N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : G.H. MedSight
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 1
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du 20.03.2024, déposé pour
enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur HUPIN Nathan Michel Olivier, célibataire, né à Etterbeek le 8 août 1996, domicilié à
1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Lenneke Marelaan 36 bus 141.  
2/ Madame GODIN Géraldine Muriel Marie Bernadette, célibataire, née à Ukkel le 7 juin 1995,
domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Lenneke Marelaan 36 bus 141,
ont constitué une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée « G.H.
MedSight », ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Namur 1 et aux capitaux propres de
départ de quatre mille euros (€ 4.000,00).
Le siège est établi en Région wallon.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs ou
cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des
Médecins.
L’objet principal de la société est l’exercice de l’art de guérir qui inclut la recherche, le traitement et la
prévention des maladies touchant l’être humain par le ou les  médecins actionnaires qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société.
Afin d’assurer la prise en charge globale du patient et la continuité des soins, la pratique des
médecins actionnaires au sein de la société comprend :
-       Des consultations médicales au cabinet et/ou à domicile.
-       La participation à des formations, séminaires et congrès afin de mettre à jour les
connaissances, d’élargir ses compétences et qualifications permettant d’assurer une bonne pratique
de la médecine en assurant des soins de qualité et la sécurité des patients.
-       L’achat de matériel médical ou matériel annexe permettant la pratique médicale en cabinet et à
domicile afin d'assurer la prise en charge globale et le suivi des patients
La médecine est pratiquée par chaque médecin actionnaire au nom et pour le compte de la société.
La société peut aussi faire des investissements mobiliers et/ou immobiliers, qu’ils aient ou non un
lien direct avec l’exercice de l’art de guérir afin d’assurer un encadrement sécuritaire et permettant la
continuité et la qualité des soins. D'une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations
civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à le développer, et les gérer pour compte propre. La société pourra notamment acquérir un
terrain, construire un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses
activités médicales, d'y établir son siège ou d'y loger ses dirigeants et les membres proches (en ligne
directe) de leur famille.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la transformation, la construction, la division, le
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lotissement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens mobiliers, le tout au sens le
plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation exclusivement
médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille",
n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités de l’investissement doivent être préalablement approuvées par les actionnaires à la
majorité des deux tiers minimum.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les actionnaires de la société sont porteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et
accouchements et s’engagent à exercer une médecine respectueuse de la loi, de l’éthique et des
règles du Code de déontologie médicale 2018, au bénéfice du patient et dans l’intérêt de la
collectivité notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions sont souscrits, en espèces, au prix de quarante euros (€ 40,00) chacune
comme suit :
Monsieur Hupin Nathan pour cinquante (50) actions, soit deux mille euros (€ 2.000,00)
Madame Godin Géraldine pour cinquante (50) actions, soit deux mille euros (€ 2.000,00)
Total : cent (100) actions, soit la totalité
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit  quatre mille euros (€ 4.000,00), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(€ 4.000,00).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
déterminée et est rémunérée.  L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération
du mandat.  Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-
ci est nommé administrateur pour la durée de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat
sera ramené à six ans renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant., comme suit :
- Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire. 
- Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant peuvent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial de l’Ordre des
médecins concerné). 
Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical, exercera sa mission en
faisant preuve du plus grand devoir de réserve et s’engagera par écrit à avoir égard à la déontologie
médicale à laquelle sont soumis les actionnaires, en particulier concernant le secret professionnel.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, en tenant compte de la réserve ci-dessus.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Si le mandat est exercé à titre onéreux, sa rémunération devra correspondre aux prestations de
gestion / d'administration réellement effectuées.
Si d'autres médecins devaient intégrer la société, la rémunération ne pourra se faire au détriment des
autres actionnaires.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque actionnaire peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera et qui portera le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. ; ces délégations ne pourront être
accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle
indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée
générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à   raison des suites de
cette délégation. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente novembre. 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les
questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir
(article 162 du Code de Déontologie médicale).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente juin deux mille vingt-cinq.
  La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1400 Nivelles, chaussée de Namur 1.
3.  Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 - Madame Godin Géraldine, prénommée, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Hupin Nathan, prénommé, ici représenté et qui a accepté.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
L’administrateur, ci-avant nommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexes : expédition de l’acte + coordination des statuts + procuration