N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comédias Productions
(en abrégé) : Comédias Prod.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Tiège 191 A
4680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye
        
Les soussignés :
Gagliardi Patrick, domicilié rue du Tiège, 191/A , à 4680 OUPEYE,  né à Liège, le 16 octobre 1970.
Lachhab Raja, domiciliée Quai de Rome, 10/2 à 4000 Liège,  née à Oupeye, le 25 décembre 1983.
Gagliardi Yvette, domiciliée rue Florent Boclinville, 1 à 4041 Vottem,  née à Marseille le 15 août 1964.
réunis ce jour en assemblée générale, déclarent constituer l’ASBL  « Comédias Productions ».
l’Assemblée générale approuvent à l’unanimité les statuts de l’A.S.B.L.  « Comédias Productions » ci-dessous :
TITRE I
DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS
Article 1
L'Association sans but lucratif, constituée pour une durée illimitée, se dénomme « Comédias Productions», et a
son siège, rue du Tiège, 191/A, 188 à 4680, Oupeye, arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut
être déplacé dans l'arrondissement sur décision de l'assemblée générale.
Article 2
L'Association « Comédias Productions» a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit
d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle  :
-  d'initier ou d’assister des initiatives et des projets culturels, artistiques et d’animation, de la création jusqu'à la
réalisation ;
-  de promouvoir le développement de projets culturels, artistiques et/ou d’animation, principalement dans le
secteur des arts de la scène et des médias ;
-  d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à sa
disposition ou créés à son initiative ;
-  de réaliser et/ou produire des projets audiovisuels ;
-  de créer des travaux graphiques, des sites internet et des publicités multimédias ;
-  d'éditer et de produire des oeuvres littéraires et des bandes dessinées ;
-  d'assurer la production de projets artistiques pour des artistes ;
-  de mettre en place des activités diverses en vue de financer les projets de l'ASBL.
0550702256
A ces fins, l'Association « Comédias Productions» pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter
tous services à but principalement culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, des
entreprises ou des particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
TITRE II
MEMBRES, COTISATION
Article 3
L'Association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membre effectif ou de
membre adhérent.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs, ainsi que d'autres personnes ou personnes morales
choisies par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Les membres effectifs ont pour mission de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des
buts poursuivis par l'Association.
Les membres adhérents sont les personnes ou associations sympathisants, acceptés par l'Assemblée générale
sur proposition du Conseil d'administration. Ils n'ont pas voix délibérative lors de l'Assemblée générale, mais
peuvent y assister sur invitation du Conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Article 4
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'Association. Le
maximum de cotisation est fixé à 150 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.
Article 5
La qualité de membre se perd :
par le décès
par démission notifiée par écrit au Conseil d'administration
par le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée générale
dans le cas où le membre représente officiellement une association ou une personne morale et que celle-ci lui
retire son mandat. Dans ce cas, l'association ou la personne morale pourvoira à son remplacement dans les plus
brefs délais
par l'exclusion du membre effectif prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés, suite au non-respect des prescriptions des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou
pour tout autre motif considéré comme grave.
Préalablement à un vote d'exclusion, tout membre menacé du fait a le droit de présenter à l'Assemblée générale
des explications sur ses actes, soit oralement, soit par écrit.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social,
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 6
Il est tenu au siège de l'Association, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque
catégorie, avec l'indication de leur date d'admission, le cas échéant, de leur démission, décès, exclusion. Les
membres effectifs ou adhérents contresignent la mention relative à leur admission personnellement. Cette
signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'Association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses
organes.
TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 8
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la désignation du réviseur d’entreprise ;
la dissolution volontaire de l’Association ;
les exclusions de membres.
Article 9
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Article 10
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant la réunion. La convocation est signée par le Président au nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins
égal au vingtième est portée à l’ordre du jour. Aucun point non porté à l’ordre du jour ne pourra être délibéré, sauf
urgence constatée par vote préalable.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce cas, la demande doit mentionner les points à porter à l’ordre du jour et l’Assemblée extraordinaire doit
être convoquée au moins dans les trente jours.
Article 11
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre
effectif qu’il mandate. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents assistent à l'Assemblée
générale sur invitation du Conseil d'administration.
Article 12
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 13
Les résolutions sont prises à la majorité absolue, à savoir plus de la moitié des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Cependant en cas
de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions lient tous les membres effectifs
présents ou absents.
Article 14
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l’Association et sur la modification des statuts que
conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. L’Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
Article 15
Toute modification qui porte sur les buts en vue desquels l’Association a été constituée, ne peut être adoptée
qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toute modification des statuts, ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation des fonctions de tout
ou de partie des administrateurs est publié dans les formes prescrites à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921.
TITRE IV
ADMINISTRATION
Article 17
L'Association est administrée par un Conseil d'administration, composé de 3 administrateurs minimum et de 6
administrateurs maximum , désignés par l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans. Les mandataires sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement, toutefois, pour la gestion quotidienne et pour la
représentation vis-à-vis des tiers, un administrateur délégué est désigné par l’assemblée générale.
L'administrateur délégué à notamment les points suivants dans ses prérogatives (liste non exhaustive)
gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement…);
établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le
secrétariat social, l’administration.
disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière
effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l’ASBL;
se charger des dossiers de subventions et autres;
conclure les contrats d’assurance obligatoires ou non;
représenter l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,
imprimeurs…);
déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;
exécuter toute décision du conseil d’administration.
Ouvrir et assurer la gestion des comptes bancaires de l'association
Article 18
Le Conseil d' Administration élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Lorsque le Président
n’est pas présent, la séance est présidée par l'administrateur le plus âgé.
Article 19
Le mandat d’administrateur prend fin anticipativement par démission, par révocation ou par perte de la qualité de
membre effectif.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association
l’exige et au moins 3 fois l’an. Il doit être convoqué si au moins 3 administrateurs en font la demande. Sauf cas
d’urgence, les convocations sont envoyées au plus tard huit jours avant la réunion.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité absolue des administrateurs, à savoir
plus de la moitié, sont présents ou représentés.
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. Si le quorum de présence n’est pas atteint, la décision sur les
points à l’ordre du jour est reportée à un Conseil d’administration convoqué au plus tôt dans les huit jours.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue, à savoir plus de la moitié des administrateurs présents ou
représentés, cependant quand il y a parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites
dans un registre spécial.
Article 21
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Article 22
Les actes qui engagent l’Association sont généralement signés par le Président et le Secrétaire. Les actes repris
à l'article 17 ainsi que la gestion journalière sont confiés à l'Administrateur délégué désigné en son sein par le
conseil d'administration.
Article 23
Les décisions sont enregistrées sous la responsabilité des administrateurs. Les documents sont accessibles à
tous les membres et aux tiers justifiant de leur intérêt.
Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association « Comédias Productions» ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 25
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Article 28
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses
modifications subséquentes. 
Désignation des Administrateurs
L’Assemblée générale désigne les administrateurs :
Gagliardi Patrick, domicilié rue du Tiège, 191/A, à 4680 OUPEYE,  né à Liège, le 16 octobre 1970 .
Lachhab Raja, domiciliée Quai de Rome, 10/2 à 4000 LIEGE, née à Oupeye,  le 25 décembre 1983.
Gagliardi Yvette, domiciliée rue Florent Boclinville, 1 à 4041 Vottem,  née à Marseille le 15 août 1964.
3) Désignation de l’Administrateur Délégué
L’Assemblée générale désigne Gagliardi Patrick, domicilié rue du Tiège, 191/A, à 4680 OUPEYE, né à Liège, le
16 octobre 1970 en qualité d’Administrateur Délégué.