N° d'entreprise : 0704608295
Nom
(en entier) : HealthWiz Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis Lepoutre 74
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE
SOCIAL
Il résulte du procès-verbal dressé le 10 novembre 2023 par le notaire Bernard Laconte, à Rixensart
(Genval), que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée “HealthWiz Solutions”, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louis Lepoutre 74, a
notamment pris les résolutions suivantes:
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (18.600,00 €) et la réserve légale de la société (0 €), soit 18.600,00 €, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres : apports statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres : apports
statutairement indisponibles créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
3° Dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination en « Le Moment », en abrégé « LM ».
4° Transfert du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège en Région Wallonne, et d’adapter le texte des
statuts en ce sens.
5° Objet
A)Rapport
L’assemblée générale déclare être en possession depuis plus de 15 jours du rapport établi
conformément l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, et dispense de la lecture du
dit rapport.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise avec une expédition du présent procès-
verbal.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et de remplacer le texte de l’article 3 comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
    •  L’organisation, la création et la conception de toutes les manifestations professionnelles,
culturelles, sportives, publiques ou privées telles que séminaires, congrès, conférence, salons,
concerts, animations, expositions, défilés de mode, mariages, présentations de produits, soirée à
thèmes etc. La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de
matériel généralement quelconque et tout l’équipement logistique que nécessite la réalisation des
opérations dont question ci-avant ainsi que l’achat, la vente en gros ou au détail, le financement, l’
importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des
opérations dont question ci-avant.
    •  L’Organisation de salons professionnels et de congrès (82300) : l’organisation, la promotion
et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires commerciales, congrès,
conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour
exploiter les installations où ces événements ont lieu ; de défilés de mode ; d'expositions et de défilés
d'animaux ;
    •  L’organisation et la participation à des foires et événements en Belgique et à l’étranger ;
    •  Les opérations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’évènements, de voyages, de
formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé et de manière générale
toutes activités de soutien aux entreprises ;
    •  La promotion de toutes activités ou produits ;
    •  L’intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière d’
organisation d’évènement et de gestion d’entreprises (stratégie, marketing, communication,…) ;
    •  La conception et la réalisation de décors ;
    •  Le commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d'engrais ;
    •  la Fabrication d'articles de papeterie (17230) : papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’
imprimerie, papiers pour imprimantes prêts à l’emploi, papiers dits autocopiants prêts à l’emploi,
stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi, papiers gommés ou adhésifs prêt à l'emploi,
enveloppes et cartes-lettres ; articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers,
classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information
imprimée n’est pas la finalité principale ; boîtes, pochettes et présentations similaires renfermant un
assortiment d’articles de correspondance ;
    •  La fabrication, le montage et le démontage de stands et magasins ;
    •  L’organisation de voyages et d’excursions de courtes durée, l’organisation de voyages
personnalisés, de l’hébergement et du transport des voyageurs et touristes ;
    •  L’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifiques pour tous types
de marchandises ;
    •  La location d'autres biens personnels et domestiques ;
    •  La décoration d'intérieur ;
    •  L’animation, la prestation, la location ou la création de sons et lumières ;
    •  Tout services annexes à l'art dramatique et à la musique ;
    •  L’importation, l’achat, la vente de tous produits dérivés liés aux activités principales reprises ci-
dessus ;
    •  L’organisation de formations en organisation de mariage, dans le domaine administratif et dans
tous autres domaines.
    •  Tout services liés au transport routier de matériels et de marchandises ;
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) administrateur(s) ou actionnaire(s).
    •  La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles d’expositions, musées, restaurants, salles de théâtre, salle de cinéma.
    •  Toutes les activités de décoration intérieure et extérieure
    •  Décoration d'intérieur (74104) : les activités des décorateurs d'intérieur, à l’exclusion des
activités d'architecture d'intérieur,
    •  Décoration d'étalage (74105) : la conception et la réalisation d'étalages pour les vitrines
d'immeubles commerciaux ou de services
    •  Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table,
appareils électriques et électroménagers, etcétéra (77293) :
    •  Location et location-bail de textiles, d'articles d’habillement, de bijoux et de chaussures,
d'accessoires et de chaussures de scène, de vêtements de carnaval, de vêtements de cérémonie, …
(77294)
    •  Location et location-bail de fleurs et de plantes (77296)
    •  La Location et la location-bail de chapiteaux, tentes et pavillons pour expositions, fêtes
d'entreprises, concerts, … (77392)
    •  Services administratifs combinés de bureau (82110) : la prestation d’une combinaison de
services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la
facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le
compte de tiers
    •  La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
La société aura également pour objet les activités suivantes :
    •  toutes les activités liées de près ou de loin au métier d’électricien, notamment reprises dans les
codes NACEBEL 33140, 33200, 42220, 4299012, 43211, 4321102, 4321103, 43212, 4321201,
4322211, 43299, 4329902, 4329903, 4329911, 4339002, 43995, 4399904, 4399906, 4614005,
46190, 4643102, 4643103, 46620, 46630, 46731, 46739, 4743001, 47521, 47529, 47540, 4754001,
47593, 4759903 et 8129001 ;
    •  les aménagements urbains et services publiques ;
    •  le commerce en gros ou au détail de matériel, matériaux et équipement de construction ;
    •  la vente d’appareillage électronique et mécanique, de matériaux de décoration de mobilier ;
    •  la conception et la maintenance de softwares ;
    •  la gestion d’immeubles ;
    •  toute activité ayant un lien avec le secteur HORECA, dont notamment les activités reprises sous
les codes NACEBEL 5621002, 56210, 56102 et 56101 ;
    •  l’investissement et l’exploitation de toute entreprise du secteur Horeca ;
    •  toute activité ayant un lien avec le secteur de l’ESTHETIQUE, dont notamment les activités
reprises sous les codes NACEBEL 9602203, 9602202, 9602201, 96022, 9604003 et 96040 ;
    •  l’achat et la vente, l’entretien et la réparation de véhicules neufs et d’occasion ;
    •  le commerce en gros ou au détail ainsi que l’import-export de tous biens de consommation ou
industriel ;
    •  l’exploitation de tous commerces en gros ou au détail ;
    •  audit
    •  formation en tous domaines.
    •  la promotion immobilière résidentielle
    •  la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
    •  les gites de vacances, appartements et meublés de vacances.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou
de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un
lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur
dans d'autres sociétés. »
6° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Moment », en abrégé « LM ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande,
ou à l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  L’organisation, la création et la conception de toutes les manifestations professionnelles,
culturelles, sportives, publiques ou privées telles que séminaires, congrès, conférence, salons,
concerts, animations, expositions, défilés de mode, mariages, présentations de produits, soirée à
thèmes etc. La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de
matériel généralement quelconque et tout l’équipement logistique que nécessite la réalisation des
opérations dont question ci-avant ainsi que l’achat, la vente en gros ou au détail, le financement, l’
importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des
opérations dont question ci-avant.
    •  L’Organisation de salons professionnels et de congrès (82300) : l’organisation, la promotion
et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires commerciales, congrès,
conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour
exploiter les installations où ces événements ont lieu ; de défilés de mode ; d'expositions et de défilés
d'animaux ;
    •  L’organisation et la participation à des foires et événements en Belgique et à l’étranger ;
    •  Les opérations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’évènements, de voyages, de
formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé et de manière générale
toutes activités de soutien aux entreprises ;
    •  La promotion de toutes activités ou produits ;
    •  L’intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière d’
organisation d’évènement et de gestion d’entreprises (stratégie, marketing, communication,…) ;
    •  La conception et la réalisation de décors ;
    •  Le commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d'engrais ;
    •  la Fabrication d'articles de papeterie (17230) : papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’
imprimerie, papiers pour imprimantes prêts à l’emploi, papiers dits autocopiants prêts à l’emploi,
stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi, papiers gommés ou adhésifs prêt à l'emploi,
enveloppes et cartes-lettres ; articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers,
classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information
imprimée n’est pas la finalité principale ; boîtes, pochettes et présentations similaires renfermant un
assortiment d’articles de correspondance ;
    •  La fabrication, le montage et le démontage de stands et magasins ;
    •  L’organisation de voyages et d’excursions de courtes durée, l’organisation de voyages
personnalisés, de l’hébergement et du transport des voyageurs et touristes ;
    •  L’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifiques pour tous types
de marchandises ;
    •  La location d'autres biens personnels et domestiques ;
    •  La décoration d'intérieur ;
    •  L’animation, la prestation, la location ou la création de sons et lumières ;
    •  Tout services annexes à l'art dramatique et à la musique ;
    •  L’importation, l’achat, la vente de tous produits dérivés liés aux activités principales reprises ci-
dessus ;
    •  L’organisation de formations en organisation de mariage, dans le domaine administratif et dans
tous autres domaines.
    •  Tout services liés au transport routier de matériels et de marchandises ;
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) administrateur(s) ou actionnaire(s).
    •  La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles d’expositions, musées, restaurants, salles de théâtre, salle de cinéma.
    •  Toutes les activités de décoration intérieure et extérieure
    •  Décoration d'intérieur (74104) : les activités des décorateurs d'intérieur, à l’exclusion des
activités d'architecture d'intérieur,
    •  Décoration d'étalage (74105) : la conception et la réalisation d'étalages pour les vitrines
d'immeubles commerciaux ou de services
    •  Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table,
appareils électriques et électroménagers, etcétéra (77293) :
    •  Location et location-bail de textiles, d'articles d’habillement, de bijoux et de chaussures,
d'accessoires et de chaussures de scène, de vêtements de carnaval, de vêtements de cérémonie, …
(77294)
    •  Location et location-bail de fleurs et de plantes (77296)
    •  La Location et la location-bail de chapiteaux, tentes et pavillons pour expositions, fêtes
d'entreprises, concerts, … (77392)
    •  Services administratifs combinés de bureau (82110) : la prestation d’une combinaison de
services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la
facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le
compte de tiers
    •  La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
La société aura également pour objet les activités suivantes :
    •  toutes les activités liées de près ou de loin au métier d’électricien, notamment reprises dans les
codes NACEBEL 33140, 33200, 42220, 4299012, 43211, 4321102, 4321103, 43212, 4321201,
4322211, 43299, 4329902, 4329903, 4329911, 4339002, 43995, 4399904, 4399906, 4614005,
46190, 4643102, 4643103, 46620, 46630, 46731, 46739, 4743001, 47521, 47529, 47540, 4754001,
47593, 4759903 et 8129001 ;
    •  les aménagements urbains et services publiques ;
    •  le commerce en gros ou au détail de matériel, matériaux et équipement de construction ;
    •  la vente d’appareillage électronique et mécanique, de matériaux de décoration de mobilier ;
    •  la conception et la maintenance de softwares ;
    •  la gestion d’immeubles ;
    •  toute activité ayant un lien avec le secteur HORECA, dont notamment les activités reprises sous
les codes NACEBEL 5621002, 56210, 56102 et 56101 ;
    •  l’investissement et l’exploitation de toute entreprise du secteur Horeca ;
    •  toute activité ayant un lien avec le secteur de l’ESTHETIQUE, dont notamment les activités
reprises sous les codes NACEBEL 9602203, 9602202, 9602201, 96022, 9604003 et 96040 ;
    •  l’achat et la vente, l’entretien et la réparation de véhicules neufs et d’occasion ;
    •  le commerce en gros ou au détail ainsi que l’import-export de tous biens de consommation ou
industriel ;
    •  l’exploitation de tous commerces en gros ou au détail ;
    •  audit
    •  formation en tous domaines.
    •  la promotion immobilière résidentielle
    •  la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
    •  les gites de vacances, appartements et meublés de vacances.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou
de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un
lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Pas de compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Les apports ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles, c’est-à-dire que les
apports sont susceptibles de distribution aux actionnaires.
Article 7. Appels de fonds.
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES.
Article 9. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession d’actions.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
Article 13. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 11 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
Article 25. Exercice social.
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 27. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
Article 29. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 30. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7° Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8° Démission et renouvellement
a) L’assemblée générale confirme la démission de Monsieur MATOT Charles, né à Uccle le 6 mars
1989, de sa fonction de gérant, laquelle démission a été actée par procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire du 12 octobre 2023, mais non publiée.
b) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Mesdames Julie DE
RONNE et Sophie DE RONNE, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination
comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Madame Sophie DE RONNE, ici présente et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
- Madame Julie DE RONNE, ici présente et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
9° Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 1300 Limal, rue de Moriensart 9A.
10° Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps:
-les statuts coordonnés
-une expédition de l’acte;
-un rapport.
Signé Bernard LACONTE, notaire à Rixensart (Genval).