N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nicolas TESMER – société notariale
(en abrégé) : NTNot et associés
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ecoles 4-6
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du 26 décembre 2024, qu’
a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Nicolas TESMER –
société notariale », dont le contenu de l’acte est reproduit ci-après par extraits :
 la forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la
société est établi :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Nicolas TESMER – Société notariale » ; en abrégé : « NTNot et associés ».
 
la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la société :
6470 Sivry-Rance, rue des Ecoles des Merveille, numéros 4-6.
 
les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des associés ou actionnaires
qui n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé ou
actionnaire le montant qui reste à libérer :
TESMER Nicolas Jean Chrysostome, domicilié à 6061Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue Petite
Aise, numéro 5.
 
le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé :
Capitaux propres de départ : trois mille euros (3.000,00 €).
les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports sont libérés, le
cas échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature,
et, en outre, pour la société en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer par les
associés commanditaires :
TESMER Nicolas souscrit les 100 actions au prix de 30€.
 
le début et la fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de l’
année suivante.
 
les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 alinéa 2, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder dans
les limites des articles 5 :142 et 5 :143 des lois comptables régissant le notariat, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours, ou du bénéfice de l’exercice précédent.
 
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le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit
séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des
membres du conseil de surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils agissent conjointement. 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur, ainsi que pour les actes où intervient un officier public ou ministériel.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, deux administrateurs agissant conjointement peuvent
représenter la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur,
ainsi que pour les actes où intervient un officier public ou ministériel.
 
l'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant, des
membres du conseil de surveillance et du commissaire :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : TESMER Nicolas
qui accepte.
 
la désignation de l'objet de la société :
La société a pour objet l'exercice de la fonction de Notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats-notaires dans le respect des dispositions
légales, réglementaires, déontologiques régissant le notariat.
Les actionnaires ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la société,
sauf s’ils ont la qualité de notaire suppléant.
Toute l’activité professionnelle notariale du ou des actionnaires devra s’exercer au sein de la
présente société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et
mobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires ainsi que les
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote;
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin, à dix heures trente minutes (10h30). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.