Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Brussels Warriors League
(verkort) : BWL
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1080
België
Onderwerp akte :   OPRICHTING ( NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR)
Sint-Jans-Molenbeek
Vanderdussenstraat 66 2
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
 
Article 1 :
 
Il est constitué une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des Associations
accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
L’ASBL est dénommée « Brussels Warriors League », en abrégé BWL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association,
du numéro d’entreprise,
du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique
.
L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
Article 2 :
 
Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 :
 
L’ASBL « BWL » a pour but la promotion et l’organisation de compétitions et d’évènements de MMA sous
toutes ses formes en Communauté française. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion
requise.
1023535585
L’ASBL « BWL » a pour objet :
·
L’un des axes majeurs de notre engagement est de proposer un suivi complet et personnalisé pour les futurs
combattants, qu’ils soient débutants ou confirmés. Ce suivi inclut des séances d’évaluation physique, des
conseils nutritionnels et un accompagnement psychologique afin de préparer les athlètes à affronter les défis
physiques et mentaux des sports de combat.
·
Nous mettons un point d’honneur à accompagner les enfants dans leur parcours sportif, en leur offrant des
activités variées qui permettent de stimuler leur curiosité et d’encourager leur développement physique. Par le
biais de stages sportifs et d’ateliers adaptés, nous leur offrons l’opportunité d’explorer diverses pratiques, tout
en leur enseignant les valeurs de la discipline, de la persévérance et du respect.
·
Notre ASBL propose un enseignement des arts martiaux ouvert à tous, sans distinction de niveau, d’âge ou de
condition physique. Chaque membre bénéficie d’un programme d’apprentissage et de suivi personnalisé en
fonction de ses besoins et de ses objectifs.
·
La discipline et le respect sont au cœur de nos valeurs et de notre méthodologie. Nous enseignons ces
principes à travers chaque activité, chaque stage et chaque événement que nous organisons. Que ce soit dans
les sports de combat ou dans les autres activités physiques, ces valeurs guident nos interactions et l’attitude de
chaque participant.
·
Dans le cadre de nos projets, nous favorisons la collaboration avec d’autres associations partageant des
objectifs similaires, notamment en matière d’éducation et de développement des jeunes. Nous travaillons
ensemble pour organiser des événements, des formations et des actions communes visant à faire évoluer la
mentalité des jeunes, en leur inculquant des valeurs de respect, de solidarité et de responsabilité, tant sur le
plan sportif que social.
·
Notre ASBL est particulièrement engagée dans l’inclusion des personnes handicapées et des femmes dans le
sport. Nous proposons des activités adaptées à chaque participant, qu’il s’agisse de sports de combat ou
d’autres pratiques physiques, avec un suivi spécifique pour garantir une progression dans un environnement
sécurisé et respectueux. Nous veillons à offrir des opportunités égales pour tous, en garantissant que chaque
individu puisse s’épanouir et progresser à son propre rythme, indépendamment de son handicap ou de son
genre.
·
L'ASBL organise des galas de MMA de qualité, réunissant des combattants de haut niveau afin de promouvoir
ce sport spectaculaire et de renforcer sa popularité. Ces événements sont conçus pour offrir au public une
expérience exceptionnelle, tant sur le plan sportif que culturel, tout en garantissant une gestion professionnelle
et une sécurité optimale pour les athlètes.
·
Nous mettons un accent particulier sur ladiscipline, le respect et le fair-play, des valeurs essentielles non
seulement pour le sport, mais aussi pour la vie quotidienne. Nous croyons que le MMA est plus qu'un simple
combat : c'est une école de vie qui enseigne la maîtrise de soi, la persévérance et le respect des adversaires.
Chaque combat organisé par l'ASBL est une occasion de mettre en lumière ces valeurs, en rappelant à tous
que l'esprit sportif prime avant tout sur la victoire individuelle.
·
Chaque événement est conçu pour être une véritabledémonstration de techniques de haut niveau, mettant en
avant les compétences techniques et tactiques des combattants, mais aussi la gestion du stress, la stratégie et
la résilience. Nous veillons à ce que chaque athlète, quel que soit son niveau, incarne non seulement la
maîtrise technique, mais aussi l'esprit sportif, ce qui contribue à créer un environnement respectueux et sain
pour tous les participants.
• Lacollaboration avec d'autres clubs et associations
sportives est au cœur de notre mission. Nous croyons en la force du réseau et de l'échange d'expérience entre
clubs afin de faire grandir le MMA et de permettre aux athlètes d'évoluer dans des conditions optimales. L'ASBL
cherche également à développer despartenariats
avec des institutions, entreprises et autres acteurs du monde sportif pour soutenir la croissance du MMA en
Belgique et dans la communauté francophone, en offrant des opportunités de développement pour les
combattants, mais aussi pour les jeunes et les femmes intéressés par cette discipline.
Elle peut utiliser tous les moyens contribuants directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « BWL » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
 
Article 4 :
 
L’ASBL « BWL » est créée pour une durée illimitée.
Article 5 :
 
L’ASBL « BWL » s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
Titre II : Membres
 
Article 6 :
 
L’ASBL « BWL » comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de minimum deux.
Article 7 :
Sont membres effectifs :
Les cercles ayant satisfaits aux obligations d’affiliation de la « BWL ».
Les cercles qui désirent s’affilier à l’ASBL « BWL » doivent :
-Avoir leur siège dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon,
région bilingue de Bruxelles-Capitale) ;
-Être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation ou leurs représentants légaux. Un des
membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle ;
-En faire la demande par écrit au secrétariat de l’ASBL « BWL ».
Les cercles qui désirent s’affilier à l’ASBL « BWL » ne peuvent être affiliés ou s’affilier à une autre fédération
sportive reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire à l’exception des
fédérations handisports.
Les cercles joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres du
L’Organe d’administration du cercle concerné.
L’Organe d’administration est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de « membre effectif ».
L’Organe d’administration peut refuser l’adhésion des cercles dont les statuts ne correspondent pas aux
objectifs de l’ASBL « BWL ».
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL « BWL ». Ils
ont l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
 
Article 8 :
 
Les membres d’un cercle, membre effectif, sont des membres adhérents.
L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence de l’Organe d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Article 9 :
 
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL « BWL » en envoyant une lettre
recommandée au secrétariat de l’Organe d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste le 1er novembre de la saison en cours.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale. Celle-ci statue à l’unanimité
des membres présents ou représentés, le vote ayant lieu à scrutin secret.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra ; s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion
prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
Pour toute sanction pouvant être prise à l’encontre d’un membre effectif (autre que l’exclusion) et pour toute
sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre
intérieur de l’ASBL « BWL », est d’application.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 10 :
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article 11 :
La structure nationale organiséesur le plan de ses instances de décision et de gestion est composée d’un
nombre égal d’élus issus des fédérations ou associations communautaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre III : Cotisation(s)
 
Article 12 :
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellementpar l’assemblée générale (ou l’Organe d’administration). Elle ne pourra être supérieure à 50
0
euros.
Et
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 13 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. A cet effet, chaque cercle désigne un de
ses représentants lors de chaque Assemblée générale.
La procédure de désignation de ces représentants est plus amplement détaillée dans le règlement d’ordre
intérieur, précisant la méthode de désignation, la durée du mandat et les critères de sélection.
Article 14 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
Administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7. L’approbation des projets et événements majeurs liés à l’organisation de compétitions de MMA ;
8. La création et la gestion de partenariats pour la promotion du MMA en Belgique                 9. L’admission ou
le refus de nouveaux membres effectifs ou adhérents ;
10. La définition des grandes orientations stratégiques et des actions à mener pour promouvoir et développer le
MMA au sein de la communauté francophone belge ;
11. L’organisation d’événements sportifs pour jeunes, hommes et femmes;
12. Le suivi mental et physique des futurs combattants
 ;
13. L’accompagnement des enfants lors du développement sportif, ainsi que l'organisation d’activités et de
stages;
14. L’apprentissage et le suivi dans les arts martiaux pour tous types de personnes;
15. La promotion de la discipline et du respect;
16. La collaboration avec d’autres associations ayant pour but d’améliorer la mentalité des jeunes;
17. L’adaptation des suivis et activités pour les personnes handicapées et les femmes.
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit
la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau Président et Vice-présidente doivent obligatoirement se trouver au lieu où
est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16 :
L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au
moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 :
La représentation des cercles, membres effectifs, à l'assemblée générale est fonction du nombre de licences
rentrées durant la saison sportive précédente, clôturée au
31 a
oûtde chaque annéesoit:
L’ASBL ne comprend que deux membres effectifs. Chacun dispose d’une voix à l’assemblée générale.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 18 :
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou à défaut, par la vice-
présidente et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs en fonction présent.
 Article 19 :
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitiédes membres sont présents ou représentés
ou l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés
.
Les résolutions sont prises à la majorité simpledes voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Article 20 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL agrééeque conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 21 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président et, le cas échéant, par les autres administrateurs présents. Ce registre est conservé au siège social,
où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les tiers ne
peuvent consulter les procès-verbaux que dans les cas prévus par la loi. Toute modification des statuts est
déposée au greffe dans les 30 jours de son adoption et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge. Il en
va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs.
Titre V : Administration
 
Article 22 :
L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de2 personnes, nommées par l’assemblée générale pour unedurée
indéterminée, et révocables à tout moment par elle. Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve)
actif(ve) au sein de la fédération.
Au sein de l'organe d’administration, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont
définis ci-après :
• Les administrateurs sont
nommés
par l’assemblée générale à
la majorité des membres présents ou représentés.
• Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 23 :
En cas de vacances au cours d’un mandat, l’assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire,
qui achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette décision est prise à la majorité des membres
présents ou représentés.
 
Article 24 :
L’Organe d’administration désigne en son sein unprésidentet unvice-président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par levice-président. En cas
d’empêchement des deux, les fonctions sont assumées par l’administrateur le plus ancien en fonction.
Article 25 :
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président. Il ne peut statuer que si les deux membres
sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter
par l’autre administrateur au moyen d’une procuration écrite.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux voix : En cas de parité, celle duprésidentest prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par leprésidentet levice-président. Elles sont
inscrites dans un registre spécial.
En cas d’impossibilité de se réunir physiquement, les administrateurs peuvent prendre des décisions
àl’unanimité par écrit.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
 
Article 26 :
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il
forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Titre VI : Gestion journalière
Article 27
:
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre ou tiers, choisie
en son sein ou en dehors, et dont il fixera les pouvoirs.
La gestion journalière comprend les actes et décisions relatifs aux affaires courantes de l’association, ainsi que
les actes urgents ou de faible importance n'exigeant pas l’intervention de l’organe d’administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d’administration, un rapport d’activité est présenté par l’administrateur en
charge de la gestion journalière ou, le cas échéant, par toute personne à qui la gestion journalière a été
confiée.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion
journalière doivent être déposés au greffe dans les 30 jours suivant leur adoption et publiés au Moniteur belge.
Titre VII : Organe(s) de représentation
 
Article 28 :
L’association est représentée par lesdeux administrateursagissant conjointement.
Ils sont choisis par l'Organe d’administration et peuvent être choisis parmi ses membres ou à l'extérieur.
Ces administrateurs n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.
L’association peut également être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
qui lui sont délégués par une décision de l'Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours suivant leur adoption et publiés au Moniteur belge
.
Titre VIII: Comités provinciaux et commissions techniques
 
Article 29 :
 
L’Organe d’administration peut créer descomitésou desgroupes de travaildans les domaines qu'il juge
nécessaires. Les compositions, les compétences et les modes de fonctionnement de ces comités ou groupes
sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de l’association.
Titre IX : Comptes-annuels - Budget
Article 30 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Titre X : Dissolution - Liquidation
Article 32 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
 
Article 33 :
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaire à BWL.
Article 34 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre XI : Dispositions diverses
Article 35 :
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
L'Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 21 février 2025.
 
Article 36 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 37 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Titre XII : Droits et obligations des membres effectifs (Cercles)
Article 38 :
Conformément aux dispositions du décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en
Communauté française, la « BWL »
1
-
G
arantit aux membres la possibilité d’être transférés, à leur demande, au sein de la « BWL » vers un autre cercle
membre de la « BWL » et ce, conformément aux dispositions du R.O.I. Ce passage d’un cercle vers un autre
cercle est libre de toute indemnité de transfert.
2
-
S
ouscrit une police d’assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de
responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.
3
-
Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de la « BWL » garantit notamment à tous
ses membres, l’exercice de leur droit de défense et l’information préalable des sanctions qui sont inscrites dans
le règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l’ordre, le blâme, l’avertissement, la suspension l’exclusion.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d’ordre
intérieur. (R.O.I.), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure ;
4
-
interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d’un membre effectif
ou adhérent ;
5
-
Interdit la pratique du dopage et se soumet aux dispositions du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre
le dopage et à sa prévention.
L’association sportive diffuse auprès des sportifs, du personnel d'encadrement et des équipes qui lui sont
affiliés, les principes et les obligations découlant du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et
à sa prévention, de ses arrêtés d'application et du Code AMA afin d'en encourager le respect et, plus
globalement, afin de promouvoir les valeurs et les objectifs du sport propre et sans dopage.
L’association, à tout le moins, renvoie ses membres vers le site internet de l’ONAD Communauté française,
ainsi qu’au décret du 14 juillet 2021 précité et à ses arrêtés d’application, et précise que ceux-ci leur sont
applicables et qu’ils sont susceptibles, dès lors, de participer au programme visé à l’article 2, alinéa 1er du
décret, et/ou de faire l’objet d’un contrôle antidopage pour ce qui concerne les membres sportifs.
La « BWL » communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, la liste des substances et
méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française.
L’Assemblée générale autorise l’Organe d’administration de la « BWL » à adapter le présent chapitre en
fonction des modifications imposées par l’AMA, la Communauté française dans le domaine du dopage.
L’Organe d’administration de la « BWL » soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés.
             
6
-
Sécurité
La Fédération et ses cercles affiliés s’engagent à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle
organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
d’organisation.
7
-
 Prévention des risques pour la santé dans le sport
S’engage pour une pratique respectant l’intégrité physique, psychique et morale de ses membres et se soumet
aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
Informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la
prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d’exécution et les intègre dans son
règlement disciplinaire.
La « BWL » respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du
décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés
d’exécution.
8
-
Règlement médical
Etablit un Règlement médical, fixant la périodicité de l’examen médical auquel doit se soumettre le sportif, les
modalités d’application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs de
santé, notamment en fonction des catégories d’âge et des conditions de pratique s’y rapportant.
Ce règlement respectant le prescrit de l’article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques
pour la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l’intention de ses membres.
9
-
Code d’éthique sportive
S’engage à se soumettre au code d’éthique sportive applicable en Communauté française et à en publier le
contenu dans ses organes officiels et son Règlement d’ordre intérieur avec obligation pour ses membres de le
respecter. Le ROI fera également référence au Décret du 14 octobre 2021, Décret visant l'éthique sportive et
instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
La « BWL » désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au
respect, à l’éthique et à l’esprit sportif.
Demande à ses cercles d’informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-
ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui concerne le code
d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 21, 12° et 15° du décret du 03 mai 2019 précité.
S’engage à mettre en place une structure d’accompagnement des sportifs pour les aspects relatifs à leur projet
de vie et désigner une personne relais.
10
-
V
eille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, par voie d’affichage en leurs locaux
et de mise à disposition d’un exemplaire des statuts et du R.O.I., par la publication de ces documents sur le site
internet de l’association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son sein, en vertu
de ses statuts ou de son R.O.I., dans les matières suivantes :
-           les assurances ;
-           la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;
-           les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;
-           les obligations fédérales en matière d’encadrement technique ;
-           les transferts ;
-           les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
A cet effet, les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des
représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou
de l'association à laquelle ils sont affiliés. Les cercles veillent également à diffuser l'information relative aux
formations que la « BWL » organise.
11
-
R
especte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et
quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
12
-
I
mpose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par
leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est
un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.
13
- I
nforme ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.
14
-
S
’engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures
sportives équipées d’un DEA et de veiller à l’information et à la formation régulière à l’usage d’un DEA, ainsi
qu’à la participation de membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions
fixées par le Gouvernement.
15
-
N
’interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d’ester en justice.
 
16
-
S’engage à respecter les principes de base d’une gouvernance s’articulant autour des 4 thèmes que sont (i)
l’intégrité, (ii) l’autonomie et la responsabilisation, ‘iii) la transparence et (iv) la démocratie, la participation et
l’intégration en ce compris l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
17° S’engage pour un pratique sportive durable et respectueuse de l’environnement.
18° :S’engage à tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la manipulation des compétitions
sportives et, en outre, à collaborer pleinement avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des
compétitions sportives.   
 
Article 39 :
 
Les membres effectifs :
1
)
T
iennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d’assurance contracté par
l’association au bénéfice de tous les membres adhérents ;
2
)
I
ncluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures
disciplinaires applicables en cas d’infraction à ces dispositions.
3
) G
arantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances
et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Ils ont pour
obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément au décret du 03 mai 2019
portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.
Titre XIII : Dispositions finales
Article 40 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Titre XIV: Dispositions transitoires
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Rue
Vanderdussen 66
dans l’arrondissement judiciaire de Sint-Jans-Molenbeek.
L’adresse courriel officielle de l’association est Charaf.moussa@hotmail.com
Exercice social :
Par exception à l’article 30 des présents statuts, le premier exercice débutera le 1 septembre 2024 pour se
clôturer le 31 juillet 2025
Première Assemblée générale
Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'assemblée générale constitutive se tient le 15 août 2024.
Ils désignent en qualité d’administrateur :
- Charafeddine Moussa
- Léa Messaoudi
                                                                       
Neergelegd door Moussa Charafeddine, Lasthebber.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Andere gegevens zoals gecommuniceerd naar de Kruispuntbank van Ondernemingen
Contactgegevens van de rechtspersoon
                                                                                                                                                                               
E-mail : charaf.moussa@hotmail.fr
Datum en termijn
                                                                                                                                                                               
Einde van het boekjaar : 31 December
Maand van de algemene vergadering : Mei
Duur : onbeperkt
                                                                                                                                                                               
Statutaire functies
                                                                                                                                                                               
Bestuurder (natuurlijk persoon)
Charafeddine Moussa
Zennestraat 45, 1000 Brussel
                                                                                                                                                                               
Bestuurder (natuurlijk persoon)
Léa MESSAOUDI
Zennestraat 45, 1000 Brussel