Nº d'entreprise : 0443 097 681
Nom
Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc	(en entier) :
L.F.B.T.A. ou LFBTA	(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de Marathon 1 à 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de l'Organe d'administration et des statuts
Le 29 mars 2025, l'Assemblée générale statutaire, réunie au Centre Adeps de Loverval, Allée des Sports
12 à 6280 Gerpinnes, a procédé à :
A. MODIFICATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
*Monsieur Philippe D'HONT, administrateur, est en fin de mandat et ne se représente pas.
*Monsieur Manuel PEREMANS, administrateur, est en fin de mandant et se représente.
*Monsieur Frédéric ADAM, administrateur, est en fin de mandat et se représente.
*Madame Laurence KIPS, administratrice, est en fin de mandat et se représente.
*Monsieur Francis COLLINS a présenté sa candidature à un poste d'administrateur.
L'assemblée a pris connaissance des motivations et projets des 4 candidats se présentant aux 4 postes
d'administrateur(trice) à pourvoir.
À l'issue du vote, les quatre personnes étant élues, l'Organe d'administration est composé comme suit :
* Aude NESTE - Administratrice - Élue le 18-02-2023 pour 4 ans (fin de mandat en 2027)
Née le 30-04-1994 - Résidant Place de Ghoy 26 Bte B à 7863 Ghoy
* Antonio DI PIERDOMENICO - Administrateur - Élu le 18-02-2023 pour 4 ans (fin de mandat en 2027)
Né le 07-11-1956 - Résidant Rue de Gosselies 31 à 6183 Trazegnies.
* Francis COLLINS - Administrateur - Élu le 29-03-2025 pour 4 ans (fin de mandat en 2029)
Né le 22-09-1984 - Résidant Route Charlemagne 172 à 4841 Henri-Chapelle.
* Manuel PEREMANS - Administrateur - Élu le 29-03-2025 pour 4 ans (fin de mandat en 2029)
Né le 29-03-1985 - Résidant rue Maurice Toussaint 5 à 5150 Floreffe
* Frédéric ADAM - Administrateur - Élu le 29-03-2025 pour 4 ans (fin de mandat en 2029)
Né le 27-06-1996 - Résidant rue du Villez 46 à 5060 Sambreville
* Sophie VAN DE BORNE - Administratrice - Élue le 24-02-2024 pour 3 ans (fin de mandat en 2027)
Née le 14-05-1976 - Résidant rue de Loverval 45 à 6010 Couillet
* Laurence KIPS - Administratrice - Élue le 29-03-2025 pour 4 ans (fin de mandat en 2029)
Née le 07-11-1973 - Résidant J. Van Doorslaerlaan 49 à 1731 Relegem
B. MODIFICATION DES STATUTS
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale en date du 29 mars 2025
Première version publiée aux annexes du moniteur Belge du 26-04-1990
Numéro d'identification : 7453/90
L'assemblée générale de l'association sans but lucratif LFBTA, régulièrement convoquée et composée,
conformément aux statuts de l'association publiés au Moniteur belge du 26 avril 1990 (nº d'identification :
7453/90), et tels que modifiés en dates des 26 avril 1992, 4 juillet 1996, 8 février 2001, 15 octobre 2004, 18
février 2006, 11 juin 2008, 31 août 2008 , 25 février 2012, 23 février 2013, 22 février 2014, 27 février 2016, 18
février 2017, 24 mars 2018, 18 février 2023 et 24 février 2024 a adopté en date du 29 mars 2025 la décision
suivante :
Les statuts de l'association sans but lucratif LFBTA, publiés aux annexes du Moniteur belge du 3 mai 2024
(réf. MB : 24069480), sont intégralement remplacés par ce qui suit :
Préambule
Sans en faire partie, mais aux fins d'en fluidifier la lecture et d'en faciliter la compréhension, les statuts sont
précédés d'une section de définitions. Sauf mention contraire dans le texte, elles sont d'application pour
l'ensemble du document, dans lequel les termes définis sont mentionnés en gras.
Définitions
Affilié : Membre (effectif ou adhérent) d'un cercle, en règle d'affiliation avec la LFBTA dont il devient de ce
fait membre adhérent.
AMA : l'Agence Mondiale Antidopage. En anglais : WADA (World Anti-Doping Agency).
Cercle : tout groupement sportif (club, compagnie, confrérie, ... ), organisé en asbl ou association de fait,
composé dans le but essentiel de pratiquer et promouvoir le tir à l'arc, et agréé par la LFBTA dont il est un
membre effectif.
CIDD : La Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage asbl. Instance disciplinaire en
matière de violation des règles antidopage.
COIB : Comité Olympique et Interfédéral Belge asbl.
CSA : Code des Sociétés et des Associations qui, s'agissant des ASBL, remplace la Loi du 27 juin 1921 à
dater du 1er janvier 2020.
LFBTA : Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc asbl, fédération sportive définie par les présents statuts,
dans lesquels elle est aussi appelée l'association.
Mandataire : affilié d'un cercle, désigné par celui-ci pour le représenter lors des assemblées générales de
la LFBTA.
ROI : Le Règlement d'Ordre Intérieur de la LFBTA.
RBA : Royal Belgian Archery asbl, structure nationale chapeautant les fédérations ou associations
communautaires et représentant la Belgique auprès d'institutions nationales ou internationales.
WA : World Archery, fédération mondiale de tir à l'arc.
WAE : World Archery Europe, fédération continentale gérant le tir à l'arc en Europe.
STATUTS DE LA LFBTA
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
Article 1 :
Il est constitué une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations
(CSA) accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d'utilité publique.
L'ASBL est dénommée « LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE TIR A L'ARC », en abrégé L.F.B.T.A. ou
LFBTA. Elle est dans la suite de ce texte appelée indifféremment LFBTA ou l'association.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
·Sa dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,
·L'adresse de son siège social,
·Son numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
L'association relève de la Communauté Française, au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution.
Article 2 :
Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 :
La LFBTA a pour but la promotion et l'organisation du tir à l'arc à la cible (sous toutes ses formes) en
Communauté Française de Belgique comme sport à haute valeur éducative.
A cet effet, en faisant un usage exclusif du français pour tout acte d'administration, elle bénéficiera de toute
l'autonomie de gestion requise.
La LFBTA a pour objet :
·De créer, organiser ou entreprendre toutes œuvres (cours, compétitions, formations, stages, camps
d'entrainement, séminaires, processus de certification ou de labellisation, banquets, stands lors de foires ou
salons, ou toutes œuvres assimilées aux précitées) soutenant son but.
·D'avoir une activité sportive régulière dans au moins trois des six zones géographiques suivantes : les
provinces francophones du Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg et du Brabant Wallon, ainsi que dans
la région bilingue de Bruxelles - Capitale.
·De s'affilier à la WA, à la WAE et au COIB, par l'entremise de la RBA à laquelle elle participe conformément
à l'article 11 des présents statuts.
·De prendre toute décision d'ordre général de nature à favoriser la pratique du sport "tir à l'arc à la cible"
dans le ressort de la Communauté Française de Belgique.
·De s'intéresser et de prêter son concours à d'autres organisations ayant un but similaire au sien.
La LFBTA peut utiliser tous les moyens contribuant, directement ou indirectement, à la réalisation de ce but.
Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, la LFBTA peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Article 4 :
La LFBTA est créée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
Article 5 :
La LFBTA s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique, religieux, raciale ou linguistique.
Titre Il : Membres
Article 6 :
La LFBTA comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Sont membres effectifs : les cercles ayant satisfaits aux obligations d'affiliation de la LFBTA.
Sont membres adhérents : les affiliés, personnes physiques, membres adhérents ou effectifs des cercles,
en ordre d'affiliation avec la LFBTA.
Le nombre de cercles est illimité. Il ne peut cependant pas être inférieur à dix et les cercles doivent, au
minimum, être présents dans trois des zones géographiques telles que définies dans l'article 3 des présents
statuts.
Seuls les cercles, membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de la LFBTA. Ils ont l'obligation
de payer la cotisation annuelle fixée de tous leurs membres.
Les cercles sont seuls à pouvoir procurer les personnes physiques (membres adhérents de la LFBTA)
éligibles à l'Organe d'administration et ont voix délibérative à l'assemblée générale.
Article 7 :
Le cercle qui désire s'affilier à la LFBTA :
·Doit avoir son siège dans une des zones géographiques mentionnées dans l'article 3 des présents statuts
ou dans une des communes à facilités.
·Doit établir ses statuts, conventions et règlements en veillant à ce qu'ils contiennent les exigences
statutaires de la LFBTA. Aux fins de s'en assurer, le cercle transmettra ces documents au secrétariat
administratif pour analyse.
·Doit être géré par un comité élu par ses membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un
des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein du cercle, ou son représentant légal.
·Doit inscrire au moins 5 membres adhérents (personnes physiques) à la LFBTA, composés :
oSoit : de nouveaux membres adhérents de la LFBTA
oSoit : d'un maximum de 5 affiliés déjà licenciés à la LFBTA.
·Doit affilier tous ses membres (personnes physiques) à la LFBTA.
·Doit payer la cotisation de membre adhérent de la LFBTA pour chacun des membres pour lesquels une
demande de licence est introduite.
·Doit respecter scrupuleusement la procédure de demande, telle que décrite dans le ROI.
·Ne peut être affilié ou s'affilier à une autre fédération sportive reconnue, gérant une discipline sportive
identique ou similaire.
L'Organe d'administration :
·Est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de membre effectif.
·Peut refuser l'adhésion des cercles dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de la LFBTA.
Article 8 :
L'acceptation d'un membre adhérent (affilié) est de la compétence de l'Organe d'administration.
Les affiliés n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts dont,
notamment :
·Le droit de bénéficier des services que la LFBTA offre à ses membres
·L'obligation de respecter les statuts et règlements de la LFBTA.
Les affiliés paient une cotisation annuelle à la LFBTA par l'entremise de leur cercle.
Article 9 :
Un cercle peut, à tout moment, donner sa démission à la LFBTA en envoyant une lettre recommandée au
secrétariat.
Est en outre réputé démissionnaire :
·Le cercle qui compte moins de cinq affiliés.
·Le cercle qui ne remplirait plus toutes les conditions requises pour l'affiliation à la LFBTA, conformément
aux statuts et ROI de celle-ci.
Un cercle peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou ROI ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à la LFBTA en raison de
son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un cercle est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un cercle, l'Organe
d'administration peut suspendre ce dernier.
La suspension d'un cercle peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des deux tiers
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le cercle dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-ci
ne statue. Il pourra se faire assister par le conseil de son choix,
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
cercle sont suspendus.
Le cercle proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant
que celle-ci ne statue. Il pourra se faire assister par le conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un cercle lui est notifiée par recommandé.
Pour toute sanction, autre que l'exclusion, pouvant être prise à l'encontre d'un cercle et pour toute sanction
dont pourrait être passible un affilié, le règlement disciplinaire, repris dans le ROI de la LFBTA, est d'application.
Le cercle ou l'affilié, démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un affilié décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement total ou partiel de cotisations.
Est en outre réputé démissionnaire l'affilié pour qui son cercle ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Article 10 :
L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément au CSA.
Article 11 :
Les instances de décision et de gestion de la RBA, structure nationale, sont composées d'un nombre égal
d'élus issus des fédérations ou associations communautaires.
Chacun des membres de l'Organe d'administration de la LFBTA est mandaté pour être membre de la RBA.
L'Organe d'administration de la LFBTA désigne trois de ses membres pour siéger à l'Organe
d'administration de la RBA, aussi nommé « exécutif national ».
Le Directeur technique de la LFBTA est invité à toutes les réunions de l'exécutif national.
La décision dressant la liste des représentants de la LFBTA à l'exécutif national sera actée dans un procès-
verbal de l'Organe d'administration.
Titre III : Cotisation(s)
Article 12 :
Les affiliés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
Ce montant ne pourra être inférieur à 25 euros ni supérieur à 100 euros.
Titre IV : Assemblée générale
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les cercles, membres effectifs.
A cet effet, chaque cercle est tenu d'introduire en temps utile la liste de son ou ses mandataire(s) pour l'y
représenter, suivant la procédure détaillée dans le ROI.
La représentation des cercles à l'assemblée générale est fonction du nombre d'affiliés, arrêté à minuit le 31
· décembre précédant l'assemblée.
Chaque cercle a droit à un mandataire présent à l'AG par tranche entamée de 30 affiliés.
Soit :
·De 5 à 30 affiliés = 1 mandataire
·De 31 à 60 affiliés = 2 mandataires
·De 61 à 90 affiliés = 3 mandataires
.
Le cercle renseigne le mandataire effectif en tête de liste. C'est lui qui recevra les bulletins de vote le cas
échéant.
Les autres mandataires sont suppléants et peuvent, dans l'ordre de leur inscription sur la liste, remplacer le
mandataire effectif en cas d'empêchement.
Un cercle ne disposant que d'un seul mandataire peut, cependant, renseigner le nom d'un suppléant qui ne
viendra que si le mandataire effectif est empêché.
La présence d'un seul mandataire par cercle est suffisante pour valablement le représenter.
Si aucun mandataire d'un cercle ne sait être présent, le cercle concerné doit donner procuration à un autre
cercle, membre effectif de la LFBTA, pour le représenter. Cette procuration sera d'office portée par le
mandataire effectif, ou en son absence par un mandataire suppléant, du cercle choisi.
Un cercle ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 14 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La nomination et la révocation des vérificateurs aux compte et la fixation de leurs rémunérations dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
·L'approbation des budgets et comptes ;
·L'accord de décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·Les exclusions de membres ;
·La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
·La fixation des cotisations.
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui
suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les cercles doivent y être convoqués.
Article 16 :
L'assemblée générale est convoquée par et à la demande de l'Organe d'administration, par courrier
ordinaire ou par courriel, adressé au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire administratif
au nom du conseil.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition, signée par un nombre de cercles représentant
au minimum un vingtième du nombre total d'affiliés, arrêté à minuit le 31 décembre précédant l'assemblée, doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas repris à l'article 20, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que les deux tiers des cercles, présents ou représentés,
marquent leur accord.
Elle peut également, dans les mêmes conditions et restrictions, prévoir un vote par correspondance selon
des normes fixées dans le ROI.
Article 17 :
La pondération des cercles, lors des votes à l'assemblée générale, est fonction du nombre d'affiliés, arrêté
à minuit le 31 décembre précédant l'assemblée.
Chaque cercle a droit à une voix par tranche entamée de 30 affiliés.
Soit :
·De 5 à 30 affiliés = 1 voix
·De 31 à 60 affiliés = 2 voix
Comme seul un cercle (membre effectif) dispose du droit de vote et que pour tout point soumis à scrutin il
ne peut faire valoir qu'un seul choix, un seul bulletin de vote, équivalent en voix à la pondération attribuée au
cercle, sera remis au mandataire effectif ou à son remplaçant lors de son passage au greffe le jour de
l'assemblée générale.
Par exception à ce qui précède, s'il existe un risque de briser le secret du vote par le fait d'un nombre trop
faible de bulletins portant un certain nombre de voix, deux bulletins pourront être remis au(x) club(s)
concerné(s).
Exemple : un seul club dispose de 4 voix. S'il reçoit un seul bulletin portant 4 voix, on sait directement lors
du dépouillement pour qui ou quoi il a voté. En pareil cas, il pourra recevoir un bulletin de 3 voix et un bulletin
de 1 voix ou deux bulletins de 2 voix.
Le quorum lors des votes se définit par rapport au total des voix des cercles présents ou représentés.
Article 18 :
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur présent ayant la plus grande ancienneté. S'ils sont plusieurs, un tirage au sort les départagera.
Article 19 :
Sauf dans les cas repris à l'article 20 :
·L'assemblée générale délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des cercles sont présents ou
représentés.
·Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% +1) des voix des cercles présents ou représentés.
En cas de partage des voix la proposition est rejetée.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
Article 20 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les points suivants que conformément aux prescrits
du CSA :
·La modification de ses statuts
·L'exclusion d'un cercle.
·La modification de ses but et objet
·Sa transformation en AISBL ou en société coopérative agréée
·La dissolution de l'association
Article 21 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent dans les 30
jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
composant l'Organe d'administration.
Titre V : Conseil d'administration
Article 22 :
L'association est gérée par un Organe d'administration.
Celui-ci est composé de 7 personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout
temps révocables par elle. Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la
fédération.
Au sein de cet organe de gestion, il ne peut y avoir plus de deux tiers d'administrateurs de même sexe.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre d'affiliés de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission par courrier ou courriel
à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des cercles présents ou représentés.
Le conseil d'administration se renouvelle par moitié tous les deux ans (1x 3 administrateurs et 1 x 4
administrateurs en alternance).
A cette fin, il a été procédé exceptionnellement, au terme de l'année Olympique d'été 2012, à l'élection de
3 administrateurs pour deux ans et de quatre administrateurs pour quatre ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les candidatures à un poste d'administrateur(trice) doivent être annoncées par courrier ou courriel aux deux
administrateurs(trices) assurant la Présidence et le Secrétariat général, six semaines avant une Assemblée
Ces candidatures seront composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places à pourvoir, le bulletin présente une case à
cocher en regard de chaque candidat et les votants ne doivent PAS cocher plus de cases que de places à
pourvoir, faute de quoi le bulletin est nul. Les candidats ayant obtenu le plus de voix et au minimum 50%+1 sont
élus.
Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de places à pourvoir, le bulletin présente deux
choix, « OUI » et « NON », en regard de chaque candidat et les votants doivent choisir l'un OU l'autre pour
CHAQUE candidat. Si OUI et NON sont cochés simultanément pour un ou plusieurs candidats, le bulletin est
nul. Les candidats ayant obtenu au minimum 50%+1 voix sont élus.
Article 23 :
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par l'Organe
d'administration.
Un appel à candidature, auquel l'administrateur coopté aura la possibilité de répondre, sera lancé
préalablement à la première assemblée générale qui suit.
Cette dernière aura donc la possibilité de confirmer la cooptation ou d'y mettre un terme en choisissant un(e)
autre candidat(e).
S'il n'y a pas de confirmation, cela ne porte pas préjudice à la régularité de la composition de l'Organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Dans les deux cas, l'administrateur choisi terminera le mandat concerné.
Article 24 :
L'Organe d'administration désigne en son sein, un président, un trésorier, un secrétaire et toutes autres
fonctions qu'il jugera utile pour assurer la gestion administrative et sportive de l'association.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent ayant la plus
grande ancienneté. S'ils sont plusieurs, un tirage au sort les départagera.
Article 25 :
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire par pli ordinaire ou
moyens électroniques., chaque fois qu'il le juge utile.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne jugée opportune selon les sujets à débattre. Les
personnes ainsi conviées (Direction technique, employés, membres de commissions, Délégués, ... ) n'y
disposent que d'une voix consultative.
Les Délégués provinciaux sont conviés deux fois l'an à minima sous forme de soirée-débat.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite (envoyée par courrier ou courriel). Chaque administrateur ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrits dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes, lorsque
l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir. Elles seront confirmées et inscrites au
procès-verbal de la prochaine réunion de l'Organe d'administration.
Article 26 :
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Titre VI : Gestion journalière
Article 27 :
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre(s) ou tiers, choisi(s) en son
sein ou en dehors, et dont il fixera les compétences et les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière ou par le secrétaire administratif, employé de la fédération, ou,
le cas échéant, par un membre de l'Organe d'administration ayant rempli la fonction.
Les actes, relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion
· journalière, sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent dans les 30 jours de l'adoption pour
publication au Moniteur belge.
Titre VII : Organe(s) de représentation
Article 28 :
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes, relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter
l'association, sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent dans les 30 jours de l'adoption pour
publication au Moniteur belge.
Titre VIII : Comités provinciaux et commissions techniques
Article 29 :
L'Organe d'administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les
domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux-ci
sont définis dans le ROI.
La durée du mandat des délégués des comités provinciaux est identique à celle des administrateurs (quatre
ans).
Les délégués des comités provinciaux sont sortants et rééligibles, au terme de l'année des Jeux Olympiques
d'été.
La nomination et la révocation des délégués des comités provinciaux sont précisées dans le ROI.
Titre IX : Comptes-annuels - Budget
Article 30 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'année sportive commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Article 31 :
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
CSA.
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de quatre années. Les vérificateurs sortants sont
rééligibles.
Titre X : Dissolution - Liquidation
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 33 :
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaires à la LFBTA.
Article 34 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre XI : Dispositions diverses
Article 35 :
En complément des statuts, l'Organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur (ROI). Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité simple.
La version applicable du ROI est celle arrêtée au 10 février 2024.
Article 36 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 37 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre XII : Droits et obligations des membres effectifs (Cercles)
Article 38 :
Conformément aux dispositions du décret du 2 mai 2019, portant sur le mouvement sportif organisé en
Communauté Française, la LFBTA :
1°	Transferts
·Garantit aux affiliés, pendant les périodes normales de transfert et à leur demande, la possibilité d'être
transférés au sein de la LFBTA vers un autre de ses cercles et ce, conformément aux dispositions du ROI.
Ce passage d'un cercle vers un autre est libre de toute indemnité de transfert.
·Fixe deux périodes normales de transfert chaque année :
oDu 1er au 31 mars ou 30 mars si le 31 est un samedi ;
oDu 1er au 30 septembre ou 29 septembre si le 30 est un samedi.
Assurance	2°
·Souscrit une police d'assurance couvrant les cercles et les affiliés en matière de responsabilité civile et de
réparation de dommages corporels.
3°Règlement disciplinaire
·Edicte un règlement disciplinaire, garantissant notamment à tous ses membres l'exercice de leur droit de
défense et l'information préalable des sanctions qui y sont inscrites.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le ROI.
4°Recours juridiques
·Interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un cercle ou
d'un affilié.
5º	Dopage
·Interdit la pratique du dopage et se soumet aux dispositions du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte
contre le dopage et à sa prévention.
·Renverra, lorsqu'un de ses affiliés est convaincu de dopage, le cas devant la CIDD.
·Diffuse auprès des sportifs, du personnel d'encadrement et des équipes qui lui sont affiliés, les principes et
les obligations découlant du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, de
ses arrêtés d'application et du Code AMA afin d'en encourager le respect et, plus globalement, afin de
promouvoir les valeurs et les objectifs du sport propre et sans dopage.
·Renvoie pour ce faire ses membres vers le site internet de l'ONAD qui fournit toute l'information nécessaire,
notamment les textes du décret du 14 juillet 2021 précité et ses arrêtés d'application en rappelant aux membres
qu'ils leur sont applicables.
·Veille à ce que chaque cercle fasse connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants
légaux de ceux-ci, les dispositions statutaires et réglementaires de la LFBTA en ce qui concerne le règlement
spécifique de la lutte contre le dopage. Cette réglementation est détaillée dans le ROI.
·Veille, lors de l'affiliation sportive de tout mineur, au respect de l'obligation d'habiliter un membre du
personnel d'encadrement à assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant
légal sur les lieux du contrôle. Cette personne doit être habilitée par au moins un des représentants légaux du
mineur concerné.
·Communique aux responsables des cercles, dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes
interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté Française.
L'Assemblée générale autorise l'Organe d'administration de la LFBTA à adapter le présent chapitre en
fonction des modifications imposées par l'AMA et la Communauté Française dans le domaine du dopage.
