N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Isabelle BROUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Comptoir 73
 : 4652 Xhendelesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
" Docteur Isabelle BROUX "
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane BENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
huit avril deux mil vingt, il résulte que :
 
A Comparu
Madame BROUX Isabelle Monique Géraldine Marie, né à Liège, le (On omet) domiciliée à 4652
Xhendelesse (Herve), Vieux Comptoir, 73, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de
cohabitation légale en date du six novembre deux mil six.
Ici représentée par Madame CAPRASSE Laurence Madeleine Thérèse, collaborateur de Maître
Ariane DENIS, Notaire soussigné, déclarant faire élection de domicilie en l’Etude sis Rue Bassenge,
47 à 4000 Liège, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du cinq avril deux mil vingt et qui
restera annexée au présent acte.
 
    1.  CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « Docteur Isabelle BROUX », aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros (5.000,00€) et d’en dresser les statuts.
 
    1.  PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier réalisé le
cinq avril deux mil vingt, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant
des capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu
égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier, établi par le
comparant avec l’assistance du bureau comptable AXIOME S.A., établi Avenue du Parc, 40 à 4650
Chaineux, représenté par Monsieur Jean-Michel COLLARD, contient l’ensemble des informations
requises par le Code des Sociétés et des associations.
(…/…)
 
    1.  APPORTS
Après quoi Madame BROUX Isabelle, comparant, déclare réaliser les apports suivants et souscrire
en espèces, en qualité de fondateur, cent (100) actions émises en contrepartie dudit apport.
Soit au total : cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
0745891990
Volet B
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de cinq mille euros (5.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt nous est à l’instant remise, à nous, Notaire,
qui attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
 
    1.  STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur Isabelle BROUX ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(On omet)
Article 3 : Objet
La société a pour objet l'exercice de l’art de la médecine, en ce compris les soins intensifs pour
nouveaux nés, par un ou plusieurs actionnaires, lesquels sont impérativement et exclusivement
porteur d'un diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchement, d'un visa délivré par le
Service public fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions et inscrit au Tableau de l'Ordre
des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société ; en cas de pluralité d'actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires
sont perçus par et pour la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Le médecin
reste toujours individuellement responsable de ses actes médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le strict respect des règles qui régissent l’exercice de
la médecine en ce compris les prescriptions du Code de déontologie médicale en vigueur et les
dispositions de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de
santé qui en fixe les conditions légales d’exercice, et notamment, sans que cette énumération ne soit
limitative, les règles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
professionnelle du médecin dans le diagnostic, la conservation des dossiers des patients, au respect
du secret médical, à la dignité et au respect de l’intérêt général au travers un service médical de
qualité conforme aux normes sanitaires. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de surconsommation, toute forme de
publicité illicite ainsi que l’utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires, toute forme d’activité
susceptible de porter préjudice aux intérêts du patient.
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les actionnaires d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Dans ce cadre, le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que
la société, dans l’exercice de son objet tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des
autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en
vigueur en matière d’accès à la profession, tels qu’ils sont déterminés par les instances
compétentes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Volet B
Article 5. Apports
En rémunération de l’apport, cent (100) actions sans désignation de valeur nominale ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
ayant la qualité d’actionnaire, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. De même, chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Titre VI : Assemblée générale
Article 17 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
 
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au nom et
pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Toutefois, l'assemblée générale ne peut décider d'affecter ce bénéfice annuel net à une réserve que
de l'accord unanime des actionnaires, à moins que le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut
dissimuler les buts Spéculatif ou compromettre les intérêts de certains associés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et finira le trente et un décembre deux mil vingt. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de l’année deux mil vingt-et-un à 20
heures.
    1.  Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Vieux Comptoir, 73 à 4652 Xhendelesse (Herve).
    1.  Désignation de l’administrateur unique :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame BROUX
Isabelle, domiciliée Vieux Comptoir, 73 à 4652 Xhendelesse (Herve), ici représentée et qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit. Toute décision de rémunérer l’exercice de ce mandat relève de
l’assemblée générale, conformément à l’article 14 des statuts.
    1.  l’hypothèse où la S.R.L. « Docteur Isabelle BROUX » serait nommée administrateur, ce mandat
sera exercé, conformément à l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations, par Madame
Isabelle BROUX, plus amplement dénommée et qui, ici représentée, accepte, en sa qualité de
représentant permanent agissant au nom et pour compte de l’Administrateur personne morale.
    1.  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par le fondateur, comparant, au nom et pour compte de la société en
Volet B
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’administrateur unique
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
(…/…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du huit avril deux mil vingt.