N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Réseau des Ingénieurs Camerounais de la Faculté Polytechnique de Mons
(en abrégé) : RIC FPMs
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Iris (C.) 30
Mons (Cuesmes)
7033
Les soussignés membres fondateurs :
1. 
FOKA TEUMBOU Richard, 23 Rue Anto Carte, 7000 Mons, né le 22-06-1987 à Bafoussam ;
2. 
ACHAMOH ASONG Gilbert, 107/1
Rue Fançois Hittelet, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, né le 09-03-1987 à Yaoundé ;
3. 
NJOYA NGAPNA Gilles-Arnaud, 4 Rue Jacques Prévert, 7000 Mons, né le 01-12-1998 à Lomme ;
4. 
DJAKOU DJEDJAM Hervé Patrick, 30 Rue des Iris, 7033 Cuesmes, né le 13-09-1995 à Yaoundé ;
5. 
NGOUDJOU KWIDOU Duval,
193 Rue louis caty, 7033 Cuesmes, né le 31-07-1992 à Bafoussam ;
6. 
ALEMDJOU Jeff Auriold, 33
Kannunik duclosstraat, 8000 Bruges, né le 24-09-1996 à Yaoundé ;
7. 
LOWO NONO Jacques, 25/8 Rue des sports, 7700 Mouscron, né le 02-01-1986 à Nkapa ;
8. 
ANOU KOUDJOU Jaurès, 6/21 Parc de la sablonnière, 7000 Mons, né le 03-09-1992 à Douala ;
9. 
TENE Patrick, 56 Rue Charles Piron, 7011 Ghlin, né le 24-03-1991 à Yaoundé ;
10. 
LEUMALIEU NGUENKAM Christian, 8/12 
Domaine des bruyères, 7000 Mons, né le 15-07-1992 à Bafang ;
11. 
BETHEU TALLA Julio César, 291 
Avenue du champs de bataille, 7012 flenu
, né le 14-05-1993 à Bamendjou ;
12. 
FOWO FENKAM Willy Steve, 22 Résidence des Comtes du Hainaut, 7000 Mons, né le 07-12-1991 à Douala ;
13. 
DOMGUE KAMWA Lorraine Ilda, 36/50 Allée des Oiseaux, 7000 Mons, née le 23-10-1998 à Douala ;
déclarent par cet acte constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, dont les statuts
sont établis comme suit.
 
1019782774
TITRE I – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
Les ingénieurs Camerounais diplômés de la Faculté Polytechnique de Mons (antérieurement Ecole des Mines
de Mons), se sont constitués en Association Sans But Lucratif, dénommée : Réseau des Ingénieurs
Camerounais de la Faculté Polytechnique de Mons, en abrégé RIC FPMs.
« Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
• 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
• 
l'indication précise du siège de la personne morale,
• 
le cas échéant, le numéro d'entreprise,
• 
le cas échéant, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale
• 
le cas échéant, le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
• 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
• 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris »
Article. 2  - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : 30
Rue des Iris, 7033 Cuesmes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La
ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Son adresse électronique est la suivante : 
ricfpms@gmail.com
Article. 3  - But et objet social
L’association a pour but :
1- 
de mettre en place une réunion mensuelle obligatoire où les membres peuvent se rencontrer.
2- 
d’examiner et d’étudier toutes les questions touchant les intérêts professionnels, pécuniaires, moraux et socio-
culturels des membres, et de participer à toute action ayant pour but de défendre ces intérêts.
3- 
d’aider ou d’assister ses membres, notamment pour des évènements malheureux et heureux.
4- 
d’aider les membres de l’association à se développer professionnellement, notamment en partageant des
opportunités de travail et d’affaire.
5- 
d’aider les nouveaux étudiants camerounais de la FPMs à s’intégrer en Belgique sur le plan social, académique
et professionnel
6- 
de créer un esprit de famille entre ses membres en établissant des relations fréquentes et de resserrer ainsi les
liens d’amitiés et de solidarité qui les unissent ;
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
• 
l’organisation de réunions mensuelles
• 
Communication via le groupe de messagerie dédié à l’association
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa
participation ou sa collaboration, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts
où dont l’activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.  L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations dont le but est similaire.
Article. 4  - Durée de l’association
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – Membres
Article. 5  - Catégories et conditions d’admission des membres
Conformément aux dispositions légales en la matière, l’association se compose de :
1. membres effectifs ;
La qualité de membre implique l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’Association.
Sont membres effectifs de droit, et sur simple demande écrite adressée au bureau, les ingénieurs civils
diplômés par la Faculté Polytechnique de Mons (F.P.Ms) de nationalité ou d’origine camerounaise, depuis 2009
par l'UMONS, au sein de sa Faculté Polytechnique. La qualité de membre est acquise après validation par le
Bureau lors de la première assemblée générale qui suit la demande écrite.
Par dérogation aux conditions de diplôme, les membres fondateurs de l'association sont de droit membres
effectifs, indépendamment de leur grade académique, en reconnaissance de leur rôle essentiel dans la création
de l'association. Cette disposition est strictement limitée aux membres fondateurs et ne crée aucun précédent
pour d'autres adhésions.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article. 6  - Démissions, suspensions et exclusions des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par
écrit au secrétaire général.
Est réputé démissionnaire :
• 
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, malgré un ou plusieurs rappels par courrier ou
via le forum de l’association, sauf circonstances à apprécier par le bureau de l’association.
L’exclusion d'un membre effectif non-démissionnaire est prononcée par le bureau. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée, via un vote, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre a eu été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes favorables à l’exclusion.
Le bureau peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire ou exclu n’aura aucun droit sur le fonds de caisse de l’Association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
L'Assemblée Générale statuant à la majorité peut s'opposer à la réintégration d'un membre qui a été exclu.
Un membre qui en vertu de l’article précédent, aurait été réputé démissionnaire pour non-paiement de sa
cotisation, pourra ultérieurement, à sa demande, être réintégré moyennant le paiement de la cotisation de
l'exercice en cours augmentée d'une somme à fixer par le bureau. Le bureau peut aménager les dispositions de
réintégration.
Article. 7 - Liste des membres
L’Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du bureau. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Bureau une fois par an à la fin du premier trimestre de l’année.
Article. 8  - Cotisation
Tout membre est redevable à l’Association d’une cotisation fixée par l’assemblée. Cette cotisation ne peut être
supérieure à 500 EUR/an ou leur équivalent légal.
Pour tous les membres, la participation obligatoire pour la collation mensuelle est fixée par l’assemblée
générale à la fin de chaque année pour l’exercice suivant.
TITRE III – Bureau exécutif
Article. 9  - Composition du bureau exécutif
L’association est dirigée par un bureau composé :
· 
D’un(e) Président(e),
· 
D’un(e) Secrétaire Général(e),
· 
D’un(e) Secrétaire Adjoint(e),
· 
D’un(e) Délégué à la Gestion Journalière
· 
D’un(e) Trésorier(e),
· 
D’un(e) Commissaire au Compte,
· 
Et d’un(e) Censeur.
Article. 10  - Election des membres du bureau
Toute élection est organisée et supervisée par un comité d'organisation nommé par le président en début de
l’exercice (année). Celui-ci présente à la fin un bilan d'élection et un rapport qu'il remettra au secrétaire général
avant la séance suivante.
La date des élections doit être annoncée au moins un mois d'avance. Toute absence non justifiée au moins une
semaine à l’avance (exception pour les cas de maladie avec preuve), la sanction à cet effet est une amende de
30 € payable à la réunion ordinaire suivante.
Tous les postes éligibles sont séparément pourvus.
Les postulants à chaque poste doivent se faire enregistrer officiellement auprès du comité d'organisation de
l'élection qui est tenu de vérifier leur éligibilité.
En l’absence de candidat à un poste éligible, l’assemblée générale procède par vote secret spécial au cours
duquel chaque membre est appelé à inscrire sur le bulletin de vote le nom du membre éligible qu’il juge apte à
ce poste. Le membre élu sera celui qui aura recueilli la majorité des voix et celui-ci sera tenu à assumer le
poste.
Au cas où plusieurs obtiendront le même nombre de voix, on passe à un second tour de vote et le candidat élu
sera celui qui aura le plus grand nombre de voix. Ce second vote sera effectué entre les membres qui ont le
même nombre de voix. Si l’égalité persiste, le poste sera attribué au membre le plus ancien dans l’association.
Le bureau élu entre directement en fonction.
N.B : Tout membre élu ou nommé est astreint à assumer sa tâche, faute de quoi il sera frappé d’une sanction
équivalente au montant du fond de caisse.
Article. 11 - Durée des mandats
Le mandat du président élu est de deux ans, renouvelable successivement au maximum une fois. Si en cours
d’exercice, le Président abandonne ses fonctions, le bureau exécutif choisit parmi les membres effectifs la
personne chargée d’assurer la présidence jusqu’à l'Assemblée Générale suivante.
Les mandats des autres membres du bureau ont une durée de deux ans renouvelables successivement au
maximum une fois.
Si en cours d'exercice, les autres membres du bureau abandonnent leur mandat, le bureau exécutif choisit de
préférence parmi les membres effectifs de l’association, la personne chargée d'assurer ce
mandat jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Il est souhaité que les échéances des mandats de Président et de Secrétaire Général ne coïncident pas.
Tout membre du bureau qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
bureau. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Tout membre du bureau exécutif est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sous
réserve des justificatifs.
Article. 12  - Attributions du bureau exécutif
Le bureau exécutif est investi, dans les conditions et limites prévues par les Statuts, des pouvoirs les plus
étendus pour l’administration de l’Association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée
Générale par la loi et les Statuts est de la compétence du bureau exécutif.
Le bureau exécutif, notamment, représente l’Association.
Il veille aux intérêts et à la prospérité de celle-ci ; il statue sur les propositions qui lui sont soumises par les
membres du bureau exécutif ou par les membres de l’Association.
Il procède au vote du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association et des modifications à ce Règlement.
Le bureau exécutif, peut prendre en location tout immeuble nécessaire à la réalisation des buts de l'Association
et, avec l’autorisation de l’Assemblée Générale, en acquérir, échanger, aliéner ou hypothéquer. Il peut louer,
échanger, acquérir ou aliéner tout bien meuble.
Le bureau exécutif, est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les décisions du bureau exécutif, sont prises par les membres du bureau à la majorité simple des membres
présents, sauf spécification contraire prévue dans les Statuts. La voix du Président est prépondérante en cas
d'égalité du nombre de votes exprimés.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des membres du bureau sont présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Un membre du bureau peut se faire représenter par un autre membre du bureau, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de trois procurations.
Le bureau exécutif se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire Général, chaque fois que les
nécessités de l'Association l'exigent.
Article. 13  - Responsabilité des membres du bureau
Les membres du bureau exécutif
ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de l’Association ; ils
ne répondent que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit
Un membre du bureau qui, dans le cadre d’une décision à prendre a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association doit en informer les autres membres du bureau
avant que l’assemblée générale
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de l’assemblée générale
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’assemblée générale de déléguer cette décision.
Le membre du bureau ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l’assemblée générale concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le bureau exécutif peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du bureau concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article. 14  - Gestion financière de l’Association
La gestion de l’avoir de l’Association est assurée par le bureau exécutif qui en délègue la gestion journalière au
Trésorier ou à défaut, au commissaire aux comptes.
Article. 15  - Gestion journalière
Le bureau exécutif peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec l'usage
de la signature y afférente, au Secrétaire Général ou à un autre membre de l’Association.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du bureau exécutif.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le président et un membre du bureau exécutif. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un membre du bureau exécutif, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 16  - Registre des décisions du bureau
Les décisions du bureau exécutif sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président
ou par le secrétaire général.
Ce registre est conservé chez un membre du bureau exécutif où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande.
Les actes relatifs à l’élection ou à la cessation des fonctions des membres du bureau exécutif, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Article. 17  - Règlement d’Ordre Intérieur
Un Règlement d’Ordre Intérieur, préparé par le Bureau et arrêté par l’assemblée générale aux deux tiers des
voix présentes, définit, pour les membres, les droits et les obligations non prévus aux statuts sans préjudice des
dispositions de ceux-ci, auxquels il ne saurait être dérogé, et aussi toutes les mesures utiles pouvant concourir
à la meilleure réalisation des buts de l’Association.
TITRE IV – Projets
Article. 18  - Projets
Certaines activités majeures et récurrentes peuvent être organisées par l’Association sous forme de Projets.
Ces Projets et les entités qui les gèrent seront définis en temps opportun par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Une rubrique projet sera insérée dans l’ordre du jour des séances de réunion. Elle servira à discuter des projets
en cours ou à venir, de leur faisabilité, maturation et évolution.
Titre V – Comptes et budgets 
Article. 19 - Exercice social 
L’exercice social commence le deuxième samedi du mois de janvier et finit le deuxième samedi de décembre
de la même année.
Article. 20  - Budget 
Le bureau dresse et arrête provisoirement le projet de budget pour l'exercice en cours. Ensuite, ils le présentent
à l'assemblée générale pour discussion et approbation finale.
Article. 21  - Comptes annuels et budget
Le deuxième samedi du mois de décembre de chaque année, les comptes annuels sont arrêtés et l’exercice
est clôturé.
Les comptes et budgets sont rédigés par le trésorier et commissaire au compte, puis soumis au président pour
inspection, un mois au moins avant la dernière séance de l’Assemblée Général
e.  
Le bureau établit le rapport et le communique dans le forum de communication au plus tard une semaine avant
la dernière assemblée générale.
Titre VI – Assemblée Générale 
Article. 22  - Définition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
président de l’association.
Article. 23  - Dates et ordre du jour 
Les Assemblées Générales se tiennent tous les deuxièmes samedis du mois.  Le lieu est déterminé par le
membre chargé d’accueillir l’assemblée. Ce dernier doit communiquer le lieu au plus tard une semaine avant la
date de l’assemblée.
Le président établit l’ordre du jour et le publie lors de l’assemblée générale
Sauf les cas d’urgence admis comme tels par les deux tiers des membres présents et représentés, l’Assemblée
ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. 
Article. 24  - Questions réservées à l’Assemblée Générale
Sont expressément réservées à l’Assemblée Générale, les décisions sur les questions suivantes : 
1. 
L’approbation du budget et des comptes annuels de l’Association ; 
2. 
La nomination et la révocation des membres du bureau ;
3. 
Les modifications aux statuts ;
4. 
La dissolution de l’Association ; 
5. 
L’exclusion d'un ou de plusieurs membres. ; 
6. 
L’élection d’un Président d’Honneur ; 
7. 
L’élection du Président de l’Association ; 
8. 
L’élection du Secrétaire Général ; 
9. 
L’élection du Trésorier ;
10. 
L’élection du commissaire aux comptes ;
11. 
L’élection du censeur ;
12. 
Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article. 25  - Votes
Chaque membre effectif présent et/ou représenté dispose d'une voix. 
Tout membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre auquel il remettra
une procuration sur papier libre ou par message électronique, à condition d’en informer le Secrétaire Général
avant le début de l’Assemblée.  Un même membre effectif ne peut représenter plus de trois autres membres. 
Sauf les dispositions spéciales des articles relatifs aux modifications de statuts ou la dissolution, et les cas
prévus par la loi, les résolutions, pour être admises, doivent être votées à la majorité simple des suffrages des
membres effectifs présents et représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en compte comme un accord en cas d’égalité pour
le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Article. 26 - Conditions dans lesquelles les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
Les résolutions votées par l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par voie
électronique.  Une copie de ces résolutions est déposée dans le drive de l’association, dans le mois qui suit la
réunion de l’Assemblée. 
Article. 27  - Modifications aux statuts 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement communiquées dans le forum général avant l’assise générale, et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans le cas où les 4/5 des
membres effectifs de l’association sont d’accord.
Article. 28  - Registre des décisions de l‘Assemblée Générale
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président ou le secrétaire général. Ce registre est conservé dans le drive de l’association et peut être consulté
par tous les membres effectifs de l’association.
Titre VII – Fonds d’entraide
Article. 29  - Tenue de la caisse d’entraide 
Un fonds de caisse, géré par le bureau exécutif, est créé au sein de l’Association et servira de fond d’entraide. 
Il est destiné à venir en aide aux membres effectifs de l’Association ou certains de leurs ayants droit. 
Article. 30  - Alimentation du fonds
Le fonds d’entraide est alimenté : 
1. 
par des dons ou legs qui lui sont volontairement et explicitement destinés; 
2. 
par des prélèvements sur l’avoir social, autorisés par l’Assemblée Générale. 
Article. 31  - Etat de fonds
La situation et les opérations de la caisse d’entraide sont annuellement portées à la connaissance de
l’Assemblée Générale.
TITRE VIII – Communication
Article. 32  - Communication entre les membres
L’Association communique avec ses membres de vive voix ou par voie électronique (courriels, WhatsApp,
etc.). 
TITRE IX – Dissolution et liquidation
Article. 33  -  Liquidation
L’Association ne peut être dissoute qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix, par une Assemblée
spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les quatre cinquièmes des membres. 
Si une première Assemblée ne réunit pas les quatre cinquièmes des membres, une nouvelle réunion est
convoquée à trois semaines au moins et six semaines au plus d’intervalle et décide, à la majorité des quatre
cinquièmes des membres effectifs présents et/ou représentés, s’il y a lieu de procéder à la dissolution. 
L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la
destination de l’avoir social, en conformité de l’article 37. 
Article. 34 - Affectation de l’avoir social de l’Association à sa dissolution
Après acquittement des passifs ou dettes, le solde de l’actif net sera affecté aux membres effectifs du RIC
F.P.Ms.
TITRE X – Dispositions finales
Article. 35  - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
L'assemblée générale réunie précédemment a élu, soussigné, l’organe d’administration en qualité de :
- Président: FOKA TEUMBOU Richard, 23 Rue Anto Carte, 7000 Mons, né le 22-06-1987 à Bafoussam ;
- Trésorier: ACHAMOH ASONG Gilbert, 107/1 Rue Fançois Hittelet, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, né le
09-03-1987 à Yaoundé ;
- Commissaire aux comptes: NJOYA NGAPNA Gilles-Arnaud, 4 Rue Jacques Prévert, 7000 Mons, né le
01-12-1998 à Lomme ;
- Secrétaire:
DOMGUE KAMWA Lorraine Ilda, 36 Allée des Oiseaux, 7000 Mons, née le 23-10-1998 à Douala;
- Secrétaire adjoint: NGOUDJOU KWIDOU Duval, 193 Rue louis caty, 7033 Cuesmes, né le 31-07-1992 à
Bafoussam ;
- Censeur: DJAKOU DJEDJAM Patrick Hervé, 30 Rue des Iris, 7033 Cuesmes, né le 13-09-1995 à Yaoundé;
- Délégué à la gestion journalière : DOMGUE KAMWA Lorraine Ilda, 36 Allée des Oiseaux, 7000 Mons, née le
23-10-1998 à Douala.
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Déposé par Domgue Lorraine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ricfpms@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Richard FOKA TEUMBOU
Rue Anto Carte 23, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Herve DJAKOU DJEDJAM
Rue des Iris (C.) 30, 7033 Mons
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Lorraine Domgue Kamwa
Allée des Oiseaux 36 51, 7000 Mons