N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAForm
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Couture(NAL) 43
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
6120
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « MAForm »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :  
-la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de 
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l’association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association, 
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,  
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,  - le cas échéant, l'indication que 
l’association est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. 
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but : 
-de promouvoir la pratique de l’activité physique et/ou sportive ainsi que l'éducation physique sous toutes ses
1013234878
formes, en Belgique ou à l’étranger ;
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
-L’organisation de stages sportifs ou d’éducation physique ;
-La formation sur site ou à distance d’entraineurs ou d’enseignants ;
-L’organisation et la gestion d’activités sportives ou d’éducation physique ;
-L’organisation d’événements ponctuels à caractère sportif nécessitant un support Horeca ;
-L’organisation de colloques, formations, sessions de cours visant à la réalisation du buts énoncés dans l’article
3 des présents statuts sous la forme la plus adéquate possible : le présentiel, le distanciel, sous la forme d’une
plateforme pédagogique en ligne ou toute autre innovation pédagogique.
Cette liste d’activités, qui pourraient se réaliser en Belgique ou à l’étranger, avec ou sans collaboration, se veut
être non-exhaustive.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
Elle peut, par exemple, s'associer ou s'intéresser à toute activité similaire à son but ; ainsi, elle pourrait être
membre, à un moment donné d’une fédération sportive, telle que la Fédération d’Education Physique et du
Sport Loisir Francophone A.S.B.L., et à ce titre respecter les statuts et règlements des dites fédérations.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire. 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 4
et ne peut être inférieur à 2.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
-les membres fondateurs 
-les membres repris dans le registre des membres effectifs
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents  
L’association est également composée de membres adhérents.  
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, doivent avoir
régler leur cotisation, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple 
Article.7 - Démission et exclusion des membres  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
Article.9 - Responsabilité  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article.10  - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour les
membres adhérents 
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11  - Composition  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.   
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple. 
Article.12  - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  - La modification des statuts 
-L'approbation des comptes annuels et du budget 
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs  
-La dissolution volontaire de l'association 
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée 
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent.  
Article.13  - Fonctionnement  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de 
Convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article.15 – Modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 26 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18  - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 4
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes 
Morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est illimitée. 
Le mandat des administrateurs n'expire que, décès, démission ou révocation ou faillite, nullité, dissolution. 
Si le décès la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.  
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.  
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21  - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.  
Article.22  - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 – Conflit d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.24  - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 26 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25  - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article.26 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.  
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe,
par deux lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.  
Article.27  - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge. 
Article.28  - Responsabilité des administrateurs  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budget 
Article.29  - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation 
Article.30  - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.  
Article.31  - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. 
TITRE 7 - Dispositions finales 
Article.32  - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.    
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie Andre
Rue Couture(NAL) 43, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Didier Mauroy
Rue Emile Verhaeren(ROI) 15, 7387 Honnelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffrey Mauroy
Rue Couture(NAL) 43, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes