Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION BASILIQUE DE LA PAIX
Rue de l'Evêché 25
4000 Liège
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 31 mai 2017, en cours d'enregistrement
au bureau d'enregistrement de Verviers I, il résulte que Monseigneur DELVILLE Jean-Pierre Clément
Lambert, Evêque de Liège, né à Liège, le vingt-neuf avril mil neuf cent cinquante et un, inscrit au
registre national des personnes physiques sous le numéro 510429-123.09, célibataire, domicilié à
4000 Liège, rue de l'Evêché, 25, agissant en sa qualité d'Evêque de Liège, a constitué une fondation
privée sous la dénomination "FONDATION BASILIQUE DE LA PAIX". Monseigneur Jean-Pierre
DELVILLE a arrêté comme suit les sta-tuts de la fondation :
TITRE 1ER-CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur
La fondation est créée par Monseigneur Jean-Pierre DELVILLE, prénommé, agissant en sa qualité
d'Evêque de Liège.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de "FONDATION BASILIQUE DE LA PAIX".
Tous les actes, factures, annon-ces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomina-tion de la fondation, précédée ou suivie immédiate-ment des mots
«fondation privée», ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est éta-bli en Belgique à 4000 Liège, rue de l'Evêché, 25.
Il peut être transféré en tout autre lieu par déci-sion du conseil d'administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou repré-sentés.
Article 4 : But désintéressé
La fondation a pour but social la promotion, la valorisation, la mise à dispositions aux conditions
fixées par le Conseil d'administration de tout ou partie du domaine de Cointe (en ce compris la
Basilique de la Paix) dont elle est ou sera propriétaire au mieux des intérêts exigés pour les besoins
du culte, les réunions paroissiales, les mouvements chrétiens, les œuvres caritatives, culturelles,
mémorielles ou interreligieuses.
Par "Basilique de la Paix", il y a lieu de comprendre l'église située rue Saint-Maur, 93 à Cointe
(actuellement cadastrée à Liège, quatorzième division, section C, numéro 313R)
En vue de financer son but social, la fondation pourra aussi organiser d'initiative des activités.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisa-tion de son but désintéressé, la fondation exercera les activités suivantes
: organisation d'expositions, de concerts, de conférences, de colloques, de réunions cultuelles ou
non, …
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but social, notamment prendre toutes initiati-ves, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but désintéressé, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
0677435231
Volet B
La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. - ADMINISTRATION
Conseil d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morales) au moins et dix personnes (physiques et/ou morales) au plus. Il est composé de
membres de droit et de membres nommés.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
L'Evêque de Liège est de droit le président du conseil d'administration. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'admi-nistrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un tréso-rier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notam-ment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
forma-lités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fon-dation.
Nomination, cessation et révocation des administra-teurs
Article 10 : Mode de nomination
10.1 Membres de droit
Sont membres de droit du conseil d'administration
- L'Evêque de Liège
- Le Vicaire général du diocèse de Liège, à sa demande,
- Le Président du Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse sur le territoire de laquelle se trouve
la Basilique de la Paix, à sa demande,
- Le curé canonique de la paroisse sur le territoire de laquelle se trouve la Basilique de la Paix, à sa
demande,
10.2 Membres nommés
Les autres administra-teurs sont nommés pour la première fois aux ter-mes de l'acte constitutif. Ils
sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimi-lée à un refus.
La désignation du nouvel admi-nistrateur devra obtenir au préalable l'agrément de l'Evêque de Liège.
Article 11 : Durée du mandat
Les administra-teurs de droit le sont pendant toute la durée du mandat mentionné au point 10.1 qui
justifie leur qualité d'administrateur de droit. Ils devront informer spontanément le conseil
d'administration de la perte dudit mandat.
Les administrateurs nommés exercent un mandat de quatre ans, renouvelable.
Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majo-rité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d'être entendu préalablement
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notam-ment en cas de négligence grave.
Réunions du conseil d'administration
Article 13 : Réunions
Le conseil d'administra-tion se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
-  aussi  souvent  que  l'intérêt  de  la  fondation l'exige;
- ou lorsque deux administrateurs  en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués
dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix
jours calendriers avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-
verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électroni-que ou
de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représen-tés, il
ne doit pas être justifié de l'envoi de convo-cations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la fondation, celle-ci cou-vrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplace-ment et de séjour.
Article 14 : Procurations
Volet B
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibé-rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être éta-blies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d'adminis-tration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents statuts, il
décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administra-teur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment jus-tifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Néanmoins, toute décision d'aliénation de tout ou partie du patrimoine mobilier ou immobilier devra
être prise à la majorité des quatre/cinquièmes des membres présents ou représentés, pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.;
Conflit d'intérêts
Article 18 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opé-ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibéra-tions, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa décla-ration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.    De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Gestion journalière
Article 19 : Délégation
Le conseil d'administra-tion peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s). S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journa-lière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de
deux ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concernée ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d'être entendue préa-lablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(éventuellement : administrateur ou non) demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix
de l'ensemble des administra-teurs du conseil d'administration en fonction: Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée a un refus. En cas de partage des voix, celle du prési-dent est
prépondérante.
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomina-tion ou à la cessation des fonctions des personnes délé-guées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moni-teur belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur
Article 24 : Délégation du pouvoir de représenta-tion
24.1 Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la per-sonne chargée de la gestion journalière.
Volet B
24.2 Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fonda-tion dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
24.3  En conséquence, ces signataires n'auront pas à jus-tifier envers les tiers des pouvoirs conférés
à cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE  III.- CONTROLE
Article 25 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu
de désigner un commis-saire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entre-prises. Il est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 26 : Exercice social
L'exercice social com-mence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 28 : Modifications statutaires
Le fonda-teur et le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation :
Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne
pourra porter atteinte au(x) but(s) de la fondation.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représen-tes à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 29 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives
à la dissolution, aux con-ditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être transmis à l'association sans but lucratif "Evêché de Liège" et 
affecté à la fin désinté-ressée suivante : promotion et sauvegarde du patrimoine cultuel.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
Le con-seil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
inter-nationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des adminis-trateurs.
Exercice social :
Par exception à l'article 26, l'exer-cice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre
deux mil dix-sept.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Administrateurs :
Est désigné en qualité d'administrateur nommé pour une durée de quatre ans à compter de ce jour :
1) Monsieur le Chanoine GILLES Bernard Michel, né à Paris le dix-sept avril mil neuf cent trente-
neuf, domicilié à 4000 Liège, rue du Vertbois, 27/0041, qui a accepté ce mandat.
Volet B
2) Conformément à l'article 10.1 sont membres de droit
- au titre de la qualité de Vicaire général, à sa demande, Monseigneur BORRAS Alphonse Raphaël,
né à Liège le vingt-quatre juillet mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 4000 Liège, rue du Vertbois
27/0052 et
- au titre d'Evêque de Liège, Monseigneur DELVILLE Jean-Pierre, fondateur,
tous deux à compter de ce jour.
Reprise des engagements pris au nom de la fonda-tion en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le vingt juin deux mille seize au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris
par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juri-dique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
fondation sera dotée de la personnalité juri-dique.
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le 1er juin 2017
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif