N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : O'TACOS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 489
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le deux mai deux mille dix-neuf, par Maître Peter VAN MELKBEKE, Notaire à
Bruxelles, que :
La société de droit français "O'TACOS HOLDING INTERNATIONAL", ayant son siège social à Cap
Sud - 106, Avenue Max Dormoy - 92120 Mont rouge (RCS Nanterre 819957101),
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " O'TACOS BENELUX". Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi à Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :
- La gestion et l'exploitation et le développement dans son sens le plus large de la restauration
rapide, restaurants, pizzeria, tavernes, snack-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms,
cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres
installations et/ou établissements similaires fixes et mobiles.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le, la promotion, l'installation, ainsi
que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus
large, et notamment, les plats à emporter, produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques,
produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, ainsi que de tous
matériels concernant le secteur " HORECA ".
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et
aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité
ne nécessitant pas l'accès à la profession.
- L'exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité.
- L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de tous
salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres
manifestations.
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d'exploitation.
- Le développement d'un réseau (de franchises) de restaurants ; la gestion des restaurants propres
et la supervision d'un réseau de restaurants franchisés ceci au sens large du terme.
0725991352
Volet B
b) La prise d'intérêts ou de participation, la détention d'actions au sein de sociétés dites filiales, le
contrôle du groupe formé par celle-ci, de façon directe ou indirecte, dans toute société, sous quelque
forme que ce soit, exerçant des activités en relation avec l'administration, la gestion, le contrôle, et le
développement de ces prises de participations, et généralement, toutes opérations, notamment
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets similaires ou connexes ou
susceptibles d'en faciliter la réalisation, notamment par voie de prêt ou d'emprunt ou d'octroi de
garanties et sûretés couvrant ses obligation ou celles de sociétés apparentées.
Plus généralement la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations de
quelque nature qu'elles soient et notamment financières, immobilières ou mobilières et dans toutes
entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire
ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, assurer la formation, l'enseignement, fournir
des conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente,
de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de
management, au sens le plus large, à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
Toute activité en relation avec la publication de livres ainsi que la publicité, la promotion,
l'organisation de conférences ainsi que de tout événement généralement quelconque.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du deux mai
deux mille dix-neuf.
Capitaux de départ
Les capitaux propres de départ sont de 100.000 euros.
100.000 actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les 100.000 actions sont souscrites en espèces par le seul fondateur.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE22 3631 0214 1747 auprès de ING Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 30 avril 2019, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son
dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, des administrateurs, agissant
Volet B
conjointement avec un minimum de deux personnes, peuvent accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet pour un montant total inférieur à € 25 000, sous réserve de ceux que la
loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à 11 heures. Si il s'agit d'un jour férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DESIGNATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- la société à responsabilité limitée "TMS CONSULT", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue
Circulaire 120, avec représentant permanent, Monsieur Poznanski Emmanuel, domicilié à 1180
Uccle, Avenue Circulaire 120 ;
- la société à responsabilité limitée "CALIBRATED CAPITAL", ayant son siège social à 1060 Saint-
Gilles, rue de Suisse 11, avec représentant permanent, Monsieur Carlier Alexander, domicilié à 9820
Merelbeke, Guldensporenpark, 116/301.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Dries Joseph à cet effet, élit domicile au cabinet d'avocats
VOF "Orbius", à Kaudenaardestraat 13, 1700 Dilbeek avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
Volet B
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l'acte
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire