N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAGAPHARM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 10
 : 4217 Héron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le seize juin deux mille vingt, il résulte que
:
Madame LUCAS Sandrine Elisabeth Jacqueline, née à Kinshasa (Congo), le dix décembre mil neuf
cent septante-deux, divorcée non remariée et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4217 Héron, rue de la Gare, 10,
 
 
A constitué une société à responsabilité limitée dont :
 
    •  La dénomination est « SAGAPHARM ».
 
    •  Le siège social est situé en 4217 HÉRON, Rue de la Gare, 10.
 
    •  Les apports de départ s’élèvent à vingt mille euros (20.000 EUR)  représentés par cent (100)
actions.
 
    •  Les cent (100) actions ont été souscrites, en espèces par Madame Sandrine LUCAS,
prénommée.
 
    •  Chacune des parts ainsi souscrites étant entièrement libérée par un versement en espèces.
 
    •  L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice a débuté le premier avril deux mille vingt et se terminera le trente et un
décembre deux mille vingt et un.
 
    •  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    •  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
0748644218
Volet B
    •  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice,  et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    •  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Madame Sandrine
LUCAS, domiciliée à 4217 HÉRON, rue de la Gare, 10.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    •  L’objet social est :
« La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'Etranger, dans le respect des règles liées à l’accès aux professions
    1.  toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large,
notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la
réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation
et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution
de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. - toute activité de
négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de droits
immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin
aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, … - toutes autres missions, tel que
des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
    2.  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’
entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
    3.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
Volet B
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
    4.  La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
    5.  L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
    6.  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
    7.  La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
    8.  Pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l’administration et le
secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation
pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans
les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
    9.  Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
    10.  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations
et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger. - La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim
management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur,
l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes
affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
    11.  La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
fussent-ils financiers; - la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être
utilisé comme support ou complément de toute création; - la gestion et l'exploitation de droits de
propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
    12.  Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la
coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
    13.  La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. - La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts
et le choix des fournisseurs de celles-ci.
    14.  La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif. - L’administration, la supervision au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres. -
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
    15.  La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou
instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou
autrement.
    16.  Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de
toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
Volet B
management, de financement. - le courtage et la négociation de toutes opérations de financement,
de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de
cautionnement. - la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie
hypothécaire, le prêt personnel.
    17.  La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en
valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés
forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le
compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de
n'importe quelle manière.
    18.  Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’
importation ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement
quelconques. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion,
dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément
sa mise en valeur, en location et son entretien. - effectuer ou participer à toute construction en
qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur, - dans le cadre de cette gestion, notamment
acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou
consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
    19.  Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra
également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. - La société
pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements,
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’
animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société
pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la
location de différents matériels relatifs à ces activités. - Toutes organisations d’expositions ou
participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours. - La
société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
    20.  La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet. - Toutes activités dans le commerce, la promotion et la
production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées. - La commercialisation
(en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types
de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés
à toute industrie et/ou administration publique ou privée. Elle pourra notamment prendre, acquérir,
aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le
développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de
commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres
droits intellectuels.
    21.  Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) d’informatique,
de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept,
image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. -
la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ; - La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la
distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et
produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée.
    22.  La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage; - Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais
exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la
société.
Volet B
    23.  L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques. La société peut effectuer
directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations
financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social. - la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises
actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation,
la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. - l'activité de lobbying,
d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
matières et activités évoquées dans le présent objet social, ainsi que dans tout domaine lié à la
culture au sens le plus large. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de
tous biens de quelque nature que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits. -
La coordination de tous travaux de sous-traitance
    24.  Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’
exercice de son activité. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi
au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
    25.  La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et
de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
    26.  L’organisation d’activités, d’évènements sportifs de tous types et notamment aquatiques
(aquagym, water-polo, ski nautique, voile,…)
    27.  L’organisation et la participation à des Brocantes
    28.  La rénovation de bâtiment au sens large
    29.  La vente, la confection, l’importation, de textile de toute nature en gros ou en détail ainsi que l’
impression sur textile
    30.  Les travaux d’impression et de reliure
    31.  Tous travaux d’électricité, électronique, réseaux et domotique de quelque nature que ce soit
(privé, professionnel, public,…)
    32.  L’impression 3 D et modelage de pièces
    33.  Le sablage et aéro-gommage
    34.  Les travaux de maçonnerie
    35.  Les travaux de soudure et découpe de métal, ferronnerie
    36.  La vente, l’importation, la construction et la pose de châssis et volets
    37.  Les travaux de menuiserie
    38.  Les travaux de peinture gros bâtiment et toiles
    39.  La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs,
jardins privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage
au sens le plus large du terme ;
    40.  Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’
aménagement du territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’épuration des eaux ;
    41.  L’entretien et le déneigement de chaussées à la demande des autorités publiques ;
    42.  La vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’
exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme de tous végétaux généralement
quelconques.
    43.  Tous travaux de toitures et plateforme ainsi que la pose de Vélux
    44.  La conduite d’engins de chantier
    45.  Les travaux de plafonnage
    46.  Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce
de l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés. Tous travaux
Volet B
de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules
automobiles. La préparation de tous véhicules, le commerce de pneumatiques et de produits d’
entretien pour véhicules.
    47.  Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes
pièces détachées, manufacturées ou industrielles.
    48.  La mise à disposition de locaux pour stockage et pour utilisation en tant qu’atelier
    49.  Le façonnage du verre et de ses dérivés
    50.  Le Recyclage de matériaux de toutes sortes
    51.  La vente, l’acquisition, l’importation et l’exportation de métaux dans le sens le plus large du
terme
    52.  La confection et rénovation de bijoux
    53.  La pose et la création de piscine et étangs
    54.  La création, la reprise et l’exploitation de pharmacies, l’achat et la vente, l’importation et l’
exportation, la fabrication, en gros et en détail de produits pharmaceutiques, chimiques et para—
pharmaceutiques ainsi que de toutes nouvelles spécialités pharmaceutiques ;
    55.  La mise sur le marché de nouvelles spécialités pharmaceutiques
    56.  Le commerce de plantes, de produits de droguerie, de parfumerie, de beauté, de toilette, de
bandagisterie, de diététique, de laboratoire, d’optique, d’entretien et de produits ou services
connexes;
    57.  La réalisation d’analyses cliniques, industrielles et médicales au sens large;
    58.  Toute activité commerciale en rapport avec les soins de santé, au sens le plus large du terme.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisation, d’
agréation, de diplôme, d’agrément, de formation ou d'accès à la profession, que ce soit pour elle-
même ou par des travailleurs, agents, indépendants, … qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour
elle certaines missions en rapport avec son objet social la société subordonnera son action, en ce
qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
»
 
    •  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin
deux mille vingt-deux.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    •  Le fondateur a déclaré avoir pris des engagements au nom de la société en formation à partir
premier avril deux mille vingt.
 
 
Pour extrait conforme,