N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les bulles en feu asbl
(en abrégé) : Les bulles en feu
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Béguinage 55
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin
  IL a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et
dont les statuts sont arrêtés comme suit,
     CHAPITRE 1 - Dénomination, siège, objets, durée
  Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est "Les bulles en feu asbl"
  Article 2. Le siège social de l'association est fixée à Couvin, rue du béguinage 55, dans l'arrondissement
judiciaire de DINANT. l'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du conseil administration
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement
compétent.
  L'association est constituée pour une durée indéterminée.
     CHAPITRE 2 - Du but social poursuivi.
  Article 3. L'association sans but lucratif a pour but d'organiser des festivités diverses pour tout le monde.
     CHAPITRE 3 - Des membres.
  Article 4. Le nombre de membres de l'association n'est limité. Son minimum est fixé à trois.
  Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,
selon la procédure suivante:
  -Lettre de demande d'adhésion adressée au président de l'association;
  -acceptation, si le candidat obtient la majorité des deux tiers des voix de 50% des membres du conseil
d'administration présent ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
     CHAPITRE 4 - Démission, exclusion, suspension.
  Article 6. La démission, la suspension ou l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
  Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
  Article 8. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
  Article 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
     CHAPITRE 5 - Des cotisations.
  Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
   
     CHAPITRE 6 - De l'assemblée Générale.
  Article 11. L'assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
  Article 12. L'assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présent statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
0690999195
1. Les modifications aux statuts sociaux;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant;
4. L'approbation des budgets et des comptes;
5. La dissolution volontaire de l'association;
6.Les exclusions de membres;
7. La transformation de l'association en société à finalité sociale;
8. Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.
  Article 13. IL doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du mois de Mars.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une demande devra être
adressée au conseil d'administration par mail. Au moins une semaine calendrier avant la date prévue.
  Article 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par
mail ou lettre ordinaire au moins une semaine calendrier avant l'Assemblée. La convocation mentionne le jour,
heure et lieu de la réunion. L’ordre du jours est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jours
  Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. IL peut se faire représenter par un mandataire
lequel est membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
  Article 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence,
par ordre de priorité:
-Vice-président
-Le secrétaire
  Article 17. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présent ou
représentés, sauf exception prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutins secret, la proposition est rejetée.
  Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
  Article 19. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire et tous les membre peuvent en
prendre connaissance à chaque réunion.
     CHAPITRE 7 - De l'administration de l'association.
  Article 20. L'association est administrée par un conseil composé au moins de trois personnes, nommées par
l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateur
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant conjointement.
  Article 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
  Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, une trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, à défaut pas le trésorier.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
  Article 23. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou par le secrétaire par mail
ou simple lettre au moins une semaine calendrier avant la date de la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunions tiendra. Sont annexées à cet envois les
pièces soumissent à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponible au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit conseil. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé par le secrétaire. Tout membre, justifiant d'un interêt légitime, peut en prendre
connaissance.
  Article 24 .Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendues pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
  Article 25. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à plusieurs
administrateurs-délégués à la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de CA. Ils sont désignés pour 3 ans et
rééligible.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  Article 26. Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les honoraires. Ils sont de tout
temps révocables par le conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (aurons) pas à justifier de ses
(leurs) pouvoir vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentée ou soutenue au nom de l'association
par le conseil administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.
     CHAPITRE 8 - Des moyens financiers de l'association.
  Article 28. Les ressources de l'association se composent:
d'un festival de bandes dessinées;
d'autres activités organisées telles que soirées, soupé, bal;
des dons et legs;
des revenus produits  par des placements temporaires.
L'ensemble des ressources est destinée au financement des activités prévues à l'article 3. Aucune charge ou
mandat n'est rémunéré.
  Article 29. Le trésorier ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
     CHAPITRE 9 - Dispositions diverses.
  Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
  Article 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le CA. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  Article 32. Les documents comptables sont conservés par le trésorier. Tous les membres pourrons en prendre
connaissance après une requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation.
  Article 33. Le patrimoine de l'association, en cas de dissolution, sera affecté par décision de AG à toute
organisation caritative.
  Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 02 mai 2002 publiée le 18 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif