Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EID SOLUTIONS
Avenue des Gloires Nationales 11 bte 8
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 22 décembre 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
1. Monsieur UNVAL Josephe, né à Bruxelles le 3 février 1985, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue
des Gloires Nationales 11/0011.
2. Monsieur EL MAHMOUDI Youcef, né à Berchem-Sainte-Agathe le 7 mai 1986, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Vandernoot 11.
Ont constitué une constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « EID
SOLUTIONS  », ayant son siège social à 1081 Koekelberg, Avenue des Gloires Nationales 11, boîte
8, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18,600.00), représenté
par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186.00)
chacune, comme suit :
            -Par Monsieur UNVAL Josephe, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(€ 9,300.00), soit 50 parts.
            - Par Monsieur EL MAHMOUDI Youcef, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents
euros (€ 9,300.00), soit 50 parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur UNVAL Josephe, prénommé, trois mille cent euros (€ 3,100.00), il lui reste
donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6,200.00).
            -Par Monsieur EL MAHMOUDI Youcef, prénommé, trois mille cent euros (€ 3,100.00), il lui
reste donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6,200.00).
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
« EID SOLUTIONS ».
            Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots
« registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du
siège  du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis
du numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. 
            ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
0668450160
Volet B
            Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Avenue des Gloires Nationales 11, boîte 8.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
    •  la consultance et ou la prestation de services informatique de tout type (incluant la gestion, le
développement, le design et la maintenance de plateformes web, de services de consultance IT ou
d’outsourcing IT et l’hébergement d’applications ou programmes informatiques, la fourniture d’accès
internet et toute assistance y relative) ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  le commerce, la distribution, le développement et l’entretien de matériel et de programmes
informatiques de tout type ;
    •  tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et de données informatiques ;
    •  l’offre d’espaces publicitaires à des annonceurs et la réalisation de campagnes marketing ;
    •  la production et publication de films, vidéos, animations 3D, émissions, magazines, guides, livres
et annuaire de tout type ;
    •  la prestation de tous services et l’organisation, la création, la régie et la production de tous
événements, spectacles manifestations culturelles, sportives ou autres, d’activités scientifiques, de
conférences de presse et d’actions promotionnelles, en faveur d’utilisateurs de plateformes web
créées, développées ou gérées par la société ou d’autres personnes physiques ou morales,
d’associations, d’organisations, d’entreprises et institution publiques ou privées.
    •  toute activité de publicité, de marketing, de gestion, de création et de traitement de données, de
documents et d’informations, de conseil, de formation, d’études, de recherche ayant trait aux
domaines qui précèdent ainsi qu’en matière d’organisation financière, administrative ou autre, et de
ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la loi du six avril mil neuf cent
nonante cinq relative au statut des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires
et aux conseillers en placements.
    •  elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation
    •  elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
    •  elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
    •  elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
    •  le coaching professionnel, personnel et le bien-être au travail
    •  l’accompagnement et les formations en matière de coaching professionnel et/ou personnel.
    •  les prestations de services de consultance, de formations, d'animation de groupes en matière de
communication et de bien-être au travail.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
Volet B
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10. POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            ARTICLE 11. REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12. CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21. DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2016.
2. Première assemblée générale : le dernier vendredi du mois de juin 2017.
3. Nomination du gérant : Monsieur EL MAHMOUDI Youcef, prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur EL MAHMOUDI Youcef, prénommé, est également désigné comme représentant
permanent.
4. Nomination de commissaires : D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée « EID
SOLUTIONS », nouvellement constituée, représentée par son gérant unique, prénommé, déclare
avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier
juillet 2016 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le
premier juillet 2016 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et
entière exécution au nom de la société.
  La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré