Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chroma Partners
Boulevard de France 9a
1420 Braine-l'Alleud
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le douze
juin deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement,
il résulte que :
1. La SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « Christophe GUISSET », ayant son siège
social à 1495 Villers-la-Ville, rue des Vieilles Voies, 4, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0890.995.478 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE890.995.478.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, le dix-neuf
juillet deux mille sept, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du trente-et-un juillet suivant
sous le numéro 2007-07-31/0114284 ;
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale des associés dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 18 décembre 2014,
publiée par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 19 mars 2015, sous le numéro 0041557;
Ici représentée par son gérant, Monsieur GUISSET Christophe François Philippe Ghislain, né à
Renaix, le six juillet mil neuf cent septante-et-un, époux de Madame Isabelle della FAILLE de
LEVERGHEM, domicilié à 1495 Villers-le-Ville, rue des Vieilles Voies, 4, nommé à cette fonction aux
termes de l’acte constitutif de la société, dont question ci-dessus.
2. La SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « GOING GREEN », ayant son siège social
à 7181 Arquennes, chaussée de Bornival, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0838.672.292 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE838.672.292.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 17 août
2011, publiée par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 1er septembre 2011, sous les références
0133157 ;
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale des associés dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 18 décembre 2014,
publiée par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 19 mars 2015, sous le numéro 0041523 ;
Ici représentée par son gérant, Monsieur le Chevalier de SCHAETZEN Roland Arnold Marie
Ghislain, né à Anvers, le vingt septembre mil neuf cent soixante, époux de Madame Sybille Marie
Anne Christiane Ghislaine CHRISTYN, Comtesse de RIBAUCOURT, née à Ixelles, le vingt-quatre
octobre mil neuf cent soixante-six, domicilié à 7181 Arquennes, chaussée de Bornival, 2, nommé à
cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société, dont question ci-dessus.
3. La SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE " FULL SPEED MANAGEMENT ", en
abrégé « F.S.M », ayant son siège social à 1470 Genappe, Avenue des Faisandaux, 29, et assujettie
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE838.436.821.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 3 août
2011, publié par extraits à l’Annexe au Moni¬teur belge du 22 août suivant, sous le numéro 0128687
;
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale des associés dont le
0632503049
Volet B
procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 18 décembre 2014,
publiée par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 19 mars 2015, sous le numéro 0041556;
Ici représentée par son gérant, Monsieur ANCION Manoël Guy Jean, né à Ixelles, le dix-sept mars
mil neuf cent septante-et-un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro
710317 243 80, époux de Madame Barbara DOMKEN, domicilié à 1470 Bousval, avenue des
Faisandeaux, 29, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société, dont question
ci-dessus.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination « CHROMA
PARTNERS », dont le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, boulevard de France, 9a, dont le
capital so¬cial souscrit s'élève à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR),
représenté par trente mille (30.000) actions, sans désignation de valeur nominale, d’un pair
comptable de deux euro et cinq cents (2,05 EUR) chacune, numérotées de un (1) à trente mille
(30.000). Cette somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) représente
l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
2) Compte spécial :
• Que chaque action a été intégralement libérée. Que le montant de ladite libération a été déposé sur
un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la so¬ciété
en formation, auprès d’ING.
• L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus
de trois mois, restera annexée au présent acte.
• Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros
(61.500,00 EUR).
PARTIE I : STATUTS
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1 : FORME - DÉNOMINATION
1.1. La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "CHROMA PARTNERS ".
1.2. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la men¬tion "société anonyme" ou
les initiales "SA".
ARTICLE 2. : SIÈGE SOCIAL
2.1. Le siège de la société est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de France, 9a .
2.2. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
2.3. Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des
administrateurs.
2.4. Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
ARTICLE 3. : OBJET SOCIAL
3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
- la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la gestion
et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination
du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une
participation;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec
ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des
actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des terrains et constructions, en
général toute valeur mobilière et immobilière ;
- l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
exception ;
- l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières.
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant au développement durable et à la
production d’énergie de tout type, notamment d’électricité, de chaleur ou combustible et cela à partir
des sources renouvelables ou non.   Dans ce cadre, la société a pour objet le commerce sous toutes
ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la
représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits ; le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans
les domaines précités.
Volet B
- toute opération de valorisation immobilière, en ce compris l’initiation et le suivi de toute procédure
d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation,  de transformation, de rénovation, de
promotion, de mise en location, d’assainissement, de gestion et de suivi de pollutions ou de mesures
de traitement de celles-ci, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations
administratives ;
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et
l'entretien de tous biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et
domaines), ainsi que toutes opérations de financement liées à ces actes, dont le leasing immobilier.
Dans ce contexte, elle pourra accomplir tous travaux, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et acheter tous matériaux, signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires ; Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la
nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.
- la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice de
personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de stratégie, d’audit, de
financement, de développement territorial, d’environnement, d’aménagement du territoire et
d’urbanisme, de développement durable (énergie, …), de gestion, de management et
d’administration, d’association et de partenariat, … ;
- la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur
de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de sous-
traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
- toute activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements ou
de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’ingénierie, des marchés publics, de l’environnement, des relations
interpersonnelles,….;
- la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil financier et technico-juridique de
projets en rapport avec l’ensemble des domaines ;
3.2. La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en
matière d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
3.3. Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
même fusionner avec elles.
3.4. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
ARTICLE 4. : DURÉE
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAL - ACTIONS - OBLI¬GATIONS - AUTRES TITRES
ARTICLE 5. : CAPITAL
5.1. Le capital souscrit est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros euros (61.500,00 EUR).
5.2. Il est représenté par trente mille (30.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/trentemillièmes de l'avoir social, entièrement libérées lors de la constitution de la société.
5.3. Les actions sont numérotées de un (1) à trente mille (30.000).
ARTICLE 8. : NATURE DES TITRES
8.1. Les actions sont et resteront toujours nominatives, même après leur entière libération.
8.2. Le droit de propriété des actions s'établit par une inscription dans le registre des actions
nominatives qui est tenu au siège de la société.
8.3. Des certificats de ces inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
actionnaires.
8.4. Toute cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le
registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur
mandataire, ou de toute autre manière autorisée par la loi.
TITRE III. - ADMINISTRATION
ARTICLE 14. : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14.1. La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre
minimum d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société. 
14.2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle.  Les administrateurs sont
rééligibles.
14.3. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée annuelle.
14.4. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
Volet B
engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes
commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
ARTICLE 16. : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
16.1. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois
que le président du conseil ou deux admi-nistrateurs au moins le demandent.
16.2. Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion.  Ces convocations contiennent l'ordre du jour,
date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télex,
télécopie, e-mail, ou par tout autre moyen écrit.
16.3. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
16.4. Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas
lieu de justifier d'une convocation préalable.
16.5. Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours avant la
réunion du conseil, tous documents et renseignements utiles.  Il pourra, en outre, obtenir la
production au conseil de toute pièce (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera
utile de soumettre à l'examen du conseil.
16.6. Les réunions seront présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
administrateur choisi par les autres membres.  Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne
peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.
16.7. Un administrateur aura la faculté de surseoir en séance à toute décision ; le point sera alors -
sauf urgence dûment motivée - obligatoirement repris à l'ordre du jour du prochain conseil
d'administration à tenir sous quinzaine.
ARTICLE 17. : DÉLIBÉRATION - REPRÉSENTATION DES MEMBRES ABSENTS
17.1. Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil ne
peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente
ou représentée.
17.2. Chaque administrateur peut, par lettre, télex, télégramme, télécopie, lettre signée scannée
envoyée par email ou par tout autre moyen écrit ou support électronique, donner à un autre membre
du conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa
place.  Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
17.3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.  Si, dans
une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs
mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix
des autres membres du conseil présents ou représentés.
17.4. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels
et l'utilisation du capital autorisé.
ARTICLE 19. : ADMINISTRATION
a) Général
19.1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
19.2. Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
19.3. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
19.4. Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.  De telles
restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.
19.5. La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est
administrateur, le titre "d'administrateur-délégué".
c) Délégation de pouvoirs
19.6. Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent,
dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs
spéciaux et déterminés.
19.7. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
ARTICLE 20. : REPRÉSENTATION
20.1. Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en
justice.
20.2. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que
collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un
Volet B
officier public (dont le conservateur des hypothèques) :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit par un administrateur-délégué,
- soit, dans les limites de la délégation ou de la subdélégation concernée, par la ou les personnes à
qui cette gestion a été déléguée ou subdéléguée.
20.3. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
20.4. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans
les limites de leur mandat.
TITRE VI. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
ARTICLE 24. : COMPOSITION ET POUVOIRS
24.1.  L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
24.2.  Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les
actionnaires absents ou dissidents.
ARTICLE 25. : ASSEMBLÉE ANNUELLE
25.1. L'assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le
deuxième jeudi du mois de septembre, à 10 heures.
25.2.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
25.3.  Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des)
commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne décharge - par
vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au
remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend
toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.
ARTICLE 26. : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES ET SPÉCIALES
26.1.  Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée
générale spéciale, dans tous les cas autres qu'une modification des statuts, pourra être convoquée à
tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
26.2.  Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale doit être convoquée à la demande
d'actionnaires représentant un/cinquième du capital social, ou à la demande du président du conseil
d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
ARTICLE 28. : CONVOCATION - FORME
28.1.  Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par lettres recommandées, au
moins quinze jours à l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de
souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,
aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
28.2.  Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.
28.3. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration; en cas de carence
du conseil, les convocations aux dites assemblées sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils existent.
ARTICLE 29. : REPRÉSENTATION
29.1.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.  Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations.
29.2.  Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux
procès-verbaux de la réunion.
ARTICLE 30. : VOTE PAR CORRESPONDANCE
30.1.  Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation,
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
30.2.  Ce formulaire contient les mentions suivantes :
• les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
• sa signature;
• le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
• la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
• l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
• le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
• le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
30.3.  Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au
plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
30.4.  Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme
électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote
électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au
deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.
ARTICLE 31. : LISTE DE PRÉSENCE
Volet B
• Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile, ou la dénomination et le
siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
ARTICLE 32. : BUREAU
32.1. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une
personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.
32.2. Le Président de l'assemblée désigne un secrétaire et - pour autant que le nombre le permette -
deux scrutateurs qui ne doivent pas être actionnaires.
ARTICLE 34. : DROIT DE VOTE
• Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 35. : SUSPENSION DU DROIT DE VOTE - MISE EN GAGE DES TITRES - USUFRUIT
35.1.  Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
35.2.  Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être  exercé que par
une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
35.3.  En cas de démembrement des actions, l'usufruitier des parts exerce les droits attachés à
celles-ci, à charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'actionnaire, toutes mesures
utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilité existant
au moment de la naissance de son droit. Toutefois, à chaque remboursement d'apport (partage
partiel, liquidation, ...), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie
à l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'évaluation de ceux-ci s'opère
conformément aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux titulaires de
droits réels démembrés de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser
préalablement le conseil d’administration dans la forme recommandée.
35.4.  Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
ARTICLE 36. : RÉSOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR
36.1.  Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à
l'unanimité des voix.
36.2.  L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
TITRE VII. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE
ARTICLE 38. : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE CONTRÔLE
38.1.  L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
38.2.  A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés.  Les comptes annuels comprennent le bilan,
le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
38.3.  Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un
rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion.  Ce rapport comprend
les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
38.4.  Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'administration remet au(x)
commissaire(s) éventuel(s) les pièces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de
gestion.
38.5.  Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(ent), en vue de l'assemblée générale annuelle, un
rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites
par le Code des sociétés.
38.6.  Quinze jours au moins avant l'assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent prendre
connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés.  Les
comptes annuels et les rapports énumérés ci-avant sont adressés aux actionnaires en nom, en
même temps que la convocation.  Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production
de son titre, un exemplaire des pièces mentionnées ci-avant.
38.7.  Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale annuelle des comptes annuels,
les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.
38.8.  Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par
d'autres voies à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une
version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le
Code des sociétés.
TITRE VIII. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
ARTICLE 39.
39.1. Sur le bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au
moins cinq pour cent pour la formation du fonds de la réserve légale.
Volet B
39.2. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent du
capital social.  Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
39.3. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil
d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
39.4. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration.
39.5. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les
cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
ARTICLE 40 : ACOMPTE SUR DIVIDENDE
• Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le
respect des dispositions légales.
ARTICLE 42. : CAUSES DE DISSOLUTION
a) Général :
42.1.  En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une
décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des
statuts.
b) Perte du capital :
42.2.  Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la
société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
42.3.  Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.
42.4.  Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émises à l'assemblée.
42.5. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital légal minimum fixé par le Code
des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
42.6.  Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa
situation.
ARTICLE 43. : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLÔTURE
• Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de
l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour
sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
ARTICLE 44. : NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)
44.1.  A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la
dissolution sont de plein droit liquidateurs, sauf la confirmation judiciaire prévue par la loi.
44.2.  L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité
ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs lquidateurs et porter, par le biais de celui-ci,
cette désignation à la confirmation du tribunal compétent.  Elle détermine leurs pouvoirs, leurs
émoluments ainsi que le mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs des
administrateurs.
ARTICLE 45. : RÉPARTITION
• En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
PARTIE II. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
• Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit est, se réunissent et déclarent, de
manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du
moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
• Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente juin deux mille seize.
2. Première assemblée annuelle
• La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille seize.
4. Composition des organes
4.1. Le nombre des administrateurs est fixé initialement à 3.  Sont appelés à ces fonc¬tions pour un
terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-et-un :
-  la SPRL « Full Speed Management », prénommée,
Volet B
-  la SPRL « Christophe GUISSET », prénommée
-  la SPRL « Going Green », prénommée
Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat sera rémunéré. Le montant sera décidé par le Conseil d’Administration.
4.2. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants,
présents ou représentés comme dit est, décident de ne pas nommer de commis¬saire.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Ensuite les administrateurs, nommés comme précisé ci-dessus, se réunissent en conseil
d’administration et décident de nommer aux fonctions :
- d'administrateurs délégués : 1° la SPRL « Full Speed Management », prénommée, 2° la SPRL «
Christophe GUISSET », prénommée, 3° la SPRL « Going Green », prénommée, dont les
réprésentants permanents respectifs sont Monsieur ANCION, Monsieur GUISSET et Monsieur de
CHATZEN, prénommés ;
- elles acceptent leur mandat par leur représentant prénommé respectif. Leur mandat sera rémunéré
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ces mandats expireront en même temps que les
mandats d’administrateurs dont question ci-dessus, à savoir après l’assemblée générale annuelle de
deux mille vingt.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire, procuration.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.