N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des parents de l'Ecole Saint-Martin de Jauche
(en abrégé) : APESMJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hulpeau(J) 9
1350
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Orp-Jauche (Jauche)
L'an deux mille douze ( 17 octobre 2012 - Assemblée Générale Constitutive), les soussignés
Stéphanie BOUCQUEY
Eric DARCHIS
Stefan COLLET
Caroline DECHAMPS
Hughes DE PRA
Christophe FRESON
Olivier MÉLARD
Dounia MISONNE
Olivier MISONNE
Axel PAQUAY
Cécile VERHEYEN
Nathalie XHONNEUX
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les status ont été arrêtés comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL
L'association sans but lucratif est dénommée "Association des Parents de l'Ecole Saint-Martin de Jauche" en
abrégé "APESMJ". Cette dénomination est immédiatement suivie des mots " Association sans but lucratif", écrit
lisiblement et en toutes lettres.
Art. 2 - Le siège de l'association est fixé en Belgique dans l'arrondissement judicaire de Nivelles. Il est établi à
1350 Jauche, Rue de l’Hulpeau, 9
TITRE II : OBJET
Art. 3 - L'association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des
enfants, à promouvoir leur épanouissement au sein de l'école et à favoriser Ia collaboration entre les parents, les
enfants, l'équipe pédagogique et I'ensemble du personnel employé dans l'établissement.
Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Ainsi, par exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi,
mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à Ia réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de Ia présente association, ou pouvant aider à Ia
réalisation ou au développement de son objet.
0849862233
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement au indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Art.5 - L'association s'attachera à péréniser son existance et veillera à maximiser la représentattivité de
l'ensemble des classes.
TITRE III : MEMBRES
SECTION 1 : ADMISSION
Art.6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. La qualité de membre se perd
dès lors que les enfants de celui-ci ne fréquentent plus l'école Saint-Martin de Jauche. Tout membre de
l'association s'engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès du
conseil d'adminitration dans un but d'intérêt personnel.
a) Les membres effectifs forment l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
b) Les membres adhérents soutiennent les buts de l'association, en partagent l’esprit et participent aux activités
sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote.
Art.7 - L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes
- tout parent de l'école peut être membre adhérent.
- Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes dont l'enfant est inscrit à
l'école qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration après en avoir fait la demande écrite
(courrier, courriel).
- la décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art. 8 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit (courrier,
courriel) leur demande au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionaires, exlus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE III : COTISATION
Art. 9 - Aucune cotisation n'est requise pour être membre.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art 10 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.
sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale:
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes
- l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications
-l'élection et la révocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des
liquidiateurs
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
- les exclusions de membre
- la modification des statuts
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale
- la dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à l'actif net de ou la transformation de celle-ci
en société à finalité sociale
- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
Art. 11 - L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas
d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une
fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé huit jours au moins avant l'assemblée et
contenant l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou
dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un
cinquième des membres effectifs.
Art. 12 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 13 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. en cas de parité,
la voix du président de séance est prépondérante. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et
est signé par le président de séance.
Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents
ou représentés.
Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans
déplacement du registre.
Art. 14 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion
d'un membre, sur la modification des status ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8,12 20 et 26 quter de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif,
que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l'association.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'assocaition, une
nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de disssolution et de liquidation de l'association.
TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 15 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable. Le conseil
est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance, les remplaçants
éventuellement nommés par l'assemblée générale achevant le mandat de l'administrateur défaillant. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat
à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Art. 16 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 17 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel adressée huit jours avant
la date de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus d'une procuration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal signé par deux administrateurs et conservé au secrétariat.
Art. 18 - Le conseil à tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leur mandats.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son
président ou à un administrateur ou un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs
spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieus administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 19 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art 20 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou
par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Art. 21 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté conformément à l'article 26.
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
Art. 22 - L'exercice social commence le 1er septembre et termine le 31 aôut. Par exception le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 août 2013.
Art. 23 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 24 - L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
TITRE VII : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moité des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE VIII : ACTIONS EN JUSTICE
Art. 26 - Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du
mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est
prise par l'assemblée générale.
TITRE IX : DISSOLUTION
Art. 27 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leur
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28 - Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents status est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondation.
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale constitutive réunie ce 17 octobre 2012 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé
aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs
suivant pour une durée de 3 ans :
Cécile VERHEYEN,
Nathalie Xhonneux,
Axel PAQUAY,
qui accepent ce mandat
Le conseil d'administration a immédiatement décidé en son sein de nommer :
Cécile Verheyen comme Présidente qui accepte le mandat pour une durée minimale de 3 ans ;
Axel PAQUAY comme trésorier, qui accepte le mandat pour une durée minimale de 3 ans ;
Nathalie Xhonneux comme secrétaire, qui accepte le mandat pour une durée minimale de 3 ans ;
Fait en deux exemplaires à Jauche, le 17 octobre 2012.