N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SIATAR SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 434
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 avril 2011.
1. Monsieur YAGBASAN Mihail, domicilié à Anderlecht (1070  Bruxelles), Avenue des Crocus 27
et
2. Mademoiselle YAGBASAN Janet, domiciliée à Anderlecht (1070  Bruxelles), Avenue des 
Crocus 27
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SIATAR SERVICES».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Chaussée de Gand 434. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers, toutes opérations industrielles,. commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
- atelier de confection, réparation, transformation et de vente de vêtements traditionnels et 
artisanaux, dans n'importe quel tissu, cuir ou autres matières façonnables.
- atelier de repassage de vêtements ou tout autre matière simple ou transformée ou confectionnée 
aussi bien pour des privés que pour d'autres sociétés.
- Le nettoyage à sec et toutes activités similaires
- l'informatique en général, l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel 
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets Informatiques au 
sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la 
formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software,
- l'entreprise générale du bâtiment aussi bien en construction qu'en rénovation,
- l'entreprise de terrassement et fondation ainsi que tout ce qui s'y rapporte. Tous travaux de voieries.
Installation de signalisation routière et marquage de routes.
- aménagement de plaine de jeux, de sport, de parcs et de jardins avec plantation.
- commerce et placement de clôture.
- installation, montage et démontage d'échafaudages et de plateformes de travail
- gros oeuvre et finition dans toute forme de construction dans n'importe quel matériau ;
- l'installation de chauffage central tous combustibles et nouvelles technologies et d'air conditionné.
- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ; 
- l'entreprise de carrelage ;
- l'entreprise de peinture et de décoration tant intérieures qu'extérieures ;
- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;
- l'entreprise d'ébénisterie et de tous travaux de menuiserie, charpenterie (bois, plastique, ...) ;
- l'entreprise de vitrage et châssis, de la fabrication au montage et fixation finale
0835567106
- l'installation de sanitaire et de plomberie ; - l'installation électrique ;
- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction ;
- l'entreprise de couvertures non métalliques de construction et de toiture en général;
- l'entreprise d'étanchéité de constructions, d'isolation thermique et acoustique ainsi que de 
stabilisation;
- l'entreprise de rénovation et nettoyage de façade.
- l'entreprise de travaux de démolition ; tailleur de pierre et marbrier et/ou tout autre pierres 
spéciales;
- la fabrication et/ou le placement d'appareil et/ou système d'alarme et de sécurité
- le placement de cloisons en gyproc ; travaux de stuc et staff ; tous travaux de chapes de toutes 
sortes ;
- le commerce en gros et en détail de matériels (machines, outils, matériel roulant, ...) et de matériaux 
de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ainsi que de tout matériel 
et matériaux se rapportant à ses activités.
- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et en 
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes 
marchandises et produits ainsi que l'entreprise de courrier express ;
- l'import, l'export et le commerce en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, articles de ménage et article cadeaux;
- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés; 
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le 
sens le plus large,
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que 
savons et détergents,
- tous les articles de bijouteries dans n'importe quel métal et pierre précieuse tel que or, diamant, etc. 
...
- tous les articles de bijouteries de fantaisie quel qu'en soit la matière.
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et de pépinières,
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines Industrielles,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, CD, DVD, Blue Ray, 
et autres à venir, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou auditiori;
- tous commerces de marché ambulant ;
- l'exploitation de :
- de tous produits alimentaires et non alimentaires;
- le commerce de détail en alimentation générale, entre autres bières, vins, eaux, fruits et légumes ;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie,
- la vente et le commerce en général aussi bien en gros qu'au détail de denrées alimentaires et de 
boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
- tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques et/ou 
dancing, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de 
service traiteur;
En général tout ce qui touche à l'HORECA ;
- tous cyber café, centre internet; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de 
photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affiltage et de 
rectification de pièces mécaniques,
- de taxis, car-wash, de grossiste et détaillant en toutes espèces de Carburant et de combustible, 
station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, essence, biocarburants, concessionnaire 
de marque de véhicule avec ou sans moteur, garage avec atelier de réparation et négociant de 
véhicules avec ou sans moteur (import, export, achat et vente), neufs et d'occasion, établissements de 
démolition et récupération dans tous les domaines, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, 
l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires 
automobiles ainsi que pour les véhicule sans moteur;
- l'importation, l'exportation, le commerce, l'achat et la vente, en gros, demi-gros et détail de viande 
et produits de boucherie ;
- la location de voitures particulières avec ou sans chauffeur dans le cadre de l'organisation de 
prestige ou autres et toutes activités connexes ;
- l'exploitation d'une agence de publicité, de mannequins féminins ou masculins; ainsi que la 
conception, l'exploitation et la fixation d'enseignes ou tous autres matériels publicitaires ou 
informatifs ainsi que la distribution de tous imprimés et journaux, publicitaires ou non ;
- l'exploitation d'une imprimerie, d'une entreprise développant la diffusion d'information au moyen 
de tout média (audio et/ou visuel)
- l'importation, l'exportation, le commerce, l'achat et la vente, en gros, demi-gros et détail de tous 
articles de décoration, articles cadeaux, articles artisanaux et de maroquinerie.
- les activités d'assurance, de réassurance, de crédit, dans le respect des dispositions légales générales 
et particulières applicables en la matière ;
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le 
lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de 
maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière 
générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens 
mobiliers; l'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport 
avec l'immobilier ; la société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir 
d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures 
de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres 
opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres 
sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de 
particuliers, et se porter caution;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la 
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par 
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut 
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société 
liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
1. Monsieur YAGBASAN Mihail, prénommé, souscrit nonante-neuf (99) parts de la société privée à 
responsabilité limitée« SIATAR SERVICES » et
2. Mademoiselle YAGBASAN Janet, prénommée, souscrit une (1) part de la société privée à 
responsabilité limitée« SIATAR SERVICES »
Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) 
chacune par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.  (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Volet B - Suite
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : 
Monsieur YAGBASAN Mihail, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
3. Dénomination commerciale 
Les gérant et l’assemblée décident que la société pourra également utiliser la dénomination 
commerciale « KARREVELD COUTURE SERVICE ».
6. Pouvoirs
Monsieur YAGBASAN Mihail, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurances sociales et du 
guichet d’entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation 
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les fondateurs déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.