Nº d'entreprise : 0886 095 790
Nom
(en entier) : LES NOTES ENCHANTEES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite Simple
Adresse complète du siège : Rue de la Ture 15b à 7500 TOURNAI
Objet de l'acte : Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du
24/01/2023 - Adaptation des statuts au Code des sociétés et associations et :
coordination
L'assemblée générale décide d'adopter les statuts en concordance avec le Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet :
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1
VANDENBULCKE Françoise et GUIDET Régis, associés commandités, sont nommés Gérants. Les gérants
forment ensemble l'organe d'administration.
ARTICLE 2
OBJET SOCIAL
La société a pour objet social :
-de promouvoir l'art de la musique par le biais de cours, de concerts ou toutes autres manifestations.
-services administratifs combinés de bureau
-photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
-travaux de secrétariat
-services administratifs combinés de bureau
-photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
-travaux de secrétariat
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
Elle peut en outre s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, caution (même
hypothécairement), fusion, ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature à le favoriser ou à le développer.
ARTICLE 3
SIÈGE SOCIAL
Le Siège est établi en Région Wallonne
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans une région Wallonne ou dans la région bilingue de
Bruxelles Capitale par simple décision de l'Organe d'administration, sous réserve des lois, décrets et règlements
en la matière.
La Société peut établir d'autres sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, dans tout ou
partie du monde, par simple décision de l'organe d'administration.
ARTICLE 4
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de l'acquisition de la personnalité juridique.
ARTICLE 5
AVOIR SOCIAL
Les apports initiaux disponibles sont fixés à 18.000,00 €, et est représentés par 10 parts sociales.
ARTICLE 9
GERANCE
Chaque Gérant.e exercera seule l'ensemble des pouvoirs de gestion et la signature sociale.
Chaque Gérant.e ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
Il pourra utiliser le titre de Directeur général.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement de l'ensemble des Gérant.e, les associés doivent
pourvoir, à la majorité simple au remplacement définitif de ces derniers.
Les gérants sont nommés dans les statuts, lors de la constitution de la société, et ultérieurement par
l'assemblée des associés selon les conditions requises pour les modifications statutaires.
Chaque gérant.e statutaire exerce ses fonctions pour la durée de la société, sauf disposition contraire lors
de s nomination.
En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par l'échéance du terme de son mandat, le décès,
l'incapacité légale ou tout autre empêchement, la révocation en justice pour motifs légitimes, la faillite la
déconfiture ou procédure analogue affectant le gérant ou la démission du gérant. La démission ne peut
intervenir que pour autant qu'elle soit possible, compte tenu des engagements souscrits par ce demier envers
la société et pour autant que la démission ne mette pas la société en difficulté. La démission ne pourra être
prise en considération que si elle est notifiée aux associés dans le cadre d'une assemblée générale convoquée
avec ce point à l'ordre du jour.
En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant
unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale.
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir individuellement ou collégialement tous les actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant possède individuellement le pouvoir de représentation de la société. Ceci vaut pour les
actions judiciaires, les actes de dispositions ainsi que les procurations concernant les dits actes.
Les gérants pourront percevoir une rémunération fixée par l'Assemblée générale annuelle.
ARTICLE 19
ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 20
ECRITURES SOCIALES
Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état
descriptif constituant les comptes annuels; ceux ci sont arrêtés conformément au code des sociétés.
ARTICLE 21
REPARTITION DES BENEFICES
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition de l'organe d'administration, est mis à
la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, délibérant conformément à l'article 16, ci
avant.
En tout état de cause, l'affectation d'une partie des bénéfices à la réserve ne se fera qu'après apurement
des pertes éventuelles.
Si aucune proposition de répartition n'obtient la majorité requise, le solde bénéficiaire, tel que défini à l'alinéa
1, sera partagé dans la proportion des parts sociales, après prélèvement de 20 % pour la constitution d'un fonds
de réserve.
Suite à ces modifications, les statuts sont coordonnés et seront déposés au Greffe.
Régis GUIDET
Gérant
Dépôt des statuts coordonnés au 24/01/2023 au Greffe