N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis du Patro de Florenville
(en abrégé) : APF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chiny (Jamoigne)
Rue Neuve,Jamoigne 21
 
Dénomination : Les amis du Patro de Florenville
Forme Juridique : A.S.B.L.
Siège :   Rue Neuve, 21
               6810 Jamoigne
                                                                                                           Objet de l’acte : Constitution
Entre les soussignés :
Nom et Prénom                 Domicile rue et n°               Code postal         Localité               Date et lieu de
naissance
Alexis Pierret                     Rue des Acacias, 20                    6730      Tintigny                     Libramont le 29-06-94
Adam Abazi                      Rue de Neufchâteau, 6                 6820      Florenville                Jette le 11-04-99
Marvin Saussu                  Rue de la Semois, 166                 6741      Vance                      Arlon le 03-08-93
Estelle Viaene                   Rue de l’Amérique, 45 B               6810      Pin                           Liège le 21-09-99
Odile Wauthier                  Rue de la Maladrerie, 29               6810     Romponcelle            Arlon le 18-06-96
Oline Bouchat                   Rue de France, 25                         6820      Florenville                Arlon le 18-12-97
Simon Haineaux               Rue de Carignan, 18 A                   6820     Florenville                Libramont le 01-07-99
Sylvain Haineaux              Rue de Carignan, 18 A                   6820     Florenville                Libramont le 31-10-93
Laure-Anne Kemp             Rue de la Burlanderie,26               6820     Florenville                Libramont le 26-06-95
Antoine Maury                   Rue Neuve, 21                               6810     Jamoigne                 Liège le 27-05-97
Justine Warny                   Rue de Corbuha, 17                       6810     Chiny                       Namur le 28-07-99
Nathalie Lemaire               Rue d'Orval, 71                              6820     Florenville                St-Mard le 04-03-77
Bernard Mernier                Ferme du pré richaux, 1                 6824     Chassepierre           St-Mard le 06-07-78
Catherine Schmit              Rue de la station 64A                     6820     Florenville                St-Mard le 18-03-74
Elise Perani                      Rue du miroir, 28                            6820     Florenville                Libramont le 24-08-82
Sonia Zanier                     Ruelle des pièces 5                       F-08110  Mogues                   Verdun (F) le 15-07-78
 
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite,
une association sans but lucratif conformément
à la loi des 27 juin 1921 et 18 octobre 2002, selon les statuts suivants.
 
 
               Titre 1 – Dénomination, siège, objet et durée :
 
Art 1.  L’association prend pour dénomination : « les amis du Patro de Florenville ».
Association sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « APF, a.s.b.l. ».
0734595747
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art 2.  Le siège social de l’association est fixé à Rue neuve, 21 à 6810 Jamoigne, arrondissement de Virton.
Le siège social peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.
 
Art 3. L’association a pour objet de réaliser toutes activités qui permettent le soutien,
le développement et la promotion du Patro de Florenville.
Ce soutien peut prendre différentes formes telles que la mise à disposition de biens meubles
et immeubles et de capitaux. L’organisation de services administratifs, l’embellissement
et la gestion des locaux, la production et ventes de produits, l’organisation d’évènements,
la recherche de sponsoring et subsides.
 
Art 4.  L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
               Titre 2 – Membres : nombres, admission et démission :
 
Art 5.  Le nombre des associés est illimité, sans pourvoir être inférieur à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Art 6.  Il peut être créé, au sein de l’association, deux catégories de membres, effectifs et adhérents.
Leurs droits et devoirs seront fixés par le règlement d’ordre intérieur.
 
Art 7.  Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut faire preuve de son intérêt pour les jeunes
et leur mouvement par le soutien effectif apporté, être majeur et être agréé par le conseil d’administration.
Pour  l’agréation de nouveaux membres, le conseil d’administration délibère à la majorité simple des voix,
sans discrimination et doit justifier ses décisions en cas de refus.
 
Art 8.  Les animateurs majeurs de chacun des groupes d’âge du Patro seront membres effectifs de droit
dès leur désignation par leurs pairs.
Les animateurs mineurs seront membres adhérents de droit jusqu’à leur majorité.
 
Art 9.  Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération
personnelle, soit à la considération ou à l’honneur de l’association ou de ses membres.
 
Art 10.  Les démissions ou exclusions des membres ont lieu aux conditions déterminées par la loi.
Est déclaré démissionnaire, le membre qui, volontairement, fait part de sa démission
par lettre adressée au président du conseil d’administration,  celui qui refuse de payer sa cotisation annuelle,
ou celui qui ne satisfait plus aux conditions prévues à l’article 6.
Peut être exclu de l’association tout membre qui, par son attitude, nuit à l’association ou manque gravement
aux obligations résultant des présents statuts ou règlement d’ordre intérieur. La proposition d’exclusion doit
être notifiée à l’intéressé par le conseil d’administration, accompagnée de l’énoncé de ses motifs.
Le membre dont l’exclusion est envisagée a le droit d’exiger d’être entendu dans ses justifications
par le conseil d’administration. Toute exclusion ne deviendra effective qu’après décision de
l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Entre temps, le conseil d’administration peut procéder à la suspension du membre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale.
 
Art 11.  Les membres sortants et exclus, ainsi que les héritiers ou ayant-droits des membres décédés,
n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
 
               Titre 3 – Assemblée générale :
 
Art 12.  L’assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois l’an au cours du premier semestre
de l’année sociale, sur convocation du conseil d’administration et au lieu indiqué par lui.
Cette convocation écrite sera adressée aux membres au moins huit jours avant la date de
l’assemblée et contiendra l’ordre du jour. Cette convocation peut se faire par mail, courrier,
SMS ou tout autre moyen électronique.
 
Art 13.  L’assemblée générale se réunit en séance extraordinaire dans les mêmes conditions,
lorsque l’intérêt de l’association l’exige ou suite à la demande exprimée par un cinquième
des membres effectifs de l’association. Dans ce cas, l’assemblée doit être tenue dans les trente jours
suivant la notification de la demande au conseil d’administration.
 
Art 14.  Le conseil d’administration est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale
tout point qui fait l’objet d’une demande contresignée  par au moins un vingtième des membres effectifs.
Aucune délibération ne pourra avoir lieu sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour sauf
si les trois quarts des membres effectifs présents le décident.
 
Art 15.  Ne peuvent prendre part aux notes que les membres effectifs. Les autres membres  sont admis
à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter à l’assemblée générale
par un autre membre effectif dûment mandaté à cette fin. Chaque membre ne peut valablement
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas où il est disposé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés.
 
Art 16.  L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou le vice-président ou, 
à défaut par le membre le plus âgé du conseil d’administration.
 
Art 17.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire après approbation.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans l’emporter. Une copie du procès-verbal de l’assemblée présente peut-être demandé et remis
à chaque membre au plus tard lors de la convocation à l’assemblée générale suivante.
Ce registre peut être tenu de manière électronique.
 
Art 18.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Une délibération de cette dernière est
requise pour :
               -Les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
               -La nomination et la révocation des administrateurs.
               -La nomination et la révocation des commissaires aux comptes.
               -La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.
               -L’approbation des budgets et des comptes.
               -La dissolution de l’association.
               -L’exclusion d’un des membres.
               -La transformation de l’association en société à finalité sociale.
               -Tous les cas où la Loi ou les statuts l’exigent.
 
Art 19.  Pour modifier les statuts, les deux tiers des membres effectifs devront être présents
et le vote s’effectue à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Si le quorum n’est pas réuni à la première assemblée, une seconde sera convoquée et
délibérera quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Pour modifier l’objet social, c’est la même procédure qu’il faut suivre avec les quatre cinquièmes en présence et
en vote.
 
               Titre 4 – Conseil d’administration :
 
Art 20.  L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
élus par l’assemblée générale parmi ses membres effectifs pour un terme de trois ans ; en tout temps révocable
par elle.
 
Art 20.  Quand un administrateur est démissionnaire, il est remplacé à la plus proche assemblée générale.
L’administrateur élu achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Art 21.  Tous les trois ans, le conseil d’administration nomme ou confirme en son sein un président,
un vice-président et un secrétaire trésorier. Si le nombre d’administrateurs est supérieur à trois,
la dernière fonction est scindée. En l’absence du président, la fonction est exercée par le vice-président ou,
à défaut, par le plus ancien des administrateurs.
 
Art 23.  Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un tiers des administrateurs.
Le conseil est convoqué par lettre, par mail ou tout autre moyen électronique, adressée au moins huit jours
avant la date de la réunion. La convocation contiendra l’ordre du jour précis.
 
Art 24.  Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le nombre des administrateurs est pair,
la voix du président du Patro, ou de celui qui le représente, est prépondérante en cas d’égalité des voix.
 
Art 25.  Une copie du procès-verbal est remise à chaque administrateur au plus tard lors de la convocation
à la prochaine réunion. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux conservés dans
un registre spécial qui signent président et secrétaire.
 
Art 26.  Après trois absences successives non motivées, l’administrateur est réputé être démissionnaire.
 
Art 27.  Le conseil d’administration a dans ses compétences tous les actes relevant de la gestion
et de l’administration de l’association. Il peut poser tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi
ou les présents statuts à l’assemblée générale. Il déterminera les attributions
et les responsabilités respectives de chacun de ses membres.
               Le conseil d’administration peut engager l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens meubles ou immeubles devant servir à la réalisation
de son objet social. Le conseil pourra emprunter, prêter et accepter des dons ou legs.
Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art 28.  Les actes qui engagent l’association seront signés par au moins deux membres du
conseil d’administration, qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs.
 
               Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur :
 
Art 29.  Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil l’administration à la première
assemblée générale. Des modifications au règlement pourront être apportées par l’assemblée générale
sur initiative ou sur proposition du conseil d’administration.
L’assemblée prendra ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
 
               Titre 6 – Comptes et budgets :
 
Art 30.  L’année sociale se déroule du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
 
Art 31.  Chaque année au 30 juin est arrêté les comptes de l’exercice écoulé et est dressé le budget
du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale
au cours du semestre suivant. Les comptes seront vérifiés et présenté par les deux commissaires
aux comptes désignés par l’assemblée à la majorité simple. Sauf décision contraire de l’assemblée générale,
le mandat des commissaires se renouvelle tacitement d’année en année.
 
Art 32.  L’approbation des comptes et budgets vaut décharge pour le conseil d’administration et
les commissaires. Les comptes annuels seront déposés chaque année conformément à la loi au greffe du
tribunal.
 
               Titre 7 – Dissolution :
 
Art 33.  En cas de liquidation de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Pour ces décisions, le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés doit être réuni.
A défaut, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Le vote devra s’effectuer à la majorité des
quatre cinquièmes des membres.
 
Art 34.  Les biens de l’association seront affectés au mouvement de jeunesse que l’ASBL soutient.
Dans le cas où celui-ci serait dissout, l’argent resterait en sa faveur pour une durée de 10 ans.
Passé ce délai, les biens meubles et immeubles seront destinés à un mouvement de jeunesse ayant les mêmes
objectifs.
 
               Titre 8 – Clauses générales :
 
Art 35.  Les ressources de l’association proviendront des cotisations, les dons de membres ou de tiers,
des intérêts des avoirs bancaires, de l’aliénation de biens meubles et immeubles, des recettes
de fête et manifestations diverses, des ressources créées à titre exceptionnel dans le cadre de la loi,
de subventions des pouvoirs publics.
La cotisation maximum des membres est fixée au même prix que l’affiliation des enfants au Royal Patro Saint-
Eloi,
avec un maximum de 150€/an.
 
Art 36.  Le vote secret est requis lorsqu’il s’agit d’élire à des charges ou des fonctions,
ou de prendre une décision concernant une ou des personnes.
 
Art 37.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi régissant les ASBL.
 
               Titre 9 – Nominations au conseil d’administration :
 
Art 38.  Sont désignés pour la première fois en qualité d’administrateurs :
               Président : Laure-Anne Kemp.
               Vice-président : Antoine Maury.
               Secrétaire : Bernard Mernier.
               Trésorier : Nathalie Lemaire.
               Membres : Catherine Schmitt.
               Tous prénommés et qui acceptent.
 
               Fait à Jamoigne, le 17 septembre 2019.
 
 
Bernard Mernier                                                                                    Laure-Anne Kemp
 
Antoine Maury    
                                                                                         
Nathalie Lemaire                                                                                   Schmit Catherine