742 836 193
Nom
EMESS maghin
EMESS
asbl
rue Maghin, 22 4000 Liège	Adresse a togliere the vege
Objet de l'acte : Modifications statutaires
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2013, il à été décidé de modifier
les statuts de l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que
modifiée et adaptée par la loi du 02/05/20002, et ses arrêtés royaux
d'exécution. les anciens status sont annulés et remplacés par les suivants.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «ASBL EMESS-Maghin» , son numéro d'entreprise est le 742.836.193;
(RPM Tribunal de l'Entreprise de Liège - division Liège). La durée de l'association est illimitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l'association,	1
le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication dui
tribunal du siège de l'association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement'	-
de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.	1
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Liège, en Région
wallonne (région linguistique de langue française) en Belgique et plus précisément au 22, rue
Maghin à 4000 Liège.
Article.3 - But social et objet.
En collaboration avec la Ville de Liège et l'École secondaire spécialisée EMESS Maghin, l'association a
pour buts désintéressés de :
· développer des activités visant à améliorer le cadre de vie et d'apprentissage des élèves de
l'École secondaire spécialisée EMESS Maghin ;
· promouvoir l'épanouissement des élèves au sein de l'École secondaire spécialisée EMESS
Maghin ;
· favoriser la collaboration entre les parents, les élèves, l'équipe pédagogique et l'ensemble
du personnel employé au sein de l'École secondaire spécialisée EMESS Maghin ;
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
· Organiser toute activité et/ou évènement culturel, sportif et récréatif lucratif ou non, à
visée pédagogique ou non et ce, ponctuellement ou de manière récurrente ayant trait à ses
buts désintéressés et poser tout acte de gestion administrative et pécuniaire afférant
l'organisation de ces activités et/ou évènement en ce compris la conclusion d'un contrat de
location, conclusion d'un contrat d'assurances, contrats de commande de fournitures ;
· Organiser tout voyage/toute rencontre/formation à destination des élèves l'Ecole
secondaire spécialisée EMESS Maghin sur le territoire national, européen, international
ayant trait à ses buts désintéressés et poser tout acte de gestion administrative et
pécuniaire y afférant ;
· Prendre en charge tout ou partie des frais des voyages/sorties pédagogiques des
membres du personnel, en ce compris les bénévoles et/ou stagiaires, accompagnant les
élèves de l'Ecole secondaire spécialisée EMESS Maghin sur le territoire national, européen,
international ayant trait à ses buts désintéressés et poser tout acte de gestion
administrative et pécuniaire y afférant ;
· Organiser et prendre en charge tout ou partie des frais des rencontres/formations à
destination des membres du personnel, en ce compris les bénévoles et/ou stagiaires, visant
l'amélioration cadre de vie et d'apprentissage des élèves de l'École secondaire spécialisée
EMESS Maghin;
· Prendre en charge tout ou partie des frais ou des surcoûts d'activités, d'évènements, de
voyages organisés par les établissements scolaires, des frais d'achat, de location et/ou de
réparation, notamment, de matériels scolaires, ouvrages de références, mobiliers,
électroménagers ou des frais liés à des marques de soutien, de remerciement et/ou de
félicitations envers les membres du personnel, des élèves des établissements scolaires
et/ou de leur famille ;
· Procéder à l'engagement de membre(s) du personnel nécessaire à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou poser à tout acte de gestion administrative et financière des
ressources humaines de l'association ;
· Mettre à disposition l'ensemble des moyens de transports, outils, machines, du matériel
pédagogique ou tout autre bien dont l'ASBL est propriétaire de l'École secondaire spécialisée
EMESS Maghin, soit à titre onéreux soit à titre gratuit, et poser tout acte de gestion
administrative et/ou financière relatif à une telle location et/ou mise à disposition ;
· Mettre des biens appartenant à des tiers, avec leur accord express, à disposition des
élèves de l'École secondaire spécialisée EMESS Maghin afin de leur permettre d'exercer les
compétences techniques acquises au cours de leur parcours scolaires et poser tout acte de
gestion administrative et/ou financière relatif à cette activité ;
· Permettre aux élèves de l'École secondaire spécialisée EMESS Maghin d'avoir à disposition
tout bien de première nécessité nécessaire à son épanouissement, sa sécurité, sa santé
bien-être, et/ou sa scolarité soit par l'intermédiaire de dons matériels ou le cas échéant de
dons d'argent ;
· Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,
faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et
activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
L'association peut également accomplir tous les actes qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de ses buts désintéressés, en ce compris des activités commerciales
à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement et exclusivement destinés à la
réalisation desdits buts désintéressés.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à quatre.
L'association est aussi composée des membres adhérents. Tout membre de l'association s'engage à
défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès de l'organe
d'administration dans un but d'intérêt personnel.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Les membres effectifs ont le droit de vote. Sont membres effectifs les personnes
physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Sont membres effectifs de droit le Directeur de l'École secondaire spécialisée EMESS Maghin pour
autant qu'il exerce dans un intérim de plus de quinze semaines, soit en qualité de Directeur stagiaire
ou nommé à titre définitif ladite fonction conformément au Décret du 02 février 2007 fixant le statut
des directeurs et directrices dans l'enseignement tel qu'en vigueur au moment de l'appréciation de
la qualité de Directeur de l'établissement.
Les autres membres effectifs sont :
- Marquet Jean Michel (administrateur et gestion journalière),
- Devert Marc [administrateur],
- Hellofs Ingrid (administratrice et gestion journalière),
- Leloup Alain (administrateur et gestion journalière),
- Bollig Mélissa (administratrice)
qui ont été nommés à l'assemblé générale du 8 novembre 2023.
Outre les membres fondateurs et les membres effectifs de droit, peut être admis comme nouveau
membre effectif toute personne admise par l'organe d'administration après en avoir fait la demande
écrite par courrier postal ou électronique.
L'organe d'administration se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre
lors de sa première réunion suivant cette demande, et ce, sans devoir motiver sa décision. La
décision de l'organe d'administration est sans appel et est portée à la connaissance du candidat.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Est membre adhérent de droit, tout membre du personnel de l'établissement scolaire désigné à la
date de la convocation à l'Assemblée générale conformément au titre V des présents statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider et/ou soutenir l'association et/ou
participer aux activités de l'association en partagent l'esprit et participent aux activités sans
assumer la charge des membres effectifs. . Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à
en respecter les statuts, et sont admises par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration.
Peut être admis comme nouveau membre adhérent :
- tout parent de l'école ou de l'une de ses implantations;
- toute personne liée directement ou indirectement à l'école (et à ses implantations).
L'organe d'administration se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre
lors de sa première réunion suivant cette demande, et ce, sans devoir motiver sa décision. La
décision de l'organe d'administration est sans appel et est portée à la connaissance du candidat.
Ils ont voix consultative.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Les membres démissionnaires sont :
- Leroy Cécile (administratrice),
- Hanizet Cécile (administratrice),
à leur demande et actés le 8 novembre 2023.
Si la démission a pour effet de porter le nombre de membres à un nombre inférieur au minimum
statutaire, le membre doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret , à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois, à l'honneur ou à la
bienséance, son exclusion peut être proposée par l'organe d'administration et est mentionnée dans
la convocation.
Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant par
bulletins anonymes et convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
valablement représentés et pour autant que deux tiers des membres soient présents ou
représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, laquelle doit
avoir lieu lors de l'Assemblée générale la plus proche, les membres dont l'exclusion est proposée.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe d'administration, les
droits du membre sont suspendus.
Sont démissionnaires d'office les membres adhérant et/ou effectif qui sont absents, non excusés ou
non représentés à deux assemblées générales consécutives ainsi que tout enseignant ou directeur
ne faisant plus partie de l'équipe pédagogique.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, par la perte de la qualité ou du
mandat en vertu de laquelle l'intéresséle) a été désigné[e] en tant que membre ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation (le cas échéant)
Les membres ne paient aucun droit d'entrée et aucune cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Elle possède la plénitude
des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- L'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
- La modification du siège de l'association
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou du (des]
vérificateur(s) aux comptes ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme	1
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'organe représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Toutefois et sous sa surveillance, l'organe peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à son président, un administrateur ou à un préposé. La
cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
L'organe peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
L'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article.13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu
dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente et
voter la décharge. Elle se réunit sous la présidence du président de l'organe d'administration, ou en
son absence par l'administrateur présent désigné à cet effet par celui-ci.
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par l'organe
d'administration par courrier postal, électronique ou tout autre moyen de communication
équivalent, au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs
et aux commissaires qui en font la demande.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une seule procuration pour
autant que ladite procuration signée et datée par le membre représenté soit communiquée au
Président de l'organe d'administration, au plus tard pour le début de l'Assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée avec le même ordre du jour au plus tôt pour le 16e
jour qui suit la première réunion. L'Assemblée générale pourra alors délibérer et prendre des
décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf acoord unanime des
membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante . Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et est signé par le président de séance.
Les procès-verbaux, ainsi que leurs annexes, sont contenus dans un registre conservé au siège
social à la disposition des membres, sans déplacement du registre.
Des copies de ces documents, dans le respect de la loi, et notamment de la règlementation relative
à la protection des données à caractère personnel, peuvent être délivrées, à prix coûtant, si telle est
le souhait du demandeur.
Sur demande motivée, les tiers ont également la possibilité de consulter les procès-verbaux. A cette
fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres le demande selon
les modalités de convocation précisées dans ces présents statuts.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels
l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à
finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée. L'assemblée générale, tenue qu'au plus tôt
le 16e jour qui suit la première assemblée, statuera définitivement et valablement sur la proposition
en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toute décision relative au paragraphe précédent ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux
tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent et conservé au siège de l'association sous la responsabilité du secrétaire désigné. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par le président ou par deux membres de l'organe
d'administration. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration qui compte au moins deux
administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 ans . Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Toutefois, en cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres de l'organe d'administration
exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale conformément à ces présents
statuts.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
L'organe a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions que la loi
ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Si l'organe est composé de deux
administrateurs, le secrétaire assure le rôle du trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de une procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix et pour autant que l'organe
compte plus de deux membres, celle du président est prépondérante.
Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le
président ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'organe représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Toutefois et sous sa surveillance, l'organe peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à son président, un administrateur ou à un préposé. La
cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
L'organe peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
L'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la
mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. lis peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles / est adopté par l'organe
d'administration. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au
siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
Les comptes et budgets sont transmis chaque année aux services administratifs du Département
de l'instruction publique de la Ville de Liège après leur approbation par l'assemblée générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.