N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amicale de la promotion sociale de Dour
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Boussu 84
Dour
7370
Statuts d’une association sans but lucratif
Amicale de la promotion sociale de Dour
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
Adresse du siège de l’association : 84, Rue de Boussu, 7370 Dour
Les fondateurs :
- Coralie Applinclourt, domicilée à 210 0-1, Chaussée de Beaumont, 7032
Spiennes
- Georges Facxin, domicilé à 13, Rue du coin du bois, 7370 Dour
- Ornella Megna, domiciliée à 21, Rue de l’industrie, 7080 Frameries
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
l’article 1 :5, §2, premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les
statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1- Dénomination
L’association prend pour dénomination : «Amicale de la promotion sociale de Dour».
Article 2- Siège social
1001749583
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : 84, Rue de
Boussu, 7370 Dour.
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : amicalepsdour@gmail.com.
Article 3 – But
L’association a pour but :
Aider financièrement ( frais d’inscription, participations aux activités liées au cursus
de l’étudiant) selon les possibilités financières de l’amicale.
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Évènements qui parsèment l’année scolaire ( proclamation, Saint- Nicolas,
etc.)
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
Article 5- Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
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TITRE II- Membres
Article 6- Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Le nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Article 7- Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Lors de réunion, les membres susceptibles de faire partie de l’amicale portent à la
connaissance de l’assemblée leur désir d’être élus. Un vote à la majorité est alors
effectué. Il dispose des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8- Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes qui s’acquittent d’une cotisation
deviendront membres.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Payer la cotisation
- Assister aux assemblées générales
- Participer et être un support ( dans les limites du possible) aux différentes
activités liées à la vie de l’amicale.
Article 9- Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, une registre des membres
conformément à la loi.
Article 10- Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit sa démission à l’ Organe d’ Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion , la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouie l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’ Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’ Organe
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’
Assemblée générale.
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Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds
social ( je ne sais pas pourquoi ici il y a un ‘ s’ à fond ?!) . Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11- Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’ Organe d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’ Assemblée
générale.
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 12- Composition
L’ Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’ Assemblée générale est présidée par le Président de l’ Organe d’administration ou,
à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’ Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’
Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant. L’ Assemblée
générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 13- Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts. Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- L’admission et l’exclusion des membres ;
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l’association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
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Article 14- Assemblée générale ordinaire
L’ Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
mois suivants la date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l’ Organe d’ Administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 15- Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l’ Organe d’administration, notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16- Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’ Assemblée générale par l’
Organe d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signé par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 17- Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’
Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents.
Article 18- Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir aux maximum 1 procuration.
Article 19- Délibérations
L’ Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’ Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président/ ou de l’ administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
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Article 20 – Modifications des statuts
L’ Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si la
modifications de statuts que sis les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquième des votes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représenté, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts , peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 21- Registre des décisions
Les décisions de l’ Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège sociale où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l’ Organe d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette
date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22- Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23- Composition
L’ association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’Organe
d’administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l’
Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis par les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’ Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandant à titre gratuit ? Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l’association que de l’exécution de leur mandat.
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Article 24- Fonctions
L’ Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, une Trésorier
et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présent ou toute autre personne désignée par l’ Organe
d’administration.
Article 25- Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’
Organe d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’ Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’ Organe d’administration pourvoira au
poste vacant.
Article 26- Réunions
L’ Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font
la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumis à discussion
en Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion
de l’ Organe d’administration.
Un administrateur qui assiste à une réunion de l’ Organe d’administration , ou s’y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui parait nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27- Délibérations
L’ Organe d’administration délibère valablement quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prise à la majorité simple des voix. En cas, de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquell cas le
vote est reporté à la prochaine séance.
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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Article 28- Pouvoirs
L’ Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l’ Assemblée générale.
TITRE VI- GESTION JOURNALIERE
Article 29- Gestion journalière
L’ Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ ASBL ;
- Qui , en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte
solution, ne justifient pas l’intervention de l’ Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l’ Organe d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exercé également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du
mandant du délégué à la gestion journalière.
L’ Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’ entreprise
dans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII- REPRESENTATION
Article 30- Représentation
L’ Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l’
Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
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La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’ Organe
d’administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de
l’entreprise dans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’ Organe d’administration à l’
Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’
Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 32- Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1 er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
Article 33- Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte
constitutif auprès du greffe du tribunal du Hainaut ( division Mons), pour se clôturer le
31 décembre de l’année 2023.
Article 34- Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’ Organe
d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés
conformément à la loi.
Article 35 -&gt; flouté sur le site ?!
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Article 36- Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’ Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est
réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’ Assemblée générale a élu en ce jour de
qualité d’administrateurs :
- Coralie Applincourt, née à Boussu, le 6 juillet 1982 et domiciliée à 210 0-1,
Chaussée de Beaumont 7032 Spiennes.
- Georges Facxin, né à Elouges, le 4 novembre 1971 et domicilié à 13, Rue du
coin du bois 7370 Dour.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Dour, le 14 septembre 2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : amicalepsdour@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Georges Facxin
Rue du Coin du Bois 13, 7370 Dour
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Coralie Applincourt
Chaussée de Beaumont 210 1, 7032 Mons