N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hult Prize Belgium
(en abrégé) : HPB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Odon Warland 195 4
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL HULT PRIZE BELGIUM
 
Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante,
du 12 septembre deux mille dix-sept
 
Les soussignés :
M'Talssi Ilias, av. Odon Warland 195/4 à 1090 Bruxelles
Mfura Ralph, av. Odon Warland 195/8 à 1090 Bruxelles
Jnaïni Kamilia, treft 30, 1853 Vlaams Brabant
ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 27 juin 1921, et
ont arrêté les statuts suivants :
 
Art 1er. Dénomination et siège
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Hult Prize Belgium ; son siège social est
établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; il est fixé à av. Odon Warland 195/4 à 1090
Bruxelles.
 
Art 2. But de l’association L’association a pour but de promouvoir l'entreprenariat social. L'association peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Art 3. Les membres
1.L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est limité. Il ne peut
être supérieur à cinq.
2.Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par un membre effectif. L'acceptation de la
candidature se fait à l'unanimité.
3.L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des
intéressés par courrier électronique.
4.Les membres adhérents sont proposés à l’admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérent
reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre
intérieur émis par l’association.
5.Le Conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et
0680999980
est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier électronique.
6.Les membres de l’association sont inscrits à l’ASBL « Hult Prize Belgium » fondée le 12 septembre 2017.
7.Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils
ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. 
8.Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
9.Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les
procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en fera la
demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai
d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art 4 Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra
être porteur de plus d’une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec
voix consultative.
 
Art 5 Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association ; en tant que telle, elle dispose d’une compétence
générale. L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
1.modification de statuts
2.nomination et révocation des membres ainsi que l’acceptation de la démission de ces membres
3.approbation des budgets et des comptes
4.dissolution de l’association
 
Art 6 Fonctionnement de l’assemblée générale
1.L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à
la demande de celui-ci.
2.L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents
statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
3.Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier électronique, soit remises à
domicile, trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
4.Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de
l’association.
 
Art 7 Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de deux administrateurs au moins et de cinq administrateurs au plus. Ils
sont élus à la majorité des deux tiers par le conseil d'administration et en son sein. Leur mandat est d’une durée
d'un an et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision du conseil d'administration,
prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Art 8. Pouvoirs du conseil d’administration
1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et
pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale est du ressort du conseil d'administration.
2.Il peut notamment passer tous les contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités,
subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement
quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 9 des statuts.
4.Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
5.Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et trésorier. Ces deux dernières fonctions
peuvent être cumulées. Ces deux administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.
 
Art 9. Représentation
1.L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président. En tant
qu’organe, il ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
2.L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats. 
3.L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
 
Art. 10 Comptes et budget
1.L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L'année
sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice
clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale
ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale.
2.Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
 
Art 11 Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif doit est versé à une œuvre similaire désignée par
l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d’impossibilité, à une œuvre similaire désignée
par le liquidateur désigné par l’assemblée générale.
 
Art 12 Autres décisions
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
L’assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d’administrateurs
MM. M'TALSSI ILIAS ET MFURA RALPH
 
Le conseil d’administration a appelé aux fonctions de :
Président : M'TALSSI ILIAS
Secrétaire-Trésorier : MFURA RALPH
 
Fait à Bruxelles le 12 septembre deux mille dix-sept
 
Au nom de l'ASBL HULT PRIZE BELGIUM,
 
M'Talssi Ilias