N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : bo.nd
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 290
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 24 janvier 2022, que
    1.  Madame Dahlia NOTEBOOM, né à Anderlecht, le 10 novembre 1988, célibataire, domiciliée à
Forest (1190 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 290; et
    2.  Monsieur Olivier BARTHÉLEMY, né à Bruxelles, le 26 février 1985, célibataire, domicilié à
Forest (1190 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 290,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Nom et forme
La société est une société professionnelle d'architectes et revêt la forme d'une société à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «bo.nd ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège par lettre
recommandée.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
succursale, de l'agence ou du bureau.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• La profession d’architecte dans tous les domaines ainsi que toutes les activités connexes et non
incompatibles avec la profession d’architecte en ce compris toutes techniques spéciales du bâtiment,
décoration, rénovation, urbanisme, aménagement intérieur et paysager, le design et les travaux
graphiques au sens large, expertises techniques et judiciaires, gestion immobilière et autres activités
immobilières, à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, et ce, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
• Toute étude, analyse, expertise, contrôle, et opération touchant de près ou de loin à la « PEB » -
Performance Énergétique des Bâtiments ;
• Les applications et opérations liées aux lois, ordonnances, décrets, mécanismes, avis relatifs à la
Performance Énergétique dans les bâtiments dans toute Région de Belgique, d'Europe ou même sur
d'autres continents ;
• La promotion et l'accompagnement de solutions énergétiques et environnementales favorables à
une planète durable ;
• La consultance, le management et les expertises, notamment dans les domaines :
0780827630
Volet B
- Des techniques et technologies liées au bâtiment que ce soit dans son architecture, son enveloppe,
sa stabilité, ses parachèvements, ses lots techniques, ses abords, ses impétrants et sa production d’
énergie ;
- De l’énergie, de l'environnement, des déchets et du recyclage ; de la géobiologie, bioénergétique et
électromagnétique, des cycles et des bilans carbones ;
• La conception, le développement d'outils, de supports physiques, graphiques, audio, audiovisuels
et informatiques connexes à son objet;
• Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l’étranger et dans les limites de
son objet, en Belgique et à l’étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers
ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se apportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l’
Ordre des Architectes Belges. La société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à
la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de
personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, et ce, en général, faire toutes
opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet ;
• Elle peut s'intéresser par toute voie, dans toute association, groupe ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son
activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil ;
• Dans les limites de la loi et de la déontologie elle peut réaliser toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ;
• La société peut exercer d'une façon générale toutes activités offrant avec la profession d'Architecte
des liens et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes
Belges ;
• La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;
• L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés et des
associations étendre ou modifier l’objet ;
• Conformément à l'article 2 § 2.5 de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de
participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement
professionnel, et dont l'objet et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions ;
• Toutes les activités relevant de l'exercice de la profession d'architecte doivent être exercées en
conformité avec les règles de la déontologie. C’est ainsi notamment que tous les actes requérant une
formation particulière seront accomplis au nom et pour compte de la société par une ou plusieurs
personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement exigés ;
• Tant l'architecte, personne morale, que tous les associés respecteront la loi du vingt février mil neuf
cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession
d'architecte.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires et personnes qui peuvent faire valoir un intérêt légitime à cet effet, ceci incluant le
Conseil provincial de l'Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
Volet B
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
Si la société n'est plus valablement représentée :
A. suite au décès de l’administrateur :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée:
    1.  Madame Dahlia NOTEBOOM, domiciliée, au moment de la constitution de la société, à Forest
(1190 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg,
    2.  Monsieur Olivier BARTHÉLEMY, domicilié, au moment de la constitution de la société à Forest
(1190 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 290.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques) par deux administrateurs, agissant conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d'architectes à tout
mandataire, qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d'architecte et
inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d'architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
Volet B
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération des capitaux propres de départ de 5.000,00 € :
Les 100 actions ont été souscrites par les fondateurs, chacun pour la moitié, au prix de 50,00 euro
chacune, entièrement libérées par un versement en espèces.
Le montant de ce versement, soit 5.000,00 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
Volet B
de la société en formation auprès de la banque AXA Bank Belgium.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Forest (1190 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 290.
Désignation des administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux (2), étant Madame Dahlia NOTEBOOM et Monsieur
Olivier BARTHÉLEMY, administrateurs statutaires prénommés.
Leur mandat est rémunéré.
Pouvoirs
Procuration a été donnée, avec faculté de substituer, à Fiduciaire DLB - Cabinet d’expert-comptable,
établie à 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine des Prés 7, et à ses préposés et mandataires, avec
pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à
sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités
administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise
commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou
plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.