Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATYS CONSULT
Rue de la Lys(TOU) 80/A/302
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« ATYS CONSULT »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue de la Lys, 80/A, boîte 302
7500 TOURNAI
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 12 octobre 2017,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
            1) Mademoiselle VANHAVERBEKE Céline Marie Dominique, née à Courtrai le six janvier mil
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, de nationalité belge, domiciliée à 7500 Tournai, rue de la Lys,
80/A boîte 302, enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0828.822.933.
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
            2) Monsieur SLOT Gilles, né à Uccle le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire,
domicilié à 7500 Tournai, rue de la Lys, 80/A boîte 302, de nationalité belge, enregistré à la Banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0835.742.003.
            Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts comprennent
notamment les dispositions suivantes :
A. CONSTITUTION
            Article 1.- Forme.
            La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « ATYS CONSULT », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
0682948195
Volet B
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, le conseil et la formation en informatique, publicité, marketing et
communication, la création de sites internet, le commerce de détail par internet, le commerce en gros
et de détail d’équipements automobiles, le transport et l’entreposage.
            Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence d’un/tiers soit
pour six mille deux cents euros.
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à
20 heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
Volet B
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
            Article 22.- Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23.- Droit commun.
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
                                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut,
division TOURNAI lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2018 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2019
            3° Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
            Le gérant pourra conformément à l’article 60 du Code des Sociétés accomplir les actes et
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve
du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées
par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
            4° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
            5° Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue de la Lys, 80/A boîte 302.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution
suivante :      
            Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
            Monsieur Gilles SLOT précité ici présent et qui accepte.
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
                                        Pour extrait analytique conforme.
Volet B
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.
Sont déposés en même temps : l’expédition de l’acte avec l’attestation bancaire et la procuration
sous seing privé.