N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dinant MC Event
(en abrégé) : DMCE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 46
Somme-Leuze (Sinsin)
5377
Les soussignés :
1.    D’HOLLANDERS David, domicilié 73A rue des 4 Arbres à 5170 Lustin
2.    WAFFLARD Sylvie, domiciliée 104 rue Grande à 5600 Romedenne
3.    VIROUX Mathieu, domicilié 37 rue de Mivau à 5590 Leignon
4.    VIROUX Alain, domicilié 46 Rue Nestor Bouillon à 5377 Sinsin
5.    DONEUX Eric, domicilié 65 rue du Tiernay à 5555 Petit-Fays
6.    BREYER Valentin, domicilié 15 rue Tienne du Moulin à 5651 Laneffe
7.    BAUGNIET Michel, domicilié  10 rue Euragne à 5330 Sart-Bernard
8.    RIQUETTE Pascal, domicilié 21 rue Taille d’Harscamps à 5330 Sart-Bernard
9.    BERTRAND Thierry, domicilié 227 rue de Mettet, 5620 Florennes
10.SANZOT David, domicilié rue Saint-Barthélemy 16 à 5560 Hulsonniaux
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « DINANT MC EVENT », en abrégé
« DMCE »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-    la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-    l’indication précise du siège de l’association,
-    le numéro d'entreprise,
-    les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association, Liège division Namur
-    le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-    le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
1009433369
Article.2   – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone et plus précisément à l’adresse suivante : Rue
Nestor Bouillon 46 à 5377 Sinsin
Article.3    – But social et objet.
L’association a pour but : de favoriser la pratique du sport en général et particulièrement l’utilisation et le
maniement d’engins motorisés ou non, des engins tels que : motos, Scooters,Pit Bike, Dirt Bike, vélo, E-bike,
d'aider au développement du tourisme, de sensibiliser à la sécurité routière et à la protection de
l'environnement.
Il lui est interdit de s 'intéresser à la politique
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens. Elle peut également se livrer à toute autre activité qui
contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris,
dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement
alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs (membres effectifs)
Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) Toute personne morale ou physique qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par
décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Un candidat membre doit présenter une
demande motivée au conseil d’administration, par écrit à l'association, en indiquant ses nom, prénoms et lieu
de résidence, ainsi que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
- Respecter la vision et les objectifs de l'association.
L’Assemblée Générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément n'est
pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui, soit sont des pratiquants d’une discipline
concernée, soit qui souhaitent marquer de l’intérêt et apporter leur concours actif aux activités organisées par
l’association.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membres effectifs ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblée Générale
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre
adhérent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article.8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s), le registre pourra être tenu sous forme électronique.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.9   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et pour les membres
adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 — L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 31 mars.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le Conseil d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 14
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par écrit
adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le
Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16
Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président
ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de Assemblée Générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Article 17
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf
au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur l'objet
ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 18
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA (articles 9.21,
9.23 et 2.110).
Article 19
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'Entreprise
dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA, il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 20
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par Assemblée
Générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle.
Au sein du Conseil d’administration, les administrateurs d’une même famille jusqu’au deuxième degré ne
pourront bénéficier que d’une seule voix en cas de vote. Le nombre d'administrateurs pourra être réduit à deux
lorsque l'association ne compte que deux membres. Cependant, tant que le Conseil d’Administration ne compte
que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix prépondérante.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
Article 21
Le membre du Conseil d’Administration qui, sans avoir fait connaître le motif valable, manque à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Cette décision prise à la majorité des deux tiers de
l’Assemblée Générale sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président de la section
différente du président, un Trésorier général et un Secrétaire général.
Un même administrateur peut être nommé à maximum deux fonctions
Les fonctions de Président et de secrétaire général peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée
Générale parmi les membres du Conseil d’Administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice -président et si celui-ci est
empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire général ou, à défaut par un administrateur, par
courrier, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion.
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat au
siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour être
signifiée valablement à un membre du conseil d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non à son
domicile privé.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le secrétaire général disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite le désignant nommément.
Une seule procuration par administrateur.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrateurs exprimés par écrit sans réunion physique des administrateurs à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membres
effectifs, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les copies
sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 24
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à Assemblée
Générale. Il statue sur tout traité, transaction et compromis ; il peut acquérir, vendre et toucher tout capital,
intérêt et revenu.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’Administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées. (article 9.7 du nouveau CSA).
Article 25
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l'association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
— s'ils font partie du Conseil d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas
partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes ne concernant pas la gestion journalière et qui engagent l'association sont signés par deux membres
du conseil d'administration. La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et
décharges envers les différentes administrations peuvent ne porter qu'une seule signature d'un des
administrateurs délégués à cette fin par le conseil.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 26
Le Conseil d’Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28
Le trésorier général ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 29 — Conflit d'intérêts au sein du CA.
Lorsque le Conseil d’Administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et le Conseil d’Administration doit délibérer.
Qu'il s 'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations du Conseil d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l’Assemblée Générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article.30 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article.31 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I)
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31/12/2025
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Les soussignés :
1.  D’HOLLANDERS David, domicilié 73A rue des 4 Arbres à 5170 Lustin
2.  WAFFLARD Sylvie, domiciliée 104 rue Grande à 5600 Romedenne
3. VIROUX Mathieu, domicilié 37 rue de Mivau à 5590 Leignon
4. VIROUX Alain, domicilié 46 Rue Nestor Bouillon à 5377 Sinsin
5. DONEUX Eric, domicilié 65 rue du Tiernay à 5555 Petit-Fays
6. BREYER Valentin, domicilié 15 rue Tienne du Moulin à 5651 Laneffe
7. BAUGNIET Michel, domicilié  10 rue Euragne à 5330 Sart-Bernard
8.  RIQUETTE Pascal, domicilié 21 rue Taille d’Harscamps à 5330 Sar
9.  BERTRAND Thierry, domicilié 227 rue de Mettet, 5620 Florennes
10. SANZOT David, domicilité rue Saint-Barthélemy 16 à 5560 Hulsonniaux
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-    Président : VIROUX Alain
-    Trésorier : D’HOLLANDERS David
-    Secrétaire : RIQUETTE Pascal
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Sinsin , le 15 mai 2024 en 3 exemplaires originaux.
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Viroux
Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 46, 5377 Somme-Leuze
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David D'hollanders
Rue des 4 Arbres(LU) 73 000A, 5170 Profondeville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathieu Viroux
Rue de Mivau(L-Y) 37, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Doneux
Tiernay, M.-en-A. 65, 5555 Bièvre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascal Riquette
Rue Taille d'Harscamps(Sart-B.) 21, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvie Wafflard
Rue Grande(ROM) 104, 5600 Philippeville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valentin Breyer
Rue Tienne du Moulin(Lan) 15, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Bertrand
Rue de Mettet 227, 5620 Florennes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Sanzot
Rue Saint-Barthélemy, Huls. 16, 5560 Houyet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Baugniet
Rue Euragne(Sart-B.) 10, 5330 Assesse