Nº d'entreprise : 0843 071 045
Nom
(en entier) : ALS INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : Rue des Alliés 18 - 7870 LENS
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
S.R.L. ALS INVEST
Rue des Alliés, 18
7870 LENS
BCE N° 0843.071.045
S.R.L. STATION DE LA POULE
Rue des Alliés, 18
7870 LENS
BCE N° 0454.823.003
PROCES-VERBAL DES ORGANES D'ADMINISTRATION
PROJET DE FUSION DE LA S.R.L. ALS INVEST
PAR ABSORPTION
DE LA S.R.L. STATION DE LA POULE
En notre qualité d'administrateurs de la S.R.L. STATION DE LA POULE et de la S.R.L. ALS INVEST, nous
déclarons établir en commun le projet de fusion conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et des
Associations.
Sommaire du projet de fusion
0
Description de l'opération projetée	p. 1
Identification des sociétés appelées à fusionner
Société absorbante : S.R.L. ALS INVEST	p. 2
Société absorbée : S.R.L. STATION DE LA POULE	p. 2
Cause de non échange des titres	p. 3;
Motivation de la fusion	p. 3.
p. 3	Modalités de la fusion
Description de l'opération projetée
La S.R.L. ALS INVEST se propose de fusionner par absorption de la S.R.L. STATION DE LA POULE en
date du 1er janvier 2023.
[ Identification des sociétés appelées à fusionner
1 S.R.L. ALS INVEST - société absorbante
Siège social : Rue des Alliés, 18 à 7870 LENS.
La fusion a pour objectif de restructurer les activités de la société absorbante et lui permettre de développer
conformément à son objet social, la mise à disposition d'établissements de stations-services et de limiter
ainsi les relations intra-groupes en rassemblant toute l'activité à venir dans une seule structure pour en
faciliter la gestion et en réduire les coûts.
I Modalités de la fusion
Toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2022, par la SRL STATION DE LA POULE le seront
aux profits et risques de la S.R.L. ALS INVEST.
La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et
engagements de la S.R.L. STATION DE LA POULE, société absorbée.
La S.R.L. ALS INVEST, société absorbante, reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la
société absorbée.
La fusion par absorption se fait sans la création de parts nouvelles.
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner.
Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent.
L'assemblée qui décidera de la fusion se tiendra en l'Etude du Notaire Willems Arnaud à Jurbise.
Ordre du jour :
- fusion par absorption de la S.R.L. STATION DE LA POULE par la S.R.L. ALS INVEST au 1er janvier 2023
La séance est levée à 16 heures 20.
Lens, le 06 décembre 2022
Signatures
Pour la S.R.L. STATION DE LA POULE
Madame DANGRIAUX Ludivine
Représentant permanent de ALS Invest, Administrateur
Pour la SRL ALS INVEST
Madame DANGRIAUX Ludivine
Administrateur
Pour la SRL ALS INVEST
Monsieur HERMAN Stéphane
Administrateur
Historique juridique :
La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire LERICHE Jean-Pierre, de résidence à
Lens, en date du 16 janvier 2012, et publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 07 février 2012 sous le nº
0033096.
Le montant du capital a été augmenté lors d'un acte reçu par le Notaire MALENGREAUX Jean-Louis, de
résidence à Pâturages, en date du 16 novembre 2017, et publié à l'Annexe du Moniteur Belge du 05
décembre 2017 sous le n°0170083
Numéro d'entreprise : BCE nº 0843.071.045
Objet social :
La S.R.L. ALS INVEST a pour objet social de faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rattachant à l'achat et à la vente de produits
pétroliers et autres carburants, d'huiles, de graisses et de lubrifiants divers, de toutes pièces de rechanges
accessoires, de tous véhicules quelconques, l'achat, la vente de pneumatiques, l'achat et la vente de tous
produits alimentaires ne nécessitant pas de transformation, de bières, eaux, vins, apéritifs, l'achat et la vente
de tabacs manufacturés, l'achat et la vente de livres, périodiques, journaux, revues, cassettes vidéo et
audio, l'achat et la vente de bois de chauffage et charbon en petits conditionnements. Cette énumération est
non limitative.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant pour but un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses
produits ou à lui procurer des débouchés.
Apport : L'apport indisponible (précédemment capital et réserves indisponibles) est de 41.235,00 € divisé en
100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100éme) de l'avoir
social, entièrement libéré.
2 S.R.L. STATION DE LA POULE - société absorbée
Siège social : Rue des Alliés, 18 à 7870 LENS.
Historique juridique :
La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître LOSSEAU Eric , notaire à Solre-Sur
Sambre, en date du 22 Janvier 1995 et publié aux Annexes du Moniteur Belge du 13 avril 1995 sous le nº
1990413-074.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, la dernière fois par acte reçu par le notaire PALSTERMAN
Olivier, de résidence à BRUXELLES(2ème canton), le 19 août 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge
du 23 août 2019, sous le numéro 0330996.
Numéro d'entreprise : BCE nº 0454.823.003
Objet social :
La S.R.L. STATION DE LA POULE a pour objet social la location de stations de pompes à carburant ainsi
que la consultance pour la gestion de celles-ci.
Apport : L'apport indisponible (précédemment capital et réserves indisponibles) s'élève à 20.451,11 €
représenté par 3.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/3000éme de
l'avoir social, entièrement libéré.
Cause de non échange de titres
Les parts sociales de la société absorbée disparaîtront du patrimoine de la société absorbante.
Les titres seront évidemment remplacés par les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des
engagements contractés par la société absorbée.