N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Independent Learning Platform
(en abrégé) : IPL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard du Régent 54
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN ,
Le dix mars deux mil vingt et un
Ont comparu :
Madame MEZEI Madalina, résident à la Rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 38 à 1200 Bruxelles ;
Monsieur CORTILD Daniel, résident à la Rue Gustave Wilhelmy 25, 7558 Rollingen, Luxembourg
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne ;
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif
conformément à la loi et en particulier le Code des Sociétés et Associations (CSA).
TITRE PREMIER - Dénomination, siège
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée Independent Learning Platform ou abrégé IPL. Le nom complet et abrégé peut être
utilisé ensemble ou séparément.
Article 2 – Siège statutaire et informations électroniques
2.1 Son siège statutaire est dans la Région de Bruxelles en langue.
2.2 Il pourra être modifié en Région wallonne ou de Bruxelles-capitale, en langue française, par simple décision
du conseil d’administration qui en informe la prochaine assemblée générale. Les autres modifications ressortent
du pouvoir de l’assemblée générale.
2.3 L’association peut être contactée à l'adresse électronique reprise à la Banque carrefour des entreprises qui
indiquera également le cas échéant son site internet.
TITRE II - Objet, but et durée
Article 3 – But et objet de l’association
3.1 But
3.1.1 L'association a, pour son propre compte ou pour le compte de ses membres, comme but désintéressé la
promotion, la protection, la représentation et la défense des intérêts des personnes quel que soit leur âge
soucieuse de poursuivre un enseignement ou l’apprentissage d’une connaissance ou encore être accompagnée
et coachée pour cet apprentissage.
3.1.2 Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes physiques ou morales et d’institutions publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement au but de l’association.
3.2 Objet
Pour la réalisation de ce but, l’association peut entreprendre les activités suivantes qui constituent son objet :
3.21
1°        Les activités ou évènements suivants :
85.599 -  Autres formes d'enseignement
notamment l’enseignement et le développement personnel et aussi la conception, le développement et la
distribution de méthodes, d’outils, de publications, de dispositifs matériels et logiciels, ainsi que l’organisation de
0765693353
formations, d’événements et de rencontres visant à soutenir ses activités
2°        réaliser, dans un large esprit de collaboration, l'organisation professionnelle de toutes les personnes
relevant du secteur visé au point 1°, avec la préoccupation de défendre les véritables intérêts de ce secteur et de
ses professions, en conformité avec les exigences de l'intérêt général;
3°        assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l'ensemble des membres aux points de vue
juridique, économique, fiscal, administratif et social et ce, vis-à-vis de toutes instances politiques,
professionnelles, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales et régionales;
4°        assurer la promotion économique du secteur visé au point 1°, sur le plan national, régional, local et à
l'extérieur des frontières du Royaume ;
5°        promouvoir l'entente et la coordination entre les diverses branches que composent le secteur visé au point
1°;
6°        proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer, dans le cadre de l’intérêt général, le développement
rationnel de l’activité du secteur visé au point 1° ;
7°        assurer, en particulier, la représentation et la défense des intérêts communs des membres et de leurs
activités  auprès des instances et juridictions diverses ;
9°        améliorer la qualité des prestations effectuées par les artistes, notamment en assurant la formation
permanente et continuée de ces professionnels et des membres de leur personnel ou de leurs préposés;
10°      renseigner les membres, futurs membres ou les personnes intéressées, sur toutes questions juridiques,
économiques, administratives, fiscales et sociales d'ordre général.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but associatif de manière directe ou
indirecte.
3.22 L'association peut également organiser d’autres évènements comme des ateliers ou manifestations, des
formations individuelles ou collectives, de l’accompagnement ou du coaching, en faveur des artistes
entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises, dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de
leur activité professionnelle.
3.23 L'association peut aussi offrir à ses membres ou aux participants à ces évènements, moyennant une
rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de
services ou livraisons de biens rencontrant ce but de formation, d’accompagnement, telles que débit de boissons
alcoolisées ou non, petite restauration, ventes en neufs ou d’occasion de matériel de bureau, de documentation,
de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ),
etc. ...
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
3.24 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Pour réaliser son but, l'association pourra, de manière directe ou indirecte, organiser des voyages, des
animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions,
éditer ou supporter des publications imprimées ou digitales, organiser des rencontres, des débats, des colloques,
etc.
L’association pourra mettre à disposition de tiers, moyennant équitable rétribution, ses installations ou
équipements, en vue de favoriser au maximum la réalisation de son but associatif.
L'association pourra aussi offrir à ses membres ou aux invités lors des évènements, activités ou manifestations,
moyennant ou non une rétribution pour amortir ses coûts, ou concéder à une association ou société tierce :
différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but associatif telles que débit de
boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de jouets ou
outils didactiques, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, digitale, ... ), etc. ...
3.25 L'association dispose de la pleine capacité juridique d’exécuter tous actes quelconques se rattachant ou liés
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter
la réalisation.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son but.
L'association pourra prendre des intérêts par association, contribution, fusion, intervention financière ou de toute
autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou
cohérent avec le sien ou qui peuvent être de nature à promouvoir les activités et les objectifs décrits ci-dessus.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but. De
même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
3.26 L’association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
3.27 L’association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.
3.28 L’association peut prendre toute initiative ou coopérer à toute activité visant à atteindre son but.
3.29 L’association n’est nullement constituée dans le but de fournir, procurer ou distribuer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses membres, à ses membres adhérents,
aux membres de son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
Article 4 – Durée
L'association a une durée illimitée.
TITRE III – Nombre, conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
Article 5 – Catégorie, nombre de membres, droits et obligations
5.1 L'association est composée de minimum deux membres qui sont soit effectifs, adhérents, d’honneur ou
sympathisants.
5.2 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
5.3 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus
aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
5.4 Les membres sympathisants ne sont ni membres effectifs, ni membres adhérents. Ils ne possèdent aucun
droit ni ne peuvent participer ou voter à l’assemblée générale. Simplement, ils peuvent cotiser en soutien aux
actions et buts de l’association auxquelles ils peuvent participer dans le respect des conditions particulières
attachées à chaque activité ou évènement.
5.5 Tous les membres, quelle que soit la catégorie, s’engagent par leur adhésion à l’association, au respect
entier et immédiat des décisions et engagements pris collectivement dans l’intérêt des membres, même lorsque
ceux-ci sont en contrariété avec leurs intérêts privés.
Article 6 – Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent ou sympathisant qui sollicite le conseil d’administration et qui est présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d’administration ou, s’il échet, de
l'assemblée générale réunissant la majorité requise.
Article 7 – Devenir membre effectif, adhérent ou d’honneur
Section. ADes membres effectifs
7.1 Introduction de la demande
Toute personne présumé sympathisante de l’association et qui désire être admise en qualité de membre effectif
doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa
plus prochaine réunion.
7.2 Demande de révision
La décision de refus du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou
électronique du candidat membre effectif, par l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit
pas être motivée.
Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée dans les quatre mois de la demande de
révision.  Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat.
7.3 Nouvelle candidature
Le candidat non admis membre effectif ne peut se représenter qu'après l’expiration d’un délai d’une année à
compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Section. BDes membres adhérents
7.4 Présomption d’affiliation
Toute personne qui s’inscrit à une activité ou évènement est présumée désirer être membre adhérent, aussi
appelé membre sympathisant. Le conseil d’administration, ou son délégué, en admettant la personne à cette
activité ou évènement ou manifestation valide son admission en qualité de membre adhérent et la cotisation
annuelle est prélevée sur la première somme versée par cette personne à l’association.
7.5 Introduction de la demande
La personne qui s’inscrit à une activité ou évènement et exprime son choix de ne pas être membre adhérent
n’est pas inscrit sur cette liste des membres adhérents et ne paie pas de cotisation.
7.6 Candidat membre adhérent non admis
Le candidat membre adhérent non admis ou qui n’est pas inscrit sur cette liste peut demander son adhésion
auprès du conseil d’administration. Sauf circonstances particulières motivées par le conseil d’administration, le
candidat membre adhérent non admis en cette qualité peut participer aux activités ou évènements de
l’association. En cas de non admission, une demande de révision peut être portée par le candidat membre
adhérent devant l’assemblée générale annuelle. En cas de rejet de la révision, il ne peut représenter sa
candidature qu'après l’expiration d’un délai d’une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration ou de l'assemblée générale.
Section. CDes membres d’honneur
7.7 Le conseil d’administration peut également admettre à un tableau de membre d’honneur, à leur demande
expresse, les membres effectifs ou adhérents depuis minimum dix ans de manière discontinue et qui ont œuvré
avec dignité et bonne foi au développement de l’association et à la réalisation de son but associatif. L’admission
au tableau ne génère aucun droit ou aucune obligation supplémentaire et la qualité primaire de membre effectif
ou adhérent est conservée par le membre.
Article 8 – Démission, suspension ou exclusion d’un membre
8.1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
8.2 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
8.3 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d’une assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
8.4 Toute violation de l’article 5.5 est présumé comme grave. Des évènements de la vie privée des membres qui
pourraient porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’association peuvent également être présumé comme
grave.
8.5 Le conseil d’administration doit entendre préalable les membres qu’il envisage de suspendre ou de proposer
à l’exclusion afin qu’ils puissent prendre connaissance du dossier contenant les griefs portés à leur encontre et
ainsi présenter leurs moyens de défense.
8.6 Les membres que le conseil d’administration envisage de suspendre, également membre de ce conseil, ne
peuvent prendre part aux vote de l’organe d’administration de l’association. Lorsque le nombre de membres
restant de l’organe d’administration est inférieur à trois administrateurs, la proposition de suspension ou
d’exclusion est directement transférée à l’assemblée générale.
8.7 Ces réunions du conseil d’administration se tiennent à huis clos et les procès-verbaux des séances et de la
procédure ne sont pas publiques tant que les dossiers ne sont pas coulés en force de chose jugée.
8.8 Les procès-verbaux de la procédure de suspension ou d’exclusion sont établis au plus tard dans les huit jours
des réunions et communiqués au plus tard le jour ouvrable suivant aux membres concernés. Ils sont signés par
tous les administrateurs présents lors des réunions.
8.9 Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale que les membres suspendus soient exclus
de l’association.
8.10 Le membre suspendu par l’organe d’administration ne peut plus participer aux activités de l’association dans
l’intervalle de la décision de l’assemblée générale.
8.11 Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée au plus tard dans le mois de la
décision de suspension prononcée par le conseil d’administration.
8.12 Seule l’assemblée générale est autorisée à prononcer une exclusion.
8.13 La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation aux membres et adressée au moins quinze
jours avant la date de l’assemblée générale qui statuera avec un quorum minimum de trois quarts des voix
présentes ou représentées en assemblée générale, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
8.14 Les membres visés par la proposition d’exclusion sont obligatoirement convoqués dans le même délai par
courrier recommandé et ils ne peuvent pas voter en assemblée dans le cadre de leur propre dossier.
8.15 Les membres dont l’exclusion est proposée doivent être entendus par l’assemblée générale.
8.16 Pour exercer leurs droits de défense les membres visés ont la possibilité de transmettre à l’association ou à
son président leurs observations par un écrit dont ils justifient l’envoi, au plus tard le jour ouvrable qui précède
celui de l’assemblée générale.
8.17 Le président de l’assemblée générale porte à la connaissance de l’assemblée ces observations, dirigera les
débats et organisera le vote obligatoirement par bulletin secret anonyme préparé à l’avance avec uniquement la
possibilité d’apposer une croix dans la case d’exclusion oui ou non.
8.18 Sans préjudice des dispositions particulières, les convocations ou décisions du conseil d’administration ou
de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique au plus
tard dans les huit jours ouvrables, samedi excepté. La date du procès-verbal signé par le président et au moins
un membre du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, selon le cas, fait foi jusqu’à preuve du
contraire.
TITRE IV -Cotisations et versements
Article 9 – Cotisation maximale
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros
pour les membres effectifs et à cinq euros pour les membres adhérents ou d’honneurs.
Article 10 – Versements effectués par les membres
Les versements effectués par les membres, sous autre forme que les libéralités, restent acquis à l’association.
Les versements effectués par les membres sous forme de libéralités doivent respecter les règles civiles et
fiscales.
TITRE V - Assemblée générale
·Attributions et mode de convocation de l'assemblée générale
Article 11 – Date et convocation de l’assemblée
11.1 L’assemblée générale se réunit une fois l’an au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice et
elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par la plus âgée des personnes présentes avec
droit de vote en l’absence de Président.
11.2 L’assemblée générale est convoquée chaque fois que la loi ou les statuts le prévoit par le président du
conseil d'administration.
11.3 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par courrier postal ou électronique, au moins
quinze jours ouvrables, samedi excepté, avant la réunion de l'assemblée.
Article 12 – Pouvoir de l’assemblée
Les attributions de l'assemblée générale sont définis par la loi et comportent le droit :
* de modification des statuts;
* nommer ou révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée;
* nommer et révoquer le(s) commissaire(s) ou le(s) vérificateur(s) aux comptes et fixer leur rémunération;
* d’octroyer la décharge aux administrateurs, commissaire et vérificateur aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action contre eux ou l’un d’eux pour le compte de l'association;
* d’approuver les comptes annuels et le budget;
 * de dissoudre l'association;
* d'exclure un membre;
* de transformation l'association dans une autre forme qui répond aux conditions de la loi;
* d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
selon tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 – Tenue de l’assemblée
13.1 L’assemblée est composée de tous les membres ayant droit de vote.
13.2 Les membres convoqués aux assemblées générales peuvent être représenté par un membre avec droit de
vote, au moyen d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut
détenir qu'une seule procuration.
13.3 Sauf ce qui est prévu en matière de suspension ou d’exclusion des membres, les votes sont exprimés et
comptabilisés selon les formes et quorum prévus par la loi.
·Manière dont les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
Article 14 – Registre des membres et des décisions – Accès aux registres
14.1 Registres
Les registres peuvent être tenus sur support papier ou électronique selon la décision du conseil d’administration,
registre par registre.
Un registre tenu sur support papier est signé par le président sur la première page de chaque volume.
Un registre tenu par voie électronique est établi sur un espace numérique dédié souscrit par l’association de
manière privative moyennant des droits d’accès avec une gestion différenciée sécurisée selon la catégorie de
personnes.
Lorsque la loi prescrit que le registre doit obligatoirement être tenu sur support papier, le conseil d’administration
ne peut décider de la tenir sous un  autre mode.
14.2 Registre des membres
L'association tient un registre des membres sur support papier ou électronique. Le Conseil d'administration le
gère sous sa responsabilité.
14.3 Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux,
sur support papier ou électronique.
14.4 Accès aux registres par les membres effectifs
Lorsqu’un registre est tenu sur support papier, il est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent sans déplacement en prendre connaissance ou en obtenir copie.
L’accès aux registres tenus par voie électronique est accordé aux membres effectifs au moyen de leurs droits
d’accès à l’espace dédié.
14.5 Communication aux autres membres
Le conseil d’administration peut autoriser l’accès ou transmettre des extraits de registres aux autres membres de
l’association.
14.6 Communication aux tiers
Le conseil d’administration peut porter des extraits de registres à la connaissance des tiers intéressés qui en
expriment la demande.
14.7 Signature des extraits
Lorsque des extraits sous format papier sont communiqués, ils sont signé par le Président ou un administrateur.
TITRE VI – Organe d'administration  Mode de nomination et de cessation des fonctions d’administrateurs et
durée de leur mandat
Article 15 – Composition et quorum
15.1 L'association est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé « conseil d’administration »
et composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale
et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Les administrateurs sont uniquement des personnes physiques en pleine capacité.
15.2 Un administrateur absent peut être représenté par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut
être porteur que d’une seule procuration préalable écrite ou électronique. La procuration ne peut concerner
qu’une seule réunion de l'organe d'administration ou la prorogation de celle-ci.
15.3 L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou
représenté physiquement ou virtuellement.
15.4 Modification de l’objet et du but 90%
Article 16 – Le mandat d’administrateur
La durée du mandat d’administrateur est illimité. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
coopté nommé provisoirement par le conseil d’administration, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
L’exercice du mandat d’ administrateur est soumis à la potentielle règle légale de l’intérêt opposé.
Article 17 – Le bureau
Sans que la constitution du bureau ne constitue une répartition des tâches, le conseil désigne parmi ses
membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s’il est nommé, ou par le plus
âgé des administrateurs personnes physiques présents.
Le conseil désigne parmi ses membres un administrateur-délégué. En cas d'empêchement de l’administrateur-
délégué il est remplacé par le plus âgé des administrateurs personnes physiques présents.
Article 18 – Réunion de l’organe d’administration
18.1 Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues en présentiel ou à distance par des moyens ou
système de communications électroniques, numériques, sécurisés, sans réunion physique des administrateurs
au même endroit.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par un vote unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
18.2 Les votes sont exprimés oralement ou par messages avec réception directe (teams, messenger, what’app,
skype, sms, viber, signal, telegram, zoom, google meet, whereby, jitsi, etc.) ou par messagerie électronique.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés, physiquement ou à distance.  Sauf lorsque l’organe d’administration n’est composé que
de deux membres, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
18.3 Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la disposition et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
L’administrateur-délégué peut exercer, individuellement, tous les pouvoirs attribués au conseil d’administration. Il
doit en rapporter immédiatement lors du prochain d’administration.
Article 20 – Délégué à la gestion journalière
20.1 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée
par le Président qui exerce la fonction d’administrateur-délégué.
20. 2 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes ou les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 21 – Pouvoir de représentation de l’association
21.1 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
21. 2 L’administrateur-délégué, s’il est nommé, est individuellement titulaire du pouvoir de représentation de
l’association.
21.3 L’administrateur-délégué nommé est responsable de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
21.4 Dans les procédures judiciaires et extra judiciaires, l’administrateur-délégué représente seul l’association
tant en demandant qu’en défendant. Il rapporte de ses actes effectués lors de chaque réunion du conseil
d’administration.
Article 22 – Actes qui engagent l’association
22.1 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul  ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
22.2 Lorsque le conseil d’administration de l’association ne comporte que deux administrateurs, l’association est
aussi engagée par les actes signés par ses deux administrateurs.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 23 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et il
devra être respecté par tous les membres. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 24 – Exercice
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil vingt et un.
Article 25 – Comptes annuels de l’association
25.1 Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, arrêtés par l’organe
d’administration, sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
25.2 La situation financière et l'exécution du budget est exposé par l'organe d'administration lors de cette
assemblée générale.
25.3 L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule
pas les autres décisions prises. L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
Article 26 – Commissaire ou vérification des comptes
26.1 Tant que l’association ne doit pas légalement nommer de commissaire, elle peut désigner un vérificateur
aux comptes qui fera rapport oral ou écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
26.2 Ce rapport expose entre autre la situation financière et l'exécution du budget arrêtés par l'organe
d'administration de l’association.
