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francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise . 0455 044 420
Nom
(en entier) : F.E.M.I TAX
(en abrégé) :
Forme légale : SPRL
Adresse complète du siège : 1A RUE DE LA COLONNE 1080
Objet de l'acte : TRANSFERT PARTS SOCIALES - DEMISSION/NOMINATION - TRANSFERT
SIEGE SOCIAL
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DE LA SOCIÉTÉ F.E.M.I TAX SPRL
Numéro d'entreprise : 0455.044.420
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Date de l'Assemblée : 05/10/2024 Au siège social : Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Présents :
- Christophe Baetens,
- Moustafa Ben Naim
- M'Hamed Temsamani
- Mohamed Ajiou, futur gérant
Le Président : Christophe Baetens ouvre la séance à 16:00.
Secrétaire de séance : Mohamed Ajiou.
Ordre du jour :
1. Transfert des parts sociales
2. Démission des anciens gérants et nomination d'un nouveau gérant
3. Transfert du siège social
Déroulement de l'Assemblée :
1. Transfert des parts sociales
Le Président informe l'assemblée que l'ensemble des actionnaires présents souhaitent céder l'intégralité
de leurs parts sociales à Monsieur Mohamed Ajiou.
Monsieur Mohamed Ajiou devient propriétaire de 100% des parts de la société.
Les modalités du transfert sont présentées et discutées conformément aux statuts de la société et à la
législation en vigueur.
Résolution :
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, d'approuver le transfert de l'intégralité des parts sociales à
Monsieur Mohamed Ajiou, avec effet au 05/10/2024
Le registre des actionnaires sera modifié en conséquence.
2. Démission des anciens gérants et nomination du nouveau gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Le Président informe l'assemblée des démissions de :
- Christophe Baetens
- Moustafa Ben Naim
- M'Hamed Temsamani
Résolution :
L'assemblée générale décide d'accepter les démissions de Christophe Baetens, Moustafa Ben Naim, et
M'Hamed Temsamani de leurs fonctions de gérants, avec effet à compter du 05/10/2024 L'assemblée les
remercie pour leurs services rendus à la société.
Le Président propose la nomination de Monsieur Mohamed Ajiou en tant que gérant de la société.
Résolution : L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Mohamed Ajiou en tant que
gérant de la société, avec effet à compter du 05/10/2024
L'Assemblée Générale decide à l'unanimité de donner la décharge aux anciens gérants à la date de la
signature de la cession des parts et du PV de l'AG du 05/10/2024
3. Transfert du siège social
Le Président propose de transférer le siège social de la société à la nouvelle adresse : 114, rue du Broek,
1082 Bruxelles, avec effet au 05/10/2024
Résolution :
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de transférer le siège social de la société à 114, rue du Broek,
1082 Bruxelles, à compter du 05/10/2024 Les statuts seront modifiés en conséquence pour refléter ce
changement.
Clôture de l'Assemblée :
Le Président déclare que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance à 16:15
Signatures :
Christophe Baetens
Président de l'Assemblée
Mohamed Ajiou
Secrétaire de séance
Signatures des participants présents :
- Christophe Baetens
- Moustafa Ben Naim
- M'Hamed Temsamani
- Mohamed Ajiou
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)