N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Enseignement Communal Francophone 1030
(en abrégé) : ECF 1030
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Place Colignon 0
Acte constitutif ASBL ECF 1030
 
Les soussignés :
Nimal Frédéric, avanue A. Lacomblé 66b1 1030 Schaerbeek,
Quentin van den Hove, Schaarbeekse Haardstraat 31 1030 Schaerbbek,
Hadioui En-Nashi Sihame, Bd Lambermont, 109 1030 Schaerbeek,
Eraly Thomas, Avenue Princesse elisabeth, 50 1030 Schaerbeek,
Vanhalewyn Vincent, Chaussée de Haecht, 282 1030 Schaerbeek,
De Fierlant Lorraine, Rue François Bossaerts 12, 1030 Schaerbeek,
Byttebier Adelheid, Charles Van Lerberghestraat 19, 1030 Schaerbeek
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Statuts de l’ASBL « Enseignement Communal Francophone 1030 »
Titre I – Dénomination, objet, siège, et durée
Article 1er
L’ASBL dénommée « Enseignement Communal Francophone 1030 » en abrégé « ECF 1030 » est une ASBL
communale dont le siège social est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
Article 2
Faisant abstraction de toute préoccupation d’ordre politique, philosophique et religieux, l’ASBL communale
« Enseignement communal Francophone 1030 » a pour objet, dans un but désintéressé, la gestion comptable et
financière liée à l’organisation de
toute activité culturelle, socioculturelle, sportive et autre, ayant pour but la promotion de l’enseignement officiel
 francophone de la Commune de Schaerbeek
toute activité contribuant à une meilleure formation ou au bien-être des élèves dudit enseignement
toute activité tendant à la promotion de l’enseignement communal francophone à Schaerbeek.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans ce cadre, L’ASBL communale
« Enseignement communal Francophone 1030 » se voit confier par la Commune de Schaerbeek la gestion des
subventions accordées par les autorités supérieures ou par elle-même aux écoles du réseau officiel
schaerbeekois en matière d’encadrement différencié, d’accès à la culture, de projets environnementaux ou de
gratuité scolaire .   Cette liste peut être modifiée par convention avec la Commune de Schaerbeek.
L’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030  » s’engage à défendre et à respecter les
intérêts de la Commune de Schaerbeek en concluant avec elle toute convention utile, notamment en ce qui
concerne les infrastructures et les ressources humaines mises à sa disposition.
Article 3
L’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030  » est constituée pour une durée
0803226712
indéterminée.
 
 
 
 
 
