Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EPHAMED
Rue du Marais(D) 5 A
7912 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 13
avril 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Eric Achille Armand, époux de Madame FATREZ Marie, domicilié
à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau), Rue du Marais 5/A.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EPHAMED ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau), rue du Marais 5A.
                                                                    
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, le e-commerce, la création, la
fabrication et la commercialisation de tous matériels et produits médicaux, produits paramédicaux
pharmaceutiques et parapharmaceutiques, cosmétiques, esthétiques, et avoisinants, de tous articles
de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d’hygiène et d’entretien, de tous appareils, instruments
et accessoires de chirurgie, d’acoustique, d’optique, d’orthopédie, de bandages ;
- la création et la maintenance  de portails web et e-commerce en toutes matières précitées ;
- toutes activités de conseil ou de consultance en matière médicale, paramédicale, pharmaceutique
et parapharmaceutique,  ;
- la vente, la location, la mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout
matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
- toutes activités de coordination et de coaching et de formation de délégués en toutes matières
précitées ainsi qu’au bien être en milieu médical.
Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous
articles, produits ou matériel se rapportant à ses activité précitées.
La société pourra exploiter tout magasin, dépôt, en rapport avec son objet social.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
0674631733
Volet B
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
         
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à vingt-six mille euros (26.000,00 eur), représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, la totalité des parts sociales,
soit pour vingt-six mille euros (26.000,00 €), et libérées à concurrence de vingt-six mille euros (soit
cent pour cent).
 Le Notaire soussigné atteste que la somme de vingt-six mille euros (26.000,00 eur) a été déposée,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
                                              
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à 19
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même
heure.
 
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
         
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2018.
Volet B
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Eric,
précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.