N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OZEDIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
Aublain, 5660 Couvin, La-Forêt,Aub. 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-Louis Dineur, de résidence à Couvin, le 12 décembre 
2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur STAVAUX, Cédric 
né(e) à Lobbes le treize mai mille neuf cent septante-sept, belge, domicilié(e) à 08230
Gué d'Hossus (France), Chemin du Lavoir, 2.
Registre national numéro 77.05.13-273.19
2° Mademoiselle DRICOT, Dorothée Fernande Charline Ghislaine, né(e) à Chimay le 
vingt-huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, belge, domicilié(e) à 08230 Gué d'Hossus 
(France), Chemin du Lavoir, 2.
Registre national numéro 81.07.28-088.46
Ont constitué entre elles une société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée et en ont dressé les statuts dont il est extrait ce qui suit, société dénommée 
«OZEDIS»,  ayant son siège social à Aublain, La-Forêt,Aub., 5, 5660 Couvin, au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par  cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «OZEDIS».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Aublain, La-Forêt,Aub., 5,  5660 Couvin.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique, par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
0508565159
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de
portefeuilles d’assurances et de réassurances contre tous les risques de toutes natures et 
à toutes opérations se rapportant à cette gestion, à la création, à l’acquisition et à la vente 
de semblables portefeuilles, au courtage de contrats d’assurances généralement 
quelconques, à la représentation de toutes compagnies d’assurances et à toutes 
opérations traitées par ces compagnies.
- Toutes opérations relatives à la gestion et l’exploitation, à titre principal ou accessoire, 
d’un ou de plusieurs bureaux de courtage en assurances, en crédits hypothécaires, en 
prêts personnels (à tempérament) et professionnels, bref en financements généralement 
quelconques, ainsi qu’en placements et tous produits d’épargne généralement 
quelconques.
La gestion d’une agence financière, l’activité d’agent commercial pour le compte
d’organismes financiers de placements ou de crédits, et d’intermédiaires d’assurances, 
toutes opérations relatives à l’activité bancaire ainsi que toutes activités de conseils en 
matière financière, commerciale, fiscale font aussi partie de l’objet social de la société.
-
La constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la 
locationfinancement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de 
marchand de biens, l'acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, 
la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise 
d'ouvrage, 
la 
transformation, 
l'amélioration, 
l'équipement,
l'aménagement, 
l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens 
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le 
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, 
fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le 
développer. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation 
de 
ces 
actes, 
à 
la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal 
de 
tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, 
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. 
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas 
à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant 
un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé 
ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le 
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste 
tenu 
de 
la 
différence 
ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui 
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du 
capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes 
par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent 
être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les 
associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les 
parts 
sociales 
sont 
nominatives. 
Elles 
portent 
un 
numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés 
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place 
de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, 
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance 
sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité  simple 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi
du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions 
légales 
régissant 
les 
parts 
sans 
droit 
de 
vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital 
représentée 
et 
à 
la 
majorité 
absolue 
des 
voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant 
dans 
les 
formes 
prévues 
pour 
les 
modifications 
aux 
statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit 
par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts 
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte 
Volet B - Suite
et finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de 
juin de l’année 2014.
2.
Gérance 
L’assemblée  décide de fixer le nombre de gérants à un
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur STAVAUX, Cédric, né à Lobbes le treize mai mille neuf cent septante-sept, 
belge et domicilié à 08230 Gué d'Hossus (France), Chemin du Lavoir, 2.
Son mandat est rémunéré.
3.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le   1er octobre 2012.
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme,
Jean-Louis Dineur, notaire à Couvin.