N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GALAN GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos du Moulin à Vent 7 bte A
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 9 janvier 2020 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
ONT COMPARU :
1° Monsieur AÏNSEUR Patrick, (…), domicilié à 4300 Waremme, Clos du Moulin à Vent, 7 A.
(…)
 
2° Monsieur ASLAN Levent Jean Paul, (…), domicilié à 4000 Liège, Rue Gustave-Thiriart, 77.
(…)
 
3° Monsieur GROSJEAN Sébastien Claudy René, (…), domicilié à 9991 Weiswampach
(Luxembourg), Rue Am Hock, 2.
(…)
 
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire d’acter
authentiquement ce qui suit :
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « GALAN GROUP », ayant
son siège à 4300 Waremme, Clos du Moulin à Vent, 7 boîte A, aux capitaux propres de départ de
CINQ MILLE EUROS ET VINGT-CINQ EUROCENTS (5.000,25 €), représenté par SEPTANTE-
CINQ (75) actions, représentant chacune (1/66ème) de l’avoir social.
2. (…)
Conformément à l’article 5:8 CSA :
Ils déclarent souscrire les SEPTANTE-CINQ (75) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de SOIXANTE-SIX EUROS ET SOIXANTE-SEPT EUROCENTS (66,67 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur AÏNSEUR Patrick : 25 actions, soit pour MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS
ET SEPTANTE-CINQ EUROCENTS (1.666,75 €) ;
- par Monsieur ASLAN Levent : 25 actions, soit pour MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS ET
SEPTANTE-CINQ EUROCENTS (1.666,75 €) ;
- par Monsieur GROSJEAN Sébastien : 25 actions, soit pour MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX
EUROS ET SEPTANTE-CINQ EUROCENTS (1.666,75 €).
Soit ensemble : SEPTANTE-CINQ (75) actions ou l'intégralité des apports.
Soit pour CINQ MILLE EUROS ET VINGT-CINQ EUROCENTS (5.000,25 €).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ MILLE EUROS ET
VINGT-CINQ EUROCENTS (5.000,25 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation (…).
STATUTS
0741571433
Volet B
FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GALAN GROUP ».
(…)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat, en Belgique comme à l’étranger :
 
I. - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du
marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources
humaines. Elle peut accepter et exercer des mandats d’administrateur, de liquidateur, de membre de
comité de direction dans toute entreprise ou association ;
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
II. La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
III. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, SEPTANTE-CINQ (75) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit à une voix et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
(…)
ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 13 : Organe d’administration
 
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Volet B
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Toutefois, à titre de mesure interne, il est convenu que pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), la société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs.
L’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires adopté à la majorité simple des voix
exprimées, devra être obtenu par le(s) administrateur(s) pour tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.
(…)
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
janvier, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
(…)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
(…)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
(…)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
(…)
Article 24 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA).
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(…)
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le mardi 26 janvier 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4300 Waremme, Clos du Moulin à Vent, 7/A.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est info@galangroup.com. Toute modification de l’adresse fera l’
objet d’une publication au Moniteur belge.
(…)
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée jusqu’à
révocation :
La société étrangère " G-LAN MANAGEMENT S.A.R.L.", ayant son siège à 9990 L-
WEISWAMPACH (Luxembourg), Duarrefstrooss, 62, inscrite au Registre du commerce et des
sociétés sous le n°205.625., ici représentée par Monsieur ASLAN Levent, qui déclare accepter le
mandat qui lui est conféré.
 
Conformément à l’article 2:55 CSA, la S.A.R.L. « G-LAN MANAGEMENT S.A.R.L. » désigne en
qualité de représentant permanent Monsieur ASLAN Levent, préqualifié.
Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
(…)
7. Pouvoirs
Monsieur Brice RYCERSKI, expert-comptable, et Monsieur Patrick AINSEUR sont désignés en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 9 janvier 2020.