N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les conseils de participation de Charleroi
(en abrégé) : CPC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de France 31
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT,
Le treize avril
Ont comparu :
Conseil de participation du district Centre
DESTERCKE Jenny, 12 rue d'Angleterre à 6000 CHARLEROI
PELGRIMS Alain, 82/12 Rue de la Montagne à 6000 CHARLEROI
HENNEQUART Daisy, 4/52 Boulevard Joseph II à 6000 CHARLEROI
HENIN Serge, 24/25 Rue Bayemont à 6000 CHARLEROI
POSILOVIC Alain, 26 Boulevard Audent à 6000 CHARLEROI
Conseil de participation du district Est
MANDIAUX José, 7 Rue des moissons à 6060 GILLY
MAGEREN Claude, 55 Rue Hanoteau à 6060 GILLY
JONET Renée, 16B Rue des Hayettes à 6060 GILLY
DOUCY Jacques, 101 Rue du Calvaire à 6060 GILLY
Conseil de participation du district Nord
PAPART Christian, 25, Rue de la Croix à 6041 GOSSELIES
RANALLO Nicolas, 18 Avenue Roosevelt à 6041 GOSSELIES
ROLAND Jean-Marie, 21 Avenue Roosevelt à 6041 GOSSELIES
SAUCIN Dominique, 37, Chaussée de Viesville à 6041 GOSSELIES
RIQUET Jean Pierre148, Chaussée de Viesville à 6041 GOSSELIES
Conseil de participation du district Sud
FRERE Gérard, 162 Avenue de Philippeville à 6001 Marcinelle
Ville de Charleroi
GRECO Isabella, 39 Boulevard Audent à 6000 CHARLEROI
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dénommée ci-après : « l’association ».
Préambule :
La ville de Charleroi a mis en place des Conseils de participation. Un Conseil de participation (CP) est un
dispositif favorisant la participation des habitants à la vie locale, les associant aux projets de la commune, leur
permettant de faire des propositions et d'élaborer des projets d'intérêt collectif.
Le Conseil de participation a pour mission de traiter de toutes les questions qui se posent aux habitants dans le
sens de l'intérêt général touchant notamment aux questions de l'aménagement urbain, de la politique de la Ville,
de la mobilité, de l'environnement, de la tranquillité publique, des activités à vocation éducative, sportive,
culturelle, de loisirs et l'animation dans le périmètre du Conseil de participation.
Il existe plusieurs Conseils de participation. Chaque Conseil de participation est composé de citoyens volontaires
0674544037
élus, au besoin selon un tirage au sort, au sein de différentes catégories représentatives de la population. Les
conseillers ainsi élus sont membres effectifs de leur Conseil de participation et les citoyens non élus sont repris
en qualité de membre suppléant. Les conseillers effectifs de chaque Conseil de participation élisent ensuite,
entre eux, des commissaires effectifs dont la mission est de représenter leur Conseil de participation.
Les commissaires effectifs de chaque Conseil de participation sont membres effectifs de l’association et ils
désignent l’un d’eux en qualité de représentant de leur Conseil de participation auprès du comité directeur de
l’association.
Les conseils de participation de Charleroi sont initiés par la Ville de Charleroi et structurés selon une articulation
tripartite qui vise une collaboration étroite entre les citoyens, l'administration et les mandataires politiques.
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée « Les conseils de participation de Charleroi », ou CPC.
Article 2 - Son siège social est établi à la Rue de France 31 à 6000 CHARLEROI, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons-Charleroi.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
TITRE II - But, durée
Article 3 - L'association a pour but :
La gestion des évènements et des projets présentés par les Conseils de participation et ratifiés par la Ville de
Charleroi.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
L’association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.
Article 4 - L'association a une durée illimitée.
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 – Tous les conseillers effectifs élus dans les Conseils de participation sont d’office membres adhérents
de l’association, sans droit de vote, sauf pour ce qui est relatif à la Charte de fonctionnement et à la dissolution
de l’association.
Article 7 – Chaque Conseil de participation élit ses commissaires effectifs qui sont de droit, dès cette élection par
un Conseil de participation, membres effectifs de l’association.
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents de l’association sont libres de se retirer à tout moment en
adressant par écrit leur démission au comité directeur .
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée.
Le comité directeur peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
TITRE IV -Cotisations
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle peut être nulle ou ne pourra être
supérieure à vingt euros pour les membres effectifs et à cinq euros pour les membres adhérents.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par l’administrateur-
délégué ou par la personne la plus âgée du Comité directeur en son absence.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Les membres sont convoqués aux assemblées générales par l’administrateur-délégué. Ils peuvent
s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque
membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.  Les convocations contiennent l'ordre
du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion
de l'assemblée. Moyennant l’acceptation de plus de la moitié des membres effectifs présents ou représentés, des
résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
Article 13 – L’assemblée nomme un secrétaire en son sein. Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées, par le secrétaire de l’assemblée, dans un registre de procès-verbaux signés par l’administrateur-
délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre
connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
TITRE VI - Comité directeur
Article 14 - L'association est administrée par un comité directeur composé de cinq administrateurs au moins et
de neuf au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.
Au moins un commissaire de chaque Conseil de participation est membre du comité directeur et quatre autres
personnes experts, membres effectifs ou non, peuvent être désignées en fonction de leurs fonctions, de leurs
compétences ou de leur apport (non financier) à l’association. Ces autres personnes présentent leur candidature
à l’administration-délégué jusqu’au moment où ce point est évoqué en assemblée générale.
Le comité délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté. Un
administrateur peut se faire représenter au comité directeur par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite ou électronique.
Article 15 - La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le comité directeur désigne parmi ses membres un administrateur-délégué. En cas d'empêchement
de l’administrateur-délégué il est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 - Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle de l'administrateur-délégué est
prépondérante.
Article 18 - Le comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
L’administrateur-délégué peut exercer, individuellement, tous les pouvoirs attribués au comité directeur . Il doit en
rapporter immédiatement lors du prochain comité directeur.
Article 19 - L’administrateur-délégué est la personne responsable vis-à-vis des tiers de la représentation et de
l’exécution des décisions du comité directeur. Il représente l’association tant en demandant qu’en défendant. Il
rapporte de ses actes effectués lors de chaque réunion du comité directeur. L’administrateur-délégué est invité à
toutes les réunions des commissions et assemblées des conseils de participation.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du comité directeur, conjointement par deux administrateurs issus de deux Conseils de
participation différents et l’administrateur-délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Ils en rapporteront immédiatement lors du prochain comité directeur.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 21 - Une charte de fonctionnement est en vigueur et devra être respectée par les membres. Des
modifications pourront être apportées à la chartre par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
L’assemblée générale constitutive ratifie les actes et opérations effectués depuis le premier janvier deux mil dix-
sept jusqu’au jour ou l’association possèdera la personnalité juridique.
Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le dernier lundi du mois de mai à dix-neuf heures
ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
La Ville de Charleroi exerce sur les comptes de l’association le contrôle qu’elle estime nécessaire en sa qualité
d’autorité de tutelle et de pouvoir subsidiant.
Article 24 – Les membres du comité directeur ont un mandat gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
exposés selon un barème à convenir par le comité directeur et approuvé par la Ville dans le cadre des
acceptations de budgets pour chaque projet ou relatif à des frais de fonctionnement.
Par vœu de transparence, une liste des défraiements et des sommes remboursées pour les dépenses engagées,
par personne, est établie annuellement et publiée volontairement en annexe des comptes annuels.
Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine associatif qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but analogue à celui de la
présente association. Les membres adhérents possèdent le droit de vote lors des assemblées générales de
dissolution.
Disposition transitoire
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs membres du comité directeur, pour une durée
de six années :
Nom Prénoms Domicile Numéro national Lieu et date de naissance
HENNEQUART DAISY 4/52 Boulevard Tirou à 6000 Charleroi 490625-106-21 Anderlues le 25 juin 1949
PAPART CHRISTIAN 25 Rue de la Croix Rouge à 6041 Gosselies 611118-157-79 Charleroi le 18 novembre
1961
MAGEREN CLAUDE 55 Rue Hanoteau à 6060 Gilly 480206-083-80 Jadotville le 06 février 1948
FRERE GERARD 162 Avenue de Philippeville à 6001 Marcinelle 471108-115-30 Montignies-sur-Sambre le 08
novembre 1947
RIQUET JEAN PIERRE 148 Chaussée de Viesville à 6041 Gosselies 591003-151-01 Charleroi le 03 octobre
1959
GRECO ISABELLA 39 Boulevard Audent à 6000 Charleroi 840114-100-87 Charleroi le 14 janvier 1984
qui acceptent ce mandat.
Madame Isabella GRECO intervient en qualité de représentante de la Ville de Charleroi.
Madame Daisy HANNEQUART représente le Conseil de participation du district Centre.
Monsieur Claude MAGEREN représente le Conseil de participation du district Est.
Monsieur Christian PAPART représente le Conseil de participation du district Nord.
Messieurs Gérard FRERE et Jean Pierre RIQUET sont nommés à titre d’experts.
Comité directeur
Les administrateurs se réunissent immédiatement en comité directeur et désignent, à l’unanimité, pour la durée
de leur mandat, en qualité d’Administrateur-délégué Monsieur Christian PAPART, prénommé.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.