N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PHARMACIE CHIFA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Maréchal Foch 77
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 25 septembre 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «PHARMACIE CHIFA».
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Maréchal Foch 77.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui :
- toutes opérations se rapportant à l’exploitation, l’achat ou la prise en location, la vente ou la
location, la gestion d’officines pharmaceutiques, parapharmaceutiques, homéopathiques, d’
herboristeries, de points de vente de produits diététiques et de leurs dépendances et de
bandagisteries;
- la fabrication, le commerce en détail ou en gros, la préparation, la transformation, l’importation et l’
exportation, la représentation, le conditionnement de tous produits ou accessoires chimiques,
pharmaceutiques, parapharmaceutiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, orthopédiques,
diététiques, cosmétologiques, dermatologiques, de droguerie, de bandagisterie, d’herboristerie, de
parfumerie, d’hygiène et d’entretien, de lunetterie, d’aliments diététiques, d’aliments de sport et d’
aliments pour le nourrisson, d’instruments et accessoires de laboratoire, de chirurgie, d’acoustique et
de tous articles se rattachant, même indirectement, à la pharmacie et à la santé de l’être humain
dans le sens le plus large ainsi que toute activité connexe, notamment les analyses de laboratoire,
les analyses industrielles, cliniques, médicales, biologiques, chimiques et toxicologiques;
- la constitution, le développement, la fructification et la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier, notamment les placements immobiliers et la gestion de ces placements, l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location, la
prise en location, de tous biens meubles et immeubles, tant construits ou à construire, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits
d’emphytéose ou de superficie);
- plus généralement, toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier, tels que l’entretien,
le développement, l’embellissement et la location de ces biens ainsi que de se porter fort pour la
0705824854
Volet B
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, le
lotissement, la prospection et l’exploitation des biens meubles et immeubles;
- le conseil, l’organisation ou la participation directe ou indirecte à l’organisation de colloques,
séminaires, symposiums, journées d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en rapport
avec les matières visées aux points précédents;
- toutes prestations administratives dans les domaines visés aux points précédents;
- tous les travaux de bureau, de mise en page, d’encodage et de dactylographie se rapportant à des
prestations de secrétariat, le transfert de données, ainsi que l’archivage de documents sur quelques
supports que ce soit, cette énumération n’étant pas limitative.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’
augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Volet B
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 2ème mardi du mois de juin à 10.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
Volet B
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Monsieur ZAKMOUT Oussama, né à Braine l’Alleud le 23 novembre 1979, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de
Louvain 273-et02.
2° Monsieur AMALOU Ahsene, né à Tabouda Centre (Algérie) le 24 février 1986, de nationalité
algérienne, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Allée des Frésias 14-b025.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros
dans les proportions suivantes :
1° Monsieur ZAKMOUT Oussama, né à Braine l’Alleud le 23 novembre 1979, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de
Louvain 273-et02.
Cinquante parts sociales (50)
2° Monsieur AMALOU Ahsene, né à Tabouda Centre (Algérie) le 24 février 1986, de nationalité
algérienne, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Allée des Frésias 14-b025.
Cinquante parts sociales (50)
Total : cents parts sociales (100)
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200€ euros a été effectuée au compte spécial, numéro
BE ** **** **** **** au nom de la société en constitution auprès de la banque ***.
Volet B
Il reste donc à être libéré un montant de 12.400€.
Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au
dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires à mandat gratuit et nommés pour la
durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale: 1° Monsieur ZAKMOUT Oussama, né
à Braine l’Alleud le 23 novembre 1979, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro ******-***-**, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 273-et02.
Et
Monsieur AMALOU Ahsene, né à Tabouda Centre (Algérie) le 24 février 1986, de nationalité
algérienne, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Allée des Frésias 14-b025.
Ici présents et qui acceptent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019 et la première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2020.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte