N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Be.Sure
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Verts Pacages(TSL) 14
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Pascal, Olivier, Éric, Ghislain FROMENT, Belge, domicilié à 1457 Tourinnes-saint-Lambert, 14 rue des
Verts Pacages, 720609 311 03,
Madame Virginie, Jacqueline, Wilhemina ROUSSEL, Belge, domiciliée à 1457 Tourinnes-saint-Lambert, 14 rue
des Verts Pacages, 760812 040 88,
Monsieur Nicolas, Aimé, Charles DECERF, Belge, domicilié à 1457 Tourinnes-saint-Lambert, 8 chemin de la
Maison Guillam, 730218 139 92
réunis en Assemblée Générale le 23 octobre 2017, ont convenu de constituer l'A.S.B.L. « Be.Sure », et ont arrêté
les statuts et dispositions diverses suivants.
 
Chapitre 1. Dénomination – Siège social – durée – but
 
Article 1 Dénomination – durée – siège social
L’Association est dénommée ‘Be.Sure’, elle est constituée sous forme d’association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les
fondations (ci-après la « Loi »).
Son siège est établi à 1457 Tourinnes-saint-Lambert, rue des Verts Pacages 14, dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles.
L’assemblée Générale a le pouvoir de transférer le siège vers tout autre endroit dans le même arrondissement,
sans pour autant modifier le régime linguistique des statuts.
L'Association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
Article 2 : Objet social – activités
L’Association a pour objet toutes opérations généralement quelconques servant, principalement, directement ou
indirectement, les intérêts professionnels ou interprofessionnels de ses membres :
soit résultant de la préparation, de la mise en œuvre et du contrôle de l’application des dispositions légales,
réglementaires ou volontaires, qui concernent directement ou indirectement la sécurité et la protection au sens le
plus large des personnes, des biens et de l’environnement, notamment contre les radiations ionisantes mais
aussi contre tout autre danger physique, chimique ou biologique,
soit relatives à la promotion, l’étude et le contrôle de la qualité technique des matériaux et des produits, machines
et installations, des bâtiments et ouvrages d’art, en ce qui concerne leur conception, leur construction, leur
exploitation ou fonctionnement et leur comportement en général, même en l’absence de toute disposition légale
0683813673
ou réglementaire. Cette activité s’étend à la valeur des opérateurs, des procédés et des systèmes de gestion de
qualité. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son projet ou
directement lié à celui-ci.
L’Association ne peut exercer ses activités qu’au profit de ses membres.
L’Association peut posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Chapitre 2. Membres
 
Article 3 : Membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales
désignent une personne physique en qualité de représentant permanent pour les représenter dans l'Association.
 
Article 4. Membres effectifs
L’Association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la Loi. Les fondateurs de l’Association sont les premiers membres effectifs. Le
Président et les Administrateurs en fonction peuvent également avoir la qualité de membre effectif.
 
Articles 5. Adhésion des membres effectifs
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature au Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration statue sur l’acceptation ou le refus d’une candidature sans devoir motiver sa décision.
 
Article 6. Membres adhérents
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leurs
activités en Belgique ou à l’étranger. Leur nombre est illimité.
 
 
Article 7. Adhésion des membres adhérents
Le Conseil d’Administration ou le Directeur Général mandaté à cet effet peut admettre en qualité de membres
adhérents, les personnes qui demandent à recourir aux services de l’Association ou qui soutiennent l’activité de
l’Association. Le montant de la cotisation d’adhésion est réglé par décision du Conseil d’Administration. Le
Conseil ou le Directeur Général gère l’adhésion des membres adhérents. Lors de l’Assemblée Générale, il est
fait rapport sur les adhésions.
Les membres adhérents bénéficient des droits qui leur sont reconnus par les présents statuts.
Les membres adhérents sont invités aux Assemblées Générales et y participent avec une voix consultative.
 
Article 8. Démission – Exclusion des membres
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’Association en adressant par courrier recommandé sa démission
au Conseil d’Administration. La démission des membres effectifs sera effective 15 jours après la date de
réception du courrier recommandé.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale délibérant à la majorité
des deux tiers des voix émises par les membres présents ou représentés. Le membre effectif, dont l’exclusion
est proposée, a le droit d’être entendu par l’Assemblée Générale, préalablement au vote de celle-ci. L’exclusion
prend effet à la fin de l’Assemblée Générale qui l’a décidée.
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’Association en adressant par écrit sa démission à l’Association
à l’attention du Conseil d’Administration ou du Directeur Général. La démission prend cours immédiatement.
Un membre adhérent peut être exclu d’office par décision du Conseil d’Administration.
Les membres démissionnaires sont tenus au paiement de la cotisation de l’année en cours.
 
Tout membre effectif ayant atteint l’âge de 75 ans est réputé démissionnaire, sauf en cas de dérogation décidée
par l’Assemblée Générale à la majorité des 4/5 des voix émises par les membres présents ou représentés, et
cela avant que la personne concernée n’ait atteint l’âge de 75 ans. Cette dérogation devra être renouvelée
annuellement lors de l’Assemblée Générale annuelle à la même majorité. La démission prend effet de plein droit
lors de l’Assemblée Générale statutaire la plus proche suivant la date à laquelle le membre effectif atteint l’âge
de 75 ans.
Cette disposition s’applique également si un représentant d’une personne morale, ayant la qualité de membre
effectif, a atteint l’âge de 75 ans. Dans ce cas, la personne morale désigne un autre représentant.
Sont également réputés démissionnaires :
Tout membre effectif n’ayant pas payé sa cotisation, dans les conditions prévues aux présents statuts,
Tout membre effectif qui n’a pas été présent ou représenté lors des trois dernières Assemblées Générales,
Tout membre effectif ou adhérent qui est en faillite ou mis en liquidation.
 
 
Article 9. Cotisation des membres
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'Association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'Association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
Générale. Ce montant ne peut être supérieur à 200 euros.
 
Chapitre 3. Assemblée Générale des membres
 
Article 10. Membres de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le Président ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'Administration.
 
Article 11. Compétences de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La fixation du nombre d'Administrateurs
La nomination, la révocation, la décharge et la rémunération des Administrateurs,
La nomination, la révocation, la décharge et les émoluments du Commissaire,
L'exclusion d'un membre,
L'approbation du budget et des comptes,
La dissolution de l'Association,
L’affectation de l’avoir net en cas de dissolution de l’Association, conformément à la Loi et aux présents statuts,
Le transfert d’une branche d’activité ou d’une universalité, ainsi que le transfert de toutes participations détenues
par l’Association,
Tous les autres cas où la loi et/ou les statuts l'exigent.
 
Article 12. Convocation à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an au siège social ou à tout autre endroit en Belgique
mentionné dans la convocation, dans le courant du mois d’avril et en décembre. L’Assemblée tenue en avril
statue notamment sur les comptes annuels et la décharge aux Administrateurs et, le cas échéant, au
Commissaire, ainsi que, le cas échéant, sur la ratification de décisions relevant de sa compétence. L’Assemblée
de décembre approuve le budget de l’année suivante et la cotisation annuelle.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs et au minimum de deux
membres. Cette demande doit mentionner les points devant être présentés à l'Assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la demande.
L'Assemblée Générale est convoquée par écrit (mail, lettre) au moins quinze jours avant la date de la réunion
pour les membres effectifs et par une annonce publiée dans deux journaux financiers au moins huit jours avant
l’Assemblée Générale. La convocation est signée par le Président ou le vice-Président et un Administrateur au
nom du Conseil d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée, ainsi que l’ordre du jour.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. Toute proposition signée par deux tiers des membres effectifs
et réceptionnée par le Président avant l’envoi de la convocation doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13. Majorités et votes
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points qui figurent à son ordre du jour, sauf en cas d’accord
unanime de l’ensemble des membres effectifs, pour autant que ceux-ci soient tous présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de parité de voix, la voix du Président ou de l’Administrateur
qui le représente sera prépondérante.
Sauf dérogations prévues par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont
prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés. Toute décision portant sur
le transfert d’une branche d’activité ou d’une universalité ou de toutes participations détenues par l’Association
dans une société seront prises à la majorité spéciale des 4/5 des voix émises par les membres présents ou
représentés.
Sauf dérogation prévues par la loi ou par les présents statuts, l’abstention d’un membre effectif ne sera pas prise
en compte dans le calcul des majorités.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal, sauf si l’Assemblée Générale décide, à la majorité simple
des voix, d’un autre mode de scrutin.
 
Article 14. Quorum de présence
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins 50% des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf disposition légale plus stricte.
Si le quorum requis n’est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée, au plus tôt 15 jours après la
première. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Article 15. Représentation des membres aux Assemblées Générales
Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif afin de le représenter aux Assemblées
Générales, sans cependant qu’un mandataire puisse représenter plus d’un membre effectif. Les personnes
morales membres effectifs, sont représentées par leur organe ou par un mandataire.
Les procurations doivent être signées et communiquées par écrit (lettre, fax …) et déposées avant l’Assemblée
Générale dans un endroit communiqué dans la convocation.
 
Article 16. Tenue de l’Assemblée Générale et procès-verbaux
Avant de participer à l’Assemblée Générale, les membres effectifs ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou, le cas échéant, la dénomination
sociale et le siège social des membres effectifs et des mandataires.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, ou en cas
d’empêchement de celui-ci, par le vice-Président ou l’Administrateur le plus ancien. Le Président choisit un
secrétaire et sur proposition du Président, l’Assemblée choisit un scrutateur.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés au registre des procès-verbaux (avec la liste de
présence), signé par le Président et par le secrétaire de la séance. Ce registre est conservé au siège social de
l'Association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l’Assemblée Générale peuvent introduire
une demande écrite auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
 
Chapitre 4. Administration
 
Article 17. Conseil d’Administration
L'Association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois Administrateurs et de dix au plus.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans et sont en tout temps révocables par cette dernière.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président et un Vice-Président.
Les Administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés, ils prennent fin au
terme de l’Assemblée Générale qui constate leur expiration.
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Ils
peuvent être défrayés, moyennant décision du Conseil d’Administration.
En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration, pour quelque raison que ce soit, les Administrateurs
restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu’à ce que l’Assemblée Générale nomme un
nouvel Administrateur. La nomination est portée à l’agenda de la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 18. Convocation, représentation et tenue du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'Association le
requièrent, sur invitation de son Président ou de trois Administrateurs.
Les convocations écrites (lettre, mail, fax…) sont adressées au moins sept jours avant la date du Conseil, sauf
en cas d’urgence à justifier dans la convocation. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion. Le Conseil
ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour, sauf si tous les Administrateurs sont présents en personne
et sont unanimement d’accord de modifier l’ordre du jour.
Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’Association le requièrent, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être
prises par consentement unanime des Administrateurs, exprimé par écrit.
Tout Administrateur peut se faire représenter lors d’un Conseil par un autre Administrateur. Un Administrateur ne
peut représenter plus d’un autre Administrateur.
 
Article 19. Présidence
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier, la
réunion est présidée par le Vice-Président ou, à défaut, par l'Administrateur le plus ancien.
 
Article 20. Quorum de présences - majorités
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. L’abstention d’un Administrateur n’est
pas prise en compte dans le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
L'Administrateur qui a un intérêt opposé à ceux de l'Association à propos d’une décision soumise à la délibération
et au vote du Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil au plus tard en début de séance. Il ne peut
participer ni aux débats ni au vote relatifs au(x) point(s) concerné(s) par le conflit d’intérêt déclaré.
 
Article 21. Pouvoirs du Conseil – Comités
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’Association, en
dehors de ceux réservés à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou à l’Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration peut constituer des Comités. La composition, les compétences et le fonctionnement
de chaque Comité sont déterminés par le Conseil d’Administration et consignés dans une chartre. Les comités
ont un pouvoir uniquement consultatif.
 
Article 22. Directeur Général
Le Conseil d’Administration désigne un Directeur Général dont il détermine les pouvoirs et la rémunération.
Le Directeur Général peut être membre du Conseil d’Administration.
 
Article 23. Représentation de l’Association
Les actes qui engagent l’Association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration,
par deux Administrateurs.
Le Directeur Général ou toute autre personne détentrice de pouvoirs spéciaux, délégués par le Conseil
d’Administration, peut représenter l’Association dans les limites de son mandat.
 
Article 24. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président du
Conseil d’Administration ou de deux Administrateurs qui peu(ven)t confier un mandat spécial au Directeur
Général, avec pouvoir de subdélégation.
 
Chapitre 5. Exercice social, Comptes annuels, Budget, Contrôle
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26. Contrôle
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour trois ans et rééligible. L’Assemblée fixe les émoluments du
Commissaire.
 
Chapitre 6. Dissolution, liquidation
 
Article 27. Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de l'Association, conformément à la loi, les opérations de liquidation sont assurées par un
(ou plusieurs) liquidateur(s) désigné(s) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine la
destination de l’avoir social de l'Association en leur donnant une affectation conformément à la Loi et aux
présents statuts.
 
Chapitre 7. Dispositions diverses
 
Article 28. Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la Loi.
Décisions arrêtées par l’Assemblée Générale de constitution :
- Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018
- Nominations à la constitution :
Membres du Conseil d’Administration
Monsieur Pascal, Olivier, Éric, Ghislain FROMENT, Belge, domicilié à 1457 Tourinnes-saint-Lambert, 14 rue des
Verts Pacages, 720609 311 03,
Madame Virginie, Jacqueline, Wilhemina ROUSSEL, Belge, domiciliée à 1457 Tourinnes-saint-Lambert, 14 rue
des Verts Pacages, 760812 040 88,
Monsieur Nicolas, Aimé, Charles DECERF, Belge, domicilié à 1457 Tourinnes-saint-Lambert, 8 chemin de la
Maison Guillam, 730218 139 92
 
Directeur Général
Mr Pascal Froment est nommé en qualité de Directeur Général. Le Conseil d’Administration est chargé de
conclure le contrat le liant à l’Association.
 
Fait en 3 exemplaires originaux, le 23 octobre 2017 à Tourinnes-saint-Lambert