Nº d'entreprise : 0552 705 208
Nom
(en entier) : Belgian Brewers-Belgische Brouwers-Brasseurs Belges
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : GRAND'PLACE 10 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : ACTE RELATIF A LA NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION ET
LES REPRÉSENTANTS PERMANENTS, À LA MODIFICATION DANS LA
GESTION QUOTIDIENNE DE L'ASBL, AUX PERSONNES AUTORISÉES À
REPRÉSENTER L'ASSOCIATION, À LA NOMINATION DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES ET À LA MODIFICATION DES STATUTS
Démissions et nominations:
L'association prend acte le 8/06/2022 de la démission du représentant permanent suivant :
ROUSSEL Annick, Avenue Léo Errera 56 6/26, 1180 Uccle représentant permanent de
Alken-Maes NV, Blarenberglaan 3C bus 2, 2800 Mechelen, numéro d'entreprise : 0716.926.901,
L'association prend acte le 8/06/2022 de la démission de l'administrateur suivant :
Van De Perre Jean, Roodborstjeslaan 8A, 8300 Knokke-Heist
Le 8/06/2022, l'association prend acte de la nomination du représentant permanent suivant par la personne
morale-administrateur :
JITTA Marc, Stierstraat 17, 2018 à Anvers représentant permanent de
Alken-Maes NV, Blarenberglaan 3C bus 2, 2800 Mechelen, numéro d'entreprise : 0716.926.901,
Le 8/06/2022, l'association prend acte de la nomination de la personne morale-administrateur suivant :
Lighthouse BD, représenté par Deryckere Bernard, Bogaertstraat 9, 9831 Sint-Martens-Latem
Le 17/11/2021, l'Assemblée générale a renouvelé le mandat de tous les administrateurs pour une durée de
quatre ans.
Extrait des statuts:
L'Organe d'Administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
désintéressé et de l'objet social de l'Association, à l'exception des actes qui relèvent de la compétence de
l'Assemblée générale selon la loi ou les statuts.
L'Organe d'Administration détermine la politique générale et stratégique à mener dans le cadre du but
désintéressé de l'Association.	1
L'Organe d'Administration représente collégialement l'Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'Association par la majorité de ses membres.
Modification dans la gestion quotidienne:
Lors de la réunion de l'Organe d'Administration du 27 janvier 2021, il a été mis fin à la collaboration avec
Nathalie Poissonnier en tant que directrice.
Maudgal Int, avec M. Krishan Maudgal comme représentant permanent, est nommé directeur de l'asbl
Brasseurs Belges et s'occupera de la gestion quotidienne de l'association.
Extrait des statuts:
Le Directeur est chargé de la gestion journalière de l'Association. Cela comprend tous les actes et décisions
n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ainsi que tous les actes et décisions qui, en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'Administration.
Le Directeur peut également, à titre individuel, représenter l'Association vis-à-vis des tiers et en justice, dans
les limites de la gestion journalière.
Il a aussi pour mission d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe d'Administration en
concertation structurée avec le Président de l'Organe d'Administration.
Autres nominations - personnes autorisées à représenter l'association:
Lors de l'assemblée générale du 08/06/2022, M. DERYCKERE Bernard, représentant permanent de
Lighthouse BD Bogaertstraat 9, 9831 Sint-Martens-Latem, a été désigné comme nouveau président des
Brasseurs belges, en remplacement de M. VAN DE PERRE Jean, dont le mandat est arrivé à terme.
Extrait des statuts:
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'Organe d'Administration en tant que collège,
l'Association est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
Président, ainsi qu'un autre administrateur.
Nomination du réviseur :
Lors de l'Assemblée générale du 9 juin 2021, le mandat du réviseur (De Roover & Partners Bedrijfsrevisoren
BV, représenté par Guy De Roover) a été confirmé pour une période de 3 ans.
Modification des statuts de l'association :
Les statuts ont été modifiés conformément à la nouvelle législation sur les associations sans but lucratif
dans le cadre du Code des sociétés et des associations.
Ces changements ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue
le 2 février 2022
STATUTS ASBL BELGIAN BREWERS -
BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS BELGES
asbl BELGIAN BREWERS - BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS BELGES	Nom :
Maison des Brasseurs, Grand'Place 10, 1000 BRUXELLES	Siège:
BCE:
CHAPITRE 1 - Forme juridique, nom, siège social et durée
Article 1 .-
L'association a la forme juridique d'une association sans but lucratif et porte le nom « BELGIAN BREWERS
- BELGISCHE BROUWERS - BRASSEURS BELGES », ci-après dénommée « l'Association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent mentionner les données suivantes :
1.la dénomination de l'Association,
2.la forme juridique, en entier ou en abrégé,
3.l'adresse complète du siège,
4.le numéro d'entreprise,
5.la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de l'adresse du
siège,
6.le cas échéant : l'adresse e-mail et le site Internet de l'Association et
7.le cas échéant, le fait que l'Association est en liquidation.
Article 2 .-
Le siège social de l'Association est établi à la Maison des Brasseurs, Grand'Place 10 à
1000 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social de l'Association peut être déplacé dans la Région de Bruxelles-Capitale sur décision de
l'Organe d'Administration.
Article 3 .-
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
L'Association peut, à tout moment, être dissoute par une décision de l'Assemblée générale conformément
aux dispositions de l'article 13 des présents statuts.
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
CHAPITRE 2 - But désintéressé et objet social
Article 4 .-
1.	But :
Informer, soutenir et conseiller les brasseries établies en Belgique dans des dossiers liés au secteur de la
bière belge et ce, en fournissant, en temps utile, des informations correctes aux membres ou aux instances
publiques, afin de pouvoir anticiper efficacement les problèmes, les événements et les défis.
Pour la réalisation du but susmentionné, l'Association agira au niveau national, international, professionnel
et interprofessionnel.
2. Objet social :
Les activités concrètes permettant de réaliser le but de l'Association, sont entre autres:
-l'organisation de réunions sur des sujets liés au secteur
-l'organisation d'une campagne de promotion générique de la bière
-le soutien actif des campagnes de sensibilisation relatives à l'alcool
-le développement de la catégorie 'bière belge' par le biais de campagnes de promotion de la bière auprès
du grand public
-le soutien des brasseries par des conseils dans divers domaines (social, fiscal, ... )
-le partage des connaissances sectorielles avec toutes les parties prenantes.
L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation du but désintéressé précité.
L'Association ne pourra pas entreprendre des activités économiques sauf si :
-ces activités contribuent à la réalisation du but désintéressé;
-ces activités sont seulement considérées comme complémentaires aux activités non commerciales;
-les recettes de ces activités servent exclusivement à financer la réalisation du but désintéressé.
CHAPITRE 3 - Membres
Article 5 .-
Le nombre de membres de l'Association est illimité, avec un minimum de trois membres effectifs. Les
fondateurs de l'Association sont les premiers membres effectifs.
Tous les membres ont leur siège social en Belgique et doivent représenter l'industrie brassicole, c'est-à-dire
être inscrits auprès de l'Administration des Douanes et Accises en qualité de fabricant, ce qui implique de
disposer d'une cuve de brassage en Belgique.
L'Association a des membres effectifs qui disposent de tous les droits, avec une production annuelle
minimale de 1.000 HL, et des membres adhérents dont la production est inférieure. Ces derniers peuvent
bénéficier de toutes les activités de l'Association et ont les mêmes droits que les membres effectifs, seulement
ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.
Des représentants de l'industrie brassicole qui défendraient dans d'autres organismes des intérêts
contraires ou incompatibles avec ceux de l'Association, ne peuvent pas être admis comme membres.
L'affiliation intégrée de l'Association auprès de la Fédération de l'Industrie Alimentaire asbl (ci-après
dénommée « FEVIA ») implique que chaque membre de l'Association est automatiquement membre de la
FEVIA.
L'Organe d'Administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres.
Lorsque les présents statuts font référence aux membres, il s'agit à la fois des membres effectifs et des
Article 6 .-
Les demandes d'adhésion sont adressées par écrit au Président de l'Organe d'Administration de
l'Association.
La qualité de membre est attribuée par décision de l'Organe d'Administration, qui recueille au préalable
l'avis du Comité de Direction.
La décision de refus d'adhésion ne doit pas être motivée.
Article 7 .-
Chaque membre est libre de quitter l'Association. La démission doit être adressée au Président de l'Organe
d'Administration de l'Association, par lettre recommandée, au moins six mois au préalable. Pendant la durée
du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à se conformer aux obligations
inhérentes à sa qualité de membre.
Article 8 .-
Est réputé démissionnaire, tout membre :
a.qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion et/ou
b.qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée
sans suite durant six semaines à partir de la date d'envoi de la lettre.
L'Organe d'Administration constate la réalisation des conditions stipulées dans le présent article. La
résiliation de l'adhésion prend effet au moment où l'Organe d'Administration constate la réalisation des
conditions stipulées dans le présent article, sauf décision contraire de l'Organe d'Administration.
En tout cas, la qualité de membre prend fin de plein droit en cas de dissolution ou de faillite. En cas de
fusion ou de contrôle d'un membre par un autre membre, seule une adhésion subsistera.
Article 9 .-
Un membre peut être exclu de l'Association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en
vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation du but désintéressé.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale conformément aux dispositions de l'article
13 des présents statuts. Cette mesure prend cours à partir de la date de la décision, à moins que l'Assemblée
générale n'en décide autrement.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée générale. Le membre dont l'exclusion
est mise à l'ordre du jour, est informé des motifs de son exclusion. Le membre a le droit d'être entendu par
l'Assemblée générale. Les membres exclus restent redevables des cotisations échues.
Article 10 .-
Chaque membre de l'Association qui perd cette qualité pour quelque raison que ce soit, n'a aucun droit sur
les avoirs de l'Association.
Article 11 .-
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé lors de
l'Assemblée générale ordinaire annuelle.
La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'adhésion. Toutefois, sur
demande adressée à l'Organe d'Administration, ce dernier peut autoriser les membres à régler leur cotisation
en plusieurs versements au cours de l'exercice.
Les cotisations des membres sont proportionnelles aux déclarations de production aux accises durant
l'année de référence adoptée par l'Organe d'Administration.
Lors du calcul de la cotisation annuelle des membres, la cotisation maximale d'un membre individuel ne
pourra être supérieure à cinquante pourcent (50 %) du total des dépenses budgétisées par l'Association. La
cotisation maximale s'élève à 1 million d'EUR et est indexée (suivant l'indexation des salaires).
CHAPITRE 4 - Structure de l'association
La structure de l'Association comprend :
a.l'Assemblée générale
b.l'Organe d'Administration
c.le Comité de Direction
d.le Président et les deux Vice-Présidents de l'Organe d'Administration
e.le Conseil de surveillance ou le(s) commissaire(s) aux comptes ou le réviseur d'entreprises
f.les Commissions et groupes de travail
g. le Directeur
Les compétences et la composition de ces organes et structures comme définis ci-après, seront complétées
par un règlement d'ordre intérieur.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'Association.
A.L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 .-
L'Assemblée générale est la plus haute réunion de l'Association et est composée de tous les membres
effectifs de l'Association. Elle a un droit de décision en ce qui concerne les compétences suivantes :
-la modification des présents statuts;
-l'élection, la nomination et la révocation des membres de l'Organe d'Administration;
-la nomination et la révocation des membres du Conseil de surveillance ou du (des) commissaire(s) aux
comptes ainsi que la détermination de la rémunération du (des) commissaire(s) aux comptes;
-la décharge à donner aux membres de l'Organe d'Administration pour leur gestion;
-la décharge à donner aux membres du Conseil de surveillance, au(x) commissaire(s) aux comptes ou au
réviseur d'entreprises;
-l'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association;
-la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres, sur proposition de l'Organe d'Administration;
-la dissolution de l'Association;
-l'exclusion des membres;
-le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-la transformation de l'Association en une association internationale sans but lucratif, en une société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en une société coopérative entreprise sociale agréée;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois par an au siège de l'Association et sera présidée par le
Président de l'Organe d'Administration. Si le Président est empêché, la séance est présidée par un des Vice-
Présidents. Le Président, ou la personne qui le remplace, constitue le bureau de la séance.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Le cas échéant, le commissaire aux
comptes peut convoquer l'Assemblée générale. Il doit la convoquer si un cinquième des membres effectifs en
fait la demande. L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoque
l'Assemblée générale dans le mois qui suit la demande de convocation faite par les membres effectifs et
l'Assemblée générale se tient alors au plus tard dans les deux mois qui suivent cette demande.
,
La convocation est envoyée par courrier ordinaire au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée
générale aux membres, aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire aux comptes. Cette convocation
contient l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Un membre peut fournir à l'Association une adresse e-mail
ou un moyen de communication équivalent pour communiquer avec lui. Toute communication à cette adresse
e-mail est considérée comme valable.
Toute proposition signée par au moins un vingtième de tous les membres effectifs, est mise à l'ordre du jour
de la prochaine Assemblée générale pour laquelle la convocation n'a pas encore été envoyée.
Conformément à l'article 5, paragraphe 3, les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale
mais n'ont pas le droit de vote.
Lorsque la convocation le spécifie, chaque membre peut avoir la possibilité de voter à distance, par voie
électronique ou par écrit, avant l'Assemblée générale. L'Association doit être en mesure de vérifier la qualité
et l'identité du membre. L'Organe d'Administration impose les conditions nécessaires au vote à distance.
Article 13 .-
Sauf dispositions statutaires ou légales contraires plus strictes, l'Assemblée générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et toutes les décisions de
l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres effectifs présents
ou représentés. En cas d'égalité des voix, le vote du Président de l'Organe d'Administration ou de la personne
qui le remplace, est décisif.
Une modification des statuts ou du but ou de l'objet social de l'Association ne peut être décidée que si la
modification est indiquée dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés à l'Assemblée. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée. Celle-ci
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième
Assemblée ne peut pas se tenir dans les quinze jours calendrier suivant la première Assemblée. La décision
est considérée comme acceptée si elle est approuvée par au moins deux tiers des voix exprimées par les
membres effectifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut décider de la dissolution volontaire de l'Association que si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si ce nombre n'est pas atteint, une
deuxième Assemblée est convoquée. Celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Cette deuxième Assemblée ne peut pas se tenir dans les quinze jours
calendrier suivant la première Assemblée. La décision est considérée comme acceptée si elle est approuvée
par au moins quatre cinquièmes des voix exprimées par les membres effectifs présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que si l'exclusion est indiquée dans la convocation et si au
moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si ce nombre n'est pas
atteint, une deuxième Assemblée est convoquée. Celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. Cette deuxième Assemblée ne peut pas se tenir dans les quinze jours
calendrier suivant la première Assemblée. La décision est considérée comme acceptée si elle est approuvée
par au moins deux tiers des voix exprimées par les membres effectifs présents ou représentés.
Les mêmes conditions de présence et de majorité que pour l'exclusion d'un membre s'appliquent à la
révocation d'un administrateur.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l'Assemblée générale. Chaque membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif par le biais d'une procuration valablement signée.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que de maximum deux procurations.
/
Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte, ni dans le numérateur, ni dans le
dénominateur.
Article 14 .-
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par le
Président de l'Organe d'Administration ou en cas d'empêchement, par les deux Vice-Présidents de l'Organe
d'Administration. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Chaque membre reçoit un compte rendu succinct des séances de l'Assemblée générale dans un délai
raisonnable après l'Assemblée.
Les extraits des procès-verbaux sont également signés par le Président de l'Organe d'Administration ou en
cas d'empêchement, par les deux Vice-Présidents de l'Organe d'Administration.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent demander l'accès aux procès-verbaux de l'Assemblée
générale. Ils doivent adresser une demande écrite à l'Organe d'Administration, qui décide de façon
discrétionnaire.
B.L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15 .-
L'Organe d'Administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
désintéressé et de l'objet social de l'Association, à l'exception des actes qui relèvent de la compétence de
l'Assemblée générale selon la loi ou les statuts.
L'Organe d'Administration détermine la politique générale et stratégique à mener dans le cadre du but
désintéressé de l'Association.
L'Organe d'Administration est habilité à établir, modifier et abroger le règlement d'ordre intérieur. La version
la plus récente du règlement d'ordre intérieur date de 02.02.2022.
L'Organe d'Administration a également une fonction consultative vis-à-vis de l'Assemblée générale en ce
qui concerne les décisions à prendre par cette dernière.
Article 16 .-
L'Organe d'Administration se compose d'un minimum de dix et d'un maximum de trente administrateurs.
Un administrateur doit être membre de l'Association.
Afin d'assurer la représentativité du secteur, tant les membres effectifs que les membres adhérents peuvent
être nommés administrateurs par l'Assemblée générale; ils peuvent aussi être révoqués par celle-ci à tout
moment, conformément aux dispositions de l'article 13 des présents statuts.
L'Organe d'Administration élit un Président et deux Vice-Présidents, conformément aux dispositions de
l'article 17.
Les réunions de l'Organe d'Administration font l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et
les administrateurs qui en font la demande. Le Président est chargé de veiller à la conservation des procès-
verbaux.
Article 17 .-
Le mandat d'administrateur est de quatre ans et peut être renouvelé de façon illimitée. La notion
d'administrateur doit être comprise de la manière suivante : une brasserie est nommée en tant que personne
morale qui est ensuite représentée de façon permanente par une personne physique désignée par la brasserie.
Le Président et les Vice-Présidents sont des personnes physiques élues par l'Organe d'Administration parmi
les représentants permanents des personnes morales-administrateurs; si le Président ne fait pas partie des
représentants permanents des administrateurs, il peut également être nommé personne physique-
administrateur au sein de l'Organe d'Administration.
En cas de vacance d'un poste d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'Administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine Assemblée générale doit décider de la confirmation
de ce mandat. En cas de confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf
décision contraire de l'Assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'Assemblée générale.
Les candidatures pour l'obtention d'un mandat d'administrateur doivent être introduites deux semaines avant
l'Assemblée générale. Celle-ci procède à l'élection et à la nomination de l'administrateur.
Si un administrateur est absent au cours de trois réunions consécutives ou pendant une année civile entière,
sans être représenté par procuration par un autre membre de l'Organe d'Administration, ou sans avoir délégué
une personne de la même brasserie en tant qu'observateur et ce, sans s'excuser, son mandat vient à échéance.
Le mandat d'administrateur se termine :
-automatiquement lorsque l'administrateur cesse de remplir les conditions d'exécution du mandat;
-en cas de démission volontaire, étant entendu que si, à la suite d'une démission volontaire, le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par les statuts, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement;
-en cas de révocation par l'Assemblée générale, qui peut en décider à tout moment, conformément aux
dispositions de l'article 13 des présents statuts.
Le Comité de Direction établit chaque année le budget au plus tard lors de la réunion du mois de décembre
précédant l'exercice auquel il se rapporte. Les dépenses budgétisées doivent également être approuvées par
l'Organe d'Administration lors de la réunion de janvier de l'exercice social concerné, à la majorité simple des
membres présents ou représentés à la réunion, avant que le budget puisse être soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale.
Article 18 .-
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en son absence, d'un des Vice-
Présidents, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association et à intervalles réguliers.
L'Organe d'Administration se réunit également à la demande de trois administrateurs.
Sauf pour raisons impérieuses laissées à l'appréciation du Président, la convocation est envoyée par
courrier ordinaire au moins cinq jours calendrier avant la réunion. Un administrateur peut fournir à l'Association
une adresse e-mail ou un moyen de communication équivalent pour communiquer avec lui. Toute
communication à cette adresse e-mail est considérée comme valable.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Il comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du
jour a été demandée par le Président ou trois administrateurs.
Un administrateur qui n'est pas en mesure d'assister à une réunion de l'Organe d'Administration, peut soit
se faire représenter par un autre administrateur, soit désigner un mandataire appartenant au cadre dirigeant de
l'administrateur. Ce mandataire participera en tant qu'observateur et ne prendra pas part au vote. En fonction
de l'ordre du jour, l'Organe d'Administration peut décider de ne pas admettre l'observateur à la réunion.
Chaque administrateur et chaque représentant permanent d'un administrateur qui a un intérêt opposé aux
intérêts de l'Association, est obligé de le communiquer aux autres administrateurs. Cet administrateur ne peut
participer ni à la délibération, ni au vote.
Pour qu'une réunion soit valide, au moins la moitié des administrateurs doivent être présents ou représentés.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les
abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur.
En cas d'égalité des voix, le vote du Président ou de la personne qui le remplace, est décisif.
Article 19 .-
L'Organe d'Administration représente collégialement l'Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'Association par la majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l'Organe d'Administration en tant que collège, l'Association est également dûment
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président, ainsi qu'un autre administrateur.
L'Organe d'Administration peut désigner des mandataires. Seules des procurations particulières ou limitées à
un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés, sont autorisées.
Article 20 .-
Les délégués de l'Association dans les différents organismes publics ou privés où celle-ci est représentée,
sont désignés par l'Organe d'Administration.
C.LE COMITÉ DE DIRECTION
Article 21,-
Le Comité de Direction est composé du Président et des deux Vice-Présidents de l'Organe d'Administration
qui représentent les différentes catégories de brasseries en fonction de leur implantation régionale, de leur
volume de production et des types de bières brassées, du Directeur, ainsi que de minimum trois et maximum
neufs administrateurs. La brasserie qui paie la plus grande cotisation, pourra toujours déléguer un membre au
Comité de Direction (même s'il n'est pas nommé administrateur).
Les membres du Comité de Direction sont nommés par l'Organe d'Administration.
Le Comité de Direction a un mandat de quatre ans, se réunit régulièrement et assiste le Directeur dans la
gestion journalière de l'Association. Le Comité de Direction exécute la politique de l'Organe d'Administration
en collaboration avec le Directeur et rapporte de manière transparente à l'Organe d'Administration.
Si un membre du Comité de Direction est absent au cours de deux réunions consécutives ou pendant quatre
mois, sans être représenté par une autre personne de la même brasserie, son mandat peut venir à échéance.
Ceci ne s'applique pas au Directeur.
D.LE PRÉSIDENT ET LES DEUX VICE-PRÉSIDENTS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 22 .-
Le Président de l'Organe d'Administration est nommé par l'Organe d'Administration, sur proposition du
Comité de Direction. Le Comité de Direction propose chaque fois à l'Organe d'Administration un seul candidat
pour le poste de Président. Une fois le candidat sélectionné, celui-ci est présenté à l'Organe d'Administration,
qui décide alors de le nommer ou non. Dans le cas où le candidat proposé n'est pas nommé, le Comité de
Direction propose un nouveau candidat à l'Organe d'Administration, jusqu'à ce qu'un Président soit nommé.
La durée de son mandat est de quatre ans et est renouvelable une fois.
Les Vice-Présidents de l'Organe d'Administration sont également nommés par l'Organe d'Administration.
Un Vice-Président représente les brasseries dont la production annuelle est inférieure à 200.000 Hl, l'autre
représente les brasseries dont la production annuelle est supérieure à 200.000 Hl.
E. CONTRÔLE
Article 23 .-
Lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, l'Assemblée générale désigne, pour l'approbation des
comptes, deux membres qui constitueront le Conseil de surveillance et seront chargés de vérifier les comptes
de l'Association. Cette disposition ne s'applique pas si l'Orgarie d'Administration décide de confier la vérification
des comptes à un réviseur d'entreprises en tant qu'expert externe.
Dès que l'Association n'est plus qualifiée de petite association conformément à la législation en vigueur, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations y afférentes, est confié
à un commissaire aux comptes, désigné par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises. Même si l'Association est qualifiée de petite association, l'Assemblée générale peut choisir
volontairement de nommer un commissaire aux comptes. Si un commissaire aux comptes est nommé, le
paragraphe 1 n'est pas d'application.
Le mandat des membres du Conseil de surveillance ou du réviseur d'entreprises a une durée d'un à trois
ans et le mandat du commissaire aux comptes a une durée de trois ans et est renouvelable.
F.LES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
Article 24 .-
La gestion journalière de l'Association est garantie par des commissions ad hoc qui peuvent être consultées
selon les besoins, ainsi que par des groupes de travail permanents. La composition de ces commissions et
groupes de travail peut varier en fonction du sujet.
L'Association peut faire appel à des experts-conseils, des consultants, rémunérés ou non, selon les
nécessités.
G.LE DIRECTEUR - GESTION JOURNALIÈRE
Article 25 .-
Le Directeur est nommé par l'Organe d'Administration. Si le Directeur est une personne morale, celle-ci
désigne une personne physique comme représentant permanent. La désignation du représentant permanent
par la personne morale-Directeur est soumise à l'approbation de l'Organe d'Administration.
Le Directeur est chargé de la gestion journalière de l'Association. Cela comprend tous les actes et décisions
n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ainsi que tous les actes et décisions qui, en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'Administration. Le Directeur peut également, à titre individuel, représenter l'Association vis-à-vis
des tiers et en justice, dans les limites de la gestion journalière. Il a aussi pour mission d'exécuter les décisions
de l'Assemblée générale et de l'Organe d'Administration en concertation structurée avec le Président de
l'Organe d'Administration.
En ce qui concerne le recrutement, le licenciement et la fixation des conditions de travail du personnel de
l'Association, le Directeur décide et l'Association est valablement représentée par le Directeur. Le Directeur
tient le Président de l'Organe d'Administration informé de ses décisions.
Il est responsable de l'exécution de son mandat vis-à-vis de l'Organe d'Administration.
Le Directeur communique aux membres de l'Association toute information utile sur les matières relatives à
l'industrie brassicole. Il consulte les membres sur tout ce qui nécessite une prise de position commune.
Les membres tiennent le Directeur au courant des informations qu'ils recueillent ainsi que des activités qu'ils
effectuent dans le cadre de l'industrie brassicole en général.
CHAPITRE 5 - Modification des statuts - Dissolution
Article 26 .-
Avant que toute modification des statuts ne soit délibérée et votée à l'Assemblée générale conformément à
ce qui est prévu dans les présents statuts, l'Organe d'Administration doit en délibérer. La délibération sur la
modification des statuts doit être explicitement mentionnée dans l'ordre du jour joint à la convocation à la réunion
de l'Organe d'Administration. Cette convocation doit être envoyée aux administrateurs au moins quinze jours
calendrier avant la réunion de l'Organe d'Administration.
Article 27 .-
Avant que la dissolution ne soit délibérée et votée à l'Assemblée générale conformément à ce qui est prévu
dans les présents statuts, l'Organe d'Administration doit en délibérer conformément aux dispositions de l'article
26 des présents statuts.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'Organe d'Administration se charge de la liquidation.
L'Assemblée générale définit la mission des liquidateurs.
En cas de dissolution et de liquidation, il convient de se conformer aux exigences de notification prévues
par la législation en vigueur. Dans les cas où la loi l'exige, une confirmation ou une homologation par le tribunal
est demandée.
CHAPITRE 6 - Dispositions générales
Article 28 .-
Le mandat du Président, du Vice-Président et du membre ordinaire de l'Organe d'Administration n'est pas
rémunéré
Article 29 .-
En cas de dissolution de l'Association, le boni de liquidation sera attribué à une association ou organisation
sans but lucratif poursuivant un but similaire à celul de l'Association et ce, en vue de la réalisation de ces
objectifs convergents. L'Assemblée générale en décide.
Fait à Bruxelles,
Deryckere Bernard
Président