Nº d'entreprise : 1003 890 909
Nom
(en entier) : Cyber and Property Insurance and reinsurance mutual
for the energy sector
(en abrégé) : CYPRO
Forme légale : Association d'Assurances Mutuelles
Adresse complète du siège : Avenue Jules Bordet, 166 - Bte 2 - B 1140 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DANS LE COMITE DE DIRECTION ET
PROCURATIONS
Lors du conseil d'administration du 18 septembre 2024, le conseil d'administration a pris acte de la démission
de M. Wim GEMIS comme CEO de l'association effectif le 1er octobre 2024.
NOMINATION DU COMITE DE DIRECTION
Le même jour, la personne suivante a été désignées en tant qu'administrateur exécutif et CEO de CYPRO
à partir du 1er octobre 2024
- M. VANWELKENHUYZEN Daniel Armand Rita, CEO, né à Hasselt le 7 décembre 1952, demeurant à
2610 Anvers-Wilrijk, Floraliënlaan 539 (Belgique)
formant le Comité de Direction avec
- M. OBERT Philippe René, CRO, né à Montreuil le 1er septembre 1964, demeurant à 47 rue des Bois,
78510 Treil-sur-Seine (France), déjà nommée administrateur exécutif lors de l'acte de constitution de
l'association.
PROCURATIONS
Une procuration spéciale est conférée à monsieur VANWELKENHUYZEN Daniel (Danny), précité, ayant le
droit de substitution, pour représenter, agissant seul et indépendamment, l'Association auprès de
toutes les administrations belges et y faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'accomplissement de
la constitution de l'Association et en vue de l'obtention de tout agrément nécessaire pour
commencer ses activités comme 'association d'assurance mutuelle', et notamment auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès du greffe du tribunal d'entreprises compétent et d'un ou
plusieurs guichets d'entreprises, auprès de toutes les administrations fiscales, y compris le TVA,
ainsi qu'auprès de la Banque Nationale de Belgique et de la FSMA, afin d'y effectuer toutes les
opérations et/ou procédures nécessaires, et notamment:
- accomplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, modifications (actuelles et futures) et
radiations de l'Association comme entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
Guichets des Entreprises ou d'autres services administratifs ;
- l'accomplissement de diverses obligations administratives, notamment: (a) accomplir toutes les
formalités concernant les inscriptions, les modifications (actuelles et futures) et les radiations auprès
d'une caisse d'assurances sociales et/ou d'un secrétariat social pour l'Association comme entreprise
et/ou ses organe de gestion ou ses membres, (b) demander et modifier de licences, (c) demander
des attestations d'équivalence de diplômes, (d) inscrire dans tout registre nécessaire, sur un rôle,
dans une base de données ou auprès d'une association professionnelle, (e) accomplir toutes les
formalités auprès du registre de personnes morales (RPM) (actuel et futur) et notamment en ce qui
concerne le dépôt et la signature de tous les formulaires nécessaires à la publication aux Annexes
du Moniteur belge, et effectuer toutes les communications à cet égard, (f) accomplir toutes les
formalités auprès des autorités fiscales et notamment en ce qui concerne l'enregistrement en tant
que redevable de la TVA, y compris la demande d'un numéro de TVA, la déclaration de changement
d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité, (g) accomplir toutes les formalités
concernant les inscriptions, modifications (actuelles et futures) et radiations des bénéficiaires effectifs
de l'entité juridique dans le registre UBO;
- accomplir toutes les formalités relatives à la procédure d'agrément comme entreprise d'assurance
(actuelles et futures) auprès de la Banque Nationale de Belgique et de la FSMA.
Daniel VANWELKENHUYZEN
CEO