N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Actéon-Volontariat
(en abrégé) : Actéon
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Melsens 15
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
DENOMINATION : Actéon-Volontariat
 
Titre 1. Entre les soussignés,
Nom , Prénom , domicile
 
1. Cigna Sylvain, rue du rouleau, 11  1000 Bruxelles ;
 
2. Guevorts Jonathan, Avenue de la héronnière, 100 bte 115, 1170 Watermael-
Boisfort ;
 
3. Bielakoff Sara, rue du rouleau, 11   1000 Bruxelles ;
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 2. Dénomination, siège social
 
Article 1. L’association prend la dénomination Actéon-Volontariat
En abrégé Actéon, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner
l’association.
 
Article 2. Le siège social de l’association est fixé : Rue Melsens, 15  1000 Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
 
Titre 3. But social :
 
Article 3. L’association a pour but de réunir des bénévoles et/ou volontaires pour réaliser des programmes et
actions de volontariat écologique, social et culturel, ainsi que de secourisme.  Toutes ces actions peuvent se
dérouler en Belgique ou dans un autre pays, au service de la nature et/ou de collectivités, de villes, d’autres
associations ou encore de populations en détresse. 
 
À cet effet, l’association développera des programmes de formation dans les domaines qui sont apparentés à
son objet, comme par exemple et de manière non exhaustive : le volontariat, les premiers secours, l’écologie,
l’organisation et le management d’actions de volontariat...  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet.
 
0696652911
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
Titre 4. Membres
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision
du conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être coopté par le CA qui
statue à la majorité des 2/3, faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux
statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la
demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 100 �.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Titre 5. Assemblée générale
 
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par lettre recommandée ou par courriel du Président avec accusé de
réception au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration  à l’assemblée
générale, par e-mail ou par lettre ordinaire si le courriel n'est pas possible, au moins 8 jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil
d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire
que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins deux semaines avant la date de l’assemblée, accompagné
d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
 
Titre 6. Conseil d’administration
 
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Le conseil
d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association ;
cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou, à défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. Le conseil délibère valablement dès qu'au moins trois de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président/le secrétaire ayant la
possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame
une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 
 Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 08 mai 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
 
Titre 8. Dissolution, liquidation
 
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement, à d'autres ASBL ayant un objet similaire ou une organisation humanitaire.
 
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur
 
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
 
Titre 10. Arbitrage
 
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le Conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 
Titre 11. Dispositions transitoires
 
Article 38. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
1. CIGNA Cigna, rue du rouleau, 11  1000 Bruxelles ;
Registre national : 780525-377.61
Date et lieu de naissance : 25/05/1978 à Charleroi
 
2. GUEVORTS Jonathan, avenue de la Héronnière, 100 bte 115, 1170 Watermael-Boisfort
Registre national : 870220-203.68 
Date et lieu de naissance : 20/02/1987 à Braine-l’Alleud
 
3. BIELAKOFF Sara, rue du rouleau, 11   1000 Bruxelles
Registre national : 820104-594.45
Date et lieu de naissance : 04/01/1982 à Aix-en-Provence
 
 
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, le 8 mai 2018, chaque signataire ayant reçu le sien