N° d'entreprise : 0645755724
Nom
(en entier) : Associations For International Human Rights Reporting Standards
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Marché aux Herbes 105 bte 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 27 décembre 2023 par Maître Sébastien
FOUCART, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il
ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
L’Association Internationale Sans But Lucratif "Associations For International Human Rights
Reporting Standards", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 105, Boîte 15, 
   
Association Internationale Sans But Lucratif inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 0645.755.724.
Constituée par acte de Maître Jean BOTERMANS, notaire à Braine-l’Alleud, le 28 novembre 2014
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 janvier 2016 sous le numéro 16009999.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Dont la personnalité juridique a été accordée par le Ministre de la Justice suivant l’Arrêté Royal du 2
décembre 2015.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 14h sous la présidence de Monsieur RIJPENS Luc Elie Louis, domicilié à
3090 Overijse Borrestraat, 24, 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Après présentation du registre des membres, il résulte que tous les membres effectifs sont présents
ou représentés :
    1.  Monsieur DARUSMAN Marzuki,  domicilié à Jalan Garuda Blok D2, 4 - 12330 Bintaro Jaya
Jakarta Selatan - (ID) Indonésie ;
    2.  Monsieur KALLMAN James Steven,  domicilié à Apartemen Permata Senayan unit PH04. Jl.
Palmerah Selatan, 20 - A/21 - 10270 Jakarta - (ID) Indonésie ;  
    3.  Monsieur WIBISONO Makarim,  domicilié à Apartemen Menteng Eksekutif Tower Tanjung, 404
- Menteng Jakarta Pusat - (ID) Indonésie ;
    4.  Monsieur USMAN Marzuki, domicilié à Jalan Sakti Vi, 2 - 11480 Komplek Pajak, Kemanggisan,
Slipi, Jakarta Barat - (ID) Indonésie ;
    5.  Monsieur WIBOWO Dradjad Hari,  domicilié à Rasamala, 68 - A - 16610 Ciomas, Bogor - (ID)
Indonésie ;
    6.  Monsieur PAGLIUCA Alfonso, domicilié à VIALE MARIA, 451 - A - 00054 FIUMICINO - (IT)
Italie ;
 
Soit l’ensemble des membres effectifs de l’AISBL.
 
Sont également présents ou représentés les administrateurs suivants :
    1.  Monsieur DARUSMAN Marzuki, prénommé ;
    2.  Monsieur KALLMAN James Steven, prénommé ;
    3.  Madame PARENGKUAN Mabel Maria, domiciliée à Jalan Cempaka Putih Tengah, 33 - 10510
Jakarta - (ID) Indonésie.
 
Procurations
Les membres effectifs repris sub 1 à 6 ainsi que les administrateurs repris sub 1 à 3 sont ici
représenté par Monsieur RIJPENS Luc prénommé en vertu de procurations sous seing privé, qui
resteront ci-annexées.
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
tous les membres effectifs et tous les administrateurs de l’association sont ici présents ou
représentés.
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations par l’adoption de
nouveaux statuts en concordance avec ledit Code.
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    4.  Identification des administrateurs et renouvellement de leur mandat.
    5.  Adresse du siège.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque la moitié au
moins des membres effectifs sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si
elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
Le quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
 
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, outre le retrait de l’adresse du siège des statuts.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT ET OBJET – DURÉE - LANGUE
 
Article 1 : Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d’une association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL.
 
L’association est dénommée « Associations For International Human Rights Reporting Standards »,
en abrégé « FIHRRST ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 
Article 3 : But et objet
L’association, indépendante et internationale dénuée de tout esprit de lucre et de discrimination, a
pour but le respect, la protection et la réalisation des droits de l’homme.
L’association est titulaire de la propriété intellectuelle d’une norme internationale d’homologation des
droits de l’homme.
Elle est responsable de la promotion et de la mise à jour régulière de la norme et accréditeuse des
certificateurs afin de garantir la conformité à la norme.     
 
Afin d’atteindre les buts précités, étant entendu que l’association doit en tout temps être une
association internationale, sans but lucratif, non-discriminatoire et dédiée au respect et à la
protection des droits de l’homme, l’association a décidé de s’engager dans les activités suivantes :
    1.  Entériner la propriété intellectuelle connue sous le nom « Normes Internationales pour la
Certification des Droits de l’Homme dans le mode des Affaires » (ou NICDHA 2011 ») développée
par PT. Moores Rowland Indonésie et Marzuki Darusman, et d’abriter, développer et promouvoir l’
utilisation de cette norme de certification des droits de l’homme comme il l’entend, à son jugement
unique et exclusif, y compris de permettre aux organisations qualifiées de promouvoir et de certifier
la vertu de cette norme au niveau local, régional ou mondial où ils fonctionnent en fonction de
nouvelles normes d’agrément à élaborer par l’association ;
    2.  Collaborer et/ou développer d’autres audits raisonnés sur les droits de l’homme, les normes de
conformité, la certification et les rapports ayant trait à l’évaluation et à la communication en
entreprise, avec, entre autres, le gouvernement (dans le sens le plus large, y compris mais sans s’y
limiter, les organes de gouvernement et les partis politiques), les organisations non
gouvernementales, les organisations de la société civile, les médias et les organisations
internationales ;
    3.  Gouverner et administrer le programme BHRISC (Business and Human Rights International
Standard for Certification), en tant que propriété intellectuelle de l’association, et de permettre son
utilisation par d’autres organismes certifiés suivant les normes BHRISC, ainsi que par d’autres
organisations dont l’activité consiste à promouvoir les objectifs de l’association ;
    4.  Effectuer des recherches et des études sur des conditions et questions sociales afin de
contribuer au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’homme globalement, en
conformité avec les trois (3) piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’
homme dans le monde des affaires ;
    5.  Mener et/ou participer aux efforts visant à favoriser le développement de l’Etat de droit, les
droits de l’homme, la démocratie, la bonne gouvernance et la résolution pacifique des différends (tout
particulièrement, mais pas exclusivement, en ce qui concerne les entreprises commerciales et les
trois (3) piliers des Principes Directeurs de Nations Unies relatifs aux droits de l’homme dans le
monde des affaires) en conformité avec les aspirations des Etats membres de l’ONU ;
    6.  Mener et/ou participer aux efforts visant à responsabiliser et à améliorer les capacités et les
ressources des chercheurs sur les droits de l’homme, des centres de recherche, des commissions et
autres institutions des droits de l’homme et des organisations à l’échelle mondiale (tout
particulièrement, mais pas exclusivement, en ce qui concerne les entreprises commerciales et les
trois (3) piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme dans le
monde des affaires), y compris la formation, les programmes d’éducation non formelle, d’
apprentissage, de perfectionnement et d’échanges ;
    7.  Mener et/ou participer aux efforts visant à améliorer la sensibilisation, la compréhension et le
respect des droits de l’homme entre les membres de la société et des responsables
gouvernementaux à l’échelle mondiale (tout particulièrement, mais pas exclusivement, en ce qui
concerne les entreprises commerciales et les trois (3) Piliers Directeurs des Nations Unies sur les
droits de l’homme dans le monde des affaires), y compris la formation, les programmes d’éducation
non formelle, d’apprentissage, de perfectionnement, et d’échanges ;
    8.  Mener et/ou participer au suivi et à l’évaluation de diverses conditions, de questions sociales et
de questions au sujet des droits de l’homme (en particulier, mais pas exclusivement, en ce qui
concerne les entreprises commerciales et les trois (3) piliers des Principes Directeurs des Nations
Unies relatifs aux droits de l’homme dans le monde des affaires) afin de contribuer à l’amélioration
des procédures publiques en matière de respect, de protection et de réalisation des droits de l’
homme, à la fois au niveaux locaux et nationaux ainsi qu’aux niveaux régionaux et internationaux ;
    9.  Mener à bien et/ou participer au développement de dialogues et à des réseaux nationaux,
régionaux et mondiaux entre étudiants, chercheurs, professionnels et experts dans le domaine des
droits de l’homme (en particulier, mais pas exclusivement, en ce qui concerne les entreprises
commerciales et les trois (3) Piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de
l’homme dans le monde des affaires) ;
    10.  Convoquer et/ou participer à l’organisation de réunions, conférences, séminaires, colloques,
ateliers, groupes de discussion et autres types de rassemblements ayant attrait aux résultats de
recherche sur diverses conditions sociales et les questions des droits de l’homme (tout
particulièrement, mais pas exclusivement, comme ils se rapportent à des entreprises commerciales
et les trois (3) Piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme dans
le monde des affaires) dans les Etats membres de l’ONU ;
    11.  Fournir des renseignements précis et opportun sur des programmes de recherche, les
diverses conditions sociales et leurs problèmes, et des questions ayant attrait aux droits de l’homme
(tout particulièrement, mais pas exclusivement, en ce qui concerne les entreprises commerciales et
les trois (3) Piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme dans le
monde des affaires) dans les Etats membres de l’ONU ;
    12.  Fournir des éléments de recherche, de formation, d’assistance technique et d’expertise sur la
conduite d’études et d’évaluations sur les droits humains pour des parties intéressées (tout
particulièrement, mais pas exclusivement, en ce qui concerne les entreprises commerciales et les
trois (3) Piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme dans le
monde des affaires) :
    13.  Publier des livres, des rapports, des résultats d’études, des résultats de recherches, des
revues, des journaux, des colonnes, des bulletins et autres publications dans différents formats et
médias qui ne sont pas commercialisés (tout particulièrement, mais pas exclusivement, en ce qui
concerne les entreprises commerciales et les trois (3) Piliers des Principes Directeurs des Nations
Unies relatifs aux droits de l’homme dans le monde des affaires) ;
    14.  Développer l’apport d’informations sur des résultats de recherches, de conditions sociales et
leurs problèmes, les droits de l’homme, l’Etat de droit, la démocratie, la bonne gouvernance et de la
résolution pacifique de différends par l’Internet et d’autres médias, y compris la maintenance du site
web de l’Association (tous en particulier, mais pas exclusivement, en ce qui concerne les entreprises
commerciales et les trois (3) Piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de
l’homme dans le monde des affaires) ;
    15.  Initier et promouvoir au plan local, national, régional et international, la coopération entre les
organisations non gouvernementales, scientifiques, de recherche et d’enseignement, le milieu des
affaires et des organismes gouvernementaux (tout particulièrement, mais pas exclusivement, en ce
qui concerne les entreprises commerciales et les trois (3) Piliers des Principes Directeurs des
Nations Unies relatifs aux droits de l’homme dans le monde des affaires) pour atteindre les buts et
objectifs de l’Association ;
    16.  Développer des programmes de formation relatifs à tous les aspects des droits de l’homme, y
compris les trois piliers des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
dans le milieu des affaires, y compris la médiation et son assainissement dans sa définition la plus
large, la certification, la conformité aux normes d’audits raisonnés et le rapport comme indiqué dans
ces articles.
    17.  S’engager dans une coopération avec d’autres entités et parties, à la fois nationales et
internationales.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4bis : Langue
La langue officielle de l’association est le français pour les documents devant être rédigés en
français pour les besoins liés au droit belge. L’anglais est la langue de travail de l’association et sera
utilisé pour toute communication interne ou externe, à l’exception des documents devant être rédigés
en français pour les besoins liés au droit belge.
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 : Membres Effectifs – Registre – Responsabilité 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins deux (2) Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes physiques ou morales, sociétés, organisations, associations, intéressées par le
but de l’association et s’engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme Membre
Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
Les Membres effectifs auront pour rôle de promouvoir les objectifs de l’association, par des
échanges d’informations et des activités coordonnées.
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
§3. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
organisation ou association, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, sur simple demande écrite
adressée à l'organe d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
 
§4. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
§5. L’adhésion de tout membre peut prendre fin par la démission, l’exclusion, le décès du membre ou
la dissolution de l’entité juridique.
 
§6. La suspension de l’adhésion signifie que le membre concerné ne peut plus exercer aucun des
droits qui lui sont conférés en vertu des présents statuts bien que son adhésion n’ait pas pris fin en
tant que telle.
 
Article 6 : Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
A cette fin, le candidat devra adresser au président ou au secrétaire de l’organe d’administration,
sous pli ordinaire, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit
jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’administration
notifie, par pli ordinaire, au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l’Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine. Elle ne doit pas être
motivée.
L’assemblée générale peut, sans y être obligée et sans être obligée de se justifier, inviter ou
accepter et/ou refuser des individus, entités, organisations ou communautés à devenir membre, si
cela contribue à l’intérêt de l’association.
 
Article 7 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment en adressant
sa démission par écrit à l’organe d’administration. L’organe d’administration en informe l’assemblée
générale lors de la première réunion qui suit la réception de la lettre de démission.
 
§2. Est réputé démissionnaire :
    •  Le Membre Effectif qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
    •  Le Membre Effectif qui ne répond plus aux conditions stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif.
    •  Le Membre Effectif en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation/dissolution ou d’
interdiction.
 
§3. Un Membre Effectif démissionnaire (ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé) ne
peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et
des cotisations qu’il a versées. Ils doivent restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui
seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission.
 
§4. Un Membre Effectif démissionnaire (ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé) ne
peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 7bis : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour des raisons sérieuses, telles que la non-conformité aux présents statuts ou
à toutes autres décisions prises par l’assemblée générale ou l’organe d’administration.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Le membre
concerné ne peut pas participer au vote relatif à son exclusion.
 
§3. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il doit restituer à l’Association tous
les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les quinze jours de son exclusion.
 
§4. Un Membre Effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 : Droits et obligations des membres
Sans préjudice de tous les autres droits que les membres pourraient avoir en application des
présentes statuts ou des dispositions légales, les droits des membres sont les suivants :
    1.  Tous les membres sont autorisés à prendre part aux activités organisées par l’Association et à
profiter des services fournis par l’Association ;
    2.  Tous les membres peuvent être représentés à l’assemblée générale conformément aux
conditions des présents statuts ;
    3.  Tous les membres disposent d’un siège et d’un vote à l’assemblée générale.
 
Sans préjudice de toutes les autres obligations auxquelles les membres peuvent être soumis en
application des présents statuts et des dispositions légales, les obligations des membres sont les
suivantes :
    1.  Tous les membres sont obligés de se conformer aux présents statuts, aux décisions de l’
assemblée générale et aux décisions de l’organe d’administration ;
    2.  Tous les membres doivent payer la cotisation dont question à l’article suivant.
 
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs peuvent payer une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par le
conseil d’administration.
La démission ou l’exclusion d’un membre n’éteint pas l’obligation pour le membre démissionnaire ou
exclu de payer sa cotisation pour l’exercice social en cours, voire pour les années antérieures.
 
TITRE III - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins, nommés par l’
assemblée général parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
L’organe d’administration est l’organe exécutif de l’association qui détermine la politique générale et
approuve les activités de l’association en conformité avec son objet et son but tels que définis dans
les présents statuts.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus.  
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
L’assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés,
peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque
administrateur.
 
Le mandat d’administrateur prend également fin par décès, incapacité civile ou mise sous
administration provisoire.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice
en vue d’être déposés au dossier et publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du Moniteur
belge.
 
Article 11 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. L’organe d’administration nomme
également un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit tous les mois sur la convocation du président ou, en cas d’
empêchement du président, du secrétaire ou, à défaut de secrétaire ou s’il a un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association ou par échange de courriers électroniques.
 
Article 13 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place, ce dernier ne peut
cependant pas être porteur de plus d’une procuration. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 14 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Article 15 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
 
Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le président agissant seul.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
§3. L’organe d’administration peut également s’adjoindre des conseillés qualifiés de « Managing
director » ou de « Honorary chairman », pour l’assister dans la réalisation de son objet.
 
§4. L’organe d’administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
§5. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cession de fonctions des personnes
habilités à représenter l’AISBL, établis conformément à la loi, sont communiqués au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’
association, aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 17 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Les administrateurs peuvent recevoir le remboursement de tous les frais qu’ils ont exposés dans le
cadre de la réalisation des buts et activités de l’association. Cette décision est de la compétence de l’
assemblée générale. Les règles régissant le paiement des frais de voyage et de représentation des
administrateurs doivent également être présentées à l’assemblée générale pour approbation.
 
Article 18 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 19 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20 : Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 21 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels, du budget et du rapport annuel ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la définition des priorités d’action ;
9° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 22 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 12h (heure belge). Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 24 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par l’
administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 25 : Délibérations
§ 1er. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose
d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 26 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins la
moitié des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les trois quarts des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, toute modification des mentions reprises aux articles 2:10, § 2, 3°, et 2:11, § 2, 3° du Code
des Sociétés et des Associations, doit être approuvée par le Roi.
 
Article 27 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
 
§ 2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'AISBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’AISBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du Membre Effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux Membres Effectifs de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux Membres Effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'AISBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'AISBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Les membres du bureau ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
Article 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 29 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs, certifications, frais d’accréditations, recherches, projets et les revenus de ses
activités.
 
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 32 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 (Fin des nouveaux statuts)
 
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de l’
association.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler pour une période de six années, avec effet rétroactif au
2 décembre 2021, le mandat des administrateurs suivants :
    •  Monsieur DARUSMAN Marzuki, domicilié à Jalan Garuda Blok D2, 4 12330 Bintaro Jaya Jakarta
Selatan - (ID) Indonésie  ;
    •  Monsieur KALLMAN James, domicilié à Apartemen Permata Senayan unit PH04. Jl. Palmerah
Selatan, 20 A/21 - 10270 Jakarta - (ID) Indonésie  ;
    •  Madame PARENGKUAN Mabel, domiciliée à Jalan Cempaka Putih Tengah, 33 10510 Jakarta -
(ID) Indonésie .
Tous ici représentés et qui acceptent, éventuellement par la voix de leur représentant.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée
générale de 2027, approuvant les comptes de l'exercice 2026.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
 
L’organe d’administration s’étant réuni dans la foulée, les administrateurs ont désigné en leur sein
pour toute la durée de leur mandat :
    •  Comme président, Monsieur DARUSMAN Marzuki ;
    •  Comme trésorier, Monsieur KALLMAN James ;
    •  Comme secrétaire, Madame PARENGKUAN Mabel.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue du Marché
aux Herbes 105, Boîte 15.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 14h45.
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies.