N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MGF CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Burnenville-Rue St Hilaire 6
Malmedy
4960
« MGF Consult »
Société en nom collectif (SNC)
En ce jour, le 1er janvier 2025,
les parties :
1.
Monsieur Gilles FRECHES, né à Eupen le 26 juillet 1988 demeurant à 4960 MALMEDY – Rue Saint Hilaire 6,
marié sous le régime de la séparation des biens à Mme Morgane Steffen plus amplement décrite ci-après,
Ci après désigné comme « Associé 1 » ;
2.
Madame Morgane STEFFEN, née à Malmedy le 1er septembre 1988 demeurant à 4960 MALMEDY – Rue
Saint Hilaire 6, mariée sous le régime de la séparation des biens à Mr Gilles Freches plus amplement décrit ci-
avant,
Ci après désigné comme « Associé 2 » ;
Ensemble désignés comme les « Fondateurs » ou les « Comparants ».
ont convenu de fonder une société sous la forme d’une société en nom collectif dénommée 
«  
MGF Consult  
».
Le siège de la société est établi à  4960 MALMEDY – Rue Saint Hilaire 6.
Les apports de la société s’élèvent à 
mille euros.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
1018164458
-l’Associé 1 apporte 800,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 80 parts sans mention de
valeur nominale ;
-l’Associé 2 apporte 200,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 20 parts sans mention de
valeur nominale.
Les Fondateurs déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société en nom collectif dotée de la personnalité juridique. Sa dénomination est «
MGF Consult
».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision de l’organe de gestion, il peut être déplacé vers un autre endroit
situé en Région Wallonne. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les
Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-
L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en matière
financière, technique, commerciale ou administrative ;
-
L
’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes
sociétés, entreprises ou associations ;
- 
Les activités de bureau d’étude et de gestion de projets ;
-
La programmation informatique et l’automatisation industrielle ;
- 
L’activité de construction métallique, de ferronnerie et de sablage au sens large ;
-
Le traitement des métaux ;
-
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la construction et la
location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
-
La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d’autres
sociétés ;
-
De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités précitées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou par tout
autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien
ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
-
Monsieur Gilles Freches, né à Malmedy le 26 juillet 1988 demeurant à 4960 MALMEDY – Rue Saint Hilaire 6,
souscripteur de 80 parts ;
-
Madame Morgane Steffen, née à Malmedy le 1er septembre 1988 demeurant à 4960 MALMEDY – Rue Saint
Hilaire 6, souscripteur de 20 parts ;
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille euros (1.000 €).
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-les versements effectués ;
-les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Le registre des parts peut être tenu de manière électronique via la plateforme Estox.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des ¾ des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
Les associés peuvent passer entre eux tout pacte d’associés dans les limites de la loi et des statuts. Ces
pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un agrément qui serait requis
par les statuts ou la loi, à moins que tous les associés ne participent au pacte et ne donnent ainsi cet agrément
au moyen du pacte.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas, nommé par assemblée générale.
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et la révocation d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème
samedi du mois de mars  au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation
.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins
huit jours avant l’assemblée. Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à
la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est
requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
Des acomptes sur dividendes pourront être distribués.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société n’est pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par l’associé
ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant
représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
Article 19. Nullité
L’éventuelle nullité de tout ou partie d’un article des présents statuts n’affecte en rien la validité des autres
dispositions.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n’est pas dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Les comparants déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité que :
1.
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 30/09/2025.
2.
Sont désignés comme gérants, pour une durée illimitée :
   a.
Monsieur Gilles Freches, précité, qui accepte ce mandat. Ce mandat sera rémunéré.
   b.
Madame Morgane Steffen, précitée, qui accepte ce mandat. La rémunération du mandat sera limitée aux
avantages de toute nature appliqués.
3.
Est désigné comme représentant permanent de la société si celle-ci est amenée à exercer un mandat :
Monsieur Gilles FRECHES.
4.
Le siège de la société est établi à  4960 MALMEDY – Rue Saint Hilaire 6.
5.
Est mandaté aux fins d’effectuer les formalités d’affiliation et de publication liées à la présente constitution, la
Fiduciaire Hupperetz & Cie SRL, rue des Anciennes Granges 1 – 4960 MALMEDY, représentée par Monsieur
Kevin Quetsch.
Fait à Malmedy, le 1er janvier 2025, en autant d’exemplaire que de partie plus un original destiné au greffe du
tribunal des entreprises.
Gilles FRECHES                                                                                               Morgane STEFFEN
Associé/adminitrateur                                                                                    Associée/administratrice
Déposé par Quetsch Kévin, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/09/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gilles Frechès
Burnenville-Rue St Hilaire 6, 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Morgane STEFFEN
Burnenville-Rue St Hilaire 6, 4960 Malmedy