N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Fermette Godelaine
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai du Halage 26
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 3 juin 2020, enregistré en date du 5 juin suivant,Volume 00000 Folio 0000
Case 0005811, par le notaire Philippe CRISMER, associé à Fexhe-le-Haut-Clocher, que 
1. Monsieur GODELAINE Hadrien Marc Alfred Joseph, né à Seraing le 22 avril 1991, domicilié à
4400 Flémalle, Quai du Halage 26.
2. Monsieur GODELAINE Lucas Marc Fabien Joseph, né à Seraing le 5 mai 1993, domicilié à 4400
Flémalle, Quai du Halage 26.
3. Monsieur GODELAINE Marc Alfred Jules Louis, né à Chokier le 14 février 1952, domicilié à 4400
Flémalle, Quai du Halage 26,
ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « La Fermette Godelaine », ayant son
siège à 4400 Flémalle, Quai du Halage 26, aux capitaux propres de départ de CINQUANTE-ET-UN
MILLE EUROS (51.000,00 €). 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 11 avril 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de l’
acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120)
actions, en espèces, au prix de quatre cent vingt-cinq euros (425,00 €) chacune, comme suit : 
1. Monsieur GODELAINE Hadrien, domicilié à 4400 Flémalle, Quai du Halage 26, titulaire de
quarante (40) actions, soit pour dix-sept mille euros (17.000,00 €) ;
2. Monsieur GODELAINE Lucas, domicilié à 4400 Flémalle, Quai du Halage 26, titulaire de quarante
(40) actions, soit pour dix-sept mille euros (17.000,00 €) ;
3. Monsieur GODELAINE Marc, domicilié à 4400 Flémalle, Quai du Halage 26, titulaire de quarante
(40) actions, soit pour dix-sept mille euros (17.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante-et-un mille euros
(51.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE91 0018 8616 2976.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de cinquante-et-un mille euros (51.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "La Fermette Godelaine". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
0747949974
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
A. - L’agriculture, l’élevage, l’engraissement, la reproduction de tous animaux notamment destinés à
la consommation, et les activités connexes à l’agriculture, à l’élevage, l’engraissement, la
reproduction de tous animaux notamment destinés à la consommation; 
- L’horticulture, l’exploitation fruitière, la culture maraîchère, la sylviculture, l’activité forestière la
pisciculture et la cynégétique, et toutes les activités connexes à ces domaines ; 
- Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de la culture au sens le plus large, de l’
élevage, de l’horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique, de la pêche et
de la pisciculture, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, notamment toutes procédures
d’insémination ;
- L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production (artisanale ou industrielle), la distribution, la location, le commerce par internet
de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment de produits d’alimentation, de boissons,
de soins corporels, de vêtements, et en général tout produit biologique, naturel ou écologique. Cette
liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au
bon fonctionnement de la société. 
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale, la gestion en franchise de tout commerce
ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un magasin sous toute enseigne
commerciale.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou en détail, la transformation, la culture, le
conditionnement, la fabrication de tous produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de l’
exploitation fruitière, de la culture maraîchère, de la sylviculture et des industries alimentaires ; 
- La fabrication, la commercialisation dans son sens le plus large de tous produits d’artisanat tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
la réalisation de l’objet social ainsi défini. 
- Le commerce en gros et au détail en produits de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et des
industries alimentaires. Les travaux par entreprises liés à la production de l’agriculture, de l’élevage,
de l’horticulture, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
B. – Toutes opérations telles que l’achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se
rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et
agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris le broyage et le fraisage
forestier, la reprise de déchets, l’abattage et l’élagage dangereux de toutes natures, la plantation de
toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de toutes terres ou plantations,
les travaux d’aménagement, d’entretien et de conservation de parcs et jardins et de terrains divers,
de tonte et semis de pelouse, la construction, l’aménagement et l’entretien d’étang et de piscines
naturelles, le placement de clôtures, palissades de tous types et d’éclairage extérieur, car-port et
chalets, tous travaux de drainage, d’irrigation et d’arrosage de tous sols, les activités de
pépiniéristes. Cette énumération n’est pas limitative.
- La production, le développement, la commercialisation sous toutes ses formes, dont l’e-commerce,
le commerce par correspondance en gros ou au détail, et notamment la vente, l’achat, la distribution,
la représentation, la diffusion, l’importation, l’exportation, la négociation, de fruits et légumes, d’
arbres, d’arbustes, de toutes plantes d’ornements, de tourbes, terreau, engrais et autres produits
pour plantes ainsi que tout matériel de jardinage, de fleurs vendues au détail ou en gros, plantes,
semences, bulbes, montages floraux, arbustes, fleurs comestibles, naturelles, artificielles et en soie,
plantes ornementales et de tous autres articles liés aux fleurs, plantes en général ainsi que des
produits de l’horticulture et l’arboriculture ; verrerie et céramique, dinanterie, ferronnerie pour l’
ornement, d’articles cadeaux et articles de décoration en général ; bijoux de fantaisie ; articles de
parfumerie.
- La culture et autre reproduction de fleurs et de plantes.
- La décoration, la conception, la production et la réalisation de décors. Elle peut procéder à la vente
ou à la location, la conception, la livraison de tous travaux d’art floral, notamment au moyen de
plantes ou de fleurs naturelles ou artificielles ainsi qu’au transport de toutes marchandises, produits
ou matériel que la société peut être amenée à devoir traiter ou manipuler à l’occasion de son activité.
- L’organisation de spectacles et d’événements, d’activités de loisirs en tout genre et notamment l’
animation de cours, stages et ateliers autour de l'art floral et la décoration, la cuisine, le jardinage, l’
éco-responsabilité, le développement durable et toutes activités analogues, la décoration de lieux et
Volet B
stands lors d'événements privés ou professionnels.
- Vente, réparation et dépannage, en ce compris la location de tout matériel de jardin, matériel
agricole et horticole.
- toute activité liée au secteur de la construction.
C. - La fabrication et la vente en gros, demi-gros et détail, de sirops de poires et pommes, de tous
fruits, de pâtes de fruits à tartiner, de jus de pommes et d’autres fruits, de confitures, gelées,
marmelades, confits et coulis, de pâtes à tartiner et légumes, de miel, compotes, cidre et vin de
fruits, chocolat, pain, patisserie, glace, … 
- la vente d’alcool et de bières ainsi que leurs produits dérivés.
- L’extraction de fructose, glucose et dérivés, la transformation, la conservation, la concentration et le
négoce de fruits et céréales divers, et de produits issus de l’agriculture, le commerce en gros et
détail en accessoires ou matériels divers pour la transformation des fruits sous formes diverses et en
produits dérivés, commerce en gros et détail de produits laitiers et dérivés.
-la fabrication, la production et la vente, en ce compris la vente en ligne, de jus de fruits et de
légumes, de sirops de fruits, ainsi que de tous produits à base de fruits et légumes;
-la culture de raisins de cuve et de raisins de table, la production de vin en combinaison avec la
culture de raisins, la production de vins à partir de raisins frais tels que les vins de tables, les vins de
pays, les vins de qualité, les vins mousseux, le champagne et autres, la mise en bouteille, le
mélange et l’épuration du vin, sans transformation ;
- Commerce de détail et de gros de vins, boissons alcoolisées, non alcoolisées et spiritueuses.
- Import-Export se rapportant aux dites activités et notamment de vin en bouteille et de vins en vrac.
-tous travaux de conception et d’assistance technique notamment par des conseils vinicoles et
œnologique. 
- Aménagement de cave à vin et vente d’accessoires et de matériel de cave.
-  Dégustation et cours de vins et de cuisine.
- Toute installation et/ou exploitation de brasserie, distillerie, malterie, analyse chimique, la
production de matières premières, de bières ou autres boissons alcoolisées, de produit de bouche, la
création et/ou l’exploitation d’un atelier d’embouteillage et d’étiquetage de bière, la commercialisation
et la distribution de ces produits, ainsi que l’exploitation de toutes industries connexes, similaires ou
analogue et l’exploitation de tout négoce se rapportant auxdites industries, plus généralement l’
étude, l’assistance technique et la participation financière à tout initiative visant au développement et
à la promotion d’activités ou de produits régionaux.
- Commerce de gros et de détail d'installations de brassage, de matériel de brassage, de paquets de
brassage, toutes matières premières, produits finis et autres fournitures et produits connexes, le
commerce se passe notamment via internet, mais aussi sous forme de ventes (contre) directes.
-la fabrication, la production et la vente, en ce compris la vente en ligne, de tous produits
alimentaires et artisanaux ;
- les prestations de pressage à façon ;
- La fabrication et le négoce d’emballages en toutes matières.
-la vente de bouteilles, bocaux et tout contenant ;
-la vente et la fabrication d'étiquettes ;
-le commerce de tout matériel de fabrication tels que cuves, pasteurisateurs, presses et produits liés
à cette activité comme les ferments, les additifs,... ;
- Organisation de voyages sur l’œnotourisme
D. - Toute activité liée à la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, la gestion, la
gérance, l’exploitation d’établissements HORECA, en ce compris café brasseries, tavernes,
restaurants, débits de boissons, bars, selfservices, les snacks, les buvettes, club-house, crêperies,
glaciers, salons de thé, boucherie, boulangerie, ainsi que les services de produits à emporter, la
présente énumération étant exemplative et non limitative ;
- l’achat et la vente de denrées alimentaires et de toutes boissons généralement quelconques, entre
autres : bières, vin, alcools, boissons froides ou chaudes, alocolisées ou non, cette énumération n’
étant pas limitative.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en détail, la promotion, la fabrication, la
représentation, en tant que dépositaire ou commissionnaire dans le négoce de vins et spiritueux, de
liqueurs d’eaux de vie ; boissons alcoolisées ou non ; l’art de la table et en général, toutes opérations
commerciales, industrielles et ou financières s’y rattachant ; 
- à la profession de restaurateur, traiteur et organisateur de banquets, en ce compris, l’achat, la
vente, la préparation et la distribution en gros et en détail de tous plats cuisinés, buffets froids,
pâtisseries, boulangerie, biscuiterie et produits alimentaires généralement quelconques avec ou sans
service à domicile,; 
-l’organisation de centre de dégustation, de foires et de salons de tous types, l’organisation, la
conception, la promotion, la gestion de toutes manifestations publiques ou privées, nationales et
internationales telles que garden-parties, spectacles, soirées, conférences, tous événements
Volet B
culturels et médiatiques ;
- Conseiller en organisation d’événements.
- à l’installation et l’exploitation de gîtes, ferme pédagogique et la location de chambres d’hôtel,
chambres d’hôtes et de tous établissements de consommations dans le sens le plus large et la
fourniture de tous services accessoires. 
- toute activité liée au secteur du service à la personne.
- à la location de véhicules de loisir.
- le conseil en matière d’alimentation et de biochimie ;
- la rééducation alimentaire, conseil en matière de nutrition et de diététique ;
-le commerce ambulatoire de tous produits alimentaires et artisanaux ;
E. - La réalisation de toutes opérations commerciales ou industrielles, et notamment l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
création, la fabrication, la manutention, l’installation, la location, la transformation et le transport de
toutes marchandises, de tous objets mobiliers, de tous produis alimentaire, chimique ou cosmétique,
de tous produits textiles, paratextiles, cuir, maroquinerie, tannerie, pharmaceutique et outillage ; 
- toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement au transport national ou
international de marchandises, personnes, animaux, colis, produits divers, le convoyage d'objets ou
de véhicules et autres biens quel qu'il soit, dans les limites légales, tant par air, mer et terre, et toutes
autres activités annexes de l'organisation du transport de fret ainsi que toute activité d’auxiliaire de
transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et entrepositaire;
- la logistique, le stockage de marchandise pour compte propre et pour compte de tiers
- Exercer l’activité de transports rémunéré de personnes ou de location de véhicule avec et sans
chauffeur, et d’une société de taxis et de bus.
- La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, équipements et engins industriels.
- la location de tracteurs routiers avec et sans chauffeur
- la distribution et la livraison express de courrier et/ou de colis ;
-entreposage et stockage y compris frigorifique et logistique ;
- la location de remorques et remorques frigorifiques
- toute activité de commissionnaire de transport ;
- les activités des courtiers de transport.
- les activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre de transport de
marchandises mais font effectuer le transport par des tiers (chauffeur-livreur indépendant);
- la livraison de carburants et de combustible ;
-  Conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes ;
F. - Toute activité ayant trait au journalisme et à la création de contenus, et notamment, le
journalisme par voie de presse écrite, par internet et le journalisme audiovisuel, la rédaction, l’édition,
la production, la réalisation (vidéo ou autre), ainsi que la création de contenus au sens le plus large, l’
adaptation, la traduction, l’écriture, la relecture, la mise en page de tous contenus, le content
management, la consultance de marques, le community management et le content marketing.
- Toute activité ayant trait au secteur de l'imprimerie sous toutes ses formes, à la reproduction (la
production de formes typographiques, la reproduction offset et les plaques d’impression, la
reproduction et les cylindres d’héliogravure, etc….), à la reliure et ses activités annexes, au pliage, l’
assemblage, l’agrafage, la reliure, le collage, le massicotage, le dorage de feuillets imprimés à
insérer dans des livres, brochures, périodiques, catalogues ou tout autre support papier, au
commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé, à la manutention du papier,
de tous supports d'imprimerie, le brochage, le découpage et, en général, tout traitement du papier, à
l'édition, à la vente d'articles de bureau, articles divers d'imprimerie, stylos, bics, etc….
- La publicité sous toutes ses formes et généralement l'exploitation de tous supports à cette fin.
- Consultance en organisation administrative ;
- Création de sites internet ;
- Conseiller en communication WEB ;
G. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, de conseil en gestion et
organisation, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social. Elle
pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
L'activité d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, de lobbying sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- Elle pourra consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédit et/ou financiers.
- La repésentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; 
Volet B
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ; 
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- L'investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
- L’expertise, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers.
- Les représentations industrielles et commerciales au niveau national et international.
- Les activités immobilières au sens large (sauf marchand de biens et activités réservées aux
membres de l'I.P.I).
- La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral tel l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise
en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou
sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de
manière générale, des biens immobiliers de toute nature ainsi que réaliser des expertises
immobilières.
La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.
Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou
sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing
immobilier, hypothèque, privilège,...), conclure toutes opérations de financement et assurer la
gérance d'immeubles pour son compte propre.
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché Immobilier.
- pour compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes
opérations qui sont en lien direct ou indirect avec cet objet et de nature à favoriser l’accroissement et
le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fonction d’
engagement pris par des tiers, la mise à disposition, sous toutes formes et modalités juridique, au
profit d’un dirigeant d’entreprise, de tout bien immobilier ou mobilier ;
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité. La société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Volet B
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois d’avril.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
Volet B
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois d’avril de l’année
2021.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4400 Flémalle, Quai du Halage 26. 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.fermettegodelaine.be  
L’adresse électronique de la société est info@fermettegodelaine.be 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
4. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : 
1. Monsieur GODELAINE Hadrien Marc Alfred Joseph, né à Seraing le 22 avril 1991, domicilié à
4400 Flémalle, Quai du Halage 26.
2. Monsieur GODELAINE Lucas Marc Fabien Joseph, né à Seraing le 5 mai 1993, domicilié à 4400
Flémalle, Quai du Halage 26.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs 
Madame Ria FLECHET, expert-comptable, administratrice de la société Ariane Srl, à 4031 Liège,
route du Condroz 514, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cents euros (1.300,00 €).