Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H&S GROUP
Square de l' Atomium 1 bte 28
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à
Bruxelles, le 21 décembre 2015 que :
Monsieur HAMID Rizwan, né à Bruxelles (district 2) le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-
vingt-trois, inscrit au Registre national sous le numéro 83.11.24-353.68,
Demeurant et domicilié à 1701 Itterbeek, Ninoofsesteenweg, 692.
Lequel a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de
valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé, lequel déclare et
reconnaît que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées à concurrence de DOUZE
MILLE QUATRE CENTS EUROS ( 12.400,00 €) par versement en numéraire, et que la société a de
ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (
12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au Notaire soussigné, en conformité avec l'article
224 du Code des Sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial numéro BE 93068904296267, ouvert au nom de la présente société en formation auprès de
Belfius. 
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au Notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
Le comparant reconnaît être considéré comme fondateur en vertu de la loi.
Le comparant, reconnait que le Notaire soussigné, a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un  octobre mil neuf cent nonante-huit, en vertu desquels une attestation de gestion doit être
délivrée par la Chambre des Métiers et Négoces du siège social à la personne physique chargée de
la gestion journalière avant tout début d’activité.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné, a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l'entreprises indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi
du seize janvier deux mille trois instaurant la Banque Carrefour des Entreprises, et l'Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, en vertu desquels un contrôle des capacités
entrepreneuriales de gestion est réalisé par le guichet d'entreprise choisit par la personne physique,
ou par le représentant d'une personne morale, chargée de la gestion journalière avant tout début
d'activité.
II. IL DECLARE  ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1ER
La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité
0644958344
Volet B
limitée. Elle est dénommée " H&S GROUP ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites
lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes «
registre des personnes mora¬les » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entre¬prise, ainsi
que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Square de l’Atomium, 1, boîte 28.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
ARTICLE 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, tant en gros qu’en détail, la location, la confection, la
conception, la fabrication, la représentation et le courtage de tous articles textiles neufs et usagés,
vêtements, peaux, maroquinerie, bijoux de fantaisie et en général de tous articles utilisés pour
l’habillement et articles de cadeau dans le sens le plus large du terme.
- le  transport de biens et courrier express,
- tous snack-bars, pizzeria, restauration rapide, sandwiches à emporter, bars, salons de thé et de
dégustation, brasseries, hôtels, résidence, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffet, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur, salon de consommation.
Elle a aussi pour objet l’achat et la vente de textiles sur les marchés ambulants et publics ; le
commerce ambulant de chaussures pour hommes, dames et enfants, articles cadeaux, accessoires
GSM ;
Elle a aussi pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’exploitation de magasin d’alimentation générale et night-shop ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- l’exploitation d’ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, boulangerie
artisanale, dépôt de pains, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- l’exploitation de lavoirs et d’agences de voyage
- l’exploitation de services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, téléboutiques,
librairie, de laboratoires de développement photos, d’atelier de tournage d’affûtage et de rectification
de pièces mécaniques
- l’exploitation d’entreprises de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteurs neuf et
d’occasion, pneus, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoire automobiles, atelier de
carrosserie, vente pièces détachées, vente en gros, import, export de véhicules d’occasion.
- L’exploitation d’un salon de coiffure,
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce,  à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
- l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers
- l’exploitation d’entreprises générales de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation de matériaux de construction, matériel électrique,
et électronique, sanitaire et de plomberie ; de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux ; de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ; produits ménagers, articles de maroquinerie ; de tous les articles
d’horticulture tels que fleurs ; d’articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières ; de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; de
tous appareils électro-ménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ; de tous matériaux de bureau et
de l’informatique
Volet B
- la vente de véhicules neufs et d’occasion.
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour compte propre
et pour compte de tiers.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.
- Elle a aussi pour objet la vente sur les marchés ambulants.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les
méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou
autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION
ARTICLE 4
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) divisé
en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et
libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) lors de la
constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
DUREE
ARTICLE 5
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
A) CESSION ENTRE VIF :
Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
B) TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
Volet B
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
- au conjoint;
- à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En conséquence, les parts sociales, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres
titres donnant lieu à l'acquisition des parts sociales sont cessibles uniquement aux conditions
suivantes :
a. tout projet de cession devra être notifié au gérant en indiquant l'identité du bénéficiaire et les
conditions de la cession envisagée;
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que
l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des parts sociales, à l'unanimité des titres
existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir
les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir
proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui
n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou
même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert
conformément à l'article 31 du Code de sociétés ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé;
e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des parts
sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci dessus,
le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à
l'article 510 du Code des sociétés;
f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant
énoncées;
g. les notifications à effectuer en application des règles ci dessus seront faites par lettre
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci dessus sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu propriétaire.
Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les associés survivants ont pour le
rachat des parts sociales un droit de préemption.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se
prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas rachetées
dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de
leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales
restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en
assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts et statuant à l’unanimité. Le
prix est fixé comme il est dit ci-dessus.
ARTICLE 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
Volet B
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
ARTICLE 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions
ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire,
en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
GESTION
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément  s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
CONTROLE
ARTICLE 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés.
En l'absence de commissaire   réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle n'est pas
tenue de nommer de commissaire   réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire   réviseur.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
Volet B
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mardi du mois
de mai de chaque année à quatorze heures et pour la première fois en l’an deux mille dix-sept.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire   réviseur,
discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
ARTICLE 16
L'excédent favorable du compte de résultat constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION
ARTICLE 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
ÉLECTION DE DOMICILE
ARTICLE 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN
ARTICLE 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
ARTICLE 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
Volet B
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
DISPOSITIONS FINALES
Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre
deux mille seize.
DECLARATIONS
1. Le Notaire soussigné a éclairé le comparant sur la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés et
a informé le fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'il
encourt s'il est associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée.
 Informé de la teneur de cet article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà associé unique d'une
société de personne à responsabilité limitée, ni d'une société de personnes à responsabilité limitée,
devenue depuis lors unipersonnelle.
2. En outre, le Notaire soussigné a informé le comparant sur l'obligation de faire établir un rapport
pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans
à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant réuni en assemblée générale extraordinaire prend ensuite les décisions suivantes :
NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE
Et à l'instant, le comparant déclare se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le nombre initial
des gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur nomination, et de fixer la durée de
leur mandat.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions
Monsieur HAMID Rizwan, né à Bruxelles (district 2) le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-
vingt-trois, inscrit au Registre national sous le numéro 83.11.24-353.68,
Demeurant et domicilié à 1701 Itterbeek, Ninoofsesteenweg, 692
L'associé ici présent et acceptant.
Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de la première assemblée
générale ordinaire des associés.
1° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
2° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, tous tiers aux fins
d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises,
auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales
compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire.
Pour extrait conforme,
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.