N° d'entreprise : 0476492902
Nom
(en entier) : DOCTEUR ANDRE LAMBERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Beaufort 14
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
En vertu d'un acte reçu le 4 novembre 2020 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la
société de Notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moira PLENEVAUX,
Notaires associés »' société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Cha
252a, à Wanze, l'assemblée; générale extraordinaire de la SRL Docteur André LAMBERT a pris en
présence de tous les associés et du gérant ( administrateur),et à l'unanimité, les décisions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION .
 
-L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 317 du Code des sociétés, à
concurrence: d'un montant de à concurrence de 202500 pour le porter de la somme de deux cent
vingt et un mille cent euros (221.100) la somme de dix-huit mille six cents (18.600) par
remboursement en espèces d'un montant égal au montant de la réduction de capital aux associés
proportionnellement à leur possession de parts dans la Société.;
Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la Société en concordance avec les
besoins présents et futurs de la Société. . : L'assemblée décide que cette réduction du capital sera
imputée sur le capital fiscal réellement libéré restant à rembourser et plus particulièrement, et ce
conformément à l'article 537, 5ème alinéa. C.I.R. 1992, sur l'apport en capital qui a été apporté en
vertu de l'article 537 C.I.R. 1992 à la suite de la décision de l'assemblée général extraordinaire tenue
le 31 mars 2015 devant Maître Martine Maniquet, notaire à Wanze. publié aux Annexes du Moniteur
belge du 21 avril suivant numéro 15057609
L'assemblée décide que cette réduction de capital se fera par annulation de 196 parts
2)- Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
L'assemblée constate et me requiert, notaire, de constater authentiquement la réalisation effective de
la' réduction de capital qui précède à concurrence de 202.500 pour le porter à la somme de 18.600.
3) Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à 18.600 euros représenté par cent parts, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un centième de l'avoir social, libérées à concurrence de la totalité. »
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'article 39, 51, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts aux! dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à' responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Volet B
 
TROISIEME RESOLUTION
En application de l'article 39, 52, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale constate que le capital
libéré (18.600 EUR): ' et les réserves légales de 22.110 EUR) sont converties de plein droit
respectivement en un compte de capitaux: propres statutairement indisponibles et en un compte de
réserves statutairement indisponibles en application de l'article 39 52, aliéna 2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et associations et portant dispositions diverses. . L'assemblée
générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des:
statuts, de rendre disponible pour une distribution future ces comptes de capitaux propres
statutairement indisponible et réserves statutairement indisponibles ainsi créées. » .
 
 
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes. l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les résolutions qui précédent. et adapte notamment les articles suivants:
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur André LAMBERT ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers. dépôts et succursales. tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut. par simple décision de l'organe d'administration. établir ou supprimer des sièges
d'exploitation. pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, il existe 100 actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 12. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour une durée de vingt années par l'Assemblée Générale. parmi les
médecins associés. Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, à la majorité des voix.
 
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice. soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs Spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs .
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré. l'assemblée générale. statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle le
mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil
provincial de l'Ordre des Médecins ;. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
Volet B
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. .
 
Article 15. Gestion journalière
 
Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe,
étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués
non médecins du gérant
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués de l'administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale. .
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après. et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée - Monsieur André LAMBERT, ici présent et qui accepte. -
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L'assemblée générale donne décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à Huy ( Ben-Ahin) avenue de
Beaufort 14
 
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui
précèdent
 
      
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Martine MANIQUET, notaire