N° d'entreprise : 0846318862
Nom
(en entier) : KiOmed Pharma
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Haute Claire 4
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le dix-huit mars deux mil vingt-cinq par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré
conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est
tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « KIOMED PHARMA ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour, (…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
DELIBERATIONS
Première résolution : Annulation de droits de souscription existants : « Warrants SOP 2018 » et «
Warrants SOP 2021 »
On omet.
Deuxième résolution : Situation actualisée des droits de souscription existants : « Warrants SOP
2016 », « Warrants SOP 2018 » et « Warrants SOP 2021 ».
On omet.
Troisième résolution : Emission de 435.560 droits de souscription ESOP :
        1.  Rapports spéciaux :
            •  Rapport justificatif de l’organe d’administration conformément à l’article 7:180, al.1
CSA
            •  Rapport du Commissaire conformément aux articles 7:180, al. 2 et 7 :191 CSA «
(On omet)
3.2.Après échanges, l’assemblée générale décide de ne pas émettre la totalité des droits de
souscription ESOP dans le cadre du plan warrant 2025.  èL’assemblée générale décide de l’émission
de quatre cent treize mille trois cent trente-trois (413.333) « Nouveaux Droits de Souscription ESOP
».  Chacun de ces droits de souscription conférant à leur titulaire, le droit de souscrire, aux conditions
et modalités reprises dans le rapport justificatif de l’organe d’administration, dont question ci-avant
sous 3.1., une (1) action nouvelle ordinaire, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes à la date de conversion desdits warrants.
Conditions et modalités définies dans le rapport justificatif de l’organe d’administration :
On omet
        1.  Renonciation, par les actionnaires, au droit de préférence.
Les actionnaires, après que lecture leur ait été donnée de l’article 7:188 du Code des sociétés et des
associations, déclarent avoir été parfaitement informés tant du prix que des conditions d’émission
des droits de souscription ainsi que des conséquences financières de l’opération qui pourraient en
résulter pour eux ; ensuite de quoi, les actionnaires déclarent, en connaissance de cause et sur base
de l’article 7:192 du Code des sociétés et des associations, renoncer individuellement,
irrévocablement et intégralement, au droit de préférence.  Dont acte.
3.4 Augmentation de capital sous condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des «
Nouveaux Droits de Souscription ESOP » - Pouvoir conféré à l’organe d’administration
conformément à l’article 7:187 du CSA
Sous la condition suspensive de l’exercice, total ou partiel, des « Nouveaux Droits de souscription
ESOP » émis par la présente assemblée, l’assemblée approuve dès à présent l’augmentation du
capital de la société, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum égal à la
multiplication du nombre de ces droits de souscription exercés par le prix d’exercice desdits droits,
prime d’émission éventuelle incluse.
Les actions nouvelles seront nominatives et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions
existantes de la même catégorie.
Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations, la ou les augmentations de
capital corrélatives à l’exercice de tout ou partie des « Nouveaux Droits de souscription ESOP » et le
nombre d’actions nouvelles émises en représentation de cette/ces augmentation(s) de capital seront
constatées par un ou plusieurs acte(s) authentique(s) dressé(s) à la requête du Conseil
d'Administration sur présentation d'un relevé du nombre de « Nouveaux Droits de souscription ESOP
» exercés, dûment certifié. Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux
administrateurs agissant conjointement et emporteront la modification des clauses des statuts
relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le représentent.
…/…
Quatrième résolution : Augmentation de capital par apport en numéraire
4.1. Rapports spéciaux sur base des articles 7:179 §1, al.1 et 7:179 §1 al.2 CSA : renonciation
(on omet)
4.2. Augmentation de capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de huit millions six cent quatre-
vingt mille un euros quarante et un cents (8.680.001,41€), hors prime d’émission, pour le porter (…)
à quatorze millions sept cent vingt-six mille huit cent trente-six euros trente-et-un cents
(14.726.836,31€), avec émission de deux millions sept cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-
six (2.755.556) actions sans désignation de valeur nominale, (…) sont libérées à leur souscription au
prix total de deux millions sept cent nonante mille euros quarante-cinq cents (2.790.000,45€), prime
d’émission pour un total de six cent vingt mille euros dix cents (620.000,10€) comprise entièrement
libérée.
…/…
4.5. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter authentiquement que l’augmentation de
capital est réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement et inconditionnellement souscrite
et libérée partiellement, à l’exception de la prime d’émission qui est totalement libérée, et que le
capital est ainsi effectivement porté à quatorze millions sept cent vingt-six mille huit cent trente-six
euros trente-et-un cents (14.726.836,31€), par la création de deux millions sept cent cinquante-cinq
mille cinq cent cinquante-six (2.755.556) actions sans désignation de valeur nominale, identiques
aux actions existantes dans chacune des classes, de même nature, offrant les mêmes droits et
avantages et participant aux résultats de l’entreprise prorata temporis à compter de ce jour. Le
nombre d’actions représentant le capital est par conséquent porté à douze millions deux cent
nonante-trois mille cinquante-six (12.293.056) actions sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent, et requièrent le notaire soussigné d'acter que toutes les actions nouvelles
ainsi souscrites sont partiellement libérées par versements pour un montant total de deux millions
sept cent nonante mille euros quarante-cinq cents (2.790.000,45€), réalisé antérieurement à la
présente assemblée
…/…
4.6. Affectation de la différence entre le montant de l’augmentation de capital et le montant
total souscrit à un compte indisponible dénommé « prime d’émission ».
L’assemblée décide d’affecter la prime d’émission d’un montant de six cent vingt mille euros dix
cents (620.000,10€) à un compte indisponible dénommé « prime d’émission » qui constituera, à
l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de
l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour la réduction du capital.
4.7. Modification de l’article 5 des statuts
L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à quatorze millions sept cent vingt-six mille huit cent trente-six euros
trente-et-un cents (14.726.836,31€) représenté par douze millions deux cent nonante-trois mille
cinquante-six (12.293.056) actions, représentant chacune un/douze millions deux cent nonante-trois
mille cinquante-six millionièmes (1/12.293.056) de l'avoir social ».
…/…
Cinquième Résolution – Modifications des statuts.
on omet
Sixième Résolution – Démissions - Nominations
L’assemblée générale prend acte de la démission, à compte de ce jour, aux fonctions d’
administrateur, de la société anonyme SPARAXIS, dont le siège est établi Avenue Maurice-
Destenay, 13 à 4000 Liège, BCE 0452.116.307, représentée par Caroline THIELEN, représentant
permanent.
Il sera statué sur la décharge à accorder à l’administrateur démissionnaire pour les actes accomplis
dans le cadre de l’exercice de son mandat à l’assemblée générale ordinaire appelée à approuver les
comptes de l’exercice actuellement en cours, à savoir l’assemblée générale qui se tiendra en mai
2026.
L’assemblée générale nomme aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six (6)
ans venant à échéance à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice
clôturé le 31 décembre 2030, la société anonyme VALOIS, inscrite à la Banque Carrefour des
entreprises sous le numéro 0402.251.773, dont le siège est établi Avenue Jean Mermoz, 1 Boite 4 à
6041 Charleroi, elle-même représentée en sa qualité de représentant permanent par Monsieur Carl
MESTDAGH, (on omet) domicilié Rue Fontenelle 2 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, .../….
 
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à tout membre du conseil d’administration, avec faculté d’agir
seul, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris la mise à jour
du registre des actionnaires et des titulaires de droits de souscription.
…/…
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 18 mars 2025, ainsi que la coordination
des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement.