N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lâche ton fou ASBL
(en abrégé) : LTF ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort
Rue de la Sauvenière 24
Statuts de l’ASBL « Lâche ton fou ASBL»
                                                                                 
Il est créé une association sans but lucratif dont les fondateurs sont :
Jérôme Depauw, né à Uccle le 18/09/1985, domicilié à 5580 Lessive, rue de l’Antenne, 63
Antoine Haveaux, né à Dinant, le 02/03/1998, domicilié à 5580 Han-sur-Lesse, rue des Chasseurs Ardennais, 35
Lebailly Audrey, née à Namur le 26/12/1986, domiciliée à 5580 Rochefort, rue de la Sauvenière, 24
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
associations. Il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I : Dénomination, siège social, durée, dissolution
 
Article 1 – Dénomination : L’association prend pour dénomination : « Lâche ton fou, Association sans but lucratif
ou ASBL ».
Article 2 – Mesures de publicité permanente : Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d’une personne
morale, doivent contenir les indications suivantes :
La dénomination de la personne morale ;
La forme légale, en entier ou en abrégé ;
L’indication précise du siège de la personne morale ;
Le numéro d’entreprise ;
Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
L’Art. III.25 du Code de Droit économique impose à toutes sociétés (dont les associations) d’ajouter au minimum
un numéro de compte bancaire sur toutes ses publications.
Article 3 – Siège social : Son siège social est établi en dans la région de langue française, en Région Wallonne.
En cas de modification d’adresse du siège social au sein de la même région, une décision de l’Organe
d’Administration sera suffisante, sans modification statutaire. Mais une modification de région entraînera
obligatoirement une modification de statuts, et dont la décision reviendra alors à l’Assemblée Générale. Celle-ci
sera publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 – Mail : Son adresse électronique est lachetonfou.asbl@gmail.com.
Article 5 – Durée : L’association est constituée pour une durée indéterminée : elle pourra être dissoute à tout
moment. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les 2/3 de ses membres
sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde
0772385660
Assemblée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Article 6 – Affectation du patrimoine en cas de dissolution : En cas de dissolution de l’association, à quelque
moment ou pour quelque cause que ce soit, le patrimoine existant sera, sur décision de l’Assemblée Générale,
affecté à une œuvre dont l’objet social se rapproche le plus possible de celui de « Lâche ton fou » ASBL.
L’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé, similaire au sien.
L’Assemblée Générale a choisi l’ASBL « Centre des Jeunes et de la Culture », n°entreprise : 0410.579.323, dont
le siège social est au 19, avenue de Forest à 5580 Rochefort.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme le prévoit
le CSA.
 
 
TITRE II : But Social poursuivi – Objet de l’association
 
Article 7 – But social poursuivi : L’association a pour buts désintéressés :
-  La démocratisation culturelle. La démocratisation s'entend comme d'une part la mise à disposition des
ressources culturelles et d'autre part l'apprentissage et l'usage des outils qui permettent de s'en saisir et de les
mettre en partage.
-  La démocratie culturelle. La démocratie culturelle s’entend par la mise en œuvre de l’ensemble des moyens
capables de développer les possibilités d’expression et d’assurer la liberté de celle-ci. Il s’agit de reconnaître à
l’homme le droit d’être auteur de modes de vie et de pratiques sociales qui aient signification. Il y a en
conséquence lieu de ménager les conditions de la créativité où qu’elles se situent, de reconnaître la diversité
culturelle en garantissant l’existence et le développement des milieux les plus faibles.
-  L’organisation de manifestations socio-culturelles ouvertes à tous les publics.
-  Permettre au public qui fréquente les activités proposées par l’ASBL d’avoir un accès à la culture, que ce soit
par le biais de la musique, du théâtre, des arts plastiques, de la danse, des arts de rue et circassiens, …
-  De se construire de nouveaux savoirs.
-  De professionnaliser les membres de son réseau.
-  D’acquérir une ouverture d’esprit face au secteur socio-culturel.
- D’accompagner des artistes dans un processus de création, de mise en place de projet, de promotion et de
diffusion à l’échelle nationale voire internationale.
Article 8 – Objets de l’association : L’association a pour objet(s) :
Elle peut donc entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser ce but :
Proposer et animer des activités ludiques, d’animation, d’expression, de création et de communication sous
différentes formes : activités ponctuelles, ateliers et stages ;
Permettre la découverte de disciplines artistiques ;
Permettre la découverte d’œuvres artistiques, toutes disciplines confondues ;
Proposer, organiser, produire, diffuser et promouvoir des spectacles, des publications, des enregistrements, des
conférences, des conventions, des expositions, des tournages vidéo, des débats ;
Organiser des soirées, des soupers, des spectacles, des fêtes, des festivals, des événements ;
Assurer la présentation et l’animation en événementiel ;
Produire un artiste, l’aider et l’accompagner dans la création, lui proposer des résidences, assurer sa promotion
de toutes les manières possibles, démarcher pour qu’il puisse présenter son produit dans un maximum
d’endroits, prendre en charge les frais et les recettes liés à une tournée, lui proposer des outils pour lui faciliter
l’organisation Générale.
Proposer des formations dans les domaines artistiques, du bien-être, de la communication, de l’animation.
Vente de produits divers afin de subventionner les différents projets et d’accomplir ses buts désintéressés.
Recherche de sponsors afin d’accomplir ses buts désintéressés.
 
« Lâche ton fou ASBL » peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
son but désintéressé. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet ou à son but. Elle peut aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien
avec ces derniers.
L’association pourra compter un ou plusieurs sièges d’exploitation ou sections où les activités mentionnées ci-
dessus sont exercées, et cela même en dehors de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social.
 
 
TITRE III : Admission, droits, obligations des membres.
 
Article 9 – L’ASBL « Lâche ton fou » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les
membres adhérents. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 10 – Membres effectifs :
La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique ou morale. Les personnes morales
désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Ils constituent l’Assemblée Générale.
« Lâche ton fou ASBL » ne peut distribuer, ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Peuvent être membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés. Les fondateurs sont les premiers membres de
l’association.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par délibération de l’Organe d’Administration avec
un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix.
Les usagers et/ou leurs parents/représentants légaux ; les usagers sont les bénéficiaires des activités mises en
œuvre par l’association, cette catégorie de membres est limitée à 50 % des membres de l’AG.
 
Nombre minimum : Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre ne peut être
supérieur à sept.
 
Conditions d’admission :
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique,
Adhérer aux valeurs de l’association à travers son but et ses activités,
Avoir pris connaissance des présents statuts et du R.O.I. de l’association
Adresser une demande écrite, par courrier simple ou par courriel, à l’Organe d’Administration.
 
Formalités d’admission :
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l’Organe d’Administration. Celui-ci ne peut
valablement délibérer sur une demande d’admission que pour autant que celle-ci ait été portée à l’ordre du jour,
communiquée par écrit à tous les membres au moins 8 jours avant la réunion.
La convocation indiquera les noms, prénoms et adresse du postulant.
L’Organe d’Administration jouit à cet égard d’une liberté absolue d’appréciation et n’est tenu en aucun cas de
justifier sa décision. Sa décision est souveraine et sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire ou par courriel.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Organe d’Administration.
 
Droits des membres effectifs :
Les droits légaux des membres effectifs sont les suivants :
Le droit d'être convoqué à l'Assemblée Générale,
Le droit de vote à l'Assemblée Générale (voix délibérative),
Le droit d'assister ou d'être représenté à l'Assemblée Générale par un autre membre,
Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous les
actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables,
Le droit de requérir la convocation de l'Assemblée Générale si au moins un cinquième des membres effectifs en
fait la demande (Voir Article 21),
Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale si elle est soutenue par au moins un
vingtième des membres, (Voir Article 24)
Le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale, qui présente des garanties,
Le droit des membres d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter l'association dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires,
Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l'association,
Le droit d'introduire une requête en vue de la dissolution de l'association qui ne répond pas aux conditions fixées
par le CSA
Le droit de se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs relative à l'affectation du patrimoine
en cas de liquidation,
Le droit d'interjeter appel d'un jugement qui prononce la dissolution ou l'annulation d'un acte de l'association,
Le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer les fonctions des liquidateurs.
Les membres effectifs peuvent également jouir d'autres droits que les droits prévus par la loi. En effet, les statuts
ou le règlement d'ordre Intérieur de l'association peuvent octroyer des droits supplémentaires aux membres.
 
Obligations des membres effectifs :
L'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions de l'Assemblée Générale : si
un membre effectif adhère à une ASBL, il accepte, de ce fait, de se soumettre au règlement de cette association
ainsi qu'aux décisions et sanctions qui en découlent.
Article 11 – Membres adhérents :
La qualité de membre adhérent peut être accordée à :
Une personne physique en ordre d’inscription (fiche d’inscription complétée et signée), bénéficiaire d’une activité
proposée par l’ASBL, qui s’est engagée à payer une cotisation dont le montant est défini dans le R.O.I.
Est également membre adhérent toute personne physique qui en fera la demande écrite à l’Organe
d’Administration, lequel statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel. Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Le candidat admis devra s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le R.O.I.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’Administration.
Toute personne ayant été liée par un contrat de travail, une convention de volontariat ou engagée lors d’un
événement organisé par « Lâche ton fou ASBL ».
 
Les droits des adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL « Lâche ton fou » et de jouir, moyennant une juste
rétribution, de ses services.
Droit d’être entendu par l’Organe d’Administration avec son accord préalable
Droit d’assister
La loi ne prévoit pas de droits particuliers aux membres adhérents. Ceux-ci ne jouissent que des droits que la loi
reconnaît aux "tiers intéressés ». (Exemples : Tout tiers intéressé peut demander la dissolution judiciaire d'une
association. / Tout tiers intéressé peut prendre connaissance des décisions de l'Assemblée Générale qui le
concerne directement.)
 
Obligations des membres adhérents :
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et en
respectant le R.O.I. et les décisions de l’Assemblée Générale.
Le membre adhérent accepte de se soumettre au règlement de « Lâche ton fou ASBL » ainsi qu’aux décisions et
sanctions qui en découlent.
Être en ordre de cotisation. Le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire.
(Art.14)
Respecter la procédure définie par l’article 33 des présents statuts, relative aux risques de conflits d’intérêts.
Article 12 – Registre des membres :
L’Organe d’Administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l’adresse du siège social.
L’Organe d’Administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. L’Organe d’Administration
décide que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’Organe d’Administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux
autorités, Administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 13 – Responsabilité des membres :
Membres effectifs : Ils n’engagent pas leur responsabilité personnelle sauf :
En cas d’oubli d’une mention obligatoire dans un document.
Pour les actes pris pendant la formation de l’ASBL.
Membres adhérents : Ils engagent leur responsabilité personnelle envers l’ASBL en cas de non-respect de leurs
devoirs et :
En cas d’oubli d’une mention obligatoire dans un document.
Pour les actes pris pendant la formation de l’ASBL.
 
 
TITRE IV : Cotisation
 
Article 14 – Les administrateurs et membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
d’aucune cotisation lorsqu’ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle (différente selon leur catégorie de membre
adhérent) dont le montant est fixé par l’Organe d’Administration. Il ne pourra être supérieur à 500€. Chaque
catégorie de membre adhérent est reprise dans le R.O.I.
 
 
TITRE V : Démission, suspension, exclusion.
 
Article 15 – Démission membres : Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Président de l’Organe d’Administration de l’ASBL « Lâche
ton fou », par envoi postal ou courriel.
Cependant, cette démission ne peut porter préjudice à l’association (ne pas compromettre son existence, ne pas
perturber son fonctionnement sans raisons valable, ne pas nuire à la réputation de l’association).
Est réputé démissionnaire :
Un membre effectif qui est absent 3 fois de suite à une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sans se
faire représenter au moins 1 fois. Sa démission est alors portée à l’ordre du jour puis prononcée à l’Assemblée
Générale suivante.
Un administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois réunions de l’Organe d’Administration
consécutives.
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission en qualité de membre (voir
art.10 et 11 et 47)
Un membre adhérent qui ne paie toujours pas les cotisations après un 4ème rappel envoyé (par mail ou voie
postale)
Le membre qui décède ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité
ou sa faillite.
L’Assemblée Générale actera la démission du membre effectif. L’Organe d’Administration devra, dans les 8 jours
calendrier suivant l’Assemblée Générale, mettre à jour le Registre des Membres (voir art.12). La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée Générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 16 – Suspension membres : L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée
Générale, un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts, s’il se rend coupable d’une infraction grave à la loi, ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet
social.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu, s’il le souhaite, par l’Organe d’Administration avant
que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du
membre sont suspendus.
Article 17 – Exclusion d’un membre : L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale dans le respect des conditions de quorum et de vote requises pour la modification des
statuts (2/3 de membres présents ou représentés et 2/3 des votes). Les abstentions et votes nuls sont pris en
compte dans le quorum de présence. Par contre, ils ne le sont pas pour le quorum de vote. En cas de non-
respect du quorum lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire, une seconde convocation sera
envoyée avec un délai de 15 jours minimum.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise en vote secret.
Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’Assemblée
Générale. La décision ne doit pas être motivée.
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’Administration ou par 60% des
membres effectifs pour les actes suivants :
- Manquement grave aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts.
- Infraction grave au R.O.I.
- Infraction punie par la loi.
- Entrave à la réalisation de l’objet social.
- Comportement (agissements ou paroles) qui porterait préjudice ou nuirait à l’association et qui pourrait entacher
l’honorabilité ou la considération dont jouit l’association.
- A la suite de divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance.
- Faillite de l’ASBL.
- Le fait, pour tout administrateur, de retirer un profit de quelque nature que ce soit, ou un quelconque avantage
extraordinaire qui lui serait procuré par sa seule qualité d’administrateur.
L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
L’ordre du jour joint à la convocation doit mentionner : la proposition d’exclusion d’un membre ainsi que son
identité et la raison de cette proposition.
La décision d’exclusion est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée Générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 18 – Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, perdant sa qualité pour quelque motif que ce soit,
ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l’ASBL « Lâche
ton fou ». Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut récla-mer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
 
TITRE VI. L’Assemblée Générale
 
SECTION 1 : Généralités
Article 19 – Composition : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Ceux-ci peuvent se faire représenter (Voir Art. 26) La présence des administrateurs est requise.
Les membres adhérents peuvent également être invités si l’Organe d’Administration le juge utile.
Les membres adhérents ayant fait la demande au préalable d’être invités aux Assemblées Générales recevront
également la convocation. Ils disposent d’une voix consultative et non délibérative.
« Lâche ton fou ASBL » ne remplissant pas les critères suivants, aucun commissaire ne sera désigné :
Un Commissaire aux comptes est obligatoire si 2 de ces 3 critères sont remplis :
Nombre d’Equivalents Temps Plein : 50
Chiffre d’affaire : 9.000.000 €
Total du Bilan : 4.500.000 €
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote avec effet délibératif.
Article 20 – Compétences : L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
SECTION 2 : Convocation
Article 21 – L’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce cas, l’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire.
Article 22 – L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin. Tous les
membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins quinze jours avant
celle-ci.
Article 23 – La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée par courriel ou lettre ordinaire.
La convocation mentionne la date, l’heure et l’adresse complète du lieu de la réunion. L’ordre du jour est joint à la
convocation.
L’Organe d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Article 24 – Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Article 25 – Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
vérificateurs aux comptes qui en font la demande.
Article 26 – Procuration : Tout membre pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre
muni d'une procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont
également valables. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
SECTION 3 : Fonctionnement
Article 27 – Présidence : L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration et à
défaut par le vice-président. L’Organe d’Administration peut également choisir un autre membre (effectif ou
adhérent) pour assumer ce rôle. Ce rôle consiste à ouvrir la réunion, diriger les débats et appeler au vote sur
chaque question à l’ordre du jour.
Article 28 – Modalités de vote : Seuls les membres effectifs présents ou représentés ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une seule voix. Les adhérents, sympathisants ou invités peuvent disposer d’une voix consultative
mais en aucun cas délibérative.
Le président vote en dernier.
La voix du président de l’ASBL ou du vice-président (en cas d’absence du président) est prépondérante en cas
de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls et les abstentions.
Par ailleurs, si les votes blancs, nuls et abstentions représentes 50%+1 des voix, un nouvel ordre du jour est dès
lors établi et envoyé dans les plus brefs délais pour une nouvelle Assemblée Générale.
Les votes concernant des personnes sont secrets. Les autres votes peuvent être faits à main levée.
Article 29 – Quorums de présences et de votes : L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents ou représentés + 1 voix.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Objet du vote
Quorum de présence
Majorité requise Minimum
Une modification statutaire
2/3 des membres présents ou représentés
2/3 des voix
Une modification du but ou de l’objet
2/3 des membres présents ou représentés
4/5 des voix
Exclusion d’un membre
2/3 des membres présents ou représentés
2/3 des voix
La dissolution volontaire
2/3 des membres présents ou représentés
4/5 des voix
La dissolution sans liquidation
Tous les membres présents
Unanimité
La fusion ou la scission
2/3 des membres présents ou représentés
4/5 des voix
L’apport à titre gratuit d’universalité
2/3 des membres présents ou représentés
4/5 des voix
La transformation en AISBL/SCES agréée ou CS agréée
2/3 des membres présents ou représentés
4/5 des voix
Article 30 – Ordre du jour : Pour le surplus, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur :
Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation ;
Les points respectant la procédure reprise à l’article 24 ;
Les cas d’urgence reconnus par l’Organe d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l’association ou la dissolution de l’association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Est frappée de nullité une décision en AG lorsque cette décision a été adoptée de manière irrégulière ; si le
demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la délibération ou le vote ou a été commise
dans une intention frauduleuse. Un nouvel ordre du jour est dès lors établi et envoyé dans les plus brefs délais
pour une nouvelle Assemblée Générale.
Suivant la loi du 28 avril 2020 concernant ‘les réparations’ du CSA, les délais de prescription pour la nullité des
décisions d’Organes sont étendus aux décisions de l’Assemblée Générale, qui ne pourront désormais être
remises en cause que dans un délai de six mois.
Article 31 – Questions aux administrateurs : Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées
par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’Assemblée Générale et qui sont en lien avec les
points de l’ordre du jour.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même sujet.
Article 32 – Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale :
Les décisions de l’Assemblée Générale sont transcrites dans des procès-verbaux, conservés dans un Registre
de délibérations que tous les membres et les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent consulter au siège de
l’association ou recevoir en copie par mail, sur simple demande écrite (voie postale ou courriel) au Président de
l’Organe d’Administration. L’Organe d’Administration convient d’une date et d’une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès aux autorités, Administrations et
services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les
fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits que
ces dernières estiment nécessaires.
Le Registre de délibérations est tenu sous la forme d’un cahier relié dont les pages sont numérotées et dans
lequel on colle les PV afin de garantir la preuve de non-altération des PV. La signature du Président et des
Administrateurs qui le souhaitent sont chevauchées sur le cahier.
Contenu du registre de délibération :
- Convocations
- Procès-verbaux
- Liste des présences signée
Modalité de rédaction des PV
La rédaction des PV doit être complète, et contenir l’ensemble des informations nécessaires à la tenue des
réunions (quorums, procuration, présences, documents comptables, traces des votes écrits, etc.), ainsi que
celles nécessaires à la compréhension des points débattus et des décisions prises par l’AG. Tous les documents
sont signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 33 – Conflit d’intérêt : Si et seulement si, un membre a un intérêt personnel direct dans une décision
importante soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale, dans un souci de bonne gouvernance, ce membre
devra s'abstenir de participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
 
SECTION 4 : Assemblée Générale Ordinaire
Article 34 – L’Organe d’Administration expose la situation financière et l’exécution du budget. L’exercice social
débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35 – L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ayant pour mission
de contrôler les opérations de l'association et les comptes. Il(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans
déplacement, des livres et documents au siège de l’association ; il(s) fera (feront) rapport à l'Assemblée Générale
ordinaire.
Le mandat du (ou des) vérificateur(s) aux comptes, éventuellement désigné(s), prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale qui suit sa désignation, il est renouvelable et gratuit.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 – Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale les valide par majorité simple.
Article 37 – Elle se prononce séparément lors d’un vote consacré à la décharge aux administrateurs et
vérificateur aux comptes.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indications fausses
dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention
du code des sociétés et associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 38 – Déroulement des votes lors de l’Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale approuve à la majorité simple le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente.
Présentation des comptes annuels, de la situation financière et exécution du budget de l’ASBL.
Vote pour approbation des comptes annuels et du budget par l’Assemblée Générale.
Vote pour décharge des administrateurs et du commissaire par l’Assemblée Générale.
 
SECTION 5 : Assemblée Générale Extraordinaire
Article 39 – Définition : une Assemblée Générale extraordinaire est celle où, en vertu des dispositions du Code
des sociétés et des associations, les membres ont à voter une majorité dite qualifiée (quorums de présence et de
vote spéciaux).
Article 40 – L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l’Organe d'Administration ou sur demande écrite d’1/5ème au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste, qui
disposera d’un mois, après réception, pour fixer cette Assemblée Générale extraordinaire et convoquer les
membres.
Dans tous les cas, l'ordre du jour doit préciser l'objet de cette réunion.
Article 41 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la
dissolution de l’association, sur l’exclusion d’un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale que
si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
Si le quorum des présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée Générale, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision sera alors définitive, sous
réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Dans le cas d’une seconde Assemblée Générale, elle ne pourra être tenue dans les quinze jours après la
première Assemblée Générale.
Article 42 – Les modifications de statuts sont uniquement admises à la condition des deux tiers des voix
exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toutefois, pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, il est nécessaire d’obtenir une majorité de
4/5ème des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
« Sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur » signifie qu’on ne peut pas
prendre en compte les absentions. Celles-ci doivent être retirées du quorum de vote. On ne compte que les votes
positifs ou négatifs exprimés sur l’ensemble des votants.
Article 43 – Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
 
TITRE VII : Organe d’Administration
 
SECTION 1 : Composition
Article 44 – Nombre minimum : L’association est gérée par un Organe d’Administration collégial composé d’au
moins trois personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association comporte 3 membres ou moins, l’Organe d’Administration peut être
constitué de 2 administrateurs. Tant que l’Organe d’Administration ne comporte que 3 membres, la
prépondérance du vote accordée au Président, et prévue à l’article 28 des présents statuts, perd de plein droit
ses effets.
Article 45 – Proportion hommes-femmes : Par ailleurs, l’Organe d’Administration devra être composé de
maximum 2/3 de personnes du même sexe. Si cette disposition ne peut être atteinte, une dérogation devra être
demandée à l’Assemblée Générale.
Article 46 – Fonctions particulières : L’Organe d’Administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau
et désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président désigné, ses fonctions sont assumées par ordre : par le vice-président, le
secrétaire, le trésorier ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
La répartition des tâches entre les administrateurs n’est pas opposable aux tiers, c’est-à-dire que l’organisation
de l’Organe d’Administration ne peut modifier la validité des actes posés vis-à-vis des tiers.
Article 47 – Conditions de nomination :
Avoir la capacité juridique,
Adhérer aux valeurs de l’association à travers son but et ses activités,
Avoir pris connaissance des présents statuts et du R.O.I de l’association.
Si et seulement si, le candidat administrateur est une personne morale, son représentant permanent devra
satisfaire aux conditions susmentionnées,
Faire préalablement partie de l’AG n’est pas une obligation,
Connaitre le milieu associatif et culturel.
Article 48 – Formalités de nomination :
Après avoir vérifié l’adéquation avec les conditions susmentionnées pour obtenir la qualité d’administrateur ;
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir administrateurs doivent adresser une demande
écrite, par courrier simple ou par courriel, à l’Organe d’Administration.
La décision de nomination de nouveaux administrateurs doit être accordée par l’Assemblée Générale. Les
administrateurs peuvent être désignés pour la première fois dans l’acte constitutif de l’ASBL.
Article 49 – Mandat : Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Ce mandat est exécuté à titre gratuit. Ils sont donc volontaires. En prenant connaissance des présents statuts, ils
reconnaissent avoir été informés quant à leur mandat et leurs responsabilités et aux assurances existantes
auxquelles il est possible de souscrire. (Assurance en RC Administrateurs) Les administrateurs sont tenus à
l’égard de l’ASBL de la bonne exécution du mandat qu’ils ont reçu.
 
Article 50 – Cessation et révocation : Tout membre est libre de démissionner selon les modalités décrites à
l’article 15. Quant aux conditions de suspension ou d’exclusion, voir articles 16, 17 et 18 des présents statuts.
Article 51 – Cooptation en cas de vacance de place : En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la
fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté :
En cas de confirmation : l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement ;
En cas de non confirmation : le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale
sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’à ce moment.
Conditions de cooptation
Un administrateur coopté doit répondre aux mêmes exigences auxquelles l’administrateur remplacé devait
satisfaire
Un administrateur représentant une personne morale ne peut pas coopter un administrateur en tant que
personne physique
Cette attribution ne peut se faire qu’aux membres effectifs de l’ASBL.
Article 52 – L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
SECTION 2 : Compétences
Article 53 – L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Article 54 – Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par deux
administrateurs.
 
SECTION 3 : Fonctionnement
Article 55 – L’Organe d’Administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de
l'association le réclament, au lieu indiqué dans la convocation, sur l’initiative du Président de l’association, d’1/3
des administrateurs ou sur demande du délégué à la gestion journalière.
Les convocations sont faites par simple lettre ou courriel au moins 1 jour avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en OA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Article 56 – Conflits d’intérêt : Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une décision relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne la décision.
La déclaration de l’administrateur en conflit d’intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui prend la décision. Il n’est pas
permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations de
l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de l’opération ou de la décision par celle-ci, l’Organe
d’Administration peut les exécuter.
Le premier alinéa n’est pas applicable lorsque la décision de l’Organe d’Administration concerne les opérations
habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Ces règles sont étendues aux potentiels conflits d’intérêt d’ordre moral.
Article 57 – Délibération et vote : L’Organe d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. À l’exception de l’article 59, toutes les décisions du Conseil
d’Administration sont prises à la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des voix + 1. Le Président ou son
remplaçant au sens de l’article 46, ayant la possibilité de doubler leur voix en cas de parité de votes.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L’Organe d’Administration peut prendre des décisions par écrit sans se réunir, si celles-ci le sont à l’unanimité, à
l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent expressément cette possibilité.
Article 58 – La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la suspension d’un
membre dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale.
Article 59 – Procuration : Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter à l’Organe
d’Administration par un autre administrateur muni d'une procuration écrite, datée et signée. Cette procuration
peut être envoyée par voie postale ou par courriel. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
Article 60 – Procès-verbal : Les décisions de l’Organe d’Administration sont actées dans un Registre des procès-
verbaux et signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social de l’association. Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur place ou en
obtenir une copie signée par un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant un pouvoir de
représentation conformément à l’article 54 des présents statuts. Celle-ci peut être envoyée par voie postale ou
par courriel. Les procès-verbaux régulièrement tenus et approuvés, font foi de leur contenu.
L’altération de ces documents peut faire l’objet de poursuites pénale pour faux (Code pénal, art.196)
 
SECTION 4 : Responsabilité des administrateurs
Article 61 – Les administrateurs sont solidairement responsables des fautes commises par l’Organe
d’Administration, qui agit collégialement, pour autant que la faute ne soit pas un motif grave et/ou qu’ils puissent
apporter la preuve qu’ils n’ont pas participé à cet acte fautif.
La responsabilité des administrateurs est limitée à des montant max. en fonction de la taille de l’association et du
type de faute commise.
Cependant, la loi du 28 avril 2020 concernant ‘les réparations’ du CSA, précise que la responsabilité des
administrateurs pour faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite en vertu de l’article XX.225 du Code
de droit économique ne tombe plus sous le plafond quantitatif de la responsabilité des administrateurs.
Textes légaux :
CSA-Art 2:56, al 1 à 3 : « Les personnes visées à l’article 2:51 (CSA) et toutes les autres personnes qui
détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la personne morale sont responsables envers la
personne morale des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les
tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente. Lorsque l’Organe d’Administration forme un collège, elles sont
solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Même si l’Organe d’Administration
ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement tant envers la personne morale qu’envers les
tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du présent code ou aux statuts de cette personne
morale. »
CSA-Art. 2:56, al. 4 : « Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2
et 3 auxquelles elles n’ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de
l’Organe d’Administration, ou, le cas échéant, à l’Organe d’Administration collégial et au conseil de surveillance.
Si elle est faite à un Organe collégial d’Administration ou de surveillance, cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal ». Pour être déchargé de sa responsabilité,
l’administrateur devra prouver qu’il n’a pas pris part à la décision et qu’il a dénoncé le comportement fautif à
l’Organe d’Administration. Cette dénonciation devra être retranscrite dans le PV. »
 
 
TITRE VIII : Gestion et représentation journalière
 
SECTION 1 : Délégué à la gestion journalière
 
Article 62 – L’Organe d’Administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion
journalière de l’association. Ces personnes doivent rendre compte régulièrement de leurs actions auprès de
l’Organe d’Administration. Ils exercent ce pouvoir de manière individuelle.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par l’Organe d’Administration. Ils agissent chacun
individuellement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’il représente,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
Article 63 – L’Organe d’Administration peut en tout temps, en cas de faute grave, ou de manquement aux
présents statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur, statuer et suspendre ou révoquer les pouvoirs conférés à un
délégué à la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l’association perd sa qualité de délégué si la relation
contractuelle prend fin.  
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par
courriel à l’Organe d’Administration ou par le biais de la direction de l’association.
Article 64 – Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion journalière
doivent être déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d’être annexés aux présents statuts. Ils
mentionnent les nom, prénom, domicile, date, lieu de naissance et numéro de registre national des personnes
déléguées.
L’Organe d’Administration est tenu de communiquer la nomination ou la démission, dans les 30 jours, au greffe
et dans le registre UBO.
Article 65 –Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. La responsabilité d’un membre d’un Organe d’Administration ou
délégué à la gestion journalière ne peut être limitée au-delà de ce qui est prévu à l’article 2:57 du CSA.
Article 66 – Les sociétés et les personnes morales sont tenues de recueillir et de conserver des informations
adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs. Les informations concernent au moins le nom, la
date de naissance, la nationalité et l’adresse du bénéficiaire effectif, ainsi que, s’il s’agit d’une société, la nature
et l’étendue de l’intérêt économique détenu par lui. L’Organe d’Administration transmet, dans le mois et par voie
électronique, les données visées à l’alinéa précédent au Registre des bénéficiaires effectifs (UBO).
 
 
SECTION 2 : Représentation de la gestion journalière
Article 67 – L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes qui la concerne, en ce
compris la représentation en justice.
La clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des
associations.
Le délégué à la représentation est tenu à l’égard de la personne morale de la bonne exécution du mandat qu’il a
reçu.
Le mandat de représentation est octroyé par l’Organe d’Administration pour une durée indéterminée.
Article 68 – L’Organe d’Administration peut désigner des personnes déléguées à la représentation journalière de
l’association. Celles-ci signent valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe d’Administration. Elles
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la représentation doivent être
déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d’être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les nom,
prénom, domicile, date, lieu de naissance et numéro de registre national des personnes déléguées à la
représentation. L’Organe d’Administration est tenu de communiquer la nomination ou la démission, dans les 30
jours, au registre UBO des personnes habilitées à représenter l’association.
Article 69 – L’Organe d’Administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées à la
représentation de la gestion journalière.
Le délégué à la représentation de la gestion journalière lié contractuellement à l’association perd sa qualité de
délégué si la relation contractuelle prend fin.  
Tout délégué à la représentation de la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par
voie postale ou par courriel au Conseil d’Administration ou par le biais de la direction de l’association.
Article 70 – En cas de représentation avec plusieurs délégués, l’exercice du pouvoir sera effectué
individuellement.
 
 
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 71 – Règlement d’Ordre Intérieur : En complément des statuts, l’Organe d’Administration proposera à
l’Assemblée Générale un Règlement d’Ordre intérieur. (R.O.I.)
Trois types de R.O.I pourront être rédigés : Règlements d’Ordre Intérieur internes à l’ASBL, à l’OA et aux
usagers.
Les règlements d’ordre intérieur de l’association, de l’OA, ainsi que des usagers, pourront être présentés par
l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’OA sans que la validation de l’Assemblée Générale soit nécessaire.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : 1° contraires à des dispositions légales
impératives ou aux statuts ; 2° relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ; 3°
touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au
mode de fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés, actionnaires ou
membres conformément à l'article 2:32 du CSA. Les statuts font référence à la dernière version approuvée des
règlements.
Article 72 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 22 juillet pour se terminer le 31 décembre.
Article 73 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
Article 74 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 75 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
Article 76 – Conformément à l’article 39 §1 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’association applique les dispositions du Code des
sociétés et des associations à partir du 1er mai 2019.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Mr Antoine Haveaux, né à Marche-en-Famenne, le 02/03/1998, domicilié à 5580 Han-sur-Lesse, rue des
Chasseurs Ardennais, 35 ; NISS : 980302-331.39
Mme Lebailly Audrey, née à Namur le 26/12/1986, domiciliée à 5580 Rochefort, rue de la Sauvenière, 24 ; NISS :
861226-292.42
Mr Depauw Jérôme, né à Uccle le 18/09/1985, domicilié à 5580 Lessive, rue de l’Antenne, 63; NISS : 850918-
209.32
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente et Trésorière :
Mme Lebailly Audrey, née à Namur le 26/12/1986, domiciliée à 5580 Rochefort, rue de la Sauvenière, 24 ;
Vice-Président :
Mr Depauw Jérôme, né à Uccle le 18/09/1985, domicilié à 5580 Lessive, rue de l’Antenne, 63;
Secrétaire :
Mr Antoine Haveaux, né à Marche-en-Famenne, le 02/03/199, domicilié à 5580 Han-sur-Lesse, rue des
Chasseurs Ardennais, 35 ;
Personnes habilitées à représenter l’association :
« Les administrateurs représentent individuellement l’association »
Délégués à la gestion journalière : Pouvoirs spécifiés aux articles 62 à 66 des présents statuts.
Mr Depauw Cédric, né à Uccle le 15/02/1984, domicilié à 5580 Rochefort, rue de la Sauvenière, 24 ;
Mme Lebailly Audrey, née à Namur le 26/12/1986, domiciliée à 5580 Rochefort, rue de la Sauvenière, 24 ;
Personnes habilitées à représenter la gestion journalière de l’association : Pouvoirs spécifiés aux articles 67 à 70
des présents statuts
Mme Lebailly Audrey, née à Namur le 26/12/1986, domiciliée à 5580 Rochefort, rue de la Sauvenière, 24 ;
Vérificateur aux comptes :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L’Assemblée Générale a désigné en qualité de vérificateur aux comptes : Cédric Depauw qui accepte ce mandat.
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal des personnes morales et de l’Entreprise de l’arrondissement
judiciaire de Liège – Division Dinant,
Transmis au greffe du tribunal des personnes morales et de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire de Liège –
Division Dinant,
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de Lâche ton fou ASBL :
 
Audrey Lebailly, Présidente et Trésorière
Jérôme Depauw, Vice-Président
Antoine Haveaux, Secrétaire
 
Acte sous seing privé
Fait à Rochefort, le 22 juillet 2021, en trois exemplaires.