N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SKY MEDIAS & CULTURE
(en abrégé) : SKY M&C
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Princesse Elisabeth 75
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Bruxelles,  le 8 janvier 2018
Les soussignés, membres effectifs de l’association à ce jour,
 Monsieur Safet HAN, né le 4 février 1967, demeurant à 1090 Bruxelles,  Chaussée de Jette 590
 Madame Ewa DOLINSKA, née le 9 octobre 1985, demeurant à 1030 Bruxelles, Chaussée d’Helmet 309
 Monsieur Atakan ÖZDEMIR, né le 24 mai 1968, demeurant à 1200 Bruxelles, Av. Sleghers 1,bte 2
 Madame Madame Nadine Verhoeven, née le 28 juin 1960, demeurant à 1090 Bruxelles, Avenue Odon Warland
140
 Monsieur Pierre SEEGER, né le 9 juillet 1962, demeurant à 1970 Wezembeek–Oppem, Opberg 19
 Monsieur Ugur CALISKAN, né le 15 mai 1970, demeurant à 1090 Bruxelles, Avenue Odon Warland 140   
ont procédé à la constitution des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une
Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises
agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
ARTICLE 1 Dénomination
L’association prend pour dénomination : « SKY MEDIAS & CULTURE».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « SKY M & C » asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
ARTICLE 2 Siège Social
Son siège est établi à 1030 Bruxelles, Avenue Princesse Elisabeth 75, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
ARTICLE 3 - Objet
L’association a pour objet :
- Primo, de rendre opérationnel le département : « SKY MEDIAS » qui vise la conception, et l’animation d’outils
multimédias, centrés sur la diffusion de contenus par voie radiophonique  télévisuelle et internet (au sens du
Décret coordonné du 8 juillet 2016 portant sur les services de médias audiovisuels, version consolidée par le
CSA)
 - Secundo, de rendre opérationnel le département « SKY CULTURE » qui, de par ses activités, sera voué à la
création d’un « centre (trans)culturel turc » dénommé « Espace Anatolia » (au sens du Décret du 21 novembre
2013 relatif aux Centres culturels)
 A cet effet, l’association visera tout d’abord à concevoir et réaliser la structure juridique et programmatique des
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deux entités « SKY MEDIAS » et « SKY CULTURE » afin d’obtenir la reconnaissance par la communauté
française de Belgique tant des services médias audiovisuels que du centre culturel qui seront chapeautés par
l’association « SKY MEDIAS & CULTURE », faisant office de coupole.
« SKY MEDIAS » vise à promouvoir l’audiovisuel, pris au sens large, en ce compris :
-  la production, la réalisation, le montage, l’émission, la retransmission et le négoce de films, de programmes
radiophoniques et télévisuels, les reportages audio – visuels, la production de services audio- visuels, la
publicité,… sous toutes ses formes ;
-  la conception, la création, la sous – traitance, le négoce, la location, la transformation, la maintenance et
l’hébergement de sites web, vidéos et streaming videos
- la communication audio- visuelle (TV, radios) sous toutes ses formes;
 - l’informatique (matériels et logiciels) et l’infographie ;
- la publicité audio – visuelle
- etc.
« SKY CULTURE » vise à promouvoir la culture, prise au sens large, en ce compris :
- la promotion des droits culturels assignés à la communauté turque de Bruxelles, aux diasporas turques de
Wallonie comme nouveau référentiel pour l’action mue par le dispositif légistique des Centres culturels
- la transformation des enjeux de société en enjeux sensibles, intelligibles, compréhensibles et raisonnés pour
l’ensemble de la communauté turque de Wallonie et de Bruxelles
- la mise en œuvre effective d’un modèle original de coopération entre les pouvoirs publics compétents pour la
culture (du niveau local au niveau communautaire), avec le tissu associatif local, en se fondant sur les « 4P » du
centre culturel (Participation, Parité, Pluralisme et Polyvalence) afin d’assurer une mission d’animation
socioculturelle et de démocratisation culturelle
- l'accroissement et l'intensification de l'exercice du droit à la culture par les populations turques de Bruxelles et la
réduction des inégalités persistantes dans l'exercice du droit à la
Culture.
- le soutien aux fonctions culturelles vitales pour le bien – vivre ensemble des populations turques avec
l’ensemble de la population bruxelloise telles que la participation culturelle et l’animation interculturelle ; le
soutien à la création, l’expression et la créativité ; l’information, la formation, l’éducation et l’enseignement ; la
diffusion culturelle (cfr « Sky medias ») ; la médiation culturelle et la « trans – culturalité » ; la conservation du
patrimoine et notamment de « la mémoire culturelle des diasporas turques et / ou turcophones »
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association assure sa liberté d’action et son autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale.
ARTICLE 4 Début des activités – durée
L’association commence ses activités à partir de la signature des présentes et est constituée pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 5 Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont :
- les comparants au présent acte
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité spéciale des deux tiers.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
Le nombre minimal des membres effectifs est fixé à cinq.
ARTICLE 6 Membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l’association ainsi que ceux qui bénéficient des
services de l’association.
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association, en qualité de membre adhérent, pour autant
que sa candidature soit approuvée par le conseil d’administration qui statue souverainement à la majorité
absolue et sans aucune explication en cas de refus d’acceptation de la candidature.
ARTICLE 7 Démission - exclusion
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant une simple lettre adressée au Conseil
d’administration.
Un membre peut – être exclu, pour motif grave, par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix
ARTICLE 8 droits sur le patrimoine
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées.
ARTICLE 9 Registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
ARTICLE 10 Obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
ARTICLE 11 Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ; chaque membre doit s’acquitter annuellement du
paiement d’une cotisation, fixée par le conseil d’administration, et qui ne pourra excéder 250 euros.
ARTICLE 12 Conseil d’administration - composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres effectifs de l’association ou parmi des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale et leur mandat est en tout temps révocable par elle.
Le mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux annexes du
Moniteur belge, endéans le mois qui suit la prise d’effet de la décision.
ARTICLE 13 Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme initial de cinq ans, renouvelables par termes de cinq ans.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement effectif.
ARTICLE 14 Composition du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration désigne, parmi les membres effectifs, un président (éventuellement un ou plusieurs
vice – présidents), un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou le Secrétaire par simple lettre, courriel ou tout autre
moyen de communication.
Les réunions sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement par l’administrateur le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
valablement représentés ; il délibère, sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi, à la majorité
simple des voix.
Un administrateur peut, en cas d’absence, se faire représenter par un autre administrateur qui ne pourra être
titulaire que d’une seule procuration établie à cet effet.
Un procès – verbal de chaque réunion du conseil d’administration sera rédigé par le Secrétaire.
ARTICLE 15 Gestion
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature unique de l’Administrateur – délégué
ou la signature commune de deux administrateurs ; les administrateurs qui posent des actes, au nom du conseil
d’administration, ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l’association à un comité
exécutif dont il déterminera les conditions de nomination, les compétences et responsabilités de même qu’à un
ou plusieurs administrateurs ainsi qu’à toutes personnes, membres de l’association ou non.
Le conseil d’administration établit, s’il en décide de la nécessité, le règlement d’ordre intérieur de l’association.
ARTICLE 16 Assemblée Générale
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, moyennant une
procuration établie à cet effet et moyennant la limitation de cette représentation à un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
ARTICLE 17 Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ; sont
notamment réservés à sa compétence :
- la modification de statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée
-  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant
- L’approbation des budgets et des comptes annuels
- la dissolution volontaire de l’association
- l’exclusion de membres effectifs
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
ARTICLE 18 Convocation de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration quand l’objet ou les intérêts de l’association
le justifient.
L’assemblée générale doit être convoquée, à une date fixée par le conseil d’administration, au moins une fois par
an, dans le courant du 1er semestre, afin d’approuver les budgets et comptes de l’association.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale ordinaire par lettre ordinaire ou
courriel ; la convocation doit être signée par le président ou par l’administrateur le plus âgé, en cas d’absence du
Président ; elle mentionne le lieu de l’assemblée ainsi que les dates et heures de réunion et doit parvenir aux
membres dix jours calendrier avant la date fixée de l’assemblée générale.
L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration, doit être joint à la convocation.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment si l’intérêt le
justifie ; il est dans l’obligation de convoquer pareille assemblée si au moins un tiers des membres associés le
sollicite et dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire doit se réunir dans les trente jours de cette
sollicitation.
ARTICLE 19 Résolutions de l’Assemblée Générale
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés
; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions attenantes à l’exclusion d’un membre, à la modification des statuts ou à la dissolution de
l’association sont notamment soumises à la procédure prescrite par la loi.
ARTICLE 20 Délibérations
Les délibérations et résolutions prises par l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès –
verbaux et sont contresignés par le Président ou le Secrétaire ; il en va de même pour les copies et / ou extraits
de procès - verbaux.
Les membres qui justifient d’un intérêt ont le droit de consulter le registre sur place ou de demander une copie
des procès – verbaux, après accord du Conseil d’administration.
ARTICLE 21 Exercice social
L’exercice social débute au 1er janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année ; par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution légale (publication des statuts au Moniteur Belge) pour se terminer le
trente et un décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes et budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Toutes les opérations financières doivent porter mention de la signature d’un ou de deux administrateurs ; les
spécimens de signature des quatre administrateurs en charge de la gestion courante de l’association, à savoir, le
Président, le Secrétaire, le Trésorier et l’Administrateur - Délégué seront déposés à la banque.
ARTICLE 22 Dissolution
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au prescrit de l’article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d’une dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désignera
un ou plusieurs liquidateurs en fixant les compétences et les modalités de la dissolution
ARTICLE 23 Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association, à but caritatif, dont l’objet social est similaire ou apparenté.
ARTICLE 24 Autres
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loin du 2 mai 2002 ainsi que par la jurisprudence s’y relatant.
Les présents statuts, établis en deux exemplaires originaux, ont été approuvés à l’unanimité par les membres
fondateurs présents à l’assemblée générale du 29 décembre 2017.
L’assemblée générale de « SKY Medias & Culture », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Avenue Princesse
Elisabeth  75 a convenu de :
- Désigner les membres de l’assemblée générale suivants :
 M. Ugur CALISKAN, Président
 M. Safet HAN, Vice – Président
 M. Pierre SEEGER, Vice – Président
 Mme Ewa DOLINSKA, membre
 Mme Nadine VERHOEVEN, membre
 M. Atakan ÖZDEMIR, membre
- Nommer les administrateurs suivants :
 Président : M. Ugur CALISKAN
 Secrétaire : Mme Ewa DOLINSKA
 Trésorière : Mme Nadine VERHOEVEN
 Administrateur– Délégué : M. Atakan ÖZDEMIR
Le conseil d’administration donne délégation spéciale à M. Atakan ÖZDEMIR, Administrateur – Délégué de
l’association,  pour l’ouverture de comptes, la signature des compte bancaires de l’asbl ainsi que pour toutes
opérations bancaires y afférant, en ce compris l’engagement des dépenses n’excédant pas le montant nominal
de 2.000 � ; les dépenses supérieures à ce montant devront faire l’objet de deux signatures à savoir celle de
l’administrateur – délégué et celle, au choix, soit du président, soit du secrétaire, soit du trésorier ;  il a également
mandat pour recevoir les courriers postaux recommandés adressés à l’association ou au nom du Président, du
Trésorier ou du Secrétaire ; il sera habilité à signer seul les divers courriers établis au nom de l’association.
L'assemblée Générale mandate Mr. Marc Gilis pour la publication des statuts au Moniteur Belge.