N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATIOND E LA COMMUNAUTE ALBANAISE "NENE TEREZA"
(en abrégé) : NENE TEREZA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Fond de Champion(VD) 26
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Vedrin)
PROPOSITION DE STATUTS
  
  TITRE 1
 Dénomination, siège social
  
 Article 1er
  
 L'association est dénommée association de la communauté albanaise « Nënë Tereza »
 Elle sera représentée par le logo de la Mère Teresa.
  
L'association possèdera également son propre cachet qui lui permettra d'authentifier ses documents. La forme
du  cachet sera ronde avec l'inscription du texte suivant:
 ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉE ALBANAISE «NËNË TEREZA » - Namur - Belgique
  
  
 Article 2
  
 Son siège social est établi à 5020 Vedrin rue fond de champion 26  (adresse complète), dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
  
 L'association possèdera un compte à vue ouvert auprès de l'institution financière AXA Banque à 5020 Champion
 Les gestionnaires du compte seront représentés par le trésorier et  le président qui sont eux-mêmes membres
du conseil d'administration. 
  
  
 TITRE 2
 But
  
 Article 3
  
 L'association a pour but : Rassembler la communauté albanaise de Belgique autour d'activités pédagogiques,
sociales, culturelles et sportives afin qu'ils puissent d'une part, redécouvrir leur histoire, leur langue maternelle,
leur culture et leur tradition et d'autre part, qu'ils puissent développer leur savoir, leur savoir-faire et leur savoir-
être pour une meilleure intégration dans la communauté française de Belgique.
 Pour atteindre ce but, diverses activités seront réalisées.
  
0652862458
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
  
 TITRE 3
 Activités
  
 - Création d'un espace pédagogique dans lequel seront invités les jeunes à participer à l'apprentissage de la
langue albanaise ainsi que de la langue française;
 - Concevoir une section au sein de l'association où tout membre pourra développer et partager ses
connaissances au niveau culturel, artistique, sportif et social via la mise en place d'une bibliothèque;
 - Création d'une classe des devoirs afin d'apporter une aide aux élèves issus de la communauté albanaise en
difficulté ou voué à l'échec scolaire;
 - Aider les jeunes à faire un choix dans leurs études et essayer de les guider au mieux à trouver le chemin de
l'emploi via des professionnels du métier qui apporteront leurs parcours ainsi que leurs expériences;
 - Création de séances d'initiation aux programmes informatique de base (internet, logiciels de traitement de
textes et de données,...) pour les personnes ayant des difficultés à maîtriser les technologies moderne de
l'information;
 - Aider à créer un business plan aux personnes souhaitant se lancer dans une activité indépendante;
 - Créer une classe pour les primo arrivants afin qu'ils puissent s'intégrer par l'intermédiaire de la langue et de la
culture française;
 - Organiser en partenariat avec des institutions compétentes des colloques, des conférences, des séminaires, et
des journées de découverte;
 - Etablir une collaboration culturelle et humanitaire entre les albanais vivant en Belgique et la diaspora albanaise;
 -  Faire découvrir l'histoire et la culture albanaise aux citoyens belges via diverses manifestations socioculturels;
 - Collaborer avec des centres sociaux et socioculturels afin d'échanger nos différents points de vue pour le bien
de la société et afin d'apporter une amélioration dans l'organisation de l'association;
 - Organiser des journées d'excursion avec les membres afin de faire découvrir le patrimoine, les institutions ainsi
que le paysage de Belgique ainsi que tout les pays où vivent les albanais dans un but récréatif et culturel;
 - Organiser des activités sportives;
 - Eduquer les membres à la santé par l'intermédiaire de séances d'informations et des collaborations avec le
CLPS (centre local pour la promotion de la santé);
 - Permettre aux jeunes éprouvant des difficultés à s'insérer dans le monde professionnel pour qu'ils puissent
gagner de l'expérience ainsi que de la confiance en participants aux activités de l'association;
  
 L'association pourra organiser dans le cadre de ses compétences:
 - une classe des devoirs;
 - un forum des jeunes qui aura sa propre structure d'organisation;
 - un forum des femmes qui aura également sa propre structure d'organisation;
 - section sportive, culturelle, et autres.
  
 L'association pourra également organiser dans le cadre de ses compétences:
 - une classe pédagogique qui dans son travail sera indépendante de l'Asbl. Le règlement interne de la classe
pédagogique se fera par le biais d'un règlement distinct approuvé par la direction de la classe pédagogique.
  
  
 TITRE 4
 Membres
  
 Article 4
  
 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 Pour faire partie de l'association, il faut être âgé d'au moins 18 ans ainsi que de jouir de ses droits civils et
politique.
  
  
  
  
  
  
 Article 5
  
 Sont membres effectifs :
  
 1º Les membres fondateurs ;
  
 2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
  
 Article 6
  
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
  
 Article 7
  
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
  
 Article 8
  
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
  
 Article 9
  
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
  
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
  
 Article 10
  
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
  
 Article 11
  
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
  
 TITRE 5
 Cotisations
  
 Article 12
  
 Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20 EUR par année.
  
 L'association pourra se financer comme suit:
  
 - projets divers;
  
 - sponsors;
  
 - collecte de dons;
  
 - etc...
  
  
  
 TITRE 6
 Assemblée générale
  
 Article 13
  
 L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
  
 Article 14
  
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
  
 Sont notamment réservées à sa compétence :
  
 - les modifications aux statuts;
  
 -   la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;
  
 - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
  
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
  
 - l'approbation des budgets et des comptes;
  
 - la dissolution volontaire de l'association;
  
 - les exclusions de membres ;
  
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
  
 Article 15
  
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois
septembre.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
  
 Article 16
  
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par  le président au nom du conseil
d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
  
 Article 17
  
 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d'une procuration.
  
 Article 18
  
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
  
  
 Article 19
  
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
  
 Article 20
  
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
  
 Article 21
  
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
  
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belgeconformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
  
 Article 22
  
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
membre du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
membre du conseil d'administration.
  
  
 TITRE 7
 Administration
  
 Article 23
  
 L'association est administrée par un conseild'administration (ci-après conseil) composé de quatremembres au
moins. Toutefois, le nombre des membres du conseil d'administration sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l’assemblée générale.
  
 Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre an, et
en tout temps révocables par elle.
  
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des membres du conseil d'administration, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
  
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
  
  
  
  
 Article 24
  
 En cas de vacance d'un mandat, un membre du conseil d'administration peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat du membre du conseil d'administration qu'il remplace.
  
 Les membres du conseil d'administration sortants sont rééligibles de 2 mandats consécutifs au plus.
  
 Article 25
  
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des membres du conseil d'administrationprésents.
  
 Article 26
  
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de trois membres du conseil d'administration.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
  
 Article 27
  
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
  
  
 Article 28
  
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
  
 Article 29
  
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes du conseil d'administration ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
  
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
  
 Article 30
  
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
  
 Articles 31
  
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration agissant
seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
  
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
  
 Article 32
  
 Les membres du conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
  
 Article 33
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
  
  
  
 TITRE 8
 Règlement d'ordre intérieur
  
 Article 34
  
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
  
  
 TITRE 9
 Dispositions diverses
  
 Article 35
  
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premierexercice
débutera ce  01 février 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
  
 Article 36
  
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
  
 Article 37
  
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
  
 Article 38
  
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
  
 Article 39
  
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
  
 Article 40
  
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
  
  
  
  
  
  
  
  
 TITRE 10
 Dispositions transitoires
  
  
 Article 41
  
 Le présent statut entrera en vigueur après l'enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce de Namur
et après la publication au moniteur belge.
  
 Les soussignés :
 (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
  
  
 Les membres du conseil d'administration ont désigné en qualité de :
  
 - Président : Redzepi Adnan,18/11/1973 Bustranje , rue fond champion nr26,5020 vedrin .
  
 - Vice-président : Alija Bexhet,Rezalle 8/05/1981,
 Avenue Jean materne 119   5100 jambes
 
 - Trésorier : Hysenaj Jetmir04/06/1992 Pejë (Kosovë) Rue George attout 102 B 5004 Bouge Belgique
  
 - Secrétaire : Jusufi Florent 01 juillet 1990
 Namur.
 Adresse: rue de dave 491,5100 jambes
  
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.
  
  
 Fait à Namur
 En deux exemplaires, le 14/4/2016
   Signatures:
  Adnan Redzepi
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  Le Président,
  
 Adnan Redzepi