Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROGRESS LAWYERS NETWORK – BRUSSELS
Chaussée de Haecht 55
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 22
décembre 2017, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Madame BENKHELIFA Selma, née à Watermael-Boitsfort, le 9 juillet 1975, domiciliée à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Ailes 108.
2.- Madame CALLEWAERT Joanna, née à Bonheiden, le 21 novembre 1974, domiciliée à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Houzeau de Lehaie 20 A.
3.- Madame DOUTREPONT Marie Virginie Marcelline Thérèse, née à Uccle, le 9 août 1984,
domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue du Roi-Soldat 56.
4.- Monsieur FLACHET Ivo, né à Leuven, le 12 décembre 1974, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean
(1080 Bruxelles), rue Reimond Stijns 72.
5.- Madame LAHSSAINI Leïla, née à Uccle, le 25 mars 1987, domiciliée à Schaerbeek (1030
Bruxelles), rue Victor Hugo 203.
6.- Madame LAMBERT Loïca Esther, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 6 avril 1988, domiciliée à
Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Vleurgat 240.
7.- Monsieur MITEVOY Thomas Patrick Florent Georges, né à Etterbeek, le 15 janvier 1976,
domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du Chien Vert 6 B.
8.- Madame RIAD Hind, née à Schaerbeek, le 22 mai 1987, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), rue
Jules Lahaye 150 M/H.
9.- Monsieur STEIN Olivier Guy, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 13 août 1981, domicilié à
Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Waxweiler 14.
10.- Madame VAN den BROECK Mieke Yvonne Aloysius, née à Turnhout, le 29 avril 1980,
domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Van Schoor 138.
2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité
limitée PROGRESS LAWYERS NETWORK – BRUSSELS
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Chaussée de Haecht 55.
4. OBJET
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits au tableau de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et de l’Ordre néerlandais des avocats du
barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés civiles d'avocats avec qui ils peuvent s'associer
conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
5. DUREE : illimitée.
6. PART FIXE DU CAPITAL :
0686843538
Volet B
Le capital social est illimité. Il est formé par le total des parts sociales souscrites par l'ensemble des
associés. Sa part fixe est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
SOUSCRIPTION – LIBERATION :
Les comparants ont souscrit cent (100) parts représentant la part fixe du capital, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
1. Madame BENKHELIFA Selma, comparante sub 1, dix (10) parts sociales,
2.- Madame CALLEWAERT Joanna, comparante sub 2, dix  (10) parts sociales,
3.- Madame DOUTREPONT Marie, comparante sub 3, dix (10) parts sociales,
4.- Monsieur FLACHET Ivo, comparant sub 4,  dix (10) parts sociales,
5.- Madame LAHSSAINI Leïla, comparante sub 5,  dix (10) parts sociales,
6.- Madame LAMBERT Loïca, comparant sub 6,  dix (10) parts sociales,
7.- Monsieur MITEVOY Thomas, comparant sub 7,  dix (10) parts sociales,
8.- Madame RIAD Hind, comparant sub 8,  dix (10) parts sociales,
9.- Monsieur STEIN Olivier, comparant sub 9,  dix (10) parts sociales,
10.- Madame VAN den BROECK Mieke, comparant sub 10,  dix (10) parts sociales,
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers soit pour un montant
total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPERESENTATION DE LA SOCIETE :
La société est administrée par un conseil d'administration, dont les administrateurs sont élus par
l'assemblée générale parmi les associés pour une durée illimitée.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement ; dans ce cas, l'assemblée générale procède à
l'élection définitive lors de sa plus prochaine assemblée. L'administrateur ainsi nommé achève le
mandat du titulaire qu'il remplace.
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
En cas d'absence du président, le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de
président.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
des affaires de la société et la réalisation de son objet, en conformité aux statuts.
Le conseil d'administration peut prendre tout règlement visant son organisation, déléguer la gestion
journalière à l'un ou plusieurs de ses membres, ainsi que des pouvoirs spéciaux à l'un de ses
membres ou à des tiers.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, soit par un administrateur délégué à la
gestion journalière, soit par deux administrateurs.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
L'assemblée générale des associés est seule compétente pour:
1. modifier les statuts, et notamment dissoudre anticipativement la société ;
2. arrêter le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 19 ;
3. élire et révoquer les administrateurs et commissaire, et fixer les émoluments de ceux-ci ;
4. agréer les associés et les exclure ;
5. approuver les comptes annuels et décider de l'affectation des résultats ;
6. autoriser l'augmentation ou la réduction du capital d'un associé ;
7. décider de ce qui lui est réservé par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur visé à
l'article 19.
L'assemblée générale annuelle des associés est convoquée par le conseil d'administration, en tout
lieu qu'il fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier
vendredi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille dix-neuf.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d’au moins deux associés.
Chaque associé est convoqué au moins quinze jours avant la date de l'assemblée par courrier
ordinaire, signé par le président du conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure
et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour complet. La convocation n'est pas nécessaire
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le nombre de voix de chaque associé est lié à son ancienneté dans le cabinet d’avocats de la façon
suivante quel que soit le nombre de ses parts : l’avocat exerçant son activité depuis moins de cinq
ans dans le cabinet a une voix, l’avocat exerçant son activité dans le cabinet depuis plus de cinq ans
et moins de dix ans a deux voix et l’avocat exerçant son activité depuis plus de dix ans a deux voix et
demie. Le droit de vote d’un associé propriétaire de parts sociales dont les versements exigibles ne
Volet B
sont pas effectués est suspendu.
Sauf disposition contraire de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur visé à l'article 19,
l'assemblée statue à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés. Le vote peut être émis par un mandataire ou porteur de procuration choisi
exclusivement parmi les associés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et par
les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre. Les copies et extraits de ces
procès-verbaux sont signés par un administrateur.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il
est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
du conseil d'administration, dans le respect de l'article 429 du Code des sociétés.
11. DISSOLUTION - LIQUIDATION :  
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
Chaque associé, ses ayants droits et ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou requérir l'inventaire ; ils doivent, pour l'exercice
de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions des organes de la
société.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui
doivent être un ou des avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti suivant les instructions écrites de l'assemblée générale des
associés conformément au règlement d'ordre intérieur.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Ont été nommés aux fonctions d'administrateurs jusqu’à la première assemblée générale :
- Madame CALLEWAERT Joanna, comparante sub 2,
- Monsieur FLACHET Ivo, comparant sub 4.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
2. Tous pouvoirs sont conférés à Madame CALLEWAERT Joanna, comparante sub 2 et/ou Monsieur
FLACHET Ivo, comparant sub 4, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE 64 3631 7046 9052 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « ING ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Dépôt simultané :
- une expédition de l’acte