Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bio c'Bon Stockel
Rue de l'Eglise 120-122
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 décembre 2017,
que:
    1.  La société privée à responsabilité limitée "Bio c’Bon International", ayant son siège social à
Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard Brand Whitlock 114, boîte 12, identifiée sous le
numéro d'entreprise TVA BE 0681.754.701 RPM Bruxelles,
    2.  La société à responsabilité limitée à capital variable de droit Français "Compagnie
d’Investissements et de Participations", ayant son siège social à 9 Allée des Impressionnistes, 92160
Antony (France), identifiée sous le numéro d’entreprise Belge 0659.761.039,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Bio c’Bon
Stockel".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège de la société est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue de l’Eglise 120-122.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
    •  L’achat, la distribution, l’importation, la vente et revente au détail de tous produits relevant
directement ou indirectement du commerce biologique et/ou naturel ainsi que tout autre produit ;
    •  Toute activité de petite dégustation ;
    •  Les prestations de services diverses telles que le dépôt, le courtage, la location ainsi que l’achat
et la fabrication desdits produits ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente ou la revente, en gros ou au détail, de produits
correspondant aux normes de l’appellation biologique ; la représentation et la distribution desdits
produits, leur stockage et leur conditionnement ;
    •  La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, quel qu’en soit l’objet ;
    •  Et plus généralement, toute opération commerciale, financière, mobilière, immobilière ou autre,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, ou susceptible d’en
favoriser le développement et l’extension.
La société agira pour son compte et pour le compte de tiers, et, soit seule soit en participation,
association ou société, avec toute autre personne morale ou physique, réalisera directement ou
indirectement, sous quelque forme que ce soit, tout acte ou opération entrant dans cet objet social,
ou destiné à en faciliter la réalisation. 
Capital
Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux mille
0686896788
Volet B
(2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 2.000.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée
annuelle - le 25 mai, à 13.00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b)            Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à
Volet B
une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée
par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)            Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Madame Coralie-Anne
TILLEUX,  avocate, élisant domicile aux bureaux de Everest Law, 1050 Bruxelles, Avenue Louise
283/19, en vertu de deux procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 2.000 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au
moyen d'un apport en espèces, comme suit :
    1.  La société Bio c’Bon International, comparante sub 1., à concurrence de mille huit cents parts
sociales
    2.  La société Compagnie d’Investissements et de Participations, comparante sub 2., à
concurrence de deux cents parts sociales
Chaque part sociale a été intégralement.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination des gérants: Le nombre de gérants est fixé à un (1). A été nommé à la fonction de gérant
pour une durée illimitée, Monsieur Thierry Guillaume Jacques Marie Philippe CHOURAQUI, né à
Neuilly sur Seine (France), le 13 juin 1958, de nationalité française, domicilié à 92160 Antony
(France), 9 Allée des Impressionnistes.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.