3S
Nº d'entreprise : 0862 437 787
Nom
(en entier) : BASTA COSI!
(en abrégé) :
Forme légale · asbl
Adresse complète du siège : Rue Vandeweyer 47/1 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Changement de dénomination - Transfert du siège social - Statuts -
Démissions - Nominations
1.Changement de dénomination
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 16 mars 2025 a décidé de changer la dénomination de
l'association. La nouvelle dénomination est la suivante : ASTER.
2. Transfert du siège social.
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 16 mars 2025 a décidé transférer le siège social à l'adresse
suivante : 4A/1, Place Verheylewhegen 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
2.Modifications statutaires
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 16 mars 2025 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle
version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "ASTER"
Statuts coordonnés, tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2025
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "ASTER" ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents émanant de l'association, sous forme électronique ou non, doivent contenir les mentions suivantes
·La dénomination de l'ASBL "ASTER", immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
·L'adresse complète du siège de l'ASBL "ASTER",
·Le numéro d'entreprise : 0862.437.787,
·Les termes "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne intervenant pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris.
Article 2 - Siège social
Est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 4A/1 Place Verheyleweghen, 1200
Woluwe-Saint-Lambert. Moyennant le respect de la procédure legale de modification statutaire, l'organe
d'administration peut proposer à l'assemblée générale de transférer le siège social dans un autre lieu de
l'arrondissement judiciaire. Cette modification devra être notifiée au greffe du tribunal du commerce au moyen
d'un formulaire ad hoc dans le mois suivant sa décision. Conformément à la loi, le greffe assurera la
transmission de l'information en vue d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
L'association est inscrite au Registre des Personnes Morales (RPM) du Tribunal de l'entreprise
Francophone de Bruxelles.
Adresse du site internet : www.aster.productions
Adresse électronique : aster.productions.be@gmail.com
Article 3 - But désintéressé et objet
L'ASBL ASTER est un atelier de production audiovisuelle : il a pour mission principale de réaliser, produire
et/ou coproduire des œuvres audiovisuelles dont il assure la promotion et la diffusion. L'atelier de production
travaille dans une perspective de sensibilisation du public ou de valorisation du patrimoine culturel.
Elle défend une industrie cinématographique et audiovisuelle plus juste, inclusive et représentative de la
diversité. Engagée en faveur de l'égalité des chances, elle agit pour révéler et accompagner les talents issus
des minorités, des milieux précaires et des femmes, en leur ouvrant des perspectives professionnelles et
artistiques en Belgique.
Par son engagement en faveur de l'inclusion, l'association agit tant en qualité de structure de production
qu'en tant que vecteur de transformation, en promouvant l'innovation, la durabilité et la solidarité dans
l'ensemble de ses initiatives.
Dans le cadre de son objet social, l'association exerce notamment les activités suivantes :
1.Réalisation, production et coproduction : L'association conçoit, produit et/ou coproduit des films
d'auteur.rices, en veillant à préserver leur singularité artistique et à soutenir des œuvres engagées, innovantes
et porteuses de sens.
2.Promotion et diffusion : Elle assure la mise en valeur et la diffusion de films d'auteur.rices, en favorisant
leur accès auprès d'un large public par le biais de projections, festivals, plateformes spécialisées et autres
dispositifs de diffusion adaptés.
3.Postproduction et finalisation des œuvres : L'association accompagne la postproduction des films
d'auteur.rices en soutenant l'aboutissement esthétique et technique des œuvres. Elle veille à garantir la
cohérence artistique des créations et à favoriser des processus de finition respectueux de l'identité visuelle et
sonore de chaque projet.
4.Développement de l'écriture scénaristique : L'association organise des ateliers d'écriture destinés aux
auteur.rices émergent.e.s et confirmé.e.s, afin de stimuler la créativité, favoriser l'expérimentation et
accompagner le développement de récits originaux.
5.Laboratoire de création et d'exploration cinématographique" : L'association développe des outils et des
dispositifs favorisant l'évolution des pratiques d'écriture, de réalisation, de production et de durabilité. Elle agit
comme un espace d'expérimentation et de recherche, encourageant l'échange, l'innovation et le renouvellement
artistique, dans une dynamique d'exigence qualitative.
L'association peut accomplir toutes activités connexes ou complémentaires nécessaires à la réalisation de
son objet, dans le respect de ses valeurs et de son engagement artistique, social et environnemental.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectif.ve.s
L'association est composée de membres effectif·ves et de membres adhérent·e·s. Le nombre de membres
effectif·ve·s est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectif·ve's jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectif ve·s :
·Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à en respecter
les valeurs, les statuts et le règlement d'ordre intérieur (s'il échet), admises en cette qualité par décision de
l'organe d'administration prise à la majorité absolue. La décision de l'organe sera validée par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue. Dans l'attente de cette validation, le·la membre effectif ve ne jouit pas
des droits accordés aux membres effectif.ve.s.
Toute personne désirant devenir membre effectif ve de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit exprimer son désir d'adhésion en adressant une demande écrite à l'organe d'administration, par
courrier ou par mail, motivant sa démarche et son implication dans l'association. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission et d'exclusion des membres adhérent·e·s
L'association est également composée de membres adhérent·e·s qui soutiennent les activités de
l'association ou participent aux projets et actions spécifiques de l'association sans être directement impliqué·e·s
dans sa gouvernance.
Les membres adhérent·e·s n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales et ne participent pas aux
décisions prises par l'organe d'administration. Toutefois, ils·elles peuvent être invité·e·s, à la discrétion de
l'organe d'administration, à assister aux assemblées générales ou aux réunions de l'organe d'administration
sans voix délibérative.
Les membres adhérent·e·s participent aux activités de l'association dans le respect des statuts et du
règlement d'ordre intérieur, mais sans aucune obligation financière ou responsabilité personnelle au-delà de
leur cotisation annuelle. Ils elles peuvent bénéficier des services et des événements organisés par l'association
dans les mêmes conditions que les membres effectif ve's, selon les modalités définies par l'organe
d'administration.
Article 7 - Suspension des membres adhérent·e·s
Un·e membre adhérent e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu e ou réputé e démissionnaire
par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Article 8 - Exclusion des membres adhérent·e·s
L'exclusion d'un·e membre adhérent e peut être prononcée par une décision ordinaire de l'organe
d'administration.
Article 9 - Autres catégories de membres
L'organe d'administration peut proposer à l'assemblée générale de créer d'autres catégories de membres.
Article 10 - Démission, exclusion et suspension des membres
Les membres effectif.ve·s et adhérent·e·s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Sont réputé·e·s démissionnaires :
·Le·la membre effectif ve ou adhérent e qui ne paie pas la cotisation due dans le délai fixé
·Le·la membre effectif ve ou adhérent e qui ne remplit plus les conditions d'admission
·Le·la membre effectif·ve qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives
L'exclusion d'un e membre effectif ve est prononcée par l'assemblée générale, valablement convoquée,
réunissant au moins les deux tiers des membres présent e·s ou représenté·e·s. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le la membre ait été
entendu·e, s'iel le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
L'exclusion d'un·e membre adhérent e peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité absolue. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectif ve-s qui se seraient rendu·e's coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritier ères ou ayants droit du membre
décédé·e, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ni inventaires, ni remboursement des
cotisations versées.
Article 11 - Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectif.ve's et
adhérent·e·s. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile des membres, ou, pour une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit
son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du
dossier.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours suivant la connaissance de la décision. Ce registre peut être tenu sous
forme électronique.
Chaque membre effectif·ve ou adhérent e communique une adresse électronique à l'association pour la
correspondance. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique.
Article 12 - Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenu·e·s responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 13 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif ves et des membres adhérent·e·s est fixé par
l'assemblée générale. Son montant est déterminé chaque année sans pouvoir excéder 500 euros pour les
membres effectif·ve's et 500 euros pour les membres adhérent.e.s.
Ni le·la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui-celle qui perd sa qualité de membre effectif ve ou adhérent·e
par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association ou au remboursement des cotisations versées. Seul·e le la membre refusé e lors d'une nouvelle
demande d'adhésion peut bénéficier, le cas échéant, du remboursement de ladite adhésion.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 14 - Composition
L'assemblée générale est composée de tou tes les membres effectif ve's de l'association.
Elle est présidée par le·la présidente de l'association ou par une membre désigné e à cet effet par
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également inviter les membres adhérent·e·s et/ou toute personne utile au
bon déroulement de l'assemblée générale, sous réserve d'acceptation par l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
Article 15 - Pouvoirs
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est requise pour :
·L'exclusion d'un.e membre effectif-ve
·La décharge des administrateur rice·s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateur·rice.s
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La modification des statuts
·La nomination et la révocation des administrateur·rice·s
·La transformation de l'association en adoptant une autre forme légale que celle d'une ASBL
·L'acceptation ou la réalisation d'un apport à titre gratuit d'une universalité
·La dissolution de l'association
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le 1er trimestre qui suit la clôture des
comptes. Le·la trésorier ère ou son sa remplaçant·e présente alors la situation financière et l'exécution du
budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge est valide uniquement si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni information fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
L'assemblée générale est convoquée pour l'organe d'administration par la poste ou par courriel, au moins
15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé incluant le cas échéant
les propositions de modifications de statuts.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ces points sont annexés à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit par demande de celui-ci, soit à la demande d'une des membres effectifs.
Assemblée générale écrite : Les membres effectif·ve·s peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions relevant des pouvoirs de l'assemblée générale, sauf pour les modifications
statutaires. Dans ce cas, les formalités de convocation ne sont pas requises. Les administrateur·rice's peuvent,
à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
L'assemblée générale ne peut délibérer que si :
·Elle a été valablement convoquée
·Au moins deux membres effectif.ve's sont réuni·e·s
·Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sans inclure les abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés
par deux administrateur-rice.s.
Article 17 - Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale sous forme électronique
Participation à distance
L'organe d'administration peut organiser la participation à distance des membres par des moyens de
communication électronique fournis par l'association. Les membres participantes à distance sont
considéré ·e·s comme présent·e·s au lieu physique de l'assemblée.
L'ASBL doit vérifier l'identité des membres utilisant les moyens électroniques, avec la possibilité d'imposer
des conditions de sécurité. Ce moyen doit permettre aux membres de suivre les débats, de voter sur tous les
points, de participer aux discussions et de poser des questions, sauf si l'absence de cette fonctionnalité est
justifiée dans la convocation.
La convocation précise les procédures de participation à distance et les informations sont, le cas échéant,
accessibles sur le site internet de l'association. Le procès-verbal doit mentionner tout problème technique ayant
affecté la participation électronique.
Vote à distance
Les statuts autorisent les membres à voter à distance avant l'assemblée générale, selon des modalités
déterminées. Les membres sont informé·e·s de la possibilité de voter par voie électronique lors de la
convocation.
Le délai de participation à distance est de sept jours avant la date de la réunion. Les modalités précises du
vote à distance, y compris les procédures et moyens de vérification de l'identité des membres, sont détaillées
Signatures électroniques des procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale peut être signé par
deux administrateurs au moyen d'une signature électronique qualifiée, conformément au règlement (UE) nº
910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance (elDAS).
Les signatures électroniques doivent garantir l'intégrité, l'authenticité et la vérifiabilité du document. Une fois
signés, les procès-verbaux ont la même valeur probante que des documents signés de manière manuscrite.
Les administrateurs sont responsables de l'utilisation des outils électroniques fournis par l'association ou
approuvés par celle-ci pour apposer leurs signatures.
Les statuts stipulent que chaque procès-verbal sera signé par deux administrateurs, désignés par l'organe
d'administration, afin de garantir la conformité légale et statutaire.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre à cinq personnes, choisies
parmi les membres effectif·ve's de l'association. Les salarié·e·s de l'association ne peuvent faire partie de
l'organe d'administration, mais peuvent y être invité e's avec voix consultative.
Article 19 - Durée et fin du mandat
Durée du mandat
Le mandat des administrateur rice's est d'une durée d'un an. Les administrateur-rice.s sortant.e.s sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement des administrateur-rice.s en fin de
mandat, ces dernier-ère·s restent en fonction jusqu'à la prise de fonction de leurs successeur es afin d'assurer
la continuité des activités de l'association.
Démission
En cas de démission d'une administrateur·rice, celle-ci doit être signifiée par écrit à l'organe
d'administration. L'administrateur rice démissionnaire demeure responsable de l'exécution de ses fonctions
jusqu'à ce qu'un e remplaçant e soit désigné·e, sauf disposition contraire décidée par l'organe d'administration.
L'organe d'administration prend les dispositions nécessaires pour convoquer une assemblée générale
extraordinaire dans un délai raisonnable afin de pourvoir au remplacement.
Révocation
L'assemblée générale peut révoquer un·e administrateur rice en tout temps, sans justification de sa
décision. La révocation prend effet immédiatement, sauf si l'assemblée générale décide d'une période de
transition pour faciliter le transfert des responsabilités. L'administrateur rice révoqué e doit fournir toute
l'assistance nécessaire pour assurer une passation fluide des responsabilités, en concertation avec l'organe
d'administration.
Vacance de poste
Si le décès, la démission ou la revocation d'une administrateur.rice entraîne un nombre
d'administrateur-rice·s inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur rice concerné .e. L'administrateur rice nommé·e
pour occuper un poste vacant achève le mandat en cours de son sa prédécesseur·e.
Expiration du mandat
Le mandat des administrateur-rice's prend fin uniquement par l'échéance du terme, le décès, la démission
ou la révocation.
Domicile et correspondance
·Chaque administrateur rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne mandatée
par l'association peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
·Les administrateur·rice·s et les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent également élire
domicile au siège de l'association pour toutes les questions relatives à leur mandat.
·Au début de leur mandat, les administrateur rice's, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
autres personnes mandatées par l'association doivent fournir une adresse électronique pour la correspondance
avec l'association. Toute communication envoyée à cette adresse électronique est réputée valablement reçue
jusqu'à ce que le la mandataire communique une nouvelle adresse électronique.
Article 20 - Démission
Tout·e administrateur-rice souhaitant démissionner doit signifier sa démission par courrier électronique aux
autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne doit pas intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un e administrateur rice, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateur rices en deçà du minimum
légal ou statutaire, l'administrateur·rice démissionnaire reste en fonction jusqu'à ce qu'un e remplaçant e soit
désigné·e.
Un·e administrateur rice absent e à plus de trois réunions de l'organe d'administration sans justification est
présumé·e démissionnaire. lel reste toutefois responsable en tant qu'administrateur rice tant que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.rice
éventuellement nommé·e par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celleux qu'iel
remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration fonctionne de manière collégiale. Les décisions sont prises en réunion,
conformément aux quorums de présence et de vote prévus dans les statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un e président·e, un e vice-président·e, un·e
trésorier·ère et un·e secrétaire. Une même administrateur rice peut être nommé e à plusieurs fonctions.
Le·la trésorier ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association ainsi que leur présentation
à l'assemblée générale.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le·la présidente ou un·e administrateur.rice
désigné·e à cet effet. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de toutes les administrateur rice s, exprimée par courrier électronique.
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement ne peut contenir de
dispositions :
·Contraires aux dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Les dispositions touchant aux droits des membres effectif ve·s, aux pouvoirs des organes ou au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale ne peuvent être adoptées que par l'assemblée générale et si au moins
deux tiers des membres effectif·ve's sont présent e's ou représenté·e·s. Si cette condition n'est pas remplie,
une seconde convocation est nécessaire. Cette nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La disposition est adoptée si elle recueille les deux tiers
des voix exprimées.
La gestion des signatures est définie dans le règlement d'ordre d'intérieur rédigé par l'organe
d'administration.
Le règlement d'ordre intérieur et ses modifications sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à
disposition sur le site internet de l'association.
Article 22 - Conflits d'intérêt
Déclaration d'un conflit d'intérêts
Un·e administrateur rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur rice's avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. La déclaration de cet intérêt, ainsi que ses explications sur la nature
du conflit, doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration.
Interdiction de délibération et de vote
L'administrateur rice concerné·e ne peut ni prendre part aux délibérations de l'organe d'administration ni
voter sur la décision ou l'opération présentant un conflit d'intérêts. Si la majorité des administrateur-rice·s
présents es ou représentés es est en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération en question doit
être soumise à l'assemblée générale pour approbation.
Conflits d'intérêts indirects
Un·e administrateur rice doit également déclarer un conflit d'intérêts indirect, c'est-à-dire lorsque l'intérêt en
question ne le concerne pas personnellement mais pourrait bénéficier à une personne proche ou à une entité
dans laquelle iel a des intérêts financiers ou personnels. Les administrateur·rice·s doivent être vigilant e's à
toute situation de ce type et suivre les mêmes procédures que pour un conflit d'intérêts direct.
Exceptions pour les opérations usuelles
Les dispositions relatives aux conflits d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque l'organe d'administration prend
des décisions concernant des opérations usuelles conclues aux conditions normales du marché, pour des
transactions de même nature.
Conflits d'intérêts de nature morale
Lorsqu'une administrateur rice estime avoir un conflit d'intérêts de nature morale, iel doit également en
informer les autres administrateur rice s avant la délibération. L'organe d'administration décide, après un vote
auquel l'administrateur rice concerné-e ne peut participer, si celle-ci-celui-ci peut prendre part à la délibération
et au vote. Cette décision doit être consignée dans le procès-verbal de la réunion.
Non-délégation de la décision
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer la prise de décision dans les situations de conflit
d'intérêts. Toutes les décisions doivent être prises par l'organe d'administration ou, le cas échéant, par
l'assemblée générale.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le·la présidente de l'organe ou l'administrateur rice qui préside la réunion, ainsi que par toutes les
administrateur·rice·s qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social et accessible aux membres effectif·ve·s sur demande écrite et
motivée, sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, tel que défini dans les statuts. Sont exclus de sa compétence les actes réservés à
l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente, à un e ou plusieurs membres ou administrateur rice·s de l'association, ou à
un·e ou plusieurs tiers. En cas de pluralité de délégué·e·s, iels agissent conjointement.
La durée du mandat des personnes déléguées à la gestion journalière est d'un an renouvelable. Ce mandat
peut être rémunéré, sur décision de l'assemblée générale qui en fixe le montant.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne peuvent dépasser un montant de deux mille euros
(2.000 €). L'organe d'administration se réserve toutefois le droit de revoir et d'ajuster ce montant en fonction
des besoins opérationnels de l'association, par une décision ordinaire consignée dans le registre des procès-
verbaux.
Article 26 - Responsabilités
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres mandataires de
l'association n'engagent pas leur responsabilité personnelle pour les engagements de l'association. Chacun-e
est tenu·e à la bonne exécution de la mission confiée.
Les administrateur·rices exercent leur pouvoir collégialement et sont solidairement responsables des
décisions et manquements de ce collège, envers l'association et les tiers. Toutefois, iels peuvent être
exonéré·e·s pour les fautes auxquelles iels n'ont pas participé et qu'ils ont dénoncées sans délai.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le·la président·e ou par l'administrateur rice désigné·e à cet effet.
Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale,
par le·la président·e ou par un e administrateur-rice désigné e, sans obligation de justification de pouvoirs
envers les tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination, cessation des fonctions des administrateur·rice's et des personnes
déléguées à la gestion journalière sont publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateur rice.s
Les administrateur rice·s ne contractent aucune obligation personnelle pour les engagements de
l'association. lels exercent leur mandat à titre gratuit mais peuvent être remboursé·e·s de leurs frais engagés
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qu'il soumet à l'assemblée générale
pour approbation, ainsi que pour toute modification éventuelle. Le règlement d'ordre intérieur vise à encadrer
le fonctionnement de l'association dans les limites fixées par les statuts.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut imposer d'obligations financières supplémentaires ni de
responsabilités nouvelles aux membres effectif ve·s ou adhérent es sans l'approbation de l'assemblée
générale. Toute modification du règlement d'ordre intérieur sera communiquée aux membres effectif·ve·s et
mise à disposition sur le site internet de l'association, le cas échéant.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée, conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ainsi qu'au Code de droit économique, et élabore le budget de l'année suivante.
Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle dans les six mois
suivant la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels, une fois approuvés par l'assemblée générale, sont déposés au greffe du tribunal de
l'entreprise et, le cas échéant, publiés selon les modalités légales.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, conformément au Livre
2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, ou par une décision judiciaire. En cas de
dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne une ou plusieurs liquidateur rice·s, détermine leurs
pouvoirs ainsi que leur éventuelle rémunération, et décide de l'affectation de l'actif net dans un but désintéressé.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
restant sera attribué à une autre organisation poursuivant un but similaire et sans but lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des
sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique s'appliquent.
Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 16 mars 2025,
Salima Serouane, Présidente
Boulevard Louis Mettewie, 81/4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Née le 17/09/1977 à Watermael-Boitsfort
Patrick Charrault, Vice-Président
Rue de l'ancienne gare, 12
1380 Lasne
Né le 08/08/1970 à Sorengo (Suisse)
Meryem Sohaib, Trésorière
Rue Emile Claus, 17/5
1050 Ixelles
Née le 23/10/1994 à El Jadida (Maroc)
Egide Bashirahishize, Secrétaire
Avenue Voltaire, 35
1030 Schaerbeek
Né à le 15/01/1969 à Gitaramuka-Rutana (Burundi)
3.Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 16 mars 2025 a acté la fin de mandat des administrateurs
suivants:
-Philippe Mockel, 41, Chaussée d'Alsemberg 1060 Saint-Gilles, né le 04/08/1967 à Ixelles
-Eric Pecher, 6, Avenue Champ des Mottes 1310 La Hulpe, né le 11/05/1979 à Malmedy
Elle acte également la démission des administrateurs suivants:
-Philippe Mockel, 41, Chaussée d'Alsemberg 1060 Saint-Gilles, né le 04/08/1967 à Ixelles
-Eric Pecher, 6, Avenue Champ des Mottes 1310 La Hulpe, né le 11/05/1979 à Malmedy
Elle renouvelle le mandat de administrateurs suivants:
-Patrick Charrault, 12, Rue de l'ancienne gare 1380 Lasne, né le 08/08/1970 à Sorengo (Suisse)
Elle nomme les administrateurs suivants:
-Salima Serouane, Boulevard Louis Mettewie 81/4 1080 Molenbeek-St-Jean, née le 17/09/1977 à
Watermael-Boitsfort,
-Meryem Sohaib, Rue Emile Claus 17/5 1050 Ixelles, née le 23/10/1994 à El Jadida (Maroc)
-Egide Bashirahishize, Avenue Voltaire 35, 1030 Schaerbeek, né à le 15/01/1969 à Gitaramuka-Rutana
(Burundi)
L'assemblée générale extraordinaire acte également les changements suivants au niveau des représentants
permanents des administrateurs suivants :
-Salima Serouane, Boulevard Louis Mettewie 81/4 1080 Molenbeek-St-Jean, née le 17/09/1977 à
Watermael-Boitsfort,
-Meryem Sohaib, Rue Emile Claus 17/5 1050 Ixelles, née le 23/10/1994 à El Jadida (Maroc)
-Egide Bashirahishize, Avenue Voltaire 35, 1030 Schaerbeek, né à le 15/01/1969 à Gitaramuka-Rutana
(Burundi)
-Patrick Charrault, Rue de l'ancienne gare 12, 1380 Lasne, né le 08/08/1970 à Sorengo (Suisse)
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
-Salima Serouane, Boulevard Louis Mettewie 81/4 1080 Molenbeek-St-Jean, née le 17/09/1977 à
Watermael-Boitsfort,
-Meryem Sohaib, Rue Emile Claus 17/5 1050 Ixelles, née le 23/10/1994 à El Jadida (Maroc)
-Egide Bashirahishize, Avenue Voltaire 35, 1030 Schaerbeek, né à le 15/01/1969 à Gitaramuka-Rutana
(Burundi)
-Patrick Charrault, Rue de l'ancienne gare 12, 1380 Lasne, né le 08/08/1970 à Sorengo (Suisse)
Tous précités.
(LE CAS ECHEANT)
L'organe d'administration réuni le 16 mars 2025 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1.Présidente : Salima Serouane, précité
2.Vice-président : Patrick Charrault, précité
3.Secrétaire : Egide Bashirahishize, précité
4.Trésorière : Meryem Sohaib, précité
4.Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :
-Meryem Sohaib, Rue Emile Claus 17/5 1050 Ixelles , née le 23/10/1994 à El Jadida (Maroc)
Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 16 mars 2025
Salima Serouane,
Présidente