Nº d'entreprise : 834 944 326
Nom
(en entier) : ASBL des locaux de l'unité Scoute d'Anderlues TO 006 /
Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique
(en abrégé) : ASBL des Locaux
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 58 rue des Bruyères - 6150 Anderlues - Belgique
Objet de l'acte : Changement de dénomination, mise à jour des statuts et nomination /
démission des administrateurs
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 29/11/2024 a décidé de mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts
coordonnés suivants :
CHAPITRE I : DENOMONATION, SIEGE SOCIAL
Art. 1. L'association est dénommée : Gestion immobilière des locaux de l'unité Scoute d'Anderlues TO
006/ Fédération des scouts Baden-Powell de Belgique.
En abrégé : IMMO SCOUT Anderlues et repris sous le sigle ISA.
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
région. Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
CHAPITRE II - BUT SOCIAL & OBJET SOCIAL
Art. 3. L'association a pour but la gestion technique et financière sereine et durable des biens immobiliers
ainsi que son aide et soutien financier ou matériel à l'unité Scoute d'Anderlues TO 006 affiliée à la l'ASBL Les
Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique.
Le conseil d'unité Scout d'Anderlues donne chaque année ses indications à l'ASBL sur la politique à suivre.
L'association représentant « l'ASBL » n'a aucun droit sur les décisions d'animation de l'unité. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
CHAPITRE III - MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs (ci-après « membres ») et de membres
adhérents. Le nombre de membre de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 5. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui seront admises comme
telles par le conseil d'administration. Les membres adhérents n'ont pas voix délibérative aux assemblées
générales.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. L'animateur de l'unité que soutient l'ASBL est, de par sa fonction, de plein droit membre de
l'ASBL. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admissent par le conseil
d'administration en qualité de membre adhérents.
Section II - Démission, Exclusion, Suspension
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3 des
membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Les membres de l'assemblée
générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par
leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi exclu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Section III - Registre des membres
Art. 10. Un registre des membres est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration. Ce
registre comprend le nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l'association ; Toute
décision d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Sur
requête écrite ou même orale des membres, des autorités, tribunaux, administrations, etc., l'association doit
leur accorder immédiatement l'accès au registre des membres et leur fournir en outre copies ou extraits de ce
registre tels que demandés.
CHAPITRE IV - COTISATION
Art. 11. Les membres (adhérents et) effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par
an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres à l'exclusion des membres adhérents.
Art. 13. L'assemblée générales est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification aux statuts sociaux
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation des commissaires
4.Les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires
5.L'approbation des budgets et comptes
6.La dissolution volontaire de l'association
7.Les exclusions des membres
8.La transformation de l'association en société à finalisation sociale
9.Toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d'administration.
L'assemblée générale répond aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le rapport d'activités
annuel de l'ASBL. Ce rapport contient l'ensemble des informations financières de l'ASBL : résultats, trésorerie,
et actifs détenus
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
février. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil
d'administration, à la demande d'un cinquième des membres au moins ou à la demande de l'Animateur d'Unité.
Art. 15. L'assemblée général est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
voie électronique adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le
président du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas
prévus aux CSA (Code des Sociétés et Associations). (Modification des statuts, exclusion d'un membre,
dissolution de l'ASBL, transformation en société à finalité sociale), l'assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16. Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter en donnant
procuration à un autre membre, personne ne disposant de plus d'une procuration. L'assemblée ne peut
valablement délibérer qu'en présence de l'Animateur d'unité. L'Animateur d'unité ne peut donner procuration
qu'à un membre du conseil d'unité. Ce membre exerce alors de plein droit les pouvoirs conférés à l'animateur
d'unité. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. L'animateur d'unité ou son
représentant à l'AG dispose d'un droit de véto sur toutes les décisions prisent par l'assemblée générale.
Art. 17. Toute proposition par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut par
le vice-président du conseil d'administration.
Art. 19. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le décompte des votes émis ?
en cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. Toute résolution de
l'assemblée doit obtenir l'approbation de l'Animateur d'unité.
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des présents statuts
que si la modification projetée a fait l'objet d'une approbation préalable par le conseil d'unité. L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution
de l'association ou sa transformation en société en finalité sociale que conformément au CSA (Code des
Sociétés et Associations). Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité des deux-tiers des
voix
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du président du conseil
d'administration où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un
intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration. Le rapport moral et
financier adopté chaque année par l'assemblée générale annuelles est transmis pour information au conseil
d'unité. Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce
sans délai et publié, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit au CSA.
CHAPITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Art. 22. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les
membres par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps révocables par
elle. L'animateur d'unité est membre de droit du conseil d'administration.
Art. 23. En cas de poste vacant au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblé générale (Administrateur coopté). Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 24. L'animateur d'unité est, de droit, président du conseil d'administration. Le conseil désigne parmi
ses membres un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions son assumée par le vice-
président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Art. 25. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente et si le chef d'unité est présent. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
; quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un autre administrateur.
Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendu pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres
associations sans but lucratif, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoir à des mandataires de
son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, il peut
aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, télégrammes, colis, recommandés, assurés
ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales. Il peut enfin renoncer à tous droits
contractuelles ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après
paiement de toute inscriptions priviléglées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 27. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion. À un délégué à la gestion journalière choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Art. 28. Le délégué à la gestion journalière sera nommé et révoqué par le conseil d'administration. Le
conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-délégué qui se sera rendu
coupable d'infractions graves aux statuts aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 29. Les actions judiciaires, tant qu'en demandant que défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites ou diligences du président ou de
l'administrateur-délégué.
Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signées, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 32. Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association
et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition.
CHAPITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité absolue des membres présents ou représentés.
CHAPITRE VIII - DISPOSITION DIVERSES
Art. 34. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Art. 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 36. Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres effectifs
pourront prendre connaissance sans déplacement du registre
Art. 37. En cas de dissolution volontaire de l'association, le président du conseil d'administration ou, à
défaut, l'animateur d'unité en Informe l'ASBL Les Scouts. Le liquidateur sera nommé par le conseil
d'administration de l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique. Dans tous les cas
de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou à quelque cause qu'elle se produise, l'actif social
restant net après acquittement des dettes et apurement des charges est affecté par une décision de l'assemblée
générale à l'unité que soutien l'ASBL, ou l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique,
qui l'affectera à une nouvelle unité qui se crée dans le même milieu ou à une autre unité de la région ou, à
défaut, à la fédération elle-même. Ces décisions seront publiées aux annexes du Moniteur Belge. La dissolution
de l'unité entraine la dissolution de l'ASBL.
CHAPITRE IX - DISPOSITION TRANSITOIRES
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
[`Mr Sibille Alain,
L:Mr Van Hecke Patrick,
[:Mr Vanceunebroeck Serge,
1.Mr Laloy Gaétan,
F:Mr Delhaye Théo,
: : Mr Bonnier Simon,
"Mr Pasture Sébastien,
Cette même assemblée acte la démission des administrateurs suivants :
1;Mr Sibille Cédric,
L:Mr Vanceunebroeck Arnaud,
UMr Saelens Quentin.
1 :Mr Bienfait Oliver.
I'Mr Ghisbain Raphael.
CMr Cornil Julien,
1.Mr David Baert,
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'ASBL est établi à rue des Bruyères, 58 à 6150 Anderlues.
2.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Les administrateurs sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné en qualité de :
l'.Président : Mr Bonnier Simon
:Vice-président : Mr Laloy Gaetan
Secrétariat et trésorerie : Mr Vanceunebroeck Serge
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Mr Sibille Alain, Mr Van Hecke Patrick, Mr Delhaye Théo, Mr Pasture
Sébastien comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion
et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
4.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : sergevenb@outlook.com
L'adresse du site internet est la suivante : Néant
Fait ce 29 Novembre 2024 en triple exemplaire.
Patrick VAN HECKE	Serge VANCENBROECK	Gaétan LALOY
Administrateur.	Administrateur.	Administrateur.
Secrétariat & Trésorerie	Commissaire aux comptes	Vis-Président
Sébastien PASTURE	Alain SIBILLE
Administrateur.	Administrateur.
Gestion journalière	Commissaire aux comptes
Simon BRONIER - Président coopté & Animateur d'Unité en fonction
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes