Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CA.MA.CO
(en entier) :
(adresse complète)
Cassart Management Company
Avenue Normande 10 bte D
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 28 juin 2017 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a été
constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Cassart Management Company
» et en abrégé «  CA.MA.CO ».
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Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1332 Rixensart (Genval) avenue Normande, 10 D. 
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Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 100
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir
social.
Le capital est libéré à concurrence de 1/3 à la constitution.
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Fondateurs/Associés
1) Monsieur CASSART Jérôme Paul, né à Uccle le 20 juillet 1974, domicilié à 1332 Rixensart
(Genval), avenue Normande, 10 D, souscripteur de 99 parts, chacune libérée pour 1/3.
2) Madame LECHEVIN Lisa Simone, née à Kortrijk, le 27 janvier 1981, domiciliée à 1332 Rixensart
(Genval), avenue Normande, 10 D, souscription de 1 part, libérée pour 1/3.
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Article quatorze – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de l’année suivante.
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
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Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
0677676939
Volet B
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
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Article six - gestion
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
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Article huit - pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d’un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article trois – objet social
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-              Toutes prestations liées au domaine de l'aviation et en particulier : prestations aux
simulateurs de vol, cours au sol et en vol, prestations de pilote civil ; prestations de consultance. La
prestation de tous services de vente et de conseil en matière aéronautique. Toutes prestations
publicitaires, marketing et d'organisation d'événements dans tout domaine d'activité et sur tout
marché. Dans Ie cadre de son objet social, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou
consentir tous droits réels en ce compris sur tous aéronefs, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles en ce compris tous aéronefs.
-              Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise
en œuvre et suivi de tous services et prestation généralement quelconques relevant, dans les
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
-              Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la
création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, le courtage, la commission,
la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
compris les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services
généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises
l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande
ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation
d’évènements, la promotion et la publicité ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
Volet B
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
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Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2ème mardi du mois de juin de chaque
année à 18.00 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable.
Article douze - droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social, débutant ce jour, se clôturera le 31 décembre 2018.
    2.  Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un. Ils appellent à ces fonctions,
Monsieur Jérôme CASSART, prénommé, ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation
et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat pourra être
rémunéré.
    3.  Tous pouvoirs sont conférés Monsieur Quentin HANSSENS, domicilié à 1410 Waterloo, drève
de l’Infante 138, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration
de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes