N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRANS DEM NET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Houtweg 50
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 01 août 2019, il résulte qu’a
comparu, Monsieur SALAR Hasan, né à Saint-Josse-ten-Noode le 9 février 1977, domicilié à 1820
Steenokkerzeel, Lorkenlaan 5.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « TRANS DEM NET
», ayant son siège à 1140 Evere, Houtweg 50, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000 EUR).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50
EUR) chacune, soit l'intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(5.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
EUR).
Article 1 : Nom et forme.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « TRANS
DEM NET ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1 Toutes opération de nettoyage en général et de déblayage en tout genre ainsi que : grand
nettoyage de bâtiment, bureaux, nettoyage avant pendant et après rénovation, démolition,
construction.
- Nettoyage de salle blanche, lavage de vitre et lavage en tout genre.
- Déblayages de chantier, déblayages avant, pendant et après construction, rénovation et démolition.
2. La démolition de bâtiments en tout genre, ainsi que des travaux de « curage » : démolition
intérieure, d’isolation thermique et de protection anti-feu. Notamment, sans que cette liste soit
limitative : les travaux de fixation, le recouvrement, l’élimination, le retrait et/ou la démolition de
toutes matières telles que l’asbeste (amiante) ou de produits à base d’asbeste et/ ou toutes matières
et produits qui pourraient porter atteinte ou mettre en péril la santé de l’homme, l’animal ou l’
environnement.
3. Toutes activités de déménagement de mobilier, y compris la location du matériel et la mise à
0731871334
Volet B
disposition du personnel ad hoc (à titre d’exemple : lift, camion camionnette, conducteur,
déménageur, etc…)
- le transport national ou international, principalement de containers, également la location de
containers avec ou sans camion, avec ou sans chauffeur.
- la location de containers avec le dépôt et la reprise à domicile, ainsi que l'évacuation des débris,
déchets de toutes sortes, le triage et le recyclage de ces débris et déchets.
4. Toutes activités qu’elles soient privées ou industrielles du secteur de la construction ou la
coordination de celles-ci lors de l’exécution par des sous-traitants et notamment :
-toutes études techniques et l’activité d’ingénierie ;
-les travaux de démolition, d’arasement et de déblayage ;
-les travaux de terrassement ;
-les travaux de route et de génie civil ;
-les travaux de gros-œuvres (construction de bâtiments-gros œuvres et mise sous toit, le coffrage et
le ferraillage ainsi que la construction d’habitation préfabriquées) ;
-les travaux de rejointoiement ;
-la couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
-la charpenterie, la menuiserie et menuiserie métallique ;
-la pose de câbles et de canalisation diverses, à l’échelle industrielle ou domestique ;
5. L’importation et l’exportation, et le commerce de gros ou de détail de tous produits textiles, tapis,
articles cadeaux, articles de ménage.
6. La vente en gros et en détail de :
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique et de plomberie.
- Transport de personne.
- Transport de courrier express, colis, marchandises.
- Transport dont le poids est inférieur ou supérieur à 500kg.
7. Fournir tous services ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance.
- Location et sous-location meuble et immeuble.
- L’importation et exportation des marchandises tout genre.
- Toute activité de transport routier, maritime, et aérien de marchandise et de personne
8. Elle a aussi pour objet :
- la consultance relative aux matières visées ci-dessus ;
- tous services administratifs tant auprès des particuliers que des entreprises ;
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières et toutes études
ayant tait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation, ou par
destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations
civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement,
comme à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la prise
à bail ou en emphytéose, la location, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er juin de chaque année, à
9 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1140 Evere, Houtweg 50 .
3. Désignation d’un administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur SALAR Hasan, pré-
qualifié.
L’administrateur est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société privée à responsabilité limitée J. JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles,
0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte