N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Accelimpact
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Fond Del'Mé(Mél.) 24
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Par acte sous seing privé, établi à Jodoigne, le onze janvier deux mille dix-neuf, enregistré au bureau de sécurité
juridique d’Ottignies Louvain-La-Neune, le quinze janvier deux mille dix-neuf, Page 6 sans renvoi, Livre 109 Page
44 case 7 . Reçu cinquante euros par le Receveur.
Il résulte que Monsieur Vermeiren Alain, profession indépendant, né à Namur, le 14 janvier mille neuf cent
soixante deux, marié, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue Fond Del’Mé  N° 24, associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci après dénommé « le commandité » et
Monsieur Vermeiren Martin, profession employé, né à Etterbeek, le 19 février mille neuf cent nonante deux,
célibataire, domicilié à Rue fauchille 2A, à 1150 Bruxelles ;
Monsieur Vermeiren Thibaut, profession employé, né à Etterbeek, le 8 mai mille neuf cent nonante quatre,
célibataire, domicilié à Rue Fond del’Mé 24, à 1370 Mélin ;
Mademoiselle Lucille Vermeiren, étudiante, née à Etterbeek le 1er novembre mil neuf cent nonante neuf,
célibataire, domiciliée à Rue Fond del’Mé 24, à 1370 Mélin ;
simples associés commanditaires,
Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « Accelimpact ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », de l’indication du numéro d’entreprise et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
Siège social
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue Fond Del’Mé  N° 24.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
La consultance en industrie, le conseil aux entreprises et le management en qualité et gestion de production,
sécurité et gestion environnemental.
Les processus de gestion en maintenance industrielle.
La formation de formateurs orientés sur l’obtention de résultats.
Les formations ayant pour but l'analyse des besoins et la gestion des systèmes de formation qualité.
Les services de conseils aux entreprises quant à la fidélisation et la rétention de clients.
0718779304
L’Intérim management (ou management de transition) tel que l'intervention se fait généralement dans le but de
prendre en charge temporairement une fonction de management suite à un départ, de gérer un processus de
changement ou un projet complexe, de renforcer le management en place ou de coacher par l'apport d'un regard
extérieur.
Les prestations de natures intellectuelles telles que le conseil en gestion d’entreprise, le secrétariat, les
formations et autres activités similaires.
La consultance en informatique de manière générale ;
La création, le développement et l’adaptation de logiciels et applications informatiques ;
La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs
concernés ;
La fourniture de services, de conseils de configuration, de systèmes et logiciels informatiques ainsi que les
services d’assistance technique informatique.
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt
de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux mille (2.000,00) euros et libéré en totalité. Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.   
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Vermeiren Alain apporte la somme de mille neuf cent quarante (1940,00) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à nonante-sept (97) parts sociales entièrement souscrites et
libérées.
Monsieur Vermeiren Martin apporte la somme de vingt (20) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
 Monsieur Vermeiren Thibaut apporte la somme de vingt (20) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
Mademoiselle Vermeiren Lucille apporte la somme de vingt (20) euros.
En compensation de cet apport, elle aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
 
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Vermeiren Alain sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’elle commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérante est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
 
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2019.
 
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 20 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.               
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2020.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
 
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
 
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
 
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprise. Pour les
entreprises ne nécessitant pas l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprise, le début de l’activité sera fixé
au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à partir du
jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
 
Disposition transitoire – 1ère assemblée
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Vermeiren Alain. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 6 des
statuts.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Fait à Jodoigne, le 11 janvier 2019 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés