N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SP Forêts
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nou-Pré 3B
 : 5377 Heure
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          D'un acte reçu le 26 mai 2025 par Me Nadège PIERARD, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur Petit Sébastien, né à Chimay, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié rue
Nou Pré, 3B à 5377 Somme-Leuze, a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constituait une société
à responsabilité limitée, dénommée SP Forêts.
          Il a déclaré souscrire les cent actions en espèces, au prix de cinquante euros chacune pour
une valeur totale de cinq mille euros.
          Le fondateur déclare, en application de l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations,
que les apports ne doivent pas être libérés dès la constitution; il s'engage à verser le montant des
apports à la société dans les huit jours de l'octroi du numéro d'entreprise.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SP Forêts".  
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe  d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater  authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, sans que  cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou  supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne  pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre  ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :  
1.
La gestion forestière et les travaux sylvicoles. Cela comprend le marquage, la vente de
bois sur pied et abattus, la rédaction de plans de gestion, l’estimation de valeur de
propriétés boisées et naturelles, le conseil en investissement ou en gestion de patrimoine
boisé et naturel. 
2.
Conseils aux entreprises ou organisations qui souhaitent générer un impact  positif pour
la biodiversité ou le climat, dont le développement de réseaux, la communication
stratégique ou sectorielle, la coordination scientifique, la sensibilisation des autorités et du
grand  public, l’aide à la recherche de financements, l’analyse et la confection de
dossiers, le plaidoyer technique ou politique, la gestion de projet et la transmission des
connaissances (savoir)  et compétences (savoir-faire), la gestion de la nature et de la
forêt, la formation.
3.
La réalisation d’opérations immobilières ou d’import-export en lien avec les points 1 et 2.
4.
La prise de participations dans toutes entreprises ayant un objet  similaire ainsi que la
gestion de portefeuilles ainsi constitués, cette gestion devant s'entendre dans son sens le
plus large. 
5.
L’exercice de tous mandats d’administrateur de société. 
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions  préalables d'accès à la
profession ou à des réglementations spécifiques, la  société surbordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces  services, à la réalisation de ces conditions. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. 
1023712264
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des  produits de la
liquidation. 
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes  physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et  pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur  statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée  de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de  durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui  est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque  administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou  utiles à l’accomplissement de l’objet, sous
réserve de ceux que la loi et les  statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,  soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé  gratuitement. 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à 
la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de  cette rémunération
fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée  aux frais généraux, indépendamment des
frais éventuels de représentation,  voyages et déplacements. 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la  représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou  plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à  un ou plusieurs directeurs. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette  gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles  pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps  leurs mandats. 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la  société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans  et rééligibles. 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le  troisième jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée  est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire,  c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées  par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois  que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant  un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les 
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.  L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera  l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant  l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux  titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription  nominatifs
ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la  société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux  personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le  même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera  considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente  ou représentée à l'assemblée. 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y  exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions  suivantes : 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le  registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être  suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours  participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous  réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci  exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,  par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à  l'assemblée et y voter en ses lieu et
place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale  suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour,  sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à  l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou  représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent  expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions  sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres  représentés à l’assemblée générale. 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque  année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe  d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont,  après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à  la loi. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée  générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois  fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des  bénéfices. 
L’organe d'administration pourra sous sa propre responsabili-té, décider le paiement d'acomptes à
imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en respectant toutes les
stipulations et formalités prévues par la Code des Associations et des Sociétés.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas  d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de  l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds  complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
 distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion  supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de  leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans  la même proportion. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 
Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2025. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026. 
L’adresse du siège est située rue Nou Pré, 3B à 5377 Heure.
Eu égard aux circonstances, la société estime ne pas être nécessaire de disposer à ce jour d'une
adresse électronique officielle ni d'un site internet.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un. 
Est appelé aux fonctions d’administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur  Petit Sébastien,
prénommé, domicilié à 5377 Somme-Leure, Rue nou Pré, 3B.
Son mandat est rémunéré. 
Compte tenu des critères légaux, il n'est actuellement pas nommé de commissaire. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts initiaux.
 
Nadège PIERARD, Notaire