N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jömelejer Komplot
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Cheval Blanc 36
4852
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Plombières (Hombourg)
Jömelejer Komplot
--  STATUTS  --
Les soussignés (par ordre alphabétique),
Bouchez Aurélie, domiciliée à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.05.27-110.82 - mariée - née le 27 mai 1983
Cormann Benoît,  domicilié à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 81.11.11-065.25- marié - né le 11
novembre 1981
Cormann Sébastien, domicilié à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 79.10.25-017.89 - marié - né le 25
octobre 1979
Crémers Maurine, domicilée à 4850 Plombières, Chemin de Schimper 13 - 92.01.25-252.64 - célibataire - 25
janvier 1992
Crutzen Vincent, domicilié à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22 - 74.02.28-179.64 - marié - né le 28 février 1974
Habets Michaël, domicilié à 4850 Moresnet, rue Sier 1 - 75.04.23-185.49 - Marié -  23 avril 1975
Habets Stéphanie, domiciliée à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.03.01-090.92 - mariée - née le 01 mars
1983
Küpper Sonja, domiciliée à 4850 Moresnet, rue Sier 1 - 78.09.06-096.67 - Mariée -  06 septembre 1978
Muytjens Isabelle, domiciliée à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 82.05.28-158.80 - mariée - née le 28 mai
1982
Nix Paul, domicilié à 4850 Plombières, rue Vosheydt 15 - 71.10.03-127.83 - marié - né le 03 octobre 1971
Pelzer Patrick, domicilié à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.09.14-167.55 - marié - né le 14 septembre 1983
Pleyers Shirley, domiciliée à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 84.09.19-092.01 - mariée - née le 19
septembre 1984
Stassen Fabian, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.07.31-083.03 - marié - né le 31 juillet 1983
Stassen Olivier, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Laschet 10 - 85.08.26-203.82 - célibataire - né le 26 août 1985
Vanhouttem Muriel, domicilée à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22 - 74.08.28-012.79 -  Mariée - née le
28/08/1974
Vliegen Hervé, domicilié à 4851 Gemmenich, rue Terstraeten 116 - 82.10.01- 065.48 - marié - né le 01 octobre
1982
Vliegen Véronique, domiciliée à 4850 Plombières, Vosheydt 15 - 72.09.14-076.12 - mariée - née le 14 septembre
1972
déclarent former une association sans but lucratif et adopter pour cette association les statuts suivants:
0552591479
Titre Ier. - Fondateurs. Dénomination, siège social, durée.
Article 1er. L’association sans but lucratif, dénommée “JÖMELEJER KOMPLOT”, est fondée en date du 09 avril
2014. Sont membres de l’Assemblée générale les personnes suivantes:
Bouchez Aurélie, domiciliée à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.05.27-110.82 - mariée - née le 27 mai 1983
Cormann Benoît,  domicilié à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 81.11.11-065.25- marié - né le 11
novembre 1981
Cormann Sébastien, domicilié à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 79.10.25-017.89 - marié - né le 25
octobre 1979
Crutzen Vincent, domicilié à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22 - 74.02.28-179.64 - marié - né le 28 février 1974
Habets Stéphanie, domiciliée à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.03.01-090.92 - mariée - née le 01 mars
1983
Muytjens Isabelle, domiciliée à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 82.05.28-158.80 - mariée - née le 28 mai
1982
Pelzer Patrick, domicilié à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.09.14-167.55 - marié - né le 14 septembre 1983
Pleyers Shirley, domiciliée à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 84.09.19-092.01 - mariée - née le 19
septembre 1984
Stassen Fabian, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.07.31-083.03 - marié - né le 31 juillet 1983
Stassen Olivier, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Laschet 10 - 85.08.26-203.82 - célibataire - né le 26 août 1985
Vliegen Véronique, domiciliée à 4850 Plombières, Vosheydt 15 - 72.09.14-076.12 - mariée - née le 14 septembre
1972
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but
lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Son siège social est établi à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 dans l’arrondissement judiciaire de Liège
division Verviers.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légale prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des
statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3. L’association est créée pour une durée indéterminée.
Titre II. - But.
Article 4. L’association a pour but de promouvoir l’activité culturelle de la localité. Elle poursuit la réalisation de
son projet par tous moyens et notamment, par la participation aux festivités du carnaval.
Elle se destine à réaliser les activités suivantes, et toutes autres analogues:
la réalisation ou l’achat de costumes de carnaval
la construction, la reconstruction, l’amélioration et/ou le remplacement du char de carnaval
la participation aux cortèges de carnaval
l’encadrement des jeunes et moins jeunes par des manifestations ayant rapport avec le folklore local et ce dans
un objectif éducatif et de détente
la récolte de fonds par l’organisation d’activités diverses
la récolte de fonds par la location de matériel à des tiers
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Titre III. - Associés.
Article 5. L’association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à cinq.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les
présents statuts.
Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’Assemblée
générale. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés  et qui
ne devra pas justifier sa décision en cas de refus d’admission.
Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d’ordre intérieur.
En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l’exécution des tâches inhérentes à la
réalisation de l’objet visé à l’article 4 des présents statuts.
Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au
Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité de 2/3 des
voix présentes.
Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la prochaine Assemblée générale tout membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux lois et/ou aux statuts comme décrits ci-après:
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
le membre qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur ;
le membre dont les agissements nuisent à la réputation de l’association ou de ses membres ;
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives ;
le membre qui ne participe pas aux différentes activités organisées par l’association pour la récolte de fonds.
Les exclusions de membres requièrent les conditions suivantes :
la convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;
la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
la décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présentes
ou représentées, mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
les respects des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Article 8. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV. - Cotisations.
Les membres doivent payer une cotisation annuelle de 125 euros maximum hors indexation (basée sur l'indice
des prix à la consommation - indice de base janvier 2014).
Cette première cotisation équivaut au droit d’entrée dans l’ASBL.
Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé sur proposition du Conseil d’administration.
Titre V. - Assemblée générale.
Article 10. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
du Conseil d’administration ou, en cas d’absence,  du plus âgé des administrateurs. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Article 11. L’Assemblée générale est convoquée annuellement par le Conseil d’administration au cours du
premier semestre de l’année par courrier électronique avec accusé de réception au moins huit jours francs avant
la date fixée par le Conseil d’administration, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé.
De même, l’Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration à la demande d’un
cinquième de ses membres.
L’ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le Président et le secrétaire.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Ainsi, une délibération de l’Assemblée générale est requise pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l’approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9° tous les cas où les statuts l’exigent.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée
mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.
Article 12. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire par procuration écrite, qui doit lui-même être membre de
l’association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum des deux tiers des membre effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. La résolution est acceptée si elle est approuvée par les deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l’association, les résolutions doivent être
approuvées par 4/5 des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion
peut également être convoquée selon les modalités définies ci-avant.
Article 14. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans
déplacement de celui-ci.
Tout changement des statuts, toutes les nominations, tous les départs ou exclusion des administrateurs sont
communiqués endéans le mois suivant l’Assemblée générale, au Moniteur Belge.
Article 15. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s’agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou de
nommer ou d’exclure un membre.
Titre VI. - Administration.
Article 16. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 5 membres. Les membres
sont désignés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion. Il peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son Assemblée générale.
Article 17. Les administrateurs sont révocables pour infraction grave dans l’accomplissement de leur fonction ou
dans leur comportement vis-à-vis de la morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La durée de leur mandat est de trois ans.
Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les présents statuts et le règlement
d’ordre intérieur. Les administrateurs se répartissent équitablement les tâches à effectuer au sein de
l’association.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tout administrateur qui désire démissionner
doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
Article 18. Le Conseil d’administration élira en son sein parmi les administrateurs élus par l’Assemblée générale
un Président, un secrétaire, un trésorier, un responsable char et un responsable costume.
Article 19. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou, si celui-ci n’a pas été désigné,
du plus âgé des administrateurs.
Article 20. Les réunions du Conseil d’administration se tiennent chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige
ou à la demande de deux administrateurs qui convoquent alors la réunion en lieu et place du Président, au jour et
à l’endroit indiqué sur la convocation qu’ils envoient, convocation accompagnée d’un ordre du jour.
Article 21. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des administrateurs
en fonction est présente.
Toute décision sera prise à la majorité simple des votants.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 22. Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés
par le Président et le secrétaire.
Article 23. Le Président, le secrétaire, le trésorier, le responsable char et le responsable costume forment le
comité de gestion.
Article 24. Tout écrit engageant la société doit être signé par deux administrateurs.
Article 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Titre VII. - Règlement d’ordre intérieur.
Article 26. Un règlement d’ordre intérieur peut compléter les présents statuts.
Dans ce cas, un projet de règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VIII. - Dispositions diverses.
Article 27. L’exercice social commence le premier mai et se termine le 30 avril.
Article 28. L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont
choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de
présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et non rééligibles après le mandat pour une durée d’un an.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 29. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association et de liquider
toute dette quelconque.
Les avoirs et biens mobiliers de l’association seront versés aux associations sociales ou culturelles de la
commune de Plombières.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITION TRANSITOIRE
A l’instant, les membres fondateurs se réunissent en Assemblée générale.
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour un terme de trois ans:
Pleyers Shirley, domiciliée à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53
Bouchez Aurélie, domiciliée à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36
Stassen Olivier, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Laschet 10
Vliegen Véronique, domiciliée à 4850 Plombières, Vosheydt 15
Crutzen Vincent, domicilié à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22
qui acceptent tous ce mandat.
Désignation parmi les membres du Conseil d’administration du Président, du secrétaire, de trésorier, de
responsable char et du responsable costume.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.