Nº d'entreprise :	0860649128
Nom
(en entier) :BELGIAN SENIOR CONSULTANTS REGION de
BRUXELLES CAPITALE - BELGIAN SENIOR
CONSULTANTS BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
BSC BRU.	(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
avenue de Calabre, 54/2 à 1200 - Woluwe Saint	Adresse complète du siège :
Lambert
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2024 -ADMINISTRATEURS -
ASSEMBLEE GENERALE DU 2 MAI 2023 - COORDINATION DES STATUTS;
Tekst Il résulte de l'assemblée générale du 25 juin 2024 qu'ont été réélus comme administrateurs :
FALISSE Jean-Marie, avenue des Naiades 19/2 à 1170-Watermael - Boitsfort	-
VANDERLINDEN Henri, Bouvevard Louis Schmidt,63/19 à 1040 - Etterbeek	-
MUDJIR MOLAMBA Michel, rue du Heysel, 1/9 à 1020 - Bruxelles.	-
Ont été élus comme nouveaux administrateurs :
CARON Philippe , rue des Archives, 52 à 1170 - Bruxelles	-
MAROY Jean-Louis, rue Henri Huybreghts, 6/5 à 1090-JETTE	-
Ensuite aux termes d'une réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue après l'assemblée générale le
25 juin 2024 , celui-ci a procédé aux nominations suivantes :
FALISSE Jean-Marie est reconduit comme PRESIDENT	-
VANDERLINDEN Henri est reconduit comme SECRETAIRE	-
MUDJIR MOLAMBA Michel est reconduit coomme TRESORIER ;	-
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 2 mai 2023 que
celle-ci s'est réunle pour adopter et coordonner ses statuts en vue de les rendre conformes au nouveau
code des sociétés et associations .
Dans le respect des règles de présence et de majorité prévues par la loi et ses statuts, l'Assemblée Générale
a adopté diverses modifications aux termes de laquelle la version coordonnée des statuts se présente comme
suit :
BELGIAN SENIOR CONSULTANTS BRUXELLES ASBL
numéro d'entreprise 860649128
siège social : avenue de Calabre, 54/2, 1200-Bruxelles
TITRE I - Nom- Siège - But - Durée
article 1:NOM
L'association porte le nome « Belgian Senior Consultants- Région de Bruxelles Capitale » ou « Belgian
Senior Consultants-Brussels » Hoofdstelljk Gewest, en abrégé « BSC BRU. »
L'association est une association sans but lucratif régie par le Code des sociétés et associations.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré dans tout autre
lieu de cette Région par décision du Conseil d'administration.
Article 3 : But
L'association est apolitique et non confessionnelle.
L'association a pour but d'aider, conseiller, assister et accompagner les associations, entreprises, services
et organismes publics et privés , nationaux ou internationaux, ainsi que les personnes qui font appel à ses
services. Les actions peuvent être menées en Belgique ou à l'étranger.
Elle agit dans un esprit de service et de disponibilité dans le cadre des règlements déontologiques qu'elle
détermine dans son règlement d'ordre intérieur.
A ce titre , l'association est habilitée à défendre les intérêts de ses membres vis à vis des pouvoirs publics
et des institutions privées , à rechercher des subventions des pouvoirs publics ainsi que des contributions de
personnes physiques ou morales privées.
L'association peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social
et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit,.
Elle peut participer à d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer à
son développement ou le favoriser.
L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 : Durée.
L'association est fondée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Composition :
L'association de compose de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents. Seuls les
membres effectifs ont la plénitude des pouvoirs, y compris le droit de votre à l'assemblée générale.
L'association se compose au minimum de 3 membres effectifs.
Article 6 : Membres.
a) Membres effectifs : Sont membres effectifs toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent
participer aux activités de l'association, qui souscrivent aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre
intérieur, qui acceptent d'agir à titre bénévole et volontaire, sont en règle de cotisation et qui sont acceptées en
tant que membres effectifs par le conseil d'administration.
b) Membres adhérents : sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui désirent
aider l'association et qui sont acceptées en tant que membres adhérents par le conseil d'administration.
Procédure d'admission : les demandes pour devenir membres effectifs ou membres	c)
adhérents doivent être adressées par écrit au conseil d'administration en mentionnant les noms, prénoms,
domicile et lieu de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, les dénomination, forme juridique et adresse
du siège social du demandeur, ainsi que les éléments justifiant sa demande d'adhésion.
S'il s'agit d'une demande pour devenir membre effectif, elle doit être accompagnée d'un engagement écrit
de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les personnes morales s'engagent en outre à désigner une personne physique en tant que représentant
permanent.
Le conseil d'administration prend sa décision concernant l'éventuelle adhésion au plus tard 3 mois après la
réception de la demande et envoie une notification écrite à ce sujet au demandeur. Le conseil d'administration
a pouvoir discrétionnaire pour admettre ou rejeter une candidature.
Article 7 : Cotisation :
La cotisation est annuelle et tacitement renouvelable. Elle doit être payée au plus tard le 1er mars de chaque
année.
Son, montant maximum s'élève à 250,00 EUR .
Article 8 : Obligations .
Les membres de l'association - effectifs et adhérents - sont tenus :
° de respecter les lois, les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que les décisions
de ses organes.
· de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.
° de payer leur cotisation.
Article 9 : Démission - Exclusion - Suspension.
Tout membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'un
courrier au conseil d'administration.
Est suspendu le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier. Cette suspension entraîne notamment la perte du droit de participer aux
assemblées générales ou de s'y faire représenter, ainsi que de participer aux activités de l'association , dont
l'exécution des missions en bénéficiant de l'assurance prévue à cet effet.
Est réputé démissionnaire d'office :
" Le membre effectif ou adhérent resté en défaut d'acquitter la cotisation pour l'année entière pour laquelle
cette cotisation est due.
° le membre effectif, personne morale, qui ne désigne pas de représentant permanent dans le trimestre du
rappel qui lui est adressé par courrier.
Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale et moyennant une majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés et après avis du conseil d'administration.
Dans l'attente de la décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut
suspendre toute personne qui enfreint gravement les obligations imposées aux membres. La suspension peut
durer au maximum jusqu'à la plus prochaine assemblées générale laquelle doit se prononcer sur la proposition
d'exclusion .
Lors de la réunion de cette assemblée générale, la personne concernée conserve ses droits de membre.
Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension s'éteint de plein droit et elle
est supposée n'avoir jamais eu lieu.
Un membre adhérent peut être exclu sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de
motiver sa décision.
Il est automatiquement mis fin à la qualité de membre par le décès ou, dans le cas d'une personne morale,
par sa dissolution , fusion, scission, faillite ou nullité de celle-ci.
Les membres effectifs et les membres adhérents démissionnaires ou exlus ou simplement sortants, ainsi
que leurs ayants droit n'ont aucun droit quelconque sur le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais
exiger le remboursement et ou l'indemnisation de cotisations versées ou d'apports effectués.
Le conseil d'administration tient, conformément à la loi, un registre des membres au siège de l'association.
Ce registre indique les nom, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale , la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse e-mail , l'adresse du siège social, le numéro
d'entreprise ainsi que son représentant, en indiquant ses nom, prénoms, adresse e-mail et domicile .
Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission ou l'exclusion de membres, sont inscrites par ie
conseil d'administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la décision.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir le caractère irréversible des écritures.
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant.
TITRE III : ASSEMBLÉE GENERALE
Article 10 : COMPOSITION .
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres effectifs en règle de cotisation.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence , par
l'administrateur, doyen d'âge.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Néanmoins , chaque membre ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont également invtiés à l'assemblée générale et y disposent d'une voix
consultative.
Article 11 : COMPETENCES
L'assemblée générale exerce l'ensemble des competences prévues par la loi et les présents statuts.
Article 12 : CONVOCATION
a) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de
l'association le requiert et doit être convoquée dès qu'un cinquième des membres effectifs le demande.
Elle doit au minimum être convoquée une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et
du budget suivant , à une date antérieure au 30 juin de cette année et en un lieu déterminé par le consei
d'administration.
b) Tous les membres effectifs et adhérents sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou
électronique au moins quinze Jour avant la tenue de l'assemblée générale .
L'invitation est signée par le président et le secrétaire. Elle comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.
La convocation mentionne l'ordre du jour qui est défini par le conseil d'administration . Toute	c)
proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale
peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des
membres effectis soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ce(s) point(s) à l'ordre
du jour. Toutefois, ces points ne peuvent pas concerner des matières pour lesquelles une majorité spéciale est
requise.
Article 13 : VOTE
Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
abstentions, votes blancs et nuls non compris, des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité
de voix, le votre du président est décisif.
Tous les membres effectifs ont un droit de votre égal, chacun disposant d'une voix.
Article 14 : PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque réunion est établi : il est signé par le président et un administrateur et inscrit
dans un registre particulier, que les membres peuvent consulter sans déplacement.
Les extraits de ce dernier sont signés par le président et un administrateur.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 15 : COMPOSITION
L'organe de gestlon a pour nom : le conseil d'administration. Celui-ci est composé de trois membres au
moins et de six membres au plus, tous membres effectifs de l'association.
Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par elle.
Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 16 : DUREE
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles deux fois
consécutivement.
Le mandat prend fin en cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire ; toute démission doit
être communiquée par courrier postal ou électronique adressé au président du conseil d'administration.
En cas de vacance de mandat, si le nombre d'administrateurs devient inférieur à trois, les administrateurs
restants peuvent y pourvoir en cooptant un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat d'administrateur coopté, lequel termine le
mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 17 : FONCTIONNEMENT :
a) le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
b) le président ou le secrétaire convoque le conseil d'administration par courrier postal ou électronique.
Le président le préside ; en cas d'absence, il est remplacé par l'administrateur présent doyen d'âge.
Pour que les décisions du conseil d'administration soient valables, il faut qu'au moins la	c)
moitié des
administrateurs soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix,
les abstentions, votes blancs et votes nuls n'étant pas compris. En cas de parité de voix, le vote du
président est décisif.
tout administrateur est habilité à donner procuration à un autre administrateur pour le	d)
représenter
lors d'une réunion du conseil d'administration.
e) dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, des décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit , pour autant qu'elles réunissent l'unanimité
des administrateurs . A cet effet, ceux-ci peuvent transmettre leur voix par courrier postal ou
électronique. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes
annuels.
f) un proces-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce proces-verbal est signé au moins par un
administrateur présent et par le secrétaire de séance. Il est inscrit au registre prévu à cet effet. Les
extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire
ou un administrateur.
Article 18 : COMPETENCES
a) le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires . Il est compétent dans toutes les matières, hormis celles que la loi réserve explicitement
à l'assemblée générale.
b) Sauf dérogations spéciales définies ci-dessous, la responsabilité de l'association n'est valablement
engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs
qui interviennent au nom et pour compte du conseil d'adminstration ne doivent pas justifier d'un
quelconque acte ou procuration à l'égard des tiers.
c) le conseil d'administration peut déléguer la gestion journallère à un ou plusieurs administrateurs , voire
à une ou plusieurs autres personnes membres de l'association . Il précise l'étendue de leurs pouvoirs et
la manière de les exercer. Toute démission de ces mandataires doit être communiquée par courrier
postale ou électronique adressé au président du conseil d'administration.
d) La compétence de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires peut
être déléguée par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement.
Les competences de la ou des personnes sus mentionnées sont délimitées avec précision par le
conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut , à tout moment et
avec effet immédiat être révoqué par le conseil d'administration.
e) les administrateurs ne contractent en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V : DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES.
Article 19
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les proces-verbaux et décisions
du conseil d'administration et des personnes investies d'un mandat au sein ou pour compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités pratiques de cette consultation.
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 20
Un règlement d'ordre intérieur est élaboré par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée
générale . ll en ira de même pour toute modification ultérieure apportée à ce règlement.
TITRE VII : BUDGETS - COMPTES - CONTROLE
Articie 21 : Budgets - Comptes
a) l'exercice comptable de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
b) Le conseil d'administration établit les comptes et le budget et les soumets, pour approbation, à
l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale
se prononce , lors d'un vote séparé, sur la décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes.
c) le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans
la loi soient déposés conformément aux règles légales en la matière.
Article 22 : Contrôle - Vérificateur aux comptes.
a) le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité, du point de vue de la loi
et des statuts, des opérations qui doivent figurer dans les comptes annuels est confié à un vérificateur
aux comptes, nommé par l'assemblée générale parmi des membres effectifs qui ne soit pas administrateur
Le vérificateur aux comptes est nommé pour un mandat de deux ans, renouvelable.
b) le vérificateur aux comptes a un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de
l'association . Il peut consulter sur place les livres, la correspondance, les proces-verbaux et , dans
l'ensemble, tous les écrits de l'association.
La nomination d'un vérificateur aux comptes ne limite en rien les pouvoirs d'investigation et de contrôle
confiés par la loi aux membres effectifs.
TITRE VIII : Dissolution -Liquidation
Article 23 : Dissolution .
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est seule
habilitée à décider de la dissolution , telle que définie dans la lol.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale où, à défaut, le tribunal désigne un ou plusieurs
liquidateurs . Elle ou Il détermine en outre leurs compétences , ainsi que les conditions de la liquidation.
Article 24 : Liquidation.
En cas de dissolution, les actifs, après règlement des dettes sont cédés à une association visant un
but ou des activités similaires. L'assemblée générale qui décide de procéder à la dissolution, désignera
l'association à laquelle le solde de liquidation doit être cédé.
TITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES :
Article 25 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Article 26 :
Il est établi une traduction en langue néerlandais des présents statuts.Cette version peut être consultée
au siège de l'assocation, sur demande adressée au conseil d'administration.
En cas de divergence d'interprétation des textes, celui établit en français prévaut.