Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LVT FLOOR
Chaussée de Ninove 673 bte RDC
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le cinq octobre deux
mille seize, il résulte que 1. Monsieur LEFEBVRE Frédéric Claude Patrick, directeur, né à Cambrai
(France), le 1er octobre 1967, inscrit au registre national sous le numéro 67.10.01-617.54, de
nationalité française, époux de Madame TRAORE Rhamatou, née à Treichville (Côte d’Ivoire) le 11
juin 1979, domicilié à 1180 Uccle, avenue Napoléon, 162 et 2. Monsieur GOMES DOS SANTOS
AMBRÓSIO Fernando António, artisan, né à Samora Correia-Benavente (Portugal) le 23 avril 1989,
inscrit au registre national sous le numéro 89.04.23-405.26, de nationalité portugaise, époux de
Madame GOMES DOS SANTOS AMBRÓSIO Zulmira Isabel, domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée
de Ninove, 673-RDC, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"LVT FLOOR" dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove, 673-RDC
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la gestion de patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : une
participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la
location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d'achat, la construction, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la
rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute
nature, tant construits ou à construire,  tant en Belgique qu'à l'étranger, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement(pour son propre compte) et la gérance
d'immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien,
le développement, l'embellissement et la location de ces biens. Cette énumération est indicative et
ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché
immobilier.
- tous travaux de pose de revêtements en bois de sols et de murs, les travaux de pose d’éléments en
produits décoratifs et artistiques synthétiques et en PVC, les travaux d’isolation et autres travaux de
finition de même que la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits dont elle
assure la pose, ainsi que de tous produits et accessoires de décoration, tant pour l'intérieur que pour
l'extérieur.
- tous travaux de placement décoratif de LVT (luxury vinyl tile), de tapis en dalles, la pose de feuilles
décoratives de pierre finition de même que la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de
tous produits dont elle assure la pose.
- toutes activités se rapportant à la mise en couleur de meubles, la peinture décor publicitaire et
artistique.
- la vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, de tout revêtement de sol
0663838009
Volet B
(bois, vinyl, tapis), de peinture et accessoires, de décoration intérieur et extérieur.
- le nettoyage et l’entretien d’immeuble.
- l’aménagement et l’entretien de jardins.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion,
participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de
restrictions légales, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou
financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son
commerce.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100ème) de
l’avoir social. Ces cent  parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) la part sociale comme suit: par Monsieur LEFEBVRE Frédéric, prénommé,
à concurrence de nonante parts sociales et par Monsieur GOMES DOS SANTOS AMBRÓSIO
Fernando, prénommé, à concurrence de dix parts sociales, soit ensemble cent parts sociales,
représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en
espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à concurrence de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du
capital à libérer en espèces s’élève à douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Le montant de
l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à onze mille cent soixante euros (€
11.160,00) pour Monsieur LEFEBVRE Frédéric, prénommé et mille deux cent quarante euros (€
1.240,00) pour Monsieur GOMES DOS SANTOS AMBRÓSIO Fernando, prénommé.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois d’avril à dix
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
Volet B
décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la
personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
LEFEBVRE Frédéric, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, le gérant
ainsi nommé pourra engager seul la société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Monsieur LEFEBVRE Frédéric, prénommé, ici présent, agissant en sa qualité ci-
dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce
francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société
constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à la
société privée à responsabilité limitée « J. JORDENS », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue
Kersbeek, 308, RPM Bruxelles 0417.478.003 pour exécuter en son nom et pour compte de la
société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son
choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi
qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du cinq octobre deux mille seize.