N° d'entreprise : 0701640194
Nom
(en entier) : TUSCAN ORGANISATION OF UNIVERSITIES AND RESEARCH 4
EUROPE
(en abrégé) : TOUR 4 EU
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-point Robert Schuman 14
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
TUSCAN ORGANISATION OF UNIVERSITIES AND RESEARCH 4 EUROPE », ayant son siège à
1040 Etterbeek (Bruxelles), rond-point Robert Schuman, 14 5ème étage, dressé par le Notaire
Gérard Debouche, à Feluy, le 18 décembre 2023, il est extrait ce qui suit.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
 L’Association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif (A.I.S.B.L.).
Elle est dénommée « TUSCAN ORGANISATION OF UNIVERSITIES AND RESEARCH 4 EUROPE
», en abrégé : « TOUR 4 EU ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et activités
1. L’Association a pour but de:
a)         réaliser des synergies et contribuer aux intérêts communs de ses membres afin de renforcer
leur activité de lobbying auprès des institutions européennes, au travers notamment de l'inscription
au registre européen de transparence;
b)         suivre de près les opportunités existantes au niveau européen;
c)         accompagner et participer à des projets européens en tant qu'acteur principal, partenaire ou
tierce partie;
d)         promouvoir l'internationalisation, la coopération scientifique et l'élaboration de projets au
niveau européen;
e)         mettre en place des partenariats avec d'autres universités ou réseaux d'universités, des
réseaux, des établissements et centres de recherche;
f)         favoriser l'interaction des universités avec les acteurs les plus à la pointe en matière
d'innovation dans le secteur industriel toscan, afin de créer et renforcer les liens avec les entreprises
qui souhaitent mettre sur pied des projets scientifiques d'excellence et pouvoir participer aux appels
d'offre européens.  
2. L’Association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens, et notamment au travers des
activités suivantes:
a)         activités de communication;
b)         organisation de séminaires, conférences, journées d'études et autres évènements;
c)         publications de documents;
d)         activités de recherche, d'étude, de documentation ;
e)         collecte de fonds auprès d'organismes publics ou privés;
f)         participation aux travaux d'autres établissements pouvant aider à la réalisation des buts de
l'association.
            Article 4. Durée
            L’association est constituée pour une durée illimitée.
            Titre II: Membres
            Section I : Admission
            Article 5. Composition,
            Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3).
            L’association est ouverte à l'adhésion d'universités, d'établissements publics et privés, de
centres de recherche ainsi que de tout autre établissement souhaitant favoriser la recherche en
Toscane.
Chaque membre jouit du droit de vote à l'assemblée générale et du droit de se présenter lors de
chaque élection des organes de l'association, conformément aux présents statuts et au règlement
intérieur. 
Un membre peut être constitué par plusieurs entités juridiques distinctes qui ont signé un accord de
coopération entre elle.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme membre, le candidat qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant sa dénomination et
son siège.
Dans les trente (30) jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après la réunion de l’assemblée générale aux termes de laquelle la décision est
prise, le conseil d’administration notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par courriel, la réponse
réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans justifier d’une motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
1. Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment, selon les modalités définies par
le règlement intérieur.
2. La décision de retrait prend effet le lendemain de sa réception par le conseil d'administration,
conformément au règlement intérieur. Le retrait a pour effet immédiat de priver le membre de tous
les droits afférents à sa qualité de membre. La cotisation annuelle relative à l'exercice en cours au
moment du retrait ainsi que toute autre somme thésaurisée par l'association restent entièrement
dues.
Le membre ayant exercé son droit de retrait ne peut prétendre à aucune compensation et ne peut
exercer aucun droit sur les biens de l'association.
Article 8. Exclusion
1. Tout membre contrevenant aux dispositions des statuts ou du règlement intérieur, ou n'étant plus
conforme auxdites dispositions, ou dont les actions vont à l'encontre des intérêts de l'association, ou
n'ayant pas payé sa cotisation annuelle conformément au règlement intérieur, peut être exclu de
l'association à tout moment.
2. L'exclusion d'un membre ne peut être proposée que par le conseil d'administration, qui doit en
exposer le motif conformément au règlement intérieur. La proposition doit être adoptée par
l'assemblée générale à une majorité visée à l'article 24 § 4 des présents statuts. Le membre doit
avoir la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale. Les motifs de l'exclusion doivent être
consignés au procès-verbal de l'assemblée générale et doivent être communiqués à l'intéressé en
annexe de la décision d'exclusion.
3. La décision d'exclusion prend effet le jour où elle est prise par l'assemblée générale. Elle a pour
effet immédiat de priver le membre exclu de tous les droits afférents à sa qualité de membre. La
cotisation annuelle relative à l'exercice en cours au moment du retrait ainsi que toute autre somme
thésaurisée par l'association restent entièrement dues. Le membre ayant exercé son droit de retrait
ne peut prétendre à aucune compensation et ne peut exercer aucun droit sur les biens de
l'association.
Article 9. Contribution financière
Afin de réaliser les buts de l'association, les membres doivent payer une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle ainsi que son mode de payement sont décidés annuellement
par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Les engagements financiers et les responsabilités de l’Association seront exclusivement couverts par
les actifs de l’association et limités à ceux-ci. Un membre ne pourra être responsable
personnellement d’aucune dette ou obligation de l’association même si cette dette ou obligation a été
contractée par ledit membre pour le compte de l’association ou en vertu d’une autorisation valable.
TITRE III. ADMINISTRATION- CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration ou conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial, à savoir par un conseil d’
administration, composé au minimum de trois administrateurs.
Les administrateurs sont élus parmi les candidats désignés par les membres de l'assemblée en tant
que représentant et peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Ils sont élus pour un mandat
de trois ans renouvelable.
Si un poste de membre du conseil d’administration reste vacant, l'assemblée générale nomme un
suppléant qui restera en fonction jusqu'à l'expiration du mandat de l'organe d'administration.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice
en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du
Moniteur belge.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire, ainsi que les
autres fonctions éventuelles. Ils sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
           Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par ans, en vidéoconférence si besoin, et de
toute façon à chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent ou qu'un tiers de ses
membres le demande.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite définis dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si une majorité de ses
membres est présente.
Les décisions du conseil d’administration doivent être adoptées à la majorité de 50 pour cent plus un
des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce
que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par au moins un autre administrateur, et conservé par le secrétaire qui le
tiendra à la disposition des membres de l'association au siège de cette dernière, et sur support
électronique.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration - représentation
§1. Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Ces pouvoirs consistent notamment en:
a)         l'élaboration et la soumission à l'assemblée générale du règlement intérieur de l'association;
b)         l'élaboration et la soumission à l'assemblée générale du plan annuel d'activités de
l'association;
c)         l'élaboration et la soumission à l'assemblée générale du projet initial de budget et des
comptes annuels de l'association;
d)         la gestion des ressources financières et du personnel de l'association;
e)         la gestion des relations extérieures de l'association, la représentation de l'association à
l'occasion d'évènements et rencontres extérieurs, la coopération avec des parties tierces;
f)         l'examen des candidatures de membres et la transmission d'informations à l'assemblée
générale;
g)         la proposition dûment motivée de l'exclusion d'un membre à l'assemblée générale;
h)         la convocation de l'assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière à son président et/ou à un ou plusieurs administrateurs dont il
fixera le pouvoir.
Les administrateurs ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
§2. Représentation
1. Tout acte liant l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion quotidienne, n'est valable
que s'il est signé conjointement par deux membres du conseil d'administration.
2. Toute procédure judiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, est gérée au nom de
l'association, par son président ou par toute autre personne désignée par le conseil d'administration
à cette fin.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association internationale sans but lucratif, établis conformément aux
dispositions légales, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d’être déposés au
dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, à l'exception du remboursement des frais
impliqués par l'exercice de cette fonction.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Elle
est compétente pour :
a)         la définition des politiques, lignes de conduite et priorités de l'association;
b)         l'approbation du plan annuel d'activités ;
c)         l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
d)         l'approbation des modifications des statuts;
e)         l'approbation du règlement intérieur et les modifications à ce dernier;
f)         l'admission et l'exclusion d'un membre;
g)         la fixation du montent de la cotisation annuelle, fixée dans un premier temps par l'acte
constitutif;
h)         la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ;
i)          l'acceptation de la démission d'un membre du conseil d’administration ;
j)          la nomination et révocation du commissaire, si une telle fonction est prévu et la fixation de sa
rémunération;
k)         la mise en place de commissions internes pour la gestion d'activités ou projets spécifiques;
l)          la dissolution de l'association, la décision des modalités de sa liquidation, la nomination du
liquidateur et le transfert de ses biens à une autre association sans but lucratif.
m)  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins tous les six mois, et de
toute façon dans les six mois de la clôture  de l’exercice social.
L'assemblée générale peut également se tenir en vidéoconférence.
La convocation indique la date, l’heure, le lieu de la réunion et son ordre du jour ainsi que toute pièce
utile. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation de l'assemblée générale est envoyée par le conseil d’administration aux membres,
grâce aux moyens de communication définis par le règlement intérieur et au moins 30 jours avant la
date choisie pour la tenue de l'assemblée générale. Les convocations doivent comporter l'ordre du
jour, le lieu, la date et l'heure de tenue de l'assemblée générale. L'ordre du jour, accompagné
d'éventuels documents en annexe, est envoyé grâce aux moyens de communications définis par le
règlement intérieur au moins 15 jours avant la date choisie pour la tenue de l'assemblée générale.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Tout membre peut informer le conseil d’administration, grâce aux moyens de communications définis
par le règlement intérieur, d'une éventuelle absence lors de la réunion au moins 3 jours ouvrables
avant la date de l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un suppléant. Il
peut également se faire représenter par un autre membre, qui ne peut en ce cas représenter plus de
quatre membres absents. Tout membre peut également disposer de l'assistance d'experts qui
participent à la séance mais n'ont pas le droit de vote.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de cette dernière ou, s'il est absent, par le vice-
président. Si les deux devaient être absents la séance est présidée par un membre ou un suppléant
désigné par l'assemblée générale.
Le président désigne le secrétaire, lit l'ordre du jour, modère les débats, s'assure du respect des
statuts et du règlement intérieur, donne la parole et résume les décisions prises.
Article 24. Délibérations
§1. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième séance peut être organisée à une date
ultérieure. L'assemblée générale délibère valablement lors de cette seconde séance quel que soit le
nombre de ses membres présents ou représentés. La date de la seconde séance est indiquée dans
la convocation à la première séance. La convocation doit indiquer que l'assemblée générale
délibèrera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. La
deuxième séance suit le même ordre du jour que la précédente.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée
générales doivent être approuvées à 50 pour cent plus un de la totalité des votes exprimés. Les
membres du conseil d’administration sont élus dès lors qu'ils obtiennent le nombre plus élevé de
votes exprimés.
            Les décisions relatives aux arguments suivants ne sont réputées valables que dès lors
qu'elles sont approuvées par 75 pour cent des membres associés:
a)         l'adoption et modification du règlement intérieur;
b)         la mise en place et la nomination du réviseur, ainsi que la fixation d'une éventuelle
compensation;
c)         l'admission et exclusion des membres;
d)         la fixation de la cotisation annuelle;
e)         la dissolution de l'association, la décision des modalités de sa liquidation, la nomination du
liquidateur et le transfert de ses biens à une autre association sans but lucratif.
§5. Sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, et soumis à l’approbation écrite, la délibération
se fera seulement à la majorité absolue.
Article 25. Modification des statuts et dissolution de l’association internationale sans but lucratif
Sans préjudice de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations et portant
des dispositions diverses, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du conseil d’administration ou d'au moins un cinquième des
membres de l'association.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’assemblée générale. Celle-ci devra réunir
au moins deux tiers des voix des membres présents justifiant leur qualité ou régulièrement
représentés à l’assemblée générale.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente
conformément à la loi et qu’après publication aux annexes du Moniteur belge.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Les activités de l'association sont financées principalement grâce:
    1.  au versement par les membres de leur cotisation annuelle;
    2.  à la gestion et la coordination de projets de recherche;
    3.  à des contributions publiques et privées;
    4.  à la prestation de services à des tiers;
    5.  aux donations et aux legs.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale adopte le règlement qui met en
œuvre et précise les dispositions des présents statuts et qui règle l'organisation interne et le
fonctionnement technico-administratif de l'association. Il règlemente également les relations avec les
membres du personnel salariés ou engagés en tant que travailleurs indépendants.
Le règlement intérieur complètera les statuts, sans toutefois porter atteinte aux dispositions des
statuts en aucune façon. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement, les statuts
prévaudront.
Article 30. Langue
La langue utilisée dans tous les documents officiels de l'association est le français, comme le prévoit
la loi belge. La langue de travail de l'association est l'italien.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé similaire
à celui de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
           L’assemblée générale déclare que l’adresse correcte du siège est en réalité située à 1000
Bruxelles, rond-point Robert Schuman, 14, 5ème étage, et non à Etterbeek (1040 Bruxelles).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION.
            L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
            Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposés en même temps : expédition du procès-
verbal et statuts coordonnés.