N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BUX
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Sentier de Taintignies(ER) 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 28 
décembre 2012, il résulte que Monsieur DELHAYE Benjamin Albert Rodolphe, né à Tournai le 
vingt-six mars mille neuf cent quatre-vingts (800326-419-17), domicilié à 7500 Tournai (Ere), 
Sentier de Taintignies(ER), 3, a constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée
« BUX », dont le siège social est établi à 7500 Tournai (Ere), Sentier de Taintignies(ER), 3.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le 
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à :
- activités d'architecture d'urbanisme de paysages et de jardins, y compris travaux 
d’aménagement sur chantiers (pavage, maçonnerie, électricité,…).
- création, plantation, soins et entretien de parcs et jardins. 
- élagage d'arbres et de haies. 
- travaux de préparation de sites, soutien aux cultures, services d'aménagement 
paysagers.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, 
soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou 
de forme différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit 
directement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant 
directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son 
développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par 
voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou 
autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière, et plus particulièrement, 
elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et 
immeubles, matériels et installations.
Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000 EUR). Il 
est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l’avoir social.
Les cent (100) parts sociales représentant le capital sont toutes souscrites par Monsieur 
Benjamin DELHAYE, au pair de leur valeur nominale comme suit :
APPORT EN NATURE
a. Rapports préalables
-
Le rapport de Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'entreprises, à 7730 
Saint-Léger, rue de l’Ancienne Passerelle, 16, sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes 
d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, établi 
0502412587
conformément à l'article 219 du Code des Sociétés, conclut en ces termes : 
« CONCLUSIONS
L’apport en nature à la constitution de la société privée à responsabilité limité BUX 
consiste en :
- une clientèle d’architecte paysager ;
- des machines et de l’outillage de jardin ;
- du matériel de bureau ;
- un camion IVECO Modèle 35C12.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à 
émettre en contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés 
par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent 
au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport 
en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en cent (100) parts de la société privée 
à responsabilité limité BUX, sans désignation de valeur nominale et à l’inscription en compte 
courant créditeur d’une somme de QUINZE MILLE SEPT CENT QUARANTE CINQ (15.745,00) 
EUROS.
Je croie enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Saint-Léger, le 18 décembre 2012.
Edouard KESTELOOT
Réviseur d’Entreprises »
- Le fondateur unique a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel 
il expose l’intérêt que représente pour la société l’apport en nature.
b. Réalisation de l'apport 
Monsieur Benjamin DELHAYE déclare faire apport à la société, d’une clientèle 
d’architecte paysager ainsi que de divers outils et machines, l’ensemble d’une valeur totale de 
cinquante-cinq mille sept cent quarante-cinq euros (55.745,00 euros).
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Benjamin DEHAYE, qui 
accepte, cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites et libérées au pair 
comptable de quatre cents euros (400,00€) par part sociale, soit représentant un capital de quarante 
mille euros (40.000,00€) représenté par cent (100) parts sociales entièrement libérées.
Ladite somme de quarante mille euros (40.000,00€) représente l'intégralité du capital 
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition 
d’intérêts, il pourra conclure l’opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société 
que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement 
procuré au détriment de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale. Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un 
directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des 
tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le premier lundi du mois de juin, à dix heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, 
à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.  
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.  Il(s) 
rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans 
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Monsieur Benjamin DELHAYE prend les décisions suivantes, qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille treize.
Toutefois, il comprendra les opérations réalisées par Monsieur Benjamin DELHAYE en 
tant que personne physique pour compte de la société depuis le premier octobre deux mille douze, la 
société reprenant à son compte les dites opérations.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Benjamin DELHAYE, prénommé, qui accepte. Il exercera individuellement 
tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  Son mandat sera rémunéré suivant décision 
de l’assemblée générale.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant 
estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.