N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELGIAN RUGBY LEAGUE ASSOCIATION
(en abrégé) : B.R.L.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château Beyaerd 156
1120
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek (Bruxelles))
 
Statuts de la BELGIAN RUGBY LEAGUE A.S.B.L.
Les soussignés
1) M. Yves-Michael Kazadi, né à Bruxelles en date du 4 Janvier 1982, de nationalité
Belge et demeurant 3, Avenue Seghers à 1081 Koekelberg ;
2) M. Zakaria Zoubir, né à Bruxelles en date du 20 Mai 1983, de nationalité Belge et
demeurant 1, rue des Culots à 7950 Chièvres ;
3) M. Francesco Liga, né à Palerme en date du 30 Mars 1985, de nationalité Italienne et
demeurant 156, rue château Beyaerd à 1120 Bruxelles ;
4) Mme Morgane Cabo, né à Ath en date du 07 mars 1988, de nationalité Belge et
demeurant 1,rue des culots à 7950 Chièvres ;
Ont convenu de fonder, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif sur
pied de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre 1 : Dénomination, siège social et compétence judiciaire
Article 1
Il a été convenu, par les soussignés de constituer une association sans but lucratif dénommée
Belgium Rugby League Association et en abrégé B.R.L.A.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
L’ASBL dépend, en matière de compétence territoriale, des juridictions dépendant de
l’arrondissement Bruxelles- Hal-Vilvorde
Article 2
Son siège est établi au numéro 156, rue château Beyaerd à 1120 Neder-Over-Hembeek.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Toute modification du siège
social doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes du moniteur.
Titre 2 : Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Rugby à XIII en
particulier.
Article 4
L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du Rugby à XIII en
Belgique, de cours, de compétition, de formation, de rencontres internationales, de séminaires,
d’échanges socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
0533997074
L’association se propose d’atteindre ses buts en faisant l’objet :
1) de promouvoir le Rugby à XIII en Belgique et dans le monde ;
2) de fédérer les cercles actifs dans la pratique du Rugby à XIII en Belgique ;
3) de mettre en place des journées d’initiation à la pratique et aux règles du Rugby à
XIII ;
4) d’encadrer les jeunes à travers le sport et plus particulièrement le Rugby à XIII ;
5) de lutter contre l’isolement, la délinquance et violence des jeunes à travers le sport
6) d’aider à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
7) de faire des déplacements partout dans le monde pour promouvoir le Rugby à XIII car
le sport est un outil de rassemblement de différentes cultures ;
8) de mettre en place des structures, d’organiser des tournois pour permettre aux jeunes
d’avoir la possibilité de pratiquer le rugby à XIII régulièrement et de s’exprimer en
sécurité ;
9) de lutter contre le dopage et les maladies dues à la sédentarité et à l’inactivité telles
que la solitude, l’obésité, … ;
10) d’avoir une prise en charge psychologique : pour écouter, accompagner, conseiller,
assister et consoler les jeunes démunis et fragiles ;
11) d’organiser des soirées, dîners, colloques, conférences, spectacles, tournois afin de
récolter les fonds et faire connaître le Rugby à XIII en Belgique et dans le monde ;
12) d’exercer toute activité pouvant permettre un échange de solidarité et de promotion
entre les personnes dans le sens du dialogue .
L’association ainsi créée, se veut en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse,
philosophique, ou politique.
Titre 3 : Membres, qualités de membre, admission, démission, droits, obligations et cotisations
Article 5
Le nombre de membres n’est pas limité, le minimum est fixé à quatre. L’association
comprend deux types de membres :
Membres A : membres à part entière et actifs.
Membres B : membres affiliés à l’association selon une procédure fixée dans le règlement
d’ordre intérieur.
Article 6
Seront considérés :
1. comme membres A, les fondateurs de l’association.
2. comme membre B, toute personne ayant fait la demande d’admission au bureau et
ayant montré un vif intérêt pour la réussite des causes de l’association. Ces membres
seront, par conséquent, inscrits sur le registre et pourront participer en tant que voix
consultative aux débats.
Article 7
Les membres A et B sont libres de se retirer de l’association, après avoir présenté leur requête
au bureau. Le bureau validera la démission lors de la prochaine assemblée générale.
Article 8
Un membre peut être exclu de l’association lorsque son attitude est en désaccord avec les
règles de l’association. Il n’y a pas de recours contre la décision d’exclusion.
Les membres affiliés (B) paient une cotisation annuelle. Le montant fixé par le conseil
d’administration ne pourra être supérieure à 150 euro par an. En cas de non-paiement de la
cotisation qui incombe à un membre affiliés, le conseil d’administration envoie un rappel par
lettre recommandée. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n’a toujours pas payé sa cotisation, le conseil d’administration peut le considérer comme
démissionnaire. Il notifiera dès lors sa décision au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scellés ou
requérir l’inventaire.
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraînera
son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises
par l’ASBL.
Titre 4 : Le conseil d’administration
Article 9
L’association est administrée par un bureau composée de trois membres et assistée par un
maximum de quatre conseillers au moins nommés et révocables par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs cesse également par la mort ou la démission acceptée par le
bureau.
La durée de leur mandat est fixée à cinq ans renouvelables.
Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires
extraordinaires, il est compétent en toutes matières à l’exception dans les actes
extrajudiciaires, l’association est valablement, représentée, même vis-à-vis des tiers, par la
signature conjointe de deux administrations établit tous les règlements internes qu’il juge
nécessaires dans la réalisation des objectifs de l’association.
Article 10
Les actes qui engagent l’association sont signés par le président, soit par deux administrateurs
mandatés à cette fin et qui n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Le bureau se compose d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un délégué
administratif.
En cas d’absence du président, ses fonctions seront assumées par le secrétaire général ou un
remplaçant désigné par ceux-ci.
Le bureau est présidé par un président qui exerce son pouvoir dans le respect des objectifs de
l’association.
Titre 5 : Fonctionnement du conseil d’administration
Article 11
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier et d’un délégué
administratif.
-Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
-Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés
par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent, il sera assisté dans sa tâche par le
délégué administratif.
-Le trésorier est quant à lui chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du
dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 12
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 13
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 14
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 15
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, ou à
des membres de l’association.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
Titre 6 : Gestion journalière
Article 16
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non
qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d’organe.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et
est de maximum un an.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd
sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre de l’ASBL).
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargées de la gestion journalière.
Titre 7 : Assemblée générale
Article 17
L’assemblé générale est composée de tous les membres effectifs de catégorie A et B. Elle
peut inviter, à titre consultatif, toute personne non membre à ses assises.
Article 18
L’assemblé générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la
nomination et révocation des administrateurs, l’exclusion d’un membre, l’approbation des
comptes et budgets, la dissolution volontaire de l’association. Toutes les autres matières
relèvent de la compétence du conseil d’administration.
Article 19
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et
l’intérêt de l’association le requièrent. Les convocations sont faites par lettres missive, mails
ou par voie de presse. Elles contiennent l’ordre du jour. Elle est au minimum convoquée une
fois l’an, à la date du 1er Mai, pour approuver les comptes et le budget de l’année suivante.
Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque
un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande devra être faite par courrier
recommandé .L’assemblée générale extraordinaire devra se tenir dans le mois suivant la
réception du courrier recommandé mentionnant la demande de convocation et l’ordre du jour.
En cas d’urgence, la convocation peut être adressée par e-mail.
Sauf en cas de modifications aux statuts, d’exclusion de membres et de dissolution de
l’association selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921, relatives aux associations sans
buts lucratifs, l’assemblée peut délibérer sur tous autres points non repris à l’ordre du jour, en
cas d’accord unanime des membres présents ou représentes.
Article 20
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration, ou en cas
d’absence par un administrateur désigné par lui même. Chaque membre dispose d’une voix.
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans le cas ou il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président et du secrétaire général sont prépondérantes.
Article 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, conservés au
siège de l’association pour connaissance éventuelle des membres et des tiers. Copie en est
adressée aux membres dans le mois de la tenue de l’assemblée.
Article 23
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
commissaire.
Article 24
Tout ce qui n’a pas été stipulé dans les articles précipités, sera réglé par la loi du 27 juin
1921, telles que précisée et complétée par la loi sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondateurs.
L’exercice social commence le 1 er janvier 2013 pour se finir le 31 décembre 2013
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une oeuvre de bienfaisance en
Belgique.
TITRE 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 25
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte
contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 26
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité
de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
Article 27
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 28
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à
laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la
fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question cidessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
Article 29
Au cours de l’assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité
d’administrateurs les personnes dont les noms sont repris ci-après et qui exercent en outre les
fonctions suivantes :
Ces personnes composent le bureau.
- président: M. Yves-Michael Kazadi, né à Bruxelles en date du 4 Janvier 1982, de
nationalité Belge et demeurant 3, Avenue Seghers à 1081 Koekelberg
- secrétaire général: M. Zakaria Zoubir, né à Bruxelles en date du 20 Mai 1983, de
nationalité Belge et demeurant 1, Rue des culots à 7950 Chièvres
- trésorier : M. Francesco Liga, né à Palerme en date du 30 Mars 1985, de nationalité
Italienne et demeurant 156, rue château Beyaerd à 1120 Bruxelles
- Il est désigné comme délégué administratif : Mme Morgane Cabo , né à Ath en date
du 07 mars1988, de nationalité Belge et demeurant 1,rue des culots à 7950 Chièvres.
Donné à Yves-Michael Kazadi, Zakaria Zoubir, Youssef Zoubir, Morgane Cabo
Le 6 Mai 2013 en 5 exemplaires dont un pour enregistrement et un pour publication.
Les fondateurs :
M. Yves-Michael Kazadi
M. Zakaria Zoubir
M. Francesco Liga
Mme Morgane Cabo