N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.S.B.L. CATS FRIENDS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grand'Route de Mons(H) 93
Saint-Ghislain (Hautrage)
7334
Objet de l’acte:
Constitution de l’ASBL "CATS FRIENDS"
En ce jour, le vingt cinq avril deux mille vingt quatre , les soussignées ·
.Carton Angélique domiciliée grand route de Mons 93 7334 Hautrage, et née a Baudour le 25/04/1985 –
NN:85.04.25-282.05
.Vignery Johan domicilie rue de Boussu 289 7334 Hautrage et né a Gosselies le 24/06/1985 – NN:85.06.24-
161.73
déclarent constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif en conformité au CSA,
dont les statuts sont établis comme suit :
Article 1er – Dénomination
L’association prend pour dénomination CATS FRIENDS ASBL
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à 7334 Hautrage 93 grand route de Mons dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Il peut être déplacé en tout autre endroit de Belgique sur simple décision du Conseil d’administration.
Article 3 - But désintéressé et objet de l’association
L’association a pour but de venir en aide aux chats en difficulté : trapper des chats errants, les stériliser,
assurer les convalescences, les soigner si nécessaire, les remettre sur leur terrain après guérison ou leur
trouver une famille lorsque cela est possible (sociabilisation) pour leur adoption.
L’association a également pour objets :
· de veiller à offrir tous les soins nécessaires aux chats placés sous sa protection
· de les mettre en ordre au point de vue de la législation
1008822170
· de mener aussi toutes les activités utiles à la poursuite de cet objectif (en ce compris la collecte de moyens
financiers + nourriture)
· de sensibiliser le public à ses démarches.
L’association pourra, en vue de la réalisation de son objectif, rechercher tout soutien financier ou matériel
auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public.
Elle peut réaliser et participer aux événements, ventes et manifestations diverses reconnues par la loi afin de
récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objectif.
Elle pourra notamment organiser des activités payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, le
parrainage, la vente.
Article 4 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins, en tout temps, être dissoute.
Article 5 - Composition
L’association est composée de Membres Effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
Sont admis en tant que membres effectifs de l’association :
· les soussignées fondateurs de la présente ASBL
. les personnes qui rendent des services effectifs à l’association
. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif de l’association.
Article 6 - Démission, suspension et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au
Conseil d’Administration par simple lettre.
Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle est exclu d’office. Les membres démissionnaires ou
exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 7 - Cotisation des membres
Les membres Effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne
pourra être supérieure à deux cents (200,00) euros.
Article 8 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association Sans But Lucratif. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts ;
2. d’admettre les nouveaux membres ;
3. d’exclure un membre ;
4. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs 
5. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6. d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9. de décider d’intenter une action et responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
10. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale ;
11. de fixer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association .
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit
l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs le demande.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou e-mail, adressé à
chaque membre effectif au moins quinze jours avant l’assemblée et signé au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de
l’association que si les deux membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être
convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres présents.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne seront prises qu’à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres peuvent demander des extraits signés
par le Conseil d’administration. Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de
commerce de Mons en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Article 9 - Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation désigné par ses
soins. Le Conseil d’administration se compose d’au moins deux administrateurs, membres effectifs de l’ASBL,
élus par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’Assemblée
Générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée. Tout administrateur qui souhaite
démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination
ou cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément au CSA.
Article 10 - Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions, qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Les délégués à la
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 11 - Comptabilité et financement
Comptabilité Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du Registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Financement L'association sera
financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des legs, et d'autres dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour
soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 12 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 13 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution ou de liquidation, l’avoir social et les droits de l’association seront attribués à une
association présentant un but analogue à l’objet de la présente ASBL.
DISPOSITIONS FINALES - Acte constitutif
1.
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente-et-un décembre 2021.
2.Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7334 Hautrage grand route de Mons 93
1.
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale constituante réunie ce jour, 25 avril 2024 décide de fixer le nombre d’administrateurs à
deux et a élu en qualité d’administrateurs : Nomination pour une durée illimitée. .Carton Angélique domiciliée
grand route de Mons 93 7334 Hautrage NN 85.04.25-282.05 ici présente comme mentionné et qui accepte.
.Vignery Johan domicilié rue de Boussu 289 7334 Hautrage NN 85.06.24-161.73 ici present comme mentionné
et qui accepte
Leur mandat est gratuit. Les administrateurs nommés ci-dessus sont désignés, chacun de manière individuelle,
à la fonction d’administrateur délégué pour un mandat illimité et reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion
journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté
de déléguer, ici présentes comme mentionné et qui acceptent. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : angelique.carton@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Angélique Carton
Grand'Route de Mons(H) 93, 7334 Saint-Ghislain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Johan Vignery
Rue de Boussu(H) 289, 7334 Saint-Ghislain