N° d'entreprise : 0429837583
Nom
(en entier) : ROBINETTERIE INDUSTRIELLE STEPHANOISE TERM
(en abrégé) : RIS-TERM - RISTERM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Anglais 7
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte des résolutions unanimes et écrites des actionnaires du 12 février 2024 que les actionnaires
ont pris les décisions suivantes :
(…)
4. Nominations statutaires
Conseil d’administration
L’assemblée est informée de la démission de son mandat d’administrateur de Monsieur Philippe
Denève avec effet à la date de la présente assemblée générale, soit le 12 février 2024.
L’assemblée décide à l’unanimité des voix :
- de nommer administrateur Monsieur Olivier Hancotte, domicilié à 5020 Malonne, Chemin des
Ranchauds 7 ;
- d’augmenter le nombre des administrateurs de trois à quatre et de nommer en cette qualité
Monsieur Jan Vandenbroucke, domicilié à 9620 Zottegem, Elenestraat 264. 
Leur mandat aura une durée de quatre ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale de
2027 et sera exercé à titre gratuit.
Commissaire
Changement de représentant
Le représentant permanent du commissaire, la société à responsabilité limitée (SRL) Deloitte
Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’Entreprises, dont le siège se situe Gateway building, Luchthaven
Brussel Nationaal 1J à 1930 Zaventem, sera dorénavant Cédric Bogaerts en lieu et place de Laurent
Boxus.
Cette décision est d’application pour l’exercice comptable commençant le 01.01.2021 et est valable
pour le restant du mandat du commissaire, soit jusqu’à l’exercice se clôturant le 31.12.2023.
Pouvoirs
L’assemblée donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires «
VAN HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne
13, aux fins de signer les formulaires de publication d’un extrait du procès-verbal des présentes
résolutions et de faire le nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent
ainsi que pour sa publication au Moniteur belge.
(…)
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
 
Il résulte des résolutions unanimes et écrites des administrateurs du 13 février 2024 que les
administrateurs ont pris les décisions suivantes :
(…)
1. Démission de Mark Dirckx de sa fonction de Président
Le conseil prend acte de la démission de Mark Dirckx de sa fonction de Président à compter de ce
jour, le 13 février 2024.
2. Nomination de Jan Vandenbroucke à la fonction de Président
Le conseil d’administration décide de nommer Jan Vandenbroucke, domicilié à 9620 Zottegem,
Elenestraat 264, à la fonction de président conformément à l’article 12 des statuts.
(…)
3. Nomination d’Olivier Hancotte à la fonction d’Administrateur délégué
Le conseil d’administration décide de nommer Olivier Hancotte, domicilié à 5020 Malonne, Chemin
des Ranchauds 7, à la fonction d’Administrateur délégué conformément à l’article 16 des statuts.  Le
conseil lui délègue la gestion opérationnelle de la société (en ce compris la gestion journalière).
(…)
4. Mise à jour des pouvoirs de signature à partir du 13 février 2024
Le conseil d’administration approuve les nouveaux pouvoirs de signature ci-annexés de la société
qui seront en vigueur à partir du 13 février 2024.
Ils annulent et remplacent tous autres pouvoirs ayant été arrêtés antérieurement, publiés ou non.
(…)
Le Conseil donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires « VAN
HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13,
aux fins de signer les formulaires de publication d’un extrait du procès-verbal du présent conseil d’
administration et de faire le nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent
ainsi que pour sa publication au Moniteur belge.
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
 
POUVOIRS DE SIGNATURE
Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil décide d'annuler les pouvoirs attribués
antérieurement et de les remplacer à partir du 13 février 2024 par la délégation suivante :
1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à l'article 18 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit :
- Jan VANDENBROUCKE, Président
- Olivier HANCOTTE, Administrateur Délégué
- Mark DIRCKX, Administrateur
- Eric de RIBAUCOURT, Administrateur
ci-après nommés individuellement  un « Administrateur » et  ensemble les « Administrateurs ».
2. GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 16 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
- Olivier HANCOTTE, Administrateur Délégué
- Eric de RIBAUCOURT, Administrateur et Head of Finance BU Industry North
- Elke LONGIN, HR Director BU Industry North
- Carl DEPROOT, Operations Manager
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les
Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
3. POUVOIRS SPECIAUX
Le conseil d’administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes
reprises ci-après :
3.1          CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES ET LEURS ANNEXES (Y COMPRIS LES
CONTRATS ET OFFRES ET LEURS ANNEXES DANS LE CADRE DE MARCHÉS PUBLICS)
Les contrats commerciaux et offres, sans limitation de valeur et pour un montant supérieur à 250.000
EUR, peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant
conjointement deux à deux.
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 250.000 EUR peuvent
être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Eddy FRANCKEN
Mathias DE COCK
2e signature
Carl DEPROOT
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent
être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué
Eddy FRANCKEN
Mathias DE COCK           
2e signature
Samir HILALI
Luigi VARSALONA
Stéphane BROUWERS
Guido VAN GEYSTELEN
Xavier STERNO
Les conventions (y compris les protocoles) de sociétés simples, consortiums ou partenariats pour
des réalisations sans limitation de valeur peuvent être valablement signées par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
Eddy FRANCKEN
3.2          OPERATIONS IMMOBILIERES
A. Les actes relatifs aux terrains ou aux biens immobiliers, leurs conditions, modalités et
engagements accessoires ; qui concernent des droits réels tels que notamment la vente, l’achat, l’
échange, la copropriété, l’usufruit, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, l’hypothèque, ...
peuvent être valablement signés par les Administrateurs, agissant conjointement deux à deux.
Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus,
notamment : consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir
le désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée
ou requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle,
de toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou
sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription
d'office.
Les actions suivantes peuvent être valablement signées par les Administrateurs, les Délégués,
Philippe MASEREEL ou Philippe DENEVE agissant conjointement avec Christien DE WINTER,
Serge DEMEULENAERE ou Thierry JACOBS :
- les actes relatifs aux terrains ou aux biens immobiliers, leurs conditions, modalités et engagements
accessoires ; qui concernent des droits personnels tels que notamment les baux, les occupations
précaires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques,
- établir ou exiger l'origine de propriété, fixer les époques d'entrée en jouissance, recevoir ou payer
les prix, ainsi que soultes ou indemnités, en principal et accessoires, en donner ou retirer quittance,
imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves ;
- modifier l’objet et les conditions des droits résultants des actes susvisés, les proroger, y renoncer,
les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice ;
- passer et signer tous procès-verbaux de mesurage, état des lieux et pièces généralement
quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes et élire domicile.
 
B. Les actes relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de rénovation et d’
aménagement de bâtiments peuvent être valablement signés par les Administrateurs, les Délégués,
Philippe MASEREEL et Philippe DENEVE, agissant conjointement deux à deux.
3.3          COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS
Les commandes, sans limitation de valeur, peuvent être valablement signées par les Administrateurs
et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
3.3.1      Commandes Maintenance (sur commandes client)
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 250.000 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
•             Carl DEPROOT
•             Mathias DE COCK
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 50.000 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
•             Philippe TORFS
•             Maxence MUSSO
•             Xavier STERNO
•             Stéphane BROUWERS
•             Luigi VARSALONA
•             Samir HILALI
•             Els VAN BRITSOM
•             Guido VAN GEYSTELEN
3.3.2      Commandes de frais généraux
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 250.000 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
•             Carl DEPROOT
•             Mathias DE COCK
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 2.000 EUR peuvent être valablement signées par
les personnes suivantes, agissant individuellement :
•             Els VAN BRITSOM
•             Guido VAN GEYSTELEN
•             Alexandra BELLIEVRE
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 500 EUR peuvent être valablement signées par
les personnes suivantes, agissant individuellement :
•             Philippe TORFS
•             Maxence MUSSO
•             Stéphane BROUWERS
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 250 EUR peuvent être valablement signées par
Patrick WASTERLAIN.
3.3.3      Commandes d’investissement
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 250.000 EUR peuvent être signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
•             Carl DEPROOT
•             Mathias DE COCK
3.4          RESSOURCES HUMAINES
3.4.1      Personnel cadre
Toutes les opérations concernant le service du personnel cadre, en ce compris l’engagement, le
licenciement et les mises en prépension, peuvent être valablement signées par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
Chief Human Resources Officer (cf. annexe 1)
HR Director (cf. annexe 1)
3.4.2      Personnel employé et ouvrier
Toutes les opérations concernant le service du personnel employé et ouvrier, en ce compris l’
engagement, le licenciement et les mises en prépension, peuvent être valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
Chief Human Resources Officer (cf. annexe 1)
HR Director (cf. annexe 1)
HR Business partner (cf. annexe 1)
Les licenciements pour faute grave peuvent être valablement signés par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué              
2e signature
Chief Human Resources Officer (cf. annexe 1)
HR Director (cf. annexe 1)
3.4.3      Aménagement du temps de travail
Les documents relatifs au crédit-temps, à la réduction ou à l’augmentation du temps de travail et au
travail à domicile peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant
conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
HR Business partner (cf. annexe 1)
3.4.4      Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)
Ces déclarations peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant
conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué              
2e signature
Head of Competence centers (cf. annexe 1)
Head of Pay and Admin (cf. annexe 1)
HR Director (cf. annexe 1)
3.4.5      Assurances de personnes
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances de personnes peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
Head of Competence centers (cf. annexe 1)
Head of Pay and Admin (cf. annexe 1)
HR Director (cf. annexe 1)
3.4.6      Opérations juridiques
Toutes opérations relatives à des affaires juridiques concernant le personnel peuvent être
valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
Head of Competence centers (cf. annexe 1)
HR director (cf. annexe 1)
3.5          ASSURANCES
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué, signant conjointement avec Els WILLEKENS ou Didier ENGELS.
3.6          JURIDIQUE
Tous documents concernant la gestion des affaires juridiques, y compris ceux relatifs à la protection
des données personnelles conformément au droit applicable (par exemple accord de transfert de
données, accord de traitement de données, etc.)  peuvent être valablement signés par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
Jean-François LEROUGE, Joëlle MATHIEU, Steven NEIRYNCK, Sabrina TOBING, Roel VAN
EETVELT, Ilse VANHORENBEKE, Sandrine WENGLER
Toutes les déclarations d’éthique et de compliance peuvent être valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué             
2e signature
Sophie DELCUVE, Jean-François LEROUGE, Roel VAN EETVELT, Sandrine WENGLER
3.7          HSEQ
3.7.1      Toutes opérations relatives à des questions de santé et sécurité peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué
Maxence MUSSO           
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, Philip THEUNS
3.7.2      Toutes opérations relatives à des questions d’environnement sont valablement signées par
les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature   
Administrateur
Délégué              
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, Philip THEUNS, Frédérique ROELANDT
3.7.3      Les demandes et transferts de permis sont valablement signés par Despina
EFENTZOGLOU, Philip THEUNS, Frédérique ROELANDT, un Administrateur ou un Délégué,
agissant individuellement.
Toutes les demandes de permis (permis d'environnement, permis de construire, permis de drainage,
…) ainsi que leur régularisation, transfert ou reprise, peuvent être signées et déposées par Philippe
DENEVE, Serge DEMEULENAERE, Christien DE WINTER ou Thierry JACOBS via le guichet
«Environnement».
3.7.4      Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la
responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d’environnement, la
société est représentée par le Department Manager concerné.
S’il s’agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est
représentée par l’Administrateur Délégué agissant individuellement.
3.8          SURETE DE L’ETAT
Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations,
attestations et avis de sécurité, Carl DEPROOT et Alexandra BELLIEVRE (comme back-up) ont été
désignés Officiers de Sécurité de la société.
3.9          SERVICE FINANCIER
3.9.1      Opérations sur papier
Celles-ci peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués agissant
conjointement deux à deux (dont de préférence Eric de RIBAUCOURT).
3.9.2      Paiements électroniques
Les paiements électroniques peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué et
Laurence DALEMANS, agissant conjointement deux à deux, vis-à-vis des banques avec lesquelles
une convention a été valablement signée à cet effet, et ce sans limitation de montant.
Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement
signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de
préférence Eric de RIBAUCOURT).
Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines peuvent être valablement
signés par un Administrateur, un Délégué, Laurence DALEMANS, le Head of Pay & Admin, l’
Operational Lead Payroll & Administration et le Team Lead Payroll & Administration (cf. annexe 1),
agissant conjointement deux à deux.
Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel,
ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par un Head of Competence Center et le Head
of Pay & Admin, agissant conjointement deux à deux, ou par l'un d'eux agissant conjointement avec
l’Operational Lead Payroll & Administration ou le Team Lead Payroll & Administration (cf. annexe 1).
En l'absence du Head of Competence Center et le Head of Pay & Admin, les fichiers de paiement
seront approuvés par l’Operational Lead Payroll & Administration ou le Team Lead Payroll &
Administration, agissant conjointement avec un Délégué.
3.9.3      Opérations sur garanties bancaires
Toutes opérations concernant l'émission et la modification de garanties bancaires peuvent être
valablement signées par Pierre MACKELS ou Olivier DE DIESBACH, agissant conjointement avec
Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE.
