N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nouvelle Optique
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Pieter Goedefroy 2
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Constitution
Nouvelle Optique
L'an deux mille quinze, ce neuf mars.
 
Les soussignés:
1. M. Gonzalez Suarez Ramon, né à Berchem Ste Agathe, le 18 novembre 1980, domicilié au 8Bte 2,
Rue Emile Deroover à 1081 Bruxelles
2. M. Bhutta Hamza, né à Bruxelles le 29 avril  1993,  domicilié au 2/20, Avenue Joseph Peereboom à
1083 Ganshoren
3. Mme Ramos Go mez Maria, née à Escobio (Espagne), le 23 décembre 1956, domiciliée au 8 Bte 2,
Rue Emile Deroover à 1081 Bruxelles
4. M. Waldo Martinez Alarcon, né à Uccle le 21/05/82, dompicilié au 2 Avenue Pieter Goedefroy à
1083 Ganshoren
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I. Dénomination, siège social, but, durée
Article 1
L'association est dénommée «Nouvelle Optique»
Article 2
Son siege social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 2 Avenue Pieter Goedefroy
à 1083 Ganshpren.
Article 3
L’association a pour but de répondre aux besoins éducatifs, sociaux et humanitaires des populations en
souffrance en Belgique et a l’étranger, de soutenir dans Ia mesure de ses moyens les différentes institutions
dans leur programme d’aide aux défavorisés.
Elle poursuit Ia réalisation de son but par tous les moyens et notamment par Ia diffusion publicitaire via le
net des différentes actions programmées par ces institutions.
Elle pourra acquérir des meubles et le matériel nécessaire à Ia réalisation de son objet initial.
Elle pourra dans ce cadre organiser des séances d’information visant à Ia découverte des valeurs
 humaines, spirituelles et sociales.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec l’association Nouvelle Optique
 en France.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son
 but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter Ia réalisation.
0603982376
L’association s’inscrit dans une optique sociale et humanitaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article  4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. Membres
Article  5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
 représentées.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et  qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et  les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
 d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
 scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE III. Cotisations
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
TITRE IV. Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Celle-ci peut avoir lieu par télé/vidéo conférence ou chat.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- Ia nomination et Ia revocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- Ia dissolution volontaire de l’association;
- Ia transformation éventuelle en société a finalité sociale;
- Ia décision de Ia destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exiges dans les statuts.
Article 14
Tous les membres effectifs sont convoqués a l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, a Ia
date anniversaire de Ia création de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci.
La convocation doit préciser Ia date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 15
L’assemblée générale délibère valablement des que 2/3 de ses membres est présents, sauf dans le cas ou
 Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
 quorum de votes.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
 membres en fait Ia demande écrite,
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée a l’ordre du jour de
 I’assemblée générale suivante.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises a Ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas oü il en
est décidé autrement par Ia loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à Ia prochaine assemblée générale.
Article 17
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur Ia dissolution de l’association ou Ia modification
des statuts que conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative a Ia dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur beIge. II en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou dune personne habilitée a
représenter l’association
.Article 18
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les
 membres.
TITRE V. Conseil d’administration
Article 19
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
La durée du mandat est fixée a 3 ans Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil
 d’administration.
Article 21
Le conseil d’administration se réunit des que les besoins s’en font sentir. II est convoqué à Ia demande de
 deux administrateurs au moins. II est présidé par le président de I‘association.
Article 22
Le conseil d’administration délibère valablement des que les 2/3 de ses membres est présente ou
 représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises a Ia majorité absolue des voix présentes
ou représentées.
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et Ia gestion de l'association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
 expressément réservées par Ia Ioi ou les statuts a l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu'en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 24
Le conseil d’administration pout déléguer certains pouvoirs a une personne administrateur ou non agissant
conjointement en collège.
Los pouvoirs de I ‘organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l'association qui permet d’accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de Ia vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de Ia nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délègues a Ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délégué a Ia gestion journalière exerce également Ia fonction d’administrateur, Ia fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement Ia fin du mandat du délègue a Ia gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a Ia fonction
exercée par Ia personne chargée de Ia gestion.
Article 25
L'association peut être valablement représenté' dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter I ‘association a l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris Ia signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorités publiques
 notamment en matières sociales et fiscales; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
 défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
 publications au Moniteur beige.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand Ia personne chargée de Ia représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration put, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
a Ia personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées a Ia gestion journalière ou a Ia représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat qu’ils exercent a titre gratuit.
Article 27
Les actes relatifs a Ia nomination ou a Ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées a Ia gestion journalière et des personnes habilitées a représenter I ‘association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du
 Moniteur belge.
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration a l’assemblée générale.
Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant a Ia
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29
L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer 31 décembre.
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l'approbation de I’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 31
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale déterminera ses pouvoir et indiquera
 l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
 faveur de association humanitaire ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative a Ia dissolution, aux conditions de Ia liquidation, a Ia nomination et a Ia cessation
 des fonctions du ou des liquidateur(s), a Ia clôture de Ia dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
 déposée et publiée conformément à Ia Ioi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par Ia loi du 2 mai 2002.
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Ia Ioi du 27 juin 1921,
 modifiée et adaptée par Ia Ioi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
1 .M. Gonzalez Suarez Ramon, rue Emile Deroover, 8Bte 2, 1081 Bruxelles. né a Berchem Ste Agathe le 18
novembre 1980.
2.M. Bhutta Hamza, avenue Joseph Peereboom, 2/20, 1083 Ganshoren, né à Bruxelles le 29 avril 1993.
3.Mme Ramos Gomez Maria, rue Emile Deroover, 8 Bte 2, 1081 Bruxelles, née a Escobio (Espagne)
Ie 23 décembre 1956.
4. M. Waldo Martinez Alarcon, Avenue Pieter Goedefroy, 2, 1083 Ganshoren,  né à Uccle le 21 mai 1982.
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignes en qualité de:
Président : M. Gonzalez Suarez Ramon
Vice-Président: M.Bhutta Hamza
Vice-Président : M. Martinez Alarcon Waldo
Secrétaire : Mme Ramos Gomez Maria
 
Fait à  Bruxelles, le 9 mars 2015
 
 
 
 
 
 
Ramon Gonzalez Suarez                                                                                        Bhutta Hamza
Président                                                                                                                  Vice-président
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Waldo Martinez Alarcon                                                                                          Maria Ramos Gomez
Vice-président                                                                                                          Secrétaire