N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gavroche asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Namur(MSA) 82
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde)
Les fondateurs soussignés :
1.               Madame Di Sante Céline, belge, domiciliée à la rue de Namur, 82, Mont-Sainte-Aldegonde, 7141, n°
de registre national : 90.05.29-328.48, née le 29 mai 1990, La Louvière.
2.               Madame Angelosante Ornella, belge, domiciliée à Grand'Place, n°17 bte 2, 7140, Morlanwelz, n° de
registre national : 90.02.20-326.08, née le 20 février 1990, La Louvière.
3.               Madame Oury Camille, française, domiciliée à rue Roger Henock, N°1 bte 66, 6567, Fontaine-
Valmont, n° de registre national : 91.02.24-402.27, née le 24 février 1991, Charleville-Mézière (France).
 
Réunies en assemblée le 18 mai 2018, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. et ont arrêté les statuts suivants.
 
Chapitre I – Dénomination, siège social et durée
            Article 1er :
            L'association ainsi formée prend le nom de «Gavroche asbl».
            Art.2 : le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, division
3, il est établi à 7141, Mont-Sainte-Aldegonde, rue de Namur, 82.
            Art.3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre II. But et objet.
L'association a pour but de lutter contre la pauvreté pécuniaire, sociale et culturelle ; elle vise à prévenir
l'exclusion sociale, le décrochage scolaire, la stigmatisation  des personnes et des groupes défavorisés (y
compris les primo-arrivants) ; de promouvoir l'expression libre de toute forme artistique compatible avec
l'épanouissement de chacun.
            Elle aura pour objectif de promouvoir et organiser toutes activités sociales, éducatives et d'aide aux
personnes, en matière de service social, d'accueil, d'orientation, d'information, formation et de coordination
sociale. Elle organisera l’accueil et l’encadrement socio-pédagogique des enfants et des familles, l’éducation
permanente et le développement socioculturel.
            L'asbl poursuit les objectifs suivants (en dehors de toutes espèces d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique) :
1.               Participer à l'amélioration du système éducatif.
2.               favoriser l'éducation et la formation des jeunes.
3.               apporter un appui à l'initiative privée des jeunes.
4.               lutter contre l'échec et le décrochage scolaire tout en valorisant le travail déjà accompli.
5.               développer le mieux vivre ensemble ici et dans le monde, l'éco-consommation, dispenser des
informations par le biais de différents supports pour tout public ainsi que dans les écoles afin d'aider les élèves à
devenir des citoyens responsables.
6.               valoriser et promouvoir l'interculturalité et la multiculturalité.
7.               contribuer de manière socio-éducative et socio-culturelle au bien-être des familles.
0713644638
8.               s'inscrire dans l'optique de l'action d'éducation permanente, ce trajet vise à permettre au  public
bénéficiaire d'acquérir plus d'autonomie, de promouvoir la prise de conscience et la connaissance critique des
réalités de la société, de développer des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation afin d'être un
acteur à part entière dans la vie économique, sociale, culturelle et politique.
9.               améliorer la compréhension et la connaissance mutuelle en vue d'une société interculturelle par la
promotion des échanges et des connaissances, la médiation sociale et interculturelle ainsi que l'interprétariat en
milieu social.
10.            favoriser l'estime de soi et son appartenance à la société.
11.            instaurer une dynamique de solidarité et d'écoute entre les différents acteurs du projet, parents,
enfants, membres de l'asbl et équipe pédagogique.
12.            promouvoir et développer l'alphabétisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective
d'émancipation des personnes et de changement social vers plus d'égalité et ce principalement en région
wallonne.
13.            encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes et y sensibiliser le public.
14.            sensibiliser à la complémentarité des différences, à la recherche de solution face aux violences, aux
incivilités, aux discriminations, à vivre la citoyenneté active, participative et responsable
15.            lutter contre les violences intrafamiliales, morales et physiques
 
 
Pour ce faire, l'asbl proposera des activités et des services (non exhaustifs) tels que:       
–                 des cours d’alphabétisation des adultes, de français langue étrangère, de citoyenneté et d’aide à la
compréhension des codes sociaux et culturels.
–                 L'accompagnement extrascolaire des enfants par le biais de l'aide à la réalisation des devoirs et de la
mise en place d'activités adaptées.
–                 Des stages de vacances.
–                 Une éducation artistique.
–                 Une sensibilisation à la culture.
–                 L'orientation et/ou l'accompagnement des personnes primo-arrivantes vers des services d'aides
adéquats.
–                 L'accompagnement et le soutien aux démarches d'intégration du public bénéficiaire.
–                 L’accompagnement de toutes personnes ou familles en difficulté, dans les démarches administratives
qui peuvent améliorer leur situation.
–                 La réalisation d'activités socio-économiques et culturelles au profit des bénéficiaires.
–                 L'amélioration de l'accès des populations aux technologies de l'information et de la communication.
–                 L'accompagnement au quotidien des enfants dans leur scolarité, leur développement personnel, leur
donner les outils nécessaires afin d'appréhender au mieux leur scolarité.
–                 Le développement d'un travail pédagogique, éducatif et culturel.
–                 Offrir aux parents ainsi qu'aux enfants un soutien, une écoute, des conseils.
–                 Organiser toute animation contribuant à l'épanouissement global des enfants/adultes et au
développement de leurs capacités intellectuelles, affectives et sociales, en particulier de favoriser leur réussite et
leur expression spontanée par des ateliers créatifs et socioculturels.
–                 Épauler les parents dans leurs fonctions d'éducateurs.
–                 Organiser des entretiens, formels ou informels, avec les enfants et/ou leurs parents sur les difficultés
scolaires et utiliser des méthodes pédagogiques appropriées pour les aider à les affranchir.
 
            L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle met en œuvre
tous les moyens qu'elle juge utiles pour réaliser son but. Elle peut établir toute collaboration et coordination avec
des institutions ou des particuliers et participer à toute initiative à but similaire. Elle peut développer toute activité
de création d'auteur, compositeur, d'édition littéraire, musicale, de production photographique ou audiovisuelle,
de production de spectacle, de promotion artistique, d'enseignement artistique et toute autre activité liée à la vie
culturelle et artistique. Elle peut se livrer à toute activité de livraison de biens ou de prestation de services liées à
son objet principal. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et
droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds,
proposer un service de documentation et d'informations, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa
mission. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Chapitre III. Membres
            Art.4 : l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
            Le nombre de membres effectifs est au minimum de quatre.
            Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
            Art.5 : peuvent être membres effectifs toute personne morale ou physique majeure qui a adressé l'acte de
candidature au conseil d'administration de l'association. Le candidat est à cette qualité acceptée comme membre
par l'assemblée générale.
            La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
            Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
            Art.6 : Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
            Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
            Art.7 : les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
            Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à deux assemblées générales
consécutives.
            Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
            L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
            Art.8 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
            Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
            Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le cas échéant le remboursement des cotisations versées.
            La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
            Art.9 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
            Art.10 : est membre adhérent toute personne et/ou association soutenant l'asbl et admise en cette qualité
par le conseil d'administration.
            Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
            Ils s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
            Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
            Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent. 
            Art.11 – Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l’objet d’une interdiction
judiciaire. Le conseil d’administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
            Art.12 : Est membre émérite toute personne qui aura contribué activement au développement de
l’association. Il a les mêmes droits et obligations que le membre adhérent sauf pour ce qui concerne la cotisation.
 
CHAPITRE IV : Assemblée générale
            Art.13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un autre
membre du conseil d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.
            L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui en sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’AG a le droit de:
1.               De modifier les statuts,
2.               D’admettre les nouveaux membres effectifs,
3.               D’exclure un membre,
4.               De nommer et révoquer les administrateurs,
5.               De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les
liquidateurs ainsi que de fixer leurs rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée,
6.               D’approuver annuellement les comptes et budget,
7.               De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs,
8.               De fixer le montant des cotisations,
9.               D’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
            Art.14 : L’assemblée générale se tiendra au moins une fois l’an dans le courant du second trimestre de
l’année civile au siège de l’association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
            Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
            Art.15 : Une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’il le
juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.
            Art.16 – L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise en main propre, ou encore par courriel ou téléfax, au moins  8 jours  avant la date
de l’assemblée, et signé par le président ou un administrateur au nom du conseil d’administration.
            Art.17 : Les convocations porteront  l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être porté à l’ordre du jour.
            Art.18 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’assemblée générale.
            Art.19 : tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
            Art.20 : sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
            En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur  qui le remplace est prépondérante.
           
            Art.21 : l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26. Quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
            Art.22 : l’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
            En cas d’urgence dûment motivée, à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du
jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à
l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
            Art.23 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux.
            Art.24. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921.  
Chapitre V. Conseil d'administration
            Art.25.  L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum et dix
maximum élus pour quatre ans
            Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée
générale.
           
            Art.26. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la
date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            Art.27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
            L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum fixé à l'article 30.
            Art.28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
            Art.29. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
            Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
            Art.30. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
3 fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise en main propre, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l'ordre du jour.
            Art.31. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
            Art.32. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
            En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
            Art. 33. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
            Art. 34. Le conseil d'administration peut traiter lors de l’assemblée générale d’un point qui ne figurait pas
à l’ordre du jour.
            Art.35. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
            Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou pas un autre administrateur.
            Art.36 : Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
            Art.37 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
            Art.38 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
            Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d'administration.
CHAPITRE VI. Organes délégués à la gestion journalière et à la représentation légale
            Art.39 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe.
            La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
1.               L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2.               La relation avec les pouvoirs publics
3.               La tenue de la comptabilité
4.               La tenue de documents administratifs (convocation, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux,
etc.).
            Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le conseil d'administration.
            Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière.
            Art.40 : L'association est valablement représentée dans les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateur(s).
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 
CHAPITRE VII. L'exercice social, Comptes, budgets et les ressources
            Art.41 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
            Art.42 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour approbation à l'assemblée générale.
            Art.43 : le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
            L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
            Art.44 : les ressources de l'association proviennent :
·                 des subsides ;
·                 des cotisations des membres
·                 des dons et legs de personnes privées ;
·                 des dons des entreprises privées ;
·                 des produits des activités diverses ;
·                 de l'organisation de vente d'objets divers comme des objets d'arts et une boutique sociale ;
·                 des manifestations exceptionnelles de soutien (telles que fêtes, kermesses, conférences,
expositions,...)
CHAPITRE VIII. Indemnités de remboursement des frais
            Art.45 : Seuls les administrateurs et membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des
frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.
CHAPITRE IX. Dissolution
            Art.46 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux
de la présente association.
CHAPITRE X. Dispositions diverses
            Art.47 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
            Art.48 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et
fondations.