N° d'entreprise : 0502910752
Nom
(en entier) : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE BRAINE-
LE-COMTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Etats-Unis 9
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE.
Le vingt-cinq mars.
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE BRAINE-LE-COMTE », ayant son siège à
7090 Braine-le-Comte, rue des Etats-Unis, 9, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0502.910.752.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexandre Lecomte soussigné, le vingt et
un décembre deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge le dix-huit février deux mille
treize sous le numéro 13029312.                                       
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
Sont présents les membres suivants :
1) Madame AMRAM, Camille, domiciliée à 7180 Seneffe.
2) Monsieur BAMBERGER, Jean-Marie, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
3) Monsieur BROGNIEZ, Romuald, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
4) Monsieur CAMBY, Ronald, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
5) Monsieur CAMBY, Thomas, domicilié à 7060 Soignies.
6) Monsieur CAPRON, Quentin, domicilié à 7062 Soignies.
7) Monsieur CASTERMANS, Philippe, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
8) Monsieur CROQUET, Yves, domicilié à 7060 Soignies.
9) Madame DEBLANDRE, Amélie, domiciliée à 7190 Ecaussinnes.
10) Madame DECROËS, Mélanie, domiciliée à 7062 Soignies.
11) Monsieur DELMÉE, Etienne, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
12) Monsieur DESCHAEMPHELEERE, Rudy, domicilié à 7060 Soignies.
13) Monsieur DIEPENDAELE, Luc, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
14) Monsieur DEMARET, David, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
15) Monsieur DRUART, Elie, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
16. Monsieur DUBOIS, Jean-Jacques, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
17) Monsieur EL ALAOUI, Samir, domicilié à 9420 Erpe-Mere.
18) Monsieur FRANCOIS, Eric, administrateur, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
19) Monsieur FRANCOIS, Willy, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
20) Monsieur FRITTAION, Thomas, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
21) Monsieur GAIOT, Pascal, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
22) Monsieur HELIN, Claude, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
23) Monsieur HIROUX, Michaël, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
24) Monsieur HOTTON, Nicolas domicilié à 1430 Rebecq.
25) Monsieur HUWART, Michaël, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
26) Monsieur KESTEMONT, Steve, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
27) Monsieur LEGRAND, Nolan, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
28) Monsieur LEONARD, Grégory, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
29) Monsieur LOUAGE, Kévin, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
30) Monsieur MALFROOT, Xavier, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
31) Monsieur MAYOR, Geoffrey, domicilié à 7061 Soignies.
32) Monsieur MOTTE, Michel, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
33) Monsieur MOTTIAUX, Alain, domicilié à 7000 Mons.
34) Monsieur NOUINOU, Ismaïl, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode.
35) Monsieur PLANCKAERT, Didier, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
36) Monsieur REMY, Christophe, administrateur, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
37) Monsieur ROUGE, Jonathan, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
38) Monsieur ROUSIES, Laurent, domicilié à 7060 Soignies.
39) Monsieur SAES, Stéphane, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
40) Monsieur SEGERS, Christian, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
41) Monsieur SEGERS, Jérémy, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
42) Monsieur SLAGMEULDER, Gino, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
43) Monsieur VAN MOER, Eddy, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
44) Monsieur VAN RENTERGHEM, Armand, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
45) Monsieur VARLET, Fabrice, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
46) Monsieur YERNAULT, Michel, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
 
Procurations.
Les soussignés sous 1 à 40 et de 42 à 46 sont ici représentés, aux termes de procurations sous
seing privé datées en décembre 2023, par Monsieur Jérémy SEGERS susnommé, qui resteront ci-
annexées.
                   
A. — LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
3. Démission.
4. Siège.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
B. Il résulte que les membres sont présents ou représentés ainsi que les administrateurs et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation, étant précisé qu’il n’y a pas de commissaire
réviseur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Tous les membres étant présents ou représentés et l’organe d’administration étant présent ou
représenté, l’assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l’ordre du jour, étant précisé qu’il
n’y a pas de commissaire réviseur.
DÉLIBÉRATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’association sans but lucratif.
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
Refonte des statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
                                                              TITRE I
 
                                       DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1 - L'association est dénommée : « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE
BRAINE-LE-COMTE »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’
association
 
Article 2 – Siège-durée
Son siège est établi en Région wallonne.
Il peut être déplacé en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d'activités ou
succursales en tout endroit qu'il jugera utile. Toute modification du siège doit être publié dans le mois
de sa date aux annexes du Moniteur belge.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
 
TITRE II – BUT DESINTERESSE ET OBJET
Article 3
L’association a pour but désintéressé :
- créer entre les membres du service d’incendie des liens de fraternité et de camaraderie ;
- d’encourager et de favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ;
- d’assurer la continuité de l’esprit traditionnellement particulier au corps des sapeurs-pompiers ;
L’association a pour objet :
- de se donner les moyens d’apporter aide et soutien, d’encourager les initiatives culturelles, sociales
et sportives de l’association et du service d’incendie ;
- favoriser toutes les actions ayant pour objet le perfectionnement et l’instruction ;
- accorder, le cas échéant, toute aide directe ou indirecte en faveur d’un ou plusieurs pompiers en
difficulté.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 4 – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents
jouissent des mêmes droits.
 
Article 5 - §1 Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte ;
 
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 
§2  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.
 
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les
locaux de l'association.
 
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
 
L'admission entraîne l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 - Démission
§1er. Tout membre est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration au siège de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 7 - Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 – Le conseil d'administration tient au siège de l’association un registre des membres.
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 9 - Les membres (éventuellement : effectifs et les membres adhérents) pourront payer une
cotisation annuelle lorsque l’assemblée générale l’aura décidé à la majorité simple de ses membres.
Le montant de cette cotisation sera fixé souverainement par le conseil d’administration approuvé par
l’assemblée générale sans que cette cotisation soit supérieure à deux cent cinquante euros (250,00
EUR). Le conseil d’administration pourra en effet considérer qu’une aide concrète faite en faveur de l’
asbl puisse être rétribuée et considérée comme cotisation.
En outres, les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des commissaires ;
-l'approbation du budget et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-l'exclusion des membres effectifs ou d’honneur ;
-la décharge aux administrateurs ;
-le cas échéant la décharges aux commissaires ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
mois de mars.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou
adhérents.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par l‘organe d'administration par lettre ordinaire ou
mail.
La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
Les membres seront convoqués au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale sauf pour
raisons impératives pour lesquelles le délai pourrait être diminué par l’organe d’administration et
justifié par lui.
Les propositions de candidature à l’organe d'administration devront être remises au secrétaire cinq
jours avant l'assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. En cas d'urgence,
l'assemblée générale peut prendre une décision en dehors de l'ordre du jour si la majorité de ses
membres approuvent l'urgence.
Toute proposition datée et signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres peut
être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit parvenue au moins huit
jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
Les délais s'entendent congés ou week-end compris.
 
Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être
membre effectifs ou adhérents.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-
président (et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président est prépondérante.
 
Article 17 – Assemblée générale — Vote
Chaque membre effectif a un droit de vote égal et dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement. S'il s'agit de choisir entre plusieurs
propositions, sera adoptée celle qui aura le plus de voix. Le vote s'effectue de vive voix à moins
qu'une majorité des membres de l'assemblée générale n'organise un autre mode de vote. Le vote est
secret lorsqu'il s'agit de la nomination, de la démission ou de la révocation d'un administrateur ou de
l'acceptation, de la démission ou de l'exclusion d'un membre.
Conformément aux articles de la loi sur les associations sans but lucratif, l'assemblée générale ne
peut valablement délibérer que pour autant que le quorum de présence et de voix soient respectés.
 
ARTICLE 18
Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par le président ou son représentant, et le secrétaire. Ils sont conservés au
siège de l'association. Toute modification aux statuts, toute nomination, révocation, ou démission
d'administrateur doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans les délais légaux.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION
ARTICLE 19
Organe d’administration - Composition — Nombre - Durée
L'association est administrée par un organe d’administration (OA) de trois personnes au moins,
membres effectifs de l'association.
L’association doit être administrée par un OA composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’OA peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans au plus. Leur mandat est renouvelable.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 20
Organe d’administration - Fonctionnement
L’OA choisit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier.
L‘OA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins trois fois l'an. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son
mandataire étant, en cas de partage, est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et consignées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 21
Organe d’administration - Représentation
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration.
 
