Nº d'entreprise : 1016 699 857
Nom
(en entier) : Jeunesse Moxhoise
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Basse Chaussée 31, 4280 Moxhe
Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs, diverses nominations,
refonte des statuts
A. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 11 février 2025 à 22 heures:
( ... )
2. Nomination d'administrateurs
L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de l'ASBL à
compter du 12 février 2025 pour une durée de trois (3) ans renouvelable:
- Mathias Sempels, domicilié à 4280 Moxhe, rue Basse Chaussée 31
- Antonin Maricq, domicilié à 4280 Cras-Avernas, rue Isidore Fumal
- Arno Guilliams, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A
- Clara Guilliams, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A
- Davy Guilliams, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A
- Didier Sempels, domicilié à 4280 Moxhe, rue Basse Chaussée 31
- Lise Pierlé, domiciliée à 4250 Geer, rue du Geer 50
- Nathan Delathuy, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 36
- Céline Gilles, domiciliée rue de Corthys 14 à 4280 Cras-Avernas
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
3. Démission d'administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivant avec effet au 11 février
2025 à 21 heures :
- Arnaud Galvan, domicilié rue Havée Jacques 4 0002, 4287 Lincent et
- Emilie Lismonde, domiciliée rue du Village 83 0001, 4287 Lincent.
Par conséquent, le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants:
- Mathias Sempels, domicilié à 4280 Moxhe, rue Basse Chaussée 31
- Antonin Maricq, domicilié à 4280 Cras-Avernas, rue Isidore Fumal
- Arno Guilliams, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A
- Clara Guilliams, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A
- Davy Guilliams, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A
- Didier Sempels, domicilié à 4280 Moxhe, rue Basse Chaussée 31
- Lise Pierlé, domiciliée à 4250 Geer, rue du Geer 50
- Nathan Delathuy, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé 36
- Céline Gilles, domiciliée rue de Corthys 14 à 4280 Cras-Avernas
4. Procuration pour les formalités
L'assemblée confère tous pouvoirs à Clara Guilliams domiciliée à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A, afin de
procéder à toute formalité et de signer tout document au nom et pour le compte de l'ASBL tant auprès du
greffe du Tribunal de l'entreprise qu'auprès de toute autre administration. Elle pourra par conséquent,
notamment, signer tout formulaire en vue de la publication du présent acte et de tout autre document, pour, le
cas échéant, mettre à jour le dossier de l'ASBL ouvert auprès du greffe du tribunal de l'entreprise.
B. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 24 mars 2025 à 20 heures:
1. Nomination du président, du vice-président, du trésorier et de la secrétaire de l'ASBL
Le conseil d'administration décide de procéder aux nominations suivantes avec effet ce 24 mars 2025:
· Mathias Sempels devient le président de l'ASBL.
· Antonin Maricq devient le vice-président de l'ASBL.
· Arno Guilliams devient le trésorier de l'ASBL.
· Clara Guilliams devient la secrétaire de l'ASBL.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
2. Procuration pour les formalités de publication
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Clara Guilliams domiciliée à 4280 Moxhe, rue du Curé
38A, afin de procéder à toute formalité et de signer tout document au nom et pour le compte de l'ASBL tant
auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise qu'auprès de toute autre administration. Elle pourra par
conséquent, notamment, signer tout formulaire en vue de la publication du présent acte et de tout autre
document, pour, le cas échéant, mettre à jour le dossier de l'ASBL ouvert auprès du greffe du tribunal de
l'entreprise.
C. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le 24 mars 2025 à 22h15:
1. Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts comme suit:
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée Jeunesse Moxhoise.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Région wallonne. Cette décision ne nécessite pas une modification des statuts à moins que le siège ne soit
transféré vers une autre Région.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT DESINTERESSE ET ACTIVITES QUI CONSTITUENT L'OBJET
Art. 4 - Il s'agit d'une ASBL regroupant des jeunes dans le but de faire vivre le village de Moxhe en créant
des évènements, des rassemblements, des soirées. Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses
objectifs sont les suivantes : Carnaval, grand-feu, soirées, ... En outre, l'ASBL peut développer toutes les
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris les activités
commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours intégralement affectés à la réalisation de son
objet. En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie. Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou
donner un avantage financier aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne,
sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est
nulle et non avenue.
TITRE III : MEMBRES
Art. 5 - L'association est composée des membres de catégorie A et les membres de catégorie B.
Les membres de catégorie A sont limités à 2 membres, à savoir Davy Guilliams et Didier Sempels et
restent nommés tant qu'ils n'ont pas démissionné de leur propre initiative.
Toute personne qui désire être membre de catégorie B doit adresser sa demande écrite au conseil
d'administration qui examine la candidature à une prochaine réunion. La décision du conseil d'administration
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. L'admission est
constatée par l'apposition de la signature du membre sur le registre des membres.
L'inscription en qualité de membre implique l'adhésion aux statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur
s'il en existe un et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les
membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Le membre de catégorie B peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce
membre de catégorie B s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou
encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association.	L'organe d'administration peut
suspendre ce membre de catégorie B.
La suspension d'un membre de catégorie B peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les deux tiers au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre de catégorie B dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration
avant que celui-ci ne statue, le membre de catégorie B pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre de catégorie B sont suspendus.
Le membre de catégorie B proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre de catégorie B lui est notifiée par lettre
recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 6 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 7 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et
des associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 8 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. Les modifications aux statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
4. La dissolution volontaire de l'association;
5. Les exclusions des membres;
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Les décisions suivantes ne peuvent être prises qu'avec l'accord écrit des membres de catégorie A :
- le vote du budget : toute dépense excédant le montant de EUR 5.000 ;
- l'admission d'un nouveau membre ;
- la dissolution de l'ASBL.
Art. 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice comptable.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire (s'il y en a
un) ou le président, au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Ce délai peut être plus court si tous les membres renoncent par écrit au délai (de 15 jours) de convocation.
Cette renonciation peut être déclarée lors de l'assemblée générale.
Art. 13 - Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un
tiers au moyen d'une procuration écrite. Une personne peut représenter plusieurs membres.
Art. 14 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
secrétaire ou le trésorier s'ils ont été nommés.
Art. 15 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Art. 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations et avec l'accord des deux membres de
catégorie A.
Art. 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les membres qui le souhaitent.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 18 - L'association est gérée par un organe d'administration composé d'administrateurs de catégorie A
et d'administrateurs de catégorie B.
Les administrateurs de catégorie A sont limités à 2, à savoir Davy Guilliams et Didier Sempels.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale
parmi les membres pour une durée indéterminée. Les membres B sont en tout temps révocables par
l'assemblée générale des membres. L'organe d'administration peut compter deux (2) administrateurs si
l'ASBL ne compte que deux (2) membres.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs B ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés et avec l'accord des membres de catégorie A.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19 - En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Art. 20 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, et peut élire un trésorier et
un secrétaire. Un administrateur peut cumuler un maximum de deux fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le
trésorier s'ils ont été nommés. A défaut, ses fonctions seront assumées par l'administrateur le plus âgé.
Art. 21 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire (s'il a été
nommé un secrétaire). Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Un administrateur peut représenter
maximum 2 administrateurs.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante sauf lorsqu'il n'y a que deux administrateurs. Elles sont consignées sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 22 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Cependant, les décisions suivantes doivent recevoir l'accord des administrateurs de catégorie A pour être
valablement prises :
-la nomination d'un délégué à la gestion journalière ;
-tout achat/location d'une valeur supérieure à EUR 3,000.
Art. 23 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 24 - L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'association est représentée par un ou plusieurs administrateurs, agissant seuls; il n'aura pas à justifier de
ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Art. 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 26 - Chaque administrateur de l'ASBL est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. L'administrateur
recevant la libéralité doit en informer l'ASBL et son trésorier dans les 5 jours, par tout moyen de
communication.
Art. 27 - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Art. 28 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur.	Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 29 - L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des sociétés et des associations.
Il est rappelé que la petite micro-asbl peut tenir une comptabilité simplifiée, dont elle garde la trace dans
un livre comptable unique qui reprend un état des recettes et des dépenses.
Elle doit effectuer au moins une fois par an un inventaire des avoirs (immeubles, machines, stock ... ), des
créances, des dettes (financières, envers des fournisseurs ... ), de droits (subsides, dons à recevoir ... ) et de
ses engagements (hypothèques, garanties données ... ). Cela permettra d'établir l'état du patrimoine de
l'ASBL. C'est le conseil d'administration qui définit les critères selon lesquels cet inventaire doit être effectué.
Quel que soit le type de comptabilité utilisée, la petite micro-asbl ne doit pas déposer ses comptes et son
inventaire à la BNB mais au greffe du Tribunal de l'entreprise dans le mois qui suit l'assemblée générale
annuelle.
La petite micro-asbl ne dépasse pas plus d'un des critères suivants:
· 5 travailleurs ETP en moyenne sur l'année
· 334 500 € de recettes HTVA (hors recettes exceptionnelles);
· 1 337 500 € de total des avoirs;
· 1 337 500 € de total des dettes.
Art. 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des sociétés et des associations.
Art. 32 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des sociétés et des associations.
2. Procuration pour la coordination des statuts
L'assemblée confère à Clara Guilliams domiciliée à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A, tous pouvoirs afin de
rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal de
l'entreprise ainsi que tout formulaire de publication et tout document en vue de compléter/mettre à jour le
dossier de l'ASBL auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise.
( ... )
4. Répartition des administrateurs entre deux catégories, A et B
Davy Guilliams et Didier Sempel sont les administrateurs de catégorie A.
Les personnes suivantes sont des administrateurs de catégorie B :
· Mathias Sempels,
· Antonin Maricq,
· Clara Guilliams,
· Arno Guilliams,
· Nathan Delathuy,
· Lise Pierlé,
· Céline Gilles.
5. Procuration pour les formalités
L'assemblée confère tous pouvoirs à Clara Guilliams domiciliée à 4280 Moxhe, rue du Curé 38A, afin de
procéder à toute formalité et de signer tout document au nom et pour le compte de l'ASBL tant auprès du
greffe du Tribunal de l'entreprise qu'auprès de toute autre administration. Elle pourra par conséquent,
notamment, signer tout formulaire en vue de la publication du présent acte et de tout autre document, pour, le
cas échéant, mettre à jour le dossier de l'ASBL ouvert auprès du greffe du tribunal de l'entreprise.
Pour extraits conformes,
Clara Guilliams,
Administrateur, secrétaire et mandataire spécial