N° d'entreprise : 0823003428
Nom
(en entier) : DASKAL LAPERRE INTERIOR ARCHITECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Château de Walzin 11
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 13 juin
2023, déposé à l’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limitée « Daskal Laperre Interior Architects », dont le siège est établi à1180 Uccle,
Avenue Château de Walzin 11, a décidé d’adopter les résolutions suivantes, à l’unanimité :
    •  L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « Studio Daskal
Laperre».
    •  En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    •  L’assemblée générale décide conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
    •  Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
Forme Légale – Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Studio Daskal Laperre  ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation : 
La conception, l'élaboration et la réalisation de tout projet relatif à l'architecture et la décoration
d'intérieur, pour autant qu'aucun permis d'urbanisme ne soit requis. Si un tel permis est requis,
l'architecte d'intérieur pourra faire signer ces plans par un architecte régulièrement inscrit à l'Ordre
des Architectes.  
Dans ce cadre, la société pourra :     
            - Donner tous conseils relatifs à l'ameublement, l'équipement, l'aménagement et décoration
des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la création de concept
architecturaux;         
            - Effectuer le placement et la pose de tout article de décoration et d'équipements intérieurs
sanitaires, électriques, chauffages, isolations, ventilations, et autres travaux de minimes
importance;           
            - Effectuer tous travaux de transformations intérieures ou les travaux d'aménagement de
locaux, pour autant qu'ils n'impliquent aucun problème de stabilité et ne s'accompagne pas d'un
changement de destination.    
            - Placer des dispositifs ou des supports de publicité apposés contre ou sur les Vitrines, ainsi
que des dispositifs décoratifs de cours et de jardins et l'aménagement du sol;      
            - Concevoir, créer, acheter, vendre, importer, exporter, produire, représenter, et de manière
générale commercialiser tous objets, articles, produits et meubles notamment relatifs à l'équipement
de la maison et à la décoration d'intérieur au sens large
            - Toute activité dans le domaine de la rénovation d'immeuble dans la limite des compétences
légales de la société y compris l'achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers. 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.        
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.     
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.         
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne droit à une part égale des bénéfices et du solde de liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, seul l’administrateur délégué peut accomplir tous actes de gestion journalière de
la société.
Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par un administrateur.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Accès à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Affectation du bénéfice – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Deloitte, faisant élection de domicile à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151, étant:
- Madame Van den branden Shana;
- Madame Cuppens Julie;
- Madame Christiaens Eveline
- Monsieur Quaghebeur Wouter.
Ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes
formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des
Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Jean-Charles De Witte
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte ;
    •  statuts coordonnés