N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MELIMAR ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Coteaux 295
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 
Les fondateurs soussignés :
1) Madame Bistrioui Imane de nationalité belge, domiciliée à rue des coteaux 295 à Bruxelles, née le 27
décembre 1995 Saint-Josse-ten-Noode. Numéro national 95.12.27-490.03
2) Madame Bistrioui Mariam de nationalité belge, domiciliée à rue des coteaux 295 à Bruxelles, née le 30 juin
1997 Saint-Josse-ten-Noode. Numéro national 97.06.30-364.39
3) Madame Rahman Amal de nationalité belge, domiciliée rue de l’agriculture 175, boite 2 à Bruxelles, née le 29
septembre 1994 Ixelles. Numéro national 94.09.29-500.85
 
1. Dénomination et siège social
Article 1er :
L'association est dénommée Melimar.  Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but
lucratif", ou de l’abréviation « ASBL », écrit lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à l’adresse rue des coteaux 295, Schaerbeek, Bruxelles au rez-de-chaussée. Le
Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique. L’Assemblée
Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des
formalités de publication requises. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration à tout
moment et en tous lieux.
2. Objectif et durée
Article 3 :
L’association a pour but social de promouvoir le développement de différente cultures national et international en
Belgique. Elle se donne comme mission de créer et d’assurer tout type d’évènement culturel et d’encourager
toutes initiatives culturelles et d’en favoriser la création, la coopération, la coordination ainsi que l’animation.
L’association a également pour but de promouvoir et d’éduquer à la citoyenneté et à ses valeurs à travers
diverses activités pédagogique, culturelle, artistiques, culinaire et sportives.
L’association tend à valoriser la communication et le vivre ensemble en organisant des débats et des rencontres. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe
en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer
0720836395
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
3. Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs, tous les membres adhérents peuvent poser leur candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’ils soient membres depuis six mois, qu’ils soient présents à 75% des réunions depuis son adhésion au
sein de l’ASBL et n’aient ratés aucune réunion obligatoire sauf en cas de force majeure et que les membres
effectifs aient votés à la majorité son adhésion.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée Générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé par le Conseil d’Administration et communiqué à l’avance par les candidats. Au moins la moitié des
membres effectifs et/ou adhérents seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des
membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les conditions d’affectation peuvent être modifiés par simple
décision du Conseil d’Administration.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personne physique, qui exercent leur
activité en Belgique ou par extension sur simple décision du Conseil d’Administration. Leur nombre est limité à 25
adhérents durant les deux premières années et peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration
à tout moment et en tous lieux.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts, au conditions générales et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. Les
membres adhérents devront participer au minimum à 30% des réunions. Les membres adhérents seront
emmenés à payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Tout membre qui se rend coupable de manquement grave vis-à-vis de l’ASBL pourra être exclu par le Conseil
d’Administration et ce de manière immédiate.
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.
Article 9 :
Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Les membres adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant doit être acquitté dans les
trois mois suivants l’adhésion et est élevé à 30 euros pour la première année. Le montant de cette cotisation peut
être modifié à tout moment sur simple décision du Conseil d’Administration après échéance de la première année
de la constitution. 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer verront l’acceptation
de leur adhésion en tant que membre adhérant annulée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'Administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. Un siège d’exploitation peut être créé et géré à
l’étranger depuis le siège social sur simple décision du comité d’administration.
 
 
4. Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale n’est composée que des membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'Administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux 
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de novembre, sur convocation
écrite du secrétaire envoyée au moins trois semaines avant l’assemblée. Les membres peuvent à tout moment
être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou sur la
demande de 20% des membres.
L'invitation est signée par le président ou par le secrétaire et un administrateur au nom du Conseil
d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la convocation
écrite.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote : il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du secrétaire faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
5. Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 membres administrateurs et de 5
membres maximum, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association. Les
membres du Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par le Conseil
d’administration pour une durée de 2 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association. Ils répondent de l’exécution de leur mandat vis-à-vis de l’assemblée générale.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou des administrateurs. Les membres peuvent introduire
une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par
le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le secrétaire ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
Article 25 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.  
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou le
secrétaire.   
Article 27 : 
Le Conseil d’Administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Au cas contraire, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du secrétaire qui
préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi u des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 29 : 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 : 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
6. Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou
représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations
des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
7. Budget et comptes
Article 32 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
Article 33 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire, ou plus, chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
8 : Dissolution et liquidation
Article 34 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
9 : Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Tous les statuts susmentionnés peuvent être modifiés à tout instant et en tous lieux par le Conseil
d’Administration.
 
Les membres suivants, réunis en Assemblée Générale le 9 février2019 nomment :
1) Madame Bistrioui Imane de nationalité belge, domiciliée à rue des coteaux 295 à Bruxelles, née le 27
décembre 1995 Saint-Josse-ten-Noode. Numéro national 94.09.29-500.85
2) Madame Bistrioui Mariam de nationalité belge, domiciliée à rue des coteaux 295 à Bruxelles, née le 30 juin
1997 Saint-Josse-ten-Noode. Numéro national 97.06.30-364.39
3) Madame Rahman Amal de nationalité belge, domiciliée rue de l’agriculture 175, boite 2 à Bruxelles, née le 29
septembre 1994 Ixelles. Numéro national 94.09.29-500.85
 
Le comité désigne :
Amal Rahman en qualité de Trésorier.
Imane Bistrioui en qualité de Secrétaire
Mariam Bistrioui en qualité de Présidente.
 
Fait en 5 exemplaires, à Bruxelles, fait le 9 février 2019