N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ALISTART
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1050 Ixelles, Parvis de la Trinité 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 20 avril 2012, 
il résulte que :
…/…
1.
Monsieur HANS Alain, né à Moissac (France), le 11 août 1957, domicilié à 1180 Uccle, 
Avenue Joseph Jongen, 97, titulaire de la carte d’identité numéro B037739060 et inscrit au Registre 
National sous le numéro 570811-493-42.
2.
Madame HEINOLD Isabelle, née à Strasbourg (France), le 29 juin 1961, domiciliée à 1180
Uccle, Avenue Joseph Jongen, 97, titulaire de la carte d’identité numéro B109915851 et inscrite au 
Registre National sous le numéro 610629-508-42.
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
A.
Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une Société anonyme, qui sera dénommée ALISTART.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Parvis de la Trinité, 10.
B.
Capital – Actions - Libération.
Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR). Il est entièrement souscrit 
et est entièrement libéré. Il est représenté par deux cents (200) actions, souscrites en nature par les 
comparants qui les libèrent entièrement.
C.
Rapports sur l’apport en nature.
Rapport du fondateur  
Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 444 du Code des 
sociétés, dans lequel ils exposent l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après 
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises 
Monsieur Jean-Marie Vincent, réviseur d’entreprise dont les bureaux sont établis à 1700 
Dilbeek, avenue Marie-Henriette, 78, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par 
l'article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 18 avril 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« Au terme des investigations que nous avons effectuées conformément aux normes de 
l'Institut des Réviseurs d'entreprises applicables en matière d'apports en nature et aux prescriptions 
de l’article 444 du Code des Sociétés, nous pouvons attester, sous réserve de l’obtention des 
attestations fiscales et TVA délivrées respectivement par Monsieur le Receveur des Contributions, 
pour valoir en matière de création de nouvelle société, conformément à l’article 442bis du C.I.R. et 
par Monsieur le Receveur de la TVA, conformément à l’article 93undecies B, CTVA, ainsi que celle 
relative à la situation sociale des apporteurs:
-
que les fondateurs, Monsieur Alain HANS et Madame Isabelle HEINOLD, sont  
responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi 
que de la détermination du 
nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature; 
0845489414
-
que la description des apports en nature, consistant en du matériel, des 
aménagements, de l’outillage affectés à l’exploitation, ainsi que la clientèle 
constituée,  répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
que les modes d'évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties sont 
justifiés par les principes de l’économie d'entreprises et conduisent à une valeur 
d'apport nette de 200.000 EUR qui correspond au moins au nombre et à défaut de 
valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte 
que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
-
la rémunération des apports en nature consiste en 200 actions de la société 
anonyme « ALISTART », sans désignation de valeur nominale, réparties à parts 
égales entre les deux apporteurs.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste par à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport destiné à être déposé en même temps 
que l'acte de constitution de la S.A. ALISTART.» 
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D.
Apport en nature – Libération - Rémunération.
- Monsieur HANS Alain
- Madame HEINOLD Isabelle
déclarent faire apport à la société de l’ensemble des actifs corporels et incorporels (rien 
excepté ni réservé) dépendant du fonds de commerce qu’ils exploitent, à l’enseigne « L’Auberge 
Espagnole », à l’adresse à 1050 Ixelles, rue du Parvis de la Trinité 10, numéro d’établissement  
2.163.780.186, pour une somme globale de deux cent mille euros (200.000 EUR).
…/…
REMUNERATION
En rémunération de cet apport, il est attribué à chacun d’eux, qui acceptent, cent (100) 
actions, soit un total de deux cents (200) actions, entièrement libérées.
…/…
-* STATUTS *-
TITRE I.- CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.- Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société anonyme.
Elle porte la dénomination : "ALISTART".
Article 2.- Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Parvis de la Trinité, 10, arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du 
conseil d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des 
dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou 
d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’exploitation de :
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, 
de banquet et service traiteur ;
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie, 
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de 
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, 
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie 
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits 
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, 
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, 
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous 
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL - TITRES.
Article 5.- Capital social.
Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 10.- Nature des titres.
Les actions sont et resteront nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège 
social.
Article 11.- Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par 
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts 
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou 
non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.- Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au 
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps 
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut 
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non 
réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.
Article 13.- Présidence - Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y 
indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être 
convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf 
cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les 
administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14.- Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre 
du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, 
déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun 
administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En 
cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés 
par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par 
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15.- Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis 
par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le 
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit 
par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs. 
Article 16.- Gestion journalière - Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, 
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs 
personnes, administrateurs ou non. 
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, 
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des 
pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe 
ou variable.
…/…
Article 18.- Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil 
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant 
conjointement.  Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par 
un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée 
par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une 
assemblée générale ordinaire le trente juin, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
Article 20.- Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, 
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple 
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la 
forme.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat 
d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant 
l'assemblée.
Article 21.- Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, 
par un autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir 
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents. 
Article 22.- Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil 
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les 
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent 
valables pour la seconde. 
Article 23.- Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24.- Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même 
qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement 
quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil 
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.
Article 25.- Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26.- Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds 
de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil 
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27.- Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le 
conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des 
dispositions légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de 
leur paiement.
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 28.- Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des 
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29.- Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital 
social réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
…/…
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.
Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions : 
Volet B - Suite
1.
Monsieur HANS Alain, prénommé.
2.
Madame HEINOLD Isabelle, prénommée.
3. Madame HANS Stéphanie, née à Strasbourg (France), le 12 mars 1986, domiciliée à 1050 Ixelles, 
Rue Berkendael, 122, inscrite au Registre National sous le numéro 860312-496-01, ici représentée 
par Monsieur Alain HANS, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 
de deux mille dix-sept.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés 
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une seule 
et même personne, administrateur ou non.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond 
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.
C.
Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, 
déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-
est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son 
mandat d'administrateur : Monsieur HANS Alain, prénommé.
-
est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat 
d'administrateur : Monsieur HANS Alain, prénommé, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion 
journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec 
faculté de subdéléguer.
Ces fonctions seront rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
D.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité 
morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
E.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société ECOGESTION, ayant son siège social à 
1050 Bruxelles, avenue Louise 164/2, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet 
d’entreprise, du registre de commerce et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapports 
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.