N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fial Sport
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Passerelle 121
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 11 mai 2020, à enregistrer, il
résulte que Monsieur LEROY Alexandre Olivier Alfred Albert, né à Lille (France), le 12 novembre
1970, domicilié à 7700 Mouscron, Clos de l'Ermitage, 3, a constitué une société anonyme
dénommée « Fial Sport », ayant son siège à 7700 Mouscron, rue de la Passerelle 121, au capital
entièrement souscrit de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant sous 1, en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 17 avril 2020, dans lequel le montant du capital
de la société à constituer est justifié.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de six cent quinze euros
(615,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur LEROY Alexandre, domicilié à 7700 Mouscron, Clos de l'Ermitage, 3, titulaire de cent
(100) actions, soit pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité du capital.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante et un mille cinq cents
euros (61.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque de la Banque ING sous le numéro BE95 3632 0048 1458.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante et un mille
cinq cents euros (61.500,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "Fial Sport".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’administrateur unique des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
• La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières et le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
0746808938
Volet B
• Toute opération d’investissement, l’acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et de manière générale, tout intérêt dans les investissements
meubles ou immeubles ;
• Toute opération entrant dans le domaine du conseil et de la consultance en stratégie et
développement organisationnel d’entreprises ;
• L'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la transformation, la mise en
valeur, l’aménagement, l’exploitation, la gestion, l’entretien, le lotissement, la division horizontale et
la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes d’
immeubles et droits réels immobiliers (au sens large : maisons, appartements, bureaux, séniories,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines), ainsi que toutes opérations de
financement liée;
• L'achat et la vente de véhicules de compétition ou non, modernes ou anciens ;
• L'organisation d'événements de loisirs ou de compétition à caractère, sportif, technique, publicitaire
et promotionnel dans le domaine des sports mécaniques ;
• L'activité de consultance technique et sportive, dans le domaine de l'automobile et des sports
mécaniques;
D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, mobilières,
immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet et
sur le territoire de l'union européenne et partout dans monde. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,
de souscription, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
dont l'objet serait identique, analogue, similaire au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement de la société. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle
peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La
société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €). Il est représenté par cent
(100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 100
représentant chacune 1/100ième du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’administrateur unique a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des
conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
Volet B
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quinze juin de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu'un samedi, à la même heure.
Article 23. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
Article 26. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 29. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 34. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2020.
La première assemblée annuelle est fixé le quinze juin de l’année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 7700 Mouscron, rue de la Passerelle 121.
3. Désignation du premier administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur pour une période de 6 années : Monsieur Alexandre
LEROY, ci-avant nommé.
Ici présent ou valablement représenté et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er janvier 2020 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
6. Mandat spécial
La société privée à responsabilité limitée « Finance Spirit SPRL », ayant son siège Avenue Saint-
Pancrace 61/1 à 1950 Kraainem, BCE 0899573644, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.