N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GANSBEEK BREWING CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Réforme 76 bte 11
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le premier septembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « Gansbeek Brewing Co », dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, à 1083 Bruxelles, avenue de la Réforme, 76 bte 11.
 
LES FONDATEURS
1/ Monsieur CANTINEAU Sébastien Michel Serge Gilbert Richard, domicilié à 1040 Etterbeek, rue
Général Henry, 2 bte 12.
2/ Monsieur AMETLLER SUAREZ Luis, domicilié à 1000 Bruxelles, Place Saint-Géry, 36.
3/ La société à responsabilité « INTERAGILE » ayant son siège à 1083 Ganshoren, Avenue de la
Réforme, 76 bte 11, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’
entreprise (TVA BE) 0675.622.420.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Gansbeek Brewing Co ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
- L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries ;
- La création, la production, la transformation, l’embouteillage, l’achat, la vente (en gros ou en détail),
0773448603
Volet B
la distribution, sous toutes appellations commerciales, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la
commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement
de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, notamment et sans que cette énumération soit
limitative :
o Les bières, les vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres
boissons alcoolisées ou non ;
o Tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment fromages,
yaourts, glaces, pains, salaisons ;
- La culture et le commerce sous toute forme de toutes matières organiques liées à ces produits,
notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
- Le commerce sous toute forme, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout
matériel lié à son activité ou à son objet social ;
- Le commerce au détail et de la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie,
produits artisanaux ;
- L’organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute autre activité professionnelle
ou de loisirs, de cours, de formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires,
incentives, animations, recyclages, événements culturels et sociaux, concerts, festivals, pièces de
théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses, expositions ;
- La gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l’achat et la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, traiteurs ;
- L’exploitation, l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
fabrique, procédés de fabrication, savoir-faire, et tous autres droits de propriété intellectuelle et
industrielle ;
- La représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet
similaire :
- Toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l’exploitation de tout objet, concept,
image, logo, la publication, l’édition et l’impression, la réalisation, la vente et la location d’articles
promotionnels, le parrainage.
- Toutes missions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités ; elle peut exercer toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit
limitative ; la création de sociétés holding ou d’exploitation, toutes activités d’études et de conseils,
toutes prestations de services, tous travaux d’administration, de gestion, tant auprès des entreprises
que des particuliers.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à trois mille euros (€
3000,00).
En contre partie de ces apports, 100 actions sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Monsieur CANTINEAU Sébastien, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
mille cinq cent euros (1.500,00 EUR).  En rémunération de son apport, 50 actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Volet B
- Monsieur AMETLLER SUAREZ Luis, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de trois cent euros (300,00 EUR). En rémunération de son apport, 10 actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- La société à responsabilité limitée « INTERAGILE », précitée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de mille quatre cent euros (1.400,00 EUR). En rémunération de son apport, 40 actions lui
sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré .
 
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de mars à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
Volet B
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur AMETLLER SUAREZ Luis, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Pas d’application.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra mars 2023.
 
 
Volet B
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur AMETLLER SUAREZ Luis, précité, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Non applicable car pas de reprise d’engagements.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.