N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau PHARE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Chaussée de Braine 49
Les soussignés :
1. L’A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie picarde, reprise sous le n° d’identification BE0876.107.364 dont le
siège social est sis à 7500 Tournai, Avenue Delmée 9 (ci-après CHwapi), gestionnaire de l’agrément hospitalier
numéro 534 TOURNAI; représentée par :
 Yves DE GREEF, Président, rue Albert Allard 21 – 7500 Tournai
 Jean-Pierre GENBAUFFE, Vice-président, rue de Soignies 42 – 7811 Arbre
 Didier DELVAL, Directeur général, rue Félix Laurent 4 – 7180 Seneffe
2. L’A.S.B.L. Centre Hospitalier EpiCURA reprise sous le n° d’identification BE0842.335.231 dont le siège social
est sis à 7331 Baudour, rue Louis Caty 136 (ci-après EpiCURA), gestionnaire des agréments hospitaliers
numéros 410 HORNU/BAUDOUR et 724 ATH, représentée par :
 Christian DENEE, Président, rue des Dominicaines 2/0024 – 5590 Ciney
 Richard DIEU, Vice-président, rue Georges Tondeur, 81 – 7040 Quévy
3. Le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, association régie par la loi du 8 juillet 1976 ayant adopté la
forme d’une A.S.B.L., reprise sous le n° d’identification BE0256.981.407 dont le siège social est sis à 7060
Soignies, chaussée de Braine 49 (ci-après C.H.R.H.S.), gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro 007
SOIGNIES, représenté par :
 Jean-Christophe GAUTIER, Président, chaussée d'Enghien 455 – 7060 Horrues
 Thérèse TROTTI, Secrétaire, rue Germain Michiels 50 – 6500 Beaumont
4. L’A.S.B.L. Centre Hospitalier de Mouscron, repris sous le n° d’identification BE0401.270.291 dont le siège
social est sis à 7700 Mouscron, Avenue de Fécamp 49 (ci-après C.H.M.), gestionnaire de l'agrément hospitalier
numéro 247 MOUSCRON, représentée par :
 Jean-Pierre VERSCHAEVE, Président, avenue du Château, 180 – 7700 Mouscron
 
ont convenu de constituer le 10 mars 2020, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
 
Le siège de cette A.S.B.L. est situé à 7060 Soignies, chaussée de Braine 49.
L’adresse électronique de l’A.S.B.L. est info@reseau-phare.be.
Le site internet de l’A.S.B.L. est www.reseau-phare.be.
Les membres fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :
 
Partie 2 – Statuts
CHAPITRE Ier. – Dénomination, siège, but, objet
Article 1er. L'association prend la dénomination de « Réseau PHARE », association sans but lucratif.
Art. 2. Son siège est établi en Wallonie.  Il est situé à 7060 Soignies, chaussée de Braine 49.
Le dossier constitutif prévu par l’article 2 :9 du code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 est
0744987615
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire du Hainaut - division Mons.
Art. 3. § 1er. L'association a pour but la collaboration entre hôpitaux sous la forme d’un réseau hospitalier clinique
locorégional (ci-après réseau) tel que défini dans la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres
établissements de soins (ci-après loi sur les hôpitaux).  Elle vise à formaliser juridiquement une collaboration
entre hôpitaux qui proposent des missions de soins locorégionales de manière rationnelle et complémentaire en
garantissant à toute la population l'accès aux soins et aux technologies médicales les plus avancées, la qualité
des soins et la protection des données médicales.
Les fondateurs du réseau PHARE sont :
1. L’A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie picarde, reprise sous le n° d’identification BE0876.107.364 dont le
siège social est sis à 7500 Tournai, Avenue Delmée 9 (ci-après CHwapi), gestionnaire de l’agrément hospitalier
numéro 534 TOURNAI;
2. L’A.S.B.L. Centre Hospitalier EpiCURA reprise sous le n° d’identification BE0842.335.231 dont le siège social
est sis à 7331 Baudour, rue Louis Caty 136 (ci-après EpiCURA), gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro
410 HORNU/BAUDOUR et gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro 724 ATH ;
3. Le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, association régie par la loi du 8 juillet 1976 ayant adopté la
forme d’une A.S.B.L., reprise sous le n° d’identification BE0256.981.407 dont le siège social est sis à 7060
Soignies, chaussée de Braine 49 (ci-après C.H.R.H.S.), gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro 007
SOIGNIES.
4. Le Centre Hospitalier de Mouscron, repris sous le n° d’identification BE0401.270.291 dont le siège social est
sis à 7700 Mouscron, Avenue de Fécamp 49 (ci-après C.H.M.), gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro
247 MOUSCRON
 
§ 2. L’association a pour objet de :
 coordonner l'offre de missions de soins générales et spécialisées entre les hôpitaux du réseau en vue de
répondre aux besoins de la population et d'améliorer la qualité des soins ;
 garantir l’accessibilité de toutes les missions de soins locorégionales à tous les patients nécessitant ces soins,
adaptés à leurs besoins ;
 conclure des accords visant à répartir les tâches et le travail, en ce compris les modalités d’adressage et de
renvoi, pour les soins des patients au sein du réseau en vue d’assurer la continuité des soins au sein du réseau ;
 fixer des accords écrits sur la mise à disposition de moyens, notamment financiers, nécessaires à l’exécution
des missions du réseau ;
 organiser la concertation sur les matières soumises à discussion au niveau du réseau par les hôpitaux faisant
partie du réseau ;
 conclure des collaborations suprarégionales distinctes, durables et juridiquement formalisée avec des points de
référence au sens de la loi sur les hôpitaux ;
 conclure des collaborations durables et juridiquement formalisée avec un hôpital ou une partie d’hôpital géré par
le Ministère de la Défense.
 
§ 3. A cette fin, elle peut réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but,
à savoir notamment:
 acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous
biens meubles ou immeubles;
 s'associer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé;
 s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but;
 participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure des accords avec les universités
etc.;
 développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l’échange de
données informatisées relatives aux soins.
 
§ 4. Elle ne peut réaliser d’activités commerciales ou industrielles qu’à titre subsidiaire.  Elle ne peut en aucun
cas distribuer son profit.
§ 5. L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
CHAPITRE II. – Membres, admissions, engagements, sorties
Art. 4. L'association se compose des membres fondateurs. Le nombre de membres est de quatre.
Art. 5. Les membres fondateurs sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents
statuts. Les membres fondateurs, en tant que personnes morales, constituent l’Assemblée générale.
L’acceptation de nouveaux membres ne peut avoir lieu que sous réserve d’une révision et, le cas échéant, d’une
adaptation des statuts de l’association.
Art. 6. Les représentants des membres sont répartis comme suit :
1° huit de ceux-ci doivent être présentés par l’A.S.B.L. CHwapi;
2° huit de ceux-ci doivent être présentés par l’A.S.B.L. EpiCURA ;
3° six de ceux-ci doivent être présentés par l’A.S.B.L. C.H.R.H.S. ;
4° six de ceux-ci doivent être présentés par l’A.S.B.L. C.H.M.
 
Art. 7. § 1er. Les membres ne sont pas tenus de payer une cotisation, ni de frais d’adhésion.
§ 2. Les membres contribuent aux frais de fonctionnement de l’Association sur la base d’un budget annuel,
soumis chaque année à l’approbation préalable de l’assemblée générale.
Art. 8. Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Art. 9. § 1er Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article
9 :23 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après le C.S.A.)
§ 2. Tout représentant d’un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
1° violation de ses engagements;
2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;
3° manquement grave à l'honneur;
4° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité.
Il sera remplacé dans le respect des conditions prévues à l'article 6. Il en est de même pour les représentants
d’un membre décédé.
 
§ 3. Sous réserve de l’application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un représentant d’un membre
ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
Le représentant d’un membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Comité de gestion qui
dresse procès-verbal de l'audition. Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée générale qui doit se prononcer sur
l’exclusion.
En outre, le représentant d’un membre désigné en application de l'article 6 des statuts sera réputé
démissionnaire de plein droit s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l'Assemblée générale.  Il
sera remplacé lors de la prochaine Assemblée générale dans le respect des conditions prévues à l'article 6. Il
appartient à l'ASBL visée à l'article 6, 1°, 2° et 3° ou 4°, de signifier par écrit au Conseil d'administration le retrait
du mandat qui avait été accordé au représentant d’un membre.
Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue de plein droit.  Il en informe les autres
représentants des membres.
§ 4. Le Conseil d'Administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. 
 
CHAPITRE III. – Assemblée générale
 
Art. 10. § 1er L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres
représentés comme fixé à l'article 6.
§ 2. Sont réservés à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ou d’une branche d’activité
10° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir
valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de quatre membres et
ce, dans le respect des règles de parité visée à l'article 6, ce collège ayant pour mission de faire rapport à
l'Assemblée générale ainsi valablement convoquée;
11° l'agrément des nouveaux membres ;
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
§ 3. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année et au plus tard le 30 juin.
L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des représentants des membres en fait la demande motivée par
écrit.
Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les quarante jours.
Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation
Les convocations sont faites par le Conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque représentant
membre à son adresse postale et/ou à son adresse électronique quinze jours au moins avant la réunion et
signée, au nom du Conseil d’administration, par le président.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de ces formalités.
Les convocations contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci,
sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des représentants des membres présents ou représentés.
 
Art. 11. L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le
ou un des vice-présidents.
 
Art. 12. Chaque représentant d’un membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne,
soit par l'intermédiaire de tout autre représentant d’un membre dûment mandaté par procuration écrite. Un
mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.  Dans le respect des conditions prévues à l'article 6, un
représentant d’un membre ne peut donner procuration qu'à un représentant d’un membre présenté par la même
ASBL que lui. Tous les représentants des membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Art. 13. L'Assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des représentants des membres sont
présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées et à la majorité simple des représentants des membres visés à l'article 6, 1° présents ou
représentés ainsi qu'à la majorité simple des représentants des membres visés à l'article 6, 2° présents ou
représentés ainsi qu'à la majorité simple des représentants des membres visés à l'article 6, 3° présents ou
représentés ainsi qu'à la majorité simple des représentants membres visés à l'article 6, 4° présents ou
représentés.
 
En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou de leurs
représentants ou encore dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des
quorums de présence et de vote requis par les articles 9 :21 (2/3 des membres présents ou représentés et
majorité de 2/3 sauf modification du but ou de l’objet qui requiert une majorité de 4/5)  et 9 :23 (2/3 des membres
présents ou représentés et majorité de 2/3) et 2 :110 (2/3 des membres présents ou représentés et majorité de
4/5) du C.S.A. et par les présents statuts.  En plus de ce quorum légal, ces décisions ne peuvent être prise qu’à
la majorité absolue des représentants des membres visés à l'article 6, 1° présents ou représentés ainsi qu'à la
majorité absolue des représentants des membres visés à l'article 6, 2° présents ou représentés ainsi qu'à la
majorité absolue des représentants des membres visés à l'article 6, 3° présents ou représentés ainsi qu'à la
majorité absolue des représentants des membres visés à l'article 6, 4° présents ou représentés.
 
Art. 14. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux.  Ceux-ci
sont signés par le président. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président.  Tous les
membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux de l’Assemblée générale.
 
CHAPITRE IV. – Administration et gestion
Art. 15. § 1er. L'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil
d’administration et composé d’au moins vingt-et-un administrateurs.
1° six administrateurs désignés par l’A.S.B.L. CHwapi et parmi les représentants des membres visés à l'article 6,
1° ;
2° six administrateurs désignés par l’A.S.B.L. EpiCURA et parmi les représentants des membres visés à l'article
6, 2° ;
3° quatre administrateurs désignés par l’A.S.B.L. C.H.R.H.S. et parmi les représentants des membres visés à
l'article 6, 3° ;
4° quatre administrateurs désignés par l’A.S.B.L. C.H.M. et parmi les représentants des membres visés à l'article
6, 4°
5° un administrateur indépendant désigné par l’Assemblée générale sur proposition de la majorité des 2/3 des
administrateurs visés aux 1° à 4°.
 
Au moins un tiers des administrateurs disposent d’une expertise en matière de soins de santé.  Au moins un
administrateur est un médecin qui n’est pas médecin hospitalier dans l’un des hôpitaux du réseau. Si aucun des
vingt-et-un administrateurs visés aux point 1° à 5° ci-dessus n’est un médecin qui n’est pas médecin hospitalier
dans l’un des hôpitaux du réseau, un vingt-deuxième administrateur sera désigné par l’Assemblée générale sur
proposition de la majorité des 2/3 des administrateurs visés aux 1° à 4° afin de rencontrer cette condition.
 
Ne pourront être nommés comme administrateurs :
 Les praticiens de l’art de guérir, médecins, dentistes, kinésithérapeutes et autres, exerçant leur art dans l’un des
hôpitaux du réseau ou y ayant exercé durant les deux dernières années précédant leur candidature en qualité
d’administrateur ;
 Les membres du personnel des A.S.B.L. hospitalières membres de l’association ou des personnes morales
créées par ces A.S.B.L. ou y ayant été membre du personnel durant les deux dernières années précédant leur
candidature en qualité d’administrateur.
 
§ 2. La durée du mandat d'administrateur est de six ans. Le mandat des administrateurs sortants est
renouvelable.  La durée du premier mandat est limitée au 31 décembre 2024 à minuit.  Les responsabilités des
administrateurs sont réglées par les articles 2 :56 à 2 :58 du C.S.A.
 
§ 3. Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il prend automatiquement
fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de représentant de membre. En outre, l’administrateur
désigné en application du paragraphe premier du présent article sera réputé démissionnaire de plein droit s'il
venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation au Conseil d'Administration. Il sera remplacé lors de la
prochaine Assemblée générale dans le respect des conditions prévues au paragraphe premier du présent
article.  Il appartient à l’A.S.B.L. visée au paragraphe premier, de signifier par écrit au Conseil d'administration le
retrait du mandat qui avait été accordé à l’administrateur.
 
§ 4. L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu par le Comité de gestion qui dresse
procès-verbal de l'audition.  Cette condition est réputée être rencontrée si l’administrateur ne se présente pas à la
réunion du Comité de gestion à laquelle il a été convoqué. Le Conseil d'administration convoque immédiatement
une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon les modalités indiquées à l'article 9 :23 du C.S.A. soit
2/3 des membres sont présents ou représentés et une majorité de 2/3 des membres est favorable ou s’oppose à
l’exclusion.
Art. 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement par cooptation, dans le respect des dispositions visées à l'article 9 :6 §2 du C.S.A. (confirmation
par la première Assemblée générale qui suit) et à l’article 15 des présents statuts.
Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit
au remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace
 
Art. 17. §1er. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le président est choisi, en alternance, pour une période de 3 ans, parmi les quatre groupes d’administrateurs
désignés à l'article 15 § 1, 1°, 2°, 3° et 4°. 
 
§2. Toutefois, le principe de l’alternance visé au paragraphe 1er ne sera pas d’application si le Conseil
d'administration décide unanimement de reconduire, pour une période de 3 ans, le mandat.  Cette
reconductibilité n’est applicable qu’une seule fois.
 
§3. Le Conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs, pour une période de 3 ans, trois vice-présidents
maximum.
Chaque vice-président est choisi pour une période de 3 ans, parmi les groupes d’administrateurs désignés
respectivement à l'article 15 § 1, 1°, 2°, 3° et 4° à l’exception du groupe d’administrateurs désigné à l'article 15 §
1,1°, 2°, 3° ou 4° dont est issu le président.
 
§4. En dérogation aux paragraphes 1 et 2, la durée des premiers mandats de président et vice-président est
limitée au 31 décembre 2021 à minuit.
 
Art. 18. § 1er. Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au moins quatre fois
par an, sur convocation du président ou du ou d’un vice-président en cas d’absence du président, par lettre
ordinaire adressée à chaque membre du C.A. à son adresse physique et/ou à son adresse électronique. Il doit
être convoqué à la demande écrite d’au moins quatre administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les
points qui doivent figurer à l'ordre du jour.
 
§ 2. Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil
d'administration. Un administrateur ne peut disposer de plus d’une procuration. Dans le respect des conditions
prévues à l'article 15, un administrateur ne peut donner procuration qu’à un autre administrateur présenté par la
même A.S.B.L. que lui.
 
§ 3. Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses administrateurs, présents ou représentés ainsi
qu’en présence d’au moins un administrateur présenté par chacune des quatre A.S.B.L. visées à l’article 15. Au
cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil
d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pourvu qu'il ne soit pas
inférieur à quatre.
 
§ 4. Les décisions se prennent à la majorité simple à l’exception de celles qui portent sur les matières reprises au
§ 5.
 
§ 5. Les décisions stratégiques en ce qui concerne l’offre de missions de soins locorégionales ainsi que les
décisions relatives aux thématiques suivantes :
 un arrêt, création ou un déplacement d’activité ;
 tout sujet touchant au patrimoine immobilier, patrimoine financier ou autre patrimoine mobilier à vocation
stratégique ;
 la répartition de financements ;
 les financements communs d’un projet ;
doivent être adoptées par les trois-quarts des voix présentes ou représentées ainsi que les trois-quarts des
administrateurs visés à l'article 15§1er, 1° présents ou représentés ainsi que les trois-quarts des administrateurs
visés à l'article 15§1er, 2° présents ou représentés ainsi que les trois-quarts des administrateurs visés à l'article
15§1er, 3° présents ou représentés ainsi que les trois-quarts des administrateurs visés à l'article 15§1er, 4°
présents ou représentés.
 
§ 6. Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par un des membres du
Conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 
§ 7. Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Les directeurs
généraux et les médecins-chefs des hôpitaux membres du réseau sont membres du Conseil d’administration
auquel ils participent à titre consultatif.
 
Art. 19. § 1er. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus.   Il les exerce collégialement.  Tout ce qui n'est pas
expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 
§ 2. Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion
dûment convoquée conformément à l'article 18, le président constate l'impossibilité de pouvoir valablement
délibérer et dresse rapport de cette réunion.
Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de
l'Assemblée générale. Cette Assemblée est convoquée conformément à l'article 10.
 
Art. 20. A moins d'une délégation spéciale du Conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la
gestion journalière, sont signés conjointement par le président et le ou un des vice-présidents, lesquels n'auront
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration.  En cas
d’absence du président, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont
signés conjointement par deux administrateurs mandatés à cet effet.
Art. 21. L’administrateur veille à exercer son mandat dans l’intérêt exclusif de l’association.
Il s’interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d’entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l’association. Il lui est en tout état de cause interdit :
1. d’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés
jusqu’au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
2. de prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l’A.S.B.L.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d’intérêt doit en faire acter les
motifs précis au procès-verbal.
 
Art. 22. § 1er. Il est institué un Comité de gestion composé de huit administrateurs agissant collégialement:
1° deux désignés par les administrateurs visés à l'article 15§1er, 1° ;
2° deux désignés par les administrateurs visés à l'article 15§1er, 2° ;
3° deux désignés par les administrateurs visés à l'article 15§1er, 3° ;
4° deux désignés par les administrateurs visés à l'article 15§1er, 4° ;
 
Le président et le ou les vice-présidents, sont membres de droit du Comité de gestion.
Le Comité de gestion peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.
Les directeurs généraux des hôpitaux membres du réseau sont membres de droit du Comité de gestion auquel il
participe à titre consultatif.
 
Toutes les décisions du Comité de gestion se prennent à la majorité simple sauf si les deux administrateurs visés
au paragraphe premier 1°, 2°, 3° ou 4° s’opposent ensemble à une même décision.  Dans ce cas, cette décision
sera soumise à l’approbation du Conseil d'administration qui délibèrera selon les modalités fixées à l’article 18§5.
 
§ 2. Le Comité de gestion est chargé d’assurer l’interface entre le Conseil d’administration et les personnes
visées à l’alinéa 2 et 3 afin de régler les questions qui ne relèvent pas de la stratégie de l’institution.
 
Le Conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, de la gestion
journalière de l’association ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Le cadre
de cette gestion journalière est fixé par un règlement arrêté au sein du Conseil d'administration qui est chargé de
la surveillance de sa bonne application.
 
Au-delà de la gestion journalière définie à l’article 9 :10 du C.S.A., le Conseil d'administration peut charger une
ou plusieurs personnes, administrateur ou non, de la gestion générale de l’association ainsi que la représentation
de l’association en ce qui concerne cette gestion. Le cadre de cette gestion générale est fixé par un règlement
arrêté au sein du Conseil d'administration qui est chargé de la surveillance de sa bonne application.
 
Art. 23. § 1er. L’association dispose, pour la bonne marche de la gestion journalière et la gestion générale au
sein du réseau, soit d’un Directeur général de réseau désigné par l’organe de gestion du réseau, soit d’un collège
de Directeurs généraux de réseau constitué de tous les Directeurs généraux des A.S.B.L. hospitalières faisant
partie du réseau.
 
§ 2. L’association dispose, pour la bonne marche de l’activité médicale au sein du réseau, soit d’un médecin en
chef de réseau désigné par l’organe de gestion du réseau, soit d’un collège de médecins en chef de réseau
constitué de tous les médecins en chef des hôpitaux faisant partie du réseau. La désignation se fait dans le
respect des dispositions et procédures spécifiques prévues au titre IV de la loi sur les hôpitaux.
 
Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association par le président du Conseil d'administration ou le ou un des vice-présidents en cas d’empêchement
du président et un chargé de la gestion journalière. 
 
Art. 25. En application de l’article 143/1 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les établissements de soins du
10 juillet 2008, il est créé un Conseil Médical du réseau hospitalier clinique locorégional qui constitue l'organe
représentatif des médecins hospitaliers travaillant au sein du réseau.
Le Conseil Médical du réseau remplit les tâches visées aux articles 143/3 et 143/4 de la loi sur les hôpitaux.
 
Art. 26. Les règles de fonctionnement complémentaires à celles reprise au présent chapitre IV des statuts sont
reprise dans le règlement d’ordre intérieur approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa toute première
réunion (version 1).
 
CHAPITRE V. – Budget, comptes et contrôle
Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale.
Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
L’association tient une comptabilité conformément au Code de Droit économique, au C.S.A. et à la loi
coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et leurs arrêtés d’exécution.
 
Art. 28. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter son rapport annuel conformément au Code de Droit économique, au C.S.A. et à la loi
coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et leurs arrêtés d’exécution.  Elle déterminera la
durée de son mandat.  Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblée générale
qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération.
 
CHAPITRE VI. – Modifications des statuts
 
Art. 29. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'administration, soit par un cinquième au
moins des représentants des membres, devra être communiquée aux représentants des membres par
convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la
proposition.
L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 9 :21 du C.S.A. c'est-à-dire que
l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
représentants des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
 
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de représentants des membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des représentants des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
 
CHAPITRE VII. – Droits et obligations en cas de démission ou exclusion
Art. 30. En cas de démission ou exclusion, telle que visée à l’article 9§1er, d’une A.S.B.L. membre fondateur de
l’association, celle-ci ne pourra revendiquer un droit sur le patrimoine de l’association que dans la juste
proportion correspondant à ses apports, dans le respect de l’alinéa 3 de l’article 9 :23 du C.S.A.
Les hôpitaux sont libres de se retirer de l’association moyennant un préavis d’un an adressé par écrit au Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration peut réduire ou prolonger le délai de préavis.
Le délai de préavis doit permettre aux hôpitaux de régler l’organisation et la gestion du réseau hospitalier clinique
locorégional avec un hôpital associé en moins, le principe étant que l’ensemble des missions de soins
locorégionales générales et spécialisées puissent continuer à être proposées en son sein.
 
La démission ou l’exclusion d’un associé hospitalier ne peut en tout état de cause pas prendre effet avant qu’il ait
pu intégrer un autre réseau hospitalier clinique locorégional et que la conciliation en vue de la répartition de l’offre
de soins et la révision des accords conclus en application de l’article 17/2 de la loi sur les hôpitaux ait aboutit.
 
CHAPITRE VIII. – Dissolution, Liquidation affectation des biens
 
Art. 31. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transféré aux A.S.B.L. membres
fondateurs (CHwapi, EpiCURA, C.H.R.H.S. et C.H.M.) dans la juste proportion de leurs apports respectifs.
 
Art. 32. En cas de liquidation, elle aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par
l'Assemblée générale selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A.
 
CHAPITRE IX. – Dispositions générales
 
Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du C.S.A.
ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux.
 
Partie 3 – Administrateurs et mandataires
 
A l'instant, les membres se sont réunis en Assemblée générale en application des articles 6 et 10 des statuts.
 
Sont membres de cette Assemblée générale :
 
1. L’A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie picarde, reprise sous le n° d’identification BE0876.107.364 dont le
siège social est sis à 7500 Tournai, Avenue Delmée 9 (ci-après CHwapi), gestionnaire de l’agrément hospitalier
numéro 534 TOURNAI;
2. L’A.S.B.L. Centre Hospitalier EpiCURA reprise sous le n° d’identification BE0842.335.231 dont le siège social
est sis à 7331 Baudour, rue Louis Caty 136 (ci-après EpiCURA), gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro
410 HORNU/BAUDOUR et gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro 724 ATH ;
3. Le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, association régie par la loi du 8 juillet 1976 ayant adopté la
forme d’une A.S.B.L., reprise sous le n° d’identification BE0256.981.407 dont le siège social est sis à 7060
Soignies, chaussée de Braine 49 (ci-après C.H.R.H.S.), gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro 007
SOIGNIES.
4. Le Centre Hospitalier de Mouscron, repris sous le n° d’identification BE0401.270.291 dont le siège social est
sis à 7700 Mouscron, Avenue de Fécamp 49 (ci-après C.H.M.), gestionnaire de l’agrément hospitalier numéro
247 MOUSCRON
 
Sont désignés représentants des membres :
 
1. AUSSEMS(3)   Roland            Chaussée de Mons, 85       7060       Soignies
2. BRACAVAL(4)  Guy  avenue du Parc, 51             7700       Mouscron
3.CAMUT(2)   Claudia   Rue des Muguets 33           7331       Baudour
4.CARELS(2)  André    Chemin du Prince, 441       7050       Masnuy-St-Jean
5. CHOQUET(1)   Sébastien        Avenue du Bonheur, 1 Bte 9             7800       Ath
6. DE CLERCQ(2)         Virginie   Place de la Rabecque, 14   7782       Ploegsteert
7. DE GREEF(1)   Yves Rue Albert Allard, 21           7500       Tournai
8.DELABIE(3)   Alain     Chaussée de Bruxelles, 33 7061       Casteau
9.DENEE(2)   Christian  rue des Dominicaines, 2/0024           5590       Ciney
10.DIEU(2)   Richard     Rue Georges Tondeur, 81  7040       Quevy-Le-Grand
11. DUMORTIER(1)      Armel     Place Emile Delepierre, 6   7540       Kain
12. GAUTIER(3)   Jean-Christophe            Chaussée d'Enghien, 455   7060       Horrues
13. GENBAUFFE(2)      Jean-Pierre           Rue de Soignies, 402          7811       Arbre
14.GUERIN(1)   Michel Chaussée de Frasnes, 661 7540       Melles
15.HACKX(4)   Linda     rue de Namur, 64 7700       Mouscron
16.HUBLAU(3)   Roland               rue Monbriau, 20  7063       Chaussée Notre Dame
17.LEMAN(4)   Luc        rue du Télégraphe, 11         7700       Mouscron
18. LIENARD(2)   David              Rue de la Roche, 34           7022       Harveng
19. MEURISSE(4)   Muriel            rue du Vivier, 11   7760       Celles
20. NOTERDEAM(4)     Christine rue de la Martinoire, 180     7700       Mouscron
21. PARMENTIER(1)    Frédéric rue de Menin, 230 7700       Mouscron
22. PESTIEAU(2)  Vincent          Boulevard Albert-Elisabeth 119         7000       Mons
23.PIRET(1)   Antoine    avenue de la Vecquée, 533               5020       Malonne
24.SIMON(3)    Pascal  rue Baudhuin Leprince, 68  6120       Jamioulx
25. THOMAS(3)   Jean-Luc        Chemin de Casteau, 99      7063       Neufvilles
26. VANMARCKE(1)     Willy       Avenue Comte Basta, 34    7700       Mouscron
27. VANNESTE(1)         Jean-Luc              Rue des Brasseurs, 40        7500       Tournai
28. VERSCHAEVE(4)   Jean-Pierre           avenue du Château, 180     7700       Mouscron
 
(1) présenté par l’A.S.B.L. CHwapi
(2) présenté par l’A.S.B.L. EpiCURA
(3) présenté par l’A.S.B.L. C.H.R. Haute Senne
(4)présenté par l’A.S.B.L. CH de Mouscron
 
Les représentants des membres de l’Assemblée générale ainsi déterminés ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité :
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à vingt-et-un. 
Sont appelés à ces fonctions :
 
1.BRACAVAL Guy        avenue du Parc, 51             7700       Mouscron
2.CAMUT Claudia Rue des Muguets 33     7331       Baudour
3.CARELS André  Chemin du Prince, 441 7050       Masnuy-St-Jean
4.CHOQUET Sébastien Avenue du Bonheur, 1 Bte 9             7800       Ath
5.DE CLERCQ Virginie Place de la Rabecque, 14   7782       Ploegsteert
6.DE GREEF Yves        Rue Albert Allard, 21           7500       Tournai
7.DELABIE Alain   Chaussée de Bruxelles, 33          7061       Casteau
8.DENEE Christian        rue des Dominicaines, 2/0024           5590       Ciney
9. DUMORTIER   Armel              Place Emile Delepierre, 6   7540       Kain
10.GAUTIER Jean-Christophe     Chaussée d'Enghien, 455   7060       Horrues
11. GENBAUFFE  Jean-Pierre     Rue de Soignies, 402          7811       Arbre
12. INDEPENDANT      Admin.                                
13.LEMAN   Luc   rue du Télégraphe, 11   7700       Mouscron
14.LIENARD David        Rue de la Roche, 34           7022       Harveng
15.MEURISSE Muriel    rue du Vivier, 11   7760       Celles
16. NOTERDEAM Christine         rue de la Martinoire, 180     7700       Mouscron
17. PARMENTIER         Frédéric rue de Menin, 230 7700       Mouscron
18.PIRET Antoine avenue de la Vecquée, 533         5020       Malonne
19.SIMON Pascal         rue Baudhuin Leprince, 68  6120       Jamioulx
20.THOMAS Jean-Luc  Chemin de Casteau, 99      7063       Neufvilles
21. VANNESTE   Jean-Luc        Rue des Brasseurs, 40        7500       Tournai
 
ici présents et qui acceptent.
 
Conformément à l’article 15§2 des statuts, la durée de ce premier mandat est limitée au
31 décembre 2024 à minuit.
 
L’administrateur indépendant sera désigné ultérieurement.
 
Compte tenu des critères légaux et des statuts, les comparants décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire-réviseur.
 
Se réunissant dans la foulée de l’Assemblée générale constitutive, les membres du Conseil d'administration ont
pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
Le nombre d'administrateurs membres du Comité de gestion est fixé à huit.
Sont appelés à ces fonctions :
 
1.BRACAVAL Guy       avenue du Parc, 51             7700       Mouscron
2.CHOQUET Sébastien              Avenue du Bonheur, 1 Bte 9             7800       Ath
3.DE GREEF Yves       Rue Albert Allard, 21           7500       Tournai
4.DELABIE Alain  Chaussée de Bruxelles, 33          7061       Casteau
5.DENEE Christian       rue des Dominicaines, 2/0024           5590       Ciney
6.GAUTIER Jean-Christophe      Chaussée d'Enghien, 455   7060       Horrues
7. GENBAUFFE   Jean-Pierre     Rue de Soignies, 402          7811       Arbre
8.MEURISSE Muriel     rue du Vivier, 11   7760       Celles
 
 
ici présents et qui acceptent.
 
Conformément à l’article 15§2 des statuts, la durée de ce premier mandat est limitée au
31 décembre 2024 à minuit.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 Président : GAUTIER Jean-Christophe
 Vice-Président: BRACAVAL Guy
 Vice-Président: DE GREEF Yves
 Vice-Président: GENBAUFFE Jean-Pierre
 Chargés de la gestion journalière et de la gestion générale, le Collège des Directeurs généraux:
o BURHIN François, domicilié  rue Joseph Bens 39, 1180 Uccle
o DELVAL Didier, domicilié rue Félix Laurent 4 à 7180 Seneffe
o LEFEBVRE Grégoire, domicilié place de Luingne 3 à 7700 Luingne ;
o TROTTI Thérèse, domiciliée rue Germaine Michiels 50 à 6500 Beaumont
Conformément à l’article 17§4 des statuts, la durée de ces premiers mandats est limitée au
31 décembre 2021 à minuit.
 
Guy BRACAVAL                 Jean-Christophe GAUTIER
   Vice-Président                             Président
 
Yves DE GREEF                 Jean-Pierre GENBAUFFE
               Vice-Président                          Vice-Président