N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COMMUNITY OF ART
(en abrégé) : COA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Raphaël 4
9
Les fondateurs :
• ALPHONSE LUBANSU, domicilie(e) a BEUKENLAAN 30 1653 BEERSEL ;
• FREDERIC LUBANSU, domicilie(e) a RUE RAPHAEL 4 1070 BRUXELLES. déclarent constituer entre eux une
Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme
suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SI  EGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination L'association prend pour dénomination : "Community of Art", en abrégé "COA".
 
Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, al'adresse suivante :
RUE RAPHAEL 4 1070 BRUXELLES.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : communityofart.be@gmail.com
 
Article 3 – But L'association a pour but :
Promouvoir,valoriser les Arts, les œuvres, les artistes et les citoyens. Promouvoir,valoriser et vulgariser des
connaissance artistiques,sociologiques et scientifiques. Promouvoir,valoriser les échanges entre arts et artistes.
Promouvoir,valoriser les échanges artistiques et citoyens. Promouvoir,valoriser les droits culturels et la diversité.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: Par la création, la mise en place, la
coordination, la gestion de toutes les activités - Socioculturel, Évènementiel, Artistique - qui tendent à réaliser
l’objet de l’association. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixe.
Article 4 – Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition:
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur a 2. Leur nombre est illimite. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs:
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d’administration. Ils disposent des droits les plus étendus sur
0783426636
l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents:
Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent a respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises. Les membres adhérents disposent des
droits et obligations suivants : Payer la cotisation. Participer aux activités de l’association. Assister aux
Assemblées générales, mais sans droit de vote
 
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément a la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension:
Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants : Le non-
paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel. Ne pas assister ou ne pas se représenter a 2 AG
consécutives. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au
règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des
actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'Assemblée générale a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'a la décision de l'Assemblée générale. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 300 euros. Seuls les
membres en ordre de cotisations ont le droit de vote a l'Assemblée générale.
 
Article 11 – Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 500 euros. Le statut de membre et les
droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement paye. Ce droit d'entrée n'est sujet a aucun
remboursement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE G  ENERALE
 
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d'administration ou, a défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
age. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée gen erale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
competente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la revocation des administrateurs ; - la
nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration dans les cas ou
une remunération est attribuée ;- la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux eventuels 
commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et
la nomination ou revocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ; - decider d'intenter une
action en responsabilite contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes,
toute personne habilitée a representer l'association ou tout mandataire d  esign  epar l'assemblee générale ; - la
transformation de l'association en societe a finalitesociale ; - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle
; - l'approbation et la modification du reglement d'ordre d'intérieur ; - considerer un membre comme
démissionnaire ;- toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 – Assemblee générale ordinaire
L'Assemblee générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de cloture
de l'exercice social. Elle porte obligatoirement a son ordre du jour : - la presentation du rapport annuel du Conseil
d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé; - le budget previsionnel pour l'exercice
suivant.
 
Article 15 – Assemblee générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment a la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent etre convoqués  a l'Assemblee générale par le  Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signee par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portee  a l'ordre
du jour.
 
Article 17 – Quorum de presence
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblee générale délibère
valablement aux conditions de présence suivantes : L'entierete des membres fondateurs doit etre présent lors
des délibérations
 
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-meme
membre de l'association.  Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 19 – Délibérations 
L'Assemblee générale délibére sur tous les points qui sont mentionnés a l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut egalement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les decisions de l'Assemblée générale sont adoptées a la majorite
simple des voix presentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En
cas de partage des voix, le vote est reporte a la prochaine reunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et
les abstentions.
 
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblee générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquiemes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les  majorites de vote prévues.
 
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès -verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, apres requête ecrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois a partir de la réception de la
demande.
 
Article 22 – Publication des decisions
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
L'association est administree par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appele le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres et les tiers. Ils sont nommes par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale a 1 an. Une
fois leur mandat arrive a échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent etre réelus. Les
administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a- vis de l'association que de l'execution de leur mandat. 
 
Article 24 – Fonctions
Le Conseil designe parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un meme administrateur
peut être nomme a plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
plus age des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 25 – Demission, révocation, vacance 
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour  conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inferieur au nombre minimum.  Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblée générale.  En
cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
 
Article 26 – Reunions 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le president ou
deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou,  a
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu ou la réunion se tiendra. Sont
annexées a cet envoi les pièces soumises a discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avèraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste a une reunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considére comme ayant
éte regulièrement convoque. Un administrateur peut également renoncer a se plaindre de l'absence ou d'une
irregularite de convocation, avant ou après la réunion a laquelle il n'a pas assisté.  Le Conseil d'administration
peut inviter a ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, a titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibére valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentes. Ses décisions
sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, le vote est reporte a la prochaine réunion du
Conseil. Ses decisions sont consignées sous forme de procès -verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est  conserve au siege social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts a l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs a un organe de gestion journalière compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu
d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués a la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué a la gestion journalière exerce également la fonction  d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué a la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des
personnes déléguées  ala gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal  de l'entreprise sans délai et
publiés conformément a la loi.
 
TITRE VII – REPRESENTATION
 
Article 30 – Representation 
Le Conseil d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et  extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette representation a un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a- vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réelection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitées a
representer l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément a
la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Reglement d'ordre interieur 
Un reglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration a l'Assemblée générale. Des
modifications a ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant a la majorite simple des
membres présents ou representés.
 
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 15 février pour se terminer le 14 février.
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformement  a la loi.
 
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables. Tout membre peut consulter le registre des
membres ainsi que tous les procés - verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration,
de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et  motivée, adressée
au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le
Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois a partir de la réception de la demande.
 
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative a la
dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément a la loi.
 
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.