N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JPS INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Winston Churchill 160 bte 1
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & dE GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 22 octobre deux mil dix-huit et déposé au greffe du Tribunal de Commerce
de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre René Jules, né à Quenast le 29 juillet 1944, domicilié à 1180
Uccle, avenue Winston Churchill 160 boîte 1 ; et
2. Monsieur KEYMEULEN Georges Oscar Ida Roger, né à Geraardsbergen le 27 janvier 1949,
domicilié à 1500 Halle, Vlieringendreef 6,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : JPS INVEST .
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 160 boîte 1.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la prise de participation dans toute société ou association ;
- toute activité en matière de conseil, d’organisation et de gestion d’affaires ;
- l’achat, la vente et le commerce de tous biens ou objets ;
- l'acquisition et la possession de parts, effets mobiliers, droits et biens, aussi bien mobiliers
qu'immobiliers et en général tous intérêts dans des investissements mobiliers ou immobiliers ;
- consentir des prêts et tous type de garanties en faveur de filiales ou d'autres sociétés ou
personnes;
- exercer toute activité de management et d'organisation, aussi bien administrative que financière ;
- l’exercice d’un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute société ou association ;
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant, directement ou indirectement à son objet social.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital social.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
0711961192
Volet B
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième
vendredi du mois de mars à 14 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions
légales en vigueur.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un (1) ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur SAUTOIS Jean-Pierre, domicilié à 1180 Uccle, avenue
Winston Churchill 160 boîte 1 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat de gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale
des actionnaires ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. Monsieur KEYMEULEN Georges, prénommé, a été constitué mandataire spécial,
avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.