Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.D.T
Rue Watteeu 7
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le 7 mai deux mil dix-huit et déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d’enregistrement, que:
1) Monsieur BESSAT Thomas Paul Alain, né à Sallanches (France) le 3 février 1993, de nationalité
française, domicilié à 82300 Caussade (France), Rue des Jardins 22 ; et
2) Monsieur BESSAT Jean-Jacques Bernard, né à Cluses (France) le 20 janvier 1971, de nationalité
française, domicilié à 1050 Ixelles, rue Jean d'Ardenne 44,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : M.D.T.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Watteeu 7.
OBJET. La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
- vente de tous aménagements pour intérieurs de villas, appartements et commerces, et  tout ce qui
se rapporte à l’amélioration de l’habitat et des commerces.
En général, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise de bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines,
ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus.
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ces activités.
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières, ou
immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à
tout objet similaire ou connexe.
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
- toutes études relatives aux opérations ci-dessus.
La société peut réaliser pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut aussi effectuer toutes opérations immobilières, mobilières ou financières  qui sont de
nature à faciliter la réalisation de son objet social.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
0695890272
Volet B
1. par Monsieur BESSAT Thomas, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales, soit pour neuf
cent trente euros (€ 930,00) ;
2. par Monsieur BESSAT Jean-Jacques, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales,
soit pour dix-sept mille six cent septante euros (€ 17.670,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée, cà un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la KBC Banque, numéro BE94 7370 4780 8414.  Une attestation en date du
7 mai 2018 a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 18.00 heures.  Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur BESSAT Jean-Jacques, domicilié à 1050 Ixelles, rue Jean
d'Ardenne 44;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. L’Association sans but lucratif PARTENA, à 1000 Bruxelles,  rue de Chartreux 45,
numéro d’entreprise 0409.536.968, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution,
aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du
registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet
d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.