Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
R.A.F. SPRL
(en entier) :
(adresse complète)
RISTORANTE ALESSIA FUSCHETTO SPRL
Chaussée de Mons 65
6150 Anderlues
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 22
mars 2017, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "Ristorante Alessia Fuschetto
SPRL", en abrégé « R.A.F. SPRL », ayant son siège social à 6150 Anderlues,  Chaussée de Mons,
65, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEUR : La société privée à responsabilité limitée « GAETANO INVEST SPRL », ayant son
siège social à 6150 Anderlues, rue de Limage, 48, inscrite au registre des personnes morales du
ressort territorial de Charleroi sous le numéro 0672.571.076.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire CLINQUART soussignée, en date du 08 mars
2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 mars 2017 sous le numéro 2017-03-14/0306496.
les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00-€)
chacune, comme suit :
- par la société privée à responsabilité limitée « GAETANO INVEST SPRL », à concurrence de dix-
huit mille six cents euros (18.600 €), soit cent quatre-vingt-six
parts.............................................................................................................................
186                                  
                                    ____
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts..................................................................... 186
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux
tiers.
STATUTS :
            Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une Société pri-vée à responsabilité limitée.
 
            Article 2 - Dénomination
 
            La société a pour dénomination : "Ristorante Alessia Fuschetto SPRL", en abrégé « R.A.F.
SPRL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications
suivantes :
    1.  la dénomination de la société ;
    2.  la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société ;
0672900183
Volet B
    3.  l’indication précise du siège de la société ;
    4.  le numéro d’entreprise ;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
            Article 3 - Siège social
 
            Le siège social est établi à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons, 65.
 
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
            La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
            Article 4 - Objet
 
La société a pour objet le commerce et toutes activités relatives au secteur Horeca et notamment en
tant que restaurateurs, propriétaires d’hôtels, restaurants, cafés, salons de thé, débits de boissons,
brasseries, marchands de vins et spiritueux, importateurs d’eaux minérales et gazeuses, traiteurs,
organisation de banquets, noces, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que toute
activité commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de ces objets. La société a
également pour objet de faire, tant pour son propre compte que pour le compte de tout tiers, toutes
opérations relatives à l’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, le
lotissement ou la mise en valeur de tous biens immobiliers généralement quelconques en rapport
avec le secteur Horeca. La société peut organiser tous séminaires et formations à l’attention de
particuliers, d’entreprises ou d’associations, en matières culinaire, gastronomique et œnologique ;
concevoir, éditer, publier, sous quelque forme et quelque support que ce soit, tout ouvrage ou
documentation facilitant cette formation ou susceptible de promouvoir l’art culinaire sous tous ses
aspects.
 
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au
commerce dans son sens le plus large, y compris l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
négoce, la représentation d’articles cadeaux, de jouets, de fleurs d’ornement, d’articles plastiques,
d’articles électroménagers, d’articles de papeterie, librairie et de classes ; articles de maroquinerie et
de sellerie, articles de toilettes et de produits de beauté, articles de bibeloterie et de fantaisie, articles
de ferronnerie, de quincaillerie et de ménage, tous articles de confection, de trousseau, de textile et
de mercerie.
               
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières se rappor-tant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autre-ment, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
           
            Article 5 - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article 6 - Capital
 
Volet B
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).  Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixièmes (1/186ièmes)  de l'avoir social,  libérées à concurrence de deux tiers.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
            En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
            Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
 
            Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont
soumises aux règles ci-après :
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou pour cause de mort devra, à pei-ne de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort est sans re-cours; néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
re-fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
 
            Article 9 - Gérance
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
 
            Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur.
 
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
            Article 10 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
            Article 11 - Rémunération
 
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
            Article 12 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
            Article 13 - Assemblée générale
 
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
            S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des
comptes annuels.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
            Article 14 - Exercice social
 
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et pu-bliés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises.
 
            Article 15 - Répartition des bénéfices
 
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
 
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-rale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
 
            Article 16 - Dissolution - Liquidation
 
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l’
Volet B
homologation par le Tribunal compétent.
 
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
            III.- DECLARATION  
 
            Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations, au-torisations ou licences préalables.
 
            IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
            La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
                          1°-     Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
                          2°-     La première assemblée générale annuelle se tiendra le  premier vendredi du
mois de juin deux mille dix-huit à dix-huit heures.
 
                          3° - Sont désignés en qualité de gérants :
 
1/ Monsieur FUSCHETTO Gaëtano, prénommé, ici présent et qui accepte ;
 
2/ La société « GAETANO INVEST SPRL » prénommée, ici représentée, conformément à l’article 61
§ 2 du Code des sociétés, par son représentant permanent, Monsieur FUSCHETTO Gaëtano
prénommé, ici présent et qui accepte ; dont la désignation en qualité de représentant permanent est
en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                          Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes. 
                         
                          Leur mandat est rémunéré.
 
                          4°L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 
                          5°- Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 décembre 2016, par eux-mêmes, au nom de
la société en formation.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.