Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FHT
(en entier) :
(adresse complète)
FRADA-HEINEN-TERRASSEMENT
Outrewarche 26
4950 Waimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 23 août 2016, en cours d’enregistrement, contenant constitution
d’une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
1) Fondateurs :
    1.   
 
premier
feuillet
 
 
  La société privée à responsabilité limitée "Entreprise forestière David HEINEN" ayant son siège à
4950 Waimes, Outrewarche 26, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0843.964.732, constituée aux termes d'un acte reçu par le
notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, en date du 17 février 2012, publié aux annexes du Moniteur
belge du 9 mars suivant sous le numéro 12052965, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
    2.  La société privée à responsabilité limitée "TMF" ayant son siège à 4950 Sourbrodt/Waimes,
Rue de Bosfagne 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à la taxe sur la
valeur ajoutée sous le numéro 0844.953.835, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire
Robert LEDENT, à Malmedy, en date du30 mars 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 16
avril suivant sous le numéro 12073859, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
 
premier
feuillet
 
 
 
 
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« FRADA-HEINEN-Terrassement» en abrégé « FHT ».
 
3)      Le siège social est établi à 4950 Waimes, Outrewarche 26.
 
0661718459
Volet B
4)      La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers :
 
    •  le transport routier , la location de camions avec chauffeur, la location de camions et de
véhicules lourds sans chauffeur
    •  Ainsi que la réalisation de travaux de dragage,le curage des cours d'eau, fossés, etc ;
    •  Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
    •  La préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
    •  Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions ;
    •  Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
    •  Le déblayage des chantiers ;
    •  Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires ;
    •  L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
    •  La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
    •  Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
    •   
 
 
 
 
 
Les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
    •  Les travaux d'installation générale ;
    •  L’Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
    •  L’exécution de travaux de rejointoiement ;
    •  L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
    •  Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
 
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'associatition, d'apport, de fusion,
de souscription, d'achat de titres, d'intervention financière ou technique ou par tout autre mode, dans
toutes affai-res, entrepri-ses, association ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favori-ser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à facili-ter l'écoule-ment de ses produits éven-tuels.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
 5)     La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 23 août 2016.
 
6)      Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de vingt
mille euros (20.000,00 €) lors de la constitution.
 
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
Volet B
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d’indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
 
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter seul la
société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux tout ou partie de la gestion
journalière de la société.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment
conférer la direction technique  de la société à toutes personnes associées ou non.
 
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  enoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
 
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
 
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
 
 
 
 
 
 
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le quatrième vendredi du mois de
juin à 16 h au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
 
9)     
 
 
Volet B
 
 
 
 
 
 
 
 L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1. Clôture du premier exercice social :
 
Le premier exercice social a  commencé le 23 août 2016 et se terminera le 31
décembre 2017.
 
2. Première Assemblée Générale :
 
La première assemblée générale ordinaire est fixée au quatrième vendredi de juin
2018 à 16h à savoir le 22 juin 2018
 
3. Gérance :
 
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction :
    •  la sprl 'Entreprise forestière David HEINEN, prénommée, qui a accepté, représentée comme dit
est.
    •  La sprl "TMF", prénommée, qui a accepté représentée comme dit est.
 
La durée de leur fonction est illimitée
Ces mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
générale. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize
des statuts.
 
4. Représentant permanent :
 
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat
d'administrateur ou de gérant dans une autre société, la présente assemblée générale
désigne, en qualité de représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur
David HEINEN, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
 
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er
février 2016.
 
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale
n’auront d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte constitutif de la société au greffe
du tribunal de commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution