N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INDIVIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé 40 Bte 27
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à 
Schaerbeek, le deux août deux mille treize, en cours d’enregistrement au 
premier bureau de l’enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:
1) Monsieur MERTENS Willy Lodewijk Henriette, de nationalité belge, né 
à Neerpelt, le quatorze mai mille neuf cent cinquante-trois, domicilié à 
3020 Herent, Van 't Sestichlaan, 36.
2) Madame DE LA CRUZ GARCIA Maria, de nationalité espagnole, née à 
Espagne, le vingt-cinq octobre mille neuf cent soixante et un, domiciliée 
à 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme, 100.
Ont constitué pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité 
limitée, qui sera dénommée « INDIVIS », dont le siège social sera établi 
Avenue Adolphe Lacomblé, 40, boite 271030, Schaerbeek, et dont le capital 
social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de 
l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont à 
l'instant souscrites en espèces
au
prix de cent euros (100,00) chacune, 
comme suit :
1)
Monsieur MERTENS Willy, pour cent septante-sept (177) parts sociales.
2)
Madame DE LA CRUZ GARCIA Maria, prénommée, pour neuf (9) part sociale.
TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales.
Les comparantes déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence 
de la totalité, soit dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et qu'en 
conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition 
une somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Statuts :
Forme - Dénomination
0537329520
La société est constituée sous la forme d'une société  privée à 
responsabilité limitée. 
Elle est dénommée :  « INDIVIS ».
Siège social
Le siège social est établi à Avenue Adolphe Lacomblé 40, à 1030, Schaerbeek 
.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, 
soit par ou avec autrui, tant pour son propre compte que pour le compte de 
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1.-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout 
avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que 
toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte 
de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et 
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y 
compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en 
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer 
tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes 
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour 
des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-
service et d'entretien.
-La 
conception, 
l'invention, 
la 
fabrication, 
la 
construction, 
l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, 
l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de 
commissionnaire ou de courtier
de tout bien immobilier accessoire aux 
biens immobiliers visés au numéro un;
2. La conception, le développement, la gestion, la fabrication, la 
transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien, la 
réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la 
location, l’importation, l’exportation de tout programme et logiciels 
informatiques et de multimédias, de tout matériel informatique et support, 
quel qu’en soit le support existant ou à venir, de fournitures et 
d’équipements informatiques, multimédias, électroniques, et de bureau, du 
traitement du signal, des télécommunications ainsi que de produits et 
services similaires et accessoires ; 
3. Toutes activités de transport de biens ou marchandises, pour compte de 
tiers tant en Belgique qu’à l’étranger. Cette activité comprend notamment 
le chargement, le déchargement, le placement de tous les biens ou 
marchandises transportés.
4.
-toute mission et activité découlant de la décoration et de 
l'aménagement d'intérieur et d’extérieur;
-tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et 
d'objets de décoration;
-tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en 
matière de décoration d'intérieur et d’extérieur, d'illustration, de 
conception de maquettes;
-la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design 
de meubles ou d'aménagement intérieur ou extérieur;
-la 
réalisation 
de 
projets 
de 
design 
mobilier 
et 
d'aménagement 
d'intérieur et d’extérieur;
-la publication d'articles dans les matières susvisées;
-l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets 
et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient.
5.-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une 
part à l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations 
audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles 
que: spectacles, expositions, concerts, soirées, thés dansants, garden-
parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, 
campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques 
de l'audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non 
limitative;
-d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la 
prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de 
tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la 
production, 
la 
post-production 
(mixages, 
arrangements, 
etc.), 
la 
commercialisation sous toutes ces formes d'enregistrements;
-la reproduction (digital et physiques) d'oeuvres artistisques de quelque 
nature qu’elle soit;
-la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de 
personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout 
le matériel de type audio-visuel (en ce compris les instruments de 
musique) et tout l'équipement logistique que nécessite la réalisation des 
opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que l'achat, la 
vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, 
la représentation et le courtage dudit matériel; le tout dans le cadre 
des opérations dont question au point 1) ci-dessus;
-la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, 
l'exploitation et la gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, 
salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de restaurants, bars, 
cafétérias ou autres débits de boissons et de «petite restauration»;
-toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, 
didactique, informatique et publicitaire; toutes activités commerciales et 
promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la 
prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites 
activités, et de manière générale toutes activités en rapport avec 
l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que décrites au 
point 1) ci-dessus.
6. L’édition, la réédition, la publication de toutes œuvres littéraires, 
scientifiques ou autres, l’achat et le rachat desdites œuvres et leur 
vente, la conclusion de tous contrats avec les auteurs de ces œuvres et 
avec toutes autres personnes pouvant concourir à la confection, au 
lancement et à la vente desdites œuvres, la fabrication, l’achat, la vente 
de tous matériels littéraire, toute diffusion, reproduction ou adaptation 
par tous procédés auditifs ou visuels.
7.
Le 
développement, 
la 
réalisation 
et 
la 
promotion 
d’activités 
culturelles et/ou artistiques au travers de la photographie. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en 
ce qui concerne cette prestation, à la réalisation de ces conditions.
Elle 
peut 
accomplir 
toutes 
opérations 
généralement 
quelconques, 
commerciales, 
industrielles, 
financières 
et 
civiles, 
mobilières 
ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. 
Elle pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés affiliées ou 
filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de 
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, 
prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes 
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social 
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet 
social.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur, de gérant 
ou de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous 
services de nature administrative, commerciale et financière, notamment se 
constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par 
ces sociétés tierces, et tout autre service de nature similaire, propre à 
développer les activités de la société.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés, 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingtième de l'avoir 
social.  
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois 
de juin, à 18.00 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année.
Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour 
cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un 
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à 
être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de 
l'affectation à donner au solde du bénéfice net.
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du 
Code des Sociétés.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts.
Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et 
sans préjudice aux prescriptions légales.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas 
d'existence 
de 
parts 
sociales 
non 
entièrement 
libérées, 
après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en 
Volet B - Suite
proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de 
l'acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier 
vendredi du mois de juin de l'année deux mille quinze.
Gérance 
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : 
Monsieur MERTENS Willy, comparant aux présentes, qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, toutes 
les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la 
société en formation et l’activité des associés depuis le premier mai deux 
mille treize sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
L’assemblée donne mandat à Madame de la Cruz Maria, comparante prénommée, 
afin de remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de la 
Banque Carrefour des Entreprises.
L’assemblée donne également mandat à Madame de la Cruz Maria, prénommée, 
afin d’accomplir l’ensemble des formalités requises en vue de l’obtention 
des crédits hypothécaires destinés à l’acquisition de biens immobiliers 
par la sprl « Indivis ».
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexes :
Expédition
Attestation bancaire 
Plan financier
Signé notaire Stephan Borremans