Nom
(en entier) : European Institute for Industrial Leadership (Institut
Européen pour la formation des chefs d'entreprises)
(en abrégé) :
EIIL
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue Washington 40, 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : nominations et démissions; mise à jours des statuts
ABBOTT	Demissions:	Monsieur	STRUB	Monsieur	Michael	Albert	et
Paul POELMANS (Administrateur), Jonathan MURRAY	Nominations: Folkert HERLYN (Président),
(Administrateur), Guido BOGNOLO (Administrateur), Paul BENNINGTON (Administrateur).
STATUTS
«Institut Européen pour la formation des Chefs d'Entreprises Industrielle»,
en anglais «European Institute for Industrial Leadership»,
en abrégé «ElIL». Associationa sans but lucratif
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1. L'Association est régie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 accordant la
personnalité civile aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations. La loi du 23 mars 2019 (publiée au Moniteur Belge le 4 avril 2019) sur le nouveau Code des sociétés
et des associations (en abrégé CSA) est d'application. Elle prend pour dénomination « Institut Européen pour
la formation des Chefs d'Entreprises Industrielles », en anglais « European Institute for Industrial Leadership »
et en abrégé: EIIL
Art. 2. Le siège de l'Association est établi en Belgique et est actuellement sis au 40 Rue Washington à 1050
Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment vers tout autre lieu dans la région bruxelloise par décision du
Conseil d'Administration, à publier dans le mois aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'Association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée par l'Assemblée
Générale, en concordance avec les dispositions de la loi belge.
Art. 4. L'Association poursuit des buts pédagogiques et scientifiques.
Elle s'occupera entre autre:
-rechercher les problèmes futurs de leadership auxquels notre industrie sera confrontée;
-de la recherche liée au développement de disciplines de l'éducation et de méthodes pédagogiques ;
-de promouvoir le développement des compétences nécessaires à des ingénieurs, à des personnes ayant
une formation technique ou à des jeunes cadres pour diriger au niveau européen des sociétés (principalement
technologiques et industrielles) dans un milieu multiculturel et multinational, afin d'assurer une meilleure
compétitivité et une pérennité des sociétés européennes ;
-De la promotion de l'esprit d'entreprise et de la formation d'entrepreneurs ;
L'Association réalisera ses objectifs par les moyens qu'elle jugera les plus appropriés. Ceux-ci pourront
inclure, sans toutefois s'y limiter, la tenue de réunions de travail thématiques, des tables rondes, l'organisation
de conférences, l'organisation de séminaires et d'ateliers, pouvant être organisés tant en Belgique qu'à
L'étranger ...
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
éducationnelles pourront également avoir lieu.
L'Association pourra 'autoriser l'usage de son nom à d'autres entités, en vue d'atteindre les objectifs
susmentionnées.
L'Association a le soutien d'un Conseil Consultatif composé de personnalités éminentes du monde des
affaires qui visent à guider ElIL sur la voie de l'adhésion à ses objectifs, à ses méthodes de travail et à ses
projets de développement.
L'Association ne poursuivra aucun but lucratif, mais pourra rechercher des fonds publics et privés, des dons,
des dotations, des cotisations et des contributions, notamment à travers ses propres activités. Elle pourra
prendre en location ou acquérir des immeubles, du matériel ou des équipements nécessaires à la réalisation
de sa mission.
Membres - Admission - Cotisations - Sortie - Exclusion
Art. 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres associés. Seuls les membres
effectifs possèdent le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres associés sont invités au Conseil
Consultatif et sont notifiés des Assemblées Générales par voie electronique ou par annonce sur le site internet
de l'Association ; ils peuvent participer aux Assemblées Générales, sans toutefois avoir un droit de vote.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a)être une personne physique ;
b)être agréé par l'Assemblée Générale des membres effectifs, à la majorité simpie, sur proposition du
Conseil d'Administration ;
c)s'acquitter de la cotisation annuelle.
Pour acquérir la qualité de membre associé, il faut :
a) être une personne physique ou une personne morale, institution ou organisation d'éducation privée
b)être proposé par le Conseil d'Administration et agréé par l'Assemblée Générale ;
c)s'acquitter de la cotisation annuelle.
Art. 6. Chaque membre effectif ou membre associé s'engage à verser annuellement et pas plus tard que le
1 Septembre la cotisation dont le montant (qui peut être différent d'un membre à l'autre ) est fixé chaque année
par l'Assemblée Générale. Au cas où le membre n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours à la date
précitée, son droit de vote sera retiré. Si le membre a deux années de retard de paiement, il sera
automatiquement exclu.
Art. 7. Un membre effectif ou un membre associé peut démissionner à tout moment par simple lettre
recommandée adressée au Conseil d'Administration. Tout membre effectif ou membre associé qui cesse de
réunir les conditions requises par les Statuts sociaux est démissionnaire.
Art. 8. L'Assemblée Générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de
la radiation d'un membre effectif ou associé après lui avoir notifié la raison de la demande d'exclusion et après
avoir entendu sa réponse. Le membre exclu, démissionnaire, ou ses ayants droits, n'a aucun droit sur l'avoir
social. Il est tenu à payer sa cotisation pour l'année en cours. La décision de l'Assemblée Générale est
irrévocable.
Assemblée Générale
Art. 9. L'Assemblée Générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'Association. Sont de sa
compétence exclusive :
a)la nomination, la révocation et la décharge des membres du Conseil d'Administration et des vérificateurs
b)l'approbation des comptes et budgets ; la fixation des cotisations des membres effectifs et associés ;
c)l'agréation des membres effectifs et associés proposés par le Conseil d'Administration ;
d)l'approbation ou la ratification éventuelle de tous les actes officiels posés par le Conseil d'Administration
;
e)la modification des Statuts sociaux et du Règlement Intérieur;
g)la fusion avec d'autres organisations poursuivant un objectif similaire ou complémentaire ;
h)la dissolution de l'Association.
L'Assemblée Générale est valablement constituée dès qu'elle réunit 50% des membres effectifs en règle de
cotisation, présents ou représentés par procuration écrite. Un membre ne peut être porteur de plus de 1
procuration émise.
Dans les cas prévus aux points a à d la décision est valablement prise par l'Assemblée Générale à majorité
simple des membres effectifs en règle de cotisation, présents ou représentés par procuration écrite.
Dans les cas prévus aux points e à h l'Assemblée Générale ne peut statuer que si les deux tiers des
membres effectifs en règle de cotisation, sont présents ou représentés par procuration écrite, la décision se
prenant à la majorité simple. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale ayant le même
objet pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés la décision se prenant
à la majorité simple. Toute modification des Statuts (point e) devra être soumise au Ministre de la Justice et être
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 10. L'Assemblée Générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le courant du deuxième
trimestre sur invitation du conseil d'administration, au jour, à l'heure et au lieu indiqué dans les convocations.
Elle doit en outre se réunir s'il y a demande d'un cinquième des membres effectifs.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par email ou par lettres postales aux
membres effectifs par le Conseil d'Administration, quinze jours au moins avant la réunion.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-
Président ou le plus âgé des administrateurs.
L'Assemblée Générale nomme parmi ses membres deux scrutateurs et un secrétaire. Le procès-verbal de
chaque réunion est dressé par le secrétaire et consigné dans un registre ad hoc, signé par le Président du
Conseil d'Administration et un administrateur. Ils sont gardés dans un registre au siège social de l'Association.
Tout membre effectif peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre, au siège de l'Association.
Conseil d'Administration - Pouvoirs
Art. 11. L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois et maximum
neuf administrateurs, nommés par l'Assemblée Générale des membres effectifs, à la majorité simple des voix,
pour une périod illimitée jusqu'à révocation ou démission. Les administrateurs sont rééligibles sans limite.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il sera procédé, à la prochaine Assemblée Générale, à
la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur démissionnaire, révoqué
ou décédé.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association
l'exige, sur convocation, soit de son Président, soit de deux membres du Conseil ou des vérificateurs par email
ou par courrier écrit et envoyé à tous les membres du Conseil d'Administration. Il ne statue valablement que si
la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas
de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Art. 12. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration
et la disposition des biens et des avoirs de l'Association et la réalisation de ses objectifs. Il lui incombe aussi de
rédiger le Règlement Intérieur. Il pourra suivant les besoins créer des comités et/ou groupes de travail pour
traiter des sujets relatifs aux objectifs de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les présents
Statuts à l'Assemblée des membres effectifs est de sa compétence.
Il nomme en son sein un Président et un Trésorier pour une durée de trois années, rééligibles sans limite.
Leurs mandats ne sont pas rémunérés. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière à un administrateur qui
portera le titre de 'Directeur Exécutif, et dont le mandat de durée indéterminée pourra être rémunéré. Cette
nomination sera prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. La révocation du
Directeur Exécutif ne se fera qu'à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés.
Le Conseil procède aux publications légalement requises. A défaut de délégation, tous les pouvoirs, actes
et procurations engageant l'Association au-delà de la gestion quotidienne sont valablement signés par le
Président et/ou le Directeur Exécutif agissant conjointement, qui ne doivent pas se justifier à l'égard des tiers.
Les actions en justice, tant en demande qu'en défense, sont poursuivies par le Président et/ou le Directeur
Exécutif.
Art. 13. La surveillance des questions financières de l'Association ainsi que le mode de nomination des
vérificateurs est décrite dans le Règlement Intérieur.
Art. 14. Les comptes de l'Association sont arrêtés par le Conseil d'Administration et doivent être, ainsi que
le budget, approuvés par l'Assemblée Générale. Le mode opératoire est décrit dans le Règlement Intérieur. Les
comptes annuels de l'Association seront déposés chaque année au Ministère de la Justice.
Dissolution
Art. 15. En cas de dissolution de l'Association selon les dispositions prévues par les présents Statuts et par
la loi, son patrimoine sera transféré à une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
complémentaire dans le domaine de la formation.
Art. 16. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts il faudra se référer aux dispositions du
Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif, et les fondations, ainsi que de La loi du 23 mars 2019 (publiée au Moniteur Belge le 4 avril
2019) sur le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).