N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Espace de ressourcement pour patients oncologiques
(en abrégé) : Espace IMAGYN'AIR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny (Sainte-Marie-Chevigny)
Ourt,Rue des Petites Terres 21
Nom(s), prénom(s) et domicile des fondateurs :
Docteur Anne JACMIN, Gynécologue
Née à Namur,
Le 05 novembre 1970
Domiciliée : 21, rue des petites terres à 6800 Sainte Marie Chevigny (Ourt)
 
Madame Marie - Claire TOUSSAINT, Infirmière
Née à Libramont
Le 03 juin 1969
Domiciliée : 67, rue des écoles à 6800 SEVISCOURT
 
Madame Anne VAN DER BRUGGEN, Infirmière
Née à Ixelles,
Le 14 décembre 1975
Domiciliée : 16, Gerbaifet- Ochamps à 6890 LIBIN
 
Dénomination sociale :
En entier : « Espace de ressourcement pour patients oncologiques »
En abrégé : « Espace IMAGYN’AIR »de l’ASBL
SIEGE : rue des petites terres, 21 à 6800 Sainte Marie Chevigny (Ourt)
Nombre minimum des membres : Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 5
 
But et Objet :  
L’association a pour but d’améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer, dès l’annonce du diagnostic,
pendant et après leurs traitements ; de promouvoir leur bien-être physique et émotionnel ; de stimuler leurs liens
sociaux, et de renforcer leur confiance en eux et leur maintien ou réinsertion dans une vie active, sociale et
professionnelle.
L’association est dédiée à tout patient en parcours oncologique, quel que soit son réseau hospitalier de soins
médicaux.
A cet effet, l’association prodiguera dans un cadre extrahospitalier apaisant et dans un climat serein et positif,
des soins individuels et collectifs, ainsi que des ateliers et retraites intégrant dans une approche holistique
différentes activités multidisciplinaires de revalidation psychologique, physique et sociale.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
0802290859
En vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixé, l’association peut créer et gérer tout service ou toute institution ainsi
que prêter son concours et s’intéresser à toute activité de même type se rattachant directement ou indirectement
à celles-ci. L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes qui poursuivent les
mêmes objets ou dont l’activité pourrait contribuer ou contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
 
Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ASBL est une association dotée de la personnalité juridique dont les membres ne sont en cette qualité pas
responsables pour les engagements conclus par l'association.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.
Pour favoriser la bonne gouvernance de l’association, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Tous les membres sont soumis aux obligations qui découlent des présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les soussignés, membres fondateurs ;
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l‘assemblée générale.
Les candidats membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, envoient par écrit (courrier ou
courriel) leur candidature au conseil d'administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et
motivent leur candidature et par voie de conséquence, leur intérêt pour les activités de l'ASBL. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Les
candidats membres sont admis en qualité de membres effectifs par l'assemblée générale, suite à un vote secret,
à la majorité simple des membres présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les candidats membres adhérents, personnes physiques ou morales, envoient par écrit (courrier ou courriel) leur
candidature au conseil d'administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur
candidature et par voie de conséquence, leur intérêt pour les activités de l'ASBL.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Ils sont admis en cette qualité de membres adhérents par l'assemblée générale, suite à un vote secret, à la
majorité simple des membres présents ou représentés. La décision de L’assemblée générale est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Tout membre effectif ou adhèrent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit, sa
démission au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Dans ces deux cas où le membre est réputé démissionnaire, le conseil d’administration lui notifie sa décision par
écrit par lettre ordinaire ou courriel.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2. L'inscription explicite à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
5. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
6. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition par l'assemblée générale du membre dont l'exclusion
est demandée, si celui-ci le souhaite, accompagné de la personne de son choix ;
7. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
La décision d’exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majoritésimple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre et interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ; ou s'est rendu coupable d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci
dans ses droits.
 
La suspension et l’exclusion sont notifiés à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association ; ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni le cas
échéant le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci
qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de
membre.
 
Le décès ou la démission d’un membre n’entrainera pas la dissolution de l’association dont l’activité sera
poursuivie par les autres membres.
Les attributions et le mode de convocation de l’AG :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale est notamment compétente et sa décision est exigée pour :
•           La modification des statuts ; en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
•           La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et la fixation, le cas
échéant de leur rémunération) ;
•           L’acceptation de nouveaux membres ;
•           L’exclusion de membres ;
•           La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; ainsi que le cas échéant
l’introduction d’une action de l’association contre ceux-ci ;
•           L'approbation des comptes et des budgets ;
•           La dissolution de l'association ;
•           La transformation éventuelle de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agrée en entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agrée ;
•           La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
•           Tous les actes dérivant de la loi ou des statuts.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Les membres adhérents peuvent y être invités à titre consultatif.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique
au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale sont consultables sur demande
au siège de l’association ou peuvent être joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30
jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf de
commun accord de tous les membres présents ; ou si tous les membres présents estiment que l’urgence
empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
 le mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs :
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidature, par l'assemblée générale
en raison de leurs compétences, ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter à l'association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe sans qu’ils ne puissent y être majoritaires.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Le candidat à une fonction d'administrateur introduit, auprès du Président du conseil d'administration, sa
demande par écrit et ce, au plus tard huit jours avant la date de l'assemblée générale devant procéder à son
éventuelle nomination. Les personnes nommées au conseil d’administration deviennent d’office membres
effectifs de l’association, révocables par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier.
La nomination est acquise à l'issue d'un vote secret duquel il ressort que l'assemblée générale a, à la majorité
absolue des voix exprimées par les membres présents et représentés, décidé de désigner le candidat comme
administrateur. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Les administrateurs élisent leur président.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. II se termine à la date de la quatrième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Le mandat est en tout temps révocable par
l'assemblée générale sans justification de sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
En outre, le mandat expire par décès, révocation ou démission.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourraient être remboursés.
L'administrateur sortant est rééligible.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continueront à
former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. Le conseil
d’administration peut toutefois décider, à la majorité, de coopter un nouveau membre pour terminer le mandat de
l’administrateur décédé ou démissionnaire. Dans ce cas, sa décision doit être confirmée par la plus prochaine
assemblée générale, sans quoi ses effets cesseront à l’issue de celle-ci.
Montant maximal des cotisations ou des versements à effectuer par les membres  :
Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera
fixé par l’assemblée générale et qui ne pourra excéder 80 euros (soumis à indexation selon l’indice des prix à la
consommation) pour les membres effectifs ; et 40 euros (soumis à indexation selon l’indice des prix à la
consommation) pour les membres adhérents. Dans ce cas de mise en application d’une cotisation annuelle,
seuls les membres effectifs en ordre de cotisation acquièrent un droit de vote à l’assemblée générale.
 
Le but désintéressé auquel l’association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution  :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif et un objet similaire à celui de l’association.
 
La durée de l’association : La durée de l’association est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Adresse du siège de l’ASBL :
SIEGE : rue des petites terres, 21 à 6800 Sainte Marie Chevigny (Ourt)
Identité des administrateurs :
Madame Anne JACMIN,
Née à Namur
Le 05 novembre 1970
                                Domiciliée : 21, rue des petites terres à 6800 SAINTE MARIE CHEVIGNY (Ourt)
 
Madame Marie - Claire TOUSSAINT
Née à Libramont,
Le 03 juin 1969
Domiciliée : 67, rue des écoles à 6800 SEVISCOURT
 
Madame Anne VAN DER BRUGGEN
Née à Ixelles,
Le 14 décembre 1975
Domiciliée : 16, Gerbaifet- Ochamps à 6890 LIBIN
 
Madame Marie Annie MARON
Née à Libramont,
Le 14 septembre 1982
Domiciliée : 8/A, mont à 6600 BASTOGNE
 
-              Vice-Président : Madame Marie - Claire TOUSSAINT
-              Trésorier : Madame Anne VAN DER BRUGGEN
-              Secrétaire : Madame Marie Annie MARON
-              délégué à la gestion journalière : Madame Anne VAN DER BRUGGEN