N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Our Heritage ASBL
(en abrégé) : O!h Asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Paul Deschanel 254 009
STATUT OUR HERITAGE ASBL
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif
 conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts
 comme suit :
 TITRE I
 DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 Article 1 – L’association prend pour dénomination : O!H Heritage.
 Article 2 – Son siège social est établi au 254, boîte 009, Avenue Paul
 Deschanel, 1030, Schaerbeek dans l’arrondissement judiciaire de
 Bruxelles. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3 – L’association a pour but la promotion, la production, la
 création, et la diffusion de contenus en rapport avec la digitalisation du
 patrimoine. Elle a pour objectif de sensibiliser tous les publics de manière
 didactique, ludique et éducative. L’association propose la mise en valeur
 de notre patrimoine commun via des nouveaux outils technologiques.
 L’association veut rendre le patrimoine accessible, renforcer sa présence
 dans l’espace public (physique et digital), ainsi que tisser des liens entre
 le passé et le présent par le biais de la numérisation.
 Elle propose de mettre son savoir-faire technologique au service de la
 digitalisation du patrimoine. La démarche de l’association se veut être
 sociale et actrice du développement de ces nouvelles technologies.
 Il s’agit d’offrir une structure d’éducation permanente, ainsi que de la
 création de projets à vocation sociale, et/ou culturelle et/ou éducative.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
 indirectement, en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le
 développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter
 son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. En ce
 sens elle peut aussi, mais de façon accessoire s’adonner à des activités
 commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à
 la réalisation de l’objet pour lequel l'association a été constituée.
 TITRE III
 DES MEMBRES Section I : admission
 Article 4 – L'association est composée de membres effectifs et de
 membres adhérents.
0805100592
 Le nombre maximum des membres est illimité, celui des membres
 effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
 jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
 présents statuts.
 Article 5 – Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
 d’administration (ou)
 Qui, présente par deux membres au moins, est admis par décision de
 l'Assemblée réunissant l’unanimité des voix présentes.
 Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées
 souverainement par le conseil d'administration. Article 7 – Toute personne
 qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite
 au conseil d'administration.
 Section II : démission, exclusion, suspension
 Article 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à
 tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
 conseil d'administration.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que
 par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des
 voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
 suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
 se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
 héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le
 fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
 apposition de scelles, ni inventaires.
 Article 10 – L’association tient un registre des membres effectifs
 conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1er de la loi du 27 juin
 1921.
 Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
 relative aux engagements de l’association. Leur implication au sein de
 l'association n'interfère en aucun cas avec leur vie professionnelle.
 TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni
 aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
 capacités et de leur dévouement.
 TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 13 – Tous les membres effectifs sont conviés à l'Assemblée
 Générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou
 s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âge des
 administrateurs présents.
 Article 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts sociaux ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs
 3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et
 la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est
 attribuée ;
 4. la décharge a octroyé aux administrateurs et aux commissaires, le
 cas échéant ; l’approbation des budgets et des comptes ;
 La dissolution volontaire de l’association ;
 Les exclusions de membres ;
 La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 Toutes les hypothèses ou les statuts l’exigent.
 Article 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque
 année.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
 moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la
 demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée
 générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou
 fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou
 le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute
 proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
 l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
 l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se
 faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui
 ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Article 18 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée
 générale, chacun disposant d'une voix.
 Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
 d’administration. (Éventuellement : et à défaut par l’administrateur
 présent le plus âge).
 Article 20 – Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
 majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il
 est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Le vote blanc est pris en compte et dans le cas d’une majorité de votes
 blancs, le scrutin devra être reconduit. Sont exclus des quorums de vote
 et de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions.
 Article 21 – Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par
 consentement des membres exprime par écrit selon les modalités décrites
 dans un règlement d’ordre intérieur.
 Article 22 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
 dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion
 des membres ou sur la transformation en société a finalité sociale que
 conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de
 majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans
 but lucratif.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée,
 au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
 greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en
 va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
 de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 Article 23 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre
 de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce
 registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en
 prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
 écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
 la date et de l’heure de la consultation.
 TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 24 – L'association est administrée par un conseil composé de 3
 personnes au moins, nomme par
 L’assemblée générale parmi ses membres, a la majorité simple des voix
 des personnes présentes ou représentées.
 Les administrateurs sont nommés pour un terme de 1 an.
 Leur mandat est en tout temps révocable.
 Le nombre d'administrateur doit en tout cas être inférieur au nombre de
 personnes membres de l'association.
 Les membres sortant du CA sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procède au renouvellement du
 conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
 continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
 générale.
 Article 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
 provisoire peut être nomme par l’assemblée générale. Il achevé dans ce
 cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 26 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président,
 éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas
 d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
 vice-président ou par le plus âge des administrateurs présents.
 Un même administrateur peut être nomme à plusieurs fonctions.
 Article 27 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux
 administrateurs.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
 représentes. En cas de parité, le vote devra être réitère jusqu’à dégager
 une majorité.
 Article 28 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus
 pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa
 compétence, les actes réserves par la loi ou les présents statuts a
 l’Assemblée générale.
 Article 29 – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de
 l'association, avec l'usage de la signature afférente a cette gestion a une
 ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les
 pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci
 agissent individuellement/conjointement/en collège
 En temps normal, Le secrétaire exerce cette fonction de gestion
 journalière. En cas d’absence un membre du conseil d’administration le
 remplace dans cette tâche.
 Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
 journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association,
 ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
 personnelle relativement aux engagements de l’association.
 Article 31 – Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilite à
 accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et
 à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
 autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présente par le
 Conseil d’administration a l’Assemblée générale. Des modifications à ce
 règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
 majorité simple des membres présents ou représentes.
 Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
 31 décembre, par dérogation, le premier exercice commence le 6 avril
 pour se terminer le 31 décembre.
 Article 34 – Le compte de l’exercice écoule et le budget de l’exercice
 suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée
 générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Article 35 – Les documents comptables sont conserves au siège social ou
 tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
 déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
 avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
 consultation
 Article 36 – Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée
 générale pourra designer un commissaire, membre ou non, charge de
 vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
 annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale
 désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
 l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Article 38 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a
 quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
 l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 Article 39 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts
 est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but
 lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
 deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à
 la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
 des personnes habilitées à représenter l’association.
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 - Sarah Bedoucha
 - André Vande Perre
 - Marie Marlaire
 qualifies ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné:
 - André Vande Perre,
 - Eloy Jusdado Arroyo, né à Madrid le 15 Novembre 1984, domicilié à
 Avenue Paul Deschanel 254 1030 Schaerbeek
 chargés de la délégation journalière, individuellement. Ce mandat est
 exercé à titre gratuit.
 Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 27/03/2023
  
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Procès-verbal d’une Assemblée Générale constitutive
 Le 27/03/2023, à Bruxelles, les fondateurs de l'association Our Heritage
 se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.
 Étaient présentes les personnes suivantes :
 Sarah Bedoucha domicilié rue du 409 rue du Progrès 1030 Schaerbeek,
 née le 14 Juillet 1987 à Lyon ;
 André Vande Perre, domicilié 14 rue Léopold Procureur 1090 Bruxelles, né
 le 10 Octobre 1963 à Berchem Sainte-Agathe ;
 Marie Marlaire domiciliée 40 rue de Savoie 1060 Saint-Gilles, née le 14
 Mai 1982 à Charleroi ;
 André Vande Perre est nommé président de séance ;
 Marie Marlaire est nommée secrétaire de séance.
 Le président rappelle l'ordre du jour :
  Présentation du projet d'association ;
  Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
  Désignation des membres du conseil d'administration;
  Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
  Autres sujets divers.
 Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les
 questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :
  Lecture et adoption des statuts
  L'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts
 proposés
  Désignation des membres du Conseil d'Administration.
 L'Assemblée désigne Sarah Bedoucha, André Vande Perre et Marie
 Marlaire en qualité de membres du Conseil d'Administration. Ceux-ci
 exerceront leur fonction conformément aux statuts. Cette résolution est
 adoptée à l'unanimité.
 Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de
 déclaration.
 L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Eloy Jusdado Arroyo,
 Romain Vande Perre et Anna Zuber aux fins d'effectuer toutes démarches
 nécessaires à la constitution de l'association (déclaration à la préfecture
 et publication au Journal Officiel). Cette résolution est adoptée à
 l'unanimité.
 Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale
 constitutive, signé par le président de séance et le secrétaire de séance.
 Fait à Bruxelles le 27/03/2023