N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL HANCHARD B.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5140 Sombreffe, Rue de l'Eglise, Boig. 47
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 9 mars 2010, notamment 
textuellement ce qui suit :
Monsieur HANCHARD Bruno Jean Maurice Ghislain, né à Sint-Joost-ten-Node 
le vingt-cinq juillet mille neuf cent septante-sept, domicilié à 5140 Sombreffe (Boignée), rue 
de l’Eglise, numéro 47.
Comparant dont l’identité a été vérifié au vu de sa carte d’identité.
Ci-après dénommé : « le fondateur ».
I. CONSTITUTION.
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et 
d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée « CABINET MEDICAL HANCHARD B. », qui aura son siège social à
5140 Sombreffe, Rue de l'Eglise, Boig., 47, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six 
cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie 
le montant du capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186 €) chacune,  par Monsieur HANCHARD Bruno prénommé.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence 
de deux/tiers et que le montant de ladite libération, soit douze mille quatre cents euros 
(12.400 €) a été déposé auprès de la Banque
 sur un compte spécial numéro
ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le
 a été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Le comparant déclare que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000 Euros.
II. STATUTS.
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
0823791009
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION 
La société civile est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « CABINET MEDICAL HANCHARD B. ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales 
“SPRL”, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication 
précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d’entreprise qui sera attribué à la 
société, suivie de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort 
duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des numéros 
d’immatriculation. 
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 5140 Sombreffe, Rue de l'Eglise, Boig., 47.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte, à publier aux annexes du moniteur belge, le transfert 
devant être porté à la connaissance du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux lieux d’activités moyennant le respect 
du code de déontologie médicale et après avoir reçu l’approbation du conseil provincial 
compétent de l’ordre des médecins.
ARTICLE TROIS - OBJET 
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 
-
l’exercice de la médecine et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins 
légalement habilités à pratiquer la dite spécialité en Belgique, inscrits au tableau de l’ordre 
des médecins et qui apporte à la société tout ou partie de leur activité médicale ;
-
l’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l’exercice de 
l’activité médicale et notamment l’organisation d’un secrétariat médical ;
-
la gestion d’un centre médical , et ce compris l’acquisition, la location, le 
leasing et l’entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires 
médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans 
le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’art de 
guérir ;
-
l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les 
installations nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris les 
bâtiments et plus généralement de toute l’infrastructure matérielle complète, au sens le plus 
large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins associés ;
-
la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériel, des médecins 
travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner 
dans leur activité professionnelle, afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un 
niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en 
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les 
mêmes buts, les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet 
social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son 
objet social et, moyennant l’accord du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins, 
s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au 
départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou 
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, 
le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon 
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés requérant une 
majorité de deux tiers minimum est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion 
des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au conseil 
provincial intéressé de l’ordre des médecins.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en 
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique, et au libre du choix du patient. Toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est interdite.
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications aux statuts. 
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL 
ARTICLE CINQ - CAPITAL 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième du 
capital social. 
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES 
Les parts sociales sont nominatives, Elles sont inscrites dans un registre des associés 
tenu au siège social qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de 
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les parts sociales doivent être détenues par des médecins-associés qui exercent la 
profession de médecin dans le cadre de la société. Si les parts de l’associé unique sont 
cédées et si la société continue ses activités sans avoir modifié son objet social, le 
cessionnaire devra être un Docteur en Médecine habilité à exercer légalement l’Art de 
Guérir en Belgique. 
Les parts sociales ne peuvent être données en garantie.
ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL 
Le capital social peut être augmenté par décision de l’assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour la modification des statuts. 
En cas d’augmentation du capital avec création de prime d’émission, le montant de 
cette prime doit être intégralement versé à la souscription. 
DROIT PREFERENTIEL 
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en 
espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du 
capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé 
pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale. L’ouverture de la souscription ainsi 
que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par 
lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront 
à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. 
ARTICLE SEPT BIS - APPELS DE FONDS 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le ou les gérant(s). 
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales dont l’associé est 
titulaire. Le ou les gérant(s) peut/peuvent autoriser les associés à libérer leurs titres par 
anticipation; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces 
versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des 
avances de fonds. 
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt 
légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement. 
Le ou les gérant(s) peut/peuvent en outre, après un second avis resté infructueux 
dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l’associé et faire vendre ses titres, sans 
préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le 
produit net de la vente s’impute sur ce qui est du par l’associé défaillant, lequel reste tenu de 
la différence ou profite de l’excédent. L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur 
lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. 
ARTICLE HUIT REDUCTION DU CAPITAL 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée 
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque 
l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les 
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de 
cette réduction. 
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense 
totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois 
de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour 
leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette 
publication. La société peut écarter cette demande, en payant la créance à sa valeur après 
déduction de l’escompte. 
ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES 
Les parts sociales sont indivisibles, S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, 
l’exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée 
comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. 
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, 
exercés par l’usufruitier jusqu’à ce que la propriété démembrée ait été reconstituée dans les 
mains d’un associé, ce qui devrait intervenir dans un délai de six mois à compter de 
l’événement qui a donné lieu au démembrement de la propriété.
ARTICLE DIX – CESSION DE PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA 
SOCIETE COMPREND UN ASSOCIE 
a) La cession entre vifs. 
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l’entend; pour autant qu’il s’agisse d’un docteur en médecine, 
habilité à exercer l’Art de Guérir en Belgique. 
b) La transmission pour cause de mort. 
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront entamer une des procédures 
suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximal de six mois, 
sauf accord préalable du Conseil de l’Ordre: 
1. Soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect des dispositions du 
Code des Sociétés; 
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux 
remplissent les conditions du présent article; 
3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes 
conditions. 
4. A défaut, la société est mise en liquidation.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA 
SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES 
Lorsqu’il y a plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédés entre 
vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux dispositions du Code des 
Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article. 
Un nouvel associé ne pourra être admis qu’avec l’accord unanime des membres de la 
société. 
En aucun cas, ni l’associé ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs 
ou incapables, ne pourront apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire, 
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver, de quelque façon que ce 
soit, la marche de la société. 
ARTICLE DIX-BIS - EXCLUSION D’UN ASSOCIE: 
A. AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU’UN ASSOCIE: 
Si l’associé unique était radié au Tableau de l’Ordre des Médecins, il aurait 
l’obligation, soit de céder ses parts à un autre médecin, soit de faire constater la dissolution 
de la société. 
B. AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES: 
Si un des associés était radié au Tableau de l’Ordre des Médecins, il aurait 
l’obligation de céder ses parts à un autre médecin et les dispositions de l’article 10 des 
statuts seraient applicables. La sanction de suspension du droit d’exercer l’art de guérir 
entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour 
la durée de la suspension. 
Le médecin condamné par les juridictions ordinaires ou disciplinaires à une 
suspension du droit d’exercer l’art de guérir ne peut se faire remplacer pendant que court la 
sanction. 
Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires 
pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend 
cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du 
Conseil provincial auquel ressortit ce médecin.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE 
ARTICLE ONZE - GERANCE 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont un 
au moins est associé, nommés par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une 
durée déterminée et est gratuite.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant 
pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés ou si un des gérants n’est pas 
médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit. 
Si un des gérants n’est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du 
mandat en accord avec tous les associés et sans  que cette rémunération puisse se faire au 
détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra 
être présente préalablement au Conseil de l’Ordre des Médecins compétent. 
Est nommé gérant statutaire de la société, Monsieur Bruno HANCHARD.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce 
compris la sienne, s’il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement 
révoquée pour raison grave, par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et 
conditions requises pour les modifications aux statuts. 
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il 
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir. 
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir 
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Ils peuvent représenter la société 
à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour 
des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. 
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra 
conférer les mêmes délégations. 
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un 
mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion 
journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit 
certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il 
désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que 
moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs 
délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant 
sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS 
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne 
pourra se faire au détriment des autres associés. 
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
ARTICLE QUATORZE - CONTROLE 
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés 
conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales. 
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE QUINZE - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi du 
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local 
désigné dans les avis de convocation. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont 
adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les 
dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir. 
ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX 
a) En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui- même ou par 
mandataire, associé ou non. 
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu’une seule 
voix. L’associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d’un nombre de voix égal à celui 
de ses parts. 
b) En cas d’associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale et il ne peut les déléguer. 
ARTICLE DIX SEPT - DELIBERATION 
Concernant les points non mentionnés à l’ordre du jour, il ne peut en être délibéré en 
assemblée que lorsque l’entièreté des parts est présente et lorsque l’unanimité des voix s’y 
est résolue. 
ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL 
a) En cas de pluralité d’associés, le procès-verbal de l’assemblée générale est signé
par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs 
sont signés par un gérant. 
b) En cas d’associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. 
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION 
ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
l’année suivante.
ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES 
Chaque année, le gérant ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(ssen)t les 
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi 
que l’annexe et forment un tout. 
Le gérant ou les gérants établi(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion. 
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et 
le rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote 
spécial, sur la décharge du (des) gérant(s) et du (des) commissaire(s). 
ARTICLE VINGT-ET-UN - COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE: 
Les honoraires du ou des .médecins associés de la société seront facturés et perçus au 
nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats 
de la société. L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de 
la société. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire, lorsque le fonds de réserve 
a atteint dix pour cent du capital social. 
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition du gérant, en 
détermine l’affectation à l’unanimité. A partir du moment où la réserve légale aura été 
constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu’avec l’accord unanime 
des médecins associés. L’importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs, 
ni préjudicier aux intérêts de certains associés. 
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant. 
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, 
l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite dune telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de 
cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société 
prouve que ces bénéficiaires connaissent l’irrégularité des distributions faites en leur faveur 
ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances. 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par 
décision de l’assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s’opère par les soins du gérant en 
fonction à cette époque ou par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par 
l’assemblée générale, et cela suite à une décision de l’assemblée. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par 
les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. 
Le(s) liquidateur(s) devra(ont) se faire assister par un médecin pour la gestion des 
dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de 
l’exercice de l’art de guérir. L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments 
des liquidateurs. 
ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION 
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le 
nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, 
sans toutefois qu’un associé puisse être tenu d’effectuer un versement au-delà de son apport 
en société. 
ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL 
I. Si, par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations 
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur 
d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. 
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société quinze jours avant l’assemblée générale. 
II. Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l’assemblée. 
III. Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé 
peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de 
régulariser la situation. 
TITRE SEPT- DISPOSITIONS GENERALES 
ARTICLE VINGT-CINQ - CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS: 
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, 
statuts et règlement d’ordre intérieur, ainsi que toute proposition de modification de ces 
documents, doit être soumis à l’approbation préalable du Conseil Provincial compétent. 
ARTICLE VINGT-SIX - LITIGES - COMPETENCE: 
Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires, et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n’y 
renonce expressément. Les litiges d’ordre déontologique sont de la seule compétence du 
Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE VINGT-SEPT - ELECTION DE DOMICILE: 
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger, qui n’aura 
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile 
au siège social, où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société 
n’ayant pas d’autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. 
ARTICLE VINGT-HUIT - DEONTOLOGIE 
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.  En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes 
accomplis en qualité de mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.  En cas de 
pluralité d'associés, le médecin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-même 
un remplaçant.  Le médecin privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire 
ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.  Cette 
interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité 
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.  
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel 
ressortit ce médecin.  A défaut de ces dispositions, le Conseil Provincial prendra les mesures 
qui s'imposent.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou 
associés de celle-ci de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant 
entraîner des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.  La convention, les 
statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion temporaire ou 
définitive d’un médecin.  La responsabilité personnelle des associés, gérants ou 
collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée 
exclusivement par le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être 
partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.  La répartition des 
parts sociales entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un 
médecin pour le travail presté.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec 
d'autres médecins ou avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel 
qui l'assiste.  Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique 
doivent être garantis.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial 
de l'Ordre des Médecins.  Toute modification aux statuts de la société devra être soumise 
préalablement à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.  Tout accord 
financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) 
présente(nt) également le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt).  
L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres.  
L'attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.
Les associés mettent en commun la totalité ou une partie (choisir) de leur activité 
médicale.  Les honoraires doivent alors être perçus en pool.  La répartition du travail ainsi 
que la clé de répartition du pool doivent être soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins.
Le pool d'honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard à 
partir de la cinquième année.
Le pool d'honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d'absence d'un des 
membres, excepté pour cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en 
cas d'incapacité de travail.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures 
nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par 
les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais 
liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires etc …) doivent faire l'objet 
d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l'Ordre de Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent 
éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre 
des Médecins concerné est seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des 
procédures de recours.
L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'Ordre des 
Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
ARTICLE VINGT-NEUF - DROIT COMMUN 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, le(s) comparant(s) s’en réfère(nt) aux 
dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. 
En conséquence, les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales 
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans 
les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives applicables aux sociétés 
commerciales sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Incompatibilités spéciales: 
Le comparant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les 
dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice par 
les étrangers d’activités professionnelles indépendantes et sur l’article 1 de l’Arrêté Royal 
numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatre 
août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Namur, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour  pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai 2011.
3. Gérant
Il est ici rappelé que le docteur Bruno HANCHARD a été désigné gérant dans les 
statuts de la société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le
 
 par le comparant au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME