N° d'entreprise : 0410316037
Nom
(en entier) : Archives et Musée de la Littérature, Centre de recherches littéraires
et théâtrales de la Communauté française de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
« Archives et Musée de la Littérature, Centre de recherches littéraires et théâtrales de la
Communauté française de Belgique »
Association sans but lucratif
Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur, 4
Numéro d'entreprise : 0410.316.037
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS – REFONTE DES STATUTS – POUVOIRS
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L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le 10 octobre
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Archives et Musée de la Littérature, Centre de recherches littéraires et théâtrales de la Communauté
française de Belgique », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur, 4 avec le
numéro d’entreprise 0410.316.037.
Association constituée par acte sous signature privée, publié aux Annexes du Moniteur belge du 5
avril 1958 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-
verbal du 9 septembre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 février 2017, sous le
numéro 17025179.
I. BUREAU
La séance est ouverte à 14h00 sous la présidence de Bernard Caprasse.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Sont présents et représentés les membres de l’association dont les noms, prénoms, et domicile ainsi
que les dénominations et sièges sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée.
Cette liste de présence est signée par le président de l’association.
(...)
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020.
2. Prolongation de la durée de nomination des administrateurs et administratrices à 6 ans
3. Adaptation des règles de démission et d’exclusion
4. Modification du but désintéressé et de l’objet de l’ASBL
5. Suppression de la catégorie des membres fondateurs.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
7. Nominations et démissions
8. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Convocations et quorum
(...)
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à l’association depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment que l’association n’est plus soumise à la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, qui a été abrogée, mais au Code des sociétés et des
associations.
Vote : approuvé à l’unanimité
Deuxième résolution
L’assemblée générale déclare et décide d’adapter les modes de démission et d’exclusion des
membres de l’association et de modifier les statuts en fonction :
« Démissions
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.  Cette démission doit être
adressée par courrier ordinaire au siège de l’association, ou par e-mail au président de l’association.
En cas de décès d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas absence de réponse à trois courriers (en ce
compris les courriers de rappels) du conseil d’administration de l’association étalés sur une période
de deux ans.
Le membre qui ne serait pas présent à l’assemblée générale deux fois consécutivement sans excuse
préalable est réputé démissionnaire moyennant décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de l’apport qu’il a versé.
Exclusions
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des deux tiers des membres effectifs et de droit présents ou représentés, la majorité des membres
effectifs et de droit étant présents.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des membres présents ou représentés.
Les membres de droit ne peuvent être exclus autrement que par une décision en ce sens de l’
autorité publique qui les a nommés, visée à l’article 11 des statuts.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer de
remboursement de l’apport versé. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés ni inventaire. »
Vote : approuvé à l’unanimité
Troisième résolution
L’assemblée générale déclare et décide de prolonger à 6 ans la durée de nomination d’un
administrateur ou d’une administratrice et d’adapter les statuts en fonction.
Vote : approuvé à l’unanimité
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare et décide de modifier le but désintéressé et l’objet de l’association
pour adopter le but et l’objet suivants :
« L'association a notamment pour objet la recherche, l’acquisition, la conservation et l'administration,
l'étude scientifique (recherche et publications, colloques et expositions, etc.) et la diffusion d’archives
littéraires, manuscrites, imprimées, iconographiques, sonores et vidéo, relatives à la littérature, au
théâtre et à l’édition francophones de Belgique, aux rapports entre ceux-ci et les arts, la vie sociale et
scientifique et d'autres littératures, tant pour ses fonds propres que pour ceux qui sont déposés chez
elle. L'association s'intéresse en outre aux littératures liées ou issues du Burundi, de la République
démocratique du Congo et du Rwanda. »
Vote : approuvé à l’unanimité
Cinquième résolution
Le président expose et l’ensemble des membres de l’assemblée confirment que les membres
fondateurs de l’association sont aujourd’hui tous décédés. Il en découle que la catégorie des
membres fondateurs n’a dès lors plus d’intérêt pratique.
L’assemblée décide par conséquent de supprimer toute référence aux membres fondateurs dans les
statuts.
Vote : approuvé à l’unanimité
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Archives et Musée de la Littérature, Centre de recherches littéraires et
théâtrales de la Communauté française de Belgique ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a notamment pour objet la recherche, l’acquisition, la conservation et l'administration,
l'étude scientifique (recherche et publications, colloques et expositions, etc.) et la diffusion d’archives
littéraires, manuscrites, imprimées, iconographiques, sonores et vidéo, relatives à la littérature, au
théâtre et à l’édition francophones de Belgique, aux rapports entre ceux-ci et les arts, la vie sociale et
scientifique et d'autres littératures, tant pour ses fonds propres que pour ceux qui sont déposés chez
elle. L'association s'intéresse en outre aux littératures liées ou issues du Burundi, de la République
démocratique du Congo et du Rwanda.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute par l’assemblée
générale qu’à la majorité des quatre cinquièmes du nombre des membres présents ou représentés.
Titre II. Membres
Article 5. Membres
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
Il y a trois catégories de membres :
-les effectifs
-les membres de droit
-les membres adhérents.             
Seuls les membres effectifs et les membres de droit disposent d'un droit de vote à l'Assemblée
générale. Les membres adhérents disposent d’une voix consultative.
Article 6. Procédure d’admission
L’admission de nouveaux membres effectifs est proposée par le conseil d’administration – statuant à
la majorité des membres présents ou représentés – à l’assemblée, qui en décide à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, celle du président est prépondérante.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. L’admission
est effective et immédiate sur décision de la majorité des membres de l’assemblée générale. Elle est
actée dans le procès-verbal de la réunion et communiquée de vive voix à la personne.
Article 7. Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres. Le conseil d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le conseil d’administration peut décider que le
registre sera tenu sous sa forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association. A cette fin,
ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date
et heure de consultation. Ce registre ne peut être déplacé. 
Article 8. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.  Cette démission doit être
adressée par courrier ordinaire au siège de l’association, ou par e-mail au président de l’association.
En cas de décès d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas absence de réponse à trois courriers du
conseil d’administration de la société étalés sur une période de deux ans.
Le membre qui ne serait pas présent à l’assemblée générale deux fois consécutivement sans excuse
préalable est réputé démissionnaire moyennant décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de l’apport qu’il a versé.
Article 9. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des deux tiers des membres effectifs et de droit présents ou représentés, la majorité des membres
effectifs et de droit étant présents.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des membres présents ou représentés.
Les membres de droit ne peuvent être exclus autrement que par une décision en ce sens de l’
autorité publique qui les a nommés, visée à l’article 11 des statuts.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer de
remboursement de l’apport versé. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 10. Contributions des membres
Les membres peuvent faire des apports financiers destinés à la poursuite des objectifs de l’
association.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins cinq et d’au maximum quatorze
administrateurs et administratrices effectifs et au maximum quatre administrateurs et administratrices
de droit soit :
- des administrateurs et administratrices effectifs, nommés par et parmi les membres effectifs de l’
assemblée générale, et révoqués par eux, conformément à l’article 21, alinéa 2, 2°) des statuts ;
- des administrateurs et administratrices de droit, nommés et révoqués par le Gouvernement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique.
Les administrateurs et administratrices de droit ne peuvent siéger dans le « Comité d’
accompagnement ». Aucun administrateur ne peut siéger dans aucune instance de contrôle de l’
association, relevant de la Fédération Wallonie Bruxelles de Belgique telles que prévues dans le
contrat de gestion conclu entre l’association et la Fédération Wallonie Bruxelles de Belgique.
Les administrateurs et administratrices effectifs sont nommés par l’assemblée générale pour 6 ans
au plus parmi ses membres. Leur mandat expire, sauf renouvellement, à son échéance, ainsi que
par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs et administratrices de droits sont nommés par le Gouvernement de la Fédération
Wallonie Bruxelles. Leur mandat prend fin de plein droit au moment où l’autorité publique précitée
nomme d’autres administrateurs et administratrices de droit.
Le Conseil d’administration peut valablement délibérer et exercer ses compétences même si l’
autorité publique précitée n’a pas nommé tout ou partie des administrateurs et administratrices de
droit.
En cas de vacance d'une place d’administrateur effectif /administratrice effective, l’assemblée
générale peut procéder, lors de sa première réunion, à la désignation d'un nouvel administrateur
effectif, qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace. L’assemblée générale devra procéder à la
désignation d’un nouvel administrateur effectif, qui achèvera le mandat de celui qu’il ou elle
remplace, dans l’hypothèse où le nombre de membres effectifs du conseil d’administration est
inférieur à cinq.
En cas de vacance d'une place d’administrateur de droit, l'autorité publique visée dans le présent
article remplace l'administrateur de droit manquant.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs et administratrices sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs et administratrices sortants qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres effectifs un ou une président(e) et un ou deux
vice-président(e)s.
Le conseil peut également nommer un trésorier ou une trésorière et/ou un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par l’administrateur ou l’administratrice
effectif/ve le ou la plus âgé(e) des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du/de la président(e) ou de deux
administrateurs ou administratrices effectifs ou, en cas d’empêchement du /de la président(e), du/de
la vice-président(e) ou secrétaire ou, à défaut de vice-président(e) et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un ou une autre administrateur/administratrice effectif/effective désigné par ses
collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Les convocations sont adressées aux administrateurs et administratrices par courriers électroniques.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.
Tout administrateur /toute administratrice peut donner mandat à un ou une de ses collègues pour
le/la représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et
place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Chaque
administrateur et administratrice ne peut recevoir qu’un seul mandat par réunion.
Un administrateur ou une administratrice peut aussi, à condition que la moitié des membres du
conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par
écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs et administratrices qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’
association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tout ce qui n'est
pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts rentre dans la
compétence du conseil.
Dans cet ordre d’idées, il peut, notamment :
- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
- faire et recevoir tous dépôts, acquéreur, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu’à titre onéreux,
prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, ainsi que contracter et céder tout droit d’
emphytéose en matière mobilière et immobilière, accepter et recevoir tous legs et donations ;
- consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter et concéder tous emprunts,
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ;
- renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties, réelles ou personnels,
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
- plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter
tous jugements ;
§2. Le conseil d’administration nomme et révoque tous les collaborateurs et fixe leurs rémunérations
ou délègue cette fonction à un directeur ou une directrice à la gestion journalière. Le conseil d’
administration peut accepter tous dons et tous legs.
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs et administratrices agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Pouvoirs et délégations
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi
réserve à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration, sous sa responsabilité, peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie,
à un comité de gestion composé de quatre administrateurs et administratrices, dont il détermine la
mission.
Le Conseil d’administration donne délégation de signature au directeur/à la directrice, ainsi que pour
toutes décisions liées à la gestion journalière, en ce compris l’engagement et le licenciement du
personnel, les actes engageant l’association, notamment envers l’administration.
Le Conseil d’administration procède au recrutement et à la nomination du directeur ou de la
directrice.
Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
le/la président(e) sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’
administration. Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, seront faites valablement
à la requête ou au nom du/de la président(e).
Article 18. Rémunération des administrateurs et administratrices
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, toutes fonctions exercées au sein de l’association
le seront à titre gratuit.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs membres effectifs ou non, membre
ou non conseil d’administration. Cette/Ces personne(s) portera(ont) le titre de directeur ou directrice
à la gestion journalière
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Le délégué à la gestion journalière sera chargé de la gestion journalière de l’association, en ce
compris la conclusion et la rupture des contrats de travail et la détermination des rémunérations.
Il représentera valablement l'association vis-à-vis des tiers et pourra ester en justice, au nom de
celle-ci, tant en qualité de demandeur que de défendeur.
Le délégué à la gestion journalière ne peut se voir déchargé de sa fonction de délégué à la gestion
journalière que par une décision du conseil d’administration statuant à la majorité des voix, la
majorité des membres étant présents.
Article 20. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L’assemblée générale est composée :
- des « membres effectifs » ;
- des « membres de droit » ;
- des « membres adhérents ».
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et administratrices autres que ceux nommés
par l’autorité publique et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de son éventuelle rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et administratrices et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et administratrices et
les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
11° l’approbation du plan d’action annuel et pluriannuel de l’association préparé par la direction et le
conseil d’administration.
Article 23. Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
juin et le 30 juin au plus tard, au siège ou à l’endroit désigné par la convocation.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriers ordinaires et/ou e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée
aux membres, aux administrateurs et administratrices et, le cas échéant, aux commissaires. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute modification aux statuts proposés, soit par le conseil d’administration, soit par un cinquième au
moins du nombre total des membres effectifs et de droit portés sur la dernière liste annuelle, devra
être communiquée aux membres, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale qui sera
appelée à se prononcer sur la proposition.
L’adresse postale ou électronique communiquée par le membre est valablement utilisée pour le
convoquer jusqu’à notification au conseil d’administration d’une nouvelle adresse (postale ou
électronique).
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et administratrices et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis comme membre effectif, Il faut en adresser la demande, avec une lettre de
motivation, au conseil d'administration de l’association qui accepte ou refuse cette candidature avant
de proposer cette admission à l’assemblée générale. N’est admis comme membre effectif de l’
association que la personne qui entend contribuer à la réalisation de l'objet de celle-ci.
Sont membres de droit de l’assemblée générale, les membres du conseil d’administration nommés
par l’autorité publique conformément à l'article 11. Leur qualité de membre de droit de l’assemblée
générale est directement liée à leur qualité de membre de droit du conseil d’administration.
Article 25. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur ou l’administratrice le/la plus âgé(e). Si aucun
(e) administrateur ou administratrice n’est présent (e), l’assemblée générale sera présidée par le
membre effectif présent le plus âgé.
Le/la président(e) désignera, le cas échéant, le/la secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
§ 3. Toute assemblée délibérera sur les propositions figurant à l’ordre du jour. L’assemblée pourra
également voter les résolutions non portées à l’ordre du jour joint à la convocation.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 27. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire s’il a
été désigné, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits du registre, signés par le président du conseil d’
administration ou par le délégué à la gestion journalière.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL –CHARTE CONSTITUTIVE
Article 28. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision de l’assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, devant représenter au
moins les deux tiers des membres.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs et administratrices en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’
assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, administratrice, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateur, administratrice., commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Vote : approuvé à l’unanimité
Septième résolution
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur suivant :
- Monsieur MAINGAIN Bernard, né à Bruxelles, le 30 avril 1955 (...), Avenue Tédesco, 7 à 1160
Bruxelles.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de leur mandat.
2. L’assemblée décide d’admettre comme membre de l’asbl et d’appeler à la fonction d’
administratrice effective :
- Madame PIRSON Chloé, née à Bruxelles, le 14 abril 1975 (...), domiciliée à 1190 Forest, Rue Toots
Thielemans, 52, bte 3, (...).
3. L’assemblée décide de prolonger l’ensemble des mandats des administrateurs et administratrices
suivants pour une durée de 3 ans prenant cours à compter de ce jour :
4. Membres désignés par la Fédération
CA Christophe CORDIER
(...)
CA Rémi DEVIENNE
(...)
CA Pascal VERHULST
(...)
(...)
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude des notaires Jacques WATHELET et
Edouard-Jean NAVEZ à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28 d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs et administratrices de l’association, agissant ensemble ou séparément, en vue
(i) de l’exécution des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute
démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii)
de comparaître à l’élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes
erreurs matérielles, ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
Vote : approuvé à l’unanimité
VI. CLÔTURE
L’assemblée est clôturée à 14h20.