N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D² FOR PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Save(BL) 19
Namur (Belgrade)
5001
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
Belgrade, le 4 décembre 2023.
 
Première résolution En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de la transformer en société en
commandite (en abrégé SCOM).
 
 
S t a t u t s d’une société en commandite 
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, Le 4 décembre 
Les soussignés : 
1.Monsieur Charles Daffe, marié, né à Gosselies le 8/03/1958, domicilié rue de la Save 19 à Belgrade., citoyen
de l’Union européenne, associé commandité, gérant.
2. Madame Sabine Duquêne, mariée, née à Haine-Saint-Paul le 14/01/1965, domiciliée rue de la Save 19 à
Belgrade, citoyenne de l’Union européenne associée commanditaire.
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés. 
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme suit : 
1003514983
ARTICLE 1 - FORME  
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. 
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm. 
ARTICLE 2 - OBJET 
Dans le respect des dispositions légales, la société a pour objet, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l'exercice de prestations pour compte propre ou compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, telles que :
-       La coordination de projets dans toutes leurs spécificités ;
-       La consultance, l'organisation, l'administration, l'expertise et le conseil aux entreprises et associations ;
-       La réalisation de tâches administratives, informatique, d'organisation et de traitement de l'information en
général ;
-       L’organisation de séminaires ;
-       La représentation cartographique ;
-       Le commerce sous toutes ses formes ;
-       La formation dans les domaines y relatifs ;
-       La promotion, l’édition, la publication et la distribution de tous documents y relatifs.
D’une façon générale, la fourniture de conseils et prestations en matières commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour le compte de la société, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
 
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même
pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
 
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et exploiter, vendre
tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou
céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
 
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales
ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en
faciliter l'extension ou le développement.
 
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société,
entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le
développement.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
à cet objet et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou
sociétés dont l’objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu’à l’étranger, sauf
celles défendues par la loi.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerna la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou le liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
ARTICLE 3 - DENOMINATION 
La dénomination de la Société est D² For Projects
 
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm". 
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL 
Le siège de la société est situé dans la région francophone de Wallonie. 
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion. 
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger. 
ARTICLE 5 - DUREE 
La durée de la société est illimitée. 
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant. 
ARTICLE 6 - APPORTS 
La société reçoit des apports. 
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit: 
·         Monsieur Charles Daffe à concurrence de 90 parts sociales pour la somme de neuf cents euros (900,00).
 
·         Madame Sabine Duquêne à concurrence de 10 parts sociale pour la somme de cent euros (100,00).
 
Le capital est donc fixé à mille (1.000,00) euros.
Cette somme de mille euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société. 
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE 
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé. 
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS 
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. 
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute
nature indiqué dans la législation fiscale. 
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES 
9.1 Exercice des droits sociaux 
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
9.2 Héritiers, légataires et créanciers 
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration. 
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales. 
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS 
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés. 
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre
de parts cédées ainsi que le prix convenu. 
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par
lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention. 
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées. 
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement. 
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société. 
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION 
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités,
avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,  
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés. 
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés. 
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des
associés, à savoir : 
tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports, 
tous prêts consentis par la société à des tiers, 
tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques, 
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique, 
toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes, 
toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social, 
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans, 
engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants. 
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés. 
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à
la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé. 
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts. 
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai. 
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent. 
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE 
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité. 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné «administrateur provisoire » et il n’est responsable que de
l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte de gestion, afin
de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de
l’évènement soudain. 
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE 
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées. 
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES 
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les
lois et règlements en vigueur. 
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra
le premier jour ouvrable suivant. 
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le
plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion. 
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non. 
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits. 
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du
mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”. 
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. 
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance. 
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE 
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements. 
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS 
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur. 
ARTICLE 16 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
ARTICLE 17 – DROIT DE RETRAIT 
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants. 
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable. 
ARTICLE 18 – RESOLUTION 
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.  
Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée générale appelée
à se prononcer sur cette résolution.  
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un mémoire écrit
qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée.  
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.  
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de réception,
sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé. 
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. 
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports. 
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal. 
ARTICLE 20 - DOMICILE 
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.  
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations. 
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive
de la loi devra être réputée non écrite. 
ARTICLE 22 – FRAIS 
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que
ce soit incombent à la société ou  sont mis à sa charge en raison de sa transformation.  
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes : 
 
1.Le siège de la société est établi à rue de la Save 19 à 5001 BELGRADE. 
2.L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur. 
DONT ACTE. 
Fait en trois exemplaires à Belgrade, le 4 décembre 2023. 
 
 
 
 
Sabine Duquêne (associé commanditaire)                    Charles Daffe, gérant, associé commandité 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : charda09@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Charles DAFFE
Rue de la Save(BL) 19, 5001 Namur