N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L.V.T.G.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Route de Ciney 2
 : 5503 Sorinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Delphine STEVIGNY, Notaire associé de la société professionnelle ayant
emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et
Delphine Stévigny, Notaires associés » ayant son siège à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-sept juin deux mil vingt-deux, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
fondateurs suivants ont constitués une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « L.V.
T.G. » :
1) Monsieur VERMER René Marie Pierre Ghislain, né à Liège  le neuf novembre mil neuf cent
cinquante-neuf, époux de Madame JORDAO Lydie, domicilié à 5503 Sorinnes (Dinant), Grand Route
de Ciney, 1, ,.
Marié à Dinant le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le régime légal à défaut de contrat
de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
2) Madame JORDAO Lydie Ginette Yvette, née à Givet (France) le sept avril mil neuf cent soixante-
quatre, épouse de Monsieur VERMER René, domiciliée à 5503 Sorinnes (Dinant), Grand Route de
Ciney, 1, ,.
Mariée à Dinant le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
3) Monsieur GAILLARD Thibaut Ghislain, né à Dinant  le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire, domicilié à 5503 Sorinnes (Dinant), Grand Route de Ciney, 1, ,.,
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame VERMER Ludivine à la
commune de Dinant le dix-huit mars deux mil seize.
4) Madame VERMER Ludivine Roselyne Jean-Pierre Georges, née à Dinant  le neuf novembre mil
neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, , domiciliée à 5503 Sorinnes (Dinant), Grand Route de Ciney,
1, ,.
Laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur GAILLARD Thibaut
à la commune de Dinant le dix-huit mars deux mil seize.
Extrait de l’acte constitutif :
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « L.V.T.G. », ayant son siège à 5503
Sorinnes (Dinant), Grand Route de Ciney, 2, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros
(20.000,00€).
Le Notaire instrumentant rappelle la portée de l’article 5 :11 du code des sociétés et associations,
lequel dispose ce qui suit :
« La société est constituée par acte authentique auquel comparaissent tous les actionnaires en
personne, ou par porteurs de mandats authentiques ou privés. Les comparants à l'acte constitutif
sont considérés comme fondateurs de la société. Toutefois, si l'acte désigne comme fondateurs un
ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins un tiers des actions, les autres comparants,
qui se bornent à souscrire des actions contre un apport en numéraire, sans bénéficier, directement
ou indirectement, d'un quelconque avantage particulier, sont tenus pour simples souscripteurs. ».
 
Dûment avisés, les quatre comparants confirment assumer tous la qualité de fondateur.
0787708294
Volet B
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé par la fiduciaire « Stratex Conseils », à
Rochefort, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Toutes les actions, soit les cent (100) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces
comme suit :
    •  par Monsieur GAILLARD Thibaut à concurrence de quarante-neuf (49) actions au prix de deux
cents euros (200,00€) chacune ;
    •  par Madame VERMER Ludivine à concurrence de quarante-neuf (49) actions au prix de deux
cents euros (200,00€) chacune ;
    •  par Monsieur VERMER René à concurrence de une (1) action au prix de deux cents euros
(200,00€) chacune ;
    •  par Madame JORDAO Lydie à concurrence de une (1) action au prix de deux cents euros
(200,00€) chacune.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant dudit versement, soit vingt mille
euros (20.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque « ING » sous le numéro BE57 3632 2324 5035. Nous, Notaire, attestons que
ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La
société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L.V.T.G. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation   avec   ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
    •  exploitation d’établissement ou de tous commerces à usage de sandwicherie, snack, service de
cuisine rapide, petite restauration, de dégustation ;
    •  livraisons de box petitsdéjeuners et de sandwichs ;
    •  prestations de service ;
    •  organisations d’événements ;
    •  mise à disposition de bureaux ;
    •  location de chambres (chambres d’hôtes) ;
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. De
façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou
à développer la réalisation, à favoriser ou étendre son industrie et son commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
Volet B
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée à l’égard
des tiers, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissants
conjointement.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à 18 heures. Si cette date est un jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés & Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-deux. La première assemblée générale annuelle se
réunira dans le cours de l’année deux mil vingt-trois à la date prévue par les statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 5503 Sorinnes (Dinant), Grand Route de Ciney, 2.
3. Site internet et adresse électronique
Le comparant précise qu’il n’existe pas de site web de la société à ce jour.
La comparant précise qu’il n’existe pas d’adresse e-mail de la société à ce jour.
4. Désignation de(s) l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur GAILLARD Thibaut et Madame
VERMER Ludivine, lesquels acceptent expressément.
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant.
7. Guichet d’entreprise
Le comparant précise au Notaire instrumentant qu’ils désigne « UCM » en qualité de guichet d’
entreprise de la société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Delphine Stévigny, Notaire associé à Dinant.