N° d'entreprise : 0460158892
Nom
(en entier) : ETS EIPPERS et FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Grande Lecke(Mél.) 38
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE
GENERALE, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton)
exerçant sa fonction dans la SPRL « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés
», ayant son siège à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 21 septembre 2019, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ETS
EIPPERS ET FILS », ayant son siège à 1370 Jodoigne (Mélin), rue de la Grande Lecke 38, avec le
numéro d’entreprise BE 0460.158.892.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit six mille deux cent cinq euros trente-deux cents (6.205,32 €), sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (12.394,68 €),
est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « MADE BY FDK » et de
modifier le deuxième alinéa de l’article 1 des statuts pour le mettre en concordance avec cette
décision, comme suit :
« Elle est dénommée « MADE BY FDK » ».
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport de la Gérance, l’actionnaire unique
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance antérieurement aux
présentes.
Un exemplaire dudit rapport sera conservé en l’Etude du Notaire soussigné.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’élargir l’objet social de la société en insérant à l’article 3 des statuts,
les activités suivantes :
Volet B
    •  Plafonnage, cimentage, chape ;
    •  Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie ;
    •  Menuiserie générale ;
    •  Finition (peintures et tapisseries) ;
    •  Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
    •  Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de
cassettes contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo ;
    •  Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression ;
    •  Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades,
etc. ;
    •  Réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
    •  Construction de routes et d'autoroutes ;
    •  Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
    •  Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
    •  Travaux de préparation des sites ;
    •  Déblayage des chantiers ;
    •  Forages d'essai et sondages ;
    •  Travaux d'isolation ;
    •  Autres travaux d'installation n.c.a. ;
    •  Installation de stores et bannes ;
    •  Travaux de plâtrerie ;
    •  Travaux de menuiserie ;
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
    •  Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
    •  Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
    •  Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
    •  Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
    •  Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
    •  Peinture de bâtiments ;
    •  Peinture de travaux de génie civil ;
    •  Peinture d'ossatures métalliques ;
    •  Vitrerie ;
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
    •  Exécution de travaux de rejointoiement ;
    •  Travaux de restauration des bâtiments ;
    •  Pose de chapes ;
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
    •  Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
    •  Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
    •  Exploitation de centrales d'appel pour taxis ;
    •  Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo ;
    •  Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
    •  Activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers :
postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage,
etc. ;
    •  Autres activités informatiques ;
    •  Activités d'architecture d'intérieur ;
    •  Conception de jardins, de parcs, etc. ;
    •  Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
;
Volet B
    •  Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. ;
    •  Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;
    •  Conception de films publicitaires ;
    •  Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc. ;
    •  Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
    •  Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ;
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
    •  Nettoyage des vitres ;
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
    •  Réalisation de spectacles par des artistes indépendants ;
    •  L’achat, la vente, la construction de tous biens immobiliers, le cas échéant, en qualité de
marchand de biens ;
    •  La promotion de tout projet immobilier.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à 1332 Genval (Rixensart),
Avenue de la Biche 10.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire.
En conséquence, il y a lieu de modifier le premier alinéa de l’article 16 des statuts comme suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente du mois de juin à
seize heures. ».
8. Huitième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MADE BY FDK ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou
en participation et notamment à titre de commissionnaire, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation des activités suivantes :
    1.  à la régie de la publicité, notamment la vente, l'achat, la location, l'entretien, le dépôt de tout
matériel permettant de produire, reproduire, exporter, importer, créer des moyens de communication
sociale, de diffuser toutes réalisations imprimées ou visuelles ayant un rapport avec la photo, la
photogravure, la cinématographie, la vidéographie, l'informatique ou toute autre technique.
    2.  à la production, la réalisation cinématographique, la télévision, la radiodiffusion et toutes autres
techniques audiovisuelles en rapport avec cet art, ainsi que les publications, éditions, conférences,
réunions, séminaires et tous moyens que la société jugera utile.
    3.  l'entreprise de peinture de bâtiment et d’industrie, l'entreprise de décoration, le sablage
industriel
    4.  l'achat et la vente, en gros et au détail, l'importation et l'exportation de tous produits, matériaux,
matériels, outillages et machines en rapport avec ses activités;
    5.  réalisation de travaux de création de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives, élagage des arbres et des haies ;
    6.  désinfection et destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc ;
    7.  ramonage de cheminées et nettoyage d'âtres. de fourneaux, d’incinérateurs, de chaudières, de
Volet B
gaines de ventilation et de dispositifs d’évacuation de cheminées.
    8.  nettoyage de vitres et de l’intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines ateliers,
locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement
etc. Autres activités de nettoyage de bâtiments ainsi que le nettoyage industriel, le nettoyage à la
vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,
nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
    9.  montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, montage d’éléments de
structures métalliques non fabriquées par qui exécute les travaux, pose de chapes, travaux de
rejointoiement, mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie , autres travaux d’
achèvement et de finition des bâtiments non désignés ailleurs et autres travaux de finition.
    10.  vitrerie, pose de vitres, miroirs etc.
    11.  traitement des murs avec des produits hydrofuges, peinture de navires et de bateaux par des
unités non spécialisées, des ossatures métalliques, exécuter la mise en peinture intérieure et
extérieure des bâtiments, la pose de papiers-peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres
matériaux, la pose dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloisons en bois ainsi que la pose de revêtements en
bois de sols et murs.
    12.  montage de cloisons sèches à base de plâtre, montage en métal, en bois ou en plastique, de
serres, de vérandas, de portes blindées et de portes coupe-feux, de porte de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles, de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds etc.
    13.  travaux de menuiserie, montage de menuiseries intérieures et extérieures : portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipement pour magasins, dormants de portes et fenêtres
etc, en bois ou en métal.
    14.  appliquer dans les bâtiments ou autres projets de construction, du plâtre ou stuc pour l’
intérieur ou l’extérieur y compris les matériaux de lattage associés et mettre en œuvre des matériaux
d’isolation thermique, acoustique et antivibratile ; réaliser les travaux de plâtrerie, d’installation
générale y compris l’installation d’accessoires et placement de stores et bannes.
    15.  exécuter les forages horizontaux pour passages de câbles ou canalisations, les forages d’
essai et sondages, le déblayage des chantiers, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ainsi
que le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions.
    16.  préparer les sites pour l’exploitation minière, enlever les déblais et aménager les terrains et
sites miniers ;
    17.  effectuer les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
    18.  construire des lignes et des réseaux de télécommunications, effectuer le forage et la
construction de puits d’eau et fonçage de puits ainsi que réaliser les travaux de préparation des sites.
    19.  exécuter le lettrage publicitaire et notamment sur les panneaux, vitrines, véhicules et autres
supports, effectuer la propagation d’images de marques, réaliser des objets et vêtements
professionnels et de publicité, organiser des événements de publicité et de promotion multimédia,
compact-disques, photocomposition, mise en page, impressions, créer des logos, sigles, toutes
recherches, mise en valeur d’éléments de publicité ainsi que de leur support.
    20.  réaliser le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé et en
assortiment général, installation de piscines privées.
    21.  l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous produits,
matériaux, matériels, outillages et machines en rapport avec les activités reprises ci-dessus.
    22.  l’entreprise générale de bâtiment, construire, transformer des bâtiments et les commercialiser,
réaliser des travaux de gros œuvre, en ce compris la coordination des travaux et les expertises, la
maçonnerie, le rejointoiement, le carrelage, l’électricité l’électronique, les charpentes et couvertures
de toiture, la zinguerie, des sanitaires et chauffage.
    23.  le conseil en bien être environnemental « Feng Shui »
Elle a également pour objet les activités suivantes :
- Plafonnage, cimentage, chape ;
- Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie ;
- Menuiserie générale ;
- Finition (peintures et tapisseries) ;
- Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
- Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes
contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo ;
- Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression ;
Volet B
- Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades, etc. ;
- Réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- Construction de routes et d'autoroutes ;
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Déblayage des chantiers ;
- Forages d'essai et sondages ;
- Travaux d'isolation ;
- Autres travaux d'installation n.c.a. ;
- Installation de stores et bannes ;
- Travaux de plâtrerie ;
- Travaux de menuiserie ;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- Peinture de bâtiments ;
- Peinture de travaux de génie civil ;
- Peinture d'ossatures métalliques ;
- Vitrerie ;
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- Exécution de travaux de rejointoiement ;
- Travaux de restauration des bâtiments ;
- Pose de chapes ;
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Exploitation de centrales d'appel pour taxis ;
- Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo ;
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- Activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers : postsynchronisation,
effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage, etc. ;
- Autres activités informatiques ;
- Activités d'architecture d'intérieur ;
- Conception de jardins, de parcs, etc. ;
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ;
- Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. ;
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;
- Conception de films publicitaires ;
- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc. ;
- Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
- Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ;
- Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
- Nettoyage des vitres ;
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- Réalisation de spectacles par des artistes indépendants.
- L’achat, la vente, la construction de tous biens immobiliers, le cas échéant, en qualité de marchand
de biens ;
Volet B
- La promotion de tout projet immobilier.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cent cinq euros trente-
deux cents (6.205,32 €).
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente du mois de juin à
seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze (15) jours avant le jour
de l’assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
10. Dixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur EIPPERS
Stéphane, né à Ixelles le 30 avril 1976, époux de Madame KOENE Valérie Corinne Jeanine,
domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de la Grande Lecke, 38.
Marié à Jodoigne le 20 août 2010 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Frédéric
DEKEIJSER, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
11. Onzième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1332 Genval (Rixensart), Avenue
de la Biche 10.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire