N° d'entreprise : 0477912367
Nom
(en entier) : TRANSPORT FLUVIAL DE CONTENEURS
(en abrégé) : T.F.C.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Renory 501A
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Ophélie LALLEMEND, Notaire associé au sein de la SRL « Charlotte
LABEYE et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364,
le premier décembre deux mille vingt-trois, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge, il
résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « TRANSPORT FLUVIAL
DE CONTENEURS », en abrégé « T.F.C. » ayant son siège social à 4031 Liège, Rue de Renory
501/A, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle, le vingt-
huit juin deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf juillet suivant sous le
numéro 20020719-87, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le
numéro TVA BE0477.912.367.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’ancien article 24 « REUNIONS » et de le remplacer par le
nouvel article 22 « Tenue et convocation » dans ses statuts de sorte que le nouvel article 22 devra
être lu comme suit :
« L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le quatrième lundi du mois de juin à 10
heures à l'endroit indiqués dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire mentionnent obligatoirement parmi les objets à
l'ordre du jour la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et
l'adoption des comptes annuels et le vote sur la décharge de leur mandat aux administrateurs et aux
commissaires.
Les convocations aux assemblées doivent être faites dans les formes et les délais prescrits par la loi.
Toutefois, les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés
sont régulièrement constituées, sans qu'il soit nécessaire d'observer de délai ou d'adresser quelque
convocation. En conséquence, elles délibèrent valablement sur tous les objets qui leur sont soumis
».
Vote : l’assemblée générale des actionnaires adoptent la présente résolution à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’ancien article 22 et de le remplacer par le nouvel article
19 « Représentation de la société » dans ses statuts de sorte que le nouvel article 19 devra être lu
comme suit :
« Sauf délégation spéciale du conseil d'administration et sans préjudice aux pouvoirs conférés en
matière de gestion journalière, tous actes engageant la société, en ce compris la représentation en
justice, et les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de
même que les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés :
    •  soit, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateurdélégué ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément,
lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une délibération préalable du conseil
d'administration. La société est valablement représentée par ces mandataires dans la limite de leur
mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Toutefois, le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat
excessif ».
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit : 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TRANSPORT FLUVIAL DE CONTENEURS », en abrégé « T.F.C. ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La Société a pour objet : toutes prestations, connexes, subsidiaires ou utiles dans le cadre des
activités suivantes :
a) Toutes opérations d'affrètement et de transports par utilisation de tous les modes de transport.
b) Les transports, manutentions, conditionnements et magasinages de tout genre, de tout produit et
de toute nature.
c) Les lavages, entretiens, réparations et toutes autres prestations de services pour tout matériel ou
moyen de transport.
D'une manière générale, la société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaires toutes
opérations financières, commerciales ou civiles, industrielles, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l'extension ou
le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout
autre mode de participation dans toutes affaires, organismes, entreprises ou sociétés belges ou
étrangères, existant ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont
de nature à favoriser directement ou indirectement le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou faciliter la réalisation et le développement de son objet social.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000,00 €).    
Il est divisé en mille (1000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1000ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du code des sociétés, limiter ou
supprimer le droit de souscription préférentielle.
Une réduction de capital ne peut être réalisée que moyennant le traitement égal des actionnaires qui
se trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait application de l’article 7:155 du
Code des sociétés et associations.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l’
opération.
Article 7: Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'Administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions ou parts sociales dont l'actionnaire est titulaire.
Le Conseil d'Administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Le Conseil d'Administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un
mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions ou parts sociales sur lesquelles les versements n'ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n'ont pas été effectués.
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 9: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, le conseil d’administration peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant
propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11: Cession et transmission des actions
Les titres, même entièrement libérés, seront toujours nominatifs sauf décision contraire de
l'Assemblée Générale.
Tant que toutes les actions seront nominatives, le Conseil d'Administration aura un droit de
préemption pour l'achat des actions dont le transfert sera demandé.
Pour permettre l'exécution de cette mesure, tout actionnaire qui veut céder ses titres doit en faire la
déclaration sur le registre spécialement tenu au siège de la Société. Le Conseil d'Administration a
alors un délai de quinze jours pour faire acquérir par telle personne qu'il désignera, tout ou partie des
actions dont le transfert est demandé, et ce au prix qui sera fixé chaque année par l'Assemblée
Générale des actionnaires et, en ce qui concerne la première année sociale, à un prix égal au capital
nominal.
Dans ce cas, le transfert sera effectué sur la simple signature de deux administrateurs et de
l'acquéreur, sans qu'il soit besoin du vendeur, lequel sera informé par simple lettre recommandée.
Ces dispositions sont applicables même aux cessions au profit d'une personne déjà actionnaire,
ainsi qu'aux cessions qui auraient lieu par adjudications publiques, aux mutations, même en ligne
directe, donataires ou légataires.
Titre IV: Administration et représentation
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de
leur désignation en qualité de représentant.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse de plein droit au terme de l’
assemblée générale annuelle.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, le conseil d’
administration convoque dans les deux mois l’assemblée générale qui procède à une nouvelle
nomination, sans que les administrateurs restants n’aient le droit de pouvoir provisoirement le
remplacer.
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la
convocation de son président ou de deux administrateurs.
La convocation est adressée aux administrateurs par lettre, télécopie ou par voie électronique. Elle
mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, lequel est arrêté par le président ou
par les administrateurs procédant à la convocation.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Article 15: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel et transmis au
président de séance avant le début de la réunion.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Si, dans une séance du Conseil réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou
plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les résolutions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents ou représentés du Conseil.  .
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés au
moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les administrateurs pourront faire acter dans les procès-verbaux leurs observations ou réserves,
sans préjudice de l'application de l'article 2 :56 du Code des sociétés et associations.
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre réservé à cet effet.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs de la société.
Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer les pouvoirs conférés en vertu de l'alinéa
précédent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des
personnes auxquelles il confère ces délégations.
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction
dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la
politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en
vertu de la loi. Le conseil d’administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d’administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de
leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Article 19: Représentation de la société
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration et sans préjudice aux pouvoirs conférés en
matière de gestion journalière, tous actes engageant la société, en ce compris la représentation en
justice, et les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de
même que les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés :
    •  soit, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateurdélégué ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément,
lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une délibération préalable du conseil
d'administration. La société est valablement représentée par ces mandataires dans la limite de leur
mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Toutefois, le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de
leur mandat sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat
excessif.
Article 20: Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Titre V: Contrôle de la société
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 22: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le quatrième lundi du mois de juin à 10 heures
à l'endroit indiqués dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire mentionnent obligatoirement parmi les objets à
l'ordre du jour la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et
l'adoption des comptes annuels et le vote sur la décharge de leur mandat aux administrateurs et aux
commissaires.
Les convocations aux assemblées doivent être faites dans les formes et les délais prescrits par la loi.
Toutefois, les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés
sont régulièrement constituées, sans qu'il soit nécessaire d'observer de délai ou d'adresser quelque
convocation. En conséquence, elles délibèrent valablement sur tous les objets qui leur sont soumis.
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Sont admis à l'assemblée générale, sans autre formalité, les propriétaires d'actions nominatives
inscrits au registre des actions cinq jours francs au moins avant l'assemblée.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne, faute de quoi l'exercice des
droits afférents à ces actions sera suspendu.
Un mandataire peut représenter plusieurs actionnaires
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, et l’assemblée générale choisit
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, pour autant que le nombre de personnes présentes
à l’assemblée générale rende cette désignation possible.
Article 26: Délibération
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux ainsi que lorsque les circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Article 27: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 28: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
2. Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital
social, de la fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée générale
représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une
nouvelle assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet, sur la modification des droits
respectifs des catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de réduction de
l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la
société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de
présence et de majorité requises par la loi.
Article 29: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale, de même que les
procurations données pour cette assemblée générale, sont valables pour la seconde assemblée.
En outre, les actionnaires qui n’étaient pas présents ou représentés lors de la première assemblée
ont le droit d’assister à la seconde assemblée, si nécessaire en effectuant au préalable des
formalités d’admission.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 30: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, signés par les
membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le solde disponible est à la disposition de l'assemblée générale qui détermine sur proposition du
conseil d'administration son affectation dans le respect des règles légales.  L'assemblée générale
peut notamment l'affecter à la création et à l'alimentation de fonds de réserve ou de prévision, au
report à nouveau ou à toute autre affectation.
Article 33: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 34: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36: Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situation et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions de capital sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un
remboursement quelconque.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 37: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 39: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare confirmer que l’adresse du siège est située à 4031 Liège (Angleur),
Rue de Renory 501/A.
Sixième résolution
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Ophélie LALLEMEND, Notaire à Flémalle