Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOVIALIMMO
Grand Chemin(HAV) +260
7531 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-neuf février deux mille seize, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame BOUTRY, Marcelle, domiciliée à 7531 Tournai (Havinnes), Grand Chemin 262.
2. Madame LEROY, Francine Emilie Marie Ghislaine, et son époux,
3. Monsieur DELMEULLE, Francis Jean Louis Octave Ghislain, domiciliés à 7531 Tournai
(Havinnes), Grand Chemin 260.
4. Monsieur DELMEULLE, Emmanuel Jean Emile Ghislain, domicilié à 7531 Tournai (Havinnes),
Grand Chemin 152. 
5. Madame DELMEULLE, Séverine Marie Ghislaine, domiciliée à 7533 Tournai (Thimougies), Rue
Saucelle 9.
Ont constitué comme suit une Société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée
:
1. Elle est dénommée « JOVIALIMMO ».
2. Le siège de la société est établi à 7531 Tournai (Havinnes), Grand Chemin +260.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement à :
- la gestion et au développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier
; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il
échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations
dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général ;
- la prestation de services, le conseil et l’assistance d’une façon générale pour les affaires et le
management ;
- l’intermédiaire commercial au sens large ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ; la société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
0648837453
Volet B
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à trois cent trente mille deux cents euros (330.200 EUR).
Il est représenté par trois mille trois cent deux (3.302) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/trois-mille-trois-cent-deuxième (1/3.302ème) de l’avoir social.
Deux (2) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité, soit pour deux
cents euros (200 EUR), par versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque CBC.
Les trois mille trois cents (3.300) autres parts sociales souscrites sont libérées, chacune en totalité,
par apport en nature des biens immeubles suivants :
DESIGNATION DES BIENS
VILLE DE TOURNAI - neuvième division - HAVINNES
1. Un Garage-Atelier sis Grand Chemin +260, cadastré d'après titre, section C, numéro 442/O et,
selon extrait récent de matrice cadastrale, section C, numéro 442/C/2 P0000, pour une contenance
de onze ares quatre-vingt-cinq centiares (11a 85ca). 
Revenu cadastral : huit cent cinq euros (€ 805,00)
2. Une Parcelle de terre sise lieu-dit "Grand Chemin", cadastrée d'après extrait récent de matrice
cadastrale, section C, numéro 441/X/2 P0000, pour une contenance de six ares quatre-vingts
centiares (6a 80ca).  
Plan
Tel que ce bien figure sous teinte jaune, lot A, au plan dressé par le Géomètre-Expert immobilier
Benoit DUROT de Tournai (Lamain), en date du 21 octobre 2015, lequel plan a été déposé à
l’administration du cadastre qui l’a référencé sous le numéro 57036-10062 et est donc repris dans la
base de données des plans. Ce plan n’a pas été modifié depuis lors, ainsi que le déclarent les
parties. En outre, les parties ainsi que le Notaire soussigné demandent la transcription de ce plan au
bureau des hypothèques par application de l’article 1, alinéa 4 de la loi hypothécaire.
3. Un Garage-Atelier avec bureaux sis Grand Chemin +260, cadastré d'après extrait récent de
matrice cadastrale, section C, numéro 441/V/2 P0000, pour une contenance de quatorze ares trente
et un centiares (14a 31ca).  Revenu cadastral : mille huit cent quatre-vingt-trois euros (€ 1.883,00)
4. Une Pâture sise Lieu-dit "Champ du Rasoir", cadastrée d'après extrait récent de matrice
cadastrale, section C, numéro 495/P/2 P0000, pour une contenance de quatre ares quatre-vingt-sept
centiares (4a 87ca).  Revenu cadastral : trois euros (€ 3,00)
Rémunération de l’apport
Les trois mille trois cents (3.300) parts sociales émises en représentation des apports prédécrits sont
à l’instant attribuées entièrement libérées, à :
- Madame Marcelle BOUTRY, préqualifiée sous 1, à concurrence de neuf cent dix-huit (918) parts
sociales, qui accepte ;
- Madame Francine LEROY, préqualifiée sous 2, à concurrence de mille cinq cent quatre-vingt-deux
(1.582) parts sociales, qui accepte ;
- Monsieur Francis DELMEULLE, préqualifié sous 3, à concurrence de huit cents (800) parts
sociales, qui accepte.
Le rapport relatif à l’apport en nature, rédigé par le réviseur d’entreprises désigné par les fondateurs,
contient les conclusions suivantes :
« IV. CONCLUSIONS
Les apports en nature effectués par Madame BOUTRY et Monsieur et Madame DELMEULLE-
LEROY à la constitution de la SPRL « JOVIALIMMO » consistent en leurs parts respectives de biens
immobiliers situés à Grand Chemin à Havinnes pour une valeur totale de 330.000,00 EUR.
Ces apports sont rémunérés par 3.300 parts sociales de la SPRL « JOVIALIMMO » sans désignation
de valeur nominale, émises au prix de 100,00 € et attribués à concurrence de 918 à Madame
Marcelle BOUTRY, 1.582 à Madame Francine LEROY et 800 parts à Monsieur Francis
DELMEULLE.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Volet B
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l’apport en nature ;
- la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature
ne sont pas surévalués.
Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Fait à tournai, le 15 février 2016
(signé)
ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS
Représentée par Victor COLLIN
Réviseur d’Entreprises ».
Au rapport du réviseur d’entreprises désigné par les fondateurs est joint, le rapport spécial prévu par
l’article 219 du Code des sociétés dressé par les fondateurs dans lequel ils exposent l’intérêt que
présentent pour la société l’apport en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils
s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports est déposé au greffe du tribunal de commerce en même
temps qu’une expédition de l’acte constitutif.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour toute opération dont le montant ou la contrevaleur dépasse la somme de trois mille
euros (3.000 EUR), la société est valablement représentée par deux gérants.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de
décembre à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Sont admis à l’assemblée générale, les associés inscrits au registre des parts sociales cinq jours au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
La gérance peut décider que les associés qui souhaitent se faire représenter à l’assemblée générale
doivent déposer leurs procurations au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale au
siège de la société.
9. L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
décembre 2017 à 19 heures.
2. - Gérance
Sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée : Emmanuel et Séverine
DELMEULLE, préqualifiés sous 4 et 5, ici présents et qui acceptent.
Le mandat de Monsieur Emmanuel DELMEULLE, préqualifié sous 4, sera exercé à titre gratuit.
Le mandat de Madame Séverine DELMEULLE, préqualifiée sous 5, sera rémunéré.
Conformément à l’article 10 des statuts, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour toute opération dont le montant ou la contrevaleur dépasse la somme de trois mille
euros (3.000 EUR), la société est valablement représentée par deux gérants.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Madame Séverine DELMEULLE, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 19 février 2016
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- rapport du réviseur d’entreprises prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés ;
- rapport spécial des fondateurs prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.