Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Centre de formation social
Rue Florimond Lemoine 2/1/1
7012 Mons
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 27 novembre 2014, en
cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
1/ Monsieur BUTERA Gaëtano, divorcé, né à Boussu le 25/09/1968, domicilié à 7080 Frameries,
Rue de l'Industrie 105.
 
  2/ Madame BERNDT Edelweiss Maria Santina, célibataire, née à Liège le 19/12/1979, domiciliée à
7080 Frameries, Rue de l'Industrie 105.
 
  3/ Monsieur BERNDT Lucien Maurice Hubert, né à Liège le 14/06/1940, et son épouse Madame
MASTRATISI Dina Carmela, née à Ougrée le 22/01/1952, domiciliés ensemble à 7012 Mons (Flénu),
Rue Florimond Lemoine 2.
 
4/ Madame MASTRATISI Dina Carmela, née à Ougrée le 22/01/1952, et son époux Monsieur
BERNDT Lucien Maurice Hubert, né à Liège le 14/06/1940, domiciliés ensemble à 7012 Mons
(Flénu), Rue Florimond Lemoine 2.
 
5/ Madame BATTISTINI Laura Maria Grazia, célibataire, née à Bruxelles le 08/07/1959, domiciliée à
1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 2 /13C.
 
  Lesquels comparants, en qualité de membres fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter
authentiquement que :
 
  Ils déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but
lucratif modifiée par la loi du deux mai deux mille deux qui accorde la personnalité juridique aux
associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique et dont les
statuts sont établis comme suit.
STATUTS DE L’ASSOCIATION
  TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
  Article 1
  L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « CENTRE DE
FORMATION SOCIAL » et en abrégé « C.F.S. ».
  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
  Article 2
0505955364
Volet B
  Son siège social est établi à 7012 Jemappes, rue Florimond Lemoine, numéro 2/1/1, dans
l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
  Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique à la simple majorité de l’assemblée
générale publiée aux annexes du Moniteur belge.
  L’association peut également établir, à la simple majorité de l’assemblée générale, d’autres sièges
administratifs et sièges d’activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
TITRE II – BUT
 
Article 3
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre : l’organisation de manifestations ou
d’activités au sens le plus large, liées à la formation des travailleurs ayant un parcours difficile et/ou
relevant de l’économie sociale.
 
  L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
social de nature à le favoriser.
 
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou
immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des
privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales,
aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci.
TITRE III - MEMBRES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le fait d’être membre implique pour lui l’approbation des statuts de l’association, de leurs
amendements ainsi que des règlements intérieurs éventuels.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et
usages de leur pays d’origine.
Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
Article 5
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple des voix.
   
     Article 6
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l’association et, le cas échéant, par le paiement
d’une cotisation annuelle.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre effectif ou adhérent qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Volet B
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par simple lettre à la poste et/ou par courriel.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par décès, démission,
incapacité, insolvabilité ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution volontaire ou forcée,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,
paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE IV – COTISATIONS
 
Article 11
L’assemblée générale peut prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres
effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être inférieur à vingt-cinq euros
(25,00).
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents peuvent être invités à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut y inviter des tiers à titre consultatif.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président
ou, si ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association.
Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l’objet de l’association.
L’assemblée peut créer ou dissoudre des comités spéciaux et des groupes de travail.
Sont notamment réservées à sa compétence:
 
- les modifications aux statuts sociaux,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation                   de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs,
- l’approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution volontaire de l’association,
- les exclusions de membres,
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs  doivent y être convoqués.
 
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire, ou par
télécopie ou par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication acceptable en
fonction de l’état de la technologie et ce à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée, et
signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration.
Volet B
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif.
Toute procuration doit être donnée par écrit.
 
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
 
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.
 
Article 21
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié souverainement par le conseil
d’administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 22
L’association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres
effectifs de l’association et ne pourra pas cependant dépasser les huit administrateurs.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat pour cause de décès ou autre, le conseil d’administration
peut désigner un administrateur provisoire. Le conseil décidera de cette nomination à la majorité
simple des autres administrateurs. L’administrateur provisoire achèvera le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui
seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé
de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi
dans le mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles indéfiniment.
 
Volet B
Article 23
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire.
Le conseil désigne un trésorier parmi les membres effectifs. Le trésorier siège au conseil
d’administration avec voix consultative.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 25
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par télécopie ou par
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l’état de
la technologie au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou, à
défaut par le vice-président ou le secrétaire.
 
Article 26
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qui
ne doivent pas nécessairement être des administrateurs.
Le président ou en son absence le trésorier est habilité à accepter les donations faites à l’association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l’association et les destitue.
II détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 
Article 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu’organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
TITRE VII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le  trente et un décembre.
Volet B
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 34
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Les membres de l’ASBL perdent leur droit d’accès à tous les actes et documents de l’ASBL dès
qu’elle est contrôlée par un commissaire
 
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un
but semblable à désigner par l’assemblée générale.
 
Article 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque l’association acquerra la personnalité morale.
 
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille
quinze.
 
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
 
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
- Monsieur BUTERA Gaëtano
- Madame BERNDT Edelweiss
- Madame MASTRATISI Dina
Préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
4.           Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
 
5.           Réunion du Conseil d’Administration.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
• Président : Monsieur BUTERA Gaëtano, préqualifié, ici présent et qui accepte.
• Secrétaire : Madame BERNDT Edelweiss, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
• Trésorière : Madame MASTRATISI Dina Edelweiss, préqualifié, ici présente et qui accepte.
 
B/ Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous
les pouvoirs de gestion, ensemble ou séparément, et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne, ensemble ou séparément,
 - Monsieur BUTERA Gaëtano
- Madame BERNDT Edelweiss
- Madame MASTRATISI Dina
préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Ils agiront en qualité d’organe, ensemble ou séparément.
 
Volet B
C/ Reprise d’engagements
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré
leur attention sur le contenu de l’article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient
été souscrits au nom de l’association en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Guillaume HAMBYE, notaire.
Est annexé une expédition de l'acte.