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N° d'entreprise : 0800590488
Nom
(en entier) : INSTINCT
(en abrégé) : INCT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre 1110, 1160 Auderghem
publication 2333492
Objet de l'acte : Correctif
Statuts de « INSTINCT» ASBL
à publier dans les annexes du moniteur belge après le dépôt de l'acte au greffe
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
***
-- BOSHAB, Pierre Corneille, Avenue des Prisonniers de Guerre 9, 1490 Court-Saint-Étienne; 980902-
49118;
- BIMWALA, Bryan Francis, Traverse du Comte Yves du monceau 1, 1348 Louvain-la-neuve; 981229-
68109;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme au Code des sociétés et des
associations, et dont le siège est situé à Chaussée de Wavre 1110, 1160 Bruxelles, Belgique; dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
1. Dénomination
L'association est dénommée « Instinct», en abrégé « INCT ». 2. Siège social et données de communication
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles .
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la région de
Wallonie, Flandre.
3. But
L'association a pour but désintéressé d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes ainsi que la pratique
sportive par le biais de la création, la production, la gestion et la diffusion de projets artistiques ainsi que d'artistes, de
sportifs ou encore d'événements culturels, musicaux, artistiques ou sportifs, tant sur le plan national qu'international, afin de
sensibiliser le public aux différentes formes d'expressions artistiques et sportives.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et notamment :
- Par la production de tout projet artistique et/ou évènementiel,
- Par le management et le booking d'artistes, de sportifs, d'influenceur et de célébrité,
- Par la gestion de produit dérivés, en ce compris le personal branding ;
- Par la production, la gestion, l'édition et la diffusion de toute œuvre audio, audiovisuels en ce
compris les clips vidéos, de projets musicaux ou de concerts, - Par la mise en place de services de
promotion,
- Par la fabrication et la vente de vêtement en lien avec les activités culturelles et sportives visées ci-avant.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses
membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le cadre de la mise en œuvre du but désintéressé
déterminé par les statuts.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Elle ne
peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs,
ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
5. Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne
peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
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6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après son audition par l'assemblée générale,
au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre aux avoirs de
l'association.
8. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux exigences
légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des membres à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur demande écrite adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents	:
auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents au siège
de l'association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
Titre III - Cotisations 9. Cotisations et repises des engagements
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration et ne peut dépasser 250,00 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Dans les 3 mois de l'acquisition de la personnalité juridique, l'association dispose de la faculté de reprendre les
engagements pris en son nom alors qu'elle était en formation si la personnalité juridique a été acquise dans les deux ans
de la naissance de l'engagement. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par celle-ci	:
dès l'origine.
Titre IV - Assemblée générale
10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration.
11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
:	Elle est compétente pour :
- 1° la modification des statuts;
-- 2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
*- 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
·- 4" la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires;
+- 5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
- 6° la dissolution de l'association;
·- 7º l'exclusion d'un membre;
-- 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
*- 9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
+- 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an au plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout
moment, à la demande de celui-ci, ou lorsque la loi l'exige ou encore à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mod PDF 19.01
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
14. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère vatablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où les présents
statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne
peut détenir plus de deux procurations.
15. Délibération, représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale selon le principe suivant :
un membre effectif dispose d'une voix.
: Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
, en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L'assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres
effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
: Page 4 sur 10
: Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er, par exemple par la visualisation à distance d'une
preuve d'identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du
moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
; Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres participant à distance de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que le conseil d'administration ne motive dans la convocation
: à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et
précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Le cas échéant, les membres du bureau de
l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Sans préjudice de la possibilité de conférer un mandat conforme aux présents statuts, tout membre a la possibilité de voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, par exemple par courriel ou tout moyen de communication
électronique sécurisé. L'application de cette possibilité implique la communication certaine de la qualité et de l'identité du
membre, par exemple en joignant une copie de sa carte d'identité ou passeport à son vote, sous peine d'être écarté d'office.
L'usage d'un compte e-mail personnel, protégé par un mot de passe, propre au membre concerné, est réputé être un moyen
de communication sécurisé.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
16. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers des membres	.
sont présents ou représentés à l'assemblée. Une modification n'est acceptée que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné comme tel au
début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble
des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des
débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et
peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 8, alinéa 4.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de
fonction d'un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d'administration
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
; L'association est administrée par un organe d'administration, appelé « conseil d'administration » composé
d'au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration est
constitué de deux administrateurs.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le membre du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la
demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
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· Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d'administration peuvent être tenues à distance par vidéo-conférence. Le
cas échéant, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
22. Pouvoirs, décisions et conflit d'intérêt
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le
conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous
comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de
l'association.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement l'association sont réglées conformément au Code des sociétés et des associations.
La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au
nom et pour le compte de cette personne morale, conformément au code des sociétés et associations.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l'étendue des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur.
Titre VI - Gestion journalière 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mod PDF 19.01
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre Vil - Représentation
24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en
tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration conformément au Code des sociétés et des associations.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales.
représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confère à la personne
(aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de
l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Il ne peut
comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est nécessaire. Il ne peut régir
les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l'organisation et le mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou courriel
lorsque l'adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l'association.
Lorsqu'un règlement a été édicté, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
27. Exercice social et engagements antérieurs à la création de l'association L'exercice social commence le 1er janvier pour
se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si l'engagement a été
pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l'association a repris ces engagements
dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
28. Comples et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour une
durée indéterminée et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à l'alinéa
précédent.
30. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL
ayant un but désintéressé similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée.
31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
·- BOSHAB, Pierre Comeille, Avenue des Prisonniers de Guerre 9, 1490 Court-Saint-Étienne, né le 2 Septembre 1998 à
Ixelles; 980902-49118;
·- BIMWALA, Bryan Francis, Traverse du Comte Yves du monceau 1, 1348 Louvain-la-neuve, né le 29 Décembre 1998 à
Kinshasa; 981229-68109;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration de ce 7 Avril 2023 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de
représenter l'association dans tous les actes juridiques :
- BOSHAB, Pierre Corneille, Avenue des Prisonniers de Guerre 9, 1490 Court-Saint-Étienne, né le 2 Septembre 1998 à
Ixelles; 980902-49118
qui accepte(nt) ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 8 Avril 2023 en deux exemplaires.
Nom - prénom - qualité (duldes fondateurs qui signe(nt) le document). Signature.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).