Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ALK Positive Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Société en nom collectif
Volledig adres v.d. zetel :
1050
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Ixelles
Avenue Emile de Beco 102 9
Nom : ALK Positive Belgium
Forme légale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Emile de Beco 102/9 - 1050 Bruxelles
Aujourd'hui 22 décembre 2021 se sont réunis :
Monique Brys , demeurant à  Johan Demaegtstraat 9 - 1673 Beert - Halle
Florence Duvieusart , demeurant à  Avenue Emile de Béco 102 /9  - 1050 Brussel   
Chantal Hanot , demeurant à   Zagerijstraat 5 - 2275 Lille  
Rafaël  Knockaert , demeurant à   Brigandsstraat 12 - 2250 Olen
Paulina Koper , demeurant à  Hennepstraat 4/2 - 3990 Peer
Les personnes comparaissant ici déclarent avoir donné leur accord pour procéder à la
constitution d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, avec
statuts suivants :
STATUTS :
Dénomination, siège social, but, durée
1. NOM
L’association est dénommée “ALK Positive Belgium“.
2. SIEGE
Le siège social de l’association est établi à Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil
d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
3. BUT ET ACTIVITÉS
Le but de l’association est l’amélioration de la qualité de vie et de l’expérience de santé des patients
atteints du cancer du poumon de type ALK+ par le biais des activités suivantes :
3.1 . Rassembler les patients belges, et/ou leurs proches et :
a) leur fournir un soutien moral par les pairs et un échange d'expériences en ce qui concerne leur parcours
de soins, les traitements appliqués et la manière de gérer les effets secondaires de ces traitements.
b) les accompagner pour trouver des spécialistes et des structures de soins belges appropriées.
3.2. Informer les patients belges atteints d'un cancer du poumon de type ALK+ quant aux derniers
traitements, développements scientifiques et essais cliniques, tant en Belgique, en Europe que dans le
reste du monde.
3.3 Sensibiliser quant au cancer du poumon de type ALK + auprès :
a) du grand public , des professionnels de la santé et  des médecins pour lutter contre la stigmatisation du
cancer du poumon comme maladie du fumeur.
b) des professionnels de la santé, afin de promouvoir un diagnostic approprié et les meilleurs traitements
pour les patients, même à un stade avancé.
c) des décideurs, comme par exemple le gouvernement belge (INAMI, AFMFS, KCE, etc.) afin d'améliorer
0782315391
l'accès à la recherche, aux traitements et médicaments et mettre en place un système d'enregistrement
amélioré.
3.4. des organisations et associations belges, européennes et internationales concernées afin d’établir un
réseau solide,
3.5.  de l'industrie pharmaceutique et des centres de recherche afin de faire des traitements du cancer du
poumon ALK + une priorité et promouvoir un accès rapide aux traitements.
 
 
 
3.6.Collecter des fonds pour faire avancer ces objectifs, au profit de projets dont les patients belges
peuvent bénéficier.
4. DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée
5. MEMBRES
L'association doit compter au moins deux membres actifs en tout temps.
Les membres n'ont que les droits et obligations qui leur sont expressément reconnus par les statuts ou par
le règlement d’ordre intérieur à établir.
Toute personne physique peut, si elle remplit les conditions, adhérer à l'association.
Toute personne désirant devenir membre doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.
Cette demande écrite peut être faite par courrier ordinaire ou électronique.
Le conseil d'administration statue librement sur toute demande d'adhésion et n'a pas à motiver sa
décision.
6. COTISATION ANNUELLE
Le conseil d'administration détermine annuellement la cotisation due par les membres .
Au moment de la constitution, la cotisation annuelle due par les membres ordinaires s'élève à quinze
euros (15 EUR) ou plus.
7. SORTIE-DEMISSION-EXCLUSION
7.1 Sortie
Tout membre peut sortir de l'association à tout moment. La sortie est notifiée au conseil d’administration.
Cette demande peut être faite par courrier électronique.
7.2 Exclusion
Un membre peut être exclu pour des motifs graves. Les motifs suivants sont, entre autres, des motifs
graves :
- Violation des statuts ou du règlement d’ordre intérieur  
- Violation des décisions régulièrement prises par le conseil d'administration ou les membres ;
- Non-paiement de la cotisation.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit avoir la possibilité d’être
entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum de présence et de majorité requises pour la modification des statuts.
7.3 Démission d’office
L'adhésion prend automatiquement fin si le membre décède, est déclaré, incapable ou en situation de
minorité prolongée, ou est placé sous administration provisoire.
Assemblée générale
8. COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs et le président du conseil
d’administration.
9. POUVOIRS
Les décisions suivantes sont exclusivement réservées à l’assemblée générale :
 1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4. la décharge des administrateurs et des commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'association ;
9. l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
10. tous les cas où les statuts ou la législation l'exigent.
10. CONVOCATION
L'assemblée générale est convoquée à l'initiative du président du conseil d'administration ou de trois
administrateurs agissants conjointement.
Une assemblée générale doit également être convoquée lorsqu'au moins vingt pour cent (20%) des
membres actifs en font la demande.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an.
Sous réserve des dispositions ci-après, la convocation et le fonctionnement de l'assemblée générale sont
régis par la législation applicable à une ASBL.
L’Assemblée peut également valablement se tenir en ligne.
Tous les membres doivent être convoqués par écrit au moins quinze jours avant l’assemblée. Cette
convocation écrite sera envoyée par courrier ordinaire ou électronique, avec indication de l'ordre du jour.
11 . ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée, les membres doivent confirmer leur participation à l'avance.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-
président ou, en son absence, par le secrétaire ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le président nomme un secrétaire en l'absence du secrétaire du conseil d'administration.
L'ordre du jour est adopté par le conseil d'administration.
Tout membre actif peut donner une procuration écrite à un autre membre actif, qui peut exercer le droit de
vote correspondant, mais ne peut détenir plus d'une procuration.
12. DROIT DE VOTE
Chaque membre actif qui a payé sa cotisation, dispose d’une voix.
Le président du conseil d’administration ne dispose pas d’une voix dans sa capacité de président, sauf en
cas de partage des voix ou il dispose d’une voix décisive.
13. DELIBERATION
Sauf majorité spéciale requise par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple (moitié
plus 1) des voix présentes et représentées.
Pour les élections et les questions ayant trait à des personnes, le scrutin se fait par bulletin secret.
Pour les autres questions, le scrutin se fait à main levée ou par appel nominal, sauf si l’assemblée en
décide autrement.
14. PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre spécial tenu au siège social de
l'association et signé par le président de l'assemblée, le secrétaire et les membres  qui le souhaitent. Les
copies et extraits du procès-verbal et du registre sont signés par le président et par le secrétaire du conseil
d'administration. Les rapports de l’Assemblée générale sont disponibles pour tous les membres.
Administration
15. COMPOSITION
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un maximum de douze (12)
administrateurs.
16. NOMINATION
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
La procédure est fixée dans le règlement d’ordre intérieur.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum cinq (5)  ans.
Les administrateurs sont rééligibles mais ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
Leur mandat prend fin automatiquement à l'expiration de leur mandat ainsi qu'en cas de décès et de perte
de la qualité de membre.
Tout administrateur peut démissionner volontairement par notification écrite au conseil d'administration.
L’administrateur reste cependant en fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur peut également être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions en qualité
d’administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
17. BUREAU
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres, s’il l’estime nécessaire, un président, un
secrétaire, un trésorier et, si le conseil le désire aussi, un vice-président.
18. POUVOIRS
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut procéder lui-
même à des actes de disposition, y compris, entre autres, l'aliénation de biens meubles et immeubles, l
'hypothèque, l’emprunt et le prêt, toutes les opérations commerciales et bancaires, l'obtention d'une
hypothèque, etc. Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à
un ou plusieurs administrateurs. Le conseil peut octroyer également des mandats spécifiques à une ou
plusieurs personnes de son choix. Le conseil d’administration peut inviter des tiers à assister à la réunion.
Ces tiers n’ont pas de droit de vote.
19. RESPONSABILITE
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel concernant les engagements de
l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de la mission qui leur a été confiée et aux
carences de leur gestion.
20. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, membres ou
non du conseil d’administration. Si plusieurs personnes sont déléguées, elles agiront séparément,
conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration. Conformément à la
législation applicable, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration. Ce(s) personne(s) s'occupe(nt) des affaires courantes et de la correspondance
quotidienne, et signe(nt) au nom de l'association toutes les quittances et reçus relatifs au transport, au c
ourrier, à la banque, à la caisse d'épargne et à toute autre entreprise ou service. La personne à qui les
pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" si elle n’est pas un administrateur
et le titre "d'administrateur délégué" si elle est administrateur Les personnes en charge de la gestion
journalière, peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, octroyer également des mandats spécifiques à un
ou plusieurs personnes de son choix.
21. POUVOIR DE REPRESENTATION
Pour les actes juridiques qui ne relèvent pas de la gestion journalière et des missions spéciales déléguées
par le conseil d’administration en vertu de l’article 18 ou 20, l'association n'est liée que par la signature de
deux administrateurs réunis.
22. CONVOCATION
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs par courrier
ordinaire ou électronique, en indiquant l'ordre du jour.
Sauf en cas d'urgence, la convocation est envoyée au moins 8 jours à l'avance.
23. FREQUENCE – DELIBERATION
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.
Les réunions peuvent se tenir à distance par visio conférence ou par téléphone.
Les réunions sont présidées par l’administrateur désigné ou en cas de nomination par le président et, en
cas d'empêchement ou d'absence, par le vice-président, et, en cas d'empêchement ou d'absence, par le
secrétaire et, en cas d'empêchement ou d'absence, par le plus ancien des administrateurs présents.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Le scrutin se fait à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil en décide autrement.
Le conseil peut opter également pour un scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président, ou celle de l’administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
24. QUORUM
La majorité au moins des administrateurs doit être présente ou valablement représentée..
Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion avec le même ordre du jour,
convoquée dans le mois qui suit la première réunion, peut décider quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
25. PROCURATION
Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur, qui peut exercer le
droit de vote correspondant, sans qu'un administrateur puisse détenir plus d'une procuration.
26. MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres actifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé, ne peut être adoptée qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur
27. PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre désigné à cet effet ; ils sont signés par les
administrateurs ou en cas de nomination par le président et le secrétaire de l'assemblée concernée. Des
extraits et des copies du procès-verbal et du registre sont signés par les administrateurs ou si nommés par
le président et le secrétaire du conseil d'administration.
Comptes et budgets
28. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre . Par dérogation, les premières
             
coursesl'exercice social se termine le 31 décembre 2022
29. COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice précédent et établit
le budget de l'exercice suivant ; ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Dissolution, liquidation
30. LIQUIDATEUR
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et le mode de liquidation.
31. METHODE DE LIQUIDATION
 
En cas de dissolution, l'actif est, après règlement des dettes, transféré à l'association, à la fondation ou à
l'institution qui poursuit un but similaire à celui de cette association ; s'il y a plusieurs associations,
l'assemblée générale choisit ou répartit l'actif comme bon lui semble; à défaut, l'actif est transféré à une
association, fondation ou institution dont le but est le plus conforme au but décrit ci-dessus.
Dispositions diverses
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ici, les lois et les pratiques concernant les associations
restent applicables.
Les coûts engagés pour la constitution de l’ASBL pourront rétroactivement être imputés sur le budget
2022 et remboursés.
Ainsi approuvé par les membres fondateurs en ligne  le 22 décembre 2021, en trois exemplaires, dont l'un
est conservé au siège social de l'association et l'autre est déposé au Greffe du tribunal de l’entreprise de
Bruxelles.
 
Elections :
Par la suite, les membres se sont réunis en réunion et ont décidé à l'unanimité que le nombre de
administrateurs est fixé à cinq.
 
L’assemblée générale a décidé d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs pour  pour une
durée de 5 ans  :
Monique Brys , demeurant à  Johan Demaegtstraat 9 - 1673 Beert - Halle
Florence Duvieusart , demeurant à  Avenue Emile de Béco 102 /9  - 1050 Brussel   
Chantal Hanot , demeurant à   Zagerijstraat 5 - 2275 Lille  
Rafaël Knockaert , demeurant à   Brigandsstraat 12 - 2250 Olen
Paulania  Koper , demeurant à  Hennepstraat 4/2 - 3990 Peer
à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce mandat.
 
Ainsi approuvé par les membres fondateurs en ligne le 22 décembre 2021, en trois exemplaires dont
l'un est conservé au siège social de l'association et l'autre est
déposé au greffe du tribunal des sociétés de Bruxelles
 
Paula Koper
Administrateur 
 
 
 
 
Florence Duvieusart
Administrateur