N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JEREMY-VD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard Saint-Michel 123
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
JEREMY-VD
 Société en commandite simple 
 À 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 123
 
CONSTITUTION
 NOMINATIONS
 L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le 30 août 2017,
     
ONT COMPARU :
1. Monsieur Jérémy van Drunen, né à Anderlecht (Belgique), le 18 octobre 1988 de na-tionalité belge, numéro
national 88.10.18-191.23, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, L.A. Schockaertstraat 50, bte. 2,
2. SPRL LE FRENCH, avec siège social établi à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 123, BCE n°
0466.064.313, représentée ci-après par son gérant, monsieur Gregory van Drunen,
Ci-après dénommés ensemble : « les comparants ».
 LESQUELS COMPARANTS, ICI PRESENTS, ACTENT CE QUI SUIT :
 CONSTITUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
I.    Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de 100 euros à
représenter par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, qu’ils décla-rent souscrire en espèces comme
suit :
- Monsieur Jérémy van Drunen, précité : nonante-neuf (99) parts sociales ;
 - SPRL LE FRENCH, précitée: une (1) part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sociales sont ainsi souscrites, et qu’elles sont
libérées à concurrence de cent euros (EUR 100,00) au moyen d’un versement préalable en numéraire au compte
numéro  BE        -                            ouvert auprès de la Banque                                   de sorte que la société aura
à sa disposition, dès le dépôt d’un extrait du présent acte sous seing privé au greffe du tribunal de commerce
compétent, une somme de 100,00 euros ainsi qu’il résulte d’une attestation de ladite banque, dont une copie
demeurera ci-annexée.
  
 STATUTS.
II.    Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet so-cial – Durée
1. Forme juridique – Dénomination sociale
0680824390
 La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
 Elle est dénommée « JEREMY-VD ».
2. Siège social
 Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 123.
 Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation
linguistique en vigueur.
 La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu’à l’étranger, des filiales,
agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
3. Objet social
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers : l’aide et le conseil, la préparation, l’assistance, l’organisation, la création et la mise
en place, l’achat et vente et de produits alimentaires aux marchés, en cuisine, en cuisine de collectivité ou en
service traiteur ; l’exploitation ou l’aide à l’exploitation d’un établissement « horeca » dans le sens le plus large du
terme et ce dans un établissement fixe ou mobile.  L’organisation de réunions, évènements, banquets, formations
dans le domaine précité. La publication de livres, d’articles de presse écrite et virtuelle dans le domaine précité. 
 L’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et
l’aménagement de tous biens meubles et immeubles, ainsi que toutes tran-sactions immobilières en ce compris
le leasing immobilier, toutefois à l’exception des activités et transactions réglementées par l’Institut Professionnel
des Agents Immobiliers ou par un autre organisme agréé. 
 La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, indus-trielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de directeur ou de
liquidateur d’autres sociétés.
 La société peut collaborer et/ou prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entre-prises, directement ou
indirectement, par voie d’apport ou de fusion ou toute autre manière que ce soit. La société pourra exercer toutes
fonctions et/ou mandats dans toutes autres af-faire, entreprise, associations ou sociétés ayant un objet identique,
similaire, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses affaires ou
de lui procurer des ressources supplémentaires ou encore à faciliter l’écoulement de ses services et/ou produits. 
 La société pourra hypothéquer ses biens, les donner en gage, en ce compris son fonds de commerce, se porter
caution ou donner son aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même
qu’au profit de tiers, à la condition que cet acte soit, fut-ce indirectement, accompli en vue d’atteindre l’objet
social.
 Cette énumération est indicative et non limitative.
4. Durée
 La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social – Parts
5. Capital social
 Le capital social de la société s’élève à 100,00 euros.
 Le capital social est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale, qui représen-tent chacune une
partie égale du capital, numérotées de 1 à 100.
6. Nature des parts
 Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d’ordre.
 Seule l’inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats cons-tatant cette
inscription sont délivrés aux associés à leur première demande.
 Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu’à la suite de l’inscription de ce transfert au
registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.
7. Indivisibilité des parts
 Les parts sont indivisibles à l’égard de la société et la société ne reconnaitra qu’un propriétaire par part.
 Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe de gestion a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l’égard de la
société.  Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la
plus diligente, désigner un adminis-trateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l’intérêt de la collectivité
des ayant-droits.
8. Cession de parts
 La cession de parts est soumise l’agrément de tous les associés. La cession doit se réaliser d’après les formes
du droit civil (article 209 du Code des Sociétés).
Chapitre III. Gestion – Contrôle
9. Composition de l’organe de gestion
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social,
à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Les gérants sont nommés par l’assemblée
générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu’elle détermine et peuvent être révoqués par l’assemblée
générale.
 S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
 S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante.  Le
collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres.  A défaut d’une telle élection ou en cas
d’absence du président, la présidence sera assumée par le gé-rant présent le plus âgé.  Le collège de gestion
peut élire un secrétaire parmi ses membres.
 Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
 Les gérants sont rééligibles.
 Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur un
remplacement.
10. Réunions – Délibération – Résolution
 Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants.  La convocation s’effectue au moins
trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence.  En cas
d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
 Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article
2281 du Code civil.
 L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à moins que
tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent unanimement.  Tout gérant
qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué.  Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la
convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’étranger, au lieu indiqué
dans la convocation.
 Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen
de techniques de télécommunication permettant une délibération col-lective telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo.
 Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature élec-tronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une
réunion déterminée.
 Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de
votes qu’il a reçu de procurations.
 Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent être présents.  
 Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera
valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants
présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent être présents.
 Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou
représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des
autres gérants.
 En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
11. Procès-verbaux
 Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les gérants
qui assistent à la réunion.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles
ont été données.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
 Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.
12. Délégation de pouvoirs spéciaux
 L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et
déterminées, exception faite du/des associé(s) commanditaire(s).
13. Représentation
 La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un des gérants agissant seul.  
 Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires
spéciaux désignés par l’organe de gestion.
14. Rémunération – Coûts – Frais
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Le gérant sera indemnisée des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de ses fonctions. Les
frais seront portés en compte des frais généraux.
15. Contrôle
 La loi n’exige pas dans le chef d’une société en commandite simple qu’elle soit contrôlée par un ou plusieurs
commissaires (article 141, 1° du Code des Sociétés).
 Toutefois, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des statuts, peut être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont alors nommés
par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises.  Les commissaires sont nom-més pour un terme renouvelable de trois (3) ans.  Lors de la
nomination des commissaires, l’assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur
mandat.  Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée géné-rale et du
commissaire.  Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par
l’assemblée générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
16. Type de réunion – Date – Lieu
 Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi du mois de juin à 17 heures.  Si ce
jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.  En cas de recours
à la procédure de délibération par écrit, le document conte-nant les propositions de résolutions relatif à cette
procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.
 Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.  L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plu-sieurs associés représentant un cinquième
(20%) du capital social le demandent.
 L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
17. Convocation
 Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des so-ciétés le sera par
lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion.  
 La lettre contient l’ordre du jour et les éventuels documents nécessaires.  La convocation se fait par lettre
recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressé-ment et par écrit de recevoir la
lettre et les autres documents nécessaires par un autre moyen de communication.
 Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe de ges-tion, les
commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
 Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considé-rées comme ayant
été régulièrement convoquées.  
 Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la convo-cation avant ou
après la tenue de l’assemblée générale à laquelle elles n’ont pas assisté.
 Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peuvent, avant ou après l’assemblée générale,
renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout document ou de leur copie.
18. Admission
 Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de gestion ou, le
cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite
assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
19. Représentation
 Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assem-blée générale.  La
procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signa-ture électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code civil).
 Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables
avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, par
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.  Les formalités
d’admission doivent également avoir été respec-tées si la convocation l’exige.
 20. Vote par correspondance
 Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un
formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.
 Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domi-cile ou le siège
social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la preuve que les
formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation l’exige), (v) l’ordre du jour de
l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l’abstention concernant chaque
proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les
réso-lutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce
mandataire.  Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
 Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa
2 du Code civil).
 Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ou-vrables avant la date de
l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil
au siège de la société ou au lieu précis dans la convocation.  Les formalités d’acceptation doivent avoir été
respectées si la convocation l’exige.
21. Liste de présences
 Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste de
présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) l’adresse ou le siège social de l’associé, (iii)
le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l’associé participe au vote.
 Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du Code des sociétés, doivent
être convoquées à l’assemblée générale.
22. Composition du bureau
 Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou en cas d’empêchement ou
d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l’assemblée générale désigné par celle-ci.
 Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
 Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs
scrutateurs.
23. Délibération – Résolutions
 L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, à moins que
tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité et que les procurations le
permettent.
 Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des
points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n’est pas de nature
à porter gravement préjudice à la société, aux asso-ciés ou au personnel de la société.
 Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport.
 À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
 Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valable-ment adoptée à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
 Chaque part donne droit à une (1) voix.
 A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à
l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.  Dans ce cas,
un document, avec mention des propositions de résolu-tions et avec copie des documents devant être mis à
disposition conformément aux disposi-tions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, aux associés.  Les associés doivent renvoyer les
documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du
document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le docu-ment.  La signature (en ce compris
la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique
soit sur différents exemplaires de ce document.  Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la
signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document.  Si l’approbation
des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calen-drier à compter de
l’envoi initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été adoptées.
24. Procès-verbaux
 Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les
membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir.  
 Les procurations sont annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données.
 Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
 Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices – Dividendes
25. Comptes annuels
 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente eu un décembre de chaque année.
 Il ne sera toutefois dressé aucun compte annuel, conformément à l’article 93, al. 2 du Code des Sociétés.
26. Bénéfices
 L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortis-sements
nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
 Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
Toutefois, l’assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut tou-jours décider :
 a. d’affecter toute ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
 b. toute autre affectation
 Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
27. Distribution des dividendes
 Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et aux endroits
désignés par l’organe de gestion.
 Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
 Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l’ont
reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
28. Dissolution – Liquidation
 Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
 Toute décision en la matière ne sera prise que par l’assentiment de la moitié des associés pos-sédant les trois
quarts de l’avoir social ; à défaut de cette majorité, il est statué par le prési-dent du tribunal de commerce. (article
184, par. 1er du Code des Sociétés).
 Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination
résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
 Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
 Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des rembour-sements préalables.
Chapitre VII. Dispositions Générales
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs
fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communi-cations, significations et
assignations peuvent leur être données.
 Les associés sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile.  A défaut de notification, ils seront
censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
 Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des
présents statuts. 
DECLARATIONS.
Compte tenu du contenu et de la portée de la Loi-programme pour la promotion de l’entreprise indépendante du
10 février 1998 et de son Arrêté d’Exécution du 21 octobre 1998, les comparants déclarent que la société en
constitution est une « PME ».
Les comparants déclarent avoir été informés de l’interdiction faite à l’associé commanditaire de réaliser le
moindre acte de gestion même en vertu d’une procuration (article 207, par. 1er du Code des Sociétés), des
dispositions légales relatives à la responsabilité personnelle dans le chef des associés commanditaires (limitée
aux apports) et des associés commandités (soli-daire et illimitée), ainsi que dans le chef des gérants en cas de
faute grave, et notamment sur la responsabilité personnelle et solidaire des gérants quant au paiement des
contributions sociales en cas de faillite.
Les comparants reconnaissent (i) savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute
autre société en vertu de l’article 65 du Code des Sociétés ; (ii) connaître qu’il existe des professions
réglementées ; (iii) qu’ils ont été informés des formalités administra-tives nécessaire en vue de l’inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des Entre-prises.
DISPOSITIONS FINALES.
1)     Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 dé-cembre 2018.
 2)    La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 14 juin de l’année 2019 à 17 heures.
 3)    Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique par la pré-sente société, la personne
suivante est déjà nommé en qualité de gérant non statutaire, non rémunéré et à durée indéterminée:  monsieur
Jérémy van Drunen, précité.
 4)    Un mandat spécial est conféré au gérant ainsi qu’au cabinet d’avocats ou comptable de son choix, aux fins
de déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation et d'inscrip-tion quelconques auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises et du service compétent du guichet d'entreprise, activer la TVA auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et affilier la société à une caisse d’assurance sociale.
 5) En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société déclare reprendre tous les engagements pris
en son nom et pour son compte depuis le 1er janvier 2016, notamment et à titre non exhaustif les contrats de
collaboration et les contrats de services conclus avec des tiers, les commandes reçues et exécutées ainsi que
les achats de biens et de services et les factures établies et émises en conséquence et liées à son objet social. 
Dressé sous seing privé au lieu et à la date qui sont indiqués en tête des présentes, en autant d’exemplaires que
de parties (article 66 du Code des Sociétés), chacune ayant reçu le sien.
 
Monsieur Jérémy van Drunen,                                                            SPRL LE FRENCH,
 Associé commandité                                                                             Associé commanditaire
 et Gérant