N° d'entreprise : 0797524102
Nom
(en entier) : IDYL GROOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tasson-Snel 37
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 17 mai 2023,
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-
deux mai deux mille vingt-trois (22-05-2023) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 9013
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), il résulte que s'est tenue l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « IDYL GROOP »,
ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson-Snel, 37.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de septante-cinq
mille euros (75.000,00 €) pour les porter de cinq mille euros (5.000,00) à quatre-vingt mille euros
(80.000,00) par la création de mille quatre cents (1.400) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 5 :121§2 du Code des sociétés et associations, l’assemblée générale
décide à l’unanimité de renoncer au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5 :121§1er
du Code des sociétés et associations.
3. Troisième résolution
A l’instant tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’assemblée,
présents ou représentés comme dit ci-avant, interviennent savoir :
- Madame Marie Valentine Véronique Patricia BRABANT, domiciliée à 1190 Forest, Rue du Dries
15/TM00, titulaire de cinquante (50) actions ;
- Madame Charlotte Dominique BRABANT, domiciliée à 1654 Beersel (Huizingen), Oudstrijdersstraat
34, titulaire de cinquante (50) actions.
Lesquelles déclarent renoncer partiellement, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable,
à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d’exercice consacré par l’article 5.129 du
Code des Sociétés et des Associations réservant tout ou partie du bénéfice de l’augmentation de
capital à leurs coactionnaires.
A l’instant intervient Madame Julie Alexandra Nadine, BRON, née à Bonheiden, le 18 juin 1990,
domiciliée à 6975 Rameldange (Grand-Duché de Luxembourg), Am Bounert, 26.
Laquelle après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée « IDYL GROOP ».
Elle déclare ensuite souscrire cinq cents actions nouvelles au prix de cinquante euros (50,00 €)
chacune soit pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Et à l’instant interviennent :
Madame Marie BRABANT et Madame Charlotte BRABANT, toutes deux précitées, présentes ou
représentées comme dit ci-avant.
Lesquelles déclarent souscrire neuf cents actions nouvelles au prix de cinquante euros cinquante-
cinq cents (55,55 €) chacune comme suit :
- Madame Marie BRABANT : quatre cent cinquante actions soit pour vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €) ;
- Madame Charlotte BRABANT : quatre cent cinquante actions soit pour vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €).
Ensemble neuf cents actions (900) soit pour cinquante mille euros (50.000,00 €).
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l’assemblée le reconnaissent que la souscription
a été libérée intégralement par dépôt préalable d’un montant de septante-cinq mille euros (75.000,00
€) au compte BE38 0689 4762 6672 ouvert auprès de la banque Belfius au nom de la société.
Ils remettent à l’instant l’attestation dudit organisme en date du 18 avril 2023 qui sera conservée par
Nous, Notaire.
4. Quatrième résolution
L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l’augmentation du compte de capitaux
propres disponibles est intégralement souscrite et libérée et que ce compte est ainsi effectivement
porté à quatre-vingt mille euros (80.000,00).
5. Cinquième résolution
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
« Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille cinq cents (1.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
6. Sixième résolution
L’assemblée décide de modifier comme suit l’article 9 des statuts :
« Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs sans agrément à un actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de quatre cinquièmes au moins des
actionnaires, possédant les quatre cinquièmes au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
En cas de décès d’un actionnaire, les ayants droits majeurs de l’actionnaire décédé seront tenus de
faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les
4 mois du décès moyennant le respect des dispositions qui précèdent.
A défaut d’avoir communiqué leur décision dans ledit délai, la contre-valeur des actions appartenant
au défunt sera payée par les autres actionnaires aux héritiers.
Droit de préemption
    1.  L’actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions (le cédant) doit informer les autres
actionnaires de son projet de cession, par e-mail, en indiquant les nom, prénoms, profession et
domicile du ou des cessionnaires proposés, le cas échéant, le nombre d’actions dont la cession est
projetée ainsi que le prix offert pour chaque action.
    2.  Les autres actionnaires (bénéficiant du droit de préemption) auront la faculté d’acheter
personnellement tout ou partie des actions offertes à proportion du nombre d’actions qu’ils
détiennent, sans tenir compte des actions dont la cession est proposée ou de les faire acheter par
tout tiers de leur choix, ce tiers devant toutefois être agréé par l’autre actionnaire restant,
conformément à la clause d’agrément.
    3.  Au plus tard dans le mois de la réception de la lettre du cédant, les actionnaires restant doivent
faire connaître leur décision par écrit, soit qu’ils exercent leur droit de préemption (pour eux-mêmes
ou un tiers), soit qu’à défaut d’exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas
être motivée. Faute d’avoir adressé leur réponse dans les formes et délais prévus, la cession est
réputée autorisée.
    4.  Le paiement du prix des actions devra intervenir dans les six mois de l’exercice du droit de
préemption. »
7. Septième résolution
L’assemblée de modifier l’article 11 des statuts comme suit :
« Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
8. Huitième résolution
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de supprimer l’article 12 des statuts.
9. Neuvième résolution
L’assemblée décide de procéder à la nomination d’un nouvel administrateur, pour une durée illimitée.
Est appelée à la fonction d’administrateur de la société Madame Julie Alexandra Nadine, BRON,
domiciliée à 6975 Rameldange (Grand-Duché de Luxembourg), Am Bounert, 26.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.