N° d'entreprise : 0464893779
Nom
(en entier) : NETIKA GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 27
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 15 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 30309. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée " NETIKA GROUP ", ayant son siège à
1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme 27.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Brabant wallon division Nivelles sous le numéro 0464.893.779, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE0464.893.779.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et de la fixer
dorénavant au quatrième mercredi du mois de juin à 14 heures.
L’actionnaire unique décide en conséquence de modifier l’article 24 des statuts tel qu’il sera adopté à
la prochaine résolution.
2. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après :
Article 1 - Dénomination
La société prend la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « NETiKA GROUP ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
Article 2 - Siège
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française par simple décision du Conseil d'administration à l'Annexe au Moniteur belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale
délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet :
1. la prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation,
l'administration et le conseil de sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion
générale, publicitaire, technique et le marketing; exercer la mission de manager de sociétés et
entreprises au sens le plus large (l'organisation financière, administrative); donner des conseils et
services économiques et juridiques; le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du
personnel dans les sociétés, l'organisation et la réorganisation de sociétés/entreprises.
Accomplir toutes opérations, se rapportant à l'amélioration, la prospection et le développement de
nouveaux produits et de procédés de fabrication ou de production et la prestation de tous services de
consultance et de conseil en matière de marketing, la promotion, la vente, la production, le
financement et les relations externes.
2.            Le commerce dans le secteur des biens immobiliers, dans le sens le plus large.
Dans ce cadre, la société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail, (re)construire et
renouveler, exploiter, valoriser tous biens immobiliers, y compris le leasing. Conseiller et agir comme
coordinateur lors de la réalisation des constructions.
3.            La société peut s'intéresser dans toute autre société ou entreprise, et prendre des
participations, sous quelque forme que ce soit, même si l'objet n'est pas analogue, similaire, connexe
ou complémentaire.
Elle peut prendre part à l'administration d'autres sociétés; elle peut agir comme agent ou
intermédiaire et négocier dans le cadre de la vente de sociétés, des participations, warrants et
obligations de toute nature.
4.            La société peut prendre au sens le plus large, toutes marques de fabrication, noms
commerciaux, patentes, brevets, licences ou autres droits intellectuels; elle peut les acheter, vendre,
louer, mettre à disposition et exploiter au sens le plus large.
Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage
ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires) même pour des tiers, sauf si ces opérations
sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
Article 5 - Capital
Le capital de la société est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €).
Il est représenté par six cents (600) actions, sans désignation de valeur nominale, ayant toutes un
droit de vote. 
Capital autorisé
Le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un
montant maximal fixé par l'assemblée générale, conformément aux dispositions des articles 7 :198 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Cette augmentation peut notamment être effectuée par incorporation des réserves disponibles ou
indisponibles, y compris toute prime d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions.
L'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé peut également se faire par l'émission
d'obligations convertibles conformément aux dispositions des articles 7 :198 et suivants du Code des
sociétés et des associations.  (....) 
Article 13 - Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, , mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.
Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'Assemblée Générale. Les
administrateurs sont élus à la majorité de voix.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le Conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Article 14 - Vacance
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 15 - Présidence
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le Conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 14 Comité de direction
Le conseil peut constituer un comité de direction ; les membres ne doivent pas être membre du
conseil d'administration.
Le conseil détermine les pouvoirs de ce comité de direction, son fonctionnement, et la rémunération
de ces membres.
Article 16 - Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu, jour et heures, indiqués dans les convocations. Les convocations
indiquent l'ordre du jour.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou e-mail, , vingt-quatre heures au moins
avant la réunion.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
La réunion est présidée par le président du conseil et en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné par ses collègues. La personne qui préside la réunion peut désigner un
secrétaire de la réunion, administrateur ou non.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (...) 
Article 18 - Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, courrier, e-mail ou autres documents
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 19 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 20 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-              soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur -délégué.
-              soit à un ou plusieurs délégué à la gestion journalière, choisis hors ou dans son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur
le compte de résultat, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 21 - Représentation - actes de disposition et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
-              soit par deux administrateurs conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers
d'une décision préalable du Conseil d'administration.
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué.
-              soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.
Article 22 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables de tous
dommages intérêts, résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou des statuts.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part
que si aucune faute ne leur est imputable et que s'ils ont dénoncé cette infraction à l'assemblée
générale la plus proche, après qu' ils en auront eu connaissance.
Article 23 - Intérêts opposés
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision; le conseil d'administration et la société
doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
Article 24 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 25 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société. Elle seule a le droit de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires.
Article 26 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mercredi du mois de juin, à quatorze heures,
au siège ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.    (....) 
Article 29 - Représentation
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Le Conseil d'Administration peut fixer le
modèle de procurations et exiger qu'elles soient déposées au siège, cinq jours avant l'assemblée.
Les mineurs et les interdits seront valablement représentés par leur tuteur; les sociétés peuvent être
représentées par leurs organes légaux ou statutaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 30 - Bureau
A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présence.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par l'administrateur-délégué ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Le Président désigne le secrétaire. (.....) 
Article 34 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 35 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
3. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1300 Wavre, Avenue Zénobe
Gramme 27.
4. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-              à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-              à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés