N° d'entreprise : 0456760627
Nom
(en entier) : the european freight and logistics leaders forum
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 146
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 22/11/2023, il résulte que :
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’Association internationale sans but Lucratif
« LE FORUM EUROPEEN DES LEADERS DU FRET ET DE LA LOGISTIQUE», a adopté les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée générale décide d’amender la forme juridique de l’association internationale sans but
lucratif vers une association sans but lucratif.
 
DEUXIEME RESOLUTION – CSA
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
TROISIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
 
L’Assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts et de préciser à l’article 2 des statuts que :
 
«Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
 
L’Assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Avenue Louise 146.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
QUATRIEME RESOLUTION – REFONTE ET COORDINATION
 
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, avec modification de l’objet de l’association comme indiqué ci-
avant.
 
L’assemblée adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1. Dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif et elle est dénommée
en français « LE FORUM EUROPEEN DES LEADERS DU FRET ET DE LA LOGISTIQUE », en
anglais « THE EUROPEAN FREIGHT AND LOGISTICS LEADERS FORUM », en abrégé « F&L ».
Les dénominations françaises et anglaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Statut
L’Association est une association sans but lucratif, constituée conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Elle dispose de la personnalité juridique.
 
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5.
Tout acte, facture, information, notification, etc., émis par l‘Association doit porter la mention de sa
dénomination précédée ou suivie des termes « Association sans but lucratif », ou «ASBL», ainsi que
son adresse et son siège social.
 
TITRE II - Mission et activités
Article 6. Objet - but
BUT. L’Association est un réseau non-lobbying, indépendant et à but non lucratif, dirigé par des
expéditeurs et composé de chefs d’entreprise axés sur la logistique du fret tout au long de la chaîne
d’approvisionnement et opérant dans tous les secteurs et modes de transport, basés en Europe et
dans le monde. Son but est (1) de regrouper les individus et les organismes impliqués dans le
transport de marchandises ; (2) encourager un transport de marchandises plus efficace et plus
durable sur les plans économique et environnemental ; (3) soutenir le développement de nouvelles
idées, l’innovation, le dialogue et la coopération dans le secteur ; et (4) partager des expériences et
créer des réseaux de manière mutuellement bénéfique. Toutes les activités ci-dessus doivent être
menées dans le respect des règles de la concurrence de l’UE et de toute autre loi et réglementation
pertinente au sein de l’UE ou dans d’autres juridictions applicables.
 
Article 7. Activités
ACTIVITES. L'Association peut pratiquer toutes activités en relation directe ou indirecte avec son
objet/but. A cette fin, elle peut inter alia acheter, vendre, prendre en leasing, céder, accomplir toutes
opérations mobilières ou immobilières, léguer et accepter inter vivos des dons testamentaires sous
réserve des autorisations requises, créer un (des) groupe(s) d'études et/ou des comité(s) consultatif
(s) et/ou toute autre entité qui opère sous le contrôle  et l’autorité de l’organe d’administration.
 
TITRE III – Membres
 
Article 8. Conditions d'adhésion
Le candidat adhérent sera une personne physique, industriel personne morale de droit public ou
privé ou toute entreprise dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l’Association.
Le candidat aura son siège social ou sa résidence en Europe. Pour les besoins de la présente, on
entend par "Europe’ tous les pays actuels ou futurs membres du Conseil de l’Europe.
 
Article 9. Application et admission en qualité de membre
Pour devenir membre, le candidat doit introduire une demande écrite à l’organe d’administration, qui
décide  Les nouveaux membres ne peuvent être que s’ils répondent aux conditions d'admission.
Toute candidature implique un respect total des présents statuts ainsi que l’engagement de
contribuer aux objectifs de l‘Association.
 
Article 10. Structure des membres
L'Association est constituée des membres.
 
Article 11. Droits des membres
Tous les membres peuvent : (1) soumettre des propositions à porter à l’ordre du jour de l'assemblée
générale, (2) assister aux réunions de l’assemblée générale, et (3) proposer des candidats de l’
organe d’administration.
Tout membre a un droit de vote à l'assemblée générale. Chacun de ces membres dispose d’une
seule voix.
Aucune confusion ne peut être faite entre les membres d'une part et des personnes physiques ou
entités juridiques qui pourraient être invitées par l’organe d’administration ou par le Secrétaire
Général à assister  / participer aux assemblées générales en qualité d’observateurs, d’autre part.
 
Article 12. Obligations
Tout membre adoptera une attitude constructive par rapport au but et aux activités de l’Association.
Les membres paient une cotisation annuelle qui ne peut pas dépasser une somme maximale de
5000 EUR.
Les cotisations sont fixées par l’organe d’administration, qui stipule les délais de paiement et qui peut
également accorder des réductions.  
 
Article 13. Fin de la qualité de membre
L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin: (1) lorsque sa démission écrite est soumise au
président de l’organe d’administration et a été acceptée par ce dernier; (2) par décès ou, s’il s’agit d’
une personne morale, par sa dissolution volontaire ou par faillite; (3) en cas d'insolvabilité,
d'incapacité civile ou de mise sous administration provisoire; (4) en cas de défaut de paiement de
cotisation et/ou (5) exclusion de la majorité des deux-tiers prononcée par l’assemblée générale.
Dans ce dernier cas, le membre aura la faculté de présenter sa défense à l’assemblée générale et l’
excision sera effective à dater de la notification écrite adressée au membre concerné.
La/Les dette(s) éventuelle(s) d’un ex-membre à l'égard de l'association doivent être payées
immédiatement au moment où cet ex-membre a perdu sa qualité de membre.
 
TITRE IV - Organisation et fonctionnement
 
Section I - L’Assemblée générale
Article 14. Composition
Le président: l’Assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et, en
cas d’absence, par l'éventuel vice-président ou, en cas d’absence de ces derniers, par le membre
présent ayant le statut d'adhérent le plus ancien.
Les membres: Chaque membre personne morale nomme un représentant permanent désigné par l’
organe compétent au sein de celui-ci et ce pour la durée qu'il déterminera. Son identité sera notifiée
par voie postale ou électronique, au président de l’organe d’administration. Le mandat du
représentant permanent ne peut prendre fin que par notification écrite faite par le membre, au
président de l’organe d’administration. Cette notification confirmera (i) la fin du mandat de
représentant permanent et (ii) la désignation d’un nouveau représentant permanent et son identité
complète. Le droit de vote du membre concerné sera suspendu dans l’attente de la notification écrite
conforme, par voie postale ou électronique, de la désignation d’un nouveau représentant permanent.
Le secrétaire: un secrétaire, membre ou non, peut être mandaté par le président pour procéder au
contrôle de la liste de présence, comptage des votes, dresser le procès-verbal de l’assemblée
générale et/ou exécuter toutes tâches qui lui seraient confiées par le président.
L’observateur: l’organe d’administration ou le Secrétaire Général peut inviter ou autoriser certaines
personnes, physiques ou morales, à assister / participer à une assemblée générale en qualité d’
observateurs.
 
Article 15. Convocation
L'assemblée générale ordinaire: L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an
et au plus tard avant la fin du deuxième trimestre de l’année, en vue d’approuver les comptes
annuels et sur invitation du président de l’ organe d’administration adressée â tous les membres. La
convocation est faite par écrit au moins quinze jours avant l’assemblée générale et contient l’ordre du
jour, la date et l’heure de la réunion, ainsi que les documents utiles. La notion d’”assemblée” est
employée dans le sens le plus large du terme, en ce compris la vidéoconférence, la conférence
téléphonique ou tout autre moyen de communication.
L’assemblée générale extraordinaire: une assemblée générale extraordinaire sera convoquée: (1)
sur demande d’au moins un cinquième (1/5) des membres et/ou (2) par l’ organe d’administration. La
notion d’ ”assemblée” est employée dans le sens le plus large du terme, en ce compris la
vidéoconférence, la conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication. Les
convocations se font sous les mêmes conditions que les assemblées générales ordinaires,
 
Article 16. Présence
Quorum de présences:  
l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si 50% au moins
des membres ayant droit de vote sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n’est pas
atteint, une seconde assemblée générale sera tenue minimum quinze jours après la première
assemblée générale. Cette seconde assemblée générale aura le même ordre du jour que la
première, et ce quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote présents ou valablement
représentés. Cette seconde assemblée ne se tiendra pas nécessairement au même endroit que la
première assemblée.
Procuration: Les membres peuvent librement donner un mandat (à un autre membre ou à un tiers)
pour se faire représenter à une assemblée générale.
 
Article 17. Vote
Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts ou dispositions impératives légales,
les décisions sont prises â la majorité simple par les membres présents ou représentés. On entend
par "majorité simple“ la moitié des votes (50%) plus une voix (1), calculée sur le nombre total des
votes. Les abstentions, votes blancs ou nuls sont considérés comme étant des votes négatifs.
 
Article 17 bis. Vote par lettre ou par courriel.
Un membre qui ne peut pas assister à une assemblée générale peut exprimer son vote par écrit
avant l'assemblée générale.
Ce vote écrit doit être envoyé à l'association au moins cinq (5) jours avant la réunion.
 
Article 18. Pouvoirs exclusifs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément attribués par la Loi et les présents statuts.
Font en particulier partie de sa compétence : (1) la modification des statuts de l'Association; (2) la
nomination et la révocation d'un membre de l’ organe d’administration; (3) la nomination et la
révocation de commissaires et fixation de leur rémunération; (4) la décharge d’administrateurs et des
commissaires; (5) l’approbation du budget et des comptes; (6) la dissolution de l’Association et (7) l’
exclusion d'un membre.
 
Article 19. Procès-verbaux
Rédaction et signature: le déroulement de chaque assemblée générale sera consigné dans un
procès- verbal rédigé par le président ou par le secrétaire (s'il échet), en anglais, sauf dans l’
hypothèse où les décisions requièrent une publication au Moniteur belge, auquel cas une version
française doit exister et sera la version officielle. Les procès-verbaux ne seront définitifs qu’après
avoir été signés par le président ou par le Secrétaire Général.
Enregistrement: les procès-verbaux définitifs sont conservés dans un registre spécial ou sous forme
électronique sécurisée, sous quelque support que ce soit, garantissant leur pérennité, lisibilité,
intégrité et reproductivité, au siège de l’Association et seront accessibles â tous les membres de
l'assemblée générale ou de l’ organe d’administration, sans déplacement.
 
Article 19bis. Conflit d’intérêt
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’
association et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Section II – L’organe d’administration
 
Article 20. Composition et pouvoirs
Le président: le président est élu par et parmi les administrateurs. II/elle présidera l’organe d’
administration et a les pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions dans les affaires
courantes (gestion journalière). En cas d’empêchement du président, constaté par l’organe d’
administration, l’organe d’administration nommera un président intérimaire pour une période
déterminée.
L’organe d’administration: l’organe d’administration, également dénommé « conseil d’administration
», est composé de minimum trois administrateurs désignés par l’assemblée générale. Le conseil est
compétent pour toutes questions, ne faisant pas partie de la gestion journalière, qui intéressent
directement ou indirectement le but de l’Association. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus
étendus pour mettre en application les présents statuts et peut préparer des processus de
fonctionnement interne en vue de les appliquer et assurer leur exécution.
Divers: des mandataires spéciaux et/ou des groupes de travail, ne devant pas nécessairement être
des administrateurs, peuvent être nommés par l’organe d’administration, sous son autorité et son
contrôle, tels qu'un secrétaire général, un comité exécutif, etc. Seul un administrateur peut être
désigné comme vice- président ou trésorier.
 
Article 21. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande d'au moins deux
administrateurs, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation/demande. La
réunion peut se tenir en téléconférence et/ou vidéoconférence ou sous toute autre forme de
communication. La convocation contient l’ordre du jour et est faite par lettre, courrier électronique ou
tout autre moyen de (télé)communication pouvant être matérialisé par un écrit. Elle sera complétée
par tous documents utiles et relatifs à la réunion. Tout administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur porteur d’une procuration spéciale écrite.
 
Article 22. Délibération et vote
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des administrateurs est
présente (physiquement, par mandat ou par téléconférence). Les décisions sont prises à la majorité
des votes. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Chaque administrateur
peut être détenteur de procurations.
 
Article 23. Procès-verbaux
Rédaction et signature: chaque réunion sera consignée dans un procès-verbal, en anglais, sauf dans
l'hypothèse où les décisions requièrent une publication au Moniteur belge. Dans ce dernier cas, une
version française doit exister et sera la version officielle. Les procès-verbaux doivent être signés par
le président et au moins un (1) autre administrateur.
Enregistrement : les procès-verbaux définitifs seront conservés dans un registre spécial ou sous
forme électronique , sur quelque support que ce soit, garantissant leur pérennité, lisibilité,  intégrité et
reproductivité, au siège de l’Association et seront accessibles à tous les administrateurs.
 
Article 24. Représentation externe
Le président, ou deux administrateurs agissant ensemble, peuvent représenter l’Association à l’égard
des tiers. Toutefois, dans le cadre de procédures judiciaire, l’Association sera représentée soit
par son président, soit par tout autre personne spécialement désigné(e) à cet effet par l’organe d’
administration, et ce tant en qualité de requérant qu'en qualité de défendeur.
 
Le président de l’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions
dans les affaires courantes.
 
Le Secrétaire Général peut également représenter l’Association à l’extérieur dans toutes ses activités
quotidiennes (sans qu’il soit nécessaire d’être membre du Conseil d’Administration).  Néanmoins,
dans la mesure où son engagement excèderait la somme de 25.000 EUR, il lui faut une approbation
préalable par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 25. Cessation de mandat
Tout mandat d’administrateur prendra fin: (1) par démission volontaire notifiée dans les trente (30)
jours à l’organe d’administration; (2) â l'expiration du mandat; (3) par décès; (4) en cas d’insolvabilité,
incapacité civile ou mise sous administration provisoire; (5) par décision de l’assemblée générale de
révoquer l‘administrateur.
 
TITRE V - Budget et Comptes
 
Article 26. Comptabilité
Les comptes de l’association sont approuvés par le conseil d’administration chaque année, au trente
et un décembre.
            
Chaque année, le conseil d’administration dresse le budget du prochain exercice, et le soumet à
l'assemblée générale en même temps que les comptes de l’exercice écoulé.
 
Article 27
Le solde positif augmente le patrimoine de l'association et ne peut en aucun cas être transmis aux
membres, ni en dividendes, ni sous d'autres formes.
 
TITRE VI - Dissolution Et Liquidation
 
Article 28. Dissolution/liquidation  .
Toute  proposition  de dissolution doit émaner de l’organe d’administration ou d'au moins un tiers des
membres de l’assemblée générale. Telle proposition ne sera acceptée que par vote majoritaire de
4/5iémes. En cas de dissolution, pour quelque raison que ce soit, l'association sera liquidée par
maximum trois liquidateurs, soit par décision de l'assemblée générale, soit, en cas d’absence de
décision, par décision judiciaire pouvant être initiée par toute personne y ayant un intérêt. En cas de
dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, en tout état de cause, l’affectation de l'éventuel
actif net après liquidation sera déterminée par l’assemblée générale. Cet actif net sera apporté à une
/ plusieurs association(s) dont les buts sociaux seront aussi proches que possible de ceux de l’
Association. Ce droit est de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
Titre VII- Dispositions diverses
 
Article 29. Modification de statuts
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit être portée à l’ordre du jour et
soumise à l'assemblée générale, qui peut les accepter par vote majoritaire de 2/3 (deux tiers), si au
moins 2/3 (deux tiers) de tous les membres (avec droit de vote) sont présents ou représentés. Un
vote majoritaire de 4/5, avec au moins 2/3 (deux tiers) de tous les membres (avec droit de vote) étant
présents ou représentés, est nécessaire si la modification se rapporte à l'objet de l’Association.
 
Article 30. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, et notifications peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
 
Toutes dispositions qui ne seraient pas compatibles avec les dispositions légales impératives
nouvellement, entrées en vigueur sont réputées non existantes.
 
Article 33. Langue
Les  présents  statuts  sont  rédigés  en  langue  française  et traduits  en  langue anglaise.  En cas 
de doute, contrariété ou problème d’interprétation, la version en langue française prévaut.
La langue de travail de l’Association est l’anglais.
 
CINQIEME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
                Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.