Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEL-ASSIST
Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 31 mars
2016, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur AGOSTINI Emilio, né à Ascoli Piceno (Italie) le vingt-huit décembre mil neuf cent
soixante et un, domicilié à 1780 Wemmel, Drève du Tennis 5 ;
2. Madame BOUREL Laetitia Nathalie Claude, née à Tournai le seize janvier mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, domiciliée à 1650 Beersel, Windmolenstraat 15.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination BEL-ASSIST, ayant son siège social à
1000 Bruxelles, rue du Rupel 1, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00
euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de dix mille euros (€ 10.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à
présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix mille euros (€ 10.000,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille vingt euros (€ 6.020,00), le
comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de deux mille cinq cent quatre-vingts euros
(€ 2.580,00).
Objet.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
1. Les activités d'entrepreneur, de menuisier-charpentier, d'entrepreneur plafonneur-cimentier,
d'entrepreneur de peinture, d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, d'entrepreneur-carreleur,
d'entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions, d'entrepreneur de
vitrage, d'installateur électricien, d'installateur sanitaire et de plomberie, d'installateur de chauffage
au gaz par des appareils individuels, de chauffage à mazout et de pompes à chaleur, de tapissier-
poseur de revêtements de mur et de sol, de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses,
d'entrepreneur d'étanchéité de construction et d’entrepreneur de travaux de démolition, d’entreprise
de zinguerie et de couverture métalliques de construction ;
2. Les activités de bureau d'études, de conseil et d'organisation en matière d'aménagement de jardin
ainsi que d’entreprise d'aménagement de jardin en ce compris les travaux de plantations ;
3. Les activités d’entrepreneur d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de
façade, d’entrepreneur de placement de clôture, de travaux de terrassement, de croisement,
comblement, nivellement de chantier de construction, ouverture de tranchée, décrochement,
entrepreneur de coordination générale sur chantier, entrepreneur de travaux de construction ;
4. Les activités d’entrepreneur de travaux d'isolation, mise en œuvre dans les bâtiments ou d'autres
projets de construction, matériau d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-
vibratile, isolation des canalisations de chauffage ou de réfrigération, isolation de chambre froide ou
d'entrepôt frigorifique, entrepreneur de travaux d'installation de systèmes d'éclairage et de
signalisation
0650939680
Volet B
5. Les activités d’entrepreneur de travaux de finition, montage de cloisons sèches à base de plâtre,
entrepreneur de nettoyage industriel, nettoyage intérieur du bâtiment de tout type, en ce compris les
bureaux, les ateliers et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que des immeubles
y appartenant ainsi que le nettoyage des vitres, le ramonage de cheminée et le nettoyage des
fourneaux, les incinérateurs des chaudières, dégaine de ventilation et de dispositif d'évacuation de
fumée ;
6. Les activités d’entrepreneur de nettoyage, d’entreprise générale de construction avec coordination
des travaux, d’entrepreneur de travaux subaquatiques avec scaphandre autonome ou avec narguilé,
d’entrepreneur de construction de bâtiments gros œuvre, d’entrepreneur de constructions de
charpentes métalliques, d’entrepreneur d'étanchéité de constructions par asphaltage et bitumage,
d’entrepreneur de déménagement, de la réalisation d'entretiens et de dépannages de toute
installation dans lesdits secteurs ainsi que les réparations de biens de consommation, entretien et
réglage du brûleur et toute autre activité combinée de soutien liée au bâtiment ;
7. L'importation et l'exportation de matériaux de construction, l'acquisition et la vente de matériau de
construction, la réalisation de dessins techniques et industriels.
La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre et en son nom propre :
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations de
quelque nature que ce soit se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui
serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Volet B
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 28 juin de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur AGOSTINI Emilio, prénommé.
- Madame BOUREL Laetitia Nathalie Claude, prénommée.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Leur mandat sera rémunéré.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du premier mars 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société en commandite par actions « Adminco », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, chaussée d’Alsemberg, numéro 999, boîte 14, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
Volet B
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique