N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Marcottes
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Vestales 3
55
ACTE CONSTITUTIF
Les soussignés :
Madame PORTAEL Aurore Christine, domiciliée à l'adresse suivante : Avenue des Vestales, 3 bte 55 à 1170
Watermael-Boitsfort (Bruxelles) ;
Monsieur DRIESSEN Jérémy Stéphane Leonardus Henri, domicilié à l’adresse suivante : Avenue des Vestales, 3
bte 55 à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)
Qui déclarent constituer ensemble, à la date du 15 avril 2020, une ASBL, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Section I – Dénomination, durée, siège social et adresse électronique
Article 1 — Dénomination
L'Association est dénommée « Les Marcottes ».
Article 2 — Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 3 — Siège
Le siège statutaire de l'Association est établi en Belgique en Région de langue bilingue de Bruxelles-Capitale, à
l’adresse suivante : Avenue des Vestales, 3 bte 55 à 1170 Bruxelles.
L’organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de langue bilingue de Bruxelles-Capitale.
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 bis — Adresse électronique
L'Association dispose de l'adresse mail suivante : lesmarcottes.asbl@gmail.com. Cette adresse mail peut être
modifiée par l’organe d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les
personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l'exécution des présents statuts.
Section II — But(s) et objet social
Article 4 – But(s)
L'Association a pour but de favoriser et de permettre des relations mutuellement bénéfiques entre l’être humain
et la nature.
Article 5 — Objet(s) et activité(s) régulière(s)
Les activités régulières que l'Association entend réaliser sont les suivantes :
- Pôle « Environnement »
(Re)végétalisation et restauration écologique des espaces urbains et périurbains ;
Défense, préservation et amélioration de la biodiversité ;
0745994831
Lutte contre le changement climatique.
- Pôle « Développement durable »
Valorisation des déchets ;
Promotion de la stratégie « Zéro-déchets » ;
Pérennisation des projets mis en place.
- Pôle « Sensibilisation et formation »
Ateliers de sensibilisation, formations, conférences et publications dans les domaines suivants :
* Le respect de l’environnement ;
* Le développement durable ;
* L’alimentation saine, locale et durable ;
* L’autonomie alimentaire ;
* L’agriculture écologique ;
* Les jardins thérapeutiques ;
* L'écopsychologie ;
* L'hortithérapie ;
* Le bien-être animal ;
* Etc.
- Pôle « Société »
Promouvoir l’intergénérationnalité et la non-discrimination ;
Soutenir la lutte contre la pauvreté ;
Renforcer la cohésion sociale ;
Établir des partenariats avec toute Association permettant d’atteindre le but social de l’ASBL.
- Pôle « Services » 
Création d’espaces de culture en pleine terre ou hors-sol ;
Création de composts ;
Production et distribution de fruits, de légumes, de semences et de plantes aromatiques, médicinales et
comestibles.
- Pôle « Santé »
Conception de potagers/jardins thérapeutiques et/ou éducatifs.
L'Association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement
son but ou ses activités. L'Association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes
morales, ayant des activités similaires à celles de l'Association. L’Association pourra également accomplir toute
opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien direct avec son but ou ses activités.
Section III — Membres
Article 6 — Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne physique admise ultérieurement dans cette
qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimité et
ne peut être inférieur à deux.
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
- Présenter un lien ou un intérêt pour le but et les activités de l’Association ;
- Être majeur ;
- Être présenté à l’organe d’administration par un membre effectif au moins ou adresser une candidature écriture
à l’organe d’administration ;
- Être admis en cette qualité par l’organe d’administration statuant à l’unanimité des voix présentes et
représentées.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'Assemblée générale dont la décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou
par courriel.
La qualité de membre effectif de l'Association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur, s'il existe.
Article 7 — Membres adhérents
L'Association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’Association et/ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents peuvent être des personnes morales ou physiques et s'engagent à
respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association, s’il existe. 
Les candidatures des membres adhérents sont adressées à l’organe d’administration, lequel décide
souverainement de l’admission du membre adhérent au sein de l’Association.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
- Assister, s’il y est invité, aux réunions de l’Assemblée générale ;
- Disposer d’une voix consultative aux réunions de l'Assemblée générale ;
- Bénéficier d’un tarif préférentiel pour les activités des pôles « Sensibilisation et formation » et « Services ».
Article 8 — Membres d’honneur
Le nombre de membres d’honneur est illimité. La candidature d’un membre d’honneur est proposée par les
membres effectifs et soumise au vote de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées. Les membres d’honneur ne participent pas à la gestion de l’Association.
Le membre d’honneur acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
- Assister, s’il y est invité, aux réunions de l’Assemblée générale ;
- Disposer d’une voix consultative aux réunions de l'Assemblée générale ;
- Bénéficier de la gratuité pour les activités du pôle « Sensibilisation et formation » et d’un tarif préférentiel pour
les activités du pôle « Services ».
Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.
Article 9 — Démission
Tout membre effectif, adhérent et d’honneur peut, à tout moment, quitter l'Association. Leur démission doit être
portée à la connaissance de l’organe d'administration par lettre recommandée.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'Association.
Article 10 — Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent soit qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, soit ne notifie pas sa difficulté
à la payer, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ;     
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 7
des présents statuts ;
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'Assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11 — Exclusion
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers. L'exclusion d'un membre effectif emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de son mandat
d’administrateur de l'Association.
Article 12 — Perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celui-ci.
Article 13 — Absence de droit sur le fonds social
L’associé démissionnaire, suspendu (cf. Article 14 des présents statuts) ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou
ayants droit de ceux-ci, les membres adhérents ainsi que les membres d’honneur n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 14 — Suspension des droits
L’organe d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'Association quand celui-ci a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l'Association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'Association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Article 15 — Registre
L’organe d'administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres. L'admission, la démission, la
suspension et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres.
L’organe d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit dans un délai de huit jours toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Article 16 — Droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code des
Sociétés et des Associations. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d'administration avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter, au siège de l'Association, tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale, de l'organe d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de délégué à la gestion
journalière, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les
documents comptables de l'Association. À cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ces documents
ne pourront être déplacés.
Section IV — Cotisations
Article 17 — Financement
Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation semestrielle ou annuelle. Dans ce
cas, le montant de cette cotisation est fixé par l'organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à la
somme de 200 euros.
Article 18 — Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, l’organe d'administration adresse un courrier de rappel par lettre
ordinaire ou par courriel.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a toujours pas payé sa cotisation ou notifié
sa difficulté à la payer, l’Assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire
d'office.
L'Association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par courriel.
Section V — Assemblée générale
Article 19 — Organisation
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur désigné à cet effet par les membres
de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.   
Article 20 — Participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'Assemblée générale.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en règle
de cotisation. Dans le cas contraire, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des
abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Les membres adhérents peuvent être invités si l’organe d'administration le décide. Les membres adhérents n'ont
en revanche pas de droit de vote, ils disposent uniquement d'une voix consultative.
Article 21 — Fréquence
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration dès que l'intérêt de
l'Association le justifie. L'Assemblée générale doit, par ailleurs, être convoquée lorsqu’un quart des membres
effectifs au moins en fait la demande.
Article 22 — Convocation et ordre du jour
L'Assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins
quinze jours avant la date de l'Assemblée. 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à l'ensemble ou une partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'Assemblée générale doit approuver la modification des statuts, les comptes, le budget ou le cas échéant le
rapport de gestion, ces documents seront annexés à la convocation.
Article 23 — Délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de représentants spécial, l'Assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si l'Assemblée générale n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus de la moitié des membres,
une seconde convocation pourra être adressée pour qu'une autre Assemblée générale se tienne dans un délai
de maximum 30 jours. La seconde Assemblée générale délibérera et statuera valablement, sur le même ordre du
jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 24 — Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’Association est constituée,
ou la dissolution de celle-ci, ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5e des voix des membres effectifs
présents et représentés. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
Article 25 — Ordre du jour
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour à l'exception des cas
d’urgence reconnus par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, des buts de
l’Association ou la dissolution de l’Association. De plus, toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l’ordre de jour. Ils peuvent,
dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’Association conformément à la loi relative à la mise en application du règlement général des
données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur un même sujet.
Article 26 — Majorité spéciale
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'Association que conformément
aux dispositions prévues par la loi. 
Article 27 — Procès-verbal
Chaque Assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et/ou le secrétaire ainsi que par les
membres effectifs de l'Association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous
leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par l’organe d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre
effectif, ainsi qu'à tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime.
Article 28 — Publicité
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de ses arrêtés d'application.
Article 29 — Compétences
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
- De modifier les statuts ;
- D’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
- De nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
- De nommer ou révoquer, dans les cas prévus par la loi, des commissaires ;
- De fixer la rémunération des commissaires au cas où une rémunération leur est attribuée ;
- De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ;
- De décider de l'exclusion des membres effectifs ;
- De prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;
- De décider de la fusion, scission ou transformation de l’Association ;
- D’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
- Tous les cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Section VI — Organe d'administration
Article 30 — Désignation des administrateurs
L'Association gérée par un organe d'administration composé de minimum 2 administrateurs et de maximum 6
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes
présentes et représentées parmi les membres effectifs de l’Association.
Article 31 — Conditions
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit être membre effectif de l’Association depuis au
moins une année, excepté pour la première année d’existence de l’Association.
Article 32 — Durée du mandat
Le mandat d'administrateur pour les membres fondateurs est prévu pour une durée illimitée. Le mandat
d’administrateur pour les membres effectifs non fondateurs est prévu pour une durée de trois ans avec possibilité
de reconduction.
Article 33 — Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier recommandé à l’organe
d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 34 — Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
La fonction d'administrateur délégué (auquel a été déléguée la gestion journalière) peut être rémunérée. Dans ce
cas, l'organe d’administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 35 — Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'Association, que dans l'exécution de leur mandat.
Article 36 — Président, secrétaire et trésorier
L’organe d’administration désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider
l'organe d'administration.
L’organe d'administration désigne également un secrétaire et un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. ainsi du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intermédiaire.
Article 37 — Convocation
L’organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
L’organe d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt
de l'Association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour.
Article 38 — Délibération et représentation
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
des deux tiers des voix exprimées des administrateurs présents et représentés. Les administrateurs peuvent se
faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur
ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 39 — Conflit d'intérêts
Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect qui est opposé à l'intérêt
de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration
ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 40 — Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux
signés par le président. Ce registre est conservé au siège de l'Association. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 41 — Compétences
L’organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence de l’organe d'administration.
Section VII — Délégation et représentations
Article 42 — Délégation du pouvoir
L’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des
tiers.
Article 43 — Délégation à la gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature y
afférente, à une ou plusieurs personnes désignées parmi les administrateurs ou parmi des membres effectifs de
l’Association ou à des tiers. Ces personnes doivent rendre compte régulièrement de leurs actions auprès de
l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l’intervention de l’organe d’administration.
En cas de gestion journalière avec plusieurs délégués, l’exercice du pouvoir sera effectué conjointement. Une
telle délégation est révocable par l’organe d'administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'administrateur, la perte de
la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'administrateur entraîne(nt) automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière.
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier recommandé à l’organe
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion journalière doivent être
déposés aux greffes du tribunal des entreprises afin d’être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les
noms, prénoms, domicile, date, lieu de naissance et NISS des personnes déléguées.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que dans l'exécution de leur mandat.
Article 44 — Représentation de l'Association
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d'administration en tant que collège, l'Association
est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, par deux
administrateurs agissant de manière conjointe.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l’organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'Association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 45 — Libéralités et financements
Le trésorier, et en son absence, n'importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités
consenties, dons et subsides en faveur de l'Association et, le cas, échéant, à procéder à toutes les démarches
requises pour les accepter valablement.
Section VIII — Comptabilité et budget
Article 46 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale.
Article 47 — Désignation d'un commissaire
Dans le cas où l'Association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprise, celui-
ci est nommé par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés. La durée de leur mandat est de 1 an. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que
par décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers par les membres effectifs présents ou
représentés et pour juste motif.
Article 48 — Vérification des comptes
Si l'Association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs de compte, membre(s)
ou non de l'Association. Leurs rapports seront communiqués préalablement à l’organe d’administration au
minimum 15 jours avant l’Assemblée générale.
Section IX — Règlement d'ordre intérieur
Article 49 — Adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code des Sociétés et des Associations l'interdit, l'Assemblée générale peut adopter
un règlement d'ordre intérieur sur proposition de l’organe d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 50 — Affichage
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l’Association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande par courrier ou par courriel à l’organe d'administration.
Section X — Dissolution et liquidation
Article 51 — Affectation de l'actif net
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 52 — Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Section XI — Dispositions diverses
Article 53 — Application du Code
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations tels qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 trouveront à s'appliquer, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
Section XII — Autres dispositions de l’acte constitutif
Le Siège social de l’Association est situé à l’adresse suivante : Avenue des Vestales, 3 bte 55 à 1170
Watermael-Boitsfort (Bruxelles).
L’adresse électronique de l’Association est : lesmarcottes.asbl@gmail.com.
L’Assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité d’administrateurs :
- PORTAEL Aurore, domiciliée à l’adresse suivante : Avenue des Vestales, 3 bte 55 à 1170 Watermael-Boitsfort
(Bruxelles), née le 9 décembre 1985, à Bruxelles ;
- DRIESSEN Jérémy, domicilié à l’adresse suivante : Avenue des Vestales, 3 bte 55 à 1170 Watermael-Boitsfort
(Bruxelles), né le 4 février 1987, à Uccle (Bruxelles) ;
Plus amplement qualifié ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de : 
Président : PORTAEL Aurore
Secrétaire : DRIESSEN Jérémy
Trésorier : DRIESSEN Jérémy
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
- PORTAEL Aurore, domiciliée à l’adresse suivante : Avenue des Vestales, 3 bte 55 à 1170 Watermael-Boitsfort
(Bruxelles), née le 9 décembre 1985, à Bruxelles. 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’Association en formation.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 2020, en trois exemplaires originaux.