N° d'entreprise : 0428090791
Nom
(en entier) : POWER LIMIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bois St-Jean 11
 : 4102 Seraing
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d’une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, Notaire associé à
Comblain-au-Pont, le 23 décembre 2020, les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « « POWER LIMIT », en abrégé « P.L ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège se situe à 4102 Ougrée (Seraing), rue Bois Saint Jean, 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
1) l’étude, la fabrication, la transformation, l’installation, la mise en service et la maintenance de tout
équipement de sécurité, de détection, de contrôle et de mesure sur tout appareil de levage, de
manutention et de transport ;
2) l’étude, la fabrication, la transformation, le placement, la mise en service et la maintenance de
toutes constructions électros-techniques ;
3) la conception et la réalisation de circuits électroniques ;
4) l’élaboration de programmes informatiques et leurs mises en application ;
5) ainsi que tous travaux de sous-traitance directement liés à l’objet social.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature en en faciliter la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Volet B
Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq ce nt dix mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents
(510.946,76 EUR).
Il est représenté par 500 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, libérées à
concurrence de cent pour cent.
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 12: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 3 membres.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué qui agit
seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
3. Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
Volet B
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. A l’
occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité fixe ou
variable.
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois d’avril à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi.
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Troisième résolution : Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société en supprimant :
« Au point 1 : « l’étude »
Au point 2 : « l’étude »
Au point 3 : « la conception » ;
Au point 4, le limiter à « la mise en application de programmes informatiques ». »
D’ajouter un point 6 comme suit : « la gestion et l’exploitation des droits incorporels pour compte
propre ou pour compte de tiers, la gestion et l’exploitation des droits d’auteur et droits voisins relatifs
à des marques, brevets et modèles, la fabrication et la commercialisation des produits liés à ces
marques, modèles et brevets. »
Le rapport justificatif des administrateurs conformément à l’article 7 :154 du code des sociétés et
associations a été remis à l’assemblée générale.
Les associés dispensent les administrateurs d’en donner lecture.
L’objet de la société sera le suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
1) la fabrication, la transformation, l’installation, la mise en service et la maintenance de tout
équipement de sécurité, de détection, de contrôle et de mesure sur tout appareil de levage, de
manutention et de transport ;
2) la fabrication, la transformation, le placement, la mise en service et la maintenance de toutes
constructions électros-techniques ;
3) la réalisation de circuits électroniques ;
4) la mise en application de programmes informatiques ;
5) ainsi que tous travaux de sous-traitance directement liés à l’objet social.
Volet B
6) la gestion et l’exploitation des droits incorporels pour compte propre ou pour compte de tiers, la
gestion et l’exploitation des droits d’auteur et droits voisins relatifs à des marques, brevets et
modèles, la fabrication et la commercialisation des produits liés à ces marques, modèles et brevets.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature en en faciliter la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.»
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs pour une durée
illimitée :
    •  Monsieur HUMBLET Fernand ici présent qui accepte son mandat pour une durée de 6 ans ;
    •  Madame PONSARD Claudine, pour une durée de 6 ans. Madame PONSARD Claudine est
représentée par Monsieur HUMBLET Fernand suite à une procuration du 21/12/2020 qui restera
ciannexée.
Le conseil d’administration décide de procéder à la nomination de Monsieur HUMBLET Fernand en
qualité d’administrateur délégué pour une durée de 6 ans.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4102 Ougrée (Seraing), rue Bois
Saint Jean, 11.
 
POUR EXTRAIT CONFORME