N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Moineaux & Biodiversité ASBL
(en abrégé) : M&B
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Parme 25
Statuts de l’ASBL Moineaux & Biodiversité
TITRE 1 - DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1.      L'association sans but lucratif est dénommée Moineaux & Biodiversité, suivie de ASBL - (en abrégé
M&B), ci-après l'Association. En néerlandais, elle est dénommée Mussen & Biodiversiteit suivie de VZW (en
abrégé M&B).
Article 2.      Le siège social de l'Association est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré,
par décision de l'Organe d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée Générale.
 
TITRE 2 - BUT DÉSINTÉRESSÉ, OBJET SOCIAL ET DURÉE
Article 3.      L’Association a pour but de favoriser la protection et le développement de la biodiversité dans toutes
ses composantes, tant en milieu urbain que rural, que les milieux soient ou non anthropisés.
Dans les milieux anthropisés, une attention particulière est portée aux espèces animales sauvages (qu’elles
soient sédentaires, hivernantes ou estivantes) car elles dépendent pour la réalisation de leur cycle de vie (survie,
bien-être et reproduction) de milieux disposant d’une biodiversité la plus épanouie et d’aménagements les plus
appropriés.
L'Association vise en tous lieux à créer, développer et protéger des milieux de vie où les espèces végétales et
animales puissent vivre en harmonie avec les aménagements humains.
Le Moineau domestique (Passer domesticus) est le principal chef de file de l’objet social de l’Association, sans
exclure toute autre espèce animale sauvage.
L’Association se consacre à favoriser des actions de tout type qui lui permettent d’atteindre son but :
sensibilisation aux enjeux de la biodiversité de tous les publics (particuliers, entreprises et professionnels,
institutions publiques, etc.). Dans ce but, elle déploie un programme d’actions varié tel que séminaires,
formations, conférences, publications, balades guidées, poses de nichoirs, plantations, aménagements…
Elle pourra nouer des partenariats sous quelque forme que ce soit avec des partenaires poursuivant des buts
concordants.
L'Association pourra pour la réalisation de son but poursuivre toute activité industrielle, financière ou
commerciale généralement quelconque, voire ester en justice. Elle pourra  percevoir des cotisations, recevoir des
dons et des subsides.
L’Association se propose d’atteindre ses buts notamment à travers des Groupes Moineaux Citoyens actifs au
niveau local (commune ou ensemble de communes).
Article 4.      L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE 3 - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION
Article 5.      L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Le nombre de membres est illimité. Leur nombre
0788737484
minimum est fixé à trois. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 6.      §1. Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques qui participent
aux activités de l’Association et paient la cotisation. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Président de l’Organe d'Administration de l'Association ou par le versement d’une
cotisation. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'Association.
§2. L’Organe d’Administration décidera de l’acceptation ou non des demandes d’adhésion. Les décisions de
l’Organe d'Administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 7.      §1. Les membres effectifs sont admis par l'Assemblée Générale à la majorité.
Ils disposent seuls de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations
sans but lucratif.
§2. Tout membre adhérent peut se proposer comme membre effectif en adressant sa candidature au Président
de l’Organe d’Administration ou à l’administrateur délégué de l’Association. Toute candidature doit faire l'objet
d'un parrainage de deux membres effectifs. Le refus d’admission ne doit pas faire l’objet d’une motivation.
Article 8.      L’Organe d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l’Organe
d'Administration. Le registre peut être tenue sous forme de fichier informatique.
Article 9.      L’Association peut réclamer une cotisation annuelle à ses membres effectifs ou adhérents. Le
montant de la cotisation, éventuellement par catégorie de membres, est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne
pourra être inférieure à 1 € ni supérieure à 250 €. Les cotisations ne sont jamais remboursées.
Article 10.    §1. Tout membre est libre de quitter l'Association en adressant sa démission écrite au Président de
l'Organe d’Administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent sur décision de l’Organe d'Administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs
obligations, être considérés comme démissionnaires.
