N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Stéphane TIMMERMANN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pepinster
Rue Sylvain Balau 16
Entre les soussignés :
 
Monsieur TIMMERMANN Stéphane, N.N. 86.02.26-103.64, né à Verviers le 26 février 1986, domicilié à 4860
PEPINSTER, Rue Sylvain Balau 16 ;
 
Associé commandité ;
 
Madame BREUER Julie, N.N. 87.05.08-278.83, née à Verviers le 8 mai 1987, domiciliée à 4860 PEPINSTER,
Rue Sylvain Balau 16 ;
 
Associée commanditaire ;
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
 
La société adopte la forme d’une société en commandite, en abrégé « SComm ».
 
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
 
La société porte la dénomination sociale suivante « Stéphane TIMMERMANN ».
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
 
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne, Rue Sylvain Balau 16 à 4860 PEPINSTER. Il peut
être transféré en tout autre lieu dans la Région Wallonne par simple décision de la gérance. Le transfert dans
une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, de toutes les manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès,
d’exercice de la profession ou autres :
 
0730594397
La société peut assister en toutes matières et octroyer des conseils à des entreprises et assister à
l’administration et la gestion d’entreprises. Le conseil s’entend de manière non limitative du conseil en marketing,
communication, ventes et implantations commerciales en Belgique et à l’étranger, l’étude et la formation.
 
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus
précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés holding ou d’exploitation,
toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d’administration, de gestion,
tant auprès des entreprises que de particuliers.
 
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de gérant, de délégué à la
gestion journalière, de liquidateur, de directeur ou de fondé de pouvoirs. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
 
La société peut également, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser sont objet social.
 
La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
 
La société peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie
d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non, de prêts
de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce
soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
 
La société peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers
comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acception la
plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’échange, la rénovation, la transformation,
l’aménagement, l’entretien, le lotissement/l’urbanisation, la prospection, l’exploitation, la préparation pour
construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance,
dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers et de
biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant
un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou
indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société pourra également dans le cadre de cet
objet, exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle. Elle peut hypothéquer ses
immeubles et mettre en gage tous ses autres biens.
 
La société pourra effectuer tant pour elle-même que pour compte de tiers toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres sous quelque forme
que ce soit, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la
réalisation, le développement ou l’extension.
 
La société pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société n’effectuera pour le compte de tiers aucune des activités relevant des professions intellectuelles
prestataires de services réglementées.
 
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 5 : DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’ensemble des associés.
 
Article 6 : CAPITAUX PROPRES DE DEPART.
 
Les associés promettent d’apporter en numéraire la somme de 5.000,00 euros (cinq mille euros) représentée par
100 (cent) parts réparties comme suit :
 
Monsieur Stéphane TIMMERMANN souscrit 99 parts et apporte 4.550 euros (quatre mille cinq cents euros) à la
société ;
Madame Julie BREUER souscrit 1 part et apporte 50,00 euros (cinquante euros) à la société.
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 8 : ADMINISTRATION.
 
Les associés commandités composent le conseil de gérance et portent le titre de gérants. Le conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.
 
Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord
des autres membres du conseil de gérance.
 
Le mandat des associés commandités sera rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Article 9 : CONTROLE.
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 30 septembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les actionnaires.
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
 
L’assemblée générale se tient le dernier vendredi du mois de février de chaque année à 18h. Les associés
décident, souverainement, de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des actionnaires survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
lettre recommandée à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à
moins qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Article 14 : INCAPACITE.
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins des associés gérants disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Ils apureront toutes les dettes et paieront les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans les capitaux propres de départ.
 
Une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications seront décidées à l’unanimité des votants.
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
 
L’exercice social débutera le premier octobre de chaque année pour se terminer le trente septembre de l’année
suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er juillet 2019 pour se terminer le 30 septembre 2020.
De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 28 février 2021.
 
Article 19 : REPRISE DES ENGAGEMENTS.
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
associés au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société constituée par les
présents statuts conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et associations.
 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Fait à PEPINSTER, le 1er juillet 2019, en quatre exemplaires, chacun des associés ayant reçu le sien, le
troisième étant conservé par l’administration de l’enregistrement et le quatrième au siège de la société.