N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JESUIT ALUMNI OF BRUSSELS
(en abrégé) : JAB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 205
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 5 juillet 2022, déposé
pour publication avant enregistrement, que :
1. Monsieur DENEEF Alain Marie Jacques , domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marie-
José, 27.
2. Monsieur CALLEJA CRESPO Daniel  domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Grandchamp, 234.
3. Monsieur CANGA FANO Diego  domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles, 105.
4. Monsieur JACINTO PASCOA MARTINS Filipe André domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Trévires,
18.
5. Monsieur SOCUVKA Ondrej  domicilié à 1950 Kraainem, avenue de la Chapelle, 124.
6. Madame SEMSAR Sharzad  domiciliée à 1180 Uccle, avenue de la Sapinière, 33/bte A.
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du notaire instrumentant.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
            L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres
de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le
présent acte avant de le signer.
 Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Jesuit Alumni of Brussels »,
en abrégé « JAB », ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre, 205, comme suit :
STATUTS :
Titre I : Forme juridique - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société prend la forme d'une association à but non lucratif.
Elle s'appelle " Jesuit Alumni of Brussels ", en abrégé " JAB ". Les noms complets et abrégés
peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
0788235460
Volet B
Article 2. Siège social 
Le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But et objet
L'association a un but désintéressé :
L’association basée à Bruxelles a pour but de rassembler les anciennes et anciens élèves des
jésuites ayant obtenu leur diplôme dans des établissements d'enseignement et de formation
principalement non belges, vivant et/ou travaillant à Bruxelles.
Afin d'atteindre ce but, l'association a pour objet les activités suivantes, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de ses membres :
1. Créer un lieu de discussion, de mise en réseau et de partage d'expériences et de ressources pour
tous ceux qui souhaitent rester proches de l'esprit et des activités de la Compagnie de Jésus ; créer
un chapitre d'anciens élèves jésuites européens et internationaux vivant hors de leur pays d'origine
et indépendamment de leurs associations locales et/ou nationales respectives d'anciens élèves.
2. Rassembler des dirigeants compétents engagés à former la jeunesse, à savoir les jeunes
générations vivant et travaillant à Bruxelles dans l'Union européenne et dans l'écosystème européen
et international.
Elle a, en général, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de cet objet.
Elle peut prendre un intérêt, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de promouvoir les activités et les objectifs décrits ci-dessus.
Elle peut agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garante ou fournir une garantie aux personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou qui peuvent promouvoir les activités et les objectifs décrits ci-
dessus, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de
droit.
§2 Les membres effectifs sont :
- Les fondateurs.
- Les personnes qui participent aux activités de l'association et qui ont le droit de vote.
§3 Les membres adhérents sont :
Les personnes qui participent aux activités de l'association mais qui n'ont pas le droit de vote. 
§4 Les membres de droit :
Les membres de droit sont les membres de la Compagnie de Jésus (ou leurs successeurs en droit
canonique), dûment mandatés par le président de la Conférence des Provinciaux jésuites européens
(JCEP - ou leurs successeurs en droit canonique), qui en font la demande écrite au conseil
d'administration (voir art.10 à art. 18). Les membres de droit sont des membres au sens de l'article 9:
3, §1 du Code des sociétés et associations.
§5  Les membres effectifs et les membres adhérents doivent répondre au but désintéressé de
l'association et être des anciens élèves reconnus d'une institution d'éducation et de formation jésuite.
Article 6. Procédure d'admission 
§1er. Admission en tant que membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne physique qui remplit les conditions prévues
dans l'article précédent doit obtenir l'approbation de l'Assemblée générale.
A cette fin, le candidat doit adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms (ajout éventuel : profession) et domicile, ainsi que, le cas échéant, l'identité du ou des
membres effectifs qui l’a ou l'ont présenté.
Le conseil d'administration se prononce sur cette demande lors de la première Assemblée générale
qui suit et au plus tard dans les douze mois suivant la réception de cette lettre.
Dans les huit jours qui suivent la réunion de ladite Assemblée générale, le conseil d'administration
notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, la réponse réservée à sa
candidature.
L'Assemblée générale peut refuser la demande en la motivant. Le refus d'approbation est sans
recours.
§2 Admission en tant que membre adhérent
Pour être admis en tant que membre adhérent :
Volet B
- la personne doit avoir été invitée par le Conseil d'administration, et avoir accepté cette invitation à
devenir membre ; 
- la personne doit avoir déposé sa candidature par courriel au Conseil d'administration en cette
qualité de membre adhérent, candidature qui doit ensuite avoir été acceptée par le Conseil
d'administration dans les trois mois du dépôt. 
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée par courrier électronique au Conseil d'administration.
§2. Un membre effectif ou un membre adhérent qui ne remplit plus les conditions prévues à l'article 5
des présents statuts est alors réputé démissionnaire de plein droit. 
§3 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre à l'actif de l'association et ne
peut prétendre au remboursement de sa cotisation et des souscriptions qu'il a versées. 
§4 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou exiger une déclaration, un
compte, un sceau ou un inventaire.
Article 8. Exclusion 
§1 Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être exclus pour un juste motif selon les
procédures suivantes et auprès des organes compétents.
§2 Seule l'Assemblée générale (voir art.19 à art.25) est compétente pour décider de l'exclusion d'un
membre effectif pour juste cause. 
L'exclusion doit être motivée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. 
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif concerné par courrier électronique à
l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association, au moins une semaine avant la date de
l'Assemblée générale. 
Le membre effectif dont l'exclusion est demandée a le droit de se faire entendre à l'Assemblée
générale. 
Le membre effectif peut également faire connaître ses observations par écrit et de la même manière
devant l'Assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§3 Le Conseil d'administration peut, sur proposition d'un de ses membres ou d'un membre effectif,
exclure un membre adhérent pour un motif valable. 
L'exclusion doit être motivée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. La proposition
d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par courrier électronique à l'adresse
électronique qu'il a communiquée à l'association, au moins une semaine avant la date de
l'Assemblée générale. 
Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée a le droit de faire connaître ses observations par
écrit et selon les mêmes modalités au Conseil d'administration, dans un délai d'un mois à compter de
la communication de la proposition d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre adhérent concerné la
décision d'exclusion par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l’
Association. 
§4 Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre au patrimoine de l'association et ne peut
prétendre au remboursement de sa contribution et des cotisations qu'il a versées.
§5 Un membre effectif ou adhérent ne peut réclamer ou exiger des relevés, comptes, sceaux ou
inventaires.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés par
l'Assemblée générale.
Elle ne peut pas dépasser deux cent cinquante (250,00 €) euros.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au minimum du nombre de membres requis
par la loi et au maximum de neuf (9) membres.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, sauf dans le
cas des membres fondateurs dont le mandat peut être renouvelé deux fois.
En cas d'élection d'un membre du Conseil, si aucun candidat n'obtient la majorité simple des voix, un
scrutin est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
En cas d'élection de plusieurs administrateurs, les candidats ayant reçu le plus de voix sont élus aux
postes ouverts disponibles. 
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat de tout administrateur à tout moment avec effet
immédiat et sans motif. 
Volet B
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus prend fin immédiatement après
l'Assemblée générale lors de laquelle ils n’ont pas été réélus.
Chaque membre du Conseil d'administration peut démissionner par simple notification audit Conseil
d'administration.
Tout administrateur continue à exercer ses fonctions après sa démission jusqu'à son remplacement
qui doit intervenir dans un délai raisonnable.
Lorsque le poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les autres
administrateurs ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, à moins que
l'Assemblée générale n'en décide autrement. 
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans préjudice de la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à cette date.
 Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le Conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
Le conseil d'administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire.
En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre
administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 Article 12. Convocation du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou du secrétaire ou, à défaut de vice-président et de secrétaire ou en
cas d'empêchement de ceux-ci, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit par courrier électronique, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf
en cas d'urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les raisons de l'urgence sont mentionnées dans
l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Le Conseil d'administration se tient au lieu indiqué dans la convocation ou, à défaut, au siège de
l'association. Le Conseil d'administration peut se tenir par vidéoconférence ou audioconférence. La
réunion peut également se tenir par correspondance électronique si le président le décide ; dans ce
dernier cas, seuls les points inscrits à l'ordre du jour sont envoyés aux membres.
 Article 13. Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
spécifique du Conseil d'administration et voter à sa place. Ce mandat doit être donné par écrit. Dans
ce cas, le mandant est réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut également, à condition que la moitié des membres du Conseil
d'administration soient présents en personne, exprimer ses opinions et ses votes par écrit.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer sur des points qui ne sont pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur accord.
Ce consentement est réputé donné si aucune objection n'a été consignée au procès-verbal.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante. 
Toutefois, si l'association ne compte que deux administrateurs, le vote de la personne qui préside
l'assemblée cesse d'être décisif jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé
d'au moins trois membres.
Article 14. Procès-verbaux du Conseil d'administration
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont joints.
Les membres du Conseil d'administration peuvent toujours demander que leurs opinions ou
objections à une décision dudit Conseil d'administration soient consignées dans le procès-verbal.
Toutes les copies et tous les extraits du procès-verbal sont signés par un ou plusieurs membres du
Conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l'article 15, §2 des
présents statuts.
 Article 15. Pouvoirs du Conseil d'administration
§1 Pouvoirs :
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'Assemblée générale.
Volet B
Néanmoins, l'approbation préalable de l'Assemblée générale des membres doit être obtenue par le
Conseil d'administration pour tout acte de cession ou d'hypothèque des biens immobiliers de
l'association, pour la participation à la constitution ou l'apport à une société, pour tout acte engageant
l'association pour un montant supérieur à cent mille (100.000,00 €)  euros.
 §2 Représentation :
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement engagée, en justice et à l'amiable, par tous les actes qui sont signés
par le président du conseil d'administration et un administrateur, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs à des tiers.
 Article 16. Rémunération des administrateurs
L'Assemblée générale décide de l'exercice gratuit ou non du mandat d'administrateur.
Si le mandat de l'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera imputée aux frais généraux, indépendamment des frais de représentation, de voyage et de
déplacement éventuels.
Article 17. Gestion quotidienne 
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
Les délégués chargés de la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, donner
des mandats spéciaux à tout représentant.
Le Conseil d'administration détermine les fonctions et la rémunération éventuelle des délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer leur mandat à tout moment.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites prévues par la loi, le contrôle de l'association est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres de droit de l'association
et est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par son remplaçant.
Un membre effectif peut être représenté par un membre effectif porteur d'une procuration écrite.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux (2) procurations.
Seuls les membres de droit peuvent être représentés à l'Assemblée générale par une personne qui
n'est pas nécessairement membre de l'association.
Article 20. Pouvoirs
L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Cela comprend les pouvoirs exclusifs suivants qui ne peuvent être exercés que par l'Assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes et, le cas échéant,
l'engagement de poursuites par l'association contre les administrateurs et les commissaires aux
comptes ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale;
9° accepter le legs d'un légataire ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur les questions qui relèvent de sa compétence exclusive
en vertu des présents statuts que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés et
les décisions ne sont admises que si elles obtiennent une majorité spéciale des trois quarts (3/4) des
voix.
Article 21. Conduite et convocation
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège social dans le deuxième trimestre
de chaque année.  
Le Conseil d'administration et, le cas échéant, le Commissaire aux comptes, convoque l'Assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, et chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Dans ce
dernier cas, les membres effectifs indiquent dans leur demande les sujets à mettre à l'ordre du jour.
Volet B
Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le Commissaire aux comptes, convoque l'Assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est inscrite à l'ordre du jour.
Elles sont faites par des courriels envoyés au moins quinze jours avant la réunion aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires aux comptes. Elles sont
envoyées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une
adresse électronique, le jour même de l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être envoyés à l'Assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée au plus tard une semaine avant l’Assemblée générale et gratuitement aux membres
effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout état de cause, est réputée dûment
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'Assemblée générale
Pour être admis à l'Assemblée générale et exercer le droit de vote, un membre doit être un membre
effectif ou un membre de droit et doit être inscrit comme tel dans le registre des membres. 
Les membres adhérents inscrits en tant que tels au registre des membres peuvent, sur demande,
participer à l'Assemblée générale avec voix consultative. L'Assemblée générale peut toutefois
demander à ses membres adhérents de quitter la réunion pour un ou plusieurs points de l'ordre du
jour qu'elle indique.
Lorsque l'ordre du jour l'exige, un ou plusieurs observateurs, qu'ils soient ou non membres
adhérents, peuvent assister à l'Assemblée générale et, avec l'accord du président de l'assemblée,
prendre la parole. L'Assemblée générale peut demander à ces observateurs de quitter la réunion
pour des points de l'ordre du jour qui ne nécessitent pas leur présence.
Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire aux
comptes, celui-ci participe à la réunion.
Article 23. Réunions 
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence,
par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est
présent, l'Assemblée générale est présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désigne le secrétaire de l'assemblée générale qui peut être une autre personne que le
secrétaire du Conseil d'administration.
 Article 24. Délibérations
Seuls les membres effectifs et les membres de droit ont le droit de vote à l'Assemblée générale. 
§1 Tous les membres effectifs et les membres de droit ont droit à une voix égale à l'Assemblée
générale et chacun dispose d'une voix.
§2 Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à la réunion et voter à sa place ; tout membre effectif ne peut représenter que deux
autres membres effectifs. 
Une procuration accordée reste valable pour chaque Assemblée générale suivante dans la mesure
où les mêmes points de l'ordre du jour y sont traités, sauf si le mandataire n'est plus membre de
l'association.
§3 L'Assemblée générale ne peut délibérer sur les propositions inscrites à l'ordre du jour que si la
moitié au moins des membres sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les
procurations le précisent expressément.
§4 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs et de membre de droit représentés à
l'Assemblée générale.
Article 25. Procès-verbal
§1 Les procès-verbaux constatant les résolutions de l'Assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'Assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui en font la demande. 
La liste de présence et les éventuels rapports, procurations ou votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
le consulter, mais sans déplacement du registre.
Les copies à remettre aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE FINANCIER - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 26. Financement
En plus des cotisations qui seront versées par les membres, l'association sera financée par des
dons, des legs, des subventions de fondations, des subventions des autorités et des revenus de ses
Volet B
activités.
Article 27. Exercice financier
L'exercice financier commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les registres de la société sont clôturés et le Conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice suivant.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le projet de
budget pour l'exercice suivant à l'Assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement peuvent être apportées par
une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs et des membres de
droit présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée générale prise dans les
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de déclaration qui peuvent être applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce contexte.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont nommés liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice du pouvoir de l'Assemblée générale de nommer un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Répartition de l'actif net
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation du
patrimoine de l'association, qui doit en tout état de cause être affecté à un but désintéressé et à un
travail similaire effectué par les Jésuites ou des groupes apparentés.
Cette répartition est effectuée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après dépôt des sommes nécessaires. 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations et notifications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence des tribunaux
En première instance, tout litige doit faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'administration afin
de discuter et de décider de la solution du litige.
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatif
aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, sauf renonciation expresse de l'association à cette compétence.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n'est pas légalement dérogé
sont réputées incluses dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviennent effectives qu'à
partir de la date du dépôt au greffe d'une copie de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice financier et première Assemblée générale ordinaire
Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d'une copie de cet acte et se termine le 31
décembre 2023. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin 2024.
2. Adresse du siège social 
L'adresse du siège social se trouve en Région de Bruxelles-Capitale : à 1050 Ixelles  - Chaussée de
Wavre, 205. 
3. adresse électronique
L'adresse électronique de l'association est : brussels.chapter@jesc.eu. 
Toute communication à cette adresse par les membres de l'association est réputée avoir été
valablement effectuée.
4. Nomination des administrateurs 
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à six (6).
Volet B
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois (3) ans :
- Monsieur DENEEF Alain Marie Jacques  domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marie-
José, 27, ici présent, qui accepte ;
- Monsieur CALLEJA CRESPO Daniel domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Grandchamp,
234, ici représenté, qui accepte ;
- Monsieur CANGA FANO Diego  domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles, 105, ici
représenté, qui accepte ;
- Monsieur SOCUVKA Ondrej domicilié à 1950 Kraainem, avenue de la Chapelle, 124, ici représenté,
qui accepte ;
- Madame SEMSAR Sharzad domiciliée à 1180 Uccle, avenue de la Sapinière, 33/bte A, ici
représentée, qui accepte ;
- Monsieur JACINTO PASCOA MARTINS Filipe André  domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Trévires,
18, ici représenté, qui accepte ;
Leur mandat est gratuit. 
5. Commissaire
Comme l'association n'est pas obligée de le faire au regard de la loi, les requérants décident de ne
pas procéder à la nomination d'un commissaire pour le moment.
6. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements et obligations qui en découlent, ainsi que toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l'une ou l'autre des membres fondateurs au nom et pour le compte de
l'association, notamment la constitution de bases de données, seront repris par l'association
actuellement constituée, qui prendra effet à compter de l'acquisition par l'association de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Les membres fondateurs ou toute autre personne désignent Monsieur DENEEF Alain, précité,
comme représentant ad hoc de l'association, aux fins d’effectuer les formalités requises auprès des
Administrations compétentes, et notamment de la TVA, et des organismes bancaires, et des
secrétariats sociaux ou en vue de l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et
du registre UBO.
Aux fins ci-dessus, le représentant ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, de faire toutes déclarations nécessaires, de signer tous documents et, d'une manière
générale, de faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'exécution du mandat qui lui est confié.
8. Les personnes qui ont été désignées ci-dessus comme administrateurs et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l'unanimité qu'elles prennent les décisions suivantes :
- Madame SEMSAR Sharzad, précitée, est nommée au poste de président du Conseil
d'administration, pour la durée de son mandat d'administratrice, ici représentée comme dit est, qui
accepte.
- Monsieur JACINTO PASCOA MARTINS Filipe, précité, est nommé au poste de vice-président du
conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, ici représenté comme dit est,
qui accepte.
- Monsieur SOCUVKA Ondrej, précité, est nommé au poste de secrétaire du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici représenté comme dit est, qui accepte.
- Monsieur DENEEF Alain, précité, est nommé au poste de trésorier du conseil d'administration, pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présent, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire