N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Écuries au gré du Ruisseau
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Rue Jules Depauw 27
Les soussignés :
Burgeon Zoé Fabienne Michèle, 27 rue Jules Depauw à 1390 Grez-Doiceau, NR 90.08.29-328.69
Catala Mathieu Patrice Oswald Marie, 27 rue Jules Depauw à 1390 Grez-Doiceau, NR
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Les Écuries au gré du Ruisseau »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Les Écuries au gré du Ruisseau»,asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : 27 rue
Jules Depauw à 1390 Grez-Doiceau
Article.3 – But social et objet.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L’association a pour buts de donner des soins thérapeutiques à tout le monde, quel que soit l’origine sociale,
religieuse, de croyance, l’âge et le sexe/genre, aussi bien en petit groupe (partenariat avec les écoles ou centres
de psychiatrie, etc.) qu’en individuel (consultation individuelle classique). La particularité est que les thérapies
sont dispensées dans un cadre agréablement, au milieu d’une écurie, en vue de mêler les thérapies classiques
aux thérapies à l’aide d’un animal médiateur et/ou de la nature (zoothérapie, hippothérapie, médiation par
l’animal, art-thérapie, etc.). Chaque approche est choisie avec le bénéficiaire concerné, le patient ou le client, en
0805740891
fonction de ses besoins, de ses affinités et des formations de son ou ses thérapeute(s). Les valeurs humaines,
l’empathie, l’écoute, la bienveillance sont essentielles.
L’asbl, en plus des activités thérapeutiques, organisera des évènements artistiques divers (vernissages,
concerts, …) en vue de soutenir également les artistes tout en offrant des moments conviviaux avec les
partenaires du centre mais aussi ses bénéficiaires.
Le bien-être des animaux présents dans les écuries, animaux étant des acteurs directs du projet, dont certains
ont été eux-mêmes sauvés, est un point essentiel à notre fonctionnement et nous y attachons une importance
particulière. 
Notre projet dans cette vision spécifique est de mettre ensemble, dans un même lieu, plusieurs professionnels
avec des formations qualifiantes variées et voyant un intérêt à la présence de la nature et/ou des animaux dans
leurs activités thérapeutiques. En effet, chacun des intervenants a la certitude que travailler dans un lieu apaisé
et propice peut largement contribuer au bien-être de ses bénéficiaires/patients/clients.
Pour ce faire, l’association propose un cabinet paramédical à partager selon les horaires de chaque indépendant
thérapeute ainsi que la mise à disposition d’espaces extérieurs, des installations équestres, des animaux
partenaires des thérapies (chevaux, chèvres, poules, lapins, cochon, etc.). Un bureau de musique est également
prévu pour les administrateurs en vue de travailler sur les aspects artistiques du projet.
L’association s’engage aussi à soutenir les patients qui n’ont pas les moyens de se payer des soins
complémentaires, à favoriser les travailleurs souffrants d’un handicap ou ayant des difficultés financières, quand
il s’agit d’employer du personnel. Un regard attentif sera également porté aux bénévoles en vue de les
sélectionner selon leurs besoins de se ressourcer en présence des animaux et des espaces verts. En effet, pour
réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personne physique, ce compris en proposant des pensions pour chevaux
extérieurs avec pour but que les bénéficient servent à payer le loyer du lieu, et/ou du matériel pour les activités
thérapeutiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’asbl est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5 – pas d’application
 
TITRE 2 - Membres
 
L’association ne comporte aucun membre. Seuls deux administrateurs s’occupent de l’asbl en tant que tel.
Article.6  – Conditions d’admission des membres adhérents : Néant
Article.7 - Démission et exclusion des membres : Néant
Article.9 - Responsabilité : Néant
Article.10 - Cotisation
S’il venait à y avoir des membres un jour, une cotisation de 250 euros annuelles serait demandée. Le projet
actuel ne comprend pas de membre.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée des membres fondateurs. 
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit une fois par an ; dans le courant des deux premières semaines du mois de mai.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
L’AG délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social et les administrateurs peuvent
en prendre connaissance.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. La personne morale doit obligatoirement
désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus du tiers des mandats en son sein.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur en personne physique ou la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur
en personne morale a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de 2 administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point sera rediscuté jusqu’à trouver une solution 
Article.23 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur (ROI)
 
Article.30 - Adoption et modification
Un ROI est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour
toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au
siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. », ou
autre mode de consultation.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 8 septembre 2023 pour se terminer au 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au LivreIII, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.        
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Mathieu Catala né le 05 aout 1978 à Wilrijk et domicilié au 27 rue Jules Depauw à 1390 Grez-Doiceau
Et
Madame Zoé Burgeon née le 29 août 1990 à 1000 Bruxelles et domiciliée au 27 rue Jules Depauw à 1390 Grez-
Doiceau
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Zoé Burgeon née le 29 août 1990 à 1000 Bruxelles et domiciliée au 27 rue Jules Depauw à 1390 Grez-
Doiceau
 
 
Fait à Grez-Doiceau le 07/09/23