne peut être constituée 
que de l'accord unanime des médecins vétérinaires associés. 
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés. 
ASSEMBLEE GENERALE
L’associé unique a pris les décisions suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du moment où la 
société acquerra la personnalité juridique :
1/ Premier exercice social
- que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille dix
2/ Première assemblée générale ordinaire
- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil onze
3/ Nomination de commissaires
- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire
4/ Nomination de gérants non statutaires.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Damien PARMENTIER, prénommé
Ici présent et qui accepte ces fonctions.
5/ Désignation de l’interlocuteur chargé de la communication avec l’autorité ordinale
Monsieur Damien PARMENTIER prénommé est désigné comme interlocuteur chargé de la 
communication avec l’autorité ordinale.
Ratification d’engagements souscrits
Le gérant déclare que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil neuf par Monsieur Damien 
PARMENTIER précité, au nom de la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au greffe 
prévanté
Le comparant déclare autoriser et mandate à cette fin Monsieur Damien PARMENTIER prénommé, 
à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés 
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et 
du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte.