Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZIANE SAMIR GYNECOLOGUE - OBSTETRICIEN
Avenue Louis Gribaumont 179
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2 juin 2016.
Monsieur Samir ZIANE, domicilié à 1850 Grimbergen, Tangedallaan 4, a constitué une société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ZIANE SAMIR GYNECOLOGUE - OBSTETRICIEN.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Louis Gribaumont 179.
(…)
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir et de faciliter la pratique de l'Art de guérir. Elle a
pour objet toutes disciplines de la médecine et notamment la gynécologie et l’obstétrique.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au
nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,
n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la
construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens
immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou
qu’elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d’une quelconque
activité commerciale.
Les modalités d’investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les
associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à
l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 7 novembre 2009).
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Souscription -  libération
Le comparant déclare qu’il souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts au prix de cent euros (EUR
0655950919
Volet B
100,00) par part, et qu’il les a libérées de façon égale et ensemble pour douze mille quatre cents
euros (EUR 12.400,00) par un versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
La notaire soussignée atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
ARTICLE 6 : INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.
ARTICLE 13: GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être
un associé de la société. Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des
associés, le gérant peut être un non-associé.
Si tous les gérants ont la qualité d’associés, ils gèrent la société individuellement.
Les gérants qui ont la qualité d'associé et les gérants qui n'ont pas cette qualité fonctionnent comme
un collège où la voix des gérants qui ont la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions
sont prises sous la responsabilité de ceux-ci.
Le gérant doit être connu et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ses statuts doivent faire apparaître
qu'il n'y a pas de contradiction avec les dispositions du Code de déontologie médicale. En outre, une
personne physique représentant le gérant lorsqu'il est une personne morale, doit être désignée.
Tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique sera nommé gérant pour toute la
durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
ARTICLE 14: REPRESENTATION
La société est représentée envers les tiers par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir
des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
ARTICLE 18: REUNION
Il est tenu chaque année le 3ème vendredi du mois de juin à  18 heures une assemblée générale
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
ARTICLE 19 : REPRESENTATIONS
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE 22 : PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE 23 :  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 24 : REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 25 : DISSOLUTION - REPARTITION
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice - quelle que
soit la cause ou le moment - sous réserve de la faculté, pour l'assemblée générale, de désigner un
ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de
Volet B
l'assemblée générale.
Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après réalisation de l'actif et de l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué aux associés.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Nomination d’un gérant
Est nommée gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Samir ZIANE, prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
4. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à 1082 Bruxelles, avenue Charles Quint
479/i3, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises et pour  l’affilier à une caisse d’assurances sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès d’une caisse d’assurances sociales et auprès de toutes autres
administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.