N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Annick Hamaide
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Rue du Crucifix 3
Entre les soussignés :
 
Annick Hamaide, résidant à la rue du Crucifix 3, 4500 Solières
 
Bernard Chaidron, résidant à la rue du Crucifix 3, 4500 Solières
 
est constituée, par un acte sous seing privé, une société en nom collectif  régie par les règles suivantes :
 
 
TITRE PREMIER
 
DENOMINATIONSIEGE SOCIALOBJET SOCIALDUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
La société  en nom collectif  existera sous la dénomination particulière ‘’ Annick Hamaide ’’.
 
Article 2 : Siège Social
 
Le siège social est établi au  rue Crucifix 3, 4500 Solières.
 
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant.
 
Le gérant pourra, en outre, établir aussi bien en Belgique qu'à l'étranger des sièges administratifs, succursales,
agences et autres établissements.
 
 
Article 3 : Objet Social
 
En vue d'assurer à ses membres des avantages directs ou indirects, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à
l'étranger de:
 
Dispense de cours théoriques et pratiques de formation continuée dans le domaine de la médecine vétérinaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger
Organisation de formations pédagogiques dans le domaine de la médecine vétérinaire, tant en Belgique qu’à
l’étranger
0736649870
Consultance dans le domaine de la chirurgie et de l’oncologie chirurgicale, tant en Belgique qu’à l’étranger
Expertise de rapports ou dossiers de candidatures tant en Belgique qu’à l’étranger
Rédaction d’ouvrages spécialisés ou de vulgarisation en médecine vétérinaire
Réalisation d’ouvrages, matériel didactique, et prestations de vulgarisation en médecine vétérinaire, en Belgique
et à l’étranger.
Acquérir tout bien immobilier nécessaire à son évolution
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
les modifications des statuts
 
 
TITRE Il
 
CAPITALPARTS SOCIALES
 
Article 5 : Capital Social
 
Le capital social est illimité.
 
Son montant minimum est fixé à 500 € ( euros ) et représenté par 50 parts sociales d'une valeur nominale de 10
euro chacune.
 
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de
versements en espèces ou d'apport en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
 
 Article 6 : Cession de parts sociales
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l'Assemblée
générale ainsi que de tous les  associés.
 
 
TITRE III
 
ASSOCIES
 
Article 7 : Définition de la qualité d’associé
 
Sont  associés :
 
1  les signataires du présent acte
 
2 les personnes physiques , agrées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant par signature dans
le registre des associés d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique
l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur
 
 
Article 8 : Terme de la qualité d’associé
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur
1 démission
2 exclusion
3 décès
4 interdiction, faillite ou déconfiture
 
Article 9 : Condition de retrait ou de démission
 
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social.
 
Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de
trois.
 
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
 
Article 10 : Exclusion
 
L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision. L'Assemblée
générale prend cette décision à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 11 : Prescription
 
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de
cinq ans à tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit
la démission ou l'exclusion.
 
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
ADMINISTRATIONCONTROLE
 
Article 12 : Administration et Mandat
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés à la majorité simple par l'assemblée générale
des associés.
 
La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée générale
 
Le ou les gérants sortants est /sont rééligible(s).
 
Article 13 : Rémunération du / des gérants
 
L'assemblée générale déterminera si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré et fixera
éventuellement sa/leur rémunération.
 
 
Article 14 : Pouvoirs du / des gérants
 
Le ou les gérants est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée générale.
 
Il/ils peut/peuvent notamment
 
• recevoir toutes sommes et valeurs
 
• traiter toutes opérations financières et bancaires après l’accord de l’assemblée Générale
 
• effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles
 
• acheter, vendre, gérer tous biens meubles et immeubles après l’accord de l’assemblée générale.
 
• acquérir, exploiter, céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles
 
• donner mainlevée sur toutes inscriptions privilégiées et hypothèques, transactions, saisies et oppositions
 
• traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.
 
Article 15
 
Le ou les gérants a/ont la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou
non dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine/nt les pouvoirs et définit /ssent le mandat.
 
 
 
TITRE V
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 16 : Composition et pouvoirs de l’Assemblée générale
 
L'assemblée se compose de tous les associés.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 17 : Convocation à l’Assemblée générale
 
L'assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettres ordinaires, signées par ce dernier et
contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.
 
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de juin, pour
statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au
gérant.
 
 Article 18 : Représentation et vote
 
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant le
droit de vote.
 
Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.
 
Article 19 : Modification des statuts
 
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
 
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
 
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les 2/3 des
voix  pour lesquelles il est pris part au vote.
 
 
TITRE VI
 
RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
 
Article 20
 
Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.
 
Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée
générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
 
Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les bénéfices
distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.
 
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
 
 
TITRE VII
 
DISSOLUTIONLIQUIDATION
 
 
Article 21 : Conditions de dissolution
 
Outre les causes légales de dissolutions, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de
l'Assemblée générale statuant selon les règles fixées pour la modification des statuts.
 
Article 22 : Liquidation
 
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, le gérant ou les gérants est/sont de plein droit chargé/s de la
liquidation.
 
 
 
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRESREPARTITION DES PARTS
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment ou la société sera dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Le premier exercice social de la société prend cours ce jour pour se terminer de plein droit le 31/12/2020.
L'exercice social de la société en nom collectif ‘’Annick Hamaide’’, prendra cours au premier  janvier pour se
terminer de plein droit au trente et un décembre de chaque année.
 
Les parts sociales se répartissent comme suit
 
1 Annick Hamaide                                   48 parts
2 Bernard Chaidron                                   2 parts
                                                                 -----------
Total                                                      50  parts
 
Nomination du ou des gérants non statutaires
 
L'Assemblée générale fixe le nombre de gérant à un ( 1 ) et décide de désigner  gérant de la société  en nom
collectif ‘’Annick Hamaide’’, Madame Hamaide Annick,
 
La gérante est nommée jusqu’à révocation et peut valablement représenter la société sans limitation de sommes.
Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Nomination d’un commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
Fait en trois exemplaires à Solières le 1/10/2019. Chacun des associés reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Marion de Crombrugghe
Mandataire