N° d'entreprise : 0438040815
Nom
(en entier) : M.S.M.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Joseph Tirou 121 bte 1
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Aux termes de l’acte du 16.01.2025 reçu par le notaire associé Caroline COUNET, à Fleurus, en
cours d’enregistrement, les associés de la société anonyme « M.S.M.» ont adopté les résolutions
suivantes, à l'unanimité des voix :
 
 
PREMIERE RESOLUTION – ORGANE D’ADMINISTRATION.
 
L’assemblée générale décide d’insérer dans ses statuts la possibilité prévue par l’article 7.101 de
pouvoir nommer un administrateur unique.
 
Compte tenu de cette décision, les articles 8, 17,18, 19, 26 et 27 de ses statuts vont être adaptés et
désormais libellés comme suit :
 
Article 8 – APPEL DE FONDS
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
 
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
 
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
 
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
 
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
 
ARTICLE 17 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
En outre, la société peut être administrée par un administrateur unique conformément à l’article 7 :
101 du CSA. Le consentement de l'administrateur unique est exigé pour toute modification de
statuts, toute distribution aux actionnaires ou pour sa révocation. Le décès, l'interdiction, la
déconfiture, la faillite et la liquidation de l'administrateur unique et toute autre cause mentionnée dans
les statuts emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
Même si le consentement de l'administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d'une
disposition statutaire, l'assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs.
Les titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % peuvent néanmoins
désigner à l'unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d'introduire une demande
de révocation de l'administrateur unique pour de justes motifs.
Cette demande est portée devant le président du tribunal de l'entreprise du siège de la société
siégeant comme en référé. L'exploit introductif d'instance mentionne l'identité du mandataire spécial
chez qui il est fait élection de domicile.
La société doit être citée en déclaration de jugement commun.
A défaut, le président remet la cause à une date rapprochée à laquelle la société sera citée. Les frais
de procédure sont à charge de la société, à moins que le juge en décide expressément autrement.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 18 - VACANCE
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 19 - PRESIDENCE
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Le conseil peut également nommer un vice-président.
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 – REPRESENTATION
 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par 2 administrateurs qui agissent conjointement soit par un administrateur-délégué, soit
par l’administrateur unique.
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 27 – REPRÉSENTATION À L’ÉTRANGER
La société pourra être représentée à l’étranger par un de ses administrateurs, soit par l’
administrateur unique, soit par un directeur ou par toute autre personne spécialement désignée à cet
effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous le direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l’effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société
dans ces pays.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION – ADMINISTRATEURS
L’assemblé générale décide de mettre fin aux fonctions d’administrateurs de Madame Géraldine
LOMBA, à daté du 8 octobre 2024 soit le jour de sa démission exprimée par courrier en date du 8
octobre 2024 et de Monsieur Eric SAN MARTIN CAMINO à daté de ce jour.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
L’assemblée procède immédiatement à la nomination, mais en qualité d’administrateur unique, pour
une période de 6 ans à dater de ce jour, de Monsieur Eric SAN MARTIN CAMINO, ici présent et qui
accepte.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leur mandat sera gratuit ou rémunéré selon les modalités décidées ultérieurement par l’assemblée
générale.
 
TROISIÈME RESOLUTION – ADRESSE ÉLECTRONIQUE
 
Site internet et adresse électronique (article 2 : 31 CSA)
 
L’adresse électronique de la société est ericsanmartindelbove@gmail.com.
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
QUATRIÈME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ DE DÉPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS.
 
L’assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent
procès-verbal.
 
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
 
Caroline COUNET
Notaire associé à Fleurus