N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOCATION BABETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Faschamps 4
 : 4653 Bolland
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 22 octobre 2020, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateur
Monsieur CHARLIER Jean-Paul Léon Joseph Ghislain, né à Verviers le dix septembre mille neuf
cent septante-quatre, époux de Madame D'ANNA Silvia, née à Ougrée le cinq août mille neuf cent
septante, domicilié à 4653 Bolland (Herve), chemin de Faschamps, 4.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
onze janvier deux mille dix-sept par Maître Philippe MERTENS, Notaire à Aubel, régime non modifié
à ce jour.
Forme : société à responsabilité limitée (SRL)
Dénomination : « LOCATION BABETTE »
Region dans laquelle le siège est établi : Région wallonne
Adresse du siège : 4653 Herve (Bolland), Chemin de Faschamps, 4
Désignation de l’objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, la location et la location-bail de tonnelles, de tentes et de matériel divers ;
- la location et location-bail de fleurs et de plantes ;
- la location et la location-bail d’autres biens personnels et domestiques n.c.a. ;
- la conception et la réalisation de décors ;
- les services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage ;
- d’autre activités de soutien à la création artistique ;
- des activités de services connexes ;
- le commerce en gros et en détail de bières, eaux, limonades, boissons diverses, de tous produits
alimentaires ainsi que de vins, alcools et spiritueux quelconques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société a également pour objet la gestion de son patrimoine immobilier. Elle pourra notamment
réaliser toutes opérations immobilières et foncières et, entre autres, l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la
vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis, en toure l’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et
fonds publics.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0756932273
Volet B
réalisation de ces conditions.
Apports des fondateurs : apport en numéraire exclusivement rémunéré par l’émission de mille
actions et libéré intégralement à la constitution. Il est souscrit intégralement par Mr CHARLIER à
concurrence de millle actions, soit pour 10.000 euros.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Représentation : Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le troisième mercredi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée :
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B
Dispositions temporaires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4653 Herve (Bolland), Chemin de Faschamps, 4.
3. Nomination de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et a appelé à cette fonction, Monsieur
CHARLIER Jean-Paul, ici présent et qui accepte et déclare sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune
interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à
celle-ci. Il est nommé pour une durée illimitée et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire d’une assemblée générale
ultérieure.
4. Représentant permanent
L’assemblée décide de nommer Monsieur CHARLIER Jean-Paul en qualité de représentant
permanent de la société présentement constituée lorsqu’elle sera amenée à exercer dans le futur un
mandat d’administrateur dans une autre société.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 22 octobre 2020 comportant en annexe l'attestation bancaire ainsi
que la première version du texte des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Srl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,