N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BOURCY - CHARLES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7830 Silly, Rue de Morval(Gondre) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 11 avril 2013, enregistré à
Soignies, le 17 avril 2013, volume 578, folio 43, case 10, six rôles, sans renvoi, reçu 25 euros, signé le Receveur 
DELAHYE Eric, il est extrait ce qui suit: 
ONT COMPARU
1) Monsieur BOURCY PeterJean André Marcel Ghislain, né à Namur
le huit avril mille neuf cent 
soixante et un, divorcé, domicilié à 7830, Silly, Rue de Morval(Gondre), 11).
2) Madame CHARLES Colette Andrée, née à Gosselies
le trente septembre mille neuf cent soixante-
trois,  divorcée, domiciliée à 7800, Ath, Boulevard de l'Hôpital, 48.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "BOURCY - CHARLES", dont le siège social 
sera établi à 7830 Silly,  Rue de Morval(Gondre), 11, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros 
(186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :

Monsieur BOURCY : soixante (60) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Madame CHARLES : quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est 
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  et ce comme suit :  
* par Monsieur BOURCY à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR), soit soixante (60) parts ; 
* par Madame CHARLES à concurrence deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480 EUR), soit quarante 
parts (40) parts ;  de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille 
deux cents euros (6.200 EUR).Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement 
libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING, en son agence de Soignies. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la 
garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "BOURCY - CHARLES "».
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7830 Silly,  Rue de Morval(Gondre), 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le 
compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux 
domaines suivants, à savoir :
0527937346
-la production, le commerce et la vente en gros et au détail de crèmes glacées et produits similaires, 
de pâtisseries et de confiseries ;
-le commerce ambulant de crèmes glacées ; 
-l'exploitation de toutes activités du secteur hôtelier (ainsi que de chambres d’hôtes, gîtes ou autres 
formes d’hébergements) et du secteur dit « HORECA », restaurant, salon de dégustation, de consommation, 
café, bar, taverne et snack, petite restauration, vente au comptoir, cette énumération n'étant pas limitative ;
-l'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation de toutes boissons généralement quelconques 
en vue d'être consommées sur place ou destinées à être emportées;
         
-la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids 
ou chauds;
-le commerce de détail de produits fabriqués, de produits locaux,  de boissons alcoolisées ou non ;
-l'organisation de tous services traiteur et de livraison;
-l'achat, la vente et la location de matériel destiné au secteur horéca ou à l'organisation d'événements 
en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu'immobilières;
-la location de salles, l'organisation d'événements pour compte propre ou pour compte de tiers.
La société pourra également :  
-prester toutes activités de conseil et consultance dans les domaines susdits ;
-exercer les activités liées aux domaines de la diététique, de la nutrition, du bien-être et de conseiller en 
hygiène ; 
-l’organisation de séminaires, de stages, de formations, de colloques et d’événements relatifs aux domaines ci-
dessus. 
La société pourra louer, sous-louer, céder tout bail relatif à ses installations et/ou exploitations.
Elle peut également donner à gérer à des tiers ses installations et/ou exploitations, le tout en tout ou 
en partie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels (e.a. emphytéose, superficie, …) ou la 
pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y 
loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin  à vingt 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin deux 
mille quatorze.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
            4°- *Monsieur BOURCY Peter est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son 
mandat sera rémunéré. Monsieur BOURCY ici présent accepte son mandat.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Monsieur BOURCY Peter prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet 
d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités 
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.”
Volet B - Suite
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.