Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LTT
(en entier) :
(adresse complète)
Logistique Transport Transbordement
Rue des Bouhys 102
4621 Fléron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 26 juillet 2016, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateur : Monsieur JOBÉ Claude Hubert Jean Marie, né à Retinne le treize janvier mil neuf
cent cinquante et un, époux de Madame DENOEL Christiane Marie Huberte, domicilié à 4621 Fléron
(Retinne), Rue des Bouhys  102.
Époux mariés à Soumagne, le trois mars mil neuf cent septante-sept, sous le régime de la séparation
de biens pure et simple, en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître Alfred MEUNIER, Notaire à
Olne, le dix-huit février mil neuf cent septante-sept, non modifié.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : « Logistique Transport Transbordement » en abrégé « LTT ».
4°. Siège social : 4621 Fléron (Retinne), rue des Bouhys 102.
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social :La société a pour objet principal, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale, en Belgique ou à l’étranger, la réalisation de toutes opérations relatives aux
domaines des transports et de la logistique entendu dans le sens le plus large.
Elle s’occupe notamment du chargement, du déchargement, de la réception, du transport de
marchandises, de matériaux (pollués ou non pollués) et objets de toute nature, par voies routières,
maritimes, fluviales, ferroviaires et aériennes, de la gestion et de l’exploitation d’entrepôts de
marchandises sur toutes superficies couvertes et non couvertes dont elle est propriétaire,
concessionnaire ou locataire.
Elle peut s’occuper en outre du pesage, du jaugeage, de la surveillance, de l’échantillonnage et de
l’entreposage de produits et marchandises diverses.  Elle peut effectuer toutes les opérations
d’agence en douane, d’agence d’expédition et d’affrètement.  Elle peut exploiter des garages,
stations-services, parkings de véhicules et ateliers de réparation, soudure et parachèvement.
Par ailleurs, elle peut effectuer toutes activités liées à la construction, la transformation et la
démolition d’immeubles ou parties d’immeubles et en général, tous travaux publics et privés, en ce
compris le terrassement, le drainage, la pose de câbles et de canalisations diverses, tous travaux de
voie ferrée, de signalisation routière et autres, de gros œuvre de routes, construction d’ouvrages
d’art ou tous autres travaux se rapportant au génie civil.  Elle peut effectuer tous travaux de
fabrication, préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction ainsi que la
vente et la location de tout matériel et outillage d’entrepreneur.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion totale ou partielle, de souscription, de
participation ou de toute autre manière dans toutes affaires ayant un objet similaire ou simplement
connexe, créer en Belgique ou à l’étranger des succursales, agences ou centres d’exploitation, céder
tout ou partie de son avoir social.
Elle pourra également prester tous services et s’occuper de tous travaux administratifs pour compte
de tiers.
0659910497
Volet B
La société pourra également accomplir tous travaux d’entretien, de réparation, d’épandage et de
déneigement des voiries, ainsi que tous actes commerciaux de vente et d’achat de matériaux.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : deux cent trente-cinq mille euros (235.000,00 €), représenté par deux mille trois
cent cinquante (2.350) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux mille trois cent cinquantième (1/2.350ème) de l'avoir social.
CAPITAL SOCIAL
Souscription par apport en espèces
Le comparant déclare souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
Monsieur JOBÉ Claude, prénommé : deux mille trois cent cinquante (2.350) parts sociales, soit pour
deux cent trente-cinq mille euros (235.000,00 €)
Libération
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
cinquième, de sorte que la somme de quarante-sept mille euros (47.000,00 €) se trouve à la
disposition de la société, par un versement en espèces qu’il a effectué à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de CBC banque.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du vingt juillet deux mille seize et
déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du(des) gérant(s).
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), la société est
valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars, à
quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social :
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce de Liège, division Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le  trente septembre
deux mille dix-sept.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur JOBÉ Claude Hubert Jean Marie, né à Retinne le treize janvier mil neuf cent cinquante et
un, domicilié à 4621 Fléron (Retinne), Rue des Bouhys  102, ici présent, qui accepte, et déclare avoir
les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif
et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à
l’article 10 des statuts.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Le gérant non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille seize par Monsieur Claude JOBÉ,
précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège (division Liège). Déposé en même temps : - expédition de
Volet B
l'acte de constitution.