N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Les Délices de Claire Fontaine
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ernest Allard 3
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 01 avril 2019, il résulte qu’ont
comparu, 1. Madame BOURGUIGNON Claire, né à Melbourne (Australie) le 17 janvier 1959,
domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 3 et 2. Madame PATERNOSTER Josée-Anne, née à
Charleroi le 16 avril 1940, domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue de la Clairière 18.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Les Délices de Claire Fontaine » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Ernest
Allard 3, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (€
100,00) chacune par: 1. Madame BOURGUIGNON Claire Florence, pré-qualifiée, cent quatre-vingt-
cinq (185) parts ; 2. Madame PATERNOSTER Josée-Anne Anne Marguerite Alberte, pré-qualifié,
une (1) part ; Soit les cent quatre-vingt-six (186) parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cent quatre euros soixante-sept cents (€ 6.204,67) par un versement en espèces,
de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme six mille deux cent
quatre euros soixante-sept cents (€ 6.204,67).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille trois cent vingt-huit euros
soixante-neuf cents (€ 12.328,69) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de
soixante-six euros soixante-quatre cents (€ 66,64).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cent quatre euros soixante-sept
cents (€ 6.204,67), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro
(…) ouvert au nom de la société à la banque ING.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Les
Délices de Claire Fontaine ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Ernest Allard 3.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La restauration et les services horeca au sens large, et notamment :
- La gestion et l’exploitation d’une épicerie fine, la vente d’aromates et de condiments du monde
entier ;
-La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large du terme de restaurants, tavernes, snack-
bars, petite restauration, sandwicheries, cafétérias, salons de consommation, tea-rooms, cafés, bars,
discothèques, petits commerces ambulants tels que food-trucks, street-trucks ou autres et de débits
de boissons ainsi que toutes autres installations et établissements similaires ;
0723903971
Volet B
-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente,
en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools et
spiritueux ainsi que tous matériels relevant du secteur horeca (et y compris les jeux de hasard) ;
-La préparation, la livraison, la vente ambulante, la vente au détail de plats préparés, repas sur
commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes
préparations au sens le plus large du terme ;
-L’organisation de tous banquets, fêtes, évènements, buffets et salons ;
-La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces pour tous types d’évènements,
salons, congrès ou autres ;
-L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
2. L’exploitation de location d’emplacement, de stockage et de consignation ;
    1.  La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines liés à la
consultance ; y compris le management de projets et des conseils dans le domaine de la gestion et
mettre à disposition des expertises dans ces domaines.
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Est nommée en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, Madame BOURGUIGNON
Claire Florence, né à Melbourne le 17 janvier 1959(…), domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Ernest
Allard 3.
Elle déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à l’
unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
Volet B
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable avant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
Volet B
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  Confirmation d'un gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire sera exercé à titre rémunéré.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société en commandite par actions « Adminco », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, chaussée d’Alsemberg, numéro 999, boîte 14,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’
immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte