N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EEZEE GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Edison 20
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée « Yves
Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, Avenue de la Motte
Baraffe 20.
Le 22 novembre 2021.
 
Il résulte que :
 
1. Monsieur STEISEL Denis Patrick Yves Marie, né à Ixelles le 10 avril 1959, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel, 62/2.
 
2. Monsieur STEISEL Maxime Nicolas Marie Sybille, né à Woluwe-Saint-Lambert le 28 août 1989,
domicilié à 1190 Forest, rue de Fierlant 155A.
 
3. Monsieur STEISEL Thomas Oswald Julien Brigitte Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert le 5 juillet
1991, domicilié à 1160 Auderghem, rue Guillaume Demuylder 18.
 
4. Monsieur STEISEL Nelson Tristan Axel Cédric Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert le 26 octobre
1993, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne, 121/1.
 
5. Monsieur Clauwaert Gunther Isidoor Johan, né à Asse le 4 septembre 1966, divorcé, domicilié à
1730 Asse, Sint-Godardusstraat 36.
 
6. Monsieur DELACROIX Toussaint Arnaud Vincent Barbara, né à Uccle le 6 avril 1990, domicilié à
1380 Lasne, Route de la Marache 21.
 
7. Monsieur DUPAS Sebastian Georges-Henri Olivier Frieda Cornélie, né à Uccle le 1er mars 1991,
domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue Crocq 29.
 
8. Monsieur Monnoyer de Galland de CARNIERES Grégoire François Pierre Philippe André Antoine
Marie Ghislain, né à Etterbeek le 13 juin 1988, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Champtaine
2.
 
9. Monsieur HERMAND Jérémy Serge Nicole Gérard, né à Namur le 28 mai 1984, domicilié à 5060
Sambreville, ruelle Evraux 26.
 
Ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « EEZEE GROUP », ayant
son siège en Région wallonne, à 1300 Wavre, Avenue Edison 20.
Conformément à l’article 5:11 du Code des sociétés et des associations, revêtent seuls la qualité de
fondateurs de la présente société les comparants sous 1 et 5 à 9, lesquels détiennent au moins un
0777689184
Volet B
tiers des actions.
Les autres comparants sont tenus pour simples souscripteurs.
 
Apport en numéraire – émission d’actions
Les comparants déclarent réaliser l’apport d’une somme globale de deux cent nonante-huit mille
euros (298.000 EUR), en contrepartie de l’émission de dix mille (10.000) actions.
Les comparants déclarent que les dix mille (10.000) actions sont souscrites, comme il suit :
- par Denis STEISEL : à concurrence de cent douze mille sept cent cinquante-cinq euros (112.755
EUR), soit pour trois mille six cent quatre-vingt-trois (3.683) actions ;
-    par Denis, Thomas, Maxime et Nelson STEISEL : à concurrence de nonante et un mille huit cent
quarante-cinq euros (91.845 EUR), soit pour trois mille (3.000) actions détenues à concurrence de
un pour cent (1 %) par Denis STEISEL et trente-trois pour cent (33 %) par chacun de Thomas,
Maxime et Nelson STEISEL ;
-    par Gunther Clauwaert : à concurrence de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR), soit pour huit
cent cinq (805) actions ;
-    par Toussaint Delacroix : à concurrence de vingt et un mille huit cents euros (21.800 EUR), soit
pour huit cent cinq (805) actions ;
-    par Sébastian Dupas : à concurrence de vingt et un mille huit cents euros (21.800 EUR), soit pour
huit cent cinq (805) actions ;
-    par Grégoire Monnoyer de Galland : à concurrence de quatorze mille neuf cents euros (14.900
EUR), soit pour cinq cent (500) actions ;
-    par Jeremy HERMAND : à concurrence de dix mille neuf cents euros (10.900 EUR), soit pour
quatre cent deux (402) actions.
Ensemble : deux cent nonante-huit mille euros (298.000 EUR), soit pour la totalité des dix mille
(10.000) actions émises en contrepartie de l’apport en numéraire.
 
Les comparants s’engagent à libérer la somme de deux cent nonante-huit mille euros (298.000 EUR)
en faveur de la société au plus tard dans les deux mois des présentes.
Le solde à libérer se présente donc comme il suit :
- par Denis STEISEL : à concurrence de cent douze mille sept cent cinquante-cinq euros (112.755
EUR) ;
- par Denis, Thomas, Maxime et Nelson STEISEL : à concurrence de nonante et un mille huit cent
quarante-cinq euros (91.845 EUR) ;
- par Gunther Clauwaert : à concurrence de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR) ;
- par Toussaint Delacroix : à concurrence de vingt et un mille huit cents euros (21.800 EUR) ;
- par Sébastian Dupas : à concurrence de vingt et un mille huit cents euros (21.800 EUR) ;
- par Grégoire Monnoyer de Galland : à concurrence de quatorze mille neuf cents euros (14.900
EUR) ;
- par Jeremy HERMAND : à concurrence de dix mille neuf cents euros (10.900 EUR).
Ces apports seront inscrits en un compte de capitaux propres disponibles.
 
Statuts
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EEZEE GROUP ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
Volet B
ou en participation avec ceux-ci :
- la gestion, au sens le plus large du terme, de participations majoritaires ou minoritaires dans d’
autres sociétés, quels que soient le ou les secteurs d’activité concernés, qu’ils s’agissent de sociétés
cotées ou non cotées ;
- la souscription, l’acquisition, l’échange, l’arbitrage et la cession, au sens le plus large de ces
termes, de titres de sociétés ou de fonds d’investissement, que ces titres soient de nature obligataire
ou actionnariale, ainsi que les titres structurés ou dérivés de toute nature et pour tous types de sous-
jacents ;
- toutes activités permettant de constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine mobilier, et
réaliser toute opération mobilière quelconque ;
- l'exercice de mandats, de fonctions d'administration ou de gestion, la fourniture de conseils, les
prestations de management et autres services au sens large ;
- toutes activités d'octroi de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes
les entreprises liées ou non, en ce compris la prise de garanties personnelles ou réelles, mobilières
ou immobilières ;
- l’emprunt sous toutes ses formes ainsi que la fourniture de garanties personnelles ou réelles,
mobilières ou immobilières ;
- toutes activités permettant de constituer, développer, promouvoir, gérer et céder un patrimoine
immobilier, sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse d’immeubles, de parties d’immeubles ou de
droits réels démembrés.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Dans l’exercice de son objet, la société veillera, le cas échéant, à observer les règles légales et
réglementaires d’exercice des activités concernées.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis dix mille (10.000) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Indivisions et démembrements
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre
les droits afférents aux actions jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard. Toute convention d’indivision serait inopposable à la société, sauf le cas où
la société interviendrait volontairement à une telle convention.
En cas de démembrement de la propriété d’actions, les droits attachés à la qualité d’actionnaire sont
exercés par l’usufruitier de manière exclusive, sauf autre disposition testamentaire ou
conventionnelle.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des règles légales en la matière.
 
C. Cession et transmission d’actions
Les cessions et transmissions d’actions sont régies :
- A titre principal, par des conventions particulières conclues entre les actionnaires, qui dérogent aux
dispositions supplétives prévues par le Code des sociétés et des associations. Il est précisé que,
dans ce cas, la procédure d’agrément prévue par la loi ne sera pas d’application ;
Volet B
- A titre subsidiaire, s’il n’existe pas de conventions particulières conclues entre les actionnaires
concernés, par les dispositions légales, et notamment la procédure d’agrément édictée par la loi.
 
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
 
E. Démission
La démission à charge du patrimoine social est exclue pour tout actionnaire.
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L’assemblée qui nomme les administrateurs arrête les conditions et la durée de leur mandat. Un
administrateur peut être nommé à durée déterminée ou indéterminée. Le mandat d’administrateur
est renouvelable.
Le cas échéant, la désignation des administrateurs est opérée conformément aux conventions
particulières conclues entre les actionnaires, sans toutefois être opposables à la sociétés.
Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
B. Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
C. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé les années paires et de l’administrateur le plus jeune les années impaires, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou deux administrateurs au
moins le demandent, et en tout état de cause, au moins une fois par trimestre.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel, en ce compris par adresse électronique, au plus tard
vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
D. Délibérations
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
Par dérogations aux règles qui précèdent, les décisions du conseil d'administration peuvent être
prises par écrit, sans réunion, moyennant le consentement unanime de l’ensemble des
administrateurs.
 
E. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
F. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
G. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
-           soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-           soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
 
H. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
I. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-           soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-           soit par son président, agissant seul ;
-           soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant
seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire.
Volet B
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
B. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
C. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société qui ont rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale
sont également admis à chaque assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre
du jour, à moins que la société soit informée d’une cession des titres concernés.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement
quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
D. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration
spéciale.
 
E. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Volet B
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
F. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
G. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
H. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
I. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant le dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires.
 
Article 9. EXERCICE
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. COMMUNICATIONS
L’organe d’administration peut établir une adresse électronique de la société. La création de cette
adresse électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux titulaires de titres,
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire ou le titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la collaboration
de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de
communiquer avec elle.
De la même manière, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec la société.
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement.
La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces adresses
jusqu’à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un titulaire de titres
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Volet B
Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de
communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse
électronique.
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
Dispositions temporaires ou finales
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel la société acquerra la
personnalité morale :
 
1) Premier exercice
Le premier exercice commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le 31
décembre 2022.
 
2) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
3) Nominations
Pour former le Conseil d’administration de la société, sont désignés en qualité d’administrateurs non
statutaires :
- Denis STEISEL ;
- Gunther Clauwaert ;
- Toussaint Delacroix ;
- Sébastian Dupas ;
- Grégoire Monnoyer de Galland ;
- Jeremy HERMAND.
Ils sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
Ainsi formé, le Conseil d’administration s’est réuni et a appelé aux fonctions :
- de président : Denis STEISEL ;
- d’administrateur-délégué : Denis STEISEL.
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière correspondra à la durée du mandat d’
administrateur.
 
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions
du plan financier.
 
5) Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par les fondateurs ou l’un d’eux pour le compte de la présente société
en formation depuis le 01.09.2021 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
6) Mandat
Tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés au cabinet ODB, fiduciaire comptable à Waterloo,
en vue de l’inscription de la présente société auprès d’un guichet d’entreprise et de l’immatriculation
au registre UBO ou à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
- Procurations
- Statuts initiaux
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Volet B
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe