N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
METAL48
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
rue des Pommiers 14
1348 Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD de résidence à Fontaine-l'Evêque, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le
30 août 2018:
 
ONT COMPARU:
 
1) Madame ROUSSEAU Laurence Michelle Marie Gabrielle, née à Poitiers (France) le 29 septembre
1964 …(….)…, divorcée, domiciliée à 86000 Poitiers (France), 49, avenue des Terrasses.
…(…)…
2) La société à responsabilité limitée de droit français ASTARTÉ, ayant son siège social à 75019
Paris (France), 55, boulevard Sérurier, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le
numéro 507 702 868, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0542.913.255,
constituée par acte sous seing privé du 21 juillet 2008, publié par extraits au Bulletin Officiel des
annonces civiles et Commerciales du 4 septembre 2008 sous le numéro 1042, représentée par sa
gérante, Madame Laurence ROUSSEAU prénommée, désignée en cette qualité aux termes de l’acte
constitutif.
Lesquelles présentes ou représentées comme dit est Nous ont requis d'acter qu'elles constituent une
société civile à forme commerciale et de dresser l'acte authentique des statuts d'une société civile
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.…(…)..
TITRE I – STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée.
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée METAL48.
…(…)…
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Pommiers, 14.
…(…)…
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre, toutes opérations de
gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location,
la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale toutes opérations civiles, mobilières et immobilières de nature à
0701912586
Volet B
favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
TITRE DEUXIEME - CAPITAL
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…(…)…
TITRE QUATRIEME - GESTION ET CONTROLE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
….(…)…
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de mai à quatorze
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
…(….)…
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
…(…)….
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
…(…)…
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
….(…)…
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
….(…)…
Volet B
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
…(….)…
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les SIX CENTS (600) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire:
- par Madame Laurence ROUSSEAU à concurrence de SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE
(16.740) euros et il lui est attribué CINQ CENT QUARANTE (540) parts sociales libérées à
concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS (5.580) euros (ONZE MILLE CENT
SOIXANTE (11.160) euros encore à libérer);
- par la société ASTARTÉ à concurrence de MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) euros et il lui est
attribué SOIXANTE (60) parts sociales libérées à concurrence de SIX CENT VINGT (620) euros
(MILLE DEUX CENT QUARANTE (1.240) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE70 1325 5049 2825
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Nagelmackers. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
…(…)…
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associées réunies en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Brabant Wallon pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2020.
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Madame Laurence
ROUSSEAU ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juin 2018 par Madame Laurence ROUSSEAU et/ou la société ASTARTÉ au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame Laurence ROUSSEAU et/ou la société ASTARTÉ et prises
pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.