Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Claude Gratzmüller
Rue de la Procession 23 B
1460 Ittre
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, il ressort que :
1) Madame DURAND Marie-Noëlle Jeanne, née à Paris  (France), le 18 novembre 1936, de
nationalité française,  domiciliée  à 1190 Bruxelles (Forest), avenue Jupiter, 25, boîte 7. 
2)  Madame GRATZMULLER Carole Arielle Catherine, née à Paris (8ième arrondissement), le 25
novembre 1960, de nationalité française, célibataire, domiciliée à 92800 Puteaux (France) rue des
Pavillons, 17. 
3) Monsieur GRATZMULLER Frank Alain Bernard, né à Gloucester (Royaume-Uni), le 6 février
1964, de nationalité française, domicilié à 95530 La Frette sur Seine (France), Quai de Seine, 113. 
4) Monsieur GOUPIL Dimitri Guillaume, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 30 janvier 1981,
célibataire, domicilié à Soisy-Sous-Montmorency (France), rue de la Ferme, 10.  
5) Monsieur GOUPIL Maxime Alexandre, né à Neuilly-Sur-Seine (France), le 21 mars 1992,
célibataire, domicilié à Soisy-Sous-Montmorency (France), rue de la Ferme, 10.
6) Monsieur GOUPIL Côme Ivan, né à Soisy-Sous Montmorency (France), le 14 juin 1996,
célibataire, domicilié à Soisy-Sous-Montmorency (France), rue de la Ferme, 10.
Constituent une fondation privée de droit belge, dénommée « Fondation Claude Gratzmüller »,
conformément aux dispositions du titre II de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002,
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
Pour constituer la fondation, les constituants affectent, compte tenu des activités ci-après décrites :
une somme de cinquante mille euros (EUR 50.000,00) en tant que capital de base à la réalisation du
but dont question ci-dessous.
Ensuite, ils ont arrêté les statuts de la société comme suit :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article premier : Fondateurs
La fondation est créée par :
1) Madame DURAND Marie-Noëlle Jeanne, née à Paris  (France), le 18 novembre 1936, de
nationalité française,  domiciliée  à 1190 Bruxelles (Forest), avenue Jupiter, 25, boîte 7. 
2)  Madame GRATZMULLER Carole Arielle Catherine, née à Paris (8ième arrondissement), le 25
novembre 1960, de nationalité française, célibataire, domiciliée à 92800 Puteaux (France) rue des
Pavillons, 17. 
3) Monsieur GRATZMULLER Frank Alain Bernard, né à Gloucester (Royaume-Uni), le 6 février
1964, de nationalité française, domicilié à 95530 La Frette sur Seine (France), Quai de Seine, 113. 
4) Monsieur GOUPIL Dimitri Guillaume, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 30 janvier 1981,
célibataire, domicilié à Soisy-Sous-Montmorency (France), rue de la Ferme, 10.  
5) Monsieur GOUPIL Maxime Alexandre, né à Neuilly-Sur-Seine (France), le 21 mars 1992,
célibataire, domicilié à Soisy-Sous-Montmorency (France), rue de la Ferme, 10.
6) Monsieur GOUPIL Côme Ivan, né à Soisy-Sous Montmorency (France), le 14 juin 1996,
célibataire, domicilié à Soisy-Sous-Montmorency (France), rue de la Ferme, 10.
0656774924
Volet B
Article 2 : Dénomination
La fondation adopte la dénomination de « Fondation Claude Gratzmüller ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation privée
mentionneront la dénomination « Fondation Claude Gratzmüller », précédée ou suivie
immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège social
Le siège de la fondation est établi en Belgique, rue de la Procession 23 B à 1460 Ittre,
arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du
Conseil d’Administration.
Article 4 : Buts
La Fondation a pour premier objet la conservation du patrimoine d’ancêtres mécaniques détenus sur
le territoire européen et plus précisément les ancêtres à deux ou quatre roues.
 
A cette fin, la Fondation encouragera toute initiative visant à la mise en valeur d’ancêtres
mécaniques, à la restauration d’ancêtres mécaniques par divers moyens dont, et sans que cette liste
ne soit exhaustive, l’organisation annuelle d’un concours de restauration et/ou d’art automobile, la
mise à disposition gratuite d’importants documents techniques portant sur l’ancêtre mécanique,
l’organisation de moments de partage autour du savoir-faire et des connaissances des fondateurs et
bénévoles passionnés de l’ancêtre mécanique, l’organisation d’expositions ciblées notamment autour
de l’art automobile (esquisses de carrossiers, reproduction,…).
La Fondation a pour second objet le soutien régulier ou exceptionnel à toute cause de bienfaisance
ou caritative œuvrant en Belgique ou à l’international et bénéficiant de l’agrément du Ministère des
Finances belge.
La Fondation orientera principalement son soutien financier, matériel et humain à des causes
touchant la recherche médicale d’une part et l’enfance en difficulté sociale, psychologique ou
médicale d’autre part.
Le Conseil de Fondation pourra néanmoins réorienter cette aide au bénéfice d’autres causes
précises et répondant à la condition de l’agrément en fonction des demandes des fondateurs
d’origine et/ou de donateurs tiers qui soutiennent activement la Fondation. Se faisant, la Fondation
veut de manière plus générale encourager les dons et legs au profit direct d’autres institutions de
bienfaisance plus modestes qui bénéficieront auprès de la Fondation d’un relai effectif notamment en
termes de visibilité.
Article 5 : Activités
D’une manière générale, la fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
Par ailleurs, la fondation peut acquérir ou aliéner tout bien immobilier utile à son objet social.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – STRUCTURE DE LA FONDATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’Administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois à cinq personnes
physiques. En cas de démission, de décès ou d’incapacité d’un administrateur, les administrateurs
restant procèdent à la désignation d’un remplaçant âgé de moins de 50 ans si la moyenne d’âge du
conseil est supérieure à 60.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne en son sein le président, un trésorier et un secrétaire. Ce comité est en charge de
la gestion quotidienne.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par les fondateurs et les membres du Conseil d’administration sur décision
conjointe pour autant que le nombre de fondateurs survivants atteigne au moins deux. S’il n’y a plus
de fondateurs survivants ou qu’il en reste moins que deux, le Conseil d’administration peut nommer
l’administrateur remplaçant dans le respect des statuts et du règlement de la fondation.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés à vie pour un mandat à durée indéterminée. Leur mandat est
Volet B
exercé à titre gratuit.
Article 12 : Cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par démission, incapacité civile, révocation par une majorité du
Conseil d’administration ou décès. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la
fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Article 13 : Mode de révocation
Les administrateurs sont révoqués pour motif grave par décision du conseil d’administration statuant
à la majorité simple.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 14 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs sont déposés au greffe sans
délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 31 §6 de la loi.
Réunions du Conseil d’administration
Article 15 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire aussi souvent
que l’intérêt de la fondation l’exige ou à la demande écrite d’au moins vingt-cinq pour cent (25%) des
administrateurs. Il doit se réunir au moins deux fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois jours avant la réunion, sauf en
cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Article 16 : Procurations
Un administrateur absent peut donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être
porteur de plus d’une procuration.
Article 17 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs sont présents, ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité sauf sur la proposition de
révocation d’un membre du conseil ou de modifications statutaires, auquel cas, la majorité doit
atteindre les deux tiers des membres présents ou représentés.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence ou l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, par
télécopie ou courriel.
Article 18 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou le secrétaire sont seuls habilités à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire, par toutes
voies écrites aux fondateurs, aux administrateurs dans la semaine de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 19 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
fondateurs. L'administrateur ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette
décision, sa voix sera temporairement remplacée par le vote du fondateur président du conseil
d’administration.
Gestion journalière
Article 20 : Délégation
La gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à cette gestion peut être déléguée à une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dénommées directeurs ou directrices, et dont les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements seront fixés par le conseil
d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 21 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par décision du conseil d’administration.
La révocation des personnes déléguées est décidée par le conseil d’administration.
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 31§6 de la loi.
Représentation
Volet B
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ou
le secrétaire et dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 25 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, ou s’il le juge nécessaire, le conseil
d’administration, désignera un commissaire. Cette désignation s’effectuera parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Le président et le secrétaire peuvent agir seuls dans l’urgence ou si l’intérêt de la Fondation le
justifie.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er premier juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Les comptes annuels et budget doivent,
préalablement à leur approbation par le conseil d’administration telle que requise par la loi, être
approuvés par les fondateurs conjointement ou, en cas de décès ou incapacité de l’un d’eux, par
décision du fondateur survivant ou capable.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 28 : Modifications statutaires
Le conseil d’administration est seul compétent pour décider de la modification des statuts, à la
majorité des deux tiers et pour autant que la proposition de modification ait été expressément
communiquée à tous les membres du conseil au moins trente jours avant la date de la réunion.
Les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
Article 29 : Dissolution
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article
31§§3 et 4 de la loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net sera attribué à une fondation, une association ou un
service public ou privé désigné par le conseil d’administration, par le liquidateur ou par le tribunal
dont les buts sont similaires à ceux de la présente fondation.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
 
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du titre
II de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les fondateurs, ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
1. Exercice social
Par exception à l’article 26 des statuts, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt au
greffe de l’acte de constitution et se terminera le 30 juin 2017.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de la même
année.
2. Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs de plein droit :
1) Madame DURAND Marie-Noëlle, prénommée.
2) Monsieur GOUPIL Dimitri, prénommé.
3) Madame HAESE Karolien, née à Berlin (Allemagne), le 15 février 1971, domiciliée rue Neuve 85 à
Volet B
1640 Rhode-Saint-Genèse.  
4) Monsieur LAHAYE Thierry, né à Sint-Agatha-Berchem, le 15 octobre 1961, domicilié
Brusselsesteenweg 263 à 1785 Brussegem.  
Présidente d’honneur :
Madame DURAND Marie-Noëlle, prénommée, est nommée Présidente d’honneur, fonction reconnue
par le Conseil d’administration et par les fondateurs.
Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
Président : Madame HAESE Karolien, prénommée ;
Secrétaire et Présidente d’honneur : Madame DURAND Marie-Noëlle, prénommée ;
Trésorier : Monsieur LAHAYE Thierry, prénommé.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.