N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES BONS PRIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Passage Saint-Paul 16
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 13 septembre 2019, que
Monsieur SAKHO Ibrahim, domicilié à 59100 Roubaix (France), rue de Bouvines, 77
 
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « LES BONS PRIX » aux
capitaux propres de départ de cinq cents euros (500,00 €).
 
Le comparant déclare souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de dix euro (10,00 €)
chacune.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cents euros (500,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq cents euros
(500,00 €).
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LES BONS PRIX".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet :
Les activités d’intermédiaire commercial et de marchand ambulant,
L’exportation, l’importation, l’achat et la vente de tous stocks, lots, négoce de tous produits textiles,
vêtements, articles managers, articles d’électro-ménager, d’alimentation, de droguerie, de parfumerie
et de beauté, d’entretien, de bricolage, de jardinage, de maroquinerie, de bimbeloterie, ainsi que le
négoce de chaussures, de jouets, d’articles cadeaux, d’articles gadget, d’articles de jeux de sports, d’
image et de son, de librairie et de papeterie ; de fournitures de bureau et de matériel de brasserie,
cette énumération n’étant pas limitative,
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’échange, la
transformation, la construction, le conditionnement, la consignation, la manutention, le réassortiment,
0734551702
Volet B
l’expertise de tout matériel mobilier, marchandise et matières premières, le transport des mêmes
biens ainsi que l’importation et l’exportation.
 
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
 
La société aura également pour objet, l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également se
porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens
immeubles concernés ;
Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
 
La société peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apport
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
 
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3e lundi du mois de juin de l’année
2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7700 Mouscron, Passage Saint-Paul, 16.
 
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Monsieur Ibrahim SAKHO est désigné aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée.
Son mandat sera gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août dernier par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
LL FIDUCIAIRE SCRL, dont les bureaux sont situés à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 82, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution
Volet B