N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OZ DIYARBAKIR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place des 3 Fers 27
6880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertrix
Les soussignés :
1) Monsieur DEMIR Osman, (NN 840105-405-52) né le 05 janvier 1984 à Diyarbakir (Turquie) et domicilié à
Place des trois fers, 27 à 6880 Bertrix
2) Madame DEMIREL Hacibe, (NN 540507-492-79) née le 07 mai 1954 à Besmil (Turquie) et domiciliée à rue de
la Fontaine 75/4 à 6800 Libramont
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION            
La société est en nom collectif, sous la raison sociale OZ DIYARBAKIR s.n.c.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6880 Bertrix, rue des trois Fers, 27. Il peut être transféré en tout autre endroit de
Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger, l’exploitation d’un commerce de snack-bar, pita, frites.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur DEMIR Osman :                                  99  parts de 10 �
Madame  DEMIREL Hacibe :                                1  part   de 10 �
Le capital social est donc de 1.000.-�. Il est représenté par 100 parts d’une valeur nominale de 10 �.
Les fonds seront à disposition de la société dès la constitution.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
Est appelé aux fonctions de gérant Monsieur DEMIR Osman.
Le mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l’assentiment de tous les
associés.
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant
0634956456
n’engagerons la société qu’aux conditions que l’intéressé agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu’il respecte
les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agit dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2015.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporterons les pertes proportionnellement à leurs apports.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en cinq exemplaires à Wibrin,  le 09 août 2015.