N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chopin MusiQ Family
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chée de Roodebeek 270
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
ASBL STATUTS CONSTITUTIFS
 
Entre les soussignés :
 
CHROSZCZ-KOCZERGA Dominika Agata, domicilée avenue Jean Monnet 22/120, 1200 Woluwé-Saint-Lambert
en Belgique, née le 28/01/1980 à Wodzislaw Slaski, Pologne ;
 
KOCZERGA Cezary Piotr, domicilié avenue Jean Monnet 22/120, 1200 Woluwé-Saint-Lambert en Belgique, né
le 06/04/1973 à Wroclaw, Pologne ;
 
URBANIK Andrzej Marcin, domicilié rue Paul Leduc 41, 1030 Schaerbeek, en Belgique, né le 27/04/1976 à
Krakow, Pologne
 
 En date du 28 septembre 2018, les soussignés sont réunis en Assemblée générale et sont convenus de
constituer une association sans but lucratif à durée indéterminée et d'accepter unanimement les statuts suivants.
 
1. DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1. L’association est dénommée : Chopin MusiQ Family
 
Article 2. Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’adresse suivante : Chaussée
de Roodebeek 270 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Bruxelles. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point.
 
2. BUT SOCIAL POURSUIVI ET ACTIVITES
 
Article 3 –  L’association a pour but de créer un espace d’intégration musical pour les enfants et leurs parents
pas le biais de :
 
- La création d’un lieu convivial pour l’intégration des familles d’expatriés avec les familles belges
- Le développement de formes d’expressions musicales pour les enfants
- La promotion de la musique basée sur l’héritage de la musique de Frédéric Chopin et d’autres auteurs
classiques européens.
 
Pour atteindre ses objectifs statutaires, l’association peut soutenir et coopérer financièrement et
opérationnellement avec d’autres entités, y compris étrangères, effectuant des activités qui correspondent avec
0712931885
les objectifs de l’association.
 
L’association peut également, dans les limites autorisées par la loi, mener des activités en rapport avec son objet
social qui lui procurent les moyens financiers nécessaires à la poursuite de son objet social. L’association peut
chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels nécessaires à son fonctionnement et,
notamment, recevoir des primes, indemnités et contributions indispensables pour lui permettre de vivre et
atteindre ses objectifs, ainsi que recueillir tous les dons et legs, mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes les
subventions de nature à réaliser son but social. L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes les
œuvres ayant un objet identique ou analogue au sien, notamment en s’associant à d’autres organisations tant
nationales qu’internationales. L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. A ces fins, l’association peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
 
3. DES MEMBRES
 
 Article 4 – L’association est composée de :
 
- 3 membres fondateurs, effectifs qui ont contribué à la création de l'association
 
- des membres honoraires qui sont désignés par le Conseil d'Administration
 
- des membres adhérents (personnes physiques ou morales) qui participent au fonctionnement de l'association et
à la réalisation de son but. Les demandes d'adhésions pour les membres adhérents sont adressées à
l’assemblée générale qui décide d’accorder, ou non, l’adhésion. L'admission au sein de l'association entraîne de
plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises
régulièrement par les instances de l'association et l'obligation de s'y conformer.
 
Les membres de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de
versement sont fixés, chaque année, par l'Assemblée Générale.
 
Article 5 – Le conseil d’administration tient un registre des membres
 
Article 6 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
4. DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Article 7– Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 8 – La qualité de membre se perd par : la démission, le décès de la personne physique ou la dissolution
de la personne morale, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement des cotisations
annuelles, non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée
Générale ou encore pour motifs graves. La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours
suivant son prononcé.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
5. DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 50,00 euros, indexable chaque année.
 
6. REVENUS
 
Article 11 – Les revenus de l’association peuvent provenir :
 
a. Subventions, donations, successions de personnes établies en Belgique ou à l’étranger;
b. Les revenus des actifs, des biens et des droits de propriété, en particulier les titres et autres instruments
financiers disponibles sur le marché des capitaux en Belgique ou à l'étranger;
c. Recettes provenant ventes aux enchères, d’événements publics,
d. Subventions du budget de l'État ou des unités des administrations locales;
e. Subventions provenant de régimes d'aides nationaux ou étrangers
f. Des activités économiques et des prestations de services effectués par l’association.
 
Les revenus de l’association sont destinés exclusivement à la réalisation des objectifs statutaires et aux coûts
nécessaires à l’activité de l’association.
 
Si l’association bénéficie d’un leg par héritage, le Conseil d’administration acceptera sous bénéfice d’inventaire
étant entendu qu’il ne sera accepté que si les actifs sont supérieurs aux passifs.
 
 
7. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Ses décisions sont obligatoires pour tous ; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même
absents ou dissidents. Nul ne peut assister à une assemblée générale s'il ne fait pas partie de l'association sauf
s'il y a été invité à titre consultatif par le Conseil d'Administration. Chaque membre a le droit d'assister à
l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu'une seule procuration.
 
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 
 -Les modifications aux statuts sociaux ;
 
 -La nomination et la révocation des administrateurs ;
 
 -Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 
 -La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; -L’approbation des budgets
et des comptes ;
 
 -La dissolution volontaire de l’association ;
 
 -Les exclusions de membres ;
 
 -La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
 -Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 Article 14 - L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. L’association peut être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, ou à la demande
d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 8 jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne les jours,
heure et lieu de la réunion.
 
 Article 16 – L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 18 – Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 Article 20 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 02 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation.
 
Article 22 – Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
8. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 23 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tous les membres sortant du
Conseil sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement provisoire du ou des
postes d'administrateur vacants. Le remplacement définitif ne pouvant intervenir qu'à la prochaine Assemblée
Générale.
 
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président , un Trésorier et un
Secrétaire. L’Assemblée Générale décidera si leur mandat sera rémunéré ou non.
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire par simple lettre,
courriel ou même verbalement, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Il statue à la majorité simple. En cas d’égalité des votes, la voix du Président sera
déterminante.
 
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
9. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.  Le
premier exercice débute ce jour, pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 de la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002,
régissant les associations sans but lucratif.
 
L'Assemblée générale a désigné comme administrateurs les personnes suivantes :
 
KOCZERGA Cezary Piotr, domicilié avenue Jean Monnet 22/120, 1200 Woluwé-Saint-Lambert en Belgique, né
le 06/04/1973 à Wroclaw, Pologne ; administrateur, trésorier et président du conseil d’administration.
 
CHROSZCZ-KOCZERGA Dominika Agata, domicilée avenue Jean Monnet 22/120, 1200 Woluwé-Saint-Lambert
en Belgique, née le 20/01/1980 à Wodzislaw Slaski, Pologne ; administrateur
 
URBANIK Andrzej Marcin, domicilié rue Paul Leduc 41 à 1030 Schaerbeek, en Belgique, né le 27/04/1976 à
Krakow, Pologne ; administrateur.