N° d'entreprise : 0673499209
Nom
(en entier) : BRASSERIE SAINT-LAZARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chasse Cambier 4
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatorze septembre deux mille vingt et un.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «
Brasserie Saint-Lazare », ayant son siège à 7000 Mons, Chasse Cambier 4. a pris les résolutions
suivantes : 
I. RENONCIATION AU RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AU RAPPORT DU
REVISEUR D’ENTREPRISES, PREVUS A L’ARTICLE 7:179, §1 DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS, ET CE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 7:179, §3 DU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
Conformément à l’article 7:179, §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport du conseil d’administration,
qui justifie spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, et du rapport du réviseur
d’entreprises désigné par l’organe d’administration, prévus à l’article 7:179, §1 du Code des sociétés
et des associations.
II. AUGMENTATION DU CAPITAL
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cinquante mille euros (€ 50.000,00)
pour le porter de cent mille euros (€ 100 000,00) à cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) par la
création de cinq cents (500) actions nouvelles, numérotées de 1.001 à 1.500, sans désignation de
valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux bénéfices à partir de leur création.
Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de deux cent cinquante euros (250,00€), soit au
pair comptable des actions existantes égal à cent euros (€ 100,00), augmenté d’une prime d’
émission de cent cinquante euros (€ 150,00). Elles seront souscrites en espèces et partiellement
libérées à la souscription.
IiI. Droit de préférence
Aux présentes interviennent les actionnaires repris dans la liste de présence, ici représentés par
Monsieur Paul Delvaux, prénommé, comme dit ci-avant.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent être parfaitement au courant du droit de
préférence qui leur est reconnu par l’article 7:188 du Code des sociétés et des associations et l’
article 6 des statuts ainsi qu'au délai prévu pour l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 7:192 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, les
actionnaires déclarent individuellement renoncer expressément et totalement à ce droit et à son délai
d'exercice, au profit des personnes suivantes :
1) Mademoiselle STIEVENART Céline, prénommée,
2) Monsieur BIERNA Michel, prénommé,
3) Madame MEULEMAN Françoise, prénommée,
4) Monsieur DELVAUX Paul, prénommé,
5) Monsieur ISERBYT Luc Hervé André, né à Haine-Saint-Paul, domicilié à 7070 Le Roeulx
Volet B
(Thieu), Chaussée de Mons 64.
6) Monsieur LENGELÉ Bernard Joseph Roger, né à Braine-l'Alleud, domicilié à 1410 Waterloo,
Drève du Moulin 21. 
7) Madame MOTTOUL Marie-Pascale Christine, née à Mons, domiciliée à 7000 Mons, Rue Henri
Dunant 160. 
8) Madame STIÉVENART Caroline Chrysanthe Anne, née à Frameries, domiciliée à 7340
Colfontaine, Avenue Fénélon 294.
9) Madame BARBIERI Claudia, née à Frameries, domiciliée à 7012 Mons (Flénu), Av. Champ de
Bataille 412. 
10) Monsieur MOTTOUL Philippe Henri Ghislain, né à Mons, domicilié à 7000 Mons, Rue Henri
Dunant 154. 
11) Monsieur BASSETTO Massimo, né à Mons, domicilié à 7012 Mons (Flénu), Rue A. Defrise 85. 
12) Monsieur BUCHET Patrice Guy, né à Boussu, domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Villerot), Place 3. 
13) Monsieur COQUERELLE Sébastien, né à Mons, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Rue
d'Herchies 76. 
14) Monsieur PERREAUX Nicolas, né à Mons, domicilié à 7000 Mons, Vieux chemin de Binche 445
B. 
15) Monsieur PERREAUX Jonathan, né à Mons, domicilié à 7020 Mons (Casteau), Chemin des
Princes 6. 
16) Monsieur LALLI Philippe Oscar, né à Gosselies, domicilié à 7500 Tournai, Boulevard des
Combattants 10. 
(.....)
V. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Les membres du Bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire
soussigné d'acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que les actions
nouvelles sont partiellement libérées et que le capital est effectivement porté à cent cinquante mille
euros (€ 150.000,00) représenté par mille cinq cents (1.500) actions, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 1.500, représentant chacune un / mille cinq centième (1/1.500ème) du
capital.
L’assemblée décide ensuite d’affecter le montant de la prime d’émission soit, septante-cinq mille
euros (€ 75.000,00) au compte prime d’émission lequel constitue à l’égal du capital la garantie des
tiers et ne peut être réduit que dans les conditions prévues par les articles 7:208 et 7:209 du Code
des Sociétés et des Associations.
VI. MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
actuelle du capital; elle décide de le modifier comme suit :
Article 5 : remplacer par
« Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
   Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 1.500, représentant chacune un / mille cinq centième (1/1.500ème) du capital,
toutes avec droit de vote. »
VII. ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS PARUE DANS LE MONITEUR BELGE DU 04 AVRIL 2019.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et de modifier les articles suivants des statuts :
Article 1 remplacer le 3ème alinéa par le texte suivant :
« Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation. »
Article 2 remplacer par
« Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger. »
Article 6 supprimer le mot « social » au premier alinéa.
Volet B
Article 8 supprimer le mot « social » au quatrième alinéa.
Article 9bis au septième alinéa : remplacer les mots « article 31 du Code des Sociétés » par « article
4 :5 du code des sociétés et des associations » et « tribunal de commerce » par « tribunal de l’
entreprise »
Article 9 ter au neuvième alinéa : remplacer les mots « article 31 du Code des Sociétés » par «
article 4 :5 du code des sociétés et des associations » et « tribunal de commerce » par « tribunal de l’
entreprise »
Article 10
    •  remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant
« Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut
être limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse
de plein droit de sortir ses effets. »
    •  remplacer le troisième alinéa par le texte suivant
« Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. »
Article 11 remplacer par
« En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. »
Article 12 supprimer la deuxième phrase
Article 14
    •  au septième alinéa : supprimer les mots « Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’
urgence et l’intérêt social »
    •  supprimer le dernier alinéa
Article 15
    •  remplacer l’alinéa 1 par le texte suivant :
« Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. »
    •  alinéa 2 remplacer les mots « 527 et 528 du Code des Sociétés » par « 2 :56 du Code des
Sociétés et des associations »
Article 16 supprimer le mot « social »
Article 18 au deuxième alinéa remplacer les mots « article 15 du Code des Sociétés » par « article 1:
24 du Code des sociétés et des associations »
Article 20 supprimer le mot « social » à la première phrase
Article 26 supprimer le mot « social » au cinquième alinéa et au dernier alinéa
Article 28
    •  à l’alinéa 3, remplacer les mots « 96 du Code des Sociétés » par « 3 :6 du Code des Sociétés et
des associations » et « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des associations »
    •  Alinéa 4, 5 et 6 supprimer
Article 29
    •  Au 3è alinéa : supprimer le mot « social » après le mot « capital »
    •  Au dernier alinéa : remplacer les mots « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des
associations »
Article 31
    •  supprimer le mot « social » à la première phrase ainsi qu’au troisième alinéa.
    •  Remplacer le dernier alinéa par le texte suivant : « Dans les cas prévus par la Loi, les
liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de l’entreprise, de leur
Volet B
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. »
Article 32 au premier alinéa remplacer les mots « Tribunal de commerce » par « Tribunal de l’
entreprise ».
Article 33 remplacer les mots « Code des Sociétés » par « Code des Sociétés et des associations »
Et d’une manière générale toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des statuts au
Code des Sociétés et des Associations. 
VIII. POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 24 procurations et statuts coordonnés.