N° d'entreprise : 0827783746
Nom
(en entier) : FLUXYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 31
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-huit mars deux mille vingt quatre .
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
A COMPARU:
(…) ci-après dénommé le « comparant », agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société
anonyme « FLUXYS », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31 et titulaire du numéro
d’entreprise 0827.783.746, ci-après nommée la ‘Société’, conformément à une substitution lui
conférée par l’administrateur délégué et Chief Executive Officer de la Société, Monsieur DE BUCK
Pascal, du 12 mars 2024, à son tour agissant conformément aux pouvoirs lui conférés par l’
assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2023 tenue devant le notaire soussigné.
(…)
CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Après cet exposé, le comparant déclare, utilisant ses pouvoirs spéciaux lui conférés par monsieur
DE BUCK Pascal, prénommé, et conformément à l’article 7 :186 du Code des sociétés et des
associations:
1.            que durant la Période de souscription de la Tranche Fiscale 2024 et de la Tranche
Réductible 2024 prenant cours le 22 janvier 2024 et terminant le 22 février 2024, 78.845 actions ont
été souscrites par les « Membres du Personnel » (l’identité des souscripteurs est reprise littéralement
dans le relevé); le prix de souscription a été fixé à 33,05 EUR par action dont:
(i)           20,00 EUR par action sera comptabilisé sur un compte « Capital » ; et
(ii)          13,05 EUR par action sera comptabilisé sur un compte de réserve indisponible comme «
Prime d’Emission ».
2.            que chacune des actions précitées a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%)
par apport en espèces.
À l’appui de ce qui précède, le comparant soumet :
•             le relevé des inscriptions réalisées, conformément à la cinquième résolution de l’assemblée
générale extraordinaire du 26 octobre 2023, prévoyant que le capital sera augmenté dans la mesure
des souscriptions recueillies et payées entre le 22 janvier 2024 et le 22 février 2024, et à la septième
résolution de ladite assemblée conférant tous pouvoirs à l’administrateur délégué agissant seul avec
droit de substitution pour constater la réalisation des augmentations de capital. L’administrateur
délégué agissant conformément à son mandat conféré dans l’acte du 26 octobre 2023 a arrêté ce
relevé des souscriptions en y comprenant les paiements ordonnés correspondant aux souscriptions
reçues, jusqu’au 22 février 2024. Ce relevé est remis au notaire, lequel le conserve dans son
dossier.
(…)
 
IL RÉSULTE DE CE QUI PRÉCÈDE QUE :
1.            que le capital de la Société a été augmenté à concurrence d’un montant de 1.576.900,00
EUR afin de le porter de 1.743.781.843,76 EUR à 1.745.358.743,76 EUR;
 
2.            que le nombre d’actions représentant le capital est augmenté de 78.845 et par
conséquence porté de 87.189.092 à 87.267.937 ;
 
 
3.            que le montant total de la prime d’émission relative aux 78.845 nouvelles actions, à savoir
1.028.927,25 EUR est affecté sur un compte indisponible « Primes d'émission », qui constituera pour
les tiers une garantie dans la même mesure que le capital, et duquel, sauf la possibilité de convertir
en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
MODIFICATION DES STATUTS
Suivant ses pouvoirs spéciaux, le comparant déclare que l'article 5 des statuts est modifié et
remplacé par le texte suivant :
« Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un milliard sept cent quarante-cinq millions trois cent cinquante-huit mille sept
cent quarante-trois euros septante-six cents (€ 1.745.358.743,76).
Il est représenté par quatre-vingt-sept millions deux cent soixante-sept mille neuf cent trente-sept
(87.267.937) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du
capital. ».
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire