Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACD TRANS
Avenue de l'Optimisme 19
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du trente juin deux mille
dix-sept, il résulte que Monsieur ALTINÇANAK Murat, né à Sivrihisar (Turquie) le 1er mars 1974,
domicilié à 1140 Evere, avenue de l'Optimisme 19, a constitué une société privée à responsabilité
limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "ACD
TRANS".
II. Le siège social est établi à 1140 Evere, avenue de l’Optimisme 19.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte : Secteur du transport : tout type de transport terrestre de personnes,
marchandises et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres, courrier
express.
La société a également pour objet, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros
et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
Secteur horeca :
les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, service traiteur,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, friteries, hôtels, motels, flat hôtels,
maison de logement, pizzeria et livraison de pizza, organisation de banquets, etcetera.
Secteur de la prestation : prestation administrative, conseil et soutien aux entreprises ainsi que toute
délivrance de certificat énergétique ou autre certificat, aussi bien sur le territoire national qu’à
l’étranger.
Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir : notamment la télécommunication, l'informatique, le nettoyage d'écran, de clavier et toutes les
pièces de l'ordinateur, cyber café, etcetera, vente et réparation de téléphone, GSM, smartphone,
etcetera.
Secteur de la distribution :
- Le commerce en gros ou au détail de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves,
produits laitiers, poissons, boucherie, boulangerie.
Secteur de la distribution :
- L'exploitation d'établissements et de commerces de bibelots, en ce compris toute ce qui se rapporte
directement ou indirectement à la dinanderie, bijouterie de fantaisie, cuir, confection, valises, sacs,
tous produits textiles, lustrerie, matériel électrique, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils
électroniques, tous textiles en général, vêtements divers, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
0677779382
Volet B
plus large, ainsi que savons et détergents, articles cadeaux, tous appareils électroménagers, articles
accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, import et export de marchandise, toutes
activités de bijouterie, horlogerie, joaillerie et notamment l’achat, la vente en gros et en détail et
même en ligne sur internet, les réparations, transformations, créations, fabrications, dépôts de bijoux
et pierres, neufs et d’occasions, l’import-export de pierres précieuses, pierres fines, perles de culture,
night shop, fax-phone, vidéothèque, brocante, antiquités, etcetera, tous articles électroniques et
électroménagers, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision et audition, en
ce compris l'achat et la vente, en gros et au détail, de tous les produits précités.
- L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabac.
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation de tous produits de l'artisanat en
général, tapisseries du Tiers-Monde, tous articles d'horticulture tels que fleurs, plantes,
l'aménagement et l'entretien de jardins et de pépinières, tous livres, antiquités, brocantes, objets et
machines industrielles.
Secteur meubles et mobilier :
- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation et la livraison de tous matériaux de bureau
et d'informatique.
- L’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et au détail, la livraison, la réparation, la rénovation et la
restauration de mobilier et meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salle de bains, de jardin et
d’extérieur, de salon et salle à manger, meubles spéciaux pour appareils de télévision, etcetera,
cette liste n’étant pas limitative.
- L’intermédiaire de commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.
- Les activités relatives aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur.  Elle pourra effectuer les
opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines.
- L’achat et la revente de produits et articles de décoration.
Secteur de l'automobile : comprenant entre autres :
- L'achat et la vente de véhicules neufs ou d'occasion.
- L’achat et (re)vente de pièces détachées, neuves et d’occasion.
- Le service car-wash à la main ou automatique.
- Toutes opérations relatives aux activités dites de "garage" telles qu'entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique, etcetera.
- Atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques.
- Toutes opérations de carrosserie.
- Stations-service avec ventes de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etcetera. Cette liste
n'est pas limitative.
Secteur librairie - papeterie :
- L'exploitation de librairie, papeterie, achat et vente de jouets et d'articles de librairie, matériel de
bureau et articles scolaires, tous les articles de librairie générale, technique et spécialisée ; tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de papeterie, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres.  Cette liste n'est pas limitative.
- Toutes types d’impression, papiers, panneaux publicitaires, vêtements, véhicules, etcetera.
Secteur de la sécurité :
- Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles que des
personnes.
Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les
mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etcetera.
Nettoyage : l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou
commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers,  l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades
par tous moyens appropriés ; repassage de tout type de linge et de vêtement, aux travaux de
couture, aux services d’aide-ménagère, aux services utiles à la collectivité au sens le plus large, aux
activités reprises dans la législation des titres et services.
Secteur de l'esthétisme : exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme,
parfumerie, manucure, pédicure, sauna, hammam, etcetera.
Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, camionnettes, personnel, orchestre, etcetera.
Secteur de la construction :
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
Volet B
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social pet participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur ALTINÇANAK Murat. Elles sont
libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par virement au compte
BE10 7512 0872 1004 ouvert auprès de AXA Bank Europe.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
Volet B
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2019.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2018.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
En tant qu’associé unique Monsieur ALTINÇANAK Murat a décidé d'exercer personnellement la
fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.