N° d'entreprise : 0797.608.333
Nom
(en entier) : ABS INTERNATIONAL CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Nom Collectif
Adresse complète du siège : rue Jehoster 200 à 4910 Theux
Objet de l'acte : Constitution
En ce jour, 09 Janvier 2023 les parties :
1. André SNAUWAERT, né le 27/10/1956 à Viesville, résidant à 4910 Theux, 200 rue
Jehoster .
2. Betty BIEMAR, née le 05/05/1963 à Hermalle-sous-Argenteau, résident à 4910
Theux, 200 rue Jehoster.
Ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée ABS INTERNATIONAL CONSULTING.
Le siège de la société est établi à 4910 Theux, 200 rue Jehoster
Les fonds propres de la société s'élèvent 4.000 ,00 €. (Quatre mille euros) La société est fondée pour une
durée indéterminée, à partir du 01/01/2023.
L'apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-le fondateur 1 apporte 2.000,00 € (deux mille euros) au moyen d'un apport en argent, pour lequel il reçoit
50 Parts sans mention de valeur nominale ;
-le fondateur 2 apporte 2.000,00 € (deux mille euros) au moyen d'un apport en argent, pour lequel il reçoit
50 Parts sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l'art 2 :2 CSA,
tous les engagements pris en son nom jusqu'à aujourd'hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est : ABS INTERNATIONAL
CONSULTING.
Article 2. Siège,
Le siège de la société est établi à 4910 Theux, 200 rue Jehoster, en région wallonne
Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 CSA,
la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné,
il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
Tant en Belgique qu'à l'étranger :
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, autres activités de soutien aux entreprises, activités
d'ingénierie et de conseils techniques, la formation professionnelle, autres formes d'enseignement,
Intermédiaire de commerce en produits divers, la décoration d'intérieur, travaux de finition, le services
d'aménagement paysager, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement de la société;
La société peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation
ou le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute
nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute
nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l'objet susmentionné
ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l'unanimité : à la majorité des 3/4 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIES CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
- André SNAUWAERT, 4910 Theux, 200 rue Jehoster
- Betty BIEMAR, 4910 Theux, 200 rue Jehoster
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
s'engagent à n'exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la
société.
Article 6. Apports
Le montant total des aports de la société s'élève à 4.000 €. (Quatre mille euros)
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 (cents) parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'ils possèdent ;
-les versements effectués sur chaque part ;
-les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ainsi que, en cas de cession ou transfert pour
cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec :
l'accord de tous les associés, ou l'accord de la majorité des 3/4 des associés, la majorité des voix, etc.] En cas
de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le
transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
- André SNAUWAERT
- Betty BIEMAR
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l'absence de mesure s'y opposant en
ce qui les concerne.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les
Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l'objet de
la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent :
Conjointement à Deux
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbationdes comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer etde décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, Chaque associé a droit à un vote, quel que soit le nombre de parts qu'il
possède.
Un associé peut OU ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l'unanimité ou la majorité des 3/4 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation,
le premier exercice comptable débute le 01/01/2023 et prend fin le 31/12/2023.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus
qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent
Article 18. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se faisant représenter par un
mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être transformée en société en
commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d'associé commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le 01/01/2023 et prend fin le 31/12/2023.
2. À l'unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
- SNAUWAERT ANDRE
. - BIEMAR Betty
Déposés en même temps :
- Acte constitutif signé