N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lifeguard Solution
(en abrégé) : LGS, LifeGuard, LFG, LFGS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Terres Noires 2 B
Court-Saint-Etienne
1490
Constitution
Fondateurs
•   Olivier Corbusy , Rue des Terres Noires 2, 1490 Court-Saint-Etienne
•   Marine Horgnies , Rue de la Glacerie(CO) 236, 6180 Courcelles
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Lifeguard Solution
Dénomination en abrégée : LGS, LifeGuard, LFG, LFGS
Tous les actes, facture, publication, lettres, notes de commande, site internet et autres documents sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir ;
  
La dénomination de la personne morale immédiatement précédé ou suivi de « ASBL » ou association sans but
lucratif.
  
L'indication précise du siège de la personne morale.
  
Le numéro d'entreprise.
  
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique.
1016191301
  
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
  
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
  
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figurent
pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'association a pour but.
 La promotion de la santé de manière directe ou indirecte.
 L'encadrement sanitaire lors de la manifestation sportive, festive ou culturelle.
 L'aide humanitaire lors de situations d'exception ou de calamité au niveau national et international
  Mission de la discipline 2 à la demande d'un service public sur le territoire national ou à l'étranger.
 Participez à des plans d'urgence, dont notamment le PIM et PRIMA.
 Recherche de personnes égarées, perdues ou disparues.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Réalisation de dispositifs médicaux préventifs (Poste de secours, équipe avec présence ou non d'un médecin et
ou un infirmier)
  
Transport en ambulance de victimes vers un poste de secours ou une évacuation vers un service d'urgence
agréé.
  
Formation aux gestes de secours ainsi que l'information.
  
 Prévention primaire, secondaire et tertiaire à la santé de manière directe ou indirecte  (Stand prévention
simulation)
  
Envoyer un détachement de volontaires avec du matériel sur réquisition d'une autorité administrative lors de
situations d'exception ou calamités.
  
Recherche de personnes disparues via des battus, ouverture d'un centre d'accueil des enfants disparus ou
retrouvés.
  
Mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de ces missions.
  
Participer à l'aide sociale en fournissant une ambulance ou un moyen de secours à un service social tel qu'une
commission d'assistance publique.
  
Utilisation de moyens spécialisés afin D'effectuer. Des missions de secours et sauvetage telles que du
secourisme à vélo ou l'utilisation de drones.
  
La pratique du secourisme, la pratique de l'art infirmier. La pratique de la médecine, la pratique de l'ambulancier
de transport non urgent, la pratique du secourisme ambulancier conformément aux listes d'actes en vigueur.
  
 La participation à des démonstrations destinées aux Public ( Portes ouvertes.)
  
 la réalisation de campagnes de collecte de fonds afin de financer les activités, dont notamment la vente
d'objets.
  
Selon le type de mission, l'objectif de l'événement ou l'objectif social de l'organisation, la situation sociale du
bénéficiaire, les prestations de l'association peuvent être gratuites ou payantes.
  
 les membres actifs de l'association, principalement de manière bénévole. Les frais inhérents aux prestations
sont pris en charge par l'association en fonction de leur nature. Certaines prestations peuvent être rémunérées.
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes. Activité similaire à la sienne. L'association réalise ses buts de toute
manière en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation.
  
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir tout aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social 
  L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
L'association peut être dissoute à tout moment.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. 
Le nombre de membres de l'association est illimité.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en
tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être
d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 50 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. 
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si  la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres  en dessous du minimum légal
ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce  qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le  membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les  cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour  l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Aucun membre, ni les héritiers ou successeurs  d'un membre décédé, ne peuvent prétendre ou exercer un
quelconque droit  sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer les  cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de  l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
 cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la  dissolution de l'ASBL, etc.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
Président du conseil d’administration.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque membre
peut représenter au maximum un autre membre.
    Toute personne peut être invitée à l'Assemblée générale pour autant qu'elle ait été acceptée par celle-
ci, statuant à la majorité des 3/4
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Vote à l'assemblée générale
Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. Les  membres qui ne peuvent pas assister à
la réunion peuvent se faire  représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut détenir un maximum de 1 proxy.
Les  décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les  membres présents ou représentés,
sauf si le CSA ou les statuts en  disposent autrement. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris  en
compte.
En cas d'égalité des voix la voix du président ou de l'administrateur qui préside la  réunion est décisive, sauf si
l'ASBL ne compte que deux membres. Dans ce  dernier cas, il n'y a pas de vote décisif.
Les décisions  suivantes requièrent une majorité de 2/3 des membres présents ou  représentés, les abstentions
n'étant comptées ni au numérateur ni au  dénominateur :
• Modification des statuts de l'association
• Exclusion de membres.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande de 3/4 des membres présents ou représentés,
au scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes le scrutin est toujours
secret.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 16 : Déroulement de l'assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par  les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, et qui  ont trait aux points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de 
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la  communication de certaines données ou de certains
faits peut nuire à  l'association ou violer les clauses de confidentialité souscrites par  l'association.
Dans le cas échéant, le commissaire répond aux  questions qui lui sont posées par les membres, avant ou
pendant la  réunion, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points de l'ordre  du jour sur lesquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de  l'association, refuser de répondre aux questions si la communication de
 certaines informations ou de certains faits risque de nuire à  l'association ou de violer son secret professionnel
ou des clauses de  confidentialité conclues par l'association. Il a le droit de prendre la  parole à l'assemblée
générale dans le cadre de l'exercice de ses  fonctions.
Les administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à des questions différentes sur un
même sujet.
Article 17 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à
l'assemblée générale.
Si,  lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou  représentés est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième réunion  peut être convoquée. Elle peut valablement délibérer, décider et
 adopter les amendements quel que soit le nombre de membres présents ou  représentés. La deuxième
réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours  qui suivent la première réunion.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 18 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL nommées par les membres effectifs en Assemblée Générale.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Le nombre d’Administrateurs ne doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de
l’association. 
Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre du conseil perd
son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. 
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur, frais de représentation et de déplacements peuvent leur être attribuées par
l’Assemblée Générale.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 19 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Olivier Corbusy , Rue des Terres Noires 2, 1490 Court-Saint-Etienne
•   Marine Horgnies , Rue de la Glacerie(CO) 236, 6180 Courcelles
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
L'organe d'administration a réparti les postes suivants entre ses membres :
• Président : CORBUSY Olivier
• Vice-Président : HORGNIES Marine
• Secrétaire : HORGNIES Marine
• Trésorier : CORBUSY Olivier
Tous acceptent leur fonction au sein de l'association.
Article 20 : Rapport du Conseil
Un rapport des décisions de l'organe d'administration est conservé au siège de l'ASBL.
Chaque administrateur et membre a le droit d'inspecter les rapports.
Les  procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par  le président et les
administrateurs qui en font la demande ; les copies  destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil  d'administration autorisés à les représenter.
Article 21 : La possibilité d'exclure la cooptation des administrateurs
La possibilité de coopter les administrateurs est exclue.
Article 22 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du décès, démission ou révocation
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 23 : Quorum de présence et vote du Conseil
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider  que si tous les administrateurs sont
présents à la  réunion. Chaque administrateur peut autoriser l'un de ses collègues à  le représenter à une
réunion donnée et à voter à sa place. Cette  procuration doit être faite par écrit. Un administrateur ne peut
 représenter plus d'un de ses collègues à la fois.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le  conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider de  questions non mentionnées à l'agenda
que si tous les membres sont  présents à la réunion et y consentent.
Les décisions du conseil  d'administration sont prises avec une majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents. En cas  d'égalité des voix la voix  du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est décisive,  sauf si l'association ne compte que deux membres. Dans ce dernier cas,  il n'y a pas de
vote décisif.
Les résolutions du conseil  d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des  administrateurs, à
l'exception de toute résolution exclue par les  statuts. Cela inclut en tout cas les délibérations par courrier
 électronique, vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre  moyen de communication.
Article 24 : Réunions du Conseil
L'organe d'administration doit tenir une réunion valide au moins une fois par an.
Le  conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du  secrétaire ou de deux administrateurs,
aussi souvent que l'intérêt de  l'ASBL l'exige. Chaque administrateur a le droit de convoquer le conseil 
d'administration. Il soumet une demande à cet effet au président.
La notification est envoyée par lettre ou courriel au moins 10 jours avant la date de la réunion du  conseil
d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le  lieu de la réunion de l'organe d'administration
ainsi que l'agenda.  L'agenda est établi par le président.
Article 25 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL  dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente  l'association à la majorité de ses membres.
Sans préjudice des  pouvoirs généraux de représentation de l'organe d'administration en tant  que collège,
l'association est également représentée en justice et hors  justice par un administrateur agissant seul.
Le  conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL  peuvent désigner des mandataires pour
l'ASBL. Seules les procurations  spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série  d'actes
juridiques précis sont autorisées. Les mandataires engagent  l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur
est accordée, dont  les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique  aux mandats.
Article 26 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration gère l'ASBL et est autorisé à accomplir  tous les actes de gestion interne qui sont
nécessaires ou utiles à la  réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels,  selon la loi ou
les présents statuts, l'assemblée générale a le pouvoir  exclusive. Il agit en tant que demandeur et défendeur
dans toutes les  actions en justice et décide de l'opportunité d'un recours.
Sans  préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment  la consultation et la supervision,
les administrateurs peuvent se  répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut  être
invoquée à l'encontre de tiers, même après avoir été rendue  publique. En revanche, le non-respect de ces
règles met en cause la  responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le  conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de  gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette  délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou sur les
 pouvoirs de gestion générale de l'organe d'administration.
Le  conseil d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge  nécessaires. Ce règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions  contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et ses  éventuelles
modifications sont communiqués aux membres conformément à  l'article 2:32 CSA.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de
l'ASBL.
Si  l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu  de l'inscrire à l'agenda et au procès-
verbal du conseil  d'administration.
Titre V: Gestion journalière
Article 27 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration peut  confier la gestion journalière de l'association ainsi que la  représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une personnes.
La personne chargée de la gestion  journalière ne peut pas prendre de décisions et/ou accomplir des  actes
juridiques relatifs à la représentation de l'association dans le  cadre de la gestion journalière pour des
transactions supérieures à 2500€ sans l'accord de l'organe d'administration. Celles-ci ne  peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues  publiques. Leur non-respect met toutefois en cause
la responsabilité  interne des représentants concernés.
L'organe d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
La  désignation des personnes chargées de la gestion journalière et leur  cessation de fonction sont rendues
publiques par leur dépôt au dossier  de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par la  publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents  doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs
pouvoirs et préciser si  les personnes qui représentent l'ASBL dans la gestion journalière  engagent l'ASBL
individuellement, conjointement ou en collège.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 28 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
Titre VII: Comptabilité
Article 29 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du
code des sociétés et des associations et au livre III titre 2, chapitre 2 du code de droit économique ainsi que le
budget de l'année suivante. Et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 30 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue des Terres Noires 2 B, 1490 Court-Saint-Etienne .
Fait à Court-Saint-Etienne le 4-10-2024
CORBUSY Olivier
Administrateur - Président
HORGNIES Marine
Administrateur - Secrétaire Générale
Déposé par Corbusy Olivier, mandataire.