Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ActiVent Wallonie
Boulevard Pierre Mayence 1
6000 Charleroi
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 27 octobre 2017, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société coopérative à responsabilité limitée
sous la dénomination « ActiVent Wallonie ».
Fondateurs :
1. La Société Anonyme de droit belge « EDF LUMINUS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue du Marquis 1, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0471.811.661, ici représentée par Madame Véronique VANSTEELANDT, domiciliée à 1760
Roosdaal, Omloopstraat 2;
2. La société civile ayant adopté la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Limitée «
Intercommunale Pure de Financement du Hainaut », en abrégé « IPFH », ayant son siège social à
6000 Charleroi, Boulevard Pierre Mayence 1, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0201.645.281, ici représentée par Monsieur Raphaël DURANT, domicilié à 5651
Walcourt (Rognée), rue du Fondry 51;
3. La Société Anonyme  « WINDVISION  WINDFARM  LEUZE-EN-HAINAUT », ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0818.925.171, ici représentée par Madame Véronique VANSTEELANDT, domiciliée
à 1760 Roosdaal, Omloopstraat 2.
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée qu'ils constituent entre eux ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille six cent
vingt-cinq (18.625 EUR) euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, dont septante-neuf (79) parts de «Catégorie A » et vingt-et-un (21) parts de « Catégorie B
».
Souscriptions – Libérations
Les cent (100) parts sociales représentant le capital initial sont souscrites comme suit:
- par la société anonyme « EDF LUMINUS » à concurrence de septante-huit (78) parts sociales de «
Catégorie A », soit pour un montant de quatorze mil cinq cent vingt-sept euros cinquante cents
(14.527,50 EUR)
- par la coopérative à responsabilité limitée « IPFH », prénommée, à concurrence de vingt-et-une
(21) parts sociales de « Catégorie B », soit pour un montant total de trois mil neuf cent onze euros
vingt-cinq cents (3.911,25 EUR)
- par la société anonyme « WINDVISION WINDFARM LEUZE-EN-HAINAUT », prénommée, à
concurrence d’une (1) part sociale de « Catégorie A », soit pour un montant de cent quatre-vingt-six
euros vingt-cinq cents (186,25 EUR).
Total: cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont toutes
libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire et que la société a, de ce chef et
dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cent vingt-cinq (18.625 EUR) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
0683894441
Volet B
l'article 399 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement
versée sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la
Banque ING.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
II. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Article 1er - Forme – Dénomination
  La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de
« ActiVent Wallonie » (ci-après : la « société »).
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Pierre Mayence 1.
  La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-La construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir les opérations commerciales, industrielles et/ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5 - Capital
Le capital social est illimité.
  Il s’élève initialement à  dix-huit mille six cent vingt-cinq (18.625 EUR) euros, représenté par cent
parts sociales réparties en septante-neuf parts sociales de « Catégorie A » et vingt-et-une parts
sociales de « Catégorie B ».
  La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cent vingt-cinq (18.625 EUR) euros.
  Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 26
  L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le 1er lundi du mois de mai à 10h00 ou, si ce jour est férié,
le premier jour ouvrable suivant.
Article 27 - Formalités d’admission aux assemblées – Représentation
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d’administration ou
l’organe de gestion, de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs
au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
  Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, associé ou non.
  Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
  En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
  Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi
par l’organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou
siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote
pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être
légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au
moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Article 28 - Droit de vote – Vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
  Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Article 30 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse l’inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 31 - Répartition bénéficiaire
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l’organe de gestion, est mis à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en détermine
l’affectation.
  Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe de gestion.
Article 32 - Liquidation
Volet B
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations. 
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
1. Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf.
2. Nomination des administrateurs
Le nombre initial des administrateurs est fixé à 8.
Sont nommés administrateurs sur proposition des fondateurs de catégorie A:
      - Monsieur Xavier LEBLANC, domicilié à 7061 Casteau, rue du Foyau 34 ;
      - Monsieur François DESMARE, domicilié à 4630 Soumagne, rue des Carmes 102 ;
      - Madame Ingrid RENSON, domiciliée à 4577 Modave, Rue du Bois Rosine 5.
Sont nommés administrateurs sur proposition du fondateur de catégorie B:
      - Madame Fanny DE BROUCKERE, domiciliée à 7021 Mons, rue Adonis Descamps 54/A ;
      - Monsieur Olivier BONTEMS, domicilié à 7500 Tournai, Avenue des Etats-Unis 29 ;
      - Monsieur Nicolas ZDANOV, domicilié à 7000 Mons, rue des Marcottes 11.
Sont également nommés administrateurs :
     - Monsieur Jean-François NUYTTENS, domicilié à Ecaussines, Allée des Coquelicots 12 et
     - Monsieur Michel PLEECK, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Chant d’Oiseaux 15 ;
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire qui sera tenue en
2023.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Les comparants décident de nommer en tant que commissaire, la société civile ayant emprunté la
forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « KPMG », avenue du Bourget 40 à 1130
Bruxelles (Haren), représentée par Monsieur Axel JORION. Son mandat prendra fin immédiatement
à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2021.
Première réunion du conseil d’administration
1) A l'unanimité, le conseil d’administration nomme :
- Administrateur délégué, Monsieur Xavier Leblanc.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 23 des statuts.
- Président du conseil d’administration, Monsieur Jean-François NUYTTENS.
2) Le conseil d’administration charge et mandate à cet effet Madame Véronique VANSTEELANDT,
domiciliée à 1760 Roosdaal, Omloopstraat 2, avec pouvoir de substitution, aux fins d’effectuer toutes
formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour
l’immatriculation à la  TVA et l’ONSS, le cas échéant.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposés en même temps: expédition de l'acte – 3 procurations – 1 extrait PV de conseil
d’administration.