N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VDSCURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bois-Eloi 46
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de Schaerbeek,
membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène Plasky,
144/1, le 12 mars 2019, que :
1.Monsieur SCHUER Nicolas Théophile Michel né à Uccle, le 1er décembre 1981, domicilié à 1380
Lasne, rue Bois-Eloi, 46.
2. Madame VANDENDRIESSCHE Olivia Jacques Denise née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 11
septembre 1985, domiciliée à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi, 46.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
VDSCURE » dont le siège social est établi à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi, 46, au capital social de dix-
huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur SCHUER Nicolas : nonante-neuf (99) parts sociales
- Madame VANDENDRIESSCHE Olivia : une (1) part sociale
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur SCHUER Nicolas doit encore libérer la somme de 12.274,00 et Madame
VANDENDRIESSCHE Olivia la somme de 124,00 €.
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " VDSCURE ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1380 Lasne, rue Bois-Eloi, 46.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1) L’exercice et la pratique de l’ostéopathie, à savoir : toute approche diagnostique et thérapeutique
manuelle des dysfonctions de mobilité articulaire et tissulaire en général.
L’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et
vestibulaire.
La mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l’exercice de soins en rapport avec
la kinésithérapie, l’ostéopathie, la fasciatérapie.
0722721561
Volet B
Tous soins esthétiques et de remise en forme.
La pratique de tous types de traitements relatifs au reconditionnement physique, à la gymnastique
médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale.
Le massage et la physiothérapie.
La haptonomie, l’accompagnement pré et post natal, la psychomotricité.
Toutes prestations se rattachant notamment à la relaxation, au yoga, l’électrothérapie, la
réadaptation, l’ergothérapie et l’endermologie, ayureda, développement personnel, l’astroglogie, l’
ateliers créatifs, cette énumération n’étant pas limitative.
La psychothérapie, la psychologie, la psychopédagogie et l’aide éducative.
La consultance, l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences, d’
activités de recherche scientifique et de recyclages ayant trait à l’enseignement et la pratique dans
les disciplines ci-dessus énumérées.
L’exploitation d’un cabinet ou d’un centre médical destiné à dispenser l’ensemble des soins qui
précèdent et toutes professions médicales et paramédicales.
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel et appareil, de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent.
L’engagement de personnel administratif ou soignant.
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public à l’
intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) et/ ou ostéopathe(s) associé(s) ou
employé(s) dans la société Seules les personnes disposant d’un diplôme reconnu valable pourront
exercer les activités protégées précitées.
A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et
immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y
rapportant directement ou indirectement qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société,
pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement paramédicale.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 18 du mois de juin de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
Volet B
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur SCHUER Nicolas prénommé, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er janvier 2019.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
EMA CONSULT, à 1190 Forest, Avenue Albert, 114, représentée par Monsieur Aziz EL MEZAZ.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte