N° d'entreprise :
0888490207
Dénomination :
(en entier) :
EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Au Rond Chêne 34
4053 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 28 août 2018, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « EL ABD KAMAL CABINET MEDICAL
», en abrégé « EL ABD KAMAL », ayant son siège social à 4053 Chaudfontaine, au Rond Chêne,
numéro 34, qui a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000 €),
pour le ramener de CENT HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (108.550 €) à DIX HUIT
MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €) par le remboursement aux associés de cette
somme de nonante mille euros et la suppression des neuf mille (9.000) parts sociales créées lors de
l’augmentation de capital de nonante mille euros réalisée en date du sept mars deux mille quatorze
par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et
de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de nonante mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du sept mars deux mille quatorze.
 
L’assemblée constate que cette résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne
sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le
trente juin.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille dix-neuf.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
L'assemblée décide de modifier les articles 5, 5bis et 24 des statuts pour les mettre en concordance
Volet B
avec les points de l'ordre du jour qui précèdent.
 
En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant :
 
«
    •  Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €). Il est
divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts (1.855) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ième) de l'avoir social,
entièrement libérées.
 
    •  Article 5 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en date du sept mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de nonante
mille euros (90.000 €) pour le porter à cent huit mille cinq cent cinquante euros (108.550 €), par la
création de neuf mille (9.000) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-huit août deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
NONANTE MILLE EUROS (90.000 €), pour le ramener de CENT HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (108.550 €) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €)
par le remboursement aux associés de cette somme de nonante mille euros et la suppression des
neuf mille (9.000) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de nonante mille euros
réalisée en date du sept mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à
Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de nonante mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) réalisée en date du sept mars deux mille
quatorze.
 
    •  Article 24 - Réunion
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale, sans délégation possible.
Elle a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en
existe un, de discuter les comptes annuels, de nommer et révoquer les gérants d'accepter leur
démission et de leur donner, par vote spécial, décharge de leur gestion.
La gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des
points portés à l'ordre du jour. Il en va de même, le cas échéant, pour les commissaires.
 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoque
l'assemblée dans les huit jours de la demande.
 
Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans les convocations.
 
Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous
les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
 
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs
dévolus par la loi à l'assemblée générale, sans délégation possible. Les décisions de l'associé
unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées conformément à l'article
Volet B
29 des statuts. »
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.