N° d'entreprise : 0808924768
Nom
(en entier) : FEDUVAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Bens 41
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu le 4 janvier 2024 par le Notaire Pierre GLINEUR, Notaire à la résidence de Saint-
Ghislain (Baudour) exerçant sa fonction dans la SRL « NOTALIBREX, société notariale », ayant son
siège à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), avenue Louis Goblet, 31,  en cours d'enregistrement, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « FEDUVAL »,
ayant son siège à 1180 Uccle, rue Joseph Bens, 41 a pris les résolutions suivantes : 
 
PREMIERE RESOLUTION
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet de la société comme proposé dans l’ordre
du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 4
des statuts est remplacé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou en association avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire :
    •  toute opération se rattachant à la gestion d’un patrimoine immobilier, c’està-dire l’achat et la
vente d’immeubles neufs ou d’occasion, la valorisation, la location (comme bailleur ou preneur), le
leasing immobilier, l’usufruit, le lotissement, l’emphytéose, la constitution de droit de superficie ou
tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger, y compris la
mise à disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel. D’une
façon générale la société peut s’intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et
ce, dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction et rénovation pour
son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d’œuvre, ou effectuer d’éventuelles
transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt
dans des investissements immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s)
dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature) ;
    •  toutes prestations de services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance au sens
le plus large, notamment :
        •  le cnseil, la gestion, la coordination, le pilotage, la gestion et contrôle des ventes, les budgets,
la planification et/ou le contrôle de projets techniques et administratifs;
        •  la réalisatin d'études de marché, d'études et de recherches économiques, statistiques ou de
toute autre nature;
        •  l’explitation d’une agence de conseil en organisation, gestion et marketing ;
        •  exercer tut mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit ;
        •  la mise en place de services de cntrôle de gestion;
        •  des prestatins de services techniques et administratifs en générale ;
        •  tutes activités liées à la création et le maintien du relationnel avec les différents services, les
différents conseils, entreprises et agents interférents;
        •  le cnseil en matière de relations avec les autorités règlementaires et la communication
externe;
        •  l’expertise, la prspection, la recherche, toutes missions de courtage, l’analyse technique et
financière des opportunités commerciales et d’investissements ;
        •  tutes activités et devoirs relevant des bureaux d'études;
        •  l'analyse de systèmes d'rganisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de
stratégies commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise
qu'au niveau de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des
activités existantes que pour des activités à créer;
        •  le cntrôle de l'efficacité et l'efficience des actions entreprises ;
        •  la mise en œuvre des actins et des techniques recommandées, en ce compris toutes les
techniques d'évaluation des performances, de formation et de communication interne et externe
comprenant entre autres des actions de publicité, promotion et relations publiques sous toutes les
formes et par tous les moyens ainsi que les techniques informatiques, télématiques et
bureaucratiques;
        •  les prestatins de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou
fonctionnement de toutes formes d’entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, en
matières financière, administrative, économique, commerciale, sociale et juridique, de même que sur
le plan de la gestion, de la planification, de l’organisation, de la commercialisation, de ressources
humaines, donner des formations,  de cntrôle d’information, de marketing, de la recherche du
rendement et de partenaires, et de manière générale, la prestation de tous services rentrant dans l’
appellation «  management » , sans que l’énumératin qui précède puisse en aucune manière être
considérée comme limitative ;
Les prestations se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics.
    •  Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité reprise sous les termes d’ « attaché de presse »
ou de « chargé de relation publique » » ou encore de « consultant » ;
    •  les activités de marketing et de publicité dans leur sens le plus large;
    •  la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions
multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, musicales, scientifiques ou
publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou
autres ;
    •  l’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
    •  l’achat, la conception, la création, la fabrication, le montage, l’installation, l’importation, l’
exportation, la représentation, la maintenance, le commissionnement, le franchising, la séparation, la
location, la consignation, la vente par internet, la vente en gros ou au détail de marchandises
diverses tels que mobilier, machines, matériel, fournitures, articles, objets décoratifs et artistiques,
des matières premières et des produits accessoires, outillages, appareils, équipements et services;
    •  toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières. La
société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions ou part sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles (y inclus ceux
faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en
nature).
    •  La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris
son fonds de commerce. Elle peut également en fonction de ses intérêts propres - se porter caution
ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour
tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de
la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
    •  La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui
directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées cidessus et notamment
acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux
et accessoires.
    •  L’activité d’intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées.
En général la société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la
coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement,
avec son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites. La société peut s’intéresser et/ou participer par voie
d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou
organisation qui poursuivent un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet,
ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est
pas limitative ;
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se
porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. »
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de 18.550 € et la réserve légale de 1.855 € de la société, soit au total 20.405
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Article 2 – Dénomination
La société prend la dénomination : « FEDUVAL »
               
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou en association avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire :
    •  toute opération se rattachant à la gestion d’un patrimoine immobilier, c’està-dire l’achat et la
vente d’immeubles neufs ou d’occasion, la valorisation, la location (comme bailleur ou preneur), le
leasing immobilier, l’usufruit, le lotissement, l’emphytéose, la constitution de droit de superficie ou
tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger, y compris la
mise à disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel. D’une
façon générale la société peut s’intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et
ce, dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction et rénovation pour
son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d’œuvre, ou effectuer d’éventuelles
transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt
dans des investissements immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s)
dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature) ;
    •  toutes prestations de services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance au sens
le plus large, notamment :
        •  le cnseil, la gestion, la coordination, le pilotage, la gestion et contrôle des ventes, les budgets,
la planification et/ou le contrôle de projets techniques et administratifs;
        •  la réalisatin d'études de marché, d'études et de recherches économiques, statistiques ou de
toute autre nature;
        •  l’explitation d’une agence de conseil en organisation, gestion et marketing ;
        •  exercer tut mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit ;
        •  la mise en place de services de cntrôle de gestion;
        •  des prestatins de services techniques et administratifs en générale ;
        •  tutes activités liées à la création et le maintien du relationnel avec les différents services, les
différents conseils, entreprises et agents interférents;
        •  le cnseil en matière de relations avec les autorités règlementaires et la communication
externe;
        •  l’expertise, la prspection, la recherche, toutes missions de courtage, l’analyse technique et
financière des opportunités commerciales et d’investissements ;
        •  tutes activités et devoirs relevant des bureaux d'études;
        •  l'analyse de systèmes d'rganisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de
stratégies commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise
qu'au niveau de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des
activités existantes que pour des activités à créer;
        •  le cntrôle de l'efficacité et l'efficience des actions entreprises ;
        •  la mise en œuvre des actins et des techniques recommandées, en ce compris toutes les
techniques d'évaluation des performances, de formation et de communication interne et externe
comprenant entre autres des actions de publicité, promotion et relations publiques sous toutes les
formes et par tous les moyens ainsi que les techniques informatiques, télématiques et
bureaucratiques;
        •  les prestatins de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou
fonctionnement de toutes formes d’entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, en
matières financière, administrative, économique, commerciale, sociale et juridique, de même que sur
le plan de la gestion, de la planification, de l’organisation, de la commercialisation, de ressources
humaines, donner des formations,  de cntrôle d’information, de marketing, de la recherche du
rendement et de partenaires, et de manière générale, la prestation de tous services rentrant dans l’
appellation «  management » , sans que l’énumératin qui précède puisse en aucune manière être
considérée comme limitative ;
Les prestations se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics.
    •  Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité reprise sous les termes d’ « attaché de presse »
ou de « chargé de relation publique » » ou encore de « consultant » ;
    •  les activités de marketing et de publicité dans leur sens le plus large;
    •  la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions
multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, musicales, scientifiques ou
publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou
autres ;
    •  l’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
    •  l’achat, la conception, la création, la fabrication, le montage, l’installation, l’importation, l’
exportation, la représentation, la maintenance, le commissionnement, le franchising, la séparation, la
location, la consignation, la vente par internet, la vente en gros ou au détail de marchandises
diverses tels que mobilier, machines, matériel, fournitures, articles, objets décoratifs et artistiques,
des matières premières et des produits accessoires, outillages, appareils, équipements et services;
    •  toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières. La
société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions ou part sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles (y inclus ceux
faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en
nature).
    •  La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris
son fonds de commerce. Elle peut également en fonction de ses intérêts propres - se porter caution
ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour
tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de
la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
    •  La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui
directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées cidessus et notamment
acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux
et accessoires.
    •  L’activité d’intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées.
En général la société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la
coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement,
avec son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites. La société peut s’intéresser et/ou participer par voie
d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou
organisation qui poursuivent un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet,
ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est
pas limitative ;
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se
porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
               
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
100 actions nominatives.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés  et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à onze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. 
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée
Monsieur François BURHIN, né à Ixelles le 8 octobre 1965, domicilié à 1180 Uccle, rue Joseph
Bens, 39, présent et qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, rue Joseph Bens, 41.
 
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Srl « KMO-ACCOUNTANCY » (0405.371.314) ayant ses bureaux à 9620 Zottegem,
Désiré Van Den Bosschestraat 31, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à
la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d’entreprises et éventuellement à l’administration
de la TVA, UBO, le registre des actions électronique et /ou avec toute autorité administrative. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
CLOTURE
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme.