N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MABILLE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Léopold I 180
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 10 février
2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANTS :
- Monsieur ÖZCAN Ünal, né à Emirdag (Turquie), le 5 novembre 1974, domicilié à Laeken (1020
Bruxelles), rue Léopold I 180.          
- Monsieur ÖZCAN Halil, né à Bruxelles, le 20 novembre 1977, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles),
rue Léopold I 180.        
2. FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MABILLE INVEST ».
3. SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Laeken (1020 Bruxelles), rue Leopold I 180.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'investissement immobilier
et financier.
La société peut notamment :
- Constituer, gérer, mettre en valeur un portefeuille de titres de toutes sociétés ;
- Acquérir, construire, vendre, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, mettre en valeur tous
biens ou droits mobiliers ou immobiliers généralement quelconques ;
- Faire exécuter par des tiers tous travaux, entreprises ou opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- Acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières, titres de créances, belges
ou étrangères, les gérer, les mettre en valeur, les vendre ou les céder ;
- Constituer, gérer, exploiter, mettre en valeur un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
- Participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières
ou immobilières en Belgique et à l’étranger par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription
ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière prêts, financement, garanties,
participation au capital, etc. ;
- Prendre des participations dans toute société belge ou étrangère, même dont l'objet est différent du
sien, mais dans le but de réaliser son objet ;
- Accorder des crédits à toute société belge ou étrangère, dans le but de réaliser son objet, et pour
autant que les opérations visées ne soient pas par la loi réservées aux banques et aux organismes
0763513031
Volet B
de crédit ;
- Constituer, gérer, exploiter mettre en valeur un patrimoine immobilier, et pour ce faire, elle pourra
notamment procéder à l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
notamment à la division d’immeuble en plusieurs lots ou entités et le développement de ceux-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que
toutes marques de fabriques.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut en outre, prendre — de façon temporaire ou permanente — sans en exclure le caractère
spéculatif, toute participation dans toute forme de société, par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autre et conclure avec celle-ci des contrats
de collaboration.
Elle peut exercer des mandats d'administrateur ou autres dans toute société ou entreprises, belges
ou étrangères.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
Le capital est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 €).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions avec droit de vote, d’une valeur nominale de cent
euros (100,00 €) chacune.
Souscription – libération :
Les comparants ont déclaré souscrire les deux mille (2.000) actions, en espèces, au prix de cent
euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur ÖZCAN Ünal : mille (1.000) actions, soit pour cent mille euros (100.000,00 €).
- par Monsieur ÖZCAN Halil : mille (1.000) actions, soit pour cent mille euros (100.000,00 €).
Soit ensemble : deux mille (2.000) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit deux cent mille euros (200.000,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.  Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Volet B
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le
président du conseil d’administration, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agisse(nt) seul.
3. Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin à 16
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin de l’
année 2022.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
Volet B
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
9. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait et d’une expédition du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelé à ces fonctions pour une durée de six ans :
- Monsieur ÖZCAN Ünal, comparant ;
- Monsieur ÖZCAN Halil, comparant.
Le mandat des administrateurs est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Les comparants ont déclaré autoriser chacune des personnes précitées désignées en qualité d’
Volet B
administrateurs, avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Les comparants ont conféré tous pouvoirs aux administrateurs nommés ci-avant, pouvant agir seuls,
avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la
valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir en vue de procéder à la
nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil a décidé d’appeler à la fonction d’administrateurs délégués :
- Monsieur ÖZCAN Ünal, comparant ;
- Monsieur ÖZCAN Halil, comparant.
Leur mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.