N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl la tête dans les nuages
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
Rue Balizeau 40
STATUT « ASBL LA TÊTE DANS LES NUAGES »
LES SOUSSIGNÉS :
Jamal Smahane, née à Mol le 02/01/1982 habitant « rue Balizeau,40
6042 Lodelinsart, de nationalité belge
 
Arhblal Azziz, né à Bruxelles le 16/04/1979 résidant « rue Balizeau,40 6402 Lodelinsart, de nationalité belge
 
DE LA DÉNOMINATION DU SIÈGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « La tête dans les nuages Association sans but lucratif ou
asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI, rue Balizeau
n°40 6042 Lodelinsart. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Son adresse électronique : latêtedanslesnuages.charleroi@hotmail.com
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : la promotion d’activités ludiques, pédagogiques, récréatives, sportives et
autres loisirs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet : d’organiser des activités sociales, liées à la pédagogie, aux jeux, à la
pratique du sport et d’autres loisirs (voyage organisée, stages de vacances, journées sportives, anniversaires,
atelier de cuisine, atelier de bricolage, ateliers temps libres, organisation de festivités ou de spectacles ou
conférences, initiation à diverses activités culturelles et sociales…) ; l’objet de promouvoir diverses activités pour
l’enfant et l’adulte. La listes des objets n’est pas limitatives
Article 5 - L’association pourra effectuer des activités commerciales tels que brocantes, vente d’objets,
vêtements, accessoires, denrées ou préparations alimentaires (ces dernières de manière exceptionnelle) dans le
seul but d’obtenir des fonds pour les frais liés à ses activités et de manière désintéressée. La possibilité de
distribuer directement ou indirectement des bénéfices est exclue.
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ADMISSION :
Article 6- L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 7- Sont membres (effectifs) :
 Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou physique admise en cette
qualité par l’organe d’administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de
l’Assemblée.
0799373634
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 L’Organe d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de
parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 8 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un Adhérent.
 L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 9– La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10– Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 11– L’Organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
COTISATIONS
Article 13 – Les membres et adhérents peuvent être astreint à des droits d’entrée , et/ou  au payement d’une
cotisation annuelle d’un montant totale maximale de 300e/an. Ils apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. (Éventuellement : en cas
d’existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l’association.)
Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’OA
(Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée à l’OA par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 17 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’OA par lettre ordinaire,
courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom de l’AO. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.)
Article 18 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. L’OA
peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’OA. (Eventuellement : et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé).
Article 20 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes 5 régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’OA aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
 Lorsque le quota de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
Article 21 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 22 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite a l’Organe d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 23 – L’association est administrée par un Organe composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants de l’OA sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par deux
membres représentant l’association, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision
collégiale et dont les membres délégués par l’organe d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe
au préalablement. (Eventuellement : Toutefois, si seules 2 personnes sont membres de l’association, l’OA n’est
composé que de deux personnes).
Article 24 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 – L’OA désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres de l’OA.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26 – L’OA se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la
date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion à l’OA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, ou le Conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le
Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre signées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 28 – L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie de l’OA – et/ou
de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit organe - ,qu’il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l’organe d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L’organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l’organe
d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet
(mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 31 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article 32 -Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts
visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 36 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite a l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Article 37 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l’organe d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 38 – En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel sur le compte d’une autre ASBL dont le but est similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 39 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 jui/n 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 10 mars 2023 pour se clôturer le 31
décembre 2023
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de fondateurs et d’administrateurs :
Jamal Smahane, née à Mol le 02/01/1982 habitant « rue Balizeau,40
6042 Lodelinsart, de nationalité belge
 
Arhblal Azziz, né à Bruxelles le 16/04/1979 résidant « rue Balizeau,40 6402 Lodelinsart, de nationalité belge
 
Ils désignent en qualité de Trésorière :
 
Jamal Smahane, née à Mol le 02/01/1982 habitant « rue Balizeau,40
6042 Lodelinsart, de nationalité belge
 
Un mandat spécial est attribué à Madame Jamal Smahane, afin de pouvoir représenter à elle seule l’Asbl auprès
des institutions financières.
 
Fait à Lodelinsart, le 09 mars 2023 en trois exemplaires.