N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Festives Erpentoises
(en abrégé) : LFE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Cortils(EP) 9
Namur (Erpent)
5101
L’Assemblée Générale du 10 novembre 2023 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de
l’ASBL « Les Festives Erpentoises » dans le cadre de sa création
Liste de membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
Julie SECHEHAYE, Allée Verte 3 à 5101 ERPENT, né le 07/12/1988 à Namur.
Benjamin PINSART, Allée verte 3 à 5101 ERPENT, né le 01/06/1987 à Namur.
Cynthia VANDENBOSCH, 9 Rue des Cortils à 5101 Erpent, né le 16/09/1988 à Namur
Xavier RASE, 9 Rue des Cortils à 5101 Erpent, né le 13/08/1982 à Namur
 
qui sont conformes aux dispositions prévues de la loi du 2 mai 2002 adaptées à la réforme du 2 mai 2019.
 
 
TITRE I – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL « Les Festives Erpentoises »
en abrégé « LFE ».
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont
1002178759
déposés au greffe du tribunal des entreprises.
Article 2
 
Le siège social est établi 9 Rue des Cortils 5101 ERPENT dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débutera le 05 décembre 2023 pour se terminer le 31
décembre 2023.
 
TITRE II – BUTS
 
Article 4
 
L’ASBL « Les Festives Erpentoises » a pour buts, en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique,
philosophique ou politique :
 
D’organiser toutes festivités, rassemblements et repas dans le cadre de rassembler les villageois d’Erpent. Il y
aura de façon non exhaustives, fêtes des voisins, Pâques, Halloween, les apéros erpentois, Noël, des repas,
des animations, organisations sportives diverses, gestion du lotissement, organisations de marches
gourmandes ou autres, mise à disposition de matériels, location de matériels,  Et au sens le plus large, toute
animation culturelle, récréative, sportive exprimée par des animations culturelles ou d’éducation permanente.
Elle peut posséder tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et réaliser toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle acceptera toutes subventions, dons,
legs, héritages en espèces ou en nature. Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et
l’étendue des buts de l’association.
 
TITRE III – MEMBRES
 
Article 5
 
L’ASBL « Les Festives Erpentoises » comprend au moins 4 membres effectifs.
 
Article 6
 
Le Conseil d’Administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en
font la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL « Les Festives
Erpentoises » par un membre effectif, le Conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif
intéressé.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou morale qui, tout en
adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de membre effectif.
 
Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au Conseil d’Administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
TITRE IV – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 8
 
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par
écrit ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL « Les Festives Erpentoises» et examinées selon la
procédure exposée a l’article 6 des présents statuts.
 
Article 9
 
Est réputé démissionnaire, tout membre :
 
-        Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation, et
 
Le Conseil d’Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 10
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
 
Article 11
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée
Générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le
membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’Assemblée
Générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’Assemblée Générale ne
doit pas être motivée.
 
Article 12
 
Tout membre de l’ASBL « Les Festives Erpentoises » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a
aucun droit sur les avoirs de l’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES ».
 
 
 
TITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
1.      Membres effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 2 mai 2002 et adaptée avec la loi du 2 mai 2019.
2.      Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
-        Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES » et de
jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; et
-        Droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable ; et
-        Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter
 
 
Article 14
 
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES » toutes les informations utiles
à la réalisation de son objet social. Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de l’ASBL « LES
FESTIVES ERPENTOISES » et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI – STRUCTURE DE L’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES », MODE DE REPRESENTATION ET
POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
 
Article15
 
La structure de l’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES » comprend :
 
a)      Une assemblée générale
b)     Un Conseil d’Administration
c)      Un Président du Conseil d’Administration
 
Article 16
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES ». Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
1.      La modification des statuts
2.      La nomination et la révocation des administrateurs
3.      La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
4.      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5.      L’approbation des budgets et des comptes
6.      La dissolution de l’association
7.      L’exclusion d’un membre
8.      La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 17
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée
générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 18
 
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL « LES FESTIVES
ERPENTOISES ».
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration, du Vice-
Président qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 20
 
Le Conseil d’Administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’Administration.
 
Article 21
 
Le Conseil d’Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée
générale. (L’assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l’assemblée peut
également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs).
 
La nouvelle Loi impose que le Conseil d’Administration soit composé de minimum 3 personnes, sauf si
l’association ne compte que 3 membres, alors le Conseil d’Administration pourra être composé de 2 personnes
uniquement. La Loi impose par ailleurs que le nombre d’administrateurs soit toujours inférieur au nombre de
membres de l’assemblée générale.
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du Conseil d’Administration, il peut désigner
pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de
remplir son mandat, le Conseil d’Administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être
ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
 
L’assemblée générale peut décider que la fonction d’administrateur (délégué) soit rémunérée. Une
rémunération excessive se heurte toutefois à l’interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.
 
Le mandat d’administrateur est réalisé à titre gratuit. Néanmoins, un membre du Conseil d’Administration d’une
asbl peut-être employé dans cette même asbl, il doit se conformer à la législation en matière de droit social et
droit fiscal.
 
Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant qu’employé, il doit remplir deux conditions :
 
-        Exécuter des tâches distinctes de celles qu’il exécute dans le cadre de son mandat
-        Exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l’association
 
Article 22
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’ASBL
« LES FESTIVES ERPENTOISES».
 
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d’Administration délibère valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 23
 
Le Conseil d’Administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
 
 
Article24
 
Le Président du Conseil d’Administration est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du
Président sortant qui prend, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
 
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le Conseil d’Administration. La durée de son
mandat est établit pour une durée indéterminée.
 
Article 25
 
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au Conseil d’Administration la nomination d’un Vice-
Président.
 
 
Article 26
 
Le Président préside l’assemblée générale et le Conseil d’Administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
 
Il représente l’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES » au plus haut niveau.
 
Article 27
 
Des administrateurs peuvent être chargés à la gestion journalière de l’ASBL et pourront être nommés et
révoqués par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
 
-        Signer la correspondance journalière
-        Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, signer tout reçus
pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la Poste, de toute
société de courrier express ou de toutes autres sociétés
-        Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration
ou de l’assemblée générale
 
 
Article28
 
Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du Conseil d’Administration sont
gratuites. Ces personnes, n’engagent l’ASBL que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
 
 
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 29
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 30
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL « LES FESTIVES ERPENTOISES » ou à une autre ou plusieurs
associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 31
 
Le Conseil d’Administration représente l’ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en
défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l’Administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres
de ses membres.
 
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle, jusqu’à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L’ASBL à six
mois à compter de création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-dessus.
 
Article 32
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 2 mai 2019.
 
Autres décisions :
 
Après avoir adopté les statuts, l’assemblée générale acte la liste des membres, la liste des Administrateurs et
leur fonction au sein du Conseil d’Administration.
 
1)     Les membres de l’ASBL sont :
 
Julie SECHEHAYE, Allée Verte 3 à 5101 ERPENT, né le 07/12/1988 à Namur.
Benjamin PINSART, Allée verte 3 à 5101 ERPENT, né le 01/06/1987 à Namur.
Cynthia VANDENBOSCH, 9 Rue des Cortils à 5101 Erpent, né le 16/09/1988 à Namur
Xavier RASE, 9 Rue des Cortils à 5101 Erpent, né le 13/08/1982 à Namur
 
 
2)     Les Administrateurs sont :
 
Présidente : Cynthia VANDENBOSCH, 9 Rue des Cortils à 5101 Erpent, né le 16/09/1988 à Namur
 
Vice-Présidente : Julie SECHEHAYE, Allée Verte 3 à 5101 ERPENT, né le 07/12/1988 à Namur.
Logistique : Benjamin PINSART, Allée verte 3 à 5101 ERPENT, né le 01/06/1987 à Namur.
Marketing : Xavier RASE, 9 Rue des Cortils à 5101 Erpent, né le 13/08/1982 à Namur
 
 
 
Fait en 4 exemplaires originaux à Erpent le 10 novembre 2023
 
              
Présidente
Cynthia Vandenbosch
Vice-Présidente
Julie Sechehaye
Logistique
Benjamin Pinsart
Communication
Xavier RASE
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : comiteerpentvillage@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier RASE
Rue des Cortils(EP) 9, 5101 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cynthia Vandenbosch
Rue des Cortils(EP) 9, 5101 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Sechehaye
Allée Verte(EP) 3, 5101 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Pinsart
Allée Verte(EP) 3, 5101 Namur