N° d'entreprise : 0810762622
Nom
(en entier) : DR FINANCES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Louvain-la-Neuve(BL) 4 bte 21
 : 5001 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du vingt-
trois octobre deux mille vingt, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DR
FINANCES », ayant son siège social à 5001 Namur, Route de Louvain-la-Neuve, 4 bte 21, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0810.762.622.
 
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 1332 Rixensart (Genval), avenue Herbert
Hoover, 2 bte 1.
 
DEUXIEME RESOLUTION : modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination
suivante « REMIGMA ».
 
TROISIEME RESOLUTION : modification de l’objet
a)          Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des Sociétés et des Associations, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de
quinze jours.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Namur.
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à/aux :
a) Activités des sociétés holding et notamment :
- la détention à long terme d’actions émanant de plusieurs autres entreprises classées en majorité
dans le secteur financier. Les holdings contrôlent les décisions des filiales via le droit de vote lié aux
actions en leur possession, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille. Ils ne produisent
eux-mêmes ni des biens ni des services ; les sociétés contrôlées travaillent professionnellement en
grande partie de façon autonome ;
- les activités des sociétés de portefeuille.
b) Activités des sièges sociaux, c’est-à-dire la supervision et la gestion d’autres unités de la même
société ou entreprise, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou
organisationnelle de la société ou entreprise, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des
opérations courantes des unités rattachées et notamment :
- les activités des sièges sociaux ;
- les activités des sièges administratifs centralisés ;
Volet B
- les activités des sièges d’entreprise ;
- les activités des bureaux locaux et régionaux ;
- les activités des sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs filiales.
c) Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et notamment :
- le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des
questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la
reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions
financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification
en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la prévision de la
production et la planification du contrôle ;
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
d) Activités de conseil informatique et notamment :
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés ;
- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique.
e) Activités de conseil en relations publiques et en communication et notamment le conseil et l’
assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres
organisations en matière de relations publiques et de communication.
f) Activités des agences de publicité et notamment :
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
• la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias
• la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
• la publicité aérienne
• la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires
• la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs :
• la promotion de produits
• le marketing dans les points de vente
• le publipostage
• le conseil en marketing
g) Activités d’études de marché et sondages d'opinion et notamment :
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance,
acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs
aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; les analyses
statistiques des résultats ;
- les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse
statistique des résultats.
h) Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques comme :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits
et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois
du courtage immobilier ;
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets) ;
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités,
bijoux, etc.) ;
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport ;
- les activités concernant les prévisions météorologiques ;
- les services de conseil en sécurité ;
- les services de conseil en agronomie ;
- les services de conseil en environnement ;
- les autres services de conseil technique ;
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ;
- les activités des experts-métreurs ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nda ;
i) Activités comptables et notamment :
- les activités des experts-comptables et des conseils fiscaux ;
Volet B
- les activités des comptables et des comptables-fiscalistes ;
- les activités des réviseurs d'entreprises ;
j) Services administratifs combinés de bureau et notamment :
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
- les activités des secrétariats sociaux ;
- les activités des guichets d'entreprise ;
k) Activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau et notamment
- les activités de photocopie/impression de documents uniquement en petit tirage ;
- la préparation de documents ;
- la révision ou la correction de documents ;
- la dactylographie et le traitement de texte ;
- les services de secrétariat de soutien ;
- la transcription de documents et d’autres services de secrétariat ;
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae ;
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable,
l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage) ;
- la photocopie :
- la duplication :
- le tirage de plans :
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression
offset, impression-minute, impression numérique, services de prépresse) ;
- les services de sténographie non spécialisés.
l) Activités de Crédit-bail et notamment la conclusion de contrats de location-financement portant sur
des biens d'équipement que le locataire affecte exclusivement à des fins professionnelles. Les biens
doivent être spécialement achetés par le bailleur, en vue de la location, selon les spécifications du
futur locataire. La durée de la location fixée au contrat doit correspondre à la durée présumée
d'utilisation économique du bien. Le prix de la location doit être fixé de manière à amortir la valeur du
bien loué sur la période d'utilisation déterminée au contrat. Le contrat doit réserver au locataire la
faculté d'acquérir en fin de bail la propriété du bien loué, moyennant un prix fixé dans ce contrat, qui
doit correspondre à la valeur résiduelle présumée de ce bien.
m) Activités de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et notamment :
- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements
sociaux :
• appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation,
• biens immobiliers en multipropriété,
- la location de longue durée en hôtels-appartements ;
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre.
n) Activités de location et exploitation de logements sociaux et notamment :
- la location et l'exploitation de logements sociaux
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements
sociaux.
o) Activités de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués - sauf
les terrains - et notamment :
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf les terrains :
• bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service ;
- la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
- la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une
exploitation pour compte propre.
p) Activités de location et exploitation de :
• terres et terrains, notamment à usage agricole,
• emplacements de caravanes (location de longue durée).
q) Activités de transports de voyageurs par taxis et autres types de location de voitures particulières
avec chauffeur.
r) Activités de location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
sans chauffeur.
s) Activités de transports aériens de passagers et notamment :
- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers ;
- les vols par charters pour passagers
- les vols de tourisme (excursions aériennes, baptêmes de l'air, …) ;
Volet B
- l'exploitation d'avions-taxis ;
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de passagers ;
- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins
de cours ou de loisirs.
t) Activités de transports aériens de fret et notamment :
- le transport aérien de marchandises sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers ;
- le transport aérien non réguliers de marchandises
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de marchandises.
- la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote:
• avions,
• ballons à air chaud.
u) Activités d’aviation incluant l’instruction du pilotage, le pilotage professionnel.
v) Activités informatiques.
w) Activités de consultance.
x) Activités immobilières en ce compris l’achat, la vente, la location, la gestion pour compte propre ou
compte de tiers, l’exploitation, l’estimation, l’évaluation, l’administration de biens immobiliers, la
promotion immobilière, les activités de syndic d’immeubles.
y) Activités de grande distribution (alimentaire ou non alimentaire).
La société pourra louer tous types de matériels, véhicules, etc. qui permettront la réalisation des
activités mentionnées ci-dessus.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation, y compris avec la participation de tiers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra enfin :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de l’
obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines
d’entre elles en termes d’accès à la profession ou alors exercées via le recours à un sous-traitant lui-
même agrémenté et autorisé à exercer lesdites activités.
Les comparants se reconnaissent avertis de la nécessité de prendre leurs renseignements avant d’
exercer ces activités. »
 
QUATRIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
CINQUIEME RESOLUTION : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille quatre cent quarante euros
(14.440 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Volet B
 
SIXIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant également une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
REMIGMA
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à/aux :
a) Activités des sociétés holding et notamment :
- la détention à long terme d’actions émanant de plusieurs autres entreprises classées en majorité
dans le secteur financier. Les holdings contrôlent les décisions des filiales via le droit de vote lié aux
actions en leur possession, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille. Ils ne produisent
eux-mêmes ni des biens ni des services ; les sociétés contrôlées travaillent professionnellement en
grande partie de façon autonome ;
- les activités des sociétés de portefeuille.
b) Activités des sièges sociaux, c’est-à-dire la supervision et la gestion d’autres unités de la même
société ou entreprise, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou
organisationnelle de la société ou entreprise, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des
opérations courantes des unités rattachées et notamment :
- les activités des sièges sociaux ;
- les activités des sièges administratifs centralisés ;
- les activités des sièges d’entreprise ;
- les activités des bureaux locaux et régionaux ;
- les activités des sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs filiales.
c) Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et notamment :
- le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des
questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la
reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions
financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification
en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la prévision de la
production et la planification du contrôle ;
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
d) Activités de conseil informatique et notamment :
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés ;
- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique.
e) Activités de conseil en relations publiques et en communication et notamment le conseil et l’
assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres
organisations en matière de relations publiques et de communication.
f) Activités des agences de publicité et notamment :
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
• la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias
• la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
Volet B
• la publicité aérienne
• la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires
• la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs :
• la promotion de produits
• le marketing dans les points de vente
• le publipostage
• le conseil en marketing
g) Activités d’études de marché et sondages d'opinion et notamment :
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance,
acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs
aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; les analyses
statistiques des résultats ;
- les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse
statistique des résultats.
h) Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques comme :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits
et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois
du courtage immobilier ;
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets) ;
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités,
bijoux, etc.) ;
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport ;
- les activités concernant les prévisions météorologiques ;
- les services de conseil en sécurité ;
- les services de conseil en agronomie ;
- les services de conseil en environnement ;
- les autres services de conseil technique ;
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ;
- les activités des experts-métreurs ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nda ;
i) Activités comptables et notamment :
- les activités des experts-comptables et des conseils fiscaux ;
- les activités des comptables et des comptables-fiscalistes ;
- les activités des réviseurs d'entreprises ;
j) Services administratifs combinés de bureau et notamment :
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
- les activités des secrétariats sociaux ;
- les activités des guichets d'entreprise ;
k) Activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau et notamment
- les activités de photocopie/impression de documents uniquement en petit tirage ;
- la préparation de documents ;
- la révision ou la correction de documents ;
- la dactylographie et le traitement de texte ;
- les services de secrétariat de soutien ;
- la transcription de documents et d’autres services de secrétariat ;
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae ;
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable,
l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage) ;
- la photocopie :
- la duplication :
- le tirage de plans :
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression
offset, impression-minute, impression numérique, services de prépresse) ;
- les services de sténographie non spécialisés.
l) Activités de Crédit-bail et notamment la conclusion de contrats de location-financement portant sur
