N° d'entreprise :
0553948390
Dénomination :
(en entier) :
HODEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Av des Bergeronnettes 16
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 22/02/2019, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "HODEL" ayant son
siège social à 1420 Braine-l’Alleud, avenue des Bergeronnettes 16, numéro d’entreprise
0553.948.390 RPM Nivelles, non assujettie à la TVA, a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00
€) pour le ramener de trois millions cinq cent soixante-huit mille six cents euros (3.568.600,00 €) à
trois millions trois cent soixante-huit mille six cents euros (3.368.600,00 €) par remboursement à
chaque part sociale d'une somme nette égale à un/quarante et un mille cinq cent nonante-huitième
(1/41.598) de ce montant et ce, sans modification du nombre de parts sociales.
Cette réduction s'opèrera uniquement sur la part souscrite du capital social.
Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge, pour autant
que les créanciers qui auraient fait valoir leurs droits dans ce délai aient obtenu satisfaction, à moins
qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier les statuts sociaux comme suit :
- Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à trois millions trois cent soixante-huit mille six cents euros (3.368.600,00
€), représenté par quarante et un mille cinq cent nonante-huit (41.598) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. »
- L'article 6 est remplacé par le texte suivant :
« Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-six janvier deux mil quinze, l’assemblée a
décidé d’augmenter le capital social à concurrence de trois millions huit cent cinquante mille euros
(3.850.000,00 €) pour le porter à trois millions huit cent soixante-huit mille six cents euros
(3.868.600,00 €), par la création de quarante et un mille trois cent nonante-huit (41.398) parts
sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, toutes attribuées entièrement libérées en
rémunération d’un apport en nature.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du seize février deux mil seize, le capital social a été
réduit à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €) et ramené à trois millions cinq cent
soixante-huit mille six cents euros (3.568.600,00 €) par remboursement à chaque part sociale d'une
somme nette égale à un/quarante et un mille cinq cent nonante-huitième (1/41.598) de ce montant et
ce, sans modification du nombre de parts sociales.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-deux février deux mil dix-neuf, le capital social a
été réduit à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €) et ramené à trois millions trois
Volet B
cent soixante-huit mille six cents euros (3.368.600,00 €) par remboursement à chaque part sociale
d'une somme nette égale à un/quarante et un mille cinq cent nonante-huitième (1/41.598) de ce
montant et ce, sans modification du nombre de parts sociales. »
Coordination des statuts
L’assemblée décide de coordonner les statuts en conséquence, comme suit :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - Dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
HODEL.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue des Bergeronnettes 16.
La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger, dans la mesure où il est satisfait, par l’entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles
relatives aux accès à la profession:
- la conservation d’un patrimoine classé ;
- toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son
propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la construction, la gestion, l’
entretien, la location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur
des droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous
droits réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etc…)
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
- de manière générale, la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et financier;
- l'acceptation de mandats de gérants ou administrateurs d'autres sociétés, se porter caution et
donner tous biens en garantie dans le cadre de son objet social.
Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet
social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
La présente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à trois millions trois cent soixante-huit mille six cents euros (3.368.600,00 €),
représenté par quarante et un mille cinq cent nonante-huit (41.598) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
Article 6
Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-six janvier deux mil quinze, l’assemblée a
décidé d’augmenter le capital social à concurrence de trois millions huit cent cinquante mille euros
(3.850.000,00 €) pour le porter à trois millions huit cent soixante-huit mille six cents euros
(3.868.600,00 €), par la création de quarante et un mille trois cent nonante-huit (41.398) parts
Volet B
sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, toutes attribuées entièrement libérées en
rémunération d’un apport en nature.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du seize février deux mil seize, le capital social a été
réduit à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €) et ramené à trois millions cinq cent
soixante-huit mille six cents euros (3.568.600,00 €) par remboursement à chaque part sociale d'une
somme nette égale à un/quarante et un mille cinq cent nonante-huitième (1/41.598) de ce montant et
ce, sans modification du nombre de parts sociales.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-deux février deux mil dix-neuf, le capital social a
été réduit à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €) et ramené à trois millions trois cent
soixante-huit mille six cents euros (3.368.600,00 €) par remboursement à chaque part sociale d'une
somme nette égale à un/quarante et un mille cinq cent nonante-huitième (1/41.598) de ce montant et
ce, sans modification du nombre de parts sociales.
Article 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un
délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté,
en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
GÉRANCE
Article 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou
Volet B
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais
généraux.
La gérance est confiée à Madame Anne DELHAYE, associée. La durée de ses fonctions n'est pas
limitée.
Article 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier dimanche du mois de
juin, à vingt heures, et pour la première fois en deux mil seize, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
Article 11
S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
Article 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
Article 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
Article 14
Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
Article 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps
que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux
Volet B
mil quinze.
ARTICLE 17
Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mil quinze, la gérance dressera un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter
tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 18  Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19  Dispositions générales
Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.
En outre, tous pouvoirs sont conférés à la SCSPRL B2B ADVICE ayant son siège social à 1410
Waterloo, Chaussée de Tervuren, 64, représentée par l'une de ses gérantes, la SPRL GAËTAN
WAUTERS ou la SPRL E.C. OUWERX, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à la
modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
 
 
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE
Déposé en même temps :
- Une expédition, trois procurations.