Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : SOCIETAL HOUSING NETWORK
(afgekort) : SoHoNet
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Kraainemlaan 33
1950
België
Onderwerp akte : Oprichting
Kraainem
Ce 11 avril 2017, les soussignés ont décidé de constituer en qualité de fondateurs une association sans but
lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 :
1. La Fondation L, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters n°6 (n° d’entreprise
0597.710.634), ici représentée par Charlotte CALLEBAUT, Olivier DEBUYST, administrateurs et Virginie
SAMYN, directrice ;
2. La SPRL GOOD45, dont le siège social est établi à 1970, Wezembeek Oppem, Grote Oppemweg, 16 (n°
d’entreprise 0563.985.813), ici représentée par son gérant, Monsieur Pierre Paul DE SCHREVEL ;
3. La Fondation d’utilité publique HABITAT & HUMANISME, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue
d’Edimbourg n° 26 (n° d’entreprise 649.754.005), ici représentée par M. Louis HEBERT de BEAUVOIR du
BOSCOL, président du conseil d’administration ;
4. Monsieur Vincent DOUMIER, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des Statuaires, 127 ;
5. Monsieur Benoît VELGE domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Juliette, 16 A ;
6. Monsieur Emmanuel HUPIN, domicilié à 3080 Tervuren, Molenberglaan, 2 ;
7. L’ASBL LES PETITS RIENS, ici représentée par Monsieur Julien COPPENS, directeur général, lui-même
représenté par M. Vincent DOUMIER, porteur de procuration;
8. Monsieur Jean-Jacques DELENS, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue du Vivier d’Oies n°57, ici représenté par
Monsieur Emmanuel HUPIN, porteur de procuration.
Ils ont adopté les statuts suivants :
 
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 – DENOMINATION
 
L’association est dénommée SOCIETAL HOUSING NETWORK, en abrégé SoHoNet (« l’Association »). Tous
les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association doivent mentionner la
dénomination de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots  «Association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
 
Article 2 – SIEGE SOCIAL
L’Association aura son siège dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.  Ce siège est actuellement
établi à 1950 Kraainem, avenue de Kraainem n°33.  Il peut être transféré ailleurs en Région de Bruxelles-
Capitale ou en Région Wallonne par décision du conseil d'administration.
 
Article 3 – OBJET SOCIAL
L’Association a pour but de stimuler et de soutenir, sans but de lucre pour elle-même , la conception, le
financement, la création et la gestion de logements innovants, pérennes, mixtes et qualitatifs, situés en Belgique
0675838491
et destinés, à titre principal ou accessoire, aux personnes fragilisées en raison de leur état de précarité sociale,
économique et/ou de santé (« le Logement Sociétal »). Tout bénéfice ou profit que réaliserait l’Association dans
le cadre de ses activités sera réinvesti dans la réalisation de son objet social.
A ce titre, elle mène les activités ou missions particulières suivantes, sans que cette énumération soit limitative :
- Constituer, développer et gérer une communauté de pensées et d’actions multisectorielle et pluraliste, offrant à
tous les acteurs du Logement Sociétal un espace d’accueil, de réflexion, d’information, de formation et
d’échanges d’expériences destiné à faire émerger dans ce domaine des solutions innovantes, responsables et
durables ;
- Organiser toute forme d’activités d’études, de recherche, de labellisation, d’information, de diffusion et de
promotion des sujets concernant le Logement Sociétal ;
- Enrichir la communauté des acteurs concernés et encourager le débat public sur les enjeux du Logement
Sociétal.
L’Association réalisera son objet social en concertation et en partenariat avec la société civile, le monde
associatif, le monde des entreprises et les pouvoirs publics.
L’Association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et pour ce faire collaborer avec d’autres
associations. De même, l’Association peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participation,
dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement. L’Association peut
conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts
identiques ou similaires au sien.
 
Article 4 – DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II – LES MEMBRES
 
Article 5 – CATEGORIES DE MEMBRES
5.1. Sont Membres de l’Association (« les Membres »), les comparants au présent acte et les personnes
physiques ou morales qui partagent les valeurs de l’Association, s’intéressent à la réalisation de son objet social
et dont la demande d’adhésion a été acceptée comme indiqué à l’article 5.4.
5.2. Le nombre de Membres ne peut être inférieur à trois.
5.3. L’Association compte plusieurs catégories de Membres (« les Catégories »)  :
- Les « Membres Garants »
Il s’agit des comparants au présent acte, personnes physiques ou morales, qui ont fondé l’Association ou qui
sont admis en cette qualité ultérieurement et qui garantissent la fidélité de l’Association à son objet social, dans
le respect de ses valeurs.
- Les « Membres Effectifs »
Il s’agit des personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’objet social et aux valeurs de l’Association et qui
acceptent de mettre leurs moyens, connaissances et compétences au service des activités permanentes de
l’Association.
- Les « Membres Adhérents »
Il s’agit des personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’objet social et aux valeurs de l’Association et qui
viennent y rechercher des ressources de toute nature en vue de contribuer directement ou indirectement aux
objectifs sociétaux de l’Association.
Les « Membres Sympathisants »
Il s’agit des personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’objet social et aux valeurs de l’Association et qui,
sans participer activement à ses activités permanentes, acceptent de lui apporter une aide spécifique ou
temporaire ou qui désirent la soutenir de quelque manière que ce soit.
5.4. Admission des Membres
- Les nouveaux Membres Garants sont admis par un collège réuni par le Conseil d’Administration et constitué de
l’ensemble des Membres Garants statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et du
Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (« le
Collège »).
- Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents sont admis par le Conseil d’Administration statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
- Les Membres Sympathisants sont admis par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Les décisions du Collège et du Conseil d’Administration sont souveraines et sans appel.
5.5. La perte de la qualité de Membre intervient :
- Par démission.
- Tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa démission au
Président du Conseil d’Administration.
- Par décès, incapacité ou dissolution.
- Par exclusion.
- Un Membre Effectif, Adhérent ou Sympathisant peut être exclu par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.  Le Membre dont l’exclusion est prise en délibération ne peut
voter.
Un Membre Garant peut être exclu par l’Assemblée Générale statuant à la double majorité (i) des deux tiers de
l’ensemble des voix présentes ou représentées et (ii) des Membres Garants. 
Le Membre dont l’exclusion est prise en délibération ne peut voter.
L’Assemblée Générale donnera à ce Membre l’occasion de se défendre.  Celui-ci sera averti de son exclusion.
Le Membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers, ayants
droit d’un Membre décédé ou démis n’ont aucun droit sur le fond social de l’Association.  Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 5.6. Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des Membres. Ce registre contient les
nom, prénoms et domicile des Membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
Membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours et
requièrent la signature de deux Administrateurs.
 
Article 6 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
 
 6.1. L’admission en qualité de Membre de quelque catégorie que ce soit implique l’adhésion aux présents statuts
et au Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que le respect de ceux-ci.
6.2. Seuls les Membres Garants et les Membres Effectifs disposent d’une voix à l’Assemblée Générale.
6.3. Les Membres Adhérents et les Membres Sympathisants peuvent assister aux Assemblées Générales avec
voix consultative.
6.4. Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
6.5. Les Membres peuvent être soumis à un droit d’entrée ou à une cotisation annuelle
Le montant des cotisations annuelles des Membres est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.  Ce
montant pourra varier en fonction des Catégories et sera adapté à la capacité contributive individuelle des
Membres.  Il ne peut être inférieur à 50 � ou supérieur à 5.000 �, sauf si un Membre souhaite volontairement et
individuellement contribuer à hauteur d’une somme plus élevée.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 7 – COMPOSITION
 
L'assemblée générale (« l’Assemblée Générale ») se compose de tous les Membres de l’Association.
 
Article 8 – COMPETENCES
 
Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes :
- Modifier les statuts.
- Nommer et révoquer les administrateurs.
- Nommer et révoquer des commissaires, si une telle désignation s’impose et fixer leur   rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée.
- Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
- Approuver les budgets et les comptes.
- Prononcer la dissolution de l’Association.
- Transformer l’Association en société à finalité sociale.
- Exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 9 – FONCTIONNEMENT
 
9.1. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'Association le requiert.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'année suivante. L'Assemblée annuelle se tient au plus tard le premier vendredi du mois de juin de
chaque année civile au siège social ou en tout autre lieu prévu dans la convocation.
Le Conseil d'Administration est, en outre, tenu, lorsqu'un dixième des Membres de l’Association le demande, de
convoquer l’Assemblée Générale.
9.2. Les Membres sont convoqués par courrier électronique, fax, courrier ordinaire ou lettre recommandée,
quinze jours au moins avant le jour prévu pour la tenue de l'Assemblée.
L’ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de Membres au moins
égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.  Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour.
9.3. Les Membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre. Les mandataires
ne peuvent représenter plus de cinq Membres.
9.4. Sans préjudice aux dispositions des articles 6.2 et 6.3, tous les Membres Garants et Effectifs ont un droit de
vote égal à l’Assemblée Générale et les résolutions sont, sauf exceptions légales ou statutaires, prises à la
majorité absolue des voix des Membres Garants et Effectifs présents ou représentés.
Les Membres Adhérents et sympathisants ont un droit de proposition et ont voix consultative.
9.5. Pour le calcul des majorités, les participants au vote qui s'abstiennent ou qui émettent un vote blanc ou nul
sont considérés comme ne participant pas au vote, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi
impose un quorum spécial de présences et une majorité qualifiée. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 10 – MODIFICATIONS DES STATUTS
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des
Membres Garants et Effectifs présents ou représentés.
 
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la double majorité (i) des deux tiers de l’ensemble des voix des
Membres Garants et Effectifs présents ou représentés et (ii) des trois quarts des Membres Garants présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la double majorité (i) des quatre cinquièmes de l’ensemble des voix des Membres
Garants et Effectifs présents ou représentés et (ii) des quatre cinquièmes des Membres Garants présents ou
représentés.
 
Si les deux tiers des Membres, Garants et Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres
Garants et Effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ci-
dessus.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 11 – PROCES-VERBAUX
 
Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale sont consignés dans un registre, signés par le Président du
Conseil d’Administration et par un collège de deux assesseurs désignés par l’Assemblée en début de séance.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association.
Les Membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l’Assemblée Générale.
 
IV – ADMINISTRATION
 
Article 12 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
12.1. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration (« le Conseil d’Administration ») composé
de trois personnes au moins, et de neuf personnes au plus, personnes physiques ou morales, Membres ou non-
Membres, nommées par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans (« les Administrateurs »).
12.2. L’Assemblée Générale choisit deux Administrateurs dans une liste présentée par les Membres Garants,
deux administrateurs dans une liste présentée par les Membres Effectifs et deux administrateurs dans une liste
présentée par les Membres Adhérents. L’Assemblée peut, en outre élire des Administrateurs indépendants.
Les listes d’Administrateurs doivent être notifiées au Président du Conseil d’Administration par les Membres au
moins 30 jours avant la date de chaque Assemblée Générale amenée à désigner un ou plusieurs
Administrateurs. Le Président du Conseil d’Administration adresse la liste des candidats Administrateurs à tous
les Membres Garants, Effectifs et Adhérents avec la convocation à l’Assemblée Générale. Si le nombre de
candidats proposés par les Catégories de Membres est inférieur au nombre de postes à pourvoir, l’Assemblée
Générale peut élire les candidats de son choix, le cas échéant sur proposition du Conseil d’Administration.
12.3. Les administrateurs personnes physiques ou délégués par les personnes morales administrateurs ne
peuvent être âgés de plus de septante-cinq ans. L’Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers,
peut déroger à cette condition. Si un administrateur atteint l’âge de septante-cinq ans en cours de mandat, il
pourra, s’il le souhaite, poursuivre celui-ci jusqu’à son expiration.
12.4. Les mandats d’administrateur ont une durée de trois ans mais sont en tout temps révocables sans
indemnité ni préavis. Les mandats sont renouvelables.
12.5. Un Administrateur peut démissionner en tout temps. Sa démission prend cours le jour de la réception de
son courrier recommandé adressé au Président. Si par la démission d’un Administrateur, le nombre
d’Administrateurs devenait inférieur à 3, une assemblée générale doit être convoquée dans le mois afin de
pourvoir au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
12.6. Le Conseil d’Administration élit en son sein un président (« le Président »).
12.7. Il peut élire un ou plusieurs Administrateurs délégués (« l’Administrateur Délégué ») chargé de la gestion
journalière de l’Association.  Il ne peut s’agir de la même personne que le Président.
12.8. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
12.9. En cas d’élection d’un Administrateur délégué, le Conseil d’Administration lui délègue la représentation de
l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 13 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
13.1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que l’intérêt de
l’Association l’exige. 
Le Président convoque le Conseil et le préside.  Le Conseil d’Administration peut aussi se réunir sur demande
d’au moins trois Administrateurs. 
Les convocations sont envoyées par électronique avec accusé de réception au minimum 3 jours à l’avance et
contiennent l’ordre du jour. Les notes préparatoires sont envoyées par courriel au minimum 48h avant la réunion.
13.2. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée. 
Un Administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre Administrateur.  Toutefois, aucun
Administrateur ne peut représenter plus d’un autre Administrateur.
13.3. L’Association adopte de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Le consensus est un
accord que dégage le conseil sans procéder à un vote formel et auquel tous les Administrateurs participant à la
délibération adhèrent en profondeur.
Les décisions du conseil d’administration se prennent au consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du conseil
d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu compte des
abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
 
Lorsqu’un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit en informer les autres Membres du
conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi que le retrait de l’Administrateur pour cette
décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.
13.4. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration, qui est consigné dans un
registre et signé par le Président et le secrétaire désigné lors du Conseil d’Administration.
13.5. Chaque année, le conseil d’administration propose à l’assemblée générale une stratégie actualisée et
rédige, à l’attention de l’assemblée générale annuelle un rapport écrit de l’activité du Conseil. Ce rapport doit au
minimum présenter les actes juridiques importants passés au nom de l’Association et exposer en quoi
l’Association a atteint son objet social.    
 
Article 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
14.1.A l’exception de ce qui est réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale, le Conseil
d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Le Conseil d’Administration doit notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, représenter et engager
l’Association, sans autorisation spéciale de l’Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.
Le Conseil d’Administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre
et acheter, prêter et emprunter, faire toutes opérations commerciales et bancaires, donner hypothèque, donner
mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l’Association en toute circonstance, de la manière la
plus large.
14.2. Envers les tiers, il suffit, pour que l’Association soit valablement représentée, des signatures réunies de
deux Administrateurs ou de celle de l’Administrateur Délégué agissant seul pour les actes judiciaires ou
extrajudiciaires et de la signature de l’Administrateur Délégué ou du délégué à la gestion journalière pour les
actes relevant de la gestion journalière, sans que ceux-ci doivent justifier d’aucune procuration ou délibération
spéciale.
14.3. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant collectivement ou
individuellement.
14.4. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’Association par les personnes habilitées à représenter l’Association à cet
effet par le conseil d’administration.
14.5. Le Conseil d’Administration, statuant à la majorité des deux tiers de Membres présents ou représentés,
établit, le cas échéant, un Règlement d’ordre intérieur.
 
V – COMPTABILITE – FINANCES
 
Article 15 – LES COMPTES ET LE BUDGET
 
15.1. L’Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
15.2. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Les comptes de l’exercice
écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
15.3. Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
15.4. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
15.5. Dans le cas où l’Association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales Membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité absolue des Membres Garants et Effectifs présents ou représentés.
15.6. Si l’Association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, Membres ou non de l’Association.
 
Article 16 – DURÉE ET LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale déterminera les modalités de la dissolution et de la
liquidation de l’Association et désignera le ou les liquidateurs.
L’actif net de l’avoir social sera attribué à une Association poursuivant un but désintéressé similaire au but de
l’Association dissoute.
 
VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 17 – DIVERS
 
17.1. Les statuts sont régis par le droit belge. Pour ce qui n’y est pas prévu, les dispositions de la loi du 27 juin
1921 modifiées par la loi du 2 mai 2002 sont applicables.
17.2. Les Membres s’engagent les uns envers les autres à mettre en œuvre des mécanismes préventifs des
conflits et, si nécessaire, à recourir à des modes alternatifs de résolution des conflits qui n’auraient pas pu être
évités. Ils privilégieront à cette fin l’écoute et la concertation.
Si un tel litige devait survenir, les Membres s’efforceront de le résoudre amiablement en recourant, le cas
échéant à l’intervention de médiateurs.
En cas d’échec de la négociation et/ou de la médiation, si le litige subsiste, seuls les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles statuant en langue française seront compétents.
 
Article 18 – TEXTE FRANCAIS
 
Les statuts sont rédigés en français. Ils pourront être traduits en néerlandais et/ou en anglais.
 
***
Les statuts étant adoptés, les comparants se sont réunis en assemblée générale pour procéder à l’élection du
conseil d’administration. En l’absence de Membres Effectifs, Adhérents et Sympathisants, le conseil est
provisoirement composé comme suit, en application de l’article 12.2 des statuts.
La Fondation L représentée jusqu’à nouvel ordre par Madame Charlotte CALLEBAUT ou par un autre
administrateur, 
Madame Virginie SAMYN,
Monsieur Pierre Paul DE SCHREVEL,
Monsieur Benoît VELGE,
Monsieur Emmanuel HUPIN.
Qui déclarent accepter leur mandat.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale ordinaire de l’année 2020.
 
Les comparants déclarent constituer comme mandataire spécial de l’ASBL, avec faculté de substitution,
Monsieur Georges LATRAN, en vue de procéder à son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des
entreprises et aux publications. A cette fin, le mandataire pourra au nom de l’ASBL, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
 
Georges LATRAN,
Mandataire