N° d'entreprise :
0446207522
Dénomination :
(en entier) :
Pierre GOFFINET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Clairefontaine 87
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 24 septembre
2018, en cours d'enregistrement, il résulte que l’associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée PIERRE GOFFINET, ayant son siège social à 6700 Arlon, Chemin
de Clairefontaine, 87a pris les décisions suivantes:
Première décision : réduction de capital
L’associé unique décide de réduire le capital à concurrence d’un million trois cent soixante-sept mille
quatre cent soixante euros (1.367.460 EUR) pour le ramener d’un million trois cent quatre-vingt-six
mille cinquante-deux euros (1.386.052 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592
EUR) sans annulation de titres, par le remboursement :
- pour partie, en nature, à concurrence de trois cent nonante mille euros (390.000 EUR), par le retrait
du patrimoine de la société, de deux immeubles sis l’un, à 6700 (Frassem) Arlon, route de Diekirch,
339, estimé par les parties à deux cent mille euros (200.000 EUR) et l’autre à 1932 Sint Stevens
Woluwe (Zaventem), Woluwedal 2/A et 2/8, estimé par les parties à cent nonante mille euros
(190.000 EUR),
- et pour le solde, soit à concurrence de neuf cent septante-sept mille quatre cent soixante euros
(977.460 EUR), par la remise d’une somme en espèces de 558,5485 euros à chacune des parts
sans mention de valeur nominale existantes.
Ce remboursement, pour partie en nature et pour l’autre partie en espèces, s’effectuera par
prélèvement sur la partie du capital apportée et entièrement libérée lors de l’augmentation de capital
du 31 décembre 2013 réalisée conformément aux conditions et dispositions de l’article 537 C.I.R. 92.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction
de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l’article 317 du
Code des sociétés.
Deuxième décision : remise pure et simple à l’associé unique et description des biens immobiliers
En conséquence de la réduction de capital en nature à concurrence de trois cent nonante mille euros
(390.000 EUR) dont question ci-avant, l’assemblée déclare par les présentes, transférer, sans
contrepartie, sous les garanties ordinaires de droit et pour francs, quittes et libres de toutes dettes et
charges privilégiées ou hypothécaires quelconques, à l’associé unique, Monsieur GOFFINET Pierre
Julien Richard, médecin-biologiste, domicilié à 6700 Arlon, Chemin de Clairefontaine, 87, qui déclare
accepter, au nom et pour le compte de la communauté existant entre lui et son épouse Madame
GODART Margarette Rosa Françoise, les immeubles décrits ci-dessous.
Est intervenue, Madame GODART Margarette préqualifiée, laquelle déclare expressément consentir
au présent acte.
DESCRIPTION DES IMMEUBLES
I. VILLE D’ARLON/QUATRIEME DIVISION/BONNERT
Une maison d’habitation avec jardin et toutes dépendances sise à Frassem, route de Diekirch, 339,
cadastrée section C numéro 587/A/2 P0000 pour une contenance de 4 ares 72 centiares.
II. COMMUNE DE ZAVENTEM/CINQUIEME DIVISION/ ST-STEVENS-WOLUWE
Volet B
Dans un complexe d'immeubles à appartements dénommé « Parc Hof ter Eycken-Bloc I »,
Woluwedal, 2/8 et 2/A, l'ensemble cadastré ou l’ayant été, section C, numéros 183/X et 183/R, pour
une contenance de 1 hectare 25 ares 97 centiares (lha 25a 97ca) et 8 ares 50 centiares (8a 50ca) :
1) Dans le Pavillon IV, l'appartement type III au premier étage, côté rue, à droite en regardant
l'immeuble de la rue, portant le numéro 3, cadastré section C numéro 183/X P0047 et comprenant :
- en ce qui concerne l'appartement :
a) en propriété privative et exclusive : hall, living, cuisine, terrasse, salle de bains, water-closet, deux
chambres en façade latérale avec terrasse et une chambre côté parc ;
- au sous-sol : la cave numéro 3
b) en copropriété et indivision forcée : vingt-quatre millièmes (24/1.000èmes) indivis des parties
communes du pavillon quatre (4) auxquels correspond le même nombre de quatre millièmes (4/1.
000) indivis des parties communes générales du Bloc I.
- en ce qui concerne le garage :
2) Dans un complexe de galeries de garages dénommé « Parc Hof ter Eycken » Galeries de
Garages B+C+D érigé sur une parcelle de terrain située Woluwedal numéro 2A
Dans la Galerie D: le garage portant le numéro 94, cadastré section C, numéro 183/R P0035 et
comprenant:
a) en propriété privative et exclusive : en sous-sol le local proprement dit avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : vingt-sept virgule cinq millièmes
(27,5/I.000èmes) indivis des parties communes particulières de la Galerie D auxquels correspond le
même nombre de trois millièmes (3/1.000 èmes) indivises des parties communes générales du
complexe de Galerie de garage B-C-D.
Tels que ces biens sont décrits aux actes de base suivis du règlement decopropriété reçus par le
notaire Daniel GERARD, à Bruxelles, le quatre septembre mil neuf cent soixante-huit, transcrit au
sixième bureau de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale de Bruxelles, le quatre
octobre mil neuf cent soixante-huit volume 3622 numéro 1 et le six juin mil neuf cent soixante-neuf,
transcrit au même bureau le deux juillet suivant, volume 3740, numéro 54.
Troisième résolution : modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
Suite aux décisions intervenues ci-avant, l’associé unique décide de modifier l’article 5 et de le
remplacer par le texte suivant :
« Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592 EUR)
représenté par mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille sept cent cinquantième de l'avoir social.
Lors de la constitution de la société suivant acte reçu par le prédit notaire Henri-Joseph BOSSELER,
le vingt-sept décembre mil neuf cent nonante et un, le capital était fixé à sept cent cinquante mille
francs, représenté par sept cent cinquante parts d’une valeur nominale de mille francs chacune. La
totalité des parts avaient été souscrites en espèces par l’associé unique et libérées à concurrence d’
un tiers.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER soussigné, à Arlon, en l’étude, le
deux février deux mil quatre, l’associé unique a décidé de supprimer la valeur nominale des parts et
de convertir le capital social de francs belges en euros pour le fixer à dix-huit mille cinq cent nonante-
deux euros (18 592 EUR) représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER soussigné, à Arlon, en l’étude, le
trente et un décembre deux mil treize, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de un million trois cent soixante-sept mille quatre cent soixante euros (1.367.460 EUR)
par la création de mille parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale souscrites en
espèces et entièrement libérées à la souscription.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER soussigné, à Arlon, en l’étude, le 24
septembre 2018, l’associé unique a décidé de réduire le capital à concurrence d’un million trois cent
soixante-sept mille quatre cent soixante euros (1.367.460 EUR) pour le ramener à dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros (18.592 EUR), sans annulation de titres, par remboursement pour partie en
nature, à concurrence de trois cent nonante mille euros (390.000 EUR et pour l’autre partie, en
espèces, à concurrence de neuf cent septante-sept mille quatre cent soixante euros (977.460 EUR).
»
 
Pour extrait conforme déposé aux fins de publicité.
 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.