N° d'entreprise : 1022. 969. 819
Nom
(en entier) : NEW HORIZONS EUROPE
(en abrégé) .
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du cornet 22, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Acte constitutif
"Ce jour, 21 avril 2025,
Les fondateurs
-Nehama Dina Uzan
-Abraham Alexander Tawil
Se sont réunis pour constituer une nouvelle association sans but lucratif conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
I.Déclarations des fondateurs
Les fondateurs déclarent :
1° que l'association est constituée pour une durée indéterminée.
2º que, conformément à l'article 2.2 du Code des sociétés et des associations, ils reconnaissent savoir
que l'association présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) à quelque titre que
ce soit, au nom de l'association en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique,
pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans de la naissance de l'(des)
engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par l'association dans les trois mois de
l'acquisition de la personnalité juridique.
3º que l'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
4° qu'à l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur
excède cent mille euros (100.000,00 €) doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
II.Statuts de l'ASBL NEW HORIZONS EUROPE
Les fondateurs décident que les statuts de l'association seront les suivants :
« STATUTS DE L'ASBL NEW HORIZONS EUROPE
TITRE I : Forme légale - dénomination - siège - objet - durée
Article 1 : Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « NEW HORIZONS EUROPE ». Elle est ci-après également dénommée l'NHE «
Association ».
Article 2 : Siège
Le siège de l'Association est situé en Région de Bruxelles-capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du Conseil d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre région, le Conseil d'administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois,
si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée Générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision du Conseil
d'administration.
Article 3 : But désintéressé et objet
3.1.
L'Association a pour but désintéressé de mettre en place des projets pour une Europe plus inclusive à
travers l'éducation, la culture et la communauté. Son mot d'ordre est : « Empowering Inclusivity ».
Les intérêts de l'Association incluent les domaines social, culturel, éducatif, politique, religieux, artistique.
3.2.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'Association a pour objet les activités qui suivent, sans que cette
énumération ne soit limitative, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de ses
Membres, et éventuellement en collaboration avec d'autres associations ayant un objet similaire :
- Organiser toute manifestation publique ou privée ;
- Soutenir financièrement des initiatives et des projets alignés sur ses objectifs ;
- Favoriser la coopération avec des organismes internationaux et des réseaux européens partageant les
mêmes visions ;
- Promouvoir l'inclusivité par le biais de publications, d'études et de recherches ;
- Encourager la participation active des jeunes dans les processus décisionnels ;
- Créer et maintenir des partenariats avec des institutions éducatives et culturelles ;
- Mettre en place des programmes de formation continue pour les membres et le grand public;
- Fournir des ressources et du soutien pour l'intégration des populations marginalisées ;
- Soutenir des personnes dans le besoin ou apporter une aide pour le développement d'un projet;
- Organiser d'activités sociales destinées tant à ses Membres qu'à des personnes extérieures ;
- Organiser ou participer à toute forme d'activité scientifique, telle que des débats, des conférences ;
Cultiver les contacts avec des personnes-clés (du secteur privé, public ou politique) ;
- Acquérir et gérer un ou plusieurs immeubles (achat, vente, rénovation, développement, location, gestion
du patrimoine immobilier) ;
- Organiser et gérer le ou les immeubles pour y accueillir et développer les activités des Associations;
- Tenir des réunions, activités dans l'Immeuble pour promouvoir les missions de l'Association ;
L'Association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L'Association peut s'intéresser, en Europe et dans le monde, par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
L'Association peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
L'Association pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à la réalisation de
son projet.
L'Association peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-
avant, au sens le plus large.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
L'Association peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE 2 : Membres
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre de membres de l'Association (ci-après désignés les « Membres ») n'est pas limité. Il ne peut
pas être inférieur à deux (2).
Article 6 : Admission de nouveaux Membres
L'Assemblée Générale décide de l'admission comme Membre de l'Association.
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d'administration, par email à l'adresse
nd.uzan28@gmail.com une demande motivée indiquant ses nom, prénom, domicile, et adresse email.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale qui suit lors de laquelle
toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l'Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, le Conseil
d'administration notifie, par email, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7 : Cessation de l'adhésion
7.1.
L'adhésion à l'Association cessera par une déclaration de démission ou par une exclusion décidée par
l'Assemblée Générale.
7.2.
Toute déclaration de démission d'un Membre doit être envoyée au Président du Conseil d'administration
par email à info@newhorizonseurope.org. Dans ce cas, le Président du Conseil d'administration informera
immédiatement les autres Membres du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration pourra demander à l'administrateur démissionnaire de poursuivre son mandat
pendant une durée raisonnable le temps nécessaire pour qu'un nouvel administrateur soit nommé ou coopté.
7.3.
Un Membre peut être exclu de l'Association, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d'administration, et après que ce Membre ait été entendu, conformément à l'article 9
:23 du Code des sociétés et des associations. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Toute exclusion prendra effet immédiatement, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
7.4.
Un Membre qui démissionne ou est exclu de l'Association n'aura aucun droit sur les actifs de l'Association.
Article 8 : Cotisations des Membres
L'Assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle pour les Membres et en décider
le montant. Le montant maximum des cotisations annuelles par Membre est fixé à 5.000 EUR.
Tout Membre qui reste en défaut de payer sa cotisation un mois après l'envoi d'une mise en demeure à
cette fin par le Président du Conseil d'administration pourra être exclu par l'Assemblée Générale.
Les cotisations des Membres seront exigibles dès l'adhésion à l'Association et à la date qui sera ensuite
fixée annuellement.
Article 9: Composition du Conseil d'administration
L'Association est gérée par un organe d'administration (dénommé le « Conseil d'administration »)
composé de minimum trois (3) membres, personnes physiques ou personnes morales, élus par l'Assemblée
Générale par les Membres. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée déterminée
ou indéterminée. Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois Membres, le Conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement.
Le Conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président (le « Président »), un vice-président
(le « Vice-Président »), pour un terme de deux ans, renouvelable. En cas d'absence du Président, le Vice-
Président le remplace.
Les membres du Conseil d'administration exercent toujours leur fonction dans le meilleur intérêt de
l'Association avec les compétences, le soin et les connaissances nécessaires.
Article 10 : Convocation et réunions
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou que deux
administrateurs au moins le demandent, avec un délai de convocation d'au moins cinq jours (qui peut être
réduit à deux jours en cas d'urgence).
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel ou
virtuel (lettre, courriel, etc.).
Les réunions du Conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Si tous les membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier
d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de
la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du Conseil
d'administration. Un administrateur peut détenir plusieurs procurations.
Article 11 : Délibération du Conseil d'administration
Aucune décision du Conseil d'administration ne pourra être adoptée à moins qu':
- au moins la moitié de ses membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points inscrits à
l'ordre du jour de l'assemblée précédente, si un tiers au moins des administrateurs sont présents ou
représentés ; et
- la décision ne soit approuvée par une majorité simple des votes exprimés ;
En cas de partage des voix, le Président du Conseil d'administration bénéficiera d'une voix prépondérante.
Toutefois, si l'Association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 12 : Procédure écrite
Conformément à la procédure de prise de décision par écrit prévue à l'article 9:9 al. 1 du Code des
sociétés et des associations, les résolutions peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Les résolutions écrites auront les mêmes conséquences juridiques que
celles prises lors d'une réunion du conseil d'administration.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
Article 14 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre non
rémunéré.
Article 15 : Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion :
-soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d'administrateur(s)-délégué(s) ;
-soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement.
Le Conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La gestion journalière de l'Association comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'Association ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 16 : Représentation de l'Association
L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, pour toutes les matières administratives et
de gestion, en ce compris l'acquisition et vente d'immeubles et la représentation en justice :
-soit par le Président du Conseil d'administration,
-soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d'administration ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Article 17 : Contrôle de l'Association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'Association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : Assemblée Générale
Article 18 : Composition
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association et est composée des Membres.
Article 19 : Pouvoirs
L'Assemblée Générale a le pouvoir de faire tout ce qu'elle estime nécessaire ou utile afin de réaliser les
buts de l'Association. L'Assemblée Générale détermine la politique générale de l'Association et peut donner
des pouvoirs au Conseil d'administration à cet égard. Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour:
(i)la modification des statuts ;
(ii)la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
(iii)la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
(iv)la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
(v)l'approbation des comptes annuels et du budget ;
(vi)la dissolution de l'Association ;
(vii)l'exclusion d'un Membre;
(viii)la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
(ix)effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Article 20 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée Générale le 1er lundi du mois de juin, à 10 heures. Si
ce jour est férié légal, ou si la majorité des membres ne sont pas disponibles, l'Assemblée Générale ordinaire
est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'Assemblée Générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale aux Membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'Association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée Générale.
Article 21 : Réunions - Délibérations - Procuration - Procédure écrite
21.1.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou toute autre personne
désignée par lui. Le Président peut désigner un secrétaire.
21.2.
Tous les Membres ont droit à un vote égal à l'Assemblée Générale. Chaque Membre dispose d'une voix.
21.3.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés et des associations et sans préjudice de l'article 22 des
statuts, l'Assemblée Générale ne pourra prendre aucune décision à moins que la décision ne soit approuvée
par au moins la moitié des voix exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
21.4.
Les réunions peuvent également, sur proposition du Conseil d'administration ou de la personne qui
convoque l'Assemblée Générale, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plateforme interne ou
externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même
moment sur un même système de messagerie). Les Membres qui participent de cette manière à l'Assemblée
Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale, pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
Le Conseil d'administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité de membres et l'identité de la personne désireuse de participer,
et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il est constaté qu'un
Membre participe à l'Assemblée Générale grâce au moyen de communication à distance utilisé et peut dès
lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque Membre, de manière directe,
simultanée et continue, de suivre des discussions au sein de l'Assemblée Générale, de participer aux
délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels l'Assemblée
Générale est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à l'Assemblée
Générale et y voter en ses lieu et place. Un Membre peut détenir plusieurs procurations.
Un Membre peut même émettre, avant l'Assemblée Générale, son vote à distance, par correspondance ou
au moyen d'un formulaire mis à disposition par l'Association.
21.5.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont conservés dans un registre signé par le Président du
Conseil d'administration qui doit s'assurer qu'il reste à la disposition des Membre.
21.6.
Les Membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
Article 22 : Modification des statuts
Aucune modification ou aucun ajout aux présents statuts ne sera décidé à moins que :
(i)au moins deux tiers des Membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de Membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée ;
(ii)la modification ou l'ajout soit approuvé par au moins deux tiers des Membres présents ou représentés.
TITRE V - Financement - exercice social - règlement d'ordre intérieur
Article 23 : Financement
L'Association sera principalement financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Tout surplus à la fin d'un exercice social sera utilisé de la manière décidée par l'Assemblée Générale ou,
au cas où l'Association viendrait à cesser d'exister, sera attribué à une autre association sans but lucratif.
Article 24 : Budget et comptes
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier prend fin le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels de l'Association sont tenus en euros.
Article 25 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration. Le règlement d'ordre
intérieur et ses modifications seront communiqués aux Membres ou mis à disposition sur le site internet de
l'Association.
TITRE VI : Dissolution - liquidation
Article 26 : Dissolution
L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'Association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 27 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'Assemblée Générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII: Dispositions diverses
Article 29 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout Membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'Association.
Article 30 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'Association, ses Membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux de Bruxelles siègeant en langue française, à moins que l'Association n'y renonce expressément.
Article 31 : Droit commun
Les présents statuts sont régis par le droit belge.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées être non écrites. »
III.Autres dispositions des fondateurs
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1.Adresse et contact
L'adresse de l'ASBL est établie Rue du cornet 22 1040.
Le site internet est www.newhorizonseurope.org.
L'adresse mail de l'ASBL est : info@newhorizonseurope.org.
2.Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et
se clôturera le 31/12/2025.
3 .. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2026.
4. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
-Nehama Dina Uzan, domiciliée a 28 Square Marguerite, 1000 Bruxelles Belgique.
-Abraham Alexander Tawil, domicilié 28 Square Marguerite, 1000 Bruxelles Belgique.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Abraham Alexander Tawil
Vice-Président : Nehama Dina Uzan
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'Association tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le #
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association sera dotée de la personnalité juridique.
6. Procurations pour les formalités
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Me Philippe Steinfeld et à Me Valentine Pacco, ayant
leur cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, avec faculté de substitution en faveur de tout autre avocat
de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication des
présentes décisions auprès du Moniteur belge, ainsi que de la Banque Carrefour des Entreprises, et pour
signer la déclaration de non-interdiction de gérer."
Philippe Steinfeld, mandataire spécial