N° d'entreprise : 0841033847
Nom
(en entier) : Group Renovabel
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Stacquet 17
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 mars
2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent dix euros (20.410,00
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
qu’il n’ y a plus de partie non encore libérée du capital, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant
la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société. En
conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
Volet B
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d’
une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier ;
- La diffusion de la culture par différents moyens qui comprennent l’apprentissage des techniques
artistiques, la présentation de spectacle, l’animation culturelle et créative ;
- La vente, l’achat, l’import, l’export, la location et l’entretien de films, vidéos, (vidéo-club) ;
- L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
- L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
- L’installation de chauffage central ;
- L’entreprise de plafonnage cimenterie ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, le ferraillage, etc. ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’installation de sanitaire et de plomberie ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de construction ;
- L’entreprise d’étanchéité de construction ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- L’entreprise de construction général ;
- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général d’objets d’
antiquité et de brocante, d’objets mobiliers, meublants décoratifs et design ainsi que la décoration
intérieure et extérieure de tous immeubles ;
- L’aménagement des jardins, des parcs, terrains et terrasses ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- L’activité de transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilogrammes ;
- L’exploitation d’une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;
- Tout commerce de marché ambulant ;
- La négociation, la commission et la représentation ;
- La distribution de toutes marchandises et par tous moyens ;
- Le Marketing et Consulting ;
- L’achat, la vente, l’importation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous
toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de
quelque nature qu’ils soient, neufs et d’occasion et de tout article se rattachant à l’industrie
automobile ou mécanique ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes marchandises, de tous matériels et toutes
sortes de papiers, papeterie;
- L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un ou plusieurs car-wash ;
- La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation, la réparation , la vulcanisation, le
montage de pneus pour véhicules à moteur ou autres ;
- La vente en gros ou au détail de jantes ;
- Service de lift et déménagements ;
- L’exploitation d’une boucherie, découpage, désossage ;
- L’exploitation de restaurant, snack, friterie, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de
boissons, ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires
et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’
hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités ;
La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l’Horeca, l’importation et l’exportation ;
- L’intermédiation commerciale ;
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
Volet B
activités pré-décrites.
- Le management dans tous ces formes, prestation de service en société, fourniture de services et
conseil de gestion et de management ;
- L’installation de systèmes de ventilation ;
- L’exploitation d’ateliers de menuiserie ;
- L’exploitation de magasins pour vente de matériaux de construction, Brico y compris prestations de
services pour le compte de tiers ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de la cosmétique et
notamment : le commerce sous toutes ses formes, l’importation et l’exportation, l’achat, la vente, en
gros ou en détail, la gestion, la soustraitance, la production, la distribution, la fabrication, de produits
de parfumerie et de produits de beauté, savons, shampoings, huiles essentielles, sels et accessoires
pour le bain, l’exploitation de salons de beauté, de parfumerie, d’esthétique.  Elle peut donner à bail
ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
    •  L’achat, la vente au détail ou en gros, l’importation, l’exportation, la fabrication, la transformation,
la représentation commerciale, par voie électronique :
        •  De tus articles et produits de parfumerie, crèmes, onguents et accessoires ;
        •  De tus articles et accessoires de maroquinerie, chaussures, bijoux ;
        •  De tus articles et produits cosmétiques ;
        •  De tus articles textiles ;
        •  De tus articles food en non food.
    •  La fourniture de tous conseils, protocoles en matière de soins de beauté et de bienêtre ;
    •  Marketing dans son ensemble (tous types) ;
    •  Nettoyage dans son ensemble (tous types) ;
    •  Salon de coiffure, de massage, spa, dans son ensemble et tout ce qui vise les soins pour le
corps et cheveux, Cupping Therapy, Acupuncture ,épilation cire et laser ;
    •  Magasin, petite et grande surface pour vente de tous types de produits ;
    •  Horeca dans son ensemble, snack, petite, grosse restauration, traiteur, etc. ;
    •  Production, conception, remplissage, confection, emballage de produits en tout genre y compris
pharmaceutique et cosmétique ;
    •  Packaging dans son ensemble ;
    •  Centre/Maison médicale, centre dentaire, laboratoire prothèse ;
    •  Import/export alimentaire pour animaux, accessoires pour animaux ;
    •  La société peut effectuer les fonctions de gérance d‘autres sociétés ;
    •  Toutes opérations commerciales et de marketing en ce compris la promotion, de toutes
marchandises et de tous articles par la voie de tous médias, que ces opérations se rapportent à
fabrication à l’importation ou à la distribution desdits produits ;
    •  La fourniture de tous services de conseils gestion et de management.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Quatrième résolution : Émission de nouvelles actions sans prime d’émission.
L’assemblée générale a décidé d’émettre cinq mille trois cents (5.300) actions nouvelles sans prime
d’émission.
Volet B
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 5 des statuts
par le texte suivant :
« En rémunération des apports, cinq mille quatre cents (5.400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
».
Ces actions sont attribuées aux actionnaires existants à concurrence de 53 nouvelles actions par
action existante.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1. Nom et forme
Elle est dénommée « Group Renovabel ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l'abréviation « SRL », avec l'indication précise du siège, suivi du numéro d'entreprise et
la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d’
une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier ;
- La diffusion de la culture par différents moyens qui comprennent l’apprentissage des techniques
artistiques, la présentation de spectacle, l’animation culturelle et créative ;
- La vente, l’achat, l’import, l’export, la location et l’entretien de films, vidéos, (vidéo-club) ;
- L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
- L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- La fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
- L’installation de chauffage central ;
- L’entreprise de plafonnage cimenterie ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, le ferraillage, etc. ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’installation de sanitaire et de plomberie ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de construction ;
- L’entreprise d’étanchéité de construction ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
Volet B
- L’entreprise de construction général ;
- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général d’objets d’
antiquité et de brocante, d’objets mobiliers, meublants décoratifs et design ainsi que la décoration
intérieure et extérieure de tous immeubles ;
- L’aménagement des jardins, des parcs, terrains et terrasses ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- L’activité de transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilogrammes ;
- L’exploitation d’une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;
- Tout commerce de marché ambulant ;
- La négociation, la commission et la représentation ;
- La distribution de toutes marchandises et par tous moyens ;
- Le Marketing et Consulting ;
- L’achat, la vente, l’importation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous
toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de
quelque nature qu’ils soient, neufs et d’occasion et de tout article se rattachant à l’industrie
automobile ou mécanique ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes marchandises, de tous matériels et toutes
sortes de papiers, papeterie;
- L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un ou plusieurs car-wash ;
- La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation, la réparation , la vulcanisation, le
montage de pneus pour véhicules à moteur ou autres ;
- La vente en gros ou au détail de jantes ;
- Service de lift et déménagements ;
- L’exploitation d’une boucherie, découpage, désossage ;
- L’exploitation de restaurant, snack, friterie, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de
boissons, ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires
et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’
hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités ;
La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l’Horeca, l’importation et l’exportation ;
- L’intermédiation commerciale ;
- L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré-décrites.
- Le management dans tous ces formes, prestation de service en société, fourniture de services et
conseil de gestion et de management ;
- L’installation de systèmes de ventilation ;
- L’exploitation d’ateliers de menuiserie ;
- L’exploitation de magasins pour vente de matériaux de construction, Brico y compris prestations de
services pour le compte de tiers ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de la cosmétique et
notamment : le commerce sous toutes ses formes, l’importation et l’exportation, l’achat, la vente, en
gros ou en détail, la gestion, la soustraitance, la production, la distribution, la fabrication, de produits
de parfumerie et de produits de beauté, savons, shampoings, huiles essentielles, sels et accessoires
pour le bain, l’exploitation de salons de beauté, de parfumerie, d’esthétique.  Elle peut donner à bail
ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
    •  L’achat, la vente au détail ou en gros, l’importation, l’exportation, la fabrication, la transformation,
la représentation commerciale, par voie électronique :
        •  De tus articles et produits de parfumerie, crèmes, onguents et accessoires ;
        •  De tus articles et accessoires de maroquinerie, chaussures, bijoux ;
        •  De tus articles et produits cosmétiques ;
        •  De tus articles textiles ;
        •  De tus articles food en non food.
    •  La fourniture de tous conseils, protocoles en matière de soins de beauté et de bienêtre ;
    •  Marketing dans son ensemble (tous types) ;
    •  Nettoyage dans son ensemble (tous types) ;
    •  Salon de coiffure, de massage, spa, dans son ensemble et tout ce qui vise les soins pour le
corps et cheveux, Cupping Therapy, Acupuncture ,épilation cire et laser ;
    •  Magasin, petite et grande surface pour vente de tous types de produits ;
Volet B
    •  Horeca dans son ensemble, snack, petite, grosse restauration, traiteur, etc. ;
    •  Production, conception, remplissage, confection, emballage de produits en tout genre y compris
pharmaceutique et cosmétique ;
    •  Packaging dans son ensemble ;
    •  Centre/Maison médicale, centre dentaire, laboratoire prothèse ;
    •  Import/export alimentaire pour animaux, accessoires pour animaux ;
    •  La société peut effectuer les fonctions de gérance d‘autres sociétés ;
    •  Toutes opérations commerciales et de marketing en ce compris la promotion, de toutes
marchandises et de tous articles par la voie de tous médias, que ces opérations se rapportent à
fabrication à l’importation ou à la distribution desdits produits ;
    •  La fourniture de tous services de conseils gestion et de management.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II  Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq mille quatre cents (5.400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Sixième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
Volet B
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur GORGUN
Mutlu, prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Septième  résolution : Cession d’actions.
Monsieur GORGUN Mutlu, prénommé, a déclaré avoir cédé quarante-cinq pour cent (45%) de ses
actions à Madame OZDAMAR Mehrem, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 14 janvier 1985, domiciliée
à 3090 Overijse, Esmoreitlaan 14.
La répartition des actions après cette cession est la suivante :
    •  Monsieur GORGUN Mutlu : deux mille neuf cent septante (2.970) actions ;
    •  Madame OZDAMAR Mehrem : deux mille quatre cent trente (2.430) actions.
Huitième  résolution : Confirmation adresse du siège.
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
rue Henri Stacquet 17.
Neuvième résolution : Délégation de pouvoirs.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée a conféré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- rapport de l’organe d’administration