N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOMINA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Toernich 50
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
 
A.S.B.L : SOMINA
Statuts
 
 
Les soussignés :
 
1º Marie-Chantal Philippe, née le 26 mars 1956 à Libramont, Rue de Toernich 50, 6700 Arlon
2º Edmond Incoul, né le 20 janvier 1953 à Arlon, Rue de Toernich 50, 6700 Arlon
3º Pascale Cimino, née le 02 mai 1963 à Arlon, Chemin des Espagnols 244, 6700 ARLON
4° Renaud Incoul, né le 02 mai 1986 à Messancy, Route de Bouillon 01, 6700 ARLON
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 02 mars 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1.  Dénomination, siège social, objet
 
Article 1er
L'association est dénommée « SOMINA »
 
Article 2
Son siège social est établi à : Rue de Toernich 50 ; 6700 Arlon ; Commune d’Arlon, dans l’arrondissement
judiciaire d’Arlon.
 
Article 3
L'association a pour objectif : L’aide aux pays en voie de développement, entre autre de permettre aux enfants
défavorisés du Bénin d’accéder aux soins de santé de qualité. Somina est une A.S.B.L laïque et apolitique.
La poursuite de l’objectif se réalisera notamment par les activités suivantes :
Toutes activités permettant la réalisation de l’objectif.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut toutefois être dissoute en tout temps dans les
formes et conditions fixées par la loi.
 
 
0699867371
Titre 2.  Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4, et celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration (CA).
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
Cotisations
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre 3.  Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués par
voie écrite ou par voie électronique.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier écrit ou électronique adressé à
chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’ASBL qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister sur convocation aux assemblées avec
voix consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
 
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
Titre 4.  Administration
 
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Articles 29
Les actes qui engagent et représentent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement
désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Titre 5.  Exercice social comptes et budget
 
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 04/07/2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Titre 6.  Dissolution, liquidation
 
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel
l’association dissoute avait été créée.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 02 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
-Président :
Nom : PHILIPPE
Prénom : Marie-Chantal
Lieu et date de naissance : Libramont 26/03/1956
Adresse : Rue de Toernich 50   6700 Arlon
 
-Vice-président :
Nom : DUBLET
Prénom : Serge
Lieu et date de naissance : Arlon 10/05/1968
Adresse : Rue de Rimbiéry 92     6723 Habay-la-vieille
 
-Trésorier :
Nom : CIMINO
Prénom : Pascale
Lieu et date de naissance : Arlon 02/05/1963
Adresse : Chemin des Espagnols 244   6700 Arlon
 
-Secrétaire :
Nom : INCOUL
Prénom : Renaud
Lieu et date de naissance : Messancy   02/05/1986
Adresse : Route de Bouillon 01   6700 Arlon
 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Administrateur délégué à la gestion journalière courante :
 
Nom : PHILIPPE
Prénom : Marie-Chantal
Lieu et date de naissance : Libramont 26/03/1956
Adresse : Rue de Toernich 50   6700 Arlon
 
 
Le ou la délégué(e) agit individuellement en qualité d’organe chargé de la gestion quotidienne de l’ASBL
Cette fonction se terminera le 03/07/2023.  Les actes de la vie journalière sont ceux de l’exécution journalière de
la ligne de conduite décidée par le CA et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l’association.  Ils comprennent notamment l’usage des comptes de l’association et de
la signature afférente jusqu’à un montant 1500 � par opération lié au fonctionnement de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fait à Arlon
En deux exemplaires, le 04/07/2018
 
Signatures