N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DE GANCK CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue des Créneaux 19
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Entre les soussignés :
Monsieur De Ganck Alain, demeurant à Avenue des créneaux, 19 à 1200 Bruxelles (Woluwe), NN : 81.01.20-
159.76
Et
Madame Jardon Louise, demeurant à Chaussée d’Alsemberg 701 à 1180 Uccle, NN : 50.12.26-334.20
Il est constitué une société en commandite simple (S.C.S.), régle par les présents statuts.
 
Article 1 : DENOMINATION
 
La société revêt la forme d’une société en commandite simple existant sous la dénomination DE GANCK
CONSULTING.  Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces et document
émanant de la société cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façaon
lisible de la mention »société en commandite simple »  ou des initiales « S.C.S ». 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi à  Avenue des Créneaux, 19 à 1200 Bruxelles (Woluwe).  Il peut être transféré ailleurs par
déceision des associés commandités.  La société peut également établir tout siège d’exploitation en Belgique par
décision des associés commandités.
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. Achat, la vente, l’import, l’export de programmes ou de matériels informatiques ou de télécommunications ;
2. Activités de communications ;
3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion du dévéloppement
d’applications internet en ce compris l’hébergement de sites ;
4. Toute activité de conseil, de formation et d’implémentation informatique, software comme hardware.  La
société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financères,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation.  Elle pourra
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de ses activités ;
5. Activités de loisirs et tourisme ;
0679633666
6. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 : DUREE – OJECT SOCIAL
 
La société est constituée pour une dureée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des associées commandités et de associés
commanditatires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de mille euro.  Il est intégralement souscrit ou moyen de parts sociales
nominatives de 1 (un) euros chacune.
 
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION – LIBERATION
 
Le capital soical est représenté par des part nominatives de 1 euro chacune.  L’assemblée générale fixe la
proportion dans laquelle les part sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont
exigibles.  Les parts sociales sont libérèes à concurrence de 100 % lors de la constitution.
 
ARTICLE 7 : ASSOCIES
 
Sont associés :
1. Les signataires du présent acte
2. Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée. Ces personnes doivent
souscrire ou moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l’acceptation des statuts.
L’admission de l’associé est constatée par l’apposition de la signature du membre et de la date de son admission
sur le registre des associés.
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social et moyennant d’en
informer la société avec un préavis de 3 mois.  Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger.
Les associées constituants déclarent et reconnaissent que mille (1000) parts sociales représentant mille (1000 �)
euros ont été souscrites comme suit :
- Monsieur Alain DE GANCK, neuf cent nonante (990) parts
- Madame Louise JARDON, dix (10) parts
 
ARTICLE 8 : CESSION DES PARTS
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’a des associés moyennant l’approbation de l’assemblée générale,
qui n’est pas tenu de justifier un refus éventuel.
En cas de copropriété d’une part, par suite de décès d’un associé, la société à le droit de suspendre l’exercice
des droits sociaux des copropriétaires jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces
droits à l’égards de la société.
Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.
L’associé qui souhaite céder ses parts est tenu d’informer les associés commandités par lettre recommandée de
la transmission décidée et de ses conditions.
Le droit de préemption doit s’exercer endéans les trois mois qui suivent l’avis dont question ci-avant.
Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés
concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.
Les associés qui n’ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des parts. Si le droit
de préemption n’est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas l’objet de la
préemption peut s’opérer légalement moyennant consentement de tous les associés commandités.
En cas de décès d’un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, elle continuera d’exister entre les
héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
 
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
 
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.
- Associés commandités : Monsieur Alain DE GANCK est associé commandité responsable et gérant de la
société.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital.  Il ne
contracte que l’engagement personnel de verser le montant de sa commandite.
- Madame Louise JARDON est associée commanditaire de la société.
 
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
 
La société est administrée par le ou les associé(‘s), gérant(s) de la société.
La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions de
la loi.
Les salaires des associés commandités sont fixés par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 11 : POUVOIRS
 
Le (ou les) associé(s) commandité(s), gérant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes de gestion est de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par son ou ses
associés commandités.
 
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.  Elle se réunit au
moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le ou les
gérants.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.
 
ARTICLE 13 : CONVOCATION
 
La convocation des assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires devra se faire
huit jours au moins avant la réunion et mentionner les points à l’ordre du jour.  La convocation peut être réalisée
par moyen de communication électronique.
 
ARTICLE 14 : PRESIDENCE-VOTE
 
- L’assemlée générale est présidée par l’associé commandité gérant
- Aux assemblées générales chaque part donne droit à une voix.  En cas de parité, les parts des associès
commandités sont prépondérantes.  Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, mais chaque
associé ne peut en représenter qu’un seul autre.
- Hormis dans le cas de modification des statuts ou de dissolution de la société, l’assemblée générale délibère
valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.
- Les ddécision sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
- L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les point figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment
justifié.  
 
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins les trois quarts de capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.
 
ARTICLE 16 DISSOLUTION
 
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne ou un plusieurs liquidateurs.  Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, les gérants sont, de plein droit, chargés de la
liquidation.  Après paiement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d’abord ou
remboursement des sommes versées en libération des parts.  Le solde est laissé – quant à sa répartition – à
l’appréciation des fondateurs.
 
DISPOTIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts pour se terminer le
31/12/2018.  La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-neuf le trente juin.
Fait en 5 exemplaires à Bruxelles, le 28/07/2017
 
 
DE GANCK ALAIN
JARDON LOUISE