N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JANSAF
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Commerce 3
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée
« Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 20 août 2020, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
- Monsieur BOUYEMMI Hicham, né à Oujda (Maroc), le 10 juin 1981, de nationalité marocaine,
époux de Madame EL HAJ Safae, née le 25 mars 1993, domicilié à 4900 SPA, rue du Marché 38 –
1.1 ;
- Monsieur CHUMBO Adil, né à Romilly-sur-Seine (France), le 23 janvier 1987, de nationalité
française, époux de Madame EL HAJ Rhizlane, née le 06 août 1985, domicilié en France, à 10100
ROMILLY-SUR-SEINE, rue Aristide Briand 102.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « JANSAF », située en Région
wallonne, aux capitaux propres de départ de 1.200,00 euros représentées par 100 actions
intégralement souscrites et libérées.
 
qu'ils ont toutes souscrites, comme suit :
- par Monsieur Hicham BOUYEMMI : 50 actions, soit pour 600,00.- EUR ;
- par Monsieur Adil CHUMBO : 50 actions, soit pour 600,00.- EUR.
 
Et libérées en numéraire et en totalité comme suit :
- à concurrence de 600,00.- EUR, par Monsieur Hicham BOUYEMMI ;
- à concurrence de 600,00.- EUR, par Monsieur Adil CHUMBO.
                        
Cette somme de MILLE-DEUX-CENTS EUROS (1.200,00.-EUR) se trouve en dépôt à un compte
créditeur auprès de ING Banque, sous le numéro BE20 3632 0315 8456. Une attestation de ladite
banque, datée du 14 août 2020, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "JANSAF".
 
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit, au sein de la même Région, par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
  Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 
OBJET
0752864906
Volet B
La société a pour objet principal, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 
1) L’exploitation de pizzeria, tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels,
restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places,
salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
 
2) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- commerce ambulant.
 
3) L’entreprise générale de construction et notamment :
- Le gros oeuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose
de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie,
installation chauffage au gaz, installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques
et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et
sols, électricité générale ainsi que la parlophonie – vidéophonie – tous placements de système d’
alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d’
arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements
non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et
garnissage de meubles non métalliques, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air
chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de
cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
 
4) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- transport de personnes et de marchandises.
 
5) toutes activités généralement quelconques se rapportant au domaine immobilier, en ce compris
notamment l’achat, la vente, la promotion, l’aménagement, le courtage, le lotissement, la location, le
leasing, l’échange, l’amélioration, l’équipement, la rénovation, la construction, l’entretien et la gestion
de tous biens immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou
indirect tous concours, prêts, avances ou garanties et même une assistance sur le plan de la gestion.
La société pourra agir en tant que pourvoyeur d’affaires, courtier intermédiaire dans le cadre de
toutes affaires et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières.
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
 
6) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Volet B
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur et liquidateur. Seule
l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le premier lundi du mois de
juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable
suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4960 MALMEDY, rue du Commerce 3.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 20 août 2020 et se terminera le 31 décembre 2021. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2022.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimité :
Monsieur Hicham BOUYEMMI, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
Le mandat de l’administrateurs ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa