N° d'entreprise : 0895019988
Nom
(en entier) : MODA  VOSTRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Salmon 1
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Par acte reçu par le notaire Nicolas Verstraete, à Tielt (Aarsele), le 5 décembre 2023, inscrit au
bureau d’enregistrement Administration Sécurité juridique Ostende le 19 décembre 2023. Registre
OBA (5) Livre 0 Page 0 Cadre 33367. Droits d’enregistrement reçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur, il s’avère que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée “MODA VOSTRA”, ayant son siège à 1332 Genval (Rixensart), Rue du
Salmon 1, Tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon, numéro d’entreprise 0895.019.988.
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Vincent Baelden, à la résidence de Walcourt
(Thy-le-Château), le 9 janvier 2008, publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 janvier 2008, sous
le numéro 08016342, dont les statuts n’ont pas encore été modifiés.
Et que les résolutions suivantes ont été prises :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de tenir l’assemblée générale annuelle le dernier vendredi du mois de
juin à 19.30 heures.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille quatre cents euros (€ 6.400,00), et la réserve réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
douze mille deux cents euros (€ 12.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que si les actions de la présente
société ont fait l'objet d'une donation, exonérée de droits de donation dans le cadre d'une société
familiale, la société doit respecter des conditions pour conserver l'exonération, notamment l'exigence
que le capital (ou l'apport propre) ne puisse pas diminuer par des distributions ou des
remboursements pendant trois ans à compter de la date de l'acte de donation, sous peine de perdre
irrévocablement l'exonération de droits de donation précédemment obtenue.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Artikel 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MODA VOSTRA ».
Le nom doit toujours être précédé ou suivi des mots « société à responsabilité limitée »ou de l’
abréviation « SRL ».
Artikel 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Belgique, à condition que
ce transfert ne nécessite pas de changement de la langue des statuts conformément à la législation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d’administration ne nécessite pas de modification
des statuts, sauf si le siège est transféré dans une autre Région, dans ce dernier cas l'organe d’
administration est autorisé à décider de la modification des statuts.
Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale peut prendre cette décision dans le respect des exigences relatives à la modification des
statuts.
Tout changement de siège est publié par les soins de l'organe d’administration à l'annexe du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Artikel 3. Objet
La société a pour objet, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
généralement quelconques ayant trait à la vente, la distribution, l'achat, l'importation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement :
        •  à l'industrie de la chaussure, pantoufle, lacet, semelles et produits d'entretien en général;
        •  à l'industrie de la maroquinerie, sac, cartable, ceinture et autres produits finis ;
        •  à l'industrie du textile, chaussette, confection de vêtements ;
        •  à toutes activités commerciales liées à l'importexport de marchandises et de biens de
consommations.
La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée
déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet
social.
Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Artikel 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Artikel 5. Compte de capitaux propres
Les apports seront comptabilisés sur un compte de capitaux propres disponibles.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils sont
comptabilisés sur un compte de capitaux propres disponibles ou indisponibles. Si les conditions
d'émission ne précisent rien, ils seront présumés être comptabilisés sur un compte de capitaux
propres disponibles.
En cas d'apports sans émission de nouvelles actions, ils seront également présumés être
comptabilisés sur un compte de capitaux propres disponibles.
Artikel 6. Apports
Une société à responsabilité limitée peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
Artikel 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Artikel 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
L'émission de nouvelles actions nécessite une modification des statuts. L'assemblée générale est
autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission de nouvelles actions à la majorité
simple. Cette résolution est adoptée par acte authentique.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires, sans exception.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
TITRE III. TITRES
Artikel 9. Actions  
a) Registre des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider si le registre sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
b) Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
c) Usufruit – nue propriété
Sauf disposition spéciale différente des présents statuts ou du testament ou de la convention par
lesquels l'usufruit a été constitué, en cas de répartition de la propriété d'une action en usufruit et en
nue-propriété, les droits qui y sont attachés sont exercés par l'usufruitier.
Artikel 10. Cession d’actions entre vifs
a) Sous peine de nullité, les actions d'un actionnaire ne peuvent être cédées entre vifs qu'avec le
consentement de tous les actionnaires. Par dérogation à l'article 5:63 §1, deuxième alinéa du CSA,
ce consentement est également requis si les actions sont cédées à un actionnaire, au conjoint ou au
cohabitant légal du cédant ou à des parents par le sang en ligne directe du cédant.
Les dispositions de cet article s'appliquent à toute cession d'actions ou de tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions, à titre onéreux ou gratuit, volontaire ou obligatoire (exclusion et retrait),
en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
b) L'actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions doit notifier son intention aux autres
actionnaires par lettre recommandée ou par lettre signée pour réception, en indiquant les nom,
prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d'actions qu'il désire
céder et le prix offert pour celles-ci.
Si les associés ne répondent pas dans le délai d'un mois à la demande d'agrément de la cession qui
leur est adressée par lettre recommandée ou par lettre signée pour réception, ils sont réputés ne pas
consentir à la cession. En effet, le consentement au transfert doit être constaté par un document
écrit.
c) Les parties de la cession proposée peuvent contester le refus de consentement à la cession entre
vifs devant le président du tribunal de l’entreprise responsable siégeant comme en référé. La société,
les parties de la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont
entendus.
Si le refus est jugé arbitraire, le jugement est considéré comme consentement conformément à
l'article 5:63 du CSA, à moins que l'acquéreur ne retire son offre dans un délai de deux mois à
compter de la signification du jugement.
d) Toutefois, si la cession est refusée et que l'actionnaire souhaitant céder ses actions le demande,
les actionnaires qui refusent sont tenus, dans un délai de trois mois, soit d'acheter eux-mêmes les
actions, soit de trouver un acquéreur. Si les actionnaires qui refusent achètent eux-mêmes les
actions, le droit de préférence s'applique en conséquence.
e) Le prix de vente sera égal à la valeur réelle au jour de la cession.  À défaut d'accord entre les
parties, le président du tribunal de l’entreprise responsable siégeant comme en référé fixe le prix et
les conditions de la vente à la demande de la partie la plus diligente. La société et les actionnaires
qui se sont opposés à la cession sont convoqués.
Tous les frais de procédure et d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par
le ou les acquéreurs, au prorata du nombre de parts acquises par chaque acquéreur en cas de
pluralité d'acquéreurs.
f) En cas de cession d'une action non entièrement libérée, le cédant et le cessionnaire sont,
nonobstant toute disposition contraire, solidairement responsables du paiement intégral à l'égard de
la société et des tiers. En cas de cessions successives, tous les cessionnaires successifs sont
solidairement responsables.
Sauf convention contraire, le cédant d'une action non entièrement libérée qui est tenu au paiement
intégral par la société ou par un tiers peut exercer un recours contre son cessionnaire et chacun des
cessionnaires ultérieurs pour ce qu'il a payé.
g) Si la société n'a qu'un seul actionnaire, elle est libre de céder tout ou partie de ses actions à toute
autre personne.
Artikel 11. Cession d’actions en cas de décès
Les actions d'un actionnaire ne peuvent être cédées pour cause de décès qu'avec le consentement
de tous les actionnaires. Par dérogation à l'article 5:63 §1, deuxième alinéa du CSA, ce
consentement est également requis si les actions sont cédées à un actionnaire, au conjoint ou au
cohabitant légal du cédant ou à des parents en ligne directe du cédant.
Les héritiers, légataires ou ayants droit doivent, dans le mois suivant le décès de l'actionnaire,
déclarer à l'organe d’administration les détails précis de la succession. Ils doivent également déclarer
le nom, le prénom, la profession et le domicile des ayants droit ainsi que leurs droits successoraux
respectifs.
Les héritiers et légataires d'actions qui ne peuvent pas devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
admis comme actionnaires ont droit, nonobstant toute autre disposition, à la valeur des actions
cédées à la charge des actionnaires qui se sont opposés à l'admission. Cette valeur est déterminée
et payée conformément à l'article 10 des présents statuts. Ils sont tenus, à la demande de la société,
de céder ces actions aux actionnaires désignés par la société.
Si les actions sont cédées par voie de succession à deux ou plusieurs ayants droit, ceux-ci doivent
indiquer à la société, dans un délai de six mois, l'héritier qui agira en qualité de propriétaire ou de
mandataire.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sous réserve de dispositions
contraires dans les statuts, les droits attachés à ces actions sont exercés par les héritiers ou
légataires régulièrement détenus, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
jour de la répartition des actions ou jusqu'à la délivrance des legs relatifs à ces actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Artikel 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une entité juridique est nommée administrateur, la société gestionnaire doit désigner un
représentant permanent, conformément à l'article 2:55 du CSA. Cette désignation ne peut se faire
qu'avec l'accord exprès de la société gestionnaire.
Artikel 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Artikel 14. Administration interne
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Artikel 15. Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Artikel 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Artikel 17. Mandats spéciaux
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
Artikel 18. Conflit d’intérêt
L’administrateur ou le membre d'un organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale en conflit avec celui de la société est tenu de se conformer aux articles 5:76
et 5:77 du CSA.
Artikel 19. Contrôle de la société
Chaque actionnaire a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimités sur toutes les
opérations de la société. Il peut inspecter sur place les livres, les lettres, les procès-verbaux et, en
général, tous les écrits de la société.
La nomination d'un commissaire n'est requise que lorsque la loi l'exige.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Artikel 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19.30 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Artikel 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Artikel 22. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§ 3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Artikel 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Artikel 24. . Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.         
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Artikel 25. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Tout actionnaire peut également, au moyen d'une procuration extrajudiciaire, établie conformément
aux articles 489 et suivants de l'ancien code civil, donner une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Artikel 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Artikel 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Artikel 28. Répartition – distributions aux actionnaires et tantièmes – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net de la société est ou deviendrait négatif à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres indisponibles en vertu de la loi
ou des statuts, aucune distribution ne peut avoir lieu lorsque l'actif net est devenu ou deviendrait, à la
suite d'une distribution, inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles.
La décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution ne prend effet qu'après que
l'organe d’administration a constaté que, selon une évolution raisonnablement prévisible, la société
restera en mesure de payer ses dettes après la distribution, au fur et à mesure de leur échéance,
pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution effectuée en violation des
articles 5:142 et 5:143 précités du CSA, indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi.
L'organe d’administration peut procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du CSA, tant que
les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant, moins la perte
reportée ou plus le bénéfice reporté, selon le cas.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Artikel 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Artikel 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, et sans
préjudice de la possibilité de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte prévue à
l'article 2:80 du CSA.
Artikel 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Artikel 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Artikel 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Artikel 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de charger le notaire soussigné de rédiger et de signer la coordination
des statuts, conformément à la résolution précédente, et de se charger de leur dépôt dans le dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée ou illimitée:
    •  monsieur VANDEMAELE JeanPaul Benoni Jacqueline, précité, ici présent et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  monsieur VANDEMAELE Michiel Geert Emmanuel, précité, domicilié à 8700 Tielt, Sterrestraat
58, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1332 Genval (Rixensart), Rue du
Salmon 1.
Toutes les communications effectuées à cette adresse par les actionnaires, les détenteurs de titres
émis par la société et les détenteurs de certificats émis avec la coopération de la société sont
réputées avoir été valablement effectuées, nonobstant toute disposition contraire des statuts.
 
 
Extrait fidèle et véritable
Nicolas Verstraete, Notaire
Déposés en même temps
Délivrance de l’acte du 5 décembre 2023
Les statuts coordonnées