N° d'entreprise : 0458950451
Nom
(en entier) : EUROPEAN ALCOHOL POLICY ALLIANCE
(en abrégé) : EUROCARE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Archimède 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
"Enregistré 24 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le dix juillet deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
14928. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé)
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "EUROPEAN
ALCOHOL POLICY ALLIANCE", en abrégé "EUROCARE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue
Archimède 17, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
PREMIERE RESOLUTION: Modification du but et des activités.
L'assemblée décide d’approuver les modifications des statuts afin de les mettre en conformité avec
les besoins actuels et futurs de Eurocare et avec les dispositions légales du Code des sociétés et
des associations, en modifiant, entre autres, la disposition relative au but et aux activités de Eurocare
et remplacer l’article 4 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
(…)
I.             But et champ des activités
Article 4
European Alcohol Policy Alliance est un réseau regroupant des organisations. Il préconise la
prévention et la réduction des dommages causés par l'alcool en Europe au travers de politiques
alcool efficaces et ayant fait leurs preuves.
L’Association a un but non lucratif d’intérêt international. Les fins non lucratives d’intérêt international
de l’Association sont les suivantes:
a)           Organiser une plate-forme européenne destinée à des organisations non-gouvernementales
et autres organisations/institutions concernées, qui par leur travail ou des aspects de leur travail
prennent la responsabilité de prévenir et de réduire les dommages causés par l'alcool ;
b)           Préconiser l'introduction et la mise en œuvre de politiques de prévention et de réduction des
dommages liés à l'alcool dans tous les domaines de la politique européenne afin de protéger et
d'améliorer la santé de l'ensemble des personnes vivant en Europe ;
c)            Obtenir régulièrement des informations et des mises à jour de leur Membres en matière
d'évolution de la politique d'alcool dans leurs pays respectifs ainsi que de l'état des travaux au sein
de leurs organisations membres ;
d)           Soutenir l'élaboration de réponses sociales, culturelles, économiques et politiques à la
problématique des dommages provoqués par l'alcool en Europe ;
e)            Faciliter, au sein des pays européens, la collecte, l'analyse, la diffusion et l'utilisation de
données et d'informations relatives à la consommation d'alcool et des dommages qui en résultent ;
f)            Développer des stratégies en matière de prévention des dommages causés par l'alcool en
adéquation avec les besoins des personnes, des familles, des collectivités et de la société en
général ;
g)           Encourager le développement de programmes éducatifs et de formations efficaces sur
l'alcool à destination du grand public et des professionnels ;
h)           Représenter le point de vue des Membres de l'Association auprès des Institutions
européennes et d'autres Institutions et Organisations concernées ;
i)             Représenter les ONG européennes au sein de l'Alliance Mondiale de la Politique Alcool
(Global Alcohol Policy Alliance).
L'Association poursuivra ses buts en menant à bien, notamment mais pas exclusivement, les
activités suivantes :
a)           fournir régulièrement des informations à ses Membres au moyen de l'organisation de
réunions, d'évènements médiatiques et de publications ;
b)           veiller aux orientations de la politique de l'UE qui ont un impact sur les politiques nationales
en matière d'alcool ;
c)            promouvoir le développement et la mise en œuvre de politiques efficaces et ayant fait leurs
preuves ;
d)           influencer et coopérer avec les Institutions Européennes et autres instances concernées en
Europe, comme l'Organisation Mondiale de la Santé, en vue de contrôler et évaluer l'impact des
politiques en matière de lutte contre les dommages liés à l'alcool ;
e)            engager un dialogue avec les décideurs politiques afin de s'assurer que les dommages
causés par l'alcool (implications sociales, sanitaires et économiques) sont pris en compte dans tous
les débats politiques concernés:
f)            préparer des propositions de projets communs ;
g)           mettre à disposition des ressources nécessaires au travail des Membres de l'Association.
En outre, l’Association peut exercer toutes autres activités et réaliser toutes autres actions qui sont
directement ou indirectement liées aux buts susmentionnés ou qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de ses buts, y compris les activités lucratives et commerciales. L’Association peut
notamment introduire des demandes de subventions et de contributions, constituer des sûretés sur
ses actifs ainsi que collaborer avec d’autres personnes morales, associations, entités et sociétés de
droit privé ou publique, régies par les lois belges ou étrangères, contracter des emprunts auprès de
celles-ci, leur octroyer des prêts, fournir des garanties de leurs engagements, investir dans leur
capital ou, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, acquérir des participations
dans celles-ci ou exercer un mandat dans celles-ci.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une copie de l’A.R. en date
du 4 septembre 2023 approuvant la modification du but et des activités de l’AISBL «EUROPEAN
ALCOHOL POLICY ALLIANCE » en abrégé « EUROCARE », le texte coordonné des statuts).
 
 
Tim Carnewal
Notaire