Nº d'entreprise : 0840 729 187
Nom
(en entier) : Alumni Europae
(en abrégé) : AE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 48, avenue Huart Hamoir, 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, Composition du Conseil d'Administration
1. Modification des statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 décembre 2022 a décidé de modifier les statuts d'Alumni
Europae. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace
la précédente.
I.DÉNOMINATION, FORME JURIDIQUE, DURÉE, SIÈGE
ARTICLE 1 - DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, DUREE
1.1 L'association sans but lucratif dénommée « Alumni Europae », en abrégé « AE » (ci-après : « Association
»), est constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 décembre 2003 et toutes les
dispositions applicables aux associations sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019.
1.2 Tous les actes, factures, annonces officielles, publications et autres documents émis par l'Association
devront contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions suivantes «
association sans but lucratif » ou par l'abréviation « A.S.B.L. », l'adresse du siège de l'Association, le numéro
d'entreprise, et la mention « registre des personnes morales » ou par l'abréviation « RPM » suivie par le tribunal
compétent de l'arrondissement où l'Association a son siège.
ARTICLE 2 - SIEGE
2.1 Le siège de l'Association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil
d'Administration, à condition que ce transfert n'entraîne pas de changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales qui régissent l'usage des langues officielles en Belgique.
2.3 Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule
l'Assemblée Générale sera compétente pour décider du transfert du siège de l'Association.
II.BUT NON-LUCRATIF, OBJET
ARTICLE 3 - BUT NON-LUCRATIF
a) le maintien d'un réseau entre anciens élèves et élèves, parents d'élèves, professeurs /anciens
professeurs ainsi que le personnel des Écoles Européennes (ci-après « EE ») et des Écoles Européennes
Agréées (ci-après « EEA »);
b) le développement des liens de solidarité et de fraternité entre les Alumni des EE et des EEA (ci-après «
Alumni »);
c) l'aide aux Alumni dans leur carrière professionnelle en (entre autres) constituant une interface entre les
Alumni, les EE et EEA, leurs élèves, le monde professionnel et la société en général ;
d) la promotion des EE et EEA, des leurs anciens étudiants ainsi que de l'idée multiculturelle des Écoles
Européennes sur lesquelles les écoles sont fondées ;
e) le partage d'expériences dans les instituts d'études supérieures et dans les endroits où ceux-ci sont basés
et les conseils relatifs à la recherche de travail, stages et aux déplacements à étranger (logement,
hébergement).
ARTICLE 4 - OBJET
4.1 A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toute activité se
rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier, développer les activités
suivantes, énumérées de manière non-exhaustive, pour le bénéfice général ou spécifique de ses Membres
et/ou de tiers :
a) créer, entretenir ou renforcer le réseau des Alumni ;
b) défendre et promouvoir les diplômes et les certificats de fin d'études délivrés par les EE et EEA ;
c) soutenir les et coopérer avec les EE et EEA et leurs étudiants ;
d) entretenir ou améliorer l'information, les connaissances et l'expérience des Alumni ;
e) coopérer aves les Associations des Élèves des EE, ainsi qu'avec le Conseil Supérieur des Élèves des
Ecoles Européennes (ci-après « CoSup ») ;
f) coopérer avec les Associations des Élèves des EEA, ainsi qu'avec le Conseil Supérieur des Élèves des
Écoles Accréditées (ci-après « CoSEEA ») ;
g) coopérer avec les Associations des Parents des EE et EEA, ainsi qu'avec INTERPARENTS, une
association sans but lucratif de droit luxembourgeois, enregistrée auprès du registre du commerce sous le
numéro F0002179 (ci-après : « INTERPARENTS ») ;
h) coopérer avec la direction des EE et EEA et du Bureau du Secrétaire Général des EE ;
i) coopérer avec les autorités régionales et/ou fédérales qui ont un impact ou une incidence sur les EE et
EEA et, en général, toutes les parties prenantes liées et/ou aux EE et EEA ;
j) organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes ;
k) coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire au but de
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
4.2 Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-
lucratif de l'Association.
4.3 De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des
intérêts dans (y compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toute personne morale de droit belge ou étranger, commerciale ou non, sans but lucratif
ou lucratif, privée ou publique ou semi-publique, avec ou sans personnalité juridique, ayant des buts et activités
similaires à ceux de l'Association.
4.4 L'Association poursuivra son but non-lucratif et exercera ses activités dans l'intérêt de l'ensemble de ses
Membres, quelle que soit l'EE et/ou l'EEA dont laquelle appartiennent ses membres.
4.5 L'Association envisage de se transformer en temps utile en Association Internationale Sans But Lucratif
en vue de permettre l'éclosion d'entités locales qui feront la promotion de Alumni Europae par des actions de
terrain.
III. MEMBRES
ARTICLE 5 - QUALITE DE MEMBRE
5.1 L'Association aura deux (2) catégories de membres : les Membres Effectifs et les Membres Adhérents.
5.2 Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres »>, sans autre précision
constituent des références collectives aux Membres Effectifs et aux Membres Adhérents.
5.3 Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à
ceux-ci.
5.4 La qualité de Membre, Effectif ou Adhérent, est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.
5.5 La qualité de Membre, Effectif se perd (i) par démission, (ii) par exclusion pour motif grave, (iii) par décès
de la personne physique.
5.6 La qualité de Membre Adhérent se perd (i) par démission, (ii) par exclusion pour motif grave, (iii) par son
décès si le membre est une personne physique et/ou (iv) par la mise en liquidation judiciaire ou la dissolution
ARTICLE 6 - MEMBRES EFFECTIFS
6.1 - Général
6.1.1 Les Membres Effectifs souscrivent aux buts de l'Association.
6.1.2 Le nombre minimum de Membres Effectifs est de quatre (4).
6.1.3 L'Association peut avoir un nombre illimité de Membres Effectifs.
6.1.4 La catégorie de Membre Effectif est ouverte et accessible à toute personne physique qui a été élève
d'une des EE et/ou EEA et a réussi son Baccalauréat Européen dans l'une des EE ou EEA ou à défaut qui a
passé au moins 2 ans dans une EE ou 2 ans dans une EEA, même si celle-ci a fermé ou n'a plus le statut d'EE
ou d'EEA depuis.
6.1.5 Les Membres Effectifs bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les
présents Statuts ou en vertu de ceux-ci.
6.1.6 Les Membres Effectifs de l'Association sont ceux qui composent l'Assemblée Générale (AG) et qui
disposent ainsi du pouvoir de décision.
6.1.7 Les Membres Effectifs de l'Association sont les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun
d'une voix.
6.2 - Admission des Membres Effectifs
6.2.1 Tout candidat à la qualité de Membre Effectif soumettra une demande d'admission à la qualité de
Membre Effectif via une plateforme en ligne au Conseil d'Administration (ci-après « CA ») de l'Association.
6.2.2 Le candidat adhérera aux buts, objectifs et respectera les valeurs essentielles de l'Association.
6.2.3 Lorsque (i) la demande d'admission à la qualité de Membre Effectif est soumise via la plateforme en
ligne et (ii) la première cotisation de Membre Effectif est payée, le candidat à la qualité de Membre Effectif
devient automatiquement et immédiatement un Membre Effectif, à moins que le CA en décide autrement dans
les cas où le candidat à la qualité de Membre Effectif ne répond pas aux critères pour la qualité de Membre
Effectif et/ou pour tout autre motif raisonnable qui nuirait aux intérêts de l'Association. Le Conseil
d'Administration doit motiver ses décisions.
6.3 - Fin de la qualité de Membre Effectif : Démission, Exclusion, Décès
6.3.1 Les Membres Effectifs sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite
par moyens de communication spéciaux au CA de l'Association. Le Secrétaire Général prend acte de la
démission du Membre Effectif. La démission prendra effet trente (30) jours calendaires après la date à laquelle
la notification écrite a été envoyée au CA de l'Association.
6.3.2 Un Membre Effectif qui (i) ne se conforme pas entièrement ou en temps voulu aux présents Statuts,
au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toutes les décisions valablement prises par les organes
de l'Association, ou (ii) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (iii) pour toute autre cause raisonnable,
peut être exclu de la qualité de Membre Effectif, sur décision de l'Assemblée Générale.
6.3.3 Avant de prendre une décision sur l'exclusion d'un Membre Effectif, le Membre Effectif concerné devra
avoir reçu du Président les détails pertinents par écrit, par moyens de communication spéciaux, au moins
quarante-cinq (45) jours calendrier avant la date de l'exclusion proposée. Le Membre Effectif concerné aura
alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la ou des manquements qui ont conduit à la
proposition de son exclusion. L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre Effectif, à condition que
le Membre Effectif concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et qu'il ait reçu la possibilité
de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à
l'exclusion. L'Assemblée Générale ne peut valablement décider d'une exclusion que si la décision d'exclure un
Membre Effectif obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs
présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre Effectif
sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
6.3.4 Tous les droits du Membre Effectif concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée seront
suspendus pendant toute la procédure jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
6.3.5 Par dérogation au paragraphe 6.3.4 du présent Article, si un Membre Effectif ne paie pas sa cotisation
de Membre Effectif dans un délai de trente (30) jours calendrier après qu'un dernier rappel officiel lui ait été
envoyé par le Président, tous ses droits (y compris aux Services, le cas échéant) seront automatiquement et
immédiatement suspendus jusqu'au paiement intégral de la cotisation de Membre Effectif ou jusqu'à la décision
du Conseil d' Administration d'exclure le Membre Effectif concerné.
6.3.6 Un Membre Effectif qui ne paie pas la totalité de sa cotisation dans le délai prescrit peut être exclu de
la qualité de Membre Effectif, sur décision du Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil
d'Administration concernant la démission des Membres Effectifs visées au présent paragraphe sont définitives,
souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses décisions.
6.3.7 Un Membre Effectif qui, de quelques manières et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre
Effectif demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement de la
cotisation de Membre Effectif pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée. Un
Membre Effectif qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre Effectif (i) ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation contre l'Association ou son patrimoine et (ii) cessera
immédiatement de se présenter comme Membre de l'Association de quelque façon que ce soit.
6.3.7 Un Membre Effectif qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre
qui lui seront réclamés ainsi que tout les chéquiers, livres, annuaires, documentation diverse ou matériel prêté
par l'Association ainsi que le détail des rendez-vous en cours et le carnet d'adresse concernant les contacts de
l'Association. Il reste tenu au devoir de réserve inhérent à la fonction de son poste.
6.3.8 Un Membre Effectif qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite joindre à nouveau
l'Association en tant que Membre Effectif peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de
Membre Effectif.
6.3.9 Un Membre Effectif perd sa qualité de Membre Effectif à son décès.
6.4 - Cotisations des Membres Effectifs
6.4.1 Chaque Membre Effectif paiera une cotisation de Membre Effectif annuelle telle que proposée par le
Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale.
6.4.2 La cotisation des Membres Effectifs peut être la même pour tous les Membres Effectifs, ou être
différente. Toute réduction sur la cotisation annuelle est basée sur des critères objectifs. Toute personne
physique qui demande de devenir Membre Effectif et qui, dans l'année de sa demande d'adhésion, appartient
à un groupe qui donne droit à une réduction, peut demander de devenir Membre Effectif à une cotisation réduite,
en sélectionnant le type de Membre Effectif lors de sa demande d'affiliation. L'Association peut demander des
justificatifs qui prouvent que le candidat demandeur du statut de Membre Effectif a bien le droit à la réduction
prévue par les Statuts de l'Association.
6.4.3 La cotisation annuelle des Membres Effectifs ne peut pas être inférieure à zéro euros (0,00 EUR) et
ne peut pas être supérieure à cent vingt euros (120,00 EUR) par année.
6.4.4 La cotisation annuelle pour les Membres Effectifs en cours d'études et pouvant justifier d'un statut
d'étudiant est de zéro euros (0,00 EUR).
6.4.5 La cotisation annuelle des Membres Effectifs pour la période 01/01/2024 inclus au 31/12/2024 est fixée
comme indiqué au tableau ci-dessous.
Type de Membre Effectif	Cotisation annuelle 2024
Alumni	Vingt euros (20 EUR)
Alumni étudiant (voir 6.4.4)	Zéro euros (0 EUR)
6.4.6 Le montant de la cotisation pour l'année en cours doit figurer clairement sur la demande d'admission
à la qualité de Membre Effectif et doit mentionner clairement la date de début et la date de fin de la période que
cette cotisation couvre.
6.4.7 Les montants de la cotisation annuelle des Membres Effectifs pour l'année en cours ainsi que pour
l'année prochaine doivent figurer clairement sur la page des inscriptions des Membres sur le site internet de
l'Association (www.alumnieuropae.org).
6.4.8 Afin de déterminer le montant des cotisations des Membre Effectifs, le Conseil d'Administration et
l'Assemblée Générale peuvent décider d'appliquer une cotisation forfaitaire par famille au lieu d'une cotisation
par Membre Effectif.
6.4.9 Les Membres Effectifs qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant
total de la cotisation de Membre Effectif.
6.4.10 Le Conseil d'Administration décidera également chaque année de la procédure de facturation et du
moment du paiement de la cotisation de Membre Effectif.
6.4.11 Les Membres Effectifs ne peuvent bénéficier des Services fournis par l'Association que s'ils ont payé
la totalité (i) de leur(s) cotisation(s) de Membre Effectif et (ii) de leurs frais de Services.
6.4.12 Les montants payés, erreurs exclues, par le Membre Effectif qui sont supérieurs à la cotisation
annuelle seront considérés comme des « donations » à l'Association.
6.5 - Autres droits des Membres Effectifs
6.5.1 Tous les Membres Effectifs ont le droit d'être convoqué à l'assemblée générale ;
6.5.2 Tous les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale ;
6.5.3 Tous les Membres Effectifs ont le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un
autre Membre Effectif (avec procuration) ;
6.5.4 Tous les Membres Effectifs ont le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre
des membres, de même que tous les actes, documents et décisions de l'Association, en ce compris les
documents comptables ;
6.5.5 Tous les Membres Effectifs ont le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins
un cinquième (1/5) des Membres Effectifs en fait la demande ;
6.5.6 Tous les Membres Effectifs ont le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée
générale si elle est soutenue par au moins un vingtième (1/20) des Membres Effectifs ;
6.5.7 Tous les Membres Effectifs ont le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale, qui
présente des garanties ;
6.5.8 Tous les Membres Effectifs ont le droit d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter
l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ;
6.5.9 Tous les Membres Effectifs ont le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion
journalière de l'Association ;
6.5.10 Tous les Membres Effectifs ont le droit d'introduire une requête en vue de la dissolution de
6.5.11 Tous les Membres Effectifs ont le droit de se pourvoir devant le tribunal contre la décision des
liquidateurs relative à l'affectation du patrimoine en cas de liquidation ;
6.5.12 Tous les Membres Effectifs ont le droit d'interjeter appel d'un jugement qui prononce la dissolution
ou l'annulation d'un acte de l'association ;
6.5.13 Tous les Membres Effectifs ont le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer les
fonctions des liquidateurs ;
6.5.14 Tous les Membres Effectifs ont le droit, le cas échéant, d'être candidat administrateur afin d'être élu
par l'Assemblée Générale.
6.5.14 Tous les Membres Effectifs peuvent également jouir d'autres droits qui devront être détaillés dans le
règlement d'ordre Intérieur de l'Association.
6.6 - Autres obligations des membres effectifs
6.6.1 Tous les Membres Effectifs ont l'obligation de paiement des cotisations.
6.6.2. Tous les Membres Effectifs ont l'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et
les décisions de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 - MEMBRES ADHERENTS
7.1 - Général
7.1.1 Les Membres Adhérents souscrivent aux buts de l'association.
7.1.2 Un Membre Adhérent ne bénéficie pas du pouvoir de décision - mais, de par sa notoriété, ses qualités
ou ses compétences, souhaite aider et/ou participer aux buts poursuivis par l'Association.
7.1.3 Tous les anciens élèves qui ne souscrivent pas aux conditions de Membre Effectif peuvent demander
de devenir Membre Adhérent de l'Association.
7.1.4 Peuvent devenir Membres Adhérents :
a) les élèves des EE et/ou des EEA à titre individuel ;
b) les élèves des EE et/ou des EEA à titre collectif sous forme d'Association des Élèves (dûment reconnue
par les structures ad hoc) ;
c) les parents d'élèves des EE et/ou des EEA, à titre individuel ;
d) les parents d'élèves des EE et/ou des EEA, à titre collectif sous forme d'Association des Parents d' Elèves
(dûment reconnue par les structures ad hoc) ;
e) les parents des ex-élèves des EE et/ou des EEA, à titre individuel ;
f) les professeurs des Ecoles Européennes, à titre individuel ;
g) les professeurs des Ecoles Européennes, à titre collectif sous forme d'Association des Professeurs ;
h) les membres actuels du personnel d'une EE et/ou d'une EEA, à titre individuel ;
i) les membres actuels du personnel d'une EE et/ou d'une EEA, à titre collectif sous forme d'Association des
Professeurs ;
j) les anciens membres du personnel d'une EE et/ou d'une EEA qui ont passé au moins 2 ans dans une EE
ou 2 ans dans une EEA, à titre individuel ;
k) les membres, organes ou l'Organisation même des EE et/ou des EEA ;
I) d'autres personnes physiques qui apportent un soutien significatif à l'Association ;
m) d'autres personnes morales qui apportent un soutien significatif à l'Association.
7.1.5 Les Membres Adhérents bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les
présents Statuts ou en vertu de ceux-ci.
7.1.6 Les Membres Adhérents n'ont aucun pouvoir de décision.
7.1.7 Les Membres Adhérents ne peuvent pas être candidats pour élection au CA.
7.1.8 Les Membres Adhérents ne peuvent pas être proposés par les Membres Effectifs pour être élus au
CA de l'Association.
7.1.9 Les Membres Adhérents sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire (ci-après «< AGO »>) mais n'ont
pas de droit de vote.
7.1.10 Les Membres Adhérents sont invités aux Assemblées Générales Extraordinaires (ci-après « AGEO
») mais n'ont pas de droit de vote.
7.2 - Admission des Membres Adhérents
7.2.1 Tout candidat à la qualité de Membre Adhérent soumettra une demande d'admission à la qualité de
Membre Adhérent via une plateforme en ligne au Conseil d'Administration (ci-après « CA >) de l'Association.
7.2.2 Le candidat adhérera aux buts, objectifs et respectera les valeurs essentielles de l'Association.
7.2.3 Lorsque (i) la demande d'admission à la qualité de Membre Adhérent est soumise via la plateforme en
ligne et (ii) la première cotisation de Membre Adhérent est payée, le candidat à la qualité de Membre Adhérent
devient automatiquement et immédiatement un Membre Adhérent, à moins que le CA en décide autrement
dans les cas où le candidat à la qualité de Membre Adhérent ne répond pas aux critères pour la qualité de
Membre Adhérent et/ou pour tout autre motif raisonnable qui nuirait aux intérêts de l'Association. Le Conseil
d'Administration doit motiver ses décisions.
7.3 - Fin de la qualité de Membre Adhèrent : Démission, Exclusion, Décès, Liquidation/Dissolution
7.3.1 Les Membres Adhérents sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification
écrite par moyens de communication spéciaux au CA de l'Association. Le Secrétaire Général prend acte de la
démission du Membre Adhérent. La démission prendra effet trente (30) jours calendaires après la date à laquelle
la notification écrite a été envoyée au CA de l'Association.
7.3.2 Un Membre Adhérent qui (i) ne se conforme pas entièrement ou en temps voulu aux présents Statuts,
au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toutes les décisions valablement prises par les organes
de l'Association, ou (ii) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (iii) pour toute autre cause raisonnable,
peut être exclu de la qualité de Membre Adhérent, sur décision de l'Assemblée Générale.
7.3.3 Avant de prendre une décision sur l'exclusion d'un Membre Adhérent, le Membre Adhérent concerné
devra avoir reçu du Président les détails pertinents par écrit, par moyens de communication spéciaux, au moins
quarante-cinq (45) jours calendrier avant la date de l'exclusion proposée. Le Membre Adhérent concerné aura
alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la ou des manquements qui ont conduit à la
proposition de son exclusion. L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre Adhérent, à condition
que le Membre Adhérent concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et qu'il ait reçu la
possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif
à l'exclusion. L'Assemblée Générale ne peut valablement décider d'une exclusion que si la décision d'exclure
un Membre Effectif obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres
Effectifs présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre
Adhérent sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
7.3.4 Tous les droits de Membre du Membre Adhérent concerné par la procédure d'exclusion
susmentionnée seront suspendus pendant toute la procédure jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
7.3.5 Par dérogation au paragraphe 7.3.4 du présent Article, si un Membre Adhérent ne paie pas sa
cotisation de Membre Adhérent dans un délai de trente (30) jours calendrier après qu'un dernier rappel officiel
lui ait été envoyé par le Président, tous ses droits (y compris aux Services, le cas échéant) seront
automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au paiement intégral de la cotisation de Membre Adhérent
ou jusqu'à la décision du Conseil d' Administration d'exclure le Membre Adhérent concerné.
7.3.6 Un Membre Adhérent qui ne paie pas la totalité de sa cotisation dans le délai prescrit peut-être exclu
de la qualité de Membre Adhérent, sur décision du Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil
d'Administration concernant la démission des Membres Adhérents visées au présent paragraphe sont
définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses décisions.
7.3.7 Un Membre Adhérent qui, de quelques manières et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être
Membre Adhérent demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement
de la cotisation de Membre Adhérent pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée.
Un Membre Adhérent qui, de quelques manières et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre
Adhérent (i) ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation contre l'Association ou son patrimoine et
(ii) cessera immédiatement de se présenter comme Membre de l'Association de quelque façon que ce soit.
7.3.8 Un Membre Adhérent qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite joindre à nouveau
l'Association en tant que Membre Adhérent peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de
Membre Adhérent.
7.3.9 Un Membre Adhérent qui est une personne physique perd sa qualité de Membre Adhérent à son
décès.
7.3.10 Un Membre Adhérent qui est une association ou personne morale perd sa qualité de Membre
Adhérent quand l'association ou personne morale est mise en liquidation judiciaire, est liquidée, ou est dissoute.
7.4 - Cotisations des Membres Adhérent
7.4.1 Chaque Membre Adhérent paiera une cotisation annuelle de Membre Adhérent annuelle telle que
proposée par le Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale.
7.4.2 La cotisation des Membres Adhérents peut être la même pour tous les Membres Adhérents, ou être
différente. Toute réduction sur la cotisation annuelle est basée sur des critères objectifs. Toute personne
physique, association ou personne morale qui demande de devenir Membre Adhérent et qui, dans l'année de
sa demande d'adhésion, appartient à un groupe qui donne droit à une réduction, peut demander de devenir
Membre Adhérent à une cotisation réduite, en sélectionnant le type de Membre Adhérent lors de sa demande
d'affiliation. L'Association peut demander des justificatifs qui prouvent que le candidat demandeur du statut de
Membre Adhérent a bien le droit à la réduction prévue par les Statuts de l'Association.
7.4.3 Pour l'année 2023 la cotisation annuelle des Membres Adhérents est fixée comme indiqué au tableau
ci-dessous. Elle couvre la période 01/01/2024 inclus au 31/12/2024 inclus.
Cotisation annuelle 2024	Type de Membre Adhérent
Zéro euros (0 EUR)	Elève EE/EEA
Non-Alumni étudiant	Douze euros (12 EUR)
Soixante euros (60 EUR)	Non-Alumni
Zéro euros (0 EUR)	Associations d'élèves EE/EEA
Associations reconnues par les EE/EEA	Mille deux cents (1200 EUR)
Deux mille quatre cents (2400 EUR)	Association/p.morale
7.4.4 Le montant de la cotisation pour l'année en cours doit figurer clairement sur la demande d'admission
à la qualité de Membre Effectif et doit mentionner clairement la date de début et la date de fin de la période que
7.4.5 Les montants de la cotisation annuelle des Membres Effectifs pour l'année en cours ainsi que pour
l'année prochaine doivent figurer clairement sur la page des inscriptions des Membres sur le site internet de
l'Association (www.alumnieuropae.org).
7.4.6 Les Membres Adhérents qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant
total de la cotisation de Membre Adhérent.
7.4.7 Le Conseil d'Administration décidera également chaque année de la procédure de facturation et du
moment du paiement de la cotisation de Membre Adhérent.
7.4.7 Les Membres Adhérents ne peuvent bénéficier des Services fournis par l'Association que s'ils ont payé
la totalité (i) de leur(s) cotisation(s} de Membre et (ii) de leurs frais de Services.
7.4.8 Les montants payés, erreurs exclues, par le Membre Adhérent qui sont supérieurs à la cotisation
annuelle seront considérés comme des « donations » à l'Association.
7.5 - Autres droits des Membres Adhérents
7.5.1 Tous les Membres Adhérents peuvent s'entendre entre eux pour présenter à l'Assemblée Générale
trois (3) représentants en tant qu'Administrateurs non-exécutifs de l'Association.
7.6 - Autres obligations des Membres Adhérents
7.6.1 Tous les Membres Adhérents ont l'obligation de respecter les Statuts, le règlement d'ordre intérieur et
les décisions de l'Assemblée Générale et accepte de se soumettre aux décisions et sanctions qui en découlent.
ARTICLE 8 - CONFORMITE AVEC LES PRESENTS STATUTS ET LE REGLEMENT D'ORDRE
INTERIEUR
8.1 Tout Membre, Effectif ou Adhérent, devra expressément adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant,
au Règlement d'Ordre Intérieur (ci-après « ROI »), tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i)
activement coopérer à la réalisation du but de l'Association et (ii) payer la cotisation de Membre annuelle qui
correspond à son adhésion à l'Association, y compris pour l'année au cours de laquelle le Membre a été admis
comme Membre, conformément aux Articles 6 et 7 des présents Statuts.
ARICLE 9 - REGISTRE DES MEMBRES
9.1 Le Secrétaire Général de l'Association tiendra un registre des Membres, en format électronique, au
siège de l'Association. Ce registre contiendra le nom, prénom et l'adresse email. De plus les dates de
l'admission. la démission ou l'exclusion des Membres seront incluses dans le registre des Membres par le
Président de l'Association, immédiatement après la survenance respective de l'admission, la démission,
l'exclusion, le décès dans le cas des membres en personne physique et, immédiatement après la survenance
respective de l'admission, la démission, l'exclusion et la liquidation/dissolution/faillite dans le cas des membres
en association et/ou de personne morale.
IV.STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
ARTICLE 10 - ORGANES
10.1 Les organes de l'Association sont :
a) L'Assemblée Générale ;
b) Le Conseil d'Administration ;
c) Le Président ;
d) Le Trésorier ;
e) Le Secrétaire Général ;
f) Le délégué à la protection des données, également appelé Data Protection Officer (ci-après « DPO ») ;
g) Le Responsable des Affaires Internes ;
h) Le Responsable des Affaires Externes ; et
i) Le(s) Groupe(s) de Travail.
V.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 - COMPOSITION - DROITS DE VOTE
11.1 L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres.
11.2 Chaque Membre Effectif en ordre de cotisation au moment de la tenue de l'Assemblée Générale aura
une (1) voix.
11.3 Les Membres Adhérents auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de
vote, mais avec le droit d'être entendu, sur décision de la personne qui préside l'Assemblée Générale.
11.4 L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Responsable des
Affaires Internes. Si le Président et le Responsable des Affaires Internes ne sont tous deux pas en mesure ou
pas désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par un administrateur
désigné par le Président, ou à défaut, l'administrateur présent le plus âgé.
11.5 Des observateurs peuvent, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, assister à une ou plusieurs
réunion(s) Ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale, sans droit de vote. La demande se fait en écrit
au Conseil d'Administration 15 jours avant l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne qui préside
L'Assemblée Générale ces tiers recevront le droit à la parole.
11.6 Dans la mesure du possible des participants sont autorisés à participer à l'Assemblée Générale via
téléphone ou visioconférence. Aucun Membre Effectif ne sera autorisé de participer et voter à l'Assemblée
Générale s'il ne peut pas s'identifier soit en présentiel, soit à distance via sa caméra.
ARTICLE 12 - POUVOIRS
12.1 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.
12.2 L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
présents Statuts. L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
a) l'élection des administrateurs visés à /'Article 23.2 (c) des présents Statuts et la révocation de tous les
administrateurs et la détermination des conditions y compris, le cas échéant, des conditions financières) en
vertu desquelles le mandat de chaque administrateur sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu
desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
b) le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;
c) l'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire et au comptable externe ;
d) l'approbation du montant de la cotisation de Membre sur proposition du Conseil d'Administration ;
e) la décision d'exclure des Membres conformément aux Sous-Articles 6.3 et 7.3 des présents Statuts ;
f) l'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
g) sur proposition du Conseil d'Administration, l'approbation de la vision et de l'orientation stratégique
globale de l'Association ;
h) l'approbation du rapport d'activité annuel et des priorités stratégiques de l'Association, tels que proposés
par le Conseil d'Administration ;
i) sur proposition du Conseil d'Administration, l'approbation de la politique d'investissement concernant la
gestion des actifs de l'Association, y compris les types d'investissements financiers qui peuvent être autorisés
ou la stratégie à long terme pour les projets à financer par l'Association, qui devront être détaillés et mis en
œuvre par le Conseil d'Administration ;
j) la modification des présents Statuts ;
k) le cas échéant, l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications
I) la transformation ou dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions légales et statuaires
en la matière.
m) l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de dissolution, et la nomination d'un ou
plusieurs liquidateur(s) ;
n) le transfert du siège de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales qui régissent l'usage des langues officielles en Belgique ; et
o) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 13 - REUNIONS
13.1 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration,
et aux dates et lieux tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée Générale chargée
de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les trois (3) mois suivant la clôture de
l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le Conseil d'Administration
déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.
13.2 Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration
à chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent.
13.3 Une réunion de L'Assemblée Générale sera également convoquée par le Conseil d'Administration à la
demande écrite d'au moins (i) un cinquième (1/5) des Membres Effectifs. Le Conseil d'Administration
convoquera i l'Assemblée Générale endéans vingt-et-un (21) jours calendrier après la demande de convocation
faite par les Membres Effectifs. L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le quarante-deuxième (42ème)
jour calendrier suivant ladite demande.
ARTICLE 14 - PROCURATIONS
14.1 Chaque Membre Effectif en ordre de cotisation au moment de la tenue de l'Assemblée Générale aura
le droit, par moyens de communication standards, une copie devant toujours être transmise au Secrétaire
Général de l'Association par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre Effectif en ordre
de cotisation au moment de la tenue de l'Assemblée Générale pour être représenté lors d'une réunion de
L'Assemblée Générale.
14.2 Aucun Membre Effectif ne peut être porteur de plus d'une (1) procuration et/ou être capable d'exprimer
plus de deux (2) votes au total lors de L'Assemblée Générale, y compris le(s) vote(s) de son/ses mandant(s).
14.3 Le porteur de procuration doit se faire connaître avant le début de la réunion auprès du Président ; il
doit être porteur de procurations en bonne et due forme.
ARTICLE 15 - CONVOCATIONS
15.1 Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres par le Conseil d'Administration
de l'Association, par moyens de communication standards au moins quinze (15) jours calendrier avant la
réunion et mises à disposition sur l'intranet de l'Association.
15.2 Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale.
15.3 Les convocations mentionneront si les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de
communication électroniques et voter électroniquement.
ARTICLE 16 - ORDRE DU JOUR
16.1 L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront envoyés aux Membres
et mis à disposition sur l'intranet de l'Association au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion. L'ordre du
jour des réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le Président et adopté par le Conseil d'Administration.
16.2 Toute proposition d'inclure un/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
signée par au moins un vingtième (1/20) des Membres Effectifs et notifiée au Président au moins 3 jours
calendrier avant la réunion, doit être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les
Membres du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale par moyens de
communication standards au moins 1 (1) jour calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale.
16.3 Toute proposition d'inclure un/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
signée par (i) au moins un cinquième (1/5) des Membres Adhérents, ou (ii) une (1) ou plusieurs Associations
reconnues par les EE et/ou les EEA, et notifiée au Président au moins 10 jours calendrier avant la réunion, doit
être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les Membres du/des point(s)
supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale par moyens de communication standards au moins
1 (1) jour calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale.
16.4 Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si la décision de procéder
audit vote obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents
ou représentés à une réunion de l'Assemblée Générale.
16.5 L'Ordre du Jour sera approuvé par l'Assemblée Générale au début de la réunion.
ARTICLE 17 - MAJORITE DE VOTE - VOTES
17.1 La priorité sera de prendre des décisions en appliquant la règle du consensus. Si une décision ne peut
être prise par consensus ou si le Président décide de procéder à un vote, les décisions seront prises
conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 17.2 du présent Article.
17.2 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité simple des votes (c'est-à-dire celle qui obtient le plus
grand nombre de votes) exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés
17.3 Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage
des voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), l'administrateur le
plus âgé aura le vote décisif.
17.4 Les votes sont émis à main levée ou par un appel nominal, à moins qu'un scrutin secret ne soit (i)
décidé par le Président ou (ii) demandé par au moins un cinquième (1/5) des Membres Effectifs présents ou
représentés et en ordre de cotisation au moment de la tenue de l'Assemblée Générale. Nonobstant la phrase
précédente, tout vote relatif à la révocation d 'un administrateur ou à l'exclusion d'un Membre sera émis par
scrutin secret.
17.5 A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication
électroniques ait été accordée par le Conseil d' Administration et soit détaillée dans la convocation, une réunion
de l'Assemblée Générale dûment convoquée se tiendra valablement même lorsque tous ou partie des Membres
ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent à L'Assemblée Générale par tout moyen
de communication électronique mis à leur disposition par l'Association, tel qu'une conférence téléphonique,
vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de vérifier la qualité et l'identité des Membres, (ii) aux Membres de
prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des discussions pendant la réunion et,
le cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est
appelée à se décider et (iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Le Conseil
d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens électroniques.
En pareil cas, les Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée
17.6 A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit mentionnée
dans la convocation, les Membres Effectifs en ordre de cotisation au moment de la tenue de l'Assemblée
Générale peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l'Assemblée Générale. Le Conseil
d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par moyens électroniques, et
il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des
Membres Effectifs en ordre de cotisation au moment de la tenue de l'Assemblée Générale qui ont exprimé leur
vote et (il) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
17.7 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par des moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale
ou au vote.
ARTICLE 18 - REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
18.1 Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront
approuvés et signés par (i) la personne qui préside l'Assemblée Générale et (ii) le Secrétaire Général et
conservés dans un registre des procès- verbaux.
18.2 Les procès-verbaux de L'Assemblée Générale seront publiés sur l'intranet de l'Association afin de les
rendre accessibles aux Membres Effectifs. Nonobstant la phrase précédente, sur décision du Président et du
Secrétaire Général, agissant conjointement, les procès-verbaux ou partie(s) de procès-verbaux dont la
publication est susceptible d'enfreindre les règles de protection des données ou de compromettre les intérêts
financiers ou juridiques de l'Association, ne seront pas publiés. Les décisions du Président et du Secrétaire
Général concernant la publication sur l'intranet de l'Association sont définitives, souveraines et le Président et
le Secrétaire Général doivent motiver leurs décisions. Les Membres Adhérents qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
18.3 Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous les Membres peuvent
le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
ARTICLE 19 - PROCEDURE ECRITE
19.1 Excepté pour la modification des présents Statuts, L'Assemblée Générale peut prendre des décisions
par procédure écrite à l'unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen
de communication écrite, y compris un email, une application ou une plateforme sur un site web). Dans ce cas,
les formalités de convocation prévues à l'Article 15 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
19.2 A cet effet, le Président, à la demande du Conseil d'Administration, et avec l'assistance du Secrétaire
Général, enverra une notification, incluant les propositions de décisions à prendre par moyens de
communication standards à tous les Membres et les administrateurs, en demandant aux Membres Effectifs en
ordre de cotisation au moment de l'envoi de la notification, de voter sur les propositions et de renvoyer leur
vote(s) par le moyen de communication écrit choisi par le Conseil d' Administration, et endéans le délai
mentionné dans la notification.
19.3 Si les votes en faveur de tous les Membres Effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont
pas reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être
prises.
19.4 Aux fins du présent Article, les Membres Effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres Membres Effectifs.
19.5 Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans
la notification envoyée aux Membres et administrateurs.
19.6 Les décisions prises par procédure écrite seront publiées sur l'intranet de l'Association afin de les
rendre accessibles aux Membres. Nonobstant la phrase précédente, sur décision du Président et du Secrétaire
Général, agissant conjointement, les décisions prises par procédure écrite ou partie(s) de décisions prises par
procédure écrite dont la publication est susceptible d'enfreindre les règles de protection des données ou de
compromettre les intérêts financiers ou juridiques de l'Association, ne seront pas publiés. Les décisions du
Président et du Secrétaire Général concernant la publication sur l'intranet de l'Association sont définitives,
souveraines et le Président et le Secrétaire Général doivent motiver leurs décisions. Les Membres Adhérents
qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
19.7 Les administrateurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre connaissance de toutes les
décisions prises via la procédure écrite à leur demande.
VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 20 - COMPOSITION
20.2 Sur demande du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale peut décider d'une
augmentation/diminution du nombre de membres
20.3 L'Assemblée Générale élira les administrateurs visés au paragraphe 20.1 du présent Article.
20.4 La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans, renouvelable. Toutefois, l'Assemblée
Générale renouvellera la moitié des mandats à chaque échéance et ce pour assurer la continuité de la gestion
de l'Association. Après avoir été Membre du Conseil d'Administration pendant dix (10) ans, consécutifs ou non,
un membre effectif ne peut pas se présenter aux élections pour devenir administrateur avant d'avoir fait une
pause de la durée de deux (2) mandats d'administrateur, soit quatre (4) ans. Cette pause de quatre (4) ans doit
être respectée à nouveau si un administrateur a été en fonction pendant 10 ans, consécutifs ou non une nouvelle
fois.
20.5 Le mandat des administrateurs ne sera pas en principe rémunéré.
20.6 Chaque Membre Effectif peut se présenter en tant que candidat administrateur au Secrétaire Général
au moins cinq (5) jours calendrier avant une réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou
plusieurs administrateur(s) sera/seront élu(s).
20.7 Le Conseil d'Administration informera les Membres Effectifs dès qu'une nouvelle élection par
l'Assemblée Générale est nécessaire. Le Secrétaire Général dressera une liste de tous les candidats
administrateurs proposés. La liste sera envoyée aux Membres au moins trois (3) jours calendrier avant la
réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront élu(s).
20.8 Lors de chaque élection d'administrateurs, les candidats qui devaient être élus comme administrateurs
par l'Assemblée Générale et qui n'ont pas été élus par l'Assemblée Générale mais qui ont obtenu au moins un
(1) vote, constitueront une réserve de candidats dans le cas où le paragraphe 23.15 du présent Article s'applique
(ci-après : « Réserve »).
20.9 Les candidats qui constituent la Réserve seront classés en fonction du nombre de votes qu'ils ont
obtenus lors de l'élection.
20.10 Le mandat d'un administrateur prend fin à l'expiration de son terme.
20.11 Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat en cas de décès ou
d'incapacité
20.12 Le mandat d'un administrateur prend également fin lors de sa révocation par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut révoquer un à tout moment et ne doit pas motiver ses décisions, et ce sans
qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que soit convoqué à la réunion de
l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion et préalablement au
vote relatif à la révocation. L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de la révocation d'un
administrateur que si la décision de révoquer un administrateur obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés.
20.13 Par dérogation au paragraphe 20.11 du présent Article, le mandat d'un administrateur peut également
prendre fin sur révocation par le Conseil d'Administration lorsque ledit administrateur a manqué d'assister à cinq
(5) réunions consécutives du Conseil d'Administration. Dans ce cas, le Conseil d'Administration peut révoquer
un administrateur et ne doit pas motiver sa décision, sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par
l'Association, et à condition que l'administrateur concerné soit convoqué à la réunion du Conseil d'Administration
et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion et préalablement au vote relatif à la
révocation. L'administrateur concerné ne participera pas à la discussion et au vote relatifs à sa révocation.
20.14 Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en
envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Président. La démission prendra effet
trente (30) Jours calendrier après la date à laquelle la démission a été envoyée au Président.
20.15 En cas de fin du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de
cessation de plein droit du mandat, ou de révocation, l'administrateurs continuera à exercer les fonctions de
son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les soixante (60) jours calendrier.
20.16 Si le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil
d'Administration peut librement nommer (par cooptation), en tant que nouvel administrateur, le candidat
administrateur ayant obtenu le plus grand nombre de votes de la Réserve qui a été constituée lors de l'élection
de l'administrateur remplacé pour le reste du mandat de l'administrateur remplacé.
20.17 Si le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, et s'il n'y
a pas de Réserve, ou si la Réserve a été épuisée, le Conseil d'Administration nommera librement (par
cooptation) un nouvel administrateur, à condition que deux tiers (2/3) des administrateurs votent en faveur de
cette nomination. Le mandat de l'administrateur nommé par cooptation prendre fin dès la tenue de l'Assemblée
Générale Ordinaire suivante. L'administrateur coopté pourra alors se présenter aux élections pour devenir
membre du Conseil d'Administration. Un administrateur coopté ne peut pas être coopté à nouveau dans le futur.
20.18 En cas de fin de mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l'administrateur ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation contre l'Association ou son patrimoine sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
20.19 Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Responsable
des Affaires Internes. Si le Président et le Responsable des Affaires Internes ne sont tous deux pas en mesure
ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par présidée
par un administrateur désigné par le Président, ou à défaut, l'administrateur présent le plus âgé.
20.20 Le Conseil d'Administration est un organe fermé et seuls les administrateurs peuvent assister à ses
réunions. Nonobstant la phrase précédente, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil
d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunion(s)
ou partie(s} de réunion(s) du Conseil d'Administration.
ARTICLE 21 - COTISATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
21.1 Chaque Membre du Conseil d'Administration paiera une cotisation de Membre Effectif annuelle
supplémentaire telle que proposée par le Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale.
21.2 La cotisation annuelle totale des Membres du Conseil d'Administration sera au minimum de cinquante
euros (50 EUR), sauf pour les Membres du Conseil d'Administration en cours d'études et pouvant justifier d'un
statut d'étudiant.
21.2 La cotisation annuelle des Membre du Conseil d'Administration ne peut pas être inférieure à zéro euros
(0,00 EUR) et ne peut pas être supérieure au double du maximum fixé à l'article 6.4.3 pour la cotisation annuelle
des Membres Effectifs par année.
21.3 Les Membres du Conseil d'Administration qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social
payeront le montant total de la cotisation de Membre du Conseil d'Administration.
21.4 Les montants payés, erreurs exclues, par le Membre du Conseil d'Administration qui sont supérieurs à
la cotisation due seront considérés comme des « donations » à l'Association.
ARTICLE 22 - CONFLIT D'INTERETS
21.1 Au cas où un conflit d'intérêts pourra se manifester, un membre doit le notifier à tous les membres du
Conseil d'Administration par écrit.
21.2 L'administrateur qui a un conflit doit informer tous les administrateurs et cette déclaration doit figurer
dans le procès-verbal.
21.3 L'administrateur qui a le conflit ne peut pas prendre part aux délibérations ni aura droit au vote.
21.4 Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêt, la décision doit être prise par l'assemblée
générale des membres.
ARTICLE 23 - POUVOIRS
23.1 Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association,
à l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les
présents Statuts. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.
23.2 Le Conseil d'Administration aura notamment les pouvoirs suivants :
a) la proposition à l'Assemblée Générale de la vision, de l'orientation stratégique globale et des politiques
de l'Association ;
b) la surveillance et la supervision du fonctionnement des Services ;
c) le management général et l'administration de l'Association ;
d) la surveillance des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;
e) la proposition d'approbation à l'Assemblée générale de toute politique d'investissement concernant la
gestion des actifs de l'Association, y compris les types d'investissements financiers qui peuvent être autorisés
ou la stratégie à long terme pour les projets à financer par l'Association, qui devront être détaillés et mis en
œuvre par le Conseil d'Administration ;
f) gérer les actifs de l'Association sur la base de toute politique d'investissement, ainsi que toute autre ligne
budgétaire destinée à la réalisation de l'objet de l'Association ;
g) l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;
h) la décision d'exclure un Membre Effectif conformément à /Article 6.3.6 des présents Statuts ;
i) la décision d'exclure un Membre Effectif conformément à l'Article 7.3.6 des présents Statuts ;
j) le cas échéant, la nomination et la révocation d'un auditeur externe et la détermination de sa rémunération
k) l'élection et la révocation du Président, du Trésorier, du Secrétaire Général, du DPO, du Responsable
des Affaires Internes, du Responsable des Affaires Externes et des Chefs des Groupe de Travail ;
I) l'élection de tous les responsables qui assumeront des fonctions spécifiques nécessaires à la réalisation
des but et objet de l'Association ;
m) la proposition du montant de la cotisation de Membre Effectif et Membres Adhérent à l' Assemblée
Générale ;
n) la préparation du projet de rapport annuel d'activité, du projet de comptes annuels et du projet de budget
qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale pour approbation ;
o) l'adoption, la modification et la révocation du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant ;
p) les décisions de modifier /'Article 40.2 des présents Statuts ;
q) adopter l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale après préparation par le Président ;
r) l'adoption de propositions qui doivent être soumises à L'Assemblée Générale ;
s) les décisions d'établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance, et
de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Groupe(s) de Travail et la supervision de celui-ci/ceux-ci ; et
t) le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des
présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officiel/es en Belgique.
23.3 Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le
Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association,
ce qui inclut au moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination du montant de
la cotisation de Membre Effectif et Membre Adhérent annuelle, et (iii) les activités de l'Association.
23.4 Â tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites
légalement autorisées.
ARTICLE 24 - REUNIONS
24.1 Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au
moins cinq (5) fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de trois (3) administrateurs, agissant
conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Secrétaire
Général. Si le Président et le Secrétaire Général ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer
le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Responsable des Affaires Internes.
ARTICLE 25 - PROCURATIONS
25.1 Chaque administrateur aura le droit, par moyens de communication standards, toujours avec copie
envoyée au Secrétaire Général et/ou au Président par des moyens similaires au plus tard avant la réunion du
Conseil d'Administration de donner procuration à un autre administrateur, pour être représenté lors d'une
réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une (1) procuration.
25.2 Le porteur de procuration doit se faire connaître avant le début de la réunion auprès du Président ; il
doit être porteur de procurations en bonne et due forme.
ARTICLE 26 - CONVOCATIONS - ORDRE DU JOUR
26.1 Les convocations au Conseil d'Administration seront notifiées aux administrateurs par le Secrétaire
Général, par moyens de communication standards au moins deux (2) Jours calendrier avant la réunion du
Conseil d'Administration et mis à disposition sur l'intranet de l'Association. Les convocations mentionneront la
date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration. De plus, les convocations mentionneront si les
administrateurs peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour sera joint aux convocations et mis à disposition
sur l'intranet de l'Association. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration sera préparé et adopté
par le Président ou par le Responsable des Affaires Internes et le Responsable des Affaires Externes, agissant
conjointement. Si le Président ou le Responsable des Affaires Internes et le Responsable des Affaires Externes,
agissant conjointement, ne sont pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera
adopté par le Secrétaire Général. Les documents pertinents nécessaires à la discussion seront envoyés ou mis
à disposition des administrateurs sur l'intranet de l'Association au moins un (1) jour calendrier avant la réunion
du conseil d'administration.
26.2 Chaque administrateur aura le droit de proposer un/des point(s) supplémentaire(s) à inclure dans
l'ordre du jour du Conseil d'Administration, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de communication
standards au Secrétaire Général, au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas le Secrétaire
Général informera les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil
d'Administration par moyens de communication standards, au moins un (1) jour calendrier avant la réunion du
Conseil d'Administration.
26.3 Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des
administrateurs sont présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration et votent afin de
procéder au vote.
ARTICLE 27 - QUORUM DE PRESENCE - MAJORITE DE VOTE - VOTES
27.1 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration sera valablement
constitué si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
27.2 Si au moins la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée, conformément à l'Article 24 des présents
Statuts, au moins cinq (5) jours calendrier après la première réunion de Conseil d'Administration. La seconde
réunion de Conseil d'Administration délibérera valablement indépendamment du nombre d'administrateurs
présents ou représentés, conformément à la procédure de prise de décision stipulée dans les paragraphes 25.3
et 25.4 du présent Article.
27.3 La priorité sera de prendre des décisions par consensus. Si un consensus ne peut être atteint ou si le
Président décide de procéder à un vote, les décisions seront prises conformément à la majorité de vote stipulée
au paragraphe 25.4 du présent Article.
27.4 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité simple des votes (c'est-à-dire celle qui obtient
le plus grand nombre de votes) exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque
administrateur aura une (1) voix.
27.5 Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage
des voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), l'administrateur
présent le plus âgé aura le vote décisif.
27.6 Les votes sont émis à main levée ou par un appel nominal, à moins qu'un scrutin secret ne soit (i)
décidé par le Président ou (ii) demandé par au moins un (1) administrateur présent ou représenté. Nonobstant
la phrase précédente, tout vote relatif à (i) l'élection d'un ou plusieurs responsable(s) de l'Association lorsqu'il y
a plus de candidats que de postes à pourvoir, ou (ii) l'exclusion d'un responsable de l'Association sera émise
par scrutin secret.
27.7 Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même
lorsque tous ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent
aux délibérations par tout moyen de communication électronique permettant aux administrateurs de s'entendre
directement les uns les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique,
vidéo ou web. Le Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique.
En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.
27.8 A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation
les administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration. Le
Secrétaire Général prendra les mesures nécessaires permettant aux administrateurs de voter électroniquement.
Le Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à
ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) d'identifier les administrateurs qui ont exprimé leur
vote et (ii) le contrôle de la conformité avec le délai prescrit.
ARTICLE 28 - REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
28.1 Des procès-verbaux seront établis par le Secrétaire lors de chaque réunion du Conseil d'Administration.
Les projets de procès-verbal préparés par le Secrétaire seront approuvés par le Conseil d'Administration
conformément à la procédure écrite décrite à l'Article 27 des présents Statuts. Le cas échéant, le Secrétaire
finalise les procès-verbaux qui seront approuvés et signés par le Président et conservés dans un registre des
procès- verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par le Secrétaire aux administrateurs par moyens
de communication standards. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association, où tous
les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
ARTICLE 29 - PROCEDURE ECRITE
29.1 Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier
ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite, y compris un email, une application
ou une plateforme sur un site internet). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 24 des
présents Statuts ne doivent pas être respectées.
29.2 A cet effet, le Président enverra une notification, incluant les propositions de décisions à prendre par
moyens de communication standards à tous les administrateurs, en demandant aux administrateurs de voter
sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrite choisi par le Président,
et endéans le délai mentionné dans la notification.
29.3 Les décisions sont réputées être prises par écrit si tous les administrateurs ont donner leur accord et
donc il y a l'accord unanime des membres du Conseil d'Administration. En cas de partage des voix, les décisions
sont réputées ne pas être prises.
29.4 Par dérogation au paragraphe 27.3 du présent Article, les décisions d'approuver le procès-verbal d'une
précédente réunion du Conseil d'Administration visées à l'Article 26 des présents Statuts sont réputées être
prises si (i) au moins la moitié (1/2) des administrateurs ont renvoyé leur(s) vote(s) ou soumis leur(s) vote(s)
par le moyen de communication écrite choisi par le Président endéans le délai, et (ii) si les points à l'ordre du
jour ont obtenu au moins une majorité simple des votes (c'est-à-dire celle qui obtient le plus grand nombre de
votes) exprimés par les administrateurs qui ont renvoyé leur(s) vote(s) par le moyen de communication écrite
désigné par le Président. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En
cas de partage des voix, les décisions sont réputées ne pas être prises.
29.5 Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres administrateurs.
29.6 Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans
la notification envoyée aux administrateurs.
29.7 les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par le Secrétaire Général aux
administrateurs par moyens de communication standards.
VII. PRÉSIDENT, TRÉSORIER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, DPO, RESPONSABLE DES AFFAIRES
INTERNES, RESPONSABLE DES AFFAIRES EXTERNES ET CHEFS DE GROUPE DE TRAVAIL
ARTICLE 30 - ELECTION ET FONCTION DU PRESIDENT, DU TRESORIER, DU SECRETAIRE
GENERAL, DU DPO, DU RESPONSABLE DES AFFAIRES INTERNES, DU RESPONSABLE DES AFFAIRES
EXTERNES ET DES CHEFS DES GROUPES DE TRAVAIL
30.1 Lors de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle les
administrateurs ont été (ré)élus, le Conseil d'Administration élira parmi les administrateurs :
a) Un (1) Président ;
b) Un (1) Trésorier ;
c) Un (1) Secrétaire Général ;
d) Un (1) DPO ;
e) Un (1) Responsable des Affaires Internes ;
f) Un (1) Responsable des Affaires Externes ;
g) Un (1) Chef pour chacun des Groupes de Travail; et
h) Tout autre responsable jugé nécessaire.
les règles concernant le Secrétaire Général, le Chef pour chacun des Groupes de Travail et tout autre
responsable seront déterminées dans le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant.
30.1. Le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général, le DPO, le Responsable des Affaires Internes, le
Responsable des Affaires Externes et les Chefs des Groupes de Travail seront des administrateurs distincts.
Leur mandat ne sera à priori pas rémunéré. La durée de leur mandat est d'un (1) an, renouvelable indéfiniment.
30.3 Chaque nouveau Président, Trésorier, Secrétaire Général, DPO, Responsable des Affaires Internes,
Responsable des Affaires Externes, et Chef de Groupe de Travail élu par le Conseil d'Administration pour
remplacer un Président, Trésorier, Secrétaire Général, DPO, Responsable des Affaires Internes, Responsable
des Affaires Externes, ou Chef de Groupe de Travail dont le mandat a pris fin avant l'expiration de son terme,
sera uniquement élu pour la durée restante du mandat du Président, Trésorier, Secrétaire Général, DPO,
Responsable des Affaires Internes, Responsable des Affaires Externes, ou Chef de Groupe de Travail
remplacé.
30.4 Le mandat du Président, Trésorier, Secrétaire Général, DPO, Responsable des Affaires Internes,
Responsable des Affaires Externes, et Chef de Groupe de Travail prend fin à l'expiration de leur terme ou, de
plein droit et avec effet immédiat, par l'expiration de leur mandat d'administrateur.
30.5 Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président en tant que Président, le Trésorier en
tant que Trésorier, le Secrétaire en tant que Secrétaire Général, le DPO en tant que DPO, le Responsable des
Affaires Internes en tant que Responsable des Affaires Internes, le Responsable des Affaires Externes en tant
que Responsable des Affaires Externes, et le Chefs de Groupe de Travail en tant que Chefs de Groupe de
Travail à tout moment et ne doit pas motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit
dû par l'Association, et à condition que le Président, Trésorier, Secrétaire, DPO, Responsable des Affaires
Internes, Responsable des Affaires Externes, Chef de Groupe de Travail concerné soit convoqué à la réunion
du Conseil d'Administration et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion, et préalablement
au vote relatif à la révocation. Le Président, Trésorier, Secrétaire, DPO, Responsable des Affaires Internes,
Responsable des Affaires Externes ou Chef de Groupe de Travail concerné ne participera pas à la délibération
et au vote du Conseil d'Administration relatifs à cette décision ou action.
30.6 Le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général, le DPO, le Responsable des Affaires Internes, le
Responsable des Affaires Externes et les Chefs de Groupe de Travail sont également libres de démissionner
de leur fonction à tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Conseil
d'Administration. En cas de fin du mandat du Président, Trésorier, Secrétaire Général, DPO, Responsable des
Affaires Internes, Responsable des Affaires Externes ou Chef de Groupe de Travail pour quelque raison que
ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou de révocation, le Président,
Trésorier, Secrétaire Général, DPO, Responsable des Affaires Internes, Responsable des Affaires Externes ou
Chefs de Groupe de Travail, le cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu'à ce que
le Conseil d'Administration ait pourvu à leur remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
30.7 En cas de fin du mandat du Président, Trésorier, Secrétaire Général, DPO, Responsable des Affaires
Internes, Responsable des Affaires Externes ou Chefs de Groupe de Travail pour quelque raison que ce soit,
le Président, Trésorier, Secrétaire Général, DPO, Responsable des Affaires Internes, Responsable des Affaires
Externes ou Chefs de Groupe de Travail, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande
d'indemnisation contre l'Association ou son patrimoine.
ARTICLE 31 - POUVOIRS DU PRESIDENT, TRESORIER, SECRETAIRE GENERAL, DPO,
RESPONSABLE DES AFFAIRES INTERNES, RESPONSABLE DES AFFAIRES EXTERNES, ET CHEFS DE
GROUPE DE TRAVAIL
31.1 Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
a) Préparer et adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration ;
b) Présider les réunions de/ l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;
c) Signer les procès-verbaux des réunions de L'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;
d) Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de l'Association
que vis-à-vis de tiers ;
e) En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration:
f) Conformément à l'Article 32 des présents Statuts, représenter l'Association vis-à-vis des tiers et
concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
31.2 Le Président peut être un observateur permanent auprès de tous les organes de l'Association, et aura
permanent et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations de toutes les réunions des organes précités
sont simultanément notifiées au Président.
31.3 Le Trésorier sera le représentant de l'Association pour les questions financières au sein des organes
de l'Ecole et aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts et par le Conseil
d'Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l'Association et fera
rapport à cet égard au Conseil d'Administration.
31.4 Le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts
et par le Conseil d'Administration. De manière générale, le Secrétaire préparera les procès-verbaux des
réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et tiendra le registre des procès-verbaux de
l'Association.
31.5 Le Responsable des Affaires Internes aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les
présents Statuts.
31.6 Le Responsable des Affaires Externes aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les
présents Statuts.
31.7 Les Chefs de Groupes de Travail auront les pouvoirs qui leur sont spécifiquement accordés par les
présents Statuts et par le Conseil d'Administration. De manière générale, ils superviseront la mise en œuvre
des politiques de l'Association et coordonneront l'activité de leur Groupe de Travail respectif.
VIII.GROUPE(S) DE TRAVAIL
ARTICLE 32 - GROUPE(S) DE TRAVAIL
32.1 Le Conseil d'Administration peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s)
de Travail. Le/les Groupe(s) de Travail aura/auront un rôle de soutien au Conseil d'Administration sur des
questions spécifiques. Le Conseil d'Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les
pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres
du jour, le quorum de présence, la majorité de vote, les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux
du/des Groupe(s) de Travail.
32.2 Nonobstant le paragraphe 30.1 du présent Article, le Conseil d'Administration établira les Groupe de
Travail suivants :
a) Le Groupe de Webinars ;
b) Le Groupe de Eurolliance ;
c) Le Groupe de Local Chapters ;
32.3 Le/les Groupe(s) de Travail ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers.
32.4 Le/les Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et
fera/feront rapport périodiquement au Conseil d'Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du
Conseil d'Administration.
32.5 Le/les Groupe(s) de Travail peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe(s) de Travail.
IX. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 33 - RESPONSABILITE
33.1 Les administrateurs, le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général, le DPO, le Responsable des
Affaires Internes, le Responsable des Affaires Externes, les Chefs de Groupe de Travail, les responsables, le
cas échéant, ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur
responsabilité sera limitée à l'exécution des missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans
l'accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs devoirs et tâches.
33.2 Les Membres ne sont, en leur qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés
par l'Association.
X. REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 34 - REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
34.1 L'Association sera valablement représentée à l'égard des tierces et concernant tous les actes
judiciaires et extra- judiciaires par le Président agissant seul, ou par trois (3) administrateurs agissants
conjointement.
34.2 Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
34.3 En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de leur(s)
mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d'Administration, par le
Président agissant seul, ou par trois (3) administrateurs agissants conjointement.
XI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
ARTICLE 35 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET PROCEDURES
35.1 Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil d'Administration peut
créer, adopter, modifier et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur. Les décisions du Conseil d'Administration
de créer, d'adopter, de modifier et/ou d'annuler un règlement d'ordre intérieur seront valablement adoptées si
elles obtiennent une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les administrateurs présents
ou représentés.
35.2 En date des dernières modifications des présents Statuts, la dernière version du règlement d'ordre
intérieur n'a pas encore été établie ni adoptée.
35.3 Le Conseil d'Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes et politiques pour
le Conseil d'Administration et tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
XII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BUDGET - CONTRÔLE DES COMPTES ANNUELS
ARTICLE 36 - EXERCICE SOCIAL
36.1 L'exercice social de l'Association commencera le 1er novembre et se terminera le 31 octobre.
ARTICLE 37 - COMPTES ANNUELS - BUDGET
37.1 Chaque année, le Conseil d'Administration établira le projet de comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association pour les comptes
annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux sera l'euro.
37.2 Chaque année, lors de la période de six (6) mois qui suit la clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire
pour approbation.
37.3 Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins
sept (7) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 38 - CONTROLE DES COMPTES ANNUELS
38.1 Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' «
Institut des Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
38.2 Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale pourra
cependant nommer un commissaire afin de contrôler les comptes annuels.
38.3 Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des
comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant l'approbation
des comptes annuels.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS	XIII.
ARTICLE 39 - MODIFICATIONS AUX PRESENTS STATUTS
39.1 L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si la
modification des présents Statuts est proposée par (i) le Conseil d'Administration ou (ii) un cinquième (1/5) des
Membres Effectifs.
39.2 L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si au moins
deux tiers (2/3) des Membres Effectifs sont présents ou représentés
39.3 Les décisions de modification doivent obtenir une majorité d'au moins quatre cinquièmes (4/5) des
votes exprimés par les Membres Effectifs, présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte.
39.4 Si au moins deux tiers (2/3) des Membres Effectifs, en ordre de cotisation au moment de la tenue de
l'Assemblée Générale, ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion de
l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 15 et l'Article 16 des présents Statuts, au
moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de
l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de Membres Effectifs
présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée dans le paragraphe 39.3 du présent
Article, et décider des modifications. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux
(2) personnes physiques présentes en personne.
39.5 Par dérogation au paragraphe 39.1 du présent Article, le Conseil d'Administration peut également
valablement décider de modifier l'Article 35.2 des présents Statuts.
39.6 Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la
convocation adressée aux Membres.
39.7 La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le
règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les
modifications aux présents Statuts.
39.8 Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise
aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les
modifications aux présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte
authentique.
XIV.DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 40 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
40.1 L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que si la
dissolution de l'Association est proposée par (i) le Conseil d'Administration ou (ii) un cinquième (1/15) des
Membres Effectifs.
40.2 L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que si au
moins deux tiers (2/3) des Membres Effectifs sont présents ou représentés
40.3 Les décisions doivent obtenir une majorité d'au moins quatre cinquièmes (4/5) des votes exprimés par
les Membres Effectifs. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
40.2 Si au moins deux tiers (2/3) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 15 et
l'Article 16 des présents Statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée
Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment du nombre
de Représentants de Classe présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au
paragraphe 40.3 du présent Article, et décider de la dissolution. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours
composée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement.
40.3 Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré
dans ou joint à la convocation adressée aux Membres.
40.4 Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, l'Assemblée Générale
se prononcera sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des
liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. A défaut de nomination
d'un ou plusieurs liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la
liquidation de l'Association.
40.5 L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation du solde de la liquidation de l'Association,
étant entendu cependant que le solde de la liquidation de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but
désintéressé similaire ou identique à celui de l'Association tel que prévu à l"Article 3 des présents Statuts.
XV. DIVERS
ARTICLE 41 - NOTIFICATIONS
41.1 Sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique toute
notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par écrit en français
ou en anglais. De plus, en ce qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation
des présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
a) « Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email) ; et
b) « Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
ARTICLE 42 - CALCUL DES DELAIS
42.1 Pour le calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme
suit :
a) « Mois » signifie un (1) mois calendrier ; et
b) « Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est
donnée ou auquel elle prend effet.
ARTICLE 43 - ABSTENTIONS
43.1 Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne
seront pas comptées » signifie que (i) la personne qui s'est abstenue ne sera pas prise en compte dans le
nombre de personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii)
l'abstention ne sera considérée ni comme un vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision
proposée.
ARTICLE 44 - DIVERS
44.1 Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre
intérieur, sera régi par les dispositions applicables aux associations sans but lucratif du Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019.
44.2 Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur, les procédures internes et les politiques, ou tout autre type de règles de l'Association, les présents
Statuts prévaudront.
44.3 La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par l'Association
d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s) logo(s)
de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet
égard de la part du Conseil d'Administration. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation contre
du patrimoine de l'Association.
44.4 Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l'Association
44.5 Les affaires de l'Association seront menées en français ou en anglais, sans préjudice des obligations
légales applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et seule la version française constituera le
texte officiel.
44.6 Les présents statuts seront publiés sur le site internet d'Alumni Europae : www.alumnieuropae.org et
une copie digitale sera conservée sur le serveur informatique de l'association.
2. Composition du Conseil d'Administration
2.a. Conseil d'Administration 2022
L'Assemblée Générale réunie le 26 février 2022 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
- FAIRHURST Thomas, né le 26 janvier 1988 à Bruxelles (Belgique), domicilié au 16 rue de l'Ecole, 1640
Rhode-St-Genese (Belgique)
- MORGANTI Alba, née le 15 mai 1968 à Florence (Italie), domiciliée au 55 Holland, 1780 Wemmel
(Belgique)
- REICHERTS Martine, née le 13 avril 1957 à Luxembourg (Luxembourg), domiciliée au 29 rue de Bragance,
1255 Luxembourg (Luxembourg)
Elles ont également acté la démission des administrateurs suivants:
- BRISSAUD Olivier, né le 7 février 1957 à Neuilly-sur-seine (France), domicilié au 184 avenue de Messidor,
1180 Bruxelles (Belgique)
- GIUDICE Carlo, né le 13 novembre 1999 à Etterbeek (Belgique), domicilié au 117 rue du Cornet, 1040
Bruxelles (Belgique)
- SCHULLER Hendrik, né le 10 août 1985 à Frechen (Allemagne), domicilié au 43 Rue Alphonse Lenaerts,
1950 Kraainem (Belgique)
- TAPER Camille, née le 10 juin 1990 à Uccle (Belgique), domiciliée au 43 Rue Alphonse Lenaerts, 1950
Kraainem (Belgique)
- VERBECKEN Aurélie, née le 3 novembre 1989 à Anvers (Belgique), domicilié au 30 Vollickstraat, 1785
Merchtem (Belgique)
- ZAMMIT Alexander, né le 7 avril 1988 à Pieta (Malte), domicilié au 19 avenue le Marinel, 1040 Bruxelles
(Belgique)
Elles ont renouvelé le mandat de administrateurs suivants:
- HANFF Jean-Louis, né le 25 août 1992 à Sao Vicente (Cap-Vert), domicilié au 276 rue Théodore de
Cuyper, 1200 Woluwe Saint Lambert (Belgique)
- HOPPMANN Katrin, née le 6 mai 1962 à Schaerbeek, Bruxelles (Belgique), domiciliée au 20
Bahnhofstrasse, 26160 Bad Zwischenahn (Allemagne)
- JANAWAY Guy, né le 28 décembre 1993 à Bruxelles (Belgique), domicilié au 292 rue Royale, 1210
Bruxelles (Belgique)
- MENY Ildiko, née le 6 mars 1969 à Karlsruhe (Allemagne), domiciliée au 5 Erasmusstrasse, 10553 Berlin
(Allemagne)
- STENGER Michaël, né le 26 avril 1957 à Cologne (Allemagne), domicilié au 56 Milcampslaan, 1030
Schaerbeek (Belgique)
- ZIEGLER Reinhold, né le 14 mai 1950 à Innsbruck (Autriche), domicilié au 25a Eschwenweg, 61440
Oberursel (Allemagne)
Elles ont nommé les administrateurs suivants:
- AGOSTINI Diana, née le 20 avril 1985 à Varèse (Italie), domiciliée au 1215 30th Street, CA 92102 San
Diego (États-unis)
- DYBOSKI Paola, née le 15 septembre 1969 à Milan (Italie), domicilié à Cae'r Bythod Mawr, Clwt y Bont,
LL55 3DE Caernarfon (Royaume-uni)
- FAY Stephen, né le 22 août 2000 à Braine l'Alleud (Belgique), domicilié au 115 rue des Infirmières, 84000
Avignon (France)
- HAIST William, né le 22 décembre 2000 à Oxford (Royaume-uni), domicile au 60 Lakelands Ave, A94
XA43 Dublin (Irlande)
- MOLNÁRFI László, né le 26 mars 2001 à Vienne (Autriche), domicilié au 164 Rue Stevin, 1000 Bruxelles
(Belgique)
- NAGY Leo, né le 18 décembre 1998 à Bratislava (Slovaquie), domicilié au 9 Brooks road, CB1 3HP
Cambridge, (Royaume-uni)
- NOTOGLOU loannis, né le 24 mars 1976 à Thessalonique (Grèce), domicilié au 68 avenue des Petits
Champs, 1410 Waterloo (Belgique)
- POTOCKI Clément, né le 18 juillet 1998 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié au 2 Wieweschgaessel,
5898 Syren (Luxembourg)
- TEALDI Alexander, né le 4 février 2000 à Lausanne (Suisse), domicilié au 76 Spring Road, Abingdon,
OX14 1AN Oxford (Royaume-uni)
Suite à l'Assemblée Générale réunie le 26 février 2022, le Conseil d'Administration se compose des
administrateurs suivants :
1. AGOSTINI Diana
2. DYBOSKI Paola
3. FAY Stephen
4. GASC Jean-Aymeric
5. HAIST William
5. HANFF Jean-Louis
6. HOPPMANN Katrin
7. JANAWAY Guy
8. LIKIN Max
9. MENY Ildiko
10. MOLNÁRFI László
11. NAGY Leo
12. NOTOGLOU loannis
13. POTOCKI Clément
14. STENGER Michaël
15. TEALDI Alexander
Le Conseil d'Administration réuni le 22 mars 2022 a décidé de la répartition des mandats de la façon
suivante:
- Président : ZIEGLER Reinhold
- Trésorier : STENGER Michaël
- Secrétaire : POTOCKI Clément
- Délégué à la protection des données : MOLNARFI László
2.b. Conseil d'Administration 2023
L'Assemblée Générale réunie le 20 décembre 2022 a acté la démission des administrateurs suivants:
- FAY Stephen, né le 22 août 2000 à Braine l'Alleud (Belgique), domicilié au 115 rue des Infirmières, 84000
Avignon (France)
- GASC Jean-Aymeric, né le 7 juin 2000 à Oxford (Royaume-uni), domicile au 14 Picklers Hill, OX14 2BA
Abingdon (Royaume - Uni)
- HAIST William, né le 22 décembre 2000 à Oxford (Royaume-uni), domicile au 60 Lakelands Ave, A94
XA43 Dublin (Irlande)
- HANFF Jean-Louis, né le 25 août 1992 à Sao Vicente (Cap-Vert), domicilié au 276 rue Théodore de
Cuyper, 1200 Woluwe Saint Lambert (Belgique)
- JANAWAY Guy, né le 28 décembre 1993 à Bruxelles (Belgique), domicilié au 292 rue Royale, 1210
Bruxelles (Belgique)
- NAGY Leo, né le 18 décembre 1998 à Bratislava (Slovaquie), domicilié au 9 Brooks road, CB1 3HP
Cambridge, (Royaume-uni)
- NOTOGLOU loannis, né le 24 mars 1976 à Thessalonique (Grèce), domicilié au 68 avenue des Petits
Champs, 1410 Waterloo (Belgique)
- TEALDI Alexander, né le 4 février 2000 à Lausanne (Suisse), domicilié au 76 Spring Road, Abingdon,
OX14 1AN Oxford (Royaume-uni)
Elle a renouvelé le mandat de administrateurs suivants:
- LIKIN Max, né le 27 mai 1960 à Bruxelles (Belgique), domicilié au 6016 41st Ave NE, 98115 Seattle (États-
Unis)
- STENGER Michaël, né le 26 avril 1957 à Cologne (Allemagne), domicilié au 56 Milcampslaan, 1030
Schaerbeek (Belgique)
Elle a nommé les administrateurs suivants:
- DUMONT DU VOITEL Roland, né le 23 mai 1947 à Lilienthal (Allemagne), domicilié au 69 Friedrich-
Weinbrenner-Strasse, 69126 Heidelberg (Allemagne)
- LUCAS Sefton, né le 7 septembre 1970 à Dublin (Irlande), domicilié au 4 Byfleet Avenue, Old Basing,
RG24 7HD Basingstoke (Royaume-Uni)
- MONTGOMERY Stephen, né le 18 février 1988 à Stockton-on-Tees (Angleterre), domicilié au 15 Lion
Mills, 394-396 Hackney Road, E2 7ST Londres (Royaume-uni)
- NOTOGLOU loannis, né le 24 mars 1976 à Thessalonique (Grèce), domicilié au 68 avenue des Petits
Champs, 1410 Waterloo (Belgique)
Suite à Assemblée Générale réunie le 20 décembre 2022, le Conseil d'Administration se compose des
administrateurs suivants :
1. AGOSTINI Diana
2. DUMONT DU VOITEL Roland
3. DYBOSKI Paola
4. HOPPMANN Katrin
5. LIKIN Max
6. LUCAS Sefton
7. MENY Ildiko
8. MOLNÁRFI László
9. MONTGOMERY Stephen
11. POTOCKI Clément
12. STENGER Michaël
13. ZIEGLER Reinhold
Le Conseil d'Administration réuni le 7 février 2023 a décidé de la répartition des mandats de la façon
suivante:
- Président : ZIEGLER Reinhold
- Trésorier : STENGER Michaël
- Secrétaire : POTOCKI Clément
- Délégué à la protection des données : MOLNARFI László
2.c. Conseil d'Administration 2024
L'Assemblée Générale réunie le 5 décembre 2023 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
- AGOSTINI Diana, née le 20 avril 1985 à Varèse (Italie), domiciliée au 1215 30th Street, CA 92102 San
Diego (États-unis)
- DYBOSKI Paola, née le 15 septembre 1969 à Milan (Italie), domicilié à Cae'r Bythod Mawr, Clwt y Bont,
LL55 3DE Caernarfon (Royaume-uni)
- MENY Ildiko, née le 6 mars 1969 à Karlsruhe (Allemagne), domiciliée au 5 Erasmusstrasse, 10553 Berlin
(Allemagne)
- STENGER Michaël, né le 26 avril 1957 à Cologne (Allemagne), domicilié au 56 Milcampslaan, 1030
Schaerbeek (Belgique)
- ZIEGLER Reinhold, né le 14 mai 1950 à Innsbruck (Autriche), domicilié au 25a Eschwenweg, 61440
Oberursel (Allemagne)
Elle a renouvelé le mandat de administrateurs suivants:
- HOPPMANN Katrin, née le 6 mai 1962 à Schaerbeek, Bruxelles (Belgique), domiciliée au 20
Bahnhofstrasse, 26160 Bad Zwischenahn (Allemagne)
- MOLNÁRFI László, né le 26 mars 2001 à Vienne (Autriche), domicilié au 164 Rue Stevin, 1000 Bruxelles
(Belgique)
- POTOCKI Clément, né le 18 juillet 1998 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié au 2 Wieweschgaessel,
5898 Syren (Luxembourg)
Elle a nommé les administrateurs suivants:
- DÍEZ-CANSECO RIESS Diana, née le 26 décembre 1988 à La Paz (Bolivie), domiciliée au 23 Calle
Maudes 23, 28003 Madrid (Espagne)
- FLOROS Christos, né le 13 novembre 1993 à Amarousio (Grèce), domicilié au 231 rue de Kirchberg, 1858
Luxembourg (Luxembourg)
- GRASSI Valentina, née le 5 mars 1989 à Cividale del Friuli (Italie), domiciliée au 114 via della Madonna
del Riposo, 00165 Rome (Italie)
Suite à Assemblée Générale réunie le 5 décembre 2023, le Conseil d'Administration se compose des
administrateurs suivants :
1. DÍEZ-CANSECO RIESS Diana
2. DUMONT DU VOITEL Roland
3. FLOROS Christos
4. GRASSI Valentina
5. HOPPMANN Katrin
6. LIKIN Max
7. LUCAS Sefton
8. MOLNÁRFI László
9. MONTGOMERY Stephen
10. NOTOGLOU loannis
11. POTOCKI Clément
Le Conseil d'Administration réuni le 11 janvier 2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon
suivante:
- Président : MONTGOMERY Stephen
- Secrétaire : DÍEZ-CANSECO RIESS Diana
- Trésorier : POTOCKI Clément
- Délégué à la protection des données : MOLNARFI László
Le Conseil d'Administration réuni le 7 mai 2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
- Président : MONTGOMERY Stephen
- Secrétaire : HOPPMANN Katrin
- Trésorier : POTOCKI Clément
- Délégué à la protection des données : MOLNARFI László
Fait à Bruxelles, le 25/10/2024
loannis NOTOGLOU
Administrateur