Ondernemingsnr : 0405415161
Naam
(voluit) : Renewi Wood Products
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Gerard Mercatorstraat 8
 : 3920 Lommel
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Renewi Wood Products », ayant son
siège à 3920 Lommel, Gerard Mercatorstraat 8, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra désormais le dernier
mercredi du mois de septembre à 9 heures.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Renewi Wood Products ».
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région flamande.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
I.             Activités spécifiques
-              Fabrication et commercialisation de matériaux en bois pressé tels que les copeaux de bois,
la poussière de bois et la sciure de bois.
-              Tous travaux à façon au sens large du terme, plus particulièrement les travaux de battage,
l'exécution de divers travaux agricoles et horticoles pour son propre compte et pour le compte de
tiers.
-              Le transport de toutes marchandises et produits pour son compte et pour le compte de
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous moyens matériels, routiers, fluviaux et aériens.
-              La collecte, le stockage, le traitement, le tri et le recyclage de toutes les substances
toxiques et non toxiques et de tous les déchets, qu'ils soient d'origine industrielle, agricole, forestière
ou ménagère, ainsi que le compostage des déchets agricoles et horticoles. En bref, tous les services
liés au traitement des déchets.
-              Stockage et transbordement, chargement et déchargement de toutes les marchandises et
machines.
-              Commerce de gros et de détail, en Suisse et à l'étranger, de machines agricoles et de leurs
accessoires, de machines-outils, d'outillage, d'accessoires pour le travail des métaux, de machines à
moteur, de machines pneumatiques et hydrauliques, de véhicules et de toutes les réparations y
afférentes.
-              Construction entièrement métallique et son traitement ultérieur.
-              Travaux de terrassement, de voirie, de drainage, de grutage et de démolition, ainsi que
tous les travaux de construction publics et privés, en tant qu'entrepreneur principal et sous-traitant.
-              Vente en gros et au détail de tous les produits et matériels pouvant servir à l'industrie
agricole.
-              Exécution de travaux hydrauliques généraux et spéciaux, ce qui comprend aussi bien les
travaux maritimes et fluviaux proprement dits que la construction et la réparation d'écluses, de
barrages, de digues et de barrages maritimes, de canaux et de travaux techniques généraux sur les
voies navigables, les ports et leur infrastructure ; les grands travaux de drainage et de pompage, les
grands travaux d'irrigation et de régularisation des cours d'eau, le dragage.
-              Exécution de travaux de terrassement spéciaux : il s'agit de sondages,
d'approfondissements, de précipitations de la nappe phréatique, de travaux de fondation, de pieux,
de palplanches et de travaux de renforcement du sol selon diverses méthodes.
-              Entretien et réparation du matériel roulant et des machines.
-              Location, leasing et affrètement de matériel roulant et, en général, toutes les opérations
liées au transport.
-              Dispositif de tri.
-              Effectuer des travaux de nettoyage d'organismes industriels et publics.
Dans ce cadre, la société peut également exercer des fonctions de gestionnaire, d'auditeur ou de
liquidateur d'autres sociétés.
-              Le commerce sous toutes ses formes, y compris l'importation et l'exportation, de produits et
de mélanges d'humus, d'engrais organiques et inorganiques, de produits d'amélioration des sols, de
produits connexes et récréatifs, de tous les articles et végétaux agricoles, horticoles et forestiers,
ainsi que de tous les équipements utilisés dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, et
l'exercice de toutes les activités connexes, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger.
-              Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport tant en Belgique
qu'à l'étranger de toutes choses et par tous moyens, ainsi que le nettoyage de réservoirs, de bassins
de décantation, de cuves à mazout, le nettoyage industriel, la production, l'achat, la vente ou
l'utilisation de tous matériaux et équipements de construction, de combustibles solides, liquides ou
gazeux la location de main-d'oeuvre, tous types de transports ; l'achat et la vente de déchets de bois,
de bois de placage, de bois d'oeuvre, de lin et de ses dérivés ; la vente en gros et au détail de
matériel roulant d'occasion ainsi que de pièces détachées ; l'agence de médiation et d'intervention
pour une entreprise commerciale et de transport ; l'agence de transport national et international ;
l'exploitation d'un pont public d'équilibre ; l'exploitation d'une station d'essence.
-              L'achat, la vente et le traitement de tous types de déchets de bois et de tous produits du
bois en général ; le commerce de produits dérivés des produits traités ; le travail salarié y compris
par la mise à disposition ou la location de machines équipées ou non ; le stockage de produits
initiaux ou de produits semi-finis ; la vente et la préparation de produits finis ou semi-finis ;
l'intervention en tant que commissionnaire pour la vente de ces produits.
La société peut prendre, acheter, vendre, exploiter les brevets, marques et licences, accomplir tous
actes civils, commerciaux, mobiliers ou immobiliers, industriels ou financiers se rapportant
directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son activité et de
son objet.
II.            Activités générales
A/           Acquérir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes
morales et sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir
dans des personnes morales et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation.
B/           L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou
donner sa garantie au sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières à
l'exception de celles réservées par la loi aux établissements de crédit.
C/           Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au
sens large, à l'exclusion des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ;
fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale.
D/           Observer tous les ordres de gestion et les missions des liquidateurs, exercer les missions et
les fonctions.
E/           Le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou l'octroi de brevets, de
savoir-faire et d'autres actifs incorporels à long terme.
F/           La fourniture de services administratifs et de services informatiques.
G/          L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la
représentation de toute marchandise, en bref, l'intermédiaire dans le commerce.
H/           Recherche, développement, fabrication ou commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
III.          Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre
A/           La constitution, le développement judicieux et la gestion de biens immobiliers ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la prise à
bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers l'achat et la vente,
la location et l'affermage de biens meubles, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, et à se
porter garant de la bonne exécution des obligations contractées par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles ou immeubles.
B/           La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV.          Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à
des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont
utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative et permet à la société d'entreprendre toute action
susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par les voies et moyens qu'elle
jugera les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les Lois et Arrêtés Royaux en la matière.
L'entreprise devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans
la mesure où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à six millions sept cent septante-six mille quatre cent septante-cinq euros (€
6.776.475,00).
Il est représenté par onze mille cent quatorze (11.114) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué
». Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le
titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de septembre à 9 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable précédent, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - RÉPARTITION
DES BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente-et-un mars
de l'année suivante.
Article 25. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION :  Procuration à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MICHEELS Frederic, qui, à cet effet, élit domicile au
siège de la Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire