N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACLOZA CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Placard 44
 : 7141 Carnières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 24/10/2023, en cours d’enregistrement, il
résulte que Monsieur BARDIAU Emmanuel Jonathan Paul, divorcé non remarié, né à Binche le 14
mars 1978, domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue du Placard, numéro 44. 
Le comparant déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
COMMENTAIRE DE L’ACTE – LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CONSTITUTION
    1.  Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ACLOZA CONSULT », ayant son siège à
7141 Carnières, rue du Placard, numéro 44, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00€).
 
    1.  Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
SOUSCRIPTION-LIBERATION-APPORT EN NUMERAIRE
    1.  Le comparant Monsieur Emmanuel BARDIAU déclare souscrire les cent actions en espèces,
sans désignation de valeur nominale.
1001578745
    2.  Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 5.000 €, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, sous le numéro
BE12 7320 7222 0692.
    3.  Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
    4.  La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000 €.
 
STATUTS
 
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACLOZA CONSULT ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou civiles, la gestion du portefeuille ainsi constitué ainsi que l’exercice du mandat d’
administrateur ou gérant de société, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative :
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participations ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs ;
- créer des filiales soit par scissions, soit par prises de participations ;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de société ou
de prise de participation ;
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles ;
- réaliser tous travaux d’ingénierie, d’étude, de conseil, d’expertise, d’audit, de formation et d’
enseignement ayant trait à son objet ou non ;
- réaliser des évaluations, expertises, constats, relevés et rapports se rapportant à tout genre de
biens meubles ou immeuble et plus particulièrement tout élément enterré (ouvrage d’art, impétrant,
conduite, câble ou canalisations au sens large,…) ou semi enterré sans que cette énonciation soit
limitative, les estimations après sinistres, les recherches de responsabilité, l’assistance technique et
d’enseignement.
- Suivre, gérer et concevoir tous travaux relatifs à la construction au sens large, entreprise générale
de construction, de parachèvement, de rénovation d’aménagement et réparations d’immeubles bâtis
ou non bâtis et notamment : le gros œuvre, la démolition d’immeubles, le terrassement, la
maçonnerie, la pose de carrelage, les travaux de menuiserie en bois, en matière plastique ou
métallique, le rejointoyage, sablage, travaux de peinture et de revêtement de sol, la pose d’
échafaudages, les travaux de béton et connexes –coffrage, ferraillage,..
- les travaux d’étanchéification des toits et toitures, terrasses, les travaux de couverture en tous
matériaux, la pose de matériaux d’isolation thermique ou acoustique, travaux de pierre de taille et
marbrerie, la charpenterie, la pose de vitrage et châssis, les travaux de plafonnage et cimentage, l’
installation de chauffage central, installation sanitaire, la plomberie/zinguerie, installation de
ventilation, de conditionnement d’air, installation électrique et domotique,…
- Elaborer des projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique, à la construction de réseaux enterrés « impétrants » de surface ou aérien de tout type et
de toute nature quel que soit le fluide ou le type d’énergie transporté ou véhiculé, quelle qu’en soit la
gamme de pression ou température et quelle que soit la nature du réseau (tuyauterie, câble,…)
ainsi que de leurs raccordements quelle qu’en soit la technique et/ou la technologie.
- Suivre, gérer et concevoir tous travaux dont le principe est la transmission de signal ou d’énergie(s)
d’un point à un autre avec ou sans raccordement : eau, air, gaz, hydrocarbure, électricité, lumière, …
liste non exhaustive.
- Suivre, gérer et concevoir des éléments d’évacuation d’eau de pluie, usées, curage des cours d’
eau, fossés, etc,…, construction de bassin de décantation et d’autre ouvrage pour l’épuration des
eaux usées, la pose et la construction de collecteurs et de chambre de visites,…
- Suivre, gérer et concevoir des éléments de soutènement structurels ou non, l’utilisation et la mise
en œuvre d’éléments préfabriqués pour toute application, la construction d’ouvrages d’art enterrés ou
non quelle qu’en soit la technique, tout travaux de revêtement de sol intérieur ou extérieur ainsi que
leur fondation ou sous-fondation, …
- Suivre, gérer et concevoir tous travaux de terrassement : creusement, comblement, remblais,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction par tout
moyen, drainage de terrain de tout type, rabattement de nappes aquifère et drainage.
- Acheter, vendre, louer, importer et exporter tous matériaux, marchandises, appareils et outillages
nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiment ainsi que des techniques spéciales.
- Commercialiser (achat-dépôt-vente) et/ou fabriquer et/ou concevoir du mobilier design et des
accessoires divers.
- Exercer toute prestation de service et conseils en design et architecture d’intérieur.
- L’achat, la vente, la conservation et la location de tout véhicule automobile à moteur ou non -en ce
compris les véhicules neufs et d’occasion, « ancêtres » inclus- d’une Masse Maximale Autorisée
inférieure ou supérieure à 3 tonnes et demi. 
- Le commerce de détail, l’achat, la vente, la réparation, tous travaux d’entretien, de carrosserie, la
location avec ou sans chauffeurs et le leasing de tous véhicules automobiles ainsi que pour les poids
lourds et de toute pièce de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile. 
- Toute activité commerciale en ce compris l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le négoce
et le courtage touchant de près ou de loin le secteur automobile. 
- Gérer, dans le sens le plus large du terme, améliorer, mettre en valeur et administrer du patrimoine
immobilier ou mobilier dont la société est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par
toute voie ; dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’
apport de construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder,
les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra également
procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu’à l’
aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits
sociaux, belges ou étrangères ; elle pourra également gérer son portefeuille, l’administrer et le mettre
en valeur ;
- Effectuer toute opérations immobilières au sens le plus large et notamment assurer la gestion, l’
entretien et le nettoyage de tout biens immobiliers, intervenir en matière de conseil en réalisation
immobilière, agir en qualité de syndic d’une copropriété, acheter et vendre tout droit, obligation ou
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
caution, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing.
- Effectuer toutes prestations de conseils, gestion et d’assistance tant au point de vue technique qu’
administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce que qui concerne le secteur
des biens immobiliers et la construction en général ;
- Réaliser toute mission de conseil en management et/ou en gestion de projet et/ou de management
d’entreprises et/ou en développement/fusion/acquisition d’entreprise. 
- Fournir tous services, études et conseils ainsi que des formations dans les domaines :
De la consultance aux entreprises comprenant essentiellement des études et prestations de service
avec fourniture éventuelle de matériel pour la réalisation des études ; 
De la gestion d’entreprises au sens large ainsi que de l’assistance financière ;
De l'optimisation des processus d'entreprise, de la gestion opérationnelle, de l'organisation interne,
media et autres ;
De toutes les activités se rapportant aux conseils juridiques et patrimoniaux, à un bureau d’études, d’
organisation et de conseils en matière financière, technique, civil et commerciale ;
De la gestion de produits, équipements, services et techniques ;
Des ressources humaines ;
De la communication et du marketing ;
Du management de projets et d’audit ;
De l’organisation de séminaire, formations et évènements d’entreprise ;
Du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
De la gestion des aspects liés à la sécurité au travail, au bien-être et à l’environnement.
De la gestion de stock et de la sécurisation de sites.
- Prodiguer des conseils en organisation, gestion et développement d’entreprises ; des conseils et
prestations de services en matière commerciale, administrative et financière.
- Prospecter des marchés au niveau national et international et l’organisation d'évènements, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger.
La société pourra s’intéresser par toute voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
ventes de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même
partiellement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de la loi du 25 octobre 2016 relatif à la gestion de
fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, d’
agrément ou à des réglementations particulières, la société subordonnera son activité, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation préalable de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Les capitaux propres indisponibles de
départ sont de 5.000€.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
     Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous les éventuelles réserves
émises lors de leur désignation.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à la distribution d’un dividende selon le mécanisme
de l’acompte sur dividende tel que prévu par CSA.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
     Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à 18H00. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions 
 
 
  
suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
     §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
     Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin 2025 à
18H00.
2. Adresse du siège 
     L’adresse du siège est située à : 7141 Carnières, rue du Placard, n°44.
3. Site internet et adresse électronique 
Néant.
    1.  Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, administrateur-délégué et représentant
permanent de la société pour une durée illimitée, Monsieur BARDIAU Emmanuel, ici présent et qui
accepte.
Dans le cadre de sa mission, il dispose seul des pouvoirs de gestion les plus étendus, sans aucune
limitation de montant.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise d’engagements dans le cadre de la constitution de la présente société :
Le comparant prend les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01-10-2023 par Monsieur BARDIAU Emmanuel précité, dans le cadre de la constitution de
la présente société, seront repris par l’administrateur pour le compte de la société présentement
constituée.
     7. Pouvoirs
   Monsieur BARDIAU Emmanuel ou toute autre personne désigné par lui, sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Mandat
Monsieur BARDIAU Emmanuel, agissant en tant qu’actionnaire et administrateur de la société
ACLOZA CONSULT,
Ci-après dénommée « la société »,
Autorise le notaire soussigné,
Ci-après dénommé « le notaire »,
Et/ou,
Le Cabinet d’Expertise Comptable « JLM Conseil SRL à Solre-Saint-Géry, rue de la Gaïeté, 6 »,
Ci-après dénommé « le cabinet d’expertise comptable »,
à accomplir au nom et pour le compte de la société les actes suivants comme mandataire :
- ouvrir un registre électronique des titres nominatifs au nom de la société et d’y introduire la situation
actuelle telle qu’elle ressort du registre actuel qui est tenu sur support papier ;
- effectuer et signer toutes les inscriptions nécessaires et accomplir tous les actes qui sont requis à
cette fin ; 
-  transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre eStox et le registre UBO ; 
- à la simple requête de l’organe d’administration ou de représentation de la société, effectuer et
signer les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres et accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin, y compris la transmission des données imposées par la loi au
registre eStox et au registre UBO. 
  9. Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à 100,00€.
 
AVERTISSEMENT
- Le comparant a déclaré s'être assuré de ce que la dénomination de la société n'a pas encore été
utilisée par une autre société.
- Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME