N° d'entreprise : 0632628357
Nom
(en entier) : NUX CAPELLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Vivier 1A
 : 4841 Welkenraedt
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte du 18 octobre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire-associé Christoph WELING, à
la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution 
 
L’assemblée prend connaissance du rapport du gérant datant du 28 septembre 2023 justifiant la
modification de l’objet de la société.
 
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts comme suit :
 
« La société a pour objet :
 
A) Les travaux électriques, électroniques et informatiques en tous genres. Y compris recherche et
développement, audit, conseil, étude, assistance technique, fabrication, commercialisation,
formation, brevets, gestion de projets, etc. ;
B) L’activité de gestionnaire dans diverses sociétés et/ou activités et notamment la gestion de
société, l‘acceptation de mandats aussi bien dans le management financier qu‘administratif et social,
etc. ;
C) Les travaux rédaction technique et de de traduction ;  
D) La gestion d’un patrimoine immobilier (y compris conseil, achat, vente, transformation, location,
gestion de projet…) à l’exclusion des travaux et activités réservés à l’Institut des Professionnels de l’
Immobilier. Les travaux de construction et de transformation d’immeubles. La location de logements
meublés ou non meublés, de longue ou de courte durée ;
E) Les travaux et prestations dans le domaine de l’agriculture, l'aquaculture, la pisciculture, l'élevage,
etc.
F) Services et prestations dans le domaine médical, social et paramédical ;
G) Services et prestations dans le domaine des sports et loisirs collectifs, jeux de sociétés, jeux de
rôles, animations de groupes, ludothèque, jeux informatiques etc.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser celui-ci. »
 
Deuxième résolution 
 
L’assemblée générale acte et décide pour autant que de besoin que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société en commandite (en abrégé « SComm »).
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet. 
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit, et
demande au notaire de procéder à la coordination :
 
  « Article 1 : forme et dénomination
 
La société revêt la forme d'une société en commandite dotée de la personnalité juridique et les
associés gérants assument une responsabilité limitée. 
 
Elle est dénommée « NUX CAPELLA ».
 
Cette dénomination doit dans tous les actes et pièces intéressant la société être précédée ou suivie
des mots « Société en commandite » ou de la mention en abrégé « SComm ».
 
Article 2 : siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : objet
 
La société a pour objet :
 
A) Les travaux électriques, électroniques et informatiques en tous genres. Y compris recherche et
développement, audit, conseil, étude, assistance technique, fabrication, commercialisation,
formation, brevets, gestion de projets, etc. ;
B) L’activité de gestionnaire dans diverses sociétés et/ou activités et notamment la gestion de
société, l‘acceptation de mandats aussi bien dans le management financier qu‘administratif et social,
etc. ;
C) Les travaux rédaction technique et de de traduction ;  
D) La gestion d’un patrimoine immobilier (y compris conseil, achat, vente, transformation, location,
gestion de projet…) à l’exclusion des travaux et activités réservés à l’Institut des Professionnels de l’
Immobilier. Les travaux de construction et de transformation d’immeubles. La location de logements
meublés ou non meublés, de longue ou de courte durée ;
E) Les travaux et prestations dans le domaine de l’agriculture, l'aquaculture, la pisciculture, l'élevage,
etc.
F) Services et prestations dans le domaine médical, social et paramédical ;
G) Services et prestations dans le domaine des sports et loisirs collectifs, jeux de sociétés, jeux de
rôles, animations de groupes, ludothèque, jeux informatiques etc.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser celui-ci. 
 
Article 4 : durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 22 juin 2015. Elle pourra être
dissoute par décision de l’assemblée générale des associés, dans les conditions de modification aux
statuts. 
 
Article 5 : apports
 
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans désignation de
valeur nominale ont été émises. La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres
indisponible.
 
Chaque part donne le même droit à la répartition du bénéfice et aux résultats de liquidation.
 
Les parts sont indivisibles. S'il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si la propriété
d'une part sociale se trouve être démembrée, l'exercice des droits afférents à cette part sociale est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à l'égard de la société
considérée comme propriétaire de la part. Cependant aux assemblées générales ordinaires, en cas
de démembrement du droit de propriété, l'usufruitier pourra valablement participer à l'assemblée
générale et prendre part au vote comme représentant les propriétaires des parts et d'une manière
générale exercer les pouvoirs d'administration revenant normalement à l'usufruitier, sauf convention
contraire.
 
Article 6 : cessions entre vifs
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses
coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission. 
 
Le consentement de l’assemblée générale n’est pas requis pour les cessions de parts d’un ou de
plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant
légal du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y
compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal.
 
Article 7 : évaluation des parts sociales
 
La valeur des parts sociales sera fixée en prenant pour base le dernier bilan approuvé par
l'assemblée générale.
 
Article 8 : registre
 
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés qui contient : 
1. L'identité de chaque associé, ainsi que le nombre des parts qui lui appartiennent.
2. L'indication des versements effectués. 
3. Chaque cession des parts avec sa date, cette mention devant être signée et datée par le cédant et
le cessionnaire. 
4. Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date ; ces
mentions devant être datées et signées par les associés gérants et les ayants droit. 
 
Le transfert et les attributions ne sont pas opposables à la société qu'à dater de leur inscription dans
le registre. 
 
La société peut les invoquer avant cette date. 
 
Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre
 
Article 9 : gérance
 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants (commandités) nommés par
l’assemblée générale parmi les associés pour une durée indéterminée.
 
Le ou les commandités ont seuls la direction des affaires et se chargent seuls de la direction de la
société. Le ou les commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans cette gestion. 
 
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice. La
gérance a tous les droits administratifs et de disposition sauf ceux qui appartiennent à l’assemblée
générale. La gérance peut transférer complètement ou partiellement des procurations à des tiers,
membres ou non de l’assemblée générale.
 
Les rémunérations et salaires des gérants sont fixés par l’assemblée générale. Les frais que le
gérant fait au nom et pour le compte de la société sont remboursés par la société par simple
présentation d’un relevé des coûts.
 
Article 10 : surveillance 
 
Le contrôle de la société s'effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle
nécessaires. Ils peuvent notamment prendre connaissance des écritures, des livres, de la
correspondance et de tous les autres documents de la société.
 
Article 11 : pouvoirs et convocation des assemblées générales
 
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer et prendre des décisions sur
toutes les questions concernant la société et qui ne relèvent pas des pouvoirs de la gérance.
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le 28 mars à 16 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'associé possédant au moins un cinquième du capital social.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée ou par e-mail adressée aux associés par
la gérance au moins quinze jours à l’avance et se tiennent au siège de la société ou à l'endroit
indiqué dans la convocation. L'ordre du jour est joint à la
Convocation.
 
L’assemblée générale peut se tenir sous forme écrite, à condition que les prescriptions légales soient
remplies.
 
  Article 12 : admission aux assemblées
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de
vote. 
 
Cette condition ne s’applique pas au conjoint qui représente l’autre, au tuteur du mineur ou de l’
interdit, à l’usufruitier qui représente le propriétaire de la nue-propriété.
 
Article 13 : délibération
 
L'assemblée délibère et décide conformément aux règles ordinaires des assemblées délibérantes. 
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Mais l’
assemblée générale peut délibérer valablement sur tous les objets qui lui sont soumis, sans avoir à
justifier d’une convocation, si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés.
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quel que soit la portion du capital représentée. Aucune modification
n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
             
Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 14 : prorogation des assemblées
 
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera
définitivement.
 
Article 15 : exercice et écritures sociales
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 16 : répartition du bénéfice
 
Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en détermine l'affectation.
 
Article 17 : dissolution – liquidation
 
La société ne sera pas dissoute par incapacité juridique, faillite, insolvabilité ou mort d'un des
associés ou du gérant-commandité.
 
Après la dissolution de la société suit la liquidation, sauf si la société décide autrement par voix du ou
des gérants.
 
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants (commandités) en
fonction au moment de la dissolution seront liquidateurs de plein droit à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement. Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs,
agiront seuls ou ensemble et collégialement, pour représenter la société.
 
Les personnes qui sont chargées de la liquidation disposent des pouvoirs les plus étendus. L’
assemblée générale est cependant libre de limiter ces pouvoirs ou d’exiger une garantie suffisante
pour une bonne réalisation de la liquidation. Après l’apurement du passif et des charges, le résultat
ne de la liquidation sera distribué entre tous les associés.
 
Article 18 – élection de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société
 
Article 19 – compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 20 – droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
Troisième résolution
 
Le siège se trouve à l’adresse : 4841 Welkenraedt, Rue Vivier 1A.
 
Quatrième résolution
 
L’assemblé générale décide de révoquer le mandat de l’ensemble de gérants et nomme comme
gérant unique Monsieur Jean-Michel Wintgens.
 
Cinquième résolution
 
Si la société est nommée administrateur ou gérant dans une autre société, Monsieur Jean-Michel
Wintgens exercera la fonction ce représentant permanent de la société.
 
 
*
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, rapport du gérant, statuts coordonnés.