Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LYS MEDICAL
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du dix-sept janvier deux mille dix-huit, ce qui suit :
ONT COMPARU :
1.  Monsieur MERTENS Benjamin Thomas, domicilié à 1332 Rixensart, Champ de la Garenne
2.  Monsieur DELCHAMBRE Alain Richard Jules Roger, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
3.    Monsieur DEVIÈRE Jacques Maurice Edouard, domicilié à 1404 Nivelles, Chaussée de Soignies
21.
4.     La société en commandite par actions « THEODORUS », dont le siège social est établi à 1070
Anderlecht, Allée de la Recherche 12, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro d’entreprise BE0859.775.138, constituée suivant acte reçu par le notaire Sophie
MAQUET, soussignée, le 10 juillet 2003, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 1er
août suivant sous la référence 03083087,
Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code
des Sociétés et l’ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale
qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à
dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du
Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LYS
MEDICAL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant, directement ou indirectement, à :
    1.  la recherche, l’étude, la conception, la réalisation, la fabrication, la mise au point de matériel
endoscopique, de diagnostic, thérapeutique et autres ;
    2.  le développement, l’étude, la conception, la réalisation et la fabrication de logiciels permettant
l’exploitation des méthodes sub 1, ainsi que de logiciels destinés à la recherche clinique ;
    3.  la production, la promotion, l’achat et la vente, la sous-traitance, l’importation, l’exportation en
gros, demi-gros ou en détail, la représentation et la maintenance dans les domaines cités sub 1 et 2,
0688626061
Volet B
ainsi que d’une manière générale de tout matériel médical ;
    4.  la consultance, le parrainage et le partenariat dans les objets qui précèdent ;
    5.  le dépôt et l’exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels
et patrimoniaux issus des objets qui précèdent ;
    6.  la formation, l’information, la publication et l’édition sur tous supports en relation avec les objets
qui précèdent. Dans le cadre du développement de formations individuelles et collectives,
l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des
cours et des journées d’étude concernant les objets qui précèdent ; ces stages, séminaires,
conférences, cours et études pouvant être organisés à l’étranger.
    7.  la recherche, l’étude, la conception, l’achat et la vente de tous types d’appareillages et
accessoires nécessaires à la fabrication, la transformation, la conservation et l’utilisation de ces
produits.
La société peut pourvoir à l’administration, la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui soit de nature à favoriser son développement ou étendre,
directement ou indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement, et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILE CINQ CENT CINQUANTE  EUROS (18.550,00€).
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
soit par un gérant,
soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble
ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
Volet B
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq Euros cinquante Cents (185,50€) l’une, comme suit : (...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a
été intégralement libérée à la souscription, la somme correspondante de dix-huit mille cinq cent
cinquante Euros (18.550,00€) ayant été versée en espèces, par chacun des comparants, auprès de
la société anonyme BELFIUS Banque, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco
44, en un compte numéro BE98 0689 0877 0593 ouvert au nom de la société en formation, de sorte
que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante
Euros (18.550,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Benjamin MERTENS, prénommé.
Volet B
Le mandat du gérant ainsi nommé pourra être rémunéré et déterminé par l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième lundi du mois de mai deux mille
dix-neuf.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Sophie MAQUET