Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARPE DIEM IMMOBILIER
Place du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le deux juillet.
 Devant Patrick BIOUL, notaire associé de la société « Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER, notaires
associés », société civile professionnelle ayant revêtu la forme d’une SPRL, dont le siège est situé à
Gembloux, en cours d'enregistrement.
 COMPARAISSENT :
1. Monsieur MAECK Laurent Hubert Claude, né à Ixelles le 02 février 1971 (registre national numéro
710202-309-69, em-ployé et indépendant complémentaire, époux de Madame Valérie Vanden
Eynde, domicilié à Fosses-la-Ville (5070-Bambois), rue de la Plage, 57;
2. Madame VANDEN EYNDE Valérie Marie Hélène née à Ottignies le 25 janvier 1975 (registre
national numéro 750125-326-21, épouse de Monsieur Laurent Maeck, domiciliée  à Fosses-la-Ville
(5070-Bambois), rue de la Plage, 57;
Les époux MAECK-VANDEN EYNDE sont mariés sous le régime de la séparation des biens, aux
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Ilse Banmeyer, notaire associé à Gembloux, le
2 août 2013, sans changement à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
 A. — CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
com¬merciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"CARPE DIEM IMMOBILIER", ayant son siège à 1050-Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5,
Bastion Tower, étage 21, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sans va¬leur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
 Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
 Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Laurent MAECK : nonante-neuf  parts, soit pour dix-huit mille quatre cent qua-torze 
euros (18.414,00 €) 99
- par Madame Valérie VANDEN EYNDE : une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) 1
  -----
Soit ensemble :  cent parts sociales ou l'intégrali-té du capital.  100
 Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en es-pèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque ING Bel-gique, sous le numéro BE76 3631 4882 2995.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformé-ment à la loi.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa dispo-sition une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
0633809084
Volet B
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille euros (2.000,00 €).
 B. — STATUTS
 Article 1 — Forme
 Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 — Dénomination
 « CARPE DIEM IMMOBILIER ».
 
 Article 3 — Siège social
 Le siège social est établi à  1050-Bruxelles, Place du Champ de Mars, 5, Bastion Tower, étage 21.
 
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 — Objet
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger l’agence immobilière, savoir, la réalisation :
- des activités intermédiaires en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens
immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce ;
- des activités d’administrateur de biens assumant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit de la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
 La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et
immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles
ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et
immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ou de l’assemblée générale.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le
développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 5 — Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 — Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents eu-ros (18.600,00. €).  Il est divisé en  cent (100)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites
en espèces et entièrement libérées.
 Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 Article 8 — Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres pour cause de mort
  Les parts peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
  A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom¬mandé.
Volet B
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 — Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 — Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limita-tion de durée.
  Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
 Article 11 — Pouvoirs du gérant
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12 — Rémunération
 Le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée géné-rale statuant à la simple majorité des voix
détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle.
 Article 13 — Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un ex-pert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 14 — Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures.
 
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15 — Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 Article 16 — Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 — Exercice social
 L'exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article 19 — Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes an-nuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 — Dissolution — Liquidation
  En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. 
 
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 — Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou li-quidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
 Article 22 — Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, 
au¬torisations ou licences préalables.
 C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin 2016.
3°   Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Laurent MAECK, précité, qui déclare
accepter.
 Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Le mandat du gérant non statutaire sera rémunéré par une décision ultérieure de l’assemblée
générale hors la présence du notaire soussigné.
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Les comparants décident d’établir un siège d’exploitation à Fosses-la-Ville (5070-Bambois), rue
de la Plage, 57.
 IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
 DROIT D’ECRITURE
 Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00
€).
 D O N T     A C T E.
 Passé à Gembloux, en l'étude.
 Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du pro-jet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, con-formément à
la loi.
 Les comparants signent avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement, en vue de son dépôt au
greffe du Tribunal de commerce.