283
1016 212
N° d'entreprise :
Nom
Fédération des associations de cohésion sociale	(en entier) :
FACS	(en abrégé) :
asbl	Forme légale :
37, rue Marconi à 1190 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution, adoption des statuts et nomination des membres de l'OA
1.Accompagner.BXL
2.ADIF-InforFemmes
3.Les amis d'Aladdin
4.AMO de NOH
5.	AMOS
6.ASE Anneessens
7.Atelier des petits pas
8.Ateliers du soleil
9.Atouts Jeunes AMO
10.Avenir ASBL
11.Association Belgo-Moldave NOROC
12.Bouillon de cultures
13.Bruxelles Laïque
14.Le caméléon bavard
15.MJ Caméra Quartier
16.	Le CATI
17.	CASI-UO
18.Centre d'Entraide de Jette
19.	CIPROC
CEDAS	20.
CFEP	21.
22.Centre Pédagogique Paroles
23.Centre social du Béguinage
24. Centre Tefo
25.Centre Vidéo de Bruxelles
26.Le Colombier
27.Comme un lundi
28. Convivialités
29.Couleurs Jeunes
30. Créactions
31.Double Sens
32.Espace de dialogue interculturel
33.	Eyad
FCJMP	34.
35.	FEZA
36.	Le figuier
FIJ	37.
Formosa	38.
39.	HSS
40.Hispano-Belga
41. Inser'action
42.Institut Kurde de Bruxelles
43. La barricade
44.La scientothèque
45. Les pouces
46.Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente
47.La ligue des familles
48.Maison de la famille
49.Maison de Quartier d'Helmet
50.Maison de Quartier Saint-Antoine
51. MJ Forest
52.Le Maître Mot
53.Le manguier en fleurs
54.MJ Bakayaro
55.Mondial Sport et Culture
Le MRAX	56.
Mosaïc	57.
58.Partenariat Marconi
59. Le Pavillon
60. Le Piment
61. ProJeunes
62.	Proforal
63.Quartier et Famille
64.	Reform
65. Rezolution
La Ruelle	66.
67. Schola ULB
68. Le SEFOP
SIMA	69.
70.	SIREAS
réunies le 15/10/2024 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
STATUTS DE I'ASBL
« Fédération des associations de Cohésion Sociale en région Bruxelloise »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Fédération des associations de Cohésion Sociale en Région Bruxelloise »,
en abrégé « FACS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association, - le cas échéant, l'indication que
l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles Capitale
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social, de créer des sièges d'exploitation et de
les déplacer, tant qu'il n'y a pas de changement de région linguistique.
En tant qu'organisation représentative des ASBL du secteur de la Cohésion Sociale en Région
Bruxelloise, la Fédération a pour but, avec et par ses membres, de fédérer, soutenir et défendre le secteur de
la Cohésion Sociale, toutes priorités confondues.
Elle poursuit la réalisation de ce but désintéressé, en menant les actions suivantes :
- favoriser la mobilisation et la militance des ASBL du secteur,
- représenter ses membres auprès de l'Administration et du Pouvoir Politique - visibiliser le secteur, relayer
les réalités et les besoins du terrain
- proposer du soutien, de la formation et de l'accompagnement, notamment en cas de litige.
- créer des espaces d'échange et de débat entre les ASBL du secteur, - favoriser la synergie entre tous les
acteurs du dispositif de la Cohésion Sociale (ASBL, Centres d'Appuis, Conseil Consultatif, Coordinations
locales, Chambre des Coordinations ... ).
- participer aux travaux, recherches, études sur les sujets liés au secteur - Etablir des partenariats.
Les activités de la Fédération sont orientées vers la réalisation de son but désintéressé. À cette fin, elle
peut offrir, à titre onéreux ou gratuit, des biens et des services à ses membres et à des tiers, en lien avec son
objet. Les fonds récoltés sont exclusivement dédiés à la poursuite de cet objectif désintéressé.
La Fédération peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. La Fédération peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Partenariats
La Fédération peut établir des partenariats et apporter son concours aux initiatives utiles ou nécessaires à
la réalisation de son but désintéressé et de son objet social. A ce titre, elle peut adhérer à toute organisation
patronale pluraliste représentative du champ de compétence de la Commission paritaire 329. Elle délègue
alors à l'organisation sa représentation au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et
donne mandat aux personnes la représentant d'y défendre ses positions.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
La Fédération est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 30. Tous les axes prioritaires fixés dans le décret du 30 NOVEMBRE 2018 y sont représentés.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent à la condition suivante: disposer d'un agrément en Cohésion Sociale, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne morale désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration, en indiquant la personne physique chargée de la représenter ainsi qu'un
représentant suppléant.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents.
La Fédération est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents :
- les personnes morales actives dans le domaine de la Cohésion Sociale mais qui ne sont pas, ou pas
encore, agréées et qui désirent aider la Fédération ou
participer aux activités de celle-ci.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne morale désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration en indiquant la personne physique chargée de la représenter ainsi qu'un
représentant suppléant.
Article.6bis - Participation à l'AG des membres adhérents
Les membres adhérents sont invités à l'AG et ont une voix consultative. Ils reçoivent également les
documents pertinents pour préparer l'Assemblée Générale.
Article.7 - Démission et exclusion des membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de la Fédération en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que
le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
· qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend la dénomination sociale des personnes morales membres, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leurs représentants, effectif et
suppléant.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le mode de calcul et le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et celle des membres
adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par un.e administrateur.rice désigné.e à cet effet	par l'organe
d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée Générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée par un membre de la Fédération à l'Assemblée Générale, pour autant
qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
· la définition des options fondamentales de la Fédération ;
· la modification des statuts ;
· la nomination et révocation des administrateurs.rices;
· la nomination et révocation du ou de la commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération, dans
les cas prévus par la loi. Dans les autres cas, l'Assemblée générale peut décider de nommer un.e
vérificateur.trice aux comptes ;
· la décharge aux administrateurs.trices et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ; · les actions en
justice contre les administrateurs.rices et le / la vérificateur.rice /commissaire aux comptes ;
· la détermination du montant de la cotisation annuelle ;
· l'approbation des comptes annuels et du budget ;
· l'approbation des rapports d'activités ;
· l'exclusion d'un.e membre ;
· l'apport à titre gratuit d'une universalité ou son acceptation ;
· la dissolution de la Fédération ;
· la nomination des liquidateurs.trices en cas de dissolution volontaire ;
· la détermination de la destination de l'actif net de la Fédération en cas de dissolution ; · la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise so ciale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
· tous les autres cas expressément prévus par la loi ou les présents statuts.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation L'assemblée générale se tient dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par
l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale seront envoyés par courrier électronique aux
membres au moins 7 jours avant la tenue de l'AG.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
.
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, l'Assemblée statue valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de la Fédération, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au
moins 2 administrateurs.trices/membres de l'association, ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et	révocation des
administrateurs.trices et des délégué.es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation
de la Fédération sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
La Fédération est administrée par un organe d'administration composé de 8 personnes au moins et de 15
personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de la Fédération. Les
sont donc des personnes morales, représentées par un.e représentant.e permanent.e.
sont des asbl	Ne sont pas éligibles à devenir administrateur.trice les personnes morales qui
paracommunales (càd dont un ou des administrateur.ices occupe un mandat politique au sein de la même
commune).
Les salarié.es de l'association peuvent être invités aux réunions de l'OA, avec voix consultative.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs.trices sortant.e.s sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection	des
administrateurs.trice dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci/ celles ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs.trices n'expire que par l'échéance du terme, faillite, nullité, dissolution,
démission ou révocation.
Si la faillite, la nullité ou la dissolution d'une association membre en l'OA a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs.rices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement de cet.te administrateur.rice.
Tout administrateur.rice est revocable en tout temps par décision de l'Assemblée	Générale. Si
nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un.e administrateur.rice, la prochaine Assemblée Générale pourvoit
à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs.rices à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
cet.te administrateur.rice. Un.e administrateur.rice absent.e à plus de 3 réunions successives de l'OA sans
s'être excusé.e ou avoir donné procuration est réputé.e démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur.rice, tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions
peuvent également être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit
adoptée à l'unanimité.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur.rice désigné.e à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur.rice désigné.e à cet effet, chaque
fois que les nécessités de la Fédération l'exigent ou à la demande de 2 administrateurs.rices.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs.rices sont présent.e.s ou représenté.es.
Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.rice, sans que celle ou
celui-ci ne puisse être porteur.se de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs.rices
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.rice visé.e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs.rices présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de la Fédération, doit en informer les autres administrateurs.rices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur.rice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur.rice concerné.e ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-
verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins 2 administrateurs.rices et tous les administrateurs.rices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs	.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il est compétent, notamment, dans les matières énumérées ci-après:
- assure l'unité d'action de la Fédération
- élabore les orientations à soumettre à l'Assemblée Générale et veille à l'exécution des décisions de
celle-ci ;
- détermine la représentation de la Fédération dans tous les organismes ou institutions au sein desquels
elle intervient ainsi que dans les éventuels groupements ou fédérations d'employeurs auxquels elle s'affilie;
- suit toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant ; - peut déléguer, sous sa responsabilité,
une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut même les déléguer à des tiers, mais
seulement pour des mandats déterminés ;
- admet des nouveaux membres ;
- se prononce sur la prolongation de la suspension d'un membre, ou propose son exclusion à l'Assemblée
générale ;
Article.26 - Bureau
L'organe d'administration peut désigner, en son sein, les membres qui composent le Bureau de la
Fédération.
Le Bureau est composé comme suit :
· 3 à 4 administrateurs.rices
· La ou les personnes déléguées à la gestion journalière.
Le Bureau, s'il est désigné, a une mission de préparation et de convocation des réunions de l'organe
d'administration, d'exécution des mesures décidées par ce dernier et de conseil à la gestion journalière de la
Fédération. Il exerce ce mandat sous la supervision de l'organe d'administration, à qui il rend compte de ses
activités à chaque réunion de l'organe d'administration.
Le Bureau reçoit les candidatures proposées à la fonction d'administrateur.rice. Il vérifie si les conditions
d'accès à cette fonction sont réunies par le candidat.
Le Bureau peut suspendre un.e membre qui compromettrait gravement les intérêts moraux et matériels
de la Fédération. Lorsqu'il fait usage de cette compétence, il inscrit le point pour validation à l'ordre du jour de
la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Article.27 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un membre ou administrateur de
l'association, ou à un tiers.
La personne déléguée à la gestion journalière agit individuellement dans les actes relatifs à la gestion
journalière et dans la représentation afférente à celle-ci. L'organe d'administration fixe les pouvoirs de la
personne exerçant la fonction de déléguée à la gestion journalière.
La délégation à la gestion journalière est exercée sous supervision de l'OA et est à tout moment
révocable par celui-ci. Si la personne déléguée à la gestion journlière est un.e administrateur.ice, son mandat
a la même durée que son mandat au sein de l'OA.
Lorsque la personne exerçant la délégation est occupée dans les liens d'un contrat de travail avec la
Fédération, la cessation de ce dernier met fin automatiquement à la délégation.
La délégation peut être suspendue ou révoquée si la personne est en préavis ou en absence longue durée
de plus d'1 mois.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe	représentent, soit en
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros.
Article.28 - Représentation générale de la Fédération
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la
Fédération par deux administrateur.rices, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent la Fédération, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs.rices, lesquel.le.s n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ainsi ils exercent la représentation générale.
Article.29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs.rices et de la ou des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article.30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs.rices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
· la Fédération. Elles/Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission
qui leur a été confiée.
Les administrateurs.rices exercent leur mandat à titre gratuit. Elles/Ils peuvent être remboursé.e.s des
frais qu'elles/ils engagent dans l'exercice de leur mandat sur base de justificatifs fournis.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.31 - Adoption et modification
L'Organe d'administration peut adopter un Règlement d'ordre intérieur. La dernière version de ce
demande écrite adressée à l'organe	règlement est accessible à tous les membres sur simple
d'administration.
L'adoption d'un ROI et toute modification apportée au règlement d'ordre intérieur est notifiée à tous les
membres par courrier électronique ou, à défaut, par courrier ordinaire.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le
31/12/2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner en son sein 1 ou 2 vérificateurs aux comptes, pour une durée de 2
ans.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.rices, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.34 - Affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de la Fédération, l'Assemblée Générale désigne le ou les
liquidateurs.rices, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation sera obligatoirement faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une association partageant
un objet social identique ou des buts similaire à la Fédération.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution et, pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la Loi du 15
avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social: 37 rue Marconi, 1190 Forest
Adresse électronique de l'association : info@facs.be
Site internet de l'association : www.facs.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Atouts Jeunes AMO, asbl, 0461.641.311, avenue du Karreveld 26 à 1080 Molenbeek, représentée par
Assetou Elabo, NISS 710610-096-70, domiciliée rue de la ferme 105 à 1210 Bruxelles
2.Bouillon de Cultures, asbl, 0424.319.867, Rue Philomène 41 à Schaerbeek représentée par Charlotte
Bertin, 821105-224-67, domiciliée Rue Ernest Laude, 78 à 1030 Schaerbeek.
3.Caméra Quartier, asbl, 0543.491.790, Chaussée de Haecht 212 à 1030 Schaerbeek, représentée par
Nordine Oualdlhadj, 790522-261-94, domicilié Mutsaertstraat 55 à 1800 Vilvoorde.
4.Centre d'action sociale italien - Université Ouvrière (CASI-UO), asbl, Rue du Broeck 11 à 1070
Anderlecht, représentée par Giulio lacovone, 851208-401-64, domicilié avenue du Roi Soldat 83 à 1070
Anderlecht.
5.Centre vidéo de Bruxelles - CVB, asbl, Rue de la poste 111 à 1030 Schaerbeek, représentée par
Hanoulia Salamé, 920715-444-20, domiciliée Rue du cerf, 1 à 7060 Soignies.
6.Inser'action (Ecole de natation Saint-Josse), asbl, 0443.874.869, Rue Saint-François 10 à 1210 Saint
Josse, représentée par Ali Abba, 870205-193-43, domicilié Chemin du rossignol 32 à 1120 Bruxelles.
7.Le Maître Mot, asbl, Chaussée de Wavre 282 à 1050 Ixelles, représentée par Emilie Hendrick, NISS
82040729284, domiciliée Rue des Wallons 27/8 à 1090 Jette
8.MJ Bakayaro, asbl, 0632.855.021, Avenue Rogier 256 à 1030 Schaerbeek, représentée par Tarik Ben
par Abdel El Akel, 600915-371-17, domicilié à Scheersmolendreef 32 à 1840 Londerzeel.
Marie-Waudru Tercelin, 760815-182-50, domiciliée à rue des puits 22 à 7011 Ghlin.
Saint-Josse, représentée par Laurent Daxhelet, 770701-309-66 domicilié Rue Royale 161 à 7141 Carnières.
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L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 15/10/2024, en 3 exemplaires originaux.
Nom, Prénom et Signature
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