Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nathalie T'Kint Architecture et Patrimoine
Rue des Monts(SS) 16
7912 Frasnes-lez-Anvaing
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte du notaire associée Valerie Goeminne à Renaix, du vingt-cinq février deux mille et
seize, soumis à l’enregistrement, qu’une société civile en forme de société privée à responsabilité
limitée a été constituée par:
Madame T'KINT Nathalie Denise Joseph, née à Gand le trente décembre mil neuf cent soixante et
un, célibataire, domiciliée et demeurant à Lille (France), rue Princesse 21/23
sous le nom "Nathalie T'Kint Architecture et Patrimoine", avec siège social à 7912 Frasnes-lez-
Anvaing, Rue des Monts 16 et pour une durée indéterminée,  dont le capital s’élève à dix-huit mille
six cent euro (€ 18.600,00), souscrit entièrement en espèces, représenté par cent (100) parts sans
valeur nominale, souscrites à concurrence de cent (100) parts par madame T'Kint Nathalie
prénommée, laquelle a effectué un versement de douze mille quatre cent euro (€ 12.400,00), contre
attribution de cent (100) parts.
APPORT EN ESPECES.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le ca-pital a été souscrit pour l’entièreté et que toutes
les parts ont été libérées à concurrence de deux/tiers, par madame T'Kint Nathalie prénommée,
laquelle a effectué un versement de douze mille quatre cent euro (€ 12.400,00), contre attribution de
cent (100) parts ;
Les susdites sommes ont été versées par versement ou virement au compte spécial numéro BE34
6528 4548 1990 ouvert au nom de la société à constituer auprès de la banque Record, avec siège
social à Gand, tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par ladite institution le dix-sept
février dernier, laquelle attestation nous a été remise afin d’être conservée au dossier.
DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société civile sous forme de société privée à responsabilité limité.
Elle est dénommée "Nathalie T'Kint Architecture et Patrimoine".
Cette dénomination est unique, l’usage d’abréviations, de traductions ou autres dénominations n’est
pas autorisée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
(sous forme électronique ou non) émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale,
la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres,
l’indication précise du siège de la société, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social, le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales
(RPM).
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies pourra,  suivant les circonstances être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société. 
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à entête pour
leurs activités au sein de l’architecte- personne morale.   
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), Rue des Monts 16.
0649454392
Volet B
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux Annexes
du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence. 
La société pourra également par simple décision du gérant établir des sièges administratifs,
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
Le déplacement du siège social devra être signalé, sans délai, au Conseil provincial dans le ressort
duquel le siège est établi ainsi que celui dans le ressort duquel le nouveau siège sera établi; il en ira
de même pour l’établissement de succursales, agences, sièges administratif ou  d’exploitation, le
déplacement en sera signalé sans délai au Conseil provincial de l’Ordre. 
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitant:
-l’exercice de la profession d’architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation
d’expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d’architecte;
-l’exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureau, urbanistique, de decoration,
de jardin, de terrassement, la renovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux
graphiques au sens large, toutes techniques spéciales du bâtiment, la gestion immobilière et les
autres activités immobilières, à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial et
ce, tant en Belgique qu’à l’étranger, cette énumeration étant exemplative et non limitative;
-la société peut exercer d’une manière générale toutes activités offrant avec la profession
d’Architecte des liens de connexité qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l’ordre
des architectes les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées
à y exercer la profession d’architecte;
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs et en general, faire toutes opérations
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à la profession. C’est
ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et
pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des
diplômes légalement exigés.
D’une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini
ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser l’étendue et le
développement de son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la
société son caractère civil.
La société ne peut cependant détenir de participation dans d’autres sociétés à caractère autre
qu’exclusivement professionnel.
L’objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction
d’architecte.
DEONTOLOGIE.
La société est assujettie aux réglementations applicables à la profession d’architecte, et plus
spécialement à la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession
d’architecte.
Ces législations ainsi que leurs applications devront être respectées tant par la personne morale que
par tous les associés.
Toute décision ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la
profession d’architecte devront s’interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées
non écrites.
Les présents statuts sont soumis lors de la création  lors de toute modification à l’avis du Conseil
Provincial de l’ordre des architectes.
La déclaration de nouveaux actionnaires et la modification des statuts devront également être
portées à la connaissance du conseil provincial de l’ordre et un accord préalable devra être obtenu.
DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture
d’un ou de plusieurs associés.
CAPITAL SOCIAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euro (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant
Volet B
un/centième  (1/100ième) du capital de la société.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit selon les statuts et dispositions légales.
REGISTRE
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège
social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant,
ainsi que l’indication des versements effectués.
Les associés devront communiquer le registre des parts au Conseil Provincial de l’Ordre des
Architectes compétent sur simple demande de celui-ci.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Conformément aux exigences déontologiques, au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote
doivent être détenus directement ou indirectement par des personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte conformément aux lois régissant cette profession et inscrites au
tableau de l’ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent être détenues par des personnes
physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées
au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu’elles aient un objet social non
incompatible avec l’objet social de l’architecte personne morale.
Les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues,
posséder ni actions ni droits de vote au sein de l’architecte personne morale.
En outre
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts
sociales.
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois-quarts au moins du capital (et des trois quart des actions d’architecte), déduction faite des droits
dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé, fondateur ou non ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d’un associé.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par  ou en faveur
d’une personne morale.
Tout projet de transmission de parts ou de démembrement du droit de propriété des  parts en
usufruit et nue-propriété ou d’admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à
l’approbation du conseil provincial compétent.
GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d’eux.
Tous les gérants,  membres de comité de direction ou mandataires indépendants qui interviennent
au nom et pour compte de la société sont des personnes physiques autorisées à exercer la
profession d’architecte inscrites au tableau de l’ordre des architectes
L’assemblée générale désignant le ou les gérants  déterminera la durée de ce mandat. A défaut
d’indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Seule l’assemblée générale est habilitée pour prendre les décisions relativement à la nomination, la
démission, l’exclusion  d’un architecte associé ou la rémunération des gérants.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant.  La personne morale et le
représentant permanant devant avoir la qualité d’architecte.
La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera
conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à quatorze
heures trente minutes au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les
convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées  par la gérance  chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, ou sur la  requête d’associés représentant le cinquième au moins du
capital.
Volet B
L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est  présente ou représentée à l’assemblée.
REPRESENTATION.
Chaque part sociale confère une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé  et ait lui-même le droit d’assister à l’assemblée
Toutefois, les personnes morales  peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même
non associé, un époux par son conjoint et les  mineurs, interdits ou autres incapables par leurs
représentants légaux.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nues-propriétaires devront se faire représenter par une seule 
et même personne ; l’exercice des droits afférents  aux parts indivises sera suspendu jusqu’à
désignation d’un mandataire commun ; à défaut d’accord entre nues-propriétaires et usufruitiers,
l’usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Pour les droits de l’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte.
Pour les autres actions, le droit de vote sera confié à l’usufruitier comme dit ci-dessus.
DELIBERATION.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des
Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées.
PROCES VERBAUX.
Les procès-verbaux  des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social
; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finira le trente et un décembre. Chaque année, le 
trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément
aux dispositions légales.
RESULTATS ET REPARTITION.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d’abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement  cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds  aura atteint le dixième du capital social.
L’affectation du solde sera opéré librement sur proposition de la gérance par l’assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l’époque et de la manière fixée par l’assemblée
générale ; sur proposition de la gérance.
LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou
plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.
REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société  ou consignation  des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable  de la liquidation servira d'abord à rembourser  les parts
sociales  à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.
Pour tout  ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En
conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé
par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement
Volet B
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
INTERET DES TIERS
1. Le contrat d'architecte précise l'identité de l'architecte associé qui sera chargé de la mission
d'architecte.
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé:
2.1 si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d'un associé, la continuité des
contrats d'architecte conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société
désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
2.2 si, au moment de cet événement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera
désigné par l'Ordre afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à
conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport
d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du
liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur
devra avoir la qualité d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.
La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la
procédure fixée au point 2.2 du présent article.
Les procédures fixées aux points 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat
d'architecte.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner
le nom de tous les associés.
Chaque architecte associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance.
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, l’activité d’architecte ne fait pas l'objet d'une
cession, le gérant doit veiller à ce que tous les dossiers soient transmis à un architecte. Les
dispositions doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients en ce qui concerne la poursuite des
contrats d’architecture et des missions en cours. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Exceptionnellement le premier exercice social de la société débutera ce jour pour être clôturé le
trente et un décembre deux mille seize.
2. La première assemblée générale ordinaire sera tenue en l'année deux mille dix-sept.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Après que les statuts aient été rédigés, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont décidé à l’unanimité ;
1. de fixer le nombre de gérants à un;
2. de nommer comme gérant madame T'KINT Nathalie Denise Joseph, née à Gand le trente
décembre mil neuf cent soixante et un, célibataire, domiciliée et demeurant à Lille (France), rue
Princesse 21/23, qui déclare accepter son mandat.
3. que le mandat du gérant sera rémunéré.
4. de prendre à sa charge tous les droits et obligations résultant des engagements pris depuis le
quinze novembre deux mil quinze par les associés, gérants ou mandataires au nom et pour compte
de la société en formation.
PROCURATION - MANDAT
Le fondateur donne mandat à BV BVBA ACCOUNTANTSKANTOOR Van den Daele, représenté par
Mr Van den Daele Hans, gérant avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir toutes formalités
d’inscription de la société auprès de toutes administrations publiques et privées (registre des
personnes morals et taxe sur la vauleur ajoutée compris).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Volet B
 
 
 
Maître Valerie GOEMINNE
A été déposé en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif susinvoqué