N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ButterTime
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin d'Agbiermont 1 bte C
1320 Nodebais
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le 25 juin 2018, il résulte la
constitution suivante :
Constituteurs :
1.Madame JESPERS Béatrice Christina Georgette Marie, demeurant à 1320 Beauvechain, Chemin
d'Agbiermont 1/C000, 995 parts sociales, souscrits et libérés pour deux tiers.
2.Madame MORELLE Florence Céline Eugène, née à Louvain le vingt et un septembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, demeurant à 1050 Ixelles, Avenue Pierre et Marie Curie 82/2e, 5 parts sociales,
souscrits et libérés pour deux tiers .
Les fondateurs ont déclaré désirer que les statuts de la société sont établis en Français et en
Néerlandais. Au cas où il y aurait une contradiction entre le texte en Néerlandais et le texte en
Français la fondatrice a déclaré que le texte en Néerlandais prévaut:
L’extrait des statuts s’établit comme suit :
Extrait en Français:
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
“ButterTime”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1320 Nodebais, Chemin d’Agbiermont 1C.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1.Les activités de commerce :
- Fabrication, importation et exportation, commerce de gros et de détail de vêtements (autre que
vêtement de travail), sous-vêtements, balnéaires et sports, de chaussures, d’accessoires ainsi que d’
articles en fourrures et cuir.
-L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’activation, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
a) Tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, article de sport ;
b) Tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons ;
c)Tous produits d’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et
tous combustibles ;
d)De tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et bureautique, ainsi que de l’
électroménager ainsi que des cassettes vidéo, DVD et autres médias sur tout support.
e)Articles de jardin, arbres, plantes, fleurs ,…
-Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d’informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
0698798490
Volet B
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres.
2. Les activités de consultance, conseil légal :
- Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente, marketing.
- Gestion d’entreprise, gestion technique, commerciale et sociale.
- Les prestations de services et le conseil dans les domaines suivants : stratégie, finance,
informatique, opérations, gestion de projets, formation.
- Consultance en marketing : ciblage d'audiences pour des campagnes marketing.
- Analyse de données : collecte, transformation et analyse de données à des fins marketing
- instructeur en méditation : enseignement de techniques de méditation permettant de réduire le
stress et améliorer le bien-être.
- Project management, l’organisation d’évènements.
- Infographie : campagne publicitaire, sur papier et digital ; photographie.
3. Immobilier :
- Intermédiaire dans l’achat et vente et la location des biens immobiliers.
- La réalisation de toutes les opérations se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la
mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeubles et notamment leur entretien, leur
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration ainsi que tous
travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l’
achat, la vente et la représentation de matériaux de construction. La société peut donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles.
-Toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet
social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser
directement ou indirectement la réalisation, l’extension ou le développement.
- Tous travaux de construction : électricité, maçonnerie, travaux de toiture, construction générale,
placement carrelages,…
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, économiques,
juridiques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut
constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (€ 18 600,00),
représenté par mille (1000) parts sociales égales, représentant chacune un/millième (1/1000ième) du
capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour deux/tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
Volet B
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant
que le montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de CINQ MILLE
Euros, rattachée à l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du moment de la
constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu’
avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assem-blée ordinaire le troisième mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
 
Extrait en Néerlandais:
Artikel 1. Naam  Vorm.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Zij draagt de benaming “ButterTime”.
Artikel 2. Zetel.
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 1320 Nodebais, Chemin d’Agbiermont 1C.
Artikel 3. Doel.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, voor eigen rekening en voor rekening
van derden en in samenwerking met derden:
1.Volgende handelsactiviteiten:
- de vervaardiging, de import, de export, klein- en in groothandel van kledij, ondergoed, badkledij en
sportkledij, van schoenen, van accessoires, alsmede artikels in bond en in leder
- de exploitatie van supermarkten, kruidenierszaken, nachtwinkels, en in het algemeen de handel
onder alle mogelijke vormen, met inbegrip van groot- en kleinhandel en de deur aan deur verkoop,
de aankoop, de verkoop, de import, de export, de activatie, het onderhoud, de herstelling, de
verhuur, de vertegenwoordiging, de levering en het transport van alle verhandelbare goederen, onder
anderen (en niet limitatief):
a) alle textiel producten, in leder of synthetisch en allerhande kledij, nieuw of tweedehands,
schoenen, sportartikelen;
b) alle mogelijke voedingswaren en dranken;
c) allerhande huishoudtoestellen, onderhoud- en drogisterijproducten, verwarmingselementen en
brandstoffen;
d) alle producten die betrekking hebben tot audiovisuele elementen, informatica, bureautica,
huishoudtoestellen, video cassettes, DVD’s enzovoort;
e) tuinartikelen, planten, bloemen, bomen, …
- alle activiteiten en diensten die betrekking hebben tot telecommunicatie, informatie-verwerking en
uitwisseling, onder andere de ontwikkeling, de verdeling en het beheer van computerprogramma’s of
informatieverdelingsystemen op allerhande (informatica-)dragers.
2. Consulting en juridische raadgeving:
- administratieve diensten, secretariaat, ingave van gegevens, ondersteuning bij verkoop, marketing
- beheer van ondernemingen, technische, commerciële en sociale bijstand
- dienstverlening voor volgende activiteiten: strategie, financiën, informatica, uitvoeren en beheer van
projecten, opleiding
- consulting op het vlak van marketing: bepalen van doelgroepen
- analyse van gegevens: inzameling, verwerking, analyse van gegevens voor marketing doeleinden
- bemiddelaar: aanleren van bemiddelingstechnieken met als doel het welzijn/welbevinden en het
verminderen van stress
- project management en organiseren van evenementen
-inforgraphics: publiciteits-campagne, digitaal en op papier, fotografie
3. Immobiliën:
- tussenpersoon voor de aan- en verkoop, de huur en verhuur van onroerende goederen
- de realisatie van alle vastgoedtransacties: aankoop, verkoop, ruil, beheer, herwaardering, huur,
verhuur, onderhoud, herstelling, omvorming, aankleding, afbraak, restauratie, verkaveling, promotie,
realisatie, grondwerken, wegewerken. De aankoop, verkoop, bemiddeling van bouwmaterialen. De
vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen in waarborg geven, hypothekeren, in pand
geven. De vennootschap mag roerende goederen kopen, verkopen, huren of verhuren en ruilen.
- De vennootschap zal, in het algemeen, alle handelingen mogen verrichten van roerende en
onroerende, juridische, commerciële, industriële en financiële aard die met dit doel verwant zijn, of
die van aard zijn om de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken.
- alle bouwwerken: electriciteitswerken, metselwerken, dakwerken, algemene bouwwerkzaamheden,
tegels leggen, …
Volet B
De vennootschap mag huren, onderverhuren, zakelijke rechten verkrijgen of de volle eigendom
verkrijgen van onroerende goederen om er haar zetel, een exploitatie zetel te vestigen, om
zaakvoerders of zijn familieleden te huisvesten.
Zij mag deelnemen bij wijze van inbreng, van fusie, inschrijving en alle andere wijzen in alle zaken,
ondernemingen, verenigingen, met een gelijk of gelijkaardig doel en die van aard zijn om de
verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, of die het verwerven van grondstoffen of de verdeling van
haar producten kan vergemakkelijken. De vennootschap mag het mandaat van zaakvoerder,
bestuurder of vereffenaar aanvaarden in alle vennootschappen (onafhankelijk van hun doel).
De vennootschap zal alle activiteiten van commerciële tussenpersoon in voormelde activiteiten
mogen uitoefenen alsmede in alle niet gereglementeerde sectoren.
De zaakvoerder heeft de bevoegdheid om het maatschappelijk doel te interpreten.
Artikel 4. Duur.
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur en begint te werken vanaf de dag van
neerlegging van een uittreksel van onderhavige akte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel.
Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt zoals voor
een wijziging van de statuten.
Zij mag verbintenissen aangaan of in haar voordeel bedingen voor een termijn die de datum van haar
ontbinding overtreft.
Artikel 5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€
18 600,00), verdeeld in duizend (1000) gelijke aandelen, zonder vermelding van nominale waarde,
elk met een fractiewaarde van één/duizendste van het kapitaal en dezelfde rechten en voordelen
verlenend.
Het kapitaal is volledig geplaatst en bij de oprichting volgestort voor twee/derde.
Artikel 10. Bestuur.
Het bestuur van de vennootschap wordt door de algemene vergadering toevertrouwd aan een of
meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten, voor de duur die de
vennoten vaststellen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te
duiden, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn aangeduid zal ieder van hen, afzonderlijk handelend, alle
handelingen kunnen stellen voor het dagelijks bestuur van de vennootschap.
Voor wat evenwel de te doene investeringen betreft, zullen zij nochtans slechts afzonderlijk kunnen
optreden voor zover de waarde van iedere handeling, afzonderlijk beschouwd, een waarde van
VIJFDUIZEND euro geïndexeerd volgens het indexcijfer der consumptieprijzen op het moment van
de oprichting, niet overschrijdt.
Wanneer deze waarde overschreden wordt, kan een zaakvoerder slechts alleen optreden mits een
specifieke volmacht van het college der zaakvoerders, dewelke slechts op een enkele transactie kan
betrekking hebben.
In alle akten die van de vennootschap uitgaan, dient de handtekening van de zaakvoering
voorafgegaan of gevolgd door de vermelding van haar hoedanigheid.
De zaakvoering mag zich onder haar persoonlijke verantwoordelijkheid doen helpen of
vertegenwoordigen in haar betrekkingen met derden door één of meer personen, op voorwaarde dat
hun mandaat speciaal weze, en van tijdelijke aard.
De bezoldiging van de zaakvoerders en van de werkende vennoten zal worden vastgesteld door de
algemene vergadering.
Artikel 13. Boekjaar.  Jaarrekening en Jaarverslag.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december.
Artikel 14. Algemene Vergadering.
Jaarlijks wordt op de zetel van de vennootschap of op elke andere in de oproepingsbrieven
aangeduide plaats in België, een algemene vergadering der vennoten gehouden, op de derde
dinsdag van de maand juni om 18 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de algemene
vergadering op de eerstvolgende werkdag worden gehouden.
Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten moet de vennoot als zodanig in het register
van aandelen zijn vermeld.
Artikel 15. Stemrecht
Iedere vennoot brengt zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde. Elk aandeel geeft recht op één
stem.
Niettegenstaande elke andersluidende bepaling kunnen noch de vennootschap, noch de in eigen
naam maar voor rekening van de vennootschap optredende personen het stemrecht uitoefenen dat
Volet B
is verbonden aan de aandelen die hen in pand zijn gegeven.
Voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene
vergadering moeten worden nageleefd, wordt geen rekening gehouden met de geschorste aandelen.
Artikel 15bis. Schriftelijke besluitvorming
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de
vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door een zaakvoerder, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar
alle vennoten, zaakvoerders, commissarissen, obligatie- of certificaathouders, met de vraag aan de
vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van twintig dagen na
ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de
vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan wordt de beslissing
geacht niet genomen te zijn.
Artikel 18. Winstverdeling.
Jaarlijks wordt van de netto-winst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van een
reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van
het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar moet opnieuw worden toegepast indien om gelijk
welke reden, het reservefonds beneden peil komt.
Na bewuste afhouding besluit de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoering met
meerderheid van stemmen over de bestemming van de netto-winst.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
nettoactief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan : het totaal bedrag van de activa zoals blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten :
 het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
 het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling, behoudens in
uitzonderingsgevallen.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepalingen moet door degenen aan wie de uitkering is verricht,
worden terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste
in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Artikel 21.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de
vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de
algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de
bevestiging van hun benoeming.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen, zal het batig saldo van de vereffening verdeeld worden onder de
vennoten, in overeenstemming met hun respectieve aandelen, in zover ze volgestort zijn. Zijn ze het
niet, dan wordt eerst de gelijkheid tussen de vennoten onderling hersteld door terugbetalingen of
bijstortingen, naar keuze van de vereffenaars.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de
activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van
het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2019.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société, a déclaré reprendre tous les droits et
obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le 25 juin 2018 et depuis le premier
janvier 2018 par les fondateurs au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits
Volet B
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’
engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
Gérant nonstatutaire - Contrôle.
Est nommée comme gérante pour une durée indéterminée : Madame Béatrice Jespers
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Procuration
L’assemblée a donné procuration à Accountant et Tax adviser, inscrite au registres des personnes
morales sous le numéro 0473.332.185, à Wemmel, Chaussée de Merchtem 54, ainsi que ses
employers et ses mandataires, avec possibilité de substitution, pour faire le nécessaire pour les
formalités auprès de la banque Carrefour des entreprises, le guichet d’entreprises et les services de
la Taxe sous la Valeur Ajoutée.
 
 
Pour extrait conforme
Déposé en même temps une expédition
 
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
 
 
Hélène Goret
Notaire