N° d'entreprise : 0840521034
Nom
(en entier) : SERVICE C
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Vandervelde 40
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierr STERCKMANS, Notaire exerçant sa fonction
au sein de la SRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés », ayant son
siège social à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2, le 25 novembre 2024, portant la mention
de l'enregistrement suivante: ACTE "Enregistré au bureau de l'enregistrement BUREAU SECURITE
JURIDIQUE NIVELLES le 3 décembre 2024 (03-12-2024) rôles 4 renvoi 0 Reference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 17511 Reçu pour droits d'enregistrement cinquante euros ANNEXE:
rôles 1 renvoi 0 ASSP 6 volume 000 folio 100 case 5276 Reçu pour droits d'enregistrement cent
euros, le Receveur notamment textuellement ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « SERVICE C », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, rue du Grand Péril 108, Zoning
des Tuileries, société constituée suivant acte reçu par le Notaire David Indekeu, à Bruxelles, le 20
octobre 2011, publié par extrait à l'annexe au Moniteur Belge du 7 novembre 2011 sous le numéro
11167337, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et, pour la dernière fois suivant
procès-verbal dressé le 30 novembre 2023 par le notaire Pierre Sterckmans, soussigné, publié par
extraits à l’annexe au Moniteur belge du 8 décembre 2023, sous le numéro 23450372.
Enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro RPM 0840.521.034 (Mons).
PREMIERE RESOLUTION
Dans le procès-verbal du 30 novembre 2023 dressé par Maître Pierre Sterckmans, Notaire
soussigné, la date d’assemblée générale et de l’exercice social ont été modifiés par erreur.
Il y a lieu de rectifier le texte suivant de la manière suivante :
Remplacer cet extrait :
 
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème lundi du mois de mai
à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. »
 
Par le texte suivant :
 
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème lundi du mois de
décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. »
 
Et remplacer cet extrait :
 
« TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES - DIVIDENDES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
 
Par le texte suivant :
 
« TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES - DIVIDENDES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
En conséquence, l’exercice en cours se clôturera au 30 juin 2025.»
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée désigne la snc Sofiac Holding, à 5020 Bouge, 740 chaussée de Louvain, avec faculté
de substitution, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
L’assemblée générale décide en outre de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses
associés d’établir et de signer la coordination des statuts suite aux décisions qui précèdent, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps les statuts coordonnés