Nº d'entreprise : 0866 665 405
Nom
(en entier) : CENTRE RONQUIEROIS D'ANIMATIONS CULTURELLES
ET SPORTIVES
(en abrégé) : CRACS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue d'Henripont 157 - 7090 RONQUIERES
Objet de l'acte : Assemblée générale du 19/04/2024
A. Les membres de l'AG approuvent les nouveaux statuts de mise en conformité avec le nouveau code des
sociétés et chargent Serge De Smet, Administrateur-Trésorier, de les publier au Moniteur belge.
B. Statuts, en conformité avec le nouveau code CSA.
1.Historique, Nom et Siège social
-	1.1 L'association a été constituée à l'origine le 02/08/2004 sous la houlette de :
V. Foubert, F. Deroubaix, J. Chabeau, D. Beckaert et A. Gorniaczyk.
1.2 L'association revêt la forme juridique d'association sans but lucratif (ASBL),
réglementée par le code des sociétés et associations (CSA). Elle porte le nom de « Centre Ronqulèrols
d'Animations Culturelles et Sportives », en abrégé « CRACS ».
1.3 L'adresse du siège social se situe en Région Wallonne, plus précisément
Rue d'Henripont 157, 7090 Ronquières.
1.4 L'adresse du siège social peut être transférée en tout autre lleu de la Région Wallonne par décision de
l'Assemblée Générale.
2.Objectif de l'ASBL
2.1 L'ASBL a été fondée dans un but désintéressé. Il n'y a pas de distribution des bénéfices et l'ASBL
ne peut distribuer aucun avantage en capital aux membres, aux administrateurs ou à toute autre
personne, sauf à des fins désintéressées spécifiées dans les statuts.
2.2 L'association a pour but de donner vie au village, par la promotion ou l'organisation de toutes
activités sociales, récréatives ou sportives tant pour la jeunesse, les adultes, que pour les senlors.
2.3 L'association a pour but notamment d'organiser toutes activités lui permettant de récolter les fonds
nécessaires à la poursuite de ses buts : soupers, kermesses, spectacles, cortèges folkloriques,
évènements sportifs, fêtes villageoises, etc ...
2.4 En ce sens elle peut de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à conditions que les
gains soient exclusivement consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été instituée.
2.5 L'association interdit toute activité concernant - et toute interférence avec - des questions
communautaires, politiques, philosophiques et religieuses. Les infrastructures mises à disposition ne
peuvent jamais être utilisées ou sous-louées pour de telles activités.
2.6 L'ASBL peut prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser ses activités afin d'atteindre de
cette manière l'objectif à but non lucratif. Les rentrées qui en découleraient ne peuvent être destinées
qu'au but désintéressé.
2.7 Les activités énumérées dans cette section 2 ne servent qu'à titre d'exemple et ne sont pas exhaustives.
3. Durée de l'ASBL
3.1 L'ASBL a été créée pour une durée indéterminée.
3.2 Elle ne peut être dissoute que volontairement par décision de l'Assemblée Générale, à la majorité simple
des voix des membres présents pour autant que ceux-ci représentent plus de 50% plus une voix de
l'effectif global.
3.3 En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association qui
poursuit un but similaire à celui de l'association dissoute.
4. Les membres effectifs de l'ASBL
4.1 Les membres effectifs sont les membres qui font partie de l'assemblée générale et font donc partie de
l'organe de gestion le plus élevé. Ils ont effectivement droit de vote. Leur nombre ne peut être inférieur
à deux.
4.2 Les candidats membres effectifs doivent soumettre leur candidature par écrit ou par courrier électronique
à l'organe d'administration.
4.3 L'organe d'administration décide d'accepter ou non la candidature. Cette décision n'a pas besoin d'être
motivée.
4.4 L'assemblée générale est informée des nouveaux membres.
4.5 Les membres effectifs ont la plénitude de la qualité de membre, c'est-à-dire qu'ils possèdent les droits
qui leur sont conférés par la loi et les statuts. En tant que membres de la plus haute autorité de l'ASBL,
ils déterminent la politique de l'association. Ils peuvent consulter les documents (procès-verbaux,
rapports, comptes annuels, budget, factures, analyses, rapports, etc).
4.6 Chaque membre effectif dispose d'une voix égale à l'assemblée générale.
5. Démission, exclusion et radiation de membre effectif
5.1 Tout membre effectif peut démissionner. Il doit le faire par écrit ou par e-mail et adresser sa requête à
l'organe d'administration.
5.2 L'AG ne peut décider d'exclure un membre effectif que si au moins 2/3 des membres sont présents. Si
cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation est requise. La nouvelle assemblée générale
délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la 1ère réunion. Une décision n'est valable
que si 2/3 des suffrages exprimés sont obtenus. Les éventuelles abstentions ne sont pas comptabilisées.
5.3 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ce membre, n'ont pas droit aux actifs de
l'association et ne peuvent jamais exiger un remboursement quelconque.
6. Assemblée générale (AG) : composition, pouvoirs et convocation
6.1 L'AG est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont reprises l'administrateur-trésorier
et en l'absence de ce dernier, par l'administrateur présent le plus ancien au sein de l'organe
d'administration.
6.2 Une résolution de l'AG est requise pour :
1) La modification des statuts
2) La nomination et révocation des administrateurs
3) La nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes
4) La décharge aux administrateurs et commissaires
5) Le cas échéant, l'ouverture d'une action contre les administrateurs ou les commissaires.
6) L'approbation des comptes annuels et du budget.
7) La dissolution de l'association.
8) L'exclusion d'un membre effectif.
9) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité (càd, transférer des actifs ou des
passifs à une autre association ou les recevoir, sans devoir payer des frais).
10) Tous les autres cas requis par la loi ou par les statuts.
6.3 Les membres effectifs sont invités à l'AG par le président de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement, par l'administrateur-trésorier. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre
effectif.
6.4 Les convocations sont adressées personnellement aux membres effectifs par lettre ou par e-mail, au
moins quinze jours avant la réunion et mentionnera l'ordre du jour.
6.5 Une AG sera convoquée annuellement au cours du premier mois du nouvel exercice. En outre l'organe
d'administration peut convoquer une AG à tout moment L'organe d'administration doit également
convoquer une AG lorsque 1/5 des membres effectifs le demande.
6.6 Chaque membre dispose d'une voix. Muni d'une procuration chaque membre effectif peut représenter
au maximum deux autres membres effectifs.
6.7 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés et sans obligation
de présence, sauf si la loi ou les statuts en prescrivent autrement. Les abstentions, les votes blancs et
nuls ne sont pas comptés dans les votes exprimés. En cas de d'égalité, le vote du président ou de
l'administrateur qui le remplace est déterminent.
6.8 Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des procès- verbaux signés par le président et
le secrétaire général. Ce registre peut être consulté au siège de l'ASBL, par tous les membres et les
tiers intéressés.
6.9 Il est interdit de prendre des décisions en dehors de l'ordre du jour.
7. L'organe de gestion (OG)
7.1 L'association est gérée par un organe de gestion collégiale d'administration (OG), composé d'un
minimum de trois membres effectifs qui assurent les fonctions de président, trésorier et secrétaire
général. Ils sont nommés et révoqués par l'AG. Il n'y a pas de limite au nombre d'admirateurs, il est donc
toujours possible de nommer un candidat intéressé au mandat d'administrateur, sans qu'un autre
administrateur doive démissionner.
7.2 La durée du mandat est fixée à trois ans.
7.3 Si pour quelque raison que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité
d'exercer son mandat, l'OG peut prévoir son remplacement en cooptant un nouvel administrateur
remplaçant. Cette nomination temporaire doit ensuite être ratifiée par la prochaine AG.
7.4 Les administrateurs sortants peuvent être réélus
7.5 L'OG nomme parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont reprises par l'administrateur présent avec le plus d'ancienneté dans l'OG.
7.6 Un administrateur peut démissionner volontairement et n'a pas à le motiver. Il doit le signaler par écrit
au président de l'OG.
7.7 Un administrateur peut par décision de l'OG, être contraint de démissionner. Cette décision est préparée
et motivée par l'OG. Elle est inscrite explicitement à l'ordre du jour de la prochaine AG.
8. Pouvoirs de l'OG
8.1 L'OG est autorisée à effectuer toutes les actions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception des actions pour lesquels la loi requiert l'autorisation de l'AG. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi à l'AG seront exercés par l'OG.
8.2 L'OG peut - sous sa responsabilité - déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs
administrateurs voire un tiers, membre ou non. Le mode de nomination, de cessation et la manière dont
ces délégués exercent leurs pouvoirs, sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur.
8.3 Les administrateurs ou personnes déléguées à la gestion journalière n'assument aucune obligation
personnelle au regard des obligations de l'association.
8.4 Chaque année l'OG soumet à l'AG le projet de budget pour l'exercice suivant. Il soumet également, pour
approbation, les comptes de l'exercice écoulé.
8.5 Les décisions de l'OG sont prises à la majorité simple des membres présents de l'OG, à l'exclusion des
absents et des abstentions. En cas d'égalité, la voix du président ou celle de son remplaçant est
prédominante.
8.6 Les administrateurs absents ne peuvent se faire représenter par une procuration à un autre
administrateur.
8.7 L'OG se réunit à l'invitation du président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
8.8 Pour que les décisions prises soient valables, au minimum la moitié des administrateurs doit être
présents.
8.9 L'OG peut également arriver à une décision ou une résolution valable par écrit, suite à une décision
unanime de tous les administrateurs. Aucune restriction légale n'est prévue.
9. Règlement d'ordre intérieur
9.1 L'OG peut établir le règlement d'ordre intérieur et qui doit être respecté par tous les membres.
9.2 Le règlement d'ordre intérieur complète les statuts de l'association. D'éventuelles modifications
n'entreront en vigueur qu'après l'approbation de l'OG.
9.3 La version approuvée de ce règlement est disponible au siège de l'association.
10. Dispositions finales
10.1 L'année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
10.2 Chaque année, l'AG nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de contrôler la
situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations effectuées. Ils font rapport à
l'AG. Ce service n'est pas rémunéré et peut être effectué par membre ou un tiers.
10.3 En cas de dissolution de l'association, l'AG nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que
la destination qui sera donnée à l'actif net du patrimoine social.
10.4 L'actif net ne peut être destiné qu'à une finalité désintéressée. De plus cette destination doit être aussi
proche que possible de l'objectif social de l'ASBL.
10.5 Clause de signature statutaire : pour toutes les questions bancaires et la signature de tous
engagements, conventions ou contrats, une signature de l'un des administrateurs suivants suffit pour
représenter valablement l'ASBL : le président, le secrétaire ou le trésorier. Cela n'enlève rien au
principe selon lequel toutes les décisions au sein de l'association, avant toute signature, ne peuvent
être prises que par l'OA et jamais par un ou plusieurs administrateurs extérieurs à l'OA. Les
mandataires pour cette clause de signature sont nommés et éventuellement révoqués par l'AG.
10.6 Les statuts sont rédigés en français.
11. Composition et mandats
11.1 Membres de l'Assemblée Générale
Boutefeu Vincent, De Smet Serge, Nokin Cathy, Krassilchikoff Michel, Paquet Marc, Postiaux Raphaël,
Van Bossuyt Guy, Vandevelde Joëlle, Vanhessche Edouard, Arcq Béatrice, Goniaczyk Anna
(Commissaire aux Comptes), Ignace Cathy, Minne Stéphanie.
11.2 Membres de l'Organe d'Administration
Boutefeu Vincent (Président), Nokin Cathy (Secrétaire), Serge De Smet (Trésorier)
Table des Matières
Historique, Nom et Siège social	1.
Objectifs de l'ASBL	2.
Durée de l'ASBL	3.
Les membres effectifs	4.
Démission, exclusion et radiation de membre effectif	5.
Assemblée générale (AG) : composition, pouvoirs, convocation	6.
Organe de gestion (OG)	7.
Pouvoirs de l'OG	8.
Règlement d'ordre intérieur	9.
Dispositions finales	10.
Composition et mandats	11.