N° d'entreprise : 0465162510
Nom
(en entier) : LE PETIT JARDINIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Vertes Collines 9
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé le 15 décembre 2023 par le notaire Angélique RATZ à Rixensart
(Genval), que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "LE PETIT JARDINIER", ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos des Vertes
Collines, numéro 9, a notamment pris les résolutions suivantes:
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (40.000,00 €) et la réserve légale de la société (1.682,00 €), soit 41.682,00 €, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
3° Objet
A)Rapport
L’assemblée générale déclare être en possession depuis plus de 15 jours du rapport établi
conformément l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, et dispense de la lecture du
dit rapport.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise avec une expédition du présent procès-
verbal.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et de le remplacer par :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- Secteur parcs et jardins :
La création et l’entretien de parcs et jardins, l’abattage, l’élagage d’arbres et taillis, la réalisation de
plans d’eau, la création de gazon, le terrassement et la réalisation de chemins d’accès, d’allées,
drèves, cours et trottoirs, l’aménagement d’étangs, pièces d’eau, piscines naturelles et piscines
traditionnelles ainsi que les activités connexes.
- Secteur agricole et horticole :
L’activité de type agricole comprenant les activités d’exploitant agricole soit la gestion de terres
agricoles pour compte propre et compte de tiers, la culture et la reproduction de légumes, plantes
vivaces et annuelles, arbres, fruitiers, oliviers, épices et aromatiques l’élevage, l’achat et la vente de
produits agricoles et toute activité connexe.
La culture de vignes, la production, la vinification, l’œnologie et la commercialisation de vin, en ce
compris la production, le contrôle et la certification, le conditionnement, la promotion et la
commercialisation.
L’import et export de vins de toutes origines, l’achat et la vente de matériel lié à la viticulture au sens
large et toute autre activité ayant un rapport à la viticulture et à la viniculture
Le commerce en gros et en détail de tous articles d’horticulture tels que fleurs, plantes et articles de
jardinage
L’élevage, la vente et l’achat de vaches laitières, d’autres bovins & de buffles, chevaux & d’autres
équidés, de chameaux & d’autres camélidés, d’ovins & de caprins, de porcins, de volailles et d’autres
animaux ;
La culture & élevage associés ;
L’achat, la vente, en gros ou au détail du lait d’ânesse et de tous produits dérivés
La société pourra exercer, à titre accessoire, d’autres activités permettant le développement de celle-
ci :
La consultance technique, la formation technique, le coaching ;
L’organisation d’événements, de journées découvertes, de stages, de promenades accompagnées
ou non avec des ânes;
Les activités maraichères ;
La valorisation de produits issus de l’agriculture de toutes les façons possibles ;
De s’intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou
connexe au sien ;
- Secteur vente de gros et de détail, l’import et l’export :
Le commerce de produits alimentaires et articles cadeaux, le négoce de vins, champagnes, liqueurs,
spiritueux et alcools, et toutes autres boissons ou aliments qui en découlent comme huile, vinaigres,
et produits du terroir.
L’achat, la vente, la transformation :
- de produits alimentaires, labellisés bio ou non, l’importation et l’exportation de ces produits, la
distribution, la vente en détail et la vente en gros.
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles de sport (matériel, vêtements, chaussures, …)
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration et d’artisanat ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables.
Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises
- Secteur immobilier :
- prestations de conseils, de vente, d’expertise ; d’accompagnement dans le domaine de l’immobilier
( terrains ou projets immobiliers de logements, de bureaux, de surfaces commerciales ou mixtes)
notamment études stratégiques , les études de marché, la prospection de terrains, les études de
faisabilité économiques, planologiques et environnementales, les missions d’accompagnement au
développement de projets et d’obtention d’autorisations, le suivi des procédures de permis, le
courtage, le commissionnement et le conseil de gestion de patrimoine immobilier
- toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise
en valeur, le développement, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la
location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement.
- la gestion de projet, développement de projet (promotion immobilières) et tout ce qui en découle
comme la promotion, la réalisation, la vente et la commercialisation des projets, comprenant entre
autres mais pas exclusivement l'accompagnement des projets de construction, l'exécution du suivi
des projets, la surveillance, les contrôles de chantier et expertises, évaluation des coûts et gestion de
budget, la coordination des constructions et les contrôle afférent pendant et ultérieurement de même
que la coordination générale des travaux sur le chantier, la délivrance de conseils techniques,
juridiques et administratifs, tous types de conseils au maître d'œuvre, la négociation avec et la
désignation des architectes, entrepreneurs et autres personnes impliquées, la présentation face à
tous types d'administrations et autorités pour les autorisations et autres procédures administratives ;
- toutes prestations de conseil et de consultance ;
-la réalisation d'études et toutes prestations relatives à l'urbanisme, l'aménagement du territoire,
l'architecture du paysage, l'architecture de jardins, l'aménagement de parcs et jardin, l'entretien
d'espaces verts, la construction et transformation de biens immobiliers, l'aménagement et
architecture d'intérieur
-  le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
La gestion immobilière non règlementée soit et notamment la centrale de réservation, location de
biens immobilier et/ou meublés à court terme et activités connexes.
En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location,
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique.
- Secteur tourisme et hôtellerie :
-Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
tourisme en général, tant comme organisateur que comme intermédiaire,
-L'exploitation d'agence de voyage, l'organisation de voyages (Travel Planner), la commercialisation
de tous produits ou services en rapport direct ou indirect avec le voyage ;
-Toutes opérations de transport terrestre, maritime ou aérien,
-Toutes opérations de publicité et d’édition, l’organisation d’événements promotionnels
- Toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, la location et l'exploitation de chambres d'hôtes, gîtes
de vacances, appartements et meublés de vacances.
- Toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général, l'hôtellerie et le secteur
Horeca, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, snack-bar, salons de dégustation et
consommation, auberges, hôtels, débits de boissons, l’exploitation de restaurants, salons de
dégustation, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière
- L’organisation de cours, séminaires et formations sportives, cuisine et d'œnologie, de séances de
dégustation, d'évènements et séminaires, de tous banquets, fêtes, buffets, salons, marchés et
festivités.
- Le transport de personne (navettes, aéroport,…) et le service de taxi
- Le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l’importation, l’
exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation
-La location et la location-bail de motor-home et de matériel de camping
- Secteur sportif et évènementiels :
La réalisation, l’organisation au sens large, la production et la promotion d’évènements de tous types
tels que notamment des évènements privés, commerciaux, sportifs, culturels ou artistiques et des
activités en plein air
A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la société organisera :
- des journées, évènements, et stages sportifs, artistiques et culturels
-des voyages, des cours collectifs ou individuels, des retraites sportives
- les activités liées aux régates et aux sports tels que ski nautique en tout genre ;
- l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme ;
- la location de bateaux et navires avec ou sans équipage ;
- La gestion de lieux culturels, touristiques ou gastronomiques.
-la gestion et l’exploitation d’un club de fitness, de crossfit, de padle, de sport et de bien-être et de
toutes les activités relatives ou liées à son exploitation telles que :
- la vente ou la location de matériel, équipement ou accessoires sportifs, de boissons de sport et de
compléments alimentaires ;
- la distribution de produits de type HORECA pour les membres du club ou lors d’évènements ;
de boissons de sport et de compléments alimentaires ;
-la consultance dans les domaines sportifs, diététiques et de développement de la personne ;
-le développement d’activités de loisirs, de sport et de détente, ainsi que de toute infrastructure se
rapportant à ces activités telles que la petite restauration, la garderie, etc …
-l’organisation de manifestations et événements à caractère professionnel, d’activités culturelles et
de délassement, ainsi que de manifestations sportives, de voyages, de festivités, d’expositions sous
toutes leurs formes.
- Secteur marketing et digital :
- Le conseil, l'audit, l'expertise, l'analyse, le diagnostic en matière de stratégie digitale et numérique.
- La création et la mise en place technique et opérationnelle de solutions digitales et numériques,
l'édition et la fourniture de sites internet, l'activité de webmaster et de webmarketing.
- La formation professionnelle, le management et l'accompagnement d'équipes en matière de
stratégie digitale et numérique.
- Tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions
promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de
télécommunications (Digital marketing).
- La société peut fournir des services de conseil en relations publiques et en communication : Social
média management
- Tout ce qui se rapporte à la communication à l’élaboration d’idées promotionnelles et de
communication (publicité, clips, vidéo, magasines, flyers, Streets marketings, brochures,
catalogues…) ne ce compris les actions classiques de communication mais aussi l’usage d’internet
et des réseaux sociaux
- Secteur de la confection :
- Confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux
- Confection et de vente d’artisanat d’art
Pour l’ensemble de ces rubriques :
Tous travaux administratifs et de consultance.
Intermédiaire commercial
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée
générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.
11 est précisé que dans le cas où ta prestation de certains actes serait soumise à des conditions
d'accès à la profession, la société ne s'engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion. de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE PETIT JARDINIER ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande,
ou à l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- Secteur parcs et jardins :
La création et l’entretien de parcs et jardins, l’abattage, l’élagage d’arbres et taillis, la réalisation de
plans d’eau, la création de gazon, le terrassement et la réalisation de chemins d’accès, d’allées,
drèves, cours et trottoirs, l’aménagement d’étangs, pièces d’eau, piscines naturelles et piscines
traditionnelles ainsi que les activités connexes.
- Secteur agricole et horticole :
L’activité de type agricole comprenant les activités d’exploitant agricole soit la gestion de terres
agricoles pour compte propre et compte de tiers, la culture et la reproduction de légumes, plantes
vivaces et annuelles, arbres, fruitiers, oliviers, épices et aromatiques l’élevage, l’achat et la vente de
produits agricoles et toute activité connexe.
La culture de vignes, la production, la vinification, l’œnologie et la commercialisation de vin, en ce
compris la production, le contrôle et la certification, le conditionnement, la promotion et la
commercialisation.
L’import et export de vins de toutes origines, l’achat et la vente de matériel lié à la viticulture au sens
large et toute autre activité ayant un rapport à la viticulture et à la viniculture
Le commerce en gros et en détail de tous articles d’horticulture tels que fleurs, plantes et articles de
jardinage
L’élevage, la vente et l’achat de vaches laitières, d’autres bovins & de buffles, chevaux & d’autres
équidés, de chameaux & d’autres camélidés, d’ovins & de caprins, de porcins, de volailles et d’autres
animaux ;
La culture & élevage associés ;
L’achat, la vente, en gros ou au détail du lait d’ânesse et de tous produits dérivés
La société pourra exercer, à titre accessoire, d’autres activités permettant le développement de celle-
ci :
La consultance technique, la formation technique, le coaching ;
L’organisation d’événements, de journées découvertes, de stages, de promenades accompagnées
ou non avec des ânes;
Les activités maraichères ;
La valorisation de produits issus de l’agriculture de toutes les façons possibles ;
De s’intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou
connexe au sien ;
- Secteur vente de gros et de détail, l’import et l’export :
Le commerce de produits alimentaires et articles cadeaux, le négoce de vins, champagnes, liqueurs,
spiritueux et alcools, et toutes autres boissons ou aliments qui en découlent comme huile, vinaigres,
et produits du terroir.
L’achat, la vente, la transformation :
- de produits alimentaires, labellisés bio ou non, l’importation et l’exportation de ces produits, la
distribution, la vente en détail et la vente en gros.
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles de sport (matériel, vêtements, chaussures, …)
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration et d’artisanat ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables.
Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises
- Secteur immobilier :
- prestations de conseils, de vente, d’expertise ; d’accompagnement dans le domaine de l’immobilier
( terrains ou projets immobiliers de logements, de bureaux, de surfaces commerciales ou mixtes)
notamment études stratégiques , les études de marché, la prospection de terrains, les études de
faisabilité économiques, planologiques et environnementales, les missions d’accompagnement au
développement de projets et d’obtention d’autorisations, le suivi des procédures de permis, le
courtage, le commissionnement et le conseil de gestion de patrimoine immobilier
- toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise
en valeur, le développement, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la
location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement.
- la gestion de projet, développement de projet (promotion immobilières) et tout ce qui en découle
comme la promotion, la réalisation, la vente et la commercialisation des projets, comprenant entre
autres mais pas exclusivement l'accompagnement des projets de construction, l'exécution du suivi
des projets, la surveillance, les contrôles de chantier et expertises, évaluation des coûts et gestion de
budget, la coordination des constructions et les contrôle afférent pendant et ultérieurement de même
que la coordination générale des travaux sur le chantier, la délivrance de conseils techniques,
juridiques et administratifs, tous types de conseils au maître d'œuvre, la négociation avec et la
désignation des architectes, entrepreneurs et autres personnes impliquées, la présentation face à
tous types d'administrations et autorités pour les autorisations et autres procédures administratives ;
- toutes prestations de conseil et de consultance ;
-la réalisation d'études et toutes prestations relatives à l'urbanisme, l'aménagement du territoire,
l'architecture du paysage, l'architecture de jardins, l'aménagement de parcs et jardin, l'entretien
d'espaces verts, la construction et transformation de biens immobiliers, l'aménagement et
architecture d'intérieur
-  le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
La gestion immobilière non règlementée soit et notamment la centrale de réservation, location de
biens immobilier et/ou meublés à court terme et activités connexes.
En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location,
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique.
- Secteur tourisme et hôtellerie :
-Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
tourisme en général, tant comme organisateur que comme intermédiaire,
-L'exploitation d'agence de voyage, l'organisation de voyages (Travel Planner), la commercialisation
de tous produits ou services en rapport direct ou indirect avec le voyage ;
-Toutes opérations de transport terrestre, maritime ou aérien,
-Toutes opérations de publicité et d’édition, l’organisation d’événements promotionnels
- Toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, la location et l'exploitation de chambres d'hôtes, gîtes
de vacances, appartements et meublés de vacances.
- Toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général, l'hôtellerie et le secteur
Horeca, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, snack-bar, salons de dégustation et
consommation, auberges, hôtels, débits de boissons, l’exploitation de restaurants, salons de
dégustation, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière
- L’organisation de cours, séminaires et formations sportives, cuisine et d'œnologie, de séances de
dégustation, d'évènements et séminaires, de tous banquets, fêtes, buffets, salons, marchés et
festivités.
- Le transport de personne (navettes, aéroport,…) et le service de taxi
- Le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l’importation, l’
exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation
-La location et la location-bail de motor-home et de matériel de camping
- Secteur sportif et évènementiels :
La réalisation, l’organisation au sens large, la production et la promotion d’évènements de tous types
tels que notamment des évènements privés, commerciaux, sportifs, culturels ou artistiques et des
activités en plein air
A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la société organisera :
- des journées, évènements, et stages sportifs, artistiques et culturels
-des voyages, des cours collectifs ou individuels, des retraites sportives
- les activités liées aux régates et aux sports tels que ski nautique en tout genre ;
- l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme ;
- la location de bateaux et navires avec ou sans équipage ;
- La gestion de lieux culturels, touristiques ou gastronomiques.
-la gestion et l’exploitation d’un club de fitness, de crossfit, de padle, de sport et de bien-être et de
toutes les activités relatives ou liées à son exploitation telles que :
- la vente ou la location de matériel, équipement ou accessoires sportifs, de boissons de sport et de
compléments alimentaires ;
- la distribution de produits de type HORECA pour les membres du club ou lors d’évènements ;
de boissons de sport et de compléments alimentaires ;
-la consultance dans les domaines sportifs, diététiques et de développement de la personne ;
-le développement d’activités de loisirs, de sport et de détente, ainsi que de toute infrastructure se
rapportant à ces activités telles que la petite restauration, la garderie, etc …
-l’organisation de manifestations et événements à caractère professionnel, d’activités culturelles et
de délassement, ainsi que de manifestations sportives, de voyages, de festivités, d’expositions sous
toutes leurs formes.
- Secteur marketing et digital :
- Le conseil, l'audit, l'expertise, l'analyse, le diagnostic en matière de stratégie digitale et numérique.
- La création et la mise en place technique et opérationnelle de solutions digitales et numériques,
l'édition et la fourniture de sites internet, l'activité de webmaster et de webmarketing.
- La formation professionnelle, le management et l'accompagnement d'équipes en matière de
stratégie digitale et numérique.
- Tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions
promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de
télécommunications (Digital marketing).
- La société peut fournir des services de conseil en relations publiques et en communication : Social
média management
- Tout ce qui se rapporte à la communication à l’élaboration d’idées promotionnelles et de
communication (publicité, clips, vidéo, magasines, flyers, Streets marketings, brochures,
catalogues…) ne ce compris les actions classiques de communication mais aussi l’usage d’internet
et des réseaux sociaux
- Secteur de la confection :
- Confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux
- Confection et de vente d’artisanat d’art
Pour l’ensemble de ces rubriques :
Tous travaux administratifs et de consultance.
Intermédiaire commercial
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée
générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.
11 est précisé que dans le cas où ta prestation de certains actes serait soumise à des conditions
d'accès à la profession, la société ne s'engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion. de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Pas de compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Les apports ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles, c’est-à-dire que les
apports sont susceptibles de distribution aux actionnaires.
Article 7. Appels de fonds.
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES.
Article 9. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession d’actions.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
Article 13. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année à
dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
Article 25. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 27. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
Article 29. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 30. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5° Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6° Démission et renouvellement
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur ROUBENS
Serge, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :  
- Monsieur ROUBENS Serge, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7° Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 1490 Court-Saint-Etienne, Clos
des Vertes Collines, numéro 9.
8° Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps:
-les statuts coordonnés;
-une expédition de l'acte;
-un rapport.
Signé Angélique RATZ, notaire à Rixensart (Genval).