N° d'entreprise : 0663917785
Nom
(en entier) : ZETIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rochette(AMA) 28
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
 
D’un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Liège (premier canton) en date
du 16 décembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « ZETIC », ayant son siège à 4540 Amay, Rue Rochette 28,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0663.917.785, constituée suivant acte
reçu par le Notaire Roland STIERS soussigné, en date du 30 septembre 2016, contenant les statuts,
et publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 octobre suivant, sous le numéro 2016-10-
10/0320556, et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
A après délibération sur les points à l’ordre du jour, adopté les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
L’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
 
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2. Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZETIC ».
 
Article 2. Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-
tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-
tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- Tous les services qui se rapportent à l’informatique : Etude, chef de projet, coordinateur
informatique, consultance informatique, conseil technique, développement informatique, etc. ;
- Le conseil en informatique dont notamment : le conseil en organisation, en processus métier, en
conduite de changement ;
- Etude d’opportunité stratégique de projet, formalisation des fonctions attendues : l’étude technique
et économique;
- Développement des applications, des composants et artefacts;
- Deliverey management – Mise en œuvre et suivi en production;
-Développement d’applications pour les nouvelles technologies d’information et de communication;
 
troisième double feuillet
- L’intégration de systèmes:
 
*La gestion et l’architecture de l’informatique, le contrôle des fournisseurs externes et les coûts, de la
gestion de la sécurité et de mise en place de méthodes de gouvernance de l’informatique selon les
méthodes les plus optimales;
* Développement d’applications/ingénierie logicielle ;
* Mise en place de progiciels de gestion intégrés ;
*Solutions de communication entre divers systèmes informatiques hétérogènes ;
-L’infogérance (externalisation ou outsourcing) :
*Tierce Maintenance Applicative (TMA) : maintenance évolution applicative ;
*Tierce Recette Applicative (TRA) et testing : gestion externalisée des tests et de qualité logicielle ;
*Gestion des infrastructures : maintenance, hébergement, gestion des réseaux ;
*Business Process Outsourcing (BPO) : externalisation de processus métier (RH, comptabilité…) ;
-Assistance technique ;
-Représentation et vente de licences de logiciels.
- Formation et assistance aux utilisateurs.
-L’achat et la vente de tous produits, appareils, matériels, logiciels et mobiliers se rapportant à l’
informatique et la gestion.
-L’assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupe de sociétés de toute forme juridique, d’
entreprises industrielle, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou organes publics,
ainsi qu’aux associations de tout type, notamment sur le plan du management stratégique, de la
gestion financière et de la gestion des ressources humaines.
-La réalisation de tous services et produits se rapportant, directement ou indirectement, à
l'assistance aux entreprises industrielle, commercia-les ou autres, aux administrations, institutions ou
organes publics, ainsi qu'aux associations de tous types et aux particuliers, sous forme d'études, de
recher-ches et/ou conseils en toute matière, et notamment en matière de produits et services de
toute nature, de marketing de project management, de formation, motivation et organisation du
management; ainsi que de la commercialisation sous toutes ses formes.
-Le conseil en organisation et gestion d’entreprise au sens large, notamment dans les domaines de
la stratégie, du contrôle de gestion, du marketing, du facility management et, plus généralement, de l’
organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’
exercice efficient de ces opérations ;
-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge
ou étrangère ; la société peut notamment participer à la création et au développement de toute
société ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de
toute autre manière ;
-La gestion et à l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à l’
exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ainsi qu’au contrôle de leur
gestion ;
-L’acquisition, par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de toute valeur mobilière ou droits sociaux, belges et
étrangers et à la gestion, l’administration et la mise en valeur du portefeuille d’actifs qui en découle ;
-La société a pour objet :
- l’enseignement, le coaching professionnel de l’éducation à la santé par les techniques naturelles, à
la relation d’aide au bien-être dans toutes les dimensions (biochimique, structurelle, psychologique et
énergétique), pour l’épanouissement physique et psychique de l’être humain dans son
environnement, selon l’approche naturopathique traditionnelle , ainsi que la formation et le recyclage
professionnel qui se rapporte directement à l’apprentissage de la naturopathie, au perfectionnement,
au recyclage, à l’éducation permanente et à la formation continue.
-toutes activités se rapportant à l’épanouissement de l’être humain dans sa globalité et de son bien-
être, ainsi que l’amélioration de son potentiel physique, vital, intellectuel, émotionnel et créatif. Une
de ces activités principales étant la diffusion et l’enseignement de disciplines qui permettent de
préserver de manière active et préventive le capital santé de chacun et une meilleure qualité de vie,
en ce compris la gestion du stress et la recherche de l’équilibre intérieur.
L’objet peut être atteint notamment par l’organisation de thérapies et de psychothérapies, d’
entretiens d’accompagnement et d’orientation, d’animations, de cours, stages, conférences,
formations, séminaires, groupes de soutien, ou par toute autre moyen pour atteindre ses buts.
- Elle a pour objet, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits se rapportant à la
naturopathie et au bien-être.
- Elle pourra diffuser et éditer tous documents, publications, notes, par toutes voies de diffusion,
concernant toutes ses activités ou recherches ci-dessus citées.
-L’exploitation d’un bureau de consultance, de conseil, d’expertise et de formation.
-La constitution d’un patrimoine immobilier et à sa gestion, pour son propre compte ; elle peut
notamment acheter, construire, louer et vendre tous immeubles.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
1. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
2. Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Le nu proprié-taire de la part ne pourra être repré-senté sans procuration visàvis de la société par
l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet ;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universa-lité;
- distribu-tion(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net
comptable de plus de trente pour cent;
- toutes opérations et modifica-tions statutaires de nature à porter atteinte, directe-ment ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des actions au-delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu propriétaire et de l'usufruitier sera requise.
 
Article 9. Cession d’actions
Si la société ne comprend qu'un seul actinnaire, celuici est libre de céder tout ou partie des action à
qui il l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs actionnaires, la cession des actions entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit :
 
cinquième double feuillet
 d'un actionnaire;
 
 du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un actionnaire.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. à un droit de préférence.
B. en cas de défaut de l'exercice total du droit de préféren-ce, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A. Droit de préférence.
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions, doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
 le nombre et les numéros des actions dont la cession est pro-posée;
 les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gé-rance transmet la demande aux autres
actionnaires par lettres re-commandées.
Les actionnaires, autres que le cédant, ont un droit de préféren-ce pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de actions pos-sédées par
chacun des actionnaires qui exercent le droit de pré-férence. Le défaut d'exercice total par un
actionnaire de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les actions ne sont
fractionnées; si le nombre d’actions à céder n'est pas exactement proportion-nel au nombre des
actions pour lequel s'exerce effective-ment le droit de pré-férence, à défaut d'accord entre les
intéressés, les actions formant "rompu" sont attri-buées par tirage au sort, par les soins du conseil d’
administration.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recom-mandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la
proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire. Les
autres actionnaires peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment
si le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds,
quelle est la valeur de la participation concernée, et cetera.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession.
Le dividende de l'exer-cice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre le cédant et le cessionnaire.
Les formalités cidessus s'appliquent en cas de trans-mission pour cause de mort. Les actionnaires
survivants doivent, dans les trois mois de la notification par la gérance du décès, informer la gé-
rance de leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit
de actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées
au cession-naire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des actions
dont la ces-sion ou la transmission est proposée.
 
Article 10. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils
sont tenus d'acquérir euxmêmes les actions ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités
de paiement sont celles fixées avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore
contester la sincérité du prix. Le prix est payable suivant les mêmes règles que pour l'exercice du
droit de préemption. En cas de litige dépassant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer
à ce terme la partie non contestée du prix.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société. Il peut renoncer à la vente si
le prix obtenu est inférieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat
cessionnaire.
 
Article 11. Refus d'agrément des héritiers ou légataire d’actions
Les héritiers ou légataires des actions qui ne peuvent devenir actionnaires, ont droit à la valeur des
actions trans-mises, laquel-le est fixée comme stipulé cidessus. Si le paiement n'est pas effectué
dans les trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par les héritiers ou légataires,
ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre les acquéreurs des actions et les héritiers ou légataires.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à une heure fixée par le conseil d’administration dans la commune du siège social. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un
mandataire pourvu qu'il soit lui--même actionnaire et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-
semblée, ou qu'il soit représentant d'un actionnaire personne morale.
L’organe d’administration peut néanmoins autoriser la représentation de tout actionnaire par un tiers
à la société. Cette autori-sa-tion sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration
indique dans ce cas le sens du vote du man-dant.
§4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3. Troisième résolution
L’assemblée confirme le mandat, sans limitation de durée, de l’administrateur actuel, Monsieur Julien
BOLLY, mieux désigné ci-avant, ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  Quatrième résolution
L’Assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Bernard LEVEUGLE SRL, Expert Comptable
Fiscaliste pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent et à Maître Roland STIERS et Maître
Aurélie NOTTET, Notaires associés à Bressoux, afin de procéder à la coordination des statuts.
 
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Roland STIERS