N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NEFROC FOUNDATION ABSL
(en abrégé) : NEFROC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Anspach 188
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
STATUTS DE NEFROC FOUNDATION
ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF
 
 
 
TITRE 1. DÉNOMINATION 
 
Art. 1. L’ASBL a comme dénomination abrégée « NEFROC » ou, en long, «  NEFROC Foundation ASBL».  
 
TITRE 2. SIÈGE SOCIAL 
 
Art. 2. Le siège social de l’Association est établi au Boulevard Anspach 188, bte 4,  1000 Bruxelles, dans 
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Il peut être transféré, par simple décision de l’Assemblée 
Générale, dans toute autre commune de Belgique. 
 
TITRE 3. BUT DE L’ASBL 
 
Art.3. Le but de l’ASBL d'organiser et de promouvoir des activités se reliant à la promotion des artistes belges
 de démocratiser et faciliter la diffusion et la promotion de talents néophytes de réunir les diversités culturelles
autour d’un thème fédérateur de briser les discriminations au travers d’organisations mettant en avant les
diversités culturelles existant dans la musique de procéder à l'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de
matériel et de mobiliers nécessaires à l'aménagement de ses locaux et à la finalisation de ses organisations
 d'accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
sa réalisation (communiqués de presse, conférences de presse, publicité,...) d'organiser des activités permettant
de récolter les fonds nécessaires à son activité (soupers, soirées,...) de rechercher à obtenir les sponsors et les
moyens financiers nécessaires à son action de produire les outils de communication et de diffusion nécessaire à
on activité (publications, tracts, folders, site Internet, enregistrements, etc.) de vendre des billets d'entrée aux
manifestations qu'elle organise ou qu'elle soutient de vendre des produits de merchandising propre aux artistes
et aux activités qu'elle organise ou soutient de l'organisation l'exige, le catering et le logement des artistes, du
personnel et/ou du public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Art.4. Dans le respect des lois belges et internationales, l’association est totalement indépendante de 
toute autorité ou pouvoir.  L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle 
0503985967
des droits de l'homme, et considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit. 
 
Art.5. Pour atteindre son but, l'ASBL a le droit d'organiser des activités événementielles ou commerciales, 
à condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs humanitaires.  Elle 
peut aussi mener des actions de sensibilisation et de témoignage. 
 
Art.6. L’association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.  Elle 
peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des 
objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action.  L’ASBL peut œuvrer occasionnellement 
pour le compte d’autres Associations humanitaires ou en partenariat avec elle.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 4. MEMBRES DE L’ASBL 
 
Art.7. Les membres fondateurs sont au nombre de 4 et sont : 
 
·    Monsieur François Grisay, employé, domicilié à l’avenue Emile Bossaert 43, 1081 Koekelberg, belge, né à
Woluwé-Saint-Lambert le 7 août 1987
 
·    Monsieur Charles-Edouard Fierens, étudiant, domicilié à l’avenue des Daims 5, 1950 Kraainem, belge, né le 9
décembre 1986 à Leuven
 
·    Monsieur Evrard Fierens, étudiant, domicilié à l’avenue des Daims 5, 1950 Kraainem, belge, né à Leuven le 3
janvier 1991
 
·    Monsieur Rocco Roux, étudiant, domicilié à l’avenue de Tervueren 100, 1040 Etterbeek, français, né à Turin
le 31 mai 1990
 
 
Art.8. Il n’y a pas de distinction entre membre effectif et membre adhérent ; ils ont les mêmes droits et 
obligations.  
 
Art.9 Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.
 
Art.10. Les candidats membres envoient par écrit (courrier ou courriel ou formulaire du site internet) leur 
candidature  au  Conseil  d’administration,  dans  laquelle  ils  déclarent  adhérer  aux  présents  statuts  et 
motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil d’administration, à la majorité des deux tiers, sous 
réserve de recours à l'Assemblée générale en cas de refus. 
La cotisation est gratuite pour les administrateurs et les membres.
 
Art. 11. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil 
d’administration. 
 
Art. 12. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des 
voix, présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes : 
1 La convocation régulière d'une Assemblée générale. 
2 La  mention  dans  l'ordre  du  jour  de  l'Assemblée  générale  de  la  proposition  d'exclusion  avec  la 
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition. 
3 Si le membre dont l ‘exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l’Assemblée générale 
avant la prise de décision. 
4 La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres 
présents  ou  représentés  mais  aucun  quorum  de  présence  n'est  exigé.  S'agissant  d'une  décision 
concernant une personne physique, celleci devra impérativement être prise par vote secret. 
L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres. 
 
Art. 12bis Le Conseil d’administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une 
décision de l’Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d’avoir commis une infraction 
grave aux statuts, à la loi ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’il 
présente un risque de réputation pour l’association. 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et 
ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.  
 
 
 
 
 
Art. 13. Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Toutes 
décisions  d'admission,  de  démission  ou  d'exclusion  de  membres  effectifs  sont  inscrites  au  registre  à  la 
diligence  du  Conseil  d’administration  endéans  les  huit  jours  de  la  connaissance  que  le  conseil  a  eue 
de  la  ou des modifications intervenues. 
 
Art.  14.  Tous  les  membres  peuvent  consulter,  au  siège  social  de  l'association,  le  registre  des  membres, 
ainsi  que  tous  les  procès-verbaux  et  décisions  de  l'Assemblée  générale,  du  Conseil  d’administration,  de 
même  que  tous  les  documents  comptables  de  l'association,  sur  simple  demande  écrite  et  motivée 
adressée au Conseil d’administration. 
 
 
T I T R E   5 .  A S S E MB L É E   G É N É R A L E  
 
Art. 15. L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des 
administrateurs et du vérificateur ou commissaires, la décharge à octroyer au vérificateur ou 
commissaire, l’approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l’exclusion d’un membre et la 
transformation éventuelle en société à finalité sociale. 
 
Art. 16. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le 
Président du Conseil d’administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet. 
 
Art. 17. Il doit être tenu au moins une fois par an, dans le courant du premier 
semestre de l’année civile une assemblée générale
ordinaire. L'association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout 
moment par décision du Conseil d’administration. Elle doit le faire à la demande d'un quart des 
membres au moins. 
 
Art. 18. Les convocations sont établies par le Conseil d’administration par écrit (courrier ou courriel) à 
chaque membre au moins quinze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou 
l’administrateur désigné à cet effet. Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour sont mentionnés dans la 
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre 
du jour. Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du 
Conseil d’administration par écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l’ordre du jour de 
l’Assemblée générale. 
 
Art. 19. Un membre peut se faire représenter à une Assemblée générale par un autre membre. Chaque 
membre ne peut être titulaire que d'un maximum de deux procurations. En outre, des personnes peuvent 
être invitées à assister à l’Assemblée générale avec l’approbation de celleci ou du Conseil 
d’administration. 
 
Art. 20. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement composée 
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité 
simple des voix hors les cas prévus par la loi ou les statuts. En cas de partage sur un point à l’ordre du jour
d’une Assemblée, la décision est reportée à une
assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de 
partage lors de la deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante. 
 
 
Art. 21. Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procèsverbal qui est signé par un Administrateur et 
est conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, 
les procèsverbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l’association. Les tiers 
justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent. 
 
 
 
 
 
 
T I T R E   6 .  L E S   A D MI N I S T R A T E U R S
 
Art.  22.  L'association  est  dirigée  par  un  Conseil  d’administration  composé  de  trois  administrateurs  au
moins  et  de  dix  administrateurs  au  plus.  Le  nombre  d’administrateurs  doit  toujours  être  inférieur  à celui 
des membres effectifs de l’association. 
Les  administrateurs  sont  élus  par  l’Assemblée  générale  à  la  majorité  simple  des  voix  présentes  ou 
représentées. Ils  sont  élus  pour  une  durée  de  cinq  ans,  en  dehors  de  la  nomination  statutaire 
transitoire.   Il n’y a pas de limite à la reconduction d’un mandat.  Parmi  les  administrateurs,  un  nombre 
maximum  de  deux 
administrateurs  peuvent  être  présentés  par  des  pouvoirs  publics  ou  des  entités  du  secteur  public  ou du 
secteur  privé  avec  lesquels  l'association  aurait  signé  une  convention  privilégiée.  Le nombre  de  ces
administrateurs  ne  peut  toutefois  être  supérieur  à  la  moitié du nombre des autres administrateurs. 
 
Art.  23.  Le  Conseil  d’administration  désigne  en  son  sein  un  Président,  un  secrétaire  et  un  trésorier. Il 
pourra  également  désigner  un  délégué  du  Conseil  d’administration,  nommé  et  révoqué  par  celuici.  La 
durée de son mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d’administration, mais n'a   pas 
droit de vote à ce titre. 
 
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et 
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici est exercé à titre gratuit. 
 
Art. 25 La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) au Président ou 
au  Conseil  d’administration.  La  révocation  d’un  administrateur  est  prononcée  par  l’Assemblée              
générale  statuant  à  la  majorité  des  deux  tiers  pour  autant  que  deux  tiers  des  membres  soient  présents 
  ou  représentés.  La  révocation  peut  être  prononcée  pour  sanctionner  toute  action  ou  omission  lésant
gravement les intérêts de l’association. 
 
Art.  26.  Tout  administrateur  absent  consécutivement  deux  fois  sans  être  excusé  est  démissionnaire 
d'office. Sa révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire. 
 
Art.  27.  Le  Conseil  d’administration  se  réunit  aussi  souvent  que  les  intérêts  de  l’association  le 
       réclament,  et  au  moins  une fois par  an.  Les  convocations  sont  établies,  par  le  Président,  par 
écrit (courrier  ou  courriel)  ou  contact 
verbal,  huit  jours  calendrier  avant  la  date  de  la  réunion.  Ce  délai  peut être  réduit  en  cas  de  force 
majeure  mais,  dans  ce  cas,  l’article  24  ne  sera  plus  d’application  et les deux  tiers  des 
administrateurs doivent être présents pour que les décisions du Conseil soient valablement prises. 
 
Art.  28.  Le  Conseil  d’administration  délibère  valablement  si  la  moitié  de  ses  membres  sont  présents  ou 
représentés.  Tout  administrateur  peut  se  faire  représenter  par  un  autre  administrateur. 
Chaque  administrateur  ne  peut  détenir  qu'une  seule  procuration.  Les  décisions  sont  prises  à  la 
majorité  simple  des  voix  présentes  ou  représentées,  sauf  pour  les  décisions  visées  à  l’article  8 
pour  lesquelles  la  majorité  doit être des deux tiers. Le Conseil d’administration ne peut statuer que sur les 
points inscrits à l’ordre du  jour. Toutefois, le Conseil d’administration peut ajouter des points à l’ordre du 
jour s’il réunit au moins les  deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.  Le  Conseil 
 d’administration  est  présidé  par  son  Président  ou,  à  défaut,  par  l'administrateur  désigné  à  cet 
effet. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 
 
Art. 29. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion 
et  d'administration  de  l'association.  Il  peut  notamment  faire  et  passer  tous  actes  et  tous  contrats, 
transiger,  acquérir,  vendre  tous  biens  meubles  et  immeubles,  emprunter  et  représenter  l'association  en 
justice, tant en défendant qu'en demandant. Le Conseil d’administration a également pouvoir de nommer 
et révoquer le personnel de l'association. 
Le  conseil  peut  déléguer,  en  son  sein  ou  à  un  tiers,  la  gestion  journalière  au  délégué  du  Conseil 
d’administration.  Les  pouvoirs  du  délégué  comprennent  tous  les  actes  de  gestion  journalière,  ainsi    que 
le  pouvoir  de  représentation  dans  le  cadre  de  cette  gestion.  Le  conseil  peut  nommer  des 
mandataires  spéciaux et donner pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir. 
 
Art.  30.  Pour  tous  les  actes,  autres  que  ceux  relevant  de  la  gestion  journalière  ou  d'une  délégation
spéciale  du  conseil,  l'association  est  valablement  représentée  vis à vis  des  tiers  par  deux  administrateurs 
agissant  conjointement.  Ils  peuvent  notamment  représenter 
l’association  à  l’égard  de  toute  autorité,  administration  ou  service  public.    Le  Président  et  le 
Délégué  à  la  gestion  journalière  ont  également  ce  pouvoir  de  représentation  en  agissant 
 individuellement  lorsque  le  Conseil  d’administration  est  composé  de moins de quatre membres. 
 
Art.  31.  Les  actes  relatifs  à  la  nomination  ou  à  la  cessation  des  fonctions  des  administrateurs,  des 
personnes  déléguées  à  la  gestion  journalière  et  des  personnes  habilitées  à  représenter 
l’association  sont  déposés  au  greffe  du  tribunal  de  commerce,  dans  le  mois  de  sa  date,  en  vue 
de leur publication  aux  « Annexes du Moniteur belge ». 
 
 
T I T R E   7 .  MO D I F I C A T I O N   D E S   S T A T U T S  
 
Art.  32.  Toute  modification  aux  présents  statuts  ne  peut  faire  l’objet  d’une  délibération  que  si  elle  a  été 
explicitement  annoncée  dans  la  convocation  de  la  réunion  de  l’Assemblée  générale  à  l’ordre  du  jour  de 
laquelle  elle  figure.  Cette  convocation  doit  être  envoyée  quinze  jours  calendrier  au 
 moins  avant  la  réunion. 
L’Assemblée  générale  ne  peut  valablement  délibérer  au  sujet  de  la  modification  des  statuts  que  si 
les  deux  tiers  des  membres  sont  présents  ou  représentés.  Elle  se  prononce  à  la  majorité  des 
deux  tiers  des  voix.  Si  le  quorum  requis  n’est  pas  atteint,  une  nouvelle  assemblée  est  convoquée 
avec  lemême  objet  à  l’ordre  du  jour  ;  quel  que  soit  le  nombre  de  ses  membres  présents  ou 
représentés, elle  délibère valablement  à la  majorité  des  deux  tiers  des  voix.  La  seconde  réunion  ne 
peut  être tenue  moins  de  trente  jours après la première réunion. 
Pour  une  modification  du  but  de  l’association,  le  quorum  de  présence  requis  en  la  matière  est 
de  deux  tiers  des  membres  effectifs  présents  ou  représentés,  tandis  que  le  quorum  de  vote  est 
de  quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Toute  modification  aux  statuts  ou  décision  relative  à  la  dissolution  doit  être  déposée,  dans  le 
mois  de  sa  date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
La  modification  des  statuts  dépend  d’une  décision  votée  à  la  majorité  des  deux  tiers  des  membres 
présents en Assemblée Générale. 
 
T I T R E   8 .  E X E R C I C E   S O C I A L ,   C O MP T E S   E T   B U D G E T
 
Art. 33 L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours. 
 
Art 34. L’exercice social de la première année débutera le 16 janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
 
Art.  35.  Au  début  de  chaque  exercice,  sont  établis  les  comptes  de  l'année  écoulée  et  le  budget 
pour  l'année qui s’ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire suivante. 
 
Art. 36. Si la situation l’impose par la loi, un commissaire désigné par l'Assemblée générale fait rapport du 
résultat de ses vérifications lors de l'assemblée générale ordinaire. 
 
 
T I T R E   9 .  D I S S O L U T I O N ,   L I Q U I D A T I O N  
 
Art.  37.  En  cas  de  dissolution  volontaire,  l'Assemblée  générale  désignera  un  ou  deux  liquidateurs 
et  déterminera leurs pouvoirs. 
 
Art.  38.  Dans  tous  les  cas  de  dissolution,  l'actif  social  restant  sera  affecté  à  une  association 
poursuivant  des  objectifs  similaires  et  désignée  par  l'Assemblée  générale.  La  décision  d’affectation 
du  patrimoine est  prise par l’Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur. 
En  cas  de  dissolution  volontaire,  le  quorum  de  présence  est  de  deux  tiers  des  membres.  Elle 
se     prononce  à  la  majorité  des  quatre  cinquièmes  des  voix  présentes  ou  représentées.  Si  le 
quorum     requis  n’est  pas  atteint,  une  nouvelle  assemblée  est  convoquée  avec  le  même  objet  à 
l’ordre  du    jour  ; quel  que  soit  le  nombre  de  ses  membres  présents  ou  représentés,  elle  délibère 
valablement  à  la  majorité  des  trois quarts  des  voix.  La  seconde  réunion  ne  peut  être 
tenue  moins  de      trente  jours  après  la  première  réunion.  
 
T I T R E   1 0 .  ME S U R E S   T R A N S I T O I R E S   E T   E N T É R I N E ME N T    
 
 
Art.  39,  pour  un  mandat  d’une  durée 
allant jusqu’au  30  juin  2015,  les  fondateurs  au  poste  d’administrateurs. 
 
Monsieur Charles-Edouard Fierens est  également nommé Président et Monsieur François Grisay
est également nommé  Délégué à la gestion journalière.   
 
 
T I T R E   1 1 .  D I S P O S I T I O N   F I N A L E  
 
Art.  40.  Tout  ce  qui  n’est  pas  prévu  explicitement  par  les  présents  statuts  est conformément à la loi du 27
juin 1921, publié au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 , la loi du 22 décembre 2003(dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations ») et par
l’arrêté royal du 25 août 2012 modifiant les articles 17,37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 16 janvier 2013. 
 
 
A ce jour, le Conseil d’Administration est composé des personnes suivantes présentées dans les statuts : 
 
• Charles-Edouard Fierens, Président du Conseil d’Administration
• Rocco Roux, Vice-président
• Evrard Fierens, Trésorier 
• François Grisay, Secrétaire 
 
 
 
 
Ce présent document est signé par les trois membres fondateurs de l’ASBL NEFROC Foundation, la mention
« lu et approuvé » doit être présente au dessus de chaque signature.