N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHAUSSEA.BEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Chaussée de Tongres 269
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COEME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 17 
octobre, que
1. Monsieur GRIECO Michel, de nationalité française,  né à Briey (Meurthe et Moselle) (France) le 5 
février 1961, époux de Madame Thérèse RAIMONDO, née le 28 novembre 1967 domicilié à Valleroy 
(Meurthe et Moselle) (France), Rue du Stade 10.
Epoux mariés à Moyeuvre Grande (Moselle) (France), le 22 août 1987 sous le régime de la 
séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire 
ESCHEMANN à Briey le 27 juillet 1987, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.
2. Monsieur GRIECO Gaëtano (dit Gaëtan), de nationalité française, né à Briey (France) le 30 
janvier 1963, époux de Madame Assunta RAIMONDO, née le 25 mai 1964 domicilié à Valleroy 
(Meurthe et Moselle) (France), Avenue Charles de Gaulle 107.
Epoux mariés à Briey (France) sous le régime de la participation aux acquêts selon le 
contrat de mariage reçu par le notaire ESCHEMANN à Metz le 12 mars 1985, modifié aux 
termes d'un acte reçu par le notaire Christian ROTH à METZ le 30 novembre 2009 par 
l’adjonction d’une société d’acquêts, lequel n'a plus été modifié depuis lors, ainsi qu'il le 
déclare.
3. Monsieur GRIECO Stéphane Vito, de nationalité française, né à Briey (Meurthe et Moselle) le 21 
octobre 1985, époux de Madame Natacha FABBRI née le 28 mars 1986 domicilié à 54580 Saint-Ail 
(Meurthe et Moselle) (France), Rue du Pareux 8.
Epoux mariés à Valleroy le 28 août 2010, sous le régime de la séparation de biens pure et 
simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Christian ROTH à Metz le 16 février 
2010, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.
4. Monsieur GRIECO Anthony Vito François, de nationalité française, né à Moyeuvre Grande 
(Moselle) (France) le 7 février 1990, célibataire, domicilié à  VALLEROY (Meurthe et Moselle) 
(France), Rue du Stade 10.
5. Mademoiselle GRIECO Margot, de nationalité française, née à Briey (France) le 20 juin 1993, 
célibataire, domicilié à 54910 VALLEROY (France), Rue du Stade 10.
6. La société par actions simplifiée de droit français "VGM HOLDING", dont le siège social est établit 
à 54910 VALLEROY (France), Avenue Charles de Gaulle 105, inscrite au Registre du Commerce et 
des Sociétés sous le numéro 330.726.446 numéro de TVA FR 183302644900292; société 
constituée sous frome de société à responsabilité limitée de droit français suivant acte reçu par le 
notaire Alain ESCHMANN, à  Briey (France) le 12 septembre 1984,  enregistré à Briey (France) le 
20 septembre suivant et les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte du deux 
décembre 2009.
Ici représentée conformément à l’article 15 de ses statuts par son président, Monsieur 
Gaëtano (dit Gaëtan) GRIECO prénommé
Procurations : Les comparants sub. 1, 2, 3, 4, 5, et 6 sont ici représentés par Monsieur Vincent 
TREVISAN, né à Hermalle-sous-Argenteau le 23 mars 1968, numéro 68.03.23 187-87 domicilié à 
Dlahem, Voie des Fosses 14 en vertu de procurations sous seing privées datées des 10 et 11 
octobre 2011 remises au notaire soussigné.
a constitué une société civile et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. 
dénommée «CHAUSSEA.BEL », ayant son siège à ayant son siège à 4000 Liège (Rocourt), 
Chaussée de Tongres 269, comme suit :
0840382066
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «CHAUSSEA.BEL».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale » 
reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège 
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres 269.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger : 
Toutes opérations d’import-export, vente, tant en détail qu’en gros, de chaussures, sacs, objets 
divers en maroquinerie, vêtements, articles de confection et produits d’entretien. Elle pourra exploiter 
tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire », marques, recevoir 
des droits, royalties.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en cent 
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir 
social.
Article 10 – Gérance : 
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 19 heures, 
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre 2012.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Stéphane GRIECO prénommé, qui 
accepte.
Il sera nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier avril 2011 par les comparants sub 1 à 6, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
a) Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur GRIECO Stéphane, comparant sous 
3, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du Code des 
Volet B - Suite
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, 
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription des dits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
b) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
REMARQUE
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que s’ils sont 
mariés sous le régime légal, les parts qu’ils souscrivent aujourd’hui feront partie du patrimoine 
commun existant entre eux et leur épouse.
Toutefois, les droits résultant de leur qualité d’associé leur seront propres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COEME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.