N° d'entreprise : 0408 184 908
Nom
(en entier) : Société La Jeunesse de Housse
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Cour des Mayeurs 6 4671 Blegny
Objet de l'acte : Modifications
Art. 3 : L'association sans but de lucre a pour objet le divertissement de la jeunesse en particulier et de
la masse en général, bals, concerts, manifestations sportives, excursions, réunions culturelles et sociales, ainsi
que la promotion et la défense de l'art et de la culture wallonne sous toutes ses formes, etc.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir
biens meubles et immeubles.
Sont repris dans les statuts de ladite a.s.b.l. :
1.La société de fêtes « La Jeunesse Housse » ;
2.la section football « F.C. Jeunesse houssoise » ;
3.le club de marches « Les Trafteus » ;
4.la dramatique « Li téâte del cour mayeur » ;
5.le club de Vététistes « Le V.T.T. Club Housse ».
Art. 3 bis : La section football s'engage dans son RIO :
-à lutter contre toute forme de dopage.
-à rester neutre au point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel.
-à prôner la non-discrimination.
De même, la section football s'engage à suivre les clauses suivantes en sa qualité membre de l'URBSFA :
-respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la, FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme
nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association/ la société s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif
en tant qu'expression du fair-play ;
-soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou TAS) comme prévu dans les règlements ou statuts ;
-laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé
de trois membres d'une Commission Arbitrale ;
-soumettre tout litige national à la CBAS
Art. 5 : Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. L'association
comprend des membres effectifs , d'honneur, adhérents ,ces derniers participent aux activités des différentes
sections.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation de l'organe d'administration.
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association et en ordre de cotisation.
Art. 6 : Les admissions des nouveaux membres effectifs sont souverainement décidées par l'organe
d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but, peuvent être admises sur leur
demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou d'honneur.
Art. 7 : Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Le montant des cotisations est fixé par de
l'organe d'administration. Le montant maximum de la cotisation ne pourra être supérieur à 100,00 €. Les
associés apportent à l'association le concours actif de leur capacité et dévouement, sans rétribution
quelconque.
Art. 8 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font au scrutin secret et l'associé dûment
entendu. Suivant d'ailleurs les directives de la loi du 2 mai 2002, article 20, dont ci-dessous le texte :
« Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci , en adressant sa démission à de l'organe
d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er, 5° , peut être réputé démissionnaire, le membre qui
ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre
démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées, à moins de stipulation contraire dans les statuts. »
Art. 10 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.l'approbation des budgets et des comptes ;
4.la dissolution volontaire de la société ;
5.les exclusions des membres ;
6.toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés à l'organe
d'administration.
Art. 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la
demande. Elle peut en outre être convoquée par l'organe d'administration, lorsque l'intérêt l'exige.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
Art. 12 : L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire ou par carte
postale, adressé à chaque membre effectif, au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire
au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 13 : Chaque membre effectif, d'honneur ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal, chaque membre effectif disposant d'une voix.
Art. 14 : L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration.
Art. 15 : Sauf dans le cas ou la loi du 2 mai 2002 en décide autrement, l'assemblée est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la
majorité des voix . Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président, le secrétaire, le trésorier. Ce registre est
conservé au domicile du Secrétaire, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits signés
par le président de l'organe d'administration, du secrétaire et du trésorier.
Art. 17 : L'association est administrée par l'organe d'administration composé de trois membres minimum,
nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour un terme de deux ans et en tout temps
révocable par elle.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils entrent en fonction le lendemain de leur nomination. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ;
leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Art. 18 : L'organe d'administration choisit parmi ses membres : un président, un secrétaire, un trésorier. En
l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus anciens des administrateurs.
Art. 19 : L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Art. 20 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et pour la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée
générale, par les statuts ou par la loi, est de la compétence de l'organe d'administration. Il peut notamment
acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou
donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, donner ou recevoir toutes garanties ; donner ou prendre en
location tous biens meubles ou immeubles, même pour une durée excédant neuf années ; accepter et recevoir
tous subsides et subventions et aides privés ou officiels ; accepter et conclure tous contrats, marchés, ventes
et entreprises, conclure tous emprunts et consentir tous prêts de quelque import qu'ils soient, avec garanties à
déterminer, hypothécaires ou autres ; affecter à la garantie de tous emprunts, les immeubles sociaux, en
hypothèque spéciale, au profit des créanciers et ce pour le capital emprunté et tous les accessoires à convenir
aux actes d'emprunt ; conférer la voie parée aux créanciers, accepter toutes hypothèques à conférer au profit
de l'association ; accepter ou consentir toutes subrogations et tous cautionnements ; recevoir tous paiements,
en donner quittance, avec comme sans paiement, donner mainlevée pure et simple et consentir la radiation
entière et définitive, avec renonciation à tous droits réels, de toutes transcriptions de saisies ou autres
empêchements ou, encore dispenser M. le conservateur des hypothèques compétent de prendre toutes
inscriptions d'office ; donner pareillement toutes mainlevées partielles, provoquer tous ordres et contributions ;
y produire, contester ; obtenir tous bordereaux et mandatements de collation ; en toucher le montant, en donner
quittance, recueillir toutes successions ; accepter et recevoir toutes libéralités entre vifs, tous legs ou en
consentir la délivrance ; faire le nécessaire pour mettre l'association en possession des legs ou successions à
elle échus, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions ; se concilier, si faire se
peut ; prendre tous arrangements, donner ou consentir tous acquiescements et désistements, accorder termes
et délais ; exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, traiter, composer, transiger, compromettre en
tout état de cause ; en général faire tous les actes qui seraient de nature à favoriser le développement du but
poursuivi par l'association. L'énumération qui précède n'est pas limitative, mais simplement énonciative.
Dans le cadre de cet article l'organe d'administration peut donner mandat à un ou plusieurs membres.
Art. 21 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues, au nom de
la société par l'organe d'administration, poursuites et diligences du président.
Art. 26 : L'assemblée générale de ce 23 avril 2025 désigne comme administrateurs :
a réélu en qualité d'administrateurs :
·HOETERS Nicolas
·DE BACKER Laura
·DELBRUYERE Jean-Marc
·HOETERS François
·PIRET André
· ERNST Lucien
.RENARD Catherine
·PATERNOTTE Denis
·CASTRO Paul
·CHRISTAENS Martine
.DE WINTER Thierry
·DONIS Alain
·KROONEN Marlène
·JUPRELLE Pierre
Ont été élus en qualité d'administrateur :
·KLOOS Geoffrey
Sont démissionnaires de leur qualité d'administrateurs :
· ERNST Serge
· ROEMANS Joseph
L'organe d'administration a désigné comme :
·PRESIDENT : HOETERS Nicolas
·SECRETAIRE : DELBRUYERE Jean-Marc
·TRESORIER : DE BACKER Laura