N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMAGIX CATERING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Delwart 60
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Ann STROBBE, à Wevelgem, le 30 août 2018, en
cours d’enregistrement, a été consituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"IMAGIX CATERING" dont le siège social est situé à 7500 Tournai, Boulevard Delwart 60, par:
1/ La société anonyme “I-MAGIX”, ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard Delwart 60, et
2/ La société anonyme “IMAGIX TOURNAI”, ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard
Delwart 60.
dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme d’une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Imagix Catering".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Boulevard Delwart 60.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, qu’elle agisse directement ou indirectement
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- L’exploitation d’établissements de restauration tels que des cafés, restaurants, snacks, points de
vente à emporter, distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires, hôtels, bars
pop-up ou permanents, clubs, food trucks, bars à vins, friteries, salles des fêtes, salles de réunions,
sandwicheries, stands de nourriture et de boissons, dégustations, et en particulier tous les
établissements où la nourriture ou la boisson, avec ou sans service ou disponible par enlèvement ou
est amené sur place par courrier, sera servie à un public général ou limité,
- La fourniture de services traiteur,
- L’aménagement d’évènements festifs, l’organisation de fêtes privées et professionnelles,
- La location de salles des fêtes, la location d’équipements pour l’organisation de fêtes et de
banquets,
- L’organisation de banquets et de repas dans tous les lieux possibles et toutes formules
imaginables, y compris les barbecues, les food trucks et les exploitations pop-up,
- Le commerce de gros et de détail de boissons,
- L’organisation de dégustations,
0702792714
Volet B
- La préparation, le commerce, l’achat et la vente de toutes sortes de plats préparés, à emporter,
livrés à domicile, ainsi que l’achat, la vente, le transport, la représentation de nourritures et boissons,
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers,
- L’acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financières, achat à
terme, option, négociation ou autrement de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés,
entreprises, activités ou associations existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger sans
distinction quelconque. Gérer, mettre en valeur et liquider ces participations ou intérêts. Participer
directement ou indirectement à l’administration, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés,
entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient une participation ou un intérêt,
- L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôt à court terme, caisses d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation,
- L’acquisition pour souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société peut d’une façon générale, réaliser, tant
en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations civiles ou commerciales, industrielles et
financières, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou… de l’associé unique), prise comme
en matière de modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (€ 20.000,00), divisé en deux cents (200)
parts, sans valeur nominale.
Le capital social est entièrement libéré.
SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS
Les deux cents (200) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00)
chacune, comme suit:
-par la société anonyme « I-MAGIX » : cent nonante-huit (198) parts, soit pour dix-neuf mille huit
cents euros (€ 19 800,00) ;
-par la société anonyme « IMAGIX TOURNAI » : deux (2) parts, soit pour deux cents euros (€
200,00) ;
Ensemble deux cents (200) parts, soit pour vingt mille euros (€ 20 000,00).
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte
spécial portant le numéro BE50 7360 5068 7618 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque KBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
vingt mille euros (€ 20 000,00), ainsi qu’il résulte d’une attestation de dépôt du 29 août 2018.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Article 8 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 9 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 10 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 11 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de mai de chaque
année à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de la province du Hainaut division Tournai,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu le douze mai deux mille vingt.
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre.
Elle appelle à ces fonctions:
- monsieur Lhomme Philippe, demeurant à 98000 Monaco (Monaco), Rue des Lilas 5;
- la société en commandite simple «QiQ Cinema», ayant son siège social à 8890 Moorslede,
Bakkerhoekstraat 27, représentée par la sprl «QIQ», ayant son siège social à 8890 Moorslede,
Bakkerhoekstraat 27, représentée par son représentant permanent étant monsieur Staelens Jan.
- la société anonyme «Déficom Group», ayant son siège social à 1020 Laeken, Sguare de l'Atonium
1/BP505, représentée par son représentant permanent étant monsieur D’Haeseleer Pieter;
- la société en commandite simple «Ludo Ruysen», ayant son siège social à 2812 Muizen
(Mechelen), Kreefthoeveweg 10, représentée par son représentant permanent étant monsieur
Ludovicus Ruysen;
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
4. -NOMINATION D'UN COMMISSAIRE-REVISEUR
Volet B
Vu que la société n’a pas l’obligation en vertu des critères légals de nommer un commissaire-
réviseur, l'assemblée décide de ne pas nommer un commissaire-réviseur.
Déposé en même temps une expédition de l’acte du 30 août 2018
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME