Ondernemingsnr : 0424735977
Naam
(voluit) : Grand Opticiens Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Stationsstraat 102-108
 : 2800 Mechelen
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Ce jour, le quinze juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société " BERQUIN NOTAIRES ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE :
L'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "Grand Opticiens
Belgium", ayant son siège à 2800 Malines, Stationsstraat 102-108, ci-après dénommée " la Société à
Scinder " ou " la Société Partiellement Scindée ".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Constatation surévaluation Activité Transférée.
L'assemblée constate, sur base d'un bilan intermédiaire dd. 30 septembre 2021 de la société
anonyme "Grand Opticiens Belgium", dont le siège est sis à 2800 Malines, Stationsstraat 102-108,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0424.735.977 (ci-après
dénommée la "Société à Scinder"), que la partie du patrimoine, plus précisément certains droits et
obligations relatifs à sa chaîne GrandOptical, composée de 35 magasins actuellement exploités en
Belgique sous l'enseigne GrandOptical, en ce compris la structure commerciale centrale, mais à
l'exclusion des marques et noms de me marque actuellement utilisés pour l'exploitation de ces
magasins (ci-après nommé l' "Activité Transférée"), transférée suite à  la décision de scission
partielle de la Société à Scinder, sans cesser d'exister, à la société à responsabilité limitée "Retail
Optical Stores Belgium" dont le siège est sis à 2800 Malines, Kardinaal Mercierplein 2, immatriculée
au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0771.289.362 (ci-après dénommée
la "Société Bénéficiaire"), dont les procès-verbaux ont été dressés par Maître Tim Carnewal, notaire
à Bruxelles, le 1 octobre 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 octobre 2021, sous les
numéros 21128839, 21128840 et 21128841, évalué au montant total de 10.796.092,00 EUR, a été
net surévalué à concurrence de 643.524,45 EUR, comme suit :
- la partie du capital transféré qui a été comptabilisée par la Société à Scinder sous le poste du bilan
"Capital" a été surévaluée de 2.267.091,64 EUR ; et
- la partie du capital transféré qui a été comptabilisée par la Société à Scinder sous le poste du bilan
"Réserves légales" a été surévaluée de 229.480,59 EUR; et
- les chiffres définitifs au 30 septembre 2021 montrent qu'avant la scission partielle la Société à
Scinder avait un bénéfice reporté de 3.465.827,30 euros, dont un montant de 1.853.047,78 euros est
attribué à l'Activité Transférée.
DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital et imputation de la valeur des éléments
transférés sur les autres postes du bilan.
L'assemblée décide, afin de corriger la surévaluation de l'Activité Transférée, de corriger le montant
du capital par un ajustement de capital à concurrence de 2.267.091,64 EUR afin de le porter à
40.827.852,49 EUR.
Luik B
Par ailleurs, l'assemblée décide que, afin de corriger la surévaluation de l'Activité Transférée,
d'autres postes de la Société à Scinder seront également augmentés de sorte que le montant total
de 10.152.567,55 EUR, étant la valeur de l'actif net de l'Activité Transférée, sera imputé dans le bilan
de la Société à Scinder comme suit: le poste " Réserves Légales " sera augmenté  à concurrence de
229.480,59.
 
 
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la nouvelle situation de capital, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quarante millions huit cent vingt-sept mille huit cent cinquante-deux euros et
quarante-neuf cents (€40.827.852,49).
Il est représenté par cinquante-sept mille sept cent quarante-neuf (57.749) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire