N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Argil
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Wallons 22 205
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
 Statuts de l'ASBL A reusable glass in Louvain-La-Neuve (ARGIL)
 
 
Titre 1 : Dénomination, siège social, buts, durée
 
Art. 1er.          Il est créé une association sans but lucratif qui a pour dénomination A reusable glass in Louvain-
La-Neuve ASBL (ARGIL ASBL).
 
 
Art. 2.              Le siège social de l'association est établi à 1348,Louvain-La-Neuve, rue des Wallons n° 22/205
dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré dans tout lieu en Belgique par décision du
conseil d'administration.
 
Art. 3.                         L'association a pour objet social la gestion et la location de gobelets réutilisables.
                        L'association peut développer toutes les activités directement ou indirectement liées à la
réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la lois, des activités
commerciales et lucratives dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non
lucratifs de l'association.
 
Art. 4.              L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les
conditions prévues par les présents statuts et par la loi du 27 juin 1921.
 
 
Titre 2 : Membres fondateurs
 
Nom: Dieuzeide Thomas
 Adresse: 7 , rue de la sapinière , 1340  Ottignies , Belgique
 Nationalité: Français
 Nom: Gillet Hélène
 Adresse: 16, rue du Warichet,  1457 Nil-St-Vincent, Belgique
 Nationalité: Belge
 Nom: Losseau Arthur
 Adresse: 24 rue d'octobre, 1200 Bruxelles, Belgique
 Nationalité: Belge
0563900590
 
Nom: Berthe Jonathan
 Adresse: 45 , rue des gamelles , 6741 Vance, Belgique
 Nationalité: Belge
 
Nom: Malay Nathalie
 Adresse: 59 solwaster, 4845 Jalhay, Belgique
 Nationalité: Belge
 
Nom: Verhelpen Lucie
 Adresse: 59 solwaster, 4845 Jalhay, Belgique
 Nationalité: Belge
Nom : Aspeel Antoine
Adresse : 35 rue Haute, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Nationalité : belge
 
 
Titre 3 : Des membres
 
Art. 6.                         L'association est composée de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à
quatre et comporte au minimum trois membres du kot-à-projet Kot Planète Terre (KPT).
 
Art. 7.             Les membres sont acceptés par le conseil d'administration. Ils doivent être membres de la
communauté universitaire de l'Université catholique de Louvain ou être particulièrement intéressés par
l'animation étudiante. Le conseil d'administration statue à la majorité absolue sur les demandes d'admission.
L'acceptation des membres a lieu à l'occasion du premier conseil d'administration qui suit la demande avec un
minimum de 10 jours ouvrables. Les membres sont acceptés pour une durée maximale de cinq ans,
renouvelable.
 
Art. 8.             Les membres disposent de tous les droits qui leur sont accordés par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif et par les présents statuts.
 
Art. 9.             Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Art. 10.           Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration. La perte de la fonction au sein du mouvement étudiant entraine d'office la perte de la qualité de
membre de l'association.
 
Art. 11.           L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, une majorité des deux
tiers des présents et représentés est nécessaire.
 
Titre 4 : Des cotisations
 
Art. 12.           La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale et ne dépasse pas les cent euros.
 
Titre 5 : De l'Assemblée générale
 
Art. 13.           L'assemblée générale se compose de tous les membres.
 
Art. 14.           L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre
administrateur issu des étudiants. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas ou
il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
 
Art. 15.           L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
1.                  la modification des statuts;
2.                  la nomination et la révocation des administrateurs;
3.                  la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération leur est attribuée;
4.                  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
5.                  l'approbation des budgets et des comptes;
6.                  la dissolution de l'association;
7.                  la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution;
8.                  tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.
 
Art. 16.           L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en
fait la demande.
 
Art. 17.           Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par courriel ou lettre ordinaire, au
moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Un membre peut, en séance,
demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour. L'assemblée doit accepter la mise à l'ordre du jour à la majorité
absolue.
 
Art. 18.           Les membres peuvent se faire représentér à l'assemblée générale. Chaque membre peut être
porteur de maximum une procuration.
 
Art. 19.           Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des
membres associés ou leur représentant. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et
représentées, sauf disposition contraire dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs ou dans
les présents statuts. Le vote peut être effectué par appel ou main levée. Si une majorité des présents ou
représentés le demande, le scrutin secret est obligatoire.
 
Art. 20.           La modification de statuts se fait conformément à l'article 8 de la loi du 8 juin 1921.
 
Art. 21.           Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans
un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consultation
conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Titre 6 : Du Conseil d'administration
 
Art. 22.           L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Issus des membres et élus au scrutin secret par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, présentes ou
représentées, les administrateurs sont nommés pour un an, renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par
l'assemblée.
 
Art. 23.           Le Conseil désigne parmi ses membres étudiants un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
Art. 24.           Le Conseil est responsible pour la gestion des comptes et des budgets bien que la gestion
journalière revienne au trésorier.
 
Art. 25.           Tout administrateur qui veut démisionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil
d'administration. L'administrateur démissionaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
pourvu à son remplacement. Le président veille à procéder au remplacement dans un délai raisonnable.
 
 
Art. 26.           Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, sans
préjudice de l'article 26septies de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Ils exercent eur
mandat à titre gratuit.
 
Art. 27.           Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 28.           Chaque année et au plus tard six mois après la date de cloture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
Art. 29.           Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intéret de l'association sur
convocation du président. Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président. Le
Conseil ne peut se délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes.
                        Un procès verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion. Ce procès verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consultation
conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art. 30.           Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur choisi parmi ses
membres, et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire
de son choix. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent auncune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
Art. 31.           Un réglement d'ordre intérieur peut être rédigé par l'Assemblée générale et modifié par celle-ci à la
majorité simple.
 
Titre 7 : De la dissolution
 
Art. 32.           L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale conformément aux
modalités prévues par la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un
ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
Art. 33.           Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, recevra
une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social de l'association.