Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAPPY HOUSE CLEAN
Rue Lambert Vandervelde 3
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le quatre août
deux mille quatorze, il résulte que :
…/…
ONT COMPARU :
1. Madame MUNOZ HUARACA Laura Isabel, née à Milagro Guayas (Equateur), le 21 juin 1972,
domiciliée à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 816, boite 24, inscrit au Registre National sous le
numéro 72.06.21-602.31, titulaire de la carte d’identité numéro 591-8370853-49.
2. Madame BENAVIDES MUNOZ Liry Denisse, née à Milagro Guayas (Equateur), le 26 août 1992,
domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 816, boite 24, inscrit au Registre National sous le
numéro 92.08.26-556.70, titulaire de la carte d’identité numéro 591-9517924-95.
Ci-après dénommés : "les comparants".
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 65 du Codes des Sociétés et de ses
conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de
la société commerciale ci-après nommée.
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée HAPPY HOUSE CLEAN, en abrégé « HHC sprl ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Lambert
Vandervelde, 3.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit
et libéré.
Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales, souscrites en espèces au prix de
dix euros (10,00 EUR) chacune, comme suit :
-  Madame MUNOZ HUARACA Laura Isabel déclare souscrire mille sept cent (1.700) parts sociales
qu'elle libère à concurrence de dix-sept mille euros (17.000,00 EUR).
- Madame BENAVIDES MUNOZ Liry Denisse déclare souscrire cent soixante (160) parts sociales
qu'elle libère à concurrence mille six cents euros (1.600,00 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
C. Plan financier.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions du code
des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque
celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
0558949038
Volet B
D. Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que :
- l'acquisition de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la
société se propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater
de sa constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est
soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à
l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou,
pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport
spécial par la gérance.
- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à
mille cinquante euros (1.050 EUR).
- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par
décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
E. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la
personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir,
préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion
de base et/ou sa compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination HAPPY HOUSE CLEAN, en abrégé « HHC ».
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Lambert Vandervelde, 3.
 , arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la mise à
disposition des ménages du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, y compris
les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de
repas, les courses ménagères, et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à
mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors
domicile de l’utilisateur des titres services.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par mille
huit cent soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. - Modification du capital.
…/…
Article 7. - Cession et transmission des parts.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Volet B
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Madame MUNOZ HUARACA Laura, prénommée.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
F. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.
PRO FISCO
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
DONT ACTE
Volet B
Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, le cas échéant représentés comme il a été
exposé, ont signé avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.