Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
VES2016
(en entier) :
(adresse complète)
Vivre Ensemble Solidairement 2016
Chaussée du Tilleul 114
1300 Wavre
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le dix-neuf septembre deux mille seize par Maître Vincent Butaye, notaire de
résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que
1) Madame EVRARD Brigitte Marie Ghislaine, née à Ottignies le premier novembre mil neuf cent
soixante-quatre (numéro national : 641101 348-73), veuve de Monsieur DURIEUX Fabrice et n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1300 Wavre, chaussée du Tilleul 114.
2) Monsieur LACROIX Claude Jean, né à Etterbeek le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-
quatre (numéro national : 641121 335-68), divorcé et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 26170 Beauvoisin (France), Quartier La Bastie.
3) Madame EVRARD Coralie, née à Ixelles le vingt-deux février mil neuf cent nonante et un (numéro
national : 910222 480-09), célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 1300 Wavre, chaussée du Tilleul 114.
4) Madame DE ROO Lynn Rose-Marie Christiane, née à Bourgoin-Jallieu (France) le dix mars mil
neuf cent nonante-huit (numéro national : 980310 644-68), célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1300 Wavre, Venelle de l’Octroi, 17.
Ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société coopérative à responsabilité
limitée à finalité sociale qu'ils constituent ainsi qu'il suit :
STATUTS DE LA SOCIETE.
Titre Ier : Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1er : Forme – Dénomination
La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, sous la
dénomination de « Vivre Ensemble Solidairement 2016 », en abrégé « VES2016 ».
Ses (associés) coopérateurs ne recherchent aucun bénéfice patrimonial.
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou des initiales «
SCRLFS », reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivis du numéro d’entreprise
avec l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son
siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des numéros d’unités d’établissement.
Article 2 : Siège
Le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée du Tilleul 114.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, visé aux
articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3 : Objet
0662717163
Volet B
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- La vente et la production des produits du terroir.
- Toutes activités d’intermédiaire commercial, prestataires de services, marchand ambulant,
producteur maraicher, producteur agricole, arboricole, vinicole, oléiculteur et plantes aromatiques ,
transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles et alimentaires divers
exceptés ceux soumis à une réglementation particulière, accueil touristique et logement chez
l'habitant, organisation de stages divers, transport express, import-export , auto-constructeur.
- Le développement, la participation, la coordination et la promotion d'initiative de nature à monter,
favoriser et mettre en place la transition vers d'autres modèles de sociétés, durables, éthiques et
équitables.
- L'aide au développement de services de proximité, d'événements culturels et d'activités
économiques aptes à augmenter l'attractivité et l'emploi dans un secteur rurale et commercial, tout
en respectant les critères d'un développement durable.
- L'information et l'accompagnement de personnes désireuses d'améliorer leur vie et leur
environnement par une meilleure compréhension des mécanismes micro et macro-socio-
économique des principes de développement durable et solidaire.
La société peut accomplir toute opérations commerciales, industrielles, agricoles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de
nature à en faciliter la réalisation et en particulier le développement de services commerciaux, de
services aux particuliers, de services aux entreprises et l'organisation d'événements susceptibles
d'augmenter les possibilités d'insertions professionnelles dans le respect du projet global de la
société.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société.
Article 4 : Finalité sociale
La société a pour finalités sociales internes et externes:
- la formation et l’insertion des personnes dans une optique de développement personnel compatible
avec les critères d’une société durable ;
- la création de services de proximité et de liens sociaux en Belgique ou à l'étranger (dans le cas
présent, en France notre siège d'exploitation étant situé à Beauvoisin en Drôme Provençale) ;
- l’éducation permanente, dans une optique de transition vers une société durable ; la promotion de
l’économie sociale, de l’économie de la fonctionnalité, de l’échange et du don, de la démocratie
participative, de solutions durables et écologiques, de la notion de bien commun ;
- la réalisation de ses activités en maximisant les bénéfices environnementaux et sociaux ;
- la participation à un meilleur accès à la culture pour tous ;
- la participation à la relocalisation de l’économie et la réalisation de la souveraineté alimentaire ;
- de favoriser, initier, soutenir les projets, échanges ou réseaux de types social, économique, culturel,
environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'éducation permanente.
La société n’a pas pour but principal de procurer à ses coopérateurs un bénéfice patrimonial indirect.
Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à
ceux-ci ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955
portant institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré
des parts.
Chaque année, le conseil d’administration établit un rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Titre II : Parts sociales – Associés – Responsabilité
Article 6 : Capital
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- €).
La part fixe du capital est fixée à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00,- €).
Volet B
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 7 : Parts sociales – Libération – Types - Obligations
Le capital social est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, de deux types, sans
désignation de valeur nominale :
- parts sociales « fondateurs » qui sont les parts souscrites au moment de la constitution de la
société ;
- parts sociales « actifs adhérents » qui sont souscrites en cours d’existence de la société.
Par « associés », il faut entendre l’ensemble des associés, tant ceux détenteurs de parts sociales «
fondateurs » que ceux détenteurs de parts sociales « actifs adhérents ».
Par « associés fondateurs », il faut entendre les associés détenteurs de parts sociales « fondateurs
», et qui ont signé l’acte de constitution de la société. Ils souscrivent, à la constitution, les parts
sociales « fondateurs ».
Par « associés actifs adhérents », il faut entendre les associés détenteurs de parts« actifs adhérents
».
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être intégralement
souscrit.
La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille cent
cinquante euros (6.150,00,- €).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de
la société, sans nécessiter de modification aux présents statuts, être émises, notamment dans le
cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.
Le conseil d’administration fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi
que, le cas échéant, les époques d’existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts
dus sur ces montants.
Ces nouvelles parts sociales seront des parts sociales « actifs adhérents ».
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de quatre pour cent l’an, à partir de la date
d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
Article 8 : Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 9 : Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l’usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d’une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Article 10 : Cession des parts
10. a. Cession des parts sociales « fondateurs »
Les parts sociales « fondateurs » sont cessibles librement entre vifs à un autre associé fondateur.
Les parts sociales « fondateurs » peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition que
ceux-ci remplissent les conditions d’admission requises par les statuts, et ce à peine de nullité.
10.b Cession des parts sociales « actifs adhérents »
Les parts sociales « actifs adhérents » sont cessibles librement entre vifs à un autre associé.
Les parts sociales « actifs adhérents » peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition
que ceux-ci remplissent les conditions d’admission requises par les statuts, et ce à peine de nullité.
10.c Règles communes
En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du capital de la
société, les parts seront transmises, sans agrément, à ses héritiers légaux ou testamentaires.
La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l’annulation de la cession litigieuse, sans
préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
Le transfert d’une part à un associé d’une autre catégorie implique la transformation de ladite part en
part de la catégorie du cessionnaire.
Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt
du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
Volet B
conformément à la loi.
Article 11 : Registre des coopérateurs
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales que chaque coopérateur peut consulter. La
propriété et le type des parts sociales s’établissent par l’inscription au registre des parts sociales.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts sociales.
Le registre contient les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, domicile de chaque coopérateur et, pour les personnes morales, le siège social
de la société ainsi que son numéro d’entreprise (BCE) ;
- les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque coopérateur ;
- le nombre de parts sociales ;
- le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de
la part sociale ;
- le type de parts sociales et l’éventuelle date de transformation du type de parts sociales.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l’organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l’encontre des mentions portées au registre des associés.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l’organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l’article 369 du Code des sociétés.
Titre III : Associés
Article 12 : Titulaires de la qualité d’associé
Sont associés (coopérateurs) :
1. Les signataires du présent acte;
2. Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but social de « la
société coopérative VES2016» par un rapprochement d’activités ou d’intérêts, qui en font la
demande et qui sont admises comme coopérateurs par le conseil d’administration conformément à
l’article 14,
3. Les membres du personnel de la société qui en font la demande.
Article 13 : Admission
Le conseil d'administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont
transmises en vertu de l’article 12.2. La décision d'une nouvelle admission respecte les règles de
délibération prévues à l’article 21.
Le conseil d’administration statue souverainement sur ces demandes.
En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
Chaque membre du personnel se voit proposer, dès son entrée en fonction, de devenir associé actif
adhérent.
Article 14 : Perte de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, faillite et déconfiture.
Article 15 : Démission
Le membre du personnel admis comme coopérateur conformément à l’article 12 peut se voir retirer
de plein droit, sur décision du conseil d’administration, la qualité de coopérateur à la fin du contrat de
travail le liant avec la société, et en tout état de cause, ledit membre du personnel perdra de plein
droit la qualité d’associé au plus tard un an après la fin du lien contractuel. Il recouvre la valeur de sa
part sociale conformément à l'article 17.
 Tout coopérateur peut démissionner, mais uniquement durant les six premiers mois de l’exercice
social. Sa demande de démission, qu'il signera personnellement, sera adressée sous pli
recommandé ou contre accusé de réception au siège de la société. Elle prendra effet, une fois
acceptée par le conseil d’administration, au plus tard au début de l'exercice social suivant celui au
cours duquel elle a été introduite valablement. Cette démission est ensuite transcrite au registre des
coopérateurs.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
coopérateurs à moins de trois.
La démission des fondateurs n’est autorisée que si les liquidités de la société sont suffisantes ; dans
le cas contraire, le coopérateur fondateur peut revendre sa part à un tiers, avec accord du conseil
d’administration. La démission d'un coopérateur peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société.
Si le conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe de la Justice
de Paix du siège social. Le Greffier en dresse procès-verbal et en donne connaissance à la société
Volet B
par lettre recommandée envoyée dans les vingt-quatre heures. Les mêmes conditions de formes et
délais sont applicables en cas de retrait partiel.
Article 16 : Exclusion
Tout coopérateur peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions visées par
l'article 12 des présents statuts, ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la
société.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux/tiers
des membres présents et représentés pour autant que la moitié au moins des membres présents ou
représentés qui sont coopérateurs « fondateurs » se soit exprimée en faveur de l’exclusion. Elles
doivent être motivées. Le coopérateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître
ses observations par écrit et dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion. Il peut demander à être entendu par le conseil d’administration ; s’il le demande,
il doit être entendu par le conseil d’administration.
 La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par le conseil
d’administration de la société et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion dans le registre des coopérateurs ainsi qu'au dossier du coopérateur. Une
copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre
recommandée, au coopérateur exclu.
Article 17 : Remboursement des parts sociales
Le coopérateur démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale,
telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été
donnée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts sociales.
Le paiement aura lieu par virement après l'écoulement d'un délai de trois mois prenant cours à la
date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité
prévue ci-avant entraîne pour un exercice social une série de remboursement dont la somme totale
excède dix pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être
prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être
réduits par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article ci-dessus. Le
paiement a lieu suivant les mêmes modalités.
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d’un
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
 Article 18 : Obligation des coopérateurs démissionnaires
Tout coopérateur cessant de faire partie de la société reste personnellement tenu dans les limites où
il s'est engagé, et ce pendant cinq ans à partir de ces faits.
Titre IV : Administration - Contrôle
Article 19 : Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 20 : Conseil d’administration
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Volet B
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Article 21 : Réunions du conseil d’administration
Sauf cas de force majeure, le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité des voix, un nouveau vote interviendra après discussion sur le sujet litigieux, et s’il y
a toujours parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, email ou tout autre
procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter
en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 22 : Vacance d’une place d’administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. Le nouvel administrateur exercera son mandat jusqu’à l’expiration du mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 23 : Pouvoirs
Le conseil d’administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs
d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu’immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
Article 24 : Délégations
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives.
En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tous
mandataires.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent. Il détermine les attributions, pouvoirs et émoluments attachés aux délégations
qu’il confère.
L’administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Article 25 : Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice :
- soit par l’administrateur unique,
- soit, s’il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement,
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
Volet B
délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du
conseil d’administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 26 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu’aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d’investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l’assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert- comptable conformément à la loi.
L’assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l’exercice de leur mandat.
Titre V : Assemblée générale
Article 27 : Composition et pouvoirs
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
Article 28 : Tenue
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion, par lettre recommandée, contenant
l’ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le troisième jeudi du mois d’octobre de chaque année à
dix-neuf heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d’en établir un) le rapport de
gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi
que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur
sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour; l’assemblée statue ensuite
sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et,
quant aux actes fait en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant
au moins un cinquième de l’ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l’administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou email, y sont annexés.
Article 29 : Formalités d’admission aux assemblées – Représentation
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d’administration ou
l’organe de gestion, de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs
au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé. Il n’y a pas de limite
Volet B
du nombre de procurations dont un associé présent à l’assemblée générale peut être détenteur, sous
réserve de ce qui est dit ci-après.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par
l’organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège
social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée
par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant
l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des associés et le nombre de titres qu’ils possèdent doit
être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Article 30 : Droit de vote – Vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour plus du
dixième des voix présentes ou représentées à l’assemblée. Ce pourcentage est porté au vingtième
lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
En outre, le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas
effectués, est suspendu.
Article 31 : Ordre du jour et majorité simple
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf accord
à l’unanimité des membres présents.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Article 32 : Majorités spéciales et quorum de présence
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les coopérateurs fondateurs présents ou représentés représentent au
moins les deux tiers du capital social attaché à l’ensemble des parts sociales « fondateurs  », les
coopérateurs fondateurs étant les garants des finalités sociales de la coopérative.
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
 La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
En sus, la délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa ou sur la cession de parts
sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette majorité double consiste d’une
part en une majorité des voix émises par les coopérateurs et d’autre part une majorité des voix
émises par les coopérateurs fondateurs. Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir
un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la double majorité consistera alors d’une part en ce
nombre pour les voix émises par l’ensemble des coopérateurs et d’autre part en une majorité simple
des voix émises par les coopérateurs fondateurs.
Titre VI : Bilan – Répartition bénéficiaire
Article 33 : Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse l’inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’assemblée
générale
Article 34 : Répartition bénéficiaire
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l’organe de gestion, est mis à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en détermine
l’affectation, conformément aux règles suivantes :
1° une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels
qu’établis dans les présents statuts ;
2° l’excédent sera versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Volet B
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 35 : Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l’article 33.
Article 36 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le
solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la société.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 37 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout
associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d’une
commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir
élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 38 : Code des sociétés
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
 
Souscription - Libération
Les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 6 des présents
statuts sont souscrites par les comparants comme suit :
1. par Madame EVRARD Brigitte, à concurrence de cinquante-sept parts, soit pour cinq mille sept
cents euros (5.700,00,- €) ;
2. par Monsieur LACROIX Claude, à concurrence de cinquante-sept parts, soit pour cinq mille sept
cents euros (5.700,00,- €) ;
3. par Madame EVRARD Coralie, à concurrence de trente-six parts, soit pour trois mille six cents
euros (3.600,00,- €) ;
4. par Madame DE ROO Lynn, à concurrence de trente-six parts, soit pour trois mille six cents euros
(3.600,00,- €).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées à concurrence d’un/tiers en numéraire  par versement sur un compte spécial numéro
BE80 1030 4607 5977 ouvert à cette fin auprès de la banque CRELAN, de sorte qu'une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00,- €) se trouve à la libre disposition de la société.
L’attestation de la banque confirmant ce qui précède est datée du quinze septembre deux mille
seize.
Plan financier
Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan financier,
conformément à l'article 391 du Code des sociétés.
Dispositions transitoires
a) Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille dix-sept.               
b) La première assemblée générale se tiendra en octobre deux mille dix-sept.
c) les activités de la société commenceront le premier octobre deux mille seize.
Assemblée générale extraordinaire
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de
fixer le nombre d'administrateurs à deux, et de nommer à cette fonction, à partir du premier octobre
deux mille seize et pour une durée indéterminée :
1. Madame EVRARD Brigitte,
2. Monsieur LACROIX Claude.
Prénommés, ici présente et représenté, et qui acceptent.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non, suivant décision de l’assemblée générale.
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au
Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 15 § 1 du Code des sociétés,
décide de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
Conseil d’administration
Les administrateurs de la société se réunissent à l’instant en conseil d’administration, et décident de
nommer, en qualité d’administrateur-délégué, à partir du premier octobre deux mille seize et pour
une durée indéterminée :
1. Madame EVRARD Brigitte,
2. Monsieur LACROIX Claude.
Prénommés, ici présente et représenté et qui acceptent.
Le mandat d’administrateur-délégué sera rémunéré ou non, suivant décision du conseil
d’administration.
 
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
 
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte constitutif du 19 septembre 2016;
- procurations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                                                                              Vincent BUTAYE, Notaire.