N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Demoiselles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Chaussée de Willemeau(TOU) 6
STATUTS DE L’ASBL DEMOISELLES
 
 
N° entreprise :                        ………………………………………
 
Nom :                                      « DEMOISELLES »
 
Forme légale :                         Association sans but lucratif
 
Adresse complète du siège :    7500 TOURNAI, Chaussée de Willemeau, 6
 
 
Objet de l’acte :                       CONSTITUTION
 
 
ONT COMPARU :
 
 
Nathalie DELEUZE, RN 75.09.01-148.05, 7618 TAINTIGNIES – Rue des Chasses, 30
Emilie LE GALL, RN 88.04.07-218.90. 7520 RAMEGNIES-CHIN, Chaussée de Tournai, 105
Jasmine PIETERS, RN 78.04.05-020.41, 7534 MAULDE, Rue Altière 4b.
 
 
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, la réorganisation judiciaire, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
 
 
CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent, par cet acte, constituer conformément au Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
0799874470
 
 
Titre 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
 
Article 1 : Nom et forme
 
L’association est dénommée « DEMOISELLES » et revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
 
Article 2 : Siège
 
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région wallonne, à 7500 TOURNAI, Chaussée de
Willemeau, 6, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée
Générale.
 
 
Article 3 : But social et objet
 
L’association a pour but d’accompagner des femmes indépendantes dans le lancement de leur activité
professionnelle.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
 
Organisation et animation de réunions visant à écouter, partager et s’entraider ;
Accompagner les membres dans leurs projets respectifs ;
 
 
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Son but se situe en dehors de tous esprit de lucre.
 
 
Article 4 : Durée
 
L’Association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre 2 – Les membres de l’Association
 
Section I : Admission
 
Article 5 : Membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs ;
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter les
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant conformément
aux modalités de l’article 7.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
 
Article 6 : Membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’assemblée générale statuant
conformément aux modalités de l’article 7.
  
Après deux réunions, le membre adhérent doit décider s’il devient membre effectif ou non. A défaut de devenir
membre effectif, le membre adhérent ne pourra plus participer à d’autres réunions.
 
 
Article 7 : Candidats potentiels
 
L’association accueillera de manière ponctuelle des candidats potentiels, à savoir des candidats qui n’ont pas
vocation à devenir membre mais à pouvoir bénéficier du soutien de l’association.
Ces candidats ne pourront participer qu’à une réunion tous les trimestres.
 
 
Article 8 : Procédure d’admission
 
Est admis comme membre effectif et/ou adhérent, la personne qui obtient l’agrément de l’assemblée générale.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par email à l’adresse électronique de
l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénom et domicile. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale
pour statuer sur la demande.
 
Dans les 8 jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration
notifie, par email, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.
 
Un candidat n’est admis en qualité de membre que si son admission est approuvée à l’unanimité des voix des
membres effectifs présents à l’assemblée générale dont l’ordre du jour comporte cette demande d’admission et
pour autant qu’au moins deux-tiers de tous les membres soient présents ou représentés. Si ce n’est pas le cas,
une seconde réunion peut être convoquée : l’admission sera effective si elle est approuvée par deux tiers des
voix pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.
 
Le président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association.
Le président du conseil d’administration informe le conseil d’administration ainsi que les membres effectifs de sa
décision provisoire. L’assemblée générale se réunit alors pour se prononcer sur une décision d’exclusion ou de
maintien de la qualité de membre.
 
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 9 : Démission
 
§ 1er. Chaque membre, effectif et/ou adhérent, de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par email à l’adresse électronique de l’association.
 
L’assemblée générale se réunit alors pour se prononcer sur la démission du membre.
 
 
§2. Est réputé démissionnaire, de manière non-exhaustive :
 
- le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur.
 
Est assimilé à une démission et produit les mêmes effets, le fait pour un membre de ne pas s’acquitter de la
cotisation annuelle.
 
 
§3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§4. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a pu verser.
 
 
Article 10 : Exclusion
 
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
 
L’exclusion est prononcée au scrutin secret, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d’exclusion par email à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§4. Un membre effectif ou adhérent exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
ne peut prétendre aux avoirs de l’association et en peut réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations qu’il a versées.
  
 
Article 11 : Registre des membres
 
L’association tient au siège de l’association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, d’exclusion ou de démission sont inscrites
dans ce registre par le conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
d’administration a eue de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres, ainsi que tous les PV et
décisions de l’AG et du CA ainsi que tous les documents comptables.
 
 
Article 12 : Cotisations
 
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’organe d’administration. Cette cotisation est fixée à 200 €/an HTVA. Ce montant évolue suivant l’index des prix
à la consommation.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire) dans les 15 jours du défaut de paiement.
 
 
En ce qui concerne les membres adhérents, les deux premières réunions seront facturées à moitié prix.
 
Après deux réunions, le membre adhérent qui devient membre effectif sera redevable de la cotisation annuelle.
 
 
En ce qui concerne les candidats « potentiels, la première réunion sera facturée à moitié prix. Par la suite, le
candidat potentiel sera redevable de l’entièreté du prix de la réunion.
 
 
Article 13 : Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
 
 
TITRE 3 : Assemblée Générale
 
Article 14 : Composition
 
Les fondateurs soussignés et les membres effectifs constituent l’assemblée générale des membres de
l’association.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale est présidée par le doyen
d’âge des membres présents.
 
Article 15 : Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblées générale sont notamment :
La modification de statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’admission ou l’exclusion d’un membre ;
La modification du siège social ;
L’approbation et la modification d’un règlement d’ordre intérieur ;
La détermination de la cotisation annuelle maximale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 16 : Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts,
ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
 
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant sa tenue par courrier postal
ou courriel. La convocation doit comporter l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
 
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 8 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
 
 
Article 17 : Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale et chacun
dispose d’une voix. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs
sont présents ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui
de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Les votes ont lieu à main levée. Chaque fois qu’un membre le demande, il doit être procédé à un vote par bulletin
secret.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
Article 18 : Dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Toutefois la modification portant sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde
réunion sera convoquée et ne pourra se tenir moins de quinze jours après. Elle pourra délibérer valablement
quelque soit le nombre de membres présents.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de statuts.
 
 
Article 19 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président, un administrateur et les membres présents qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège de l’association où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 20 : Cotisation
 
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle due par chaque membre.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre recommandée ou ordinaire dans les 15 jours du défaut de paiement.
 
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé sa ou ses cotisation(s), le
membre est considéré comme démissionnaire d’office, cette sanction étant irrévocable.
 
 
TITRE 4 : Le conseil d’Administration
 
Article 21 : Composition
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale et révocables en tout temps par elle.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.
 
 
Article 22 : Durée et fin de mandat
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
 
 
Article 23 : Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs tel que fixé par les présents statuts.
 
 
Article 24 : Fonctionnement
 
Le conseil d’administration élit en son sein un président ainsi qu’un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
 
 
Article 25 : Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation au conseil d’administration est envoyée par courrier ou par
courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
 
Article 26 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents
ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous les membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de toues les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
Article 27 : Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les
administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre signé par le président ou un administrateur.
 
Les délégations y sont annexées.
 
 
Article 28 : Registre des membres
 
Le conseil a l’obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, prénom, le domicile, le lieu et date
de naissance de chaque membre. Ce registre est conservé au siège de l’association.
 
Le conseil veillera aux obligations de publicité suivantes :
En cas de modification dans la composition de l’assemblée générale, il doit déposer une liste actualisée des
membres au greffe du Tribunal de l’entreprise ;
En cas de modification des statuts de l’association, il doit procéder à la publication nécessaire aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même pour toute modification au sein du conseil d’administration ou par rapport à
toute personne habilitée à représenter l’association ;
 
 
Article 29 : Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil gère les affaires de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs
membres. S’ils sont plusieurs, ils agiront en collège.
 
 
Article 30 : Rémunération des administrateurs
 
Le mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit, sauf indemnisation des frais. La fonction d’administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
 
 
Article 31 : Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet effet, agissant
conjointement.
 
 
Article 32 : Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision.
 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.
 
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 33 : Responsabilité
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 34 : Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
Article 35 : Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, le conseil décide s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d’administrateur ou s’il n’est plus
membre de l’association. Le conseil peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.
 
Sont considérées comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l’intervention du conseil d’administration.
 
 
Article 36 : Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège social ainsi que le nom, le prénom et domicile de leur représentant permanent.
TITRE 5 : Règlement d’ordre d’intérieur
 
Article 37 : Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le premier janvier de l’année civile pour se terminer le trente et un décembre de
ladite année.
 
Par exception, le premier exercice débute le jour de la publication des statuts pour se termine le trente et un
décembre de ladite année.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Chaque année et au plus tard le trente juin, le Conseil d’Administration soumet à l’assemblée générale pour
approbation les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Les
comptes sont déposés conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et du Code de
droit économique.
 
 
Article 38 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
 
TITRE 7 : Dissolution – Liquidation
 
Article 39 : Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs
liquidateurs en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
 
Ces décisions ainsi que les noms, prénoms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 40 : Affection de l’actif net
 
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera réparti de manière objective
entre les membres effectifs ou transféré à une autre association dont l’objet social est similaire à celui de
l’association dissoute.
 
  
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 41 : Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
 
Article 42 : Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
 
 
 
 
Article 43 : Droit commun
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations,
et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
 
Siège social : 7500 TOURNAI – Chaussée de Willemeau 6
Adresse électronique : demoiselles.infos@gmail.com
 
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2023.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2024 au plus tard.
 
 
2. Désignation des administrateurs 
 
Nathalie DELEUZE, RN 75.09.01-148.05, 7618 TAINTIGNIES – Rue des Chasses, 30
Emilie LE GALL, RN 88.04.07-218.90. 7520 RAMEGNIES-CHIN, Chaussée de Tournai, 105
Jasmine PIETERS, RN 78.04.05-020.41, 7534 MAULDE, Rue Altière 4b.
 
 
Leur mandat est gratuit.
 
 
3. Bureau
 
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présentes ou représentées
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
Fonction de président : Jasmine PIETERS
Fonction de secrétaire : Emilie LE GALL
Fonction de trésorier : Nathalie DELEUZE
 
 
4. Déléguée à la gestion journalière
 
Est désignée à cet effet : Jasmine PIETERS, RN 78.04.05-020.41, 7534 MAULDE, Rue Altière 4b.
 
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Fait à Tournai, le 22.03.23
 
En 3 exemplaires, chaque membre fondateur en recevant un.
 
Signatures