Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SLCA ELEC
Rue du Saussois 2
1367 Ramillies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau le 27 avril 2017 en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur DELMOTTE Anthony Yves Marc, domicilié à 1560 Hoeilaart, Bergstraat 35.  
    2.  Monsieur RUELLE Christophe, domicilié à 1367 Ramillies, Rue du Saussois 2.  
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de   cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Anthony Delmotte : 93 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Christophe Ruelle : 93 parts sociales.
Soit ensemble   cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque AXA .Une attestation de ladite banque en date du 20 avril 2017,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B.  STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
SLCA ELEC ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue du Saussois 2.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  Principalement la réparation de produits électroniques, audio et vidéo, appareils
électroménagers et équipements pour maison et jardin.
    •  L’installation et la construction de réseaux électriques et de télécommunications, travaux
d’installation électrotechnique de bâtiment, autres activités de construction spécialisées, conseils
informatiques, réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, travaux d’installation
électrotechnique de bâtiment.
    •  La gestion d’installations informatiques,
    •  Toute opérations industrielles, commerciales, financières, d’entreprise, ayant un rapport direct
ou indirect avec la construction, la transformation, la décoration, la rénovation, intérieures ou
extérieures, de tout immeuble, y compris les travaux de peinture, d’achèvement,  tapissage,
0674910063
Volet B
plomberie, nettoyage de façades, d’installation de chauffage, de placement de cloisons et faux
plafonds, de pose de chapes, de menuiserie métallique et en matière plastique, de construction de
cheminées décoratives et de feux ouverts à l’exclusion des travaux de marbrerie, de taille de pierre
et de mosaïque, cette énumération n’étant pas limitative et est plus détaillée auprès de la Banque
Carrefour lors de l’inscription de la société ;
Elle a également pour objet la mise en œuvre dans les bâtiments ou autres projet de construction de
matériaux d’isolation thermique, de matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile.
    •  Le nettoyage industriel, le montage et démontage d’échafaudages et de plate-forme de travail,
l’exécution de travaux de rejointoiement, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliqués aux parties extérieures des bâtiments,
Elle pourra conclure tous contrats d’entreprises avec des tiers,
Elle pourra également faire des travaux de maçonnerie, d’égout, d’aménagement de parcs, ou
jardins, de terrassement, de démolition et d’ouvrages d’art,  d’étanchéité, de revêtement de
construction par asphaltage et bitumage, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra également prendre en charge l’étude et le développement d’emballage, de
machines d’emballage, la fabrication de machines pour l’emballage, la sous-traitance industrielle ou
commerciale, l’analyse de contenants supplémentaires destinés à assurer dans les meilleurs
conditions la sécurité, la manutention, la conservation et le stockage de produits, le design d’un
produit, la formulation et la configuration des propriétés fonctionnelles, l’optimisation de l’apparence
des produits, d’identification, de signalisation, de communication ;
    •    d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec au packaging ;
    •  le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
      La société a aussi pour objet l’importation, la vente en gros comme en détail, de matières
premières de produits, de marchandises, de matériaux, l’ensemble précité se rapportant à toutes les
sortes et/ou espèces ainsi que toutes activités commerciales, industrielles, intellectuelles, se
rapportant directement et/ou indirectement aux matériaux et accessoires de construction ; les
équipements mécaniques et électriques ;l’instrumentation ; l’électroménager, l’ameublement ; les
produits de nettoyage et d’entretien ; les systèmes de purification ; les équipements médicaux ; le
matériel  informatique et les périphériques ; le matériel audio, vidéo, hi-fi, téléphonie ; la papeterie,
les fournitures de bureau ; les véhicules et engins de travaux publics et leurs accessoires ; les
pneumatiques ; les peintures de toutes sortes ; la manutention ; la protection ; les produits
chimiques ; les produits pétroliers ; l’outillage en général ; la quincaillerie en général ; les postes de
soudures, les compresseurs, les groupes électrogènes ; toutes unités et/ou ensembles conformes à
la législation autorisée dans les pays d’importation et/ou d’exportation.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d’autres sociétés, ayant un objet similaire ou
connexe.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 12 MAI à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mai 2018.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Anthony Delmotte ;
    •  Monsieur Christophe Ruelle ;
qui acceptent.Leur mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.