N° d'entreprise : 0445702627
Nom
(en entier) : DESAMOPH
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue Elisielle(A) 12
 : 7387 Honnelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le quinze décembre    
Par devant nous Notaire Cindy SCHOONE, Notaire de résidence à Péruwelz, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Notaire Cindy Schoone » dont le siège est situé Rue Albert
1er,41A  à Péruwelz
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité illimitée «
DESAMOPH », dont le siège social est établi à 7387 Angre, Rue Elisielle, 12.  
Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé reçu le vingt-cinq octobre mille neuf cent
nonante-et-un, publié au Moniteur belge le quatre décembre suivant, sous le numéro 1991-12-
04/005.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous seing privé du quinze novembre
deux mille seize, publié au Moniteur belge du vingt-neuf novembre deux mille six, sous le numéro
06178491.
Société inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0445 702 627 et assujettie à
la TVA.
BUREAU.
La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Madame MANFROID Bettina,
représentée tel que dit ci-après et ci-après plus amplement nommés. Qui ne nomme pas de
secrétaire ni de scrutateur. 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE.
Sont présents ou dûment représentés les actionnaires qui déclarent posséder le nombre d’actions ci-
après mentionné :
1/ Madame MANFROID Bettina, née à Onnezies le huit février mille neuf cent soixante-deux, numéro
national (...), divorcée, domiciliée à 7370 Dour, Rue du Cimetière 45.  
Laquelle déclare être titulaire de dix (10) actions. 
2/ Monsieur DUFOUR Alain Arthur Lucien, né à Boussu le dix-huit février mille neuf cent cinquante-
neuf, numéro national (...), divorcé, domicilié à 7387 Honnelles, Rue Elisielle 12.  
Lequel déclare être titulaire de dix (10) actions. 
3/ Madame DUFOUR Amenaïs Marie, née à Boussu le dix-sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-
six, numéro national (...), épouse de Monsieur VANDEWYNCKEL Julien, domiciliée à 7350 Hainin,
Rue du Centenaire 36.  
Laquelle déclare être titulaire de dix (10) actions. 
Madame Manfroid et Amenaïs sont ici représentées par procuration sous seing privée datée du dix
décembre deux mille vingt-trois, qui restera ci-annexée.
Soit ensemble trente actions, représentant l'intégralité des actions émises.
EXPOSE DU PRESIDENT
I. Madame le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
1. - Rapport de l’organe d’administration sur la proposition de dissolution de la société. Un état
résumant la situation active et passive ne remontant pas à plus de trois mois est jointe à ce rapport.
- Dispense du rapport de l’expert-comptable/réviseur d’entreprise sur cet état.
2. Proposition de dissolution de la société – mise en liquidation.
3. Nomination d’un liquidateur.
4. Détermination des pouvoirs et rétributions éventuelles du liquidateur.
5. Dépôt et conservations des livres comptables
II. Il existe actuellement trente actions, donnant chacune droit à un droit de vote et il n’existe aucun
autre titre conférant un droit de vote.
Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que les actionnaires sont présents ou
valablement représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’organe d’administration, Madame MANFROID Bettina, prénommée, est représentée et par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
DECLARATION DU NOTAIRE.
Conformément aux prescriptions du Code des Sociétés et des Associations, le notaire soussigné
atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du paragraphe
premier dudit article à la présente société.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.
L’assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation
à compter de ce jour.
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de
l’organe de gestion sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 2:71
§2 du Code des Sociétés et des Associations, ainsi que de l'état résumant la situation active et
passive de la société, arrêté au mois de décembre deux mille vingt-trois.  
A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport,
prénommé, sur l'état annexé au rapport de l’organe de gestion.
Les comparants confirment qu’un réviseur leur a confirmé qu’un rapport révisoral n’était pas requis
pour les présentes étant une liquidation en deux actes. Les comparants déchargent le notaire de
toute responsabilité à ce sujet, ayant pris leurs renseignements de leur côté, ce qu’ils confirment.
L'assemblée constate que le rapport susvanté de l’organe de gestion ne donne lieu à aucune
observation de la part des actionnaires et décide d'y adhérer.
DEUXIEME RESOLUTION - Proposition de dissolution de la société – mise en liquidation.
La décision de dissolution mettant fin de plein droits au mandat du membre de l’organe d’
administration, l’assemblée générale donne décharge complète et entière au membre de l’organe d’
administration pour l’exécution de son mandat.
A été appelé à la fonction de liquidateur, Madame MANFROID Bettina, ici représentée et qui
accepte.
Le liquidateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat.
Le mandat du liquidateur est gratuit.
La désignation du liquidateur ne doit ni être homologuée, ni être confirmée par le Président du
Tribunal de l’Entreprise du siège de la société.
En effet, les conditions de l’article 2 :78 du Code des sociétés et des associations ne sont pas
remplies. 
Il résulte de l’état résumant la situation active et passive qui restera ci-annexé que la société n’a plus
de créanciers.
Conformément à l’article 2 :84 du Code des sociétés et des associations, l’état de la situation active
et passive justifie que la société n’a plus de dettes ; il n’est donc pas nécessaire de demander la
confirmation de la nomination du liquidateur par le Tribunal.
TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION
A l’unanimité, l'assemblée décide de nommer pour liquidateur Madame MANFROID Bettina précitée.
L’assemblée générale confère au liquidateur désigné les pouvoirs les plus étendus pour procéder à
la liquidation de la société.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le liquidateur.
Le liquidateur peut conférer, sous son entière responsabilité, des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
En application de l’article 2 :88 du Code des sociétés et des associations, le liquidateur est
spécialement autorisé à :
- poursuivre l’activité jusqu’à réalisation des actifs ;
- contracter des crédits afin de payer les dettes de la société ;
- hypothéquer ou donner en gage les biens de la société ;
- vendre par adjudication publique les immeubles de la société si le liquidateur ne le juge pas
nécessaire au paiement des dettes de la société ;
- vendre de gré à gré les immeubles de la société ;
- faire apport d’un élément du patrimoine à une ou plusieurs aux sociétés ;
- faire apport de l’ensemble du patrimoine à une ou plusieurs autres sociétés par voie de fusion,
scission, opération assimilée, apport d’universalité aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et pourra se référer aux livres et écritures
comptables de la société.
Le liquidateur doit convoquer l’assemblée générale pour approuver les comptes annuels du dernier
exercice et de l’exercice qui s’achève si ceux-ci n’ont pas encore été approuvés.
Le liquidateur est toujours tenu de transmettre au greffe du tribunal de l’entreprise un état détaillé de
la situation de la liquidation qu’il établit à la fin des sixième et douzième mois de la première année
de liquidation, puis annuellement. Il doit également respecter les obligations comptables de la société
en liquidation, conformément à l’article 2 :99 du Code des sociétés et des associations.
Aux termes des opérations de liquidation, le liquidateur convoquera l’assemblée générale en vue de
la clôture. Il soumettra à l’assemblée générale un rapport chiffré comportant les comptes de la
liquidation, qui sera contrôlé par l’actionnaire unique.
L’assemblée générale prendra connaissance du rapport et se prononcera sur l’approbation des
comptes puis, par un vote spécial, sur la décharge du liquidateur. L’assemblée générale clôturera
ensuite la liquidation.
QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Madame
MANFROID Bettina afin d’effectuer les formalités utiles en vue de la mise en œuvre des présentes
résolutions.
Un pouvoir particulier est conféré à Madame MANDROID Bettina, précitée, avec faculté de
subdélégation, afin d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes
Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l’inscription de
la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l’assemblée donne
mandat au prénommé, à l’effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.
Un pouvoir spécial est conféré à Madame MANDROID Bettina, précitée, aux fins de récupérer le
montant de TVA après la dissolution de la société.
Le mandat du liquidateur est gratuit.
CINQUIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
SOCIAUX
L’assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans au domicile de Madame MANDROID Bettina précitée, où la garde en sera
assurée.
VOTE.
Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à treize heures trente minutes.
ANNEXES
Resteront ci-annexés le rapport de l’organe de gestion.  
FRAIS.
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société s'élève à neuf cent quatre-vingt-huit euros et cinq cents (988,05 €). 
LOI DE VENTOSE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnés, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique. Le notaire est
tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité.
Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant
du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
CERTIFICAT D'IDENTITE.
Nous, Notaire, certifions sur le vu des pièces officielles qui nous ont été produites et notamment au
vu des données reprises dans le registre national, l'exactitude des domiciles, des noms, prénoms,
lieux et dates de naissance et/ou dénomination juridique des parties au présent acte.