N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FEDERATION DES BOUCHERIES HALAL DE BELGIQUE
(en abrégé) : F.B.H.B
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Frans Hals 98
Entre les soussignés :
 
Monsieur Elassooudi Youssef, belge, né à Vilvorde le 2 avril 1978, domicilié à rue des fleuristes 27 à Bruxelles.
Monsieur Elazmani Mustapha, belge, né à Bruxelles le 13 janvier 1980, domicilié à rue Brogniez 135 à
Anderlecht.
Monsieur Alde'emeh Hamzeh, belge, né à Rusaifa le 1 juin 1982, domicilié à struweelgaard 5 à 1700 Dilbeek.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1.DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1.Dénomination
L'association est dénommée « ASBL Fédération des Boucheries Halal de Belgique », en abrégé F.B.H.B.
 
Son siège social est établi à rue Frans Hals, 98 à Anderlecht
Article 2.Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre 2.BUTS SOCIAUX POURSUIVIS
Article 3.Buts
L’association a pour buts :
- L’épanouissement professionnel de ses membres, les artisans bouchers, volaillers et/ou charcutiers du secteur
du « Halal » en Belgique, et la promotion de la profession de bouchers, volaillers et/ou charcutiers du secteur du
« Halal ».
- Défendre les intérêts de la profession et organiser des événements ou des actions visant cet objectif.
-  Représenter ses membres en portant leur voix auprès des pouvoirs publics.
-  Organiser des formations et des conférences dans le cadre de la formation continue.
- Susciter des vocations auprès des jeunes.
Elle peut notamment :
Etudier, faire étudier ou collaborer à l’étude de tous problèmes économiques professionnels et sociaux
présentant un intérêt pour les affiliés pratiquant le métier de boucher, volailler, et/ou charcutier du secteur du
Halal, et plus largement.
Accomplir tout acte qu’elle croit utile à la défense de ceux dont elle assure la protection et la représentation
auprès de l’Etat, des pouvoirs publics, des entreprises privées, de fédérations d’entreprises, d’organisations
professionnelles, ou encore de l’opinion publique.
0780938288
Elle peut s’affilier à d’autres fédérations d’union professionnelle ou à tout autre organisme qui défend les intérêts
des bouchers, volaillers, et/ou charcutiers.
Elle constitue des groupes de travail thématiques en vue d’organiser la réflexion, et formuler des propositions qui
intéressent les bouchers, volaillers, et/ou charcutiers du secteur du Halal. Les groupes de travail suivants, dont le
rôle et le fonctionnement sont précisés dans le ROI, sont considérés comme permanents :
Groupe de travail « Qualité des produits »,
Groupe de travail « Formation professionnelle »,
Groupe de travail « Bien-être animal »,
Groupe de travail « normes du Halal »,
Groupe de travail « Dialogue interrégional »
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également mener des activités à
caractère économique pour autant que leur produit soit exclusivement affecté à ce but, dans le respect des
principes de bonne gouvernance et de responsabilité sociale des entreprises.
Titre 3.DES MEMBRES
 
Article 4.Admission
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 5.Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Peut devenir membre
effectif, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d’administration.
Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront
éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 6.Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit. Une fois la demande acceptée, le
membre devra s’acquitter de sa cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent
en se conformant aux statuts.
 
Article 7.Démission, exclusion, suspension.
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois  AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Titre 4.DES COTISATIONS
Article 8. 
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 1000 euros. Le montant de cette cotisation et les
modalités sont fixés par l’assemblée générale.
Titre 5.DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9. 
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 10. 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 11. 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle aura lieu dans le courant du mois de juin
de chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 12. 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 13. 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
membre. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 14. 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 15. 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 16. 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 17. 
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre 6.DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 18. 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour une durée indéterminée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 19. 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20. 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 21. 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Article 22. 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 23. 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 24. 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 25. 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Titre 7.DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 27. 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28. 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29. 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 30. 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31.  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Titre 8.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Administrateurs :
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée:
 
M. ELASSOOUDI YOUSSEF
M. ELAZMANI MUSTAPHA
M. ALDE'EMEH HAMZEH
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Anderlecht, le 02 janvier 2022 en trois exemplaires.