N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PVX Consult
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4300 Waremme, Rue d'Elbeck (Ole) 45
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le premier juillet deux mille dix, en cours 
d’enregistrement, il résulte que 1) Monsieur VIGNEAUX Patrick Michel Jean Ghislain, employé, né à 
Tongeren, le dix-neuf juillet mille neuf cent septante-quatre, célibataire et déclarant ne pas avoir fait 
de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4300 Waremme, Rue d'Elbeck (Ole), 45 (registre 
national numéro 740719-103-57) et 2) Mademoiselle DEVAHIVE Audrey Jeanne Adèle, 
enseignante, née à Luik (Liège), le vingt-sept novembre mille neuf cent septante-huit, célibataire et 
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4300 Waremme, Rue 
d'Elbeck (Ole), 45 (registre national numéro 781127-058-71), ont dressé les statuts d’une société 
privée à responsabilité limitée ainsi qu’il suit : 
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION Il est formé par les présentes une Société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination de PVX Consult. Dans tous les actes, factures, 
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme 
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie 
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé 
« SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou 
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4300 Waremme, Rue d'Elbeck (Ole) 45. Il 
peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL La société aura pour objet :
- l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de 
programmes et de tous logiciels,
- la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'entretien, la réparation, la distribution, la 
transformation, la location de tout appareil électrique, mécanique, électronique, informatique, audio-
visuel et d’équipements périphériques,
- le traitement de données, l’hébergement et les activités connexes,
- la télématique et les télécommunications,
- les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment,
- la sécurité informatique,
- l’organisation de tous types d’évènements,
- l'achat et la vente d'ordinateurs, de matériel informatique et périphériques, de logiciels existants,
- l'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesure,
- la consultance, l'organisation de cours et séminaires afférents aux objets précités.
Elle pourra exercer l'activité d'intermédiaire commercial.
La société a également pour objet la gestion de son patrimoine immobilier ; elle pourra notamment 
réaliser toutes opérations immobilières et foncières, acquérir en pleine propriété ou des droits réels 
dans un immeuble, prendre en location ou sous-location tout immeuble.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
0827488093
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se 
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le 
favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas 
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut 
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
un centième de l’avoir social.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont 
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des 
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de 
participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part 
sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne 
ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les 
parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété.
A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier 
représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un 
associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant 
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet 
agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement 
dans ce cas.
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé 
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions 
régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts 
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et 
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront 
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément,
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois 
à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les 
associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix 
d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être 
porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence 
et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à 
compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant 
restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix 
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la 
Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un 
pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne 
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts 
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la 
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés 
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les 
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ 
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du 
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée 
générale.
ARTICLE 10 – GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée 
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous 
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille dix et se terminera le trente et un 
décembre deux mille onze.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE Les décisions des associés sont prises en assemblée 
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non 
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin de 
chaque année, à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour 
la première fois en deux mille douze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société 
l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le 
gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette 
convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions 
des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa 
responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23 L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent 
au moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura 
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de 
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre 
affectation.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION – LIQUIDATION La société pourra être dissoute dans les cas prévus 
par le Code des Sociétés, elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée 
désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et émoluments. Le liquidateur devra être 
agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes 
éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION – LIBERATION Ils constituent une société privée à responsabilité limitée au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur 
VIGNEAUX à concurrence de nonante-neuf parts et par Mademoiselle DEVAHIVE à concurrence 
d’une part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts ont été intégralement souscrites et 
qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200), somme qui se trouve dès maintenant à la 
disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque Dexia sous le numéro 068-8907586-06, 
comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition 
exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la 
société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent 
acte.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous 
quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y 
compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de 
neuf cents euros.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des 
comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
Volet B - Suite
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE Ensuite, la société étant constituée et ses 
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels 
commissaires, et procéder à leur nomination.
Ils décident :
1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur Patrick VIGNEAUX, prénommé.
2 - que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires.
4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile 
des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à 
ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe 
de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une 
décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et 
engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par 
la société.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l’acte.
Olivier MAHY, notaire à Oreye