N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JKM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Bigarreaux 7
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE à Eupen, le 29 janvier 2020, non encore
enregistré, il ressort que Monsieur KRANNEN Jérôme Jean-Marie Nathan, né à Verviers, le 20
janvier 1991, célibataire, demeurant et domicilié à 4890 Thimister-Clermont, La Minerie, Clos des
Bigarreaux, 7, nous a déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’une société à
responsabilité limitée dans laquelle il effectue les apports suivants, en numéraire et pour lesquels
apports, il lui est attribué le nombre d’action suivant : vingt mille Euro (20.000,00 €), soit cent actions
(100).
Le comparant déclare et reconnait que les actions sont totalement libérées. En conséquence, une
somme de vingt mille Euros (20.000,00 €) se trouve à disposition de la société, ainsi qu’il ressort de l’
attestation dressée par la Banque BNP PARIBAS FORTIS (Fintro).
Le montant précité a été déposé par le comparant sur le compte bancaire numéro BE63.
1431.1088.1108, ouvert au nom de la société en constitution.
L’attestation de banque restera dans le dossier de la société auprès du notaire soussigné.
CECI EXPOSE
Le comparant nous a ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société à
responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit:
ARTICLE 1
La société est formée sous la dénomination : « JKM », société à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne et de langue française.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La Société a pour objet principal, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers de contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises belges
ou étrangères et en particulier :
a) D’exécuter tous mandats d’administrateurs, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
b) De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, assister et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production et de gestion en général ;
c) D’agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de la reprise totale ou
0742833819
Volet B
partielle d’actions, parts sociales ; la participation à des opérations d’émission d’actions et de valeurs
mobilières à revenus fixes par le biais de la souscription en se portant caution, en négociant ou de
toutes autres manières, ainsi que la réalisation de toutes opérations en matière de gestion de
portefeuille ou de capitaux ;
d) L’acquisition par souscription ou achats d’actions, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières
généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces
valeurs ;
e) L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles réservées aux banques de dépôt à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires, et
entreprises de capitalisation ;
f) La gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier, telles que l’entretien, le
développement, l’embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
g) L’exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou susceptibles d’
en faciliter sa réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
Article 5
En contrepartie des apports effectués ont été créées cent actions (100).
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
Les apports se montent à vingt mille euros (20.000,00 €) et sont comptabilisés en capitaux propres
indisponibles.
ARTICLE 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 9
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée du
mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
Volet B
Un administrateur ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les
activités pourraient porter concurrence à la présente société.
Un administrateur ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires.
Chaque actionnaire peur représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
ARTICLE 11
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes.
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 16
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Volet B
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
ARTICLE 19
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
1. Siège :
    1.  actionnaires décident à l’unanimité de fixer le siège de la société à 4890 Thimister-Clermont, La
Minerie, Clos des Bigarreaux, 7.
2. Exercice Social :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin 2021.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont expressément ratifiés par l’
assemblée générale.
5. Nomination.
A l’unanimité, Monsieur Jérôme KRANNEN est nommé administrateur de la société pour une durée
indéterminée. Il accepte ce mandat.
6. DELEGATION DE POUVOIRS - PROCURATION
Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des statuts
décide de conférer à Nadia HUYNEN, née à VERVIERS, le 18/06/1985, demeurant et domiciliée à
Rue de la Croix Polinard 10 – 4890 Thimister, tous pouvoirs aux fins de représenter la société
présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à
la TVA et aux caisses d’assurances sociales.
Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en
vue de l’accomplissement de leur mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, Notaire associé
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).
Les statuts initiaux ont été chargés dans la base de donnée informatisée des statuts.