Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
PHILIPS BELGIUM COMMERCIAL
(verkort) :
Naamloze vennootschap
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Tweestationsstraat 80
1070 Anderlecht
Oprichting
Onderwerp akte :
D’un acte dressé par Maître Carole GUILLEMYN, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 16
juin 2015, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée par :
1. "KONINKLIJKE PHILIPS" Société Anonyme de droit des Pays-Bas, ayant son siège social à
5656AE Eindhoven (Pays-Bas), High Tech Campus 5, inscrite au registre du Commerce de
Eindhoven sous le numéro 17001910.
Immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro bis 0632.735.156.
2. "PHILIPS' RADIO BV" Société Privée à Responsabilité Limitée de droit des Pays-Bas, ayant son
siège social à Eindhoven (Pays-Bas), High Tech Campus 5, inscrite au registre du Commerce de
Eindhoven sous le numéro 17011028, et à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro bis
0632.735.354.
une société anonyme dénommée: "PHILIPS BELGIUM COMMERCIAL" dont le siège social est établi
à Anderlecht (B- 1070 Bruxelles), rue des Deux Gares, 80, au capital de soixante-deux mille euros (€
62.000,00), divisé en soixante-deux (62) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/soixante-deuxième (1/62ième) du capital.
Les actions ainsi souscrites sont toutes libérées en espèces et au pair, comme suit:
1. KONINKLIJKE PHILIPS SA, prénommée, soixante et une (61) actions
2. PHILIPS' RADIO BV SPRL, prénommée, une (1) action.
Ensemble: soixante-deux (62) actions, soit la totalité des actions existantes.
STATUTS
CHAPITRE I.   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1. DENOMINATION
La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée "PHILIPS BELGIUM
COMMERCIAL". 
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Anderlecht (B- 1070 Bruxelles), rue des Deux Gares, 80.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en collaboration avec des tiers :
• Le développement, la production, la promotion et le commerce de tous produits techniques,
électriques ou électroniques, tant en ce qui concerne les applications professionnels que des
consommateurs, en ce compris toutes les technologies et accessoires sous-jacents ;
• La prestation de services qui ont un rapport direct ou indirect avec ces produits, industries et
marchés, tels que notamment, mais non limités aux services de conseil, service après-vente,
soutien, distribution ou d’agent ;
• La prestation de services qui soutiennent les activités de la société en général.
La société peut accomplir toutes ces activités soit elle-même, soit les faire exercer par des tiers. La
société peut acquérir, exploiter, céder ou attribuer tous les droits de propriété intellectuels et
industriels, tels que des brevets, licences ou marques, en relation avec son objet social.
 
La société peut participer ou être impliquée auprès de toute entreprise ayant un objet identique,
0632761088
Luik B
analogue ou complémentaire, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, de prêt
ou de toute autre manière, en ce compris la présidence, la gestion, l’administration et le financement
tant de sociétés liées que de tiers.
La société peut accomplir toutes opérations et/ou travaux commerciaux, industriels, financiers,
mobilier et immobiliers, dans le sens le plus large du mot qui se rapportent directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter la
réalisation.
La société peut consentir à toute mise en gage, affectation hypothécaire, garanties et autres sûretés,
en garantie complète ou partielle de crédits ou emprunts qui ont été consentis en faveur d’une
société liée.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui¬ert la personnalité
juridique.
CHAPITRE II   CAPITAL   ACTIONS   OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62.000,00).
Il est représenté par soixante-deux (62) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/soixante-deuxième (1/62ième)du capital.
Article 7. NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
CHAPITRE III   ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil, composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora¬les, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as¬semblée générale qui a
procédé à la réélection.
Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière peuvent également, dans le cadre de cette
gestion, conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire est requis,
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par l’administrateur-délégué agissant seul ,
soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Article 13. CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société n’est pas tenue de désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que
l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.
CHAPITRE IV.   ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 14. DATE
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunira le 3ième vendredi du mois de juin à
11heures 30.
Article 20. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
CHAPITRE V   EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES – DISTRIBUTION DES
BENEFICES
Article 23. EXERCICE SOCIAL   ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 24. REPARTITION DES BENEFICES
Luik B
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
CHAPITRE VI   DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 26. LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est
décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. L’assemblée peut cependant limiter
ces pouvoirs à tout moment, par décision prise à la majorité simple.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
TITRE III.   DISPOSITIONS FINALES
Article 1.   NOMINATIONS
a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:
Monsieur VANGILBERGEN Kris, domicilié à 3010 Kessel-Lo, Veldovenweg  19, Monsieur
VERMEIRE Hendrikus, domicilié à 9880 Aalter, Bellemstraat 138,
Monsieur DEWEGHE Ludwig, domicilié à 1850 Grimbergen, Koveris 2.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
deux mille vingt-deux.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
b) Est nommé commissaire de la société, pour une période de trois années à compter des présentes,
la société civile sous forme de société coopérative « Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises sccrl »,
ayant son siège social Avenue De Kleet 2b, 1831 Diegem, représentee par la société privée à
responsabilité limitée « Harry Everaerts Bedrijfsrevisor bvba », ayant son siège social à 9100 Sint-
Niklaas, Grote Heimelinkstraat 111, ayant Monsieur Harry Everaerts comme représentant
permanent, réviseur d'entreprise. 
L'assemblée générale fixe la rémunération du commissaire hors la présence du notaire.
Article 2.   PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
  Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
  Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017, conformément aux statuts.
Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE
Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'admi¬nistration pendant la période de
transition.
Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commer¬ce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les comparants déclarent que la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de
la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise n’aura d’effets qu’à partir du
moment où la société aura obtenu la personnalité juridique.
Article 4.  PROCURATION
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
Hendrik Vermeire, Monsieur Kris Vangilbergen et Madame Pascale Vanhaelemeesch, à qui ils
confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et pour la signature du registre des actionnaires, pouvant agir séparément.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Carole GUILLEMYN
Déposé en même temps :
- expédition : (1 attestation bancaire, deux procurations)