Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAEMS CLASSIC
Avenue de la Croix-Rouge 39 bte 002
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire associé Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles, en
date du treize juillet deux mille dix-sept, en cours d'enregistrement au troisième bureau de
l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée
sous le nom de "DAEMS CLASSIC", dont le siège social est à 1020 Laeken, avenue de la Croix-
Rouge 39 b 002, par 1/       Monsieur DAEMS Xavier Edmond Rosa Corneille, né à Ixelles le trente
septembre mille neuf cent soixante-six, , époux de madame Vander Eycken Martine, domicilié à
1020 Bruxelles (Laeken), avenue de la Croix-Rouge, 39, b002 et 2/ Madame VANDER EYCKEN
Martine Anne Dominique, née à Bruxelles le 12 janvier 1965,  épouse de Monsieur Daems Xavier,
domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue de la Croix-Rouge, 39, b002.Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "DAEMS CLASSIC".
Le siège de la société est établi à 1020 Laeken avenue de la Croix-Rouge 39 b 002
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le
cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
     La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex-ploitation.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  La fabrication d’appareils électriques d’éclairage pour les cycles, les motocycles ou les
automobiles ; phares, feux tournants, avertisseurs sonores, etc ;
    •  L’activité d’intermédiaires de commerce et de commerce de gros de motocycles, y compris les
pièces et accessoires ;
    •  L’activité d’intermédiaires de commerce de motocycles, neufs ou d’occasion, y compris les
motocycleurs;
    •  Le commerce de gros de motocycles, neufs ou d’occasion ;
    •  Le commerce de gros de pièces et d’accessoires de motocycles ;
    •  L’entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
    •  Le commerce de détail de motocycles, neufs ou d’occasion
    •  Le commerce de détail de pièces et accessoires de motocycles ;
    •  L’entretien et la réparation de motocycles ;
    •  L’activité d’intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  Le commerce de gros de cycles ;
    •  Le commerce de détails de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et
motocycles ;
    •  Le commerce de détail de cycles en magasins spécialisés ;
    •  Le commerce de détail de cycles ;
    •  Toutes activités liées aux sports mécaniques (automobiles, motos, karts, etc,…), en ce compris
la petite restauration et la distribution de boissons, la tenue de manifestations et d’événements ;
0678946253
Volet B
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec toutes
sociétés ou entreprises.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société est constituée à partir du treize juillet deux mille dix-sept, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents  euros (18.600 Eur),
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts socia-les, sans valeur nominale, chaque part
représentant un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscri-tes en numéraires comme suit:      
1) Monsieur DAEMS Xavier, prénommé: nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille trois cents
euros (9.300,00 EUR); 2) Madame VANDER EYCKEN, Martine, prénommée: nonante-trois (93)
parts sociales ou neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).
               Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou dix-huit mille six cents euro (18.600,00).
               Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par
versement au compte numéro BE75 0018 1349 7751 au nom de la société bancaire BNP Paribas
Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attesta-tion de dépôt du 17/05/2017.
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
     Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence d’un tiers et le
total des versements effec-tués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se
trouve dès à pré-sent à la disposi-tion de la société, ainsi que le décla-rent et le reconnais-sent les
comparants.
     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
     Les associés ont un droit de préférence pour la sous-cription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
               Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ou-verture de la souscription. Le délai est fixé par l'As-semblée Générale.
Volet B
     Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la
part pro-portionnelle des autres.
     Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
     Aucune part ne peut être émise au dessous du pair.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-cations aux statuts.
Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan-ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.
     Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il a dans
sa compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
respon-sabilité à telle personne de son choix.
     Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
person-ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue cidessus.
     La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le gérant, soit
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
               S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica-tion. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée généra-le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi-rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième jeudi du mois de décembre à 11
heures.
     Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
     La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
     Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi-lans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou-tes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi-tal
social. Le surplus est mis à la disposition de l'As-semblée Générale qui décide souverainement de
son affecta-tion.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assem-blée Générale ne désigne
un ou plusieurs liquidateurs, dont la nomination sera homologuée par le Tribunal compétent, dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favo-rable de la liquidation après paiement des
dettes et char-ges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore
remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant
un droit égal.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.
               A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer
Monsieur DAEMS et Madame VANDEREYCKEN, prénommés, qui accep-tent, et ce pour la durée de
la so-ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Volet B
               Le mandat de gérant est rémunéré.
               Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social
prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le 30 juin 2018.
               L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en 2018.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier avril deux mille
dix-sept.
 Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société.
Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique
sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de
la part de la société.
               Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a
personnalité juridi-que qu'au moment du dépôt de l'acte défini-tif de con-stitu-ti-on au greffe du
tribunal de commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre des personnes morales.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société civile sous la forme d’une société
privée à responsabilité limitée «A.D.V. § PARTNERS CONSULT», inscrite dans le registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0893.648.726, et à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription
de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
Laurence DEVLEESCHOUWER, Notaire.