Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JY PAGODE
Quai des Tanneries 12 bte 1
1300 Wavre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 12 septembre
2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur JIANG Mingming, domicilié à 1300 Wavre, Quai des Tanneries 12 bte 1.
    2.  Madame YU Caiyun, domiciliée à 1300 Wavre, Quai des Tanneries 12 bte 1.
    3.  Monsieur JIANG Ziyan dit David, domicilié à 1300 Wavre, Quai des Tanneries 12 bte 1.  
    4.  Monsieur JIANG Didier, domicilié à 1300 Wavre, Quai des Tanneries 12 bte 1.  
Comparants, personnes physiques, dont l’identité a été établie  au vu de leur carte d’identité.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire que les 186 parts représentant la part fixe du capital sont
souscrites, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :
    1.  Par Monsieur JIANG Mingming : 147 parts sociales ;
    2.  Par Madame YU Caiyun : 37 parts sociales ;
    3.  Par Monsieur JIANG Ziyan dit David : 1 part sociale ;
    4.  Par Monsieur JIANG Didier : 1 part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque ING .        Une attestation de ladite banque en date du 12 septembre
2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B.  STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Respon-sa-bilité Limi-tée.
Elle est dénommée « JY PAGODE ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Quai des Tanneries 12 A.
OBJET
La société a pour objet les activités définies ci-après :
Le commerce, la distribution, le transport, le stockage, la vente en gros et au détail, de manière
générale, de tous articles et produits vendus par la grande distribution dans les super- et
hypermarchés. Notamment, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, toutes denrées
périssables et non périssables, les produits laitiers, les produits surgelés et réfrigérés, les fruits et
légumes, pain, beurre et œufs, viande, viandes fraîches et préparées, les repas préparés, les
produits de boulangerie et de pâtisserie, tous les spiritueux et autres boissons, le tabac et les articles
connexes. Le commerce, l’importation et l’exportation et la torréfaction de café et produits connexes
ou similaires. En général, le commerce au sens large du terme, de tous les produits ménagers,
0662507129
Volet B
produits d’entretien et produits apparentés, appareils ménagers, produits textiles, en cuir, en papier,
en poterie et en verre, jouets, articles électriques, électrotechniques et électroniques. Le commerce
en général d’aliments pour animaux, graines et semences.
Ces activités peuvent être exercées soit par elle-même, soit entre autres par voie de filiales,
franchises ou autres canaux de distribution. L’importation et l’exportation, la commission, la
consignation, l’agence, le dépôt et le courtage des articles tombant dans le cadre de l’objet social.
La fabrication, l’emballage, le transport et le stockage de tous les produits qui ressortissent de l’objet
social.
La réalisation du transport et le stockage pour son propre compte ou le compte de tiers.
Le commerce  de toutes les pièces d’équipement et matériaux utilisés dans la distribution et le
commerce de gros et de détail ou y affectés.
La société aura, également, pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre ou
pour compte de tiers, en qualité d’agent, de représentant, ou de commissionnaire, l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, le transport, d’objets d’art, d’antiquité, ou de brocante, tels que et de
manière non exhaustive, la restauration de mobiliers, luminaires et tableaux tant anciens que
modernes, ainsi que d’armes et pièces de collections, livres, documents, faïences, porcelaines,
vases, vaisselles tant anciens que modernes.
 Par ailleurs, la société aura, également, la gestion d’un patrimoine, composé de biens meubles et
immeubles, sa valorisation et son maintien surtout par des actes de gestion. A cette fin, elle peut
réaliser tous les actes immobiliers, mobiliers et financiers, tels notamment l’achat et la vente de biens
meubles et immeubles, l’équipement, l’embellissement, la valorisation, le lotissement, la location et la
mise en location, la construction et la transformation de biens immeubles, et tous actes immobiliers
possibles au sens le plus large, de quelque nature que ce soit, y compris le leasing immobilier, la
réalisation et le placement en valeurs mobilières et en tout autre élément de valeur.
La participation sous quelque forme que ce soit à la constitution, à l’extension et la transformation
d’entreprises et de sociétés de toutes sortes, ainsi que l’acquisition dans toutes entreprises d’actions
ou de droits au sens le plus large notamment par voie d’apport, de souscription, d’achat ou de
quelque manière que ce soit, en bref la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à constituer.
Les activités de gestion en général en ce compris notamment l’intervention dans la gestion
journalière et la représentation d’entreprises, notamment en exerçant des mandats d’administrateur
et de gérant, en ce compris de ceux de liquidateurs.
La société agit pour son propre compte, en tant que commissionnaire, comme intermédiaire ou
comme représentant.
Elle peut mettre ses biens immeubles en hypothèque et mettre ses autres biens, en ce compris le
fonds de commerce, en gage. Elle peut agir en tant que caution et qu’aval pour tous prêts,
ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tiers, à condition qu’elle y
ait un intérêt.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100,- euros chacune.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
 TITRES
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Les parts sont indivisibles.
Volet B
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
Les parts peuvent être également cédées ou transmises :
    •  aux personnes ci-après nommées : les conjoints, le cohabitant légal du cédant, les ascendants
et descendants ;
    •  moyennant l’agrément de l’assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie
décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés,
telles :  toute personne physique ou morale faisant preuve d’un intérêt et engagement particulier vis-
à-vis du concept de l’objet social.
ASSOCIES
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Sont associés :
      1/   les signataires de l'acte de constitution,
      2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion et
rentrant dans la catégorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d’un intérêt et
engagement particulier vis-à-vis du concept de l’objet social.
 L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.
  En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois.
 Les retraits de versements sont interdits.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
  L'exclusion est prononcée par l’organe de gestion  statuant à la majorité des voix présentes ou
représentées, à l’exclusion de l’associé dont l’exclusion est demandée.
  L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
  S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
  La décision d'exclusion doit être motivée.
  La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de
gestion.
  Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.            Il est fait mention de l'exclusion dans
le registre des parts.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
 
GESTION - CONTROLE
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
Volet B
 Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
  Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
  En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
  Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.
  Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les associés ne sont pas rémunérés et le mandat
de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
 Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-
réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
  Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
  Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
  Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
  L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
  Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier
vendredi de MARS à 11 heures.
      Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
  Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant
un cinquième des parts sociales.
 Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
      Chaque part donne droit à une voix.
  Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
      Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter
en ses lieu et place.
      L'assemblée est présidée par l’administrateur le plus âgé.
             Le président peut désigner un secrétaire.
      L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
      Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
      Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
      Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
      Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
      Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
             Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale
des associés délibérera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des sociétés.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
      Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
      Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
Volet B
trois semaines au plus par l’organe de gestion.
      La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre de l’année
suivante.
 Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
      En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
      A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs
en fonction, formant un collège.
      Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
      L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
      La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
      Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
      Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2018.
Est nommé aux fonctions d’administrateur unique pour une durée illimitée, Monsieur JIANG
Mingming ,  qui accepte.       Son mandat est exercé à titre gratuit. En outre, les associés ne sont pas
rémunérés.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée D.H.R. CONSULTANT,
représentée par Monsieur Fabien HEBETTE, Comptable Fiscaliste agréé I.P.C.F., sise à 1.300
Wavre, avenue Racine 1, ou toute autre personne désignée par l’un des fondateurs, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les
déclarations néces-saires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises.   Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments
et en général faire tout ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.