N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lionel Lambert PEB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Wallonie 14
 : 4680 Hermée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 10 mai 2021, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, dont il résulte que :
Monsieur LAMBERT Lionel Roger Jean-Marie, né à Liège, le 14 juillet 1978, célibataire, domicilié à
4680 Oupeye, Rue de la Wallonie  14.
A constitué une Société à Responsabilité Limitée.
A/ Dénomination : « Lionel Lambert PEB ».
B/ Siège social : 4680 Oupeye (Hermée), rue de la Wallonie 14.
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la certification en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB), en ce compris
notamment les études PEB, conseils PEB, la formation PEB (enseignement), la délivrance de
certificats PEB (vente et location bien résidentiel), la certification tertiaire dans la Région de
Bruxelles-Capitale (certificats énergétiques de bureaux d’une superficie supérieure à 500 mètres
carrés dans la Région de Bruxelles-Capitale),
- les missions de Responsable PEB (PEB pour construction, transformation et rénovation), d’auditeur
logement (audit énergétique), d’auteur d’étude de faisabilité pour les immeubles d’une superficie
supérieure à 1000 mètres carrés, de Coordinateur sécurité & santé,
- la société pourra également effectuer toutes activités et opérations se rapportant à la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens
meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’
échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, la mise en location, la viabilisation, le
lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la prospection et l’exploitation de biens meubles
et/ou immeubles et/ou parties divises ou indivises d’immeubles, le tout au sens le plus large ainsi
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
de ces biens meubles et/ou immeubles.
- la confection d’états des lieux
- la réalisation de test d’étanchéité (blowerdoor)
- la réalisation de tous contrôles par caméra thermique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
0768384213
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été entièrement libérés par versement en espèces, d’un total de trois mille euros
(3.000 €), déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque CRELAN sous le numéro BE06 1030 7377 3622.
 
F/ Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
G/ Assemblées générales :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
septembre, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
H/ Exercice social : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de
chaque année.
I/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, l’associé unique
décide de ne pas nommer de commissaire de la société.
J/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
K/ Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
L/ Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de septembre de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4680 Oupeye (Hermée), rue de la Wallonie 14.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
LAMBERT Lionel, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur LAMBERT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 10 mai 2021 et statuts coordonnés.