N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'ENFANT DO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Avenue de la Plante 25
0011
N° d'entreprise :
Nom : (en entier) : L’ENFANT DO
(en abrégé) : 
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Région Wallonne
RPM NAMUR
 
Objet de l'acte : Constitution
 
Les fondatrices soussignées :
 
1. Duquesne, Julie, née le 07/09/1992 à Braine L’Alleud, domiciliée avenue de la Dame, 50/102 à 5100 Jambes
2. Boreux, Hélène, Bernadette, Jean, Marie, née le 04/03/1988 à Namur, domiciliée rue du Bois Josse, 1 à 5170
Lustin
3. Selamet, Melisa, née le 23/07/1993 à Namur, domiciliée rue de Sardanson, 61 à 5004 Bouge
4. Van Kerckhove Sophie, Danielle, Lucie, née le 08/09/1973 à Etterbeek, domiciliée avenue de la Plante,
25/0011 à 5000 Namur
 
Réunies en assemblée le 04/12/2021 conviennent de constituer une association et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants : 
 
Article 1. - L’association
 
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée L’ENFANT DO.
 
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est situé en région Wallonne.
 
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
0779503777
Article 2. - Buts et objets
 
2.1. But social
L'action de l’association poursuit les buts suivants : 
créer et gérer une ou des structure(s) d’accueil et d’accompagnement pour des enfants, en s’appuyant
spécifiquement sur les recherches pédagogiques, anthropologiques et épistémologique de Rudolf Steiner et sur
les acquis de ses recherches en toutes sciences fondamentales et appliquées, développées à travers les
expériences du mouvement des écoles Steiner-Waldorf dans le monde depuis 1919.
Créer de telles structures en s’appuyant également spécifiquement sur les travaux d’EMMI PIKLER concernant
les soins donnés au petit enfant en collectivité.
Sensibiliser le public à l’importance du développement de l’enfant, à l’équilibre parent-enfant, et à l’éveil de
l’enfant à la nature et au vivant en général.
Nourrir, dans ce cadre, une réflexion générale et approfondie sur les actes posés en matière d’alimentation et de
consommation, et plus largement sur les besoins physiques et psycho-spirituels de l’enfant.
  
2.2. Objet social
Pour réaliser concrètement les buts décrits au 2.1, l’association a pour objectif d’initier les actions suivantes :  
créer une ou des structure(s), subventionnées ou pas, pour l’accueil d’enfants de 0 à 5 ans.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Toute personne physique, qui soutient les buts de l’ASBL, peut introduire une demande par écrit auprès de
l’organe d’administration afin de devenir membre effectif.
 
3.1.1. Candidature
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif par écrit auprès de l’organe
d’administration. 
 
L’organe d’administration est composé exclusivement des membres fondateurs, d’intervenant(e)(s) liés à
l’association par un contrat de travail rémunéré ou par un contrat de volontariat.
 
3.1.2. Admission
L’assemblée générale se prononcera sur l’admission du candidat comme membre effectif lors de la première
assemblée suivant sa candidature. Tous les membres effectifs seront présents ou représentés à
cette Assemblée. La décision est prise à la majorité de 80 % des membres présents ou représentés.
 
3.1.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL. Ils doivent toutefois demeurer en
fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à leur remplacement si nécessaire.
Le décès entraîne la perte de la qualité de membre effectif et acte automatiquement la démission dans le registre
des membres.
 
3.1.4. Exclusion
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale. Elle est convoquée de manière régulière (voir art 4.4 des présents statuts) par le Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres. Tous les membres effectifs sont présents
ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre exclu peut être entendu par l’Assemblée générale.
 
3.1.5 Représentation
Un membre effectif ne pourra se faire représenter que par un autre membre effectif. 
 
3.1.6 Durée du mandat
La durée du mandat est limitée à 2 ans et reconduite tacitement.
Chaque membre est libre de quitter l’ASBL à tout moment (voir 3.1.3)
 
3.1.7. Registre des membres
Le Conseil d’administration est chargé de la mise à  jour du registre des membres.
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique ou personne morale qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci
une demande afin de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote. 
 
3.2.1 Candidature
Toute personne physique ou personne morale peut poser sa candidature par écrit en qualité de membre
adhérent auprès de l’organe d’administration. 
 
Le Conseil d'administration informe le membre de l'acceptation ou du refus de sa candidature. 
 
3.2.2. Admission
L’assemblée générale se prononcera sur l’admission du candidat comme membre adhérent lors de la première
Assemblée suivant sa candidature. Tous les membres effectifs seront présents ou représentés à
cette assemblée. La décision est prise à la majorité de 80 % des membres présents ou représentés. 
 
3.2.3 Démission
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL via un courrier au Conseil
d’administration.
Le paiement de la cotisation prolonge la qualité de membre adhérent. La cotisation reste due même si le membre
décide de se retirer avant la fin d’une année civile.
Le décès entraîne la perte de la qualité de membre adhérent.
 
3.2.4 Exclusion
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL, peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l’Assemblée générale. Le membre a le droit de s’exprimer et d’être entendu.
  
3.3. Membres d’honneur
Les membres fondateurs sont reconnaissants aux 2 personnes ayant apporté leur soutien, leur expérience, leur
expertise, dès les fondements de l’ASBL 
Madame Antoinette Jeanson, née le 31/05/1959, à Nivelles, domiciliée Quai du Halage 27 à 4600 Visée
Madame Nicole Duquesne, née le 15/01/1959 à LIKASI, domiciliée Rue des Moulins 6 à 5340 Gesves
 
3.4 Exclusion de droit sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Les membres adhérents et
d’honneur sont invités, sans droit de vote. 
 
4.2. Observateurs
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant. Elle peut, avec l’autorisation du président, s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3. Compétences 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent les droits suivants :
 
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération 
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs ou le commissaire
l’approbation des comptes annuels et du budget
la dissolution de l’association
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
 
La compétence résiduelle est réservée à l’organe d’administration aussi appelé conseil d’administration. Celle-ci
se définit comme la compétence à traiter de toute matière non réservée à un autre organe.
  
4.4. Convocation
L’Assemblée générale ordinaire se réunit avant le 30 juin.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant l'Assemblée. 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration 
 
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement : 
l’Assemblée générale ordinaire annuelle doit réunir au moins 3/4 des membres effectifs ou représentés. La
présence physique est obligatoire, la visioconférence n’est pas admise.
L’Assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins 3/4 des membres effectifs ou représentés. La
visioconférence est admise.
Si le quorum n'est pas atteint, l'AG est reportée au moins 15 jours après la séance prévue. Dans ce cas là, il n’y
aura pas de quorum minimum.
 
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les résolutions sont prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est limité à 2 ans et reconduit
tacitement, à défaut de démission.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement si nécessaire.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être indemnisés.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation écrite (le mail est privilégié) aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens d’un administrateur.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins les 3/4 de ses membres sont
présents. La visioconférence est admise.
Les décisions sont prises à la majorité de 80 % des membres présents ou représentés En cas d’égalité de voix,
le vote est reporté à la prochaine réunion du conseil.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises à la majorité des 3/4 des membres et seront actées dans le PV
d’administration de la réunion suivante.
 
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt participe à la délibération sans droit de vote sur la matière concernée.
Si il y a conflit d’intérêt, celui-ci doit être notifié dans le procès verbal.
 
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL
sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée. 
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière et représentation
 
6.1 Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes qui peuvent agir individuellement.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
Conseil d’administration, et ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne des ASBL.
La nomination et la cessation de fonction des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
6.2 Représentation
La représentation de l’ASBL sur le plan externe peut être déléguée par le Conseil d’administration à une ou
plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonction des personnes chargées de la représentation sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
  
Article 7.- Responsabilités de l’administrateur, de la personne déléguée à la gestion journalière, à la
représentation et des membres
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est
limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. - Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 9. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4.4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4.5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionne toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définit la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au 
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10. Divers
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Exercice social : 
Par exception à l’article 8, le premier exercice débutera le 04/12/2021 pour se clôturer le
31/12/2022.
 
Administratrices, déléguées à la gestion journalière, déléguées à la représentation :  
L’assemblée générale de ce jour désigne en qualité d’administratrices, déléguées à la gestion journalière et
déléguées à la représentation
1. Duquesne, Julie, née le 07/09/1992 à Braine L’Alleud, domiciliée avenue de la Dame, 50/102 à 5100 Jambes
2. Boreux, Hélène, Bernadette, Jean, Marie, née le 04/03/1988 à Namur, domiciliée rue du Bois Josse, 1 à 5170
Lustin
3. Selamet, Melisa, née le 23/07/1993 à Namur, domiciliée rue de Sardanson, 61 à 5004 Bouge
4. Van Kerckhove Sophie, Danielle, Lucie, née le 08/09/1973 à Etterbeek, domiciliée avenue de la Plante,
25/0011 à 5000 Namur
 
Qui acceptent ce mandat à titre gratuit pour une durée de 2 ans reconductible tacitement.
  
Fait le 04/12/2021 à Namur
 
En trois exemplaires originaux
 
Les administratrices
Julie Duquesne
  
Melisa Selamet
  
Hélène Boreux
  
Sophie Van Kerckhove