N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Egrêles
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6596
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Momignies (Seloignes)
Allée des Egrêles(SGS) 6
 
 Acte de Constitution      
 
Par acte sous seing privé, établi le 28 avril 2022 à Seloignes, une société à forme de société en commandite de
droit belge (en abrégé SComm) sous la dénomination « Les Egrêles », a été constituée de la manière suivante :
 
Commanditaire et commandité
 
Madame Manssens Sylvia, domiciliée Allée des Egrêles n°6 à 6596 Seloignes, ci-après dénommé le
commandité.
 
Monsieur Vatrin Johnny, domiciliée Allée des Egrêles n°6 à 6596 Seloignes ci-après dénommé le commanditaire.
 
Le commandité mentionné ci-dessus est solidairement et indéfiniment responsable des engagements envers la
SComm constituée par la présente.
Le commanditaire n’est par contre responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Il ne peut
exercer aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.
 
 
Raison sociale
 
La raison sociale de la société commerciale à forme de société en commandite est « Les Egrêles ».
 
 
Siège social
 
Le siège social est établi rue Allée des Egrêles n°6 à 6596 Seloignes.  La société peut établir d’autres sièges
dans d’autres localités ou dans d’autres états.
 
 
4) Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, les activités suivantes :
 
La pratique de l’art infirmier dans le sens large du terme.
0785870244
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution, et pour autant qu’elle soit compatible avec la déontologie.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l’activité.
 
 
 
Capital
 
La société a été constituée au capital de 500 euros, libéré à concurrence de 500 euros, représenté par 10 parts
sans valeur nominale. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution. Le capital se
décompose comme suit : 10 parts, soit 9 parts souscrites par Madame Manssens et 1 part souscrite par
Monsieur Vatrin.
 
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
 
Représentation de la société
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérants, agissant
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants n’engageront
la société qu’aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les
limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
 
 
Désignation des gérants
 
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Sont appelées aux fonctions de gérante statutaire pour la durée de la société Madame Manssens Sylvia,
associée commandité unique lors de la constitution de la société.
Le mandat de gérant peut être rémunéré.
La gérante nommée ci-dessus peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à une personne ayant
l’assentiment de tous les associés-gérants.
 
 
 
Responsabilité des gérants
 
La gérante est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements envers la
société.
Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre un gérant est subordonné à l’accord de la majorité
des associés.
 
 
L’exercice social
 
Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12).
Par dérogation, le premier exercice débute le jour du dépôt des présents statuts au Greffe pour se terminer le 31
décembre 2022.
 
 
L’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de mai à 18h00 au siège social.
 
 
Répartition des bénéfices et pertes
 
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’Assemblée générale ordinaire.
 
 
Responsabilité des commanditaires
 
Le commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Il ne peut exercer aucun
acte de gestion même en vertu d'une procuration.
 
Cession des parts
 
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre associés et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
 
Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue entre
les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S’ils désirent
être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les
statuts, la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d’exécution.
 
Dissolution de la société
 
Les associés-gérants statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la
liquidation de la société.
 
Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été réalisés en trois exemplaires et
remis à chacun des associés.
Le présent acte sera déposé conformément à l’article 67 du code des sociétés au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
                                                                           
Fait à Seloignes le 28 avril 2022
 
                                                                La gérante                                                  L’associé,