Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KALYPTUS
Avenue du Parc Royal 6
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix septembre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « KALYPTUS », dont le siège social sera établi
à Laeken (1020 Bruxelles), avenue du Parc Royal numéro 6, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur PORTELANGE Thomas Fabien, domicilié avenue du Parc Royal numéro 6 à Laeken
(1020 Bruxelles).
-  Monsieur PORTELANGE Louis Maurice Joseph, domicilié avenue Palmerston numéro 17 à
Bruxelles.
-Madame LAYEUX Maëliss Jean, domiciliée à Laeken (1020 Bruxelles), avenue du Parc Royal
numéro 6.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « KALYPTUS ».
Siège social
Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), avenue du Parc Royal numéro 6.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes les activités se rapportant à la création, la conception, la réalisation, la production, la
diffusion (publicitaire ou non) des arts graphiques, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et
numériques (y compris ce qui concerne l’internet et tout ce qui a trait au domaine informatique, tant
au niveau logiciel que matériel).
- Toutes les activités d’étude, de recherche, de conception, de création, de réalisation, de
développement, de gestion, de coordination, de conseil, de suivi de tous services, prestations et
produits relevant, dans les secteurs tant publics que privés, à l’échelle locale, régionale, nationale,
internationale, des domaines de l’informatique, de la bureautique, de l’automatisation, du traitement
informatique au sens large, de l’internet et des technologies évoluées, actuelles ou à venir, ainsi que
tous conseils en ces matières.
- Toutes les techniques prépresse (la photocomposition, la mise en page électronique, la
photogravure), les techniques multimédia (avec y compris le webdesign, le design applicatif, tout ce
qui a trait de près ou de loin au niveau interface graphique utilisateur).
- Le courtage, la représentation et la distribution en gros et en détail d’articles de bureau, d’objets
promotionnels, d’articles d’imprimerie, de cartonnerie et d’informatique. Le courtage de tous les
médias destinés à accueillir, entre autres, de la publicité, des articles rédactionnels et du sponsoring
0636997119
Volet B
tel que, et sans que la liste soit exhaustive, la presse magazine, la presse quotidienne, la presse
spécialisée, la télévision, le cinéma, la radio, la téléphonie (mobile ou non), le télémarketing,
l’affichage internet.
- Toutes activités de conseil en matière d’élaboration de stratégie marketing, commerciales,
financières, de communication et de gestion de production.
- Le développement et l’encadrement, tant au niveau logistique que sur le plan de la gestion des
ressources humaines, d’actions promotionnelles et l’organisation de campagne publicitaires.
- La mise à disposition et la location de solution réseau et serveurs ainsi que l’hébergement de toutes
données et programmes.
- L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
- Toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière,
administrative, production, organisation des processus industriels et commerciaux, évaluation et
l’audit de ces domaines.
- Toutes activités de formation, activités didactiques, présentation de conférences, séminaires et
stages et séjours à l’étranger, ainsi que toutes prestations d’accompagnement de tiers dans ces
domaines, considérés au sens le plus large ;
- L’édition, la publication, la réalisation de tous documents, livres, supports écrits et la
commercialisation de ceux-ci.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque. La société pourra exercer tous mandats relatifs à
l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou
entreprises.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur PORTELANGE Thomas, prénommé, à concurrence de soixante parts sociales (60), pour
un apport de onze mille cent soixante euros (11.160,- €), libéré partiellement à concurrence de deux
mille deux cent trente-deux euros (2.232,- €) ;
- Monsieur PORTELANGE Louis, prénommé, à concurrence de trente parts sociales (30), pour un
apport de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,- €), libéré intégralement ;
- Madame LAYEUX Maëliss, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport
de mille huit cent soixante euros (1.860,- €), libéré partiellement à concurrence de trois cent
septante-deux euros
(372,- €).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de
juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
PORTELANGE Thomas, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis au 238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.