N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARCALAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Nève 25
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 21 juin
2023, il résulte que:
Ont comparu:
 
1. La société à responsabilité limitée « ATLAND PROMOTION » ayant son siège à 1050 Ixelles, rue
de Stassart 131, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0891.368.038 et à
la T.V.A. sous le numéro BE0891.368.038, constituée suivant acte reçu par le notaire associé James
Dupont à Bruxelles en date du 9 août 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 août
suivant, sous le numéro 0891.368.038, dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise aux
termes d'un acte reçu par le notaire associé Cécile Lammerhiert, à Chaumont-Gistoux, en date du 19
décembre 2016, publié auxdites annexes du 20 février 2017, sous le numéro 17026940. 
Représentée, conformément à ses statuts, par l’un de ses administrateurs, la société à responsabilité
limitée « A7m2 » ayant son siège à 1050 Ixelles, rue de Stassart 131, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro 0670.954.740 et à la T.V.A. sous le numéro BE0670.954.740,
constituée suivant acte reçu par le notaire Lammerhiert, précité, en date du 10 février 2017, publié
aux Annexes du Moniteur Belge du 14 février suivant sous le numéro 17304252, désignée à cette
fonction par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2017, publiée aux Annexes du
Moniteur belge du 18 juillet suivant, sous le numéro 17103623.
Elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur CHARRIÉ Jean Nicolas Marie
Ghislain, dit Jehan, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chemin des Sables 80, désigné à cette
fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2017, prévantée.
2. La société à responsabilité limitée « ARCADES RED » ayant son siège à 4052 Beaufays
(Chaudfontaine), rue Auguste Nève 25, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro 0702.988.890 et à la T.V.A. sous le numéro BE0702.988.890, constituée suivant acte reçu
par le notaire Sophie Laret à Visé en date du 10 septembre 2018, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 12 septembre suivant sous le numéro 18327738, dont les statuts ont été modifié à une
seule et unique reprise suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le
notaire Paul Kremers, à Liège, en date du 10 juin 2020, publié auxdites annexes du 22 avril 2021,
sous le numéro 21325619.
Représentée, conformément à l'article 12 des statuts, par un de ses administrateurs, savoir Monsieur
GILTAY Grégory Jean Daniel Roger, domicilié à 4500 Huy, rue Rioul 36, désigné à cette fonction par
décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2020, prévantée.  
 
Lesquelles comparantes ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « ARCALAND
», au capital de cinq mille euros (€ 5.000,00), représenté par cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré
comme dit plus loin. 
Avant la passation de l'acte, les comparantes, en leur qualité de fondatrices de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
0803052112
Les comparantes ont déclaré souscrire les cent (100) actions, soit l'intégralité du capital, au prix de
deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) chacune, comme suit:
1) La société à responsabilité limitée « ATLAND PROMOTION »: cinquante (50) actions, soit deux
mille cinq cents euros (€ 2.500,00); 
2) La société à responsabilité limitée « ARCADES RED »: cinquante (50) actions, soit deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00);
Elles ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme BNP Paribas Fortis, à Bruxelles, sous le numéro BE40 0019 5318 8663.
Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Elles ont arrêté les statuts de ladite société comme suit:
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARCALAND ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le monde
entier, pour son compte et/ou pour le compte de tiers, avec ou sans sous-traitance: 
- L’accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l’acquisition, l’
aliénation, la réalisation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l’aménagement,
l’appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, la gestion, la location et sous-location en tous genres,
de tous immeubles bâtis ou non bâtis en tous genres, ainsi que la négociation, l’achat et la vente de
tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la
surveillance, l’entretien, la promotion de tous immeubles bâtis ou non, l’entreprise générale, l’érection
de gros œuvres fermés et clés sur portes, en ce compris tous travaux le permettant (notamment
maçonnerie, bétonnage, cimentage, stockage, plafonnage, chapage, carrelage, charpenterie, toiture,
sous toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie, chauffage, électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie,
clôtures,…) la coordination, l’organisation et l’exécution de tous travaux publics et privés, tous
travaux de terrassement et de pose de câbles et canalisations, travaux de drainage, d’égouttage,
caniveaux, constructions, aménagement, réfection, entretien de voiries, tous travaux de création, d’
aménagement et d’entretien de parcs et jardins, l’aménagement paysager, la fourniture et pose d’
articles d’aménagement tels notamment pergolas, chalets, vérandas, piscines, cuisines, salles de
bains, meubles d’ équipement, usines, bureaux, habitations,…, pose et fourniture d’ouvrages d’art en
général, l’étude et l’établissement de tous plans d’ensemble ou particuliers, devis et marchés, tous
travaux tant extérieurs qu’intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main d’œuvre, tel
notamment peinture, tapisserie, revêtements de murs et de sols, travaux de décoration, tant intérieur
qu’extérieur, isolation thermique et acoustique, placement de cloisons et de faux plafonds, nettoyage
et désinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles, ameublement et objets divers,
ravalement de façades, aménagement de vitrines, tous travaux de garnissage, d’ensemblier, l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tout mobilier d’intérieur, de jardin, de cuisine
et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d’objets et meubles d’artisanat et de
décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous autres matériaux de
construction, de décoration, d’ aménagement d’immeubles, bureaux etc… 
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de
location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous
biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières. 
Elle pourra également acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d’invention et de
perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social. 
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’achat, en
relation avec cet objet. 
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous-
traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s’intéressant à toutes
opérations de nature à développer son objet social. 
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits,
méthodes de fabrication, de représentation et services. 
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés. 
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger de se constituer un patrimoine, comprenant: 
a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d’immeubles, tant en
Belgique qu’à l’ étranger;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères. 
Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder à des ventes, acquisitions,
aménagements, équipements, valorisations, constructions, locations ou prises en location de tous
immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que réaliser des expertises, faire des états de lieux
et liquidations. 
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris l’ exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles
ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société. 
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci (sans effectuer
des actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier). 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l'égard des
tiers, en ce compris la représentation en justice.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard le jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à: 4052 Beaufays (Chaudfontaine), rue Auguste Nève 25..
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
- la société à responsabilité limitée « ATLAND PROMOTION », précitée, ici représentée comme dit
ci-avant, qui accepte et désigne comme représentant permanent, Monsieur CHARRIÉ Jean Nicolas
Marie Ghislain, dit Jehan, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chemin des Sables, 80.
- la société à responsabilité limitée « ARCADES RED », précitée, ici représentée comme dit ci-avant,
qui accepte et désigne comme représentant permanent, Monsieur GILTAY Grégory Jean Daniel
Roger, domicilié à 4500 Huy, rue Rioul 36.
L’assemblée décide également de nommer, en qualité d’administrateur-délégué, la société à
responsabilité limitée « ARCADES RED », précitée, ici représentée comme dit ci-avant, qui accepte
et désigne comme représentant permanent, Monsieur GILTAY Grégory, précité.
Leurs mandats seront gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2023 par l’une ou l’autre des comparantes au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Les administrateurs précités, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Déposée en même temps: 
- Expédition de l'acte constitutif.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
 
Signé Laurence HÉBRANT, notaire