Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BASALTIC
Rue de la Chapelle 6
7950 Chièvres
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le onze janvier deux
mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
CARELS Didier Christian Alain, et Madame DELBART Virginie Elisabeth Marie Louise, domiciliés
ensemble à 7950 Chièvres, rue de la Chapelle, numéro 6.
Des statuts arrêtés par les fondateurs comparants, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« BASALTIC ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots
« société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7950 Chièvres, rue de la Chapelle, numéro 6. Il pourra être transféré en
tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux
annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux,
en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois – Objet
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, et tant en Belgique
qu’à l’étranger:
Toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et de la
télécommunication, telles que notamment, la conception, la création, la diffusion, la gestion de
logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques; l'activité de conseil, de contrôle, d'analyse,
la gestion de projets, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques,
d'ingénierie; cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour
le compte de tiers ou en participation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
0687891831
Volet B
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les
parts sociales ont été libérées chacune à concurrence d’un tiers de leur valeur par versement en
numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à défaut
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un
collège d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
Volet B
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Il peut être alloué aux gérants des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables
aux frais généraux, ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. Les rémunérations des
gérants sont fixées par les associés réunis en assemblée générale.
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en référer aux
autres gérants.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux
associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée
générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
Au cas où la société ne compterait qu'un seul associé, gérant de la société, celui-ci pourra conclure
l'opération recélant le conflit d'intérêt sauf à en rendre compte dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels, conformément à l'article 261 du Code des sociétés.
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un
ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale.  Les émoluments des commissaires
consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la
rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert
comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier lundi du mois de
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite
si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves
indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
Volet B
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
-              par Monsieur CARELS Didier, préqualifié, CENT QUATRE-VINGT-CINQ parts sociales, au
prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS
EUROS ;
-              par Madame DELBART Virginie, préqualifiée, UNE part sociale, au prix unitaire de CENT
EUROS, soit pour un prix de souscription de CENT EUROS ;
Soit pour un prix total de souscription de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que les parts formant le capital social sont
libérées pour un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, soit chacune à concurrence
d’un tiers au moins. Ces parts ont été libérées par versements en numéraire, qu’ils ont effectués à un
compte spécial numéro BE59 3630 7817 0926 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING  Belgique ayant son siège social à 1000 Bruxelles,  avenue Marnix, 24, ainsi qu'il résulte
d'une attestation datée du sept novembre deux mille dix-sept.
Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à
la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente-
et-un décembre de l'an deux mille dix-huit ;
b)            La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de mai deux
mille dix-neuf ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant ;
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur ;
d)            Monsieur CARELS Didier, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée
indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra chacun engager la société sans limitation,
comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.