Nº d'entreprise : 0478 347 679
Nom
(en entier) : Mouvement Ensemble Saint-Georges
(en abrégé) : MESGSM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Croix Hencotte, 10 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet de l'acte : MODIFICATIONS ET MISE EN CONFORMITE DES STATUTS -
NOMINATIONS
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 12 juin 2002 par :
- BRICTEUX Pierre
- DEJON Francis
- FOSSOUL Joseph (décédé)
- SLEYPENN Michel
- VAN DE WIJNGAERT Robert
Les status constitutifs ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 19 septembre 2002 sous le numéro
d'identification 18048/2002.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du.
12 avril 2023 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
Titre I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
DENOMINATION
Art. 1er. L'association est dénommée " Mouvement Ensemble Saint-Georges ", a.s.b.l. en abrégé MESGSM.
SIEGE SOCIAL
Art. 2. Son siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social étant également le domicile d'un administrateur de l'association, celui-ci n'aura qu'une
fonction exclusive d'adresse postale et de conservation des registres.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu de cette région.
Titre II - BUT ET DUREE
BUT
Art. 3. L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec des activités socioculturelles
et sportives. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et/ou complémentaire à la sienne.
L'association a pour but la promotion du Mouvement Ensemble Saint-Georges-sur-Meuse.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute.
Titre Ill - MEMBRES : ADMISSION, EXCLUSION, DEMISSION ET COTISATION
CATEGORIE D'ASSOCIE
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlement du mouvement.
MEMBRES EFFECTIFS
Art. 6. Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs, les mandataires communaux, régionaux, provinciaux, fédéraux et de l'aide
sociale, appartenant au mouvement, durant leur mandats et tous membres désignés en cette qualité par l'AG
sur proposition de l'OA.
DEMISSION, EXCLUSION
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au OA. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes
et sur proposition de l'OA.
L'AG sur proposition de l'OA a le pouvoir d'exclure, à titre temporaire ou définitif, un membre si celui-ci
adopte à n'importe quel moment et en n'importe quelle circonstance une attitude ou un comportement contraire
au contenu des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur du Mouvement.
Les décisions d'exclusion, tant de l'OA que de l'AG, sont souveraines.
COTISATION
Art. 8. Les membres payent une cotisation annuelle fixée par l'AG sur proposition de l'OA . Il peut exister
une différence de cotisation entre les membres et les différents mandataires. Le montant de cette cotisation ne
pourra être supérieur à 1000 EUR.
Titre IV - ASSEMBLEE GENREALE DES MEMBRES
COMPOSITION DE L'AG.
Art. 9. L'AG est composée de tous les membres . Elle est présidée par le président du OA.
Les membres disposent d'une voix délibérative.
La présence d'un quorum de 50 % des membres est nécessaire pour pouvoir tenir l'AG. Dans le cas
contraire une deuxième convocation sera envoyée endéans les 15 jours. Lors de cette deuxième séance aucun
quorum ne sera requis.
CONVOCATION ET POUVOIRS DE L'AG
Art. 10. Les membres sont convoqués aux AG par le président du OA. Ils peuvent s'y faire représenter par
un membre de la même qualité. Chaque membre ne peut recevoir procuration que d'une seule personne. Les
délibérations de l'AG se prennent à la majorité simple.
Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique, adressée quinze jours calendrier
au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu et la date.
L'AG possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les
statuts en respectant la loi sur les A.S.B.L.
DROIT DE VOTE
Art. 11. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'AG. En cas de partage des voix, celle du président
REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux tenu
par le secrétaire et signés par le président et un administrateur. Ce registre et le registre des membres sont
conservés au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance
sur demande préalable à l'OA, mais sans déplacement du registre.
VERIFICATEURS AUX COMPTES
Art. 13 Les vérificateurs aux comptes sont nommés ou révoqués par l'AG sur proposition de l'OA . Il s'agira
de personnes étrangères à l'AG.
Titre V - ADMINISTRATION
ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 14. L'association est administrée par un OA composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l'AG et choisis parmi les membres qui réunissent les critères spécifiés dans le ROI. Cette
désignation devra être réalisée dans les 6 mois qui suivent les élections communales.
Les colistiers, mandataires communaux, régionaux, provinciaux, fédéraux et de l'aide sociale, appartenant
au mouvement, durant leur mandat sont membre de droit du OA.
Les membres fondateurs sont membres de droit de l'OA.
Les administrateurs cooptés exercent leur mandat durant un maximum de 6 ans. Les administrateurs sortant
son rééligibles.
En cas d'absence du président, il est remplacé par le vice-président le plus âgé, le second vice-président
ou le membre le plus âgé.
Le OA est convoqué par le président suivant des modalités spécifiées dans le ROI.
La présence d'un quorum de 50 % des membres est nécessaire pour pouvoir tenir le OA. Dans le cas
contraire une deuxième convocation sera envoyée endéans les 15 jours. Lors de cette deuxième séance aucun
quorum ne sera requis.
BUREAU
Art. 15. L'OA désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, un ou deux vice-présidents,
un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint et un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint.
Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau.
Le bureau a pour mission de gérer les affaires courantes du Mouvement Ensemble, de préparer et
: convoquer les OA , de préparer et convoquer les AG dans le plus strict respect des lois, des présents statuts et
du ROI.
La durée du mandat est fixée à maximum six années : il est exercé à titre gratuit.
En cas d'absence du président, il est remplacé par le vice-président le plus âgé, le second vice-président
ou le membre le plus âgé.
Le Bureau est convoqué par le président suivant des modalités spécifiées dans le ROI.
La présence d'un quorum de 50 % des membres est nécessaire pour pouvoir tenir le bureau. Dans le cas
contraire une deuxième convocation sera envoyée endéans les 15 jours. Lors de cette deuxième séance aucun
quorum ne sera requis.
DECISIONS DE L'ORGANE D'ORGANISATION :
Art. 16. Les décisions de l'OA sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
POUVOIRS DE L'OA
Art. 17. L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que
tous les pouvoirs non expressément attribués à l'AG par la loi ou les présents statuts.
SIGNATURE
Art. 18. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par
le président et le secrétaire.
Titre VI - DIVERS
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 19. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi et approuvé par l'AG sur proposition de l'OA. Les
modifications à ce document pourront être apportées, sur proposition de l'OA, par une AG, statuant à la majorité
des deux tiers des associes présents ou représentés.
EXERCICE SOCIAL
Art. 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
COMPTES ET BUDGET
Art. 21. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'AG ordinaire, qui se tiendra, sauf impératif légal ou sanitaire indépendant de notre volonté,
avant le 30 juin de chaque année.
DISSOLUTION, LIQUIDATION
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
NOMINATION : Modification de la composition de l'Organe d'Administration
L'Assemblée générale du 05 octobre 2023 acte la démission de :
DEMISSION :
- RENKIN Brigitte
L'Assemblée générale électronique du 13 janvier 2024 acte les démissions et confirme les nominations des
membres de l'Organe d'Administration suivants :
DEMISSION :
- PEETERS Christine
- SACRE Anne
L'ORGANE D'ADMINISTRATION se compose comme suit :
1. ALFIERI Croce
2. ALFIERI Ludivine
3. BENNOUR Alexandre
4. BINET Gilbert
5. BRICTEUX Pierre
6. BRONZINI Christine
7. CRETON Jean-Marie
8. DEJON Francis
9. DELVAUX Noa
10. DEVIVIER Christian
11. GEORGIEN Marie
12. GIGNEZ Guy
13. HOCK Thierry
14. KELLECI Dilek
15. KINNEN Hélène
16. MICHAUX Jacqueline
17. NOLLET Nathalie
18. NYS Christine
19. ROUFFART Jean-Michel
20. SERVAIS Céline
21. SLEYPENN Michel
22. THIRY Alain
23. WANTEN Jean-François
L'Organe d'administration électronique du 06 février 2024 ratifie et confirme les membres du bureau suivant,
délégués à la gestion journalière :
- Président : THIRY Alain.
- Vice-Président : SLEYPENN Michel, représentant siégeant au Conseil de l'Action sociale.
- Vice-Présidente : GEORGIEN Marie, représentante siégeant au Conseil Communal.
- Trésorier : WANTEN Jean-François représentant siégeant au Conseil communal.
- Trésorier adjoint : BINET Gilbert représentant siégeant au Conseil communal.
- Secrétaire : KELLECI Dilek représentante siégeant au Conseil communal.
- Secrétaire adjointe : NOLLET Nathalie.
- Le Bourgmestre : DEJON Francis.
Par conséquence,
- Monsieur Pierre BRICTEUX, co-Président sortant
- Monsieur Robert VAN DE WIJNGAERT, co-Président sortant
- Madame Alixane MADENSPACHER, co-Présidente sortante
- Madame Christine BRONZINI, Secrétaire sortante
- Monsieur Guy GIGNEZ, Trésorier sortant
ne sont plus désignés comme personnes déléguées à la gestion journalière de l'ASBL.
LE PRESIDENT	LE TRESORIER	LA SECRETAIRE
Jean-François WANTEN	Alain THIRY	Dilek KELLECI