Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Au Petit Marché à Moi
Chaussée de Liège 59 bte A
5360 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du dix-sept mars deux mil seize, en
cours d’enregistrement au bureau de l’Enregistrement de DINANT – AA (1er), il a été extrait ce qui
suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur TERWAGNE Serge Robert Martha Ghislain, né à Mohiville le 25 septembre 1961,
divorcé, domicilié Rue Saint-Pierre, 4 à 5360 Hamois ; et
2) Madame JAUMOTTE Sylvie Ghislaine Josée, née à Dinant le 11 juillet 1972, divorcée, domiciliée
Rue Saint-Pierre, 4 à 5360 Hamois.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
Ci après dénommés « le(s) comparant(s) ».
A. CONSTITUTION
Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Au Petit Marché à Moi » dont le siège social sera établi 59a, chaussée de
Liège à 5360 Hamois, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en
espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
de capital social chacun à concurrence de la moitié, soit :
- par Monsieur Serge TERWAGNE prénommé : nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300 EUR) ;
- par Madame Sylvie JAUMOTTE prénommée : nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300 EUR) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six
mille deux cents euros (6.200 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la société anonyme AXA Bank Europe à Bruxelles, service « Placements et
Organisations, B42/497 » à Berchem, portant le numéro de compte en format IBAN : BE40 7512
0794 1263, tel qu’il en résulte d’une attestation datée du 8 février 2016.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
B. STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale et revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée.
Elle est dénommée « Au Petit Marché à Moi ».
Article 2. Siège social
0650593945
Volet B
Le siège social est établi 59a, chaussée de Liège à 5360 Hamois.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
- La vente de produits alimentaires, le commerce de détail, la préparation de repas avec ou sans
service,
- La mise à disposition d’étalage pour tiers,
- La conception de parcs et jardins, la création et l’entretien de jardins, de parcs, d’espaces verts
pour installation sportive ou autre,
- L’exploitation forestière, le nettoyage d’espaces cultivés,
- Le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication,
- La location à court terme de voitures particulières sans chauffeurs,
- L’exploitation de cafés et bars,
- Intermédiaire de commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur des services,
- Intermédiaire de commerce en bois et matériaux de construction,
- Intermédiaire de commerce en produits divers,
- L’entretien de véhicules automobiles.
La société pourra exploiter sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence toute activité
se rapportant à son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’achat, d’apport, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même
indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés ou associations.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
Article 6. Libération
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, les appels de fonds sont décidés souverainement par
la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont
considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7.
Les titres sont nominatifs.
II est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance
Volet B
du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
Volet B
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de juin deux
mil dix-sept.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire, Monsieur Serge TERWAGNE pré-qualifié, ici
présent et qui déclare accepter ;
Lequel déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat
qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Son mandat pourra être rémunéré.
Monsieur Serge TERWAGNE peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il est présentement investi de tous
pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente la
société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Serge TERWAGNE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en générales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise d’engagements et ratification :
5.1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Serge TERWAGNE prénommé, à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent. Il est constitué mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat
n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en
son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Frais
Volet B
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à mille deux cent soixante euros
(1.260 EUR), taxe sur la valeur ajoutée comprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Avant enregistrement aux seules fins des publications légales.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte constitutif de la société.