N° d'entreprise :
0543514358
Dénomination :
(en entier) :
T.S.I.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 13 septembre 2019, en cours d’enregistrement,ce qui suit :
1. Augmentation du capital en espèces.
a. Augmentation de capital en espèces
Décision d’augmenter le capital à concurrence de cinq cents euros (500,00 €), pour porter le capital
de cent quatre mille cinq cents euros (104.500,00 €) à cent cinq mille euros (105.000,00 €).
Décision que l’augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de cinq
(5) actions de catégorie B, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Souscription en espèces des dites cinq (5) actions de capital nouvelles, au prix de trois mille euros
(3.000,00 €) l’une, soit une somme totale de quinze mille euros (15.000,00 €), dont une somme de
cinq cents euros (500,00 €) affectée au compte « capital » dans le cadre de l’augmentation de capital
et une somme de quatorze mille cinq cents euros (14.500,00 €) affectée au compte indisponible «
prime d’émission » des capitaux propres du passif du bilan, et à libérer intégralement.
b. Renonciation individuelle au droit de souscription préférentielle.
Les actionnaires actuels ont renoncé irrévocablement à leur droit de souscription préférentielle prévu
par l'article 592 du Code des sociétés.
En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés ont renoncé
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 593 du Code
des sociétés.
c. Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions de capital nouvelles.
1. Ensuite la société de droit grec « tgs (Hellas) CertifiedAuditors Accountants SA », dont le siège
social est établi à GR 10432, Athènes (Grèce), 81 Patission & 8 Hayden str., numéro d’
immatriculation au registre du commerce des sociétés : 145232401000, nouvel actionnaire de la
Société, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société et déclare souscrire les
cinq (5) actions nouvelles de catégorie B au prix de trois mille euros (3.000,00 €) l’une, soit une
somme totale de quinze mille euros (15.000,00 €), dont une somme de cinq cents euros (500,00 €)
affectée au compte « capital » dans le cadre de l’augmentation de capital et une somme de quatorze
mille cinq cents euros (14.500,00 €) affectée au compte indisponible « prime d’émission » des
capitaux propres du passif du bilan.
2. Le président a déclaré et toutes personnes présentes à l'assemblée ont reconnu que chacune des
actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
3. Les apports susmentionnés qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article
600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE51 0018 6723 6862 au nom de la
Société, auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par
cet organisme financier, le 3 septembre 2019, laquelle restera annexée au présent acte.
d. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital et de la création du compte indisponible
« prime d’émission »
Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à
concurrence de cinq cents euros (500,00 €) et qu'ainsi le capital est effectivement porté de cent
Volet B
quatre mille cinq cents euros (104.500,00 €) à cent cinq mille euros (105.000,00 €), représenté par
mille cinquante (1.050) actions de capital sans mention de valeur nominale, dont mille (1.000) de
catégorie A et cinquante (50) de catégorie B.
Constatation authentique que le montant de la prime d’émission s’élevant à la somme de quatorze
mille cinq cents euros (14.500,00 €) est porté à un compte indisponible des capitaux propres au
passif du bilan qui constituera à l’instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou
supprimé que dans les conditions prescrites pour la modification des statuts.
e. Modification de l’article 5 des statuts.
Décision de modifier le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision
d'augmentation du capital qui précède. En conséquence décision de remplacer le texte de l’article 5
des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de cent cinq mille euros (105.000,00 €). Il est représenté par
mille cinquante (1.050) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille
cinquantième de l’avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution,
d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital. Les actions détenues par Groupe
SOREGOR SARL ou toute autre société du groupe SOREGOR seront qualifiées d’actions de
catégorie A. Les actions détenues par toute autre entité seront qualifiées d’actions de catégorie B. ».
2. Nomination d’un nouvel administrateur.
Décision de nommer un nouvel administrateur :
Est appelé à ces fonctions Monsieur DIEZ SANJUAN Tomas, né à Santander (Espagne), le 24
décembre 1980, domicilié à 28007 Madrid (Espagne), avenida Menendez Pelayo 63 003 C,
document national d’identité espagnol numéro 72047983T.
Son mandat sera exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale de deux mille vingt-cinq.
3. Délégation de Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés à Maître Haberkorn Benjamin, avocat du cabinet d’avocats « Van
Cutsem Wittamer Marnef & Partners », avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, faisant élection
de domicile en son cabinet, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 11 procurations
- 3 dispenses
- 1 attestation bancaire
- statuts coordonnés