0450 352 588
Association Professionnelle du Libre-Service
Indépendant en Alimentation
APLSIA
asbl
rue Colonel Bourg, 123-125 à 1140 Evere
Nomination - démission
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2024
1.Nominations - démissions - renouvellements de mandats
Renouvellements de mandats :
Conformément à l'article 21 des statuts, Sophie Bôval (SB) informe que 5 mandats d'Administrateurs arrivent
à échéance. Il s'agit de messieurs :
-Renaud Caeymaex,
-Jean Delmotte,
·Benoît Kennes,
·Olivier Lambert,
· Paul Mathieu.
Tous ont manifesté leur volonté de renouveler leur mandat pour 4 ans.
Après un vote secret, revenu avec un accord à l'unanimité moins une abstention concernant Paul Mathieu,
les mandats de ces administrateurs sont renouvelés pour une durée de 4 ans.
Nomination de nouveaux administrateurs
Le Président informe l'assemblée que nous avons reçu une nouvelle candidature d'Administrateur. Il s'agit
de Monsieur Tristan Dufoing qui a 2 magasins Proxy Delhaize, l'un à Jupille et l'autre à Louveigné.
Conformément à l'article 6 du ROI, le candidat Administrateur a déjà assisté à deux	Conseils
d'Administration.
A l'invitation du Président, il se présente et fait connaitre ses motivations. Après une courte discussion, la
candidature de Monsieur Tristan Dufoing, né le 1er août 1983 à Liège, et domicilié Rue de l'Eperon, 4 à 4053
Embourg, est mise au vote. L'Assemblée générale marque son accord à l'unanimité sur cette nouvelle
candidature.
Démission d'administrateurs
Sophie Bôval informe que nous avons reçu par e-mail la démission de Monsieur Robert Balsaux,
administrateur, domicilié Av. des Alouettes, 17B à 1325 Chaumont-Gistoux.
Ses raisons sont un manque de temps dû à la charge de sa nouvelle fonction de consultance en formation
d'épicier, qui ne lui permettra plus de s'impliquer dans l'association.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Balsaux à dater de ce jour.
Eu égard à ces différents renouvellements, nominations et démissions, l'Organe d'administration est
désormais composé comme suit :
-Mr David Barthélémy, Administrateur, Ch. Freddy Terwagne 116 à 4540 AMAY
-Mme Nadia Rossetto, Administrateur, rue des Merles 7 à 6250 ROSELIES
-Mr Renaud Caeymaex, Administrateur, rue Haute 51A à 1330 RIXENSART
-Mme Maria Castellano, Administrateur, rue de Cramat 29 à 7181 PETIT-ROEULX- LEZ-NIVELLES
-Mr Pasquale Cerone, Administrateur, rue du Centre, 57 à 5651 TARCIENNE
-Mr Michel De Bevere, Administrateur, Sleutelplas 31 à 1080 BRUXELLES
-Mr Jean Delmotte, Administrateur, rue de la Gendarmerie 81 à 4560 CLAVIER
-Mme Brigitte Delbrouck, Administrateur-Délégué, rue de la Tenure 1 à 5590 CINEY
-Mr Tristan Dufoing, Administrateur, rue de l'Eperon 4 à 4053 EMBOURG
-Mr Marc Hubert, Vice-Président, rue de la Bruyère 22 à 1428 LILLOIS
-Mr Benoît Kennes, Administrateur, rue des Bruyères 50 à 1325 CHAUMONT-	GISTOUX
-Mr Olivier Lambert, Administrateur, rue Victor Hugo 166 à 1410 WATERLOO
-Mr Ronald Marion, Secrétaire, rue Fond de Vau 124 à 5170 LESVES
-Mr Paul Mathieu, Administrateur, rue du Marronnier 12 à 4050 EMBOURG
-Mr Pascal Niclot, Président, rue Flotte à Parois 25 à 7870 LOMBISE
-Mr Franck Pirotte, Administrateur, rue Buisson La Fleur 24 à 4537 VERLAINE
-Mme Catherine Schnongs, Administrateur, Voie des Ardennes Françaises 1 à 6840
NEUFCHÂTEAU
-Mr Guillaume Verhulst, Administrateur, Brusselsesteenweg, 185 à 1850	GRIMBERGEN
L'Assemblée générale charge Madame Brigitte Delbrouck de faire les démarches nécessaires pour la
publication au Moniteur belge pour la composition de l'Organe d'administration.
2.Coordination des statuts au 01/01/2024
TITRE I - NOM, SIEGE, BUT, OBJET, DUREE
CArticle 1 - Dénomination
L'Association a pour dénomination "Association Professionnelle du Libre-Service Indépendant en
Alimentation », en abrégé « APLSIA », Association sans but lucratif.
Article 2 - Siège social
L'Association établit son siège social rue Colonel Bourg nº123/125 à 1140 Bruxelles (Evere), territoire de
Bruxelles-Capitale.
Article 3 - But
L'Association est membre d'UCM et de toute autre organisation régionale ou communautaire constituée
sous l'égide d'UCM.
L'Association a pour but : l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels,
économiques, sociaux et moraux des chefs des petites et moyennes entreprises du commerce de détail
indépendant, dont l'activité est exercée principalement en libre-service alimentaire ou dont l'activité porte pour
sa plus grande part sur les produits d'alimentation générale et/ou services annexes.
=Article 4 - Objet
Elle poursuit la réalisation de ce but :
- en réalisant toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours à
des activités similaires ou connexes à son objet ;
- en ayant une présence active dans des organisations qui ont un lien direct avec l'Association
professionnelle, telles que : l'AFSCA, le CSIPME, la Commission d'Arbitrage, les Commissions Paritaires 201,
202.01 et 119, les organismes de formations, les partenaires commerciaux ou autres, etc. ;
- en nouant des contacts avec d'autres Fédérations Professionnelles, et avec les instances politiques
communales, provinciales, régionales ou communautaires, fédérales et européennes ;
- en se faisant le porte-parole de ses membres auprès des médias ou de toute institution.
2Article 5 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES & COTISATIONS
Article 6 - Composition
L'Association se compose de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus aux	obligations
qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Les membres acceptent, lors de leur affiliation, les statuts de l'Association ainsi que son	ROI,	qui
peuvent être consultés dans l'Espace Membres du site www.aplsia.be
Article 7 - Membres
Les membres sont :
-les membres-fondateurs, personnes physiques ou personnes morales ;
-les personnes physiques ou morales :
odont l'intérêt professionnel consiste à soutenir les commerçants en nom propre, ainsi que les petites et
moyennes entreprises du commerce de détail indépendant, dont l'activité exercée principalement est en libre-
service alimentaire, ou dont l'activité porte pour sa plus grande part sur les produits d'alimentation générale ;
oou susceptibles d'apporter par leurs connaissances et leur expertise un éclairage facilitant, en toute
indépendance, la réalisation du but social de l'Association ;
oou membres d'UCM National.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci nommera la personne physique chargée de la
représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Organe d'Administration.
La candidature d'un nouveau membre est adressée au Président de l'Organe d'Administration, qui la soumet
à la prochaine réunion de l'Organe, et qui notifie à l'intéressé sa décision par lettre ou par courriel.
L'âge des membres effectifs personnes physiques ou des personnes physiques venant en représentation
des personnes morales, ne pourra excéder 70 ans. Toute demande de prolongation du mandat sera soumise
à l'Organe d'Administration.
"Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant sa démission par écrit au
Président de l'Organe d'Administration. La cotisation annuelle reste acquise à l'Association.
Peut être réputé démissionnaire :
- le membre qui n'assite pas ou ne se fait pas représenter à quatre Assemblées Générales et/ou à quatre
réunions de l'Organe d'Administration, s'il exerce la qualité d'Administrateur ;
- le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
- le membre qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe dans les trois mois suivant l'échéance du paiement,
après les rappels ;
- le membre qui n'est pas/plus membre d'UCM National, ou qui a perdu cette qualité par suite du non-
paiement de sa cotisation ;
- le membre ayant atteint l'âge de 70 ans.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et/ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association et/ou l'UCM, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion des membres, sans que cette liste ne soit exhaustive.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, qui ne pourra l'exécuter
que si l'exclusion est explicitement mentionnée dans la convocation.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois. Le membre dont l'exclusion est visée
par l'Organe d'Administration et/ou dont la démission est réputée, peut être entendu, à sa demande, par
l'Organe d'Administration et/ou l'Assemblée Générale. La même procédure sera également applicable lors de
sa convocation pour l'Assemblée Générale, en vue de sa démission réputée, ou son exclusion.
qu'ils remplissent les conditions pour rester membres. Dès qu'ils ne remplissent plus les conditions pour se
maintenir en tant que membre, ils veillent à en avertir l'Association.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant-droits, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Registre des membres
L'Organe d'Administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres, conformément à l'article
9 :3. du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 (CSA).
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par les soins de l'Organe d'Administration, endéans les 8 jours de la connaissance de la décision.
JArticle 10 - Cotisations des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres est déterminé chaque année par l'Organe
d'Administration. Le montant de la cotisation ne peut être inférieur au montant de la cotisation annuelle en
vigueur chez UCM National.
TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)
CArticle 11 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association.
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à son défaut, par le Vice-Président ou, à
leur défaut, par la personne désignée par le Président pour son remplacement.
L'Organe d'Administration peut proposer d'inviter toute personne à tout ou une partie de l'AG en qualité
d'observateur ou de consultant.
SArticle 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
Une décision de l'AG est exigée pour :
oLes modifications des statuts.
oL'approbation des comptes annuels et du budget.
oLa nomination et la révocation des Administrateurs.
oLe principe d'une rémunération ou défraiements éventuels, ainsi que la fixation de leurs montants.
oDans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des Commissaires et/ou Réviseurs aux
comptes, ainsi que la fixation de leur rémunération.
oLa décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les Administrateurs et les Commissaires.
oL'admission et l'exclusion des membres.
oLa dissolution volontaire de l'Association, ou sa transformation sous une autre forme juridique.
oTous les cas où les statuts, ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'Assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
ola présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
ol'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
ole budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
3Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par	décision de
l'Organe d'Administration, ou à la demande d'un cinquième des membres	au moins, qui devront en
préciser les motifs dans une correspondance signée par tous, et	Président	l'Organe	adressée	au
d'Administration.
L'Organe d'Administration pourra, dans cette dernière hypothèse, ajouter d'autres	points à l'ordre du
jour.
L'Article 15 - Convocation
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier électronique,
adressé minimum 15 jours au moins avant la date retenue.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'Assemblée Générale doivent être joints.
L'Organe d'Administration peut prévoir, si nécessaire, la possibilité pour les membres de	participer à
Sociétés	distance à l'Assemblée Générale, et ce conformément à l'article 9.16/1 du	Code	des	et
Associations.
=Article 16 - Procurations
Chaque membre a le droit se faire remplacer par un autre membre. Il ne peut être porteur que d'une seule
procuration, suivant le modèle annexé à toute convocation.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre jour, pourvu
qu'une majorité des membres présents ou représentés, l'estiment nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tous les membres ont un droit de vote égal et disposent d'une voix.
En cas de parité des voix, la voix du Président de l'Assemblée Générale du jour est prépondérante.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls, et les abstentions.
Article 18 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, et si au moins les	deux	tiers	des
membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des voix	des
l'Association,	membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de	qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,	une
deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, quel que soit le
majorités de votes prévus.	nombre des membres présents ou représentés, mais en respectant les
L'Assemblée Générale peut également se tenir par voie électronique sous forme d'e- Assemblée
réception des deux tiers des	Générale, dont les décisions ne pourront être validées que sur base de la
courriers électroniques des membres.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les	mêmes
vue	désintéressé	desquels	conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but	en
l'Association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'Association que conformément
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.	aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations,
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-	verbaux,
signés par le Président et le Vice-Président de l'Association.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre	connaissance, après
lequel le membre doit convenir de la date et de	requête écrite et motivée à l'Organe d'Administration, avec
l'heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. 1l	n'y a pas
déplacement du registre.
qui justifient	Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,
d'un intérêt, par simple lettre signée par le Président.
¿Article 20 - Publication des décisions
nomination	Conformément à la loi, les décisions relatives aux modifications statutaires, à la	et
des Commissaires, ainsi qu'à	révocation des Administrateurs, des délégués à la gestion journalière et
déposées sans délai au Greffe du Tribunal de	la dissolution ou à la transformation de l'Association, sont
envoyées en direct par voie électronique pour être publiées au Moniteur	l'entreprise du siège social et/ou
TITRE IV - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
CArticle 21 - Composition
L'Association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois membres au moins, sauf si
l'Association ne comporte que deux membres, auquel cas l'Organe d'Administration peut être composé de deux
personnes au minimum, et au maximum de vingt Administrateurs.
Les Administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de personne
morale, la candidature doit nommer la personne physique chargée de la représenter.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf modification ultérieure décidée et votée par L'Assemblée
Générale.
En outre, les personnes qui ne sont pas membres de l'ASBL, doivent avoir été acceptées préalablement par
l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre années, renouvelables.
Article 22 - Fonctions
L'Organe d'Administration doit désigner parmi ses membres, un Président, un Vice-Président et un
Administrateur-délégué compétent à la gestion journalière de l'Association, choisi parmi les personnes
proposées par UCM National.
L'Organe d'Administration est collégial. Toute décision de l'Organe d'Administration est prise à la majorité
simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Sa responsabilité est de proposer une structure de fonctionnement et des mécanismes de coordination et
de décision qui permettent une répartition des responsabilités au sein de l'Association.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de votes prévus dans les présents statuts.
Article 23 - Réunions
L'Organe d'Administration se réunit régulièrement, et chaque fois que les nécessités de l'Association
l'exigent, et à tout le moins, quatre fois par an. Il est préside par le Président ou, à son défaut, par le Vice-
Président ou, à leur défaut, par la personne désignée par le Président pour son remplacement.
Les convocations sont envoyées par le Président de l'Organe d'Administration par voie électronique, au
moins quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la
réunion.
Tout Administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'Administration, ou s'y fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un Administrateur peut s'il le souhaite se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée. Chaque Administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Le Conseil ne se réunit valablement que si le tiers des Administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou
de celui qui le remplace, est prépondérante.
L'Organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées sous la forme de Procès-Verbal dans un document qui est conservé sur la
plateforme électronique dédiée.
Article 24 - Conflits d'intérêts
Un Administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, ou qui nourrit ses intérêts propres ou ceux de
et	son cercle rapproché, doit en informer	immédiatement les autres	Administrateurs,
certainement avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'Administration qui devra statuer. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de	déléguer	cette
décision.
part	L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut pas prendre	aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces	opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des Administrateurs, présents ou représentés, ont un conflit d'intérêts, la
l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de	décision ou l'opération est soumise à
l'opération par celle- ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration	concernent
garanties normales du marché pour	des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
des opérations de même nature.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Le mandat des Administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout Administrateur qui veut démissionner de son propre chef doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'Organe d'Administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'Administrateurs devient
inférieur au nombre de deux.
Les Administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale sans qu'elle ne doive justifier
sa décision.
En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'Administration pourvoira au poste vacant.
ZArticle 26 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par l'Organe d'Administration.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
2Article 27 - Exercice Social
L'exercice social s'étend du 1er janvier ou 31 décembre.
ZArticle 29 - Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)
Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être établi et présenté par l'Organe	d'Administration	à
l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront	l'Assemblée	être	apportées	par
Générale, statuant à la majorité des membres présents	ou représentés.
La demière version approuvée du ROI est disponible au siège de l'Association et peut	être
consulté sur l'Espace Membres du site www.aplsia.be
2Article 30 - Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale Ordinaire par l'Organe d'Administration, au plus tard 6 mois après la date de clôture
de l'exercice social.
Article 31 - Dissolution et liquidation de l'Association
Sauf dissolution judiciaire, en cas de dissolution de l'Association, l'AG désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au Greffe du Tribunal de l'entreprise, et publiée conformément à la loi.
Article 32 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code	des
Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Les présents statuts annulent et remplacent toute version précédente.
Pour extrait conforme,
Le 12 août 2024.
Brigitte Delbrouck
Administrateur délégué