N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAFE HARBOUR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue de l'Emeraude 17
2
STATUTS
 
“SAFE HARBOUR S.C.S.”
 
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
ENTRE :
 
Monsieur Xu WEIQIN domicilié Avenue de l'Emeraude 17 boîte 2 à 1030 Bruxelles 
 
Et
 
Monsieur Edwig MEERT domicilié Achterdenken 5 à 9255 Buggenhout .
 
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
 
Article 1 - Constitution de la société :
 
Les parties constituent entre elles une société en Commandite Simple, à objet commercial, dénommée «SAFE
HARBOUR  SCS» qui sera soumise aux dispositions qui suivent et, pour ce qui n’est pas prévu aux présentes,
aux dispositions du code des sociétés et associations.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
La constitution, l’administration et la liquidation de la société seront régies exclusivement par le droit belge.
 
Article 2 - Siège social :
 
Le siège est établi à Avenue de l'Emeraude 17 boîte 2 à 1030 Bruxelles.
 
Il peut être transféré en tout endroit de langue française de la Belgique, par simple décision de l’organe
d’administration.
 
 
0795575687
Article 3 - Objet de la société :
 
La société a pour objet :
 
L’exercice de l’activité de psychologue sous ses formes les plus larges et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
 La thérapie psychologique de soutien, tant dans le cabinet de la société qu’au domicile du patient ;
L’orientation psychologique ;
L’orientation scolaire ;
La réalisation d’études ou expertises psychologiques ;
La participation à toutes formations, séminaires, cours ayant un lien avec le secteur de la psychologie ;
La réalisation de publications, l’édition de revues, de recherches ou de supports d’enseignements ;
La promotion de toutes recherches et études pluridisciplinaires psycho -juridico -sociales concernant l’expertise,
et d’une manière générale, les rapports de l’individu avec la loi, notamment grâce à la formation permanente ;
La création, la participation ou la promotion d’un centre de recherche psychologique ;
L’organisation de congrès nationaux ou internationaux dans les domaines de la psychologie - L’établissement de
contacts, l’élaboration de projets avec des associations dont l’objet est similaire.
 
De manière générale, la société pourra exercer toutes opérations civiles se rattachant directement ou
indirectement avec son objet social.
 
La société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, immobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
 
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles et suivants du code des sociétés,
étendre ou modifier l'objet social. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 - Durée :
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
Article 5 - Associés :
 
L’associé commandité est Monsieur Xu WEIQIN domicilié Avenue de l'Emeraude 17 boîte 2 à 1030 Bruxelles et
sera responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associé commanditaire est Monsieur Edwig MEERT domicilié Achterdenken 5 à 9255 Buggenhout et ne sera
responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
 
Article 6 - Apports :
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 250,00 EUR
 
Ces apports ont été entièrement libérés à raison de 249,00 EUR par Monsieur Xu WEIQIN et à raison de 1,00
EUR Monsieur Edwig MEERT.
 
Article 7 - Parts :
 
Les apport sont représentés par 250 parts sans mention de valeur nominale.
 
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Les parts sont réparties comme suit :
 
L’associé commandité est Monsieur Xu WEIQIN pour 249 parts ;
  
L’associé commanditaire est Monsieur Edwig MEERT  pour 1 parts.
 
Article 8 - Registre des parts :
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par les gérants et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
 
Article 9 - Cession des parts :
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Article 10 - Organe de gestion :
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
 
Monsieur Xu WEIQIN, son mandat de gérant sera gratuit.
 
Article 11 - Pouvoirs de décision et de représentation :
 
Les gérants posent tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la société de
manière conjointe, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
conjointement à 2.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12 - Contrôle :
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
Article 13 - Convocation et ordre du jour :
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le dernier
vendredi du mois de juin à 20h00.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion, l’approbation et la répartition des
résultats.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14 - Droits de vote et prise de décision :
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
Article 15 - Exercice comptable :
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débutera le jour du dépôt des statuts prendra fin le 31 décembre 2023.
 
Article 16 - Comptes annuels et affectation des résultats :
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
 
Le résultat sera réparti au prorata du nombre de parts que possèdent les associés.
 
Article 17 - Dissolution :
 
En cas de dissolution, le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de
parts qu’ils détiennent.
 
Article 18 - Décès d’un des associés :
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par les
associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant représenter
par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
 
 
 
Fait à Bruxelles en 4 originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien, le 23/12/2022, le troisième
original étant destiné aux archives de la société et le quatrième aux besoins administratifs.
 
 
 
 
L’associé commandité, Monsieur Xu WEIQIN ;
 
 
L’associé commanditaire est Monsieur Edwig MEERT ;