N° d'entreprise : 0436629563
Nom
(en entier) : LE FESTIVAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de La-Roche, Rendeux 89
 : 6987 Rendeux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Johan Kiebooms, notaire associé à Antwerpen, le 22 avril
2024.
 
 
IL RESULTE QUE
 
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “LE FESTIVAL”, établie en Région
wallonne, avec adresse à 6987 Rendeux, Rue de La-Roche, Rendeux 89, RPM Liège division
Marche-en-Famenne, numéro d’entreprise 0436.629.563.
 
A DECIDÉ ENTRE AUTRES :
 
Á modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, qui sera dorénavant tenue le dernier vendredi
du mois de mai à quatorze heures et pour la première fois en 2024, de sorte que la prochaine
assemblée générale sera tenue le 24 mai 2024 à 14 heures, et de modifier les statuts conformément
au texte qui sera adopté au deuxième décision ci-après.
 
D’adapter les statuts de la société (i) à la date modifiée de l’assemblée générale ordinaire et (ii) aux
prescriptions du Code des sociétés et associations.
 
 
LE NOUVEAU TEXTE DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ COMPORTE NOTAMMENT LES
ÉLÉMENTS SUIVANTS
 
Article 1: Forme juridique - Dénomination
1.1       La société a la forme d’une société anonyme, en abrégé “SA”.
1.2       Elle est dénommée “LE FESTIVAL”.
 
Article 2:  Siège
2.1       Le siège de la société est établi en la Région wallonne.
 
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger:
-                      l'exploitation commerciale de terrains de camping avec toutes l'infrastructure y
afférente comprenant notamment cafétaria, discothèque, petite restauration, animation, petite
épicerie, jeux divers, installations sportives, pêcherie.
La société pourra louer des emplacements pour caravanes résidentielles ainsi que pour caravanes et
tentes de passage.
Elle pourra également organiser des banquets et réceptions et organiser des jeux et concours.
-           La gestion pour compte de tiers de patrimoines privés, le conseil en placement financiers et
autres et toutes les opérations rentrant dans la fonction de consultant.
Elle pourra, en outre, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; s’intéresser de
toutes manières, y compris par la prise de participation et en tous lieux, dans toutes sociétés ou
entreprises dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour
elle une source ou un débouché.
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 5: Capital social -Actions
Le capital social est fixé à deux cent soixante mille deux cent quatre-vingt-huit euros vingt cents (€
260.288,20).
Il est divisé en mille cinquante (1.050) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.
 
Article 14: Cession d’actions - Droit de préemption
Sans préjudice des dispositions de l'article 9 des présents statuts concernant le registre des actions,
le transfert des actions est libre.
 
Article 15: Organe d'administration - Nomination - révocabilité
15.1 La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé « conseil
d'administration ».
15.2 Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales.
15.4 Le conseil d’administration est composé au moins de trois (3) administrateurs, mais à condition
que, si et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration puisse se composer de deux (2) administrateurs.
Tant que le conseil d'administration est composé de deux (2) administrateurs, toute disposition
accordant une voix prépondérante à un membre du conseil d'administration perd automatiquement
son effet.
Uniquement l’assemblée générale est autorisée à fixer le nombre d’administrateurs.
15.5 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un maximum de six (6) ans, mais leur
mandat est rééligible sans limite.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société en leur qualité d'administrateurs par un contrat
de travail.
15.6 L'assemblée générale peut mettre fin au mandat de tout administrateur avec effet immédiat, à
tout moment et sans indication de motifs.
L'assemblée générale peut, tant au moment de la nomination qu'au moment de la résiliation,
déterminer la date à laquelle le mandat prend fin ou accorder une indemnité de départ.
Toutefois, l'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur pour un motif
légitime, sans préavis ni indemnité de départ.
15.7 Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration.
À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
15.9 En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y
pourvoir provisoirement.
L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; lors de la
confirmation, l'administrateur coopté achève le terme du mandat de son prédécesseur, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans préjudice de la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette
date.
 
Article 16: Pouvoirs de l’organe d’administration
16.1 L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
16.2 Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de
l'entreprise, l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises
pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze (12)
mois.
 
Article 22: Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
22.1     L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
            L’organe d’administration est chargé de la surveillance de l’organe de la gestion journalière.
22.2     Lorsqu'une personne morale est nommée membre de l'organe de gestion journalière elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
22.3     La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l’organe d’administration.
22.4     Dans les limites de leur gestion et des pouvoirs qui leur sont conférés, l'organe d’
administration et l'organe de gestion journalière peuvent donner des procurations spéciales et
spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix.
 
Article 23: Administrateur délégué – Comités consultatifs
23.1 Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs de ses membres nommer comme «
administrateur délégué » et attribuer toutes les autorisations qui le conseil juge nécessaire.
Ainsi, l’administrateur délégué peut être désigné comme "organe de gestion journalière"
23.2 L’organe d’administration peut établir – en son sein et sous sa responsabilité – un ou plusieurs
de comités consultatifs. L’organe d’administration définit sa composition et leur mission.
 
Article 24: Représentation de la société
24.1 Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil d’administration comme
collège, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux (2)
administrateurs, agissant conjointement.
24.2 La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui
concerne la gestion journalière par un ou plusieurs délégués à cette gestion qui agissent
individuellement ou conjointement en exécution d’une décision de l’organe d’administration.
24.3 La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
24.4 Dans tous les actes engageant la société, la personne qui représente la société doit faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle
agit.
 
Article 25: Commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels aura lieu conformément aux prescriptions légales en la matière.
 
Article 26: Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être tenue chaque année, le dernier vendredi
du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Pour l'application du présent article constitue un “jour ouvrable” chaque jour à l'exception d'un
samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal.
 
Article 30: Représentation des actionnaires
Sans préjudice de la représentation statutaire d’une personne morale, tout titulaire de titres avec droit
de réunion peut se faire représenter à toute assemblée générale par une personne à laquelle il a
conféré une procuration par écrit.
Une procuration octroyée reste valable pour toute assemblée générale ultérieure qui en raison de
l'ajournement ou du report, doit se prononcer sur les mêmes points de l'ordre du jour.
Cependant la procuration devient nulle dès que la société a été informé du transfert de toutes ces
actions par le mandant.
 
Article 31: Admission à l’assemblée
31.1     Inscription dans le registre des titres nominatifs
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
31.2     Notification
            Les propriétaires d’actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5)
jours avant l’assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de
leur intention d’assister à l’assemblée.
            L’accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l’assemblée n’
en font pas mention
 
Article 32: Droit de vote – Vote par écrit
32.1     Chaque action donne droit à une voix.
32.2     Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme le titulaire du
droit de vote conformément aux présents statuts.
32.3     Vote par lettre
            Un actionnaire qui ne peut être présent à la réunion, a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale conformément les modalités prévues dans la convocation.
            Ce vote par écrit doit parvenir au siège de la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour
de l’assemblée générale.
32.4     Vote par écrit
            Les actionnaires peuvent à l’unanimité et par écrit adopter toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles à adopter par acte authentique.
            Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de
l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions
 
Article 33: Participation à distance
33.1     En vertu de l’article 7:137 CSA les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent participer
à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
            Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
33.2     Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres avec droit de réunion qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
33.3     De toute façon la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du titulaire de titres visé ci-avant.
            À cet effet les titulaires de titres avec droit de réunion voulant ainsi participer à la réunion
doivent se conformer aux prescriptions des présents statuts et doivent indiquer dans la notification
visée :
            a)         leur intention de participer à la réunion par le moyen de communication électronique
mis à disposition par la société ;
            b)         l’identité complète et correcte de l’actionnaire, avec le nombre d’actions pour lequel il
a participé à la réunion ;
            c)         l’identité complète et correcte de la personne qui, comme actionnaire, représentant
statutaire, ou fondé de pouvoirs, assistera à la séance par le moyen électronique.
            d)        les numéros de téléphone, et l’adresse e-mail auxquels cette personne peut être
contactée.
33.4     Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés ci-avant de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée
et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
            Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres de
participer aux délibérations et de poser des questions.
33.5     La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par les statuts.
33.6     Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
 
Article 36: Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
36.1 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la
même année.
 
Article 37: Affectation du bénéfice
37.1 Sur le bénéfice il est prélevé tout d’abord au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la
réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteint le dixième (10%) du capital social.
37.2 Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité
relative des voix sur proposition de l’organe d’administration.
37.3 Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
 
Article 38: Paiement des dividendes - Attribution d’un acompte sur dividendes
38.1 L’organe d’administration fixe l’époque et détermine le mode de distribution des dividendes.
38.2 Conformément à l’article 7:213 CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
 
Article 41: Nomination de liquidateurs
La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés à la majorité simple des voix par l’
assemblée générale statuant sur la dissolution de la société et dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Au cas où plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée décide si ceux-ci représentent la société
individuellement, ensemble ou comme collège.
Au cas où une personne morale est nommée liquidateur, elle doit désigner son représentant
permanent. Néanmoins la nomination de la personne physique qui représente la personne morale
doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de la société dissoute.
 
Article 42: Pouvoirs des liquidateurs
42.1 Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la liquidation de la société comme ceux-ci sont plus amplement prévus par les articles 2:87 jusqu’à
2:104 CSA.
42.2 Les liquidateurs représentent la société à l'égard des tiers, y compris en justice, conformément
aux décisions de l’assemblée générale en la matière.
 
Article 43: Opérations de la liquidation
Lors de la liquidation les liquidateurs doivent agir dans le respect des articles 2:89 jusqu’à 2:93 CSA.
Le solde de la liquidation est réparti à pied égal tenant compte des règles sur la distribution des
bénéfices.
 
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Johan Kiebooms, notaire associé,
 
Dépôt simultané :  expédition du procès-verbal du 22 avril 2024, procurations, texte des statuts et
extrait.