Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OBAR
Rue de Tourinnes,H.-M. 32
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 22 septembre 2015, à enregistrer, il
résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur VILASECA TORRES Raoul Jean, né à Uccle, le 2
novembre 1973, domicilié à Perwez, Rue de Mellemont, 25, et 2. Mademoiselle DE
BAERDEMAEKER Els Justine Wilhelmine, née à Aalst, le 9 juillet 1970, domiciliée à Perwez, Rue de
Mellemont, 25, une société privée à responsabilité limitée dénommée "OBAR".
Les 100 parts dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur VILASECA TORRES Raoul, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf parts sociales numérotées de 1 à 99 ;
- par Mademoiselle DE BAERDEMAEKER Els, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €), soit une part sociale numérotée 100.
Elles ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur VILASECA TORRES Raoul à concurrence de six mille cent trente-huit euros
(6.138,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cent septante-six
euros (12.276,00 €).
- par Mademoiselle DE BAERDEMAEKER Els à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 21 septembre 2015 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a
fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE96 0017 6767 0305.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « OBAR ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1320) Beauvechain, rue des Tourinnes, 32 (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et le secteur Horeca, y compris
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout restaurant,
café-restaurant, taverne, bar, snack-bar, débit de boissons, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, le service traiteur, la livraison à domicile et la vente
ambulante, lesquelles activités sont notamment reprises sous les Code Nace-Bel 5610105, 56301,
5610201, 5610202, 5610203, 5610204, 5610205, 5610206, 5610207 et 56309 ;
* la vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc...(Code Nace-
Bel 5630101) ;
* la gestion et l’exploitation de discothèques, dancings, salles de bal et clubs privés et similaires
0637991170
Volet B
(Codes Nace-Bel 56302 et 5630201) ;
* la gestion et l’exploitation de salles de théâtre, de salles de concerts, de music-halls, de cabarets,
de salles de spectacle, de centres polyvalents, principalement destinés à des activités dans le
domaine de l’art dramatique et de la musique (Codes Nace-Bel 90041, 9004101 et 9004202) ;
* toutes les activités liées à l’événementiel, notamment l’organisation de tous types d’événements
sous la forme entre autres de banquets, réceptions, festivals, concerts, show cases, spectacles,
théâtres, conventions, soirées festives, thés dansants, cocktails, expositions, concours, remises de
prix ou rallyes ou sous tout autre nouveau concept ainsi que la mise en location ou la prise en
location de locaux destinés à l’organisation de ces événements :
* la location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d’entreprises, concerts etc…, sans
opérateur (Code Nace-Bel 7739201) ;
* l’organisation de salons professionnels et de congrès (Code Nace-Bel 82300) ;
* l’organisation de cours de musique, la mise à disposition d’un studio d’enregistrement ou de locaux
destinés à la répétition musicale ou théâtrale ;
* l’édition de disques et d’enregistrement sonores (Code Nace-Bel 5920301) ;
* l’exploitation d’écoles de danse et les activités des professeurs de danse (Code Nace-Bel 8552001)
;
* la gestion et l’exploitation d’installations sportives (Code Nace-Bel 93110), de centres sportifs
destinés à accueillir des événements ou des disciplines sportifs de toute nature (Code Nace-Bel
9311001), de centres polyvalents, principalement destinés à la pratique du sport (Code Nace-Bel
9311002), de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation, d’aérobic, de body-
building, etc…, y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan sportif (Code Nace-Bel
9313001), l’organisation et la gestion d’activités sportives les plus diverses (Codes Nace-Bel
9311021 et 93199) ainsi que la promotion et l’organisation d’événements sportifs tant pour compte
propre que pour le compte de tiers (Code Nace-Bel 9319901) :
* les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (Code Nace-Bel
7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (Code Nace Bel 82990).
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-deux septembre deux mille quinze libéré
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence d’un/tiers par part
sociale (…)
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. (…)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant ou des gérants est rémunéré.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a deux gérants ou plus, ils formeront un collège de gestion qui est investi des pouvoirs de
gestion accordés aux gérants par l'article 257 alinéa 1 er du Code des Sociétés et qui fonctionnera
dans le respect des règles suivantes :
Présidence
Le conseil de gestion peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-
président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, sa fonction est exercée par le vice-président. A
défaut de vice-président, le conseil désigne un de ses membres pour remplacer le président.
Réunions
Le conseil de gestion se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, du gérant qui le
remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le
Volet B
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un gérant à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Délibérations
A/ Le conseil de gestion peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication
ayant un écrit pour support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter en ses lieu et place.
En ce cas le mandant est censé être présent. Cependant aucun gérant ne peut ainsi disposer de
plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou tout
autre cas que la législation ou les statuts entendraient excepter.
C/ Les décisions du conseil de gestion sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux gérants, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
Procès-verbaux
Les délibérations du conseil de gestion sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, e-mail, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux gérants ou par le président du conseil de gestion.
Vacance
En cas de vacance d'une place de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
Le gérant nommé en remplacement d'un gérant dans les conditions ci-dessus achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article 12. La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par
deux gérants (dont l'un doit être le Président du conseil de gestion) agissant conjointement s'ils sont
plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
cinq mille euros (5.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à la consommation de la manière
suivante :
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois d’août 2015, soit 101,08
points (base 2013=100).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Article 13. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.
Le(s) gérant(s) dispose(nt) du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées
conformément au présent article.
Pour l'application de ce qui précède, il est précisé que le(s) gérant(s) ne pourr(a)(ont) déléguer leurs
pouvoirs que pour autant que cette délégation ne soit pas interdite sur base de conventions qu'il(s)
aurai(en)t par ailleurs signées avec la société.
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier mercredi
du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne
droit à une voix.  Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de
télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
Volet B
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année. (…)
Article 22.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.                  
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur
VILASECA TORRES Raoul, prénommé. Son mandat prendra cours à compter du premier octobre
deux mille quinze.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée "ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, Avenue Louise, 222 pour accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales
et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprendra à compter du premier octobre deux mille quinze les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille quinze
par Monsieur VILASECA TORRES Raoul, prénommé, au nom et pour compte de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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