Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B4B
Chaussée de Tournai(R-C) 52 bte 1
7520 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 21 août 2017, en
cours d’enregistrement que : 1°) Monsieur SCHMITT Roger Philippe, domicilié à SECLIN (France)
rue des Martyrs, 81 ;   2°) Monsieur FANTINI Carlo, domicilié à FOUQUIERE LEZ LENS (France) rue
du 8 mai 1945, 2/bis ;    3°) Monsieur  LAURENT Stéphane, domicilié à HARNES (France) rue des
Fusillés, 53/ter et               4°) Monsieur COMIN Douglas, domicilié à SCY CHAZELLES (France) rue
des Vignes, 3, ont constitué ensemble une SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE
LIMITEE, dénommée "B4B", au capital social de 220.000,00 euros, représenté par deux cent vingt
parts sociales, intégralement souscrites et libérées par versements auprès de la banque BELFIUS en
un compte numéro ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de 220.000,00 euros.
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée "B4B".
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7520 RAMEGNIES-CHIN, chaussée de Tournai, 52/1.
            Article 3.- OBJET.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers :
            La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
            Les fonctions de syndic d’immeuble.  
            La promotion immobilière.
 La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations ;
    •  la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
    •   toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes
morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion d’entreprises, ainsi
que toutes prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou
0679951291
Volet B
méthodologies de consultance.
            La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
            Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, fiscales, civiles, commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à cet objet, ou qui serait de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation, et notamment sans que l'énumération qui suit soit limitative :
prendre ou donner à bail, aliéner ou acquérir tous biens immeubles.
            La société pourra exercer tout mandat d’administrateur, administrateur-délégué ou gérant
dans d’autres sociétés.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital social est illimité.
            Il s'élève initialement à deux cent vingt mille euros (220.000,00€).
            La part fixe du capital est fixée à 220.000,00 euros.
            Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
            ARTICLE 9. - CESSION DES PARTS
            Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
            Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les
héritiers et ayants cause de l'associé défunt.
            Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le
dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création.  Mention de leur nature de la date de leur
création et de leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et au registre des parts.
            ARTICLE 10 - ASSOCIES
            Sont associés :
            - les signataires du présent acte;
            - les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion visé
à l'article 18 des présents statuts, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
            L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
            Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées
par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale de la société, et de
libérer chaque part souscrite d'un quart au moins.
            L'admission implique adhésion aux statuts, et, le cas échéant, au règlement d'ordre interne.
            L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés,
conformément à l'article 357 et 358 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
            Les associés cessent de faire partie de la société, soit par leur démission, leur exclusion, leur
décès ou par interdiction, faillite et déconfiture.
            ARTICLE 13.- DEMISSION - RETRAIT DE PARTS
            Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social;  ce retrait ou cette démission ne sont toutefois
autorisés que dans la mesure  où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant
inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins
de trois.
            L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la
démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir ce dont il juge
souverainement.
            ARTICLE 14.- EXCLUSION
            Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions
de l'agréation, ou pour toute autre cause.  Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement
d'ordre intérieur.
            Les exclusions sont prononcées par l'organe de gestion.
            L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant
la proposition motivée d'exclusion.
            S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Volet B
            Toute décision d'exclusion est motivée.
            La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la
société.  Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.  Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des membres de la société.  Une copie conforme de la décision est
adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
            ARTICLE 15.- REMBOURSEMENT DES PARTS
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle
résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année
sociale en cours.
            Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou
de dol.
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis
de la société.
            Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation
du bilan.
            ARTICLE 16.
            En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article
15 ci-dessus.  Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
            ARTICLE 17.
            Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.  Ils
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décision
des assemblées générales.
            ARTICLE 18.- ADMINISTRATION
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs et/ou gérants, associés ou
non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
            L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs ou des gérants
qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
            Les administrateurs ou les gérants sortants sont rééligibles.
            L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et des gérants et leur allouer des
émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
            ARTICLE 19.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
            Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ou de gérants, ils forment un conseil.
            Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
            En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le
plus âgé.
            Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.  Il
doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
            Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation.
            Les convocations sont faites par simple lettre envoyée, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
            Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.  Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une
nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel
que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
            Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
            En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est
prépondérante.
            Un administrateur  ou un gérant peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou
tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur ou autre gérant pour le remplacer à
la réunion et voter en ses lieu et place.  Un administrateur/gérant ne peut toutefois représenter qu'un
seul autre membre du conseil.
            Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs/gérants présents à la réunion.
            Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs/gérants.
            article 21.- POUVOIRS
            L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur
unique, ou d’un gérant unique ou de deux administrateurs/gérants agissant conjointement, possède,
outre les pouvoirs lui conférés ci-avant, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus
étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Volet B
            Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
            Il établit les projets de règlement d'ordre interne.
            ARTICLE 22. - DELEGATIONS
            Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs ou gérants qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur-gérant;  il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ou de gérant,  il peut enfin donner
des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
            Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
            L'administrateur unique, le gérant unique ou les deux administrateurs/gérants agissant
ensemble disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.
            ARTICLE 23.- REPRESENTATION
            Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard
des tiers et en justice par l'administrateur unique, ou le gérant unique.  S’il y a plusieurs
administrateurs ou gérants, chacun d’eux pourra représenter seul la société, sans limitation de
pouvoirs.
            Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, ou gérants,  chacun d'eux
représentera valablement la société, relativement aux actes et opérations de gestion courante,
notamment vis-à-vis des services publics, de la Poste et des entreprises de transport.
            ARTICLE 26.- ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple
lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de
la réunion.
            Elle doit être convoquée une fois l'an, le PREMIER LUNDI DE JUIN à 18 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs, aux gérants et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du
contrôle.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
            L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels, à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
            L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.  Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un
commissaire en font la demande;  elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans
les avis de convocation.  Si l'assemblée  se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
            L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, par le gérant
unique, ou par le plus âgé des administrateurs ou gérants, ou à défaut par le président du conseil
d'administration et, à son défaut, par l'administrateur ou gérant désigné à cet effet par le conseil, ou à
défaut de pareille désignation, par l'administrateur ou gérant le plus âgé présent à l'assemblée, étant
toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
            Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
            L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
            ARTICLE 29.- DROIT DE VOTE
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
            Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
            ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            ARTICLE 32.- COMPTES ANNUELS
            A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18, dresse
conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à
soumettre à l'assemblée.
Volet B
            Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs, des gérants, et commissaires-réviseurs (ou
associés chargés du contrôle) sont déposés au siège social à la disposition des associés.  Ces
rapports sont établis conformément aux articles 143, 144, 92 et suivants, 608, 616, 624 et 874 du
Code des Sociétés.
            ARTICLE 33.- REPARTITION BENEFICIAIRE
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que
des provisions et amortissements jugées nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi
longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
            L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de
gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
            Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés
chargés du contrôle.
            ARTICLE 34.- LIQUIDATION
            En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de
la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
            Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir
à l'autorisation prévue à l'article 187.
            L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
            ARTICLE 35.- CLOTURE DE LIQUIDATION
            Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au
remboursement des versements effectués en libération des parts.
            Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
            Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du
Commerce et sera clôturé le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale se tiendra en juin 2019
            NOMINATIONS
            Les associés de la société coopérative, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas
échéant, sur pied des 518, 519 et 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations
suivantes :
- de fixer le nombre d’administrateurs-gérants à deux et de nommer à cette fonction, sans limitation
de pouvoirs  :
   1. Monsieur Carlo FANTINI
   2. Monsieur Roger Philippe SCHMITT
            Prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne
leur est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre
mil neuf cent trente-quatre .
Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de 2023.
            Les administrateurs-gérants exerceront leur mandat gratuitement.             
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            (signé) Edouard JACMIN, Notaire.