N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAEBURN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jupiter 61 bte 06
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 17 septembre 2024, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et
l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : RAEBURN
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : avenue Jupiter 61/06, 1190 Bruxelles (Forest)
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile des fondateurs : Monsieur VANDEPUTTE Martin François Robert,
docteur en médecine, et Madame BUDAHN Jany Asha, docteur en médecine, domiciliés à 1190
Forest, avenue Jupiter 61/06
- Apports des fondateurs aux fonds propres de départ : € 3.000,00 en numéraire, représentés par
100 actions égales, lesquelles ont été souscrites par chaque fondateur à concurrence de 50 actions
- Montant total pour lequel les apports des fondateurs aux fonds propres de départ sont libérés :
€ 3.000,00
 
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2025
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
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montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, le mandat d’administrateur a une durée
indéterminée et est rémunéré.  L’assemblée générale fixe la rémunération du mandat et sa durée,
qui peut être indéterminée.   Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un
actionnaire, celui-ci est nommé administrateur à durée indéterminée.
La rémunération du ou des administrateurs sera portée aux frais généraux, indépendamment des
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Ne peuvent être nommés administrateurs, des praticiens légalement habilités à exercer la médecine
en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans
la société.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité des deux administrateurs : Monsieur VANDEPUTTE Martin et Madame BUDAHN Jany,
prénommés. Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat sera rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet de permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le respect
de   leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de l’infectiologie en
particulier, ainsi que l’exécution de tout acte médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de
tout moyen destiné à en améliorer l’exercice.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Les honoraires
générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins-actionnaires sont
perçus au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession
en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les
règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre
choix du patient.
La société pourra également exercer :
- la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux, de centres médicaux et
d’institutions de soins ;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques ;
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale ;
- la dispensation de soins infirmiers et ce par l’intermédiaire de ses médecins-actionnaires,
légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des règles déontologiques
et légales.
L’objet social comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens. D’une manière
générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute
activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son
objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son
ou ses administrateurs-médecins, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat
de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Le Code de Déontologie médicale prévoit que le médecin doit être assuré afin de couvrir sa
responsabilité professionnelle de façon suffisante.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier vendredi du mois de juin,
à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la fiduciaire « FINACCES », laquelle est établi à 6000 Charleroi, rue de
Montigny 154, TVA BE 0474.361.573.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts