Nº d'entreprise : 0893293091
Nom
(en entier) : SolidaritY
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Av. Voltaire 135 à 1030 Bruxelles, Région de Bruxelles Capitale	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modifications des statuts
STATUTS REVISES COORDONNES AU 29/2/2024
Titre 1. Statuts initiaux et modifications.
Le 1/10/2007 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts
sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 20/11/2007 sous le numéro d'identification 0166498.
Le texte coordonné des statuts résulte des statuts initiaux et des modifications aux statuts parues aux Annexes
du Moniteur belge du 9/2/2018, 10/5/2019 et 23/12/2021. Enfin, l'assemblée générale du 29/2/2024 a révisé
l'ensemble du texte.
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination Solidarity
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Avenue Voltaire 135 à 1030 Bruxelles, Région de Bruxelles
Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l'occasion de la première modification des statuts suivante.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale;
le numéro d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site Internet de la
personne morale; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé l'Aide humanitaire et la Coopération au développement en
Afrique, particulièrement au Sénégal, dans les domaines de l'Education, la Protection de l'environnement et
l'Aide sociale.
Pour atteindre son but, l'association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
-Organisation d'activités de collecte de fonds
-Soutien de projets et activités liées au développement et à la formation des jeunes ainsi que la protection
de la nature et de l'environnement, ou le recyclage.
-Création d'emplois pour des jeunes en difficultés.
-Organisation d'activités à caractère humanitaire, philanthropique et artistique
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra
pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par
écrit à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active
au but social. L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en
mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique
chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
cotisation. L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à lors
demande, participer à l'assemblée générale avec voie consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique. Chaque membre adhérent doit respecter les obligations visées à l'article 11 des statuts.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 100 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valabiement exprimés. Toutefois l'exclusion d'un membre adhérent doit être indiquée dans la convocation de
l'Assemblée générale. Le membre doit être entendu avant le vote. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale réunissant le quorum de présence et la majorité requis pour une
modification statutaire (présence des 2/3 des membres et vote des 2/3 des présents). L'organe d'administration
peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l'organe d'administration. Elle doit être réunie sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs,
soit par l'organe d'administration soit à son défaut par le commissaire s'il y en a un. Ce dernier convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Assemblée générale par procédure écrite : Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les Membres
Effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l'association 20 jours avant la date
statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le
conseil d'administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est parvenue au siège
de l'association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous
les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d'administration indiquant que la décision signée par tous les Membres
Effectifs est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes
les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Participation à distance à l'assemblée
Si la convocation l'indique, les membres peuvent participer à distance par voie électronique à l'assemblée
générale des membres. La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Le moyen de communication utilisé doit permettre de de contrôler la qualité et l'identité
du membre, d'acquérir par ce dernier des connaissances directes, simultanées et ininterrompues des
discussions pendant la réunion, de poser des questions, et d'exercer son droit de vote. Un membre qui, de cette
manière, participe à distance à l'assemblée générale est assimilée à un membre qui est effectivement
physiquement présent à l'Assemblée générale.
Vote préalable à l'assemblée
Si la convocation l'indique, tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités que la convocation détermine.L'assemblée doit être en mesure de contrôler
la qualité et l'identité du membre selon des conditions à décider par l'organe d'administration qui seront
reproduites dans la convocation.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des
votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
ou l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. SI
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il solt tenu compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il
doit être communiqué à l'organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
au moins et appelé conseil d'administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L'organe d'administration peut
également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre
d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-cl sont nommés
pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 24. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance en cours de mandat, soit l'assemblée
générale nomme un administrateur provisoire pour achever le mandat, soit les administrateurs restants peuvent
coopter un nouvel administrateur dont la confirmation devra être soumise à la première assemblée générale
suivante. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, ou est nommé
pour une nouvelle durée de mandat. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration ou à la validité de ses décisions jusqu'à ce moment. L'assemblée générale nomme alors un
nouvel administrateur à sa place si le nombre des administrateurs restants l'exige néanmoins.
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les
membres de l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, solt en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant
d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'organe d'administration. il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Articie 33. Les administrateurs sont responsables envers l'association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements
qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents
placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l'organe
d'administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n'ont pas pris part, s'ils ont dénoncé la faute en réunion d'organe d'administration, cette
dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d'administrateur est exercé à titre
gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Titre 8. Dissolution, Ilquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Libéralités.
Article 38. A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit de l'association dont la valeur
excède 100 000 euro doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué conformément aux
modalités de l'article 9:22 CSA, et seulement si l'association s'est conformée aux exigences de l'article 2:9. CSA
Administratrice