N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A&D Catering
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6927
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tellin (Resteigne)
Rue de Bouges, Resteigne 113
L'an deux mille vingt,
le 30 Avril
113 rue de Bouges 6927 Resteigne, siège social.
 
 
Les sousignés,
 
Madame De Backer Isabelle, née à Libramont, Belgique le 10/01/1978, domiciliée à 113 rue de Bouges, 6927
Resteigne, en cohabitation légale
 
Monsieur Audin Alain, né à Ixelles, Belgique le 23/02/1966, domicilié à 6 Voie de Bœufs, 6987 Beffe, marié selon
le droit Belge
 
ont décidé de constituer entre eux, une société en nom collectif par acte sous seing privé dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
 
Art 1 : Forme – dénomination:
 La société est une Société en Nom Collectif (SNC). Elle est constituée sous la dénomination "A&D Catering"
 
Art 2 : Siège social:
 Le siège social sera situé : Rue de Bouges 113, 6927 Resteigne. Il pourra être transféré en tout lieu par simple
décision des gérants et publication aux annexes du Moniteur Belge
 
Art 3 : Objet social:
 La société a pour buts exclusifs sur le territoire belge et étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers:
           -toute activité de restauration/traiteur au sens large, organisation de banquets, festivités, restauration
collevtive ou autres
          -L’exploitation de tout commerce de détail à prédominance alimentaire
          -L’importation, l’exportation de tous produits nécessaires à l’activité
           -L'exploitation de débits de boissons, à la restauration, traiteur, boissons alcolisées ou non et en général
tout ce qui ce rapporte au secteur de HORECA
          -Elle peut accomplir toutes activités commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts
 
0746625034
Art 4 : Durée:
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cour le 2 mai 2020, elle pourra être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi
 
 
Art 5 : Capital:
 Le capital est limité. Il est fixé à 200,00 (cent) euros, il est représenté par 200 parts sociales souscrites comme
suit : De Backer Isabelle, gérante : 100 parts : 100 euros. Audin Alain, gérant : 100 parts : 100 euros
Chaque part ainsi souscrite est à l’instant libérée auprès d’un compte bancaire, de telle sorte que la société a, à
sa disposition, la somme de 200,00€
 
Art 6 : Désignation du/des gérants:
 Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société les deux associés fondateurs. Le mandat sera
rémunéré
 
Art 7 : Représentation de la société:
 La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants. Les
actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le
compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le
cadre de l’objet social. Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à
la gestion journalière ne pourront être posés qu'avec l'accord des deux associés-gérants. les conventions et
engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables devront faire l’objet d’une signature
conjointe des associés-gérants
 
Art 8 : Cession de parts:
 Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés
 
Art 9 : Décès d’un associé:
 Le décès d’un des associés entrainera  la dissolution de la société.
 
Art 10 : Responsabilité des associés:
 Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts
 
Art 11 : Assemblée générale:
 L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois l’an, le 1er lundi du mois de mai pour
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats proposés par
l’assemblée générale. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra
 
Art 13 : Procès-verbaux:
 Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont
signés par les gérants. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social
 
Art 14 : Exercice social: L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice comptable commencera le 1er mai 2020 et se terminera le 31 décembre 2020
 
Art 15 : Comptes annuels:
 A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats et les annexes. Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un « rapport
de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion : ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés. L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de
résultats vaut décharge pour les gérants, à moins que des réserves ne soient formulées
 
Art 16 : Affectation du bénéfice:
 L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est mis à la disposition de l’assemblée
générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code
des Sociétés. Les associés pourront partager le bénéfice et supporteront les pertes proportionnellement aux
apports.
 
Art 17 : Dissolution – liquidation:
 Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
 
De Backer Isabelle, gérante                                                    Audin Alain, gérant