N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JOBYX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 19 février 2019, en
cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il
résulte ce qui suit :
1) Fondateurs:
Monsieur COUNET Bertrand Ellen Stéphane, né à Malmedy, le 10 mars 1985, époux de Madame
RIVIERE Carole Clémence, née à Tournai le 6 février 1985, demeurant et domicilié à 1450 Chastre,
Rue des Combattants, 28,
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Erwin MARAITE le 29 mai 2013, régime non modifié à ce jour .
Monsieur COUNET est ici représenté par Monsieur MEYS en vertu d’une procuration sous seing
privée laquelle est restée annexée à un acte de ce jour du Notaire soussigné.
Monsieur MEYS Grégory, né à Uccle, le 15 février 1986, célibataire, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue
Jean Van Volsem, 57 boite RC+1
Monsieur HUART Julien , né à Messancy le 28 août 1984, célibataire, demeurant et domicilié à 4800
Verviers, Lambermont, Rue du Beau Site, 38
Monsieur DOSOGNE Pierre, né à Huy le 21 décembre 1988, célibataire, demeurant et domicilié à
1350 Orp-Jauche, Rue d’en Haut, 12
1.La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
JOBYX»
2.Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs 40.
3.La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
Elle a pour objet la mise à disposition temporaire de travailleurs intérimaires auprès d’utilisateurs.
Elle a également pour objet l’organisation et le développement de services de proximité, entre autres
dans le cadre de la législation sur les titres-services.
Elle peut exercer toutes activités de placement et d’emploi telles que prévues dans réglementations
en vigueur ainsi que les activités de toute nature ayant trait à la gestion des ressources humaines.
La société a pour objet toutes les activités dans le cadre des titres-services, notamment nettoyage du
domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de coutures occasionnels,
préparation de repas, service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et repassage hors du domicile de l’utilisateur.
La société aura également pour activités subsidiaires, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers :
a) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
charpente ; construction métallique et de bâtiment ( gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie
notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et
notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art ( ponts,
0720948342
Volet B
écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement
de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central
ou au gaz, de climatisation et de sanitaire ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques
de constructions ou autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’
étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries,
barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries
métalliques et plastiques ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’installation, de ventilation
et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le
recouvrement de corniches en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de
rejointoyage et de nettoyage de façades ; toiture et étanchéité, activités électrotechniques.
 
b) l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’
installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
 
c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux
de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique
comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en
couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; l
‘entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de production d’eau chaude par accumulation. et
les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du
raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique
autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d’occasion et l’expertise automobile ; la
mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ;
la mécanique hydraulique et pneumatique.
 
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
 
e) L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartement, bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobilier, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et ‘l’aménagement des lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
acheter tout matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
f) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
g) les activités suivantes :
-conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-commerce de détail d’appareils d’éclairage ;
-commerce de gros d’appareils d’éclairage ;
-intermédiaires du commerce en produits divers ;
-intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
-intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services ;
-intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’
installation à usage industriel ;
-activités d’étalagiste ;
-conception de showrooms, etc…
-marchand de biens immobiliers (pour compte propre) ;
-la démolition, la construction, la transformation, l’échange et la vente de tous immeubles (pour
compte propre) ;
-location d’habitations, à l’exclusion de logements sociaux ;
-location d’immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition ;
-location de terres et terrains ;
-assistance administrative à toutes personnes physiques pour morales ;
-travail de secrétariat à toutes personnes physiques ou morales.
- établissement d’audit, de certificat de performance énergétique et de dossier de préparation à l’
introduction d’une demande de permis d’urbanisme
Volet B
- consultance et conseil technique dans le cadre des activités énumérées ci-dessus
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4.La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 19 février 2019.
5.Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), divisé en six cent
(600) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence
de six mille deux cent euros (6.200,00 €) lors de la constitution.
6.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
7.Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à
17 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
8.L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2020 à 17
Volet B
heures.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à quatre (4) et sont appelés à cette fonction :
- Monsieur COUNET Bertrand, prénommé, qui a accepté.
- Monsieur MEYS Grégory, prénommé, qui a accepté
- Monsieur HUART Julien, prénommé, qui a accepté
- Monsieur DOSOGNE Pierre, prénommé, qui a accepté
La durée de leur fonction est illimitée
Ces mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
 
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Julien HUART, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution