N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MTS Academy
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Balâtre)
Rue des Fonds,Balâtre 150 A
Les soussignés :
1.   Noel Michael, né le 20/05/1984 à Namur, domicilié Rue des Fonds 150A à 5190 Balâtre. Numéro de registre
national : 84.05.20-165.64
2.   Vandeloise Thibault, né le 28/05/1992 à Namur, domicilié Avenue de la Pairelle n°40 à 5000 Namur. Numéro
de registre national : 92.05.28-103.54
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « MTS Academy ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL ».
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne à : Rue des Fonds 150A - 5190 Balâtre.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter
des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but désintéressé la promotion du sport en général en province de Namur en particulier.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
-      Cours de sports individuels et collectifs
-      Coaching sportif individuel et collectif
-      Stages de vacances
-      L’association poursuit la realisation de son objet social par tous moyens et notamment, directement ou
indirectement : la realisation, l’edition ou la diffusion d’ouvrages ou de supports multimedia, l’organisation de
conferences, d’événements, de cours ou de voyages, la participation a tous concours ou programmes lances
et/ou soutenus par les pouvoirs publics, la participation a toutes emissions mediatiques, et la vente
d’équipements sportifs.
A cette fin, l’association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
0750469501
indirectement à la réalisation de ce but : elle pourra notamment acquérir ou prendre en bail tous les biens
immobiliers, construire ou aménager tous locaux, les meubler, les équiper, en accordant la jouissance sous
quelques formes que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à des organisations, des œuvres ou des sociétés
répondant à son but, fonder, administrer ou participer de quelque manière à ces dernières.
En fonction des besoins financiers qu’implique la réalisation de son but, l’association pourra, en outre, utiliser en
vue de leur location à des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux ou parties de
certains immeubles lui appartenant ainsi que les installations et le matériel le desservant.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’ensemble des bénéfices réalisées sera affecté à la réalisation du but désintéressé de l’ASBL.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Les membres effectifs.
L’ASBL compte au moins 2 membres qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code
des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Toute personne physique, toute personne morale et toute organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut poser
sa candidature en qualité de membre effectif, s’il est présenté par l’ensemble des membres de l’Assemblée
générale.
Les candidats membres adressent leur candidature à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration vérifie le respect des conditions d'acceptation des candidats et se prononce sur
chaque candidature lors de sa première réunion suivant la réception des candidatures. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale.
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.
Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration ou à la
demande d’au moins 1/4 des membres effectifs, être suspendu. Son exclusion nécessite une décision spéciale
de l’Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 de tous les membres effectifs sont présents ou représentés,
cette décision nécessitante une majorité de 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par le Conseil d’administration.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format électronique
conformément aux articles art. 9:3, §2, du Code des sociétés et des associations.
TITRE 4
Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.      De modifier les statuts de l’association ;
2.      De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
3.      De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4.      D’exclure un membre effectif ;
5.      D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6.      De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7.      D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8.      De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9.      De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
10.   D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, à la date du 30 avril. L'association peut être
réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration. Elle doit
être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration via courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un président au nom du Conseil
d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer uniquement lorsque 3/4 des membres seront présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, à l’exclusion des absents,
des votes nuls et des abstentions, sauf disposition contraire dans le Code des sociétés et des associations ou
dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 3/4 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être
acceptée si elle est approuvée par 3/4 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne
peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut être porteur de maximum
une............... procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Les résolutions de l’Assemblée générale sont
consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de
l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de
l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
TITRE 6
Administration
Article 17
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 4 administrateurs au moins, membres ou non de
l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, le Conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre effectif est accepté,
une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 18
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire.
Article 20
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 21
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
Article 22
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.
Article 25
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le Conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 28
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
 
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant au 3/4 des associés
présents ou représentés.
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 09 juillet 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2021.
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra s’approcher le plus possible du
but de l’ASBL.
 
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019.
 
 
L’Assemblée générale décide en ce jour de nommer comme administrateurs :
-  Delgado Daniel, président.
-  Yilmaz Taylan, secrétaire.
 
Fait à Balâtre, en deux exemplaires originaux,
Le 09 / 07 / 2020