1014.484.792
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Equi Dream and Co
Equi Dream & Co
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Arthur Descamps, 77 7340 Pâturages
Objet de l'acte : Constitution
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts
sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un
but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui
constituent son objet tel que défini au titre 2.
Les membres constituants l'ASBL sont dénommés ci-après :
-Lhoir Christine née à Baudour le 26/05/1969 et domiciliée Rue Arthur Descamps, 77 à 7340 Pâturages.
-Olivier Manon Léoza E née à Baudour le 13/12/2000 et domiciliée Rue de Valenciennes, 39 à 7380
Quiévrain
Le conseil d'administration est constitué des personnes suivantes :
-Lhoir Christine (69.05.26-110.12), présidente et trésorière de l'ASBL et domiciliée Rue Arthur Descamps,
77 à 7340 Pâturages.
-Olivier Manon Léoza E (00.12.13-340.62) secrétaire de l'ASBL et domiciliée Rue de Valenciennes, 39 à
7380 Quiévrain
Le pouvoir de signature est donné à la présidente de l'ASBL, Lhoir Christine. Mme Lhoir est déléguée à la
gestion journalière de l'ASBL.
Les premiers membres sont les fondateurs, à savoir Mme Lhoir Christine et Mme Olivier Manon
Les membres effectifs de l'association sont dénommés ci-après :
-Cordiez Déborah Yvonne G (90.06.15-258.60) née à Saint-Ghislain le 15/06/1990 et domiciliée Rue Jules
Ansiau, 213 à 7380 Baisieux
-Geeraerts Yves Georges G (68.12.05-107.91) né à Boussu le 05/12/1968 et domicilié Avenue Victor
Regnart, 23 à 7370 Dour
-Darck Jennifer Stéphanie (82.03.10-296.80) née à Tournai le 10/03/1982 et domiciliée Avenue Victor
Regnart, 23 à 7370 Dour
-Poivre Léna (02.02.16-144.43) née à Boussu le 16/02/2002 et domiciliée Rue Robert Tachenion, 41 à
7370 Dour
-Bruyère Maïté Marie née à Charleroi le 15/12/1983 et domiciliée Rue de Belle Vue, 13 à 7370 Dour
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " ASBL Equi Dream and Co" en
abrégé Equi Dream & Co
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne
L'adresse actuelle est : Rue Arthur Descamps, 77 à 7340 Pâturages.
Le siège d'exploitation est quant à lui situé en région wallonne à la Rue d'Angre 171 A a 7380 Quiévrain.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but social la promotion de la pratique de l'équitation ainsi que l'enseignement de
l'équitation. L'association organise des cours, des concours, des stages d'initiation et de perfectionnement,
des ballades ainsi que des déplacements vers les concours équestres.
L'association louera également des box à ses membres.
L'association veillera au bien être des chevaux. Elle pourra également s'occuper de la reproduction de
ceux-ci.
Pour ce faire, l'association a le droit d'investir dans l'acquisition de biens et d'équipements divers visant à
atteindre son but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à
toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2. Les premiers membres
sont les fondateurs.
La cotisation maximale pouvant être demandée aux membres adhérents sera de 100,00 €
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social
de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction
grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu
quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi
que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne
morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration,
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne
son adhésion aux prèsents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises
par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
D Les modifications aux statuts sociaux
L'admission des nouveaux membres
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions
financières et autres de la rémunération du mandat d'administrateur.
D Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la
fixation de sa rémunération ;
[ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux
comptes.
I L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l'association
Les exclusions de membres
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois
de la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par
le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
15 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment
signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA
ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et
cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après
la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de
minimum 2 administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande
écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est d'une durée illimitée.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 23 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires
au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des
vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 24 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande d'un administrateur.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins
deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires
au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des
vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 25 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents
ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une
procuration écrite et dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont
prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en
situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications , sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire.
Article 26 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les
présents statuts, à la compétence de l'assemblée générale.
Article 27 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs, pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 28 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion
agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne
devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat
annexé au rapport du C.A.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de
l'organe d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 30 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de
signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion
journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur
publication par extrait au Moniteur belge.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 32 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et
au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice social qui commencera le jour de la création de l'ASBL se terminera le 31/12/2025.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés
et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée génèrale.
Article 34 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire
désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au code des sociétés et associations.
Fait à Quiévrain
En autant d'exemplaires que de parties, le 24/09/2024
Signatures,