N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FINANCIERE ATAR 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Bel-Air 28
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 18 juillet
2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « FINANCIERE ATAR 2 »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bel-Air,
numéro 28.
 
Les Fondateurs
1/ Monsieur Hubert de Talhouët de Boisorhand domicilié 40 avenue Bel-Air 1180 Uccle.
2/ Madame Caroline de Talhouët de Boisorhand domicilié 40 avenue Bel-Air 1180 Uccle.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « FINANCIERE ATAR 2 ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
La constitution et la gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières et notamment de titres
obligataires, d’actifs financiers cotés ou non cotés, ainsi que la constitution et la gestion d’un
portefeuille de cryptoactifs, le financement des entreprises qui lui sont liées, la collecte de liquidités,
à vue ou à terme, éventuellement par émission de valeurs mobilières, auprès d’entreprises qui lui
sont liées dans le but d’en centraliser le placement, de financer ses propres opérations, ou de
financer les opérations d’entreprises qui lui sont liées, le financement d’entreprises qui lui sont liées,
la réalisation de toute opération sur marchés financiers dérivés, notamment dans un but de
couverture contre le risque de change ou de variation de taux d’intérêts, ainsi que la prestation,
auprès notamment des entreprises liées, de services spécifiques administratifs, juridiques, financiers
ou immobiliers. En outre, la société pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire à son
objet social, ou permettant d’en faciliter la réalisation, et notamment la collecte de financements
0804124654
auprès d’établissements financiers, ainsi que l’émission d’obligations dans le but de financer les
opérations lui permettant de réaliser son objet.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société. 
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de monnaies ou devises, de quelque forme que ce soit, en ce compris de cryptoactifs, tant de
personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des titres - Du patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à dix mille euros (€
10.000,00).
En contre partie de ces apports, mille actions (1.000) sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur Hubert de Talhouët de Boisorhand, prénommé, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de neuf mille euros (9.000,00€). En rémunération de son apport, neuf cents (900) actions
lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré 
- Madame Caroline de Talhouët de Boisorhand, née  Ledesvé d’Heudières, prénommée, déclare
faire apport d’un montant en numéraire de mille euros (1.000,00€). En rémunération de son apport,
cent (100) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré 
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports seront ultérieurement libérés et seront alors
inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
1. Bénéfices
Les revenus qui sont pris en considération pour la distribution au plein propriétaire ou à l’usufruitier
sont les fruits périodiques nets, comme définis ci-après.
Ci-après, dans cet article, ces revenus sont nommés communément le « bénéfice ».
Le bénéfice distribué est attribué aux actionnaires qui seront usufruitiers ou pleins propriétaires des
actions de la société au moment où l’assemblée générale prend la décision de distribution du
bénéfice.
Général
Les fruits périodiques nets comprennent : les dividendes, intérêts et tous autres revenus périodiques
recueillis au cours d’un même exercice comptable, après déduction des frais directement afférant à
la perception de ces fruits, par exemple le précompte mobilier. 
Lorsque la société (ou l’un de ses ayants droit) détient une participation dans une société non cotée
en bourse de droit belge ou étranger (ci-après « ladite société »), seront considérés comme fruits
périodiques revenant aux actionnaires usufruitiers ou pleins propriétaires  :
a) Toutes distributions aux actionnaires (en argent ou autrement) telles que décidées par l’
assemblée générale de ladite société qui est tenue depuis l’acquisition/apport des actions par/à la
société, dans la mesure où la distribution n’entraine pas une diminution du montant du patrimoine
propre de ladite société (en ce compris, entre autres, les apports (en capital ou hors-capital), les
réserves, les bénéfices reportés, etc.) tel que comptabilisé dans les comptes annuels à la date de
référence. Sous la notion de date de référence, on entend : le jour de clôture de l’année comptable
précédant l’année comptable au cours de laquelle l’acquisition/apport des actions par/à la société a
eu lieu ou, en cas de subrogation réelle, le jour de clôture de l’année comptable précédant l’année
comptable où cours de laquelle la subrogation réelle a eu lieu (ci-après dénommée : « la Date de
Référence »). 
b) En application de la règle générale mentionnée ci-avant à l’alinéa a) et sous les conditions
déterminées ci-après, les montants suivants constitueront des fruits périodiques :
i. Une distribution de nouvelles réserves, sous réserve des hypothèses prévues à l’alinéa c) i. Sous
la notion de nouvelles réserves, on entend : la somme des réserves (en ce compris les réserves de
liquidation) et des bénéfices reportés qui n’étaient pas encore comptabilisés dans les comptes
annuels de ladite société à la Date de Référence, augmentée des bénéfices de l’exercice comptable
en cours (ci-après dénommées : « les Nouvelles Réserves »).
ii. Une distribution d’une réserve de liquidation constituée par la société à partir de la Date de
Référence, dans la mesure où le (collège des) gérant(s) de la société décide de qualifier ce montant
de fruit périodique dans un délai de trois mois à dater de la décision de l’assemblée générale de la
société de distribuer la réserve de liquidation.
iii. Une distribution en vertu d’une réduction de capital ou d’un remboursement de primes d’émission,
dans la mesure où le (collège des) gérant(s) de la société décide de qualifier ce montant de fruit
périodique dans un délai de trois mois à dater de la décision de l’assemblée générale de ladite
société de réduire le capital ou de rembourser la prime d’émission.
iv. Une distribution d’anciennes réserves, dans la mesure où celle-ci ne dépasse pas le montant des
Nouvelles Réserves, et dans la mesure où le (collège des) gérant(s) de la société décide de qualifier
ce montant de fruit périodique dans un délai de trois mois à dater de la décision de l’assemblée
générale de ladite société de distribuer d’anciennes réserves. Sous la notion d’anciennes réserves,
on entend : la somme des réserves (en ce compris les réserves de liquidation) et des bénéfices
reportés qui étaient comptabilisés dans les comptes annuels de ladite société à la Date de Référence
(ci-après dénommées : « les Anciennes Réserves »).
c) Les montants suivants ne constituent pas des fruits périodiques : 
i. Par dérogation aux dispositions prévues à l’alinéa b) i., une distribution de Nouvelles Réserves,
dans la mesure où le (collège des) gérant(s) de la société, conformément à l’alinéa b) iii. et iv. du
présent article, a préalablement décidé de qualifier de fruit périodique la distribution en vertu d’une
réduction de capital ou d’un remboursement de primes d’émission, et/ou une distribution d’Anciennes
Réserves à concurrence de la valeur des Nouvelles Réserves. 
ii. Une distribution en vertu d’une réduction du capital ou d’un remboursement de primes d’émission,
ainsi qu’une distribution d’Anciennes Réserves, dans la mesure où celle-ci dépasse le montant des
Nouvelles Réserves et que le (collège des) gérant(s) de la société a qualifié cette distribution de fruit
périodique conformément à l’alinéa b), iii. ou iv. du présent article. 
iii. Une distribution en vertu d’une réduction de capital ou d’un remboursement de primes d’émission,
ou une distribution d’une réserve de liquidation, ainsi qu’une distribution d’Anciennes Réserves, dans
la mesure où le (collège des) gérant(s) de la société n’a pas décidé à temps de qualifier de fruit
périodique ce montant conformément aux dispositions prévues à l’alinéa b) ii., iii ou iv.
d) Dans la mesure où il est fait référence dans la présente disposition à la notion de capital, cette
notion doit être comprise comme :
i. le capital d'une société anonyme, tel que visé par le Code des sociétés et associations, ou, dans le
cas d'une société ayant une autre forme juridique pour laquelle le droit belge ou étranger qui la régit
prévoit une notion similaire, la notion visée dans cette loi;
ii. pour les formes de sociétés dont le droit belge ou étranger régissant la société ne prévoit pas de
notion similaire, le patrimoine propre de la société tel que visé par le droit belge ou étranger régissant
la société, dans la mesure où il est constitué par des apports en numéraire ou en nature, autres que
des apports à l'industrie. 
2. Affectation du bénéfice
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions anticipées provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Ces
distributions anticipées feront l’objet d’une décision de régularisation par la première assemblée
générale qui se tiendra subséquemment.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
dimanche de mois de juin à 13h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée au moins par deux administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. 
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Les administrateurs ou le collège des administrateurs sont administrés par un président. Celui-ci est
nommé ou révoqué dans les mêmes conditions qu’un administrateur.
Les administrateurs agissent collégialement. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant seul, et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, pour toute opération d’un montant égal ou inférieur à cent mille euros (100.000,00 €). Au-delà
de ce montant, la signature conjointe de deux administrateurs sera requise. 
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé,
lesquels ont accepté :
* Monsieur Hubert de Talhouët de Boisorhand, prénommé. 
* Madame Caroline de Talhouët de Boisorhand, prénommée.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Président du conseil d’administration 
Les comparants décident également de nommer en tant que Président, pour un terme indéterminée,
lesquel a accepté : Monsieur Hubert de Talhouët de Boisorhand, prénommé.
Son mandat est exercé à titre non rémunéré. 
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025. 
 
6) Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er juillet 2023.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.