N° d'entreprise : 0827731682
Nom
(en entier) : LOSTY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Japon 35
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert à Walhain, le 11 décembre 2023
que l’assemblée générale de l’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée « LOSTY »,
ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, avenue du Japon, 35/2, inscrite au RPM (Brabant wallon)
sous le numéro d'entreprise 0827.731.682, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Rapport
Prise de connaissance
L’actionnaire unique dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet de la Société, établi en
application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique reconnait avoir reçu copie de ce rapport et déclare en avoir pris connaissance. Il
déclare ne pas formuler de remarques.
Dépôt
Le rapport de l’organe d’administration sera gardé dans le dossier du notaire et une copie sera
déposée au greffe du Tribunal compétent.
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et de remplacer l’article 3 des statuts
conformément au nouveau texte des statuts ci-dessous.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante (€ 20.460) euro, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 0 euro (€ 0), a été convertie en un compte de capitaux propres «
apports non appelés ».
L’actionnaire unique décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, L’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LOSTY ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
§1. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger :
A] Toute prestation de services, de consultance et de conseils en matière de gestion générale, en ce
compris mais non exclusivement : (i) le management et la gestion de sociétés, (ii) le développement,
l’achat, la vente, les opérations de fusion-acquisition, le management, la communication, le
marketing, les services IT, les ressources humaines, l’approvisionnement de ressources et
marchandises, la finance de tout type de projets industriels, commerciaux et financiers, (iii) l’
organisation d’évènements, de congrès, de formations, de conférences, privés ou publics, en lien
avec ces activités, (iv) toutes activités d’intermédiaire commercial.
B] La gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement,
la location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, l’emphytéose, la
concession de tout droit réel et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et
qu'en pleine propriété.
C] La gestion de tout patrimoine mobilier, incluant la détention ou l'achat d'instruments financiers de
toutes sortes. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises,
sociétés, association ou fondation, notamment mais non exclusivement celles ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
§2. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
§3. La société peut accepter et exercer tout mandat et/ou toute fonction d’administration et/ou de
liquidation dans toute société, association ou fondation quelconque, quel que soit leur objet.
§4. La société peut prêter à toute société, association, fondation et/ou personne physique et se
porter caution pour elles. Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur ses biens.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés, association, fondation ou
des personnes privées, au sens le plus large.
§5. Seule l’assemblée générale a compétence pour interpréter l’objet.
Article 5. Apports
§1. En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
§2. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 9. Organe d’administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
§2. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
§3. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
§4. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
§5. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§6. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
§7. Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à
l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Article 12. Gestion journalière
§1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
§2. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
§3. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§4. L’organe d’administration fixe la durée du mandat et les attributions des délégués à la gestion
journalière. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. L’
organe peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§5. Le mandat d’administrateur-délégué/directeur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de
l’organe d’administration.
Article 14. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois d’octobre
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels
(…).
Article 20. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26. Exercice social
§1. L'exercice social commence le premier (1er) juillet et finit le trente (30) juin de chaque année. (…)
Article 27. Affectation des bénéfices
§1. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des
provisions et amortissement jugés nécessaire, constitue le bénéfice net de la société.
§2. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et qu’il sera prélevé cinq pour cent sur le bénéfice annuel
net pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n’atteint pas un dixième des
apports.
§3. Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux actionnaires chargés du
contrôle.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
§1. Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’
administration.
§2. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
Article 32. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires sont faites à leur
domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant
à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire doit communiquer son nouveau domicile à la société
par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique
par analogie en cas de décès d’un actionnaire »
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située : Avenue du Japon 35/2 à 1420
Braine-l’Alleud.
Sixième résolution
6.1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés
ci-après :
- Monsieur MEERAPFEL Jeremiah, prénommé ;
- Madame BOREQUE Stéphanie, prénommée.
6.2. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
6.3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
6.4. Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur MEERAPFEL Jeremiah, domicilié 37 Bar Ilan, 437035 Ra’anana, Israël;
- Madame BOREQUE Stéphanie, domiciliée 37 Bar Ilan, 437035 Ra’anana, Israël.
6.5. Les mandats sont gratuits.
Septième résolution
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution au Notaire soussigné pour
procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux résolutions qui précèdent, (ii) à
toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une expédition des présentes et des statuts
coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du Tribunal de l’Entreprise dont dépend la
société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte, le rapport de l’organe et les statuts coordonnés (e-depot)