N° d'entreprise : 0676417622
Nom
(en entier) : GENYZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte Wivine 4
 : 1315 Incourt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal reçu par le notaire Stéphanie LAUDERT, à Walhain, Chaussée de Namur 44 bte
102, le 8 février 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « GENYZ », ayant son siège social à 1315 Incourt (Sart-Risbart), Rue Sainte-Wivine 4,
inscrite au RPM (Brabant wallon) sous le numéro 0676.417.622.
Société constituée suivant acte reçu le 24 mai 2017 par le notaire Frédéric Jentges à Wavre, publié
par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 1er juin suivant sous le numéro 17312803.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire dressé le 9 mars 2021 par le notaire Frédéric Jentges précité,
publié par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 2 avril suivant sous le numéro 21321132 et n’ont
plus été modifiés depuis lors.
(…)
RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l’ordre du jour susvisé et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
1. Décision de renoncer aux rapports prévus par l’article 5:121 du Code des sociétés et associations
Le Président de l’assemblée générale donne lecture de l’article 5:121 du CSA qui stipule ce qui suit :
« § 1er. L'organe d'administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il
évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4°. Ils sont annoncés
dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 5:84.
En l'absence de rapport de l'organe d'administration ou de rapport du commissaire contenant
l'évaluation prévue par l'alinéa 2, la décision de l'assemblée générale est nulle.
§ 2. Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée
générale, à laquelle l'ensemble des actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par
une décision unanime aux rapports visés au paragraphe 1er. »
Ensuite de cette lecture, l’ensemble des actionnaires présents ou représentés comme il est dit,
déclarent avoir parfaite connaissance des informations financières et comptables de l’opération et
des conséquences financières résultant de la renonciation auxdits rapports et déclarent renoncer,
individuellement et de manière expresse et irrévocable, aux rapports susvisés.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2. Apport en numéraire
Volet B
a) Augmentation des fonds propres de la société à concurrence de 315.000,00 € pour les porter de
331.000,00 € à 646.000,00 € avec émission de 80 nouvelles actions de catégorie B sans droit de
vote :
L’assemblée générale décide de procéder à une augmentation des fonds propres de la société à
concurrence de trois cent quinze mille euros (315.000,00 €) pour les porter de trois cent trente et un
mille euros (331.000,00 €) à six cent quarante-six mille euros (646.000,00 €) par apport en espèces,
qui ne sera pas inscrit sur un compte de capitaux propres indisponibles, avec émission de quatre-
vingt (80) nouvelles actions de catégorie B sans droit de vote, sans valeur nominale, jouissant dès ce
jour des droits et avantages des actions de catégorie B fixés dans les statuts de la société, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours. Les actions nouvelles de catégorie B sont émises
chacune au prix de souscription de trois mille neuf cent trente-sept euros cinquante cents (3.937,50
€), soit une somme de trois cent quinze mille euros (315.000,00 €) par apport en numéraire aux
fonds propres de la société.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, et entièrement libérées à la
souscription.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
b) Renonciation au droit de préférence
A l’instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée ; lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation des capitaux propres de la société, du délai d’exercice de la souscription, des
informations financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la
renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné et déclarent renoncer,
individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d’
exercice prévus par les articles 5:128 et 5:129 du CSA, au profit exclusif du souscripteur ci-après
désigné.
 
c) Souscription et libération des actions nouvelles
Intervient aux présentes le souscripteur suivant :
    •  Monsieur VANDAMME Vincent Jacques Eugène, (…) domicilié à 1150 WoluweSaint-Pierre ,
Boulevard SaintMichel, 3/b008.
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire les quatre-vingt (80) actions nouvelles de catégorie B, en rémunération
de son apport en espèces de trois cent quinze mille euros (315.000,00 €).
Et moyennant libération totale.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces sur le compte de la
société numéro BE14 0019 2350 8683 auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de telle sorte que la
société a, dès à présent de ce chef à sa disposition une somme supplémentaire de trois cent quinze
mille euros (315.000,00 €), et que les capitaux propres de la société se trouvent dès lors portés de
trois cent trente et un mille euros (331.000,00 €) à six cent quarante-six mille euros (646.000,00 €).
Une attestation de l’organisme bancaire dépositaire en date du 7 février 2022 a été remise au notaire
soussigné, conformément à l’article 5 :132 du Code des sociétés et associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
d) Constatation de la réalisation effective de l’apport en numéraire
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, l’augmentation des capitaux propres de
la société est ainsi réalisée ;
- que les capitaux propres de la société sont, par suite, effectivement portés à six cent quarante-six
mille euros (646.000,00 €), représenté par deux mille deux cent quatre-vingt-six (2.286) actions, sans
désignation de valeur nominale ;
- que la société a dès lors à sa disposi-tion le montant de six cent quarante-six mille euros
(646.000,00 €) ;
- que le nouvel apport n’est pas inscrit sur un compte de capitaux propres indisponibles ;
- que les capitaux propres sont désormais représentés par neuf cent dix (910) actions de catégorie A
avec droit de vote et mille trois cent septante-six (1.376) actions de catégorie B sans droit de vote.
Vote : cette résolution est adoptée, article par article, à l’unanimité.
 
Volet B
3. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance.
L'assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte ci-après pour le mettre
en concordance avec la situation nouvelle du capital :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille deux cent quatre-vingt-six (2.286) actions ont été émises,
réparties en :
    •  910 actions de catégorie A, avec droit de vote ;
    •  1376 actions de catégorie B, sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.»
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4. Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5. Coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12 heures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT, notaire associé