N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TMS MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Chapeau 6
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & dE GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 30 août 2018 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles
avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur TOMASELLA Flavien Axel,
né à Tubize le 2 mars 1969, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Chapeau 6, a constitué une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination : TMS MANAGEMENT.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Chapeau 6.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- Horeca : les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits
de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat-hôtels, maison de logements,……. ;
- Secteur de la téléphonie : tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café,….. ;
- Secteur de la distribution : l’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, l’activité de
grossiste en boisson, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux
tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de
coutures, tous produits relatives aux sports, achats et vente de diamants, or et de bijoux ;
- Secteur de l’automobile : comprenant entre autres : l’achat et vente de véhicules neufs ou d’
occasion, remorquage, dépannage de tout type de véhicule, Le service Car-Wash à la main ou
automatique, Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien,
Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique ….. Toutes opérations de carrosserie,
Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules Etc… (cette liste n’étant
pas limitative) ;
- Secteur du transport : tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services
de messagerie, transport spécialisé et autres ;
- Librairie – papeterie : comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée, tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques, tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n’étant pas
limitative) ;
- Secteur de la sécurité : toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes ;
- Organisation de fêtes : l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, ………. ;
- Nettoyage : l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme : salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure,……. ;
0701918031
Volet B
- Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre ……
- Station-service : et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien
réparation de toutes sortes de véhicules ;
- Secteur de la construction : l’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ;
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ;
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Travaux d’aménagement intérieur et extérieur ;
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
- La gestion de parking.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Volet B
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par le
fondateur, Monsieur Flavien Tomasella, prénommé.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Van Breda. Une attestation de ce dépôt en date
du 30 août 2018, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
jeudi du mois de décembre à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque
année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur TOMASELLA Flavien, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du
Chapeau 6 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCUTION. La SPRL Axellence à Wemmel, avenue Reine Astrid 59 boîte 13, a été constituée
mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
RAES, notaire associé.