N° d'entreprise :
0475463415
Dénomination :
(en entier) :
CABINET DENTAIRE B. GOFFINET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de l'Abbaye 28
4052 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 19 décembre 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société
civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée "CABINET DENTAIRE B.
GOFFINET" ayant son siège social à 4052 Beaufays, Route de l'Abbaye, 28, numéro d'entreprise
0475.463.415, RPM Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cent trente-trois mille neuf cent vingt
euros (133.920 €), pour le ramener de cent cinquante-deux mille cinq cent vingt euros (152.520 €) à
dix-huit mille six cents euros (18.600 €), sans annulation de titres, et par le remboursement à chaque
part d’une somme en espèce de sept cent vingt (720 €).
Cette réduction de capital s’impute exclusivement sur la partie du capital constituée lors de l’
augmentation de capital du 6 mars 2014, dont question ci-dessus, sur base des dispositions
transitoires de l’article 537 al 1 du Code des Impôts sur les Revenus.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution – constatation de la réalisation effective de la réduction du capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés, l’
assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ramené de 152.520 € à
18.600 €, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution - modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une part égale de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital s’élevait à 18.600 €, représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 6 mars 2014, l’assemblée a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de 133.920 €, sans création de parts nouvelles, par un
apport en numéraire entièrement libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 19 décembre 2018, l’assemblée a
décidé de réduire le capital social à concurrence de 133.920 €, pour le ramener à 18.600 €, sans
annulation de titres, par remboursement aux associés. »
Quatrième résolution - pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
Volet B
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Moniteur
Belge avec en annexe une expédition de l'acte du 19 décembre 2018 et la coordination des statuts.