Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Asserty Formation
Rue d'Alvau 29
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau le 26 janvier 2017 en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur BOUTTIAU Philippe Raymond Auguste Marie, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert,
Rue d'Alvau 29.
    2.  Madame SYS Christiane Berthe Joséphine,  domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue d'Alvau
29.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de  cent quatre-vingt-
six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Bouttiau Philippe : 99 parts sociales ;
    •  Par Madame Sys Christiane : 1 part sociale.
Soit ensemble  100  parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence  d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .
Une attestation de ladite banque en date du 09 janvier 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
«Asserty Formation ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert (Hévillers), rue d'Alvau 29.
OBJET
La société a pour objet,
      I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
    •  L’établissement et le développement des stratégies de management dans tous les domaines
d’une entreprise y compris la stratégie ICT ;
    •  L’activité de coach, en collectif ou en individuel, de consultant en management, en gestion de
projet, de chef de projet ;
    •  L’aide aux entreprises et aux particuliers en vue de l’obtention de diverses certifications
professionnelles dans le domaine du management ;
0670431336
Volet B
    •  Le conseil, le coaching et l'assistance, sous toutes ses formes, aux entreprises et aux
particuliers, en matière de communication ;
    •  L’activité au sens le plus large du terme, de conseil en gestion, organisation, consultance, audit,
expertise, recherche et développement, investissement, bureautique et informatique, fiscalité et
matière juridiques ;
    •  Les prestations de services en termes d’étude, de formation, de conception, de réalisation et
d’installations, dans le secteur informatique, organisation d’entreprise, dans les matières diverses
auxquelles l’entreprise peut être confrontée;
    •  L’organisation et la réalisation de formation, à distance ou non ;
    •  La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyse numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures ;
    •  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,  fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente,  de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout  domaine rentrant dans son objet social ;
    •  La prestation de service en matière d’ingénierie d’informatique et de bureautique. La conception
et la commercialisation de produits ; l’étude et la mise en œuvre d’action de promotion et de
publicité ;
    •  Le conseil, l’organisation dans les domaines de l’informatique et de transmission de l’information
ou de données pour toute entreprise ou personnes physiques et morales ;
    •  Le commerce en gros et détail dans le pays comme hors de nos frontières de tous types de
biens, consommables et/ou non consommables ;
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
     II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens
immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobi-liers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
         La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de
toutes les manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
      La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
      Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
      Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
§1. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par 100
 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
§2. Titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s’établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
Volet B
constant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de NOVEMBRE à 10 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1er juillet et finit le 30 juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
Volet B
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  novembre 2018.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Philippe
Bouttiau,qui accepte.      Sauf disposition contraire de l’assemblée générale, son mandat est exercé
à titre gratuit et ses pouvoirs seront tels que ceux définis dans les statuts.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.