N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Au Comptoir de l'Artisanale
(en abrégé) : A.C.D.A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul
Rue Wilmet 42
Statuts de l’association sans but lucratif « Au comptoir de l’Artisanale »
 
Titre 1 : Dénomination et siège sociale
Article 1 :
L’association sans but lucratif a pour dénomination « Au comptoir de l’Artisanale »
Article 2 :
Le siège social de l’A.S.B.L. est établi à l’adresse suivante :
                              Ecole Artisanale Populaire
                              Rue Wilmet, 42
                              6110 Montigny-le-tilleul (arrondissement judiciaire de Charleroi)
Titre 2 :  But
Article 3 :
L’association a pour but le développement et le soutien de l’E.P.S.I.S. « Ecole artisanale populaire » dont le
siège administratif est situé Rue Wilmet, 42 à 6110 Montigny-le-tilleul. Elle atteint son but en organisant :
Des activités scolaires
Des activités extrascolaires
Des activités parascolaires
Des activités éducatives
Des activités sportives
Des activités sociales
En soutenant financièrement tous les types d’activités précédemment citées.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps, conformément à la loi.
Titre 3 : L’assemblée générale
Article 5 :
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Le directeur de l’EAP est membre de droit de l’ASBL.
De nouveaux membres peuvent être admis par l’AG sur proposition du CA
La démission ou l’exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 12 de la loi .
Le non-respect de celles-ci peut entrainer l’exclusion des membres.
Les membres ne sont pas astreints à une cotisation, à aucune cotisation ou droit d’entrée.
Les membres démissionnaires, exclus et sortants, ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit
sur l’avoir social.
 
Article 6 :
L’AG est composée de tous les membres et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
0735382833
ou par les présents statuts
Sont réservés à sa compétence :
L’exclusion d’un membre du CA dans les conditions reprises à l’article 8
L’approbation des comptes et des budgets
La dissolution volontaire de l’association
L’admission ou l’exclusion d’un membre
La décharge à octroyer aux administrateurs
La rémunération des volontaires, bénévoles, ou autres personnes mandatées pour une mission décidée par l’AG.
Article 7 :
Il doit être tenu au moins une AG chaque année dans le courant du premier semestre. L’association peut en
outre être réunies à tout moment par décision du CA, notamment à la demande du Président, de l’administrateur
délégué ou d’un cinquième des membres de l’association.
L’AG est convoquée par le CA, par écrit ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit
jours avant la réunion, signé par le Président, le secrétaire ou le mandataire.
Les convocations contiennent l’ordre du jour ainsi qu’une procuration.
Les décisions de l’AG seront portées dans le dossier de rapports tenu par le secrétaire.
Ce dossier est conservé au siège sociale où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement.
Chaque membre a le droit d’assister à l’AG. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’ASBL.
Chaque membre est titulaire d’une seule procuration.
Titre 4 : Le Conseil d’Administration
Article 8 :
L’association est gérée par le CA composée d’au moins trois membres.
Le CA possède le pouvoir de modifier les statuts
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’AG à la majorité absolue des membres présents et ou
représentés. Ils désignent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier et éventuellement un
administrateur-délégué et un vice-président.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans, démissionnaires par moitié et sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG. Dans ce cas il
achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 9 :
Le CA a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’AG par la loi, il gère les affaires de l’ASBL
et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il soumet, tous les ans à l’AG les comptes de
l’exercice écoulé, ainsi que le budget du prochain exercice.
Il peut déléguer la gestion journalière de l’ASBL avec usage de la signature afférente à cette gestion à un ou
plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les
pouvoirs.
Article 10 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe sans délais et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi du 27 juin 19821 relative aux ASBL, tels que modifié par la loi du 2 mai 2002.
Article 11 :
En cas de dissolution de l’association, les biens et les valeurs de celle-ci seront affectés à l’école désignée dans
l’article 3 ou via une ASBL choisie par les membres du CA.
Article 12 :
L’exercice sociale comme le premier octobre pour se terminer le trente septembre.
Les comptes et le budget sont soumis annuellement à l’approbation de l’AG ordinaire. Ils sont tenus et le cas
échéant publiés conformément à l’article 17 de la loi du 2 mai 2002.
Ainsi fait et signé à Montigny-le tilleul le 30 septembre 2019
Fourneau Bertrand, Avenue Reine Elisabeth 18, 6280 Villers-Poterie,85030612744 – Président
Bastianini Livio, Rue des masuirs 317, 6200 Chatelineau,84090424705 – Secrétaire
Hoppe Nicolas, Rue de la Pêcherie 28, 5060 Auvelais,87062610910 - Trésorier