Nº d'entreprise : 0474 503 115
Nom
(en entier) : EUROPEAN HYDROGEN ASSOCIATION
(en abrégé) . E.H.A.
Forme légale : aisbl
Avenue des Arts, 3-5,1210 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts - conseil d'administration - adresse du siège social!
- procuration pour l'accoplissement des formalités
MODIFICATION DES STATUTS
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/07/2024 a décidé à l'unanimité de modifier les statuts et de
remplacer le texte dans son intégralité. Le texte des statuts coordonnés se lit maintenant comme suit:
TITRE I: FONDATION, CHAMP D'APPLICATION, FONCTIONS
ART. 1 - DENOMINATION
Une association est créée sous la dénomination "Energy and Hydrogen Alliance" (E.H.A., dénommée ci-
après l'"Association").
ART. 2 - NATURE
L'Association est une organisation indépendante, internationale sans but lucratif, sans aucune
discrimination politique, religieuse ou raciale. Elle est régie par le Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019.
ART. 3 - DUREE
L'Association est créée pour une durée illimitée. Elle peut, toutefois, être dissoute à tout moment, sur
décision de l'Assemblée générale, aux conditions stipulées à l'article 28.
ART. 4 - SIEGE
Le siège de l'Association est établi à Rue du Monastère, 1000 Bruxelles, dans la région Bruxelles-
Capitale.
Le siège peut être transféré vers n'importe quel autre lieu en Belgique sur décision du Conseil
d'Administration, à condition que cette décision soit publiée dans les "Annexes du Moniteur Belge".
ART. 5 - MISSION ET OBJECTIFS
L'Association a pour mission de promouvoir le rôle de l'hydrogène dans le système énergétique. en
Europe.
L'Association contribue à l'introduction d'énergies et de processus durables, au profit et dans l'intérêt des
citoyens, en promouvant l'utilisation et le développement de la technologie de l'hydrogène en Europe, en
particulier en collaborant avec des associations nationales européennes importantes ainsi qu'en jouant le rôle
d'une vaste plate-forme européenne pour les membres.
Tous les services de l'EHA sont fournis individuellement à tous les membres.
ART. 6 -TACHES
Moyens mis en oeuvre pour réaliser les objectifs de l'Association:
Collecte et diffusion des informations,
Communication et promotion des avantages liés à l'hydrogène en Europe,
Coordination des activités au niveau européen,
Livraison et coordination des services de projet et activités de projet
Représentation,
Identification de l'expertise,
Education et formation,
Organisation de séminaires, conférences.
D'autres moyens sont également mis en œuvre, sur l'approbation de l'Assemblée générale. Un
programme d'activités annuel sera mis sur pied par le Conseil d'Administration et entériné par l'Assemblée
générale.
TITRE II: MEMBRES
ART. 7 - MEMBRES
Article 7.1 Catégories de membres et membre votants
L'Association est composée d'une part de membres participants (ci-après dénommés « membres ») et
d'autre part d'observateurs. Seuls les membres ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Toute personne qui soutient et adhère aux objectifs de l'Association peut introduire sa candidature en tant
que membre.
Article 7.2 Obligations et droits des membres
7.2.1.Droits et obligations des membres:
7.2.1.1. Les membres jouissent des droits suivants:
-Être informés des activités de l'Association;
-Elire les membres du Conseil d'Administration;
-Assister aux assemblées générales et aux autres réunions tenues pour traiter des matières d'intérêt
général;
-Formuler des propositions d'action visant la réalisation des objectifs de l'Association;
-Connaître la situation financière de l'Association;
-Voter sur des matières requérant des décisions.
7.2.1.2. Les membres ont, entre autres, les obligations suivantes et doivent remplir leurs obligations
conformément à la loi belge ou aux présents statuts:
-Assister aux réunions auxquelles ils sont invités par les organes de décision;
-Agir dans le respect des statuts de l'Association internationale;
-Payer leurs cotisations pour le bon fonctionnement de l'Association, tel qu'il est établi dans le Règlement
international de l'Association;
-Agir avec fidélité et moralité pour toutes les tâches pour lesquelles ils pourraient avoir été élus;
-Respecter les lois belges, européennes et internationales et agir en pleine conformité avec le règlement
intérieur et le code de conduite de l'Association.
7.2.2.1. Les observateurs jouissent principalement des droits suivants:
-Être informés des activités de l'Association;
-Assister avec des pouvoirs consultatifs à l'Assemblée Générale et à d'autres réunions auxquelles ils sont
invités par les organes de décision;
-Formuler des propositions d'actions visant la réalisation des objectifs du groupe;
-Connaître la situation financière de l'Association.
7.2.2.2. Les observateurs ont, entre autres, les obligations suivantes tout en remplissant les obligations qui
leur incombent en vertu de la loi belge ou des présents statuts:
-Assister aux réunions auxquelles ils sont invités par les organes de décision;
-Agir dans le respect des statuts de l'Association internationale;
-Payer leurs cotisations pour le bon fonctionnement de l'Association, tel qu'il est établi dans le Règlement
international de l'Association;
-Agir avec fidélité et moralité pour toutes les tâches pour lesquelles ils pourraient avoir été élus;
-Respecter les lois belges, européennes et internationales et agir en pleine conformité avec le règlement
intérieur et le code de conduite de l'Association.
ART. 8 - ADMISSION D'UN MEMBRE
Toute candidature d'adhésion sera soumise, au Conseil d'Administration, lequel décidera de l'accepter ou
de la refuser dans les trois mois de la réception de la demande. Le rejet d'une candidature sera basé sur des
motifs objectifs notifiés au candidat. La demande d'adhésion implique la pleine conformité avec les statuts, le
Règlement intérieur et le code de conduite de l'Association ainsi que leur acceptation.
Le candidat doit soumettre une demande d'adhésion par écrit ou par courrier électronique. La demande
d'adhésion implique le respect et l'acceptation des statuts, du règlement intérieur et du code de conduite de
l'association.
Le conseil d'administration décide de manière autonome, à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, de l'acceptation d'un candidat en tant que membre lors de sa prochaine réunion. Cette
décision ne doit pas être justifiée. Aucun recours n'est possible contre cette décision.
Si le conseil d'administration refuse l'admission d'un candidat membre, celui-ci ne peut déposer une
nouvelle demande qu'après un délai d'au moins un an à compter de la première demande.
ART. 9 - FIN DE L'ADHESION ENTIERE
Il peut être mis fin à l'adhésion par:
démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
décès ou perte des droits civils d'une personne ;
faillite, insolvabilité ou dissolution, quelle qu'en soit la raison ;
exclusion automatique pour défaut de paiement de la cotisation ou toute autre facture de l'EHA, 3 mois
après la date d'échéance de la facture.
exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave, après que le membre concerné ait
été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour donner des explications;
perte de qualités spécifiques prévues à l'article 7.
Les membres exclus pour défaut de paiement peuvent être réadmis après paiement de la cotisation et
d'une amende décidée par le Conseil.
ART. 10 - OBSERVATEURS
Toute personne morale, organisation ou individu qui soutient et souscrit aux objectifs de l'Association et
qui n'est pas éligible pour devenir membre effectif peut adhérer à l'Association en tant qu'observateur.
Un observateur potentiel introduit sa candidature par lettre ou par courrier électronique auprès du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration décide de manière autonome si un candidat est accepté ou non en tant
qu'observateur. Cette décision ne doit pas être justifiée. Cette décision n'est pas susceptible de recours. Si le
conseil d'administration refuse l'admission d'un candidat observateur, ce dernier ne peut déposer une
nouvelle demande qu'après un délai d'au moins un an à compter de la précédente demande.
ART. 11- DROITS ET OBLIGATION DES OBSERVATEURS
Les observateurs n'ont que les droits et obligations décrits dans les présents statuts.
·Les observateurs peuvent être invités à assister à l'Assemblée générale sur invitation du Conseil
d'administration.
·Les observateurs n'ont pas de droit de vote.
·Les observateurs peuvent utiliser, en leur qualité, l'offre et les services de l'association.
·Ils doivent respecter les statuts, les résolutions, les lignes directrices et les règles qui ont été adoptées,
formulées ou acceptées par l'association.
·L'adhésion en tant qu'observateur et les droits qui y sont liés ne sont pas transférables.
·Les personnes morales et les organisations doivent indiquer le nom de la personne physique qui exerce
leurs droits en tant qu'observateur.
·Payer leurs contributions pour le bon fonctionnement de l'Association tel qu'établi dans le Règlement
Intérieur de l'Association ;
·Agir avec fidélité et éthique dans toutes les tâches pour lesquelles ils auraient pu être élus ;
·Respecter les lois belges, européennes et internationales et agir en pleine conformité avec le règlement
intérieur et le code de conduite de l'association.
·Les observateurs participent à certaines activités de l'association et peuvent être invités aux réunions de
l'assemblée générale et des organes de travail de l'association. Le conseil d'administration a le droit exclusif
de prendre des décisions en la matière.
·Chaque observateur est tenu d'indiquer à l'association son nom, son adresse postale et son adresse
électronique. Les frais encourus par l'Association dans le cadre des enquêtes menées à ce sujet doivent être
remboursés par le membre. Le cas échéant, les frais résultant d'une action en justice à l'encontre d'un
membre doivent également être remboursés. Toute communication au sein de l'Association, y compris les
invitations, peut être envoyée par e-mail ou par lettre à l'adresse indiquée par le membre à l'Association.
ART. 12 - DÉMISSION DES OBSERVATEURS
Chaque observateur peut démissionner, à tout moment, de l'association en rendant sa démission publique
par une lettre ou un courrier électronique adressé au conseil d'administration. La démission prend effet
immédiatement après cette notification.
En outre, un observateur est censé démissionner dans les circonstances suivantes :
·Si l'observateur ne remplit plus les conditions pour être observateur dans l'association.
·Si l'observateur n'a pas payé sa cotisation dans un délai d'un mois après une demande écrite.
·La dissolution de la personne morale
·L'incapacité juridique
ART. 13 - CESSATION DE L'AFFILIATION DES OBSERVATEURS
L'adhésion d'un observateur peut être résiliée à tout moment par le conseil d'administration.
Si un observateur ne respecte pas les statuts, les conditions générales et/ou le code de conduite, malgré
une demande en ce sens, cela constitue automatiquement une base pour l'exclusion de ce membre. La
décision relative à une éventuelle exclusion en tant qu'observateur incombe au conseil d'administration,
comme indiqué au paragraphe précédent du présent article.
L'adhésion d'un observateur prend fin automatiquement en cas de faillite.
TITRE III: ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
ART. 14 - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale est ouverte à tous les membres et observateurs de l'Association qui ont dûment
payé leur cotisation.
Chaque représentant de membre dispose d'un droit de vote à l'Assemblée générale.
En cas d'absence, tout représentant d'un membre peut mandater un autre représentant d'un membre pour
le représenter à l'Assemblée générale.
Les représentants des obervateurs n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
En cas d'absence, un membre peut être représenté par un autre membre.
Aucun mandataire ne peut représenter plus de trois membres.
Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée générale au moins une fois par an, au plus tard six
mois après la fin de l'année fiscale.
L'Assemblée générale, y compris l'ordre du jour, est annoncée par écrit au moins 1 mois avant la date de
la réunion. Les comptes rendus des administrateurs sur les activités de l'Association, y compris les comptes
de la dernière année fiscale sont distribués avec la convocation.
L'ordre du jour est rédigé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou un membre du Conseil
d'Administration agréé présent à la réunion, en l'absence du Président.
Les comptes rendus des administrateurs sur les activités de l'Association, y compris les comptes de la
dernière année fiscale, sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation. L'Assemblée générale vote le
budget et les cotisations de la prochaine année fiscale et prend des décisions sur les matières inscrites à
l'ordre du jour.
L'Assemblée générale élit le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 19.
A n'importe quelle Assemblée générale, un quorum d'un tiers des représentants de membres doit être
présent en personne ou représenté.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du
jour et un préavis minimum de trois semaines. Aucun quorum ne sera requis pour la seconde convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des votes des représentants présents ou
représentés.
En cas d'égalité de votes, le vote du Président est déterminant.
Toute question est tranchée par un vote à main levée sauf si un scrutin écrit est requis par un représentant
de membre.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président, dûment enregistrés et envoyés à tous les
membres.
ART. 15 - PARTICIPATION A DISTANE A L'ASSEMBLEE GENERALE
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de la participation par moyen de communication électronique, l'association doit être en
mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre
visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de la participation par moyen de communication électronique, et sans préjudice de toute
restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre
aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée
est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions , à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne
dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 du
Code des Sociétés en des Associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique.
ART. 16. - VOTE ÉLECTRONIQUE PRÉLIMINAIRE
L'Organe d'administration peut décider d'autoriser les membres à voter par voie électronique à distance
avant l'assemblée générale. L'organisation pratique de ce vote préalable sera communiquée aux membres
lors de la convocation de ladite assemblée générale.
Le cas échéant, l'Organe d'administration prendra les mesures nécessaires, afin que la qualité et l'identité
du membre soient contrôlés.
.
ART. 17 - DÉCISIONS ÉCRITES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les membres peuvent adopter, unanimement et par écrit, toutes les résolutions qui sont attribuées à
l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Le cas échéant, les formalités de
convocation ne doivent pas être remplies. Les membres de l'Organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire aux comptes, peuvent prendre connaissance, à leur requête, de ces décisions.
ART. 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par au
moins un tiers des représentants de membres.
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour décider de la modification des statuts ou de
la dissolution de l'Association.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après les formalités requises par le Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019 et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge.
L'Assemblée générale extraordinaire est ouverte aux membres de l'Association dans les mêmes
conditions que celles prévues à l'article 10.
L'Assemblée générale extraordinaire, y compris l'ordre du jour, est annoncée par écrit, au moins 1 mois
avant la date de la réunion.
Le Président préside l'Assemblée générale extraordinaire.
Lors d'une Assemblée générale extraordinaire, un quorum de la moitié des représentants de membres doit
être présent en personne ou représenté.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le
même ordre du jour et un préavis minimum de trois semaines. Aucun quorum n'est requis pour la seconde
convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à une majorité de deux tiers des votes
des représentants présents ou représentés des membres.
Toute question est tranchée par vote à main levée sauf si un scrutin écrit a été requis par un représentant
de membre.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur pour
liquider l'actif et le passif de l'Association. L'Assemblée générale extraordinaire décide de la transmission de
l'actif net de l'Association.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le Président, dûment enregistrés et envoyés à tous
les membres et observateurs.
ART. 19 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
19.1. L'Association est gérée par un Conseil d'Administration : // a minimum of 3 members :
dminimum de 3 membres //
Un membre du conseil peut être représenté par un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut
représenter plus d'un tiers du nombre total de membres du conseil.
19.2. Le Conseil d'Administration est élu pour deux ans par l'Assemblée générale, après
nomination par le Comité des désignations (Article 20). Le mandat d'un membre du conseil d'administration
doit être renouvelé par l'Assemblée générale.
19.3. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Comité de Direction composé de:
un président
,un secrétaire/trésorier
Si nécessaire, des membres supplémentaires du Conseil d'Administration peuvent être élus membres du
Comité de Direction. La taille du comité de direction ne peut excéder 6 membres.
19.4.Les membres du Conseil d'Administration n'ont droit à aucune rémunération pour leurs fonctions au
sein du conseil.
19.5.Si un membre élu du Conseil d'Administration libère son siège pour quelque raison que ce soit, le
Comité des Désignations proposera un remplaçant parmi les représentants des membres de l'Association.
Les membres du conseil remplacés doivent être confirmés lors de l'Assemblée générale suivante, si leur
mandat ne se termine pas.
19.6. Compétence du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs pour gérer les activités de l'Association, à
l'exception des pouvoirs réservés à l'Assemblée générale par les présents statuts.
En particulier, le conseil d'administration
a.convoque l'Assemblée générale;
b.est responsable de la gestion des opérations et de l'administration de l'actif de l'Association;
c.conclut ou fait conclure pour l'Association, en son nom, tout contrat que l'Association peut légalement
conclure;
d.propose à l'Assemblée générale de créer et de modifier le règlement intérieur et le code de conduite;
e.décide d'accepter ou de refuser toutes les demandes d'adhésion ou observateurs;
f.désigne les membres du Comité de Désignations;
g.décide de l'exclusion des membres de l'Association et/ou observateurs comme prévu à l'article 9;
h.peut inviter toute personne qu'il juge utile pour certains points spécifiques de l'ordre du jour à assister à
ses réunions, en qualité de conseil;
i.peut décider de créer des commissions de travail; les présidents de telles commissions sont invités au
Conseil d'Administration à rendre compte des travaux de leurs commissions.
ART. 20 - COMITE DES DESIGNATIONS
Trois membres de l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil d'Administration pour siéger dans le
Comité des Désignations. Le Comité des Désignations reçoit les candidatures de membres et propose à
l'Assemblée générale une liste de membres potentiels du conseil pour la période suivante. L'évaluation du
Comité des Désignations est basée sur l'actuelle composition du Conseil d'Administration, les compétences
requises et la complémentarité permettant au Conseil d'Administration de mener sa mission de manière
efficace.
Le Comité des Désignations met son rapport d'évaluation à la disposition de l'Assemblée générale. Le
Comité des Désignations peut faire appel à une assistance et expertise extérieure pour réaliser son
évaluation.
ART. 21 - COMITE EXECUTIF - ADMINISTRATION JOURNALIERE
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
S'il s'agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront conjointement, tant en ce qui concerne la Gestion
Journalière interne que le pouvoir de représentation externe.
L'arrêté de désignation doit le stipuler ultérieurement et éventuellement de façon dérogatoire.
Les préposés de l'Organe de Gestion Journalière ont uniquement les pouvoir de décision et représentation
en matière de gestion journalière, telles qu'ils leur ont été attribués par l'Organe d'administration dans une
. décision de délégation. Les modalités dans cette décision de délégation ne peuvent être opposées à des
tierces personnes, même après leur publication. Leur non-respect compromet, cependant, la responsabilité
interne des représentants en question.
L'organe d'administration qui a désigné l'Organe de Gestion Journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et leur fin de mandat sont rendues
publiques par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et la publication
d'un extrait dans les Annexes au Moniteur Belge. Ces pièces doivent faire apparaître l'étendue de leurs
pouvoirs et/ou si les personnes qui représentent l'association en matière de gestion journalière engagent l'
association chacune distinctement, conjointement ou collégialement.
ART. 22 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président convoque les réunions du Conseil d'Administration au moins deux fois par an et en cas
d'acceptation d'un nouveau membre. Une réunion doit être convoquée sur demande, à condition d'être
requise par au moins un tiers des administrateurs et que les motifs d'une telle réunion soient clairement
établis.
Ces réunions, y compris l'ordre du jour, doivent être annoncées par écrit au moins 14 jours avant la date
de la réunion.
Le Conseil d'Administration peut tenir ces réunions à l'endroit qu'il décide.
A chaque réunion du Conseil d'Administration, un quorum d'un tiers des administrateurs doit être présent
en personne ou représenté, à condition qu'au moins trois administrateurs soient présents en personne.
Si ce quorum devait ne pas être atteint, une seconde réunion du Conseil d'Administration sera convoquée
avec le même ordre du jour et un préavis minimum de 14 jours. Aucun quorum n'est requis pour la seconde
convocation.
Le président rapporte au Conseil d'Administration les activités réalisées depuis la dernière réunion.
Processus décisionnel: Dans la mesure du possible, et en particulier pour des décisions influençant les
affaires extérieures, les décisions du Conseil d'Administration sont prises par consensus. Si un vote est
nécessaire, en principe pour les affaires intérieures, chaque représentant du Conseil d'Administration a un
droit de vote. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des votes des
administrateurs présents ou représentés.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président, dûment enregistrés et envoyés à tous les
membres du Conseil d'Administration.
ART. 23 - Auditeurs
Un Auditeur interne doit être élu par l'Assemblée générale parmi les membres votants. L'Auditeur ne peut
être membre du Conseil d'Administration. Son mandat est d'un an. La tâche de l'Auditeur consiste à vérifier
les comptes et la situation financière de l'Association. Plus spécifiquement, il vérifie la conformité des postes
financiers avec les lois en vigueur, avec les présents statuts et avec toutes les dispositions émanant du
Conseil d'Administration de l'Association. L'Auditeur doit vérifier les comptes chaque année au terme de
l'année fiscale et avant l'Assemblée générale suivante et doit procéder à des contrôles extraordinaires à tout
moment et quand l'Auditeur le juge nécessaire.
Si l'Assemblée générale lui en fait la demande, l'Auditeur doit donner son avis sur la gestion des fonds et
exécuter toute mission spécifiquement attendue de sa part, en conformité avec les présents statuts.
L'Auditeur interne doit rapporter à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'Administration ne peut l'exclure de l'Association durant son mandat.
Séparément, le Conseil d'Administration doit confier à un ou plusieurs auditeurs indépendants et externes
le contrôle de la situation financière de l'Association, des comptes annuels, et l'exactitude des opérations dans
les comptes annuels eu égard à la loi et aux statuts si l'Association répond aux critères fournis par la loi. Si
c'est sans objet, la nomination d'un auditeur externe est facultative.
ARTICLE 24 - QUESTIONS ANTITRUST
Chaque membre de l'Association participe aux travaux de l'Association, conformément au règlement de
travail antitrust international fixé dans le code de conduite de l'Association. Si un membre adopte un
comportement anticoncurrentiel, il peut être exclu de l'Association. Le Conseil d'Administration est
responsable de l'établissement et de l'amendement du code de conduite de l'Association et doit demander
l'aide d'un conseiller juridique si besoin est.
TITRE IV: FINANCES
ART. 25 - FINANCEMENT
Les ressources de l'Association peuvent se composer :
des cotisations de ses membres, comme le décide le Conseil d'Administration
des produits de l'actif;
de subventions, y compris de nature financière, octroyées à l'Association par des particuliers, des
sociétés commerciales ou des pouvoirs publics;
de ressources spécifiques qui peuvent être créées à travers les activités de l'Association, comme
l'organisation de conférences, de réunions ou d'autres événements;
de toute autre ressource que la loi autorise.
L'année fiscale est identique à l'année civile.
TITRE V: DISPOSITIONS GENERALES
ART. 26 - REGLEMENT INTERIEUR ET CODE DE CONDUITE
Le Conseil d'Administration peut établir et modifier le règlement intérieur et un code de conduite pour
préciser l'application des présents statuts.
Tous les membres de l'Association doivent respecter ce règlement intérieur et code de conduite.
ART. 27 - JURIDICTION
La juridiction compétente pour toutes les poursuites judiciaires relatives à l'Association doit être la
juridiction du siège de l'Association.
TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ART. 28 - DISSOLUTION
La dissolution de l'Association peut être opérée sur décision de l'Assemblée générale qui atteint le quorum
pour une réunion extraordinaire, avec la majorité spécifiée à ce sujet. C'est l'Assemblée qui décide de la
liquidation de l'actif de l'Association. L'actif net éventuel, après liquidation, devra être affecté à une fin
désintéressée.
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/07/2024 a décidé à l'unanimité de modifier l'adresse du siège
sociale à Rue du Monastère 10, 1000 Bruxelles, situé dans le district judiciaire du tribunal des sociétés de
Bruxelles.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/07/2024 a décidé à l'unanimité et acté les nominations des
administrateurs suivants : cf. art. 2:54 WVV élisant domicile à l'adresse du siège social de l'association
-Williamson, lan Stuart, réélu, Administrateur - Président
-Aronsson, Bjorn, réélu, Administrateur
-Brey Sanchez, José, réélu, Administrateur
-Reijalt, Maria Gertrude Everdine, Secrétaire, non Administrateur
Le Conseil d'Administration s'établit donc comme suit:
-Williamson, lan Stuart
-Aronsson, Bjorn
-Brey Sanchez, José
Les administrateurs ont les pouvoirs et les exercent conformément aux statuts de l'association.
PROCURATION POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
En date du 21/11/2024, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité d'accorder une procuration
spéciale à Davy De Laeter Stadionlaan 2 Kessel Lo 3010, né à Genk le 11 avril 1977, avec possibilité de
substitution afin d'accomplir les formalités au registre des personnes morales et au registre et, le cas échéant,
à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'Impôt sur les Personnes Morales ainsi qu'à un guichet
d'entreprises en vue de l'immatriculation aux fins de l'enregistrement/de la mise à jour des données de la
Banque-Carrefour des Entreprises
La procuration s'applique à la révocation et aux dépôts et formalités en cours et à venir, ainsi qu'à la
préparation et à la signature des formulaires, des extraits de réunions et de la version coordonnée des statuts.
Certifié conforme,
Extrait conforme,
Davy De Laeter
Mandataire - titulaire de délégation spéciale
Documents déposés simutanément:
- extrait du procès-verbal de 'lassemblée générle 12/07/2024
- extrait du procès-verbal de CA 21/11/2024
- statuts coordonnés