N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AEDIFICIUM TW
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Coghen 193
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-huit octobre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « AEDIFICIUM TW » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
Uccle, avenue Coghen, 193.
 
Les Fondateurs
Monsieur ADAM Quentin, domicilié à 1180 Uccle avenue Coghen 193.
Monsieur CARDON de LICHTBUER Alexandre, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Eugène Godaux 26.
Monsieur CRAENINCKX Adrien, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Saint-Jean 18.
Monsieur CRAENINCKX Herman, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, drève Aurélie Solvay 10.
Monsieur DEHEM Thibaut, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Commandant Ponthier 38.
Monsieur DELENS Olivier, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Sleeckx 28 boite 11.
Monsieur FALGUIERE Mathieu, domicilié à 1081 Koekelberg, rue de Neck 22 boîte 28.
Monsieur HOCKE Jean, domicilié à 3090 Overijse, Marcel Copijnlaan 23.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « AEDIFICIUM TW ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
0736623938
Volet B
 
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et
un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en
placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à trente-deux mille cinq
cents euros (€ 32.500,00).
En contre partie de ces apports, trente-deux mille cinq cents actions (32.500) sont émises,
auxquelles les fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
Monsieur Quentin ADAM, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix-sept
mille cinq cents euros (17.500,00 EUR). En rémunération de son apport, dix-sept mille cinq cents
actions (17.500) lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de sept mille euros (7.000,00 EUR).
Monsieur Alexandre CARDON, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille euros (2.000,00 EUR). En rémunération de son apport, deux mille (2.000) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de huit cents euros (800,00 EUR).
Monsieur Adrien CRAENINCKX, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 EUR). En rémunération de son apport, deux mille cinq cents (2.500)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de mille euros (1.000 EUR).
Monsieur Herman CRAENINCKX, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR). En rémunération de son apport, deux mille cinq cents
(2.500) actions lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de mille euros (1.000 EUR).
Monsieur Thibaut DEHEM, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux mille
cinq cents euros (2.500,00 EUR). En rémunération de son apport, deux mille cinq cents (2.500)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de mille euros (1.000 EUR).
Monsieur Olivier DELENS, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille euros
(1.000,00 EUR). En rémunération de son apport, mille (1.000) actions lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de quatre cents euros (400,00 EUR).
Monsieur Mathieu FALGUIERE, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq
cents euros (500,00 EUR). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de deux cents euros (200,00 EUR).
Monsieur Jean HOCKE, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre mille
euros (4.000,00 EUR). En rémunération de son apport, quatre mille (4.000) actions lui sont
Volet B
attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de mille six cents euros (1.600,00 EUR).
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés partiellement à concurrence de
quarante pourcent (40%), soit de treize mille euros (13.000,00€) et seront inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 15 du mois de
juin à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
Volet B
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Les comparants décident de nommer en tant que administrateur pour un terme indéterminé :
- Monsieur Quentin ADAM, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.