N° d'entreprise :
0660681450
Dénomination :
(en entier) :
CTH INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de La Hulpe 187
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le seize septembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CTH INVEST", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187, ci-après dénommée "la Société".
(...)
Exposé du notaire instrumentant
(i) Le soussigné, Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd
George, 11, constate que l'acte reçu devant le ministère du notaire Eric SPRUYT, en date du 18
juillet 2019, contenant l'augmentation du capital de "CTH Invest", publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 5 août suivant, sous le numéro 19329262, contient des erreurs matérielles concernant le
montant de l'augmentation de capital arrondi en euros et par conséquent le nombre d'actions
nouvelles à émettre.
Il est plus particulièrement erronément mentionné à deux reprises dans l'acte, en pages 3 et 4, que la
Société augmente son capital à concurrence d'un montant arrondi à l'euro de cent trente-quatre
millions cinq cent septante-neuf mille neuf cent quarante-trois euros nonante-trois cents (€
134.579.943,93), alors que le montant arrondi à l'euro était de cent six millions neuf cent nonante-
neuf mille cinq cent neuf euros cinquante-neuf cents (€ 106.999.509,59).
Il est plus particulièrement erronément mentionné à deux reprises dans l'acte, en pages 3 et 4 que le
nombre d'actions nouvelles est de un million trois cent quarante-cinq mille sept cent nonante-huit
(1.345.798) alors que le nombre d'actions nouvelles était de un million soixante-neuf mille neuf cent
nonante-quatre (1.069.994).
Cela implique que désormais, suite à l'augmentation de capital à concurrence de cent six millions
neuf cent nonante-neuf mille cinq cent neuf euros cinquante-neuf cents (€ 106.999.509,59), le capital
de la Société s'élève à un milliard deux cent quarante-deux millions deux cent nonante-et-un mille
huit cent vingt-quatre euros soixante-six cents (€ 1.242.291.824,66), et non pas à un milliard deux
cent soixante-neuf millions huit cent septante-deux mille deux cent cinquante-huit euros nonante-
neuf cents (€ 1.269.872.258,99), et que le capital de la Société est représenté par douze millions
quatre cent vingt-deux mille neuf cent douze (12.422.912) actions et non pas par douze millions six
cent nonante-huit mille sept cent seize (12.698.716) actions tel que cela est à nouveau erronément
mentionné à trois reprises dans ledit acte en pages 3 et 4.
Dès lors, l'article 5 des statuts de la Société doit être lu comme suit :
" Le capital social est fixé à un milliard deux cent quarante-deux millions deux cent nonante-et-un
mille huit cent vingt-quatre euros soixante-six cents (€ 1.242.291.824,66).
Il est représenté par douze millions quatre cent vingt-deux mille neuf cent douze (12.422.912)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un douze millions quatre cent vingt-
deux mille neuf cent douze (1/12.422.912ième ) du capital.".
Volet B
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d'un montant arrondi à l'euro
de quarante-cinq millions soixante et un mille deux cent vingt-neuf euros vingt-sept cents (€
45.061.229,27), pour le porter de un milliard deux cent quarante-deux millions deux cent nonante-et-
un mille huit cent vingt-quatre euros soixante-six cents (€ 1.242.291.824,66) à un milliard deux cent
quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-trois mille cinquante-trois euros nonante-trois cents (€
1.287.353.053,93), à savoir la contrevaleur en euros arrondie de quarante-neuf millions neuf cent
nonante-neuf mille neuf cent quarante dollars américains (USD 49.999.940,00) telle que déterminée
sur la base du cours de conversion du jour précédant l'augmentation de capital, tel que publié par la
Banque Centrale Européenne.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de quatre cent cinquante mille six cent onze (450.611) actions du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata
temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire
et au pair comptable desdites actions nouvelles, au prix (arrondi) de cent euros chacune et chaque
action sera libérée à concurrence de cent pourcent (100%).
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE54 3631 9220 1597 au nom de la Société, auprès de
ING, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 16 septembre 2019,
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à un milliard deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-trois
mille cinquante-trois euros nonante-trois cents (€ 1.287.353.053,93).
Il est représenté par douze millions huit cent septante-trois mille cinq cent vingt-trois (12.873.523)
actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un douze millions huit cent
septante-trois mille cinq cent vingt-troisième (1/12.873.523ième ) du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire