N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ITABE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Vanderaey 61
Uccle
1180
Nom :ITABE
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse :Avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle
Objet de l’acte : Constitution de l’asbl
Les soussignés :
1.LARICCIA Giacomo , avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle, né à Rome (Italie) le 27 juillet 1975
2.FATTAl Yaël, avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle, née à Jerusalem (Israël) le 22 janvier 1976
3.LARICCIA Micael, avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle, né à Bruxelles le 8 décembre 2006
Déclare par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtés les statuts comme suit :
STATUTS DE L’ASBL  « ITABE
 »
TITRE 1 -Dénomination , siège social, but , objet et durée
Article 1 : -Dénomination et mentions
L’association est dénommée « ITABE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
·
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
·
L’indication précise du siège social de la personne morale,
·
Le numéro d’entreprise,
1019484549
·
Les termes registre des personnes morales ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne morale,
·
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
·
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est la liquidation,
Article 2 : -Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles Capital.
Son adresse électronique est la suivante :giacomolariccia@gmail.com
Article 3 -But social et objet
L’association a pour but :
·
L’organisation d’évènements culturels de manière générale et plus particulièrement des concerts ou festivals,
·
La création, production, la promotion, la co-production, la diffusion, la distribution et la publication de contenu
artistique de manière générale et plus particulièrement des produits audio-visuels tels que des musiques,
chansons, films publicitaires, films courts métrages, podcasts,
·
La promotion et le soutien des musiciens de l’ASBL., et d’autres artistes,
·
La promotion de la culture en générale et plus particulièrement de la musique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment, sans que cette énumération soit limitative, les
activités suivantes :
·
Organisation et participations à des événements, concerts, festivals ou tout autres types de représentation
artistiques,
·
Emissions podcasts,
·
Enregistrement audio,
·
Enregistrements vidéo,
·
Organisation de collaborations artistiques,
·
Mise à disposition /location de matériel technique à d’autres artistes,
·
Réalisation d’outils ou produits promotionnels,
·
Participation ou organisation de conférences,
·
Réalisation ou participation à la réalisation de films,
·
Mise à disposition de services traiteurs
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contributions matérielles ou financières, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 -Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2-Membres
Article 5 -Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
·
Les membres fondateurs,
·
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ces
statuts qui répondent aux conditions suivantes : être majeur et n’étant pas sujet à une déchéance de droit, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6-Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents; les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaires :
·
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
·
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se faire pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée générale réunit
au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que les membres aient
été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité de deux
tiers.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8 -Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que le nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Tout décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 9 -Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 10 -Cotisation
Il n’y a actuellement pas de cotisation.
Titres 3 -Assemblée générale
Article 11 -Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigne à cet effet par l’assemblée ou, s’il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
Article 12 -Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblé général est exigée pour :
·
La modification des statuts
·
L’approbation des comptes annuels et du budget
·
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
·
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs
·
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
·
La dissolution volontaire de l’association
·
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
·
Effectuer ou accepter l’apport gratuit d’une universalité
·
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 13 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courrier électronique par
l’administrateur désigné à cet effet adressé 21 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 28 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs estiment que l’urgence empêchent de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modifications des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 -Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à la main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
 
Article 15-Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association en peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour la modification concernant le but social de l’association , et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion en peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur les modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article – 16 Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution, un apport à titre gratuit d’universalité ou la
transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
TITRE 4-Organe d’administration
Article 17 -Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus nommées par l’assemblée générales parmi les membres effectifs de l’association.
Article 18-Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 20 -Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 21- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administration désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de
plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions en sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 22 -Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administration visé, par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflits, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, après
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
votre. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 23 -Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 24- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt qu’ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 €.
Article 25 – Représentation générale de l’association
Les actions judicaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 26 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 27 -Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision du conseil d’administration. Ils peuvent être remboursés
des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 -Règlement d’ordre intérieur
Article 28 -Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblé
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6-Comptes et budget
Article 29 -Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 -Dissolution et liquidation
Article 30 -Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seul l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre2, Titre 8, Chapitre du Code des sociétés et associations.
Dans le cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner l’actif net, celle-ci ne pouvant être qu’à des fins
désintéressées.
Article 31 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire.
TITRE 8 -Disposition finales
Article 32 -Application du Code des sociétés et associations 
Tour ce qui n’est pas explicitement prévu dans le présent statut est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur :
1.LARICCIA Giacomo , avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle, né à Rome (Italie) le 27 juillet 1975
2.FATTAl Yaël, avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle, née à Jerusalem (Israël) le 22 janvier 1976
3.LARICCIA Micael, avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle, né à Bruxelles le 8 décembre 2006
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière 
1.LARICCIA Giacomo , avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle, né à Rome (Italie) le 27 juillet 1975
L’assemblée générale nomme avec pouvoir de subdélégation la société Aderys srl (0824466445) représentée
par Monsieur Outhit Phan pour faire toutes les démarches administratives concernant la publication au
moniteur belge, l’inscription de l’association à la BCE et l’inscription de l’association à la TVA.
Déposé par Stonska Roland, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : giacomolariccia@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
GIACOMO LARICCIA
Avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
YAEL FATTAL
Avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MICAEL LARICCIA
Avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Giacomo Lariccia
Avenue Vanderaey 61, 1180 Uccle