N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Namur Kayak & Canoë Club
(en abrégé) : NKCC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Hannut(GB) 479
5024
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Gelbressée)
Les fondateurs soussignés,
1. Monsieur D’Andigné, Arnaud, français, domicilié rue du Village 50 à 5380 Franc-Waret. Né le 11/04/1973 à
Paris XVI — 73.04.11-583.66
2. Madame Dubus, Michèle, française, domiciliée rue de la Pépinière 11 à 5310 Hanret (Éghezée). Née le18
décembre 1961 à Lille — 61.12.18-404.33
3. Monsieur Eeckhout, Yves, belge, domicilié route de Hannut 479 à 5024 Gelbressée (Namur). Né le 23
décembre 1970 à Namur — 70.12.23-393.83
4. Madame Halluin, Sylviane, belge, domiciliée rue Henri Duhainaut 36 boîte 10 à 5100 Jambes. Née le 23 février
1958 à Ypres — 58.02.23-084.70
5. Madame Legrand, Anne, belge, domiciliée rue de la Sauvenière 28 à 5380 Franc-Waret (Fernelmont). Née le
30 août 1963 à Namur — 63.08.30-100.88
réunis en Assemblée le 22 novembre 2018, ont convenus de constituer l’ASBL « Namur Kayak & Canoë Club »,
en abrégé « NKCC » et ont arrêté les statuts suivantes.
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1 : L’association est dénommée « Namur Kayak & Canoë Club », en abrégé « NKCC ». Cette
dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : Son siège social est établi à 5024 Gelbressée (Namur), route de Hannut 479, dans l’arrondissement
judiciaire de la Province de Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre
lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Titre II. Objet, but et durée
Article 3 : L’association a pour objet d’enseigner, d’organiser, de valoriser la pratique du kayak et du canoë à
travers l’organisation de cours, stages, randonnées, démonstrations, challenges ou compétitions... aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. De plus, elle peut accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 : L’association a pour but de promouvoir les sports nautiques et principalement le kayak et le canoë,
sous toutes formes d’organisation et promotion quelconque en tous endroits.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0714984723
Article 5 : L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises par les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Titre III. Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Membres effectifs
L’association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans buts lucratifs. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Membres adhérents
Le nombre de membres est illimité. Les candidats doivent être majeurs pour introduire une demande en vue de
devenir membre adhérent ou effectif.
Article 7 : La demande en vue de devenir membre effectif ou adhérent est formulée par écrit au Conseil
d’administration de l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association.
Le Conseil d’administration instruit les candidatures des membres. Les décisions du Conseil d’administration en
matière d’admission de membres ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 8 : Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration.
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement
de l’association et soutiennent cette denière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée
générale.
Article 10 : Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite
au Conseil d’administration.
Article 11 : Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier, peuvent, sur décision du Conseil d’administration, être considérés comme
démissionnaires.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée doivent, en tout cas, avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au Fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.
Titre IV. Droit d’entrée et cotisations
Article 12 : Les membres sont astreints à un droit d’entrée et au paiement d’une cotisation annuelle dont les
montants sont fixés par l’Assemblée générale. Les montants du droit d’entrée et de la cotisation ne peuvent être
supérieurs à 100,00 � (ils évoluent suivant l’indice des prix à la consommation).
Seuls les membres en règle de cotisation acquièrent un droit de vote à l’Assemblée générale. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V. L’Assemblée générale
Article 13 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs du Conseil
d’administration.
Article 14 : L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée
- Les admissions et les exclusions de membres
- L’approbation des comptes et des budgets
- La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
- La dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
- La fixation des montants des droits d’entrée et des cotisations annuelles
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
Article 15 : L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivants la clôture de
l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l’Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L’Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L’invitation est signée par le président ou un vice-président et le secrétaire au nom du Conseil
d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’Assemblée.
L’ordre du jour figure sur la lettre ou le courriel de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration. Toute proposition signée par
un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre est en droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
également membre de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration. Le mandataire
doit être un autre membre de l’ASBL « Namur Kayak & Canoë Club ».
Article 17 :  Chaque membre effectif a un droit de vote égal.
Article 18 : Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées
générales avec une voix consultative.
Article 19 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
de l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
Article 20 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’Assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, le Conseil d’administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 21 : Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Les membres peuvent recevoir une copie ou un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale s’ils en font la
demande motivée par écrit au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide souverainement de la
légitimité du motif.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les
décisions de l’Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiées sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
Titre VI. Conseil d’Administration
Article 22 : L’association est administrée par un Conseil composé d’un minimum de trois administrateurs choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres effectifs de l’association en ordre de cotisation.
Les membres du Conseil d’administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l’Assemblée générale pour une durée de trois années civiles renouvelables et sont en tout temps destituables par
cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d’assiduité au Conseil d’administration.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 23 : Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 24 : Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) en son sein. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL, ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d’importance et la nécessité d’une prompte
solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
Article 25 : En raison de leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 26 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le cas échéant, une même
personne peut cumuler deux fonctions.
En cas d’empêchement ou d’indisponibilité du président, l’administrateur le plus âgé exercera la fonction de
président faisant fonction.
Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission, révocation par l’Assemblée
générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d’administration ou si l’administrateur
n’a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du Conseil d’administration.
Article 27 : Le Conseil d’administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou à défaut, par l’administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d’une
procuration.
Article 28 : À chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d’administration suivant.
Article 29 : L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision
présentée au Conseil d’administration est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du
vote.
Article 30 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 31 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera, quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d’administration sera prépondérante.
Article 32 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesses. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques
et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiement, prendre en location
tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que
de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 33 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 34 : Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter
l’association agissent conjointement à deux pour signer valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil. Elles sont choisies par le Conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai.
Aricle 35 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association
sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Titre VII : Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Article 36 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Titre VIII :            Budgets et comptes
Article 37 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’administration
dresse le compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes
par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
Article 38 : L’Assemblée générale peut désigner des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Des vérificateurs aux comptes peuvent être désignés annuellement parmi les membres de l’ASBL ou non. Leur
mandat s’exerce gratuitement.
Titre IX : Dissolution et liquidation
Article 39 : En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Titre X : Dispositions diverses
Article 40 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée du
27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur D’Andigné, Arnaud, français, domicilié rue du Village 50 à 5380 Franc-Waret. Né le 11/04/1973 à
Paris XVI — 73.04.11-583.66
2. Madame De Becker, Dominique, belge, domiciliée rue Saint-Martin 30 à 5351 Jallet (Ohey). Née le 11 octobre
1967 à Watermael-Boitsfort — 67.10.11-142.35
3. Madame Dubus, Michèle, française, domiciliée rue de la Pépinière 11 à 5310 Hanret (Éghezée). Née le18
décembre 1961 à Lille — 61.12.18-404.33
3. Monsieur Eeckhout, Yves, belge, domicilié route de Hannut 479 à 5024 Gelbressée (Namur). Né le 23
décembre 1970 à Namur — 70.12.23-393.83
4. Madame Halluin, Sylviane, belge, domiciliée rue Henri Duhainaut 36 boîte 10 à 5100 Jambes. Née le 23 février
1958 à Ypres — 58.02.23-084.70
5. Madame Legrand, Anne, belge, domiciliée rue de la Sauvenière 28 à 5380 Franc-Waret (Fernelmont). Née le
30 août 1963 à Namur — 63.08.30-100.88
qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur Eeckhout Yves, pour un mandat de 3 ans
Trésorier : Madame Legrand Anne pour un mandat de 3 ans
Secrétaire : Madame Halluin Sylviane pour un mandat de 3 ans
Administrateur : Monsieur D’Andigné Arnaud pour un mandat de 3 ans
Administratrice : Madame De Becker Dominique pour un mandat de 3 ans
Délégué à la gestion journalière : Madame De Becker Dominique pour un mandat de 3 ans