Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FIFROCQ
En Erzy 17
4560 Clavier
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
             En vertu d’un acte reçu le 13/02/2010 par Maître Martine MANIQUET,  notaire associé de la
société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet& Moïra PLENEVAUX, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze,
        A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « FIFROCQ» :
Monsieur FIASSE François Jules Adrienne Pierre Ghislain, célibataire, né à Huy, le vingt-quatre
novembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 4560 Clavier, En Erzy 17
           Le siège social est établi à 4560 clavier, En Erzy 17.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en
matière d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de
l’organe de gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
La société a pour objet, , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Le commerce dans son sens le plus large soit la vente,, l’achat, l’importation, l’exportation, le négoce
au détail et en gros de matériels, appareils et accessoires de chauffage en tout genre ( central, à
gaz,à bois, à pellets, à air chaud, électriques, pompes à chaleur,…) de matériel et accessoires  de
sanitaire, adoucisseurs d’eau, ventilation, aération et appareils de climatisation, panneaux solaires (
thermiques et photovoltaïques)
- la réalisation de toutes études et consultations au profit de tiers;
- la collaboration technique et administrative à toute entreprise;
- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises,
d'actes techni-ques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens
le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social;
-réalisation d’ études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes
d’organisation, de vente et de publicité, l’organisation de séminaires, le  marketing, de mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes  techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et  générale d’entreprise ;
-le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-
how et d’actifs immobiliers apparentés ;
-la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application.
- réaliser toutes les opérations liées à une prise de participation dans ou un prêt à une société
commerciale, industrielle ou immobilière,
- fournir tous les conseils et services de gestion en ces matières,
0671460427
Volet B
- détenir et exploiter toutes les propriétés intellectuelles dont elle disposerait.
- L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises
en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génie civil et
de divers équipements  techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats
d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter et construire tant pour elle-même que
pour des tiers, par location ou autrement, tout parking, station services et d’entretien.
            Elle pourra, en outre, exercer toutes les activités d’expert et de consultance dans les 
domaines de ces compétences.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), représené par cinq cent (500) parts
sans mention de valeur nominales, représentant chacune un/cinq-centième de l’avoir sociale
souscrite et libérée à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR).
Monsieur FIASSE a libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à
concurrence de cinquante mille euros.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de cinquante mille
 euros (50.000 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE37 7320 4291 0528 ouvert au nom de la
société en formation auprès de CBC
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été déposé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour FIFROCQ, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant",
les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
Volet B
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
RÉVOCATION DE GÉRANT.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie
pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La
révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
CONTROLE.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés par l'article 15 dudit Code (correspondant à l'article 12, § 2 de la loi du dix-sept
juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises),
il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premierlundi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom-mandée à la poste
adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un
écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour
lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout
associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Volet B
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
L’associé a décidé d’adopter les résolutions suivantes sous le
terme suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du
Tribunal compétent d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social a commencé le 13/02/2017 pour se terminer le trente et un décembre
deux mille sept
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
3) L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur François FIASSE, ici présent et qui accepte.  Son mandat est gratuit sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
            Pour extrait analytique conforme
            Moïra PLENEVAUX, notaire associé.