N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BlueSky
(en abrégé) : BlueSky
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Zénobe Gramme 27 1
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Entreles soussignés:
 
M. Somville Julien, né à Liège, le 20 décembre 1988, domicilié à 4280 Hannut, Rue de Huy, 4/3.4
 
M. Goyen Thomas, né à Namur, le 07 juillet 1988, domicilié à 4280 Hannut, Rue de Tirlemont, 84E/1.1
 
M. Dassy Pascal, né à Waremme, le 07 juillet 1966, domicilié à 4280 Hannut, Rue sous les Prés, 11A.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
 
 
TITRE I
 
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination:«Bluesky asbl».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association
sans but lucratif» ou du sigle «asbl», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 4280 Hannut - Rue Zénobe Gramme, 27/1 dans l’arrondissement
judiciaire de Huy.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0635739285
 
 
Article 3 – L’association a pour but la promotion d’activités sociales, culturelles et sportives dans le centre-ville et
les villages de la région de Hannut.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – L’association a pour objets: d’organiser, soutenir et promouvoir des manifestations culturelles et
artistiques et publications en rapport avec le but social poursuivi par l’ASBL.
Dans l’optique de soutenir le but social, l’ASBL peut organiser des activités commerciales
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I 
 
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.
 
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
sur envoi par courriel avec Accusé de Réception au Président du Conseil d’administration des candidatures.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation dont le montant, fixé par l’Assemblée Générale, ne peut être inférieur à 10� et supérieur à
200�.
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont entre autres réservées à sa compétence:
 
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
l’approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l’association;
les exclusions de membres;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un quart au moins desmembres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste, ou par courriel avec A.R, au moins trois
semaines à l’avance. 
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le
Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration et celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle, à la majorité des
deux tiers. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Le Conseil d’administration peut être composé de personnes non membres de l’association, nommés par
l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés. Le nombre d’administateurs
non membres ne peut excéder un tiers des administrateurs dans leur ensemble.
 
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Le président et le trésorier doivent être majeurs.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à
défaut, par un administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Ils possèdent un mandat de 2 ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
Si les délégués à la gestion journalière sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs. Ils sont désignés pour 2 ans. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le Conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Saut de page
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutefois, le trésorier pourra reprendre des documents à son domicile pour la gestion journalière de l’association.
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, si aucune affectation n’a été
faites, l’actif net de l’avoir social sera affecté au Centre culturel de la commune de Hannut et son CA sera chargé
de l’utiliser dans le cadre de la promotion de Hannut et ses villages.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social:
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
Administrateurs:
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
M. Somville Julien, né à Liège, le 20 décembre 1988, numéro Registre national: 88.12.20-061-10
M. Goyen Thomas, né à Namur, le 07 juillet 1988, numéro Registre national: 88.07.07-067.68
M. Dassy Pascal, né à Waremme, le 07 juillet 1966, numéro Registre national: 66.07.07-273.79
M. Lacanne Quentin, né à Liège, le 18 janvier 1989, numéro Registre national: 89.01.18-335.31
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires:
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir:
 
Ils désignent en qualité de
 
Président: M. Somville Julien
Trésorier: M. Dassy Pascal
Secrétaire: M. Goyen Thomas
 
Administrateur-Délégué à la gestion journalière: M. Somville Julien
 
Fait à Hannut, le 24/08/2015  en deux exemplaires.
 
 
Somville Julien                                        Goyen Thomas                                       Dassy Pascal