N° d'entreprise :
0893349907
Dénomination :
(en entier) :
EUROPEAN WATER SUPPLY AND SANITATION
TECHNOLOGY PLATFORM
(en abrégé) : WSSTP
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Auguste Reyers 80
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 29 juillet 2019, que l'assemblée générale des membres de l’Association
Internationale Sans But Lucratif " European Water Supply and Sanitation Technology Platform " en
abrégé « WSSTP » dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Edmond van
Nieuwenhuyse, 6.
Abordant l’ordre du jour, l’assemblée décide :
ADAPTATION DES STATUTS
D’apporter les modifications suivantes aux statuts, étant entendu que seuls les paragraphes modifiés
sont reproduits ci-après, aucun autre élément des statuts n’étant modifié ou supprimé :
« ARTICLE 1 NOM
Le présent acte pourvoit à la constitution d’une association international sans but lucratif, créée et
constituée conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle qu’amendée par les lois du
2 mai 2002, du 16 janvier 2003, du 22 décembre 2003, du 9 juillet 2004 et du 27 décembre 2004 (ci-
après dénommé « la loi belge de 1921 ») ; cette association aura pour nom « Water Europe » en
abrégé WE, ci-après dénommée l’«association ».
Article 2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association sera situé à 1030 Schaerbeek (Belgique), Boulevard Auguste
Reyers, 80, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ledit siège social pourra être transféré à
toute autre adresse au sein de la région bruxelloise sur décision du Conseil d’administration statuant
conformément à l’article 12 des statuts.
Le Conseil d’administration pourra ouvrir d’autres succursales en Belgique ou à l’étranger, s’il l’
estime nécessaire ou utile pour les activités de l’Association.
Article 3 BUT ET OBJET DE L’ASSOCIATION
3.2.Objet de l’Association
L’Association a pour objet :
-La conception et la mise à jour permanente d’un plan de déploiement stratégique pour la réalisation
de l’agenda de recherche stratégique de la WE.
-L’encouragement et la facilitation d’une approche inclusive menée par les intervenants dans le but d’
identifier les besoins spécifiques de la recherche en général et de permettre le développement de
technologies habilitantes ainsi que pour réaliser les activités ultérieures de mise en application,
destinées à résoudre les principaux problèmes européens (dénommés « programmes Pilotes »)
conformément à l’agenda de la recherche stratégique, au plan de déploiement stratégique et en
accord avec le concept d’une gestion intégrée des ressources en eau (IWRM) ;
-La faciliation du financement accosié à ces opérations en conseillant différents mécanismes de
financement et des opportunités liées à la recherche générique, pour permettre le développement de
technologies habilitantes et les démonstrations dans la vie réelle ;
-La diffusion des opinions de l’association et des intérêts de ses membres, tant au niveau national
qu’international ;
Volet B
-La divulgation des informations ouvertes en matières de recherches et des résultats obtenu.
Afin de réaliser cet objet, l’Association peut entreprendre toutes les actions en justice, et elle peut
développer ou faciliter la mise en œuvre de telles actions. L’Association peut notamment organiser
tous types de réunions, de visites, de programmes de formation ou de séminaires ; elle peut publier
des documents, des études ou des revues périodiques ; elle peut prendre part à tout groupe de
travail.
Article 5 MEMBRES
5.2 Membres d’honneur
5.2.1. Qualification
Les membres corporatifs seront des entités juridiques constituées conformément aux dispositions
des lois applicables dans le lieu de leur constitution et qui répondent aux exigences détaillées des
critères d’admission pour les membres corporatifs. Il découle de ce qui précède que les membres
corporatifs ne pourront jamais être des personnes physiques.
Les membres corporatifs peuvent être des industries, des consultants, des universités ou des
organismes de recherche, des services publics, des organisations commerciales européennes ou
nationales, dont les activités sont liées au secteur de l’eau et qui sont connues pour avoir un intérêt
important dans la recherche et le développement du secteur de l’eau. L’importance de leurs activités
dans le domaine de l’eau sera évaluée en tenant compte notamment de leur dimension européenne
en conformité avec l’engagement signé par WE et la Commission Européenne sur l’ouverture et la
transparence.
Les membres corporatifs sont organisés en cinq Collèges:
    •  Collège A: « Sociétés multinationales ». Il y a lieu d’entendre par « Sociétés multinationales » de
grandes sociétés actives dans le secteur de l’eau qui sont enregistrées dans plus d’un pays ou qui
ont des activités dans plus d’un pays.
    •  Collège B: « Recherche et développements technologiques » (Universités, organismes ou
sociétés de recherche et de développements technologiques et leurs associations). Il y a lieu d’
entendre par « Recherche et développements technologiques»: Etablissements dont l’activité
principale consiste à effectuer des recherches, a la diffuser ou tout type d’institution d’enseignement
supérieur, selon la législation nationale ou dans la pratique, qui propose des qualifications ou des
diplômes à ce niveau, quel que soit le nom qui puisse être donné à ces établissements dans les
Etats membres.
    •  Collège C: « Services publics ». On entend par « services publics » des compagnies publiques
et privées du secteur de l’eau représentant les consommateurs individuels et leurs associations
commerciales.
    •  Collège D : « Fournisseurs & PME » (fabricants, consultants, PME et leurs associations) » On
entend par « Fournisseurs et PME » les sociétés privées qui développent et vendent leurs produits
ou services dans le secteur de l’eau.
    •  Collège E : « Utilisateurs d’eau industriels » On entend par « Utilisateurs d’eau industriels » les
sociétés qui utilisent de l’eau à l’échelle industrielle dans leurs procédés de production, en ce
compris les organisations qui représentent l’utilisation de l’eau dans ses aspects liés à l’irrigation.
Le Conseil d’administration décidera à quel collège appartiendra un membre candidat.
Le Conseil d’Administration décide de la qualification des Membres Associés.
Les membres honoraires ont le même statut que celui défini par l’article 2ter de la loi du 27 juin 1921
pour les membres adhérents.
5.4. Membres d’honneur
MISE AUX VOTES
La présente résolution est adoptée à l'unanimité, sauf la modification du nom qui a été votée à une
majorité de 95,84 %.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte