N° d'entreprise : 0664529083
Nom
(en entier) : A-MANSIA BIOTECH
(en abrégé) : A-MANSIA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
À COMPARU
(...), ci-après dénommé le "comparant", agissant au nom et pour le compte du conseil
d'administration de la société anonyme "A-Mansia Biotech", en abrégé "A-Mansia", ayant son siège à
Rue Granbonpré 11, 1435 Mont-Saint-Guibert, ci-après dénommée la "Société", en sa qualité de
mandataire en vertu d'une procuration sous seing privée signée par deux administrateurs de la
Société, laquelle restera annexée au présent acte, sur base des pouvoirs conférés aux
administrateurs, par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 28 juin
2017 dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Vincent Vroninks, à Bruxelles, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 28 juillet suivant, sous le numéro 17110511.
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, et ce conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations:
I. Du relevé de l'exercice des droits de souscription il résulte que l'exercice de 2.500 Warrants Seed
a été demandé.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. L'exercice d'un Warrant Seed donne le droit de souscrire à une (1) nouvelle action ordinaire E, tel
que déterminé lors de l'émission.
III. Le capital est dès lors augmenté à concurrence de 25.000,00 EUR et porté de 705.410,00 EUR à
730.410,00 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de 2.500 actions ordinaires E jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes de cette classe.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces au prix de 40,00 EUR par action, dont :
(i) 10,00 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 25.000,00 EUR;
et,
(ii) 30,00 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total
75.000,00 EUR. Le montant total de la prime d'émission, soit 75.000,00 EUR, sera affecté sur un
compte indisponible "primes d'émission".
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100% en capital et prime d'émission, tel
qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par la banque BNP Paribas Fortis en date du 15 mars
2022, qui a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées au détenteur de droits de
souscription, tels que repris dans le relevé précité.
IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital de la société est fixé à sept cent trente mille quatre cent dix euros (€ 730.410,00)
Volet B
représenté par septante mille cinq cent quarante et une (73.041) actions, sans désignation de valeur
nominale, dont 16.325 Actions Ordinaires E et 6.150 Actions Ordinaires N (ci-après nommées
individuellement ou ensemble " Action(s) Ordinaire(s) ") et 50.566 actions privilégiées de classe A
(ci-après nommées individuellement ou ensemble " Action(s) A "). Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 73.041.".
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire