Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRIGHT LINK
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé de résidence à Namur, le
treize septembre deux mille seize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur BOMBOIRE Olivier Michel André, né à Berchem-Sainte-Agathe, le premier août mille
neuf cent septante-trois, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren,
311, boite b012
2. Monsieur LEMAN Bruno Christian Paul Marie, né à Tournai, le treize septembre mille neuf cent
soixante-huit, époux de Madame Pascale FONTAINE, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre,
Avenue Montgolfier, 39.
3. Monsieur VERCRUYSSE Olivier, né à Chimay, le onze février mil neuf cent septante-huit, époux
de Madame ROSSOMME Emilie, domicilié à 5370 Havelange, rue Joseph Verdin, 30.
4. Monsieur GREGOIRE Philippe Henri Hugues François, né à Léopoldville (Congo - RDC), le
quatorze janvier mil neuf cent soixante, époux de Madame Danièle BARTHELEMY, domicilié à 1325
Bonlez, chemin de Royenne, 93.        
5. La société privée à responsabilité limitée « Vercruysse Management consulting », ayant son siège
social à 5370 Jeneffe, rue Joseph Verdin, 30, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro d’entreprise 0825.815.636, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE825.815.636.
Ici représentée par son gérant, conformément à l’article 10 de ses statuts, Monsieur Olivier
VERCRUYSSE, prénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif, dont question ci-
dessus.
6. La société privée à responsabilité limitée « HSH CONSULT », ayant son siège social à 1325
Bonlez, Chemin de Royenne, 93, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
d’entreprise 0877.818.326, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE877.818.326.
Ici représentée par son gérant Monsieur Philippe GREGOIRE, prénommé, nommé à cette fonction
aux termes de l’acte constitutif, dont question ci-dessus.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination « BRIGHT LINK », dont
le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6 et dont le capital s'élève à
deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 EUR).
Cette somme de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 EUR) représente l'intégralité du capital
social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Compte spécial :
Que chaque action a été inté-gralement libérée. Que le montant de ladite libération a été déposé sur
un compte spécial ouvert conformé-ment à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la so-ciété
en formation, auprès de CBC banque.
0662639464
Volet B
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de deux cent vingt-cinq mille euros
(225.000,00 EUR).
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Forme - Dénomination
1.1. La société a la forme d'une so-ciété anonyme, sous la dénomination "BRIGHT LINK".
1.2. Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion "société anonyme" ou
les initiales "SA".
Article 2. : Siège social
2.1. Le siège de la société est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6.
2.2. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
2.3. Tout changement du siège so-cial est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des
adminis-trateurs.
2.4. Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, agences, suc-cursales et fi-liales.
Article 3. : Objet social
3.1. La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, le cas échéant, dans le
cadre de tout partenariat et de tout marché privé ou public, tant en Belgique qu'à l'étranger, de :
    •  accompagner et aider à la gestion des ressources humaines au sein de toutes entités, structures
et organisations,
    •  s’atteler à réconcilier la performance et l’efficience de toute entités, structures et organisations
avec le bien-être de ses employés et collaborateurs,
    •  et dans ce contexte, pour favoriser cette harmonie dans des environnements professionnels de
plus en plus exigeants, d’offrir des solutions ou dispositifs visant à améliorer les conditions de travail,
de santé (physique et psychique) et d’équilibre dans l’intérêt a) des employés et collaborateurs
(soucieux de leur intégrité morale, physique et émotionnelle), b) comme des employeurs (désireux
de conserver et préserver un capital humain précieux et vecteur de réussite).
3.2. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  la consultance, le management, la stratégie et le conseil, de la conception à la mise en œuvre,
dans le secteur de ou en lien avec la gestion des entités, structures et organisations, notamment par
le vecteur de solutions informatiques, d’applications numériques, de logiciels, d’outils de reporting et
de statistiques, de réseaux sociaux, d’outils de prévention des risques psycho-sociaux, de
développement personnel, de procédures de travail, de technologies de contrôle et de gestion du
stress, de solutions nutritionnelles et énergétiques, de solutions commerciales ou marketing et ce, au
bénéfice de personnes de droit public comme de droit privé, de groupes comme d’individus ;
    •  la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements
ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’informatique….;
    •  la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en
rapport avec l’ensemble des domaines.
3.3 La société a également pour objet la commercialisation, l'importation, l'exportation, la diffusion et
le développement, dans le monde entier de tous produits, matières et services divers de toutes les
origines ainsi que développer l'activité de bureau intermédiaire commercial. A cet effet, la société
peut ouvrir tous sites, dépôts ou magasins de gros, de demi-gros ou de détail.
3.4. La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en
matière d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
    •  l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
Volet B
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou
pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages,
station-service et d'entretien.
3.5. Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et
mobil-ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Article 4. : Durée
La société a une durée illim-itée.
TITRE II. : CAPITAL - actions - OBLI-GATIONS - AUTRES TITRES
Article 5. : Capital
5.1. Le capital souscrit est fixé à deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 €).
5.2. Il est représenté par 2.375 actions nominatives, sans mention de valeur nominale représentant
chacune, intégralement libérées lors de la constitution de la société.
Article 9. : Nature des titres
9.1. Les actions sont et resteront tou-jours nominatives, même après leur entière libération.
9.2. Le droit de propriété des actions s'établit par une ins-cription dans le registre des actions
nominatives qui est tenu au siège de la société.
9.3. Des certificats de ces inscrip-tions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
ac-tionnaires.
9.4. Toute cession d'actions nomina-tives s'opère par une déclara-tion de trans-fert, inscrite dans le
registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur
mandataire, ou de toute autre manière au-torisée par la loi.
Article 15. : Composition du conseil d'administration
15.1. La société est administrée par un conseil d'adminis-tration compre-nant au moins le nombre
minimum d'administrateurs prévu par la loi, ac-tionnaires ou non de la société.
15.2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée géné-rale des ac-tion-naires, pour un terme
ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle.  Les administrateurs sont
rééligibles.
15.3. Les fonctions des administra-teurs sortants et non ré-élus pren-nent fin immédiatement après
l'assemblée annuel-le.
15.4. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un prési-dent et un ou plusieurs
vice-présidents.
Article 21. : Administration
Général
21.1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes né-cessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
21.2. Nonobstant les obliga-tions découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et
le con-trôle, les administrateurs peu-vent répartir entre eux les tâches d'administration.
Gestion journalière
21.3. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
per-sonnes, membres ou non du conseil; ils agi-ront séparément, con-jointe-ment ou en tant que
collège, selon la décision du con-seil d'administration.
21.4. Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation.
21.5. De telles restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
21.6. La personne à qui ces pou-voirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est
adminis-trateur, le titre "d'administrateur-dé-légué".
Délégation de pouvoirs
21.7. Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée,
peuvent, dans le cadre de cette gestion, (sub)déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix,
des pouvoirs spéciaux et déterminés.
21.8. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
Article 22. : Représentation
22.1. Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en
jus-tice.
22.2. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que
Volet B
collège, la société est valablement représen-tée en justice ou devant toute instance administrative et
à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le con-serva-teur des hypothèques) :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
22.3. Ils ne devront fournir aucune justification d'une dé-cision préalable du conseil d'administration.
22.4. La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant
dans les limites de leur mandat.
Article 24. : Contrôle de la société
24.1. Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la si-tuation financière de la
société, des comptes annuels et de la régu-larité au regard du Code des sociétés et des présents
statuts, des opé-rations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plu-sieurs
commis-saires, nommés par l'assem-blée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. 
24.2. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouve-lable.
24.3. Si la société n'est pas légale-ment tenue de nommer un commis-saire et décide de ne pas en
nommer, chaque action-naire a individuelle-ment les pou-voirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Article 25.
25.1. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des ad-ministrateurs seront
exercés à titre gratuit.
25.2. Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début
de leur mandat, par l'assemblée générale.  Ils ne peu-vent être modi-fiés que du consentement des
parties.
25.3. L'accomplissement de presta-tions exceptionnelles ou de missions parti-culières, ne peut être
rémunéré par des émoluments spéciaux que pour au-tant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de
gestion.
25.4. La société ne peut leur con-sentir des prêts ou avan-ces ni don-ner ou constituer des garanties
à leur profit.
Article 26. : Composition et pouvoirs
26.1. L'assemblée générale, régulièrement constituée, re-présente l'universalité des action-naires.
26.2. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous, même pour les
ac-tionnaires absents ou dissidents.
Article 27. : Assemblée annuelle
27.1. L'assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le
dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.
27.2. Si ce jour est un jour férié lé-gal, l'assemblée aura lieu le premier jour ou-vrable suivant.
27.3. Cette assemblée prend, s’il y a lieu, con-naissance du rapport de ges-tion et du rap-port
du(des) commis-saire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne
décharge - par vote séparé - aux administra-teurs et commissaire(s) éven-tuel(s), procède à la
réélection ou au rem-placement des administrateurs et commissai-re(s) éventuel(s) sortants ou
manquants et prend toutes déci-sions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.
Article 28. : Assemblées générales ex-traordinaires et spéciales
28.1. Une assemblée générale ex-traordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée
générale spéciale, dans tous les cas autres qu'une modification des statuts, pourra être convoquée à
tout moment pour délibérer et prendre des ré-solutions sur tous points relevant de sa compétence.
28.2. Une assemblée générale ex-traordinaire ou spéciale doit être con-voquée à la de-mande
d'actionnaires représen-tant un/cin-quième du capital social, ou à la demande du président du
conseil d'administration ou de deux administra-teurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 29. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou dans un siège d’exploitation localisé en
Région wallonne ou bruxelloise, ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convoca-tions.
Article 30. : Convocation - Forme
30.1. Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par lettres recommandées, au moins
quinze jours à l'avance, aux action-naires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de
souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,
aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
30.2. Les convocations seront cen-sées avoir été faites à la date de leur en-voi.
30.3. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration; en cas de carence
du conseil, les convocations aux dites as-semblées sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils existent.
Article 31. : Admission
31.1. Les propriétaires d'actions nominatives doivent trois jours ouvrables avant la date fixée pour
Volet B
l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent
prendre part au vote.
31.2. Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, le cas échéant, avec voix
consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 32. : Représentation
32.1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assem-blée générale par un mandataire,
actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut déter-miner la forme des pro-cu-rations.
32.2. Les procurations doivent être pro-duites à l'assemblée générale pour être annexées aux
procès-verbaux de la réunion.
Article 33. : Vote par correspondance
33.1. Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation,
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
    •  sa signature;
    •  le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
    •  la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
    •  l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
    •  le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
    •  le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom
de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
33.2. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au
plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
33.3. Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique
via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en
veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du
présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.
Article 34. : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs man-dataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, profession, domi-cile, ou la dénomination et le
siège des action-naires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 35. : Bureau
35.1. Les assemblées générales sont présidées par le prési-dent du conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administra-teurs présents, ou par une
personne dé-signée par les actionnaires ou leurs mandataires.
35.2. Le Président de l'assemblée désigne un secrétaire et - pour au-tant que le nombre le permette -
deux scrutateurs qui ne doivent pas être action-naires.
Article 36. : Délibération - Résolu-tions
Quorum
36.1. L'assemblée générale délibère et prend des résolu-tions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un
quo-rum de présence.
Résolutions
36.2. Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité or-dinaire des voix, à moins
que la loi ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
36.3. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le
cal-cul de la majo-rité.  En cas de partage des voix, la proposition est re-jetée.
36.4. Les administrateurs et com-missaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple.  Si celle-ci n'a
pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candi-dats qui ont obtenu le
plus grand nombre de voix lors du premier vote.
36.5. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
36.6. Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des
actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit
de vote leur est reconnu.
36.7. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte
authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis
avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Volet B
Article 37. : Droit de vote
37.1. Chaque action donne droit à une voix.
37.2. Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix. Les parts bénéficiaires ne pourront se voir
attribuer dans l'ensemble un nombre de voix supérieur à la moitié de celui attribué à l'ensemble des
actions représentatives du capital exprimé, ni être comptées dans le vote pour un nombre de voix
supérieur aux deux/tiers du nombre des voix émises par les actions représentatives du capital
exprimé. Si les votes soumis à la limitation sont émis en sens différents, les réductions s'opèrent
proportionnellement; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.
37.3. Les propriétaires d'actions sans droit de vote ont le droit de prendre part au vote dans les cas
et selon les conditions prévues par la loi.
37.4. Les conventions de vote entre actionnaires sont licites, à l'exception des conventions visées
par l'article 551, § 1, alinéa 3, du Code précité; les votes émis en assemblée générale en exécution
des conventions entachées de nullité sont nuls conformément à l'article 551, § 3, précité.
Article 38. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
38.1. Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement ap-pelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera sus-pendu.
38.2. Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivi-sion, ne pourra être exercé que par
une seule personne, désignée par tous les co-pro-prié-taires.
38.3. Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf
opposition du nu-pro-priétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le
juge compétent désign-era un admi-nistrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à
l'effet d'exercer les droits en ques-tion, dans l'intérêt des ayants droit.
38.4. Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
Article 39. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour
39.1. Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne fi-gu-rent pas à l'ordre du jour,
que si tou-tes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit dé-cidé à
l'unanimité des voix.
39.2. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune oppo-sition n'a été men-tionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
Article 40. : Procès-verbaux
40.1. Il sera dressé un procès-ver-bal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
40.2. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs, les
administrateurs présents et les actionnaires qui le souhai--tent.
40.3. Les expéditions à délivrer aux tiers ainsi que les extraits ou copies sont signés par un
administrateur.
Article 41. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
41.1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
41.2. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'ad-ministration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés.  Les comptes annuels com-prennent le
bilan, le compte de ré-sultats et l'annexe et for-ment un tout.
41.3. Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un
rap-port, appelé "rapport de gestion", dans le-quel il rend compte de sa gestion.  Ce rap-port
comprend les commentai-res, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
41.4. Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'admi-nistration remet au(x)
commissaire(s) éventuel(s) les piè-ces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de
gestion.
41.5. Le(s) commis-saire(s) éventuel(s) rédige(ent), en vue de l'assemblée générale annuelle, un
rapport écrit et cir-constancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites
par le Code des sociétés.
41.6. Quinze jours au moins avant l'assemblée générale an-nuelle, les ac-tion-naires peuvent
prendre con-naissance au siège de la société des docu-ments prescrits par le Code des sociétés. 
Les comptes annuels et les rapports énumérés ci-avant sont adressés aux actionnaires en nom, en
même temps que la con-vocation.  Tout actionnai-re a le droit d'obtenir gra-tuitement, sur la
pro-duction de son titre, un exemplaire des pièces mention-nées ci-avant.
41.7. Dans les trente jours de l'approbation par l'assem-blée générale annuelle des comptes
annuels, les administrateurs dé-posent les docu-ments prescrits par le Code des sociétés.
41.8. Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par
d'autres voies à la diffusion intégrale du rap-port de ges-tion et des comptes annuels ou sous une
version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le
Code des sociétés.
TITRE VIII. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Volet B
article 42.
42.1. Sur le bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est pré-levé, chaque année, au
moins cinq pour cent pour la formation du fonds de la réserve légale.
42.2. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve at-teint dix pour cent du
capi-tal social.  Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
42.3. Le surplus est mis à la disposi-tion de l'assemblée qui, sur proposi-tion du conseil
d'administration, en dé-termine l'affectation, compte tenu des disposi-tions du Code des sociétés.
42.4. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration.
42.5. Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capi-tal libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne per-mettent
pas de distribuer.
42.6. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bi-lan, déduction faite des
provisions et dettes.
42.7. Pour la distribution de divi-dendes et tantièmes, l'actif net ne peut com-prendre :
1° le montant non encore amorti des frais d'établisse-ment;
2° sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
42.8. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les
bénéfici-aires de cette distribution, si la so-ciété prouve que ces bénéfi-ciaires connaissaient
l'irrégularité des dis-tributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Article 43. : Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect
des dispo-sitions légales.
TITRE IX. - DISSOLUTION - LIQ-UIDATION
Article 44. : Réunion de tous les titres en une main
44.1. La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la socié-té.
44.2. Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est
pas réguliè-rement transformée en so-ciété privée à responsabilité li-mitée ou dissoute, l'actionnaire
unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de
toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nou-vel actionnaire dans la société ou la
publication de sa transformation en société privée à respon-sabilité li-mitée ou de sa dissolution.
Article 45. : Causes de dissolution
Général :
45.1. En dehors des cas de dissolu-tion judiciaire, la so-ciété ne peut être dis-soute que par une
décision de l'as-semblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifi-cations des
statuts.
Perte du capital :
45.2. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été con-statée ou aurait dû l'être en vertu des obligations léga-les, en vue de délibé-rer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des sta-tuts, de la dis-so-lution de la
société et éventuellement d'autres mesures an-noncées dans l'ordre du jour.
45.3. Les modalités en sont dé-ter-minées dans le Code des sociétés.
45.4 Les mêmes règles sont ob-servées si, par suite de per-te, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émi-ses à l'assemblée.
45.5. Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au capital légal mini-mum fixé par le Code
des sociétés, tout intéressé peut deman-der au Tribunal la dis-solution de la société.
45.6. Le Tribunal peut, le cas échéant, ac-corder à la société un délai en vue de régulariser sa
situation.
Article 46. : Dissolution - Subsistance - Clôture
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judi--ciaire ou d'une décision de
l'assemblée générale, la société est réputée sub-sis-ter de plein droit comme personne morale, pour
sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Article 47. : Nomination de liquida-teur(s)
47.1. A défaut de nomination de liquidateurs, les adminis-trateurs en fonc-tion au moment de la
dissolution sont de plein droit liquidateurs, sauf la confirmation judiciaire prévue par la loi.
47.2. L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire
des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs li--quidateurs et porter, par le biais de celui-ci, cette
Volet B
émoluments ainsi que le mode de liquidation.  La nomination de liqui-dateurs met fin aux pouvoirs
des administrateurs.
Article 48. : Répartition
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
a)  par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du ca-pi-tal qu'elles
représen-tent, après dé-duction des versements qui reste-raient encore à effec-tuer;
b)  le solde éventuel sera ré-parti également entre toutes les actions.
PARTIE II. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit est, se réunissent et déclarent, de
manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du
moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
4.1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
4.2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-huit.
4.4. Composition des organes
Le nombre des administrateurs est fixé initialement à minimum quatre.
Sont appelés à ces fonc-tions pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de 2022 :
    •  Monsieur Olivier BOMBOIRE, prénommé ;
    •  Monsieur Bruno LEMAN, prénommé ;
    •  la SPRL « HSH CONSULT », prénommée, avec pour représentant permanent Philippe
Grégoire, précité ;
    •  la SPRL «  VERCRUYSSE MANAGEMENT CONSULTING », prénommée, avec pour
représentant permanent, Olivier Vercruysse, précité.
Ils acceptent leur mandat. Sauf décision contraire de l’assemblée générale et hormis pour Olivier
Bomboire dont le mandat est rémunéré, leur mandat est présumé gratuit.
4.5. Délégation de pouvoirs
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, décident de conférer tous pouvoirs à
Monsieur Olivier BOMBOIRE avec droit de substitution et faculté d'agir, afin d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées au guichet d’entreprise et à l'administration de la taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celuici déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur(s)délégué(s) et de déléguer des
pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide :
d'appeler aux fonctions de :
    •  président :  Monsieur Philippe GREGOIRE, prénommé, nommé aux fonctions de Président du
conseil d'administration. Le mandat du président ainsi nommé est gratuit ;
    •  vice-président : Monsieur Olivier VERCRUYSSE prénommé, nommé aux fonctions de Vice-
Président du conseil d'administration. Le mandat du vice-président ainsi nommé est gratuit.
    •  Et d'appeler aux fonctions d'administrateur(s)délégué(s) : Olivier BOMBOIRE.
L'(Les)administrateur(s)délégué(s) est(sont) chargé(s) de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de(s)
l'administrateur(s)délégué(s) ainsi nommé(s) est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.