Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KWINTESS
Allée de la Cense du Colombier 37 bte 03.09
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire associé Paul DAUWE à Auderghem, le 12 juillet 2017, à enregistrer, il
résulte qu'il a été constitué par Monsieur ETIENNE Patrice Bernard, né à Tournai, le 9 janvier 1975,
domicilié à (1400) Nivelles, allée de la Cense du Colombier, 37/03, une société privée à
responsabilité limitée dénommée « KWINTESS ».
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur ETIENNE
Patrice, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit cent parts
sociales numérotées de 1 à 100.
Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées par versement en numéraire par Monsieur
Etienne Patrice, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte
qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire, une attestation bancaire datée du 7
juillet 2017 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement
aux présentes d'un dépôt spécial auprès de Belfius sous le numéro BE92 0689 0710 4823.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts:
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « KWINTESS». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1400) Nivelles, allée de la Cense du Colombier, 37/03.09. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
- La consultance informatique au sens large, notamment conseil en systèmes informatiques (Code
Nacebel 721) ; autres activités rattachées à l’informatique (Code Nacebel 726) ; les activités de
conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles:
analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs et présentation de la société (Code Nacebel
7210001) ; les services de conseil en logiciels (Code Nacebel 7220002) ; conception,
développement, gestion et monétisation de sites web. Web marketing et publicité. La publicité via
supports multimédia ; la conception et le développement de sites internet ainsi que le web
marketing ; achat et vente de softwares, licences informatiques, matériel informatique et multi-média.
- Les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication (Code Nacebel 7414101) ; autres conseils pour les affaires et le
management (Code Nacebel 74142) ; formation et coaching.
- Photographie. Vente de photos, valorisation de photos pour sites web, vente de droits d'auteur,
commandes de photo ; rédaction, vente et monétisation d'articles.
- L’organisation de voyages ; conseils, information et intermédiaire en voyage
- L’organisation d’événements ; DJ - création musicale (playlist, mixing etc) ;
- Les travaux de traduction (Code Nacebel 74852).
- Le recrutement et intermédiation.
0678829556
Volet B
- La vente de produits décoratifs ; Le modélisme et la décoration d’intérieur
- Le transport rémunéré. De personnes ou de marchandises.
- Le placement sur marchés financiers/bourse.
- La culture de champs et le travail du bois.
- testing. De produits, technologies, etc.
Elle pourra en outre s’occuper de la gestion de son patrimoine immobilier propre (achat-vente-
location-mise à disposition) ainsi que de la gestion mobilière de son portefeuille propre.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 12 juillet 2017 libéré à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €). (…)
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième mardi
du mois de juin, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
l’année suivante. (…)
Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (…)
Article 22 répartition du solde Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à
l’apurement de toutes les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.                   
2° social Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre 2018.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Etienne
Patrice, ici présent et acceptant.
Volet B
4° Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée " SVS SYSTEMS sprl " à
(1190) Forest, Rue de Lusambo 10, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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