N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cohésion sociale de Berchem-Sainte-Agathe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Roi Albert 33
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
LE CONSEIL,
 
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 117;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations;
Vu l'article 41 de l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la
coopération intercommunale indiquant qu'elle ne s'applique pas aux asbl qui sont créées en vertu d'un cadre
légal spécifique;
Vu que sur le plan institutionnel, le décret du 13.05.2004 adopté par la Commission communautaire française
assure la politique de cohésion sociale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant le souhait du Collège des Bourgmestre et Echevins de créer une ASBL « Cohésion sociale de
Berchem-Sainte-Agathe » afin de bénéficier des subsides pour mettre en place cette politique; 
Considérant la nécessité de promouvoir la cohésion sociale sur le territoire communal;
Considérant que la cohésion sociale étant « l’ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les
individus ou groupes d’individus l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux
et au bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et
d’y être reconnu, et ce quels que soient son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelle, religieuse
ou philosophique, son statut social, son niveau socioéconomique, son âge, son orientation sexuelle ou son
handicap »;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les droits fondamentaux suivants: le droit à un revenu digne;
le droit à la protection et la santé et à l’aide sociale et médicale; le droit à un logement décent et à un
environnement sain; le droit au travail; le droit à la formation; le droit à l’épanouissement culturel et social;
Considérant que la Commune de Berchem-Sainte-Agathe poursuit les objectifs de développement social de
quartiers et de lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité (au sens large);
Sous réserve de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2019;
 
ARRETE ce qui suit:
 
Article unique:
Le projet de statuts de l’ASBL « Cohésion sociale de Berchem-Sainte-Agathe », est approuvé comme suit:
 
"STATUTS ASBL « COHÉSION SOCIALE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE »
 
Les soussignés … (nom, prénoms, domicile),
 
1.       Laila BOUGMAR, domicilié à Rue du Grand-Air, 13 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
0723475587
2.       Yonnec POLET, domicilié à Drève des Maricolles 12 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
3.       Pierre HARGOT, domicilié à Rue du Houblon 5 bte 8 - 1000 Bruxelles
4.       Elise FASTENAKEL, domiciliée à Rue Roosendael 112/1 - 1190 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit:
 
I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
 
Article 1er.
La dénomination complète de l’association est « Cohésion sociale de Berchem-Sainte-Agathe ».  
 
 
Article 2.
Le siège social de l’association est fixé 33, avenue du Roi Albert à 1082 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3.
L’association a pour but d’activer l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus
ou groupes d'individus, sans discrimination, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique,
social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d'y être reconnu.
Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme de discrimination et d'exclusion sociale par le
développement de politiques d'intégration sociale, d'interculturalité, de diversité socioculturelle et de cohabitation
des différentes communautés locales. Ils sont mis en œuvre, notamment, par:
l’organisation d’un soutien à la scolarité pour les élèves de l’enseignement primaire et secondaire,
le développement d'actions et communautaires de quartier et d’activités de cohésion sociale,
des actions de formations en alphabétisation et des actions de sensibilisation de secteurs spécifiques ou du
grand public en alphabétisation,
la création et la gestion de projets solidaires et autres projets similaires,
le travail en réseau.
L’accès aux activités doit être permis à tous les berchemois indistinctement, avec une priorité de développement
sur les quartiers de logements sociaux. Une participation financière ne peut constituer un obstacle à cet égard.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
II. MEMBRES
 
Section I: admission
 
Article 4.
L’association n’est composée que de membres effectifs, dont le nombre minimum est fixé à trois.
Sont membres les personnes physiques suivantes:
 
-       5 représentants de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe dont le siège est établi 33, Avenue du Roi
Albert à 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe); ils sont désignés par le conseil communal. Le membre du
Collège en charge de la cohésion sociale étant pris en compte pour la répartition des mandats,
 
·         4 représentants, et désignés en son sein, de la Société coopérative de locataires « Comensia », dont le
siège social est établi Rue de Koninck, 40/24 à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean).
 
Au moins un tiers des représentants sont de sexe différents.
 
Article 5.
L’assemblée générale peut accepter des nouveaux membres de l’association, par un vote à la majorité des deux
tiers des membres présents, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Le point
figure à l’ordre du jour repris dans la convocation.
 
 
 Section II: démission – exclusion – suspension
 
Article 6.
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration.
 
Article 6 bis.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, par un vote à la majorité des
deux tiers des membres présents, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Le
point figure à l’ordre du jour repris à la convocation.
Le membre, dont l’exclusion est demandée, doit être invité à faire connaître ses observations par écrit à
l’assemblée générale dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu par l’assemblée générale.
Toute décision d’exclusion est motivée et constatée dans un procès-verbal. Ce procès-verbal mentionne les faits
sur lesquels l’exclusion est fondée. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée
dans les quinze jours au membre exclu et à l’administration qu’il représente. Le membre dont l’exclusion est
demandée, ne peut pas participer aux délibérations et au vote sur la décision qui le concerne.
 
Article 6 ter.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts ainsi qu’aux lois de l’honneur et de la bienséance. Le membre, dont la suspension est demandée, doit
être invité à faire connaître ses observations par écrit au conseil d'administration dans le mois de l'envoi d'un pli
recommandé contenant la proposition motivée de suspension. S'il le demande dans l'écrit contenant ses
observations, le membre doit être entendu par le conseil d’administration.
Toute décision de suspension est motivée et constatée dans un procès-verbal dressé par le conseil
d'administration. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels la suspension est fondée. Une copie conforme
de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours au membre suspendu et à
l’administration qu’il représente. Le membre dont la suspension est demandée, ne peut pas participer aux
délibérations et au vote sur la décision qui le concerne. Une information est donnée à la première assemblée
générale qui suit. La suspension peut être levée par le conseil d’administration. Le point figure à l’ordre du jour
repris dans la convocation.
 
Art. 6 quater.
La qualité de membre se perd automatiquement lorsque la personne perd la qualité en vertu de laquelle elle
représente la Commune de Berchem-Sainte-Agathe ou une des sociétés de logements citées à l’article 4 des
présents statuts.
 
Article 6 quinquies.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Section III: cotisation
 
Article 7.
Les sociétés de logements sociaux, s’engagent à verser une cotisation annuelle d’au moins �2,50 et de
maximum �10,00 par logement qu’elles possèdent en pleine propriété à Berchem-Sainte-Agathe. Le montant
des cotisations doit faire l’objet d’une décision unanime de l’assemblée générale.
La Commune s’engage à verser une cotisation annuelle au moins égale au total des cotisations versées par les
sociétés de logements sociaux et au maximum égale à �10.000,00.
Les cotisations sont payables au plus tard le 31 mai de l’année à laquelle elles se rapportent.
 
III. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 8.
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 9.
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Article 10.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le 30 mai.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment par décision du conseil
d’administration, et elle doit être à la demande écrite d’un cinquième des membres au moins.
 
Article 10 bis.
Les assemblées se tiennent, aux jours, heure et lieu mentionnés dans une convocation, signée par un
administrateur et adressée à tous les membres par lettre ordinaire au moins huit jours avant leurs dates. Cette
convocation peut être valablement envoyée par courrier électronique à condition que le membre l’autorise
expressément.
L’ordre du jour décidé par le conseil d’administration fait partie intégrante de la convocation. Toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être porté à l’ordre du jour. Seules les questions portées à l'ordre du
jour feront l'objet de discussion et décision à l'assemblée générale.
 
Article 11.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée; il peut se faire représenter par un autre membre, porteur
d’une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration. L’assemblée est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses résolutions sont prises à la
majorité des voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 12.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signé par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre
connaissance.
 
IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 13.
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins. Si seules trois
personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 14.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale en son sein pour 2 administrateurs
effectifs dont l'échevin en charge de la cohésion sociale et 2 administrateurs suppléants et par « Comensia »
pour 1 administrateur effectif et 1 administrateur suppléant.
Le conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe.
Ils peuvent démissionner par lettre notifiée à l’assemblée générale, moyennant un préavis de un mois ou se voir
retirer leur mandat par l’administration communale de Berchem-Sainte-Agathe ou une des SISP qu’ils
représentent.
 
Article 15.
Les mandats sont de six ans, renouvelables. Ils sont assurés gratuitement.
 
Article 16.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois par trimestre. La convocation contient l’ordre du jour et se
fait par courrier simple au moins cinq jours avant la séance ou envoi électronique à condition que l’administrateur
l’autorise expressément.
Les membres effectifs et suppléants peuvent assister à toutes les séances du conseil d’administration. Les
membres suppléants remplacent les membres effectifs au cas où l’un d’entre eux est absent, selon la désignation
faite par les administrations visées à l’article 14.
Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire dans un registre
spécial.
La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.
 
Article 17.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que celui de conférer des mandats à des tiers.
 
Article 18.
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de l’association à un administrateur ou à un
membre du personnel.
Cette personne exercera ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration.
 Article 19.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs conjointement qui ont reçu mandat par le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes habitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
V. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 20.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 20 bis.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 
Article 21.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte
l’actif net de l’association à des œuvres similaires.
 
Article 22.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif."
 
VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale réunie ce  18/03/2019 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 6 ans :
 
-       Pour les administrateurs effectifs :
Yonnec Polet
Laila Bougmar
-       Pour les administrateurs suppléants :
              Mélanie Van Hoef
              Léna Claes
 
Pour Comensia,
L’administrateur effectif : Pierre Hargot
L’administrateur suppléant : Elise Fastenakel
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration réuni ce même 18/03/2019 a désigné pour une durée de 6 ans renouvelable en
qualité de
-       Président : Yonnec Polet              
-       (Vice-président) : Pierre Hargot
-       Secrétaire : Laila Bougmar
-       Trésorier : Mélanie Van Hoef
 
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 6
ans renouvelable :
Yonnec Polet
Pierre Hargot
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit
(agissent) en qualité d’organe, conjointement.
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une
durée de 6 ans renouvelable :
Yonnec Polet
et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Il(s) agit
(agissent) en qualité d’organe, conjointement.
 
Fait à Berchem-Sainte-Agathe le 18/03/2019
 
Signature des membres fondateurs :
 
Yonnec POLET
 
 
Laila BOUGMAR
 
 
Pierre HARGOT
 
 
Elise FASTENAKEL