Nº d'entreprise : 0600 885 702
Nom
(en entier) : PATCHWORK service spécialisé assuétudes
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Moulin, 9 à 1340 OTTIGNIES
Objet de l'acte : Mise à jour des démissions et admissions, sortie de la Maison Médicale
Espace Santé, révision des status et détermination de l'OA.
Lors de l'assemblée générale du 11 mars 2022, il a été acté la démission de Madame Saint Amand Fabienne
et de Madame Bonnouh Halima ainsi que, après vote à l'unanimité, l'admission de Monsieur Alsteens Yves et
de Madame Vilain Elodie.
Lors de l'assemblée générale du 7 juin 2023, il a été acté la démission de Madame Vilain Elodie ainsi que,
après vote à l'unanimité, l'admission de Madame Sbolgi Christine et de Madame De Falloise Emilie.
Lors de l'assemblée générale du 15 mai 2024, a été acté le retrait de la maison médicale de l'asbl Patchwork
entrainant par le fait même, la démission de tous ses membres :Madame Sbolgi Christine, Madame De Falloise
Emilie et Monsieur Alsteens Yves.
Par ailleurs, ont été admis à l'unanimité des membres, l'admission du Dr. Gillain Benoit ainsi que de Mr van
Tichefen Benoit.
Durant cette même AG, l'asbl Patchwork a voté à l'unanimité la révision des statuts tels que présentés ci-
dessus ainsi que l'admission des nouveaux membres de l'organe d'administration à savoir: le Docteur Gillain
Benoit en tant que Président, le Docteur Geus Christophe en tant Vice-Président, Madame Thijs Isabelle en
tant que Trésorière et Monsieur Van Tichelen Benoit en tant que Secrétaire.
Statut de Patchwork:
Statuts de Patchwork service spécialisé assuétudes ASBL - Version coordonnée
Afin de se conformer aux dispositions du Codes des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
15 mai 2024 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
TITRE ler : Dénomination, siège, objet et durée
Article 1er :
L'association prend pour dénomination "ASBL Patchwork service spécialisé assuétudes ".
Article 2 :
L'association a son siège social en Région Wallonne.
Il est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve, rue du Moulin, 9, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant
wallon.
L'Organe d'administration est compétent pour déplacer le siège social, pour autant que cela n'entraîne pas
de modification du régime linguistique. En cas de déplacement du siège social, le Conseil d'Administration est
exceptionnellement compétent pour procéder à la modification des statuts.
Article 3 :
L'association a pour but de développer un service d'aide et de soins spécialisés en assuétudes.
L'association a pour objet :
-L'accueil et l'information vis-à-vis des usagers, de leurs proches et/ou des institutions concernées. Ceci,
comprendra l'analyse de la demande et au besoin l'orientation vers un autre service et/ou un autre professionnel
dont la réponse est mieux adaptée.
-L'accompagnement psychosocial, veillant, avec l'accord du bénéficiaire d'assurer un suivi individualisé, en
concertation avec l'ensemble des acteurs du soin et de l'aide et pour autant qu'il n'y ait pas un autre service
plus approprié pour la problématique. Dans certaines situations une démarche « d'outreatching » pourra être
mise en place.
-La prise en charge psychothérapeutique et médicale. La mission relative à la prise en charge
psychothérapeutique et médicale comporte, outre l'organisation et l'animation d'ateliers d'expression
psychothérapeutique, l'organisation de consultations dans le cadre ambulatoire à destination des bénéficiaires
ou à tout le moins, la collaboration avec les membres du réseau pour leur organisation.
-La participation, pour autant que cela rentre dans les objectifs de l'ASBL, à des activités rentrant dans le
cadre de la réduction des risques.
-La mise en place et la dispensation de formations orientées vers les prestataires de soins concernant le
dépistage et la prise en charge des assuétudes.
-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 :
L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II : Membres, admissions, sorties et engagements
Article 5 :
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.
L'association peut également accueillir des membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le code et les
présents statuts. Eux-seuls ont le droit de vote en assemblée générale. Sont membres adhérents, les personnes
admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres sont proposées par l'Asbl Clinique Saint-Pierre Ottignies et décidées
souverainement par l'organe d'administration.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit à l'organe d'administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme
juridique et de l'adresse du siège social du demandeur.
L'organe d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe
le demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation au
demandeur.
Un appel contre sa décision est possible à la première Assemblée Générale suivante. Cet appel doit être
introduit à l'organe d'administration dans le mois suivant la notification du refus.
Article 7 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils n'encourent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8 :
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée générale. L'ordre du jour de la convocation
précisera la proposition d'exclusion. Le membre concerné sera convoqué et entendu par l'Assemblée
préalablement à la prise de décision. Le membre se retirera ensuite des débats et ne participera pas au vote.
L'exclusion ne peut être prononcée que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
L'exclusion n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'aurait plus manifesté aucun intérêt pour l'ASBL et n'aurait pas
assisté ou ne se serait pas fait représenter à l'Assemblée Générale ordinaire durant trois années consécutives.
Il sera rayé du registre des membres par les soins de l'organe d'administration.
Cette radiation sera notifiée par lettre recommandée à l'intéressé.
Article 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE III : Assemblée Générale
Article 10 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1º les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs (ainsi que la fixation de leur rémunération si une
rémunération leur est attribuée) ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur
responsabilité, l'introduction d'une action de l'association à leur encontre ;
5° L'approbation du budget et des comptes annuels ;
6° La transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
7º la dissolution volontaire de l'association ;
8° la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9º les exclusions de membres ;
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres et administrateurs doivent y être convoqués.
Article 12 :
L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe d'administration , par lettre ordinaire ou par mail,
adressée à chaque membre, administrateur et commissaire, au moins quinze huit jours avant l'assemblée, et
signée par le président de l'organe d'administration ou une personne mandatée par lui. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Les membres reçoivent de préférence avec la convocation et en tout cas avant la réunion, par courrier ou
par voie électronique, tous les documents utiles en lien avec les décisions que l'Assemblée générale doit
prendre.
Article 13 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 14 :
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs et, en cas d'ancienneté égale, par le
plus âgé de ceux-ci.
Article 15 :
Sauf dans le cas où le Code des sociétés et des associations en décide autrement, l'assemblée est
valablement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; les décisions sont prises
à la majorité simple ( = la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas). En cas de partage des voix, la voix
du président est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président ou un autre membre de l'organe d'administration.
Ce registre peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques, par images scannées, en
tout temps consultables et imprimables.
Il est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Les membres reçoivent dans les meilleurs délais une copie du procès-verbal qui leur est adressée par
courrier ou par mail.
Article 15 bis :
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Article 16 :
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 9 : 21 du code des
sociétés et des associations.
Titre IV : Administration, gestion journalière.
Article 17 :
L'association est gérée par un organe d'administration composé de quatre membres au moins, nommés
parmi les membres par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par celle-
ci. Le mandat d'administrateur est renouvelable.
Les administrateurs exercent leur mandat jusqu'à un âge maximal de 73 ans. Les administrateurs agissent
en collège. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assemblée
Générale.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment en adressant une lettre au Conseil
d'Administration. Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum
légal, l'administrateur démissionnaire restera en fonction jusqu'à son remplacement par l'Assemblée Générale
qui sera convoquée dans les meilleurs délais.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 18 :
L'organe d'administration choisit parmi ses membres, un Président et un Vice-président. En l'absence du
Président et du Vice-président, celui-ci est présidé par le plus ancien des administrateurs et en cas d'ancienneté
égale, par le plus âgé de ceux-ci.
Article 19 :
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, par
le Vice- président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Sous réserve d'une urgence nécessitant une réunion plus rapide, la convocation est envoyée par lettre
ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour détaillé de la réunion et est accompagné de la documentation utile et pertinente
pour éclairer les administrateurs sur la nature des points soumis à leurs décisions.
Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à la
réunion de l'organe d'Administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions prises sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes administratifs, seront
signés par le Président ou par une autre personne, nommément désignée par l'organe d'Administration.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, en ce compris par courriel, sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine
réunion.
Article 20 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il représente l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions
à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi.
Article 21 :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une personne dont il fixera, sans préjudice de l'article 9 :10 du CSA, les pouvoirs
ainsi que la rémunération éventuelle.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs et des missions particulières, avec le cas échéant,
l'usage de la signature afférente et le pouvoir de représentation, à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs mandataires spéciaux, dont il fixera les pouvoirs, désignés tant parmi les membres que parmi des
tiers.
Article 22 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ainsi que des fonctions des personnes déléguées, et le cas échéant habilitées à représenter
l'association, sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon sans délai et publiés par
extrait aux annexes du Moniteur Belge.
Article 23 :
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou des délégations spéciales de la
délégation spéciale au Coordonnateur Général, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers
par les signatures conjointes de deux administrateurs dans le cadre d'une délégation spéciale donnée par le
Conseil d'Administration.
Article 24 :
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué
ou de toute autre personne spécialement mandatée à cette fin par l'organe d'administration.
Article 26 : règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur de l'association et/ou un règlement
d'ordre intérieur de l'organe d'administration.
Un règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et des associations exige une disposition
statutaire.
Titre V : Comptes annuels, bilan
Article 27 :
Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'année
suivante est dressé. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire du premier
semestre.
L'organe d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la Loi
soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et si la loi
l'exige à la Banque Nationale de Belgique.
Titre VI : Modification, dissolution, liquidation.
Article 28 :
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution, de la
façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, ou à défaut le Tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un
but similaire. L'Assemblée Générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de
la liquidation
Article 29 :
L'association est notamment soumise au CSA de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les
statuts de l'association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.
Lors de la réunion de l'OA du 19-11-2024 : il a été décidé de confirmer le mandat du Docteur Thierry Wathelet
(Directeur Médical) et d'élargir celui-ci à Madame Lacroix Emeline (adjointe à la gestion administrative et
ressources humaines) pour toutes les démarches de gestion journalière.