N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Finasucre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 36
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 11 mai 2023, ce qui
suit:
xxxxx 
A COMPARU :
            La société anonyme "SOCIETE FINANCIERE DES SUCRES", en abrégé "FINASUCRE"
(Numéro d'Entreprise : 0403.219.201 (RPM Bruxelles)), dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, rue
de la Gare, 36, ici représentée suivant procuration qui restera ci-annexée (annexe 1) par
Monsieur CRUYSMANS Gauthier, faisant élection de domicile au siège de la société.
            ci-après dénommée «  la fondatrice » ou « la comparante ».
            I. CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société anonyme
dénommée « Finasucre ».
Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, Rue de la Gare 36, dans la région de Bruxelles-
Capitale.
Son capital est fixé à 61.500,00 euros, représenté par 6.000 actions sans mention de valeur
nominale.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
La fondatrice déclare souscrire les 6.000 actions en espèces, au prix de 10,25 euros chacune, soit
pour un total de 61.500,00 euros.
La comparante déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée en espèces
par un montant de 10,25 euros et que le total des versement effectués est déposé sur le compte n° /
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
FRAIS D’ACTE
La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à / euros. 
PLAN FINANCIER
            La fondatrice remet ensuite au notaire un plan financier dans lequel elle justifie le montant du
capital de la société à constituer, qu’elle déclare, compte tenu des autres sources de financement,
suffisant à la lumière de l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans,
conformément au Code des Sociétés et des Associations.    Elle déclare que le notaire a attiré son
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si le capital est manifestement insuffisant pour mener l’activité projetée.
RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 7 :4 et 7:11 DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS
La comparante requiert le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les conditions
fixées aux articles 7:3 (souscription inconditionnelle des actions) et 7:11 (libération conforme des
actions) du Code des Sociétés et des Associations.
La comparante déclare en outre :
1°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater de sa
constitution. 
0801768148
2° - que conformément à l’article 1:9 du Code des Sociétés et des Associations, chaque actionnaire
est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.
3°- que le Notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relatives
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs de la société en cas
de faute grave et caractérisée, et notamment la responsabilité personnelle et solidaire des
administrateurs pour le paiement des cotisations de sécurité sociale en cas de faillite, à l'obligation
de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente
société à la lumière de l’activité projetée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de
participer à l'administration ou au contrôle d'une société.
4° avoir été informée des responsabilités éventuelles à elle reconnues conformément aux articles 7:
17 et 7:18 du Code des Sociétés et des Associations, notamment en cas de faillite prononcée dans
les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si le capital était, lors de la constitution,
manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période
de deux ans au moins.
5° - qu'elle reconnait savoir que, à l'exception des acquisitions prévues par l'article 7:9 du Code des
Sociétés et des Associations, tout bien appartenant à une personne qui a signé ou au nom de qui a
été signé l'acte constitutif, à un administrateur, un membre du conseil de direction ou du conseil de
surveillance, ou à un actionnaire, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans
à compter de l’acquisition de la personnalité juridique, pour une contre-valeur au moins égale à 10 %
du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par le commissaire, ou si la société n'en a pas,
par un réviseur d'entreprises désigné par l’organe d’administration et d'un rapport spécial établi par
celui-ci.
Cette acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
6°- qu'elle reconnait savoir i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute
autre personne morale et qu'elle a pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des
Sociétés et des Associations stipulant que si la dénomination est identique à une autre, ou si la
ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-
intérêts, s’il y a lieu; ii) qu'il existe certaines professions réglementées qui demandent un accès à la
profession et iii) qu'elle a pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour
l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
La comparante déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions transitoires
comme suit :
II. STATUTS
            Article 1  - Forme et dénomination
                La société a adopté la forme juridique de société anonyme, en abrégé SA.
                Elle est dénommée « Finasucre ».
Article 2 - Siège 
                Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
                Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent
pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit
être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’
organe d’administration.
Article 3 : Objet
            La société a pour objet :
-           toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
l'industrie et au commerce de sucres ou produits similaires, à l'agro-industrie, à l'industrie alimentaire
et à l'agro-alimentaire ;
-           la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises,
associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières ou commerciales;
-           la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification
et la coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissements dans
lesquels elle détient une participation ;
-           l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'État et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
-           l’assistance technique, financière, commerciale, administrative et juridique aux personnes,
entreprises et sociétés ;
-           l'achat, la vente, la location, la gestion et la mise en valeur de tous biens immeubles et droits
immobiliers.
Elle peut, dans les limites de son objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer des mandats d’administrateurs, gérants ou liquidateurs.
Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un
impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment ses
actionnaires, ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, la société et la planète. La Société est
gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des
générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux
et sociétaux négatifs.
L'assemblée générale peut modifier l'objet dans les conditions prévues par l'article 7:154 du Code
des sociétés et des associations.
Article 4 : Durée
                La société a une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX - FONDS 
Article 5 : Capital
                Le capital est fixé à la somme de 61.500,00 euros, représenté par 6.000 actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six millième (1/6.000ième) du capital. 
Article 6 : Augmentation et réduction de capital.
            Le capital peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Lors de toute augmentation du capital, les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre
espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au
prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.
            Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un
droit de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote,
sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles
d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par
préférence aux propriétaires d'actions avec droit de vote et la seconde aux propriétaires d'actions
sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de
droits de souscription.
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt
social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles
actions à souscrire contre espèces ne seront point offertes par préférence aux actionnaires.
            L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les
conditions fixées par le Code des sociétés et des associations.
            En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée
générale peut aussi prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution
des actions nouvelles. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
            Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et
conditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la
souscription de tout ou partie des actions à émettre.
            Article 7 : Appel de fonds.
            Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription
doivent être faits aux époques que le conseil d'administration détermine.
            L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués.
            L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés  au  taux
 spécial  fixé  par  la  "BANQUE NA-TIONALE DE BELGI-QUE" pour les avances en compte -courant
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil
d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, par l'intermédiaire d'une société de
Bourse, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts
éventuels.
            Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation;
dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
            Article 8 : Nature des actions.
            Les actions sont et restent nominatives.
            Un registre est tenu pour les actions nominatives, les parts bénéficiaires et obligations.
            Article 9 : Responsabilité des actionnaires.
            Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence
du montant de sa souscription.
            Article 10 : Cession d'actions.
            Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
            La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l'assemblée générale.
            Aucun transfert d'action, non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une
décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire
agréé par lui.
            Article 11 : Héritiers.
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds, ni s'immiscer
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 12 : Propriété d'une action.
            La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire
du titre.
            Article 13 : Obligations.
            La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, Par décision du conseil
d'administration.
            Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du
remboursement des obligations, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles-ci, ainsi que
toutes autres conditions de leur émission.
            Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou
toutes deux peuvent être apposées au moyen de griffes.
            TITRE III.
            ADMINISTRATION  CONTROLE.
            Article 14 : Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre minimum de membres fixé
par le Code des sociétés et des associations, actionnaires ou non, personnes physiques ou
personnes morales. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’
administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et
révocables par elle en tout temps.
La limite d’âge pour les administrateurs personnes physiques et pour les représentants des
administrateurs personnes morales est fixée à septante ans, l’administrateur qui atteint cet âge est
réputé démissionnaire à la clôture de la première assemblée générale ordinaire tenue après la date
de son septantième anniversaire.
Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution
du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les fonctions des administrateurs sortants et non-réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée générale qui procède aux nouvelles nominations.
En outre, si un administrateur démissionne en cours de mandat, son mandat prend fin à la date de
sa démission, après constatation de celle -ci dans un procès-verbal du conseil d’administration.
 Article 15 : Vacance.
 En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement
jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.
 Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Article 16 : Responsabilité des administrateurs.
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion, conformément au Code des sociétés et des associations.
 Article 17 : Délégation.
 Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents. 
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non, chargés
également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de telle
partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et déléguer à
tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Lorsque la gestion journalière est déléguée à un
administrateur, ce dernier est autorisé à porter le titre d’administrateur-délégué.
 Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées à l'alinéa qui précède. Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à
cet égard.
 Article 18 : Convocations.
 Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues. Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.  
 Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physique-ment à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence ou par tout autre moyen de
techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter
simultanément. Les administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont
réputés présents à l'endroit où se tient le conseil, pour le respect des conditions de présence et de
majorité.
 Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.            
Article 19 : Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par tout moyen de communication ayant un
support écrit, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue
du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
 Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du
conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par tout moyen de
communication ayant un support écrit.
 Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
 Enfin, à l'exception de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du conseil d'administration
peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
 Article 20 : Procès-verbaux.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président du conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial
ou conservés sur un support digital. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par tout
moyen de communication ayant un support écrit y sont annexés
 Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 22 : Commissaire(s).
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires.
 Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé(s} par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. 
Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé(s} pour un terme de trois ans, renouvelable.
 Le nombre et les émoluments du (es) commissaire(s) sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions du (des) commissaire(s) sortant(s) cessent immédiatement après l'assemblée
générale annuelle.
 Article 23 : Pouvoirs du (des) commissaire(s).
 La mission et les pouvoirs du (des) commissaire(s) sont ceux que leur assignent le Code des
sociétés et des associations. 
 Article 24 : Rémunération des administrateurs.
Les mandats des administrateurs sont gratuits ou rémunérés suivant décision de l’assemblée
générale.
