Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
RPS
(en entier) :
(adresse complète)
Run Project and Solution
Rue Maubille 58
1401 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
1. Monsieur PILIBBOSSIAN Renaud Philippe Alain, domicilié à 1401 Nivelles, rue Maubille 58.
2. Madame VANDERBORGHT Sophie Anne Gilberte, domiciliée à 1401 Nivelles, rue Maubille 58, (à
l’acte de constitution représentée par Monsieur PILIBBOSSIAN Renaud, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Run Project and Solution, en abrégé RPS.
Les deux dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1401 Nivelles, Rue Maubille, 58. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- activités d'architecture et d'ingénierie, à l’exception des missions réservées par la loi aux
architectes ; activités de contrôle et analyses techniques ;
- surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition ...) ;
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- conception et réalisation de décors ;
- travaux de construction spécialisés ;
- démolition et préparation des sites ;
- autres travaux de finition ;
- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- commerce de gros d'autres biens domestiques ;
- commerce de gros de textiles ;
- commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie ;
- commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ;
- commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général, et également  sable, gravier,
ciment, briques…
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à  l'étranger, pour son propre compte toutes les
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction,
l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
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Volet B
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou de résidence secondaire.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre vingt-sixième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de
cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit:
-              Monsieur PILIBBOSSIAN Renaud, prénommé, souscrit cent quatre-vingt-une (181) parts,
soit pour un montant de dix-huit mille cent euros (18.100,00 EUR), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de six mille trente-trois euros (6.033,00 EUR) ;
-              Madame VANDERBORGHT Sophie, prénommée, souscrit cinq (5) parts, soit pour un
montant de cinq cents euros (500,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de cent soixante-sept euros (167,00 EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Bank Europe.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mars à 17 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
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représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur PILIBBOSSIAN Renaud,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales
5. Pouvoirs
Débit et Crédit, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège
social à 1400 Nivelles, Boulevard de la Fleur de Lys 17, ou toute autre personne désignée par elle,
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.