Nº d'entreprise : 0738 655 196
Nom
(en entier) : Mistral Diving ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée du Roi Baudouin 64, 7030 Mons
Objet de l'acte : Modifications statutaires :
L'assemblée générale réunie ce 28 septembre 2024 a décidé de modifier les statuts en ce qui concerne
les administrateurs et le siège sociale. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit.
Cette nouvelle version remplace la précedente.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 : Dénominations et mentions
L'association, est dénommée « Mistral Diving ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale.
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à la Chaussée de Saint-Ghislain, 199 à 7950 Chièvres sur le
territoire de la Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région Wallonne sur simple décision de l'organe
d'administration.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
L'adresse de son site internet est https://mistraldiving.be
Article 3 : But social - Objet
L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'enseignement et la pratique de la plongée sous-
marine en se conformant aux règles de la LIFRAS (Ligue francophone de recherches et d'activités sous-
marines) et à son propre 'Règlement d'Ordre Intérieur'(ROI).
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Organisation de baptêmes de plongée ;
- Entraînements en piscine ;
- Cours et formations théoriques et pratiques ;
- Sorties plongées en carrière et en mer, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- Organisation de stages de mer ;
- Passage de brevets ;
- Promotion de la plongée et du club lors de divers évènements.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
La LIFRAS définit une notion de membre en première ou en seconde appartenance de sorte qu'un
membre inscrit dans deux clubs ne soit pas tenu de payer une seconde fois la cotisation LIFRAS. Les
conditions d'admission décrites ci-dessous ne font pas de différence entre les deux. Les membres en
première ou en seconde appartenance ont les mêmes droits et devoirs.
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs et tous les autres membres admis comme tels ultérieurement par l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
-Les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts
qui répondent aux conditions suivantes :
Être âgés de 18 ans ;
JÊtre en ordre au niveau administratif
JÊtre titulaires d'un brevet de plongeur une étoile CMAS homologué ;
JÊtre inscrits pour l'année en cours et avant le 31 janvier de l'année précédente.
Pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité
simple
Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Les membres effectifs ont le droit de prise de parole et de vote aux réunions de l'assemblée générale.
Article 6 : Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est composée de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Peuvent devenir membres adhérents : les personnes physiques, intéressées par le but de l'association,
âgées d'au moins 13 ans et qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles adressent une demande écrite à l'organe d'administration,
s'engagent à respecter les statuts et le ROI de l'association, les règles de la LIFRAS et s'acquittent des
formalités administratives (cotisation & attestation médicale de la LIFRAS).
L'organe d'administration statue sur la demande à la majorité simple. L'organe d'administration se réserve
le droit de ne pas inscrire un membre si, en raison des informations en sa possession, il existe un risque que
ce membre contrevienne à la bonne entente des membres de l'ASBL ou contrevienne au bon fonctionnement
du club.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres adhérents et effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier de
l'année en cours ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un effectif ou adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L'exclusion d'un effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au ROI, au règlement de la LIFRAS
ou aux lois.
La procédure en exclusion nécessite au minimum une convocation du membre par l'organe
d'administration avec mention de cet objet à l'ordre du jour afin que le comportement reproché puisse être
discuté avant convocation à l'assemblée générale. L'organe d'administration s'interdit toute sanction ou
exclusion à l'égard d'un membre qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le
club ou l'un de ses membres.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend le nom, prénom(s), la date de naissance et domicile de chaque membre. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association., mais sans déplacement du
registre.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 1.000 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Les membres adhérents
peuvent participer à la réunion de l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute autre personne peut
participer à l'assemblée générale, pour autant que sa présence ait été acceptée par l'organe d'administration
(statuant à la majorité simple) et acceptée par l'assemblée générale en début de séance (statuant à la
majorité simple).
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Ainsi une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'exclusion des membres effectifs
- La nomination, la révocation et la décharge des vérificateurs aux comptes
- La modification de la forme juridique
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par l'administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou courrier électronique, adressé 15
jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de changement de forme juridique.
Les candidatures aux postes d'administrateur, de chef d'école ou de commissaire aux comptes doivent
être remises au président trente jours avant l'assemblée générale.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la
première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect
du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est soumis à un second vote. Dans le cas d'une seconde parité, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote est secret et se fait par voie
électronique ou papier.
Article 15 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le président et au minimum un administrateur ainsi que par tous les membres effectifs et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social de l'association où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration mais sans déplacement du registre. L'organe d'administration peut décider que le registre
sera tenu sous forme électronique.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
sept personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont des personnes physiques. Le mandat exercé par les administrateurs est
bénévole. Pour être candidat à un poste d'administrateur, il faut être membre effectif.
L'organe d'administration comprend parmi les administrateurs, au minimum un président, un secrétaire et
un trésorier. L'attribution des différentes fonctions aux administrateurs élus par l'assemblée générale est
décidée par l'organe d'administration, à l'exception de l'attribution de la fonction de chef d'école qui est
décidée par l'assemblée générale et qui fait donc l'objet d'un vote spécifique.
Pour être candidat au poste de chef d'école, il convient d'être membre effectif et de pouvoir justifier des
prérogatives requises par la LIFRAS pour exercer cette fonction au moment de la tenue de l'assemblée
générale. Le chef d'école ne peut pas faire partie de l'organe d'administration. En cas d'indisponibilité du chef
d'école, l'organe d'administration désigne un responsable de l'enseignement ad intérim jusqu'à la fin de son
indisponibilité ou au plus tard jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le responsable de l'enseignement
ainsi désigné a les prérogatives requises par la LIFRAS.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent et
désigné par l'organe d'administration à la majorité simple.
Les postes de président, trésorier, secrétaire et chef d'école ne peuvent être occupé par des
administrateurs ayant des liens de parenté au premier degré.
Article 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance
du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. Si les circonstances font que le
nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'organe d'administration se limite à expédier les affaires
courantes et une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour élire un nombre suffisant
d'administrateurs. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du
président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Si le nombre d'administrateur est pair, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante
en cas de parité. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
un minimum de trois administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous forme électronique.
Article 25 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 27 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion
journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le président,
soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Ce
règlement d'ordre intérieur peut être adopté et modifié par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Organe d'enseignement
Article 31 : Composition
L'organe d'enseignement se compose des moniteurs inscrits régulièrement en première appartenance à
l'association. Le chef d'école est responsable de l'organe d'enseignement. Le fonctionnement de l'organe
d'enseignement est régi par son propre règlement d'ordre intérieur. L'organe d'enseignement est compétent
pour tout ce qui concerne l'enseignement de la plongée dans le respect des règles de la LIFRAS.
Toutes les décisions de l'organe d'école modifiant l'organisation générale de l'association Mistral Diving
ASBL doivent être notifiées et approuvées par l'organe d'administration. En cas de désaccord, le chef d'école
peut faire appel de la décision de l'organe d'administration devant l'assemblée générale. Les décisions de
l'organe d'enseignement sont suspendues dans l'attente du vote de l'assemblée générale. Les membres de
l'organe d'administration peuvent assister à toutes les réunions de l'organe d'enseignement.
Article 32 : Chef d'école - Mandat - Election
Sur proposition des membres de l'organe d'école de l'association, le chef d'école est élu par l'assemblée
générale à la majorité simple pour deux ans. Il doit, pour accomplir sa mission, se conformer entièrement aux
instructions émises par la fédération dont l'association fait partie.
TITRE 7- Comptes et budget
Article 33 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Au
plus tard trois semaines avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables sont
obligatoirement contrôlés par les deux vérificateurs aux comptes élus lors de l'assemblée générale ordinaire
précédente. Ces vérificateurs aux comptes ne font pas partie de l'organe d'administration et les comptes de
l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
TITRE 8- Dissolution et liquidation
Article 34 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 35 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net est
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 9 - Dispositions diverses
Tout prosélytisme à caractère racial, politique, syndical ou confessionnel est interdit
TITRE 10 - Dispositions finales
Article 36 : Applications du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Dispositions finales :
Administrateurs démisionnaires :
- MOLLE Sandrine domiciliée à 7020 Nimy, rue du village, 32
- DUGAUQUIER Rémy domicilié à 7034, rue de l'YSER, 26
Administrateurs nouveaux :
- DIEU Alain domicilié à 7033 Cuesmes, allée des Champs de Blé, 11
Administrateurs actuels :
-MAHIEU Philippe domicilié à 7034 Obourg, rue d'Amérique, 90
MERCIER Pauline domiciliée à 7012 JEMAPPES, avenue du champ de bataille, 34A