N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELIVERY NORD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bruxelles 96
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 21 septembre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"DELIVERY NORD" au capital de EUR. 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale souscrite en numéraire et libérée à concurrence de douze mille
quatre cents – 6.200 – EUROS, soit au minimum d’un tiers.
 
IDENTIFICATION DU FONDATEUR
Monsieur BOUZROUTI Noureddinne, né à Namur le 12 décembre 1979, célibataire, domicilié à 5002
Saint-Servais (Namur) rue Derenne Deldinne, 7, boite ET01.
Monsieur AHALLOUCH Farhat, né à Trougout (Maroc) le 2 mars 1979, divorcé non remarié,
domicilié à 5000 Namur, rue Saint-Nicolas, 99, boite 0006.
 
Agissant tous deux en qualité de fondateurs
 
Les comparants ont requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent
former comme suit.
 
Il est constitué une société commerciale sous la dénomination DELIVERY NORD dont le siège social
est établi à 5000 Namur, Rue de Bruxelles, 96, au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00€), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites par les comparants, respectivement à concurrence de cent soixante-huit
(168) parts sociales par Monsieur BOUZROUTI et dix-huit (18) parts sociales par Monsieur
AHALLOUCH.
 
STATUTS
 
Nature - dénomination.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
DELIVERY NORD.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
La société pourra exercer son activité sous la dénomination commerciale « Ô REGALO »
 
Siège.
Le siège de la société est établi à 5000 Namur, rue de Bruxelles, 96.
 
Objet social.
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou même
0704897911
Volet B
par sous-traitant l’accomplissement de toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
 
- L’exploitation de restaurants, notamment pizzeria, friterie avec production de plats à emporter ou à
livrer à domicile et la vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur places ;
- L’exploitation de snacks-bars, fast-food, brasseries, cafés, tavernes et autres établissements
similaires ayant trait à la restauration, la dégustation ou la boisson ;
- La vente en directe ou la livraison à domicile à des particuliers ou à des entreprises de produits
alimentaires au sens large du terme, préparés ou non, de vins, spiritueux et autres boissons
alcoolisées ;
- La création et la vente de concepts en rapport avec la restauration sous quelques formes que ce
soit et notamment le franchising.
La société a pour objet, pour son compte propre : la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entetien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.
La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
La société pourra, en cas de besoin, fournir caution pour permettre des emprunts ou des couvertures
de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles elle est en relation
d’affaires. Elle pourra, également, exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, fusion
ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra distribuer des tantièmes à ses mandataires
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet
 
Durée
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Capital social - Représentation
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution
de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
Gestion.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
 
Assemblée générale.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
Volet B
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier jeudi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Election de domicile.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET/OU FINALES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
 
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le comparant, constituant l’assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
 
A. Mandat :
Est ici nommé gérant, Monsieur BOUZROUTI Noureddinne, précité.
 
B. Reprise :
Le comparant désigne le gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilitée à engager
la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques.
 
C. nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
Acte constitutif
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien Le CLERCQ (Notaire)