Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
GLP
(en entier) :
(adresse complète)
GAETAN LIEKENS PRODUCTION
Chaussée de Nivelles 34
1461 Ittre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            L'an deux mil quatorze,
            Le neuf avril.
 
D’un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 09/04/2014, il résulte que :
    1.  Monsieur LIEKENS Gaëtan René Emile, né à Uccle le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domicilié à 1440 Braine-le-Château, clos du Vallon, 3.
    2.  Madame PLASCH Jessica, née à Uccle le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept,
domiciliée à 1440 Braine-le-Château, clos du Vallon, 3.
    3.  Monsieur STAMATIADIS Paolo Polykronis Biago, né à Bruxelles le trente octobre mil neuf cent
quatre-vingt-un, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Fougères, 39.
 
            Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du
Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une
seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution
solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait
seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour
cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa
dissolution.
            Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût
éclairés sur les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis
d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir
arrêtés comme suit :
 
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « GAETAN LIEKENS PRODUCTION », en abrégé « GLP ».
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1461 Haut-Ittre, chaussée de Nivelles, 34.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
            ARTICLE 3  Objet social
0550592982
Volet B
            La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
    •  Les opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le
théâtre, la musique, le show ainsi que l'organisation, la production, l'édition, l'exploitation et la
diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées ;
    •  La réalisation, la production, la création, la publication, l'édition, la distribution ou 1'exploitation
de films, tournages, vidéogrammes, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musiques pour
le cinéma, la télévision, la radio, le dvd, le spectacle, le show ou tout autre technique de
communication non encore exploitée ou découverte à ce jour ;
    •  Les prestations de consultance techniques, artistiques, de management ou autres, en rapport
direct ou indirect avec ces arts.
    •  La société peut également proposer ou développer des concepts originaux, procéder à
l'acquisition de licences d'exploitation ou en recommander l'achat et assurer, seule ou avec des
partenaires, des prestations d'étude, de conception, de production, de réalisation, d'édition, de
programmation, de diffusion, de vente, pour des produits, des programmes, des contenus ou des
services en rapport direct ou indirect avec ces arts.
    •  La société peut également étendre son objet à la création, au développement et à l'exploration
de services de communication audiovisuelle ou sonore tels qu'autorisés par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, comprenant notamment:
- l'étude, la conception, la production, l’édition, la programmation, la diffusion, la vente, la location, le
financement de tous les enregistrements d'images et/ou de sons, destinés à la radiodiffusion,
notamment dans le cadre de films, reportages, scènes, émissions de variétés, jeux, télé-achat, tous
messages et annonces publicitaires, y compris les droits dérivés qui y seraient attachés ;
- l'acquisition de droits relatifs à de telles émissions et/ou œuvres ;
    •  L'exploitation entendue au sens le plus large des émissions et/ou des œuvres de toute nature,
par tous procédés, sur tous supports et par tous moyens de commercialisation et de communication
présents ou à venir ;
    •  La société peut aussi développer et mettre en œuvre des prestations d'opérations de régie
publicitaire et notamment la commercialisation de media publicitaires par la voie de la télévision, de
la radio, de la presse écrite, du cinéma, de l'affichage, de l'internet et de tout autre moyen dont elle
pourrait acquérir la régie.
    •  L'organisation de conférences, séminaires, réunions de toute nature, la location de salle pour la
tenue de telles réunions, ainsi que toutes activités connexes telles que la conception et la réalisation
de tous décors intérieurs et extérieurs, la réalisation et édition de programmes audiovisuels, de
disques, de cassettes, de journaux, de livres, de brochures ou de tout autre support visuel ou auditif.
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la
réparation, la location, le courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits,
produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement
et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec la diffusion d'images
sous toutes ses formes, la publicité, la photographie, l'industrie du papier et de l'imprimerie.
    •  L'exploitation d'un atelier d'impression, de composition, de reliure et brochage industriel, de
reliure d'art, de fabrication de clichés de tous types.
    •  La consultance, l'assistance, la production, la diffusion, la promotion d'images sous toutes ses
formes.
    •  La conception et l'organisation et l'exploitation d'expositions, de galeries d'art ainsi que tout
autres manifestations ou événements culturels, artistiques et sportives au sens le plus large du
terme.
    •  L'étude, le développement, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation de produits et
services se rapportant directement ou indirectement à l'informatique, la communication, la
télécommunication et le traitement de l'information.
    •  La consultance et le conseil en ingénierie informatique ainsi que la consultance et le conseil en
génie mécanique.
    •  L'exploitation d'un bureau de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en marketing et
stratégie de communication et de vente en général en ce y compris l'importation, l'exportation, la
fabrication, l'impression de tous produits et licences.
    •  Les prestations d'intermédiaire commercial.
    •  La décoration intérieure au sens le plus large du terme.
    •  L'exploitation d'un atelier de carrosserie et dc réparations mécaniques de véhicules à moteurs.
    •  De même les cycles, les cyclomoteurs et les motocyclettes
    •  L'exploitation d'un atelier de placement de système d'air conditionné pour tous types de
véhicules.
Volet B
    •  L'exploitation d'une entreprise de dépannage de véhicules à moteurs.
    •  L'achat, la vente, l'importation, l’exportation, la conception, la fabrication, la location, le courtage,
la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits, ou marchandise dont le marché
n'est pas actuellement réglementé et à titre purement informatif et non limitatif, tous véhicules à
moteur neufs ou d’occasions et tous les produits ayant un lien avec l’automobile et ses accessoires
au sens le plus large du terme.
    •  L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la négociation, la gestion, la gérance et la
location de tout navire. La construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tout
navire ainsi que le commerce et l’industrie de tous accessoires de navires en ce y compris les
provisions de bord et de soute.
    •  L'achat, la vente, l’importation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la
location, le courtage, la représentation, l’installation de tous biens,  services, procédés, droits,
produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement
et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec le nettoyage et les
appareils électriques, les articles électroménager, d'éclairage et de lustrerie, l’isolation, le bricolage,
les matières plastiques, le bois et les techniques audiovisuelles, la téléphonie, la force  motrice.
    •  L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la
gérance, la location de tout immeuble, la construction, la transformation, le parachèvement et
l’entretien de tout immeuble ainsi que le commerce et l’industrie de tous matériaux en matière de
construction.
    •  La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement des
plans d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et
en général toutes opérations de devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes
formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte
des propriétaires de tous biens immobiliers.
    •  La fourniture de main d’œuvre aux entreprises industrielles et commerciales.
La société pourra également exercer toutes activités de gestion, conseil et marketing concernant
l'organisation, l’administration et le développement de sociétés, ainsi que toutes prestations de
services de nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie d'une société ou d'un
groupe de sociétés. La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de
cession, d'apport ou de fusion ou autrement dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes
sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement on indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                        FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté
par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
            Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€) se trouve dès à
présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise
au notaire soussigné, sur un compte auprès d’ING.
            Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
Volet B
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
            ARTICLE 7
            S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
            La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné
de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
            Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut,
dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été
accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et
les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                             GÉRANCE
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements,
dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
Volet B
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale.
            Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais
généraux.
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                              ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quinze juin, à 18
heures, et pour la première fois en deux mil quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
            ARTICLE 11
            S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
            ARTICLE 12
            S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
            Le vote par écrit est également admis, à condition que:
            - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
            - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
            - la décision soit prise à l'unanimité.
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou
de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées
ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins
la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
            ARTICLE 13
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.
            ARTICLE 14
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                            CONTROLE
            ARTICLE 15
            Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                         RÉPARTITIONS
            ARTICLE 16
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil quatorze.
            ARTICLE 17
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mil quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
Volet B
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            ARTICLE 18  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs
et les rémunérations.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
            ARTICLE 19  Dispositions générales
            Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
            1) le nombre des gérants est fixé à un (1).
            Est nommé gérant, Monsieur Gaëtan LIEKENS, ici présent et qui accepte.
            La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
            2) Le mandat du gérant est gratuit.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur Gaëtan LIEKENS, ici présent et qui accepte.
            5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
            6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
                                                     MANDAT SPECIAL
            Tous pouvoirs sont conférés à la société civile ayant sous forme de société coopérative à
responsabilité limitée D.L.B., ayant son siège social sis à 1020 Bruxelles, avenue de la Reine des
Prés, 7, TVA BE0433.641.864, RPM Bruxelles, représentée par Messieurs BASTIN Christian et DE
BRUYCKER Massimo, et toute personne pouvant la représenter, aux fins d'effectuer toutes
formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.