N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Red Force
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Nouvelle 48
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
N° d’entreprise :  . .
Dénomination :
(en entier) : RED FORCE
(en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 48 Avenue Nouvelle, 1040 Etterbeek
Objet de l’acte : Constitution
Les soussignés :
•Costel GRIGORAS : 48 Avenue Nouvelle, 1040 Etterbeek – né le 16/10/1968 - numéro national : 68.10.16-573-
57
•Nathalie VIVES : 78 Avenue Nouvelle, 1040 Etterbeek - né le 02/06/1981 - numéro national : 81.06.02-650-63
•Andreea TARCAN : 48 Avenue Nouvelle, 1040 Etterbeek – né le 02/11/1981 - numéro national : 81.11.02-500-
54
le 23/02/2018 déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
MISSION ET COMPOSITION
ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 27
juin 1921, sous la dénomination de : RED FORCE
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d'enseigner, d'organiser et de développer les activités sportives et culturelles
d’arts martiaux, rythmiques ou de bien-être, et des disciplines associées, en Belgique et à l’étranger au profit de
ses membres.
L’association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un
caractère racial, politique ou confessionnel. Elle s’interdit toute discrimination illégale. La liberté d’opinion et le
respect des droits de la défense sont assurés.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 48 Avenue Nouvelle, 1040 Etterbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des présents. Toute
modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – LES MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles,
les stages, toutes les activités éducatives de nature à promouvoir le sport et la santé, avec le même souci de
l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
ARTICLE 6 - COMPOSITION
0690926248
L’asbl RED FORCE est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
•Membres effectifs
Sont membre effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
•Membres adhérents
Toute personne agréée par le Conseil d’Administration de l’association RED FORCE, versant la cotisation
annuelle de l’association et ayant présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique des
activités pratiquées au sein de l'association RED FORCE pour l'année en cours (de septembre n à septembre
n+1), sera réputée membre adhérent de l'association.
Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation et ayant présenté un certificat médical ont voix
délibératoire à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 7 - AUTRES CATEGORIES DE MEMBRES
•Membres bienfaiteurs
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par l'assemblée générale de l'association RED FORCE sur
proposition du Conseil d’Administration, à toute personne qui apportera son aide ou son soutien financier à
l'association au moyen de dons, libéralités ou subventions de toutes natures. Les membres bienfaiteurs
bénéficieront de conditions particulières pour le versement de leur cotisation annuelle.
L'admission des membres bienfaiteurs résulte d’un vote de l’assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration.
•Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration, à toute personne qui se sera signalée par le caractère exceptionnel des services rendus, ou
de soutien et de l'aide morale apportée à l'association RED FORCE.
L'admission des membres d'honneur résulte d’un vote de l’assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- par démission, notifiée par lettre simple au Président de l’association,
- par décès,
- En cas de dissolution de l'association,
- En cas d'exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts, non-paiement de
la cotisation, de la non présentation du certificat médical ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à
fournir des explications.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9.1 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres actifs de l’association.
L'assemblée générale est présidée par le Président.
L'assemblée générale de l'association est convoquée par le Président. Elle se réunit une fois par an à la
date fixée par son Conseil d’Administration. Elle se réunit en outre chaque fois que sa convocation est
demandée par le Conseil d’Administration ou par le quart au moins des membres composant l'association.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Président. Il est adressé en même temps que la
convocation, au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée générale, par courrier simple, à tous les membres
de l’assemblée. La convocation précise le jour et le lieu de la réunion.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation
financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans les six mois qui suivent
la clôture de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des
membres du Conseil d’Administration. L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles de ses membres. La cotisation annuelle ne
pourra être supérieure à 600 euros.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Les décisions des
assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent
adresser par écrit leurs propositions, au siège de l’association, au moins huit jours avant la réunion de
l’assemblée. Tout membre peut émettre un avis à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 9.2 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de
l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but
analogue.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête d’un quart au moins des
membres actifs, dans un délai de 8 avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales, consigné dans un registre spécial, conservé au
siège de l’association. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
ARTICLE 10 - Le Conseil d’Administration
L'asbl RED FORCE est administrée par un Conseil d’Administration. Il exerce l'ensemble des compétences
que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe de l'association.
Les membres du Conseil d’Administration de l'association sont élus au scrutin secret par l'assemblée
générale pour une durée de 3 ans. Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait par tiers tous les ans.
Le tiers sortant est constitué des membres du Conseil d’Administration ayant accompli leur mandat de 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Les deux années suivant la mise en place des statuts, les tiers sortants
sont désignés par le sort.
Les postes laissés vacants par des démissions de membres du Conseil d’Administration avant le terme de
leur mandat sont pourvus lors du renouvellement du Conseil d’Administration. Les nouveaux élus termineront le
mandat du membre démissionnaire qu’ils remplacent. Les postes seront pourvus par ordre décroissant de la
durée du mandat.
Sont éligibles au Conseil d’Administration de l'association les membres actifs de l'association, âgés de 18
ans au moins le jour de l’assemblée générale, adhérant depuis plus d'un an à l'association au jour de l'élection,
à jour de leur cotisation annuelle, ayant présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique des
activités pratiquées au sein de l'association RED FORCE ne percevant aucune rémunération de l'association, et
ayant fait acte de candidature par écrit entre les mains du Conseil d’Administration, huit jours au moins avant la
tenue de l'assemblée générale.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur
convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres. La convocation,
accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres du Conseil d’Administration au moins 8 jours avant
la date de réunion de celui-ci.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de
l’association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des
activités offertes aux membres de l’association.
Le Conseil d’Administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire général, consigné dans
un registre spécial, conservé au siège de l’association.
ARTICLE 11 – BUREAU DIRECTEUR
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau directeur composé de :
- un président ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier ;
Le Conseil d’Administration pourra éventuellement élire également :
- un (e) ou plusieurs vice-président (es) ;
- un (e) secrétaire général (e) adjoint (e) ;
- un (e) trésorier (e) adjoint (e) ;
Le bureau directeur dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association. Le
bureau directeur est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur
délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit au moins une fois par an, et sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire général, et consigné dans
un registre spécial, conservé au siège de l’association.
ARTICLE 12 - LE PRESIDENT
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il ordonne les dépenses. Il a notamment
qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association, et comme demandeur avec
l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. A
défaut, l’association sera représentée par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité
à cet effet par le Conseil d’Administration. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général.
A défaut, le membre le plus âgé remplacera le président.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou de tout établissement de
crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et
ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
ARTICLE 13 - LE SECRETAIRE GENERAL
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès-verbaux de réunions des assemblées générales et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les
écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
ARTICLE 14 - LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le
contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée
générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit,
tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de
virement pour le fonctionnement des comptes.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le mandat est en principe exercé à titre gratuit, cependant, le conseil d’administration peut fixer les
pouvoirs, les salaires ou appointements ou tout autre type de défraiement, d’indemnité ou de rémunération pour
l’exécution des missions.
RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
•Du montant des cotisations versées par les membres redevables,
•Des subventions de l’Etat, autres collectivités publiques et institutions,
•Des recettes de manifestations exceptionnelles,
•Des produits de droits d'entrée,
•Des dons et legs, notamment dans le cadre du mécénat,
•De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications
prévues par la loi du 27 juin 1921. Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de
son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications.
ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l’assemblée générale sur une proposition émanant
du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’association.
L’assemblée doit se composer au moins de la moitié des membres de l’association, présents ou
représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée, à sept jours
d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est
convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, le patrimoine pourrait être réaffecté dans
d'autres associations qui partageaient des objets similaires.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Costel GRIGORAS : Président
Madame Nathalie VIVES : Secrétaire générale
Madame Andreea TARCAN : Trésorier
Qui acceptent ce mandat.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 23.02.2018
Fait à Etterbeek en trois exemplaires, le 23.02.2018