francophone de Bruxelas.
Nº d'entreprise 0898.169.421
Nom
(en entier):	HEAR-IT
(en abrégé):
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Avenue Louise 523	Adresse complète du siège:
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE L'ASSOCIATION - CLOTURE DE
LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
D'un acte reçu par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 06
décembre 2022, enregistré quatre rôles, renvois à Bruxelles 5, le 19 décembre 2022, volume 0, folio
0 case 32057, - reçu : cinquante euros - L'Inspecteur principal, il ressort ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES 2022
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2022 clôturés le 7
novembre 2022.
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de cinquante-cinq mille cinq cent cinq
euros trente-six cents (€ 55.505,36).
DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter!
de ce jour.
TROISIEME RESOLUTION : DESIGNATION DE L'AFFECTATION DE L'EVENTUEL ACTIF NET
L'assemblée générale déclare que l'association ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée générale constate qu'un état résumant la situation active et passive de
l'association arrêté au 7 novembre 2022 a été déposé duquel il ressort que l'association n'a plus
aucunes dettes de sorte que l'association n'est plus redevable d'aucun passif.
L'assemblée générale constate et déclare également que l'association n'a plus d'actif ou de créance
à ce jour, et qu'il n'y a dès lors pas d'actif net à attribuer.
Dès lors, au vu de la situation de l'association, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de
liquidateur.
QUATRIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION ET
DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide de dissoudre l'association, conformément à l'article 12 des statuts.
L'assemblée générale décide de donner pleine et entière décharge aux administrateurs en fonction
jusqu'au moment de la mise en liquidation de l'association.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée générale constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que l'association
internationale sans but lucratif « HEAR-IT » a cessé d'exister même pour les besoins de la
liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq (5) ans.
Elle constate aussi que les administrateurs pourront effectuer tous les actes, opérations et formalités
imposés par la clôture de la liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs
ci-avant nommés en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans au cabinet de Maître Jean-Pierre Brusseleers, avocat (ayant ses bureaux
actuellement à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523), où la garde en sera assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Jean-Pierre Brusseleers, avocat ayant ses bureaux à
1050 Bruxelles, avenue Louise 523, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches
nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir
séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'entreprises.
Un pouvoir particulier est donné à RUBERG Kim, Secrétaire Général de l'association, pour clôturer
tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les actionnaires au prorata de leurs
droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes
obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et
la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte