N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NORAC BEN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Combattants 215
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « CARON BEN »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1332 Genval, Avenue des Combattants 215 il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Boulangerie
Pâtisserie
Salon de consommation
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cent euros (100 euros) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital
social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Madame CARON Danielle, domiciliée Chaussée de Namur 72A à 1367 Grand Rosière Hottomont fait un apport
de quatre cent nonante cinq euros (495 �).
Madame VAN DEN BROECK Madeleine, domiciliée Zeedijk 153, 8370 Blankenberge fait un apport de cinq euros
(5 �).
En rémunération de cet apport il sera accordé à Madame CARON Danielle et à Madame VAN DE BROECK
Madeleine une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés
en assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 6 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Madame CARON Danielle, domiciliée Chaussée de Namur 72A à 1367
Grand Rosière Hottomont. Son mandat est gratuit.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
0648722538
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2017.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016.
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire cinq
cents euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du
capital financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, cinq cents euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à
l’avance afin que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
CARON Danielle                                                                    VAN DEN BROECK Madeleine