N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOME WANTED
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Communale(VAU) 28 bis
7536
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Tournai (Vaulx (Tournai))
Les soussignés :
- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE), née à Mons
le 22/09/1971.
- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE), née à Boussu le 26/05/1980.
- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le
22/03/1987.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif dont les statuts sont établis
en conformité avec la loi belge du 27 juin 1921 et ses modifications, ayant pour dénomination : HOME WANTED
asbl.
ARTICLE 2 - BUT   
Cette association a pour but le sauvetage, le placement, l’adoption, l'entretien, la prise en charge d’animaux
blessés et l'assistance aux animaux de compagnie.  Le trappage, la stérilisation et les soins des chats errants. 
Le transport d’animaux, d’alimentation ou tout autre matériel.
ARTICLE 3 - ADRESSE
Le siège de l'association est fixé à l’adresse suivante : Rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE).
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI en Belgique. 
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est indéterminée.
ARTICLE 5 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
• Les dons de personnes physiques ou morales ;
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations ;
• Les ventes faites au profit de l’association ;
• Les sommes perçues lors des adoptions ou des parrainages ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de plusieurs membres effectifs :
1 - De membres fondateurs.
Sont considérées comme tel, les personnes qui ont participé à la création de l'association :
- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE).
- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE).
0534858988
- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE).
Ils sont des membres effectifs de l’association.  Ils assistent aux assemblées générales avec droit de vote.  Ils
sont membres de droit du conseil d'administration.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
2 - De membres actifs.
Ils sont des membres effectifs de l’association.  Ils assistent aux assemblées générales avec droit de vote. 
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
ARTICLE 7 – ADMISSION
La qualité de membre fondateur est donnée aux personnes qui ont participé à la création de l'association et qui
sont identifiées à l’Article 5 des présents statuts.
La qualité de membre actif est donnée aux personnes qui sont liées par un contrat de famille d’accueil à
l’association.
ARTICLE 8 - RADIATION D’UN MEMBRE DE L’ASSOCIATION
La qualité de membre effectif (fondateur et actif), se perd par :
• Le décès ;
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l’association ;
• L’exclusion.  Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l’assemblée
générale présents ou représentés ;
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les
explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE
Les assemblées générales se composent de tous les membres effectifs (fondateurs et actifs) de l'association et a
lieu une fois par an.  Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, il importe qu'elle réunisse aux
moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.  Toutefois, si les deux tiers ne sont pas
atteints, une deuxième assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration avec le même ordre
du jour au moins quinze jours après et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. 
L’assemblée doit être convoquée, par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande, dans un délai de 15 jours avant la date fixée.  La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter
en annexe le texte de la modification proposée.
Tout membre effectif peut donner procuration à un membre effectif de son choix qui ne peut détenir plus de 10
pouvoirs de représentation.
Les délibérations de l'assemblée générale sont votées à main levée.  Le scrutin à bulletin secret peut être
demandé par le conseil d'administration ou si un membre en fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.  En cas
de partage des voix, celle du gestionnaire journalier est prépondérante.  S’il s’agit d’une modification qui porte sur
l’objet social ou la dissolution de l’ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes.
Les décisions sont obligatoires pour tous.
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où     une
rémunération leur est attribuée ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
– l’approbation des budgets et des comptes ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
– tous les actes où les statuts l’exigent.
Une partie sera réservée aux questions diverses, des membres, s'il y en a, à la fin de l'assemblée.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration. 
Un procès-verbal de la réunion sera établi.  Il est signé par deux des membres du conseil d’administration et
consigné dans un registre.  Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de l’association ou
faire la demande d’obtenir une copie au siège de l’association.  Des extraits seront également publiés sur le site
internet de l’association.
Du fait de l’éloignement géographique des membres effectifs de l’association, afin que l’association puisse vivre,
les assemblées générales peuvent se faire soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire belge ou
n'importe quel endroit où l'association pourrait être représentée soit sous forme de réunions à distance (par la
voie informatique) autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et
vote.
La qualité de membre de l’assemblée générale, se perd par :
• Le décès ;
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l’association ;
• L’exclusion.  Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l’assemblée
générale présents ou représentés ;
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les
explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l’association.  Il
est compétent pour tout ce que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribué à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est chargé d'exécuter les décisions de l’assemblée générale  et d'assurer le bon
fonctionnement de l'association.  Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.  Il a notamment
qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur.  Il peut former,
dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.  Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès
de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte,
endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.  Il est chargé de la
gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements.  Il tient une comptabilité régulière de toutes
les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il peut déléguer à un membre ou à un permanent de l'association, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. 
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du conseil d’administration, ne peut être assurée
que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le conseil d’administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer
particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres fondateurs.
La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais
nul ne peut détenir plus de 1 mandat.  Le mandat ne peut être remis qu'à un autre membre du conseil
d’administration.
En cas de poste vacant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.  Le
remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration disposent chacun d'une voix.
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée
générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
La qualité de membre du conseil d’administration, se perd par :
• Le décès ;
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l’association ;
• L’exclusion.  Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l’assemblée
générale présents ou représentés ;
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les
explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur
convocation du gestionnaire journalier ou sur demande de deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins trois membres sont présents ou
représentés.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 1 mandat. Le mandat ne peut être remis
qu'à un autre membre du conseil d’administration.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le gestionnaire journalier, hormis le cas où le conseil se réunit sur
la demande de deux tiers de ses membres.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer
particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.  Il est signé par deux des membres du conseil d’administration et
consigné dans un registre.  
Du fait de l’éloignement géographique des membres fondateurs de l’association, afin que l’association puisse
vivre, les réunions du conseil d'administration peuvent se faire soit sous forme de réunions de personnes sur le
territoire belge ou n'importe quel endroit où l'association pourrait être représentée soit sous forme de réunions à
distance par la voie informatique autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation,
discussion et vote.
ARTICLE 12  - REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour
approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle
attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un but similaire à l’Article 1 des
présents statuts ou à défaut à une œuvre caritative.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l'association.
ARTICLE 14 - LA GESTION JOURNALIERE
La personne déléguée à la gestion journalière est choisie parmi les membres du conseil d’administration lors de
l’assemblée générale.
La qualité de délégué à la gestion journalière, se perd par :
• Le décès ;
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l’association ;
• L’exclusion.  Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l’assemblée
générale présents ou représentés ;
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les
explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les actes de gestion journalière sont le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d’importance que de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.   Le gestionnaire
journalier est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.  Il rédige les procès-verbaux de
réunions des assemblées, du conseil d'administration, du bureau, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il convoque les conseils d’administration.  Il exerce ses pouvoirs de manière individuelle.
L’assemblée générale choisit de déléguer la gestion journalière de l’association à :
Mlle DELFOSSE Céline, née le 22 mars 1987 à Tournai, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx
(BELGIQUE).
ARTICLE 15 - REMUNERATION
Les fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 16 - LA GESTION ET COMPTES DE L’ASSOCIATION
Les comptes seront arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commence le 1er juin 2013 et sera arrêté au 31 décembre 2013.
L’arrêté des comptes devra être présenté à l’assemblée générale ordinaire et soumis à l’approbation dans les 6
mois suivant la fin de l’exercice.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE), née à Mons
le 22/09/1971.
- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE), née à Boussu le 26/05/1980.
- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le
22/03/1987.
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en
tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le
22/03/1987.
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant , en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE), née à Mons
le 22/09/1971.
- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE), née à Boussu le 26/05/1980.
- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le
22/03/1987.
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Vaulx, le 01/06/2013.
 
Certifiés exacts,
 Evelyne BEUGNIES                            Virginie BISIAU                                      Céline DELFOSSE
  Membre fondateur                          Membre fondateur            Membre fondateur et gestionnaire journalier