N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Névé
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Nazareth(E) 11 2
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Les soussignés :
Caroline Clement, avenue Ducpétiaux, 64, 1060 Bruxelles
Morgane Vermeirre, avenue Ducpétiaux, 112,1060 Bruxelles
Jerry Mboko Vutal, Allée du Jaquemart 6, boîte 59, 1400 Nivelles
Martine de Haan, chemin de Vieusart, 192 boîte 1, 1300 Wavre
Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée.
Art.1. Dénomination
L’association est dénommée « Névé ASBL »
Art.2. Siège social
Le siège social est situé dans l’arrondissement judiciaire de Mons, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien
Art.3. But
L'association à pour but :
de mettre sur pied des ateliers, des formations et différentes formes de créations, spectacles, chorégraphies ;
de proposer un ou plusieurs espaces au service de l'épanouissement des personnes et des groupes ;
d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes ;
l'association dispose de tous les droits nécessaires ou utiles au bon accomplissement de son but social soit
directement, soit indirectement. Elle peut exercer toute activité économique de manière accessoire dans l'intérêt
du bon développement de son but social. Elle peut prêter son concours à toute activité similaire ou connexe, par
le bilais de dons ou autrement. Elle peut vendre ou acquérir tous biens immobiliers, emprunter et souscrire à des
ouvertures de crédit, prêter et consentir des crédits, prendre en location, louer ou sous-louer tous biens lui
appartenant ou dont elle aurait la jouissance, effectuer ou accepter et recueillir des dons en nature ou en
espèces.
0505630910
Art.4. Durée de l’association
Est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association doit être affecté à une fin désintéressée.
Titre II - Membres
Art.5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Art.7. Démission - exclusion
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur le fonds social de l’association.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Titre III – Assemblée générale
Art. 9. Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 10. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour tous les actes qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l'assemblé générale est nécessaire pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires, si il y a lieu, et la fixation de leur rémunération dans le cas ou
elle serait prévue ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L'admission et l’exclusion d'un membre.
Art. 11. Fonctionnement de l'assemblée générale et publicité des décisions prises
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Aucun
représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.
Chaque membre dispose d'une voix.
Il est tenu, au moins, une assemblée générale ordinaire par an, pour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Cette réunion se tient au plus tard le trente juin.
Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent et en
tout cas, lorsqu'un cinquième des membres de l'association en font la demande.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration valablement représenté par le président, le secrétaire
ou le cinquième des membres qui ont formulé la demande de convocation.
Elles sont envoyées par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique (courriel), avec accusé de
réception, au moins quinze jours avant la réunion. Cependant, en cas d'urgence, une réunion peut-être
convoquée par téléphone et dans un délai plus bref, à condition que cette procédure soit entérinée lors de la
réunion par les administrateurs présents.
La convocation mentionne l'heure, la date et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration ou par le cinquième des membres qui ont formulé l’ordre du
jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour, sauf extension de cet ordre du jour
décidé à la majorité par tous les membres de l'assemblée réunis en personne.
L'assemblée générale peut prendre les décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 exige un
quorum de présence différent.
Un rapport de chaque réunion est rédigé par un administrateur désigné au début de l’assemblée générale, il est
approuvé et signé par le président ou deux administrateurs. Les rapports sont conservés dans un registre spécial
au siège de l'association où ils pourront être consultés par les membres et les tiers ayant un intérêt légitime. Ces
mêmes personnes pourront en obtenir une copie ou un extrait sous la signature du président du conseil
d'administration ou de deux administrateurs.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux « annexes du Moniteur belge ».
Titre iv - conseil d’administration
Art.12. Nomination et nombre minimum d’administrateurs- durée du mandat et responsabilité
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes, au moins, nommées
par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs.
Ce nombre devra, en tout état de cause, être inférieur d’une unité au nombre des membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il n'est pas indispensable d'être membre de l'association.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat d’administrateur est entièrement gratuit.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une période de six ans et sont en
tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La personne qui viendrait à remplacer un administrateur sortant ou décédé achèvera le mandat de celui-ci.
Le conseil d'administration désigne, le cas échéant, parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier.
En l'absence du président, c'est l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion, qui préside les
réunions et exerce les compétences attachées à cette fonction de président. Le conseil se réunit sur convocation
du président ou d’un administrateur. La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs
par simple lettre ou par courrier électronique (courriel) avec accusé de réception, huit jours avant la date fixée en
précisant l'heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d'administration agit collégialement, sauf en cas de délégation spéciale. Il ne se réunit valablement
que si, au moins la moitié des administrateurs, est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus
d'une procuration.
Un rapport est rédigé à chaque réunion, approuvé par le président de la réunion et les autres administrateurs, au
plus tard, pour ces derniers lors de la réunion suivante du conseil d'administration.
Ces procès-verbaux sont tenus à disposition de toute personne intéressée au siège de l'association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés du président ou de deux administrateurs.
Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires.
Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre interne qu'il juge utile.
L'association est valablement représentée par le président ou par un - ou deux administrateurs agissant en
collège - qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable et d’une procuration du conseil
d'administration.
Art.13. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Il peut, notamment, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations, représenter l’association en justice. Il peut aussi engager et licencier les
travailleurs de l’association.
Titre V– Gestion journalière
Art. 14. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs ou tiers chargés de la gestion
journalière et disposant, entre autres, de la signature vis à vis des comptes chèques postaux, banques, caisse
d'épargne et autres institutions financières.
Si plusieurs administrateurs ou tiers, sont nommés, ils exercent la gestion journalière, chacun séparément, vis à
vis des tiers, suivant un accord intervenu entre eux.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution ne justifie pas l’intervention du
conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la (les) personne(s)
chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 15. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux
« annexes du Moniteur belge ».
VI - Dispositions diverses
Art. 16. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs. Elle détermine son
(leurs) pouvoir et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou autre association ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément
à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Art. 17. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien, née à Etterbeek le 4 février 1983
- Caroline Clement, avenue Ducpétiaux, 64, 1060 Bruxelles, née à Etterbeek le 07 avril 1971
- Morgane Vermeirre, avenue Ducpétiaux 112, 1060 Bruxelles, née à Uccle le 10 décembre 1983
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
- Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien, née à Etterbeek, le 4 février 1983
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien, née à Etterbeek, le 4 février 1983
qui accepte ce mandat.
Fait à Enghien, le 23 novembre 2014