N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATCN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Vandervelde 209
 : 4860 Wegnez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
···A.T.C.N.
 
Société à Responsabilité Limitée
 
Siège : 4860 Pepinster (Wegnez), rue Emile Vandervelde, 209
 
Registre des Personnes Morales : Tribunal de l'Entreprise de Liège (Division de VERVIERS)
 
Banque-Carrefour des Entreprises : Numéro d'entreprise : en cours d’inscription
 
CONSTITUTION
 
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton de
Verviers), en date du deux janvier deux mille vingt (02/01/2020) en cours d'enregistrement, il résulte
ce qui suit:
1) Monsieur TOMINI Thierry Arthur Lucio, né à Anderlecht, le vingt-et-un février mil neuf cent quatre-
vingt-sept (21/02/1987), de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek
2) Monsieur ASZTALOS Geoffrey Arpad François Alphonse, né à Verviers, le vingt-quatre décembre
mil neuf cent nonante-deux (24/12/1992), de nationalité belge, domicilié à Verviers,
Ont constitué (tous deux au titre de fondateurs) entre eux une Société à Responsabilité Limitée,
dénommée " A.T.C.N.", ayant son siège à 4860 PEPINSTER (Wegnez), rue Émile Vandervelde, 209
dont les capitaux propres de départ (apports initiaux) sont de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€) qu'ils ont souscrit entièrement en numéraire comme suit:
Monsieur Thierry TOMINI a fait apport d'une somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
Monsieur Geoffrey ASZTALOS a fait apport d'une somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
;
Ces apports en capitaux propres de départ (apports initiaux) ont été entièrement libérés,
-comme prévu au plan financier; (remis à la notaire)
-ainsi que cela résulte de la preuve du dépôt bancaire prévue par la loi. Cette attestation du dépôt fait
en conformité avec le Code des Sociétés et Associations a été remise à la notaire instrumentant qui
a versé cette preuve à son dossier. Cette preuve (attestation) a été délivrée par la Banque Belfius.
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) a été versée sur le compte numéro BE11 0689 3622 6748 ouvert au nom de la société
en formation dans le contexte prérappelé et se trouve dès lors d'ores et déjà à la disposition de la
société.
En rémunération des apports initiaux de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) tous en
numéraire, il a été créé cent actions qui ont été attribuées aux apporteurs proportionnellement à leurs
apports et ainsi
-cinquante actions à Monsieur Thierry TOMINI,
0740676855
Volet B
-cinquante actions à Monsieur Geoffrey ASZTALOS
Qui ont accepté cette rémunération.
Ces cent actions sont ensemble représentatives de tous les apports initiaux.
Constat de souscription et de libération intégrale.
Il résulte des stipulations qui précèdent que les apports initiaux de départ soit dix-huit mille six cents
euros (18.600,00€) sont intégralement souscrits et intégralement libérés.
Après quoi les fondateurs ont arrêté les statuts dont l'extrait suit et dont la première version intégrale
sera déposée avec le présent extrait afin d'être versée au dossier de la société (article 2:8 du code)
STATUTS (extrait)
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée: "A.T.C.N.".
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration pourra aussi déplacer le siège de la société en Région de Bruxelles-
Capitale mais cela emporterait une modification statutaire et dès lors le conseil d'administration
veillerait aux conditions de forme (acte authentique) et de publicité (statuts coordonnés) en résultant.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôt et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci, les activités commerciales, industrielles, artisanales, financières,
mobilières et immobilière et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
A) Domaine de la mécanique de l'usinage, de l'électricité, de la domotique, de l’automation, de la
robotique, du bâtiment.
-la fabrication, la conception, l'usinage, le traitement, la vente et le commerce de pièces mécaniques,
dont la mécanique de précision, le décolletage, l'usinage, la manufacture et la vente de tout
matériaux en général, la fabrication et la vente de tous articles de quincaillerie, l'industrie de la
tréfilerie et de l'étirage de métaux, la mécanique générale et toutes les opérations qui en dérivent
directement ou indirectement, le commerce et gros ou en détail de tous ces biens et objets, ou
manufacturé, ou retraités ou même au seul titre d'intermédiaire;
-les mêmes opérations d'usinage et autres dont l'extrusion et l'assemblage dans tout le domaine du
bois, des matériaux plastiques, polymères divers, résines, et autres,
-l’automation, la robotique dans tous domaines, domestiques comme industriels ou autres;
-la conception, la mise en plan, le prototypage, la fabrication numérique ou conventionnelle par des
procédés de tournage, fraisage, emboutissage, pilage, impression 3D, injection plastique, conception
et fabrication de circuits imprimés, rectification, l’exécution de traitements thermiques ou de surface
ainsi que l’assemblage de pièces et d’ensembles par des opérations de soudage, brasage, rivetage
ainsi que tout autre procédé spécifique au secteur de la fabrication pouvant être nécessaire au bon
fonctionnement de la société ;
- la fabrication d'armes et/ou de tous équipements et matériels militaires ou paramilitaires et/ou
sportifs, les activités d'armurier en gros ou en détail, le commerce, l'import/export des mêmes biens;
{Les fondateurs ont déclaré que notamment les codes NACEBEL suivants entrent dans leur domaine
d’activités : usinage (25620), fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie (286), fabrication
d’outillage (2862, 28620), emboutissage, estampage et profilage des métaux (28402), traitement et
revêtement des métaux (mécanique générale ) (285, 2851, 28510), le traitement thermique des
métaux (2851003), dessin industriel (7112102), activité de design industriel (74102), autres activités
spécialisées en design (74109)}
-toutes installations électriques, l’électricité industrielle, l’électricité domestique, l’électricité des
véhicules, des machines, etc. ; dans ces domaines la réalisation de tous travaux, concepts ou
services, installations complètes, câblage, réglage, paramétrage, plans, projets, études, etc., sans
que l’énumération qui précède soit limitative
-la domotique, toutes installations à l’usage de la maison ou de tous autres immeubles et de leurs
dépendances et abords dans toutes les disciplines concourant aux services conçus pour ces biens et
ainsi, dans les techniques de l’électronique, de l’électricité, du bâtiment, de l’informatique, des
télécommunications, de l’énergie, de la sécurité, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage,
de l’ informatique, de l’aménagement d’espaces, d’abords, de la sécurité, de la surveillance, de la
surveillance à distance, le tout sans que l’énumération qui précède soit limitative ;
-toutes installations de surveillance, de réseaux de caméras, de portails, de protection antivol, la
serrurerie classique et/ou électronique, et plus généralement de protection des personnes et des
biens ;
Volet B
-la décoration intérieure comme extérieure l'aménagement, la mise en valeur, la transformation l’
équipement de tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et publics, l’entretien,
le jardinage
-les activités de pisciniste,
-la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces domaines.
-le commerce en gros ou au détail, l'entretien, de tous matériaux, outils, machines, machines-outils,
pièces manufacturées, marchandises, objets et accessoires généralement quelconques ayant un
rapport direct ou même seulement indirect avec toutes les activités précitées et dès lors notamment
dans le domaine de la bureautique, de la domotique, de la robotique, de l'informatique, de
l'électronique, de l'usinage, de la mécanique, etc., sans que l'énumération qui précède soit limitative;
-le design et l'ingénierie industrielle;
-la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces domaines.
B) D'une façon générale domaine de l'informatique, de l'électronique, et la communication
La société pourra aussi avoir comme activités:
-toutes activités dans le secteur de l'électronique et de l'informatique (hardware et software), la
conception, l'exploitation, l'étude, la création, la mise en œuvre et le commerce de tous programmes,
logiciels, applications, les activités de développeur ;
-toutes activités dans le domaine de la communication, la création de toutes outils, de toutes
applications sur le WEB, la mise à dispositions de matériels, le logiciels, et/ou de lieux pour le
coworking;
-l'assistance en ligne;
-le traitement, le commerce en gros et en détail, de toutes informations, de tous supports de l'image,
du son, et d'une façon générale de l'information numérique ou non
C) Domaine de l'intermédiaire commercial et de tous services aux entreprises.
-toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage, le
commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous domaines pour
tout tiers commerçant ou non;
-l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les
fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les
secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du
planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc.
D) Domaine de l'import-export
En général, toutes les activités d'import-export de tous biens, matières premières, matériaux,
produits, marchandises, produits manufacturés, ou transformés, objets et accessoires divers, dans
tous domaines.
E) Domaine du transport
Toutes activités, prestations dans le domaine de l'emballage, de transport et de la manutention.
F) Domaine de l'énergie
-la gestion de patrimoine énergétique ;
-la production d’énergie, la cogénération ;
-la gestion de la flexibilité énergétique ;
-l’importation et l’exportation de solutions énergétique ;
-l'exploitation des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation
solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le
chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le
placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi
notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies
naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc. ;
-la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l'import-export:
-de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies
;
-de tous appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l'eau sous toutes
ses formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et ainsi, stations
d'épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et d'épuration, etc. ;
-de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation, d'aération, et ainsi
sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central ou non, radiateurs,
convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion, de tous appareils de
conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres froides, d'appareils à
air conditionné, et sanitaires, etc. ;
-de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les
domaines prédéfinis ;
-tous travaux de dépollution ;
-le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation, l'assistance, le
Volet B
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités.
-la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces domaines
G) En général
La société pourra fusionner avec d’autres sociétés belges ou étrangères ayant pour objet des
entreprises commerciales ou industrielles analogues, s’y intéresser par voie de participation et
souscription ou achats d’actions ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés
similaires et leur céder tout ou partie de son actif, par voie d’apport, de vente ou autrement. Elle
pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés. Elle peut se
porter caution ou donner son aval, faire des avances de fonds, leur accorder des crédits, leur
conférer des garanties hypothécaires ou autres.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre
développement.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises.
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa
durée.
En rémunération des apports effectués à la constitution, cent (100) actions ont été émises qui toutes
ont été assorties des mêmes droits patrimoniaux et autres.
De manière telle que chaque action émise donne un droit de vote et un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
L'acte de constitution contient le constat que les apports initiaux (= à la constitution) de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) ont été entièrement souscrits et entièrement libérés.
Lorsque des actions (nouvelles) ne seraient pas entièrement libérées, l'organe d'administration
déciderait souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires
moyennant le traitement égal de tous ceux-ci.
Tout versement s'impute d'une façon égale sur toutes et chacune des actions souscrites par
l'actionnaire.
Le non-respect des obligations de libération, après deux préavis successifs chacun d’un mois signifié
à l'actionnaire défaillant ouvre le droit pour l'organe d'administration de convoquer une assemblée
générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la procédure prévue
par le Code des Sociétés et Associations. L'actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait
de la manière déterminées par ledit code.
Les apports initiaux que constate l'acte de constitution ne sont pas/n'ont pas été affectés à un
compte de capitaux propres indisponibles.
Sauf dispositions contraires explicites dans les conditions d'émission, il en sera de même pour les
apports ultérieurs, sauf les situations ou la loi impose telle affectation.
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Toute action doit être représentative d'un apport.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra toutes les
mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d'actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le nu-
propriétaire et l'usufruitier sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs (Pour ces droits, cf. article 11 ci-après).
Les cessions n’ont d’effets vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
L'organe d'administration peut décider de scinder un registre en deux parties dont l'une est
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger dans les
Volet B
conditions prévues par la loi actuelle ou future (actuellement article 5:28 du Code des Sociétés et
Associations.)
Les autres titres peuvent être nominatifs ou dématérialisés.
(Article 11. Indivisibilité des actions et autres titres)
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sans préjudice à ce qui est dit au paragraphe suivant, si plusieurs personnes sont titulaires de droits
réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf dispositions spéciales contraires dans les statuts ou dans le testament ou la convention
constitutive de l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et
nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
fin de l'article 11.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur(s) statutaire(s)
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, tout mandat d'administrateur ou
mandat délégué sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum (sans motif et sans indemnités.)
S'il n'y a/aura/aurait qu'un seul administrateur :
La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée avec la faculté de déléguer des pouvoirs
spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
L'administrateur unique détient aussi tous les pouvoirs de représentation de la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Sa seule signature engage la société pour
tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs ;
Les présents statuts n'organisent pas un organe d'administration collégial mais un organe
d'administration dans lequel les administrateurs ont des pouvoirs concurrents et peuvent déléguer
des pouvoirs spéciaux (déterminés).
Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sous la seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses
mandataires (les administrateurs)} tous les actes dépassant le concept de gestion journalière seront
décidés conjointement par les administrateurs. Cette restriction n'est toutefois aucunement
opposable aux tiers qui en fait de pouvoir de représentation pourront toujours se prévaloir du seul
paragraphe qui suit.
Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La
signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification
aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques)
L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer des
pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs
par la publication ou la production de leur mandat.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur (= de tel administrateur) est gratuit ou
rémunéré.
L'organe d'administration pourrait décider de déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, SOIT à un ou plusieurs de
ses membres qui porteraient le titre d'administrateur(s)-délégué(s) OU à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration déterminerait s'ils agissent seuls ou conjointement, fixerait leur
rémunération éventuelle et pourrait révoquer en tout temps ces mandats.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la mesure de cette gestion attribuer des mandats
spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
Nonobstant cette création d'un organe de gestion journalière, les tiers, en matière de représentation
de la société pourront toujours se prévaloir, outre de l'existence de cette délégation, toujours
pleinement et sans contradiction à leur égard, de la disposition statutaire qui veut que même si la
société administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et que la signature d'un seul d'eux
engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni
délibérations, ni mandats quelconques)
Volet B
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans une
situation identique.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de
juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt et un.
Les convocations aux assemblées générales (=ordinaires comme extraordinaires) contiennent l'ordre
du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, aux titulaires d'obligations
convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société. Les convocations sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquels la société ne dispose pas d'une adresse-E-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Si l'organe d'administration en organisait la possibilité technique (=outil informatique), les
actionnaires pourraient participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce à ce moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’
actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas avoir été/ se trouver suspendus; si
le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée mais sans pouvoir participer au
vote.
À toute assemblée générale, chaque action donne UNE voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne compterait qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
En cas d'indivision ou de démembrement ou de droit de propriété : voir article 11 ci-avant.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, ou à un tiers, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite et spéciale pour le représenter en ses lieux et place. Mais l'organe qui
convoque peut imposer la forme et le contenu des procurations. Dans tel cas, ou bien cet organe
Volet B
joint un formulaire de procuration aux convocations ou bien transmet tel formulaire par e-mail ou
courrier ordinaire dans les trois jours ouvrables de la demande qui lui en est faite.
Une procuration reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points (ou certains d'eux) que ceux de l'ordre du jour initial, sauf si entretemps la
société a été informée d'une cession des actions concernées.
Les présents statuts n'organisent PAS la possibilité d'un vote écrit (préalable). L'actionnaire qui veut
prendre part à la décision doit procéder par la voie d'instructions spéciales (le cas échéant avec
indication de direction de vote) données à son mandataire dans le mandat écrit.
Les décisions sont prises, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple
des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les décisions déjà prises. La seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour (sauf le cas échéant les décisions déjà prises) et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social a commencé le deux janvier deux mille vingt (jour de l'acte) pour
se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration. Le bénéfice en tout ou en partie pourra notamment être
reporté et /ou affecté à tous comptes de réserves.
Il pourra aussi être distribué aux actionnaires, chaque action conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Mais le cas échéant, il ne le sera que moyennant le respect de toutes les dispositions légales qui ont
pour objectif le maintien du patrimoine social et en exécution desquelles, notamment, aucune
distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution. {Étant pour le surplus fait pleinement référence à cet égard du test de l'actif net à ce
que la loi prévoit (actuellement article 5:142 du CSA) ou prévoira}
De plus, après même que l'assemblée aurait décidé d'une distribution, le conseil d'administration ne
pourra l'exécuter qu'après le test de liquidités comme la loi l'organise ou l'organisera (Actuellement
article 5:143 et 5:144 du CSA).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision d'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ou émoluments. Si
l'assemblée prononçant la liquidation ne nommait pas de liquidateur(s), ceux-ci seraient de plein
droit, dès la décision de dissolution, par la vertu de la présente clause statutaire, réputés être le ou
les membres de l'organe d'administration en fonction alors.
Dans les situations où la loi actuelle ou future rendrait cette confirmation obligatoire, le ou les
liquidateurs, qu'ils soient investis par un mandat de l'assemblée, ou par la disposition statutaire qui
précède, devrai(en)t demander la confirmation de sa/leur nomination au (Président du) Tribunal de
l'Entreprise compétent (ou l'autorité judiciaire compétente alors).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent respectivement et les biens conservés leur sont
remis en indivision dans la même proportion.
DISPOSITIONS NON STATUTAIRES FINALES.
À l'unanimité des voix, l'assemblée générale a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
1. Adresse
L'adresse complète du siège, fixée dans le respect de la règle fixée par les statuts qui précèdent, est
4860 Pepinster (Wegnez) Rue Emile Vandervelde numéro 209.
2. Constitution de l'organe de gestion (mandats principaux non statutaires)
Ont été nommés aux fonctions d'administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée mais en
tout temps révocables par l'assemblée générale :
Monsieur Thierry TOMINI,
Monsieur Geoffrey ASZTALOS ,
qui ont accepté ce mandat.
Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe d'administration.
Ces mandats seront gratuits sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
3. Nomination d'un représentant permanent
Ont été nommés aux fonctions de représentant(s) permanent(s) de la société, pour représenter la
Volet B
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale: Monsieur Thierry TOMINI et Monsieur Geoffrey
ASZTALOS, chacun avoir pouvoir d'agir séparément ou collégialement.
Chacun de Monsieur Thierry TOMINI et Monsieur ASZTALOS Geoffrey ont accepté ce mandat.
Ces mandats seront gratuits sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Nomination d'un commissaire
Considération faite des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L’assemblée ratifie et reprend au seul compte de la société ici constituée tous les engagements et
tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en formation, avec effet
au jour de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Le cas échéant, l'organe
d'administration veillera dans la mesure des nécessités qui doivent à une plus ample publicité à
l'égard des tiers, notamment en matière de mutation immobilière, à tous les actes de ratification
nécessaires, dans le délai de trois mois prévu à l'article 2:2 du Code des Sociétés et Associations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
-la première version du texte des statuts.
 
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,