N° d'entreprise : 0456896229
Nom
(en entier) : JMG CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Henry Dunant 11 bte 12
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu le 28 décembre 2023 par Maître Laurent Wets, Notaire à Uccle, exerçant sa fonction
au sein de la société à responsabilité limitée "Véronique Bonehill et Laurent Wets, Notaires
Associés", ayant son siège établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie, en l’Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée « JMG CONCEPT », ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), Avenue
Henry Dunant, 11, boîte 12, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, ainsi qu’à la
Banque-Carrefour des Entreprises, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
0456.896.229.           
Identification de la société
Société constituée, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, aux termes d’un acte
reçu par le notaire Philippe Wets, à Uccle, le 28 décembre 1995, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 24 janvier 1996, sous le numéro 1996-01-24/632.
Dont les statuts ont été modifiés, à une seule occasion, aux termes d’un procès-verbal d'assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Pierre-Edouard Notéris, à Uccle, le 27 mars 2014,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 avril 2014, sous le numéro 2014-04-18/0084096. Dont
les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et de conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé
SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré s’élève à cent trente-six mille huit cent
cinquante-neuf euros vingt cents (€.136.859,20), et la réserve légale de la société s’élève à treize
mille six cent quatre-vingt-cinq euros nonante-deux cents (€.13.685,92), soit au total cent cinquante
mille cinq cent quarante-cinq euros douze cents (€.150.545,12), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible , et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a confirmé que l’adresse du siège est située dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de prévoir, dans les statuts, la délégation à l’organe d’administration
du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Lassemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans apporter de modification à son
objet. L’assemblée générale a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit,
partiellement :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "JMG
CONCEPT". (...)
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement
quelconques, civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, pour son
propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à :
* l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous location de parties ou totalités d'immeubles bâtis et/ou non bâtis
et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur
aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement,
de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction ;
* la représentation, l'étude, la conception, la création, la fabrication, l'ingénierie, la mise en œuvre, la
pose, l'exploitation, la manutention et le négoce :
- de tous systèmes et matériaux concernant l'éclairage, l'électrotechnique, l'énergie solaire et autres ;
- de tous systèmes et matériaux concernant la captation, l'accumulation et la restitution d'énergies
diverses ;
* les domaines thermiques, frigorifiques, installations de conditionnements d'air et/ou de réfrigération
tant fixes que mobiles et destinées tant aux habitations privées qu'aux applications commerciales
et/ou industrielles ;
* tant par sa main-d’œuvre propre que par sous-traitance, la construction, l'achat, la vente, le
montage, le placement et la manutention d'installation d'isolation thermique et acoustique, de
tuyauteries industrielles et canalisations, d'installations électriques, électro-techniques, d'éclairage,
de force motrice, de téléphonie, de décoration, de chauffage par radiateurs, radiations ou air chaud
et qui soient alimentés par huile, combustible, gaz, accumulation électrique ou pompe à chaleur ;
* la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et
au détail, la représentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et
l'entreposage, le transport, la réparation, le placement, la location :
- de tous produits et matières pour l'immobilier ;
- de machines, produits, accessoires, logiciels et manuels relatifs à l'informatique et à la bureautique
;
- d'outillages ;
- de produits de grande consommation ;
- de l'électroménager ;
- de la décoration ;
- de l'éclairage ;
- la prestation de tous services, études, conseils et d'organisation en vue de l'implantation d'unités
et/ou de réseaux de distribution ;
* le nettoyage, la manutention et l'entretien de meubles et d'immeubles, et/ou parties d'immeubles,
privés, commerciaux et industriels.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en
participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières immobilières ou financières se rattachant directe¬ment ou indirectement à
l'objet social.
La société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à
la liquida¬tion d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et
procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de
toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabri¬que et procédé de fabrication, les
réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires,
brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit,
accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous con¬cours, prêts, avances ou garanties.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui en tous lieux et de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes opérations, affaires, sociétés ou entreprises
existan¬tes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien
qui serait de nature à le favoriser, à lui procurer des matières premières et/ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et/ou à favoriser son propre développement.
Les activités nécessitant des autorisations adminis¬tratives ne seront exercées qu'après l'obtention
desdites autorisations.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de compte de capitaux propres statutairement indisponibles. (...)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier (droits de vote, droits aux dividendes et droits aux
remboursements des apports). (...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le deuxième jeudi du mois de mai à dix-
huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, Monsieur GASPARD
Jean-Marie Ghislain Jules Joseph, né à Noville, le 8 juin 1951, domicilié à Evere, Avenue Henry
Dunant ,13, boite 35.
L’assemblée a décidé de procéder au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée. L'assemblée générale a déclaré que son mandat est exercé à titre
gratuit. L’assemblée générale a décidé de conférer immédiatement la décharge au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat. (...)
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de mandater la société à responsabilité limitée « COFIREN » ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site, 13-15, 18, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles, ainsi qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises, et assujettie à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0407 244 008, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder
à toute démarche liée aux présentes décisions, en ce compris la signature des documents de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent Wets, Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte