Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DH5
Rue Bois du Bosquet 33
1331 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit décembre deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « DH5 », dont le siège social sera établi à 1331 Rixensart (Rosières), Rue Bois
du Bosquet, 33 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par dix-huit
mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  Monsieur DANCKERS Miguel Guy Jean François, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Avenue des Albatros 5.
-  Madame DANCKERS Adèle Vastille Marie, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),
Avenue des Albatros 5.
-  Madame HODIAMONT Elisabeth Marthe Marie, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Avenue des Albatros 5.
-  Monsieur DANCKERS Baptiste Pascal Thierry Désiré, domicilié à Rixensart ( 1331 Rosières), Rue
Bois du Bosquet 33.
-  Madame DANCKERS Lara Anne Lucille, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Huart
Hamoir 142/ET03.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « DH5 ».
Siège social
Le siège social est établi à 1331 Rixensart (Rosières), Rue Bois du Bosquet, 33.
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou
partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et privé :
- Les missions d’interim, et de conseil en général plus particulièrement en matière juridique, de
gestion, de finances, de restructuration, d’organisation, en gestion de l’énergie, de production
agroalimentaire et en gestion des ressources humaines, l’assistance et le conseil en partenariat
d’entreprise et en mise en relation de sociétés, et de toutes sortes de services rendus aux
entreprises
- Les missions de formation
- l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur de
toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
- Les missions d’expertise judiciaire dans le domaine informatique
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
0644410689
Volet B
- la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec
ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
- la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et
l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
- La production et la commercialisation de biens artisanaux
- l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
- la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
 Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
- la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non,
- l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens
immobiliers,
- toutes opérations de financement,
- toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ;
- Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action
de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle
juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
 La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
 Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut rendre tous services de nature administrative,
commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les
activités de la société.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/ dix-huit mille six centième (1/18.600ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante :
 Monsieur DANCKERS Miguel, prénommé, à concurrence de six mille cent cinquante parts sociales
(6.150), pour un apport de six mille cent cinquante euros (6.150,00 €) libéré partiellement à
concurrence de deux mille cinquante euros (2.050,00 €) ;
 Madame DANCKERS Adèle, prénommée, à concurrence de deux mille cent parts sociales (2.100),
pour un apport de deux mille cent euros (2.100,00 €) libéré partiellement à concurrence de sept
cents euros (700,00 €) ;
 Madame HODIAMONT Elisabeth, prénommée, à concurrence de six mille cent cinquante parts
sociales (6.150), pour un apport de six mille cent cinquante euros (6.150,00 €) libéré partiellement à
Volet B
concurrence de deux mille cinquante euros (2.050,00 €) ;
 Monsieur DANCKERS Baptiste, prénommé, à concurrence de deux mille cent parts sociales (2.100),
pour un apport de deux mille cent euros (2.100,00 €) libéré partiellement à concurrence de sept
cents euros (700,00 €) ;
 Madame DANCKERS Lara, prénommée, à concurrence de deux mille cent parts sociales (2.100),
pour un apport de deux mille cent euros (2.100,00 €) libéré partiellement à concurrence de sept
cents euros (700,00 €) ;
Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième samedi du
mois de mai à onze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur DANCKERS Miguel, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-sept.
Volet B
Les comparants donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.