N° d'entreprise :
0880904114
Dénomination :
(en entier) :
FREDERIC LANCELLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pont Neuf(LUT) 1E
6238 Pont-à-Celles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée, dénommée FREDERIC LANCELLE, ayant son siège social à 6238 LUTTRE,
rue du Pont Neuf 1/ E, Immatriculée auprès du registre des personnes morales sous le numéro
0880.904.114, reçu par le notaire Dominique POLLEUNIS Châtelet le 19 novembre 2019 qu’ont été
adoptées les résolutions suivantes :
1.Réduction du capital à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR) pour le ramener
de soixante-trois mille six cents euros (63.600,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR) avec annulation de 450 parts sociales. La réduction de capital s’imputera sur l’apport en capital
réalisé aux termes de l’acte reçu par le notaire Etienne Nokerman à Jumet le 22 janvier 2014, suivant
le régime de l’article 537 C.I.R/92.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article, lequel précise :
«Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté
pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie. »
La réduction de capital s’imputera sur l’apport en capital réalisé aux termes de l’acte reçu par le
notaire Etienne Nokerman à Jumet le 22 janvier 2014, suivant le régime de l’article 537 C.I.R/92
2. Modification de l’article 6 des statuts comme suit :
« Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR) et est représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale »
Historique du capital
La société a été constituée avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR)
représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale et, souscrites par apport en espèce et
entièrement libérée
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Etienne Nokerman à Jumet le 22 janvier
Volet B
2014, a décidé d’augmenter le capital à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR)
pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à soixante-trois mille six cents euros
(63.600,00 EUR) par apport en espèce entièrement libéré, rémunéré par l’attribution de 450 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Dominique POLLEUNIS à Châtelineau
le 19 novembre 2019 a décidé de réduire le capital social de quarante-cinq mille euros (45.000,00
EUR) avec annulation de 450 parts sociales pour le ramener de soixante-trois mille six cents euros
(63.600,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), par remboursement en espèces ».
3. Octroi au gérant de tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
Le Notaire
Dominique POLLEUNIS