N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JVD CONSEIL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 2 janvier 
2014, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur VERVLIMMEREN Johan, né à Bruxelles, 15 janvier 1970, domicilié à 5030 
Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée, 1 ;
2.
Madame DETALLE Valérie, née à Namur, le 10 avril 1974, domiciliée à 5030 
Gembloux, Rue de l'Eglise,Lonzée, 107B ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « JVD CONSEIL SPRL ».
Siège social : Gembloux, Lonzée, Vieux Chemin de Namur, 1
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en 
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1.
Fournir tous les conseils possibles et / ou services, y compris la gestion d’entreprise,  
dans les domaines relatifs à la législation environnementale, sécurité et hygiène et 
énergétique en général incluant entre autre de façon non exhaustive : 
-
Etudes environnementales ;
-
Gestion énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels ;
-
Investigation et assainissement du sol et des eaux souterraines et travaux associés ;
-
Epuration et assainissement des eaux usées domestiques et industrielles ;
-
Développement des systèmes de compostage ;
-
Mise en conformité selon les normes environnementales ;
-
Etudes d’incidences environnementales ;
-
Etudes de risques industriels ;
-
Développement des systèmes de transformation et de valorisation de déchets ;
-
Coordinateur en environnement ;
-
Développement et mise en place de systèmes de gestion de la qualité, de 
l’environnement et de la sécurité et l’hygiène ;
-
Développement durable ;
-
Bilan carbone ;
-
Bilan eau ;
-
Vérification des émissions de gaz à effet de serre ;
-
Conseil, 
formation, expertise technique et soutien dans 
les domaines 
susmentionnés.
2.
De fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine événementiel et du 
spectacle au sens large. Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le 
domaine susmentionné.
3.
De fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine de la gestion 
d’entreprise au sens large. Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le 
domaine susmentionné.
4.
De fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine de la gestion 
d’exploitation agricoles au sens large. Conseil, formation, expertise technique et soutien 
dans le domaine susmentionné.
0543782097
5.
Création, développement et gestion judicieuse d’actifs immobiliers, toutes les 
transactions relatives aux biens immobiliers et droits réels immobiliers, tels que l'achat 
et la vente, la construction, la rénovation, la décoration d'intérieur, les baux et, 
l'échange, de lotissement et, en général, toutes les opérations directement ou 
indirectement liés à la gestion ou l'utilisation productive de biens réels ou de droits réels 
immobiliers.
6.
La construction, le développement judicieux et la gestion des biens mobiliers et toutes 
les transactions relatives aux biens mobiliers et les droits de toute nature, tels que l'achat 
et la vente, de location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous les 
titres négociables, actions, obligations, fonds publics.
7.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de 
santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou 
dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et 
toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la 
vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et 
accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes 
sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant en 
matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou 
des confrères, dans le respect du code de déontologie médicale.
8.
La promotion du bien-être et de l'épanouissement personnel (relation à soi, relation aux 
autres, relation à l'environnement ... ) et la guidance pour le rétablissement du capital-
santé par l’écoute et le soutien, par l’aide à la personne à développer une compétence, 
un apprentissage des ressources, un potentiel, un équilibre et in fine tendre vers un 
mieux-être général.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice et la pratique, 
en entreprise et à domicile chez les particuliers, de soins corporels, de massothérapies, 
de relaxation et de réflexologie, de formations aux techniques du massage, à l'exclusion 
de toutes les activités réservées par la loi aux kinésithérapeutes et ostéopathes.
Elle pourra effectuer l'accompagnement de personnes sans limite d'âge, en individuel, 
en couple, en famille ou en groupe, tant en Belgique et à l'étranger, avoir des contacts 
(avec la personne physique ou par d'autres moyens de communication, internet).
Elle pourra organiser en Belgique ou à l'étranger des séances individuelles et 
collectives, des cours, des réunions, des séminaires, des stages, des groupes de suivi, de 
soutien, de formation, d'évaluation, de supervision, des journées de sensibilisation et des 
rencontres, des ateliers et stages créatifs, des repas-rencontre.
9.
L'exploitation et la gestion au sens le plus large de toute salle de sports et/ou de fitness, 
club, centre sportif ou récréatif. L'organisation de banquets, de séminaires, de location 
de salles, de saunas, de bancs solaires, hammam, bains turcs, salon de massage, centre 
de soins esthétiques, de piscines, et d'installations sportives en général, la location de 
ces installations ;
10. L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous 
appareils, matériels et produits relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative ;
11. L'organisation, la prestation, le suivi de tous cours de sports ou d’événements sportifs, 
collectifs ou individuels, en tous lieux que ce soit, public ou privé.
12. L'achat et la vente, l'import et export, de tous vêtements et accessoires, de produits 
énergétiques, nutritionnels et diététiques; 
13. Toutes opérations relatives au tourisme, aux loisirs et aux apports, notamment 
l'acquisition et l'exploitation: d'hôtels, centres récréatifs et de vacances, bars, café, 
restaurants, salons de thé dans le sens le plus large de ces termes, ainsi que l'exploitation 
de tous commerces, industries et services directement ou indirectement liée aux secteurs 
« Horeca », notamment tous services de traiteur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Tout acte sera posé sous réserve des activités 
requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles 
s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
La société ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de 
déontologie professionnelle. La 
société peut 
faire toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à 
l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, 
participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres 
sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à 
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales, libérées chacune à concurrence d’un tiers, sont souscrites, comme 
suit :
-
par Monsieur Johan VERVLIMMEREN, précité : nonante-neuf parts sociales, soit dix-huit 
mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) ;
-
par Madame Valérie DETALLE, précitée: une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 €).
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
Monsieur Johan VERVLIMMEREN, domicilié à Gembloux, Lonzée, Vieux-Chemin-de-
Namur, 1, est nommé gérant statutaire de la société pour une durée illimitée.
En cas de cessation de sa fonction pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par 
Madame Valérie DETALLE, domiciliée à Gembloux, Lonzée, rue de l’Eglise, 107 B, désignée 
dès ce jour en qualité de gérant suppléant pour une durée illimitée. 
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
Volet B - Suite
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux 
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du 
mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable 
suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire : 
Monsieur Johan VERVLIMMEREN, prénommé, est nommé en tant que gérant statutaire 
de la société. Il représente valablement la société agissant seul. 
Les comparants décident de ne pas élire de commissaire pour autant que la société 
remplisse les conditions prévues par la loi.
Reprise des engagements :
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des 
Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à 
dater du 28 novembre 2013. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société 
aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période 
intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, 
nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.