Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LAW IN MOTION MANAGEMENT
Avenue de l'Observatoire 64
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 7 mars 2018 par Maître Aline HUGÉ, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « MOTTARD, HUGÉ &
LECLERCQ, SOCIÉTÉ NOTARIALE", en abrégé « NOTAVROY», ayant son siège social à Liège,
Boulevard d’Avroy 7C, en cours d’enregistrement, il appert que :
    1.  Madame CUITTE Béatrice Chantal Louise Valentine, née à  Hermalle-sous-Argenteau, le 19
avril 1964, divorcée, non remariée, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4000 Liège , Avenue de l'Observatoire, 64,      ,      .
    2.  Monsieur PURNELLE Philippe Yves Marcel Julien, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 20
novembre 1962, divorcé, non remarié, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 3798 Voeren , Tienhof, 29.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «LAW IN MOTION
MANAGEMENT».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue de l'Observatoire, 64.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-     la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises belges ou
étrangères ;
-     les activités de gestion, de conseils, d'administration, de direction et d'organisation de toutes
sociétés, incluant la gestion, le contrôle et la mise en valeur des participations reprise au point
précédent, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, l'acquisition de brevets et licences, leur
gestion et leur mise en valeur ;
-     l’exercice des fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur,  en tant que personne
morale, dans d'autres sociétés, liées ou pas, ainsi que l’accomplissement des tâches administratives
dans le cadre de ses mandats, rémunéré(e)s ou non ;
-     la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance à ces entreprises, que ce soit par des prêts, avances,
garanties ou toute autre manière ;
-     la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, du
développement d’activités, de l'administration, du développement et du management d'entreprises,
dans le cadre d'une activité de développement et/ou de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général; de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats
0691871009
Volet B
sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social; la recherche, la conception, le développement, le
commerce, la diffusion, le marketing ;
-     toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier, à l’exclusion de l’activité de marchands de biens ;
A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative :
•    Acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement
quelconques ;
•    Prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ;
•    Consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières ;
•    Exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels
immobiliers lui appartenant ;
•    Contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ;
•   Entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.
•    Eriger toutes constructions pour son propre compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude  et l’aménagement de lotissements  y compris la construction de routes et
égouts.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
En outre, la société pourra, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation et/ou le développement.
La société pourra également s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toute
entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise ou des sociétés liées, à lui/leur procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses/leurs produits, à élargir sa/leur clientèle ou de
constituer pour elle(s) une nouvelle source de débouchés.
La société pourra donc enfin acquérir, céder, prendre ou donner en location tous fonds de
commerce, brevets, marques et licences.
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. 
Le capital est libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts
tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite
dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.
GERANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
Volet B
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
SIGNATURE
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS
Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées ou par courrier électronique avec accusé de réception
envoyés quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et
gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts
Volet B
représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par :
    1.  Madame CUITTE Béatrice, à concurrence de nonante-neuf parts sociales,
    2.  Monsieur PURNELLE Philippe, à concurrence d’une part sociale, 
TOTAL : cent parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement
souscrites.
Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme
se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
NOMINATION DU GERANT
Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Madame CUITTE
Béatrice, comparante, laquelle accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune procédure l’empêchant
d’exercer ces fonctions.
Les comparants décident de fixer l’éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2018. 
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2019.
RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS
En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société
présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en
formation à partir du 1er janvier 2018.
Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès
l'origine.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.