Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARCINELLE CLOTURES
Rue de Nalinnes 215
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 17 mars 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise des associés :
Monsieur DRUART Roland Hector Pol, né à Charleroi le 12 février 1954, et son épouse, Madame
ROOSEN Chantal Angèle Ida, née à Charleroi le 7 juillet 1958, domiciliés ensemble à Charleroi
(6001 Marcinelle), rue de Nalinnes, 217.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MARCINELLE CLOTURES».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« S.P.R.L. ».
 
3. Siège social:
Le siège social est établi à Charleroi (6001 Marcinelle), rue de Nalinnes, 215.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale -par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas
échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
4. Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, les travaux de jardinage ; la création de parcs et jardins ; la rénovation
intérieure et extérieure de bâtiments ; l’achat, la vente et l’installation de clôtures et accessoires ;
l’achat, la vente de produits en tôle galvanisée ; l’achat, la vente et la fabrication d’abris de jardin et
d’animaux ; l’achat et la vente en gros et/ou détail de tous produits alimentaires destinés aux
animaux en tout genre ainsi que l’achat et la vente en gros et/ou détail de tous accessoires liées à
cette exploitation, ainsi que toutes prestations diverses liées à cette activité et notamment la vente,
l’achat, l’importation ou l’exportation de tous produits liés à l’exploitation de ces activités pour autant
que la société et/ou les gestionnaires répondent s’il y a lieu aux conditions spécifiques d’accès à la
profession lorsqu’elles sont requises. Cette liste est énonciative et non limitative.
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
            Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
0612994270
Volet B
 
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
APPORT EN ESPECES
- par Monsieur DRUART Roland : 23 parts, soit pour deux mille trois cents euros (2.300, - €) ;
- par Madame ROOSEN Chantal : 23 parts, soit pour deux mille trois cents euros (2.300,-€) ;
entièrement libérées, au vu de l'attestation délivrée par ING et remise au notaire instrumentant par
les associés.
APPORT EN NATURE
1/ Rapport du réviseur
Monsieur François-Christophe MATHIEU, Réviseur d’entreprises, représentant de la SPRL PEGASE
FIB, désigné par les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VI CONCLUSIONS.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, j’atteste que :
- L’opération effectuée par Monsieur DRUARD (lire DRUART) Roland a été contrôlée conformément
aux normes édictées en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision de clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur nette d’apport de 14.000,- €. Celle-ci correspond au moins au
nombre et au pair comptable de 140 parts sociales de la SPRLU attribuées à Monsieur DRUART
Roland. »
2/ Rapport du fondateur
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi
division Charleroi, en même temps qu’une expédition du présent acte.
 
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
 
7.Gérance:     
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.                              
 
8.Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 30 juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Volet B
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire, ils ont droit à la valeur des parts
transmises. Cette valeur sera déterminée de la même manière que lors d’une cession entre vifs. Si le
rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger
la dissolution anticipée de la société, et ce conformément au Code des sociétés.
 
11. Réserves -Bénéfices -Répartition:
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
12. Dissolution – Liquidation:
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale
et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
L’assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
créanciers au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
13.Dispositions temporaires :
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Mons-Charleroi  division de Charleroi, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le pour se terminer au 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2016.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame ROOSEN Chantal, domiciliée à Charleroi (6001 Marcinelle), rue de Nalinnes, 217.      
Le mandat du gérant est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Monsieur DRUART Roland, domicilié à Charleroi (6001 Marcinelle), rue de Nalinnes, 217, est
Volet B
nommé directeur.  Ce mandat est gratuit.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Néant.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Madame ROOSEN Chantal, et leur
donner pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame ROOSEN Chantal, à l’effet de :
    •  requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
    •  effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
    •  effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
                        
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé
Dépôt au greffe 1/ une expédition de l’acte constitutif de la société du 17 mars 2015. 
2/ le rapport du réviseur d’entreprises;
3/ le rapport des fondateurs.