 L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe à porter au compte des
frais généraux.
 Le conseil d'administration est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 Article 25 : Représentation de la société.
 La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux
administrateurs, soit par toutes autres personnes déléguées à cet effet.
 TITRE IV.
 ASSEMBLEES GENERALES.
 Article 26 : Assemblée générale.
 L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
 Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par
eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.
 Il n'est pas tenu compte des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence
et de majorité à observer dans les assemblées générales.
 Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires
absents ou dissidents.
 Article 27 : Date et lieu de l'assemblée générale.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
            Les réunions peuvent également, sur proposition du conseil d’administration ou de la
personne qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juillet à dix
heures. Si le dernier jeudi du mois de juillet est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital.
 Par ailleurs, les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les propriétaires d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats
émis par la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 Article 28 : Prorogation.
 Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
 Article 29 : Convocations.
 L'assemblée générale, tant ordinaire qu'ex-traor-di-naire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou du collège du (des) commissaire(s).
 Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément au Code des sociétés et
des associations.
 Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les
objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la
discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires,
la réélection, le remplacement des administrateurs et des commissaires.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à
l'assemblée.
 L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.
 Article 30 : Conditions d'admis-sion et de représentation aux assemblées générales.
 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'action doit être inscrit sur le registre des
actions nominatives.-
 Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et
chacun des époux peut être représenté par son conjoint.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-pro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
 Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
L’actionnaire peut aussi émettre, avant l’assemblée, son vote à distance, par correspondance ou par
le site internet de la société, au moyen d’un formulaire mis à disposition par la société, si cela a été
prévu dans la convocation. 
Si l’actionnaire participe à distance à l’assemblée, cela sera mentionné sur la liste de présence.
 Article 31 : Bureau.
 Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un
actionnaire ou son représentant.
 Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
 Article 32 : Droit de vote.
 Chaque action donne droit à une voix.
 Article 33 : Quorum et majorité.
 Sauf les cas prévus à l'alinéa 4. ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions
réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
 En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages
à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
 Sous réserve des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations, lorsqu'il y a
lieu pour l'assemblée générale de décider :
 1. d'une modification aux statuts;
 2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;
 3. de la fusion de la société avec d'autres sociétés;
 4. de la dissolution de la société;
 5. de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;      
 6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;
 7. de la modification de l'objet,
 L’objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au
moins la moitié du capital.
 Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.
 La décision, pour les points 1. à 5. ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
 Article 34 : Procèsverbaux.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
 TITRE V.
 COMPTES ANNUELS  REPARTITION  RESERVE.
 Article 35 : Exercice social.
            L'exercice social commence le premier avril et prend fin le trente et un mars de chaque
année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels,
conformément à la loi.
 Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures
d'inspection et de communication que prescrit le Code des sociétés et des associations.
 Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux
actionnaires en même temps que la convocation.
 Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant
l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.
 Article 36 : Comptes annuels.
 L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et du titre quatre des présents statuts.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
 Article 37 : Répartition des bénéfices.
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation.
 L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des
rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux actions ou adopter tout
autre mode de répartition des bénéfices.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-
value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible.
  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement.
 Article 38 : Dividendes.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 TITRE VI.
 DISSOLUTION  LIQUIDATION.
 Article 39 : Dissolution.
 La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. 
 Article 40 : Répartition du boni de liquidation.
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
 Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
 TITRE VII.
 ELECTION DE DOMICILE.
 Article 41 :
 Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur
élit, par les présentes, domicile au siège , où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 TITRE VIII.
 DISPOSITIONS GENERALES.
 Article 42 :
 Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 mars 2024 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en juillet 2024.    
NOMINATION D’ADMINISTRATEUR(S)).
            Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante agissant comme assemblée générale a
décidé :
            - de fixer le nombre d’administrateurs à 3 et de nommer à ces fonctions pour une durée de 6
ans prenant fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2028 :
 -           Monsieur Geoffroy NEIRINCK
 -           Monsieur Jérôme LIPPENS
 -           Monsieur Gauthier CRUYSMANS
Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
- de nommer comme commissaire la société coopérative ERNST & YOUNG Reviseurs d’entreprises,
dont le siège est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par la SRL Eric Van Hoof,
reviseur d’entreprises.
Son mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2025.
Ses émoluments sont fixés en-dehors de la présence du notaire.
PROCURATION.
            La comparante décide de conférer tous pouvoirs à la SRL CORPOCONSULT, à 1060 Saint-
Gilles, rue Fernand Bernier, 15, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, la présente société,
au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
EXERCICE DE L’OBJET
La comparante reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
            A la demande expresse de la comparante ou de son représentant, le dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
de la partie correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
La partie confirme l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 11 mai 2023 et le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.