Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AM CONSTRUCT
Boulevard Louis Mettewie 81 bte C2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CO N S T I T U T I O N  -   N O M I N A T I O N.
 
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
LE VINGT-SIX AVRIL.
Par devant nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur AISSAOUI Mohammed, né à Tandrara (Maroc) le 7 septembre 1960,  domicilié à
1080  Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 81 C2 .
    2.  Monsieur RODRIGUES PEREIRA Aníbal, né à Lordosa-Viseu (Portugal) le 26 septembre
1968,  de nationalité portugaise, domicilié à 1070  Anderlecht, Rue Van Soust 262 C1ET ,
    3.  Monsieur DA SILVA ROCHA José António, né à Bairros / Castelo de Paiva (Portugal) le 24
septembre 1971,  de nationalité portugaise, domicilié à 1070  Anderlecht, Rue Van Soust 262 C1ET ,
    4.  Monsieur BORGES LOPES Luís Miguel, né à Massarelos / Porto (Portugal) le 7 juillet 1980, 
de nationalité portugaise,   domicilié à 1070  Anderlecht, Rue Van Soust 262 C1ET . 
 
CHAPITRE I : COSTITUTION.
ARTICLE PREMIER.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de "AM CONSTRUCT".
Le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, n°81C2.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts
sociales avec une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros   (186 EURO) chacune..
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscri-tes en espèces, au pair, comme suit :
    1.  Monsieur AISSAOUI Mohammed, prénommé sub 1), titulaire de septante  (70.) parts sociales,
pour un montant de treize mille vingt Euros (13.020 EUROS), libérées  à concurrence d’un tiers, soit
quatre mille trois cent quarante EUROS (4.340 EUROS),
    2.  Monsieur RODRIGUES PEREIRA Aníbal, prénommé sub 2)  titulaire de dix (10) parts sociales
pour un montant de mille huit cent soixante EUROS (1.860 EUROS) et libérées à concurrence de
d’un tiers, soit six cent vingt EUROS(620 EUROS),
 
    1.  Monsieur DA SILVA ROCHA José António, prénommé sub 3)  titulaire de dix (10) parts
sociales pour un montant de mille huit cent soixante EUROS et libérées à concurrence d’un tiers, soit
six cent vingt EUROS (620 EUROS),
 
0695687364
Volet B
    1.  Monsieur BORGES LOPES Luís Miguel, prénommé sub 4) titulaire de dix (10) parts sociales
pour un montant de mille huit cent soixante EUROS libérées à concurrence d’un tiers, soit six cent
vingt EUROS (620 EUROS)
 
 
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spéciale numéro BE46 3631 7401 7636
auprès de la banque ING Belgique.
Une attestation en date du 25 avril 2018, sera conservée par le notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée pour un/tiers
(1/3).
ARTICLE QUATRE.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a)      que le notaire soussigné leur a donné lecture de l'arti-cle 229 du Code des Sociétés concernant
la responsabilité des fondateurs;
b)      que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :
-        les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par
les étrangers d'activités professionnelles indépendantes;
-        l'article un de l'arrêté royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-
quatre modifié par les lois du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et du quatre août mil neuf
cent septante-huit sur les interdictions d'exercer certains mandats;
-        les lois et règlements en vigueur en matière d'accès à la profession;
-        des dispositions légales concernant les incompatibilités entre la profession ou la fonction de
certaines personnes et le mandat de gérant;
c)      que le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 220
du Code des Sociétés concernant l'acquisiti-on de certains actifs par une société (quasi-apport);
d)      avoir déposé avant la constitution le plan financier en date du vingt-trois avril deux mille dix-
huit, lequel plan justifie le montant du capital social, con-formément à l'article 215 du Code des
Sociétés;
e)      que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société dans l'exercice de son
objet social pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règlements en vigueur.
CHAPITRE II : STATUTS.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée "«AM CONSTRUCT»".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de
commande et autres docu-ments, émanant de la société être précédée ou suivie immédiate-ment de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents être accompagnée de l'adresse précise du siège de la société, le numéro
d'immatriculation au registre des personnes morales et le numéro d'immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 81C2.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fin de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple
décision du gérant établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales et agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3: OBJET.
L’objet de la société est :
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire ; la
réalisation : La construction générale.
    •  Des travaux d’urbanisme, de conception d’immeuble, étude de réalisation des travaux
d’architecture et de construction
    •  Assistance des entreprises générales de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
    •  Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
    •  Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits légumes, conserves, produits laitiers, produits
Volet B
de la mer, poissons, boucherie, article de ménage et articles cadeaux, épices herbes aromatiques ;
    •  De vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé,
    •  Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles
du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
    •  Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
    •  Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
    •  L’exploitation d’une crèche, home et autres maison de repos.
L’EXPLOITATION DE :
. atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ; tous snacks bars, dépôt de pain, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et services traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabinets téléphoniques, cyber-café,
internet, et de photocopie, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage
et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, car-Wash, station- service (tout
carburants tel que le mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier d’entretien et réparation et
négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, Car-Wash, l’export en gros et/ou en détail de
voiture neuf ou occasion et de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires ,
Car-Wash, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l’achat, la vente, l’import,
l’export en gros et/ou en détail de voiture neuf ou occasion et accessoires automobiles, atelier de
mécanique/carrosserie/électricité, l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de
véhicule d’occasion ; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs
. transport national et international de marchandises
.Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités
dans le cadre de titres-services notamment l’aide à domicile, l’activité de courses ménagères ;
Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
. toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
L’exploitation d’un café, bar, restaurant, club, discothèque, établissement horeca.
L’exploitation d’un snack, friterie, salle de fête, tout établissement pour la vente de boissons, repas,
nourriture, denrées alimentaires.
Tous les services de traiteur.
L’achat, la vente de boissons, denrées alimentaires, tout matériel Horeca y compris l’exploitation
d’une cuisine professionnelle.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a aussi pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de
service dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Pour autant que certaines activités seraient soumises à une autorisation administrative, cette activité
ne peut être exercée que pour autant que l’autorisation requise est obtenue. En attendant la société
Volet B
peut faire appel à une personne physique ou morale disposant de l’autorisation.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de l'obtention de sa personnalité juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modifica-tion des statuts.
TITRE II : CAPITAL - DROIT DE SOUSCRIPTION -
PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5: CAPITAL.
Le capital social s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant un / cent quatre-vingt-sixième (1/186-
ème) sans valeur nominale.
Lors de la constitution les cent (100) actions ont été souscrites en pair et libérées chacune pour
un/tiers (1/3), soit au total six mille deux cents Euros (6.200 EUR).
ARTICLE 6: AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7: DROIT DE PREEMPTION.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des asso-ciés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes in-diquées à l'article 249, alinéa deux du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE 8: APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de deux
(2) pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, con-formément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera somma-tion recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance sig-nera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE 10: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.
ARTICLE 11: SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UNE ASSOCIE DECEDE -
SITUATION DES CREANCIERS.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposi-tion des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation ou fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE 12: INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufrui-tier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des
Sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts de l'associé unique.
TITRE III : GERANCE - CONTROLE - ASSEMBLEES.
Volet B
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée généra-le à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'as-semblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 14: GESTION JOURNALIERE - MANDATAIRES.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
ARTICLE 15: INTERDICTIONS FAITES AU GERANT.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirecte-ment, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
ARTICLE 17: REMUNERATION DU GERANT.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE 19: PLURALITE DES GERANTS.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procura-tions, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
ARTICLE 20: CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
commissaire.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés dans l'article 141 du Code des Sociétés,
elle n'est pas obligée de nommer un ou plusieurs commissaires.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunéra-tion a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé, est mentionné dans les extraits d'actes et documents à
déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés. A la demande d'un ou plusieurs associés, la
gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire,
chargé des fonctions visées au premier alinéa de cet article.
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à
quatorze heures (14.00 h).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
ARTICLE 22: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représen-ter à l'assemblée générale par un
mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nues-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 23: PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION - RESERVES.
ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
Volet B
complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état
descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats et
l'annexe et forment un tout.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commis-saires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps:
1. Un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et
commissaires.
2. Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.
3. La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables.
4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications
des statuts.
5. Le rapport des commissaires prévu à l'article 143 du Code des Sociétés.
ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indispo-nibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribu-er.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre:
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développe-ment, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circon-stances.
TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 26: REDUCTION DE L'ACTIF NET.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'aut-res mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200,00) euros, tout intéressé
peut demander la dissolu-tion de la société au Tribunal.
ARTICLE 27: REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
Volet B
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
TITRE VI: DIVERS.
ARTICLE 29: ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valable-ment
faites.
ARTICLE 30.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnelle-ment, le premier exercice social commencera ce jour
pour finir le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
C. Nomination de deux gérants non-statutaires.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
De nommer un (1) gérant non-statutaire.
De nommer à cette fonction :
1)      Monsieur AISSAOUI Mohammed, prénommé sub 1).
Ici présent qui exercera sa fonction à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
D. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier avril deux mille six-huit.
E. Frais.
Les comparants déclarent, que le montant des frais, dépen-ses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille cent cinquante Euros (1.150 EUR), T.V.A. à 21 % incluse.
F. Procuration.
Le comparant donne procuration à chaque gérant, ainsi qu’à Monsieur MERHZAOUI Abdelkader,
comptable à 1800 Vilvoorde, Warandelaan, 141 avec mandat de substitution, pour accomplir toutes
les formalités de dépôt, publication, inscription au guichet unique ou toute autre autorité
administrative.
Ces pouvoirs se rapportent à tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités découlant des décisions prises par vous ou par votre société dans le passé ou le futur.
CO N S T I T U T I O N  -   N O M I N A T I O N.
 
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
LE VINGT-SIX AVRIL.
Par devant nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur AISSAOUI Mohammed, né à Tandrara (Maroc) le 7 septembre 1960, N.N. 60.09.07-
499.32,  domicilié à 1080  Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 81 C2 .
    2.  Monsieur RODRIGUES PEREIRA Aníbal, né à Lordosa-Viseu (Portugal) le 26 septembre
1968, N.N. 68.09.26-631.80, de nationalité portugaise, domicilié à 1070  Anderlecht, Rue Van Soust
262 C1ET ,
    3.  Monsieur DA SILVA ROCHA José António, né à Bairros / Castelo de Paiva (Portugal) le 24
septembre 1971, N.N. 71.09.24-681.56, de nationalité portugaise, domicilié à 1070  Anderlecht, Rue
Van Soust 262 C1ET ,
    4.  Monsieur BORGES LOPES Luís Miguel, né à Massarelos / Porto (Portugal) le 7 juillet 1980,
N.N. 80.07.07-615.31, de nationalité portugaise,   domicilié à 1070  Anderlecht, Rue Van Soust 262
C1ET . 
 
CHAPITRE I : COSTITUTION.
ARTICLE PREMIER.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de "AM CONSTRUCT".
Le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, n°81C2.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts
Volet B
sociales avec une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros   (186 EURO) chacune..
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscri-tes en espèces, au pair, comme suit :
    1.  Monsieur AISSAOUI Mohammed, prénommé sub 1), titulaire de septante  (70.) parts sociales,
pour un montant de treize mille vingt Euros (13.020 EUROS), libérées  à concurrence d’un tiers, soit
quatre mille trois cent quarante EUROS (4.340 EUROS),
    2.  Monsieur RODRIGUES PEREIRA Aníbal, prénommé sub 2)  titulaire de dix (10) parts sociales
pour un montant de mille huit cent soixante EUROS (1.860 EUROS) et libérées à concurrence de
d’un tiers, soit six cent vingt EUROS(620 EUROS),
 
    1.  Monsieur DA SILVA ROCHA José António, prénommé sub 3)  titulaire de dix (10) parts
sociales pour un montant de mille huit cent soixante EUROS et libérées à concurrence d’un tiers, soit
six cent vingt EUROS (620 EUROS),
 
    1.  Monsieur BORGES LOPES Luís Miguel, prénommé sub 4) titulaire de dix (10) parts sociales
pour un montant de mille huit cent soixante EUROS libérées à concurrence d’un tiers, soit six cent
vingt EUROS (620 EUROS)
 
 
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spéciale numéro BE46 3631 7401 7636
auprès de la banque ING Belgique.
Une attestation en date du 25 avril 2018, sera conservée par le notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée pour un/tiers
(1/3).
ARTICLE QUATRE.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a)      que le notaire soussigné leur a donné lecture de l'arti-cle 229 du Code des Sociétés concernant
la responsabilité des fondateurs;
b)      que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :
-        les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par
les étrangers d'activités professionnelles indépendantes;
-        l'article un de l'arrêté royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-
quatre modifié par les lois du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et du quatre août mil neuf
cent septante-huit sur les interdictions d'exercer certains mandats;
-        les lois et règlements en vigueur en matière d'accès à la profession;
-        des dispositions légales concernant les incompatibilités entre la profession ou la fonction de
certaines personnes et le mandat de gérant;
c)      que le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 220
du Code des Sociétés concernant l'acquisiti-on de certains actifs par une société (quasi-apport);
d)      avoir déposé avant la constitution le plan financier en date du vingt-trois avril deux mille dix-
huit, lequel plan justifie le montant du capital social, con-formément à l'article 215 du Code des
Sociétés;
e)      que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société dans l'exercice de son
objet social pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règlements en vigueur.
CHAPITRE II : STATUTS.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée "«AM CONSTRUCT»".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de
commande et autres docu-ments, émanant de la société être précédée ou suivie immédiate-ment de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents être accompagnée de l'adresse précise du siège de la société, le numéro
d'immatriculation au registre des personnes morales et le numéro d'immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 81C2.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la
Volet B
région de langue française par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fin de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple
décision du gérant établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales et agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3: OBJET.
L’objet de la société est :
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire ; la
réalisation : La construction générale.
    •  Des travaux d’urbanisme, de conception d’immeuble, étude de réalisation des travaux
d’architecture et de construction
    •  Assistance des entreprises générales de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
    •  Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
    •  Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, article de ménage et articles cadeaux, épices herbes aromatiques ;
    •  De vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé,
    •  Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles
du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
    •  Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
    •  Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
    •  L’exploitation d’une crèche, home et autres maison de repos.
L’EXPLOITATION DE :
. atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ; tous snacks bars, dépôt de pain, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et services traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabinets téléphoniques, cyber-café,
internet, et de photocopie, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage
et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, car-Wash, station- service (tout
carburants tel que le mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier d’entretien et réparation et
négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, Car-Wash, l’export en gros et/ou en détail de
voiture neuf ou occasion et de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires ,
Car-Wash, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l’achat, la vente, l’import,
l’export en gros et/ou en détail de voiture neuf ou occasion et accessoires automobiles, atelier de
mécanique/carrosserie/électricité, l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de
véhicule d’occasion ; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs
. transport national et international de marchandises
.Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités
dans le cadre de titres-services notamment l’aide à domicile, l’activité de courses ménagères ;
Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
. toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
L’exploitation d’un café, bar, restaurant, club, discothèque, établissement horeca.
L’exploitation d’un snack, friterie, salle de fête, tout établissement pour la vente de boissons, repas,
nourriture, denrées alimentaires.
Tous les services de traiteur.
L’achat, la vente de boissons, denrées alimentaires, tout matériel Horeca y compris l’exploitation
d’une cuisine professionnelle.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a aussi pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de
service dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Pour autant que certaines activités seraient soumises à une autorisation administrative, cette activité
ne peut être exercée que pour autant que l’autorisation requise est obtenue. En attendant la société
peut faire appel à une personne physique ou morale disposant de l’autorisation.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de l'obtention de sa personnalité juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modifica-tion des statuts.
TITRE II : CAPITAL - DROIT DE SOUSCRIPTION -
PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5: CAPITAL.
Le capital social s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant un / cent quatre-vingt-sixième (1/186-
ème) sans valeur nominale.
Lors de la constitution les cent (100) actions ont été souscrites en pair et libérées chacune pour
un/tiers (1/3), soit au total six mille deux cents Euros (6.200 EUR).
ARTICLE 6: AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7: DROIT DE PREEMPTION.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des asso-ciés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes in-diquées à l'article 249, alinéa deux du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE 8: APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de deux
(2) pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, con-formément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera somma-tion recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance sig-nera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE 10: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.
Volet B
ARTICLE 11: SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UNE ASSOCIE DECEDE -
SITUATION DES CREANCIERS.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposi-tion des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation ou fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE 12: INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufrui-tier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des
Sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts de l'associé unique.
TITRE III : GERANCE - CONTROLE - ASSEMBLEES.
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée généra-le à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'as-semblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 14: GESTION JOURNALIERE - MANDATAIRES.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
ARTICLE 15: INTERDICTIONS FAITES AU GERANT.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirecte-ment, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
ARTICLE 17: REMUNERATION DU GERANT.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE 19: PLURALITE DES GERANTS.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procura-tions, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
ARTICLE 20: CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
commissaire.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés dans l'article 141 du Code des Sociétés,
elle n'est pas obligée de nommer un ou plusieurs commissaires.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunéra-tion a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé, est mentionné dans les extraits d'actes et documents à
déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés. A la demande d'un ou plusieurs associés, la
gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire,
chargé des fonctions visées au premier alinéa de cet article.
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à
quatorze heures (14.00 h).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Volet B
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
ARTICLE 22: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représen-ter à l'assemblée générale par un
mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nues-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 23: PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION - RESERVES.
ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état
descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats et
l'annexe et forment un tout.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commis-saires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps:
1. Un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et
commissaires.
2. Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.
3. La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables.
4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications
des statuts.
5. Le rapport des commissaires prévu à l'article 143 du Code des Sociétés.
ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indispo-nibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribu-er.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre:
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développe-ment, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circon-stances.
TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 26: REDUCTION DE L'ACTIF NET.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'aut-res mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
Volet B
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200,00) euros, tout intéressé
peut demander la dissolu-tion de la société au Tribunal.
ARTICLE 27: REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
TITRE VI: DIVERS.
ARTICLE 29: ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valable-ment
faites.
ARTICLE 30.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnelle-ment, le premier exercice social commencera ce jour
pour finir le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
C. Nomination de deux gérants non-statutaires.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
De nommer un (1) gérant non-statutaire.
De nommer à cette fonction :
1)      Monsieur AISSAOUI Mohammed, prénommé sub 1).
Ici présent qui exercera sa fonction à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
D. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier avril deux mille six-huit.
E. Frais.
Les comparants déclarent, que le montant des frais, dépen-ses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille cent cinquante Euros (1.150 EUR), T.V.A. à 21 % incluse.
F. Procuration.
Le comparant donne procuration à chaque gérant, ainsi qu’à Monsieur MERHZAOUI Abdelkader,
comptable à 1800 Vilvoorde, Warandelaan, 141 avec mandat de substitution, pour accomplir toutes
les formalités de dépôt, publication, inscription au guichet unique ou toute autre autorité
administrative.
Ces pouvoirs se rapportent à tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités découlant des décisions prises par vous ou par votre société dans le passé ou le futur.