N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KARERANEZA
(en abrégé) : KN-4
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clos Mudra 26 202
Anderlecht
1070
STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société en Nom Collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur,
ainsi que par les présents statuts. La société change de nom et sera dénommée KARERANEZA.
Article 2: Associés 
La société se compose d'associés responsables de manière illimitée et solidaire de tous les engagements de la
société.
Sont associés:
Madame Umugwaneza Clarisse, 5 parts sociales;
Monsieur Karerangabo Masumbuko Didier, 95 parts sociales.
Article 3 : Siège 
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale. La société peut transférer le siège social de la société sur
simple décision de la gérance. Le siège est situé à 1070 Anderlecht, Clos Mudra 26 bte 202.
Article 4 : Objet 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- les activités de transport de passagers par la route, le transport par taxi, la location de voitures avec et sans
chauffeur et tous autres transports terrestres de voyageurs ;
- tous services auxiliaires du transport ;
- les activités de nettoyage intérieur et extérieur de véhicules automobiles ;
- taxi (transport de voyageur par route)
- transport de marchandises
- les activités de courrier et notamment les services de messageries ;
- la location de matériel et de moyens de transport ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail et intermédiaire du commerce d’une large gamme
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de produits, tels les produits alimentaires, boissons et tabac, matériel informatique et électronique,
équipements informatiques, pièces détachées de voitures, de produits d’entretien, d’accessoires et
d’équipement divers pour véhicules automobiles, neufs ou d’occasion, tous articles utiles pour le secteur du
transport, vêtements et textiles, chaussures, accessoires, maroquinerie, bijouterie de fantaisie, fleurs, plantes ;
- l’exploitation de pompes à essence ;
- l’exploitation de librairies ;
- l’exploitation de snack-bars, friteries, restaurants, débits de boissons ;
- le commerce de pneumatiques, neufs ou d’occasion ;
- l’exploitation de garages ;
- le commerce de tous véhicules motorisés, neufs ou d’occasion ;
- commissionnaire de jeux de hasard.
La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession,
participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, le cas échéant, par la prise de
mandats tel que le mandant de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5 : Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 : Apports 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 : Capital société
Le capital social est de 500,00€ (cinq cent euros). Il est souscrit lors de la constitution et est entièrementlibéré.
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 8 : Augmentation et réduction de capital 
Le capital peut être augmenté ou réduit sur décision de l'assemblée générale.
Article 9 : Cession des parts 
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans
sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils
sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant
en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10 : Investiture des associés 
L’investiture d’un nouvel associé dans la société doit être réalisée avec l’accord de la majorité simple des
actionnaires. 
Article 11 : Gérance 
Est désigné comme administrateur et investi à ce titre: Monsieur KARERANGABO MASUMBUKO Didier. La
totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12 : Rémunération du gérant 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Décisions des associés - Assemblée générale 
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. Elles sont adoptées à la majorité simple. Il est également tenu chaque année, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de février à 18h, au siège de la société. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise la première A.G
étant fixé au premier jour ouvrable suivant. Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou
entraînant une modification des statuts. Elles sont adoptées à la simple majorité.
Article 14 : Comptes sociaux
Les comptes annuels, l’inventaire, le rappel de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
Article 15 : Droits et obligations des associés 
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par
différence entre les produits et les charges de l’exercice, et ce après déduction des amortissements et
provisions. Ce bénéfice est réparti entre les deux associés proportionnellement au nombre de parts
appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables
aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie. Les associés sont tenus indéfiniment et
solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers. Entre eux, ils ne sont pas tenus qu’à concurrence de leurs
droits respectifs dans le capital social. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et
aux résolutions régulièrement prises par les associés. 
Article 16 : Dissolution et liquidation 
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. La dissolution de la
société peut également intervenir en tout temps, du fait de la décision d’au moins un des deux associés. Si l’un
des deux associés souhaite dissoudre la société, une notification écrite et signée de sa part doit être envoyée
au second associé. En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés
lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des effets des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation. A compter de ladite
décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination sociale soit être
suivie de la mention « en liquidation ». 
Article 17 : Transmissions 
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit si l’associé restant le souhaite, dans le respect de
la démarche artistique entreprise à l’origine entre l’associé restant, qui prend en charge la direction artistique du
studio, et les ayants droit ou héritiers et, le cas échant, le conjoint survivant de l’associé décédé. 
Article 18 : Contestations 
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent. 
Article 19 : Dispositions diverses 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont réputées non écrites. 
Fait à Bruxelles, 
6 février 2024
Didier Karerangabo Masumbuko
Gérant
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : karerangabo@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Didier Karerangabo Masumbuko
Alfons Van de Maelestraat 26 A000, 9320 Alost