N° d'entreprise : 0768237624
Nom
(en entier) : EUROPEAN CO2 FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le douze mars
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S’est tenu l’organe d’administration de la fondation d’utilité publique « EUROPEAN CO2
FOUNDATION » dont le siège est établi Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.
(…)
DELIBERATION
L’organe d’administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Démission d’un administrateur
L’organe d’administration constate la démission de Monsieur BOECKER GOMEZ Marvin, domicilié
Dr. Ornilla, Nr. 1 8a, 48004 Bilbao, Espagne, en sa qualité d’administrateur unique de la fondation.
Cette démission prend effet à l’issue de la présente réunion de l’organe d’administration.
DEUXIEME RESOLUTION : Nomination de deux nouveaux administrateurs non statutaires et durée
de leur mandat
L’organe d’administration décide de désigner pour une durée indéterminée deux nouveaux
administrateurs non statutaires, à savoir :
Monsieur ZINCONE Michele, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 119 bte 7, ici présent
et qui accepte son mandat.
Monsieur GIL RUIZ Antonio Manuel, domicilié  Calle Ibarrekolanda n°15 B, 48014 Bilbao, Espagne,
qui a accepté son mandat en vertu d’un écrit daté du 7 mars 2024 qui demeurera ci-annexé.
Les nouveaux administrateurs ont confirmé expressément et sur l’honneur l’absence d’interdiction de
gérer dans leurs chefs.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’organe d’administration décide de fixer le terme du mandat de tous les administrateurs à une durée
indéterminée.            
TROISIEME RESOLUTION : Transfert du siège de la fondation.
L’organe d’administration décide de transférer le siège de la fondation, à compter de ce jour, vers l’
adresse suivante : Avenue du Martin-Pêcheur 15-17 boîte 24 à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort).
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
L’organe d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec les
décisions prises, sans modifier le but et les activités.
L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
STATUTS
Article 1er  : Dénomination  - Fondateur - Durée
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée «EUROPEAN CO2
FOUNDATION».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination,
précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité publique", ainsi que l’adresse de son
siège, son numéro d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation «
RPM », suivis de l’indication du tribunal de son siège.
1.3. La  Fondation a été constituée par Monsieur BOECKER GOMEZ Marvin, domicilié Dr. Ornilla,
Nr. 1 8a, 48004 Bilbao, Espagne, (ci-après « le fondateur »), conformément aux dispositions du Livre
11 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
1.4. La Fondation a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.  
Le siège peut être transféré en tout autre lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur simple
décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Buts et activités
La Fondation qui est une fondation d’utilité publique tend à la réalisation d'une œuvre à caractère
philanthropique et d’une œuvre à caractère scientifique.
La Fondation a pour but désintéressé de développer des projets, d’offrir des services, de développer
et de centraliser un ensemble de ressources en faveur de personnes morales.
La Fondation a également pour but désintéressé de mettre en œuvre tous les moyens possibles d’
assistance pour faciliter, accentuer, rendre possible et optimiser, d’une manière générale et sous
toutes ses formes la réduction des émissions de CO2, comme prévu dans l’agenda de l’Union
Européenne 2030 et/ou la neutralisation des émissions de CO2, comme prévu dans l’agenda de l’
Union Européenne 2050.
Elle a également pour but de entreprendre des activités de divulgation et de sensibilisation afin de
promouvoir la conscience environnementale et de réduire les émissions de gaz à effet de serre
(GES).
Pour réaliser ces buts, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ceux-ci en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en Belgique et à l’étranger en étroite
collaboration, notamment avec des bénévoles, en exerçant entre autres les activités suivantes:
•    Entreprendre des activités de divulgation et de sensibilisation afin de promouvoir la sensibilisation
à l'environnement et de réduire les émissions de GES ;
•    Certification du processus de mesure, de réduction et/ou de compensation de l'Empreinte
Carbone, garantissant la rigueur des déclarations et des processus de vérification et, par
conséquent, assurant la fiabilité des données d'émissions rapportées ;
•    Donner la confiance nécessaire aux opérateurs / gestionnaires de programmes de compensation
des émissions, ainsi qu'aux administrations publiques qui financent d'une manière ou d'une autre la
réduction / compensation volontaire des émissions de GES ;
•    Attribution de certificats et de sceaux d'accréditation aux organismes en fonction des objectifs
qu'ils ont atteints en termes de mesure, réduction et / ou compensation de leurs émissions.
•    Tenir à jour un registre de la mesure des émissions, des niveaux de réduction atteints et des
compensations entreprises, en respectant tous les paramètres de confidentialité et de protection des
données requis.
La Fondation peut notamment récolter des fonds, recevoir tout legs, libéralité, subside privé ou public
(en nature ou en espèces), ou tout autre soutien financier, elle peut constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but ou dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation des buts désintéressés.
La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou à faciliter tout ou partie de ses activités.
La Fondation peut poser tous les actes et faire toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but et peut donner son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
connexe à celles qu’elle exerce.
La Fondation peut exercer toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant
à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
La Fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux fondateurs, administrateurs ou toute autre
personne autre que leur rémunération éventuelle et le remboursement de leurs frais.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation gérera son patrimoine tant mobilier qu’
éventuellement immobilier dans un souci constant de professionnalisme. Elle aura toute latitude dans
la gestion de son patrimoine. L’exercice d’une activité qui pourrait faire courir un risque commercial à
la Fondation est exclu.
Titre II : Administration
Organe d’administration – Composition et pouvoirs
Article 4 : Organe d’administration
La Fondation est administrée par un organe d’administration dénommé conseil d’administration
composé au moins de deux membres personnes physiques ou morales qui exercent leurs fonctions
de manière collégiale.
Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le conseil
d'administration.
La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le conseil d'administration ; elle peut être
indéterminée. Un administrateur est rééligible sans limite.
Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été
désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite
ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.
Par suite de la fin d’un mandat d’administrateur, le ou les administrateurs restants pourvoient à son
remplacement.
 Dans ce cas, le conseil d’administration, lors de sa première réunion, procède à l’élection d’un
nouvel administrateur par cooptation.
Toute nomination ou cessation de fonctions doit être déposée dans le dossier de la Fondation tenu
au greffe du tribunal compétent et publiée dans les Annexes du Moniteur belge.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré si le conseil d'administration le décide.
Le conseil d’administration pourra élire en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire et, le
cas échéant, un administrateur-délégué. Un même administrateur peut exercer plusieurs fonctions.
Article 5 : Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
Article 6 : Gestion de patrimoine
Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s)
derniers(s) communique(nt) régulièrement un état du patrimoine au conseil d’administration.
Article 7 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un administrateur le juge nécessaire et au moins
une fois par an.
La convocation à la réunion est effectuée par un administrateur, au moins sept (7) jours avant la
réunion – le jour de la convocation et celui de la réunion ne comptant pas. Ces convocations doivent
mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont adressées par courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au
moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou par
visioconférence.
Elles sont présidées par le Président du conseil d’administration s’il en a été désigné un ou, s’il est
absent, par le plus âgé des administrateurs présents ou par un autre administrateur désigné par ses
pairs.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit, donner procuration à un autre membre du Conseil d’administration afin de se faire représenter
à une réunion du Conseil d’administration et pour voter à sa place.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 8 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la Fondation à propos d’une décision ou d’une opération relevant du conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d’
administration. Sa déclaration, ainsi que les explications sur la nature de l’intérêt opposé qui existe
dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’
administration qui devra prendre la décision. De plus, si la Fondation a nommé un commissaire, il
doit l’en informer.
Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Le rapport de
contrôle annuel du commissaire doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du conseil d’administration qui
comporteraient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration relatives
à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Article 9 : Mode de décision
1. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
  Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée par courrier
électronique ou par courrier recommandé et sera tenue deux (2) à quatre (4) semaines après la
première.
  Le conseil d’administration pourra, lors de cette nouvelle réunion, délibérer valablement et prendre
des décisions à une majorité de vote de deux tiers sur les points fixés à l’ordre du jour de la
précédente réunion, quel que soit le nombre de membres du conseil d’administration présents ou
représentés.
2. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration(s) l’
habilitant à voter pour un ou plusieurs autres administrateurs.
3. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.
Article 10 : Procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial qui est conservé au siège de la Fondation. Les procurations, tout comme toute autre
communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui
doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par le Président et un
administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du
conseil d’administration.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est habilité à poursuivre, dans les limites de la loi et des statuts, le but de
la Fondation et à effectuer toutes les démarches qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation
des activités de la Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 12 : Gestion journalière et pouvoirs spéciaux
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
membre ou non du conseil d’administration, la gestion journalière de la Fondation ainsi que la
représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion. Elles opèrent individuellement.
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Si cette personne est également
administrateur, elle portera le titre d’ « administrateur-délégué ».
Le Conseil d’administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peut
également déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, des pouvoirs spécifiques
et définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de
la responsabilité du mandant en cas de dépassement des pouvoirs.
Article 13 : Représentation externe
Le conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est
valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses
démarches avec l’administration par un administrateur agissant seul.  Dans le cadre de la gestion
journalière, la Fondation est valablement représentée dans tous les actes ou opérations qui la
concerne par la personne qui aura été déléguée à cette gestion, qu’elle soit administrateur ou non.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’
administration.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Article 14 : Rémunération
Le mandat d’administrateur peut être exercé à titre gratuit ou être rémunéré par décision du Conseil
d’Administration. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs
dans l’exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et
proportionnés par rapport aux moyens de la Fondation.
La Fondation pourra rémunérer le travail accompli par la personne chargée de la gestion journalière,
la rémunération de cette personne sera fixée par le conseil d’administration.
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec le consentement des
parties.
Titre III - Contrôle
Article 15 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 16 : exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 17 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V – Modification – Dissolution
Article 18 : Modifications statutaires
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du conseil d’administration.
§2. Le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que
si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir les deux/tiers des voix.
Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 19 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 20 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté au profit des buts de la Fondation, soit le ou les
bénéficiaires désignés ou d’une personne morale poursuivant une fin désintéressée ou à une
fondation ou une association dont l’objet est similaire à celui de la Fondation ou, à défaut, à une
œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de la
dissolution de la Fondation.
Titre VI – Dispositions diverses
Article 21 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil  d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des
sociétés et des associations et aux présents statuts.
Article 22 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
                                                                     ***
CINQUIEME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur-délégué.
L’organe d’administration décide de désigner un administrateur-délégué, à savoir : Monsieur
ZINCONE Michele, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.
Le mandat de l’administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.
Sauf décision contraire, l’administrateur-délégué restera à cette fonction aussi longtemps qu’ils
exercera la fonction d’administrateur.               
SIXIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises et pouvoirs spéciaux.
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts et en vue
de procéder à la publicité du présent acte.
En outre, l’organe d’administration déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec
droit de substitution, la SRL ERYV, ayant son siège Avenue du Martin-Pêcheur 15-14 boite 24 à
1170 Watermael-Boitsfort, BE0424.159.917 RPM Bruxelles, pour représenter la fondation auprès
des administrations fiscales et auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration