N° d'entreprise : 0791 563 135 154
Nom
(en entier) : SOLIDARITE PAREPOUR
(en abregé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 7850 Enghien, Drève des Châtaigniers, 22
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE
Extraits du procès-verbal 11 mars 2025, 19 heures
Ordre du jour
1.Rapport d'activités du Conseil d'Administration
L'Assemblée générale prend acte du rapport d'activité établi par Mr Philips JM,
administrateur-délégué, au nom du Conseil d'administration.
Aucune observation n'est formulee. L'Assemblée générale remercie les administrateurs pour
leur engagement2.
2.Rapport financier - Bilan au 31.12.2024.
Il ressort du bilan et des pièces comptables que :
-Le bénéfice d'exploitation s'élève à	15.895,32 €
-Les recettes brutes d'exploitation s'élèvent à	41.371,00 €,
- Les frais représentent	24.842,80 €.
L'ASBL dispose, au 31 décembre 2024, d'un actif circulant s'élevant à 66.722,21 €, compte
tenu de l'apport en capital, lors de la création de l'ASBL, de 50.000 €
Décision L'Assemblée générale approuve les comptes et le bilan.
3.Décharge aux administrateurs
L'Assemblée générale donne, sans réserve aucune, décharge aux administrateurs et autres
organes de gestion de l'ASBL pour l'exercice 2024.
4.Admission de nouveaux membres effectifs, précédemment cooptés - Démission.
Le C.A. propose l'agréation au titre de membres effectifs:
Mr Vanneste Philippe, Mr Gheysen Jean-Francois, Mme Herder Valerie, Mme Emmerechts
Monique. Mr Herman Yves, Mr Weemaels Marc.
Décision :
L'Assemblée générale agrée, à l'unanimité des membres présents et représentés, les précités!
en qualité de membrus effectifs.
Ils disposent, dès lors, du droit de vote reconnu aux membres effectifs de l'ASBL, avec effet
immédiat
5.Modification de l'article 7 des statuts prévoyant un nombre minimum de présence
d'associés fondateurs lors de la tenue et prise de décision en Assemblée générale, passant
de trois à deux.
Texte nouveau à adopter : :
L'Assemblée générale, sauf disposition légale impérative contraire, délibère et se prononce
valablement, en toute matière, à la majorité de 4/5 des voix, y inclus obligatoirement, à tout le
moins, le vote de deux membres fondateurs.
Le quorum de présence est fixé à 2/3 des membres, présents ou représentés.
Les abstentions profitent à la majorité valablement exprimée.
Décision :
L'Assemblée générale approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, la
modification de l'article des statuts proposée.
6.Modification de
L'article 5 des statuts par l'ajout de membres sympathisants, ne disposant pas du droit de
vote ni d'éligibilité dan les organes statutaires, soutenant la réalisation de l'objectif social de
l'ASBL, en numéraire, nature ou industrie, à titre bénévole et gratuit.
Texte nouveau à adopter :
Article 5.
Outre ses membres fondateurs, l'ASBL accueillera des membres effectifs et des membres
sympathisants. (A.G.11.03/2025)
L'ASBL comptera à tout le moins, quatre membres.
L'agréation future d'un membre effectif et sympathisant par l'Assemblée générale del'ASBL,
sur présentation par le Conseil d'administration, implique dans le chef de celui-ci l'adhésion
sans réserve aucune, aux statuts sociaux, aux règlements d'ordre intérieur et à toutes les
dispositions statutaires ou réglementaires en vigueur au jour de ladite agréation.
Les membres fondateurs ou effectifs ont droit de vote égal, tant au sein de l'Assemblée
générale qu'au sein du Conseil d'administration, sauf disposition particulière visant le
Président de ces organes en cas de parité de votes.
Aucune cotisation ou autre droit d'entrée ne sera du par les membres de l'ASBL.
Les membres sympathisants ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles dans
les organes statutaires. Ils soutiennent la réalisation de l'objet social, en numéraire, nature
ou industrie, à titre bénévole et gratuit. (A.G. 11/03/2025)
les membres cessent de faire partie de l'association en cas de survenance des événements
suivants : démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture
Décision :
L'Assemblée générale approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, la
modification de l'articles 5 des statuts proposés
En conséquence de quoi l'Assemblée générale agrée Mr Bötcher Patrick en qualité de
membre sympathisant.
7.Élections d'administrateurs et autres organes statutaires dont le mandat arrive à terme :
sept administrateurs, trois membres fondateurs et quatre membres effectifs.
Mmes De Backer Elisabeth et Valerie Weemaels, Mr Philips Jean Marie.
Candidatures introduites ;
Mr Fabrizio Basano; Mr Eric de Boer; Mr Ost Danny, Mr Herman Yves;Mr Weemaels Marc
Votes et nominations :
Les bulletins de vote sont remis aux membres effectifs présents et représentés, soit 12
bulletins.
Le Bureau procède au dépouillement
Résultat des votes
Sont nommés administrateurs pour un terme de deux ans :
Mrs de Boer Eric, Basano Fabrizio, Ost Danny et Weemaels Marc.
8. Nominations
Responsable de la gestion financière et d'un administrateur-délégué, les mandats de Mme De
Backer Elisabeth et Mr Philips JM arrivant à terme.
Remarque préliminaire
Démission
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Mr Etien Christophe en qualité
d'administrateur et le remercie des services rendus et des conseils prodigués au cours de
son mandat expirant
Votes et nominations :
-Chargée de gestion journalière et administrateur-délégué
Les mandats de Mme De Backer Elisabeth et de Mr Philips JM sont reconduits, par
acclamation et à l'unanimité, pour un terme de deux ans.
- Président(e) de l'ASBL PAREPOUR.
Par acclamations et à l'unanimité est nommée Presidente de l'ASBL Mme De Backer
Elisabeth.
-Président(e) du Conseil d'administration
Par acclamations et à l'unanimité est nommée Présidente du Conseil d'administration de
l'ASBL MmeWeemaels Valérie.
-Nomination d'un Président d'Honneur.
Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de nommer Président d'Honneur
de l'ASBL Monsieur Auguste Weemaels, fondateur de l'association, décédé le 01.10.2024.
L'Assemblée générale applaudit à cette demande, à l'unanimité, en reconnaissance du rôle
essentiel joué par feu Auguste Weemaels dans la création et l'animation de
'ASBLPAREPOUR.
STATUTS MODIFIES ET COORDONNES
ASEMBLEE GENERALE DU 11 MARS 2025
TITRE 1 : Dénomination - Siège - Durée.
Article 1.
lle doit compter, à tout le moins, quatre membres, fondateurs et effectifs
identifiés dans le présent acte constitutif ou agréés ultérieurement par
l'Assemblée générale.
Article 2.
Le siège social est établi à 7850 Enghien, drève des Châtaigniers, 22, en
Région Wallonne .
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique uniquement par
décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité de 4/5 des voix
Tout changement du siège	présentes ou représentées.
social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du Conseil
d'administration ou, le cas échéant, par l'administrateur-délégué ou toute
personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : But et objet.
Article 4.
L'association a pour but de soutenir et assister, au sens le plus large du
terme, les supporters du club de football, Royale Union Saint-Gilloise,
matricule 10 de l'URBSFA, victimes d'accidents graves de la vie.
Créée par et pour les supporters précités, l'ASBL entend jouir d'une
indépendance décisionnelle et d'une autonomie totale de gestion, sans
être, sous quelle que forme que ce soit, liée, dépendante ou inféodée au
club, matricule 10, ci-dessus identifié.
Les soutiens et entraides peuvent revêtir diverses formes, tantôt
psychologiques, tantôt matérielles et/ou pécuniaires.
L'ASBL poursuivra l'accomplissement de son objet social grâce au
versement de dons par ses fondateurs, ses membres effectifs ou, encore,
par tout tiers désireux de collaborer à sa réalisation.
Le Conseil d'administration se voit investi de la mission de rédaction d'un
Règlement d'Ordre Intérieur qui précisera les modes de fonctionnement, les
conditions et les formes d'entraide et de soutien.
L'ASBL peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou partie, a ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
L'association se veut apolitique et non confessionnelle.
Elle condamne toute attitude raciste et/ou antisémite, proclamant l'égalité
des sexes et le respect des croyances et genre de chacun.
TITRE III : Membres
Article 5.
L'Assemblée générale, sauf disposition légale impérative contraire, délibère
et se prononce valablement, en toute matière, à la majorité de 4/5 des voix,
y inclus obligatoirement, à tout le moins, le vote de deux membres
fondateurs. (A.G. 11/03/2025)
Le quorum de présence est fixé à 2/3 des membres, présents oureprésentés.
Les abstentions profitent à la majorité valablement exprimée.
Article 6.
Les membres cessent de faire partie de l'association en cas de survenance
des événements suivants : démission, exclusion, décès, interdiction, faillite
ou déconfiture.
TITRE IV : Les conditions et procédures de vote.
Article 7 : Les votes en AG
Outre ses membres fondateurs, l'ASBL accueillera des membres effectifs et
des membres sympathisants. (A.G.11.03/2025)
L'ASBL comptera, à tout le moins, quatre membres.
L'agreation future d'un membre effectif et sympathisants par l'Assemblée
générale de l'ASBL, sur présentation par le Conseil d'administration,
implique dans le chef de celui-ci l'adhésion sans réserve aucune, aux
statuts sociaux, aux règlements d'ordre intérieur et à toutes les
dispositions statutaires ou réglementaires en vigueur au jour de ladite
agréation.
Les membres fondateurs ou effectifs ont droit de vote égal, tant au sein de
l'Assemblée générale qu'au sein du Conseil d'administration, sauf
disposition particulière visant le Président de ces organes en cas de parité
de votes.
Aucune cotisation ou autre droit d'entrée ne sera du par les membres de
l'ASBL.
Les membres sympathisants ne disposent pas du droit de vote et ne sont
pas éligibles dans les organes statutaires. Ils soutiennent la réalisation de
l'objet social, en numéraire, nature ou industrie, à titre bénévole et gratuit.
(A.G. 11/03/2025)
Les membres cessent de faire partie de l'association en cas de survenance
des événements suivants : démission, exclusion, décès, interdiction, faillite
ou déconfiture
Article 8 :
Les votes en Conseil d'administration
Le Conseil d'administration, sauf disposition légale impérative contraire,
délibère et se prononce valablement en toute matière non expressément
réservée, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée générale, à la majorité de
2/3 des voix, y inclus obligatoirement, à tout le moins, deux
administrateurs, membres fondateurs.
Le quorum de présence est fixé à 50% des membres, présents ou
représentésLes abstentions profitent à la majorité valablement exprimée.
Le vote à distance (Skype, Teams, conférence téléphonique) ou envoi par
courriel est pris en considération.
Article 9 : La représentation
Un membre peut être porteur, au maximum, de deux mandats de
représentation écrits, tant en Assemblée générale qu'en Conseil
d'administration.
TITRE V : Administration et surveillance.
Article 10.
L'association est administrée par des administrateurs élus par l'Assemblée
générale statuant conformément à l'article 7.
L'Assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs à minimum trois et
maximum sept dont, à tout le moins, trois fondateurs.
Les mandats sont conférés pour deux années et reconductibles sans
limitation.
Le mandat, gratuit, est révocable ad nutum par l'Assemblée générale qui n'a
pas à justifier sa décision ..
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige, sur convocation de son Président ou de deux
administrateurs, indiquant lieu, date et ordre du jour de la réunion,
moyennant le respect d'un délai de deux jours calendrier.
Les convocations sont notifiées par voie électronique (mail, WhatsApp et
autres à définir par les administrateurs).
Le Conseil d'administration se réunira au moins une fois par trimestre en
vue de la présentation par son Président de la situation comptable
actualisée de l'association.
Article 11.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration
a le droit de pourvoir à son remplacement provisoire.
L'Assemblée générale procédera à la désignation définitive, lors de
sapremière réunion utile.
Article 12
Toute décision du Conseil d'administration doit être votée à main levée,
suivant les conditions et procédures fixées à l'article 8 des présents
statuts.
Au sein du Conseil, les membres ne peuvent prendre part au vote sur des
points où ils ont un intérêt opposé à l'association.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
d'administration et de gestion nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les
présents statuts réservent à l'Assemblée générale.
Le Conseil est chargé de la rédaction d'un Règlement d'Ordre Intérieur
visant à formaliser les procédures de réception des demandes d'aide ou de
soutien, leur examen et les suites à y réserver. Ce règlement est adopté
conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts.
L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature
conjointe de son Président et d'un administrateur, membre fondateur, ou, le
cas échéant par la signature unique d'un tiers désigné, ponctuellement, à
cette fin, par le Conseil d'administration.
La représentation de l'association en justice est assurée par ces derniers,
sauf délégation spécifique à cet effet par le Conseil d'administration.
Article 14.
Les membres du Conseil d'administration ne sont pas tenus de fournir de
cautionnement à la garantie de l'exécution de leur mandat exercé à titre
gratuit et non défrayé.
Le Conseil d'administration peut, le cas échéant, procéder au
remboursement de frais exposés par un de ses membres, ou par un tiers,
investi spécialement et préalablement de mission, sur présentation de
justificatifs ad hoc.
Article 15.
Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la
situation financière de l'association, des comptes annuels et de la
régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés, conformément à l'article 7, par
l'Assemblée générale des membres parmi les membres de l'institut des
Reviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable.
Si l'association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et
décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
TITRE VI : Assemblée Générale.
Article 16.
L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des
membres.Les décisions sont obligatoires et lient tous les membres, même
ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués
par la loi et les présents statuts.
Elle peut modifier et/ou compléter, en respect de l'article 7, les statuts et
régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont
soumis les membres par le seul fait de leur adhésion à l'association.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par
l'Assemblée que moyennant observation des conditions de présence et de
majorité prévues à l'article 7, pour les modifications aux statuts.
Elle nomme et révoque le Président de l'association, qui peut cumuler la
fonction de Président du Conseil d'administration.
Elle nomme les administrateurs et, éventuellement, un Administrateur
Délégué.
Article 17.
L'Assemblée générale est convoquée soit par le Président du Conseil
d'Administration ou, encore, un cinquième des membres.
Les convocations, contenant lieu, date, heure et ordre du jour, sont faites
par des annonces publiées et/ou communiquées par tout moyen
électronique, tel courriel, Twitter, WhatsApp et/ou sur Face Book, huit jours
au moins avant l'Assemblée.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi de mars, à
dix-sept heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de
l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs.
Article 18.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'ASBL ou du
Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur
désigné à cette fin par le Conseil d'Administration.
Celui-ci désigne le secrétaire de l'Assemblée, qui ne doit pas
nécessairement être associé, et l'Assemblée choisit deux scrutateurs.
L'ensemble de ces personnes forme le Bureau de l'Assemblée générale.
Article 19.
Un membre peut se faire représenter, par procuration écrite, à l'Assemblée
par un autre membre disposant du droit de vote. Les personnes morales et
les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux.Un membre peut être porteur de deux procurations au maximum.
Article 20.
20.1 L'Assemblée ne délibère valablement, en quelle que matière que ce
soit, que moyennant le respect des dispositions de l'article 7.
20.2 Sont expressément visées les matières suivantes ;
-les modifications statutaires ou assimilées,
-l'adoption et l'abrogation des règlements d'ordre intérieur ou de
fonctionnement de l'association,
-la nomination et la révocation des administrateurs, administrateur-délégué
ou autres commissaires,
-la délocalisation du siège social,
-la nomination d'un Président de l'association.
-l'approbation du budget, des comptes de résultat, du bilan,
-la décharge aux administrateurs.
Dans l'hypothèse où le quorum de présence ne serait pas atteint, une
nouvelle Assemblée générale sera convoquée avec préavis de huit jours,
au plus tôt quinze jours plus tard,
Cette Assemblée sera fondée à exprimer un vote, aux majorités prévues
supra, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
20.4 En matière ordinaire un, ou des membres regroupés, pourront exercer
un droit de veto aux conditions prévues à ce titre par la loi.
Dans l'hypothèse d'une impossibilité de conciliation entre partisans et
opposants à la mesure ou à la disposition soumise au vote, dans les trente
jours du blocage exprimé, les parties soumettront leur différend à un
Collège arbitral ou un arbitre désigné par le Président du Tribunal de 1ère
instance de Bruxelles.
Artie 21.
Tous les membres ont voix égale en toutes matières aux Assemblées
générales. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par
les membres du Bureau de l'Assemblée et par les membres qui le désirent.
Ils sont transcrits dans un registre spécial.
Les décisions de l'Assemblée générale sont à disposition, pour
consultation uniquement, des membres et/ou de tout tiers intéressé, au
siège de l'association.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Président et
un administrateur, membre fondateu
TITRE VII : Exercice social - Bilan
Article 22.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte de résultats de l'exercice qui forment un tout.
Le Conseil d'administration établit un rapport, appelé "rapport de gestion",
dans lequel il rend compte de sa gestion, pour autant que ce document soit
exigé par la loi.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans l'association, rédige(nt), en vue de
l'Assemblée générale annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé
"rapport de contrôle".
TITRE VIII : Dissolution - Liquidation.
Article 23.
L'association est dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans
les formes et conditions prévues aux articles 7 et 20.3 des présents statuts.
Article 24.
En cas de dissolution, la liquidation de l'association s'opère par les soins
des administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée
générale décide de confier la liquidation à
un ou plusieurs liquidateurs désignés dans les formes et conditions prévues
à l'article 7 et dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les
rémunérations.
Article 25.
Après paiement des dettes et charges de l'association, le solde positif, fruit
des donations, sera retourné, au marc le franc, aux donateurs sans que
ceux-ci ne puissent en tirer un quelconque profit supplémentaire.
En cas d'illégalité de cette procédure, il sera distribué au profit
d'associations caritatives en charge du soutien moral et/ou financier de
personnes du troisième âge, désignées par l'Assemblée générale.
TITRE IX : Dispositions diverses.
Article 26.
Tout membre ou administrateur, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu
domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts,
avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications
et sommations lui sont valablement faites.
Article 27.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale
impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte
les autres dispositions statutaires.
Fait le 11 mars 2025.
Pouvoir
L'Assemblée Générale mandate Mr Philips Jean Marie pour l'accomplissement des
formalités légales et administratives.
Le 11 mars 2025.
Pour extrait conforme,
M Philips JM
Administrateur-délégué.