Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRITERIE DES GOURMETS
Avenue des Combattants 191
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept février deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée
au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « FRITERIE DES
GOURMETS»
2. SIEGE SOCIAL : 1470 Genappe (Bousval), avenue des Combattants, 191.
3. ASSOCIE :
                 Monsieur Monsieur SALLUSTIO Lorenzo, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 22 juin
1980, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Prisonniers de Guerre, 27 boite A .
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par
l'associé sur un compte ouvert auprès de la Banque Belfius Banque SA sous le numéro BE80 0689
0898 2377 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est
demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
0691586739
Volet B
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-
traitance ou non, en qualité d’intermédiaire ou non :
    •  L’exploitation de tous hôtels, maisons d’hôte , gîtes, restaurants, tavernes, cafés, snack-bars,
bars, bars à vin, friture ;
    •  Le service traiteur et de plats à emporter ;
    •  L’entreprise d’organisation de banquets ;
    •  La vente et l’achat, en gros et au détail, l’importation, l’exportation de tous produits alimentaires
et de toutes boissons, de tous matériels et ustensiles en relation avec le secteur HORECA ;
    •  La conception, l’organisation et la réalisation de réceptions officielles, mondaines et
d’événements ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot;
Le tout, sous réserve des autorisations administratives requises en la matière et des activités
requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi.
La société a également pour objet :
    •  L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la
rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et, en général,
l'exécution de toutes opérations immobilières ;
    •  L’achat, la vente, l’échange et, en général, toutes opérations sur meubles, corporels et
incorporels.
    •  La société peut réaliser son objet social pour son compte, en tous lieux, de toutes les manières
et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres
sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation.  Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et
immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
                L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le quatrième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
Volet B
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Le comparant prend ensuite les décisions suivantes :
                1.- Est ici nommé gérant, Monsieur SALLUSTIO Lorenzo, prénommé, ici présent et qui
accepte.
                2.- Le mandat du gérant est gratuit et prendra effet à compter du premier avril deux mil dix-
huit.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                Le comparant déclare souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Monsieur SALLUSTIO Lorenzo, prénommé, depuis le vingt-
sept août 2017.
                4.- Le comparant se désigne avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire