N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRELLUSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Horlebecq 5
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte de constitution de la Société à Responsabilité Limitée “FRELLUSE” reçu par le
notaire An-Katrien VAN LAER, à Herne le 29 juin 2020, ce qui suit par extrait:
Fondateurs:
Monsieur CALLEMEYN, Ludovic Philippe Jan, né à Bruxelles le 28 septembre 1989,
Et son épouse,
Madame NACHTEGAEL, Freya Carina, née à Halle le 4 février 1989, domiciliés à 7090 Braine-le-
Comte, Rue d'Horlebecq 5.
Dénomination: La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "FRELLUSE".
Siège Social: Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- L'acquisition et la gestion, d'un patrimoine immobilier ; le développement de projets de construction
résidentielle et non résidentielle ; l'établissement de toutes opérations relatives à l'immobilier et aux
droits immobiliers tels que le financement du bail immobilier à des tiers, l'acquisition, la vente,
l'échange, la construction, la conversion, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immeubles.
- Acquérir et gérer, pour son propre compte, un portefeuille mobilier ; effectuer toutes opérations
portant sur des biens meubles et des droits, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et gestion d'actions, obligations ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à créer.
- Toutefois, la société ne peut en aucun cas exercer une activité de gestion de portefeuille ou de
conseil en investissement au sens de la réglementation relative aux opérations financières et aux
marchés financiers ou à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement. Ainsi, tous les
actes et activités soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l'Autorité des services et
marchés financiers (FSMA) ou d'autres autorités compétentes sont expressément exclus.
- Exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres
sociétés. Agir en tant que société de gestion et sociétés de gestion, agir en tant que société
holdinget être responsable de toutes les activités de gestion des sociétés holding ; participer, sous
quelque forme que ce soit, à la constitution, l'expansion, la conversion, la fusion, l'absorption, la
gestion et le contrôle des sociétés.
- La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre
manière dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut, sous
quelque forme que ce soit, acquérir et/ou détenir des participations dans des sociétés existantes ou
futures. Elle peut gérer, capitaliser et valoriser ces participations, notamment en participant à la
gestion de la ou des sociétés auxquelles elle participe et en leur apportant une assistance.
- La société peut accorder des prêts et des crédits sous quelque forme que ce soit à des personnes
0749573240
Volet B
morales, des entreprises et des particuliers. La société peut se porter caution tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, et elle peut également fournir des hypothèques ou
d'autres garanties.
- A cette fin, la société peut coopérer, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,
avec des sociétés de toute nature, y participant ou y prenant des participations. Elle peut contracter
ou consentir tous engagements, crédits et prêts, et elle peut se porter caution de tiers, notamment
par des hypothèques ou des nantissements sur ses actifs, y compris ses propres affaires. D'une
manière générale, la société peut accomplir tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers en rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport: En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Titres: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Assemblée générale:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition des bénéfices: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution-Liquidation: La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), Rue d’Horlebecq 5.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Monsieur Callemeyn Ludovic et madame Nachtegael Freya, prénommés, sont appelés aux fonctions
d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Leur mandat est rémunéré .
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La SRL Centaurion à Brakel, Steneplein 8, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition de l’acte + statuts
Signée par le notaire, An-Katrien VAN LAER