Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMATRICE
Rue de Rollebeek 21
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, 25 janvier 2018.
1. Monsieur DE ROMANIS Carlo, né à Rome (Italie) le 23 janvier 1980, domicilié à 00100 Rome
(Italie), viale Giulio Cesare 7.
2. La société par actions simplifiée de droit français AMATRICE, ayant son siège social à 83990
Saint-Tropez (France), 46, avenue du Général Leclerc, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Fréjus sous le numéro 828 633 040, constituée le 27 mars 2017, immatriculée comme
société étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0688.868.264.
3. Monsieur FIUMARA Marco, né à Rome (Italie) le 23 juin 1966, domicilié à 00118 Rome (Italie), via
Casignana 37.
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce
qui suit:
Article 1.
La société est une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Article 2.
Elle est dénommée AMATRICE.
Article 3.
Lors de la constitution, le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de Rollebeek 21.  (…)
Article 4.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
-              la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, débits de boissons, tavernes, brasserie,
restaurants, snack-bars et de toutes cafétérias, de salons de dégustation, pizzerias,  rôtisseries,
fastfood snack ;
-              l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter ; la société peut donc
avoir pour objet tout ce qui touche à l’horeca ;
-              l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à
la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires ;
-              toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des
aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points
d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
-              le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
nourritures, et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement ;
-              toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou
l’administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d’exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou en connexe au
sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
-              l'achat et la vente d'immobilier en Belgique et à l'étranger :
-              toutes activités de  livraison  à domicile  de  produits de  restauration et de boissons
0688934184
Volet B
par  tous moyens de  transport.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à trente mille euros (30.000,00 EUR).
Souscription – Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de trois cents euros
(EUR 300,00) chacune, comme suit:
-              Monsieur DE ROMANIS Carlo, prénommé, souscrit soixante et une (61) parts, soit pour un
montant de dix-huit mille trois cents euros (18.300 EUR), libérées à concurrence de la moitié;
-              La société par actions simplifiée de droit français AMATRICE, prénommée, souscrit vingt
(20) parts, soit pour un montant de six mille euros (6.000,00 EUR), libérées à concurrence de la
moitié.
-              Monsieur FIUMARA Marco, prénommé, souscrit dix-neuf (19) parts, soit pour un montant
de cinq mille sept cents euros (5.700,00 EUR), libérées à concurrence de la moitié.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de la moitié par
des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius
Banque SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de quinze mille euros (15.000,00 EUR).
La différence, entre le montant versé sur ce compte spécial et le montant du capital libéré, peut être
restituée aux fondateurs.
Article 7
Le capital est représenté par des parts d'une valeur nominale de trois cents euros (EUR 300,00)
chacune. (…)
Article 8
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 11
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 17
17.1. Nomination des administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis. A défaut d’avoir fixé la durée, la durée de
Volet B
leur mandat est à durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsque l’assemblée n’a nommé qu’un ou deux administrateurs, ils ont chacun le pouvoir de gérer et
de représenter la société, agissant seul, et peuvent seul et sous leur responsabilité, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d’administration.
17.2. Conseil d’administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation de chaque administrateur aussi souvent que l'intérêt social
l'exige.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par voie électronique, par fax ou par simple lettre envoyés, sauf
urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins trois jours francs avant la réunion et
contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par écrit donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à
la réunion et voter en ses lieu et place.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
17.3. Vacance d'une place d'administrateur.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
17.4. Pouvoirs.
Le conseil d’administration possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus,
rentrant dans le cadre de l'objet social.
L’organe de gestion peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens,
tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en
gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits
d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes
inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques;
représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout
état de cause sur tous intérêts sociaux. Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
17.5 Délégations.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
17.6 Représentation.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par un administrateur, agissant seul.
Article 19
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Il est tenu chaque année le 30 juin à 10 heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 20
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 21
Volet B
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Article 25
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateur prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Nomination d’administrateur
Est nommé administrateur pour une durée indéterminée: Monsieur DE ROMANIS Carlo, prénommé,
lequel est ici intervenu et déclare qu’il accepte son mandat.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
6. Pouvoirs
LOGISTICA, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège
social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 64, représentée par Monsieur Marc
Van Thournout, administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.