:1013.319.309.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : ORBITE MEDIA
(en abrégé) : OM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin des Mourdreux 11, 7000 Mons
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS D'ORBITE MEDIA
Les fondateurs soussignés :
-SIMO TADONTSA Leonel Albertini, domicilié à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. A 1-5) ; 7000 Mons
-MAA EBA Damaris Zita, domiciliée à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. A 1-6) ; 7000 Mons
-FEVRY Blaise A T. domicilié à Rue verte, 3-1 ; 7000 Mons
-MBOUTCHUING MAGNE Stéphanie, domiciliée à Rue du Joncquois 30 ; 7380 Quiévrain
-MENEWA NDONLEFACK Eliane, domiciliée à Rue Franklin Roosevelt 42 ; 7080 Frameries.
-DAMY KUITCHOU Murielle, domicilié à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. A-5) ; 7000 Mons.
-OULUFEMI LOKO Kevine, domicilié à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. A 1-3) ; 7000 Mons
-MANSOP Brenda Cyrielle, domicilié à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. B 1-3) ; 7000 Mons.
Réunis en Assemblée le 27 mai 2024 à l'adresse Chemin des Mourdreux 11 (PAV 1), 7000 Mons, avons
convenus de constituer l'A.S.B.L. dénommée Orbite Média et avons arrêté les statuts Ci-dessous.
Le conseil d'administration est composé de :
-Président : SIMO TADONTSA Leonel Albertini, domicilié à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. A 1-5) ; 7000
Mons.
-Trésorier : MENEWA NDONLEFACK Eliane, domiciliée à Rue Franklin Roosevelt 42 ; 7080 Frameries.
-Secrétaire General : MAA EBA Damaris Zita, domiciliée à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. A 1-6) ; 7000
Mons.
-Commissaire aux comptes : DAMY KUITCHOU Murielle, domicilié à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. A-5)
; 7000 Mons.
-Chargé de projets et de Communication : MBOUTCHUING MAGNE Stéphanie, domiciliée à Rue du
Joncquois 30 ; 7380 Quiévrain.
Et éventuellement de :
-Vice-président : FEVRY Blaise A T., domicilié à Rue verte, 3-1 ; 7000 Mons
-Vice-secrétaire général : MANSOP Brenda Cyrielle, domicilié à Chemin des Mourdreux, 11 (Pav. B 1-3) ;
7000 Mons.
TITRE ! - Dénomination, siège social
Article 1 : dénomination
L'association est dénommée Orbite Média. Dans son utilisation, cette dénomination sera suivie de la mention
'association à but non lucratif ou de l'abréviation 'ASBL'écrits lisiblement et en toutes lettres sur l'ensemble de
la documentation de l'association. Ainsi, les actes, les factures, les avis, les annonces, les publications et tout
autre document portera ces mentions. Cette signature facilitera l'identification de l'association par ses
partenaires. Elle sera renforcée par un logo doté d'une charte graphique.
Article 2 : Le siège
Le siège social d'Orbite Média est situé en Wallonie à l'adresse Chemin des Mourdreux 11 (Pav. 1-5), 7000
Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Conformément aux dispositions statutaires de l'association
sans but lucratif (ASBL), le Conseil d'Administration est habilité à déplacer le siège dans n'importe quel autre
endroit de la ville de Mons. Ce transfert peut être décidé par une majorité de deux tiers (2/3) des membres
présents à l'assemblée générale et peut également être effectué dans toute autre localité belge, sous réserve
de ladite majorité. Après son adoption, l'assemblée générale ou son bureau exécutif prend en charge toutes les
démarches nécessaires pour publier cette décision auprès des autorités compétentes et des partenaires
_concernés.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE II - Objet et durée
Article 3 : objet
Promouvoir et diffuser une couverture médiatique riche et diversifiée sur les aspects culturels, sociaux,
sportifs. .. liant les pays du Sud et la Belgique.
Mettre en lumière les initiatives et les événements qui favorisant les échanges et les interactions entre les
communautés africaines et belges, ainsi que les personnes intéressées par ces échanges.
Sensibiliser le public à la diversité culturelle et sociale des pays du Sud et de la Belgique, en mettant en
avant les similitudes, les différences, et les synergies entre ces cultures.
Favoriser le dialogue interculturel et intercommunautaire en organisant des rencontres, des débats, des
expositions, des projections, des événements sportifs, et d'autres activités favorisant les échanges et les
interactions entre les individus et les groupes d'origines africaine et belge.
Encourager la collaboration entre les médias, les organisations culturelles, sociales, sportives, et les
institutions publiques et privées, tant en Belgique que dans les pays du Sud, pour renforcer les liens entre ces
deux espaces du monde et promouvoir une compréhension mutuelle.
Promouvoir la collaboration entre professionnels des médias, y compris les journalistes, les photographes,
les vidéastes, et les rédacteurs, dans la couverture des sujets liés aux relations entre les pays du Sud et la
Belgique, en mettant l'accent sur l'éthique journalistique et la qualité du contenu.
L'ASBL engagée dans la diffusion culturel (social, sportif, et autres) à travers les médias visant à promouvoir
les liens entre les pays du Sud et la Belgique, peut accomplir toutes les actions liées à son objectif. En réponse
à des sollicitations, elle peut fournir son soutien à des activités similaires à ses objectifs, tout en respectant
strictement ses règles internes et la réglementation en vigueur. Grâce à son réseau et en fonction de la
disponibilité de ses ressources intellectuelles, matérielles ou financières, elle peut offrir son aide, sa
collaboration et sa participation, par tous les moyens légaux possibles, à des associations ou des individus qui
en expriment le besoin.
Les activités de l'ASBL sont orientées vers :
L'organisation de festivals, de spectacles (théâtre, musique, danse, mime, etc.), de concerts et d'expositions
;
L'organisation d'activités et de manifestations culturelles, artistiques, pédagogiques, folkloriques, ludiques,
de loisirs, sportives, culinaires, événementielles, de sensibilisation et/ou favorisant la cohésion sociale ;
L'organisation de formations, de stages, de séminaires, de conférences, de forums, de foires, de salons,
etc. ;
L'organisation de cours, de stages ou d'ateliers de langue, de musique, de danse, d'alphabétisation, de
découverte culturelle ou artistique, etc. ;
L'encouragement de jumelages entre différentes villes/villages et différents pays ;
La création, la diffusion, l'édition et/ou la publication d'œuvres artistiques et/ou culturelles ou de supports
rédactionnels ou informatifs ;
la création, diffusion, édition et publication d'émissions télévisées, radiophoniques, de podcasts, et plus
encore, destinées à être diffusées sur nos plateformes de médias sociaux ainsi que sur notre site web ;
La proposition d'activités de découvertes touristiques, notamment à propos ou dans des régions peu
connues dans le monde (voyages touristiques ou culturels, animations, etc.).
Orbite Média ASBL peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou privé poursuivant
des objectifs similaires ou pouvant soutenir son action. Elle peut également travailler occasionnellement pour
le compte d'autres associations d'action sociale, culturelle ou humanitaire, ou en partenariat avec elles.
L'association peut réaliser différentes prestations de services ou livraisons de biens qui peuvent contribuer à
son objectif social ou favoriser son développement.
Article 4 : durée
L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications des statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III. MEMBRES
Article 5 - Orbite Média est composée de membres effectifs et des membres d'honneur. Conformément à la
loi sur les ASBL, le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3; celui des membres effectifs ne
peut être inférieur à 3 et le nombre des membres d'honneur est limité par l'Assemblée Générale.
Article 6 - Toute personne ayant déjà des compétences ou désirant acquérir des compétences dans les
métiers de la communication peut devenir membre d'Orbite Média, à condition qu'elle accepte par la suite de
se conformer aux Statuts et au Règlement intérieur de l'association.
Article 7 - Sauf ce qui sera dit aux articles suivants, les membres effectifs et les membres d'honneur jouissent
des mêmes droits.
Alinéa 1 - Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent statut ;
-Toute personne physique (majeure) ou morale domicilié dans le Royaume de Belgique ;
-Toute association dans la Belgique désirant adhérer à Orbite Média.
Alinéa 2 - Sont membres d'honneur :
Les personnes ou associations qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent
à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et les décisions prises conformément à
ceux-ci. Leur admission est soumise à un accord du Conseil d'Administration.
Article 8 - La qualité de membre effectif est acquise aveo l'accord de l'assemblée générale et par le paiement
de la cotisation annuelle. L'assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation ainsi que les
modalités de paiement.
Article 9 - Tout désir d'adhésion devient effectif après demande expresse adressée au C.A fourniture des
informations suivantes : nom ou dénomination, prénom, adresse électronique principale, numéro de téléphone
et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales. Tout
adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur ces informations
minimales.
Article 10 - Le candidat non admis ne peut se représenter à nouveau qu'après trois mois à compter de la
date de la décision de l'Assemblée générale.
Article 11 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
Alinéa 1 - Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne participe pas/plus aux activités de
l'association sous une période de 2 mois consécutifs sans excuses préalables.
Alinéa 2 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Alinéa 3 - Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance telles que prévues par le Règlement intérieur.
Article 12 - Le membre démissionnaire, suspendu, exclu, ou décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi sur les ASBL.
Titre IV : LES ORGANES
L'association regroupe 3 organes : conseil d'administration, assemblée générale, assemblée extraordinaire.
Article 14 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 05 membres élus par scrutin de
liste lors d'une Assemblée Générale pour un mandat de 3 années renouvelable. Il s'agit d'un président, un
secrétaire général, un trésorier, un commissaire aux comptes et d'un chargé de projets et communication.
Toutefois il pourra s'élargir à sept (07) membres suite à la nomination par le PCA d'un Vice-président et d'un
vice-secrétaire général.
Alinéa 1. Fonctionnement
La gestion journalière de l'association est conduite par les membres du Conseil d'Administration qui
désignent deux membres supplémentaires à savoir un vice-président et un vice-secrétaire général pour la durée
d'un mandat (de trois années). Pour assurer le bon fonctionnement de l'association et en cas de nécessité, des
commissions Adhoc peuvent être créées pour une durée maximale équivalente au mandat électif du conseil
d'administration
Alinéa 2. Réunions
Le CA se réunit sur convocation du président. Sauf mesure exceptionnelle tous les membres sont tenus
d'assister et le cas échéant de prendre part au vote. Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou dûment représentés par un pouvoir donné à un autre administrateur. Ce pouvoir est signé et remis
au président de séance au début de la réunion. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur absent. En cas de partage dans les délibérations, la voix du président est prépondérante.
Alinéa 3. Attributions
En tant qu'organe exécutif, le CA discute, délibère et décide sur toutes questions relatives à la gestion de
l'association et notamment :
-Convoque les assemblées générales ;
-Etabli une feuille de route annuelle et propose les activités de l'Association à l'AG ;
-Elabore les budgets, coordonne les recettes et dépenses de l'association ;
-Désigne les membres de commissions adhoc.
-Gérer l'archivage et le patrimoine matériel et immatériel de l'association,
-Assure la communication et l'administration des plateformes digitales de l'association
-Représente l'Association vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics.
Alinéa 4. Ressources
L'association peut initier des projets générateurs de revenu et donc les recettes engrangées. Dans ce même
sens, elle peut acquérir et exploiter tout bien meuble et immeuble pouvant servir de cadre ou de support à ses
activités mais également servir de source de revenu dû à leur exploitation par des tiers. Les ressources peuvent
:
aussi provenir de ses partenariats avec les administrations publiques, les entreprises ou des personnes
ressources sous forme de don, de subvention ou d'aide. Sa principale source de revenu reste les cotisations
des membres fixé à un montant annuel de 50 euros.
Alinéa 5. Gestion
L'association est gérée par son CA valablement représenté par son président qui assure les acte de
signature des engagements et l'ordonnancement. Il est assister du secrétaire générale. En cas d'absence il
sont remplacer par leurs vices respectifs. Le CA tient la comptabilité ou la fait tenir par un responsable qu'il
nomme ou loue les services.
Article 15 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale (AG) est composée des membres à jour de leur cotisation et ayant honoré leurs
engagements. Elle se réunit deux fois par an, en février et en septembre, au cours de l'exercice qui s'étend du
1er janvier au 31 décembre.
Alinéa 1. Attributions
L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous les
membres effectifs pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l'année écoulée et pour définir les
orientations pour l'année à venir. C'est le lieu où s'exerce directement la démocratie, car chacun peut s'y
exprimer. Elle est convoquée via courrier électronique par le président du CA au moins deux semaines avant
sa tenue. L'assemblée générale est composée des membres du CA et de l'ensemble des membres effectifs. Et
elle est présidée par le président du CA. Ses principales attributions sont :
-Elections des membres du CA
-Approbation des orientations de politique générale
-Approbation des budgets et des comptes
-Toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration
Alinéa 2. Délibération
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Chaque membre a une voix et ne peut représenter qu'un seul autre membre. La voix du Président
du CA peut cependant compter double en cas d'égalité parfaite dans le vote.
Alinéa 3. Quorum
Un minimum d'au moins la moitié de ses membres réguliers doit être atteint pour siéger et délibérer
valablement. En cas de non-satisfaction de cette exigence, l'AG est renvoyée sous quinzaine. Elle devra donc
se tenir et délibérer à cette date quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire sert une cause vraiment particulière : la modification des statuts ou la
dissolution de l'association. C'est une Assemblée Générale comme une autre dans sa forme, mais l'ordre du
jour ne comporte qu'un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d'autres modalités
de vote, notamment sur les majorités requises. Elle doit ainsi siéger à la majorité des 2/3 des membres réguliers
de l'AG ordinaire. Elle peut être convoquée à tout moment dans les circonstances exceptionnelles par le Conseil
d'administration ou à la requête d'un tiers (1/3) des membres régulièrement inscrits.
Article 17 : Procès-verbaux
Les délibérations de l'AG sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés
par le président du CA, le Secrétaire Général. Son contenu ou une partie de ce contenu peut être diffusé auprès
des membres de l'association via les canaux de communication décidés par le CA (Registre physique, site
Internet, Blog, médias sociaux, courrier électronique ... ).
Article 18 : Règlement Intérieur
Il précise et complète les statuts et il est modifiable : une réunion du CA suffit, avec éventuellement
ratification et approbation de la prochaine Assemblée Générale.
Il précise : les modalités des votes dans les différentes instances de décision, les rôles des Président(e),
Trésorier(e), Secrétaire ... , les motifs graves d'exclusion, le contenu et l'étendue des délégations de pouvoir au
CA et aux membres.
Article 19 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcer que par un minimum des 2/3 de l'assemblée générale ou par décision
du tribunal. Elle doit être précéder par tous les remboursements des éventuels dettes.
En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera remis à une institution sans but lucratif
poursuivant des objectifs similaires et désignée pour l'AG extraordinaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes