N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EXAG Unlimited ASBL
(en abrégé) : EXAG Unlimited
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Bride 17
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
 
EXAG Unlimited ASBL
17 avenue de la bride
1300 Wavre
 
 
Acte de Formation / Statuts
Wavre, Le 06 août 2018
 
TITRE I
 
Entre les soussignés :
 
1. Noël, Grégory, domicilié 4 rue des bégonias à 1640 Rhode-Saint-genèse, né le 26/06/1986 à Woluwé-Saint-
Lambert
 
2. Meunier, Valérian, domicilié 27 rue des la Croix de Pierre à 1060 Saint-Gilles, né le 01/12/1984 à Namur.
 
3. Nguyen, Kevin, domicilié 63 rue Saint-Henri à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, née le 02/04/1986 à Uccle.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 
 
TITRE II. -- Dénomination, siège
 Article 1 : L'association prend la dénomination "EXAG Unlimited ASBL".
  
Article 2 : Le siège social de l'association est fixé au 17 avenue de la bride, 1300 Wavre. Situé dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point. Elle doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la modification. 
 
 
TITRE III. – Objet social, durée
 
0713963352
Article 3 :  « EXAG Unlimited» a pour objet :
 
La construction d'une programmation multidisciplinaire qui permet la diffusion de la culture et la créativité.
La promotion des idées artistiques et de tolérance, de progrès social et de dialogue intercommunautaire.
L’association poursuit son but par tous les moyens et notamment par les activités suivantes :
L’organisation et la coordination d’évènements culturels et musicaux, soirées dansantes, concerts, festivals,
expositions, vernissages, showcases et autres, ainsi que de tournées promotionnelles.
La préparation, promotion, mise sur pied et organisation de festivités et d’activités leur étant liées directement ou
indirectement, aussi bien dans le cadre public que privé.
La réalisation et l’édition de tous documents promotionnels tel que flyers, affiches, site internet, ainsi que l’aide à
l’édition et la production phonographique et discographique. 
La fourniture de structures logistiques et de services d’organisation à diverses structures privées ou publiques
tels qu’associations de jeunes, sociales, culturelles, sportives, asbl, sociétés privées, organisations à but lucratif
ou non, ayant le même cadre d’activité et/ou but et ce dans le sens le plus large.
La diffusion de musique sous support variés, inclut la distribution et reproduction sur phonogrammes, disques
lasers et supports digitaux, en vue de la vente au public, d’enregistrements dont elle a acquis les droits ainsi que
l’édition d’œuvres musicales dont elle a acquis les droits. L’association a qualité pour confier la distribution et la
commercialisation de phonogrammes et du catalogue dont elle a acquis les droits, elle peut assurer la promotion
de ces œuvres par le biais de supports divers tels que clips vidéo, photos et spots radio.
L’association a qualité pour entreprendre toute activité culturelle en rapport avec son but ainsi que d’acquérir ou
rechercher tous les moyens financiers pour l’atteindre.
Elle peut réaliser des opérations dans tous les genres et disciplines tels le théâtre, la musique, les arts audio-
visuels, le graphisme, la danse, la mode, la gastronomie, les arts plastiques, les nouveaux médias, l’organisation
de marchés, bourses et réaliser ou créer toute autre activité ou produit en rapport avec ses activités et son objet.
Elle peut entreprendre toute activité lui permettant d’accomplir son but, ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation.
L’association peut entreprendre la mise sur pied de collaborations avec toute entité ou personne poursuivant des
objectifs similaires et peut accomplir des tâches directement ou indirectement en rapport avec l’accomplissement
de son objet.
Elle peut acquérir tout bien ou personne morale, donner en location ou louer des lieux, engager du personnel,
prodiguer des conseils ou faire de la consultance et de manière plus générale, accomplir toute transaction
immobilière ou sur titres lui permettant d’atteindre son but.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE IV. -- Membres
 
Article 5 : L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres. 
 
Article 6 : Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision du conseil
d'administration / par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers).. Pour devenir
membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :(i) faire la demande par écrit au conseil d'administration,
(ii) exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active et utile à l'objet social. Le
conseil d'administration ou, le cas échéant, l’assemblée générale statue souverainement sur la demande et
apprécie si les conditions précitées sont ou non remplies.  La décision est ainsi laissée à l’entière discrétion de
l’organe qui prend la décsion, laqielle ne doit pas être motivée et n’est pas susceptible de recours.
 
Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes
qui ont rendu des services insignes à l'association ou contribuent aux objectifs qu'elle poursuit. 
 
Article 8 : Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux
statuts et aux décisions des organes de l’association. Les membres ahérents ont l’obligation de se rendre aux
assemblées générales et de s’acquitter de la cotisation éventuelle, selon les modalités prescrites à cet égard.
 
Article 9 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 100 euros pour les personnes physiques et à  2 % de leur bénéfice pour les personnes morales,
tout en étant au moins égales aux cotisations.
 
Article 10 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Cette démission ne l’exonère pas d’acquitter les cotisations qui
pourraient être dues par lui.
 
Article 11 : Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association, ou, de manière générale tout autre acte au sens large qui porterait directement ou indirectement
atteinte à l’association, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. 
 
Article 12 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
  
 
 
TITRE V. -- Assemblée Générale
 Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 Article 14 : L'assemblée général possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les
présents statuts.
  
Sont notamment réservées à sa compétence:
 -Les modifications aux statuts sociaux.
 -La nomination et la révocation des administrateurs.
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
-La transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
-L'approbation des budgets et des comptes.
 -La dissolution volontaire de l'association.
 -Les exclusions d'un membre effectif.
-L’approbation de toute proposition qui lui soit présentée par le conseil d’administration.
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts á l’assemblée générale relève de la competence du conseil
d’administration.
 
Article 15 : Une assemblée générale des membres sera convoquée au moins une fois par an.
 Cette assemblée annuelle se tiendra dans le courant du premier trimestre de l'année civile.
Les convocations se feront par lettre ordinaire ou couriel du président du conseil d'administration adressé à
chaque membre au moins huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.
L'Association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil
d'administration ou sur demande d´un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée ou par couriel par au moins un quart des membres
en ordre de cotisation.
L’ordre du jour est contenu dans la convocation.
 Article 16 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le
jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. 
 
Article 17 Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18 : Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. 
  
Article 19 : L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions
 
Article 20 : L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète. 
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les
membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du
registre. 
 
 
 
 
TITRE VI. -- Le Conseil d'Administration
  
Article 22
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Le conseil d'administration
peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre
d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés
pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux
tiers des votes valablement exprimés. 
 
Article 23 : Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. 
  
Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, couriel ou
même verbalement. 
 
Article 25 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite. 
 
Article 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale. 
 
Article 27 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Sauf stipulation contraire, la qualité d’administrateur délégué perdurera jusqu’à la fin du mandat
d’administrateur. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un
tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. 
 
Article 28 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président / le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.  
 
Article 30 : A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
TITRE VII. – Exercice social, Comptes, budget
 Article 32 : L'exercice social débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.
  
Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'assemblée pourra désigner un
ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel
  
 
 
TITRE VIII. -- Dissolution, liquidation
 
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant des
objectifs similaires ou à désigner par l’Assemblée Générale.
 
 
  
TITRE IX – Règlement d’ordre intérieur
  
Article 35 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés. 
 
 
Titre X. Arbitrage. 
Article 36 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. 
 
Titre XI. Dispositions transitoires. 
Article 37 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: nom, prénom, domicile ;
. Noël, Grégory, domicilié 4 rue des bégonias, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, en qualité de Président et Trésorier.
. Meunier, Valérian, domicilié 27 rue des la Croix de Pierre à 1060 Saint-Gilles, né le 01/12/1984 à Namur, en
qualité de Secrétaire.
 
 
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué: 
Noël, Grégory, domicilié 4 rue des bégonias, à 1640 Rhode-Saint-Genèse
 
 
Fait à Wavre, en 4 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 06 août 2018. 
 
 
 
 
Grégory Noël                                                                          Valérian Meunier
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Kevin Nguyen