Nº d'entreprise : 0476 614 745
Nom
(en entier) : PROMOTION TENNIS COUVINOIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : PLAINE DES SPORTS 12 - 5660 COUVIN - BELGIQUE
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, MODIFICATION DE LA DENOMITATION DE
L'ASBL, MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE L'ASBL, MODIFICATION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION/DELEGUE A LA GESTION
JOURNALIERE/REPRESENTANT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2022 que l'ASBL remplace ses statuts par
les statuts tels que libellés comme suit :
Article 1
L'association est dénommée « Royal Tennis Club Couvin » (RTCC en abrégé).
Tous les actes émanant de l'association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou
l'abréviation « ASBL ». Toute personne qui interviendrait pour l'association dans un document où cette
mention « association sans but lucratif » ou « ASBL » ne figurerait pas, pourrait être déclarée
personnellement responsable de tout ou en partie des engagements pris par l'association.
Article 2
Le siège de l'association est établi en Région wallonne, à l'adresse suivante : Rue de la Foulerie, 16/2 à
5660 Couvin.
Seule l'assemblée générale pourra procéder à un transfert de siège. Ce transfert devra faite l'objet d'une
publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
Le but non lucratif poursuivi par l'association consiste en la formation et le développement sportif, moral,
culturel et physique de ses membres et de tiers à l'association.
Ce but porte tout particulièrement sur la promotion, l'organisation de manifestations sportives,
principalement la pratique du tennis et du padel dans le sens le plus large, ainsi que le développement des
sports concernés et la formation des pratiquants desdits sports.
Article 4
L'objet de l'association lui permettant de poursuivre son but consiste notamment en l'organisation de
cours, tournois, stages et autres évènements en lien avec le but poursuivi. L'association peut également
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière en provenance d'institutions ou personnes
publiques ou privées.
Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours
à des activités similaires ou connexes à son objet.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne
peut être inférieur à trois.
Article 7
Toute nouvelle candidature de membres effectifs doit être présentée au conseil d'administration. Ils sont
admis par ledit conseil au scrutin secret et à la majorité simple, sans devoir justifier sa décision. Cette décision
sera sans appel et le candidat en sera informé par lettre missive. Avec sa nomination, le membre signera le
registre des membres, les statuts et le règlement d'ordre intérieur émis par l'association. Il reconnaît son
adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur.
Article 8
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Toute nouvelle candidature de membres adhérents doit être présentée au conseil d'administration. Ils sont
admis par ledit conseil au scrutin secret et à la majorité simple, sans devoir justifier sa décision. Cette décision
sera sans appel et le candidat en sera informé par lettre missive. Par sa nomination, le membre reconnaît son
adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre Intérieur.
Article 9
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont portées à
la connaissance des intéressés par voie postale ou courriel.
La démission adressée par un membre au conseil d'administration ne peut jamais lui être refusée.
Néanmoins, la démission ne sera effective qu'après un préavis d'un mois si l'assemblée générale le
demande.
Le fait pour un membre effectif de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son
mandat d'administrateur au sein de l'association.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'aura pas payé sa cotisation au trente et un décembre de
l'exercice.
Article 10
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs.
Article 11
Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents
comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des
mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents
auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette
date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 12
Les membres et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de
membres. Une cotisation peut être demandée par saison (été et/ou hiver). Le montant total des cotisations ne
peut excéder 500 euros par an et par membre.
Article 13
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix et ne
pourra être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil
d'administration.
Article 14
L'assemblée générale dispose des pouvoirs précisés par la loi ou par les statuts.
L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si celle-ci leur est
accordée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution de l'association ;
7. L'exclusion d'un membre ;
8. La transformation de l'association dans une société à finalité sociale ;
9. Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une
assemblée générale extraordinaire sera réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à
la demande de celui-ci. Une assemblée générale devra se tenir à la demande d'un cinquième des membres.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou valablement représentés, sauf pour la modification des statuts qui requiert deux tiers des membres
présents et dans les cas où il en est décidé autrement dans le code des sociétés et des associations ou les
présents statuts. Lorsque les deux tiers des présences des membres effectifs ne sont pas atteints, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée pour statuer quel que soit le nombre présents ou
représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première
assemblée.
Article 16
Les convocations, contenant l'ordre du jour, établies par le conseil d'administration sont soit expédiées par
courrier, soit remises à domicile, soit par courriel huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les
convocations contiennent l'ordre du Jour. Les modifications statutaires envisagées doivent être explicitées
dans la convocation.
L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à l'ordre du jour.
Toute proposition, signée d'un nombre égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit y
figurer.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de
l'association. Elles sont signées par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent.
Article 17
Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de dix-sept administrateurs
au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une
durée déterminée ou indéterminée et qui sera fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Article 18
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de
l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.
Il peut notamment passer tout contrat et marché, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tout bien
meuble et immeuble nécessaire à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou
subventions officielles ou privées, recevoir toute somme, en donner ou retirer valablement quittance donner
toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements,
arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association.
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou
plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle, relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des
voix. Celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-
verbaux.
Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois ou quatre administrateurs constituent l'organe
de gestion journalière de l'association. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article 19
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un seul administrateur
pour autant que l'engagement ou l'ensemble d'engagements liés ne dépassent pas le montant de 3.000
euros.
Au-delà de cette somme, l'association ne sera valablement représentée que par le président du conseil
d'administration, le trésorier et un administrateur agissant tous trois conjointement.
En tant qu'organe, les administrateurs ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les
délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
Article 20
L'association tient une comptabilité conforme à la loi et ses arrêtés d'application définissant les obligations
comptables des ASBL. L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les
écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.
Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale
ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité simple.
Article 21
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif dcit est versé à une œuvre similaire désignée par
l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée
par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
Article 22
Pour les points non prévus aux présents statuts, il est fait application du Code des sociétés et des
associations. Toute disposition écrite et contraire à la loi est réputée non écrite.
Point nº2 à l'ordre du jour
L'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2022 accepte la démission des administrateurs et
délégués à la gestion journalière en fonction. La décharge leur est donnée pour les actes accomplis dans le
cadre de leur mandat.
À la suite de quoi, l'assemblée générale extraordinaire nomme comme nouveaux administrateurs et
délégués à la gestion journalière les personnes suivantes :
Liste des administrateurs :
· Guy BALLEZ
·Mickael BASTIEN
·Céline COLLET
·Roman COOREN
·Laurent DUBUC
·Séverine D'HULSTER
·Sabrina GAUTIER
·Jérôme HELIN
·Olivier LAMBERT
.Jessica LENOIR
·Audrey PETIT-JEAN
·Mathieu PIGNON
·Benoit VISART
Parmi ses administrateurs, sont nommés aux fonctions suivantes :
·Président : Laurent DUBUC
·Vice-Président : Jérôme HELIN
·Trésorier : Olivier LAMBERT
·Secrétaire : Jessica LENOIR
LAMBERT Olivier - Trésorier
Suite à l'Assemblée Générale du 03/02/2023, la démission des membres suivants au Conseil
d'Administration est approuvée à l'unanimité:
Séverine D'Hulster
Jessica LENOIR devient secrétaire de l'association.
Les Président, Trésorier et Vice-Président restent inchangés.
Le PV de l'assemblée générale est attaché en annexe de ce document.
LAMBERT Olivier - Trésorier
Afin de se mettre en conformité avec le registre KBO, je confirme que
- CUVELIER Benjamin ne fait plus partie du conseil d'administration
- GILLOT Marcel n'est plus délégué à la gestion journalière et ne fait plus partie du conseil d'administration
- MICHAUX Olivier ne fait plus partie du conseil d'administration
- HURION Joffray ne fait plus partie du conseil d'administration
- CHAUVAUX Stéphanie ne fait plus partie du conseil d'administration
- BERTRAND Jonathan ne fait plus partie du conseil d'administration
Le conseil d'administration actuel est composé de
.Guy BALLEZ
·Mickael BASTIEN
·Céline COLLET
.Roman COOREN
·Laurent DUBUC
·Sabrina GAUTIER
·Jérôme HELIN
·Olivier LAMBERT
.Jessica LENOIR
·Audrey PETIT-JEAN
·Mathieu PIGNON
·Benoit VISART
Parmi ses administrateurs, sont nommés aux fonctions suivantes :
·Président : Laurent DUBUC
·Vice-Président : Jérôme HELIN
·Trésorier : Olivier LAMBERT
·Secrétaire : Jessica LENOIR
LAMBERT Olivier - Trésorier
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).