N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Domaine clef de vie
(en abrégé) : DCV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Brasserie(ROU) 31
7601
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Roucourt)
CONSTITUTION
 
DOMAINE CLEF DE VIE
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Rue de la Brasserie 31
7601 ROUCOURT – Arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai
 
L’AN DEUX MILLE SEIZE,
LE VINGT-CINQ NOVEMBRE,
Au terme d’un acte passé sous seing privé, ont comparu :
 
Monsieur GÉRIN Stéphane, NN 650515 125 49, né à Mons le 15 mai 1965,
domicilié Rue Moranfayt, 3 à 7370 Dour ;
Monsieur TERRASI Antonino, NN600920081 60,  né à Mons le 20 septembre 1960, domicilié Taille des Vignes
10  à 7021 Mons (Havré) ;
Monsieur SCORY Philippe, NN591006109 50, né à Jemappes le 6 octobre 1959 domicilié rue de la
Genièvrerie, 7022 Mons (Hyon) ;
Monsieur DUMONT Julien, NN830816247 05, né à Tournai le 16 août 1983, domicilié rue des Quatre Bonniers,
18 à 7020 Mons (Nimy) ;
 
  Lesquels déclarent constituer pour une période indéterminée une association sans but lucratif conformément
aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but
lucratif, aux associations internationales sans but lucratifs et les fondations ; laquelle a été publiée aux annexes
du Moniteur Belge du 18 octobre 2002, dont les statuts ont été établis comme suit :
TITRE I – DENOMINATION – DUREE – SIEGE SOCIAL.
Article 1  L’association est dénommée : DOMAINE CLEF DE VIE, en abrégé DCV ASBL Elle a été constituée
pour une durée illimitée en date du 25 novembre deux mil seize.  Elle peut être dissoute à tout moment, sur
décision de l’assemblée générale.
Article 2 : Son siège social est fixé au 31, Rue de la Brasserie à 7601 Péruwelz (ROUCOURT), arrondissement
judiciaire du Hainaut, division Mons.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises.  L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
La création de sièges administratifs et de succursales peut être décidée par l’Assemblée
Générale.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
0666720689
dénomination de celle-ci précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège et son numéro d’entreprise.
TITRE 2 - BUT- ACTIVITES
Article 3 Alinéa 1er - BUT
L’association a pour but tant en Belgique qu’à l’étranger :
De manière générale
La prestation de services et de soins, en ce compris l’assistance tant physique que morale, l’éducation, l’écolage,
la formation tant professionnelle que scolaire et d’une manière générale la prestation de tous services aux
personnes handicapées au sens le plus large ainsi qu’aux personnes non handicapées mais socialement
précarisées
Le conseil, la formation, l’expertise technique ou autre et l’assistance dans le domaine précité.
Domaine spécifique de l’accueil et des soins prodigués aux personnes souffrant de troubles envahissant
du comportement ou du développement (autisme ou pathologies apparentées) :
La prestation de services et de soins, en ce compris l’assistance tant physique que morale, l’éducation, l’écolage,
la formation tant professionnelle que scolaire et d’une manière générale la prestation de tous services aux
personnes handicapées au sens le plus large ainsi qu’aux personnes socialement précarisées et ce, de quelque
âge ou conditions que ce soient ;
Le conseil, la formation, l’expertise technique ou autre et l’assistance dans le domaine précité.
Activités hippothérapeutiques
L’association a également pour but la promotion d’un mieux-être en général, à travers divers ateliers dont
l’hippothérapie (thérapie avec et par le cheval pour tous) adaptés à un public d’enfants et d’adultes en difficulté
sociale, scolaire, familiale ainsi qu’aux personnes handicapées ou en recherche personnelle ;
L’organisation d’activités liées entre autre à l’utilisation de chevaux dans : des séances d’hippothérapie,
d’équitation naturelle (éthologie) et de formations liées à l’hippothérapie.
Article 3 Alinéa 2 - ACTIVITES
La création, la gestion et l’organisation au sens le plus large d’un ou plusieurs centres d’hébergement tant de jour
que de nuit de personnes handicapées ;
L’importation, l’exportation, la commercialisation et la distribution sous toutes ses formes et notamment l’achat, la
vente, le courtage et la commission de produits fabriqués ou achetés par ces centres ;
L’organisation de manifestations privées ou publiques tant à l’intérieur du centre qu’à l’extérieur, en ce compris
l’organisation de vacances pour personnes handicapées ;
L’organisation d’activités agricoles exclusivement exercées à des fins pédagogiques et dont les fruits pourront
éventuellement être commercialisés afin de permettre la réalisation de son but et son financement ;
Elle peut en outre, sous réserves des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son but ;
L’association pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de participation, d’alliance, de
fusion, de souscription d’achat d’actions, d’obligations ou de tout autres titres ou autrement, dans toutes sociétés,
syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à créer, qui auraient un but principal ou
secondaire semblable, analogue ou connexe au sien, s’y rattachant directement ou indirectement, ou susceptible
de favoriser, faciliter ou étendre la réalisation de son but.
Ce but est réalisé par la création des structures nécessaires à cet accueil, dans le respect des normes et
règlements de l’autorité publique, avec le souci constant de promouvoir une pédagogie basée sur une approche
constructive du handicap, tendant à valoriser les potentiels et aptitudes des personnes accueillies dans un cadre
collectif assisté ;
L’association pourra également posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la
réalisation de son but social
L’association assumera, dans la perspective évoquée ci-avant, la fonction d’exploitant d’un centre pour
personnes handicapées situé au 31, Rue de la Brasserie à 7601 Roucourt.
En outre, elle concourra aux diverses cellules de réflexion techniques qui seront mises sur pied concernant tant
la gestion courante des installations que leur conception.
L’association pourra également développer des activités dites de « ferme pédagogique » afin de contribuer à la
réalisation des buts non lucratifs précités.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
TITRE 3 -  MEMBRES
Article 4 : L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à
3. Peut être membre, toute personne physique ou morale désireuse d’aider l’association ou de participer à ses
activités dans le respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur et de toutes décisions prises conformément à
ceux-ci.
Au titre des présents statuts, l’association est composée de quatre membres effectifs comparants repris ci-
dessus, à savoir
Monsieur Stéphane GÉRIN, Monsieur Antonino TERRASI, Monsieur Philippe SCORY et Monsieur Julien
DUMONT
Ces quatre membres pourront s’adjoindre les services d’experts extérieurs spécialisés dans le domaine de
l’accueil de personnes handicapées, moyennant proposition faite à l’Assemblé Générale et approbation.
Article 5 : Les demandes d’admissions de nouveaux membres sont formulées par demande écrite adressée au
Conseil d’Administration. Elles sont décidées souverainement à l’unanimité par le conseil d’administration.
Article 6 : la démission, la suspension ou l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 2 mai 2002.          
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi précitée,
régulièrement mis à jour. Il peut être consulté par tous les membres au siège social. Un double est déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi –section Tournai.
Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits d’un
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 8 : Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 10 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions de membres
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leurs rémunérations
dans le cas où une rémunération est attribuée.
La décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.
Article 11 : Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier
semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, à défaut de
dispositions statutaires, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation.  L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
adressée à tous les membres au moins huit jours avant la réunion. Elle est signée par un des administrateurs au
nom du conseil.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation ; toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres doit y figurer. Sauf cas prévus aux articles 8 ; 12 ; 20 et 26 quater de la loi, l’assemblée peut délibérer
valablement sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Article 13 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire porteur de leur procuration, lui-même membre de
l’association. Aucun membre ne peut se voir conférer plus d’une procuration.
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas
où la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège dans un registre ad hoc où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce du Hainaut - division Tournai
-  sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur, comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 16 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de  3 membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres, pour un terme indéterminé et en tout temps révocables
par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.
Article 17 : En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale pour
achever le mandat devenu vacant.
Article 18 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président ainsi qu’un
secrétaire-trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire-trésorier. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix, celle du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire sont conservés dans un registre ad hoc.
Article 20 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
découlant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les
pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant.
Il peut nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties personnelles ou réelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.
Article 21 : Le conseil nomme et destitue, soit par lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.
Article 22 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente
à cette gestion, à un ou plusieurs gérants –Directeur-gérant, co-Gérant, etc.-, choisi parmi les membres de
l’association ou en dehors. Il fixe ses pouvoirs.
Seul le Directeur-Gérant de l’Association assiste aux réunions du Conseil d’Administration. Il dispose d’une voix
purement consultative mais éclaire les membres du Conseil d’Administration sur les orientations stratégiques et
financières prises par l’Association.
S’il est nommé un co-gérant, celui-ci est désigné préférentiellement au sein du Conseil d’Administration. A défaut
d’en être membre, celui-ci n’assiste pas aux réunions du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal du Commerce du Hainaut – division Tournai- sans délai et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge.
Article 23 : Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration qui veillera à s’y faire représenter par un délégué spécial.
Article 24 : les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, sauf
délégation spéciale du conseil, par le président ou deux administrateurs qui n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis à vis de tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut – division Tournai - sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 25 : Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur
mandat.
TITRE VII – DELEGATION JOURNALIERE
Article 26 : la gestion journalière de l’association est confiée à un Directeur-Gérant et à un co-Gérant. La mission
de ces deux personnes se limite à préparer les travaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale et
à veiller à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour en posant les actes matériels d’exécution des
décisions du Conseil d’Administration nécessaires à la vie quotidienne de l’association.
Les actes de gestion journalière sont valablement signés par le Directeur-Gérant ou par le co-gérant avec le
contreseing du secrétaire du conseil d’administration.
Article 27 : Les actions en judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration, poursuite et diligence du Président. Le Conseil d’administration
peut nommer l’un de ses membres pour le représenter en justice.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 28 : Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Toutefois, celle-ci pourra y apporter des modifications en statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Articles 29 : L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire et déposés au greffe du Tribunal du Commerce.
Article 30 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Celle-ci devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association à finalité similaire.
Toutes les décisions relatives à ce qui précède sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai et
publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 31 : Tout ce qui n’est pas prévu expressément aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Article 32 : Les présents statuts et leur application sont régis par le droit belge et, plus particulièrement par la Loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations
internationales sans but lucratif et les fondations, laquelle a été publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18
octobre 2002.
Tous litiges pouvant survenir dans le cadre de la Mission sociale menée par l’Association ou étant relatif à
l’interprétation des présents statuts relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de
l’arrondissement judiciaire du HAINAUT - division Tournai.
Réunis en assemblée générale de ce vingt-cinq novembre deux mil seize les membres présents ont désignés à
l’unanimité les administrateurs suivants et dont les pouvoirs s’exerceront jusqu’à l’assemblée générale de
décembre deux-mil vingt-deux.  
 
Monsieur Philippe SCORY
Monsieur Julien DUMONT
Monsieur Antonino TERRASI
Le conseil d’administration, aussitôt réuni, a désigné en qualité de :
Président : Monsieur Philippe SCORY
Vice-Président : Monsieur Julien DUMONT
Secrétaire-trésorier : Monsieur Antonino TERRASI
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration a par ailleurs désigné en qualité de :
Directeur-gérant : Monsieur Stéphane GERIN ;
Co-Gérant : Monsieur Antonino TERRASI.
Le mandat de Directeur-gérant sera rémunéré, selon décision de l’Assemblée Générale.
Le mandat de Co-Gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale
Délégation de pouvoirs spéciaux :
 
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à tout guichet d’entreprises agréé et/ou aux gérants et/ou à toute(s)
personne(s) désignée(s) par les gérants de la société pour remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE), l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
auprès de toutes administrations ou autres personnes permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.
 
Mandat spécial relatif aux formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, au dépôt des présents statuts auprès du Tribunal de Commerce ainsi que l’immatriculation de
l’Association auprès de l’Administration de la TVA est conféré à Monsieur Julien DUMONT, vice-Président
domicilié à 7020 NIMY, Rue des Quatre Bonniers, 18