Nº d'entreprise : 0454 223 185
Nom
(en entier) : STAFFORCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Hameau Pèlerin 2 à 7180 Seneffe
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Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption
En date du 17 octobre 2024, il a été convenu un projet conjoint d'operations assimilées à une fusion par
absorption établi conformement à l'article 12:50 et suivants du code des sociétés et des associations
1. EXPOSE PRELIMINAIRE
Conformément à l'article 12:50, et suivants du Code des Sociétés et des Associations (ci-après le CSA), les
organes d'administration de la société à responsabilité limitée STAFFORCE et de la société anonyme BIZ-	---
ARCHITECTONIC ont l'honneur de vous communiquer le projet de fusion dont le texte suit :	--
Conformément aux articles 12 :2, 12 :7,1° et 12 :50 à 12 :58 CSA l'organe d'administration de la société
STAFFORCE et l'organe d'administration de la société BIZ-ARCHITECTONIC ont décidé, de commun accord,
d'établir le présent projet d'opération assimilée à la fusion par absorption conformément à la procédure reprise
aux articles 12 :50 à 12:58 CSA.
La Société Absorbante détenant l'intégralité des actions de la Société Absorbée, la présente opération
constitue une opération assimilée à la fusion au sens de l'article 12:7, 1° du CSA. A la suite de cette opération,
tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société BIZ-ARCHITECTONIC, sera transféré
par suite d'une dissolution sans liquidation à la société STAFFORCE, conformément à l'article 12 :7, 1º CSA et
selon la procédure décrite aux articles 12:50 et suivants CSA.
Les organes d'administration des sociétés STAFORCE et BIZ-ARCHITECTONIC s'engagent l'un envers
l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser l'opération assimilée à une fusion par absorption entre
les sociétés nommées, aux conditions mentionnées ci-dessous et arrêtent dès lors le présent projet de fusion.
Les Administrateurs de la Société Absorbante et de la Société Absorbée déclarent avoir pris connaissance
de l'obligation légale de chacune des sociétés participant à l'opération assimilée à une fusion par absorption,
de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent (en l'espèce, Charleroi), et au
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plus tard six semaines avant que l'absorption prenne effet, que le projet soit publié par extrait aux Annexes au
Moniteur belge (article 12 :50, dernier alinéa CSA et article 12 :53, § 6, 1° CSA).
2. MENTIONS OBLIGATOIRES
A. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER
A. 1.La Société Absorbée
La société anonyme BIZ-ARCHITECTONICS dont le siège social est situé Hameau Pèlerin 2 à 7180 Seneffe
est inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 0876.430.434.
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Conformément à ses statuts, la société poursuit l'objet social suivant :
« - § L'audit stratégique, l'architecture, l'étude, le développement, la réalisation, le support et la maintenance
communication vers des parcs à ordinateurs, en ce compris le support, le training et le développement des
utilisateurs ainsi que des processus métiers de l'entreprise et le support à la décision des gestionnaires.
§ Le commerce de détail, l'équipement de bureaux et l'aménagement d'entreprises en ordinateurs et en
matériel de télécommunication, en ce compris son étude, son développement, son implémentation, le support,
sa maintenance et sa remise en état. § Le traitement de données et les opérations des banques de données
§ L'étude, la réalisation et l'élaboration de projets dans le domaine du conditionnement d'air, des techniques
de réfrigération, de l'acoustique et des multimédia. § L'étude, le développement, la réalisation, l'installation, le
support, la maintenance et la remise en état de systèmes de signalisation routière, de systèmes auxiliaires
d'alimentation, de câblages pour installations téléphoniques et systèmes informatiques, installations de
chauffages électriques, ventilation, aération et régulation d'air, systèmes de surveillance et installations
d'alarmes antivol, antennes et paratonnerres, isolation thermique et acoustique, installations de courant fort et
de basse tension, domotique intelligente et activités apparentées.
§ Le développement, la vente, l'installation et l'entretien de logiciels.
§ La vente et/ou la location de lignes de transmission de données et téléphoniques.
La société peut, par voie d'apport, de souscription ou autrement s'intéresser à toutes entreprises et
associations de sociétés poursuivant un objet similaire ou connexe ou susceptibles de promouvoir l'objet de la
société. La société peut accorder des prêts à des tiers et leur fournir des sûretés ; elle peut procurer des sûretés
réelles. ».
A.2.La Société Absorbante
La société à responsabilité limitée STAFFORCE a son siège social Hameau Pèlerin 2 à 7180 Seneffe. Cette
société est inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 0454.223.185.
Cette société poursuit, conformément à ses statuts, l'objet social suivant :
« Tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui :
- § L'audit stratégique, l'architecture, l'étude, le développement, la réalisation, le support et la maintenance
de toutes sortes de logiciels et de produits apparentés distribués par le biais de lignes et de réseaux de
communication vers des parcs à ordinateurs, en ce compris le support, le training et le développement des
utilisateurs ainsi que des processus métiers de l'entreprise et le support à la décision des gestionnaires.
§ Le commerce de détail, l'équipement de bureaux et l'aménagement d'entreprises en ordinateurs et en
matériel de télécommunication, en ce compris son étude, son développement, son implémentation, le support,
sa maintenance et sa remise en état. § Le traitement de données et les opérations des banques de données.
§ L'étude, la réalisation et l'élaboration de projets dans le domaine du conditionnement d'air, des techniques
de réfrigération, de l'acoustique et des multimédia. § L'étude, le développement, la réalisation, l'installation, le
support, la maintenance et la remise en état de systèmes de signalisation routière, de systèmes auxiliaires
d'alimentation, de câblages pour installations téléphoniques et systèmes informatiques, installations de
chauffages électriques, ventilation, aération et régulation d'air, systèmes de surveillance et installations
d'alarmes antivol, antennes et paratonnerres, isolation thermique et acoustique, installations de courant fort et
de basse tension, domotique intelligente et activités apparentées.
§ Le développement, la vente, l'installation et l'entretien de logiciels.
§ La vente et/ou la location de lignes de transmission de données et téléphoniques.
§ La création, la maintenance d'un réseau de consultants indépendants ainsi que toutes activités liées au
développement de ce réseau et à la conservation et la préservation du lien entre la société et le consultant.
§ Toute opération immobilière en vue de l'acquisition, la vente ou la location de biens immobiliers.
La société peut, par voie d'apport, de souscription ou autrement s'intéresser à toutes entreprises et
associations de sociétés poursuivant un objet similaire ou connexe ou susceptibles de promouvoir l'objet de la
société. La société peut accorder des prêts à des tiers et leur fournir des sûretés ; elle peut procurer des sûretés
réelles. ».
B.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT
CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA
SOCIETE ABSORBANTE (ARTICLE 12 :50, 2ºCSA).
A la suite de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, la Société Absorbante acquerra,
l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée.
L'opération assimilée à la fusion par absorption sortira ses effets du point de vue comptable et fiscal, à partir
du 30 septembre 2024.
L'opération assimilée à la fusion par absorption sera réalisée sur la base d'un état comptable arrêté au 30
septembre 2024.
La situation du bilan de la société absorbée à la date précitée est la suivante :
Ex. 2024
Rep 2023 -- > Clô 2024
01/10/2023-30/09/2024
ACTIFS IMMOBILISES	21/28	2.312,57
Immobilisations incorporelles	21	0,00
21100000 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES	137.867,42
21100100 LAYOUT SITE INTERNET	14.650,00
21100180 AMORTISSEMENTS SUR 211001	(14.650,00)
21100200 DEVELOPPEVENT DU SITE WEB	9.225,00
21100280 AMORTISSEVENTS SUR 211002	(9.225,00)
21100900 AMORTISSEMENTS SUR 21100	(137.867,42)
Immobilisations corporelles	22/27	2.312,57
1.316,83	Installations, machines et outillage	23
23300000 MATERIEL INFORMA TIQUE	558,96
23300900 AMORTISSEMENTS SUR 23300	757,87
Mobilier et matériel roulant	68,09	24
24000000 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT	339,83
24000900 AMORTISSEMENTS SUR 24000	(271,74)
24100000 MATERIEL ROULANT VOITURES	3.305,79
24100900 AMORTISSEMENTS SUR 24100	(3.305,79)
Autres immobilisations corporelles	26	927,65
26000100 AMENAGEMENTS BUREAU	2.095,84
28000190 AMORTISSEMENTS SUR 260001	(1.168,19)
ACTIFS CIRCULANTS	126.695,41	29/58
94.976,61	Créances à un an au plus	40/41
Créances commerciales	40	88.690,05
40000000 COMPTE CENTRA LISA TEUR CLIENTS	88.690,05
6.286,56	Autres créances	41
41630100 AV. COMPTE COURANT M. SCHEUREN	6.286,56
Valeurs disponibles	54/58	31.718,80
Ex. 2024
Rep 2023 -- > Clô 2024
01/10/2023 - 30/09/2024
55200000 VAN BREDA 645-1977311-01	31.718,80
129.007,98	Montant total de l'actif
Ex. 2024
Rep 2023 -- > Clô 2024
01/10/2023 - 30/09/2024
(19.525,21)	10/15
10/11
220.000,00
10
220.000,00
100
220.000,00
13
220.000,00
130/1
9,549,62
130
9.549,62
140
9.549,62
141
9.549,62
17/49
105.419,60
17
67.190,49
178/9
38.229,11
42/48
(442.170,18)
44
(441.820,52)
(349,66)
87.675,75
87.675,75
148,533,19
57.817,08
57.817,08
57.817,08
90.716,11
88.784,95
Ex. 2024
Rep 2023 -- > Clô 2024
01/10/2023 - 30/09/2024
440/4	Fournisseurs	88.784,95
44000000 COMPTE CENTRALISA TEUR FOURNISSEURS	88.784,95
Dettes fiscales, salariales et sociales	1.931,16	45
450/3	1.931,16	Impôts
45010000 DETTES FISCALES ESTIMEES	348,07
45120000 TRANSITOIRE TVA	1.583,09
Montant total du passif	129.007,98
C.ACTIONNAIRES DISPOSANT DE DROITS PARTICULIERS ET PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE
LES ACTIONS (ARTICLE 12 :50, 3°CSA)
La Société Absorbante est l'actionnaire unique de la Société Absorbée et ne jouit d'aucun droit spécial. La
Société Absorbée n'a par ailleurs pas émis de titres autres que des actions. Aucune mesure n'est donc
proposée.
Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de
titres autres que les actions.
D. TOUT AVANTAGE SPÉCIAL ACCORDÉ AUX MEMBRES DES ORGANES CHARGÉS DE
L'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS À FUSIONNER (ARTICLE 12 :50, 4°CSA)
Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni à ceux de la Société
Absorbée dans le cadre de l'opération assimilée à la fusion par absorption.
3. DECLARATIONS FISCALES.
La Société Absorbante et la Société Absorbée déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux
exigences des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des
impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.
Rédigé conjointement, approuvé et signé par STAFFORCE SRL et BIZ-ARCHITECTONIC SRL le 17
octobre 2024 en quatre (4) exemplaires originaux.
Deux exemplaires originaux seront déposés aux dossiers de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut (division Charleroi). Les deux autres exemplaires
originaux seront gardés aux sièges sociaux respectifs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante.
La Société Absorbante et la Société Absorbée donnent procuration à Monsieur Fabian Bruyneel, expert-
comptable et fiscal certifié, représentant la SA Bruynfico, ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de la Gazelle,
105, bte 9, TVA BE 0467:281.266 RPM Bruxelles, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et la publication par extrait du présent projet au
nom de la société Absorbante et Absorbée, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et
en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fabian BRUYNEEL
Mandataire