N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NYOTA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Robertson 11
31
Dénomination commerciale : NYOTA
Société en commandite simple au Capital de 400 euros
Siège social : Rue Robertson 11/31 4020 Liège
 
 
STATUTS
 
 
Le vingt août deux milles dix-huit.
 
Se sont réunis :
 
- Monsieur Longanga Yemba demeurant Rue Guide Gezelle 2 boite 6 à 1780 Wemmel.
- Monsieur Vunzi Vila demeurant Rue Robertson 11 boite 31 à 4020 Liège.
 
Lesquels conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en commandite simple sous le nom de
" NYOTA".
 
 
Article 1. - Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société commerciale ayant adopté la forme commerciale d'une société en
commandite simple.
Elle porte la dénomination «NYOTA», qui ne peut être abrégée.
 
Article 2. - Siège
Le siège social est établi au 11/31 Rue Robertson 4020 Liège arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou
d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences sur simple décision de la gérance
 
Article 3. - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte tiers,
l’exercice, par les associés, de profession de gestionnaire, organisateur évènementiel ainsi que de toutes les
0732978520
disciplines connexes et qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci, notamment :
Réalisation, confection, livraison de repas et toute autre activité horeca ;
La décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design » ;
Dépôt et/ou vente de fleurs ainsi que la confection florale sans que cette énumération ne soit limitative ;
Photographie et montage vidéo ;
Location de matériel évènementiel et tout autre bien en lien avec la gestion d’évènement ;
Mise à disposition de matériel son et lumière ainsi que toute activité de DJ.
Confection et/ou vente de vêtements ;
Organisation, dans le sens le plus large, de mariages, baptêmes, baby showers, anniversaires, de concerts,
festivals, de manifestations culturelles, etc..
Conception, mise en place et exploitation de serveurs ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité tel que la gestion d’un budget
publicitaire, d’une manière générale la promotion de la publicité sous toutes ses formes ;
La création, l’exploitation, la gestion, la mise à disposition et la location de tous locaux, bureaux, studios
d’enregistrement, salles de projection, d’écoute ou de conférence, parkings, espaces de stockage ou
d’archivage, au sens le plus large, et de tous services connexes à l’occupation de locaux de toutes natures ;
Toutes activités de prestations, de conseil et d’étude en matière économique, immobilière et financière dans le
sens le plus large du terme ;
La vente en gros, au détail, l’import et l’export de fournitures fleuristes et d’articles de décoration ;
La formation en décoration ;
L’intermédiation commerciale ;
Le maquillage, la coiffure et la gestion de prestataires beauté ;
La vente de produits cosmétiques ;
Le transport de personnes, l’exploitation d’un service de taxis et d’un service de location de voitures avec
chauffeur ;
Le transport routier de marchandises, les services de messagerie ainsi que tous services auxiliaires de
transports ;
La vente de détail de carburants automobiles et d’huiles,
Les services d’entreposage ;
Les services de déménagement ;
Le lavage de véhicules automobiles ;
L’importation, l’exportation, le commerce de détail, le commerce de gros, le commerce intermédiaire, par tous
canaux de distribution, y compris par Internet ou à distance, la fabrication, la location, la réparation, le nettoyage
et l’entretien, de tous biens susceptibles d'évaluation économique, et notamment de véhicules automobiles et de
motocycles, de pièces et d’accessoires, de matériel de déménagement, d'articles de droguerie et de produits
d'entretien, de biens culturels et de loisirs, de biens domestiques, d’équipements du foyer, d'équipements de
l'information et de la communication, d’équipements industriels, d’habillement, de chaussures et d’articles en cuir,
d’articles de voyage, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de matériel photographique, d'optique et de précision,
de cycles, de souvenirs et d’objets d’art, d'articles de puériculture, d’antiquités, de vêtements et d’autres objets
d’occasion, de denrées alimentaires, de boissons et de tabac, de parfumerie et de produits de beauté, de fleurs,
de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux ;
La vente sur éventaires et marchés ;
La réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
La location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;
Toutes activités immobilières ainsi que toutes activités dans le secteur de la construction de bâtiments, la
promotion immobilière, les travaux de construction spécialisés, le nettoyage de bâtiments, tous services relatifs
aux bâtiments, l’aménagement paysager ;
L’hébergement et la restauration ;
Les activités d’édition ;
Les services de réservations et d’activités connexes ;
Les services d’étude, de conseil et d’expertise ;
Cette énumération d’activité professionnelle n’est pas limitative. La société peut également entreprendre toute
activité lui permettant de poursuivre son objet social principal qui est la gestion et l’organisation d’évènement.
 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de son objet
social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels,
commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie,
dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien.
 