3.9.4      Ouverture et fermeture de comptes bancaires
Toutes les opérations relatives à l’ouverture, la fermeture ou la disposition de comptes bancaires
peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement
deux à deux.
3.10       DOCUMENTS FISCAUX
Pour les affaires fiscales en général, Cathy KLEIN ou Laurence DALEMANS est habilitée à signer
conjointement avec un Délégué (de préférence Eric de RIBAUCOURT).
Les déclarations TVA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur
le site du SPF Finances (systèmes INTERVAT et BIZTAX) par Laurence DALEMANS.
3.11       DÉCLARATIONS UE DE CONFORMITÉ
Les déclarations UE de conformité peuvent être uniquement et valablement signées par un
Administrateur, un Délégué et Eddy FRANCKEN, agissant conjointement deux à deux.
3.12       SÉCURITÉ PRIVÉE ET PARTICULIÈRE
Les opérations qui tombent dans le champ d’application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la
sécurité privée et particulière peuvent être valablement signées par un Administrateur ou un
Délégué, agissant conjointement avec l’Administrateur délégué ou toute personne ayant le niveau de
pouvoir de signature et un badge de « personnel dirigeant » pour la sécurité privée et particulière.
3.13       AUTRES OPÉRATIONS
3.13.1    Siège de Ans :
Laurence DALEMANS, Carl DEPROOT ;
3.13.2    Siège de Gand (Desteldonk) :
Els VAN BRITSOM, Guido VAN GEYSTELEN;
agissant individuellement, sont autorisés :
- à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux
ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;
- à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;
- à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres
moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements,
indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.
Les présents pouvoirs de signature entrent en vigueur à compter du 13 février 2024. Ils annulent et
remplacent les pouvoirs de signature antérieurs.
ANNEXE 1 – RH
MARCHAL Christine                        Chief Human Resources Officer
GOOSSENS Rudy                              HR Director
LONGIN Elke                                      HR Director
SOUPART Nathalie                          HR Director
ASLANIAN Edit                                  HR Business partner
BARANOWSKI Christina                 HR Business partner
BAX Christiaan                                  HR Business partner
BOECKX Liesbet                                HR Business partner
DE CONINCK Sophie                       HR Business partner
DE SCHRYVER Chiara                      HR Business partner
DE WILDE Annemie                        HR Business partner
EVRARD Benoît                                 HR Business partner
GYSEL Marie                                      HR Business partner
HOLSTERS Hanne                             HR Business partner
JORDENS Valérie                              HR Business partner
KETELAER Géraldine                       HR Business partner
LION Véronique                               HR Business partner
MASSANT Gaëlle                             HR Business partner
MARIS Bérénice                               HR Business partner
OSSELAER Jan                                   HR Business partner
RAMON Chloé                                  HR Business partner
SMITS Anne-Marie                         HR Business partner
VAN DEN EYNDE Kurt                     HR Business partner
VAN WICHELEN Isabelle               HR Business partner
VERMEIRE Sofie                               HR Business partner
NOBEN Eddy                                     Head of Competence Centers
VANDORPE Sandra                         Head of Competence Centers
VAUTHIER Sandrine                        Head of Competence Centers
GALLE Joke                                        Head of Pay & Admin
SEGERS Anneleen                            Operational Lead Payroll & Administration
GOFFINET Anaïs                               Team Lead Payroll & Administration
 
 
Il résulte des résolutions unanimes et écrites des actionnaires du 12 avril 2024 que les actionnaires
ont pris les décisions suivantes :
(…)
4. Nominations statutaires
Commissaire
L’assemblée est informée de la révocation de son mandat de commissaire de la SRL « Deloitte
Réviseurs d’Entreprises » à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société portant sur les
comptes relatifs à l’exercice 2022.
L’assemblée décide à l’unanimité des voix de nommer commissaire pour une durée de trois ans la
SRL « Mazars Réviseurs d’Entreprises », dont le siège est situé Avenue du Boulevard 21 bte 8, à
1210 Bruxelles et représentée par Monsieur Romuald Bilem, (…), pour le contrôle des comptes
annuels à partir de l’exercice 2023. Son mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire de 2026.
L’assemblée donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires «
VAN HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne
13, aux fins de signer les formulaires de publication d’un extrait du procès-verbal des présentes
résolutions et de faire le nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent
ainsi que pour sa publication au Moniteur belge.
(…)
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE