N° d'entreprise : 0861357327
Nom
(en entier) : AD CAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Belvaux 182
 : 4030 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Transformation SPRL en SRL avec adoption de nouveaux statuts – Modification de l’objet –
Démission & nomination
 
D’un acte reçu le 23 novembre 2023, par Maître Philippe Labé, Notaire à Liège (2ème canton), il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société (privée) à
responsabilité limitée « AD CAR », dont le siège social est établi à 4030 Liège (Grivegnée), Rue
Belvaux, 182. Numéro d’entreprise 0861.357.327.
 
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l’
unanimité des voix, par votes distincts pour chacune d’elles.
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 6.250 euros, et la réserve légale de la société, soit 1.860 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
 
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
STATUTS
 
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AD CAR ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, en tout endroit de Belgique, des autres pays de l'Union Européenne et
partout ailleurs dans le Monde entier, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, toutes
opérations et activités se rapportant directement ou indirectement à :
Intermédiaire commercial (représentant autonome), vente, achat, en gros ou au détail, importation et
exportation au sens large, la location, le commissionnement, la réparation, l'entretien, la
maintenance, la réalisation, la création, distribution et le suivi après-vente de matériel neuf et d’
occasion, de véhicules neufs et d’occasion, d’accessoires pour véhicules à moteur, le placement de
tous systèmes d’alarme et de détection vol, incendie, aménagement de véhicules , installation de
stands, entreprise de lettrage, installation de gaz sur véhicules à moteur.
Tous travaux et interventions relatifs à la communication, au commerce, à la vente, la location,
l'importation, l'exportation, le marketing, la promotion, la publicité, l'installation, raccordements, la
réparation, l'entretien, le dépannage, de tous matériels de téléphonie, fixe et mobile, fax, radiophonie,
de matériel informatique, de tous ensembles et sous-ensembles électriques et électroniques
développant ou utilisant les technologies présentes et futures, des semi-conducteurs et de leurs
éléments associés, d'ordinateurs et tous accessoires, programmes, produits et marchandises, en
gros ou en détail, matériel électronique, informatique, hardware et software, le tout en gros, demi-
gros et détail, à la prospection de nouveaux marchés, au mailing et aux relations publiques par
téléphone, téléfax, internet et intranet, et tout système de réseau privé et/ou public, intermédiaire en
vue déviation de téléphonie fixe et /ou autre, vente de téléphones, téléphones mobiles et de contrats
d'abonnements, de raccordements etc…, souscription et règlement de communications auprès de
toutes firmes, dans tous Pays, y compris celles relevant d'Internet et autres, la conception, la
réalisation, la location et la vente de produits internet et intranet, multimédia, imagerie de synthèse,
commerce électronique, technologies orientées objet, bases de données, télécommunications et
réseaux informatiques, solutions bureautiques, informatique de gestion, logiciels de comptabilité et
de fiscalité.
Tous travaux de création, implantation, aménagement et entretien de parcs et jardins, l’
aménagement paysager, placement de clôtures, entreprises d’aménagement de plaines de jeux et
de sports, de parcs et jardins, la fourniture et pose de tous articles de décoration, gloriettes,
pergolas, abris de jardin, chalets, et autres biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de
bains, meubles d’équipement, usines, bureaux, habitations, etc…installation de cuisine équipée,
élagage des arbres et haies, nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, y compris
bureaux, usines, ateliers, locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à
propriétés privatives multiples, travaux d’installation, entretien, nettoyage et de restauration de
monuments et d’œuvres d’art.
Installations d’éclairage, de force motrice et de téléphonie fixe ou mobile, fabrication et installation d’
enseignes lumineuses, installation de signalisation routière et autoroutière, et marquage des routes
et autoroutes, l’entreprise de sablage et de déneigement des routes et autoroutes.
Commerce en détail en denrées alimentaires, bières, eaux, limonades, vins, alcools…
Exploitation, la gestion, la gérance, l'organisation de tous magasins de détail et/ou autres d’autres
marchandises que celles prérappelés, centres commerciaux, dépôts, foires, centres de vente par
correspondance, manifestations publicitaires, sponsorings, de même que la conception et la
réalisation de toutes campagnes relatives à ces domaines, l'organisation de séminaires et de petite
restauration dans le cadre de ces activités.
Publicité en général, intermédiaire en publicité, la diffusion d'objets publicitaires et promotionnels, de
cadeaux d'affaires, production de médias (clips vidéo, cassettes et films vidéo et autres, pancartes
publicitaires, brochures, campagnes publicitaires, photos, éclairages et sons, diffusions par tous
moyens y compris par télécommunications), tous reportages privés et/ou publics, de presse, culturels
et industriels, organisation de conférences etc..., y compris par télécommunications.
Toutes activités de consultance, de formation, de maintenance, de promotion, de pré-presse, d’
édition et de publication en rapport ou connexes avec ces domaines.
Elle peut également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement, licence, secret de
fabrication, marque se rapportant à l'objet social.
Elle peut aussi, sans que cette énumération soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir
tous immeubles et fonds de commerce.
La société peut traiter toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières,
immobilières, agricoles, forestières se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout
ou en partie.
La société peut s'intéresser par toutes voies, (association, apport, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement) dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui serait susceptible de constituer
pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 9
des présents statuts.
 
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre, lequel peut être
électronique, contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En outre, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
Les cessions dont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. À défaut
de décision de l’assemblée générale, le mandat est rémunéré.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
    1.  Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du Code
des sociétés et des associations, exposant la justification détaillée de la modification proposée de l’
objet social, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 pour permettre à la société d’effectuer
d’autres prestations et ainsi augmenter ses sources de revenus.
 
De sorte que le texte de l’article 3 des statuts se lise comme suit :
« (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en tout endroit de Belgique, des autres pays de l'Union Européenne et
partout ailleurs dans le Monde entier, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, toutes
opérations et activités se rapportant directement ou indirectement à :
Intermédiaire commercial (représentant autonome), vente, achat, en gros ou au détail, importation et
exportation au sens large, la location, le commissionnement, la réparation, l'entretien, la
maintenance, la réalisation, la création, distribution et le suivi après-vente de matériel neuf et d’
occasion, de véhicules neufs et d’occasion, d’accessoires pour véhicules à moteur, le placement de
tous systèmes d’alarme et de détection vol, incendie, aménagement de véhicules , installation de
stands, entreprise de lettrage, installation de gaz sur véhicules à moteur.
La distribution et la commercialisation de vélos et trottinettes électriques et de tous accessoires liés.
Tous travaux et interventions relatifs à la communication, au commerce, à la vente, la location,
l'importation, l'exportation, le marketing, la promotion, la publicité, l'installation, raccordements, la
réparation, l'entretien, le dépannage, de tous matériels de téléphonie, fixe et mobile, fax, radiophonie,
de matériel informatique, de tous ensembles et sous-ensembles électriques et électroniques
développant ou utilisant les technologies présentes et futures, des semi-conducteurs et de leurs
éléments associés, d'ordinateurs et tous accessoires, programmes, produits et marchandises, en
gros ou en détail, matériel électronique, informatique, hardware et software, le tout en gros, demi-
gros et détail, à la prospection de nouveaux marchés, au mailing et aux relations publiques par
téléphone, téléfax, internet et intranet, et tout système de réseau privé et/ou public, intermédiaire en
vue déviation de téléphonie fixe et /ou autre, vente de téléphones, téléphones mobiles et de contrats
d'abonnements, de raccordements etc…, souscription et règlement de communications auprès de
toutes firmes, dans tous Pays, y compris celles relevant d'Internet et autres, la conception, la
réalisation, la location et la vente de produits internet et intranet, multimédia, imagerie de synthèse,
commerce électronique, technologies orientées objet, bases de données, télécommunications et
réseaux informatiques, solutions bureautiques, informatique de gestion, logiciels de comptabilité et
de fiscalité.
Tous travaux de création, implantation, aménagement et entretien de parcs et jardins, l’
aménagement paysager, placement de clôtures, entreprises d’aménagement de plaines de jeux et
de sports, de parcs et jardins, la fourniture et pose de tous articles de décoration, gloriettes,
pergolas, abris de jardin, chalets, et autres biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de
bains, meubles d’équipement, usines, bureaux, habitations, etc…installation de cuisine équipée,
élagage des arbres et haies, nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, y compris
bureaux, usines, ateliers, locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à
propriétés privatives multiples, travaux d’installation, entretien, nettoyage et de restauration de
monuments et d’œuvres d’art.
Toutes prestations de vente et d’installation en matière d’électricité générale de bâtiments, de
systèmes de sécurité, d’alarme et de vidéosurveillance.
Installations d’éclairage, de force motrice et de téléphonie fixe ou mobile, fabrication et installation d’
enseignes lumineuses, installation de signalisation routière et autoroutière, et marquage des routes
et autoroutes, l’entreprise de sablage et de déneigement des routes et autoroutes.
Installations de panneaux solaires.
Commerce en détail en denrées alimentaires, bières, eaux, limonades, vins, alcools…
Exploitation, la gestion, la gérance, l'organisation de tous magasins de détail et/ou autres d’autres
marchandises que celles prérappelés, centres commerciaux, dépôts, foires, centres de vente par
correspondance, manifestations publicitaires, sponsorings, de même que la conception et la
réalisation de toutes campagnes relatives à ces domaines, l'organisation de séminaires et de petite
restauration dans le cadre de ces activités.
Publicité en général, intermédiaire en publicité, la diffusion d'objets publicitaires et promotionnels, de
cadeaux d'affaires, production de médias (clips vidéo, cassettes et films vidéo et autres, pancartes
publicitaires, brochures, campagnes publicitaires, photos, éclairages et sons, diffusions par tous
moyens y compris par télécommunications), tous reportages privés et/ou publics, de presse, culturels
et industriels, organisation de conférences etc..., y compris par télécommunications.
Toutes activités de consultance, de formation, de maintenance, de promotion, de pré-presse, d’
édition et de publication en rapport ou connexes avec ces domaines.
Elle peut également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement, licence, secret de
fabrication, marque se rapportant à l'objet social.
Elle peut aussi, sans que cette énumération soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir
tous immeubles et fonds de commerce.
La société peut traiter toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières,
immobilières, agricoles, forestières se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout
ou en partie.
La société peut s'intéresser par toutes voies, (association, apport, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement) dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui serait susceptible de constituer
pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
(…) ».
 
Le Notaire soussigné déclare que l’organe de gestion a déposé sur le bureau de l’assemblée,
conformément à la Loi, un exemplaire du rapport justificatif détaillé de la modification proposée.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal compétent, en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal. Ce rapport est par ailleurs approuvé.
 
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, savoir : Monsieur Alain
DAMHAUT, plus amplement qualifié ci-avant, le remercie et lui donne décharge.
L’assemblée générale désigne Monsieur Alain DAMHAUT, comme administrateur non statutaire pour
une durée illimitée : ce dernier accepte ce mandat.
Ledit mandat, exercé à titre onéreux, prend effet ce jour.
 
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale confirme que le siège est actuellement établi à :
 
4030 LIEGE (Grivegnée), Rue Belvaux, 182.
 
Cette disposition n’est pas statutaire.
 
 
    1.  Septième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément et avec faculté de substitution, en qualité de mandataires aux fins d'exécuter les
résolutions qui précèdent, et notamment effectuer toute modification des données de la Société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur belge.
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.