N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aïkido Kokyu Jauche
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Jauche)
Rue de la Poste(J) 4
Acte constitutif
Le vingt-six mai 2023, entre :
Monsieur Alain Calomme, né le 3 août 1966 à Etterbeek et domicilié Rue de la Poste, 4 à 1350 Jauche
Madame Mathilde Calomme, née le 11 octobre 1993 à Ottignies-Louvain-la-Neuve et domiciliée Rue Juliette
Wytsman, 60 à 1050 Ixelles
Madame Catherine Rosaux, née le 5 septembre 1942 à Uccle et domiciliée Avenue de l’Arbre Ballon, 32/75 à
1090 Jette
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, et se répartissent les différents rôles de la façon décrite ci-dessous :
Président : Alain Calomme
Trésorière : Mathilde Calomme
Secrétaire : Catherine Rosaux
 
Titre I : dénomination, siège, but, durée
Article 1 
§ 1 L’association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Aïkido Kokyu Jauche ».
L’association est constituée en Région wallonne.
Le siège social de l’association est situé rue de la Poste, 4 à Jauche. Il pourra être transféré partout ailleurs en
région de langue française, par simple décision de l’organe d’administration (OA), anciennement conseil
d’administration (CA).
L’adresse de courrier électronique de l’association est « info@aikidojauche.be »
§ 2 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2
§ 1 L’association a pour but désintéressé de :
Promouvoir l’enseignement et la diffusion de l’Aïkido, définie comme la discipline morale et physique créée par
Maître Morihei Ueshiba.
Permettre aux pratiquant.e.s et sympathisant.e.s de l’Aïkido de tisser des liens entre eux.elles 
§ 2 Son objet social consiste en l’organisation d’évènements de toute nature, tant dans les murs de son dojo qu’à
l’extérieur, servant son but social.
§ 3 L’association peut faire appel à des volontaires dans le cadre de ses activités et de la réalisation de son objet
social.
Titre II : des membres
Article 3
L’association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s. Le nombre de membres n’est
pas limité. Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à trois.
Article 4
0802134966
§ 1 Sont membres adhérent.e.s, les personnes physiques ou morales qui correspondent à l’une des conditions
ci-dessous :
Sont en ordre de cotisation et d’assurance auprès de l’Aïkido Kokyu Jauche.
Sont nommées membres adhérent.e.s à titre gracieux par le ou la Présidente de l’association.
La qualité de membre adhérent.e permet l’accès aux infrastructures occupées par l’Aïkido Kokyu Jauche et aux
activités organisées par l’association.
§ 2 Sont membres effectif.ve.s, en sus des membres fondateur.ice.s, les personnes physiques ou morales qui
correspondent à l’ensemble des conditions ci-dessous :
Sont en ordre de cotisation et d’assurance auprès de l’Aïkido Kokyu Jauche.
Sont élues par l’OA, statuant à la majorité absolue, après en avoir fait la demande dûment motivée auprès de ce
dernier.
Les membres effectif.ve.s jouissent des droits qui leur sont conférés par la loi, en plus de ceux dévolus aux
membres adhérent.e.s. En particulier, les membres effectif.ve.s jouissent du droit de vote lors des assemblées
générales.
Article 5
§ 1 L’assemblée générale fixe la cotisation due annuellement par les membres.
§ 2 Les cotisations ne pourront excéder le montant de 400€.
Article 6
Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils.elles appartiennent, peuvent se retirer à tout moment de
l’association.
§ 1 Les membres adhérent.e.s adresseront leur démission par écrit auprès du ou de la Présidente.
§ 2 Les membres effectif.ve.s adresseront leur démission par écrit auprèsde l’OA.
Article 7
Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils.elles appartiennent, ont le devoir d’observer la loi, les
statuts, les règlements d’ordre intérieur ou les décisions prises en vertu des statuts ou des règlements d’ordre
intérieur, sous peine d’être exclu.e.s de l’association, conformément à l’article 8.
Les membres désireux.ses de participer à une activité sportive de l’Aïkido Kokyu Jauche ont le devoir de
compléter une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de contre-indications à la pratique de l’Aïkido ou
de se soumettre à une surveillance médicale, au minimum une fois par an. Les documents associés à la validité
de l’assurance souscrite au sein de l’Aïkido Kokyu Jauche ou d’une autre association promouvant l’Aïkido en
seront les preuves.
Article 8
§ 1 Les membres qui contreviennent gravement à la loi, aux statuts, aux règlements d’ordre intérieure ou aux
décisions prises en vertu des statuts ou des règlements d’ordre intérieur, peuvent être exclu.e.s de l’association
par l’assemblée générale, sur rapport motivé de l’OA.
L’OA ne peut faire rapport qu’après avoir entendu l’intéressé.e, éventuellement assisté.e de la personne de son
choix, en ses dires et moyens.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur un tel rapport que s’il est spécialement porté à l’ordre du jour, et si
elle réunit au moins un quorum des deux tiers des voix délibératives.
Si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des voix délibératives, il peut être convoqué, dans un délai
minimum de quinze jours, une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de voix
délibératives présentes ou représentées.
L’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées, à l’exception des abstentions et
des votes nuls.
§ 2 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, l’OA peut suspendre
ce membre.
 
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclu.e.s et les ayant droit des membres décédé.e.s n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils.elles ne peuvent demander remboursement des cotisations, fut-ce pro rata temporis, ni requérir
inventaire, reddition de compte ou apposition des scellés.
Titre III : des organes de l’association
Chapitre 1er – De l’assemblée générale
Article 10
§ 1 L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association.
Elle est exclusivement compétente pour statuer sur :
La modification des statuts
La nomination et révocation des administrateur.ice.s et la fixation de leurs pouvoirs ainsi que de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
L’approbation des budgets et comptes
La dissolution volontaire de l’association et la destination du boni de liquidation
Les exclusions de membres effectif.ve.s
L’appartenance à une Fédération reconnue
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
§ 2 L’assemblée générale est accessible à tout membre de l’association, à titre observateur et sans droit de vote.
§ 3 Seul.e.s les membres effectif.ve.s disposent du droit de vote lors des assemblées générales.
Article 11
L’assemblée générale est présidée par le ou la Présidente de l’OA, qui conduit et assure la police des débats.
Article 12
§ 1 L’association se réunit en assemblée générale ordinaire, sur convocation de l’OA, une fois par an, après
clôture des comptes, le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit heure.
§ 2 La convocation à l’assemblée générale est adressée par courrier électronique, à tou.te.s les membres
effectif.ve.s, au moins quinze jours avant sa date. Elle contient le jour, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée
générale, ainsi que son ordre du jour.
Article 13
§ 1 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points régulièrement inscrits à l’ordre du jour.
§ 2 L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de voix délibératives présentes ou
représentées, sauf que lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
§ 3 Les membres effectif.ve.s absents peuvent se faire représenter par un.e autre membre effectif.ve.
§ 4 Un.e membre effectif.ve ne peut être porteur.euse que d’une procuration maximum.
§ 5 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix simples exprimées, à l’exception des
abstentions et des votes nuls, sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
 
 
Chapitre 2 – De l’organe d’administration
Article 14
L’organe d’administration (OA), anciennement conseil d’administration (CA)a les pouvoirs les plus étendus pour
assurer la gestion de l’association et la réalisation de son objet social.
Article 15
La volonté de l’association se manifeste, lorsque cela est nécessaire, par la signature du ou de la Présidente, ou,
à défaut, de deux administrateur.ice.s.
Article 16
Nonobstant la responsabilité individuelle dans l’exercice du mandat d’administrateur.ice envers l’association ou
envers les tiers, l’OA est un collège solidairement responsable des décisions et des manquements de
l’association.
Article 17
§ 1 Les administrateur.ice.s sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectif.ve.s pour un mandat
renouvelable de 5 ans, statuant à la majorité simple des voix exprimées.
§ 2 Le nombre maximal et minimal d’administateur.ice.s est de 3.
§ 3 En cas de démission, de révocation ou de décès d’un.e administateur.ice, l’OA coopte à la majorité des deux
tiers un.e membre effectif.ve qui achèvera le mandat laissé vacant. Cette nomination sera confirmée à la
prochaine assemblée générale.
Article 18
§ 1 L’OA se réunit, sur convocation de son ou sa Présidente, au moins une fois par an.
§ 2 La convocation est adressée par courrier électronique à tou.te.s les administrateur.ice.s, au moins dix jours
avant sa date.
Article 19
§ 1 Chaque administrateur.ice dispose d’une voix. Il.elle peut se faire représenter par un.e autre
administrateur.ice, qui ne pourra être porteur.euse que d’une seule procuration.
§ 2 Les décisions seront prises à la majorité simple, excluant les votes nuls et les abstentions. En cas d’égalité,
la voix du ou de la Président.e ou de sa ou son remplacant.e comptera double.
Chapitre 3 – Du bureau
Article 20
Le bureau est composé d’un.e Président.e, d’un.e Secrétaire et d’un.e Trésorier.ère.
Article 21
Le bureau est élu parmi les administrateur.ices tous les 5 ans, lors du CA suivant l’assemblée générale élective.
Article 22
Le bureau assure la gestion quotidienne de l’association.
 
 
 
Titre IV – Budgets et comptes
Article 23
L’exercice social commence le premier septembre de chaque année et finit le trente-et-un août de l’année
suivante, exception faite du premier exercice qui débutera le vingt-six mai 2023 pour se terminer le 31-et-un août
2024 .
Article 24
§ 1 L’OA arrête le plan comptable, conformément à la législation en vigueur, le bilan et le compte de résultat.
§ 2 Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant doivent être soumis pour
approbation à l’assemblée générale qui se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de décembre à dix-
huit heures lors d’une assemblée générale ordinaire.
Titre V – De la modification des statuts, de la transformation, de la dissolution, de la restructuration et de la
liquidation
Article 25
§ 1 L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer sur une modification des présents statuts sur que sur
ordre du jour spécialement indiqué dans les convocations et pour autant qu’elle réunisse un quorum des deux
tiers des voix délibératives.
Les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. Une proposition de modification
statutaire n’est acquise que moyennant un vote exprimé de deux tiers de voix délibératives présentes ou
représentées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions et des votes nuls.
§ 2 Les modifications portant sur l’objet social ou le but désintéressé de l’association ne peuvent être adoptées
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix délibératives présentes ou représentées, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions et des votes nuls.
§ 3 Si l’assemblée générale ne réunit pas un quorum des deux tiers des voix délibératives, il peut être convoqué,
dans un délai minimum de quinze jours, une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des voix délibératives présentes ou représentées.
Article 26
§ 1 L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire, de plein droit, à la suite
d’un évènement défini par la loi ou les statuts, par décision judiciaire. L’assemblée générale ne peut délibérer sur
la dissolution de l’association que sur ordre du jour spécialement indiqué dans les convocations, après rapport de
l’OA, et pour autant qu’elle réunisse au moins un quorum des deux tiers des voix délibératives.
 
§ 2 Le rapport de l’OA joint un état résumant la situation active et passive de l’association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l’assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
 
Une proposition de dissolution n’est acquise que moyennant un vote majoritaire des quatre cinquièmes des voix
délibératives présentes ou représentées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions et des votes nuls.
 
Si l’assemblée générale ne réunit pas un quorum des deux tiers des voix délibératives, il peut être convoqué,
dans un délai minimum de quinze jours, une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des voix délibératives présentes ou représentées.
 
§ 3 L’assemblée générale qui se prononce sur la dissolution de l’association peut désigner à la majorité simple et
selon les conditions prévues par la loi, un.e ou plusieurs liquidateur.rice.s, dont elle fixe, le cas échéant, la
rémunération.
 
Sauf disposition contraire dans l’acte de nomination, les liquidateur.rice.s ont le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la liquidation de l’association. Les pouvoirs des liquidateur.rice.s et les opérations
de la liquidation jusqu’à sa clôture, sont déterminés par la loi.
 
Elle fixe également l’affectation qu’il y aura lieu de donner à l’éventuel boni de liquidation, et qui devra
nécessairement être à but désintéressé et si possible similaire à l’objet social de l’association. Elle peut toutefois
renvoyer cette question à l’appréciation de l’assemblée générale de clôture de liquidation.
 
§ 4 L’assemblée générale qui se prononce sur la dissolution de l’association peut transférer, sans liquidation,
l’intégralité du patrimoine de l’association à une ou plusieurs personnes morales poursuivant son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. Les conditions et les opérations de la restructuration
jusqu’à sa clôture, sont déterminées par la loi.
 
Titre V – Dispositions finales
Article 27
Les comptes annuels, mais également un registre des membres et des délibérations de l’assemblée générale
ainsi que de l’OA sont conservés sous forme électronique au siège social de l’association, sous la responsabilité
du ou de la Secrétaire ou de l’administateur.ice qu’il.elle délègue à cet effet.
Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sur simple requête auprès du ou de la Secrétaire, sans
qu’ils puissent être déplacés.
Article 29
Pour tout ce qui n’est pas précisé dans les présents statuts, l’association est régie par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations.