N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VeggieHip
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Namur 16
 : 1320 Nodebais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, à Ath, le six février deux mille vingt, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur KEULLER Ivan
Georges Valentine Marie, né à Uccle, le vingt et un août mil neuf cent soixante, domicilié à 1320
Beauvechain (Nodebais), Vieux Chemin de Namur, numéro 16. Des statuts arrêtés par le fondateur
comparant, il a été extrait :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « VeggieHip ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités relatives à l’exploitation de restaurants, de points de vente alimentaire et plus
généralement les activités de l’Horeca ;
- le service de repas, la vente et la distribution de produits alimentaires ;
- la gestion et l’organisation d’un ou plusieurs établissements ayant comme objet les activités de l’
Horeca ;
- la mise en gérance, en direct ou pour compte de tiers, d’établissements ;
- la mise en franchise d’un ou plusieurs établissements et les activités commissionnées dans cette
branche ;
- la gestion et l'organisation d'évènements.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à SOIXANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS.
0743422252
Volet B
Il est représenté par DIX MILLE actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un dix millième du capital social, libérées en totalité.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de
l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit
entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Article 8: Appels de fonds (omis)
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ; dans toute la mesure où cette exigence est imposée par la loi,
elles portent un numéro d’ordre.
(…)
Article 10: Indivisibilité des actions (omis)
Article 11: Cession et transmission des actions (omis)
Article 12. Droit de suite (omis)
Article 13. Obligation de suite (omis)
Article 14: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Article 15: Présidence du conseil d’administration (omis)
Article 16: Convocation du conseil d’administration (omis)
Article 17: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 18: Procès-verbaux du conseil d’administration (omis)
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
L’acte constitutif et ensuite le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Article 21: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes juridiques, sont valables s’ils
Volet B
sont signés, soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-
délégué.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, il représente la société.
Article 22: Rémunération des administrateurs (omis)
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du moins de juin à dix
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, en ce qui concerne les actionnaires, pour y exercer le
droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 26. Composition du bureau (omis)
Article 27: Délibération (omis)
Article 28: Assemblée générale par procédure écrite (omis)
Article 29: Droit de vote
    1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    2.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    3.  Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 30: Prorogation de l’assemblée générale (omis)
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil de surveillance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix.
Article 32: Désignation des liquidateurs (omis)
Volet B
Article 33: Pouvoirs des liquidateurs (omis)
Article 34: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Article 35: Election de domicile (omis)
Article 36: Application du Code des sociétés et des associations (omis)
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Le comparant déclare souscrire les DIX MILLE actions, en numéraire, au prix de SIX EUROS
QUINZE CENTS chacune.
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité et que le montant de ces
versements, soit SOIXANTE-ET-UN-MILLE-CINQ-CENTS EUROS, a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE77
7340 4754 3042 ainsi qu’il résulte d’une attestation de la KBC BANK du quatre février deux mille
vingt.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SOIXANTE-ET-UN-
MILLE-CINQ-CENTS EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du
siège de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille
vingt ;
La première assemblée annuelle est fixée le deuxième vendredi du moins de juin à dix heures en
deux mille vingt et un.
2° Le siège est situé à 1320 Beauvechain (Nodebais), Vieux Chemin de Namur, numéro 16.
3° Sont appelés à la fonction d’administrateurs pour une période de six années :
- Monsieur KEULLER Ivan, prédit, en qualité d’administrateur délégué et avec les pouvoirs attachés
à cette qualité dans les statuts ci-avant ;
- Monsieur PIERSON Thierry André Joseph, né à Charleroi, le onze mai mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié à 1380 Lasne, rue à l’Eau, numéro 7,
4° Il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5° Tous les engagements contractés depuis le premier janvier deux mille vingt par un ou plusieurs
des comparants au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par
la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif et statuts initiaux.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.