N° d'entreprise : 0677936760
Nom
(en entier) : Koios Intelligence
(en abrégé) : Koios Int.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de France 48
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente décembre deux mille dix-neuf.
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
dénommée KOIOS INTELLIGENCE, en abrégé Koios Int., ayant son siège social à 6820 Florenville,
rue de France 48, a pris les résolutions suivantes:
1. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trente mille Euros (30.000,00€) pour le
porter de trente mille Euros (30.000,00€) à soixante mille Euros (60.000,00€), par la création de cent
parts sociales nouvelles, numérotées de 101 à 200, jouissant des mêmes droits et avantages que les
parts sociales existantes et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles parts sociales seront émises au prix de trois cent Euros, soit au pair comptable des
parts sociales existantes. Elles seront souscrites par Monsieur Philippe Bertrand et seront
intégralement libérées à la souscription. (...)
3. Constatation
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque part nouvelle
est intégralement libérée de sorte que le capital est porté à soixante mille euros (60.000,00€)
représenté par deux cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à
200.
4. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00€) représenté par deux cent parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200.
5. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée décide l’adaptation immédiate des statuts au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
- le capital social libéré, soit un montant de soixante mille euros (60.000,00€) de la Société Privée à
Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
- la réserve légale soit trois mille euros (300,00€)de la Société Privée à Responsabilité Limitée est
convertie de plein droit en un compte des capitaux propres « réserves statutairement indisponibles »
de la Société à Responsabilité Limitée.
Ensuite, l’assemblée adopte la forme de Société à Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés
ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Koios Intelligence", en abrégé "Koios Int.".
Volet B
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1. Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations dans les domaines tels que, mais sans s’y limiter, l’
informatique, l’ingénierie, la gestion, l’administration, le marketing et la communication ainsi que l’
organisation d’événements, la promotion et la publicité, tant pour le secteur privé que pour le secteur
public, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
2. Toutes opérations telles que, mais sans s’y limiter, la recherche et le développement, la
production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à
disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la
consignation ou la licence de tous bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
compris mais sans s’y limiter, les brevets, les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, biens
de collections et produits financiers.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à soixante-trois mille Euros
(63.000,00€). (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les administrateurs forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d’administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l’administrateur qu'il remplace.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
Ils ont dans leurs compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Chaque administrateur est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les administrateurs peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT: CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration pour un terme
de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous
peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
1:24 du Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT ET UN : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième samedi du mois de mai à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ADMISSION - REPRESENTATION
Les actionnaires sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
registre des actions.
En cas de démembrement de la propriété des actions entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un administrateur ou à son défaut par l'actionnaire le
plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
ARTICLE TRENTE: ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
6. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés portent à présente le titre d‘administrateurs de la
société.
Sont donc administrateurs de la Société à Responsabilité limitée dénommée "Koios Intelligence", en
abrégé "Koios Int." pour une durée illimitée :
    •  Madame Elodie GEORGES
    •  Madame Suzette MAQUET
    •  Monsieur Florian BERTRAND
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée "Koios Intelligence", en abrégé
"Koios Int." est exercée conformément à l’article 17 de ses statuts par un administrateur agissant
seul.
7. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
Volet B
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.