N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EXCELSENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7041 Quévy, Rue de Pâturages(GIV) 107 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du huit novembre
DEUX MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que : 
1. Monsieur DESCAMPS Benoit, né à Baudour, le dix-sept juin mille neuf cent septante (numéro 
national : 700617-187-39), 
Et son épouse,
2. Madame VANESSE Fabienne Joëlle, née à Rocourt, le vingt-neuf décembre mille neuf cent 
soixante-huit (numéro national : 681229-132-25), 
Demeurant et domiciliés à 7041 Quévy, Rue de Pâturages(GIV), 107, boite A,
Mariés à Quévy le vingt-neuf mai deux mil dix sous le régime de la séparation des biens assorti 
d’une société d’acquêts aux termes de leurs conventions matrimoniales reçues par le Notaire 
soussigné le dix-neuf mai deux mil dix, non modifié à ce jour, ainsi qu’ils Nous le déclarent, constitué 
une société comme suit : 
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un 
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque CREDIT 
AGRICOLE, en son agence de Mons, sous le numéro BE22 1030 2686 6947. Le Notaire déclare 
avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1   Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «EXCELSENS».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Quévy, Rue de Pâturages(GIV), 107/A.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
- L’expertise, le conseil, le contrôle et la coordination.
- Le contrôle de travaux de construction et de rénovation,
- La coordination et la direction de projet immobilier,
- L’expertise et le conseil dans les domaines suivants :
° L’entretien et la maintenance d’immeuble,
° Projets d’hôtels, projets d’hébergement pour le troisième âge, projets immobiliers pour les activités 
de loisirs, projets immobiliers en général,
° Décoration intérieure,
° Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs immobiliers et des espaces verts,
° Expertise, conseil et travaux dans le domaine du dessin assisté par ordinateur (DAO) et du multi-
média.
0840986238
° L’expertise technique bâtiments (tous domaines assurance incendie, responsabilité civile, tous 
risques, droit commun, etc),
° L’expertise matériel et installations électriques HT, BT et courant faible (électronique),
° L’expertise de matériel informatique,
° L’expertise de matériel médical,
° L’ingénierie électricité, électronique, informatique,
° La réalisation d’installations électriques, électroniques et informatiques,
° L’expertise technique matériel d’aviation, aéronef et matériel nautique et accessoires associés  
(inspection physique, accidents, incidents, etc),
° La consultance en matière de bâtiment, de technique industrielle et privée,
- L’import-export de façon globale,
- La vente de matériel et de marchandises en tout genre,
- Tous domaines d’assurance terrestre et physique,
- L’exploitation d’agence immobilière,
- Le service et consultance en recrutement,
- La gestion des ressources humaine en général,
- Le coaching, self marketing, coaching personnel, accompagnement collectif et individuel, dans les 
entreprises et en dehors,
- La préparation, l’organisation, le suivi et l’accompagnement de séminaires de team building et de 
développement personnel,
- Le développement de projet en management,
- Le marketing au sens large,
- Le facility service,
- La création et l’exploitation de site internet
- L’exploitation de salons de toilettage pour chiens, chats, etc.
- Les soins pour animaux, à l’exception de soins vétérinaires, 
- Le dressage des animaux,
- Le commerce au détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en 
magasins spécialisé, etc.
- La pension animalière.
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant à la location, l’achat, la vente, le 
leasing soit pour son propre compte soit pour compte de tiers, de toutes opérations immobilières 
quelconques, achat et vente d’immeuble, location et gestion de tous biens meubles et immeubles, 
leur entretien ;
- La gestion administrative, pour compte propre des revenus locatifs de patrimoines immobiliers, en 
ce compris : la perception des loyers, la rédaction des baux locatifs, l’indexation des loyers, la 
rédaction et l’envoi des lettres de rappel de paiement, le calcul du décompte des charges en fin de 
période locative, le relevé des différents compteurs. 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un 
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire 
et au pair, et libérées à concurrence d’un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de 
6.200,00 euros.
Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
Apports en espèces.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
-
par Monsieur DESCAMPS Benoit, préqualifié, à concurrence de 99 parts sociales, 
-
par Madame VANESSE Fabienne, préqualifiée, à concurrence de 1 part sociale, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
-
par Monsieur DESCAMPS Benoit, à concurrence de 6.138,00 euros ;
-
par Madame VANESSE Fabienne, à concurrence de 62,00 euros,
Soit ensemble : 6.200,00 euros.
III. TITRES
Article 10 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou 
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout 
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Est présentement nommé en qualité de gérant statutaire :
- Monsieur DESCAMPS Benoit, préqualifié,  qui accepte.
- Madame VANESSE Fabienne est dès à présent désignée en qualité de gérante statutaire dont le 
mandat prendra automatiquement effet en cas d’incapacité partielle ou totale, ou de décès de 
Monsieur DESCAMPS, ce qu’elle accepte.Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le 
mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à 
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société 
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, 
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société 
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des 
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième vendredi
de mai,  à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des 
parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces 
parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
Volet B - Suite
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements et des charges fiscales estimées, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le huit novembre deux mil onze et finit le trente et un décembre 
deux mille douze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
D. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront 
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la 
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier octobre deux mil onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON