N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BU Consult
(en abrégé) : BUC
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Eugène-Branckotte, Oph. 18
1357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hélécine (Opheylissem)
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF: BU CONSULT
 
L’an deux mille seize, le onze octobre
Entre les soussignés:
1. Monsieur UYTTERHOEVEN Bart, né le 30 avril 1983 à Mechelen, de nationalité belge (N.N. 830430-027-68)
et demeurant au 18 Rue Eugène Branckotte – 1357 Opheylissem
2. Madame VANDERBRUGGEN Sofie Yvonne Emilienne, né le 9 février 1984 à Herk-de-Stad, de nationalité
belge (N.N. 840209-290-54) et demeurant au 18 Rue Eugène Branckotte – 1357 Opheylissem
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont
été arrêtés comme suit:
 
Article 1 : NATURE - DENOMINATION
La société est une société en nom collectif dénommée BU Consult (BUC)
 
Article 2 : SIEGE
Le siège social est établi au 18 Rue Eugène Branckotte – 1357 Opheylissem. Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision du gérant.
 
Article 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4 : OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit en Belgique ou à l’étranger:
- Conseils, accompagnements et assistances stratégiques aux entreprises;
- Dispenser des conseils stratégiques, financiers, sociaux, commerciaux dans le sens le plus large des termes
aux entreprises et dirigeants d’entreprises;
- Intérim management dans les domaines de la gestion stratégique et administrative;
Elle a également pour objet, pour son compte, l’achat, la vente, la location, l’exploitation et la gestion des biens
immobiliers. Cette dénomination n’est qu’énonciative et non limitative. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
La société pourra créer divers points de vente et procéder à des implantations de succursales.
La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
s’intéresser par voie de souscription apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société
0664494342
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et qui serait de nature à en
faciliter la réalisation. Elle pourra être prestataire de services, et pourra facturer à autrui des prestations de main
d’oeuvre.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions financières
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation, en ce compris l’acquisition d’un immeuble non
affecté à l’activité.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé à mille euros (1.000,00 EUR) représenté par cent parts sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100.
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital.
 
Article 6 : APPEL DE FONDS
Ont souscrit à la valeur actuelle de 10 euros la part, les membres fondateurs suivants:
Bart Uytterhoeven pour 99 parts;
Sofie Vanderbruggen pour 1 part.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 semaines avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un associé
Au choix selon le cas:
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues au début de
cette article).
 
Article 8 : ADMINISTRATION
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale. La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Cependant, ils doivent avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles,
pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme à partir d’un montant de 50.000,00 �, pour
consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que
caution simple ou solidaire.  
Ils  peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière  commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L’assemblée générale se réunit à l’initiative de la gérance au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 80 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital social.
Chaque part social donne droit à une voix. Les décision de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple
des voix valablement émises.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux où en cas de
dissolution, des décisions seront prises à l’autorisation unanime de tous les associés.
 
Article 10 : EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire.
L’assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après adoption des comptes
annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.
 
Article 11 : DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas suivants :
décision de l'assemblée générale extraordinaire;
décision de justice;
décès de tous les associés.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
Article 12 : CONTESTATIONS
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article 13 : DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
L’acte de société étant clôturé et les statuts arrêtés, les comparants ont pris à terme, les décisions suivantes,
lesquelles deviendront effectives lors de l’obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l’article 2 §4 du Code des Sociétés.
A. Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera le onze octobre deux mille seize pour finir le trente et
un décembre deux mille seize.
B. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-sept.
C. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoir les plus étendus
que la loi lui confère:
Monsieur Bart Uytterhoeven, prénommé, qui accepte.
D. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le premier
octobre 2016 (Art. 60 des codes des sociétés).
Dont acte,
Fait le onze octobre à Hélécine en trois exemplaires.
 
 
 
 
Bart Uytterhoeven                                                                            Sofie Vanderbruggen
Gérant