N° d'entreprise : 0476707884
Nom
(en entier) : YUPPIE SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Anne 37
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix-neuf septembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, l’actionnaire unique de
la société à responsabilité limitée YUPPIE SERVICES, ayant son siège à 1410 Waterloo, rue Sainte-
Anne 37, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
(…)
1. Forme légale
L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à 1410 Waterloo, rue
Sainte-Anne 37.
(…)
4. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour supprimer l’activité « Bureau d’
études pour urbanisation et architecture ».
5. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.  Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part
non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un
compte de capitaux propres “apports non appelés”.
6. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée YUPPIE SERVICES.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
    •  entreprise de nettoyage, entretien, dératisation, peinture, polissage et placement de revêtements
muraux et de sol d'immeubles de tous types;
    •  architecture paysagiste, décoration intérieure et extérieure, entreprise de jardinage;
    •  le développement, la construction, la vente, la location et l'exploitation de matériel technique,
électronique, informatique, médical et mécanique et de moyens de télécommunication et
radiocommunication;
    •  l'importation, l'exportation, la représentation commerciale, l'achat ou la vente en gros et en détail
de tout article commercial et/ou industriel;
    •  services intellectuels et enseignement (cours d'informatiques)
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services
dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…)
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3. Droit de préemption
Les actionnaires survivants ont un droit de préemption sur les actions du défunt, qui sera exercé,
sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.  Le prix est fixé
comme il est dit cides-sus au paragraphe 2. 
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs d’administration
§1. L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
§2. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§3. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un collège. Les
administrateurs peuvent se répartir les tâches.
Le collège des administrateurs peut choisir un président parmi ses membres.
Le collège des administrateurs ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour.
Cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement que si au moins deux administrateurs sont
présents.
Le collège des administrateurs ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés et qu’ils décident sur
ces sujets à l’unanimité.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par tout moyen de
communication résultant en un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son
nom.
Les résolutions du collège des administrateurs sont adoptées à la majorité des voix. En cas de
partage des voix, la voix du président sera décisive sauf si la société n’a nommé que deux
administrateurs.
Chaque administrateur peut participer aux délibérations du collège des administrateurs et voter par
toute voie de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication
simultanée et l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre.
Les décisions du collège des administrateurs peuvent être prises par écrit.
§4. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 12. Pouvoirs de représentation
La[KV1] société sera représentée envers les tiers et en justice par chaque administrateur agissant
individuellement soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
(…)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’organe d’administration peut arrêter le modèle des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
5. Changement du statut des administrateurs
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" a été remplacé, depuis le 1er janvier 2020, par le terme "Administrateur".
Par conséquent, elle requiert la notaire soussignée de changer le statut des gérants dans la Banque
Carrefour des Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin aux mandats des gérants, à savoir
- Monsieur Alves Pinto José
- Madame Minas Alves Pinto Marilza Helena et
- Monsieur Minas Colli Philip
tous domiciliés à 1410 Waterloo, rue Sainte-Anne 37,
et les renomme immédiatement aux fonctions d’administrateurs non-statutaires pour une durée
indéterminée.
Ils sont ici intervenus et déclarent qu’ils acceptent leur mandat.
Leur mandat est rémunéré.
(…)
Résolutions du collège des administrateurs
A l’instant se sont réunis les administrateurs ci-avant nommés et, après avoir délibéré, ils décident à
l’unanimité de nommer :
(…)
- à la fonction d’administrateur-délégué : Monsieur Alves Pinto José.
Monsieur Alves Pinto José déclare qu’il accepte
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, un rapport ; une coordination des
statuts