N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Revivre avec
(en abrégé) : RVV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Pontois(Leignon) 26
Ciney
5590
Les soussignés :
1.      Monsieur LAFFINEUR Bernard, domicilié Rue du Pontois, 26 à 5590 CHAPOIS
2.      Madame VIROUX Marie-Cécile, domiciliée Rue du Pontois, 26 à 5590 CHAPOIS
3.      Monsieur DE VADDER Emmanuel, 7, rue du Cimetière, 5590 CINEY
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Statuts de l’Asbl « REVIVRE AVEC »
 
SECTION 1 : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Art.1 Dénominations et mentions
L’association est dénommée « REVIVRE AVEC », en abrégé « RVV ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-        La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
-        L’indication précise du siège de la personne morale,
-        Le numéro d’entreprise,
-        Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi
en Belgique,
-        Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2 Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l’Assemblée Générale.
 
Art. 3 Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, plus précisément à l’adresse suivante : 26,
rue du Pontois à 5590 CINEY. Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de
l’Assemblée Générale.
 
SECTION 2 : BUT(S) ET OBJET SOCIAL
 
Art. 4 But(s)
1005363032
Ses buts, à poursuivre en dehors de toutes préoccupations politiques, philosophiques ou religieuses, sont les
suivants :
-        Soutenir, aider, encourager toutes personnes souffrant de douleurs chroniques ainsi que leurs proches et
aidants proches, leur apporter soutien moral et psychologique :
-        Assister et informer leur entourage familial, professionnel et socioculturel
-        Concourir à la diffusion et à la vulgarisation de l’information concernant les douleurs chroniques
-        Offrir un partage simple et ouvert entre personnes vivant les mêmes difficultés
-        Promouvoir toute action visant à améliorer l’autonomie de personnes souffrant de douleurs chroniques
-        Favoriser le travail en réseau pour tout ce qui touche à la problématique des douleurs chroniques
-        Etablir des contacts, échanges et partenariats avec des associations belges et étrangères
-        Apporter sa contribution aux professionnels et aux institutions publiques concernées par les problèmes de
douleurs chroniques
L’association poursuit la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la diffusion d’informations et
de messages à destination tant du corps médical, paramédical, infirmier, socioprofessionnel que du grand
public
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
apporter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. De plus, elle peut accorder son aide,
sa collaboration, sa participation, par tout moyen, à des organismes publics ou privés, poursuivant les mêmes
buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Art. 5 Activités régulières
Les activités concrètes et régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
Sans que cette énumération d’activités soit limitative, elle :
-        organise et anime des groupes de paroles :
-        prête son concours dans le cadre de formations pluridisciplinaires ;
-        peut s’adjoindre un Comité scientifique ;
-        participe à, ou organise elle-même, des séances d’information et des conférences, médicales ou
sociales ;
-        prend part à des plates-formes et autres structures concernées par la santé ou l’action sociale ;
-        propose un site internet et une page sur réseaux sociaux
-        organise des formations en rapport avec l’animation de groupes de paroles et l’écoute active
-        organise des activités adaptées aux personnes souffrant de douleurs chroniques
-        organise des événements en faveur de personnes souffrant de douleurs chroniques
 
SECTION 3 : LES MEMBRES
 
Art. 6 Caractérisation des membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l’Association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d’entreprise.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations accordés par la Loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Art. 7 Les différents membres
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
       §1 Sont membres effectifs :
-        Les membres fondateurs de l’association ;
-        Toute personne physique ou morale concernée directement ou indirectement par les douleurs
chroniques, qui adresse une demande écrite à l’Organe d’Administration, par tout moyen de communication, et
dont la candidature est acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents. La
qualité de membre effectif emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et/ou règlement d’ordre
intérieur ;
 
§2 Sont membres adhérents :
Des entreprises, des personnes physiques ou morales qui, par leur vécu, par leurs actions, leurs engagements
et leur aide souhaitent partager le but de l’Association.
§3 Sont membres d’honneur :
Des personnalités, reconnues par l’Assemblée Générale, qui mettent leur notoriété et compétence au service
de l’Association. L’Assemblée Générale peut décider d’exonérer les membres d’honneur du paiement de la
cotisation.
 
Art. 8 Cotisation annuelle
Les membres contribuent au but et au fonctionnement de l’Association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée Générale.
 
Article 9 Démission
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant sa démission par lettre
recommandée à l’Organe d’Administration.
Le fait pour un membre effectif de démissionner entraînera de plein droit, si c’est applicable, la fin de son
mandat d’administrateur au sein de l’Association.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment.
 
Article 10 Le membre réputé démissionnaire
Sont réputés démissionnaires :
-        les membres qui ne payent pas les cotisations auxquelles ils sont tenus ;
-        le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7 et 8 ;
-        le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;
-        le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
Article 11 Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. Pour que
l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement sur l’exclusion d’un membre, il importe qu’elle réunisse au
moins deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par l’Organe d’Administration.
L’exclusion d’un membre emportera de plein droit, si c’est applicable, la fin de son mandat d’administrateur de
l’Association.
Ce point doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les membres dont l’exclusion est proposée,
doivent avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le vote est
effectué par bulletin secret. L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 
Article 12 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
 
Article 13 Absence de droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droit du membre
failli ou décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni
reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés et ni inventaire.
 
 
Article 14 Suspension des droits
L’Organe d’Administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale, suspendre la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent ou qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux
statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance, au Règlement de l’Association et aux lois belges.
Lors de la prochaine Assemblée Générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
 
Art. 15 Le registre des membres
L’Organe d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs. L’organe
d’administration peut décider que le registre des membres est tenu sous forme électronique. L’admission, la
démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
L’Organe d’Administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 
Art.16 Le droit des membres
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres. La demande
doit être adressée par écrit à l’Organe d’Administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’Association tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale, de l’Organe d’Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les
documents comptables de l’Association. A cette fin, il adresse une demande écrite à l’Organe d’Administration
avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne
pourront être déplacés.
 
SECTION 4 : COTISATIONS
 
Art.17 Financement
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’Assemblée Générale sans pouvoir être supérieur à 200 euros.
 
Art.18 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, l’Organe d’Administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
Si dans les deux mois du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
l’Assemblée Générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office.
L’Organe d’administration peut aussi exiger le paiement de sa cotisation auprès du membre et, s’il échet,
poursuivre le recouvrement en justice.
L’Association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
SECTION 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.19 Composition
L’Assemblée Générale est composée de membres effectifs, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
Président de l’Organe d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’Administrateur le plus âgé.
Les membres adhérents peuvent être invités si l’Organe d’Administration le décide. Les membres adhérents
peuvent alors participer à l’Assemblée Générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Assemblée
Générale statuant à la majorité simple.
 
Art.20 Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi ou par les présents statuts. Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
1.      La modification des statuts
2.      La fixation et la modification du nombre d’Administrateurs
3.      La nomination et la révocation des Administrateurs
4.      La nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du
ou des liquidateurs
5.      La fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
6.      La décharge à octroyer annuellement aux Administrateurs, aux vérificateurs aux Comptes, aux
commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
7.      L’approbation des Budgets et des Comptes annuels, et le cas échéant, du rapport de gestion
8.      La dissolution de l’Association
9.      La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association
10.   La fusion, la scission ou la transformation de l’Association
11.   L’admission de nouveaux membres
12.   L’exclusion d’un membre
13.   L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications
14.   La transformation éventuelle de l’Association en société à finalité sociale
15.   La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée Générale
16.   La réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’universalité
17.   Tous les cas où la loi et les Statuts l’exigent.
 
Art.21 Participation et représentation
       Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de vote à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre, personne physique
ou morale, ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’Assemblée Générale que s’ils sont en règle
de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérés comme étant des
abstentions ou des votes nuls ou blancs.
 
Art.22 Fréquence
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l’année civile pour
présenter les comptes de l’année civile antérieure, le rapport d’activité, le budget, etc.
Les membres peuvent être à tout moment convoqués en Assemblée Générale Extraordinaires sur décision de
l’Organe d’Administration ou sur la demande d’un cinquième des membres effectifs. Si la désignation d’un
commissaire est prévue, l’Assemblée Générale peut être convoquée à sa demande.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l’assemblée. Une telle demande
devra être adressée à l’Organe d’administration par lettre recommandée au moins 21 jours à l’avance.
 
Art.23 Convocation et ordre du jour
               Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire. La convocation est
envoyée par courrier ou courriel au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation,
signée par le Président ou un Vice-Président ou par deux Administrateurs au nom de l’Organe d’Administration,
mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut se tenir en tout
autre lieu que le siège social.
               La convocation contient l’ordre du jour. Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes, le
budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces documents seront annexés à la convocation.
               Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée au minimum 15 jours à l’avance.
               Les membres adhérents sont avertis par simple courriel.
 
Art.24 Délibération
               L’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée, sauf exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts.
               L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire et de
transformation de l’Association.
               Si la moitié des membres effectifs n’est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés. La seconde réunion pourra être tenue dès le lendemain de la première
réunion.
 
Art.25 Majorité
               Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des votes exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
               Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des
majorités.
               En cas de parité des voix, la voix du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Art.26 Majorité spéciale
               L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion ou la transformation de l’Association que conformément
aux dispositions prévues par la Loi.
-        Modification des statuts
o   L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés ;
o   Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés ;
o   Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’Association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés ;
o   Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquième des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications ;
o   La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
o   Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
-        Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
o   L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée ;
o   L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’ASBL que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des
Associations ;
o   Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’Association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur sa transformation, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
Art.27 Procès-verbal
       Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre
et sont contresignés par le Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres effectifs s’ils le souhaitent. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’Administration.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par l’Administrateur désigné à cet effet.
Sauf délégation spéciale par l’Organe d’Administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre
effectif ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 
Art.28 Publicité
Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, sans délai,  au Greffe du
Tribunal de Commerce pour publications aux « Annexes du Moniteur Belge » conformément au Code des
Sociétés et des Associations et de ses *Arrêtés d’application.
 
SECTION 6 : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art.29 Désignation des Administrateurs
L’Association est administrée par un organe d’administration composé de 3 personnes au moins. Ils sont
nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’Association suite à leur candidature à la
majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
Les salariés de l’Association ne peuvent faire partie de l’Organe d’Administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Art.30 Durée du mandat
Le mandat d’Administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 4 ans. Il se termine à la date de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
Les membres de l’Organe d’Administration sont en tout temps destituables par l’Assemblée Générale.
L’Administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les Administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.
 
Art.31 Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’Administration.
Est démissionnaire de plein droit, l’Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être membre
effectif ou le manque d’assiduité à l’Organe d’Administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si L’Assemblée Générale en décide autrement. En absence de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’Organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art.32 Rémunération
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
La fonction d’administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Art.33 La responsabilité personnelle
Les Administrateurs et l’Administrateur-Délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l’Association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art.34 Président, secrétaire et trésorier
L’Organe d’Administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, l’Organe d’Administration peut
désigner un Administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art.35 Convocation
               L’Organe d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les nécessités de
l’Association le requièrent.
               L’Organe d’Administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement, par un autre
Administrateur. L’Organe d’Administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
               Les convocations sont envoyées par le Président ou le Vice-Président ou par deux Administrateurs,
par courrier ou courriel, au moins quinze jours avant la date de la réunion, ou, si l’intérêt de l’Association le
requiert, dans un délai plus court. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
L’Organe d’Administration peut se tenir en tout lieu autre que le siège social. Les réunions sont présidées par le
Président. En cas d’empêchement ou d’absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président ou,
à défaut, par l’Administrateur le plus ancien.
               L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement (membres effectifs ou adhérents, experts, juristes,
…).
 
Art.36 Délibération et représentation
               L’Organe d’Administration délibère valablement si la moitié des Administrateurs est présente ou
représentée, sauf exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts. L’Organe d’Administration ne délibère
que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être
débattu si les deux tiers des Administrateurs présents marquent leur accord.
               Chaque Administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la
majorité absolue des voix exprimées par les Administrateurs présents ou représentés.
               Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
               En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
               Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un Administrateur ne peut représenter qu’un autre Administrateur.
 
Art.37 Conflit d’intérêt
               L’Administrateur qui possède un intérêt personnel dans un des points soumis à la décision de
l’Organe d’Administration est tenu d’avertir les autres Administrateurs avant que celui-ci ne délibère. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
Cet Administrateur doit s’abstenir lors de la délibération et du vote.
 
 
Art.38 Procès-verbal
Les procès-verbaux de l’Organe d’Administration sont consignés dans un registre et sont signés par le
Président et les autres Administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de
l’Association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’Administration.
 
Art.39 Compétence
L’Organe d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association dans les limites de ses buts. Il représente et engage l’Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l’Assemblée Générale par le Loi ou les statuts.
 
SECTION 7 : DELEGATION ET REPRESENTATION
 
Art.40 Délégation de pouvoir
               L’Organe d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
               L’Organe d’Administration peut ainsi déléguer la gestion journalière de l’Association avec l’usage de la
signature à un Administrateur qui porte le titre d’administrateur-Délégué. L’Administrateur-Délégué est nommé
et révoqué, en tout temps, par l’Organe d’administration, et ce sans devoir fournir une justification.
               La durée du mandat de l’Administrateur-Délégué, dont le mandat est renouvelable, est fixée par
l’Organe d’Administration.
               Si l’Administrateur-Délégué est membre et/ou exerce également la fonction d’administrateur, la perte
de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière.
               L’Administrateur-Délégué veillera à prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des
décisions prises par l’Organe d’Administration ou l’Assemblée Générale.
               A titre indicatif, et sans que cette énumération ne soit limitative, l’administrateur-Délégué a le droit, au
nom de l’Organe d’Administration de :
-        Signer la correspondance journalière ;
-        Représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
-        Signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
-        Prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
-        Conclure tout contrat avec tout prestataire de services ou fournisseur ;
-        Représenter l’Association en justice en tant que défendeur ou en tant que demandeur ;
-        Passer et accepter toute commande concernant l’achat de biens non durables ;
-        Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
-        Conclure tout contrat relatif à l’achat ou la vente de tout bien immeuble ;
Les Administrateurs et l’Administrateur-Délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art.41 Représentation de l’Association
               Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’Organe d’Administration et tant que collège,
l’association est valablement représentée en justice et à l’égard de tiers, en ce compris un officier public, par le
Président ou, s’il échet, par un Administrateur désigné par l’Organe d’Administration.
               Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable et d’une procuration de
l’Organe d’Administration.
               Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
               Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’Organe
d’Administration et intentées ou soutenues au nom de l’Association par les personnes habilitées conformément
aux statuts.
 
Art.42 Libéralités
               Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs, est habilité à recevoir les
libéralités consenties en faveur de l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs
acquisitions.
 
SECTION 8 : COMPTABILITE ET BUDGET
 
Art.43 Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice socialcommence 21 janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.
               Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale.
                                                                                                                                                                         
Art.44 Désignation d’un commissaire
               Dans le cas où l’Association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d’entreprises, celui-ci est nommé par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. La durée de son mandat est d’une année. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de
mandat que par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité absolue des membres présents ou
représentés et pour juste motif.
 
Art.45 Vérification des comptes
               L’Assemblée Générale peut désigner un ou deux Vérificateurs aux comptes, choisis parmi les
membres effectifs, chargés de vérifier les comptes de l’Association et de lui présenter un rapport annuel. Ils
seront nommés alors pour deux ans et rééligibles.
 
SECTION 9 : Le règlement d’ordre intérieur (ROI)
 
Art.46 Adoption du règlement
               Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’Assemblée Générale pourra adopter un règlement
d’ordre intérieur sur proposition de l’Organe d’Administration. Des modifications de ce règlement pourront être
apportées, l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Art.27 Affichage
               Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’Association.
               Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire de l’Organe d’Administration.
 
SECTION 10 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art.48 Affectation de l’actif net
               En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif, une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts sociaux similaires aux siens.
 
Art.49 Publicité
               Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément au Code.
 
 
SECTION 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.50 le RGPD
L’Association applique la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le
25 mai 2018.
 
Art.51 Application du Code
A défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
 
Art.42 Attribution de compétence
               Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève
de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Association.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
·        L’Assemblée Générale réunie ce jour a élu en tant qu’Administrateurs :
o   LAFFINEUR Bernard, 26, rue du Pontois, 5590 CHAPOIS, né à Kalenda le 10 février 1959
o   VIROUX Marie-Cécile, 26, rue du Pontois, 5590 CHAPOIS, née à Namur le 9 août 1964
o   DE VADDER Emmanuel, 7, rue du Cimetière, 5590 CINEY, né à Etterbeek le 10 août 1971
 
·        L’Organe d’Administration a désigné en qualité de :
o   Président, secrétaire, trésorier 
§  LAFFINEUR Bernard, 26, rue du Pontois, 5590 CHAPOIS, né à Kalenda le 10 février 1959
o   Vice-Présidente
§  VIROUX Marie-Cécile, 26, rue du Pontois, 5590 CHAPOIS, née à Namur le 9 août 1964
o   Délégué à la gestion journalière
§  LAFFINEUR Bernard, 26, rue du Pontois, 5590 CHAPOIS, né à Kalenda le 10 février 1959
 
Qui acceptent ces mandats                                                     
Fait à CHAPOIS, le 21 Janvier 2024
 
                                                                                         Les membres fondateurs,
LAFFINEUR Bernard                       VIROUX Marie-Cécile            DE VADDER Emmanuel
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : laffineur.b@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Laffineur
Rue du Pontois(Leignon) 26, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Cécile Viroux
Rue du Pontois(Leignon) 26, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emmanuel De Vadder
Rue du Cimetière 7, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bernard Laffineur
Rue du Pontois(Leignon) 26, 5590 Ciney