N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AVIGENE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Couronne 218
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 11 décembre 2018,
que:
Monsieur Akbar ABDOLMOHAMMADI, né à Ghazvin (Iran), le 21 mars 1955, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Winston Churchill 165-2
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "AVIGENE".
Siège social: Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Couronne 218.
Objet: La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent,
lesquels sont exclusive-ment des médecins généralistes ou habilités à exercer une spécialité admise
comme apparente à la médecine générale, et inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale effectuée dans les
unités de soins appartenant à la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance profession-nelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière ainsi
que des investissements dans la recherche médicale et fondamentale ayant toujours pour but l’
amélioration des thérapies existantes et/ou de nouvelles thérapies dans tous les domaines
médicaux.
Les investissements en biens mobiliers ou immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de
Guérir, peuvent être réalisés aux conditions suivantes :
    •  Il doit s’agir d’un objet accessoire par rapport à l’objet principal de la société,
    •  Ces opérations ne peuvent en aucune façon conduire au développement d’une quelconque
activité commerciale,
    •  Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à
une majorité des deux tiers minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
de chaque médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé (avis du Conseil National du 07.11.2009).
Durée: illimitée.
Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis
parmi les médecins-associés faisant partie de la société.
0715739739
Volet B
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée
de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée
générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au
détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
Pouvoirs du gérant
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Représentation de la société
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agis-sent.
Délégation de la gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement
des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués, non médecins, du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Responsabilité
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais
il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit
commun et aux lois sur les sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnel-le de chaque
médecin associé est illimitée.
Assemblée annuelle: le premier samedi du mois de juin à 11.00 heures, soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans les convoca-tions. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au
plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Exercice du droit de vote: Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
chaque part sociale donne droit à une voix.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale, sans délégation possible.
Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Exercice social: du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais
généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice
net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne
pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Volet B
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Monsieur Akbar ABDOLMOHAMMADI, fondateur prénommé, a été nommé à
la fonction de gérant pour une durée illimitée
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle: en deux mil vingt.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit RICKER, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.