N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION TECHNOLOGY ART MUSEUM ETS
(en abrégé) : FONDATION T.A.M.
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 10
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il en résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX, dont le siège est situé à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 16 février 2022, que :
1. Madame MANFREDI ZAVAGLIA Sveva, née à Roma (Italie) le 3 novembre 1970, domiciliée à
00135 Roma (Italie), Via Sanzeno, 20 ;
2. Monsieur GIACONE Pietro, né à Rome (Italie) le 7 avril 1972, domicilié à 00197 Rome (Italie), Via
dei Monti Parioli, 49/a.
(…)
Lesdits comparants ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts d’une fondation privée
comme suit :
I. STATUTS
TITRE 1er. – Constitution
Article 1er : Fondateur
La fondation a été créée par :
- Madame Sveva MANFREDI ZAVAGLIA, née à Roma (Italie) le 3 novembre 1970, domiciliée à
00135 Roma (Italie), Via Sanzeno, 20 ;
- Monsieur Pietro GIACONE, né à Rome (Italie) le 7 avril 1972, domicilié à 00197 Rome (Italie), Via
dei Monti Parioli, 49/a.
Article 2 : Nom
La fondation privée porte le nom de « Fondation Technology Art Museum ets », en abrégé «
Fondation T.A.M. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou en abrégé « FP » ainsi que l'adresse du siège de la fondation privée, le numéro
d'entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de
l'indication du tribunal du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établie en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré à
n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.
Par décision de l'organe d'administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence de l'organe d'administration.
Article 4 : Buts
La fondation a pour buts désintéressés :
- la promotion et la diffusion de modèles et de bonnes pratiques économiques et financières modes
de vie sociaux et nutritionnels corrects ;
- soutien et promotion d'activités d'intérêt social visant à combattre et améliorer les souffrances et la
malnutrition causées par la pauvreté ;
0782466930
Volet B
- soutien et promotion du bien-être et de la santé de la Communauté, en particulier celui dans lequel
l'entreprise est implantée, et plus particulièrement ceux des personnes défavorisées ;
- la promotion et la diffusion de projets visant à créer une culture au sein de de la communauté dans
laquelle l'entreprise est implantée ;
- la promotion et l'accompagnement des jeunes et des talents Made in Italy.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
1) organisation et gestion d'activités culturelles, études, développement et valorisation de l'art, loisirs
d'intérêt social, y compris les activités, notamment d'édition audio et vidéo, de promotion et de
diffusion de la culture et de la pratique du volontariat et des activités d'intérêt général visées au
présent article ;
2) les interventions pour la protection et la valorisation du patrimoine culturel, promouvoir les
échanges culturels entre les pays et avoir des objectifs et des espaces communs où échanger des
expériences et créer de nouveaux projets : en vertu du décret législatif italien n° 42 du 22 janvier
2004, et de ses modifications ultérieures ;
3) l'organisation et la gestion de conventions et de débats sur les activités touristiques d'intérêt
social, culturel ou religieux et la formation extrascolaire à lutter contre la pauvreté éducative,
universitaire et post universitaire ;
4) exercer toute activité économique et financière patronale qu'il juge nécessaire ou utile pour la
réalisation de ses objectifs ;
5) les activités commerciales, productives, éducatives et d'information, de promotion et de
représentation ;
6) les interventions et les services visant à sauvegarder et à améliorer les conditions de
l'environnement et l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, à l'exclusion de
l'activité habituellement exercée ;
7) les projets de bienfaisance, les projets comportant le versement d'argent, de biens ou de services
en faveur d’activités d'intérêt général conformément au présent article ;
8) promotion et protection des droits humains, civils, sociaux et politiques, promotion de l'égalité des
chances et initiatives d'entraide ;
9) la promotion de la culture de la légalité, de la paix entre les peuples, de la non-violence ;
10)accéder et obtenir toute contribution publique ou privée, ainsi que conclure des conventions et
des contrats avec des entités de toute nature et notamment avec des organismes publics et non
territoriaux ;
11) la collaboration avec d'autres institutions, publiques ou privées, aux fins statutaires desquelles
elle reconnaît une adhésion à ses propres objectifs. Sur la même base, elle peut s'associer
coordonnée activée commune à des associations, des fondations, des organismes sociaux ou
différentes institutions ;
12) les services visant l'insertion ou la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs et des
personnes visées en référence en Italie à l'article 2, paragraphe 4, du décret législatif sur la révision
du règlement des entreprises sociales, visé à l'article 1 de la loi n° 106 du 6 juin 2016 ;
13) promouvoir et soutenir, par des activités de coopération directe et indirecte, des projets de
développement en faveur de la culture, diffuser le principe de la culture en tant qu'instrument de
cohésion sociale ;
14) promouvoir et revaloriser le patrimoine artistique et culturel européen, créer des lieux de
rencontre, d'échange d'idées dans le domaine environnemental afin de valoriser les traditions
artistiques ;
15) La requalification des biens publics non utilisés ou des biens confisqués au crime organisé.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II. – Administration
Section 1 : Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques
et/ou morales au moins et six personnes physiques et/ou morales au plus. Ils exercent leur mandat
de manière collégiale.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’
empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
Volet B
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation sous directions et conseil des fondateurs.
Section 2 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs.
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par le Président fondateur.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans renouvelables.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Section 3 : Réunions du conseil d’administration
Article 13 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
– aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
– ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent, également en mode télématique, aux lieu, date et heure indiqués dans la
convocation qui doit être envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard cinq jours
avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l’envoi de convocations.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du fondateur, si un membre du conseil d'administration, ou de l’
administrateur qui préside la réunion, est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
La décision du conseil d’administration sur les questions stratégiques, telles que la création de
nouveaux organes et la détermination des compensations, devra obtenir au préalable l’agrément du
fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Section 4 : Conflit d’intérêts
Article 18 : Conflit d’intérêts
1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
Volet B
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au
sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant
ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Section 5 : Gestion journalière
Article 19 : Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière
choisi en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme d’un
an à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du fondateur, si un membre du conseil d'administration, ou de du
président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 11:14, al. 3 du Code des sociétés et des associations.
Section 5 : Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration par le président du conseil d’administration.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Volet B
TITRE III. – Contrôle
Article 25 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées par le Code des sociétés et des associations, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire.
Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – Exercice social – Comptes annuels et budget
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 11:12
du Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – Modification, dissolution
Article 28 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le conseil d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation.
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne
pourra porter atteinte au(x) but(s) de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
Tant que le fondateur est vivant, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir
obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 29 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2:114 du Code des sociétés et des
associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:11
du Code des sociétés et des associations.
Article 30 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : santé et culture.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – Dispositions diverses
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
II. DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES
Ceci exposé, les comparants décident d’adopter les décisions suivantes à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première assemblée générale annuelle :
Par exception aux statuts, le premier exercice social commencera le jour où la fondation sera dotée
de la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2023.
2. Nomination des administrateurs et répartition des fonctions :
Sont désignés comme administrateurs pour une durée de deux ans :
- Monsieur Pietro GIACONE, prénommé ;
- Madame Sveva MANFREDI ZAVAGLIA, prénommée ;
- Madame Manuela STEFONI, née à Roma (Italie) le 12 mai 1970, domiciliée à 00186 Rome (Italie),
Piazza Margana 39;
Volet B
- Monsieur Francesco GIORGIO, né à Ruvo di Puglia (Italie) le 15 juillet 1971, domicilié à 00192
Rome (Italie), Via degli Scipioni, 252 ;
- Monsieur Luca MARIANI, né à Milano (Italie) le 22 juin 1977, domicilié à 20097 San Donato
Milanese, Via Cesare Battisti, 26/A ;
(…)
Les administrateurs dûment nommés et ainsi représentés ont décidé à l’unanimité de désigner en
qualité de :
- Président : Madame Manuela STEFONI, prénommée ;
- Trésorier : Monsieur Francesco GIORGIO, prénommé ;
- Secrétaire :  Monsieur Luca MARIANI, prénommée.
Lesquels ont accepté ces fonctions aux termes des procurations prévantées.
3. Nomination du Commissaire :
(…)
4. Siège :
L’assemblée décide que le siège sera établi à 1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice Wiser, 10.
5. Pouvoirs :
La société à responsabilité limitée « FIMACCOUNT », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Square
Charles-Maurice Wiser, 13, représentée par Monsieur Diego PAZIENZA, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                                           J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées