N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ArtBol
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 64
2
ArtBol Asbl
 
Les fondateurs soussignés
 
Cédric PIECHOWSKI
64 /2, avenue de Stalingrad - B-1000 Bruxelles
Né à La Louvière, NN 810213-197-61
Fabienne WITHOFS
1, rue de les waleffes - B-4530 Vaux et Borset
Née à Ans, NN 620718-026-09
3 . Valérie CEULEMANS
9, rue de Hannêche - B-4219 Acosse
Née à Bruxelles, NN 680512-336-88
4. Philippe LUCAS
29, Rue Entre-Deux-Thiers - B-4500 Huy
Né à Liège, NN 710813-253-31
5. Hafy THIAM
10, rue Metsys 10 - B-1030 Schaerbeek
Née à Villepinte (France), NN 781026-578-59
 
 
réunis en assemblée à Bruxelles, le 28 janvier 2021, ont convenu de constituer entre eux une association sans
but lucratif par acte sous seing privé et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0770933432
 
 
 
PARTIE I. STATUTS DE L’ASBL “ArtBol”
 
 
Article 1. L’association.
 
Article 1, section 1. Forme juridique.
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (Ci-après dénommée “ASBL”)
soumise au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé le “CSA”)
 
 
Article 1, section 2. Dénomination.
 
L’ASBL est dénommée “ArtBol Asbl”, en abrégé “ArtBol”.
 
Article 1, section 3. Siège.
 
Le siège de l’ASBL est sis 64 /2, Avenue de Stalingrad - B-1000 Bruxelles, sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale.
 
 
Article 1, section 4. Durée.
 
L’ASBL est constituée pour une durée déterminée. Elle est dissoute de plein droit à la réalisation de la condition
résolutoire expresse, c’est-à-dire la création d’une coopérative, sauf prolongation sous condition d’une
modification des statuts.
 
 
Article 1, section 5. Identification de l’Asbl.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro
d’entreprise, 5°) la mention “registre des personnes morales” et la juridiction compétente en fonction de l’adresse
du siège, 6°) le cas échéant, l’adresse email et le site internet de l’Asbl, 7°) le cas échéant, le fait que l’ASBL est
en liquidation.
 
 
 
 
 
 
Article 2. But désintéressé et objet.
 
Article 2, section 1. But désintéressé de l’ASBL.
 
ArtBol Asbl est une association dont le but est de mettre en place les conditions adéquates pour la constitution
d’une coopérative dédiée aux Céramistes.
 
Elle accompagne un projet-pilote qui installe un écosystème entrepreneurial, social et à gouvernance partagée,
au service des Céramistes d’Art, avec une dimension administrative, commerciale, communicationnelle, éthique
et qualitative, tout en menant des actions valorisant et dynamisant le métier. Elle regroupe de ce fait
principalement des Céramistes d’Art ou toutes personnes en capacité de les soutenir. ArtBol et ses membres
encouragent les rencontres, les actions communes et la solidarité, tout en défendant une évolution du métier
respectueuse de l'environnement.
 
 
Article 2, section 2. Objet : activités de l’ASBL.
 
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 
Une stratégie commerciale,
dont le but est la recherche d’une autonomie financière, additionnée de moyens financiers pour la création d’une
coopérative.
 
Installer un réseau de ventes
Vendre des biens et des services
Participer à des actions de ventes et de promotion
Installer une approche marketing
Démarcher et placer des produits
 
Une stratégie promotionnelle,
dont le but est de faire comprendre et de visibiliser la qualité du travail et le parcours des Céramistes.
 
Créer des outils communicationnels
Créer du matériel communicationnel
Participer à des actions de visibilité
Professionnaliser les présentations
 
Stratégie environnementale,
dont le but est de réduire substantiellement l’impact environnemental généré par les ateliers tout en favorisant le
réemploi et l’utilisation de ressources locales.
 
Échange de bonnes pratiques
Mises en commun de ressources
Engagement éco-responsable
Revalorisation des matériaux
 
Stratégie sociale,
dont le but est de favoriser les rencontres, la professionnalisation du secteur, la solidarité entre pairs, les
mutualisations,...
 
Implémenter un modèle de gouvernance démocratique et participatif
Mettre en place des solutions innovantes répondant aux besoins du secteur
Créer un collectif ayant force de négociation
Réduire les coûts par la mutualisation
Susciter des opportunités et des actions collectives
Favoriser les rencontres entre professionnels
Permettre l’acquisition de compétences
Prodiguer un accompagnement professionnel
Installer un écosystème soutenant pour le secteur
Former au modèle d’entreprise coopératif
Faire connaître la céramique d’art au tout public
 
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires, dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
 
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelque manière que ce soit, directement
ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit belge ou
étranger.
 
 
Article 3. Membres.
 
Article 3, section 1. Membres effectifs.
 
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés
par le CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l’ASBL.
 
Sont membres effectifs:
 
Les membres fondateurs
Toute personne physique ou personne morale, intéressée par le but de l’ASBL et s’engageant à respecter ses
statuts, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit majeure, exerce en
Belgique ou dans un pays limitrophe, ne vise pas une surreprésentation au sein des structures décisionnelles,
s’inscrive dans la législation anti-discrimination, vise un objectif supérieur incarné par la coopération au sein du
groupe, respecte les valeurs du collectif, ainsi que les engagements pris par conventions, contrats, chartes, etc.
ou tout autre document juridique émis par l’ASBL pour le bon déroulement de ses activités.
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d'Administration. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Une personne ne peut
être porteuse que d’un mandat et ne peut représenter qu’une seule institution à la fois.
 
Le Conseil d'Administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre effectif lors de sa
première réunion suivant la candidature. Au moins 60% des membres sont présents ou représentés à cette
réunion. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. La décision est prise si les avis
positifs sont à la hauteur d’une majorité de 60% du total des membres du Conseil d'Administration de l’ASBL.
 
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans nécessité de motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre effectif.
 
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par Le Conseil d'Administration dont le montant
ne peut être supérieur à 150 euros.
 
 
Article 3, section 2. Membres adhérents.
 
Toute personne physique ou personne morale, qui participe aux activités et soutient l’association, souscrivant au
but de l’ASBL et s’engageant à respecter les statuts de l’ASBL, peut formuler une demande écrite à l’ASBL en
vue de devenir membre adhérent. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
 
Le Conseil d'Administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre effectif lors de sa
première réunion suivant la candidature. Au moins 60% des membres sont présents ou représentés à cette
réunion. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. La décision est prise si les avis
positifs sont à la hauteur d’une majorité de 60% du total des membres du Conseil d'Administration de l’ASBL.
 
Le Conseil d'Administration décide souverainement et sans nécessité de motivation d’accepter ou non un
candidat en tant que membre adhérent.
 
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts. Ils payent une
cotisation qui est déterminée annuellement par Le Conseil d'Administration dont le montant ne peut être
supérieur à 150 euros.
 
Les membres adhérents disposent d’un droit de consultation et de participation aux groupes de travail, ainsi que
d’une présence à l'Assemblée générale, mais ne disposent pas du droit de vote.
 
Registre des membres
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
mentions prévues par la loi.
Le Conseil d’administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association, sur simple demande écrite et motivée au
Conseil d’administration, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
 
 
Article 3, section 3. Démission des membres.
 
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit (email ou courrier) au
Conseil d'Administration. La démission prendra effet le premier jour du mois suivant le mois de la réception de
l’avis.
 
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit (email ou courrier) au
Conseil d'Administration. La démission prendra effet dès réception de l’avis.
 
Un membre démissionnaire est tenu de payer l’intégralité de la cotisation de l’année et de contribuer dans les
frais qui ont été approuvés pour l’année dans laquelle il a remis sa démission.
 
Est réputé démissionnaire:
Sur décision du conseil d’administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, après le délai de régularisation.
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales ordinaires
consécutives.
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
 
Article 3, section 4. Suspension des membres.
 
Le membre effectif ou adhérent qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé
par le Conseil d’Administration après avoir reçu une mise en demeure écrite demandant la régularisation, est
suspendu en tant que membre et, le cas échéant ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier lundi de
la semaine suivant la semaine de l’envoi du courrier.
 
 
Article 3, section 5. Exclusion.
 
Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre effectif peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale, au
scrutin secret, au sein de laquelle au moins deux tiers de tous les membres, présents ou représentés, et au sein
de laquelle la décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.
Les abstentions, les votes nuls et votes blancs ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
 
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président du Conseil d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre
a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
 
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL, peuvent être exclus
en tant que membre adhérent sur décision unilatérale du Conseil d’Administration, statuant à la majorité des 60%
de la totalité de ses membres.
 
 
Article 3, section 6. Droits.
 
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées.
 
Aucun membre, ni héritier ou ayant droit d’un membre décédé ne peut faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs en vertu de sa seule qualité de membre ou d’hériter ou ayant droit d’un membre. Cette
exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de dissolution de l’ASBL,
etc. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire,
ni le remboursement des cotisations versées. .
 
 
Article 4. Assemblée générale.
 
Article 4, section 1. Composition.
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est distribuée en 2 collèges égaux :
 
Le Collège des Céramistes d’Art : les Céramistes d’Art professionnels reconnus comme tel par ArtBol,
Le Collège des Sympathisants : les autres membres effectifs, Céramistes ou non.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote, composé d’une voix.
 
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale, à titre consultatif.
 
 
Article 4, section 2. Observateurs.
 
Toute personne peut etre invitee a l’Assemblee Generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par le modérateur
choisi pour la réunion.
 
 
Article 4, section 3. Compétences.
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération;
la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires;
l’approbation du budget et des comptes annuels;
la dissolution de l’ASBL;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’ASBL en AISBL, ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée;
la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Article 4, section 4. Convocation.
 
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront dans le courant du premier trimestre qui
suit la clôture de l’exercice social au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation
doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs
et commissaires par email ou en l’absence de celui-ci par courrier ordinaire, à la dernière adresse que le membre
a communiqué à cet effet,
 
Les assemblées sont convoquées par au moins deux administrateurs. La convocation doit préciser la date,
l’heure et le lieu. A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration.
Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration agissant en collège, tout point proposé
par au moins un vingtième des membres effectifs, dans le respect des délais impartis pour l’envoi de la
convocation, sera porté à l’ordre du jour de la première assemblée générale suivante.
 
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après décision
du Conseil d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande de deux administrateurs et à la demande
d’au moins un cinquième de tous les membres effectifs. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres le
demande, le conseil d’administration ou le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une
Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA. La convocation est envoyée au moins
15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres par email ou en l’absence de celui-ci par
courrier ordinaire, à la dernière adresse que le membre a communiqué à cet effet. L'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Article 4, section 5. Quorum et vote.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins 60% des membres effectifs et 60 %
des membres effectifs du collège des Céramistes d’Art sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises
si les avis positifs sont à la hauteur d’une majorité de 60% du total des membres effectifs et de 60% des
membres effectifs du collège des Céramistes d’Art, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent pas être traités
 
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont clairement
indiquées dans la convocation et si le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés est respecté.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion
peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités
spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur les buts désintéressés ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été
créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquième des voix
des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni dans le
numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
 
Les membres effectifs ne pouvant pas être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres
membres effectifs. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration nominative.
 
Le vote se fait par scrutin secret.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté une fois à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbal, rédigé et
signé par au moins deux administrateurs. Ce registre peut être consulté par tous les membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration.
Les tiers désirant prendre connaissance des décisions de l’Assemblée Générale consignées dans le procès-
verbal peuvent à cet effet introduire une demande écrite auprès du Conseil d’Administration qui peut décider
souverainement et sans nécessité de motivation d’accepter ou non celle-ci.
 
 
Article 5. Administration et représentation.
 
Article 5, section 1. Composition.
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivant du CSA, composé de trois
administrateurs au moins et de quinze au plus, qui sont des personnes physiques ou morales, membres effectifs
de l’ASBL. Le Conseil d’administration est composé d’un nombre impair de membres, avec un maximum 17
membres, parmi lesquels 6 membres maximum sont nommés parmi le Collège des Céramiste d’Art et 6 autres
membres maximum sont nommés parmi le collège des Sympathisants. Ces deux collèges doivent être
représentés de manière égalitaire.
Au sein du Conseil d’Administration, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés Coordinateurs
compétents pour la gestion journalière.
Au sein du Conseil d’Administration est constitué un Conseil des Sages qui a pour but de donner une vision
historique et globale aux projets. Il est composé de maximum 2 administrateurs, nommés par l’Assemblée
Générale dans ce but précis parmi les Fondateurs à tout moment et/ou les membres effectifs après avoir
participé à tous les Comités.
 
Si et aussi longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, le Conseil d’Administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne comporte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses
effets. Le jour où un troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale Extraordinaire procèdera à la
nomination d’un troisième administrateur. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur,
celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale collectivement à la majorité de 60% de la totalité de
votes et de 60 % des membres effectifs du Collège des Céramistes d’Art, valablement exprimés par les membres
présents ou représentés, pour un terme de trois ans.
Leur mandat prend fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat
expire conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En
cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d’Administration a le droit de
coopter un nouvel administrateur qui achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Après deux mandats successifs, un administrateur est non-éligible pendant une durée de 2 ans. Après chaque
terme, un administrateur au moins est remplacé par un nouvel administrateur qui n’a pas encore exercé un
mandat d’administrateur au sein de l’ASBL, sauf s’il n’y a pas de nouveaux candidats.
Les Fondateurs ne sont pas limités par le nombre de mandats, à moins que l’Assemblée Générale n’en décide
autrement au-delà au moins de ces deux mandats successifs, par une décision motivée. Dans ce cas, le
Fondateur a le droit d’être entendu.
 
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront
les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à
l’occasion de leur élection. L’élection se fait sans candidat par fonction individuelle. La personne qui obtient la
majorité des votes est libre d’accepter ou non la fonction. En cas de refus, la fonction est proposée à la personne
qui a obtenu le plus de votes après celle qui a refusé. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris
en compte.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans nécessité de motivation à la majorité de 60% du total des membres effectifs
et 60 % des membres effectifs du collège des Céramistes d’Art des votes valablement exprimés des membres
présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner par simple notification
écrite au Conseil d’Administration. Après sa démission, l’administrateur démissionnaire est tenu de rester en
fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
 
Le mandat d’administrateur n'expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation et/ou,
si des personnes morales siègent à l’organe d’administration, leur mandat n'expire que par révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution.
 
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit, à moins que l’Assemblée Générale n’en
décide autrement. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont
indemnisés, à condition de fournir un justificatif.
 
 
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions.
 
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le Président et/ou deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre,
courrier électronique ou même verbalement. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre
administrateur.
 
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, ou, par tout autre administrateur choisi par le Conseil
d’Administration. La réunion se tient au siège social ou en tout autre lieu physique ou par voie électronique,
indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins 60% des administrateurs
sont présents ou représentés à la réunion. Ses décisions sont prises dans une recherche de consentement ou, à
défaut, à la majorité de 60% du nombre total des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou
représentés et de 60 % des votes valablement exprimés par les administrateurs représentant le Collège des
Céramistes d’Art. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Le Conseil d’Administration dans son ensemble a la possibilité de faire appel au Conseil des Sages en cas de
besoin, notamment pour un conseil, une expertise, en cas de difficulté dans une prise de décision ou de manque
de recul.
Dans un second temps, en cas de parité des voix au sein du Conseil d’Administration, pour une décision pour
laquelle le Conseil des Sages a émis un avis, le Conseil d’Administration peut décider ou non que les voix du
Conseil des sages sont prépondérantes.
 
Quand le Conseil d’Administration ne fait pas appel au Conseil des sages, en cas de partage des voix, le point
est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un procès-verbal est rédigé et signé par au moins deux administrateurs.
 
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs. La
prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une délibération antérieure par email.
 
 
Article 5, section 3. Conflit d’intérêt.
 
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la décision. Le
Conseil d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt,
la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le
Conseil d’Administration peut passer à l’exécution.
 
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
 
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, §2 du
CSA, le Conseil d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
 
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à
l’art. 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’association.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
 
Article 5, section 4. Compétences - décisions.
 
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de
l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer et adopter un règlement
d’ordre intérieur, nommé “Charte”, après approbation de l’Assemblée Générale. La dernière version du règlement
d’ordre intérieur date du 15 mars 2021. Celle-ci vise la mise en place et le respect des principes démocratiques
et collectifs d’une gouvernance partagée pour une entreprise sociale.
 
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence générale du Conseil d’Administration ou les finances.
 
Les administrateurs ne peuvent prendre de décisions liées à l’achat ou à la vente de biens immobiliers de l’ASBL,
ni à la prise d’une hypothèque, sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoirs,
publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect la responsabilité interne
de(s) (l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
 
Article 5, section 5. Pouvoir de représentation externe.
 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, avec
ou sans mention de leur fonction spécifique telle que “Président”, agissant ensemble.
 
Les organes de représentation ne peuvent exercer d’actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL lors de
l’achat ou la vente de biens immobiliers de l’ASBL, ni à la prise d’une hypothèque, sans l’autorisation de
l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoirs, publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers.
Néanmoins, en cas de non-respect la responsabilité interne de(s) (l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été
accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
 
Article 5, section 6. Obligations en matière de publicité.
 
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par le dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leur pouvoir.
 
 
Article 6. Gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, qui agissent chacun
individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de Coordinateur.
Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
 
Conformément à l’art. 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’Administration.
 
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
 
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions, ni exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé à une
envergure qui est supérieure à 500 euros, sans l’autorisation de deux administrateurs. Ces restrictions de
pouvoirs, qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect
la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
 
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
 
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
 
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
 
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
(délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises
dans l’accomplissement de leur mandat). Les administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais
sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu
sont mentionnées dans le procès-verbal.
 
 
Article 8. Contrôle par un commissaire.
 
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’art.3:47, §2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’art.3:47, §2 du CSA, en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
 
Le commissaire est nommé pour une période de 1 an renouvelable.
 
 
Article 9. Financement et comptabilité.
 
Article 9, section 1. Financement.
 
L’ASBL sera financée, entre autres, par la vente de biens et de services, par du mécénat et du sponsoring, par
du crowdfunding, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations et des legs,
obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
 
 
Article 9, section 2. Comptabilité.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril
2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale qui se tiendra au plus tard le dernier mois précédent l’exercice auquel le budget se
rapporte.
 
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, §7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019.
 
 
Article 10. Dissolution.
 
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposée par le
Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres effectifs. La convocation et la mise
à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
 
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requise pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est une “ASBL en dissolution”, conformément
à l’art. 2:115, §1 du CSA.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, L’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs dont elle définira
les pouvoirs et la rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une organisation qui soutient
les Céramistes. Cette organisation doit être opérationnelle en Belgique. Le Conseil d’Administration sera chargé
de la mise en œuvre de cette décision.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des art. 2:7, 2:13, 2:136 du CSA et des
arrêtés d’exécution y afférents.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
PARTIE II. APPORTS.
 
Afin que l’ASBL puisse immédiatement entamer ses activités, les fondateurs apportent les moyens de
fonctionnement suivants ; un montant de 190 euros à verser immédiatement sur le numéro de compte BE64
5230 8130 3152.
 
 
 
PARTIE III. PERSONNALITÉ JURIDIQUE.
 
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où l’extrait de l’acte constitutif et les actes relatifs à la
nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
 
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre.
 
 
PARTIE IV. NOMINATIONS.
 
Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par les Fondateurs pour une durée déterminée de 3 ans :
 
Cédric PIECHOWSKI
64 /2, avenue de Stalingrad - B-1000 Bruxelles
Né à La Louvière, NN 810213-197-61
 
Fabienne WITHOFS
1, rue de les waleffes - B-4530 Vaux et Borset
Née à Ans, NN 620718-026-09
 
Valérie CEULEMANS
9, rue de Hannêche - B-4219 Acosse
Née à Bruxelles, NN 680512-336-88
 
Philippe LUCAS
29, Rue Entre-Deux-Thiers - B-4500 Huy
Né à Liège, NN 710813-253-31
 
Hafy THIAM
10, rue Metsys 10 - B-1030 Schaerbeek
Née à Villepinte (France), NN 781026-578-59
 
 
Les administrateurs acceptent leur mission.
 
Leur mission est non rémunérée ou rémunérée si les moyens de l’ASBL le permettent.
 
Nomination du commissaire
S’il ressort de l’estimation de bonne foi que l’ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier exercice tel
que visé par l’art. 3:47, § 2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
 
PARTIE V. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASBL EN FORMATION.
 
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’art. 2:2 du CSA, reprend les engagements qu'ils ont pris
au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 1er novembre 2020.
 
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
 
PARTIE VI. POUVOIRS SPÉCIAUX.
 
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux aux administrateurs précités, qui peuvent agir individuellement,
avec la possibilité de substitution, afin d’accomplir les formalités de publication auprès du greffe du tribunal de
l’entreprise où se trouve le siège de la personne morale en vue d’assurer l’inscription des données de l’ASBL à la
Banque Carrefour des Entreprises
 
 
Fait le 29 janvier 2021, à Bruxelles
En trois exemplaires originaux