ARTICLE 22
Organe d’administration - Démission
Pour produire son effet, tout administrateur qui veut démissionner doit signifier ; par envoi simple ou
par mail sa démission au secrétaire.
En cas de vacance ou d'absences répétées d'un membre, l’organe d’administration avertira
l'intéressé et appréciera s'il y a lieu de le considérer comme démissionnaire et de soumettre à
l'assemblée générale une proposition de nomination d'un nouvel administrateur.
En cas de décès, démission ou révocation d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs
restants continuent à former l’organe d’administration avec les mêmes pouvoirs que si l’organe était
au complet.
Toutefois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue de pourvoir aux sièges
vacants si l’organe d’administration est réduit à moins de trois membres.
L'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
ARTICLE 23
Organe d’administration - Attributions - Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
d'administration, de représentation et de disposition qui intéressent l'association à l'exclusion de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent l'association peuvent être signés soit, par le président et le vice-
président, ou le représentant auquel ils auront donné procuration ; soit, deux administrateurs désigné
par décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et
décide d'utiliser ou non les voies de recours
L’organe d’administration peut déléguer à l'un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un
avocat en exécution de la décision d'agir comme demandeur, défendeur ou en qualité d'intervenant
dans des actions en justice.
 
ARTICLE 24
Organe d’administration — Administrateur-délégué — Comité de direction
Un comité de direction peut être désigné par l’organe d’administration afin d'exercer la gestion
journalière de l’association.
Il est composé d'administrateurs ayant la qualité de membre effectif de l'association et, le cas
échéant, de conseillers tiers à l'asbl à qui une mission particulière est confiée. Ces conseillers
pourront assister à l’organe d’administration et y auront uniquement voix consultative et non
délibérative.
Le comité de direction aura notamment le pouvoir d'organiser des évènements sportifs; de faire et
recevoir paiement, d'exiger ou donner quittance; ouvrir ou clôturer des comptes bancaires; d'envoyer
ou recevoir tout courrier même recommandé; de prendre ou céder un bail même pour plus de 9 ans;
de conclure tout droit d'emphytéose ou de superficie ; de recevoir tout subside et subvention privé et
officiel; de consentir et de conclure tout contrat; d'accepter toute subrogation ou cautionnement; de
transiger ou compromettre.
Le comité de direction se réunit à la demande du président ou de son remplaçant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal
Un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière peut-être délégué par le conseil
d'administration qui en détermine les pouvoirs.
La fin du mandat de l'administrateur-délégué à la gestion journalière emporte de plein droit la fin de
son mandat de délégué à la gestion journalière de l'association, l'administrateur-délégué étant réputé
démissionnaire.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 25
Organe d’administration - Libéralités
Le président ou son représentant est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités ; nécessaires à leur acquisition.
 
ARTICLE 26
Organe d’administration - Mandat gratuit
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 27
Organe d’administration – Responsabilité- Conflits d’intérêts
Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
Une responsabilité solidaire des administrateurs (membres de l’OA) est désormais prévue. Chaque
administrateur peut se désolidariser d’une décision prise (selon certaines modalités pratiques et sur
certaines conditions) afin d’échapper à cette solidarité en cas de faute.
Règles de conflits d’intérêts (patrimoniales) :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
 
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés.
 
Article 31 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
 
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise et publiées aux annexes du Moniteur
Belge.
 
Article 33 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé
conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.
 
Troisième résolution
Démission.
L’assemblée accepte la démission comme administrateur :
 
- Monsieur VAN MOER, Eddy, prénommé.
- qui accepte.
 
Quatrième résolution
Siège.
Le siège est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue des Etats-Unis, 9.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions prises ci-dessus, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège de l’association.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit de cent euros (100,00 EUR).
Les membres comparants nous déclarent qu’ils ont pris connaissance du projet du présent acte au
moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
 
LOI DE VENTOSE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
 
CLÔTURE
L’ordre du jour est épuisé.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal.
Lieu et date que dessus.
Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le
notaire, les membres présents ou représentés de l’assemblée ont signé avec le notaire.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte et procurations.