N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOMOLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 143 bte 04
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 3 juin
2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : DOMOLI
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à 1050 Bruxelles, avenue Louise 143 boîte 04
- Adresse électronique : domolisrl@gmail.com
- Site internet :/
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile des fondateurs : (i) Monsieur DE PAUW Olivier Victor Jean, domicilié à
1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Boomgaard 2, et (ii) Monsieur MARZELLA Oliviere, domicilié à
1653 Beersel (Dworp), Panoramastraat 9
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apports des fondateurs : € 15.000,00 en numéraire, à savoir € 7.500,00 par fondateur
- Montant pour lequel les apports des fondateurs sont libérés : € 15.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0769376977
Volet B
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité des administrateurs : Messieurs Olivier De Pauw et Oliviere Marzella, prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités et actes suivantes :
- L’exploitation d’une ou plusieurs stations-service ;
- Le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles,
et le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;
- Le commerce de gros et détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac, y compris la vente
de détail en magasin spécialisé et non spécialisé, la vente de produits alimentaires et de boissons à
consommer et la vente de produits alimentaires à emporter ;
- Le commerce de détail de journaux, de papeterie et les produits de loterie, de jeux et de paris
sportifs en magasin spécialisé et les autres commerces de détail en magasin spécialisé ;
- Les activités des débits de boissons ;
- Les activités de location et de location-bail de véhicules automobiles et de motocycles ;
- Le commerce de gros et de détail de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits
annexes ;
- Le commerce de gros et de détail et la réparation de véhicules automobiles et de motocycles neufs
et usagés, y compris la réparation et l’entretien de ces véhicules, le commerce de gros et de détail
de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles, les activités des
intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules et motocycles, les activités des
maisons de vente aux enchères de véhicules et de motocycles, ainsi que leurs pièces et
accessoires, y compris par Internet ;
- Les activités de lavage et de lustrage de véhicules ;
- Le nettoyage courant des parties intérieures de bâtiments et les activités de nettoyage spécialisé de
bâtiments ;
- La promotion immobilière de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine, y compris celles des marchands de biens et la location
et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- Le transport de personnes et de marchandises ;
- Tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Le commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- Toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- Toutes activités des sociétés holding, y compris l’acquisition et la gestion de toutes sortes de
participations dans d’autres sociétés ;
- Toutes activités de marketing et de publicité, ainsi que l’exploitation de bureaux de publicité et de
droits intellectuels et d’auteur de toute nature ;
- L’entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
Volet B
- La construction de routes et de voies ferrées, y compris de ponts et de tunnels ;
- La construction de réseaux et de lignes, y compris les réseaux pour fluides, les réseaux d’eau et de
gaz et les réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- La construction d’autres ouvrages de génie civil, y compris la construction d’ouvrages maritimes et
fluviaux ;
- Les travaux de construction spécialisées, y compris la démolition, la préparation des sites, les
forages d’essai et sondages ;
- Les travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation, y compris l’
installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, ainsi que les travaux d’
installation ;
- Tous autres travaux de construction spécialisées, y compris les travaux de toiture, les travaux d’
étanchéité des murs, le ravalement des façades (nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues), la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie
et de rejointoiement, les travaux de restauration des bâtiments et la pose de chapes ;
- Les travaux de finition, y compris la plâtrerie, la menuiserie, le revêtement des sols et des murs, la
pose de revêtements en bois, la pose de papier peints et de revêtements de murs et de sols en d’
autres matériaux, les travaux de peinture et de vitrerie ;
- Tous autres travaux de finition, y compris le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur
construction ;
- La fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
- La taille, le façonnage et le finissage de pierre ;
- La fabrication d’éléments en métal pour la construction ;
- La location et la location-bail de machines et d’équipements pour la construction ;
- L’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations ;
- Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ;
- L’assainissement et le nettoyage de bâtiments, de sites miniers, de sols ou d’eaux souterraines
contaminés, y compris le désamiantage ;
- Les activités des décorateurs d’intérieur.
La société peut agir en tant que conseil dans tous les domaines précités et faire de la prospection.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-traitance et
l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier jeudi du mois juin, à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes », dont le
siège est situé à 1853 Strombeek-Bever, Grimbergsesteenweg 202, TVA BE 0673.558.892.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos