Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Imakumo
Rue de l'Arbre Bénit 93
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte (D.2150032) reçu par Liesbet DEGROOTE, notaire à Kortrijk, le 27 janvier 2015.
1. Forme de la société et dénomination sociale : la société est une société commerciale, adopte la
forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « Imakumo ».
2. Siège social : le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de l'Arbre Bénit 93.
3. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée.
4. A. Désignation précise de l’identité des fondateurs – Montant des valeurs à libérer :
1° « IMAKUMO » Société par Actions Simplifiée de vingt mille euros (€ 20.000,00) de droit français,
ayant son siège social à 149 avenue du Maine, 75014 Paris (France).
2° Monsieur TERRIER Johann Alain, de nationalité française, né à Château-Gontier (France) le 27
avril 1980, demeurant à 44300 Nantes (France), 42 avenue Jules Védrine.
5. A. Montant du capital : le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, avec une valeur de
fraction d’un centième (1/100ième) du capital social.
5.B. Montant libéré : € 18.600,00.
6. Manière dont le capital social est formé : entièrement en espèces.
7. Début et fin de chaque exercice social : l'exercice social commence le 1er avril de chaque année
et finit le 31 mars de l’année suivante.
Le premier exercice commence le 27 janvier 2015 et se clôturera le 31 mars 2016.
Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le
compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à :
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice : sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)
gérant(s) et à la simple majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société : après le payement ou la
0597674111
Volet B
consignation des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de
parts sociales dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une proportion équivalente, les
liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette
situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité
stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit
par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une
plus grande proportion.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les associés même.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société : ont été appelés à
la fonction de gérant non statutaire pour la durée de la société:
a) Monsieur Johann TERRIER, prénommé, qui a accepté son mandat, et,
b) Monsieur GUIHENEUC Vincent Louis Yves, né à Châteaubriant (France) le 13 avril 1973,
demeurant à 92100 Boulogne Billancourt (France), 46 rue Escudier, qui a accepté.
Leur mandat est gratuit.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer : chaque gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la
procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs
exorbitants.
10. Désignation des commissaires : il n’est pas nommé de commissaire, la société n’y étant pas
tenue.
11. Objet social : la société a pour objet: le conseil en systèmes informatiques, l'achat, la vente de
systèmes ou solutions informatiques et l'édition de logiciels.
Elle peut accomplir toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut également participer à ou, par toutes autres voies, prendre part à ou coopérer avec d'autres
sociétés ou entreprises qui sont de nature à contribuer à ou à favoriser son développement.
Elle peut également exercer des mandats dans d'autres sociétés, comme par exemple des mandats
de directeur ou de liquidateur.
La société peut se rendre caution ou constituer des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de
particuliers, dans le sens le plus large du mot.
La société peut effectuer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du mot.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés : l'assemblée générale
ordinaire des associés se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de septembre à 17.00
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
La première assemblée ordinaire se tiendra en l'an 2016.
12.B. Conditions d'admission : aucune.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : s'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs
parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de
ces parts.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n’auront pas été effectués, l’exercice du droit
de vote afférent aux parts sociales concernées est suspendu.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique : «
IMAKUMO » Société par Actions Simplifiée de vingt mille euros (€ 20.000,00) de droit français,
précitée, a été représentée lors de sa constitution par Mademoiselle CARREZ Eugénie Eliane
Vinciane, née à Renaix le 15 août 1986, demeurant à 8540 Deerlijk, Leopold III laan 11, aux termes
d’une procuration sous seing privé, qui a été annexée à l’acte constitutif, et souscrivait quatre-vingt-
dix-neuf (99) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (€
Volet B
18.414,00), entièrement libérées.
Monsieur Johann TERRIER, précité, a été représenté lors de la constitution de la présente société
par Mademoiselle Eugénie CARREZ, précitée, aux termes de la même procuration sous seing privé,
qui a été annexée à l’acte constitutif, et souscrivait une (1) part sociale, soit pour un montant de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00), entièrement libérée.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 du Code
des sociétés, le montant précité de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) a été déposé
préalablement à la constitution de la société à un compte spécial numéro BE11 7320 3521 0748,
ouvert au nom de la société en formation auprès de société anonyme « CBC Banque ».
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 26 janvier 2015, a été remise au notaire
soussigné.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux :des pouvoirs spéciaux ont été délégués aux personnes
nommées ci-après, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de
subrogation, auxquelles a été donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaires en vertu
du présent acte à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces
et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets
d’entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de
Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a:
1. madame Linda MARTENS;
2. madame Isabelle VAN-STEENKISTE;
3. madame Eugénie CARREZ.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution.
Liesbet Degroote
notaire