Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
N-Labs
Rue Bois Trèlong 2
6110 Montigny-le-Tilleul
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 08/12/2015, en cours
d'enregsitement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
1) Monsieur DURVAUX David Roger Georges, né à Charleroi(D 4) le trente avril mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 7060 Soignies, Rue de Steenkerque 2 A/2.7. 
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
2) Mademoiselle DERNONCOURT Céline, née à Mons le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 7080 Frameries, Rue de Grande-Bretagne 3. 
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « N-Labs », dont le siège
social sera établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Trelong, 2 ayant un capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR)  représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
 
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
• Monsieur DURVAUX David : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
• Mademoiselle DERNONCOURT Céline : cinquante (50)  parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
 Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et
le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  et ce comme suit : 
* par Monsieur DURVAUX David à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) , soit cinquante
(50)  parts ;
* par Mademoiselle DERNONCOURT Céline à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR),
soit cinquante (50)  parts ; 
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en
formation auprès de (on omet) .
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
0644465822
Volet B
capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte
de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison
de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou
autorisations préalables.
- sur les prescrits de l’article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un
des fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai
de deux ans à compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des
Sociétés,  - pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi soit par le commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un
réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.
- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société.
- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « N-Labs».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
• la dénomination de la société ;
• la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL  - reproduits
lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
• l’indication précise du siège de la société ;
• le numéro d’entreprise ;
• le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
• le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Deuxième  feuillet
La société pourra également exercer ses activités sous le nom d’exploitation : « AutopsIT ».
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Bois Trelong, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- Installation de câbles et appareils électriques ;
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
- Programmation informatique ;
- Conseil informatique ;
- Gestion d'installations informatiques ;
- Autres activités informatiques ;
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
- Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une
structure prédéterminée ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier,
Volet B
chimique, mécanique et industriel ;
- l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc. ;
- Autres activités de soutien aux entreprises ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- Réparation de produits électroniques grand public ;
- Réparation d'appareils audio et vidéo ;
- Toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou
non-qualifié, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'étude, d’analyse, de
gestion de projet, de recherche, de développement, de conception, de prestations techniques, de
programmation, de formation, d'encadrement, de traitement de données, d’audit, de validation, de
gouvernance, de mise à disposition de systèmes informatiques, de documents, de connaissances ou
d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies de l'information, la
communication, l'informatique, la gestion de la qualité, l’optimisation des processus de quelque
nature que ce soit, l’ingénierie, le multimédia et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou
tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la présente énumération
soit limitative;
- Toutes opérations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au détail ou en
gros, l’importation, l’exportation, le transit, la location, le louage, le leasing, de vente par
correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente connu ou inconnu à ce
jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de marketing, de promotion
à la vente, de maintenance, de support avant et après-vente, de formation, de démonstration, de tout
matériel, produit, équipement, plateforme, système, logiciel, programme, licence, brevet,
périphérique, consommable, mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport avec la
bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, la gestion de la
qualité, la gestion des processus, la gestion de la production, l’optimisation des processus,
l’ingénierie, le multimédia et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle
technologie liée directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative ;
- Toute activité d'hébergement, de Hosting, de monitoring, de maintenance, de sécurisation, de
contrôle, de test, de gestion, de tout site Internet ou portail d'entreprise, de particulier, d'association
et ce sous quelque forme que ce soit, en utilisant tout type de locaux approprié ou non, sans que la
présente énumération soit limitative;
- Toutes opérations et prestations de services d’analyse, de conseil, de conception, d'architecture, de
prestations techniques, de mise au point, de test, de validation sous toutes ses formes, de gestion de
projet, de design, de fabrication, de développement de tout dispositif électronique, mécanique,
électro mécanique, informatique,  ou de télécommunication se rapportant directement ou
indirectement à la bureautique, aux technologies de l'information, à la gestion de la qualité, à la
gestion des processus, à l’optimisation des processus, à la gestion de la production, l’ingénierie, à la
communication, à l'informatique, au multimédia et aux télécommunications et ce compris l'Internet,
ou à tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la présente
énumération soit limitative;
- Toutes opérations et prestations de services se rapportant, directement ou indirectement, à la
consultance et le management d’entreprises, la formation et le recyclage en gestion, en informatique,
en marketing, en communication et en orientation technologique, en gestion de la qualité, en gestion
des processus, en optimisation des processus, en ingénierie ;
- Toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou
non-qualifié, de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en communication d'entreprise, en
création, achat, vente et liquidation d'entreprises, mise à disposition de documents, de
connaissances ou d'outils, d'analyses sous toutes ses formes, d'audit sous toutes ses formes, de
consultance sous toutes ses formes;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à la
promotion de produits et de services, à l’organisation de séminaires, de formation, de congrès, de
conférences, de foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, à la
publicité, au mécénat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, à la
communication d’entreprise interne ou externe;
- La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que
l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
Volet B
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants. Elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de
lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation et le
développement de ses services.
La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou exercer tout type de mandat dans d’autres
sociétés.
 
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession (et/ou ressortirait d’activités règlementées), la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces activités, à la réalisation de ces conditions ou règlementations.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. L’expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la
société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
Volet B
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
        Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Volet B
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des
sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins d’un liquidateur nommé par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant en fonction à cette époque. L’assemblée générale détermine les pouvoirs du liquidateur et ses
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s)
liquidateur (s) rétablisse (nt) préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi.
En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et de la loi censées non écrites.
  
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétant, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mai de
l’année deux mille dix-sept.
3°-  Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4° - Monsieur DURVAUX David prénommé, est nommé gérant pour une durée indéterminée ; il
accepte le dit mandat, qui sera exercé à gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
         5° - Reprise des engagements.
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de
ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/11/2015.
-----------------------------------------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur DURVAUX David,  prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme, délivré avant enregsitrement, uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.