N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PPG PSYCOMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert Brachet 66
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht (2ème canton), le 15 décembre
2022, en cours d’enregistrement il résulte que : Monsieur PAPAGEORGIOU Constantinos, né à
Bruxelles le 9 août 1965, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de la Liberté 53/RC00, a
constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination dénommée « PPG PSYCOMED
», ayant son siège à 1020 Bruxelles (2ème district), Avenue Albert Brachet 66, aux capitaux propres
de départ de TROIS MILLE EUROS (€ 3.000), représenté par 100 actions, souscrites en espèces, au
prix de trente euros (€ 30) chacune, comme suit : 
Monsieur PAPAGEORGIOU Constantinos, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour trois
mille euros (€ 3.000), soit l'intégralité des apports, entièrement souscrites et libérées par un
versement en espèces. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000).
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de l’art de guérir et en particulier
la pratique de la psychiatrie et de la psychothérapie par le ou les actionnaires qui la composent,
légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité
médicale.
La société a plus précisément pour objet la médecine psychiatrique et de la psychothérapie.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon
père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des 2/3 au moins des actions présentes ou représentées.
0794944692
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin, dès qu’il s’agira d’accomplir des
actes en rapport avec l’exercice de l’Art de guérir.
Il peut déléguer des pouvoirs particuliers de nature purement administrative.
Le délégué non-médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec
la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel. 
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non-médecins de l’
administrateur.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de novembre , à 18 heures. 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera de façon rétroactive le 1er juillet 2022 et finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de novembre
de l’année deux mille vingt-trois.
L’adresse du siège est située à : 1020 Bruxelles (2ème district), Avenue Albert Brachet 66. 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Monsieur PAPAGEORGIOU Constantinos, prénommé, a été nommé aux fonctions d’administrateur
non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit. 
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
Madame DOCK Sylvie, domiciliée à 1080 Bruxelles, avenue Seghers 32, expert-comptable, ou toute
autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Déposée en même temps : une expédition de la constitution.