L'Organe d'administration soumet à la plus prochaine assemblée générale les textes modifiés.
Par leur affiliation, les membres licenciés des cercles reconnaissent qu'ils ont parfaite connaissance du
décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, de ses arrêtés d'application et
qu'ils ont pris connaissance et acceptent le règlement antidopage de la LFBTA et le règlement de procédure de
la CIDD, à laquelle la LFBTA est affiliée.
Ils acceptent irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par
le décret de la Communauté Française du 14 juillet 2021 et le règlement antidopage de la LFBTA, soient portées
6°	Sécurité
·S'engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des
.
accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures
concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
7ºPrévention des risques pour la santé dans le sport
·Informe les cercles des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014, relatif à la
prévention des risques pour la santé dans le sport, et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son
règlement disciplinaire.
·Respecte et exige le respect par ses cercles, des obligations leur incombant et découlant du décret précité
et de ses arrêtés d'exécution.
8°Règlement médical
·Etablit un Règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sportif,
les modalités d'application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs
de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant.
Ce règlement, respectant le prescrit de l'article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des
risques pour la santé dans le sport, est publié dans son ROI et diffusé à l'intention de ses membres.
9ºCode d'éthique sportive
·S'engage à respecter et faire respecter le décret du 14 octobre 2021 visant l'éthique sportive et instituant
un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique. Elle l'intègre
et en détaille les modalités dans son ROI avec obligation pour ses membres de le respecter.
·Désigne une personne relais ou une structure, en charge des questions relatives à la tolérance, au respect,
à l'éthique et à l'esprit sportif.
·Demande à ses cercles d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de
ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui concerne
le code d'éthique sportive et le code disciplinaire.
10°Information des affiliés
·Veille à ce que les cercles, par voie d'affichage en leurs locaux, mise à disposition d'un exemplaire des
statuts et du ROI de la LFBTA ou référence au site internet de la LFBTA qui publie ces documents, informent,
au minimum une fois par an, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son sein dans
les matières suivantes :
oLes assurances
oLa lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive
oLes règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs
oLes obligations fédérales en matière d'encadrement technique
o Les transferts
oLes mesures et la procédure disciplinaires en vigueur
11°Encadrement
·Respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et
quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
·Veille à ce que les cercles diffusent toute information fournie au sujet de la formation des cadres.
12°Gestion interne des membres effectifs
·Impose aux cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par
leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est
un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein du cercle, ou son représentant légal.
13º Formations
·Informe les cercles des formations qu'elle organise.
14°Défibrillateur Externe Automatique (DEA)
·S'engage à ce que les cercles ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives
équipées d'un DEA.
·Veille à l'information et à la formation régulière à l'usage d'un DEA, ainsi qu'à la participation de membres
des cercles à cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement.
15°Droit en justice
·N'interdira ou ne limitera nullement le droit des affiliés et cercles d'ester en justice.
Article 39 :
Les cercles :
·Tiennent à la disposition de leurs membres et/ou les représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts
. et règlements de la LEBTA, ainsi qu'un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par la LFBTA à leur
bénéfice.
2°Dopage et santé dans le sport
·Incluent, dans leurs statuts ou règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
·Font connaître à leurs affiliés les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
3° Encadrement
·Garantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux
connaissances et exigences les plus récentes, notamment en matière de méthodologie et de pédagogie
sportive.
·Ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément à l'article 6
du décret du 2 mai 2019, portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.
Titre XIII : Dispositions finales
Article 40 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
CSA.
Titre XIV : Dispositions transitoires
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé avenue de Marathon 1 à 1020
Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse courrielle officielle de l'association est info@Ifbta.be
Le site web officiel de l'association est www.Ifbta.be
Fait à Loverval le 29 mars 2025 en deux exemplaires
Représentant valablement l'Association, Monsieur Thierry NICOLAY, agissant comme mandataire désigné
par l'Organe d'administration.