N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Computer Science Labs
(en abrégé) : CSLabs
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grandgagnage 21
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
STATUTS DE L’A.S.B.L. CSLabs
L’an deux mille dix-sept, le 20 juin ont comparu
1.       Genin, Simon, étudiant, domicilié n°16 Rue de la Verte Voie à 5530-Godinne, de nationalité belge, né le 12
avril 1995.
2.       Georis, François, étudiant, domicilié n°20 Rue des Prés à 6900-Marloie, de nationalité belge, né le 13 août
1996.
3.       Fallais, Timoté, étudiant, domicilié n°22 Rue des chômeurs à 5080-Rhisnes, de nationalité belge, né le 1
septembre 1994.
4.       Cauz, Maxime, étudiant, Rue de la colline n°591 à 5300 Andenne, de nationalité belge, né le 10 juin 1995.
Lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Les statuts coordonnés sont les suivants
            TITRE I – Dénomination, siège social
               
               Article 1er. L’association est une ASBL dénommée « Computer Science Labs ».
Elle pourra utiliser la dénomination « CSLabs ».
 
                Art 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par
décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi rue
Grandgagnage 21, 5000 Namur
 
            TITRE II – Objet
               
              Art 3. L’association a pour but de fournir à des étudiants des moyens de formation pratique
complémentaire, notamment par la participation à des projets, des concours ou à diverses autres activités, dans
le but de permettre la création de relations actives avec les milieux professionnels et d’inciter les étudiants à
partager leurs connaissances via diverses formations.
 
                TITRE III – Les membres
 
                Art 4. L’association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à 3.
 
Art 5. Peuvent être admis comme membres effectifs les étudiants régulièrement inscrits dans une école
supérieure du pôle namurois, qui manifestent de l’intérêt pour l’association et qui en formulent la demande écrite
et motivée au Conseil d’Administration, selon les modalités prévues dans le ROI. L’admission est décidée par le
0680590897
Conseil d’Administration.
 
                Art 6. Les External Advisors sont des membres adhérents. L’appellation d’ « External Advisor » est
donnée aux anciens administrateurs de l’association élus selon les dispositions définies dans le ROI. Ils
disposent de droits et d’obligations tels que définis dans le ROI.
 
                Art 7. Les membres effectifs ont le devoir de participer de manière active à toutes les activités de
l’association et de respecter toutes les dispositions prévues par le ROI.
 
                Art 8. Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit leur
demission au Conseil d’Administration. Neanmoins, le CA reste souverain de l’approbation ou de la postposition
de la demission. La postposition ne peut etre due qu’a une charge de travail non terminee de la part du membre
porteur de la demission. Dans ce cas de figure, s’il y a prejudice a l’association, le membre pourra etre tenu
responsable.
 
                Art 9. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant aux
deux tiers des voix exprimées, à bulletin secret. L’ordre du jour de l’assemblée générale devra mentionner
l’exclusion proposée. Le membre dont l’exclusion est proposée doit être convoqué pour présenter, s’il le désire,
sa défense devant l’assemblée générale.
 
Un des motifs d’exclusion est le non-respect du devoir de participation active aux activités de l’association et du
ROI, en violation de l’article 7 du présent acte.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui seraient
coupables d’infraction au ROI ainsi qu’à la législation belge.
 
                Art 10. Les membres qu’ils soient démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou
ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social, n’ont plus ou n’ont pas droit d’accès aux comptes et procès-
verbaux de l’association. Et si une cotisation avait été versée, ils ne peuvent en demander le remboursement.
 
                Art 11. Les membres ne sont tenus de payer une cotisation que si l’assemblée générale le décide.  En
tout état de cause, le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 20 euro.
 
             Art 12. Un registre des membres est tenu au siège social et mis à jour sous la responsabilité du Conseil
d’Administration.
 
            TITRE IV – Assemblée générale
               
              Art 13. L’assemblée générale est composée de tous les membres. La représentation des membres est
possible mais un membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.                            
 
                Art 14. L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur qui aura été choisi par le
président.
 
                Art 15. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
1.       La modification des statuts ;
2.       La nomination et la révocation des administrateurs ; 
3.       La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4.       La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
5.       L’approbation des budgets et des comptes ; 
6.       La dissolution de l’association ; 
7.       L’exclusion d’un membre ; 
8.       La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
                Art 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre
de l’année civile, au siège social. En outre, l’assemblée générale peut être réunie à tout moment, soit par
décision du Conseil d’Administration, soit à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion
se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués. Une
réunion à la demande d’un cinquième au moins des membres doit être tenue au plus tard dans le quarantième
jour après réception de cette demande.
 
                Art 17. L’assemblee generale est convoquee par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou
courrier electronique adresse au moins dix jours avant l’assemblee generale et signee par le president et un
administrateur, ou par deux administrateurs si le president ne s’execute pas dans les 2 jours apres la demande,
au nom du Conseil d’Administration. Ces convocations seront conservees sous format papier au siege social de
l’association durant les 5 annees suivant l’assemblee generale. Cette disposition s’applique a compter des
convocations adressees a partir de 2017.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout point sera inscrit a l’ordre du jour si un membre en
sollicite l’inscription, par ecrit, aupres du president, au plus tard 48 heures avant la tenue de l’assemblee. Les
points ne figurant pas a l’ordre du jour pourront etre traites uniquement sur un vote a la majorite absolue.
 
Art 18. Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art 19. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-
Président qui le remplace est prépondérante.
 
                Art 20. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles prévus par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations
sans but lucratif.
 
                Art 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et ce dernier est
signé par le président et un administrateur.
 
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre qui est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d’un intérêt et exprimant cet intérêt dans un courrier motivé adressé au Conseil d’Administration qui apprécie
l’existence de cet intérêt pourra consulter les actes et rapports de réunion de l’Assemblée Générale au siège
social.
 
                Art 22. Les modifications des statuts ne peuvent se faire que si un quorum de deux tiers des membres,
présents ou représentés, a été atteint et si la résolution est approuvée par deux tiers des membres, présents ou
représentés.
               
                TITRE V – Administration et gestion journalière
               
              Art 23. L’association est administrée par un Conseil compose de trois membres au moins. Pour etre
nomme administrateur, il faut avoir été membre de l’association durant au moins un an a compter de 2018 et etre
etudiant a l’UNamur. Le président doit etre etudiant a la faculte d’informatique de l’UNamur. Toutefois, pour
l’annee 2018, les administrateurs seront nommés par le president fondateur.
 
L’élection d’un administrateur se deroulera de la maniere suivante. Les candidats doivent envoyer leurs
candidatures a l’avance ou directement lors de l’assemblee generale, mais avant le vote pour ledit poste. Lors de
cette dernière, les differents candidats se presenteront et repondront aux differentes questions devant les
membres de l’assemblee generale puis sortiront afin de laisser la discussion libre pour les electeurs. Si les
candidats ont le droit de vote, ils rentreront aux moments du vote et ressortent avant le depouillement. Dans le
cas ou il n’y a qu’un seul candidat, la majorite absolue est demandee. Dans le cas ou il y a plus d’un candidat,
c’est la majorite simple qui est demandee. Les bulletins de vote seront composes des mentions suivantes pour le
cas a un candidat : oui, non, abstention. Pour le cas a plus d’un candidat, les mentions seront les suivantes : nom
des differents candidats, personne (si l’on souhaite ne voter pour aucun des candidats), abstention. Enfin, les
abstentions ne sont pas comptabilisees dans le resultat final.
 
Le mandat d’un administrateur est d’une duree d’un an, mais peut etre renouvele indefiniment par le vote de
l’Assemblee Generale. Pour la periode comprise entre la designation des nouveaux administrateurs et le debut
de l’exercice social, les nouveaux administrateurs sont consideres comme etant en formation et les anciens
administrateurs restent responsables de l’association.
 
             Art 24.  Les membres du Conseil d’Administration exercent un mandat à titre gratuit. Toutefois, ils ont
droit à un dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat. Chaque dédommagement sera
subordonné à la production d’un justificatif.
 
Les administrateurs peuvent être exclus en tout temps par l’assemblée générale. 
 
                Art 25. Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un vice-président. Le président
convoque et préside le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président, ou par un administrateur désigné en cas d’empêchement du vice-président.
 
                Art 26. Le Conseil d’Administration ne peut se réunir que si deux tiers de ses membres sont présents
ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d’une procuration.
 
Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en
compte. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire, et inscrites dans un
registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un
administrateur.
 
                Art 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou
les présents statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
                Art 28. Le Conseil d’Administration représente collégialement l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation générale composé de deux
administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment : représenter l’association à l’égard de toute
autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir
aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent désigner des
mandataires de l’association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’association dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions
légales en matière de mandat. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au(x) mandat(s) conféré(s).
                Art 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l’association, par le Conseil d’Administration.
                Art 30. Les administrateurs, les Délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, ce mandat étant exécuté à titre gratuit.
 
                Art 31. Les membres n’ont personnellement aucun droit à l’actif social et sont donc exonérés de toute
responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l’association, lesquels sont garantis par les
biens de celle-ci.
 
            TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
                Art. 32. Le règlement d’ordre intérieur (ROI) est approuvé par le Conseil d’Administration.
 
Art 33. Des modifications a ce règlement (ROI) pourront etre apportees lors d’une reunion du Conseil
d’Administration. Dans ce cas, le ROI modifie est immediatement executoire, mais doit etre soumis a la
ratification de la prochaine AG.
 
            TITRE VII – Dispositions diverses
 
                Art 34. Le Conseil d’Administration prépare les comptes et le budget de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant pour approbation par l’Assemblée Générale. Cette approbation sera sollicitée
annuellement.
 
                Art 35. En cas de dissolution de l’ASBL, l’actif, après apurement du passif, sera transmis à une ASBL
dont l’objet est similaire ou proche de la présente ou à toute œuvre désintéressée.
 
             Art 36. Le premier exercice social commence le 15 juillet. Et se terminera le 14 juillet 2018. Chaque
année, le nouvel exercice social commence le 15 juillet et se termine le 14 juillet de l’année considérée.
 
            TITRE VII – Dispositions transitoires
 
                Art 37. L’assemblée générale du 20 juin 2017 a élu en qualité d’administrateur qui acceptent le
mandat :
Président, Genin, Simon, domicilié n°16 Rue de la Verte Voie à 5530-Godinne
Trésorier, Georis, François, domicilié n°20 Rue des Prés à 6900-Marloie
Secrétaire, Cauz, Maxime, Rue de la colline n°591 à 5300 Andenne
Administrateur, Fallais, Timoté, domicilié n°22 Rue des chômeurs à 5080-Rhisnes