N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Organisation Nationale du Hip Hop asbl
(en abrégé) : ONH
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Démission, Nomination,Autres / Divers
0727.450.510
Rue Hanigale 23
Tubize
1480
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 05/02/2022, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 05/02/2022 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
REDZEPOV Theresa, Xhos 24, 4163 Anthisnes (Tavier), née le 16/06/1968, à Bruxelles
 HAOUAT Bashire, Xhos 24, 4163 Anthisnes (Tavier), né le 14/09/1969, à Watermael-Boitsfort (en date du
25/01/2022)
 GELLER Victoria, N/A 17, 3080 N/A, née le 15/09/1969, à Dagenham (Royaume-Uni)
 BOUDIDIT Fares, Wolvertemsesteenweg 66 A002, 1785 Merchtem, né le 26/01/1970, à Bruxelles
 OURIAGHLI Najib, Boulevard de Smet de Naeyer 506 b008, 1020 Bruxelles (Laeken), né le 10/03/1970, à
Anvers (en date du 25/01/2022)
 Au 05/02/2022 a été acté la nomination des administrateurs suivants :
HENRIOULLE Loïc, Rue Hanigale 23, 1480 Tubize, né le 05/03/2000, à Uccle
 JACOBS François, Rue Mahiermont 56, 1332 Rixensart (Genval), né le 06/08/1955, à Uccle
Modification autre/diverse
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 tenue le 5 février 2022, à 11h00,
à l'adresse suivante :
par Vidéo conférence
 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale est composée des membres présents ou représentés, dont la liste de présence est en
annexe.
Sur les 21 Membres Effectifs au 13/01/2022, 14  sont présents ou représentés.
- Excusés :
TSHILOMBA Guislain
- Absents non excusés :
BOUDIDIT Fares        
 HALHOULE Mohamed            
 HAOUAT Bashire      
 OURIAGHLI Najib      
 REDZEPOV Thérèsa                 
 GELLER Victoria         
 TOUZANI BOULAADAS Hebrahim
 
BUREAU
Le bureau est désigné comme suit :
le président : Luc Henrioulle ;
le secrétaire : Carmelo Terrasi ;
le Vice-président : Youri Caels.
 CONSTATATION DE VALIDITE DE l'ASSEMBLEE
L'assemblée générale a été valablement convoquée le 21 janvier 2022.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer sur l'ordre du jour, ayant un
quorum de 2/3 de Membres Effectifs.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.          
14 membres prendront part au vote sur un total de 21.
ORDRE DU JOUR
Admission, Exclusion Membres de l’ Association, Registre des Membres
Démissions, nominations, fonctions membres du Conseil d’ Administration
Approbation des comptes. Décharge
Modification et Approbation coordination des Statuts
Divers
 DELIBERATIONS
L’ Assemblée Générale à l’ unanimité des voix, 
-prend acte de la démission en qualité de membre effectif à la date du 16.12.2021 de Monsieur TSHILOMBA
Guislain.
-décide d'exclure définitivement au 05.02.2022 les membres suivants pour fautes graves, entre autres, avoir
procédé à la publication des décisions non prises par l’ assemblée générale et en présentant au Greffe du
Tribunal de l’ Entreprise un présumé faux et usage de faux, document public ; l’ Assemblée mandate le
Président et/ou le Secrétaire pour lancer les procédures civiles et pénales requises, dont plainte avec
constitution de partie civile
BOUDIDIT Fares        
 HALHOULE Mohamed            
 HAOUAT Bashire      
 OURIAGHLI Najib      
 REDZEPOV Thérèsa                 
 GELLER Victoria         
 TOUZANI BOULAADAS Hebrahim
- confirme le Registre des Membres effectifs étant de 14 à la date du 05.02.2022, adhérents de 16.
- révoque les administrateurs suivants à la date du 05.02.2022:       
 BOUDIDIT Fares ;                
 REDZEPOV Thérèsa ;         
 GELLER Victoria
- nomme les administrateurs suivants à partir du 05.02.2022 :        
 
 JACOBS François ;               
HENRIOULLE Loïc.
-Approuve les comptes annuels au 31.12.2020 et donne décharge aux administrateurs.
- Approuve la Modification et le texte coordonné des statuts de l'association
-mandate J. Jordens srl aux fins de procéder à la publication de toutes les décisions actuelles ou futurs, en ce
compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h25.
Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le présent
procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la demande.
 
 
 
STATUTS
Organisation Nationale du Hip Hop ASBL
 
Ce 05.02.2022 l’ Assemblée Générale, convoquée et réunie valablement a convenu d’ arrêter les statuts, en
conformité avec le Nouveau Code des Sociétés et Associations ou CSA comme suit :
Article 1
L'association a la dénomination Organisation Nationale du Hip Hop, en abrégé ONH.
Article 2
Le siège social de l'association est établi en région wallonne, Rue Hanigale 23, 1480 Tubize
Le siège social peut-être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.
La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le français.
 
Article 3
L’ association a pour but :
 Chapeauter la culture Hip Hop en Belgique afin de reglementer et superviser la pratique de son art/sportif en
Belgique.
  
Elle organise les evenement et competitions nationales et internationales de la culture Hip Hop en Belgique,
Elle prend des initiatives et des decisions concernant la gestion des evenements nationaux et internationaux ;
Soutenir la culture hip hop en tant qu’ art et sport sous toutes ses formes et dans tous ses styles
  
Creer les conditions optimales pour que les adeptes de la culture puissent se preparer aux competitions et
evenement nationales et internationales ;
L’ association peut également prêter son concours et s’ intéresser de manière active et financière à toute
activité similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation de son objet social
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.
L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la rémunération des travailleurs et intervenants de
l'association.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer
des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des
expositions, des démonstrations, des séances de coaching.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou
qui sont de nature à favoriser son développement et son épanouissement.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et
associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son
développement.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
à son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers
Article 4
L'association a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 5
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6
Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, le Président ayant une voix prépondérante.
Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au conseil d'administration, ex-primer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration
accepte la demande, s'il estime que le postulant peut contribuer utilement.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7
Un registre des membres est tenu au siège de l’ association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter
son concours à l'association.
Article 9
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à
1.000euros.
Article 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Article 11
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les droits des membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Article 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Article 14
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l’ association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures de
chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 16
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
main propre, lettre ordinaire ou courriel, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les
jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré-senter par un autre membre
ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire
que d’ une procuration au maximum.
Article 18
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  
Article 19
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un tiers des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant
d’ un intérêt légitime, par extraits.
Article 22
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Le conseil d'administration
peut également comprendre des administrateurs non-membres de l’ association ; cependant, le nombre
d'administrateurs non-membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale.
Article 23
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24
Le conseil peut désigner en son sein un président, des vice-présidents, un trésorier et un secrétaire ; un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet
d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa
voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des uns
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
Article 27
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 28
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou
non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet ou par le
Président ou l’ Administrateur Délégué.
Article 31
A défaut de stipulation spéciale, deux administrateurs ou le Président seul ou le Secrétaire seul signent
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’ administration ; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Article 37
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un Médiateur ou à un arbitre désigné
et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
L’ assemblée générale mandate à l’ unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Fait à Tubize, le 5 Février 2022
 
Déposé par Trejbiez Arnaud, Mandataire