N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAISON BENELUX MB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile-Vandervelde 21
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 28 novembre 2018 par Maître Isabelle Leclercq, Notaire associé de la société civile
ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société
Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
 
Monsieur AMEUR Mourad, né à Rabat (Maroc) le vingt-six juillet mille neuf cent soixante-cinq, époux
de Madame LAMBOT Pascale Hélène Marie Charlotte, domicilié à 4000 Liège, Rue Emile-
Vandervelde, 21/0002, ,.
 
Monsieur AMEUR Ismaël, né à Verlaine le dix-huit septembre mille neuf cent nonante et un, époux
de Madame KADIM Abir, domicilié à 4537 Verlaine, Rue de Haneffe(SLC), 39, ,.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «MAISON
BENELUX MB».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Emile-Vandervelde, 21.
Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance, qui devra être publiée
aux annexes du Moniteur Belge.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
1) L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous types de produits en gros ou au détail… ;
 
2) Le consulting : aider à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service
ses connaissances dans leur domaine d'activité économique, son savoir-faire en matière de
restructuration et d'organisation des tâches, et ses compétences dans les technologies de
l'information.
Dans l'accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de ses clients, directement ou par
l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l'une ou l'autre des activités suivantes prises
isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :
 
1. Le conseil en management.
En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de l'entreprise en l'aidant
à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et services, en
remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son
personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par les
technologies de l'information les plus récentes.
 
2. La conception et la réalisation de systèmes d'information et d’outils de communication.
La Société conçoit et réalise des systèmes d'information ou de communication : développement sur
mesure de logiciels spécifiques, mises en œuvre d'applications informatiques à base de produits
0714911873
Volet B
logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des
matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement
d'autres composants, etc... La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise
d'œuvre, de formation et d'assistance relatives à ces réalisations.
 
3. La gestion des systèmes d'information.
La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur
système d'information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie
des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunications, etc.
 
La société a également pour objet :
- la réalisation et le développement de tous logiciels et software quelconques,
- le développement, l’hébergement et la maintenance de sites Internet et de tous autres produits
multimédia,
- la production, la location, la fabrication et la vente de tous produits audiovisuels ou multimédia,
- l’édition électronique,
- la conception, la réalisation d’images graphiques et de tous supports en découlant, la mise en
application et la commercialisation de tous programmes informatiques,
- l’étude de tous problèmes se rapportant à l’organisation et au développement de l’informatique et
de connexions sur tous réseaux informatiques dans le monde,
- l’analyse et la programmation,
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’implantation et la maintenance de tout matériels et
logiciels informatiques ainsi que tous appareils électroniques et supports média de communication et
de télécommunication,
- l’organisation d’évènements, de séminaires et de jeux d’entreprise,
- la réalisation de tous travaux d’imprimerie,
- l’impression de tous imprimés commerciaux et privés,
- l’édition, l’achat, la fabrication et la vente de tous articles d’imprimerie, de papeterie et de bureau,
ainsi que toutes opérations de courtage sur ces objets.
 
Ainsi que:
- la formation et la consultance dans tous domaines se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
 
3) L’achat, la création et la revente de site internet ;
 
4) La prestation de services divers dans le marketing ;
 
5) La prestation de services logistiques ;
 
6) Toutes activités relatives aux réseaux d’information, réseaux sociaux, réseaux informatiques,
internet, intranet, extranet, E-Commerce, y compris l’achat, la vente, la location et l’installation de
matériel informatique au sens large.
 
7) L’achat, la vente, l’installation, la réparation et l’entretien de machines à café ou de distribution de
produits alimentaires.
 
L’ensemble des activités pourra faire l’objet d’un e-commerce.
 
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes
sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la
Volet B
profession et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la
présente société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
 
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, représenté par
cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Le capital est libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
GÉRANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
SIGNATURE
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS
Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Volet B
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui
représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations.
L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de
certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions
spécifiques.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté,
sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts
représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Volet B
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par :
    1.  Monsieur AMEUR Mourad, à concurrence de quatre-vingt-cinq (85) parts sociales,
    2.  Monsieur AMEUR Ismaël, à concurrence de quinze (15) parts sociales,
 
TOTAL : cent (100) parts sociales
85 parts
 
15 parts
 
________
100 parts.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement
souscrites.
Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme
se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
NOMINATION DU GERANT
Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur AMEUR
Mourad, comparant, lequel accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune procédure l’empêchant d’
exercer ces fonctions.
Les comparants décident de fixer l’éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire.
 
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2019.
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra en juin 2020.
 
RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS
En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société
présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en
formation à partir du 28 octobre 2018
Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès
l'origine.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.