Nº d'entreprise : 0646 835 194
Nom
(en entier) : Société Royale de Médecine Mentale de Belgique
(en abrégé) : S.R.M.M.B.
Forme légale : ASBL
Rue de Bricgniot 205 - 5002 Namur	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Demission - Renouvellement de mandats - Nomination - Composition OA -
Dénomination - Statuts
L'ASSEMBLEE GENERALE du 9 mars 2024 s'est réunie valablement approuve et acte les décisions
suivantes :
1.Démission d'administrateur :
- Sarah Ammendola au 31/12/2022
- Jean-Luc Evrard au 31/12/2023
- Gabrielle Scantamburlo au 31/12/2022
2.Démission de délégué à la gestion journalière
- Benoît Gillain au 31/12/2016
- Charles Kornreich au 31/12/2016
- Philippe de Timary au 31/12/2016
3.Nomination d'administrateur :
- Juan Tecco au 01/01/2023
- Gérald Deschietere au 01/01/2022
- Pierre Oswald au 01/01/2023
- Pierre-Antoine Bogaerts au 01/01/2022
- Françoise Verhelst au 01/01/2022
- Arlette Seghers
- Sébastien Theunissen
4.Renouvellement de mandat d'administrateur :
- Bernard Cappeliez
- Charles Kornreich
- Philippe de Timary
- Benoît Gillain
5.Nomination personne déléguée à la gestion journalière :
- Bernard Cappeliez
- Pierre Oswald
- Juan Tecco
Composition de l'organe d'administration :
·Président : Juan Tecco
·Vice-Président : Gérald Deschietere
·Trésorier : Bernard Cappeliez
·Secrétaire Général : Pierre Oswald
·Pierre-Antoine Bogaerts
·Françoise Verhelst
·Arlette Seghers
· · Benoît Gillain
·Sébastien Theunissen
. William Pitchot
·Charles Kornreich
6.Modification de la dénomination en
« Société Royale de Médecine Mentale de Belgique - Association Francophone Belge de Psychiatrie »
L'Assemblée générale décide d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par les statuts suivants afin de
les mettre en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Société Royale de Médecine Mentale
de Belgique - Association Francophone Belge de Psychiatrie », en abrégé : « S.R.M.M.B. asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but :
·d'acquérir et de répandre les connaissances scientifiques propres à favoriser les progrès de la Psychiatrie et
de la Santé Mentale ;
·de veiller aux conditions éthiques d'approche et de prise en charge en Psychiatrie et en Santé Mentale ;
·de participer activement à l'élaboration de la réglementation et de la législation en ces domaines ;
·de favoriser l'échange entre les différents courants de la Psychiatrie et de la Santé Mentale.
L'Association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts, ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi acquérir, mettre en location tous les
biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires.
Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.
La Société Royale de Médecine Mentale de Belgique étend son action au niveau provincial, régional,
communautaire, fédéral et européen. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout
litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, et européen.
En particulier, elle exerce notamment les activités suivantes :
·Organisation de formations au niveau national et international ;
·Organisation et supervision de recherches ;
·Publication de ses Annales par son organe de publication Acta Psychiatrica Belgica ;
·Entretien de contacts en vue de participer, avec avis consultatif, à l'élaboration de la législation ;
·Soutien de toute initiative relative à la psychiatrie ou à la santé mentale.
L'Organe d'Administration a la qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'Association.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES.
Article 5.
L'Association comprend trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et les
membres d'honneur. Leur nombre est illimité.
L'Association comprend au moins 20 membres effectifs.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par l'Organe d'Administration statuant à la
majorité simple des voix.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique satisfaisant les conditions
d'admission.
Peuvent poser leur candidature comme membres effectifs, tous les médecins psychiatres ou candidats
psychiatres belges ou étrangers.
L'Association peut s'adjoindre, à titre de membre effectif, tout professionnel œuvrant dans le domaine de la
santé mentale, belge ou étranger, qui, par sa pratique, aura contribué aux progrès de la connaissance scientifique
dans le domaine de la Psychiatrie ou de la Santé Mentale.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif de l'Association adresse sa candidature à l'Organe
d'Administration. Celui-ci présente les candidatures recevables à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité
simple des votes présents et représentés. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification, elle
est sans appel.
Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum indexable de 2000
Euros.
Ils participent à l'Assemblée Générale.
Article 7.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique satisfaisant les conditions
d'admission.
Peut poser sa candidature, comme membre adhérent, tout professionnel, belge ou étranger, de la Santé
Mentale qui, par ses travaux ou activités, aura témoigné de l'intérêt qu'il porte à la Psychiatrie ou à la Santé
Mentale.
Toute personne désireuse de devenir membre adhérent de l'Association adresse sa candidature à l'Organe
d'Administration.
L'Organe d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum indexable de
1000 Euros.
Article 8.
Tout membre peut obtenir la qualité de membre d'honneur par proposition de l'Organe d'administration et
ratifiée par l'Assemblée Générale pour service rendu à l'Association. Ce titre, honorifique, peut être décerné tant
aux membres effectifs qu'adhérents. Il donne droit à une exemption de cotisation.
Article 9.
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe
1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE III - Affiliation, démission, suspension et exclusion.
Article 10.
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au
Président de l'Organe d'Administration de l'Association et examinée selon la procédure exposée aux articles 5 et
6 des présents statuts.
Article 11.
Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La démission doit être adressée au Président de l'Organe
d'administration de l'Association, par lettre recommandée.
L'Organe d'Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations annuelles échues.
Article 12.
L'Organe d'Administration peut demander à l'Assemblée Générale de suspendre ou d'exclure un membre si
celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave
volontairement la réalisation de l'objet social.
Article 13.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers. Le membre contre
lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre par l'Assemblée Générale. Cette mesure
prend cours à la date du prononcé. La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée.
TITRE IV - Droits et obligations des membres.
Article 14.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 17-07-1921).
Membres adhérents
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
·Droit de participer à toutes les activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste
rétribution, de ses services ;
·Droit d'être entendu par l'Organe d'Administration avec son accord préalable.
Article 15.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 5 et 6 des présents statuts.
La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'Assemblée Générale.
Article 16.
Les membres sont tenus d'adresser à l'association toutes les informations utiles à la réalisation de l'objet
social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des
organes de l'association.
TITRE V - Structure de la « SRMMB », mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats.
Article 17.
La structure de l'association comprend :
·Une Assemblée Générale
·Un Organe d'Administration
·Un Président de l'Organe d'Administration
·Un Comité de Rédaction des Acta Psychiatrica Belgica dont la composition est déterminée par l'Organe
d'Administration de la SRMMB.
·Un Bureau constitué de membres délégués à la gestion journalière.
·Des Comités par thème, nommés pour une durée déterminée, tacitement renouvelables par l'Organe
d'Administration.
Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'Organe d'Administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'Organe d'Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L'Assemblée Générale
Article 18.
L'Assemblée Générale, composée des membres effectifs, est l'organe le plus important de l'Association. Elle
possède les pouvoirs que la loi ou les présents statuts lui reconnaissent expressément.
Ainsi, une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
·l'approbation des budgets et des comptes ;
·la dissolution et la liquidation de l'Association ;
·la suspension ou l'exclusion d'un membre ;
·la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
·l'inclusion de nouveaux membres effectifs sur proposition l'Organe d'Administration.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale et/ou commerciale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Article 19.
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation de l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration L'assemblée générale est convoquée par
voie électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du organe
d'administration.
Il est tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social, la première quinzaine du mois de juin.
Article 20.
L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs de l'Association.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire
que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 21.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l'Organe
d'Administration ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante.
Article 22.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'Association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président et un membre de l'Organe d'Administration.
. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
L'Organe d'Administration
Article 23.
L'Organe d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence
de l'Organe d'Administration.
Il est en particulier chargé de définir la politique rédactionnelle de la publication « Acta Psychiatrica Belgica »
de l'Association.
Article 24.
L'Organe d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 25.
L'Organe d'administration est constitué par au moins huit administrateurs nommés et révoqués par
l'Assemblée Générale, Il comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire
Général-adjoint, un Trésorier et trois représentants des divers comités.
La Commission de Nomination choisit les candidats administrateurs parmi les membres effectifs et dont six
au moins sont psychiatres.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Article 26.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance de l'Organe d'administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
L'administrateur peut se faire assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de
remplir son mandat, l'Organe d'Administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée
par l'Assemblée Générale suivante.
Article 27.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de
l'Association mais au moins quatre fois par année.
La moitié des membres de l'Organe d'Administration plus une voix sont habilités, si nécessaire, à convoquer
une réunion extraordinaire.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l'Organe d'Administration ne peut délibérer valablement que
si la moitié des membres de l'Organe d'Administration sont présents ou représentés. Les votes sont pris à majorité
simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix avec possibilité de procuration. Une seule procuration
est autorisée par membre présent.
Le Président de l'Organe d'Administration
Article 28.
La Présidence de l'Organe d'Administration est assurée, successivement et pour un mandat de trois ans, par
un psychiatre mandaté par les universités de Belgique ou par un psychiatre non-académique.
Article 29.
Lors de sa prise de fonction, le Président propose à l'Organe d'administration la nomination d'un Vice-
Président. L'Organe d'Administration désigne en son sein les postes de président, de vice-président, de trésorier,
de secrétaire général et de secrétaire général-adjoint.
Article 30.
Le Président préside l'Assemblée Générale et l'Organe d'Administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par le Vice-président.
Le Bureau de l'Organe d'Administration.
Article 31.
L'Organe d'Administration délègue la gestion des affaires courantes de l'Association « S.R.M.M.B. » à
plusieurs de ses membres qui en constituent le Bureau.
Ce bureau est constitué du président de l'Organe d'Administration, du vice-président, du secrétaire, du
trésorier, d'un délégué aux affaires internationales et d'un secrétaire scientifique.
Les nominations au bureau font l'objet d'un vote de l'Organe d'Administration.
Les mandats sont d'une durée de trois ans.
Les Comités à Thème
Article 31 bis.
Ils sont constitués en fonction des besoins et en lien avec l'objet social.
Les thèmes sont proposés par l'OA. Ces comités sont constitués par les membres effectifs ou adhérents. Des
membres invités peuvent y être adjoints. Le président de ces comités participe à l'Organe d'Administration.
La nomination des membres de cette Commission, ses compétences, sa composition et ses modalités de :
fonctionnement sont prévues par le règlement d'ordre intérieur.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur.
Article 33.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale. :
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Destination du patrimoine en cas de dissolution.
Article 34.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association est affecté à l'association ou aux
associations qui succèdent à la Société de Médecine Mentale de Belgique, ou à une ou plusieurs associations
qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'Assemblée Générale.
TITRE IX - Dispositions générales.
Article 35.
Les fonctions des membres de l'Organe d'Administration sont gratuites et exercées au titre de volontaire au
sens de la loi du 3 juillet 2005.
Ces personnes n'engagent l'Association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Article 36.
L'Organe d'Administration représente l'Association vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice tant en demandant ;
qu'en défendant. Vis-à-vis des tiers, l'Association est valablement représentée et engagée par la signature
conjointe de deux administrateurs ou celle du Président.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26novies de la loi.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont :
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
ultérieure de l'assemblée générale.
Article 37.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 38.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale.
Article 39.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et rééligible.
Article 40.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses
(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 41.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le nouveau CSA (Code des
Sociétés et Associations) régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Adresse du siège
L'adresse du siège est située Rue de Bricgniot 205 - 5002 Namur
Site internet et adresse électronique
Le site Internet de l'association est www.srmmb.be
L'adresse électronique de l'association est info@srmmb.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue ;
valablement.
Les administrateurs mandatent à l'unanimité des voix la société J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire