N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ensemble vocal Gran Legato
(en abrégé) : Gran Legato
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Place, Gd-L. 13
5031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Grand-Leez)
Association Sans But Lucratif  «  Ensemble vocal Gran Legato » : Statuts
 
Les soussignés :
1- JANOSI Amaya - employée - née le 16/02/1971 à St Josse ten Noode (Belgique)- de nationalité belge -
demeurant 13 rue de la Place à 5031 Gembloux.
2- BLONDEEL Anne - enseignante - née le 26/10/1972 à Ixelles (Belgique) - de nationalité belge - demeurant 35
rue de Meux à 5031 Gembloux.
3- de VIRON Jean-Charles - Indépendant - né le 05/04/1966 à Soy (Belgique)- de nationalité belge - demeurant
rue du Bois de Buis, 159 à 1457 Walhain.
4- CLOTMAN Frédéric - Professeur- né le 13/07/1968 à Ixelles (Belgique)- de nationalité belge - demeurant 35
rue de Meux à 5031 Gembloux.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination L’association est dénommée «Ensemble vocal Gran Legato». Cette dénomination doit
figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou
de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, 13 rue de la Place, 5031 Gembloux,
Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
L'association a pour but :
-       de promouvoir la musique et d'encourager l'expression et la pratique artistique sous toutes ses formes et
notamment en réunissant musiciens, artistes amateurs et professionnels dans le cadre de projets artistiques
communs (concerts de chœurs amateurs avec solistes professionnels et/ou orchestre, spectacles, etc …).
-       la création, diffusion, production de spectacles/concerts/performances, sensibilisation du public aux
différentes expressions artistiques et tous styles musicaux. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les
moyens et notamment : à travers des propositions artistiques originales (interprétation des chefs d’œuvres de la
musique, proposition de spectacles innovants, investissement de lieux atypiques, rencontre avec de nouveaux
publics, mise en place d’ateliers créatifs, formations, organisation d’actions de sensibilisation à l'art, rencontres
de musiciens amateurs/professionnels…)
0725550496
-       de réaliser ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
-       de faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à quatre.
Le nombre de membres effectifs doit être supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Tout candidat qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par
décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Devenir membre effectif, signifie que le candidat s’engage à :
-       soutenir les objectifs de l'association
-       payer sa cotisation
-       respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’assemblée générale
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres sont :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association
  
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre ordinaire ou par courriel sa
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire ou par courriel.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter lors de trois assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration dans un délai d’un mois à partir du moment où le conseil a eu connaissance
de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Titre III – Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale. Les autres membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. La cotisation
maximale est de 50�/an.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les autres membres peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Le
conseil d'administration peut également inviter d'autres personnes à assister à l'assemblée générale sous
réserve de l'acceptation de l'assemblée générale. Ces personnes ne disposent que d'une voix consultative.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
• la modification des statuts ;
• l’exclusion de membres ;
• la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
• la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• l’approbation des comptes et des budgets ;
• la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
• la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
• tous les cas exigés dans les statuts
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, normalement le premier dimanche du mois de janvier
ou le premier dimanche suivant qui convient. Elle est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum 3 membres, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur
au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par démission ou révocation
à la majorité simple de l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ordinaire ou par courriel au conseil
d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au minimum en préparation de
l’assemblée générale annuelle. Il est convoqué à la demande d'un membre au moins par lettre ordinaire ou par
courriel. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Il peut se réunir « virtuellement » par courriel ou application de vidéo-conférence pour prendre des décisions ne
justifiant pas une réunion « physique » ou dont l’urgence le justifie. Les décisions du conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté
au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou deux personnes, administrateurs
ou non, agissant conjointement. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
• qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur exerçant
individuellement les pouvoirs du conseil d’administration pour des actes de représentation sans requérir de
réunions du conseil d’administration. Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques, administration ou services publics, notamment en matières sociales et fiscales, représenter
l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents
au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la
loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1- CLOTMAN Frédéric - en qualité de président
2- JANOSI Amaya - en qualité de secrétaire
3- de VIRON Jean-Charles - en qualité de trésorier
qui acceptent ce mandat. Leurs coordonnées figurent au préambule de ces statuts sous le vocable « les
soussignés ».