N° d'entreprise : 0799. 586. 836
Nom
(en entier) : KEGEST CONSULTING Scomm
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : rue de Seron 21 - 5380 FERNELMONT (Hemptinne)
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE KEGEST CONSULTING
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège social de l'entreprise :
Rue de Seron 21 - 5380 FERNELMONT (Hemptinne)
Le 01-03-2023 se sont réunis ce jour :
Monsieur Marc KEGELS, né à Thysville (Congo), le 14-04-1959 ;
ci-après, «l'associé commandité»
Madame Annette SPRUMONT, née à Namur, le 14-01-1958 ;
ci-après «l'associé commanditaire»
ci-après dénommés ensemble «les associés»
afin de constituer ensemble une société sous la forme d'une société commandite.
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le code des sociétés
et des associations à l'article 1 :5,§2, deuxième tiret.
La société est dénommée « KEGEST CONSULTING SComm.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est installé en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Rue de Seron 21 - 5380 FERNELMONT (Hemptinne).
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société partout en Belgique.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Conseils en relation publique et en communication (code nacebel 70.210) ;
toutes opérations se rapportant à l'aide administrative aux entreprises en vue d'aider celles-ci dans	A
leurs démarches. (Organisation administrative, aide à la constitution des dossiers d'introduction de
demande de diverses aides et subsides proposés par les régions et dont elles peuvent prétendre le
bénéfice, ... sans que cette liste soit exhaustive. Services administratifs combinés de bureau (code
nacebel 82.110);
Toutes opérations se rapportant aux conseils aux entreprises en matière financière, en matière de	A
gestion, de stratégie, etc ... , et à la réalisation de dossiers financiers ou de financement pour le compte
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d'entreprises, ... sans que cette lites soit exhaustive, ( code Nacebel 70.220).
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui serait de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à 2.000,00€.
ARTICLE 6 : APPORTS CONSTITUTIF DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par des parts d'une valeur de 100,00€ chacune.
L'associé commandité déclare souscrire 19 parts au prix de 100,00€, soit 1.900,00€ ;
L'associé commanditaire déclare souscrire 1 part au prix de 100,00€, soit 100,00€.
Les parts sont nominatives. Il sera tenu au siège de la société un registre des parts dont tout associé qui le
requiert pourra prendre connaissance.
Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivis ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les
parts sont grevés d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-
propriétaire auquel cas le droit de vote sera suspendu.
ARTICLE 7 CESSION DE SPARTS
Les parts sont librement cessibles et transmissibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
Les parts sont toutefois transmissibles au profit de tiers à condition que la cession ait été autorisée par tous
les associés non vendeurs.
ARTICLE 8 : EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de
chaque année.
A la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9 : ASSOCIES
A - RESPONSABILITE
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'apporter. Les créanciers de la société ont une action contre eux en vue de les obliger à
libérer leurs apports et pour les contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçus s'ils
n'ont pas été prélevés sur des bénéfices réels et réalisés de la société, sauf leur recours éventuel contre les
gérants s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de leur part.
L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis
et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de
leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la
société.
B- REPRESENTATION
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un deux ou d'un gérant que pour autant que
ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C- ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 19heures,
au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux
associés par mail ou par courrier simple, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Lorsque tous
.
les associés sont présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations
antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a
pour objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents
ou représentés.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
D - AFFECTATION DU BENEFICE
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E - RETRAIT D'UN ASSOCIE
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
Chacun des associés peut la résilier unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi et n'intervienne pas à contre temps.
Dans le cas d'une résiliation demandée par un des associés :
L'associé commanditaire, sera remboursé du montant de son apport lors de la constitution de la société -
100,00€.
L'associé commandité sera remboursé du montant de son apport lors de la constitution de la société -
1.900,00€
Le patrimoine de la société au moment de sa résiliation ne sera partagé qu'entre les associés commandités.
F - EXCLUSION D'UN ASSOCIE
Un associé peut être exclu de la société pour de justes motifs. Il y a justes motifs, non seulement lorsqu'un
associé manque gravement à ses obligations ou lorsque son infirmité le met dans l'impossibilité d'exécuter
celles-ci, mais encore dans tous les autres cas qui rendent impossible la poursuite normale des affaires
sociales, telle la mésintelligence grave et durable des associés.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu, a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4 :19 du code des sociétés et des associations.
ARTICLE 10 : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires,
dont les pouvoirs sont déterminés par l'acte qui les désigne.
Ces mandataires doivent agir conjointement.
Tant que la société dure, le gérant chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société
ne peut être révoqué que pour de justes motifs laissés à l'appréciation du juge Dans les autres cas, il peut
être révoqué comme un simple mandataire.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils
doivent agir conjointement dans le cadre de leurs pouvoirs pour représenter la société.
Le mandat d'un gérant peut être rémunéré.
Nommé comme gérant :
Marc KEGELS, domicilié : rue de Seron 21 - 5380 FERNELMONT (Hemptinne).
ARTICLE 11 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A -LA SOCIETE EST DISSOUTE :
- par la perte matérielle ou juridique de la chose ou par la réalisation de l'opération si elle a été créée
exclusivement en vue de l'exploitation de cette chose ou l'accomplissement de cette opération;
- par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés
- par la décision des associés prise à l'unanimité
- par la réalisation d'une condition résolutoire de leur convention.
B- LIQUIDATION ET REGLEMENT DE L'ACTIF NET
En cas de liquidation de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf
si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés
dans les articles 2:87 et suivants du code des sociétés et des associations.
L'associé commanditaire, sera remboursé du montant de son apport lors de la constitution de la société -
100,00€.
L'associé commandité sera remboursé du montant de son apport lors de la constitution de la société -
1.900,00€
L'actif net de la société au moment de sa liquidation ne sera partagé qu'entre les associés commandités.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES
A - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre 2023.
B - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu le 31-05-2024.
Fait à Hemptinne, le 01-03-2023.