N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CARBRU Association sans but lucratif
(en abrégé) : CARBRU ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai des Charbonnages 68 1
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Dénomination (en entier): CARBRU Association sans but lucratif
Dénomination (en abrégé): CARBRU ASBL
Forme juridique: ASBL
Siège: quai des charbonnages 68/1 à 1080 Bruxelles
Objet de l'acte: Constitution d'ASBL
 Extrait des statuts:
Club automobile – statuts fondateurs ASBL –version  24.09.18 -
 CHAPITRE 1: Dénomination et siège social.
     Article 1. L'association porte la dénomination de CARBRU Association sans but lucratif, en abrégé CARBRU
ASBL.
     Article 2. Le siège de l'association est établi quai des Charbonnages 68-bte 1 à 1080 Bruxelles
 CHAPITRE 2: But, objet social et durée
     Article 3. L'association a pour but de réunir toutes les personnes qui s'intéressent aux vieilles voitures et 
motos, de resserrer les liens et favoriser les rencontres entre les dites personnes par l'organisation de
rassemblements, activités et visites, conférences, d'organiser des expositions, des balades en groupes, des
circuits touristiques, ou tout autres moyens utiles,  réunissant ses membres ou des invités extérieurs.
L’association a comme objectif aussi d’entretenir et de faire perdurer le patrimoine automobile.
     Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social prend cours le 1 octobre et se
termine le 30 septembre de l'année suivante. L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale à la majorité des trois quarts de ses membres.
CHAPITRE 3: Membres
     Article 5. L'association se compose de  deux catégories de membres : des membres gestionnaires et des
membres adhérents.
     Article 6. Membre gestionnaire : est membre gestionnaire toute personne siégeant au conseil d’administration
de l’association. Un membre gestionnaire a l’obligation de payer sa cotisation.  Ils seront au nombre de quatre.
     Article 7. Membres adhérents: sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou
participer (activement) à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association,
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et
obligations définis sous le présent titre.
     Article 8. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales.
     Article 9. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration et que
pour un motif sérieux
     Article 10. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement: - par décès; - par défaut de payement
des cotisations qui lui incombent
0708938257
     Article 11. Est réputé démissionnaire tout membre qui:
- adresse par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration
- ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel adressé par courrier ordinaire.
L'acceptation de cette démission est automatique et immédiate
     Article 12. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'a
aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste
redevable à l'égard de l'association de toutes les contributions appelées et exigibles à cette date.
     Article 13. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration et des personnes occupants ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association.
 CHAPITRE 4: Les cotisations
     Article 14: Les membres gestionnaires et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 150 EUROS par an. Les
membres peuvent apporter à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
CHAPITRE 5: Fonctionnement de l'assemblée générale:
     Article 15: L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents et gestionnaires. Elle est
présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par le
plus âgé des membres gestionnaires présents.
     Article 16: L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du deuxième semestre de
l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.
     Article 17: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou
numérique adressé à chaque membre ou remise de la main à la main au moins 8 jours avant la date de
l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu, jour et heure de la réunion
     Article 18: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
seule procuration.
     Article 19: Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de la liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.
     Article 20: Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
     Article 21: Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,
sauf dans le cas où il est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
     Article 22: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils
sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné a cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou toute
personne faisant fonction et conservés au siège social de l'association. Tous les membres peuvent consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
     Article 23: Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
CHAPITRE 6: Pouvoir de l'assemblée générale
     Article 24: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit: - de modifier les statuts. Dans ce
cas, la présence des 2/3 des membres est requise. Une deuxième assemblée générale devra être tenue au
moins quinze jours après la première assemblée. L'assemblée générale pourra alors statuer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.  - d'exclure un membre - de nommer et révoquer les
administrateurs, le ou les commissaires. - d'approuver annuellement les comptes et budget - d'approuver le
règlement d'ordre intérieur et ses modifications. - de prononcer la dissolution volontaire de l'association. - la
destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
CHAPITRE 7: Composition de conseil d'administration
     Article 25: Les administrateurs, au nombre de quatre membres au moins sont élus par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration comprend un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un ou
plusieurs commissaires peuvent être adjoints à ce conseil d'administration par décision de l'assemblée générale.
Il peut comprendre également un Président d'honneur. Les administrateurs sont élus tous les trois ans et sont
rééligibles.
     Article 26: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront cependant être remboursés.
     Article 27: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsable, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
     Article 28: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 25 (ou si la démission est de nature à compromettre gravement le bon
fonctionnement de l'association)
 CHAPITRE 8: Fonctionnement du conseil d'administration.
     Article 29: Le conseil d'administration se réunit de manière régulière et au moins par an et prend toutes
décisions utiles concernant le fonctionnement de l'association en vue de l'atteinte des objectifs fixés par
l'assemblée général
     Article 30: Le secrétaire a la charge de recevoir seul les correspondances adressées à l'assemblée.
     Article 31: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de dispositions qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
     Article 32: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs .Il
peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. 
     Article 33: Tout actes engageant l'association, et notamment la signature d' un bail emphytéotique ou cession
de pareil bail, tous pouvoir et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à
défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration sont signés par le
président du conseil d'administration et par deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
     Article 34: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association
par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
     Article 35: Pour le surplus, le rôle des différents membres et le mode de convocation du conseil
d'administration sont précisés par le règlement intérieur, lequel sera établi par l'assemblée générale.
 CHAPITRE 9: Dispositions financières
     Articles 36: Ressources: Celles-ci sont constituées des cotisations, des droits d'entrées aux diverses
manifestations organisées par l'association, des recettes résultant de la vente de boissons, repas au cours des
manifestations, de toutes recettes généralement quelconques qui seraient produites par l'activité de l’association,
ainsi que des dons et subsides divers que l'association pourrait recevoir.
     Article 37: Le trésorier peut seul recevoir et donner valable quittance pour les sommes qui pourraient ainsi
revenir à l'association.
     Article 38: Les dépenses prévues sont celles résultant des manifestations organisées par l'association.
     Article 39: Le payement des factures sera fait par le trésorier ou le secrétaire au départ des comptes de
l'association. Le trésorier gère l'avoir de l'A.S.B.L.
 CHAPITRE 10: Règlement d'ordre intérieur:
     Article 40: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.
CHAPITRE 11: Dissolution et liquidation:
     Article 41: Seule l'assemblée générale peut prendre cette décision. Pour que l'assemblée générale puisse
valablement statuer, elle doit réunir au minimum 2/3 des membres présents ou représentés. A défaut, une
nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette
deuxième assemblée générale peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents ou
représentés. Il appartiendra à l'assemblée générale de désigner le ou les liquidateurs. Il aura pour mission
d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL.
     Article 42: En cas de dissolution de l'association par décision de l'assemblée générale, l'actif de l'association
est réalisé dans les meilleurs délais. Le passif est apuré au fur et à mesure de cette réalisation et suivant les
possibilités financières du moment. Le solde d'actif net subsistant est alors placé sur un compte à terme de deux
ans. Au terme de cette période, le conseil d'administration se réunit sur convocation du plus diligent de ces
membres. Le conseil d'administration léguera l'actif à un groupement dont les objectifs seront jugés compatibles
avec ceux de l'association dissoute.
 CHAPITRE 12: Disposition générale:
     Article 43:Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
Président: Morissens Pierre Marc, quai des charbonnages 68 – bte 10, 1080 Bruxelles
Vice-Président: Makowczynski Rafal,  avenue des citrinelles 102,  1160 Auderghem  
Secrétaire: Nelson Nicolas, chaussée de Bruxelles 317, 1950 Kraainem
Trésorier: Wouters Sébastien, avenue de la Floride 6/4, 1180 Uccle 
Certifié exact:
Le président: Morissens Pierre Marc