N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Orient Sun Productions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4122
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Plainevaux)
Grand Route(PLX) 12
Statuts de L'A.S.B.L. Orient Sun Productions
 
Les fondateurs soussignés:
-Mme Nathalie Godefroid, née à Séoul le 7 novembre 1962, Grand Route 12 à 4122 Neupré
-Mr Jean-Paul Lebens, né à Liège, le 27 avril 1953, Grand Route 12 à 4122 Neupré
-Mme Virginie Honvoh, née à Cologne, le 11 avril 1986, rue Lamarck 143 à 4000Liège
-Mr Lee Lebens, né à Liège, le 18 juillet 1986, rue de la Source 49 à 1060 Saint-Gilles
 
Réunis en Assemblée le 19 juin 2019, ont convenus de constituer l'A.S.B.L. "Orient Sun Productions" et ont
arrêté les statuts suivants.
 
          TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er - L'association prend pour dénomination "Orient Sun Productions ASBL"
 
Article 2 - Son siège social est établi à 4122 Neupré, Grand Route 12, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
 
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L'association est constituée pour une duréee illimitée.
 
         TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a pour but :  L'expression, la diffusion et la promotion d'idées, d'oeuvres  et de créations
artistiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 - L'association a pour objet(s) : La coordination, la représentation et le développement d'échanges et de
rencontres musicales. Elle peut exercer toute activité pouvant servir à atteindre son but social.
 
0728894325
 
        TITRE III
DES MEMBRES
 
        Section I
 
      Admission
 
Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont:
-Mme Nathalie Godefroid
-Mr Jean-Paul Lebens
-Mme Virginie Honvoh         
-Mr Lee Lebens
 
Article 6 -  Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le conseil d'administration, selon la
procédure suivante:
 
Le candidat qui, ayant adressé une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et étant coopté par 2
membres de l'association au moins, est admis par décision du Conseil d'administration réunissant un quorum de
50% minimum et les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
La décision d'accepter ou non un candidat se fait à la discrétion du Conseil d'administration et ne doit pas être
motivée.
 
                    
       Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du
27 juin 1921 c.à.d. :
- Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration ;
- L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à
l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
                    
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Il comprendra, en outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres que le
conseil d'administration inscrira endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
                    
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. Ceci se fera selon les modalités de l’article 33 des
présents statuts, sans préjudice d’autres dispositions prévues par la loi ou prescrites par les autorités. 
 
Ce registre sera, en cas de requête orale ou écrite, accessible immédiatement aux autorités, administrations et
services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions
et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.
Il sera fourni à ces instances les copies ou extraits de ce registre, estimés nécessaires par celles-ci.
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
        TITRE IV
 
DES COTISATIONS ET MOYENS FINANCIERS
 
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Au cas où l’assemblée générale décidait d’une cotisation, celle-ci ne pourrait jamais être supérieure à cinquante
euros.
 
L’association peut accepter toute libéralité dont la valeur n’excède pas cent mille euros.
Au-delà de cette somme, elle sollicitera l’autorisation du Ministre de la Justice, conformément à l’article 16 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
         TITRE V
 
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
 
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et révocation des administrateurs;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur                   
     rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution volontaire de l'association;
7) l'exclusion de membres;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
10) l'approbation morale du rapport d'activité
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration à la demande d'un cinquième au moins des membres de l'association. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation.  L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'administration par
lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de
réception par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L'ordre du jour est également joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre de
l'association avec une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
                    
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
secrétaire ou le trésorier ou tout autre membre désigné expressément par le CA dans l’ordre du jour.
 
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres présents ou représentés
est atteint, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société a finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
                    
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignes par
le Président et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts ou décision relative a la dissolution sont déposées au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
        TITRE VI
 
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil compose de trois personnes au moins, nommes par
l’Assemblée générale pour un terme de 5ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si et tant que seules
trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
                    
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur
possession dans un délai d’un mois a compter de la date de cessation de fonction.
                    
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accuse de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrête royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nomme par
l’Assemblée générale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par tout autre
membre désigné par le Conseil d’administration.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le President/secretaire ou, a défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées a cet envoi les
pièces soumises a discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / son représentant disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seul l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur ou membre, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote a
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire ou
en cas d’absence par deux autres administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conserve
au siege social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts a
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association et la représentation de l’ASBL, avec l'usage de la signature afférent à cette
gestion, a un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) à la gestion
journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font
pas partie dudit conseil - qu’il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que les éventuels salaires,
appointements ou honoraires.
 
Les délégués a la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers a l’association.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
 
Article 27 – Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, a moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil d’administration, soit par deux
administrateurs agissant conjointement. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées a la gestion journalière et des personnes habilitées a représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président du Conseil
d’administration.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, exerçant ces fonctions a titre
gratuit ainsi que les personnes habilitées a représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
 
       TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, au plus tard six mois après la
date de clôture de l'exercice social.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
 
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Ce patrimoine sera affecté autant que
possible à une association qui poursuit le même but social.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
                    
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent a l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des
personnes habilitées a représenter l’association.
Exercice social:
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 juillet 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Administrateurs:
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
-Mme Nathalie Godefroid,
-Mr Jean-Paul Lebens,
-Mme Virginie Honvoh         
Qui acceptent ce mandat.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Délégation de pourvoir:
 
Ils désignent en qualité de
-Président Mme Nathalie Godefroid,
-Secrétaire Mr Jean-Paul Lebens,
-Trésorier Mme Virginie Honvoh      
 
Représentant valablement l'association, Nathalie Godefroid, en qualité d'administrateur.
 
Fait à Liège, le 19/06/2019 en trois exemplaires