N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C’est sport
(en abrégé) : C’sport
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Savatte(BML) 20
Péruwelz (Brasménil)
7604
Les fondateurs soussignés sont en qualité de
- présidente : Clicq Claire dont voici les coordonnées : nom : Clicq prénom: Claire nationalité : Belge adresse :
Rue de la Savatte 20 7604 Brasménil date de naissance : 27 juin 1989
- secrétaire : Lietard Barbara dont voici les coordonnées: nom : Lietard prénom: Barbara nationalité : Belge
adresse : Rue Renault Moulin 38 7387 Autreppe date de naissance : 5 mai 1965
- Trésorière: Capizzi Ornella dont voici les coordonnées nom: Capizzi prénom: Ornella nationalité: Belge
adresse: Rue Jean Locoge 18 7011 Ghlin date de naissance: 1 novembre 1987
L'adresse du siège de l'Asbl est établi à Rue de la Savatte 20 7604 Brasménil et son adresse électronique est
c_est_sport@outlook.com
L'Asbl est crée pour une durée illimitée.
TITRE I - Dispositions générales
Chapitre 1er Disposition introductives
Article 1.1 : L'ASBL est dotée de la personnalité juridique dont les membres ne sont en cette qualité pas
responsables pour les engagements conclus par l'association. L'association est dénommée C'est sport, en
abrégé C'sport . Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de
l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 1.2 : Constituion
1° Les fondateurs sont :
Clicq Claire dont voici les coordonnées : nom : Clicq prénom: Claire nationalité : Belge adresse : Rue de la
Savatte 20 7604 Brasménil date de naissance : 27 juin 1989
Lietard Barbara dont voici les coordonnées: nom : Lietard prénom: Barbara nationalité : Belge adresse : Rue
Renault Moulin 38 7387 Autreppe date de naissance : 5 mai 1965
Capizzi Ornella dont voici les coordonnées nom: Capizzi prénom: Ornella nationalité: Belge adresse: Rue Jean
Locoge 18 7011 Ghlindate de naissance: 1 novembre 1987
2°Son siège social est établi à Rue de la Savatte 20 7604 Brasménil, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
3°L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
4° L'objectif principal de l'abl "C'est sport" est de réaliser la promotion de la santé par la pratique d'activités
physique. Mise en place de cours de sports adapté à l'âge des participants dans le but d'améliorer leur santé
générale. Ces cours seront encadrés par des professionnels de la santé et du sport, professeurs d'éducation
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physique, kinésithérapeutes, éducateurs socio sportif, éducateurs physique, coach sportif, ect… L'Asbl peut
être amenée à développer ou collaborer à des évènements sportifs et de proposer des animations sportives 
pour des évènements privés ou public en mettant à disposition son matériel et animateurs toujours dans le but
de promouvoir les bienfaits de l'activité sportive sur la santé. Des stages permettant l'initiation sportive pourront
être organisés.
Chapitre 2 Membres et registres des membres
Art. 2.1 L'association est composée de 3 membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents
pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. Les membres
adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée au Conseil d'administration de l'association. Elle
implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. Le Conseil d'administration tient au siège de
l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Les membres sont régulièrement informés
des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet
statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par une cotisation qui est déterminée par l'Assemblée générale en fonction de l'activité et de la durée de celle-
ci.
Art. 2.2 Le montant maximum des cotisations que les membres effectueront est limitée à 500€ maximum.
Chapitre III Organes
Chapitre 1 Administration
Art. 3.1 L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales. Les administrateur sont Claire Clicq, Lietard
Barbara et Capizzi Ornalla et sont habilitées à représenter l'Asbl et en assurer la gestion journalière.
Art 3.2 La nomination et la cessation de fonctions des administrateurs se fait lors de l'assemblée générale avec
un vote à la majorité simple. La première nomination a été établie lors du dépôt de l'acte de constitution au
greffe.
En cas de vacance de la place d'un administrateur les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale confirmera le mandat de celui-ci. Si l'assemblée ne confirme
pas son mandat celui-ci prendra fin sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 3.3 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L'organe
d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Chapitre 2 L'assemblée générale des membres
Art. 3.2.1 L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par la présidente ou à défaut par la secrétaire. L'Assemblée générale est le pouvoir
souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Art 3.2.2 L'Assemblée générale est convoquée par e-mail au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date d’envoi de l’e-mail faisant foi. Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de
vote, il dispose d'une voix. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art 3.2.3 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise,
pour ratification, au tribunal civil. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des
procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le
mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs.
Titre II Dissolution et liquidation
Art. 4 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : c_est_sport@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Mai
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claire Clicq
Rue de la Savatte(BML) 20, 7604 Péruwelz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ornella Capizzi
Rue Jean Locoge 18, 7011 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Barbara Lietard
Rue Renault Moulin(AUT) 38, 7387 Honnelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Claire Clicq
Rue de la Savatte(BML) 20, 7604 Péruwelz
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Ornella Capizzi
Rue Jean Locoge 18, 7011 Mons
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Barbara Lietard
Rue Renault Moulin(AUT) 38, 7387 Honnelles