Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAFOHE
Voie de l'Ardenne 58 bte B
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Par acte du Notaire Philippe LABE à Liège du vingt-quatre novembre deux mille quatorze, les trois
personnes suivantes :
1. Monsieur CANDELORO Amedeo, né à Atessa (Italie) le seize mars mil neuf cent trente-trois (NN
330316-069-68), divorcé, non remarié, domicilié à 4000 LIEGE, Rue Saint-Paul, 23.
Et
2. Monsieur FOCA Marcello, né à Calanna (Italie) le cinq décembre mil neuf cent septante (NN
701205-531-97), célibataire, domicilié à 4801 VERVIERS, Rue Lelotte, 10.
Et
3. Monsieur HERMANS Dimitri Bernard Michel, né à Liège le deux septembre mil neuf cent quatre-
vingt-huit (NN 880902-179-23), célibataire, domicilié à 4620 FLERON, Rue Saint-Laurent, 48.
ont constitué la société suivante :
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
CAFOHE » ayant son siège à 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), Ressort territorial du Tribunal de
LIEGE, Voie de l’Ardenne, numéro 58/B, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600€) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Dont les statuts sont les suivants :
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « CAFOHE ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la
société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à
responsabilité limitée», écrits sous cette forme ou par l’abréviation « SPRL », avec l’indication
précise du siège social, suivi du numéro d’entreprise et l’indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), Ressort territorial du Tribunal de
LIEGE, Voie de l’Ardenne, numéro 58/B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales, en Belgique et partout ailleurs dans le monde entier.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0505721871
Volet B
à l’étranger :
-la mise à disposition avec prestations de services de locaux commerciaux.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement, entièrement ou partiellement la réalisation ; la société peut s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, capital libéré à concurrence (lors de la constitution de la société) de
SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300€).
Article 7 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner, dans les limites légales,
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi de mai, au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à I’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant, sauf lorsque le
procès-verbal a fait l'objet d'un acte notarié.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution – Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également
informé de l’état d’avancement de la liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, y compris
le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office. L’assemblée pourra spécialement donner au
liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une nouvelle société.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, puis tous les ans à
partir de la deuxième année, le ou les liquidateurs sera (seront) tenu(s) de transmettre au greffe du
tribunal de commerce territorialement compétent un état détaillé de la situation de la liquidation, état
Volet B
qui comportera notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce
qu’il est resté à liquider.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord, au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN
Article 21
La réunion de tous les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Article 22
Si cette personne est une person¬ne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la ré¬union de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 23
Si cette personne est une person¬ne physique, elle est réputée caution solidaire des obligation de
toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait
ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à
l'alinéa précédent, dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa
dissolution.
Article 24
Le(s) gérant(s) pourra (pourront) être associé(s) ou non. Lorsque le gérant est l'associé unique et
qu'il a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, il pourra conclure l'opération mais
rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le
préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusi¬vement procuré au détriment de la société.
Article 25
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de
l'assem¬blée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 26
Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
Article 27 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 28 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Les comparants prirent ensuite les dispositions transitoires suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze. Toutefois, toutes opérations effectuées depuis le premier novembre deux
mil quatorze au nom de la société en formation seront dûment reprises.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.
3) Les trois fondateurs, prénommés, sont désignés, avec effet immédiat, en qualité de gérants de la
société, non statutaires, sans limitation de date et avec pleins pouvoirs d'administration, de
disposition et d'accomplissement de tous actes au nom et pour compte de la société, y compris les
actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ce qu’ils
déclarent accepter. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, pour toute opération ne
dépassant pas le montant de CINQ MILLE EUROS ; au-delà de ce montant, la signature conjointe
des gérants est obligatoire pour engager la société.
Ce mandat pourra être rémunéré. Le(s) changement(s) de gérant(s) ne constitue(nt) pas une
modification aux statuts. Les gérants reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Mandat est donné à Monsieur Pol LAFOSSE, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir
toutes les formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de tous guichets
d’entreprises et partout où besoin se fera encore sentir.
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré dans le seul but de son dépôt au tribunal de commerce.
Philippe LABE, Notaire à Liège 
 
PIECES DEPOSEES :
Expédition de l'acte constitutif du 24 novembre 2014 délivrée avant enregistrement