N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JDJ CONSULTING ET SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wérihet 3
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 11 février 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur JOIE Jean Denis, né à Mbandaka (Congo) le 15 juillet 1978, cohabitant légal de Madame
DEVAUX Céline, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Wérihet, 3.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « JDJ
CONSULTING ET SOLUTIONS ».
L’adresse du siège est située à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Wérihet, 3.
 
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine. Le comparant déclare souscrire aux cent (100) actions
et libérer immédiatement sa souscription pour la totalité par un apport en numéraire de mille quatre
cents euros (1.400,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "JDJ CONSULTING ET SOLUTIONS".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte, pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
- l’exécution d’études, de suivis et de contrôles de bâtiments, d’installations, de sols et de sous-sols ;
- l’exécution de tous travaux de contrôles par mesures directes, indirectes, par prélèvement ou toute
autre méthode ;
- l’exécution de tous travaux permettant ou devant conduire à des opérations de contrôle ;
- l’exécution de tous travaux d’inventaires de matériaux et ce en tous lieux et tous milieux ;
0743546966
Volet B
- le recours aux nouvelles technologies au sens large ;
- la réalisation d’études spécifiques ayant trait de près ou de loin au respect de l’environnement et/ou
du développement durable dans la réalisation de projets de construction ;
- la réalisation de missions classiques d’études de techniques spéciales ;
- la réalisation d’études plus spécifiques de production d’énergie renouvelable ou à meilleur
rendement énergétique ;
- la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments, d’études de cycle de vie des constructions, d’
estimations de l’impact environnemental des constructions ;
- l’exploitation des énergies renouvelables, énergie éolienne, solaire, et autres matières
renouvelables, le chauffage des bâtiments publics et privés, la fabrication d’électricité, la fabrication,
le placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi
notamment tous systèmes de récupération et d’utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires,
éoliennes, pompes à chaleur, etc ;
- la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l’import-export de tous appareils ou
infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies ;
- le placement, la conception, la recherche, le conseil, l’entretien, la réparation, l’assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités ;
- les études diverses concernant le bâtiment et le génie civil.
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans les domaines
précités ;
- l’organisation de formation, de salons professionnels, de stages dans les domaines précités ;
- toute activités à la sécurité incendie, fermetures coupe-feu, etc. ;
- l’exécution de travaux de démolition et de rénovation ;
- l’exécution de travaux de toiture ;
- l’exécution de travaux de terrassements ;
- l’exécution de tous travaux d’enleveur d’amiante ainsi que la réalisation d’inventaires dans le
domaine de l’amiante ;
- la prestation de service et l’assistance dans le domaine de la maintenance industrielle, des travaux
d’électricité haute et basse tension, automation, chauffage central et sanitaire, génie civil et de tous
systèmes pneumatiques et hydrauliques, les conseils en matière de développements techniques ;
- la prestation de services et l’assistance en matière d’informatique, de gestion administrative, de
gestion financière, de marketing, de gestion des ressources humaines, ainsi que de gestion
commerciale et opérationnelle à toute filiale et toute société ;
- l’investissement immobilier sous toutes ses formes ainsi que la gestion active de biens immeubles
peu importe leur affectation, en ce compris la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens
immobiliers, à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du 6 septembre 1993
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier ;
- la gestion des investissements et des participations dans des sociétés filles, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils et autres services de même nature que les activités de la
société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de
conseiller externe ou d’organe.
- les services de consultance dans les domaines précités ;
Elle pourra effectuer tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations, financières,
mobilières et immobilières sous quelque forme que ce soit, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet, ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l’écoulement de ses produits tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, délégué à la gestion journalière ou liquidateur dans
d’autres sociétés. Ces fonctions pourront être rémunérées ou gratuites.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles en faveur de toute personne ou
société liée ou non. La société pourra consentir des prêts et garanties.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
Volet B
chacune un centième (1/100e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
Volet B
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2021.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur JOIE Jean Denis.
- décide que le mandat d’administrateur sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution