N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DemConsult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Gougnies, Biesme 6
Mettet (Biesme)
5640
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre,
-Madame Isabelle Demanet, née à Charleroi le vingt et un septembre mil neuf cent soixante, domiciliée à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’Orée,4
-Monsieur Olivier Demanet Michel, né à Charleroi le seize juin mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 5640
Biesme, Rue de Gougnies 6.
Ont convenu de dresser l’acte sous seing privés des statuts d’une société en nom collectif qu’ils déclarent
constituer comme suit : 
Article 1 : Forme juridique et dénomination sociale
La société revêt la forme légale d’une société en nom collectif. En abrégé S.N.C. Elle est dénommée le
DemConsult SNC.
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne. 
L’organe d’administration est compétent pour transférer le siège de la société par une simple publication de la
décision au Moniteur Belge tant que le siège de la société reste en Région Wallonne.
Si le siège change de région, une assemblée générale extraordinaire des associés devra statuer.
Article 3 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale prise en présence de la moitié des associés, possédant au moins ¾ des voix.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers,
toutes activités de gérance et de consultance.
Elle peut aussi exercer toutes les opérations immobilières ; achats, ventes, locations, home staging.
Elle peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser son objet social et participer à une telle activité de
quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés qui peuvent
contribuer à son développement.
Article 5 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés sont tenus de manière solidaire et illimitée à l’égard des tiers pour les dettes et engagements de
1003239326
la société.
L’associé appelé à prendre en charge tout ou partie des dettes de la société sera en droit de réclamer à l’autre/
aux autres associé (s) un remboursement et une prise en charge de ces dettes proportionnellement au nombre
de part dont dispose cet /ces autre(s) associé(s) et représentant sa/leur participation dans le patrimoine social
apporté.
Article 6 : Patrimoine social et parts
En compensation du patrimoine social apporté (1.000,00 €), 100 actions nominatives ont été émises sans
valeur nominale.
Madame Isabelle Demanet souscrit à 50 actions pour un apport de 500,00 €
Monsieur Olivier Demanet souscrit à 50 actions pour un apport de 500,00 €
Le patrimoine social est comptabilisé sur un compte d’apport disponible qui peut être distribué.
Article 7 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine également la durée de leur mandat. Si aucune durée n’a été déterminée, le gérant est
présumé avoir été nommé pour une durée indéterminée.
L’Assemblée générale peut révoquer le gérant à tout moment sur une décision prise à l’unanimité des voix
présentes ou représentées.
Le mandat du gérant est non rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Article 8 : Transfert des parts
§1 Cessions libres
Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises sans agrément à un associé, au conjoint du cédant, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§2 Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts à une personne autre que celles visées au §1 devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts, déduction
faite des arts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les 15 jours de la réception du recommandé l’organe d’administration convoque une assemblée générale
extraordinaire qui statuera sur la réponse à apporter à cette offre.
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au siège de la société le dernier vendredi de mai à
18h00.
Si ce jour est un jour férié, l’Assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
L’Assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration dans les 15 jours qui précèdent. 
L’ordre du jour porte au moins sur l’approbation ou non des comptes annuels, sur l’affectation du résultat et la
décharge éventuelle au(x) gérant(s).
Cette convocation est envoyée par recommandé ou par courriel selon le souhait des actionnaires.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Un mandataire ne peut représenter plus d’un
associé.
L’Assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du patrimoine social.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient une
autre majorité.
En cas de modification des statuts, l’accord de la moitié des associés possédant ¾ des voix est requis.
Article 10 : Exercice
L’exercice de la société débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée, un inventaire est dressé et les comptes annuels sont
établis.
Article 11 :  Répartition du bénéfice
L’Assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.
Le bénéfice peut être réparti entre les associés en proportion de leur participation.
Article 12 : Dissolution de la société
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture d’un associé.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Sauf dissolution et liquidation simplifiées conformément à l’article 2 :80 CSA, il sera procédé à la liquidation lors
de la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateur(s) désignés par l’assemblée générale qui fixe
également leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ces décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes et
valablement représentées.
Après paiement des dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur
participation.
La liquidation de la société est clôturée par une décisions de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Dispositions transitoires :  
Le 1er exercice comme le jour du dépôt des statuts au Moniteur belge et se clôture le 31 décembre 2024. La
1ère assemblée générale aura donc lieu en mai 2025.
L’Assemblée désigne Mme Isabelle Demanet et Monsieur Olivier Demanet, comme gérants, leur mandat est à
durée indéterminée.
Le siège social de la société est établi Rue de Gougnies 6 à 5640 Biesme.
L’Assemblée désigne Segeco Scrl réprésentée par Dominique Deville, représentant permanent, afin de faire les
démarches nécessaires à la publication de la présente au Moniteur Belge et d’accomplir les formalités au
guichet d’entreprises.
Etabli à Biesme le 16 novembre 2023.
Isabelle Demanet                      Olivier Demanet
Associée                                      Associé
Possédant 500 actions            Possédant 500 actions
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : isa-demanet@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Isabelle Demanet
Rue de Gougnies 6 à 5640 Biesme
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Olivier Demanet
Rue de Gougnies 6 à 5640 Biesme