N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ORTHOPEDIE DE GUSSEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Rue du Fort(COM) 15
Objet de l’acte : Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 27/01/2011, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée ORTHOPEDIE DE GUSSEM
2. Siège social : rue du Fort 15 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés – montants des apports à libérer :
Monsieur DE GUSSEM Arnaud Serge, né à Comines le vingt-six décembre mil neuf cent soixante-
trois, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du Fort 15 : 6.200 euros  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts 
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). 
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur : Le capital a été intégralement souscrit en 
espèces par le fondateur:
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2011.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement 
de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. En cas de 
liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la 
société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation. Le solde bénéficiaire 
sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part 
conférant un droit égal.
9.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
ou défendant. Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de 
disposition, d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de 
l’objet social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation 
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que 
par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en 
ce qui concerne les actes de gestion journalière.
9.b. Gérant(s) : Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation 
éventuelle: Monsieur Arnaud DE GUSSEM, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Rue du Fort(COM) 
15, 
0833207135
Volet B - Suite
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet :
- La location, la vente, l’achat et la fabrication de matériel médical , paramédical et orthopédique 
- La bandagisterie 
- La technologie orthétique ; 
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ; 
- La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous 
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges 
qu’étrangères ; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de 
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics. 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier 
ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger, 
améliorer, transformer des immeubles ;
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent 
directement ou indirectement, en tout ou en  partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui 
seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.
Elle peut participer par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans 
toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant 
en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec 
l’une des branches de son objet social. 
La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes 
morales ; elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant associés que 
gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces mêmes 
personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de restrictions légales.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième 
vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé ou par son 
conjoint, moyennant production d’une procuration qui devra être remise au président avant le début de 
l’assemblée. 
Un mandataire non-associé ne peut être admis à l’assemblée que de l’accord unanime des autres 
associés présents, qui ne peuvent toutefois s’opposer sans motif sérieux à la représentation d’un 
associé par un avocat muni d’une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu au 
secret professionnel dans l’exercice de ce mandat. 
Les mineurs et les personnes frappée d’incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs 
représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et 
ce par dérogation à ce qui précède.
Les personnes morales sont représentée par leur organe légal, qui désignera une personne physique 
en qualité de représentant permanent. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'auront pas été effectués.
Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : sans objet
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Dexia Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif -
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
Jean-Marc Vanstaen, Notaire