N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MONT EOLE
(en abrégé) : ME
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gobie 65
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Fanny BAIJOT, notaire résidant à Perwez, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Géry van der ELST & Fanny BAIJOT, Notaires associés »,
ayant son siège à 1360 Perwez, Grand Place, 21, en date du 18 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte queLa SC HESBENERGIE ayant son siège social à Orp-Jauche, rue de la
Distillerie 5 bte 1 RPM 0542.748.157, la sc NOSSE MOULIN, ayant son siège social rue de la Gobie
65 à 1360 Orbais RPM :0839.778.488 et la commune de Perwez ayant son siège social à Perwez,
rue de Brabant 2 RPM 0206.492.610 ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une
société et d'établir les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée «MONT EOLE »,
ayant son siège à  1360 Perwez, rue de la Gobie, 65.
 
I. - CONSTITUTION .
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'établir les
statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « MONT EOLE »,  ayant son siège à 1360
Perwez, rue de la Gobie 65. 
Conformément au plan financier remis par le fondateurs au notaire soussigné, les apports de départ
mis à la disposition de la société s’élèvent à un montant de SEPT CENT SEPTANTE-CINQ MILLE
EUROS (775.000,00 EUR). Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si
les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire mille cinq cent cinquante (1.550) actions, en espèces, au prix de
cinq cents euros (500,00 €) chacune, comme suit : 
1. la SCRL « HesbEnergie », préqualifiée : six cent trente cinq (635) actions, soit pour trois cent dix-
sept mille cinq cent euros (317.500,00  €) ;
2. la SCRL « Nosse Moulin », préqualifiée : cent cinquante cinq (155) actions, soit pour septante sept
mille cinq cents euros (77.500,00 €) ;
3. la Commune de Perwez, préqualifiée : sept cent soixante actions (760) actions, soit
pour trois cent quatre-vingts mille euros (380.000,00 €)
Soit ensemble :   mille cinq cent cinquante (1.550) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que :
    •  les actions souscrites par la SCRL « HesbEnergie » ont été libérées à concurrence de trente et
un mille sept cents cinquante euros (31.750,00 EUR) par un versement en espèces. Reste à libérer
par la SCRL « HesbEnergie » : (285.750,00 €).
    •  les actions souscrites par la SCRL « Nosse Moulin » ont été libérées à concurrence de  sept
mille sept cents cinquante euros (7.750,00 €)  par un versement en espèces. Reste à libérer par la
SCRL « Nosse Moulin » : 69.750,00 €).
    •  les actions souscrites par la Commune de Perwez ont été libérées à concurrence de trente-
huit mille euros (38.000,00 EUR) par un versement en espèces. Reste à libérer par la Commune de
Perwez : (342.000,00€).
Le montant de ces versements, soit septante septe mille cinq cents euros (77.500,00 €), a été
1003957324
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis sous le numéro BE55 0019 66029544.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante sept mille cinq
cents euros (77.500,00 €).
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
En rémunération de ces apports, les comparants décident d’émettre mille cinq cent
cinquante (1.550)  actions de même type, qui bénéficieront chacune d’un droit de vote à l’assemblée
générale et d’un droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
En conséquence de quoi, les comparants requièrent le notaire d’acter que les actions émises sont
intégralement souscrites et les apports libérés comme dit ci-avant.
II. - STATUTS .
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Mont Eole », en abrégé « ME »,
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL".
Article 3 - Siège 
Le siège est établi en région wallonne, à l’endroit déterminé par l’organe d’administration, qui veillera
à en assurer la publication au Moniteur belge.
La société peut établir par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large du terme :
Développer, construire, financer, opérer un parc éolien, ainsi que toutes les infrastructures et/ou
installations annexes, principalement situé sur le territoire de la commune de Perwez ou les
communes voisines, ainsi qu’accomplir toutes les opérations nécessaires à cet effet, et notamment :
 • Vendre l’électricité produite par ledit parc éolien, ainsi que les autres droits (p.ex. les certificats
verts, les garanties d’origines, etc.) ou services (par exemple les services auxiliaires fournis au
réseau) générés dans ce contexte.
 • Conclure des contrats d’entretien, d’achat d’éoliennes et de matériel accessoires, d’ingénierie
électrique et civile, de financement, etc., le tout en relation avec ledit parc éolien.
 • Offrir des services quant à l’énergie durable et renouvelable, la télécommunication, la télémétrie et
le développement des projets au plan géographique.
 • Conclure des contrats/promesses de contrat de bail à long terme (emphytéose, droit de superficie)
ou des contrats/promesses de contrat de servitude avec des propriétaires et des exploitants de
terrains agricoles ou d’une autre destination, le tout en relation avec ledit parc éolien.
En rapport avec le parc éolien décrit ci-dessus :
 • Acquérir, posséder, gérer, exploiter et aliéner des biens mobiliers et immobiliers et d’autres droits
patrimoniaux, comme entre autres les brevets, les droits d’auteur, les licences, le savoir-faire, les
marques et les modèles, ainsi que leur administration.
• Fournir des cautions, donner toute sûreté personnelle ou réelle, conclure des contrats de garantie,
engager la société comme débiteur solidaire.
 • Le marketing des choses et des produits qui entrent en ligne de compte des activités exercées
dans le cadre de la société. Effectuer tout ce qui est lié au précédent ou tout ce qui peut contribuer
au précédent, tout au sens le plus large.
 • Toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet décrit ci-dessus et à tous les objets
similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation dudit objet.
 • Participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet décrit ci-dessus.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Actions - Apports
En rémunération des apports des actionnaires, il a été émis mille cinq cent cinquante (1550) actions,
bénéficiant chacune d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un même droit à la participation
aux bénéfices de la société et du solde de la liquidation.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
             Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 – Démembrement du droit de propriété
A défaut d’accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ou
plusieurs actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s’il en existe ou par le détenteur
du plus grand nombre de quotités de la part démembrée et en cas de parité de quotités, le
représentant des titulaires sera nommé à la majorité de quotité, à défaut le droit de vote relatif à la
part démembrée sera suspendu jusqu’à ce qu’un représentant unique ait été désigné.
Article 9 - Cession et transmission d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs à un autre actionnaire. Il ne pourra procéder à la cession
qu’après avoir respecté les conditions de la procédure du Droit de préemption prévue à l’article 5.3
intitulé « Droit de préemption sur les parts de la SPV » de la Convention d’option d’achat et d’
exploitation d’une éolienne du parc éolien de Perwez.
Si l’institution bancaire finançant le Projet devait acquérir des Actions suite à l’exécution des sûretés
constituées à son profit dans le cadre du financement du Projet – telles que le gage sur les Actions –,
cette Cession doit être considérée comme une Cession Libre. Le cas échéant, l’institution bancaire n’
est donc pas soumise à agrément.
B/ Cessions soumises à agrément
A compter de l’octroi du financement bancaire du Projet et tant que le financement bancaire du Projet
est en cours, toute Cession devra préalablement avoir été approuvée par la banque concernée par
ledit financement bancaire. 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’accord préalable du Porteur du projet ainsi prévu
dans la Convention d’option d’achat et d’exploitation d’une éolienne du parc éolien de Perwez, lequel
dispose d’un droit de préemption sur ces actions, aux conditions proposées au tiers.
Il ne pourra procéder à la cession qu’après avoir respecté les conditions de la procédure du Droit de
préemption prévue à l’article 5.3 intitulé « Droit de préemption sur les parts de la SPV » de la
Convention d’option d’achat et d’exploitation d’une éolienne du parc éolien de Perwez.
Le droit de préemption du Porteur du Projet s’éteindra de plein droit deux mois après la notification
par lettre recommandée faite par l’actionnaire cédant au Porteur du Projet.
Il est expressément entendu que le droit de préemption du Porteur du Projet ne concerne pas le
transfert d’action d’un actionnaire fondateur à un autre actionnaire fondateur, ni le transfert d’action
vers une autre coopérative citoyenne à caractère local membre de Rescoop Wallonie, ni le transfert
d’action à la commune sur laquelle le Parc est implanté (Perwez), ni le transfert éventuel d’action à
des citoyens (personnes physiques) domiciliés dans cette commune et coopérateurs d’un membre
de cette société créée par les présentes.
En cas de défaut (faillite, liquidation, non recapitalisation, etc.) de l'un des actionnaires, les autres
actionnaires auront la possibilité de racheter ses actions dans un délai de trois mois. Si cette option
n'est pas exercée, le Porteur du Projet a l'option d'exercer un rachat dans un délai supplémentaire de
deux mois (après la période de trois mois).
L'Actionnaire Cédant devra (i) obtenir l’Adhésion de la Partie Tierce au Pacte d’actionnaires
conformément à la Lettre d'Adhésion et l’engagement de la Partie Tierce à agir conformément au
Pacte d’actionnaires comme s'il en était une partie initiale et (ii) faire en sorte que la Partie Tierce
assume toutes les obligations des Actionnaires cédants envers les autres Actionnaires visés dans le
Pacte d’actionnaires.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-
agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de
la société qui se sont opposés à l’autorisation.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société,
siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
Article 10 - Registre des actions
Les actions, nominatives et numérotées, sont inscrites dans un registre tenu au siège ou un registre
électronique dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, les mentions reprises à l’Article 5:27 du Code des sociétés et associations.
Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux actionnaires.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 11 – Organe d’administration
11.1. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d'administration nommé par l'as-semblée générale des
actionnaires. L’organe d'administration est composé de sept (7) administrateurs, actionnaires ou non,
personnes physiques ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Seront désignés par l’Assemblée Générale :
    •  Trois (3) Administrateurs sur proposition d’HesbEnergie ;
    •  un (1) Administrateur sur proposition de Nosse Moulin ;
    •  et trois (3) Administrateurs sur proposition de la Commune de Perwez.
Le droit de remplacer un administrateur est dévolu aux actionnaires qui ont initialement proposé la
nomination de l'administrateur. Ces actionnaires ont le droit de proposer des candidats pour le
remplacement de l'administrateur.
Dans le cas où un administrateur est révoqué, démissionne, décède ou prend sa retraite ou en cas
de toute autre vacance au sein de l’organe d'administration, l'administrateur remplaçant est (i)
nommé temporairement par l’organe d'administration sur proposition des actionnaires qui ont nommé
l'administrateur en partance ou (ii) nommé par l'assemblée générale des actionnaires, dans chaque
cas conformément à l'article 11.1.§2. Toute nomination à titre temporaire par l’organe
d'administration sera soumise à la prochaine assemblée générale pour ratification. Tout
administrateur ainsi nommé par l’organe d'administration ou l'assemblée générale sera en poste pour
le reste du mandat de l'administrateur remplacé.
Le président est désigné par l’organe d'administration parmi ses membres, sur proposition de
HesbEnergie. Si le président est absent d'une réunion de l’organe d'administration, l'un des
Administrateurs désigné par HesbEnergie agira en tant que président de cette réunion. Le président
n'aura pas une voix prépondérante. Dans le cas où un vote au sein de l’organe d’administration
donne lieu à une égalité des voix pour et contre une décision, le président cherchera et proposera
une solution de compromis qui permette d’éviter le blocage. Si aucune solution de compromis n’est
possible, la voix du président sera prépondérante.
Tous les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire expresse prise
par l’assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée   administrateur, elle est obligée de renseigner parmi  ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale. 
Le représentant permanent ainsi nommé ne peut exercer au sein de la société un autre poste d’
administrateur ou de représentant permanent d’une autre personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel ou
pour son compte propre. 
Si la société elle-même est nommée administrateur d’une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l’organe d’administration.
11.2. Majorités
Sans préjudice des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations et les
Statuts, l’organe d’administration est seul compétent pour traiter des sujets suivants :
    •  Toute décision relative à la vente de l’électricité du Projet ;
    •  Toute proposition à l’Assemblée générale relative à l'affectation du bénéfice ;
    •  La désignation de l’Administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de Mont Eole ;
    •  La désignation du Gestionnaire de Projet ;
    •  Toute communication publique relative au Projet (communiqué de presse, interview, etc.)
Les décisions de l’organe d’administration se prennent à la majorité simple des administrateurs.
Les décisions de l’organe d’administration relatives aux questions suivantes devront être approuvées
par cinq septièmes (5/7ème) des administrateurs présents ou représentés :
-   l’achat ou la vente d’actifs immobilisés et l’affectation hypothécaire de façon directe ou indirecte
(mandat hypothécaire) à concurrence d’un montant supérieur à trois cent mille euros (300.000 €) ;
    •  la cession à quelque titre que ce soit des Droits de Mont Eole ou d’une partie de ceux-ci ;
    •  sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 5:76 du Code des sociétés, toute
décision sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, et d’une
manière générale, toute convention ou opération qui aurait pour effet de privilégier un Actionnaire.
11.3. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. 
L’organe d’administration est compétent pour la désignation, en son sein, d’un administrateur-
délégué, sur proposition de HesbEnergie, chargé de la gestion journalière de Mont Eole, ainsi que
pour l’exécution des décisions adoptées par l’Assemblée Générale et l’organe d’administration. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de Mont Eole que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d'administration. Elle ainsi comprend toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’
Assemblée Générale ou à l’organe d’administration, en vertu des Statuts ou du Pacte d’actionnaires. 
11.4. Représentation
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux (2)
administrateurs agissant conjointe-ment, dont un (1) au moins doit être un administrateur désigné par
HesbEnergie. 
La société est également valablement représentée vis-à-vis des tiers par l'administrateur délégué
pour ce qui concerne la gestion journalière et par toute autre personne agissant dans le cadre des
pouvoirs spéciaux et limités délégués par l’organe d'administration ou par l'administrateur délégué.
Article 13 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de petite société défini par le Code des
sociétés et associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée
générale.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 20
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Assemblées générales électroniques
a) Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
 Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au
bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents
statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
b.) Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe d’administration de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’administration (par lettre
recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme
électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c.) Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe d’administration et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée
pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces
questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le
troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 16- Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 - Prise de décisions écrite
Conformément à l’Article 5:85 du code des sociétés et associations, sauf pour les décisions devant
être reçues par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes
les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Article 20 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra, dans le respect des tests de solvabilité et de liquidité, l’affectation
que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23 – Acompte sur dividendes
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances. 
Article 24 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Les liquidateurs peuvent exiger des actionnaires le paiement des sommes qu’ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiment des dettes d’une société,
les liquidateurs distribueronst aux actionnaires les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales ; il leurs remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège.
Article 26 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES – DECISION DE L’ORGANE DE GESTION .
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la
condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise,
moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2025 à
20 heures. 
3°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
4°- Est nommé administrateur de la société, jusqu’à révocation, 
    •  sur proposition d’HesbEnergie ;
        1.  Madame MAGERUS Valérie, prénommée, ici présente et qui accepte,
        2.  Monsieur AUDRIT Pierre, domicilié à 4000 Liège, rue en Bois 86, ici présent, et qui accepte,
        3.  Monsieur WILLAUME Jean-François, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Station
45, ici présent, et qui accepte,
    •  Sur proprostion de Nosse Moulin ;
        1.  Monsieur BROSEMER Didier, prénommé, ici présent et qui accepte,
    •  Sur proposition de la Commune de Perwez ;
        1.  Monsieur GODFRIAUX Jordan, prénommé, ici présent et qui accepte,
        2.  Madame de BROUWER Véronique, domiciliée à 1360 Perwez, rue d’Odenge 3 boîte 4, ici
présente et qui accepte, 
        3.  Madame DRAUX Virginie Christine, domicilié à 1360 Perwez, rue de l’Intérieur 90, ici
présente et qui accepte,
5° - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : L’assemblée décide que tous
les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er mai 2023 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée. 
6° Les comparants conférent tous pouvoirs à l’administrateur, à l'effet d'effectuer les formalités
d'immatriculation de la société.  
 
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ensuite de quoi s’est réuni le conseil d’administration de la société à responsabilité limitée « MONT
EOLE », ayant son siège à 1360 Perwez, rue de la Gobie 65,
Le conseil d’administration est réuni par Madame MAGERUS Valérie, laquelle déclare que le présent
conseil a pour objet : 
    •  de désigner le Président du conseil d’administration ; 
    •  de désigner l’administrateur-délégué. 
Sont présents les administrateurs suivants :
- Madame MAGERUS Valérie, prénommée 
- Monsieur AUDRIT Pierre, prénommé
- Monsieur WILLAUME Jean-François, prénommé
- Monsieur BROSEMER Didier, prénommé
- Monsieur GODFRIAUX Jordan, prénommé
- Madame de BROUWER Véronique, prénommée,
- Madame DRAUX Virginie, prénommée.
En conséquence le conseil est valablement représenté et apte à délibérer sur les points à l’ordre du
jour.
Cet exposé fait et après délibération le conseil d’administration a effectué les constatations et pris les
résolutions suivantes :
A l’unanimité, le conseil décide :
1) d’appeler aux fonctions de Président du conseil d’administration, à compter de ce jour, Madame
MAGERUS Valérie, ici présente et qui accepte. 
2) d’appeler aux fonctions d’administrateur délégué, Monsieur AUDRIT Pierre, prénommé, ici présent
et qui accepte.   
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                
Maître Fanny BAIJOT, Notaire associée
 
Déposées en même temps : une copie de l’acte – la coordination des statuts.