N° d'entreprise : 0812177931
Nom
(en entier) : THE ROADRUNNER RALLY CLUB
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Wauters 125
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des membres de "THE ROADRUNNER RALLY
CLUB" ASBL, ayant son siège social à 7170 Manage, Rue Joseph Wauters 125, RPM Hainaut
division Charleroi (TVA BE) 0812.177.931. dressé le 20/12/2023 que l'assemblée générale, a pris, à
l'unanimité les résolutions suivantes
 
    1.  Mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
 
    1.  Objet et but désintéressé
L’assemblée générale des membres décide de modifier l'objet et le but désintéressé de l’association
pour le remplacer par le suivant :
« 3.1. L’association a pour but désintéressé la promotion et le développement des rallyes touristiques
et de voyages d’une manière générale.
3.2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- la participation, l'organisation, la conception et la création d'événements, séminaires, conférences,
formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère,
promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre fournir tous
services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera.
L’association peut aussi prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute
activité similaire à son objet. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les
actes tentant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des buts décrits ci-avant.
L'association tente d'atteindre l'objet social décrit ci-avant notamment par la réalisation de tous actes
quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que l’organisation de réunions, voyages, rallyes
touristiques et autres, la vente d’objets et de produits quelconques, en ce compris les produits
fabriqués sous licences, l’organisation de repas et/ou soirées de soutien, de rallyes sportifs, caritatifs
et/ou touristiques, l’organisation de tout concert, exposition, séminaire, conférence et/ou autres
évènements mondains à caractère culturel, ludique, sportif et/ou caritatif, la collecte de fonds.
Elle peut également constituer, ou participer à, toute association, sous son contrôle financier et pour
autant qu’une telle démarche s’inscrive dans le cadre de son objet social.
3.3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la
réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut
notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés, tous droits réels et/ou tous droits
intellectuels (tels que marques, brevets, licences, etc.), engager du personnel, conclure des contrats
valables en droit, collecter des fonds, des biens meubles, des vêtements, des boissons, des denrées
alimentaires, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans
le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même s'adonner à des activités
commerciales. Tous les actes posés par l’association n’auront d’autre but que de mieux atteindre le
but civil désintéressé premier de l’association.»
 
    1.  Refonte des statuts
Compte tenu de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I. DÉNOMINATION SOCIALE – SIÈGE SOCIAL – OBJET SOCIAL – DURÉE
Article 1 – Dénomination sociale de l'association
1.1 L’association adopte la forme d'une association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
1.2. La dénomination sociale de l'association est «THE ROADRUNNER RALLY CLUB».
1.3. La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
1.4. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de
l'association mentionnent les éléments repris au point 1.2 ainsi que l'adresse du siège social de
l'association.
Article 2 – Siège social de l'association
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne.
Article 3 – Objet social de l'association
3.1. L’association a pour but désintéressé la promotion et le développement des rallyes touristiques
et de voyages d’une manière générale.
3.2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- la participation, l'organisation, la conception et la création d'événements, séminaires, conférences,
formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère,
promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre fournir tous
services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera.
L’association peut aussi prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute
activité similaire à son objet. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les
actes tentant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des buts décrits ci-avant.
L'association tente d'atteindre l'objet social décrit ci-avant notamment par la réalisation de tous actes
quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que l’organisation de réunions, voyages, rallyes
touristiques et autres, la vente d’objets et de produits quelconques, en ce compris les produits
fabriqués sous licences, l’organisation de repas et/ou soirées de soutien, de rallyes sportifs, caritatifs
et/ou touristiques, l’organisation de tout concert, exposition, séminaire, conférence et/ou autres
évènements mondains à caractère culturel, ludique, sportif et/ou caritatif, la collecte de fonds.
Elle peut également constituer, ou participer à, toute association, sous son contrôle financier et pour
autant qu’une telle démarche s’inscrive dans le cadre de son objet social.
3.3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la
réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut
notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés, tous droits réels et/ou tous droits
intellectuels (tels que marques, brevets, licences, etc.), engager du personnel, conclure des contrats
valables en droit, collecter des fonds, des biens meubles, des vêtements, des boissons, des denrées
alimentaires, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans
le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même s'adonner à des activités
commerciales. Tous les actes posés par l’association n’auront d’autre but que de mieux atteindre le
but civil désintéressé premier de l’association.
Article 4 – Durée de l'association
L'association est constituée pour une période indéterminée.
Ses fondateurs sont :
    •  Monsieur GOFFAUX Vincent Jules Albert, né à HaineSaint-Paul le 9 janvier 1970, domicilié à
7170 Manage, Rue Joseph Wauters 226.
    •  Monsieur GOFFAUX Christian Marcel, né à HaineSaint-Paul le 10 novembre 1946, domicilié à
7170 Manage (Bois-d'Haine), Rue Alphonse Destrée 5.
    •  Monsieur STAMMET Thomas, né à Ixelles le 23 juillet 1975, domicilié à 1653 Beersel (Dworp),
Alsembergsesteenweg 688.
    •  Monsieur MOERMAN Sébastien, né à BerchemSainte-Agathe le 24 novembre 1979, domicilié à
1357 Hélécine, Rue JosephJadin, 2
TITRE II. MEMBRES
Article 5 – Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres n’est pas limité, mais l'association compte au moins deux membres effectifs.
§2. Membres Effectifs :
Sont membres effectifs, les membres âgés d'au moins 18 ans, qui par leurs compétences
particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social et du but
désintéressé.
Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.
§3. Membres Adhérents :
Sont membres adhérents, les membres qui apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient
des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres
effectifs. Ils n'ont notamment pas le droit de vote. Le droit d'entrée des membres adhérents est fixé
par l'assemblée générale.
5.3. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à
l'assemblée générale.
5.4. La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s'il existe.
Article 6 – Conditions d'admission des membres
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession.
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 7 – Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée annuellement par l’assemblée générale, elle s’
élève à maximum cinq cents euros par an.
Article 8 – Obligations des membres
8.1. Les membres de l'association sont obligés:
a. de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de
ses organes.
b. de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
8.2. Les membres s'engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à
ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires à l'objet social de l'association ou qui
nuisent de quelque manière que ce soit à l'association ou aux principes qu'elle poursuit.
Article 9 – Démission, exclusion et suspension d'un membre
9.1. Tout membre effectif peut démissionner de l'association à condition d'envoyer une lettre simple
ou un courriel au président du conseil d'administration. Un membre démissionnaire est obligé de
payer la cotisation et la participation aux frais qui sont approuvés pour l'année comptable pendant
laquelle il remet sa démission.
9.2. Un membre qui ne paye pas sa cotisation est considéré comme ayant démissionné de plein droit
après une période de régularisation de douze semaines.
9.3. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale et à une majorité des
deux/tiers des voix. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre
concerné. La décision d’exclusion ne doit pas être motivée.
9.4. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les
obligations imposées aux membres à l'article 8.
La suspension sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La durée
de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale
doit se réunir pour décider de l'exclusion. Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de
membre lors de cette réunion de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décide de ne pas
procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif échoit de plein droit et elle est considérée
comme n'ayant jamais eu lieu.
9.5. L'adhésion d'un membre prend automatiquement fin :
- suite à son décès ;
- suite à sa démission ou à son exclusion de l’ASBL ;
9.6. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part dans le
patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des
cotisations versées ou des apports effectués.
TITRE III. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10 – Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, qui doivent être membres actifs de l'association au sens du règlement d’ordre intérieur, sauf si
et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le composé d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote
secret et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement.
Article 11 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six années. Ils sont rééligibles.
Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre
d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce
que leur remplacement soit prévu.
Article 12 – Organisation du conseil d'administration
12.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux.
12.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Les convocations se font par écrit (par lettre
ou par e-mail). Le délai de convocation est d'au moins cinq jours ouvrables, sauf en cas d'extrême
urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil
d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour et y sont annexés, si possible, tous
les documents qui permettront aux administrateurs de participer au conseil en connaissance de
cause. Le conseil d'administration ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins
que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du
jour.
Le conseil a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président préside l'assemblée. En son absence, ce dernier décide alors de l’administrateur qui le
remplace.
12.3. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre
du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (étant la moitié des voix plus
une, les abstentions ne comptant pas). En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le
remplace est décisive.
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le
représenter à l'assemblée du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut cependant
représenter qu'un seul autre administrateur.
12.5. Exceptionnellement, si l'intérêt de l'association l'exige, les décisions du conseil d'administration
peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le président et
le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1)
la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration; (2) que tous les
administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable soit prise; (3) que la
proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la
proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil
d'administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au
siège social de l'association.
L'accord écrit peut être communiqué par courrier, e-mail, télégramme ou fax.
12.6. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé par le
président et le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être
présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
12.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale
à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de
l'ordre du jour. L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à la
décision par rapport au point de l'ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion. Cette
procédure ne s'applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
12.8. L’association souscrit une assurance responsabilité civile couvrant la responsabilité de ses
administrateurs pour l’exercice de leur mandat.
Article 13 – Représentation de l'association
13.1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles
que la loi réserve expressément à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de
disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles,
l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée
d'hypothèques, etc. Cependant, pour toute décision d’aliénation, même à titre gratuit ou de mise en
hypothèque de biens immeubles, le conseil ne pourra poser ces actes qu’après décision de l’
assemblée générale, à la majorité de ses membres. Ces actes doivent être signés conjointement par
au moins deux administrateurs.
13.2. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de
deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne
doivent pas se justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers sauf en matière
d’aliénation, même à titre gratuit ou de mise en hypothèque de biens immeubles. Dans ce cas, le
procès-verbal de l’assemblée générale, voté à la majorité de ses membres, doit être présenté et
signé par tous les membres présents.
13.3. Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le conseil d'administration
peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs administrateurs qui sera(ont) chargé de la gestion
journalière et portera(ont) le titre d’administrateur-délégué.
La durée de cette délégation de compétence ne peut excéder la durée du mandat de l’administrateur
auquel le pouvoir est délégué et le mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le
conseil d'administration.
Nonobstant ce qui est dit au point 13.2., l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers
dans tous ses actes, qu’il s’agisse d’acte d’administration ou disposition, mais seulement pour les
engagements jusqu’à deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), par un administrateur-délégué
agissant seul et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision a été prise préalablement par le
conseil d’administration sauf en matière d’aliénation, même à titre gratuit ou de mise en hypothèque
de biens immeubles. Dans ce cas, l’administrateur doit apporter la preuve d’un procès-verbal
unanime de l’organe d’administration ou d’un procès-verbal de l’assemblée générale, voté à la
majorité de ses membres.
13.4. La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut
être confiée par le conseil d'administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non, qui interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des
personne(s) susmentionnée(s) est délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également
la durée du mandat. Ce mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil
d'administration.
13.5. Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter
l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent
l'association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 – Composition de l'assemblée générale
14.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
14.2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En son
absence, le président décide alors de l’administrateur qui le remplace.
14.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, chaque membre
effectif ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre effectif.
14.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Article 15 – Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a. la modification des statuts ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où une rémunération est attribuée ;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
e. l'approbation des budgets et des comptes ;
f. la dissolution volontaire de l’association ;
g. l'exclusion d'un membre effectif ;
h. la conversion de l'association en une société à finalité sociale ;
i. l’approbation d’un règlement d’ordre intérieur et les modifications à celui-ci ;
j. tous les cas où les présents statuts l'exigent ;
k. la fixation de la cotisation annuelle ;
l. les décisions d’aliénation, même à titre gratuit et de mise en hypothèque relatives aux immeubles.
Article 16 – Organisation de l'assemblée générale
16.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet
social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des
membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation
des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, un jour du premier trimestre au
lieu déterminé par le conseil d'administration.
16.2. Quinze jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par
simple courrier électronique à l'assemblée générale. La convocation à l'assemblée générale peut, le
cas échéant, être reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre
publication de l'association. L'invitation est adressée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne
le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
16.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un
cinquième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à
l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour à condition que tous les membres effectifs présents ou représentés sont d'accord et qu'au
moins la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée
Article 17 – Majorités et quorum de présence
17.1. A l'exception des matières énumérées sous les points 17.2 et 17.3, les décisions sont prises à
la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres
effectifs présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est
décisive.
17.2. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de
l'association, la procédure prescrite dans la loi sera respectée. Les votes contre sont comptabilisés
en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
17.3. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée
générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au
moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou
par les présents statuts reste intégralement d'application.
Article 18 – Procès-verbal
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur.
Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés « pour
copie conforme » par le secrétaire ou un administrateur.
TITRE V. DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 19 – Droit de consultation des membres effectifs
Sauf si l'association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres effectifs peuvent consulter le
registre des membres effectifs au siège social de l'association ainsi que tous les procès-verbaux et
toutes les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes qui ont la
qualité d'administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l'association ou pour le compte
de celle-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.
Article 20 – Règlement d’ordre intérieur
L'assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant proposé par le conseil
d'administration. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d'administration mais doivent être soumises à l'assemblée générale pour sanction. Dans le cadre de
ce règlement d’ordre intérieur, toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux
prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent être prises en ce qui concerne
l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est considéré
comme étant dans l'intérêt de l'association peut être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.
TITRE VI. BUDGETS – COMPTES – CONTRÔLE
Article 21 – Comptes annuels – budget
21.1. L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier de chaque année jusqu’au 31
décembre suivant.
21.2. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à
l'assemblée générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget,
l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas
échéant, du/des commissaire(s).
21.3. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces
mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les
trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
Article 22 – Commissaire(s)
22.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de
la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL
à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont
nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les
commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les
opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-
verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'association.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 – Dissolution de l'association
23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale
peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans le Code des sociétés et
des associations. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans
la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
23.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou
plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de
liquidation.
Article 24 – Destination du solde de liquidation
En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une association de
même nature ou toute association caritative de nature humanitaire qui sera désignée par l’assemblée
générale qui aura à se prononcer sur la dissolution de la présente association.
Article 25 – Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Renouvellement
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de 6 ans prenant cours ce jour :
1. Monsieur GOFFAUX Vincent Jules Albert, né à Haine-Saint-Paul le 9 janvier 1970, domicilié à
7170 Manage, Rue Joseph Wauters 226.
2. Monsieur GOFFAUX Christian Marcel, né à Haine-Saint-Paul le 10 novembre 1946, domicilié à
7170 Manage (Bois-d'Haine), Rue Alphonse Destrée 5.
    1.  Monsieur STAMMET Thomas, né à Ixelles le 23 juillet 1975, domicilié à 1653 Beersel (Dworp),
Alsembergsesteenweg 688.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
    1.  Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7170 Manage, Rue Joseph
Wauters 125
 
    1.  Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs
    •  Aux administrateurs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ciavant.
    •  Aux administrateurs avec faculté de substitution, aux fins d’opérer la modification nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.
    •  Au notaire Nicolas Demolin prénommé, à l’effet de procéder à la coordination des statuts pour
les mettre en concordance avec les décisions prises par l’assemblée ;
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal – statuts coordonnés - procurations