N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NORDIC SPIRIT LUXEMBOURG
(en abrégé) : NSL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Poisson-Moulin 2
6640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vaux-sur-Sûre (Vaux-sur-Sure)
Acte de constitution de l’ASBL « Nordic Spirit Luxembourg »
 
Les soussignés,
 
Gabrielle MAGIS, Poisson-Moulin 2 à 6640 Vaux-sur-Sûre
Bruno TONGLET, Rue de Rochamps 65 à 5580 Rochefort
Geoffroy POUPIER, Vaux-lez-Chêne 47 à 6860 Ebly
Véronique BARBIEUX, Vaux-lez-Chêne 47 à 6860 Ebly
Claire GEORIS, Rondu – Hersamont 48 à 6800 Libramont
Didier THIEBAUT, Poisson-Moulin 2 à 6640 Vaux-sur-Sûre
 
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, avec
les statuts suivants.
 
TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL
 
Art. 1 - L’association est dénommée : «Nordic Spirit Luxembourg», en abrégé : « NSL ».
Art. 2 - Son siège social est établi à Poisson-Moulin, 2 à 6640 Vaux-sur-Sûre, dans l’arrondissement judiciaire de
Neufchâteau. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration selon la procédure de modification
des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 - L’association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute volontairement en tout temps.
 
TITRE II. BUT ET OBJET
 
Art. 4 - L’association a pour but le développement et la promotion de la marche nordique, des sports de glisse
d’hiver, et des sports « outdoor » en général.
Art. 5 - L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique des sports cités ci-dessus : activités
« nature, loisirs & santé », d’entraînements, de compétitions, de cours, de formations, de promotion, etc. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, ainsi que, subsidiairement, promouvoir la pratique
d’autres sports utiles à son but premier.
 
TITRE III. MEMBRES
 
0647790744
Section 1 : Admission
Art. 6 - L’association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents. Tous les membres ont
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Les membres paient une cotisation annuelle. L’exercice des droits des membres est subordonné au
paiement de toute somme due à l’association.
Art. 8 - Sont membres effectifs : les membres admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration un
an après leur inscription à l’association. Le Conseil d’Administration statue sur l’adhésion provisoire du membre.
Il a à cet égard une liberté d’appréciation illimitée. Pendant une période d’un an, le membre admis est stagiaire et
n’a pas de droit de vote. Après cette année de stage, le Conseil d’Administration statue sur son admission
définitive. La période d’un an compte à partir de l’admission provisoire du membre par le Conseil
d’Administration.
 
Art. 9 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration.
Art. 10 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.  
Art. 11 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Art. 12 - Tout membre est tenu de porter à la connaissance du Conseil d’Administration tout changement de
domicile, de résidence ou d’adresse e-mail, à défaut de quoi tout avis et communication seront valablement faits
au dernier domicile, à la résidence ou l’adresse e-mail indiqué.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 13 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des activités que l’association offre à ses membres, et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. Le droit de bénéficier des activités sportives par les membres adhérents peut être
limité par le Conseil d’Administration.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 14 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, ou
par e-mail.
Art. 15 - Un membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art. 16 - L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art. 17 - En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le
Conseil d’Administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée
par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les
deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée
sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, ce membre pourra se faire assister par
le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil
d'Administration, les droits du membre sont suspendus.
Art. 18 - Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment
motivée.
 
Art. 19 - Le membre adhérent peut être exclu par décision du Conseil d’Administration. La sanction d’exclusion
prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par courrier et est dûment motivée.
Art. 20 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 21 – Tout membre exclu désirant se ré-affilier à l’asbl, devra obligatoirement en faire la demande par écrit (e-
mail ou courrier postal) au Conseil d’Administration.
 
TITRE IV. COTISATIONS
 
Art. 22 - Le montant de la cotisation payé par les membres effectifs et adhérents est fixé par l’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et peut être différent par catégorie de membre. La
cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros.
Art. 23 - La cotisation est exigible dès le renouvellement de l’exercice social. Les cotisations sont payables au
compte courant désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Art. 24 - Les cotisations d’une année commencée sont dues en entier.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 25 - L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 26 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. Les modifications aux statuts,
2. La nomination et la révocation des administrateurs,
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. La dissolution volontaire de l’association,
5. Les exclusions de membres,
6. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 27 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans les 3 mois qui suivent
la fin de l’exercice. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout temps par
décision du Conseil d’Administration notamment à la demande motivée par écrit d’un cinquième au moins des
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 28 - L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par e-mail au moins huit jours
avant l’Assemblée Générale, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’Administration. La
convocation pourra également être affichée sur le site internet ou blog de l’association. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et comportera au moins les
points suivants :
 
1. Rapport de l'activité de l’association pendant l'année écoulée,
2. Rapport du trésorier (recettes et dépenses de l'année écoulée, liquidités disponibles et prévisions
correspondantes pour l'année à venir),
3. Elections statutaires,
4. Examen de propositions éventuelles de modification du règlement d’ordre intérieur,
5. Examen des propositions soumises par les membres et divers.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 29 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Chaque
membre effectif, mineur d’âge au moment de l’Assemblée Générale, sera représenté par un de ses parents.
Art. 30 - L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 31 - L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 32 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres ayant
droit de vote. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications à la majorité des deux tiers minimum. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première.
Art. 33 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8
et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Art. 34 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art. 35 – Toutes modifications aux statuts doivent être déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du
26 juin 2003. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
TITRE VI. ADMINISTRATION
 
Art. 36 - L’association est gérée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est composé de 4
membres, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.
Ils sont nommés pour 4 ans, après quoi, ils sont sortants. Pour maintenir une certaine continuité, le secrétaire
sera sortant lors de l’Assemblée Générale début 2017, le trésorier sera sortant lors de l’Assemblée Générale
début 2018, le 4ème administrateur sera sortant lors de l’Assemblée Générale début 2019, le président sera
sortant lors de l’Assemblée Générale début 2020. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
 
Art. 37 - Toute candidature à un mandat d'administrateur doit être adressée, par écrit, au président du Conseil
d'Administration, contresignée par trois membres effectifs, au plus tard quinze jours avant la date fixée pour
l'Assemblée Générale, en précisant la fonction demandée.
Art. 38 - Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le mandat d'un administrateur se termine
automatiquement par le décès de celui-ci.
Art. 39 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 40 - Le Conseil d’Administration est composé des postes suivants : un président, un trésorier, et un
secrétaire. La fonction du dernier administrateur est déterminée par le Conseil d’Administration.
Art. 41 - Le président dirige les débats de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il signe
conjointement avec le secrétaire tous les actes administratifs. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 42 - Le secrétaire est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales
et des séances du Conseil d'Administration. Il signe conjointement avec le président, ou le membre qui le
remplace, tous les actes administratifs. Il veille au respect des publications imposées par la loi. Il a la garde des
archives et registres de l’association, à l'exception des documents comptables.
Art. 43 - Le trésorier tient les comptes des recettes et dépenses de la société, et est seul autorisé à régler les
dépenses approuvées par le Conseil d'Administration. Il dispose de la signature seul ou conjointement avec un
autre administrateur, selon les modalités déterminées par le Conseil d'Administration. Il prépare le budget et a la
garde de la trésorerie. Le trésorier est chargé de veiller à la perception des cotisations et des recettes diverses,
de tenir à jour la liste des membres et en particulier des membres effectifs ayant le droit de vote.
Art. 44 - Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. La convocation
se fait par e-mail ou message sur le site internet ou blog de l’association. Elle contient obligatoirement le lieu, la
date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Art. 45 - Le Conseil d’Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur les points portés à l’ordre du jour (sauf
accord unanime des administrateurs ou extrême urgence). Chaque administrateur dispose d’une voix. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, en rédigeant une lettre de procuration
signée à son bénéfice. Un administrateur ne peut représenter que deux administrateurs au maximum.
 
Art. 46 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité
de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, et communiqués en annexe de la
convocation à la réunion suivante. Une fois approuvés lors de cette réunion, ils sont signés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Art. 47 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 48 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le Conseil d’Administration ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en
outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu
d’une décision du Conseil d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 49 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 50 - En complément des statuts, le Conseil d’Administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple. Elles devront être approuvées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple.
Art. 51 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 16 janvier 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Art. 52 - Le bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
 
Art. 53 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 54 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 55 - Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 56 - L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au point 2;
2. La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté ministériel du 2 décembre 2014 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 57 - L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 58 - L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires des fédérations
auxquelles elle est affiliée, concernant :
 
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 59 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans les fédérations auxquelles elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par ces fédérations et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats
d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les parties se réunissent en une première Assemblée Générale extraordinaire et prennent les décisions
suivantes à l’unanimité :
Sont nommés à la fonction d’administrateur :
Gabrielle MAGIS, Poisson-Moulin 2 à 6640 Vaux-sur-Sûre
Geoffroy POUPIER, Vaux-lez-Chêne 47 à 6860 Ebly
Bruno TONGLET, Rue de Rochamps 65 à 5580 Rochefort
Véronique BARBIEUX, Vaux-lez-Chêne 47 à 6860 Ebly
Le mandat du secrétaire prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2017, le mandat du
trésorier prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2018, le mandat du 4ème
administrateur prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2019, le mandat du président
prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2020.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Les engagements suivants ont été pris au nom et pour le compte de l’association en constitution :
Présidente : Gabrielle MAGIS
Secrétaire : Geoffroy POUPIER
Trésorier : Bruno TONGLET
4ème administrateur : Véronique BARBIEUX
L’assemblée générale déclare expressément reprendre ces engagements de sorte que l’association est censée
les avoir contractés dès leur apparition.
 
Fait en deux exemplaires et accepté à l’unanimité à l’assemblée générale de constitution tenue à Poisson-Moulin
le 16 janvier 2016.
 
Gabrielle MAGIS, administrateur                                          Geoffroy POUPIER, administrateur