N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CABINET D'AVOCATS BILAL AJABLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 2
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu Maître Marc BOELAERT, notaire à Ganshoren, exerçant son
activité au sein de la société à responsabilité limitée « Marc Boelaert, Notaire » à Ganshoren
(Bruxelles), Avenue Charles Quint, 343, le 9 février 2021, par lequel a été constitué une société à
responsabilité limitée dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :
1° Fondateur :
Monsieur AJABLI Bilal, domicilié à 3090 Overijse, Waversesteenweg, 50/1.01.
2° Forme : société à responsabilité limitée
3° Dénomination : " CABINET D'AVOCATS BILAL AJABLI ".
4° Siège : Région de Bruxelles-Capitale (1040 Etterbeek, Avenue de Tervuren, 2).
5° Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat
ainsi que les activités d’arbitre, de jurisconsulte et de mandataire de justice.
La société pourra exercer cette activité pour le compte d’une autre société d’avocats. Elle pourra
participer à la gestion d’une telle société et en acquérir des parts.
La société peut également effectuer d’autres activités liées au droit, comme la tenue ou la
participation à des cours et des conférences, des séminaires, colloques et cours académiques en
Belgique et à l’étranger et la publication d’articles et de livres.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la
rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par l’exercice de mandats et par toute voie d’apport,
de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en
tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut faire, seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter,
le tout dans le respect des règles professionnelles de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe
au sien.
La société pourra être nommée curateur d’autres sociétés.
0763422068
Volet B
Au cas où certaines prestations seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera sa prestation à la réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
6° Apports : Les apports s’élèvent à mille cinq cent euros (1.500,00 €), entièrement libérés.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
7° Durée : illimitée à partir de la constitution.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L'assemblée générale a le pouvoir de décider de
l'affectation du bénéfice et du montant des distributions dans les limites de la loi et donc après les
tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et sans préjudice de la possibilité
visée à l’article 2:80 du Code des sociétés et associations, la liquidation de la société sera faite par le
ou les administrateur(s) en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
des avocats inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, nommés par l'assemblée
générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
10° Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année. Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la
personnalité juridique pour se clôturer le 31 décembre 2021.
11° Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se
tiendra le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2021.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par mails, envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis en collaboration avec la société, et aux commissaires. La convocation des
personnes pour lesquelles la société n’a pas d’adresse mail, est fait par courrier ordinaire le même
jour des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix.
L’actionnaire unique doit être présent en personne à l’assemblée. En cas de pluralité des
actionnaires, tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
ayant lui-même droit de vote. La procuration doit être conforme au modèle établi par l’organe d’
administration. La procuration doit être soumise à l’assemblée.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’
assemblée et à condition que l’organe d’administration ait approuvé le moyen de communication
utilisé. Le moyen de communication électronique utilisé doit au moins permettre de contrôler les
données suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) son domicile ou siège social, (iii) le nombre d’
actions avec lequel il participe à l’assemblée, (iv) son vote ou son abstention relatif à chaque
proposition de décision.
12° Administration : Tant que la société ne compte qu'un seul actionnaire, elle est gérée par
l'actionnaire unique qui devra être avocat. En cas de pluralité d'actionnaires, la société est gérée par
un ou plusieurs administrateurs, avocats et actionnaires, nommés par l'assemblée générale. La perte
par l'un des administrateurs de sa qualité d'actionnaire entraîne nécessairement la fin de son mandat
de gérant.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail. Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
Volet B
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir
tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées
à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une
durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue
des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, l’
administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette
délégation.
13° Désignation d’administrateur :
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur AJABLI Bilal, prénommé.
Son mandat est gratuit.
Celui-ci ayant déclaré accepter.
Il n’a pas été nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 9 février 2021