N° d'entreprise : 0412947608
Nom
(en entier) : Fontec
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Delleur 15
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt et un décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification des statuts :
(…)
Article 1 : supprimer le mot « commerciale »
Article 2 : remplacer le 1er et le 2e alinéas par le texte suivant :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 14 : remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou administrateur-délégué, cette personne
morale désigne la personne physique qui, en finale, représentera de façon permanente la personne
morale nommée administrateur ou administrateur-délégué dans l’exécution de ce mandat.
Article 16 : remplacer les mots « procèdera à l’élection définitive » par « doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté »
(…)
Article 19 (an= ancienne numérotation) : apporter à cet article les modifications suivantes :
Alinéa 1 : supprimer le mot « également »
Alinéa 4 : supprimer les mots « Sans préjudice de la création d’un comité de direction prévu à l’article
18 des statuts »
(…)
Article 27 (an): remplacer le 2e alinéa par le texte suivant :
Elle se compose de tous les actionnaires ayant observé l’article 28 des présents statuts et elle
exerce les pouvoirs que lui confèrent les statuts et le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
(…)
Article 46 (an) : remplacer cet article par le texte suivant :
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit sans clôture immédiate de la liquidation,
l'assemblée générale des actionnaires désignera le/ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
fixera le mode de liquidation. Le cas échéant, leur nomination doit être confirmée ou homologuée par
le président du tribunal de l’entreprise.
Ils auront à cette fin les pouvoirs les plus étendus, conférés par l’article 2 :87 du Code des sociétés
et des associations.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction lors de l'assemblée décidant
la mise en liquidation, seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs sans toutefois
disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de
liquidation au liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le tribunal.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 47 (an) : supprimer le mot « non amorti » et supprimer le dernier alinéa
(…)
1. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant sous le point 1 de l’
ordre du jour.
2. Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles), avenue Delleur 15.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une liste des présences, une
procuration ; une coordination des statuts