N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SA Rue de la Loi
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 235
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le 14 juillet 2022, que la
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "MAP SL European Invest S.à r.l.", ayant
son siège à 3, rue Gabriel Lippmann, L - 5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B253881, identifiée sous le numéro d'entreprise
belge 0788.537.843, représentée par Madame Gamze DÖNMEZ, collaboratrice du Notaire
prénommé et élisant domicile en son étude, en vertu d'une procuration sous seing privé, a constitué,
une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « SA Rue de la Loi ».
Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet de :
1.            acquérir, détenir, gérer, développer, louer et/ou céder des biens immobiliers ; et/ou
2.            détenir des intérêts et des participations dans une ou plusieurs commandites ou sociétés
dont les seuls objet et but sont, selon leur contrat de commandite ou leurs statuts, d'acquérir, de
détenir, de gérer, de développer, de louer et/ou de vendre des biens immobiliers, directement ou
indirectement par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ces commandites ou sociétés ; et/ou
3.            d'accorder des prêts à d'autres commandites ou sociétés au sens des sous-sections 2 ci-
dessus, à condition que la société en commandite ou la société concernée détienne (directement ou
indirectement) une participation en tant qu'associé ou une participation en tant qu’actionnaire dans
cette société en commandite ou société financée ; et
4.            faire toutes choses (y compris conclure, exécuter et mettre en œuvre des contrats, des
actes, des accords et des arrangements avec ou en faveur de toute personne) qui, de l'avis des
administrateurs, sont accessoires ou propices à la réalisation de tout ou partie des objets de la
Société (y compris l'acquisition de toute installation et de tout équipement nécessaires ou utiles à la
gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers (p. ex. Bewirtschaftungsgegenstände), ou à l'exercice
de tout ou partie de ses pouvoirs.
                La société ne conclura aucune transaction qui constituerait une activité réglementée du
secteur financier ou qui nécessiterait une licence d'exploitation en vertu de la loi belge sans avoir été
dûment autorisée conformément à la loi belge.
                Aux fins du présent article, le terme "biens immobiliers" englobe la propriété exclusive et la
copropriété de biens consistant en des terrains et/ou des bâtiments et des projets de développement
immobilier, ainsi que les intérêts à long terme liés aux biens immobiliers, tels que les droits de
superficie et les droits de bail (par exemple, Erbbaurechte).
La société peut faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de
contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus, pour son propre compte.
0788685422
Volet B
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou commandite dont l'objet est identique au sien.
Capital et prime d’émission
Capital
Le capital est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR).
Il est représenté par six cent cinquante mille (650.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Prime d’émission
Le compte « Prime d’émission » de la société est un compte disponible qui pourra être augmenté ou
réduit à tout moment par décision des actionnaires de la société.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominati-ves, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Cession de titres
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
L’assemblée générale peut décider de créer une catégorie A et une catégorie B d’administrateurs.
Pouvoir de gestion
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Pouvoir de représentation de l’organe d’administration
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par le président
du conseil d’administration, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil
d'administration. Dans l’hypothèse où les actionnaires ont nommé plusieurs catégories de
administrateurs, la société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature
Volet B
conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Assemblée générale
Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai, à dix (10:00) heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
Mise à disposition de documents
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ¬ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Composition du bureau-procès-verbaux
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales
sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre spécial.
Délibération – quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société
Volet B
de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au
moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu
pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Majorité
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
Copies et extraits des procès-verbaux
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux
administrateurs. Dans l’hypothèse où les actionnaires ont nommé un ou plusieurs administrateurs de
catégorie A et un ou plusieurs administrateurs de catégorie B, les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie
B agissant conjointement.
Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Mode de liquidation
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital:
Le fondateur unique a souscrit les six cent cinquante mille (650.000) actions au moyen d'un apport
en espèces.
Les six cent cinquante mille (650.000) actions au prix global de vingt millions quatre cent septante-
huit mille euros (20.478.000,00 EUR), soit un montant de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR)
à allouer au compte « Capital » et un montant de vingt millions quatre cent treize mille euros
(20.413.000,00 EUR) à allouer au compte « Prime d’émission » de la société. Il est précisé que le
compte « Prime d’émission » de la société est un compte disponible.
Chaque action a été entièrement libérée en espèces, soit pour un montant global d’une somme de
vingt millions quatre cent septante-huit mille euros (20.478.000,00 EUR) euros.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 7:12 du Code des sociétés et des associations, auprès de BNP
Paribas Fortis SA. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a
gardée dans son dossier.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2022.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2023.
Siège de la société
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235.
Désignation des administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à la fonction d'administrateur de catégorie A, pour un terme qui expirera
immédiatement après l'assemblée annuelle approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre
2026 :
a) Monsieur Baudouin Demeure, né à Anvers (Belgique), le 21 juillet 1951, élisant domicile au siège
Volet B
de la société; et
b) Monsieur Mohamed Oubial, né à Aalst (Belgique), le 25 octobre 1980, élisant domicile au siège de
la société.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Est appelé à la fonction d'administrateur de catégorie B, pour un terme qui expirera immédiatement
après l'assemblée annuelle approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2026 :
c) Monsieur Julien Ganier, né à Paris (France), le 1er décembre 1975, élisant domicile au siège de la
société;
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 :
-              la société privée à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège
à Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0419.122.548 RPM Bruxelles, division néerlandophone, représentée par monsieur Jeroen
Trumpener (IRE Nr. A2403), réviseur d’entreprises.
Formalités administratives - Procuration
Le comparant (sous réserve du dépôt susvisé et de l'obtention de la personnalité juridique qui en
découle pour la société présentement constituée), déclare par les présentes donner procuration,
avec faculté de substituer, à chaque administrateur de la société et à tout autre avocat ou employé
de Loyens & Loeff, élisant domicile à Avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles et à ses préposés et
mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de
la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix,
toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité
d'entreprise commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution
d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à
la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration.