N° d'entreprise : 0846255021
Nom
(en entier) : MYWEB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 12 juillet 2021 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
MYWEB», ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Square Vergote, 19 a notamment
pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet social.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La prise de participation dans d’autres sociétés en vue de leur contrôle et leur développement ;
- Toutes opérations de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière,
comprenant notamment :
* l'acquisition en vue de la revente ou de la transformation de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis ou encore de tous droits réels immobiliers ;
* l'acquisition en vue du lotissement de biens bâtis ;
* l'acquisition en vue de la location en biens bâtis ou non bâtis ;
* la prise en location, en vue de la sous location, de biens bâtis ou non bâtis ;
* la construction de tous immeubles en vue de leur occupation par la société ou par tous tiers ;
* l'investissement dans tous biens immeubles ou droits réels immobiliers.
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; des terrains et constructions ;
en général toute valeur mobilière et immobilière.
 La société peut émettre des warrants (option CALL) sur des actions qu’elle détient.
 La société a pour objet accessoire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le conseil, la formation des utilisateurs de toute machine informatique et électronique ;
- le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte.
- la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
- le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications
et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel ;
- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou
de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants ;
Volet B
- la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication,
périphériques et services ;
- l'accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet
"propres";
- la conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandises ou non marchandes, les dotant de tous
supports d'information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels ;
- la conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la locations, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
- l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la
maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électroniques ;
- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelque forme que ce soit ;
- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de base de données pour son compte
ou pour le compte de tiers ;
- toutes activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de la production ;
- hosting de website, de serveur, d'adresse e-mail, d'envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l'une de ses activités visées par le présent article.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprise, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social ».
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Volet B
Elle est dénommée "MYWEB".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La prise de participation dans d’autres sociétés en vue de leur contrôle et leur développement ;
- Toutes opérations de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière,
comprenant notamment :
* l'acquisition en vue de la revente ou de la transformation de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis ou encore de tous droits réels immobiliers ;
* l'acquisition en vue du lotissement de biens bâtis ;
* l'acquisition en vue de la location en biens bâtis ou non bâtis ;
* la prise en location, en vue de la sous location, de biens bâtis ou non bâtis ;
* la construction de tous immeubles en vue de leur occupation par la société ou par tous tiers ;
* l'investissement dans tous biens immeubles ou droits réels immobiliers.
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; des terrains et constructions ;
en général toute valeur mobilière et immobilière.
La société peut émettre des warrants (option CALL) sur des actions qu’elle détient.
La société a pour objet accessoire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le conseil, la formation des utilisateurs de toute machine informatique et électronique ;
- le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte.
- la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
- le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications
et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel ;
- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou
de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants ;
- la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication,
périphériques et services ;
- l'accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet
"propres";
- la conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandises ou non marchandes, les dotant de tous
supports d'information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels ;
- la conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la locations, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
- l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la
maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électroniques ;
- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelque forme que ce soit ;
- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de base de données pour son compte
ou pour le compte de tiers ;
- toutes activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de la production ;
- hosting de website, de serveur, d'adresse e-mail, d'envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l'une de ses activités visées par le présent article.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
Volet B
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprise, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 (…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier juillet et finit le trente juin de l’année
prochaine.
(…)
 
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel (anciennement
gérant), mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DETANDT François, né à Dilbeek le 19 juillet 1954, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote 19, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur (anciennement gérant)
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 19.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.