Nº d'entreprise : 0784 416 036
Nom
(en entier) : TRENDS & FURTURE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue des AUbépines, 33 - 7170 Manage
Objet de l'acte : Statuts
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de "TRENDS & FUTURE
CONSULTING" SRL, ayant son siège social à 7170 Manage, Rue des Aubépines 33, TVA BE 0784.416.036,
RPM Hainaut division Charleroi BE0784.416.036. dressé le 28/02/2025 par le notaire Nicolas Demolin, à
Manage, que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Suppression du texte des statuts en langue néerlandaise - Adoption de nouveaux statuts en langue
française
Compte tenu du transfert du siège social à l'adresse actuelle, située en Région Wallonne, l'assemblée
décide de supprimer le texte des statuts en langue néerlandaise.
Compte tenu de l'adoption des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 -Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Trends & Future Consulting »>.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précé-dée ou suivie
immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux An-nexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers :
·Toutes activités de consultance en informatique, au sens le plus large du terme ;
·La conception et le développement de programmes informatiques ;
·La fourniture de conseils aux utilisateurs concernant les types d'ordinateurs (matériel) et leur
configuration, ainsi que l'application des logiciels associés ;
·L'intermédiation en matière d'emploi et de recrutement ;
·Pour son propre compte :
oLa constitution, la gestion et le développement judicieux d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations
liées aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le financement locatif d'immeubles au
profit de tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat, la vente, la location et la
mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes opérations directement ou indirectement liées à ces
objectifs et susceptibles de favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers, y compris le fait de se
porter caution pour le bon accomplissement d'engagements pris par des tiers bénéficiant de la jouissance de
ces biens ;
oLa constitution, la gestion et le développement judicieux d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la
gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit,
dans des personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer ;
·L'octroi de prêts et l'ouverture de crédits aux personnes morales, entreprises ou particuliers, sous toute
forme ; à ce titre, la société pourra également se porter caution ou accorder son aval, de la manière la plus
large, et réaliser toutes opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles légalement réservées
aux banques de dépôt, aux établissements rece-vant des dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés de crédit hypothécaire et aux entreprises de capitalisation ;
·L'exercice de fonctions d'administrateur, d'administrateur délégué, de directeur ou d'autres fonctions
dirigeantes et exécutives, rémunérées ou non, dans toutes formes de sociétés, as-sociations ou partenariats,
belges ou étrangers ;
·Toutes formes de consultance et de prestation de conseils, dans la mesure où celles-ci ne sont pas
réservées aux professions réglementées, sauf si la société satisfait aux exigences légales applicables en la
matière ;
·L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes personnes mo-rales et
sociétés existantes ou à constituer ; la stimulation, la planification, la coordination du développement et de
l'investissement dans ces entités, qu'elle y détienne ou non une participation ;
·Les activités de gestion de holdings et autres : l'intervention dans la gestion quotidienne, la représentation
d'entreprises sur la base de la détention d'actions ou du contrôle du capital, ainsi que d'autres activités de
management.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet so-cial.
Elle peut également prendre des participations, par apport, souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés poursuivant un objet similaire, analogue ou connexe, ou dont
l'objet est de nature à favoriser son propre développement.
Elle peut se porter caution ou accorder son aval pour des particuliers et/ou sociétés, consen-tir des
avances et crédits, accorder des garanties hypothécaires ou autres, et plus généralement effectuer toutes
opérations financières en lien avec son objet ou contribuant directement ou indirectement à sa réalisation.
Dans la mesure où certaines opérations ou activités nécessiteraient des conditions préa-lables en matière
d'accès à la profession, une réglementation spécifique ou une autorisation particulière, la société
subordonnera leur exécution au respect de ces exigences.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 -Actions - Nombre, forme et attributs
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la li-quidation.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 6 -Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à me-sure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les
actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 -Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
L'émission d'actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d'accepter des apports supplémentaires,
sans émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authen-tique.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique,
ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer
le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions
restantes sont offertes conformément aux alinéas précé-dents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé
la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de
cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou
aux dispositions des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8 -Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les men-tions requises
par le Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège social, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyen-nant le respect des
règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs
droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres qui en font la
demande.
Article 9 -Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agré-ment, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles vi-sées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la ces-sion est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire
ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et
le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abs-tiendraient de donner leur avis
seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cé-dant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant ce-der tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions
acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paie-ment devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des ac-tions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10 -Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou mo-rales,
actionnaires ou non et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur man-dat. A défaut
d'indication, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. En cas de pluralité d'administrateur
l'assemblée précise leurs pouvoirs, à défaut de précision tous les administrateurs disposent de tous les
pouvoirs. De même, en cas de pluralité, l'assemblée précise, s'ils forment un collège, à défaut de précision,
ceux-ci ne forment pas un collège.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon
la décision de nomination.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administra-teur devient
vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coop-té. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la com-position de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11 -Pouvoirs de l'organe d'administration
a. S'il n'y a qu'un seul administrateur
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attri-buée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
b. S'il y a plusieurs administrateurs sans qu'un organe collégial ne soit organi-sé
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
c. S'il y a plusieurs administrateurs et qu'un organe collégial est organisé
S'il a été organisé par l'assemblée générale, l'organe d'administration collégial représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. L'organe d'administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, le tout sans pré-judice à ce qui est précisé ci-après à
l'article « représentation de la société ».
Article 12 -Représentation de la société
a. S'il n'y a qu'un seul administrateur
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
b. S'il y a plusieurs administrateurs
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 -Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale vaut acceptation de la rémunération de
l'organe de gestion qui y est incluse.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou pro-portionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 14 -Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 -Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16 -Assemblée générale - Tenue et convocation
a.Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de
septembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour ap-probation les comptes annuels.
b.Assemblées générales extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent
leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
c. Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nomi-natifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
d.Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'organe
d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de
certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
e.Assemblées générales électroniques
1. Participation à l'AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe vala-blement à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des dis-cussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se pro-noncer, d'exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des pro-cédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été
attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes : envoi par courrier électronique à l'adresse de la société ou, à l'adresse
électronique précisée sur la convocation d'un document scanné précisant son vote et signé par lui
(éventuellement au moyen d'une signature électronique).
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe
d'administration.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des ques-tions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à
la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convoca-tion à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de
l'assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées au point e.1 du présent
article pour l'assemblée générale des actionnaires.
Article 17 -Admission à l'assemblée générale - représentation
Admission	a.
Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée générale.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en col-laboration
avec la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l'organe d'administration assistent à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci assiste
à l'assemblée.
Pour participer à l'assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à suffisance son
identité.
Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société qui ont rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale sont
également admis à chaque assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d'ordre du jour, à
moins que la société soit informée d'une cession des titres concernés.
Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette ma-nière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d'identité générale-ment quelconque présentant
des garanties suffisantes d'authenticité. Constituent notamment des moyens de contrôle d'identité présentant
des garanties suffisantes d'authenticité : l'identification par lecture électronique d'une carte d'identité ou par
application sécurisée telle que « ITSME »,
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l'organe d'administration de constater ou non qu'un titulaire de titres participe
à l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
b.Représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale.
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la me-sure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une ces-sion des actions
concernées.
Article 18 -Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspon-dance sont
annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 19 -Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les pro-curations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 20 -Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide au-trement, cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21 -Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 22 -Répartition - réserves
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions,
en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la socié-té.
A cet égard, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions prove-nant du bénéfice
de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des ar-ticles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations.
Article 23 -Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 -Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 -Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des ac-tions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 26 -Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique
vis-à-vis de la société.
Article 27 -Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquida-teurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 -Communications et adresses électroniques
L'organe d'administration peut établir une adresse électronique de la société. La création de cette adresse
électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux titulaires de titres, con-formément à l'article 2:32
du Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire ou le titulaire d'un titre émis par la société ou d'un certificat émis avec la colla-boration de la
société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer
avec elle.
De la même manière, les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le com-missaire,
: peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec la
société.
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement.
La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces adresses
jusqu'à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un titu-laire de titres
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de
communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres de l'organe
d'administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse
électronique.
Article 29 -Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
2.	Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs
-Au(x) administrateur(s) aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
-Au(x) administrateur(s) avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification né-cessaire auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et ad-ministrations.
-Au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en concordance
avec les décisions prises par l'assemblée ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal - statuts coordonnés