N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nanette
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Sainte-Anne, Nismes 14
Viroinval (Nismes)
5670
Constitution
Fondateurs
•   Erika Pittoors , Rue Sainte-Anne, Nismes 14, 5670 Viroinval
•   Wouter Hamelinck , Rue Sainte-Anne, Nismes 14, 5670 Viroinval
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Nanette
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
Mener des activités à vocation écologique, artistique, socio-écologique, sociétale ou socio-culturelle. 
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Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont, entre autres, les suivantes :
• La mise en place et l'offre d'événements, l'organisation de coachings, d'ateliers, de randonnées, de
formations, de visites guidées, de cours, de conférences, d'expositions, de spectacles, de séminaires, de
réunions, de projets, 
• L'organisation et la facilitation de réseaux d'apprentissage, de communautés, de réseaux d'affaires,
l'organisation et la facilitation de collaborations entre divers professionnels, organisations, associations,
l'organisation de recherches scientifiques, 
• La participation à divers organes de concertation axés sur des thèmes artistiques et écologiques, 
• Le soutien à divers groupes cibles allant des citoyens aux organisations.
• Gestion et aménagement d'un lieu pouvant accueillir ces activités.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Il y a au moins 2 membres
effectifs. Le nombre de membres effectifs ainsi que le nombre de membres adhérents de l'association sont
illimités.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre adhérent.
L'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre effectif potentiel doit soumettre une demande à l'organe d'administration.
L''organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre
effectif lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être d'accord.
Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 500 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre effectif a pour effet de ramener le nombre de membres effectifs en dessous du
minimum légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai
raisonnable.
Un membre effectif qui n'assiste pas à deux assemblées générales consécutives et qui ne s'est pas excusé ou
fait représenter sera considéré comme démissionnaire.
Un membre qui ne paie pas la cotisation annuelle avant le premier mai sera considéré comme démissionnaire.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.
Chaque  membre effectif peut être représenté par un autre membre effectif à l'assemblée générale.  Toutefois,
chaque membre effectif peut représenter au maximum un autre membre effectif.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres effectifs le  demandent. La demande
des membres effectifs est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à
l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres effectifs de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres
effectifs, administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils
ont fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres effectifs, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai
et sans frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs
doit être inscrite à l'agenda. Les propositions des membres effectifs doivent être envoyées à l'organe
d'administration au plus tard cinq jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres effectifs présents qui le demandent.
Chaque membre effectif a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres effectifs sont informés
des décisions de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées
générales, la publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le
site web de l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 16 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre VII: Comptabilité
Article 17 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 18 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Sainte-Anne, Nismes 14 , 5670 Viroinval .
Site internet et adresse électronique
Site internet : https://nanette.be
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Wouter Hamelinck , Rue Sainte-Anne, Nismes 14, 5670 Viroinval
•   Erika Pittoors , Rue Sainte-Anne, Nismes 14, 5670 Viroinval
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.