Nº d'entreprise : 878 028 261
Nom
White Market ASBL
(en entier) :
(en abrégé) .
ASBL	Forme iegaie
Objet de l'acte : Modification des statuts
White Market ASBL
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée White Market ASBL, en abrégé White Market.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif » ;
-L'indication précise du siège ;
-Le numéro d'entreprise ;
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de « Tribunal de l'entreprise
de Liège - division Liège » ;
-Le numéro d'un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
-L'adresse électronique et le site internet.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région wallonne, impasse de la Vignette, 4/1 4000 Liège
L'adresse de son site internet est www.whitemarket.be et son adresse électronique est la suivante :
info@whitemarket.be.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but premier l'activité artistique : Création, production et diffusion d'œuvres
audiovisuelles ainsi que le développement de projets d'éducation permanente entre autre par l'intermédiaire
du projet « Les brise-lames »; elle promeut auprès de différents publics l'expression artistique sous toutes ses
formes.
Elle poursuit la réalisation de ce but, par tous les moyens et notamment, en menant les activités suivantes
: réalisation, production, coproduction, diffusion et le développement de partenariats avec d'autres ASBL. Elle
s'adresse autant aux adolescents qu'aux adultes.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 -Membres
Art 5 - Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 5.1 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude
Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et
Le nombre de membres effectifs salariés par l'association ne peut dépasser un tiers du nombre total de
Le nombre de personnes morales ne peut dépasser un tiers du nombre total de membres effectifs.
Article 5.2 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le
conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 25 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute
personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par le Conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget :
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Article 12 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée au Conseil d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée
aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
TITRE 4-Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie du Conseil d'administration, sans qu'ils puissent
représenter plus du quart des mandats en son sein.
Lorsque le mandat est exercé par une personne morale, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 20 - Fonctionnement
Le Conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Le conseil
d'administration désigne un Président parmi ses membres. Les réunions du Conseil d'administration sont
présidées par le Président.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 22 - Conflits d'intérêts
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des sociétés et associations.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les administrateurs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée au Conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration. Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de
l'association sont désignées par le Conseil d'administration.
Le mandat prend automatiquement fin s'il s'agit d'un administrateur, en cas de fin de mandat et s'il s'agit
d'un salarié en cas de fin du contrat de travail.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir
excéder trois ans.
Article 26 - Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur agissant conjointement.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est édicté par le Conseil d'administration qui le porte à la connaissance de
l'Assemblée générale. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège
de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Tels sont les Statuts.
L'Assemblée Générale acte les démissons de:
- Emilie Rouchon, née le 04 décembre 1982, domiciliée Au Péry, 83 à 4000 Liège en ses qualités de
membre et Adminsitratrice.
- Sébastien Monnoye, né le 31 jullet 1979, domicilié rue de Tamines, 14 à 1060 Bruxelles en sa qualité
de membre.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale renouvelle en ce jour, en qualité
d'Administrateurs :
-Véronique Michel, née le 29 septembre 1957 à Verviers, domiciliée rue Chevaufosse 12, 4000 Liège.
-Jonas Luyckx, né le 17 juin 1979 à Liège, domicilié Impasse de la Vignette, 4/1 4000 Liège
-Luc Dumont, né le 5 août 1955 à Grivegnée, domicilié rue Chevaufosse, 12 4000 Liège.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Liège	, le 29 juin 2023