N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Magical Heart Mission
(en abrégé) : asbl MHM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Petit Rivage(Jeh) 15
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay (Jehay)
Magical Heart Mission, Asbl
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 06/11/2018
Le 06/11/2018, à 11h, au siège social de l’ASBL, sis au 15. Rue petit rivage _ 4540 Jehay s'est réunie
l'assemblée générale constitutive de l’ASBL.
Présents :
Mme. Spapen Aurélie, Mme. Biasin Tessa, Mr. Maloir Bernard
Composition du bureau :
L’administrateur présidant l’AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents ou
valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ordre du jour :
Constitution de l’ASBL
STATUTS TYPES D’ASBL
Entre les soussignés :
Mme Spapen Aurélie, née à Rocourt le 13/09/1983, domiciliée rue petit rivage 15, 4540 Jehay
Mr Maloir Bernard, né à Liège le 03/07/1981, domicilié rue petit rivage 15, 4540 Jehay
Mme Biasin Tessa, née à Rocourt le 11/05/1986, domiciliée rue Xhavée 38, 4420 Saint Nicolas
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
(Eventuellement DUREE)
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Asbl Magical Heart Mission »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « MHM, asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège
de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Huy, à Rue petit rivage 15, 4540 Jehay
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
0713691356
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de récolter des fonds destinés d’une part au « télévie » et d’autres part a offrir
du matériel pour les services de pédiatrie hématologie, oncologie de la citadelle et du CHU Sart Tilman de Liège.
L’association  peut organiser tout service ou exercer toute activité généralement quelconque. A titre  exemplatif,
l’association  pourra organiser des soupers, des fêtes à thèmes, des marches et des marathons, des tournois de
belote, des spectacles. Elle pourra vendre des objets et des produits en lien ou non avec télévie.
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’assemblée générale réunissant l’unanimité des
voix.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur   
être adhérent depuis 3 ans et être accepté à la majorité des voix de l’assemblée générale.                 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit participer aux activités en tant que bénévole minimum 3 fois
durant l’année. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Première variante : existence de plusieurs catégories de membres
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif et  les adhérents ne peut être prononcée que par la majorité simple de
l’assemblée générale. (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Lorsque l’assemblée générale aura constaté les faits, le renvoi sera automatique.
Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS  
Première variante :
Article 11 – les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégories de
membres-  Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 20
�, ni supérieure à 200 �.
1 adhérent bénéficiera de 10% sur les activités proposées par l’asbl durant l’année ainsi que 3 softs durant
l’activité à laquelle il participe en tant qu’aidant. .
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel  adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire signée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.)
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer que si tous les membres effectifs sont présents.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée illimité,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur le plus agé.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par
l’administrateur le plus agé, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi, les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que les 3 membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs.  Ils sont désignés pour une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’asbl Aide aux Enfants Cancéreux.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera à la date de création de l’Asbl pour se clôturer le 31
décembre ….
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Spapen Aurélie
Mme Biasin Tessa
Les administrateurs représentent individuellement l’association qui accepte ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Spapen Aurélie
Délégué à la gestion journalière : Spapen Aurélie
 
Clôture de l'assemblée Générale :
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, un
administrateur donne lecture du présent procès-verbal. La séance est clôturée à 13h00.
Pour copie certifiée conforme - Signatures membres :
           
Mme Spapen Aurélie                                                                Mme Biasin Tessa
 
 
Mr Maloir Bernard