N° d'entreprise : 0457579583
Nom
(en entier) : BEAU A VOIR, DELICIEUX A VIVRE
(en abrégé) : CHATEAU D'HASSONVILLE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Aye, Route d'Hassonville 105
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Jan Boeykens à Anvers le 15/05/2024, enregistré, il résulte
que l’assemblée générale de la responsabilité limitée dénommée « Beau à Voir, Délicieux à Vivre » à
6900 Marche-en-Famenne (Aye), Route d’Hassonville 105 a pris les décisions suivantes à
l'unanimité des voix :
Première résolution: Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption des
nouveaux statuts
L’assemblée a constaté que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société pour un total de quatre cent quarante-deux mille quatre cent vingt-sept euros (€ 442.427,00)
sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Beau à Voir, Délicieux à Vivre ».
2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Si toutefois, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale peut prendre cette décision dans le respect des exigences relatives à la
modification des statuts.
Tout changement de siège social fait l'objet d'une publication par les soins de l'organe de direction
aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger où et
quand elle l'estime nécessaire, à condition que cela n'entraîne aucune modification du régime
linguistique applicable à la société.
3. Objet
La société a pour objet :
L'exercice de toutes activités dans le secteur horeca.
L'élaboration de toutes activités en matière d'agriculture, de sylviculture et d'élevage de bétail.
La production de produits alimentaires.
L'aménagement et l'exploitation de terrains de sport et de domaines de récréation. L'aménagement
de parcs et jardins.
L'exercice de toutes activités de décoration.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en
Belgique et à l'étranger, qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut
également s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou autrement dans toutes les entreprises,
associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou connexe et qui soit de
nature faciliter la réalisation de l'objet de la société. Elle peut se porter caution ou aval pour ces
sociétés, consentir des avances et du crédit, octroyer des garanties hypothécaires ou autres.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissolue par décision de l’assemblée générale délibérant dans le respect des
conditions de forme, de quorum de présence et de majorité prévues par le Code des sociétés et des
associations.
5. Capitaux propres
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
6. Apports ultérieurs
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d’administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d’associé.
Les apports sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
7. administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
8. Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
9. Représentation de la société
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
10. l’assemblée générale
Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Assemblée ordinaire
Il est tenu chaque année le quinze juin à quinze (15) heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
Assemblée extraordinaire
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Admission à l’assemblée
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Représentation aux assemblées générales
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Assemblée générale électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans la convocation. Cette convocation  fixera également les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, la convocation  soumettre l’utilisation
du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et la convocation et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
 Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Délibérations de l’assemblée générale
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de
chaque année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des sociétés et des Associations.
12. Affectation des bénéfices
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
13. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Deuxième résolution : Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée a
constaté que l’administrateur: Monsieur RODRIGUES Alexander, porte le titre d’administrateur de la
société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
Troisième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à : 6900 Marche-en-Famenne
(Aye), Route d’Hassonville 105.
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer
L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs :
-        à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-        au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-        au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-        à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait conforme
Jan Boeykens, notaire
Déposé en même temps : expédition; statuts coordonnées.