N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DEMA GLOBAL SERVICES
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6040 Charleroi, Rue des Hamendes 105
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 31 décembre 2013, il 
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société 
privée à responsabilité limitée, dénommée «DEMA GLOBAL SERVICES».
2.
Désignation précise du siège social : 6040 Charleroi, Rue des Hamendes 105
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateurs et associés : 
1- Monsieur CASCETTA, Enzo, né à Avellino (Italie) le 15 juillet 1965, époux de Madame Daniela 
Laura LO CONTE, domicilié rue des Hamendes, 105, à 6040 Jumet (Ville de Charleroi). NN 65.07.15-
663.10 repris avec son accord.
2- Madame LO CONTE, Daniela Laura, née à Waldkirch (Allemagne) le 8 décembre 1969, épouse de 
Monsieur Enzo CASCETTA, domiciliée rue des Hamendes, 105, à 6040 Jumet (Ville de Charleroi). NN 
69.12.08-590.24 repris avec son accord.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social. Ce capital est intégralement souscrit par les
fondateurs. 
Les fondateurs ont souscrit les 100 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de 
au prix de cent-quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, de la manière suivante : 
1. Monsieur CASCETTA prénommé a souscrit nonante-cinq parts sociales
           
           
95
2. Madame LO CONTE prénommée a souscrit cinq parts sociales
           
            
5
Au total, les cent (100) parts sociales représentatives du capital ont été souscrites. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée 
conformément au prescrit légal et que le montant total des versements en espèces, soit six-mille-deux-cents 
euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque CRELAN sous le numéro BE51 1030 3215 4962.
L’attestation bancaire est restée annexée à l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
0543737953
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. 
8.
Objet social : 
La société, qu’elle agisse pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, 
en Belgique ou à l’étranger, a pour objet : 
* toutes activités ayant trait à l’entreprise de pompes funèbres, aux services et soins funéraires de toute nature, 
à la gestion administrative, technique et opérationnelle des cimetières et aux services de crémation;
* toutes activités annexes aux précédentes (assistance administrative, petite restauration, transports,
imprimerie,… cette énumération n’étant pas limitative)
* le commerce y compris international et l’import-export, en gros et au détail, de matériel et objets funéraires, y 
compris l’illumination et l’éclairage des tombes;
* toutes activités en rapport avec le déménagement de particuliers ou d’entreprises, ainsi que le transport en 
général, par toutes voies et tous moyens, de marchandises ou de personnes, y compris à l’échelle 
internationale, la société pourra effectuer le négoce de tous biens et produits commerciaux y compris 
alimentaires;
* toutes opérations, se rattachant à l’achat, la vente, que ce soit en pleine propriété, en nue-propriété ou en 
usufruit, l’échange, la location, la sous-location, l’exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le 
lotissement, la constitution et la concession de tous droits de superficie ou d’emphytéose, l’administration, la 
gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le 
plus large du terme et de la loi.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou 
autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire : 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier jeudi du mois de mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour 
son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mai 2015 à 16 heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur CASCETTA Enzo, prénommé, domicilié à 6040 Charleroi, Rue des Hamendes 105.
Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat sera rémunéré.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation depuis le 
premier novembre 2013, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 2.01.2014