Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINES HERBES
Puits Ronval 3 bte 000b
4861 Pepinster
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, en date du 17 mai 2017 en cours
d’enregistrement que Madame BECKERS Charlotte Joséphine Brigitte, née à Liège le 27 juillet 1986
et Monsieur BECKERS Albert Marie Pierre André, né à Verviers le 26 mars 1956,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination
: « Fines herbes ».
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille du capital.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
    1.  Madame BECKERS Charlotte, titulaire de neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales
    2.  Monsieur BECKERS Albert, , titulaire de une (1) part sociale
Ensemble : mille (1.000) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00 €), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la CBC. Une attestation de ladite Banque justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
Fines herbes.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4861 Soiron, Puits Ronval, 3/000b.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0675946676
Volet B
OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger  toutes
opérations se rapportant, directement ou indirectement,
    •  aux activités de traiteur ;
    •  aux activités de restaurateur ;
    •  à la préparation de repas et de mets dans ses cuisines centrales pour le compte de tiers, tels
que des compagnies aériennes, cantines d’écoles, restaurants d’entreprises et autres de toutes
sortes
    •  à la préparation, la livraison à domicile et le service des repas dans tous les endroits comme des
cantines d’écoles, des restaurants d’entreprises, au domicile de personnes privées, donc en tous
endroits choisis généralement par les clients ;
    •  l’organisation et/ou la participation à des noces, banquets, cocktails, buffets, lunches, réceptions
diverses comprenant les préparations et les services en tous endroits, soit en ses propres
installations ou en tous autres endroits mis à disposition pour la circonstance ;
    •  à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de commerces de
traiteur et/ou restaurateur, incluant les plats à emporter, snacks, débits de boissons, brasseries et
tavernes, ainsi que tous établissement du secteur « HORECA » ;
    •  à l’organisation de tous évènements et notamment de congrès, séminaires, conférences,
spectacles, en ce compris les cinémas, concerts, fêtes ou évènements au sens le plus large,
expositions, voyages d’études et de séjours professionnels et/ou culturels tant en Belgique qu’à
l’étranger, à son propre profit ou au profit de tous tiers avec sa participation comme partenaire ou
sous-traitant ;
    •  à l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la représentation en gros ou au détail de tous
produits alimentaires, naturels ou préparés et de toutes boissons alcoolisées ou non, de toutes
marchandises et matériel multiples et divers relatifs à l'exploitation du commerce de traiteur, avec
livraisons à domicile;
    •  à l'exploitation d'activités agricoles ;
    •  à l'organisation de formation se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    •  à l’exploitation de tous établissements ou entreprises, commerciaux ou financiers notamment
dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration et les cafés (HORECA), services traiteurs, débits de
boissons, clubs privés, dancing, spectacles, salles de jeux, salles de fêtes, fixes ou mobiles;
    •  à l’organisation de séminaires, conférences, colloques, foires, expositions et autres
manifestations et/ou spectacles divers, publics ou privés, à caractère culturel, éducatif, sportif,
commercial ou de détente ;
    •  à l’accueil, congrès et séminaires, forums, festivals, cocktails ;
    •  à toutes prestations de service en matière de graphisme, print, web et design ;
La société a également pour objet les études, les conseils et toutes prestations pour compte de tiers
dans le cadre des activités prédécrites en qualité d’Expert compétent.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille du capital.
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
Volet B
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi de janvier à 20h00
au siège social.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année prochaine.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
Volet B
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er
avril 2017.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame BECKERS Charlotte, prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et
accepte : Monsieur BECKERS Albert, prénommé
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée
générale.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à la Société
Anonyme AXIOME Avenue du Parc, 40 à 4650 Chaineux, représentée par un de ses
administrateurs-délégués, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet
d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Sophie LARET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.