N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RACING WHITE DARING MOLENBEEK FUTURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles Malis 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept
novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société anonyme dénommée « RACING WHITE
DARING MOLENBEEK FUTURE », en abrégé " RWDM FUTURE " dont le siège social sera établi à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Charles Malis, 61, et au capital de soixante et un mille
cinq cents euros (61.500,- €), représenté par cent actions (100), sans désignation de valeur
nominale.
 
Actionnaires
Monsieur DAILLY Thierry Edward Pierre, domicilié à Molenbeek Saint Jean, chaussée de Ninove,
1060.
Madame NERINCKX Natasja Josée Monique Germaine, domiciliée à 1760 Roosdaal, Koning
Albertstraat 40/b.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « RACING WHITE DARING MOLENBEEK FUTURE », en abrégé « RWDM
FUTURE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Charles Malis 61.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• de promouvoir et d’encourager la pratique du football sous toutes ses formes, dans le respect des
règles édictées par l’URBSFA;
• elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et, notamment, par l’organisation de
réunions sportives, de compétitions sportives, de rencontres, d’entrainements, de stages, de
tournois, de matchs de gala, de manifestations, de formations, de séminaires, d’organisation de la
formation et du recrutement sportif ; la mise en état et l’exploitation de terrains de sport ; la location,
la sous-location, l’acquisition, la cession-vente, la construction, la transformation, le leasing de tous
meubles ou immeubles généralement quelconques ; la création et l’exploitation de buvettes,
restaurants, salles de réception, business seats, loges et points de vente ; la mise en place et le
développement multimédias au sens le plus marge ; la mise en place et le développement de toute
action commerciale, promotionnelle et de toutes techniques de marketing, de merchandising et de
sponsoring;
• elle peut, dans le cadre d’activités générales en relation avec la pratique du football, développer,
acheter, vendre, prendre en licence ou donner en licence ou en brevet, du savoir-faire et d’autres
0714982050
Volet B
immobilisations corporelles ; agir en qualité d’intermédiaire commercial par l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement
quelconques;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- €), représenté
par cent actions (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
Monsieur DAILLY Thierry, prénommé, à concurrence de nonante-neuf actions (99), pour un apport
de soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq euros (60.885,- €) libéré intégralement.
Madame NERINCKX Natasja, prénommée, à concurrence d’une action (1), pour un apport de six
cent quinze euros (615,- €) libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de décembre à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement uniquement en exécution d’une décision du
conseil d’administration, soit par l’administrateur–délégué, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
En application des articles A306 et B306 du règlement fédéral de « l’U.R.B.S.F.A. », version 2018-
2019, la société insère les règles suivantes dans ses statuts et ce, en sa qualité de membre de « l’U.
R.B.S.F.A. »
A. Qualité de membre de l’U.R.B.S.F.A.
La société s’engage à :
- respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de
l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La société s'engage en outre
à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play";
- soumettre tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux
instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera
soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;
- soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA à l'arbitrage du
TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse);
- comprendre une clause stipulant qu'après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges
relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent
règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres d’une Commission
Arbitrale (Art. B250 ou Art. B251 du règlement fédéral de « l’U.R.B.S.F.A. », version 2018/2019).
B. Droit de vote
Seuls les actionnaires de la société disposent du droit de vote en « assemblée générale du club ».
C. Modification des présents statuts
Conformément à l’article B306 du règlement fédéral de « l’U.R.B.S.F.A. », version 2018-2019,
chaque modification aux présents statuts doit être notifiée à l’administration fédérale de « l’U.R.B.S.
F.A. », pour examen de leur conformité avec le règlement fédéral au plus tard dans le mois qui suit
leur approbation par l'assemblée générale du club.
En outre, sans préjudice des règles en cas de cession de patrimoine (Art. B2016 du règlement
fédéral de « l’U.R.B.S.F.A. », version 2018/2019), le club est tenu d'informer le Secrétaire général de
tout changement de personnalité juridique par l'envoi dans le mois de ses nouveaux statuts.
D. Compétence disciplinaire en matière de dopage
a) la société reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de Dopage (CIDD);
b) la CIDD applique un règlement de procédure (voir annexe 7 du règlement fédéral de « l’U.R.B.S.F.
A. », version 2018/2019) qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’
ordre intérieur.
E. Administrateurs responsables vis-à-vis de « l’U.R.B.S.F.A. »
Conformément à l’article B311 et B312 du règlement fédéral de « l’U.R.B.S.F.A. », version
2018/2019, l’organe de direction de la société élit parmi ses membres (personnes physiques ou
morales) trois administrateurs, qui seront responsables des obligations de la société vis-à-vis de « l’
U.R.B.S.F.A. », en ce compris celles contractées avant leur entrée en fonction.
Ils ne seront toutefois pas tenus à ces obligations lorsqu'ils pourront démontrer que les dettes ont été
contractées par un ou d'autres administrateurs responsables vis-à-vis de « l’U.R.B.S.F.A. » en
méconnaissance des règles d'association ou de société en vigueur.
F. Définition de termes utilisés à l’article 46
Par « U.R.B.S.F.A. », il y a lieu d’entendre l’Union Royale Belge des Sociétés de Football
Association.
Par « FIFA », il y a lieu d’entendre la Fédération Internationale de Football Association.
Par « U.E.F.A. », il y a lieu d’entendre l’Union des Associations Européennes de Football.
Volet B
Par « ACFF », il y a lieu d’entendre l’Association des Clubs Francophones de Football.
Par « assemblée générale du club », il y a lieu d’entendre l’assemblée générale de la société.
Par « secrétaire général », il y a lieu d’entendre la fonction décrite à l’article B234 du règlement
fédéral de l’U.R.B.S.F.A., version 2018/2019.
Par « présent règlement », il y a lieu d’entendre le règlement fédéral de l’U.R.B.S.F.A., version
2018/2019.
Par « club », il y a lieu d’entendre le RACING WHITE DARING MOLENBEEK.
Par « épuisement de la procédure statutaire », il y a lieu d’entendre l’épuisement de tout recours ou
procédure (judiciaire ou non) vis-à-vis de « l’U.R.B.S.F.A. », lié à l’une ou l’autre règle des présents
statuts.
Par « Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage » ou « CIDD », il y a lieu d’
entendre la commission décrite à l’article B2006 du règlement fédéral de l’U.R.B.S.F.A., version
2018/2019.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de cinq
années :
- Monsieur DAILLY Thierry, prénommé, qui accepte ;
- Madame NERINCKX Natasja, prénommée, qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2022.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du
conseil d’administration qui déterminera alors le montant de la rémunération.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au 2e mardi du mois de décembre 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 30 juin 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur DAILLY Thierry, prénommé, qui accepte.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur DAILLY Thierry, prénommé, qui accepte.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré. Le montant de la
rémunération est laissé à l’appréciation du conseil d’administration.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout collaborateur de la société BOEKHOUDKANTOOR MEERSMAN CONSULTING,
ayant ses bureaux à 2600 Berchem, Kanunnik Peetersstraat 133, et ce en vue de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
 
Volet B
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.