N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'école démocratique de l'Orneau
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lonzée 207
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Lonzée)
Les soussignés :
Pirmez Céline, née le 29 janvier 1982 à Charleroi, domiciliée avenue Jacobs, 13- 1360 Perwez
Gauthier Romain, né le 10 avril 1988 à Beaumont (France), domicilié rue de l’Eglise, 131 C - 5030 Lonzée
Smitham Emma, née le 14 juin 1982 à Bruxelles, domiciliée rue Basse Hollande, 23 A - 5032 Corroy-le-Château
Frennet Sébastien, né 26 août 1978 à Namur, domicilié rue Verlaine, 13 - 5030 Gembloux
Gérard Bénédicte, née le 8 mars 1974 à Namur, domiciliée rue Emile Labarre,65-5030 Ernage
Van Hamme Olivier, né le 8 décembre 1975 à Bruxelles, domicilié rue Lieutenant Colonel Maniette 54 - 5020
Temploux
van der Straten Ponthoz Sybille, née le 27 mai 1967 à Saint Josse ten Noode, domiciliée rue Collebrine, 28 -
1325 Chaumont Gistoux
Bodson Vincent, né le 4 novembre 1980 à Ottignies, domicilié rue Basse Hollande, 23 A - 5032 Corroy-le-
Château
de Tiège Stéphanie, née le 2 avril 1979 à Charleroi, domiciliée rue Lieutenant Colonel Maniette 54 - 5020
Temploux
Dufrêne Marc, né le 18 août 1961 à Liège, rue du Grand Hornu 11 - 1348 Louvain-la-Neuvede Neve
de Roden Ghislaine, née le 6 mars 1987 à Bruxelles, domiciliée rue Saint-Pierre 25 - 1370 Jauchelette
Chenot Jean-François, né le 8 octobre 1979 à Dinant, domicilié avenue Jacobs,13 - 1360 Perwez
Deheneffe Magali, née le 10 décembre 1983 à Namur, domiciliée à rue Verlaine 12 - 5030 Gembloux
Parys Fredéric, né le 24 septembre 1977 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, domicilié rue du Bois Papa 15 - 1340
Ottignies
Vossen Patricia, née le 19 mars 1975 à Uccle, domiciliée rue du Bois Papa 15 - 1340 Ottignies
 
déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
 
STATUTS DE l’ASBL « L’école démocratique de l’Orneau»
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1
L’association est dénommée “ L’école démocratique de l’Orneau”
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
0669743824
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2
Son siège social est établi à la rue de Lonzée 207 à 5030 Gembloux.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article 3
 
L’association a pour but de mettre en place un lieu d'apprentissage dans un cadre de confiance et de
bienveillance où des individus de tous âges :
 
Sont acteurs de leur vie :
En participant à la construction d’une gouvernance en démocratie directe.
La démocratie est tant le moyen que le but, visant à développer l'exercice conscient de la citoyenneté et de la
responsabilité,
 
Sont acteurs de leurs apprentissages :
En donnant une importance égale à tous leurs projets, à tous les domaines de compétences et de
connaissances,
En mettant en place le cadre propice aux apprentissages autonomes, avec, notamment, l’autodétermination et
l'autorégulation comme piliers de l’apprentissage, dans le respect du cadre légal,
 
Sont connectés à eux-mêmes, aux autres et à la société :
En favorisant la connaissance de soi et des autres,
En favorisant l'expression de l'individu dans sa complexité,
En favorisant la confiance et la bienveillance dans les relations et la communication,
En étant ancrés dans la nature,
En prenant part à la vie locale et sociétale,
En participant à l’émergence d’un monde en transition,
En déployant le vivre ensemble et la solidarité,
  
Avec pour finalité, l'épanouissement intellectuel, manuel, artistique, spirituel, affectif et relationnel, dans une
approche holistique de l'individu.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par:
la mise en place d’un espace d’accueil et d’activités (intra et extra muros),
le développement de partenariats,
la collaboration avec des intervenants extérieurs,
l’organisation de rencontres, de formations, d’ateliers,
la participation au tissu sociétal environnant.
 
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions
et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux
objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 7. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
Les parents dont les enfants sont inscrits dans l’école et l’équipe pédagogique permanente, à condition qu’ils
soient admis en cette qualité par l’AG statuant à la majorité des deux tiers,
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et qui s'engagent à adhérer aux statuts et aux
différents documents fondateurs de l’ASBL référencés dans le règlement d’ordre intérieur en les signant, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Ces personnes désirant être membre effectif de l'association doivent adresser une demande écrite au conseil
d'administration qui la met à l'ordre du jour de la prochaine AG.
  
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
courrier recommandé au siège social de l’association.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Un parent qui n'a plus d'enfant dans l'école
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au dossier d’inscription, au ROI ou aux lois ainsi
qu’aux lois de l'honneur et de la bienséance ou qui commet des fautes graves, agissements ou paroles qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par un
administrateur.
 
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
L’approbation du PV de l’assemblée générale précédente
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l’exigent
Modification du dossier d'inscription.
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale extraordinaire dans les 7 jours  de la
demande de convocation. L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le vingtième jour suivant
cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales extraordinaires par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, adressé 6 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et le PV de l’AG précédente. Les
documents dont il sera question à l’AG doivent être joints.
 
Toute proposition doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum
huit jours avant l’assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Les membres effectifs présents votent les décisions à bulletin secret.
 
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
 
 
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux
membres effectifs ou administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un membre effectif ou un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans un délai de 20 jours au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Article 15
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de neuf au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
 
Un candidat pose sa candidature comme membre du conseil d’administration en transmettant une lettre de
motivation qui sera jointe à la convocation de la prochaine assemblée générale au cours de laquelle il se
présentera avant le vote.
 
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
 
A l’invitation de tout membre du conseil d’administration, une tierce personne pourra participer à une réunion du
conseil d’administration après vote de celui-ci.   
 
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier postal recommandé au siège
social de l’association. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de deux réunions du conseil sans prévenir est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 18
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.  
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil
d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion. Si le conseil d’administration identifie ce conflit d’intérêt, il peut exclure
l’administrateur du vote de ce sujet lors de la réunion.
 
Article 19
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
Si le délégué à la gestion journalière, responsable de la gestion quotidienne de l’association, n’est pas membre
du conseil d’administration, il sera invité aux réunions.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépasse pas 3000 euros.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article 23
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
 
Tous les actes sont déposés sous 20 jours au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d’être publiés
au moniteur belge.
 
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 27
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
Sans préjudice de l’article 17 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur
au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
  
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
van der Straten Ponthoz Sybille, née le 27 mai 1967 à Saint Josse ten Noode, domiciliée rue Collebrine, 28 -
1325 Chaumont Gistoux
Bodson Vincent, né le 4 novembre 1080 à Ottignies, domicilié rue Basse Hollande, 23 A - 5032 Corroy-le-
Château
de Tiège Stéphanie, née le 2 avril 1979 à Charleroi, domiciliée rue Lieutenant Colonel Maniette 54 - 5020
Temploux
Dufrêne Marc, né le 18 août 1961 à Liège, rue du Grand Hornu 11 - 1348 louvain-la-Neuve
de Neve de Roden Ghislaine, née le 6 mars 1987 à Bruxelles, domiciliée rue Saint-Pierre 25 - 1370 Jauchelette
Chenot Jean-François, né le 8 octobre 1979 à Dinant, domicilié avenue Jacobs,13 - 1360 Perwez
Deheneffe Magali, née le 10 décembre 1983 à Namur, domiciliée à rue Verlaine 12 - 5030 Gembloux
  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Présidente : Magali Deheneffe
Trésorier : Vincent Bodson
Secrétaire : Marc Dufrêne
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Gauthier Romain, né le 10 avril 1988 à Beaumont (France), domicilié rue de l’Eglise, 131 C - 5030 Lonzée
Van Hamme Olivier, né le 8 décembre 1975 à Bruxelles, domicilié rue Lieutenant Colonel Maniette 54 - 5020
Temploux
Vossen Patricia, née le 19 mars 1975 à Uccle, domiciliée rue du Bois Papa 15 - 1340 Ottignies
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
Fait à Jauchelette, le 17/01/2017