N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRÊT-À-LOUER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée du Chevreuil 8
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la
SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société
notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise
0767.564.067 RPM Nivelles, le 31 janvier 2022, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
« Monsieur BLANCHART Jerôme, domicilié à 1410 Waterloo, Allée du Chevreuil, 12.
 
Ci-après dénommé « le comparant ».
 
CONSTITUTION
 
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « PRÊT-À-LOUER », ayant son siège à
1410 Waterloo, Allée du Chevreuil, 8, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents euros
(1.500,00 EUR).
 
Le comparant déclare souscrire l'intégralité des apports soit 1.000 actions, en numéraire, au prix d’un
euro cinquante cents (1,50 EUR) chacune.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « PRÊT-À-LOUER ».
 
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0781565424
Volet B
en participation avec ceux-ci :
 
- L’exploitation d’un commerce au détail et/ou en ligne spécialisé dans la location et la vente - et
accessoirement toutes opérations commerciales ou autres concernant directement ou indirectement,
l’achat, la vente, la location, en gros ou en détail, la fabrication, la transformation, la représentation et
le commerce - de vêtements, prêt à porter, mercerie, chaussures, maroquinerie, bijouterie de
fantaisie ou autre et tous les articles ayant un rapport avec l’exploitation, ainsi que la fabrication, la
création ou la transformation des produits textiles.
 
- La réalisation de tout service de confection et de création dans le domaine de la mode allant du
conseil à la création et de la conception à la réalisation du vêtement et des accessoires
vestimentaires, en ce compris la maroquinerie, les chaussures, bijoux, couvre-chefs et toute autre ;
parure ou complément à l’habillement.
 
- L’import-export de toutes marchandises.
 
- Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines précités, dans leur sens le
plus large, ainsi que les activités de consultance en gestion de projet en communication.
 
- Tout services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines,
la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
 
- L’organisation de tout type d'événements, en ce compris l’activité de traiteur y relative, tels que :
incentives, voyages, salons, présentations de produits, congrès, workshops, expositions, réceptions,
séminaires, concerts, spectacles, banquets, dégustations, manifestations, promotions sportives,
festivités, soirées, colloques, reportage photos, la présente énumération étant exemplative et non
limitative.
 
- La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
 
- Toute possession, détention, gestion, exploitation de dessins et modèles, savoir-faire, marque,
brevets ainsi que la propriété de tout droit de nature intellectuelle sur des produits, services ou
processus ainsi que la mise en valeur, l'exploitation, l'utilisation par tous moyens de ces droits
 
- Toute création, gestion, animation d’un ou plusieurs réseaux de franchise auprès de filiales,
sociétés, succursales ou toute entreprise active dans le domaine d’activités de la société.
 
Toute réalisation de toutes opérations et prestations diverses au profit de toutes entreprises ou
sociétés, en particulier celles impliquées dans le réseau de franchise.
 
La société a également vocation, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour celui de tiers, la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, présentant un lien direct ou indirect avec son objet social, ou de nature à
favoriser la réalisation de celui-ci.
Lesdites opérations sont ainsi susceptibles d'inclurent, sans s'y limiter : tout opération d'achat, de
vente, de promotion, de gestion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous bien meubles ou immeubles, d'administration de tous bien meubles et
immeubles, d'acquisition et d'aliénation d'instruments financiers tel que définis par la loi du 2 août
2002.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
De manière générale, la société peut conclure, notamment mais pas uniquement, toute convention
d'association, de rationalisation, de collaboration, de fusion, de bail sur tout bien corporel ou
incorporel en ce compris ses installations et son fonds de commerce, de même que conclure tout
contrat de travail ou d'entreprise, de convention de concours financier de toute forme et de
convention d'hypothèque.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
Volet B
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut effectuer toutes les opérations de crédit ou actes d’emprunt, consentir et contracter
des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres sûretés, se porter caution
ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes autres sûretés ou
obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit,
contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la société ou par quelconque autre
tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
 
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 5:101 du Code des Sociétés et des associations.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(…)
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Volet B
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Allée du Chevreuil, 8.
 
Volet B
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
BLANCHART Jérôme, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
La Fiduciaire I-FID FIDUCIAIRE DIGITALE, ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, Boulevard du
Souverain 68, représentée par Monsieur Christophe SIMAR ou toute autre personne désignée par
elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA
ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.