N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VGI CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Maurice Xhoneux 3
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 25 septembre 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur GHEORGHE Ionut Daniel, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Maurice Xhoneux, 3.
2) Monsieur GHEORGHE Valentin, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Maurice Xhoneux, 3.
3) Monsieur CONSTANTIN Ionel Marian, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Docteur Lemoine, 11,
boîte 0021.
4) Monsieur GHEORGHE Cornel, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Bara, 168.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée-starter, sous la dénomination "VGI CONSTRUCT", et dont le capital est fixé à
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont
souscrites comme suit en numéraire :
1. Par Monsieur GHEORGHE Ionut, pour quatre-vingt-cinq parts (85) sociales, soit pour quinze mille
huit cent dix euros (15.810,00 €)
2. Par Monsieur GHEORGHE Valentin, pour cinq (5) parts sociales, soit pour neuf cent trente euros
(930,00 €)
3. Par Monsieur CONSTANTIN Ionel, pour cinq (5) parts sociales, soit pour neuf cent trente euros
(930,00 €)
4. Par Monsieur GHEORGHE Cornel, pour cinq (5) parts sociales, soit pour neuf cent trente euros
(930,00 €)
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
La somme de dix-huit mille six cents euros, étant le total des parts sociales attribuées aux apports en
numéraire, représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées auprès de la banque ING à
concurrence de cent euros (100 €), somme déposée par versement à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt
remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "VGI CONSTRUCT", société privée à responsabilité
limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1070 Anderlecht, Rue Maurice Xhoneux 3
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
0705849204
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires :
- toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d’
égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de
construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de
parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de
plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières plastiques et
métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre,
recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie,
pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’
eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien
et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et des canalisations, tubage de cheminées,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et
lavage de bâtiments, façades et monuments, isolations thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers de parcs et
jardins, de terrains de sports, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telle que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour
le compte de la société ou d’un tiers.
- L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et,
d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social et qui
furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants devant être une ou des personnes physiques,
associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant
Volet B
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur GHEORGHE Ionut et GHEORGHE
Valentin, prénommés.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
G. Dispositions générales.
I. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataires Messieurs GHEORGHE Ionut, GHEORGHE Valentin,
Volet B
CONSTANTIN Ionel et GHEORGHE Cornel, tous prénommés et comparants aux présentes, et leur
donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre, ensemble ou séparément, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
II. Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Messieurs GHEORGHE Ionut, GHEORGHE Valentin, CONSTANTIN
Ionel et GHEORGHE Cornel, tous prénommés et comparants aux présentes, avec pouvoir de
substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un
Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte