N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Travaux de rabotage et signalisation
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1360 Perwez, Rue de l' Intérieur 35
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 30 
septembre 2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur BROERS Xavier Gilbert Henri Joseph, domicilié à 5032 Gembloux, Rue Antoine-
Quintens, Cor., 46. 
2.
Monsieur MARTIN Manuel Jean Christian, domicilié à 4570 Marchin, Grand-Marchin, 17.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« Travaux de rabotage et signalisation », ayant son siège social à 1360 Perwez, Rue de l' Intérieur, 
35, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 200  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de 93,- euros chacune, 
comme suit :
-
Par Monsieur BROERS Xavier : 160 parts sociales, soit 14.880,- euros ;
-
Par Monsieur MARTIN Manuel : 40 parts sociales, soit 3720,- euros
Soit ensemble 200 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 28 septembre 
2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Travaux de rabotage et signalisation », en abrégé «T.R.S.». Les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Rue de l' Intérieur, 35 .
OBJET
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en particulier 
avec des tiers par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en 
Belgique ou à l’étranger :
-
tous travaux routiers, de rabotage, de terrassement, de construction, de plantation ou 
d’entretien ainsi que barrières de sécurité, conduites d’eau, d’égouts, etc.. ;
-
construction et entretien de bâtiments ou éléments préfabriqués ;
0839786507
-
aménagement et entretien d’espaces verts et plaines de sport ;
-
transports généraux, nationaux, internationaux ;
-
achats, ventes, locations, tant aux particuliers qu’aux professionnels, de tout matériel se 
rapportant à son activité ou non ;
-
l’entreprise générale et la coordination de tous travaux publics et privés et autres, sans 
exception ni réserve ;
-
tous travaux et entreprises d’enlèvement d’immondices et détritus ;
-
tous travaux de signalisation routière, y compris marquage routier, fabrication et pose de 
panneaux, pose et location de signalisation, et tous travaux de signalisation non électrique ;
-
tous travaux de génie civil ayant pour objet la construction et réparation d’ouvrage d’art ;
-
tous travaux de pose et d’entretien de revêtement hydrocarbonés ;
-
tous travaux de pose et d’entretien d’égouts collecteurs ;
-
l’étude, l’organisation, le conseil, la gestion, la surveillance et l’administration en matières 
commerciales, sociales et industrielles. La société pourra procéder directement ou 
indirectement à tous achats, transactions, actes et opérations financières, commerciales, 
industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment 
et sans que l’énumération soit limitative, traiter, emprunter, hypothéquer, acquérir et céder 
tous les biens, brevets, patentes, licences, franchises et marques.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier mardi de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :  Monsieur MARTIN 
Manuel, préqualifié, présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
Volet B - Suite