N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EA Consulting
(en abrégé) : EAC
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue la Ville 31
4357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Donceel (Jeneffe)
Acte constitutif sous seing privé d’une société en nom collectif dressé le 23 septembre 2016 entre les soussignés
:
• Monsieur Adel ESSIARAB, Belge, NN 771205-09994, marié sous régime de séparation de biens, domicilié rue
La Ville, 31 à 4357 DONCEEL, réviseur d’entreprises.
• Monsieur Olivier DEFLANDRE, Belge, NN 741016-13737, célibataire, domicilié Avenue François BOVESSE,
100 à 4053 EMBOURG, réviseur d’entreprises.
Article un : Siège social
Le siège social de la société est établi à 4357 DONCEEL, Rue La Ville 31. Il peut être transféré en tout autre
endroit par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article deux : Objet
La société a pour objet « l’accomplissement de toutes missions de service ou de conseil qu’un réviseur
d’entreprises peut accomplir, à l’exception des missions réservées par la loi ou en vertu de celle-ci aux réviseurs
d’entreprises (y compris à l’exception des missions révisorales d’états financiers, effectuées en exécution de la
loi ou en vertu de ces dispositions). Cet objet comprend notamment l’accomplissement de tous devoirs de sous-
traitance pour compte d’un autre réviseur d’entreprises ou d’une société de révision.
Lorsqu’il s’agit d’une mission visée aux articles 34 1°, 2° et 6°, ou 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d’un associé habilité à
l’exécuter en vertu de ces dispositions.
La société pourra placer ses moyens financiers dans tout investissement patrimonial ou mobilier supposant une
gestion purement civile.
 
Article trois : Durée
La société est créée pour une durée illimitée à partir du jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce. Elle pourra cependant être dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
Article quatre : Nomination et pouvoirs de l’organe de gestion
Le gérant est obligatoirement un associé.
Les associés désignent en tant que seul gérant Adel ESSIARAB. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs de
gestion et de décision concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans
la limite de l’objet social.
Article cinq : Capital social
Le capital s’élève à 1.000 �. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 �.
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
• Adel ESSIARAB reçoit 99 parts.
• Olivier DEFLANDRE reçoit 1 part
 Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
0663571654
Les propriétaires de parts sont tenus d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.
Ils ont droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à l’activité de chacun
d’entre eux dans la société.
Article six : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social a pris cours
le 1er septembre 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017.
Article sept : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article huit : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de dissolution judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts.
Article neuf : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre pour
statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront
aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par courrier ou courrier électronique au moins 15 jours avant la date prévue pour
l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées dans un procès-
verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
• à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
• le surplus est réparti entre les réserves disponibles et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article dix : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 50 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement sans quorum de présence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article onze : Tenue des comptes et information des associés
L’organe de gestion doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion. Ces documents ainsi que le
rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées
générales ordinaires.
Article douze : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
Article treize : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
Article quatorze : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article quinze : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront des juridictions compétentes du lieu dont dépend le
siège social.
Article seize : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après le dépôt de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce. Dès le dépôt, la société jouira de la personnalité juridique.
Article dix-sept : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. L’organe
de gestion accomplira toutes ces formalités.
Fait le 23 septembre 2016 à Donceel en 3 exemplaires.
 
Adel ESSIARAB                                                                                                                       Olivier DEFLANDRE
 
Associé-Gérant                                                                                                                                   Associé