N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ScanX SNC
(en abrégé) : ScanX
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Jean-Baptiste-Nothomb 14 14
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Statuts – ScanX SNC
 
 
1) Monsieur GOUSENBOURGER Donovan né à Arlon le 28 novembre 1995 et domicilié à l’Avenue Jean-
Baptiste Nothomb 14/14 à 6700 Arlon
2) La société Depcon Inc enregistré sous le numéro 200358 ayant son siège social au Unit 117, Orion Mall, Palm
Street, P.O. Box 828, Victoria, Mahé, Seychelles et régi par le loi de la République des Seychelles.
 
Voulant former entre eux une société le 4 mars 2018, ont convenus de ce qui suit :
 
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
La société est en nom collectif, sous la raison sociale ScanX SNC.
 
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi a 6700 ARLON, Avenue Jean-Baptiste Nothomb 14 boîte 14. Il peut être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet l’achat, la vente, la location, l’échange, le conseil, la gérance et la gestion, la promotion et
la mise en valeur d’immeubles pour compte propre et pour compte de tiers ainsi que toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui peuvent en favoriser le développement et la réalisation.
 La société a également pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés belges ou étrangères ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ses participations. Elle peut
notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
 La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel
tous concours, prêts, avances ou garanties. Elle pourra également se porter caution pour d’autres personnes
morales et physiques.
 
 
ARTICLE 4 – Durée
La societe est constituée pour une duree indeterminee a partir des présents statuts.
TITRE II : CAPITAL
ARTICLE 5 – Montant et représentation
0691704030
Le capital initial est fixé à cinquante euros (50,00�).
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur nominale de cinq euros (5,00 �). Le nom des propriétaires
des parts sociales sont consignés dans un registre tenu au siège de la société.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
Aucune part sociale ne pourra etre emise si elle n’est pas immediatement souscrite et liberee.
 
 
ARTICLE 6 : Souscription et libération
Les parts sociales sont a l’instant souscrites au pair en espèces au prix de 5 euros (cinq euros), comme suit :
GOUSENBOURGER Donovan 1 parts sociales, soit 5 euros ;
Depcon Inc assoié 9 parts sociales, soit 45 euros ;
 
Soit ensemble : 10 parts sociales pour un total de 50 euros.
 
TITRE III : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
ARTICLE 7 : Introduction d’un nouvel associe
L’introduction d’un nouvel associe dans la société et les conditions de cette introduction doivent être votées a
l’Assemble Générale des associés statuant a la majorité des trois tiers.
ARTICLE 8 : Cession des parts sociales 
Les parts sociales d’un associe ne pourront être cédées a une tierce personne que moyennant l’accord à la
majorité simple de l’Assemblée Générales des associés.
La société devra toujours compter au minimum deux associés.
 
TITRE IV : GESTION
 
ARTICLE 9 – Gérance
Est appelé a la fonction de gérant Monsieur GOUSENBOURGER Donovan dont les coordonnées sont plus
amplement précisées ci-dessus. Celui-ci accepte cette fonction.
Un nouveau gérant peut être nomme moyennant l’acceptation de l’Assemblée Générale statuant a la majorité
simple.
 L’Assemblée Générale peut décider d’octroyer une rémunération au gérant en statuant a la majorité simple. A
défaut de décision, les rémunérations des mandats sont considérées être à titre gratuit.
ARTICLE 10 – Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant
n’engageront la société qu’aux conditions que le (les) intéresse(s) agit (agissent) au nom et pour le compte de
celle-ci, qu’il (s) respecte(nt) les limites légales et statutaires de leur(s) pouvoir(s) et qu’il(s) agit (agissent) dans le
cadre de l’objet social.
Par ailleurs, les actes relatifs a la gestion journalière pourront être posés par le gérant sans limitation de valeur. 
 
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIES
ARTICLE 11 – Réunion
L’Assemblée Générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, a vingt-heures, au siège
social. S’il s’agit d’un jour férié légal, l’Assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée peut être convoquée extraordinairement a chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 12 – Répartition des bénéfices et des pertes
L’Assemblée Générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporterons les pertes proportionnellement a leurs apports.
 
ARTICLE 13 – Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
 
TITRE VI : ECRITURES SOCIALES
ARTICLE 14 – Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
ARTICLE 15 : Comptes annuels
Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de
résultats.
Ceux-ci doivent être approuvés par l’Assemblée Générale annuelle des associés.
L’Assemblée se prononcera également sur la décharge à donner au gérant ainsi que, le cas échéant, à tout autre
tiers intervenu dans la gestion et/ou le contrôle de la société.
 
TITRE VII : DISSOLUTION
ARTICLE 16 – Décès d’un associe
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
Dans aucun cas, les héritiers du predecede ne pourront faire apposer les scelles ou procéder a un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant a leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
ARTICLE 17 – Dissolution de la société
Les associés, statuant a la majorité des trois tiers, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même
manière, ils nommeront un liquidateur.
 
TITRE VIII : DIVERS
ARTICLE 18 – Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont
applicables. 
ARTICLE 19 – Divers
Les présents statuts ont été rédiges en quatre originaux. Un exemplaire sera remis a chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement a l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément a l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Fait à Arlon le 4 mars 2018
Gousenbourger Donovan                                                                                                                Depcon Inc.