N° d'entreprise : 0465064421
Nom
(en entier) : Trapanet
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 98
 : 7061 Soignies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d'un acte reçu le 1e décembre 2022 par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à la résidence de
Mons (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Antoine HAMAIDE et Elise CORNEZ,
Notaires associés SRL", ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Telliers 4, en cours
d'enregistrement, ce qui suit :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « TRAPANET », dont le siège social est établi à 7061 Soignies (Casteau), Chaussée de
Bruxelles 98, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons sous le numéro
BE 0465 064 421.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 18 janvier 1999, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 2 février suivant, sous le numéro 990202.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte du Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, en date du 21
mars 2001, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 avril 2001, sous le numéro 20010405.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
(...)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
DEUXIEME RESOLUTION
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 43.500,00 €, et la réserve légale de la société,  soit 4.350,00 €, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses à trois mille cinq cent euros (3.500,00 € ) et
de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
 
 
TROISIEME RESOLUTION
 
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, les actionnaires reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe de gestion demeure ci-annexé.
L'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. – Toutes activités relatives à l’eCommerce, l’eBusiness et la Transformation Digitale.
2. - Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La recherche et le développement, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, en gros et au détail,
l'importation, l'exportation, de matériel, la prestation de services, de logiciels et de tous produits se
rapportant à l'électronique, l'informatique, la bureautique, la domotique, l'automatique, l'électricité, la
robotique, la mécanique, la télématique, la télécommunication, l'audio-visuel et tout moyen de
communication en général, connu ou inconnu à ce jour, que ce soit dans le domaine du multimédia,
d'internet etc ;
La conception, le développement, la vente, le support et le maintien de ses propres logiciels ainsi
que la distribution et l'exploitation des licences de ceux-ci incluant toutes les prestations techniques,
comptables, sociales et fiscales y attachées ;
La commercialisation de toutes les marques de matériels, composants et périphériques électriques,
mécaniques, électroniques, informatiques ou télématiques, tous les consommables et tous les
logiciels quelconques disponibles sur le marché ;
L'activité d'intermédiaire commercial ;
Les prestations de services peuvent notamment comprendre la consultance, le conseil, l'aide à la
décision, la gestion de projet, les achats, le stockage, la fabrication, les tests, la préparation, la
configuration, le transport, la livraison, l'installation, le câblage, l'intégration, le support, la formation
et la maintenance dans tous les domaines cités ci-dessus ;
Toutes opérations immobilières et foncières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, le leasing
immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte et pour le compte d'autrui ;
Toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens
meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
3. L'import-export, le commerce (achat, vente, conception et fabrication) de gros, demi-gros ou de
détail, la conception, la fabrication-production, l'importation, l'exportation, la distribution, la location de
tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment par internet :
En confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie,
bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et
puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en
produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l'industrie textile et du vêtement, de
flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d'habillement (chapeaux, colliers, bagues, gants,
ceintures, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
De chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de
chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et
autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
De tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile
et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la
toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
Ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d'horlogerie, de
bagagerie;
De tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins ;
De décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de
jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement
d'intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, de
jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de
décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
Volet B
De bibelots, d'articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres
et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles
cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de
l'artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de
vêtements ;
Le commerce de tout article de fantaisie ;
De mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
De linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
De tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques,
électroménagers et/ou électroniques.
D'articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de
conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de
glaces et crèmes glacées, d'articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de
boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...
Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.
Le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article de
fantaisie
De véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution,
de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente,
acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire
de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
4. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
5. - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités
spécifiées.
- L'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
6. - Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à
l'exercice de son objet social.
- La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée. »
 
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Volet B
Article 2. Forme
 
Elle est dénommée « TRAPANET ».
 
Article 3. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. Objet  
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
1. – Toutes activités relatives à l’eCommerce, l’eBusiness et la Transformation Digitale.
2. Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
-           La recherche et le développement, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, en gros et
au détail, l'importation, l'exportation, de matériel, la prestation de services, de logiciels et de tous
produits se rapportant à l'électronique, l'informatique, la bureautique, la domotique, l'automatique,
l'électricité, la robotique, la mécanique, la télématique, la télécommunication, l'audio-visuel et tout
moyen de communication en général, connu ou inconnu à ce jour, que ce soit dans le domaine du
multimédia, d'internet etc ;
-           La conception, le développement, la vente, le support et le maintien de ses propres logiciels
ainsi que la distribution et l'exploitation des licences de ceux-ci incluant toutes les prestations
techniques, comptables, sociales et fiscales y attachées ;
-           La commercialisation de toutes les marques de matériels, composants et périphériques
électriques, mécaniques, électroniques, informatiques ou télématiques, tous les consommables et
tous les logiciels quelconques disponibles sur le marché ;
-           L'activité d'intermédiaire commercial ;
-           Les prestations de services peuvent notamment comprendre la consultance, le conseil, l'aide
à la décision, la gestion de projet, les achats, le stockage, la fabrication, les tests, la préparation, la
configuration, le transport, la livraison, l'installation, le câblage, l'intégration, le support, la formation
et la maintenance dans tous les domaines cités ci-dessus ;
-           Toutes opérations immobilières et foncières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, le
leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous
biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte et pour le compte d'autrui ;
-           Toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous
biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
3. L'import-export, le commerce (achat, vente, conception et fabrication) de gros, demi-gros ou de
détail, la conception, la fabrication-production, l'importation, l'exportation, la distribution, la location de
tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment par internet :
-           En confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie,
bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et
puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en
produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l'industrie textile et du vêtement, de
flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d'habillement (chapeaux, colliers, bagues, gants,
ceintures, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
-           De chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de
chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et
autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
-           De tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries
du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de
l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
-           Ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d'horlogerie, de
bagagerie;
-           De tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins ;
-           De décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le
mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de
l'aménagement d'intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement
d'intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers
et d'objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
Volet B
-           De bibelots, d'articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles,
arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation
(articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur
de l'artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie,
de vêtements ;
-           Le commerce de tout article de fantaisie ;
-           De mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
-           De linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
-           De tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques,
électroménagers et/ou électroniques.
-           D'articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de
conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de
glaces et crèmes glacées, d'articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de
boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...
-           Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale,
alimentation fine, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.
-           Le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article
de fantaisie
-           De véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
4. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
5. - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités
spécifiées.
- L'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
6. - Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à
l'exercice de son objet social.
- La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
 
Article 5. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. CAPITAUX PROPRES ET APPORT
 
Article 6. Apports
 
En rémunération des apports, deux cent trente (230) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts.
 
Titre III. Titres
 
Article 9. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
Volet B
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
 
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de novembre à 18 heures. 
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite, spéciale, pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Volet B
Article 21. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur TRAPANI Michel, prénommé, ici présent et qui accepte.
Volet B
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
HUITIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale déclare que le siège social est situé à l’adresse suivante : 7061 Soignies
(Casteau), Chaussée de Bruxelles 98.
 
 
Signé par Nous, Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons.
Sont déposés :
- une expédition de l'acte 
- le rapport du CA
- les statuts coordonnés.