N° d'entreprise :
0445667785
Dénomination :
(en entier) :
International Business Software Consulting
(en abrégé) : I.B.S. Consulting
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Albert Ier 6
1332 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 14 décembre 2018, l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « International Business Software Consulting », en
abrégé « I.B.S. Consulting », dont le siège social est établi à Rixensart (1332 Genval), avenue Albert
Ier 6, société immatriculée au registre des personnes Morales du Brabant Wallon sous le numéro
0445.667.785., laquelles a pris les décisions suivantes:
 
Ladite assemblée à décidée à l'unanimité des voix:
 
1. Augmentation de capital par apports en nature
    a) Rapports (article 602 du Code des sociétés) 
    A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des deux rapports
rédigés conformément à l’article 602 du Code des sociétés, à savoir : 
    - le rapport de la société coopérative à responsabilité limitée “MOORE STEPHENS AUDIT”, à
2000 Anvers, Schaliënstraat 3, représentée par Monsieur Koen van Eupen, réviseur d’entreprises,
désignée par le conseil d’administration, sur les apports en nature ci-après décrits, sur les modes
d'évalu¬ation adoptés et sur la rémunération attri¬buée en contrepar-tie;
    - le rapport du conseil d’administration concernant l’intérêt, pour la société, desdits apports en
nature et de l’augmentation de capital proposée. 
    L’actionnaire recon¬naît avoir reçu copie de ces deux rapports et en avoir déjà pris
connais¬sance.
    Aucune remarque n’est formulée sur ces rapports.
    Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont ci-après littéralement reprises : 
« 5. CONCLUSION
La soussignée, Moore Stephens Audit SCRL, dont les bureaux sont situés Schaliënstraat 3 à 2000
Anvers (RPM 0453.925.059), représentée par Monsieur Koen van Eupen, réviseur d'entreprises, a
été nommée le 5 décembre 2018 par le conseil d'administration de la SA I.B.S. CONSULTING, dont
le siège social est situé 1332 Genval, Avenue Albert Ier nr. 6°, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro d'entreprise 0445.667.785, connue du tribunal de l'entreprise de Nivelles,
afin d'établir, conformément à l'article 602 §1 du Code des sociétés, un rapport sur la description de
l'apport en nature, les modes d'évaluation appliqués et la rémunération accordée en contrepartie,
dans le cadre de l'augmentation de capital de la société susmentionnée.
Le apporteurs sont:
-    monsieur Jean-Paul Boon;
-    la société PERSOONS SPRL (numéro d'entreprise 0457.272.252).
Les apports en nature seraient réalisés: 
-    par incorporation d’une partie du solde créditeur pour un montant de € 144.199,50, par monsieur
Jean-Paul Boon ;
-    par incorporation d’une partie du solde créditeur pour  un montant de € 144.199,50, par la société
PERSOONS SPRL.
L'organe de gestion estime l’apport à leurs valeurs nominales, € 288.399,00. L'apport est rémunéré
Volet B
par l'émission de 5.006 nouvelles actions de la SA I.B.S. CONSULTING, qui bénéficieront des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Pour l'apport d'une valeur de € 144.199,50, Monsieur Jean-Paul Boon reçoit 2.503 nouvelles actions
de SA I.B.S. CONSULTING.
Pour l'apport d'une valeur de € 144.199,50, la société PERSOONS SPRL reçoit 2.503 nouvelles
actions de SA I.B.S. CONSULTING.
L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés et de la
détermination du nombre d'actions émises par la société en rémunération de l'apport en nature.
Ayant achevé nos contrôles, nous sommes d'avis que :
-    la transaction a été examinée conformément aux normes promulguées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises relatives à l'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des éléments apportés et de la détermination du nombre d'actions émises par la
société en rémunération de l'apport en nature ;
-    la description de l'apport en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté ;
-    les modes d’évaluation arrêtes par les parties justifiés par les principes de l’économie d’entreprise
et conduisent à une valeur d’apport de € 288.399,00 qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie de sorte que l’apport n’est pas surévalué ;
-    le mode d'évaluation est réfléchi et sûr, d’un point de vue économique, puisque l'endettement de
la société est réduit à hauteur de la valeur nominale de la créance apportée. L'apport n'est pas
surévalué, relativement et suite à cet apport.
Notre mission ne consiste pas à statuer sur la légalité et l'équité de la transaction.
Le présent rapport a été établi conformément à l'article 602 §1 du Code des sociétés, et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Anvers,  14 décembre 2018
Moore Stephens Audit SCRL,
représentée par:
(signé)
Koen van Eupen,
réviseur d'entreprises ».
    Le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport de l’organe de gestion seront déposés au greffe
du Tribunal de l’entreprise conformément aux articles 602 et 75 du Code des sociétés. 
    b) Augmentation de capital
    L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille trois
cent nonante-neuf euros (288.399,00 EUR) pour le porter de septante-deux mille euros (72.000,00
EUR) à trois cent soixante mille trois cent nonante-neuf euros (360.399,00 EUR) par la création de
cinq mille six (5.006) actions (numérotées de 1.251 à 6.256) (émises sans prime d’émission), du
même type et jouissant des mêmes droits et avanta-ges que les actions existantes et participant aux
résultats à partir de ce jour.
    Attribution des cinq mille six (5.006) nouvelles actions, entièrement libérées, comme suit :
    - attribution de deux mille cinq cent trois (2.503) actions à Monsieur Jean-Paul BOON en
rémunération de l’apport d’une partie du solde créditeur de son compte-courant auprès de la société
« I.B.S. Consulting », soit à concurrence d’un montant de cent quarante-quatre mille cent nonante-
neuf euros cinquante cents (144.199,50 EUR), et
    - attribution de deux mille cinq cent trois (2.503) actions à la société privée à responsabilité limitée
« PERSOONS » en rémunération de l’apport d’une partie du solde créditeur de son compte-courant
auprès de la société « I.B.S. Consulting », soit à concurrence d’un montant de cent quarante-quatre
mille cent nonante-neuf euros cinquante cents (144.199,50 EUR), 
    soit ensemble pour un montant total de deux cent quatre-vingt-huit mille trois cent nonante-neuf
euros (288.399,00 EUR), étant le montant de l’augmentation de capital.
c) Apports et libération des nouvelles actions
Sont ici intervenus, 
- Monsieur BOON Jean-Paul et  
    - la société privée à responsabilité limitée « PERSOONS » , ayant son siège social à 1420 Braine-
l’Alleud, rue de la Légère Eau 169 (numéro d’entreprise 0457.272.252 - RPM Brabant wallon),  ici
représentée, conformément à l’article 19 de ses statuts, par son seul gérant, à savoir, Monsieur
Bernard PERSOONS, prénommé, nommé gérant (pour une durée illimitée) aux termes des
dispositions finales de l’acte de constitution de la société reçu par le notaire Bernard Michaux, à
Etterbeek, le 5 février 1996, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 mars 1996, sous le numéro
211.
    Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite
connaissance des statuts de la société anonyme« I.B.S. Consulting », de sa situation financière et
des conditions et conséquences de la présente augmentation de capital, et déclarent faire les
Volet B
apports suivants :
    - Monsieur Jean-Paul BOON déclare faire apport d’une partie du solde créditeur de son compte-
courant auprès de la société « I.B.S. Consulting », soit à concurrence d’un montant de cent
quarante-quatre mille cent nonante-neuf euros cinquante cents (144.199,50 EUR), et
    - la société privée à responsabilité limitée « PERSOONS » déclare faire apport d’une partie du
solde créditeur de son compte-courant auprès de la société « I.B.S. Consulting », soit à concurrence
d’un montant de cent quarante-quatre mille cent nonante-neuf euros cinquante cents (144.199,50
EUR), 
    soit ensemble pour un montant total de deux cent quatre-vingt-huit mille trois cent nonante-neuf
euros (288.399,00 EUR), étant le montant de l’augmentation de capital.
    Chacun des apporteurs déclare que le montant apporté par lui se trouve toujours bien, à ce jour,
au crédit de son compte-courant auprès de la société, qu’il n’a effectué aucun retrait et est libre d’en
disposer.
    En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué :
    -    à Monsieur Jean-Paul BOON : deux mille cinq cent trois (2.503) actions, entièrement libérées,
    -    à la société privée à responsabilité limitée « PERSOONS » : deux mille cinq cent trois (2.503)
actions, entièrement libérées.
Les apporteurs prénommés déclarent expressément accepter ces attributions.
    d) Constatation de la réalisation de l'augmen¬tation de capi¬tal
    A l’unanimité, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que suite aux décisions et
interventions qui précèdent l'augmen¬tation de capital est réalisée, chaque nouvelle action est
entièrement libérée, et le capital est ainsi effectivement porté à trois cent soixante mille trois cent
nonante-neuf euros (360.399,00 EUR), représenté par six mille deux cent cinquante-six (6.256)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille deux cent
cinquante-sixième (1/6.256è) du capital social.
 
    2. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 relatif au capital pour le mettre en concordance avec les
décisions qui précèdent.
    Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à trois cent soixante mille trois cent nonante-neuf euros (360.399,00 EUR).
Il est représenté par six mille deux cent cinquante-six (6.256) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/six mille deux cent cinquante-sixième (1/6.256è) du capital
social. ».
3. Pouvoirs
    L’assemblée confère au conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs
nécessaires pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités
administratives nécessaires.
L’assemblée confère en outre au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, le rapport du réviseur d'entreprises, le rapport de l’organe
de gestion et les statuts coordonnés.