N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ImmoNico
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6180 Courcelles, Rue Nestor Jonet(CO) 209
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 19 octobre 2011, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
Monsieur Nicolas Marie BAYOT, agent immobilier, né à Charleroi(D 1) le seize décembre mille neuf cent 
quatre-vingt-deux, domicilié à 6180-Courcelles, Rue Nestor Jonet(CO), 209.
Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de BNP Paribas Fortis.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
ImmoNico.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6180-Courcelles, Rue Nestor Jonet(CO), 209.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage 
d’assurances (NACE 67201), aux prêts et crédits ou financements sous seing privé ou hypothécaires (NACE 
65221), aux activités d’agence bancaire, à la gestion de tous portefeuilles d’assurances et la prestation de tous 
services pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les placements financiers (NACE 65120), les 
activités d’intermédiaire du commerce en produits divers (NACE 51190).
La société pourra exercer également les activités d’agent immobilier et d’intermédiaire en achat, la vente et 
la location de biens immobiliers (NACE 70311), la recherche pour compte de tiers de biens immobiliers, la 
promotion immobilière de maisons d’habitations neuves ou de travaux de rénovation (NACE 7011101), la 
promotion immobilière d’immeubles résidentiels (NACE 7011102), la promotion immobilière de centres 
commerciaux et industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de 
sport d’hiver., etc. (NACE 7011301), l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion 
(NACE 7011302), les activités de transactions sur biens immobiliers tels que les immeubles résidentiels et les 
maisons d’habitation, les immeubles non résidentiels, les terres et les terrains (NACE 7012001), les 
transactions sur biens propres tels que les fonds de commerce, les droits à bail et les pas de porte (reprise) 
(NACE 7012002), l’exploitation de biens immobiliers en multipropriété (NACE 7020103), l’estimation et 
l’évaluation de biens immobiliers (NACE70312), la prise en charge au nom des propriétaires de l’ensemble des 
services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels) (NACE 7032101), la 
collecte des loyers (immeubles résidentiels) (NACE 7032102), la prise en charge au nom des propriétaires de 
l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels) 
(NACE 7032201), la collecte des loyers (immeubles non résidentiels) (NACE 7032202).
Dans ce cadre, la société pourra exercer notamment les activités suivantes : 
–
l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la 
reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, 
0840453134
l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et 
l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique à l’étranger, meublés ou non, ainsi que de fonds 
de commerce;
–
le syndic de biens immobiliers en copropriété;
–
la gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier; 
–
l’activité d’agence immobilière, d’administrateur de biens, de marchand de biens;
–
l’expertise immobilière.
La société a aussi pour objet l’acquisition de tout produit visant à obtenir certains avantages fiscaux ainsi 
que le management et la réalisation de prestations administratives pour d’autres sociétés.
Elle a également pour objet toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et de 
particuliers et plus précisément de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens 
le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou 
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques 
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice 
de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes 
physiques ou morales quelconques, exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, 
d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Ainsi que le conseil en matière de marketing et management et notamment :
–
la réalisation d’études de marché, de campagnes publicitaire et promotionnelle; 
–
la formation en techniques de vente, en marketing et management; 
–
la délégation commerciale; 
–
le training et le coaching.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et 
financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l’une ou l’autre branche de son objet 
ou de nature à le développer. 
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et 
marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises 
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait 
susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie 
généralement quelconque dans le respect des dispositions légales en la matière.
A fin de réaliser son objet, la société peut aussi émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et 
tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou 
comme représentant.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les 
modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions. 
La société peut exercer tout mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en 100 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12 400,00 €).
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à un héritier ou un légataire est sans 
recours. 
Pour toute cession entre vifs à un associé ou à un tiers, la valeur des parts correspondra à leur valeur 
comptable résultant du dernier bilan, sauf convention contraire. En cas de refus d'agrément, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur 
déterminée comme indiqué ci-avant.
En cas de transmission à un héritier ou un légataire, la valeur des parts sera fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans tous les cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin, à 18 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze 
jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Volet B - Suite
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°–
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2°–
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er vendredi du mois de juin 2013.
3°-
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Nicolas BAYOT, domicilié à 6180-
Courcelles, Rue Nestor Jonet(CO), 209.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4°-
L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps : l'expédition de l'acte.