Nº d'entreprise : 0768 666 305
Nom
(en entier) : Tamesmunt n Yecniwen
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Breesch 33
1020 Bruxelles
Belgique
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'ASBL
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 août 2024, il a été décide de la dissolution et
liquidation de l'ASBL "Tamesmunt n Yecniwen".
PV de l'Assemblée générale extraordinaire de dissolution et de liquidation du 30 août 2024
Lieu de la réunion : Via Google Meet
Heure : 18h00
Le président chargé de présider la séance est Monsieur AASSRIOU Abdelkader.
Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur EL ROUGY Mohamed.
Présents
- AASSRIOU Abdelkader
- EL ROUGY Mohamed
- CHIAKHI Saïd
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1.Accueil et mot du président ;
2.Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
3.Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
4.Approbation des comptes et décharge aux administrateurs;
5.Vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
6.Choix de l'affectation de l'actif net ;
7.Démission du conseil d'administration;
8.Décision de clôture de la liquidation.
Résolutions
1. Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2. Motifs de la dissolution de l'ASBL
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre
du jour.
3. Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
4. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1 janvier 2024 et clôturé le 30 août 2024,
tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux
administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice
écoulé.
5. Vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre l'association.
6.Choix de l'affectation de l'actif net
Aucune affectation de l'actif net doit être réalisée étant donné que l'actif net est de 0€.
7. Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- Monsieur AASSRIOU Abdelkader, né à Temsaman Boudinar, le 30 juin 1965 et domicilié à Rue Gheude
34, 1070 Anderlecht ;
.- Monsieur EL ROUGY Mohamed, né à Temsaman, le 4 août 1968 et domicilié à Rue Breesch 33, 1020
Bruxelles ;
- Monsieur CHIAKHI Saïd, né à Nador, le 11 mars 1974 et domicilié à Rue de l'indépendance 26, 1080
Molenbeek-Saint-Jean.
8.Décision de clôture de la liquidation
L'assemblée générale décide de clôturer la liquidation. Aucun liquidateur n'est désigné car il n'y a aucun
actif ni passif dans l'ASBL (l'actif net est de 0€).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents et signé par tous les administrateurs.
Monsieur AASSRIOU Abdelkader
Monsieur EL ROUGY Mohamed
Monsieur CHIAKHI Saïd
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers