N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BENJAMIN BOUILLIEZ AVOCAT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Gaston Wautot(MEL) 5
6211
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Mellet)
Société en commandite simple  BENJAMIN BOUILLIEZ AVOCAT
Rue Gaston Wautot,5
6211 Mellet
 
Constitution
 
Se sont réunis ce jour :
 
Monsieur BOUILLIEZ Benjamin domicilié à 6211 Mellet, Rue Gaston Wautot 5,
        N° national 83.06.04-139-71ci-après dénommé le commandité
 
2.    Madame OCTAVE Stéphanie domiciliée à 6211 Mellet, Rue Gaston Wautot 5,
       N° national 83.05.09-320-24 ci après dénommée la commanditaire.
 
Lesquels  déclarent arrêter comme suit les statuts d’une société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux
 
Article 1.
La société est  constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la raison sociale 
BENJAMIN BOUILLIEZ AVOCAT
 
Article 2.
Le siège social est établi à 6211 Mellet, Rue Gaston Wautot 5.
 
 
 
 
Article 3.
 
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
 
-      L’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) inscrits au tableau de l’ordre français
des avocats du Brabant wallon, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou société d’avocats avec qui il (ils) peut (peuvent) s’associer
conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables ;
0718703088
 
La gestion pour son compte propre d’un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis ou non,
en ce compris l’achat, la vente, l’échange, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d’achat. Elle pourra ériger toutes constructions en tant que maître d’ouvrage et effectuer aux biens des
transformations, acheter, construire, exploiter par location ou autrement tous parkings et garages. Pour ce faire,
elle pourra également mettre des actifs à disposition du ou des gérants comme façon de le rémunérer. Tout ceci
dans le respect des règles professionnelles et déontologiques d'Avocats.be.
 
Les prestations de management dans des sociétés d’avocats conformément aux règles déontologiques qui leur
sont applicables ;
 
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01/01/2019.
 
 
 
 
 
Article 5.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
 
Monsieur BOUILLIEZ Benjamin est seul  associé commandité et est nommé gérant de la société pour une durée
illimitée. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de Monsieur BOUILLIEZ Benjamin est exercé à titre onéreux,  sa rémunération sera fixée par
l’assemblée générale.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des  affaires de la société.
 
Article 6.
Le capital social est fixé à 18 600,00 euros et est représenté par 186 parts sociales sans dénomination de valeur
nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales comme suit :
 
Mr BOUILLIEZ Benjamin                                          185  parts sociales
Mme OCTAVE Stéphanie                                               1  part  sociale
 
Les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1 000 euros, par versement du 09/11/2018 sur le
compte BE77 3631 8166 1842 ouvert au nom de la société en formation auprès de l’agence ING et répartis de la
manière suivante entre les associés :
 
Mr BOUILLIEZ Benjamin                                        900,00 EUROS
Mme OCTAVE Stéphanie                                           100,00 EUROS
 
Article 7.
Indivisibilité des parts sociales – les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision ou d’usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu’à ce qu’un avocat de l’ordre français
des avocats du barreau de Nivelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein
propriétaire à son égard.
 
Article 8.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l’agrément unanime des
associés, donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l’Ordre dépendant d’Avocats.be, ou
à, un avocat avec lequel il peut s’associer.
Le refus d’agrément est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son
héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées dans les
trois mois à un prix fixé sur base de la valeur réelle correspondant à l’actif net comptable résultant des derniers
comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la
date de la perte de qualité d’associé), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de
certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d’éléments incorporels. 
 
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra
prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de part y seront relatés, conformément à la loi.
 
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le 01er janvier 2019 et sera clôturé le 31 décembre 2019.
 
 
Article 10.
Chaque année, le second jeudi du mois de juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social
ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
 
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé,  approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat  et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s). Elle n’est cependant pas
dissoute par le décès d’un associé.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou, les gérants en exercice, sauf pour
l’assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les
pouvoirs et les émoluments éventuels.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts ne sont libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre, soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 12.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
Article 13.
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu’aux règles
professionnelles d'Avocats.be et/ou du Bureau du Brabant wallon.
 
Les associés s’engagent en outre à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l’Ordre
français des avocats du barreau du Brabant wallon.
 
Article 14.
 
La SPRL ECOGEST sise rue du Bosquet 8a à 1435 Mont-Saint-Guibert, représentée par Mr GALEA Juan est
mandatée aux fins d’accomplir les formalités de publication au Moniteur Belge et l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
 
Ainsi fait à Mellet, le 10/01/2019, en autant d’exemplaires que de parties.
 
 
Lecture faite les comparants signent.
 
 
 
 
 
 
 
BOUILLIEZ Benjamin                                                                OCTAVE Stéphanie