N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NORML BENELUX
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Charles Michiels -176 29
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
STATUTS DE L’ A.S.B.L.
NORML BENELUX
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame NICOLAS Samantha, de nationalité belge, domiciliée 176/Bte29 avenue Charles Michiels, 1170
Bruxelles
Monsieur BEGUERIE Sébastien, de nationalité française, domicilié 95 chemin de Morgiou, 13009 Marseille
Monsieur URBANI Nicolas, de nationalité française, domicilié Les Hauts d’Antibes B6 Les Lys Les Semboules,
06600 Antibes
Monsieur FERON Christophe, de nationalité belge, domicilié 8 rue Mercelis, 1050 Bruxelles
Madame THONUS Muriel, de nationalité belge, domiciliée 25 avenue Chantecler, 1420 Braine-L’Alleud
Monsieur VERGNAUD Jean-Baptiste, de nationalité française, domicilié 20 rue de la Martinique, 44470
Carquefou
 
réunis en Assemblée le 11 février 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. NORML BENELUX et ont arrêté les
statuts suivants :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
 
L'association est dénommée NORML BENELUX. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 176/Bte 28 avenue Charles Michiels, 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
 
L’association a pour objet :
0723412736
 
- D’informer la population et les professionnels sur le chanvre et ses différents usages.
- De faire connaître les qualités médicinales et thérapeutiques du cannabis.
- D’informer le patient, ses proches, le grand public, le monde médical et les autorités, notamment
via un site internet, des newsletters, des cartes blanches et tout autre moyen de communication
- De promouvoir l’accès aux soins et la réduction des risques. De soutenir et d’accompagner les
usagers.
- De représenter ses adhérents et de défendre leurs droits et leurs intérêts, dans leurs accès aux
meilleurs soins, notamment les personnes vivant avec une des maladies recensées par l’IACM
(International Association for Cannabinoïdes in Medicine) et de leurs proches.
- De lutter contre l'exclusion et la stigmatisation touchant les personnes qui pourraient bénéficier des
Cannabinoïdes dans l’amélioration de leur état de santé.
- De diffuser de l’information scientifiquement validée des recherches sur les utilisations thérapeutiques des
Cannabinoïdes en médecine.
- De promouvoir la recherche scientifique sur les Cannabinoïdes.
- De coopérer avec d'autres associations et organismes partageant des objectifs similaires.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
 
Article 6 :
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs toute personne morale ou physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle se conforme à l’objet social tel qu’il est défini à l’article 3 des présents statuts.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité des 3/5 des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100� pour une personne physique et à 500� pour une personne
morale.
 
Article 10 :
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l'association
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande de deux cinquièmes des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours
avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de sept
administrateurs au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en
ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin
secret, par l'Assemblée générale pour une durée de cinq ans renouvelable indéfiniment.
Nonobstant le paragraphe précédent, les Membres Fondateurs seront en droit de nommer les premiers
administrateurs.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 22 :
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 23 :
 
Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande
du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 24 :
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 29 :
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 31 :
 
Tout administrateur touchant des allocations de chômage et/ou autres verront leurs tâches reprises par un
administrateur délégué durant les périodes de recherche d'emploi. Ce dernier fera régulièrement un rapport de
ses actes à l'administrateur chômeur pour que celui-ci puisse reprendre correctement son poste durant les
périodes de congé. Cet administrateur délégué sera nommé par décision du conseil d'administration.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 32 :
 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 33 :
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 34 :
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 35 :
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 36 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Election des premiers administrateurs :
 
Les Membres Fondateurs décident, conformément à l’Article 18, paragraphe 2 des statuts de
l’Association, que les personnes suivantes sont nommées en tant que premiers administrateurs de l’Association
et, ensemble, formeront le premier Conseil d’Administration de l’Association :
 
Madame NICOLAS Samantha, de nationalité belge, domiciliée 176 avenue Charles Michiels, 1170 Bruxelles, en
tant que Présidente
Monsieur URBANI Nicolas, de nationalité française, domicilié Les Hauts d’Antibes B6 Les Lys Les Semboules,
06600 Antibes, en tant que Vice-Président
Monsieur BEGUERIE Sébastien, de nationalité française, domicilié 95 chemin de Morgiou, 13009 Marseille, en
tant que Coordinateur
Madame THONUS Muriel, de nationalité belge, domiciliée 25 avenue Chantecler, 1420 Braine-L’Alleud en tant
que Secrétaire
Monsieur FERON Christophe, de nationalité belge, domicilié 8 rue Mercelis, 1050 Bruxelles, en tant que
Trésorier
Monsieur VERGNAUD Jean-Baptiste, de nationalité française, domicilié 20 rue de la Martinique, 44470
Carquefou, en tant que Directeur Communication
 
Nomination honorifique :
 
Professeur LOSSIGNOL Dominique, de nationalité belge, domicilié 43 rue Neuve, 7060 Soignies, en tant que
Président d’honneur
 
Délégation de pouvoirs :
 
Les Membres Fondateurs décident de donner pouvoir (dans le sens le plus large) à Madame NICOLAS
Samantha, de nationalité belge, domiciliée 176 avenue Charles Michiels, 1170 Bruxelles, et à Monsieur FERON
Christophe, de nationalité belge, domicilié 8 rue Mercelis, 1050 Bruxelles , agissant individuellement pour tout
montant inférieur à deux mille cinq cent euro (2.500 euros), et conjointement pour tout montant égal ou supérieur
à deux mille cinq cent euro (2.500 euros), avec droit de substitution, pour, au nom et pour compte de
l’Association, de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile afin d’accomplir les formalités administratives et de
publication,. et afin d’accomplir toutes actions généralement requises en ce qui concerne la constitution d’une
association sans but lucratif, en ce compris, mais non limité à, la constitution du dossier de l’Association au greffe
du Tribunal de Commerce, enregistrer l’Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer
l’Association auprès des autorités TVA, procéder à toute publication dans les annexes du Moniteur belge et
signer tous formulaires nécessaires en vue de la publication. A la suite de la constitution de l’Association, ces
mandataires seront en droit de compléter le dossier conservé au greffe du Tribunal de Commerce
 
Dans le cadre de la gestion des comptes bancaires, les Membres Fondateurs décident de donner pouvoir (dans
le sens le plus large) à Madame NICOLAS Samantha, de nationalité belge, domiciliée 176 avenue Charles
Michiels, 1170 Bruxelles, et à Monsieur FERON Christophe, de nationalité belge, domicilié 8 rue Mercelis, 1050
Bruxelles, de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile afin d’accomplir les formalités administratives et de
publication, en ce compris l’ouverture de comptes bancaires et le pouvoir de signature de tout mouvement
bancaire. Les comptes de l’association seront valablement engagés par la simple signature de NICOLAS
Samantha ou de FERON Christophe pour tout montant inférieur à deux mille cinq cent euros (2.500 euros) et par
la signature conjointe des deux personnes précitées ou de l’une d’entre elle avec un administrateur pour tout
montant égal ou supérieur à deux mille cinq cent euros (2.500 euros).