N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOSSEIN & FILS
(en abrégé) : HNF
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Houblon 37 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf octobre
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « HOSSEIN &
FILS », en abrégé « HNF » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000
Bruxelles, Rue du Houblon, 37/1.
 
Les fondateurs
- Monsieur HOSSEIN Moubin, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Houblon, 37/b001.
-Monsieur HOSSEIN Amin, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Edmond Rostand, 83/0005.
-Monsieur HOSSEIN Sadegh, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de l'Idéal, 7/b203.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « HOSSEIN & FILS », en abrégé « HNF ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Achat, vente au détail ou en gros, importation, exportation, et d'une manière plus générale
commerce - dans l'acceptation la plus large du terme - de thé et de ses dérivés, d'épices, de miel ,
d'huile d'olive, de safran, de boissons et de denrées alimentaires, transformés ou non.
- Conception, fabrication et commercialisation de produits, notamment d'alimentation humaine ou
animale, cosmétiques et textiles ainsi que de services dans les domaines suivants: boissons,
alimentation, beauté, hygiène, santé et bien-être.
- Exploitation de salons de thés, de snacks, de sandwicheries, lunch-bar, taverne, brasserie, de
débits de boissons, de restaurants, d’hôtels ou de centres de vacances, de loisirs, de sport ou de
jeux, ou toute autre activité de cette nature.
0735967902
Volet B
- Développement, achat, vente, gestion et valorisation de marques, licences, brevets, modèles,
techniques et procédés, know-how ou autres actifs immobilisés ou apparentés relatifs ou non aux
produits et services qui précèdent.
- Commerce de gros, de détail et commerce ambulant, commerce sur marchés, commerce dans des
boutiques de tous produits dans les domaines d'alimentation humaine ou animale, cosmétiques et
textiles ainsi que de services dans les domaines suivants: boissons, alimentation, beauté, hygiène,
santé et bien-être.
- Commerce en ligne et commerce par correspondance de tous types de produits, en particulier dans
les domaines qui précèdent.
- Conception, développement, mise en place, achat, vente, gestion et valorisation de système de
franchises ou de systèmes apparentés.
- Etudes de marché, développement de produits et de réseaux commerciaux.
- Exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d'amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation de produits s'y rapportant.
- Organisation et participation à des salons, conférences, séminaires, congrès ou toute autre activité
événementielle concernant directement ou indirectement son objet.
- Développement de logiciels informatiques, conception assistée par ordinateur de produits divers et
leur commercialisation, en particulier dans les domaines qui précèdent.
- Infographie, réalisations graphiques, lettrage publicitaire.
- Photographie et toutes autres activités s'y rapportant, telles que l'organisation d'expositions, la
promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel photo; la réalisation
et le commerce de vidéos, de films, etc.
- Organisation d'événements culturels et sportifs, organisation de stages culturels et sportifs et vente
de produits s'y rapportant.
- Exploitation d'agences de voyage.
- Exploitation de distributeurs automatiques de tous produits.
- Exploitation de galleries d'art
La société peut réaliser toutes les actions commerciales, financières, industrielles, mobilières et
immobilières qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de la société. Elle
peut, par le biais d’une inscription, d’un apport, d’une fusion, d’une absorption, d’une collaboration, d’
une intervention financière ou d’un accord financier prendre part dans d’autres sociétés, institutions
ou entreprises belges ou étrangères, peu importe qu’elles soient déjà établies ou doivent encore être
établies, dont l’objet social est identique, apparenté, connexe ou analogue au sien dont la
participation ou la collaboration peut contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut, au profit des mêmes sociétés, se porter caution ou accorder son aval, intervenir en tant qu’
agent ou représentant, autoriser des acomptes, accorder des crédits, fournir des sécurités
hypothécaires ou autres.
La société peut réaliser toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment
vendre, acheter, échanger, rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous
biens immobiliers.
Cette énumération n’est pas limitative, de sorte que la société peut poser tous les actes qui peuvent
contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
L'assemblée générale délibérant et votant en matière de modifications des statuts est compétente et
a le pouvoir d'étendre et d'interpréter l'objet social.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à quinze mille euros (€
15.000,00).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Monsieur HOSSEIN Moubin, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de douze
mille euros (12.000,- €) En rémunération de son apport, quatre-vingts (80) actions lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de quatre mille euros (4.000,- €).
- Monsieur HOSSEIN Amin, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille cinq
cents euros (1.500,- €). En rémunération de son apport, dix (10) actions lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de cinq cents euros (500,- €).
- Monsieur HOSSEIN Sadegh, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille
cinq cents euros (1.500,- €). En rémunération de son apport, dix (10) actions lui sont attribuées.
Cet apport est partiellement libéré à concurrence de cinq cents euros (500,- €).
 
Répartition bénéficiaire
Volet B
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
mardi du mois de juin à 18h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
Volet B
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur HOSSEIN Moubin, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le 1er octobre 2019 et se
clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur HOSSEIN Moubin, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.