N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 109 Sang Neuf A.S.B.L.
(en abrégé) : 109
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Anatole France 109
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 
Entre les soussignés:
 
GROUWELS Laurent, Rue Anatole France 109, à 1030 Bruxelles, né le 24/06/1974 à Waternael Boitsfort
MAYNE Stéphanie, Rue Anatole France 109, à 1030 Bruxelles, née le 04/05/1976 à Namur
DE COSTER Thomas, Rue Anatole France 109, à 1030 Bruxelles, né le 07/02/1972 à Etterbeek
BAYENAY Vincent, Avenue Paul Deschanel 177 bte 5, à 1030 Bruxelles, né le 13/02/1975 à Etterbeek
 
Il est constitué le 25 mars 2016 une association sans but lucratif dont les statuts s'établissent comme suit:
1-Dénomination - Siège social
L'association est dès à présent dénommée "109 Sang Neuf A.S.B.L "
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1030 Bruxelles rue Anatole France
109.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de cet arrondissement.
Toute modification du siège social doit être publiée en dehans le mois à dater du changement, conformément au
prescrit de la loi.
 
2-Objet
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour raison sociale :
- la production, la promotion et la diffusion dans le domaine artistique, événementiel et du développement
personnel ;
Elle réalisera ses objectifs par le biais des activités suivantes :
- la création, la production, l’édition d'oeuvres artistiques sous toutes les formes connues ou encore inconnues
et peut donc être reconnue comme auteur, compositeur, arrangeur, éditeur, réalisateur ;
- la création, la production, l’édition de musiques et peut donc être reconnue comme auteur, compositeur,
arrangeur, éditeur ;
- elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Tous les moyens d'action lui sont accessibles dans cette voie, y compris posséder, soit en propriété, soit en
jouissance, tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. En ce sens, elle peut aussi,
mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
 
3-Membres
- Admissions - Cotisations
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0650810711
Le nombre maximum de membres n'est pas limité ; le nombre minimum est fixé à trois.
Sont membres effectifs :
- les membres du Conseil d'Administration;
- tout membre adhérent qui, présenté par au moins deux membres effectifs, est admis en qualité de membre
effectif par décision du Conseil d'Administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées au
moins.
Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ces
membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Sont membres adhérents :
- toute personne physique ou morale payant une cotisation annuelle. En ce sens, les personnes morales
désigneront une ou deux personne(s)physiques chargée(s) de les représenter.
Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration mais ne pourra être supérieur à 250 Euros.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres reprenant leurs noms,
prénoms et domiciles ainsi que les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion que ceux-ci peuvent
consulter dans les conditions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.
 
 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif inactif depuis au moins deux ans et tout membre
adhérent qui n'a pas renouvelé sa cotisation annuelle.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
 
4-Assemblée générale
- Convocation, pouvoirs
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par l'administrateur délégué.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) la modification des statuts,
2) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires,
3) la nomination et la révocation des éventuels commissaires, et leur rémunération,
4 )la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
5) l'approbation des budgets et des comptes,
6) la dissolution de l'association,
7) l'exclusion des membres,
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. Tous
les membres doivent y être convoqués. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, au
moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'Assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. II peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être un membre, disposant d'une procuration. Chaque membre peut être titulaire d'une seule
procuration.
 
- Votes, majorités spéciales, registre, publications
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que, si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, si l'assemblée compte au
moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés et si le vote atteint la majorité des deux tiers des
voix des membres, conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif. Toutefois, la modification
qui porte sur les buts de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué après plus de quinze
jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues par la loi ou les statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans déplacement du registre. Les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits.
Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée
conformément aux dispositions en vigueur sur les associations sans but lucratif.
 
5-Conseil d'Administration
- Composition, durée, réunion, bureau
L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et neuf au plus, nommés
parmi les membres par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre
spécial.
- Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, louer, prêter, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tant en
défendant qu'en demandant, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non ;
-II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association ;
-II peut retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales ;
-II peut encore renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;
- Il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations, pouvoirs et traitements ;
- II peut éventuellement déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateur-délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé. Ces comptes sont établis conformément aux dispositions en vigueur pour les
associations sans but lucratif.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. L'association est responsable des fautes imputables
à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.
 
6-Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite de manière désintéressée, en faveur d'une organisation ayant
des buts similaires ou d'une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les nom, prénom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés
conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
 
7-Dispositions diverses
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Dans ce cas, il est nommé pour un an et rééligible.
 
Disposition transitoire
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
 
Sont nommés pour 5 ans au poste d'administrateurs :
- GROUWELS Laurent
- MAYNE Stéphanie
- DE COSTER Thomas
et au poste d'administrateur délégué :
- GROUWELS Laurent