N° d'entreprise : 0553743405
Nom
(en entier) : BELHOPE CONSULTING
(en abrégé) : BELHOPE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert Lancaster 95 b
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
SIEGE SOCIAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le huit décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée «BELHOPE CONSULTING », dont le siège est établi à 1180  Uccle, Avenue Albert Lancaster
95 b.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : SORT DES CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante-sept mille huit cent cinquante
euros (€ 47.850,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT RELATIF A LA PROPOSITION DE MODIFIER L’OBJET DE
LA SOCIETE
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’administratrice unique
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 7 décembre 2023 conformément à l’
article 5 :101 du CSA.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé.
TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour y intégrer de nouvelles activités
effectuées par la société.
Dès lors l’objet de la société sera le suivant :
« La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La prestation de services et l'assistance personnelle à des personnes venant de l'étranger et
visitant temporairement la Belgique en vue d'y suivre un traitement médical à leur charge et/ou celle
de leur compagnie d'assurance, et leurs accompagnants (incluant sans y être limité leur cohabitant,
conjoint, ascendants, descendants, ….). Cette prestation de services et cette assistance personnelle
consistent en des prestations intellectuelles et matérielles visant, directement ou indirectement, à
permettre des conditions de séjour optimales et couvrent, sans y être limité, toute prestation ou
assistance (i) relativement aux formalités administratives auprès des administrations en charge de
l'immigration temporaire en vue d'un traitement médical, auprès des prestataires de soins de santé,
de repos post-traitement et de revalidation, auprès des courtiers des compagnies d'assurance
prenant en charge le traitement médical, (ii) concernant la familiarisation aux spécificités pratiques
d'un séjour médical en Belgique, (iii) en matière de communication interpersonnelle, (iv) en matière
de conseil relativement aux activités socio-culturelles adaptées au séjour en Belgique, et (v) en
matière d'organisation de la vie courante, au sens le plus large, dans un contexte de traitement
médical, de repos post-traitement et de revalidation.
2. La prestation des services de consultance :
fournir des conseils et consultation, ainsi que service de gestion en matière de affaires et relations 
publiques, de relations avec le gouvernement et les organisations publiques, de relations
internationales, économique et financière, affaires européennes, y compris les relations
commerciales entre États et entreprises, seul ou avec d'autres, et toutes les activités connexes,
telles que la fonction de gestionnaire et d'auditeur auprès d'autres organisations travaillant dans ces
domaines, la conduite cours et conférences, et publication d'articles et de livres.
3.            Donner des conseils de toute nature, à des personnes physiques ou morales, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, également en tant que
mandataire, commissionnaire ou intermédiaire.
4.            servir de médiateur dans les litiges de toute nature ou origine.
5.            la prestation de conseils de nature financière, technique, juridique, commerciale ou
administrative ; dans le sens le plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et
de placements d'argent ;
6.            la fourniture d'assistance et de services, directement ou indirectement dans le domaine de
l'administration et finances, ventes, production et direction générale ;
7.            l'exécution de toutes les tâches administratives, l'exécution des devoirs et fonctions ;
8.            développer, acheter, vendre, concéder sous licence ou accorder des brevets, du savoir-
faire et des produits connexes;
9.            La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouveaux formes de technologie et leurs applications et actifs incorporels.
Cette liste est exemplaire et non limitative.
10. La fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale, du marketing ou
administrative seul ou avec d'autres et toutes les activités connexes; au sens le plus large, à
l'exception de la fourniture de conseils en investissements et placements d'argent, fourniture
d'assistance et de services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des
finances, de la vente, de la production et de la direction générale ; la fourniture de tous services et
l'exécution de toutes missions sous forme d'études organisationnelles, d'expertises, d'actions
techniques et de conseils ou autres dans tous domaines dans le cadre de l'objet ;
11. La prestation des conseils juridiques, telles que la fonction d'arbitre, d'huissier de justice, de
directeur, de liquidateur, l'exécution de missions judiciaires, l'enseignement de cours et de
conférences et la publication d'articles et de livres.
12. La prestation de services aux organisations, entreprises, associations, administrations, tant
privées que publiques, dans les domaines du conseil en stratégie d'organisation et de gestion, ainsi
que la fourniture de tous services permettant l'application des conseils tels que: études, recherches,
sondages, rédaction de rapports, y compris rapports de gestion de sociétés, traductions de textes et
documents, travaux de documentation et constitution de dossiers, organisation de réunions,
séminaires, congrès, manifestations privées ou publiques, voyages, sessions de formation, sans que
cette énumération soit limitative.
13. octroyer des prêts et des facilités de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des
particuliers, de n'importe quelle forme ; dans ce cadre il peut également se porter caution ou donner
son aval, au sens le plus large du terme c'est-à-dire effectuer toutes opérations commerciales et
financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques dépositaires, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de crédit immobilier et sociétés de capitalisation.
14.. Pour compte propre, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations,
de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés
belges ou étrangères, existantes ou à créer, et la gestion de valeurs mobilières actifs.
15. Elle peut acheter et revendre des marchandises de quelque nature que ce soit, des véhicules,
des œuvres d'art, des objets de collection et d'artisanat, Elle peut acquérir des droits littéraires,
musicaux, artistiques, audiovisuels et les valoriser par toute exploitation, association où négociation.
16 Elle peut éditer des livres, des périodiques, des enregistrements musicaux ou vidéographiques,
17. Elle peut organiser des Voyages et/ou séjours individuels ou de groupe pour le tourisme, la
formation, la culture ou les affaires,
18. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession ou de fusion, de souscription, d'alliance,
d'intervention financière ou autrement dans d'autres sociétés, entreprises ou opérations dont les
activités seraient similaires ou connexes et seraient de nature a favoriser une réalisation de son objet
et le développement de son entreprise
La société à également pour objet:
19. La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la
vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'équipement l'aménagement et la décoration
d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, l'entretien, la mise en location, la
location , l'attribution, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière:
20 La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier: toutes opérations en
rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la
location.
21. La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui en Belgique comme a l’étranger:
•              Le commerce de détail en articles d’occasion, brocante, vieux livres, peintures, meubles d’
occasion, antiquités et copies,  meubles anciens.
•              L’achat, la vente, l’import, l’export, la promotion, la négociation, le courtage, la
représentation, le stockage, le conditionnement, le transport et le dépôt, l’expertise, la location d’
antiquités, d’objets d’ arts anciens et contemporains, ainsi que tous meubles et produits neufs
destinés à l’ameublement et à la décoration intérieure et extérieure, tableaux, mobiliers et œuvres
artistiques de toute nature et plus généralement de tout bien d’occasion, la présente énumération
étant exemplative et non limitative ;
•              Le commerce en gros ou en détail d’objets de décoration et, plus généralement, de tous
objets ayant un lien direct ou indirect avec les secteurs de l’antiquité et de la décoration ;
•              La réparation, la restauration, l’entretien de tous objets ayant un rapport direct ou indirect
avec l’ antiquité, la décoration et l’ameublement ;
•              La location d’espaces de vente ;
•              L’organisation d’événements en rapport avec les objets qui précédent ou non. Elle peut, par
n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise.
•              La vente de page ‘Web’ pour antiquaire, artisans, galerie d’art et indépendants divers,
relative à la négociation et à la vente de tout article en général et spécialement les antiquités et
œuvres contemporaines, soit soi-même soit pour autrui tant sur le marché national que sur la marche
mondiale. Sont compris dans cet objet notamment la publicité en général, la vente gré a gré ou aux
enchères sur le Web ou en direct.
 
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La Société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, mandataire ou
liquidateur dans d'autres Sociétés ou entreprises civiles dont l'objet  est identique, similaire ou
analogue au sien.
La Société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète. »
QUATRIÈME RÉSOLUTION :  TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège de la société à l’adresse suivante :
Avenue des Jonquilles 17, boite 1, 1070 Anderlecht et ce à dater de ce jour.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELHOPE CONSULTING ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en  Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par décision de l’organe d’administration selon les modalités reprises
ci-dessous.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région ne modifie pas les statuts si l’adresse précise du siège n’y figure pas. Dans ce dernier
cas, le siège de la société peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La prestation de services et l'assistance personnelle à des personnes venant de l'étranger et
visitant temporairement la Belgique en vue d'y suivre un traitement médical à leur charge et/ou celle
de leur compagnie d'assurance, et leurs accompagnants (incluant sans y être limité leur cohabitant,
conjoint, ascendants, descendants, ….). Cette prestation de services et cette assistance personnelle
consistent en des prestations intellectuelles et matérielles visant, directement ou indirectement, à
permettre des conditions de séjour optimales et couvrent, sans y être limité, toute prestation ou
assistance (i) relativement aux formalités administratives auprès des administrations en charge de
l'immigration temporaire en vue d'un traitement médical, auprès des prestataires de soins de santé,
de repos post-traitement et de revalidation, auprès des courtiers des compagnies d'assurance
prenant en charge le traitement médical, (ii) concernant la familiarisation aux spécificités pratiques
d'un séjour médical en Belgique, (iii) en matière de communication interpersonnelle, (iv) en matière
de conseil relativement aux activités socio-culturelles adaptées au séjour en Belgique, et (v) en
matière d'organisation de la vie courante, au sens le plus large, dans un contexte de traitement
médical, de repos post-traitement et de revalidation.
2. La prestation des services de consultance :
fournir des conseils et consultation, ainsi que service de gestion en matière de affaires et relations 
publiques, de relations avec le gouvernement et les organisations publiques, de relations
internationales, économique et financière, affaires européennes, y compris les relations
commerciales entre États et entreprises, seul ou avec d'autres, et toutes les activités connexes,
telles que la fonction de gestionnaire et d'auditeur auprès d'autres organisations travaillant dans ces
domaines, la conduite cours et conférences, et publication d'articles et de livres.
3.   Donner des conseils de toute nature, à des personnes physiques ou morales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, également en tant que
mandataire, commissionnaire ou intermédiaire.
4.   servir de médiateur dans les litiges de toute nature ou origine.
5.   la prestation de conseils de nature financière, technique, juridique, commerciale ou administrative
; dans le sens le plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements
d'argent ;
6.   la fourniture d'assistance et de services, directement ou indirectement dans le domaine de
l'administration et finances, ventes, production et direction générale ;
7.   l'exécution de toutes les tâches administratives, l'exécution des devoirs et fonctions ;
8.   développer, acheter, vendre, concéder sous licence ou accorder des brevets, du savoir-faire et
des produits connexes;
9.   La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouveaux formes de technologie et leurs applications et actifs incorporels.
Cette liste est exemplaire et non limitative.
10. La fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale, du marketing ou
administrative seul ou avec d'autres et toutes les activités connexes; au sens le plus large, à
l'exception de la fourniture de conseils en investissements et placements d'argent, fourniture
d'assistance et de services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des
finances, de la vente, de la production et de la direction générale ; la fourniture de tous services et
l'exécution de toutes missions sous forme d'études organisationnelles, d'expertises, d'actions
techniques et de conseils ou autres dans tous domaines dans le cadre de l'objet ;
11. La prestation des conseils juridiques, telles que la fonction d'arbitre, d'huissier de justice, de
directeur, de liquidateur, l'exécution de missions judiciaires, l'enseignement de cours et de
conférences et la publication d'articles et de livres.
12. La prestation de services aux organisations, entreprises, associations, administrations, tant
privées que publiques, dans les domaines du conseil en stratégie d'organisation et de gestion, ainsi
que la fourniture de tous services permettant l'application des conseils tels que: études, recherches,
sondages, rédaction de rapports, y compris rapports de gestion de sociétés, traductions de textes et
documents, travaux de documentation et constitution de dossiers, organisation de réunions,
séminaires, congrès, manifestations privées ou publiques, voyages, sessions de formation, sans que
cette énumération soit limitative.
13. octroyer des prêts et des facilités de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des
particuliers, de n'importe quelle forme ; dans ce cadre il peut également se porter caution ou donner
son aval, au sens le plus large du terme c'est-à-dire effectuer toutes opérations commerciales et
financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques dépositaires, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de crédit immobilier et sociétés de capitalisation.
14.. Pour compte propre, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations,
de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés
belges ou étrangères, existantes ou à créer, et la gestion de valeurs mobilières actifs.
15. Elle peut acheter et revendre des marchandises de quelque nature que ce soit, des véhicules,
des œuvres d'art, des objets de collection et d'artisanat, Elle peut acquérir des droits littéraires,
musicaux, artistiques, audiovisuels et les valoriser par toute exploitation, association où négociation.
16 Elle peut éditer des livres, des périodiques, des enregistrements musicaux ou vidéographiques,
17. Elle peut organiser des Voyages et/ou séjours individuels ou de groupe pour le tourisme, la
formation, la culture ou les affaires,
18. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession ou de fusion, de souscription, d'alliance,
d'intervention financière ou autrement dans d'autres sociétés, entreprises ou opérations dont les
activités seraient similaires ou connexes et seraient de nature à favoriser une réalisation de son objet
et le développement de son entreprise
La société a également pour objet:
19. La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la
vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'équipement l'aménagement et la décoration
d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, l'entretien, la mise en location, la
location , l'attribution, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière:
20 La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier: toutes opérations en
rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la
location.
21. La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui en Belgique comme a l’étranger:
•    Le commerce de détail en articles d’occasion, brocante, vieux livres, peintures, meubles d’
occasion, antiquités et copies,  meubles anciens.
•    L’achat, la vente, l’import, l’export, la promotion, la négociation, le courtage, la représentation, le
stockage, le conditionnement, le transport et le dépôt, l’expertise, la location d’antiquités, d’objets d’
arts anciens et contemporains, ainsi que tous meubles et produits neufs destinés à l’ameublement et
à la décoration intérieure et extérieure, tableaux, mobiliers et œuvres artistiques de toute nature et
plus généralement de tout bien d’occasion, la présente énumération étant exemplative et non
limitative ;
•    Le commerce en gros ou en détail d’objets de décoration et, plus généralement, de tous objets
ayant un lien direct ou indirect avec les secteurs de l’antiquité et de la décoration ;
•    La réparation, la restauration, l’entretien de tous objets ayant un rapport direct ou indirect avec l’
antiquité, la décoration et l’ameublement ;
•    La location d’espaces de vente ;
•    L’organisation d’événements en rapport avec les objets qui précédent ou non. Elle peut, par
n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise.
•    La vente de page ‘Web’ pour antiquaire, artisans, galerie d’art et indépendants divers, relative à la
négociation et à la vente de tout article en général et spécialement les antiquités et œuvres
contemporaines, soit soi-même soit pour autrui tant sur le marché national que sur la marche
mondiale. Sont compris dans cet objet notamment la publicité en général, la vente gré à gré ou aux
enchères sur le Web ou en direct.
 
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La Société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, mandataire ou
liquidateur dans d'autres Sociétés ou entreprises civiles dont l'objet  est identique, similaire ou
analogue au sien.
La Société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, quatre cent trente-six (436) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.         
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans la convention qui a créé l’
usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Composition du bureau – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION :  DEMISSIONS -NOMINATIONS
L’assemblée générale constate la fin de la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en tant qu'administrateur non statutaire pour
une durée illimitée :
- Madame Ekaterina BAZULEVA, prénommée, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé gratuitement.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration