N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tunnel Coaching
(en abrégé) : Tun. Coach.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Charles Lindbergh 26
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
TUNNEL COACHING ASBL
 
 
Les soussignés:
 
Magali FOLKNER, domiciliée rue du gendarme 77c à 1400 Nivelles,
Michèle CNOPS, domiciliée Familie De Bayostraat 38 à 3000 Leuven,
Flaat HAVARD, domicilié rue Georges Thys 8,  6230 Luttre.
 
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 Dénomination
 
L'association est dénommée : TUNNEL COACHING ASBL   ou en abrégé: Tun. Coach. ASBL
 
 
Article 2 Siège social
 
Le siège social est établi à rue Charles Lindbergh 26 à 6041 Gosselies. Il peut être modifié par simple décision
du Comité permanent. Ce siège ne constitue qu’un petit bureau administratif et de conservation des documents
légaux.
 
Article 3 Objet social
 
L'association a pour objet :
 
De promouvoir et développer l’apprentissage des sauts de chute libre en tunnel (espace Indoor) et extérieur
(Outdoor).
L'association pourra organiser des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des
formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des ses membres
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
0669551012
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
 
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
 
 
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est
illimité et le nombre de membres effectifs est fixé à 3.
Les membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres
Adhérents.
 
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
 
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
 
Article 9 Comité permanent
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
L'association est administrée par un Comité permanent composé de 3 membres effectifs au moins, nommés par
l'Assemblée générale.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacances d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
 
 
 
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent délégué la gestion journalière de l'association à Magali BRAFF, présidente, membre du
Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.
Mandat à titre gratuit, cette décision peut être modifiée par décision de l’assemblée générale.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par la Présidente.
 
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en octobre, au siège de l'association ou à tout autre
endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président et/ou le vice-président. Pour chaque décision, il faut obtenir
la majorité absolue des voix sans quoi celles-ci ne sont pas validées.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
 
 
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Le premier exercice débute le 1 octobre 2016 et se termine le 31 décembre 2017.
 
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
 
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 18 : Apport initial
Mme Braff Magali, verse un montant de 400 eur , ce sera le capital social de la société et servira entre autre à
couvrir les frais de constitution de l’ASBL.
 
 
Article 19 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Article 20 Droit de regard
Tous les membres effectifs auront un droit de regard sur les comptes et documents de l’ASBL.
 
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent
 
Magali BRAFF en tant que Présidente
Flaat HAVARD en tant que Secrétaire
Michèle CNOPS en tant que Trésorière
qui acceptent
 
 
 
Fait à Gosselies, en 3 exemplaires, le 25 aout 2016.
 
Comité permanant :
 
 
 
 
 
Magali BRAFF                              Flaat HAVARD
Présidente                                   Secrétaire
 
 
 
 
Michèle CNOPS
Trésorière