N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELIXIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève de Nivelles 174 bte 017
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"ELIXIS"
Société à responsabilité limitée
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles 174/b017
-------------------------------------
 
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix décembre.
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Damien COLLON – Antoine LOGÉ,
Notaires associés », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
A comparu :
Madame HAJA Elise, née à Uccle le 13 juin 1993, cohabitante légale, domiciliée à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Drève de Nivelles 174/b017. 
 
Ci-après dénommée « le comparant ».
 
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité du comparant au vu du registre national des
personnes physiques. 
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
Commentaire de l’acte – Lecture totale ou partielle
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s'il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte. Les modifications éventuelles qui
ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
 
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
1017250480
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ELIXIS », ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles 174/b017, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en son qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €)
chacune, comme suit : 
1. Madame HAJA Elise, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles 174/b017, titulaire
de cent (100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC
Brussels sous le numéro BE51 7380 4637 0062.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
 
Statuts
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ELIXIS". 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la fourniture de services dans ou liés au secteur de la communication
multilingue et de la langue. Ses activités couvrent les domaines suivants :
1. Consultance
Consultance linguistique
 Analyse des besoins linguistiques : évaluation approfondie des défis linguistiques rencontrés par les
entreprises ou institutions (rédaction, traduction, communication multilingue, inclusivité, accessibilité,
etc.).
 Conseil en stratégie rédactionnelle : élaboration de chartes éditoriales adaptées aux objectifs de
communication (choix du ton, du style, du vocabulaire) et intégration des bonnes pratiques pour
maximiser l'impact des contenus.
 Gestion de la terminologie : création et maintenance de glossaires multilingues spécifiques à un
secteur d’activité, harmonisation des termes pour garantir la cohérence dans tous les supports de
communication.
 Assistance en localisation : adaptation culturelle et linguistique de contenus (sites web, applications,
documents marketing) pour garantir leur pertinence auprès des publics cibles, en tenant compte des
différences régionales, idiomatiques et culturelles.
 Formation et sensibilisation linguistique : sessions de formation pour les équipes internes afin
d'améliorer leurs compétences rédactionnelles, leur maîtrise des outils linguistiques (logiciels de
TAO, systèmes de sous-titrage) ou leur compréhension des normes de qualité internationales (ISO,
WCAG, FALC).
 Audit linguistique : analyse critique de contenus existants (rédigés ou traduits) pour détecter les
incohérences, erreurs, ou axes d'amélioration, et proposer des solutions concrètes pour une
communication plus efficace.
 Veille technologique et sectorielle : conseil sur l’intégration des dernières innovations en linguistique
et en intelligence artificielle pour optimiser les processus (traduction automatique, outils de
correction, systèmes de gestion de contenu).
2. Rédaction
Copywriting
Création de contenu rédactionnel adapté à des objectifs divers :
 Communication institutionnelle, sensibilisation du public, promotion commerciale, rédaction
publicitaire, fiches produit pour l’e-commerce, newsletters, blogs, brochures, et articles de presse.
 Respect rigoureux des normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) : rédaction inclusive
et accessible pour les personnes en situation de handicap (utilisation de vocabulaire clair,
simplification des structures complexes, respect des contrastes pour une meilleure lisibilité).
 Optimisation SEO (Search Engine Optimization) : utilisation de mots-clés stratégiques, mise en
place d’une structure logique pour le contenu (titres hiérarchisés, métadonnées efficaces), et
amélioration de la visibilité sur les moteurs de recherche.
 Alignement avec la charte éditoriale et respect scrupuleux des briefings clients : ton, registre,
vocabulaire, et positionnement stratégique garantis.
Rédaction FALC (Facile à lire et à comprendre)
 Rédaction et adaptation de documents en langage clair et accessible, conformément aux normes
européennes FALC (Easy-to-Read).
 Simplification des structures linguistiques et visuelles pour garantir une compréhension universelle,
notamment par les personnes avec des troubles cognitifs ou des difficultés de lecture.
 Application du FALC dans des textes variés : guides pratiques, notices d’information, documents
administratifs, supports pédagogiques, contenus numériques, etc.
Rédaction pour le secteur public
 Rédaction de documents administratifs : création de rapports, de dossiers techniques, de mémos,
de memorandums et de notes de synthèse destinés aux administrations publiques.
 Rédaction de supports d’information pour les citoyens : création de brochures, guides et contenus
web accessibles et pédagogiques, expliquant des démarches administratives, des projets urbains ou
des politiques publiques.
 Rédaction de discours institutionnels : préparation de discours officiels pour des élus, représentants
d’organismes publics, ou directeurs d’institutions.
Rédaction et création de supports de communication visuelle
 Brochures, dépliants et flyers : conception de textes percutants et attractifs pour des supports de
communication imprimés ou numériques.
 Scripts vidéo : rédaction de scénarios et de dialogues pour des vidéos institutionnelles, publicitaires,
ou éducatives.
 Infographies et supports visuels : création de contenus textuels pour des supports graphiques, en
collaboration avec des designers pour une communication visuelle efficace.
Rédaction et édition de livres, de support de cours et de contenu académique, et gestion des droits
d’auteurs associés.
 Livres : création complète ou co-rédaction et édition d’ouvrages destinés à la publication, qu’il s’
agisse de fiction (romans, nouvelles, recueil de poésie, etc.) ou de non-fiction (essais, mémoires,
biographies, ouvrages spécialisés, etc.).
 Accompagnement tout au long du processus de création : définition du concept, structuration du
contenu, rédaction, et finalisation du manuscrit.
 Conseils éditoriaux pour adapter le style et le ton en fonction du public cible et des exigences du
marché éditorial.
 Supports pédagogiques : conception et rédaction de manuels scolaires, guides de formation,
supports de cours et cahiers d’exercices destinés à l’enseignement secondaire, supérieur, ou
professionnel.
 Rédaction claire, structurée et accessible, adaptée aux niveaux d’apprentissage des étudiants.
 Intégration de contenus interactifs et multimédias (QR codes, exercices en ligne, vidéos
explicatives) pour une expérience d’apprentissage enrichie.
 Respect des programmes éducatifs et des exigences pédagogiques, en collaboration avec des
enseignants et experts du domaine.
 Contenu académique : création et révision d’ouvrages destinés à la communauté universitaire, tels
que thèses, mémoires, TFE, articles scientifiques, actes de colloques, ou monographies.
 Recherche documentaire approfondie, analyse critique et rigueur méthodologique pour garantir la
qualité et la validité des contenus.
 Respect des normes de publication académique (APA, MLA, Chicago, etc.) et des exigences des
revues ou des maisons d’édition universitaires.
 Assistance à la rédaction de résumés, introductions, conclusions, bibliographies, et index.
 Assistance à la publication : accompagnement dans le processus de soumission et de publication,
qu’il s’agisse d’une publication traditionnelle ou autoéditée.
 Mise en relation avec des éditeurs, relecteurs professionnels, et plateformes d’autoédition.
 Préparation des manuscrits aux formats requis (papier ou numérique) et optimisation des éléments
visuels et textuels pour la publication.
 Gestion des droits d’auteur : Assistance pour l’enregistrement, la gestion et la protection des droits
d’auteurs associés aux œuvres créées. Conseil sur la cession ou la négociation des droits avec des
éditeurs ou partenaires commerciaux.
Journalisme et rédaction d’articles journalistiques
 Rédaction d’articles journalistiques : création de contenus informatifs, analytiques ou d’opinion
destinés à la presse écrite, aux magazines, aux sites d’actualité ou aux blogs spécialisés, aux
organismes institutionnels, aux ONG, ou aux entreprises souhaitant communiquer sur leurs actions.
 Rédaction d’articles d’actualité, reportages, enquêtes, interviews, et chroniques, avec un style
adapté au média et au public cible.
 Vérification rigoureuse des sources et des faits pour garantir l’exactitude et la crédibilité des
informations publiées.
 Journalisme spécialisé : production de contenus journalistiques dans des domaines spécifiques tels
que : environnement et développement durable, économie et politique, culture et arts, littérature et
traduction, sciences et technologies
 Interviews et portraits : réalisation d’entretiens approfondis avec des experts, des personnalités
publiques ou des acteurs de terrain, en mettant en valeur leurs expériences, leurs idées et leurs
contributions.
 Tribunes et éditoriaux : création de contenus d’analyse ou d’opinion pour exprimer des points de vue
argumentés sur des sujets d’actualité ou de société, avec une perspective critique et éclairée.
 Critique littéraire : analyse et évaluation d’œuvres littéraires, en tenant compte de leur style, de leur
structure narrative, et de leur portée culturelle ou sociale. Rédaction de critiques sur des romans,
essais, nouvelles ou pièces de théâtre, en offrant un regard éclairé sur les thématiques, l’originalité
de l’œuvre et sa réception par le public. Comparaison avec d’autres œuvres de l’auteur ou du même
courant littéraire pour situer le texte dans son contexte historique et esthétique.
 Critique de la traduction : analyse critique des traductions littéraires ou spécialisées, en évaluant la
fidélité au texte source, la qualité stylistique, et l’adaptation culturelle. Examen des choix de
traduction, des stratégies employées, et des éventuelles pertes ou enrichissements par rapport à l’
œuvre originale. Rédaction d’articles mettant en lumière le travail des traducteurs et l’impact de la
traduction sur la réception d’une œuvre à l’international.
Gestion de crise et communication sensible
 Rédaction de communiqués de crise : création de messages clairs, précis et adaptés à des
situations sensibles, destinés à préserver l’image et la réputation d’une organisation.
 Gestion de la communication interne et externe : rédaction de messages stratégiques pour informer
les employés, partenaires ou clients lors de périodes de crise ou de changements importants.
 Préparation de réponses aux médias : création de réponses officielles, Q&A, et discours pour les
représentants de l’organisation face à des enjeux médiatiques.
Écriture pour les réseaux sociaux
 Gestion éditoriale des réseaux sociaux : création de calendriers éditoriaux et de contenus adaptés à
chaque plateforme (LinkedIn, Instagram, Facebook, Twitter, etc.), en tenant compte des spécificités
du public cible et des algorithmes.
 Rédaction de publications engageantes : création de posts courts, accrocheurs et optimisés pour
maximiser l’interaction, l’engagement, et la portée organique.
Gestion de campagnes publicitaires : rédaction de contenus pour des campagnes de publicité sur les
réseaux sociaux, en optimisant les messages pour attirer l’attention et inciter à l’action (CTA).
3. Publishing
Publishing Web
 Publication de contenus web : textes adaptés aux exigences spécifiques du web, incluant des
articles, des blogs, des pages de destination (landing pages), des descriptions de produits, et des
newsletters.
 Optimisation pour le SEO : structuration efficace des titres et sous-titres (balises H1, H2, etc.) et
intégration de métadonnées (métatags, descriptions) pour maximiser la visibilité des pages sur les
moteurs de recherche.
 Gestion de contenu (CMS) : utilisation de systèmes de gestion de contenu (WordPress, Joomla,
Drupal, etc.) pour créer et mettre à jour des sites web, blogs, et plateformes en ligne. Formation à l’
utilisation de ces outils, de la publication de texte à l’ajout de médias (images, vidéos, infographies).
 Création de contenu multimédia : production de supports visuels et multimédia pour le web, incluant
des images, des vidéos, des infographies et des podcasts, en veillant à l’optimisation de leur format
et de leur poids pour une performance optimale sur tous types de supports (ordinateur, mobile,
tablette).
 Accessibilité web : mise en place de sous-titres, d’audiodescriptions, de texte alternatifs, vérification
du contraste des couleurs, de la lisibilité et de la taille de la police utilisée, etc.
 Responsive design : développement de pages web adaptées à tous les types d’appareils (mobiles,
tablettes, ordinateurs), en intégrant des pratiques de conception web réactives pour une expérience
utilisateur fluide et agréable sur chaque support.
 Veille et analyse des performances web : surveillance de la performance des contenus publiés et
identification des tendances pour ajuster la stratégie de contenu en fonction des résultats à l’aide d’
outils d’analyse web (Google
Analytics, SEMrush, Matomo, etc.).
 Stratégie de contenu éditorial : élaboration de plans éditoriaux pour la publication régulière de
contenu sur des blogs ou des sites d’actualités, en prenant en compte les objectifs marketing et les
attentes de l’audience cible.
4. Traduction
Traduction écrite
Services de traduction professionnelle.
 Domaines de spécialisation : juridique (y compris traduction assermentée), administratif, littéraire,
marketing, e-commerce, médical, pharmaceutique, académique, multimédia (y compris de jeux
vidéo), technique, culturel (incluant des guides, catalogues, contrats, rapports, et supports
pédagogiques), etc.
 Respect des normes ISO de qualité en traduction, garantissant la cohérence terminologique, la
fidélité au contenu source, et la révision systématique des traductions effectuées.
Révision
Plusieurs types de révision sont proposés :
 Révision bilingue : contrôle qualité des traductions dans les domaines mentionnés, assurant l’
exactitude et l’adaptation culturelle du texte.
 Révision monolingue : amélioration stylistique et orthographique (« quality assurance ») de textes.
Cela inclut notamment les contenus académiques (articles scientifiques, mémoires, travaux de fin d’
études, thèses, conférences), les supports de communication, ou encore les documents
administratifs.
 Révision pour accessibilité : adaptation de contenus pour les rendre accessibles à tous les publics,
en appliquant les normes FALC (Facile à lire et à comprendre) et WCAG (Web Content Accessibility
Guidelines). Cela inclut la révision de documents pour la communication politique afin de garantir
leur clarté, inclusivité, et impact auprès d’une audience variée, y compris des publics avec des
besoins spécifiques.
 Révision inclusive : Analyse et adaptation des textes pour garantir l’usage d’un langage inclusif,
respectueux de toutes les identités et sensibilités, notamment en matière de genre, d’origine
culturelle, ou de diversité sociale :
o Application des règles de rédaction non sexiste et épicène, en cohérence avec les guides
stylistiques ou les chartes éditoriales en vigueur.
o Vérification de la représentativité et de l’équité dans les messages véhiculés, particulièrement dans
les domaines de la communication institutionnelle, politique, ou marketing.
o Conseil sur les bonnes pratiques rédactionnelles et stylistiques pour s’assurer que les contenus
soient perçus comme accessibles, modernes, et inclusifs par un public large et varié.
Interprétation
Services d’interprétation.
 Modalités : consécutive et simultanée pour des réunions, conférences, formations ou événements
professionnels, ou encore dans le cadre policier et judiciaire et pour l’accueil de personnes
immigrées/primo-arrivantes.
Sous-titrage
 Création et traduction de sous-titres synchronisés pour vidéos institutionnelles, éducatives,
informatives, promotionnelles, documentaires, formations en ligne marketing, divertissement et
autres supports multimédia au sens large.
 Respect des normes d’accessibilité (WCAG et EAA) : sous-titrage pour sourds et malentendants
(SDH), respect des contraintes de lisibilité (longueur des lignes, durée d’affichage).
 Adaptation linguistique pour les sous-titres traduits, garantissant la fidélité du message tout en
respectant les contraintes de temps et de lecture.
Voice-over
 Enregistrement de voix off en français pour vidéos dans les domaines susmentionnés.
 Collaboration avec des voix professionnelles adaptées au ton et au message du projet.
 Synchronisation parfaite entre la voix et l’image, avec une attention particulière à l’adaptation
culturelle et stylistique.
Gestion de projets multilingues
 Coordination de projets impliquant plusieurs langues et équipes de traducteurs, réviseurs, et
rédacteurs/copywriters.
 Élaboration d’un planning détaillé, gestion des ressources et des mémoires de traduction, et suivi
qualité jusqu’à la livraison finale.
5. Formations
Formations au sens large dans tous les domaines de compétences sus et sous-mentionnés, conçues
pour répondre aux besoins des particuliers, des professionnels, des institutions, des étudiants, des
créateurs de contenu et des entreprises :
 Ateliers pratiques : sessions interactives permettant aux participants de s’approprier les techniques
et méthodes enseignées à travers des exercices concrets. 
 Exercices et études de cas : mise en pratique des concepts abordés sur des exemples réels et
adaptés aux secteurs d’activité des apprenants. 
 Supports de cours complets : documentation détaillée et claire, incluant des fiches méthodologiques,
des guides pratiques et des exemples commentés. 
 Encadrement personnalisé : suivi individuel ou en petit groupe pour répondre aux besoins
spécifiques des participants et leur offrir un accompagnement sur mesure. 
 Formations en ligne ou en présentiel : possibilité de suivre les cours à distance grâce à des outils
numériques ou en présentiel dans un cadre adapté. 
 Projets collaboratifs : travaux en équipe pour encourager le partage de connaissances et l’
application des compétences acquises à des problématiques variées. 
 Tests et évaluations : outils d’autoévaluation et de validation des acquis pour mesurer les progrès et
identifier les points à améliorer. 
 Certificat de participation : reconnaissance officielle des compétences acquises, adaptée aux
besoins.
Cours de français pour francophones
 Formation ciblée pour perfectionner la maîtrise du français écrit et oral : grammaire avancée,
techniques rédactionnelles, expression orale et écrite professionnelle ou académique, préparation
aux examens ou concours, et développement du style rédactionnel.
Cours de FLE (Français Langue Étrangère) pour allophones
 Apprentissage du français pour les non-francophones, adapté aux niveaux débutants à avancés,
avec un focus sur :
o La communication quotidienne et professionnelle.
o L’intégration culturelle et linguistique.
o La préparation aux certifications officielles (DELF, DALF, TCF, etc.).
Cours de langues
 Formation linguistique pour particuliers et entreprises :
o Anglais professionnel et académique : y compris préparation aux tests TOEIC, TOEFL ou IELTS.
o Langues : mise à niveau pour un usage quotidien, administratif, académique ou professionnel.
o Approche personnalisée basée sur les besoins spécifiques de l’apprenant (conversations, écriture,
grammaire, vocabulaire spécialisé).
Cours de traduction et traductologie
 Initiation à la traduction professionnelle : introduction aux bases théoriques et pratiques de la
traduction, incluant l’analyse de textes, les techniques d’équivalence linguistique, et l’adaptation
culturelle.
 Formation spécialisée : cours axés sur des domaines précis tels que la traduction juridique,
technique, médicale, littéraire, ou marketing, avec des exercices pratiques basés sur des cas réels.
 Traduction assistée par ordinateur (TAO) : apprentissage des outils professionnels (Trados,
memoQ, Matecat, etc.), gestion des mémoires de traduction, et utilisation de bases terminologiques
pour optimiser les workflows.
 Post-édition de traduction automatique : formation aux techniques de révision de textes traduits par
des outils d’intelligence artificielle (identification des erreurs, amélioration stylistique et sémantique).
 Ateliers pratiques : mises en situation avec des projets de traduction complets, comprenant l’analyse
du briefing, la recherche documentaire, la traduction, et la révision.
 Traductologie : introduction aux théories et concepts fondamentaux en traductologie (équivalence,
fidélité, stratégies de traduction) et à leur application dans la pratique.
 Recherche en traductologie : accompagnement pour la réalisation de mémoires, travaux de fin d’
études, ou articles académiques dans le domaine de la traductologie.
 Préparation aux normes de qualité ISO : sensibilisation aux exigences des standards
internationaux en traduction (ISO 17100), garantissant une approche professionnelle et
méthodologique.
 Encadrement académique : soutien aux étudiants en traduction et traductologie pour leurs mémoires
ou travaux pratiques, avec un focus sur la recherche terminologique, la rédaction commentée et la
gestion de projets multilingues.
6. Prompt Engineering et optimisation des interactions avec les intelligences artificielles (IA)
•
Création de prompts personnalisés: développement de consignes (« prompts ») efficaces
et optimisées pour interagir avec des modèles d'intelligence artificielle (IA) de traitement
du langage naturel, tels que ChatGPT ou d’autres outils similaires.
1.
Conception de prompts pour des cas spécifiques : rédaction créative,
assistance à la traduction, résumés, analyse de données, ou génération de
contenu marketing.
2.
Adaptation des consignes pour maximiser la précision, la pertinence et la
qualité des réponses générées par l’IA.
•
Formation au Prompt Engineering:
1.
Initiation des équipes ou des particuliers à la conception de prompts efficaces,
en expliquant les meilleures pratiques pour formuler des requêtes claires et
structurées.
2.
Ateliers interactifs pour perfectionner l'utilisation des IA dans divers secteurs,
tels que l'éducation, la communication, le marketing, ou la rédaction
technique.
•
Testing et validation de prompts et d’intelligence artificielle:
1.
Analyse des performances des prompts existants et optimisation de leur
formulation pour garantir des résultats cohérents et adaptés aux besoins
spécifiques.
2.
Développement de workflows utilisant des prompts pour automatiser et
simplifier les processus rédactionnels ou analytiques.
3.
Évaluation et validation des outils d’intelligence artificielle linguistique
(traduction automatique, génération de contenu, reconnaissance vocale, etc.)
pour garantir leur précision, leur fiabilité et leur adéquation aux besoins
spécifiques des utilisateurs.
4.
Révision et amélioration des contenus générés par IA pour assurer leur qualité
linguistique, leur cohérence stylistique et leur conformité aux normes
éditoriales.
5.
Analyse comparative des performances des outils d’IA en fonction des critères
définis (exactitude, pertinence culturelle, fluidité).
6.
Conseils et accompagnement pour l’intégration des technologies d’IA dans les
processus de production linguistique, avec un focus sur l’optimisation des
workflows.
•
Intégration dans les processus professionnels:
1.
Mise en place de stratégies pour intégrer l’IA dans les flux de travail, avec un
focus sur l’amélioration de l’efficacité, la réduction des coûts, et le gain de
temps.
2.
Rédaction de guides pratiques pour aider les organisations à utiliser les
modèles IA de manière autonome et durable.
•
Éthique et fiabilité des contenus générés par IA:
1.
Sensibilisation aux limites et biais des modèles IA, et conseils pour l’utilisation
responsable des outils d’intelligence artificielle dans un cadre professionnel.
Vérification des contenus générés par IA pour garantir leur pertinence, leur exactitude et leur
conformité aux attentes éditoriales et éthiques.
7. Audit et optimisation SEO multilingue
 Analyse des performances SEO des contenus existants dans plusieurs langues.
 Adaptation des mots-clés, métadonnées, et structures des textes pour améliorer leur visibilité dans
chaque marché cible.
8. Gestion des droits de propriété intellectuelle, brevets et licences 
Propriété intellectuelle et brevets : 
 Conseil et assistance pour protéger les innovations par le dépôt de brevets, en collaboration avec
des experts juridiques. 
 Accompagnement pour la gestion et la valorisation des brevets, incluant la commercialisation et la
surveillance des droits. 
Concession de licences d’exploitation : 
 Rédaction et négociation de contrats de licences pour l’exploitation des droits de propriété
intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur). 
 Suivi des conditions d’utilisation et des redevances associées aux licences octroyées.
Étude, conception, réalisation de prototypes et dépôt de brevets 
 Études préliminaires et conception : Rédaction de dossiers techniques et documentations décrivant
les concepts, prototypes ou innovations en vue de leur dépôt. Assistance pour les analyses de
marché et de faisabilité, ainsi que pour les études descriptives nécessaires au dépôt. 
 Prototypage et documentation : Collaboration avec des partenaires techniques pour la réalisation de
prototypes et leur mise en valeur. Production de documents explicatifs ou promotionnels présentant
les prototypes à des investisseurs ou partenaires. 
 Dépôt de brevets : Gestion des démarches administratives liées au dépôt de brevets et suivi des
demandes auprès des autorités compétentes.
9. Activité de blogging vidéo et gestion des réseaux sociaux (Community Management) : 
 Blogging vidéo (vlogging) : Création de contenus vidéo originaux pour des plateformes comme
YouTube, Instagram ou TikTok, axés sur des thématiques variées telles que la communication, la
littérature, l’histoire, la traduction, l’éducation, les voyages, le tourisme ou les nouvelles technologies.
Assistance dans la scénarisation, le tournage, et le montage des vidéos pour garantir un contenu de
qualité professionnelle. 
 Gestion de réseaux sociaux : Élaboration de stratégies de contenu adaptées aux objectifs des
marques ou des créateurs, incluant la planification et la rédaction des publications. Animation des
comptes sociaux, modération des commentaires, interaction avec la communauté, et veille des
tendances pour rester pertinent. Analyse des performances des campagnes et optimisation des
contenus pour maximiser l’engagement et la portée.
 
La société a également pour objet la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises, en
Belgique ou à l’étranger.
Elle pourra également exercer tout mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
dans toute personne morale, belge ou étrangère, ainsi que dans toute organisation sans personnalité
juridique, belge ou étrangère.
La société pourra accomplir toutes opérations mobilières et/ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser la réalisation.
Elle pourra enfin recevoir tous prêts et/ou ouvertures de crédit et affecter ses biens en garantie
même hypothécairement de ses dettes propres et/ou de dettes de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 
Article 9. Cession d’actions 
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires. 
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
 
Article 18. Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités fixées dans la convocation.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-             les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
 
Article 21. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
 
Article 25. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars de l’
année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles 174/b017. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame HAJA Elise, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles 174/b017, ici
présente ou représentée et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 août 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Admin Solutions, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 412/b015, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
7. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent quatorze euros quarante-quatre cents
(1.114,44 €). 
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Le comparant a été informé de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes. 
Le comparant déclare que ces options sont suffisantes. 
Le comparant déclare avoir été également informé que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement. 
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Le comparant déclare avoir été informé qu'un coffre-fort numérique est mis à sa disposition par la
Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'il peut ouvrir via la plateforme www.izimi.be.
Par son coffre-fort numérique, il aura accès à la copie dématérialisée de son acte notarié conservée
dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter par notaire.be). 
Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par Maître Damien COLLON-WINDELINCKX,
Notaire.
 
DONT ACTE.
Fait et passé à Etterbeek, en l'Etude.
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte, le 4 décembre 2024
et dès lors, au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé, ainsi que nous, notaire.
 
 SUIVENT LES SIGNATURES 
POUR EXPEDITION CONFORME