N° d’entreprise : 0434.421.329
Dénomination :
(en entier) : ESSE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7011 Mons, Rue du Fiesty (G.) 3
Objet de l’acte : Augmentation de capital – Modification des statuts
D’un procès-verbal clos par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 02 mars 
2010, il ressort que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ESSE », ayant 
son siège social à 7011 Ghlin, rue du Fiesty, 3, immatriculée au registre des personnes morales sous le 
numéro 0434.421.329, laquelle a pris à l’unanimité, les décisions suivantes : 
1°) Augmentation de capital
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de nonante trois mille sept cent deux 
euros quarante deux cents (93.702,42 €), pour le porter de soixante deux mille sept cent dix sept euros 
(62.717 €) euros, à cent cinquante six mille quatre cent dix neuf euros quarante deux cents (156.419,42 €), par 
la création de trois cent septante huit (378) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, à 
souscrire en espèces au prix de deux cent quarante sept euros quatre vingt neuf cents (247,89 €) chacune et 
libérées à concurrence de vingt trois mille quatre cent cinquante euros quarante cents (23.450,40 €).
2°) Modification de l’article 5 des status
Suite à cette décision, l’assemblée a décidé de modifié l’article 5, lequel sera désormais rédigé comme suit:
“ Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent cinquante six mille quatre cent dix neuf euros 
quarante deux cents (156.419,42 €).
Il est représenté par six cent trente et une actions, dans désignation de caleur nominale, toutes avec 
droit de vote.
Lors de la constitution de la société, le capital social était de un million deux cent cinquante mille 
francs belges, représenté par cent vingt cinq actions sans mention de valeur nominale souscrites en espèces 
et entièrement libérées.
L’assembée générale du 16 mai 2001 a décidé:
1. d’augmenter le capital social de un million deux cent quatre vingt mille francs belges (1.280.000 
BEF) pour le porter à deux millions cinq cent trente mille francs belges (2.530.000 BEF) par apport en 
espèces; émission de cent vingt huit actions nouvelles, entièrement libérées;
2. de formuler le capital social en euros;
3. de confirmer que toutes les actions sont avec droit de vote.
L’assemblée générale extraordaire du 02 mars 2010 a décidé d’augmenter le capital social à 
concurrence de nonante trois mille sept cent deux euros quarante deux cents (93.702,42 €) pour le porter de 
soixante deux mille sept cent dix sept euros (62.717 €) à cent cinquante six mille quatre cent dix neuf euros 
quarante deux cents (156.419,42 €) par la création de trois cent septante huit actions nouvelles, sans 
désignation de valeur nominale, toutes avec droit de vote.”
3°) Modification de l’article 10 des statuts suite à la suppression des titres au porteur
Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au 
porteur, l’assemblée a décidé de modifier l’article 10 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, dans les limites prévues par la loi.
Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres 
nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
A l’expiration des délais prévus par la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au 
porteur (articles 7 et 8), les titres au porteur dont la conversion n’a pas été demandée sont convertis de plein 
droit en titres nominatifs.
L’exercice de tout droit attaché à un titre au porteur dont la conversion n’a pas été demandée 
conformément aux dispositions de la loi est suspendu jusqu’à ce qu’une personne ayant pu valablement établir 
sa qualité de titulaire demande et obtienne que les titres soient inscrits à son nom dans le registre des titres 
nominatifs.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens 
titres. ».
4°) Refonte globale des statuts
Afin de les mettre en concordance avec les différents changements de législation intervenus depuis la 
constitution de la société, l’assemblée a décidé de refondre globalement ses statuts, lesquels seront 
désormais rédigés comme suit :
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ESSE ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 7011 Ghlin, rue du Fiesty, 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur 
belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des 
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet :
Toutes activités relatives au domaine immobilier et tous actes relatifs aux droits immobiliers, 
notamment la vente, l’achat, l’échange, la transformation, la démolition, la construction, la location, la gérance, 
le courtage, le lotissement, la promotion dans le sens le plus large de tous biens immeubles notamment, 
terrains, maisons, appartements, bureaux, la conception, l’étude et la réalisation d’ensembles urbanistiques, la 
fabrication, la transformation, et le commerce de tous matériaux et produits nécessaires à l’industrie 
immobilière.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique ou, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L’objet peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale tenue devant notaire 
conformément aux prescriptions du code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs, même lorsqu’ils sortent de son 
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il 
ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent cinquante six mille quatre cent dix neuf euros 
quarante deux cents (156.419,42 €).
Il est représenté par six cent trente et une actions, dans désignation de valeur nominale, toutes 
avec droit de vote.
Lors de la constitution de la société, le capital social était de un million deux cent cinquante mille 
francs belges, représenté par cent vingt cinq actions sans mention de valeur nominale souscrites en espèces 
et entièrement libérées.
L’assembée générale du 16 mai 2001 a décidé:
1. d’augmenter le capital social de un million deux cent quatre vingt mille francs belges (1.280.000 
BEF) pour le porter à deux millions cinq cent trente mille francs belges (2.530.000 BEF) par apport en 
espèces; émission de cent vingt huit actions nouvelles, entièrement libérées;
2. de formuler le capital social en euros;
3. de confirmer que toutes les actions sont avec droit de vote.
L’assemblée générale extraordinaire du 02 mars 2010 a décidé
d’augmenter le capital social à concurrence de nonante trois mille sept cent deux euros quarante 
deux cents (93.702,42 €) pour le porter de soixante deux mille sept cent dix sept euros (62.717 €) à cent 
cinquante six mille quatre cent dix neuf euros quarante deux cents (156.419,42 €) par la création de trois 
cent septante huit actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, toutes avec droit de vote.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification aux statuts.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le 
capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute 
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun 
d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des 
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires 
par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement 
ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été 
effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la 
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d’administration de lui 
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui
est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord 
préalable du conseil d’administration.
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, dans les limites prévues par 
la loi.
Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres 
nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire 
de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
A l’expiration des délais prévus par la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des 
titres au porteur (articles 7 et 8), les titres au porteur dont la conversion n’a pas été demandée sont convertis de 
plein droit en titres nominatifs.
L’exercice de tout droit attaché à un titre au porteur dont la conversion n’a pas été demandée 
conformément aux dispositions de la loi est suspendu jusqu’à ce qu’une personne ayant pu valablement établir 
sa qualité de titulaire demande et obtienne que les titres soient inscrits à son nom dans le registre des titres 
nominatifs.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres
Article 9: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la 
société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la 
société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux 
membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux 
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout 
temps révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après 
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au 
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait 
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des 
administrateurs présents.
Article 12: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du 
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 10 jours d’une requête à cet effet émanant de 
deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier 
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la 
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres 
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie  ou par tout autre 
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le 
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas 
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse 
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au 
moins.
Article 14: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 15: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre 
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats 
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la 
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 16: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés 
par un administrateur agissant seul qui ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous 
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La 
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateur et administrateur-délégué est en principe gratuit.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat 
d’administrateur sera éventuellement rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion 
journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 21: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mai à 09 
heures au siège social. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable 
suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard 5 
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de 
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à 
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Article 24: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de 
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le 
désirent.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, 
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un 
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le 
justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si 
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que 
lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans 
l’intérêt de la société.
Article 27: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité 
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits 
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, 
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si 
l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions 
légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la 
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des 
formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf 
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont 
annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les 
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux 
administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette 
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la 
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital 
social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des 
voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Volet B - Suite
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux 
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la 
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, 
conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration 
en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les 
actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, 
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens 
administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens 
représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes 
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié 
à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la 
société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, 
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, 
sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau 
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées 
non écrites.
5°) Renouvellements des mandats - Nomination
L’assemblée a décidé de renouveler les mandats d’administrateurs de Monsieur Jean AXENSALVA, 
domicilié à 7011 Ghlin, rue du Fiesty, 3 et de Monsieur Gilles Henri Hubert AXENSALVA, domicilié à 7000 
Mons, rue de la Poterie, 1, boîte 11.
L’assemblée a également décidé de nommer Monsieur Gilles Georges Anthony, domicilié à 7000 
Mons, rue de la Poterie, 1, au poste d’administrateur.
Leur mandat prendra fin directement après l’assemblée générale ordinaire de 2016 et sera exercé 
gratuitement.
6°) Pouvoirs
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions 
prises sur les objets qui précèdent.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul