Nº d'entreprise 0845.740.228
Nom
(en entier):	BEMCHIMMO GROUP
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège: Rue de l'Association 57-59
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC PRIME D'EMISSION
AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION
PREFERENTIELLE - MODIFICATION DES STATUTS
Ce jour, le treize octobre deux mille vingt-deux.
... )
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège a Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BEMCHIMMO GROUP", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 57-59, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d'EUR 2.215.507,32, pour
le porter d'EUR 33.073.434,60 à EUR 35.288.941,92.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 2.361.469 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les:
actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix de EUR 2,110496 chacune, dont:
(i) EUR 0,938190305 (montant arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit.
au total EUR 2.215.507,32; et,
(ii) EUR 1,172305916 (montant arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Primes
d'émission", soit au total EUR 2.768.364,07.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100,00%, à savoir EUR 4.983.871,39. La
prime d'émission sera intégralement libérée.
( ... )
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés
et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC Bank NV, tel qu'il;
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement financier, le 13 octobre 2022, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
1.
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit EUR 2.768.364,07, sera
affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital,
on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations
pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SEPTIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital souscrit est fixé à trente-cinq millions deux cent quatre-vingt-huit mille neuf cent
quarante et un euros nonante-deux cents (EUR 35.288.941,92) et est représenté par trente-sept
millions six cent treize mille huit cent quarante-deux (37.613.842) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quinze procurations, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis LEMMERLING
Notaire