N° d'entreprise : 0891 912 624
Nom
Maison Médicale Horizons
(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Drapeau 5 à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Changement du Conseil d'Administration et modification des statuts
L'Assemblée Générale du 07/11/2022 a acté :
- la démission de BEN ABBOU Amandine, née le 26/09/1986 à Bruxelles et domiciliée au numéro 379 de
la Brusselbaan à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, en tant qu'administratrice;
- la démission de DEBRUYNE Muriel, née le 17/09/1968 à Watermael-Boitsfort et domiciliée au numéro 24
de la Vitseroelstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, en tant qu'administratrice;
- la démission de DIEP Huynh Y-Nhi, née le 03/03/1986 à Woluwe Saint-Lambert et domiciliée au numéro
11 de la Wannenveld à 1932 Sint-Stevens Woluwe, en tant qu'administratrice;
- la démission de GIL VENTAYOL Thérèse, née le 14/11/1990 à Bruxelles et domiciliée au numéro 23 de
l'Avenue du Couronnement à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, en tant qu'administratrice;
- la démission de HUBERT Olivier, né le 08/09/1972 à Ixelles et domicilié au numéro 11 de la Rue Dupré
à 1090 Bruxelles, en tant qu'administrateur;
- la démission de MATTHYS Monica, née le 17/04/1964 à Ixelles et domiciliée au numéro 43 (boite 15) à
l'Avenue du Globe à 1190 Forest, en tant qu'administratrice;
- la démission de BREUGELMANS Anne, née le 20/10/1970 à Uccle et domiciliée à la Place du Home, 13
à 1083 Gnashoren en tant qu'administratrice et que membre de l'Assemblée Générale.
A partir du 07/11/2022, le Conseil d'Administration est composé des administrateurs suivants:
-DELCOURT Flavien
-GRANDA LEMOS Erika
-LAURENT Claire
Lors de l'Assemblée Générale du 07/11/2022 , l'AG a voté (à 10 voix sur 10) la modifications statuts dans
son entiéreté. Suite à ces modifications, nous coordonnons les statuts comme suit :
« L'assemblée générale réunie ce 07/11/2022 a décidé de modifier des statuts. La version ci-après
remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS DE l'ASBL « Maison Médicale Horizons »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Maison Médicale Horizons ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
- la dénomination de la personne morale, immédiatement suivie ou précédée de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales Bruxelles" ou l'abréviation "RPM Bruxelles"
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale
Rue du Drapeau n°5
1070 Bruxelles
Il peut être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
Son adresse électronique est la suivante : info@mmhorizons.be.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de :
- participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients,
- faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des
soins de santé qui leur sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire.
Pour réaliser ce but, l'association :
- Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en première ligne
tels que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux maisons médicales en Région de Bruxelles-
Capitale : soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière,
leur culture, leurs opinions philosophiques, dans un souci de réflexion et d'adéquation continues avec les
besoins et les réalités des populations du territoire d'Anderlecht et environs.
-Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont deux de
soins, à savoir un(e) médecin et un(e) accueillant(e) et au choix soit un(e) kinésithérapeute soit un(e) infirmier
(e).
-Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et
s'inscrit dans un mouvement qui vise la construction d'une analyse critique de la société et la transformation
du système de santé.
-Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient
comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel)
et prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).
-Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les
équipes de la FMM.
-Promeut l'autonomie des personnes qui font appel aux services de l'association.
-Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l'engagement politique, et le sens critique.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social de l'association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres
§ 1. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur
à quatre. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§ 2. Sont membres adhérents :
·De droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail avec l'association, pour autant qu'il ait
adressé, au préalable, une demande écrite à l'organe d'administration
·De droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l'association pour
autant qu'il ait adressé, au préalable, une demande écrite à l'organe d'administration.
·Les personnes extérieures ayant introduit une demande écrite et motivée à l'organe d'administration ; un
vote de l'assemblée générale, à la majorité absolue, est requis pour l'admission de ces personnes extérieures
en tant que membres adhérents.
§ 3. Sont membres effectifs :
·de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail avec l'association depuis au moins un an
pour autant qu'il ait adressé, préalablement à l'AG, une demande écrite à l'organe d'administration
·de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l'association depuis
au moins un an pour autant qu'il ait adressé, préalablement à l'AG, une demande écrite à l'organe
d'administration,
·toute personne physique majeure et toute personne morale, après une période de minimum un an
comme membre adhérent, intéressée par le but de l'association, s'engageant à respecter ses statuts et ayant
adressé, préalablement à l'AG, une demande écrite et motivée à l'organe d'administration. L'AG statue à
propos de cette demande d'admission à la majorité absolue.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d'une
voix.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission, et notamment celui qui perd sa qualité de
travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l'association.
-Le membre qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l'organe de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres (adhérents et effectifs) peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
L'assemblée générale doit toujours être constituée d'au moins 51% de membres qui ont signé un contrat
de travail ou une convention de collaboration avec l'association.
L'organe d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l'assemblée générale et
notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l'association qui ne respectent pas les
conditions permettant d'accéder à la qualité de membre.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts,
L'approbation des comptes annuels et du budget,
L'adoption d'une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l'association et
cohérente par rapport aux valeurs de la Fédération des maisons médicales,
L'approbation du rapport d'activités présenté par l'organe d'administration,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
L'admission et l'exclusion des membres,
La dissolution volontaire de l'association,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement
d'ordre intérieur, est de la compétence de l'organe d'administration.
· Article 12 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une des réunions a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 40 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux-tiers des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 45 jours suivant cette demande de convocation.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par
un autre membre effectif en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire
que d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Le vote se fait à main levée, sauf si une seule personne parmi les membres effectifs présents demande
que le vote soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le vote est toujours
secret.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Si au moins 1/3 des voix ne s'est pas exprimée, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est
acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
Si le quorum ci-dessus est atteint, les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents et représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés. Lors de cette seconde réunion, les modifications seront adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, lesquelles seront adoptées à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
La seconde réunion se tiendra au moins quinze jours après la première réunion.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association,
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur
-la dissolution de l'association,
-un apport à titre gratuit d'universalité,
-la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée,
les abstentions, les votes nuls et blancs sont pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, lesquels
sont signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signé par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association et/ou des
tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 18 - Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles 2 fois d'affilée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'assemblée
générale se réunit dans les plus brefs délais pour pourvoir à son remplacement et l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe d'administration par mandat de deux ans,
sans en informer celui-ci, est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Est également réputé démissionnaire l'administrateur qui est également membre effectif de l'association,
et qui ne remplit plus les conditions d'admission en tant que membre, et notamment la perte de sa qualité de
travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l'association.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents et les 2/3 des membres sont représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou
représentées.
Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Si au moins 1/3 des voix ne s'est pas exprimée, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est
acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 21 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 22 - Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont consignés dans un registre, et signés
par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres et/ou administrateurs de l'association,
et/ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social, ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
Article 27 - Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont responsables uniquement des fautes commises dans l'accomplissement de la mission
qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre onéreux.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association et
peut être envoyée sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
LAURENT Claire, administratrice	DELCOURT Flavien, administrateur