Nº d'entreprise : 822 568 710
Nom
(en entier) : Cercle des Architectes Réuni.e.s
CARé	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Place Eugène Flagey, 19, 1050, Ixelles
Objet de l'acte : I. Modification du conseil d'administration : Démissions, réélections et
nomination d'administrateurs;
Il. Modification des statuts.
I. Modification du Conseil D'administration :
Les assemblés générales du 6 mai et du 11 septembre 2024 décident :
1. Démissions d'administrateurs :
LÉONARD Lisa	149 Chaussée de Chastre, 5140 Sombreffe	Présidente
Née le 01 octobre 1999
MALAISE Martine	1 Rue de Féchery, 4140 Sprimont	Vice-Présidente Externe
Née le 1G mai 1999 à Liège
SIEGEL Alexandra	196 Chaussée de Vleurgat, 1000 Bruxelles	Trésorière
Née le 23 mars 1996 à Villeurbanne
RENARD Laura	16 Rue Gratès, 1170 Bruxelles.	Secrétaire
Née le 20 juin 2000
SCHITECATE Antoine	Boulevard Louis Schmidt, 4 1040	Vice-Président
Interne
Né le 03 novembre 1998 à Ixelles
Bureau Adjoint
EVENEPOEL Thomas	25 Route de Holzem, 8232
Né le 22 mai 1997 à Luxembourg
DOISY Jospéhine	74 Rue de Margnolles, F69300 Caluire-et-Cuire	Présidente de Baptême
Née le 27 mars 1997
Les élections du 13 mai 2024 et du 11 septembre 2024 décident :
2. Nominations d'administrateurs :
DEVORT Fanny	89 Avenue Pierre et Marie Curie, 1050 Ixelles	Présidente
Née le 21 octobre 2003
BRUYERE Lena	36 Route d'Ohai, 1332 Genval	Vice-Présidente
Née le 15 mars 2003
PEUROU Camille	44 Avenue Armand Huysmans, 1050 Ixelles	Trésorière
Née le 26 octobre 2003
Gestion Event	DULIERE Sébastien	Avenue Maupassant 7, 1300 Wavre
Né le 19 décembre 2004
Rue des compagnons 21, 7000 Mons	PEGORARO Marie	Gestion Communication
Née le 14 juillet 2004
107 rue de Boetendael, 1180 Ucde	Gestion Bar	VANBERGHEM Audran
Né le 2 mai 2002
BAUDET Shana	Présidente de Baptême	55 rue de Tamines, 6224 Wanfercée-Baulet
Née le 3 avrile 2002
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
II. Modification des statuts :
Les modifications des statuts proposés par le précédent conseil d'administration et approuvés par
l'ensemble du comité lors de l'assemblée générale du 11 septembre 2024 sont mises au net ci-dessous :
Objet : L'association a pour but :
de promouvoir la camaraderie estudiantine au sein de l'Université Libre de Bruxelles et de regrouper	1.
l'ensemble des étudiant·e·s de la Faculté d'Architecture en particulier ;
de coordonner les activités de ses membres, de défendre leurs intérêts et de les représenter, le cas	2.
échéant, devant les autorités académiques, les cercles universitaires ou toute autre organisation ;
de défendre les intérêts professionnels et intellectuels des étudiant·e·s en Architecture ;	3.
d'offrir des services en publiant notamment des notes de cours ;	4.
d'organiser des activités culturelles, sociales, folkloriques et de délassement ;	5.
de promouvoir et de défendre le principe du libre-examen tant au sein qu'en dehors du campus	6.
universitaire de l'Université Libre de Bruxelles.
Pour les besoins de son activité et dans les limites de celle-ci, l'association peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social et qui ne seraient pas de nature contraire à l'absence de but lucratif qui est
fondamentalement son objectif. Durée : illimitée.
Il résulte des statuts notamment littéralement ce qui suit :
« ( ... ) Titre II - Membres
Section I - Admissions
Article 5
L'association est composée - de membres adhérent·e·s, - de membres effectif ve's, - de membres
extérieur·e·s - et de membres d'honneur.
Le ou la membre adhérent e est toute personne souhaitant marquer son intérêt pour l'association, adhérant
aux statuts de l'association et payant la cotisation due en cette qualité.
La qualité de membre adhérent e dure jusqu'au premier septembre qui suit la date d'admission et est
renouvelable annuellement.
Tou tes les membres du CARé - quel les qu'ils soient - sont tenu·e·s au respect du Cercle des Architectes
Réuni·e·s, des présents statuts ainsi que de la charte relative à la prévention des violences, violences sexuelles
et discriminations au sein du Cercle des Architectes Réuni·e·s (CARé) (annexe 1) ;
Les membres adhérent·e·s disposent des droits et obligations suivants :
doivent adhérer au principe du Libre-Examen
ne disposent d'aucun droit de vote sur les affaires de l'association mais ont un droit de regard sur	J
celles-ci ;
possèdent le droit de vote lors des élections de renouvellement de l'assemblée générale;	-
possèdent le droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Comité, sous réserve du respect
des conditions d'éligibilité.
Les membres effectif·ves représentent toutes et tous les étudiant es ayant été élu·es membres de
l'Assemblée Générale par les membres adhérent·e·s. lels ne sont donc plus membres adhérent·e·s. lels doivent
souscrivre au principe du libre examen, adhérer aux statuts du Cercle. Iels sont dispensé es de payer la
cotisation due en cette qualité. La qualité de membre effectif ve dure jusqu'au renouvellement de l'Assemblée
Générale.
Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres effectif·ves
disposent des droits et obligations suivants :
droit de vote aux Assemblées Générales ;	-
droit de regard sur les affaires de l'association ;	-
droit de vote lors des élections de renouvellement de l'Assemblée Générale ;	-
droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Comité, sous réserve du respect des conditions	-
d'éligibilité ;
respect du Cercle des Architectes Réuni·e·s et de l'Université Libre de Bruxelles.	-
Les membres extérieur es représentent toutes et tous les étudiant es qui ne sont ni membre adhérent-e, ni
membre effectif ve. lels ne paient pas de cotisation due en cette qualité et qui n'ont ni droit de vote ni de regard
sur les affaires de l'association.
Les membres d'honneur représentent toutes les personnes ayant fait partie ou faisant partie du corps
académique de la Faculté d'Architecture ou du comité du Cercle. L'Assemblée générale peut faire membre
d'honneur sur proposition d'un e membre quelconque présent, Les membres d'honneur n'ont pas de droit de
vote et ne bénéficient d'aucun avantage si ce n'est la renommée de leur qualité de membre.
Article 6
Le nombre de membres effectif ve s de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à quinze.
Article 7
Les membres sont agréé·e·s par le Conseil d'administration.
Article 8
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres adhérant-e-s et effectif ves ainsi que, le cas échéant, leur(s)
adresse(s) e-mail et leur numéro de téléphone.
Article 9
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Section II - Cotisations Article 10
Les membres adhérent e's paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par
le Conseil d'administration.
Des dispenses partielles ou totales peuvent être accordées par le Conseil d'administration.
Le montant de la cotisation que paient les membres adhérent e's ne peut être supérieur à dix euros (€
10,00).
Section III - Démissions, exclusions
Article 11
Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par lettre
recommandée adressée au Conseil d'administration, par lettre signée par un e administrateur trice ou par mail
envoyé à l'adresse officielle du cercle et validé par un·e administrateur trice. Sa décharge sera votée lors de la
première Assemblée Générale suivant sa démission.
Article 12
L'exclusion d'un·e membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s, et ce, après avoir convoqué celui ou celle qui semble
devoir être l'objet d'une telle mesure afin de l'entendre.
Un·e membre du Conseil d'administration ayant été absent·e à cinq réunions du conseil sur un semestre ou
enchaînant trois absences de suite peut être exclu·e de l'association.
Article 13
Le ou la membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations versées ou des autres prestations fournies. Le ou la membre démissionnaire n'étant pas
déchargé e, n'a pas le droit de se représenter en tant que membre effectif ve pour une année ultérieure.
Titre III - Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée des membres effectif ve-s. Elle est présidée par le ou la Président-e
du Conseil d'administration ou, à défaut, par un e administrateur trice délégué e à cette fin par le Conseil
d'administration.
L'Assemblée Générale est composée de :
Conseil d'administration :
1º un·e Président e ;
2° un·e Gestion Société;
3º un·e Trésorier ère ;
4º un·e Gestion Communication ;
5° un·e Gestion Bar ;
6° un·e Gestion Évènement ;
7º un·e Président e de baptême
Cellule Interne:
8º Bar : maximum 6 personnes dont 3 délégué·e·s ;
9º Évènement : maximum 1 délégué·e ;
10° Éco-responsable : maximum 2 personnes dont 1 délégué e;
11º Saucisse : maximum 2 personnes dont 1 délégué e ;
Cellule Externe :
12° Nuit des Architectes : maximum 4 délégué·e·s ;
13° Sponsors : maximum 3 personnes dont 2 délégué e's ;
Cellule Communication :
14° Photos : maximum 3 personnes dont 1 délégué e ;
15° Compas-bête (publication du journal de l'association) : maximum 2 personnes dont 1 délégué e ;
16° Visuels et affiches : maximum 2 délégué·e·s ;
17° Webmaster : maximum 1 personne
Cellule Société :
18° Sport : maximum 3 personnes dont 2 délégué-es ;
19° Social - cours - archives : maximum 3 personnes dont 2 délégué es ;
20° Culture : maximum 2 personnes dont 1 délégué·e ;
21° Librex : maximum 1 délégué e ;
22° Egalité-Inclusivité : maximum 1 délégué e ;
Cellule Folklorique :
23° Folklore : maximum 2 délégué es ;
24° Guilde : maximum 1 délégué·e ;
Les membres occupant les postes ci-dessus, 1° à 24°, forment le comité de cercle.
Article 15
L'assemblée générale a, dans ses attributions, les décisions portant sur les points suivants :
1º la modification des statuts ;
2º la révocation des administrateur trice·s ;
3º la nomination et la révocation du (ou des) commissaire(s) ;
4° la décharge à octroyer aux administrateur trice·s et commissaire(s) ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un·e membre ;
8° la coordination des cellules ;
9º tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16
L'assemblée générale dite « ordinaire » se réunit chaque année après la clôture des comptes.
Cette assemblée générale se tient au plus tôt la semaine suivant les vacances académiques pascales et au
plus tard avant l'Assemblée Générale de l'Association des Cercles Étudiants de l'Université Libre de Bruxelles.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d'administration autant de fois
que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres effectif·ves en fait la demande.
Article 17
L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à tous les
membres.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite par courrier individuel, par e-mail ou par voie
d'affichage aux valves de la Faculté d'Architecture de l'Université Libre de Bruxelles au moins huit jours avant
la date fixée pour l'assemblée générale.
Les convocations sont signées par un e administrateur rice.
Article 18
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l'ordre du jour et
seulement si au moins deux tiers des membres du Conseil d'administration sont présent·e·s ou valablement
représenté·e·s. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration et porté à la connaissance des membres
en même temps que la convocation à l'assemblée. Toute proposition d'un e membre doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 19
Les membres effectif ve·s ont un droit de vote égal, chacun·e disposant d'une voix.
Toutefois, aucun·e membre agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra disposer de
plus de deux voix, quel que soit le nombre de procurations dont iel serait porteur euse.
En cas de partage des voix, celle du ou de la Président e est prépondérante.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présent·e·s, sauf les cas prévus par la loi
ou par les statuts.
Toute prise de position à caractère politique et destinée à refléter, vis-à-vis des tiers, l'opinion des membres
de l'association, devra être prise à la majorité des voix des membres présent e's ou représenté·e·s.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par læ
Président·e et læ Gestion Comm. Il est conservé au siège de l'association où les intéressé·e·s pourront en
prendre connaissance sans déplacement. Si les intéressé·e's ne sont pas membres de l'association mais
justifient un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite d'un·e
administrateur rice. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par læ Président·e et læ Gestion
Comm.
Titre IV - Conseil d'administration
Section I - Généralités
Article 22
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 23
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être exercée par læ
Président·e, læ Gestion Société, læ Trésorier.ère, læ Gestion Comm, læ Gestion Bar, læ Gestion Event ou læ
Président.e de Baptême. Chacun-e d'elleux pourra toujours agir seul·e. lels peuvent déléguer ce pouvoir, mais
en précisant bien l'objet de la délégation, à tout·e mandataire de leur choix.
Article 24
Les administrateur rice's ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 25
Le Conseil d'administration comprend en principe :
1º un·e Président e ;
2° un·e Gestion Société ;
3º un·e Trésorier.ère ;
4º un·e Gestion Event ;
5° un e Gestion Bar ;
6° un·e Gestion Comm ;
7º un·e Président e de Baptême
Le Conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de l'association.
Les administrateur·rice·s occupant les postes repris aux points 1º à 7º forment ensemble le bureau de
l'association.
Le conseil d'administration mandatera un·e administrateur-rice responsable « égalité-inclusivité », Celle-ci
représentera le cercle à la commission égalité-inclusivité et gèrera les éventuels problèmes liés à la
discrimination et aux violences sexistes et sexuelles en collaboration avec læ délégué e égalité-inclusivité ainsi
que lae Président.e et lae Président.e de Baptême.
Article 26
Les administrateur rice's ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque en espèces
ou en nature.
Toutefois, iels peuvent se faire rembourser les frais qu'iels auront exposés pour les activités de l'association
moyennant production de documents probants.
Article 27
Toute quittance, tout cheque et effet sur banque ou établissement financier ou autres, tout mandat ou
virement postal peuvent être signés par læ Président·e, læ Gestion Société, læ Trésorier ère, læ Gestion
Comm, læ Gestion Bar, læ Gestion Event ou læ Président·e de Baptême agissant seul·e sans qu'iel ait besoin
de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Article 28
Les actes auxquels une officier ère ministériel le ou une fonctionnaire public que prête son concours,
spécialement les actes de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de
constitution ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou
sans paiement sont signés par læ PPrésident e et læ Trésorier ère agissant ensemble.
Article 29
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du/de la Présidente ou de l'une des
administrateur rice.s.
Article 30
L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des administrateur rice's dont trois membres
du Conseil
d'administration sont présent·e·s et que la convocation à l'Assemblée a eu lieu minimum huit jours avant
celui-ci.
Tous les administrateur rice's doivent être convoqué·e·s, soit oralement, soit par écrit.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateur-rice·s présent·e·s.
L'Assemblée Générale peut décider à la majorité des deux tiers, la suspension du mandat d'un·e de ses
administrateur rice·s ou à la majorité simple à condition que le Conseil d'administration ait voté de façon
unanime la suspension, et peut pourvoir à son remplacement par cooptation d'un e membre effectif ve ou
adhérent·e et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 31
Trois des sept membres qui ont le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers
(article 23) peuvent opposer leur veto à une décision de l'Assemblée Générale impliquant l'engagement de cette
responsabilité.
Le veto suspend la décision impliquée pendant quinze jours et oblige à un réexamen de la question en litige.
Le veto ne peut être posé lors du réexamen de la question.
Article 32
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par deux
membres au moins qui ont été présent·e·s aux délibérations et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits
dans un registre spécial.
Section II - Conditions et modalités d'élection
Article 33
Les membres de l'Assemblée Générale sont élu·e·s pour un an par les membres effectif ve·s et les membres
adhérent·e·s.
Le mandat des administrateur rice·s expire à la fin du dépouillement du second tour du nouvel exercice. Iels
sont rééligibles.
Toutefois, nul ne peut assumer plus de deux années consécutives la fonction de Président·e et pas plus
d'une année celle de Trésorier ère.
Article 34
Tout·e candidat e doit :
1º être membre effectif.ve, adhérent e ou extérieur e de l'association ;
2º n'avoir aucune dette financière envers le cercle ;
3° avoir envoyé sa candidature sur l'adresse mail officielle de l'association au plus tard à la date butoir
communiquée par le Conseil d'Administration. Cette date doit être communiquée par le Conseil au minimum 14
jours avant celle-ci.
Article 35
1. Le poste de Président e ne peut être occupé que par un·e étudiant e ayant été baptisé e conformément
aux traditions folkloriques estudiantines, étant au moins en troisième année de Bachelor en architecture lors
des élections, avoir été pendant deux années dans l'Assemblée Générale et ayant occupé précédemment un
poste dans le bureau ;
2. Le poste de Gestion Société ne peut être occupé que par un e étudiant e étant au moins en deuxième
année de Bachelor en architecture lors des élections, avoir été pendant deux années dans l'Assemblée
Générale.
3. Le poste de Trésorier.ère ne peut être occupé que par un e étudiant e ayant été baptisé e conformément
aux traditions folkloriques estudiantines, étant au moins en troisième année de Bachelor lors des élections,
avoir été pendant deux années dans l'Assemblée Générale dont un an dans le Conseil d'Administration.
4. Le poste de Gestion Event ne peut être occupé que par un e étudiant e ayant été baptisé e conformément
aux traditions folkloriques estudiantines, étant au moins en deuxième année de Bachelor lors des élections,
avoir été pendant deux années dans l'Assemblée Générale. ;
5. Le poste de Gestion Bar ne peut être occupé que par un-e étudiant·e ayant été baptisé e conformément
aux traditions folkloriques estudiantines, étant au moins en deuxième année de Bachelor lors des élections et
ayant été membre pendant un an dans l'Assemblée Générale en qualité de coopté·e ou délégué e bar ;
6. Le poste de Gestion Comm ne peut être occupé que par un·e étudiant e étant au moins en deuxième
année de Bachelor lors des élections et ayant été membre pendant un an dans l'Assemblée Générale ;
7. Le poste de Président·e de Baptême ne peut être occupé que par un·e étudiant e étant au moins en
deuxième année de Bachelor lors des élections et ayant été élu e à la majorité simple par le comité de baptême
effectif, en plus d'avoir fait son baptême et d'avoir effectué au moins une année de comitard·e de baptême ;
8. Le poste de délégué·e Nuit des Architectes ne peut être occupé que par un e étudiant e étant au moins
en deuxième année de Bachelor en architecture lors des élections, ayant au moins été membre pendant un an
dans l'Assemblée Générale et s'être investi e au moins deux années au montage du bal en tant que membre
du workshop ou du BBS (Le BBS regroupant le Conseil d'Administration, les délégué·e·s Nuit des Architectes
et les délégué·e·s et coopté e sponsors) ;
9. Le poste de délégué e sponsors ne peut être occupé que par un·e étudiant e ayant au moins été membre
pendant un an dans l'Assemblée Générale et s'être investi·e au moins une année au montage du bal en tant
que membre du workshop ou du BBS (Le BBS regroupant le Conseil d'Administration, les délégué e's Nuit des
Architectes et les délégué·e·s et coopté·e sponsors) ;
10. Le poste de délégué e évènements ne peut être occupé que par un e étudiant e ayant été baptisé e
conformément aux traditions folkloriques estudiantines ;
11. Le poste de délégué e photos ne peut être occupé que par un-e étudiant e ayant été baptisé·e
conformément aux traditions folkloriques estudiantines ;
12. Le poste de délégué e folklore ne peut être occupé que par un e étudiant e ayant été élu·e à la majorité
simple par le comité de baptême effectif, en plus d'avoir fait son baptême selon les traditions folkloriques
estudiantines. La personne élue doit se présenter en Assemblée Générale et être approuvée par le comité de
cercle effectif ;
13. Le poste de délégué·e Guilde ne peut être occupé que par un·e étudiant e ayant été élu e à la majorité
simple par la Guilde Turquoise. La personne élue doit se présenter en Assemblée Générale et être approuvée
par le comité de cercle effectif ;
14. Les postes de Président-e, Trésorier ère, Gestion Société, Gestion Bar, Gestion Comm, Gestion Event,
délégué·e·s bar et responsable égalité-inclusivité ne peuvent pas être occupés par un·e étudiant e faisant partie.
du comité de baptême ;
15. Tout·e candidat e à un poste dans le cercle doit être prêt e à s'engager un an et être présent e aux
activités, réunions et assemblées générales ;
16. Au cas où il n'y aurait pas assez de candidatures pour pourvoir à la totalité des postes prévus à l'article
14 8° à 24° des statuts, un cumul des fonctions par une même personne est autorisé mais est limité à deux
postes différents. En aucun cas un cumul n'est possible pour les postes de Président-e, Gestion Société,
Trésorier ère, Gestion Comm, Gestion Event et Gestion Bar, lesquels doivent impérativement être exercés par
six personnes différentes. En cas de vacances d'une de ces fonctions, une assemblée générale extraordinaire
doit être réunie dans les huit jours pour remédier à cette carence. Si une ou plusieurs fonction(s) vien(ne)t à
rester vacante(s), il appartiendra à l'entièreté de l'Assemblée Générale de s'occuper de la tâche allouée à cette
fonction.
Si une ou plusieurs fonction(s) du Conseil d'administration vien(ne)t à rester vacante(s), il appartiendra à
l'entièreté du Conseil d'Administration de s'occuper de la tâche allouée à cette fonction.
Article 36
Le scrutin est à un tour, avec toutefois la condition d'obtenir un quorum de trente pour cent (30%) minimum
de suffrages valablement émis.
Si le quorum de trente pour cent (30%) n'est pas atteint, un second tour sera convoqué avec uniquement
les deux premier ère's candidat·e·s.
Pour être élu·e, le ou la candidat e doit être élu.e à la majorité simple et obtenir plus de la moitié de « oui ».
Si le ou la candidat e obtient plus d'un tiers de
« non », iel ne pourra pas être élu au poste demandé.
S'il reste des postes vacants à la suite du premier tour, un second tour peut avoir lieu, sans remettre en
cause les conclusions du premier. Une nouvelle assemblée générale doit alors être convoquée à cet effet. Le
tour se fait aux mêmes conditions quele premier.
Si les postes de Président-e, Gestion Société, Trésorier ère ou Gestion Comm viennent à ne pas être
occupés, une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée dans les huit jours nomme
souverainement et à la majorité simple les administrateur rice s à ces postes.
Si un autre poste du Conseil d'administration vient à rester vacant, le Conseil d'administration coopte à la
majorité simple un e membre effectif ve à l'effet de l'occuper.
Article 37
L'élection se fait au scrutin secret. Une urne est déposée pendant trois jours entre douze heures et quatorze
heures au moins au siège de l'association. Seul·e·s les membres du Conseil d'Administration ne présentant pas
de candidature pour les nouvelles élections sont autorisé·e·s à tenir l'urne. Dans le cas où aucun d'entre elleux
ne remplirait ses conditions, le Conseil d'Administration votera à la majorité une personne responsable pour
tenir l'urne.
L'élection peut également avoir lieu en ligne via un site de votes anonymes. Le lien du site doit être envoyé
par mail aux membres effectif ve's et adhérent·e·s au minimum 3 jours avant le dépouillement. Seul·e·s les
membres du Conseil d'Administration ne présentant pas de candidature pour les nouvelles élections sont
autorisé e·s à effectuer le dépouillement.
Dans le cas où aucun d'entre elleux ne remplirait ces conditions, le Conseil d'Administration votera à la
majorité simple une personne responsable pour effectuer ce dépouillement.
Titre V - Surveillance
Article 38
Les comptes de l'association sont soumis à la vérification d'un e ou plusieurs commissaires.
Le(s) ou la commissaire(s) est (sont) désigné-e(s) par l'assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration (article 15) et est (sont) renouvelé·e(s) annuellement. Le poste de commissaire ne peut être
occupé par un·e membre de l'Assemblée Générale venant de finir son mandat.
Article 39
Le(s) ou la commissaire(s) fait (font) rapport à l'assemblée générale extraordinaire chargée d'approuver les
comptes de l'association comme il sera stipulé à l'article 40 des présentes.
Titre Vi - Ecritures sociales, comptes et rapports de gestion
Article 40
L'exercice social commence dès le résultat des élections et finit aux élections de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures de l'Association sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un
inventaire complet de la même manière que le plan comptable stipulé par les dispositions légales impératives
en la matière. Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en
un état descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan et un compte de résultats et
forment un tout. Le Conseil d'administration remet les pièces, avec un rapport de gestion, un mois au moins
avant l'assemblée générale annuelle au(x) commissaire(s), celle-ci ou celui-ci (ceuxci) doi(ven)t vérifier si le
rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et
dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié. Le rapport de gestion du Conseil d'administration se
compose du compte rendu annuel destiné à informer les membres de l'association réuni e's en assemblée
générale.
Le rapport du/de la (des) commissaire(s) appréciera les modes de contrôle, la tenue de la comptabilité et
des comptes annuels si ces comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des
résultats de l'association.
Les comptes établis par le Conseil d'administration, le rapport de gestion établi par lui et le rapport du/de la
(des) commissaire(s) sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.
Ces documents seront mis à disposition des membres de l'association à la date fixée pour l'assemblée
générale ordinaire, et pourront être consultés sur place lors de la tenue de ladite assemblée.
Des copies pourront être obtenues par tout e membre ou personnes justifiant des intérêts légitimes, à leurs
frais.
Ces documents seront ensuite conservés au siège de l'association.
Titre VII - De la décharge de responsabilité
Article 41
La décharge des administrateur rices se fait par vote, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de fin de
mandat, le Conseil d'administration étant également déchargé individuellement.
Chaque membre de l'Assemblée est présenté·e tour à tour. lel peut être déchargé e si les deux tiers de
l'Assemblée sont favorables à sa décharge. Le ou la membre présenté e est tenu e de répondre aux questions
qui lui sont posées par les autres membres au sujet de son rapport.
Le(s) ou la commissaire(s) répond(ent) aux questions qui leur sont posées par les membres au sujet de son
(leur) rapport sur les comptes de l'année. L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Un·e membre non-déchargé·e ne peut reprendre un poste au sein du Cercle des Architectes Réuni·e·s. Si
un·e membre du Conseil d'Administration n'est pas déchargé·e, iel ne pourra pas se représenter dans une
ASBL belge dans les 5 années qui suivent.
Si un·e membre du comité de baptême se fait détoger, iel est considérée comme « non-déchargé e », et
ne pourra donc plus reprendre un poste au sein du comité. Une décharge peut se revoter à une prochaine
Assemblée si il semble que la personne a réglé les choses qui lui ont été reprochées.
Article 42
Les administrateur rice·s et membres effectif·ve·s non déchargé·e·s ne peuvent ni être élu·e·s ni coopté·e·s,
tant qu'iels ne sont pas déchargé·e·s.
Titre VIII - Divers
Article 43 - De la dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un·e ou plusieurs liquidateur rice s, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ; cette affectation doit se rapprocher
autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cession des
fonctions du/de la ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont
déposées au Greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.( ... ) »
Article 44 - Des journaux de l'association.
Le journal facultaire « Compas-Bête » appartient à l'association.
L'indépendance rédactionnelle de ce journal et de ses dérivés est assurée par le Comité.
Læ président·e a toujours un droit de regard sur celui-ci avant son impression. Le Bureau peut obliger le
comité de rédaction du journal à publier un numéro rectificatif, dans le cas où l'opinion exprimée est de nature
à porter préjudice à la réalisation des buts de l'association ou si elle présente un quelconque risque pour la
réputation, l'existence ou la propriété de l'association.
Article 45 - Dérogations
Lors de chaque Assemblée Générale des dérogations peuvent être votées par l'Assemblée Générale, si et
seulement si ces dernières sont dûment motivées. Ces dérogations ne seront effectives que si elles sont votées
à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale.
Article 46 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois et arrêtés royaux subséquents.
Article 47 - Ouverture de cooptations
Les délégué.es et coopté.es occupant leurs postes suite à une élection officielle, ont le droit, si la proposition
est motivée et approuvée à la majorité absolue par l'ensemble du comité, d'ouvrir des cooptations à leurs postes
afin d'élargir leurs équipes.
La candidature à ces cooptations doit être ouverte à tous les membres du cercle.
Le nombre de coopté.e.s maximum que l'équipe souhaite ajouter doit être accepté au préalable par le
bureau avant le vote général et stipulé au lancement des candidatures.
Le choix des coopté.e.s est laissé à l'équipe qui introduit cette cooptation dont lae gestionnaire de pôle.
lels ont les même droits et devoirs que les membres effectif.ve.s.
Léna BRUYERE
Shana BAUDET
Fanny DEVORT