N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupe des Responsables de l'Animation de la Plateforme Transition
(en abrégé) : GRAP Transition
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bruyères 4 339
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Ce  24 novembre 2017, les soussignés,
Matthias Gorremans (NN 94.10.22-247.70) demeurant Avenue Eugène Demolder 89 à 1030 Bruxelles,
Lucie Hoenraet (NN 97.05.22-482.57) demeurant Rue Marc Brison 24 à 1300 Limal,
Vincent Vande Water (NN 95.10.15-257.97) demeurant Clos des Coquinettes 2 à 1440 Wauthier-Braine,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Groupe des Responsables de l’Animation de la Plateforme Transition», en
abrégé « GRAP Transition ».
Article 2
Son siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue des Bruyères 4/339, dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon.
TITRE 2 : Durée
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 3 : But
Article 4
L'association a pour objet et pour but de sensibiliser aux enjeux de la transition écologique et sociale.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
l’organisation d’évènements de sensibilisation notamment à Louvain-La-Neuve.
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et pour se
faire notamment conclure des partenariats.
TITRE 4 : Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
0684999647
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 5 : Cotisations
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 6 : Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 15 septembre et le 15 novembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de
maximum 2 procuration(s).
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 7 : Administration
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, tous bénévoles. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an (un an), et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la ou non et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 8 : Règlement d'ordre intérieur
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 9 : Dispositions diverses
Article 36
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er décembre 2017 pour se clôturer le 31 août 2018.
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 38
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
Les membres fondateurs, réunis ce jour en assemblée constitutive prennent les décisions suivantes :
Reconnaissance comme membres effectifs des représentants des kots à projets constitués sous forme
d’associations de fait et affiliés à l’Organe asbl (collectif des kots-à-projets de Louvain-la-Neuve, dont le siège est
Rue des Blancs Chevaux 38 à 1348 Louvain-la-Neuve), c’est-à-dire nommément:
Kout’Pouce
Kap sur l’avenir
Devlop’kot
Alter-é-kot
Kot Oxfam
Kot Oasis
Kap Vert
Dépakot
Kot Planète Terre
Chaque kot à projet affilié à l’Organe asbl devra faire connaître son (ou ses) représentant(s) nommément à l’asbl
GRAP Transition par courrier adressé au siège social (tel qu’à l’article 2 des présents statuts) au plus tard le 1er
octobre de chaque année.
Pour l’année 2017-2018, les membres effectifs sont donc :
Vincent Vande Water, représentant Alter-é-kot
Hervé Delvaux, représentant Dépakot
Erwan Ongemack, représentant Devlop'Kot
Elisa Raman, représentant Kap sur l’avenir
Junie Robin-Tellier, représentant Kap Vert
Lucie Hoenraet, représentant Kout'pouce
Louis de Meulemeester, représentant Kot Planète Terre
Marion Slegers, représentant Kot Oxfam
Maxime Devogelaere, représentant Kot Oasis
Matthias Gorremans, représentant Kap sur l’avenir
 
Désignation du Conseil d’Administration, comme suit :
Présidente : Lucie Hoenraet
Trésorier : Vincent Vande Water
Secrétaire: Matthias Gorremans
 
Reprise du compte en banque :
L’association reprend à son compte le compte auprès de la banque BELFIUS (BIC GKCCBEBB) n° BE69
0689 0485 9978, intitulé « GRAP » à compter du 24 novembre 2017. Les personnes ayant pouvoir de signature
sur ce compte sont le Président et le Trésorier.
 
Pouvoirs de signature :
autant que de besoin, il est ici précisé que tous pouvoirs de signature sont donnés individuellement à Lucie
Hoenraet, à Vincent Vande Water et à Matthias Gorremans dans les actes de gestion journalière.
 
Pouvoirs pour effectuer les formalités :
Les fondateurs décident d’octroyer à Matthias Gorremans les pleins pouvoirs, pour au nom et pour le compte de
l’association nouvellement créée, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les démarches relatives au
dépôt et à la publication de tout acte et en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire afin d’implémenter les
résolutions susmentionnées.