N° d'entreprise : 0841580413
Nom
(en entier) : The School of Intuition
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Equipages 65
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il ressort d’un acte passé devant Maître Jean VAN de PUTTE, notaire à Schaerbeek, le 29 novembre
2023, en cours d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée « the School of Intuition», ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort,
Drève des Equipages 65 avec le numéro d’entreprise BE 0841.580.413.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 17 octobre 2011,
publié à l'annexe au Moniteur belge du 16 décembre 2011, sous le numéro 11188750 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
S’est réunie pour délibérer de l’ordre du jour et a adopté les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution- Modification de la dénomination
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination actuelle de la société savoir «The
School of Intuition» en «Creative Edge Exploration», et d’adapter en conséquence l’article 1 des
statuts.
 
2. Deuxième résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet social proposée est exposée par l’organe d’
administration dans un rapport daté du 24 novembre 2023. Après lecture du rapport par le président,
l’assemblée générale a décidé d’étendre son objet social et de compléter le libellé actuel de l’article 3
des statuts par le libellé suivant:
«La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers, en
sous-traitance ou en participation avec des tiers :
-Le coaching de personnes pour leur apprendre à mieux se connaître et se sentir en harmonie
mentale, spirituelle, et physique avec soi-même, et leur apprendre à développer leurs compétences,
et capacités,
-Le coaching créatif et la formation de personnes travaillant en équipe pour leur apprendre à mieux
se connaître et mieux dialoguer et communiquer verbalement ou par écrit, et pour faire découvrir à
ces personnes leurs capacités professionnelles et personnelles.
-La production de conseils en relaxation, détente, bien-être, gestion des ressources humaines,
activation de la mémoire, et concentration, optimalisation des performances individuelles ou en
groupe, ainsi que la psychothérapie,
-L’apprentissage de cours de danse et d’expression corporelle
-L’organisation et l’enseignement de toute forme de cours, formations, entraînements, séminaires
concernant lesdites activités de même que l’organisation d’événements culturels, artistiques, sportifs
ou d’animation,
-L’organisation de stages, voyages d’étude, conférences, séminaires, y compris la fourniture de
services tenant à l’hébergement et la restauration qui y sont liés,
-La création de services informatiques, toute activité liée à l’internet et leurs applications comprenant
entre autres la conception, la création, l’exploitation et la commercialisation de sites internet dans
cette matière, la délivrance d’accès internet tant à des entreprises qu’à des particuliers, la réalisation
de programmes et le développement de banques de données,
-La publication et la vente de livres et tout support ainsi que de produits et matériels dérivés du
coaching et des cours,
-La location de tout lieu pour toute sorte d’évènements, réceptions, expositions et occasions, achat,
organisation et mise en valeur de tout bien immobilier destiné en tout ou en partie à remplir l’objet
social.
-La certification des guides intuitifs ayant suivis les cours.
-La création, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation d'œuvres d'art de toutes natures.
-La commercialisation de pièces de collection, œuvres originales, incluant mais sans s'y limiter, des
objets de collection, antiquités et artefacts artistiques.
-Le commerce de figurines de bandes dessinées et de super-héros, qu'elles soient en édition limitée
ou non.
-La vente et l'achat de bandes dessinées, qu'elles soient sous forme imprimée ou numérique.
-La vente et l'achat de livres, notamment ceux liés à l'art, l’histoire, le design de toutes sortes, et
toute autre thématique connexe.
-La création des podcasts, films, présentations, livres et autres expressions créatives
autobiographiques et biographiques pour raconter l’histoire, la vie des personnes, leurs expériences
et leurs vécus.
-La création d’animation 3D de toutes œuvres et à toutes fins.
-La création de scénographie, de design et concept de lumière et éclairage.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité de quelque façon que ce soit.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet et qui serait
de nature à en favoriser la réalisation.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières,
association, fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social. »
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de ladite loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Creative Edge Exploration".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers, en
sous-traitance ou en participation avec des tiers :
-Le coaching de personnes pour leur apprendre à mieux se connaître et se sentir en harmonie
mentale, spirituelle, et physique avec soi-même, et leur apprendre à développer leurs compétences,
et capacités,
-Le coaching créatif et la formation de personnes travaillant en équipe pour leur apprendre à mieux
se connaître et mieux dialoguer et communiquer verbalement ou par écrit, et pour faire découvrir à
ces personnes leurs capacités professionnelles et personnelles.
-La production de conseils en relaxation, détente, bien-être, gestion des ressources humaines,
activation de la mémoire, et concentration, optimalisation des performances individuelles ou en
groupe, ainsi que la psychothérapie,
-L’apprentissage de cours de danse et d’expression corporelle
-L’organisation et l’enseignement de toute forme de cours, formations, entraînements, séminaires
concernant lesdites activités de même que l’organisation d’événements culturels, artistiques, sportifs
ou d’animation,
-L’organisation de stages, voyages d’étude, conférences, séminaires, y compris la fourniture de
services tenant à l’hébergement et la restauration qui y sont liés,
-La création de services informatiques, toute activité liée à l’internet et leurs applications comprenant
entre autres la conception, la création, l’exploitation et la commercialisation de sites internet dans
cette matière, la délivrance d’accès internet tant à des entreprises qu’à des particuliers, la réalisation
de programmes et le développement de banques de données,
-La publication et la vente de livres et tout support ainsi que de produits et matériels dérivés du
coaching et des cours,
-La location de tout lieu pour toute sorte d’évènements, réceptions, expositions et occasions, achat,
organisation et mise en valeur de tout bien immobilier destiné en tout ou en partie à remplir l’objet
social.
-La certification des guides intuitifs ayant suivis les cours.
-La création, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation d'œuvres d'art de toutes natures.
-La commercialisation de pièces de collection, œuvres originales, incluant mais sans s'y limiter, des
objets de collection, antiquités et artefacts artistiques.
-Le commerce de figurines de bandes dessinées et de super-héros, qu'elles soient en édition limitée
ou non.
-La vente et l'achat de bandes dessinées, qu'elles soient sous forme imprimée ou numérique.
-La vente et l'achat de livres, notamment ceux liés à l'art, l’histoire, le design de toutes sortes, et
toute autre thématique connexe.
-La création des podcasts, films, présentations, livres et autres expressions créatives
autobiographiques et biographiques pour raconter l’histoire, la vie des personnes, leurs expériences
et leurs vécus.
-La création d’animation 3D de toutes œuvres et à toutes fins.
-La création de scénographie, de design et concept de lumière et éclairage.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité de quelque façon que ce soit.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet et qui serait
de nature à en favoriser la réalisation.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières,
association, fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire troisième mardi du mois de
novembre à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24. Acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur les dividendes. En application de l’
article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Madame MEYER
Erin domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Aquipages 65, et procède immédiatement à
sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. Son mandat pourra être rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à: 1170 Watermael-Boitsfort,
Drève des Equipages 65.
 
8. Huitième résolution
L’assemblée générale a décidé de ne pas officialiser ni de site internet ni d’adresse électronique
pour la société.
 
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale a donné pouvoir à l’administrateur d’exécuter les résolutions qui sont prises
sur les objets qui précèdent et mandat a été donné au Notaire Jean Van de Putte, soussigné, pour
établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
Francophone de Bruxelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Jean VAN de PUTTE, notaire à Schaerbeek
Sont déposés avec : une expédition de l’acte et une coordination des statuts