N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ONEFIELD SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Commerce 23
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 31 mai 2022 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
 
La société à responsabilité limitée, "ONEFIELD BELGIUM" ayant son siège social à 1400 Nivelles,
Rue du Commerce 23, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro TVA
BE 0456.419.246
 
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « ONEFIELD SERVICES », ayant son
siège à 1400 Nivelles, Rue du Commerce 23 aux capitaux propres de départ de VINGT MILLE
EUROS (20.000,00 €).
 
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
 
Il en a arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ONEFIELD SERVICES".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
* La construction, l'achat et la vente, l’importation, l’exportation, la représentation et l'installation de
tous articles se rapportant directement ou indirectement à l’industrie électrique, électronique, l’
informatique et aux télécommunications ou de tous autres objets généralement quelconques se
rapportant à ce commerce ;
* Toute fonction de consultance et/ou de service liée au domaine de la télécommunication au sens le
plus large du terme, en matière administrative, économique, financière, juridique (à l'exception des
matières nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées) en matière de
stratégie d'entreprise, d'organisation au sens large du terme, en matière de management et de
0786702068
Volet B
gestion au sens large du terme.
* Le conseil, la formation, la réalisation, l'expertise technique et l’assistance dans les domaines
précités et principalement la configuration réseau, configurations de matériels, consultation en
programmation, élaboration de site internet, installations de matériel et logiciels, réalisation
graphique et réalisation de software ;
* La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
* L’organisation, la publication, la réalisation de tous documents, livres, supports écrits et la
commercialisation de ceux-ci ;
* La prestation de services d’ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment la
consultation technique, l'assistance en matière de management, d’engineering, de consulting et de
franchising, la gestion et la consultation en matières commerciale, administrative, technique et
financière, ainsi que la mise à disposition, l'embauche et l’emploi de personnel, la constitution de
garantie en ce compris hypothécaire pour compte de tiers ;
* La prestation de toutes activités didactiques et de formation dans ces domaines ;
* La prestation de toutes activités de relations publiques et de prospections de clientèle dans ces
domaines.
La société pourra sous-traiter ses activités ou exercer ses les activités précitées au nom et pour le
compte d’autres sociétés. La société pourra également être intermédiaire commercial dans toutes les
activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée
à ce jour.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation :
- l’achat, la vente, la gestion, la maintenance et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier en ce
compris l'entretien, la transformation et la location d’immeubles, ainsi que le leasing et autres
contrats avec des tiers relatifs à l’usage et à la jouissance aux revenus desdits biens ;
- la gestion la maintenance et la mise en valeur de tout patrimoine mobilier.
La société pourra en outre, s’intéresser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion,
de souscription, d'intervention financière ou partout autre mode, dans des sociétés ou entreprises
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser
l'extension ou le développement.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
Volet B
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de mai de l’année
2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1400 Nivelles, Rue du Commerce 23.
 
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PLACE Eric, né à Lyon (France), le 30 mars 1967, domicilié à 78100 Saint-Germain en
Laye (France), Rue Gaucher 6.
 
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Laurent DONNAY de CASTEAU et Jean MEEÙS,
avocats, qui tous, à cet effet, élisent domicile chez Advisius SRL à 1150 Bruxelles, Avenue de
Tervuren 273, chacun agissant séparément, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva, du registre des bénéficiaires effectifs, d’une
caisse d’assurances sociales, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.