N° d'entreprise : 0878686772
Nom
(en entier) : Imprimerie, Papeterie, Librairie NICOLAY J.-B.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cahoute,Redu 48
 : 6890 Libin
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 03 novembre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « Imprimerie, Papeterie, Librairie NICOLAY J-B », ayant son siège social à
6890 Redu (Libin), rue de la Cahoute, numéro 48, inscrite au Registre des Personnes Morales sous
le numéro 0878.686.772, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et de
conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution – Modification de l’objet de la société en y ajoutant de nouvelles activités
L’assemblée générale décide de compléter l’objet social de la société, et par conséquent de modifier
l’article 3 des statuts qui sera à présent lu comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
1. à tous genres de travaux à réaliser en atelier
1.1. de composition et d’impression typographiques, offset et autres, suivant l’évolution des
techniques, qui pourront être réalisés sur métal et sur tous autres supports autres que le papier et les
cartons.
1.2. de reliure et brochage industriel, de reliure d’art, de dorure.
1.3. de fonderie de caractères d’imprimerie.
1.4. de composition mécanique et à façon.
1.5. de reproductions photographiques et autres ainsi que de fabrication de clichés de tous types.
1.6. de tous les travaux relatifs à l’édition.
2. au commerce de gros et de détail en articles de papeteries, de bureau, de librairie, journaux,
périodiques, porte-plumes et stylos, produits de confiserie, articles de cadeaux, articles de
bimbeloterie, de fantaisies, de tabacs et ne qualité d’intermédiaire pour le lotto, la loterie nationale et
les agences de diffusion de presses.
La société a également pour objet l’exploitation d’une laverie, l’impression de photos, la location de «
Bornes Selfies », l’impression numérique, l’impression grand format sur différents supports, l’
impression sur textiles, la broderie sur textiles et la vente de textile.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
routes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des actes à la
réalisation de ces conditions. »
 
Troisième résolution -            Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 8.200,00 Euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, soit 13.800,00 Euros, a été convertie en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution – Décision de dispenser du versement des apports encore non libérés
En ce qui concerne le compte de capitaux propres « apports non appelés », d’un capital de 13.800
Euros, l’assemblée décide de dispenser expressément les actionnaires du versement de ce capital.
 
Cinquième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Sixième résolution - Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction des
gérants statutaires actuels, mentionnés ci-après, et décide entre outre de procéder immédiatement
au renouvellement de leur nomination comme administrateurs, non statutaires, pour une durée
illimitée.
    •  Monsieur NICOLAY Jean-Bernard, comparant ici présent, accepte ledit mandat.
Son mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
Septième résolution - Adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6890 Redu (Libin), rue de la
Cahoute, numéro 48.
 
Huitième résolution - Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare :
-  que le site internet de la société est le suivant : http://nicolay-libin.be ;
- que l’adresse électronique de la société est la suivante : jb@nicolay-libin.be.
 
Neuvième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts – Pouvoirs à l’administrateur
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.