Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NIKITA TRANSPORT
Avenue Rogier 52
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du six mars deux mille dix-huit.
Que monsieur NIKITA Théodore, né à Colibasi (Union des Républiques Socialistes Soviétiques) le
vingt et un septembre mil neuf cent septante et un, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 52
(ET02) et monsieur GUTAN Alexandr, né à Reni, Oekraine (Union des Républiques Socialistes
Soviétiques) le six février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Gendarmeriestraat 11, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code
des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des
Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« NIKITA TRANSPORT ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Rogier 52.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et pour compte propres, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
        Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
transport par la route (notamment via semi-remorque) et à la livraison de tous types de
marchandises, produits, objets…, pour le compte d’enseignes de la grande distribution.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou de toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou
association ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet social, même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou
indirecte avec son objet social.
        La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières qui soit de nature à favoriser ou étendre
directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans
0691800337
Volet B
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au
sien, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec
elles.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00€). (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
        L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
        Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
        Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant,
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
        Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
        L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
        Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
        Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
        Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
        Le président désigne le secrétaire.
        S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
        Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
Volet B
        (...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six Euros (186,00€) l’une, comme suit :(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
libérée à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00€), par un versement en espèces qu'ils
ont effectués auprès de la banque « ING Belgique », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue
Marnix 24, en un compte numéro spécial numéro BE20 3631 7171 1056 ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société dispose dès à présent de ce chef de la somme de six mille deux
cents Euros (6.200,00€).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 mars 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
        L’assemblée décide :
        1. Gérance : Représentation - rémunération
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Monsieur Théodore NIKITA, prénommé.
        Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
        2. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
        3. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième mardi du mois de juin deux
mille dix-neuf.
        4. Exercice social
        Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente un décembre deux mille
dix-huit.
        II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au
nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille dix-huit.
        Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Monsieur Thierry PIRET, Expert-Comptable, ayant ses
bureaux à 6224 Fleurus, rue du Bâty 23, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces,
de la T.V.A. et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer
toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet - Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et 1 procuration