N° d'entreprise : 0628816950
Nom
(en entier) : RAB-RENOLUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Adolphe De Brandt 44 bte 2
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte passé devant le Notaire Laurence Devleeschouwer, résidant à Bruxelles (4è canton), en
date du vingt-quatre août deux mille vingt, en cours d'enregistrement au troisième bureau AA de
l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous
le nom de " RAB-RENOLUX", par le notaire Bruno LE MAIRE en date du 21/04/2015 et dont le siège
social est à 1140 Evere,rue Adolphe de Brandt, 44 et sujet à Modification par le Notaire Laurence
Devleeschouwer ce 24 août 2020 :
    1.  Première résolution: rapport relatif à la proposition de modifier l’objet social
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant du 22/07/2020 justifiant
de manière détaillée la proposition de modification de l’objet social.
Chaque associé déclare avoir une parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu une copie
préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l’assemblée qui déclarent adhérer aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
2.         Deuxième résolution: modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’article trois des statuts relatif à l'objet social de la société en y
insérant le texte suivant en fin d’article:
 ««La société a également pour objet, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes
opérations relative à des biens immeubles et droit réels immobiliers, tels qu’entre autres droits de
superficie et d’emphytéose et de location-financement de droits immobiliers à des tiers, l’achat et la
vente tant en pleine propriété qu’en usufruit/nue-propriété, l’échange, la construction la rénovation, l’
entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la prospection, l’exploitation de biens
immobiliers, l’achat, la vente, la location ou mise en location de biens mobiliers relatifs à la
décoration ou l’équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes activités qui ont un rapport directs
ou indirect avec cet objet social et sont de nature à augmenter les revenus des biens mobiliers et
immobiliers;
La société aura la capacité d’agir en qualité de crédité, affectant hypothécaire ou mandant aux fins
de garantir la constitution de son patrimoine immobilier et en assurer la gestion.
La société a également pour objet l’exploitation d’une boulangerie, d’une chocolaterie en entre autre
l'acquisition, la fabrication, le commerce, l’import, l’export, l’achat, la vente de tous produits liés au
commerce de boulangerie- pâtisserie, pains, gâteaux, tartes, glaces y compris les confiseries,
chocolats, bonbons, les boissons chaudes telles que thé, café, chocolat chaud et toutes boissons
froides et plus généralement l'exercice de toutes activités de boulanger, pâtissier, chocolatier,
confiseur, glacier et traiteur y compris la petite restauration à emporter ou consommer sur place ou le
service de livraison à domicile ; - la vente de pains, pistolets, baguettes, sandwichs et autres pains
garnis ou non ainsi que de boissons ; - la vente de ces produits via des points fixes ou par voie
ambulatoire, marchés, la livraison à domicile et éventuellement la vente par internet ;
La société a également pour objet l’exploitation d’un salon de thé, salon de consommation et de
Volet B
dégustation, tea-room.».
3       Troisième résolution: transfert du siège social
L’Assemblée générale décide de la modification du siège social et de son déplacement à l’adresse
suivante :  1070 Anderlecht rue de la procession 26, et de l’adaptation du premier paragraphe de l’
article 2 des statuts en tenant compte de la nouvelle législation en ce sens que seule la région
apparaîtra dans les statuts : « Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-capitale ».
4.      Quatrième résolution : modification de la dénomination
L’Assemblée générale décide de la modification de la dénomination de la société en « RDB
Solutions» et de l’adaptation du deuxième paragraphe de l’article 1 des statuts en ces termes : « Elle
est dénommée: « RDB Solutions » ».
5.       Cinquième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
6.       Sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille euros (6.000,00 EUR), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
7.      Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte des modifications actées ce jour.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RDB Solutions ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Objet
  La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- Les activités du bâtiment telles que la rénovation, le revêtement de sols, le plafonnage, la pose de
cloisons, la pose de carrelage, la pose de revêtement en marbre, en granit, en pierres naturelles;
- L’exploitation d’entreprise de nettoyage de bâtiments et de locaux;
- L’achat, la vente, l’import, l’export, le commerce en gros et en détail de tous produits se rapportant
à:
- L’exploitation d’une taverne, d’un bar, d’un café, d’une sandwicherie, d’un salon de consommation;
- L’exploitation d’une supérette, d’une épicerie, d’un night-shop;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale, de boissons non
alcoolisées;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de produits non alimentaires
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tabac et d’articles pour fumeurs;
- Le service traiteur;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de fruits secs, de biscuits;
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeaux;
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’appareils électroménagers;
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de décoration;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tapis;
- La distribution de tous articles utiles pour l’habillement et la décoration des maisons et
appartements;
Volet B
- L’achat, la vente, l’import et l’export de textiles neufs ou usagés;
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de maroquinerie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de vêtements en cuir ou en tissu;
- Le commerce de chaussures de maroquinerie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de bijoux de fantaisie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de meubles, d’objets d’ameublement, d’antiquités et d’articles
de brocante;
- La gérance, l’exploitation libre ou en propriété et la mise en valeur de tous les commerces tels que
restaurants, traiteurs, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation de thé et de dégustation,
débits de boissons ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement, le négoce et la
distribution de tous produits alimentaires, de tout ce qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de
toutes fournitures au secteur HORECA et en particulier les restaurants et l’économie domestique
dans le sens le plus large;
- L’organisation de banquets, de cocktails, de dîners, de réceptions, de dégustations, de séminaires,
de congrès, d’expositions ou tous autres évènements;
- L’exploitation de copy-center, les services de fax et d’internet;
- L’exploitation de téléboutiques;
- L’achat, la vente, l’import, l’export, la location de matériels informatiques, de GSM, de cartes
téléphoniques, de consoles de jeux électroniques et jeux électroniques;
- La fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie;
- L’exploitation de boulangerie et de pâtisserie;
- L’exploitation d’un atelier de mécanique générale;
- L’entretien, le dépannage, l’achat, la vente, la livraison et l’exportation de voitures neuves et d’
occasions, de pneus;
- L’achat et l’exportation de pièces détachées pour automobiles;
- La réparation et l’équilibrage des roues;
- L’exploitation de stations-services (tous carburants);
- L’exploitation de stations de taxis;
- L’exploitation de car-Wash;
- Les services de messagerie, le transport du courrier et de colis;
- La représentation des firmes étrangères et la diffusion de toute gamme de leurs produits et
services;
- L’exploitation et la gérance de salons de coiffure;
- L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et tout autre
produit assimilé;
- Toutes opérations généralement industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, à la location, à l’achat, à la vente en
gros, en demi-gros et détail, à la représentation, à la distribution, au service, au conditionnement, à l’
exploitation, au courtage, à l’importation et à l’exportation;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
La société a également pour objet, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes
opérations relative à des biens immeubles et droit réels immobiliers, tels qu’entre autres droits de
superficie et d’emphytéose et de location-financement de droits immobiliers à des tiers, l’achat et la
vente tant en pleine propriété qu’en usufruit/nue-propriété, l’échange, la construction la rénovation, l’
entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la prospection, l’exploitation de biens
immobiliers, l’achat, la vente, la location ou mise en location de biens mobiliers relatifs à la
décoration ou l’équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes activités qui ont un rapport directs
ou indirect avec cet objet social et sont de nature à augmenter les revenus des biens mobiliers et
immobiliers;
La société aura la capacité d’agir en qualité de crédité, affectant hypothécaire ou mandant aux fins
de garantir la constitution de son patrimoine immobilier et en assurer la gestion.
La société a également pour objet l’exploitation d’une boulangerie, d’une chocolaterie en entre autre
l'acquisition, la fabrication, le commerce, l’import, l’export, l’achat, la vente de tous produits liés au
commerce de boulangerie- pâtisserie, pains, gâteaux, tartes, glaces y compris les confiseries,
chocolats, bonbons, les boissons chaudes telles que thé, café, chocolat chaud et toutes boissons
Volet B
froides et plus généralement l'exercice de toutes activités de boulanger, pâtissier, chocolatier,
confiseur, glacier et traiteur y compris la petite restauration à emporter ou consommer sur place ou le
service de livraison à domicile ; - la vente de pains, pistolets, baguettes, sandwichs et autres pains
garnis ou non ainsi que de boissons ; - la vente de ces produits via des points fixes ou par voie
ambulatoire, marchés, la livraison à domicile et éventuellement la vente par internet ;
La société a également pour objet l’exploitation d’un salon de thé, salon de consommation et de
dégustation, tea-room
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille euros (6.000,00 EUR)
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRES
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après : Monsieur NAKACH Mohamed, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Madame Ben Taleb Soumaya, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 1070 Anderlecht, rue de la
procession 26
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.