N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : De Azara à Zibeline
(en abrégé) : De A à Z
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Val de Bouxhmont,Battice 5
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. De Azara à Zibeline, en abrégé De A à Z.
Les fondateurs soussignés :
Denis MORTIER – FELIX TIMMERMANSLAAN 21 – 1560 HOEILAART
 Né le 22/01/1994 à WOLUWE-SAINT-LAMBERT
 Registre national 94012232922
Quentin MASSON – JB WOUTERSSTRAAT 54 – 1652 ALSEMBERG
 Né le 12/01/1989 à VERVIERS
 Registre national 89011227973
Olivier CANOOT – ZITTERT 58 – 1730 ASSE
 Né le 22/12/1993 à JETTE
 Registre national 93122244559
Emanuelle BARA - JB WOUTERSSTRAAT 54 – 1652 ALSEMBERG
 Née le 05/06/1986 à SCHAARBEEK
 Registre national 86060537265
réunis en Assemblée le 01/05/2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « De Azara à Zibeline, en abrégé De A à
Z » et ont arrêté les statuts suivants.
Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée De Azara à Zibeline, en abrégé De A à Z.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Val de Bouxhmont 5 – 4651 BATTICE, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
Objet, durée
Article 3:
L'association a pour objet premier de permettre aux personnes issues des mouvements de jeunesse de mettre à
profit et valoriser les diverses compétences acquises tout au long de leur parcours principalement mais sans si
limiter via l’évènementiel et la culture. A cette fin, elle peut organiser, soutenir ou conseiller, en totalité ou en
partie, tout évènement permettant à ses membres de s’y impliquer. De manière plus générale, elle peut procéder
à toutes les opérations susceptibles d’atteindre ces buts et poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut, entre autres, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou
complémentaire à ce dernier.
0695863647
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Sont adhérents les personnes qui ont un lien avec l'association et qui sont admises en cette qualité par le Conseil
d’Administration. Les adhérents participent activement à l'élaboration et la réalisation des activités de l’ASBL.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 :
Est membre toute personne qui, sur proposition du conseil d’administration, est admise en cette qualité par
décision de l’assemblée générale.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Sont adhérents les personnes qui ont un lien avec l'association et qui sont admises en cette qualité par le Conseil
d’Administration. Les adhérents participent activement à l'élaboration et la réalisation des activités de l’ASBL.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 300�
Art. 10 : La qualité de membre ou d’adhérent se perd :
- par décès ;
- par lettre de démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration ;
- par exclusion prononcée pour justes motifs par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être prise par l'assemblée qu'après que le membre
concerné ait été entendu par elle ou dûment convoqué.
Est réputé démissionnaire le membre en défaut de paiement de sa cotisation, deux mois après qu'un rappel lui
ait été adressé par le trésorier.
Art. 11 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les héritiers des membres décédés
n’ont aucun droit sur le fond social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
payées. Ils ne peuvent en outre réclamer aucun compte, ni faire apposer de scellés ou requérir l’inventaire.
L’exercice social
Art. 12 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi que le rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Celle-ci se prononce également sur la décharge aux administrateurs et, éventuellement, aux commissaires. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels et le rapport de gestion ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
L’assemblée générale
Art. 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou un administrateur désigné à cet
effet par le Conseil d’Administration.
Sans préjudice de l'article 6, alinéa 2, seuls les membres ont voix délibérative à l'assemblée générale.
Art. 14 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Il lui appartient notamment de :
- Nommer et révoquer les administrateurs.
- Le cas échéant, nommer et révoquer un commissaire aux comptes.
- Approuver annuellement les comptes et budgets.
- Exclure éventuellement des membres et/ou des membres adhérents.
- Modifier les statuts.
- Dissoudre l'association.
Art. 15 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, dans un lieu et à des heures et date décidés par
le Conseil d’Administration et mentionnés dans la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut toutefois être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième de ses membres.
Art. 16 : L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par écrit (lettre missive, fax, mail,..)
au moins huit jours ouvrables avant la date de l’assemblée. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Art 17 : La convocation contient l’ordre du jour.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres et communiquée au Président du Conseil d’administration
avant l’ouverture de l’assemblée doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
L'assemblée sera valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée comportant des modifications aux statuts,
exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par
les articles 8 et 20 de la loi précitée ou de toute disposition plus stricte des présents statuts. Toute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées
aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté
royal du 26 juin 2003.
Chaque membre peut, par simple lettre, se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre,
nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.
Art. 19 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par écrit, lesquels sont signés par le Président
et un administrateur. Ces écrits sont conservés au siège social de l’association, où tous les membres peuvent,
sans déplacement, en prendre connaissance.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander la production d'extraits de procès-verbaux.
Le conseil d’administration
Art. 20 : L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois membres,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres Le mandat d’administrateur est de 2 ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Toutefois le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale.
Art 21 : Le conseil d'administration élit dans son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier,
un secrétaire et un administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs. Une même personne ne peut exercer
simultanément deux des fonctions suivantes : président, trésorier et administrateur délégué.
Ces désignations prennent fin avec le mandat d'administrateur. En cas d'empêchement, le président est
remplacé par un vice-président.
Le conseil d'administration pourra constituer un comité de direction, dont il fixera la composition et les pouvoirs. Il
pourra constituer une ou plusieurs commissions auxquelles il donnera des missions d'information ou d'études. Le
comité ou les commissions pourront s'adjoindre temporairement tels concours qu'ils jugeront utiles.
Art 22 : Le mandat des administrateurs n'expire avant le terme fixé par l’assemblée générale que par décès,
démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée ou non au conseil d’administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du
27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 endéans le mois.
La révocation se fait sur décision de l’assemblée générale.
En cas de vacance d'une place, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement ; l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi désigné achève le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 23 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et
l'échange de tous biens meubles et immeubles, sur tous actes d’administration, sur tous emprunts, dont il règle
les conditions, sur l'acceptation de toutes hypothèques, avec ou sans clause de voie parée et de toutes autres
garanties, ainsi que sur les désistements d'hypothèques, sur l'abandon de tous droits réels ou personnels sur les
mainlevées avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements.
Il peut recevoir toutes sommes et valeurs et en donner quittance et décharge. Il peut, sous sa responsabilité,
constituer tout tiers mandataire pour exécuter les décisions du conseil d'administration.
Il nomme et révoque tous agents, employés ou gens de service, en détermine les attributions et les émoluments.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le Conseil d’Administration.
Art 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que trois administrateurs au moins en font la demande.
Art 25 : Pour délibérer valablement, le conseil doit être composé de la moitié au moins des administrateurs en
fonction, chaque administrateur pouvant, par simple lettre, se faire représenter aux séances du conseil par un
autre administrateur, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante
Art 26 : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au
siège social et signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
Art 27 : A moins d'une délégation spéciale, tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux du service
journalier, sont signés par deux administrateurs conjointement, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une
délibération préalable du conseil d'administration.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les contrats, les conventions, les quittances ainsi
que les décharges envers les administrations, notamment la poste, pourront ne porter que la signature de
l’administrateur délégué ou d'une personne désignée à cette fin par le conseil.
Art 28 : Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Art. 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ont toutefois droit au remboursement des
frais exposés dans l’accomplissement de leur mission.
Art. 30 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
tant en demandant qu'en défendant.
Art. 31 : Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle envers les tiers.
Dissolution, liquidation et dispositions finales
Art. 32 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cet
actif net ne pourra toutefois être attribué à qu’à une association poursuivant un objet social similaire à celui de
l’association dissoute.
Art. 33 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921, régissant les associations sans buts lucratifs.
Premières nominations - ASBL De A à Z
Nominations au 1er mai 2018
Président du Conseil d’Administration : Denis MORTIER
Administrateur Délégué : Quentin MASSON
Secrétaire et trésorier : Emanuelle BARA
Administrateur : Olivier CANOOT
Fait à Battice en 2 exemplaires le 1er mai 2018