N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REAL STRATEGIES NOW
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Mai 184
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Acte constitutif
Société à Responsabilité Limitée
Dénomination «REAL STRATEGIES NOW»
Le siège est établi 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai, 184,
Constitution — Apports en numéraire – Nomination et Pouvoirs.
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
LE VINGT-ET-UN AVRIL.
Par devant-nous, Maître Cindy SCHOONE, Notaire de résidence à Péruwelz, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Notaire Cindy Schoone » dont le siège est situé Rue Albert
1er, 12 à Péruwelz, substituant notre confrère, Maître Etienne CARLIER, notaire résidant à
Péruwelz, notaire gérant de la Société Civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée « Etienne CARLIER, notaire » (Registre des Personnes Morales 0477.849.417).
 
COMPARAIT :
Monsieur CARLIER Laurent-Nicolas-Marie-Ghislain, né à Tournai le trente et un août mil neuf cent
soixante-six, consultant, (...) époux de Madame OPPENHEIMER Laura-Ellen, née à Castro Valley
(Californie - Etats-Unis) le premier juillet mil neuf cent septante, gérante de société, (...) avec laquelle
il demeure à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(...).
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A. – CONSTITUTION – RESPONSABILITE DES FONDATEURS
RESPONSABILITE DES FONDATEURS
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus
à l’article 5:4. CSA, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Lequel comparant nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la Société à
Responsabilité Limitée, qu'il déclare constituer comme suit, selon les règles applicables aux dites
sociétés :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «REAL STRATEGIES NOW».
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SRL"; elle doit en
0785462844
Volet B
outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des mots "Registre des
Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivis de l’indication de l’arrondissement judiciaire dont
dépend le dit siège, et du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également établir, sur simple décision de l’organe d’administration, tout siège
d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers,
- La consultance en management, stratégie (financière), développement durable, communication,
relations publiques et marketing ;
- L’activité de formation notamment en matière financière, stratégique, administrative ;
- L’assistance, la fourniture et la prestation de services, dans le domaine administratif, financier et
dans la gestion en général ;
- La gestion d’investissements, de titres et de participations,
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct et/ou indirect.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS
Article cinq
La société est constituée au moyen d’apport de fonds à concurrence de MILLE DEUX CENTS euros,
représenté par cent actions sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir
social.
Article six
Les actions sont intégralement souscrites en espèces par le comparant, à concurrence de cent
actions.
Le comparant déclare avoir libéré sa souscription intégralement par un versement en espèces au
compte ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, sous le
numéro (...), de telle manière que la société disposera dès à présent de la somme de mille deux
cents euros.
Article sept
En cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article huit – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les- actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2.32. du CSA, à chacun des
Volet B
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément aux dispositions de l’article 5:25. CSA.
    1.  III. Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
C) Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 11 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et Associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de mai, à vingt heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un/dixième du
nombre d’actions conformément à l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
Volet B
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre, le premier exercice
ayant pris cours ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. Du CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et
Associations.
NOMINATION
Et, immédiatement, a été nommé administrateur unique de la société, pour une durée illimitée,
Monsieur Laurent Carlier, qui déclare accepter.
L’administrateur aura tous pouvoirs pour poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré.
Le comparant déclare, pour autant que de besoin, ratifier les engagements et les actes souscrits,
dans le cadre de son objet social, au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux
mille vingt-deux.
Le siège est fixé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai, 184,
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le comparant a fait établir et remis au notaire soussigné
un plan financier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5.4. du
Code des Sociétés et des Associations. Ce document ne sera pas publié, mais il sera conservé par
Volet B
le notaire conformément aux dispositions légales.
Le comparant confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité
projetée
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à environ mille deux cents euros.
IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité.
DROIT D’ECRITURE.
Le droit d’écriture afférent aux présentes s’élève à nonante cinq euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Péruwelz, en l'étude du notaire Etienne Carlier.
Date que dessus.
Et, après lecture intégrale et commentée de l’acte et des modifications apportées au projet, dont le
comparant déclare avoir pris connaissance antérieurement aux présentes, celui-ci a signé ainsi que
nous, notaire.
Suivent les signatures.
(…)
Pour extrait analytique conforme.