Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BRUC
(en entier) :
(adresse complète)
BRUCOOP
Rue d'Alost 7
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 janvier
2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale «ISIS-DiES», dont le siège
social est établi à 6031 Charleroi, rue de Monceau Fontaine 42 boîte 19, RPM Charleroi  0457 815
056,
2.- La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « KALICOOP » dont le siège
social est établi à 6031 Charleroi, rue de Monceau Fontaine 42 boîte 19, RPM Charleroi 0536 499
080,
3.- L' association sans but lucratif « Fédération des Coopératives d'Emploi», en abrégé «
FECOOPEM », dont le siège social est établi à 6031 Charleroi, rue de Monceau Fontaine 42 boîte
19, RPM Charleroi 0886 064 613,
4.- La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « CREDAL SC», dont le siège
social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7, RPM Bruxelles 0426 769 514,
5. L'association sans but lucratif « JOBYOURSELF IN BRUSSELS », en abrégé « JYB », dont le
siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d’Alost 7, RPM Bruxelles 0805 768 522,
6.- Monsieur FLÉRON Joseph Marie François Emile Jean, né à Liège le vingt-deux mars mil neuf
cent soixante et un, domicilié à 4020 Liège, Rue Baron Léon-Frédéricq 4.
7.- Monsieur MARÉCHAL Paul Alain Laurent René, né à Uccle le quatorze mai mil neuf cent
cinquante-cinq, domicilié à 7060 Soignies, Rue de la Station 63 boite 1.2
8.- Monsieur de WASSEIGE Michel Charles Claude Marie Léopold Blaise Ghislain, né à Enghien le
quatre juin mil neuf cent quarante-cinq, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Capitaine
Piret 67 boîte 1.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale, sous la dénomination « BRUCOOP » en abrégé « BRUC ».au
capital illimité dont le montant minimum est fixé à six mille deux cents euros (€ 6.200,00) représenté
par trente et une (31) parts sociales de catégorie A, d’une valeur de deux cent euros (200,00 €)
chacune.
Les comparants, après que le Notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs d’une société coopérative à responsabilité limitée, telle que déterminée
à l’article 405, 5°, du Code des Sociétés, reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en
vertu de la loi.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur dite qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 391 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan
est, à l'instant, daté et paraphé par les fondateurs, et sera conservé par Nous, Notaire, en application
des dispositions du Code des Sociétés.
Souscription par apports en espèces
0669692750
Volet B
Les comparants déclarent que les trente et une (31) parts sont à l'instant souscrites au pair de leur
valeur nominale et en espèces de la manière suivante:
- par la scrl fs «ISIS-DiES : huit (8) parts, soit pour mille six cents euros (€ 1.600,00)
- par la scrl fs « KALICOOP » : huit (8) parts, soit pour mille six cents euros (€ 1.600,00)
- par l’asbl « Fédération des Coopératives d'Emploi» : six (6) parts, soit pour mille deux cents euros
(€ 1.200,00)
- par la scrl fs « CREDAL SC» : trois (3) parts, soit pour six cents euros (€ 600,00)
- par l’asbl « JOBYOURSELF IN BRUSSELS » : trois (3) parts, soit pour six cents euros (€
600,00)        
- par Monsieur FLÉRON Joseph : une (1) part, soit pour deux cents euros (€200,00)
- par Monsieur MARÉCHAL Paul : une (1) part, soit pour deux cents euros (€200,00)      
- par Monsieur de WASSEIGE Michel : une (1) part, soit pour deux cents euros (€ 200,00)
Ensemble : trente et une (31) parts, soit pour six mille deux cents euros (€ 6.200,00)  
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la
somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux
dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque TRIODOS. Cette
attestation datée du 9 janvier 2017 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
TITRE I.- DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale sous la
dénomination de « BRUCOOP », en abrégé « BRUC ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale " ou des initiales "S.C.R.L. à finalité sociale" ou "SCRL FS" ou " scrl fs "
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles rue d’Alost 7-11, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs dans la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
La société établit dès sa constitution un siège administratif et d’exploitation à 6031 Charleroi
(Monceau-sur-Sambre), rue de Monceau-Fontaine 42 boîte 19
Article 3 - Finalité sociale
La société est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale. Elle a pour but
social l’insertion socio-professionnelle et la création d’activités pour indépendants dans un cadre de
développement durable qui place l'économie au service de l'homme et de la solidarité et privilégie
l'économie sociale et / ou solidaire comme alternative à une économie dominée par la finalité de
profit.
Cette finalité se focalise sur la mise en place de modes alternatifs d’organisation du travail et de
mises en réseaux de solidarité d’entrepreneurs indépendants.
Article 4 - Objet
Dans le respect de la finalité sociale décrite ci-dessus, la société a pour objet tant pour elle-même
que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à
l'étranger, en se focalisant sur les activités de services, conseils, formations aux entreprises et aux
particuliers :
-           l’achat et la vente, de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de toute
nature, ainsi que toute prestation de services, conseil, formations aux entreprises et aux particuliers,
qui permettent d’assurer un juste revenu aux coopérateurs entrepreneurs de la société ;
-           les activités telles que l’agriculture, l’élevage, la sylviculture, la pêche et ses services
annexes,
-           la préparation, la transformation et la production de produits alimentaires,
-           les activités liées aux textiles et à l’habillement,
-           les activités liées au cuir et à la chaussure, le travail du bois et la fabrication d’articles en
bois, liège, vannerie ou sparterie, la fabrication de pâte à papier, de papier et d’articles en papier,
Volet B
-           les activités liées à l’édition, l’impression et la reproduction,
-           les activités liées à la réparation ou la rénovation d’immeubles,
-           la fabrication et le façonnage d'articles en verre et de produits céramiques,
-           la taille, le façonnage et le finissage de pierres ornementales et de construction
-           la fabrication de coutellerie, d'outillage, de quincaillerie et d'autres ouvrages en métaux,
-           les activités liées à la fabrication de matériel de transport, de meubles ou à des industries
diverses,
-           les activités liées au commerce de détail et à la réparation de véhicules et d’articles
domestiques,
-           les activités liées aux hôtels, restaurants, cafés, cantines et traiteurs,
-           les activités liées au transport, à l’entreposage, aux communications et aux services
financiers,
-           les activités immobilières et de location,
-           les activités liées à la formation permanente, aux autres formes d'enseignement,
-           les activités liées à la santé et à l’action sociale,
-           les services collectifs, sociaux et personnels.
Cette liste est énonciative et non limitative.
Sous réserve d'un éventuel accès à la profession, la coopérative pourra réaliser les opérations ci-
dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.
La coopérative pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
La coopérative pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La coopérative peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
La coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou
concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous
paiements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport,
souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes soc1étés et entreprises, existantes ou à
créer.
La coopérative pourra exercer la mission de coordination, d'étude, de sécurité et de réalisation de
chantier autant en Belgique qu'à l'étranger.
La coopérative peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation et l'exportation
La coopérative peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Les activités prévues par l’objet social sont consacrées à la finalité sociale. Ces activités n’ont pas
pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect. Les associés ne
recherchent aucun bénéfice patrimonial.
La coopérative consacrera une partie de ses ressources annuelles à l’information et à la formation de
ses membres, actuels et potentiels.
Article 5- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II.- CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES
Article 6 - Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital s’élève à six mille deux cents euros (6.200,00 €)
libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Il est représenté des parts sociales de trois catégories :
    1.  Catégorie A : parts de coopérateurs garants de la finalité sociale de deux cents euros
(€ 200,00) chacune.
    2.  Catégorie B : parts de coopérateurs entrepreneurs, associés actifs, de cent euros (€ 100,00)
chacune.
    3.  Catégorie C : parts de coopérateurs ordinaires de cent euros (€ 100,00) chacune.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
Volet B
souscrit par des coopérateurs garants, parts de catégorie A.
Article 7 - Augmentation de capital
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales
pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui
fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques
de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Article 8 - Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront
jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement
du registre des associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de
chaque associé, la date de son admission, le nombre et la catégorie (A, B ou C) des parts dont il est
titulaire.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, l'exercice des
droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire de la part à l'égard de la société.
Article 9 - Cession des parts sociales
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'entre associés, moyennant l'agrément du conseil d’administration statuant à l’unanimité ou de
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Les parts sociales de catégorie A ne peuvent être cédées qu’à des coopérateurs garants.
Les parts sociales de catégorie B ne peuvent être cédées qu’à des coopérateurs entrepreneurs.
Les parts sociales de catégorie C ne peuvent être cédées qu’à des coopérateurs ordinaires.
Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que
dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi.
TITRE III.- ASSOCIES
Article 10 – Catégories d’associés
Il y a au sein de la coopérative 3 catégories d’associés :
-           Les coopérateurs garants : il s’agit des fondateurs de la société, porteurs de parts de
catégorie A et des associés qui après la constitution de la société ont souscrit une ou plusieurs parts
de la catégorie A aux conditions fixées par les statuts ; ils sont garants de la finalité sociale de la
coopérative, du respect de son but d’insertion socio-professionnelle dans un cadre de
développement durable qui place l'économie au service de l'homme et de la solidarité, et non du
profit.
-           Les coopérateurs entrepreneurs : il s’agit des associés porteurs de parts de catégorie B qui,
sous statut social d’indépendant, entendent développer au sein de la coopérative de manière active,
indépendante et autonome une activité économique propre, professionnelle, rémunératrice, et ce
faisant exercent au sein de la société une fonction dirigeante de gestion journalière du département
hébergeant cette activité, ce en s’associant avec d’autres entrepreneurs de manière à développer
leur activité dans un cadre collectif, coopératif et solidaire.
-           Les coopérateurs ordinaires : il s’agit des employés de la société qui ont atteint neuf mois
d’ancienneté au sein de la société et qui sont invités par le conseil d’administration à devenir
coopérateurs ordinaires et souscrivent au moins une part sociale de catégorie C. Il peut également
s’agir d'autres personnes présentées par le conseil d’administration et souscrivant à au moins une
part de la catégorie C aux conditions fixées par les statuts dans le but de soutenir l’objectif social de
la coopérative.
Article 11 – Admission
A. Pour être admis comme coopérateur garant, il faut :
            1)         Être agréé, sur présentation du conseil d’administration, par l'assemblée générale
statuant à la majorité qualifiée des trois quarts des voix ;
            2)         Souscrire volontairement et hors de toute contrainte au moins une part de la catégorie
A et la libérer totalement, cette souscription impliquant adhésion aux statuts et au règlement d’ordre
intérieur.
B. Pour être admis comme coopérateur entrepreneur, il faut :
            1) Être admis par le gérant, cette admission devant être approuvée ultérieurement par la
prochaine assemblée générale statuant à la majorité simple des voix ;
            2) Souscrire volontairement et hors de toute contrainte au moins une part de la catégorie B et
la libérer totalement, cette souscription impliquant adhésion aux statuts et au règlement d’ordre
intérieur, ainsi qu’à la « convention de collaboration de coopérateur entrepreneur indépendant » ou
« CCCEI » régissant les droits et devoirs réciproques des entrepreneurs, entre eux et vis-à-vis de la
coopérative.
Volet B
C. Pour être admis comme coopérateur ordinaire, il faut :
1)         Être agréé sur présentation du conseil d’administration par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des voix ;
            2)         Souscrire volontairement et hors de toute contrainte au moins une part de la catégorie
C et la libérer totalement, cette souscription impliquant adhésion aux statuts et au règlement d'ordre
intérieur.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’admission d’associés ou prononcer leur
exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions d'admission fixées par les
présents statuts et –le cas échéant- par le règlement d’ordre intérieur et la convention de
collaboration de coopérateur entrepreneur, ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de
la société.
Les membres du personnel de la coopérative, engagés dans les liens d’un contrat de travail, ont la
possibilité de demander à devenir coopérateur ordinaire, au plus tard un an après leur engagement,
selon les modalités suivantes :
–          Le conseil d'administration invite par courrier ou courriel les salariés de la coopérative ayant
atteint leur neuvième mois d'ancienneté à devenir coopérateur en souscrivant au moins une part.
–          Le salarié concerné a alors un mois pour accepter par écrit cette proposition. L’acceptation
implique l’adhésion aux statuts sociaux et au règlement d’ordre intérieur et la libération d’au mois une
part.
–          Cette candidature est alors présentée pour approbation par le conseil d’administration à la
plus proche assemblée générale.
Le membre du personnel qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société perd la
qualité d’associé un an après la fin de ce lien contractuel, sauf s’il a demandé à rester coopérateur et
y est admis. Les modalités de cette demande et de cette admission sont les suivantes :
–          Le coopérateur salarié a, dans les 9 mois de la fin de son contrat de travail, le droit de
demander par écrit au conseil d'administration de rester coopérateur.
–          Dans ce cas l'assemblée générale qui suit se prononce sur proposition du CA à la majorité
sur cette demande. Si ce coopérateur salarié ne formule pas une telle demande ou si l'assemblée
générale la rejette, il est remboursé de son apport suivant les règles des statuts, par ailleurs,
l'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à
l'article 357 du Code des Sociétés. Il sera expressément fait mention de la qualité de coopérateur
garant (parts de la catégorie A), entrepreneur (parts de la catégorie B) ou ordinaire (parts de la
catégorie C) en regard du nom de l’associé.
Article 12 - Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion. L'associé qui, après un
préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements
appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux pour cent,
à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement
appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été
effectués.
Article 13 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
Il n'existe entre eux aucune solidarité ni indivisibilité.
Article 14 - Démission
Les associés ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation du conseil d’administration qui ne
peut refuser ou postposer ce retrait que s’il met en difficulté la trésorerie de la société ou fait passer
son capital sous le seuil du capital fixe fixé par les statuts.
Article 15 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur et/ou s’il commet des actes
contraires aux intérêts de la société, ou aux règles du code des sociétés, aux statuts, au règlement
d’ordre intérieur, ou à la convention de collaboration de coopérateur entrepreneur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
En ce qui concerne les coopérateurs entrepreneurs uniquement : dans l’attente de la décision de
l’assemblée générale, le gérant a la faculté de suspendre la convention de collaboration
entrepreneur conclue entre les coopérateurs entrepreneurs et la société. Cette suspension devra
être confirmée dans les 30 jours de la décision du gérant par un conseil d’administration réuni avec
ce point à l’ordre du jour. Au cas où l’assemblée générale se prononçant sur l’exclusion d’un
coopérateur entrepreneur n’obtiendrait pas un accord entre les deux corps de votants prévus à
l’article 22, le point devra être remis à l’ordre du jour d’une nouvelle assemblée générale convoquée
dans les 30 jours et statuant de manière définitive ; dans ce cas la suspension prononcée par le
gérant sera prolongée jusqu’à cette nouvelle assemblée.         
Volet B
L'associé dont l'exclusion est demandée aura la possibilité de faire connaître ses observations. La
décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par un administrateur au
moins.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
Article 16 - Remboursement des parts
L'associé exclu, retrayant ou démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle
résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée ou pendant
laquelle la démission aura été donnée, sans qu’il puisse lui être attribué une part des réserves ou
des fonds spécifiques.
Le remboursement des parts sera effectué dans les six mois de l’approbation des comptes annuels
de l’exercice servant de base au calcul de sa part.
Toutefois, le conseil d’administration peut déroger à cette règle en anticipant le remboursement par
le versement d’un montant provisionnel et conditionnel ou postposer le remboursement en tenant
compte des liquidités disponibles afin d’éviter de mettre en péril la trésorerie de la société ou que
l’actif net suivant la définition de l’article 429 du code des sociétés soit réduit en dessous de la part
fixe du capital social. Si un remboursement est ainsi postposé, il n’y a pas d’intérêts dus sur la
somme en attente de remboursement.
Le montant à rembourser est réduit des éventuelles créances certaines et exigibles de la coopérative
sur le coopérateur démissionnaire, retrayant ou exclu et de tous impôts et taxes généralement
quelconques qui pourraient être réclamés à la coopérative du fait de ce remboursement. Des
retenues provisionnelles peuvent être décidées à cet effet par l'assemblée générale.
Article 17 - Décès, faillite
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15. Le
paiement aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
TITRE IV.- ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 18
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois
administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. Au moins la moitié des
administrateurs doivent être des coopérateurs garants. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. Les administrateurs forment ensemble le conseil d'administration, lequel
délibère à la majorité absolue des voix.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
ADMINISTRATEUR (S)
La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de leur élection pour au maximum quatre
années.
Ils sont rééligibles.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, pour les administrateurs chargés d’une délégation à
la gestion journalière comportant des prestations spéciales ou permanentes, l’assemblée générale
peut décider d’accorder une rémunération. En aucun cas cette rémunération ne peut consister en
une part du bénéfice de la société.
Les administrateurs sont révocables par l’assemblée générale.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de leur compétence.
Les administrateurs peuvent constituer sous leur responsabilité un (ou plusieurs) mandataire spécial,
portant le titre de gérant ou d’administrateur délégué, pour exercer la gestion technique et
commerciale journalière. Le pouvoir de représentation ainsi délégué inclut la représentation dans les
actions en justice, dans les limites de la gestion journalière. Dans les limites de la gestion journalière,
seul le gérant ou administrateur délégué peut engager la société auprès des clients, des fournisseurs
ou des organismes de crédits.
Le gérant ou administrateur délégué peut, moyennant autorisation du conseil d’administration,
octroyer des délégations spéciales à un ou plusieurs mandataires, dans les limites de la délégation
qui lui a été confiée et pour la durée qu’il fixe.
CONTROLE
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères fixés par les dispositions
légales, relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, le contrôle de la situation
Volet B
financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans lesdits comptes,
sera confié à un associé chargé du contrôle, nommé par l’assemblée générale pour un mandat de
maximum quatre ans, qui aura les pouvoirs d’investigation et de contrôle dévolus aux commissaires
par la loi. Celui-ci ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la société. Il peut lui
être accordé une rémunération, laquelle est fixée par l’assemblée générale. En aucun cas cette
rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la coopérative.
VACANCE
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que la prochaine assemblée générale en décide de manière définitive.
L’administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. 
Chaque associé dispose d’une voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il
détient.  Tout associé peut se faire représenter par un autre coopérateur de la même catégorie, un
coopérateur ne pouvant en représenter qu'au maximum deux autres, à l’exception des actes passés
devant notaire.
Cependant nul associé ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix qui excède, à titre
personnel et comme représentant, le dixième des voix attachées aux parts présentes et
représentées, le vingtième si un des coopérateurs est membre du personnel engagé par la société.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit au moins une fois par an, le dernier jour du mois de juin à
18 heures ou à une date et une heure antérieures fixées dans les convocations, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable précédant autre qu'un
samedi.
Article 21 - Convocations
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'organe de gestion, adressée quinze jours au
moins avant la date de la réunion, par lettre postale ou courriel, aux associés.
Article 22 - Votes
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
motivé et approuvé par l’assemblée à la majorité des deux tiers.
Toutes les décisions de l'assemblée générale, en ce compris l’admission des nouveaux associés, les
modifications aux statuts et l'élection des administrateurs, doivent être approuvées à la majorité
simple (ou à la majorité qualifiée si nécessaire de par les statuts ou la loi) de l'ensemble des
associés (catégorie A, B et C confondus) ainsi qu'à la majorité simple (ou qualifiée) des coopérateurs
garants (catégorie A). Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 22 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par deux administrateurs et par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, le conseil d’administration dresse l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires
doivent être faits, le tout conformément à la loi.           
Chaque année, le conseil d’administration dresse également un rapport spécial appelé « rapport
social et d'activités » à soumettre à l’assemblée générale. Ce rapport fera état de la manière dont la
coopérative a réalisé sa finalité de création d'activités dans un cadre de développement durable. Ce
rapport établira notamment en quoi les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport social et d’activité et, le cas échéant, celui des
commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de
la société.
Après l'adoption des comptes annuels et du rapport social et d’activités, l'assemblée se prononce par
un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
Volet B
ou aux associés chargés du contrôle.
Article 24 - Affectation du résultat
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social fixe.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des
voix, sur proposition de l'organe de gestion.
Aucune distribution ne peut être faite aux associés sous quelque forme que ce soit. Le solde sera
versé aux fonds de réserve ou dans des fonds spécifiques destinés à la poursuite du but social et à
la réalisation des objectifs de la société.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu’au
prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
TITRE VII.- DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25 : Règlement d'ordre intérieur et convention de collaboration de coopérateur entrepreneur
L’assemblée générale peut adopter un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur ainsi qu’une
convention de collaboration de coopérateur entrepreneur indépendant telle que prévue à l’article 11,
fixant notamment les règles de fonctionnement et les responsabilités de tous ceux qui participent à la
gestion, à l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative. L’adoption d’un
règlement d'ordre intérieur et de la convention de collaboration et de leurs modifications éventuelles
se fait suivant les règles prévues à l’article 22 ci-dessus. Entre deux assemblées générales, le
conseil d’administration peut à l’unanimité de ses membres adopter des modifications aux
règlements d’ordre intérieur et à la convention de collaboration, modifications qui seront d’application
immédiate et devront être soumises à l’assemblée générale qui suit.
Les règlements d'ordre intérieur et la convention de collaboration peuvent, à condition de ne pas
contrevenir aux statuts et aux dispositions impératives de la loi, prendre toutes dispositions relatives
à l'application des statuts et au règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux
sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.
Article 26 – Médiation et Arbitrage
Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en
fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie de médiation telle que fixée au règlement
d’ordre intérieur ou à la convention de coopérateur entrepreneur. En cas de non succès de la
médiation ils seront vidés par voie d'arbitrage.
Article 27 - Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois sur les
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,
représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune
apposition de scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.
Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et
la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
TITRE VIII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec
l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le solde éventuel ne pourra faire l’objet d’une distribution aux associés. Il sera réparti et distribué par
décision de l’assemblée générale à un ou des organismes ayant une finalité similaire ou proche du
but social de la société.
Article 29 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateurs, commissaire et
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au
domicile indiqué dans le registre des associés.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer trois administrateurs.
Messieurs Joseph Fléron, Paul Maréchal et Michel de Wasseige, prénommés, qui acceptent, sont
désignés en qualité d'administrateur, pour un terme de deux ans se terminant à l’assemblée
générale ordinaire de 2019.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.
Réunis immédiatement en conseil d’administration les administrateurs nomment comme :
    •  Président du conseil : Monsieur Joseph Fléron
    •  Gérant : Monsieur Paul Maréchal
    •  Administrateur délégué au développement de la coopérative : Michel de Wasseige
En tant que gérant, Monsieur Paul Maréchal aura les pouvoirs suivants :
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelle que
cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs
reçues donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société.
Faire ouvrir, au nom de la société, tous comptes en banque ; signer tout virement accepter, endosser
tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre et autres documents ; prolonger
le délai des traites ou effets de paiements échus.
Requérir toutes inscriptions ou modifications à la banque Carrefour des Entreprises.
Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir à domicile, les lettres, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux
renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et signer toutes pièces ou
décharges.
Moyennant respect du cadre fixé par le budget signer valablement au nom de la société tous actes,
pièces et correspondances concernant la nomination et la révocation des agents, employés et
salariés de la société, la détermination de leurs attributions, rémunérations, traitements et salaires.
Signer valablement au nom de la société tout acte, convention d’accompagnement, convention de
coopération, concernant les coopérateurs entrepreneurs. Ce pouvoir est partagé avec
l’administrateur chargé du développement.
Représenter la société devant toute administration publique ou privée.
2) Vérificateur aux comptes
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
Les comparants nomment pour un terme de deux ans, c’est à dire jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de 2019, comme vérificateur aux comptes l’associé chargé du contrôle en la personne de
CREDAL SC et fixe les honoraires annuels pour ce travail à quatre cents euros (400 €).
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31
décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
5) ROI et Convention d’entrepreneur
Les comparants adoptent le Règlement d’Ordre Intérieur et la Convention de Collaboration de
Coopérateur Entrepreneur.
6)Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
Volet B
substitution, le gérant aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.                                                   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, ***
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte