Nº d'entreprise : 0738 460 505
Nom
ASBL CARNAVAL DE VERVIERS
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Montagne de l'invasion 54, 4800 Verviers
Objet de l'acte : Changement de statut, changement de siège social et changement
d'administrateur
Statuts coordonnés
Carnaval de Verviers ASBL
I. Dénomination, Siège, Objet, Durée
Article I :
L'association est dénommée «CARNAVAL DE VERVIERS»
Tous les actes, factures, annonces, publications, sites internet et autres documents énranant de
l'association doivent contenir
- La dénomination, la forme légale en entier ou en abrégé
- L'indication du siège social
- Le numéro d'entreprise au registre des personnes morales - Un numéro de compte bancaire
- L'adresse électronique
Article 2 :
Le siège social est établi en région wallonne. L'association dépend de L'arrondissement judiciaire de
Verviers
Il peut être transféré en tout lieu sur simple décision du conseil d'administration et publié aux annexes du
Moniteur Belge
L'adresse électronique est la suivante : Carnaval_Verviers_Officiel@outlook.com
Article 3 :
L'association a pour objet social de d'organiser différentes manifestations carnavalesques sur le territoire
de la
commune de Verviers. Réception des candidatures, désignation, encadrement, cortège, mise à disposition
de char, encadrement du Prince
L'association a pour objet le respect et la défense des traditions et du folklore carnavalesque.
Elle pourra participer à tout évènement carnavalesque tant en Belgique qu'à l'étranger.
Dans le cadre de ses activités, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant, même
indirectement, à son but tel que décrit ci-avant. Elle pourra organiser des évènements pour récolter des fonds
en vue de l'organisation de son cortège.
L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but, soit en organisant des activités
propres, soit en collaboration ou par parrainage, avec toute activité ou association, par tous les moyens
adéquats.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée Elle peut être dissoute à tout moment
Il. Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
L'association compte minimum trois membres effectifs et leur nombre est illimité
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs.
Article 6 :
Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui s'intéresse à la
réalisation de l'objet social de l'association et qui est acceptée en tant que membre effectif par le conseil
d'administration.
La qualité de membre effectif peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui
statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui paie une
cotisation et qui est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d'administration. Sont membres
adhérents les personnes qui désirant aider l'association et participer aux activités de l'association et
s'engagent à respecter les statuts.
L'admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication.
Un appel contre une décision du conseil d'administration de refuser une demande d'adhésion est possible
à la première assemblée générale suivante. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans le
mois de la notification du refus.
Article 7 :
Les membres effectifs de l'association sont tenus:
- de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses
organes
- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
- Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale tout
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou qui, par ses actes, son
comportement, ses paroles, ses abstentions ou ses négligences aurait porté atteinte à la crédibilité, à la
réputation, à l'honneur ou aux intérêts de l'association.
Article 8 :
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, et domiciles des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue des
modifications intervenues.
Article 9 :
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
Article 10
Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration
Ill. Assemblée générale
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs. aires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L'admission et l'exclusiondes membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant dans le courant du mois
de mai.
Article 13:
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs aires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14:
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante
Article 15:
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 16 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social oir les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement porlées à la connaissance des tiers, quijustifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
IV - Organe d'administration
Article 17 :
L'association est administrée par un organe d'administration composé minimum trois membres nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre minimum d'administrateur peut être ramené à 2 lorsque l'assemblé générale comporte deux
membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales: En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est indéterminée.
Si, à la suite d'une démission volontaire, ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-
dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur
remplacement.
Article 18 :
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 19 :
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 20 :
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 21 :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres_administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 22 :
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 24:
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée Ce mandat est exercé à titre
gratuit.
Article 25 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, numéro
national ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de Verviers, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article 28 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
VI - Comptes et budgets
Article 29 :
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 201g et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 201A, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
VII - Dissolution et liquidation
Article 30 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
VIII - Dispositions finales
Article :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des_sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
IX : Dispositions transitoires:
Le siège social est établi Montagne de l'Invasion 54 à 4800 Verviers
L'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2024 a élu en qualité d'administrateur
- BRANCE Alexandre, domicilié Montagne de l'Invasion 54 à 4800 Verviers Inscrit au registre national sous
le numéro 97.09.23-275.68
- PIRARD Logan domicilié rue de Battice gsE à 4880 Aubel Inscrit au registre national sous le numéro
92.12.14-151.87
- CORMAN Annabelle domiciliée Chaussée Charlemagne 16414 à 4890 Thimister Clermont ; inscrite au
registre national 93.12.01-284.74
- LEJEUNE Jonathan, domicilié. Rue de Mangombroux 35 à 4800 Verviers Inscrite au registre national
sous le numéro 88.07.02-101.87.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : BRANCE Alexandre
Vice-président : PIRARD Logan
Secrétaire CORMAN Annabelle
Trésorier : LEJEUNE Jonathan
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
Lejeune Jonathan, domicilié rue de Mangombroux 35 à 4800 Verviers NN 88.07.02-101.87
La liste des membres effectifs est en annexe
Ces nouveaux statuts ont été adoptés à l'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2024
Fait à Verviers, le 10 avril 2024, en 3 exemplaires originaux.