Nº d'entreprise : 411523092
Nom CHANTECLAIR
(en entier) :
(abrégé) :.
Forme légale : a.s.b.l.
Adresse complète du siège : rue de Bièvre 2 à 6850 Carlsbourg
Objet de l'acte : modifications des statuts pour mise en conformité des a.s.b.l. et l'actualisation au
Service Résidentiel Général
1.Modifications aux statuts
Réuni en réunion d'assemblée générale le 10 juin 2023 , les Membres de l'a.s.b.l. Chanteclair
décident les modifications suivantes:
Chapitre 1:dén omination , siège ,objet
Art. 1 Il a été créé une association sans but lucratif sous la dénomination a.s.b.l ..
Chanteclair qui ne peut procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs , ses membres ni à toute autre personne
engagée au sein de l'a.s.b.l.
art.2 Le siège est établi à 6850 Carlsbourg 2A , rue de Bièvre (arrondissement judiciaire
de 6840 Neufchâteau .Il pourra être transféré par décision d'un vote majoritaire de
l'assemblée générale en un autre endroit.
Art;3 L'association a pour objet l'organisation d'un hôme permanent apportant une
aide spécialisée aux enfants, organisée dans le cadre du décret du 18/01/2018
du Gouvernement de la Fédération Wallonie/Bruxelles-section aide et protection
de la jeunesse.
Art.4 L'association est constituée pour une durée indéterminée , elle peut en tout temps être
dissout
Chapitre II .Associés ,admissions , démissions , exclusions , engagements
Art.5 Le nombre des associés est illimité , sans pouvoir être inférieur à cinq
art.6 -Les nouveaux membres sont proposés par le conseil d'administration à l'assemblée
générale qui décide souverainement.
Outre les membres associés ,l'association pourra comprendre des membres adhérents.Ces
derniers n'ont pas la qualité d'associés.Ils ont leurs statuts régis par un règlement élaboré par
l'assemblée générale , qui détermine les conditions d'admission ou d'exclusion , leurs droits et
obligations
Art 7 La démission ou l'exclusion de membres a lieu dans les conditions de la loi du 27 juin
1921
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Art;8 Les associés démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que leurs héritiers ne
peuvent se prévaloir d'aucun droit sur le fonds social, ni réclamer aucune restitution
de quelque nature que ce soit, ni inventaire, ni redditions des comptes, ni apposition
de scellés.
Art 9 Les cotisations des associés sont fixées pr le conseil d'administration, sans
pouvoir dépasser la somme de 25 euros.
Chapitre III :Administration, gestion
Art 10:L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un
minimum de 5 membres nommés par l'Assemblée Générale .
Le (La) président(e) est nommé(e) pour une période de 5 ans rééligible.
Les autres Administrateurs sont sortants et rééligibles pour une période de 7 ans
Art 11:Les membres du personnel employés par l'association (2 maximum)
pourront faire partie du conseil d'administration avec voix
consultatives uniquement.
Art 12:Le conseil d'administration choisit parmi ses membres ,un(e) président(e) un(e)
vice-président(e) un(e)secrétaire, un(e) trésorier(e). Le cas échéant, le C.A. pourra
nommer 1 ou des commissaires. Le conseil d'administration tient au siège de
l'association un registere des membres. Ce registre reprend les noms,prénoms et
domicile des membres. En outre les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du C.A. endéans
les 8 jours de la connaissance ue le conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
Art 13:Le C.A. se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue des votants.Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation du
C.A. à la réunion suivante. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés
par le président et secrétaire ou par 2 administrateurs.
Art 14:Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant d'une
administration sociale dans le sens le plus large (achat, vente, subsides, subventions,
contrats, legs, donations,hypothèques, prêts, emprunts etc ... )
Cest le conseil d'administration qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et
révoque tous agents, employéset membres du personnel de l'association et fixe
leurs attributions et rémunérations.
Art 15 Le conseil dadministration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous
mandataires de son choix.
Art 16:Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et
diligences du président ou de l'administrateur délégué.
Art 17:Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou
délégation dpéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée
vis-à-vis des tiers, du président et du secrétaire, dûment mandatés par le conseil
d'administration sans qu'ils aient à se justifier vis-à-vis du tiers;
Art 18:Le conseil peut déléguer pour la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué
choisi parmi ses membres conjointement avec le trésorier pour les questions
financières . Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires
de son choix.
CHAPITRE IV Assemblée générale
Art 19:L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à
sa seule compétence
1°La modification des statuts
2°La nomination et la révocation des administrateurs
3ºLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
4ºLa décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5°L'approbation des budgets et comptes.
6°La dissolution volontaire de l'association
7°Les exclusions d'associés
8°Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et
statutairement dévolues au conseil d'administration.
Art 20:L'année sociale commencel e 1°janvier et se termine le 31décembre.
Chaque année et au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice social, le
conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation les
comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent
article ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement soit à
l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres
associés.
Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Tous les associés doivent y être convoqués
Art 21:Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missives
à adresser à chaque associé-15 jours calendrier au moins avant la réunion
Elles contiennent l'ordre du jour et sont signées par le président et le secrétaire ou par
2 administrateurs.
Art 22:L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration
ou à défaut par le vice-président ou à défaut par l'associé le plus âgé
Art 23:L'assemblée générale délibère sur les points portés à l'ordre du jour.Elle
peut en outre, délibérer valablement sur des points non à l'ordre du jour, si la majorité
des membres présents le souhaite.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts , que si les modifications sont explicitement indiquéesdans la convocation et si
l'Assemlée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés
Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés
Art 24:Chaque associé a le droit de participer à l'Assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de son mandataire désigné par écrit, associé lui-même.	-
Chaque mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat. Tous les membres de
l'association ont le droit de vote égal dans l'Assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par laloi ou les statuts. Chacun d'eux disposant
d'une voix
Art 25En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée pour autant que la
majorité des deux tiers des associés soit acquise.Si la majorité n'est pas atteinte, une
seconde ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.Elle
statuera souverainement quelque soit le nombre d'associés présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, la
voix du président de séance est prépondérante.
Art 26 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-
verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le
demandent. Conformément à l'art 2-6 de la loi, Les résolutions d' l'Assemblée
Générale sont portées par écrit, à la connaissance des associés qui en font la
demande manscrite au C.A.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le
secrétaire ou par 2 signatures de 2 administrateurs Ces extraits sont délivrés à tout
associé qui en fait la demande par écrit au C.A. Les autres demandes ainsi que celles
de tiers doivent justifier de leur intéret légitime et sont soumises à l'approbation du
C.A.
CHAPITRE V:Budgets et comptes
Art 27:Le compte de l'exercice écoulé doit être établi dans les 3 mois qui suivent la
clôture de cet exercice.Il sera mis à disposition des associés quinze jours avant la
réunion de l'Assemblée Générale statutaire.
Le budget du prochain exercice sera dressé et présenté lors d'une Assemblée
Générale
Lun et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale statutaire,cette
approbation vaut décharge pour le conseil d'administratio
L'excédent favorable du compte appartient à l'association et est versé à la réserve
CHAPITRE VI:Dissolution et liquidation
En cas de dissolution, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé
des administrateurs en fonction en ce moment. L'actif de la liquidation sera attribué à
une association qui a les mêmes objets, les mêmes buts(chapitre I, article 3)ou à
défaut à l'association "a.s.b.l. Etablissement St Joseph" à 6850 Carisbourg
MALDAGUE M.C	GAUSSIN Luc
président	secrétaire