Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRÉHISTOMUSEUM  IMMO
Rue de la Grotte(IVR) 128
4400 Flémalle
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire associé à Flémalle, le dix-huit mai deux mille seize,
en cours d’enregistrement, il résulte que:
 1° La COMMUNE DE FLEMALLE dont l’administration est sise à 4400 Flémalle, Grand’Route, 287,
ici représentée par :
 1) Madame Sophie THEMONT, Bourgmestre faisant fonction, domiciliée à 4400 Flémalle, rue
Baron, 92, N.N. 730503-324-87 mentionné avec son accord,
 2) Monsieur Pierre VRYENS, Directeur général, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Gueulin, 14,
N.N. 681127-153-57 mentionné avec son accord. 
 Inscrite à la BCE sous le n° 0216.694.337
2° L’association sans but lucratif  Société Royale Belge d’Etudes Géologiques et Archéologiques «
LES CHERCHEURS DE WALLONIE » ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue de la Grotte, 128,
constituée à Seraing le 5 juin 1924, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes
de l’assemblée générale du 3 avril 2004 publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 mai suivant
sous le numéro 4071902, ici représentée par :
 1) Madame Cécile JUNGELS, Présidente, domiciliée à 4570 Marchin, Chemin du Comte, 90, N.N.
810820—284-97 mentionné avec son accord,
 2) Madame Marguerite DE FAUW-DEJON, Trésorier-adjoint, domiciliée à 4400 Flémalle, avenue
Marcel Cools, 22, N.N. 331003-008-83 mentionné avec son accord.
 Inscrite à la BCE sous le n° 0410.600.010
3°  L’association sans but lucratif « PRÉHISTOMUSEUM » ayant son siège social à 4400 Flémalle,
rue de la Grotte, 128, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0452.017.921 dont
la dénomination actuelle et les statuts ont été adoptés aux termes de l’assemblée générale du vingt-
six avril deux mille treize publiés aux Annexes du Moniteur belge le onze décembre deux mille
quatorze sous le numéro 14221380.
 Ici représentée conformément à l’article 20,5° de ses statuts par Madame THEMONT Sophie,
administratrice-présidente, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Baron, 92 et Monsieur GOB André,
administrateur, domicilié à 4020 Liège, rue Rouleau, 47.
 
ont constitué, sous la dénomination « PRÉHISTOMUSEUM  IMMO »,  une société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale, dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue de la
Grotte, 128, au capital de six mille deux cent euros (6.200,00 €), représenté par trois mille cent
(3.100) parts représentant la part fixe du capital d'une valeur nominale de deux euros (2,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200,00 €) effectué au compte numéro BE41
132 5462039 10 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Nagelmakers.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
0654945087
Volet B
 OBJET SOCIAL :
 La société s’inscrit dans le respect de la raison d’être du Préhistomuseum et de ses missions
muséales.
Dans le respect des finalités sociales décrites à l’article 4 et dans le cadre des activités du
Préhistomuseum et des différents sites dont il a ou pourrait avoir la gestion, la société a pour objet,
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Région Wallonne. :
- l'acquisition et/ou la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle peut donc effectuer toute opération à
caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, la construction, la gestion de
tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également mettre à disposition ou donner en
location en ce compris la location financement.
–  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute librairie ou
boutique de souvenirs ainsi que l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet
de la société.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut mettre sa trésorerie en commun avec tout ou partie de ses associés, ainsi qu’avec
d’autres personnes morales, avec lesquelles la société et/ou ses associés sont liés, soit directement,
soit indirectement ; elle peut emprunter à ce pool de trésorerie commun. Elle peut, aux mêmes fins,
faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec
constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou
autre garantie réelle.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
BUT SOCIAL
La société a pour finalités sociales:
–  le développement du tourisme et de  la culture sur le territoire de la Commune de Flémalle et, plus
généralement, en Wallonie ;
–  l’appui à la conservation, l’étude et la diffusion pédagogique du patrimoine archéologique du
Préhistomuseum, à Flemalle et dans tout autre site de Wallonie dont il assure la gestion, le tout dans
le respect de l’esprit scientifique et de la raison d’être du Préhistomuseum.
Tout en tenant compte des impératifs économiques, elle se donnera comme objectif prioritaire la
création d’emplois durables, de qualité et rémunérateurs.
La société est appelée « à finalité sociale », conformément aux articles 661 et suivants du Code des
sociétés.
La société n’a pas pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect.
Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à ceux-ci ne
pouvant toutefois dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955
portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré
des parts.
   
DUREE :  
 La Société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL :
     
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social s’élève à six mille deux cents euros (6.200,00 €) représentée par trois
mille cent (3.100) parts sociales d’une valeur nominale de deux euros (2,00 €) chacune, entièrement
libérée.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit.
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
ADMINISTRATION
 
 A/ Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration, composé de neuf membres au plus, qui
sont nommés pour un terme de quatre ans au plus par l’assemblée générale à la majorité absolue
(moitié plus une des voix présentes ou représentées), au scrutin secret, et en tout temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles. 
Volet B
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la majorité de
ses membres sont présents. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité
absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation
du président. Le président est tenu de le convoquer à la demande écrite d’un tiers au moins des
administrateurs. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par procès- verbaux
signés par le président de séance et le secrétaire. Les procès- verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration est compétent pour tout ce qui n’est pas réservé expressément à
l’assemblée générale par la loi ou les statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points soumis à la décision du conseil
d’administration ne peut pas prendre part au vote sur ceux-ci. 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que l’assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L’administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
 
B/ Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs
choisis parmi ses membres et/ou à un ou plusieurs tiers (directeur). Les délégations de pouvoir
seront établies en vertu de délibérations spéciales, elles préciseront l’objet, l’étendue et la durée des
pouvoirs. Elles pourront être renouvelées.
 
Dans l’hypothèse où la société engage un directeur, il doit s’agir de la même personne que le
directeur de l’asbl Préhistomuseum.
 
C/ Comité de direction
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion ou une partie de ceux-ci à un
comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou
sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu de la loi ou des présents
statuts. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est chargé de surveiller celui-
ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu’ils soient administrateurs ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, la durée de leur
mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil
d’administration.
 
D/ Représentation de la société
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale et
tous ceux auxquels un officier public prête son concours, il suffira pour que la société soit
valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président (ou, à défaut, du
vice-président) et du directeur (ou, à défaut, d’un deuxième administrateur) sans que ces actes aient
à justifier d’une délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Sans préjudice de délégations spéciales, la société est valablement représentée en justice, tant en
demandant qu’en défendant, par l’administrateur délégué ou le directeur qui en aura informé au
préalable le conseil d’administration et sera muni d’une autorisation du conseil d’administration.
 
 ASSEMBLEE GENERALE
 
1. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
Volet B
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
2. Convocations
L'assemblée est convoquée par le comité de direction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit se tenir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce au lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
deuxième mercredi du mois de juin à dix-neuf heures trente.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
3. Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un
nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est
porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé
par la société.
En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
4. Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Un associé ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
5. Présidence
L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le vice-président.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
6. Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion établi conformément à la loi.
 
DISTRIBUTION
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Volet B
Conformément à l’article 661, 1°et 3° du Code des sociétés, le solde du bénéfice recevra l’affectation
que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition du conseil d’administration, sans
préjudice du droit de l’assemblée générale de l’affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins
futurs de la société, et conformément aux règles suivantes :
1° une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels
qu'établies dans les présents statuts ;
2° un dividende annuel peut être versé mais il ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la coopération,
appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions ;
3°  le solde peut, soit être reporté, soit être mis en réserve.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividende.
 
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
      
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, moment
où la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 14 juin 2017.
3° Administrateurs
Les associés décident de procéder à la nomination du premier conseil d’administration ; à
l’unanimité, ils décident de fixer le nombre des administrateurs à six et appellent à ces fonctions :
1° Madame Sophie THEMONT, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Baron, 92, N.N. 730503-324-87
2° Monsieur Marc D’JOOS, domicilié à 4400 Flémalle, rue Profondval, 94, N.N. 570531-375-24
3° Monsieur Patrice DARTEVELLE, domicilié à 3078 Kortenberg, Heuvelstraat, 7, N.N. 480607-147-
14
4° Monsieur André GOB, domicilié à 4000 Liège, domicilié à 4020 Liège, rue Rouleau, 47, N.N.
510516-197-41
5° Monsieur Michel TOUSSAINT, domicilié à 4590 Ouffet, rue Coenhez, 1, N.N. 490128-307-83
6° Madame Marie-Blanche VERDIN, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Cornillon, 20, N.N. 540705-
110-50.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
Ils sont nommés pour une durée de quatre ans et révocables en tout temps ; ils sont rééligibles.
4° Conformément à l'article 17 (/A) des statuts, sont élus aux fonctions suivantes :
Madame Sophie Thémont, Présidente du Conseil d'Administration,
Monsieur Patrice Dartevelle, Vice-président du Conseil d'Administration,
Madame Marie-Blanche Verdin, Trésorière.
Conformément à l'article 17(/B), le Conseil d'Administration décide de déléguer, pour une durée
indéterminée, la gestion journalière à Monsieur Fernand COLLIN, directeur du Préhistomuseum. Les
virements bancaires se font via la signature de la Présidente du CA ou de Monsieur Fernand
COLLIN, Directeur.
5° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire.
6° Reprise des engagements :
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, les engagements pris au nom de la société «
Préhistomuseum IMMO » en formation par chacun des fondateurs sont repris par la présente société
et sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
Les nominations du  Président du Conseil d’administration, du Vice-Président et du Trésorier feront
l’objet d’une délibération du Conseil d’administration qui se réunira ultérieurement.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposé en même temps: copie certifiée conforme de l'acte constitutif.
Notaire associé Jean DENYS de résidence à Flémalle.