26.3 L’assemblée générale se prononcera sur ce rapport et, par un vote spécial, sur la décharge à accorder au
mandat de commissaire ou de vérificateur aux comptes.
26.4 Quand l’association choisit de ne pas nommer de commissaire ou vérificateur aux comptes, chaque
membre effectif possède les droits individuels fixés par la loi.
Article 27 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine associatif qui devra obligatoirement être
faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Article 28 – Election de domicile
Pour l’application des présents statuts et pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat, tout
membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière tel un administrateur, commissaire,
vérificateur ou liquidateur, résidant à l’étranger élit et désigne comme domicile spécifique en Belgique le lieu du
siège de l’association où tous les avis, convocations, communications, courriers, assignations et citations
peuvent valablement lui être faits à défaut d’avoir communiqués à l’association par un courrier dont il justifie
l’envoi un autre lieu de résidence en Belgique dans le cadre de ses relations avec l’association.
Article 29 – Compétence & conflit
29.1 Tout litige relatif aux affaires de l’association et l’application des statuts, entre l’association, ses membres,
ses administrateurs, les commissaires ou vérificateurs et les liquidateurs, sont de la compétence exclusive des
tribunaux dont la juridiction est située au lieu de son siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
29.2 En cas de conflit, l’association s’engage à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les
moyens de régler, soit par la conciliation, la médiation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'association
et portant sur les conditions de travail.
Article 30 – Droit commun
Les dispositions de la loi ou du Code des sociétés et associations, qui n’auraient pas été valablement écartées,
sont considérées comme inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions
obligatoires de la loi sont considérées comme n’ayant pas été écrites.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif à titre transitoire
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre ans :
MEZEI Madalina Rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 38 à 1200 Bruxelles
CORTILD Daniel Rue Gustave Wilhelmy 25, 7558 Rollingen, Grand-Duché de Luxembourg
qui acceptent ce mandat.
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
L’assemblée générale constitutive ratifie les actes et opérations effectués par les administrateurs personnes
physiques, pour le compte de l’association et dans le cadre de son but, depuis le premier janvier deux mil dix-
neuf jusqu’au jour où l’association possèdera la personnalité juridique. Le Conseil d’administration devra détailler
au plus tard dans les trois mois ces opérations de manière précise.
Conseil d'administration
Tous les administrateurs nommés se réunissent immédiatement en premier Conseil d’administrateur.
1 Désignations
Ils désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :
Président et Administrateur-délégué             MEZEI Madalina
Trésorier et Secrétaire                                  CORTILD Daniel
Le Président est également nommé en qualité d’administrateur-délégué de l’association avec les pouvoirs, seul,
de représentation, d’administration, de gestion et de disposition de l’association.
Qui acceptent ces fonctions.
2 Reprise des engagements
Le conseil d’administration reprend les engagements pris durant la période constitution et qui sont relatifs  à :
•          Souscription d’une adresse mail et le compte électronique y afférent
•          Assistance de Jean Pierre RIQUET, dans le cadre de la correction du projet de statuts constitutifs et de sa
publication aux annexes du Moniteur belge via e-greffe.
3 Désignation du siège statutaire
Le conseil d’administration décide de fixer le siège statutaire de l’association à l’adresse :
Boulevard du Régent 54 à 1000 Bruxelles (BE).
4 Désignation d’un cabinet d’expertise comptable
Les administrateurs, après discussion, forme le choix du cabinet d’expertise comptable LOGISTICA de
Ganshoren pour la gestion des obligations comptables et fiscale de l’association.
5 Mandat pour dépôt au greffe
Les administrateurs donnent mandat et procuration à Jean Pierre RIQUET en vue de publier les statuts
constitutifs et le présent conseil aux annexes du Moniteur belge via e-greffe et d’effectuer au besoin les
différentes formalités auprès de la banque carrefour des entreprises via un guichet d’entreprises agréé.