N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JH COMPUTEC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos des Charmes 2
4840 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Antoine RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires
associés » ayant son siège à Eupen, le 12 décembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur HARHELLIER Joël Elie Ivan Ghislain, né à Moresnet, le 28 janvier 1967, numéro national
670128 313-67, divorcé, demeurant à 4840 Welkenraedt, Clos des Charmes 2;
a constitué une société privée à responsabilité limitée.
STATUTS
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : « JH COMPUTEC », Société privée à responsabilité
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4840 Welkenraedt, Clos des Charmes, 2.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- L’activité de programmation, de conseil de gestion et autres activités informatiques incluant
notamment la réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, la fabrication de
produits informatiques, électroniques et optiques, les télécommunications et les services d’
information, les activités des sièges sociaux et conseil de gestion etc.
- Les activités d’ingénierie, les activités de contrôle et analyses techniques, les activités des travaux
de construction spécialisés, la Recherche-développement scientifique, les enquêtes et la sécurité et
autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, d’échange, de consignation, d’importation, d’
exportation, de courtage, de transport, d’entreposage, de transformation de toutes matières
premières, marchandises, machines, matériel ou objets quelconques se rapportant directement ou
indirectement au secteur informatique, électronique, optique et des télécommunications.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
0716738146
Volet B
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par
Monsieur HARHELLIER Joël, prénommé, soit la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00
€).
Le comparant déclare qu'il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de deux tiers, soit la
somme totale de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €), par un versement en espèces effectué
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTS,
au crédit du compte BE65 0018 5247 6896, de sorte que la somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Avant la passation de l'acte, le comparant en sa qualité de fondateur de la société, et conformément
à la loi, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital
de la société à constituer.
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute
sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres
associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
Volet B
conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux
et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le troisième lundi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant s’est réuni en
assemblée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée Monsieur
HARHELLIER Joël, comme indiqué à l’article 10 des statuts.
Son mandat sera rémunéré.
Le comparant est ici présente et accepte le mandat lui confié.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours rétroactivement le 1er décembre 2018 pour se terminer le 31
décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 18 mai 2020.
Pour extrait analytique conforme : Antoine RIJCKAERT, Notaire associé à Eupen.
A été déposée en même temps une expédition conforme de l'acte de constitution; on omet le plan
financier.