Nº d'entreprise : 0667 524 504
Nom
(en entier) : MAT UNITY
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Adresse complète du siège : RUE DE LA PLACE VERTE (FRA) 22 - 0770.533.158
Objet de l'acte : DÉMISSIONS ET/OU NOMINATIONS - DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES -
ANNONCE CONFORMÉMENT À L'ART.2:8 §4 CSA - PROCURATION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique du 27 février 2025:
1. Démissions et/ou nominations des administrateurs de la Société
L'assemblée prend connaissance de la démission (à compter du 27 février 2025) de:
- Madame Vanessa Dupuis, domicilié à Rue Baudouin Leprince 126, 6120 Jamioulx ;
- Monsieur Frédéric Ranwez, domicilié à Ruelle de Fiernet 3, 5650 Walcourt ;
- MAT&CIE SRL, dont le siège est sis à Rue de la Place Verte (Fra) 22, 5650 Wal-court, représentée par
Mme. Angélique Lerat.
Tous trois prénommés sont des administrateurs non-statutaires de la Société. Leurs mandats prennent fin
à compter du 27 février 2025.
L'assemblée donne (à l'unanimité des voix), dans la mesure où la loi le permet, décharge provisoire aux
administrateurs susmentionnés pour l'exercice de leurs mandat au sein de la Société pendant l'exercice en
cours jusqu'à la date de leur démission, étant entendu que l'assemblée générale, à l'occasion de la prochaine
assemblée générale de la Société, qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de négligence grave, accordera la décharge définitive pour
l'exercice du mandat d'administrateur précité.
À l'unanimité des voix, et à compter du 27 février 2025 :
- Monsieur Peter Verschelden, domicilié à Veldemeersdreef 32, 9880 Aalter ;
- Monsieur Olivier Bottequin, domicilié à Rue de l'Espinat 43, 1380 Lasne;
- Monsieur Raphaël Defrenne, domicilié à Baty du Grand Bernard 88, 1470 Genappe.
sont nommés en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée.
Lesdits administrateurs acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Il s'agit de mandats non rémunérés.
Extrait du rapport du procès-verbal de l'organe d'administration du 8 avril 2025:
1. Délégation de compétences
L'organe d'administration décide de nommer, à compter du 27 février 2025, monsieur Peter Verschelden,
domicilié à Veldemeersdreef 32, 9880 Aalter, en qualité d'administrateur délégué, compétent pour les actes de
gestion quotidienne, conformément des statuts et jouissant d'une compétence complète de représentation
externe conformément des statuts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'organe d'administration est composé comme suit à compter du 27 février 2025:
- monsieur Peter Verschelden, administrateur délégué,
- monsieur Olivier Bottequin, administrateur,
- monsieur Raphaël Defrenne, administrateur.
2. Annonce conformément à l'art.2:8 §4 CSA - la réunion de toutes les actions entre les mains d'une
personne
Conformément à l'article 2:8 § 4 CSA la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi
que l'identité de cette personne sont déposées dans le dossier de la société.
3. Procuration
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Anouk Van Tricht, Dominique Jaminet et Bert Lutin,
avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
- remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
- accomplir diverses obligations administratives :
- remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures) et
la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
- demander et modifier des autorisations;
- demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
- procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
- remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
...
- remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
- accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
- certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion ainsi que tous les documents à déposer
au tribunal des sociétés, et de les signer par procuration, ainsi que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
Cette procuration prend effet à la date de sa signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Un retrait
s'effectue au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. Cette procuration remplace et annule
toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Déposé simultanément :
- procès-verbal de l'organe d'administration, daté du 8 avril 2025 conformément à l'article 2:8 §4 de la CSA
Moore Finance & Tax SRL,
par procuration,
représenté par Dominique Jaminet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes