N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jack V
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Nerviens 85 bte 2
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf octobre
deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Jack V », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 85/2.
 
Actionnaires
-La société à responsabilité limitée « BVDH », ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Chemin
Saint-Joseph 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0808.893.094 ;
- La société à responsabilité limitée « ABCDH », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue Général
Molitor 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0809.070.169 ;
- La société coopérative « P&V Assurances », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue
Royale 151, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.236.531.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Jack V ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après:
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque
forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer.
0755968312
Volet B
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à un million cent dix-huit
mille deux cent nonante euros (1.118.290,00 €).
En contrepartie de ces apports, un million cent dix-huit mille deux cent nonante (1.118.290) actions
sont émises, dont six cent septante mille neuf cent septante-quatre (670.974) actions de classe A et
quatre cent quarante-sept mille trois cent seize (447.316) actions de classe B, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
A. Apport en nature
Rapports
1. Les fondateurs ont rédigé, conformément à l’article 5:7, § 1er, alinéa 1 du Code des sociétés et
des associations, un rapport dans lequel ils exposent l’intérêt que l’apport en nature présente pour la
société. Ce rapport comporte une description de l’apport en nature et en donne une évaluation
motivée.
2. La société coopérative à responsabilité limitée « Mazars Réviseurs d’Entreprises -
Bedrijfsrevisoren », représentée par Monsieur Philippe Gossart, réviseur d'entreprises, ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 77 Boîte 4, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0428.837.889, a également établi un rapport conformément à l’
article 5:7, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il examine la
description faite par les fondateurs de l’apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes
d'évaluation appliqués.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Conformément à l’article 5:7 §1 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
Société dans le cadre de notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été
désignés par lettre de mission du 22 septembre 2020.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en tenant compte de l’impact sur ce cadre normatif des dispositions de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Nos responsabilités en vertu de cette
norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à
l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter ;
Volet B
- l’évaluation appliquées par les parties ;
- le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation retenu par les parties pour l’apport en nature
conduit à la valeur de l’apport et que cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport
mentionné dans le projet d’acte.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no
fairness opinion »).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre notre rapport
15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact
significatif sur notre contrôle.
 
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature
Le Réviseur d’Entreprises est responsable :
- d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de la constitution d’une société
nouvelle et un apport hors capital – en nature - pour un montant de 670.974 EUR . Il est présenté
aux fondateurs et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 8 octobre 2020
MAZARS REVISEURS D’ENTREPRISES SCRL
Représentée par
Philippe GOSSART
Réviseur d’entreprises »
 
Description de l’apport en nature
Les comparants sub 1 et 2 déclarent apporter chacun à la société présentement constituée septante-
cinq (75) actions (soit, cent cinquante (150) actions au total) de la société anonyme « VANDER
HAEGHEN & Co », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 85, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0427.765.248, dont ils sont propriétaires, pour un montant
d'apport de trois cent trente-cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept euros (335.487,00 €) chacun,
soit un apport en nature total de six cent septante mille neuf cent septante-quatre euros (670.974,00
€).
Cet apport est plus amplement décrit dans les rapports des fondateurs et du réviseur d’entreprises
dont question ci-avant.
 
Conditions générales de l'apport en nature
1. La société présentement constituée aura la propriété des actions apportées à compter du jour où
elle sera dotée de la personnalité juridique.
2. La société présentement constituée supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous
impôts et charges qui peuvent ou pourront grever les actions apportées et qui sont inhérents à leur
propriété et à leur jouissance.
3. Les apporteurs déclarent que toutes les actions apportées sont intégralement libérées et quittes et
libres de toutes charges et oppositions généralement quelconques.
4. Les apporteurs déclarent que les actions apportées n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de
dépôt ou d'un nantissement.
5. La société présentement constituée est subrogée dans tous les droits et obligations des
apporteurs résultant du présent apport.
 
Rémunération de l’apport en nature
Volet B
En rémunération de cet apport en nature, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à :
- la société à responsabilité limitée « BVDH », prénommée et représentée comme dit est, trois cent
trente-cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept (335.487) actions de classe A de la présente société ;
- La société à responsabilité limitée « ABCDH », prénommée et représentée comme dit est, trois cent
trente-cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept (335.487) actions de classe A de la présente société.
Soit au total : six cent septante mille neuf cent septante-quatre (670.974) actions de classe A.
 
B. Apport en numéraire
Les quatre cent quarante-sept mille trois cent seize (447.316) actions restantes de classe B sont à l’
instant souscrites en numéraire par la société coopérative « P&V Assurances », prénommée et
représentée comme dit est, au prix de quatre cent quarante-sept mille trois cent seize euros
(447.316,00 €).
 
C. Libération des apports
Les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
Les fonds correspondant à l’apport en numéraire ont, préalablement à la constitution de la société,
été déposés auprès de la banque BNP Paribas Fortis par versement ou virement au compte spécial
ouvert au nom de la société en formation. Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur
le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
Répartition bénéficiaire
Sans préjudice des dispositions du Pacte, l’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les
limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze (12) mois à compter de
la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à douze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
Volet B
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 
Administration de la société
La société est administrée par un collège composé de sept administrateurs, nommés pour six (6) ans
au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, en tenant
compte des modalités reprises ci-dessous :
i. Trois (3) administrateurs seront désignés parmi les candidats proposés par les actionnaires de
classe A (les « Administrateurs A »);
ii. Quatre (4) administrateurs seront désignés parmi les candidats proposés par les actionnaires de
classe B (les « Administrateurs B »), étant entendu que les actionnaires de classe A ont le droit de
refuser un administrateur présenté par les actionnaires B une fois par tranche de dix (10) ans.
L’organe d'administration collégial a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d’administration collégial peut charger plusieurs personnes agissant conjointement de la
gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par un administrateur A et un administrateur B agissant
conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable de l’organe d’
administration envers les tiers.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant que administrateurs, pour une durée de six ans :
Sur proposition des actionnaires de classe A, les Administrateurs A suivants :
- la société à responsabilité limitée « BVDH », prénommée, avec pour représentant permanent
Monsieur Bertrand Vander Haeghen, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Chemin Saint-Joseph 8;
- la société à responsabilité limitée « ABCDH », prénommée, avec pour représentant permanent
Monsieur Frédéric de Haan, domicilié à 3090 Overijse, Dahlialaan 40; et
- Monsieur Roger Vander Haeghen, domicilié à 8670 Koksijde, Petuniaslaan 11.
 
Sur proposition des actionnaires de classe B, les Administrateurs B suivants :
- Monsieur Michel Lüttgens, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 111/HH;
-Monsieur Christophe Linet, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue René-Gobert, Ligny 10;
- Monsieur David Destappes, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de l'Aiglon 31; et
- Madame Dominique Lebrun, domiciliée à 1480 Tubize, Avenue de la Haute Borne 6.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit et prendra fin le jour de l'acte après
l'assemblée générale annuelle de 2026.
 
2) Commissaire
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de commissaire et ce pour une durée de trois
années : la société coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d'Entreprises », ayant son
siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0419.122.548, représentée par Monsieur Jean-François Kupper, réviseur d’
entreprises.
Le mandat du commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
Volet B
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société à responsabilité limitée « CORPOCONSULT », ayant son siège à 1060 Saint-
Gilles, Rue Fernand Bernier 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0838.344.868, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et, en
particulier, la signature du Pacte et des droits et obligations qui y sont mentionnés.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, rapport des fondateurs et
rapport du réviseur d'entreprises conformément à l’article 5:7, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et
des associations, statuts coordonnés.