N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHODES VACANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4960 Malmedy, Chôdes - Chemin du Calvaire 22
Objet de l’acte : Constitution
Il resulte d’un acte reçu par notaire Thomas Dusselier à Knokke-Heist, le 03 octobre 2011, 
déposé devant l’enregistrement à Knokke-Heist, que :
Une Société Privée à Responsabilité limitée a été constitué sous la dénomation « CHODES 
VACANCES ».
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 186, et reparties en 
trois groupes A, B et C, comme suite :
-
Les 62 actions numérotées de 1 à 62, dites les actions A.
-
Les 62 actions numérotées de 63 à 124, dites les actions B.
-
Les 62 actions numérotées de 125 à 186, dites les actions C.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, 
de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la 
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la BNP PARTIBAS FORTIS BANQUE.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Chôdes – Cehmin du Calvaire 22.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la 
gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du 
siège social.
OBJET 
La société a pour objet social, seule ou en association avec des tiers, aussi bien en Belgique 
qu'à l'étranger:
-
L'étude, le concept, le développement, la promotion immobilière, la coordination, 
l'exécution et la construction de toutes constructions possibles, privées et publiques, comme 
entrepreneur général, promoteur ou en sous-traitance ;
-
L'achat de tout terrains, la construction d'immeubles publiques et privés, l'achat, la 
vente, la location, le partage et la promotion de tout bien immobilier ;
-
Toute opération possible liée directement ou indirectement à la construction, le 
maintient, la rénovation, la récupération et l'embellissement, la rénovation et la 
0839949229
modernisation de toutes sortes d'œuvres d'art et de biens immobiliers et, en général, toute 
opération en rapport avec des constructions publiques et privées ;
2. Pour son propre compte :
-
La construction, l'extension et la gestion judicieuse d'un patrimoine immobilier, toute 
opération en rapport avec  des biens immobiliers et des droits réels (usufruit, droit de 
superficie, emphytéose…) comme le financement de location de biens immobiliers à de 
tiers, les achats, les ventes, les échanges, la construction, la rénovation, le maintient, la 
location, la promotion, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la création et  la 
succession de projets ; l'achat et la vente, la location de biens mobiliers liés à la décoration et 
l'équipage de biens immobiliers, ainsi que toute opération directement ou indirectement liée 
à cet objet social et qui sont du genre à générer des bénéfices ; ainsi que se porter garant 
pourque les personnes qui ont la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers respectent 
leurs obligations. 
-
La construction, l'extension et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier ; toute 
opération en rapport avec  des biens et des droits mobiliers ; de tout genre, comme 
l'acquisition par inscription ou achat, la gestion d'actions, d'options d'actions, d'obligations, 
de bons de caisse, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobiliers, sous toute forme, émit 
par des émettants belges ou étrangers.
-
L'admission d'emprunts et de crédits à des personnes  de droit et à des entreprises ou 
des particuliers, sous toute forme ; se porter garant ou aval, dans le sens le plus large, entre 
autre mettre des biens en hypothèque ou en gage, aussi  leur propre fond de commerce ; 
l'exécution de toutes opérations de commerce et financières, à l'exception de celles réservées 
au banques de dépôts et banques de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés 
d'hypothèque et entreprises de capitalisation ;
-
Placements en liquidités, en valeurs mobiliers et biens immobiliers, l'exécution de 
toute opération financière et de gestion  en rapport avec sa propre fortune mobilière et 
immobilière, entre autre crédit et financement, placement de sa propre fortune mobilière et 
immobilière, gestion et valorisation de sa propre fortune mobilière et immobilière, ainsi que 
les participations, liquider des concours financiers et autres à des sociétés et entreprises dans 
lesquelles elle a des intérêts, hypothécaires et autres intérêts portant gérant, aussi bien 
personnels que réels à  l'avantage des tiers, opérations de commission et ducroire, pour 
autant que tout soit légal ;
La société ne peut toutefois faire de la gestion de portefeuille ou du conseil de placement 
comme élaboré dans les lois et Arrêtés Royales sur les transactions financières et les 
marchés financiers et sur la gestion de portefeuille et le conseil de placement, ni faire des 
actes par lesquels susdits lois seraient d'application.  La société omettra toute activité 
soumise à des réglementations auxquelles elle ne s'applique elle-même.
-
Des participations, sous toute forme, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou 
à créer.
-
Donner caution personnelle ou réelle au profit de tiers-personnes.
-
L'acquisition et la location de biens immobiliers avec des installations mobilières 
afin de les louer ou sous-louer. 
-
La société peut être impliquée par  participation, fusion, inscription ou tout autre 
forme dans des entreprises, associations ou sociétés, qui ont un but similaire, identique ou 
cohérent ou qui sont utiles pour la réalisation de l'objet social ou d'une partie de l'objet 
social. Elle pourra aussi prendre une participations dans d'autres sociétés et entreprises aussi 
bien en Belgique qu'à  l'étranger.
La société peut réaliser son objet social aussi bien en Belgique qu'à  l'étranger, de toutes les 
manières, qu'elle pense être utiles.
La société peut en général, aussi bien sur le territoire qu'à l'étranger, exécuter des actes 
commerciales, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers ainsi que des activités qui 
ont directement ou indirectement rapport avec leur objet social ou qui seraient du genre à en 
aider entièrement ou partiellement le réalisation. Elle peut emprunter ou s'endetter auprès 
des tiers (y compris ses  associés ou gérants d'exploitation) et peut faire tous les frais et 
investissements qu'elle pense être nécessaires ou souhaitables.
Toutes les énumérations sont à interpréter sensu lato sans qu'elles soient d'une manière ou 
d'une autre restrictives.
DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que 
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée et si au 
moin un gérant de la catégorie A, un gérant de la catégorie B et un gérant de la catégorie C 
est présent ou représenté.  
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas 
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de 
partage, la voix du président est décisive.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre 
gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil. Un 
gérant ne peut recevoir plus d’ une procuration.
* En cas de pluralité de gérants, la société est représentée par deux gérants, chaque gérant 
ayant une catégorie différente, qui ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer 
les mêmes délégations.
REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de mai le troisième 
samedi  du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se 
font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, 
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le 
cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même 
temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait 
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou 
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se 
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de 
l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en 
vigueur.
DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté 
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de 
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications 
aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette 
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, 
et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les 
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du 
Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux 
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de 
transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle 
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent 
acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la 
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution 
endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective 
dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe 
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition 
de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des 
Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à trois.
b. de nommer à cette fonction: 
1/ Monsieur DECLERCQ René, demeurant à 8953 Heuvelland (Wijtschate), 
Voormezelestraat 2, gérant de la catégorie A;
2/ Monsieur RENARD Maurice, demeurant à 9000 Gent, Kunstlaan 15, gérant de la 
catégorie B;
3/ Monsieur VUYLSTEKE Tim Bernard Andre, domicilié à 8700 Tielt, Felix D'Hoopstraat 
17/A000, gérant de la catégorie C.
qui a déclaré accepter et confirmé qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque 
partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en 
particulier, quand l’existence d’intérêts contradictoires ou  d’engagements disproportionnés 
est constatée.
POUR EXTRAIT CONFORM. Notaire Thomas Dusselier.
Déposé en même temps: Expédition d’acte constitution.