1013. 715.920
Nº d'entreprise:
Nom
(en entier) : Bogaerts Martine
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Hamme-Mille 163, 1390 Nethen, Belgique
Objet de l'acte :	Extrait de l'acte constitutif
Statuts de la société en commandite BOGAERTS Martine constitution
Le 31 juillet 2024 , les soussignées:
Madame Bogaerts, Martine Florence R, née à Bruxelles le 11 juillet 1962, domiciliée au 202
boite OA Dr. H. Folletlaan à 1780 Wemmel, ci-après dénommée "l'associée gérante commanditée
responsable" ,
et
Madame Bogaerts, Tiffany Fernand, née à Anderlecht le 24 février 1993, domiciliée au 163 Rue
du Hamme-Mille à 1390 Nethen, ci-après dénommée "l'associée commanditaire " ,
ci-après dénommées collectivement les "associées",
se réunissent au siège social de la société lors d'une Assemblée Générale Spéciale en vue de
constituer les statuts de la société en commandite BOGAERTS Martine.
Les statuts coordonnés de la société en commandite BOGAERTS Martine sont agréés par les deux
« associées » conformément au point ci-dessous.
CONSTITUTION
Article 1. Dénomination et forme juridique
La société est une société à forme en commandite simple.
Elle est dénommée « BOGAERTS Martine »
Article 2. Siège social
Le siège social de la société est établi à 1390 Nethen - Rue Hamme-Mille 163.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallone ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet social
L'objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom d'un tiers, pour son
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un ou des tiers, le
commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en
gros et au détail, la représentation, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de
toutes marchandises et de tous produits.
Article 4. Durée
La société reste constituée pour une durée indéterminée. Elle ne prend pas fin au décès de l'une
des associées ou en cas d'incapacité, de liquidation, de faillite ou d'insolvabilité manifeste de
l'une des associées ou par tout autre fait ou événement défini par la loi ou par une décision de
justice. La société ne pourra être dissoute que par une décision prise par l'assemblée générale.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à mille euro (1.000,00 €), divisés en deux parts, sans valeur nominale,
représentant chacune un deuxième du capital de la société.
Article 6. Cession et transmission des parts
Les parts restent cessibles ou transmissibles avec l'approbation de l'associée commanditée.
Elles ne sont toutefois pas divisibles. Si l'associée commanditaire souhaite céder ses parts, elle
doit adresser un courrier électronique à l'associée commanditée en précisant les nom, prénom,
profession et adresse du cessionnaire proposé et le prix offert. La réponse de l'associée
commanditée doit intervenir dans les huit jours. En cas de refus, l'associée commanditaire peut
proposer un autre cessionnaire jusqu'à obtention de l'accord de l'associée commanditée.
L'associée commanditée est libre de céder ses parts à tout cessionnaire qu'elle jugera approprié.
La cession des parts ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société antérieurs à
l'opposabilité de la cession.
Article 7. Administration
La société reste administrée par un ou plusieurs gérant(s), associés ou tiers. Le(s) gérant(s) est
(sont) nommé(s) par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer
à tout moment.
Le(s) gérant(s) ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent
de tous pouvoirs pour gérer et représenter la société. La société peut en outre être valablement
représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant, dans les limites de leurs
mandats. Madame Bogaerts Martine, fondatrice, sera gérante statutaire pour la durée de la
société.
Article 8. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de
chaque année.
Article 9. Assemblée générale
Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans les six mois qui suivent la
clôture de l'exercice.
Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s) quinze jours au moins avant la
date de l'assemblée.
Une associée peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Si une
associée est absente et non représentée, elle est réputée avoir été dument convoquée.
L'assemblée générale doit être convoquée à la demande des associés représentant plus du
cinquième des parts.
Chaque associée dispose d'une voix par part détenue du capital.
Sauf dans les cas où la loi prévoit le quorum et la majorité qualifiée, les décisions sont prises
par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision en l'absence de l'associée commanditée
ou en cas d'abstention de celle-ci. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
- L'approbation des comptes et de l'affection du résultat ;
- La nomination, la démission, la rémunération des gérants, la durée de leur mandat et leur
décharge ;
- L'augmentation ou la réduction du capital social ;
- La dissolution de la société ;
- La fusion, la scission ou la scission partielle de la société ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
- La transformation de la société.
Article 10. Affectation des bénéfices
Sur proposition du ou des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et
de la constitution de réserves.
Article 11. Dissolution et liquidation
Le décès de l'une des associées n'entraîne pas la dissolution de la société.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associées, en raison de
l'incapacité, de la liquidation, de la faillite ou de l'insolvabilité manifeste de l'une des
associées ou par tout autre fait ou événement défini par la loi ou par une décision de justice.
Après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou paiement des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est d'abord utilisé pour le remboursement en espèces ou en
titres du montant libéré des parts. En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) sera(ont)
liquidateur(s) de plein droit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. En cas de
décès du/des gérant(s), l'assemblée générale nommera un associé commandité ou toute autre
personne comme administrateur aux fins de poser les actes urgents ou de simple gestion durant
une période à déterminer par l'assemblée générale, sans que ce délai ne puisse excéder un
mois.
Fait à Wemmel le 31 juillet 2024 :
Bogaerts Martine	Bogaerts Tiffany
Associée gérante commanditée responsable	Associée commanditaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers