N° d'entreprise :
0438409316
Dénomination :
(en entier) :
PROMO IMMO JH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Charleroi(FL) 670
6220 Fleurus
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
OBJET
Extrait de l'acte reçu par Maître Dominique ROMBEAU, Notaire de résidence à Jumet, en date du 25
février 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que :
"(...)
RESOLUTIONS
Après avoir délibéré, l’assemblée adopte à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d’elle, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée générale extraordinaire décide de changer la dénomination actuelle en « IMMO JH ».
En conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer le premier alinéa de l’article premier des
statuts par le texte suivant :
« Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de « IMMO
JH »
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
1.- Rapport
A l’unanimité, l’assemblée générale déclare avoir pris connaissance, depuis plus de quinze jours, du
rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’objet social,
auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 19
décembre 2018, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Ce rapport demeurera ci-
annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-
verbal.
2.- Modification de l’objet social – modification de l’article trois des statuts
A l’unanimité l’assemblée décide de remplacer l’article 3 des statuts relatif à l’objet social par le texte
suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger,
L’activité de marchand de biens assurant, soit la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
La négociation immobilière rétribuée par commission
La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière
L’exploitation d’un bureau expert-conseil en valeur immobilière
L’expertise immobilière
La gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre
L’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, l’
exploitation directe ou en régie, l’échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou à l’étranger
Autres activités de contrôle et analyses techniques
Administration de biens immobiliers résidentiels et/ou non résidentiels pour compte de tiers
Estimation et évaluation de biens immobiliers pour comptes de tiers
Volet B
Intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués
Activités de marchands de biens immobiliers
Travaux de restauration de bâtiments
Promotion immobilière résidentielle
Promotion immobilière non résidentielle
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment à l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. »
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et pour opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations.
QUATRIEME RESOLUTION – SUPPRESSION DES ERREURS MATERIELLES AUX STATUTS
L’assemblée générale extraordinaire relève deux erreurs matérielles dans les statuts et décident par
conséquent de les adapter.
Dans l’intitulé des statuts, il est mentionné « Numéro de TVA 438.409.316 ». Or, la société n’est pas
assujettie à la TVA. En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer cette ligne. La
coordination des statuts commencera donc par le texte suivant : « IMMO JH. Société Coopérative à
Responsabilité Limitée à 6220 FLEURUS, Chaussée de Charleroi, 670. Numéro d’entreprise
0438.409.316 ».
A l’article 1 alinéa deux des statuts, il est mentionné que « dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres pièces émanant de la société, doit figurer la dénomination sociale précédée ou
suivie immédiatement des mots « société coopérative » ou des initiales « S.C. ».
L’assemblée générale décide de remplacer le deuxième alinéa de l’article premier des statuts par le
texte suivant :
« Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, doit
figurer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative à
responsabilité limitée » ou des initiales « S.C.R.L. »"
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique ROMBEAU, Notaire
Déposé en même temps ; une copie des statuts coordonnés