N° d'entreprise : 0439 536 791
Nom
(en entier) : Ribambelle
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue du Roi Albert, 27 - 1340 Ottiginies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Modification des statuts
Afin de se conformer aux dispositions du Codes des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
18 juin 2024 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
TITRE ler : Dénomination, siège, objet et durée
Article 1 :
L'association a pour dénomination "Ribambelle ASBL".
Article 2 :
L'association a son siège social en Région Wallonne.
Il est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve, avenue du Roi Albert, 27, dans l'arrondissement judiciaire
du Brabant wallon.
Le Conseil d'Administration est compétent pour déplacer le siège social, pour autant que cela n'entraîne
pas de modification du régime linguistique. En cas de déplacement du siège social, le Conseil d'Administration
est exceptionnellement compétent pour procéder à la modification des statuts.
Article 3 :
L'association a pour but la garde d'enfants de 0 à 3 ans en tenant compte prioritairement des demandes du
personnel de la Clinique Saint Pierre Ottignies et du Centre William Lennox.
En vue de la réalisation de ce but, l'association pourra acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre,
échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles, construire, aménager, transformer
tous immeubles, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif, s'assurer tous concours,
médicaux et autres, utiles ou nécessaires à la poursuite de son but.
L'association pourra, le cas échéant, se livrer à des activités lucratives accessoires en rapport avec l'activité
principale non lucrative pour peu que les profits éventuels qui en résulteraient soient exclusivement affectés au
but social désintéressé.
L'association pourra réaliser toutes les opérations nécessaires à la poursuite de son but social en ce compris
la passation de marchés travaux, fournitures et services ou la conclusion d'autres types de conventions.
Elle pourra exercer toutes les activités qui touchent directement ou indirectement le secteur de la petite
enfance et de la garde d'enfants.
De manière générale, l'association pourra exercer les activités et les missions dévolues par les lois et
règlements relatifs à son objet.
Article 4 :
L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II : Membres, admissions, sorties et engagements
Article 5 :
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 12.
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'Administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme
juridique et de l'adresse du siège social du demandeur.
Le Conseil d'Administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et
informe le demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation
au demandeur.
Un appel contre sa décision est possible à la première Assemblée Générale suivante. Cet appel doit être
introduit au Conseil d'Administration dans le mois suivant la notification du refus.
Article 7 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils n'encourent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8 :
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée générale. L'ordre du jour de la convocation
précisera la proposition d'exclusion. Le membre concerné sera convoqué et entendu par l'Assemblée
préalablement à la prise de décision. Le membre se retirera ensuite des débats et ne participera pas au vote.
L'exclusion ne peut être prononcée que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune exclusion n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'aurait plus manifesté aucun intérêt pour l'ASBL et n'aurait pas
assisté ou ne se serait pas fait représenter à l'Assemblée Générale ordinaire durant trois années consécutives.
Il sera rayé du registre des membres par les soins du Conseil d'Administration.
Cette radiation sera notifiée par lettre recommandée à l'intéressé.
TITRE III : Assemblée Générale
Article 9 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1º les modifications aux statuts sociaux ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs (ainsi que la fixation de leur rémunération si une
rémunération leur est attribuée) ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs et, en cas de mise en cause de leur responsabilité,
l'introduction d'une action de l'association à leur encontre ;
4º L'approbation du budget et des comptes annuels ;
5º La transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
6° la dissolution volontaire de l'association ;
7º la réalisation ou l'acceptation et l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
8º les exclusions de membres.
Article 10 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres et les administrateurs doivent y être convoqués.
Article 11 :
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par mail,
adressée à chaque membre et administrateur, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le
président du Conseil d'administration ou une personne mandatée par lui. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation.
Les membres reçoivent de préférence avec la convocation et en tout cas avant la réunion, par courrier ou
par voie électronique, tous les documents utiles en lien avec les décisions que l'Assemblée générale doit
prendre.
Article 12 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 13 :
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,
par le plus ancien des administrateurs et, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci.
Article 14 :
Sauf dans le cas où le Code des sociétés et des associations en décide autrement, l'assemblée est
valablement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; les décisions sont prises
à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas). En cas de partage des voix, la voix
du président est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président ou un autre membre du Conseil d'Administration.
Il est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 15 :
Le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil d'Administration ne motive dans la convocation
à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Le cas échéant, soit la convocation, soit un document accessible auquel la convocation fait référence
détermine les modalités de participation à distance à l'assemblée générale, en ce compris :
-Les modalités de contrôle de la qualité et de l'identité des membres qui souhaitent participer à distance à
l'assemblée générale grâce aux moyens de communication électroniques utilisés,
-Toute condition supplémentaire associée à l'utilisation des moyens de communication électroniques afin
de garantir leur sécurité, et
-Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce aux
moyens de communication électroniques et peut dès lors être considéré comme présent,
-Les moyens de communication électroniques permettant aux membres de participer aux délibérations et
d'exercer le droit de poser des questions.
Article 16 :
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 9 : 21 du code des
sociétés et des associations.
Titre IV : Administration, gestion journalière.
Article 17 :
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins, nommés parmi
les membres par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par celle-ci. Le
mandat d'administrateur est renouvelable.
Les administrateurs exercent leur mandat jusqu'à un âge maximal de 73 ans.
Les administrateurs agissent en collège.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment en adressant une lettre au Conseil
d'Administration. Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum
légal, l'administrateur démissionnaire restera en fonction jusqu'à son remplacement par l'Assemblée Générale
qui sera convoquée dans les meilleurs délais.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à
ce moment.
Article 18 :
Le conseil choisit parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En l'absence du
Président, le conseil est présidé par le plus ancien des administrateurs et en cas d'ancienneté égale, par le plus
âgé de ceux-ci.
Article 19 :
Le conseil se réunit sur convocation du Président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Sous réserve d'une urgence nécessitant une réunion plus rapide, la convocation est envoyée par lettre
ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour détaillé de la réunion et est accompagné de la documentation utile et pertinente
pour éclairer les administrateurs sur la nature des points soumis à leurs décisions.
Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à la
réunion du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions prises sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes administratifs, seront
signés par le Président ou par une autre personne, nommément désignée par le Conseil d'Administration.
Les décisions du conseil peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée
par écrit, en ce compris par courriel, sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Article 20 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il représente l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes
les questions à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi.
Article 21 :
Tous les actes engageant l'association doivent, pour être valables, être signés par deux membres du Conseil
d'Administration, dont le Président, à l'exception des actes relevant de la gestion journalière et pour lesquels le
Conseil peut déléguer valablement l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non.
Article 22 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ainsi que des fonctions des personnes déléguées, et le cas échéant habilitées à représenter
l'association, sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon sans délai et publiés par
extrait aux annexes du Moniteur Belge.
Article 23 :
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué
ou de toute autre personne spécialement mandatée à cette fin par le Conseil d'administration.
Article 25 :
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur de l'association et/ou un règlement
d'ordre intérieur du conseil d'administration.
Un règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et des associations exige une disposition
statutaire.
Titre V : Comptes annuels, bilan
Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'année
Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la
Titre VI : Modification, dissolution, liquidation.
Article 27 :
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution, de la
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, ou à défaut le Tribunal, nomme un ou plusieurs
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des cettes, sont transférés à une association qui vise un
Article 28 :
L'association est notamment soumise au CSA de sorte cue tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les
Personnes représentants l'ASBL:
Monsieur Jan MARIEN, Président du Conseil d'Administration
Monsieur François De Sloover, Administrateur