Statut
Les soussignés:
Hicham JAID, Breughelpark 18 bus 17 , 1731 Zellik (27/07/1982)
Younes BEN MOUSSA, Rue Felix Bovie 4, 1050 Ixelles (08/02/1977)
Nawfal JOUIHRI, Avenue Prince Héritier 103, 1200 Woluwe Saint-Lambert (15/06/1982)
Tous de nationalité belge, 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : MOROCOSY
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à B-1120 BRUXELLES, Chaussée de Vilvorde 146
Article 3 Objet social
The Children’s Farm (ferme)
L’objectif est de créer une structure caritative d’accueil résidentiel d’enfants sans domicile fixe au Maroc pour un 
travail de développement durable. Un travail d’émancipation, alphabétisation, éducation générale, suivi psycho-
social et professionnel. 
L’achat d’une ferme pour accueillir des jeunes sans domicile fixe. Le jeune sera accompagné dans une trajectoire 
d’éducation à différents niveaux précités.
L’association pourra utiliser différentes méthodiques conformément à la loi selon les besoins et les situations 
pour atteindre son objectif.
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
L’association pourra organiser des activités commerciales afin de épargner pour le bon fonctionnement de celui 
ci.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des 
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs 
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Morocosy 
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Vilvorde 146 
1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek (Bruxelles))
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0847643606
  
professionnelle.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à 
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet 
social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de crêpes, vente de matériel de bureau, de 
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, 
numérique, ...), ... etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des 
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou 
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation 
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. 
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs 
statutaires.
L’association étant situé à Bruxelles est par conséquent bilingue et peut faire appel aux différentes aides 
éventuelles tant que du coté néerlandophone, que du coté francophone.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et 
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition 
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents 
statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de 
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité 
avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils 
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement 
comme membres adhérents.
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de 
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la 
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé 
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut 
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, 
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des 
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les 
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation selon leur capacité 
par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur 
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. 
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés 
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat 
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. 
Les prochaines élections auront lieu en décembre 2012.
  
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, 
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des 
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. 
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité 
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui 
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine 
Assemblée générale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage 
des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est 
prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents 
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent 
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre 
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou 
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, 
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs 
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association 
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils 
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège de l'association ou à tout autre 
endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins 
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont 
confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce 
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un 
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le 
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un 
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité 
simple des associés présents ou représentés.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le treize juillet 2012 et se termine le trente et un décembre
2012.
  
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée 
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent 
être commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à 
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou 
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur 
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité 
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent Hicham 
JAID - Président, 
né le 27 juillet 1982 à Anderlecht, domicilié à Breughelpark 18 bus 17 à 1731 Zellik
Younes BEN MOUSSA – Secrétaire,
né le 08 février 1977 à Etterbeek, domicilié à rue Felix Bovie 4, 1050 Ixelles
et 
Nawfal JOUIHRI Trésorier
né le 15 juin 1982 à Rabat – Maroc, domicilié à avenue Prince Héritier 103, 1200 Woluwe Saint - Lambert 
qui acceptent.
Fait à Bruxelles en six exemplaires, le 19 juillet 2012
signatures (documents signés en pièce jointe)