N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HAUTEUR.BE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Lantin 153 bte 25
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à Liège (2ème canton), rue Lambert Le Bègue, 32, le 21
décembre 2018, il résulte que :
Monsieur TILMAN Bernard Jean Maurice, né à Liège le 22 décembre 1971, divorcé et déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue de Lantin 153/0025.
a requis le notaire Benjamin PONCELET soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'il a constituée sous la dénomination HAUTEUR.BE
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue de Lantin, 153 bte 25.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers,
    •  Consultance et audit concernant tous les problèmes liés à la sécurité, notamment en hauteur et
aux milieux confinés.
    •  Élaboration et analyse de cahiers de charge pour cibler les meilleurs dispositifs de retenue
contre les chutes.
    •  gestion de la sécurité de chantiers.
    •  Coordination sécurité santé des chantiers temporaires et mobiles.
    •  Contrôle et mise en service des dispositifs de retenue contre les chutes, lignes de vie et
ancrages de sécurité antichute.
    •  Interventions en hauteur: maintenances, réparations, encadrements
    •  Formations :
        •  Travail en hauteur.
        •  Le travail sur Plate-forme Élévatrice Mobile de Personnel, nacelle automotrice.
        •  Cordistes, formation et recyclage: base, niveaux 1, 2 et 3.
        •  Milieu confiné.
        •  Échafaudage: utilisateur, monteur et contrôle / mise en service / personne compétente.
        •  Évacuation d’urgence.
        •  Travail en hauteur pour opérateur de parcours acrobatique en hauteur ;
        •  Travail en hauteur pour cadres dirigeants, conseillers en prévention et coordinateurs de
sécurité santé :
            •  Contrôle des techniques de sécurisation des travailleurs sur chantier.
            •  Élaboration de cahiers de charge de dispositifs de retenue contre les chutes.
            •  Formations répondant aux exigences de recyclages des coordinateurs et conseillers en
prévention.
    •  Travaux de construction:
        •  Travaux de toiture;
        •  travaux de peinture;
        •  travaux d’électricité;
        •  Travaux sur amiante traitement simple;
0716787636
Volet B
    •  Montage d’échafaudages et de structures métalliques;
    •  Bureau d’étude et d’expertise;
    •  Encadrement de travailleurs lors des tâches à risques.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital. Chacune des parts est libérée à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400€) lors de la constitution de la société.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter seuls la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année
suivante.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
Dispositions finales
- Le fondateur a en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Bernard TILMAN, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. la société présentement constituée reprend tous les engagements souscrits par le fondateur depuis
le 1er juin 2018.
Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de
Volet B
transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire