N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DIAGONAL CAPITAL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Louise 480
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le dix juillet deux mille douze, en 
cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur FRANCOIS Stéphane Philippe 
Marie, né à Neuilly-sur-Seine, le dix-sept mai mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1000 Bruxelles, Place des 
Barricades 1 et Monsieur GRABLI Eric Bernard, né à Boulogne Billancourt, le vingt-huit février mil neuf cent 
soixante-quatre, domicilié 08021 Barcelone, (Espagne), Calle Johann Sebastien Bach, numéro 9 .
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article 1
- Forme
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2
- Dénomination
La société prend la dénomination de : « DIAGONAL CAPITAL ».
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée 
ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", et de son 
numéro de Registre des Personnes Morales.
Article 3
- Siège
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la 
gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4
- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, 
l’exercice de toutes activités liées aux conseils financiers, à l’assistance, à la recherche, à l’étude, à l’examen et 
à toutes autres méthodes d’investigation relatives auxdits conseils.
Elle pourra procéder à toutes interventions et participations se rapportant auxdites activités à 
l’exclusion de toutes celles régies par des impératifs ou des restrictions prévus légalement ou 
réglementairement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voir d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra également procéder à la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment 
à l’achat, la vente, la location, la construction, l’échange d’immeubles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 5
- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6
- Capital
Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000 €).
Il est divisé en deux mille parts sociales (2.000), sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/deux millième de l'avoir social.
0847328355
Article 7
- Vote par l'usufruitier éventuel (omis)
Article 8
Cession et transmission de parts
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses 
parts à qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les 
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses co-associés, à 
peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)
(a)
Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-
associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession 
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est 
proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci 
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera présumé consentir à la cession.
(b)
Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée 
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à 
l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du 
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque 
part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires 
proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée 
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera présumé consentir 
à la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur 
décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre 
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision 
de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit 
par l'adjudicataire.
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun
recours. 
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont 
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi les 
réviseurs inscrits au Tableau de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.  A défaut d’accord entre les 
parties quant à la désignation de l’expert, cette désignation est faite par le Président du Tribunal de 
Commerce du lieu où la société a son siège social, statuant en référé, à la requête de la partie la plus 
diligente.  
L’expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers 
comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieur au rachat (projet de cession ou 
décès d’un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments 
incorporels non actés dans les comptes.
L’expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de 
déchéance. Sa décision n’est susceptible d’aucun recours. Le prix est payable le jour du rachat.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
(a)
Au cas où la société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement 
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celle-ci.
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l’exercice des droits de vote attachés aux 
actions qui font l’objet de la cession sera suspendu.
(b)
Au cas où la société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus 
de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualités 
héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et 
de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les 
ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des 
associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes 
revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun 
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur 
les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures 
de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et 
assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes 
sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus ci-
dessus.
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l’exercice des droits de vote attachés aux 
actions qui font l’objet de la cession sera suspendu.
Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la 
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la manière 
indiquée ci-dessus, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront en 
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 9
- Registre des parts  (omis)
Article 10
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Article 11
- Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12
– Rémunération (omis)
Article 13
– Contrôle (omis)
Article 14
- Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15
- Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16
- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux (omis)
Article 18
- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Article 19
- Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20
- Dissolution – Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, en application des 
dispositions légales.
Article 21
- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22
- Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à l'ensemble des dispositions 
légales, dont le Code des sociétés, le Code civil et le Code fiscal.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent avoir souscrit en espèces, au prix de trente euros (30 €) chacune l’ensemble 
des deux mille (2.000) parts sociales, respectivement Monsieur Stéphane François : mille neuf cent nonante-
neuf parts et Monsieur Eric Grabli : une part.
Soit : deux mille (2.000) parts sociales pour soixante mille euros (60.000 €), entièrement souscrites à 
raison de trente euros (30 €) chacune, sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par 
versements en espèces effectués au compte numéro BE62 8404 1758 0061, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque Privée Edmond de Rothschild Europe, succursale de Belgique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 
deux mil treize.
L’adresse du siège social de la Société est fixée à 1050 Bruxelles, IT Tower, Avenue Louise 480, 8ème
étage.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
Monsieur Stéphane FRANCOIS, domicilié à 1000 Bruxelles, Place des Barricades 1  qui, par son mandataire, 
déclare expressément accepter ce mandat.
Les associés, représentés comme dit est, ne désignent pas de commissaire.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Nadia Ceresetti, domiciliée à 1140 Bruxelles, Avenue des 
Anciens Combattants 80, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre des 
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un 
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.