N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Objectif Résilience Alimentaire
(en abrégé) : ORA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Denée)
Rue de Maredret, Denée 17
STATUTS DE L’ A.S.B.L. "Objectif Résilience Alimentaire"
L'an deux mille vingt et un, le 12 mai, les fondateurs soussignés :
Monsieur Piraux Gaston, né le 11 mars 1995 à Namur, domicilié à Rue de Maredret, N° 17 à 5537 Denée
Monsieur Duhaubois Gilles, né le 26 mai 1995 à Boussu, domicilié à rue des Abliaux, N° 82 à 7536 Vaulx  
Monsieur Ugille Jean-Philippe, né le 19 janvier 1995 à Mouscron, domicilié à Rue de Wervicq, N° 35 à 7780
Comines,
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément conformément au Code des
sociétés et des associations, et ont arrêté les statuts suivants:
 
TITRE I – DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
 
Article 1er : 
L'association prend pour dénomination « Objectif Résilience Alimentaire, association sans but lucratif ou ASBL ».
 
Tous les actes, factures, avis, annonces, publications ou autres documents émanant de ladite association
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots “association sans but lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 : 
Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonnedans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est
établi au 17 Rue de Maredret, 5537 Anhée. Il pourra être modifié par décision de l'Organe d’administration.
 
Article 3 : 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 : 
L’association a pour but désintéressé d'organiser, de soutenir et de développer la résilience des systèmes
alimentaires à l'échelle des territoires. Elle œuvre au départ de la Wallonie mais n’a pas de limite territoriale dans
l’exercice de son activité. L'association poursuit différents objectifs:
1) mener un travail de recherche sur les voies de résilience des systèmes alimentaires, et plus généralement sur
la résilience globale des sociétés
2) favoriser la diffusion des connaissances et des travaux sur le sujet par divers moyens : publications,
conférences, ateliers…
0768391735
3) soutenir les personnes, les associations, les institutions publiques ou privées partageant ces mêmes objectifs
de résilience, notamment en les faisant profiter de l’expertise de ses membres et en favorisant les échanges et
les interactions entre ces différents acteurs.
 
Article 5 :
Pour atteindre son but, l’ASBL a pour objet d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut, sans que cette liste soit exhaustive :
Créer, gérer, participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Entreprendre de fédérer un réseau d’acteurs et de partenaires.
Faire la promotion des échanges dans le domaine professionnel dont le développement des partenariats avec
des professionnels ;
Faire la représentation de ses initiatives vis-à-vis des organismes publics et privés, sociétés ou associations avec
pour objectif d’établir et entretenir des collaborations ;
Réaliser l’achat, la production, la transformation, la vente des matières premières, produits semi-finis ou produits
finis ;
Recueillir, gérer, administrer, attribuer tout bien, somme et valeur quelconque ;
Recevoir tous dons manuels, subsides, donations, rétributions des services rendus ou des prestations fournies
par l’association, ou de toutes autres ressources autorisées par la loi via des personnes physiques ou des
organismes quelconques ;
Conclure tous contrat et marché avec des personnes physiques et morales ;
Organiser des réunions, conférences, séminaires ou congrès dans les domaines de son objet ;
Organiser des chantiers, des actions, des évènements et des formations ;
Faire l’acquisition et la location d’immeubles.
L'ASBL peut faire toute opération civile ou mobilière  se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement, ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE III – DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui pourront être des personnes
physiques et/ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 : 
Sont membres (effectifs) : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou
physique admise en cette qualité par l'Organe d’administration après présentation de leur candidature et
acceptation par l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. L'Assemblée générale peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante : être majeur.
 
Les membres effectifs.ves disposent des droits les plus étendus sur l'association. Les membres effectifs.ves,
dans l’exercice de leur fonction, ne sont pas astreint.e.s à cotisation. Ils et elles apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au
sein de l’association.
 
Article 8 :
Sont adhérentes toute entreprise, personne physique ou morale en ordre de cotisation. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit à l'Organe d’administration ou sur
l’adresse email de l’ASBL. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur éventuel de l'association. Les décisions de l'Organe
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d’administration.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 :
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l'Organe d'administration.
 
L’exclusion d’un membre (effectif) ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision de l'Organe
d'administration, être considérés comme démissionnaires. 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 
L'Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 11 :
L'association tient à son siège social un registre des membres établi par l'Organe d'administration, conformément
à la loi.
 
Article 12 : 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV – DES COTISATIONS
 
Article 13 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à cent euros (100,00 €).
 
TITRE V – Assemblée générale
 
Article 14 :
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président ou
à défaut par l'administrateur présent le plus âgé de l'Organe d'administration.
 
Article 15 :
L’Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation et la modification de leur nombre ;
La nomination et la révocation des commissaires, des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;               
L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L'admission et l'exclusion des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 16 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision de
l'Organe d'administration ou sur la demande d'un tiers des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée à l'Organe d’administration par lettre recommandée ou courriel au moins cinq semaines à l’avance.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'Assemblée qui se réunira à la suite
de la requête.
 
Article 17 :
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant la date
de la réunion. La convocation est signée par le Président, le vice-président ou le secrétaire au nom de l'Organe
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée.
 
L'ordre du jour figure également sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision de l'Organe d'administration. Toute proposition signée par
un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour. 
 
Article 18 : 
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.  Il
peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 19 :
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d’administration et à défaut par l’administrateur
désigné pour le remplacer.
 
Article 20 : 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de l’administrateur qui le remplace,
est déterminante. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l'Organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 21 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le Code des sociétés et associations.
 
Article 22 : 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23 : 
L'association est administrée par un Organe composé d'un minimum de trois administrateurs et sans limite
maximale de personnes, choisis parmi les membres de l'association. Les membres de l'Organe d'administration
sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée illimitée et sont
en tout temps destituables par cette dernière. En outre, leur mandat expire par démission, révocation ou décès.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité à l'Organe d'administration. Est également démissionnaire de
plein droit la personne qui quitte le mandat de représentation de la personne morale dont il faisait partie au
moment de sa nomination, admise dans l'Organe d'administration.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils et elles ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils et elles ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
 
Article 24 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25 :
L'Organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe
de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association
agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
L'Organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Les administrateurs agissent en collège sauf en cas de délégation spéciale.
 
Article 26 : 
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administratrice(s) ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permettent d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
Hormis ces dispositions, l'Organe d’administration fixera les pouvoirs de cet organe de gestion, ainsi
qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. La durée du mandat des délégués à la gestion
journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration. Quand la personne déléguée à
la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. L'Organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 27 : 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 28 : 
L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire qui exercent leur mandat à titre gratuit. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs
présents désigné.
L'Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 29 : 
L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres
en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion à l'Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
L'Organe délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Les réunions de l'Organe sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné. Un administrateur peut se
faire représenter aux réunions de l'Organe par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celui qui préside la séance disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée.
L’admission d’un nouveau membre quant à elle, réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 30 : 
A chaque réunion de l'Organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de l'Organe d'administration
suivant.
 
Article 31 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l'Organe d'administration, est tenu d'en avertir l'Organe et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
Article 32 : 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou le
vice-président et un administrateur. 
 
Article 33 : 
L'Organe ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Organe sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions de l'Organe sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside l'Organe
d'administration sera prépondérante.
 
Article 34 : 
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut engager et licencier les travailleurs de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale sont de la compétence de l'Organe d’administration.
 
Article 35 : 
L'Organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 36 : 
Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas cent mille euros (100.000,00 €).
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 37 : 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
 
Article 38 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe
d'administration.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 39 : 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 40 : 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 41 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 38, le premier exercice débutera ce 31 décembre 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2022.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première Assemblée générale se tiendra en mai 2022.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Piraux Gaston, M. Duhaubois Gilles, M. Ugille Jean-Philippe
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Président et Trésorier : Duhaubois Gilles
Vice-président : Piraux Gaston
Secrétaire : Ugille Jean-Philippe
 
Délégués à la gestion journalière : Duhaubois Gilles et Piraux Gaston
 
Fait en deux exemplaires originaux 
Le 12/05/2021, à Denée
 
Gaston PIRAUX                              Gilles DUHAUBOIS                              Jean-Philippe UGILLE