Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Trailers en Trading
Rue de la Grande Couture(FRY) 16
7503 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu le 26 septembre devant Francis Vlegels, notaire à Ingelmunster, en cours
d'enrégistrement, il résulte que:
1.Monsieur EECKHOUT Bruno, domicilié à 8710 Wielsbeke, Vierlindenstraat 6;
2. Monsieur ROMMEL Steven, domicilié à 9991 Maldegem (Adegem), Staatsbaan 121/0-03,
ont constitués une société privée à responsabilité limitée dénommée "ER Trailers en Trading".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7503 Tournai - Froyennes, Rue de la Grande Couture 16.
Ce siège peut être transféré, partout en Belgique, dans la Région Wallonne et la Région Bruxelles
Capitale, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication aux Annexes du Moniteur
belge.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger les activités suivantes:
- Conciliation de commerce, commerce en gros et de détail, vente et location des véhicules à moteur
nouveaux et de seconde-main, équipement de travail motorisé, voitures, camionnettes, de poids
lourds, transport exceptionnel, robinets, bulls, commerce en gros et de détail dans des pièces,
accessoires, remorques, semi-remorques, machines,…
- Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
     A/  La construction, le développement professionel et la gestion des biens immobiliers; tous les
transactions concernant des biens immobiliers et des droits réels immobiliers comme le financement
de bail des biens immobiliers aux tiers, l’achat, le rachat, le marché, la construction, la rénovation,
l’entretien, la location, le bail, le lotement, la prospection et l’exploitation des biens immobiliers.
L’achat et le rachat, bail et location des biens mobiliers, tout de même que tous les actions qui
directement ou indirectement sont en lien avec cet objet et qui pourront augmenter le rendement des
biens mobiliers et immobiliers, tout de même que se porter garant pour le bon passement des
engagements qu’ont contracter des tiers qui auront la jouissance de ces biens mobiliers et
immobiliers.
     B/ La construction, le développement professionel et la gestion d’une patrimoine mobilière, tous
les transactions concernant des biens et droits mobiliers, n’importe de quelle nature, comme
l’acquisition par inscription ou achat et la gestion des actions, obligations, bons de caisse ou des
autres valeurs mobilières, n’importe de quelle forme, des personnes de droits et entreprises,
existantes ou encore à construire, belgique ou étrangère.
- Pour son compte propre, pour le compte des tiers ou conjointement avec des tiers:
     A/ Activités administratifs et du management, comportant entre autres:
     - bureau de conseil au niveau de la gestion d’entreprises et la gestion comportant entre autres
mais pas exclusivement, apporter de l’avis et l’aide pratique aux entreprises concernant les relations
0681999179
Volet B
publicques et de la communication, l’apportement d’avis et d’aide à la vie d’entreprises et le
gouvernement au niveau de la planification, organisation, efficacité et la surveillance, procurer
d’information au management, la calculation des frais et bénéfices des mesures proposées au
niveau de la planification, organisation et efficacité, la procuration des avis au niveau de la gestion en
général;
     - l’intervention dans la gestion journalière et la représentation des entreprises par, entre autres,
l’exercice des mandats d’administrateur et de la gestionnaire y compris ceux de liquidateur, bureau
d’étude, organisation et d’avis d’affaires financielles, commerciales, prudentielles ou sociales y
compris tous les actions au respect d’avis, documentation et publication sur des problèmes
juridiques, sociales, economiques et financielles;
     - la guidance des entreprises au niveau de commerce, d’industrie et d’administration, l’exécution
des traveaux secrétarial, la domiciliation des entreprises, la disposition des offices, magasins et
d’espaces de production, l’exécution des études préparatoires et des avis au niveau du
management, la gestion, la législation économique, commercialisation, export et import, imprimation
et émission des études, des rapports et l’apportement d’aide aux entreprises en construction ou par
acquisition des entreprises existantes, la transmission et l’obtention de la poste et en général de faire
tout ce qui peut être utile concernant la construction, l’exploitation et le gestion des entreprises;
     - L’apportement d’avis financière, technique, commercial ou administratif; au sens le plus large, à
l’exclusion d’avis concernant investissements et placements d’argent; l’apportement d’assistance et
des services, directement ou indirectement au niveau d’administration et de finances, de rachat,
production et gestion général.
     B/ L’acquisition de participations dans n’importe quelle forme dans tous les personnes de droits et
entreprises existantes ou en construction, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement et l’investissement en personnes de droit et entreprises dans lesquelles ils
détiennent ou non une participation.
     C/ L’autorisation de prêts et crédits aux personnes de droit et entreprises ou particuliers, dans
n’importe quelle forme; dans ce cadre elle peut aussi se porter gérant ou de donner aval, au sens le
plus large, effectuer des opérations commerciales et financières sauf ceux qui sont réservés
légalement aux institutions de crédit.
     D/ Le développement, l’achat et le rachat, la prise en licence ou la donation des octroies, le
savoir-faire et des actifs durables immatériels.
     E/ L’accordement des prestations administratifs et de services d’ordinateur.
     F/ L’achat et le rachat, l’importation et l’exportation, le commerce de commission et de
représentation de n’importe quels biens, bref intermédiaire dans le commerce.
     G/ La recherche, le développement, la réalisation ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouveaux formes de technologie et leurs apllications.
- Dispositions particulières
     La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous
droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à vingt mille euros (€ 20.000) représenté par 200
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir
social, auquel ils souscritent en espèces et au pair comme suit:
1. Par Monsieur EECKHOUT Bruno, prénommé, à concurrence de cent et deux (102) parts sociales ;
2. Par Monsieur ROMMEL Steven, prénommé, à concurrence de quatre-vingt dix-huit (98) parts
sociales.
Volet B
Ensemble: 200 (deux-cents) actions, représentant la totalité du capital social.
ASSEMBLEE GENERALE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de novembre, à 15 heure. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Présidence – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Volet B
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
GERANCE
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DE LA GERANCE
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer une partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion, qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Le paragraphe précédent n’est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du
collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l’une
détient directement ou indirectement nonante-cinq pour cent au moins des voix attachées à
l’ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont nonante-cinq pour cent au moins des
voix attachées à l’ensemble des titres émis par chacune d’elles sont détenus par une autre société.
De même ce paragraphe n’est pas d’application lorsque les décisions du collège de gestion
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l’opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, nommé pour
trois ans et rééligible.
EXERCISE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Exercise social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin  de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
Volet B
conformément à la loi.
Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateurs, nommés par l’assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du tribunal de commerce compétent et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s’opère par les soins des gérants en fonction.
Les liquidateurs ou les gérants disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi, à défaut d’autre décision de l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix.
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
PREMIERE EXERCISE SOCIAL
Le premier exercice social débutera aujourd’hui et finira le trente juin deux mille dix-neuf.
PREMIERE ASSEMNLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de novembre
de l’année 2019.
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non-statutaire sans limitation de durée: Monsieur Rommel Steven,
domicilié à 9991 Maldegem (Adegem), Staatsbaan 121/0-03, présent et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme, notaire Francis Vlegels à Ingelmunster.
Déposée en même temps: Expédition de l'acte constitution.