N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Stay Clean
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Adolphe Max 26
TITRE 1 - FORME JURIDIQUE – BUT – SIÈGE – DUREE 
 
Art. 1 - L’association est dénommée : « Stay Clean ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Région bruxelloise, par décision de l’Organe
d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 4 – l’association a pour but d’œuvrer à l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et favoriser une gestion
durable des ressources en eau aussi bien en Belgique qu’à l’international.
 
Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes :
Construction de blocs sanitaires respectueux de l’environnement à Kinshasa/RDC .
Sensibilisation sur l'hygiène, apprentissage des métiers et création des coopératives de développement
aboutissant à l’émancipation de la femme, épanouissement de l’enfant et promotion de la famille
Échange de savoir-faire et de compétences entre les membres dans le but de promouvoir l’assainissement
durable, préserver la santé des populations et l'environnement.
Accroissement des ressources économiques et de la création d’emplois des populations vulnérables.
Constructions de toilettes publiques salubres pour enrayer les phénomènes de violences et viols subies par les
femmes qui utilisent les toilettes insalubres la nuit.
Valorisation des déchets en engrais organique (compost) et création d’énergie renouvelable telle que le Bio gaz.
Organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l’ASBL, éventuellement en collaboration avec
d’autres associations ;
Collecte et envoi de dons de la Belgique vers la RDC ;
Production et distribution de produits éducatifs, pédagogiques contribuant à la promotion et vulgarisation des
buts poursuivis par l’association ;
Organisation d’activités éducatives et socioculturelles, de rencontres en collaboration avec toute organisation
poursuivant un but similaire ;
 
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de
0801563359
son objet.
L’association pourra, en outre acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux, terrains et
biens immobiliers, les meubler, les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre
gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères ;
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
 
Pour accomplir sa mission, l’Association peut notamment organiser des ventes de pâtisseries, des repas de
soutien, présenter des films, des conférences, des exposés, à la condition que les produits de ces activités soient
affectés durablement à l’accomplissement du but de l’Association.
 
TITRE 2 - MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
 
Art. 7 - Sont membres effectifs : Les fondateurs de l’association ; Toute personne physique ou morale qui, après
en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admise par ce dernier. L’admission d’un
nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’administration présents ou
valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de l’Organe d’administration soient présents ou
valablement représentés.
 
          - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux
procédures d’admission.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier électronique) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas deux ans de suite la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé.
 
L’exclusion d’un membre effectif peut être proposée par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. Toutefois, cette
exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres
présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou valablement
représentés.
 
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association sur décision de l’Organe d’administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE 3 - COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’Organe d’administration et ne pourra être supérieur à 50 € (Cinquante euros).
 
 
TITRE 4 – ORGANISATION
 
Art. 14 -  Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale ;
l’Organe d’administration  ci-après dénommé « Le Comité » ; 
l’Organe de contrôle des comptes.
Section 1 : L’Assemblée générale
Art. 15 - L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 16 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
d’admettre les nouveaux membres effectifs ;
d’exclure un membre effectif ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ; d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit
d’universalité ; de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 17 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence.
 
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
 
Art. 18 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Président ou en cas d’empêchement de par deux
administrateurs, au nom de l’Organe d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs ou toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours avant l’assemblée sera portée à
l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Art. 20 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout administrateur
désigné à cet effet.
 
Art. 21 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Que ce soit pour les Assemblées
ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas atteint, une seconde Assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La
seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant la première Assemblée. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte
dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires.
 
Art. 22 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 23 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, sur
demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur rendez-vous. Toutes
modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
 
Section 2 : L’Organe d’Administration
 
Art. 24 – L’association est gérée par un Organe d’administration composé, au minimum, de cinq membres,
nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de deux ans et, en tout temps,
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois. Tout administrateur est libre de se
retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier électronique), à l’Organe d’administration. La
révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par un administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par
un autre membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.
Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites
dans un registre dédié, conservé au siège social de l’association. Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en
mesure de se réunir, les administrateurs peuvent exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles
soient unanimes, par écrit (courrier électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être
réservée à des situations de force majeure. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et
Associations, les statuts autorisent les réunions de l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où
un administrateur est empêché d’être physiquement présent ou en cas de force majeure.
 
Art. 28 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 29 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration Lors de chaque réunion de
l’Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 30 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés
par l’Organe, sans devoir justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’Organe d’administration peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements
financiers inhabituels ou importants.
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et
diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou des
statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une
assurance RC-administrateurs.
 
Art. 32– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui confère
à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur
permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi. La fonction de délégué à la gestion
journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut néanmoins être rémunérée. Dans ce
cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.
 
Art. 33– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve dans
une situation de conflit d’intérêts avec l’ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette
question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question.
L’Organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le procès-
verbal de la réunion.
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
 
Art. 34 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est habilité
à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 35 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
 
Section 3 : Organe de contrôle
Art. 36 - L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à
l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
 
 
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 37 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement d’ordre
intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
 
Art. 38 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 39 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 40 – Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses
membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des
subventions des pouvoirs publics.
 
Art. 41 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une organisation poursuivant le même but.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 42 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues au
Code des Sociétés et des Associations. __________________________________
 
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 17 Mars 2023 à Bruxelles au nom de
l’Association Stay Clean Belgique.
 
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ce 27 avril 2023, les fondateurs de l'association « Stay Clean » :
 
Madame Jeannette Manirambona, née le 10-02-1983, domiciliée à Gabriel-Emile Lebon 16, 1160 Auderghem
 
Madame Madeleine Mukamwezi, née le 02-07-1996, domiciliée à Frans van molderstraat 22, 1830 Machelen
 
Monsieur Hardy Hodia, née le 10-01-1996, domiciliée à Rte Aloys Fauquez 69, 1018 Lausanne, Suisse
 
Monsieur Patrick Makanda, né le 07-10-1972, domicilié Dendermondesesteenweg 117 A, 9280 Lebbeke
 
se sont réunies en Assemblée Générale constitutive. Après lecture et discussion, ils prennent, à l’unanimité, les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association .
Coordonnées officielles : en complément de l’article 2 , le siège social de l’association est établi à Bd Adolphe
Max 26, 1000 Bruxelles.
 
L’adresse e-mail officielle de l’association est associationstayclean@gmail.com
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement
pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
 
L’assemblée générale élit en qualité administrateurs :
 
Madame Jeannette Manirambona, née le 10-02-1983, domiciliée à Gabriel-Emile Lebon 16, 1160 Auderghem
Madame Madeleine Mukamwezi, née le 02-07-1996, domiciliée à Frans van molderstraat 22, 1830 Machelen
Madame Danielle Nyalipete, née le 10-08-1996, domiciliée à Vijfde Januaristraat 4, 9200 Sint-Gillis bij
Dendermonde
Monsieur Patrick Makanda, né le 07-10-1972, domicilié Dendermondesesteenweg 117 A, 9280 Lebbeke
 
Lesquelles acceptent ces mandats.
 
Les postes au sein de l'Organe d’Administration sont répartis comme ci-après
 
Responsable (Présidente) -  Jeannette Manirambona
Madeleine active, dynamique, communicante et diplomate. Elle vise à apporter des éléments de solutions
durable en Afrique.
Secrétaire – Madeleine Mukamwezi
Ambitieuse et entrepreneuse elle a pour objectif de créer un impact positif dans la société par le projet Stay
Clean.
 
Trésorière – Danielle Nyalipete
Actif dans le domaine du sport des jeunes
 
Membre actif – Patrick Makanda
Responsable communication