N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Unlimited Borders
(en abrégé) : Unborders
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Eugène Verheggen 10
8
 
N°d’entreprise :
                                  Nom  (en entier) : UNLIMITED BORDERS 
(en abrégé) : UNBORDERS
                 Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 10 Rue Eugène Verheggen, 1060 Saint-Gilles,  Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION        
UNLIMITED BORDERS ASBL – LES STATUTS                        
Les fondateurs soussignés ;
- Magaly PATAYAKO , domiciliée à 10 rue Eugène Verheggen, 1060 Saint-Gilles ;
- Élise TSHAMALA, domiciliée à 80 rue des Forges, 1480 Tubize ;
- Christelle Munezero, domiciliée à 65 avenue François Sebrechs,1081 Molenbeek-Saint Jean déclarent par cet
acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit: 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « Unlimited Borders  », en abrégé « Unborders »
Article.2 – Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
L’adresse électronique est la suivante : unbordersevent@gmail.com
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but et objet de :
- Contribuer à promouvoir et à défendre le droit fondamental de chaque individu, celui d’une identité culturelle
différente et en perpétuelle évolution.
- Assurer la mise en place et la diffusion d’évènement culturel (concert, festivals, exposition, workshops, etc.)
local, régional, national ou international.
- Coordonner tous les aspects relevant de l’organisation événementielle : technique, logistique, communication,
accueil, etc.
- Diffuser, partager et faire découvrir les cultures africaines sous tous ses aspects.
- Promouvoir la créativité culturelle, musicale, artistique exercée par des afro-descendants belges.
- Promouvoir l’interculturalité sous ses différentes facettes : philosophiques,  sociales, historiques, pédagogique,
artistique, humanitaire par l’organisation d’action de sensibilisation (débat, conférences, table ronde, expositions,
foire, voyage, etc.)
- Inciter aux rencontres interculturelles entre différentes communautés belges et étrangères résidants en
Belgique et à l’étranger.
- Encourager et aider à la réalisation des projets artistiques sous toutes ses formes : musique, théâtre, danse, art
plastique, etc.
0785878459
- L’organisation d’événements pour tiers (privés, particuliers, professionnels, etc.)
- S’établir dans le marché de l’événementiel et nouer des contacts utiles au développement du projet en créer
des liens avec les organismes locaux, nationaux et internationaux pertinents.
- Lutter pour une société plus représentative et juste par le biais de la promotion et des droits culturels
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement a la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser a toutes les activités similaires a son but ou se rapportant
indirectement à son objet.
L’association peut commercialiser à la réalisation de son but social. Elle pourra bénéficier de subventions, dons,
legs, apports immobiliers ou immobiliers, mécénats populaires, quêtes publiques, collectes, revenu de location
ou de services, vente des produits, d’organisation de manifestations  (spectacles, expositions, ateliers,
rencontres, stands , réunions, conférences, sites internet, etc.), droit d’entrée, du mécénat, du partenariat, du
sponsoring, et de la publicité sous toutes ses formes.
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE 2 – MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION ET EXCLUSION
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. 
L’ASBL compte au moins deux membres effectifs. Leur nombre est illimité. Les fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit ou orale. Une d’inscription via un formulaire permettra leur adhésion.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre` motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif. Toute personne qui participe aux activités de l’association , qui s’engage à respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises. Les membres disposent des droits et
obligations de payer des cotisation annuelle ; participer aux activités de l’association ; assister aux réunions.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. Les membres adhérents sont les personnes qui
désirent aider l'association. Ils peuvent se présenter sous forme d’entreprises, personnes morales ou personnes
physiques. Leur nombre est illimitée. Leur demande d’admission est formulée par écrit au Conseil
d’administration de l’association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et le règlement de
l’association.
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit a l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. L’exclusion d'un membre effectif est
prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, a la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article.10 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixe par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur a 100 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.
Seuls les membres en ordre de cotisation annuelle ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Le Conseil
d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur
ou consultant.  L’AG statuant sur la motivation de l’invitation. 
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article.11 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné a cet effet par l’assemblée. 
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts. Les compétences de l’assemblée générale sont : 
- La modification des statuts sociaux ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée – de même si une rémunération est attribuée à un membre effectif (dans la
gestion journalière)
- La décharge a octroyé aux administrateurs, ainsi que le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs 
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
- La dissolution volontaire de l'association 
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
- Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité 
- Tous les cas ou les statuts l’exigent. 
Article.13 - Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment par
décision de l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 14 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur désigné a cet effet au moins 5 jours avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question a l’assemblée générale doivent être
rendus accessibles.
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions sont prises a la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquièmes des voix des membres presents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra
deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes, et adopter les
modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux tiers des voix des
membres presents ou representes pour toutes les autres modifications. La seconde reunion ne peut etre tenue
moins de quinze jours apres la premiere reunion. Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications
statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorites. 
Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation 
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee. 
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites. 
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications 
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes par le
président. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs justifiant un intérêt légitime, peuvent
en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. 
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet. 
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge. 
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration compose de deux personnes au moins. Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. L’organe d’administration
peut agir en qualité de président, trésorier ou secrétaire.
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La duree du mandat des administrateurs est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas
de vacance au courant d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.Le
mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. 
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque. 
Article.20 - Demission 
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En cas
de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la
demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
Un administrateur absent a plus de 5 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. L’organe d’administration
peut designer en son sein un president, eventuellement un vice-president, un tresorier et un secretaire. Un meme
administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions. Les reunions de l’organe d’administration sont presidees
par l’administrateur ou le délégué designe a cet effet. 
Article.22 - Quorums de presence et de vote 
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si le moitié des
administrateurs sont presents ou representes. Un administrateur peut se faire representer par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
Article.23 – Conflit d’interets 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer. 
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature. (Art. 9 :8 CSA) 
Article.24 - Registre des proces-verbaux 
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’associationet tous les administrateurs qui le desirent. 
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale. 
Article.26 - Gestion journaliere 
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers. 
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui sont accordees. 
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article.27 – Representation generale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur ou un fondateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une delegation speciale de
l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des
tiers. 
             Article.28 - Publications 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. 
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiee.
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article.30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut être etabli par l’organe d’administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGET
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier (1ère avril pour la première année) pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2022. 
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle. 
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
Article.32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees. 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES 
Article.34 - Application du Code des societes et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Extrait du Pv de l’assemblée générale constitutive
« Le 25 avril 2022 a 10 heures 30, les concepteurs du projet de l’association se sont réunis en assemblée
générale constitutive pour décider au sujet de la création de l’association sans but lucratif dénommée : 
Unlimited Borders
(…)  Le président de séance rappelle que l’assemblée constitutive est appelée afin de statuer sur l’ordre du jour
suivant : 
Présentation, lecture, discussion et adoption des statuts. 
Nomination des administrateurs et répartition des rôles de chacun si nécessaire
Présentation des potentiels premiers projets en construction
(…) L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs : 
- TSHAMALA Élise (belge) née à Bruxelles, le 10 novembre 1998 et domiciliée à rue des Forges 80, 1480 Tubize
(étudiante en Droit)
- MUNEZERO Christelle (belge) née à Nyamabuye Gitarama (Rwanda) , le 02 octobre 1993 et domiciliée à
avenue François Sebrechts 65, 1180 Molenbeek-Saint-Jean (Consultante en Supply)
Le conseil d’administration décide à l’unanimité de désigné Mme PATAYAKO Magaly, née à Bruxelles, le 3
octobre 1993 et domiciliée à rue Eugène Verheggen 10, 1060 Saint-Gilles en qualité de déléguée à la gestion
journalière de l’association et à la représentation de l’association. (Evenementiel)
L’association ne détermine pas de nominatif précis à ces administrateurs. Toutefois, Mme TSHAMALA prend
indirectement le rôle de secrétaire d’une part et Mme MUNEZERO prend place entant que trésorière de
l’association d’autre part. »
Nommée en tant que commissaire de l’association : Christelle Munezero
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
Fait a Bruxelles, le 06 mai 2022,
 
Elise Tshamala (administrateur)
Magaly Patayako (déléguée à la gestion journalière)