N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA 3D
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin)
Rue de Blanmont(NSV) 7
 Les soussignés :
1 Monsieur Olivier DELFORGE, domicilié à 1450 CHASTRE, Chemin Mahy n°1.
2 Monsieur Xavier DELFORGE, domicilié à 1457 WALHAIN, Chaussée de Namur n°49.
3 Monsieur Bruno DEGUELDRE, domicilié à 1457 NIL SAINT-VINCENT, Allée de Vaux-en-Beaujolais n°3,
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - L'association est dénommée : « LA 3D ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent :
- la dénomination de l’association, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l’indication du siège de l’association ;
- le numéro d’entreprise, les termes registre des personnes morales ou « RPM » suivis de l’indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit en
Belgique ;
- le cas échéant l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.   
Article 2 - Son siège social est établi à 1457 Nil-Saint-Vincent, rue de Blanmont n°7 sur le territoire de la Région
Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L’adresse de son site internet est www.la3D.be et son adresse électronique est la suivante : info@la3D.be.
Article 3 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément aux
dispositions légales en vigueur.
TITRE II - OBJET - BUT
Article 4 - L'association a pour but la promotion et le développement de l’économie circulaire dans le domaine de
la production et de la consommation de la bière à un niveau local.
Article 5 – Objet social
La poursuite de ce but se réalisera notamment , mais pas exclusivement, par des activités relatives :
- A l’amélioration des processus de production brassicole existants ;
- A la création de nouveaux processus de production brassicole ;
- A la sensibilisation du consommateur sur l’impact écologique  de la production et de la consommation de bière
afin de promouvoir une consommation locale et responsable ;
L’association peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière et accorder son aide ou ses collaboration et
0748433588
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, y compris dans les limites autorisées par la loi, les activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
TITRE III - MEMBRES       
Section I - Admission
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
Dans tous les cas, le nombre des membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1.         Les comparants au présent acte ;
2.         Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’administration) est admis par décision de l’Assemblée générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la présenter.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et s’engagent à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Les droits et obligations des membres adhérents sont définis dans le règlement d’ordre intérieur.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8 - L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 9 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l’organe d'administration.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l’organe d’administration
Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
            1) les modifications aux statuts sociaux ;
            2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
            3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
            4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires et le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les
administrateurs et les commissaires ;
            5) la dissolution volontaire de l'association ;
            6) les exclusions de membres ;
            7) la transformation de l'association en société à finalité sociale, en société coopérative agréée comme
une entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8) Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
9) Tous les cas où les statuts l’exigent.
           
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, des 2/3, des
4/5ème… La loi prévoit par défaut la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
           
Article 14 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les  statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.       
Article 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
                       
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 16 – L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et
de 6 membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les
tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ( En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter )
La durée du mandat est illimitée.
Article 17 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent et non représenté à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
           
Article 18 - L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
           
Article 19 - L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Article 20 - Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 - Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22- L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. 
Article 23 - L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 trois ans renouvelables.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 27 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.         
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VIII – COMPTES ET BUDGET
Article 29 - L’exercice social de l’association commence le 1er juin pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le ………. (Lorsque la
création de l’asbl a lieu en début d’année, le 1er exercice sera souvent plus court qu’une année, tandis que
lorsque la création de l'asbl a lieu en fin d’année civile, le 1er exercice social sera souvent plus long qu'une
année, afin d'éviter de clôturer les comptes après 1 ou 2 mois seulement).
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE IX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article 31 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES
Article 32 -Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.  
TITRE XII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur :
1 Monsieur Olivier DELFORGE, domicilié à 1450 Chastre, Chemin Mahy n°1.
2 Monsieur Xavier DELFORGE, domicilié à 1457 Walhain, Chaussée de Namur n°49.
3 Monsieur Bruno DEGUELDRE, domicilié à 1457 NIL SAINT-VINCENT, Allée de Vaux--en Beaujolais n°3,
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’ASBL « La 3D » donne mandat à Monsieur Bruno DEGUELDRE, domicilié à 1457 NIL SAINT-VINCENT, Allée
de Vaux-en Beaujolais n°3, pour effectuer le dépôt, au greffe du Tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon et au
Moniteur belge, des statuts et actes relatifs à des administrateurs et des actes relatif à la nomination de la
personne habilitée à représenter l’association.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Degueldre Bruno, Allée de Vaux-en-Beaujolais n°3 à 1457 Nil-Saint-Vincent, né le 28/07/1967 à Ottignies.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.