N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3L Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 110
 : 6211 Mellet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 8 décembre
2022, il résulte que, ont comparu :  1/ Monsieur LOPEZ Bernard Ghislain Jean Richard, né à
Charleroi le 31 mars 1955, divorcé, domicilié à 6031 Monceau-sur-Sambre, rue du Clicotia, 26 et 2/
Monsieur DUMONT David Robert Jean-Pol Ghislain, né à Gosselies le 28 octobre 1973, célibataire,
domicilié à 6230 THIMEON, rue de Mons numéro 111, ci-après dénommés les « comparants ».
Lesquels ont requis le notaire François Delmarche prénommé d'acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
1. Les comparants déclarent constituer et dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « 3L Consult », dont le siège social sera établi à 6211 Mellet, chaussée de
Bruxelles numéro 110, dans le ressort du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut – division de Charleroi
et aux capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000, -€)
2. Plan financier : Les comparants ont remis ce jour au notaire soussigné, le plan financier de la
société dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent
que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l'activité projetée.
Souscription et libération des actions par apport en espèces 
Les comparants déclarent souscrire les DEUX CENTS (200,-) actions, en espèces, Comme suit : 
-195 actions de classe A et avec droit de vote, soit pour NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE
EUROS (9.750-€) par Monsieur David Dumont
-5 actions de classe B et sans droit de vote, soit pour DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,-€)
par Monsieur Bernard Lopez
Soit l'intégralité des apports de DIX MILLE EUROS (10.000, -€).
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution. 
Les comparants, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, reconnaissent que le
notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la
responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs de sociétés, en cas de faute grave et
caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant
des capitaux propres de départ et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration et au contrôle de la société. 
Le comparant sous 2/ déclare assumer seul la qualité de fondateur, l’autre comparant sous 1/ étant
simple souscripteur. 
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I – FORME LEGALE-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE 
ARTICLE UN — FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 3L Consult ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « Divertissimo Group International »
0794739707
en abrégé « DGI » 
L’appellation complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
1. Administrateur d’entreprises.
2. Activités d'administration, de conseil et de gestion, y compris :
- Représenter les intérêts des clients, y compris, mais sans s'y limiter, le public, gouvernements,
institutions administratives, ministères, cabinets, parlementaires, gouverneurs, mandataires,
superviseurs, la Commission européenne, y compris la rédaction de 'position papers' ou 'white
papers' et répondant aux consultations, en vue des consultations commerciales ;
- Être en mesure de développer davantage les activités d'une entreprise, être en mesure de gérer
et/ou contrôler les coûts, pour assurer le respect d'une concurrence durable, ou en anticiper de
nouvelles réglementations ou décisions réglementaires susceptibles d'avoir une incidence sur
l'exercice des activités commerciales d'une entreprise ou sa structure de coûts ;
- Société de conseil dans le domaine des opérations et de la gestion des entreprises, y compris,
mais sans s'y limiter, exclusivement pour fournir des conseils et/ou une assistance pratique aux
entreprises en matière de relations publiques et communication, en fournissant des conseils et une
assistance aux entreprises et aux gouvernements dans le domaine de, par exemple, la planification,
l'organisation, l'efficacité, la supervision, la fourniture d'informations au directoire de l'entreprise ;
- Planification, organisation et efficacité, conseil en gestion en général ;
- D'intervenir dans la gestion courante et de représenter les entreprises notamment en exercer les
mandats d'administrateur, de gérant, d'administrateur ou de liquidateur ; 
- Etude, organisation et bureau de conseil en matière financière, commerciale, entrepreneuriale ou
sociale y compris tous les actes liés au conseil ;
- Assister les entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration,
effectuer les activités de secrétariat, la domiciliation de sociétés, la fourniture de bureaux, entrepôts
et zones de production, réalisation d'études préparatoires et conseils dans le domaine de la gestion,
des opérations commerciales, du droit économique, du marketing, impression et publication d'études,
de rapports et d'assistance aux entreprises en formation ou lors de la reprise d'entreprises
existantes, l'envoi et la réception de courrier et plus généralement faire tout ce qui peut aider à la
constitution, au fonctionnement et à la gestion des entreprises.
3. Divers services commerciaux en général aux entreprises et aux privés.
4. L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés existantes
ou à créer, la promotion, la planification, la coordination du développement et investissement dans
des personnes morales dans lesquelles elles peuvent ou non avoir une participation, et d'une
manière générale toutes les activités de holding et activités annexes comprenant, entre autres :
- par voie de souscription, apport, fusion, coopération, intervention financière ou autrement acquérir
un intérêt ou une participation dans tout établissement existant, ou à constituer, activités, sociétés ou
associations en Belgique ou à l'étranger sans distinction ;
- gérer, valoriser, vendre, réaliser ou autrement disposer de ces participations ou intérêts ; - toutes
les transactions financières, à l'exception de celui-ci activités légalement réservées aux caisses
d'épargne et de dépôt et aux entreprises pour la gestion d'actifs et le conseil en investissement ;
- participant direct ou indirect à la gestion, au contrôle et à liquidation des sociétés dans le cas où il a
un intérêt ou une participation et en général toutes opérations directes ou indirectes, en totalité ou en
partie, liées à l’activité d'une société holding.
5. Achat et/ou location de biens immobiliers.
6. Octroi de prêts et lignes de crédit à des personnes morales et sociétés ou les particuliers, sous
quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, il peut conduire toutes les opérations commerciales et
financières autres que ceux légalement réservés aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à
court terme, les caisses d'épargne, les sociétés de crédit immobilier et les sociétés de capitalisation.
Concernant l'ensemble de ce qui précède, la société agit pour son propre compte, à la commission,
en tant qu'intermédiaire ou en tant que représentant.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et tous ses autres biens, y compris du fonds de commerce, le
nantir, il peut se porter caution et donner aval pour tous emprunts, lignes de crédit et autres
engagements tant pour lui-même que pour tous tiers sous réserve qu'elle y trouve un intérêt.
En général, elle peut vendre toutes sortes de biens commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et
immobiliers effectuer des opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
7. Services commerciaux généraux
8. Organisation d'événements et de fêtes
9. Les arts graphiques en général et plus spécifiquement et sous toutes ses formes, tous les travaux
d'infographie, de graphisme, d'animation, d'illustration, de pré-presse, de charte graphique, de
design, la mise en page, la création d'image, la vidéo et la photographie ainsi que les retouches
photos.
10. La création, la réalisation, l'exploitation, l'achat, la location et la vente d'idées, de logos, de sigles,
de marques, de slogans, de brevets, de nom de domaine, de licences, de copywriting et de droits
intellectuels.
11. La réalisation de site internet en général et plus spécifiquement et sous toutes ses formes, tous
les travaux de design, de charte graphique, d'intégration, de transformation, de conception, de
création, ainsi que la location, la sous-traitance, l'achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance, l'hébergement et la sous-traitance de site internet.
12. La création, la réalisation, l'achat, la location et la vente de textiles de marque ou « white label »,
personnalisés ou non.
13. La vente par internet de tous produits manufacturés ou non ; Le e-commerce en général.
14. L'offre et la prestation de services de quelques natures qu'ils soient, toutes opérations de
conseils, d'audits, et d'études en management, marketing, communication et publicité.
15. La prestation de services, d'études et conseils pour les réseaux sociaux et plus spécifiquement et
sous toutes ses formes, tous les travaux de design, de charte graphique, d'intégration, de
transformation, de relooking et de développement.
16. Tous services liés directement ou indirectement à l'informatique en son sens le plus large.
17. la création, la réalisation, l'achat, la location et la vente de tous travaux de broderie textile, de
publicité et supports médiatiques ainsi que tous travaux d’impression (textiles, dépliants, affiches,
revues, papiers administratifs, posters, catalogues, cartes, panneaux, emballages publicitaires,
enseignes, lettrages, espaces média, autocollants, goodies, lettrages, stands, étalages, display, roll
up, calicots, bannières, écrans multimédia, écrans géants, packaging).
18. Toutes activités liées au développement et l'application de stratégies commerciales et de vente,
la conception et la promotion commerciale de tous produits, le développement de point de vente
et/ou de de promotion, la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
19. La décoration d'intérieur en générale.
20. La création, la coordination, la production et l'organisation de tout évènement privé, sportif,
culturel, artistique ou professionnel, la recherche de sponsoring, la mise à disposition de biens,
services et de personnel sous-traitant dans les domaines de la communication et l'évènementiel.
21. L'importation, l'exportation, la location, l'achat, la vente en gros et en détail de manière générale
mais aussi, plus précisément, de textiles, objets, produits de beauté, bijoux, ainsi que les articles de
sport, de décoration, artistiques, cadeaux, publicitaires, également les produits neufs ou d'occasion
manufacturés ou non.
La société peut en outre, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de contribuer à son
développement ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative,  acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et transactions actions qui
sont directement ou indirectement liées à son objet.
Elle peut prendre des participations par association, apport, fusion, intervention financière ou
autrement sinon, dans toutes sociétés, associations ou entreprises de même nature, objet similaire
ou connexe au sien ou qui peut être de nature développementale de son entreprise ou d'être une
source de ventes.
La société aura également pour objet, pour compte propre, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation,
la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut détenir des participations dans d’autres sociétés.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. 
TITRE II – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE CINQ - APPORTS 
En rémunération des apports, DEUX CENTS (200,-)  actions ont été émises. 
Les actions sont réparties en : 
195 actions de classe A, avec droit de vote  
5 actions de classe B, sans droit de vote
Sauf dispositions légales contraires, l’organe d’administration proposera à l’assemblée générale la
répartition des bénéfices ou les produits de la liquidation. L’assemblée générale pourra accepter la
proposition ou la modifier.
ARTICLE SIX — APPEL DE FONDS 
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement
libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration
peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt)
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont
l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux
de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. L’
organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations. L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles
les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-
administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES  ACTIONS -
DROIT DE PRÉFÉRENCE 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Si la nouvelle émission ne
concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence
ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre, dans la même proportion.
Toutefois, en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent à concurrence de leur
participation dans l’avoir global. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un
délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription
avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à
l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le
même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les
actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les
actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les
actions peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts
TITRE III- TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits
accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition spéciale
contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas
de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - CESSION D'ACTIONS
En ce qui concerne les actions de classe B, sans droit de vote : 
Ces actions de classe B sont incessibles et s’éteignent à la démission ou la mort de son détenteur. 
En ce qui concerne les actions de classe A, avec droit de vote : 
§ 1. Cession libre 
Les actions de classe A peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions de classe A entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins desdites actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé
(ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins,
l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de
ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le
président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont
plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article
sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant
volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions de classe A ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait
plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions de classe A librement.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE 
ARTICLE DIX - ORGANE D'ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale, et sous réserve de limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS  
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE QUINZE - TENUE ET CONVOCATION 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à     19 heures 30.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE DIX-SEPT - SÉANCES — PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux constatant les décisions
de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE DIX-HUIT — DÉLIBÉRATIONS
A l'assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait
plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout
actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une
procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL- RÉPARTITION 
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration.
TITRE VII- DISSOLUTION – LIQUIDATION 
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-TROIS- LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les actionnaires. Si toutes les actions ne
sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au
partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité, soit en inscrivant des versements
supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en
espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures. L’actif net servira par
priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine. Le boni de liquidation sera réparti entre
les titulaires d’actions des deux classes, avec ou sans droit de vote suivant les décisions de l’
assemblée générale
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES 
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-SIX- COMPÉTENCE JUDICIAIRE 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. 
 ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3.-        DECLARATIONS 
A/ Les comparants déclarent ne pas avoir été déclaré en faillite jusqu'à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences
préalables requises par les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.000, - € T.V.A.C.
4.-        DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
A l'instant, la société étant constituée, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes
:
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt trois
PREMIERE ASSEMBLEE 
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt quatre
ADRESSE DU SIÈGE
L'adresse du siège est situé à 6211 Mellet, chaussée de Bruxelles numéro 110  
NOMINATION DES / DE L'ADMINISTRATEUR(S) 
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à DEUX. 
Elle appelle à ces fonctions : 
1/ Monsieur DUMONT David, soussigné, ce qu'il accepte expressément.2/ Monsieur LOPEZ Bernard
Ghislain Jean Richard, né à Charleroi le 31 mars 1955, divorcé, domicilié à 6031 Monceau-sur-
Sambre, rue du Clicotia, 26. Ici présents et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu'à révocation et
peuvent engager valablement la société sans limite de sommes. Leur mandat sera rémunéré et cette
rémunération sera fixée en assemblée générale. L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de
commissaire.
PROCURATION
D'un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l'affiliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces
nécessaires à la mise en route de la société. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et
prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des
présents statuts au greffe du tribunal compétent.
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi) 
Déposés, en même temps, une expédition de l’acte de constitution du 8 décembre 2022 et les statuts
initiaux.