Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EL FONTAN
Rue Haute 179
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 25 avril 2017, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur MIRANDA TELLA Enrique Francisco, né à Oviedo (Espagne), le 4 juillet
1954, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du Menuet, 9/0034 et 2. Monsieur
QUINTANA MEANA Alejandro, né à Gijon (Espagne), le 14 août 1974, domicilié à 1790 Hekelgem,
Mollenhoekstraat, 45 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
de « EL FONTAN » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 179.
Article 3. : Objet La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de tout restaurant ;
- le métier de traiteur ;
- le commerce, l’importation et l’exportation, en gros ou en détail, de tout ce qui concerne d’une
manière générale l’Horeca ;
- toute activité immobilière liée à son objet.
La société peut accomplir, dans les limites des restrictions légales et d’accès à la profession, toutes
opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser le développement.
Article 5. : Capital Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est
repré-senté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième du capital réparties en :
- cinquante parts sociales avec droit de vote de catégorie A
- cinquante parts sociales sans droit de vote de catégorie B.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 6. : Souscription - Libération Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en
numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur Enrique MIRANDA TELLA : cinquante parts sociales de catégorie A, soit pour neuf
mille trois cents euros
- Par Monsieur Alejandro QUINTANA MEANA : cinquante parts sociales de catégorie B, soit pour
neuf mille trois cents euros.  
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de la banque ING en
un compte numéro BE06 3630 6773 3322 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
0674847806
Volet B
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 9.
A. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
B. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
C. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point B. du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Les parts sociales peuvent être acquises par les autres associés à leur valeur comptable sur la base
des derniers comptes annuels publiés. Les associés-acquéreurs paient le prix des parts sociales
préemptées dans un délai de trente jours à compter de la notification par la gérance du résultat
définitif de la préemption. A défaut de paiement endéans ce délai, le prix des parts préemptées porte
intérêt au taux légal de plein droit et sans mise en demeure préalable. Après une mise en demeure
de paiement recommandée à l’acquéreur et demeurée sans effet pendant un mois à compter de son
envoi, l’associé cédant a le choix de tenir la vente des parts impayées pour résolue ou d’entamer les
procédures d’exécution forcée de cette vente, étant entendu que l’acquéreur ne peut exercer aucun
droit lié aux parts préemptées tant qu’il n’en a pas payé la totalité du prix.
Article 11. : Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs. L’assemblée peut également élire parmi ses membres un président du
conseil de gérance.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
Volet B
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Le conseil de gérance peut également élire parmi ses membres un président.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion Il est tenu chaque année le dernier jour ouvrable du mois de septembre à dix-
huit heures trente une assemblée générale des associés.
Article 24. : Exercice social L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un
mars de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capi-tal.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toute-fois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-huit.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un mars deux mille dix-huit.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d’appeler à ces fonctions Monsieur
Enrique MIRANDA TELLA et Monsieur Alejandro QUINTANA MEANA, tous deux prénommés.
Le mandat des gérants ainsi nommé pourra être rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Yves SOURIS, expert-comptable et conseil fiscal,
associé-gérant de Yves Ulysse SOURIS & Partners SPRL, Zeedijk 384/101 à 8670 Koksijde, avec
faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation depuis le 1er avril 2017.
Conseil de gérance
 
 
 
 
A l'instant, s'est réuni le conseil de gérance. Les gérants déclarent que le conseil est valablement
constitué et procédera à la nomination du président.
A l'unanimité, le conseil décide de nommer comme président : Monsieur Enrique MIRANDA TELLA,
prénommé.
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.