Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AFMBA Law
Avenue Eugène Demolder 91
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois mars deux mille dix-huit, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire à
Bruxelles,  que :
Comte de Borchgrave d'Altena Amaury-Frédéric Maximilien, domicilié à Avenue Eugène Demolder
91, 1030 Schaerbeek,
a constitué la société suivante :
Forme - Dénomination
La société civile adopte la forme de société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"AFMBA Law".
Siège social
Le siège social est établi à Avenue Eugène Demolder 91, 1030 Schaerbeek.
Objet
La société a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle
des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans les limites et le respect
des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d'arbitrage et
les mandats de justice, par un avocat (ou des avocats) inscrits au tableau de l'Ordre des avocats du
barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. Ces opérations consistent, en outre, en des charges, missions, prestations
d'enseignement dans des matières juridiques et métajuridiques pouvant prendre, entre autres, la
forme de cours annuels, semestriels, trimestriels ou d'une durée plus courte ou plus longue, de
séminaires, de conférences, de colloques, en ce compris de manière non exclusive l'élaboration, la
conception, la rédaction, la révision, la supervision, l'analyse, le commentaire, l'examen et
l'amélioration de supports d'enseignement sur quelque support existant ou à venir et de quelque
volume que ce soit. Ces opérations peuvent consister également en des missions de conseil en
qualité d'expert indépendant ou non auprès d'organisations internationales, européennes, nationales,
de droit privé comme de droit public ou sujettes à un statut juridique particulier ou ad-hoc, lesdites
missions pouvant recouvrir de manière non exhaustive des contributions à des études, préparations,
supervisions ou recommandations liées à des évènements, en ce compris et ce à titre exemplatif la
participation à des jurys, conseils scientifiques, comités d'examen ou de pilotage ou à des tables
rondes. Elle peut participer dans les associations ou sociétés qui poursuivent le même objet. Dans le
respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut
également investir dans les biens meubles et immeubles, bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens
propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, et valoriser
lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de
0692927319
Volet B
droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil
n'en soit pas altéré, ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
trois mars deux mille dix-huit.
Capital
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Monsieur de Borchgrave d'Altena Amaury-
Frédéric Maximilien.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 66,84 pourcent (66,84%).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE91 3631 7252 7876 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
16 mars 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Assemblée générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin à
10h00.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit en Belgique tel
qu'indiqué dans la convocation.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, ayant la qualité
d'avocat, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur de Borchgrave d'Altena Amaury-Frédéric Maximilien, domicilié à Avenue Eugène Demolder
91, 1030 Schaerbeek.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Volet B
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.        
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur de Borchgrave d'Altena Amaury-Frédéric Maximilien, qui,
à cet effet, élit domicile à Avenue Eugène Demolder 91, 1030 Schaerbeek, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire