N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TECHLINK LIEGE-VERVIERS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Galerie de la Sauvenière 4
TECHLINK LIEGE-VERVIERS ASBL - Galerie de la Sauvenière, 4 - 4000 Liège
 
Objet de l'acte: Constitution asbl - composition du Conseil d'Administration - mandats
1. Constitution
Entre les sous-signés, à savoir les personnes physiques suivantes :
Monsieur Michel Thérer, Route de Chôdes, 11 - 4960 Malmedy
Monsieur Ferdinand Keul, Weiherstrasse, 61 - 4780 Recht
Monsieur Rudolf Schyns, Route d'Eupen, 192 - 4837 Baelen
Monsieur Vincent Crutzen, Rue du Parc, 20 - 4800 Verviers
Monsieur Stéphane Dauvister, Tiège, 76/E - 4845 Jalhay
Monsieur Manfredi Roberto, Rue des Airelles, 113 - 4100 Seraing
Monsieur Mohamed Ikharrazen, Rue Derrière les Jardins, 31 - 4602 Visé
Monsieur Angelo De Angelis, Rue du Centre, 174 - 4420 St. Nicolas
Monsieur Marc David, Rue de Chablis, 17 - 4190 Ferrières
Monsieur Damien Creutz, Route d'Eupen, 102 - 4837 Baelen
Monsieur Henri Loop, Rue Bouquette, 28 - 4802 Heusy
Monsieur Christian Wittevrongel, Quai de Gaulle, 17 - 4020 Liège
Monsieur Alain Schils, Rue Robert Peutat, 9b - 4834 Goé
Monsieur Frédéric Bodart, Rue Gris-Chemins, 65 - 4800 Verviers
Monsieur Stéphane Creffier, Rue Heids des Chênes, 73 - 4620 Fleron
Monsieur Salvatore Tazza, Rue des Près, 8 - 4620 Fléron
Monsieur Michel Snoeck, Quai de Rome, 17/072 - 4000 Liège
Monsieur Stéphane Keifens, Enclos aux Epines, 27 - 4721 Neuville-en-Condroz
Monsieur Antoine Palumbo, Rue Mozart, 43 - 4100 Seraing
Monsieur Bruno Claessens, Rue Bouquette, 105 - 4802 Heusy
Monsieur Frédéric Signorato, Rue Herdavoie, 42a - 4877 Olne
Monsieur Alain Kohn, Rue des Eglantines, 8 - 4670 Blegny
Monsieur Didier Jacobs, Route de Marche, 36 - 4190 Xhoris
Monsieur José Carabin, Rue des Chevrefeuilles, 7 - 4920 Aywaille
Monsieur Antoine Van Lierop, Rue de Clairefagne, 29 - 4141 Banneux
Monsieur Vincent Lemaire, Rue du Fayais, 4 - 4950 Waimes
Monsieur Jean-Pierre Laurent, Rue Henri Fonck, 3 - 4845 Sart
 
le 11 décembre 2019, il est convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921 (ci-après dénommée "loi-ASBL"‘)et d'en accepter unanimement des statuts suivants:
 
0742647044
I. L’ASSOCIATION
 
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée Techlink Liège-Verviers.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l’ASBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
 l’association.
 
Article 2. Siège social
Le siège de l’ASBL, sis à 4000 Liège, Galerie de la Sauvenière, 4 est établi dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
 
Article 3. Durée de l’ASBL
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
 
II. OBJET ET ACTIVITÉS
 
Article 4.   Objet
L’ASBL a pour objet de défendre les intérêts du secteur des installations techniques spéciales et des
entreprises associées. Elle peut poser tous les actes liés directement ou indirectement à son objet. Elle peut
en particulier collaborer et participer à toute activité qui correspond à son objet.
 
Le secteur des installations techniques spéciales comprend les entreprises établies et opérationnelles dans
la province de XXX, dont l’activité consiste exclusivement ou partiellement à conseiller, concevoir, calculer,
construire, réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion technique d’installations électrotechniques,
sanitaires et HVAC, ainsi que toutes les autres techniques qui y sont liées, et ce, dans le sens le plus large
du terme.
 
Article 5. Activités de l’ASBL
Les activités concrètes par le biais desquelles l’ASBL réalise ses objectifs consistent, entre autres, à :
 
- faire office de division provinciale de l’association nationale Techlink ASBL et assurer une interaction
 optimale entre la division provinciale et ses membres, d’une part, et la division provinciale et l’association
 nationale, d’autre part
- renseigner ses membres sur tous les sujets susceptibles de les intéresser, recueillir de la documentation y
 afférente et organiser des congrès et des voyages d’études
- prendre et promouvoir toutes les mesures utiles pour assurer le développement rationnel et innovateur des
 activités professionnelles des entreprises d’installation affiliées
- informer et assister ses membres
- favoriser une bonne entente et une bonne collaboration entre les différents membres, et entre les membres
 et leurs commanditaires, fournisseurs, employeurs et autres parties
- promouvoir, approfondir et propager les normes et valeurs communes de nature philosophique et sociale
 au sein de l’association et de ses membres, et ce, en collaboration ou non avec des tiers, en ce compris
 l’accomplissement et la promotion d’actes qui y sont directement ou indirectement liés, et tout cela dans le
 sens le plus large du terme.
 
L’association représentera aussi ses membres et défendra leurs intérêts au sein d’autres groupements ou
organisations, aussi bien privés que publics.
 
L’association peut à cet effet instaurer tous les services nécessaires et créer des groupes de travail tels
qu’ils sont définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur. L’association peut posséder tous les biens mobiliers
et immobiliers qui sont nécessaires pour réaliser son objectif. Elle peut créer, participer à, et collaborer avec
toutes les entreprises susceptibles de servir ses objectifs. L’association peut par ailleurs développer toutes
les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en
ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont
le produit sera toujours affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
III.    MEMBRES
 
Article 6. Membres effectifs et membres adhérents
L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 7. Nombre de membres effectifs
Il y a au moins 11 membres effectifs.
 
Article 8. Affiliation de membres effectifs
Toute personne physique et toute personne morale qui sont affiliées comme membre effectif à l’association
nationale Techlink ASBL sont automatiquement reconnues comme membre effectif de la section provinciale
Techlink Liège-Verviers ASBL pour autant qu’elles répondent aux conditions de fond ci-dessous.
 
L’affiliation des membres effectifs à l’ASBL est soumise aux conditions fondamentales suivantes :
- être établi dans la province de Liège ou y avoir au moins un siège d’exploitation ou être établi dans une
 autre province, mais avoir volontairement choisi d’être affilié aux entités faisant partie de la province de
 Liège.
- exercer activement le métier d’installateur « techniques spéciales », c’est-à-dire conseiller, concevoir,
 calculer, construire, réparer, modifier, entretenir et/ou assurer la gestion technique d’installations
 électrotechniques, sanitaires et HVAC, ainsi que toutes les autres techniques connexes dans le sens le
plus large du terme.
- être inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises pour les techniques spéciales exercées
 
Avant tout envoi d’un direct mailing par la Fédération nationale, les Administrateurs de Techlink Liège-
Verviers doivent consulter et approuver la liste des entreprises au préalable.
 
Article 9. Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL.
 
Les membres s’engagent à respecter les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur, ainsi qu’à accepter et
respecter toutes les décisions contraignantes prises par les organes de l’association. Ils s’engagent à ne
poser aucun acte contraire à l’objet social de l’association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de
quelque façon que ce soit.
 
Article 10. Adhésion à l’association nationale
L’adhésion à l’association nationale implique automatiquement pour les membres effectifs, l’adhésion à une
section provinciale. Les membres effectifs peuvent choisir librement la section provinciale à laquelle ils
souhaitent s’affilier.
 
Article 11. Cotisation des membres effectifs
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle d’adhésion à l’association nationale Techlink ASBL. De
cette manière, plus aucune cotisation supplémentaire n’est due à Techlink Liège-Verviers.
 
Article 12. Démission des membres effectifs
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l’ASBL. Le cas échéant, la démission doit être
notifiée soit par lettre/par courriel/par courrier recommandé au Conseil d’Administration.
 
Un membre effectif est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes, entraînant
immédiatement et automatiquement la cessation de la qualité de membre :
• Lorsque le membre effectif ne satisfait plus aux conditions de fond pour être membre effectif de l’ASBL
 
La démission d’un membre effectif prend effet immédiatement.
 
