N° d'entreprise : 0818109282
Nom
(en entier) : LE PALLEC OSTEOPATHIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Gand 665
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 29 novembre 2023,
en cours d’enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “LE PALLEC OSTEOPATHIE”, ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean
(1080 Bruxelles), Chaussée de Gand, 665, Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale prend connaissance du rapport justificatif établi par l’organe d’administration,
conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, et décide de modifier l’objet
de la société, tel que repris plus après dans le texte de la refonte complète des statuts.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€.
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LE PALLEC OSTEOPATHIE".
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exercice de la profession d’ostéopathe.
- pour son compte propre uniquement l’achat, la vente, la gestion, le lotissement, la rénovation, et la
mise en valeur de tous biens immobiliers.
- l’activité de consultant (auprès de tous types de clients, y compris les personnes physiques, les
entreprises, les associations de tous genres), conseil organisationnel et stratégique auprès d’
organisations publiques ou privées, études, analyse et conseil dans le domaine du management
public et privé (y compris la gestion des ressources humaines, la motivation et la formation du
personnel, le service clientèle et la satisfaction du client, ainsi que d’autres domaines du
management général), études et recherches de marchés et actions de marketing, de publicité et de
communications, gestion de l’information, gestion des relations publiques, gestion de projets divers,
publications diverses par tous les moyens de communication actuels et leur gestion, création de
supports informatiques (y compris développement de contenus multimédias et internet et la
conception, la création et la gestion de sites internet) et leur gestion, création graphique,
photographique et vidéo, rédaction de documents divers, et formation de personnes et création de
groupes de recherches, organisation de séminaires et colloques divers.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur de société.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.
La société pourra également gérer les ressources financières qui devraient normalement résulter de
la bonne gestion de l’entreprise et son développement économique et financier.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières, de nature à favoriser ou atteindre, directement ou
indirectement, son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, en Belgique ou à l’étranger, dans toutes affaires, entreprises
ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d'un compte de capitaux
propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(€.20.460,00).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi du mois de juin, à dix-neuf (19) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur LE PALLEC Jean-Pascal Gaston Paul Marie, né à Dieppe (France), le 20 janvier 1972,
domicilié à 1630 Linkebeek, Rue des Hêtres, 74, ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : Molenbeek-Saint-Jean (1080
Bruxelles), Chaussée de Gand, 665.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que la Société à Responsabilité Limitée « VAN DEN NESTE &
PARTNERS », ayant son siège à 1654 Huizingen, Steenweg naar Alsemberg, 912, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0436.039.150, représentée par
Monsieur VAN DEN NESTE Wim, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de toute administration, notamment l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée
ou en vue de la modification des données à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.