N° d'entreprise : 0887909690
Nom
(en entier) : JOHAN TAVERNIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Bragues(GIB) 10
 : 7823 Ath
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Nathalie Stadsbader à Galmaarden, le 21 décembre 2023, il résulte que
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée “JOHAN
TAVERNIERS”, ayant son siège à 7823 Gibecq, Chemin des Bragues 10 , numéro d’entreprise
0887.909.690, s’est tenue et que les résolutions suivantes ont été prises :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit cent quatre-vingt-sept mille quatre cents euros (187.400,00 EUR), et la
réserve légale de la société, soit dix-neuf mille trois cent soixante euros (19.360,00 EUR), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit  six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide de modifier l’objet de la société et de remplacer l’objet existant par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La société a principalement pour objet l’exploitation d’une activité agricole dans le sens le plus large.
Plus précisément, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute
personne physique ou morale:
Toutes activités liées à l’agriculture, l’horticulture, l’élevage et la fruiticulture.
La société peut en outre accomplir (activités secondaires) la construction, l’expension judicieuse et
gestion d’un patrimoine immobilier, toutes les opérations liées à l’immobilier et les droits de propriété
réels comprenant le droit de superficie et d’emphytéose, le leasing immobilier, l’achat et la vente en
pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l’échange, faire construire, faire rénover, l’
entretien, la location, le lotissement, de la prospection et de l’exploitation de l’immobilier, l’achat, la
vente et la location de biens meublés, ameublement et équipements des immeubles.
La société peut également accomplir des activités touristiques (activités secondaires).
Aussi toutes les opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet
ou qui seraient de nature à développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l’objet sera de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur et liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
en ce compris la mise à disposition d’actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux
administrateurs et/ou employés afin de rémunérer ceux-ci. La société pourra mettre à la disposition
de tiers, moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à la poursuite de ses activités.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier les conditions de cession d’actions.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la composition de l’organe d’administration de la société,
de sorte que le ou les administrateurs doivent toujours être statutaires et que l’assemblée générale
de la société doit être composée d’au moins deux actionnaires, dont au moins un est actionnaire
administrateur.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel non statutaire, mentionné
ci-après, et procède immédiatement à sa nomination comme administrateur statutaire pour une
durée illimitée:
- Monsieur TAVERNIERS Johan, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire au dernier lundi
du mois de juin, à 19 heures.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les
limites prévues aux articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des acomptes
sur dividendes.
Neuvième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en ayant apporté une modification à son objet.
Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7823 Gibecq, Chemin des
Bragues 10.
Onzième  résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Nathalie Stadsbader
Notaire à Galmaarden
Déposé ensemble au greffe du tribunal d'entreprise: expédition de l'acte, des statuts coordonnés et
le rapport du gérant concernant de 4 décembre 2023.