N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WINE TWO TEN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Drève du Bois de Neuville(N) 3
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
ACTE SOUS SEING PRIVE : CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
D’un acte sous seing privé, l’an deux mille dix-sept, le 15 avril, les soussignés :
•             Monsieur Frédéric JACQUET, né à Dinant, le 24 juin 1972, de nationalité belge, numéro national
72.06.24-167-85, époux de Madame Sylvie FIASSE, née à Huy le 2 octobre 1973,  domicilié avec elle à 4577
Strée, rue Boutay 4/A.
 Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire
Charles Lange à Havelange, le 8 septembre 1997 ;
•             Monsieur Didier JACQUET, né à Dinant, le 9 août 1970, de nationalité belge, numéro national
700809.011-81, époux de Madame Sandra ORMENESE, domicilié avec elle à 4121 Neuville-en-Condroz, Drève
du Bois de Neuville, 3.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Paul
Wéra ;
conviennent de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « Wine Two Ten »
I.          STATUTS
Article 1. Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif et est dénommée: Wine Two Ten.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être précédée
ou suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif " ou des initiales "SNC". Elle doit en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro
d'entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4121 Neuville-en-Condroz, Drève du Bois de Neuville 3.
II peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteur belge,
de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la règlementation linguistique en vigueur.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des agences, succursales et des sièges administratifs
ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l’étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, pour  compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger:
•             la vente de vin et de produits dérivés liés à la production et au stockage des vins
 Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines,
magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder
tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabrique.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée au non.
0674787428
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers
dans les limites de la loi.
La société  peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières  et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou
indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en  faciliter  directement au indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Article 4. Durée
La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.
Le décès d’un associé ou la réunion de toutes les parts entre les mains d’un seul associé, entraînera de plein
droit la dissolution de la société.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital de la société est fixé à mille euros (1000,00�) et représenté par 100 parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, souscrit en espèces et entièrement libéré.
Article 6. Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de L’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour
la modification des statuts. Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions
d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas
d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement
versé à la souscription. La gérance peut conclure, aux conditions qu'elle  détermine, toute convention destinée à
assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre sauf application de l'article 7 ci-dessous.
Article 7. Droit de souscription préférentiel
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèce doivent  être offertes
par préférence  aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. La souscription et son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée aux associés. Le droit de souscription préférentiel est
négociable pendant toute la durée de la souscription, sans qu'il puisse être apporté de restriction. Passé ce délai,
les parts sociales qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précédent ne peuvent l’être que par
des personnes  indiquées à l’article treize des présents statuts, sauf avec I ’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quarts du capital.
Article 8.  Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur
l’ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire.  La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs
titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont
admis. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifie par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.  La gérance peut en outre après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts des parts sociales de l’associé
défaillant.  Le produit  net de la vente s'impute sur ce qui est du par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou  profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote affèrent aux parts sociales sur
lesquelles des versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements,
régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.  Le transfert des parts sociales sera signé par I
‘associé défaillant  ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui
aura adressée.
Article 9. Réduction du capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant  dans les
conditions requises pour la modification des statuts. Les convocations indiquent  la manière dont la réduction
proposée sera opérée et le but de l’opération.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du
versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de
réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, le droit d'exiger une sureté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues à ce moment. La société peut écarter cette demande en payant la
créance à sa valeur après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la
contestation est soumise par la partie la plus diligente au Président du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège qui statuera en référé. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant
l’expiration du délai de deux mois prévu ci-dessus ou en cas de contestation aussi longtemps qu'un règlement
amiable ou judiciaire ne soit intervenu.
Cette disposition ne s'applique pas en cas de réduction de capital pour cause d'assainissement par
amortissement des pertes existantes ou par constitution d'une réserve indisponible pour pertes prévisibles.
 
Article 10.  Nature des titres
Les titres sont nominatifs. II est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
articles treize des présents statuts.
Article 11.  Indivisibilité des parts
Les parts son indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents  jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire de la  part.
Article 12.  Droits et obligations attachés aux parts
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeur de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer
en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Article  13.  Cession et transmission des parts
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la
limite fixée par la loi.
Cet  agrément n'est  toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1)            A un associé ;
2)            Au conjoint ;
3)            A des ascendants ou descendants d'un associé.
 
Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de son inscription
dans le registre des associés.
Article 14. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou
pas, nommés par l’assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans donner de motif
ni préavis.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre de gérant, détermine la durée de leur mandat et leur
rémunération. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres,
allouer aux gérants des indemnités et porter en compte des frais généraux.
En cas de vacance de la place de gérant, l’assemblée générale pourvoit à son remplacement ; elle fixe la durée
des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l’un d’eux pour
quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Chaque gérant  peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, et en justice en demandant comme en défendant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire réviseur. II peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe
à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 16. Assemblée générale
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés, ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.
Elle possède les pouvoirs que lui attribuent la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le premier mardi du mois de juin à 18
heures ; si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.  Les
convocations pour toute assemblée générale contiennent  l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre
recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément  au Code des Sociétés,
cinq jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même
temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en
demander une copie à la société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou
par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé au non.  Les copropriétaires, les
usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire
représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part.
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord
contraire, exercé par l'usufruitier.
L'assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le nombre des
associés présents ou représentés.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit,
conformément à la loi, les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.
Article 18. Répartition des bénéfices
L'excèdent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/1Oe) du capital.
Le solde est reparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de
provision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner
toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.
Article 19. Dissolution – Liquidation
L’assemblée générale décide la dissolution et la liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Article 20. Répartition après liquidation
Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet,  l'actif  net  est  partagé  entre  les  associés  en  proportion  des  parts  qu'ils  possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est reparti
proportionnellement entre toutes les parts sociales.
Article 21. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié dans un
pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,
sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.
Article 23. Portée des statuts
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
II.         DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris, en qualité d'assemblée générale, à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Liège.
1.            Premier exercice social:  le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept.
2.            Souscriptions : les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales  ont été souscrites
au  pair de leur valeur nominale comme suit
a.            Frédéric JACQUET                                          50 parts
b.            Didier JACQUET                                              50 parts
 
Chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée en espèce sur le compte bancaire de la
société  BE59 0689 0626 1226
3.            Première assemblée générale:  la première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille
dix-huit.
4.            Nomination des gérants: Monsieur Frédéric JACQUET prénommé et Monsieur Didier JACQUET,
prénommé, déclarant accepter, sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion
journalière dont la contre-valeur est inférieure à quatre mille euros (4.000,00�). Au-delà de ce montant la
signature des deux gérants est obligatoire.
5.            Nomination de commissaires réviseurs: les fondateurs déclarent que la société rentre dans le champ
d’application de l’article 130 du Code des Sociétés et décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Frédéric JACQUET                                                                                                         Didier JACQUET