 
Titre II –Membres, admission, démission et exclusion
Article 4
§ 1er : Composition de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est composée de 13 membres effectifs.
Un membre effectif est désigné par le conseil communal de Schaerbeek en son sein parmi l’opposition. 
Les 11 membres du Collège des Bourgmestre et échevins de l’administration communale de Schaerbeek sont
membres effectifs de plein droit.
Le directeur du Département Enseignement communal Francophone de la commune de Schaerbeek est membre
effectif de plein droit.
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs de l’association. Chaque membre effectif a le
droit d'assister à l'assemblée.
L’Assemblée Générale ne peut créer d’autres catégories de membres effectifs.
Le membre du collège des Bourgmestre et Echevins de l’Administration communale de Schaerbeek détenant la
compétence l’enseignement communal francophone est membre effectif et président de l’Assemblée Générale
de plein droit.
Le nombre de membres d’un même genre doit être supérieur à un tiers.
Après le renouvellement complet du Conseil communal, les membres de l’Assemblée Générale représentant la
Commune de Schaerbeek restent en fonction jusqu’à ce que le nouveau Conseil communal ait procédé à leur
remplacement.
Tout membre du Conseil communal de Schaerbeek exerçant, à ce titre, un mandat au sein de l’ASBL
communale « Enseignement communal Francophone 1030 » est réputé de plein droit démissionnaire dès
l’instant où il cesse de faire partie du Conseil Communal de Schaerbeek. 
En cas de vacance, le Conseil communal désigne un remplaçant conformément à l’alinéa 1er.
Article 5
Le Conseil d’Administration de l’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030 » tient au
siège de l’association un registre des membres, reprenant leurs nom, prénom, et domicile. Le Conseil
d’Administration peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
Le Conseil d’Administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d’admission, de démission, ou
d’exclusion endéans les huit jours où il en a pris connaissance.
Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.
Article 6
§ 1er. La qualité de membre effectif se perd :
1° par démission ;
2° par décès ;
3° par exclusion.
§ 2. Sans préjudice de l’application de l’art 4, § 2, al. 3, tout membre de l’ASBL communale « Enseignement
communal Francophone 1030 » notifie sa démission par lettre adressée au Conseil d’Administration.
Peut être démis d’office le membre qui est absent sans excuses ou procuration à trois assemblées générales. 
Après deux absences de ce type, un courrier de rappel des engagements est adressé au membre concerné ainsi
qu’au Conseil communal, pour ce qui concerne les membres visés à l’art. 4, § 2. Le Conseil d’Administration
prend acte de l'absence de justification ou de procuration et notifie la démission d'office à l'intéressé ainsi qu’au
Conseil communal.
Le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire pour pourvoir au remplacement
du membre démissionnaire conformément à l’article 4.
§ 3. Peut être exclu le membre effectif qui se rend coupable d’infraction grave aux lois, aux règlements ainsi
qu’aux statuts de l’association ou qui aurait un comportement qui peut affecter l’action ou la réputation de
l'association ou de ses membres.
L’exclusion est prononcée, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale extraordinaire
convoquée conformément à l’article 14, alinéa 1er.
L’ordre du jour mentionne la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette
proposition. Cette mention est notifiée par écrit au membre effectif incriminé par cette procédure d’exclusion au
moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire statuant sur cette
exclusion.
Le membre effectif incriminé par cette procédure a le droit de fournir des explications par écrit et d’être entendu
par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Il peut se défendre lui-même ou être défendu par un tiers, avocat ou non. L'exclusion doit être prononcée dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La décision motivée est notifiée par courrier postal à l’intéressé.
Le Conseil d’Administration de l’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030 » peut
prononcer à titre conservatoire la suspension du membre effectif dont l’exclusion est proposée à l’Assemblée
Générale extraordinaire.
Toutes les décisions concernant l’exclusion ou la suspension d’un membre font l'objet d’un vote au scrutin secret.
Article 7
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’ASBL communale « Enseignement
communal Francophone 1030 ».
 
 
Titre III – l’Assemblée Générale
Article 8
L’Assemblée Générale se réunit, sur convocation du Président du Conseil d’Administration, au moins une fois
l’an au siège social ou à tout autre endroit désigné sur la convocation.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’ASBL communale « Enseignement communal
Francophone 1030 ».
En cas d’absence du Président à l’Assemblée Générale, il est remplacé par le Vice-Président, à défaut de celui-ci
par l’Administrateur Délégué, à défaut de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé.
Article 9
Les membres effectifs sont convoqués quinze jours avant l’Assemblée Générale par courrier postal ou
électronique comportant l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la législation ou des
présents statuts est envoyée sans délai et gratuitement aux membres et au Commissaire aux Comptes.
Toute proposition signée par deux membres effectifs est portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Article 10
Un cinquième des membres effectifs peut demander la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Celle-ci est convoquée dans les 21 jours et doit se tenir dans les 40 jours de la convocation, sauf si une
disposition statutaire prévoit un délai plus bref.
Cette demande est adressée par écrit au Conseil d’Administration.
Article 11
Sont du ressort exclusif de l’Assemblée Générale :
la modification des statuts,
la nomination ou la révocation des administrateurs,
la nomination ou la révocation du Commissaire aux Comptes et la fixation de sa rémunération,
la décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
l’introduction d’une action en justice contre les administrateurs ou le Commissaire aux Comptes,
l’approbation du budget, des comptes annuels, du rapport d’activités et du plan d’objectifs,
l’exclusion d’un membre effectif,
l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité,
tous les autres cas où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 12
Tout membre peut donner procuration à un autre membre effectif de sa catégorie pour se faire représenter à
l’Assemblée Générale.
Chaque membre présent ne pourra être porteur que d’une seule procuration.
Article 13
Sauf réserve de l’application des dispositions légales ou statutaires qui en disposent autrement, l’Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer que si 50 % des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours et peut alors
statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Sauf réserve de l’application des dispositions légales ou statutaires qui en disposent autrement, les décisions de
l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est
prépondérante.
Article 14
L’Assemblée Générale extraordinaire qui doit se prononcer sur :
1° : l’exclusion d’un membre,
 2° : la modification des statuts,
 3° : la dissolution de l’asbl.
ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les quinze
jours et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement approuver de nouveaux statuts que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.  Aucune modification des statuts
n’est admise si elle ne réunit pas les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement approuver une modification portant sur l’objet de
l’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030 » qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
Toute modification des statuts devra être approuvée préalablement par la Commune de Schaerbeek.
Article 15
L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire régulièrement constituée représente l’universalité des
membres effectifs et ses décisions sont obligatoires pour tous.
Article 16
Les procès-verbaux des assemblées générales, signés par le Président du Conseil d’Administration et le
Secrétaire, sont conservés, l’un à la suite de l’autre, dans un registre spécial.
Les expéditions, copies ou extraits de ces procès-verbaux, revêtus de la signature du Président du conseil
d’Administration, peuvent être délivrés à toute personne qui en fait la demande.
Titre IV - Conseil d’Administration et Bureau
Article 17
Le Conseil d’Administration est composé de 12 administrateurs, nommées par l’Assemblée Générale parmi ses
membres effectifs qui siègent au conseil communal de l’administration communale de Schaerbeek.
Chaque catégorie d’administrateurs ne peut compter plus de deux tiers de membres du même sexe.
En cas de vacance, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur.  La première
Assemblée Générale qui suit confirme le mandat de l’administrateur coopté.  Dans ce cas, l’administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur.  A défaut, l’Assemblée Générale désigne un nouvel
administrateur conformément à l‘article 4.
Article 18
Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération du chef de leur mandat au sein de l’ASBL communale
« Enseignement communal Francophone 1030 ».
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l’Association.
Ils sont tenus à l’égard de l’ASBL de la bonne exécution du mandat qu’ils ont reçu.
En ce qui concerne leur responsabilité, il est renvoyé aux articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations.
En ce qui concerne les conflits d’intérêt, il est renvoyé à l’article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 19
Le Conseil d’Administration effectue tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de de
l’Association, à l’exception de ceux réservés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée Générale ou au
Bureau.
Il a pour mission principale de veiller à la mise en œuvre des orientations générales de l’association telles que
décidées par l’Assemblée Générale et de veiller à la cohérence globale des actions de l’Association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins six fois par an.
Il peut se faire assister, lorsque cela s'avère nécessaire, de toute autre personne dont les compétences s'avèrent
utiles au bon fonctionnement de l'association.
Article 20
Sous réserve de l’art. 22, le Conseil d’Administration représente l’ASBL communale « Enseignement communal
Francophone 1030 » en ce compris la représentation en justice, tant en demandant qu’en défendant devant
toutes les juridictions.
La signature du Président et celle de l’Administrateur Délégué, soit ensemble, soit séparément avec celle d’un
administrateur peut engager l’association.
Le Conseil d’Administration peut cependant donner mandat à un ou à plusieurs administrateurs individuellement
ou conjointement.
Article 21
Le Conseil d’Administration désigne les Président et Vice-Président parmi les membres visés à l’art. 4.
Le Président de l’Assemblée Générale est nommé Administrateur Délégué de l’Asbl.
Article 22
§ 1er. Le bureau de l’association est compétent et a pouvoir de représentation pour :
1° agir sur délégation explicite du Conseil d’Administration,
 2° gérer les affaires qui relèvent de la gestion journalière telle que définie à l’art. 9:10 du Code des Sociétés et
des Associations ou dont l'urgence est incompatible avec la réunion du Conseil d’Administration,
 3° préparer l’ordre du jour des assemblées générales et conseils d’administration.
La signature de l’Administrateur Délégué ou du Secrétaire peut engager l’Association.
§ 2. Le Bureau se réunit autant de fois que la gestion de l'association l'exige.
Il peut se faire assister, lorsque cela s'avère nécessaire, de toute autre personne dont les compétences s'avèrent
utiles au bon fonctionnement de l'Association.
Le Bureau fait régulièrement rapport de ses activités au Conseil d’Administration.
Article 23
Des délégués à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce
mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas … euros (indiquer
un montant maximal, en fonction de la réalité de l’association). »
 
 
 
Titre V – Règlement d’ordre intérieur
Article 24
Le Conseil d’Administration édicte le règlement d’ordre intérieur conformément à l’art. 2:59 du Code des Sociétés
et des Associations et en informe l’Assemblée Générale.
Le règlement d’ordre intérieur fixe notamment les pouvoirs d’engagement.
Le règlement d’ordre intérieur et toutes ses modifications sont transmis par courrier aux membres effectifs ; il est
disponible au siège.
Titre VI - Revenus, patrimoine
Article 25
Les ressources de l’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030 » sont constituées du
chiffre d’affaire, des aides et subventions des pouvoirs publics, des dons et legs dont elle est gratifiée.
Article 26
L’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030 » pourra posséder, soit en jouissance, soit
en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet en vue duquel elle est
constituée.
Titre VII- Budgets et comptes
Article 27
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont établis conformément à l’art. 3:47 du Code des Sociétés et des Associations. 
Les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice social en cours doivent être soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale dans le courant du 1er semestre.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et des opérations constatées dans les comptes
annuels, est confié à un Commissaire aux Comptes, personne physique ou morale, externe à l’association,
désigné par l'Assemblée Générale.  Il fait rapport sur les conclusions de ses contrôles à l'Assemblée Générale
ordinaire chargée du contrôle des comptes annuels.
Le cas échéant, il peut convoquer l'Assemblée Générale.  A la demande d'un cinquième des membres de
l'association, il est tenu de convoquer, conformément à l’article 10, une Assemblée Générale.
Le Commissaire aux Comptes assiste aux assemblées générales lorsqu'elles sont appelées à délibérer sur la
base d'un rapport établi par ses soins.
Titre VIII- Dissolution, liquidation
Article 28
La délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire prononçant la dissolution de l’association contient
désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs.
Article 29
En cas de dissolution volontaire de l’ASBL communale « Enseignement communal Francophone 1030 »,
l’Assemblée Générale qui l’a prononcée indique l’organisme auquel les biens de l’association dissoute seront
affectés.  Le but de cet organisme devra se rapprocher autant que possible de celui de l’ASBL communale
« Enseignement communal Francophone 1030 ». Les œuvres gérées par la Commune de Schaerbeek qui
répondent à ce but, sont préférées à toute autre.
Il en est de même de la dissolution judiciaire.  Celle-ci devra être suivie d’une Assemblée Générale convoquée à
cette fin.
Titre IX- Disposition finale
Article 30
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Place Colignon 1030 Schaerbeek
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Cécile Jodogne                       née à       Louvain                    le        01/04/1964             ,
Vincent Vanhalewyn             né à               Uccle              le         20/05/1974            ,
Mehmet Bilge                        né à             Schaerbeek                le      22/08/1985               ,
Adelheid Byttebier                 née à             Kortrijk              le        15/10/1963             ,
Frédéric Nimal                       né à                Etterbeek             le           26/11/1971          ,
Sihame Haddioui                   née à              Bruxelles             le          02/07/1989           ,
Deborah Lorenzino                née à                 Cosenza          le              25/02/1986       ,
Thomas Eraly                         né à                         Anderlecht    le         27/08/1984            ,
 Quentin van den Hove          né à                 Wilrijk            le                27/03/1976     ,
Lorraine de Fierlant               née à               Bruxelles            le          07/03/1978           ,
Matthieu DEGREZ                né à                    Uccle         le      04/04/1984               ,
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président :
- Secrétaire :
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
VANDERVOST François né à Waremme le 15 avril 1985
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Schaerbeek , le 13/06/2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).