N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YES I BLUE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Eugène Mascaux 788
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Acte de constitution
 
«YES I BLUE S.C.S.», société en commandite simple
 
Siège social : Avenue Eugène Mascaux, 788 – 6001 Marcinelle
 
 
Le 02 Octobre 2015, les soussignés:
 
Monsieur PAPANDREOU Efthymios, domicilié à 41223 Larissa - Chysostomou smirnis 20, Grèce , marié,
et,
Madame BAKIRTZI Ariadni, domiciliée à 41223 Larissa - Chysostomou smirnis 20, Grèce , marié,
 
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «Yes I Blue S.C.S.».
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 6001 Marcinelle - Avenue Eugène Mascaux, 788.
 
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
le conseil, la consultance, le management ;
L’établissement, l’organisation et la planification, de mariages, banquets, baptêmes, ainsi que toutes autres
cérémonies, tant pour le compte de professionnelsque pour le compte de tiers ;
le e-commerce, la création de sites internet facilitant la visibilité de l’entreprise et de l’avivé ;
-     l’exploitation de sa propre enseigne par voie de franchise ou licence ;
-     l’importation et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
-     le commerce, l’achat, la vente, la représentation commerciale, la promotion de tous produits et spécialités se
rapportant aux activités ci avant ;
 
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des
0639987489
tiers, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes
ses formes dont la location-financement et l’emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Ceci est une énumération exemplative et non limitative.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
 
Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui, sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à
le lui faciliter.
 
Elle peut faire toutes opérations se rapportant à la gestion ou la cession d’affaires, de fonds de commerce et de
leur liquidation.
Cet objet est toutefois limité aux activités et services qui ne nécessitent pas un accès particulier à la profession.
 
Seule l’Assemblée Générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur PAPANDREOU Efthymios est l’associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir
au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
 
Madame BAKIRTZI Ariadni est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle
aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00�. Il est représenté par 100 parts.
 
La commandite des associés commandités est fixée à 99,00� pour Monsieur PAPANDREOU Efthymios, à verser
en espèces. En rémunération de cet apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00 � et,
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00�.
 
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera à la date de la parution de ce présent acte au moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2016.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures, et pour la
première fois en juin 2017. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
 
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique ou à
l’étranger. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant
la date de l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
 
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
 
 
 
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que  cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13 – Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
 
 
Art 14 – Dispositions finales
 
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision
 
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
 
Fait à Bruxelles, le 02 Octobre 2015.
 
 
Signature des commandités                           Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                        (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
 
 
 
Monsieur PAPANDREOU Efthymios                     Madame BAKIRTZI Ariadni