N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Gemme
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue du Saphir 33
8
Les fondateurs :
 
Alain Bogaerts, domicilié 16 rue du Camp-Romain, 5500 Dinant,
Daniel Canton Romero, domicilié 29 rue de l’Équité, 1090 Jette,
Natalia Gorlenko, domiciliée 26 drève de la Ferme, 1970 Wezembeek-Oppem,
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 - Dénomination et mentions        
L’association est dénommée « La Gemme, Association Sans But Lucratif »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association. 
Article 2 – Siège social 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capital, 33 Rue du Saphir, boite 8, 1030 Schaerbeek.
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale. 
Article 3 – But social et objet          
 
L’association a pour but d’offrir une gamme variée de soins de première ligne adaptés à la demande et aux
besoins de l’usager de tout âge : enfant, adolescent, adulte. Des soins rigoureux, reposant sur une vision
holistique, qui prêtent attention au corps, à l’esprit et au contexte de la personne. Le centre se veut aussi un
véritable lieu de ressources, de réflexions, d’échanges de pratiques professionnelles et d’élaborations de projets.
 
Pour mener à bien ses missions, l’association compte une équipe pluridisciplinaire des professionnels diplômés
et spécialisés qui exercent 
des métiers différents mais complémentaires et proposent une prise en charge globale et personnalisée.
L’association pourra notamment proposer des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers,
des spectacles, des concerts, des expositions, des démonstrations ainsi que des consultations individuelles.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire, analogue ou connexe a son objet, ou qui
sont de nature a favoriser son développement et son épanouissement. Elle peut déplacer ses activités partout en
Belgique ou a l'étranger.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
0768597712
notamment organiser des voyages, séjours, stages et réunions visant à promouvoir l’a.s.b.l et prêter son
concours et s’intéresser a toute activité similaire a son but. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. L’association peut notamment acquérir dans le cadre de la
réalisation de son objectif toutes propriétés et droits matériels et immatériels, louer, donner à louer, engager du
personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de
réalisation de son objectif social l’association peut poser des actes commerciaux. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Article 4 – Durée de l’association   
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs :
Les comparent au présent acte et toute personne qui en fait la demande écrite au conseil d’administration et qui
travaille au centre, en tant qu’indépendant ou salarié depuis au moins trois ans et qui a été membre adhérent
pendant au moins une année. 
Tout membre adhérent qui, présente par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. 
Sont membres adhérents :
Toute personne admise en cette qualité par le conseil d’administration et qui désire aider l'association ou
participer a ses activités et qui s'engage a en respecter les statuts et les décisions prises conformément a ceux-
ci.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, à titre de simples observateurs et sans voix
délibératives ; ils bénéficient des activités de l’association, apportent leur concours moral et financier. Les
admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
 
Article 6 – Démission et révocation des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de
travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l’association.
-Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit le quorum de
présence prévu pour les modifications statutaires (hors but social). L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité requise pour l’approbation d’une modification statutaire (hors but social)
après que le membre ait été entendu s’il le désire.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux
lois. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adresse par lettre recommandée a la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé a trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou a la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre effectif.ve. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
La cotisation annuelle sera gratuite pour les membres effectifs et pourra être modifiée sur proposition de conseil
d’administration et après vote de l’assemblée générale. Celle-ci peut être différente pour chaque catégorie de
membres.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs
et présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée générale et notamment
les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l’association, qui ne respectent pas les conditions
permettant d’accéder à la qualité de membre effectif.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts,
L’approbation des comptes annuels et du budget,
L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs, 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
 
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints. L’organe d'administration peut inviter toute personne a
assister a tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande. 
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit de participer a l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que
d’une procurations au maximum. Tous les membres effectifs ont droit de vote a l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Toute modification à l’objet de l’association ou de dissolution de l’association ne peut se
prendre qu’à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 4/5ème des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Si au moins la moitié des voix ne s’est pas exprimée, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est
acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
Si le quorum ci-dessus est atteint, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 14 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les quatre cinquième des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à l’unanimité des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul.
Si les quatre cinquième des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur 
la dissolution de l’association, 
un apport à titre gratuit d’universalité, 
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée, 
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 16 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 2 membres au moins et de 5 au plus.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 17 – Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 18 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, ainsi que, s’ils l’estiment nécessaire,
un administrateur-délégué. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le président du
conseil d’administration et l’administrateur-délégué, agissant individuellement, pourront chacun représenter
l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 19 – Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions : ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 20 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 23 – Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article 24 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
Article 25 – Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, leur rémunération peut être fixée par l’assemblée générale.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article 26– Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 27 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article 28 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 7 - Dispositions finales
 
Article 29 – Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
Telle sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
Daniel Canton Romero, né à Bruxelles, le 20 janvier 1979 et domicilié rue de l’Équité 29, 1090 Jette ;
Natalia Gorlenko, née à Sotchi (Russie), le 30 aout 1975 et domiciliée drève de la Ferme 26, 1970 Wezembeek-
Oppem.
 
Et en qualité de l’administrateur-délégué :
 
Natalia Gorlenko, née à Sotchi (Russie), le 30 aout 1975 et domiciliée drève de la Ferme 26, 1970 Wezembeek-
Oppem.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2021.
 
 
Alain Bogaerts                        Daniel Canton Romero                     Natalia Gorlenko