Nº d'entreprise : 0558 961 015
Nom
(en entier) : AR BUTT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7100 La Louvière, Rue du travail, 30
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Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 20 février 2023.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l'unanimité :
1º PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA CESSION D'ACTIONS - CONFIRMATION DU
NOUVEL ACTIONNARIAT
L'assemblée générale constate la cession d'actions intervenue entre Monsieur SINGH Trijandar et Monsieur
SINGH, prénommés
Monsieur SINGH Trijandar a déclaré avoir cédé avec toutes les garanties de droit à Monsieur SINGH Ajeet
qui a accepté, la pleine propriété des quarante (40) actions qu'il détenait dans la société.
La présente cession a été inscrite dans le registre des actionnaires.
L'assemblée générale confirme le nouvel actionnariat comme suit :
Monsieur SINGH Trijandar: cinquante (50) actions
Monsieur SINGH Ajeet : cinquante (50) actions
Total : cent (100) actions
2º DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SRL
L'assemblée constate que la société existe sous la forme d'une société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL) depuis le 1er janvier 2020 de par l'effet de la mise en application des dispositions impératives du nouveau
Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme de société.
3º TROISIEME RESOLUTION : DECISION RELATIVE AU CARACTERE DISPONIBLE OU INDISPONIBLE
DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement et
entièrement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Aucune réserve régale n'a été établie.
L'assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités en matière de modification de
statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles créés en application de
l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne
doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société.
4º QUATRIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à l'adresse suivante : 3580 Beringer,
Paalsesteenweg, 248 bus 1.
5º CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN
CONFORMITE AVEC CE QUI PRECEDE ET AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts en
néerlandais sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société, comme suit :
( ... )
6º SIXIEME RESOLUTION : NOMINATION
L'assemblée décide de nommer un nouvel administrateur, à dater de ce jour, pour une durée indéterminée
: Monsieur SINGH (né Ajeet SINGH), demeurant et domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue Michel-Ange, 50.
7º SEPTIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D'ETABLIR ET DE DEPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
8º HUITIÈME RESOLUTION : POUVOIRS D'EXECUTION
L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux deux administrateurs pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
9º NEUVIEME RESOLUTION : MANDAT POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L'assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, soussigné, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les formalités
administratives et d'établir les statuts coordonnés.
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
déposé en même temps :
- une expédition
- les statuts coordonnés
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