N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Magasin Gratuit
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Mons 95
Anderlecht
1070
TITRE I : NOM - SIÈGE - OBJECTIF - DURÉE Ces statuts sont rédigés au masculin, mais il faut également les
lire au féminin. Par exemple, le terme “ administrateur” doit également se lire “administratrice”.
ARTICLE 1 L'association sans but lucratif porte le nom : Magasin Gratuit 
ARTICLE 2 Le siège de l'ASBL est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège de l'association est
situé au 95, Chaussée De Mons, 1070 Anderlecht. Il peut être déplacé par l'organe d'administration, pour
autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification de la langue des statuts. L'organe d'administration
est également autorisé à effectuer le changement de siège dans les statuts.
ARTICLE 3 L'objectif non lucratif de l'association est :
 • De promouvoir la cohésion sociale et l'économie circulaire de par la récupération et la réutilisation d’objets du
quotidien. Elle favorise l'épanouissement de l'ASBL Magasin Gratuit.
 • Créer un cadre stimulant et favoriser les échanges entre les visiteurs et tous les sympathisants de ladite
ASBL.
 • Fournir une aide sociale et des conseils aux visiteurs du magasin. 
Afin de poursuivre cet objectif, les activités peuvent inclure :
 • La prise ou la dynamisation d'initiatives de natures diverses. 
 • L'ASBL souhaite soutenir ou entreprendre des initiatives qui favorisent une transition écologique, économique
ou sociale vers une société plus durable, en mettant particulièrement l'accent sur l'économie circulaire et
l’inclusivité de toutes et tous.
 • Le développement d'une filière de Magasins Gratuits, l'organisation d'ateliers de réemploi, l'organisation de
fêtes de quartier, initiatives solidaires, etc.
La description de ces activités est purement exemplaire et non limitative. L'ASBL peut entreprendre toutes les
actions pour atteindre l'objet et promouvoir l'objectif non lucratif, pour autant que les revenus qui en découlent
soient consacrés à l'objectif non lucratif et conformes à l'objet. L'ASBL n'exploite aucune entreprise ni ne
s'engage dans des opérations à caractère lucratif, au sens de l'article 2, 5 du Code des impôts sur les revenus
1992. L'ASBL s'engage dans des opérations qui consistent en une activité accessoire par rapport aux
opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou qui ne sont pas exécutées selon des méthodes
industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 du Code des impôts sur les revenus 1992.L'association
poursuit un objectif non lucratif et, sous peine de nullité, ne verse directement ni indirectement aucun avantage
patrimonial aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans ce dernier
cas, pour l'objectif non lucratif déterminé dans les statuts. 
ARTICLE 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment. 
TITRE II : MEMBRES 
ARTICLE 5 Le nombre de membres est illimité, mais doit être d'au moins deux. L'association peut compter des
membres effectifs et adhérents. La plénitude de la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale, appartient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est
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inscrit dans le registre des membres. Les dispositions légales s'appliquent uniquement aux membres
effectifs. Les membres adhérents sont affiliés et peuvent  profiter des activités de l'ASBL.Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote.Les conditions d'adhésion, les droits et obligations des membres adhérents peuvent
être déterminés par un règlement interne.Avec le terme "membre" dans ces statuts, il est expressément fait
référence aux membres effectifs.
ARTICLE 6 Toute personne physique ou morale acceptée par l'assemblée générale peut devenir membre de
l'association. La demande d'adhésion d'un candidat-membre doit être soumise par écrit (par courrier
électronique, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe d'administration.
ARTICLE 7L'organe d'administration peut, selon les conditions qu'il détermine, admettre d'autres personnes en
tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien ou membres conseillers dans
l'association. Ils sont considérés comme des membres adhérents. Leurs droits et obligations peuvent être
mentionnés dans un règlement interne.
ARTICLE 8 Les membres ne paient pas de cotisation.
ARTICLE 9 Chaque membre peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être notifiée à l'organe
d'administration par écrit (courrier électronique, lettre ordinaire ou recommandée).
ARTICLE 10 Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs successeurs, n'ont aucune part dans le
patrimoine de l'association et ne peuvent donc jamais demander le remboursement ou l'indemnisation des
cotisations versées ou des apports effectués.
TITRE III : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 11 L'association est dirigée par un organe d'administration collégial composé d'au moins trois
administrateurs, membres ou non de l'association. Si et tant que l'ASBL compte moins de trois membres,
l'organe d'administration peut être composé de deux administrateurs. En cas d'organe d'administration à deux
têtes, un membre de l'organe d'administration ne peut pas exercer un vote décisif.
ARTICLE 12 Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. Les
administrateurs nommés en cours de mandat complètent le mandat en cours. En cas de vacance d'un poste
d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur pour compléter le mandat en cours. La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat
du nouvel administrateur coopté. En cas de confirmation, le nouvel administrateur coopté met fin au mandat de
son prédécesseur. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à la fin de
l'assemblée générale, sans que cela porte atteinte à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment-là.
ARTICLE 13 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
ARTICLE 14 Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission
volontaire, par expiration du mandat (le cas échéant) ou par décès.
ARTICLE 15 Un administrateur démissionnaire doit faire connaître sa démission par écrit (par e-mail, par
courrier ordinaire ou recommandé) à l’organe d'administration. Cette démission prend effet immédiatement,
sauf si elle a pour conséquence de réduire le nombre d'administrateurs en dessous du minimum statutaire.
Dans ce cas, le conseil d'administration doit se réunir pour :
• soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (dans ce cas, la cooptation doit être
confirmée par la prochaine assemblée générale),
• soit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, chargée de pourvoir au remplacement de
l'administrateur concerné.Dans le premier cas mentionné, au moment de la cooptation, et dans le deuxième
cas mentionné, au moment où un administrateur de remplacement est confirmé par l'assemblée générale, la
démission volontaire de l'administrateur concerné prend effet.
ARTICLE 16 L'organe d'administration représente l'association, y compris la représentation en justice. L'organe
d'administration est habilité à effectuer tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association,
sauf ceux pour lesquels, selon la loi, seule l'assemblée générale est compétente. Il agit en tant que demandeur
et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l'utilisation ou non de recours. L'organe
d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L'organe d'administration ne peut délibérer et décider
valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix des administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
décisive. Cette disposition cesse d'avoir effet en cas d'organe d'administration à deux têtes. Les abstentions et
les votes nuls sont ignorés.
ARTICLE 17 Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence, et qu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect d'ordre patrimonial en
contradiction avec l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut pas
participer aux délibérations de l'organe d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote à ce sujet.
Les administrateurs en conflit d'intérêts ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum de présence. Si la
majorité des administrateurs a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale, après quoi l'organe d'administration, après approbation par l'assemblée générale, peut la poursuivre.
La réglementation sur les conflits d'intérêts ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles qui ont lieu dans des conditions et avec les garanties habituelles sur le
marché pour des opérations similaires.
ARTICLE 18 Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d'administration peuvent être
prises par décision unanime écrite de tous les administrateurs, à l'exception de toute décision statutairement
exclue. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Les motifs
soutenant le choix de la prise de décision écrite sont également inclus. L'organe d'administration peut tenir des
réunions par vidéo, téléphone et délibérer sur les points à l'ordre du jour. Toutes les règles applicables à une
réunion physique de l'organe d'administration s'appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion par
vidéo, téléphone et délibérer sur les points à l'ordre du jour de cette manière.
ARTICLE 19 L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Les réunions
de l'organe d'administration sont présidées par le président. En l'absence d'un président, ou si le président est
absent, la réunion est présidée par un remplaçant désigné parmi les administrateurs, ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
ARTICLE 20 Un procès-verbal est établi pour chaque réunion, signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui le demandent.
ARTICLE 21L'organe d'administration émet tous les règlements internes qu'il juge nécessaires et utiles. Dans
ce cas, la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 22 L'organe d'administration a la possibilité de déléguer la représentation légale de l'association en
justice et à l'extérieur à un ou plusieurs de ses administrateurs. De plus, l'organe d'administration peut désigner
parmi ses administrateurs des personnes occupant des fonctions spécifiques telles que président, secrétaire,
trésorier, ou toute autre fonction jugée nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association. La nomination
de ces personnes à des postes spécifiques est décidée par l'organe d'administration.La fin des fonctions de ces
personnes mandatées peut se produire de deux manières : a) Sur une base volontaire, si la personne
mandatée présente sa démission par écrit (via courrier électronique, lettre ordinaire ou recommandée) à
l'organe d'administration. b) Par révocation par l'organe d'administration. La décision de révocation de l'organe
d'administration doit être portée à la connaissance de la personne concernée.
ARTICLE 23 - clause de signature Indépendamment du pouvoir général de représentation de l'organe
d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'extérieur par le
président.
ARTICLE 24 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président (ou son représentant, désigné par le président au sein de l’organe d’administration) et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'organe d’administration
poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Il représente l'association.
ARTICLE 25 Pour des actes particuliers, l'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires,
membres ou non du conseil d'administration, qui peuvent agir individuellement ou conjointement. Le
mandataire agit dans les limites du mandat spécial déterminé par l'organe d'administration.
ARTICLE 26 La gestion journalière peut être déléguée par l’organe d’administration à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en
collège.La gestion journalière englobe à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins
quotidiens de la vie de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.Cette délégation
prend fin soit:a) volontairement par écrit (par courrier électronique, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe
d'administration, b) par révocation par l'organe d'administration. La décision à cet égard de l'organe
d'administration doit être portée à la connaissance de l'intéressé.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 27L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président
de l'organe d'administration. En l'absence d'un président, ou si le président est absent, la réunion est présidée
par un remplaçant, désigné parmi les membres, ou par le plus ancien des membres présents. Cependant, un
membre peut se faire représenter par un autre membre lors de l'assemblée générale. Un membre ne peut
toutefois représenter qu'un autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix lors de l'assemblée
générale.
ARTICLE 28Seule l'assemblée générale est compétente pour :
 • la modification des statuts, sauf dans les cas où l'organe d'administration est compétent, comme stipulé dans
le CSA (Code des sociétés et associations),
 • la nomination et la révocation des administrateurs,
 • la détermination de la rémunération des administrateurs en cas de rémunération,
 • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
 • la décharge des administrateurs et des commissaires ainsi que la mise en œuvre de l'action en responsabilité
contre les administrateurs et les commissaires,
 • l'approbation du budget et des comptes annuels,
 • la dissolution volontaire de l'association,
 • l'exclusion d'un membre de l'association,
 • la conversion de l'ASBL en ASBL internationale, en une coopérative ou entreprise sociale,
 • la réalisation ou l'acceptation d'une contribution gratuite d'une universalité,
 • tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exigent.
ARTICLE 29L’assemblée générale ordinaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes, ou chaque fois que la loi ou l'objet de l'association l'exige. Le pouvoir
de décision est réservé à l'organe d'administration.
ARTICLE 30L'organe d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres
en font la demande à l'organe d'administration par lettre ordinaire  recommandée ou par courrier électronique,
en indiquant les points à traiter. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
ARTICLE 31 Les convocations à l'assemblée générale doivent être valides, signées ou envoyées par une
personne désignée par l'organe d'administration. Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, les
commissaires doivent être convoqués par e-mail ou lettre ordinaire ou recommandée au moins quinze jours
avant la réunion.
ARTICLE 32La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion, contient l'ordre du jour fixé
par l'organe d'administration. Tout sujet présenté par lettre ordinaire, recommandée ou courrier électronique
par 1/20e des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Ce sujet doit être remis à l'organe
d'administration par 1/20e des membres au moins quatre semaines avant la réunion.Les sujets qui ne figurent
pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être soumis au vote..
ARTICLE 33Sauf disposition contraire impérative de la loi ou des statuts, les décisions sont prises comme suit :
à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés, indépendamment du
nombre de membres présents et/ou représentés. En dérogation à cette règle, en cas d'égalité des voix, la voix
du président ou de la personne qui préside la réunion à ce moment-là l'emporte. Dans le cas où il n'y aurait que
deux membres, un membre ne peut pas exercer de vote décisif. Les abstentions et les votes invalides sont
exclus.
ARTICLE 34Pour modifier les statuts, seule l'assemblée générale peut prendre une décision, sauf dans les cas
où le conseil d'administration est compétent, comme stipulé dans le CSA (Code des sociétés et des
associations). L'assemblée générale ne peut décider que si cette modification est précisément indiquée dans la
convocation et qu'au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une
deuxième réunion peut être convoquée, comme le prévoient ces statuts, lors de laquelle cette assemblée peut
prendre une décision valide, quel que soit le nombre de présents. Cette deuxième réunion ne peut pas avoir
lieu dans les 15 jours suivant la première réunion.De plus, pour toute modification statutaire, une majorité de
2/3 des voix des membres présents ou représentés est requise, même lors de la deuxième assemblée
générale.Pour modifier l'objectif ou l'objet de l'association, une majorité de 4/5 des voix est nécessaire. Les
abstentions et les votes invalides sont exclus.
ARTICLE 35 En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles décrites pour la
modification de l'objectif ou de l'objet de l'association sont requises.
ARTICLE 36 En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des
statuts sont requises. En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit également être indiqué dans la
convocation, et le membre doit être entendu.
ARTICLE 37 Des procès-verbaux sont rédigés pour chaque réunion, signés par les membres qui le souhaitent.
Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et les tiers intéressés.
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 38 L'exercice financier de l'association va du 1er janvier au 31 décembre. L'organe d'administration
clôture les comptes de l'exercice financier écoulé et prépare le budget de l'exercice financier suivant. Les deux
sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui se tient dans les 6 mois suivant la date de
clôture de l'exercice financier.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 39 Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée
générale peut décider de la dissolution si 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée
générale et si une majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées est d'accord pour dissoudre
volontairement l'association. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être expressément
mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou
représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de
4/5 des voix présentes ou représentées soit d'accord pour dissoudre volontairement l'association. Les
abstentions et les votes nuls sont exclus. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut, le
tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs.L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi
que les conditions de liquidation, dans les limites et sous réserve du respect des dispositions légales à cet
égard. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement habilité à effectuer tous
les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de l'ASBL. Ils peuvent chacun représenter individuellement
l'association à l'égard des tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.Les actifs seront transférés, après
apurement des passifs, à une association ayant un objectif désintéressé.
TITRE VII : DIVERS 
ARTICLE 40Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans ces statuts, le Code des sociétés et des
associations s'applique. 
Ainsi établi et adopté lors de l'assemblée générale du 29/01/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Chloe MISPELON
Chaussée de Mons 95, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Piessevaux
Chaussée de Mons 95, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandra Jimenez Munoz
Chaussée de Mons 95, 1070 Anderlecht