N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NG PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Lambais 9
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
NG PROPERTIES - STATUTS
Ce jour, le dix-sept juillet deux mille dix-sept,
Madame MEERSSEMAN Marie-Christine, née le 23/03/1953, résidant à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Vignes
3, dénommée la « partie 1 » ;
 et Monsieur GODTS Nicolas, né le 03/02/1986 à Uccle, résidant à 1390 Grez-Doiceau, rue du Lambais 9,
dénommé la « partie 2 »
ont convenu :
* de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée : NG
PROPERTIES
 * d'établir le siège de la société à 1390 Grez-Doiceau, rue du Lambais 9
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
Les fonds propres de la société s’élèvent à mille euros (1.000,00�).
 L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte 800  � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit huit mille (8.000) parts sans
mention de valeur nominale ;
 -     la partie 2 apporte 200 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit deux mille (2.000)  parts
sans mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Forme juridique et dénomination
 La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination
est NG PROPERTIES.
Article 2. Siège
 Le siège de la société est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue du Lambais 9.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
 La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5°
C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
Article 4. Objet
 La société a pour objet : conseils et prestations pour compte de tiers en matière immobilière, gestion pour
0679602091
compte propre de biens immeubles, gestion pour compte de tiers de biens immeubles, développement de projets
immobiliers résidentiels, développement de projets de construction et de rénovation de maisons
individuelles, d’immeubles d’appartements et de bureaux, de surfaces commerciales, de tous projets immobiliers
ou assimilés sans rapport avec l’immobilier résidentiel, construction générale d’immeubles résidentiels, de
bureau, commerciaux, et en général non-résidentiels, mise en vente et en location d’immeubles lui appartenant
en propre, meublés ou non, mise en location d’immeubles résidentiels, sociaux ou non, d’immeubles de bureaux,
de surfaces commerciales ou non, etc, intermédiation dans la vente, la location, la mise à disposition de tous
biens immeubles de quelque nature que ce soit, gestion d’immeubles pour compte des propriétaires de tous
services liés aux immeubles.
La société peut également être nommée comme administrateur ou gérant d’autres sociétés. Dans cette optique,
la société peut négocier toutes formes de crédit avec toutes institutions de crédit, pour son propre compte ou
pour compte de tiers.
Dans ces buts, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
Article 5. Associés
 Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 L’/Les associé(s) commandité(s) est/sont : GODTS Nicolas, susmentionné. Il(s)/Elle(s) est/sont responsable(s)
solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’/Les associé(s) commanditaire(s) est/sont : MEERSSEMAN Marie-Christine, susmentionnée. Il(s)/Elle(s)
n’est/ne sont responsable(s) des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Capital
 Le capital de la société s’élève à  mille (1.000) �.
Article 7. Parts
 Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
 Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 -         les versements effectués ;
 -         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
Article 10. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 Il(s)/Elle(s)  déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
opposant en ce qui les concerne.
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement ou chacun séparément, suivant décision anticipative de l’assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Article 13. Convocation et ordre du jour
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le troisième
vendredi du mois de juin, à 17 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
 On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
Article 15. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2018.
Article 16. Comptes annuels
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
Article 17. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5, etc qu’il en allait autrement.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le trente-et-un décembre deux mille dix-
huit.
 2.       Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 3.       À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) : pour une durée indéterminée : GODTS
Nicolas, susmentionné.
 4.       la scSNC De Roy-Jacques, ou toute autre personne physique ou morale désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu’auprès de
l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en général ainsi que pour son affiliation
éventuelle aux secrétariats sociaux, caisse d’assurances sociales, etc. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad
hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu;
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
Statuts rédigés le 17 juillet 2017