N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VITAL PROJECTS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Cyclotron 6
1348 Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 17 octobre 2018 que :
1/ Monsieur FRANCEUS Gauthier Georges, né à Mouscron le 13 avril 1976, veuf, domicilié à 1401
Nivelles, rue aux Cailloux, numéro 44.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Nivelles
en date du 2 juin 2017 avec Madame CUCHE Isabel.
2/ Monsieur FRANCEUS Pierre-Olivier, né à Mouscron le 9 juin 1973, époux de Madame PATTERI
Alexandra, domicilié au Grand Duché du Luxembourg, à 8049 Strassen, rue Marie Curie, numéro 1.
Epoux marié au Grand Duché du Luxemboug en date du 2 décembre 2017.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au
capital de 18.600,00 euros, représenté par 186 parts sociales.
Les parts sociales ont été souscrites à concurrence d’un tiers :
- par Monsieur FRANCEUS Gauthier : 185 parts sociales,
- par Monsieur FRANCEUS Pierre-Olivier : 1 part sociale,
 
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1  FORME  DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VITAL PROJECTS SOLUTIONS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6 (Centre d’
Entreprise et d’Innovation de LLN).
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Les activités de conseil aux entreprises, au sens le plus large, dans les domaines suivants :
- Formation
- Coaching
- Conseil en organisation
- Conseil en RH au sens large
- Mise en place et développement de projets
- Mise en place et développement de solutions IT, relatives notamment à la gestion des entreprises
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
0711991975
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4  DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5  CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur)
Il est divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l’
avoir social, libérées à concurrence d’un tiers chacune.
Article 8 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9 - POUVOIRS DU(DES) GÉRANT(S)
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème mardi du mois de juin à 20 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’
initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS  PROCÈSVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17  AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
Article 18  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3) Nomination de gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur FRANCEUS Gauthier.
Présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé François Kumps, notaire à La Hulpe