N° d'entreprise : 0542 406 875
Nom
(en entier) : AYA - Association Islamique et Culturelle des Sourdes
de Belgique
AYA	(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
Adresse complète du siège : RUE JULES DELHAIZE 12 - 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et Modification des Statuts
Extrait de l'Assemblée Générale de l'« AYA - Association Islamique et Culturelle des Sourds de Belgique »
entre les personnes soussignées et énumérées ci-dessous :
Suivant l'Assemblée générale du 30 novembre 2022, modification des statuts comme suit :
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. L'association belge sans but lucratif est dénommé "AYA - Association Islamique et Culturelle des
Sourds de Belgique", en abrégé "AYA".
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, rue Jules Delhaize 12 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art.3. L'association a pour but :
* Ils se sont fixés comme objectif de faciliter et de renforcer l'intégration sociale, culturelle et spirituelle des
enfants, des jeunes et des adultes tant dans la société en général que dans la communauté musulmane en
particulier;
* Nous somms une équipe d'animateurs musulmans composée de sourds, de malentendants et
d'entendants ayant la volonté d'aider les personnes sourdes et malentendantes à mieux comprendre l'Islam, la
Culture, la vie sociale, etc.
* Pour rencontrer nos objectifs, nous partons du préalable que les sourds doivent disposer de supports et
d'outils dans leur langue. Dans ce cadre, nous développons des supports visuels qui facilitent la compréhension
par :
DLa création d'un matériel pédagogique en langue des signes facilitant l'accès à l'Islam ;
DLa création d'un lexique des termes islamiques en langue des signes;
OLes cours avec projections ;
La création de vidéos à thèmes en sous-titrage et en langue des signes.	.
[Des conférences données spécialement par des professeurs de renom ;
ODes cours d'arabe ;
nDes cours d'éducation islamique;
Les voyages;	-
D Les spectacles;
DL'accompagnement lors d'évènements importants.
DUn service social "d'écoute" pour résoudre certains problèmes rencontrés au sein des familles, des
couplse, etc;
D Une antenne sociale informant sur tout ce qui touche de près ou de loin à la surdité;
· Une aide parentale et familiale ;
· Une information sur les aides techniques disponibles ;
· Une aide à la prise en charge précoce des enfants sourds
· Des ateliers ludiques et pédagogiques destinés aux enfants ;
· Des sorties historiques ;
· La création d'un matériel pédagogique en langue des signes facilitant l'accès à la culture
générale.
· La sensibilisation du grand public au monde et à la culture des sourds et malentendants.
· L'enseignement de la langue des signes dans le cadre d'une communication naturelle ;
· etc ...
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
en tout temps.
Titre II - Membres
Art.5. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois personnes. Les
premiers membres sont les signataires de cet acte.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande
écrite au Conseil d'Administration.
Art.6. Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
sa démission par courriel, adressée au Conseil d'Administration, avec un préavis de
deux mois au moins. Le Président de l'Association peut suspendre l'intéressé jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art.7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont
redevables des cotisations en retard et courantes.
Art.8. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblée Générale
Titre IV - L'Assemblée Générale
Art.9. L'Assemblée Générale est composée de Président(e) sourd(e), de Vice-Président(e)
sourd(e) et de Trésorier entendant ou sourd.
Elle est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
Art. 10. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
· l'admission des membres ;
· la modification des statuts ;
· la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
· l'approbation des comptes et des budgets ;
· la dissolution ;
· l'exclusion des membres ;
Volet B - Suite
Art. 11. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur désigné par le Conseil d'Adminis-
tration, par lettre ordinaire confiée à la poste ou courrier électronique au moins huit jours
avant la date de l'Assemblée. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en tant qu'observateur.
La convocation contient l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence
reconnu par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne
porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale. Il peut
se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de
deux procurations.
L'assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Art. 13. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts
ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois
de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Art. 14. Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions
de l'Assemblée Générale, sont conservés dans un registre. Les procès-verbaux sont
rédigés par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils
sont signés par un administrateur et sont conservés dans un registre au siège social de
l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande
écrite auprès d'un administrateur de l'association mais sans déplacement du registre. Tout
tiers, justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite, introduite auprès d'un
administrateur de l'association et acceptée par le Conseil d'Administration, peut demander
des extraits de procès-verbaux signés par un administrateur.
Titre V - Conseil d'Administration
Art. 15. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'administrateurs
au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres
de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de
l'Assemblée Générale. Le mandat d'administrateur est à durée limitée pour 6 ans.
Art. 16. Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres : un Président sourd, un
Vice-Président sourd, un Secrétaire sourd ou entendant, un Trésorier sourd ou entendant,
un interprète en langue des signes, les 4 Administrateurs sourds et entendants.
Art. 17. Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est
convoqué à la demande de 2 administrateurs au moins.
Art. 18. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membre
s est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est
reporté. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 19. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art.20. Tout administrateur, qui veut démissionner, doit signifier par écrit simple au Conseil
d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la
date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 18.
Titre VI - Dispositions diverses
Art.21. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution
de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art.22. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'Administration.
Art.23. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but
lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but
lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision
prise à la majorité des quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à
l'assemblée. Le quorum de présence est de deux tiers. Toutefois, si la première Assemblée
Générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième
Assemblée Générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le
nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième Assemblée Générale
devra, bien entendu, réunir la majorité des quatre cinquième des voix des membres
présents ou représentés.
Art.24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés
royaux d'exécution.
L'Assemblée Générale de 30/11/2022 a désigné comme administrateurs :
1. Hafida EL OUAGHLI, rue Jules Delhaize 12 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Bruxelles, le 19 mars 1965, Présidente
2. Suhayl AGNAOU, Jan Baptist de Greeflaan 20 - 1731 Asse
Etterbeek, le 27 juillet 1990, Vice-Président et Administrateur
3. Abdelilah LAMGHEBECH, Kerkstraat 11 - 1742 Ternat
Casablanca (Maroc), le 15 juin 1973, Trésorier
4. Fatima OURIAGHLI, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 77 - 1190 Forest
Berchem Sainte Agathe, le 6 février1990, Secrétaire
5. Lubna MEDHI, Rue François Hellinckx 7 - 1081 Koekelberg
Norvège, le 8 décembre1992, Membre du Conseil d'Administration
Démission comme administrateurs :
1. Fatima EL KADDOURI, Rue Van Gulick 32 à 1020 Bruxelles,
Ljarmaouas (Maroc), le 3 mai 1969, Membre du Conseil d'Administration
2. Nordin EL MANSSOURI, Avenue de Scheut 28 - 1070 Anderlecht
Bruxelles, le 13 novembre 1979, Membre du Conseil d'Administration
3. Mohidine ELABDELLAOUI, Avenue Guillaume Van Nérom 19, Bte 9 - 1160 Auderghem
Meknès (Maroc), 11 mai 1970, Membre du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a décidé à l'unamnité de définir les fonctions comme suit :
1. Hafida EL OUAGHLI, rue Jules Delhaize 12 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Bruxelles, le 19 mars 1965, Présidente
2. Suhayl AGNAOU, Jan Baptist de Greeflaan 20 - 1731 Asse
Etterbeek, le 27 juillet 1990, Vice-Président et Administrateur
3. Abdelillah LAMGHEBECH, Kerkstraat 11 - 1742 Ternat
Casablanca (Maroc), le 15 juin 1973, Trésorier
4. Fatima OURIAGHLI, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 77 - 1190 Forest
Berchem Sainte Agathe, le 6 février 1990, Secrétaire
5. Lubna MEDHI, Rue François Hellinckx 7 - 1081 Koekelberg
Norvège, le 8 décembre1992, Membre du Conseil d'Administration
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2022 .