N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PAVLORXMED
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1380 Lasne, Route d' Ottignies 27
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 18 juin 2013, en cours 
d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur PAVLOPOULOS Charalampos,  époux de Madame Federica Di Paolo, de nationalité grecque, 
domicilié à 1380 Lasne, Route d' Ottignies, 27. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée dénommée « PAVLORXMED » ayant son siège social à 1380 Lasne, Route d' 
Ottignies, 27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de 
deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents 
euros (€ 12.400,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 6 juin 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
Dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« PAVLORXMED ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant 
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile ».
Siège social 
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Route d' Ottignies,27.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision 
de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge et porté à la connaissance du Conseil Provincial de 
l’Ordre des Médecins compétent, conformément aux règles de la déontologie médicale. 
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord 
préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Objet
La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, et plus précisément de la spécialité de radiologie, par le ou 
les médecins qui la composent, lesquels sont ou seront exclusivement des médecins légalement habilités à 
exercer l'Art de Guérir en Belgique. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux 
médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, 
s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
Elle pourra dispenser tous avis, donner tous cours et conférences et organiser tous séminaires dans le cadre 
de la pratique médicale.
La société pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant en 
matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères 
médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
0535788210
La société pourra également, moyennant l'accord préalable du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, 
s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait 
similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du 
matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en tout indépendance dans le 
respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du 
patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, financières, en 
respectant le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant que ces opérations 
s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et 
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité 
des 2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial 
intéressé de l’Ordre des Médecins. 
Capital  
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Nature des titres
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle 
ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail preste.
Registre
Il est tenu au siège social un registre des parts comprenant : les renseignements précis concernant la 
personne de chaque associé, ainsi que le nombre de titres lui appartenant, les versements effectués, et les 
cessions et transferts de parts sociales, ainsi que leurs dates, approuvés et signés par les parties et le ou les 
gérant(s) et les ayants-droit en cas de transfert pour cause de mort
Les cessions et transferts ne sont valables à l'égard de la société que du jour de leur inscription dans le 
registre des parts, dont chaque associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter 
l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un 
médecin pour le travail presté.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés 
et nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale des associés qui déterminent leur nombre 
et leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une rémunération fixe à charge du compte de 
résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable. 
Dès lors qu'il y a plusieurs associés et si le mandat du gérant est rémunéré, cette rémunération ne pourra se 
faire au détriment des autres associés, et les modalités de cette rémunération devront faire l'objet d'une 
convention conclue entre la présente société et le médecin-gérant. Le montant de cette rémunération devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Nonobstant l'alinéa précédant, si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé 
gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés, ou s’il s’agit 
d’un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement 
renouvelable.
Le ou les gérants ainsi nommés veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales dans l'art de 
guérir, ainsi que la stricte application des directives émanant de l'Ordre des Médecins.
Chaque gérant ou le gérant s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet, à l'exclusion de ceux réservés par la loi à la seule assemblée générale, et est compétent 
pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents que pour 
des actes bien déterminés.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non médecin  pour les pouvoirs 
concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un non 
médecin, qui doit s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Les gérants peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
Contrôle
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions du code des Sociétés.
En l'absence de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'examen et de contrôle.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la 
nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale représente tous les associés.
Ses décisions lient tous les associés, même les associés absents ou s'opposant.
L'assemblée générale se réunit à la requête d'un gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation le 
dernier jeudi de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, aux commissaires et aux gérants, sous 
pli recommandé à la poste quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les compétences reconnues à 
l'assemblée générale. Il ne peut pas les transférer.
Lorsque la société comporte plusieurs associés, chaque associé peut exprimer son vote, soit 
personnellement, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les 
procurations doivent être produites à l'assemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de 
l'assemblée.
Le mandataire non médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ses pouvoirs à tout ce qui ne 
concerne pas l'art de guérir.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant le plus âgé, ou en son absence, par l'associé le plus âgé.
Chaque part sociale donne droit à une voix, et hormis les cas visés par la loi, l'assemblée délibère valablement 
qu'elle que soit la part représentée du capital et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont arrêtées dans des procès-verbaux qui sont signés par les membres 
du bureau et les associés qui en font la demande ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un 
gérant.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Suspension du droit de vote - Usufruit.
a) Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l'exercice du droit de 
vote des parts sociales concernées est suspendu
b) Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en 
indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous les copropriétaires.
c) Lorsqu'une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l'usufruitier, sans 
préjudice aux dispositions impératives prévues par les présents statuts.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines 
par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. 
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour 
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations} sont valables pour 
la seconde, celle-ci statue définitivement. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que 
soit le nombre de parts représentées.
Exercice social - Comptes sociaux
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Affectation du résultat
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société ou exercée en son sein du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la société.
L'assemblée décide de l'affectation du bénéfice net, après déduction des prélèvements obligatoires Sur les 
bénéfices nets, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès qu'il aura atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale 
ordinaire. 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. 
Limitation
Aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, 
tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer. 
Dissolution
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, 
ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à 
moins que l'assemblée ne désigne, à cet effet en qualité de liquidateur, à la simple majorité des voix, un ou 
plusieurs médecins inscrits au Tableau de l'ordre des médecins, dont elle fixera la rémunération et les 
pouvoirs. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le président du Tribunal, de leur 
nomination.
Le solde favorable à la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira d'abord à payer 
aux associés, le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts 
sociales, chacune conférant un droit égal. 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur PAVLOPOULOS 
Charalampos,  qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er juin 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité 
morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.