N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ENNOVATUR FINANCIAL TECHNOLOGY MANAGEMENT
(en abrégé) : ENNOVATUR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue Laid Burniat 3
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire associé à Anvers-Berchem, le dix-huit février deux mil
vingt-deux, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
1. les personnes mentionnées ci-dessous sub 4 ont constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée "ENNOVATUR FINANCIAL TECHNOLOGY MANAGEMENT", en abrégé
“ENNOVATUR”;
2. la société a établi son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue du Laid Burniat 3;
3. elle est constituée pour une durée indéterminée;
4. l’identité des fondateurs est comme suit :
*monsieur QIAO Xuepeng, résidant à 1-2-8 XINGFULOU, 100061 Pékin, Chine;
*monsieur SUN Da, résidant à Rue André Renard 108, 4430 Ans, Belgique;
*madame OSBORN Emma, résidant à 316, UNIT 9, BEIJING FANGTANG, SHUNYI DISTRICT,
101318 Pékin, Chine;
5. les capitaux propres ont été apportés par les fondateurs, qui l’ont libéré par une contribution en
numéraire qui est intégralement versé.
Les capitaux propres, qui sont entièrement contribués, s'élève à la somme de onze mille euros (€
11.000,00) et est représenté par cent mille (100.000) actions nominatives.
Le montant de €11.000 a été totalement libéré.
Ce montant a été déposé sur un compte spécial, ouvert au nom de la société à constituer auprès d’
ING BANK.
La preuve du dépôt, sous la forme d’une attestation bancaire délivrée le troisième février deux mille
vingt-deux par l’institution financière susmentionnée, a été remise, au notaire associée Anton Van
Bael à Anvers-Berchem.
Ces apports forment la part disponible des capitaux propres de la société.
6. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice prendra fin le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux (31 décembre 2022)
et il débute à la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique, et étant entendu que la
société ratifie et prend à son compte toutes les opérations effectuées en son nom par les fondateurs
à partir du 1 janvier 2022.
7. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à la
répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui suit:
« L’assemblée générale décide, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
Chaque action donne droit à une part égale de la répartition bénéficiaire.
Dans les limites du Code des sociétés et des associations, l'organe d’administration est autorisé à
effectuer des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas
échéant diminués de la perte reportée ou augmentés du bénéfice reporté.
Après sa dissolution, la société continue d’exister en qualité de personne morale pour sa liquidation,
0782464950
Volet B
sauf en cas d'application de la procédure prévue à l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations. »
9. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
« Article 6. Administration et représentation
6.1. Gestion
La société est gérée par un (1) ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Si plus d'un directeur est nommé, ils forment un collège.
6.2. Nomination et révocation d’administrateurs
6.2.1. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants peuvent être nommés pour un nouveau mandat.
6.2.2. Les administrateurs non statutaires nommés peuvent à tout moment être révoqués par l’
assemblée générale, sans motivation, sans indemnité de départ et avec effet immédiat.
L’assemblée générale peut en outre toujours révoquer le mandat d’un administrateur non statutaire
pour des motifs légaux, sans aucun délai de préavis ou indemnité de départ.
6.2.3. Chaque administrateur peut à tout moment démissionner par l’envoi d’une notification écrite à
l’organe d’administration ou à l’assemblée générale s’il est le seul administrateur.
Si la société le demande, il continue d’exercer sa fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement procéder à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire peut lui-même faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
6.2.4. Si les administrateurs forment un organe collégial et qu'un poste d'administrateur devient
vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur. L'assemblée générale suivante décide de la nomination définitive, sans qu'aucune
décision négative n'affecte la composition valable de l'organe de direction ou la validité de la
représentation de la société pendant la période où l'administrateur coopté a été en fonction.
6.2.5. Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle doit désigner un
représentant permanent pour la représenter dans l'exercice de ce mandat. Ce représentant
permanent doit être une personne physique.
6.3. Pouvoir de gestion
6.3.1. Le "pouvoir de gestion" mentionné ci-dessous se définit comme "le pouvoir le plus étendu pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes pour
lesquels, conformément à la loi, seule l'assemblée générale est compétente".
6.3.2. Si un (1) seul administrateur a été nommé, celui-ci, agissant à titre individuel, est investi du
pouvoir de gestion.
Si deux (2) administrateurs sont nommés, chaque administrateur a le pouvoir d'agir individuellement.
Si trois (3) administrateurs ou plus sont nommés, ils forment un collège d'administrateurs, l'autorité
de gestion étant dévolue au collège d'administrateurs, qui, sans préjudice des dispositions suivantes
des statuts, délibère et prend des décisions conformément aux règles ordinaires des assemblées
délibérantes. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins
la majorité de ses membres sont présents ou représentés à la réunion. Un administrateur empêché
peut, par procuration écrite, charger un autre administrateur de le représenter à une réunion
particulière. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un (1) seul autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
Afin d'assurer un fonctionnement efficace, le collège prend les dispositions qu'il juge utiles et, si
nécessaire, les inscrits dans son règlement intérieur.
6.4. Représentation
6.4.1. Si un (1) administrateur a été nommé, ledit administrateur dispose d'un pouvoir de
représentation individuel complet pour agir seul au nom de la société en droit et à l'égard des tiers.
6.4.2. Si deux (2) administrateurs sont nommés, chacun de ces deux (2) administrateurs se voit
accorder un pouvoir de représentation individuel complet pour agir au nom de la société en droit et à
l'égard des tiers.
6.4.3. Si trois (3) ou plus administrateurs sont nommés, et que les administrateurs forment ainsi un
conseil collégial, l'organe d’administration en tant qu'organe collégial représente la société dans tous
les actes en droit et à l'égard des tiers. Il agit à la majorité de ses membres.
Sans préjudice (i) du pouvoir général de représentation de l'organe d’administration en tant
qu'organe collégial, (ii) de la représentation dans le cadre de la gestion journalière telle que prévue à
l'article 6.6 ; et (iii) de la représentation par des mandataires spéciaux telle que prévue à l'article 6.7,
la société est valablement représentée en droit et à l'égard des tiers par un (1) administrateur
agissant seul.
6.4.4. Si la société exerce un mandat (administrateur, administrateur journalier, membre d'un comité
de direction, liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée dans
Volet B
l'exercice de ce mandat que par le représentant permanent désigné à cet effet, qui doit remplir les
conditions énoncées à l'article 6.2.5. ci-dessus.
6.5. Rémunération et durée du mandat
(…)
Dans le même temps, elle fixe la durée du mandat de l’administrateur.
Elle peut être limitée ou illimitée. En l’absence d’indication de durée de la nomination, l’administrateur
est réputé être nommé pour une durée indéterminée.
Sauf disposition contraire lors de la nomination, le mandat d’administrateur nommé pour une durée
déterminée débute lors de l’assemblée générale de sa nomination pour prendre fin lors de l’
assemblée annuelle de l’exercice durant lequel son mandat prend fin conformément à la décision de
nomination.
6.6. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière telle que définie par le Code des sociétés
et des associations, et les pouvoirs de représentation en la matière à une ou plusieurs personnes
agissant seules ou en collège.
L’organe d’administration désigne la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière et il fixe
les conditions de sa nomination. Lorsqu’une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans être réunies en un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule a le pouvoir d’agir au nom de la société et de la représenter dans le cadre de la
gestion journalière.
6.7. Procuration
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations
spéciales et limitées portant sur un acte ou une série d’actes déterminés sont autorisés. Les
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
nonobstant la responsabilité du ou des administrateur(s) en cas de procuration exagérée. »
10. pour la première fois la personne suivante a été nommée comme administrateur de la société:
monsieur QIAO Xuepeng, prénommé, qui élit domicile au siège de la société pour l’exercice de son
mandat d’administrateur.
Le mandat susmentionné prend effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et
est valable pour une durée indéterminée.
Le mandat susmentionné n’est pas statutaire.
En vertu de l’article 6.4.1. des statuts de la société, la société sera valablement représentée en
justice et à l’égard de tiers par l’administrateur unique, agissant seul.
-est nommé en qualité de mandataire spécial, avec droit de substitution et agissant chacun à titre
individuel: Monsieur Wouter Lauwers, Monsieur Gert Cauwenbergh, Mademoiselle Karolien De
Backer, Madame Hannelore De Ly, Madame Annick Garcet, Mademoiselle Guusje Huijbregts,
Mademoiselle Chloë Everaert et tout autre avocat ou employé de KPMG Law SRL, ayant son siège à
1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, chacun avec le pouvoir, avec droit de
substitution, de faire le nécessaire pour l’immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises, son enregistrement en qualité d’assujetti à la TVA et auprès d’une caisse d’assurance
sociale, ainsi que le pouvoir spécial d'établir et de signer le registre des actions de la société.
11. l’assemblée a décidé ne pas nommer de commissaire.
12. l’objet de la société a été décrit comme suit :
« La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ainsi que pour le compte
de tiers, exercer les activités suivantes:
    •  La vente et l'achat, le commerce de gros, de détail et de commission, l'exportation et
l'importation, la location, les travaux de réglage et l'entretien, la distribution, le stockage, l'étiquetage
et la préparation, la réception, le tri et le (ré)emballage de marchandises commerciales et de tous les
produits connexes éventuels;
    •  La manutention des marchandises, y compris l’embarquement, le désembarquement,
l'inspection, le pesage, le contrôle et l'emballage des marchandises, le stockage et le
transbordement, ainsi que la gestion des stocks pour le compte de tiers et le dédouanement;
    •  L'exploitation d'entrepôts;
    •  Le transport de marchandises, tant national qu'international, par rail, eau, route et air, y compris
les services de transport connexes;
    •  Offre de services financiers;
    •  Développement de systèmes de paiement;
    •  Gestion de projets; et
    •  Transaction sur les actifs de données.
Afin de réaliser l'objet précité, la société peut louer et mettre en location tous les biens mobiliers et
immobiliers, les acquérir en propriété ou de toute autre manière, et en particulier elle peut
entreprendre toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières qui sont directement ou
Volet B
indirectement liées à son objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous les
droits intellectuels, industriels ou commerciaux qui y sont liés.
La société peut également, directement ou indirectement, acquérir, financer et participer à
l'administration, à la gestion, au contrôle et à la liquidation de sociétés, d'entreprises,
d'établissements et d'associations dans lesquels elle peut ou non avoir un intérêt ou une
participation.
À cette fin, la société peut participer, coopérer avec, de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, conclure tout
engagement, accorder des crédits et des prêts, accorder des concessions, se porter garante pour
des tiers en accordant un gage ou une hypothèque sur ses biens, y compris sur sa propre entreprise.
Les activités nécessitant une autorisation et/ou une reconnaissance préalable ne seront réalisées
que dans la mesure où ces autorisations et reconnaissances ont été obtenues.
En bref, la société peut effectuer toutes les opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à l'objet précité de la société ou qui sont utiles à l'accomplissement de celui-ci. »
13. l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, dénommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année, le trente-et-un mai à dix heures; si ce jour est un samedi, un dimanche ou
un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives aux conditions pour pouvoir prendre
part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit de vote ce qui suit:
«Pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires
doivent être inscrits dans le registre des actions le jour de l'assemblée générale.
Sauf mention contraire dans la convocation, aucune autre formalité n’est prévue pour pouvoir
prendre part à l’assemblée.»
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte
- texte des statuts