N° d'entreprise : 0699975853
Nom
(en entier) : NATURE ET SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue Grande(GEN) 14
 : 7040 Quévy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
D'un acte dressé par Maître François GOEMAERE, notaire de résidence à Mons (deuxième canton),
le 15 décembre 2023, il ressort que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative « NATURE ET SPORT »,
agréée entreprise sociale, ayant son siège social à 7040 Quévy (précédemment Genly), rue Grande
14.
Inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons sous le numéro BE
0699.975.853, société constituée suivant acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire à Mons,
en date du 13 juillet 2018 publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 juillet suivant, sous le numéro
18322590 et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Laquelle a pris les résolutions suivantes.
Première résolution
Augmentation des apports
L’apport indisponible actuel de la SC « NATURE ET SPORT » est de six mille cent cinquante euros
(6.150,00 €).
La Société a pu bénéficier du soutien de son actionnaire majoritaire la SC « EKOSERVICES
REGION DU CENTRE », notamment au travers d’avances de fonds consenties.
Lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2023, il a été décidé de l’apport en nature d’une partie des
avances de fonds consenties par la SC EKOSERVICES REGION DU CENTRE à concurrence d’un
montant de sept cent quarante-et-un mille euros (741.000,00 €).
La présente Assemblée Générale décide d'augmenter l’apport indisponible de la société coopérative
agréée entreprise sociale « NATURE ET SPORT » à concurrence de sept cent quarante-et-un mille
euros (741.000,00 €), pour le porter de six mille cent cinquante euros (6.150,00 €) représenté par
cent (100) actions à sept cent quarante-sept mille cent cinquante euros (747.150,00 €), par apport en
nature d'avances consenties par la société coopérative agréée entreprise sociale « EKOSERVICES
REGION DU CENTRE », à la société coopérative agréée entreprise sociale « NATURE ET SPORT
», avec création et souscription de nouvelles actions à concurrence de douze mille quarante-huit
(12.048) actions nouvelles de la SC « NATURE ET SPORT », sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un douze mille quarante-huitième (1/12.048ème) de l’avoir social.
Il n’est pas attribué de soulte en sus ou en-deçà de la rémunération en actions ci-dessus prévue.
L’apport indisponible global sera par la suite converti en apport disponible.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation d’apport indisponible
L’Assemblée Générale requiert le notaire soussigné d'acter que l’apport indisponible a été
effectivement porté à sept cent quarante-sept mille cent cinquante euros (747.150,00 €), qu’il est
entièrement libéré à compter de ce jour (s’agissant de l’apport en nature en l’occurrence d’une
créance de la SC « EKOSERVICES REGION DU CENTRE » vis-à-vis de la SC « NATURE ET
SPORT » - précisément en raison d’avances de fonds (antérieures aux présentes) par la société
apporteuse au profit de la SC « NATURE ET SPORT »), et qu’il est créé douze mille quarante-huit
(12.048) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
L’apport indisponible de la SC « NATURE ET SPORT » est porté à sept cent quarante-sept mille
cent cinquante euros (747.150,00 €), représenté par douze mille cent quarante-huit (12.148) actions,
sans désignation de valeur nominale.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution
Approbation des rapports suivants :
- Rapport de l’organe d’administration sur les apports en nature ci-après décrits en application de l’
article 6-110 §1er du code des sociétés et des associations, lequel contient l’intérêt de l’apport pour
la société, ainsi qu’une description et évaluation motivée desdits apports, en date du 6 décembre
2023 ;
- Rapport de la société S.R.L. « Christian NEVEUX, Julien ROGER et Associés », Réviseur d’
Entreprises représentée par son administrateur, Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur
d'entreprises, à 7970 Beloeil, Première rue Basse 52, sur l’apport en nature en vertu de l’article 6-
110 §1er du Code des sociétés et des associations, en date du 8 décembre 2023.
 
Les conclusions du rapport dudit réviseur d’entreprises, relatif à l’augmentation de l’apport
disponible, sont reprises textuellement ci-après :
« Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la société
coopérative NATURE ET SPORT.
Conformément à l'article 6:110 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'Assemblée Générale
Extraordinaire de la société coopérative NATURE ET SPORT (ci-après dénommée « la Société »)
dans le cadre de notre mission de Réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission du 29 juin 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
 
Concernant l’apport en nature
 
Conformément à l’article 6:110 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 6 décembre 2023 et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter
- l’évaluation appliquée
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle pour l’apport d’un montant de 741.000,00 € effectué par la SC EKOSERVICE
REGION DU CENTRE, consiste en l’émission de 12.048 actions de la SC NATURE ET SPORT,
actions sans valeur nominale. Compte tenu de l’existence actuelle d’un apport indisponible s’élevant
à 6.150,00 euros représenté par 100 actions, le pair comptable s’élève donc à 61,50 €.
Le nombre d’actions nouvelles à créer en contrepartie de l’apport est calculé comme suit :
L’apport en nature de 741.000,00 € est divisé par le pair comptable de 61,50 €, soit un montant
obtenu de 12.048,78 actions arrondi à 12.048 actions nouvelles à créer en contrepartie de ce
dernier. Il sera donc créé 12.048 nouvelles actions en contrepartie de l’apport. Il n’est pas attribué de
soulte.
 
No fairness opinion
 
Conformément à l’article 6:110 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
 
Autre point
 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
 
- l’apport en nature
L’organe d’administration responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative à
 
- l’apport en nature
 
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 6:110 CSA dans le cadre de l’apport en nature à la SC
NATURE ET SPORT et ne peut être utilisé à d’autres fins.
 
Fait à Beloeil, le 8 décembre 2023 ».
 
Les deux rapports précités, constituant deux pièces, ainsi que la situation comptable au 30 juin 2023,
resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphés et signés
"ne varietur" par les comparants et nous, Notaire.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Quatrième résolution
Décision d’adaptation des statuts aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des
associations.
En application de l'article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale a décidé
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. L’assemblée
générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société correspondent aux
conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé SC).
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution
Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille cent cinquante euros (6.150,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’
apport en nature ci-dessus vanté à concurrence de sept cent quarante-et-un mille euros (741.000,00
€) est inscrit sur le compte d’apports indisponibles, ce qui porte l’apport indisponible de la SC «
NATURE ET SPORT » à sept cent quarante-sept mille cent cinquante euros (747.150,00 €).
Il n’y a pas de partie non encore libérée du capital fixe.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Sixième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « NATURE ET SPORT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour but d'améliorer la qualité de vie d'un public fragilisé par l'accessibilité à des offres
de service adaptés et à une nourriture alternative. Elle a prioritairement pour objet de gérer,
promouvoir et développer les activités suivantes :
· L'offre de cours collectifs et individuels de sports ;
· La vente de produits alimentaires biologiques.
Les activités visées ont pour but social l'insertion dans le monde du travail de personnes précarisées.
La société a également pour but de promouvoir l'économie sociale dans le sens le plus large ainsi
que les valeurs et principes fondateurs qu'elle met en avant.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de
nature à favoriser la réalisation et le développement de son objet social.
Article 3 bis. Entreprise sociale
Conformément au code des sociétés et associations, une société coopérative peut être agréée en
application de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération, de l’
Entreprenariat social et de l’entreprise Agricole en tant qu’entreprise sociale si elle remplit les
conditions suivantes : 1° elle a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact
sociétale positif pour l’homme, l’environnement ou la société ; 2° tout avantage patrimonial qu’elle
distribue à ses actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut, à peine de nullité, excéder le
taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil
National de la Coopération, de l’Entreprenariat social et de l’entreprise Agricole, appliqué au montant
réellement versé par les actionnaires sur les actions ; 3° lors de la liquidation, il est donné au
patrimoine subsistant après apurement du passif et remboursement de l’apport versé par les
actionnaires et non encore remboursé, à peine de nullité, une affection qui correspond le plus
possible à son objet comme entreprise sociale agréée.
Il est ici précisé que les activités visées ci-dessus ont pour but principal de procurer du travail aux
personnes demandeuses d’emploi de la région où se trouve le siège pas, peu ou moyennement
qualifié et/ou exclues des circuits traditionnels de l’emploi ou dites « particulièrement difficiles à
placer ».
La société ne pourra ajouter et maintenir à sa dénomination les termes « agréée comme entreprise
sociale » que pour autant qu’elle obtienne l’agrément quant à ce requis et qu’elle respecte les
conditions prérappelées ainsi que celles qui seront déterminées par le Roi conformément au code
des sociétés et associations et de l’arrêté royal en fixant les conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n’est pas
dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou de plusieurs actionnaires.
TITRE II: APPORTS ET EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
Article 5. Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, douze mille cent quarante-huit (12.148) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées aux articles 11 et suivants des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
Le compte de capitaux propres statutairement indisponible étant le capital souscrit [ancien] ainsi
réputé suite à l’entrée en vigueur et conformément au Code des sociétés et des associations, est
rendu disponible dans les limites de ce que le droit des sociétés autorise
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions
stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l’
agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas
de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions sont reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
13 des présents statuts.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
Article 11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
Article 12. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une
demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il
souhaite souscrire.
Dans les soixante (60) jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit (8) jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze (15) jours à l’actionnaire concerné la
décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par le délégué à la gestion
journalière pour toutes opérations peu importe le montant.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il peut désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
La désignation des mandataires spéciaux est publiée dans les annexes au Moniteur Belge. Il peut
faire preuve de sa désignation contre tiers par présentation d’un exemplaire des annexes au
Moniteur Belge dans lesquelles sa désignation était publiée.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est, en principe, exercé de manière gratuite sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
En cas de rémunération, celle-ci ne pourra constituer qu’une indemnité limitée ou des jetons de
présences limités.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le délégué à la gestion journalière a le droit d’engager la société pour toutes opérations peu importe
le montant.
Article 19. Contrôle de la société
Si la loi l’exige et dans les limites de ce qu’elle prévoit, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Codes des Sociétés et des Associations et des
statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l’assemblée générale conformément à la loi. Si la société est dans la
situation où la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée générale aura la faculté
de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est tenu de soumettre à l’
assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la nomination d’un
commissaire. Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire
représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition et pouvoirs
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les actionnaires.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin, à seize heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 24. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix supérieur à un dixième des
voix attachées aux actions représentées.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social coïncide avec l’année civile. Il commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer qu’aucun dividende sur le
bénéfice net annuel ne pourra être versé aux actionnaires.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après approbation éventuelle du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise et apurement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à
cet effet, l’actif net restant sera affecté par la Société à une autre personne morale ayant un objet
similaire à la Société ou recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la
Société.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Septième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :
7040 Quévy (précédemment Genly), rue Grande 14.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Huitième résolution
Fin de mission des gérants - Nomination des administrateurs
L’Assemblée Générale décide de mettre fin au mandat du (des) gérant(s) actuel(s) et :
-La Société Coopérative « EKOSERVICES Région du Centre », agrée entreprise sociale, ayant son
siège à 7130 Binche, Avenue Wanderpepen, 30, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous
le numéro 0867.643.026.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant pour l’exécution de son mandat.
 
L’Assemblée générale procède à la nomination en qualité d’administrateur non statutaire et
administrateur délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée de :
Monsieur GUYOT Eric, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
L’Assemblée générale procède également à la nomination en qualité d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée de :
Madame LABABSA Ophélie, précitée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Neuvième résolution
Pouvoirs - coordination des statuts
L’Assemblée confère à l’organe d’administration et au notaire François GOEMAERE, à Mons, et le
cas échéant à ses collaborateurs, tous avec pouvoir d’agir séparément, tous pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent et tous pouvoirs aux fins d’opérer les modifications
nécessaires auprès de toutes les administrations.
La résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Clôture
Les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité, par un vote distinct pour chacune d’elles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.) notaire François Goemaere