Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Foundation for Research on Digital Technology applied to
Life and Nature
Avenue Louise 363
1050 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 30 mai 2016 par le notaire associé Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE SEIZE
Le trente mai
Par-devant Nous, Maître Guy DESCAMPS, associé de la société civile ayant emprunté la forme
d'une société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS,
 Notaires Associés, geassocieerde Notarissen », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de
la Toison d'Or 55/2, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
En l’étude.
ONT COMPARU :
1°) Monsieur Etienne VAUTHIER, né à Uccle le 30 avril 1968, numéro national (on omet), domicilié à
5020 Namur, Rue Champs-de-Malone 36;
2°) Monsieur Didier Gilles Marcel OUSSET, né à Tarbes (France) le 21 avril 1957, numéro national
(on omet), domicilié à Toulouse, 30 rue Gatien Arnould ;
Ici représenté par Monsieur Etienne VAUTHIER suivant procuration sous seing privé dont copie ci-
annexée.
3°) Monsieur Laurent Elie Bernard BENVENISTE, né à Paris –Seizième Arrondissement (France) le
14 décembre 1958, numéro national (on omet).
Domicilié 19 Boulevard du Docteur René Dubois à 44500 La Baule (France) ;
4°) Monsieur Pierre Henri DORFMAN, né à Paris – Quinzième arrondissement (France) le 22
octobre 1955, numéro national (on omet).                                                                
Domicilié 15 Cour Debille à Paris – Onzième arrondissement (France).
PREAMBULE
Lesquels comparants ont décidé de constituer une fondation privée dénommée « Foundation for
Research on Digital Technology applied to Life and Nature  »;
A cette fin, chacun des comparants apporte à la présente fondation la pleine propriété d'une somme
de mille cent vingt-cinq euros (1.125€), soit en tout quatre mille cinq cents euros.
Les comparants déclarent que ledit apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 2° du Code
des droits d’enregistrement dont ils sollicitent l'application.
- chaque fondateur s’engage à assurer à la fondation un soutien administratif dont les modalités
seront définies de commun accord entre les fondateurs et la fondation.
Lesquels fondateurs ont déclaré par les présentes constituer une fondation privée de droit belge,
dont ils établissent les statuts en français comme suit:
STATUTS
Article 1er  : Dénomination  - Fondateur
1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « Foundation for Research on
Digital Technology applied to Life and Nature ».
0655876881
Volet B
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée, conformément aux dispositions du Titre II
de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2 : Siège
Le siège social de la Fondation est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 363.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But et activités
La Fondation a pour but désintéressé de valoriser les travaux du Dr Jacques Benveniste (1935-
2004), médecin et immunologiste français, à l’origine de la découverte de la biologie numérique.
Pour répondre à cette finalité, la fondation s’est donnée pour missions :
-          De fédérer les équipes de recherche tant académiques que privées travaillant sur les effets
biologiques des signaux électromagnétiques dans différents domaines d’application (santé,
agriculture, environnement, etc.) ;
-          De promouvoir des études et programmes de R&D dédiés à l’exploration des mécanismes
biophysiques à l’origine de cette communication intermoléculaire ;
-          De constituer une large bibliothèque de molécules numérisées en vue de leur utilisation sur
les organismes vivants ;
-          D’identifier les facteurs environnementaux (dérivés chimiques, champs magnétiques)
responsables de certaines pathologies émergentes telles que l’électro-hypersensibilité ou la
sensibilité chimique multiple et de trouver les outils thérapeutiques pour les combattre.
La Fondation peut parvenir à ce but :
-  soit en exerçant elle-même des activités dans les domaines de l’étude et la lutte contre
l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ;
-  soit en apportant un soutien matériel et/ou financier à des projets ou activités poursuivis dans les
domaines précités par d’autres personnes physiques ou morales.
Pour atteindre ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- entreprendre ou faire entreprendre des études, des analyses et des recherches,
- organiser ou faire organiser des rencontres, des actions d’information ou de formation,
- participer à toute activité, publique ou privée, pouvant favoriser directement ou indirectement son
but,
- récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un
patrimoine,
- acquérir ou construire, en Belgique ou à l’étranger, tout immeuble destiné à accueillir ou faciliter
tout ou partie de ses activités.
Dans ce cadre, elle peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à ce but.
La Fondation agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence de nature politique ou
philosophique.
Article 4 : Mode de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la
Fondation.
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et sans limitation de nombre au plus.
Le conseil d'administration élit en son sein, aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 4.3, un président et un administrateur-délégué. S’il l’estime utile, il peut également
élire, en respectant les mêmes conditions, un trésorier et un secrétaire.
4.2. Chaque administrateur est élu pour une durée de trois ans et son mandat est renouvelable, le
cas échéant plusieurs fois.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont désignés pour la première fois aux termes du présent
acte constitutif, en ensuite sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.  Le conseil ne pourra toutefois décider de
procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement
présente ou représentée.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de trois ans visée au paragraphe 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé,
démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de
celui qu’il remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
Volet B
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.  L’administrateur concerné ne prendra pas part à
la délibération du conseil ni aux votes relatifs à cette décision mais aura la possibilité d’être entendu
préalablement à la délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président.
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Le conseil d’administration peut décider
de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre
de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation ainsi que des président et administrateur-délégué sont publiés aux
annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est
présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.  Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux
procurations.  Cependant, si le conseil d’administration ne compte que trois membres, un
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs
exprimé par écrit, le cas échéant, précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des
administrateurs.
5.5. En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera d’initiative le président. Il peut
assister à la réunion mais ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à
cette décision.  Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, au plus tard le quinze juin de
chaque année, à l'initiative du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur-
délégué.  Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur désigné à cette fin par ses collègues.
6.2. Le conseil d’administration doit être réuni dans les trente jours, chaque fois qu'au moins un tiers
des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président précisant la proposition
qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3 Le conseil doit également être réuni au plus tard trente jours avant l’expiration du mandat d’un ou
plusieurs administrateurs lorsque l’expiration de ceux-ci aura pour conséquence que le nombre
minimum d’administrateurs (trois) n’est plus respecté.
6.4. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
Les convocations doivent préciser :
-   la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-  l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.5. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion.  Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. 
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.
6.6. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs  à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Volet B
Le conseil peut établir un règlement d’ordre intérieur de la fondation.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. La correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris les formalités de
publication légale, l’acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l’accomplissement
des formalités y afférant, portent la signature du président ou de l’administrateur-délégué de la
Fondation.
Le président et l’administrateur-délégué peuvent en outre souscrire, seul et sans la signature de
l’autre, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé
par le conseil d’administration.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.   Le premier exercice social prendra cours ce jour pour se terminer le
31 décembre 2017.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige ou s’il l’estime utile, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi
les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation
financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les
comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix
des membres du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la
rémunération de son mandat et la durée de celui-ci.  Le conseil d’administration pourra également,
dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
Article 11 : Dissolution 
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera apporté à toute organisation non lucrative
exerçant ses activités dans le domaine de la biologie numérique.
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS FINALES
En exécution des statuts qui précèdent, les comparants nous requièrent d'acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent :
A.            Nominations
1. Nomination des premiers administrateurs
Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans.
1°) Monsieur Etienne VAUTHIER;
2°) Monsieur Didier OUSSET;
3°) Monsieur Laurent BENVENISTE;
4°) Monsieur Pierre DORFMAN;
Tous prénommés, ici présents ou représentés pour accepter leur mandat d'administrateur.
Volet B
2. Nomination d'un commissaire
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
3. Nomination du premier Président de la fondation
Est nommé en qualité de Président, Monsieur Etienne VAUTHIER, prénommé, ici présent et qui
accepte son mandat.
Conformément à l'article 8.2 des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul
pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant
maximum de quinze mille euros par acte.
4. Nomination du premier administrateur-délégué    
Est désigné en qualité de premier administrateur-délégué, Monsieur Pierre DORFMAN, prénommé,
ici présent et qui accepte son mandat.
Conformément à l'article 8.2 des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul
pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant
maximum de quinze mille euros par acte.
ATTESTATION NOTARIÉE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
CERTIFICAT D’IDENTITÉ
Le notaire instrumentant certifie au vu des pièces d’état civil prévues par la loi, l’exactitude des noms,
prénoms, lieux et dates de naissance des comparants tels qu’ils figurent aux présentes.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l'Étude.
Date que dessus.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, et dès lors, au
moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
Pour Expédition Conforme. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles.