N° d'entreprise : 0422630780
Nom
(en entier) : Les Ateliers de la Meuse
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Ernest-Solvay 107
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 26 avril 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LES ATELIERS DE
LA MEUSE » ayant son siège à 4000 Liège (Sclessin), rue Ernest Solvay, 107.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- MODIFICATION DES DROITS ATTACHES A CERTAINES CLASSES D’ACTIONS
 
1- On omet.
 
2- L’assemblée décide de supprimer le dividende privilégié accordé aux actionnaires de classes A et
E.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions sept cent septante-trois
euros soixante-trois cents (3.000.773,63 €) pour le porter de trois millions neuf cent quatre-vingt-trois
mille six cent soixante-quatre euros sept cents (3.983.664,07 €) à six millions neuf cent quatre-vingt-
quatre mille quatre cent trente-sept euros et septante cents (6.984.437,70 €) par la création de
645.251 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, soit 212.816 actions de classe A,
212.816 actions de classe B, 212.816 actions de classe E et 6.803 actions de classe F, à souscrire
en numéraire au prix de 4,70 € par action pour les actions des classes A, B et E et au prix de 0,01 €
par actions pour les actions de classe F, et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
Volet B
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de trois millions sept cent septante-trois euros soixante-trois cents
(3.000.773,63 €) est effectivement réalisée.
- le capital est actuellement de six millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent trente-sept
euros et septante cents (6.984.437,70 €) représenté par 676.368 actions, sans désignation de valeur
nominale.
 
III- MODIFICATION AUX STATUTS
 
1/ L’assemblée générale décide de modifier l’article 5A des statuts pour le remplacer par le texte
suivant :
 
« A. Le capital est de six millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent trente-sept euros et
septante cents (6.984.437,70 €) représenté par six cent septante-six mille trois cent soixante-huit
(676.368) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / six cent septante-
six mille trois cent soixante-huitième (1/676.368e) de l’avoir social.
Ces six cent septante-six mille trois cent soixante-huit (676.368) actions sont réparties en 221.921
actions de classe A, 222.448 actions de classe B, 1.296 actions de classe C, 2.130 actions de classe
D, 221.467 actions de classe E et 7.106 actions de classe F.
Les actions de diverses classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts. »
 
2/ L’assemblée générale décide de modifier l’article 28 des statuts pour le remplacer par le texte
suivant :
 
« Sur le bénéfice de l’exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve venait à être
entamée.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.»
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 5 procurations, le rapport du CA, le rapport du commissaire
et l’attestation bancaire.
- la coordination des statuts.