N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 10C CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mariva 17
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Francis Chaffart, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa
fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son siège
à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du trois janvier deux mille vingt-deux, il
résulte que Monsieur TENSI Didier Charles Yvon Jacques, né à Saint-Josse-ten-Noode le 14 juillet
1966, de nationalité belge, domicilié à B-1081 Koekelberg, Avenue de l'Hôpital Français 59 boîte
0008, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "10C
CONSULTING".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Management & consultance & conseil
-Services de conseils, d’assistance et de gestion à d’autres entreprises dans le but d’évaluer,
améliorer et de faciliter le fonctionnement stratégique, opérationnel ou structurel de l’organisation ;
- de gérer, de développer et de mettre en place des projets commerciaux, opérationnels et financiers
;
- de remplacer des éléments-clefs de l’organisation pour une durée indéterminée.
Ainsi que :
- Le traitement et la gestion commerciale, administrative et financière pour toutes sociétés,
entreprises, banques, assureurs et associations belges et étrangères, les études de marchés, la
prospection et la recherche de clientèle, la représentation par des agents en Belgique et à l’étranger,
et dans ce cadre le développement de toute activité commerciale à laquelle la loi ne s’oppose pas ;
- Le management, pour compte de tiers, en matière immobilière, tel que, sans que cette énumération
ne soit limitative, la consultance, les études d'opportunité préalables, la recherche prospective,
l'établissement d'études de faisabilité détaillées, la direction des études techniques, le projet
management, le pilotage des entreprises, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du
terme, de biens immobiliers (vente, achat, location), la gérance administrative et technique des
propriétés foncières, la coordination des travaux d'aménagement et d'entretien, les audits, la gestion
de portefeuilles.
- La promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du
terme, et, entre autres, l'acquisition de biens au sens large, les demandes d'autorisation,
l'établissement d'études techniques, l'entreprise de travaux de construction et de rénovation, l'achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d'embellissement et
0779864459
Volet B
d'entretien.
- L'exercice de tous mandats immobiliers.
- la conception de techniques de publicité, la publicité aérienne, la création et le placement de
publicités, la distribution à domicile de tout matériel de publicité ; création graphique de concepts
publicitaires ;
- la production artistique, audiovisuelle, prépresse et impression ;
- la prestation de services en matière de gestion d’entreprise.
- L'organisation d'événements tels que séminaires et manifestations promotionnelles liées
directement ou indirectement à l'activité immobilière.
- le commerce en gros et en détail de matériels électroniques et de télécommunication.
- les activités des agences de presse, c'est-à-dire la communication aux médias d'informations, de
photos, etcetera.
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
-  Services administratifs combinés de bureau.
- Organisation de cours de gestion.
- Secrétariat des employeurs.
- Conseil aux entreprises.
- Activité de management et d’administration.
- Service de facturation et de gestion.
- Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, rachat d’actions, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution cent quarante (140) actions ont été émises en rémunération des apports.
Un apport en espèces de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €), est fait par le fondateur. Toutes les
actions sont libérées par un versement de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €) au compte BE10 0019
2029 9704 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2023.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
Volet B
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2022.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination – adresse du siège
Le fondateur, Monsieur Didier TENSI, a décidé d’exercer personnellement la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré.
L’adresse du siège est établie à 1367 Ramillies, Rue du Mariva, 17.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition et statuts.