N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Reconstitution 1er Empire
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue Bel Air 29
Reunis en Assemblee le 23/07/2021, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Reconstitution 1erEmpire" et ont arrete
les statuts suivants.
0. Denomination.
 Il a ete institue a Tubize une ASBL dont la denomination, apres recherche historique et qui sur base de cette
derniere est : Reconstitution 1er Empire.
1. Historique.
 Reconstitution 1er Empire fut cree debut juillet 2021 par Monsieur Franck Simon et Madame de Moté Cynthia.
Elle repose sur des ecrits, planches laissees par notre passe et s’enrichit au fil du temps de tout element
historique determinant sa vie, sa fonction et ses details.
2. Audience.
 Ces presents statuts sont destines a tout membre adherent a Reconstitution 1er Empire sans distinction aucune.
Les membres adherents a Reconstitution 1er Empire seront toutefois soumis a un reglement de camps
indissociable des presents statuts. Il sert de cadre de cadre a la bonne vie de la compagnie. Tout membre peut
proposer au comite directeur toutes modifications eventuelles. La proposition sera prise avec consideration.
3. Buts.
 3.1 Representation historique, la plus fidele qu’il soit ayant existe sous le premier empire. 3.2 Participation aux
mouvements de reconnaissance historique. Ce en perpetuant la tradition des rassemblements historiques quel
que soit leur appartenance respective a quelconque association ou federation qu’il soit.
 3.3 Etablir tout type de relations permettant la reconnaissance de Reconstitution 1er Empire aupres de toutes
associations similaires tant en Belgique qu’a l’etranger.
 3.4 Avoir le respect de l'aspect religieux et militaire de l'organisation locale.
 3.5 Reconstitution 1er Empire s'interdit tout but philosophique, politique, linguistique et syndical. Il en va de
meme pour tout les membres y adherent 5.1 et 5.2.
4. Sieges sociaux.
 4.1 ASBL a son siege a Tubize,29 rue bel air, Tubize, Belgique.Il pourra etre transfere a tout moment par
decision du comite directeur. Mais devra etre etabli en Belgique.
 4.2 Le siege administratif de la compagnie est quant a lui etabli au domicile du secretaire en fonction.
5. Les membres.
 5.1 La qualite de membre s’acquiert par adhesion a Reconstitution 1er Empire.
 5.2 L’adhesion sera effective des reception d’une cotisation annuelle fixee par le comite directeur en place au
premier decembre de chaque annee. Cette cotisation devra etre acquittee au plus tard la date fixee en accord
entre le comite directeur et la tresorerie.
 5.3 La qualite de membre se perd par :
 5.3.1 La demission, tout membre peut demissionner quant il le desire.
 5.3.2 Par l’exclusion, un membre peut etre exclu conformement au nom respect de ce reglement
5.4 Le membre exclu ou demissionnaire n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut reclamer le remboursement
0771743579
des cotisations ou don qu’il a verse.
 5.5 Sont repris en qualite de membre :
 -Les membres du comite directeur : au nombre de deux
-Les membres effectifs : au nombre illimite
 -Les membres sympathisants : au nombre illimite
6. Les membres effectifs
 6.1 Les membres effectifs sont les membres ayant participes au moins a une activite dans l’annee et en ordre de
cotisation.
 6.2 Les admissions de nouveaux participants sont du ressort du comite du comite directeur. Tout membre effectif
peut faire part de son avis (negatif ou positif) sur le nouveau membre au comite qui est tenu a la confidentialite et
a l’equite.
 6.3 Les sanctions immediates a l’egard d’un membre sont du ressort du comite directeur. Toutefois, toute
sanction ne peut se decider qu’avec l’accord minimum de deux membres du comite directeur .L’exclusion lors
d’une manifestation en cas de rixes provoques, ivresse ou faute grave se fera identiquement a la facon precitee.
 6.4 L’interesse sanctionne aura le droit de presenter sa defense devant l’assemblee generale. Le comite
directeur statuera en dernier ressort en cas de contestation.
 6.5 Tout membre effectif a l’obligation de respecter son uniforme et ne peut en aucun cas utiliser cet uniforme en
dehors des sorties de Reconstitution 1er Empire. sans l’accord prealable du comite directeur.
 6.6 Si une rentree d’argent est faite grace au port de l’uniforme par un membre ou non membre, un arrangement
prealable doit etre pris entre le responsable du groupe organisateur et du comite directeur de Reconstitution 1er
Empire.
 Tout montant de vente au nom ou avec le support du nom du groupe revient a Reconstitution 1er Empire.
 6.7 Tout membre effectif est en droit de faire partie de toute autres organisations historiques. Toutefois
Reconstitution 1er Empire reste prioritaire pour ses sorties, sauf accord prealable avec le comite directeur
 6.8 Lors de manifestations, le membre effectif se doit de respecter les commandements donnes par le corps
d’office. Toute desobeissance caracterisee sera sanctionnee directement par le commandant du peloton ou
aposteriorite par le comite directeur.
 6.9 Chaque membre effectif s’engage personnellement a respecter le present reglement d’ordre interieur.
 6.10 Tout membre effectif qui tenterait de nuire au bon fonctionnement ou a la renommee Reconstitution 1er
Empire et/ou du comite directeur pourra etre sanctionne d’une exclusion de la dite Reconstitution 1er Empire en
se voyant applique la procedure 6.3 et 6.4
7 les membres sympathisants
 7.1 Les membres sympathisants sont des personnes honorables desireuses de soutenir Reconstitution 1er
Empire. et de lui preter leur aide, physique ou morale. Ils peuvent assister aux assemblees generales mais ne
peuvent participer aux votes.
 7.2 Les membres sympathisants peuvent aussi se federer mais toute initiative touchant de loin ou de pres a la
compagnie et sortant d’un cadre purement interne sera soumise au droit de regard et de veto du comite directeur.
8. Le comite directeur.
 8.1 Le role du comite directeur, elu parmi les membres effectifs, est de superviser les activites de la premiere et
d’en organiser sa vie. Pour toutes decisions urgentes, le comite
directeur devra pouvoir justifier sa decision lors des assemblees generales. Il represente la compagnie aupres
des instances exterieures.
 8.2 Les membres du comite directeur sont au nombre de deux (six lors de l’entree en fonction du president
d’honneur). et ne pourront etre inferieurs a trois pour toutes decisions. Le quorum a atteindre pour toutes
decisions est de trois.
 8.3 Les membres du comite directeur sont libres de se retirer a tout moment du comite en adressant par ecrit et
par recommande au president expliquant motif les ayant motives a remettre cette demission.
 8.4 Le comite directeur designe parmi ses membres effectifs, un (ou une) president(e), un (ou une) secretaire,
un (ou une) tresorier(ere), Ils forment le bureau.
 8.4.1 Le (la) president (e) :
 -Du fait de sa fonction, le (ou la) president(e) dirige les debats du comite directeur et de l’assemblee generale.
En son absence, ses fonctions seront assumees prioritairement par le (ou la) secretaire, ou tout autre membre
directeur designe par lui-meme.
 -La representation de la compagnie a l’occasion de tractations en vue d’un eventuel deplacement sera faite par
le (ou la) president(e) ou par un membre du comite directeur designe par lui-meme (ou elle-meme).
 -Il (ou elle) surveille et assure l’execution du statu et reglements speciaux.
 -Il (ou elle) prend toutes les mesures pour l’execution des decisions du comite.
 -Il (ou elle) signe conjointement avec le (ou la) secretaire, tous actes, arretes ou autorites publiques les cas
urgents et imprevus.
 8.4.2 Le (ou la) secretaire
 -Il (ou elle) est charge(e) de toutes les ecritures de la societe.
 -Il (ou elle) redige les proces-verbaux des reunions et convoque les membres aux reunions. Conjointement avec
les membres du bureau, il (ou elle) tient a jour la liste des membres a jour.
 -Il (ou elle) conserve les archives.
 -Il (ou elle) remplace l’absence du (ou de la) President(e) lors de reunion ou y designe par la necessite un
membre du comite directeur.
 8.4.3 Le (ou la) tresorier(ere)
 L’argent sera depose sur un compte, ou les signatures du (ou de la) president(e) et du (ou de la) tresorier(ere)
seront necessaires. (Voir une troisieme personne si besoin de deux signatures pour un retrait) Tout retrait
d’argent ou payement devront etre justifie et accepte au prealable en reunion du comite directeur. S’il y a
urgence, le (ou la) president(e) et le (ou la) tresorier(ere) en prendront la responsabilite en attendant de se
justifier lors de la prochaine reunion du comite directeur. Les comptes devront toujours etre tenus a jour par le (ou
la) tresorier(ere) qui devra pouvoir les presenter au comite quatre a six semaines apres chaque activite. Il (ou
elle) est depositaire des biens meubles de la compagnie dont il (ou elle) en dresse et conserve l’inventaire
conjointement avec le Fourrier en fonction. Il (ou elle) est responsable de l’encaisse de la societe et des titres
qu’ils lui sont confies. Il (ou elle) est mandate(e) par le comite pour percevoir la recette des cotisations, cartes de
soutien, locations d’uniforme ou de materiel, recettes des cantinieres ou vivandieres ou toutes sommes dues a la
compagnie. Il (ou elle) est mandate(e) par le comite pour effectuer toutes operations financieres courantes. Le
(ou la) tresorier(ere) ne pourra, a moins d’autorisation speciale, conserver en espece un fond de roulement d’une
valeur superieur a 150€. Les fonds de la compagnie peuvent etre places par le comite. En aucun cas, la societe
ne peut prendre des parts ou des actions dans des societes commerciales. Il (ou elle) effectue tous placements,
deplacements et retraits speciaux de fond uniquement que sur decisions du comite directeur. 8.4.4 Le fourrier
Le fourrier est designe sur base de candidature par le comite directeur. Il est responsable du materiel de la
compagnie tant du point de vue location ou pret, que du point de vue entretien et reparation. Il est charge
d’organiser la distribution de materiel ainsi que sa recuperation. Tout materiel manquant lors de son retour devra
etre signale au comite directeur lors de la reunion suivante et au (ou a la) tresorier(ere) pour toute demande de
reclamation de remboursement. Ce responsable devra avoir une anciennete au sein de la compagnie d’au moins
trois ans.
8.4.5 Le (ou la) responsable communication
 Les fonctions de (ou de la) responsable communication est designe(e) sur base de candidature par un membre
effectif au comite directeur et doit etre accepte par vote sur base du quorum de trois membres du comite. Il (ou
elle) est charge(e) de la bonne communication entre le comite directeur, les membres et les organisateurs avec
l’approbation du President. En cas de discordance quant au contenu, l’arbitrage reviendra au president. Il (ou
elle) doit utiliser tout moyen possible a une communication de bonne qualite.
 8.5 La qualite et le grade des membres effectifs n’entrent pas en ligne de compte pour la designation au sein du
comite Directeur a l’exception du fourrier.
 8.6 Le comite directeur se reunit sur l’initiative du President, ou via une demande ecrite (lettre ou courriel)
justifiee au President. Les convocations se font par lettre circulaire ou courriel contenant l’ordre du jour.Selon le
cas d’urgence, la convocation sera effectuee par telephone. Dans ce dernier cas, l’ordre du jour sera remis au
secretaire en debut de reunion pour lecture. Les deliberations du comite directeur feront l’objet de proces verbaux
signes par les membres presents.
 8.7 Est eligible au comite directeur, le membre qui est inscrit dans la compagnie depuis au moins trois ans et qui
a participe de facon reguliere aux activites de la compagnie, sauf cas de force majeure, lequel cas sera laisse a
l’appreciation du comite directeur. Les candidatures sont a presenter pour une date determinee par la
convocation de l’assemblee generale par ecrit au (ou a la) President(e).
 8.8 Tout membre du comite directeur s’engage a remettre a ses successeurs tous documents concernant sa
fonction sans rien en cacher ni retenir et d’assurer la guidance a ses debuts si les successeurs le desirent.
 8.9 Les membres du comite directeur qui s’absentent aux reunions de comite plus de trois fois consecutives
sans excuses jugees valables, peuvent etre exclus du dit comite.
 8.10 Les membres du comite directeur sont tenus de participer activement a toutes les organisations de la
compagnie quelles qu’elles soient. L’absence de l’un d’eux ou d’elle sera excusee que pour motif valable laisse a
l’appreciation du comite directeur.
9. Votes et elections
 9.1 Les decisions prises au sein du comite directeur, afin d’etre valables devront recueillir la majorite des
suffrages.
 9.2 Lors de vote au sein du comite directeur, toute fonction reconnue par le present reglement d’ordre interieur
au point 8.4 donne droit a une voix. En cas de parites des voix, la voix du President en fonction sera
preponderante.
 9.3 Lors d’une decision a prendre au sujet d’un membre du comite, le dit membre ne pourra en aucun cas
prendre part au vote.
 9.4 Lors d’un vote, les membres ne pouvant etre present pourront remettre une procuration au President. Cette
procuration devra etre explicite et si possible devra emettre un avis personnel et objectif sur l’objet du vote.
 9.5 Le vote secret ou a main levee sera adopte suivant les circonstances.
 9.6 Les mandats renouvelables au sein du comite directeur ont une duree de cinq ans. Tous les membres du
comite directeur sont sortants et reeligibles a la fin de leur mandat. Sera
sortant chaque annee un membre du comite directeur dans l’ordre suivant ; responsable communication,
responsable fourrier, secretaire, tresorier(ere), president(e).
 9.7 Toutes propositions, tous differents seront acceptes ou repousses par la majorite des membres presents.
9.8 Toutes decisions relatives a l’ordre du jour et prises lors d’une reunion de comite par la majorite seront
respectees et executees. Il sera refute toutes contestations des membres absents a cette reunion.
 9.9 Toutes decisions non urgentes prises en dehors d’une reunion du comite directeur peut- etre considerees
comme nulles et non avenues ou examinees par celui-ci.
9.10 Dans le cas ou un membre du comite directeur est exclus pour absence injustifiee, cette exclusion sera
proposee a l’assemblee generale, qui apres ratification, designera un remplacant elu aux deux tiers des suffrages
en un ou plusieurs tours de scrutins. Ce remplacant terminera le mandat du membre exclu. La meme procedure
de vote sera appliquee pour un membre du comite directeur demissionnaire. Dans les deux cas, en attente de
l’assemblee generale, la fonction sera reprise par le comite directeur.
9.11 Lors d’une assemblee generale, les votes se feront par les membres ayant pour anciennete au moins un an
au sein de la compagnie, par votes secrets ou a main levee et a la majorite des deux tiers et si un second tour
doit etre fait, a la majorite. Si le (ou les) candidat(s) sortant se represente sans opposition d’autre(s) postulant(s),
il(s) sera reelu d’office. A l’exception faite d’une demande du comite quant au vote pour ce dernier. Tous nouveau
postulant, meme s’il est seul en liste, doit depasser le seuil des deux tiers.
10. Le corps d'office.
 - Le corps d'office comprend les officiers et les sous officiers.
 - Tout membre du corps d'office est redevable de leurs actes devant le comite directeur.
 - L’ordre decroissant des grades est le suivant :
 - Les membres du corps d'office par ordre de grade sont responsables avec les membres du comite directeur de
la bonne tenue du groupe lors de manifestations.
 - La nomination d'un officier ne pourra etre prise que par le comite directeur reconnu de la compagnie.
 - Une anciennete de trois ans sera demandee a la presentation d'une candidature d'officier et sous officier.
 - Les officiers, sous officiers sont tenus de participer activement aux organisations de la compagnie. L’absence
de l’un d’eux sera excusee par motif valable laisse a l’appreciation du comite directeur.
11. Les assemblees generales.
 11.1 Au minimum une assemblee generale sera convoquee chaque annee avec un preavis de quinze jours
ouvrables. Les convocations comprendront la date, le lieu de la reunion, l'heure et l'ordre du jour. Il inclura un
point denomme "divers" ouvert a toute suggestion de chaque membre.
 11.2 Des assemblees generales extraordinaires peuvent etre prevues sur demande au president.
 11.3 Le tresorier presentera la situation financiere pendant l’A.G. Elle sera controlee par deux verificateurs tires
au sort parmi les membres presents.
 11.4 Pour motif extraordinaire, l’assemblee generale peut etre post posee ou realisee par visioconference.
12. Activites.
Est repris sous la denomination d’activite les sorties de reconstitution, conferences, animations, expositions,
souper, et tout autre manifestations proposees et validees par le comite directeur.
13. Uniforme.
 Tout membre effectif ou du comite directeur ayant fait l’acquisition de son uniforme et desirant quitter la
compagnie, a pour obligation de proposer le rachat (sauf exception de pret, cas il devra etre restitue dans sa
globalite) de celui-ci au comite directeur et ce afin de ne pas voir la dispersion de nos couleurs. Toutefois si le
comite directeur n’est pas interesse par ce rachat, le proprietaire pourra en disposer. Ce rachat ne devra pas etre
necessairement la globalite de l’uniforme mais peut etre rachete par piece. Le prix devra etre decide d’un
commun accord entre le proprietaire et le comite ce en tenant compte de la vetuste de celui- ci.
14. Divers.
 14.1 Toute demande de reunion devra etre adressee par ecrit au president qui se chargera de prevenir le
secretaire. Celui ci convoquera le comite dans des delais les plus brefs, tout en tenant compte des imperatifs de
chacun selon l'urgence.
 14.2 Une copie des presents statuts sera remise a chaque membre effectif et a tout nouveau membre.
 14.3 En cas de dissolution du groupe, l'avoir disponible apres acquittement du passif, sera pris en charge par le
comite
 directeur qui soumettra lors d'une assemblee extraordinaire des possibilites en ce qui concerne de son avenir et
seront mis au vote.
 14.4 Ce reglement d'ordre interieur peut etre modifie en fonction de changement au sein du comite et sur
decision du comite
 directeur et propose a l'assemblee generale. Un amendement a ce reglement devra reunir une majorite des deux
tiers des
 membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’amendement sera nul.
 14.5 Le fondateur du groupe reste d'office membre du comite directeur au titre de president honoraire et
conserve sa voix afin de preserver l'integrite et les buts de la compagnie defendus depuis sa creation et ce a vie.
 14.6 L’avoir de la compagnie comprends tous les biens meubles (tentes, materiels, uniformes...etc.)
Le present reglement d'ordre interieur a ete fixe par les , en date du 23/07/2021.