N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 135 Architecte
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Prince d'Orange 36A D2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost De POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 28
novembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur SCHOEPP Bernard Jacques, né à Etterbeek, le 27 janvier 1969, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, avenue des Hortensias 15.
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée "135 Architecte".
3. SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Prince d’Orange 36A D2.
4. OBJET
La société a pour objet l’exercice, pour compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’
à l’étranger, de la profession d’architecte, comprenant l’accomplissement de tous les actes
généralement quelconques d’architecture et autres activités connexes, à l’exclusion des activités
incompatibles avec cette profession, principalement les actes d’entreprises.
La société pourra notamment, l’énumération qui suit n’étant pas limitative, exercer les activités
suivantes, exclusion faite de toute opération revêtant un caractère commercial :
- la planification générale de travaux de construction et toutes techniques spéciales du bâtiment;
- toutes missions d’études, de direction, de coordination et de surveillance d’exécution de tous
travaux, ouvrages et complexes en matière d’urbanisme, d’assainissement de villes nouvelles et
anciennes, d’architecture, de restauration d’immeubles ou d’ensembles immobiliers;
- l’expertise et la gestion immobilière, tous services immobiliers;
- toutes études urbanistiques et paysagères;
- design, décoration, aménagement intérieur;
- tous services graphiques et ingénieries diverses;
- la gestion publique, l’aménagement du territoire et des espaces verts, l’environnement; toutes
missions de coordination en matière de santé et de sécurité;
- toutes missions de quantity surveyor;
- l’organisation de concours d’architecture et d’urbanisme;
- toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ci-avant.
La société a aussi pour objet la prise de participation et la gestion de sociétés d’architectes.    
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,
lesquelles ne peuvent être incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles
déontologiques de la profession d'architecte. 
0738582249
Volet B
Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscrire des cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €) chacune, soit pour un
total de trois mille euros (3.000,00 €).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE93 3631 1105
8067.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, statutaires ou non, qui ne peuvent
être que des personnes physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au
tableau de l'Ordre des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur
rémunération éventuelle,  et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si la société n'est plus valablement représentée :
A. suite au décès de l’administrateur :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Gestion journalière
Dans le respect de l’article 14 des présents statuts, l’organe d’administration peut déléguer la gestion
journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, toujours dans le respect de l’article 14  des présents statuts.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt et un.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les droits afférents à celle-ci
seront exercés par une personne répondant aux conditions de l'article 7al.1er des présents statuts.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SCHOEPP Bernard, comparant.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
Volet B
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Autoriser à Monsieur SCHOEPP Bernard, comparant, avec faculté de substitution, à souscrire pour
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SCHOEPP Bernard, comparant, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost De POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.