N° d'entreprise : 0456084892
Nom
(en entier) : DUMATIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bouzanton 1
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à Jette, le 17
juin 2021, à enregistrer, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée «DUMATIS» a pris entre autre les résolutions suivantes :
1.PREMIÈRE RÉSOLUTION
          En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi  du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,  a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 3.TROISIÈME RÉSOLUTION-LECTURE ET APPROBATION DU RAPPORT
À l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.
L’actionnaire unique présent , reconnait avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
4.QUATRIÈME RESOLUTION – MODIFICATION L’OBJET.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en modifiant l’article 3 des statuts comme suit :
Modification de l’objet en ajoutant les activités suivantes à l’objet et en conséquence modification des
statuts: « La société a également comme objet : Notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive)
les activités d’entrepreneur de travaux de démolition, en étanchéité de constructions de toits et d’
aménagements extérieurs, en vitrage, en carrelage et revêtement de sol, en plafonnage, en
cimentage, en menuiserie et charpenterie, en travaux de restauration et rejointoiement, en travaux
de couvertures de constructions et terrassement, en travaux de pose d’isolant thermique, acoustique,
en réalisation de cloisons, de pose de plaque de gyproc, réalisation de faux
plafond/doublage/isolation,
Volet B
installation de sanitaires/plomberie, réalisation de piscine, pavage extérieur, aménagement
extérieurs, réalisation de chape, travaux de peinture et tapisserie, pose de porte de garage, de
fenêtre de toit, de volet, de luminaires, électricité, menuiserie intérieure/extérieure, en travaux de
finition intérieurs, pose de cuisine/plan de travail, de porte, de meubles et de lambris, ramonage,
location et placement d’ échafaudage, installation de gaine pour ventilation de bâtiment, placement et
raccordement de ventilation mécanique, fabrication et placement de structure métallique.
- toutes les opérations immobilières au sens le plus large du terme notamment l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis. La
société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l’activité d’ intermédiaire
ou de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’ étude, l’
immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc…)
sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six
septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession
d’agent immobilier, ainsi que toutes les prestations administratives. La société peut, tant en Belgique
qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconque, commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement à son objet social. «
5.CINQUIÈME RÉSOLUTION- TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée décide de transférer le siège vers 1930 Zaventem, Imperiastraat 8, à partir de ce jour
sous la condition suspensive expresse que la même assemblée générale constate, dans un
deuxième acte, l'adaptation des statuts dans la nouvelle langue à savoir le néerlandais,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
6. SIXIEME RESOLUTION – NOMINATION ET DEMISSION GERANTS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Monsieur
ZAKARIAE Senhaji et procède immédiatement à la nomination de monsieur CROUSSE prénommé
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur CROUSSE ici présent et qui accepte. Son  mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7.SEPTIEME RESOLUTION : SIEGE – SITE INTERNET
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1930 Zaventem, Imperiastraat 8.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : pas d’application
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : pas d’application
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, coordination des statuts
Olivier Neyrinck, notaire associé