N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACM CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Récollets 19 bte A
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 23 septembre 2024 par Maître Isabelle Leclercq, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que : 
Monsieur HARBICKI Arnaud Ludovic, domicilié à 4600 Visé, Rue des Récollets 19/A  1, a
constitué une société à responsabilité limité dénommée « ACM CONSTRUCT », ayant son siège
à 4600 Visé, Rue des Récollets, 19/A.
2. Actions et apports
Les comparants déclarent que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en argent,
au prix de quinze euros (15,00 €) par action, comme suit par Monsieur HARBICKI Arnaud, domicilié
à 4600 Visé, Rue des Récollets 19/A   1 : cent (100) actions, pour mille cinq cents euros (1.500,00 €)
;
Les comparants déclarent et reconnaissent également que :
•          chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
•          le montant total de ces versements de mille cinq cents euros (1.500,00 €) a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
A ce jour, la société dispose d'une somme de mille cinq cents euros (1.500,00 €).
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Nom de la société
La société prend le nom « ACM CONSTRUCT ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Objet  
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’
autrui pour ou avec autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations
quelconques, dans leur acception la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou
indirectement à :
- toutes activités et entreprises relevant de l’entreprise de travaux de toitures et de zinguerie en
général, et plus particulièrement : tous travaux de couverture et de création, réalisation et pose de
charpentes pour tous types de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d'étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,
- la pose de tous volets, tuiles, ardoises, matériaux de couverture et/ou de bardage des bâtiments ; 
- tous travaux d’isolation phonique, acoustique, énergétique ou de calorifugeage, 
- le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et photovoltaïques, d’éoliennes et de
tous autres dispositifs de récupération ou d’économie énergétique, 
1014008504
- le recouvrement de corniches, 
- le placement d’enseignes lumineuses, d’antennes, de relais et de capteur de satellite ; 
- le placement de paratonnerre, 
- le démoussage des toitures, 
- l’installation d’échafaudages,
- tous travaux d’étanchéité, 
- la pose de toutes buses et conduits notamment en inox,
- la pose de tout dispositif d’évacuation des eaux de pluie, 
- la pose de châssis, fenêtres de toit, dispositifs d’évacuation des fumées et autres
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le transport de marchandises en rapport avec son objet, sans
que cette énumération soit limitative.
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
•          pour compte propre;
•          pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
•          par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•          ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
•          facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
•          la distribution des bénéfices
•          le solde de la liquidation.
Titre 3 : Administration de la société
Organe d’administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•          personnes physiques ou morales ;
•          actionnaires ou non actionnaires ;
•          nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
•          leur nombre ;
•          la durée de leur mandat ;
•          s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
•          au siège social de la société ;
•          le premier jeudi du mois de juin ;
•          à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
•          e-mail ; ou 
•          courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
•          actionnaires ;
•          administrateurs ;
•          titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•          les actionnaires ;
•          les administrateurs ;
•          les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•          un président ;
•          un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•          l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•          l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas obligatoirement être
actionnaire. Il Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Conformément à l’article 5 :141 § 2, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans les
limites des article 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédant tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•          toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•          en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
o          soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o          soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
•          commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ;
et
•          se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale a lieu le premier jeudi du mois juin de l'année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est 4600 Visé, Rue des Récollets, 19/A.  
3. Désignation de l'administrateur  
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateur non statutaire : 
- Monsieur HARBICKI Eric Walthère Fernand, domicilié à 4537 Verlaine, Rue des Bacelles 10,
- Monsieur HARBICKI Arnaud, précité,
 qui sont présents et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat a une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux. 
5. Pouvoirs 
Messieurs HARBICKI Eric et Arnaud sont désignés en tant que mandataires ad hoc de la société,
pour :
•          disposer des fonds de la société ;
•          signer tous les documents de la société ;
•          accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
•          procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE).
Pour accomplir ces actes, chaque mandataire ad hoc a le pouvoir de :
•          prendre tous engagements au nom de la société ;
•          faire des déclarations utiles ;
•          signer tous les documents ;
•          faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux.