N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
NPG BIOGAS I
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4600 Visé, Rue d'Artagnan(VIS) 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Warsage, en date du 11 janvier 2013, il est extrait 
ceci : 
ONT COMPARU :
1°La société « NPG energy Wallonie », Société privée à responsabilité limitée, numéro d’entreprise 
0849.883.910,ayant son siège à 4600 Visé, Rue d'Artagnan(VIS) 28, BELGIQUE. 
Constituée par un acte passé devant le notaire Olivier Bonnenfant à Warsage le 24 octobre 2012, 
publié dans les annexes du Moniteur Belge du 26 octobre 2012 sous le numéro 0305568.
Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la fondation.
Représentée par un gérant, la « OVAL CONSULTING » SPRL, dont le siège social est établi à 4880 
Aubel, rue de Val Dieu 33, TVA BE 0480.224.630, RPR Verviers. Elle-même représentée par son 
représentant permanent Monsieur ADAM Jacques Marie Raymond Gérard François, né à Ougrée le 
5 septembre 1954, domicilié à 4880 Aubel,  rue de Val  Dieu, 33, (titulaire d’un carte d’identité belge 
dont le numéro est 590 2920018 53 ; numéro de registre national  540905 187 84), nommé à cette 
fonction suivant décision de l’assemblée générale datée de ce jour, en cours de publication. 
2° La société « THELMA », Société privée à responsabilité limitée, numéro d’entreprise 
0838.491.952, ayant son siège social à  6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Richard Carlier(HSH) 
37, BELGIQUE. 
Constituée par un acte passé devant le notaire Luc Maufroid à Ham-sur-Heure le 19 juillet 2011, 
publié dans les annexes du Moniteur Belge du 24 août 2011 sous le numéro 0129480.
Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la fondation.
Représentée par son gérant Monsieur HELLEMANS Laurent François Jean, né à Charleroi le 8 
février 1971, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, rue Richard Calier, 37 (titulaire d’un carte d’identité 
belge dont le numéro est 591-2590066-74 ; numéro de registre national  71.02.08-319.73)
0502414171
---------------------------------------------------Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité. Les intitulés de 
comparution ont été vérifiés par le notaire soussigné.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«NPG BIOGAS I», ayant son siège social, 28 Rue d'Artagnan(VIS), 4600 Visé, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/1000eme de l’avoir social.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, déposent au notaire soussigné le plan financier de la 
société pour qu’il reste annexé au présent acte.
Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euros 
soixante cents (18,60 €), comme suit :
-
par la sprl « NPG energy Wallonie » : 850 parts, soit pour quinze mille huit cent dix euros 
(15.810,00 €).
-
par la sprl « THELMA » : 150 parts, soit pour deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €).
Soit ensemble : 1000 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été partiellement libérée à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces et que le 
montant de ce versement a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1149268-52.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent 
euros (6.200,00 €).
Toutes les formalités relatives à la constitution d’une SPRL ont été respectées. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «NPG BIOGAS I». Les dénominations complète et abrégée peuvent être 
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 28 Rue d'Artagnan(VIS), 4600 Visé.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger :
-
le développement, la recherche et la production de sources d'énergie alternatives et non 
polluantes ; la participation dans d'autres sociétés qui ont un but similaire ;
-
la distribution et la vente d'énergie en général, toute forme d’audits ou de sous-traitance 
dans ce secteur ;
-
la production, le transport et/ou la fourniture d’électricité ;
-
la production, le transport et/ou la fourniture de vapeur d’eau et d’eau déminéralisée ;
-
la production, le transport et la fourniture de gaz et de biogaz ;
-
la production, le transport et la fourniture d’eau chaude ;
-
le transport et la fourniture de condensation de vapeur et d’hydrocarbures ;
-
avoir ou détenir en propriété une ou des unités de production et d'installation et développer 
ou effectuer d’autres activités en relation avec les buts évoqués ci-dessus ;
-
la coordination des travaux par des sous-traitants ;
-
trier, nettoyer et broyer les autres déchets pour la production des matières premières 
secondaires et récupération des déchets inertes ;
-
la fabrication et l’extraction de tourbe ;
-
la fabrication et la vente d’engrais ou d’amendement notamment ceux contenant du digestat 
de biométhanisation ;
-
les activités de soutien en ce qui concerne l'élevage ;
-
rassembler des déchets non dangereux ;
-
la transformation, le traitement et l’élimination des déchets non dangereux, par exemple 
boue et déchets liquides ;
-
les tests et l'analyse des matériels, des produits, des installations, etc. en ce qui concerne 
leur composition, leurs propriétés physiques, leurs prestations et leur compatibilité avec des normes 
ou cahier des charges ;
-
la recherche géologique et géothermique, la recherche hydrographique, l’analyse de la 
structure du sol, la cartographie et l'information au sujet de l'aménagement du territoire, y compris la 
photographie aérienne, etc. ;
-
l’exercice d’activités commerciales d’appareils électriques et électroniques, y compris le 
matériel d'installation à usage industriel ;
-
la construction d’égouts et de réseaux de chaleur ;
-
la construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz ;
-
la construction de conduites pour le transport du gaz, d’hydrocarbures, etc. 
-
la pose de câbles et de conduites pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;
-
l'élaboration de projets relatifs à la maîtrise du climat, aux techniques de réfrigération, à 
l’épuration et à la prévention de la pollution, etc. ;
-
la fabrication de tableaux, de panneaux, de consoles, d’armoires, etc. pour la commande 
électrique et pour la distribution du courant électrique ;
-
la location de divers matériels ;
-
l’acquisition, par voie de souscription ou d'achat, d’actions, obligations, obligations 
d'épargne, ou de tous autres titres sous toutes formes, belges ou étrangères, de sociétés existantes 
ou à créer ;
-
toute activité dans le secteur immobilier, dont entre autres : l’acquisition, la cession, la 
gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la planification, la location et la vente, la 
construction et la transformation ; le courtier en immobilier, toutes opérations liées aux biens 
immobiliers, au sens le plus large, y compris le leasing immobilier ;
-
la gestion, l’étude, l’organisation, le conseil, en ce qui concerne les matières financières, 
fiscales et sociales ; la participation, sous quelque forme que ce soit, dans la création, le 
développement, la transformation et le contrôle de toutes entreprises, belges ou étrangères, 
commerciales, financières, industrielles ou autres ; l'acquisition de tous types de titres ou de droits 
au moyen de participation, d’apport, de souscription, de vente, d’achat ou d’une négociation ou par 
tout autre moyen ;
-
l'apport aux entreprises dans lesquelles elle participe, de façon rémunérée ou non, de tout 
support, soit technique, commercial, administratif ou dans la gestion en général, soit financier, y 
compris le porte-fort, la caution, l’hypothèque de biens immobiliers ;
-
la participation comme intermédiaire dans la négociation pour une reprise partielle ou totale 
des actifs au sens large, la participation aux émissions des actions, obligations par la souscription, la 
garantie, le placement, le transfert, en ce qui concerne la gestion du portefeuille ou du capital ;
-
l’exercice d’une fonction d'administration ou d’autres mandats dans d'autres sociétés ;
-
l'investissement, la souscription, l'emprunt fixe, le placement, la vente, l'achat ou la 
négociation de parts, de participations, d’obligations, de certificats de crédits, de liquidités et d'autres 
valeurs mobilières, émises ou non par des sociétés et/ou des autorités publiques belges ou 
étrangères, ou qui ont ou auront un statut semi-public ;
-
la gestion des investissements et des participations dans les filiales, l'exercice des fonctions 
d'administration, la fourniture des conseils, le management et toute autre activité similaire aux 
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et 
en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;
-
les emprunts et les prêts autorisés sous n’importe quelle forme et pour n’importe quelle 
durée, à toutes sociétés liées ou aux sociétés dans lesquelles elle possède une participation, de 
même que toute forme de garantie ou caution dans de telles sociétés ;
-
toutes activités en rapport avec la production et la vente d'énergie de toute sorte, dont 
l'énergie renouvelable ;
-
le commerce, sous toutes ses formes, et plus particulièrement l'importation ou l'exportation, 
l’achat ou la vente, dans le commerce de gros ou de détail, le transport, la prise de location, la  
location, la représentation, la promotion, l'installation, la fabrication, la transformation, de toutes 
marchandises et produits, au sens le plus large du terme du mot.
Cette énumération est purement exemplative et non exhaustive.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou qui est susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 1000 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/1000ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Cession et Transmission.
A) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de  réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de 
Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
La nomination ou la révocation d’un gérant peut intervenir par simple décision de l’assemblée 
générale à publier au Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois d’avril, à 14 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 
19. 
Répartition 
–
réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition 
des 
bénéfices. 
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B - Suite
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prend cours le 15 janvier 2013 et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi d’avril 2015. 
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant non statutaire à 2.
Sont nommés gérants : 
-
La sprl NPG energy Wallonie
-
La sprl THELMA
Ces sociétés devront désigner en leur sein un représentant permanant personne physique pour les 
représenter dans la gérance de la société NPG BIOGAS I.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Les associés fondateurs se donnent par les présentes mutuellement mandat à l’effet de requérir 
toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques auprès de la 
Banque Carrefour des Entreprises, de l’administration de la T.V.A., de l’administration des 
Contributions directes, du précompte professionnel, de l’O.N.S.S. et auprès de toute autre autorité 
publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
Suivent la clôture de l’acte, les signatures, le plan financier, on omet.
(s) Olivier Bonnenfant, notaire