des biens d'équipement que le locataire affecte exclusivement à des fins professionnelles. Les biens
doivent être spécialement achetés par le bailleur, en vue de la location, selon les spécifications du
futur locataire. La durée de la location fixée au contrat doit correspondre à la durée présumée
Volet B
d'utilisation économique du bien. Le prix de la location doit être fixé de manière à amortir la valeur du
bien loué sur la période d'utilisation déterminée au contrat. Le contrat doit réserver au locataire la
faculté d'acquérir en fin de bail la propriété du bien loué, moyennant un prix fixé dans ce contrat, qui
doit correspondre à la valeur résiduelle présumée de ce bien.
m) Activités de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et notamment :
- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements
sociaux :
• appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation,
• biens immobiliers en multipropriété,
- la location de longue durée en hôtels-appartements ;
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre.
n) Activités de location et exploitation de logements sociaux et notamment :
- la location et l'exploitation de logements sociaux
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements
sociaux.
o) Activités de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués - sauf
les terrains - et notamment :
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf les terrains :
• bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service ;
- la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
- la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une
exploitation pour compte propre.
p) Activités de location et exploitation de :
• terres et terrains, notamment à usage agricole,
• emplacements de caravanes (location de longue durée).
q) Activités de transports de voyageurs par taxis et autres types de location de voitures particulières
avec chauffeur.
r) Activités de location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
sans chauffeur.
s) Activités de transports aériens de passagers et notamment :
- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers ;
- les vols par charters pour passagers
- les vols de tourisme (excursions aériennes, baptêmes de l'air, …) ;
- l'exploitation d'avions-taxis ;
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de passagers ;
- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins
de cours ou de loisirs.
t) Activités de transports aériens de fret et notamment :
- le transport aérien de marchandises sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers ;
- le transport aérien non réguliers de marchandises
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de marchandises.
- la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote:
• avions,
• ballons à air chaud.
u) Activités d’aviation incluant l’instruction du pilotage, le pilotage professionnel.
v) Activités informatiques.
w) Activités de consultance.
x) Activités immobilières en ce compris l’achat, la vente, la location, la gestion pour compte propre ou
compte de tiers, l’exploitation, l’estimation, l’évaluation, l’administration de biens immobiliers, la
promotion immobilière, les activités de syndic d’immeubles.
y) Activités de grande distribution (alimentaire ou non alimentaire).
La société pourra louer tous types de matériels, véhicules, etc. qui permettront la réalisation des
activités mentionnées ci-dessus.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation, y compris avec la participation de tiers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Volet B
La société pourra enfin :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de l’
obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines
d’entre elles en termes d’accès à la profession ou alors exercées via le recours à un sous-traitant lui-
même agrémenté et autorisé à exercer lesdites activités.
Les comparants se reconnaissent avertis de la nécessité de prendre leurs renseignements avant d’
exercer ces activités.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22 du CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin, à
dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est avancée au premier jour ouvrable précédant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Volet B
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
 
SEPTIEME RESOLUTION : démission, décharge et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur
RAEDEMAECKER Jérémie, prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur pour toute la durée de la société.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
HUITIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1332 Rixensart (Genval), avenue
Herbert Hoover, 2/001.
 
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec possibilité de substitution, pour
l’exécution des résolutions qui précèdent.        
                                              
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
 
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG du 23 octobre 2020;
- procuration;
- rapport du conseil d'administration;
- statuts coordonnés.
 
                                                                                       Pour extrait analytique conforme
                                                                                      Aurélie Haine, Notaire à La Louvière