N° d'entreprise : 0837561346
Nom
(en entier) : TAXI BARJOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Belgradostraat 83
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
Suivant un acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier
canton) le 19/07/2023,
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire de :
La société à responsabilité limitée « TAXI BARJOU », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue de
Belgrade, 83, 
"..."
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la dénomination de la société
2. Modification de l’objet de la société
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
4. Constatation de la conversion de plein droit au 1er janvier 2020 du capital effectivement et
intégralement libéré et de la réserve légale en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible
5. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts pour le
mettre à disposition pour des distributions futures
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
9. Adresse du siège
III. Convocations et quorum – constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur :
- une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au
moins la moitié du nombre total des actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a
réuni trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur ;
- une modification de l’objet ou des buts de la société que lorsque les actionnaires présents ou
représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle réunit quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier sa convocation.
La société n’est pas tenue d’avoir un commissaire et n’en a pas. Par conséquent, il n’y a pas lieu de
justifier la convocation.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Modification de la dénomination de la société
La dénomination actuelle de la société est remplacée par la dénomination suivante : « BARHOUN
CONCEPT ».
2. Modification de l’objet de la société
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport du gérant/de l’
administrateur justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
- l’exploitation de taxis, de limousines et de tous services se rapportant à cette exploitation, en ce
compris, la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que du courrier express ;
- l'exploitation d’une centrale de dispatching pour taxis, colis, transports de personnes et de biens en
général, par tous moyens, mer, terre et air ;
- l'exploitation d'un service de taxis ;
- le transport de personnes, de colis et paquets, de commerce ;
- la location de véhicules de toute nature avec ou sans chauffeur ;
- le transport non médicalisé de personnes.
- garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage de tous véhicules et cycles, y compris de
motos et de scooters;
- l’import, l’export, l’achat, la vente, en gros ou en détail de tous véhicules et/ou de tous cycles, y
compris de motos et de scooters, de tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces
détachées ;
- le nettoyage et l’entretien de pièces automobiles ou de cycles à domicile ;
- l’entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
- le commerce de détail de motocycles et de cyclomoteurs neufs ou usagers ;
- le commerce de détail de pièces et accessoires de motocycles et de cyclomoteurs ;
- l'entretien et la réparation de motocycles et de cyclomoteurs ;
- la vente et la réparation des pedelecs (vélos moteurs rapides) ;
- la vente de voitures sans permis ;
- le commerce de détail de cycles en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail spécialisé de bicyclettes, tandems, tricycles, à l'exclusion des jouets, et
d'autres cycles sans moteur, ainsi que leurs pièces et accessoires ;
- autres activités de poste et de courrier ;
- l’entretien général et la réparation d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
- le commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes ) ;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ( 3,5 tonnes):
• véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux;
ambulances, minibus, …
• camionnettes ;
- le commerce de détail de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés ( 3,5 tonnes) ;
- la vente au détail de voiturettes de golf électriques ;
- la vente et l'entretien de karts ;
- la réparation d'autres biens personnels et domestiques ;
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
• la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias ;
• la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. ;
• la publicité aérienne ;
• la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires ;
• la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage ;
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs :
• la promotion de produits ;
• le marketing dans les points de vente ;
• le publipostage ;
• le conseil en marketing :
- consultant indépendant fournissant des services de marketing ;
- affichage et étiquetage sur véhicules ou parties de véhicules ;
- responsable de marque ;
En accessoire :
- la vente en gros et en détail ;
- l’importation et l'exportation de :
• tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménages et articles cadeaux, matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
• tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
• tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
• tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
• tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
• tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
• tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
Imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
• tous matériaux de bureau et de l'Informatique, téléphones, gsm, fax ;
    •  l'exploitation de :
• atelier de confection et de vente de vêtements; cabines téléphoniques ;
• atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produite alimentaires
et non alimentaires ;
• tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
cabarets, discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation de
banquet et service traiteur ;
• la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
• d'un salon de coiffure, vente de mèches et produits de salon ;
    •  toutes activités relatives à :
• entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
• fournir tous services ou prestations au profil de toutes clientèles privées ou commerciales,
• le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau ;
• services intérimaires, sous-traitance; marchés publics
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou Indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;
- exercer l'activité de courrier express ;
- marché public ;
- secteur food : développement de l'identité d'entreprise et de la visibilité en ligne (audiovisuel).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir
de la date à laquelle le présent acte sera publié.
4. Constatation de la conversion de plein droit au 1er janvier 2020 du capital effectivement et
intégralement libéré et de la réserve légale en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
5. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts pour le
mettre à disposition pour des distributions futures
Ensuite, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, l’assemblée générale
décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BARHOUN CONCEPT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
- l’exploitation de taxis, de limousines et de tous services se rapportant à cette exploitation, en ce
compris, la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que du courrier express ;
- l'exploitation d’une centrale de dispatching pour taxis, colis, transports de personnes et de biens en
général, par tous moyens, mer, terre et air ;
- l'exploitation d'un service de taxis ;
- le transport de personnes, de colis et paquets, de commerce ;
- la location de véhicules de toute nature avec ou sans chauffeur ;
- le transport non médicalisé de personnes.
- garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage de tous véhicules et cycles, y compris de
motos et de scooters;
- l’import, l’export, l’achat, la vente, en gros ou en détail de tous véhicules et/ou de tous cycles, y
compris de motos et de scooters, de tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces
détachées ;
- le nettoyage et l’entretien de pièces automobiles ou de cycles à domicile ;
- l’entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
- le commerce de détail de motocycles et de cyclomoteurs neufs ou usagers ;
- le commerce de détail de pièces et accessoires de motocycles et de cyclomoteurs ;
- l'entretien et la réparation de motocycles et de cyclomoteurs ;
- la vente et la réparation des pedelecs (vélos moteurs rapides) ;
- la vente de voitures sans permis ;
- le commerce de détail de cycles en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail spécialisé de bicyclettes, tandems, tricycles, à l'exclusion des jouets, et
d'autres cycles sans moteur, ainsi que leurs pièces et accessoires ;
- autres activités de poste et de courrier ;
- l’entretien général et la réparation d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
- le commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes ) ;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ( 3,5 tonnes):
• véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux;
ambulances, minibus, …
• camionnettes ;
- le commerce de détail de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés ( 3,5 tonnes) ;
- la vente au détail de voiturettes de golf électriques ;
- la vente et l'entretien de karts ;
- la réparation d'autres biens personnels et domestiques ;
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
• la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias ;
• la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. ;
• la publicité aérienne ;
• la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires ;
• la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage ;
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs :
• la promotion de produits ;
• le marketing dans les points de vente ;
• le publipostage ;
• le conseil en marketing :
- consultant indépendant fournissant des services de marketing ;
- affichage et étiquetage sur véhicules ou parties de véhicules ;
- responsable de marque ;
En accessoire :
- la vente en gros et en détail ;
- l’importation et l'exportation de :
• tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménages et articles cadeaux, matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
• tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
• tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
• tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
• tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
• tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
• tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
Imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
• tous matériaux de bureau et de l'Informatique, téléphones, gsm, fax ;
    •  l'exploitation de :
• atelier de confection et de vente de vêtements; cabines téléphoniques ;
• atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produite alimentaires
et non alimentaires ;
• tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
cabarets, discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation de
banquet et service traiteur ;
• la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
• d'un salon de coiffure, vente de mèches et produits de salon ;
    •  toutes activités relatives à :
• entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
• fournir tous services ou prestations au profil de toutes clientèles privées ou commerciales,
• le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau ;
• services intérimaires, sous-traitance; marchés publics
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou Indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;
- exercer l'activité de courrier express ;
- marché public ;
- secteur food : développement de l'identité d'entreprise et de la visibilité en ligne (audiovisuel).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BARHOUN Samir, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
9. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, Rue de
Belgrade, 83.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme.
Tanguy le Maire, Notaire