N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENSEMBLE CONTINUONS A CHANGER OHEY
(en abrégé) : +d'EChO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Nalamont L24
5351
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey (Haillot)
 
TITRE Ier. – Dénomination, siège social
 
Article Ier.  L’association est dénommée « Ensemble continuons à changer Ohey », en abrégé « + d’Echo ».
 
Article 2. Le siège social de l’association est établi Route de Nalamont L 24 à 5351 HAILLOT dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
Toute modification du siège social doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale, adoptée
conformément à l’article 20 des présents statuts.  Elle doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
belge.
 
 
 
TITRE II. –  But
 
Article 3. L’Association a pour but de :
 
Fédérer au sein d’un groupe politique d’intérêts communaux, pluraliste, les personnes désireuses de soutenir,
s’engager voire participer à la gestion politique de la commune d’Ohey ;
Participer à la vie politique communale en adoptant les lignes politiques nécessaires ;
Participer, par ses membres élus, de manière active à la gestion de la commune d’Ohey.
 
L’association est pluraliste, respectueuse des convictions de tous, elle est ouverte à tous et ce, sans
discrimination idéologique, sociale, politique (sauf aux partis politiques extrêmes), de sexe, de race ou de
nationalité.
 
Article 4. L’Association a notamment, pour missions :
 
Définir la ligne politique de ses membres pour la gestion communale tant dans la majorité que dans la minorité ;
Désigner les candidats aux élections communales et valider l’ordre de la liste ;
Désigner les membres du groupe pour les mandats dérivés qui lui sont dévolus ;
Coordonner la campagne électorale ;
Négocier et valider un éventuel accord de majorité ;
Assurer la communication sur la ligne politique du groupe.
 
0697850464
 
TITRE III. –  Membres
 
Article 5. L’association se compose de membres « effectifs » et de membres « adhérents ».
Le nombre de membres « effectifs » ne peut être inférieur à trois.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I).
 
 
Article 6. Sont membres effectifs :
 
Les mandataires (membres du Collège, conseillers communaux ou CPAS) élus sous le sigle «+ d’Echo » ;
Les candidats non élus ;
Les sympathisants désireux de s’impliquer dans la ligne politique de l’asbl « + d’Echo ».
 
 
Article 7. Des membres adhérents, sans droit de vote à l’Assemblée générale, peuvent être admis.
 
L’admission d’un nouveau membre tant effectif qu’adhérent, est décidée à l’assemblée générale sur proposition
du conseil d’administration moyennant une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
A peine de nullité, la décision d’admission précise la catégorie dont fera partie le nouveau membre.
 
 
Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
 
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par décès, démission ou exclusion.
 
Conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
seulement après que ce membre ait été entendu par le conseil d’administration.
 
 
Article 9. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
Article 10. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs ou adhérents conformément à
l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
TITRE IV. – Cotisation et financement
 
Cotisation
 
Article 11. Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 
Pour les membres effectifs, le montant de la cotisation annuelle est fixé à minimum :
 
100 EUR/mois pour le Bourgmestre ;
60 EUR/mois pour les échevins et le Président du CPAS;
5 EUR/jeton de présence perçu pour les conseillers communaux, de CPAS et membres du conseil de police ;
5 EUR/an libre pour les autres membres.
 
 
Financement
 
Article 12. Outre les cotisations, le financement de l’asbl peut provenir :
 
de soupers ou activités ;
de donations ;
etc.
 
Libéralités
 
Article 13. Les co-présidents ou le trésorier, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 5.000,00 EUR.
 
TITRE V. – Assemblée générale
 
Article 14. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par les co-présidents du conseil d’administration. A défaut, le plus âgé des administrateurs présents.
 
Les membres adhérents sont admis à l’Assemblée générale avec voix consultative ;
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin de l’année.
 
Article 15. L’assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle peut notamment :
- modifier les statuts, prononcer la dissolution volontaire de l’association, nommer et révoquer les membres du
conseil d’administration et, le cas échéant, nommer les commissaires ;
- approuver annuellement les comptes et les budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires ;
- exclure les membres ;
- dissoudre l’association ;
- transformer l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par les co-présidents du conseil
d’administration.
 
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date
de l’assemblée générale.  Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 17.  L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en font la demande.
 
De même, toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres
doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18.  Les membres effectifs disposent de 1 voix chacun.
 
 
Article 19.  L’assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que la moitié des membres soit
présente ou représentée, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents
ou représentés sauf dans le cas où il est en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, un nouveau vote est présenté en séance. A défaut de majorité, ce vote sera reporté
à une prochaine Assemblée générale.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Enfin, un membre effectif peut être porteur d’une procuration pour un seul autre membre effectif.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Si la modification porte sur l’un des buts en vue desquels
l’association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5ème des membres
effectifs présents ou représentés à l’assemblée. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications à l’unanimité. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’assemblée générale se
prononcera sur l’affectation de l’actif net de l’avoir social à une association ayant des objectifs similaires aux
siens.
 
Article 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
les co-présidents et au moins un administrateur.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social de l’Association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement de registre.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par
extraits aux annexes du Moniteur comme indiqué à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
TITRE VI. – Conseil d’Administration
 
Article 21. L’association est administrée par un conseil composé de 9 administrateurs dont au moins 4
administrateurs du sexe opposé à la majorité.
 
Six administrateurs sont élus parmi les candidats aux élections.
Trois candidats parmis les sympathisants.
 
Les administrateurs sont des personnes physiques nommées par l’assemblée générale.
 
Tous les membres effectifs de l’asbl peuvent assister au Conseil d’administration avec voix consultative.
 
Les candidatures doivent être adressées au siège de l’association, aux co-présidents, au moins 8 jours avant
l’assemblée.
 
Les administrateurs sont nommés par vote secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
Article 22. La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, le conseil d’administration peut soit laisser le siège vacant jusqu’à
l’assemblée générale statutaire suivante soit, conformément à l’article 4 de la loi du 27 juin 1921, convoquer une
assemblée générale qui pourvoira au remplacement de l’administrateur sortant.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 23. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :
 
deux co-présidents avec parité des sexes;
un trésorier ;
un secrétaire.
 
Ils sont élus pour une durée de six ans.
 
En cas d’empêchement des co-présidents, les fonctions sont exercées par l’Administrateur le plus âgé.
 
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Article 24. Le conseil se réunit sur convocation d’un co-président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Au cas où une majorité ne peut être obtenue, un deuxième tour est organisé et ainsi de
suite jusqu’à obtenir une majorité ou consensus.
 
Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur. La production d’une
procuration écrite est exigée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite.
 
Article 25. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Le conseil d’administration délègue sa représentation dans la gestion journalière de l’asbl à un bureau composé
des deux co-présidents, du secrétaire et du trésorier de l’asbl. En dehors de la gestion journalière, toute décision
doit être validée par le conseil d’administration.
 
Article 26. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs dont un co-président, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
En outre, l’ASBL est valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 
 Article. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article. 28. Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII. – Dispositions diverses
 
Article  29. L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
 
Article 30. Les comptes de l’exercice écoulé seront présentés à l’assemblée générale annuelle organisée avant
le 30 juin de l’année d’exercice.
 
Article 31. L’assemblée générale désignera un commissaire, inscrit au tableau des Réviseurs d’entreprises, aux
comptes, qui ne pourra être un membre du conseil d’administration et qui sera chargé de vérifier les comptes de
l’association, de les certifier et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé tous les 3 ans et est rééligible.
 
Article 32. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
 
 
 
TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Nomination des administrateurs
 
L’assemblée générale décide d'élire, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, les personnes
suivantes en qualité d’administrateurs :
 
- HERBIET Cédric (N.N.76.12.07-129.80), Rue Taille Guerry 326 - 5350 OHEY
- LAMBOTTE Marielle, (N.N. 67.09.08-116.47), Rue Pierre Froidebise 74 - 5350 OHEY
- ISTAT Gisèle, (N.N.42.07.15-090.03), Rue du Moulin 53 – 5350 OHEY
- LIXON Freddy, (N.N. 63.05.23.103-80), Rue des Essarts 185 A – 5351 HAILLOT
- MESTACH Léa, (N.N.43.10.03-108.96), Route de Nalamont L 24 - 5351 HAILLOT
- TRIOLET Nicolas (N.N. 75.12.08-195.60), Route de Huy 169 E, 5350 OHEY
- TONGLET Pol (N.N. 57.07.08-119.14), Chemin de Saint Fontaine 200 – 5350 EVELETTE
- DEMEURE Jean (N.N. 50.03.07-067.18), Rue Taille Guerry 332 – 5350 OHEY
- LEBRUN Miguelle (N.N. 73.04.11-296.62), Rue de Libois 138 B – 5350 EVELETTE