N° d'entreprise : 0668450160
Nom
(en entier) : EID SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Gloires Nationales 11 bte 8
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
 
M O D I F I C A T I O N  A U X  S T A T U T S
 
    1.  Changement de l’adresse du siège social de la société.
    2.  Changement du nom de la société.
    3.  Changement de l’objet de la société.
    4.  Diminution du capital.
    5.  Adaptation des statuts à la nouvelle loi.
    6.  Coordination des statuts.
    7.  Démission de Monsieur Youcef El Mahmoudi.
    8.  Nomination des nouveaux administrateurs.
    9.  Pouvoirs.
 
L'AN DEUX MILLE VINGT.
LE VINGT-HUIT JANVIER.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée EID
SOLUTIONS, dont le siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue des Gloires Nationales, 11 /
bte 8.
Société constituée par acte reçu par le notaire Pierre Lebon à Bruxelles le vingt-deux décembre deux
mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 décembre 2016 sous le numéro 16327226.
Dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors.
- Numéro d’entreprise : 0668.450.160.
- T.V.A.-numéro : BE 0668.450.160.
PRESIDENCE :
La séance est ouverte à vingt heures (20.00 h) sous la présidence de Monsieur EL MAHMOUDI
Youcef, ci-après nommé.
Il n’y a pas de secrétaire ou de scrutateur nommé.
BUREAU :
Sont présents :
    1.  Monsieur NASSIRI Faysal, né à Mechelen le 12 septembre 1988, domicilié à 2800 Mechelen,
Draaibankstraat 112 bte 1.
Qui déclare être propriétaire de cinquante (50) parts sociales de la société.
    2.  Monsieur UNVAL Yusuf, né à Iskenderun (Turquie) le 24 janvier 1981, domicilié à 1348
Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Agora 5 / bte 0113.
Volet B
Qui déclare être propriétaire de cinquante (50) parts sociales de la société.
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Représentant la totalité du capital social.
        1.  président fait observer que, comme les cent (100) parts sociales existantes sont présentes,
la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y
a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
    1.  Changement de l’adresse du siège social de la société.
    2.  Changement du nom de la société.
    3.  Changement de l’objet de la société.
    4.  Diminution du capital.
    5.  Adaptation des statuts à la nouvelle loi.
    6.  Coordination des statuts.
    7.  Démission de Monsieur Youcef EL MAHMOUDI.
    8.  Nomination des nouveaux administrateurs.
    9.  Pouvoirs.
Chaque action donne droit à une action.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point. individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution – changement de l’adresse du siège social de la société
Le président propose de changer l’adresse du siège social de la société de 1081 Koekelberg,
Avenue des Gloires, Nationales, 11 / boîte 8 vers 1348 Louvain-la-Neuve, Agora, 33.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – changement du nom de la société
Le président propose de changer le nom de la société comme suit : de EID SOLUTIONS en LLN
SHOP.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – changement de l’objet de la société
Le président propose de modifier l’objet social de la société comme suit :
Les activités suivantes remplacent les activités actuellement reprises dans l’objet social :
« …
- l’activité de vente en gros, semi-gros et détail d’articles de librairie, papeterie, articles de tabac,
eaux, boissons, confiseries, articles cadeaux, jouets, cassettes vidéos et audios, crème glacée, ainsi
que tous produits dérivés pouvant développer l’activité ;
- toutes opérations de dépôt de jeux Lotto et Loterie Nationale et tous produits dérivés, ainsi que l’
activité d’intermédiaire en agence hippique, la vente de fleurs, de plantes, de montres et de
montages divers.
- l'exploitation de night-shop;
- l'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, café, cabaret, discothèque, brasserie, débit de boissons, ainsi que
l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires tel que viandes,
fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de
ménage et articles cadeaux, et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et
éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités.
La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca ;
Achat / vente de tous biens immeubles et droits réels, location / souslocation, développement,
promotion immobilière, lotissement, leasing immobilier, gestion d’immeubles y compris comme
syndic.
… ».
L’assemblée fournit dispense au Président de la lecture du rapport de l’administrateur -
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations - du vingt-huit janvier deux
mille vingt.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – coordination des statuts
Le Président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de la
société comme suit :
Volet B
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LLN SHOP.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège peut être établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
belge bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes :
- l’activité de vente en gros, semi-gros et détail d’articles de librairie, papeterie, articles de tabac,
eaux, boissons, confiseries, articles cadeaux, jouets, cassettes vidéos et audios, crème glacée, ainsi
que tous produits dérivés pouvant développer l’activité ;
- toutes opérations de dépôt de jeux Lotto et Loterie Nationale et tous produits dérivés, ainsi que l’
activité d’intermédiaire en agence hippique, la vente de fleurs, de plantes, de montres et de
montages divers.
- l'exploitation de night-shop;
- l'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, café, cabaret, discothèque, brasserie, débit de boissons, ainsi que
l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires tel que viandes,
fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de
ménage et articles cadeaux, et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et
éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités.
La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca ;
Achat / vente de tous biens immeubles et droits réels, location / souslocation, développement,
promotion immobilière, lotissement, leasing immobilier, gestion d’immeubles y compris comme
syndic.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
La société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membrer du personnel
tout bien immobilier lui appartenant.
Dans le cadre de l’objet ci-avant elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en faciliter la réalisation et le développement ;
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises et associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérent un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports + historique
Apports :
Le compte statutairement indisponible s’élève à MILLE EUROS (1.000 EUR), divisé en cent (100)
actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Historique :
Lors de la constitution le 22 décembre 2016, le capital de la société a été fixé à dix-huit mille six
cents Euros (18.600 EUR), libéré pour un/tiers (1/3) c’est-à-dire pour six mille deux cents Euros
(6.200 EUR).
Volet B
Jusqu’à ce jour il n’y a pas de réserves disponibles.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2020 le compte statutairement
indisponible a été diminué de cinq mille deux cents Euros (5.200 EUR). En même temps il a été
fourni dispense pour l’obligation de libérer le capital pour un montant de douze mille quatre cents
Euros (12.400 EUR).
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées que moyennant l’accord de tous les autres actionnaires. Cet
accord n’est pas indispensable pour le transfert entre actionnaires.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures (18.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
        •  1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
        •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
        •  1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
        1.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
        2.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
        •  4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
        •  5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
 
 
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
 
Septième résolution – démission de Monsieur Youcef El Mahmoudi
Le président propose d’acter sa démision comme administrateur de la société à partir de ce jour et
de lui donner quittance.
Volet B
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution – Nomination de 2 nouveaux administrateurs
Le président propose de nommer comme administrateur de la société à partir de ce jour :
i) Monsieur NASSIRI Faysal, né à Mechelen le 12 septembre 1988, domicilié à 2800 Mechelen,
Draaibankstraat 112 bus 1, et,
ii) Monsieur UNVAL Yusuf, né à Iskenderun (Turquie) le 24 janvier 1981, domicilié à 1348 Ottignies-
Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Agora 5 / bte 0113.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Neuvième résolution : pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, aux
administrateurs de la société ainsi qu’au notaire soussigné pour la mise à exécution des résolutions
susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DECISION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : PAIEMENT SUIVANT
DIMINUTION DU COMPTE STATUTAIREMENT INDISPONIBLE :
Tenant compte de la quatrième résolution adoptée quant à la diminution du compte statutairement
indisponible l’organe d’administration de la société, c’est-à-dire les deux administrateurs, Monsieur
NASSIRI Faysal, prénommé, et Monsieur UNVAL Yusuf, également prénommé, décident que le
montant de cinq mille deux cents Euros (5.200 EUR) sera payé comme suit :
Chacun va ouvrir un compte courant à son nom avec la somme de deux mille six cents Euros (2.600
EUR).
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements dispro- portionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écritures’élève à nonante-cinq Euros (95 EUR).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.