N° d'entreprise : 0867039349
Nom
(en entier) : AGALMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jupiter 101
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le trente et un août deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "AGALMA" ayant son siège à 1190 Forest, avenue
Jupiter 101, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro d'entreprise 0867.039.349, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à 2.000 € et de rendre le
solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres
"apports non appelés", disponible pour des distributions.
 
3. de modifier l'article 4 des statuts pour compléter l’alinéa 1er par la phrase suivante : « Elle prendra
également en charge les troubles sexuels, au besoin par le recours à une sexothérapie ou
sexoanalyse ».
 
4. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, comme suit :
DÉNOMINATION
AGALMA
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus spécialement de la médecine générale, par
le ou les associés qui la composent, au nom et pour le compte de la société, lesquels sont
exclusivement des médecins habilités légalement à pratiquer l'art de guérir en Belgique,
conformément au Code de déontologie. Elle s'occupera en outre de la prise en charge de problèmes
d'abus et de dépendances en rapport avec les drogues et substances psychotropes, de
psychothérapie et d'applications thérapeutiques de la psychanalyse. Elle prendra également en
charge les troubles sexuels, au besoin par le recours à une sexothérapie ou sexoanalyse.
La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de
déontologie médicale.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement
ou indirectement la réalisation.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de
Guérir sont autorisés aux conditions suivantes :
- il doit s’agir d'un objet accessoire ;
- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;
- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques choisi(s) parmi
les actionnaires, et nommé(s) par l'assemblée générale. 
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Un tel
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 1er mardi du mois de juin de chaque année, à 11h.30.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
5. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1190 Forest, avenue Jupiter 101 et que l’adresse
électronique de la société est : < jeanpierre.jacques@skynet.be >.
 
6. de confirmer pour autant que de besoin la nomination de l’ancien gérant en qualité d’
administrateur au sens du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Jean Pierre JACQUES.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée et a une durée indéterminée. 
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.