N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): O2M BELGIUM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 4 décembre 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
« O2M » société par actions simplifiée au capital de cent huit mille quarante (108.040) euros, ayant son siège 4, rue 
Langevin, ZI des Garennes, 78130 Les Mureaux (France), 392.691.440 R.C.S. Versailles.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « O2M BELGIUM»
- SIEGE SOCIAL: 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4.
- OBJET: La société a pour objet :
- le négoce, notamment l’achat, la vente et la location, de tout matériel, notamment les équipements 
informatiques et technologiques,
- le diagnostic et la réparation de tout matériel, notamment les équipements informatiques et technologiques,
- le conseil et toutes autres prestations de services portant sur tout matériel, notamment les équipements 
informatiques et technologiques,
- la participation dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou de nature à favoriser le 
développement de la présente société,
- et d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine 
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation, ainsi que 
l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, 
la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son 
affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec ses autres activités.
Pour réaliser l’objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées, réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et 
le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non, intervenir en tant qu’agent ou représentant, accorder des avances, crédits, garanties 
hypothécaires ou autres.
La société peut acquérir, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, 
un intérêt ou une participation dans toute société, entreprise, activité ou association existante ou à constituer 
sans aucune distinction, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L’objet de la société peut être élargi ou restreint, moyennant modification des statuts, conformément aux 
conditions prévues à l’article 287 du Code des sociétés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).Il est divisé en 2.000 parts 
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux millièmes de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, désignés par 
l’assemblée générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat.Le mandat de 
gérant est non rémunéré, à moins que l’assemblée générale en décide autrement. Le cas échéant, l’assemblée 
générale peut, sans préjudice du remboursement de ses frais, lui attribuer un salaire, dont le montant est fixé 
chaque année par l’assemblée générale et qui est à charge des frais généraux de la société.Le gérant est 
compétent pour accomplir tous les actes de gestion interne qui sont utiles ou nécessaires à l’accomplissement 
de l’objet social, à l’exclusion de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.S’il y a plus d’un gérant, ils 
peuvent se répartir les tâches de gestion. Pareille répartition ne peut être opposée ni par les tiers ni aux 
tiers.Tout gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice en qualité de demandeur ou de 
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défendeur.Le gérant peut désigner des mandataires. Sont autorisés uniquement des mandats spéciaux et 
limités pour certains actes juridiques ou pour une série d’actes juridiques précis.Les mandataires engagent la 
société, dans les limites du mandat qui leur est accordé, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de 
mandat excessif.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le deuxième  mercredi du mois d’avril à 14 heures. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Les assemblées des 
actionnaires/détenteurs de parts se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre 
de convocation ou communiqué par tout autre moyen.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Ces assemblées générales 
d’actionnaires/détenteurs de parts peuvent être convoquées par les gérants ou les commissaires et doivent être 
convoquées à la demande des actionnaires/détenteurs de parts qui représentent 1/5 du capital social. La 
demande est adressée par lettre recommandée au siège de la société ; elle doit contenir les points de l’ordre du 
jour sur lesquels l’assemblée générale doit délibérer.La convocation à l’assemblée générale à tenir à cet effet 
doit être envoyée dans les trois semaines suivant ladite demande. Dans la convocation, peuvent être ajoutés 
aux points de l’ordre du jour indiqués par les associés, des points supplémentaires à débattre à l’assemblée.Les 
personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à une assemblée générale et qui 
participent ou se font représenter à une assemblée générale sont réputées valablement convoquées.Ces 
personnes peuvent également, avant ou après la réunion d’une assemblée générale à laquelle elles n’ont pas 
assisté, renoncer à invoquer l’absence de convocation ou toute irrégularité dans la convocation.Tout 
actionnaire/détenteur de parts peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires/détenteurs de 
parts par un porteur de procuration qui doit en outre être associé (ou) actionnaire/détenteur de parts ou non. 
Les procurations peuvent être données par écrit ou par fax et sont déposées au bureau.Les personnes morales 
sont représentées par l’organe chargé de la représentation en vertu de leurs statuts, ou par une personne, 
associé ou non, porteur d’une procuration écrite.Chaque part donne droit à une seule voix.Pour le surplus on 
fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Aucune distribution ne peut être effectuée si, à la date de la clôture du 
dernier exercice, l’actif net, tel que celui-ci ressort des comptes annuels, a diminué ou diminuerait à la suite des 
distributions, en dessous du montant du capital souscrit, augmenté de toutes les réserves qui, en vertu de la loi, 
ne peuvent être distribuées.Il faut entendre par actif net : l’ensemble de l’actif tel qu’il ressort du bilan, diminué 
des provisions et dettes.Pour la distribution de dividendes et tantièmes, le patrimoine propre ne peut inclure : le 
montant non encore amorti des frais de constitution et d’extension ; et, sauf cas d’exception à mentionner et 
motiver dans l’annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de 
développement.Toute distribution contraire à cette disposition doit être remboursée par ceux en faveur de qui la 
distribution a été faite, si la société prouve qu’elle savait où, vu les circonstances, ne pouvait pas ignorer que la 
distribution en leur faveur était contraire aux prescriptions.Sur ce bénéfice est prélevé au minimum un/vingtième 
afin de constituer la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci représente un/dixième du capital social.Le solde est 
distribué comme dividende aux actionnaires/détenteurs de parts, proportionnellement au nombre d’actions/parts 
de chacun et aux versements effectués sur celle(s)-ci.L’assemblée générale peut néanmoins décider que le 
bénéfice sera mis en réserve en tout ou partie.La distribution de dividendes accordée par l’assemblée générale 
intervient aux lieux et moments déterminés par elle ou par le(s) gérant(s).Les dividendes non encaissés se 
prescrivent à cinq ans.Toute distribution de dividendes contraire à la loi doit être remboursée par l’actionnaire/le 
détenteur de parts qui l’a reçue, si la société prouve qu’elle savait ou, vu les circonstances, ne devait pas 
ignorer que la distribution effectuée en sa faveur était contraires aux prescriptions.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Lors de la dissolution avec liquidation, l’assemblée générale 
désigne un ou plusieurs liquidateurs. En l’absence de décision de désignation de liquidateurs, c’est/ce sont le(s) 
gérant(s) en fonction qui est/sont considéré(s) de plein droit comme liquidateur(s), non seulement pour recevoir 
les notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, pas uniquement à 
l’égard de tiers, mais aussi à l’égard des actionnaires/détenteurs de parts. Il(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs 
énumérés aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans pouvoir spécial conféré par l’assemblée 
générale. L’assemblée générale peut néanmoins limiter à tout moment ces compétences à la majorité 
simple.Tous les actifs de la société sont réalisés, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.Si 
toutes les actions/parts ne sont pas libérées de manière égale, les liquidateurs rétablissent l’équilibre, soit par 
des appels supplémentaires, soit par des paiements anticipés.Le solde positif de la liquidation sera distribué 
aux associés proportionnellement au nombre d’actions/parts distinctes dans le capital social, un même droit 
étant attaché à chacune des actions/parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:
DÉSIGNATION DU/DES PREMIER(S) GÉRANT(S)
Monsieur DE BARRAU DE MURATEL ALEXIS domicilié à  92210 SAINT CLOUD (France), RUE MIRABEAU, 
7, est nommé premier gérant de la société, pour une durée indéterminée.
L’exercice du mandat du gérant est non rémunéré.Le notaire Debouche a souligné que le gérant est 
responsable personnellement et solidairement des engagements pris au nom et pour compte de la société en 
formation dans la période entre l’acte de constitution et l’acquisition de la personnalité juridique par la société, à 
moins que la société ne reprenne ces engagements, en application et dans les délais de l’article 60 du Code 
des sociétés.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE
Le comparant me déclare à moi, notaire, qu’il ressort de l’estimation réalisée de bonne foi que la société n’entre 
pas pour le premier exercice dans les conditions pour imposer la désignation d’un ou de plusieurs commissaires 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
et que l’assemblée ne souhaite désigner aucun commissaire, si bien qu’aucun organe de contrôle distinct n’est 
créé.
PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Le premier exercice prend cours le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. La 
première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an 2014.
PROCURATION FORMALITES T.V.A./BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Par mandat spécial, le fondateur donne à Maître Éric BOIGELOT, domicilié à 1640 Rhode-saint-Genèse, avenue 
des Bleuets, 16, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, le pouvoir, avec possibilité de subrogation, 
d’effectuer toutes les formalités utiles et nécessaires pour l’inscription de la société auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises et pour la demande d’un numéro de T.V.A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.