N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des Fêtes de Lamorteau
(en abrégé) : Comité des Fêtes de Lamorteau
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Tannières,Lamorteau 2
6767
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rouvroy (Lamorteau)
B.Statuts
Titre I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
           Article 1
L’association est dénommée : Comité des Fêtes de Lamorteau.
 
           Article 2
Son siège est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon. Il est établi à 2 rue des Tannières 6767
Lamorteau.
 
Titre II : OBJET
 
           Article 3
L’association a pour objet de promouvoir, développer, organiser des animations sportives culturelles, festives et
récréatives ayant pour but la promotion d’activités de nature à favoriser l’animation, l’éducation et le
développement tant physique que moral des habitants du village de Lamorteau et ou de notre commune de
Rouvroy ainsi que la sauvegarde et la promotion dudit village. Elle poursuit la réalisation de ces objectifs par tous
les moyens et notamment l’organisation de fancy-fair, kermesses, fêtes, brocante, soirées musicales, dansantes,
concerts, souper, grand feu, allure libre, sans que la présente énonciation soit limitative.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’interesser à tout activité similaire à son objet.
 
Titre III : MEMBRES :
 
Section A – Admission
           Article 4
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à neuf. Les 5 premiers membres
ayant été les fondateurs de l’association.
 
           Article 5
L’admission de nouveau membres est décidée souverainement par le conseil d’administration (avec la présence
d’au moins la moitié des administrateurs dont la validation du nouveau membre part les créateurs ET la majorité
des 2/3, cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Sur base d’une demande écrite à l’adresse du
président.
0671714508
Par son entrée dans l’association, le nouveau membre adhère aux statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre
intérieur.
 
 
Section B - Démission, exclusion, suspension
           Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration et au président.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d’administration
peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Toute exclusion de membres doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux
tiers des voix et avec l’accord des fondateurs de l’association.
 
           Article 7
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fond social.
 
           Article 8
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 1à de la loi de mille neuf cent
vingt et un.
 
Titre IV : COTISATION
 
           Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres (comité d’administration et les membres)
 
        Article 10
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux
- L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires
- La dissolution de l’association
- Les exclusions des membres
 
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au minimum.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 12
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courrier électronique ou
encore par dépôt non timbré, adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le président au nom
du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
        Article 13
Chaque membre de l’association a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
        Article 14
L’assemblée générale est présidée par le président et à défaut par le vice président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
        Article 15
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est préponderante (compe double).
 
        Article 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles de la loi du vingt sept
juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
 
        Article 17
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social : 2 rue des tannières 6767 Lamorteau ou
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications
aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit
l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
        Article 18
Le conseil d’administration est composé de huit personnes au minimum et de douze au maximum, nommé pour
une durée indéterminée.
 
        Article 19
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
        Article 20
Le conseil désigne parmi ses membre un président, un vice président, un trésorier, un ou deux vice trésorier, un
ou deux vice secrétaire.
 
        Article 21
Le conseil se réunit sur la convocation du président et du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a
parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
      Articles 22
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale. Le conseil d’administration agit en collège.
 
        Article 23
Deux administrateurs (dont le président ou son remplaçant), agissant conjointement sont habilités à représenter
l’association. Ils signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseils. Ils n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit l’article 26movies de la loi.
 
        Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés
lors de l’exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l’association.
 
        Article 25
Le conseil d’administration est habilité à accepter les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII DISPOSITION DIVERSES
 
        Article 26
Un règlement d’ordre intérieur pourra être représenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
        Article 27
L’exercice social commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
        Article 28
Le compte de l’exercice écoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’assemblée
générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
  Article 28 bis
Les procès-verbaux et documents du conseils d’administration des assemblées générales (E/O) et les comptes
annuels sont conservés à l’adresse du siège social.
 
        Article 29
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et
indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social, cela en respectant l’avis des créateurs de l’association.
 
        Article 30
L’asbl a pour but de développer, de faire des activités afin de faire « vivre », de profiter aux personnes du village ;
d’investir dans l’achat de « matériel » permettant la meilleure gestion de nos festivités et en n’aucun cas le
développement ou l’organisation d’évènements profitant à un nombre restreints de membres.
 
NOMINATION
 
Les statuts étant arrêtes et l’association constituée, les membres associés se réunissent en assemblée générale
et décident à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateur à …… Et d’appeler à ces fonctions, les personnes
suivantes, qui acceptent ;
Mr HERBEUVAL Julien :
Mr VINCENT David
Mr ZANELLA Flavio
Mr SCHMIT Nicolas
Mme ZANELLA Sabine
Mr GABRIEL Lionel
Mr BODARD Jean-Louis
Mr SCHMIT Michel
Mr HERBEUVAL Simon
1° Les administrateurs, à l’instant réunis en conseil d’administration, désignent à l’unanimité en qualité de
a) Président : HERBEUVAL Julien           
b) Vice Président : VINCENT David
c) Trésorier : ZANELLA Flavio
d) Vice Trésorier : HERBEUVAL Simon
e) Secrétaire : BODART Jean- Louis
f) Vice-Secrétaire : HENNART Remi
g) Membre 1 : SCHMIT Michel
h) Membre 2 : GABRIEL Lionel
i) Membre 3 : SCHMIT Nicolas
j) Membre 4 : ZANELLA Sabine
 
2° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2017-02-07
 
3° La première assemblée générale annuelle aura lieu au minimum 1 fois par an.
4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
14 Fevrier 2017 par les comparants, au nom et pour le compte de l’ASBL, seront repris par l’ASBL présentement
constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l’acte constitutif dans le cadre de la constitution
de la présente ASBL.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Fait à Lamorteau le 14 Février 2017
 
Les membres fondateurs :
HERBEUVAL Julien
VINCENT David
ZANELLA Flavio