N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Fisca M@x
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4990 Lierneux, Odrimont, Sur les Fontaines 50 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 19 mars 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 
1. Monsieur LÉONARD Francis Georges Joseph Julien, comptable fiscaliste stagiaire (30074848), 
né à Vielsalm le six juillet mil neuf cent septante, numéro national 70.07.06 179-93, célibataire et déclarant ne 
pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4990 Lierneux, Jevigné  45.
2. Monsieur HOLLANDERS Marc Paul Louis, expert-comptable (38122F50), né à Schaerbeek le 
vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante, numéro national 50.04.25 007-30, époux séparé de Madame BEUMER 
Annick Jenny Constance, domicilié à 4100 Seraing, Rue de la Bruyère 110/ 2 
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le 
notaire Jacques WAUTHIER à Liège le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, non modifié jusqu'à 
présent, ainsi qu'il le déclare.
Ont constitué une société ainsi qu’il suit ::
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination "Fisca M@x".
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à la somme de septante mille euros (70.000 EUR) à représenter par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, auquel les comparants 
souscrivent en numéraire et qu’ils libèrent de la manière suivante :
- Monsieur Francis LEONARD, à concurrence de cinquante et une parts sociales  (51), numérotées 1 à 
51, qu'il libère immédiatement pour partie par un apport en numéraire de sept mille cent quarante euros (7.140 
EUR). 
- Monsieur Marc HOLLANDERS, à concurrence de quarante-neuf  parts sociales, numérotées 52 à 
100 qu'il libère immédiatement pour partie par un apport en numéraire de six mille huit cent soixante euros 
(6.860 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent et le notaire soussigné le confirme et atteste :
a) que le capital social de septante mille euros (70.000 EUR) a été intégralement souscrit;
b) que cette souscription a été libérée à concurrence de un/cinquième.
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de 
la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de ING Belgique SA sous le numéro 363-1013848-
44. 
L'attestation justifiant de ce dépôt est à l’instant remise par les fondateurs au notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatorze mille 
euros. 
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Fisca M@x".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres 
documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société contiendront 1) la 
dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que les mots « société civile à forme 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, 3) 
l’indication précise du siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation 
« RPM » suivi du numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social.
0844532775
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4990 Lierneux Odrimont, Sur les 
Fontaines 50/B.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au 
présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet :
1) les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf 
cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.
2) l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
3) l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes.
4) la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par 
les dispositions légales en la matière ;
5) les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables.
6) les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de 
liquidation de sociétés.
7) le bureau d’études, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
8) toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la 
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de 
comptable-fiscaliste agréé.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, de fusion, voire pourra 
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, 
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et 
exclusivement pour son propre compte, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement la réalisation.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à septante mille euros (70.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale. 
Le capital social a été entièrement souscrit en numéraire et libéré à raison d’un/cinquième lors de la 
constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
La majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de 
l'Institut des Professionnels Comptables ou Fiscalistes Agréés ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité 
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités 
internationaux ou moyennant réciprocité (article 8-4° de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale).
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent 
respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que 
le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.  
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront 
l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant 
au moins trois/quarts du capital et moyennant le respect des conditions fixées à l’article 5 alinéa 4.
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après 
un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à 
la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 
10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas 
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance, spécialement 
habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Cessions libres 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de 
mort qu'entre associés seulement et que dans le respect des limites de l’article 5 alinéa 4 ci-avant.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation 
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est 
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou 
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans 
les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui 
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun 
accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé 
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils 
sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Dans les cas prévus aux trois paragraphes qui précèdent, la cession ne pourra toutefois être autorisée 
si les conditions de l’article 5 alinéa 4 des statuts ne sont pas respectées.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci 
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement, dans les limites prévues à l’article 5 alinéa 4.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les 
associés ou en dehors d'eux dans le respect de l’article 8, 5° de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à 
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne 
morale, étant précisé que : 
-
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, associé ou mandataire 
indépendant, ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
-
Les non professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir en son nom pour 
les activités comptables.
L’assemblée générale de désignation détermine la durée des mandats. A défaut d'indication, il sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est 
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la 
survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant étant 
entendu que les non-professionnels ne peuvent pas engager la société ou intervenir en son nom pour les 
activités comptables.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à 
des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la 
direction technique de la société à toutes personnes associées ou non, le tout en veillant au respect scrupuleux 
du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent 
nonante-neuf relatif aux professions comptables et fiscales.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants 
et pourra conférer les mêmes délégations. 
ARTICLE QUATORZE - Révocation 
Les gérants ne sont révocables que pour motifs graves, sans que leur révocation leur donne droit à 
une indemnité quelconque, par l’assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des 
statuts. Ils disposent d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation de ces motifs.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par 
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par 
l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des 
commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les 
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heure  et pour la première fois en juin 
deux mille quatorze.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.  
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la 
gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont communiquées 
quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par la loi. Cette convocation 
se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être 
justifié des convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
porteurs d’obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même 
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier 
ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et 
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un 
mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des 
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants- droit.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en 
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.  
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre 
des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les 
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou 
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. 
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge 
à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.  
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la 
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre 
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  Exceptionnellement, le 
premier exercice a commencé  le jour de la constitution de la société  pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille treize.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale, 
conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé 
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir 
entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en 
partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée 
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, elle 
expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises 
à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes et 
charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation 
servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Volet B - Suite
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où 
se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut d'élection de 
domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé 
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donné lecture des 
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Ils déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en 
raison de sa constitution, s'élève approximativement à 
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui 
précèdent aux annexes du  Moniteur Belge, les associés : 
- décident de nommer un gérant unique;
- appellent à ces fonctions, sans limitation de durée, 
Monsieur LÉONARD, Francis, né à Vielsalm le six juillet mille neuf cent septante, belge et domicilié à 4990 
Lierneux, Jevigné 45, numéro national 700706-179-93 de nationalité belge. 
- décide que le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée 
générale. 
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de 
procéder à la nomination d'un commissaire. 
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement constituée n’aura 
la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du Tribunal des Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME – en la forme électronique
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990  LIERNEUX.
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de l’acte constitutif en 
date du 19 mars 2012