Lorsque, suite à la démission d’un membre effectif, le nombre de membres effectifs baisse en dessous du
minimum légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant ait été trouvé en
respectant un délai raisonnable.
 
Article 13. Suspension de membres effectifs
Lorsqu’un membre effectif déroge aux objectifs de l’ASBL, le Conseil d’Administration peut suspendre la
qualité de membre en attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant la cessation de la qualité
de membre.
La suspension ne concerne que la participation aux activités et n’affecte aucunement les droits légaux
associés à la qualité de membre effectif. L’association provinciale en informe l’association nationale Techlink
ASBL.
 
Article 14. Exclusion de membres effectifs
L’adhésion d’un membre effectif peut à tout moment être résiliée par décision spéciale de l’Assemblée
Générale, convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs
et à la majorité des 2/3 des vois présentes et représentées. Les votes nuls et les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
L’exclusion portée à l’ordre du jour ne mentionne que le nom. Le Conseil d’Administration informe le
membre effectif des motifs de l’exclusion. Le membre a le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale et
peut se faire assister par un avocat.
 
La décision concernant la cessation de la qualité de membre d’un membre effectif doit être prise par vote
secret. En cas d’exclusion, la division provinciale en informe l’association nationale Techlink ASBL.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la mise en faillite du membre effectif.
 
Article 15. Affiliation de membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut adresser à
celle-ci sa candidature en qualité de membre adhérent.
 
L’affiliation des membres adhérents à l’ASBL est soumise aux conditions suivantes :
- porter un intérêt particulier au secteur d’installation « techniques spéciales », en exerçant ou non une
 activité liée à la technique d’installation, mais sans réaliser soi-même des installations
 
Un candidat membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration décide de façon autonome si un candidat est ou non accepté en qualité de
membre adhérent. Cette décision ne doit pas être motivée.
 
Article 16. Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations définis dans les présents Statuts. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
Article 17. Cotisation des membres adhérents
Les membres adhérents  (fournisseurs, grossistes) peuvent être partenaires de Techlink et apporter leurs
soutiens financiers (sponsoring) tant aux sections Techlink locales qu’à Techlink national.
 
Article 18. Démission des membres adhérents
Chaque membre adhérent peut en tout temps démissionner de l’ASBL en notifiant sa démission par courriel
ou par lettre au Conseil d’Administration.
 
Un membre adhérent est par ailleurs censé démissionner dans les circonstances suivantes :
• Lorsque le membre adhérent ne satisfait plus aux conditions, comme stipulé dans l’article 15 de ces
  statuts, pour devenir membre adhérent de l’ASBL
 
Article 19. Cessation de la qualité de membre des membres adhérents
Le Conseil d’Administration peut en tout temps décider de résilier la qualité de membre d’un membre
adhérent.
 
La qualité de membre d’une personne physique, membre adhérent, se perd automatiquement lors de son
décès ou de sa mise en faillite.
 
Article 20. Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre effectif ou adhérent ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé ne peuvent faire
valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le
remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent ni demander la présentation et la justification des
comptes, ni l’apposition des scellés ou l’établissement d’un inventaire.
 
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL s’applique en tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, lors de la cessation de la qualité de membre quelle qu’en soit la raison, lors de la
dissolution de l’ASBL, etc.
 
IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 21. Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, en son absence par le Vice-Président, en son
absence par le plus ancien en âge des administrateurs présents.
 
Article 22. Compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
 
- la modification des Statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires, des vérificateurs des comptes et la détermination de leurs
 éventuelles rémunérations
- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux vérificateurs des comptes
- l’approbation du budget et des comptes
- la dissolution de l’ASBL
- l’exclusion d’un membre effectif
- la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale
- tous les cas où les statuts l’exigent
 
Article 23. Réunions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, et ce, endéans les six mois qui
suivent la clôture de l’exercice comptable.
 
Des réunions spéciales doivent être convoquées dans une Assemblée Générale Extraordinaire  à la
demande d’au moins 1/5 des membres effectifs ou dans les cas où le Conseil d’Administration l’estime
nécessaire.
 
Article 24. Convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration est chargé des convocations en vue d’organiser les réunions des Assemblées
Générales.
 
La convocation est envoyée au moins 14 jours avant la date de l’Assemblée Générale, par lettre, par
courriel ou par le biais d’un magazine, à tous les membres effectifs, à la dernière adresse postale ou courriel
connue que chaque membre a indiquée à cet effet.
 
La convocation est signée par le Président du Conseil d’Administration.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
 
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration.
 
Lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d’Administration est tenu de procéder à la
convocation dans un délai de 21 jours et l’assemblée doit alors avoir lieu au plus tard le quarantième jour
suivant la date de la demande.
 
Chaque point amené par au moins 1/20 des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour. Il doit être
procuré au Conseil d’Administration au moins 7 jours calendriers avant la date de l’Assemblée Générale.
 
Lors de l’Assemblée Générale, seuls les points, pour lesquels la loi sur les ASBL ne prévoit pas de quorum
particulier ni de majorité particulière, peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, à condition toutefois que 2/3 des
membres effectifs soient présents et que tous les membres présents soient en outre d’accord avec l’ajout
du(es) point(s) en question.
 
Article 25. Accès à l’Assemblée Générale
Pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale, les membres effectifs sont tenus de s’inscrire, par courriel
ou enregistrement électronique par le biais du site Web, au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée
Générale.
 
Pour accéder à l’Assemblée Générale, les membres effectifs doivent se munir de leur carte de membre,
carte d’identité ou attestation d’inscription.
 
Article 26. Quorum de présence à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale peut statuer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf si la loi sur les ASBL ou les présents Statuts le prévoient autrement.
 
Si le nombre minimal requis de membres effectifs présents ou représentés n’est pas atteint lors de la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter
les décisions et modifications, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne pourra pas être tenue dans la quinzaine qui suit la première réunion.
 
Article 27. Vote à l’Assemblée Générale
Chaque membre effectif a une seule voix à l’Assemblée Générale.
 
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
d’autres membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
disposition contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les Statuts.
 
En cas d’égalité des voix, celle du président sera décisive.
 
Les abstentions et votes nuls sont pris en compte pour le calcul des majorités simples et renforcées
susmentionnées.
 
Le vote peut avoir lieu par appel, à main levée ou, à la demande de 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
Article 28. Procès-verbal de l’Assemblée Générale
Un procès-verbal des décisions prises par l’Assemblée Générale est dressé dans un registre des procès-
verbaux, qui est conservé au siège social de l’ASBL.
 
Chaque membre effectif et tiers intéressé a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux moyennant
notification écrite adressée au plus tard huit jours à l’avance.
 
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 29. Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un nombre pair d’administrateurs,
minimum 4 et maximum 34, qui sont tous des membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs est
en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
 
La moitié des administrateurs est présentée par les Groupe(s) de travail « Électrotechnique » et l’autre
moitié par les Groupe(s) de travail « HVAC & Sanitaire ». Dans ce contexte, les présidents de tous les
Groupes de travail feront toujours partie des candidats présentés.
 
Les administrateurs présentés sont nommés pour une période de 3 ans par l’Assemblée Générale, statuant
à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception des
administrateurs nommés en qualité de suppléant cf. à l'article 38, qui sont nommés pour la durée restante
de leur prédécesseur. Leur mission prend fin à la clôture de l’assemblée annuelle à la fin de leur propre
période. Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles.
 
Tout mandat entamé peut être achevé, pour autant que le membre soit en règle d’affiliation.
 
