Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
F.P.T.
(en entier) :
(adresse complète)
Famille Pollet-Tharaud
Rue Félix Delhasse 1
1060 Saint-Gilles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Gérard INDEKEU,  Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie
de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze décembre deux mil
seize, a été constituée la  Fondation privée dénommée « Famille Pollet-Tharaud » en abrégé «
F.P.T. », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Felix Delhasse 1er.
 
FONDATEUR
Madame Anne Benjamine POLLET, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1409.
 
Les statuts de la  Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
Article 1 – Dénomination
Il est constitué une fondation privée dénommée «Famille Pollet-Tharaud» et en abrégé «F.P.T.».
 
Article 2 – Fondatrice
La fondatrice est Madame Anne Benjamine Pollet, née le 23 juin 1967 à Flers-Lez-Lille (France) et
actuellement domiciliée Chaussée de Waterloo, 1409 à 1180 Uccle, ci-après dénommée «la
Fondatrice».
 
Article 3 – Siège
Le siège de la fondation est situé rue Felix Delhasse, 1er à 1060 Bruxelles.
Le Conseil d’Administration de la Fondation peut transférer le siège de celle-ci dans tout endroit en
Belgique et ce, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes
Régions publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 4 – Buts
1. Bien-être de la descendance en ligne directe de la Fondatrice
La Fondation a vocation, moyennant accord du Conseil d'administration et dans les mesures fixées
par celui-ci, de veiller:
• de veiller au bien-être des descendants en ligne directe de la Fondatrice
• de soutenir l’éducation des descendants en ligne directe de la Fondatrice.
• de donner assistance à la réalisation des projets professionnels, scientifiques, artistiques, culturels
et/ou philantropiques des personnes reprises ci-dessus
2. Philanthropie
La Fondation a également vocation:
• à soutenir financièrement et/ou de tout autre manière les œuvres, institutions, associations, ong,
fondations auxquelles la Fondatrice et/ou ses descendants en ligne directe (ou l’un d’eux) sont
attachées (en particulier, en vue de soutenir les pèlerins de Lourdes et les infrastructures pour les
0667879345
Volet B
accueillir; en vue de soutenir des projets locaux en Afrique ou ailleurs, en vue d’aider à la
préservation du patrimoine immobilier et culturel, en vue d’aider à la préservation de l’environnement,
pour le bien-être commun, ainsi que tous les projets que la Fondatrice et/ou ses descendants en
ligne directe (ou l’un d’eux) choisiront de présenter au Conseil d’administration)
• à promouvoir ces œuvres, ong, institutions ainsi que, le cas échéant, leur apporter un appui
organisationnel
• à contribuer de toute manière que ce soit au développement de ces œuvres, ong, institutions
• à réaliser toutes actions philanthropiques auxquelles la Fondatrice et/ou ses descendants en ligne
directe (ou l’un d’eux) seront sensibles.
Les oeuvres, institutions, ong et actions philanthropiques auxquelles la Fondatrice et/ou ses
descendants en ligne directe (ou l’un d’eux) sont attachées peuvent être précisées dans un
Règlement d'Ordre intérieur et, le cas échéant, dans leurs testaments respectifs.
3. Réalisation des buts de la Fondation
1) Les manières dont la Fondation réalisera ses buts pourront être détaillées dans un Règlement
d'Ordre intérieur.
2) Le Conseil d'administration déterminera annuellement la partie du bénéfice de la Fondation à
affecter à la réalisation de chacun de ses buts de la Fondation.
3) La Fondatrice précise que:
• la vocation de la Fondation à veiller au bien-être  de ses descendants en ligne directe primera sur
son but philanthropique
• dans le cas où il n'y aurait plus aucun descendant en ligne directe de la Fondatrice, en vie, l'unique
but de la Fondation sera sa vocation philanthropique
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
Article 5 – Activités
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés.
Elle pourra notamment:
- constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large (en ce compris l’achat, la vente, le
partage, la cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers)
que la Fondation détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision, en Belgique
ou à l’étranger;
- constituer et gérer un patrimoine mobilier (en ce compris la souscription, le placement, l’acquisition,
la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou étrangères), que
la Fondation détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision, en Belgique ou à
l’étranger;
- prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre familial ou financier, en vue d'assurer le bien-être
des descendants en ligne directe de la Fondatrice et de leur famille;
- assurer le financement de toute études, formation, séminaire de toute nature, en Belgique ou à
l’étranger, des descendants en ligne directe de la Fondatrice et de leur famille;
- assurer le financement des voyages que les descendants en ligne directe de la Fondatrice
entreprendraient et dont le caractère pédagogique, social, artistique, culturel ou philanthropique aura
été démontré;
- assurer le financement d'un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel,
spirituel, scientifique, philanthropique ou pédagogique que présenterait l'un ou l'autre descendant en
ligne directe de la Fondatrice;
- entretenir les liens familiaux par le biais, notamment, de l'organisation de rencontre familiale;
- assurer le financement des frais médicaux,  d'hospitalisation ou de traitement en vue de soigner
des problèmes de santé des descendants en ligne directe de la Fondatrice qui ne seraient pas, ou
pas suffisamment, pris en charge par les système de sécurité sociale ou d'assurance;
- affecter tous moyens qu’elle jugera opportuns en vue d’aider de quelque manière que ce soit toute
institution, ong, association, fondation et/ou œuvre susceptible de concourir à la réalisation des buts
de la Fondation et/ou son rayonnement, notamment celles visées à l’article 4.2. ci-dessous.
 
Article 6 – Durée
La Fondation a une durée illimitée.
 
Article 14 – Délégué à la gestion journalière  («D.G.J.»)
14.1. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière avec usage de la signature y
afférente ainsi que la représentation de la Fondation quant à cette gestion à l’administrateur de la
Volet B
catégorie A s’il en est nommé un. En cas de refus de celui-ci ou si aucun administrateur de la
catégorie A. n’est désigné, le Conseil d’Administration peut désigner toute personne, administrateur
ou non, à cette fonction.
14.2. Le D.G.J. peut prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à la réalisation mise en œuvre
des décisions du Conseil d’Administration ainsi que dans le cadre de la gestion journalière de la
Fondation.
La gestion journalière inclut notamment les opérations suivantes dans la mesures où celles-ci
n’excèdent pas un plafond annuel fixé par le Conseil d’Administration:
  •   ouvrir et/ou clôturer des comptes bancaires au nom de la Fondation;
•   réaliser toute opération relative à ces comptes; disposer du pouvoir de signature sur les comptes
de la Fondation; donner des instructions concernant la gestion des actifs financiers de la Fondation;
moyennant l’accord préalable du Conseil d’Administration, le D.G.J. ne sera pas tenu par le plafond
prévu ci-dessous dans la réalisation de ces opérations sur le(s) compte(s) bancaires(s) de la
Fondation;
• approuver seul toutes requêtes des descendants en ligne directe de la Fondatrice n’excédant pas le
seuil dont question à l’article 10.3. de la présente et donner suite à ces requêtes;
• assurer la réalisation effective des actions philanthropiques décidées par le Conseil
d'administration, suivant le cas échéant les indications de la Fondatrice et/ou de ses descendants en
ligne directe;
•   échanger avec les œuvres, institutions, ong, associations, fondations que le Conseil
d'administration a décidé d'assister / soutenir / promouvoir suivant le cas échéant les indications de
la Fondatrice et/ou de ses descendants en ligne directe;
•    signer la correspondance journalière, tout reçu pour des lettres recommandées, accusés de
réception, documents ou colis adressés à la Fondation;
•   préparer les comptes financiers et le budget de l’exercice à venir, en vue d’être soumis au Conseil
d’Administration pour approbation;
•   effectuer les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil
d’Administration;
•   signer des attestations, certificats, déclarations fiscales ou autres documents à fournir aux
autorités publiques, notamment en matière sociale et fiscale;
•   procéder aux formalités relatives au dépôt de tout document au Greffe du Tribunal compétent et à
toute autre autorité ou administration.
 
Article 15 – Représentant – actes et actions judiciaires
La Fondation est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
- soit, par deux administrateurs (si un administrateur de la catégorie A est nommé, celui-ci doit être
l’un d’eux)
- soit, par le D.G.J. dans les limites de son mandat (article 14 ci-dessus)
- soit, par les éventuels mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Tant que la Fondatrice exerce la fonction d’administrateur de la catégorie A de la Fondation, elle
pourra également valablement représenter seule la Fondation dans tout acte judiciaire ou extra-
judiciaire, en ce compris dans ses démarches auprès d’une administration publique et pour tout acte
notarié.
Ces signataires ne doivent pas justifier d’une délibération préalable du Conseil d’Administration
envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.
 
Article 18 – Exercice social
18.1. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
18.2. Les écritures sociales sont arrêtées annuellement en date du 31 décembre. Le Conseil
d’Administration établit le bilan, les comptes de résultats et les annexes à publier éventuellement au
plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
Article 20 – Liquidation
Si lors de la liquidation de la Fondation, la Fondatrice est encore en vie, elle pourra récupérer les
biens qu’elle a apportés à la Fondation ou, si possible, une somme équivalente à la valeur de ceux-ci
lors de leur affectation à la Fondation, indexés, et ce, en application de son droit de reprise.
Le solde des biens ou des valeurs de la Fondation lui sera également attribué.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour de la constitution de la Fondation et sera clôturé le
Volet B
trente et un décembre de l’année suivante.
 
3. Conseil d’Administration
Le nombre des administrateurs est fixé à trois :
 
- Madame Anne Benjamine Pollet ;
- Monsieur Philippe Tharaud ;
- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Dekeyser & Associés, ayant
son siège social rue Henri Wafelaerts, 36 à 1060 Bruxelles, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0456.446.168, représentée par son représentant permanent Monsieur
Emmanuel Dekeyser.
 
4. Administrateur de la catégorie A. / Président
Madame Anne Benjamine Pollet exercera le mandat d’administrateur de la catégorie A et de
Président de la Fondation. 
 
5. Délégué à la Gestion Journalière
Monsieur Philippe Tharaud exercera la fonction de Délégué à la Gestion Journalière («D.G.J.»).
 
7. Rémunération des mandats
Les mandats d’Anne-Benjamine Pollet (administrateur Président) et de Philippe Tharaud
(administrateur délégué, DGJ) sont exercés à titre gratuit. Le mandat d'administrateur de Dekeyser &
Associés SPRL est rémunéré.
 
 
8. Délégation de pouvoir
Les administrateurs décident de constituer pour mandataire spécial de la Fondation, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet d’avocats « Dekeyser & Associés », établi à 1060 Bruxelles, Rue
Henri Wafelaerts 36, ou la société privée à responsabilité limitée KREANOVE dont le siège social est
établi avenue Kersbeek, 308 à Uccle avec pouvoir d’agir séparément et ce, en vue de déposer les
documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, d’assurer les publications requises dans le
cadre de la constitution de la Fondation et procéder à l'immatriculation de la présente fondation
auprès de tout organisme. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Fondation, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte.