N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ENOTECA TINTORETTO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Le Tintoret 15 - 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 30 novembre 2011
que la société privée à responsabilité limitée ENOTECA TINTORETTO a été constituée avec les statuts 
suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « ENOTECA TINTORETTO ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Rue Le Tintoret 15 - 17.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation 
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, 
débits de boissons, tavernes, salons de consommation, auberges, snack-bars, cafétérias, crêperies, glaciers, 
bars de nuit, dancings, night-clubs ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de 
loisirs.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout bar à vin, œnothèque, débit 
de boissons, taverne, salon de consommation, auberge, snack-bar, cafétéria, crêperie, glacier, bar à vin, bar de 
nuit, dancing, night-club, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un 
ou plusieurs restaurants, ainsi que la constitution d’un réseau de franchisé dans le cadre des activités 
prédécrites
- l’organisation de dégustations, séminaires, formations, cours, spectacles et d’événements en tout genre et 
toutes activités analogues, projections, récits, rencontres, manifestations et échanges culturels et autres 
activités artistiques dans les domaines susmentionnés. 
- toutes activités liées à la valorisation et à la diffusion de la culture, de l'œnologie et de la gastronomie, en 
particulier italienne, y compris le voyage, la photographie, la gastronomie, le vin, le théâtre, le cinéma, la 
peinture, la musique, la danse, la littérature et l’artisanat. 
- l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la 
location et la commercialisation de tous produits alimentaires et agro-alimentaire et notamment de boissons, de 
vins et de spiritueux ainsi que la livraison de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- toute opération de conseil dans le cadre de son objet
- toutes les opérations d’achat, de vente, de location, de prise à bail, de cession, d’agencement, de promotion, 
d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion, d’administration, d’expertise et de 
location de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que 
toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement, pour 
compte propre ou pour compte de tiers.
- l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment 
la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
- la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite. 
La société pourra conclure tous contrats et faire toutes publicités en rapport avec  les activités prédécrites par 
voie électronique.
La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles ;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
0841682757
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser 
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou 
connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, 
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de 
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le 
développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article..
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée illimitée 
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par six cent vingt (620) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Toutefois, pour toutes opérations ou tous engagements supérieurs à dix mille euros (€ 10.000,00) la signature 
conjointe de deux gérants est requise.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger 
et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés 
de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure 
avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 16:
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.
ARTICLE 19:
Chaque année, le dernier mercredi du mois de septembre à 17 heures ou si ce jour est férié, le premier jour 
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la 
société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le 
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des 
Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 22:
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou 
non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours 
avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
ARTICLE 23:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par 
les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le dixième du capital et 
si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce 
qui est dit au Code des Sociétés.
En cas  de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
ARTICLE 24:
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en 
expriment le désir.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier avril au trente et un mars. 
Le trente et un mars de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Volet B - Suite
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 28:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne 
n’entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un 
nouvel associé dans la société ou la publication
de sa dissolution  Le décès de l'associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce 
qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts 
sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
des legs portant sur celles-ci.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Monsieur FERIOZZI Giuseppe, né à Ascoli Piceno (Italie), le 27 décembre 1959, domicilié à 63100 Ascoli 
Piceno (Italie), Via Vidacilio, 16.
2. Madame TORZONI Raffaella, née à Arezzo (Italie), le 21 septembre 1967, domiciliée à Giggiano, Civitella in 
Val di Chiana – Arezzo (Italie), Via di Loccaia, 33.
3. Monsieur GUADAGNOLO Spartaco, né à Gizzeria (Italie), le 6 septembre 1966, domicilié à 63100 Ascoli 
Piceno (Italie), Vipero Antonio, 14.
4. Madame TORZONI Daniela, née à Arezzo (Italie), le neuf mars mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 
1950 Kraainem, Avenue Arthur Blaivie 18.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur FERIOZZI Giuseppe, prénommé
Cent quatre-vingt-six parts sociales                                                          (186)
2. Madame TORZONI Raffaella, prénommée
Cent quatre-vingt-six parts sociales                                                          (186)
3. Monsieur GUADAGNOLO Spartaco, prénommé
Cent quatre-vingt-six parts sociales                                                          (186)
4. Madame TORZONI Daniela, prénommée
Soixante-deux parts sociales 
(62)
Total : Six cent vingt parts sociales
(620)
chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de plus du minimum légal.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille trois cents euros (€ 6.300,00)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
1. Monsieur FERIOZZI GIUSEPPE, prénommé
2. Madame TORZONI RAFFAELLA, prénommée
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Monsieur ANASTASIO MARCO, né COSENZA (Italie), le trois août mille neuf cent soixante-huit, (numéro 
national 684803-147-72, domicilié à Montelato Uffego, Via San Giuseppe snc.
Son mandat sera rémunéré.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 mars 2013.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er août 2011 et 
dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle 
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent 
les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des 
sociétés.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN