Nº d'entreprise : 0691 997 010
Nom
(en entier) : Les Sous-Entendues
(en abrégé) : LSE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 167/3 Avenue de l'hippodrome 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du siège social et des membres de l'ASBL
En mars 2020, démission d'Antoine Sepuichre. En ce 1er mars 2022, à la suite de l'assemblée générale
de l'asbl Les Sous-Entendues, en ses batiments sis 8 rue Vandeweyer à 1030 Schaerbeek.
Ci-dessous, l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale :
Modifications statutaires suivantes :
- Acceptation- et prise d'effet des démissions des membres-fondateurs-administrateurs après
cete AG : Maureen Walschot (année 2021) et Alexandra Alba-Torres (année 2021). Les lettres
de démission se trouvent en pièce jointe de ce PV. Merci pour leur investissement dans le
projet.
- Le changement du siège social de l'ASBL. Nouvelle adresse : 8, Rue Vandeweyer à 1030
Schaerbeek.
- Modification des rôles des membres dans l'ASBL suite aux nouvelles démissions et
nominations : Laura Baiwir devient présidente et trésorière de l'ASBL et Sherazade Benhassan
devient vice-présidente et secrétaire.
- La proposition de modifications (annexe 2) des statuts a été approuvée par la totalité de
membres.
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Les Sous-Entendues, Association sans but lucratif
ou asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « LSE, asbl ».
Article 2 - Son siège social est établi au 8 Rue Vandeweyer, 1030 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but : promouvoir la visibilité des personnes FINTA* (Femmes, personnes
intersexes, non-binaires, transgenres et agenres)
Article 4 - L'association a pour objet(s) :
· la promotion d'évènements ayant pour objectif la visibilité des personnes FINTA
· la production d'une publication annuelle avec pour objectif la visibilité des personnes FINTA
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les
membres
sont Laura Baiwir et Sherazade Benhassan.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d'administration.
Section Il
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association,
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra
être
inférieur à 10€, ni supérieur à 100 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec
A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration,
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou ies présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du
27
juin1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme
dit
à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour
tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parml les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut,
par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées
à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles
au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et Inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à
l'Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée
générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du
27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 12 mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre
2018.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, l'aassemblée générale se tiendra en mars 2022
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurices :
Mademoiselle Laura Baiwir
Mademoiselle Sherazade Benhassan
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Laura Baiwir
Vice-président : Sherazade Benhassan
Trésorier : Laura Baiwir
Secrétaire : Sherazade Benhassan
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2022.
Représentant valablementl'association, LAURA BAIWIR, en qualité d'administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes