N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AKENES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pont-à-Nole 34
 : 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont)
quatrième canton, le 30 août 2022, en cours d'enregistrement.
 
FONDATEURS
Monsieur BERTHOLET Axel Guy Alain Pierre, né à Charleroi, le 20 juin 1972 et son épouse Madame
GUELI Julie, née à Charleroi (D1), le 9 février 1978, domiciliés ensemble à 6032 CHARLEROI
(MONT-SUR-MARCHIENNE), rue Pont-à-Nole, 34.
 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à responsabilité
limitée dénommée « AKENES », ayant son siège à 6032 CHARLEROI (MONT-SUR-
MARCHIENNE), rue Pont-à-Nole, 34, aux capitaux propres de départ de cinquante-cinq mille euros
(55.000,00 EUR), représentés par cinq cent cinquante (550) actions sans valeur nominale,
représentant chacune 1/550ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés, et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’
article 5:4. du Code des Sociétés et des Associations, ci-après dénommé « CSA ».
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
 
B. STATUTS
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
DENOMINATION
« AKENES ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par le Code des Sociétés et des Associations (dont notamment
le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’
administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes
opérations se rapportant :
0790244944
Volet B
° à l’organisation d’activités dans le domaine de la psychologie et de la psychothérapie, notamment,
sans que cette énumération ne soit limitative, l’organisation de consultations psychologiques, de
psychothérapie et/ou psychopédagogiques, la médiation familiale, les expertises judiciaires, visant à
l’accompagnement, le développement et à l’épanouissement de toutes personnes, exercées dans le
cadre institutionnel, hospitalier ou privé ; ces activités peuvent être menées dans divers domaines d’
application comme la santé, la justice, …
° à l’organisation de conférences, colloques, journées de réflexions, séminaires ou ateliers de
formation dans le domaine de la psychologie et psychothérapie, à destination des professionnels de
l’intervention sociale et des non-professionnels ;
° à la pratique professionnelle de soins de santé de psychologue clinicien et notamment l’exercice de
la psychologie clinique de première ligne ou spécialisée, la psychothérapie individuelle, de famille et
de groupe, les examens psychologiques, la supervision de professionnels ou d’équipes de
professionnels de l’aide et du soin en santé mentale, les conférences à visée formative sur l’aide en
santé mentale, …
° au coaching, l’organisation de groupes de paroles, groupes de réflexions à destination des
professionnels de l’intervention sociale et des non-professionnels ;
° aux activités de psychomotricité et autres activités liées au développement personnel et au bien-
être ;
° aux activités de productions vidéo et audiovisuelles ;
° à la consultance et le conseil dans les domaines précités.
Elle peut exercer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l’activité de psychologue ainsi que toutes opérations liées directement ou
indirectement à cette activité, tant en cabinet qu’au domicile du patient.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, dans
le cadre et les limites du code de déontologie.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
A titre accessoire, elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut encore s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRES
En rémunération des apports, cinq cent cinquante (550) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
APPELS DE FONDS.
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Le dernier samedi du mois de décembre à dix-huit heures.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
 
CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
C.- SOUSCRIPTION DES APPORTS - LIBERATION
Volet B
 
I. APPORTS EN NATURE
 
a) Rapports
° Les comparants dispensent le Notaire soussigné de donner lecture du rapport établi par Madame
Evelyne ANDRE, Réviseur d’Entreprises – associée, représentant la SRL ANDRE, MARBAIX & C° à
Fayt-lez-Manage, le 16 août 2022, en vertu de l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations,
sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui
est accordée en contrepartie des apports.
 
Il conclut dans les termes suivants :
« VI. Conclusions du réviseur d’entreprises aux fondateurs de la SRL AKENES
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion aux fondateurs de la SRL AKENES (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de
notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission
du 30 juin 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 16
août 2022 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- La description des biens à apporter
- L’évaluation appliquée
- Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle pour l’apport en nature consiste en l’émission envisagée de 500 actions sans
mention de valeur nominale.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société, de la
description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature et de mentionner la rémunération
attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature.
Le réviseur d’entreprises est responsable d’examiner la description fournie par les fondateurs de
chaque apport en nature, d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet
effet, d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionné dans l'acte et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l'apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du Code des Sociétés et Associations dans le cadre
de l’apport en nature à la constitution de la SRL AKENES et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fayt-Lez-Manage, le 16 août 2022.
SRL ANDRE, MARBAIX & C°,
Représentée par Evelyne ANDRÉ,
Réviseur d’Entreprises – Associée. »
 
° L'assemblée dispense également le notaire soussigné de donner lecture du rapport des fondateurs
établi en vertu de l'article 5:7 précité, justifiant l'intérêt que pré¬sen¬tent pour la société les apports
en nature, et les raisons éventuelles pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur.
 
b) Apports
Les comparants déclarent faire apport à la société de leur activité professionnelle à savoir son
activité de psychologue développée par lui, par Monsieur Axel BERTHOLET, et son activité de
psychomotricienne développée par elle, par Madame Julie GUELI, telles qu’indiquées au rapport
prévanté de Madame Evelyne ANDRE, réviseur d’entreprises.
Volet B
Ils cèdent les actifs immatériels issus de leur activité de psychologue et psychomotricienne, dans le
sens le plus large, comprenant entre autres la patientèle, le know-how, l’enseigne, la documentation,
les archives, l’organisation administrative, les numéros d’appels téléphoniques et tous les moyens
généralement utilisés pour permettre de s’attacher une patientèle de la manière la plus étendue.
 
ESTIMATION
D'après le rapport de Madame Evelyne ANDRE, réviseur d'Entreprises, l'apport net ci-dessus est
évalué à cent septante mille euros (170.000,00 EUR), desquels les comparants affectent la somme
de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) en « apport disponible », rémunérée par l’émission de
cinq cents (500) actions.
Le solde de la valeur des apports de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) fera l’objet d’un compte
courant ouvert au nom des fondateurs dans les livres de la société en formation.
 
REMUNERATION
En rémunération de cet apport il est attribué :
- à Monsieur Axel BERTHOLET
Deux cent cinquante (250) actions, soit
Vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR)
- à Madame Julie GUELI
Deux cent cinquante (250) actions, soit
Vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
Total : cinq cents (500) actions,
soit : cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
 
La totalité des apports est ainsi souscrite, et entièrement libérée en nature.
 
II. APPORT EN ESPECES
 
Les CINQUANTE (50) actions restantes sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00
EUR) chacune, soit au total cinq mille euros (5.000,00 EUR) par les comparants comme suit :
 
° par Monsieur Axel BERTHOLET : vingt-cinq (25) actions ;
° par Madame Julie GUELI : vingt-cinq actions (25) actions.
Soit ensemble cinquante (50) actions.
 
Après vérification, le notaire atteste que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(5.000,00 EUR), a été déposé sur un comp¬te spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque CBC, sous le numéro BE88 7320 6602 6941.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
 
LA TOTALITE DES ACTIONS ONT AINSI ÉTÉ TOTALEMENT SOUSCRITES ET ENTIEREMENT
LIBEREES.
 
 
 
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent d’une expédition du présent acte et se terminera le 30 juin 2023.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi de décembre 2023.
3°- Adresse du siège
L’adresse du siège est 6032 CHARLEROI (MONT-SUR-MARCHIENNE), rue Pont-à-Nole, 34.
4° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Axel BERTHOLET et Madame Julie GUELI prénommés qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valable-ment la société séparément sans
limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
6°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7°- Les comparants ont donné mandat à la société N.E.W. CONSULTING, dont le siège est situé à
5537 Annevoie, rue de Marly, 12B/4 afin d’accomplir toutes les démarches en vue de l’inscription de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- statuts initiaux
- rapport du réviseur d’entreprises
- rapport des fondateurs
 
Ingrid DE WINTER, notaire.