Nº d'entreprise 0773.931.524
Nom
(en entier):	Buggy Nature
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue du Canal 15	Adresse complète du siège:
7640 Antoing
Objet de l'acte : S(P)RL: dissolution-liquidation en un seul acte
D'un procès-verbal dressé par Maître Soline LENOBLE, Notaire associé de résidence à Celles
(Velaines), membre de la société à responsabilité limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE,
Notaires associés », en date du 27 décembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Buggy Nature » dont
le siège est établi à Rue du Canal 15, 7640 Péronnes-lez-Antoing, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0773.931.524, RPM Hainaut, division Tournai, a pris à l'unanimité
les résolutions suivantes :
1 .- LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
Le président donne lecture du rapport spécial de l'organe d'administration dressé en date du 16
décembre 2024. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit
le 31 octobre 2024.
Les administrateurs déclarent à cet égard qu'aucune modification n'a eu lieu depuis la date
d'établissement de l'état résumant la situation active et passive dont question ci-dessus et qu'il n'y a
pas d'autres dettes ou que, à l'exception de la dette à l'égard des administrateurs, celles-ci sont
payées ou consignées.
Le président donne ensuite lecture du rapport de Madame Sophie TUYTTENS, Réviseur
d'Entreprises, daté du 24 décembre 2024, sur la situation active et passive.
Le rapport du réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants :
«VI. CONCLUSION
La soussignée, «GROUPE AUDIT BELGIUM» SRL, dont le siège est situé à B-1090 Bruxelles,
Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, représentée par Mme Sophie TUYTTENS,
Réviseur d'Entreprises, a effectué sa mission conformément aux dispositions de l'article 2:71 du
Code des sociétés et des associations, dans le cadre du projet de mise en liquidation de la SRL
«BUGGY NATURE», et déclare suite aux travaux de contrôle effectués, que :
L'état résumant la situation active et passive au 31 octobre 2024, établie par l'organe
d'administration dans le cadre des procédures de dissolution et liquidation de la SRL «BUGGY
NATURE» prévues par l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, qui tient compte des
perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 3.875,17 EUR et un actif
net comptable de (-) 6.318,46 EUR. Cet état comptable donne une image fidèle de la situation de la
société, sous réserve d'une provision pour les frais de mise en liquidation qui n'étaient pas prévus à
hauteur de +/- 2.800 EUR HTVA (nous avons reçu les preuves de paiements des frais de mise en
liquidation), pour autant que les prévisions de l'organe d'administration soient réalisées avec succès
par le liquidateur ou par lui-même.
Sur base des informations reçues de l'organe d'administration et des contrôles réalisés en
application des normes professionnelles de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons
constaté que, à la date de signature du présent rapport, toutes les dettes, mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou que
les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ou, en cas de non remboursement de
la dette, que l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations a été confirmée
par écrit par les créanciers concernés. Nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le
boni de liquidation, qui pourrait être dû au moment où l'assemblée générale décidera de la
liquidation, n'a pas été consigné.
L'état résumant la situation active et passive au 31 octobre 2024 ne tient pas compte des
obligations latentes en matières fiscale et sociale, telles que des dettes éventuelles pouvant
découler d'un contrôle T.V.A., O.N.S.S., impôts des sociétés, etc., et nous devons dès lors formuler
une réserve pour ces éléments.
L'état résumant la situation active et passive au 31 octobre 2024 a été établi conformément
aux règles d'évaluation prescrites en exécution de l'article 3:6 §2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019
portant exécution du Code des sociétés et des associations), sous réserve des éléments repris ci-
dessus.
Nous tenons à souligner que les dettes étant supérieures à l'actif, la société ne pourra faire face
à ses engagements financiers que via des apports complémentaires ou via une reprise ou un
abandon de dettes.
Notre rapport n'a pas été mis à disposition 15 jours avant la date de l'assemblée générale
extraordinaire qui décidera de la liquidation de la société, ce qui représente une infraction au Code	:
des sociétés et des associations.
Ce rapport est destiné à l'information exclusive de l'assemblée générale des actionnaires dans le
cadre des prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Bruxelles, 24 décembre 2024
(suivi de la signature) ».
Un exemplaire original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise du
Hainaut, division Tournai, en même temps qu'une expédition des présentes.
2- APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 31 OCTOBRE 2024 -
DECHARGE DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée constate que les comptes annuels ne donnent lieu à aucune observation et décide
de les approuver.
Sur base des comptes annuels précités, l'assemblée générale décide de donner décharge pleine
et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs, préqualifiés, pour l'exécution de leur
mandat.
3 .- APPROBATION DES RAPPORTS
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part
de l'actionnaire, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces deux rapports sont envoyés au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut,
division Tournai, avec une expédition des présentes.
4 .- DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
5 .- LIQUIDATION - DÉCISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR
L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.
Conformément à l'article 2:79 du Code des sociétés et des associations, à défaut de nomination
de liquidateur, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein
droit.
6 .- CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en
vertu de l'article 2:100 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale constate que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
L'assemblée constate qu'en réalité, à l'exception des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de
tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2,
alinéa 2, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article, à savoir la créance des
administrateurs, soussigné, toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées
dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées
ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
L'assemblée constate également que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que
des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées ou provisionnées, qu'il n'y a aucun
procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus.
Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.
Que l'éventuel actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à
liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont payés par les actionnaires.
L'actif net éventuel subsistant est repris par les actionnaires.
Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de
la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir.
7 .- CLOTURE DE LIQUIDATION
Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée
constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers
qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société à responsabilité limitée «
Buggy Nature » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la
société aux comparants, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les
engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
En conséquence de quoi, la société à responsabilité limitée « Buggy Nature »> cesse d'exister, même
pour les besoins de sa liquidation.
8 .- DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans à 59158 Mortagne-du-Nord (France), Rue Pierre Boeynaems 55, où la garde
en sera assurée.
9 .- POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Jérémy DESCAMPS et Madame Marie HASTREMENT,
comparants préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux, afin d'effectuer les démarches
nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et afin de radier l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au
prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 08/01/2025
Maître Soline LENOBLE, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte ;
- Rapport spécial de l'organe d'administration justifiant la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;
- Rapport de Madame Sophie TUYTTENS, Réviseur d'Entreprises, daté du 24 décembre 2024, sur la situation
active et passive.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).