N° d'entreprise :
0477877032
Dénomination :
(en entier) :
DEXSEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Hodbomont 2A
4910 Theux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 28 décembre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés
de la société anonyme « DEXSEN » ayant son siège social à 4910 Theux, Hodbomont, 2A.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Le rapport établi par la SC SPRL « REWISE », dont le siège social est établi à 4020 Liège,
représentée par Monsieur Henri VAESEN, réviseur d’entreprises, en date du vingt et un décembre
deux mille dix-sept, sur l’apport en nature projeté conformément à la même disposition conclut dans
les termes suivants :
«Il est projeté d’augmenter le capital de la Société Anonyme « DEXSEN », à concurrence de CENT
SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (168.400,00 €).
Procédure
Augmentation du capital de la société, par apports en nature, à concurrence de cent soixante-huit
mille quatre cents euros (168.400,00 €), pour le porter de cent vingt-deux mille cinq cents euros
(122.500,00 €) à deux cent nonante mille neuf cents euros (290.900,00 €), par la création de deux
cent treize (213) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, jouissant
prorata temporis des mêmes droits et obligations que les actions existantes, représentant chacune
un/trois cent-soixante-huitième (1/368ème) du capital social.
Apporteur
Monsieur Jean-Pierre Clément COHEN, né à Boulogne-Billancourt, France, le quatre décembre mille
neuf cent cinquante-six, époux de Madame Maria MENDES MARQUES, de nationalité française,
numéro national 56.12.04-477.81, domicilié à 4910 THEUX, Hodbomont 2a.
Souscription des deux cent treize (213) actions de catégorie A, représentant un apport de cent
soixante-huit mille quatre cents euros (168.400,00 €), libéré à concurrence de la totalité par apport
d’une créance détenue vis-à-vis de la société.
Description des apports
Les apports en nature consistent en une créance de cent soixante-huit mille quatre cents euros
(168.400,00 €) détenue à l’égard de la SA « DEXSEN ».
La créance apportée est issue d’avances de fonds consenties par l’apporteur. Elle est enregistrée au
passif du bilan sous la rubrique « VIII. Dettes à plus d’un an – A. Dettes financières – 2. Autres
emprunts ».
Au terme de mes travaux de vérification, je suis d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature, les administrateurs de la société étant responsables de
Volet B
évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- le mode d’évaluation des apports en nature est justifié par les principes de l’économie d’entreprise
et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
- en rémunération de ses apports, évalués, en valeur nominale, à cent soixante-huit mille quatre
cents euros (168.400,00 €), l’apporteur se voit attribuer deux cent treize (213) actions de catégorie A,
sans désignation de valeur nominale
Le prix de souscription est calculé sur base du pair comptable des actions existantes, soit un prix
arrondi de sept cent nonante euros trente-deux cents (790,32 €) par action.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de la transaction.
Je n'ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles devant modifier les
conclusions du présent rapport.».
 
2- Décision d’augmenter le capital.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-huit mille quatre
cents euros (168.400 €) pour le porter de cent vingt-deux mille cinq cents euros (122.500 €) à deux
cent nonante mille neuf cents euros (290.900 €) par l’émission de deux cent treize (213) actions
nouvelles de catégorie A à souscrire au prix arrondi de sept cent nonante euros et soixante et un
cents (790,61 €) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l’apport d’une
créance d’un montant total de cent soixante-huit mille quatre cents euros (168.400 €) détenue par
Monsieur COHEN Jean-Pierre, actionnaire, contre la société.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent soixante-huit mille quatre cents euros (168.400 €) est
effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de deux cent nonante mille neuf cents euros (290.900 €)
représenté par trois cent soixante-huit (368) actions sans désignation de valeur nominale, dont trois
cent vingt-trois (323) actions de catégorie A, et quarante-cinq (45) actions de catégorie B.
 
II- REDUCTION DE CAPITAL PAR APUREMENT A DUE CONCURRENCE DES PERTES
ANTERIEURES
 
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de nonante mille neuf cents euros
(90.900 €) pour le ramener de deux cent nonante mille neuf cents euros (290.900 €) à deux cent
mille euros (200.000 €) par apurement à due concurrence des pertes antérieures, sans annulation
d’actions.
 
III- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article cinq
paragraphe premier des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 €).
Il est représenté par trois cent soixante-huit (368) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un / trois cent soixante-huitième (1/368e) de l’avoir social.
Les trois cent soixante-huit (368) actions sont réparties en trois cent vingt-trois (323) actions de
catégorie A, et quarante-cinq (45) actions de catégorie B. Les actions des différentes catégories
jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts ».
 
IV- DEMISSION
 
L’assemblée prend acte de la démission, avec effet au vingt-huit août deux mille dix-sept, de son
poste d’administrateur de Monsieur COLLIN Philippe, domicilié à 4141 Sprimont, rue de Theux, 79.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant le rapport spécial du conseil d’administration, le rapport du
réviseur et trois procurations.
- la coordination des statuts.