N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Yet Another Data Company
(en abrégé) : YADC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tilff 130
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 20 décembre par Maître Marie-Eve HEPTIA, notaire
à la résidence de Esneux, exerçant sa fonction dans la société ""Urbin-Choffray & Heptia" Notaires
Associés SRL", ayant son siège à 4130 Esneux, Rue Lavaux 1, à l'étude du notaire par
vidéoconférence : il apparait que :
Monsieur DECHAMBRE Antoine Luc Isabelle, né à Liège le 12 avril 1990, numéro national 90.04.12
457-34, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4031
Liège, Rue de Tilff 130.
a constitué la srl « YET ANOTHER DATA COMPANY»
 Partie 1 : Constitution                                                             
1. Informations sur la société
Les comparants demandent au notaire d’acter qu’ils constituent à partir d’aujourd’hui une société à
responsabilité limité et de rédiger les statuts de ladite société, dénommée «YET ANOTHER DATA
COMPANY » en abrégé «YADC » ayant son siège à 4031 Liège, rue de Tilff 130.
2. Actions et apports
Les comparants déclarent que les 1000 actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix
de un euro (1 euro) par action par Monsieur Antoine DECHAMBRE.
Les comparants déclarent et reconnaissent également que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ;
    •  le montant de mille euros  a été déposé sur un compte spécial ouvert :
        •  au nom de la société en formation;
        •  auprès de la Banque ING ;
        •  sous le numéro de compte BE143631 4037 3083
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées.
A ce jour, la société dispose d'une somme de mille euros.
3. Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Les comparants déclarent que les personnes suivantes sont les fondateurs de la société au sens du
Code des sociétés et associations :
    •  Antoine DECHAMBRE domicilié à 4031 Liège, rue de Tilff 130.
Elles détiennent ensemble au moins 1/3 des actions.
Elles assument la responsabilité des fondateurs à l'exclusion des autres simples souscripteurs.
Avant de signer cet acte, les fondateurs ont remis leur plan financier au notaire.
Ce plan financier justifie les capitaux propres de départ de la société.
Les comparants confirment que le notaire les a informés de la responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
  Partie 2 : Statuts                                                       
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
0778899607
Volet B
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom YET ANOTHER DATA COMPANY »
en abrégé «YADC »
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet
La société a pour objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    1.  La prestation de services spécialisés de consultance et conseil en informatique, mise en œuvre
de systèmes informatiques sous quelque forme que ce soit, la programmation informatique et toutes
autres activités informatiques
    2.  Toute fonction de consultance et/ou de services et/ou d’assistance liés aux domaines de l’
informatique, de la digitalisation, de l’internet, des télécommunications et des nouvelles technologies.
    3.  La prestation de services spécialisés de consultance en gestion de projet, gestion de
programme, gestion du changement, de la performance et en assurance qualité sous quelque forme
que ce soit.
    4.  Toutes activités liées directement ou indirectement aux activités financières et d’assurance, aux
activités de service administratif et de soutien
    5.  Traitement de données, l’hébergement et activités connexes de sites et d’applications web.
    6.  Tous séminaires de formation ainsi que la rédaction d’ouvrages de formation.
    7.  Toutes activités liées à l’enseignement.
    8.  L’édition de livres, publications et documentations ou toutes autres activités d’édition sur tout
support et via tout média de communication existant ou à créer.
    9.  Toutes activités liées à l’information et la communication
    10.  Toutes activités photographiques et autre création artistique
    11.  La vente et l’achat de matériel, de programmes et de services informatiques.
    12.  Toutes activités liées à l’entreposage et au stockage
    13.  Toutes activités liées à la publicité et aux études de marché
    14.  De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières,
sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut
effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet. La société
pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer
hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à
toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
    •  pour compte propre;
    •  pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
    •  par la participation d’autres personnes morales ou physiques. 
La société peut accomplir tous les actes qui :
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
Volet B
    •  facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège de la société ;
    •  le 2ème jeudi du mois de juin ;
    •  à 18  heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Volet B
Elles sont envoyées aux :
        •  actionnaires ;
        •  administrateurs ;
        •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
        •  les actionnaires ;
        •  les administrateurs ;
        •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
Volet B
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
    •  sit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
    •  sit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale a lieu le 2ème jeudi du mois juin de l'année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est : 4031 Liège, rue de Tilff 130.
3. Site internet et adresse électronique
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
4. Désignation des/de l’administrateurs(s)
La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  DECHAMBRE Antoine Luc Isabelle, né à Liège le 12 avril 1990, numéro national 90.04.12 457-
34, domicilié à 4031 Liège, rue de Tilff 130 qui est présent et qui accepte le mandat;
Son mandat a une durée illimitée.
Le ou les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leur mandat.
5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
6. Pouvoirs
Monsieur Antoine DECHAMBRE est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
Volet B
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
Pour extrait analytique conforme, le notaire HEPTIA
déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif délivrée dans le seul but du
dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.