N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S & L MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tergnia 30
 : 5060 Tamines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le 21 mars 2022 par Maître Cathy PARMENTIER, Notaire à la résidence de
Sambreville, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Cathy
PARMENTIER, Notaire », ayant son siège à 5060 Tamines, Pré des Haz, 42, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0632.582.431, RPM Namur, en cours d'enregistrement, il
résulte que: 
1/ Monsieur STEINIER, Dylan Maurice Michel, né à Sambreville, le 14 août 1995, célibataire,
domicilié à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), rue du Tergnia, 30.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
2/ Monsieur LEGRAND, Alexandre (prénom unique), né à Sambreville, le 18 mars 1996, célibataire,
domicilié à 1360 PERWEZ, rue Trémouroux, 77.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L’identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant, et ce au vu de sa carte d’
identité.
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, tels que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « S & L MENUISERIE », ayant son
siège à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), rue du Tergnia, 30, aux capitaux propres de départ de
CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR), représentés par cent (100) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
2/ Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 21 mars 2022, et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Dylan STEINIER, prénommé, à concurrence de cinquante actions, soit pour deux
mille cinq cents euros (2.500,00 EUR): 50.-
- par Monsieur Alexandre LEGRAND, prénommé, à concurrence de cinquante actions, soit pour
deux mille cinq cents euros 2.500,00 EUR): 50.-
Soit ensemble :  cent actions, ou l'intégralité des apports: 100.-
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit CINQ MILLE EUROS (5.000,00
EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
0783708728
Volet B
banque ING.
Nous, Notaire Cathy PARMENTIER, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 EUR).
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « S & L MENUISERIE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation ou transférer le siège social, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger de réaliser, pour son compte ou
pour compte de tiers ou en participation, toutes activités en rapport avec le domaine de la
menuiserie-charpenterie générale et de l’activité de toiture et de zinguerie au sens le plus large du
terme et notamment :
- l’acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, vente en gros ou au détail tant aux
professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance liées à l'entreprise de
menuiserie-charpenterie générale intérieure et extérieure ;
- la production de pièces en fer forgé, le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets
(électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, aluminium, etc…),
le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de plinthes et portes en
matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de
portes et d’escaliers en toutes matières ;
- toutes activités d’entreprise de transformation de charpentes métalliques ;
- l’entreprise de montage et de démontage de toutes pièces d’industries ;
- tous travaux d’ébénisterie et de restauration de tous biens meubles, fabrication et vente de meubles
en général, de cuisines, de portes, de châssis et autres ouvrages en bois ;
- le placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire ;
- le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection ;
- le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien des dits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles ;
- le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades, notamment par application
d'éléments métalliques, plafonnage ;
- la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous
matériaux, pour bâtiments industriels et privés, ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
La société a également pour objet :
- le service et l’aménagement paysager ;
- la création et l’entretien des jardins, parcs et espaces verts ;
- tous travaux de charpentes et de toitures ;
- tous travaux de nettoyage et de démoussage des toitures ;
- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d’étanchéité et d’isolation des constructions et toitures, le traitement des murs avec tous
produits hydrofuges ;
- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matière métalliques ou en matières
plastiques ;
- la pose de toutes membranes d’étanchéité, la pose de tous matériaux isolants ;
- la pose de carrelages ;
- tous travaux de terrassement, nivellement de chantiers, ouvertures de tranchées, dérochement,
destruction à l’explosif ;
- l’aménagement et entretien de terrain divers ;
Volet B
- tous travaux de rejointoiement ;
- la pose de chapes ;
- constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, montage et démontage d’échafaudages ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- la maçonnerie ;
- tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- la réalisation de gros-œuvre de maisons individuelles ;
- la réalisation de gros-œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, …) ;
- le déblayage de chantier ;
- tous travaux de menuiserie, chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel ;
- tous travaux d’installation électrique ;
- tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- zinguerie, couverture métalliques, étanchéité de constructions ;
- autres travaux de finition ;
Toutes activités liées à la construction d’ossatures en bois ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ;
La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’
étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;
- tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel ;
- la coordination des travaux effectués par des sous-traitants ;
- l'activité de représentant, de courtier, de commissionnaire et d'intermédiaire en général pour toutes
activités ci-avant énumérées ;
- la société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a encore pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, tant en Belgique, qu’
à l’étranger. A cet égard, elle peut acquérir, y compris par voie d’apport, en pleine comme en nue-
propriété, en usufruit, des droits indivis, des droits emphytéotiques, superficiaires, de même que
construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles,
consentir des baux à long terme comme des baux commerciaux, des baux à ferme et des baux de
carrière, diviser en lots, consentir toutes aliénations, tous droits réels, démembrer la propriété,
émettre des certificats fonciers ou autres titres, gérer des franchises, contracter ou consentir tous
emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts,
détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprise de capitalisation.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, toutes
opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières,
créances, parts d’associés, participations dans toutes entreprises financières, industrielles et
commerciales, tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements à titre de
cautions, avals ou garanties généralement quelconques, tous actes de prêts et avances sous
quelques formes et de quelles que durées que ce soit, à toutes entreprises liées ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ;
- l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
- la reprise, l’achat et la vente de tous commerces.
Elle peut faire toutes publications d’articles de publicité et d’études dans son domaine d’activité, et ce
sur tout type de support.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions, lesquelles s’exerceront, à défaut d’accès reconnu à la société, par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou aux descendants en ligne
directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
Volet B
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures 30.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), rue du Tergnia, 30.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Dylan STEINIER, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Alexandre LEGRAND, prénommé, ici présent et qui accepte.
Chaque administrateur dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom et pour compte de la société.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
La SRL VM EXPERT-COMPTABLE CONSEIL FISCAL est désignée en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à MILLE TROIS CENTS CINQUANTE EUROS (1.350,00
EUR).
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
l’Entreprise compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour
l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge, sont déposés une expédition de l'acte et
les statuts initiaux.
Cathy PARMENTIER, Notaire.