N° d'entreprise : 0421332861
Nom
(en entier) : DELRIVIERE - MAES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bon Pasteur(TO) 8
 : 7904 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D’un procès-verbal reçu le 8 décembre 2022 par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, en cours d’
enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions
suivantes, dont il est extrait ce qui suit:
- Décision de modification de l'objet de la société tel que repris ci-après.
- Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
- Décision d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des
associations, en faisant notamment usage de la possibilité de laisser l'adresse exacte du siège social
en dehors des statuts. Ces statuts nouveaux sont repris plus loin en extrait (sous le titre “EXTRAIT
DES STATUTS”).
- Adresse du siège: 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), Rue du Bon Pasteur 8.
- Pouvoirs, dont une procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à monsieur Edey Dennis
David, domicilié à 3680 Opoeteren (Maaseik), Wouterbos 23, et à monsieur Haenen Eric, ayant son
bureau à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, pour remplir toutes les formalités et toutes démarches auprès du
registre du commerce, du greffe du Tribunal de commerce, aux guichets d’entreprises, Banque-
Carrefour des Entreprises et autres organismes ou autorités en ce qui concerne la société.
<< EXTRAIT DES STATUTS >>
1° FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – RÉGION (SIEGE)
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Delrivière – Maes ».
Le siège est situé en: Région wallonne.
2° ADRESSE (SIEGE) – ADRESSE ÉLECTRONIQUE – SITE INTERNET
3° DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° FONDATEUR(S) | ACTIONNAIRE(S)
5° CAPITAL – CAPITAL AUTORISÉ
Le capital est fixé à quatre-vingt-trois mille deux cent nonante-six euros huit cent (€ 83.296,08).
Il est représenté par trois cent huit (308) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / trois cent huitième (308ième) du capital social.
Le capital social est entièrement libéré.
6° APPORTS – CONCLUSIONS
7° CAPITAL AUTORISÉ
L’exercice social de la société commence le 1 juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
8° RÉSERVES – BÉNÉFICES - BONI DE LIQUIDATION
Constitution des réserves – répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Volet B
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Répartition du boni de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° ORGANISATION DE L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés:
    •  par 2 administrateurs qui agissent conjointement;
    •  par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
10° NOMINATIONS
11-12° OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. Activités générales
A/ La participation, sous toute forme, à la constitution, le développement, la transformation et le
contrôle de toutes les entreprises, Belge ou étrangère, commerciale, financière, industrielle ou
autres.
B/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative.
C/ Fournir des prestations administratives.
D/ L'achat, la vente, l’import et l’export, le courtage et la représentation de tout bien, en bref
intermédiaire dans le commerce.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/ Créer, développer judicieusement et gérer un patrimoine immobilier ; toute transaction en rapport
à l’immobilier et les droits réels immobiliers comme la location-financement d’immeubles aux tiers, l’
achat, la vente, l’échange, donner en superficie ou en emphytéose, (faire) construire, (faire)
transformer, entretenir, donner en location, louer, lotir, prospecter et exploiter des immeubles; l’achat
et la vente, louer et donner en location de biens meubles, ainsi tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et de nature à faciliter les revenues des biens meubles et
immeubles, ainsi se porter garant pour le bon déroulement des engagements par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens meubles ou immeubles.
B/ Créer, développer judicieusement et gérer un patrimoine mobilier ; toute transaction en rapport
Volet B
aux biens et droits mobilier, de toute nature, comme l’acquisition par inscription ou achat et la gestion
d’actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, en toute forme, de personnes
morales et d’entreprises belges ou étrangères, existants ou à constituer.
III. Dispositions spécifiques
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières qui, directement ou indirectement pourraient se rattacher à la
réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'inscription ou autrement dans toutes
entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La liste susmentionnée n’est pas exhaustive. La société peut faire toutes opérations, qui peuvent
contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la façon et de la manière qu'elle
juge les plus appropriées.
La société ne peut pas faire de gestion patrimoniale ou donner des conseils en investissement visés
dans les lois et arrêtés royaux en la matière.
La société devra s’abstenir des activités qui sont assujetties à des dispositions règlementaires tant la
société ne répond pas à ces dispositions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
13° ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - CONDITIONS D'ADMISSION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de novembre à
dix-neuf heures trente minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
14° PROCURATIONS
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal comprenant les procurations.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés dans la base de données centrale des Statuts
de Formes Juridiques Authentique (STA).