N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ranch du Vieux Pré
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine
Rue du Vieux Pré 12
 
STATUTS DE l’ASBL «Ranch du Vieux Pré
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1   – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée «Ranch du Vieux Pré ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet  et  autres 
documents,  sous  forme  électronique  ou  non,  émanant  de l’association, doivent contenir :
-   la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-   l'indication précise du siège de la personne morale,
-   le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-   le  cas  échéant,  l'adresse  électronique,
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où  l'une  de  ces  mentions 
ne  figure  pas,  peut  être  déclarée  personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
 
 
 
Article.2   – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
Son adresse électronique est la suivante : msconcept07@gmail.com
 
 
 
Article.3   – But social et objet.
 
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
favoriser la connaissance de la nature et de promouvoir les sports équestres.
 
Elle a pour objet, l’élevage des chevaux, l’organisation et la réalisation : - de rencontres, concours ainsi de
0798091650
compétition s équestres, - de randonnées à cheval et d’activités de découverte de la nature, à cheval – de
camps, de stage en internat et externat, de leçons d’équitations dans son sens le plus large, de séances
d’hippothérapie et/ou d’équitation adaptée.
 
Elle aura également pour but : - de fournir des pensions, complètes ou non, pour chevaux et autres équidés, 
 
-de mettre à disposition des boxes, pour chevaux et toutes autres installations disponibles. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de
la réalisation de son objet, recyclage, entrainement, enseignement.
 
L’association peut faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer ,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut prêter son concours ou assurer, en direct, l’exploitation d’une
cafétéria à condition de respecter toute législation en vigueur tant en termes de normes de sécurité, normes
alimentaires et la législation fiscale, notamment en matière de Taxe à la Valeur Ajoutée, ainsi, s’il échet, de
respecter les procédures en matière d’accès à la profession.
 
La Recherche de moyens financiers divers afin de dégager des recettes nouvelles liées à la réalisation de l’objet
de l’association. 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4   – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5   – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.6   – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
 
 
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-  Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-  Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.  L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. 
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
 
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
 
 
 
 
Article.9   - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
Article.10  - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration, sans pouvoir être supérieur à 10 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les
membres adhérents.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11  - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration, statuant à la majorité des deux tiers.
 
 
 
Article.12  - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-   La modification des statuts
-   L'approbation des comptes annuels et du budget
-  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-   La décharge  à  octroyer  aux  administrateurs  ainsi  que,  le  cas  échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-   L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-   La dissolution volontaire de l'association
-  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-   Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-   Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article.13  - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres  effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée  générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 36 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont  pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple, des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Article.14 - Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
 
 
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.17  - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
 
 
 
 
 
Article.18 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est illimitée.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation, faillite ou
dissolution.
 
Si le décès, la faillite ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
 
Article.19 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.  En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.  Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
 
Article.20 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des votes prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
 
 
 
Article.21  - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
 
Article.22  - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article.23  - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 ans renouvelable, au bout de deux
renouvellements, la durée devient illimitée.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
 
Article.24 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par
deux administrateurs.  Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par 2 administrateurs
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
 
 
 
Article.25  - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 
 
Article.26  - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27  - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28  - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2023.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29  - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
 
Article.30  - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.31  - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue du Vieux Pré, 12 à B-4050 NINANE
Adresse électronique de l’association: msconcept07@gmail.com
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Madame Stéphanie SIOR, Présidente ;
Monsieur Sébastien BOUCHAERT, Trésorier ;
Mademoiselle Clara CHARLIER, Secrétaire.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
 
Fait à NINANE, le 1er janvier 2023 , en 3 exemplaires originaux.