N° d'entreprise : 0629987086
Nom
(en entier) : ML TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Ménil 2A bte .1
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le dix-sept
décembre deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « ML TEAM », ayant son siège à 1410
Waterloo, rue du Ménil, 2A, bte 0.1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0629987086. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves
Erneux, à Namur, le 12 mai 2015, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 15 mai suivant,
sous le numéro 15308165 ; et dont les statuts n’ont pas été modifié à ce jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit septante mille euros ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds, disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Intervention :
Est ici intervenue Marie-Hélène DESCAMPS, née à Soignies, le 24 mai 1977, épouse de Monsieur
LAURENT Marc, domiciliée à 3090 Overijse, Schoostraat, 14.
Laquelle déclare avoir été informée par le notaire soussigné du fait que la propriété des actions est
fonction, en régime de communauté, de l’origine des fonds – propres ou communs - utilisés pour leur
souscription et leur libération et reconnaît que l’ensemble des fonds apportés par son mari provenait
d’une donation de biens propres, de sorte que l’ensemble des actions étaient strictement propres. En
conséquence de ce qui précède, les comparants sont avisés de ce que la reprise de fonds provenant
des capitaux propres indisponibles restera propre, alors que par l’effet du contrat de mariage, les
distributions de dividendes éventuelles du futur seront communes.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : adoption des nouveaux statuts
Volet B
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ML TEAM ».
La Société utile comme enseigne commercial « SCHMIDT WATERLOO ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers dans le cadre de marché public ou privé :
    •  la conception, l’aménagement, le commerce, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, tant
en gros qu'en demi-gros et au détail, la fabrication, la location, le prêt, l'échange, la livraison, le
placement, le montage et le démontage de meubles généralement quelconques de tous types, en ce
compris les meubles destinés à être immobilisés, tels que cuisines équipées, dressings, placards,...
le tout tant pour les particuliers que pour les professionnels, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur.
Sont notamment compris dans les meubles généralement quelconques, les meubles meublants, les
électroménagers et leurs accessoires, les articles et objets de décoration, les tapis, tapisseries,
papiers peints et peintures et accessoires y relatifs, les articles relatifs aux arts de la table, les
sanitaires et leurs accessoires, les articles électriques et leurs accessoires, tels que luminaires,
lustres et tout autre articles d'éclairage ;
    •  la réparation, la rénovation, le restylage et la restauration de meubles ;
    •  la décoration d'intérieur et d'extérieur de façon générale ;
    •  l’organisation de campagnes de promotions sous toutes formes et de tous ordres, seule avec
des tiers, et généralement faire tout ce qui est nécessaire voire simplement utile pour faciliter
l'écoulement et la promotion de ses produits ainsi que le développement de ses activités.
Elle a également pour objet sous les mêmes modalités :
    •  le conseil en gestion, le soutien aux entreprises en ce domaine, la prestation de services de
consultance en entreprise ;
    •  le conseil, l’élaboration de plan, la réalisation et le suivi de projet ainsi que le coaching ;
    •  toutes études ou opérations de recherche, de prospection, de conseil, d’assistance, de gestion
ou de formation dans les domaines stratégiques, organisationnels, financiers, administratifs, humains
et managériaux pouvant se traduire par des missions généralistes ou spécialisées de courte ou de
longue durée pouvant s’apparenter, le cas échéant, à de l’interim management, pour toute
entreprise, administration, groupement, association, organisme, institution publique ou non,
marchande ou non marchande et autre personne morale ou physique, tant en groupe qu’
individuellement ;
    •  la gestion de projets et d’équipes, la résolution de problèmes et la gestion de conflit pour le
compte d’autres sociétés,
Elle a également pour objet sous les mêmes modalités :
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec le tourisme, l’hôtellerie, l’accueil en gites, l’
organisation de séminaires ou d’ateliers, d’évènements, manifestations ou expositions, en ce
compris de biens meubles destinés à la vente, de divertissements ou de loisirs, en ce compris le
conseil, le développement et la franchise ;
    •  la restauration en général, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, brasseries, cafétérias ;
    •  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut encore, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre :
    •  toutes transactions, investissements et plus généralement opérations, en rapport avec des biens
Volet B
immobiliers, par le biais de droits réels démembrés ou non et notamment :
    •  la cnstruction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la
division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente,
échange, …), de tous biens (maisons, appartements, …) ou ensembles immobiliers (lotissement, …),
    •  la lcation, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l’inverse, d’immeubles,
    •  l'explitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages,…), et de fonds de commerce ;
    •  ainsi que l'achat, la vente et la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de
collection et de décoration.
La société a également pour objet sous les mêmes modalités le transport national et international
sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits.
La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action
de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle
juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non ou par le biais de franchise ou d’agence.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
Volet B
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant conjointement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième vendredi du mois de mai à
dix-huit heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
Volet B
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 1410 Waterloo, rue du Ménil 2A boite 0.1.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur LAURENT Marc, prénommé, à la
fonction de gérant (actuellement administrateur) et lui donne décharge pour l’exercice de cette
mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur, Monsieur LAURENT Marc, avec les pouvoirs dévolus par les
statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée. Sa fonction sera gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Il accepte.
Madame DESCAMPS Marie-Hélène est désignée en qualité d’administratrice suppléante pour une
durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Ce mandat ne vient effectif que moyennant parution au Moniteur
belge de l’ouverture de la vacance, le cas échéant, assortie d’un délai.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux , notaire associé à Erpent.