N° d'entreprise : 0479056571
Nom
(en entier) : CETEBO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place de Sars-la-Bruyère 6
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Antoine
HAMAIDE, notaire à la résidence de Mons (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Antoine HAMAIDE et Elise CORNEZ, Notaires associés SRL", ayant son siège à 7000 Mons, Rue
des Telliers 4, en date du 22 février 2021, que les actionnaires de la société anonyme « CETEBO »,
ayant son siège à 7080 Frameries, Place de Sars la Bruyère 6, avec le numéro d’entreprise BE
0479.056.571. Société constituée par acte reçu par le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 13
décembre 2002, publié aux Annexes du Moniteur belge le 6 janvier 2003 sous le numéro 2003-01-
06/0002028. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par
le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 14 décembre 2015, publié aux Annexes du Moniteur belge
du 4 janvier 2016 sous le numéro 2016-01-04/16000222.
Ont pris les résolutions suivantes :
 
1. PREMIERE RESOLUTION
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
2. DEUXIEME RESOLUTION
 
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social par le remplacement de la date
du 30 septembre par la date du 31 mars de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en
cours qui se clôturera 31 mars 2021.
L’exercice social sera donc désormais du premier avril au trente-et-un mars de chaque année.
 
 
3. TROISIEME RESOLUTION
 
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer le deuxième
vendredi du mois de septembre à 18 heures.
 
 
4. QUATRIEME RESOLUTION
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CETEBO".  
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objets :
La réalisation et l'exécution, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger,
de toutes prestations de services et de tous mandats sous forme d'études, d'organisations, de
conseils, d'expertises, dont la gestion mobilière et immobilière dans le secteur de l'informatique, dans
les matières financières, économiques, administratives et, commerciales.
Elle pourra réaliser toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toutes sociétés belge
ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières,
à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change ainsi qu'aux
sociétés d'assurances et aux sociétés de bourses.
Elle a également pour objet l'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou
attachés à la propriété de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans
préjudice à ce qui précède, tous pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation
par ta société d'une partie ou d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de
management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec
toute société dans laquelle la société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes.
Elle pourra s'intéresser à toutes activités Immobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange, la
location, le leasing, la gérance et la gestion, de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la société
pourra participer à toute convention concernant la transformation ou l'aménagement de ces
immeubles, participera toute opération de promotion immobilière, adopter le statut de marchand de
biens. Elle pourra réaliser toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale,
financière ou administrative en relation directe ou indirecte avec les opérations immobilières.
Elle pourra également acquérir ou prendre en location des brevets et procédés en vue d'en concéder
l'exploitation à d'autres sociétés.
Elle aura également pour objet l'organisation de cours, de stages et de compétitions sportives et plus
spécialement dans le domaine de la voile, l'organisation de cours et de stages de voile ; l'achat et la
vente, en gros ou au détail, ainsi que la location et la réparation de matériel de sport en général el de
voile en particulier ; cette énumération n'étant pas limitative.
L'énumération qui précède n'étant pas limitative, elle pourra en effet faire toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut aussi se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, fiée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capital
 
Volet B
Article 5. Capital de la société
 
Le capital est fixé à deux cent mille huit cent cinquante-cinq euros (200.855,00 €).
Il est représenté par trois cent (300) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 300 représentant chacune 1/300 du capital social.   
 
Article 6. Augmentation et réduction du capital
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts
 
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
 
Article 8. Appels de fonds
 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III. Titres
 
Article 9. Nature des actions
 
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
Volet B
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 10. Nature des autres titres
 
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
 
Article 11. Indivisibilité des actions
 
Toute action est indivisible.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 12. Cession et transmission des actions
 
Tout actionnaire désirant céder des actions devra en aviser le Conseil d'Administration par lettre
adressée à celui-ci, en indiquant les nom, prénoms et profession, du cessionnaire projeté ou, s'il
s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, ainsi que le nombre des actions à
céder.
Le prix et les modalités de paiement offerts par le cessionnaire projeté devront également être
communiquée au Conseil d'Administration par le cédant qui, à la demande du Conseil
d'Administration, devra justifier de la réalité de l'offre, à peine d'une suspension de plein droit du droit
de vote afférent aux actions cédées. Une cession d'actions ne pourra intervenir que moyennant
l'accord préalable du Conseil d'Administration statuant à majorité simple des voix, et ce à peine de
nullité et de non opposabilité à la société et de suspension de plein droit du droit de vote afférent aux
actions cédées.
La décision d'accepter ou de refuser l'agrément d'un acquéreur est une décision souveraine. En
toute hypothèse cependant, les conditions de l'agrément d'un acquéreur supposeront l'engagement,
par celui-ci, de respecter les éventuelles conventions entre actionnaires existant au moment de
l'entrée de l'acquéreur.
A défaut de communication au cédant de la décision prise par le conseil d'Administration dans les six
semaines de l'avis donné par le cédant, le conseil est réputé avoir donné son agrément à la cession.
Dans cette hypothèse, la cession ne sera cependant opposable à la société et aux autres
actionnaires que si le cédant a imposé contractuellement au cessionnaire le respect des éventuelles
conventions d'actionnaires existantes. Ce délai de six semaines peut être étendu par décision
dûment motivée du Conseil d'Administration lorsque, compte tenu de circonstances particulières, il
ne peut apprécier la qualité du cessionnaire et de son offre dans les délais fixés.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire potentiel, les autres actionnaires bénéficieront d'un droit
de préférence pour l'acquisition des actions à céder aux prix et conditions de paiement offerts par le
cessionnaire potentiel.
Les actionnaires devront exercer leur droit de préférence dans les deux mois de l'offre qui leur aura
été faite par le Conseil d'Administration agissant lui-même dans les quinze jours de la notification de
son refus d'agrément au cédant.
Chacun des actionnaires pourra s'engager à acquérir le nombre d'actions qu'il souhaite. Si le nombre
d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été valablement exercé est inférieur ou supérieur
aux actions dont la cession est proposée, les dispositions suivantes seront d'application :
Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée est supérieur au nombre d'actions
Volet B
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires qui le demandent proportionnellement au
nombre d'actions dont ils sont titulaires. Le Conseil d'Administration procède à cette répartition sans
tenir compte des fractions. Il en avise les intéressés et cette notification vaut conclusion de la vente.
Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée demeure inférieur au nombre
d'actions offertes, l'actionnaire cédant pourra, à son choix, soit accepter la conclusion de la vente
pour le nombre d'actions pour lesquelles l'option aura été levée, et céder au cessionnaire, aux
conditions projetées, l'ensemble des actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement
levée, soit retirer son offre et renoncer à la cession, soit encore renoncer à la vente pour le nombre
d'actions pour lesquelles l'option aura été levée et céder au cessionnaire projeté, aux conditions
projetées, l'ensemble des actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement levée. Le choix
du cédant devra être notifié au Conseil d'Administration dans les quinze jours de la notification faite
par celui-ci au cédant du résultat de l'exercice du droit de préemption.
Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à toute cession. Le paiement du prix se fera
conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et communiquées au Conseil
d'Administration par le cédant.
Les modalités d'agrément à réunir en cas de cession des actions de la société sont d'application quel
que soit l'acquéreur, sauf si l'acquéreur est un héritier direct du cédant.
Si la cession projetée n'est pas réalisée dans les douze mois de l'avis donné au Conseil
d'Administration ou si ces conditions sont modifiées, la procédure décrite ci-dessus devra être
recommencée avant toute cession.
Tous les avis, communications et notifications prévus par le présent article doivent être faits par lettre
recommandée, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre
 
Titre IV. Administration et représentation
 
Article 13. Composition du conseil d’administration
 
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée :
- Monsieur BOSSER Thierry, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Madame SERVAIS Claire, prénommée, ici présente et qui accepte.
 
Article 14. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 15. Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
Volet B
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
 
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président, par au moins deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
 
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 19. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 20. Représentation de la société
 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
 
Article 21. Rémunération des administrateurs
 
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Titre V. Contrôle de la société
 
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Volet B
 
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI. Assemblée générale
 
Article 23. Tenue et convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de septembre
à dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 24. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 
Article 26. Composition du bureau
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 27. Délibération
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 28. Assemblée générale par procédure écrite
 
Volet B
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.  
 
Article 29. Droit de vote
 
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 30. Prorogation de l’assemblée générale
 
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 31. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
 
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Volet B
 
Article 32. Exercice social – Comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 33. Affectation des bénéfices
 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
 
Article 34. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
 
Article 35. Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 36. Pouvoirs des liquidateurs
 
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 37. Mode de liquidation
 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX. Dispositions diverses
 
Article 38. Litiges
 
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 39. Election de domicile
 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 40. Application du Code des sociétés et des associations
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
 
5. CINQUIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs
statutaires :
- Monsieur BOSSER Thierry Jacques Yves José, domicilié à 7080 Frameries, Place de Sars-la-
Bruyère 6, ici présent et qui accepte ;
- Madame SERVAIS Claire Marie Paule Simone Joseph Ghislaine, domiciliée à 7080 Frameries,
Place de Sars-la-Bruyère 6, ici présente et qui accepte ;
 
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
Conseil d’administration :
 
Dans la foulée, le conseil d’administration se réunit et décide de nommer au poste d’administrateur-
délégué, Monsieur BOSSER Thierry, ci-avant plus amplement nommé.
 
 
6. SIXIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7080 Frameries, Place de Sars la
Bruyère 6.
 
 
7. SEPTIEME RESOLUTION
L’exercice social actuel se clôturera le 31/03/2021 et la prochaine assemblée générale ordinaire aura
lieu le deuxième vendredi du mois de septembre 2021 à dix-huit heures
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
signé par Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons.
Sont déposés :
- une expédition du procès-verbal 
- les statuts coordonnés