N° d'entreprise : 0817149675
Nom
(en entier) : NYXOAH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 12
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le onze octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), le "comparant", agissant au nom et pour le compte du conseil d'administration de la société
anonyme "NYXOAH", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 12, ci-après
dénommée la "Société", en sa qualité de mandataire en vertu d'une procuration sous seing privée
signée par deux administrateurs de la Société, laquelle restera annexée au présent acte,
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, et ce conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations:
I. Du relevé de l'exercice des droits de souscription il résulte que des détenteurs de droits de
souscription ont demandé l'exercice de (i) 1 droit de souscription ESOP 2013, (ii) 199 droits de
souscription ESOP 2018 et (iii) 10.000 droits de souscription ESOP 2020.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. L'exercice (i) d'un droit de souscription ESOP 2013 donne le droit de souscrire à 500 actions à un
prix d'exercice du 5.966,59 EUR sous les conditions et modalités exposées dans le procès-verbal
dressé par le notaire Sophie Maquet du 12 décembre 2018, précité, telles que modifiées à la suite du
split d'actions (500:1) décidé par l'assemblée générale extraordinaire de la Société suivant le procès-
verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 21 février 2020, précité, (ii) d'un droit de
souscription ESOP 2018 donne le droit de souscrire à 500 actions à un prix d'exercice du 3.259,91
EUR sous les conditions et modalités exposées dans le procès-verbal dressé par le notaire Sophie
Maquet du 12 décembre 2018, précité, telles que modifiées à la suite du split d'actions (500:1)
décidé par l'assemblée générale extraordinaire de la Société suivant le procès-verbal dressé par le
notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 21 février 2020, précité, et (iii) d'un droit de souscription ESOP
2020 donne le droit de souscrire à une action à un prix d'exercice de 11,94 EUR et sous les
conditions et modalités exposées dans le procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal du 21
février 2020, précité.
III. Le capital est dès lors augmenté à concurrence de 18.898,00 EUR et porté de 4.388.714,69 EUR
à 4.407.612,69 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de 110.000 actions de même rang et
ayant les mêmes droits que les actions existantes, et participant notamment aux résultats de la
Société pour la totalité de l'exercice en cours.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces à l'instant au prix total de 774.088,68 EUR,
tel que détaillé dans le relevé dont question sous le point I.
Par action:
(i) 0,1718 EUR, étant le pair comptable (arrondi) des actions existantes, sera comptabilisé sur le
Volet B
compte "Capital", soit un total de 18.898,00 EUR, et,
(ii) le solde sera comptabilisé sur le compte indisponible "Primes d'émission", soit au total 755.190,68
EUR.
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100% en capital et prime d'émission, sur
un compte spécial numéro tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par Belfius Banque SA
en date du 11 octobre 2021, qui a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son
dossier.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées au détenteur de droits de
souscription, tels que repris dans le relevé précité.
IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital de la société est fixé à quatre millions quatre cent sept mille six cent douze euros
soixante-neuf cents (€ 4.407.612,69).
Il est représenté par vingt-cinq millions six cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-neuf
(25.657.359) sans désignation de valeur nominale, chacune représentant une part égale du capital
de la société.".
V. Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de
"Berquin Notaires" SCRL, afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: $https://statuts.notaire.be.
VI. Tous pouvoirs sont conférés à An Moonen (General Counsel de la Société) et à chaque
administrateur, afin de (i) supprimer les droits de souscription exercées du registre de droits de
souscription, et (ii) inscrire les actions émises suite à l'exercice de droits de souscription dans le
registre des actions et de signer ce registre pour le compte des actionnaires en question.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire