N° d'entreprise :
0472241134
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEURS THONART ET QUESTIAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Tour Malherbe 1
4550 Nandrin
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte avenu par devant Maître Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date
du vingt-trois avril deux mil dix-sept, en cours d'enregistrement, il résulte que s’est réunie l’
assemblée générale extraordinaire des associés société privée à responsabilité limitée «
DOCTEURS THONART ET QUESTIAUX », ayant son siège social à 4550 Villers-le-Temple
(Nandrin), Tour Malherbe, 1. Numéro d’entrepise: 0472.241.134 RPM HUY.
Société constituée par acte de Maître Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing, en date du vingt-un juin
deux mil, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze juillet suivant; sous le numéro 20000711-
295.
Aux termes de l'assemblée générale ordinaire du premier juin deux mil cinq, publié aux annexes du
Moniteur Belge du deux septembre deux mil cinq, sous le numéro 05124623, il y a eu modification de
la dénomination de l'adresse du siège social.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue par devant Maître Catherine
JADIN, Notaire associé à Waremme, en date du premier mars deux mil six, publié aux annexes du
Moniteur Belge du quatorze avril suivant, sous le numéro 06068417, il a été décidé de la modification
des statuts et de la refonte.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue par devant Maître Pierre
POISMANS, alors Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du trente-un mars deux mil quatorze,
publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois avril deux mil quatorze, sous le numéro
14086295, il a été décidé de l'augmentation du capital et de la modification de l'article s'y rapportant.
Composition de l’assemblée
L’assemblée se compose des associés présents ou représentés dont les noms, prénoms,
professions, demeures/siège social ainsi que le nombre de parts dont ils se déclarent propriétaires,
sont mentionnés dans la liste de présences reprise ci-dessous.
Cette liste de présences est conforme à ce que chacun des comparants déclare détenir comme parts
nominatives :
Associés
Nombre de parts sociales
Signature
Monsieur QUESTIAUX Jean-François Xavier René Marie, né à Dinant, le vingt-un août mil neuf cent
soixante-neuf, docteur en médecine, époux de Madame THONART Françoise, domicilié à 4550
Villers-le-Temple, rue de la Tour Malherbe, 1.
Cent parts sociales : 100
Madame THONART Françoise Andrée Yvonne, née à Verviers, le vingt-huit novembre mil neuf cent
septante-un, docteur en médecine, épouse de Monsieur QUESTIAUX Jean-François, domiciliée à
4550 Villers-le-Temple, rue de la Tour Malherbe, 1.
Cent parts sociales : 100
Deux cent parts sociales : 200
Monsieur et Madame QUESTIAUX-THONART sont mariés sous le régime de la séparation des biens
aux termes de leur contrat de mariage, avenu par devant Maître Yves de SENY, Notaire à Liège, en
date du vingt-six août mil neuf cent nonante-sept.
Volet B
Il ressort de ce qui précède que l’intégralité du capital social est valablement représentée.
En conséquence, la comparution devant nous, Notaire, est arrêtée comme en la liste de présences
précitée, à laquelle les comparants déclarent se référer.
1° Rapports
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants établi
conformément à l’article 287 du Code des Sociétés exposant la justification détaillée de la
modification à l’objet social dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze
jours. Au rapport des gérants, est annexé un état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l’occurrence une situation
comptable arrêtée au 31/01/2018.
Le rapport précité, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au
31/01/2018 constituant une pièce, restera ci-annexée pour faire partie intégrante du présent acte,
après avoir été paraphée et signée "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire, pour ensuite
être déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent procès-verbal.
2° Proposition de modification de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer ledit objet social par le suivant et de modifier en conséquence l’
article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par
le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la
société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun, au sein de la société, la totalité
de leur activité médicale exercée en tant qu’indépendants.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à
la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien, par l’amélioration et la rationalisation de
leur équipement professionnel.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou
immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médical, et notamment :
-en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
-en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
-en assurant la défense des intérêts professionnels moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, dans les limites
fixées par les articles 10, 12 et 159 alinéa 4 du code de déontologie.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en
Volet B
tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention
éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet
d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social ».
3° Réduction du capital
    1.  décide de réduire le capital social à concurrence d’une somme de CENT SEPTANTE-TROIS
MILLE SEPT CENTS EUROS (173.700,00€), pour le ramener de CENT NONANTE-TROIS MILLE
SEPT CENTS EUROS (193.700,00€) à VINGT MILLE EUROS (20.000,00€), par annulation de cent
parts sociales (100), sans mention de valeur nominale.
Par voie de remboursement numéraire à chacune des cents (100) parts sociales sans mention de
valeur nominale existantes d’une somme de mille sept cent trente-sept euros (1.737,00€).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés. Il est
précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué d’
apports réellement libérés par les associés, lors de la souscription de ces parts sociales, suite à l’
augmentation de capital intervenue en conséquence d’une distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 CIR 92, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu
bénéficier du taux réduit de précompte immobilier.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
L’assemblée décide que la réduction de capital décidée comme acté ci-dessus, sera d’un point de
vue fiscal, imputée exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser.
Vote
La présente résolution est adoptée à une majorité des voix.
4°Modifications de l’article 5 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
Article 5 : remplacement du texte de cet article par le suivant :
« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00€). Il est divisé en cent parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social, libéré à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€). »
Vote
La présente résolution est adoptée à une majorité des voix.
5°Pouvoirs aux gérants
L’assemblée confère aux gérants, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à une majorité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré en même temps : l'expédition de l'acte de l'assemblée générale extraordinaire avec la
coordination des statuts.