N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CABINET VÉTÉRINAIRE SCALAIS LADNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Wauters 70
 : 4683 Oupeye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 6 décembre 2024, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur SCALAIS Serge Hubert Jean,  
2.  et sa cohabitante légale Madame LADNER Patricia Ginette Thérèse, 
domiciliés à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue Joseph Wauters 70,
3. Mademoiselle SCALAIS Manon Janine Nicole, domiciliée à 4683 Oupeye (Vivegnis), Rue Joseph
Wauters 70.
Ont constitué une société à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « Cabinet vétérinaire SCALAIS LADNER ».
B/ Siège : 4683 OUPEYE, Rue Joseph Wauters 70
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la pratique de l’art de guérir les animaux par ses médecins
vétérinaires associés légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire. Dans ce but, la société
pourra : 
- Exercer la médecine vétérinaire ; 
- Délivrer des aliments vétérinaires et médicaments dans le respect des législations en vigueur, cette
activité commerciale rendue nécessaire pour la préservation de la santé animale étant autorisée à
titre accessoire ; 
- Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ; 
- S’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis ; 
- Procéder à toute forme d’enseignement et formation scientifique ;
- Gérer une ou plusieurs structure(s) vétérinaire(s), en ce compris l’acquisition, la location, le leasing
et l’entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom
et pour son compte, la mise à disposition des médecins vétérinaires travaillant dans le cadre de la
société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’activité vétérinaire ; 
- L’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utile
à l’exercice de l’activité vétérinaire, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l’
infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du
ou des médecins vétérinaires associés ; 
- Percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct avec son objet et qui seraient de nature à faciliter directement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique au sien et
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susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés, et ce moyennant l’accord du Conseil Régional Francophone de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet
similaire. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées. 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : Le patrimoine de la société est représenté par trois cents (300)
actions avec droit de vote représentant chacune un trois centième (1/300e) du patrimoine. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000€), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE83 3632 4599
9215.
F/ Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par
l'assemblée générale parmi les médecins vétérinaires actionnaires. La même assemblée générale
déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de
durée. Si une personne morale vétérinaire est nommée administrateur, elle désignera la personne
physique vétérinaire, parmi les personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations,
à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. Les administrateurs sont
révocables ad nutum par l'assemblée générale. En cas de nomination nouvelle, proposition du
candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression
française.
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer
l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes,
actionnaires ou non, à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la médecine
vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non. Les
délégués de l’organe d’administration ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie de la médecine vétérinaire sous peine de révocation décidée par l’assemblée générale.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations, à l'exception des décisions ayant un
impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire.
En cas d’administrateur unique, il aura seul pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant. En cas de pluralité d’administrateurs, chaque
administrateur agissant seul a pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit
en demandant soit en défendant.
G/ Assemblées générales : L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège,
soit en tout autre local désigné dans la convocation, le trente juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande. Les convocations pour
toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails envoyés quinze jours
au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques. L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention
de participer à l’assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette
exigence exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée
générale pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions. Toute personne peut renoncer à
cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée. 
H/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
I/ Contrôle de la société : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
J/ Affectation du bénéfice : L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice
et du montant des distributions, sur proposition de l’organe d’administration. Aucune distribution ne
peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’administration est
autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice
de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
K/ Liquidation : Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’
opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et
charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la
liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
actions. 
L/ Dispositions transitoires : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 du mois de juin de l’année 2025.
2. Adresse du siège et du siège d’exploitation
L’adresse du siège social est située à 4683 OUPEYE, Rue Joseph Wauters 70.
L’adresse du siège d’exploitation est située à 4683 OUPEYE, Rue Joseph Wauters 70.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : 
- Monsieur SCALAIS Serge, précité,
- Madame LADNER Patricia, précitée,
- Mademoiselle SCALAIS Manon, précitée,
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024 par l’un ou l’autre des comparants par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La Fiduciaire Renson et Associés SA, représentée par son administrateur, la SRL Ambantach,
représentée par son représentant Permanent Sterno Arnaud, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
 Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 6 décembre 2024 et statuts initiaux.