Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIAMOND SERVICE HORECA
Rue des Bouchers 32
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 31 octobre 2014, en cours d’enregistrement à Vilvoorde, il est extrait ce qui
suit ONT COMPARU:
 1. Monsieur CHEKILI Abdellaziz, né à Kelibia (Tunisie) le premier février mil neuf cent soixante-
deux, demeurant à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers 32.
2. Monsieur DEBAB Samir, né à Sidi Bel Abbes (Algérie) le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-
vingt, demeurant à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, rue des Fortifications 14.
 Qu’ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"DIAMOND SERVICE HORECA", dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers
32, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts
sociales sans indication d’une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière
suivante :
 - Monsieur CHEKILI Abdellaziz, prénommé, septante-cinq parts 75
 - Monsieur DEBAB Samir, prénommé, vingt-cinq parts 25
 Ensemble: cent parts 100
 Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
 a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
 b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE46 6719 6555 3936 ouvert au nom de la
société en formation chez Europabank;
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
 c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros (6.200 EUR);
STATUTS
 « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée DIAMOND SERVICE HORECA.
 Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reprodui¬tes lisiblement en toutes lettres.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers 32.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, indus¬trielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation d’établissements de type "Horeca", tels que cafés, tavernes, salons de thé, snacks,
0566993011
Volet B
restaurants, cuisines de collectivités,
- l’exploitation d’un commerce de gros et de détail avec importation et exportation de produits
alimentaires frais, surgelés ou en conserves, de boissons alcoolisées ou non,
- la fourniture de services, tant d’exploitation que de gestion, pour tous établissements de type
Horeca tels que tavernes, cafés, bars, dancings, salles de fête, restaurants, snacks, salons de
dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
- la fourniture de services, tant d’exploitation que de gestion, pour tous établissements de type
Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries,
- l’organisation, service traiteur, ainsi que la participation à l’organisation pour le compte de tiers,
d’évènements, de foires, d’expositions, de salons, de concerts, d’inaugurations,
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
 TITRE II - FONDS SOCIAL
 ARTICLE CINQ - CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale.
On omet…
 TITRE III - GESTION
 ARTICLE QUATORZE - GERANCE
 La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
 ARTICLE QUINZE - VACANCE
 En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace¬ment. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
 ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse¬ment de l'objet social
de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société.
On omet…. 
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
dix heures au siège social.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
 Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 On omet…
 ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem¬bre.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
 Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Volet B
 Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli¬bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as¬semblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid¬ateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffi¬samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 On omet… 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1) Le premier exercice commencera ce jour et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
 3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le quinze octobre deux mille
quatorze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Et immédiatement après, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, et avec pouvoir d’agir
séparément :
- Monsieur CHEKILI Abdellaziz, prénommé, qui accepte.
- Monsieur DEBAB Samir, prénommé, qui accepte.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
 Les gérants donnent tous pouvoirs à Monsieur DE BACKER Robert, né à Leuven le 13 septembre
1940, demeurant à 1082 Bruxelles, Chaussée de Gand 1368, pour effectuer toutes formalités
requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés, T.V.A. et autres
administrations.
Pour extrait analytique conforme, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la publication au
Moniteur Belge
Le notaire Charles De Ruydts à Vilvoorde
Déposé en même temps, expédition de l’acte