Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WeQan
Rue Georges Hubin(MOH) 39
4520 Wanze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE
et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 22 décembre 2015, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte
que:
1.- Monsieur TOUSSAINT Jean Marc Michel Suzanne Ghislain, né à Huy le quatorze avril mil neuf
cent soixante-quatre, divorcé, domicilié à 4520 Wanze (Moha), rue Georges Hubin, 39.
2.- Monsieur POYAU Christian Gabriel, de nationalité française, né à Paris (16 ème arrondissement)
le vingt et un octobre mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame Christine POYAU (née
LEONARD), domicilié à F-92210 Saint-Cloud (France), Parc de Béarn, 9.
3.- La société anonyme de droit français « MICROPOLE », ayant son siège social à F-92300
Levallois-Perret (France), rue Carnot, 91/95, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro SIREN 341 765 295.  Société constituée sous la forme d’une société à
responsabilité limitée en mil neuf cent quatre-vingt-sept, et ayant alors son siège dans le ressort du
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.  Dont les statuts ont été modifiés, avec adoption de
la forme de société anonyme, aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé le trente septembre mil neuf cent nonante-sept.  Ensuite du transfert du siège
social à l’adresse actuelle, la société a été immatriculée dans le Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre en date du treize juillet deux mil dix, et dont la durée expire le treize juillet deux
mil un neuf.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "WeQan", au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en dix-huit mille six cents parts sociales
(18.600.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un dix-huit mille six centième de
l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze (Moha), rue Georges Hubin, 39.
Les 18.600 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 1,00 EUR chacune, comme suit:
- Par Monsieur TOUSSAINT Jean Marc, à concurrence de 9.300 parts sociales;
- Par Monsieur POYAU Christian, à concurrence de 4.650 parts sociales;
- Par la société anonyme de droit français « MICROPOLE », à concurrence de 4.650 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces quprès de
la banque ING à concurrence de la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la
société la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
0644787011
Volet B
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion
(d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
2. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
3. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
4. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
5. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
La coordination de tous travaux de sous-traitance.
La prestation de main d'œuvre dans toutes les activités de la société.
6. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
7. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
8. - toutes activités de project management IT.
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet, ainsi
que de tous programme informatique et électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la
production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme
informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit
limitative.
- La gestion ; la saisie et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération
de données.
- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition), en échoppe ou via internet, de matériel
informatique, électronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activités
annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production,
l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
- Le prototypage.
- La mise à disposition de logiciels en ligne.
9. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s’y rapportant
- Le commerce (achat, vente), la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la
Volet B
location et la vente (en gros ou en détail) de matériel informatique, électronique et de communication
de toute nature, d’ordinateurs et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en ce compris
toutes activités annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la
production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, et en particulier la mise en ligne de
logiciels d’application.  Cette énumération étant exemplative et non limitative.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il
s’agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia…
- la conception et l’installation de sites informatiques
- l’installation, l’assistance d’ordinateurs personnels et de logiciels.
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites,
fournitures de services de télécommunication.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération de
données.
- le commerce en gros ou en détail d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et
électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris
les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant
de montage de ces appareils
- Tous travaux d’édition.
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et
sites ‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites
‘Internet’ et les produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation,
l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
10. - Tous travaux d’installation électronique de bâtiments, de câbles et appareils électriques, de
systèmes de télécommunication et informatiques, de systèmes de surveillance et d’alarme contre les
effractions.
- la surveillance ou la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarmes électroniques
(anti-vol, incendie, etc), y compris leur installation et leur maintenance.
- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation, la vente de dispositifs de verrouillages
mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et chambres-fortes, et comprenant leur surveillance ou
leur surveillance à distance.
11. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location,
l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques,
généralement quelconques.
- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités de la société ;
- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel photographique,
audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers.
- L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou sportifs
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation,
l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur pied de
tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
Volet B
- Le conseil et la formation en communication
- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente
de biens et services relatifs à la publicité au sens large.
- Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
12. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- l'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
13. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils, composant ou outillage métallique intervenant dans les machines
et outils et pièces utilisées dans le domaine de toutes les activités de la société.
- la prestation de conseils techniques.
- La société pourra également s’intéresser à la conception, la fabrication et la réparation, le courtage,
la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux
synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage
intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
- la fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
mécaniques ou électroniques, l’usinage sur site.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- l’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
14. La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la distribution, la
représentation, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses,
de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques,
électroménagers et/ou électroniques.
- le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article de
fantaisie ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ; articles de ménages, quincaillerie ;
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de
jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement
d’intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de
jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de
décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
- L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: papeterie, loisirs
créatifs, articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage,
articles de ménage.
15. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
- La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
16. - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance,
Volet B
la maintenance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou
autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration
d’équipements industriels et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux,
de systèmes électroniques et de Systèmes Embarqués;
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de
l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la
machine-outil, de l’électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous
programme informatique et électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production,
diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur
support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.
17. - Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux
arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques
offset, etc., ainsi qu’à la publicité graphique, qu’elle effectue ces opérations pour son compte ou pour
compte d’autrui.
- L’impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,
informatique ou autres;
- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
supports y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique;
- Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;
- l’édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte
propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues,
ouvrages d’informations, articles didactiques, dé produits de l’audio-visuel, d’objets d’art graphique
de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi
que la représentation de tous autres éditeurs.
- L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.
18. La fabrication, le négoce, la vente, l’installation et l’entretien de tout matériel de signalisation et
de sécurité, de cachets, découpes de logos, caractères et sigles, équipement de police et de
gendarmerie, impression ou gravure en creux ou en relief, sur matières réfléchissante ou non,
oxydation anodique, plaques indicatrices ou de firmes gravées ou imprimées, plastique moulé en
relief, sérigraphie technique ou publicitaire, signalisation bâtiments et routes, tableaux synoptiques,
ainsi que toute signalisation sur support généralement quelconque présent et à venir, tout traitement
de signalisation et de contrôle par tout mode de mesure mécanique, électronique ou informatique.
La mise en œuvre de tout procédé généralement quelconque ayant pour objet le traitement de
surface en vue d’y appliquer tout produit pour en améliorer la qualité ou en changer la nature.
L’achat, la vente, la location, le leasing de tout appareil mécanique, électrique et/ou électronique
permettant de réaliser les objets précités.
19. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui
en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de
l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
Le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos.
20. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages, montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
21. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
22. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
Volet B
domaines.
23. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.  Dans ce
cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de
boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- la recherche de sponsoring.
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
d’entraînement.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
24. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- l’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l’attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
25. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits.
26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
27. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Volet B
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
28. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
29. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
30. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
31. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client).  Le cas échéant, elle se conformera pour
telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous
réserve de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des
articles 249 et suivants dudit Code.
Chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
Refus ou omission d’agrément
a) Lorsqu’une cession entre vifs de parts sociales n’a pas obtenu l’agrément, cette décision n’est
susceptible d’aucun recours. Le cédant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution
de la société.
Volet B
b) Lorsqu’une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l’agrément prévu
ci-avant, l’héritier ou légataire, attributaire des parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément
dans les six mois du décès, et par lettre recommandée adressée à la gérance de la société. Le refus
d’agrément confère à l’attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par
lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d’office si l’attributaire ne sollicite pas l’agrément
dans la forme et le délai prescrits par la loi ou si, après le rejet de sa demande d’agrément, il laisse
s’écouler une durée de trois mois sans réclamer le rachat des parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata
du nombre de parts possédées par chacun d’eux au moment du décès.
Prix
Le prix de rachat des parts cédées sera égal à la valeur des parts d’après l’actif net social accusé par
les chiffres du dernier bilan qui aura été approuvé par l’assemblée générale ordinaire avant le décès
susdit, mais en tenant compte, le cas échéant, de l’incidence, sur cet actif net social, des
distributions de réserves, augmentations de capital et/ou remboursement de capital qui auraient eu
lieu depuis la clôture dudit bilan.
Si aucun bilan n’avait encore été approuvé avant le décès d’un associé, la valeur de rachat de la part
sociale serait égale au montant dont elle aurait été libérée.
Le prix de rachat est payable par l’entremise de la société, à la signature de la mention de transfert
dans le registre des parts.
Non exercice du droit de rachat
Lorsqu’après le refus d’agrément, l’attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu’à
l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat
émanant du ou des associés ou d’un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés, ne porteront pas sur
l’intégralité desdites parts, ces engagements seront réputés nuls et non avenus, et l’attributaire
intéressé pourra céder ses parts à un tiers, au prix que le cédant souhaitera.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit
heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à
Volet B
la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  La
gérance arrête la formule des procurations et pourra exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mil seize.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
- Monsieur TOUSSAINT Jean Marc, prénommé,
- Monsieur POYAU Christian, prénommé,
qui ont accepté. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier décembre deux mil quinze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire