N° d'entreprise : 0770429131
Nom
(en entier) : HeCoS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 19
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 11 mai 2023, il résulte que
:
…/…
III. Rapports
Conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration
a établi un rapport sur la création des classes d’actions.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexée.
Comme aucune donnée financière ou comptables sous-tend le rapport du conseil d’administration,
un rapport du commissaire n’est donc pas requis.
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
DEUXIEME RESOLUTION.
Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article
7:155 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide de créer les classes d’
actions suivantes :
- les Actions A;
- les Actions B.
Chaque classe d’actions disposera des mêmes droits, sauf s’il est prévu autrement dans les statuts.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 1.000.000 EUR pour le porter de
1.000.000 EUR à 2.000.000 EUR par l’émission de 1.000 nouvelles actions de classe B, jouissant
des droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier
2023 et à compter de leur émission.
    1.  actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de 1.000.000 EUR et intégralement
libérées en espèces lors de la souscription.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à deux millions d’euros (2.000.000 EUR).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont réparties en mille (1.000) actions de classe A (« Actions A ») et mille (1.000) actions
de classe B (« Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée «
Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée «
Volet B
Actionnaire B » ci-après.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’insérer le texte suivant relatif à la cession des actions en tant nouvel article 12
et de renuméroter les statuts en conséquence :
Article 12 – Cession des actions
12.1 Définitions
Pour l’application du présent article, on entend par « titres » les actions, ainsi que les droits dérivés,
séparables ou autonomes, tels que les droits d’inscription, les droits d’attribution gratuite, les droits d’
échange en cas de fractionnement ou de regroupement de l’action ou de modifications de la
structure de la Société, les certificats, etc. (désignés ci-après collectivement les « Titres »), qui sont
ou seront en possession d’un actionnaire à tout moment pendant la durée du pacte d’actionnaires
signé entre Fabricom et la SRIW Environnement en date du 10 mai 2023, ainsi que toutes ses
modifications ultérieures (ci-après le « Pacte d’actionnaires »).
Pour l’application du présent article, on entend par « cession » (et les termes ou expressions en
dérivant) toute transaction ou opération entre vifs, volontaire ou forcée, qui a (ou pourrait avoir) pour
but ou pour conséquence, de quelconque manière, en tout ou en partie, la cession ou l’attribution de
la propriété des Titres (ou l’attribution d’un droit ou d’une obligation à cette fin), que telle transaction
ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit, par le biais d’un transfert à titre universel ou par le biais d’une
autre procédure.
    1.  Cessions autorisées
Les cessions entre actionnaires sont autorisées moyennant accord préalable du conseil d’
administration.
Les cessions de Titres sont également autorisées entre un actionnaire et toute société liée au sens
du Code des sociétés et des associations, pour autant que le cessionnaire s’engage à adhérer au
Pacte d’actionnaires.
    1.  Autres cessions
Toutes les autres cessions sont soumises à la procédure de préemption décrite dans les articles 12.4
à 12.6 ci-après.
    1.  Annonce de l’intention de céder
Si un actionnaire envisage de céder des Titres dans un cas autre que les cas autorisés par l’article
12.2., à un tiers de bonne foi ou à un autre actionnaire (ci-après le « candidat-cessionnaire ») il le
fera savoir aux autres actionnaires et au conseil d’administration en mentionnant le nombre de Titres
concernés et le pourcentage qu’ils représentent du nombre total d'actions détenues par le cédant, le
nom du candidat-cessionnaire (y compris la profession ou la description de l'activité principale du
candidat-cessionnaire et, en cas de personne morale, l'identification de ses actionnaires majoritaires)
et, le cas échéant, le nombre d'actions déjà détenues par le candidat-cessionnaire, ainsi que le prix
sérieux et sincère, exprimé en espèces, offert de façon irrévocable par ce candidat-cessionnaire pour
les Titres, ainsi que la date de clôture prévue pour la cession des Titres et les autres modalités et
conditions auxquelles le cédant est disposé à céder les Titres (ci-après « les Modalités de la cession
»), de même que l’accord du candidat-cessionnaire de se joindre aux conventions qui lient les
actionnaires signataires du Pacte d’actionnaires et de respecter les statuts de la Société (ainsi que
les éventuels règlements intérieurs).
    1.  Droit de préemption
12.5.1. Le conseil d'administration devra informer par écrit les autres actionnaires, afin de permettre
à chaque actionnaire d'exercer son droit de préemption sur ces Titres, dans les dix (10) jours
ouvrables suivant la réception par le conseil d'administration de l'annonce de l’intention de céder (l'«
Avis de droit de préemption »). L'Avis de droit de préemption devra inclure une copie de l'annonce de
l’intention de céder.
12.5.2. Chaque actionnaire qui souhaite faire usage de son droit de préemption doit en informer le
conseil d’administration dans les 20 (vingt) jours ouvrables après réception de l’Avis de droit de
préemption, en précisant le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir. Si un actionnaire omet d’
envoyer une telle information dans le délai prévu, cet actionnaire sera considéré comme n’ayant pas
exercé son droit de préemption et comme ayant renoncé de manière irrévocable à son droit de
préemption par rapport à la cession proposée.
12.5.3. Si les actionnaires exercent leur droit de préemption pour plus de l’ensemble des Titres,
chaque actionnaire exercera son droit de préemption proportionnellement à la part du capital
représentée par ses actions dans l'ensemble des actions des autres actionnaires qui ont exercé leur
droit de préemption. Si les actionnaires ont exercé leur droit de préemption pour l’ensemble ou moins
de des Titres, chaque actionnaire se verra attribué le nombre de Titres demandés.
Volet B
12.5.4. Si les actionnaires n'ont pas exercé leur droit de préemption pour l’ensemble des Titres, le
conseil d'administration en informera les actionnaires qui auront exercé leur droit de préemption au
premier tour (avec une copie aux actionnaires) par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables
suivant l’expiration du délai de 20 (vingt) jours ouvrables prévu au présent article 12.5. Ces
actionnaires auront un droit de préemption sur les Titres qui n'ont pas été attribués au premier tour
(ci-après les « Titres restants »).
12.5.5. Chaque actionnaire, ayant exercé son droit de préemption conformément au présent article
12.5, qui souhaite acquérir les Titres restants au prix et aux conditions demandés devra, dans les dix
(10) jours ouvrables suivant la réception de la notification prévue à l’alinéa précédent, en informer le
conseil d’Administration, en indiquant le nombre de Titres restants qu’il souhaite acquérir. Tout
actionnaire qui ne notifie pas le conseil d’administration dans ce délai de dix (10) jours ouvrables
sera réputé ne pas avoir exercé son droit de préemption sur les Titres restants. Si un actionnaire
omet d’envoyer une telle information dans ce délai, cet actionnaire sera considéré comme n’ayant
pas exercé son droit de préemption sur les Titres restants et comme ayant renoncé de manière
irrévocable à son droit de préemption par rapport à ceux-ci.
12.5.6. Si les actionnaires exercent leur droit de préemption pour plus de l’ensemble des Titres
restants, chaque actionnaire exercera son droit de préemption proportionnellement à la part du
capital représentée par ses actions dans l’ensemble des actions des autres actionnaires qui ont
exercé leur droit de préemption sur les Titres restants. Si les actionnaires ont exercé leur droit de
préemption pour l’ensemble des Titres restants, chaque actionnaire se verra attribué le nombre de
Titres demandés.
12.5.7. Le conseil d'administration informera le candidat-cédant et les autres actionnaires, par écrit,
de l’attribution finale des Titres à la suite de la procédure décrite dans cet article 12.5, suivant le cas,
dans les cinq (5) jours ouvrables après l'expiration du délai prévu à l’article 12.5.3 ou 12.5.5 lorsque
les autres actionnaires ont exercé leur droit de préemption au total pour au moins l’ensemble des
Titres (restants) ou dans les cinq (5) jours ouvrables après l'expiration de la période visée à la Clause
12.5.5 lorsque les actionnaires n'ont pas exercé leur droit de préemption l’ensemble des Titres
(restants).
12.5.8. Sous réserve de l’article 12.5.9 ., les actionnaires qui ont fait usage de leur droit de
préemption disposent d’un délai de trente (30) jours calendriers pour payer le prix des Titres, sans
intérêt. Ce délai prend effet à la date de l’annonce de l’attribution par le conseil d’administration de la
Société prévue par l’article 12.5.7. Le transfert de propriété a lieu lors du paiement du prix et après
inscription au registre des actions.
12.5.9. Si, après les procédures décrites ci-dessus, les actionnaires n'exercent pas leur droit de
préemption à l'égard de l’ensemble des Titres, l’actionnaire-cédant sera libre de transférer l’ensemble
des Titres, et pas moins, à un candidat-cessionnaire pendant une période de trois (3) mois à compter
de la date de l'avis de résultat négatif du droit de préemption, à un prix au moins égal au prix
demandé et dans des conditions similaires à celles demandées, sous réserve toutefois du respect
des dispositions de l’article 12.6, le cas échéant. Pour les transferts effectués après cette période de
trois (3) mois ou à une personne autre que le candidat-cessionnaire, la procédure énoncée à l’article
12.5 devra être à nouveau appliquée. Cette période de trois (3) mois peut être raisonnablement
prolongée en cas d'approbations réglementaires nécessaires et si ces approbations devaient prendre
plus de trois (3) mois pour être obtenues.
12.6. Droit de suite
12.6.1. En cas de cession par un actionnaire de l'intégralité ou d'une partie de ses Titres à un tiers de
bonne foi (le cessionnaire) dans une transaction autre qu'une cession autorisée par l’article 12.3,
chaque autre actionnaire aura le droit, conformément aux dispositions de la présente clause 12.6, de
vendre au cessionnaire un nombre d’actions proportionnel à la proportion que les Titres représentent
par rapport au nombre d'actions que le cédant détient dans l'ensemble (nonobstant la clause 12.6.2.
ci-dessous), et ce, conjointement avec les Titres, aux mêmes termes et conditions que ceux énoncés
dans l'avis de cession.
12.6.2. En cas de changement de contrôle de la société à la suite d’une cession par le cédant,
chaque actionnaire aura le droit de vendre l’ensemble de ses actions dans le cadre de l’exercice du
droit de suite, et non seulement proportionnellement à la proportion des actions offertes telle qu’
énoncée à l’article 12.6.1.
12.6.3. Le conseil d'administration notifiera par écrit chaque actionnaire de l'avis de cession, dans les
dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'avis de cession, afin de permettre à chaque
actionnaire d'exercer son droit de suite.
12.6.4. Les actionnaires souhaitant exercer leur droit de suite doivent, dans un délai de vingt (20)
jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'invitation au droit de suite, notifier par écrit au conseil
d'administration leur intention d'exercer leur droit de suite, en indiquant le nombre d'actions pour
lesquelles ils souhaitent exercer leur droit de suite, en tenant compte de ce qui est prévu à l’article
12.6.1. ci-dessus. Si un actionnaire omet d’envoyer une telle information dans ce délai, cet
Volet B
actionnaire sera considéré comme n’ayant pas exercé son droit de suite et comme ayant renoncé de
manière irrévocable à son droit de suite.
12.6.5. Le cédant ne pourra pas céder les actions concernées au cessionnaire à moins que celui-ci
n'ait étendu son offre conformément aux dispositions de la l’article 12.6.1.
12.6.6 Chaque actionnaire qui a exercé son droit de suite doit, dans un délai de vingt (20) jours
ouvrables à compter de la date de notification prévue par l’article 12.6.4., (a) céder ses actions
conformément aux modalités de la notification au cessionnaire concerné moyennant paiement
intégral du prix d'achat par le cessionnaire et aux mêmes conditions que celles applicables au
transfert des actions par le cédant au cessionnaire, et (b) conclure un accord d'achat d'actions avec
le cessionnaire concerné, contenant les mêmes modalités que l'accord d'achat d'actions pour le
transfert des actions par le cédant au cessionnaire (y compris les conditions de prix, les
représentations et garanties).
12.6.7. Si les transactions prévues à l'article 12.6.6. ne sont pas clôturées dans le délai prévu à cet
article 12.6.6. alors que le transfert des actions par le cédant au cessionnaire a été réalisé, le cédant
devra acquérir, aux mêmes modalités que celles indiquées dans la notification prévue par l’article
12.6.4., toutes les actions cédées par les actionnaires ayant exercé leur droit de suite.
12.6.8. Pour éviter toute confusion, le droit de suite ne s'applique pas au transfert d'actions résultant
de l'exercice du droit de préemption. En revanche, le droit de préemption ne s'applique pas au
transfert d'actions résultant de l'exercice du droit de suite.
CINQUIEME RESOLUTION.
Suite à la création des classes d’actions, l’assemblée décide de modifier les statuts comme suit,
notamment les articles relatifs la composition et le mode de délibération du conseil d’administration,
la représentation de la société, la délibération de l’assemblée générale :
    •  Article 13 (ancien article 12) : cet article est remplacé par le texte suivant :
La société est administrée par un conseil composé de quatre membres, actionnaires ou non, qui sont
nommés par l’assemblée générale. Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de
leur mandat.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Le Conseil d’administration est composé de quatre (4) administrateurs, comme suit :
- Le groupe d’actionnaires A désignera deux (2) administrateurs, ci-après les Administrateurs A ;
- Le groupe d’actionnaires B désignera deux (2) administrateurs ci-après les Administrateurs B.
La liste de candidats (avec mention des mandats d’administrateur déjà exercés par les candidats)
doit être transmise aux actionnaires au plus tard simultanément à la convocation à l’assemblée
générale de laquelle la nomination est un point à l’ordre du jour. Les actionnaires s’engagent à voter
en faveur des candidats qui sont proposés conformément à cet article, à moins que le candidat à un
mandat d’administrateur n’exerce déjà d’autres mandats d’administrateur dont il peut
raisonnablement être accepté qu’une combinaison des mandats soit défavorable à la société. Dans
un tel cas, les actionnaires feront connaître, dans la mesure du possible, ces griefs avant l’
assemblée générale pertinente afin de permettre au groupe d’actionnaires en question d’étendre la
liste des candidats.
La nomination d’un administrateur n’entre en vigueur que lorsqu’il a accepté sa fonction.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou membres du personnel, qui exercera
le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d’administrateurs
tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les
administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale – ou, en cas d’
application de l’article 14 ci-dessous, le conseil d’administration - ne pourvoit pas à leur
remplacement.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale, sans motif, sans
préavis, ni indemnité.
Chaque membre du conseil d’administration peut démissionner au moyen d'une notification écrite au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y
pourvoir provisoirement jusqu’à la nomination d’un nouvel administrateur par l’assemblée générale.
La nomination définitive est mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui confirmera
le mandat ou non. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Volet B
    •  Article 14 (ancien article 13) : cet article est remplacé par le texte suivant :
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsqu’un administrateur le demande. Le président n'aura pas de vote prépondérant.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Les réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président,
être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats
entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au
siège de la société et tous les administrateurs participants y être présents. Elles sont présidées par le
président du conseil ou, en cas d’empêchement, par un administrateur désigné par ses collègues.
    •  Article 15 (ancien article 14) : cet article est remplacé par le texte suivant :
Article 15. Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins un administrateur A et un
administrateur B sont présents ou représentés . Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil
sera convoqué avec le même ordre du jour qui pourra valablement délibérer et prendre des décisions
sur l’ordre du jour. La convocation à cette seconde réunion sera envoyée au moins deux jours
calendrier avant la réunion.
Cette seconde réunion doit se tenir au plus tard le dixième jour ouvrable après la première réunion et
peut décider sur les points qui figuraient à l’ordre du jour, sans qu’un administrateur de chaque
catégorie soit présent ou représenté.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Le Conseil d'administration fonctionne comme un collège et vise toujours à parvenir à un consensus
sur les décisions à prendre. Si aucun consensus ne peut être atteint sur un point de l'ordre du jour, la
décision à cet égard sera prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés lors de la réunion du conseil d'administration.
Par exception à ce qui précède, les décisions relatives aux matières énumérées à l'annexe 3, partie
2, du Pacte d’actionnariat, seront valablement prises par le Conseil d'administration à condition qu'au
moins un administrateur A et un administrateur B soient présents à la réunion, indépendamment du
fait qu'une ou plusieurs réunions aient déjà été convoquées sans que le quorum susmentionné n'ait
été atteint, et à l'unanimité des voix des administrateurs A et B.
    •  Article 17 (ancien article 16) : cet article est remplacé par le texte suivant :
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont consignés dans un registre spécial
; mention y est faite de toutes les délibérations.
Le procès-verbal de chaque réunion est soumis à l’approbation du conseil d’administration et signé
par le président de séance. Les copies ou extraits des procès-verbaux signés par un administrateur
A et un administrateur B forment la preuve complète des délibérations qu’ils rapportent.
Toute communication aux actionnaires, administrateurs et commissaire est suffisamment rencontrée
lorsqu’effectuée par moyen électronique (dont e-mails) sauf demande spécifique au conseil d’
administration.
    •  Article 18 (ancien article 17) : le texte suivant est inséré comme nouvel article 18 des statuts et
les statuts sont renumérotés en conséquence :
Article 18. Rémunération
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    •  Article 20 (ancien article 18) : cet article est remplacé par le texte suivant
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par deux administrateurs agissant conjointement dont un Administrateur A et un Administrateur B, et
n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable ou d’un mandat du conseil
d'administration.
La représentation en justice vaut tant pour les actions en justice que pour les instances judiciaires,
tant en tant que partie demanderesse qu’en tant que partie défenderesse, en ce compris pour les
Volet B
procédures devant le Conseil d’Etat et devant les juridictions administratives inférieures. Le cas
échéant, une notification ou un rapport au sujet de l’opération effectuée dans ce contexte est donné
a posteriori au conseil d’administration.
Elle peut, en outre, être représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur
mandat.
    •  Article 28 (ancien article 26) : cet article est remplacé par le texte suivant :
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, l’assemblée générale est
valablement constituée si au moins la moitié des actions est présente ou représentée, y compris au
moins le groupe d’actionnaires A et le groupe d’actionnaires B.
Si lors d'une première réunion de l'Assemblée Générale, ce quorum n'est pas atteint, une seconde
Assemblée Générale avec le même ordre du jour sera convoquée dans les quinze (15) jours
calendaires suivant la première réunion qui peut décider valablement des points à l'ordre du jour
indépendamment des actionnaires présents ou représentés à cette réunion.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des actions
présentes ou représentées à l'Assemblée Générale.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions concernant les questions énumérées à l'Annexe 3 du
Paction d’actionnariat seront valablement prises par l'assemblée générale pour autant le groupe d’
actionnaires A et le groupe d’actionnaires B soient présents ou représentés à la réunion,
indépendamment du fait qu'une ou plusieurs réunions ont déjà été convoquées lors desquelles le
quorum au premier alinéa du présent article n'a pas été atteint, et à l'unanimité des votes exprimés
par le groupe d’actionnaires A et le groupe d’actionnaires B.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents ou représentés.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par un administrateur A et un administrateur B
ou le secrétaire du conseil d’administration (ou leur mandataire).
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit:
    •  Article 2 : le texte suivant est inséré en tant que troisième paragraphe de cet article :
Tout transfert du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
    •  Article 7 : le dernier paragraphe de cet article est supprimé.
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu’Administrateurs B de la
société :
    •  La société anonyme Sparaxis, ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13,
numéro BCE 0452.116.307 ayant pour représentant permanent Madame Françoise Nirvalet,
domiciliée à 4100 Boncelles, rue du Messager 7, .../... ;
    •  La société anonyme SAMANDA ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13,
numéro BCE 0480.028.848, ayant pour représentant permanent Monsieur Regis Vankerkove,
domicilié à 4690 Bassenge rue de la Rose 15, .../...
De plus, l’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Xavier Allard en tant qu’administrateur
de la société, avec effet au 11 mai 2023.
En conséquence, le conseil d’administration de la société est composé comme suit :
Administrateurs A :
    •  Madame Natalie Dewulf
    •  Monsieur Grégory Tilte.
Administrateurs B :
    •  La société anonyme Sparaxis ayant pour représentant permanent Madame Françoise Nirvalet ;
    •  La société anonyme SAMANDA, ayant pour représentant permanent Monsieur Regis
Vankerkove.
HUITIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à tout employé de l’étude des Notaires Van Halteren & Associés, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports, attestation bancaire et coordination des
statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.