N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : B-Ethics
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue de Liedekerke 131
Les soussignés : 
Madame Bochra Ourtani, domiciliée Boulevard Edmond Machtens 151, bte 16 1080 Molenbeek
Monsieur Anas Daoudia, domicilié Brusselstraat, 53 à 1702 Dilbeek
Madame Ikram Ben Moussa domiciliée Brusselstraat, 53 à 1702 Dilbeek
Monsieur Omar El-Amrani, domicilié Rue des Palais Outre-Ponts, 394 1020 Bruxelles
Monsieur Soufiane Arktout, domicilié Heuvellaan 2, boite 402 à 1700 Dilbeek
Monsieur Khalid Daoudia, domicilié Avenue Jean de Bologne, 2 à 1020 Bruxelles
 
Déclarent, par cet acte, constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
sociétés et des associations, dont les statuts sont les suivants :
 
                                                              TITRE I
 
                                        DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
 
Art. 1 - L'association est dénommée : B-Ethics
 
 
Art. 2 - Son siège social est établi, dans la région Bruxelles-Capitale.  Dans les limites de cette région, il est
déplacé par décision du conseil d’administration.
 
Tout déplacement du siège social doit être publié sans délai, aux annexes du Moniteur belge
 
L’association peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément à l’article 2:31 du Code,
pour les communications découlant de l’exécution des présents statuts avec les membres et également avec les
administrateurs, et le cas échéant le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière.
 
Cette adresse électronique, peut être modifiée par le conseil d’administration, qui en informe sans délai tous les
intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur.
 
 
 
 
 
 
0769626011
                                                                   
 
 
TITRE II
 
                                                         BUT - OBJET
 
Art. 3 – l’association a pour objet notamment :
Le développement des compétences disciplinaires et interdisciplinaires des professionnels de la santé et
assimilés ;
La promotion de l’égalité des chances, de l’intégration, de l’accès à l’emploi et de la lutte contre l’exclusion
sociale, notamment dans le secteur de la santé ;
La promotion de l’éducation à la santé et au bien-être, notamment au niveau de la vie scolaire, académique,
professionnelle, familiale et des loisirs ;
La sensibilisation des professionnels de la santé et assimilés à l’interdépendance entre la santé et
l’environnement et la sensibilisation à une démarche de développement durable dans le secteur de la santé ;  
La promotion des échanges entre professionnels de la santé et assimilés ainsi que la protection et le
développement des intérêts du secteur dans une perspective d’intérêt général ;
La promotion auprès des professionnels de la santé et assimilés d’une citoyenneté européenne à travers une
pratique du dialogue et de la réflexion en commun sur les valeurs fondamentales du vivre-ensemble ;
La contribution à l’animation, la formation, la promotion et l’éducation à la santé et aux sciences chez les jeunes ;
La promotion et le développement d’une responsabilité sociétale des professionnels de la santé et assimilés.
 
L’association adopte la définition de la santé de l’Organisation Mondiale de la Santé, telle que formulée dans le
préambule de sa constitution entrée en vigueur le 7 avril 1948, à savoir « un état de complet bien-être physique,
mental et social, et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »
 
 
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut entre-autre mettre en œuvre les
activités suivantes :
 
L’appui et la coordination de toute initiative en rapport avec les objectifs statutaires ;
L’établissement de partenariats visant à promouvoir et développer l’éducation, la formation et la
professionnalisation des jeunes talents dans le domaine de la santé ;
La recherche de sources de financement tant public que privé ;
Le subventionnement de toute initiative en rapport avec les finalités statutaires ;
La réalisation de communications, colloques, réunions, cours, études, publications (livres, revues, journaux, etc.),
séminaires, tant en présentiel que virtuel…
La sensibilisation à tous les niveaux des personnes physiques et juridiques, publiques et privées, pour la
réalisation des objectifs statutaires.
La proposition, la participation ou la construction d’espaces de solidarité, de partage et de convivialité ;
La conception, le développement et la dispense de séminaires et formations destinées à éduquer et à familiariser
les professionnels de la santé à l’éthique médicale ;
La mise en place de toute forme d’aide et d'assistance aux étudiants appartenant au
 pôle santé dans sa diversité. Ceci inclut la dispense de conseils (personnel ou en
 groupe), un support moral et matériel, l'aide académique et l'appui à la recherche de lieux de stages ;
L’offre de services de consultance, de conseils consultatifs et d’assistance aux professionnels de la santé, et ce
en lien direct ou indirect avec les objectifs statutaires ou en vue de financer la réalisation de ceux-ci.
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet. Dans le cadre de la réalisation de son
objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
 
 
                                                             TITRE III
 
                                                           MEMBRES
 
                                                             Section I
 
                                                           Admission
 
 
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
 
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale,
réunissant les trois- quarts des voix.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l’article 36.
 
Sans préjudice de l’obligation de désigner un représentant permanent si elles exercent un mandat
d’administrateur, les personnes morales doivent désigner une personne physique unique, (qui a la qualité
d’organe ou de mandataire), qui les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des
droits découlant des statuts.
 
 
                                                             Section II
 
                                          Démission, exclusion, registre
 
 
Art. 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé.
 
 
Art. 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3, § 1er du Code.
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
 
Art. 9 – Le membre s’engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les organes de
l’association. Il s’engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même s’il s’y est
opposé ou s’est abstenu.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas
prévus par le Code.
 
 
Art. 10 - Les membres peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 100 €.
 
La cotisation de l’exercice social durant lequel la perte de la qualité de membre intervient, reste due .
 
 
                                                             TITRE V
 
                                              ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
 
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)         les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’admission des membres ainsi que leur exclusion.
la transformation de l'association.
la fusion, la scission et la cession de l'universalité de son patrimoine ou d’une branche d’activités.
 
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois
de juin.
 
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l’intérêt de l’association le justifie, et
notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la demande.
 
Chaque réunion se tient aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
 
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par courrier électronique,
adressée au moins quinze jours avant la réunion. La convocation est signée, au nom du conseil d'administration,
par le président ou le secrétaire.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
L’association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l’assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
 
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en
ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des membres
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
 
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 17 - Sauf si la loi ou les statuts l’exigent, aucun quorum de présence n’est requis. Les résolutions sont prises
à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des Statuts, sur la transformation en société coopérative agréée ou sur la cession de l'universalité
de son patrimoine, que conformément aux articles 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
 
Art. 19 Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Il est signé par le président et le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion, qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points qui les concernent si
cette communication est conforme à l’intérêt de l’association.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
                                                             TITRE VI
 
                                                     ADMINISTRATION
 
Art. 20 – Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins, agissant en collège, nommées
par l'assemblée générale pour un terme de 3 exercices. Le mandat vient à échéance à l’assemblée générale
ordinaire de l’année comptable durant laquelle il prend fin. Il est en tout temps révocable.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacances de la place d’un administrateur le conseil d’administration peut coopter un administrateur
comme dit à l’article 9.6, § 2 du Code.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit à l’article 36. 
 
Conformément à l’article 2:55 du Code, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent
personne physique unique, qui exerce le mandat en leur nom.
 
 
Art. 21 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
En ce cas, si le président est empêché, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
 
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire, ou à défaut d’un administrateur, par
courrier électronique, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et en toute hypothèse lorsque deux
administrateurs en font la demande.
 
Un administrateur peut en représenter un autre.
 
L’association peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes de la réunion du
conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
 
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoqué et tenu par procédure écrite,
en ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des
administrateurs
 
Le déroulement du conseil d’administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre. Il est
signé par le président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le
souhaitent.
 
 
Art. 23 – Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre,
valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateur présent ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
L’administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêts patrimonial, le signale à l’ouverture de la réunion et
indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts. Sauf opérations habituelles conclues dans des
conditions normales, en Il/elle ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin relatif au point en question.
 
Si la moitié des administrateurs ou plus, sont en conflit d’intérêts, ou si la décision ne peut être prise à défaut de
quorum de présence le point est renvoyé à l’assemblée générale.
 
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Art. 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
 
La (Les) personne(s) en charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature afférente à
cette délégation pour tout engagement inférieur ou égal à 5.000€. Pour les engagements supérieurs à ce
montant, la signature du Président devra être conjointe à celle de l’administrateur délégué.
 
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par le conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
 
 
Art. 26 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
 
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de la personne chargée de la délégation
journalière.
 
Art. 28 - Le trésorier, et en son absence, le président, ou à défaut deux administrateurs sont habilités à accepter
à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
 
 
 
                                                            TITRE VII
 
                                              DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 29 – Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale et du
conseil d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
 
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n’est en vigueur.
 
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3:47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article.
 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d’un rapport, qui peut être écrit ou oral, sur les activités de
cet exercice si la loi l’exige et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
Art. 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
Art. 33 - Sans préjudice, le cas échéant d’une confirmation par le tribunal compétent en application de l’article
2:119, en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
 
Sans préjudice, le cas échéant d’une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal compétent en
application de l’article 2:133, l’assemblée générale approuve les comptes de la liquidation et prononce la clôture.
 
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
                                                                                                                          
Art. 35 – Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les membres, les
administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière, indiquent une adresse électronique dans
leur acte de candidature, conforme à l’article 2:32 du Code. Cette adresse électronique ne peut être ni supprimée
ni modifiée par son titulaire que moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. Le titulaire doit en informer sans délai l’association.
 
 
                                         DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Le siège social est fixé à Rue de Liedekerke, 131 à 1210 Saint-Josse-ten-Node.
 
Exercice social : Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
au greffe pour se clôturer le trente et un décembre ...
 
Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin
2022.
 
Cotisation du premier exercice :
 
En application de l’article 10, la cotisation du premier exercice s’élève à 50  €.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu’ils exercent en collège :
 
Monsieur Anas Daoudia,
Monsieur Omar El-Amrani
Monsieur Soufiane Arktout
 
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Commissaire :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
B) Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Gestion journalière :
 
En application de l’article 25, ils désignent en qualité de personne chargée de la gestion journalière :
 
Monsieur Soufiane Arktout.
 
Qui accepte ce mandat.
 
Dans les limites de la gestion journalière, il agit, et représente, individuellement l’association.
 
 
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2021 en 7 exemplaires