Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IDDI Group
Avenue Provinciale 30
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 7 septembre
2017, en cours d'enregistrement, ont comparu : 
1.    La société anonyme « CLINIMETRICS», ayant son siège social à 1332 Rixensart, Centenaire 5e
avenue, 5,  TVA BE 0426.756.052 RPM de Nivelles. Société constituée aux termes d’un acte reçu
par le notaire Philippe Jacquet à Evere, en date du 10 janvier 1985, publié par extrait aux annexes
du Moniteur Belge du 1er février 1985, sous le numéro 850201-292.
2.    La société privée à responsabilité limitée « ACTRIA », ayant son siège social à 1342 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Clos Marcel Ancion, 15, TVA BE0848.972.209 RPM de Nivelles.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Laurent MEULDERS, prénommé, en date
du vingt-cinq septembre deux mille douze, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du
vingt-sept septembre deux mille douze, sous le numéro 12304968.
3. La société anonyme « Société Régionale d’Investissement de Wallonie », en abrégé « S.R.I.W. »,
ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, numéro 13, portant le numéro
d’entreprise 0219.919.487, inscrite au registre des personnes morales de Liège.
 4. Monsieur QUINAUX Emmanuel  Michel Marcel, né à Namur, le 7 octobre 1972 numéro national
72.10.07-205.03  et son épouse Madame BOQUIA Laurence  Marie-Cécile Freddy, née à Namur, le
31 octobre 1973, numéro national 73.10.31-112.76 domiciliés ensemble  à Mont-Saint-Guibert, Clos
de la Noire Epine, 1.
5. Madame DANIELSON Linda Lou,  née à Boulder (Etats-Unis d’Amérique)  le 20 juin 1963,
(numéro national 63.06.20-526.45) et son époux  Monsieur RITTER Christian Ludwig Paul, né le 13
avril 1962, numéro national (62.04.13-581.68) domiciliés ensemble  à 1050 Bruxelles, rue Marie
Henriette, 66M.
6. Madame DEBROAS Marie-Pierre Jacqueline, née à Joyeuse (France), le 18 juillet 1968, (numéro
national 68.07.18-474.75), et son époux  Monsieur NEWMAN Matthew John, né le 5 septembre 1969
(numéro national 69.09.05-475.14)  domiciliés ensemble à 1030 Bruxelles, avenue Felix Marchal, 3B.
7. Monsieur BURZYKOWSKI Tomasz Marcin, né à Warschau (Pologne), le 30 septembre 1965,
(numéro national 65.09.30-489.39) célibataire,  domicilié à 3500 Hasselt, Beukenstraat, 2/3.
8. Madame SPOO Véronique Ghislaine, née à Bastogne, le 4 novembre 1966, (numéro national
66.11.04-152.27)  épouse de Monsieur André Bougard, domiciliée à 5310 Eghezée, route de
Gembloux, 102.
Lesquels ont déclaré constituer une société anonyme sous la dénomination " IDDI Group", ayant son
siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Provinciale, 30, au capital social constitué
par un apport en nature de 6.000.000,00 € (six millions d'euros), représenté par 600.000 (sixc cent
mille) actions émises en rémunération de l'apport en nature, toutes souscrites et entièrement
libérées.
Ensuite de quoi, après lecture et approbation tant du rapport de la SCRL "Ernst & Young", à Liège,
daté du 4 septembre 2017, établi en application de l'article 444 §1er du code des sociétés, et du
0680861014
Volet B
rapport spécial des fondateurs daté du 28 août 2017, les comparants ont requis le dit Notaire
HOUET d'établir authentiquement les statuts comme suit :
TITRE PREMIER
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1er
La société est une société anonyme.  Elle a pour dénomination “IDDI Group”.
Article 2
Le siège social est établi à 1340 Ottignies, avenue Provinciale, 30. Il peut, par décision du conseil
d’administration, être transféré en tout autre endroit en Région wallonne.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation:
    1.  la conception, la planification, la conduite et l’analyse des données d’essais cliniques visant à
établir l’efficacité de nouvelles approches thérapeutiques et diagnostiques quelles que soient ces
approches et leurs champs d’application.
    2.  la prestation directement ou indirectement, de tous services informatiques et statistiques liés à
son objet social et à la recherche clinique en général.
    3.  d’acquérir ou prendre par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
contribution, de coopération, de contribution financière ou par tout autre moyen, des intérêts et
participations dans toutes sociétés existantes ou futures (admises à la négociation sur un marché
réglementé ou non), dans toutes entités, entreprises ou associations quelconques, en Belgique et à
l’étranger;
    4.  de financer de telles sociétés, entités, entreprises ou associations; 
    5.  de gérer, valoriser et céder de tels intérêts et participations; 
    6.  d’investir en actions, autres titres et propriétés immobilières;
    7.  de participer, directement ou indirectement, à l’administration, la gestion, la direction, le
contrôle ou la liquidation de sociétés, entités, entreprises et associations dans lesquelles elle a un
intérêt ou une participation; et de manière générale, accomplir toutes opérations se rapportant, en
tout ou en partie, directement ou indirectement, à toutes les activités visées aux points 1 et 2 ci-
dessus.
La société peut également créer, prendre en concession ou en exploitation, distribuer et concéder
des droits, procédés, marques, licences et brevets se rapportant à son objet ou pouvant en favoriser
la réalisation.
La société peut, dans le respect de son intérêt social, conférer des sûretés et donner des garanties,
sous quelque forme que ce soit, aux fins de garantir tous engagements (en ce compris en vertu de
prêts et ouvertures de crédit) contractés par des sociétés qui lui sont liées (au sens de l’article 11 du
Code des sociétés) ou par des tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL  ACTIONS
Article 5
5.1.      Le capital social de la société est d’un montant de six millions d’ euros (6.000.000 EUR)  et
est représenté par:
    •  300.060 actions de catégorie A sans valeur nominale;
    •  180.000 actions de catégorie B sans valeur nominale;
    •  119.940 actions de catégorie C sans valeur nominale.
Les actions des différentes catégories confèrent les mêmes droits et obligations à leurs titulaires,
sous réserve de ce qui est expressément prévu dans le « Share Subscription, Share Purchase and
Shareholders Agreement » relatif à la société conclu le 6 septembre 2017, tel que pouvant être
modifié de temps à autre (la « Convention d’Actionnaires »).
5.2.      Toutes les actions sont et demeurent sous la forme nominative.
5.3.      Toute cession d’actions est soumise aux règles et restrictions figurant dans la Convention
d’Actionnaires, et notamment les droit de préemption, droit de suite et obligation de suite.
5.4.      La propriété des actions est attestée par les inscriptions figurant dans le registre des actions
nominatives.  La société ne pourra pas procéder à l’inscription de toute souscription ou cession
d’actions qui n’aurait pas été ou ne serait pas faite en conformité avec l’ensemble des dispositions de
Volet B
la Convention d’Actionnaires.
TITRE III
GESTION - REPRESENTATION - CONTROLE
Article 6
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs et d’au
plus quatre administrateurs, élus par l’assemblée générale des actionnaires conformément aux
règles figurant dans la Convention d’Actionnaires pour six ans au plus et rééligibles. 
Sauf décision contraire des actionnaires, le mandat n’est pas rémunéré.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.
L’assemblée générale des actionnaires peut à tout moment élire jusqu’à [trois] observateurs qui
pourront participer aux réunions du conseil d’administration.  L’assemblée générale des actionnaires
peut révoquer à tout moment tout observateur à son entière discrétion.  Les observateurs ne jouiront
pas du droit de vote et n’auront pas le statut d’administrateurs.  Les observateurs recevront la même
information que celle transmise aux administrateurs, moyennant l’obligation d’en respecter la
confidentialité.  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la fonction d’observateur est
exercée à titre gratuit.
Article 7
Le conseil d’administration se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites et faites par tout moyen de transmission.  Tout administrateur peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué,
s’il est présent ou représenté à la réunion.
Article 8
Le conseil d’administration ne peut statuer valablement que si les règles de quorum visées dans la
Convention d’Actionnaires sont satisfaites.  Tout administrateur participe aux délibérations du conseil
soit en réunion, soit par tous moyens de communication permettant aux administrateurs de
s’exprimer et de s’entendre comme en réunion. Tout administrateur participant à une réunion
conformément au présent alinéa sera considéré comme présent à ladite réunion.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sous réserve toutefois
des décisions relatives aux matières pour lesquelles une majorité qualifiée de septante-cinq pour
cent (75%)] des voix exprimées est requise en vertu de la Convention d’Actionnaires.  Elles sont
constatées dans des procès-verbaux écrits.
Article 9
9.1.       Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à  l'assemblée générale.
9.2.       Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant
que collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.
La personne à qui ces pouvoirs sont conférés porte le titre de « directeur » et si elle est
administrateur, le titre d’ « administrateur délégué ».
9.3.       Le conseil d'administration ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été confiée peuvent,
dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs
spéciaux et déterminés.
 Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
9.4.       Le conseil d’administration peut également créer un comité de direction, au sens de l’article
524bis du Code des sociétés.
Article 10
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public,
tel que notaire ou conservateur des hypothèques:
- soit par deux administrateurs (dont nécessairement un administrateur ayant été présenté par des
actionnaires détenant des actions de catégorie A) agissant conjointement;
- soit par un administrateur délégué dans les limites de la gestion journalière;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par tout délégué à cette gestion qui ne serait
pas administrateur.
Ils ne devront fournir aux tiers aucune justification d'une décision préalable du conseil
Volet B
d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 11
Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, élus pour trois ans et
rééligibles.  Sauf si la loi en dispose autrement, cette élection n’est toutefois pas obligatoire.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 12
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit de plein droit le troisième vendredi du
mois de mai à seize heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Article 13
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation et seront convoquées par le conseil d’administration ou à l’initiative du
commissaire.
A l’exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les actionnaires peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
Les convocations énoncent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée (sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication), adressée au moins quinze jours calendrier avant la
date de l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et au commissaire.  Tout actionnaire,
administrateur ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à l’assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, administrateurs et
commissaire consentent à se réunir.
Article 14
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si les règles de quorum visées dans la
Convention d’Actionnaires sont satisfaites.
Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 15
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par une personne désignée par l’assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs.
Article 16
Chaque action donne droit à une voix.
Sans préjudice à des conditions de majorité plus strictes prévues par la loi ou dans la Convention
d’Actionnaires, toute décision est adoptée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix
exprimées.
TITRE V
EXERCICE  COMPTES ANNUELS  REPARTITION
Article 17
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
A la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux
actionnaires avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
Article 18
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
Article 19
Le conseil d’administration peut distribuer des acomptes sur dividende, conformément à l’Article 618
du Code des Sociétés.
TITRE VI
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 20
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.  Les liquidateurs
n’entrent en fonction qu’après confirmation par le président du tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du
Code des sociétés.
Volet B
Article 21
Après apurement des dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour leur
règlement, l’actif net est réparti entre toutes les actions.
TITRE VII
DROIT APPLICABLE
Article 22
Toutes matières non régies par les statuts seront réglées par le Code des sociétés, tel que modifié
de temps à autre.
 
Ensuite de quoi, les comparants ont déclaré prendre les dispositions finales suivantes :
Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif et d'un extrait des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes au Moniteur
belge au greffe du tribunal de commerce compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
 Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
Nomination des administrateurs
Le nombre initial des administrateurs est fixé à  quatre.
Sont nommés administrateurs de la société, à l’unanimité :
a) La société anonyme CLINIMETRICS, prénommée, représentée par Monsieur BUYSE Marc
prénommé.
b) Monsieur Henri TASSENOY, numéro national 57.09.15-055.76, domicilié à 8670 Oostduinkerke,
Generaal Notermanlaan, 34.
c) La société privée à responsabilité limitée « ACTRIA », prénommée, représentée par Monsieur
Damien TREMOLET, prénommé.
 d) La société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice
Destenay, 13, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0452.116.307,
représentée par son représentant permanent Monsieur Géry Lefebvre, domicilié à 4053 Embourg,
rue de Bleurmont, 25A., administrateur de ladite société, nommé à cette fonction par décision du 4
juin 2014 publiée aux annexes du Moniteur belge du 5 septembre 2014, sous le numéro 14165544.
dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille  vingt-
trois.
La rémunération éventuelle des administrateurs sera déterminée par décision de la première
assemblée.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15 du Code des sociétés, les comparants représentés comme
dit est, décident de doter la société d'un commissaire.
Sera commissaire de la société :
 La société civile coopérative  à responsabilité limitée Ernst & Young, prénommée.
Le mandat du commissaire sera accepté ultérieurement.
 
L'assemblée confère à Messieurs TASSENOY et TREMOLET , prénommés,  avec pouvoir d’agir
seul ou conjointement et avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer auprès de
toutes administrations, les démarches nécessaires ensuite du présent acte et au notaire Houet,
soussigné, tous pouvoirs pour procéder à la coordination des statuts.
 
Bernard HOUET, Notaire à Wavre.
 
 
 
 
 
 
.