N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SB EQUESTRIAN SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Livourne 80
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Daisy Bracke à Ninove-Meerbeke, le vingt-deux octobre deux
mille dix-huit, que Madame BABAN Sara, née le dix-huit juin mille neuf cent septante-sept à Arabie
Saoudite, non marié, domiciliée à l’Angleterre, Londres, Sloane Street 7, B16, a constitué pour une
durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "SB EQUESTRIAN
SERVICES”. Le siège social est établi à Bruxelles, avec première adresse: 1000 Bruxelles, Rue de
Livourne 80
    1.  comparante a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée «SB EQUESTRIAN SERVICES», dont le capital s'élève à la somme de CENT MILLE
EUROS (€ 100 000,00), représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de
valeur nominale.
Souscription
Les parts sociales sont intégralement souscrites et libérés comme suit:
Madame BABAN Sara, prénommée, à concurrence de cent (100) parts sociales pour un apport de
cent mille euros (€ 100 000,00) entièrement libéré.
Total : cent parts sociales (100).
La fondatrice déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées de sorte
que la somme de cent mille euros (€ 100 000,00) se trouve dès à présentes à la disposition de la
société.
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de cent mille euros (€ 100 000,00),
montant de la partie du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE22
3930 2838 7747 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque le vingt-deux octobre deux mille
dix-huit est présentement remise au Notaire soussigné, pour être conservée dans le dossier.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- L’achat, la vente, la mise en location, l’élevage, l’entraînement et la préparation de chevaux, poneys
ou tous autres équidés d’élevage, ainsi que toute autre activité en rapport direct avec le domaine
équestre ;
- Le débourrage, l’écolage de cavalerie et le dressage
- L’organisation d’évènements, de réunions, de colloques, formations et stages en rapport avec le
domaine équestre ;
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou - indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
0711984849
Volet B
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligatoires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission,
comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés,
entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens
immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner
son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer
toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. À cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque
année, à 18h00, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
§ 1 - Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil vingt.
§ 2 - Contrôle de la société
La comparante fondatrice déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par
conséquent, elle décide de ne pas nommer de commissaire.
§ 3 - Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:
- Madame BABAN Sara, prénommé
ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
§4 - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-huit par l’un ou l’autre de la comparante au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
§5-Pouvoirs
La société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée «MULTIFISK», à 9450 Haaltert,
Wilgenstraat 17 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME.
Annexe: expédition conforme