N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEJAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de la Sauvenière 103
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION DE SOCIETE - SPRL
" BEJAM "
Statuts - Gérance
Extrait d’un acte reçu le 14 février 2019, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Madame MAINJOT Amélie Karine Jacques, dentiste (lsd), née à Chênée le 4 novembre 1974,
domiciliée à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 103.
A constitué la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL).
A/ Dénomination : « BEJAM ».
B/ Siège social : 4000 Liège, boulevard de la Sauvenière 103.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- la pratique de la dentisterie, l’'orthodontie, l'implantologie la parodontologie, à l'exclusion des
fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes, en consultation privée ou en
polyclinique ;
- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d'études ;
- la gestion d'un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien
du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes
travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la profession de dentiste ;
- toutes opérations généralement quelconques en vue de la constitution, de la conservation, de la
gestion, de l'exploitation, de la mise en valeur et de l'accroissement d'un patrimoine immobilier et
mobilier et notamment l'achat, la vente, la prise en location ou sous-location, la cession en location
ou sous-location, l'exploitation, la gestion, la construction, l'aménagement, la transformation,
l'entretien, ... de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres
domaines et, de manière plus générale de tous biens immobiliers généralement quelconques.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée
E/ Capital social Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
0720759884
Volet B
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) lors de la constitution de la société.
F/ Souscription - Libération : Le Fondateur déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont
souscrites en espèces par Madame MAINJOT Amélie, au prix de cent euros (100,00 €) chacune.
Le comparant déclare et le Notaire Nathalie BOZET, soussigné, certifie, que chacune des parts ainsi
souscrites est libérée à concurrence d’un cinquième au moins, soit à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE45
0689 3313 6589, ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius banque, par un
virement tiré sur le compte BE75 0634 9118 0551 au nom de Madame MAINJOT Amélie,
conformément à la loi.
Par conséquent, le fondateur a libéré les parts qu’il a souscrites à concurrence d’un montant de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), le solde qu’il lui reste à libérer s’élevant à six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier
mercredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
I/ Exercice social : l’exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un
décembre (31/12).
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le mercredi 24 juin 2020.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame MAINJOT Amélie, ici présente et qui
accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
Volet B
sommes.
Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
4°- Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
5°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6° Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1/1/2019 par Madame MAINJOT Amélie, précitée, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
a) Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Madame MAINJOT Amélie, gérant précité, et lui
donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
b) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 14/2/2019.