Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
C.B.A.C.
(en entier) :
(adresse complète)
La Compagnie du Bois aux Charmes
Avenue de l'Optimisme 1
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-neuf mars
2017, il résulte qu’ont comparu  1. Monsieur VAN EX Jean-Baptiste, né à Bruxelles le 21 février
1977, domicilié à 1653 Dworp, Wortelenberg 45 bte 1 et 2. Madame LASSERRE Véronique, née à
Bruxelles le 20 août 1941, domiciliée à 1653 Dworp, Wortelenberg 45 bte 1.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination La Compagnie du Bois aux Charmes, en abrégé  C.B.A.C. ayant son siège social à
1140 Evere, avenue de l’Optimisme 1, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (€
18.600,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par:
1. Monsieur VAN EX Jean-Baptiste, pré-qualifiée, nonante-neuf (99) parts ;
2. Madame  LASSERRE Véronique pré-qualifiée, une (1) part ;
Soit cent (100) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six
euros (€ 12.276,00)  et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-
quatre euros (€ 124,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de (six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la société à
la banque Belfius.    
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « La
Compagnie du Bois aux Charmes ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1140 Evere, avenue de l’Optimisme 1.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
0673714884
Volet B
l'étranger.
2. La détention et gestion de bois et terres agricoles, et toutes opérations en matière mobilière et
immobilière, dans les domaines urbains, agricoles, cynégétiques, forestiers, équestres et autres.
3. La consultance et/ou la fourniture et prestation de services,  études et conseils ainsi que la
formation entre autre dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la finance, de la
restructuration, de la gestion d’espaces verts, du développement, de la reconversion et du
management d'entreprises.
4. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
Article 6 : Parts.
Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé
peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième lundi du mois de mars de chaque année, à 9 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018
2.               Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée Monsieur VAN EX Jean-Baptiste,
prénommé.
Le gérant est ici présents et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société coopérative à responsabilité limitée « INTERNATIONAL FISCAL
ACCOUNTING AND MARKETING OFFICE », en abrégé« IFAMO », ayant son siège social à 1140
Evere, avenue de l’Optimisme 1, 413.122.604 RPM Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur
Ludie VAN OPSTAL,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte