N° d'entreprise : 0420599819
Nom
(en entier) : Résidence Lennox
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Allée de Clerlande 7
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
En date du  27 mai 2023 l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres effectifs de l’association
sans but lucratif « Résidence Lennox », ayant son siège à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
(Ottignies), Allée de Clerlande 7, avec le numéro d’entreprise BE 0420.599.819
 A pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de l’Association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION - Adaptation du libellé du but et de l’objet de l’association afin de le
mettre en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des Associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter le libellé de l’article 2 de ses statuts afin de distinguer de manière plus précise le but qu’elle
poursuit, de son objet (étant les activités poursuivies par l’association pour atteindre sa finalité) :
De manière telle que l’article des statuts relatif au but et à l’objet de l’association sera désormais
libellé comme suit :
« L’association a pour but de venir en aide aux personnes épileptiques atteintes d’autres formes de
handicap quels que soient leur âge et la nature des problèmes qu’elles posent.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet la construction et la gestion de
services adaptés ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale des membres décide de
remplacer les statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association sans but lucratif est dénommée « Résidence Lennox ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale
statuant comme en cas de modification des statuts.
Article 3. But et objet
L’association a pour but de venir en aide aux personnes épileptiques atteintes d’autres formes de
handicap quels que soient leur âge et la nature des problèmes qu’elles posent.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet la construction et la gestion de
services adaptés.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 10 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
-les personnes qui sont admises comme Membre Effectif sur proposition du conseil d’administration
conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
Les membres effectifs doivent répondre aux conditions suivantes :
-soit détenir un mandat d’administrateur de l’association à la date du 24 avril 2004
-soit justifier de compétences ou de qualités particulières, susceptibles d’être utiles à l’association et
manifester un intérêt marqué pour les personnes épileptiques atteintes d’autres formes de handicap
Article 6. Procédure d’admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit être présentée, sur proposition du conseil d’administration, à l’assemblée générale
afin d’obtenir l’agrément de l’assemblée générale des membres effectifs.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile. Dans les 14 jours de la réception de cette lettre, le conseil
d’administration doit statuer sur la demande.
En cas d’acceptation de la demande par le conseil d’administration, le conseil d’administration
convoque une assemblée générale.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommande ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée a sa demande.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
personne morale ou par courriel à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
§3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§4. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : si le membre agit
contrairement a l’objet de l’association, ou en violation grave des statuts.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif.  L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courriel à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaitre ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. L’
exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la
décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
pli recommande.
§4. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scelles, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
§1. L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de huit (8) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus
§2. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
§3. Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par l’assemblée générale ordinaire ou
une assemblée générale spéciale sans que l’assemblée doive justifier ou motiver sa décision
En cas de révocation, les règles suivantes sont applicables :
    •  La révocation est proposée à l’assemblée, soit par le conseil d’administration, soit par deux tiers
des membres.
    •  L’administrateur incriminé et les membres doivent être préalablement informés des raisons qui
conduisent à envisager cette révocation.
    •   L’administrateur mis en cause a le droit d’être entendu par l’assemblée et de présenter ses
moyens de défense. Ensuite, il se retire et, s’il est membre de l’ASBL, ne prend pas part au vote.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret à la majorité des deux tiers.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association
qu’à l’administrateur dont la révocation a été mise au vote.
§4. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§5. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
§6. Tous les administrateurs doivent être membres de l’association.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
§2. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
§ 3. la réunion du conseil se tient par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est
matériellement possible de recourir à un moyen de communication électronique, un administrateur
peut, à titre exceptionnel et en cas d’impossibilité dûment justifiée d’être physiquement présent, être
invité par le/la président(e) du conseil d’administration à prendre part aux débats et aux votes par un
tel moyen de communication à condition que deux administrateurs au moins soient physiquement
présents. L’administrateur participant à distance est compté dans le quorum de présence.
§ 4. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.  Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration ou par l’administrateur-délégué.
Il elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en Fondation d’utilité publique, AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
11°l’acceptation de nouveaux Membres Effectifs
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
mai.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par courriel à l’adresse électronique de l’
association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à celle-ci.
L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre
du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un membre ne peut pas représenter plus d’un autre membre.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage
des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs, les revenus de ses activités ou
subsidiation du gouvernement.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à
à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), Allée de Clerlande, 7
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de l’association est
direction@residencelennox.be
Toute communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au Président du Conseil d’administration, avec
pouvoir de subdélégation, d’assurer le dépôt de la coordination des statuts de l’association.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président du conseil d’administration pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme