Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CIR-ELEC
Rue Lhoneux 192
4420 Saint-Nicolas
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 30 mai 2017, en cours d'enregistrement
au bureau d'enregistrement de Verviers I, il résulte qu'il a été constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination "CIR-ELEC".
FONDATRICE :
Madame DEBROUX Josianne Renée Marie, née à Liège, le neuf mai mil neuf cent cinquante-sept,
épouse de Monsieur MONTAGNA Toni, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue Lhoneux, 192. Les
époux MONTAGNA – DEBROUX sont mariés sous le régime légal de la communauté à défaut de
contrat de mariage, ainsi déclaré.
SIEGE SOCIAL : 4420 Saint-Nicolas, rue Lhoneux, 192.
CAPITAL : Le capital social est fixé à 18.600 euros, représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.
Les 186 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100 euros chacune, par
Madame Josianne Debroux.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est
libérée à concurrence de la totalité. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé
auprès de la société Belfius sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.600 euros.
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou comme intermédiaire,
toutes activités d’agent-représentant d’usines, de commercialisation (import-export et distribution) de
tous matériels électriques.
Elle a également pour objet les montages et modifications de ces matériels pour les rendre
commercialisables, ainsi que toute organisation logistique pour permettre l’accomplissement de son
objet.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières (notamment acquérir, aliéner, donner ou prendre en location
tout immeuble ou partie d’immeuble) se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social. 
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes les opérations
susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
0676485423
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel, un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi d’avril de chaque année, à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
Volet B
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-sept.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le six avril deux mil dix-huit.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE
La comparante, associée unique statuant à titre d’assemblée générale, prend les résolutions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la
loi :            
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérant est fixé à un ;
b) est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée : Madame Josianne DEBROUX,
précitée.
Laquelle, ici présente, déclare accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c)  Le mandat de gérant sera gratuit. Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats
seront ou non rémunérés et dans quelle mesure.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Madame Josianne DEBROUX est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le 1er juin 2017
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif