Nom
(en entier) : Art et Lettres en Marche
(en abrégé) :
Forme légale · ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Station 4 - 6900 MARLOIE
Objet de l'acte : Changement des statuts
STATUTS DE L'ASBL « ART ET LETTRES EN MARCHE »
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Art et Lettres en Marche», en abrégé « ALeM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- à celles-ci, peuvent être ajoutées les appellations « Vieille Cense » ou « Cordaneum » lorsqu'il s'agit
respectivement de la gestion de la salle éponyme ou de l'attraction touristique,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. Siège
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, commune de Marche-en-Famenne. Il peut
être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu du territoire communal.
Il est actuellement établi au 4, rue de la Station à 6900 Marioie et dépend de l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg, division de Marche. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date,
aux annexes au Moniteur belge.
Article 3. But et objet social
L'association a pour buts désintéressés le développement, la promotion touristique et culturelle ainsi que
l'animation du site de la Vieille Cense à Marloie et de son patrimoine.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, pour compte propre
ou compte de ses membres :
-l'hébergement d'une implantation scolaire au sein de laquelle seront dispensés des cours théoriques et
pratiques ayant pour objet tant l'apprentissage de l'art de la lutherie, que la création d'instruments de musique
-la gestion et la valorisation des œuvres réalisées dans le cadre de l'activité formatrice ou confiées à
l'association ;
-la gestion et le développement d'une attraction touristique consacrée, d'une part, à l'exposition
d'instruments de musique et d'objets relatifs à l'art de la lutherie, et d'autre part, à la découverte des méthodes
d'enseignement théoriques et pratiques par l'accès à la classe et à l'atelier ;
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
- la gestion et le développement de l'occupation des salles implantées sur le site ainsi que celle de toutes
les autres infrastructures mises à disposition par la Ville de Marche ;
- la promotion de la disponibilité de ces espaces auprès de la population locale en vue de fêtes de mariage,
de banquets ou autres réunions privées ou associatives.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social
Elle peut accorder son aide, sa collaboration et/ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I. Admission
Article 5. Membres
L'association est uniquement composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.
Sont membres effectifs :
- la commune de Marche-en-Famenne;
- l'asbl « Les D'jins Chez Nous » ;
- l'asbl « Ping-Pong Club de Marloie »;
- l'asbl « Les Baloûches di Marloye »;
- l'asbl « Royal Marloie Sport » ;
- l'Amicale des Aînés de Marloie ;
- les personnes physiques ou morales qui sont admises comme membre effectif, conformément à l'article 6,
§1er des présents statuts
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.
La commune de Marche-en-Famenne dispose de cinq représentants, chacun d'eux disposant d'une voix,
conformément à l'article 6 des présents statuts. Les délégués communaux à l'Assemblée générale sont
désignés selon les modalités adéquates du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD).
Les autres membres personnes morales ou associations de fait disposent d'un seul représentant.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration.
Article 6. Procédure d'admission
Le candidat doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration statuant à la majorité absolue. À cette fin, il
devra adresser une demande d'adhésion par courrier ordinaire ou par courriel à l'organe d'administration.
Dans les huit jours après que l'organe d'administration se soit réuni et ait pris une décision, celui-ci notifie,
par courrier ordinaire ou par courriel au candidat, la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande, moyennant motivation. Le refus d'adhésion est sans
recours.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre est libre de démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par
courrier ordinaire ou par courriel à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé.
Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de
l'institution qui l'a désigné.
De même un membre issu du Conseil communal perdra cette qualité si le Conseil communal dont il est issu
décide de le révoquer comme son représentant au sein de l'association. Son remplacement se fera sur
proposition du Conseil communal qui l'aura désigné.
Le Conseil communal fait parvenir à l'association après l'installation du nouveau Conseil communal la liste
des nouveaux membres dont il présente la candidature conformément au Code de la Démocratie Locale et de
la Décentralisation et de celui ou ceux qui ne disposent plus de ce mandat.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées le cas échéant.
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre, exclure un membre sans
que cette décision ne doive être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par courrier recommandé au moins un
mois avant la date de l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association
par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Lorsque l'exclusion concerne un membre
communal, un courrier recommandé est communiqué à la commune concernée ainsi qu'à son ou ses
représentants.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a, en outre, la faculté
de faire connaître ses observations par écrit, et, suivant les mêmes modalités, au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, le membre est présumé, sauf cas de force majeure, avoir
renoncé à son droit de se défendre.
L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d'exclusion
par courrier recommandé. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui
est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des éventuelles cotisations qu'il a versées.
Article 9. Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 10. Pouvoir individuel d'investigation
En cas d'absence de nomination d'un commissaire tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. À cette fin, ils adressent une
demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Cet article s'applique sans préjudice pour la Ville de Marche de faire application de l'article 47 des présents
statuts relatif au droit de regard des conseillers communaux.
Article 11. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Les délégués communaux à l'Assemblée générale sont désignés selon les modalités adéquates du Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD).
Article 13. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est notamment exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2º ia nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport
d'activité;
6° la dissolution de l'association ;
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, durant le premier semestre, à laquelle
sont approuvés les comptes de l'exercice antérieur et le budget de l'année en cours ;
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration, ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Lorsque la demande émane d'un cinquième des membres, ceux-ci indiquent les sujets à porter à l'ordre du
jour dans leur demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués par courriel ou par courrier ordinaire à
l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 15. Admission à l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, ou d'y être représenté par un autre membre,
et d'y exercer son droit de vote.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 16. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent, ou le représentant présent, le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 17. Droit de vote
Le droit de vote à l'assemblée générale est réparti comme suit :
- la commune de Marche-en-Famenne dispose d'autant de voix que de représentants. Chaque représentant
dispose d'une voix ;
- les autres membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Article 18. Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 19. Point étranger à l'ordre du jour
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
Article 20. Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés, et pour autant que la moitié au moins des
représentants communaux soient présents.
Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présence n'est
pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue dans les quinze jours qui suivent
la première assemblée.
Article 21. Quorum de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés, en ce compris la majorité absolue des voix exprimées par les
représentants communaux.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article 22. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée et si la moitié au moins des représentants communaux sont
présents.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni, outre les deux tiers des voix exprimées, la majorité des
voix exprimées par les représentants communaux. Il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, et pour autant
que la décision réunisse la majorité des voix exprimées des représentants communaux. il n'est pas tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
23. Vote par écrit
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
En ce qui concerne la datation, l'assemblée générale prise par décision écrite est réputée avoir eu lieu à la
date à laquelle le dernier membre a signé les décisions.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de l'ASBL
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée
à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de loi.
24. Assemblée générale à distance
Le conseil d'administration peut, dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des associations,
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Le conseil d'administration peut organiser le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités qu'il détermine. Dans ce cas, le vote peut être exprimé jusqu'au jour qui
précède la date de l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans une farde tenue
au siège. Ils sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président de l'assemblée
générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
La farde des procès-verbaux est conservée au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement de la farde.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 26. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de dix administrateurs.
Tous les membres proposés par la commune de Marche-en-Famenne ainsi que ceux proposés par les asbl
« Les D'jins Chez Nous », « Ping-Pong Club de Marioie », « Les Baloûches di Marloye », « Royal Marloie Sport
» et l'Amicale des Aînés de Marloie suivant l'article 5 des présents statuts sont nommés administrateurs. Les
autres administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, parmi les autres membres effectifs de
l'association, sans que le nombre d'administrateurs ne puisse être supérieur à dix.
Article 27. Administrateurs proposés par le conseil communal
Le cas échéant, les délégués communaux au Conseil d'Administration sont désignés selon les modalités
adéquates du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD).
Article 28. Démission
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 29. Durée et fin de mandat
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Conformément à l'article 50 des présents statuts, les mandats exercés au sein du conseil d'administration
sont renouvelés après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il
est procédé, lors de la même assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
Article 30 - Vacance d'un administrateur
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, dans le respect des conditions prévues aux articles 26 et 27
des présents statuts.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 31. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 32. Présidence du conseil d'administration, vice-présidence, secrétaire et trésorier.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Ce poste revient d'office à l'Echevin de la
Culture de la Ville de Marche si celui-ci est effectivement désigné en tant que représentant communal.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou, à défaut d'accord, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 33. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement du président, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande d'un administrateur.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 34. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration délibère et statue valablement si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur de la même catégorie pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Cette
procuration doit être donnée par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut être porteur d'une procuration au plus.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose
d'une voix. Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Le conseil d'administration peut accepter la participation à distance de certains administrateurs ou de
l'ensemble d'entre eux à la réunion du conseil grâce à un moyen électronique.
Pour le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette manière
sont réputés présents.
Lorsqu'une réunion à distance est prévue, l'ASBL met à la disposition des administrateurs le matériel
électronique nécessaire s'ils n'en disposent pas.
Article 36. Conflit d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision
Article 37. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans une farde conservée au siège de l'association.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Toutes copies et tous extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 40 des présents statuts.
Article 38. Responsabilité et rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Article 39. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. REPRESENTATION
Article 40. Pouvoir de représentation général
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration agissant de manière
collégiale, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d'administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 41. Délégations spéciales
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites données à leurs
mandats.
Article 42 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 43. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION - APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE - TRANSFORMATION -
LIQUIDATION
Article 44. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 45. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 46. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit être affecté à une ASBL, à une fondation, ou une AISBL poursuivant des buts
similaires aux siens. Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition
de l'entité qui l'a versé. Ladite affectation est également opérée après apurement de toutes les dettes, charges
et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIII. TRANSPARENCE ET LIEN AVEC LA(LES) COMMUNE(S)
Article 47. Droits des conseillers communaux vis-à-vis de l'ASBL
Conformément à l'article L6431-1, les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de
contrôle de l'ASBL peuvent être consultés au siège de l'organisme par les conseillers communaux de la
commune de Marche-en-Famenne.
Sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes, de points de l'ordre du jour qui contreviendraient au respect
de la vie privée, des points à caractère stratégique couvrant notamment avec le secret d'affaires, des
positionnements économiques qui pourraient nuire à la compétitivité de l'organisme dans la réalisation de son
objet social, les procès-verbaux détaillés et ordres du jour, complétés par le rapport sur le vote des membres et
de tous les documents auxquels les procès-verbaux et ordres du jour renvoient, peuvent être consultés soit par
voie électronique, soit au siège de l'ASBL par les conseillers communaux de la commune de Marche-en-
Famenne, sans préjudice des dispositions décrétales en matière de publicité de l'administration.
Le conseiller qui consulte ces documents peut uniquement faire usage des informations dont il a pu prendre
connaissance en ayant accès aux documents dans le cadre de l'exercice de son mandat de conseiller et dans
ses rapports avec l'autorité de tutelle. La présente disposition ne porte pas préjudice à la possibilité de
poursuites judiciaires des conseillers du chef de violation du secret professionnel conformément à l'article 458
du Code pénal.
Les conseillers élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés,
notamment, par la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les
protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer
certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la
négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste
pendant la Seconde Guerre mondiale sont exclus du bénéfice du droit de consultation et de communication
précités.
Dès que les statuts attribuent à la commune la majorité des mandats dans les organes de gestion et de
contrôle, les conseillers communaux peuvent visiter les bâtiments et services de l'ASBL.
Pour le 1er juillet de chaque année au plus tard, l'ASBL communique à la Commune de Marche-en-Famenne
ses bilans et comptes, rapport d'activités ainsi que le rapport de rémunération visé à l'article 49.
L'ASBL informe la Commune de Marche-en-Famenne des éventuelles absences répétées de ses
représentants ou des administrateurs nommés sur proposition de cette dernière.
Article 49. Rapport de rémunération
Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé
individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de
l'exercice comptable précédent, par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la fonction
dirigeante locale, conformément au prescrit du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il reprend
également la liste des présences aux réunions des différentes instances de l'institution.
Ce rapport est adopté par le conseil d'administration et mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale du
premier semestre de chaque année et fait l'objet d'une délibération. À défaut, l'assemblée générale ne peut pas
se tenir.
Le président du conseil d'administration transmet copie de ce rapport au plus tard le 1er juillet de chaque
année à la commune de Marche-en-Famenne
Article 50. Fin et renouvellement des mandats
Tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l'ASBL est réputé de plein droit
démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal.
Tous les mandats dans les différents organes de l'ASBL prennent immédiatement fin après la première
assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé, lors de la même
assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
Article 51. Veille législative
L'ASBL respecte les dispositions du CDLD relatives aux ASBL communales et se tient informée des
modifications législatives en la matière en temps utile.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 52. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 53. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 54. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Lors de l'AG du 03 juillet 2024, de nouveaux administrateurs ont été nommés:
Sébastien JOACHIM, Pierre HUBERT, Jean VANLIERDE, Grégory GUIOT, Eddy FRANCOIS, Guy HERION
et Philippe SCHREDER.
Chistian NGONGANG
Président de l'ASBL
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes