N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Simone Stories
(en abrégé) : Simone
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Molière 63
1
STATUTS DE L’ASBL SIMONE STORIES
CONSTITUTION
  
Les soussignées : 
1/ DEMOL Béatrice, rue Victor     Allard 201 (bte 8) – 1180 Bruxelles
2/ EEMAN Virginie,  avenue Molière, 63 (bte 1) – 1190 Bruxelles
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit et
sont les premiers membres effectifs.
 
TITRE 1-Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1
L’association  est  dénommée  Simone Stories,  en abrégé Simone.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,  notes de commande,  sites  internet  et autres 
documents, sous  forme  électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
l'indication précise du siège de la personne morale, 
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou  l'abréviation  "RPM"  suivis  de 
l'indication  du  tribunal  du  siège  de la  personne  morale)
le  numéro  d'au  moins  un compte  dont  l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse  électronique et le site internet de  la personne morale, 
le cas échéant, l'indication que la personne  morale  est  en liquidation.
Toute personne, qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces  mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement  responsable  de  tout  ou  partie  des  engagements  qui  y sont
pris.
 
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse de son site internet est www.simonestories.com et son adresse électronique est la suivante
hello@simonestories.com
 
Article.3
L’association a pour but :
d’encourager et accompagner la création, la production et la diffusion d’œuvres littéraires et artistiques sous
0758369853
toutes les formes
de proposer des récits de vie et d’expériences ainsi que des oeuvres de fiction
d’encourager la transmission et la préservation de la mémoire
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
 
la création, l’édition, la diffusion et la publication d’œuvres multi médias 
la production de contenu, 
la production de travaux journalistiques
l’accompagnement en création 
l’organisation d’ateliers créatifs, d’expositions, de performances, de conférences, de voyages
la formation et le conseil
 
Et toute activité qui sert au but de l’association
  
Pour  réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées.  Les fonds   et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2-Membres 
 
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de  membres adhérents. 
Le nombre de membres effectifs  est  illimité et ne peut  être inférieur  à deux.
Dans tous les cas, le nombre de  membres  effectifs  est  supérieur  au nombre d’administrateurs.
Seuls  les  membres  effectifs  jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs 
les  personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient  admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la  majorité  
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne  physique  ou  morale, 
doit  adresser  une demande  écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée  de  la représenter.
Sont  membres  adhérents  les  personnes  qui, désirant  soutenir  l'association  et  s'engageant  à  en  respecter 
les  statuts,  sont  admises  en  cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de   l'association en adressant leur
démission par écrit  à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. A supprimer s’il n’y a pas de cotisation (voir article 8).
le  membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
le membre  effectif qui  n’assiste pas ou qui  ne se fait pas représenter  à 2 assemblées générales consécutives
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette  dernière ne  peut  valablement
se  prononcer que  si l’exclusion  est explicitement  indiquée dans  la  convocation  et  si  l'assemblée  réunit  au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi  que  les  abstentions  sont 
assimilés  à  des  votes  négatifs.
L'exclusion  d'un  membre  adhérent  peut  être  prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. L’organe d'administration  peut   suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres  
effectifs  qui  se   seraient  rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le  membre 
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les  héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
  
Article.7
L’association  tient  un  registre  des  membres  effectifs,  sous  la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et  domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la 
dénomination sociale, la forme  juridique et l'adresse du siège social. Toute  décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs    sont   inscrites au registre à la diligence de  l’organe d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous  les 
membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre  des  membres,  sur  simple  demande 
écrite  et  motivée adressée à l’organe d’administration de  l’association,  mais  sans  déplacement  du registre.
 
Article.8
Le  montant  de  la  cotisation  annuelle  des  membres  effectifs et des membres adhérents est  fixé  par l’organe
d'administration, sans  pouvoir  être  supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les
membres adhérents.
 
TITRE 3-Assemblée générale
 
Article.9
L’assemblée  générale  est  composée  de  tous  les  membres  effectifs  de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration / par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
 
Article.10
L'assemblée  générale  possède  les  pouvoirs  qui  lui  sont  expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
la modification des statuts
l'approbation des comptes annuels et du budget
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la  révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
la  décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
l’admission et l’exclusion des membres effectifs
la dissolution volontaire de l'association
la transformation de  l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par 
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours. L'assemblée générale se
tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les  membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours avant l’assemblée générale.  La convocation
contient l'ordre du  jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des  membres  effectifs  présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de l’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association  en  AISBL,  en  société  coopérative  agréée 
comme  entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité  des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou  représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls,  blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux  statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue  desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à  la majorité  des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix  des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant  pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la  majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société   coopérative agréée comme entreprise  sociale  et  en  société coopérative 
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme 
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les  votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont  assimilés  à des votes négatifs.
 
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des    procès-verbaux,  signés par les 
représentants  généraux  de l’association.  Ce  registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en  prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à  la  gestion  journalière  et des  commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à  la  transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4-Organe d’administration
 
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de
maximum 9 au plus, nommés  par  l’assemblée  générale  parmi  les  membres  effectifs  de l’association et/ou
les tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les  administrateurs  sont  des  personnes  physiques.
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du  mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre  d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut  intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour  pourvoir à son remplacement. Si  la  démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un  nombre  inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction  jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans  justification  est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout  administrateur  est  révocable  en  tout  temps  par  décision  de l’assemblée  générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire,  l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont  prises en  réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association / par l’administrateur
délégué à cet effet.
 
Article.18
L’organe d’administration se  réunit  sur  convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.  Il ne  peut  statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que  les abstentions  ne  sont  pas  pris  en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans  que celui-ci  ne puisse être  porteur
de plus d'une procuration.
 
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de  l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une  décision.  Sa  déclaration  et  ses  explications  sur  la  nature  de cet 
intérêt  opposé  doivent  figurer  dans  le  procès-verbal  de  la  réunion  de l'organe  d'administration  qui doit
prendre cette décision.  Il  n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut   prendre part aux délibérations  de 
l'organe  d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si  la 
majorité des administrateurs  présents  ou  représentés  présente  un conflit  d'intérêt,  la décision ou l'opération
est  soumise à  l'assemblée générale. En cas  d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le  présent  article  n'est  pas  applicable  lorsque  les  décisions  de  l'organe d'administration concernent des
opérations  habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
Les  décisions de l’organe  d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président / par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus  étendus  pour l'administration   et  la  gestion  de   l'association. 
Sont  exclus  de   sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans, renouvelable. Ce mandat est exercé à  titre 
onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les  besoins de la vie
quotidienne de  l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt  mineur qu'ils
représentent,  soit en raison de leur caractère urgent, ne  justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues  au  nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
Article.24
Les  actes qui  engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
  
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
Les  administrateurs  ne  contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. 
 
TITRE 5-Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27
Un règlement d'ordre  intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6-Comptes et budgets 
 
Article.28
L’exercice social de l’association commence  le 1er  janvier  pour se terminer le 31 décembre . 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2021 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7-Dissolution et liquidation
 
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre  2,  Titre  8,  Chapitre  2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation  à  donner  à  l'actif  net,  celle-ci  ne  pouvant être faite qu'à  des
fins désintéressées. 
 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8-Dispositions finales
 
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement  prévu dans  les  présents  statuts  est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le 
Livre  III, Titre 3,  Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
  
Autres dispositions de l’acte constitutif 
L'assemblée générale (composée des deux membres fondateurs) réunie ce jour a décidé des points suivants:
Siège social: avenue Molière, 63/1 -  1190 Bruxelles 
Adresse électronique de l’association : hello@simonestories.com
Site internet de l’association (le cas échéant): www.simonestories.com
Élection  en qualité d'administrateurs :
1. Demol Béatrice, rue Victor Allard, 201 - 1180 Bruxelles, née le 10/12/1956 à Ixelles
2. Thirionet Véronique, rue du Relais, 29 - 1050 Bruxelles, née le 29/05/1967 à Watermael-Boitsfort