Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HORECA B&B
Avenue Reine Astrid 242
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant emprunté
la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires
Associés », à la résidence de Spa, en date du 24 mars 2015, en cours d’enregistrement,  il résulte
que
 1) Monsieur BEAUPAIN Philippe Yvon Luc Ghislain, né à Verviers, le 10 mars 1968, époux de
Madame EVRARD Florence Marie Renée, née à Carthage, le 28 décembre 1964, domicilié à 4900
SPA, Vieille Route de Stavelot, numéro 18.
 Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens, suivant contrat de mariage dressé par le
Notaire Armand Marc FASSIN, à Spa, en date du 19 août 1998 ; régime non modifié à ce jour, ainsi
qu’il l’a déclaré.
 et
 2) Monsieur BELFLAMME  Bernard Jean-Louis Léon Guillaume, né à Verviers, le 16 novembre
1973, époux de Madame DELVAUX Yasmina, née à Verviers, le 23 mars 1973, domicilié à 4970
STAVELOT, rue des Consoux, numéro 24.
 Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le
notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le 18 décembre 2012 ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il
l’a déclaré.
 ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "HORECA B&B" au
capital social de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale,     Ces 100 parts sociales décrites ci dessus ont chacune été souscrites comme suit :
 - à concurrence de 50 parts par Monsieur Philippe BEAUPAIN,
 - à concurrence de 50 parts par Monsieur Bernard BELFLAMME
Toutes les parts sociales souscrites par les comparants ont été libérées en numéraire à concurrence
de 10.000,00 EUROS, comme suit :
 - à concurrence de 5.000,00 EUROS par Monsieur Philippe BEAUPAIN
 - à concurrence de 5.000,00 EUROS par Monsieur Bernard BELFLAMME.
     Cette somme de 10.000,00 EUROS  se trouve en dépôts à un compte créditeur en l’agence de la
banque CBC de Spa, sous le numéro BE54.7320.3575.8897.
      Une attestation de la dite banque, datée du 17 mars 2015, a été délivrée au notaire soussigné.
SIEGE : Le siège social est établi à 4900 SPA, avenue Reine Astrid, numéro 242.
     Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET :     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, l’exercice des activités suivantes :
I. Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :
- à la restauration en général et au secteur HoReCa ;
0607997879
Volet B
- à l’organisation de banquets et de réceptions, au service traiteur (notamment plats à emporter ou
livraison), la gestion et l’exploitation de restaurants, bars lounge,  cafétérias et débits de boissons
alcoolisées ou non ;
- Toute activité consistant à fournir des services de restauration à des clients qui commandent leur
repas à un comptoir service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication ;
- La confection, la vente et la livraison de boissons chaudes ou froides à emporter (café, thé, soupe,
etc) ou à consommer sur place ;
- La confection, la vente et la livraison de sandwiches, bagels, petite restauration sucrée et salée à
emporter ou consommer sur place ;
II. La société pourra également :
- effectuer toute activité d’organisation d’événement, anniversaires, divertissements, fêtes en tout
genre, salons, festivals, conférences, réunions, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres,
cabarets, spectacles, soirées, bals, incentive, réceptions, rallyes, manifestation à thème, recyclages
et formations pour personnes privées ou pour des sociétés ;
- mettre en œuvre tous moyens nécessaires à l’organisation de ces activités ;
- effectuer la location de salle(s) et de matériel, la location et la mise à disposition de personnel ;
III. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque
nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à objet social ou étant de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS  (18.600.-€) représenté
par CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
     La durée de leur fonction n'est pas limitée.
     Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus
étendus d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège
social, le premier vendredi du mois d’août, à 20 heures de chaque année. Si ce jour est un férié,
l’assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de
chaque année.
EXCEDENT BILAN :     L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais
généraux et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit
Volet B
:
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
après avoir tenu compte de la libération respective des différentes parts.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social prendra cours ce 24 mars 2015 et se terminera le 31 mars 2016. 
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois d’août 2016.
 2. Gérance
 L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à DEUX. Sont appelés aux fonctions de gérants
non statutaires pour une durée illimitée :
 - Monsieur Philippe BEAUPAIN, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter ;
 - Monsieur Bernard BELFLAMME, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter ;
 Le mandat des gérants sera gratuit.
 3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 4. Reprise des engagements
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés précités depuis le 12 mars 2015 au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
      Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposée en même temps : une expédition de l'acte consitutif