Nº d'entreprise : 896 591 883
Nom
(en entier) : TROIS-CINQ-SEPT ASBL
(en abrégé) : T.C.S.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 172 Bd. d'Avroy 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts.Nomination et démission. Election et modification
du Conseil d'administration
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 26.01.2023
L'Assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « TROIS-CINQ-SEPT » réunie le
26/01/2023 à Liège, a procédé à la modification des statuts de l'association. Conformément à sa décision, les
précédents statuts sont remplacés par les suivants :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article 1. L'association sans but lucratif est dénommée TROIS-CINQ-SEPT, en abrégé « T.C.S. ».
Article 2. Le siège social est établi 172 boulevard d'Avroy 4000 LIEGE en Région Wallonne de langue
française.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. BUT ET OBJET
Article 4. L'asbl philosophique et morale TROIS-CINQ-SEPT a pour but de développer la personnalité
humaine, dans le sens humaniste le plus large, par l'étude théorique de tous les grands problèmes
philosophiques, moraux et sociaux.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment à travers les projets suivants :
-Organisation de conférences, de débats, de rencontres et d'échanges en lien avec le but qu'elle poursuit ;
-Organisation de moments de partage et de convivialité ;
-Organisation de séminaires et de séances de travail ;
-Collaborations, échanges ou partenariats avec des associations ou des groupes développant des actions
similaires, tant en Belgique qu'au niveau européen ou international.
TITRE III. MEMBRES
Section 1 - Admission
Article 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs
et les membres adhérents s'acquittent annuellement de la cotisation prévue. Contrairement aux membres
effectifs, les membres adhérents ne participent pas aux réunions de l'assemblée générale, conformément à
l'article 16 des présents statuts.
Article 6. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à sept.
Article 7. Chaque candidature doit être présentée par deux membres (effectifs et/ou adhérents) de
l'association et adressée par écrit à l'assemblée générale, pour approbation. Elle ne doit motiver ni
l'acceptation, ni le refus à l'intéressé.
Section 2 - Démission
Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par courriel au
conseil d'administration.Article 9. A l'issue d'une procédure qui comprend trois rappels, le conseil
d'administration statue sur la démission d'office du membre qui ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui
incombe, et ce en vertu de l'article 15 des présents statuts.
Section 3 - Exclusion
Article 10. En ce qui concerne l'exclusion d'un membre l'assemblée générale ne peut statuer que si la
majorité des deux tiers des membres est présente ou représentée. La décision est prise à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction, grave aux statuts ou aux lois.
Tout membre dont l'ordre du jour prévoit l'exclusion a le droit, avant que l'assemblée générale ne délibère,
d'exposer à celle-ci ses arguments et ses moyens de défense.
Section 4 - Fonds social
Article 11. Le membre démissionnaire ou suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé ne jouissent d'aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Section 5 - Registre des membres
Article 12. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance
des modifications.
Section 6 - Droit des membres
Article 13. §1. Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que les procès- verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un
mandat au sein et pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association.
Pour ce faire, il adresse une demande écrite préalable au président du conseil d'administration précisant
les documents auxquels il souhaite avoir accès. Endéans le mois de la réception de la demande, les parties
conviennent d'une date de consultation des dits documents. Le conseil d'administration peut refuser l'accès à
des documents contenant des données à caractère personnel protégées par les réglementations relatives à la
protection de la vie privée. Il motive les raisons de son refus.
§2. Le contenu des documents consultés ne peut en aucun cas être communiqué à des personnes qui
n'ont pas la qualité de membre de l'association, que ce soit oralement ou par écrit, que ce soit en original ou
en copie, en version papier, numérique ou sur n'importe quel autre support.
Section 7 - Sanction
Article 14. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. L'assemblée générale suivante
prononce, conformément à l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le rétablit dans ses droits.
TITRE IV. RESSOURCES
Article 15. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500,00 € (cinq cent euros).
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Section 1 - Composition
Article 16. Seuls les membres effectifs sont convoqués et ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Section 2 - Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 17. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente
pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation du commissaire ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et commissaires ;
- l'approbation des comptes et budgets;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion de membres ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport gratuit d'une universalité,
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Section 3 - Périodicité
Article 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la clôture des comptes.
Article 19. L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment
par le conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d'au moins un cinquième des
membres.
Section 4 - Convocation-Ordre du jour
Article 20. L'assemblée générale est convoquée aux réunions par le conseil d'administration par courrier
ordinaire et/ou un courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
S'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le Président ou par son délégué. S'il s'agit d'un courriel, il
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et comporter une procuration.
Section 5 - Droit d'assister - Procuration
Article 21. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
En cas d'absence, le membre effectif peut se faire représenter en adressant une procuration valide à tout
autre membre effectif de l'assemblée générale.
Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Section 6 - Fonctionnement
Article 22. L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Chaque membre effectif est porteur d'une seule voix.
Article 23. L'assemblée générale délibère uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24. Est inscrit à l'ordre du jour tout point proposé par un vingtième des membres effectifs au moins
quinze jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le Président ou son délégué envoie à l'assemblée
générale l'ordre du jour actualisé.
Section 7 - Pouvoir votal - Quorum de présences - Majorités
Article 25. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Article 26. Le membre effectif qui a un conflit d'intérêt de nature patrimoniale ou personnelle avec des
points à l'ordre du jour ne peut être présent lors du débat et participer au votre concernant ce point. Les
dispositions prévues par l'article 46 des présents statuts sont également applicables aux membres.
Article 27. Sauf dans les cas où la loi prévoit un quorum de présence particulier, l'assemblée générale ne
peut délibérer valablement que si un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si l'assemblée générale ne peut délibérer, car le quorum de présences exigé n'est pas atteint, une
deuxième assemblée générale sera convoquée. L'assemblée générale délibérera valablement lors de la
deuxième séance, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Un délai de quinze
jours doit être respecté entre la tenue des deux assemblées générales.
Article 28. Hormis dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts, les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de parité de voix, celle du Président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Article 29. Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs des
majorités.
Section 8 - Procès-verbaux
Article 30. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
approuvé en séance qui est conservé au siège, où il peut être consulté par tout membre sur simple demande,
mais sans déplacement du registre conformément à l'article 20 des présents statuts.
Le registre reprend également l'ensemble des abstentions et des votes nuls.
TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 1 - Composition
Article 31. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois et
maximum cinq membres effectifs nommés par l'assemblée générale.
Section 2 - Nomination des administrateurs
Article 32. Les administrateurs sont nommés à la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés pour un terme de trois ans après un appel à candidatures.
Article 33. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat de président ne peut toutefois pas être
occupé par le même administrateur plus de trois années consécutives.
Article 34. À l'occasion d'un poste vacant, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Section 3 - Fin de mandat
Article 35. Le mandat d'administrateur prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation.
Article 36. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. il doit signifier sa décision par
courriel ou par courrier au Président du Conseil d'administration, avant signification à l'assemblée générale.
Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission
ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Article 37. Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Section 4 - Gratuité du mandat
Article 38. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
TITRE VII. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 1 - Pouvoirs du conseil d'administration
Article 39. Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Il est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est
pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou règlement d'ordre intérieur, est de la compétence
du conseil d'administration.
Article 40. Le conseil d'administration peut déléguer certaines tâches à un ou plusieurs membres non
rémunérés. Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président.
Article 41. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres :
- Un président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier ;
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.
Section 2 - Réunion du conseil d'administration
Article 42. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou dès que les besoins s'en font
sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de trois-quarts des administrateurs, par lettre
ordinaire et/ou par courriel, au moins quinze jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et comporter une procuration. En cas d'empêchement du Président, il est
présidé par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 43. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les trois-quarts des
administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.
Section 3 - Quorum et majorité
Article 44. Le conseil d'administration est valablement réuni quand trois-quarts des administrateurs sont
présents ou représentés. Un administrateur absent peut donner une procuration écrite à un autre
administrateur pour le représenter lors du conseil d'administration. Un administrateur ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Article 45. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des trois-
quarts des voix exprimées. Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Section 4 - Conflit d'intérêts
Article 46. Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur
se trouve, avec l'association, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale
ou personnelle, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur
ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer
l'information au conseil avant l'examen de la question.
§2. Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'asb! et un
administrateur, celui-ci ne peut participer au débat et au vote et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit
prise.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
§3. Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre personnel de l'administrateur et l'intérêt de
l'asbl, le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée
dans le procès-verbal du conseil.
§4. Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote,
la décision ne peut être prise que si 2 administrateurs au moins sont présents ou représentés.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut l'exécuter.
Section 5 - Procès verbaux
Article 47. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire ou par deux administrateurs. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront
signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs
TITRE VIII. REGLEMENT d'ORDRE INTERIEUR
Article 48. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE IX. LES RESPONSABILITES DES MEMBRES DE L'ORGANE DE GESTION DE L'ASSOCIATION
Article 49. Conformément à l'article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs
sont responsables envers l'asbl des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables
envers l'asbl et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l'article 2 :57, § 1er du
Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans
les cas prévus par l'article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'asbl souscrit une assurance RC-
administrateurs.
Article 50. Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des
manquements du conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou
aux statuts de l'asbl. Ils sont néanmoins décharges de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au Conseil d'administration conformément
à l'article 2 :56 du Code des sociétés et des associations.
Article 51. Si l'asbl connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de
son activité économique, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze mois. Il informe les
membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
¿ convoque l'assemblée générale.
TITRE X. DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 52. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 53. En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne le ou les
liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
L'actif net de l'association, acté par l'assemblée générale annuelle, est affecté à l'association ou aux
associations qui succèdent à l'association TROIS-CINQ-SEPT ou à une ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires à désigner par l'assemblée générale. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de projets soutenant l'intégration de personnes d'origine étrangère.
Ces décisions, ainsi que les nom(s), profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateur(s), seront publiés
aux annexes du Moniteur belge.
TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 54. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 55. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations. Ils doivent respecter intégralement les dispositions de cette loi.
Les démissions suivantes sont actées :
M Philippe Huberty (NN 60.10.27-083.49), en tant qu'administrateur et membre effectif.
M Jean Verburg (NN 42.03.30-007.93), en tant que membre effectif.
Après acclamation, M. Michel Cuipers né à Liège (B) le 7/9/1955 demeurant 61 rue Fonds des Bois 4050
Chaudfontaine et M. Eric Kalajzic né à Liège(B) le 7/10/1964 demeurant au 6/22 Av. Marcel Marion 4122
Neupré, sont élus à l'unanimité membres effectifs, ils seront inscrits, ce jour dans le registre des membres
effectifs.
M. Nicolas Contor (NN 80.03.06-177.83) est élu à l'unanimité administrateur, pour une durée de trois ans.
Ce même jour, s'est tenu un Conseil d'administration qui a élu Monsieur Nicolas Contor à la fonction de
président pour une durée de 3 ans.
Dont acte, Willy Putzeys, secrétaire/trésorier