N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TENNIS DE TABLE CLUB FAMENNE
(en abrégé) : TTC FAMENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Marloie, Al Copette 5
6900
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Marche-en-Famenne
STATUTS DE CONSTITUTION:
Tennis de Table Club Famenne ASBL
6900 Marche
Statuts de l’ASBL
L’an deux mille treize, le trente du mois d’avril, entre les soussignés :
·         BIHAIN Christophe, domicilié rue Antiémont n°12 à 6900 On
·         HERBIET Marc, domicilié rue de la Rochette n°13 à 6900 Marche-en-Famenne
·         ROBERT Daniel, domicilié rue al Copette n°5 à 6900 Marloie
·         HONNAY Thierry, domicilié chemin de Malinchamps n°12 à 6900 Marloie
·         SOYER Edmond, domicilié rue Jean Jadot n°17 à 6900 ON
·         THOMAS Marc, domicilié rue du Congo n°55 à 5580 Jemelle
tous de nationalité belge, il a été convenu conformément à la loi du 27 juin 1921 de créer pour une durée illimitée
une association sans but lucratif dont les statuts s’établissent dorénavant comme suit :
 
Titre I. – Dénomination, siège social
Article 1er .  L’association est dénommée : « Tennis de Table Club Famenne ASBL » en abrégé : « TTC
Famenne ASBL ».
Article 2.  Son siège social est établi rue Al Copette n°5 à 6900 Marloie dans l’arrondissement judiciaire de
Marche-en-Famenne.
Il peut être transféré dans la commune de Marche-en-Famenne moyennant une modification des statuts
valablement décidée par l’assemblée générale aux conditions prévues à l’article 8 de la loi.
 
Titre II. – But
Art.3.  L’association a pour but la pratique et l’encouragement à la pratique du tennis de table, conformément aux
statuts et règles de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table (F.R.B.T.T.).  L’association est d’orientation
sportive, sans but politique ni philosophique.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de
membres adhérents.  Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi.  Les
membres adhérents disposent du droit de participer à certaines activités organisées par l’ASBL, le cas échéant
moyennant paiement de la cotisation ou d’une participation aux frais.
Art. 5. Sans préjudice de démission ou exclusion ultérieures, les premiers membres effectifs sont les comparants
à l’acte constitutif.  Pour être admis en qualité de membre effectif par l’assemblée générale, tout membre
adhérent âgé de plus de 16 ans qui en exprime la demande.
Sans préjudice des dispositions des articles suivants, la qualité de membre adhérent s’acquiert par toute
0533877013
personne désireuse de bénéficier des structure et infrastructures du club dès le paiement de la cotisation
annuelle, et ce pour une durée de 12 mois maximum.
Art. 6. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite. 
Toutefois, sera considéré comme une demande d’admission le paiement de la cotisation à l’association au
moyen de la formule de paiement établie par le conseil d’administration.
La décision d’accepter ou de refuser la candidature est de la compétence du conseil d’administration statuant à
la majorité des trois-quarts des voix.  Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.  En cas de
décision négative, le candidat sera averti par lettre dans les 30 jours à dater de la réception de son paiement et,
le cas échéant, la cotisation lui sera remboursée.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission au conseil d’administration.  Cependant, les cotisations payées par ces membres resteront
acquises à l’association et ne pourront en aucun cas être remboursées.  Tout membre adhérent qui quitte
l’association perd de plein droit son éventuelle qualité de membre effectif.
Le conseil d’administration peut exclure ou suspendre un membre adhérent, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction aux statuts ou aux lois de l’honneur
et de la bienséance.  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Un membre exposé à la radiation est
admis à présenter ses explications devant le conseil d’administration avant toute décision définitive.
Art. 8.  Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu et ses ayants n’ont aucun droit à faire valoir sur
l’avoir social.
 
Titre III.  Cotisations
Art. 9. Les montants et les modalités des versements de cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée
générale, sur proposition du conseil d’administration.  En l’absence d’une décision de l’assemblée générale, la
cotisation est réputée identique à celle en vigueur lors de l’exercice précédent pour chaque catégorie de
membres.  Les montants ne pourront pas être supérieurs à 250€.
La cotisation est personnelle et indivisible.  Elle devra être payée au plus tard avant le début du second tour.  Le
conseil d’administration se réserve le droit de ne pas permettre à un membre effectif ou adhérent de prendre part
aux compétitions en cas de non-respect de cette règle.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne s’est pas spontanément acquitté de la
cotisation dans les 15 jours qui suivent le début du second tour, la date et l’heure du premier match officiel joué
par une équipe du club faisant foi.
 
Titre IV. – Assemblée générale.
Art. 10.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 11.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont notamment réservées à sa compétence :
a)      La nomination et la révocation des administrateurs
b)      L’approbation des budgets et des comptes
c)      La décharge à donner aux administrateurs
d)      L’exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)
e)      Dissolution de l’ASBL. (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
f)       La modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :
g)      Le transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
h)      Modification de l’objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
 
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, idéalement dans le courant du mois de
septembre et impérativement dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice comptable.  Une assemblée
générale extraordinaire se tiendra, idéalement dans le courant du mois de mai ou juin, afin d’effectuer, entre
autres, un bilan sportif et de se soumettre aux obligations diverses afférentes à la composition du conseil
d’administration.  Une assemblée générale extraordinaire peut également être réunie à tout moment, par décision
du conseil d’administration ou obligatoirement à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les convocations sont faites par un administrateur au nom du conseil d’administration par lettre missive adressée
à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion, ou par voie de publication dans le journal interne
du club, ou encore par affichage aux valves.  Sur demande expresse d’un membre, la convocation pourra être
envoyée par courrier électronique.  La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où
l’assemblée se tiendra.  En cas de modification des statuts, les propositions doivent être jointes à la convocation. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.  Les membres effectifs peuvent proposer un point à
l’ordre du jour si 1/20 des membres effectifs le souhaite.
Art. 13.  Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Les
membres adhérents peuvent y assister sur invitation du conseil d’administration sans pouvoir prendre part aux
délibérations.  En séance, le conseil d’administration peut proposer d’accorder une voix délibérative aux
membres adhérents présents pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour.   Ils sont alors assimilés à des
membres effectifs en ce qui concerne le calcul de proportionnalité des majorités prévue par la loi ou les statuts.
Art. 14. L’assemblée générale est présidée par le président, le vice-président ou par le secrétaire du conseil
d’administration et, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Les résolutions sont prises
à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les membres effectifs seront informés des décisions prises au cours de l’assemblée générale par lettre missive
adressée à leur demande ou par publication dans le journal interne du club.  Il est tenu au siège de l’association
un registre des procès-verbaux des organes de gestion de l’association.  Tout membre effectif peut demander à
en prendre connaissance, sans déplacement des pièces.  Les membres adhérents peuvent prendre
connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l’association tenu
à cet effet au greffe du tribunal de commerce.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la dissolution
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
 
 
Titre V. – Administration, gestion journalière.
Art. 17. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommé et révoqués
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans .  Les administrateurs sortant
étant rééligibles.
Art. 18. En cas de vacance en cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Cette nomination devant toutefois
être publiée aux annexes du moniteur belge.  Certains pouvoirs peuvent être délégués par mandat spécial sans
publication au Moniteur.
Art. 19. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  Plusieurs
fonctions peuvent être exercées par la même personne.  Sans préjudice des dispositions de l’article 14 et  18 et
en cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre effectif choisi par le conseil
d’administration.
Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou à la demande d’un tiers de ses
membres.  Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la
majorité des voix.
Art. 21. Le conseil d’administration a des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’administration.  Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par les présents statuts, publiées aux
annexes du moniteur ou accordées par mandat spécial, le conseil d’administration exerce en collège tous les
pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
Art. 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et révocables en tous temps par
décision du conseil.  Toute nomination ou démission d’une personne déléguée à la gestion journalière doit être
publiée aux annexes du Moniteur belge.  De la même manière, le conseil peut désigner en son sein un
représentant légal (administrateur-délégué) disposant individuellement du pouvoir de représenter l’association
dans tous les actes qui sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou , le cas échéant, de
l’administrateur délégué.
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 25. Le secrétaire et, en son absence le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI. – Budget, comptes
Art. 26. Par exception l’exercice social 2013 – 2014 débutera le 1er mai 2013 pour se terminer le 31 juillet 2014. 
Par la suite il débutera le 1er aout de chaque année pour se terminer au 31 juillet de l’année suivante.
Art. 27. En fin d’exercice, les comptes sont clôturés et un inventaire est dressé par le conseil d’administration. 
Celui-ci tiendra une comptabilité simplifiée portant, au minimum, sur les mouvements et les disponibilités en
espèces et en comptes selon un modèle établi par le Roi.  En même temps, le budget de l’exercice suivant est
préparé.  Par « budget », il faut entendre un état de prévision des recettes et dépenses.  Tous ces comptes sont
soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui se tiendra idéalement dans le courant du mois de septembre
et impérativement dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice comptable.  Après leur approbation par
l’assemblée générale, les comptes annuels, ainsi que le budget, doivent être déposés chaque année au greffe du
Tribunal de Commerce.
Art. 28. Les ressources de l’association se composent des cotisations, des dons en espèces et en nature, des
activités qui seront organisées pour assurer les rentrées financières.
Art. 29. En cas de dissolution de l’association par décision de l’assemblée générale, le passif est apuré au fur et
à mesure suivant les possibilités financières du moment.  Le solde de l’actif net subsistant est alors placé sur un
compte à terme de deux ans.  L’assemblée générale nomme dès la dissolution les associations qui seront
bénéficiaires de l’actif net au terme des deux ans.
 
TITRE VII – Dispositions transitoires
Art. 30. Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents, les fondateurs déclarent s’en référer aux clauses et
aux conditions de la loi relative à la personnification des associations sans but lucratif à la loi du 27 juin 1921.