N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES PERTINENCES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Saint-Augustin 32
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Le 15 mai 2015, se sont réunis :
 
1. Madame Cécile Leburton, domiciliée 32 avenue St Augustin à 1190 Bruxelles,
2. Monsieur Olivier Dupuis, domicilié 32 avenue St Augustin à 1190 Bruxelles,
 
lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formé entre
eux.
 
Article 1 : DENOMINATION
Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale :
« Les Pertinences » S.C.S.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1190 Bruxelles, 32 avenue St Augustin.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
La prestation de tous les services liés à la formation, le coaching, le théâtre en entreprise, la supervision, l’inter-
vision, le training, le graphisme, la communication d’entreprise, le développement de site internet,  les
conférences, les conseils ainsi que la recherche de partenaires dans ces domaines;
Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement a la création d’évènements culturels, de formation
de conférence ou d’enseignement.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux opérations relatives à la promotion d’ouvrages
sur les outils et formation en entreprise, y compris l’exploitation et la diffusion et commercialisation de ceux-ci ;
Toutes activités se rapportant au théâtre, au cinéma, à l’improvisation,  au doublage de voix, aux spots
publicitaires voix et image et aux pratiques sportives ;
Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences, de brevets, de marques, de know-how dans les
domaines énumérés ci-dessus.
La promotion, l’enseignement et l’activité de conseil dans ces matières et matières associées ainsi que
l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences et training;
Effectuer toutes affaires immobilières, en Belgique et à l’étranger, notamment acheter, prendre ou donner à bail,
louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles, immeubles, matériels.
La détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés, de droit belge ou étranger, quelle que soit leur
forme juridique, ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en rapport avec la détention
ou la gestion de ces participations ;
0630778528
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour toutes personnes liées ou non liées en vue de faciliter la réalisation de
l’objet social.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes activités susceptibles
de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.
 
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu’elle jugera les mieux appropriées. La société peut entreprendre toutes collaborations avec des tiers dans le
cadre de ses activités.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée à partir du 15 mai 2015, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale des associés commandités et des associés commanditaires statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 5 : ASSOCIES ET RESPONSAILITES
Madame Leburton est seule associée commandité responsable et gérante de la société. Elle aura seule la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société dans le cadre des activités
décrites à l’article 3. Elle pourra établir toutes les collaborations et investissements nécessaires au bon
fonctionnement de la société. Elle aura le pouvoir de décider son salaire.
L’autre associé, Monsieur Dupuis est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il
aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
Article 6 : POUVOIRS
La gérante est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1000 �.  Il est représenté par 100 parts nominatives de 10�. Il est entièrement souscrit
en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
La commandite de l’associée commanditée est fixée à 980 � à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 98 parts, représentant une valeur de 980 �.
La commandite de l’autre associé est fixée à 20� à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui est
attribué deux parts, représentant une valeur de 20�.
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Toutefois, le
premier exercice social comprendra les opérations réalisées à partir du 3 juin 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3 juin suivant la clôture des comptes, aux
lieu et heure fixés par le ou les gérants. La première assemblée générale se tiendra en 2016 (deux mille seize).
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associée responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés. Les
décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la
société.  En cas de partage des voix, la voix de la  gérante et, le cas échéant, du président de l’assemblée sera
prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 
Article 10 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 11 : DECES
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Ils auront également le droit de cesser les activités de
la société.
 
Article 12 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s’associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
Article 13 : MODIFICATION DES STATUS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 15 : POINTS NON PREVUS
Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer aux lois belges sur les
sociétés commerciales.
 
Déclarations diverses.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les associés conviennent que la société reprend tous les
engagements et droits qui ont été contractés pour le compte de la société en formation, et ce, notamment depuis
le 15 mai 2015.
 
 
Fait et signé à Bruxelles, le 15 mai 2015.
 
 
Déposé en même temps : acte de constitution
 
 
 
 
Leburton Cécile
Gérante