N° d’entreprise : 0428.152.258
Dénomination :
(en entier) : VANDERHEYDEN
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4633 Soumagne, Rue de la Clef(MEL) 48A
Objet de l’acte : Modification
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 20 décembre 2011, 
en cours d’enregistrement, il résulté que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « S.A. VANDERHEYDEN », dont le siège social est 
à 4633 Soumagne, rue de la Clef, numéro 48 A,, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 
0428.152.258, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE428.152.258, constituée aux 
termes d’un acte reçu par le Notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant résidé à Eupen, en date du six 
décembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur 
Belge du premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-six sous le numéro 860101-657,
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS SUITE A LA SUPPRESSION 
DES TITRES AU PORTEUR
Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au 
porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision sortira ses 
effets à dater de ce jour.
Monsieur le Président déclare que la conversion des titres en titres nominatifs est effectuée ce jour dans le 
registre des titres, ainsi qu’il résulte d’une copie certifiée conforme qui restera ci-annexée.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le 
texte suivant:
« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur, auprès d’un organisme de liquidation ou d’un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou 
dématérialisés.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.
Le transfert d’actions est inscrit au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire en 
cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d’Administration et le bénéficiaire en cas de 
transmission pour  cause de mort.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Sauf les exceptions prévues par la loi, un associé ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers sans les 
avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d’administration de la 
société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.
Dans le mois de cette notification par le conseil d’administration, les autres actionnaires peuvent exercer un 
droit de préemption au prorata des actions qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont 
certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, 
toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de 
contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties 
conformément à l’article 1854 du code civil ou, à défaut d’accord sur l’expert, par le président du tribunal de 
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, 
en paie le prix dans un délai d’un an à compter de la détermination du prix. Le prix déterminé portera intérêt au 
taux légal en vigueur jusqu’au jour du paiement.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société. »
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES AU CONSEIL d’ADMINISTRATION
L'assemblée donne tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 20 décembre 2011.