N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Maïté Demez
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bouteille 1
 : 4877 Olne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, en date du huit mai deux mil vingt,
en cours d'enregistrement, portant constitution de la société suivante :
 
1°. Dénomination : Docteur Maïté DEMEZ
 
2°. Forme : Société à Responsabilité Limitée.
 
3°. Siège : Le siège de la société est établi à 4877 Olne, Bouteille 1. Il pourra être transféré en toute
localité par décision de l’organe d’administration régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le transfert du siège social peut être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre
des Médecins concernés. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs en Belgique et à l’étranger, en communauté européenne, pour
autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à la société.
 
4°. Durée : illimitée.
 
5°. Fondateurs : Madame DEMEZ Maïté Pascale Véronique André, médecin, née à Verviers le
quinze mars mil neuf cent nonante, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 4877 Olne, Bouteille 1.
 
6°. Capitaux propres et apport :
Apport en numéraire
La comparante déclare souscrire la totalité des cent (100) actions, en espèces, soit pour un total de
dix mille euros (10.000,00 €).
 
Libération
La comparante déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix mille euros (10.000,00 €) se trouve à la disposition de la société, par un
versement en espèces qu’elle a effectué à un compte spécial portant le numéro BE53 0018 8213
5153 ouvert au nom de la société en formation auprès de la S.A. BNP PARIBAS FORTIS.
Conformément à l’article 5:9 du Code des sociétés et des associations, une attestation de l’
organisme dépositaire a été établie en date du quatre mai deux mil vingt et déposée en mains du
Notaire soussigné.
 
APPORT EN NATURE - QUASI-APPORT
Laquelle comparante reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'obligation de faire
établir un rapport par un réviseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou
pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à
0747480416
Volet B
l'un des fondateurs, à un actionnaire ou à un administrateur.
 
7°. Objet :
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte
de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, ceuxci mettent en commun la totalité de leur activité
médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les actionnaires d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
 
8°. Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée à administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour la représenter.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de six (6) ans, renouvelable.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société.
 
Vacance
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n'a pas à justifier, visàvis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.
 
Volet B
Émoluments
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’administrateur.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
 
Révocation d’un administrateur
Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée générale à la
majorité simple des voix représentées.
    1.  les autres cas, la révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de
l'Assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications
aux statuts.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Dans le cas où, il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-
comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné
dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
 
9°. Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Règlement d’ordre intérieur
L'Assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil de
l'Ordre des Médecins.
 
Convocation à l’assemblée générale
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs, et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
 
Représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, sauf s'il détient la totalité des actions, peut se faire représenter aux Assemblées
générales par un mandataire, pourvu que celuici soit luimême actionnaire et qu'il ait le droit d'assister
à l'Assemblée.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
 
Séances - Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur présent le plus âgé ou, à défaut, par l’
actionnaire présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire et le(s) scrutateur(s) éventuel(s)
parmi les actionnaires.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Délibérations
§1. Nonobstant toute disposition contraire, à l’assemblée générale, chaque action donne droit à une
voix Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant le cinquième du
nombre total d’actions existantes ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'Assemblée,
que ces actions lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue à la majorité
absolue des voix.
 
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
11°. Réserves - Répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des actionnaires à moins que le
Conseil provincial ne suggère une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains actionnaires.
Aucune distribution ne peut être faite si les conditions légales pour la distribution ne sont pas
remplies.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner à l’administrateur.
 
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur est autorisé, sous sa propre responsabilité, à décider le paiement des acomptes sur
dividendes.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l’instant, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
    1.  Premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mil vingt.
    2.  Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
    3.  Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4877 Olne, rue Bouteille 1.
    4.  Désignation d’un administrateur
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour la durée de son activité médicale au sein
de la société :
Madame Maïté DEMEZ, médecin, née à Verviers le quinze mars mil neuf cent nonante, domiciliée à
4877 Olne, Bouteille 1.
Ici présente, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir
de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société,
conformément à l’article 15 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale. Ses émoluments
seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.
    1.  Désignation d’un commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    2.  Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    3.  Pouvoirs
La Société à Responsabilité limitée « Fiduciaire Joseph Beuken », sise à 4980 Thimister, Elseroux
35, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de la Caisse d’
assurance sociale ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre
UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Verviers.
Déposé en même temps : - une expédition de l'acte de constitution ; - la première coordination des
statuts.
 
Maître José MEUNIER, Notaire à Olne.