N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : THE XX BITTER APPRECIATION SOCIETY CONFERENCE
(en abrégé) : BITTERLAND
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue d'Italie 3
103
ACTE CONSTITUTIF – STATUTS - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES
DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.
 
Entre les soussignés
 
Monsieur Thibault Morel, domicilié Rue d’Italie 3 (boîte 103) à 7700 Mouscron
 
Monsieur Casey Wellman, domicilié Grand’Place 15 (B-004) à 7700 Mouscron
 
Monsieur Emiel Decuypere, domicilié Rue du Moulin Rouge 15 à 7711 Dottignies
 
Monsieur Benoît Outtier, domicilié Brun Cornet 25 à 8930 Rekkem
 
Monsieur Jean-François Damien, domicilié Rue des Brasseurs 21c à 7700 Mouscron
 
Il est décidé, en date du 14 avril 2022 de créer une association sans but lucratif conformément au Code des
entreprises et des associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Préambule
 
Les membres fondateurs sont de grands amateurs de la fantastique bière XX Bitter, brassée par la brasserie De
Ranke à Dottignies. Ils souhaitent améliorer la relation entre les peuples en les rassemblant autour de leur amour
commun du divin breuvage.
 
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée THE XX BITTER APPRECIATION
SOCIETY CONFERENCE, en abrégé BITTERLAND.
 
Article 2
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique, en Région wallonne, Rue d’Italie 3 (boîte 103) à
0786798969
Mouscron
 
 
Titre II. Le but et l’objet social
 
Article 3
L’association a pour but(s) :
De rassembler la communauté des amateurs belges et internationaux de la XX Bitter, fantastique bière brassée
par la brasserie De Ranke à Dottignies, qui existe déjà de manière virtuelle dans un groupe FaceBook « The XX
Bitter Appreciation Society », lors d’une conférence scientifique, sociale, culturelle, bibitive et amicale, de
préférence au milieu des champs de houblon.
De promouvoir les produits de terroir
 
Article 4
Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes :
Organisation de conférences scientifiques, sociales, culturelles, bibitives et amicales autour de la XX Bitter, des
bières de la brasserie De Ranke et de tout breuvage houblonné, visant à rassembler la communauté belge et
internationale d’amateurs des breuvages susmentionnés.
Location et mise à disposition d’un public (payant) de lieux où sont organisés lesdites conférences.
Vente de boissons (dont de la bière) et de nourriture lors desdites conférences.
Invitation d’orateurs scientifiques
Invitation de brasseurs professionnels ou amateurs
Invitation de cuisiniers, notamment dans le cadre de foodpairing.
Organisation de concerts
Organisations de promenades et d’activités culturelles et sportives
Organisation de nuitées en camping
Organisation de voyages internationaux
Confection de goodies
 
L’association peut accomplir, accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
 
Titre III. Les membres
 
Article 5
L’association est composée de membres. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits. Les fondateurs
sont les premiers membres de l’association.
 
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 5.  
 
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
Aimer la bière XX Bitter de chez De Ranke
Être éminemment sympathique ou au moins avoir un ‘bon fond’ comme on dit.
 
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admises par l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 
 
Article 8 bis
Sont dispensées de satisfaire aux conditions énumérées à l’article 7 et 8, les personnes ou catégories de
personnes suivantes : les brasseurs futurs de la XX Bitter.
 
Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d’administration une lettre manifestant
leur intention de devenir membre.
 
Membres d’honneur : Nino Bacelle et Guido Devos, les créateurs et brasseurs à l’origine de la XX  Bitter.
 
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
 
Article 10
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7 ou 8 bis ;
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
§ 2. L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 11
§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil
d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d’exclusion.
 
§ 2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
 
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
 
 
Article 15
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
 
Titre V. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 18
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
1o d’admettre les nouveaux membres ;
2o d’exclure un membre ;
3° de modifier les statuts ;
4o de nommer et révoquer les administrateurs
5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
 
7o d’approuver les comptes annuels, le budget;
8o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
 
10o de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
11o  de prononcer la dissolution volontaire de l’association
12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
13° de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
14o  de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
15° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
 
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 19
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Article 20
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au premier semestre.
 
 
Article 21
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins quinze jours avant la
date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
 
Article 22
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
 
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la
moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 27
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 28
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 29
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 30
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 31
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 32
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
                                                                                                                 
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                        
 
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
 
Article 33
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association ou non.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des personnes présentes et représentées.
 
Article 34
Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
être membre de l’association
s’investir activement dans la vie de l’association
 
Article 35
Le mandat d’administrateur est de 5 ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient
l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 36
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
 
Article 38
Le mandat d’administrateur est, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier,
 
Article 39
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 40
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire, un trésorier et un responsable
de la communication.
 
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et du dépôt des comptes annuels.
Le responsable de la communication prend principalement en charge les activités de l’association.
 
§ 3. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire, du trésorier et du responsable
communication, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre
intérimaire.
 
Article 41
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 2 fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel au moins quinze jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
 
Article 43
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 44
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 45
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
<>····le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l’urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexés au procès-verbal.
 
 
 
Titre X. La représentation
 
Article 48
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l’intervention de
minimum deux administrateurs (parmi le président, le secrétaire, le trésorier et le responsable communication)
qui, agissant conjointement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
 
Article 49.
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président,
secrétaire, trésorier ou responsable communication.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.   
 
Article 50
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
 
 
Titre XII. L’action en justice
 
Article 57
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 48 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 18, 10° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée
générale.
 
 
 
Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET
 
Article 61
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 62
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 63
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale.
 
 
 
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 76
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 77
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
AUTRE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce 14 avril 2022 a, après avoir adopté les statuts décidé à la majorité de 5 voix
contre 0 que le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Casey Wellman, domicilié Grand’Place 15 (B-004), 7700 Mouscron (président)
Thibault Morel, domicilié Rue d’Italie 3 (boîte 103), 7700 Mouscron (secrétaire)
Benoît Outtier, domicilié Brun Cornet 25, 8930 Rekkem (trésorier)
Emiel Decuypere, domicilié Rue du Moulin Rouge 15, 7711 Dottignies (responsable communication)
Jean-François Damien, domicilié Rue des Brasseurs 21c, 7700 Mouscron
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
2. Disposition pour les engagements pris au nom de l’ASBL en formation
 
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat à Benoît Outtier (trésorier) et Thibault Morel (secrétaire)
pour prendre les engagements suivants au nom de l’ASBL en formation :
S’occuper de la publication des documents nécessaire au Moniteur Belge.
Faire les démarches nécessaires à la Banque-Carrefour des Entreprises
Ouvrir un compte en banque au nom de l’association