Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL CHARTRAIN
Rue des Ecoles((PAC)) 3 bte bis
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par la Notaire Audrey BROUN notaire de résidence à Dison, en date du vingt-six
septembre deux mille seize (26/09/2016), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
            Monsieur CHARTRAIN Pascal Emile Joseph, né à Ixelles le vingt-huit mars mil neuf cent
quatre-vingt (28/03/1980), divorcé, domicilié à 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU  Rue de la Clairière, 54.
            A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit. (=suit l’extrait analytique
des statuts)           
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            La société est dénommée: «SPRL CHARTRAIN».
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet
et autres documents émanant de la société devront contenir les mentions prévues à l'article
septante-huit du code des sociétés.
            Le siège social est établi à  6230 PONT-À-CELLES, Rue des Écoles, 3bis.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            1) Domaine d’exploitation
            *Le commerce en gros et en détail de tous produits, biens et marchandises et services dans
les domaines:
             -des produits "food et non food" destinés à la consommation courante des ménages, et ainsi
notamment du ressort de l'alimentation générale, la droguerie, la papeterie, la librairie, l'épicerie, la
confiserie, les boissons, alcoolisées et/ou non alcoolisées, et les aliments pour sportifs, la
boulangerie, la pâtisserie, la vente de pains et autres produits de boulangerie/pâtisserie, le bake-off,
  etc;
             -de la bijouterie de fantaisie et de toutes parures, colliers, bracelets, chapeaux, médaillons,
émaux etc., fards et produits de soins; tous articles de parfumerie et produits cosmétiques, savons,
produits de soins et d'entretien pour le corps, articles de parapharmacie ;
            *pour compte de la Poste, les activités de « Point Poste » et d’une façon générale tous les
services de messagerie et tous les services de dépôt, de lieux de livraison ou de contact,
d’intermédiaire entre le consommateur et tous autres tiers fournisseurs ou prestateurs de services
            * Domaine de l’HORECA :
            - d’une façon générale, toutes activités relevant du secteur de l'HORECA ;
            -la fabrication et le commerce de produits alimentaires, de toutes boissons alcoolisées ou
non, et d'une façon plus générale de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du
secteur de l'HORECA, et notamment les activités d'import-export de vins et de toutes boissons
alcoolisées ou non;
            - l'exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment
l'exploitation de bars, cafés, brasseries, restaurants, buvettes, snacks, hôtels, gîtes, et autres lieux
de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous autres débits de boissons avec
0663571060
Volet B
fourniture ou non de petite restauration ;
            -l'achat et/ou la vente de toutes marchandises, denrées et de tous produits alimentaires et de
toutes entreprises du secteur de l'HORECA;
            -la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail
de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce
compris de boissons alcoolisées ou non;
            *la librairie, l’édition ;
            *L'horlogerie ;
             *Toutes les activités relevant de l'horticulture, et ainsi notamment la production et/ou la vente
d'arbustes, de fleurs, de plantes, (fraîches et/ou artificielles) et de tous produits de la terre, et de tous
articles destinés aux fleurs et aux plantes et au jardinage et à l'horticulture en général;
             *Le textile et de la maroquinerie et ainsi notamment, le commerce de tous habits et articles
vestimentaires et tous articles en cuir ou produits de substitution du cuir, le commerce de
chaussures, de sacs à mains, de portefeuilles, etc.,  le commerce de linges de maison, de lingerie,
etc ;
             *La quincaillerie ;
             *Le commerce de :
            -tous produits, matériaux, articles de toutes sortes de menuiserie et/ou de bricolage et/ou
d’ameublement, et/ou de jardinage, et ainsi le commerce des produits et marchandises suivants,
sans que l'énumération qui suit soit limitative : produits résineux, colles, verres, miroirs, articles de
quincaillerie et de serrurerie, matériaux plastiques, outils et machines de toute sortes pour travailler
le bois, le métal, le béton, la pierre et autres matériaux, pour entretenir la maison et ses abords,
peintures, vernis, cires, produits de réfection et d'entretien du bois, planches, étagères, équerres,
consoles, luminaires et articles d'éclairage, matériel électrique, profilés en métaux et en bois,
carrelages, canalisations et tuyaux et leurs accessoires,  etc..,
            -tous matériels, matériaux,  produits, articles, marchandises pour le jardin et le camping ;
            -tous matériaux de produits de construction ;
            -tous articles de décoration et l'ameublement ;
            -tous tapis de sols et muraux, papiers peints, toutes peintures et enduits, toutes lampes,
lustres, et tous articles de lustrerie, luminaires, tous tissus d'ameublements, rideaux et tentures,
tissus muraux, plafonds tendus, carpettes et tapis d'orient, tous autres tapis et carpettes, tapis-plain, 
matériaux et produits de recouvrement des murs des sols et des plafonds, meubles et objets
mobiliers de toute sorte, bibelots et gadgets divers, faux plafonds, portes et châssis et autres articles
de menuiserie et de menuiserie-plastique, terreau et engrais pour le jardin, mobilier de jardin,
barbecues, ardoises, briques et blocs de construction, articles de literie, tout matériel électrique ;
            -tous articles, produits, outils, outillage et machines de bricolage, d’entretien de réparation,
pour la maison, ses abords, le jardin,  la voiture, le vélo, etc. ;
            -tous articles de ménage, produits d'entretien, de droguerie, détergents, savons etc., matériel,
ustensiles, outils et machines de nettoyage de toutes sortes ;
            -de tous matériels électro-ménagers ;
            -de meubles de cuisines et de leur équipement, de cuisines équipées ;
            -de tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs ;
             *Le commerce de tous biens et services dans le domaine des communications, de 
l'informatique, la HI Fi et d'une façon générale le commerce de tous supports du son, de l'image et
de l'information sous toutes ses formes, disques, cassettes audio et vidéo, disques compact, CD
ROMS, DVD, baladeurs, I Pads, I Pods, clefs USB ; de tous supports de mémoire, de tout matériel
de téléphonie, de reproduction et de transmission de l'information, téléphones, fax, centraux
téléphoniques, GSM, smartphones, photocopieurs, appareils photos, scanners ;
             *Le commerce de tous produits électroniques et informatique, hardware et software
{ordinateurs, tablettes, liseuses, tous périphériques, imprimantes et scanners, supports (disque dur,
clefs, disquettes, cd, etc.), programmes, logiciels}, la conception et la maintenance de tous logiciels
et programmes,
             *Le commerce de tous articles cadeaux et gadgets, de tous articles et produits de fantaisie,
de produits de farces et attrapes, de déguisements et costumes, de tous jouets ;
            *Les services d'appareils photocopieurs, de scanner, d'accès à l'internet et ou au réseau
téléphonique ;
             *L'import-export de toutes marchandises ;
            *Dans les limites autorisées par la loi et le cas échéant moyennant les agréments requis:
            -toutes les activités d’agence en courses hippiques (tiercé et dérivés), pronostics, jeux, paris
sportifs de toutes sortes, y compris en ligne ;
            -l’agence de Lotto et de toutes loteries belges et européennes autorisées ;
            -l’organisation de jeux en ligne ou non, jeux de cartes, dés, poker, jeux de rôles ou autres,
création de réseaux sociaux et d’une façon générale, l’exploitation à des fins de divertissement et/ou
Volet B
de communication et/ou d’éducation, de tous systèmes en ligne de communication d’informations et
de jeux;
            *La prestation de tous services dans les domaines prédéfinis.
            II) Domaine patrimonial
            a) immobilier
            -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens
immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation
dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales.
            En général
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un centième du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Pascal CHARTRAIN a souscrit en espèces cent pour cent (100%) du capital et dès
lors un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
            Il a libéré deux tiers de sa souscription et dès lors une somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00€).
            Il a remis au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la
banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Louvain-La-Neuve) en date du deux septembre deux
mille seize (02/09/2016) est restée versée au dossier du notaire.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) a été versée sur le compte numéro BE90 0017 9374 6632 ouvert au nom de la société
en formation.
            En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées à hauteur de deux tiers.
            Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
Volet B
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il se tiendra obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés,
le premier mardi de juin, à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui ( = le jour de la constitution, le
26/09/2016), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Après que la société a été ainsi constituée, l'associé unique, usant des pouvoirs lui attribués
par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommer aux
fonctions de gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée
illimitée : lui-même. ( : Monsieur Pascal  CHARTRAIN)
            Il a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
Le signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison