N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Datacrossroad S.C.S
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Mellery 12 0
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
    Acte de constitution
«Datacrossroad S.C.S.», société en commandite simple
Siège social : rue de Mellery, 12, 1495 Villers-la-Ville
 
Le 17 juin 2015 les soussignés:
 
Monsieur de Jong Jean-Luc, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de Mellery, 12, cohabitant légal,
et,
Madame Piller Yannick, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, rue de Mellery, 12, cohabitant légal,
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «Datacrossroad S.C.S.».
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 1495 Villers-la-Ville, rue de Mellery, 12.
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementée aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire;
pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
la consultance en gestion,
l’évaluation de projets et programmes de développement,
la coopération au développement international,
le conseil de gestion de projet/programmes,
le conseil informatique et la gestion «business» de projets IT (Technologie de l'information),
l’informatique dans son sens le plus large
la création et la gestion de sites Web
la communication, les études, et l'analyse statistique
la vente, l’achat en gros ou détail de tous biens quelconques
l’import-export
le métier d’entrepreneur et plus spécifiquement le jardinage, l’électricité, la plomberie et la menuiserie.
pour son compte propre :
d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses,
des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles
et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
0632559071
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire peut
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales dotées d’un
objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur de Jong Jean-Luc est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir
au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
Madame Piller Yannick est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00� Il est représenté par 100 parts.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 99,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00�.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00�.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le 17 juin 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 17 heures, et pour la
première fois en 2017. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision
 
Art 15 – Mandat spécial.
Monsieur de Jong Jean-Luc, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare
conférer tous pouvoirs à la SPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité (B.C.G.Fi), RPM
0476.657.703, à l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès
d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
Fait à Villers-la-Ville, le 17 juin 2015.
 
Signature du commandité Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé») (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
 
Monsieur de Jong Jean-Luc Madame Piller Yannick