N° d'entreprise : 0467194164
Nom
(en entier) : KABASHI IMMO SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Gosselies(WAN) 303
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 8
décembre 2023, enregistré, il résulte que : s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
Société à Responsabilité Limitée « KABASHI IMMO SPRL » ayant son siège social à 6220
Wangenies, route de Gosselies numéro 303, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Benoît Lambrechts de Gilly le 15 octobre 1999 publié à l’annexe du Moniteur Belge du 17 novembre
suivant sous le numéro 991117-17 et dont les statuts ont été modifiés :
-aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le
notaire Hubert MCHEL de Charleroi le 10 octobre 2005 publié à l’annexe du Moniteur Belge du 28
octobre suivant sous le numéro 20051028/0153854 ;
- aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Alain Beyens de Tamines le 15 décembre 2011 publié à l’annexe du moniteur belge du 19
janvier 2012 sous le numéro 20120119/0017571
- aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Alain Beyens de Tamines le 2 février 2012 publié à l’annexe du moniteur belge du 9 mars
2012 sous le numéro 20120309/052913
Numéro d’entreprise : 0467.194.164 et Registre des Personnes Morales : Tribunal de l’entreprise du
Hainaut - Division de Charleroi
Et que cette assemblée a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION :
L’assemblée décide, à l’unanimité, de ne plus reprendre l’adresse du siège dans les statuts.
L’assemblée décide, à l’unanimité, de transférer le siège de la société à 5060 Auvelais, rue des
Glaces Nationales numéro 88
DEUXIEME DECISION
L’assemblée décide, à l’unanimité, de modifier l’objet de la société, lequel sera, à présent libellé ainsi
qu’il suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Activités de BUSINESS CENTER
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- La mise à disposition de locaux combinée avec une offre de services adminsitratifs collectifs ;
Cette mise à disposition sera de manière significative réalisée avec des PME ayant une actiité
admise au bénéfice des aides
Les services proposés ne seront pas des prestations s’apparentant à l’exercice d’une profession
libérale tel que par exemple : la tenue d’une comptabilité
- L’achat, la vente et la transformation de tous produits alimenatires dans le cadre de l’exploitation d’
un restaurant ;
- Toutes opérations commerciales dans le secteur horeca, dans son sens le plus large, en ce
compris les préparations de plats, de distributions de boissons et de nourriture en terrasse, le service
traiteur de la manière la plus étendue. Cette activité comprend la livraison de plats préparés et de
boissons pour compte propre, par voie d’intermédiaire ou de distributeurs tant à domicile qu’au siège
de toutes exploitations, institutions, administrations. La présente énumération est exemplative et non
limitative.
- L’exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l’importation, l’achat, la
vente et le commerce en général de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées ; accessirement et éventuellement l’exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif à des
activités de ce genre ;
- Toutes activités Horeca en général ;
- Les activités de boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc ;
- Le commerce en alimentation générale, fruits et légumes, boissons alcoolisées ou non alcoolisées
- Toutes prestations de services en général, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, aussi
bien en qualité d’intermédiaire.
- La vente au détail et notamment de textiles et autres..
- Toutes activités de marchand de biens pour compte propre (achat et/ou vente de bâtiments,
construction de bâtiments) ;
- Toutes affaires immobilières, achats, ventes d’immeubles, location d’immeubles et ce pour compte
propre
- L’entreprise générale de construction ;
- La gestion de projets immobiliers, dans la construction, la rénovation, l’entretien et le nettoyage ;
- Toutes opérations de nettoyage et son commerce.
- La vente et la représentation de produits d’entretiens et des services y afférant, le conseil ou la
formation o.e.
- Les activités d’entretien et de nettoyage immobilier ou matériel roulant en général, dont notamment
: le nettoyage de vitres, de chantiers, de bureaux, de bâtiments industriels et autres bâtiments
professionnels ou privés ;
- Les services de peinture ou de petite rénovation ou réparation en général sur tous chantiers et
notamment les chantiers de nettoyage ;
- L’installation de chaufface central, de plafonnage-cimenterie, la pose de cloisons Gyproc, la
peinture, la maçonnerie et le béton, coffrage, ferraillage, la pose de carelage, l’installation électrique,
le vitrage, le sanitaire et la plomberie ;
- L’entreprise de travaux de démolition et terrassement ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- Le commerces de détail de tout matériel se rappartant à ses activités et tout commerce de
marchand ambulant ;
- Le transport national et international, sous toutes ses formes et par tous les moyens, de toutes
marchandises et produits dans la charge nette n’excède pas cinq cents kilos ;
- Le service taxi, la location de véhicules automoteurs avec chauffeurs ;
- La négociation, la commission et la représentation commerciale ;
- Les activités d’intermédiaire commercial ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous véhicules automobiles ou utilitaires ; import-
export
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses
services.
La société peut notamment cautionner ou garantir, par affectation en gage ou en hypothèque de ses
biens, des obligations contractées par des tiers (personnes physiques ou morales).
La société peut faire toute opération entrant dans son objet, soit seule et pour son compte propre,
soit pour le compte de tiers.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. »
Rapport de l’organe d’administration : Aux présentes est annexé : un rapport établi par l’organe d’
administration relatif à la modification de l'objet social.Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris
connaissance dudit rapport et constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation et décide
d'y adhérer.En conséquence, la présente assemblée décide, à l’unanimité, de modifier les statuts en
ce sens.
TROISIEME DECISION :
Afin de se conformer au nouveau code des sociétés et associations, la présente assemblée décide,
à l’unanimité, de modifier la dénomination de la société en « KABASHI IMMO »
QUATRIEME DECISION :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
CINQUIEME DECISION :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit : DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€) a été converti de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale décide
immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
SIXIEME DECISION :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
TITRE I – FORME-DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE
ARTICLE UN — FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «KABASHI
IMMO»
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée dans tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entrainer une modification de la langue des statuts
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Activités de BUSINESS CENTER
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  La mise à disposition de locaux combinée avec une offre de services adminsitratifs collectifs ;
Cette mise à disposition sera de manière significative réalisée avec des PME ayant une actiité
admise au bénéfice des aides
Les services proposés ne seront pas des prestations s’apparentant à l’exercice d’une profession
libérale tel que par exemple : la tenue d’une comptabilité
    •  L’achat, la vente et la transformation de tous produits alimenatires dans le cadre de l’exploitation
d’un restaurant ;
    •  Toutes opérations commerciales dans le secteur horeca, dans son sens le plus large, en ce
compris les préparations de plats, de distributions de boissons et de nourriture en terrasse, le service
traiteur de la manière la plus étendue. Cette activité comprend la livraison de plats préparés et de
boissons pour compte propre, par voie d’intermédiaire ou de distributeurs tant à domicile qu’au siège
de toutes exploitations, institutions, administrations. La présente énumération est exemplative et non
limitative.
    •  L’exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l’importation, l’
achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées ; accessirement et éventuellement l’exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif à des
activités de ce genre ;
    •  Toutes activités Horeca en général ;
    •  Les activités de boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc ;
    •  Le commerce en alimentation générale, fruits et légumes, boissons alcoolisées ou non
alcoolisées
    •  Toutes prestations de services en général, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers,
aussi bien en qualité d’intermédiaire.
    •  La vente au détail et notamment de textiles et autres..
    •  Toutes activités de marchand de biens pour compte propre (achat et/ou vente de bâtiments,
construction de bâtiments ;
    •  Toutes affaires immobilières, achats, ventes d’immeubles, location d’immeubles, et ce pour
compte propre.
    •  L’entreprise générale de construction ;
    •  La gestion de projets immobiliers, dans la construction, la rénovation, l’entretien et le nettoyage ;
    •  Toutes opérations de nettoyage et son commerce.
    •  La vente et la représentation de produits d’entretiens et des services y afférant, le conseil ou la
formation o.e.
    •  Les activités d’entretien et de nettoyage immobilier ou matériel roulant en général, dont
notamment : le nettoyage de vitres, de chantiers, de bureaux, de bâtiments industriels et autres
bâtiments professionnels ou privés ;
    •  Les services de peinture ou de petite rénovation ou réparation en général sur tous chantiers et
notamment les chantiers de nettoyage ;
    •  L’installation de chaufface central, de plafonnagecimenterie, la pose de cloisons Gyproc, la
peinture, la maçonnerie et le béton, coffrage, ferraillage, la pose de carelage, l’installation électrique,
le vitrage, le sanitaire et la plomberie ;
    •  L’entreprise de travaux de démolition et terrassement ;
    •  L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
    •  Le commerces de détail de tout matériel se rappartant à ses activités et tout commerce de
marchand ambulant ;
    •  Le transport national et international, sous toutes ses formes et par tous les moyens, de toutes
marchandises et produits dans la charge nette n’excède pas cinq cents kilos ;
    •  Le service taxi, la location de véhicules automoteurs avec chauffeurs ;
    •  La négociation, la commission et la représentation commerciale ;
    •  Les activités d’intermédiaire commercial ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous véhicules automobiles ou utilitaires ;
importexport
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses
services.
La société peut notamment cautionner ou garantir, par affectation en gage ou en hypothèque de ses
biens, des obligations contractées par des tiers (personnes physiques ou morales).
La société peut faire toute opération entrant dans son objet, soit seule et pour son compte propre,
soit pour le compte de tiers.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, SEPT CENT CINQUANTE (750,-) actions ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX — APPEL DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS -
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III- TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations.
Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les
cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition spéciale contraire dans les
présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de
démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - CESSION D'ACTIONS
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX - ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale, et sous réserve de limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, le troisième samedi du mois de mars, à dix-neuf heures, au siège, une
assemblée générale ordinaire. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE DIX SEPT - SÉANCES — PROCÈS-VERBAUX
L' assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE DIX HUIT — DÉLIBÉRATIONS
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL-REPARTITION-RESERVES
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par
l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION — RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège di toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SEPTIEME DECISION
L’assemblée générale décide à l’unanimité de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-
après, et de procéder immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur KABASHI Artem, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré sauf décision
contraire de l’assemblée générale. 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
HUITIEME DECISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5060 Auvelais, rue des Glaces
Nationales numéro 88
Pour extrait analytique conforme aux fins de publication.
 
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
 
Déposés, en même temps, une expédition du procès verbal d’assemblée générale extraordinaire du
8 décembre 2023, le rapport de l’organe d’administration et la coordination des statuts.