Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALEXISS
Square Marie-Louise 31 bte 2
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 28 mai 2015, en cours d’enregistrement à Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui
suit : A COMPARU: Monsieur MOUREAU Alexandre, époux de Madame LANDUYT Trui, domicilié à
3000 Leuven, Parijsstraat 22, qui a  requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu’ il
constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "ALEXISS", dont le
siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 40 boîte 31 bureau 2, et au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans valeur
nominale chacune, auxquelles il souscrit sur la totalité.
Le comparant déclare et reconnait :
a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour deux tiers ;
b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation chez
ING Banque;
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400 EUR);
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Statuts de la société:
TITRE I.- CARACTERE DE LA SOCIETE.- 
             Article 1.- Dénomination.-
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"ALEXISS".
Les dénomination, française, néerlandaise, complètes ou abrégées peuvent être employées
ensemble ou séparément.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro
d’entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
          Article 2.- Siège social.-
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 40 boîte 31 bureau 2.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
La société peut établir par simple décision du (des) gérant(s), des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant
0630946002
Volet B
devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le
siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
              Article 3.- Objet.-
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour le compte propre que pour le
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’achat,
la vente, en gros ou en détail, la fabrication, la distribution, l’importation et l’exportation de tous
produits ou matériels de toutes natures et autres articles se rapportant à l’activité de la boulangerie,
la pâtisserie et la chocolaterie, de tous produits alimentaires y compris les boissons, l’exploitation
d’un salon de thé, tea-room, salon de consommation, service traiteur. Ces énonciations sont
exemplatives et non limitatives
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour le compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière,
dans tout société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne
et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet. 
             Article 4.- Durée.-
 La société, constituée pour une durée illimitée, sera dotée de la personnalité morale à dater du
dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. 
TITRE II.  CAPITAL   PARTS SOCIALES.- 
              Article 5.- Capital.-
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale. 
             Article 6.- Nature des parts sociales.-
 Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
               Article 7.- Augmentation de capital.-
 Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec création
de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.
              Droit préférentiel.-
 Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
   Article 8.- Réduction du capital.-
 Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale,
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
 Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieure¬ment à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
               Article 9.- Indivisibilité des titres.-
              Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Volet B
 Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 Article 10.- Cession et transmission des parts.- 
 A.- Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
 a/ La cession entre vifs.
 Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend. Si la société comprend plusieurs associés la cession est soumise à l’approbation de tous
les associés et à la loi sur les sociétés.
 b/ La transmission pour cause de mort.
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
 Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
 Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci. 
 B.- Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
 La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément :
 a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission ;
 b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des sociétés.
 TITRE III.- GERANCE ET CONTROLE.- 
            Article 11.- Gérance.-
 La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale, ordinaire ou non, qui détermine ses pouvoirs et ses émoluments. 
              Article 12.- Pouvoirs.-
 En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale, et sauf les limitations apportées au moment de sa nomination.
 Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
 Le gérant, ou les gérants agissant conjointement, peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
 En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations. 
            Article 13.- Rémunérations.-
 Au(x) gérant(s) il pourra, outre le remboursement de ses  (leurs) frais, être accordé une
rémunération fixe, dont le montant sera déterminé par l'assemblée générale, chaque année, et qui
sera imputé sur les frais généraux de la société.
              Article 14.- Contrôle.-
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et contrôle du commissaire.
 Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunéra¬tion de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE.- 
 Article 15.- Réunion.-
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi du mois de juin à
vingt heures.
 Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
 Le ou les gérants et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale.
 Les convocations sont envoyées par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée générale à chaque associé, au(x) gérant(s), aux commissaires, s'il y en a, aux titulaires
de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligation. 
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
              Article 16.- Nombre de voix.-
 a/ En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
 Le vote peut également être émis par écrit.
             Chaque part ne confère qu'une seule voix.
              L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de
ses parts, sous réserve des restrictions légales.
b/ En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
               Article 17.- Délibération.-
 Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
              Article 18.- Procès-verbal.-
 a/ En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
 b/ En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. 
TITRE V.- INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION.- 
             Article 19.- Exercice social.-
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. 
             Article 20.- Ecritures sociales.-
 Chaque année, le ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(t)(ssent) les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Conformément aux articles 94
et suivants du Code des sociétés, le ou les gérants établi(t)(ssent) en outre son (leur) rapport de
gestion.
 L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et le rapport du
(des) commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la
décharge du (des) gérant(s) et du (des) commissaire(s). 
              Article 21.- Distribution.-
 Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établis¬sement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
             Article 22.- Dispense du rapport de gestion.-
 La société est dispensé de l'établissement du rapport de gestion dans les cas visés par l'article 94
du Code des sociétés. 
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.- 
             Article 23.- Dissolution.-
 Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision
de l'assemblée.
Volet B
 Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des sociétés.
 L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
              Article 24.- Répartition.-
 Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
               Article 25.- Perte du capital.-
 I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
 Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
 II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
 III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
              Article 26.- Droit commun.-
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants s'en réfèrent aux dispositions du
Code des sociétés. 
            Article 27.- Election de domicile.-
 Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger
font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations
peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Le premier exercice commencera le vingt-huit mai deux mille quinze et sera clôturé le trente-et-un
décembre deux mille seize.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier avril deux mille quinze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le comparant, Monsieur MOUREAU Alexandre, prénommé a déclaré se réunir en assemblée
générale extraordinaire et s’est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, et avec
pouvoir d’agir séparément.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat des gérants ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.