N d'entreprise · 0695 894 826
Nom
Bio.Eco.CONSULT	ten entier)
(en abregei
Forme légale	société en commandite simple
Tienne Calbalasse 64 5020 NAMUR	Adresse complète du siege
Objet de l'acte : STATUTS - DEMISSION - NOMINATION - MODIFICATION FORME
JURIDIQUE - OBJET SOCIAL - DENOMINATION
Ce 14 décembre 2023, l'assemblée se réunit et prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1ère Résolution :
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et d'adopter la forme légale de la société en
commandite (en abrégé SComm.)
2ème résolution :
modification de la dénomination de la société
3ème résolution :
modification de l'objet social de la société
4ème résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts .
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 - Nom & Forme
La société revêt la forme d'une société en commandite au sens de l'article 4 :22, alinéa 3 du Code
des Sociétés et des Associations.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
La société adopte la dénomination sociale suivante : EGGUSTO.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
non, , émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement
des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm », suivie du numéro d'entreprise, des
termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du
tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la société siège. L'adresse complète du siège doit
également apparaitre sur ces documents
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 CSA, il peut être transférer en tout autre lieu de la
Région Wallonne par simple décision de l'organe d'administration.
Le transfert dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu'une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette
compétence est réservée à l'assemblée générale.
La société pourra également établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursale, dépôts, magasin de détail, atelier de fabrication, représentations ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
la consultance et le conseil dans les affaires ;
l'intervention en tant qu'agent commercial ou intermédiaire commercial ;
l'organisation de réceptions privées et professionnelles ;
l'organisation de séminaires, conférences, formations, stages, ateliers, manifestations « grand public »,
incentives, soirées, concerts, voyages et évènements ;
la vente, l'achat, la fabrication, la représentation, la transformation, l'importation, l'exportation, le courtage,
la création, la conception, l'organisation, la gestion, la distribution, la livraison à domicile et le commerce sous
toutes ses formes ;
le e-commerce et la vente par correspondance ;
la fabrication & la vente de pâtes alimentaire
la fabrication & la vente de plats préparés, l'exploitation de FOOD TRUCK, le service traiteur & la
restauration à service restreint.
le conseil et les consultations dans les domaines de la nutrition, de la naturopathie, le coaching, les soins
de bien-être, les massages, la psychologie, le tout dans le sens le plus large du terme ;
la gestion patrimoniale au sens large (valeurs mobilières et biens immobiliers) pour compte propre ;
dans ses formes les plus diverses.
Elle pourra accomplir toutes les opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou
immobilières, se rapportant directement indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son
objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle pourra s'intéresser, par toutes voies, à toutes sociétés, associations, entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, favoriser, même indirectement, la
réalisation de son objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est dissoute :
- par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ;
- par la décision des associés prises à l'unanimité.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continue entre les associés restants. Le
cas échéant, les héritiers et légataires de l'associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part
de l'associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du
patrimoine de la société.
Par contre, si par suite du décès, il ne reste pas d'associé commandité, le(s) associé(s) restant(s)
devra(ont) immédiatement procéder à la désignation d'un nouvel associé commandité parmi eux ou
en acceptant un nouvel associé
Article 5 - Patrimoine social
Le patrimoine social de la Société est représenté par cent (100) parts sociales, chacune avec droit
de vote, représentant chacune un/dixième (1/100ème) du patrimoine social
Article 6 - Nature des parts & indivisibilité
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'organe d'administration a le droit de suspendre l'
exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire
de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 - Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en
partie,
sans le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment
par
l'article 1690 du Code Civil.
Article 8 - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés commandités
ou des tiers, statutaire ou non, rémunérés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Le ou les gérant(s) constituent l'organe d'administration.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par
tous les gérants.
Article 9 - Faillite, interdiction & incapacité d'un associé
La faillite, L'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant
l'un des associes n'entrainent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres
associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date
à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées
Article 10 - Assemblée générale et convocations
Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le dernier vendredi de mai, au siège de la société. Si ce jour tombe un
jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur la présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet
effet par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire aux articles 489 et suivants du
Code civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Convocations
Les assemblées Générales sont convoquées par l'organe d'administration.
Les convocations sont faites conformément à l'article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l'heure, (ii) le
lieu et (iv) l'ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité,
mais, dans ce cas, il convient d'en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à
chaque fois que l'intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l'un des associés.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale
Article 11 - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée.
L'organe d'administration dresse un inventaire suivant les règles d'évaluation fixées par le
Roi.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et ferment un
tout. Tant que le chiffre d'affaires n'excède pas le montant fixé par le Roi, la société a la faculté de
ne pas établir de comptes annuels selon les règles établies par le Roi. Elle devra néanmoins
établir des comptes internes selon un schéma libre
Les comptes doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la
clôture de l'exercice
Article 12 - Biens sociaux
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à complète liquidation, les
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui
possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être
considérées comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 13 - Dissolution / liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opèrera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux
associés le montant libéré et non encore rembourse de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
Article 14 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli
recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la
société, ou toutes les communications; sommations, assignations et significations pourront être
valablement faites.
Article 15 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 16 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites
5ème Résolution :
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants GUION PATRICK et ATLAS DAVID,
et procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme gérants pour une durée illimitée.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l'exécution de leurs mandats
6ème Résolution :
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située rue des Praules 2 boîte 2B/0003 5030
GEMBLOUX
7ème Résolution :
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précédent.
pour extrait conforme