N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLEAN & COSY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Korenbeek 149/C
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 15 mai 2019.
1. Monsieur ELIAS Henri Catherine Christian, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles),
Rue du Korenbeek 149/C.
2. Madame CEBAN Elena, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue du Korenbeek
149/C.
ont constitué une société à responsabilité limitée.
Aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (EUR 20.000,00).
    •  Monsieur Henri Elias, prénommé, fait un apport en espèces pour un montant de dix-neuf mille
euros (EUR 19.000,00)
    •  Madame Elena Ceban, prénommée, fait un apport en espèces pour un montant de mille euros
(EUR 1.000,00)
Les apport ont été entièrement libérés en espèces.
 Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme légale - dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée CLEAN & COSY.
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir par décision de l’organe d'administration, des sièges d'exploitation,
succursales ou autres établissements en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes activités autorisées dans le cadre des titres-services.
La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent article.
La société a pour objet la création, la modification, l’acquisition, l’aliénation, la gestion de tous droits
réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils
soient. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandats, tels que le mandat d’administrateur, de membre
du conseil de surveillance ou du conseil de direction. Elle peut également exercer le mandat de
liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
0726837331
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux titulaires des titres, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession et transmission d’actions – Droit de préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions peuvent être cédées librement entre vifs ou transmises pour cause de mort à un
actionnaire.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
§3. Procédure au cas où la société aurait deux actionnaires
§3.1. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers en informe l’autre
actionnaire. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’autre actionnaire doit exercer son droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’actionnaire-cédant. Il peut, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’actionnaire-
cédant ou par e-mail à l’adresse électronique que celui-ci lui a communiquée. L’absence de réponse
dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement
au candidat-cessionnaire, soit accepter la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et céder les actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la
cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Il doit en informer les deux parties.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 20 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire,
les actionnaires ont le droit de renoncer à la cession.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge de l’actionnaire qui exerce son droit de
préemption. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou est exercé en partie seulement, les frais
seront à charge de la société proportionnellement aux actions qui sont librement cédées au candidat-
cessionnaire.
§3.2 Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent paragraphe 3, doivent
se faire par écrit par lettre ordinaire ou aux adresses électroniques des actionnaires, sous peine de
nullité. Les délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§3.3 Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
Volet B
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 5 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant en vertu du présent
paragraphe 3 sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
§4. Procédure au cas où la société aurait plus de deux actionnaires
§4.1 L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe
d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’
actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement
au candidat-cessionnaire, soit accepter la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et céder les actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la
cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les 8 jours après qu’il en a
été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 20 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire,
le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de renoncer à la
cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 8 jours à dater de
la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption à pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
§4.2. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent paragraphe 4, doivent
se faire par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité.
Les délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4.3 Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 5 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant en vertu du présent
paragraphe 4 sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Volet B
Article 12. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré pour une durée indéterminée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration décide si ces personnes agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement. Si l’organe d’administration ne prend pas de décision à cet égard, alors ils
peuvent représenter la société agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière. Si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur
délégué".
L’organe d’administrateur peut, à tout moment, mettre un terme au mandat des personnes chargées
de la gestion journalière.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 15. Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice :
    •  soit, par l’administrateur unique ;
    •  soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par un administrateur, agissant seul ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les personnes chargées de
cette gestion.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 16. Rémunération
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Article 19. Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Article 20. Représentation à l’assemblée générale - Conditions d’admission
§1. Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles, de droit de souscription ou de certificat émis
en collaboration avec la société, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, titulaire d’autres titres ou non.
§2. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
§3. L’organe d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale les
propriétaires d’actions nominatives notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’
assemblée générale, l’organe d’administration de leur intention de participer à la réunion ainsi que le
nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.
Les porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent prendre part à l’assemblée générale moyennant observation des
conditions prévues ci-dessus. Les titulaires de titres dématérialisés doivent dans le même délai que
celui prévu pour les actions nominatives, déposer au siège, une attestation établie par le teneur de
compte agréé ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres dématérialisés
jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Article 21. Questions écrites
Les actionnaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats
émis avec la collaboration de la société peuvent, dès la communication de la convocation, poser par
écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, par écrit à l’adresse communiquée
Volet B
dans la convocation à l’assemblée ou, le cas échéant, à l’adresse électronique publiée aux Annexes
du Moniteur belge. Il sera répondu à ces questions au cours de l’assemblée pour autant que ces
titulaires de titres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions écrites
doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 24. Assemblées - procès-verbaux
(…) Les expéditions, copies et extraits sont signés par un administrateur.
Article 25. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix (la majorité + une) des voix exprimées, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 27. Distributions – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Le bénéfice net annuel recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer qu’en cas de distribution,
chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
Article 28. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 29. Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chaque action donne droit à une part égale du solde de liquidation.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 3 juin 2021.
2. Nomination d’un administrateur
Est nommé administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Henri Elias,
prénommé, qui est ici intervenu et déclare qu’il accepte son mandat.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
3. Siège
Le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue du Korenbeek 149/C.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps: une expédition