N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Christian DUBERNARD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Jean Stassart 13
4367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Crisnée
 
CONSTITUTION
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Christian DUBERNARD, N.N. 68.11.19-003.59, né à Etterbeek le 19 novembre 1968, domicilié à 4367
Crisnée, Rue Jean Stassart, numéro 13 boîte C;
 
Associé commandité ;
 
 
Madame Nathalie DECORTIS, N.N. 72.03.11-232.01, née à Liège le 11 mars 1972, domiciliée à 4367 Crisnée,
Rue Jean Stassart, numéro 13 boîte C;
 
Associée commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
 
La société est une société sous forme de société en commandite simple.
 
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
 
La société adopte la raison sociale suivante : « Christian DUBERNARD ».
 
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
 
Le siège social de la société est établi à 4367 Crisnée, Rue Jean Stassart, numéro 13 boîte C. Il peut être
0715456954
transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
 
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
 
Toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management ;
L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur ou membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement,
d’autres entreprises ;
Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines ;
L’exercice de toute activité d'agent commercial, d’intermédiaire de commerce et/ou de représentation
commerciale dans tous domaines ;
Toute activité de représentation commerciale, quelle que soit sa nature, ainsi que toute activité annexe ou
supplémentaire qui s’y rattache comprenant notamment les tâches de prospection commerciale, de visite d’une
nouvelle clientèle et d’une clientèle existante, de marketing, de distribution de tout produit ou matériel ;
Le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non;
La constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation de ces termes, d’un patrimoine
mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou tout autre moyen ;
la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements,
garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit
des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou
conclure tous les accords avec d’autres entreprises ;
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le
transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que
la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs directement ou indirectement
à son objet social.
 
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres
administrateurs et associés.
 
Enfin, la société peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par
voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une
activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
 
Article 5 : DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de la constitution. Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision, à l’unanimité, de l’ensemble des associés.
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 � (mille euros) représenté par 100 (cent) parts sociales. 
 
Monsieur Christian DUBERNARD, associé commandité, souscrit 51 parts sociales et apporte à la société
510,00 � (cinq cent dix euros). 
Madame Nathalie DECORTIS, associée commanditaire, souscrit 49 part sociale et apporte à la société 490,00
� (quatre cent nonante euros).
 
 
Article 7 : RESPONSABILITÉ.
 
L’associé commandité est tenu de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
 
L’associée commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à la concurrence de la part
qu’elle a souscrit dans le capital.
 
 
Article 8 : CESSION DES PARTS.
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
Article 9 : ADMINISTRATION.
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants désignés parmi les associés commandités.
 
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Chacun des
commandités gérants est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des
autres membres du Conseil de gérance. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi
ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont
valablement signés par le gérant. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple
des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Le mandat du ou des gérants sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : CONTROLE.
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
Article 11 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin, lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
 
Article 12 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
 
L’assemblée générale ordinaire se tient le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année et pour la
première fois en 2019. Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
L'affectation sera opérée librement, sur proposition du gérant, par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau en tout ou en
partie.
 
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
 
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
à l’assemblée.
 
 
Article 13 : DECES – DEMISSION.
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
  
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
Article 15 : INCAPACITE.
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
Article 17 : BIENS SOCIAUX.
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
 
 
Article 18 : MODIFICATIONS.
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
Article 19 : EXERCICE SOCIAL.
 
L’exercice social annuel débutera le premier juillet pour se terminer le trente juin.
 
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 1er septembre 2018 et se terminera le 30 juin 2019. De ce
fait, la première assemblée générale se tiendra le 13 décembre 2019.
 
 
Article 20 : REPRISE D’ENGAGEMENTS.
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de la gérance.
 
 
Article 21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
 
 
Assemblée générale extraordinaire
 
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Le nombre de gérant est fixé à un.
 
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Christian DUBERNARD, qui déclare
accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
 
Le mandat du gérant est non-rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
Fait à Crisnée, le 28/10/2018, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
L’associé commandité,
 
 
 
Monsieur Christian DUBERNARD
L’associée commanditaire,
 
 
 
Madame Nathalie DECORTIS