N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VADAS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Broeck 241
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 06 mars 2019, il
résulte que :
…/…
    1.  Monsieur SAUCA Vasile, né à Ruscova (Roumanie), le 14 novembre 1990, domicilié à 1070
Bruxelles, rue du Broeck 241, …/…
    2.  Monsieur SAUCA Ioan, né à Sat.Ruscova (Roumanie), le 6 mai 1986, domicilié à Jud. MM Sat.
Ruscova (Roumanie), nr. 1134A, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société d'une société privée à responsabilité limitée, qui
sera dénommée VADAS
Le siège social est établi pour la première fois à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue du Broeck 241.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur SAUCA Vasile, déclare souscrire nonante-cinq (95) parts sociales qu’il libère est libéré à
concurrence d’un tiers.
- Monsieur SAUCA Ioan, déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu’il libère est libéré à concurrence
d’un tiers.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : VADAS
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Broeck 241, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
0721986341
Volet B
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités se rattachant :
- au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large, pour lesquelles la société peut
obtenir l'autorisation et entre autres : carreleur, étanchéité de construction, couvertures non
métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et couvertures métalliques, menuiserie et charpente,
chauffage, électricité, sanitaire et plomberie, poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage,
isolation, entretien, ravalement et nettoyage de façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie
bois et métallique ;
- l’exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;
- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le
sablage et activités analogues;
- le tri sélectionné de déchets et l'exploitation de décharges;
- le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux ;
- le traitement des déchets, notamment de l’industrie nucléaire ;
- le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou
de démolition ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de découpe toutes catégories ;
- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et
personnes ;
- le transport de produits réglementés (ADR) ;
- le déménagement pour compte de tiers ;
- la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ;
- le commerce de détail de biens d'occasion ;
- le contrôle de tous travaux de construction ;
- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;
- l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ;
- toutes activités de marchand ambulant au sens large ;
- l'entreprise de désamiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à
l'étranger ;
- l'établissement de plans ;
- la gestion et la coordination générale de chantier au sans large du terme.
- l’exploitation garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteurs neuf et
occasions, carrosserie,
-- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités
analogues;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le
transportaccompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des
titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- le commerce en gros et en détail, l'import-export de tous produitsalimentaire, textile, fruits, légumes,
boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, vêtement, article cadeaux et décoration, appareil
électrique, électronique et électroménager, maroquinerie, de tous produits industriel et machine
industrielle, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire, commercialisation et
fabrication de châssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pièces et
accessoires mécanique pour automobile et autres véhicules, exploitation de
Volet B
parking-dépôt.
- l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca, librairie, salon de dégustation,
snack, restaurants, cabines téléphoniques, carwash, vidéothèque, taxis colis, boulangerie pâtisserie,
tavernes, night club, discothèque, salon de coiffure, salles d'organisation de banquet et service
traiteur, cyber café, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de télécommunication en général.
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au
sens le plus large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la
politique sociale, les problèmes reliés à l’entreprise.
- la société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en management, traduction,
conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, représentation.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. FONDS SOCIAL.
Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. – Indivisibilité des parts
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier,
les droits y afférents, en ce compris le droit de vote, seront exercés par l'usufruitier.
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 12. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mars à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
Volet B
établit les comptes annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 16. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
        1.  des premiers administrateurs. Monsieur SAUCA Vasile, prénommé,est nommé en qualité de
gérant non statutaire pour une durée illimitée, Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la
durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente septembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille vingt et un.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.