N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KaMiNut
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Ecole Moderne 46 bte a
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le vingt-cinq septembre.
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte, exerçant sa
fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Amélie
Lecomte & Alexandre Lecomte », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14,
numéro d'entreprise 666 765 924RPM Mons.
ONT COMPARU
1. Monsieur SEVRIN-MARCHAND, Jean-Michel Robert Gaston, né à Soignies, le deux octobre mil
neuf cent soixante-neuf (numéro national : 69.10.02-151.47), divorcé, non remarié, domicilié à 7060
Soignies, rue de l’Ecole Moderne, 46a.
2. Madame RAKOWICZ, Katarzyna, née à Bialystok (République de Polone), le trente avril mil neuf
cent septante (numéro national : 70.04.30-516.82), divorcée, non remariée, domiciliée à 7060
Soignies, rue de l’Ecole Moderne, 46a.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société
commerciale de droit belge et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, sous
la dénomination « KaMiNut» dont le siège social sera établi à 7060 Soignies, rue de l’Ecole Moderne,
46a et au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par cent parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
- Monsieur SEVRIN-MARCHAND : nonante-neuf (99) parts sociales ou dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414,00 EUR).
- Madame RAKOWICZ : une (1) part sociale ou cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR).
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour atteindre
le capital libéré de six mille deux cents (6.200,00) euros.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC Banque sous le
numéro BE89 7320 4818 3385.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros.
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été rédigé et établi
préalablement aux présentes.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison
de sa constitution, s’élève à mille cent septante-deux euros et trente cents (1.172,30 EUR).
STATUTS.
0704986595
Volet B
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « KaMiNut ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 7060 Soignies, rue de l’Ecole Moderne, 46a.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
    1.  3 —Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceuxci dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- travaux d’entretien sur ligne de production
- 42.120 - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- 42.211 - Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
- 42.212 - Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- 42.219 - Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
- 42.21901 - Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
- 42.220 - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 42.990 - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 43.120 - Travaux de préparation des sites
- 43.12011 - Déblayage des chantiers
- 43.130 - Forages d'essai et sondages
- 43.291 - Travaux d'isolation
- 43.299 - Autres travaux d'installation n.c.a.
- 43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- 43.39002 - Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- 43.99201 - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures de bâtiments
- 43.99301 - Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- 43.994 – Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- 43.99402 - Exécution de travaux de rejointoiement
- 43.999 - Autres activités de construction spécialisées
- 43.99901 - Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- 43.99904 - Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux
- 43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- 46.180 - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 46.190 - Intermédiaires du commerce en produits divers
- 81.210 - Nettoyage courant des bâtiments
- 81.22001 - Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 —Capital.
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,000 EUR).
Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100) de l'avoir
social.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts –
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai, à 18 heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un décembre de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social a commencé le premier septembre deux mille dix-huit pour se terminer
le trente-un décembre deux mille dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2020.
3° est désigné en qualité de gérant non statutaire:
- Monsieur SEVRIN-MARCHAND, Jean-Michel Robert Gaston, né à Soignies, le deux octobre mil
neuf cent soixante-neuf (numéro national : 69.10.02-151.47), divorcé, non remarié, domicilié à 7060
Soignies, rue de l’Ecole Moderne, 46a.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.
5°- Reprise
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits depuis le 01 septembre 2018 par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité ; celles-ci ayant marqué leur accord
Volet B
pour que figure le numéro de registre national
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
 
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte, en l’étude des notaires Lecomte.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Suivent les signatures.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Amélie Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.