N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ets SION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Ciney 119A
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 27 janvier 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que 1.- Monsieur SION Christophe, né à Etterbeek le dix-huit juin mil neuf cent septante-cinq,
domicilié rue de Navaugle, 28 à 5580 Rochefort; 2.- Monsieur VAN DER SNICKT Kenny Norbert Alix,
né à Libramont-Chevigny le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq; 3.- Mademoiselle
WIRTZ Leslie Helena, née à Dinant le six novembre mil neuf cent quatre-vingt; tous deux domiciliés
rue de Ciney, 75 à 5580 Rochefort; 4.- la société à responsabilité limitée SOLDERIE JOS dont le
siège social est établi rue de Ciney, 131 à 5580 Rochefort, immatriculée à la BCE sous le numéro BE
0464.144.010; après avoir remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés; ont déclaré constituer une société à
responsabilité limitée
dénommée Ets SION.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci à accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport avec la vente en gros et au détail de tous
articles de chauffage, de refroidissement, de conditionnement, de ventilation et de sanitaire,
installation, vente, dépannage, réparations, entretiens; la vente de tous articles connexes et la
prestation de tous services connexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
0762552830
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année civile suivante.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice commence ce jour et prendra fin le 30 juin 2022.
Le siège est établi à l’adresse suivante : rue de Ciney, 119A à 5580 Rochefort.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée :
- Monsieur Christophe Sion;
- Monsieur Kenny van der Snickt;
Leurs mandats sont gratuits jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Souscription – libération.
Les fondateurs ont déclaré souscrire les cent actions en espèces, au prix de huit cents euros par
action.  Ils ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 31 décembre 2020 par
la banque Belfius de laquelle il résulte que le compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société
en formation est crédité de la somme de quatre-vingt mille euros.
En rémunération de ces apports, il a été attribué aux actionnaires les cent actions, toutes
entièrement libérées, en proportion de leurs apports.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps les statuts initiaux
Philippe de Wasseige, Notaire