Nº d'entreprise : 0803.395.966
Nom :
(en entier) : EFIMO FP
(en abrégé) :	*
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège :6852 Our (Paliseul), La Besace, 14
Objet de l'acte :	Fusion de société - Procès-verbal de la société absorbante
D'un procès-verbal dresse par le Notaire Alexandre	HEBRANT, de
29	Namur	2024,	(Bouge) , en date du	octobre	residence	à	cours	en
d'enregistrement à Namur, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la de la société anonyme << EFIMO FP >,
Our-Paliseul,	6852	La Besace	social	siège	14. Société	ayant	à	son
immatriculée à la BCE sous le numéro 0803.395.966, laquelle a adopté les
résolutions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
Rapports et déclarations préalables
1.1. Projet de fusion
EFIMO FP >>,	société	Les administrateurs	de la société anonyme
absorbante et de la société anonyme « PISCICULTURE DE LA HOUILLE », société
absorbée, ont établi un projet de fusion le 29 août 2024 conformément à
l'article 12 : 50 du Code des Sociétés et des Associations.
Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 23
septembre 2024, sous le numéro 24137324 pour la société anonyme « EFIMO FP »
et sous le numéro 24137325 pour la société anonyme « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE ».
L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.
1.2. Tous les actionnaires des sociétés concernées par la fusion ont
dispensé les organes	d'administration	d'établir le rapport prévu	par
l'article 12 : 25 du CSA et de faire établir par un reviseur d'entreprises,
le rapport prévu à l'article 12 : 26 du CSA.
1.3. Absence de modification importante du patrimoine
Le président déclare qu'aucune modification importante du patrimoine
actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de
l'établissement du projet de fusion.
En	declare ne pas avoir été	outre, le	de	informé	président
modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société
absorbée intervenues depuis la même date, sous réserve de l'observation
reprise ci-après, relative aux opérations intervenues entre la situation
arrêtée au 30 juin 2024 et le projet de fusion établi le 29 août 2024.
1.4. Décision de la société absorbée
décidé,	de	La	societe	absorbée	termes du procès-verbal	aux
l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire
Mod Doc 19.01
soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par
la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-
avant.
Deuxième résolution
Fusion
2.1. Fusion
Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.
Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de
la	fusion et du	transfert, l'assemblée generale decide la	fusion par
absorption par la presente société de la société anonyme « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE », societe absorbée, par voie de transfert par cette dernière,
par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son
passif,	excepté ni	réservé,	rien	sur base de la	patrimoine actif et
situation arrêtée au 30 juin 2024, à la présente société, déjà titulaire de
toutes les actions de la société absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er
juillet 2024 seront considerees, du point de vue comptable et fiscal, comme
accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette
dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses
engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et
charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes
actions.
Ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les
actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.
transféré
patrimoine	2.2. Description	des	du	et	détermination
conditions du transfert.
Monsieur Laurent MOURIAME, prequalifié, agissant conformément à la
délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire
de la société anonyme « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >, dont le procès-verbal
a été dressé ce jour par le notaire soussigné, déclare que le patrimoine
de	la société anonyme << PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>	actif et passif
comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2024:
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES
838.938,39	Immobilisations corporelles
ACTIFS CIRCULANTS
Créances à un an au plus	189,50
20.641,85	Valeurs disponibles
859.769,74	TOTAL ACTIF
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
292.514,36	Apport
25.393,78	Réserve légale
Résultat reporté	163.958,57
DETTES
336.010,00	Dettes à plus d'un an
41.893,03	Dettes à un an au plus
859.769,74	TOTAL PASSIF
Evénements importants survenus après la situation comptable arrêtée au
30 juin 2024
les événements	suivants	survenus après	Il	apparait	que	sont
l'établissement de la situation comptable au 30 juin 2024 :
La dette long terme de la Société Anonyme « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >
envers la Société Anonyme « EFIMO FP » a augmenté de 250.000,00 € suite
à une avance de 250.000, 00 € faite par la Société Anonyme « EFIMO FP > à
Mod Doc 19.01
la Société Anonyme « PISCICULTURE DE LA HOUILLE » en date de 02.07.2024,
portant la dette de 336.010,00 € à 586.010,00€.
D'un acte de vente établi le 4 juillet 2024 par devant Maître François	-
GILSON, Notaire de résidence à Paliseul et à l'intervention de Maître
Philippe LAMBINET, Notaire de résidence à Couvin, la Société Anonyme
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE » a acquis, à concurrence de 20/100ièmes
(étant déjà propriétaire à concurrence de 80/100ièmes) , des biens situés
à Beauraing section Winenne, plus amplement décrits ci-après.
Conditions générales du transfert
1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société
déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas
en exiger une description plus détaillée.
2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée
au 30 juin 2024, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la
société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées
comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
transférés
La présente société aura donc la propriété des biens
compter de ce jour et leur jouissance à compter de ce jour.
D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé
réalisé le 30 juin 2024.
3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de
la Société Anonyme << PISCICULTURE DE LA HOUILLE > ; la société anonyme
« EFIMO FP », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits
et obligations de la société absorbée.
4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits,
créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs,
garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire
pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers,
y compris les administrations publiques.
5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de
:
-supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers,
d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;
-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société
absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel,
sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou
engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;
-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations
d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires,
qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
Apports soumis à une publicité particulière
Dans les éléments de la société absorbée transférés à la société
absorbante sont compris les biens et droits immobiliers dont la description,
l'origine de propriété et les conditions de transfert sont décrits ci-après.
Troisième résolution
Constatations
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater
que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés
concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en
conséquence :
- la Société Anonyme « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >> a cessé d'exister;
et	de	Société	Anonyme	- l'ensemble du patrimoine	passif	actif
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE > est transféré à la société anonyme « EFIMO
FP »
Quatrième résolution
Décharge des organes sociaux
L'assemblée générale décide de donner provisoirement toute décharge aux
administrateurs de la société absorbée, pour l'exercice de leur mission dans
la mesure de ce dont elle a connaissance.
Elle décide que cette décharge sera pleine, entière et définitive (sous
les réserves habituelles) par le vote d'approbation des comptes annuels de
l'exercice en cours.
Cinquième résolution
1. Rapport de l'organe d'administration justifiant la modification de
l'objet.
L'assemblée générale prend acte du rapport de l'organe d'administration
sur la proposition de modifier l'objet social. Elle décide que ce rapport ne
restera pas annexé au présent procès-verbal, mais sera déposé au Tribunal de
l'Entreprise en original, en même temps qu'une expédition des présentes.
2. Modification de l'objet
L'assemblée décide modifier l'objet social pour y ajouter les activités
suivantes :
« La société a également pour objet l'entreprise de pisciculture,
l'élevage et le commerce de tous poissons ; l'entreprise et l'exploitation
de tous produits, dérivés et matériels relatifs à la pêche, à la chasse, à
l'agriculture ainsi que l'entreprise et l'exploitation forestière. »
De sorte que l'article 3 des statuts sera libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1) Les études concernant les projets de conception, d'implantation et de
réalisation de travaux immobiliers, de travaux de génie civil et de
directement
ou
indirectement au	liees	toutes activités	secteur
immobilier.
Elle peut exercer toutes les activités d'un bureau d'études au sens le
terme. La	Société peut, en outre, exercer toutes les	large	du	plus
opérations financières relatives à la gestion de patrimoine mobilier et
immobilier. Elle effectuera également toute opération de courtage en matière
financière, y compris l'exploitation d'une station-service.
2) L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le
tour avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien des
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement.
3) Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte
de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations
et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement y
des
la	construction	égouts ; souscrire	de	et	compris	routes
engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter
d'entreprises	seraient	qui	tous materiaux, signer	tous contrats
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
4) Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que
pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages,
station-service et d'entretien.
La	construction,	la	5)	l'invention,	fabrication,	la	conception,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution,
l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent,
de commissionnaire ou de courtier :
a) De tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un ;
b) De parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à
contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicule, tant
sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
Mod Doc 19.01
c) De tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de
pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de
tous articles généralement quelconques de garage.
6) L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
7) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris
la gestion de patrimoine.
8) La conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts
extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou
autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme ;
9) De tous travaux immobiliers relatifs à l'environnement, l'urbanisme,
l'aménagement du territoire, la création ou l'entretien d'espaces
paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ;
10) La vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long
terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le prêt à
court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.
11) La	société a également pour objet l'entreprise de pisciculture,
de tous poissons
l'élevage et le commerce	l'entreprise	et	..
l'exploitation de tous produits, dérivés et matériels relatifs à la
chasse, à
pêche,
l'agriculture	ainsi	et	l'entreprise	la	que
l'exploitation forestière.
Plus généralement, elle peut, tant en Belgique, qu'à l'étranger, faire
industrielles, mobilières	ou	toutes operations financières, commerciales,
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement, le développement ou la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou
céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet
est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de
la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
La société peut enfin accepter et exercer tout mandat dans toute
société quel que soit son objet en ce mais sans s'y limiter, le mandat
d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur ou de
liquidateur ainsi qu'agir en tant que mandataire.
Ces mots étant compris dans l'acceptation la plus étendue du terme, »
Sixième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les
formalités subséquentes à la fusion.
TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS.
Monsieur Laurent MOURIAME, es qualité, déclare que se trouve compris
société	dans le patrimoine transféré à la présente	tous les droits
immobiliers de la société absorbée, savoir :
DESCRIPTION DES BIENS
VRESSE SUR SEMOIS - 4ème division - ALLE
1. Un pré sis au lieu-dit « PRE DE REBECQ >, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0045 P0000 pour une
contenance de 17 ares 90 centiares
2. Un pré sis au lieu-dit « PRE DE REBECQ >, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0046/02 P0000 pour une
contenance de 1 are 23 centiares
Mod Doc 19.01
VRESSE SUR SEMOIS - 7ème division -SUGNY -1ère division
3. Un bois sis au lieu-dit « HERMAUSART >>, cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale section C numéro 3125 P0000 pour une
contenance de 15 ares 90 centiares
4. Un bois sis au lieu-dit « HALIGNY >>, cadastre selon extrait récent
de la matrice cadastrale section C numéro 3127 P0000 pour une contenance de
35 ares 10 centiares
5. Un bois sis au lieu-dit « HALIGNY >>, cadastre selon extrait récent
de la matrice cadastrale section C numéro 3128 P0000 pour une contenance de
40 ares 50 centiares
6. Un bois sis au lieu-dit « LA CORE », cadastré selon extrait récent
de la matrice cadastrale section C numéro 3148F P0000 pour une contenance de
1 hectare 55 ares
7. Un bois sis au lieu-dit « LA CORE >, cadastre selon extrait récent
de la matrice cadastrale section C numéro 3149G P0000 pour une contenance de
21 hectares 19 ares 52 centiares
8. Un pré sis au lieu-dit « REBAIS », cadastre selon extrait récent de
la matrice cadastrale section C numéro 3150 P0000 pour une contenance de 9
ares
9. Un pré sis au lieu-dit « REBAIS », cadastre selon extrait récent de
la matrice cadastrale section C numéro 3151C P0000 pour une contenance de 66
ares 10 centiares
VRESSE SUR SEMOIS - 4ème division - ALLE
10. Une partie divise de 51 ares à prendre dans :
Une terre sise au lieu-dit « PRE DE RELAIS », cadastrée selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0043A P0000 pour une
contenance de 76 ares 30 centiares
Origine de propriété
Les biens sub 1, 2 et 8 appartiennent à la société « Pisciculture de la
Houille >> pour les avoir acquis de 1. Madame VERHUSLST Wilhelmine Marie,
Philippe	de	VANDENHOVEN	Schaerbeek,	de Monsieur	2. Monsieur	veuve
Lucien,	de Genappe et	VANDENHOVEN	3. Monsieur	Eric Yves	VANDENHOVEN
Christian Gustave de Schaerbeek aux termes d'un acte reçu par le notaire
François Gilson de Paliseul le 21 janvier 2020, transcrit au bureau des
référence << 31-T-	janvier 2020,	sous la	de Dinant le	30	hypothèques
30/01/2020-00869 »
Les biens 3,4,5,6,7,9 et 10 appartenaient à concurrence de un/tiers
de	indivis	à la	la Houille »,	société	« Pisciculture	Monsieur	chacun
PIETREBOIS Guy Lucien Joseph et son épouse Madame MANTULET Mariette Barbe
la société	Elisabeth,	anonyme << LA CARAVELLE, SOCIETE	de	Esneux	et
D'EDITIONS >	Pierre	avoir	de Madame	pour les	acquis	Woluwe	Saint	de
BREUGELMANS Nicole Zellie Marie Rose Oscar, veuve de Monsieur VAN OOSTVELDT,
de Diest	aux	le notaire Pierre Erneux de	termes d'un acte reçu par
le	octobre	1997,	Strainchamps-Hollange	1er	transcrit	bureau	des	au
hypothèques de Dinant le 30 octobre 1997, volume 11.842 numéro 19.
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Tilmans de Wellin le
15
septembre 2008, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 24
la référence	031-T-24/09/2008-09860,	Monsieur	2008,	septembre	sous
PIETREBOIS Guy Lucien Joseph et son épouse Madame MANTULET Mariette Barbe
Elisabeth,	société	de Esneux	la	anonyme << LA CARAVELLE,	SOCIETE	et
D'EDITIONS » ont cédé leurs droits indivis dans ledits biens à la société
« Pisciculture de la Houille ».
BEAURAING - 3ème division - WINENNE
1. Un bois sis au lieu-dit « BAS MONDRI >, cadastre selon extrait
P0000 pour
une	récent de la matrice cadastrale section B numéro 0032
contenance de 16 hectares 57 ares 90 centiares
2. Un pré sis au lieu-dit « PRE L'AGACE », cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale section C numéro 0032 P0000 pour une
Mod Doc 19.01
contenance de 8 ares 60 centiares
3. Un bois sis au lieu-dit	< BAS MONDRI >, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section B numéro 0033 P0000 pour une
contenance de 81 ares 50 centiares
Un	bois
4.	sis au lieu-dit << PETIT BIERNONSART >>,	cadastre selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0006A P0000 pour
4 hectares 99 ares 94 centiares	une contenance de
lieu-dit
« PETIT
BIERNONSART »,
5. Un bois	cadastré selon	sis	au
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0006E P0000 pour
une contenance de	95 ares 56 centiares
6. Un bois
BIERNONSART
cadastre
selon
« PETIT	lieu-dit	sis	au
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0007 P0000 pour une
contenance de 74 ares 10 centiares
7. Un pré sis au lieu-dit « PRE L'AGACE >, cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale section C numéro 0037 P0000 pour une
contenance de 1 are 20 centiares
Un bois	sis	au	8.	lieu-dit « GRAND BIERNONSART »,	cadastre selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0066A P0000 pour
une contenance de 3 hectares 59 ares 80 centiares
au lieu-dit < GRAND BIERNONSART >,	9. Un bois	cadastre selon	sis
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0067 P0000 pour une
contenance de 57 ares 50 centiares
10. Un bois	sis au lieu-dit « GRAND BIERNONSART »,	cadastré selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0068A P0000 pour
une contenance de	11 hectares 58 ares 40 centiares
BEAURAING - 4ème division - FELENNE
11. Un bois sis au lieu-dit « PRE GOBEAU », cadastre selon extrait
0005 P0000 pour
section B numéro
récent de la matrice cadastrale	une
contenance de 14 ares 60 centiares
12. Un pré sis au lieu-dit	« PRE GOBEAU », cadastré selon extrait
numéro 0008 P0000 pour	recent de la matrice cadastrale	section B	une
contenance de 28 ares 90 centiares
13. Un bois sis au lieu-dit	« PRE GOBEAU », cadastré selon extrait
section B numéro 0009 P0000 pour une
recent de la matrice cadastrale
contenance de 17 ares 90 centiares
14. Un bois sis au lieu-dit « ORLINFAGNE >, cadastre selon extrait
numéro 0284T P0000 pour une	recent de la matrice cadastrale section B
contenance de 13 ares 50 centiares
15. Un bois sis au lieu-dit « ORLINFAGNE >>, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section B numéro 0291D P0000 pour une
contenance de 5 ares 40 centiares
16. Un bois sis au lieu-dit « ORLINFAGNE >, cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale section B numero 0291F P0000 pour une
contenance de 10 ares 30 centiares
BEAURAING - 3ème division - WINENNE
cadastré selon
17. Un bois sis au lieu-dit << PETIT BIERNONSART >>,
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0008 P0000 pour une
contenance de 3 hectares 80 ares 50 centiares
lieu-dit « PETIT BIERNONSART », cadastré selon	18. Un bois sis au
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0009 P0000 pour une
contenance de 4 hectares 73 ares 90 centiares
19. Un bois sis au lieu-dit « PETIT BIERNONSART », cadastre selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0010 P0000 pour une
contenance de 2 hectares 33 ares 60 centiares
20. Un bois sis au lieu-dit « PETIT BIERNONSART >, cadastré selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0011 P0000 pour une
contenance de 7 hectares 95 ares
21. Un bois sis au lieu-dit « PETIT BIERNAUSAUT >, cadastre selon
Mod Doc 19.01
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0012 P0000 pour une
contenance de 4 hectares 55 ares 40 centiares
22. Un bois sis au lieu-dit « PETIT BIERNAUSAUT >, cadastre selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0013 P0000 pour une
contenance de 46 ares 90 centiares
23. Un bois sis au lieu-dit « GRAND BIERNONSART >, cadastre selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0062A P0000 pour
une contenance de 1 hectare 42 ares 50 centiares
24. Un bois sis au lieu-dit « GD BIERNAUSAUT >>, cadastre selon extrait
0064A P0000 pour une	récent de la matrice cadastrale section C numéro
contenance de 10 hectares 50 ares 90 centiares
25. Un bois sis au lieu-dit « GD BIERNONSART >, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section C numéro 0064B P0000
pour une
contenance de 8 hectares 15 ares 30 centiares
26. Un bois sis au lieu-dit « GD BIERNAUSAUT », cadastré selon extrait
récent de la matrice cadastrale section C numéro 0065A P0000 pour une
contenance de 90 ares 60 centiares
27. Un bois sis au lieu-dit « GD BIERNONSART », cadastré selon extrait
0065B P0000 pour une
recent de la matrice cadastrale section C numéro
contenance de 1 hectare 67 ares
Origine de propriété
Les biens sub 1 et 3 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur VERBERT Victor Jan Emile et son
épouse Madame VAN der STALLEN Marie Thérèse Elvire Marguerite Marcelle, de
Schilde aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin
le 23 février 2004, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 25
février 2004 sous la référence « 31-T-25/02/2004-01800 »
Les biens sub 2 et 7 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur DE SMEDT Bernard Jan Frans, de
Gedinne, Monsieur BUSSCHOTS François, de Uccle, Madame ABROMEIT Gertrud
Frieda, veuve de Monsieur Paul Bodart, de Gedinne, Madame BODART Louise
Jeanne Paula,
de Vencimont, Madame BODART Christiane Maria	Frieda, de
Dendermonde,	Madame BODART Anne Line Frieda Palmyre, de Retinne, Madame
BODART Sylvie	Renee Paul Frieda, de Waremme, Mademoiselle GUSTIN Annie
Adèle	Jeanne	de	Augusta,	Marie Albertine,	Beauraing,	Madame DORMAL	de
Fléron,	Madame WAUTHIER Jeanne Arsene Marie-Paule Ghislaine, de Crisnée,
Claudine Germaine	Marcel	Ghislaine,	de Romsée,	Madame WAUTHIER	Madame
WAUTHIER Francine Celine Elvire Ghislaine, de Cheratte, Madame WAUTHIER
Christiane Marcelle Ghislaine, de Queue du Bois, Madame WAUTHIER Josiane
Marguerite Augustine Ghislaine, Madame CHALET Angèle, de Winenne, Monsieur
WAUTHIER Claudy Arsene Ghislain, de Winenne, Monsieur MICHAUX Albert Victor
Joseph et son épouse Madame LUROT Raymonde Marie Ghislaine, de Gedinne,
Monsieur MAURY Jean Louis Marcel, de Rienne, Madame MICHAUX Annie Ghislaine
Pierre Marie, de	Renee Ida	Lea, de Hautes Rivières, Madame JAUMOTTE
Beauraing, Madame LUROT Claire Angélique Ghislaine, de Beauraing aux termes
d'un acte reçu par le notaire Jacques Castermans, de Gedinne, le 21 décembre
1996, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 10 février 1997,
volume 1681 numéro 37.
Le bien sub 4 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >
pour l'avoir acquis de Monsieur LOBET Fernand et son épouse, Madame ALIMENTI
Jacqueline Rose, de Namur aux termes d'un acte sous seing privé du 1er
novembre 2003, enregistré à Gedinne le 13 novembre 2003, volume 15 folio 7
case 289.
Les biens sub 5 et 6 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur BOURTEMBOURG Joseph Désiré André
et son épouse, Madame WOLF Michelle Marie Ghislaine, de Beauraing aux termes
d'un acte reçu par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin le 4 mai 2001,
transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 8 mai 2001 sous la
référence « 31-T-08/05/01-03746 »
Mod Doc 19.01
Les biens sub 8,9,10,15 et 16 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de la société privée à responsabilité
limitée « PATRIMONIUM DUREIN DESMET >, de Ronse, aux termes d'un acte reçu
par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin le 28 mars 2003, transcrit au
bureau des hypothèques de Dinant le 4 avril 2003 sous la référence « 31-T-
04/04/2003-03078 »
Les biens sub 11,12, et 13 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur DE SMEDT Hugues Willy
Martin, de Bourseigne Neuve, aux termes d'un acte reçu par le notaire Denys
Dumont, de Gedinne, le 27 août 2010, transcrit au bureau des hypothèques de
Dinant le 31 août 2010 sous la référence « 31-T-31/08/2010-08366 »
Le bien sub 14 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur DESMET Albert Benoit Beatrice Paul, de De
Pinte, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin
le 31 octobre 2003, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 5
novembre 2003 sous la référence « 31-T-05/11/2003-9997 »
Les biens sub 17 à 23 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame LEONARD Line Camille Palmyre
Ghislaine, de Namur, Monsieur LEONARD Sylva André Camille Ghislain, et son
épouse, Madame DECLEIRE Marie-Paule Renee Joseèphe Thérèse, de Anseremme et
Monsieur LEONARD Pol Emile Jules, de Lives sur Meuse aux termes d'un acte
reçu par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin le 19 février 1997,
transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 26 février 1997, volume
11.715 numéro 6.
Les biens sub 24 à 27 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis :
- à concurrence de 80% de Monsieur DEGIVE Daniel Jules Léon Louis Marie
et son épouse Madame BULTOT Andree Yvonne Colette Ghislaine, de Chimay aux
termes d'un acte d'échange reçu par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin
le 8 juillet 2008, suivi d'un acte de ratification reçu par le notaire
Philippe Tilmans de Wellin le 22 août 2008, le tout transcrit au bureau des
2008	« 31-T-
sous	référence	hypothèques de Dinant le 4	septembre	la
04/09/2008-09205».
concurrence de 20% de Madame BULTOT Andree Yvonne Colette	à	-
Monsieur DEGIVE
Ghislaine, veuve de Monsieur Daniel DEGIVE, de Chimay,
Laurent Leon Yves Ghislain, de Nîmes (Francce) , Madame DEGIVE Danielle
Andrée Marie Georgine, de Le Thillot (France) aux termes d'un acte reçu par
le notaire François Gilson, de Paliseul le 4 juillet 2024, transcrit au
bureau des hypothèques de Dinant le 17 juillet 2024 sous la référence « 31-
T-17/07/2024-06240».
GEDINNE - 7ème division - BOURSEIGNE NEUVE
0. Une partie divise de 69 ares 95 centiares à prendre dans :
Un bois sis au lieu-dit « BASSE DE WEVE », cadastré selon extrait
une	récent de la matrice cadastrale section A numéro 0036E P0000 pour
contenance de 1 hectare 39 ares 90 centiares
1. Une partie divise de 59 ares 80 centiares à prendre dans :
Un bois sis au lieu-dit « BARRAJOTE », cadastré selon extrait récent de
la matrice cadastrale section A numéro 794A P0000 pour une contenance de 83
ares 40 centiares
2. Une partie divise de 2 hectares 96 ares 30 centiares à prendre
dans :
Un bois sis au lieu-dit « GROS CHAMPS », cadastré selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0060A P0000 pour une contenance de
4 hectares 00 are 30 centiares
GEDINNE - 6ème division - WILLERZIE
3. Un bois sis au lieu-dit « MALADRESSE >>, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0046C P0000 pour une
contenance de 98 ares 60 centiares
4. Un bois sis au lieu-dit	« MALADRESSE >>,	cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale section A numero 0047B P0000 pour une
contenance de 24 ares 40 centiares
5. Un bois sis au lieu-dit	< MALADRESSE >, cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale	section A numéro 0047D P0000 pour une
contenance de 63 ares 90 centiares
extrait
6. Un bois sis au	lieu-dit	« MALADRESSE », cadastré	selon
recent de la matrice cadastrale	section A numéro 0050C P0000 pour une
contenance de 36 ares 60 centiares
7. Un bois sis au lieu-dit << PRE JOBAILLE >, cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale section A numéro 0092C P0000 pour une
contenance de 40 ares 40 centiares
8. Un pré sis au lieu-dit « PRE GOBAILLE >>, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0096A P0000 pour une
contenance de 86 ares 15 centiares
9. Un bois sis au lieu-dit << VOIE DE LOUETTE >, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0098F P0000 pour une
contenance de 70 ares 20 centiares
10. Un pré sis au lieu-dit « GOBAILLE », cadastre selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0098G P0000 pour une contenance de
28 ares 07 centiares
11. Un étang sis au lieu-dit « PRE GOBAILLE », cadastré selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0101 P0000 pour une
contenance de 2 ares 18 centiares
12. Un bois sis au lieu-dit « BADAJOT », cadastré selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0137A P0000 pour une contenance de
17 ares 70 centiares
13. Un bois sis au lieu-dit « BADAJOT », cadastré selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0138 P0000 pour une contenance de
31 ares 90 centiares
14. Un bois sis au lieu-dit « BADAJOT », cadastre selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0139B P0000 pour une contenance de
2 ares 40 centiares
15. Un bois sis au lieu-dit « BADAJOT », cadastré selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0153A P0000 pour une contenance de
39 ares 20 centiares
16. Un bois sis au lieu-dit « BADAJOT », cadastre selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0153B P0000 pour une contenance de
41 ares 50 centiares
17. Un bois sis au lieu-dit « BADAJOT », cadastre selon extrait récent
de la matrice cadastrale section A numéro 0153C P0000 pour une contenance de
13 ares 50 centiares
GEDINNE - 9ème division - VENCIMONT
18. Un pré sis au lieu-dit « PRE LAGASSE >>, cadastre selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0031 P0000 pour une
contenance de 8 ares 80 centiares
19. Un bois sis au lieu-dit << RY D OURCY >, cadastre selon extrait
recent de la matrice cadastrale section B numéro 0587
P0000 pour	une
contenance de 2 ares 70 centiares
GEDINNE - 7ème division - BOURSEIGNE NEUVE
SectionNuméro de la	Situation	Superficie	Natur	Reve
parcelle	en	e	nu
centiares	cadastral
1330.0	20 - QUARTIER DU	0030FP0000	A	BOIS	1
GROS BOIS
21 - GROS BOIS	0030GP0000	12900.0	BOIS	10	A
Moo Doc 19.01
22 - GECHETTE	0032DP0000	19280.0	A	BOIS	10
23 - BROCHETTE	0032PP0000	6220.0	BOIS	A	4
5900.0	24 - LES CRESSESA	0033MP0000	BOIS	9
DE
WEVE
25	CRESSE	0033TP0000	13020.0	DEA	BOIS	10	-
WEVE
0033YP0000	CRESSE	3780.0	26	BOIS	DEA	3
WEVE
27	0033ZP0000	CRESSE	3750.0	DEA	BOIS	6	-
WEVE
0036RP0000	28 - BASSE DE WEZ A	7470.0	BOIS	5
0036TP0000	7470.0	29	BASSE	DEA	BOIS	5
WEVE
30	0036WP0000	1450.0	PRE	AUXA	BOIS	1
ETATS
31 - GROS CHAMP	0041B2P0000	19162.0	BOIS	15	A
32 - GROS CHAMP	0041H2P0000	26194.0	A	BOIS	20
33 - GROSCHAMP	0059A2P0000	467.0	BOIS	A	0
34 - GROSCHAMP	0059B2P0000	1203.0	BOIS	A	1
35 - GROSCHAMP	0059C2P0000	480.0	BOIS	A	0
36 - GROSCHAMP	0059D2P0000	1190.0	BOIS	A	1
37 - GROSCHAMP	0059E2P0000	611.0	BOIS	0	A
38 - GROSCHAMP	0059F2P0000	1059.0	BOIS	A	1
3850.0
0059H2P0000	39 - GROS CHAMP	BOIS	A	3
40 - GROS CHAMP	0059NP0000	11450.0	BOIS	A	9
41 - GROSCHAMP	0059ZP0000	BOIS	4070.0	A	3
42 - GROS CHAMP	0060KP0000	BOIS	15830.0	12	A
0062BP0000	BOIS	6640.0	43 - GOBAILLE	10	A
0069BP0000	44 - GOBAILLE	BOIS	4560.0	7	A
0070AP0000	902.0	45 - GOTAILLE	A	BOIS	0
0071AP0000	1500.0	46 - GOBAILLE	BOIS	2	A
0242BP0000	5860.0	47 - ROND CHENET	BOIS	A	9
0243A4P0000	12350.0	BOIS	48	LE	RONDA	9	-
CHENET
0243B4P0000	49 - ROND CHENET	A	4353.0	BOIS	3
6300.0
50 - ROND CHENET	0243D2P0000	BOIS	5	A
0243K4P0000	51 - ROND CHENET	BOIS	7682.0	6	A
10088.0
52 - ROND CHENET	0243M4P0000	BOIS	16	A
5000.0	53 - ROND CHENET	0243P3P0000	BOIS	A	8
5100.0
0243S4P0000	BOIS	54 - ROND CHENET	A	8
55 - CITADELLE	0243W3P0000	A	BOIS	4415.0	3
0243X2P0000	2780.0	56 - ROND CHENET	A	BOIS	2
57 - FAGNET	0244AP0000	BOIS	5690.0	A	4
58 - BRIQUETERIE	0246C2P0000	BOIS	15660.0	A	12
11770.0
59 - BRIQUETERIE	0246D2P0000	A	BOIS	9
6750.0	60 - BRIQUETERIE	0246E2P0000	BOIS	A	5
61	0271AP0000	VIRCE	3490.0	BOIS	DUA	0
CURE
62 - FAGNET	0272P0000	780.0	A	BOIS	0
1480.0
0274AP0000	63	BOIS	VIREE	-	DUIA	0
CURE
0280AP0000	64 - FAGNES	3680.0	BOIS	A	2
65 - FAGNES	0280BP0000	3600.0	BOIS	A	2
66 - FAGNET	0281BP0000	18250.0	BOIS	14	A
0282AP0000	3900.0	67	PRE	DUA	BOIS	3
FAGNET
0282BP0000	68	4230.0	PRE	DUA	TERRE	0
CHENET	V. V.
69 - PRE DE FAGOT	0282CP0000	TERRE 3480.0	A	0
V.V.
70 - AU FAGNET	0289AP0000	4030.0	BOIS	3	A
0293AP0000	2430.0	71 - PRE DE WEVE	BOIS	3	A
0293BP0000	2220.0	72 - PRE DE WEVE	BOIS	A	3
73 - PRE DE WEVE	0294P0000	A	BOIS	4500.0	4
0295P0000	222.0	74 - PRE DE WEVE	BOIS	A	0
75 - PRE DE WEVE	0303DP0000	450.0	TERRE	A	0
V.V.
0304CP0000	76 - CITADELLE	6400.0	TERRE	1	A
V. V.
77 - PRE DE WEVE	0323AP0000	3670.0	TERRE	A	0
V. V.
0324AP0000	78	TERRE	4570.0	PRE	0	DUA	-
FAGNET	V.V.
79	0325P0000	ETANG	380.0	PRE	0	DUA
FAGNET
0326P0000	ETANG 402.0	80	DUJA	0	PRE
FAGNET
0327P0000	81 - PRE DE WEVE	4160.0	TERRE	A	0
V. V.
0328BP0000	82 - A WEVE	7650.0	A	TERRE	1
V. V.
0330AP0000	600.0	83	LESA	TERRE	0
MOULINAIS	V. V.
LESA	0331AP0000	84	TERRE 400.0	0
V. V.	MOULINAIS
10331BP0000	85	LESA	TERRE 350.0	0
MOULINAIS	V.V.
Mod Doc 19.01
A0332CP0000	1310.0	86 - LES MOULINAIS	BOIS	1
A0332HP0000	87 - LES MOULINAIS	TERRE	440.0	0
V. V.
88 - LES MOULINAIS	A0332KP0000	2820.0	TERRE	0
V.V.
A0333P0000	89 - LES MOULINAIS	770.0	BOIS	0
90 - LES MOULINAIS	A0334P0000	TERRE 2270.0	0
V. V.
A0343AP0000	91 - LES MOULINAIS	BOIS	4870.0	3
A0345EP0000	92 - LES MACLINAIS	2660.0	BOIS	4
A|0346DP0000	93 - LES MOULINAIS	1530.0	BOIS	1
A0347AP0000	94 - LES MOULINAIS	TERRE	3710.0	0
V. V.
95 - LES MOULINAIS	A0348AP0000	TERRE	1670.0	0
V. V.
96 - LES MOULINAIS	A0349AP0000	880.0	TERRE	0
V.V.
97 - LES MOULINAIS	A0349BP0000	640.0	TERRE	0
V. V.
A0351DP0000	98 - LES MOULINAIS	1600.0	BOIS	1
99 - LES MOULINAIS	A0351EP0000	1260.0	TERRE	0
V. V.
100
910.0
A0351GP0000	LES	0	PRE
MOULINAIS
A0352P0000	289.0	101	BOIS	LES	0
MOULINAIS
A0353P0000	380.0	102	BOIS	LES	0
MOULINAIS
A0354P0000	610.0	103	LES	BOIS	0
MOULINAIS
A0355P0000	104	BOIS	720.0	LES	0
MOULINAIS
A0356P0000	3790.0	PRE	105	LES	3
MOULINAIS
A0358AP0000	4630.0	106	PRE	LES	4
MOULINAIS
A0364P0000	3880.0	107	LES	PRE	3
MOULINAIS
A0365P0000	BOIS	1590.0	108	LES	2
MOULINAIS
A0366AP0000	109	9440.0	BOIS	LES	15
MOULINAIS
A0376AP0000	110	5110.0	8	BOIS	LES	1
MOULINAIS
A0544L3P0000	2800.0	111 - CHAMP MONSEU	TERRE	5
112 - MONSEU	A 0545BP0000	2900.0	BOIS	2
A0545CP0000	2800.0	113 - AL MONSON	BOIS	4
2100.0
A0547BP0000	114	CHAMP	BOIS	1
MONSEUR
115 - ROND FOSSEAU	A 0551BP0000	3997.0	BOIS	6
116 - BIERNANDURE	A0613SP0000	8960.0	BOIS	7
117 - LES PETITS	A0622AP0000	BOIS	4360.0	6
PRES
118 - BARAJOTTE	A0634P0000	BOIS	4380.0	3
119 - BARAJOTTE	A0637C2P0000	BOIS	3300.0	2
A0637P2P0000	120 - BARAJOTTE	BOIS	24190.0	19
121 - BARAJOTTE	A0637T2P0000	3040.0	BOIS	4
122 - BARAJOTTE	A0637W2P0000	BOIS	32435.0	25
123 - BARAJOTTE	A0637Z2P0000	BOIS	35100.0	28
124 - L HESTRELLE	A0674AP0000	TERRE	6240.0	13
A0679P0000	125 - L ESTRELLE	BOIS	1690.0	1
126 - L ESTRELLE	A0680P0000	BOIS	1440.0	1
127 - LE SAUSSY	A0786CP0000	1180.0	BOIS	0
128 - LE SAUSSY	A 0789AP0000	BOIS	4100.0	2
A0791A2P0000	129 - LE SAUSY	BOIS	3000.0	4
130 - LE SAUSY	A0791B2P0000	2600.0	BOIS	4
131 - LE SAUSY	A0791C2P0000	BOIS	2130.0	3
A0791D2P0000	3510.0	132 - LE SAUSSY	BOIS	5
7310.0
A0791H2P0000	133 - LE SAUSY	11	BOIS
134 - LES SAUSSY	A0791L2P0000	10205.0	BOIS	16
A0791VP0000	135 - LE SAUSSY	BOIS	3820.0	3
136 - LE SAUCY	A0791WP0000	BOIS	3760.0	3
137 - SAUSSY	A0792BP0000	6400.0	BOIS	10
A0792FP0000	138 - LE SAUSSY	BOIS	3310.0	5
A0792HP0000	3600.0	139 - LE SAUSSY	BOIS	5
A0792KP0000	140 - LE SAUSSY	4590.0	BOIS	7
A0792VP0000	141 - LES SAUSSIS	BOIS	11855.0	18
A0792WP0000	6900.0	142 - LE SAUSSY	BOIS	11
B 0520DP0000	143 - LONGCHAMP	BOIS	1100.0	1
1970.0	B 0521AP0000	144 - LONGCHAMP	BOIS	3
600.0
145 - DAMIDOT	B 0525P0000	BOIS	0
2100.0
146 - SONGCHAMP	B0527CP0000	BOIS	3
B0540AP0000	3590.0	147 - LONGCHAMP	BOIS	5
148 - LONGCHAMP	B 0544P0000	1830.0	BOIS	2
149 - LONGCHAMPS	B 0546AP0000	BOIS	2450.0	3
150 - SARTAY	B|0666GP0000	650.0	BOIS	1.
Mod Doc 19.01
1690.0	B0666XP0000	151 - SARTAY	BOIS	2
152 - SARTAY	B0666YP0000	BOIS	2350.0	3
153 - SARTAY	B0666ZP0000	3930.0	BOIS	6
B 0667AP0000	1630.0	154 - SARTAY	BOIS	2
155 - SARSAY	B0669AP0000	1628.0	BOIS	2
156 - SARTAY	B 0670AP0000	TERRE 1990.0	4
B 0674CP0000	157 - LONGCHAMP	BOIS	750.0	1
158 - LONGCHAMP	B0674DP0000	740.0	BOIS	1
B 0675FP0000	159 - OIRGIRES	1120.0	BOIS	1
160 - VIRGIRES	B 0675PP0000	TERRE |3000.0	6
B0675RP0000	161 - OINCINES	TERRE 3012.0	3
B 0675SP0000	162 - OIRGIRES	3550.0	BOIS	5
163 - VIRGIRES	B 0675TP0000	TERRE 3012.0	3
B0676H3P0000	164 - OIRGIRES	6720.0	BOIS	10
80676R2P0000
165 - OIRGIRES	3515.0	BOIS	5
166 - OIRGIRES	B 0676T3P0000	BOIS	55550.0	11
B 0676TP0000	167 - OIRGIRES	2900.0	BOIS	4
B 0677GP0000	168 - LUNE	1510.0	BOIS	1
B 0677HP0000	169 - LUNE	1400.0	BOIS	1
170 - LUNE	B0677KP0000	5200.0	BOIS	4
B 0684BP0000	3730.0	171 - BRIESSON AUX	BOIS	5
NOUVERIES
B0684CP0000	172 - BRIESSON AUX	2660.0	BOIS	4
NOUVERIES
173 - AU CHEMIN DU	B 0687P0000	2580.0	BOIS	4
MOULIN
174 - BUISSON AU	B 0688HP0000	25900.0	BOIS	41
PLANTIS
175 - PRE MARGOT	B 0696P0000	1350.0	BOIS	2
B 0697CP0000	330.0	176 - NOMERIE	BOIS	0
7900.0	B0736D2P0000	177 - QUARTIER DE	BOIS	6
LA
FOSSE
B 0736E2P0000	5000.0	178 - QUARTIER DE	BOIS	4
LA
FOSSE
179 - VIEUX PRE	B 0808DP0000	150.0	BOIS	0
B 0832AP0000	180 - PRE GAYE	4400.0	BOIS	3
B0833AP0000	181 - PRE GAYE	9130.0	TERRE	19
B0833BP0000	182 - AU MOULIN	TERRE	5270.0	1
V.V.
Mod Doc 19.01
B 0833CP0000	183 - PRE GAGE	4990.0	BOIS	7
184 - PRE GAYE	B0833DP0000	5150.0	PRE	8
185 - PRE GAYE	B 0834P0000	BOIS	1170.0	0
186
B 0884P0000	PRE	DES	1410.0	PRE	1	-
ANGES
187	B|0886AP0000	DES	560.0	PRE	PRE	0
ANGES
188	B 0887AP0000	1430.0	PRE	DES	PRE	1
ANGES
189 - CHENET	B 0897A3P0000	3650.0	BOIS	2
B 0897R2P0000	190 - CHENET	2170.0	BOIS	0
191 - LE CHENET	B|0897WP0000	5000.0	BOIS	1
192 - CHENET	B 0897Z2P0000	4900.0	BOIS	0
193 - LES CHENETS	B 0898AP0000	BOIS	9550.0	7
194 - LE CHENET	B0898BP0000	BOIS	2720.0	4
B0898CP0000	195 - LE CHENET	1520.0	BOIS	2
196 - LE CHENET	B 0898DP0000	1310.0	BOIS	2
1760.0
B 0898EP0000	197 - LE CHENET	BOIS	2
198 - LE CHENET	B 0898FP0000	3740.0	BOIS	2
8693.0	199 - LUNE	B 0906CP0000	BOIS	6
200 - LUNE	B 0907PP0000	5400.0	BOIS	4
B 0907RP0000	201 - LUNE	12240.0	BOIS	9
B 0907SP0000	202 - LUNE	14450.0	BOIS	11
B 0907WP0000	203 - LUNE	44140.0	35	BOIS
B 0907YP0000	BOIS	7300.0	204 - LUNE	5
B 0907ZP0000	6350.0	205 - LUNE	BOIS	5
B 0908XP0000	206 - OIRGIRES	840.0	BOIS	0
207 - PRES DU GROS	C 0218P0000	540.0	PRE	0
FREZ
208 - PRES DU GROS	C 0224AP0000	6726.0	PRE	6
FREZ
209 - PRES DU GROS	C 0225P0000	3480.0	PRE	3
FREZ
GEDINNE - 8ème division - BOURSEIGNE VIEILLE
Situation	SectionNuméro de laNature	Superficie	Reve
parcelle	en	nu
cadastral	centiares
0009AP0000	210	SOUS	|BOIS	840.0	LEA	0	-
HALLET
Mod Doc 19.01
211 - DESSOUS LE	0012BP0000	1030.0	PRE	0
HALLET
212 - DESSOUS LE	0012CP0000	590.0	A	PRE	0
HALLET
1670.0
213	0645EP0000	TERRE	AU	LONGA	1
CHAMP
0693CP0000	214 - PIECE FOSSE A	2900.0	BOIS	4
1390.0
0701AP0000	215	GRANDA	PRE	1
RENSON
216
0704AP0000	GRANDA	1560.0	PRE	1
RENSON
217 - RENISSON	0704BP0000	BOIS	1600.0	A	2
0705P0000	218	GRANDA	2720.0	BOIS	2
RENSON
3010.0
219 - VIEUX PRES	0134P0000	B	PRE	5
0138BP0000	BOIS	220 - VIEUX PRES	2960.0	B	2
0193P0000	231.0	221 - HECK	B	PATURE	0
0194AP0000	PATURE	1400.0	222 - HECK	B	3
0194BP0000	223 - STECK	PATURE	1320.0	B	3
0195P0000	224 - STECK	73.0	B	PATURE	0
0196P0000	225 - HECK	PATURE	101.0	B	0
0197AP0000	226 - HECK	PATURE	1280.0	B	3
227 - HECK	0197BP0000	1390.0	PATURE	3	B
0198P0000	PATURE	228 - HECK	B	262.0	0
0205FP0000	600.0	229 - HIECK	B	PRE	0
0208P0000	2320.0	230 - HECK	BOIS	1	B
0209FP0000	1370.0	231 - HECK	BOIS	B	1
0209GP0000	1510.0	232 - HECK	BOIS	B	2
0240AP0000	300.0	233 - MALASSANT	BOIS	B	0
PRE
0255P0000	535.0	PETITB	234	0	-
RENSON
0262P0000	2460.0	235	GRANDB	PRE	2
RENSON
PRE
0263P0000	236	PETITB	520.0	0
RENSON
0290GP0000	2900.0	237 - CHP CHEMIN	B	BOIS	4
238 - CHP THIMAY	0290HP0000	4740.0	B	BOIS	3
0294FP0000
QUARTIERB	TERRE V.V. 19810.0	239	3	-
DES
CUMONTS
QUARTIERSB	0297AP0000	13750.0	BOIS	240	22	-
DES
CUMONTS
QUARTIERSB	0297DP0000	3010.0	241	BOIS	4	-
DE
BENOIT
Mod Doc 19.01
0297EP0000	3020.0	242	QUARTIERSB	BOIS	4	-
DE
BENOIT
GEDINNE - 5ème division - RIENNE
243. Une terre sise au lieu-dit « QUARTIER WAROCK », cadastrée selon
extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 0041F P0000 pour
une contenance de 54 ares 50 centiares
244. Une terre sise au lieu-dit « WAROCK >, cadastrée selon extrait
récent de la matrice cadastrale section A numéro 0051B P0000 pour une
contenance de 1 hectare 12 ares 10 centiares
245. Une terre sise au lieu-dit « WAROCK >>, cadastrée selon extrait
récent	de la matrice cadastrale section A numéro 0051C P0000 pour une
contenance de 77 ares 60 centiares
246. Une terre sise au lieu-dit « WAROCK », cadastrée selon extrait
recent de la matrice cadastrale section A numero 0051D PO000 pour une
contenance de 47 ares 10 centiares
<< GOD LES PRES >, cadastre selon extrait	247. Un bois sis au lieu-dit
recent de la matrice cadastrale	section B numéro 0093D P0000 pour une
contenance de 17 ares 50 centiares
« GOD LES PRES », cadastré selon extrait	248. Un bois sis au lieu-dit
0093F P0000	récent de la matrice cadastrale	section B numéro	pour une
contenance de 7 ares 70 centiares
Origine de propriété
Le bien sub 0 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE »
pour l'avoir acquis de Madame VOLVERT Paula Marie, de Bièvre aux termes d'un
acte sous seing privé du 14 juin 2006, enregistré à Gedinne le 26 juin 2006,
volume 71 folio 48 case 3.
Les biens sub 1, 108, 230, 231, 232, appartiennent à la société
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Madame THIRY Marie
Josée Florentine Ghislaine, de Bourseigne Neuve, aux termes d'un acte sous
seing privé du 7 juin 2006, enregistré à Gedinne le 26 juin 2006, volume 71
folio 48 case 2
Les biens sub 2 et 42 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur VAN DE WEGHE Carl Willem
Christiaan maria et son épouse, Madame BRUTSAERT Titiana Yvonne Jérôme, de
Zevergem aux termes d'un acte reçu par le notaire Denys Dumont de Gedinne,
le 15 décembre 2006, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 1er
janvier 2007 sous la référence « 31-T-09/01/2007-00221 »
Le bien sub 3 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur TISSOT Serge Leopold Ghislain, de Gembloux
aux termes d'un acte sous seing privé du 8 septembre 2006, enregistré à
Gedinne le 8 septembre 2006, volume 15 folio 50 case 30.
Les biens sub 4 et 5 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur DUJARDIN Daniel et son épouse
DENONCIN Françoise, de Willerzie aux termes d'un acte sous seing privé du 23
mai 2006, enregistré à Gedinne le 9 juin 2006, volume 15 folio 47 case 23.
Le bien sub 6 appartient à la société << PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Madame DELPORTE Rose-Marie, de Gedinne aux termes
d'un acte sous seing privé du 31 aout 2012 enregistré à Gedinne le 10
octobre 2012, volume 17 folio 37 case 33
Le bien sub 7 appartient à la société << PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur BRUCK Pierre, de Willerzie aux termes d'un
acte sous seing privé du 15 septembre 2004, enregistré à Gedinne le 21
septembre 2004, volume 15 folio 20 case 312.
Le bien sub 8 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
GOLENVAUX Jean et son épouse, Madame	l'avoir acquis de Monsieur	pour
ENGLEBERT Suzanne, de Willerzie aux termes d'un acte sous seing privé du 15
septembre 2004, enregistré à Gedinne le 21 septembre 2004, volume 15 folio
20 case 310.
Mod Doc 19.01
Les biens sub 9 et 11 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur GOLENVAUX Joseph et son épouse,
Madame WALLENDORF Jeanine, de Willerzie aux termes d'un acte sous seing
privé du 15 septembre 2004, enregistré à Gedinne le 21 septembre 2004,
volume 15 folio 20 case 311.
Les biens sub 10, 20, 21, 23, 31, 43, 44, 45, 71, 72,73,74, 77 à 85,
87, 88, 89, 90, 94 à 107, 111, 115 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur FRUYTIER Piet Antoon André
Bavo et son épouse, Madame MANNE Ivette Marie Jeanne Alberte, de Marche en
Famenne et de Monsieur FRUYTIER Herman Joseph Andries et son épouse Madame
DUMONT Martine Josephe Huberte Ghislaine Suzanne, de Marche en Famenne, aux
termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin le 26 avril
2006, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 23 mai 2006 sous la
référence « 31-T-23/05/2006-05533 »
Les biens sub 12 à 17 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame BESONHE Raymonde de Vencimont,
Madame LAMBERT Annie de Rienne et Madame LAMBERT Chantal de Vencimont aux
termes d'un acte sous seing privé du 15 mars 2010, enregistré à Gedinne le
17 mars 2010, volume 15 folio 50 case 32.
Le bien sub 18, 33 à 40, 64, 65, 67, 68, 69, 117, 119, 121, 219, 220,
appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE > pour les avoir
acquis	de Monsieur	DE	SMEDT	Bernard Jan Frans, de Gedinne,	Monsieur
BUSSCHOTS	Uccle,	François, de	Gertrud Frieda,	Madame ABROMEIT	veuve de
Monsieur Paul Bodart, de Gedinne, Madame BODART Louise Jeanne Paula, de
Vencimont, Madame BODART Christiane Maria Frieda, de Dendermonde,	Madame
BODART Anne Line Frieda Palmyre, de Retinne, Madame BODART Sylvie Renée Paul
Frieda, de Waremme, Mademoiselle GUSTIN Annie Augusta, de Beauraing, Madame
DORMAL Adele Jeanne Marie Albertine, de Fleron,	Madame WAUTHIER Jeanne
Arsène Marie-Paule Ghislaine, de Crisnée, Madame WAUTHIER Claudine Germaine
Francine	Céline Elvire	Marcel Ghislaine, de Romsee, Madame WAUTHIER
Ghislaine, de Cheratte, Madame WAUTHIER Christiane Marcelle Ghislaine, de
Queue du Bois, Madame WAUTHIER Josiane Marguerite Augustine Ghislaine,
Madame CHALET Angèle, de Winenne, Monsieur WAUTHIER Claudy Arsène Ghislain,
de Winenne, Monsieur MICHAUX Albert Victor Joseph et son épouse Madame LUROT
Raymonde Marie Ghislaine, de Gedinne, Monsieur MAURY Jean Louis Marcel, de
Rienne, Madame MICHAUX Annie Ghislaine Léa, de Hautes Rivières, Madame
JAUMOTTE Renee Ida Pierre Marie, de Beauraing, Madame LUROT Claire Angélique
Ghislaine, de Beauraing aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques
des	Castermans, de Gedinne, le 21 decembre 1996, transcrit au	bureau
hypothèques de Dinant le 10 février 1997, volume 1681 numéro 37.
Le bien sub 19 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE »
pour l'avoir acquis de Monsieur DE SURAY Jacques de Vencimont aux termes
d'un acte sous seing privé du 30 octobre 2010, enregistré à Gedinne le 2
novembre 2010, volume 17 folio 08 case 44.
Les biens sub 22, 24 et 25 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur KONINCKX Robrecht Amandus
Maria, de Anhée, aux termes d'un acte reçu par le notaire François Gilson de
Paliseul le 24 octobre 2011, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant
le 8 novembre 2011 sous la référence « 31-T-08/11/11-10903 »
à la société
163	appartiennent	biens sub 26, 27, 161 et	Les
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Madame PARENT
Nathalie Michèle Yvette, de Oupeyez et Monsieur PARENT Pascal Michel Emile,
aux termes d'un acte reçu par le notaire François Gilson de	de Wemmel
Paliseul le 18 juillet 2013, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant
le 24 juillet 2013 sous la référence « 31-T-24/07/2013-06549 »
Les biens sub 28 et 29 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur DE BOEL Charles, de Malonne,
Madame DE BOEL Raymonde, de Willerzie, Monsieur DE BOEL Yvon, de Charleville
Mézière (France), Monsieur DE BOEL Jacques, de Willerzie, Madame DE BOEL
Marie-Anne, de Bièvre, Madame LAMBOT Odette, de Dilbeek, Madame LAMBOT
Yvonne, de Bruxelles, Madame LENOIR Marcelle, de Willerzie aux termes d'un
Mod Doc 19,01
seing privé du 5 décembre 2008, enregistré à Gedinne le 17	acte sous
décembre 2008, volume 16 folio 34 case 25.
Les biens sub 30, 75 et 76 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur MICHAUX Albert Victor, de
Gedinne, Monsieur OUDAR Raymond Rene, de Beauraing, Monsieur MICHAUX Aimé
Paul, de Assesse, Madame MICHAUX Annie Ghislaine, de Hautes Rivières, Madame
OUDAR Marie Paule, de Beauraing, Monsieur OUDAR Jean Marie, de Floreffe,
Etienne,	Monsieur OUDAR Jean-Pol Marie de Dinant, Monsieur OUDAR	de
Beauraing aux termes d'un acte sous seing privé du 24 août 2007, enregistré
à Gedinne le 25 septembre 2007, volume 16 folio 16 case 30.
Le bien sub 32 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >
pour l'avoir acquis de Madame DEVOSSE Valérie Marie Thérèse Andrée, de
Graide, aux termes d'un acte reçu par le notaire François Gilson de Paliseul
le 22 décembre 2011, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 29
décembre 2011 sous la référence « 31-T-29/12/2011-12780 »
Le bien sub 41 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur IDE Lucien Oscar, de Assebroek, Madame IDE
Marie Hélène Herminie, de Lichtervelde, Madame IDE Lia Simonne, de Zedelgem,
aux termes d'un procès-verbal de vente publique reçu par le notaire Jacques
Casterman de Gedinne le 30 mai 2008, transcrit au bureau des hypothèques de
Dinant le 8 juillet 2008 sous la référence « 31-T-08/07/2008-07153 »
Le bien sub 46 appartient à la societe << PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur	GOLENVAUX Joseph et son épouse, Madame
WALLENDORF Jeanine, de Willerzie, aux termes d'un acte sous seing privé du
16 novembre 2004, enregistré à Gedinne le 22 novembre 2004, volume 15 folio
22 case 388.
Le bien sub 47 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >
pour l'avoir acquis de Madame SUQUART Renée, de Ciney, aux termes d'un acte
sous seing privé du 25 avril 2005, enregistré à Gedinne le 3 mai 2005,
volume 15 folio 29 case 137.
Les biens sub 48 et 56 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur POIRSON Daniel et son épouse,
Madame MICHAUX Annie, de Hautes Rivières aux termes d'un acte sous seing
privé du 27 avril 2010, enregistré à Gedinne le 1er juin 2010, volume 17
folio 03 case 34.
Les biens sub 49, 51,53 et 54 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur LAMBERT Pierre Hubert, de
Sohier, aux termes d'un acte sous seing privé du 22 octobre 2012, enregistré
à Gedinne le 8 novembre 2012, volume 17 folio 38 case 44.
Le bien sub 50 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE »
pour l'avoir acquis de Monsieur COMES Andre Marie Paul, de Paliseul,
Monsieur COMES Thierry Marie Fernand, de Graide, Madame PIERSON Françoise,
de Carlsbourg, aux termes d'un acte sous seing prive du 15 février 2013,
enregistré à Gedinne le 5 mars 2013, volume 17 folio 43 case 17.
Les biens sub 52, 58, 59, 60, 91, 116, 129, 130, 131, 133, 134, 138,
139, 147 et 179 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE »
pour les avoir acquis de Monsieur DE SMEDT Bernard Jan Frans, de Bourseigne
Monsieur	Neuve,	SMEDT Hugues Willy Martin, de Bourseigne Neuve,	DE
Mademoiselle DE SMEDT Florence Stéphanie Marie,	de Gedinne, Monsieur DE
SMEDT Romain Christophe Jean, de Bourseigne Neuve, Monsieur DE SMEDT Valère
Jean-Luc, de Bourseigne Neuve, aux termes d'un acte reçu par le notaire
le 27	de	Denys	Gedinne,	Dumont,	au	transcrit	bureau des	2010,	août
hypothèques de Dinant le 31 août 2010 sous la référence « 31-T-31/08/2010-
08366 »
Les biens sub 55 et 114 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Madame PIRSON Claire de Bourseigne
Neuve, Monsieur LADRY Christian de Charleroi et Madame LADRY Evelyne, de
Gerpinnes, aux termes d'un acte sous seing privé du 24 janvier 2009,
enregistré à Gedinne le 13 février 2009, volume 16 folio 36 case 33.
Les biens sub 57 et 66 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
Mod Doc 19.01
HOUILLE » pour les avoir acquis de Madame DARCHE Annie Augusta Ghislaine, de
Gedinne et Madame DARCHE Monique Marcelle Marie Louise, de Assesse, aux
termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Tilmans, de Wellin, le 26
avril 2006, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 9 mai 2006 sous
la référence « 31-T-09/05/2006-05025 »
Les biens sub 61, 62, 63 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur BALLEUX Michel et son épouse,
Madame GERAIN Michelle, de Gedinne, aux termes d'un acte sous seing privé du
25 mai 2007, enregistré à Gedinne le 25 mai 2007, volume 16 folio 10 case
32.
Le bien sub 70 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Madame MICHAUX Annie Ghislaine, de Hautes Rivières,
aux termes d'un acte sous seing privé du 18 novembre 2011, enregistré à
Gedinne le 7 décembre 2011, volume 17 folio 24 case 24.
Les biens sub 86,92 et 93 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame THIRY Marie Josée Florentine
Ghislaine, de Bourseigne Neuve, aux termes d'un acte sous seing privé du 30
juin 2007, enregistré à Gedinne le 17 juillet 2007, volume 16 folio 13 case
41
Le bien sub 109 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur LEONARD Yves et son épouse, Madame ROLIN
Martine, de Gedinne,	aux termes d'un acte sous seing privé du 30 avril
2011, enregistré à Gedinne le 2 mai 2011, volume 17 folio 15 case 23.
Le bien sub 110 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Madame BESONHE Eliane Marie Ghislaine, de Bruxelles,
Madame BESONHE Anne-Marie Irene Ghislaine, de Rixensart, Monsieur BESONHE
Michel François Ghislain Marcel, de Gedinne, aux termes d'un acte sous seing
privé du 14 septembre 2010, enregistré à Gedinne le 21 septembre 2010,
volume 17 folio 7 case 41.
Les biens sub 112 et 113 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
de	Ida	acquis de Madame JAUMOTTE Renee	LA HOUILLE >> pour les avoir
Beauraing	aux termes d'un acte sous seing prive du 2 février 2009,
enregistré à Gedinne le 13 février 2009, volume 16 folio 36 case 32
Les biens sub 118, 122 et 123 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame NANNAN-COURTOIS Marie, de
Bruxelles aux termes d'un acte sous seing privé du 9 août 2011, enregistré à
Gedinne le 11 août 2011, volume 17 folio 19 case 44
Le bien sub 120 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE »
de Vestric-Caudiac	l'avoir	KLELS Marie-Therese,	pour	acquis	de Madame
(France), Madame CLAUWAERT Micheline Philomène, de Sombreffe, Madame DIVOY
Bruxelles,	de	de	Nathalie Claire,	DIVOY	Etienne	Monsieur	Fernand,
Marcinelle, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques Casterman de
Gedinne le 4 juin 2004, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 30
juin 2004 sous la référence « 31-T-30/06/2004-05976»
Le bien sub 124 appartient à la société << PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur DE SMEDT Stefaan Marc Magdalena et son
épouse, Madame NAUTS Carine Odette Marie Ghislaine, de Gedinne, aux termes
d'un acte reçu par le notaire François Gilson de Paliseul le 20 juin 2013,
la	transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 25 juin 2013 sous
référence « 31-T-25/06/2013-05406»
Les biens sub 125 et 126 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Madame GERAIN Marie Rose, de Wavre aux
termes d'un acte sous seing privé du 10 mai 2004, enregistré à Gedinne le 3
juin 2004, volume 15 folio 16 case 192
Les biens sub 127, 128 et 198 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Madame DIVOY Marie-Thérèse Mariette
Paule Ghislaine, de Gedinne, Monsieur DIVOY Michel Emile Gustave Ghislain,
de Beauraing,	Madame CLAUWAERT Micheline Philomène, de Sombreffe, Madame
DIVOY Nathalie Claire, de Bruxelles, Monsieur DIVOY Etienne Fernand, de
Marcinelle, aux termes d'un acte reçu par le notaire Denys Dumont de Gedinne
le 24 juillet 2007, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 28 août
2007 sous la référence « 31-T-28/08/2007-09691»
Les biens sub 132, 146, 148, 151, 152, 153 et 156 appartiennent à la
société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Madame
PIRSON Claire de Bourseigne Neuve, Monsieur LADRY Christian de Charleroi et
Madame LADRY Evelyne, de Gerpinnes aux termes d'un acte sous seing privé du
21 décembre 2008, enregistré à Gedinne le 12 janvier 2009, volume 16 folio
35 case 23
Les biens sub 135, 136 et 137 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur ADAM Bernard et son épouse
Madame NAISSE Claudine de Gedinne et de Madame ANSIAUX Emilie Julie de
Vencimont, aux termes d'un acte sous seing privé du 1er juin 2006, enregistré
à Gedinne le 9 juin 2006, volume 15 folio 47 case 21
Les biens sub 140 et 142 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame ABSIL Monique, de Roly, Madame
ABSIL Marie-Claude, de Hulsonniaux, Mademoiselle ABSIL Bernadette de
Taviers, Madame ABSIL Thérèse de Ligny, Mademoiselle ABSIL Rose-Marie de
Namur et Madame ABSIL Marie-Louise, de Ottignies aux termes d'un acte sous
seing privé du 10 décembre 2008, enregistré à Gedinne le 12 janvier 2009,
volume 16 folio 35 case 11
Les biens sub 143, 144, 145, 157, 158, 159, 162, 194, 195, 196 et 197
appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >> pour les avoir
acquis de Madame MICHEL Jeannine Marie Alphonsine, de Gedinne, Madame
Madame	MARCHAL Beatrice Odette Ghislaine, de Beauraing,	MARCHAL Annie
Marcelle Gabrielle Ghislaine, de Haut Fays, Madame MARCHAL Colette Raymonde
Ghislaine, de Linchamps, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe
Tilmans, de Wellin, le 10 aout 2012, transcrit au bureau des hypothèques de
Dinant le 20 août 2012 sous la référence « 31-T-20/08/2012-07429»
biens sub	149,	150,	154,	à la	Les	société	155 appartiennent
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur KONINCKX
Robrecht Amandus Maria, de Anhée, aux termes d'un acte reçu par le notaire
François Gilson, de Paliseul le 1er juillet 2011, transcrit au bureau des
Dinant	le	8 juillet	hypothèques	de	2011, sous	la référence << 31-T-
08/07/2011-06524»
Le bien sub 160 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE »
pour l'avoir acquis de Madame JAUMOTTE Renee Ida, de Beauraing, aux termes
d'un acte sous seing privé du 25 mai 2007, enregistré à Gedinne le 25 mai
2007, volume 16 folio 10 case 33.
Les biens sub 164 et 167 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Madame WAUTHIER Monique Marie, de Mons
aux termes d'un acte sous seing privé du 15 février 2013, enregistré à
Gedinne le 5 mars 2013, volume 17 folio 43 case 18
Le bien sub 165 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur NAISSE Andre, de Gedinne,	aux termes d'un
acte sous seing privé du 9 août 2013, enregistré à Gedinne le 10 septembre
2013, volume 17 folio 49 case 43.
Les biens sub 166 et 206 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur MARCHAL Henri Jean Joseph, de
Graide, et Monsieur MARCHAL Eric Henri Rene, de Graide aux termes d'un acte
reçu par	le notaire François Gilson, de Paliseul le 2 juillet 2012,
transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 16 juillet 2012, sous la
référence « 31-T-16/07/2012-06476»
Les biens sub 168, 169, 200, 201, 202, 204, 205 appartiennent à la
société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur
VANDORMAEL Albert Petrus Alphonse et son épouse Madame DECHAMPS Marie-José
Pauline, de Visé aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Tilmans,
de Wellin le 9 avril 2009, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le
16 avril 2009 sous la référence « 31-T-16/04/2009-03195 »
Les biens sub 170,193 et 203 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Madame COLLIN Claire Emilie Marie
Céline Adelphine Ghislaine, de Bièvre aux termes d'un acte reçu par le
notaire Philippe Tilmans, de Wellin le 8 mai 2008, transcrit au bureau des
Mod Doc 19.01
hypothèques de Dinant le 16 mai 2008 sous la référence « 31-T-16/05/2008-
05233 »
Les biens sub 171, 172 et 173 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur KONINCKX Robrecht Amandus
Maria, de Anhee aux termes d'un acte sous seing privé du 18 janvier 2005,
enregistré à Gedinne le 21 janvier 2005, volume 15 folio 25 case 25
Les biens sub 174, 175 et 176 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur BERGER Thierry Freddy, de
Auderghem et Madame BRICHET Therese, de Beauraing, aux termes d'un acte sous
seing privé du 12 novembre 2004, enregistré à Gedinne le 22 novembre 2004,
volume 15 folio 22 case 387
Les biens sub 177 et 178 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
VERHAEGHE
Franc,	LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur	de
Thailande, aux termes d'un acte reçu par le notaire François Gilson,	de
Paliseul le 30 juin 2011, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le
ler juillet 2011, sous la référence « 31-T-01/07/2011-06269»
Les biens sub 180 à 185 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur BESEM Camille Albert, de Hellas
(Grèce) et de Madame BESEM Alberte Rosalie, de Bruxelles aux termes d'un
procès-verbal de vente publique dresse par le notaire Denys Dumont de
Gedinne, le 30 juin 2010, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le
25 juin 2010 sous la référence « 31-T-25/06/2010-06187 »
Les biens sub 186, 187, 188, 210, 211 et 212 appartiennent à la société
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Monsieur	DAVREUX
Bernard Paul Ghislain et son épouse, Madame ANCION Monique Juliette Renée
Ghislaine,	de Beez, aux termes d'un acte reçu par le notaire François
de Paliseul
le
Gilson,	28	2011, transcrit au bureau	des	septembre
septembre 2011, sous la référence	31-T-	Dinant le	hypothèques	de	30	V
30/09/2011-09561>
Le bien sub 189 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Madame DEFFOIN Murielle de Jette, aux termes d'un
acte sous seing privé du 2 mars 2008, enregistré à Gedinne le 10 mars 2008,
volume 16 folio 23 case 25
Les biens sub 190 et 192 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE » pour les avoir acquis de Monsieur DEFFOIN Robert et son épouse,
Madame POCHET Paula, de Bièvre, aux termes d'un acte sous seing privé du 3
mars 2008, enregistré à Gedinne le 10 mars 2008, volume 16 folio 23 case 24
Le bien sub 191 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur PIRSON Fernand et son épouse Madame THITEUX
Marcelle, de Rochefort, aux termes d'un acte sous seing privé du 16 novembre
2006, enregistré à Gedinne le 17 novembre 2006, volume 16 folio 3 case 10
Le bien sub 199 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >
pour l'avoir acquis de Monsieur MASSINON Vincent Jules Jacques Ghislain, de
Gedinne et Madame BRICHET Ginette Simone Marguerite Ghislaine, de Gedinne,
aux termes d'un acte d'échange reçu par le notaire Jacques Casterman de
Gedinne le 3 février 2009, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le
10 mars 2009 sous la référence « 31-T-10/03/2009-01962»
Les biens sub 207, 208 et 209 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur ISTASSE Rodrigue, de
Bièvre, aux termes d'un acte sous seing privé du 26 avril 2013, enregistré à
Gedinne le 11 juillet 2013, volume 17 folio 48 case 06
Le bien sub 213 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Madame THIBAUX Madeleine Irène, de Vresse sur Semois,
aux termes d'un acte sous seing privé du 1 juin 2006, enregistré à Gedinne
le 9 juin 2006, volume 15 folio 47 case 22
Les biens sub 214, 217 et 237 appartiennent à la société « PISCICULTURE
DE LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame MATSON Maria de Wanlin, aux
termes d'un acte reçu par le notaire Jacques Casterman de Gedinne le 23
décembre 2005, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 18 janvier
2006 sous la référence « 31-T-18/01/2006-0666»
Les biens sub 215, 233, 234, 235 et 236 appartiennent à la société
Mod Doc 19.01
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE » pour les avoir acquis de la société en
liquidation « IMARDENCO », de Kortrijk, aux termes d'un acte reçu par le
notaire Paul Alexandre DOICESCO de Gedinne le 3 mai 2013, transcrit au
bureau des hypothèques de Dinant le 29 mai 2013 sous la référence « 31-T-
29/05/2013-04540»
Le bien sub 216 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur THIRY Robert Albert de Sart,	aux termes
d'un acte sous seing privé du 17 septembre 2010, enregistré à Gedinne le 23
septembre 2010, volume 17 folio 7 case 45
Le bien sub 218 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur BALLEUX Michel et son épouse, Madame GERAIN
Michelle, de Gedinne,	aux termes d'un acte sous seing privé du 16 novembre
2006, enregistré à Gedinne le 17 novembre 2006, volume 16 folio 3 case 11
Les biens sub 221 à 228 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE LA
HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur GERARD Claude, de Belgrade, aux
termes d'un acte sous seing privé du 1er décembre 2005, enregistré à Gedinne
le 5 décembre 2005, volume 15 folio 38 case 387
Le bien sub 229 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur COLLARD Emile Ghislain, de Beauraing,	aux
termes d'un acte sous seing privé du 6 novembre 2009, enregistré à Gedinne
le 6 novembre 2009, volume 16 folio 46 case 40
Le bien sub 238 appartient à la société « PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur MICHAUX Aime Paul, de Assesse,	aux termes
d'un acte sous seing privé du 12 mai 2007, enregistré à Gedinne le 25 mai
2007, volume 16 folio 16 case 171
Les biens sub 239, 243, 244, 245 et 246 appartiennent à la société
« PISCICULTURE DE LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame DEVERDENNE
Marie-Therese de Bièvre, aux termes d'un acte sous seing privé du 17 avril
2005, enregistré à Gedinne le 20 avril 2005, volume 15 folio 29 case 123
Le bien sub 240 appartient à la societe << PISCICULTURE DE LA HOUILLE >>
pour l'avoir acquis de Monsieur CRUCIFIX Andre et son épouse PIERSON Alberte
de Carlsbourg, Madame GRANDJEAN Solange, de Bièvre, Monsieur CRUCIFIX Alain,
de Oisy, Madame CRUCIFIX Murielle de Watermael Boisfort, Monsieur CRUCIFIX
Christophe, de Paliseul,	aux termes d'un acte sous seing privé du 14 juin
2006, enregistré à Gedinne le 26 juin 2006, volume 171 folio 48 case 1
Les biens sub 241 et 242 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE >> pour les avoir acquis de Madame CLAUDE Jeannine, de Baronville,
Madame PATTE
PATTE Philippe,
Monsieur	PATTE	Christian,	Anne,	Monsieur
Monsieur PATTE Jacques, Madame PATTE Monique et Monsieur PATTE Marc, aux
termes d'un acte sous seing privé du 3 mars 2008, enregistré à Gedinne le 10
mars 2008, volume 16 folio 23 case 23
Les biens sub 247 et 248 appartiennent à la société « PISCICULTURE DE
LA HOUILLE > pour les avoir acquis de Monsieur PIRON Anthony Luc Jean
Fulgence, de Bièvre, aux termes d'un acte reçu par le notaire François
Gilson, de Paliseul le 20 décembre 2012, transcrit au bureau des hypothèques
de Dinant le 3 janvier 2013, sous la référence « 31-T-03/01/2013-00024»
Conditions spéciales
L'acte de Maître François Gilson du 28 septembre 2011 concernant les
biens sub 186, 187, 188, 210, 211 et 212 à Gedinne, dont question à
l'origine de propriété ci-dessus, stipule textuellement ce qui suit :
« CONDITIONS PARTICULIERES
l'acte reçu par le Notaire Jean WATILLON,
Le	vendeur déclare que
précité, le trente et un juillet mil neuf cent septante neuf, dont question
les stipulations spéciales	ci-avant dans l'origine de propriété, contient
ci-après littéralement reproduites :
« Permis délivré par l'administration communale
Le notaire soussigné fait observer que par arrêté du vingt-trois août
mil neuf cent septante quatre, le Collège des Bourgmestre et Echevins de la
commune de Bourseigne-Neuve (actuellement fusionnée avec la commune de
Gedinne) a délivré aux vendeurs comparants de première part un permis de
Mod Doc 19.01
creuser quatre étangs à condition qu'il n'y ait aucun déboisement, dont deux
sur les biens ici vendu ainsi que le déclarent les vendeurs.
Le
Notaire
remet
copie du dit
soussigné	l'instant	à	à	permis
l'acquéreur qui le reconnait »
Sous réserve de responsabilité pouvant résulter de faits antérieurs aux
présentes, l'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du
vendeur résultant des stipulations susvisées, pour autant qu'elles soient
encore
d'application
se
rapportent	au bien	présentement vendu.	Il	et
s'oblige à les faire reproduire dans tous actes de disposition ultérieurs. »
L'acte de Maître Philippe Tilmans, du 4 mai 2001concernant les biens
sub 5 et 6 à Beauraing, dont question à l'origine de propriété ci-dessus,
stipule textuellement ce qui suit :
« RAPPEL DE SERVITUDE
Dans l'acte prevante du dix août mil neuf cent quatre-vingt-deux, il
est textuellement stipulé ce qui suit :
« Clause spéciale
L'acquéreur déclare avoir pris connaissance du contenu de l'acte reçu
par Maitre Brouhon, notaire prénommé, le neuf janvier mil neuf cent quatre-
vingt-deux, dont il reconnait avoir reçu une copie, intervenu entre le
vendeur et Monsieur Eddy Verhaeghe qui ont précisé notamment :
1- Qu'une clause de l'acte reçu par ledit notaire Brouhon le deux
septembre mil neuf cent quatre-vingt est rédigé ainsi qu'il suit ainsi que
l'acte de mil neuf cent quatre-vingt-deux dudit notaire du neuf janvier.
« « Il est créé par les présentes :
1-) sur une bande de terrain de quatre mètres de largeur figurant sous
hachure bleu au plan susvante et ci-annexe: a prendre sur le lot B, une
servitude
avec	de	passage	debardeuse et	camion	permettre	pour
l'exploitation forestière du lot B
2-) sur une bande de terrain de quatre mètres de largeur figurant sous
hachure rouge au plan susvante et ci-annexe à prendre sur le lot B, une
servitude de passage avec débardeuse et camion pour permettre l'exploitation
forestière du lot A.
Tels au surplus que ces lots et bandes de terrain sont repris sur le
plan dressé par le géomètre expert immobilier Culem de Ciney le quatre août
mil neuf cent quatre-vingt, demeuré ci-annexé à l'acte reçu par le notaire
Brouhon, soussigné, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt, précité.
2-a- que les servitudes créées aux termes de l'acte reçu par le notaire
Brouhon, soussigné, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt permettront
dorénavant le passage en toutes saisons, aux propriétaires des fonds
desservis ou à toutes personnes autorisées par eux, avec tous animaux,
véhicules et marchandises ainsi que l'implantation de canalisations de
toutes natures devant desservir leurs propriétaires, les frais d'entretien
étant communs aux propriétaires en proportion de la superficie des fonds
desservis, sauf exception y précisées.
-b- que le chemin communal numéro 24 sera réaménagé, depuis le gué
jusqu'à leurs propriétés, soit une longueur de mille mètres environ, à frais
communs.
- que l'empierrement ayant déjà été réalisé, il ne reste qu'à aplanir
le
chemin dont question	d'un rouleau	toute sa longueur au moyen	sur
compresseur.
L'acquéreur est subrogé dans les droits et obligations résultant de la
servitude prédécrite, mais il est bien précisé que les travaux de réfection
de la dite voirie devront être effectués aux frais des vendeurs et de
Monsieur et Madame Verhaeghe-Messens prénommés »
La partie acquéreuse sera subrogée dans tous les droits et obligations
de la partie venderesse à l'égard des stipulations qui précèdent pour autant
qu'elles soient toujours d'application. » »
Occupation
Mod Doc 19.01
société absorbante	La	parfaite connaissance	déclare	avoir	des
conditions d'occupation des biens et dispense le notaire soussigné de les
reproduire aux présentes.
Situation hypothécaire
es qualité déclare que les biens sont quittes et	Monsieur Mouriamé,
toutes
de	libres	charges	privilégiées	ou	hypothécaires	dettes	et
généralement quelconques.
Conditions générales du transfert
1.	Les droits immobiliers sont transferés dans l'état où ils se
trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever
et sans recours contre la société absorbée et sans aucune garantie de sa
part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et
constructions, soit de vices cachés.
En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des
titres de propriété des immeubles transférés, la présente société s'en
réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans lesdits titres, dont elle
déclare avoir parfaite connaissance. La présente société est expressément
subrogée dans tous les droits et obligations découlant de ces stipulations.
2. Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en
plus ou en moins, même si elle dépasse un/vingtième, fera profit ou perte
pour la société absorbante.
3. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples
renseignements et	la société absorbante ne pourra se prévaloir d'une
inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.
4. La société absorbante fera son affaire personnelle de l'assurance
contre tous risques.
5. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter
les contrats d'occupation qui pourraient exister, comme la société absorbée
était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour
tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les
appartenir, le	tout
objets qu'ils	justifieraient	leur	aucune	sans
intervention de la société absorbée ni recours contre elle.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - CODT
de
du	Pour satisfaire	dispositions	Code	Développement	1)	aux
les communes de	a interrogé	soussigné	Territorial	(CoDT)	le notaire
Beauraing, Gedinne et Vresse-sur-Semois en date du 19 septembre 2024.
- La commune de Beauraing a répondu en date du 21 octobre 2024
- La commune de Gedinne a répondu en date du 2 octobre 2024
- La commune de Vresse a répondu en date du 8 octobre 2024
La copie des renseignements urbanistiques sera jointe aux présentes
(mais ne sera pas annexée), les comparants dispensent le Notaire soussigné
d'en faire plus amples mentions aux présentes.
2) Sur interpellation de Maître Alexandre HEBRANT, notaire soussigné,
Monsieur Mouriamé, es qualité, déclare qu'à sa connaissance - et sans que
des investigations complémentaires ne soient exigées de lui - le bien
concerné par les présentes n'a pas fait l'objet de travaux soumis à permis,
depuis que la société a acquis la maîtrise juridique de celui-ci. S'agissant
de la période antérieure à celle-ci, il déclare qu'il ne dispose pas
d'autres informations que celles reprises dans les titres de propriété
3) Monsieur Mouriamé, es qualité, déclare que :
- s'agissant de la situation existante, la société absorbée n'a pas
réalisé ou maintenu des actes et travaux constitutifs d'une infraction en
vertu de l'article D.VII.1, - de sorte qu'aucun procès-verbal de constat
d'infraction n'a été dressé -, et garantit la conformité urbanistique du
bien dans les limites requises par la loi,
- s'agissant de la situation future et sous réserve d'éventuelles
obligations souscrites dans le volet civil de l'acte authentique, il ne
prend aucun engagement quant à l'affectation que la société absorbante
Mod Doc 19.01
voudrait donner au bien, ce dernier faisant de cette question son affaire
personnelle.
4) Il est en outre rappelé :
- qu'il n'existe aucune possibilité d'effectuer sur le bien aucun des
travaux et actes visés à l'article D.IV.4, à défaut d'avoir obtenu un permis
d'urbanisme;
- qu'il existe des règles relatives à la péremption des permis ;
- que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de
demander et d'obtenir le permis requis.
5) Monsieur Mouriamé, es qualité, déclare n'avoir pas connaissance de
ce que le bien:
- soit soumis à un droit de préemption ;
- soit visé par un projet ou plan d'expropriation ;
de	soit situé dans un des périmètres de site à réaménager,
réhabilitation paysagère et environnementale, de remembrement urbain,	de
revitalisation urbaine ou de rénovation urbaine visés respectivement aux
articles D.V.1, D.V. 7, D. V. 9, D. V. 12 ou D. V. 13 ;
- soit repris dans le plan relatif à l'habitat permanent.
6) Monsieur Mouriamé, es qualité, déclare en outre qu'à sa connaissance
le bien :
- n'est pas visé par une quelconque mesure de protection du patrimoine
(liste de sauvegarde visée à l'article 193 du Code wallon du patrimoine,
classement en application de l'article 196 du même Code, zone de protection
visée à l'article 209 du même Code, zone figurant sur la carte du zonage
ou
dans
site repris	archéologique	à	l'inventaire du patrimoine
archéologique visés à l'article 233 du même Code, s'il fait l'objet d'une
mesure de protection en vertu de la législation relative au patrimoine, ... ) ;
- n'est pas exposé à un risque d'accident majeur, à un risque naturel
ou à une contrainte géotechnique majeurs ou s'il est situé dans une réserve
naturelle domaniale ou agréée, une réserve forestière ou dans un site Natura
2000, s'il comporte une cavité souterraine d'intérêt scientifique ou une
zone humide d'intérêt biologique, au sens de l'article D.IV.57, 2° à 4º.
permis d'environnement
que le bien n'abrite pas
Monsieur
es qualité, déclare
Mouriamé,
ou
permis d'environnement
(classe	d'établissement	I	II) ,	soumis	à
anciennement permis d'exploiter, ou à déclaration environnementale de classe
III (par exemple, citerne à mazout d'au moins 3.000 litres, citerne au gaz
d'au moins 300 litres, unité d'épuration individuelle ... ) .
Gestion des sols pollués
Maître Alexandre HEBRANT, notaire soussigné, a consulté la banque de
données de l'état des sols (B.D.E.S.) en date des 17 septembre 2024, 19
septembre 2024 et 8 octobre 2024
Les extraits conformes de la Banque de donnée de l'état des sols
énoncent ce qui suit :
« ( ... )
Situation dans la BDES
Le périmètre surligné dans le plan ci-dessous est-il :
- Repris à l'inventaire des procédures de gestion de la pollution du
sol et/ou à l'inventaire des activités et installations présentant un risque
pour le sol (Art. 12 §2, 3) ? : Non
- Concerné par des informations de nature strictement indicative (Art.
12 §4) ? : Non
Cette parcelle n'est pas soumise à des obligations au regard du décret
sols
Motif (s) d'inscription à l'inventaire des procédures de gestion de la
pollution du sol (Art. 12 §2, 3)
Néant
Motif (s) d'inscription à l'inventaire des activités et installations
presentant un risque pour le sol (Art. 12 §2, 3)
Néant
Données de nature strictement indicative (Art. 12 §4)
Mod Doc 19.01
Néant ».
La société absorbante reconnaît avoir été effectivement informée du
contenu de cet extrait conforme et en avoir reçu une copie, antérieurement
aux présentes.
Interpellée à propos de la destination qu'elle entend assigner au bien,
la société absorbante déclare qu'elle entend l'affecter à l'usage suivant :
"NATUREL" et "COMMERCIAL".
Seule la société absorbante devra assumer les éventuelles obligations
d'investigation et, le cas échéant, de traitement, en ce compris toutes
mesures de sécurité et de suivi au sens des articles 2, 15° et 16° du Décret
sols wallon, qui pourraient être requises en raison de l'usage qu'elle
entend assigner au bien.
Les parties déclarent que
l'administration n'a, préalablement
aux
présentes, désigné ni la société absorbée, ni la société absorbante comme
titulaire des obligations imposées par le Décret sols wallon. Les parties
n' entendent
se
obligations	soumettre volontairement aux	visées à	pas
19
du Décret
l'article	sols	wallons. Ils reconnaissent	été	avoir
formellement mis en garde à propos du risque associé à leur décision et du
dispositif anti-fraude prévu à l'article 31, § 6 in fine du Décret sols
wallon et confirment au besoin qu'il n'existe aucun indice d'existence d'une
telle fraude.
es qualité,
qu'il ne détient
pas
Monsieur	Mouriamé,	declare
d'information supplémentaire susceptible de modifier le contenu de l'extrait
conforme de la Banque de donnée de l'état des sols.
CHANTIER TEMPORAIRE OU MOBILE
Aucun des biens n'est concerné par un chantier temporaire ou mobile
depuis le 1er mai 2001.
CERTIBEAU
les parties de l'entrée en vigueur, le 1er juin	Le notaire informe
2021, du décret du 28	février 2019 modifiant le Livre II du Code de
l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification
« Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau », et de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 inserant dans la partie réglementaire
du Code de l'Eau un nouveau chapitre intitulé « Certification Eau des
immeubles bâtis ».
Monsieur Mouriamé, es qualité, déclare que le bien a été raccordé à la
distribution publique de l'eau avant le 1er juin 2021, qu'il n'a pas demandé
la réalisation d'un CertIBEau et qu'à sa connaissance le bien ne fait pas
l'objet d'un CertIBEau.
Les parties sont informées que la réalisation d'un CertIBEau n'est pas
obligatoire.
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 29 octobre 2024
Alexandre HEBRANT, Notaire.