N° d'entreprise : 0776698004
Nom
(en entier) : SCANDALOOK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1630 bte 1
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée
« Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la
Motte Baraffe 20.
Le 30 décembre 2021.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
SCANDALOOK, ayant son siège à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre, 1630 / 1.
Numéro d’entreprise 0776.698.004 (Bruxelles).
Constituée par acte du notaire Jean Fonteyn soussigné du 28.10.2021, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 04.11.2021 sous le numéro 21364887.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Fractionnement des actions de la société
L'assemblée générale décide de fractionner les vingt mille deux cent cinquante (20.250) actions
existantes de la société, afin d'atteindre le nombre de vingt mille (20.000) actions, lesquelles
représenteront l’intégralité des apports actuels.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme que la société n’a pas émis d’autres titres
quels qu’ils soient.
Afin d’éviter les rompus, l’assemblée générale décide que la répartition des vingt mille (20.000)
actions suites à leur fractionnement se fera comme suit, ce qui est expressément accepté par les
actionnaires :
1.  Monsieur BAROUD Nicolas prénommé, à concurrence de neuf mille huit cent septante-sept
(9.877) actions de classe A ;
2.  Madame SIMON Magali prénommée, à concurrence de neuf mille huit cent septante-sept (9.877)
actions de classe A ;
3.  Monsieur BAROUD Pierre prénommé, à concurrence de deux cent quarante-six (246) actions de
classe B.
 
2. Emission de 2.195 nouvelles actions de classe B
L’assemblée décide l’émission de deux mille cent nonante-cinq (2.195) actions nouvelles de classe
B, en contrepartie de l’apport d’une somme de deux cent dix-neuf mille cinq cents euros (219.500
EUR), à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 EUR) chacune, par de nouveaux
actionnaires et à libérer à concurrence de deux cent neuf mille cinq cents euros (209.500 EUR) à l’
acte, et dix mille euros (10.000 EUR) comme indiqué ci-après.
Volet B
Ces actions sont de même nature et octroient les mêmes droits que les actions de classe B
existantes.
Les actionnaires renoncent à exiger de l’organe d’administration la rédaction du rapport prévu à l’
article 5:121 du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
3. Renonciation au droit de préférence
En vue de cette émission d'actions nouvelles, les actionnaires prénommés ont tous déclaré renoncer
expressément à leur droit de souscription préféren-tielle prévu à l'article 5:128 du Code des Sociétés
et des Associations, au profit des souscripteurs identifiés ci-dessous.
 
4. Souscription des actions nouvelles
Au présent acte sont intervenus :
 
1. Spreds Finance, société anonyme ayant son siège à 1000 Bruxelles, place Sainte-Gudule, 5.
RPM numéro 0538.839.354 (Bruxelles).
La société Spreds Finance agissant en qualité de véhicule de financement conformément à l'article
145.26 CIR 92.
 
2. Monsieur VAN KERCKHOVE Roland, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg, 41.
 
3. Madame VIENNE Isabelle, domiciliée à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 181.
 
4. Madame OTSCHUDI HOLLAND Irène, domiciliée à QC H4R 3K4 Saint-Laurent (Québec –
Canada), rue Pierre-Daviault, 3680.
 
5. Monsieur OTSCHUDI OMANGA Hervé, domicilié à Gombe (Kinshasa – République démocratique
du Congo), avenue de la Justice, 91.
 
6. Monsieur JACOBS Marc, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay, 53.
 
7. Monsieur NTABUHASHE CIZIGE Gerard, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue de
Vaujours, 2/2.
 
8. Monsieur SALBERTER Stéphan, domicilié à 1180 Uccle, Drève des Renards, 41.
 
Lesquels ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la
société et souscrire à l'émission d'actions nouvelles décidée ci-dessus, comme suit :
    •  La société Spreds Finance, à concurrence de sept cent soixante (760) ac-tions de classe B
nouvelles moyennant un apport de septante-six mille euros (76.000 EUR), libéré à concurrence de
cent pour cent ;
    •  Monsieur VAN KERCKHOVE Roland, à concurrence de mille (1.000) ac-tions de classe B
nouvelles moyennant un apport de cent mille euros (100.000 EUR), libéré à concurrence de cent
pour cent ;
    •  Madame VIENNE Isabelle, à concurrence de cent (100) ac-tions de classe B nouvelles
moyennant un apport de dix mille euros (10.000 EUR), libéré à concurrence de cent pour cent ;
    •  Madame OTSCHUDI HOLLAND Irène, à concurrence de cent (100) ac-tions de classe B
nouvelles moyennant un apport de dix mille euros (10.000 EUR), à libérer à concurrence de cent
pour cent dans le mois des présentes ;
    •  Monsieur OTSCHUDI OMANGA Hervé, à concurrence de cinquante (50) ac-tions de classe B
nouvelles moyennant un apport de cinq mille euros (5.000 EUR), libéré à concurrence de cent pour
cent ;
    •  Monsieur JACOBS Marc, à concurrence de cinq (5) ac-tions de classe B nouvelles moyennant
un apport de cinq cents euros (500 EUR), libéré à concurrence de cent pour cent ;
    •  Monsieur NTABUHASHE CIZIGE Gerard, à concurrence de trente (30) ac-tions de classe B
nouvelles moyennant un apport de trois mille euros (3.000 EUR), libéré à concurrence de cent pour
cent ;
    •  Monsieur SALBERTER Stéphan, à concurrence de cent cinquante (150) ac-tions de classe B
nouvelles moyennant un apport de quinze mille euros (15.000 EUR), libéré à concurrence de cent
pour cent
Ensemble, pour deux mille cent nonante-cinq (2.195) actions de classe B nouvelles, moyennant un
Volet B
apport total de deux cent dix-neuf mille cinq cents euros (219.500 EUR).
 
Les souscripteurs déclarent et les actionnaires reconnaissent que les actions de classe B nouvelles
souscrites par les prénommés sous 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 ont été libérées à concurrence de cent pour
cent au moyen de versements en numéraire effectués au profit du compte spécial ouvert au nom de
la société auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, ladite
somme deux cent neuf mille cinq cents euros (209.500 EUR) à sa disposition.
 
Le Notaire soussigné atteste que le montant des apports nouveaux a été déposé à concurrence de
deux cent neuf mille cinq cents euros (209.500 EUR) auprès de BNP Paribas Fortis conformément
aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et qu'il a reçu une attestation dudit
organisme financier certifiant la réalité de ce dépôt, qu'il conservera dans son dossier.
 
L’assemblée reconnait que toutes les actions nouvelles ont ainsi été intégralement souscrites et sont
libérées dans la proportion ci-dessus au moyen des apports en numéraire prévantés.
 
Madame Irène OTSCHUDI HOLLAND s’engage à libérer le montant de sa souscription, soit la
somme de dix mille euros (10.000 EUR), en faveur de la société au plus tard le 30 janvier 2022.
 
En vue de l'application par certains souscripteurs des dispositions de l'article 145.26 du Code des
Impôts sur les Revenus (CIR92 - Tax Shelter), l'organe d'administration de la société déclare que
celle-ci répond aux conditions reprises au paragraphe 3 dudit article et spécialement, que la société
n'utilisera pas les sommes perçues pour une distribution de dividendes ou pour l'acquisition d'actions
ou parts ni pour consentir des prêts, qu'elle n'a pas perçu plus que 250.000 euros par le biais de
l'application dudit article, et que les conditions visées à l'alinéa 1er, 4° à 6° et 10°, seront remplies
par la société au cours des 48 mois suivant la libération des actions de la société.
En outre, l'organe d'administration de la société s'engage à fournir aux souscripteurs concernés les
attestations prévues à l'article 63.12/1 de l'arrêté royal d'exécution du CIR92.
 
5. Modification aux statuts
L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5-A des statuts pour le remplacer par les
dispositions suivantes :
 
La société a émis vingt-deux mille cent nonante-cinq (22.195) actions, réparties en dix-neuf mille
sept cent cinquante-quatre (19.754) actions de classe A et deux mille quatre cent quarante et une
(2.441) actions de classe B.
Toutes les actions sont nominatives.
Il existe deux classes d’actions :
-    des actions de classe A :
    •  Ces actions confèrent un droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
    •  Ces actions participent au bénéfice et au solde de liquidation pour une part chacune.
-    des actions de classe B :
    •  Ces actions confèrent un droit de vote, chaque action donne droit à une voix.
    •  Ces actions participent au bénéfice et au solde de liquidation pour une part chacune.
Les fondateurs titulaires des vingt mille (20.000) actions émises lors de la constitution de la société,
s'interdisent de céder leurs actions pendant une période de deux ans, sauf accord unanime de
l'ensemble des actionnaires.
 
6. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société MCP, à
Arquennes, pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise, des registres UBO ou eStox ou
de la TVA.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte d'émission d'actions
- Procurations
- Coordination des statuts
 
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe