N° d'entreprise : 1014 151 232
Nom
Horizons de Solidarité Internationale	(en entier) :
HORISOLI	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jean Ciparisse, nº29 boîte 1, 5000 Namur
Objet de l'acte : CONSTITUTION ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Les fondateurs :
Monsieur Tall Moctar, domicilié RN 86.00.00-507.38
Monsieur Guiebre Oumarou, RN 88.10.16-403.65
Madame De la Charlérie Déborah, RN 74.01.28.302.32
Monsieur Zabsonré Abdoul Aziz, Passeort nºA3329367
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
Chapitre I. Dénomination, siège et durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl Horizons de Solidarité Internationale.
Art. 2. Le siège de l'association est établi en Région Wallonne.
Toute modification du siège social est une modification statutaire et doit être prise par décision de
l'assemblée générale selon les quorums de présence et de vote requis par la loi. Cette décision est à déposer
et à publier aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre II. But désintéressé et objet
Art. 4. L'association a pour but désintéressé sur le territoire de la Région Wallonne de favoriser l'intégration
et l'insertion sociale, professionnelle et culturelle des personnes étrangères et d'origine étrangère, réfugiées ou
en séjour légal nouvellement installées en Wallonie par la mise en œuvre d'une démarche d'accueil,
d'information et d'accompagnement. Par nos actions, nous luttons activement contre la solitude, l'isolement, la
discrimination et le décrochage scolaire des jeunes, qui exerce ses activités au niveau national et au niveau
international dans le cadre de la coopération internationale au développement.
Ces buts désintéressés se déclinent selon 4 axes d'action :
Axe 1 : Intégration des personnes d'origine étrangère (ILI)
L'association a pour ambition d'être un acteur à part entière de l'intégration des personnes étrangères ou
d'origine étrangère. Dans ce but, elle aura pour objectif de promouvoir et organiser toute activité sociale,
éducative et d'aide aux personnes, en matière notamment de : service social, accueil, orientation, information
et coordination sociale, aide matérielle, alimentaire, encadrement préventif et médico-social, alphabétisation
des adultes. Ses activités pourront s'étendre à toutes formes d'assistance à domicile.
Axe 2 : Jeunesse
Dans la prolongation du précédent, cet axe d'action vise l'accueil, le soutien, le développement de la
jeunesse et ce par le biais de l'accueil et encadrement socio-pédagogique des jeunes, la guidance des familles;
ces actions comprennent, de façon non-exhaustive : accompagnement à la scolarité, stage de vacances,
activités de découvertes intergénérationnelles, soutien à la parentalité, etc.
L'association se donne pour mission de former des "CRACS" : Citoyens Responsables, Actifs, Critiques et
Solidaires. L'association se préoccupe également, au travers de l'ensemble de ses activités, de la santé et du
bien-être et souhaite apporter une réponse plus large que la satisfaction des besoins physiologiques des enfants
et des jeunes ». Cette approche de promotion de la culture, de l'éducation, de la santé et du vivre ensemble
chez les jeunes est conçue comme un processus d'émancipation ; à cette fin, l'association aborde (liste non-
exhaustive) des thématiques telles que l'aide aux devoirs et la remédiation scolaire, et propose des ateliers
créatifs et d'expression, des activités culturelles et ludiques qui promeuvent le bien-être, l'estime de soi, le
rapport aux consommations, les relations affectives ... Dans cette optique, l'association encourage et promeut
toute action visant l'autonomisation des jeunes, notamment par l'encouragement d'initiatives de formation par
les pairs et de projets conçus par les jeunes, pour les jeunes.
L'association promeut l'éducation aux médias en initiant des ateliers d'éducation aux médias sur mesure
pour décrypter les médias actuels tels que le web, les réseaux sociaux, les jeux vidéo, le cinéma, la publicité,
la presse d'informations, la photographie, etc. Cela consiste à développer chez les jeunes une analyse critique
des représentations médiatiques et prévenir des méfaits du développemnt numériques.
Axe 3 : Education permanente
L'association s'inscrit dans l'optique de l'action d'Education Permanente, et vise à permettre à un public
adulte d'acquérir plus d'autonomie, à promouvoir la prise de conscience et la connaissance critique des réalités
de la société, à développer des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation afin d'être un acteur à
part entière dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. L'association veut prendre part à la
construction d'une société juste et solidaire. Elle promeut dans ses activités un esprit d'ouverture, de respect
mutuel, de tolérance, de dialogue, de solidarité et de convivialité.
Axe 4 : Insertion socioprofessionnelle (CISP)
Dans ses activités d'intégration, l'association promeut également l'insertion socioprofessionnelle des
personnes et agit selon les principes de l'ISP (Insertion Socioprofessionnelle).
Les CISP (Centre d'Insertion Socioprofessionnelle) recourent à une pédagogie spécifique pour permettre
aux participants d'acquérir des compétences générales et techniques, tout en bénéficiant d'un
accompagnement psychosocial.
Parmi les missions d'un CISP, citons :
·L'orientation professionnelle : les actions pédagogiques structurées permettant au stagiaire d'envisager
différentes alternatives qui favorisent son insertion socioprofessionnelle ainsi que les actions permettant de
concevoir ou confirmer son projet professionnel et personnel ;
·La formation de base : la formation générale ou technique visant l'acquisition de connaissances
élémentaires, de compétences générales et techniques et de comportements utiles à l'insertion
socioprofessionnelle et qui ne sont pas nécessairement liées à un métier déterminé ;
·La formation professionnalisante : la formation visant l'acquisition de connaissances, compétences et
comportements socioprofessionnels nécessaires à l'exercice d'un métier déterminé.
L'association inscrit dans sa méthode de fonctionnement les principes de l'économie sociale : à savoir une
finalité de service à la collectivité, l'autonomie de gestion, un processus de décision démocratique et surtout la
primauté des personnes et du travail sur le capital.
Pour mener à bien ses missions, l'association pourra participer et/ou organiser les services suivants (liste
non-exhaustive) :
1.Cours d'alphabétisation et de français langue étrangère et aide à la compréhension des codes sociaux et
culturels ainsi qu'information sur les institutions du pays d'accueil.
2.L'aide à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères ou d'origine étrangère quel que
soit le domaine concerné, en particulier pour les nouveaux arrivants et/ou primo- arrivants.
3.L'orientation, l'accompagnement et le soutien aux	démarches d'intégration, notamment
socioprofessionnelles et philosophiques.
4.L'amélioration de la compréhension et de la connaissance mutuelle en vue d'une société interculturelle
par la promotion des échanges et des connaissances, la médiation sociale et interculturelle, ainsi que
l'interprétariat en milieu social.
5.La lutte contre les discriminations et la promotion de la participation sociale, économique, culturelle et
politique.
6.La sensibilisation et l'information de l'opinion publique belge sur la coopération et la solidarité
internationale en faveur des pays en voie de développement.
7.La favorisation de l'accès à la santé et l'amélioration des conduites.
L'association inscrit également au titre de ses missions au niveau international dans le cadre de la
coopération internationale au développement. Celui-ci implique, dans la poursuite de sa mission les objectifs
suivants :
1.Réduire la pauvreté et la famine.
2.Favoriser l'éducation et la formation professionnelle des jeunes.
3.Apporter un appui à l'initiative privée des jeunes.
4.Lutter contre la déscolarisation et l'exploitation abusive des enfants.
5.Lutter pour la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes.
6.Contribuer au parrainage d'enfants.
7.Œuvrer pour la mise en place de structures scolaires en milieu rural.
8.Lutter contre les IST/VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose, le tabagisme ...
9.Lutter contre l'excision et le mariage forcé.
10.Favoriser l'amélioration des conditions sanitaires des populations rurales.
11.Promouvoir la protection de l'environnement.
12.Revaloriser la culture des pays en développement.
13.Promouvoir la scolarisation de la jeune fille en milieu rural.
14.Lutter contre l'analphabétisme.
15.Promouvoir la santé maternelle et infantile.
16.Lutter contre l'exode rural des jeunes.
17.Permettre aux populations d'avoir accès aux soins de santé primaires.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts désintéressés et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales pouvant aider à la pérennité de
l'association.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre III. Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Art. 6. Peuvent être membres effectifs toute personne morale ou physique qui a adressé l'acte de
candidature à l'organe d'administration de l'association. Le candidat est à cette qualité accepté comme membre
par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Art. 7. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Art. 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est considéré démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales
consécutives.
Est considéré démissionnaire de plein droit le membre effectif qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est considéré démissionnaire.
Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que si elle était prévue dans l'ordre du jour
de l'assemblée générale et que la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées soit atteinte.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le cas échéant le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 10. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Art. 11. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée
à l'article 15 et admise en cette qualité par l'organe d'administration.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
L'organe d'administration peut exclure un membre adhérent.
Art. 12. Est considéré démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de
plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'organe d'administration constate que
le membre adhérent est considéré démissionnaire.
Art. 13. Est membre d'honneur ou parrain toute personne physique ou morale désirant participer au comité
de parrainage ou scientifique. Il a les mêmes droits et obligations que le membre adhérent sauf pour ce qui a
trait à la cotisation.
Art. 14. Est membre émérite toute personne qui aura contribué activement au développement de
l'association. Il a les mêmes droits et obligations que le membre adhérent sauf pour ce qui concerne la
cotisation.
Chapitre IV. Cotisations
Art. 15. Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée par l'assemblée générale
sur proposition de l'organe d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 300 euros.
Chapitre V. Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un
autre membre du OA ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.De modifier les statuts.
2.D'admettre les nouveaux membres effectifs.
3.D'exclure un membre.
4.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5.De nommer et révoquer les administrateurs,
6.De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7.D'approuver annuellement les comptes et budget,
8.De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
9.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
10. De fixer le montant des cotisations,
11. D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du second trimestre de
l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l'organe d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Possibilité de tenir une assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication à distance
électronique.
Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par l'organe
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième (1/5) des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 19. L'assemblée générale est convoquée au nom de l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise en main propre, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins quinze (15) jours avant la
date de l'assemblée, et signée par le président ou un administrateur au nom de l'organe d'administration.
Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 21. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 22. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de panté des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Omission du cas de quorum - ajournement car la loi prévoit des quorums pour les décisions qui modifient la
structure
Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée
générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre VI. Organe d'Administration (OA)
Art. 28. Hormis le cas où l'organe d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un organe d'administration de trois membres minimum élus
pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée
générale.
Art. 29. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale
comporte trois membres.
Le nombre d'administrateurs peut être supérieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de
la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 30.
Art. 32. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 34. L'organe d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 35. L'organe se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
une fois par an. La convocation de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise en main propre, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 36. L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
Art. 37. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 38. Les membres de l'organe peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 39. L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour
et divers.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour.
Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 41. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 43. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L'organe d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Chapitre VII. Organes délégués à la gestion journalière et à la représentation légale
Art. 45. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par l'organe d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2.La relation avec les pouvoirs publics
3.La tenue de la comptabilité
4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de
maximum quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par l'organe
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration à un maximum de
quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Chapitre VIII. L'exercice social, Comptes, budgets et les ressources
Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 48. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour approbation à l'assemblée générale.
Art. 49. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Art. 50. Les ressources de l'association proviennent :
1.des subsides ;
2.des cotisations des membres ;
3.des dons et legs de personnes privées ;
4.des dons des entreprises privées ;
5.des produits des activités diverses ;
6.de l'organisation de vente d'objets divers comme des objets d'arts et une boutique sociale ;
7.des manifestations exceptionnelles de soutien (telles que fêtes, kermesses, conférences, expositions ... ).
Chapitre IX. Actions en justice
Art. 51. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par l'organe d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem de l'organe d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière
ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
Chapitre X. Indemnités de remboursement des frais
Art. 52. Seuls les administrateurs et membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des
fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.
Les personnes concernées ont la faculté d'indiquer à l'association l'abandon de ces remboursements et
d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu prévu.
Chapitre XI. Dissolution
Art. 53. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre XII. Dispositions diverses
Art. 54. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 55. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 56. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et
fondations.
Lors de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 26 juin 2024 en nos locaux rue Jean
Ciparisse nº29 5000 Namur et en vidéoconférence les membres suivants ont été élus :
Monsieur Tall Moctar, domicilié Rue Jean Ciparisse, nº29, 5000 Namur, né le 01/01/1986, RN 86.00.00-
507.38
Monsieur Guiebre Oumarou, domicilié Rue de Gembloux nº108, 5002 Saint Servais, né le 16/10/1988, RN
88.10.16.403.65
Monsieur Zabsonré Abdoul Aziz, domicilié à Ouagadougou, Burkina Faso, né le10/08/1981, Passeport
nºA3329367
Le conseil administratif de l'association, réuni le 24 septembre 2024 et valablement constitué selon le
quorum de présence requis a décidé aux quorums des votes requis :
1) de déléguer la qualité d'administrateur :
Président : Monsieur Tall Moctar, domicilié Rue Jean Ciparisse, nº29, 5000 Namur, né le 01/01/1986, RN
: 86.00.00-507.38 ;
Secrétaire : Monsieur Zabsonré Abdoul Aziz, domicilié à Ouagadougou, Burkina Faso, né Je10/08/1981,
Passeport nºA3329367
2) de maintenir :
- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière : Monsieur Guiebre Oumarou, domicilié Rue de
Gembloux nº108, 5002 Saint Servais, né le 16/10/1988, RN 88.10.16.403.65
Déposé en même temps que l'extrait de PV de l'AG du 26/06/2024 en original et l'extrait du PV du CA du
24/09/2024 en original, plus les statuts coordonnés.
Fait à Namur, le 24 septembre 2024 en deux exemplaires.
GUIEBRE Oumarou
Administrateur délégué
TALL Moctar
Président
Zabsonré Abdoul Aziz
Secrétaire