N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : e-santewallonie
(en abrégé) : ESW
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Jean Sonet 25
 : 5032 Isnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 30 janvier
2023, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une Association sans but lucratif dénommée «
e-santewallonie », en abrégé « ESW » ayant son siège à 5032 Gembloux (Les Isnes), rue Jean
Sonet, 25 :
COMPARAISSENT
1. Monsieur VAN EECKHOUT Thierry Louis Georges Marie, né à Brasschaat, le 16 août 1958,
divorcé non remarié et non cohabitant légal, domicilié à 2890 Puurs-Sint-Amands, Romain
Steppestraat, 109.
2. Monsieur JONGEN Philippe Luc Edgard Ghislain, né à La Louvière, le 31 décembre 1948, époux
de Madame ZUCCO Patricia, domicilié à 5310 Eghezée, rue du Chêne à l’image, 64.
3. Madame CAMBERLIN Emeraude Marie Pauline, née à La Louvière, le 29 janvier 1994, célibataire
et cohabitante légale, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Pré Joaly, 72.
4. Monsieur LAPLANCHE Bernard Joseph Agnès, né à Etterbeek, le 17 septembre 1959, époux de
Madame DANZIN Pascale, domicilié à 5537 Bioul, rue d’Arbre, 5.
5. Monsieur MEUREY Eric Francis, né à Tournai, le 13 décembre 1961, divorcé non remarié et non
cohabitant légal, domicilié à 5170 Rivière, rue de Miédroux, 3.
6. Monsieur HALLET Benoît Charles Edith, né à Etterbeek, le 13 octobre 1958, époux de Madame
TORDEURS Viviane, domicilié à 5100 Namur, rue des Acquises, 54.
Architecture générale
Les comparants exposent que l’Association sans but lucratif présentement constituée, autonome par
nature, participe d’une architecture juridique plus globale mieux décrite ci-après :
GOUVERNANCE
Assemblée générale
(Membres)
Compétence résiduaire
Conseil d’administration
STATUTS : 
NOM ET FORME
La société revêt la forme d’une Association sans but lucratif.
Elle est dénommée « e-santewallonie », en abrégé « ESW ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
BUT DESINTERESSE ET OBJET
a) But :
L’association a pour but désintéressé de :
    •  répondre aux besoins de ses publics-cibles en matière d’information, d’accompagnement, de
support, de formation, de coaching et de sensibilisation et ainsi, de leur assurer une meilleure
compréhension, et un meilleur respect des règles légales liées aux outils et systèmes de l’e-santé.
0797828661
Les publics cibles sont a) les « prestataires de soins » de première ligne en Région wallonne : cela
inclut les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les
sage-femmes, pharmaciens, dentistes, logopèdes, diététiciennes, psychologues cliniciens,
ergothérapeutes et tous les autres professionnels de la santé, de l’aide ou du soin, pouvant exprimer
un besoin en la matière ; b) ainsi que, le cas échéant, en fonction des résultats des actions
entreprises pour les publics cibles de première ligne, les patients ;
    •  renforcer la coopération interdisciplinaire entre les acteurs de soins de santé ;
    •  améliorer la qualité de la prise en charge des soins de santé.
L’association tend vers l’accompagnement toujours plus précis des prestataires de soins de santé
dans l’utilisation des outils de l’e-santé en travaillant en étroite collaboration avec différents
partenaires, notamment avec des professionnels des soins de première ligne.
b) Objet : 
A cet effet, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres :
    •  l’organisation d’ateliers, d’évènements, de séances de formation et d’information permettant de
favoriser la réalisation de son but ;
    •  l’organisation de formations en e-santé par tous les moyens connus en développement, comme
par exemple, par l’usage de logiciels de visioconférence, d’e-learning, par l’organisation de formation
en présentiel, ou encore l’organisation ou la participation à différents évènements ou formations
pouvant favoriser la réalisation de son but ;
    •  le développement de tout système ou outil lui permettant de réaliser son but ;
    •  l’étroite collaboration et le partage d’information avec les différents pouvoirs subsidiants ;
    •  l’organisation de groupes de réflexion entre les personnes relevant de différentes professions en
matière d’utilisation et de partage des données de santé collectées ;
    •  la collecte et le partage de données, dans le respect des dispositions légales applicables entre
les acteurs de soins de santé afin de renforcer la coopération interdisciplinaire et d’améliorer la
qualité de la prise en charge des soins de santé ;
    •  l’aide à la maîtrise des différents  services informatiques, techniques, notamment de
programmation, d’analyse, de consultance, de gestion de base de données, de gestion informatique
et comptable et plus encore, tous services utiles à cette mission générale, qui sont en lien avec l’e-
santé ; 
    •  le conseil et l’assistance du public cible, afin de promouvoir une utilisation plus fluide, et plus
systématisée des systèmes et outils de l’e-santé ;    
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation des utilisateurs potentiels des
différents systèmes de l’e-santé, à l’organisation de séminaires ou de colloques, en ce compris l’
inscription et l’identification des participants ;
    •  et dans ce contexte, l’association est amenée à conclure tous contrats, engager et désengager
tout personnel ou toute collaboration, acquérir, disposer, prendre et mettre à disposition tous biens, y
compris immobilier ou dans le secteur du numérique, concevoir et gérer tous réseaux.
L’Association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations ou
personnes morales liées à son but et/ou son objet.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
MEMBRES
L’association est composée de Membres. 
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Sont Membres :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre conformément à l’article 6 des présents statuts.
PROCEDURE D’ADMISSION 
Pour être admis comme nouveau Membre, le candidat doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Dans les 90 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande. 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale ne peut admettre comme nouveau Membre que : a)   des personnes
représentant des groupements professionnels de la santé, de l’aide ou du soin,  soit des fédérations
et organisations de la première ligne de soins, mono ou pluridisciplinaires, exerçant leur activités sur
l’ensemble du territoire de la Région Wallonne et b) à condition que leur objet n’aille pas à l’encontre
des intérêts, de la mission et de la vision de l’association. Il y a lieu d’entendre par groupements
professionnels de la santé, les groupements de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes,
pharmaciens, et autres professions de la santé, de l’aide ou du soin. Les fédérations et organisations
mono ou pluridisciplinaires sont par exemple : FAGW, InterSlSD, InterRML, ACCOORD et FMM. 
L’assemblée générale peut refuser la demande sans être tenue de faire connaître les raisons qui
justifient l’admission ou la non admission du candidat.
DEMISSION
Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par courriel à l’adresse électronique de l’association.
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
EXCLUSION
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par courriel à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 10 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’
exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
ADMINISTRATION-CONTROLE
Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et moyennant
motivation au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par courriel, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association. Les réunions peuvent se tenir en distanciel.
Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par courriel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel (mails, sms,…).
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou visioconférence, les télécopies et/ou
autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence
et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce
dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, des présents statuts. 
Pouvoirs du conseil d’administration
 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par le
président du Conseil d’administration, soit par deux (ou plus) administrateurs agissants
conjointement, soit par un administrateur délégué. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement, le cas
échéant, à travers des jetons de présence.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Gestion journalière 
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres de l’association.
Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  la modification des statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    •  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  la dissolution de l’association ;
    •  l’exclusion d’un Membre ;
    •  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le durant la deuxième
quinzaine du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse courriel, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les Membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision
signée par tous les Membres est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve
du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et
signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres est
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas
parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le
conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’
elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
La société peut mettre en œuvre les modes nouveaux de convocation et tenue de l’assemblée
générale, dès qu’ils sont prévus et organisés par la loi.
Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Délibérations
 Seuls les Membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres ont droit à un
vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Procès-verbaux
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Financement
L’association peut être financée par les apports, dons, legs, sponsorings, revenus de ses activités, et
les subsides auxquels elle pourra prétendre.
Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Règlement d’ordre intérieur 
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres présents ou représentés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Affectation de l’actif net
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 5032 Gembloux (Les Isnes), rue Jean Sonet, 25.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à huit.
Sont appelés à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur JONGEN Philippe, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
    •  Madame CAMBERLIN Emeraude, préqualifiée, ici représenté et qui accepte.
    •  Monsieur VAN EECKHOUT Thierry, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur HALLET Benoît, préqualifié, représenté et qui accepte,
    •  Monsieur MEUREY Eric, préqualifié, représenté et qui accepte,
    •  Monsieur LAPLANCHE Bernard, préqualifié, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur VANDENBERGHE André Jean Pol, né à Haine-Saint-Paul, le 10 mars 1962, domicilié
à 1390 Grez-Doiceau, rue du Boulevard, 30, 
    •  et Monsieur OLIVIER Philippe Jules Lucien Benoît, né à Liège, le 23 février 1960, domicilié à
4000 Liège, rue Saint-Laurent, 125, , 
chacun (deux derniers) en raison de leurs qualités ou fonctions, affiliés à l’association sans but
lucratif « FEDERATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE TELEMATIQUE MEDICALE », en
agrégé « FRATEM », 
Les deux derniers sont ici représentés par Monsieur JONGEN Philippe, en vertu de procurations
sous signatures privées datées du 30 janvier 2023, dont une copie demeurera ci-annexée,
préqualifiés ; ils acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale et sans préjudice de l’
existence de jetons de présence et défraiement, le cas échéant, définis dans le règlement d’ordre
intérieur.
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur JONGEN Philippe, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Fonctions internes
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
a) Monsieur JONGEN Philippe, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte ;
b) Monsieur LAPLANCHE Bernard, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la
durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’
association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer, ici présent comme mentionné et qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.