1014.926. 836
Nº d entrepose
Nom
École de tennis de Jemelle
tell endet
ETJ	ten apregel
ASBL	Forme légale
Rue des Jardins nº 48, 5580 Rochefort	Adresse complète du siège
Constitution - Statuts coordonnés	Objet de l'acte
TITRE I - Dénomination - Forme légale - Siège - Buts - Activités & Durée
Article 1.Dénomination & Forme légale
1.1.Il est constitué une association sans but lucratif de droit belge sous la dénomination de « École de tennis
de Jemelle », ci-après dénommée « l'Association », en abrégé, « ETJ ».
1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association
mentionnent la dénomination de l'Association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de l'Association.
1.3.Cette Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après :
CSA).
Article 2. Siège
2.1.Le siège de l'Association est établi en Région wallonne.
2.2.Il peut être transféré n'importe où en Région wallonne sur simple décision de l'Organe d'Administration
qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification qui en résulte. Pour pouvoir déplacer le siège social
hors de la Région wallonne, une décision de l'Assemblée Générale est requise.
Article 3.Buts & Activités
3.1.L'Association a pour but social désintéressé l'enseignement et la promotion du sport en général et du
tennis en particulier, principalement chez les jeunes ; ainsi que toute autre activité semblable ou analogue.
3.2.Les activités de l'Association consistent à mettre en œuvre tous les moyens matériels et moraux
permettant la réalisation de ce but. Elle peut notamment posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous
biens meubles et immeubles nécessaires à leur réalisation.
3.3.De manière générale, l'Association peut déployer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, en ce compris des activités commerciales à but lucratif qui doivent
cependant conserver un caractère accessoire et s'inscrire dans les limites de ce qui est légalement admis, dont
les revenus doivent de surcroît être entièrement affectés à la réalisation des buts non-lucratifs et altruistes de
l'Association.
3.4.L'Association organise notamment des activités liées à la pratique du sport en général et plus
particulièrement du tennis aux moyens d'organisation d'animations, de cours de formations, de stages et
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de
l'Assemblée Générale.
TITRE Il - Membres - Admissions - Sorties
Article 5.Membres
5.1.L'Association est composée des trois (3) Membres Fondateurs qui en deviennent de plein droit Membres
Effectifs. Le nombre de Membres Effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois (3).
5.2.Droits et devoirs.
5.2.1.Les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts et, notamment, le droit de vote.
5.2.2.Les Membres Effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlement de l'Association. Ils
bénéficient de l'ensemble des services de l'Association.
5.2.3.Les Membres Effectifs mettent tout en œuvre pour participer activement à la réalisation des buts de
l'Association et s'abstiennent de toute démarche pouvant entraver la réalisation de ces buts. Ils sont informés
régulièrement des activités de l'Association et des démarches entreprises dans ce cadre. Ils peuvent obtenir
sur simple demande tout renseignement concernant les activités de l'Association.
5.2.4.Les Membres Effectifs participent aux Assemblées Générales et peuvent y formuler toutes les
demandes relevant de la compétence de cette instance.
5.3.Admission des Membres Effectifs.
5.3.1.Outre les trois (3) Membres Fondateurs, toute personne physique ou morale intéressée par le but de
l'Association peut être admise comme Membre Effectif si elle s'engage à respecter les statuts de l'Association,
son règlement d'ordre intérieur et à participer activement à ses travaux.
5.3.2.Pour être admis en tant que Membre Effectif, le candidat doit adresser une demande écrite et motivée
à l'Organe d'Administration par courrier postal ou courriel à l'adresse du siège de l'Association. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
5.3.3.L'Organe d'Administration statue souverainement à la majorité simple des membres présents ou
représentés, lors de la première réunion qui suit la réception de la demande. La décision de refus est sans appel
; elle ne doit pas être motivée mais doit être notifiée au candidat lequel ne pourra introduire une nouvelle
demande avant un délai de deux années.
5.4.Registre des Membres.
5.4.1.L'Organe d'Administration tient au siège de l'Association le Registre reprenant, dans le respect des
dispositions du règlement général pour la protection des données (ci-après : RGPD), la liste des Membres
Effectifs, leurs noms, prénoms et domiciles.
5.4.2.Le Registre peut être tenu de manière informatisée.
5.4.3.Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au Registre à
la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit (8) jours de la ou des modifications intervenues.
5.4.4.Sur demande adressée à l'Organe d'Administration, les Membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le Registre conservé au siège de l'Association. En cas
de registre tenu sous forme électronique, les Membres peuvent demander, à l'Organe d'Administration, la
communication des informations les concernant.
Article 6.Cotisation annuelle
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Article 7.Démission & Exclusion
7.1. Démission.
7.1.1.Tout Membre Effectif est libre de donner sa démission à tout moment en adressant sa demande par
lettre à l'Organe d'Administration.
7.1.2.Est réputé démissionnaire, le Membre Effectif qui :
-ne remplit plus les conditions d'admission ;
-n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois (3) Assemblées Générales consécutives.
7.2. Exclusion.
7.2.1.L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale que sur proposition
de l'Organe d'Administration. Toute infraction, tout acte ou omission volontaire préjudiciable au but social, aux
statuts ou au règlement d'ordre intérieur, aux intérêts ou à l'honneur de l'Association et de ses Membres, peut
entraîner l'exclusion de son auteur.
7.2.2.L'Organe d'Administration peut proposer d'exclure un Membre moyennant le respect de la procédure
suivante :
-l'envoi par courrier ou par courriel de son intention de statuer sur l'exclusion du Membre au moins un (1)
mois avant le vote en lui exposant les raisons de sa possible exclusion ;
-la prise en considération de la défense écrite ou orale du Membre ; et
-le vote à la majorité simple des membres de l'Organe d'Administration présents ou représentés concernant
l'exclusion du Membre.
7.2.3.L'Assemblée Générale statue sur la proposition de l'Organe d'Administration par vote secret et à la
majorité des deux-tiers des Membres Effectifs présents ou représentés, à la condition qu'au moins deux-tiers
des Membres Effectifs soient présents ou représentés et que la demande d'exclusion ait été préalablement
inscrite dans la convocation. À défaut de réunir le quota déterminé lors de la première Assemblée Générale,
une seconde sera convoquée avec le même ordre du jour et statuera valablement si la moitié des Membres
Effectifs est présente ou représentée.
7.2.4.La décision de l'Assemblée Générale d'exclure un Membre ne doit pas être motivée. Elle doit être
notifiée au Membre exclu et elle est définitive.
7.2.5.En cas d'urgence, l'Organe d'Administration peut suspendre un Membre Effectif en attendant qu'une
prochaine Assemblée Générale statue sur les reproches formulés.
La suspension d'un Membre Effectif peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité des
deux-tiers des voix des membres de l'Organe d'Administration présents et pour autant que les deux-tiers au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'Administration, les droits du Membre Effectif sont suspendus.
7.3.Les Membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants-droits des Membres décédés,
n'ont aucun droit sur l'avoir de l'Association. Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition des comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - Organe d'Administration
Article 8.Composition
8.1.L'Association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois (3) membres au moins
(ci-avant et ci-après : les administrateurs) ; le nombre des administrateurs peut être limité à deux (2) si et aussi
longtemps que l'Association compte moins de trois (3) membres et uniquement dans ce cas. Le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association.
8.2.Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale parmi ses Membres Effectifs pour un terme de
(2) années renouvelables au maximum 2 fois en sorte que trois mandats maximums peuvent être remplis
consécutivement. Toutefois, les Administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que l'Association puisse
raisonnablement pourvoir à leur remplacement.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S'il s'agit d'une
personne morale, cette dernière doit obligatoirement désigner un représentant permanent dont le nom sera
publié.
8.3.Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, par le décès, la démission ou la
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur décédé.
8.4. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux membres de l'Organe
d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
8.5.En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe
d'Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée Générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
8.6.Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux-tiers des votants, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 9.Bureau
9.1.L'Organe d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
9.2.Les mandats des membres du bureau prennent fin simultanément à l'échéance des mandats
d'administrateurs.
Article 10.Convocation, Quorum, Majorités & Conflit d'intérêt
10.1.L'Organe d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, une deuxième séance tenue au plus tôt une semaine après la
précédente avec un ordre du jour identique autorise une délibération valable quel que soit le nombre
d'administrateurs présents.
10.2.L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire lorsque l'intérêt de
l'Association l'exige ou lorsqu'un administrateur le demande. Les convocations, qui comportent l'ordre du jour,
sont envoyées par courrier ordinaire ou courrier électronique huit (8) jours avant la séance. Les réunions de
l'Organe d'Administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
10.3.Les administrateurs participent en personne aux réunions de l'Organe d'Administration ; dans le respect
des dispositions du CSA, l'administrateur empêché d'être présent physiquement peut y participer par visio-
conférence.
10.4.Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des votants ; chaque
administrateur dispose d'une voix, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre de l'Organe d'Administration au moyen
d'une procuration écrite ; chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,
10.5.Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre lui-
même cette décision, sans possibilité de la déléguer.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt sus-décrit ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'Administration concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par cette assemblée,
l'organe d'administration peut l'exécuter.
La procédure sus-décrite n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent
des opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 11.Gestion journalière
11.1.L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein. La durée du mandat du
délégué à la gestion journalière est limitée à la durée de son mandat d'administrateur. Il est en tout temps
révocable par l'Organe d'Administration.
11.2.La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
11.3.La fonction de délégué à la gestion journalière peut-être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée
Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 12.Registre spécial
12.1.Les décisions de l'Organe d'Administration, ainsi que celle du délégué à la gestion journalière, sont
consignées dans un registre spécial des procès-verbaux signés par le Président et les administrateurs qui le
désirent.
12.2.Ce registre spécial est conservé au siège social de l'Association où les Membres Effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 13.Compétences, Représentation, Publication & Responsabilité
13.1.L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration qui intéressent l'Association et qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
13.2.L'Organe d'Administration en particulier :
-définit la politique générale de l'Association et des activités de l'Association ;
-prépare, fixe la date et le lieu et convoque les Assemblées Générales ;
-détermine les moyens à mettre en œuvre ;
-prépare le règlement d'ordre intérieur de l'Association.
13.3.Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues, au nom de l'Association, par l'Organe d'Administration pour suite et à la diligence du Président qui
agit conjointement avec un administrateur.
13.4.Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, par deux (2) administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
13.5.L'Assemblé Générale décide si chaque administrateur exerce son mandat à titre gratuit ou à titre
onéreux et, le cas échant, fixe leur rémunération.
13.6.Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge
dans les trente (30) jours de leur adoption.
13.7.Les administrateurs et/ou mandataires spéciaux désignés par eux ne contractent à l'occasion de leurs
fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 14.Compétences
14.1.Sont notamment de la compétence de l'Assemblée Générale statuant sous forme ordinaire (ci-après :
AGO) :
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le déplacement du siège social hors de la Région wallonne ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la désignation éventuelle d'un commissaire ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-l'exclusion des Membres ;
-toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs d'administration légalement et statutairement
dévolus à l'Organe d'Administration, et notamment tous actes de disposition d'immeubles par achat, vente,
échange, constitution d'hypothèque, toutes décisions d'entamer de gros travaux, toutes décisions de concéder
tout bail ou tout droit d'occupation quelconque sur tout ou partie des immeubles dont l'Association serait
propriétaire ;
-la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
-tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent ;
-de manière générale, toute compétence que lui attribue la loi.
14.2.Toutes réunions d'une assemblée générale autre qu'une AGO sera dénommée une assemblée
générale extraordinaire (ci-après : AGE). Sont notamment de la compétence de l'AGE :
-les modifications aux statuts, l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur et les modifications
éventuelles à y apporter ultérieurement ;
-un apport à titre gratuit d'universalité ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée ; et
-la dissolution volontaire de l'Association et la désignation des attributaires de l'actif social net éventuel,
conformément à l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
Article 15.Tenue & Convocation
15.1.Il doit être tenu au moins une AGO par an dans le courant du mois de juin,
15.2.En outre, l'Organe d'Administration, peut décider de réunir une AGE autant de fois que l'intérêt social
le requiert. Elle doit l'être lorsqu'au moins un tiers des administrateurs ou la moitié des Membres Effectifs de
l'Assemblée générale en fait la demande.
15.3.Toute AGO et AGE se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont
adressées à chaque Membre par l'Organe d'Administration par courrier ou par courriel au moins huit (8) jours
avant la réunion et signées au nom de l'Organe d'Administration par le Président ou par son délégué.
15.3.1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés
à celui-ci. Toutefois, pour des raisons d'urgence, des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour pourront
être examinées avec l'accord unanime des Membres présents ou représentés. Dans ce cas, l'Organe
d'Administration aura l'obligation d'informer immédiatement les Membres non présents ou représentés, des
décisions prises et de leur demander de faire connaître leur position dans les sept (7) jours de la réception de
cette information.
15.3.2.Toute proposition signée par un cinquième des Membres Effectifs doit être porté à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum vingt (20) jours avant l'envoi de l'ordre du jour en
question,
15.3.3.Les documents dont il sera question durant l'AGO ou l'AGE, doivent être rendus accessibles.
15.4.L'Assemblée est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents. En cas d'empêchement du Secrétaire et/ou du Trésorier, chacune de ces
fonctions est exercée par un des administrateurs présents.
15.5.Dans le respect des dispositions du CSA, l'Organe d'Administration pourra prévoir la possibilité pour
les membres de participer à distance à une Assemblée Générale par vidéoconférence. Les membres qui
participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où a lieu l'Assemblée
Générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Article 16.Composition, Droit de vote & Quorum
16.1.Chaque Membre Effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par un
mandataire de son choix lui-même Membre de l'Association.
16.2.Chaque Membre Effectif a un droit de vote, chacun d'entre eux disposant d'une voix.
16.3.Chaque Membre Effectif peut être porteur d'une et une seule procuration d'un autre Membre Effectif.
16.4.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée n'est valablement constituée que si la majorité des
Membres Effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être
convoqué une seconde Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés ; cette seconde Assemblée est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
16.5.Même si le Président essaie d'obtenir l'unanimité dans les prises de positions, les décisions des AGO
et AGE sont néanmoins prises à la simple majorité des voix émises, sous réserve des majorités spéciales
prévues par les présents statuts. Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des Membres Effectifs présents demandent qu'il est soit
procédé par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
16.6.Toutefois, les décisions de l'AGE comportant modifications aux statuts et à l'éventuel règlement d'ordre
intérieur, exclusion de Membres, dissolution volontaire de l'Association, apport à titre gratuit d'universalité,
transformation de l'Association en AISBL ou en société coopérative agréée, ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité prévues à l'article 9:21 du CSA en vertu duquel : « L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. »
16.7.En cas de partage des votes, celui du Président ou, en cas d'empêchement, de celui qui le remplace,
est décisif.
16.8.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et
signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les Membres Effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée
à l'Organe d'Administration, en prendre connaissance sans déplacement.
16.9. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente (30)
jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour les actes
relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et du délégué à la gestion journalière,
ainsi qu'à la dissolution volontaire de l'Association.
TITRE V. - Comptes.
Article 17.Approbation des comptes & Affectation de l'excédent
17.1.Chaque année, à la date du 31 décembre, le Organe d'Administration arrête les comptes de l'exercice
écoulé. Il arrête également le budget de l'exercice suivant.
17.1.1.Une fois arrêtés, ces comptes et ce budget sont soumis à l'approbation de l'AGO.
17.1.2.L'excédent favorable de l'exercice écoulé appartient à l'Association ; il est versé à la réserve pour
être appliqué le cas échéant au but de l'Association.
17.2.La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l'article 3.47 du CSA.
Article 18.Décharge
Après l'approbation des comptes annuels, l'AGO se prononce par un vote spécial sur la décharge des
Administrateurs et le cas échéant du Commissaire.
TITRE VI - Dissolution - Liquidation - Divers.
Article 19.Dissolution
19.1.En cas de dissolution volontaire, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du CSA tel qu'adopté
par la loi du 29 mars 2019, l'AGE désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
19.2.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif similaire à celui de l'Association.
19.3.La décision de mise en liquidation doit être prise par une AGE qui réunit deux-tiers des Membres
Effectifs et une majorité parmi ceux-ci des quatre-cinquièmes.
19.4.L'Association survit jusqu'à la clôture de la liquidation.
Article 20.Contestation
20.1.Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet de
résolutions prises par l'Association, elles sont tranchées au besoin par trois arbitres.
20.2.Chaque partie désignera son arbitre, le troisième sera désigné de commun accord. En cas de
désaccord sur la désignation du troisième arbitre, il appartiendra à l'Assemblée Générale de le désigner.
20.3.Les Membres s'engagent à respecter les décisions des arbitres et à s'y conformer, renonçant, par leur
adhésion aux statuts, à toute action judiciaire. Les fonctions d'arbitres sont gratuites.
Article 21.Interprétation & Disposition finale
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les Membres déclarent se référer aux articles du CSA
et aux dispositions de l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
Thierry Cabut, Président
Frédéric Martinet, Trésorier
David Collard, Secrétaire