N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUBERGE DU CHÂTEAU DE LEIGNON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Sacré-Coeur 1
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu en date du 20 octobre 2023 par la notaire associée Agathe GENIN à Ciney, exerçant
sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe GENIN,
notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, en voie d’
enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
ONT COMPARU
1. Madame ARPIN Isabelle Maryvonne, de nationalité française, née à Denain (France) le 24
novembre 1969, veuve et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à 1000 Bruxelles, Rue du Midi 158.
Ici représentée par Madame KARAZIWAN Aurélie, ci-après plus amplement nommée, en vertu de la
procuration sous seing privé datée du 19 octobre 2023 qui restera ci-annexée.
2. Madame HERZIG Dominika Krystyna, née à Cracovie (Pologne) le 19 août 1976, divorcée et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue du
Midi 158.
Ici représentée par Madame KARAZIWAN Aurélie, ci-après plus amplement nommée, en vertu de la
procuration sous seing privé datée du 19 octobre 2023 précitée qui restera ci-annexée.
3. Madame KARAZIWAN Aurélie Antoinette, née à Anderlecht le 11 juin 1986, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de
Boetendael 72 / 1.
4. Madame KARAZIWAN Elodie Joséphine, née à Anderlecht le 28 juillet 1987, épouse de Monsieur
NUNES SILVA Frederico, de nationalité portugaise, né à Teofilo Otoni (Brésil) le 6 décembre 1981,
domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des 7 Fontaines, 7.
Mariée à Uccle le 7 juillet 2018 sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat
de mariage reçu par le notaire Gérard Indekeu de résidence à Bruxelles, non modifié jusqu'à présent,
ainsi qu'elle le déclare.
5. Monsieur KARAZIWAN Alexandre Albert Afram, né à Ixelles le 3 novembre 1990, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue
du Vivier d'Oie 53.
Ici représenté par Madame KARAZIWAN Aurélie, prénommée, en vertu de la procuration sous seing
privé datée du 9 octobre 2023, qui restera ci-annexée.
6. Madame KARAZIWAN Céline Lorraine Margaux, née à Ixelles le 21 août 1995, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1060 Saint-Gilles,
avenue du roi, 44/2+3.
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
Les comparants déclarent qu’ils assument tous la qualité de fondateurs conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
1001670795
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix unitaire de cent euros
(100 €), soit l'intégralité des apports, comme suit :
-/ 1. Madame ARPIN Isabelle : vingt (20) actions au prix de deux mille euros (2.000 €) ;
-/ 2. Madame HERZIG Dominika : vingt (20) actions au prix de deux mille euros (2.000 €) ;
-/ 3. Madame KARAZIWAN Aurélie : quinze (15) actions au prix de mille cinq cents euros (1.500 €) ;
-/ 4. Madame KARAZIWAN Elodie : quinze (15) actions au prix de mille cinq cents euros (1.500 €) ;
-/ 5. Monsieur KARAZIWAN Alexandre : quinze (15) actions au prix de mille cinq cents euros (1.500
€) ;
-/ 6. Madame KARAZIWAN Céline : quinze (15) actions au prix de mille cinq cents euros (1.500 €).
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la totalité par un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit la somme
de dix mille euros (10.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société anonyme CBC Banque sous le numéro (…), tel que cela ressort d’une
attestation délivrée le 3 octobre 2023.
 
STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AUBERGE DU CHÂTEAU DE LEIGNON ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
I. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger : 
1. Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, de cafés, de
bars, de brasseries, de tavernes, de bed & breakfast, « Air bnb », de chambres d’hôtes, de retraites,
de snackbars, friteries, pizzeria, pâtisseries, tea room, de salles de consommation, de salle de
spectacle et discothèques ; - consommation sur place et/ou à emporter ; - tous services de traiteur et
de service livraison à domicile ; - commerce ambulant, marchés, foires commerciales (à l’extérieur
et/ou à l’intérieur) ; - l’import et l’export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles
qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ; - l’
organisation d’événements ( sport, yoga, musique, culture, théâtre, son, vidéos, images) à l’extérieur
et/ou à l’intérieur ; - la location de salles et d’espaces extérieurs. - l’import, l’export, l’achat, la vente,
de tout matériel, machines, articles de vaisselles, articles divers, lingeries, meubles, décorations
etc… utilisés dans le domaine de l’horeca. - l’import, l’export, l’achat, la vente, le commerce de
journaux, revues, cartes postales, cigarettes, cigares, tabac, photocopies, téléphones, fax, internet
etc…. 
2. Toute prestation de service dans le domaine du conseil et de la mise en œuvre de stratégies et de
systèmes informatiques ; 
3. Toutes activités d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre,
notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes morales liées ou
non ; 
4. Toute prestation de services consistant à, notamment, collaborer au développement des activités
d'une entreprise par des actions et des conseils en matière de stratégie commerciale, de marketing
et d'ingénierie financière ; 
5. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, la constitution, le développement et la
gestion d’ un patrimoine mobilier et toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se
rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d’achat, de souscription, d'inscription,
d’échange, de cession, l'aliénation par vente ainsi que la gestion, au sens le plus large du terme,
d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de bons de valeurs mobilières de
toutes espèces, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou
dont elle détiendra tout droit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer. 
6. De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. 
II. La société a également pour objet de faire pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute
autre personne, physique ou morale : 
1. - Toutes opérations immobilières et foncières quelconques ainsi que toutes études ayant trait à
tous biens et/ou droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore
le leasing immobilier, le tout dans son acception la plus large, par nature, par incorporation ou par
destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations
civiles, commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant directement ou indirectement
comme, à titre d'exemple, l'achat, l’achat, la vente, la revente, l'acquisition, l'aliénation, la cession
l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le
lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la construction, la
destruction, la location (donner ou prendre à bail), la location, la sous-location, meublée ou non, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens immeubles. La société peut mettre gratuitement
des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération
des prestations fournies à la société. 
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
 - Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers. 
2. Toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des
droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l'objet principal ; 
3. Toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou affecterait tout bien en
hypothèque, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de conventions qu'elle serait amenée à
conclure avec eux. 
III. La société a également pour objet l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de
tous biens immeubles, meublés ou non, équipés ou non, tant en Belgique qu’à l’étranger. 
La société exerce son objet social : 
• soit directement par elle-même, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou à sa portée ; 
• soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre de contrats de sous-traitance, de mandat,
d'association momentanée ou d'autres contrats analogues ; 
• soit encore, et sans préjudice de ce qui est dit au point I. 4. du présent article, par la participation à
des sociétés, associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureaux d'études ou
similaires. 
Dans l'exercice de son objet social, la société peut : 
1. Acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non bâtis,
ainsi que des droits réels sur de tels immeubles ; le cas échéant, participer à des partages
d'immeubles ou à d'autres opérations analogues ; 
2. Prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris les
baux emphytéotiques ou de superficie ; 
3. Construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments, sans distinction selon les
types de construction ou de bâtiment ; souscrire à cet effet des contrats d'entreprise ; 
4. Passer des contrats relatifs à l'entretien, la réparation ou l'équipement des immeubles, en ce
compris les objets mobiliers destinés à y être placés ; 
5. Emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions,
constructions, entretiens, réparations et équipements ; hypothéquer les immeubles sociaux pour
garantir le remboursement de ces emprunts ; 
6. Placer toute somme d'argent qui proviendrait de la vente ou des revenus des immeubles, ou
encore qui serait le produit d'emprunt ou de toute autre opération, étant entendu que le placement
pourra se faire sous n'importe quelle forme utile. Cette liste est énonciative et exemplative ; elle n'est
pas limitative. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèle. Dans ce cadre, elle pourra notamment, créer toutes
sociétés belges ou étrangères, prendre des participations dans des sociétés existantes belges ou
étrangères, ou encore fusionner ou s'allier avec une autre société. Elle pourra également se porter
caution, même hypothécaire, pour une autre société, belge ou étrangère. Elle peut s'intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Dans le même cadre, elle pourra se
porter codébiteur avec toute personne physique. La société pourra d'une façon générale, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces
conditions.
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
§1. (…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
(…)
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
 
Article 11. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas d’incapacité juridique d’un actionnaire, les droits attachés à ses actions sont valablement
exercés par son représentant légal.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont suspendus jusqu’au
jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme l’(les) administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, dont la valeur n’excède
pas cinquante mille euros (50.000 €), sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Toute opération dont la (contre)valeur excède cinquante mille euros (50.000 €) ne pourra dès lors
être accomplie que par deux administrateurs agissant conjointement au moins.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
§3. Le(s) administrateur(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire
ou non.
 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et la rémunération éventuelle des délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
 
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 20. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-/ le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-/ les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire exclusivement, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité simple des voix (càd le plus
grand nombre), quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
 
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, déclarant se réunir en assemblée générale extraordinaire, prennent à l’unanimité
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er vendredi du mois de juin 2025 à 11
heures.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5590 Ciney (Leignon), Rue du Sacré Cœur, 1.
 
3. Administrateurs
L’assemblée générale décide de fixer le nombre des administrateurs à trois.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
    •  Madame HERZIG Dominika, pré-qualifiée, représentée comme dit ci-avant, qui déclare
expressément accepter le mandat qui lui est confié et certifie ne jamais avoir encouru de
condamnation lui interdisant d’exercer ce mandat ;
    •  Madame KARAZIWAN Aurélie, pré-qualifiée, ici présente, qui déclare expressément accepter le
mandat qui lui est confié et certifie ne jamais avoir encouru de condamnation lui interdisant d’exercer
ce mandat ;
    •  Monsieur NUNES SILVA Frederico, de nationalité portugaise, né à Teofilo Otoni (Brésil) le 6
décembre 1981, époux de Madame KARAZIWAN Elodie Joséphine, née à Anderlecht le 28 juillet
1987, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des 7 Fontaines 7, ici présent et qui déclare
expressément accepter le mandat qui lui est confié et certifie ne jamais avoir encouru de
condamnation lui interdisant d’exercer ce mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Pouvoirs
Chacun des administrateurs ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque-carrefour des entreprises ou
auprès de l’administration de la tva.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
6. Reprise d’engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps l’expédition de l’acte et le texte des statuts initiaux.
(suit la signature du notaire)