N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MT Project
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Av du Pont de Luttre 117
Objet de l'acte : 
Les statuts, 
L’an deux mille dix-neuf, le 1 juin,Les soussignes declarent former, par ces statuts, entre eux et tous ceux qui,
par la suite, deviendront associes, une Societe en Nom Collectif dont les statuts ont ete arretes comme suit:
Monsieur Lucut Catalin de nationalité Roumaine, NN 911130 535 13.
Madame Lucut Diana – Mariana, de nationalité Roumaine, NN 980619 686 68.
TITRE 1er : DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET
Article 1er : Forme et dénomination
La societe adopte la forme de « Société en nom collectif » et prend la denomination « MT Project ».
Tous actes, factures, annonces, contrats, publications et autres emanant de l’association doivent mentionner la
denomination de la societe en entierete ou en abrege precedee ou suivi immediatement de ces mots « Societe
en Nom Collectif» ou l’abreviation « SNC » ainsi que le siege de la societe.
Article 2 : Siege social
Le siege de la societe est etabli au n° 117, avenue du Pont de Luttre à 1190 Forest. Ce siege pourra etre
transfere partout ailleurs en Belgique sur simple decision des administrateurs gerant et publication aux annexes
du Moniteur Belge. 
La societe peut etablir des succursales ou des dependances en tout autre endroit de la Belgique, par decision de
la gerance.
Article 3 : Durée
La societe est constituee en ce jour pour une duree « illimitee ». Elle peut etre dissoute par decision de
l’assemblee Generale, deliberement dans les conditions requises par la loi.
Article 4 : Objet
La société va exercer dans les domaines suivants :
 
Travaux de construction 
Travaux de rénovation
Travaux de débouchage
Travaux de dépannage dans tous les secteurs
Travaux de nettoyage industiel ou après chantier
Travaux de terrassement
Travaux d’entretien parcs et jardins 
 
La societe pourra egalement,
 - consentir tous prets, credits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durees que ce soit,
a toutes entreprises ou personnes affiliees ou dans laquelle la societe possede une participation.
0727970449
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durees que ce soit, tous prets, credits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activites.
- donner caution, aval ou toutes garanties generalement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypotheque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gerant, d’administrateur, de delegue a la gestion journaliere, ainsi que toute autre fonction
autorisee dans toute personne morale belge ou etrangere.
La societe peut, d’une maniere generale, faire en Belgique ou a l’etranger, toutes operations commerciales,
industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant, directement ou indirectement, a son objet
social ou qui serait de nature a en favoriser ou developper la realisation.
TITRE 2eme : RESPONSABILITES, CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES
Article 5 : Parts sociales
Le capital social est fixe a 500,00 euros represente par 500 par sociales nominatives sans designation de valeur
nominale, chaque part valant 1/500 (un cinque-centieme) du capital social.
Ces parts sont reparties de la maniere suivante :
Monsieur Lucut Catalin recoit 75 % des parts,
Madame Lucut Diana – Mariana reçoit 25 % des parts
Les parts ne peuvent en aucun cas etre representees par des titres negociables.
Chaque proprietaire de parts est tenu d’adherer aux presents statuts et aux decisions prises lors des
assemblees.
Article 6 : Augmentation et reduction de capital
- Le capital social peut etre augmente en une ou plusieurs fois, de toutes les manieres autorisees par la loi, en
vertu d’une decision collective extraordinaire des associes. Ces augmentations de capital peuvent etre realisees,
soit par creations de parts nouvelles, soit par elevation du nominal des parts existantes.
- Le capital social peut egalement etre reduit, pour quelque cause que ce soit, par decision collective
extraordinaire des associes. 
Article 7 : Registre de parts
Les droits de chaque associe dans la societe resultent seulement des presentes, des actes modificatifs ulterieurs
et des cessions qui seront ulterieurement consenties. Les parts sont nominatives, il est tenu au social un registre
des associes qui contient la designation precise de chaque associe, du nombre de ses parts, l’indication des
versements effectues et les transferts ou transmission de parts.
Les transferts ou transmission de parts sont inscrits dans ledit registre dates et signes par le(s) cedant(s) et le(s)
cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gerant(s) et le(s) beneficiaires dans le cas de
transmission pour cause de deces.
Les cessions ou transmissions n’ont effet vis-a-vis de la societe et des tiers qu’a dater de leur inscription dans le
registre des associes commanditaires.
Tout associe ou tout tiers interesse peut prendre connaissance de ce registre.
Article 7 bis : Cession des parts – retrait d’un associe.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing prive. Si l’un des
associes souhaite ceder ses parts a une personne qui n’est pas deja associee de la societe, le futur cessionnaire
devra prealablement obtenir l’agrement de la majorite des associes reunis en assemblee generale
extraordinaire. 
Article 8 : Cession de parts apres le deces d’un associe – Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associe.
Le deces d’un associe n’entrainera pas la dissolution de la societe qui continue son activite entre les associes
survivants et les ayants droit de l’associe defunt apres un agrement desdits ayant droit par les autres associes.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associe, les associes se reuniront en assemblee
generale extraordinaire pour decider si la societe poursuit son activite ou si elle est dissolue. Si l’assemblee
decide de poursuivre l’activite de la societe, les parts sociales de l’associe concerne sont annulees de plein droit
et le captal de la societe est reduit apres un remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associes
rachetent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prevues a l’article 8).
Article 9 : Le nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associe peut se faire par acte authentique ou sous seing prive. Il n’est toutefois
autorise qu’apres agrement du beneficiaire du nantissement par les autres associes dans les conditions prevues
par l’article 9 bis pour la cession des parts.
TITRE 3eme : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 10 : Administration
La societe est administree par le gerant. Le mandat gerant ne pourra pas etre remunere et sera exercé à titre
gratuit.
Article 11 : Surveillance
Le gerant a tous pouvoirs pour prendre les decisions concernant la gestion courante de la societe et pour la
representer aupres des tiers dans la limite de l’objet social. Il peut de même acquerir des immeubles, souscrire
des emprunts bancaires a moyen ou long terme, consentir des hypotheques sur les immeubles de la societe ou
accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et
les soins necessaires a la gestion de la societe. 
TITRE 4eme : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 :
Les associes devront se reunir en assemblee generale ordinaire au moins une fois par an, le 1er lundi du mois
de juin pour statuer sur les comptes clos a la fin de l’exercice ecoule et pour decider de l’affectation du resultat.
Ils pourront aussi se reunir en assemblee generale extraordinaire a tout moment sur convocation du gerant. 
Article 13 :
La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier electronique adresse a chaque associe 15 jours
avant la date prevue pour l’assemblee. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les resolutions proposees aux
associes.
Article 14 :
Lors des assemblees generales, les deliberations et les resolutions doivent etre consignees sur un proces-verbal
qui est signe par le gerant, par les associes presents et par les representants des associes absents.
Article 15 :
L’assemblee generale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle decide de
l’affectation du resultat. Si celui-ci est beneficiaire, ce benefice, apres deduction des eventuelles pertes
anterieures est reparti entre tous les associes au prorata de leur participation dans le capital ; toutefois,
l’assemblee generale peut decider d’affecter tout ou une partie de ce solde a la creation de reserve, de le
reporter a nouveau ou de leur donner toute autre affectation.
Article 16 : 
L’assemblee generale extraordinaire a competence exclusive pour prendre toute decision aboutissant a une
modification des presents statuts.
Article 16bis : Ecritures sociales
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre de l’annee. A cette derniere date, les
ecritures sociales sont arretees et la gerance dresse un inventaire ordonne de la meme maniere que le plan
comptable. Les comptes sont, apres mise en concordance avec les donnees de l’inventaire, synthetises dans un
etat descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
resultats ainsi que l’annexe et forment un tout. Ces documents sont etablis et publies conformement a la loi. 
TITRE 5eme : 
DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 17 : Dissolution
La societe pourra etre dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- Decision de justice, faillite, deconfiture
- Decision collective des associes,
- Deces de l’associe commandite.
Article 18: Liquidation
En cas de dissolution, la societe est placee d’office en liquidation. Dans ce cas, sa denomination sociale doit etre
suivie des mots « societe en liquidation » sur tous les documents destines aux tiers. Le liquidateur est designe et
ses pouvoirs sont fixes par l’assemblee qui decide la dissolution. Pendant la liquidation, le liquidateur represente
la societe et il procede a la vente des elements d’actifs et au paiement des dettes. A la fin des operations de
luiquidation, les associes se reunissent en assemblee pour donner quitus au liquidateur, pour repartir l’actif net
pour clore la liquidation.
TITRE 6eme : DISPOSITION GENERALES
Article 19 : Frais et formalites de publicites
La societe prendra en charge les frais d’impression des presents statuts et d’insertion d’avis legaux. Le gerant ou
un mandataire habilite accomplira toutes ces formalites.
Article 20 : Dispositions temporaires
- Le 1er exercice social commence le  1 juin 2019 et se clôture le 31 decembre 2020
- Les comparants declarent autoriser Monsieur Lucut Catalin, a souscrire pour le compte de la societe en
formation, les actes et engagements necessaires ou utiles a la realisation de son objet.
- L’assemblee generale de ce jour a nomme gerant, non statutaire, Monsieur Lucut Catalin.
 
 
Les associés :
 
Monsieur Lucut Catalin
 
Madame Lucut Diana – Mariana
 
 
Fait a Bruxelles, le 1 juin 2019