N° d'entreprise :
0820925054
Dénomination :
(en entier) :
DIGIMMOB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Commerce 36
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Vanessa WATERKEYN, notaire à Bruxelles, le 31 janvier
 2019, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée "DIGIMMOB", ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue du
Commerce 36 a décidé:
PREMIERE RÉSOLUTION
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'assemblée décide de remplacer l’article 10 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 10 – REMUNERATIONS ET COMITE DE REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.
Toute décision portant sur la rémunération du gérant ne peut être décidée que par le comité de
rémunération ou conformément à une décision de celui-ci.
Le comité de rémunération sera composé de minimum quatre associés, tout associé pouvant y être
représenté. Les membres du comité de rémunération seront désignés pour la première fois lors de la
première assemblée générale tenue directement ensuite de la constitution de la société et ensuite, à
la demande de tout associé.
Le comité de rémunération peut être convoqué par décision du gérant, à chaque fois que ce dernier l’
estime nécessaire. Le gérant est également tenu de convoquer le comité de rémunération dans les
trois semaines de la réquisition qui lui a été faite par le ou les associés membres du comité de
rémunération représentant au moins le sixième du capital social de la société.
L’assemblée générale ne pourra modifier la présente clause, le nombre, la durée du mandat ou le
pouvoir des membres du comité de rémunération qu’à l’unanimité des associés.
Le comité de rémunération délibèrera selon les majorités spéciales suivantes : un quorum de
présence des associés représentant au moins quatre-vingt-un pourcent (81%) du capital social de la
société et un vote positif de tous les associés présents moins un.
Le mandat d’associé actif pourra également être rémunéré sur décision du comité de rémunération
délibérant aux majorités spéciales énoncées à l’alinéa précédent. »
et de remplacer le premier paragraphe de l’article 1 des statuts par le texte suivant pour le mettre en
concordance :
« La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
DIGIMMOB ». »
DEUXIEME RÉSOLUTION
MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
A/ L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale pour que celle-ci soit
dorénavant tenue le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à quatorze heures.
B/ En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’
article 12 des statuts, comme suit :
"Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi du mois de juin de
chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable."
TROISIEME RÉSOLUTION
Volet B
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT
L’assemblée désigne comme nouveau gérant : la société privée à responsabilité limitée « OLIVIER
MOUSON CONSULT », en abrégé « O.M.C. », précitée, ici représentée par son gérant et
représentant permanent Monsieur MOUSON Olivier, prénommé, qui déclare accepter et, après avoir
été interrogé par le notaire soussigné, confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision
qui s’y oppose.
Son mandat prend effet à dater du 23 janvier 2019 et est attribué pour une durée indéterminée.
Conformément aux statuts, chaque gérant peut à lui seul accomplir tous les actes d’administration et
représenter la société.
Le mandat du gérant nommé ci-avant est rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au
notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vanessa WATERKEYN