Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GIBKAM IT SERVICES
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 13 juillet 2017, il résulte que
Monsieur KAMARA Gibril, né à Freetown (Sierra Leone) le 5 décembre 1962, domicilié à 1600 Sint-
Pieters-Leeuw, Sint-Stevensstraat 43, a comparu devant lui en requérant le Notaire d’acter en la
forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée
à responsabilité limitée sous la dénomination GIBKAM IT SERVICES, ayant son siège social à 1190
Forest, Rue des Anciens Etangs 40, dont le capital s'élève à (minimum dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.  
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune par Monsieur KAMARA Gibril, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro […] ouvert au nom
de la société à la banque BELFIUS.      
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 4 juillet 2017 est remise au
Notaire soussigné.
Ensuite de quoi, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts
de la société commerciale qu'il constitue comme suit:
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
GIBKAM IT SERVICES ".
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs 40.
[…]
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  La consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de
l'information et de la communication (NTIC), en ce compris notamment dans les domaines de
l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications, la
manipulation, la production et la transmission de l'information sous toutes les formes: texte,
document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique interactive (IHM).
0678573297
Volet B
    2.  Toutes études – y compris les études de marché - et publications, tant sur papier que par la
voie électronique ou tout autre porteur d’informations ;
Toutes formations en informatique, systèmes, communications, linguistiques, tout dans le sens large,
cette énumération n’étant pas limitative ;
Toute activité ou prestation de service ayant trait, directement ou indirectement, au conseil et
réalisations multimédia ;
L’achat, la vente, la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, l’entretien et l’installation
de matériel informatique (ordinateurs, matériel de communication et de télécommunication, software,
etc.) au sens large, les travaux de conception, de développement et de mise en œuvre de logiciels
informatiques ainsi que toutes opérations de programmation, conseil, audit, service et assistance en
la matière.
Les travaux de dessin et de calculs informatiques ;
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
[…]
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une […]
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
[…]
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le quinze du mois de juin de chaque année, à 18 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
[…]
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
[…]
Volet B
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21 : Élection de domicile.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée
de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications,
significations et assignations peuvent leur être données. Une copie de chaque notification devra
cependant être adressée au dernier domicile connu du gérant, commissaire ou liquidateur, par
courrier recommandé sous peine de ne pas lui être opposable. Les associés sont tenus d'informer la
société de tout changement de domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
Article 22 : Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément
prévues par les statuts.
DECISIONS DU COMPARANT
1.           Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2019.
2.           Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur KAMARA Gibril, prénommé, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société la société privée à
responsabilité limitée " EFFICIENS",  ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95,
432.449.853 R.P.M. Bruxelles,
avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte