Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RIVIERA BELLA
Rue Aviateur Huens 27
1330 Rixensart
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juin deux mil seize, a été constituée la Société
anonyme dénommée "RIVIERA BELLA", dont le siège social sera établi à 1330 Rixensart, Rue
Aviateur Huens, 27 et au capital de trois cent mille euros (300.000,00 €), représenté par trois cent
mille (300.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Actionnaires
-La société anonyme SYGIBEL, dont le siège social est situé à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de
l’Abbaye, 67 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro BE
0838.660.020 ;
-Monsieur PALACCI Richard, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Thérèse, 22; et
-Madame DESAEDELEER Stéphanie Patricia Michèle, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue
Thérèse, 22.
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
 Elle est dénommée "RIVIERA BELLA".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivi immédiatement des mots « société anonyme »
ou des initiales « S.A. ».
Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue Aviateur Huens, 27.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1.
- l’achat, la vente, la fabrication, la transformation et l’exploitation de tous produits de parfumerie, de
produits cosmétiques, d’hygiène, de soins du corps, de la bouche ou du visage, de maquillage,
produits solaires, produits diététiques, de produits dentaires et de tous articles similaires ou
connexes ;
- toutes opérations de marketing, de représentation ou de promotion des produits ou activités tels
que précités, qu’ils soient ou non détenus par la société ;
- la création, la production, l’acquisition, la vente, le dépôt, l’exploitation et la liquidation de brevets,
licences, marques, modèles et dessins, ainsi que les droits intellectuels au sens large, en Belgique
ou à l’étranger ;
- la participation à la gestion, à la direction (quel que soit le mandat ou la fonction), au contrôle et à la
liquidation des sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou
une participation, sur une base contractuelle ou statutaire.
2. La société peut acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention
0656724741
Volet B
financière ou autrement un intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités ou
associations existantes ou à constituer sans distinction, en Belgique ou à l’étranger; la société peut
gérer, valoriser et liquider ces intérêts ou participations.
3. La société se porter caution, donner son aval, accorder des avances ou crédits ou donner des
garanties hypothécaires et autres aux sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles
elle tient un intérêt ou une participation.
4. La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre, souscrire, échanger ou gérer
tous biens meubles et immeubles, matériel et installation.
5. De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000,00 €), représenté par trois
cent mille actions (300.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent
millième (1/300.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la
manière suivante:
-SYGIBEL S.A., à concurrence de deux cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit actions
(299.998), pour un apport de deux cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros (299.998,00
€), libéré partiellement à concurrence de septante-quatre mille neuf cent nonante-neuf euros
cinquante cent
(74.999,50 €) ;
- Monsieur PALACCI Richard, à concurrence d’une action (1), pour un apport d’un euro (1,00 €),
libéré partiellement à concurrence de vingt-cinq cent (0,25 €) ;
- Madame DESAEDELEER Stéphanie, à concurrence d’une action (1), pour un apport d’un euro
(1,00 €), libéré partiellement à concurrence de vingt-cinq cent (0,25 €).
Total : trois cent mille actions (300.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
Volet B
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
quatre années :
- le Comte de MARCHANT et d’ANSEMBOURG Christophe, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
avenue Lequime, 44;
- Madame ARANHA Gina, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Lequime, 44;
- Monsieur PALACCI Richard, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Thérèse, 22 ;et
- Madame DESAEDELEER Stéphanie, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Thérèse, 22.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de juin 2021.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2018.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2017
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur PALACCI Richard.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur PALACCI Richard.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : le Comte de MARCHANT et d’ANSEMBOURG Christophe et/ou Maître Guy RULKIN,
avocat au sein du cabinet d’avocats « Rulkin and Partners », dont le cabinet est établi à 1040
Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 87/4, ou tout autre avocat dudit cabinet, et ce en vue de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
Volet B
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 janvier
2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.