N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALPHA CARS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Français 305
4430 Ans
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 28 février 2019
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur ZEAITER Ziad, né à Saad Al Bouchrieh (Liban), le quinze octobre mil neuf cent
septante-trois, époux de Madame VASSEUR Sandrine Marlène, domicilié à 4680 Oupeye, rue du
Tiège, 198.
Epoux marié à Oupeye le huit avril deux mille dix-sept, sous le régime de la séparation des biens
pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire soussigné, le
vingt et un mars deux mille dix-sept, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
 
2- Monsieur ZEAITER Mohamad Farouk, né à Aachen (Allemagne) le vingt-huit février mil neuf cent
nonante, célibataire, domicilié à 52080 Aachen, In den Atzenbenden 11.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ALPHA CARS ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent partiellement de la manière suivante :
 Monsieur ZEAITER Ziad, à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales qu'il libère
immédiatement par un apport en numéraire de six mille euros (6.000,00 €). Il reste ainsi redevable
envers la société d’une somme à libérer de sept mille neuf cent cinquante euros (7.950,00 €).
 Monsieur ZEAITER Mohamad, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère
immédiatement par un apport en numéraire de deux mille euros (2.000,00 €). Il reste ainsi redevable
envers la société d’une somme à libérer de deux mille dix cent cinquante euros (2.650,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALPHA CARS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4430 Ans, rue des Français, 305.
 
Objet
0721761459
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à : l'exploitation d'un ou plusieurs garages, l'achat, la vente, la location,
l'importation, l'exportation, la préparation de véhicules automobiles, de motos ou de véhicules
utilitaires neufs ou d'occasion, la représentation de marques, l'achat, la vente, la production,
l'importation, l'exportation de pièces de rechanges, de tous produits, de tous accessoires, ainsi que
la commercialisation de tous produits et services de promotion et d'organisation relatifs aux activités
liées à l'industrie automobile ou de nature à contribuer à leur expansion.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Volet B
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
 
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur ZEAITER Ziad;
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l'assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décide de nommer Monsieur ZEAITER Mohamad en qualité d’associé actif et directeur technique
des ventes de véhicules d’occasion à des particuliers.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.