N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GAMMSS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6700 Arlon, Parc de l'Hydrion 22 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Michel COËME, de résidence à Tilleur, en date du 6 décembre 2013, ce 
qui suit :
1. La société par actions simplifiée de droit français "VGM HOLDING", dont le siège social est établit 
à 54910 VALLEROY (France), Avenue Charles de Gaulle 105, inscrite au Registre du Commerce et 
des Sociétés sous le numéro 330.726.446 numéro de TVA FR 183302644900292; société 
constituée sous forme de société à responsabilité limitée de droit français suivant acte reçu par le 
notaire Alain ESCHMANN, à  Briey (France) le 12 septembre 1984,  enregistré à Briey (France) le 
20 septembre suivant et les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte du 2 
févier 2012.
Ici représentée conformément à l’article 15 de ses statuts par son président, Monsieur 
Gaetano GRIECO ci-après nommé.
2. Monsieur GRIECO Gaëtano (dit Gaëtan), de nationalité française, né à Briey (France) le 30 
janvier 1963, époux de Madame Assunta RAIMONDO, née le 25 mai 1964 domicilié à Valleroy 
(Meurthe et Moselle) (France), Avenue Charles de Gaulle 107.
Epoux mariés à Briey (France) sous le régime de la participation aux acquêts selon le 
contrat de mariage reçu par le notaire ESCHEMANN à Metz le 12 mars 1985, modifié aux 
termes d'un acte reçu par le notaire Christian ROTH à METZ le 30 novembre 2009 par 
l’adjonction d’une société d’acquêts, lequel n'a plus été modifié depuis lors, ainsi qu'il le 
déclare.
Ont constitué une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et 
ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une SPRL  dénommée «GAMMSS », ayant son 
siège à 6700 Arlon, Parc de l’Hydrion 22/B, comme suit :
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée GAMMS
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
-
de la dénomination de la société, 
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la 
société, 
-
l’indication précise du siège de la société, 
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du 
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Informés des conséquences du choix et de l’utilisation d’une dénomination existante ou 
ressemblante (et notamment de la portée de l’article 65 du Code des Sociétés), les comparants  
0542797350
déclarent ne pas souhaiter que les Notaires soussignés effectuent une recherche de dénomination 
et déclarent décharger ces derniers de toute responsabilité à ce sujet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Parc de l’Hydrion 22/B.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger, les activités suivantes : 
Toutes opérations d’import-export, vente, tant en détail qu’en gros, de chaussures, sacs, objets 
divers en maroquinerie, vêtements, articles de confection et produits d’entretien. Elle pourra exploiter 
tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire », marques, recevoir 
des droits, royalties.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en cent 
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir 
social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront 
exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
a) Cession et transmission des parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
b) Cession de parts - procédure d’agrément
§1. Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout 
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, 
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son co-associé de son projet 
de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert 
pour chaque part.
L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter 
personnellement tout ou partie des parts offertes.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit 
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la 
cession.
§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous 
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de 
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du 
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, 
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert 
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des 
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant 
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, 
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute 
pour lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la 
cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce 
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses 
parts ; 
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit 
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, 
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts 
possédées par chacun d’eux.
Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non 
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé 
ce droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront 
été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou 
d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur comptable résultant des derniers comptes 
annuels approuvés.
Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à 
titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 19 heures, 
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à 
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.  
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, 
attestations ou licences préalables.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d’Arlon, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer pour se terminer le 31 
décembre 2014.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur GRIECO Stéphane Vito, de nationalité 
française, domicilié à 54580 Saint-Ail (Meurthe et Moselle) (France), Rue du Pareux 8.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er septembre deux mille treize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.