N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ASSETCO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue Clément Ader 1
6041 Gosselies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 9 novembre 2018 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a
été constituée une société anonyme, dénommée « ASSETCO ».
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Fondateurs/Associés
1.Monsieur BOISDEQUIN Bernard Philippe, né à Haine-Saint-Paul, le 12 juin 1961, époux de
Madame Dominique LAUTE, domicilié à (7170) Manage, rue de Binche 366.
 
2.Monsieur SIMON Alain Charles, né à Couvin, le 17 octobre 1968, divorcé non remarié, domicilié à
(5660) Couvin, rue Neuve 64.
 
3.Monsieur VRYGHEM Renaud Gérard, né à Mouscron, le 8 novembre 1970, époux de Madame
Laurence BARBARIN, domicilé à (6211) Les Bons Villers, rue d’En-dessous 41, boîte E.
 
4.Monsieur VIENNOT Emeric, né à Chambray-les-Tours (France), le 31 mai 1980, époux de
Madame Julie MEILLASSOUX-DEGUINES, domicilié à (59300) Valenciennes (France), rue de
Bretagne 4bis.
 
5.Monsieur Mc EVOY Kevin Michael, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 4 mars 1984, époux de
Madame Anna SUSSAROVA, domicilié à (1490) Court-Saint-Etienne, rue des Queutralles 1.
 
6.Monsieur BOISDEQUIN Guillaume Maxime, né à La Louvière, le 4 février 1987, célibataire,
domicilié à (7100) La Louvière, Résid ence Bois de Courrière 37.
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Article deux – siège social
Le siège social est établi à (6041) Gosselies, rue Clément Ader 1.
Article trois – objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rattachant directement
ou indirectement à l’acquisition, la mise en valeur, la gestion et la négociation de propriétés
immobilières ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit.
Elle peut notamment prendre des participations dans le capital de toutes autres sociétés belges ou
étrangères, souscrire ou acquérir toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, effectuer
toutes opérations liées à la gestion de son portefeuille de titres, et notamment émettre des certificats
se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droit de souscription.
La société pourra également apporter son aide à toutes autres sociétés, associations ou entreprises,
sur le plan de l’administration, du management, de l’économie, de la finance, ainsi que sur les divers
aspects techniques liés par exemple à la recherche et au développement, à la production, à l’
informatique, à la robotique et à l’amélioration de la qualité et des performances ; à cet effet elle
pourra notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d’administrateur
ou de gérant, apporter ses conseils techniques, et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne
des personnes morales ou d’entreprises dans le cadre de prestations de services extérieurs de
0713470830
Volet B
consultance ; elle pourra de même apporter son secours financier, soit par des avances de fonds,
soit par la constitution de sûretés, au profit d’entités ou d’entreprises avec lesquelles elle entretient
des rapports particuliers.
La société a également pour objet tous les services portant sur toutes formes de contrôle de qualité,
de conformité et de quantité ; la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’exploitation de tous
produits, procédés, équipements, matériaux ou composants directement ou indirectement utiles aux
entreprises avec lesquelles elle est amenée à collaborer.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement à son objet social.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
des entreprises, associations ou sociétés dont l’objet est similaire, analogue ou connexe à son objet
social, ou qui, par un aspect quelconque, pourrait être utile à la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
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Article cinq – Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de soixante-six mille euros (66.000 EUR).
Il est divisé en 6.600 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/6.600ème
de l'avoir social, entièrement libérées.
Les actions sont numérotées de 1 à 6.600.
Toutefois pour l’application de l’article 10 des statuts, les actions sont réparties en six groupes d’
actions :
- les actions numérotées de 1 à 1.100 , dites actions de type A,
- les actions numérotées de 1.101 à 2.200, dites actions de type B,
- les actions numérotées de 2.201 à 3.300, dites actions de type C,
- les actions numérotées de 3.301 à 4.400, dites actions de type D,
- les actions numérotées de 4.401 à 5.500, dites actions de type E,
- les actions numérotées de 5.501 à 6.600, dites actions de type F,
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Article treize - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de six administrateurs, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Chaque groupe d’actionnaires désignera un administrateur, de telle sorte que chaque groupe d’
actionnaires sera représenté au Conseil d’Administration par un administrateur élu au sein de
chaque groupe.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Dans le cas où un administrateur désigné entrerait en réorganisation judiciaire ou en faillite, son
mandat cesserait immédiatement et un conseil d’administration extraordinaire devra alors être
convoqué dans les huit jours afin qu’un nouvel administrateur soit désigné.
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Article quatroze – Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
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Article vingt-et-un - Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur- délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Volet B
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
Article vingt-deux – Représentation - actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
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Article vingt-cinq - réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mars à 17 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Assemblées générales extraordinaires et spéciales
Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée
générale spéciale, dans tous les cas autres qu’une modification des statuts, pourra être convoquée à
tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale doit être convoquée à la demande d’actionnaires
représentant un/cinquième du capital social, ou à la demande du président du conseil d’
administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
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Article trente-et- un – droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
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Article trente-six – écritures sociales
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
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Article trente-huit – distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
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Article quarante-et-un - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut
de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité
de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
légales sur les sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
    2.  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 6.
    3.  Elle appelle à ces fonctions :
Volet B
- Pour le groupe d’actions A : Monsieur Bernard BOISDEQUIN,
- Pour le groupe d’actions B : Monsieur Guillaume BOISDEQUIN,
- Pour le groupe d’actions C : Monsieur Kevin Mc EVOY,
- Pour le groupe d’actions D : Monsieur Alain SIMON,
- Pour le groupe d’actions E : Monsieur Emeric VIENNOT,
- Pour le groupe d’actions F : Monsieur Renaud VRYGHEM,
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Le mandat des administrateurs
ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mars 2024.Le
mandat des administrateurs sera gratuit.L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    4.  Est appellé à la fonction de représentant permanent de ladite société, Monsieur Bernard
BOISDEQUIN, prénommé et qui accepte, pour l’ensemble des mandats de gestion prévu au
sein de l’article 14 des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes