N° d'entreprise : 0758641948
Nom
(en entier) : DPA 056
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 143 bte 4
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 15 décembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
DPA 056 », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 143 Boîte 4, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le n° 0758.641.948.
 
Constituée suivant acte reçu par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles, en date du
dix-neuf novembre deux mil vingt, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre du même
mois sous la référence 2020-11-24 / 0356521.
 
Dont les statuts ont été modifiées aux termes d’un acte rectificatif reçu par Maître Peter VAN
MELKEBEKE, Notaire précité, en date du quatorze janvier deux mil vingt-et-un, publiés aux annexes
du Moniteur Belge du vingt-six mars suivant sous la référence 2021-03-26 / 0038314.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur DESOMBRE Amaury Arnaud
Marie Patrice, né à Lille (France), le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-un (RN bis : 81.41.04-
227.89), époux de Madame Charlotte MULLIEZ, domicilié à 75006 Paris (France), rue Dupin, 5.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique, ici présent, déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire du nombre d’actions suivant :
 
Monsieur DESOMBRE Amaury Arnaud Marie Patrice, né à Lille (France), le quatre janvier mil neuf
cent quatre-vingt-un (RN bis : 81.41.04-227.89), époux de Madame Charlotte MULLIEZ, domicilié à
75006 Paris (France), rue Dupin, 5.
Propriétaire de mille (1.000,-) actions 1.000,-
 
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Soit l'entièreté du capital de la société : MILLE actions 1.000,-
 
Monsieur Amaury DESOMBRE est ici représenté par Madame HAULOTTE Carine, juriste, en l’étude
de Maître Vincent Vandercam, Notaire soussigné, aux termes d’une procuration sous seing privé
datée du quatorze décembre deux mil vingt-trois, qui restera ci-annexée.
 
Le Président de l’assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les actions sont
représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il
doive être justifié des formalités relatives aux convocations.
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision de compléter l’article 11 des statuts – Composition de l’organe d’administration.
2. Pouvoirs
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés et administrateur sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’article 11 des statuts – « Composition de l’organe d’
administration » la clause suivante :
« Au cas où l’administrateur serait empêché d’exercer son mandat pour cause de décès, de
démission ou d’incapacité prolongée constatée à la suite de deux certificats médicaux, l’un d’un
médecin traitant et l’autre d’un médecin spécialiste, un administrateur non statutaire substituant
pourra être désigné ».
 
L’assemblée décide de désigner en tant qu’administrateur non statutaire substituant Monsieur
Amaury DESOMBRE, prénommé, dans le cas où il serait empêché d’exercer son mandat pour cause
de décès, de démission ou d’incapacité prolongée, Madame MULLIEZ Charlotte Marie, née à Croix
(France), le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt (RN bis : 80.05.20- 500.33), domiciliée à 75006 Paris
(France), rue Dupin, 5.
Laquelle est ici représentée par Madame HAULOTTE Carine, prénommée, aux termes de la
procuration ci-annexée.
Elle pourra accomplir seule tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sans
limitation de sommes, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Son mandat sera gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale des actionnaires.
 
    1.  Deuxième résolution: Pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal.