N° d'entreprise : 0541934941
Nom
(en entier) : Board of European Students of Technology (Bureau des étudiants
européens de technologie)
(en abrégé) : BEST
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il semble d'un procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de l'association internationale sans but
lucratif BEST, tenu le 23 juin 2021 au bureau du notaire Joost Eeman à Gand, que les décisions
suivantes sont prises:
Première résolution : modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts dans leur intégralité, et d’adopter une nouvelle texte des
statuts :
Abréviations
Dans les articles qui suivent, les abréviations suivantes sont utilisées :
BEST : Board of European Students of Technology
LBG : Local BEST Group
AG : Assemblée Générale
AV : Assemblée Virtuelle
Article 1:  Nom et forme
1.1 L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique et, plus
précisément, sous la forme d'une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL).
1.2 L’association est dénommée « Board of European Students of Technology » (Bureau des
Étudiants Européens en Technologie), en abrégé « BEST ».
1.3 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2: Siège social
2.1 L’association est enregistrée dans la Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
2.2 Le transfert du siège social vers une autre région ou un autre pays ne peut être décidé que par l’
AG à la majorité des deux tiers lors d'une session de vote extraordinaire.
Article 3:  But
3.1 BEST développera des activités dans le but d’aider les étudiants européens de technologie à s’
ouvrir sur l’international, en acquérant une meilleure compréhension des cultures européennes et en
développant leur capacité à travailler internationalement.
Article 4: Activités
4.1 BEST sera un réseau informatif parmi les étudiants de technologie.
4.2 BEST servira les étudiants européens de technologie de façon non représentative, sur des sujets
les concernant ainsi que leur éducation.
4.3 BEST dispensera du savoir dans des domaines en relation avec la future vie professionnelle des
étudiants de technologie.
4.4 BEST développera les interactions sociales et culturelles. BEST peut prendre toute action directe
ou indirecte à la réalisation de ses buts et intention. Il peut coopérer avec et s'intéresser à toute
activité liée à ses buts. Dans la poursuite de son intention et ses objectifs, BEST s’abstiendra de
toute activité ni il prendra toute position de nature politique vis-à-vis des tiers.
Article 5: Langue
5.1 La langue de travail de l'association est l'anglais. Ces statuts ont été adoptés en langue
française. Une traduction en anglais est disponible. La version française prévaut en cas de
Volet B
divergence d'interprétation.
Article 6 : Membres
6.1 Les Membres de BEST sont les dénommés « Local BEST Groups », ci-après dénommés « LBG
», qui doivent remplir les critères suivants :
6.1.1 Le LBG est un groupe d’étudiants en technologie dans une université (ou équivalent) qui
dispense un enseignement qui mène au diplôme le plus élevé en dessous du doctorat dans les
études technologiques.
6.1.2 Le LBG est situé dans une université dans un pays européen, y compris l’ensemble du territoire
de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de Chypre, de la Géorgie, de la Turquie et du territoire russe à l'ouest
du 61° méridien, et à l'exclusion des territoires d'outre-mer.
6.1.3 Il ne peut y avoir qu’un seul LBG par université.
6.1.4 Le LBG doit avoir l’un des deux statuts légaux dans leur pays d’origine, compris
exhaustivement dans les points 6.1.4.1 et 6.1.4.2.
6.1.4.1 Le LBG peut être une entité légalement enregistrée distincte, dotée de ses propres statuts
conformes aux Statuts de BEST.
6.1.4.2 Le LBG peut opérer sous une entité légalement enregistrée, disposant de ses propres statuts
conformes aux Statuts de BEST. Cette entité doit être affiliée à son université.
6.2 Les LBG peuvent être de trois types de Membres, à savoir:
6.2.1 Un Membre Effectif (Full Member) est un LBG avec le droit de vote.
6.2.2 Un Membre Adhérent (Baby Member) est un LBG qui souhaite devenir un Membre Effectif. Il n’
a pas le droit de vote.
6.2.3 Un Membre Suspendu (Suspended Member) est un LBG qui n’a pas rempli ses obligations
envers l’association, mais qui n'est pas encore exclu. Il n’a pas le droit de vote.
6.3 Tous les Membres ont les droits et obligations suivants:
6.3.1 Chaque Membre a le droit de proposer à ses propres membres de poser leur candidature à
toutes les activités que BEST propose aux membres des LBG.
6.3.2 Chaque Membre doit permettre aux étudiants en technologie de son université de poser leur
candidature pour utiliser chacun des services de BEST.
6.3.3 Chaque Membre doit assister aux AG.
6.3.4 Chaque Membre s'engage à respecter les décisions prises valablement par l'AG et l'AV, mais
peut demander que son opinion soit enregistrée dans le procès-verbal de l'Assemblée respective,
sauf si la décision a été prise par vote secret.
6.4 Un Membre Effectif a les droits et obligations supplémentaires suivants:
6.4.1 Un Membre Effectif a le droit de vote.
6.4.2 Un Membre Effectif doit s’enregistrer aux sessions de vote de l'AG et de l'AV.
6.4.3 Un Membre Effectif doit organiser avec succès des « événements éligibles ». Les types
d'événements éligibles, leur fréquence et leur reconnaissance comme un succès sont définis dans le
Règlement d’Ordre Intérieur.
 
tweede blad
6.5 Un Membre Adhérent a les obligations supplémentaires suivantes:
6.5.1 Un Membre Adhérent doit rendre régulièrement compte au Board International de son activité
et de ses progrès.
6.6 Un Membre Suspendu a les obligations supplémentaires suivantes:
6.6.1 Un Membre Suspendu doit rendre régulièrement compte au Board International de son activité
et de ses progrès.
Article 7: Observateurs
7.1 Le statut d'Observateur (Observer) peut être accordé par le Board International à un groupe
intéressé par l’adhésion à l’association, qui soutient le But et les Activités de BEST et qui peut
remplir les critères énumérés à l'article 6.1.
7.2 Ce statut est accordé selon les règles définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 8: Admission des Membres
8.1 Un Observateur peut être admis dans BEST en se voyant accorder le statut de Membre Adhérent
par l'AG.
8.1.1 L'Observateur peut se présenter et présenter son cas lors de l'AG où il est proposé pour
devenir Membre Adhérent.
8.2 Un Observateur peut se voir proposer le statut de Membre Adhérent lors de la première ou de la
deuxième AG suivant sa sélection en tant qu'Observateur, s'il a organisé avec succès un «
événement éligible» par lui-même. Les types d'événements éligibles et leur reconnaissance comme
un succès sont définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
8.2.1 Si l'Observateur ne se voit pas accorder le statut de Membre Adhérent la première fois qu'il est
proposé, il peut être proposé une deuxième fois pour le statut de Membre Adhérent lors de l'AG
suivante.
Volet B
Article 9:  Transition au statut de Membre Effectif
9.1 Le statut de Membre Effectif peut être accordé à un Membre Adhérent par l'AG.
9.1.1 Le Membre Adhérent peut se présenter et présenter son cas lors de l'AG où il est proposé pour
devenir Membre Effectif.
9.2 Un Membre Adhérent peut poser sa candidature pour devenir Membre Effectif lors des troisième,
quatrième, cinquième et sixième AG après avoir obtenu le statut de Membre Adhérent, s'il remplit le
critère suivant:
9.2.1 Il a organisé avec succès par lui-même un «événement éligible». Les types d'événements
éligibles et leur reconnaissance comme un succès sont définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
9.3 Un Membre Adhérent peut être exclu de BEST.
9.3.1 S’il n’obtient pas le statut de Membre Effectif lors de la cinquième AG après l’obtention du
statut de Membre Adhérent, il est proposé à l’exclusion lors de cette AG.
9.3.2 S’il n’obtient pas le statut de Membre Effectif lors de la sixième AG après avoir obtenu le statut
de Membre Adhérent, il est automatiquement exclu après cette AG.
Article 10: Suspension
10.1 Un Membre Effectif peut être suspendu s'il ne remplit pas ses obligations telles que décrites à
l'article 6. Les raisons supplémentaires et spécifiques pour lesquelles la suspension d'un Membre
Effectif peut être proposée peuvent être décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
10.2 La suspension d'un Membre Effectif, les critères pour lever sa suspension et la levée de sa
suspension sont décidés par l'AG.
10.2.1 Si un LBG est proposé à la suspension, il peut se présenter et présenter son cas lors de l'AG
où sa suspension est proposée.
10.3 Si un Membre Suspendu remplit les critères pour lever sa suspension, il est proposé pour
retrouver son statut de Membre Effectif lors des première, deuxième ou troisième AG suivant sa
suspension.
10.3.1 Si un Membre Suspendu n'a pas retrouvé son statut de Membre Effectif à la deuxième AG
suivant sa suspension, il est proposé à l’exclusion lors de cette AG.
10.3.2 Si un Membre Suspendu n'a pas retrouvé son statut de Membre Effectif à la troisième AG
suivant sa suspension, il est automatiquement exclu après cette AG.
Article 11: Perte du statut de Membre      
11.1 Un Membre perd son statut de Membre s’il démissionne, se dissout, ou est exclu.
11.2 Un Membre ne peut démissionner qu’après avoir notifié le Board International et après avoir
rempli toutes ses obligations légales, financières et contractuelles antérieures vis-à-vis de BEST.
11.3 Un Membre qui se dissout doit avertir le Board International de cette décision.
11.4 Toute décision d'exclusion est prise par l’AG à la majorité des deux tiers.
11.4.1 Si un LBG est proposé à l’exclusion, il peut se présenter et présenter son cas lors de l'AG où
son exclusion est proposée.
11.5 Un membre peut être exclu pour :
11.5.1 Violation des présents Statuts ou pour avoir une politique non conforme au But et aux
Activités de BEST. La décision est prise lors d'une session de vote extraordinaire.
11.5.2 Absence aux AG.
11.5.2.1 Si un Membre Adhérent n'est pas présent à une AG, son exclusion est proposée à l'AG
suivante.
11.5.2.2 Si un Membre Effectif ou Suspendu n'est pas présent à 2 AG consécutives, il peut être
proposé à l'exclusion à l'AG suivante.
11.5.2.3 Si un Membre Effectif ou Suspendu n'est pas présent à 3 AG consécutives, il est proposé
pour l'exclusion à l’AG suivante.
11.5.2.4 Si un Membre n'est pas présent à 4 AG consécutives, il est automatiquement exclu.
11.5.3 Ne pas être devenu Membre Effectif à temps.
11.5.3.1 Un Membre Adhérent peut être exclu lors des cinquième ou sixième AG après avoir obtenu
son statut de Membre Adhérent, comme décrit au point 9.3.
11.5.3.2 Un Membre Suspendu peut être exclu lors des deuxième ou troisième AG suivant sa
suspension, comme décrit aux articles 10.3.1 et 10.3.2.
11.5.4    Toute autre raison jugée valable par l'AG. La décision est prise lors d'une session de vote
extraordinaire.
11.6 Si un Membre est exclu, il peut être proposé d'accorder au groupe le statut d'Observateur lors
de l'AG durant laquelle l'exclusion a été décidée.
Article 12: Force majeure
12.1 La force majeure est un événement ou un effet causé par des facteurs externes graves,
imprévus, temporaires et incontrôlables qui limitent les activités de BEST et/ou de ses Membres ou
Observateurs.
12.2 Le Board International peut dispenser tout Membre ou Observateur de s'acquitter de toute
responsabilité ou obligation spécifique contenue dans les Statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur
Volet B
pour une période limitée en cas de force majeure. Cette procédure est définie plus précisément dans
le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 13: Assemblée Générale
13.1 L'Assemblée Générale (General Assembly), ci-après dénommée l’ « AG », représente les
Membres et est l'organe de décision suprême de BEST.
13.2 L'AG est la réunion des délégués des LBG, des membres du Board International et d’autres
personnes invitées à assister à l'AG par le Board International, par une AG ou par l'AV.
13.3 L'AG prend des décisions par le biais de sessions de vote et, si cela est spécifié, par le biais de
sessions de vote extraordinaires.
13.4 Au moins une AG est tenue annuellement. Si une seule AG est tenue, toutes les tâches définies
aux articles 13.5.1-13.5.4 doivent être accomplies lors de cette AG.
13.5 Les tâches suivantes sont réservées à la compétence exclusive de l'AG :
13.5.1 Approuver le budget.
13.5.2 Approuver les comptes annuels.
13.5.3 Élire le Board Exécutif et les autres membres du Board International.
13.5.3.1 Chaque membre du Board International est élu individuellement pour un poste spécifique.
13.5.4 Examiner les activités du Board International et voter l'approbation de son rapport.
13.5.5 Approuver le transfert du siège social vers une autre région.
13.5.6 Approuver la modification des Statuts.
13.5.7 Révoquer les membres du Board International
13.5.8 Décider du changement de statut de Membre d'un LBG.
13.5.8.1 L'AG peut décider de faire une exception en raccourcissant ou en prolongeant les délais
pour s'acquitter de certaines obligations ou pour modifier leur statut de Membre, tel qu'imposé aux
Membres par les présents Statuts.
 
derde en laatste
blad
13.6 Une AG est convoquée par le Board Exécutif ou à la demande d'au moins 1/3 de tous les
Membres Effectifs. Ces Membres doivent adresser leur demande au Board Exécutif qui convoquera
l'AG dans un délai d'un mois. L'AG doit se tenir dans un délai de trois mois après la demande.
13.6.1 Une AG est convoquée au moins deux mois avant la session d'ouverture.
13.6.2 Si l'AG comprend une session de vote extraordinaire, elle doit être annoncée et une liste des
sujets de la session de vote extraordinaire doit être donnée au moins un mois avant la session
d'ouverture de l'AG.
13.7 Les personnes suivantes ont le droit de soumettre des propositions à l'AG : les Membres
Effectifs, le Board International et toute autre personne ou organisme à qui l'AG, l'AV ou le Board
International a accordé ce droit.
13.7.1 Des contre-propositions et des amendements aux propositions peuvent également être
soumis par les mêmes personnes ou organismes, selon les règles spécifiées dans le Règlement d’
Ordre Intérieur.
13.8 Le procès-verbal de l'AG sera distribué aux LBG par le Board International dans les deux mois
suivant l'AG.
13.9 L'AG est dirigée par un Orateur ou un Orateur Adjoint, tel que défini dans le Règlement d’Ordre
Intérieur.
Article 14: Assemblée Virtuelle
14.1 L'Assemblée Virtuelle (Virtual Assembly), ci-après dénommée la « AV », représente les
Membres et est l’organe de décision secondaire de BEST.
14.2 L'AV se déroule dans un environnement en ligne qui rassemble les LBG, représentés par un
délégué chacun, des membres du Board International, d'autres personnes invitées par le Board
International, une AG ou l'AV elle-même.
14.3 L'AV prend des décisions par le biais de sessions de vote.
14.4 La tâche principale de l'AV est de discuter et décider de questions ou de sujets dans l'intérêt de
BEST et qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'AG, comme mentionné à l'article 13.5.
14.4.1 La ratification de certains postes par l'AV est autorisée, mais aucune élection de personne ne
sera organisée.
14.5 L'AV est active toute l'année.
14.6 Les personnes suivantes ont le droit de soumettre des propositions à l'AV : les Membres
Effectifs, le Board International et toute autre personne ou organe à qui l'AG, l'AV ou le Board
international a accordé ce droit.
14.6.1 Des contre-propositions et des amendements aux propositions peuvent également être
soumis par les mêmes personnes ou organismes, selon les règles spécifiées dans le Règlement d’
Ordre Intérieur.
14.7 L'AV est dirigée par un Orateur ou un Orateur Adjoint, tel que défini dans le Règlement d’Ordre
Volet B
Intérieur.
Article 15: Procédures de vote
15.1 Les décisions de l'AG ou de l'AV sont prises à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers,
qui requièrent respectivement plus de 1/2 ou plus de 2/3 des votes exprimés.
15.1.1 Sauf indication contraire dans les présents Statuts ou dans le Règlement d’Ordre Intérieur, les
abstentions ne sont pas incluses dans le nombre de votes exprimés.
15.2 Un vote sur une seule proposition ou un vote sur l'élection d'un seul poste est considéré comme
un seul tour de vote.
15.2.1 Chaque Membre Effectif dispose d'un vote par tour de vote.
15.2.2 Chaque Membre Effectif a la possibilité de se retirer de chaque tour de vote.
15.2.2.1 Si un Membre Effectif se retire d'un tour de vote, il est considéré comme ne participant pas à
ce tour de vote.
15.2.3 Une proposition ou l'élection d'un poste peut nécessiter plus d'un tour de vote, si une décision
n'est pas prise lors du premier tour de vote.
15.3 Un ou plusieurs tours de vote constituent une session de vote.
15.3.1 Il peut y avoir plusieurs sessions de vote au cours de l'AG ou de l’AV.
15.3.2 Lors de l'AG, au début de chaque session de vote, un agenda de vote, qui définira l'ordre des
tours de vote au sein de la session de vote, devra être approuvé.
15.4 Chaque Membre Effectif doit enregistrer sa présence à une session de vote.
15.4.1 Lors de l'AG, cela doit se faire au début de chaque session de vote, en suivant la procédure
annoncée par l’Orateur de l'AG.
15.4.2 Lors de l'AV, l'inscription à une session de vote est définie dans le Règlement d’Ordre
Intérieur.
15.5 Si elle n'est pas explicitement définie, une session de vote est considérée comme une session
de vote normale ayant les caractéristiques suivantes :
15.5.1 Pour que la session de vote ait lieu, plus de 1/2 de tous les Membres Effectifs doit être
enregistré.
15.5.2 Pour qu'une décision soit valide, plus de 1/2 de tous les Membres Effectifs doit participer au
tour de vote. Se retirer du tour de vote n'est pas considéré comme une participation.
15.5.3 Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf indication contraire dans les présents
Statuts ou dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
15.6 Certaines décisions ne peuvent être prises qu'au cours de sessions de vote extraordinaires, qui
ne peuvent avoir lieu que pendant une AG, et qui ont les caractéristiques suivantes :
15.6.1 Pour que la session de vote ait lieu, plus des 3/4 de tous les Membres Effectifs doivent être
enregistrés.
15.6.2 Pour qu'une décision soit valide, plus des 3/4 de tous les Membres Effectifs doivent participer
au tour de vote. Se retirer du tour de vote n'est pas considéré comme une participation.
15.6.3 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers, sauf indication contraire dans les
présents Statuts.
15.7 Les décisions suivantes ne peuvent être prises par l'AG que lors d'une session de vote
extraordinaire :
15.7.1 Le déplacement du siège social vers une autre région.
15.7.2 L'exclusion d'un Membre Effectif pour les raisons mentionnées aux articles 11.5.1 et 11.5.4.
15.7.3 La modification des Statuts. Les abstentions sont incluses dans le nombre de votes exprimés.
15.7.4 La décision de dissoudre l'association ou de la fusionner avec une autre association. Les
abstentions sont incluses dans le nombre de votes exprimés.
15.8 Lors de l'AG, si seulement 1/2 ou moins de tous les Membres Effectifs est enregistré pour une
session de vote normale, ou si seulement les 3/4 ou moins de tous les Membres Effectifs sont
enregistrés pour une session de vote extraordinaire, l’Orateur de l'AG demandera un vote sur
l'autorisation du vote électronique pour la session de vote en question.
15.8.1 Si le vote électronique est approuvé, les votes électroniques non reçus dans les deux
semaines suivant la session de vote sont considérés comme des abstentions.
15.8.2 Les modalités du vote électronique sont décidées par les Orateurs de l'AG.
15.9 Chaque Membre Effectif peut déléguer son vote à un autre Membre Effectif lors d'une AG.
15.9.1 Pour déléguer un droit de vote, un Membre Effectif doit en informer le Board Exécutif en lui
remettant une procuration écrite ou électronique indiquant son intention, le Membre Effectif auquel il
souhaite déléguer son vote et l'AG pour laquelle la délégation est valable.
15.9.2 Le Membre Effectif auquel le droit de vote doit être délégué doit notifier au Board Exécutif
l'acceptation de la délégation.
15.9.3 La délégation est valable pour tous les sujets discutés lors de l'AG spécifiée et est irréversible.
Article 16: Board Exécutif
16.1 Le Board Exécutif (Executive Board) est l’organe d’administration de BEST et coordonne le
travail du Board International.
Volet B
16.2 Les membres du Board Exécutif sont les représentants légaux de l’association et sont
responsables de leurs actions devant l'AG et l’AV.
16.3 Le Board Exécutif est composé d’au moins trois membres et comprend le Président, le Trésorier
et le Secrétaire.
16.4 Le mandat du Board Exécutif dure un an et commence le 1er juillet de l'année où le Board
Exécutif est élu, sauf si l'AG en décide autrement.
16.5 Les règles de nomination, d'élection et de réélection éventuelle des membres du Board Exécutif
sont définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
16.6 Le Board Exécutif représente l'association dans tous les actes à l'égard des tiers, y compris les
autorités officielles, et en justice, par deux de ses membres suivants agissant conjointement : le
Président, le Trésorier et le Secrétaire.
16.7 Le Board Exécutif peut donner procuration à un ou plusieurs membres ainsi qu'à des tiers pour
représenter l'association dans les limites de cette procuration.
16.8 Le Board Exécutif soumet les comptes annuels de l'exercice précédent, accompagnés d'un
rapport financier, à l'approbation de l'AG dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice.
16.9 Le Board Exécutif soumet le budget de l'exercice suivant à l'AG pour approbation avant la date
de clôture de l'exercice.
16.10 Le Board Exécutif se réunit à la demande du Président ou à la demande de 2/3 de ses
membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois par trimestre.  La
convocation est envoyée par courrier électronique au moins trois jours à l'avance, sauf en cas
d'extrême urgence.
16.10.1  Pour qu'une décision du Board Exécutif soit valable, plus de 1/2 de ses membres doit être
présent. Les décisions du Board Exécutif sont prises à la majorité simple. Un membre peut déléguer
son vote à un autre membre du Board Exécutif. En cas d'égalité des votes, le vote du Président est
prépondérant. Les décisions sont consignées dans le procès-verbal de la réunion. Les Membres
Effectifs peuvent accéder à ce procès-verbal sur simple demande auprès du Board Exécutif.
Article 17: Board International
17.1 Le Board International (International Board) est chargé de la gestion quotidienne de BEST. Il est
responsable de ses actions et décisions devant l'AG.
17.2 Les tâches principales du Board International sont la coordination générale de BEST et de ses
organes et programmes, l’exécution des décisions de l’AG et de l’AV, la promotion du But et des
Activités de BEST, et le soutien pour assurer la qualité de toutes les activités de BEST.
17.3 Le Board International est chargé d'informer l'AG du travail accompli depuis la dernière AG. Un
rapport d'activité écrit et un rapport financier doivent être soumis pour approbation.
17.4 Le Board International est composé des membres du Board Exécutif élus par l'AG, et des Vice-
Présidents, dont les responsabilités sont précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
17.5 Le Président du Board Exécutif est également le Président du Board International et porte le
titre de « Président de BEST ».
17.6 Le mandat du Board International est le même que celui du Board Exécutif.
17.7 Le Board International est élu comme indiqué le Règlement d’Ordre Intérieur.
17.8 Si un membre du Board International démissionne ou si son appartenance au Board
International prend fin d'une autre manière avant la fin de son mandat, le Board International
nommera un remplaçant intérimaire pour le poste en question. Le remplaçant intérimaire restera en
poste jusqu'à la prochaine AG où une élection doit être organisée.
17.8.1 S’il s’agit du Président, le Board International choisira l'un des membres du Board Exécutif
pour assumer les fonctions de Président.
17.8.2 S’il s’agit de tout autre poste, le remplaçant intérimaire sera une personne qui n'est pas
membre du Board International.
17.8.3 Si un membre du Board International démissionne ou si son appartenance au Board
International prend fin d'une autre manière pendant une AG, une élection doit être organisée.
17.9 Un membre du Board International peut être démis par l'AG à la majorité des deux tiers si :
17.9.1    Le membre du Board International ne remplit pas ses fonctions de manière satisfaisante.
17.9.2 Le membre du Board International viole les présents Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur
ou les intérêts de BEST.
17.10 Le Board International se réunit et prend ses décisions dans les mêmes conditions que le
Board Exécutif, telles que définies à l'article 16.10.
Article 18: Ressources et dépenses
18.1 Les activités de BEST sont financées par les cotisations perçues pour la prestation de services
dans le cadre du But et des Activités de l'association, la collecte de fonds auprès d’entreprises et
d'organisations, les subventions publiques et les dons. En outre, BEST peut exercer des activités
commerciales et lucratives accessoires, à condition que les fonds obtenus soient entièrement utilisés
pour la prestation de services dans le cadre du But et des Activités de BEST.
18.2       Les fonds ne peuvent être acceptés s'ils sont liés à des conditions contraires aux intérêts
Volet B
de BEST.
18.3 L'AG peut décider d'une contribution financière des LBG au fonds commun.
18.3.1 Ceci doit être fait en respectant le principe de solidarité : le même effort financier sera
demandé à tous les LBG, même si le montant demandé à chaque LBG n'est pas le même.
18.3.2 Cela ne peut être fait qu'en dernier recours.
18.4 L'exercice de BEST commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
18.5 Deux auditeurs financiers internes seront élus lors de l'AG à laquelle les comptes annuels sont
présentés, comme le précise le Règlement d’Ordre Intérieur.
18.6 Si les dispositions de la loi exigent la nomination d'un commissaire statutaire externe ou si le
Board Exécutif décide expressément de nommer un tel commissaire, l’audit de BEST est confié à un
commissaire membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Dans ce cas, le commissaire est
nommé par le Board Exécutif pour une période de trois ans. Sa mission prend fin immédiatement
dans l'année de son expiration après l'AG au cours de laquelle les comptes annuels sont approuvés.
18.6.1    La rémunération d’un tel commissaire est déterminée par le Board Exécutif.
18.6.2    En vue de l'accomplissement de sa mission, le Board Exécutif fournit au commissaire toutes
les informations nécessaires et éventuellement fait état de la trésorerie et de l'actif, et lui accorde la
possibilité de prendre connaissance des livres et documents de l'association.
Article 19: Modification des Statuts
19.1 La modification des Statuts peut uniquement être décidée par une AG, au cours d’une session
de vote extraordinaire.  Les abstentions doivent être incluses dans le décompte des votes exprimés.
19.2 Toute proposition de modification des Statuts doit être notifiée au Board International avant la
convocation de l’AG. De telles propositions doivent être soumises et rendues publiques en même
temps que l’annonce de la session de vote extraordinaire.
Article 20: Règlement d’Ordre Intérieur
20.1 BEST a un Règlement d’Ordre Intérieur qui régit les affaires internes de BEST.
20.2 Le Règlement d’Ordre Intérieur actuellement en vigueur a été approuvé le 11 mars 2021.
20.3 La dernière version approuvée du Règlement d’Ordre Intérieur est disponible pour tous les
Membres par voie électronique. Elle peut être obtenue sur simple demande auprès du Board
International.
20.4 Les modifications du Règlement d’Ordre Intérieur peuvent être décidées uniquement par une
AG ou l’AV. Les modifications du Règlement d’Ordre Intérieur sont décidées à la majorité des deux
tiers. Les abstentions sont incluses dans le nombre de votes exprimés.
Article 21: Pouvoir des Statuts
21.1 En cas de conflit, les Statuts prévalent sur le Règlement d’Ordre Intérieur et sur les décisions
prises par toute AG, par l'AV ou par le Board International.
Article 22: Fin de l’association
22.1 La fin de l'association ne peut être décidée que par l'AG lors d'une session de vote
extraordinaire. Les abstentions sont incluses dans le nombre de votes exprimés. La décision de
mettre fin à l'association doit être prise à l'unanimité.
22.2 Pour cette décision, les Membres Effectifs absents à l’AG ont le droit de vote par vote
électronique.
22.2.1 S'il est décidé de mettre fin à l'association, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'AG à
la majorité simple. Les compétences du (des) liquidateur(s) sont celles décrites dans le Code des
Sociétés et Associations.
22.3 Lorsque l'association prend fin, les fonds de BEST doivent être remis à l'UNICEF.
Article 23: Disposition finale
23.1 Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents Statuts, le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et ses (futurs) arrêtés d'exécution
s'applique.
Signé par notaire Joost Eeman.
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnes.