N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EDUARDO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Sambon 6
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 19 mai 2021, que :
1. Monsieur MASINI Vito, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de Douaire, 47/A boite 7;
2. Madame DILLIS Aude,  domiciliée à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), Rue Saint Alexandre,
6;
3. Monsieur FABBRICATORE Francesco,  domicilié à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), Rue
Saint Alexandre, 6;
4. Monsieur ARIENZO Elio, domicilié à 7131 Binche (Waudrez), Rue Samain, 16. 
Ont constitué une société commerciale et ont établi les statuts d'une société à responsabilité limitée
dénommée «EDUARDO», ayant son siège social à Rue Charles Sambon, 6 à 1300 Wavre, au
capitaux propres de cinq mille euros (5.000 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de fondateurs,
ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 18 mai 2021 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leurs attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont souscrits et intégralement libéré les cent (100) actions, en espèces, au prix de
cinquante euros (50 EUR) chacune par versement en espèce déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque AXA :
    •  Par Monsieur MASINI Vito: 32 actions,                                                            32
 soit pour mille six cents euros (1.600 EUR) ;
    •  Par Madame DILLIS Aude: 25 actions,                                                            25
soit pour mille deux cents cinquante euros (1.250 EUR) ;
    •  Par Monsieur FABBRICATORE Francesco : 11 actions,                                11
soit pour cinq cent cinquante euros (550 EUR) ;
    •  Par Monsieur ARIENZO Elio: 32 actions,                                                         32
soit pour mille six cents euros (1.600 EUR) ;
Objet et buts de la société
La société a pour objet :
            Restauration à service restreint.
            L’activité principale consiste à fournir des services de restauration à des clients qui
commandent leur repas à un comptoir de service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen
de communication. Les repas peuvent être consommés sur place.
            Cette activité comprend :
0768603452
Volet B
            - les restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service restreint ;
            - les pizzerias à service restreint ;
            - les restaurants en libre-service ;
            - les restaurants d'autoroute à service restreint ;
            - les restaurants de gare à service restreint ;
            - les restaurants d'aéroport à service restreint ;
            - les restaurants à bord de navire à service restreint ;
            - les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer à service restreint ;
            - les autres restaurants dans des moyens de transport à service restreint ;
            - les hamburgers-restaurants à service restreint ;
            - les drive-in restaurants (services au volant) ;
            - les cafétérias à service restreint ;
            - les snack-bars à service restreint ;
            - les salons de thé à service restreint ;
            - les salons de consommation de crème glacée à service restreint ;
            - les friteries ;
            - les échoppes de hot-dogs ;
            - les crêperies et gaufreries à service restreint ;
            - les croissanteries à service restreint ;
            - les sandwicheries à service restreint ;
            - les autres services de restauration à service restreint ;
            Elle comprend également :
            - web shop: un entrepreneur prépare des repas que les clients viennent récupérer sur place ;
            - location d'un foodtruck avec chauffeur ;
            - exploitation d'un foodtruck (pour le compte d'une organisation) ;
            - exploitation d'un foodtruck (pour son propre le compte) ;
            - la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques.
            Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
Elle pourra également exploiter un café-taverne, un débits de boissons, salons de dégustation,
snacks, friterie, sandwicherie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, Tea–room, locations de
salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le
secteur Horeca.
L’achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation général.                            
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
L’achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, sauf l’activité d’
agent immobilier sensu stricto.
L’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis, sauf l’activité d’agent immobilier sensu stricto
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
            La société peut être administrateur ou liquidateur.
            Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Cession et transmission des actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’ actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
Volet B
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
            A défaut d'indication de durée, le mandat de d’administrateur sera censé conféré sans
limitation de durée.
            Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
            Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, agissant conjointement, ils peuvent
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la
société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de
cinq mille euros (5.000 EUR).
            Les administrateurs agissants conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
            La société est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs.           La
société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et association permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-
neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Disposition temporaire
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2022.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire ou réviseur.
4°- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame DILLIS Aude, ici présente et qui
accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
5°- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2021 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe
d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité
juridique et notamment le bail de l’immeuble sis à Wavre, rue Charles Sambon, 6.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire