N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DIGITAL GRAPHICS ANIMATION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Abbaye 47
4432 Alleur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 4 juin 2018, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- La société anonyme "FINACAP", dont le siège social est établi à 4432 Ans (Alleur), rue de l’
Abbaye, 47 bte 12 ; inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de
commerce de Liège – division Liège sous le numéro d’entreprise 0441.378.605 et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. Société constituée, sous la forme d’une société privée à responsabilité
limitée, aux termes d’un acte reçu par le notaire James DUPONT à Bruxelles, le vingt-trois juillet mil
neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit août suivant sous le numéro
900808-066. Dont les statuts ont été modifiés, avec transformation en société anonyme, aux termes
d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire James
DUPONT à Bruxelles, le vingt-sept avril mil neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du Moniteur
Belge du vingt et un mai suivant sous le numéro 920521-162. Dont le siège social a été modifié à
diverses reprises et pour la dernière fois avec transfert à l’adresse actuelle aux termes d’une
décision de l’assemblée générale du vingt-deux juin deux mil cinq, publiée aux annexes du huit
novembre suivant sous le numéro 05160101. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Olivier MAHY à Oreye, le onze mai deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du
sept juin suivant sous le numéro 07080590.
2.- La société « ATMOSPHERE GROUP SA » (en français) (ou ATMOSPHERE GROUP AG (en
allemand) ou ATMOSPHERE GROUP LTD (en anglais)), société anonyme de droit suisse, ayant son
siège social à CH-8702 Zollikon (Suisse – canton de Zürich), Zollikerstrasse, 4, inscrite au registre du
commerce suisse sous le numéro CHE-454.506.662 et reprise sous le numéro d’entreprise belge
0696.864.133. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire public du Canton de St
Gallen, Monsieur Adrian KOLLER, avocat, à Bütschwil, le dix-sept novembre deux mil seize,
enregistré au registre du commerce du Canton de Zurich le neuf février deux mil dix-sept, publié à la
Feuille officielle suisse du commerce le dix mars deux mil dix-sept sous le numéro 049 page
3395299.
Les comparants précités ont déclaré assumer la qualité de fondateurs.
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "DIGITAL GRAPHICS ANIMATION", au
capital de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), divisé en sept cent cinquante actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacun un sept cent cinquantième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4432 Ans (Alleur), rue de l’Abbaye, 47.
Les 750 actions ont été souscrites, partie par apport en nature et partie par apport en espèces, à la
valeur de 100,00 EUR chacune, comme suit:
A. – Apports en nature
* Rapports
Préalablement aux apports, 1° - Monsieur François HAULT, Réviseur d’Entreprise, représentant la
société « HAULT & Associés, Reviseurs d’Entreprises SPRL Civile », établie à 4040 Herstal, Parc
0697614102
Volet B
Industriel des Hauts-Sarts, Première Avenue, 115, désigné par le fondateur, a dressé le rapport
prescrit par les dispositions du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VI. CONCLUSIONS
L’opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en la
constitution de la société anonyme « DIGITAL GRAPHICS ANIMATION » par des apports en
numéraire et par des apports en nature. Les apports en nature, effectués par les deux sociétés
fondatrices FINACAP SA et ATMOSPHERE GROUP SA comprennent un lot de biens corporels et
incorporels dont elles sont propriétaires (copropriété à 50 % chacune).
La valeur de ces biens a été fixée par les fondateurs à 71.000,00€.
En contrepartie de ces apports, la SA « DIGITAL GRAPHICS ANIMATION » attribuera :
- à la société FINACAP SA, 355 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées
de la SA « DIGITAL GRAPHICS ANIMATION » représentant chacune 1/750ème de l’avoir social.
- à la société ATMOSPHERE GROUP SA, 355 actions, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées de la SA « DIGITAL GRAPHICS ANIMATION » représentant chacune
1/750ème de l’avoir social
Les 40 actions restantes seront souscrites en numéraire respectivement par la société FINACAP SA
(20 actions) et par la société ATMOSPHERE GROUP SA (20 actions).
Les fondateurs de la SA « DIGITAL GRAPHICS ANIMATION » sont responsables de l’évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie des
apports en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, réalisés conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature, nous sommes d’avis que :
a) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
b) les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description des apports en
nature, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie des
apports ; mais qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la caractère légitime et équitable
de l’opération.
Herstal, le 1er juin 2018
(suit la signature)
SPRL « HAULT & Associés,
Réviseurs d’Entreprises »
Représenté par François HAULT
Gérant »
2° - Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
* Apport en nature
Les sociétés "FINACAP" et "ATMOSPHERE GROUP SA", dûment représentées comme dit ci-
dessus, ont déclaré apporter à la société la clientèle et les relations commerciales qu’elles ont
constituées à ce jour par leur activité ou acquises, ainsi que du matériel professionnel et du matériel
et mobilier de bureau et/ou de rangement, destinés à la production d’images (et dont la liste détaillée
est restée annexée au rapport du reviseur d’entreprise).
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au vingt-huit mai deux mil dix-huit comprend l’ACTIF et
le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume comme suit :
ACTIF :
• Immobilisations incorporelles comprenant la clientèle, le savoir-faire, les relations commerciales
attachées à l’activité des apporteurs, apportés pour mémoire.
• Immobilisations corporelles comprenant le mobilier et matériel professionnels et de bureau, les
machines et accessoires, cinq programmes informatiques et un site internet, ensemble apportés pour
une valeur de septante et un mille euros (71.000,00 EUR.)
PASSIF :
Aucun passif n’est apporté par les fondateurs les sociétés "FINACAP" et "ATMOSPHERE GROUP
SA".
Les sociétés "FINACAP" et "ATMOSPHERE GROUP SA", dûment représentées, ont déclaré en
outre, que l’ensemble des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.
* Conditions de l’apport
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, mais elle en aura
la jouissance, c’est à dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’activité exercée et en supportera les
Volet B
charges de celle-ci rétroactivement à compter du premier avril deux mil dix-huit.
La société présentement constituée continuera les différents contrats de fourniture et d’assurance
relativement aux biens apportés.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours
contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l’apport.
* Rémunération des apports
En rémunération de l’apport en nature ainsi effectué évalué à un montant net de septante et un mille
euros (71.000,00 EUR), il a été attribué aux comparants apporteurs savoir :
• à la société "FINACAP" : trois cent cinquante-cinq (355) actions sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/sept cent cinquantième de l’avoir social pour un montant de trente-cinq
mille cinq cents euros (35.500,00 EUR) ;
• à la société "ATMOSPHERE GROUP SA" : trois cent cinquante-cinq (355) actions sans mention de
valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l’avoir social pour un montant
de trente-cinq mille cinq cents euros (35.500,00 EUR).
B. – Apport en espèces
Les quarante actions (40) restantes ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00
EUR) chacune, par les comparants, comme suit :
- la société "FINACAP", à concurrence de 20 actions.
- la société "ATMOSPHERE GROUP SA", à concurrence de 20 actions.
Les comparants ont libéré les actions souscrites en numéraire par un versement en espèces effectué
à concurrence de la totalité auprès de la banque AXA. De ce fait se trouve présentement à la
disposition de la société la somme de quatre mille euros (4.000,00 EUR).
Les quarante actions (40) souscrites en espèces pour un montant de quatre mille euros (4.000,00
EUR), forment avec les sept cent dix (710) actions souscrites par apport en nature comme dit ci-
avant pour un montant de septante et un mille euros (71.000,00 EUR), un total de septante-cinq mille
euros représentés par sept cent cinquante actions représentant la totalité du capital intégralement
souscrit.
C.- Libération
- Les comparants ont déclaré que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement
libérées.
- Les comparants ont déclaré qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces à concurrence de la totalité, soit quatre mille euros (4.000,00 EUR), auprès de la banque
AXA.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de septante-cinq
mille euros (75.000,00 EUR).
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
1. - le management et l’organisation de tout spectacle ; la production et le booking d’artistes.
- toutes opérations de production, post-production, réalisation, distribution, diffusion, exploitation,
vente, importation et exportation, location, prêt, de toutes œuvres ou projets cinématographiques,
audiovisuels en fiction, animation et documentaires, de projets musicaux et d'art plastique, quel que
soit le support de diffusion ;
- toutes activités se rapportant au métier de producteur, compositeur, interprète, impresario dans le
domaine musical, de la danse, du cinéma et du théâtre, journalisme, écriture, littérature, etc.
- le courtage dans le domaine artistique.
- l’organisation en Belgique de tout événement publicitaire ; toutes activités d’activation de marques.
- la gestion d’une agence de publicité, la location et la vente de panneaux publicitaires ;
- L’exploitation d’un atelier de photographie
2. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, d’
organisation d’événements (nationaux et internationaux, cinématographiques, audiovisuels,
musicaux et d'art plastique, etc), concours, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres,
week-ends gastronomiques, salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails, banquets,
séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, expositions, soirées, bals,
manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive,
réceptions, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour
personnes privées ou pour des sociétés.
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
Volet B
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la
réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel nécessaire à la diffusion de ces
supports ou médias audiovisuels et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
3. - la fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création artistique;
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires,
musicaux, théâtraux, etc) tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l’édition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et tous procédés, notamment
sous divers labels.
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.
4. - la gestion pour compte propre et compte de tiers de tout studio pour production sonore et
visuelle.
- la mise à disposition, l'exploitation ou la location de salles de représentation, salles de répétition,
studios d'enregistrement;
- l’exploitation d’un studio d’enregistrement pour musiques et vidéos, ainsi que la création et la
production de bandes sonores et « visuelles » (d’images), comprises dans leur acceptation la plus
large.
- toutes activités concernant l’enregistrement du son, le sound-design, la composition et l’
arrangement de musiques, et toutes prestations musicales.
- l’ingénierie sonore et lumineuse, les arrangements musicaux ;
- la conception, la réalisation, la composition et l’interprétation dans le secteur musical et dans tout le
domaine artistique.
5. - l'écriture, la réécriture, la consultance, l'adaptation pour le théâtre, le cinéma de tous types
d'œuvres littéraires ;
- écriture de scénario et de livres, cours d'écriture cinématographique et musicale ;
- la mise en scène, la chorégraphie ; direction d'acteurs, cinéastes, techniciens audiovisuels,
photographes et musiciens ; casting et recrutement ; la figuration.
- le tournage, le montage sous toutes formes de toutes œuvres écrites, audiovisuelles, théâtrales,
documentaires et autre ;
- création, location de matériel, d'accessoires et de costumes ; le stylisme, et conception de
décoration en matière audio-visuelle ; la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de
tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en
général, notamment vêtements, chaussures et accessoires liés à l’exercice des activités de la
société.
-le bruitage, le doublage, voix-off ; mixeur ;
- création d'illustrations et mise en scène sonores dans le cadre de spectacles audiovisuels.
- la prise de son et d'images ainsi que plus généralement, l'usage de toutes techniques
audiovisuelles et de communication;
6. - Le développement de services permettant notamment la mise en relation commerciale de
plusieurs parties (business, consumer, etc) dans divers domaines ; toutes activités de l’e-commerce ;
la participation de la société à toute activité dans l’économie collaborative.
- La société a pour objet toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent)
de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept,
image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
Volet B
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et
sites ‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites
‘Internet’ et les produits informatiques.
7. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’
achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques,
généralement quelconques.
- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités de la société ;
- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel photographique,
audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers.
- L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestions d’événements culturels, artistiques ou sportifs
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur pied de
tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
- Le conseil et la formation en communication
- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente
de biens et services relatifs à la publicité au sens large.
- Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
8. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s’y rapportant
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d’ordinateurs
et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il s’
agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia …
- la conception et l’installation de sites informatiques, applications mobiles, pages web.
- l’installation, l’assistance d’ordinateurs personnels et de logiciels.
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites.
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
9. - toutes activités de project management IT.
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous
programme informatique et électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production,
diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur
support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.
- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition), en échoppe ou via internet, de matériel
informatique, électronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activités
annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l’
entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
Volet B
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
10. - la conception, le développement, l’audit de site internet, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le
référencement de sites internet ;
- la rédaction publicitaire, la mise en page d'imprimés, le Webdesign, la programmation informatique,
l’installation et configuration d'ordinateurs, le développement d'applications pour téléphones mobiles,
la maintenance informatique, l’installation réseaux informatique, l’hébergement d'applications
informatiques, le référencement internet ;
- la conception graphique, la direction artistique, la gestion de projets informatiques, l’architecture
d'applications informatiques ;
- le design d’interface graphique, l’analyse ergonomique et comportementale ;
11. - la stratégie de communication, la stratégie Marketing et e-Marketing, la mise en place et suivi
de campagnes publicitaires, l’achat d'espaces médias, la conception et animation 3D ; la retouche
d'images/Photogravure ;
12. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
13. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international de tous produits.
14. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
15. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
16. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
Volet B
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
17. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
18. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet social, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
NATURE DES TITRES.
Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont
nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
TRANSFERT DES TITRES
Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports
des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la
transmissibilité pour cause de mort, des actions.
En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, tout transfert
de titres, cession de droits de préférence, droits de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux
ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété, sont soumis aux droits
Volet B
d'agrément et de préemption dont question ci-après.
Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à
la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de
la recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la
dernière adresse connue de la société.
Clauses d'agrément
Tout transfert d'actions, droits de préférence, droits de souscription, obligations convertibles, émis
par la société ou donnant droit à des actions émises par la société, ainsi que tout transfert de droits
sociaux qui y sont attachés, sera soumis à un droit d'agrément du conseil d'administration statuant à
la majorité des deux tiers.
Toute personne directement intéressée par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en
indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s)
cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la cession envisagée, et s'il
s'agit d'une vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour
une durée de deux mois, d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées.
A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.
En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée
par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès.
Dans la mesure où le cessionnaire ne serait pas déjà actionnaire de la société, le conseil
d'administration statuera sur son agrément dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa
décision, sans aucune motivation écrite, dans les huit jours.
En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions
au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification
initiale. A défaut, la procédure devra être recommencée.
En cas de refus d'agrément du conseil d'administration, et pour autant que le cédant ne renonce pas
à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert
des titres restera possible moyennant le respect du droit de préemption défini ci-après.
Droit de préemption
Dès qu'une cession de titre est proposée, qu'il y ait agrément ou non du candidat cessionnaire, le
conseil d'administration avisera les actionnaires du droit de préemption qui s'ouvre à leur profit à
l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède.
Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration
s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent
acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.
Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de
la société et sans fractionnement des titres. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son
droit de préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze
jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le
conseil d'administration en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de
titres offerts, ceux-ci seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de
titres offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les titres pourront être librement cédés
au tiers candidat cessionnaire.
Les titres seront acquis au prix proposé par le cédant ou, à défaut de prix déterminé ou déterminable,
au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal
de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Les frais de la procédure étant à charge du ou des candidats acquéreurs.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions à titre
onéreux, même par voie d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcées; en ce cas,
l'avis de cession constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant, soit
par l'adjudicataire.
Transmission des actions à titre gratuit :
La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où un actionnaire se propose de
céder tout ou partie de ses actions à titre gratuit.
En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat
des actions sera déterminé de la manière indiquée au sixième alinéa du titre « Droit de préemption »
ci-dessus.
Volet B
Sanctions :
Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est
inopposable à la société.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables
par elle et rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui
appartiendra de désigner un représentant permanent.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-
président. En cas d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé, présent à la réunion, le
remplace.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
pour l'utilisation du capital autorisé.
En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Quand le conseil
d'administration est limité à deux membres, la disposition qui précède cesse de plein droit de sortir
ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au
moins.
POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes men-tionnées aux alinéas
qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère les délégations.
REPRÉSENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
Volet B
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit
par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière (en
ce compris la réception des courriers, recommandés, colis, etc) et des pouvoirs qui leur ont été
conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉTRANGER.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil
d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration,
de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes
les décisions du con-seil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures au siège social.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
Convocation
a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
b) À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des
Sociétés.
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours
francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel
ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du
certificat attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans
les avis de convocation.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article.
Vote – Délibération
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité
de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Ecritures sociales - répartition
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
À la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de
résultats ainsi que les annexes légales.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il
doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Volet B
Liquidation - répartition
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Le premier exercice social commencé le 4 juin 2018 se clôturera au trente et un décembre deux mille
dix-huit.
La première assemblée générale annuelle est fixée en l'an deux mil dix-neuf.
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Ont été appelés à ces fonctions :
- Monsieur DELVIGNE Christian Ferdinand Marie José, né à Liège le deux mai mil neuf cent
cinquante-quatre, célibataire, domicilié à 4453 Juprelle, Chaussée Brunehault, 330.
- Monsieur VÖLKLE Peter Werner Ludwig, de nationalité suisse, né à Konstanz (Allemagne) le trois
septembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à CH-8702 Zollikon (Suisse – canton de Zürich),
Zollikerstrasse, 4.
qui ont accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l'an deux mil vingt-quatre.
Le mandat des administrateurs est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale
délibérant à la simple majorité des voix.
Commissaire
L'assemblée générale décide de ne pas désigner de commissaire-reviseur, la société n'y étant pas
tenue.
Reprise d'engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société présentement constituée reprend à
son compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et
ce depuis le premier avril deux mil dix-huit.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué,
Monsieur Christian DELVIGNE, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est rémunéré,
sauf décision contraire du conseil d'administration.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion. En outre, le conseil d'administration lui confère tous
pouvoirs, aux fins d'effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A, ainsi que la réception des courriers, recommandés,
colis, etc….
Pour extrait analytique conforme
Volet B
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire