N° d'entreprise : 0816791270
Nom
(en entier) : A.T.S. MARKET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain(CG) 1073
 : 5022 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Géraldine VAN BILSEN, à Jambes/Namur, le 21 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il a été convenu ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée dénommée « A.T.S. MARKET » ayant son siège à 5022 Cognelée, Chaussée de Louvain,
1073, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Namur, sous le numéro d’
entreprise BE0816.791.270.
Société constituée par acte du Notaire Philippe BALTHAZAR, à la résidence de Namur/Jambes, en
date du 26 juin 2009, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 16 juillet suivant, sous le
numéro 09101103.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.
(…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée se compose des actionnaires, présents ou dûment représentés, dont les noms,
prénoms, demeure ou dénomination, forme juridique et siège social, ainsi que le nombre de titres
dont chacun d'eux déclare être propriétaires, sont mentionnés ci-après, à savoir :
1/ Monsieur PONCELET Benjamin domicilié à Noville-les-Bois/Fernelmont, rue Massart, 52,
Propriétaire de cent soixante-huit (168) actions. Ainsi qu’il le déclare
2/ Madame BATTEL Isabelle domiciliée à Noville-les-Bois/Fernelmont, rue Massart, 52.
Propriétaire de dix-huit (18) actions. Ainsi qu’elle le déclare
Soit ensemble, propriétaires de cent quatre-vingt-six (186) actions, soit l'intégralité des capitaux
propres.
Exposé de Monsieur le Président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification – extension de l’objet.
2. Décision de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. Acomptes sur dividendes – Modification des statuts
5. Adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des associations et à la
nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
6. Démission du gérant et nomination de l’administrateur.
7. Transfert - Adresse du siège.
8. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
(…)
RESOLUTIONS :
Après cet exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
a/ Rapport
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, dont tous les actionnaires présents ou
représentés reconnaissent avoir reçu copie et avoir pris connaissance.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
b/ Modification de l'objet
L'assemblée décide de modifier la description actuelle de l'objet et d’ajouter au texte existant de l’
actuel article 3 des statuts ce qui suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-tous travaux de création, d'aménagement, d'entretien et de réfection de terrains divers, tels que
plaines de jeux, parcs, jardins, terrains de sport, ainsi que le placement de clôtures et de palissades,
tous travaux de plantation;
-commerce de détails de matériaux de construction au magasin spécialisé, assortiment générale
-commerce de détails d’appareil électroménager en magasin spécialisé,
-commerce de détails de combustible en magasin spécialisé,
-commerce de détails d’articles et de matériels d’installation sanitaire en magasin spécialisé
-commerce de détails d’articles et de matériels d’énergie renouvelable en magasin spécialisé
-commerce de détails d’articles et de matériels de chauffage en magasin spécialisé
-commerce de détails d’articles et de matériels de poêlerie en magasin spécialisé
-l'exploitation forestière ;
-l'élagage des arbres et des haies ;
-tous travaux de préparation des terres ;
-tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles, ainsi que des chantiers ;
-tous travaux de nettoyage de rues et de déneigement ;
-tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les
ateliers, les locaux d'institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements ;
-toute activité de manutention ;
-le conseil en réalisation immobilière;
-toutes activités, conseils et prestations de service en matière d'énergies renouvelables ;
-toutes activités d'installations électro-techniques, y compris la réparation et
l'entretien ;
-toutes activités liées à la création, l'installation et l'entretien de piscines ;
-Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
-Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs
-Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique
-Commerce de détail d’appareils ménagers non électrique
-l'achat, la vente, l'entretien, le placement de poêles en tous genres, foyers, inserts et plus
généralement d'appareils de chauffage individuels (à bois, mazout, gaz, charbon, pellets...)
-le placement, l'entretien, la rénovation de cheminées, le tubage et le ramonage ;
-le placement et l'entretien de tous types de chauffage central ;
-l'entreprise de sanitaires et de plomberie-zingueur ;
-l'achat et la vente de bonbonnes de gaz, de pétrole, de pellets et de tout combustible (bois, bois
compressé ...) ainsi que de produits d'entretien pour poêles en tous genres et sanitaires ;
 -l'achat, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de cuisson ;
 -l'achat, la vente, l'installation et l'entretien de conduites de gaz et de mazout.
-l’entreprise générale d’électricité et tous travaux de fabrication, de vente, d’installation ou de
réparation dans le domaine électrotechnique, à usage domestique ou autre;
-la conception et la réalisation de tous projets faisant appel au génie électrique, électronique,
mécanique, domotique, informatique ou acoustique et aux techniques notamment de la climatisation,
de la réfrigération, de l’assainissement de la lutte contre la pollution, de la sécurité, de l’ingénierie, de
la détection et de la communication ;
-la fabrication et à l’installation d’équipements industriels pour la production du froid ;
-la fabrication et à l’installation de systèmes alimentaires de secours (groupes électrogènes);
-l’installation de câbles, d’appareils électriques, de systèmes de télécommunication et informatique,
d’éclairage, de chauffage, photovoltaïque, de ventilation et de conditionnement d’air ;
-tous travaux d’isolation et, en particulier, de canalisation de chauffage ou de réfrigération, de
chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
-le commerce, de gros ou de détail, de matériel électrique, en ce compris l’installation d’appareils
électroménagers, d’éclairages, de composants et d’équipements électriques, électroniques ou de
télécommunication ;
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-au domaine du bâtiment et aux énergies renouvelables pompes à chaleur, isolation, rénovation.., au
sens le plus large du terme.
-de prester des services en matière de gestion administrative, commerciale financière ou technique 
-d'initier des projets, seule ou avec des partenaires, dans tous les domaines concernés par la
production d'énergie verte ou renouvelable,
-d'assister des personnes physiques ou morales dans le développement de tels projets ou d'activités
existantes dans le susdit domaine
-d'exploiter elle-même un ou plusieurs outils de production verte ou renouvelable en ce compris toute
activité liée à l’installation, l’exploitation, l’entretien de panneaux solaires photovoltaïques et
systèmes éoliens ;
-de remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liées à son objet social.
-l'entreprise générale de bâtiment,
-toutes activités relatives à la toiture, au gros œuvre, au parachèvement ou à la finition, à la peinture
(intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l’isolation,
au sens le plus large du terme,
-tous travaux de construction, d'aménagement de toiture, revêtement de sol et autres, restauration,
entretien, transformation d'immeubles, le rejointoiement, sablage de façades, sablage industriel,
-tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de clôtures, travaux
de jardinage,
-tous travaux de gros œuvre et mise sous toit, coordination de sous-traitants,
-l’entreprise de travaux d'égouts,
-l’entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art
-tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et canalisations diverses, tuyauteries
industrielles ;
-travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière, -isolation thermique et acoustique,
-déblayage de chantiers,
-constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de
taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, chauffage central,
installations sanitaires, plomberie, zinguerie,
-travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,
-travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,
-travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres,
-commerce de détail de matériaux de construction, -location de matériel et outillage, toutes activités
relatives à la construction,
-toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, les activités d'intermédiaire
commercial sauf le courtage en assurances ;
-la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique,
sanitaire et de plomberie,
-toutes opérations relatives au nettoyage et à la désinfection des bâtiments, la peinture des
bâtiments, placement de tapis, de plancher, de revêtement de sol, Ie placement de fenêtres en PVG
et aluminium, placement de tulles, d'ardoises, de murs et parois de séparation, isolation et tous
éléments de type préfabriqué,
-le conseil, l’assistance en rapport avec les réparations et reconstructions de bâtiments,
-l'installation de meubles de cuisine et de salles de bains, en plusieurs blocs,
-l'installation d'électricité dans les bâtiments,
-l’importation, l'exportation, en gros ou en détail de matériaux et biens mobiliers et immobiliers, en
rapport, avec ce qui précède,
-tant la rénovation que la construction, l'exécution de tous travaux d'installation et de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par
appareils individuels, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage
d'égouts, de travaux de revêtements de murs et de sols, peinture d'ossature métallique et
notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance, gros œuvre,
-la pose de chapes, le montage de cloisons à base de plâtre, création et entretien de jardins, de
parcs et d'espaces verts pour installations sportives,
-le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, les travaux de ramonage de cheminée, le
nettoyage de locaux, le nettoyage à la vapeur,
-l'import et l'export, le commerce, en gros et détail de tous appareils de chauffage, convecteurs gaz,
mazout, électriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, plomberies, matériel électrique,
câbles électriques, châssis, velux, portes, chambranles, et tous matériaux de construction,
-toutes activités relatives à l'élagage des arbres et des haies, les parcs et jardins, le déblayage de
chantiers, la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons, le forage et la construction de puits d'eau, les travaux de levage, le montage et
démontage d'échafaudages, l'isolation des canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux
d’isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et de signalisations pour chaussées,
l'installations de stores et bannes, l'installation d'antennes d'Immeubles et paratonnerres, la peinture
de navire et de bateaux, le nettoyage de bâtiment nouveau et remise en état après travaux.
-l'avis et l'assistance aux entreprises dans la forme la plus étendue, à l'exception d'activités qui
nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de
l'administration d'entreprise, dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l’autorité dans le domaine de
la planification, l’efficacité et le contrôle, l'information à l'administration de l’entreprise.
-la certification énergétique et l'audit énergétique au sens large ;
-l’intermédiaire commercial pour la vente de pompes à chaleur, chaudière (tous les systèmes de
chauffage et de refroidissement), système de ventilation, panneaux solaires thermiques et
photovoltaïques, système de régulation, isolations,... tout ce qui touche à l’amélioration énergétique
d’un bien ;
-le conseil énergétique ;
-toutes opérations de consultant portant sur l’énergie au sens large et l’aménagement intérieur au
sens large.
-le dépôt de brevet et de dessins et modèles ainsi que la commercialisation de l’objet ;
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée propose de permettre à l’organe d’administration de la société de procéder à la
distribution d’acompte sur dividendes et en conséquence ajouter le texte suivant à l’article 28 des
nouveaux statuts repris ci-dessous :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée A.T.S. MARKET.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location en gros ou en détail de tous produits se
rapportant au bâtiment de près ou de loin, (familial ou le commerce de moto, vélo ou motocycle).
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location en gros ou en détail de tous produits se
rapportant: de près ou de loin aux techniques spéciales du bâtiment tels que : Chauffage ; Sanitaires
; Electricité; Air conditionné, traitements des eaux, traitement de l'air, etc...
    •  Toutes activités, conseils et prestations de service en matière d'énergies renouvelables ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location en gros ou en détail, et l'activité
d'intermédiaires: du commerce de tous objets, articles, produits, outils, machines, matériels,
instruments, véhicules, installations généralement quelconques;
    •  toute activité de manutention ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location en gros ou en détail de cycles,
cyclomoteurs, motocyclettes
    •  toutes activités de mécanicien de cycles, cyclomoteurs, motocyclettes, y compris la réparation et
l'entretien ;
    •  la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant
à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous
biens meubles et immeubles;
    •  l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non,
et de tous droits réels immobiliers ;
le conseil en réalisation immobilière ;
    •  La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-tous travaux de création, d'aménagement, d'entretien et de réfection de terrains divers, tels que
plaines de jeux, parcs, jardins, terrains de sport, ainsi que le placement de clôtures et de palissades,
tous travaux de plantation;
-commerce de détails de matériaux de construction au magasin spécialisé, assortiment générale
-commerce de détails d’appareil électroménager en magasin spécialisé,
-commerce de détails de combustible en magasin spécialisé,
-commerce de détails d’articles et de matériels d’installation sanitaire en magasin spécialisé
-commerce de détails d’articles et de matériels d’énergie renouvelable en magasin spécialisé
-commerce de détails d’articles et de matériels de chauffage en magasin spécialisé
-commerce de détails d’articles et de matériels de poêlerie en magasin spécialisé
-l'exploitation forestière ;
-l'élagage des arbres et des haies ;
-tous travaux de préparation des terres ;
-tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles, ainsi que des chantiers ;
-tous travaux de nettoyage de rues et de déneigement ;
-tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les
ateliers, les locaux d'institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements ;
-toute activité de manutention ;
-le conseil en réalisation immobilière;
-toutes activités, conseils et prestations de service en matière d'énergies renouvelables ;
-toutes activités d'installations électro-techniques, y compris la réparation et
l'entretien ;
-toutes activités liées à la création, l'installation et l'entretien de piscines ;
-Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
-Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs
-Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique
-Commerce de détail d’appareils ménagers non électrique
-l'achat, la vente, l'entretien, le placement de poêles en tous genres, foyers, inserts et plus
généralement d'appareils de chauffage individuels (à bois, mazout, gaz, charbon, pellets...)
-le placement, l'entretien, la rénovation de cheminées, le tubage et le ramonage ;
-le placement et l'entretien de tous types de chauffage central ;
-l'entreprise de sanitaires et de plomberie-zingueur ;
-l'achat et la vente de bonbonnes de gaz, de pétrole, de pellets et de tout combustible (bois, bois
compressé ...) ainsi que de produits d'entretien pour poêles en tous genres et sanitaires ;
-l'achat, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de cuisson ;
-l'achat, la vente, l'installation et l'entretien de conduites de gaz et de mazout.
-l’entreprise générale d’électricité et tous travaux de fabrication, de vente, d’installation ou de
réparation dans le domaine électrotechnique, à usage domestique ou autre;
-la conception et la réalisation de tous projets faisant appel au génie électrique, électronique,
mécanique, domotique, informatique ou acoustique et aux techniques notamment de la climatisation,
de la réfrigération, de l’assainissement de la lutte contre la pollution, de la sécurité, de l’ingénierie, de
la détection et de la communication ;
-la fabrication et à l’installation d’équipements industriels pour la production du froid ;
-la fabrication et à l’installation de systèmes alimentaires de secours (groupes électrogènes);
-l’installation de câbles, d’appareils électriques, de systèmes de télécommunication et informatique,
d’éclairage, de chauffage, photovoltaïque, de ventilation et de conditionnement d’air ;
-tous travaux d’isolation et, en particulier, de canalisation de chauffage ou de réfrigération, de
chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
-le commerce, de gros ou de détail, de matériel électrique, en ce compris l’installation d’appareils
électroménagers, d’éclairages, de composants et d’équipements électriques, électroniques ou de
télécommunication ;
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-au domaine du bâtiment et aux énergies renouvelables pompes à chaleur, isolation, rénovation.., au
sens le plus large du terme.
-de prester des services en matière de gestion administrative, commerciale financière ou technique 
-d'initier des projets, seule ou avec des partenaires, dans tous les domaines concernés par la
production d'énergie verte ou renouvelable,
-d'assister des personnes physiques ou morales dans le développement de tels projets ou d'activités
existantes dans le susdit domaine
-d'exploiter elle-même un ou plusieurs outils de production verte ou renouvelable en ce compris toute
activité liée à l’installation, l’exploitation, l’entretien de panneaux solaires photovoltaïques et
systèmes éoliens ;
-de remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liées à son objet social.
-l'entreprise générale de bâtiment,
-toutes activités relatives à la toiture, au gros œuvre, au parachèvement ou à la finition, à la peinture
(intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l’isolation,
au sens le plus large du terme,
-tous travaux de construction, d'aménagement de toiture, revêtement de sol et autres, restauration,
entretien, transformation d'immeubles, le rejointoiement, sablage de façades, sablage industriel,
-tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de clôtures, travaux
de jardinage,
-tous travaux de gros œuvre et mise sous toit, coordination de sous-traitants,
-l’entreprise de travaux d'égouts,
-l’entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art
-tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et canalisations diverses, tuyauteries
industrielles ;
-travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière, -isolation thermique et acoustique,
-déblayage de chantiers,
-constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de
taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, chauffage central,
installations sanitaires, plomberie, zinguerie,
-travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,
-travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,
-travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres,
-commerce de détail de matériaux de construction, -location de matériel et outillage, toutes activités
relatives à la construction,
-toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, les activités d'intermédiaire
commercial sauf le courtage en assurances ;
-la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique,
sanitaire et de plomberie,
-toutes opérations relatives au nettoyage et à la désinfection des bâtiments, la peinture des
bâtiments, placement de tapis, de plancher, de revêtement de sol, Ie placement de fenêtres en PVG
et aluminium, placement de tulles, d'ardoises, de murs et parois de séparation, isolation et tous
éléments de type préfabriqué,
-le conseil, l’assistance en rapport avec les réparations et reconstructions de bâtiments,
-l'installation de meubles de cuisine et de salles de bains, en plusieurs blocs,
-l'installation d'électricité dans les bâtiments,
-l’importation, l'exportation, en gros ou en détail de matériaux et biens mobiliers et immobiliers, en
rapport, avec ce qui précède,
-tant la rénovation que la construction, l'exécution de tous travaux d'installation et de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par
appareils individuels, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage
d'égouts, de travaux de revêtements de murs et de sols, peinture d'ossature métallique et
notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance, gros œuvre,
-la pose de chapes, le montage de cloisons à base de plâtre, création et entretien de jardins, de
parcs et d'espaces verts pour installations sportives,
-le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, les travaux de ramonage de cheminée, le
nettoyage de locaux, le nettoyage à la vapeur,
-l'import et l'export, le commerce, en gros et détail de tous appareils de chauffage, convecteurs gaz,
mazout, électriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, plomberies, matériel électrique,
câbles électriques, châssis, velux, portes, chambranles, et tous matériaux de construction,
-toutes activités relatives à l'élagage des arbres et des haies, les parcs et jardins, le déblayage de
chantiers, la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons, le forage et la construction de puits d'eau, les travaux de levage, le montage et
démontage d'échafaudages, l'isolation des canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux
d’isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et de signalisations pour chaussées,
l'installations de stores et bannes, l'installation d'antennes d'Immeubles et paratonnerres, la peinture
de navire et de bateaux, le nettoyage de bâtiment nouveau et remise en état après travaux.
-l'avis et l'assistance aux entreprises dans la forme la plus étendue, à l'exception d'activités qui
nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de
l'administration d'entreprise, dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l’autorité dans le domaine de
la planification, l’efficacité et le contrôle, l'information à l'administration de l’entreprise.
-la certification énergétique et l'audit énergétique au sens large ;
-l’intermédiaire commercial pour la vente de pompes à chaleur, chaudière (tous les systèmes de
chauffage et de refroidissement), système de ventilation, panneaux solaires thermiques et
photovoltaïques, système de régulation, isolations,... tout ce qui touche à l’amélioration énergétique
d’un bien ;
-le conseil énergétique ;
-toutes opérations de consultant portant sur l’énergie au sens large et l’aménagement intérieur au
sens large.
-le dépôt de brevet et de dessins et modèles ainsi que la commercialisation de l’objet ;
 
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son
patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion,
de scission, d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l’expansion ou le
développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement
de ses produits.
Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’
égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à
l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
. le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire, pour une durée illimitée,
de :
Monsieur PONCELET Benjamin, précité, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5022 Cognelée, Chaussée de
Louvain, 1073.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-dépôt
 
SUIT LA SIGNATURE DU NOTAIRE PRECITE également déposé :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnés