Nº d'entreprise : 0787 279 120
Nom
(en entier) : Swing it in Bod'2
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Coulée 11, 4983 Basse-Bodeux
Objet de l'acte : Modification des statuts
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/11/2022
PROCES VERBAL
S'est tenue au siège social de l'asbl, l'assemblée générale extraordinaire, à la demande du conseil
d'administration.
Sont présents :
Dawans Rémi, membre effectif et administrateur président
Dever Christophe, membre effectif et administrateur trésorier	--
Lamby Simon, membre effectif et administrateur secrétaire	--
Zinzen François, membre effectif	--
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Sont invités et présents : Monsieur Olivier Mezière
Les membres effectifs sont présents à l'unanimité.
Convocation :
Conformément à l'article 14, l'assemblée générale a été convoquée au moins quinze jours avant ce jour, le
30 novembre 2022 par email. La convocation reprenait l'ordre du jour ci-dessous ainsi que le texte
modificatif des statuts à adopter.
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Validité de l'assemblée générale :
L'assemblée générale est valablement constituée et apte à voter l'ordre du jour.	-
L'ordre du jour prévoit des modifications statutaires qui nécessitent les 2/3 des membres présents ou
représentés, conformément aux articles 18 des statuts et 9 :21 du Code des Sociétés et Associations.
Ordre du jour (identique à l'ordre transmis dans la convocation)
-Vérification de présences et de la validité de l'assemblée générale.
-Constitution du bureau d'assemblée.
-Adaptation de l'article 5, 6, 8 et 10 des statuts : détermination du nombre minimum de membres effectifs
et création de la catégorie de membres adhérents ; fixation et/ou modification des modalités d'admission
et de démission, d'exclusion de suspension propre à chaque catégorie de membres.
-Adaptation de l'article 9, ajout de la possibilité de fixer un montant de cotisation et détermination d'un
maximum par catégorie de membre.
-Adaptation de l'article 14 sur les modalités de convocation de l'assemblée générale (par courriel)
-Adaptation de l'article 15 sur le quorum de présence.
-Adaptation de l'article 16 et fixation du nombre maximum de procurations détenues par un membre
présent à l'assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
Constitution du bureau d'assemblée
L'assemblée nomme Monsieur Dawans comme président de séance et Monsieur Lamby comme
secrétaire.
Décisions :
Monsieur le président ouvre la séance à 18h. Les présences, les modalités de convocation et la validité de
l'assemblée ont été vérifiés de sorte que l'on peut passer à la suite de l'ordre du jour.
Chaque membre présent reconnait avoir reçu les propositions d'adaptation et adopte à l'unanimité - soit
100% des membres effectifs - les propositions de modifications de statuts suivantes :
Les articles sont remplacés complètement ou complétés par la version suivante :
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité
et ne peut être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 - Membres effectifs et membres adhérents
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs
-Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
les présents statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée, statuant à la
majorité absolue, soit 50% des voix plus une.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres adhérents composent également l'association,
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association, participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les présents statuts, et
sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article 7 - Registre des membres effectifs et adhérents
L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association,
mais sans déplacement du registre. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, après que
le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Les votes nuls, blancs et les absentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration (ou par l'assemblée
générale) statuant à la majorité absolue (50% + une voix). L'organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, sans pouvoir être supérieur à 200 euros
pour les membres effectifs et 200 euros pour les membres adhérents.
Le montant de la cotisation annuelle des membres peut être fixé à zéro euros.
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute
personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale, en début d'assemblée, statuant à la majorité simple.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Tourte proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être protée à l'ordre du
jour.
La convocation peut se faire par courriel.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint
lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée plus de
quinze jours après la date de la première assemblée générale.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 mai 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023.
L'organe d'administration est chargé de faire publier les présentes modifications statutaires dans les délais
prévus par la loi.
Les points à l'ordre du jour étant épuisés, il n'y a pas de point divers, le président acte la fin de
l'assemblée à 19h30.
Signatures des membres présents.
(Copie du Procès-Verbal signé annexé et déposé en même temps que la présente publication)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes