N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Musique Bravo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Duc Jean 85
1083 Ganshoren (Ganshoren)
Belgique
Objet de l'acte :
Les soussignés :
- TkatchoukIgor, domicilié à 1083 Bruxelles, avenue du Duc Jean n° 85/1, né le 18/04/1965à Kiev
(Ukraine);
- TkatchoukAnna, domiciliée à 52066 Aachen (Allemagne), Eupener Strasse n° 81, née le23/10/1986
à Kiev (Ukraine);
- KurchenkoYuliya, domiciliée à 1083 Bruxelles, avenue du Duc Jean n° 85/1, née le23/11/1968 à
Kiev (Ukraine)
ont convenu de constituer uneassociation sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée etmodifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but,durée
Art. 1.
L’association est dénommée : MusiqueBravo !
Cette dénomination doit figurerdans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
decommande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatementprécédée ou
suivie des mots "association sans but lucratif " ou del’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de
l’adresse du siègede l’association.
Art. 2.
Son siège social est établi dansl’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1083 Bruxelles, Avenue du
Duc Jean85/1
Toute modification du siège socialest de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point,conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3.
L’association a pour buts depromouvoir la musique classique, de donner la possibilité de faire jouer
desjeunes talents et de les promouvoir.
Elle poursuit la réalisation deson but par tous les moyens et notamment par l’organisation de
concoursnationaux et/ou internationaux, de concerts, de cours de musique,….
L’association réalise ce but detoutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
accomplit tousles actes se rattachant directement ou indirectement à ses buts, soitfacilitant sa
réalisation, soit permettant son développement. Elle peutnotamment prêter son concours et
s’intéresser à toutes activités similaires serapportant à son but.
Art. 4.
L’association est constituée pourune durée indéterminée.
Titre II - Membres
0848635875
Art. 5.
L’association est composée demembres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont lesmembres comparants au présent acte. Le nombre de membres effectifs
ne peut êtreinférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droitsaccordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Les membres adhérents sont tousceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent
à enrespecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 6.
Tout membre effectif ou adhérentest libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission auconseil d’administration.
Est réputé démissionnaire lemembre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois durappel qui lui est adressé par recommandé.
Art. 7.
L’exclusion d’un membre effectifne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 desvoix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut, cependantsuspendre les membres qui se seraient rendu coupable
d’infraction grave auxstatuts ou aux lois, et ce, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspenduou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre
décédé, n’ontaucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ourequérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, niinventaire, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 8.
L’association doit tenir unregistre des membres effectifs de l’association, sous la responsabilité
duconseil d’administration.
Toute décision d’admission, dedémission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à ladiligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissanceque le
conseil a eu de la ou des modifications intervenues.
Titre III - Cotisations
Art. 9.
Lesmembres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dontle montant fixé est
de maximum 1.000 €.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10.
L’assembléegénérale est composée de tous les membres effectifs et présidée par unadministrateur
désigné en préambule à chaque réunion
Art. 11.
L’assembléegénérale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notammentcompétente pour :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurset des vérificateurs aux comptes
- la décharge à octroyer aux administrateurs etvérificateurs aux comptes
- l’approbation des comptes et des budgets
- la dissolution
- l’admission et l’exclusion de membres
- la transformation éventuelle en société à finalitésociale
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12.
Tous lesmembres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins unefois par an
qui se déroulera au siège social tous les 4ème vendredidu mois de juin à 18h00.
L’assembléegénérale est convoquée par le conseil d’administration par lettres ordinaires,télécopies ou
courriels, adressés au moins 1 semaine avant la réunion del’assemblée. La convocation doit préciser
: la date, l’heure, le lieu etl’ordre du jour.
Art. 13.
L’assemblée générale délibèrevalablement dès que 2/3 de ses membresest présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un
quorum de présenceset un quorum de votes.
L’assemblée ne peut délibérervalablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit êtreconvoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres enfait la demande écrite.
De même, toute proposition signéepar un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assembléegénérale suivante.
Art. 14.
Tous les membres effectifs ont undroit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se fairereprésenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.Tout membre ne peut
détenir plusieurs procurations.
Les décisions sont prises à lamajorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
ilen est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaineassemblée générale.
Art. 15.
L’assemblée générale ne peut valablementdélibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statutsque conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du
2mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolutiondoit être déposée, dans
le mois de sa date, au greffe du tribunal de commercepour publication aux "Annexes du Moniteur
belge". Il en est de mêmepour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur,
d’unepersonne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à lagestion journalière
ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 16.
Les convocations etprocès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l’assembléegénérale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans unregistre au siège
de l’association et peuvent y être consultés par tous lesmembres et par des tiers s’ils en justifient la
raison et que celle-ci estacceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 17.
L’association est administrée parun conseil d’administration de 3 administrateurs au moins, nommés
et révocablespar l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Si l’ASBL ne compte que le
nombre minimum légal de3 membres effectifs, le conseil d’administration peut-être composé de
2administrateurs. Le jour où un 4ème membre effectif est accepté, uneAssemblée Générale
(extra)ordinaire procèdera à la nomination d’un 3èmeadministrateur.
Ladurée du mandat est fixée à 6 ans. Leur mandat n’expire que par décès,démission ou révocation.
Lesadministrateurs sortants sontrééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, unadministrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Ilachève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 18.
Tout administrateur qui veutdémissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration.
Art. 19.
Le conseil d’administration seréunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
dedeux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque
réunion.
Art. 20.
Le conseil d'administrationdélibère valablement dès que 2/3de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseild’administration sont prises à la majorité
simple des voix présentesou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au
prochain conseil d’administration .
Art. 21.
Le conseil d’administration a lespouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi oules statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseild’administration. Il peut notamment, sans que
cette énumération soitlimitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer touscomptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tousbiens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, acceptertous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits,représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Ilpeut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 22.
Le conseil d'administration peutdéléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs de
ses membres agissant individuellement.
Art. 23.
Lesactes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière,sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseild’administration agissant seul, lesquels n’ont pas à
justifier de leur pouvoirà l’égard des tiers.
Art. 24.
Les administrateurs, les personnesdéléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, enraison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsablesque de
l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 25.
Les actes relatifs à la nominationou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées àla gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’associationsont déposés
au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vuede leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 26.
Unrèglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrationà l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront êtreapportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membreseffectifs présents ou représentés.
Art. 28.
L’exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31décembre.
Le premier exercice débute le 1erjanvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.
Art. 29.
Le compte de l’exercice écoulé etle budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation del’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30.
En cas de dissolution del’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectationà donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirementêtre faite en faveur d’une ASBL ayantun but similaire au sien.
Art. 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitementdans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée etadaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour adésigné comme administrateurs :
- TkatchoukIgor, domicilié à 1083 Bruxelles, avenue du Duc Jean n° 85/1, né le 18/04/1965à Kiev
(Ukraine)
- van der Rest Pierre Charles J, domicilié à 5537Annevoie, Jardin d’Annevoie n° 32, né le 06/06/1960
à Louvain;
Qui acceptent ce mandat
Fait
 à Bruxelles, le 12 septembre 2012.