N° d'entreprise : 0671562969
Nom
(en entier) : ARII CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Sept Bonniers 116
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du vingt mai deux mille
vingt, en cours d’enregistrement, il résulte que l'actionnaire unique de la société à responsabilité
limitée ARII CARS, a décidé :
- de modifier le nom de la société en "EK Project" et de remplacer à l’article 1 des statuts l’ancien
nom par le nouveau.
- de transférer l’adresse du siège à 1040 Etterbeek, rue des Coquelicots 48 et de ne plus faire
mention de l’adresse du siège dans les statuts, l’adresse du siège étant remplacée dans les statuts
par la Région dans laquelle le siège est établi.
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), ce en application de l’article 39,
§1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses. L’actionnaire unique a constaté que le capital effectivement libéré
de la société, soit 18.000 euros, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 600 euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses. Il n’existe pas encore de compte de réserve légale dans la comptabilité de
la société.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
- d’adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations et d’où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "EK Project".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
Volet B
pour son propre compte :
- Secteur de la Construction :
L'entreprise générale de travaux, de terrassements, pose de sols en béton, de câbles et
canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de
décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris pose de châssis), menuiserie
intérieure et extérieure, aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité, de
plomberie, de carrelage, de chauffage central, de gaz, d'étanchéité, de plafonnage ; la quincaillerie et
les matériaux de construction.
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension), groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou au détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- Immobilier
- Le commerce de biens immobiliers et notamment l’achat, la vente, la valorisation, le lotissement et
l’équipement de tous biens immobiliers bâtis et non-bâtis, la location, l’échange, la gestion, la
maintenance, la réfection, la construction, la transformation, l’aménagement intérieur et la décoration
intérieure de biens immobiliers et mobiliers pour compte propre.
- La constitution judicieuse et la gestion prudente d’un patrimoine immobilier.
- La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes.
- L’achat, la location, la vente, la mise à disposition de tous véhicules équipés de commandes
spécifiques propres aux personnes à mobilité réduite.
- L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosserie.
- L’exploitation de car-wash.
- Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles.
- L’exploitation de stations-service (tous types de carburant).
- Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants.
- L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers.
- Toutes prestations en vue de l’agréation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule.
- Le dépannage et le remorquage de véhicules.
- L’exploitation de taxi.
La société a également pour objet social :
- L'exploitation d’un café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, snacks, friterie,
Volet B
sandwicherie, petite restauration , restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea-room, locations
de salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le
secteur Horeca.
- L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits alimentaires frais (pâtes spéciales) etcetera, produits
bio, fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers produits de la mer, de la confiserie, les
boissons, produits congelés et réfrigérés et produits de tabac, de night-shop, etcetera.
- L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucherie- charcuterie, poissonnerie,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir.
- L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet ;
l'exploitation d’un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par diverses procédés et techniques.
- L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de
parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et
articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et
friperie.
- L'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération.
- La vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers
et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
- La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce.
- La vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro – ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
- L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants ; conseils en beauté et soins
du visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillage, etcetera, soins de la peau, épilation,
soins de manucure et de pédicure.
- L’exploitation, au sens le plus large du mot, d’une entreprise de transport national et international
de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie
aérienne, maritime ou toute autre.
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général.
- La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement
sociaux, location d’appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l’habitation, location d’
immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, etcetera), location
de boxes ou de garage de véhicules.
- Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers.
- Le commerce, l’import -export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous
quelque forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et
notamment l’exploitation de stations distribuant tous types de carburants, y compris le LPG, avec
vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous
types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous les
produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
- L'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des
châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU.
- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou
commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers
; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous
moyens appropriés.
- Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, 100 actions ont été émises en rémunération des apports.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Ilyas EL KOUBAI, préqualifié, et de procéder
immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
Son mandat continuera à être exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
 
Déposés en même temps : expédition et liste des actes de société avec statuts coordonnés.