N° d'entreprise : 0789764003
Nom
(en entier) : MOUTARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Hoche 19
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
SRL MOUTARD
avenue Hoche 19
1180 Uccle
BCE 0789.764.003
 
D’un acte reçu par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, notaire associé à la résidence de
Florennes, le 17/09/2024, il résulte que l’assemblée générale des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « MOUTARD » ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Hoche 19 (BCE
0789.764.003) a décidé d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations et a adopté
les nouvelles résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet social afin d’y intégrer le texte suivant :
« La société a également pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la
médecine pédiatrique par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la
totalité (ou une partie) de leur activité médicale. »
2. Deuxième résolution
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 3 des statuts afin de le remplacer par le texte suivant
:
« La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en
particulier la gynécologie, et notamment la PMA (procréation médicalement assistée) par ses
organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’
Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur
activité médicale.
La société a également pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine
pédiatrique par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou
une partie) de leur activité médicale.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent et non pas par
la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le
travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et
autres, ainsi que l’enseignement et la publication d’ouvrages rédigés par ses associés.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui
sont prohibés à un médecin.
La société a également pour objet, la recherche médicale et la formation médicale en général et
notamment :
- la création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant à partager les
connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la
médecine et au maintien de la collaboration efficace.
- La mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’
amélioration et la promotion de la santé.
La société peut mener toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet social de la société,
en ce compris l’organisation et la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires,
symposiums, journée d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en rapport avec les
matières visées au présent article.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil Provincial de la
médecine compétent. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur pour les affaires non
médicales exclusivement.»
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur à partir du premier octobre
deux mil vingt-quatre Madame RODESCH Marine Pierre, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Hoche 19.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE