N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LS Liège A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Croupet 167
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Entre
 
• M Andy DETHIER, né le 24/05/1976 et domicilié rue du Croupet, 167 à 4100 Seraing
• M Thomas LUYPAERT, né le 12/12/1985 et domicilié rue de la Baronnerie, 13b à  4920 Aywaille
• M Christophe NEMANE, né le 02/07/1975 et domicilié chemin du Bida,10  à  4121 Neuville-en-Condroz
 
réunis en Assemblée Générale, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Art. 1
L’association est dénommée : « LS Liège A.S.B.L. »
Art. 2
Son siège social est établi rue du Croupet, 167 à 4100 Seraing, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Province de Liège.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4
L’association a pour but(s) : la promotion, le développement et l’organisation du sport en général et plus
particulièrement la pratique des arts liés au sabre laser ainsi que toute discipline associée.
L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique des techniques du combat au sabre laser,
de cours, de compétition, d’initiations, de stages, de rencontre, de formation, d'exhibitions …
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0692651363
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
Art. 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs et adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 6
Sont membres effectifs :
• les comparants au présent acte ;
• tout membre adhérent qui, présenté après son dix-huitième anniversaire par le Conseil d’Administration est
admis par décision de l’Assemblée Générale reçoit les deux tiers des voix présentes ou représentées. La
décision du Conseil d’Administration de présenter ou non une candidature ne doit pas être motivée et est sans
appel.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités de l’association et de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres. Ils ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les
membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, pour autant qu’ils
soient en règle de cotisation, en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par écrit.
Un membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des
voix des administrateurs présents jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
Art. 8
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle suivant la catégorie à laquelle ils
appartiennent.  Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.  Elle ne pourra être
supérieure à 500 euros.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
• la dissolution volontaire de l’association ;
• les exclusions de membres ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.
•                    …
 
Art. 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration
notamment à la demande d’au moins deux administrateurs.  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
 Art. 14
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre missive adressée au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par au moins deux membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 15
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 
Art. 17
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 20
L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de deux personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Pour pouvoir être candidat au titre d’administrateur, le membre doit être effectif depuis au moins un an.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit  au Conseil
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22
Le Conseil d’Administration s’acquitte de sa mission par une gestion collective des actes liés au secrétariat et à
la trésorerie de l’Association.
 
Art. 23
Le conseil se réunit sur convocation du secrétariat.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par les administrateurs et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Art. 25
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou non. Le(s)délégué(s) à la gestion journalière
agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le Conseil d’Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris : l’ouverture et la gestion des comptes bancaires, la relation
avec les pouvoirs publics, la tenue de la comptabilité, la tenue de documents administratifs.
La durée du mandat, d’une durée maximum de cinq ans, est renouvelable et fixé par le Conseil d’Administration.
Celui-ci prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre de l’a.s.b.l.). Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, et sans
qu’il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion
journalière.
Le Conseil d’Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Art. 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le Conseil
d’Administration, ou pour suites et diligences, par un administrateur délégué.
 
Art. 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28
Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29
En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Chaque année, l’assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs parmi ses membres. Ceux-ci sont
chargés de contrôler les comptes et budgets de l’association. La durée de leur mandat est d’un an.
 
 
Art. 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qui se
produise, l’affectation de l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges  doit
obligatoirement être faite en faveur d’une A.S.B.L. se rapprochant le plus possible du but de l‘association et, en
tout état de cause, à une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
 
Première assemblée générale
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le samedi 17 mars 2018.
 
 
Administrateurs
 
L'assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs
• M Andy Dethier, né le 24/05/1976 et domicilié rue du Croupet, 167 à 4100 Seraing
• M Thomas Luypaert, né le 12/12/1985 et domicilié rue de la Baronnerie, 13b à 4920 Aywaille
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité d'
Administrateur délégué : M Andy Dethier