N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOC 8
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Soye 16
 : 5150 Franière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le seize décembre deux mille vingt-deux, que :
Madame JACQMIN Isabelle Marie Christiane, née à Namur le 28 janvier 1970, célibataire, domiciliée
à Franière (5150 Floreffe), Rue de Soye 16.  (...)
CONSTITUTION
1/ La Comparante requière le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LOC 8 », ayant son siège à Franière
(5150 Floreffe), Rue de Soye 16 , aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€ 3.000,00).
(...)
La Comparante déclare souscrire trois mille (3.000) actions ou l’intégralité des apports, en espèces,
au prix d’ un euro (€ 1,00) chacune.
La Comparante déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros
(€ 3.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque BE24 5230 8144 7238 sous le numéro Triodos Bank NV.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00). 
                                                            STATUTS
La Comparante Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LOC 8 ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, 
- les services de post-production audiovisuelle pour toutes productions télévisuelles,
cinématographiques et vidéo-artistiques. Ces services comprennent les multiples étapes de finitions
d’un film, du tournage à sa distribution en salle (ou au PAD en TV) : étalonnage (correction de
couleur d’un film ou d’un produit audio-visuel), générique / titrages et graphisme (motion graphics),
0794910743
effets spéciaux numériques (VFX), restauration numérique, finition et QC (quality check : contrôle
qualité et mise aux normes), adaptation de sous-titres, deliverable (authoring), copie zéro, DCDM,
location de studio de montage et d’étalonnage, direction de post-production et consulting en matière
de chaînes de post-production ;
- la reproduction de médias, la location d’appareils audio-vidéo et photographique, la réalisation de
programmes et de systèmes prêts à l’emploi, le traitement des données, la production de long
métrages, téléfilms, documentaires, reportages, films expérimentaux, court-métrages, événements
sportifs, et tous autres productions audiovisuelles ;
- toutes opérations de production, réalisation, distribution, exploitation, vente, importation et
exportation, location, prêt de toutes œuvres cinématographiques ou audiovisuelles quel que soit le
support de diffusion ; 
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, film, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes ...) et par tous procédés qui seront découverts à
l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques,
audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies,
chansons, sketches, films de long métrage et court métrage, supports publicitaires, articles de presse
; 
- le conseil et la réalisation d'études, de prestations de services et de travaux, en rapport avec les
systèmes d'informations distribués, les réseaux, les télécommunications, l'élaboration des sites
internet et plus généralement le traitement et la diffusion de l'information par le biais des ordinateurs
et des nouvelles technologies, plus particulièrement dans le domaine de l'audiovisuel ; 
- l'édition, la conception, l'élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous
supports destinés aux loisirs, à la formation et à l'enregistrement ; 
- la publication sous toutes ses formes de toutes œuvres littéraires ou graphiques, posters, cartes
postales ou tous autres supports; 
- l'étude, la conception, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'installation,
l'entretien, l'importation et l'exportation et plus généralement le commerce de matériels et d'appareils
servant à l'enregistrement, à la reproduction, à la diffusion des sons et des images et en particulier
de disques, cassettes ou autres supports de sons et d'images ainsi que toutes autres activités se
rapportant aux domaines sonores et audiovisuels y compris la publicité ; 
- toutes prestations de service au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des éditions
musicales, graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui se rapporte aux activités artistiques
; 
- l'organisation de manifestations événementielles ou culturelles se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes
industries ; 
- toutes études particulières, marchés, gestions et autres formes se rapportant à l'industrie du
spectacle, cinématographique, disque, édition ; 
- l'exercice de toute activité relative à la création, l'édition, la gestion, la négociation, la production,
l'exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les droits
audiovisuels ; 
- la création d'une banque de données concernant la littérature, le cinéma, la musique et tous
supports audiovisuels y relatifs ; 
- tout ce qui touche à l’art floral, à la vinification, à la production et diffusion d’huile d’olives et
notamment l’achat de matériaux appropriés  ;
- la création, la prise et cession de brevets, licences et marques de fabrique. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes
sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de
développer l'une ou l'autre branche de son activité. 
- la production, la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation d’aliments de toute
nature, de produits cosmétiques, d’articles cadeaux, de décorations, plantes, objets d’art, d’hygiène,
…en général et notamment, le commerce de détail de fleurs, de plantes, le commerce de détail d’
huile, vinaigre, vin, …
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdits par, la loi. 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
partout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises. (...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré. (...)
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 16 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La Comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er juillet 2024.
2. Adresse du siège et du siège d’exploitation
L’adresse du siège est située à : Franière (5150 Floreffe), Rue de Soye 16.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Madame
JACQMIN Isabelle, prénommée, laquelle a confirmé qu’elle accepte ledit mandat.
Son mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par la Comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L’assemblée déclare conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration, ou toute personne désignée
par lui, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification de
l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la
valeur ajoutée.  Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à
l'exécution du présent mandat.  (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.