N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cinécolab
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue De Praetere 2-4
Bruxelles
1000
STATUTS DE l’ASBL « CINECOLAB »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article 1. – Denomination et mentions
L’association est denommee « Cinécolab ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
• 
la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
• 
l'indication precise du siege de la personne morale,
• 
le numero d'entreprise,
• 
les termes “registres des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de
• 
l’indication du tribunal du siège de la personne morale ;
• 
le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
1019974004
Belgique,
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire en région de Bruxelles-Capitale. 
L’adresse de son site internet est :
www.cinecolab.be
Article 3. – But social et objet
L’association a pour but désintéressé de :
1. 
Sensibiliser, informer et former le secteur de l’audiovisuel (professionnel, enseignant ou étudiant) et les
organismes qui gravitent autour de celui-ci, aux enjeux écologiques et sociaux. 
2. 
Faciliter l’accès à des ressources relatives à l’éco-responsabilité de productions audiovisuelles à toute
personne concernée. 
3. 
Créer un espace de réflexion et d’échange impliquant les écoles, les établissements de l’enseignement
supérieur, des institutions, des associations et des professionnels des arts du spectacle autour des questions
de transitions écologiques et sociales. 
Elle s’attache à organiser, promouvoir et aider des initiatives et activités relatives aux enjeux écologiques et
sociaux dans les productions artistiques et/ou audiovisuelles. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1. 
L’organisation de formations, d’ateliers et de tables rondes rassemblant des professionnels du secteur et/ou
des étudiants autour des enjeux écologiques appliqués au secteur. 
2. 
La mise à disposition d’un site internet rassemblant des outils concrets existants en termes d’éco-
responsabilité, des informations sur les  activités de l’association, un blog permettant le partage de ressources
inspirantes. 
3. 
Menant des actions de sensibilisation au sein des entreprises du secteur, des organismes publiques, des
institutions scolaires ou associatives, relativement aux enjeux susmentionnés. 
L'association a compétence pour réaliser son but dans tout le pays et à l'étranger.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et de personnes, publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article 4. – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5. – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut être
inférieur a 4 personnes. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs, les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant a respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee
generale, statuant a la majorite absolue des votants.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article 6. – Conditions d’admission des membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant a la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7. - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit a l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
• 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux assemblees generales
consecutives.
Les motifs d’exclusion sont les suivants :
- Avoir un comportement nuisible au bon fonctionnement de l’association ;
- Refuser d’appliquer ou de respecter les décisions votées par l’assemblée
générale ou le conseil d’administration ;
- Ne pas respecter le règlement d’ordre intérieur ;
- Porter atteinte à l’objet, aux valeurs ou à la réputation de l’association ;
- Commettre une infraction pénale ou un acte contraire à l’éthique, en lien ou non
avec l’ASBL, mais ayant un impact sur l’association.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait ete entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.  L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par l’organe d'administration statuant a la majorité absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8. – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9. - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. - Cotisation  
Les membres effectifs de l’association ne sont redevables d’aucune cotisation. 
Les membres adhérents versent une cotisation annuelle définie par l’assemblée. 
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné a cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée a l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait ete acceptée par l’organe
d’administration statuant a la majorité simple.
Article 12. - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• 
La modification des statuts
• 
L'approbation des comptes annuels et du budget
· 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée
· 
La décharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
• 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• 
La dissolution volontaire de l'association
• 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme   entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• 
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité
• 
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13. - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1
er 
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinair ou courrier électronique,
signé par le président de l’organe d’administration ou un administrateur, adressé 15 jours calendriers au moins
avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée a l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours  a l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14. – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont presents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoque une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indique dans les presents statuts.
Les décisions sont prises a la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en
est décidé autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait a main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs presents demandent que le
vote se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article 15. – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres presents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres presents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou représentés a la première réunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites
Article 16. - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete
constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorites.
Article 17. – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par
minimum trois administrateurs et tous les membres qui le desirent. Ce registre est conserve au siege social ou
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a
l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18. - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de 20
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y etre
majoritaires.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19. - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de 3 ans.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation, faillite,
nullite ou dissolution.
Si le deces, la faillite, la nullite ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire
est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 20. - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur avant la n de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit conrmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
conrmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de conrmation, le mandat de l’administrateur coopté prend n à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment. Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21. - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et des votes prevus dans les presents statuts. A titre
exceptionnel les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par accord écrit pour autant que ces
décisions soient prises à l’unanimité. (ART 9.9 CSA).
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article 22. - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande de trois administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de une procuration.
Article 23. – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au
vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a
l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Article 24. - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
président et deux administrateurs de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25. - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee
generale.
Article 26. - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conformément au Règlement d’ordre intérieur.
La duree du mandat de la personne deleguee a la gestion journaliere est de 
1 an 
renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera
le montant des remunerations qui seront accordees. 
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les montants afférents à la gestion journalière sont précisés dans le Règlement d’ordre intérieur adopté par
l’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration.
Article 27. – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par le president et deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par le president et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de
leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article 28. - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise
et leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 29. - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 30. - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
La derniere version approuvee du reglement d’ordre interieur est disponible au siege de l’association. Il peut
etre obtenu sur simple demande ecrite adressee a l’organe d’administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 31. - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1
er 
janvier  pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee
suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32. - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article 33. - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 34. - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
Fait en 5 exemplaires, à Louvain-la-Neuve, le 21 janvier 2025. 
Déposé par Clerbaux Jeanne, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@cinecolab.be
Site internet : https://www.cinecolab.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jeanne Clerbaux
Chemin de la Rocq 15 0001, 7181 Seneffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adrien Berlandi
Vieille rue du Moulin 324, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Poncelet
Rue Biernaux 52, 1301 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Renders
Rue du Chenois 2 A, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jeanne Clerbaux
Chemin de la Rocq 15 0001, 7181 Seneffe