Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Phantasma ex Machina
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Rathausplatz 5
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire associé à Anvers (Berchem), dix-sept août deux mil vingt-
deux, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
1. la personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «Phantasma ex Machina».
2. la société a établi son siège social à 4700 Eupen, Rathausplatz 5.
3. la société est constituée pour une durée indéterminée.
4. l’identité du fondateur est comme suit: monsieur VERVIER Markus, demeurant à 4731 Raeren-
Eynatten, Wesselbend 63.
5. les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à trois mille euros (€ 3.000,00).
Les capitaux propres de départ sont entièrement libérés.
Les capitaux propres sont adéquats, comme le justifie le plan financier établi et signé conformément
aux dispositions du Code belge des sociétés et des associations.
6. les capitaux propres ont été apporté par monsieur Vervier Markus, susmentionné, qui l’a libéré par
une contribution en numéraire de trois mille euros (€ 3.000,00), qu’il a intégralement versé. Monsieur
Vervier Markus a reçu trois mille (3.000) actions pour sa contribution.
Ce montant a été déposé sur un compte spécial, ouvert au nom de la société à constituer auprès
KBC Bank NV.
La preuve du dépôt, sous la forme d’une attestation bancaire délivrée le 16 août 2022 par l’institution
financière susmentionnée, a été remise à Anton Van Bael, notaire susméntionné.
Cet apport forme la part disponible des capitaux propres de la société.
7. L’exercice débute le premier janvier pour prendre fin le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2023 et commence au jour auquel la société obtient
la personnalité juridique, et étant entendu que la société a été ratifié et a prise à son compte toutes
les opérations effectuées en son nom par monsieur Markus Vervier, susmentionné, à partir du 1 juin
2022.
8. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à la
répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui suit :
« L’assemblée générale décide, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
Chaque action donne droit à une part égale de la répartition bénéficiaire.
Dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration est autorisé à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore
été approuvés, le cas échéant réduites de la perte reportée ou augmentées du bénéfice reporté.
Après sa dissolution, la société continue d'exister en tant que personne morale pour les fins de sa
liquidation, sauf si la procédure prévue à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations est
appliquée. »
 
0789726092
Teil B
9. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
« Article 6. Administration et représentation
6.1. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
6.2. Nomination et révocation d’administrateurs
6.2.1. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les administrateurs démissionnaires peuvent être renommés.
6.2.2. Les administrateurs non statutaires peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée
générale, sans motivation, sans indemnité de départ et avec effet immédiat.
L’assemblée générale peut en outre toujours révoquer le mandat d’un administrateur non statutaire
pour des motifs légaux, sans aucun délai de préavis ou indemnité de départ.
6.2.3. Chaque administrateur peut à tout moment démissionner par l’envoi d’une notification écrite à
l’organe d’administration ou à l’assemblée générale s’il est le seul administrateur.
Si la société le demande, il continue d’exercer sa fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire peut lui-même faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
6.2.4. Si les administrateurs forment un organe collégial et qu'un poste d'administrateur devient
vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur. L'assemblée générale suivante décide de la nomination définitive, sans qu'aucune
décision négative n'affecte la composition valable de l'organe d’administration ou la validité de la
représentation de la société pendant la période où l'administrateur coopté a été en fonction.
6.2.5. Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle doit désigner un
représentant permanent pour la représenter dans l'exercice de ce mandat. Ce représentant
permanent doit être une personne physique.
6.3. Pouvoir de gestion
6.3.1. Le « pouvoir de gestion » mentionné ci-dessous se définit comme « le pouvoir le plus étendu
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes
pour lesquels, conformément à la loi, seule l'assemblée générale est compétente ».
6.3.2. Si un seul (1) administrateur est nommé, il aura le pouvoir de gestion en agissant
individuellement.
Si deux (2) administrateurs sont nommés, ils auront le pouvoir de gestion en agissant conjointement.
Si trois (3) administrateurs ou plus sont nommés, ils forment un collège d'administrateurs, le pouvoir
de gestion étant dévolue au collège d'administrateurs, qui, sans préjudice des dispositions suivantes
des statuts, délibère et prend des décisions conformément aux règles ordinaires des assemblées
délibérantes. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins
la majorité de ses membres sont présents ou représentés à la réunion. Un administrateur empêché
peut, par procuration écrite, charger un autre administrateur de le représenter à une réunion
particulière.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
Afin d'assurer un fonctionnement efficace, le collège prend les dispositions qu'il juge utiles et, si
nécessaire, les inscrits dans son règlement intérieur.
6.4. Représentation
6.4.1. Si un (1) seul administrateur est nommé, la société est dûment représentée par ce dernier en
justice et à l'égard des tiers, agissant seul.
6.4.2. Si deux (2) administrateurs sont nommés, la société est dûment représentée en justice et à
l'égard des tiers par chaque administrateur agissant individuellement.
6.4.3. Si les administrateurs forment un conseil collégial, l'organe d’administration en tant qu'organe
collégial représente la société dans tous les actes en droit et à l'égard des tiers. Il agit à la majorité
de ses membres.
Sans préjudice (i) du pouvoir général de représentation de l'organe d’administration en tant
qu'organe collégial, (ii) de la représentation dans le cadre d'une gestion journalière telle que prévue à
l'article 6.6; et (iii) de la représentation par des mandataires spéciaux telle que prévue à l'article 6.7;
la société est engagée juridiquement et factuellement vis-à-vis des tiers par chaque administrateur
agissant individuellement.
6.4.4. Si la société exerce un mandat (administrateur, administrateur journalier, membre d'un conseil
d'administration, liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée dans
l'exercice de ce mandat que par le représentant permanent désigné à cet effet, qui doit remplir les
conditions énoncées à l’article 6.2.5. ci-dessus.
6.5. Rémunération et durée du mandat
(…)
Teil B
L’assemblée générale fixe également la durée du mandat de l’administrateur. Elle peut être limitée
ou illimitée. En l’absence d’indication de durée de la nomination, l’administrateur est réputé être
nommé pour une durée indéterminée.
6.6. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière telle que définie par le Code des sociétés
et des associations, et les pouvoirs de représentation à cet égard à une ou plusieurs personnes
agissant seules ou en collège.
L’organe d’administration désigne la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière et il fixe
les conditions de sa nomination. Lorsqu’une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans être réunies en un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule a le pouvoir d’agir au nom de la société et de la représenter dans le cadre de la
gestion journalière.
6.7. Procuration
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations
spéciales et limitées portant sur un acte ou une série d’actes déterminés sont autorisés. Les
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
nonobstant la responsabilité du ou des administrateur(s) en cas de procuration exagérée. »
10. monsieur Markus Vervier a été nommé pour la première fois comme administrateur unique de la
société.
Le mandat susmentionné prendra effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et
est valable pour une durée indéterminée.
Le mandat susmentionné n’est pas statutaire.
Conformément à l'article 6.4.1 des statuts de la société, si un (1) seul administrateur est nommé, la
société sera dûment représentée par ce dernier en justice et à l'égard des tiers, agissant seul.
-ont été nommé en qualité des mandataires spécials, avec droit de substitution et agissant chacun à
titre individuel : M. Gert Cauwenbergh, Mme. Charlotte Reabel, Mlle. Céline Beuckels, Mlle. Valerie
Van Grieken, Mme. Annick Garcet, Mlle. Guusje Huijbregts et Mlle. Chloë Everaert de KPMG Law
SRL, ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, chacun avec le pouvoir,
avec droit de substitution, de faire le nécessaire pour l’immatriculation de la société à la Banque-
Carrefour des Entreprises, son enregistrement en qualité d’assujetti à la TVA.
11. on a décidé ne pas nommer de commissaire.
12. l’objet de la société a été décrit comme suit :
« La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, ou par leur participation :
- L'investissement dans les sociétés et leur financement;
- L'acquisition directs ou indirects par voie d'apport, de fusion, de souscription ou d'achat de titres,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés;
- L'exécution de toutes les missions de gestion dans d'autres sociétés, associations ou entreprises,
affiliées ou non, par l'exercice ou non d'un mandat d'administrateur, gérant, de mandataire ou de
liquidateur, et accomplir les missions et fonctions qui se rattachent directement ou indirectement à
l'objet ;
- La prise, l’obtention, l’achat et la cession de toutes les marques, brevets et licences et, en général,
accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, civils, mobiliers et immobiliers qui se
rapportent directement ou indirectement à l'objet ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut, en son nom et pour son propre compte, acquérir, louer, donner en location,
fabriquer, céder, louer, équiper, transformer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles,
corporels ou incorporels, et en général faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en
faciliter la réalisation. Elle peut acquérir par voie d'investissement tout bien meuble et immeuble,
même si celui-ci n'a aucun lien direct ou indirect avec son objet.
La société peut accorder des prêts et des acomptes de toute nature, de tout montant et de toute
durée à des tiers. Elle peut également se porter caution et, d'une manière générale, fournir des
garanties et des sûretés pour les engagements de tiers, notamment en accordant des hypothèques,
des gages et d'autres sûretés sur ses biens, ou en mettant en gage son activité.
Les tiers comprennent, sans s'y limiter, les sociétés affiliées et les autres sociétés dans lesquelles la
société détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt.
Si l'exécution de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne ses actes, en ce qui concerne l'exécution de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
13. l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, dénommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année, le deuxième jeudi du mois de mai à 11:00 heures; si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives aux conditions pour pouvoir prendre
Teil B
part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit de vote ce qui suit:
« Pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires
doivent être inscrits dans le registre des actions le jour de l'assemblée générale.
Sauf mention contraire dans la convocation, aucune autre formalité supplémentaire n’est prévue pour
pouvoir prendre part à l’assemblée. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Uit een akte verleden voor ***, geassocieerd notaris te Antwerpen-Berchem op ***, neergelegd ter
registratie op het Kantoor Rechtszekerheid Antwerpen 3;
BLIJKT dat
1. De sub 4. nagemelde perso(o)n(en) een besloten vennootschap heeft/hebben opgericht met de
naam: “***”, afgekort “***”.
2. De vennootschap is gevestigd in het *** gewest. De zetel van de vennootschap is gevestigd te ***.
E-MAIL ADRES EN WEBSITE VAN DE VENNOOTSCHAP VERMELDEN: ENKEL INDIEN DIT IN
AKTE VERMELD IS (ter info: enkel verplicht bij genoteerde vennootschappen en organisaties van
openbaar belang)
3. Zij is opgericht voor *** duur.
EVENTUEEL:
-de vennootschap is beginnen werken op ***
4. De oprichter(s) is/zijn: ***
(enkel naam en woonplaats vermelden!)
5. De oprichter(s) heeft/hebben een inbreng in geld gedaan van *** euro, die voor *** procent volstort
werd en waarvoor hij/zij *** aandelen heeft/hebben ontvangen.
INDIEN NIET HONDERD PROCENT IS VOLSTORT:
De heer *** heeft een bedrag ingebracht van *** euro.
Het bedrag van de niet-volgestorte inbreng bedraagt: ***
Mevrouw *** heeft een bedrag ingebracht van *** euro.
Het bedrag van de niet-volgestorte inbreng bedraagt: ***
…
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de vennootschap in
oprichting geopend bij ***.
Het bewijs van deponering, in de vorm van een attest afgeleverd op *** door genoemde financiële
instelling, werd aan geassocieerd notaris *** te Antwerpen-Berchem overhandigd.
NAKIJKEN:
Deze inbrengen worden voor het volledige bedrag van *** euro gestort op een onbeschikbare eigen
vermogensrekening, en vormt voor het volledige bedrag het onbeschikbaar eigen vermogen van de
vennootschap.
OF:
de tekst ivm het beschikbaar eigen vermogen:
Deze inbrengen vormen het onbeschikbaar/beschikbaar nakijken !eigen vermogen van de
vennootschap.
EVENTUEEL:
De oprichter(s) hebben een inbrengen in natura gedaan beschreven in het verslag van de
heer/mevrouw ..., bedrijfsrevisor te ..., dat besluit met volgende conclusies : (...)
EVENTUEEL:
bedrag kapitaal en bedrag toegestane kapitaal vermelden
Teil B
6. NAKIJKEN:
Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid
verwerft tot ***
EVENTUEEL:
met dien verstande dat de vennootschap alle verrichtingen sedert ** namens haar aangegaan door
de oprichter, bekrachtigt en voor haar rekening neemt.
7. NAKIJKEN:
Omtrent het aanleggen van reserves, de verdeling van de winst en van het saldo na vereffening, de
statuten volgende bepalingen bevatten:
“De algemene vergadering beslist op voorstel van het bestuursorgaan over de bestemming van de
nettowinst.
Elk aandeel geeft recht op een gelijk aandeel in de winstverdeling.”
Het bestuursorgaan kan, binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen, overgaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het
voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in
voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen
winst.
Na haar ontbinding blijft de vennootschap als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening,
behoudens indien toepassing wordt gemaakt van de procedure voorzien door artikel 2:80 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
8. Omtrent de wijze van benoeming en ambtsbeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de
vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen, de omvang van hun bevoegdheden en de wijze
waarop zij die uitoefenen, de statuten volgende bepalingen bevatten:
DIT IS NORMAAL GEZIEN ARTIKEL 6 VOLLEDIG (gedeelte ivm bezoldiging weglaten)
9. -Voor de eerste maal één/*** bestuurder(s) aangesteld werd, met name: ***
De opdracht … AANVULLEN
Overeenkomstig… AANVULLEN
(Géén vermelding van bezoldiging, enkel naam en woonplaats vermelden!)
-Als bijzondere gevolmachtigde werd aangesteld: ***
10. Als commissaris is aangesteld:
OF
De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
11. Het voorwerp van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
***
12. De gewone algemene vergadering van de aandeelhouders, jaarvergadering genoemd, moet
ieder jaar worden bijeengeroepen op *** om ***; indien die dag een wettelijke feestdag is, dan wordt
de vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden. LAATSTE ZIN NAKIJKEN
NAKIJKEN:
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het
stemrecht de statuten volgende bepalingen bevatten:
“Om te kunnen deelnemen aan de algemene vergadering en er het stemrecht uit te oefenen, moeten
de aandeelhouders ingeschreven zijn in het aandelenregister.
Tenzij de oproeping iets anders vermeldt, zijn voor het overige geen formaliteiten te vervullen om aan
de vergadering te mogen deelnemen.”
NAKIJKEN:
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het
stemrecht bevatten de statuten volgende bijzondere bepalingen:
 
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
ANTON VAN BAEL/DAAN DIERICKX - GEASSOCIËERD NOTARIS
 
 
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
expeditie van de akte
-tekst van de statuten - neergelegd in de elektronische Databank van Statuten van de Federatie van
het Belgisch notariaat