1023361975
N° d'entreprise
Nom
BOXING ACADEMY BRUSSELS	ien entier
B.A.B.	(en abrege!
ASBL	Forme légale
Adresse complète du siege : Avenue des Sept Bonniers 68 à 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution - nomination
Entre les soussignés
1.SIMEON Thomas, domicilié Chaussée de Bruxelles, 782 à 6210 Les Bons Villers ;
2.SIMEON Antony, domicilié Basiliekstraat, 84 à 1500 Halle ;
3.TEESDALE Kevin, domicilié Rue des Frères Taymans, 148 à 1480 Tubize.
Il est décidé de constituer, en date du 10 octobre 2023, une association sans but lucratif conformément au
Code des entreprises et des associations.
Les membres fondateurs repris ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Préambule
Les fondateurs ont décidé de s'associer pour promouvoir leur sport, la boxe, et en dispenser
l'enseignement.
Titre ler. Dénomination et siège social
Article 1er
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée BOXING ACADEMY BRUSSELS
(en abrégé B.A.B.).
Article 2
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique à 1190 Forest dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Titre II. Le but et l'objet social
Article 3
L'association a pour but(s) :
-Promouvoir l'enseignement de la boxe
-Utiliser cet enseignement comme facteur d'intégration sociale
-Œuvrer à la réinsertion de jeunes en difficulté par le sport
-Organiser des évènements de nature à populariser la boxe auprès d'un large public
Article 4
Les activités que l'association entend réaliser sont les suivantes :
-Organiser des stages sportifs
-Encadrer des entrainements à la boxe
-Organiser des compétitions de boxe
-Collaborer avec les travailleurs sociaux et les autorités publiques pour aider à la réinsertion sociale par le
sport
L'association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de ceux-ci.
Titre III. Les membres
Article 5
L'association est composée des membres fondateurs, effectifs et de membres adhérents. Seuls les
membres fondateurs et effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Les fondateurs sont les signataires du présent acte.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 7
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Participer activement à la réalisation de l'objet social ;
-Être agréé par l'assemblée générale des membres ;
-Payer sa cotisation ;
-S'engager à respecter les présents statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8bis
Pour être admis en qualité de membre adhérent, la procédure d'admission se déroule comme suit :
1.La personne qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d'adhésion écrite auprès du
conseil d'administration, au siège de l'association. La demande est signée et accompagnée des documents
suivants :
-Copie R°/V° de la carte d'identité
-Formulaire d'adhésion signé.
Pour les personnes morales, cette demande est signée par la personne habilitée à engager l'organisation.
2.Le conseil d'administration examine la recevabilité de la demande et statue sur celle-ci.
3.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Article 10
10.1.Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
-le membre qui contrevient de manière récurrente aux statuts et au ROI.
10.2.L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
11.1.Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce
membre ainsi que les motifs principaux de cette demande d'exclusion.
11.2.Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il
est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée
générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée.
11.3.L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres et si
la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des
membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article
9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Conformément à l'article 9:3, § 2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 15
En l'absence de nomination d'un commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les
actes, documents administratifs et comptables de l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite au
conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 16
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à mille euros (1.000,00 €).
Ce montant est fixé initialement à 65,00 € à l'indice des prix de novembre 2024 et évolue suivant l'indice des
prix à la consommation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, tant pour les membres effectifs que
pour les membres adhérents.
Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale sont donc celles énoncées à l'article 9:12 du Code des sociétés
et des associations ainsi que celles définies par les présents statuts.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
-l'une se tient dans le dernier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année suivante ;
-l'autre a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour présenter les comptes de l'année civile
antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration ou sur demande écrite d'un cinquième des membres ou encore par le commissaire.
Article 20
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste (ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 21
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteuse d'une
procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 22
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Article 23
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 25
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne
peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.
Article 26
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 27
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout membre qui le souhaite.
Article 28
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Titre VII. Les pouvoirs devolus au conseil d'administration
Article 29
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 30
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs limités à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à l'ensemble de ces pouvoirs.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 31
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,
membres de l'association ou non.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des
suffrages.
Article 32
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de l'as- semblée générale ordinaire qui
se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 33
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 34
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Article 35
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive
se justifier.
Article 36
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur, laquelle nomination sera confirmée à la première assemblée générale
suivant la cooptation.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 37
37.1.Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un trésorier.
37.2.Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
Article 38
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est, sauf urgence, envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 39
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord.
Article 40
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 41
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 42
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les
autres dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer.
Article 43
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président
(et/ou le secrétaire). Celui-ci est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé
par l'assemblée générale.
Titre X. La représentation
Article 44
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du président et du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 45
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 46
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Titre XI. La gestion journalière
Article 47
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Article 48
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse
déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 49
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordée pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Article 50
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 51
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à
cet effet par le conseil d'administration.
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion de l'association
Article 52
Les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des
fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est limitée conformément à
l'article 2:57 du Code des sociétés et des associations.
Titre XIV. Les comptes et budget
Article 53
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 54
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 55
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 56
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Article 57
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'as- semblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
Titre XV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 58
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette
assemblée et envoyé à chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Titre XVI. La dissolution de l'association
Article 59
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 60
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2024
Signature des fondateurs
Kevin TEESDALE	Thomas SIMEON	Antony SIMEON
Les fondateurs se réunissent immédiatement en assemblée générale et nomment les trois administrateurs
:
-Monsieur Thomas SIMEON
-Monsieur Antony SIMEON
-Monsieur Kevin TEESDALE
Elle fixe le siège social à 1190 Forest, Avenue des Sept Bonniers, 68.
L'assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle de 2023 à 250,00 €. Celle-ci inclut le droit
d'inscription à la Fédération et l'assurance du membre.
L'assemblée générale mandate Caroline Broché avocat pour faire procéder aux publications légales.
Caroline Broché
Avocat