Pour être nommé comme administrateur, il convient de satisfaire cumulativement aux conditions suivantes :
- la société qu'il représente est un membre actif de l'association
- la société qu'il représente s’est acquittée de sa cotisation annuelle à l’association nationale Techlink ASBL
- n’avoir jamais nui aux intérêts généraux de l’association
- satisfaire aux normes déontologiques et éthiques les plus strictes
- la société qu'il représente est membre effectif de l’association depuis au moins 1 an (à l'exception des
 administrateurs nommés à la fondation et pendant la première année de travail)
- la société qu'il représente est toujours économiquement actif dans le secteur et exercer encore
 effectivement le métier
- ne pas avoir dépassé l’âge de 70 ans
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président choisis de telle
manière qu’ils représentent chacun un Groupe de travail différent (quelqu’un d’un Groupe de travail
« Électrotechnique » et quelqu’un d’un Groupe de travail « HVAC & Sanitaire »), ainsi qu’un secrétaire et un
trésorier également choisis de telle manière qu’ils représentent chacun un Groupe de travail différent
(quelqu’un d’un Groupe de travail « Électrotechnique » et quelqu’un d’un Groupe de travail « HVAC &
Sanitaire »), qui remplissent les tâches liées à cette fonction, comme définies dans les présents Statuts et
lors de leur nomination. Chacun de ces mandats a une durée de 3 ans et est renouvelable. Le Conseil
d’Administration choisit les nouveaux mandataires dans un délai de 1 mois suivant l’Assemblée Générale où
la fin de ces mandats est ratifiée. Toutes les fonctions sont indéfiniment rééligibles.
 
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
 
Article 30. Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est habilité à effectuer tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL ou aux présents
Statuts.
 
Sans préjudice des obligations découlant de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent convenir entre eux d’une répartition des tâches d’administration. Cette
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle est rendue publique. Son non-respect
engage cependant la responsabilité interne de l’administrateur ou des administrateurs concernés.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette cession puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou le
pouvoir général de gestion du Conseil d’Administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à [au choix, par exemple : l’achat ou la
vente de biens immobiliers de l’ASBL et/ou l’établissement d’une hypothèque... ] sans l’autorisation de
l’Assemblée Générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même
si elles ont été publiées. Leur non-respect engage néanmoins la responsabilité interne de l’administrateur ou
des administrateurs concernés.
 
Article 31. Pouvoir de représentation externe du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente ainsi l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’Administration en tant que
collège, l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement, à l’exception des clauses incluses
dans l’Article 45 des présents Statuts. Ils devront justifier leur signature par une décision, une autorisation
ou une compétence particulière, octroyée par le Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des
mandataires de l’ASBL. Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration
qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables au tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
 
Article 32. Exigences du Conseil d’Administration en matière de publication
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes
habilitées à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association tenu au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout
cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacune distinctement,
conjointement ou collégialement, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 33. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, et ce, aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL et à la demande adressée au président d’au moins 1/4 des administrateurs.
 
La convocation a lieu par lettre ou courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion du Conseil
d’Administration. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion du Conseil
d’Administration. L’ordre du jour est établi par le président.
 
Dans des cas exceptionnels d’extrême urgence, une convocation peut être prévue à plus court terme,
moyennant l’accord unanime de tous les administrateurs.
 
Article 34. Quorum de présence et vote au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs est présente à la réunion.
 
Au sein du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents, à moins que les Statuts indiquent autrement. En cas d’égalité des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui préside la réunion est décisive.
 
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord unanime écrit des administrateurs. À cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par vidéoconférence ou
téléconférence, ou par un autre moyen de communication.
 
Article 35. Procès-verbal du Conseil d’Administration
Un procès-verbal des décisions du Conseil d’Administration est dressé dans un registre des procès-verbaux,
qui est conservé au siège social de l’ASBL.
 
Chaque administrateur  a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux.
 
Chaque membre effectif a le droit de consulter ce registre des procès-verbaux, moyennant notification par
écrit au moins huit jours à l’avance.
 
Article 36. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a un intérêt patrimonial, direct ou indirect, qui est contraire à un point décisionnel
ou à une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il est tenu d’en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision y afférente.
 
L’administrateur ayant un intérêt contradictoire quitte la réunion pendant que ce point est débattu et
s’abstient de voter sur la question qui le concerne.
 
Cette procédure n’est pas d’application aux opérations habituelles intervenant dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 37. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle concernant les engagements de
l’ASBL. À l’égard de l’ASBL et à l’égard de tiers, leur responsabilité se limite à l’exécution de la mission qui
leur a été confiée conformément au droit commun et à ce qui est stipulé dans la loi et dans les Statuts, et de
ce fait, ils ne répondront que des fautes qui leur sont personnellement imputables et qui ont été commises
dans l’exercice de leur fonction d’administrateur.
 
Article 38. Fin du mandat d’administrateur, de plein droit et pour cause de démission
Lorsque le terme du mandat d’un administrateur vient à expiration, le mandat prend fin de plein droit à la
prochaine Assemblée Générale.
 
Un administrateur est par ailleurs censé démissionner lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions de fond,
comme définies dans les Statuts, pour devenir administrateur de l’ASBL. La constatation en est faite par
l’Assemblée Générale.
 
Chaque administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au président du Conseil
d’Administration. Le président peut démissionner par notification écrite adressée au Conseil
d’Administration.
 
Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit demeurer en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée Générale
puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Lorsqu’un administrateur démissionne, c’est le Groupe de travail qui l’a présenté qui peut pourvoir à son
remplacement. Son mandat devra être ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Dans l’intervalle, il peu
participer aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit de vote. L’administrateur démissionnaire
conserve toutefois son droit de vote tant que l’Assemblée Générale n’a pas ratifié la nomination de son
suppléant.
 
Un remplaçant reste jusqu’au terme du mandat de l’administrateur qu'il remplace. Le mandat des
administrateurs qui sont nommés au courant d’une période de gestion de trois ans expire également à la fin
de la période de trois ans.
 
Le mandat d’un administrateur expire de plein droit au décès ou à la mise en faillite de cet administrateur.
 
Article 39. Révocation du mandat des administrateurs
Le mandat d’un administrateur peut à tout moment être résilié par l’Assemblée Générale à la majorité simple
des voix présentes et représentées.
 
Le vote sur la cessation du mandat d’un administrateur est effectué par scrutin secret.
 
VI. GROUPE DE TRAVAIL
Article 40. Les Groupes de travail
Au moins un (1) Groupe de travail est créé pour chacune des filières, à savoir « Électrotechnique » et «
HVAC & Sanitaire ». Chaque Groupe de travail est chargé de toutes les matières qui relèvent de la filière en
question, et ce, dans le sens large du terme.
 
Une division provinciale peut cependant décider de créer plusieurs Groupes de travail « Électrotechnique »
et/ou « HVAC & Sanitaire », et ce pour des raisons géographiques ou linguistiques. Chaque Groupe de
 travail doit toutefois être représenté au Conseil d’Administration.
 
Le Groupe de travail fera rapport au Conseil d’Administration sur ses activités. Les propositions ou décisions
du Groupe de travail doivent être approuvées par le Conseil d’Administration.
 
Tous les membres doivent être invités à chaque Groupe de travail. Si, pour des raisons géographiques ou
linguistiques, il a été décidé d’installer plusieurs Groupes de travail, tous les membres de la région
géographique ou linguistique respective seront invités.
 
 
VII. REPRÉSENTATION DE L’ASBL
Article 41. La représentation de l’ASBL
La seule signature du président suffit pour les actes impliquant des paiements inférieurs à mille euros.
 
Les actes impliquant des paiements supérieurs à mille euros, mais inférieurs à cinq mille euros, nécessitent
deux signatures, dont celle du président.
 
Tous les actes impliquant des paiements supérieurs à cinq mille euros nécessitent trois signatures, dont une
du président.
 
VIII. COMPTABILITÉ
 
Article 42. Exercice comptable
L’exercice comptable de l’ASBL commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier
exercice comptable commence exceptionnellement à la date de création de l’ASBL et prendra fin le 31
décembre de l’année qui suit la création.
 
Article 43. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions stipulées dans la loi sur les ASBL et les arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent, ainsi qu’une proposition
budgétaire, pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Après que le Conseil d’Administration a dressé le compte de l’exercice écoulé, l’Assemblée Générale se
prononce sur l’octroi de la décharge aux administrateurs. Cela a lieu par vote séparé.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément
à ce qui est stipulé dans l’article 26novies de la loi sur les ASBL. Lorsque cela s’avère justifié, les comptes
annuels sont également déposés auprès de la Banque Nationale, conformément à la loi sur les ASBL et les
arrêtés d’exécution y afférents.
 
IX. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 44. Dissolution volontaire de l’ASBL
L’ASBL peut en tout temps être dissoute par l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution de l’ASBL,
déposées par le Conseil d’Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres effectifs.
 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l’ASBL, au moins 2/3 des membres effectifs
doivent être présents ou représentés à l’Assemblée Générale. La décision relative à la dissolution doit être
prise à la majorité renforcée d’au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme 1 liquidateur, dont elle définit la
mission.
 
À partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours, conformément à la loi sur les ASBL,
qu’elle est une « ASBL en dissolution ».
 
Article 45. Affectation du patrimoine de l’ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être attribué à une association sans but
lucratif dont l’objet social correspond à celui de l’association. Elle peut également octroyer ce solde à
différentes associations sans but lucratif, qui défendent les intérêts de certaines techniques spéciales. Le
cas échéant, elle tient compte de l’origine du solde constitué.
 
Article 46. Exigence en matière de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de commerce, et publiées aux Annexes
du Moniteur belge, conformément à la loi sur les ASBL et ses arrêtés d’exécution.
 
X. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 47. Règlement d’Ordre Intérieur
En exécution des Statuts, le Conseil d’Administration établit un Règlement d’Ordre Intérieur et prendra
également toutes les mesures utiles ou nécessaires pour  assurer le bon fonctionnement de l’association.
Ces réglementations sont contraignantes pour tous les membres. Elles peuvent uniquement être modifiées
et approuvées par le Conseil d’Administration à deux tiers des voix.
 
XI. DISPOSITION FINALE
 
Article 48. Disposition finale
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents Statuts, les dispositions de la loi sur les ASBL,
comme modifiée, et les arrêtés d’exécution y afférents sont d’application.
 
 
2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des administrateurs et leur fonction au sein
du Conseil d’administration.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
 
Président : Monsieur Mohamed Ikharrazen, Rue Derrière les Jardins, 31 - 4602 Visé
Vice-Président: Monsieur Vincent Crutzen, Rue du Parc, 20 - 4800 Verviers
Trésorier: Monsieur Marc David, Rue de Chablis, 17 - 4190 Ferrières
Secrétaire: Monsieur Stéphane Keifens, Enclos aux Epines, 27 - 4721 Neuville-en-Condroz
Administrateurs:
Monsieur Michel Thérer, Route de Chôdes, 11 - 4960 Malmedy
Monsieur Ferdinand Keul, Weiherstrasse, 61 - 4780 Recht
Monsieur Rudolf Schyns, Route d'Eupen, 192 - 4837 Baelen
Monsieur Stéphane Dauvister, Tiège, 76/E - 4845 Jalhay
Monsieur Manfredi Roberto, Rue des Airelles, 113 - 4100 Seraing
Monsieur Angelo De Angelis, Rue du Centre, 174 - 4420 St. Nicolas
Monsieur Damien Creutz, Route d'Eupen, 102 - 4837 Baelen
Monsieur Christian Wittevrongel, Quai de Gaulle, 17 - 4020 Liège
Monsieur Alain Schils, Rue Robert Peutat, 9b - 4834 Goé
Monsieur Frédéric Bodart, Rue Gris-Chemins, 65 - 4800 Verviers
Monsieur Stéphane Creffier, Rue Heids des Chênes, 73 - 4620 Fleron
Monsieur Salvatore Tazza, Rue des Près, 8 - 4620 Fléron
Monsieur Michel Snoeck, Quai de Rome, 17/072 - 4000 Liège
Monsieur Antoine Palumbo, Rue Mozart, 43 - 4100 Seraing
Monsieur Bruno Claessens, Rue Bouquette, 105 - 4802 Heusy
Monsieur Frédéric Signorato, Rue Herdavoie, 42a - 4877 Olne
Monsieur Alain Kohn, Rue des Eglantines, 8 - 4670 Blegny
Monsieur José Carabin, Rue des Chevrefeuilles, 7 - 4920 Aywaille
Monsieur Jean-Pierre Laurent, Rue Henri Fonck, 3 - 4845 Sart
Monsieur Didier Jacobs, Route de Marche, 36 - 4190 Xhoris
Monsieur Vincent Lemaire, Rue du Fayais, 4 - 4950 Waimes
 
Secrétaire administrative: Madame Marion Plaumann, Route Jean XXIII, 15 - 4837 Baelen
 
 
 
Fait à Liège, le 19 décembre 2019, en doubles originaux.  
 
 
 
 
 
 
Mohamed Ikharraze, Président