N° d'entreprise : 0891828589
Nom
(en entier) : PATRICK GRANDJEAN DEVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rutxhiel 11
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA, Notaire associé de la société à responsabilité
limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés » à Liège (Grivegnée) le 2
décembre 2022 en cours d’enregistrement il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée « PATRICK
GRANDJEAN DEVELOPPEMENT» en abrégé « PGD », ayant son siège à 4000 Liège, rue Rutxhiel,
11, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0891.828.589.
a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
Modification de l’objet de la société
 
a. Rapport spécial de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à
l'objet
 
b. Modification de l'objet
 
il est proposé à l’assemblée d’adopter l’objet suivant :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
 
    •  Services industriels : engineering, recyclage, démarrages d’installation, maintenance et travaux
divers.
    •  Représentations industrielles et commerciales au niveau national et international.
    •  Investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
    •  Import-export et trading de tous produits et matières.
    •  Distribution de produits et/ou services industriels et manufacturés.
    •  Activités immobilières au sens large (sauf marchand de biens et activités réservées aux
membres de l’I.P.I.).
    •  Consultance et services de gestion.
    •  Conseils en management aux entreprises.
    •  Formation et coaching en entreprises.
    •  Gestion des ressources humaines.
    •  Valorisation et gestion des actifs en entreprises.
    •  Expertises privées et judiciaires.
    •  Recherche, développement, communication, études stratégiques et marketing.
Volet B
    •  La coordination, l’organisation, la promotion et la réalisation de produits, de conférences, de
voyages, d’incitants et d’événements nationaux et internationaux dans tous ces domaines d’activité
en ce compris la prospection des marchés.
    •  L’acquisition, la cession, la fusion d’entreprises et de sociétés industrielles, commerciales et de
service en compte propre ou pour compte de tiers.
 
La société peut octroyer des avances ou prêts sous quelque forme que ce soit à toute société ou
entreprise ayant un objet similaire ou connexe.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer des fonctions d'administration et/ou de gestion dans d'autres
sociétés. Elle peut être administrateur, ou liquidateur.
 
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
autre modification de l’objet que celle reprise dans la première résolution
 
L’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale , soit respectivement
huit cent soixante-neuf mille euros (869.000,00 EUR) et vingt mille cent euros (20.100,00 EUR), est
converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée a décidé en application du CSA de rendre disponibles lesdits capitaux dont question ci-
avant. Ladite décision étant prise sous la condition suspensive de la publication du présent procès-
verbal aux annexes du moniteur belge.
 
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans autre modification de l’objet que
celle reprise dans la première résolution
 
L’assemblé a adopté le texte suivant des statuts
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée PATRICK GRANDJEAN DEVELOPPEMENT en abrégé « PGD »
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
Volet B
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  Services industriels : engineering, recyclage, démarrages d’installation, maintenance et travaux
divers.
    •  Représentations industrielles et commerciales au niveau national et international.
    •  Investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
    •  Import-export et trading de tous produits et matières.
    •  Distribution de produits et/ou services industriels et manufacturés.
    •  Activités immobilières au sens large (sauf marchand de biens et activités réservées aux
membres de l’I.P.I.).
    •  Consultance et services de gestion.
    •  Conseils en management aux entreprises.
    •  Formation et coaching en entreprises.
    •  Gestion des ressources humaines.
    •  Valorisation et gestion des actifs en entreprises.
    •  Expertises privées et judiciaires.
    •  Recherche, développement, communication, études stratégiques et marketing.
    •  La coordination, l’organisation, la promotion et la réalisation de produits, de conférences, de
voyages, d’incitants et d’événements nationaux et internationaux dans tous ces domaines d’activité
en ce compris la prospection des marchés.
    •  L’acquisition, la cession, la fusion d’entreprises et de sociétés industrielles, commerciales et de
service en compte propre ou pour compte de tiers.
 
La société peut octroyer des avances ou prêts sous quelque forme que ce soit à toute société ou
entreprise ayant un objet similaire ou connexe.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer des fonctions d'administration et/ou de gestion dans d'autres
sociétés. Elle peut être administrateur, ou liquidateur.
 
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
Il existe 26.070 actions nominatives.
 
Volet B
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Le
registre peut être tenu de manière électronique
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Volet B
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
 
 
TROISIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
QUATRIEME RESOLUTION
 
L’assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de gérant de Monsieur Patrick
GRANDJEAN et nommé comme administrateur à durée indéterminée
 
Monsieur GRANDJEAN Patrick Marie Marcel Christian Christophe Ghislain, Ingénieur I.G.Lg, né à
Liège, le 5 mai 1955 domicilié à 4053 Embourg, rue Bare Voncken 11
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts
Christine WERA Notaire à Liège