N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bénédictines du Moulin de Maredsous
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Denée)
Rue de Maredsous, Denée 7
LES FONDATEURS SOUSSIGNES :
1° AGUILAR Julia Maria, née à Mexico DF (Mexique), 27 mars 1934, rue de Maredsous 7, 5537 Denée.
2° MORARD Loyse, née à Fribourg (Suisse), le 20 mai 1939, rue de Ma-redsous 7, 5537 Denée.
3° LAMBOT Nicole, née à Walcourt (Belgique), le 7 juin 1946, rue de Maredsous 7, 5537 Denée.
réunies en assemblée à Anhée, section de Denée, le 23 septembre 2021, ont convenu de constituer entre elles
une association sans but lucratif, dénommée «Bé-nédictines du Moulin de Maredsous », ayant son siège à 5537
Anhée, section de Denée, rue de Maredsous 7, et en ont arrêté à l’unanimité les statuts :
PARTIE I. STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
L’association est dénommée « Bénédictines du Moulin de Maredsous ».
Elle revêt la forme d’une association sans but lucratif soumise au Code des Sociétés et des Associations.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
1. La vie religieuse selon la Règle de Saint-Benoît dans la prière personnelle et litur-gique, la communauté
fraternelle et le travail.
2. L’accueil des personnes en quête de sens et désireuses d’approfondir le message évangélique.
3. L’étude, l’enseignement et la diffusion des sciences et des arts sacrés et profanes.
4. L’aide spirituelle et matérielle aux fondations monastiques, aux projets humanitaires, aux plus démunis et aux
personnes en détresse.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes : l’organisation de rencontres,
de retraites, de séminaires, de journées d’étude et de ré-flexion sur la Bible et la spiritualité telle que la concevait
saint Benoît.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à
son but social et de nature à en permettre la réalisation. Elle peut ainsi posséder, acquérir, prendre ou donner en
location tous biens meubles et im-meubles et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut en outre exercer une ou plusieurs activités accessoires, y compris de nature commerciale, qui
produisent des bénéfices à condition que ces activités contribuent à la réalisation de son but et que les bénéfices
ainsi obtenus y soient consacrés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui se-raient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
0775413842
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activi-tés et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. Membres
Section I. Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide par un vote à l’unanimité et à bulletin secret de l’admission de tout nouveau
membre.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
L’assemblée générale se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première réunion
suivant la réception de la candidature.
Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Dans les huit jours, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse
réservée à sa demande.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association. Cette démis-sion prendra effet le premier jour du mois suivant la
réception du courrier l’annonçant.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de l’apport qu’il aurait fait.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée géné-rale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion et préalablement à la réunion de l’assemblée
générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la so-ciété. Si le membre a choisi de communiquer
avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisa-tion.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Les compétences suivantes ne peuvent être exercées que par l’assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entre-prise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er avril, à 14 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable sui-vant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en font la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent dans leur
demande les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convoca-tion, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette de-mande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposi-tion signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux com-missaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commis-saire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 14. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 15. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2.Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représen-ter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des
voix, le Président a voix prépondérante.
Article 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux reprenant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et sans limitation du nombre maximum.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment au mandat de chaque admi-nistrateur, avec effet
immédiat et sans devoir motiver sa décision.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notifi-cation au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les ad-ministrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédé-cesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date
Article 18. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 19. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convo-cation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 20. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et don-nent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 21. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont reprises dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une déci-sion du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 22. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou plus) administrateurs
agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 23. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 24. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représenta-tion de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégiale-ment.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les dé-légués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 25. Contrôle de l’association.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est as-suré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTE-RIEUR
Article 26. Financement
L’association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le con-seil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présen-té pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désin-téressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformé-ment à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des pré-sents statuts sans préjudice au droit de
l’assemblée générale de désigner un ou plu-sieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, après concertation et en accord avec l’abbaye Santa María de Guadalupe
Apartado 6 - 160
        C.P. 62131, Cuernavaca, Morelos, México, abadiasmg@prodigy.net.mx.
Le patrimoine doit, en toute hypothèse, être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des éventuels apports des membres comme
prévu à l’article 9 des présents statuts.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liqui-dateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquida-teurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compé-tence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y re-nonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas lici-tement dérogé sont
réputées reprises dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont
réputées non écrites.
TITRE VIII. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effec-tives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du pré-sent acte et se terminera
le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 1er avril 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5537 Denée commune d’Anhée Rue de Maredsous 7.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.benedictines-moulin-maredsous.blogspot.com .
L’adresse électronique de l’association est asbl.benedictinesdemaredsous@gmail.com .
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
PARTIE II. NOMINATIONS
1. L’assemblée générale réunie ce jour décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre ans les personnes suivantes ici présentes
et qui acceptent :
- MORARD Loyse, née à Fribourg (Suisse), le 20 mai 1939, rue de Maredsous 7, 5537 Denée.
- LAMBOT Nicole, née à Walcourt (Belgique), le 7 juin 1946, rue de Maredsous 7, 5537 Denée.
- LORENT Bernard, né à Namur (Belgique), le 15 juin 1961, rue de Maredsous 11, 5537 Denée
Leur mandat est gratuit.
2. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
PARTIE III. PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées ci-dessus comme administrateurs, à savoir :
- Madame Loyse MORARD, précitée,
- Madame Nicole LAMBOT, précitée,
- Monsieur Bernard LORENT, précité,
réunis en conseil ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Madame Loyse MORARD est désignée comme présidente du conseil d’administration pour la durée de son
mandat ;
2. Madame Nicole LAMBOT est désignée comme secrétaire/trésorière pour la durée de son mandat ;
3. Sont désignées en qualité de déléguées à la gestion journalière, avec pouvoir d’agir seules :
- Madame Loyse MORARD,
- Madame Nicole LAMBOT ;
4. Pour les actes qui dépassent la gestion journalière, l’association est dûment représen-tée par deux
administrateurs agissant ensemble ;
5. Les engagements pris au nom de l’association en formation ainsi que les obligations qui en résultent sont
repris par l’association conformément à l’article 2:2 du CSA.
Denée, le 23 septembre 2021