N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : C.BEL-SECRETARIAT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Rue de Coquiane(P.E.) 76
 
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
C.BEL-SECRETARIAT
 
Le 1er janvier 2023 ont comparu :
 
Madame Christine BELPAIRE, née à Comines le 27/02/1967, domiciliée à 7850 Enghien, Rue de Coquiane, 76
ci-après « l’associé gérant ou commandité »
Monsieur Stéphane DELCHARLERIE, né à Uccle le 15/12/1968, domicilié à 7850 Enghien, Rue de Coquiane, 76
ci-après « l’associé commanditaire »
ci-après dénommés ensemble les « associés ».
 
I. CONSTITUTION :
 
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société en commandite
dénommée « C.BEL-SECRETARIAT », ayant son siège social Rue de Coquiane 76, à 7850 Enghien, et dont
l’apport en capital est fixé à deux mille euros (1.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en numéraire, au prix de dix euros (10 €) chacune, comme suit :
par Madame BELPAIRE Christine prénommée, à concurrence de neuf cents euros (900,00 €), soit nonante (90)
parts sociales ;
par Monsieur DELCHARLERIE Stéphane prénommé, à concurrence de cent euros (100,00 €), soit dix (10) parts
sociales ;
formant ensemble cent (100) parts pour un total de mille euros (1.000,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de
ladite libération a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS BE21 0689 4723 1703.
 
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
II. STATUTS :
 
Article 1 – Dénomination et forme sociale
La société est constituée sous forme d’une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des Sociétés
et des associations à l’article 1,5, § 2, deuxième tiret.
La société est dénommée « C.BEL-SECRETARIAT ».
0798295449
 
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement et indirectement à la fourniture de prestations de
services de bureau (tous travaux de secrétariat) et de services aux entreprises en général.
Dans ce cadre, la société pourra également réaliser des activités d’enseignement, de formation, de consultance,
de coaching et d’organisations événementielles.
La société dispose, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une pleine capacité d’accomplir tous les actes et
opérations, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l’objet de la société.
La société peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toute société, association ou entreprise dont l’objet est susceptible de favoriser le développement de
l’activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d’administrateur dans d’autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties au profit des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale, prise à l’unanimité.
 
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à 1.000,00 €, dont la valeur nominale des parts est de 10,00 €.
 
Article 6 – Apports constitutifs du capital social
L’associé commandité déclare souscrire ses nonante (90) parts en réalisant un apport en numéraire de 900,00 €.
L’associé commanditaire déclare souscrire ses dix (10) parts en réalisant un apport en numéraire de 100,00 €.
 
Article 7 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément des autres associés.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, par mail ou par pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts sociales
dont la cession est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Article 8 – Exercice comptable
L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la date de fin de l’exercice, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 9 – Associés
Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils
ont promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui
sortent de ses pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L’associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition.
L’associé commanditaire est tenu solidairement à l’égard des tiers au même titre que les associés commandités,
de l’ensemble des engagements de la société s’il a habituellement géré les affaires de la société.
 
Représentation
Les associés ne sont liés à l’égard des tiers par l’acte de l’un d’eux ou d’un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
 
Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 1er jeudi du mois de mai à 19h, au siège social
de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’elle est demandée par le gérant ou par la moitié des associés
au moins.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 7 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l’approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocation antérieure.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l’unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier les Statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
A l’exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l’assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
Par mail.
 
Affectation du bénéfice
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice.
 
Retrait d’un associé
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
Obtention de l’autorisation des autres associés.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l’égard des associés restants. L’associé qui se retire a le droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé, conformément à l’article 4 :19 du Code des sociétés
et associations.
 
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Les gérants ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société,
à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir
individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d’associé.
Le mandat d’un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l’unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l’exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
Christine BELPAIRE, ci-dessus prénommée.
 
Article 11 – Dissolution et liquidation
Décès
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société.  Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Liquidation et règlement de l’actif net
La société peut être dissoute conformément à l’article 4 – Durée des présents statuts, par une décision de
l’assemblée générale et par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés, ou à la suite
d’un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2 :87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
 
Article 12 – Dispositions finales
Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
Siège social
L’adresse du siège est située à 7850 Enghien, Rue de Coquiane, 76.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 2 mai 2024.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Adresse mail de la société
L’adresse de courriel de la société est : c.bel.sec@gmail.com.
Pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la srl
ABH Compta, représentée par son administrateur, Monsieur Habran Benoît, établie à 7850 Enghien, rue de la
station, 54, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
Fait à Enghien en quatre exemplaires,
Le 1er janvier 2023
 
                 Christine Belpaire                                                                      Stéphane Delcharlerie
   Associée Commandité - Gérante                                                       Associé Commanditaire