N° d'entreprise :
0507749666
Dénomination :
(en entier) :
SOFOBEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 367
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 10 octobre
2018, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme SOFOBEL, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent septante-cinq mille euros (€
575.000,00) pour le ramener de dix-huit millions trois cents mille euros (€ 18.300.000,00) à dix-sept
millions sept cent vingt-cinq mille euros (€ 17.725.000,00).
Cette réduction de capital s'effectue sans suppression d’actons mais par diminution proportionnelle
du pair comptable des actions existantes.
Cette réduction de capital s’imputera fiscalement sur le capital libéré à concurrence de cinq cent
soixante-neuf mille cinq cent douze euros quarante-trois cents (€ 569.512,43) et à concurrence de
cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept euros cinquante-sept cents (€ 5.487,57) sur les réserves
taxées.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur
belge, ont, dans les deux mois à compter de cette publication, le droit d’exiger des sûretés pour les
créances non encore échues au moment de cette publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
Deuxième résolution : modifications aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec la
décision prise :
• ARTICLE 5 - CAPITAL : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-sept millions sept cent vingt-cinq mille euros (€ 17.725.000,00),
représenté par dix-huit millions trois cent mille (18.300.000) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/dix-huit millions trois cent millième (1/18.300.000ième) de l'avoir
social. »
    •  ARTICLE 6 - HISTORIQUE DU CAPITAL : pour y ajouter un dernier alinéa :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 octobre 2018 en présence du
notaire Géraldine Rolin Jacquemyns, il a été décidé de réduire le capital à concurrence de cinq cent
septante-cinq mille euros (€ 575.000,00) pour le ramener à dix-sept millions sept cent vingt-cinq mille
euros (€ 17.725.000,00) sans suppression d’actions mais par diminution proportionnelle du pair
comptable des actions existantes. »
Troisième résolution : exécution des décisions prises
Volet B
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des décisions
prises comprenant notamment le paiement du précompte mobilier et au notaire instrumentant en vue
de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Liste de présence