N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSIST
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Avenue des Croix de Guerre 274 3
Constitution : de la Société en Commandite « ASSIST »
Siège social : Avenue des Croix de Guerre 274 boîte 003 à 1120 Bruxelles (RPM : BRUXELLES)
ACTE SOUS SEING PRIVE DU 07/10/2019 POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE      
  « ASSIST»
1) CONSITUTION.
 Extrait de l’acte sous-seing privé effectué ce jour (07/10/2019) chez Monsieur VALERA EGEA Manuel avenue
des Croix de Guerre 274/3 à 1120 Bruxelles.
 Ce sept octobre deux mille dix-neuf, ont comparu :
 Fondateurs :
 Associé commandité :
 1. Monsieur VALERA EGEA Manuel, domicilié avenue des Croix de Guerre 274/3 à 1120 Bruxelles sous le
registre national n°41.07.13-103-29 de nationalité Espagnol.
 Associée commanditaire :
 2. Madame DESUMEUR Marie-Claire, domicilié avenue des Croix de Guerre 274/3 à 1120 Bruxelles sous le
registre national n°39.04.07.104-48 de nationalité Belge.
 Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
 2) STATUT.
Article 1 : Forme-raisons sociales
La société adopte la forme d’une société en commandite. La raison sociale de la société a comme dénomination
: ASSIST
 Monsieur VALERA EGEA Manuel est associé commandité.
 Ils sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société. Son mandat sera
gratuit.
Madame DESUMEUR Marie-Claire est simplement associée commanditaire, il n’est responsable que jusqu’à
concurrence de son apport.
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi avenue des Croix de Guerre 274/3 à 1120 Bruxelles.
 Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’Administrateur.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par le soin
 l’Administrateur ou par la personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
 Article 3 : Objet Social :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
 ou en participation avec ceux-ci :
0735869417
 1. La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d'autrui, essentiellement
 toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités de soutien aux
 entreprises pour tous ce qui se rapporte à l’administration, la consultance, la Gestion, des
 services généraux multi technique informatique (software et hardware) et multi-service dans
 les domaines commerciaux tel que , le conseil en gestion d’affaires, le conseil en
 communication, le management consultancy, se rattachant à l’ensemble des "fonctions
 support" des services administratifs combinés de bureau nécessaires au fonctionnement
 normal d'une entreprise ainsi que du secrétariat ; la prestation de tout service administratif
 ou social. La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers.
 2. toutes activités de bureautique, la gestion d’agenda, la prise de rendez-vous, la réservation
 de restaurants ou hôtels, la réservation de billets d’événements, l’organisation de vacances
 ou voyage d’affaires, ou tout autre service personnalisé, tant dans le cadre des activités
 professionnelles que privées du client.
 3. la rédaction de courriers, des travaux d’assistance à la gestion de l’entreprise, call center, la
 réception d’appels téléphoniques, la prise et la gestion de rendez-vous dans le cadre d’une
 gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
 bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse,
 scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux
 et petits matériels, etc) ;
 4. Toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus
 généralement à toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux,
 en ce compris prestations de personnel, location, leasing de matériel bureautique,
 informatique et de bureau.
 5. La société pourra effectuer des prestations de services en tout genre, notamment
 l’organisation d’événements, La conception, l’organisation, la promotion et la gestion de
 toutes manifestations, événements et spectacles, tels que soirées, banquets, réceptions,
 salons, conférences, foires, expositions, concerts, animations, incentive, réunions,
 séminaires, formations, journées d’étude, congrès, soirées, etc, à caractère économique,
 social, culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental, pour personnes privées ou
 pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de
 petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces
 activités.
 - la recherche de sponsoring.
 - la location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
 - Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
 prestations d’enseignement et cours.
 - La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage,
 voyages, rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
 6. La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
 fussent-ils financiers ;
 - la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé
 comme support ou complément de toute création ;
 - la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à
 l'étranger.
 7. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services
 qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et
 exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de
 l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
 - le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés
 ou publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
 - la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en
 tout genre et la création de logos ;
 - La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
 service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits
 dérivés ou publicitaires liés aux activités susmentionnées, destinés à toute industrie et/ou
 administration publique ou privée.
 8. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière
 de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
 9. La facilitation et l’accompagnement, le coaching de tiers pour le démarrage, la reconversion
 ou le démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec
 les activités précitées. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou
 associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.
 10. Elle pourra fabriquer, développer et vendre tous produits dérivés.
 Elle pourra en outre repérer, interviewer, produire et manager tout artiste.
 La société peut d’une façon générale accomplir tant en Belgique et à l'étranger, toutes
 opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
 promotionnelles et publicitaires, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
 pouvant amener son développement ou en facilité la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport. de fusion, de souscription ou de toute autre manière
 dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue
 ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
 lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
 modification de statuts.
 Article 5 : Capital social
 Le capital social de la société est de sept cent euros (300,00 €) et divisé en cent (100) parts sociales/actions
 sans mention de valeur nominale, soit :
 - 99 parts sociales/actions pour Monsieur VALERA EGEA Manuel
 - 01 part sociale/action pour Madame DESUMEUR Marie-Claire
Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.
 Article 6 : Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
 par l'usufruitier.
 Article 7 : Cession et transmission des parts
 Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
 associé, au conjoint survivant ou à la fille de Monsieur VALERA EGEA Manuel, qui est son ascendant
 en ligne directe.
 Article 8 : Registre des parts/actions
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
 tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
 transmissions de parts.
 Article 9 : Désignation de l’Administrateur
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés commandités nommés par
 l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 10 : Pouvoirs de l’Administrateur
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
 nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
 l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
 défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 Article 11 : Rémunération de l’Administrateur
 L'assemblée générale décide si le mandat de l’Administrateur de la société est ou non exercé
 gratuitement.
 Le mandat de l’Administrateur sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l’assemblée
 générale ce mandat peut devenir payant.
 Si le mandat de l’Administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité
 des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
 Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
 représentation, voyages et déplacements.
 Article 12 : Contrôle de la société
 Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne
 sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
 commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable & fiscaliste. La
 rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
 rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations du
 comptable-fiscaliste sont communiquées à la société.
 Article 13 : Réunion de assemblée générale statutaire
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente juin de chaque année (30/06), à dix-sept
 (17) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
 sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
 convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne
 sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils
 sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
 expéditions, copies ou extraits sont signés par un Administrateur.
 Article 14 : Droit de vote
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
 statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 Article 15 : Prorogation de l'assemblée générale
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
 semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
 délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 16 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de
 chaque année.
 A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
 comptes annuels conformément à la loi.
 Article 17 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
 amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (10%) pour la formation d'un fonds de
 réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
 dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
 entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
 de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l’époque déterminée par l'Administrateur.
 Article 18 : Dissolution de la société
 La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort de l’associé commandité
 qui exerce l’activité de la société en cas de refus par les héritiers de la reprise des actions de la
 société ou part la liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale des
 associés et une publication au Moniteur Belge.
 Article 19 : Liquidation - partage
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
 liquidation s'opère par le ou l'Administrateur en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
 générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
 émoluments.
 Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
 nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
 aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
 titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres
 libérés dans une proportion supérieure.
 L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
 conférant un droit égal.
 Article 20 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
 élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
 significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 21 : Droit commun
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
 réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
 code sont censées non écrites.
 3) DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
 1er exercice social :
 Le premier exercice social débutera ce sept octobre deux mille dix-neuf (07/10/2019), lors de
 la publication de l’acte de constitution aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le
 trente et un décembre deux mille vingt (31/12/2020).
 1ère assemblée générale ordinaire :
 La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le trente juin deux mille vingt
 et un (30/06/2021).
 Nomination du gérant non statutaires :
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.
 Elle appel à cette fonction pour une durée illimité :
 Monsieur VALERA EGEA Manuel qui accepte la fonction d’Administrateur.
 Le mandat d’Administrateur sera gratuit suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
 Commissaire :
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 Engagements :
 Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation à partir du 01/10/2019
 en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
 contractés en son nom tant qu'elle était en formation.
 Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre
 avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la
 condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants
 de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple
 dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
 PROCURATION :
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DAUMERIE Pascal – Fiduciaire
 BCD SC SPRL (RPM 0878.081.216) et à son gérant, DAUMERIE Pascal, à 1120 Neder-Over-Heembeek,
 avenue des Croix de Guerre, 220 bte 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
 d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
 Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurances sociale pour travailleurs
 indépendants.
 La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur DAUMERIE Pascal comptablefiscaliste
 agréé sous le numéro 100668, gérant de la Sprl Fiduciaire BCD agréée sous le numéro
 70354504, lui permet donc d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration
 des contributions directes, de l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines pour
 signer et introduire les déclarations, rédiger les réponses aux questions, aux demandes
 d’informations , aux avis de modifications, déclarations de régularisations et réclamations, mener des
 discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la direction et les représenter dans
 leurs relations avec les administrations précitées.
 De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et
 d’institutions et tous les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
 Monsieur DAUMERIE Pascal pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de
 (re)inscription / effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la
 Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S.,
 Administration de la T.V.A. ou Greffe du tribunal de commerce de …).
 Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais
 d’une procuration spéciale.
 L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et
 à l’Administration.
 DONT ACTE.
 Monsieur VALERA EGEA Manuel
 Associé Commandité
 Administrateur
 
Madame DESUMEUR Marie-Claire
 Associée commanditaire