Nº d'entreprise : 6078 587 15
Nom
(en entier) : Les Faiseurs de réalités
(en abrégé) : FDRS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE BREESCH 31-33, 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : modifications statutaires
Modification des statuts
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 07 octobre 2022, il a été décidé de modifier les statuts de
l'ASBL conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et ses
arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte
coordonné des statuts est libellé comme suit.
Titre I : Dénomination, siège, but et durée
Art. 1. Dénomination : Les Faiseurs de réalités ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : Les Faiseurs de
réalités ASBL Rue Breesch, 31 1020 Bruxelles 607858715 RPM Bruxelles BE81 0689 0234 2224.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Art 2 : Siège : Rue Breesch, 31 1020 Bruxelles
Art. 3. But : L'association a pour but l'accès à la culture et toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'oeuvre artistique dans le secteur de
l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la
chorégraphie en ce compris l'aide, le soutien, la production, la promotion, la gestion, l'organisation,
l'exploitation et la diffusion de toute manifestation, destinée au public adulte et à l'enfance, se rapportant à cet
objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d'administration en fonction des
critères de nature artistique, de cohérence et de faisabilité défini par ses soins.
Notamment elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres personnes
physiques ou morales, publiques ou privées et de façon général à accomplir tous les actes qui favorisent
directement ou indirectement son objet social. Elle peut même posséder, soit en jouissance, soit en propriété
tous biens, meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Elle ne peut ni distribuer, directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à tout autre personne sauf dans le cadre de la mise en
oeuvre du but désintéressé déterminé par les statuts et la loi.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constitué pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
conformément au code des sociétés et des associations.
Titre Il : Membres
Art.5. L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre minimal de membres est
fixé à deux. Il n'y a pas de nombre maximal. Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et
participent seuls à l'Assemblée générale.
Sont membres effectifs :
1. les comparents au présent acte
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision
de l'Assemblée générale.
Sont membres adhérents :
les personnes souhaitant participer ponctuellement aux activités de l'association, s'engageant à respecter
les statuts et assises par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Art. 6. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu l'intéressé s'il
le désire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 8. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou l'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les moyens financiers de l'association sont
notamment :
- le produit des différentes activités énoncées à l'article 3 des statuts;
-les subsides, les dons et autres financements publics ou privés.
Titre III : Assemblée générale
Art. 10. Composition et pouvoirs
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'Assemblée
générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus pas la loi et les présents statuts. Elle est
compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
5. l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'acceptation ou l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11. Convocations :
Le Conseil d'administration réunit les membres effectifs de l'association au moins une fois par an à la date
qu'il détermine, dans le courant du mois de juin, pour approbation du budget et des comptes.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas l'organe d'administration
convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se
tient au plus tard dans le 40eme jour suivant cette demande.
Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou courrier électronique adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des membres
effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 12. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. L'assemblée est valablement constituée quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix
émises.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour
de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée.
Art. 13. Modifications des statuts et dissolution
Pour les modifications des statuts, sauf la modification du but et de l'objet de l'association, les conditions
sont : quorum : 2/3 des membres présents ou représentés, majorité : 2/3 des membres présents ou
représentés.
Pour les modifications des statuts relatives au but et à l'objet de l'association, les conditions sont : quorum
: 2/3 des membres présents ou représentés, majorité : 4/5 présents ou représentés.
Pour l'exclusion d'un membre, les conditions sont : quorum : 2/3 des membres présents ou représentés ;
majorité : 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour la dissolution de l'association, les conditions sont : quorum : 2/3 des membres présents ou
représentés, majorité : 4/5 des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale. Et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Art. 14. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées au
moins par deux administrateurs ainsi que par les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre IV : Conseil d'administration
Art. 15. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration appelé Conseil d'administration composé de
trois administrateurs au moins et de 7 administrateurs au plus nommés par l'Assemblée générale parmi les
membres effectifs de l'association. Le Conseil d'administration peut être composé de deux personnes si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres.
Art. 16. Durée et fin de mandat d'un administrateur
La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle ne
doivent justifier sa décision.
Art. 17. Démission d'un administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement.
Art. 18. Fonctionnement
Le Conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions
du conseil sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Art. 19. Quorum de présence et vote
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la la prochaine réunion. Un administrateur
pet se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.
Art. 20. Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le Conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et tous les garantis normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 21. Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 22. Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
Art. 23. Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, à
une personne, administrateur ou non, agissant en cette qualité individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidiennes de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Sauf mention contraire prévue par le Conseil d'administration la durée du mandat des délégués à la
gestion journalière, est d'une durée illimitée.
Quand le délégué de la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le Conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement. à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur
pouvoir à l'égard des tiers.
Art. 25. Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art. 26. Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Titres V : Règlement d'ordre intérieur
Art. 27. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le conseil d'administration.
Titre VI : Comptes et budgets
Art. 28. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Art. 29. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer | dissolution de l'association
conformément au livre 2, Titre 8, chapitre 2 du Code des sociétés et des associations
Art. 30. Dans tout les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera
affecté par une oeuvre de buts analogues à ceux de la présente association; à designer par l'assemblée
générale.
Art. 31. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé pas le Coe des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.