N° d'entreprise : 0737750524
Nom
(en entier) : Désirée Durbuy
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Comte Théodule d'Ursel 1
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un procès-verbal (D.2211404) dressé par Bruno RAES, notaire associé à Kortrijk, deuxième
canton, le 14 mars 2022, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société prénommée, présents ou valablement représentés à la suite d’une procuration sous seing
privé, a décidé entre autres:
1° de modifier la forme de gestion et que la société sera administrée par un conseil d’administration,
conformément aux articles 7:85 – 7:100 du Code des sociétés et des associations.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier les dispositions statutaires concernant l’
administration de la société, comme suit :
 -  l’assemblée décide de supprimer l’article 14 des statuts et de le remplacer comme suit:
“Article 14: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration, composé de 3 administrateurs au moins,
lesquels ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Toutefois, si la société est constituée par 2 fondateurs ou si à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de 2 actionnaires, la composition
du conseil d'administration peut être limitée à 2 membres.
Aussi longtemps que les Actionnaires A et les Actionnaires B détiennent chacun 50% (cinquante
pourcent) des actions de la société, le conseil d’administration sera composé d’un nombre pair d’
administrateurs et le nombre d’Administrateurs A sera égal au nombre d’Administrateurs B (“droit de
présentation”), comme suit:
(a) les Actionnaires A et les Actionnaires B auront le droit de présenter un nombre pair d’
administrateurs. Les actionnaires se consulteront préalablement en ce qui concerne les candidats;
(b) 2 administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi une liste de candidats proposés
par les Actionnaires A (“Administrateurs A”);
(c) 2 administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi une liste de candidats proposés
par les Actionnaires B (“Administrateurs B”);
(d) aussi longtemps que les Actionnaires A détiennent un nombre d’actions représentant plus de
cinquante pourcent (50%) du capital de la société, le conseil d’administration sera composé d’un
Administrateur A supplémentaire par rapport au nombre d’Administrateurs B, tandis que si les
Actionnaires B détiennent un nombre d’actions représentant plus de cinquante pourcent (50%) du
capital de la société, le conseil d’administration sera composé d’un Administrateur B supplémentaire
par rapport au nombre d’Administrateurs A.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés et des associations n’est pas
modifié à ce point, le terme de leur mandat ne peut excéder six (6) ans. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants du conseil d’administration qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.
Volet B
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout membre du conseil d’administration est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.”
- l’assemblée décide de supprimer l’article 15 des statuts (Vacance) et de le remplacer (…) ;
- l’assemblée décide de supprimer l’article 16 des statuts (Présidence du conseil d’administration) et
de le remplacer (…) ;
- l’assemblée décide de supprimer l’article 17 des statuts (Convocation du conseil d’administration) et
de le remplacer (…) ;
- l’assemblée décide de supprimer l’article 18 des statuts (Délibérations du conseil d’administration)
et de le remplacer (…) ;
- l’assemblée décide de supprimer l’article 19 des statuts (Procès-verbaux) et de le remplacer (…);
- l’assemblée décide de supprimer l’article 20 des statuts (Pouvoirs) et de le remplacer comme suit:
“Article 20: Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Toutefois, le conseil d’administration est exclusivement compétent ( les “compétences exclusives”)
pour:
- l’approbation du business plan et du budget annuel;
- déviations importantes du business plan ou du budget annuel pendant l’exercice social; 
- investissements et désinvestissements engageant la société pour un montant supérieur à cinquante
mille euros (€ 50.000,00), qui ne sont pas prévus dans le business plan ou le budget annuel;  
- acquisitions, fusions, joint-ventures ou des transactions similaires; 
- approbation des conventions de financements, conventions de leasing ou d’autres conventions
concernant des instruments financiers, chacune pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros
(€ 25.000,00), et qui ne sont pas prévues dans le business plan ou le budget annuel;
- fournir des cautions, garanties et sûretés, chacune pour un montant supérieur à vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00), et qui ne sont pas prévues dans le business plan ou le budget annuel;
- les conditions et décisions relatives au recrutement des membres du management et des délégués
à la gestion journalière, leur démission, rémunération et la structure globale de travail du
management;  
- augmentations du capital dans le cadre du capital autorisé;
- politique du dividende; 
- conventions avec ou paiements aux actionnaires et filiales de la société; 
- toute décision avec une caractère stratégique et/ou qui pourrait avoir un impact important sur la
stratégie ou le valeur de la société;
- conclure des conventions avec des conséquences ou effets (presque) comparables au points
mentionnés ci-dessus. 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres , qui portent le titre de
“administrateur délégué” ou à un ou plusieurs autres personnes, qui portent le titre de “directeur”.
Cette délégation de la gestion journalière ne porte pas sur (i) les compétences exclusives de l’organe
d’administration, (ii) la gestion générale et la stratégie de la société, et (iii) les compétences que la loi
et les statuts réservent à l’organe d’administration ou l’assemblée générale.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.”
- l’assemblée décide de supprimer l’article 21 des statuts et de le remplacer comme suit:
“Article 21: Représentation de la société
1. La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, soit par le conseil d’
administration, soit par un Administrateur A et un Administrateur B qui agissent conjointement. 
2. Dans les limites de la gestion journalière (conformément à l’article 20), la société est également
valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette
gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.”
- l’assemblée décide de supprimer l’article 22 des statuts (Rémunération) et de le remplacer (…);
Volet B
- l’assemblée décide de supprimer l’article 28 des statuts (Composition du bureau) et de le remplacer
(…);
- l’assemblée décide de supprimer l’article 30 des statuts (Assemblée générale par procédure écrite)
et de le remplacer (…);  
- l’assemblée décide de supprimer l’article 34 des statuts (Procès-verbaux de l’assemblée générale)
et de le remplacer (…);
- l’assemblée décide de supprimer l’article 36 des statuts et de le remplacer comme suit:
“Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième (1/10ième) du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.”
- l’assemblée décide de supprimer l’article 37 des statuts et de le remplacer comme suit:
“Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement des acomptes sur dividendes.”
- l’assemblée décide de supprimer l’article 38 des statuts (Désignation des liquidateurs) et de le
remplacer (…) ;
- l’assemblée décide de supprimer l’article 41 des statuts (Litiges) et de le remplacer (…) ;
- l’assemblée décide de supprimer l’article 42 des statuts (Élection de domicile) et de le remplacer
(…).
2° suite à la résolution précédente, de mettre fin à la fonction des membres du conseil de
surveillance actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur
nomination comme administrateurs, pour une période de six (6) ans:
- “CRESCEMUS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9800 Deinze, Dr. Adriaan
Martenslaan 6, immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Gent, sous le
numéro 0521.873.163 - T.V.A. BE0521.873.163, représentée par son représentant permanent,
monsieur BOURGEOIS Pieter, demeurant à 9800 Deinze, Dr. Adriaan Martenslaan 6, comme
Administrateur A;
- “IDEA4BUSINESS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9790 Wortegem-Petegem,
Oudenaardseweg 101, immatriculée au registre des personnes morales Gent division Oudenaarde
sous le numéro 0728.596.890 - T.V.A. BE0728.596.890, représentée par son représentant
permanent, monsieur Wolf VANDEKERCKHOVE Jan, demeurant à 9790 Wortegem-Petegem,
Oudenaardseweg 101 A, comme Administrateur A ;
- “FRELENS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 2020 Antwerpen, Kruishofstraat 22,
immatriculée au registre des personnes morales d’Antwerpen, division Antwerpen, sous le numéro
0695.740.220 - T.V.A. BE0695.740.220, représentée par son représentant permanent, monsieur
LENSSEN Frederic Jan, demeurant à 2020 Antwerpen, Kruishofstraat 22, comme Administrateur B ;
- “BRICKS & BEDS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 2620 Hemiksem,  Emiel
Creadolaan 33, immatriculée au registre des personnes morales Antwerpen division Antwerpen sous
le numéro 0656.648.329 - T.V.A. BE0656.648.329, représentée par son représentant permanent,
monsieur VERREPT Steven, demeurant à 2620 Hemiksem,  Emiel Creadolaan 33, comme
Administrateur B.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
membres du conseil de surveillance démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
3° prendre connaissance du texte coordonné des statuts et de l’approuver. 
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
4° donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à monsieur Wolf
VANDECKERCKHOVE et madame Nathalie BAERT, faisant élection domicile à 9820 Merelbeke,
Lembergsesteenweg 19, afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s’imposent
en raison de la modification des statuts auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés et/ou
de l’Administration de la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps :
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- deux procurations, annexées;
Volet B
- le texte coordonné des statuts.
 
Bruno RAES
Notaire Associé