N° d'entreprise : 0409744727
Nom
(en entier) : Gruvaz Air et Jeux
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Vieilles Voies 12
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Frédéric JENTGES notaire associé à Wavre, le 26 septembre 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
PREMIERE RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 3 des statuts et de le remplacer comme suit
:
Article 2 : Siège.
Le siège de l’Association est établi en Région wallonne. »
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
DEUXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier le but et l’objet de l’asbl et d’adapter l’article 3 des
statuts en conséquence comme suit :
« A. But
L’association a pour but tout ce qui peut favoriser le développement physique et moral de la
jeunesse, des handicapés et des familles.
B. Objet
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
A cette fin, sans que l’énumération qui suit ne soit limitative, elle peut :
    •  Apporter sa contribution à toute activité similaire ou complémentaire aux buts mentionnés
cidessus ;
    •  Entreprendre toute action utile et nécessaire à la promotion du but social de l’association ;
    •  Organiser et/ou encadrer des groupes tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    •  Faciliter le contact et les échanges entre les acteurs du secteur associatif et les prestataires et
fournisseurs de services tant en Belgique qu’à l’étranger
- En vue de réaliser son but social, l’Association peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier et
exercer tout autre droit réel à leur égard. A cette fin, elle peut contracter des prêts, poursuivre des
créances et conclure des contrats.
    •  Assurer la formation d’encadrant ;
    •  Permettre Le ou les achats groupés de biens et services au profit des membres de l’association
;
    •  Passer tous contrats de collaboration avec des associations poursuivant des buts similaires,
complémentaires sinon identiques, ainsi que les financer ;
De manière générale, entreprendre et stimuler toute action en vue d’assurer la promotion du but
social de la présente association.
L’Association peut ester en justice afin de défendre ou de protéger ses propres intérêts ainsi que
ceux de ses membres. Elle peut également intenter toute action utile en vue de protéger ou de
défendre les buts qu’elle poursuit.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. ».
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
TROISIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de supprimer de toute référence à la loi du 2 mai 2022 relative
à la loi sur les asbl à l’article 4 des statuts et de modifier en conséquence ledit article 4 des statuts
comme suit :
« L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute
volontairement par décision de l’assemblée générale statuant selon les conditions et la majorité
prévue à l’article 2:110 du Code des Sociétés et des Associations (CSA). ».
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier les articles 8 et 9 des statuts quant à la démission
et l’exclusion des membres de l’asbl et de les adapter comme suit :
« Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’Organe d’Administration au siège de l’association, par envoi postal recommandé ou par
courrier électronique avec accusé de réception. Elle prend cours le jour du dépôt dudit envoi à la
poste, le cachet de celle-ci faisant foi, ou de l'envoi du courrier électronique.
Est réputé démissionnaire de plein droit :
    •  Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
    •  Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
En aucun cas, un membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ou ayants droit ne peut prétendre à
aucun droit sur les biens, avoirs et compte de l’Association, ni demander le remboursement des
cotisations payées, ni exiger la production des comptes, l’apposition des scellés ou un inventaire.
Tout administrateur démissionnaire est tenu de continuer sa mission d’administrateur après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 9
L’Assemblée générale est seule habilitée à exclure un membre, sur proposition de l’organe d’
administration ou d’un Membre, pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
    •  Le nonrespect des statuts ou de l’éventuel règlement d’ordre intérieur ;
    •  Les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
    •  Les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association ;
    •  Le défaut de payement de la cotisation pour l'année en cours ou de tout autre montant dû à
l'association,
    •  La faillite frauduleuse, la condamnation pour un délit de chasse ou des actes de violences,
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné soit par e-mail à l’adresse
électronique soit par courrier recommandé qu’il a communiqué à l’association, au moins un (1) mois
avant la date de l’assemblée générale.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’au scrutin secret et à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La décision relative à l'exclusion du membre concerné sont notifiées à l'intéressé par envoi postal
recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception, signé par le Président et le
Secrétaire, et prennent cours le jour du dépôt dudit envoi à la poste, ou de l'envoi du courrier
électronique.
Le membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. »
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
CINQUIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 10 quant à la composition, révocation,
cooptation des administrateurs et les éventuels conflits d’intérêts des administrateurs et d’adapter en
conséquence le dudit article 10 des statuts comme suit :
« Article 10
L’association est administrée par un organe d’administration de trois membres au moins et de huit
membres au plus, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles ; le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection des membres de l’
organe d’administration.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable par l’assemblée générale sans qu’elle doive
motiver ou justifier sa décision.
Tout membre, administrateur ou non, ayant encouru une condamnation pénale ou ayant subi toute
autre condamnation infamante, est tenu d'en informer le Président du Conseil.
A défaut de s'être conformé à cette obligation, l’organe d’administration le suspendra et proposera sa
révocation à l'Assemblée Générale.
Si la mesure concerne le Président lui-même, le rapport sera fait par le Vice-président, mandaté par
l’organe d’administration.
Le membre ou l'administrateur ainsi révoqué perdra sa qualité de membre de l’association.
Conformément à l’article 9.6, §2 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), en cas de
vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son montant, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit devra confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’
administrateur coopté prendra fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Conformément à l’article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), lorsque l'organe
d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Si, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, plus d'un des critères visés à l'article 3:47, § 2 du
Code des Sociétés et des Associations (CSA) portant sur les comptes annuels et le budget de l’
association, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et
justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans
le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport visé à l'article 3:74 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), le commissaire
évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions
de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé ci-avant ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des Sociétés
et des Associations (CSA) de demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe
d'administration, l'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations
accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou
opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
La présente disposition relative aux conflits d’intérêt des administrateurs n'est pas applicable lorsque
les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. »
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
SIXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de compléter l’article 14 des statuts quant aux réunions de l’
organe d’administration et d’adapter en conséquence ledit article 14 des statuts comme suit :
« L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur des points qui figure à l’
ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Quant aux points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, l’organe d’administration ne pourra
valablement statuer que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Un tel consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au
procès-verbal.
Toute décision de l’organe d’administration est prise à la majorité des votants, présents ou
représentés.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toute réunion ainsi que toute délibération de l’organe d’administration peut prendre la forme d’une
conférence téléphonique ou d’une vidéoconférence dans la mesure où les moyens techniques
permettent l’identification par chaque administrateur de ses interlocuteurs et garantissent une
délibération collégiale permettant à chaque administrateur d’exprimer son opinion, d’entendre celle
des autres et à l’organe d’administration de délibérer et d’arrêter ses résolutions sur tous les points
discutés.
En cas de conférence téléphonique ou d’une vidéoconférence, la réunion est localisée au lieu où elle
est convoquée. »
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
SEPTIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de préciser les compétences de l’organe d’administration ainsi
que la définition de la notion de « gestion journalière » telle que prévue dans le Code des Sociétés et
des Associations (CSA) et de modifier en conséquence l’ancien article 16 des statuts comme suit :
« L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi par ses membres. Il
peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataire ad hoc.
L’organe d’administration détermine s’il agit seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. »
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
HUITIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 18 des statuts afin de préciser
expressément et compléter les pouvoirs et compétences de l’assemblée générale, énumérés
expressément par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) et de modifié ledit article 18 des
statuts comme suit :
« L’assemblée est le pouvoir souverain de l’association ; elle est composée des membres effectifs.
Eller possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° approbation des comptes annuels et des budgets ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation d’une asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’adoption du règlement intérieur. »
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
NEUVIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier le délai de convocation de l’assemblée générale
prévu à l’article 19 des statuts et adapter en conséquence ledit article 19 des statuts comme suit :
« L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège, soit à tout autre lieu désigné
dans la convocation et au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués par simple lettre, contenant l’
ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée générale, adressées à chaque
membre au moins quinze jours avant l’assemblée.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur votre par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer le
délai ni faire de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête de la moitié des
membres au moins.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ; il devra la
convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande.
L’organe d’administration, ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans
les vingt-et-un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tiendra au plus tard
le quatrième jour suivant cette demande.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de
télécommunication permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation
effective. Les membres sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des
quorums.
La convocation contient une description précise des procédures relatives à la participation à
distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à distance à l’assemblée générale ou au vote. »
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
DIXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier les quorum de vote stipulé à l’article 21 des statuts
et d’adapter en conséquence ledit article 21 comme suit :
« Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un membre peut représenter
maximum un seul autre membre empêché. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décédé autrement par la loi ou par les statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit deux tiers
des membres présents et/ou représentés.
Une modification desdits statuts ne peut être adoptée qu'à le majorité des deux tiers des voix des
membres présents et/ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur le but et l’objet en vue desquels l'association a été constituée,
cette modification ne sera adoptée valablement par l’assemblée générale que si cette modification
est votée à la majorité des quatre cinquième (4/5ème) des membres présents et/ou représentes. »
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
ONZIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de supprimer toute référence à la loi du 27 juin 1921, de
préciser la procédure de dissolution et de liquidation et dès lors, adapter les articles 22, 23, 24 et 25
des statuts comme suit :
« Article 22
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier
semestre de chaque année.
La comptabilité de l'association est tenue conformément au Code des Sociétés et des Associations
(CSA).
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 23
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 2:110 et suivants du Code
des Sociétés et des Associations (CSA).
L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 24
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, qui l'aura prononcée aux
conditions exposées ci-avant, nommera s'il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu`à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires
aux siens.
A défaut pour l’assemblée générale de nommer des liquidateurs, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, les administrateurs en fonctions seront désignés comme liquidateurs en vertu
des présents statuts.
Article 25
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations (CSA), régissant les associations sans but lucratif. »
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
DOUZIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 29 des statuts concernant la fixation de la
cotisation des membres adhérents par l’assemblée générale et d’adapter ledit article 29 des statuts
comme suit :
« Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale des membres de l’
association.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (€ 250,00) par an. »
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
TREIZIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de préciser la procédure d’exclusion d’un membre adhérent en
modifiant l’article 30 des statuts et en adoptant en conséquence ledit article 30 des statuts comme
suit :
« Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d’administration pour
non-respect du règlement Intérieur.
L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé avec accusé
de réception.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
L’organe d’administration communiquera dans les quinze jours au membre adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé avec accusé de réception.
Un membre adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire. »
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
QUATORZIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses, il est proposé à l’assemblée
générale d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
 
Dès lors, la présente modification est relatée dans la refonte des statuts objet de la quinzième
résolution ci-dessous.
 
QUINZIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations (CSA), tout en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association sans but lucratif est « GRUVAZ AIR ET JEUX »,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots « Association
sans but lucratif » ou en abrégé, ASBL.
Article 2 - Siège Social
Le siège de l’Association est établi en Région wallonne.
Article 3 - But social
A. But
L’association a pour but tout ce qui peut favoriser le développement physique et moral de la
jeunesse, des handicapés et des familles.
B. Objet
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
A cette fin, sans que l’énumération qui suit ne soit limitative, elle peut :
    •  Apporter sa contribution à toute activité similaire ou complémentaire aux buts mentionnés
cidessus ;
    •  Entreprendre toute action utile et nécessaire à la promotion du but social de l’association ;
    •  Organiser et/ou encadrer des groupes tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    •  Faciliter le contact et les échanges entre les acteurs du secteur associatif et les prestataires et
fournisseurs de services tant en Belgique qu’à l’étranger
- En vue de réaliser son but social, l’Association peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier et
exercer tout autre droit réel à leur égard. A cette fin, elle peut contracter des prêts, poursuivre des
créances et conclure des contrats.
    •  Assurer la formation d’encadrant ;
    •  Permettre Le ou les achats groupés de biens et services au profit des membres de l’association
;
    •  Passer tous contrats de collaboration avec des associations poursuivant des buts similaires,
complémentaires sinon identiques, ainsi que les financer ;
De manière générale, entreprendre et stimuler toute action en vue d’assurer la promotion du but
social de la présente association.
L’Association peut ester en justice afin de défendre ou de protéger ses propres intérêts ainsi que
ceux de ses membres. Elle peut également intenter toute action utile en vue de protéger ou de
défendre les buts qu’elle poursuit.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute
volontairement par décision de l’assemblée générale statuant selon les conditions et la majorité
prévue à l’article 2:110 du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
TITRE II - MEMBRES, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENTS
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre des membres n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à trois.
Article 6
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande, par écrit, au organe d’
administration.
Celui-ci statue sur cette demande, dans le délai qu'il juge opportun sans devoir, en aucun cas,
motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate, sans
réserve, son adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 7
Les membres seront astreints à une cotisation, qui sera fixée par l'assemblée générale, sans
toutefois que son montant annuel puisse être supérieur à 25,00 euros (vingt-cinq euros).
Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’Organe d’Administration au siège de l’association, par envoi postal recommandé ou par
courrier électronique avec accusé de réception. Elle prend cours le jour du dépôt dudit envoi à la
poste, le cachet de celle-ci faisant foi, ou de l'envoi du courrier électronique.
Est réputé démissionnaire de plein droit :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
- Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
En aucun cas, un membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ou ayants droit ne peut prétendre à
aucun droit sur les biens, avoirs et compte de l’Association, ni demander le remboursement des
cotisations payées, ni exiger la production des comptes, l’apposition des scellés ou un inventaire.
Tout administrateur démissionnaire est tenu de continuer sa mission d’administrateur après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 9
L’Assemblée générale est seule habilitée à exclure un membre, sur proposition de l’organe d’
administration ou d’un Membre, pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- Le non-respect des statuts ou de l’éventuel règlement d’ordre intérieur ;
- Les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
- Les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association ;
- Le défaut de payement de la cotisation pour l'année en cours ou de tout autre montant dû à
l'association,
- La faillite frauduleuse, la condamnation pour un délit de chasse ou des actes de violences,
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné soit par e-mail à l’adresse
électronique soit par courrier recommandé qu’il a communiqué à l’association, au moins un (1) mois
avant la date de l’assemblée générale.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’au scrutin secret et à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La décision relative à l'exclusion du membre concerné sont notifiées à l'intéressé par envoi postal
recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception, signé par le Président et le
Secrétaire, et prennent cours le jour du dépôt dudit envoi à la poste, ou de l'envoi du courrier
électronique.
Le membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 10
L’association est administrée par un organe d’administration de trois membres au moins et de huit
membres au plus, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles ; le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection des membres de l’
organe d’administration.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable par l’assemblée générale sans qu’elle doive
motiver ou justifier sa décision.
Tout membre, administrateur ou non, ayant encouru une condamnation pénale ou ayant subi toute
autre condamnation infamante, est tenu d'en informer le Président du Conseil.
A défaut de s'être conformé à cette obligation, l’organe d’administration le suspendra et proposera sa
révocation à l'Assemblée Générale.
Si la mesure concerne le Président lui-même, le rapport sera fait par le Vice-président, mandaté par
l’organe d’administration.
Le membre ou l'administrateur ainsi révoqué perdra sa qualité de membre de l’association.
Conformément à l’article 9.6, §2 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), en cas de
vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son montant, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit devra confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’
administrateur coopté prendra fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Conformément à l’article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), lorsque l'organe
d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Si, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, plus d'un des critères visés à l'article 3:47, § 2 du
Code des Sociétés et des Associations (CSA) portant sur les comptes annuels et le budget de l’
association, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et
justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans
le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport visé à l'article 3:74 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), le commissaire
évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions
de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé ci-avant ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des Sociétés
et des Associations (CSA) de demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe
d'administration, l'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations
accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou
opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
La présente disposition relative aux conflits d’intérêt des administrateurs n'est pas applicable lorsque
les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 11
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 12
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 13
L’organe d’administration se réunit conformément au règlement d'ordre intérieur. Les réunions se
tiennent conformément au lieu indiqué dans la convocation.
Article 14
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur des points qui figure à l’
ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Quant aux points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, l’organe d’administration ne pourra
valablement statuer que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Un tel consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au
procès-verbal.
Toute décision de l’organe d’administration est prise à la majorité des votants, présents ou
représentés.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toute réunion ainsi que toute délibération de l’organe d’administration peut prendre la forme d’une
conférence téléphonique ou d’une vidéoconférence dans la mesure où les moyens techniques
permettent l’identification par chaque administrateur de ses interlocuteurs et garantissent une
délibération collégiale permettant à chaque administrateur d’exprimer son opinion, d’entendre celle
des autres et à l’organe d’administration de délibérer et d’arrêter ses résolutions sur tous les points
discutés.
En cas de conférence téléphonique ou d’une vidéo-conférence, la réunion est localisée au lieu où
elle est convoquée.
Article 15
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 16
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi par ses membres. Il
peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataire ad hoc.
L’organe d’administration détermine s’il agit seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Article 17
Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, sont signés par le président du
organe d’administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué. Lesquels
n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil. Toute modification du
patrimoine sera décidée par trois administrateurs.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L’assemblée est le pouvoir souverain de l’association ; elle est composée des membres effectifs.
Eller possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° approbation des comptes annuels et des budgets ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation d’une Asbl en Aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’adoption du règlement intérieur.
Article 19 – Date et Convocation
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège, soit à tout autre lieu désigné
dans la convocation et au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués par simple lettre, contenant l’
ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée générale, adressées à chaque
membre au moins quinze jours avant l’assemblée.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur votre par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer le
délai ni faire de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête de la moitié des
membres au moins.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ; il devra la
convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande.
L’organe d’administration, ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans
les vingt-et-un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tiendra au plus tard
le quatrième jour suivant cette demande.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de
télécommunication permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation
effective. Les membres sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des
quorums.
La convocation contient une description précise des procédures relatives à la participation à
distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à distance à l’assemblée générale ou au vote.
Article 20 - Délibération
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du four, sauf sr tous tes
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
L’organe d’administration répondra aux questions qui lui seront Posées par les membres de
rassemblée générale au sujet de son rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour et, le
cas échéant, par les commissaires à celles relatifs à leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs et à l'{aux} administrateur(s)-délégué(s).
Article 21 - Nombre de voix — Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un membre peut représenter
maximum un seul autre membre empêché. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décédé autrement par la loi ou par les statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit deux tiers
des membres présents et/ou représentés.
Une modification desdits statuts ne peut être adoptée qu'à le majorité des deux tiers des voix des
membres présents et/ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur le but et l’objet en vue desquels l'association a été constituée,
cette modification ne sera adoptée valablement par l’assemblée générale que si cette modification
est votée à la majorité des quatre cinquième (4/5ème) des membres présents et/ou représentes.
TITRE V — BUDGETS ET COMPTES
Article 22
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier
semestre de chaque année.
La comptabilité de l'association est tenue conformément au Code des Sociétés et des Associations
(CSA).
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 23
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 2:110 et suivants du Code
des Sociétés et des Associations (CSA).
L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 24
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, qui l'aura prononcée aux
conditions exposées ci-avant, nommera s'il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu`à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires
aux siens.
A défaut pour l’assemblée générale de nommer des liquidateurs, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, les administrateurs en fonctions seront désignés comme liquidateurs en vertu
des présents statuts.
Article 25
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations (CSA), régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VII — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'assemblée générale sur proposition du organe
d’administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées sont
soumises è l'assemblée générale réunissant au moins fa moitié des membres et statuant è le
majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE VIII — DES MEMBRES ADHERENTS
Article 27
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités
et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents
ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 28
La personne exprimant clairement son souhait de devenir membre peut être admise en qualité de
membre adhérent par le président du organe d’administration qui t'invite à confirmer son admission
en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 29
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale des membres de l’
association.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (€ 250,00) par an.
Article 30
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d’administration pour
non-respect du règlement Intérieur.
L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé avec accusé
de réception.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
L’organe d’administration communiquera dans les quinze jours au membre adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé avec accusé de réception.
Un membre adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 31
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale sur invitation du président du
organe d’administration. Ils n'ont pas voix délibérative
TITRE IX — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de
l'ASBL après demande écrite préalable adressée au organe d’administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de
consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande. »
 
SEIZIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée de conférer tous pouvoirs :
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des dispositions prises
sur les objets qui précèdent ;
* au notaire instrumentant pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d’une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des
statuts de la société au Code des sociétés et des associations (CSA).
* au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur Belge.
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation en vue d’accomplir toutes démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes.
 
DIX-SEPTIME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de :
a) acter la démission de l’ensemble des membres de l’organe d’administration, savoir :
- Madame HAUTIER Marine, précitée ;
- Monsieur HAUTIER Jérôme, précité ;
- Monsieur LANZI Damien, précité.
b) de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) administrateurs.
c) Nommer les membres de l’organe d’administration.
Après appel à candidature lors de l’envoi de la convocation à la présente assemblée générale, les
personnes suivantes se sont portées candidates au poste d’administrateur :
- Madame HAUTIER Marine, précitée ;
- Monsieur HAUTIER Jérôme, précité ;
- Monsieur LANZI Damien, précité.
Aucune autre personne ne s’étant proposée audit poste d’administrateur, il est proposé à l’
assemblée générale de nommer lesdites personnes pour former l’organe d’administration.
Immédiatement après quoi, s’est réuni l’organe d’administration, lequel a appelé à l’unanimité,
Monsieur Jérôme HAUTIER aux fonctions d’administrateur délégué
DIX-HUITIEME RESOLUTION – adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1495 Mellery, rue des Vieilles
Voix, 12.
L’assemblée générale déclare ne pas avoir à ce jour de site internet et déclare que l’adresse
électronique de l’association est la suivante :airetjeuxgruvaz@gmail.com.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). Déposé en même temps, une expédition de l’acte et
les statuts coordonnés.
Frédéric JENTGES, Notaire associé.