Nº d'entreprise : 0420 555 277
Nom
(en entier) : ASSOCIATION BELGO-MEDITERRANEENNE DE LUTTE
CONTRE LA THALASSEMIE
A.B.M.L.T.
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Louis Biernaux 4 à 6040 Jumet
Objet de l'acte : Modifications statutaires - démissions - nominations
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 03 2024.
ASSOCIATION BELGO-MEDITERRANEENNE DE LUTTE CONTRE LA THALASSEMIE
MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF POUR LES RENDRE
CONFORMES AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS AYANT PRIS COURS EN DATE
DU 1er MAI 2019.
Conformément au contenu de la nouvelle loi sur les sociétés et associations entré en vigueur en date du
1er mai 2019 et s'appliquant à toutes les A.S.B.L. depuis le 1er janvier 2020, il a été décidé, à l'unanimité, de
modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales exigées et d'adopter un nouveau texte intégral
qui se présente comme suit :
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1 : l'association est dénommée Association Belgo-Méditerranéenne de Lutte contre la Thalassémie
en abrégé « A.B.M.L.T. ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : Le siège social est établi en Région Wallonne en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi. Il est actuellement établi rue Louis Biernaux 4 à 6040 Jumet - Belgique.
Titre II. Le but social et l'objet social.
Article 3 : Objet social : L'association a pour but de servir de trait d'union entre les malades atteints de
thalassémie et les aider, eux et leur famille, à résoudre les diverses difficultés matérielles et morales causées
par la maladie. Il s'agira aussi de contribuer à la diffusion des informations concernant le dépistage et les
méthodes modernes de traitement ainsi que de favoriser la recherche scientifique, l'association favorisera la
scolarité, la formation professionnelle, l'emploi de ces malades et établira la liaison avec les associations
étrangères analogues. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle
peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Son objet pourra dorénavant inclure
des activités commerciales et/ou industrielles.
A l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède
€100.000,00,- doit être autorisée par le ministre de la justice ou son délégué.
Titre III. Les membres effectifs.
Article 4 : l'association est composée de membres effectifs, les nouveaux membres effectifs sont les
personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil
d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
Article 5 : le nombre des membres effectifs est illimité, Il ne peut être inférieur à trois,
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts,
Article 7 : les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations (3 mois de retard) qui lui
incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
Article 8 : le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte
de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser
le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le
membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un
mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV : Les membres adhérents.
Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association. Parmi les membres adhérents figurent les bienfaiteurs et
les donateurs.
Article 12 : les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration et paie les cotisations en fonction de leur catégorie. Les admissions de nouveaux membres
sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte
contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les
statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Titre V : Les cotisations.
Article 15 : les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale pour les administrateurs et par le conseil d'administration
pour les membres adhérents. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par an. Cette cotisation
est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non paiement des cotisations
qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois
de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration
peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre VI : Le fonctionnement de l'assemblée générale.
Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d'administration.
Article 17 : l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une seule procuration.
Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle
de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés
sauf dans les cas où la loi où les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement dans la loi où les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22 : l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois la modification qui porte sur
le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander
des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du
siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Article 26 : Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres même absents.
Titre VII : Les pouvoirs de l'assemblée générale.
Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l'association, ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de
nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs.
Titre VIII : La composition du conseil d'administration.
Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée
générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 29 : les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui
seront accordées,
Article 30 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat doit être
confirmé par la première assemblée générale qui suit.
Titre IX : Le fonctionnement du conseil d'administration.
Article 32 : le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire
tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal
de l'entreprise dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. En cas
d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 33 : les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration
se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil
d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non
inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.
Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par
visioconférence ou par téléconférence.
Titre X : Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Article 37 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et
officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de
vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effecteur tous prêts et avances, renoncer
aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou
après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre. La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes
engageant cette personne morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle elle agit. Le représentant permanent d'une personne morale assumant un mandat
de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière doit satisfaire aux mêmes
conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi, les statuts où le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 38 : le conseil d'administration peut créer plusieurs comités techniques aptes à l'aider dans la
réalisation des buts poursuivis par l'association. La création d'un comité technique médical est souhaitable. Le
conseil d'administration a le pouvoir de choisir, de nommer, de révoquer les membres des comités techniques
pour autant que son choix se porte sur des personnalités de l'A.B.M.L.T. en règle de cotisation. Le conseil
d'administration nomme le président et secrétaire des comités techniques, sur proposition de ses membres.
Le président et le secrétaire du comité médical devront obligatoirement être spécialisés dans la thalassémie.
Les membres des comités techniques ne font pas partie du conseil d'administration, mais le président et le
secrétaire des comités techniques participent de droit aux réunions du conseil d'administration avec voix
consultative.
Article 39 : le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur
traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
Titre XI : L'action en justice.
Article 40 : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentée ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration.
Titre XII : la gestion journalière.
Article 41 : le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organes, composés d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs, membres ou membres du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui
composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une
procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la
gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le
conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre XIII : La représentation.
Article 42 : le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composés d'une ou plusieurs personnes, administrateurs, membres ou membres du
personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le
mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au
moniteur belge.
Article 43 : l'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les
limites données à leurs mandats.
Titre XIV : le règlement d'ordre intérieur.
Article 44 : un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV : Dispositions diverses.
Article 45 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 46 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, et ce dans les six mois de
la clôture de l'exercice précédent. Les comptes annuels doivent être rectifiés si la comptabilisation opérée
implique une infraction au droit comptable d'une nature telle que les comptes annuels ne donnent pas une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'association. L'assemblée
générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise
conformément l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant les comptes annuels
sont également déposés à la banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17§6 de la loi sur
les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif
net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même
but.
L'assemblée générale du 15 mars 2024 a acté le renouvellement des mandats des membres du conseil
d'administration sortants :
Madame Sechi Anna-Maria, présidente ;
Monsieur Sedda Maurizio, secrétaire ;
Madame SOGGIA Graziella, trésorière ;
Le conseil d'administration a désigné SECHI Anna-Maria, domiciliée rue Louis Biernaux 4 à 6040 Jumet
comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de
Elle
représentation	afférente	à	quotidienne.	qualité d'organe	agit	cette	gestion	en
individuellement/conjointement.
Madame SECHI Anna-Maria est désignée également comme personne disposant du pouvoir de représenter
l'association et qui détient le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.
Elle agit en qualité d'organe individuellement/conjointement.
SECHI Anna-Maria -Présidente