Nº d'entreprise : 0413 770 326
Nom
(en entier) : République Libre de Tihange
(en abrégé) : R.L.T
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE LONGUE RUELLE 18 4500 TIHANGE
Objet de l'acte : modification composition O.A
Assemblée générale République Libre de Tihange 03/09/2024
Adresse du siège social : rue Longue Ruelle 18 à 4500 Tihange
N'entreprise 0413.770.326
Ordre du jour :
1) Liste des présence et procurations
BASEIL Laurence Excusée
BECK Alice Présent
CHARLIER Jordan Absent
DAENEN Pierre Absent
DEMARET Alison Présent
DESPIGELEER Yves Absent
FINET Bernard Présent
FINET Cédric Présent
FLAMAND Louis-Marie Présent
GAUTHY Mathieu Absent
GERADON Yves Présent
GRECO Graziano Présent
HEYNE Alexandre Présent
HILGERS Sandra Présent
LEDOUX Rémi Présent
LOUIS Frédéric Présent
LOZIAK Batiste Absent
MERITAL Cédric Absent
PAILHE Simon Représenté
PETRONE Alessandro Représenté
PIRE Geneviève Présent
PLEINEVAUX Nicolas Présent
THONET René Présent
TOMAD Valérie Excusée
WITHOF Florian Présent
WITHOF Maximilien Représenté
WITHOF Pascal Présent
Procurations éventuelles :
- Pailhe Simon est représenté par Geneviève Pire
- Petrone Alessandro est représenté par Florian Withof
- Withof Maximilien est représenté par Pascal Withof
2) Approbation des compte 2023 par le/les vérificateur(s) aux comptes
3) Approbation des comptes
4) Budget 2024
5) Décharge aux administrateurs
6) Reconduction/sorties des membres
Démission de Valérie Tomad comme Secrétaire et comme administratrice. Elle souhaite
rester membre effectif.
Démission Mathieu Gauthy comme administrateur
Démission de Alain Pleinevaux comme administrateur
Arrêt du mandat de Eric Heyne suite à son décès
7) Elections des nouveaux administrateurs et secrétaire
8) Approbation des nouveaux statuts
9) Fixation et paiement des cotisations
10) Désignation de 2 vérificateurs aux comptes à nommer pour 2025
1) 19 dont 3 représentés, le quorum est donc atteint
2) Approbation par Sandra Hilgers (réviseur au comptes)
3) Approbation des comptes par l'AG
4) 25000 euros alloués
5) Décharge aux administrateur ok
6) Pris acte
7) Nomination de Pascal Withof, Florian Withof, Cédric Finet comme nouveaux administrateurs à l'unanimité.
Nomination de Sandra Hilgers comme secrétaire et donc administratrice à l'unanimité
8) Les nouveaux statuts sont validés sans remarques
9) La cotisation est fixée à 10 euros
10) Rémi Ledoux et Alison Demaret sont désignés vérificateur aux comptes pour 2025.
STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 11
septembre 1973 sous le nº d'identification 309/74
Elle a pris pour dénomination « République Libre de Tihange ».
Les soussignés :
· BASEIL Laurence domiciliée rue Nicolas Honlet 41, 4520 Wanze
· BECK Alice, domiciliée rue de la Campagne 63, 4500 Huy
· CHARLIER Jordan domicilié rue des Pâturages 8c02, 4520 Antheit
· DAENEN Pierre domicilié rue Nicolas Jadot 72, 4500 Huy
· DEMARET Alison domiciliée rue Sainte Yvette 34 RDC, 4500 Huy
· DESPIGELEER Yves domicilié rue Campagne 66, 4500 Huy
· FINET Bernard domicilié Chaussée de Tongres 146, 4540 Amay
· FINET Cédric domicilié rue Des Sœurs Grises 2A B1, 4500 Huy
· FLAMAND Louis-Marie domicilié rue Rouge Lion 11a, 4500 Tihange
· GAUTHY Mathieu domicilié rue Bonne Espérance 14, 4500 Tihange
· GERADON Yves domicilié rue Docteur Olyff 10a, 4570 Marchin
· GRECO Graziano, domicilié Grand Route 22, 4500 Huy
· HEYNE Alexandre, domicilié rue des Messes 17 à Tihange
· HILGERS Sandra domiciliée rue Bois de Goesnes 3, 4570 Marchin
· LEDOUX Rémi domicilié rue Bonne Espérance 18a, 4500 Huy
· LOUIS Frédéric domicilié rue Pol Jaspart 7, 4520 Wanze
· LOZIAK Batiste domicilié rue Longue Ruelle 11, 4500 Tihange
· MERITAL Cédric domicilié rue Nicolas Jadot 41, 4500 Huy
· PAILHE Simon domicilié rue Rouge Lion 5A, 4500 Tihange
· PETRONE Alessandro domicilié rue Baillerie 14, 4530 Vieux-Waleffe
· PIRE Geneviève domiciliée rue Bonne Espérance 6, 4500 Tihange
· PLEINEVAUX Nicolas domicilié rue Saint Pierre 10a, 4260 Braives
· THONET René domicilié rue Poyoux-Sarts 18, 4500 Tihange
· TOMAD Valérie domiciliée Chaussée des Forges 34, 4570 Marchin
· WITHOF Florian domicilié Rue Entre Deux Haies 8, 4540 Ampsin
· WITHOF Maximilien domicilié Rue de la Campagne 60, 4500 Huy
· WITHOF Pascal domicilié Rue de la Campagne 60, 4500 Huy
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association
sans but lucratif, conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit
économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur
la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « République Libre de Tihange
» Association sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « R.L.T ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association,
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : rltihange@gmail.com
ainsi que celle de son site : www.republique-libre-de-tihange.be
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration (O.A.,
anciennement le C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant
que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la
personne morale n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du
nouveau siège au Moniteur.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - La République Libre de Tihange est un groupement d'intérêt local qui a
pour but de promouvoir :
a) La mise en valeur du patrimoine touristique local ;
b) L'organisation de manifestations culturelles, folkloriques ou sportives, marchés
publics et brocantes ;
c) L'édition de brochures, dépliants, etc.
L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Son caractère apolitique et sa neutralité
philosophique et religieuse sont intangibles.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou
indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans
les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des
activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la
réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés
d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre ne peut être
supérieur à 28
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents
statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront
figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Organe
d'administration réunissant la majorité des voix présentes ou représentées. Un
candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe
d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse
électronique de l'association, indiquant ses nom, prénoms, lieu de résidence et
la raison qui le motive à intégrer l'ASBL.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité
civile.
- Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'Organe d'administration peut refuser la demande, sans avoir à donner de
justification. Le refus d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de
cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit présenter une demande
motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique à l'adresse électronique de';association, indiquant ses nom,
prénoms, lieu de résidence et la raison qui le motive à intégrer l'ASBL. Les
adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se
conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter
de la date de la décision de l'Organe d'administration.
§ 3. L'Organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur
ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son
concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de
parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec
celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont
rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Les associations de fait n'ayant pas la personnalité juridique, la ou les
personne(s) physique(s) qui les représenteront seront-elles-mêmes membres
effectifs, adhérents ou d'honneur.
Section Il
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
(article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent
représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves
au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre ou d'un adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'Assemblée générale. En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et
d'être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction doivent être exposés brièvement
dans la convocation.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de
l'ASBL, sous format papier ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa
dénomination, forme légale et l'adresse de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
doivent être inscrites dans ce registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris
connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de
l'ASBL, après avoir pris rendez-vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du
registre aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, greffes,
cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom
d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
d'un montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Les autres membres peuvent y être conviés.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux
comptes, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux comptes ;
4. L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5. La dissolution de l'association ;
6. L'exclusion d'un membre ;
7. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours
du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au
moins des membres effectifs. Et dans ce dernier cas, à défaut de dispositions
statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par
l'Organe d'administration par lettre ordinaire, sms, courriel adressé moins 10 jours
avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au
nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée
et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire
doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les
adhérents ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative
mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe
d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus
âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au
préalable ou en séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à
l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à
l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur
le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Selon l'article 9.16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe
d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance
à l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de
contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité
du membre réputé présent. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées
pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux membres réputés présents
de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
réputés présents de participer aux délibérations et de poser des questions. La
convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie
électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à
l'Assemblée générale par voie électronique.
Sans préjudice de l'article 16 des présents statuts quant à l'octroi de procurations,
ceux-ci peuvent autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale
sous forme électronique, selon les modalités qu'ils déterminent.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante, sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de
l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la
moitié des membres soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la
faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de
10 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée
générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. De même, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé
de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales
de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles 9.21, 9.23 et
2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. II
en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de
trois personnes au moins et neuf au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un
terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres.
Cependant, tant que l'O.A. ne compte que deux administrateurs, son président ne peut
pas disposer d'une voix prépondérante. Tout candidat au poste d'administrateur devra
être membre depuis minimum deux ans. Les membres sortants de l'O.A sont
rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL,
doit également désigner une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés
dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par
écrit au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel
administrateur sauf si les statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est
alors confirmé par la première assemblée générale qui suit sa nomination. S'il n'est
pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'AG sans que l'on
ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il
n'y a pas désignation d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de
l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat coopté.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de
l'Assemblée générale parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président
ou le plus âgé des administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations
sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent
l'exercice de leur mandat au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur
adresse privée. Une citation devra dès lors pour être signifiée valablement à un
membre de l'Organe d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non à son
domicile privé.
L'Organe forme un collège et délibère valablement dès que la moitié de ses membres
sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de
partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, il peut, en
toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut également
délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) via un moyen de communication
électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les copies sont
délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les
actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'Organe d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même
que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers,
même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut
toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférent à cette gestion, à un Organe de gestion composé de un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l' Organe
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie
dudit Organe -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus
cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi
les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout
temps révocables par l'Organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise
dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe
de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs
tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les
salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables par
l'Organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou
soutenues au nom de l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et
diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des Organe
(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise
dans les 30 jours, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas
100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de
laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en
informer les autres administrateurs avant la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit
délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un
conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts
lorsqu'il s'agit d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe
d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
nouveau code des sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure
de la consultation.
Article 35 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un
suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant,
sont choisis en-dehors de l'Organe d'administration. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Pour répondre correctement
à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter les
comptes.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant,
il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des
comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à
l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs (sauf si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution
en un seul acte ci-après décrite), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider
toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant
un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal
de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit
à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer
par une procédure de liquidation impliquant la désignation d'un ou plusieurs
liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur
d'entreprises ou un expert-comptable externe confirme ce paiement ou cette
consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres présents ou représentés à l'assemblée générale et
se prononcent à l'unanimité.
Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par
le Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la
loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux
ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Fait à Tihange, le 3 septembre 2024 en deux exemplaires.