N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DACQUIN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Armand Huysmans 184
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L’an deux mil dix-neuf, le treize février,
 
Constituée par convention sous seing privé,
 
Ont comparu :
 
Madame Judith DACQUIN, Kinésithérapeute, de nationalité française, née en France à Saint Cloud le trente
novembre mil neuf cent cinquante-sept (NN 57.11.30-408.63) domiciliée et demeurant à Ixelles (1050), Avenue
Armand Huysmans 184, associé commandité.
 
Monsieur Thomas CORNELIS, employé, de nationalité belge, né à Uccle le quatre août mil neuf cent nonante-
deux (NN 92.08.24-161.58) domicilié et demeurant à Uccle (1180), Rue Gatti de Gamond 251, associé
commanditaire.
 
I. CONSTITUTION
 
Lesquels comparants déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination de «
DACQUIN », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050), Avenue Armand Huysmans 184 et dont le capital
social sera fixé à deux mille euros (2.000,00 Euros) représenté par dix (100) parts sociales sans attribution de
valeur nominale.
 
Souscription - Libération
 
 1. Madame Judith DACQUIN, prénommée, déclare souscrire nonanteneuf (99) parts sociales, portant les
numéros un (1) à neuf (99), soit pour mille neuf cent quatre-vingt euros (1.980,00 Euros) ;
 2. Monsieur Thomas CORNELIS, prénommé, déclare souscrire une (1) part sociale, portant le numéro cent
(100), soit pour vingt euros (20,00 Euros).
Soit ensemble cent (100) parts sociales, au prix de deux mille euros (2.000,00 Euros), représentant l’intégralité
du capital social.
Les comparants déclarent :
que le capital social est entièrement souscrit et libéré de la manière suivante :
 Par Madame Judith DACQUIN, prénommée, à concurrence de 99 parts sociales, soit mille neuf cent quatre-vingt
euros (1.980,00 Euros) ;
 Monsieur Thomas CORNELIS, prénommé, prénommé, à concurrence de 1 part sociale, soit vingt euros (20,00
Euros) ;
que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom
0723907139
de la société en formation auprès de la banque ING, sous le numéro BE90 3631 8442 5332 ;
que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de deux mille euros (2.000,00
Euros).
 
I. STATUTS
 
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1 – Formation et dénomination
La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Lorsqu’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à
l’égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence
des fonds qu’ils ont apporté.
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,
sans pouvoir s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou
similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.
 
ARTICLE 2 – Dénomination
La société est dénommée : « DACQUIN ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
commandite simple » ; en abrégé « SCS » elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la société et du numéro d'inscription auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique à Ixelles (1050), Avenue Armand Huysmans 184, dans l’arrondissement de
Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et
réglementation en matière de langues, sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit par
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge par les soins de l’associé commandité.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
ARTICLE 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par le
recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
Toutes opérations se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’ostéopathie, l’endermologie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les
traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un
centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La société exercera son activité
dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
La société aura également pour objet la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation
dans les domaines de l’esthétisme, du bienêtre, du sport et de la remise en forme, le tout au sens large.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou par tout autre
mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
 
ARTICLE 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 6 – Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de deux mille euros (2.000,00 Euros) et représenté
par dix (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui
furent souscrites en numéraire et libérées entièrement à la constitution..
 
ARTICLE 7 – Nature des parts sociales Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la société. Les copropriétaires indivis d’une part sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l’exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu’à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d’une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
ARTICLE 8 – Cession de parts
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu’avec l’agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d’agrément pour
trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut
d’accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant
entendu que ces arbitres s’en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu’en cas de refus par l’une des
parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s’entendre sur le choix
d’un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la
plus diligente, l’autre étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la
première fois six mois après l’accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part ;
elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l’époque, à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix. Si le rachat n’a pu être effectué dans le
délai de trois mois à dater de l’ordonnance jugeant le refus d’agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l’expiration du dit délai
de trois mois. b) Pour cause de mort :
En cas de décès d’un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d’exister entre les
héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
En cas de décès ou de retraite de l’un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit
ci-après.
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu’avec l’agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du
testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu’ils n’ont pas été agréés, n’auront droit qu’à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d’accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement,
ainsi qu’il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également
déterminées ainsi qu’il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n’est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l’apposition de scellés,
soit un inventaire des biens sociaux.
 
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
 
ARTICLE 9 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.
Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance
des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Par la suite, ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société,
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d’associé commandité.
Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.
 
ARTICLE 10 – Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d’eux aura tous les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 11 – Assemblée générale des associés
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué dans
les convocations, le 1er mercredi du mois de mai à douze heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle est convoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de
convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l’assemblée, ou bien s’y faire représenter par un mandataire agréé
par le ou les associés commandités.
L’assemblée générale des associés délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, de la dissolution ou
de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au
moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, l’assemblée ne peut statuer que si elle
réunit les quatre cinquièmes des voix.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
 
ARTICLE 12 – Inventaire – Bilan
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un
décembre deux mil onze.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
 
ARTICLE 13 – Répartition du bénéfice
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l’assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d’opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d’impôts, pour dépréciation
de la valeur des éléments d’actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
TITRE VII. - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 14 – Liquidation
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que
l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu’elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l’assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d’exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 15 – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège
social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valblement
faites.
 
ARTICLE 16 – Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l’un d’eux au nom de la société depuis le
premier avril deux mil neuf, seront considérées l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
 La société ne jouissant de la personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, les associés réunis en assemblée générale, prennent, sous
la condition "suspensive" du dépôt de l'extrait audit greffe, les résolutions suivantes:
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce francophone de Bruxelles et finira le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mai deux mille dix-neuf.
3. Désignation et rémunération du gérant non statutaire.
Madame Judith DACQUIN, prénommée, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée.
Elle exercera ses fonctions de gérant à titre gratuit.
Laquelle ici présente déclare accepter.
4. Début des activités de la société
Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce francophone de Bruxelles.
5. Reprise d'engagements
a) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mil dix-neuf au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société. Il
est rappelé que cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique.
b) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
L'assemblée déclare autoriser Madame Judith DACQUIN, préqualifiée, à souscrire pour compte de la société en
formation, pour autant que les actes et engagements soient nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
A. Mandat
L'assemblée déclare constituer pour mandataire ladite Madame Judith DACQUIN, préqualifiée, et lui donner
pouvoir, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
B. Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société en commandite
simple « DACQUIN ».
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
 
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES
BUREAUX sprl », numéro d’entreprise 0460.281.628, ayant son siège social établi à Rixensart (1330), Avenue
Franklin Roosevelt 23, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément,
afin de :
* Signer tous extraits prévus à la loi belge du 25 octobre 1919 ainsi que les présents statuts ; il pourra également
signer tous autres documents nécessaires et procéder aux enregistrements et/ou toutes formalités relatives au
dépôt des statuts, conformément à la loi belge ;
* Procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises ; le Mandataire spécial pourra immatriculer
soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
* Inscrire la société auprès d’un organisme pour la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Christophe LEHEUREUX
Pour "GL Services Bureaux" sprl
Mandataire spécial.
Déposés en même temps, les statuts complets de la société en commandite simple "DACQUIN".