N° d'entreprise : 0692737277
Nom
(en entier) : ORE MANCO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vecmont 18 bte A
 : 6980 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin DELWART, notaire de résidence à
Havelange, le 9 juin 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "ORE MANCO BELGIUM", ayant son siège à 6980 La Roche-en-Ardenne,
Vecmont, 18 boîte A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0692.737.277, a
décidé notamment :
 
Première résolution
(Décision d’ajouter à l’article 27 des statuts la faculté de distribution des acomptes sur dividendes,
des dividendes intercalaires et des dividendes intermédiaires)
En application des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, l’assemblée décide
de compléter l’article 27 des statuts pour y insérer la clause suivante :
« Distribution des acomptes sur dividendes, des dividendes intercalaires et des dividendes
intermédiaires
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
 
Deuxième résolution
(Adoption d’un nouveau texte des statuts)
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
L’article 27 des statuts de la société est désormais rédigé comme suit :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Distribution des acomptes sur dividendes, des dividendes intercalaires et des dividendes
intermédiaires
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
 
Troisième résolution
(Mandat en vue de la coordination des statuts)
L’assemblée confère au notaire soussigné ou à ses collaborateurs tous pouvoirs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer dans la base de données
électroniques prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant : https://statuts.notaire.be.
 
Quatrième résolution
(Mandat à l’organe d’administration)
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration afin d’exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
Vote
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
Quentin DELWART, notaire associé à Havelange.
Déposés en même temps : une expédition de l’acte.