N° d'entreprise : 0685370524
Nom
(en entier) : YKIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Pagodes 411 bte 4
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal reçu par le notaire Julien Vandenbulcke, à Bruxelles, le 6 avril 2022,
acte déposé pour enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « YKIT » a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, la réserve légale de la société et les bénéfices reportés, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de le rendre disponible pour des
distributions futures.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de dispenser le président de donner lecture du rapport
spécial de l’organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social,
rapport dressé conformément à l’article 5.101 du Code des Sociétés et Associations.
Ce rapport a été transmis à tous les actionnaires en date du vingt-trois mars deux mille vingt-deux et
demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale, décide de modifier l'objet social comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet :
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
Volet B
un professeur. L’organisation de cours , de conférences et de séminaires en informatique, en
langage de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- l’établissement de publicité et de réclame, seul ou en collaboration, dans le sens le plus large, l’
exécution de toutes activités concernant l’émission de réclames, de campagnes de réclames, de
relations publiques, de gestion de budget, ainsi que la coordination de différents points y adjacents
- toutes activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière d'informatique, photo
video et traitement d'image et de son, exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques,
traitement de l'information, publication assistée par ordinateur ;
- l'importation, l'exportation, la représentation et le commerce en général de matériel, équipement et
accessoires pour le traitement de l'information, télécommunication, télématique, informatique,
bureautique, l'organisation de cours de programmation, la location d'ordinateurs.
- l'élaboration et la fourniture de programmes d'ordinateurs, l’import, l’export, l'achat, la vente, la
location, la représentation, la fourniture et l'entretien d'ordinateurs, de logiciels et de tous matériels
connexes, la conclusion de tous contrats d'étude, de développement et de conseils dans le domaine
de l'informatique, l'organisation de cours de formation en informatique, la réalisation et l'édition
d'ouvrages sur l'informatique
- le commerce de détail d’ordinateurs
- le commerce de détail d’équipements périphériques
- le commerce de détail d'autres machines de bureau
- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo
Cette sous-classe ne comprend pas:
- le commerce de détail de matériels de télécommunication
- le commerce de détail de mobilier de bureau,
- le commerce de détail de mobilier domestique
- le commerce de détail de mobilier de bureau
- le commerce de détail de cuisines équipées
- le commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas
- le commerce de détail de bandes et disques vierges,
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion tels que meubles, matériaux de démolition,
brocante, etc.
- le commerce de détail de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui
appartiennent à des centres de récupération.
- les activités des centres de vente aux enchères de biens d'occasion, à l'exclusion d'antiquités,
d'objets d'art anciens et vêtements d'occasion (commerce de détail)
le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
- le commerce de détail de tous types de produits par Internet
- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
- l’exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’
importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format
aisément consultable
- l’exploitation d’autres sites Web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le
contenu est périodiquement mis à jour
- blogger et gestionnaire de réseaux sociaux
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance,
acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs
aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux; sont comprises
également les analyses statistiques des résultats
- les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse
statistique des résultats
- la formation professionnelle: formation continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans
le cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées
- animer des workshops (formation professionnelle)
- la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels.
- la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de:
• logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
• applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
• bases de données
Volet B
• pages web
- l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés
- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique.
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées
ailleurs, telles que:
• les services de récupération de données après un sinistre informatique
• l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques
• les services d’installation de logiciels
- la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et
à d’autres activités de ce type
- les activités d’hébergement spécialisées comme:
• services d’hébergement de sites Web
• services de diffusion continue
• services d’hébergement d’applications
- la fourniture de services applicatifs
- la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
- les activités de traitement des données:
• traitement complet des données fournies par le client
• préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client
• numérisation de documents
- les services de saisie des données
- vente d’accès à des plateformes internet
- la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur:
• ordinateurs et équipements périphériques
• duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes
• machines et matériels comptables: caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc.
• mobilier de bureau
- missions de management, de conseil et de consultance dans les domaines logistiques,
opérationnels, techniques, commerciaux et organisationnels d’entités, de sociétés ou d’entreprises
existantes ou à créer;
- missions de supervision, d’organisation, de coordination et de gestion des divers départements
constituants des entités, des sociétés ou des entreprises existantes ou à créer en vue d’améliorer le
rendement et le résultat en parfait accord avec les objectifs fixés aussi bien dans la gestion
journalière que dans la gestion à long terme;
- missions de définition de stratégies de développement, de politique d’investissement et leur mise
en oeuvre pratique afin de faire croître l’activité et de la rendre plus rentable;
- missions de structuration ou de restructuration d’entités, de sociétés ou d’entreprises existantes ou
à créer;
- missions de marketing, de promotion et de publicité;
- missions de concevoir, réaliser ou faire réaliser et gérer tous projets, travaux ou installations;
- missions de gérer, d’exploiter et améliorer l’efficacité d’un process, d’installations ou d’un projet;
- missions de value management et de value engineering dans le cadre de l’implémentation de
nouvelles structures et de nouveaux projets ou de l’amélioration de structures et de projets existants;
- missions de project management comprenant notamment comprenant notamment la surveillance,
la coordination, l’élaboration d’une méthodologie et d’un planning, le suivi de la bonne exécution en
termes de qualité, de respect des objectifs et de planning ainsi que la gestion financière;
- missions de coordination de projets ou de travaux en ce compris la prise en charge des
commandes et des facturations, l’élaboration des cahiers des charges, les appels d’offres, les
désignations des entreprises en charge des missions, les constitutions de commandes, de contrats
ou de conventions, le suivi et la livraison des projets ou travaux;
- missions de quantity surveyor comprenant notamment la préparation des budgets prévisionnels, la
rédaction des cahiers des charges, la rédaction des contrats d’entreprise, l’établissement des métrés
récapitulatifs, l’estimation des coûts, la mise en soumission et la négociation des prix, l’examen et le
contrôle des offres, la mise au point des conditions de marché, l’établissement des programmes de
paiements, le contrôle budgétaire de la réalisation et des décisions subséquentes, la vérification des
propositions de modifications par rapport au programme initial, le contrôle des états d’avancement, l’
estimation des incidences des modifications sur le budget et le planning, l’assistance lors des
réunions, le contrôle des décomptes;
Volet B
- missions de bureau conseil en environnement et de surveillance de travaux d’assainissement ;
- missions de contrôle technique de travaux et de projets ;
- missions de coordination pour la sécurité et la santé des travailleurs.
- la vente et l’installation de ballons et constructions diverses à base de ballons pour des évènements
de type mariage , babyshower ou toutes autres réceptions.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique et à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
La société a pour objet, tant à l’étranger qu’en Belgique, la constitution, l’administration et la gestion
dans la plus large acception des termes d’un patrimoine immobilier et mobilier.
La société peut dans ce but faire pour son compte toutes opérations d’achat, de vente, de promotion,
de location d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ainsi que toutes affectations ou tous
mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d’autrui et se porter caution.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, civiles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu
leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou
modifier l’objet social.
Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiel-lement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'inter-vention financière ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui seraient susceptibles de
constituer pour elle une source d'approvision-ne-ment ou une possibilité de débouchés.»
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec la modification de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « YKIT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours , de conférences et de séminaires en informatique, en
langage de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- l’établissement de publicité et de réclame, seul ou en collaboration, dans le sens le plus large, l’
exécution de toutes activités concernant l’émission de réclames, de campagnes de réclames, de
relations publiques, de gestion de budget, ainsi que la coordination de différents points y adjacents
- toutes activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière d'informatique, photo
video et traitement d'image et de son, exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques,
traitement de l'information, publication assistée par ordinateur ;
- l'importation, l'exportation, la représentation et le commerce en général de matériel, équipement et
accessoires pour le traitement de l'information, télécommunication, télématique, informatique,
bureautique, l'organisation de cours de programmation, la location d'ordinateurs.
- l'élaboration et la fourniture de programmes d'ordinateurs, l’import, l’export, l'achat, la vente, la
location, la représentation, la fourniture et l'entretien d'ordinateurs, de logiciels et de tous matériels
connexes, la conclusion de tous contrats d'étude, de développement et de conseils dans le domaine
de l'informatique, l'organisation de cours de formation en informatique, la réalisation et l'édition
d'ouvrages sur l'informatique
- le commerce de détail d’ordinateurs
- le commerce de détail d’équipements périphériques
- le commerce de détail d'autres machines de bureau
- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo
Cette sous-classe ne comprend pas:
- le commerce de détail de matériels de télécommunication
- le commerce de détail de mobilier de bureau,
- le commerce de détail de mobilier domestique
- le commerce de détail de mobilier de bureau
- le commerce de détail de cuisines équipées
- le commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas
- le commerce de détail de bandes et disques vierges,
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion tels que meubles, matériaux de démolition,
brocante, etc.
- le commerce de détail de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui
appartiennent à des centres de récupération.
- les activités des centres de vente aux enchères de biens d'occasion, à l'exclusion d'antiquités,
d'objets d'art anciens et vêtements d'occasion (commerce de détail)
le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
- le commerce de détail de tous types de produits par Internet
- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
- l’exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’
importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format
aisément consultable
- l’exploitation d’autres sites Web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le
contenu est périodiquement mis à jour
- blogger et gestionnaire de réseaux sociaux
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance,
acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs
aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux; sont comprises
Volet B
également les analyses statistiques des résultats
- les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse
statistique des résultats
- la formation professionnelle: formation continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans
le cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées
- animer des workshops (formation professionnelle)
- la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels.
- la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de:
• logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
• applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
• bases de données
• pages web
- l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés
- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique.
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées
ailleurs, telles que:
• les services de récupération de données après un sinistre informatique
• l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques
• les services d’installation de logiciels
- la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et
à d’autres activités de ce type
- les activités d’hébergement spécialisées comme:
• services d’hébergement de sites Web
• services de diffusion continue
• services d’hébergement d’applications
- la fourniture de services applicatifs
- la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
- les activités de traitement des données:
• traitement complet des données fournies par le client
• préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client
• numérisation de documents
- les services de saisie des données
- vente d’accès à des plateformes internet
- la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur:
• ordinateurs et équipements périphériques
• duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes
• machines et matériels comptables: caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc.
• mobilier de bureau
- missions de management, de conseil et de consultance dans les domaines logistiques,
opérationnels, techniques, commerciaux et organisationnels d’entités, de sociétés ou d’entreprises
existantes ou à créer;
- missions de supervision, d’organisation, de coordination et de gestion des divers départements
constituants des entités, des sociétés ou des entreprises existantes ou à créer en vue d’améliorer le
rendement et le résultat en parfait accord avec les objectifs fixés aussi bien dans la gestion
journalière que dans la gestion à long terme;
- missions de définition de stratégies de développement, de politique d’investissement et leur mise
en oeuvre pratique afin de faire croître l’activité et de la rendre plus rentable;
- missions de structuration ou de restructuration d’entités, de sociétés ou d’entreprises existantes ou
à créer;
- missions de marketing, de promotion et de publicité;
- missions de concevoir, réaliser ou faire réaliser et gérer tous projets, travaux ou installations;
- missions de gérer, d’exploiter et améliorer l’efficacité d’un process, d’installations ou d’un projet;
- missions de value management et de value engineering dans le cadre de l’implémentation de
nouvelles structures et de nouveaux projets ou de l’amélioration de structures et de projets existants;
- missions de project management comprenant notamment comprenant notamment la surveillance,
la coordination, l’élaboration d’une méthodologie et d’un planning, le suivi de la bonne exécution en
termes de qualité, de respect des objectifs et de planning ainsi que la gestion financière;
Volet B
- missions de coordination de projets ou de travaux en ce compris la prise en charge des
commandes et des facturations, l’élaboration des cahiers des charges, les appels d’offres, les
désignations des entreprises en charge des missions, les constitutions de commandes, de contrats
ou de conventions, le suivi et la livraison des projets ou travaux;
- missions de quantity surveyor comprenant notamment la préparation des budgets prévisionnels, la
rédaction des cahiers des charges, la rédaction des contrats d’entreprise, l’établissement des métrés
récapitulatifs, l’estimation des coûts, la mise en soumission et la négociation des prix, l’examen et le
contrôle des offres, la mise au point des conditions de marché, l’établissement des programmes de
paiements, le contrôle budgétaire de la réalisation et des décisions subséquentes, la vérification des
propositions de modifications par rapport au programme initial, le contrôle des états d’avancement, l’
estimation des incidences des modifications sur le budget et le planning, l’assistance lors des
réunions, le contrôle des décomptes;
- missions de bureau conseil en environnement et de surveillance de travaux d’assainissement ;
- missions de contrôle technique de travaux et de projets ;
- missions de coordination pour la sécurité et la santé des travailleurs.
- la vente et l’installation de ballons et constructions diverses à base de ballons pour des évènements
de type mariage , babyshower ou toutes autres réceptions.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique et à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
La société a pour objet, tant à l’étranger qu’en Belgique, la constitution, l’administration et la gestion
dans la plus large acception des termes d’un patrimoine immobilier et mobilier.
La société peut dans ce but faire pour son compte toutes opérations d’achat, de vente, de promotion,
de location d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ainsi que toutes affectations ou tous
mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d’autrui et se porter caution.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, civiles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu
leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou
modifier l’objet social.
Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiel-lement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'inter-vention financière ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui seraient susceptibles de
constituer pour elle une source d'approvision-ne-ment ou une possibilité de débouchés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions (186) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
    •  1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
Volet B
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le quinze du mois de juin de chaque année à
dix-huit heures soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
Volet B
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel Monsieur KILIÇASLAN
Yasin, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire et à la nomination d’un second administrateur pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur KILIÇASLAN Yasin, né à Bruxelles le douze janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
époux de Madame CERANOGLU Derya, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue des Pagodes
411 boîte 4, ici présent et qui accepte.
    2.  Madame CERANOGLU Derya, née à Saint-Josse-Ten-Noode le vingt-cinq juin mil neuf cent
nonante, épouse de Monsieur KILIÇASLAN Yasin, numéro national 90.06.25-496.07, domiciliée à
1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 411 boîte 4, ici présente et qui accepte.
Leur rémunération éventuelle est déterminée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
6. Septième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour le dépôt des présentes et leur publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
 
Pour extrait analytique
Julien Vandenbulcke, Notaire.
Déposé en même temps l’expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés de la société.