N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MEDISERVICES
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue du Laveu 67
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 30 avril 2013 par Maître Emilie GILLET, Notaire associé de la SPRL à objet civil 
« DELIEGE, GOVERS & GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il 
résulte que :
ONT COMPARU :
1/. Monsieur GRAILET José Lambert Louis Ghislain, né à Ougrée, le vingt mai mille neuf cent soixante-
quatre, divorcé, domicilié à 4130 Esneux, Avenue Nandrin, 32.
2/. Monsieur CIAVARELLA Nicola (prénom unique), né à Beloeil, le vingt-deux janvier mille neuf cent septante-
quatre, divorcé, domicilié à 4020 Liège, Rue du Parc, 47.
Les comparants déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
« MEDISERVICES ».
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à représenter par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel les comparants souscrivent en 
numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par part sociale et qu'ils libèrent de la manière 
suivante :
- Monsieur GRAILET José souscrit cinquante (50) parts sociales qu'il libère immédiatement par un apport en 
numéraire à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;
- Monsieur CIAVARELLA Nicola souscrit cinquante (50) parts sociales qu'il libère immédiatement par un apport en 
numéraire à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
TITRE UN - CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MEDISERVICES ».
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4000 Liège, Rue du Laveu, 67.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge. La 
gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en 
résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété 
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions 
d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :
Secteur de la pharmacie
- l'achat, la prise en location, la vente, l'exploitation sous quelle que forme juridique que ce soit et la location 
d'officines pharmaceutiques. Cette activité ne pourra être poursuivie que dans le respect des prescriptions du 
Code de Déontologie du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.  Seules les personnes légalement habilitées à cet 
effet pourront exercer la profession de pharmacien dans le cadre de la société. 
0533803668
- l'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution et le commerce, sous toutes ses formes, y compris le 
courtage et la représentation, de tous produits et accessoires en pharmacie, phytopharmacie, optique, 
bandagisterie, parfumerie et droguerie, ainsi que des appareils médicaux, para-médicaux, d'analyses, de contrôles 
et de soins.
- toute prestation de services dans les domaines énoncés ci-avant.
Secteur de la puériculture
- l'achat, la prise en location, la vente, l'exploitation sous quelle que forme juridique que ce soit et la location de 
crèches pour enfants, ou toute institution ou service de garde d’enfants.
Secteur de l’art infirmier
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que 
généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris les 
techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier. La 
société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés 
d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services 
communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques ;
- l’activité d’infirmier de centre hospitalier ou de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, 
l'activité complète de résidence communautaire de personnes  âgées ;
- le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de ces activités ;
- la réception de toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou de tous 
organismes ;
- la réalisation de  toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmer, 
outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec les 
médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.) ;
- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des 
activités décrites.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un 
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise, de constituer pour elle une source de débouchés, de lui procurer des matières 
premières et de faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’intéresser par toutes voies de droit au 
développement de celui-ci.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX-FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
§ 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant 
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.  Il 
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des 
personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital. 
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après un 
préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la 
société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de 
l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas où le défaillant 
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la gérance, spécialement habilitée à cet 
effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu’ils possèdent jusqu’au jour où la gérance aura, dans 
un délai maximum de deux mois, établi le registre des parts sociales prévu à l’article 235 du code des sociétés, 
registre qu’elle aura à charge de tenir régulièrement.
ARTICLE NEUF - Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de mort qu'entre 
associés seulement, étant entendu que seuls les associés détenteurs des autorisations et/ou agréments requis 
pourront exercer les activités relevant de l’objet social qui nécessitent des tels autorisations et/ou agréments.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation - Droit de préemption - Cessions pour
cause de mort
§ 1. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre 
eux qui désire céder entre vifs une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par 
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés 
et le nombre de parts dont la cession est projetée.
Le prix de la cession sera fixé de commun accord entre les associés ou, à défaut, par un expert choisi de commun 
accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant 
et pour moitié à charge de son coassocié.
L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts 
offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois 
être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts entre vifs doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 1 du présent article.
Le prix de la cession sera fixé de commun accord entre les associés ou, à défaut, par un expert choisi de commun 
accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant 
et pour moitié à charge de ses coassociés, proportionnellement au nombre de parts détenues par ceux-ci.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il 
autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le 
droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1.- si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le 
cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;
2.- ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort 
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en 
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
§3. En cas de décès d’un associé, ses héritiers et/ou légataires devront obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits faisant partie de la succession du 
défunt.
A cette fin, ils devront adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant leurs noms, prénoms, 
professions, domiciles et le nombre de parts qu’ils ont recueillies
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui 
devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par les héritiers et/ou légataires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours ; néanmoins, les héritiers et/ou légataires pourront 
exiger des opposants que les parts recueillies leurs soient rachetées au prix fixé de commun accord ou, à défaut 
d’accord, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du 
Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge des héritiers et/ou légataires et pour moitié à charge du ou des 
associés opposant, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. 
Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés 
par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions pour cause 
de mort, sans qu'il y ait lieu à l'exercice du droit de préemption par les coassociés du donateur.
§5. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts  sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, datés et signés par le cédant et par le ces-
sionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission pour 
cause de mort.
TITRE TROIS-GÉRANCE - CONTRÔLE
ARTICLE DOUZE - Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée générale parmi les associés ou 
en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce(s) mandat(s). A défaut d'indication, il(s) sera(ont) 
censé(s) conféré(s) sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants pourront toutefois être nommé(s) au terme des présents statuts, sans que cette 
nomination lui (leur) confère la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la disso-
lution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de 
ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la 
société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la 
société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants et peut  
conférer les mêmes délégations. 
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision 
ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
ARTICLE QUATORZE - Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité 
quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée géné-
rale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée 
générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux 
normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale 
aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par 
elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, 
d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un 
registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans 
la convocation, le troisième lundi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera 
l'assemblée générale dans les  quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter 
et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Elles sont faites par 
lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant 
droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un  
époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même 
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) 
représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois 
requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand nombre de parts 
sociales ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si 
le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont 
présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, 
établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera 
sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) 
gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part sociale confère une voix.  
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à 
la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par 
le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
ARTICLE VINGT-TROIS - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont 
signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ-INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RÉSERVES -RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par l’assemblée, 
assure leur publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent 
pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint 
un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les 
parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune 
distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des 
comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce 
montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur 
proposition de la gérance.
Volet B - Suite
TITRE SIX-DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale 
doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du 
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites 
pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans 
son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport 
est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes 
les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la 
liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE VINGT-HUIT - Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire ou porteur d’obligations nominatives non domicilié en Belgique est tenu de faire 
élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des 
présents statuts.  A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein 
droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF - Droit commun
Il est référé aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales dans la mesure où il n’y est pas dérogé 
explicitement par les présents statuts
TITRE HUIT-DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des 
éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le 31 
décembre 2013.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 16 juin 2014.
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur GRAILET José afin de disposer des fonds et afin de procéder aux 
formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un 
commissaire.
ARTICLE TRENTE- TROIS - Désignation des premiers gérants
Les comparants désignent aux fonctions de gérants sans limitation de durée :
-  Monsieur GRAILET José, prénommé.
-  Monsieur CIAVARELLA Nicola, prénommé.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, leur mandat sera révocable ad nutum.
Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu’à compter  du dépôt de l’acte 
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité juridique.
Les mandats des gérants seront rémunérés selon décision prise chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE TRENTE- QUATRE - Délégation technique particulière
Les gérants déclarent que la direction et la responsabilité des activités de puériculture relevant de l’objet social, 
décrites à l’article 3 des présents statuts, incomberont exclusivement à Monsieur CIAVARELLA Nicola, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 30 avril 2013