francophone-de Bruxelles
1012.783.730
Nº d'entreprise :
Nom
Litige et Action Stratégique pour les Droits Humains en	(en entier) :
Amérique Latine
LÉAL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Willemstraat 14-16 - Bâtiment Pacific - appartement 203 - 1210 Saint -;
Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Constitution
Les membres fondateurs présents,
Madame Pauline OGIER, domiciliée au 916 Route de Seignosse, 40230, Saubion (France)
et
Madame Sonia Gabriela VERA GARCÍA, domiciliée au Willemstraat 14-16, Bâtiment Pacific, appt 203,
1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique),
conviennent le 6 aout 2024 de fonder une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément au Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019, dont le siège social se situe sur le territoire de la région de
Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l'adresse suivante : Willemstraat 14-16 - Bâtiment Pacific - appt 203
- 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
Ils en fixent les statuts comme suit :
TITRE 1 - DÉNOMINATION, BUT ET OBJET
ARTICLE PREMIER - DÉNOMINATION
Par les présents statuts et sous réserve des dispositions de l'article 2 :9 du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, est fondée une association internationale sans but lucratif, dénommée « Litige
et Action Stratégique pour les droits humains en Amérique Latine », connue sous l'acronyme « LÉAL », ci-
après « l'association ».
Le siège social de l'association se situe sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale, et plus
précisément à l'adresse suivante : Willemstraat 14-16 - Bâtiment Pacific - appt 203 - 1210 Saint-Josse-ten-
Noode.
Son adresse électronique est la suivante : aso.leal@outlook.com.
Un site web est en cours de réalisation.
ARTICLE 2 - BUT, OBJET ET RESSOURCES
L'assocication a pour objectif principal de dénoncer les violations de droits humains au niveau mondial,
d'apporter un soutien et des conseils juridiques aux victimes de ces violations et à leurs familles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association s'engage à mettre en œuvre des stratégies de contentieux international axées sur la
restitution de la justice, la recherche de la vérité, la promotion de la réparation et la prévention de futures
violations des droits humains.
L'association se consacre à la lutte contre l'impunité et à la promotion de la justice réparatrice, en veillant à
ce que les actes qui ont donné lieu aux violations ne restent pas sans réponse et ne se répètent pas.
L'association se concentre sur les objectifs spécifiques suivants :
1.Rétablir la justice et offrir une réparation complète aux victimes de violations des droits humains et à
leurs familles
2.Promouvoir la création et la consolidation d'un réseau d'organisations à but non lucratif au niveau
européen et international, unies par des objectifs communs dans la défense des droits humains
3.Sensibiliser et éduquer la population mondiale aux réalités auxquelles sont confrontées les personnes
dont les droits fondamentaux ont été violés
4.Sensibiliser à l'expérience des victimes de violations des droits de l'homme et de leurs familles dans les
forums régionaux et internationaux tels que le système interaméricain, le système européen et les Nations
Unies
5.Utiliser les mécanismes juridiques existants, y compris les traités et les accords commerciaux, pour
promouvoir la protection des droits de l'homme et prévenir les violations futures
6.Fournir un soutien juridique direct aux communautés et groupes vulnérables, en les aidant à s'orienter
dans les procédures juridiques et à défendre leurs droits
Afin d'atteindre ces objectifs, l'association entreprendra des activités telles que :
·Fournir une assistance juridique solide, notamment en matière d'enquête, de collecte de preuves et de
représentation juridique dans des affaires très médiatisées.
·Établir des alliances stratégiques avec des organisations de la société civile au niveau international afin
de renforcer la capacité collective d'action et de plaidoyer.
·Développer des partenariats avec des institutions gouvernementales, des entités européennes, les
Nations unies et des organismes interaméricains.
·Mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d'éducation par le biais des médias sociaux, de
rapports détaillés et de forums thématiques.
·Éduquer et former les jeunes pour améliorer leur accès à des emplois décents et durables.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques.
L'accompagnement et le conseil juridique de personnes victimes de violations de leurs droits se fera sur la
base du « quota litis », autrement appelé « honoraire de résultat ». En cas de décision de justice favorable, et
après signature d'une convention entre le client et l'équipe d'assistance juridique, cette dernière percevra 20%
de la somme totale des dommages et intérêts versés par la partie adverse lors du procès.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est établie pour une durée indéterminée, reflétant son engagement continu dans la défense
et la promotion des droits humains.
La dissolution de LéAL ne peut être effectuée que conformément aux procédures définies dans les
présents statuts et aux lois applicables, garantissant une fin responsable et ordonnée de ses activités.
TITRE 2 - MEMBRES EFFECTIFS ET ADHÉRENTS
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Sont membres effectifs :
·Les membres fondateurs, au nombre de deux, à savoir Pauline OGIER et Sonia Gabriela VERA GARCIA.
·Les personnes physiques ou morales intéressées par l'objet et les buts de l'association et s'engagent à
respecter ces statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe général de direction de
l'association, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES ADHÉRENTS
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
ARTICLE 6 - DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées générales
consécutives, sans justification.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 7 - REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration dans un délai de huit jours ouvrables à compter du moment où
l'organe d'administration en a eu connaissance.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
Les membres de l'association ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association, qui sont assumées uniquement par l'entité dans son ensemble.
Les membres de l'association ont les obligations suivantes :
1.Respecter et se conformer aux dispositions des présents statuts, de son règlement et des résolutions de
l'Assemblée et du Conseil d'Administration ;
2.S'acquitter en temps utile et de manière efficace de tous les devoirs ou commissions qui peuvent leur
être confié par le Conseil d'administration ou l'Assemblée Générale ;
3.Respecter les obligations financières, y compris le paiement des cotisations et contributions établies,
dans les délais fixés par le conseil d'administration ;
4.Contribuer au développement et à l'amélioration continue de l'association par une participation active et
la promotion de ses valeurs et de ses objectifs ;
5.Participer aux réunions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée générale, renforçant ainsi la
démocratie interne et le sens de la communauté de l'association.
ARTICLE 9 - COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 000 euros.
Afin de favoriser une participation diversifiée en faveur de l'accessibilité et de l'inclusion, les membres
effectifs ou adhérents appartenant à l'une des catégories suivantes bénéficieront d'un tarif préférentiel:
·Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement
· Les retraltés
·Les personnes qui sont officiellement au chômage
Le palement de la cotisation doit être versé dans le courant du premier mois d'adhésion et peut être
échelonné sur trois mois le cas échéant.
Le versement de la cotisation est réalisé par prélèvement automatique sur le compte courant du membre,
par virement bancaire, ou en espèces, directement dans les bureaux de l'association ou lors de
manifestations organisées par l'association, à condition qu'un reçu officiel certifiant le paiement soit délivré ..
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10 - COMPOSITION
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Cet organe est dirigé
par une personne élue parmi ses membres, qui assume la présidence.
Les membres adhérents sont les bienvenus aux réunions de l'Assemblée générale et peuvent participer à
titre consultatif, ce qui reflète l'engagement de l'association en faveur de l'inclusion et de la prise en compte
d'un large éventail de perspectives.
En outre, l'Assemblée générale peut inviter des personnes extérieures à l'association, qu'il s'agisse
d'experts, de collaborateurs ou d'invités spéciaux, à assister aux réunions. L'invitation de ces personnes doit
être approuvée à la majorité simple des membres effectifs présents, ce qui permet de s'assurer que les
contributions des personnes invitées sont conformes aux intérêts et aux objectifs de l'association.
ARTICLE 11 - POUVOIRS
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts et tous ceux qui ne sont pas expressément attribués à un autre organe de l'association.
Les pouvoirs exclusifs de l'Assemblée générale comprennent, mais ne sont pas limités à :
·La modification des statuts de l'association
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination, la réélection et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action en justice
de l'association contre les administrateurs
·L'exclusion d'un membre
·La dissolution de l'association
·Effectuer ou accepter des dons ou legs impliquant l'acquisition de biens à titre gratuit pour l'association
·La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale
·Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent
Toute autre question d'importance stratégique ou nécessitant un large consensus sera également soumise
à l'Assemblée générale, garantissant ainsi une participation démocratique aux décisions cruciales de
l'association.
ARTICLE 12 - FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du mois de septembre.
Cette réunion annuelle est essentielle pour l'examen des activités, l'approbation des comptes et la
planification stratégique.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque les besoins de
l'association l'exigent, par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'Assemblée générale
dans les vint-et-un jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard dans les
trente jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par courrier postal, courrier
électronique, ou message WhattsAp par l'administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins
avant l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée générale doivent être rendus accessibles dans un registre.
Toute proposition signée par au moins cinq pour cent des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum vint-et-un jours à l'avance.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en un autre type d'entité juridique,
pour lesquelles des procédures spécifiques établies par les présents statuts et la loi applicable doivent être
suivies.
ARTICLE 13 - QUORUMS DE PRÉSENCE ET DE VOTE
Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par
un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations afin d'assurer
une représentation équitable.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif
dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret, afin de préserver la confidentialité et la vie privée.
ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs.
ARTICLE 16 - COMPTE RENDU DES RÉUNIONS ET PUBLICATIONS
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Dans un souci de transparence, les décisions d'ordre individuel ou d'intérêt public sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur
désigné à cet effet.
Les décisions relatives à des changements importants de l'association, tels que la modification des statuts,
la nomination ou la révocation des administrateurs, la dissolution ou la transformation de l'association en une
autre entité, sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge afin d'assurer la conformité légale et la publicité nécessaires.
TITRE 4 - ADMINISTRATEURS
ARTICLE 17 -NOMINATION
Les administrateurs composent l'organe administratif de l'association qui est responsable de la gestion et
de la représentation de l'association.
Les administrateurs sont au nombre de deux :
-Pauline Ogier : administrateur et Présidente
-Sonia Vera : administrateur
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale et peuvent être choisis soit parmi les
membres à part entière, soit parmi des candidats externes qui apportent des compétences ou une expérience
significatives à l'association. Cette approche flexible permet à l'association de bénéficier d'un large éventail de
talents et d'expertises.
Les employés de l'association sont autorisés à faire partie de l'organe de direction, ce qui facilite
l'alignement direct entre le fonctionnement quotidien et la stratégie à long terme de l'association.
Tous les administrateurs doivent être des personnes physiques jouissant de la pleine capacité d'exercice
des droits civils et remplissant les fonctions fiduciaires nécessaires à la gestion efficace de l'association.
ARTICLE 18 - RÉVOCATION, FIN DE FONCTION ET DÉMISSION
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles, ce qui permet d'assurer la continuité et le renouvellement de la gestion.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée générale,
ce qui assure la stabilité de la gestion de l'association.
La révocation d'un administrateur intervient pour les raisons suivantes :
·L'achèvement de la période de mandat établie.
·Décès de l'administrateur.
·Démission volontaire présentée par écrit à l'Assemblée générale.
·La révocation par l'Assemblée générale, qui a le pouvoir de prendre une telle décision sans obligation de
motivation.
·Dans le cas où le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum requis par la loi ou par les
présents statuts par suite du décès d'un administrateur, une Assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour élire un successeur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent sans justification à plus de deux réunions de l'organe est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace, ce qui permet de maintenir l'intégrité de la structure
administrative de l'association.
ARTICLE 19 - FONCTIONNEMENT
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Dans des circonstances nécessitant une prise de décision en dehors des réunions en face à face, les
décisions peuvent être prises à distance à condition que:
·Toutes les décisions sont documentées par écrit.
·Chaque membre du conseil d'administration donne son consentement explicite, ce qui traduit une
approbation unanime.
·Les réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur désigné à cet effet, qui
anime les débats, veille au respect de l'ordre du jour et coordonne la prise de décision.
En outre, l'utilisation des technologies de communication est encouragée pour faciliter la participation à
distance et pour assurer l'efficacité et l'efficience des opérations du Conseil, conformément aux procédures
établies et à la législation applicable.
ARTICLE 20 - QUORUMS DE PRÉSENCE ET DE VOTE
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Cette condition
garantit que les décisions reflètent la vision collective de la direction de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs, ce qui favorise les décisions
actives et délibérées.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion, ce qui permet de
poursuivre la discussion et l'examen.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
ARTICLE 21 - REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui ie désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre,
afin de garantir l'intégrité et la sécurité du registre.
La tenue méticuleuse de registres garantit la transparence des opérations de l'organe de gestion et fournit
un historique des décisions et des délibérations de l'association.
ARTICLE 22 - POUVOIRS
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
L'association peut adhérer à d'autres associations, fédérations, unions ou regroupements ayant des
objectifs similaires ou complémentaires, sous la décision et le contrôle du Conseil d'administration, élargissant
ainsi son champ d'action et sa capacité de collaboration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit mais ont droit au remboursement des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
L'octroi de jetons de présence aux réunions du conseil d'administration constitue un mandat rémunéré,
dont la rémunération est fixée par l'Assemblée générale et explicitement stipulée dans les statuts.
ARTICLE 23 - REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
Les actions judiciaires, dans lesquelles l'association agit en tant que demandeur ou défendeur, sont
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le Président est élu par l'Assemblée générale.
Le Président convoque et préside les réunions de l'Assemblée générale et du conseil d'administration.
Dans le cas où le président est dans l'impossibilité de remplir ses devoirs, il se fera remplacer par
l'administrateur désigné à cet effet.
ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
Cette délégation de responsabilités se fait tout en maintenant la prise de décision collective lorsqu'il y a
plus d'un délégué.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
TITRE 5 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 25 - ADOPTION ET MODIFICATION
Le conseil d'administration de l'association est autorisé à élaborer un règlement intérieur détaillant le
fonctionnement quotidien de l'association. Ce règlement et toute modification ultérieure seront soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale, afin de garantir que toutes les politiques internes sont alignées sur les
objectifs et les procédures de l'association.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 26 - EXERCICE SOCIAL ET COMPTES
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de l'enregistrement de l'ASBL.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 27 - LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association	:
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins non lucratives.
ARTICLE 28 - AFFECTATION DE L'ACTIF NET RESTANT
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire à celui de l'association, non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 29 - APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique, ce qui permet de garantir la pleine légalité et l'adéquation des opérations de
l'association.
Fait à Bruxelles, le 06 août 2024 en 3 exemplaires originaux.
Madame Pauline Ogier
Présidente
Madame Sonia Vera
Secrétaire et Trésorière
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes