N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PHASE AUTOMATION
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Sterpenich, rue de Grass 3
En ce jour, le 15 mai 2021, les parties :
1. Monsieur Olivier MARISCAL, né le 19 août 1960 à Uccle (Belgique), résidant à B-6700 Sterpenich (Arlon), rue
de Grass 3 ;
2. Madame Rachel MAHILLON, née le 29 janvier 1965 à Saint-Mard (Belgique), résidant à B-6700 Sterpenich
(Arlon), rue de Grass 3 ;
3. Madame Maïté MARISCAL, née le 29 décembre 1987 à Messancy (Belgique), résident à B-4653 Bolland, rue
Verte Voie 62 ;
4. Madame Mélissa MARISCAL, née le 8 mai 1990 à Arlon (Belgique), résidant à B-6810 Chiny, rue de Corbuha
55 ;
5. Madame Charlotte MARISCAL, née le 20 décembre 1993 à Arlon (Belgique), résidant à B-4000 Liège, rue de
la Casquette 39 boîte 31 ;
6. Monsieur Thibault MARISCAL, né le 24 février 1998 à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), résidant à B-4000
Liège, rue de Harlez 66 boîte 3.
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée PHASE AUTOMATION. 
 
Le siège de la société est établi à B-6700 Sterpenich (Arlon), rue de Grass 3.
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à mille euros (1.000,00 €). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-      le fondateur 1 apporte 800,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 80 parts sans mention
de valeur nominale ;
-      le fondateur 2 apporte 160,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 16 parts sans mention
de valeur nominale ;
-      le fondateur 3 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale ;
-      le fondateur 4 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale ;
-      le fondateur 5 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale ;
-      le fondateur 6 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 : 2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
0769408156
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est PHASE AUTOMATION.
 
Article 2. Siège et e-mail
 
Le siège de la société est établi en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
L’adresse e-mail de la société est la suivante : info.phaseautomation@gmail.com
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 : 16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci :
 
- Installation d’électricité tant domestiques que professionnelles ou encore industrielles, installations d’éclairage,
de force motrice, téléphonie, parlophonie, vidéophonie, alarmes, électroniques, électrotechnique, domotique et
motorisation, automation, pneumatique, hydraulique, d’automatisation et tous montages d’appareillage s’y
rapportant ;
- Dépannage de matériel électrique et électronique ;
- Commerce de gros et de détail de tous matériels ou appareils électriques et électroniques ;
- Mise en œuvre de toutes technologies servant à la collecte, au traitement, à la diffusion et à la retransmission de
quelque nature que ce soit ;
- Installation de système d’alimentation électrique de secours ;
- Installation de système de chauffage électrique par radiation ou rayonnement ;
- Installation de câblage pour réseau informatique et de télécommunication ;
- Installation de climatisation, ventilation et extraction ;
- Installation de panneaux photovoltaïques et chauffage solaire ;
- Gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre sous toutes ses formes.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut réaliser tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou
tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité 3/4 des voix.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est &&Monsieur Olivier MARISCAL, résidant à B-6700 Sterpenich (Arlon), rue de Grass 3.
 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés commanditaires sont :
- Madame Rachel MAHILLON, née le 29 janvier 1965 à Saint-Mard (Belgique), résidant à B-6700 Sterpenich
(Arlon), rue de Grass 3 ;
- Madame Maïté MARISCAL, née le 29 décembre 1987 à Messancy (Belgique), résident à B-4653 Bolland, rue
Verte Voie 62 ;
- Madame Mélissa MARISCAL, née le 8 mai 1990 à Arlon (Belgique), résidant à B-6810 Chiny, rue de Corbuha
55 ;
- Madame Charlotte MARISCAL, née le 20 décembre 1993 à Arlon (Belgique), résidant à B-4000 Liège, rue de la
Casquette 39 boîte 31 ;
- Monsieur Thibault MARISCAL, né le 24 février 1998 à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), résidant à B-4000
Liège, rue de Harlez 66 boîte 3.
 
Ils ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille euros (1.000,00 €).
 
Les apports n’ont pas encore été entièrement libérés. Les montants devant encore être libérés sont les suivants :
- 800,00 € par Monsieur Olivier MARISCAL, résidant à B-6700 Sterpenich (Arlon), rue de Grass 3 ;
- 160,00 € par Madame Rachel MAHILLON, résidant à B-6700 Sterpenich (Arlon), rue de Grass 3 ;
- 10,00 € par Madame Maïté MARISCAL, résident à B-4653 Bolland, rue Verte Voie 62 ;
- 10,00 € par Madame Mélissa MARISCAL, résidant à B-6810 Chiny, rue de Corbuha 55 ;
- 10,00 € par Madame Charlotte MARISCAL, résidant à B-4000 Liège, rue de la Casquette 39 boîte 31 ;
- 10,00 € par Monsieur Thibault MARISCAL, résidant à B-4000 Liège, rue de Harlez 66 boîte 3.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7. Parts
 
Les apport sont représentés par cent (100,00) parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 : 80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 : 28 CSA.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable débute le jour du dépôt ou de l’envoi au Greffe d’une expédition du présent
acte et prend fin le 31 décembre 2021.
 
L’adresse du siège est située à B-6700 Sterpenich (Arlon), rue de Grass 3.
 
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant pour une durée indéterminée Monsieur Olivier MARISCAL.
Son mandat est rémunéré.
 Il déclare accepter sa mission.