Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SB²
(en entier) :
(adresse complète)
SB SQUARE
Avenue de la Tenderie 5
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre
de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et
Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro 0899.361.036, en date du seize mars deux mille quinze, déposé avant l'enregistrement de
l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « SB SQUARE », en abrégé « SB² », dont le
siège social sera établi à 1300 Wavre, Avenue de la Tenderie, 5, et au capital de dix-huit mille six
cents euros (€.18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les associés suivants :
1) Monsieur DE MESMAEKER Stéphane Dominique, né à Ixelles, le 11 juillet 1971, carte d'identité
591-8289515-94, registre national 71.07.11-123.20, époux de Madame NOKIN Marie Anne Céline,
née à Schaerbeek, le 7 décembre 1975, carte d'identité 590 8235264-47, registre national 75.12.07-
056.35, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Charles Schaller, 28.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Philippe Wets, à Uccle, le 24 juin 2002, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré;
2) Monsieur NGUYEN Paul Marc, né à  Ninh-Thuan (Vietnam), le 25 mars 1974, de nationalité
française, carte d’identité B09-1256889, registre national 74.03.25-485.49, époux de Madame ZINE
Karima, née à Alger (Algérie), le 9 juillet 1976, domicilié à 1300 Wavre, Avenue de la Tenderie, 5. 
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Benoît Ricker, à Ixelles, le 21 décembre 2007, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré;
3) Monsieur DESOUTTER Brieuc  Pierre Gabriel, né à Lille, le 11 juin 1976, de nationalité française,
carte d’identité française 041175000699, registre national 76.06.11-451.81, célibataire, domicilié à
Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tabellion, 90.  Déclarant ne pas avoir fait de contrat de cohabitation
légale, ainsi que déclaré.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « SB SQUARE », en abrégé « SB² ».
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue de la Tenderie, 5, et peut être transféré en tout
endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte
au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
0604998896
Volet B
de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations ayant trait
à:
- l'installation, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tout type
d'ordinateurs ou de réseaux informatiques;
- l'adaptation de logiciels existants sur le marché afin de les personnaliser à la demande du client;
- l'expertise et le conseil en informatique, télécommunication, matériel et logiciel;
- l'étude de besoins informatiques pour tout type d'entreprises;
- la formation sur tout type de logiciel informatique ou tout autre domaine de sa compétence;
- le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique, de
télécommunication, et des accessoires périphériques;
-le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques, de télécommunication, et de leurs
périphériques;
- l'analyse, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes et de
systèmes informatiques;
- la vente, la location, l'importation et l'exportation de logiciels et de matériel informatique et
électronique.
- les services Internet, Web-Site hosting, e-commerce et systèmes d’applications pour sociétés, ainsi
que le commerce, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en
gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
Eventuellement, la représentation de firmes belges ou étrangères.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€.18.600,-) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et partiellement libérées lors de cette constitution, à concurrence
d’un tiers, de la manière suivante :
- par Monsieur DE MESMAEKER Stéphane, prénommé, à concurrence de trente-neuf (39) parts
sociales;
- par Monsieur NGUYEN Paul, prénommé, à concurrence de trente-six parts (36) sociales;
 par Monsieur DESOUTTER Brieux, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales;
Soit au total: cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Article 13 -  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de
leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de
Volet B
mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité des voix entre autres  les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'act'e de constitution et se terminera le trente-et-un
décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
-. Assemblée Générale
Les associés réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions suivantes:
1/ Nomination des gérants:
L'assemblée décide d’appeler aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée :
Monsieur DE MESMAEKER Stéphane, et Monsieur NGUYEN Paul Marc, prénommés, qui acceptent.
Les gérants exerceront leurs fonctions à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
(Suivent les signatures)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Maître Laurent WETS
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
Volet B
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.