N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vermillon
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Gratès 30
Watermael-Boitsfort
1170
Les soussignés :
Agnès Lalau, 24 rue Fontaine d'Amour, 1030 Schaerbeek
Laurent Mikolajczak, 30 rue Gratès,
1170 
Watermael-Boitsfort
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Vermillon ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, (l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent), son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation. Toute personne
qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est le développement de projets en particulier dans le domaine du son, de
l’édition et du multimédia; le soutien aux projets artistiques; l'offre de services et l'accompagnement
d’auteur.ice.s, de compositeur.ice.s et d’interprètes dans la réalisation et le développement de projets musicaux
et éditoriaux ou de créations sonores et multimédia.
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont: la création, la production musicale, éditoriale et multimédia, la
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promotion d'artistes et auteur.ice.s via différents supports tels que la musique live, la synchronisation et la voix
off, la musique à l'image, la création d'objets sonores et podcasts; l’habillage musical pour des films, des
documentaires, des podcasts; la création d'objets sonores pour des projets éditoriaux et multimédia; l’écriture et
la production de contenus radiophoniques et podcasts (fiction, documentaires, rubriques, reportages); la
rédaction de monographies et d’articles de presse.
Pour réaliser ses objectifs, l’a.s.b.l. peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut par
ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
Titre III – Membres
Art.6.L’associationestcomposéedemembreseffectif·ve·setdemembresadhérent·e·s. L’association compte deux
membres effectif·ve·s, ni plus, nimoins.
Art.7.Lesmembreseffectif·ve·ssontdespersonnesphysiquesquiexercentunefonctionactiveau sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient
membreeffectif·velapersonneadmiseencettequalitéparunedécisiondel’assembléegénérale.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de quinze
euros par année civile.
L’assemblée
générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les
critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
L’organe
d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membresadhérent·e·s.
Art.14.
Tout·e
membredel’associationestlibredeseretireràtoutmomentdecelle-cienadressant sa démission par courrier
électronique à l’organed’administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art.16.Un·emembreeffectif·vequin’estpasprésent·eàdeuxassembléesgénéralesconsécutives, ou qui ne paie pas
les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
Art. 20. En cas de vacance de la place d’un·e membre effectif·ve, l’organe d’administration convoque
l’assemblée générale dans les vingt et un jours, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette vacance afin d’élire un·e nouveau·elle membre effectif·ve.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
–
l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18);
–
ladéchargeàoctroyerauxadministrateur·rice·s(cfrarticle34),ainsique,lecaséchéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s;
–
l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 34 et 61);
–
la modification des présents statuts (cfr article 37);
–
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 41);
–
la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES;
–
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
–
la dissolution de l’association (cfr article 63);
–
tous les autres cas où la loi ou les présents statutsl’exigent.
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un·e membre effectif·ve· en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art.27.
Tou·te·s
lesmembreseffectif·ve·s,lesadministrateur·rice·setlesdélégué·e·sàlagestion
journalièresontconvoqué·e·sparcourrierélectroniqueàl’assembléegénéraleaumoinsquinze
jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que
l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition
signée par au moins un·e membre effectif·ve et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 29. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un·e membre effectif·ve peut à tout moment exiger qu’une
personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
–
l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communicationélectronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membreeffectif·ve.
–
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communicationélectronique.
–
L’associations’évertueradeproposercommemoyendecommunicationélectroniqueunlogiciel multiplateforme, dans
la mesure du possible en licencelibre.
–
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assembléegénérale.
–
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou auvote.
–
Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leuridentité.
–
Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pasautorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 33. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 34. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 35. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
–
celle-ci a été valablement convoquée;
–
l’ensemble des membres effectif·ve·s sont présent·e·s;
–
la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
audénominateur.
Art. 36.
L’assemblée
générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf s’il est décidé
que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de
l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de
l’association en AISBL, en SCES agréée ouen SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou
équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas devote.
Art. 37. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 38. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de
la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux
et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par les
deux administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateur·rice·s, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques.
Art. 41. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite
à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction.
Art. 42. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
Art. 43. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 25 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 45. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 46. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 47. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
–
l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s;
–
la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
audénominateur.
Art. 49. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe
d’administration.
Art. 50. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent
; les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux administrateur·rice·s.
Art. 51. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
–
contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts;
–
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une dispositionstatutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L’association est valablement représentée par ses deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 54. L’organe d’administration peut mandater un·e ou deux administrateur·rice·s, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s
ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art.56.Lesadministrateur·rice·s,lespersonnesdéléguéesàlagestionjournalièreetlespersonnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagementsdel’association.Chacun·eesttenu·eàl’égarddel’associationdelabonneexécution de la mission qui
lui a étéconfiée.
Art. 57. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art.58.Lesadministrateur·rice·sexercentleurmandatàtitregratuit.Lesfraisliésàl’exercicede leur mandat pourront
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soitforfaitairement.
Art. 59. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis des présents statuts.
L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 60. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
Art. 61. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 62. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès- verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux
administrateur·rice·s.
Titre VI – Dissolution
Art. 63. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
Autres dispositions de l’acte constitutif:
Siège social : 30 rue Gratès, 1170 Watermael-Boitsfort
Adresse électronique de l’associa
tion : vermillon.asbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
Agnès Lalau, 24 rue Fontaine d'Amour, 1030Schaerbeek
2.
Laurent Mikolajczak, 30 rue Gratès,
1170
Watermael-Boitsfort
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait à
Bruxelles, le 22 juin 2024
,
en deux exemplaires originaux.
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : vermillon.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent Mikolajczak
Rue Gratès 30, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agnes Lalau
Rue Fontaine d'Amour 24 4, 1030 Schaerbeek