Nº d'entreprise : 0708 982 797
Nom
(en entier) : GRAINE DE LIENS
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
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Adresse complète du siège : ROUTE DE CORTIL-WODON 97 à 5310 LEUZE
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - DEMISSION ADMINISTRATEURS
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du mardi 20 décembre 2022 à laquelle sont présents tous les
membres, l'assemblée décide à l'unanimité des voix :
Résolutions
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente en date du 31/10/2022.
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du
jour. Le texte de l'allocation du président est jointe en annexe au présent procès-verbal.
4) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le trésorier Sophie DEPIEREUX présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de
l'année en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale. Il apparait qu'il n'y a plus d'actif ni de
passif, les comptes étant à zéro.
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1er janvier 2022 et clôturé
le 20 décembre 2022, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
Il est précisé que cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires :
- DEPIEREUX Sophie, 97 Route de cortil-wodon 5310 Leuze, née à Namur le 06/10/1985
- MICLOTTE Jessica, 66 rue de la blanchisserie 5310 Liemnu, née à Woluwe-Saint-Lambert le 16/05/1985.
6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. La discussion fait ressortir les points suivants : aucune objection n'est apportée sur la dissolution.
Tous les membres du Conseil d'Administration sont d'accord.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.	--
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
7) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- DEPIEREUX Sophie, 97 Route de cortil-wodon 5310 Leuze, née à Namur le 06/10/1985. Numéro de
registre national 851006 216 04.
- MICLOTTE Jessica, 66 rue de la blanchisserie 5310 Liemu, née à Woluwe-saint-Lambert le 16/05/1985.
Numéro de registre national 850516 100 76.
8) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide donc
de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés.
Conformément aux statuts et précisément au titre 7, article 30, « dans tous les cas de dissolution volontaire
ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs autres organisations qui
poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l'association ». L'assemblée générale approuve à l'unanimité
le versement de l'entièreté du solde du compte bancaire de l'ASBL (dernier actif) à l'association « GEF en
transition » qui a pour objectif de sensibiliser les citoyens à la transition écologique.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et
documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
- DEPIEREUX Sophie, 97 Route de cortil-wodon 5310 Leuze, née à Namur le 06/10/1985, numéro de
registre national 851006 216 04, qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à DEPIEREUX Sophie d'effectuer toutes les formalités relatives à la
publicité des décisions prises.
9) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que
par le président et le secrétaire.
Déposé en même temps copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
DEPIEREUX Sophie, mandataire