N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Petits Chemins
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Lessive)
Rue de l'Ile,Lessive 26
STATUTS
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT SOCIAL ET DURE
Article 1er. Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Les Petits Chemins ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi
des termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Article 2. Siège social
Le siège de l’association est fixé au 26 Rue de l’Ile, 5580, Lessive. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Dinant.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent.
Article 3. But social
L’association a pour but de créer, d’organiser, gérer et administrer une (ou plusieurs) école libre fondamentale
et/ou secondaire, en suivant essentiellement les principes pédagogiques issus des pédagogies actives et
modernes.
L’association poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :
- donner envie à l’enfant d’apprendre ;
- susciter sa curiosité et entretenir son enthousiasme ;
- participer ainsi à la formation d’êtres dotés d’une personnalité harmonieuse et d’une - conscience éveillée,
acteurs de leur vie, soucieux des autres et de leur environnement, et créateurs du monde de demain.
Plus généralement, l’association peut prendre toutes initiatives aidant au succès des activités susmentionnées,
celles-ci étant désignées à titre exemplatif et non limitatif. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Article 4. Activités
Les activités consisteront principalement à dispenser un enseignement scientifique, littéraire, artistique et social
visant à éduquer la pensée, développer le sens de la responsabilité humaine et la perception d’autrui, stimuler la
créativité et l’autonomie de la volonté.
De manière générale, l’association peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but social.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location
toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, legs, donations,
subsides et exercer des activités à ses fins de financement, accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son but, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
0737768934
TYPE DE GOUVERNANCE - ROI
Article 6.
L'association fonctionne dans l’esprit de la gouvernance sociocratique. L’application de ce type de gouvernance
dans les modes de fonctionnement et de décision est explicitée au sein d’un règlement d’ordre intérieur (ROI).
 
MEMBRES
Article 7. Admission, droits et nombre
L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres adhérents et de
membres effectifs. Tout membre adhère aux statuts de l’association. Les membres fondateurs, cosignataires de
ses statuts sont les premiers membres effectifs. Les personnes morales membres désigneront leur représentant
dès leur admission.
Article 8.
§1. Membres adhérents.
Sous réserve de l’accord préalable du CA, le statut de membre adhérent est accordé à toute personne qui
soutient, d’une manière quelconque, les objectifs de l’ASBL, dès que cette dernière accepte par écrit ces statuts.
Pour ce faire, tout personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite par courrier
postal ou électronique avec ses coordonnées exactes au siège de l’ASBL. Les demandes écrites sont classées
dans un registre consultable par tous les membres. A sa prochaine réunion, le conseil d’administration prendra
une décision sur cette demande sans devoir la motiver. Une personne dont la demande de devenir membre
adhérent n’a pas été acceptée peut renouveler sa requête.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- Droit d’assister aux assemblées générales et d’y exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif, ils ne
participent pas aux votes ;
- Droit de participer aux activités de l’association dans le respect du règlement d’ordre intérieur et de bénéficier
de tous les avantages qui en découlent.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
§2. Membres effectifs.
L’instruction des dossiers de demande d’admission d’un membre effectif est une attribution du conseil
d’administration. Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit en faire la demande écrite et
motivée au conseil d’administration et être parrainée par au moins un autre membre effectif.
Pour devenir membre effectif de l’association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
a) être majeur,
b) vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l’école,
c) s’engager, à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent les
pédagogies actives et modernes qui sont les bases des pédagogies qui sont pratiquées.
C’est le conseil d’administration qui détermine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions
précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l’admission du candidat à l’assemblée générale.
La décision de proposer ou non une admission à l’AG, prise par le conseil d’administration est sans appel et ne
doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes
ou représentées.
L’AG se prononcera sur chaque demande à la majorité simple. Seuls les membres effectifs ont le  droit de vote à
l’AG à laquelle ils doivent être convoqués.
Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :
- proposer un point à l’ordre du jour des assemblées générales, assister ou se faire représenter à l’Assemblée
Générale (AG) par un autre membre effectif,
-  voter à l’AG, chacun avec une voix égale,
-  convoquer l’AG si 1/5 (un cinquième) des membres effectifs le demandent.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard huit jours avant l’AG annuelle statutaire.
Une liste des membres effectifs indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile et nationalité des
membres personnes physiques et la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social des membres
personnes morales doit se trouver au siège social de l'association et doit pouvoir être consultée immédiatement
par toute autorité, tribunal ou administration qui en fait la demande.
 
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 9. Démission
Tout membre est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa démission au président du
conseil d’administration par courrier postal ou électronique.
Article 10. Exclusion
§1. Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives peut être un motif
d’exclusion d’un membre effectif.
§2. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
adhérents, effectifs ou honoraires qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, à l’intérêt de
l’association ou des membres qui la composent, aux lois de l’honneur et de la bienséance, ou d’une manière
générale qui n’adhèrent plus aux objectifs de l’association. La prochaine assemblée générale prononcera
conformément à l’article 9:23 de la loi du 23 mars 2019 précitée l’exclusion du membre ou le rétablira dans ses
droits.
§3. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix, hors votes blancs ou nuls, et après avoir entendu ledit membre ou son
représentant ou l’avoir invité à s’expliquer.
 
COTISATIONS
Article 11. Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. La cotisation maximale annuelle
(indexée) par membre est de 0 euro. La cotisation peut varier entre les catégories de membres. Le montant de la
cotisation et les modalités de paiement sont fixés par le conseil d’administration.
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13. Compétences
L’assemblée générale définit et approuve la politique à mener par le conseil d’administration. Sont également de
sa compétence :
– Les modifications aux statuts,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- L’approbation des budgets et comptes annuels,
- La décharge à octroyer aux administrateurs,
- L’acceptation et l’exclusion des membres adhérents, effectifs et honoraires
- La dissolution volontaire de l’association,
- Toutes les autres hypothèses où les statuts l’exigent.
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Article 14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture
de l’exercice social. Cette assemblée approuvera les comptes annuels de l’année écoulée et le budget de
l’année en cours.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l’intérêt social l’exige ou à la demande
du conseil d’administration ou d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres (effectifs,
adhérents et honoraires) doivent être convoqués à l’assemblée.
Article 15. Convocation
Les convocations sont faites par le conseil d’administration (CA) par courrier postal ordinaire ou par courrier
électronique, adressé à chaque membre quinze jours au moins avant l’Assemblée.
La convocation sera signée par le secrétaire ou le président au nom du CA. Cette convocation contient l’ordre du
jour ainsi que tous documents sur lesquels l’assemblée sera invitée à délibérer. L’assemblée ne peut voter que
sur les points à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par 1/5 (un cinquième) des membres doit être portée à l’ordre du jour si elle est
transmise par le membre requérant au conseil d’administration au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’ajouter ce point à
l’ordre du jour.
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l’assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de
convocation. Une assemblée générale peut être constituée sans convocation si cela a pour but de renforcer les
droits des membres ce qui est le cas en l’espèce
Article 16. Représentation - Vote
Chaque membre adhérent, effectif ou honoraire a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre effectif peut
se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif porteur de procuration. Un membre
effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents ou honoraires peuvent disposer d’une voix consultative mais
en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17. Délibérations
L’assemblée est valablement constituée à concurrence d’un quorum de la moitié des membres effectifs présents
ou représentés.
Sauf indication contraire dans d’autres dispositions des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs (abstentions) ou nuls
n’étant pas pris en compte.
Article 18.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 9:12 et 2:109 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses  . Pour la dissolution de l’association, il faudra 2/3 (deux tiers)
des membres effectifs présents ou représentés et que la décision soit prise avec un quorum de vote de 4/5
(quatre cinquièmes) des voix.
Lorsque le quorum des présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Article 19. Procès-verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux tenus au siège de
l’association, signés par deux administrateurs et consignés dans des registres. Tous les intéressés peuvent en
prendre connaissance au siège social mais sans déplacement des registres. Les décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal ou électronique.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du au tribunal de l’entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9
de la loi  du du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
ADMINISTRATION
Article 20. Nombre - Nomination
L’association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins et de dix au plus. Ils sont nommés
pour deux ans par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle et choisis parmi les membres effectifs
selon le mode d’élection explicité dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Toutefois, afin d’assurer la
continuité de son travail, le conseil d’administration veillera à ne pas renouveler plus d’un tiers de ses membres
au cours d’une même année d’exercice. Les administrateurs sont rééligibles.
Article 21. Fin de mandat
Le mandat d’administrateur prend fin par :
- démission volontaire moyennant préavis de 30 jours notifié par écrit au Conseil d’administration,
- expiration du terme du mandat,
- décès,
- révocation du conseil d’administration suivant décision prise par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 22. Vacance
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être désigné par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La prochaine réunion de
l’assemblée générale procédera à la nomination définitive.
Article 23. Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement, de son vice-président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux
administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations sont envoyées soit par courrier postal soit par courrier électronique au moins 8 (huit) jours à
l’avance. L’ordre du jour y sera annexé ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appelé à délibérer.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24. Délibérations
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Les prises de décisions se font prioritairement par consentement ou à défaut d'un
accord, la procédure de vote sera utilisée à l'initiative du Président de séance.
Article 25. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés pour approbation
par les membres présents à la délibération ; ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial ; les copies
ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.
Article 26. Compétences
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition et
d’administration intéressant l’association, dans le respect de son but social. Il a dans ses compétences tous les
actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il peut
notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Article 27 . Gestion journalière
La gestion journalière de l’association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres, délégués par le Conseil
d’administration, agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement dans un règlement d’Ordre Intérieur.
Article 28. Le bureau, les rôles
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président. Ces personnes constituent alors le bureau permanent.
§1) Le président : Il est chargé du bon fonctionnement de l'association et de mettre en œuvre les décisions du
conseil d’administration. Il a tous les pouvoirs pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il
convoque les assemblées générales et extraordinaires ainsi que le conseil d’administration. Il prépare les
réunions avec le bureau.
§2) Le secrétaire : Il est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il est la mémoire de
l'association ainsi que le gardien des règles. Il tient le registre spécial et s'occupe des formalités administratives.
Il prépare les réunions avec les autres membres du bureau.
§3) Le trésorier : Il est chargé de la gestion financière de l'association dont il rend compte régulièrement aux
bureau, conseil d’administration et assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière et assure le contrôle de
la gestion et la réalisation des budgets et comptes annuels. Il prépare, si besoin les réunions avec les autres
membres du bureau.
Article 29. Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer tous pouvoirs, y compris les pouvoirs de gestion journalière avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres ou à un tiers qu’il désignera, en fixant les
pouvoirs de ces délégués et la durée de leurs pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou
les honoraires. Ces délégations de pouvoirs peuvent être révoquées à tout moment avec effet immédiat par le
conseil d’administration.  La délégation à la gestion journalière est possible également lorsqu’une décision
urgente ou importante doit être prise.)
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2:9 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses 
Article 30.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Article 31.
Tous les actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d’une délégation
spéciale ou générale, par deux administrateurs, qui ne sont pas conjoints ou cohabitants légaux.
Article 32.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une opération ou à une décision
relevant du conseil d’administration, il a le devoir de le communiquer aux autres administrateurs avant toute
délibération sur le sujet en question. La déclaration de cet administrateur ainsi que les raisons de l’opposition
d’intérêt doivent être repris au procès- verbal du conseil durant lequel l’administrateur a fait sa communication.
Après avoir fait sa communication au conseil, l’administrateur concerné doit se retirer ; il ne peut prendre part ni à
la délibération ni au vote ; le contenu de la délibération et le vote doivent être repris au procès verbal du conseil
qui aura statué. Faute d’avoir respecté cette procédure, tout tiers intéressé pourra demander l’annulation de la
décision tribunal de l’entreprise (article 2:44 de la loi du 23 mars 2019)
Article 33.
Les membres, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Il faut distinguer deux types de responsabilité.
- Soit la faute commise par l’administrateur est réalisée dans le cadre de ses missions, dans ce cas, seule la
responsabilité de l’ASBL est engagée
- Soit la faute commise par l’administrateur est réalisée en dehors de ses missions, dans ce cas, la responsabilité
individuelle et personnelle de l’administrateur est engagée
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale.
Conformément à l’article 2:59 de la loi du 23 mars 2019 précitée, toute modification du ROI entraine une
modification des statuts. Dans ce cadre, il est nécessaire d’indiquer dans les statuts la date de la première
version du ROI. Dans ce cas, le délai de dépôt de 30 jours ne doit pas être respecté, le dépôt de ces
modifications peut être réalisé après la réunion de l’Assemblée générale à ce sujet.
Article 35.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 2:9 de la loi du 23 mars 2019 précitée
Article 37.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou honoraires, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 38.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-
dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et rééligible. Si la vérification des comptes n’est pas confiée à un
vérificateur, il appartient à chaque membre effectif, s’il le souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des
comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et
budgets et à la décharge.
Article 39. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de
liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 2:9 de la loi du 23 mars 2019 précité
Article 40.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi. du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Article 41.
Sont nommés administrateurs les membres effectifs et fondateurs ci-après nommés qui acceptent ce mandat :
Jean-François AERNOUTS, né le 11/01/1983 à Bastogne – domicilié rue de Hérimont,18, Lesterny, 6953
NASSOGNE
Bernard DEMUYSÈRE né le 28/08/1952 à Comines – domicilié rue de Néringotte, 22 (Haversin) 5590 CINEY
Eva FISSE née le 23/07/1985 à Namur – domiciliée rue des Cendrées, 72 (Leignon) 5590 CINEY
Françoise MINGUET né le 30/09/1953 à Verviers – domicilié rue Notre-Dame de Grâce, 19 à 6900 MARCHE-
EN-FAMENNE
Frédéric NUSSBAUM né le 21/05/1980 à Namur – domicilié rue de la Digue, 32, Lessive, 5580 ROCHEFORT
 
 
 
 
 
Fait à Lessive, le   7 novembre 2019 en autant d’exemplaires que de parties signataires.