N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Raid Trophy
(en abrégé) : Le Raid
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Jean Laudy 18
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Titre I: Dispositions légales
Article 1 : Dénomination et forme légale 
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif 
Dénomination : Le Raid Trophy 
Dénomination en abrégée : Le Raid 
Article 2 : Siège social 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone
linguistique. 
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts. 
Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge. 
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'ASBL "Le Raid" a pour but de promouvoir l'esprit de compétition et de surpassement auprès des jeunes de 12
à 18 ans inscrit dans des troupes scoutes de Belgique.
L'objectif principal est de promouvoir les valeurs de l'esprit d'équipe, de l'aventure et de l'autonomie chez les
jeunes scouts, à travers une compétition ludique et pédagogique. Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL
réalise ses objectifs sont les suivantes : L'ASBL organise une fois par an, un évènement ouvert à toutes les
troupes scoutes de Belgique. Dans ce cadre, l'ASBL prend en charge l'organisation complète de l'événement, y
compris :
• Le transport des troupes participantes
• La planification et l'organisation du jeu et des épreuves
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• La gestion de la logistique alimentaire (fourniture de repas et boissons)
• La recherche de financement pour soutenir l'événement
• La fourniture d'une partie du matériel nécessaire (l'autre partie étant à la charge des troupes inscrites).
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 6 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité. Les fondateurs de l'association
en sont les premiers membres et constituent le conseil d'administration.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque membre
peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale :
• La modification des statuts
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant.
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant
• La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes.
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La dissolution de l'association
• L'exclusion d'un membre
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue entreprise sociale.
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité.
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda. Les membres,
administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans frais une copie
des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 14 : Vote à l'assemblée générale
Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. Les membres qui ne peuvent pas assister à
la réunion peuvent être représentés par d'autres membres ainsi que par une personne qui n'est pas membre de
l'association.
Chaque membre peut détenir un maximum de 1 proxy.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés,
sauf si le CSA ou les statuts en disposent autrement. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
En cas d'égalité des voix la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est décisive, sauf si
l'ASBL ne compte que deux membres. Dans ce dernier cas, il n'y a pas de vote décisif.
Les décisions suivantes requièrent une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur :
• Modification des statuts de l'association
• Exclusion de membres
 
Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne sera
adoptée que si elle obtient 4/5 des voix exprimées, les abstentions n'étant pas comptées au numérateur ou au
dénominateur. votes exprimés, les abstentions n'étant pas comptées au numérateur ou au dénominateur.
En outre, les décisions suivantes requièrent une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou
représentés :
• La dissolution de l'association.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande de 1/2 des membres présents ou représentés,
au scrutin secret.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres de l'ASBL.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
• Nathan Schoepp , Avenue Jean Laudy 18, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
• Samuel Rampen , Rue Jozef Baus 99, 1970 Wezembeek-Oppem
• Alexian D'Oultremont , Rue Saint-Donat 1, 4560 Clavier
• Romain Hammaecher , Rue du Zéphyr 72, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
• Félix Vanveerdeghem , Avenue d'Auderghem 171, 1040 Etterbeek
• Nemo Bogaert-Vandeweghe , Avenue Chapelle-aux-Champs 60, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
• Géraud Lepour , Avenue Marie-José 74, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois. Si le fonctionnement de l'ASBL
est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant
soit nommé après un délai raisonnable.
Article 18 : Quorum de présence et vote du Conseil
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins 2 des administrateurs sont
présents à la réunion.
Chaque administrateur peut autoriser l'un de ses collègues à le représenter à une réunion donnée et à voter à
sa place. Cette procuration doit être faite par écrit. Un administrateur ne peut représenter plus d'un de ses
collègues à la fois. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider de questions non mentionnées à l'agenda
que si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises avec une majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents. En cas d'égalité des voix la voix du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est décisive, sauf si l'association ne compte que deux membres. Dans ce dernier cas, il n'y a pas de
vote décisif.
Les résolutions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs, à
l'exception de toute résolution exclue par les statuts. Cela inclut en tout cas les délibérations par courrier
électronique, vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication.
Titre V: Gestion journalière
Article 19 : Organisation de l'évènement
1. Équipe de coordination : Chaque année, une équipe de coordination composé de bénévoles est désignée
pour aider au bon déroulement de la course.
2. Sécurité : La sécurité des participants est une priorité. Chaque troupe doit fournir une fiche de santé de ses
scouts et être accompagnée d'au moins un adulte responsable.
3. Matériel : L'ASBL fournit une partie du matériel ; le reste est à la charge des troupes. 4. Assurance : L'ASBL
doit souscrire à une assurance couvrant les risques liés à l'organisation et aux participants.
Article 20 : Bénévoles
Les bénévoles participants s’engagent à respecter la charte des bénévoles, qui précise leur rôle et leurs
responsabilités.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 21 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
Titre VII: Comptabilité
Article 22 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Article 23 : Utilisation des fonds
Les fonds sont exclusivement utilisés pour l'événement et les activités liées. Aucun membre ne peut percevoir
de rémunération, sauf remboursement de frais engagés.
Article 24 : Gestion du budget
1. Un budget prévisionnel est établi chaque année et soumis à l'approbation du CA.
2. Une comptabilité rigoureuse est tenue pour assurer la transparence. Les comptes sont présentés à
l'assemblée générale annuelle.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 25 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution, les actifs restants seront attribués à une organisation poursuivant un but similaire ou
d’utilité publique. L'indépendance de l'ASBL doit être respectée, même en cas de dissolution, les actifs ne
peuvent être transférés à une fédération ou tout autre organisme extérieur. 
Déposé par Schoepp Nathan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathan Schoepp
Avenue Jean Laudy 18, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Géraud Lepour
Avenue Marie-José 74, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Samuel Rampen
Rue Jozef Baus 99, 1970 Wezembeek-Oppem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romain Hammaecher
Rue du Zéphyr 72, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexian D'Oultremont
Rue Saint-Donat 1, 4560 Clavier
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nemo Bogaert-Vandeweghe
Avenue Chapelle-aux-Champs 60, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Félix Vanveerdeghem
Avenue d'Auderghem 171, 1040 Etterbeek