Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SILEPA
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Alexandra JADOUL, notaire associé, membre de la société civile
sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Jadoul & Kestelyn » notaires associés à
Tervuren, le dix-sept novembre deux mille quinze, lequel acte sera déposé prochainement
électroniquement pour enregistrement, qu’ont comparu :
1) La Société Privée à Responsabilité Limitée « REAL ESTATE VISION » avec numéro d’entreprise
Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE 0830.046.024 Registre des Personnes Morales Bruxelles et avec
siège social établi à 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg 317.
Représentée par son gérant unique, à savoir : Monsieur LEVA, Paul Nicolas Freddy Marie, né à
Etterbeek le 28 novembre 1989, numéro national 89.11.28-371.56, domicilié à 1970 Wezembeek-
Oppem, Mechelsesteenweg 317, nommé en cette fonction aux termes de l’acte de constitution (sous
la dénomination initiale de « Entreprises Leva ») reçu par Maître Régis Dechamps de résidence à
Schaerbeek le 24 septembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 octobre suivant
sous le numéro 10152277.
2) La Société Privée à Responsabilité Limitée « LONG VIEW CAPITAL » avec numéro d’entreprise
Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE 0836.137.525 Registre des Personnes Morales Bruxelles et avec
siège social établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149 boîte 24.
Représentée par son gérant unique, à savoir : Monsieur PERRAUDIN, Olivier Gabriel Marc Marie, né
à Boulogne-Billancourt (France) le 14 novembre 1957, numéro national 57.11.14 479-84, domicilié à
1410 Waterloo, Avenue du Manoir, 18, nommé en cette fonction aux termes de l’acte de constitution
reçu par Maître Jean-Philippe Lagae de résidence à Bruxelles le 28 avril 2011, publié aux annexes
du Moniteur Belge du 20 mai suivant sous le numéro 11075939.
Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater par acte authenti¬que ce qui suit:
I : CONSTITUTION   APPORT
Les fondateurs, représentés comme dit est, ont déclaré constituer entre eux une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de “SILEPA” et au capital social de cent mille Euros
(100.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante:
1) La Société Privée à Responsabilité Limitée « REAL ESTATE VISION », comparante sub 1, à
concurrence de cinquante mille Euros (50.000,00 €), soit pour cinquante parts sociales:  50
2) La Société Privée à Responsabilité Limitée « LONG VIEW CAPITAL », comparante sub 2, à
concurrence de cinquante mille Euros (50.000,00 €), soit pour cinquante parts sociales:  50
Ensemble: cent parts sociales:  100
Libération de l’apport en numéraire
Les fondateurs, représentés comme dit est, ont déclaré et reconnu que chaque part a été libérée
pour la totalité, soit à concurrence de mille Euros (1.000,00 €) par part sociale, et que la société a par
conséquent et dès le 17 novembre 2015 à sa disposition une somme de cent mille Euros
(100.000,00 €), déposée au compte numéro BE78 7370 4411 0286 ouvert à la KBC Banque au nom
de la présente société en formation, tel qu’il résulte de l’attestation bancaire remise au notaire
0643504235
Volet B
instrumentant afin d’être conservée dans son dossier.
Les comparants, représentés comme dit est, ont requis dès lors le notaire soussigné d’acter que les
conditions reprises aux articles 214, 216, 223 et 224 du Code des Sociétés ont été respectées.
Plan financier
Les fondateurs, représentés comme dit est, m’ont remis le plan financier, daté de ce jour et signé ce
jour par eux, dans lequel ils justifient le capital social de la présente société.
Ce plan financier sera conservé par le notaire soussigné conformément aux dispositions de l’article
215 du Code des Sociétés.
Compétence professionnelle de gestion de société – Dénomination sociale
Les fondateurs, représentés comme dit est, ont déclaré:
1) que le notaire soussigné a attiré leur attention sur:
a) le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les
autorisations et licences préalables requises par la loi; les fondateurs, représentés comme dit est, ont
déclaré avoir pris au préalable toute information nécessaire y afférente et dispenser le notaire de les
informer plus amplement;
b) le contenu de l’article 65 du Code des sociétés (dénomination) et que la dénomination de la
société doit être différente de celle de toute autre société; les comparants, représentés comme dit
est, déclarent à ce sujet avoir dispensé expressément le notaire soussigné d’effectuer une recherche
sur la dénomination;
2) qu’ils sont libres de constituer la présente société et que cette constitution ne constitue aucune
infraction d’une clause de non-concurrence ou une convention d’exclusivité;
II : STATUTS
Les fondateurs, représentes comme dit est, ont arrêté les statuts de la société comme suit:
TITRE I : DENOMINATION   SIEGE   DUREE   OBJET
Article 1.
Il est formé une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et sous
la dénomination de « SILEPA ».
Article 2.
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149 boîte 24.
Il peut être transféré à d’autres endroits dans la région Wallonne ou dans la région de Bruxelles par
simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger:
1 Toutes études et opérations, pour elle-même ou pour autrui, se rapportant directement ou
indirectement à tous biens et droits immobiliers, toutes propriétés foncières et immobilières et aux
biens et droits mobiliers qui en découlent, tels que l’achat, l’acquisition, la vente, l’option d’achat et
de vente, la promotion, l’échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que
comme locataire, l’administration, la gestion, l’exploitation, la rénovation, l’aménagement, la
démolition, la transformation, la décoration ainsi que la mise en valeur par tous moyens de tous
biens immeubles généralement quelconques et de toute nature, bâtis ou non bâtis, à usage privé,
commercial ou industriel;
- Le courtage et toutes activités d’intermédiaire en général qui se rattachent directement ou
indirectement à la gestion et à la mise en valeur de biens et droit immeubles;
- L’activité de syndic (property management), d’administrateur et d’économe;
- L’expertise immobilière de tous bien et droits immeubles, généralement quelconques et de toute
nature;
- L’activité de géomètre-expert;
- La coordination des activités de sous-traitants ;
2. L’investissement, la souscription, la reprise, le placement, l'acquisition, la vente et le commerce de
tous titres négociables, d’actions, de parts, de droits sociaux, d’obligations, de warrants, de
certificats, de dettes, de créances, de fonds d’état, de fonds et de tous autres instruments financiers
ou de valeurs mobilières et de portefeuille, émis par des sociétés belges ou étrangères, sous la
forme de sociétés commerciales, de sociétés fiduciaires, d'établissements ou d'associations, de
compagnies d’investissements, de fonds d’investissements, de banques, d’établissements de crédit,
de sociétés d’assurance et de sociétés de réassurance, avec ou sans statut (semi) public, ou sous
une autre forme;
- l’octroi de prêts et d’avances et toutes opérations financières généralement quelconques, quel que
soit leur forme ou leur durée, à et avec toutes les sociétés apparentées ou aux sociétés dans
lesquelles la société possède des participations, aussi bien que pour garantir tous les engagements
de ces sociétés; l’achat et la vente de créances de toute nature et de tous droits portant directement
et indirectement sur telles créances ;
Volet B
3. L’occupation et l’exercice de tous mandats généralement quelconques comme des fonctions de
gérant, d’administrateur, de liquidateur, de membre des comités de direction ou autres comités ;
prêter des conseils ; gérer et prester d'autres services spécifiques, financiers et administratifs suivant
les activités de la société ; ces services pourraient être fournis conformément aux nominations
contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe, de mandataire ou comme organe du
client dans toutes les sociétés apparentées ou sociétés dans lesquelles la société possède des
participations;
4.  L’exploitation d’un bureau d’administration, d’étude, d’organisation, de développement, de
production, d’instrumentation et de conseil en matière économique, commerciale, sociale, de
communication et de diffusion d’information.
Toutes activités relatives au conseil en gestion, en organisation et en management, comprenant
entre autres:
- conseils en matière d’introduction, d’implémentation, d’exécution, d’optimalisation et de suivi de
procédures, projets et procès;
- conseils en matière de « change management », de réorganisation et d’intégration en général et en
particulier à l’occasion de fusions et absorptions;
- conseils en marketing, en vente et en communication comprenant la conception et la réalisation de
campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous les médias, l’exécution d’études de marchés
et l’assistance durant le lancement de nouveaux produits;
- la recherche et la valorisation d’opportunités en général et de nouvelles technologies en particulier;
- le traitement et la diffusion de l’information sous toutes ses formes ;
- toutes services administratives, de traduction, de dactylographie et de secrétariat;
- L’exploitation d’un centre d’entreprises comprenant la mise à disposition de toutes infrastructures et
outillage immobilier et mobilier;
5. L'activité d'intermédiaire dans le commerce, comprenant les courtiers de biens, les représentants
de commerce indépendants et les commissionnaires, ainsi que l'importation et l'exportation de tous
les biens de commerce.
La société pourra :
- constituer des garanties personnelles ou réelles, au profit de tiers, personnes physiques ou
morales;
- donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
En outre, la société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directe¬ment ou indirectement, en
tout ou en partie, à l’accomplissement de son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
Article 4.
La société existe pour une durée indéterminée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL   PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social a été fixé à cent mille Euros (100.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale ayant une valeur
fractionnelle d’1/100ième du capital.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblé générale, délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de chaque augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles parts sociales sont en
premier lieu offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Lorsque le droit de préférence n’est pas exercé pour l’entièreté, les parts restantes sont offertes dans
la même proportion aux autres associés.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient au nu propriétaire, à moins
qu’il n’en soit convenu autrement.
Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu
propriétaire n’use pas de son droit de préférence, l’usufruitier peut l’exercer. Les parts sociales que
celui ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propriété.
Le droit est négociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilité des
parts sociales, pendant la période de souscription dont la durée est fixée par l’assemblée générale
des associés, mais qui ne peut être inférieure à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
Volet B
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts sociales qui n’ont pas été souscrites comme dit ci avant ne peuvent être souscrites que par
les personnes mentionnées à l’article 249 du Code des Sociétés, sauf assentiment d’au moins la
moitié des associés possédant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l’article 9
ci-après.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription et sera affecté sur un compte indisponible « primes
d’émission » qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social,
et dont, sauf possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
dispositions due Code de Sociétés pour une réduction du capital.
Article 7.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 8.
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à l’égard de la
société propriétaire de la part.
Article 9.
Tout associé qui voudra céder ses parts ou une partie des droits y afférents sous quelque forme que
ce soit, même à titre universel, à une autre personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
unanime des autres associés.
A cette fin, il devra adresser directement aux coassociés, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, formes légales, sièges sociaux et/ou les
numéros nationaux et/ou d’entreprise du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts ou droits dont la cession est envisagée, éventuellement le prix offert ainsi que le nom de
l’expert lequel, le cas échéant, sera chargé par lui de la détermination de valeur.
Dans un délai de quinze (15) jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra donner sa
réponse affirmative ou négative, par pli recommandé. La réponse devra obligatoirement comprendre
l’identité de l’expert qui sera, le cas échéant, chargé par l’associé en question de la détermination de
valeur. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis ou dont la réponse est tardive ou incomplète
seront considérés comme donnant leur agrément.
Le refus d'agrément d'une cession est sans recours.
Les associés opposants ont six mois a dater du demande d’agrément pour trouver acquéreur, faute
de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-memes les parts ou droits ou de lever l'opposition.
A défaut d’accord entre parties, la valeur de la part ou du droit y afférent sera fixée à dires d'expert,
chaque partie ayant désigné son expert avec mission d’etablir le prix de rachat de chaque part
sociale ou droit y afférent.
Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale ou droit y afférent sur base de sa
valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu
au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values latentes et des éléments incorporels
non actés dans ces comptes. Les experts devront faire connaitre à tous les associés concernés le
resultat de leur évaluation dans les deux mois.
En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
President du Tribunal de Commerce du siege de la société sur requête de la partie la plus diligente.
Ce tiers expert statuera dans les deux mois de sa nomination.
La décision des experts n'est susceptible d’aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans les six mois à compter de la date de la détermination définitive
du prix de transfert.
Le transfert de propriété des parts ou des droits aura lieu dès le paiement du prix. Le transfert sera
acté dans le registre des associés de la société sur la base de la quittance du prix.
Article 10.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et avoirs de la société, frapper ces derniers
d’opposition, ni s’immiscer en rien dans son administration; Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits,
s’en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la société et aux délibérations de l’assemblée
générale.
TITRE III : GERANCE.
Article 11.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personnes physiques ou morales) ou
associés, rémunérés ou non, nommés par l’assemblée générale.
Sont nommés en tant que gérants statutaires de la société pour une durée indéterminée:
Volet B
1) La Société Privée à Responsabilité Limitée « REAL ESTATE VISION » avec numéro d’entreprise
TVA BE 0830.046.024 Registre des Personnes Morales Bruxelles.
2) La Société Privée à Responsabilité Limitée « LONG VIEW CAPITAL » avec numéro d’entreprise
TVA BE 0836.137.525 Registre des Personnes Morales Bruxelles.
Article 12.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l’effet
d’accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l’objet social, à l’exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale et
pour autant que la valeur de la transaction ou de l’engagement dans le chef de la société ne dépasse
pas un montant de vingt mille Euros (20.000,00 €) ; au-delà de ce montant une décision unanime des
gérants sera requise.
Chaque gérant représente individuellement la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant, pour toute transaction dont la valeur ou l’engagement dans le chef de la
société ne dépasse pas un montant de vingt mille Euros (20.000,00 €) ; au-delà de ce montant la
signature conjointe de deux gérants sera requise.
Chaque gérant peut déléguer, à ses risques et périls et moyennant respect des restrictions pré-
rappelées, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son choix.
Article 13.
Pour autant qu’il est légalement requis le contrôle de la société se fera par un commissaire.
Si la société ne répond pas aux critères légaux qui rendent obligatoire la nomination d’un
commissaire chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un
commissaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de mai à dix-neuf
heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Chaque gérant est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige ou à la deman¬de d’associés représentant au moins un/cinquième du capital.
Chaque assemblée générale sera tenue dans le siège de la société ou dans tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour ainsi que les sujets à traiter.
Elles seront, le cas échéant, envoyées ensemble avec les pièces qui doivent être communiquées
conformément au Code des Sociétés, par lettre recommandée aux associés, aux gérants, aux
titulaires éventuels de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs éventuels
d’obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Ce consentement sera communiqué à la société de la manière suivante :
- pour les associés et les porteurs d’obligations : par une annotation au registre des associés,
respectivement le registre des porteurs d’obligations ;
- pour les gérants ainsi que les commissaires : dans le document dans lequel ils ont marqué
l’acceptation de leur mandat ;
Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés
consentent à se réunir.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Article 15.
Tout associé peut lui même vôter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des associés présents.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL   INVENTAIRES   COMPTES ANNUELS
Article 17. Exercice Social.
L’exercice social commence le premier janvier et sera clôturé le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire par les soins de l’organe de gestion.
Volet B
Pour autant que ce soit légalement requis l’organe de gestion rédige en plus un rapport dans lequel il
rend compte de sa gestion.
Article 19.
Le bénéfice net est partagé comme suit:
a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
b) le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation;
TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 20.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assem¬blée générale délibérant dans
les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Article 21.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale des
associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation. Toutefois, un liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation ou homologation
par le Tribunal de Commerce.
Article 22.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes et après approbation du plan de répartition par le
tribunal, l’actif net est réparti de manière égale entre toutes les parts à condition que les parts se
trouvent libérées dans une égale proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 23.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, demeurant à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et les
clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.
III   DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A) Le premier exercice social commence à partir du dépôt de l’acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize (2016);
B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an deux mille sept (2017);
C) Reprise d’engagements: Les fondateurs, représentés comme dit est, ont déclaré conformément à
l’article 60 du Code des Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les
engagements, créances ou facturations faits en général au nom et pour compte de la présente
société en formation et plus en particulier tous les engagements résultant du compromis d’achat daté
du 7 septembre dernier, concernant l’immeuble suivant pour un prix de 550.000,00 Euros: Commune
de Zaventem (Sterrebeek) : une maison d’habitation sur et avec terrain et dépendances, sise à la
Zeenstraat 187, cadastrée ou l’ayant été section B, numéros 154/H et 154/K avec une superficie de
16 ares 65 centiares.
Ledit compromis d’achat est dès lors réputé avoir été contracté dès l’origine par la présente société
laquelle a déclaré avoir parfaite connaissance de ladite transaction et dispenser le notaire de
l’informer plus amplement.
D) L’assemblée a pris acte que :
- l’organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « REAL ESTATE VISION » a
nommé son gérant: monsieur LEVA, Paul Nicolas Freddy Marie, prénommé, en tant que
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte du gérant -
personne morale;
- l’organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « LONG VIEW CAPITAL » a
nommé son gérant: monsieur PERRAUDIN, Olivier, prénommé, en tant que représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte du gérant - personne morale;
Chacun des représentants permanents prénommés a déclaré :
* qu’il dispose du lien nécessaire requis par la loi avec la personne morale – gérante pour laquelle il
exécutera ce mandat;
* qu’il s’engage à informer sans délai la présente société administrée si une modification dans cette
situation se produirait;
E) Les gérants statutaires pré-rappelés, représentés comme dit est, ainsi que les représentants
permanents ont déclaré accepter leur mandat et ne pas être frappés de quelque mesure que ce soit
s’y opposant;
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure à prendre par l’assemblée
générale.
F) Les fondateurs, présents et représentés comme dit est, ont reconnu être informés par le notaire
Volet B
instrumentant que les restrictions prévues par l’article 12 des statuts ne sont en principe pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
G) Les comparants fondateurs, représentés comme dit est, ont décidé de ne pas nommer de
commissaire puisqu’il résulte d’estimations faites de bonne foi que la société constituée ne répondra
pas aux critères légaux imposant la nomination d’un commissaire;
H) Pour autant que de besoin et conformément à l’article 14 des statuts les associés, tous
représentés comme dit est, ainsi que les gérants ont marqué leur accord expresse de recevoir toute
convocation par courrier électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
- Expédition de l’acte de constitution du 17 novembre 2015.