Nº d'entreprise : 0460 356 258
Nom
(en entier) : Fédération des Hôteliers, restaurateurs, traiteurs-
organisateurs de banquets, cafetiers et entreprises
assimilées de la province de Luxembourg
Fédération HoReCa Luxembourg	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin du Peiffeschof 111 - 6700 ARLON
Objet de l'acte : Suite à l'Assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2023,
publication des nouveaux statuts. Suite à l'Assemblée générale du 13 mai
2024, démissions, nominations et composition de l'Organe
d'administration.
L'Assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2023, dûment convoquée par l'invitation du Président
de l'organe d'administration , a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts
de notre ASBL pour les adapter au CSA. Cette nouvelle version remplace la précédente ( AG du 06 juin 2023
MB du 15 septembre 2023). La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit:
REFONTE DES STATUTS
TITRE 1er- Dénomination, siège, but
Article 1er. Dénomination
L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination « Fédération des Hôteliers,
Restaurateurs, Traiteurs-organisateurs de Banquets, Cafetiers et entreprises assimilées de la province de
Luxembourg », en abrégé « Fédération HoReCa Luxembourg »,
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association.
L'association s'engage à retirer de sa dénomination les mots « Fédération des Hôteliers, Restaurateurs,
Traiteurs-organisateurs de Banquets, Cafetiers et entreprises assimilées » ou l'abréviation « Fédération
HoReCa », si elle perd la qualité d'association provinciale de l'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie », NE :
0416. 290.940.
-
Article 2. Siège social, adresse mail
-----------
Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans la Région wallonne
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, pour les membres et pour les administrateurs,
l'association fait élection de domicile, à l'adresse mail suivante luxembourg@horecawallonie.be. Cette adresse
peut être modifiée par l'organe d'administration, qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant
Article 3. But, Objets
A. L'association a pour but social désintéressé :
1.L'étude au niveau local et plus particulièrement au niveau de la Province du Luxembourg, de tout sujet
ayant trait à :
a)L'activité économique d'hôtellerie, de restauration, de traiteur-organisateur de banquets, de cafetier, de
frituriste, d'exploitant de snacks et de toute autre activité économique assimilée, exercée au travers d'une
entreprise ou d'une unité d'établissement située dans la province de Luxembourg ;
b)Toute personne, tant morale que physique, s'occupant de l'exploitation de pareilles entreprises ou unités
d'établissement.
2.La défense, au niveau local et plus particulièrement au niveau de la province de Luxembourg, dans ses
implications professionnelles, sociales, économiques, techniques, morales et humaines, des professions
reprises sous l'alinéa 1er de l'article 3 A., ainsi que des entreprises et des personnes qui en relèvent.
B. L'association poursuit son but entre autres :
a en participant, par tous les moyens appropriés, à la promotion du tourisme dans le sens le plus large du
terme ;
b en groupant dans son sein les personnes et entreprises visées sous l'article 3, A. 1, 2 ci-dessus ;
c en créant et en promouvant, entre c es mêmes personnes et entreprises, des liens d'amitié, de
confraternité et un esprit de compréhension ;
d en participant à toutes activités publiques ou privées qui peuvent contribuer à la réalisation de son but ;
e en s'affiliant à des organismes dont les objectifs sont compatibles avec son but ou de nature à en
favoriser la réalisation ;
fen se groupant au sein de la Fédération HoReCa Wallonie ( NE : 416.290.940) et, le cas échéant, au sein
d'autre association professionnelle provinciale, régionale ou nationale.
C. Fondée sur des bases à caractère uniquement professionnel, alliée au plus large esprit de tolérance et
de liberté, l'association s'interdit expressément toute attitude d'ordre politique ou philosophique et n'admet en
son sein aucune discussion de cette nature.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Elle donne la priorité aux activités proposées aux entreprises par l'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie »,
NE : 0416.290.940.
TITRE Il - Admissions, sorties, engagements
Article 4. Membres effectifs, d'honneur et honoraires
L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres honoraires. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à seize.
A.Membres effectifs :
Sont membres effectifs :
a) les personnes physiques inscrites à la BCE, qui assurent en leur nom propre la gestion d'une entreprise
ressortissante aux secteurs professionnels ayant trait à l'activité économique d'hôtellerie, de restauration, de
assimilée, exercée au travers d'une entreprise ou d'une unité d'établissement située dans la province de
Luxembourg, relevant de la CP 302 ainsi que
b) les personnes morales qui exploitent pareille entreprise ou unité d'établissement ;
c) les personnes physiques qui justifient d'une expérience de 15 années consécutives, soit comme
entrepreneur en nom propre visé au a) ci-avant, soit comme gestionnaire, gérant ou membre de l'organe
d'administration, d'une personne morale visée au b) ci-avant
Les personnes morales doivent désigner une personne physique unique, qui a la qualité de dirigeant d'une
entreprise du secteur horeca, c'est-à-dire comme gérant, membre de l'organe d'administration ou personne en
charge de la gestion journalière d'une entreprise au sens du CSA. Celui-ci les représente tant pour l'exécution
des obligations que pour l'exercice des droits découlant des statuts, en ce compris quand elles agissent en
qualité de mandataire d'un autre membre.
Lors de son adhésion, le candidat indique son identité complète, et le cas échéant l'adresse mail qui peut
être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, à laquelle le candidat fait élection de domicile
comme dit à l'article 28 ainsi que l'activité qu'il exerce à titre principal.
La qualité de membre effectif prend fin de plein droit par le décès, la déclaration en état de faillite ou
d'incapacité, la mise sous tutelle provisoire, la cessation d'activité, la démission ou l'exclusion.
Le refus d'adhésion emporte pour l'avenir, pour la personne concernée, une exclusion de la règle de
l'adhésion automatique par paiement de la cotisation. La qualité de membre effectif ne peut leur être reconnue
que par une décision de l'organe d'administration.
B.Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être conféré par l'Assemblée Générale, sur proposition de l'organe
d'administration, à des personnalités dont l'action contribue ou a contribué de manière importante à la réalisation
de l'objet de l'association.
Les membres d'honneur n'ont d'autres droits et obligations que ce qui est expressément prévu aux présents
statuts.
C. Membres honoraires
Le titre honorifique de leurs fonctions peut être octroyé par l'Assemblée générale aux anciens présidents,
vice-présidents, secrétaires, trésoriers, administrateurs, qui ont rendu des services significatifs à l'association.
Ils seront invités à toutes les réunions de l'organe d'administration et de l'Assemblée générale et pourront y
assister en qualité de conseiller, sans droit de vote.
Article 5. Perte de la qualité de membre et suspension des droits
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par mail leur
démission à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé.	.
Est réputé démissionnaire le membre effectif de plein droit qui perd la qualité de membre adhérent de l'ASBL
"Fédération HoReCa Wallonie " NE 0416.290.940
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur,
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son
exclusion. L'exclusion d'un membre effectif ne sort ses effets que si elle est confirmée par l'organe
d'administration de l'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie » (NE 0416.290.940)
voix valablement exprimées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur l'actif de l'association. La cotisation de l'exercice en cours reste due.
Moyennant l'envoi aux membres d'une information à ce sujet, en cas de retard de paiement de leur
cotisation, l'organe d'administration peut suspendre les membres de l'exercice de leurs droits, en ce compris le
droit de vote.
Article 6. Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 7. Cotisation
Seuls les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation. Le montant est déterminé par
l'Assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. Il ne pourra être supérieure à SIX CENT
VINGT EUROS (620,00 €).
Le membre adhérent de l'ASBL "Fédération HoReCa Wallonie " NE 0416.290.940 localisé en province de
Luxembourg est de facto membre effectif sans devoir s'acquitter d'une cotisation auprès de l'ASBL "Fédération
HoReCa Luxembourg",
TITRE III - Assemblée générale
Article 8. Pouvoir de l'assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont réservées notamment à sa seule compétence:
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ; ainsi que les conditions financières et autres
de la rémunération du mandat d'administrateur.
3. le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l'association ;
6. les admissions et exclusions de membres effectifs ;
7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à
l'organe d'administration
8. l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
9. la transformation de l'association en société coopérative agréée entreprise sociale ou la cession
d'universalité ou d'une branche d'activités.
10. Tous les autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 9. Initiative de la convocation et composition
Une Assemblée générale est tenue chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année, aux
heures et lieu indiqués sur la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Seuls les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres honoraires à l'article 4, C. sont invités.
L'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie », NE 0416.290.940 doit être invitée, dans les mêmes formes et délais
que la convocation, à participer à la réunion sans droit de vote quand l'ordre du jour contient une proposition
visée à l'article 14.
Article 10. Convocation, délais, ordre du jour & formalités
Les convocations sont faites par lettre missive ou par voie électronique, adressée à chaque membre effectif
quinze jours francs au moins avant la réunion et signées, au nom de l'organe d'administration, par le président
ou, à son défaut, par le secrétaire, par le vice-président ou par le trésorier.
La convocation électronique privilégie l'envoi à l'ensemble des membres en un seul courrier électronique.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition, signée par un vingtième des membres
effectifs doit être envoyée au moins quinze jours ouvrables avant la séance et doit être portée à l'ordre du jour.
Dès réception, le président communique à tous les membres effectifs au moins 3 jours ouvrables avant la date
de la réunion, l'ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce délai, les points complémentaires
sont reportés à la suivante assemblée générale.
Les annexes sont mises à disposition au siège social ou le cas échéant, au moyen d'un renvoi au site
internet de l'association sur lequel le membre pourra trouver et transférer sur son ordinateur les dites annexes
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 11. Bureau de la séance
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le
vice-président ou, à son défaut, par le doyen en ancienneté des administrateurs présents. Le secrétaire, s'il est
présent, assure la rédaction du procès-verbal. En son absence, le président désigne le secrétaire de la séance,
qui doit être un autre administrateur et, à défaut, un membre.
Article 12. Mandat, participation à distance, procédure écrite
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
L'association peut organiser une participation des membres qui le souhaitent, par vidéoconférence ou
tout autre moyen de communication compatible avec la participation à distance à une assemblée générale.
L'Assemblée générale peut se tenir par procédure écrite, y compris les mails, quand la loi ne s'y oppose
pas.
Article 13. Quorum de présence, majorité et pouvoir votal
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur la cession d'universalité ou d'une branche d'activités ou sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément aux dispositions du CSA.
Ne peuvent être modifiés, ni même à l'unanimité, sans une information préalable de l'ASBL « Fédération
Wallonie », NE 0416.290.940, l'article 1, l'article 3, l'article 4, A. , l'article 5, l'article 7, l'article 9,	HoReCa
l'article 16, trois premiers alinéas et dernier alinéa, l'article 26 et le présent article, pour la partie de ces clauses
statutaires qui concerne l'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie », NE 0416.290.940.
Article 14. Publication au Moniteur
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination, démission ou révocation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
Article 15. Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de l'organe d'administration, ainsi que par les membres présents à la réunion, qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Sans préjudice d'une approbation en séance, le procès-verbal fait l'objet d'une approbation par procédure
écrite qui permet de présumer d'accord, à défaut d'objection dans les 8 jours de la réception du projet.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
TITRE IV- Administration, gestion journalière
Article 16. Composition, incompatibilité, durée du mandat
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 20 personnes au maximum
choisies parmi les seuls membres effectifs, admis définitivement, élus, au scrutin secret, pour un terme de trois
ans renouvelables. Toutefois, la durée du mandat de l'administrateur élu la première fois est d'un an.
Un membre effectif personne morale ne peut disposer que d'un unique mandat d'administrateur, que ce soit
en son nom, ou via son gérant ou un membre de son organe d'administration.
Le nombre d'administrateurs membres effectifs c) (15 années d'expérience), ne peut excéder un tiers du
nombre total d'administrateurs.
Les candidatures doivent être adressées, par courrier postal ou électronique, au président de l'association
au moins un mois avant la prochaine assemblée générale.
Le candidat ne peut avoir l'âge légal de la pension le jour de l'assemblée générale qui le désigne.
L'organe d'administration est composé autant que possible de membres issus de professions différentes,
Un membre de l'organe d'administration absent, de manière injustifiée, à trois séances consécutives est
considéré comme démissionnaire de l'organe d'administration, après rappel.
Sauf si le mandat est exercé au sein de l'ASBL Fédération HoReCa Wallonie, NE 0416.290.940, ou au sein
d'une structure liée à ladite Fédération, l'exercice de la gestion journalière dans une association avec finalité
similaire ou encore l'exercice d'un quelconque mandat politique supérieur au niveau communal, fait obstacle à
la qualité d'administrateur. Si l'obstacle intervient en cours de mandat, l'administrateur est réputé
démissionnaire.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui perd la qualité de membre effectif ou celle de gérant ou de
membre de l'organe d'administration d'un membre effectif, personne morale.
Article 17. Délégations des tâches intemes, rémunération et remboursement des frais
L'organe d'administration nomme en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président doit répondre aux conditions qui lui sont imposées du fait qu'il assure la représentation de
l'association, comme indiqué à l'article 22, dernier alinéa.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Aucun des mandats prévus au présent article ne pourra être rémunéré. Toutefois, des interventions ou
remboursements de frais peuvent être prévus, soit sur base de justification de frais réels, soit dans les limites
des forfaits admis par l'administration fiscale.
Article 18. Fréquence des réunions, initiative des convocations, incompatibilité et conflit d'intérêt
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation par écrit ou mail du
président ou du secrétaire et du vice-président ou du trésorier.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est
reporté à la première réunion de l'organe.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Sont également considérées comme des situations de conflit
d'intérêts, les décisions relatives à une personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une
fonction d'administrateur, sauf dans l'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie »>, NE : 0416.290.940, ou une
fonction de travailleur.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 19. Tenue des réunions, quorum présence, majorité et procès-verbaux
L'organe d'administration peut se tenir par procédure écrite quand la loi ne s'y oppose pas.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par le
doyen en ancienneté des administrateurs présents. Le secrétaire, s'il est présent, assure la rédaction du procès-
verbal. En son absence, le président désigne le secrétaire de la séance, qui doit être un autre administrateur.
Il est valablement constitué lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Cette exigence de quorum de présence n'est plus requise en cas de nouvelle convocation, avec le même
ordre du jour, dans le mois de la réunion qui n'a pu se tenir.
L'association peut organiser une participation des administrateurs qui le souhaitent, par vidéoconférence ou
tout autre moyen de communication compatible avec la participation à distance à un organe d'administration.
Un membre de l'organe d'administration absent, de manière injustifiée, à trois séances consécutives est
considéré comme démissionnaire de l'organe d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées. Elles sont
consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire de la séance. Ce registre sera
conservé au siège de l'association où il pourra être consulté par les membres effectifs. Les extraits à produire
en justice ou ailleurs seront signés par le président et par le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs
Sans préjudice d'une approbation en séance, le procès-verbal fait l'objet d'une approbation par procédure
écrite qui permet de présumer l'accord, à défaut d'objection dans les 8 jours de la réception du projet.
Article 20. Compétences
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Ainsi, l'organe d'administration est compétent pour engager et congédier du personnel rétribué et en
fixer les rémunérations et attributions.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 21. Délégation de la gestion journalière et de la représentation
L'association est représentée par le président et le secrétaire agissant conjointement ou par l'une de
ces deux personnes agissant conjointement avec un administrateur.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Il agit
individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, peuvent être poursuivies, au nom de
l'association, par l'organe d'administration en la personne du président ou, à son défaut par le vice-président.
Le président est le représentant de droit dans les instances de l'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie »,
NE : 0416.290.940
Article 22. Bureau exécutif
Le Bureau exécutif est composé du président, du secrétaire, du vice-président et du trésorier. Il se réunit
sur convocation du président ou de deux membres du bureau.
Sa mission consiste à préparer les dossiers qui seront soumis à l'approbation de l'organe
d'administration qui seul a le pouvoir de décision. Un compte-rendu sera tenu à disposition de chaque
administrateur.
Article 23. Responsabilité
Les administrateurs, les administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs mandatés ou présents au nom de l'organe d'administration dans une autre association
liée doivent impérativement suivre et respecter les décisions et recommandations émises préalablement au
sein de leur organe d'administration concernant toute décision prise au sein de cette autre association.
TITRE V - Budgets et comptes annuels
Article 24. Comptes annuels et budget
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont arrêtés. Ils sont soumis pour approbation,
par les soins de l'organe d'administration, à la première Assemblée générale ordinaire suivante.
Chaque année, l'organe d'administration élabore et soumet pour approbation le projet de budget de
l'exercice suivant lors d'une Assemblée générale extraordinaire, fixée avant le début de l'exercice suivant.
Ils sont tenus et publiés conformément aux dispositions du CSA.
Article 25. Contrôle des comptes annuels
Le cas échéant et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.
TITRE VI- Dissolution, liquidation
Article 26. Dissolution et affectation actif net
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de l'ASBL « Fédération HoReCa Wallonie >NE
0416.290.940 et à défaut en faveur d'une autre œuvre, avec une finalité la plus proche possible de celle à
l'article 3.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du CSA.
TITRE VII - Divers
Article 27. Élection de domicile
Par leur adhésion aux présents statuts, les membres font élection de domicile à l'adresse postale ainsi que
le cas échéant à l'adresse mail mentionnées dans le formulaire d'adhésion.
Toute communication de l'association est valablement faite au domicile élu ou à l'adresse mail élue, jusqu'à
indication par la personne d'un autre domicile élu, situé en Région wallonne, ou d'une autre adresse mail élue.
Article 28. ROI
L'organe d'administration a édicté un règlement d'ordre intérieur le 13 novembre 2023.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
Article 29. Droit commun supplétif
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément au code des sociétés
et associations.
Dispositions transitoires
En application de l'article 27, les membres au jour de la modification statutaire font élection de
domicile à l'adresse postale et le cas échéant à l'adresse mail mentionnées dans les dernières
communications reçues d'eux.
En application de l'article 4, le représentant des membres personnes morales, au jour de la modification
statutaire, est la personne renseignée comme contact.
Suite à l'Assemblée générale du 13 mai 2024, sont démissionnaires :
- Stéphanie MATHIEU - Moulin de Frenois 1 - 6730 SAINT-VINCENT
- Daniel FELLER - Route de Neufchâteau 253 - 6700 ARLON
- Renaud ANTOINE - Place de l'Abbaye 9 - 6870 SAINT-HUBERT
Sont nommés:
- Simon LEJEUNE - Avenue de la Salme 52 - 6690 VIELSALM
- Frédéric LEONARD - Avenue de Villez 6- 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE
- Jean-Paul BOEGEN - Rue du Moulin 59- 6740 ETALLE
Les mandats des 3 administrateurs suivants échoient:
- BURNOTTE Anne - Rue Courtil 5 - 6671 BOVIGNY
- COLLIN Lysiane - Rue de la Station 64 -6850 PALISEUL
- SON Michel - Vecpré 64-6980 LA ROCHE EN ARDENNE
Ils sont tous trois reconduits.
L'organe d'administration se compose des quinze administrateurs suivants:
- BOEGEN Jean-Paul - Rue du Moulin 59- 6740 ETALLE
- BOREUX Eloise - Rue de la Cense 12 -6830 ROCHEHAUT
- BURNOTTE Anne - Rue Courtil 5 - 6671 BOVIGNY
- COLLIN Lysiane - Rue de la Station 64 -6850 PALISEUL
- DEWALQUE Luc - Grand Rue 21 - 6870 AWENNE
- HOUYOUX Caroline - Rue des Brasseurs 2- 6900 MARCHE EN FAMENNE
- HUBIN Frédéric - Rue Jean Bertholet 6 - 6690 VIELSALM
-
- LEJEUNE Simon -Avenue de la Salme 52 - 6690 VIELSALM
- LEONARD Frédéric - Avenue de Villez 6- 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE
- MICHAUX Cédric - Rue d'Arlon 12 - 6760 VIRTON
- NEYENS Thierry - Chemin du Peiffeschof 111 -6700 ARLON
- SON Michel - Vecpré 64-6980 LA ROCHE EN ARDENNE .
- THOMAS Bernard - Rue du 24 Août 1 -6761 LATOUR
- THOMAS Michel - Vecpré 64- 6980 LA ROCHE EN ARDENNE
- ZANGRANDI Vanni - Avenue de la Résistance 30 - 6698 GRAND HALLEUX
Les administrateurs suivants sont désignés pour représenter l'ASBL Fédération HoReca Luxembourg au
sein de l'Organe d'administration de l'ASBL Fédération HoReCa Wallonie BCE 0416.290.940:
- NEYENS Thierry - Chemin du Peiffeschof 111 -6700 ARLON
- SON Michel - Vecpré 64-6980 LA ROCHE EN ARDENNE
-ZANGRANDI Vanni - Avenue de la Résistance 30 - 6698 GRAND HALLEUX
Vanni ZANGRANDI
Vice-Président