N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CLOSEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4550 Nandrin, Rue du Bois Renard 12
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le quatorze 
juillet deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte 
que : 
1) Monsieur FORTEMPS Claude, né à Seraing, le trente avril mil neuf cent quarante-cinq, à 4550 Nandrin, 
Rue du Bois Renard, 12.
2) Madame MONCEA Nelly, née à Seraing, le cinq juillet mil neuf cent cinquante, à 4550 Nandrin, Rue du 
Bois Renard, 12.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter 
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « 
CLOSEE », dont le siège social sera établi à 4550 Nandrin, Rue du Bois Renard 12, et au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186 
EUR), numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES
Monsieur Claude FORTEMPS : 99
Madame Nelly MONCEA : 1
Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représente l'intégralité du capital social qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
Que le capital social a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 
224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de BNP PARIBAS FORTIS. L'attestation
de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera 
annexée au présent acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CLOSEE ».
Article 2 : Siège social
2.1. Le siège est établi à 4550 Nandrin, Rue du Bois Renard, 12.
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de 
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou 
à l'étranger.
Article 3 : Objet social
· La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des 
tiers,
1.La fourniture de services et de conseils en matière de, notamment :
· gestion d’entreprise;
· organisation et gestion administrative;
· gestion financière, fiscale, sociale et juridique;
· commerciale et technique ;
· management et gestion au sens le plus large;
0837907279
· communication, marketing et vente;
· informatique et bureautique.
2. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou 
société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
3. La réalisation d'études et d’audit relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établissement et la mise en 
oeuvre de projet ou en rapport avec la gestion et l’organisation d’entreprises de tout type, tant en Belgique qu'à 
l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou 
morales, et peut également mener des transactions financières connexes.
4. L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l’attention de toutes entreprises 
ou collectivités.
5. la fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou 
indirectement à l’objet social de la société.
6. La gestion de projet.
7. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions, 
parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou 
étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou 
associations.
8. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions 
d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base 
contractuelle ou statutaire en la qualité de conseillé externe ou d’organe.
9. La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, 
accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer des 
mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
10. La société peut acquérir tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, 
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
11. L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou association sous quelque 
forme que ce soit , réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement 
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d’épargne, société hypothécaires 
et entreprises de capitalisation.
12. L’élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicité, de toutes prestations 
graphiques, d’organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce type de matériel.
13. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou 
indirect avec l'objet de la société.
14. L'acquisition, l'utilisation, le développement et le traitement de brevets, licences, royalties et marques 
commerciales.
15. Toutes opérations immobilières, notamment, la vente, l’achat, l’échange de terrains, bois et immeubles ; 
leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, 
l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour 
compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, 
la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, 
l’acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines 
immobiliers.
· Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement
quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative.
· La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont 
susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales 
(100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et 
avantages, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou 
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
11.1. Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode 
de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l’assemblée générale.
11.2. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions 
de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision acceptée par le gérant 
concerné.
11.3. Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extrastatutaire n’en 
décide autrement.
11.4. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la 
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de 
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la 
sphère interne.
12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou 
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve 
dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des 
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
12.5. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner 
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes 
physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code des sociétés. Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de 
cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, 
de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de 
gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif 
de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce
pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il 
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas 
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est 
remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du 
gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
· Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les 
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non 
de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration
bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux 
articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit 
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui 
interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui 
s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est 
donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à 
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les 
opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si 
besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du 
Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier samedi du mois de mai à dix-
sept heures de chaque année au siège social.
17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
Volet B - Suite
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration 
écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes 
morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. 
Il ne peut être représenté par procuration.
23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels 
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les
associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce 
surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des 
gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après
amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale 
ordinaire.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs 
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de 
l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales 
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à 
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente 
et un décembre deux mille douze.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.
Composition des organes
Est nommé gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur FORTEMPS Claude, prénommé, qui 
accepte, qui sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond 
aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer 
de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.