N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FEE MOI BELLE STEF & ALY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville
Rue du Grand-Etang 35
A
L'an deux mille vingt,
Le 20 janvier
Entre les soussignées :
1°) Madame Crasset stephanie, domiciliée rue du Grand Etang, 35 A à 5070 Fosses-La-Ville
2°) Madame Doucet Alysson, domiciliée Rue Gaston Héraly 8, 5060 Sambreville
3°) Madame Deproot Geneviève, domicilié Rue du Grand-Etang 35, Fosses-La-Ville
Gérante et associée commanditaire.
Madame Crasset stephanie et Doucet Alysson participent à la constitution de la société en tant que gérantes,
solidairement responsables.
Madame Deproot participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple, ne pouvant en
aucun cas interférer dans la gestion.
I.CONSTITUTION
Les comparantes déclarent constituer une société en commandite « FEE MOI BELLE STEF & ALY » avec
comme dénomination « FEE MOI BELLE STEF & ALY », ayant son siège en Région wallonne.
Les fonds propres s’élèvent à 2.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparantes déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
- 49 actions à Madame Crasset stephanie
- 49 actions à Madame Doucet Alysson
- 2 actions à Madame Deproot Geneviève
Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée par transfert
en caisse.
II. STATUTS
Article 1 - Forme – Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « FEE MOI BELLE STEF & ALY »
Article 2 – Gérants et associés commanditaires
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure
dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
0743438979
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
• Les activités de vente en gros ou au détail de tous articles textiles et d'habillement, maroquineries, chaussures
et accessoires, tant pour hommes, dames et enfants, le commerce de détal d'autres textiles en magasin
spécialisé, le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et béné en magasin spécialisé, assortiment général, commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
en magasin spécialisé
• La société a également pour objet: L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
• Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
• Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous
autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
 
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice;
traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article 7 - Cession des actions
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action.
Article 8 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à
la loi.
Article 9 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 10 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 11 - Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
Article 12 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 13 - Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 14 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
Article 15 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 16 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social comprendra les opérations exercées par la société ( ou pour son compte) depuis le 1
octobre 2019. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constitutée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.
La première assemblée générale aura donc lieu le 3 juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Rue du Grand Etang 35 A - 5070 Fosses-la-Ville.
3. Gérance
Sont appelées aux fonctions de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Crasset stephanie
et Doucet Alysson, ici présentent et qui acceptent.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérante est ou non exercé à titre gratuit.
Si le mandat est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
4. Pouvoirs
Madame Crasset Stephanie et Doucet Alysson, ou toute autre personne désignée par elles, sont désignées en
qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Madame Crasset Stephanie et Doucet Alysson déclarent donner procuration à la Fiduciaire Déduq Fisc
(Duquenne Guillaume & Defrere Benoit – Gérants), stagiaire comptable agréé sous le n° 30417075, pour
intervenir en leur nom afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprise.
Fait à Fosses-la-Ville, le 20/01/2020
Crasset stephanie,   
Gérante                  
                                                                   
Doucet Alysson 
Gérante     
                                                                                                                                                                 
Deproot Geneviève,
Associée commanditaire