N° d'entreprise : 0827619836
Nom
(en entier) : INTEGRAL TOGETHERNESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 282
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le quatre juillet deux mille vingt-trois,
portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 1 le quatorze juillet deux mille vingt-trois (14-07-2023) Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 13205 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "INTEGRAL TOGETHERNESS", ayant son siège à 1190 Forest,
chaussée de Bruxelles, 282 (TVA BE0827.619.836 RPM Bruxelles), laquelle a pris les décisions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société de 1190 Forest, chaussée de
Bruxelles, 282, à 1410 Waterloo, avenue des Mélèzes, 7.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE – RAPPORT DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A. RAPPORT.
L'assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi par l'administrateur unique
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires et administrateur confirment être en
possession d’un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent avec une expédition du
présent acte.
B. MODIFICATIONS A L’ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L’OBJET
Elle décide de modifier l'article 3 des statuts et d'ajouter, au deuxième tiret du premier alinéa, après
les termes existants "une plus grande efficacité personnelle et au bien-être des individus" les termes
"pour eux-mêmes, dans leur entreprise ou dans leur habitat".
TROISIEME RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars deux mille dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
l'assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR) et mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit au total huit mille soixante
euros (8.060,00 EUR) ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement
indisponibles et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros
(12.400,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apport non appelé”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Elle décide également de supprimer la partie non encore libérée à ce jour du capital de la société
souscrit dans le passé qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres “apport non appelé”,
délivrant ainsi les actionnaires de leur obligation de libérer le "capital non appelé". (…)
CINQUIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "INTEGRAL TOGETHERNESS".
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, tant pour son propre compte que pour
compte tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à:
- une meilleure connaissance et conscience de soi, des autres, des relations interpersonnelles et du
fonctionnement des systèmes humains,
- une plus grande efficacité personnelle et au bien-être des individus, pour eux-mêmes, dans leur
entreprise ou dans leur habitat,
- une meilleure intelligence collective des équipes, des organisations et des sociétés, dans le respect
des individus, des systèmes d’individus et de la planète.
A cette fin la société peut proposer et animer tant en Belgique qu’à l’étranger :
- des formations individuelles, collectives ou d’équipes
- des interventions de conseil
- des séances de coaching d’équipes et d’organisations
- des séances de coaching individuel
- des interventions de médiation
- des recherches
- des organisations d’évènements
- des activités informatiques
Elle peut également concevoir, réaliser et commercialiser des licences, démarches ou outils
pédagogiques ou managériaux.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment
par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
Plus généralement, la société a pour objet toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l'année civile suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SIXIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur JEROME Daniel,
prénommé, et lui donne décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat. Elle procède
immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur JEROME Daniel comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu'il accepte. Le mandat de l'administrateur
est rémunéré.
SEPTIEME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, avenue des
Mélèzes, 7.
HUITIÈME RÉSOLUTION – SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.integraltogetherness.com.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est
contact@integraltogetherness.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
NEUVIÈME RESOLUTON -. POUVOIRS.
L’assemblée donne tous pouvoirs nécessaires aux administrateurs, en vue de l’exécution des
décisions prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Rapport de l'organe d'administration
- Statuts coordonnés