Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLEBIO
l'Aliénau 102
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 9 juin 2015:
1. FONDATEURS
1) Monsieur MASSON Claude Eli Armand Ghislain, né à Namur le 22 octobre 1959 (numéro national
591022-105-59), divorcé, domicilié à Hamois, section de Schaltin, rue de Flostoy, 36/A.
2) Monsieur BAERT Etienne Jean Geneviève Robert Marie, né à Namur le 27 juin 1960 (numéro
national 600627-411-81), époux de Madame STEPHENNE Anne, domicilié à Namur, section de
Wépion, route de Saint-Gérard, 52.
2. FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CLEBIO.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny, l’Aliénau, 102.
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire ou en participation avec des
tiers :
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la transformation, le commerce en gros ou en détail de
tout produit, service et informations utiles au bien-être physique ou mental et respectueux de
l’environnement, et plus particulièrement la distribution en gros et en détail ainsi que la fabrication de
produits alimentaires naturels et de produits de l’herboristerie, de tout article lié directement ou
indirectement à la culture biologique et à l’écologie ainsi que de tout moyen de diffusion, le tout sous
réserve éventuelle de l’accès à la profession ;
-  toute activité de vente ou de consultance en informatique, consultance en gestion de ressources
humaines et en matière financière, et dans le domaine de la vente et du marketing, gestion des
clients et tous aspects relatifs aux activités commerciales (vente, en gros ou au détail, importation,
exportation, fabrication, production, exploitation, distribution, représentation et commerce en général
en ce compris le commerce ambulant sur les marchés publics) ;
- de manière générale, l'acquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous
fonds de commerce de nature « similaire ou connexe », la concession, la franchisation, de même
que l’administration et/ou la direction d’autres sociétés ou entreprises et/ou patrimoines.
- l'achat, l'exploitation et la vente de tous brevets belges et étrangers, certificats et brevets de
perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se
rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences
totales ou partielles des dits brevets.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
0631941241
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gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000) euros, et est représenté par MILLE
(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:
- par Monsieur Claude MASSON à concurrence de CINQUANTE MILLE (50.000) euros et il lui est
attribué CINQ CENTS (500) parts sociales entièrement libérées;
- par Monsieur Etienne BAERT à concurrence de CINQUANTE MILLE (50.000) euros et il lui est
attribué CINQ CENTS (500) parts sociales entièrement libérées.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE38 0689 0279 3272
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de CENT MILLE (100.000) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
En cas de gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
DIX MILLE (10.000) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième jeudi du mois de mars à dix-neuf
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année
Volet B
suivante.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.Les dividendes sont payables
chaque année à l’époque et de la manière fixée par l’assemblée générale, sur proposition de la
gérance.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Liège, division Neufchâteau, pour se terminer le 30 septembre 2016.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mars 2017.
3) NOMINATION DE GERANTS
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de gérants Monsieur Etienne BAERT et
Monsieur Claude MASSON, prénommés, ici présents et qui acceptent. Ils pourront valablement
engager la société conformément aux statuts.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de Monsieur Etienne BAERT est gratuit
et non rémunéré et le mandat de Monsieur Claude MASSON est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.