Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSITION
Rue Rogier 34 bte C
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 10 octobre 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée starter
dénommée "TRANSITION" au capital fixe de mille cinq cents euros représenté par cent cinquante
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré entièrement.
 
FONDATEUR :
 
Monsieur PIÉRARD Léandre Désiré Gustave Edouard Ghislain, né à Spontin le 29 avril 1936,
domicilié à 5000 Namur, rue Galliot, 13 boîte 1 en cours de transfert à 5170 Profondeville/Arbre, rue
du Village, 6.
 
 
DÉNOMINATION :
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter et est
dénommée : TRANSITION.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée starter » ou des initiales « SPRL-S », ainsi que de l'indication du siège social.
 
 
SIÈGE :
 
Le siège de la société est établi à 5000 Namur, rue Rogier 34C.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
 
OBJET :
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
-        L’exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes et autres établissements similaires
ayant trait à la restauration, la dégustation ou la boisson ;
 
-        Le nettoyage de vitres, de bâtiment industriel et autres bâtiments, de façades et monuments,
0682763006
Volet B
de nettoyage de carrelages, vinyls, parquets, moquettes et autres revêtements ; de nettoyage de
chantiers au sens large du terme impliquant entre autres la récupération de garnissages et de divers
matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment ;
 
-        l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la
ferronnerie de bâtiments, la construction métallique, la  menuiserie générale, intérieure et extérieure,
métallique et plastique, le gros oeuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, le
terrassement, la construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement,
travaux de finition, et l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
 
CAPITAL :
 
Le capital social est fixé à mille cinq cents euros divisé en 150 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
 
EXERCICE SOCIAL :
 
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
 
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
 
Le premier jeudi du mois de juin, à 16 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
 
 
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants exclusivement des personnes physiques, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à
charge du compte de résultats.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
Volet B
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
LIQUIDATION - RÉPARTITION - RÉSERVES
 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
et le capital souscrit.
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le jour de sa constitution et sera clôturé le 31 décembre 2018.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’associé, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prend les décisions
suivantes :
 
A. Mandat :
 
Est nommé gérant, Monsieur PIERARD Léandre.
 
 
B. Reprise :
L’associé confère au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la
société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour
Volet B
conséquence de dessaisir ni de se substituer au gérant qui pourra toujours user de ses pouvoirs,
comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
C. nomination de commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 
DELEGATION DE POUVOIRS
L’assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Maître Damien LE
CLERCQ aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
 
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)