N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DENTAL SI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carré des Platanes 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date 
du  vingt-huit mars deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Madame
STEFANESCU, Isabelle, née à Bucarest (Roumanie) le premier mai mille neuf cent soixante-huit, de 
nationalité belge, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carré des Platanes, 10, BELGIQUE, (NN 680501-
350-16), une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DENTAL SI », dont le siège 
social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carré des Platanes, 10. OBJET SOCIAL. La société a pour objet 
la gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux 
prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de 
prothèses dentaires, l’implantologie, la parodontologie (ou parodontie), la chirurgie bucco-dentaire, 
l’occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément 
aux règles déontologiques de la profession. Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à 
l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les 
locaux médicaux ou paramédicaux, l’achat du matériel médical et non  médical, l’engagement du personnel 
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société pourra d’une façon générale 
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en 
modifier le caractère civil. La société aura également pour objet toutes opérations immobilières et foncières et 
notamment l’achat, la vente, l’échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la 
location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte uniquement. Toutes opérations 
mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte 
uniquement. La société pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle pourra notamment se porter 
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra 
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, intégralement souscrites, et entièrement libérées. APPORTS EN NATURE. la SCPRL CHRISTOPHE 
REMON & C°, a établi le rapport prescrit par l'article  219 du Code des Sociétés. Ce rapport, daté du  25 mars 
2013, conclut dans les termes suivants : CONCLUSIONS AVEC RESERVE. J’ai été mandaté par Madame 
Isabelle STEFANESCU, fondatrice de la société privée à responsabilité limitée « DENTAL SI » en 
formation, afin de faire rapport sur l’apport en nature à la société. L’opération consiste en l’apport des 
biens incorporels et corporels appartenant à Madame Isabelle STEFANESCU évalués à la date du 1er avril 
2013. Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que : - L’opération a été contrôlée conformément 
aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le 
fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ; - La description de chaque apport en nature répond 
à des conditions normales de précision et de clarté ; - Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les 
parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la 
rémunération inscrite en compte courant de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué, dans la 
mesure où Madame Isabelle STEFANESCU s’engage à poursuivre son activité au sein de la société et sous 
réserve du paiement de la dette envers les contributions directes de BRUXELLES. L’apport en nature de 
Madame Isabelle STEFANESCU d’un montant de cent trente-quatre mille quatre cent et un euros et 
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cinquante-deux cents (134.401,52 €) sera donc rémunéré par cent vingt-quatre (124) parts sociales sans 
dénomination de valeur nominale, pour douze mille quatre cents euros (12.400,- €) attribués au capital ; la 
soulte, soit cent vingt-deux mille et un euros et cinquante-deux cents (122.001,52,- €) sera inscrite à son 
nom dans les livres de la société. Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins 
au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en 
compte courant et sont justifiées par les principes de l’économie d’entreprise. Je crois utile de rappeler que 
ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.  En d’autres 
termes, mon rapport ne consiste par en une « fairness opinion ». Enfin, je n’ai pas eu connaissance 
d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport. Namur, le 25 
mars 2013. Pour la ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C° », Christophe REMON, gérant. Madame 
Isabelle STEFANESCU, prénommée, a déclaré faire apport à la société des éléments actifs plus amplement décrits 
au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessus et a déposé, en vertu de l’article 219 du Code des 
sociétés, un rapport spécial ne s’écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.  Rémunération. En 
rémunération de cet apport, il a été attribué à Madame Isabelle STEFANESCU, prénommée, cent vingt-quatre 
(124) parts sociales. II/ APPORTS EN ESPECES. Le fondateur a déclaré avoir libéré en espèces un montant 
de six mille deux cents euros ( 6.200€)  par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro
BE22 0688 9694 1647 ouvert au nom de la société en formation auprès de la  Banque Belfius, de sorte 
qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200,- €) se trouve dès à présent à la disposition de la
société présentement constituée. Rémunération. En rémunération de cet apport, il a été attribué à Madame 
Isabelle STEFANESCU, prénommée, soixante-deux (62) parts sociales. GERANCE. La société est gérée par un 
ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser 
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à 
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des 
gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.  ASSEMBLEES GENERALES. 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de mai, à vingt heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les 
comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre 
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte 
qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions 
de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège 
social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite 
des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra 
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se 
prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et 
apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence 
de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS. l’associé unique a pris les décisions suivantes : 1.
exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le premier avril deux mille treize jusqu'au trente 
et un décembre deux mille treize. 2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille 
quatorze.3. Le mandat de gérant est rémunéré.  Il a été confié pour une durée indéterminée à Madame Stefanescu 
Isabelle, prénommée. MANDAT. La gérante a donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution à ACERTA aux 
fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée 
à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt 
et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute 
autorité administrative. ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES. Conformément à l'article 60 du Code des 
sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte 
tous engagements pris en son nom avant les présentes.
                                                                                                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Damien COLLON, Notaire.
Dépôt simultané de:
- expédition;
- rapport du reviseur d'entreprises;
- rapport du fondateur.
- attestation bancaire.
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