§2. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
Article 11.    Un membre effectif ou un administrateur ne peut être exclu que si les quatre conditions suivantes
sont réunies :
1.  sur proposition motivée de l’Organe d’Administration ;
2.  après avoir reçu communication des griefs articulés contre lui ;
3.  si la faculté d’être entendu au préalable lui a été accordée ;
par décision d’une Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
     membres présents ou représentés.
Article 12.    L'Organe d'Administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée
dans l’attente de la tenue de l'Assemblée Générale saisie de cette demande.
Article 13.    L'Organe d’Administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Article 14.    Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
 
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15.    L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :
 1.  les modifications aux statuts ;
 2.    la nomination et la révocation des membres effectifs ;
 3.  la nomination des administrateurs conformément à l’article 23 des présents statuts ;
 4.    le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
 5.    l'approbation des budgets et des comptes ;
 6.    les éventuelles actions à introduire à l’encontre des administrateurs et commissaire ;
 7.  l’exclusion d’un membre effectif ;
 8.    la dissolution volontaire de l'Association ;
 9.  la transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise 
      sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10. tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 16.    §1. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
§2. Elle est ouverte aux membres adhérents en ordre de cotisation.
§3. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, les membres adhérents disposant du droit à la parole.
§4. Elle est présidée par le Président ou à défaut par l’administrateur exerçant la fonction d'administrateur depuis
la plus longue période ou, en cas de durée d'exercice de fonction équivalent, par l'administrateur le plus âgé.
§5. L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17.    §1. L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association est fixée au cours du premier semestre. Elle est
convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du
jour sera joint à ces convocations qui seront faites par l’Organe d'Administration et signées par le Président ou,
en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué qu'il aura spécialement délégué pour le
remplacer à cette fin.
§2. Toute proposition contresignée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
§3. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 18.    Les membres effectifs peuvent donner procuration à un autre membre effectif pour se faire
représenter à l'Assemblée Générale. Nul membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 19.    L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation
intervient à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’Assemblée Générale est convoquée
dans les 15 jours de la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45
jours de la réception de la demande.
Article 20.    L’Organe d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association. La
convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Article 21.    §1. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix celle du Président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§2. Avant tout vote, l'Assemblée Générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas,
l'Assemblée Générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de vote
à bulletin secret, en cas de parité des votes, la proposition est rejetée.
§3. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 22.    §1. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président ou l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
§2. Toute modification aux statuts doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
§3. Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’Assemblée Générale. A défaut
de remarques formulées dans les 30 jours de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’Assemblée Générale suivante.
 
TITRE 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23.    §1. L’Association est gérée par un Organe d’Administration.
§2. L'Organe d’Administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’Assemblée Générale parmi
les membres effectifs de l’Association. Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée
Générale.
§3. Les membres de l'Organe d'Administration sont désignés, à la majorité absolue et au scrutin secret, par
l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
§4. Ne peut être nommé en qualité d’administrateur, ou le rester :
1.  un mandataire politique élu ou désigné (mandataire coopté ou ministre) ;
personne qui exerce, à temps plein ou partiel, une fonction rémunérée au sein d'un cabinet échevinal ou
ministériel, d'une organisation représentative des employeurs ou des travailleurs ou d'un parti politique ;
un salarié de l’Association mais il peut être invité aux réunions, avec voix consultative.
Article 24.    §1. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès
d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
§2. Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois réunions
consécutives de l’Organe d’Administration.
Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier par écrit à l’Organe d’Administration.
§3. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 25.    §1. L'Organe d’Administration désigne en son sein les fonctions suivantes : un président, un ou
plusieurs vice-président(s), secrétaire(s) et trésorier(s). Ces fonctions constituent un Bureau.
§2. Le Bureau a pour mission :
1. d'assurer la gestion journalière, de préparer les réunions des Assemblées et d'en exécuter les décisions ;
2. de représenter l’Association vis-à-vis de l’extérieur ;
3. en cas d'urgence, de rendre publique la position de l’Association, avec l'obligation d’en informer l’Organe
d’Administration en sa réunion la plus proche.
§3. En cas d’empêchement temporaire du président, des vice-président(s), secrétaire(s) et trésorier(s), l’Organe
d’Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 26.    §1. L'Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire ou, en cas
d'empêchement de ces derniers, de l'administrateur délégué.
§2. L'Organe d'Administration se réunit au moins une fois par semestre. Les convocations sont envoyées par le
Président ou Secrétaire ou par l’administrateur délégué, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elle contient l’ordre du jour.
§3. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et
dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 27.    L’Organe d'Administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire.
Article 28.    §1. Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur
délégué qui le remplace est prépondérante.
§2. L'Organe d'Administration ne peut valablement voter que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour de l'Organe
d'Administration sont reportés et un deuxième Organe d'Administration est convoqué. Ce nouvel Organe
d'Administration statue sur les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
§3. Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur
éventuel accord par courriel avant l'Organe d’Administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvés et ne sont plus soumis à discussion lors de l’Organe d’Administration. Le
Président est libre d’annuler la réunion de l'Organe d’Administration ou de la reporter si la totalité ou la majorité
des points a été approuvée par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les
points non approuvés sont reportés à la prochaine réunion de l'Organe d’Administration.
Article 29.    §1. Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’Administration, un administrateur
se trouve dans une situation de conflit d’intérêts de nature morale ou patrimoniale, il doit en informer l’organe au
plus tard avant le début de la délibération sur le sujet. S’il le néglige, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit communiquer l’information à l’organe avant l’examen du sujet.
§2. L’Organe d’Administration décide, en l’absence du membre concerné, si celui-ci peut ou non participer au
débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal.
§3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts de nature morale ou patrimoniale, un ou plusieurs administrateurs ne
prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont
physiquement présents.
Article 30.    Les décisions de l'Organe d’Administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal
communiqué par courriel aux membres de l’Organe d’Administration dans le mois de la tenue de l'Organe
d’Administration. A défaut de remarques formulées dans les 8 jours de l’envoi, le procès-verbal est considéré
comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise au prochain Organe
d’Administration.
Article 31.    §1. L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.
§2. C'est l'Organe d'Administration qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ses pouvoirs, nomme et révoque les
agents, employés et salariés de l'Association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments,
ainsi que leur cautionnement, s'il y a lieu.
§3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'Association, par
l'Organe d'Administration sur les poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué.
§4. L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’Association, avec
usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
§5. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
§6. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5 000 euros.
Article 32.    §1. Chaque membre de l’Organe d’Administration ou délégué à la gestion journalière est tenu, à
l’égard de l’Association, de la bonne mission qui lui a été confiée.
§2. Il est responsable envers l’Association des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission, ainsi
qu’envers des tiers, pour autant que la faute commise représente un caractère extra contractuel.
§3. Les membres de l’Organe d’Administration agissant collégialement répondent solidairement de leurs
décisions envers l’Association.
§4. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes et comportements qui excèdent manifestement la
marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances auraient pris des décisions et peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
TITRE 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 33.    Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par l’Organe d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les statuts
uniquement.
 
TITRE 7 - BUDGET ET COMPTES
Article 34.    L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale qui sera convoquée chaque année dans le courant du
premier trimestre. Chaque année, à la date du 31 décembre, les écritures sont arrêtées et l’Organe
d'Administration dresse les comptes de l'exercice écoulé. L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut
décharge pour l’Organe d'Administration. Par exception, le premier exercice prend cours à la date de la signature
des statuts pour s'achever au 31 décembre 2022.
Article 35.    Lorsque la législation en vigueur l'exige, l'Association nomme un ou plusieurs commissaires
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels.
 
TITRE 8 - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, DIVERS
Article 36.    §1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers
des membres effectifs.
§2. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Si les deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera convoqué une seconde
qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Article 37.    §1. En cas de dissolution de l'Association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la
destination des biens de l'Association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
§2. En cas de dissolution de l'Association, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon
les modalités à déterminer par l'Assemblée Générale.
Article 38.    Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de Parme 25 à 1060 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : info@moineaux-biodiversite.be
Site internet de l’association : www.moineaux-biodiversite.be
 
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Erik Etienne, domicilié rue Massaux 36 à 1030 Bruxelles, né le 12/09/1957 à Bruxelles
2. Sarah Claeys, domiciliée rue de Parme 25 à 1060 Bruxelles, née le 26/07/1972 à Etterbeek  
3. Luc Degraer, domicilié rue Josse Impens 110 à 1030 Schaerbeek, né à Ixelles le 4/06/1966
4. Elisa Ruwet, domiciliée rue Joseph Claes 69 à 1060 Bruxelles, née 19/04/1991 à Braine-l’Alleud
5. Pierre Fontainas, domicilié Cité Fontainas 2 à 1060 Bruxelles, né 28/08/1963 à Mortsel.
6. Solange Naniot, domiciliée rue Général Gratry 83 à 1030 Bruxelles, née le 27/11/1956 à Uccle.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : Sarah Claeys
- Vice-Président : Erik Etienne
- Secrétaire : Pierre Fontainas
- Trésorier : Luc Degraer
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles , le 21 mai 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
1. Erik Etienne, domicilié rue Massaux 36 à 1030 Bruxelles, né le 12/09/1957 à Bruxelles
2. Sarah Claeys, domiciliée rue de Parme 25 à 1060 Bruxelles, née le 26/07/1972 à Etterbeek
3. Luc Degraer, domicilié rue Josse Impens 110 à 1030 Schaerbeek, né le 4/06/1966  à Ixelles
4. Mario Ninanne, domicilié chemin des Silex 10 à 1170 Bruxelles, né le 4/08/1961 à Auderghem
5. Pierre Fontainas, domicilié Cité Fontainas 2 à 1060 Bruxelles, né 28/08/1963 à Mortsel.
6. Xavier Retailleau, domicilié rue du Château d’Eau 97 à 1180 Bruxelles, né le 16/02/1945 à Loroux-Bottereau
(France)
7. Jean-Pol Renoy, domicilié avenue Guillaume Stassart 123 à 1070 Bruxelles, né le 15/09/1964 à Longlier
8. Solange Naniot, domiciliée rue Général Gratry 83 à 1030 Bruxelles, née le 27/11/1956 à Uccle
9.  Joanne Boulvin domiciliée Allées de Provence 41F à 1140 Bruxelles, née le 6/03/1963 à Etterbeek, donnant
procuration à Erik Etienne pour la représenter
10. Eric De Plaen, domicilié rue Bâtonnier Braffort 44 à 1200 Bruxelles, né le 25/10/1967 à Louvain, donnant
procuration à Erik Etienne pour le représenter
11. Elisa Ruwet, domiciliée rue Joseph Claes 69 à 1060 Bruxelles, née 19/04/1991 à Braine-l’Alleud
12. Jean Willemyns, domicilié rue de la Rive 80 à 1200 Bruxelles, né le 1/05/1953 à Tournay, donnant
procuration à Sarah Claeys pour la représenter
13. Cécile Hanquenne, domiciliée rue des Hellènes 12 à 1050 Bruxelles, née le 12/04/1967 à Luluabourg (RDC),
donnant procuration à Luc Degraer pour la représenter
14. Thomas Jean, domicilié avenue Maréchal Foch 10 à 1030 Bruxelles, né le 14/10/1982 à Woluwe-Saint-
Lambert, donnant procuration à Sarah Claeys pour le représenter
15. l’ASBL Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort (COWB), dont le siège social est situé chemin des
Silex 10 à 1170 Bruxelles, n° entreprise 471.307.657, dûment représentée par Mario Ninanne, domicilié chemin
des Silex 10 à 1170 Bruxelles