Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DBB SOINS
Rue Alexandre Meurant(LEV) 11
7134 Binche
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
          D’un acte reçu par Nous Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de BINCHE, le
11 avril 2017, il résulte :
-que Madame DEL BIANCO Borina, née à Binche, le 07/12/1968,  NN 681207.***, domiciliée à 7134
BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES), rue Alexandre MEURANT 11 et  Monsieur FONTAINE Fabrice,
née à Binche, le 15/09/1967, NN 67.09.15***, domicilié à 7134 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES), rue
Alexandre MEURANT 11 ont déclaré constituer entre eux une société civile et adoptent la forme
d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DBB SOINS » dont le siège
social se trouvera à 7134 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES), rue Alexandre MEURANT 11  et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
-que les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros, chacune,
comme suit :
1/ Monsieur FONTAINE Fabrice à concurrence de 186,00 euros pour 1 part sociale 
2/ Madame DEL BIANCO Borina à concurrence de 18414,00 euros pour 99 parts sociales 
    •  Que chaque souscription est libérée à concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille
deux cents euros (6.200,00 eur) .
- Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation
- Que les statuts de la société ont notamment été fixés comme suit :
Forme - Dénomination.La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "DBB SOINS " .
Siège social Le siège social est établi à 7134 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES), rue Alexandre
MEURANT 11 
Objet social. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect de la réglementation professionnelle :
*la prestation de soins infirmiers ;
*la prestation de soins infirmiers hospitaliers, notamment soins de santé, soins d'hygiène, pratiques
d'injection, application de pansements, ainsi que toutes autres opérations entrant dans le cadre des
activités normales d'infirmier ;
*la prestation de soins infirmiers extra-hospitaliers, notamment les transferts médicalisés et les
rapatriements
*la dispense de soins palliatifs, tant à domicile qu'en milieu hospitalier et/ou psychiatrique, en maison
de repos ou institution ;
*la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes et de
tous organismes ;
0674461982
Volet B
*la réalisation de tous travaux administratifs relatifs à cette activité ;
*toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif et soignant pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société aura également pour objet l'achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de
financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers
 
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société.
 
Durée.La société a été constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
Capital.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
          A/ Cessions libres.
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
 
          B/ Cessions soumises à agrément.
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
          Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Vote par l'usufruitier éventuel. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
         
Pouvoirs du gérant. Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré .
Assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième
vendredi  du mois de juin  à 18 heures 30.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi à la même heure.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Election de domicile.
          Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
COMMENCEMENT.Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, conformément aux dispositions légales.
 Premier exercice social.Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal
de Commerce et finira le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale ordinaire.  La première assemblée générale ordinaire se réunira en 
2018
Gérance.Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame DEL BIANCO
Borinaprécité, ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.Son mandat est  rémunéré.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
          La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à SPRL LA FIDUCIAIARE COLOMBI, Société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à LA LOUVIERE (TRIVIERES),
QUARTIER DU PONT 31 et tous ses représentants.
 
          Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche , le 11/4/2017
Pol DECRUYENAERE
Notaire