Article 4. - Durée
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à cents euros (400€). Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
Article 6. – Associé commandités, Associés personnes physiques et morales
Monsieur Longanga Yemba et Vunzi Vila seront chargés de la gestion de la société en tant qu’administrateur à
titre gratuit avec un mandat non limité dans le temps.
Ils disposeront également de la signature sociale.
Ils ne pourront cependant faire usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans
les limites définies dans le présent document.
Seules peuvent être associées les personnes physiques ou morales qui, de par l’exercice de leur profession,
collaborent à la réalisation de l’objet social.
Les personnes morales ne peuvent être associées que dans la mesure où elles ont un objet social qui est
identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société.
La majorité des parts doit cependant être détenue par des personnes physiques ou des sociétés unipersonnelles.
Les parts sont inscrites dans le registre des associés qui, conformément aux prescriptions légales, est tenu au
siège de la société, registre qui peut être consulté à tout moment par les associés et/ou autorités compétentes.
 
Article 7. - Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par
l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par des personnes visées dans les présents
statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément à l’unanimité des associés.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction
proposée.
 
Article 8. - Cession et transmission des parts
Agrément
L'associé unique peut transmettre librement les parts sociales, dans le respect de l’article 6 des
présents statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
décès:
 librement aux autres associés;
 à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois
quarts du capital et représentant en outre plus de la moitié du nombre total des parts, déduction faite des droits
faisant l'objet de la cession ou de la transmission. Les associés statueront dans les deux mois suivant la
réception de la proposition de cession qui aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est
censée accepter la proposition. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun
recours.
 
Transmission des parts pour cause de mort
En cas de pluralité d'associés, le décès d'un associé implique que les droits propres aux associés et attachés aux
parts sociales des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se soit décidée sur le transfert des
parts sociales. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir immédiatement les droits à la participation
aux bénéfices, droits qui sont liés aux parts sociales.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur
des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, sur base du dernier bilan, des deux ou
des trois derniers bilans, suivant que la société comptera un, deux ou trois exercices ou plus.
 
Article 9. – Parts sociales
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre.
En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote sera exercé par le titulaire du droit d’usufruit sur
les parts sauf s’il n’a pas d’intérêt à la réalisation de l’objet social de la société, auquel cas ce droit reviendra au
nu-propriétaire.
En cas d’indivision, le droit de vote sera exercé par la personne qui aura été désignée par les indivisaires pour
autant qu’elle collabore, par l’exercice de sa profession, à la réalisation de l’objet social de la société.
 
Article 10. – Responsabilité
Chaque associé est responsable des engagements et devoirs de la dite société auprès des autorités
compétentes conformément aux obligations légales et réglementaires.
 
Article 11. - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
 
 
Article 12. – Nomination
Sont nommés pour une durée indéterminée :
Mr Longanga Yemba né le 15/01/1990 à Kinshasa (Congo RD) inscrit au registre national sous le numéro
90.01.15-467-10 domicilié au 2 boite 6 Rue Guido Gezelle 1780 Wemmel, en qualité de GERANT STATUTAIRE
A TITRE GRATUIT
Mr Vunzi Vila né le 27/09/1988 à Kinshasa (Congo RD) inscrit au registre national sous le numéro 88.09.27.449-
70, domicilié au 11/31 Rue Robertson 4020 Liège, en qualité de GERANT STATUTAIRE A TITRE GRATUIT
 
Article 13. - Représentation
Chaque administrateur ne peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice et ne peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. Tout engagement financier
ou moral de la société, nécessite la signature de l’ensemble des associés.
Toutefois, la gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes à tout mandataire, qui doit être une
personne physique.
 
 
Article 14. - Contrôle
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il n'est pas
nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus
aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la situation
financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits comptes, sera confié à
un ou plusieurs commissaires, nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
Article 15. - Assemblées générales
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ;
il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Outre les hypothèses prévues par le Code des sociétés, l’administrateur est tenu de convoquer l’assemblée
générale chaque fois qu’un des associés en fait la demande. Cet associé précise les points qu’il souhaite porter à
l’ordre du jour de cette assemblée générale.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations ; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste,
quinze jours francs avant l’assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère
valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et les associés qui en feront la demande ; les extraits ou copies de ces procès-verbaux sont signés par
un administrateur.
 
 
 
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à donner à la
gérance et aux commissaires, s'il y en a.
 
Article 17. - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation donnée par l'assemblée générale.
 
Article 18. - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société sera faite
par l’administrateur en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au conseil d’administration
La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et les mesures prises pour la couverture de
la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de missions en
cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers.
 
Article 19. - Répartition
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de leur
libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
 
Article 20. - Droit commun et déontologie
La société et ses associés s’engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions légales et
déontologiques relatives à l’exercice d’administrateur d’entreprise.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et
Code civile Belge
En conséquence, les dispositions de ces code, règlements et recommandations, auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces code, règlements et recommandations sont censées non écrites.
 
 
Article 21. - Droit commun et déontologie
 
Les pouvoirs des associés commanditaires se limitent à :
 
- Exercer leur contrôle sur la société.
- Participer à la nomination et à la démission du ou des administrateurs.
- Marquer leur accord sur la distribution des dividendes.
 
 
 
 
Fait en 3 exemplaire authentique à Bruxelles le 22 août 2019
 
Mr Longanga Yemba
Associé commandité
Associé commanditaire
 
 
 
Mr Vunzi Vila
Associé commandité
Associé commanditaire