N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CRM Technologies
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Rue du Jardinier 50
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 11 décembre
2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:
(…)
1) Monsieur GETTEMANS Pierre Pascal Willy Ghislain, né à Braine-l’Alleud, le premier avril mil neuf cent 
cinquante-six (…), époux de Madame DE CLERCK Marianne, domicilié à 1420 Avenue de la Douce Colline, 2.
2) Monsieur BOILS Christian Robert Simon, né à Lessines, le seize février mil neuf cent soixante-six (…), 
divorcé et non remarié, domicilié à 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, numéro 17.
3) La société anonyme DERPA, ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue du Jardinier, 50.
(…)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société anonyme qu'ils constituent 
à l'instant entre eux sous la dénomination de « CRM Technologies » au capital initial de trois cent mille euros 
(300.000 EUR) lequel sera représenté par dix mille actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur GETTEMANS, à concurrence d’une action, soit pour trente euros,
2) par Monsieur BOILS, à concurrence d’une action, soit pour trente euros,
3) par la société DERPA, à concurrence de neuf mille neuf cent nonante-huit actions, soit pour deux cent 
nonante-neuf mille neuf cent quarante euros,
Ensemble : dix mille actions, soit pour trois cent mille euros (300.000 EUR).
Cette somme de trois cent mille euros (300.000 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve 
ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions est libérée à concurrence d'un/quart 
par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de septante-cinq 
mille euros.
B. STATUTS
TITRE PREMIER.
CARACTERE DE LA SOCIETE.
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société anonyme.
Elle est dénommée « CRM Technologies ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Jardinier, numéro 50.
(…)
ARTICLE TROIS - OBJET.
La société a pour objet :
- La vente, l’étude, la mise au point,  la conception, la fabrication et/ou le contrôle  de tout appareil, système, 
installation ou autre dispositif de confinement ou de gestion d’espace à atmosphère contrôlée, en particulier 
dans le domaine biomédical.
- La vente, l’étude, la mise au point,  la conception, la fabrication et/ou le contrôle  de tout appareil, système, 
installation ou autre dispositif destiné au traitement des gaz, des liquides et des solides.
- La fabrication, la vente, l’importation et l’exportation, l’étude et la mise au point de tout type de cloisons, 
plafonds, portes, système d’accès ou équipement pour les espaces impliquant une ou plusieurs tâche de 
contrôle de gestion des flux des gaz ou des liquides ou des accès des personnes.
0543378063
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la promotion, la création, pour son compte ou le compte de 
tiers, de tout produit, matériel ou marque ayant une relation quelconque avec les activités décrites dans les 
paragraphes précédents.
- L’achat, la vente ou la fabrication ou la mise au point de toute pièce métallique, particulièrement dans les 
matières inoxydables ou aciers spéciaux.
- L’achat, la vente, la conception et la fabrication de toute machines, équipement ou dispositif pour l’industrie 
biomédicale ou alimentaire.
La société peut accomplir tous les actes qui favorisent ou se rapporte directement ou indirectement à son 
objet.
La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d’autres entreprises ayant un objet  similaire 
ou en lien avec le sien.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’Etranger, seule ou avec d’autres, pour son compte ou 
celui de tiers, toute opération généralement quelconque commerciales ou industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, directement ou indirectement, par toute voie  à toute affaire, entreprise ou société 
ayant un objet identique ou en lien avec le sien ou dont l’assistance peut être utile à l’extension de la société et 
qui sont de nature à favoriser le développement de l’entreprise.
ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
TITRE II.
FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR).
Il est représenté par dix mille actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix 
millième du capital social.
(…)
TITRE III.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au 
plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à 
la réélection.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement 
du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à 
l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées.
ARTICLE DOUZE - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
ARTICLE TREIZE - REUNIONS.
Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de 
l'administrateur délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A/ Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont 
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du 
conseil et voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
C/ Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte 
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se 
trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité 
au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres 
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par l’administrateur 
délégué ou par deux administrateurs.
ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, même de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.
A/ Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre 
d'administrateur délégué.
B/ Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas 
lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
(…)
ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à l'article dix-
sept des statuts, la société est représentée dans tous actes, y compris ceux de gestion journalière, et les 
pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes par un administrateur délégué ou deux administrateurs, en ce 
compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la société 
par le conseil d'administration, un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.
ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant 
qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte 
tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts suffise à constituer cette preuve.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour 
les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.
ARTICLE VINGT-QUATRE - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation 
à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations se font conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires 
d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans un délai de trois jours 
au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour 
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa précédent.
ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu 
que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non 
actionnaire.
Un époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou, à défaut, par le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. 
ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un 
administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
(…)
ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou 
de la scission de la société avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux 
statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les 
convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde 
assemblée délibère quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
(…)
TITRE V.
ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse 
les inventaires, le bilan et les comptes de résultats conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'éventuellement le rapport du commissaire, et 
discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur 
rapport ou des points apportés à l'ordre du jour à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le 
silence.
Le commissaire, s'il en est un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de son 
rapport.
L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un votre spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs ainsi qu'éventuellement au commissaire.
ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils 
possèdent.
Aucune distribution ne peut cependant être faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.
L'assemblée générale peut également, à la majorité ordinaire, décider que les bénéfices seront, en tout ou 
en partie, attribués à des fonds de réserve ordinaire ou extraordinaire ou reportés à nouveau à l'exercice 
suivant.
(…)
TITRE VI.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des 
membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet 
un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.
L'actif net, après apurement de tout le passif social sera affecté au remboursement du capital social. Le 
solde de l'actif net est réparti également entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils 
possèdent.
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A/ A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux 
fins de fixer la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, le nombre primitif des 
administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1) Première assemblée générale : la première assemblée générale est fixée en deux mille quinze
Volet B - Suite
2) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au trente et 
un décembre deux mille quatorze.
3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions : 
a) Monsieur Pierre GETTEMANS
b) Monsieur Christian BOILS
c) Monsieur BRIDOUX Patrick Albert Marguerite Ghislain, né à Namur, le trois octobre mil neuf cent 
soixante-deux (…), époux de Madame VERLY Françoise Yvonne Louise, domicilié à 1495 Villers-la-Ville 
(section de Marbais), Rue de la Gare, 96.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
ordinaire de deux mille dix-neuf.
4) Commissaires : il n'est pas nommé de commissaire.
B/ A l’instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se réunir en conseil d'administration et 
appeler aux fonctions de président de ce conseil, Monsieur BOILS et d'administrateur délégué, Monsieur 
BRIDOUX, Monsieur BOILS et Monsieur GETTEMANS, prénommés.
L’administrateur délégué, qui est notamment chargé de la gestion journalière en exécution du Code des 
sociétés, peut ainsi :
1. Signer la correspondance journalière, ainsi que les rapports et certificats ;
2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec l'objet 
social ;
b) acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et accepter tous 
travaux au nom de la société ;
3. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et 
de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être 
dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes 
ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au 
nom de la société ;
Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;
4. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux ;
5. Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de 
virement et autres documents nécessaires ;
Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ;
Faire établir et accepter toutes compensations ;
Accepter et consentir toutes subrogations ;
6. Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou 
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant 
des valeurs déclarées ;
Se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents 
nécessaires; signer toutes pièces et décharges ;
7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
8. Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société ; fixer leurs émoluments, remises, 
salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ ;
9. Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées, ainsi qu'à tous organismes 
d'ordre professionnel, et signer en son nom ;
10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée 
qu'il fixe ;
11. Requérir toutes les inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises ;
12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et créances.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
C/ DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à l’Union des Classes Moyennes aux fins 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la 
Banque Carrefour des Entreprises (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les 
formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou 
auprès de toute autorité administrative.
(…)
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.