Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TFH CONCEPT
Rue de Maffle 33
7180 Seneffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le sept mai deux mil quinze
 
Il résulte que :
 
1.-    Monsieur HORLAIT Frédéric Ghislain, né à Nivelles  le huit avril mil neuf cent septante-sept (NN
77.04.08-247.91), célibataire, domicilié à 7180 Seneffe, rue de Maffle, 33.
 
2.-    Madame HORLAIT Fabienne Ghislaine, née à Nivelles  le trente octobre mil neuf cent soixante-
six (NN 66.10.30-066.05), épouse de Monsieur LACROIX Pascal, domiciliée à 7180 Seneffe, rue de
Maffle, 35.
        Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour, ainsi
déclaré.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée TFH CONCEPT.
 
Le siège social est établi à 7180 Seneffe, rue de Maffle, 33.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tous travaux de :
    •  terrassement, et notamment creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif,  et autres (code Nace-Bel 4312001);
    •  préparation de sites pour l'exploitation minière, et notamment enlèvement de déblais et autres
travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers (code Nace-Bel 4312002);
    •  rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction (code Nace-Bel
4312003);
    •  drainage des terrains agricoles et sylvicoles (code Nace-Bel 4312004);
    •  déblayage des chantiers (code Nace-Bel 4312011).
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
0629886821
Volet B
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrit, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
par part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant
à libérer par les fondateurs comme suit :
    •  Monsieur HORLAIT Frédéric, à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160,00 €);
    •  Madame HORLAIT Fabienne, à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le trente et un décembre deux mil quinze.
 
Le bénéfice net, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à
la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter
à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à
nouveau ou à la rémunération du capital.
 
Volet B
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Monsieur HORLAIT Frédéric préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Belfius
Banque conformément au Code des Sociétés.
 
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe