N° d'entreprise : 0834003030
Nom
(en entier) : BAGUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Warnave(WAR) 23
 : 7784 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 06/12/2022, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
comme il sera dit ci-après, en conservant la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
 
Deuxième décision
L’article 5:3 du CSA n’impose plus à la société de maintenir un capital minimal, mais prévoit que la
société doit disposer de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont
suffisants à la lumière de son activité.
A. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit un
montant total de vingt mille euros (€ 20.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019
B. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
L’organe d’administration sera chargé de procéder aux adaptations nécessaires dans la comptabilité
de la société.
 
Troisième décision
L’assemblée prend note de la terminologie introduite par le CSA, prévoyant notamment que le
“gérant” d’une société à responsabilité sera dorénavant dénommé “administrateur”.
 
L’assemblée met fin au mandat actuel des gérants de la société dans sa forme précédente, étant :
            •  Monsieur Regis Pareyn
Volet B
            •  Madame Daphné Grimmonpré
            •  Monsieur Mathias Pareyn
 
Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité en qualité d’administrateurs non-statutaires de la
société :
    •  Monsieur Regis PAREYN, demeurant à 7784 CominesWarneton (Warneton), Chemin de la
Warnave 23.
    •  Madame Daphné GRIMMONPRÉ, demeurant à 7784 CominesWarneton (Warneton), Chemin
de la Warnave 23.
    •  Monsieur Mathias PAREYN, demeurant à 7784 CominesWarneton (Warneton), Rue du Gheer
73 B2/2.
 
Chaque administrateur déclare
    •  accepter le mandat qui lui est conféré,
    •  faire élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exécution du mandat.
 
Chaque administrateur dispose du pouvoir de représentation de la société en toutes circonstances,
ainsi qu’il est précisé aux articles 11 et 12 des statuts.
 
Le mandat d’administrateur de Monsieur Regis Pareyn et de Monsieur Mathias Pareyn sont
rémunérés.
Le mandat d’administrateur de Madame Daphné Grimmonpré est exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire qui serait prise par une assemblée générale ultérieure.
 
Quatrième décision
A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
 
L’assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi le 2/12/2022 par l’organe d’
administration, en application de l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations, dans lequel la
modification proposée est justifiée de façon détaillée.
 
Pour autant que de besoin, l’assemblée approuve ce rapport à l’unanimité et s’y rallie.
 
Un original du rapport a été remis au notaire.
 
B) A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier le libellé de l’objet social comme proposé dans le
rapport spécial prérappelé ; en conséquence, le nouveau libellé de l’objet social sera le suivant :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
    •  le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation de meubles, de mobilier de jardin
et d’extérieur, de matériel de décoration extérieure, de meubles coloniaux et asiatiques, d’antiquités,
de produits de décoration et d’aménagement intérieur, tissus, tapis, matelas, luminaires et
éclairages, produits textiles, articles cadeau, appareils non-électriques, matériaux de construction;
    •  la location et la mise à disposition sous toutes formes d’entrepôts, lieux de stockage, magasin,
stands d’exposition, bureaux, locaux d’archives, l’activité de garde-meubles;
    •  le dépôt-vente, l’achat et la vente en consignation de tous les biens ci-dessus décrits;
    •  la location de maisons et d'appartements de vacances;
    •  l’aménagement intérieur de magasins, bureaux, maisons et autres bâtiments;
    •  l’exploitation d’un centre de beauté, de wellness, de détente, de remise en forme, la vente et l’
achat de tous produits s’y rapportant au sens large;
    •  la vente et l'acquisition de tous articles de soins, de nourriture, d'objets divers destinés aux
animaux de compagnie;
    •  le toilettage d'animaux de compagnie ainsi que tous soins aux animaux au sens le plus large, à
l'exception des activités relevant de médecine vétérinaire;
    •  l'exploitation de services de wellness, de bien-être et de remise en forme pour animaux de
compagnie;
    •  l'exploitation de clubs d'éducation canine, d'apprentissage de l'éducation canine ainsi que toutes
Volet B
activités connexes;
    •  l'exploitation d'un centre de formation à tous les métiers se rapportant aux soins et à l'éducation
des animaux, à l'exception des activités relevant de médecine vétérinaire ou d'autres activités
réglementées;
    •  l'exploitation de pensions pour animaux de compagnie;
    •  l'élevage, la vente et l'achat d'animaux de compagnie;
    •  l’exploitation, la gestion, la création de débits de boissons, salons de consommation, cafés,
tavernes, clubs, bars, tea-rooms, restaurants, hôtels, chambres d'hôtes et autres hébergements,
services de traiteur, ainsi que l’organisation de banquets et festivités, la location de salle de fêtes, la
préparation et la commercialisation au sens le plus large de repas chauds et froids, boissons,
pâtisseries et confiseries, viandes et poissons, glaces et desserts, tabacs, cigarettes, cigares et
produits s’y rapportant, et en général, la fourniture de tous services et l’exercice de toutes activités
du secteur horeca;
    •  l’exploitation et l’organisation de tous services de catering ; la production, la préparation, la
commercialisation et la fourniture en tous endroits, avec fournitures de services, de tous aliments et
boissons, et en général, la fourniture de tous services et l’exercice de toutes activités du secteur
alimentaire;
    •  l’exploitation et l’organisation de tous services de loisirs et récréation, tels que les classes de
mer ou de nature, les excursions navales ou fluviales, les activités de plongée, les manifestations
culinaires, de théâtre, de disc-jockey, karaoké et de sonorisation au sens le plus large, ainsi que la
commercialisation et la location sous toutes formes de matériel destiné à ces activités;
    •  l’organisation de formations et d’activités annexes, tels que des excursions ou incentives, l’
activité de sportif indépendant et d’instructeur de sports et loisirs, la surveillance des formations et
excursions et la fourniture de tous services de support en relation avec les activités sportives ou
récréatives, au sens le plus large du terme;
    •  le commerce de gros et de détail, l’activité d’intermédiaire commercial, l’import et l’export, l’étude
et le développement, la fabrication, l’activité de commissionnaire, la vente par distributeurs
automatiques, la location sous toutes ses formes de toutes marchandises, aliments et boissons,
articles de sport et de camping, textiles, vêtements de sports et de détente, jeux et jouets.
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société;
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales;
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immo-bilières, financières
Volet B
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirec-tement, en tout ou
en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
 
Cette modification sera intégrée dans le nouveau texte des statuts dont l’adoption est l’objet d’une
décision subséquente.
 
Cinquième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet de la société (si ce n’est en
supprimant une référence éventuelle au Code des Sociétés abrogé), ni à d’autres éléments
essentiels.
 
(Le texte intégral des statuts est déposé)
 
Sixième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est et reste établi actuellement à 7784
Warneton, Chemin de la Warnave 23.
 
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
 
Septième décision– Procurations
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au dossier de la société le texte coordonné des
statuts.
 
La SA Titeca Accountancy, ayant son siège à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite au RPM de
Gand division Courtrai sous le numéro d'entreprise 0882.371.584, représentée par son organe
d'administration ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée comme mandataire ad
hoc de la société, pour signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires
(entre autres auprès des administrations fiscales) en vue des régularisations à la Banque-Carrefour
des Entreprises, aux registres UBO et eStox. A cet effet, le mandataire ad hoc a le pouvoir de
contracter tous les engagements au nom de la société, de faire toutes les déclarations utiles et de
signer tous les documents et, en général, de faire tout ce qui est utile et nécessaire à l'exécution du
mandat dont il est chargé.
 
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés – rapport spécial de l’
organe de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire