N° d'entreprise : 0456 484 374
Nom
Les Otaries	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Charles Lemercier 37 à 7850 Petit-Enghien
Objet de l'acte : NOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS - STATUTS COORDONNÉS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Assemblée générale s'est réunie le 29 août 2024.
1. Approbation des procès-verbaux
L'assemblée générale approuve sans remarque le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 2
septembre 2023.
2. Modification des statuts
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier les articles 3, 5, 21 et 23 comme suit:
Le mot 'gastronomique' est remplacé par 'gourmand' et le mot 'excursions' est remplacé par 'activités extra
sportives' au 2ième paragraphe de l'article 3:
Elle poursuit notamment la réalisation de ce but en menant les activités suivantes:
- cours de natation;
- challenge;
- week-end gourmand;
- activités extra sportives: cirque, parc d'attraction, bowling ...
Le mot 'excursions' est remplacé par 'activités extra sportives' et le mot 'gastronomique' est remplacé par
'gourmand' au 8ième paragraphe de l'article 5:
En outre, ils ont également les obligations suivantes:
- accompagner au moins deux activités extra sportives et aider au week-end gourmand;
- participer aux permanences sauf si le membre effectif donne cours de natation;
- être présent à au moins une sur deux réunions mensuelles;
- se conformer aux directives de la législation en vigueur.
Le sous-point 'le candidat ne fait pas partie de la RCA Nautisport ou d'autre infrastructure sportive où les
cours de natation ont lieu' au 2ième paragraphe de l'article 21 est remplacée par:
le candidat est ni administrateur, ni salarié, ni consultant de la RCA Nautisport ou d'autre infrastructure
sportive où des cours de natation ont lieu
Les mots 'd'administration pendant son mandat' sont ajoutés au 2ième paragraphe de l'article 23:
Un administrateur qui ne remplit plus les conditions d'admission et/ou qui est absent à plus de trois réunions
de l'organe d'administration pendant la durée de son mandat sans s'être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
èté actée par l'assemblée générale.
3. Comptes annuels 2023-2024
Le détail des comptes est présenté par le trésorier pour l'exercice 2023-2024.
L'assemblée générale valide les comptes 2023-2024 et décharge l'organe d'administration pour l'exercice
social 2023-2024.
4. Nominations
Les administrateurs ci-dessous sont arrivés au terme de leur mandat:
Liliane JUVYNS, se représente.
Membre élu au titre d'administrateur par l'assemblée générale du 29 août 2024:
Liliane JUVYNS, N.N. 44.11.21-172.39, avenue Charles Lemercier 37 à 7850 Petit-Enghien
La durée du mandat est de deux ans. Le mandat expirera juste après l'assemblée générale ordinaire de
2026.
5. Budget 2024-2025
Le budget 2024-2025 est présenté par le trésorier et voté à l'unanimité.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Coordonnées et fonctions de l'organe d'administration mis en place depuis le 29 août 2024:
Présidente: Liliane JUVYNS, retraitée, avenue Charles Lemercier 37 à 7850 Petit-Enghien
Trésorier: Christophe DEMAER, employé, Haut Bosquet 21 à 7090 Steenkerque
Secrétaire: Marie-Aude BRASS, enseignante, rue du Village 122 à 7850 Marcq
Administratrice: Carine DE CAT, employée, Pavé d'Ath 71/2 à 7830 Bassilly
Administrateur: Renaud STRUYE DE SWIELANDE, indépendant, rue de Bruxelles 37 à 7850 Enghien
REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
Nom et qualité des personnes qui représentent individuellement l'association vis-à-vis des tiers:
Liliane JUVYNS, avenue Charles Lemercier 37, 7850 Petit-Enghien, Présidente
Christophe DEMAER, Haut Bosquet 21, 7090 Steenkerque, Trésorier
STATUTS COORDONNÉS DU 29/08/2024
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Les Otaries".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
- la dénomination de l'association, immédiatement suivie (ou précédée) de "asbl" ou "association sans but
lucratif";
- l'indication précise du siège de l'association;
- le numéro d'entreprise;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association;
- l'adresse électronique et le site internet de l'association;
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
L'adresse de son site internet est lesotaries.be et son adresse électronique est la suivante:
info@lesotaries.be.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but désintéressé la formation et l'épanouissement des jeunes par la pratique de la
natation. Elle peut en outre organiser diverses activités pouvant contribuer à la réalisation de son objectif
premier ou à l'encadrement des jeunes. L'association a également pour but la formation et le perfectionnement
des adultes à la pratique de la natation.
Elle poursuit notamment la réalisation de ce but en menant les activités suivantes:
- cours de natation;
- challenge;
- week-end gourmand;
- activités extra sportives: cirque, parc d'attraction, bowling ...
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir aucun gain en capital aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts.
Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Toute personne physique qui, désirant être membre effectif de l'association, peut postuler en tant que
membre effectif.
- contribuer à la réalisation du but de l'association;
- respecter les statuts de l'association;
- accepter et respecter le règlement d'ordre intérieur;
- les interdictions judiciaires en Belgique ou à l'étranger empêchant la personne d'être membre effectif:
o la condamnation pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage public aux bonnes
mœurs pour faits accomplis sur un mineur;
o l'internement pour attentat à la pudeur, viol, corruption de la jeunesse, prostitution, outrage public aux
bonnes mœurs commis sur un mineur ou avec sa participation.
Le candidat membre doit adresser une lettre de candidature motivée par courrier ou par e-mail à l'organe
d'administration.
L'organe d'administration décide de façon autonome, statuant à la majorité absolue, de l'acceptation du
candidat comme membre effectif. Cette décision ne doit pas être motivée. Aucun recours n'est possible contre
cette décision.
Si l'organe d'administration refuse l'admission d'un candidat membre, ce candidat membre ne peut déposer
une nouvelle candidature qu'après au moins un an après la candidature précédente.
Tous les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des sociétés et des
associations.
En outre, ils ont également les obligations suivantes:
- accompagner au moins deux activités extra sportives et aider au week-end gourmand;
- participer aux permanences sauf si le membre effectif donne cours de natation;
- être présent à au moins une sur deux réunions mensuelles;
- se conformer aux directives de la législation en vigueur.
Chaque membre effectif communique une adresse e-mail à l'association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse e-mail est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser
cette adresse e-mail jusqu'à ce que le membre effectif concerné communique une autre adresse e-mail.
Article 6 - Démission, exclusion et suspension des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit ou par e-mail à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire:
- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier ou par e-mail;
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ou les obligations définies dans les statuts;
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
La démission d'un membre effectif est immédiate.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Après démission ou exclusion les montants dus restent à payer.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs de même que son adresse e-mail.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite ou par e-mail et motivée adressée à l'organe d'administration.
Les membres adhérents et les tiers n'ont pas le droit de consulter le registre des membres effectifs.
Article 8 - Cotisation des membres effectifs
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration sans
pouvoir être supérieur à 100,00 euros.
Article 9 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent participer aux activités de l'association.
Les conditions d'adhésion à l'association en tant que membre adhérent sont les suivantes:
- respecter les statuts;
- accepter et respecter le règlement d'ordre intérieur;
- être en règle avec la cotisation et rendre le certificat médical.
Le candidat membre doit soumettre une demande par écrit ou par e-mail à l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide de façon autonome si un candidat est accepté ou non comme membre
adhérent. Cette décision n'a pas à être motivée.
Aucun recours n'est possible contre cette décision. Si l'organe d'administration refuse l'admission d'un
membre candidat, celui-ci ne peut déposer une nouvelle demande qu'après au moins un an après la demande
précédente.
Les membres adhérents ont les droits et obligations décrits dans ces statuts.
Article 10 - Démission et exclusion des membres adhérents
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit ou par e-mail à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire:
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier ou par e-mail;
- le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'adhésion définies dans les statuts;
- à la fin de chaque saison au plus tard le 30 juin de chaque année.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Cette décision n'a pas à être motivée. Aucun recours n'est possible contre cette décision.
Après démission ou exclusion les montants dus restent à payer.
Article 11 - Cotisation des membres adhérents
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration sans
pouvoir être supérieur à 750,00 euros. Le montant de la cotisation est repris sur le site internet de l'association.
Article 12 - Responsabilité
Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur désigné à cet effet.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
- la modification des statuts;
- l'approbation des comptes annuels et du budget;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
- l'exclusion des membres effectifs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par e-mail, envoyé par
l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour,
la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés estime que l'urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre effectif, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les assemblées générales écrites et par voie électronique sont autorisées conformément au Code des
sociétés et des associations.
Article 16 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité absolue
des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret sauf si les personnes concernées marquent leur accord pour un vote à main levée.
Article 17 - Modifications aux statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur ou par trois administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite ou par e-mail et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les membres adhérents et les tiers n'ont pas le droit de consulter le registre ni les procès-verbaux de
l'assemblée générale.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier ou par e-mail signé par le président ou l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 20 - Membre d'honneur et président d'honneur
L'assemblée générale peut octroyer le titre de "membre d'honneur" à un membre effectif en remerciement
de services rendus à l'association ou pour rehausser le prestige de celle-ci. Ce titre lui ne confère cependant
aucun droit particulier.
L'assemblée générale peut octroyer le titre de "président d'honneur" à un membre effectif en remerciement
de services rendus à l'association ou pour rehausser le prestige de celle-ci. Ce titre lui ne confère cependant
aucun droit particulier. Cette personne ne sera pas désignée comme administrateur. Le président d'honneur ne
peut participer à l'organe d'administration que sur invitation et ne peut, en aucun cas, prendre part au vote de
celui-ci. Il peut toutefois émettre un avis si l'organe d'administration l'y autorise.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 21 - Composition et conditions d'admission
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
sept personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par
exception, l'organe d'administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres effectifs.
Les conditions d'admission pour être éligible comme administrateur sont les suivantes:
- le candidat est administrateur dans maximum deux autres associations;
- il ne peut pas avoir de conflit d'intérêts:
o le candidat ne peut pas être membre effectif, administrateur ou dirigeant dans une autre société ou
association qui organise ou propose des cours de natation;
o le candidat est ni administrateur, ni salarié, ni consultant de la RCA Nautisport ou d'autre infrastructure
sportive où des cours de natation ont lieu;
o le candidat n'exerce pas de mandat politique.
Article 22 - Durée et fin du mandat
Les administrateurs sont nommés par l'assemblé générale à la majorité absolue des membres effectifs
présents ou représentés. La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 23 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par e-mail à l'organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. La possibilité de
cooptation des administrateurs est exclue.
Un administrateur qui ne remplit plus les conditions d'admission et/ou qui est absent à plus de trois réunions
de l'organe d'administration pendant la durée de son mandat sans s'être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 24 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
L'organe d'administration peut octroyer le titre de "président d'honneur" à un administrateur en remerciement
de services rendus à l'association ou pour rehausser le prestige de celle-ci. Ce titre lui ne confère cependant
aucun droit particulier.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou l'administrateur désigné à cet
effet.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet.
Article 25 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par courrier ou par e-mail.
Article 26 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 27 - Registre de procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur ou par trois administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite ou par e-mail et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Les membres adhérents et les tiers n'ont pas le droit de consulter le registre ni les procès-verbaux du conseil
d'administration.
Article 28 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 29 - Délégation de la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30 - Représentation générale de l'association
L'organe d'administration désigne un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement, pour
représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Ils sont valablement nommés pour une durée illimitée et sont de tout temps révocables par l'organe
d'administration. Ces représentants n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 31 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile et les données exigées par le greffe
du tribunal de l'entreprise compétent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, er
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 32 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat peuvent
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 33 - Adoption et modification
L'organe d'administration émet tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires. Ce règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir aucune disposition contraire au Code des sociétés et des associations ou aux
statuts. Le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
La version la plus récente des règlements d'ordre intérieur est toujours disponible pour consultation au siège
social de l'association. Le règlement d'ordre intérieur pour les membres adhérents est aussi mis à la disposition
sur le site internet de l'association.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée des règlements d'ordre intérieur. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Date de la version la plus récente du règlement d'ordre intérieur pour:
- les membres effectifs: néant
- les membres adhérents: 28 mai 2024
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 34 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 35 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 37 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Petit-Enghien, le 8 septembre 2024
Liliane JUVYNS, Présidente