Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROPHARMA
Place de l'Accueil 10 bte XXX
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu devant le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 29 décembre 2015, en
cours d'enregistrement, ont comparu :
1) Monsieur  CLABOTS Vincent  Philippe Ghislain, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 24 avril 1982,
inscrit au registre national sous le numéro 820424-111.46,  célibataire, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 127.
2) Madame PEETERS Agnès Marie Paule, née à Quenast, le 3 février 1957, inscrite au registre
national sous le numéro  570203-220.28, épouse de  Monsieur CLABOTS Alain Jean Ghislain, né à
Biez, le 21 octobre 1954, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 127.
Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par le
notaire Jean Dandois, ayant résidé à Tubize, le 13 octobre 1980, régime non modifié ainsi déclaré
Lesquels  ont déclaré constituer une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée
"PROPHARMA" et ont  requis le notaire soussigné d'établir les statuts comme suit :
STATUTS
Nature – dénomination
Article premier
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : «
PROPHARMA ».
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Place de l’Accueil, 10.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet de faire pour son compte ou le compte de tiers l'exploitation de pharmacies,
de parapharmacies, de drogueries et d'herboristeries, ainsi que l'achat et la vente de toutes formes
d'articles et produits vendus en pharmacie, parfumerie, magasins d'optique, d'acoustique,
d'herboristerie, la vente ou location d'appareils d'hygiène, thérapeutiques et la vente de produits de
phytothérapie, de bandagisterie et de compléments alimentaires.
La société pourra réaliser de la vente en ligne de tout produit lié de près ou de loin au domaine de la
santé humaine et vétérinaire. Elle pourra effectuer des activités de recherche, d'étude, de
commercialisation et de formation au sujet de tout produit lié à la pharmacie au sens large du terme.
La société a aussi pour objet l'achat, la vente, la location, le lotissement et toutes autres opérations
relatives à la gestion d'immeubles, pour son compte propre.
0645717815
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle
pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de deux cent mille euros (200.000 EUR)  représenté par deux
mille  (2000)   parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et  
entièrement libérées.
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Gérance
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée
générale.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n’ est pas rémunéré.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le troisième mardi   du mois de juin  à 10 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les
comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Election de domicile
Volet B
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant
toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Ensuite de quoi, les comparants ont pris les dipositions finales suivantes :
Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le  trente et un décembre deux mille seize.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Nomination du gérant - Autorisation spéciale
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée,  Monsieur CLABOTS Vincent, 
prénommé,  inscrit au registre national sous le numéro 820424-111.46,  ici présent et qui accepte.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et il
décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Les comparants ratifient les actes accomplis antérieurement à ce jour par : Monsieur Clabots
Vincent, prénommé, agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du code
des sociétés, et ce depuis le 1er décembre  2015.