N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Delto
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Stroobant 54
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène Desenfans, à Bruxelles, le 12 septembre 2019, à enregistrer, il
résulte que Monsieur DELENS, Thomas Pierre Dominique, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 9
septembre 1988, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Paul Stroobant 54, représenté par Mademoiselle
Emilie SEMINCKX, née à Uccle, le 11 septembre 1994, faisant élection de domicile en l’Etude du
Notaire soussignée, en vertu d’une procuration sous seing privée du 12 septembre 2019, a constitué
une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Delto », ayant son siège à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue Paul Stroobant, 54, aux capitaux propres de départ de quatre mille euros,
entièrement libérés par Monsieur Thomas Delens.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussignée le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Les statuts de la société stipulent, entre autres, ce qui suit :
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Delto".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, marketing, stratégie d’
entreprise, mise en place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition,
politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique ainsi que la mise à disposition
de matériel informatique et audiovisuel. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux
domaines précités.
2. La contribution à la création, à la gestion et au développement d’entreprises, toutes activités de
conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises et notamment en matière d’organisation et de
management, l’organisation et la gestion de la logistique d’entreprises, le conseil et l’
accompagnement en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière et de communication.
3. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
4. La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou
0734476575
Volet B
autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en
valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres
d'art et de matières premières.
5. La prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement,
la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
6. Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de
prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits.
7. L'obtention et la gestion de licences et brevets.
8. L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et
plus généralement de tous événements ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et
l’édition de programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif de
même que la location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire
ainsi que des matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements.
9. la promotion culturelle, de spectacle ou de loisirs, ou commerciale sous toutes ses formes et dans
toutes ses applications ainsi que la promotion de relations publiques et toutes opérations relatives à
la publicité et à la recherche de sponsoring.
10. La création et la commercialisation de logiciels informatiques et applications mobiles.
11. L’organisation de formations, cours, stages et ateliers pour enfants, adolescents et adultes ; la
formation, l’accompagnement et la mise en réseau des professionnels de l’initiation musicale ; la
mise en place d’activités thérapeutiques ; la création et la diffusion d’outils pédagogiques ; La
production de spectacle vivant dans le sens le plus large du terme ; La réalisation et la production
audiovisuelle au sens le plus large du terme ; L'organisation d'évènements, de séminaires, de
conférences ou tout autre évènement ; L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences ; La production, réalisation, promotion et toute activité en lien avec le
secteur du spectacle et des arts ; L’exercice de toutes activités relatives à la création, l’édition, la
gestion, la négociation, la production, l’exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les
droits intellectuels, audiovisuels, multimédias et numériques ; La création, la réalisation, l’achat et la
vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels, visuels et musicaux y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ; Le développement de concepts, scénarisation et édition
de programmes pour la télévision, la radio, internet, la publicité, le spectacle ou tout autre moyen de
communication, ainsi que la production ; La réalisation, la distribution ou l’exploitation de ces
programmes et concepts que ce soit pour la diffusion en télévision, à la radio, sur internet ou sous
forme de dvd, cd ou autres ; Le doublage de programmes audiovisuels de tous types ; L’achat, la
vente, en gros ou en détail, le commerce, l’exploitation directe ou indirecte de tout matériel et
programmes audiovisuels et tous leurs accessoires et dérivés.
12. La vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous produits généralement
quelconques manufacturés, textiles et autres en ce compris les accessoires de mode, bijoux,
maroquinerie, linge de maison, sans que l’énumération qui précède ne puisse être considérée
comme limitative. Cette activité comprend la création, la fabrication, la réparation, l'achat, la vente,
en gros ou en détail, l'exploitation de magasin de vente en gros ou en détail de maroquinerie,
vêtements en général et la transformation et ce, sous toutes ses formes.
13. l’élaboration, la fabrication et la commercialisation sous toutes formes et notamment l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, en gros ou au détail, le stockage, la distribution, la restauration de
tout objet de décoration en général, mobilier, vaisselle et ustensiles de cuisine, ainsi que de tous
articles en matière de textile et en toutes autres matières, d’appareils de cuisine et plus
généralement tous produits d’alimentation, d’ameublement ou d’aménagement et tous articles de
quelque nature qui se rapporte directement ou indirectement à la cuisine ou l’art de la table ; L’import
et l’export, ainsi que la vente par internet (webshop) des produits et/ou matériels repris ci-dessus.
14. L’organisation de cours ou de séminaires, ainsi que tout évènement de nature similaire, relatifs à
la cuisine ou l’œnologie, ainsi que tout autre évènement ayant un objet qui se rapporte directement
ou indirectement à la cuisine ou l’art de la table ; Le coaching culinaire relatif à des évènements; La
création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quelle
nature, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ; Prendre, acheter ou vendre des brevets,
marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant rapport avec l’HORECA.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
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et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s) pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à trente mille euros
(30.000,00 €).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
Volet B
remplies.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er juin 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Paul Stroobant, 54.
3. Désignation de l’administrateur - représentant permanent
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Thomas
Delens, prénommé.
Son mandat est rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Est appelé aux fonctions de représentant permanent de la société Delto : Monsieur Thomas Delens,
prénommé.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La fiduciaire PYXIS and Co ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 150, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.