N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Homecorenov
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Albert-Elisabeth 55
Mons
7000
Les soussignés :
1. Homeco srl, située au 55, Boulevard Albert Elisabeth – 7000 Mons, n° d’entreprise BE0831.350.871,
représentée par Elie Delvigne, administrateur
2. Homeco architecture srl, située au 55, Boulevard Albert Elisabeth – 7000 Mons, n° d’entreprise BE
0766.893.975, représentée par Xavier Bachelart, administrateur
Les soussignés ci-avant sont réputés membres fondateurs et ont convenu de constituer une Association sans
but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations (CSA), tel qu’adopté par la loi du 23 mars
2019, dont ils ont convenu d’arrêter les statuts comme suit :
Article 1 : Dénomination
L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif dénommée « Homecorenov ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent la
dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou
du sigle "asbl" ainsi que l'adresse du siège social de l'Association et son numéro d’identification.
Conformément à la loi, toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé à l'alinéa
précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout
ou partie des engagements qui y sont pris par l'Association.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi au 55, Boulevard Albert Elisabeth, 7000 Mons, en région Wallonne en Belgique. Il
pourra être transféré par simple décision de l'organe d'administration.
Article 3 : Objet
L'association a pour objet de promouvoir et de soutenir la rénovation énergétique des habitations à travers des
initiatives locales, des projets de sensibilisation et de mobilisation des acteurs régionaux, et l'accompagnement
des propriétaires dans leurs démarches de rénovation durable.
Elle vise également à promouvoir l’utilisation des matériaux biosourcés et/ou à faible impact environnemental.
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L’association peut réaliser toutes les missions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Tout nouveau membre doit être
accepté par l'organe d'administration, qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant, par
lettre recommandée, leur démission à l’Organe d'Administration.
Dans le cas où une cotisation annuelle est demandée, est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est
pas en ordre de cotisation après qu’un rappel lui ait été adressé, sans réaction durant un mois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à condition qu’au moins
deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée. L’assemblée statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés. La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif
concerné par pli recommandé ou par courriel, à l’adresse qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours
avant la date de l’assemblée générale. Le membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit
être entendu préalablement à la décision de l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses
observations par écrit au préalable à l’assemblée générale.
L’Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l’asbl Homecorenov ou aux lois en vigueur.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
courriel.
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par l’organe d’administration. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé ou par courriel, à l’adresse
qu’il a communiqué à l’association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire
connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois
de la communication de la proposition d’exclusion.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
courriel.  Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, décédés, suspendus ou exclus, ainsi que leurs
héritiers, créanciers ou ayants-droits, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées et doivent restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 30
jours calendriers à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 6 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration.
Article 7 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et se réunit au moins une fois par an. Elle
est présidée par le président de l’Organe d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale mais
uniquement avec voix consultative.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion et l'administration de l'association. Sont réservées à
sa compétence :
- les modifications aux statuts (à l’exception de la modification du siège social) ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur
est attribuée ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes, et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'Association ;
- les exclusions de membres effectifs ;
- la transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- l’admission en tant que membres effectifs des membres adhérents ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas expressément dévolu par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale est de la
compétence de l’Organe d’Administration.
L'Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration, par courrier électronique ou par courrier
ordinaire adressé à chaque membre effectif et adhérent visés à l’article 5 des présents statuts au moins 15
jours calendrier avant la tenue de celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour.
Article 8 : Organe d'administration
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres, personne physique ou
personne morale, au minimum, élus pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont, en tout temps, révocables par l’Assemblée Générale.
Si l’assemblée générale ne se compose que de 2 membres effectifs, l’organe d’administration peut ne se
composer que de deux membres.
L’Organe d’Administration désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président – trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé. Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale.
La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par l’Organe d’Administration à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non,
membres de l’association ou non, qui porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
La rémunération du ou des délégué(s) à la gestion journalière comme celle des autres membres du personnel
est fixé par l’Organe d’Administration.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par l’organe d’administration. Ils sont en
tout temps révocables par l’organe d’administration.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins
de la vie quotidienne de l’association, soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Chaque administrateur dispose également des pouvoirs d’exercer seul la gestion journalière
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres, les subventions, les dons, et toute
autre ressource autorisée par la loi.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale selon les conditions requises par la loi.
Article 11 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire, l'actif net sera attribué à une association poursuivant un but similaire.
Article 12 : Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Les administrateurs désignés ont décidé de prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Elie Delvigne est désigné à la fonction de président de l’organe d’administration
Xavier Bachelart est désigné à la fonction de vice-président
Estelle Delcoigne est désignée à la fonction de trésorier
Katia Mot est désigné à la fonction de secrétaire
Elie Delvigne est désigné à la fonction de délégué à la gestion journalière pour une durée indéterminée.
Fait à Mons le 24/04/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@homecorenov.be
Site internet : https://www.homecorenov.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
HOMECO      ( 0831.350.871 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Elie Delvigne
                Rue des Américains (H.) 103, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
HOMECO ARCHITECTURE      ( 0766.893.975 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Xavier Bachelart
                Chaussée du Roeulx 68 B, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Elie Delvigne
Rue des Américains (H.) 103, 7022 Mons