N° d'entreprise : 0454353839
Nom
(en entier) : Oeuvres du Soir
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Royale 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15
décembre 2022, il résulte que :
(...)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations:
TITRE I – Dénomination, siège social
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif, dont la dénomination est « Œuvres du Soir ».
Article 2.
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en toute autre lieu de l’agglomération bruxelloise, sur simple décision du conseil
d’administration, sans que cela ne puisse entraîner la modification de la langue des statuts.
TITRE II Objet, durée
Article 3.
L’association a pour but désintéressé de mener des actions en faveur de personnes en difficultés et
notamment les handicapés, avec des objectifs et dans des conditions qu’elles déterminent.
A cette fin, l’association assurera la collecte, la conservation et la répartition des fonds et dons
nécessaires à la réalisation de son but.
L’association pourra accomplir tous actes quelconques se rattachant, directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter tous concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation et au
développement de son objet.
Article 4.
L’association aura une durée indéterminée.
TITRE III. – Membres effectifs
Article 5.
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
Son minimum est fixé à trois.
Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le
conseil d’administration. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil 
d’administration une demande écrite. Le conseil délibèrera sur l’admission à sa plus proche réunion.
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur
demande écrite au conseil d’administration, en qualité de membre sympathisant ou protecteur. Le
Volet B
conseil délibèrera sur l’admission à sa plus proche réunion.
Les membres sympathisants ou protecteur jouissent uniquement des droits et obligations qui sont
fixés dans les présent statuts
Article 7.
La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 9 :23 du Code
des sociétés et des associations.
Article 8.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE IV. – Cotisation
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
TITRE V. – Assemblée générale
Article 10.
L’assemblée générale est composé de tous les membres effectifs.
Article 11.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification aux statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 13.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire 
aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que
l’envoi des convocations électroniques.
Article 14.
Chaque membre effectif à le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le mandataire doit être un membre effectif.
Article 15.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
Volet B
Article 16.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présents ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi.
Article 18.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 2 :110 et 9 :21 du Code des sociétés et des
associations.
Article 19.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre  connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Tous membres effectifs ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par un ou
plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI. – Administration, gestion journalière.
Article 20.
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres effectifs par l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables
par elle.
Article 21.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 22.
Le conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du
président est prépondérante.
Elles sont consignée sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produit et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.
Article 24.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Ses pouvoirs sont exercés de manière collégiale.
Article 25.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de cette
gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement les salaires ou appointements.
Article 26.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration sur les poursuites et diligence du président ou de l’
administrateur-délégué.
Article 27.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, valablement signés par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Volet B
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctionnement, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 29.
Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter, à titre provisoire et définitif, les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII. Règlement d’ordre intérieur
Article 30.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Des modification à ce règlement pourront être apportés par un assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 31.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 33.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, l’assemblée générale désignera un
commissaire, nommé pour trois années et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. 
Article 34.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance.
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé  par le Code des sociétés et
des associations.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.