N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Thé ou Café
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Place Saint-Pierre(TOU) 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par  Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt 
janvier deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ROORYCK, Pierre-Jean François Ghislain, né à Tournai le trente et un 
août mil neuf cent soixante-deux (numéro national : 62.08.31-153.81), célibataire, domicilié à 
7500 Tournai (Ere), Rue de la Forge ,25 a constitué comme suit une Société privée à 
responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « Thé ou Café ».
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Place Saint-Pierre(TOU), 1.
3. La société a pour objet:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le 
secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris 
l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, 
ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout 
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de 
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et 
la vente ambulante;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte 
propre ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine 
mobilier ou immobilier.
- Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d'achat, de vente, de 
construction, de transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux 
et/ou civils de sous location, d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties 
d'immeubles.
-
Elle pourra acheter, vendre, construire, louer
tous immeubles, maison, 
appartement, garage, hangar ainsi qu'acheter tous matériaux nécessaires à la construction 
de tous immeubles.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, 
participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un 
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objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à 
le développer.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société 
réunisse les conditions d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l’avoir social, libérée à 
concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR) par un dépôt des fonds 
préalables à la constitution de la société.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 19 janvier 2012 a été remise au 
notaire Luc JANSSENS, préqualifié, par le fondateur.
6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui 
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à 
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en 
a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des 
membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une 
nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
7. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du 
mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
8. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants 
ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la 
nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège depuis plus de dix mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le 
liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne 
physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les 
liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal 
de commerce. Cet état comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état 
détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Volet B - Suite
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
9. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du 
mois de juin deux mille treize à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur 
Pierre-Jean ROORYCK, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Pierre-Jean ROORYCK, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par l’associé-
fondateur, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès 
l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 janvier 2012
Déposés en même temps :  l’expédition de l’acte.
Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles (Velaines)