N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AU BOUT DU CONTE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue de l'Armée 25
STATUTS DE L’ASSOCIATION « AU BOUT DU CONTE »
Les soussignés :
- TEUGHELS, Tania, rue docteur Fosty 16 - 7331 Baudour
- CORBISIER, Marie-Astrid, 25 avenue de l’armée – 1040 Bruxelles
- de STEXHE, Olivier, rue docteur Fosty 16 – 7331 Baudour
ont convenu ce 21 septembre 2019, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée « Au bout du conte ».
Art. 2.   Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1040 Bruxelles au 25 avenue de l’armée.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
Art. 3.   But
L’association a pour but, en Belgique comme à l’étranger, d’encourager l’expression artistique, la création
artistique ainsi que la promotion artistique sous différentes formes et notamment :
les arts de la parole : l’art du conte, du récit, de l’oralité ;
l’art clownesque, le théâtre marionnette-objet et le théâtre d’ombres
la musique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment et sans que cette énumération ne soit limitative :
par la création, la production et la mise en place de spectacles pour adultes ou jeune public ;
par l’organisation d’événements, de soirées, de performances, de festivals, de conférences, d’expositions ;
par l’organisation d’actions de sensibilisation, de promotion et de diffusion de créations artistiques ;
en favorisant des rencontres et des collaborations artistiques et culturelles avec tous publics ;
par l’organisation et la direction de stages et de formations ;
par la collaboration entre différents artistes d’expressions variées, le public et divers acteurs socioculturels,
collectivités locales, entreprises, associations et institutions ;
par la conception de modules et programmes utilisant le conte et l’oralité dans le cadre de parcours d’intégration,
d’apprentissage et de formation.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, au but
qu’elle s’est fixé. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.
Art. 4.  Durée de l’association
0735737377
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5.  Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Art. 6.  Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale suivante statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art. 7.  Membres adhérents et membres d’honneur
Le nombre de membre adhérents est illimité. Sont membres adhérents :
ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’engagent à en respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Et/ou souhaitant soutenir financièrement l’association
Et dont la candidature, remise par écrit au conseil d’administration, est acceptée par celui-ci.
Les membres adhérents ne participent pas à la gestion de l’Association et n’ont pas de droit de vote à
l’Assemblée Générale.
Le nombre de membres d’honneur est illimité. La candidature d’un membre d’honneur est proposée par les
membres effectifs et soumise au vote de l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur ne participent pas à la
gestion de l’Association. Sont membres d’honneur : toutes personnalités qui mettent leur notoriété au service de
l’association.  
Art. 8.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
recommandé.
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association.
Titre III - Cotisations
Art. 9.   Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 250 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10.  Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil ou un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 11.  Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des membres et des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 12.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins
huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13.  Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Art. 14.  Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 15.  Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 16.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 17.  Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum deux (2) et maximum cinq (5)
administrateurs. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 4 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 18.  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision au conseil d’administration, par lettre ordinaire
ou courriel envoyé à l’adresse du siège social. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 17.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Présidence
Le conseil d’administration élit un président à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents. Si
cette majorité n’est pas obtenue au premier tour, un deuxième tour est organisé. A l’occasion de celui-ci, le
président est élu à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
La désignation du président est valable pour une durée correspondant à la durée du mandat d’administrateur de
la personne concernée.
La perte de la qualité d’administrateur entraîne de plein droit la perte de la qualité de président.
Le mandat de président est renouvelable.
Art. 20.  Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an. Il est convoqué par son président par simple lettre ou
par courriel au moins cinq jours avant la date de la réunion. La convocation mentionne le jour, le lieu et l’ordre du
jour de la réunion. L’ordre du jour est établi par le président.
Le conseil d’administration est présidé par son président ou un administrateur désigné en préambule à chaque
réunion.
Art. 21.  Quorums
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si
cette condition n’est pas satisfaite et qu’une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour, les
décisions prises lors de cette réunion sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou
représdentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22.  Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Art. 23.  Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’ASBL, - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24.  Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25.  Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 26.  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 27.  Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes pour quatre ans, et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 28.  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateur(s). Elle détermine
ses / leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire au sien.
Art. 29.  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs et déléguées à la gestion journalière,
agissant en cette qualité, conjointement ou individuellement :
- Tania TEUGHELS, rue docteur Fosty 16 - 7331 Baudour, née à Ixelles le 22/5/1974;
- Marie-Astrid CORBISIER, avenue de l’armée 25 – 1040 Bruxelles, née à Geel, le 14/10/1963;
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale mandate Monsieur Christoph SELS de ACCOFISK, Hendrik I Lei 228 Bus 1, 1800
VILVOORDE pour la publication de l’acte constitutif et l’inscription auprès du Greffe.
 
Christoph SELS
 ACCOFISK
 Mandataire