N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VDPLH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de La Hulpe 182
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six décembre deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN
MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur HENDRIX Maxime Patrick Paul Gilbert Robert, domicilié à 1190 Forest, avenue des
Sept Bonniers 208,
2) Monsieur DE PESLIN LACHERT Fryderyk Piotr Jonathan Laurent Umberto, domicilié à 1050
Ixelles, Rue des Champs Elysées 84,
3) Monsieur LECLERCQ Julian Pascal, domicilié à 1190 Forest, Rue Meyerbeer 72,
4) Monsieur VANDEPITTE Thomas Elias Maurice Rita, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Joseph Stallaert
16,
5) Monsieur VANDEPITTE Paul Marcel Raoul Dominique, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Joseph
Stallaert 16,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "VDPLH".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à la Chaussée de la Hulpe 182, à 1170 Watermael-Boitsfort.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
1. Toutes formules de restauration et de services en ce compris l'acquisition, la location, la gestion et
ou l'exploitation de discothèques, bars, d'hôtels, restaurants, tavernes, débits de boissons, locaux de
consommation, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités de secteur HORECA dans le sens le plus large.
2. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment tout ce qui concerne
l'alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, snacks, etcetera , ainsi que tout matériel en
rapport direct ou indirect avec l'organisation d'évènements au sens le plus large du terme.
3. Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et
notamment :
- L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes
formules de petite restauration et de services.
- L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui,
par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.
- La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à
consommer sur place ;
- L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet
0716877609
Volet B
social.
4. La création, l'organisation, la promotion de tous événements, concerts, spectacles, réunions,
conférences, foires et salons ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport
avec l'organisation d'évènements de toutes sortes.
5. toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion
d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings,
expositions et festivals dans le domaine musical et artistique.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-six
décembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par 100 (cent) parts sociales sans mention de valeur.
APPORT EN ESPECES
Les parts sociales sont partiellement souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur HENDRIX Maxime, à concurrence de 17 parts sociales ;
- par DE PESLIN LACHERT Fryderyk, à concurrence de 10 parts sociales ;
- par LECLERCQ Julian, à concurrence de 18 parts sociales ;
- par VANDEPITTE Thomas, à concurrence de 5 parts sociales ;
- par VANDEPITTE Paul, à concurrence de 30 parts sociales ;
Total : 80 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
APPORT EN NATURE
Monsieur VANDEPITTE Thomas, déclare souscrire vingt (20) parts sociales par apport en nature.
DESCRIPTION DE L'APPORT
La constitution sera entre autres réalisée par l'apport par le fondateur Monsieur VANDEPITTE
Thomas, de biens corporels pour une valeur totale de vingt mille euros (€ 20.000,00) et qui est
décrite plus amplement dans le rapport du réviseur et le rapport des fondateurs.
Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une
description plus détaillée dans le présent acte.
Cet apport représente une valeur d'apport totale de de vingt mille euros (€ 20.000,00).
REMUNERATION POUR L'APPORT
En rémunération de cet apport, il est attribué au fondateur, vingt (20) parts sociales ordinaires,
entièrement libérées.
RAPPORT DU RÉVISEUR D'ENTREPRISE
Cet apport en nature est décrit plus précisément dans le rapport du 14 décembre 2018 du réviseur
d'entreprises Madame Deplancke Mia, ayant son cabinet à 8530 Harelbeke, Gentsesteenweg, 46.
Les conclusions du rapport sont rédigées comme suit :
"L'apport en nature effectué par Monsieur Thomas Vandepitte à l'occasion de la constitution de la
SPRL VDPLH consiste en l'apport de biens corporels. Cet apport, dont la valeur totale a été fixée à
Volet B
20.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 20 parts sociales sans désignation de valeur
nominale de la société en constitution.
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :
a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.
c) La rémunération pour l'apport en nature consiste en 20 parts sociales sans désignation de valeur
nominale de la sprl VDPLH.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une " fairness opinion ".
Ce rapport a été rédigé conformément à l'article 219 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport
en nature lors de la constitution de la sprl VDPLH et ne peut être utilisé pour d'autres fins.
Harelbeke, le 14 décembre 2018
MIA DEPLANCKE,
REVISEURS D'ENTREPRISES (A01475)"
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE98 0689 3262 2893 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le vingt-et-un décembre deux mille dix-huit. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera
dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le 5 mai à 15:00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Volet B
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Pour toute transaction d'une valeur de 10.000,00 euros ou plus, la société doit être représentée par
deux gérants, ou un gérant et un mandataire spécial.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de gérants non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
-Monsieur VANDEPITTE Thomas Elias Maurice Rita, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Joseph Stallaert
16,
-Monsieur LECLERCQ Julian Pascal, domicilié à 1190 Forest, Rue Meyerbeer 72,
-Monsieur HENDRIX Maxime Patrick, domicilié à 1190 Forest, avenue des Sept-Bonniers 208, boîte
4.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-six décembre deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 5 mai 2020.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, dont, sans toutefois y être limité, la
convention de bail commercial concernant un immeuble sis à 1170 Watermael-Boitsfort, Chausse de
La Hulpe 182, le 19 décembre 2018, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris
par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés. Cette
reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal d'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Volet B
Tous pouvoirs ont été conférés à Daniel Herrera Conception, qui à cet effet, élisent domicile à 1190
Forest, Avenue Van Volxem 373 / 1, et la société en nom collectif "M&S Partners" ayant son siège à
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Louis De Smet 37, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses
gérants, employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Le rapport du réviseur d'entreprise ainsi que le rapport des fondateurs établi conformément à l'article
219 du Code des sociétés seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes dans le
dossier de la société auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire