Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTACT LIFE
Rue de la Wastinne 24
1301 Wavre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                  
D'un acte reçu par Maître Cécile Lammerhiert, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le premier mars
deux mil dix-huit, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
1°) Madame CELIS Nathalie Madeleine Marica, née à Ixelles le 21 août 1964;
Domiciliée et demeurant à (1.970) Wezembeek-Oppem, 120, avenue Nouvelle ;
 
Agissant en qualité de simple souscripteur.
 
2°)  La société privée à responsabilité limitée « NATECEL » ayant son siège social à (1.970)
Wezembeek-Oppem, 120, avenue Nouvelle ;
Portant le numéro d’entreprise 0479.477.730 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0479.477.730 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, notaire à Schaerbeek, le
3 février 2003, publié par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 14 février 2003 sous la référence
« 03020491 » et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par Maître
Jean-François POELMAN, notaire précité, le 27 mars 2003 publié par extraits à l’annexe au Moniteur
belge le 16 avril 2003 sous la référence « 03043935 », lequel acte fut rectifié aux termes d’un acte
reçu par Maître Jean-François Poelman, notaire précité, le 19 juin 2003, publié par extraits à
l’annexe au Moniteur belge le 2 juillet 2003 sous la référence « 03073908 » ;
 
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination de «INTACT LIFE» dont le siège social
sera établi à Wavre (1301 Bierges), 24, rue de la Wastinne.
 
 1. La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, la conception, la fabrication, la transformation et la
commercialisation, le traitement et le revêtement, en ce compris l’importation et l’exportation, de
cloisons, de portes, de gardes corps intérieurs  et de produits d’isolation acoustique et thermique,
métalliques ou autres.
2.    Elle peut faire toutes les opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières ou
immobilières d’importation ou d’exportation qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie
pourraient se rattacher à son objet ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, d’intervention financière, d’achat d’actions,
d’obligations ou autres valeurs, ou par toute autre voie, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
dont le commerce et l’industrie seraient similaires, ou de nature à favoriser ou à développer son
propre commerce et sa propre industrie, ou à lui procurer des matières premières, ou à faciliter
l’écoulement de ses produits. Elle peut également fusionner avec ces entreprises ou sociétés.
0691651669
Volet B
3.    Elle peut demander, obtenir, acquérir, posséder, vendre et exploiter tous les droits intellectuels
et de propriété industrielle ou commerciale, tous brevets, licences et procédés de fabrication, de
manutention ou autre.
4.    Elle peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles en général, toutes usines, magasins, dépôts, comme aussi mettre en valeur
et exploiter toutes concessions et tous établissements dont l’industrie ou le commerce se rattache
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut acquérir et revendre à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans
rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
5.    Elle peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles
il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celle-ci, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit, ou fournir caution pour une société. Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou  à créer, en Belgique, ou à l’étranger et
dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement
de son objet social.
6. Elle peut assurer toutes prestations de services et la dispense de conseils en matière de gestion
et organisation d’entreprises, marketing, publicité et  informatique, ressources humaines,
administration et gestion sous toutes ses formes.
La présente liste est énonciative et non limitative.
La société réalise son objet, soit directement soit indirectement et cela tant en Belgique qu’à
l’étranger. 
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe du
tribunal de commerce du Brabant Wallon.
 
Le capital social souscrit s'élève à la somme de septante-cinq mille (75.000,00 €) euros, totalement
souscrit et libéré à la constitution par versements sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING.
 
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Le  solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Le  bénéfice  distribuable est constitué par le bénéfice  du  dernier exercice clôturé, augmenté du
report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur  des  réserves  distribuables et diminué
des pertes reportées  et  des  réserves  légales  et indisponibles créées par application de la loi ou
des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré,  augmenté  de toutes les réserves que la loi ou  les statuts ne permet-tent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes.
L'actif ne peut comprendre :
                   - Le montant non encore amorti des frais d'éta-blissement;
                   - Le montant non amorti des frais de recherches et de développe-ment, sauf cas
excep-tionnel.             
Toute  distribution  faite  en contraven-tion de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires
si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
Le  paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administra-tion.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider,  conformément  à la loi, le paiement
d'acompte sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme;  il fixe  le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement.
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation  s'opère par les soins de liquidateur(s), nommé(s) par  l'assemblée  générale  et,  à 
défaut  de pareille nomina-tion,  la  liquida-tion  s'opère  par les soins du conseil d'administration en
fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent,  à  cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés  par  les  articles  186  et  suivants du code des sociétés.
L'assemblée  générale  détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Volet B
 
Après  apurement  de  toutes  les dettes et charges et  des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser  en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquida-teurs, avant de
procéder aux réparti-tions, tiennent compte de cette diversité  de situa-tion et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes  les  actions  sur un pied d'égalité absolue par des appels de fonds
complémen-taires à charge des titres insuffisam-ment  libérés,  soit  par des rembourse-ments
préala-bles,  en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti égale-ment entre toutes les parts sociales.
 
L'exercice sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
 
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 mars 2019.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de septembre à
seize heures, confor-mé-ment à ce qui est dit à l'arti-cle 31 des statuts, et pour la première fois
le troisième mardi du mois de septembre 2019 à 16 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
 
Pour être admis à l'assemblée générale, tout proprié-taire d'actions doit au plus tard 5 jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale informer le conseil d'admi-nistra-tion de son
intention d'assis-ter à l'assemblée et indiquer le nombre de  titres  pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites ci-dessus.
 
Tout propriétaire de titre peut se faire représen-ter  à l'assem-blée générale par un mandataire
actionnaire de la société.  
Les mineurs, interdits ou autres incapa-bles agissent par leurs repré-sentants légaux.
Les copro-priétaires, les usufrui-tiers et nu-propriétai-res, les créanciers et débi-teurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Il est précisé que
l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procura-tions et exiger que celles-ci soient 
déposées  au  lieu  indiqué  par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
La  société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus  par  l'assemblée  générale des action-naires et en tout temps révocables par elle. Ils
sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux constituants ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnai-res.
Le  mandat  des  administra-teurs sortants cesse immédiatement  après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélec-tions.
 
Le  conseil d'administration a le pouvoir d'accom-plir  tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisa-tion  de  l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assem-blée
générale.
 
Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de direction, tout 
comité  consultatif  ou  technique,  permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs
et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux.
Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représenta-tion de la société
en ce qui concerne cette gestion :   
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'adminis-trateur-délégué,
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
Le  conseil  d'administration et les délégués à la  gestion  journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion,  déléguer  des pouvoirs spéciaux à tout mandatai-re.
Volet B
Il peut également confier la direction d'une ou plusieurs  branches  des affaires sociales à un ou
plu-sieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.                           
Le  conseil  peut  faire usage de plusieurs des facultés  ci-dessus  et révoquer en tout temps les
personnes mention-nées aux alinéas qui précèdent.
Il  fixe  les attributions et les rémuné-rations fixes  ou variables imputées sur les frais généraux des
personnes à qui il confère les délégations.
 
La  société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
                   - soit par deux administrateurs agissant conjointement;
                   - soit par l'administrateur-délégué;
                   - soit, dans les limites de la gestion journalière,  par le ou les délégués à cette gestion qui
ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Elle  est  en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Désignation des administrateurs:
Le nombre d'administrateurs a été fixé à quatre et ils ont appelés à ces fonctions pour une durée de
six ans, à dater du 1er mars 2018:
    •  Madame Nathalie CELIS, préqualifiée ;
    •  Monsieur Javier Angel PAREDES QUIROZ, né à Arequipa (Pérou) le 27 janvier 1961, domicilié
et demeurant à (1.970) Wezembeek-Oppem, 120, avenue Nouvelle ;
    •  Mademoiselle Tatiana Manuela Viridiana Rafaela PAREDES CELIS, née à Etterbeek le 18
octobre 1995, demeurant à (1.970) Wezembeek-Oppem, 120, avenue Nouvelle ;
    •  Monsieur Martin Patricio Gabriel PAREDES CELIS, né à Bruxelles 16 février 1999, domicilié et
demeurant à (1.970) Wezembeek-Oppem, 120, avenue Nouvelle ;
 
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.
           
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le conseil a décidé de désigner en qualité de présidente et d’administrateur-délégué 
Madame Nathalie CELIS, préqualifiée ; elle exercera lesdits mandats à titre gratuit.
             
 
 
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.