N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Assos Hot Doc
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Florence 46
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts de « L’assos. Hot Doc ASBL »
 
Entre
- Mr. Savinien Peeters, domicilié à Avenue de l’Eternité 8, 1070 Anderlecht, né à Charleroi le 19 mars 1976.
- Mr. Pauly Thomas, domicilié à Rue Ernest Laude 63 1030 Schaarbeek, né à Bruxelles le 04 décembre 1987
(district 2).
- Mlle Godani Sarah, domiciliée à Chaussée de Waterloo 572, 1050 Ixelles, née à Woluwe-St Lambert le 08
septembre 1989.
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - L’association est dénommée : « L’assos. Hot Doc ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou le sigle « ASBL »,
ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2 - Son siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Florence 46 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu de Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L’association « L’assos. Hot Doc ASBL » a pour but social :
De rendre accessible les nouvelles technologies au plus grand nombre. Les divers projets que met en place
l’association ont pour but de : 
- Promouvoir l’information et la culture numérique ;
- Favoriser la médiation et la diffusion de l’information via les technologies informatiques existantes ou à venir ;
- Valoriser le contenu culturel disponible sur le Web.
Art. 5 - L’association « L’assos. Hot Doc ASBL » a pour objet :
De poursuivre la réalisation de son but social. Notamment, en développant et coordonnant une offre de service
destinée aux acteurs culturels nationaux et internationaux. Mettre à disposition et diffuser auprès d’un public, le
produit émanant du travail effectué avec nos partenaires. D’informer le public sur les nouveaux types et supports
culturels. La création de contenu spécifiques destinés à promouvoir la culture numérique et offrir une médiation
par rapport aux contenus existant.
L’Asbl peut accomplir tous actes juridique nécessaires à l’exercice de son activité que ce soit, par l’acquisition, la
cession ou toute autre forme.
L’Asbl peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but et son objet social. Elle peut
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accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ceux-ci.
L’Asbl peut faire ces opérations en nom propre et/ou compte de tiers, ou à titre d’intermédiaire de
commissionnaire. Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autres
manières, dans toute Asbl, société ou entreprise ayant une activité analogue et complémentaire à la sienne et,
en général, à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son projet.
 
TITER III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de l’Assemblée
Générale réunissant 2/3 des voix présentes avec un quorum de 2/3 des membres effectifs.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra conférer la qualité de membre effectif à un représentant des membres
adhérants élu par eux.
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises annuellement sur une
demande écrite au Conseil d’Administration, en qualité de membres adhérents, sympathisants ou protecteurs. Le
simple paiement de leur cotisation annuelle vaut comme une demande écrite présumée acceptée par le Conseil
d’Administration sauf dénonciation par ce dernier.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 7 - les membres adhérents jouissent des droits que la loi reconnait aux tiers intéressés.
Notamment, les membres adhérents peuvent :
Prendre connaissance des décisions de l’Assemblée Générale qui les concernent directement.
Contribuer avec son travail au meilleur développement de l’association.
Art. 8 - les obligations des membres adhérents sont :
Le paiement des cotisations prévues ;
L’obligation de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’Assemblée Générale.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension      
Art. 9 - les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputer démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut-
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des 2/3 des voix présentées ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L’exclusion est réglée par l’article 12 de la loi de 1921. À la majorité des 2/3 sans quorum particulier, l’Assemblée
Générale peut décider de l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
Art. 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir :  ni relevé, ni reddition de
comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 - le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale annuellement. La cotisation peut prendre la forme d’une contribution humaine, financière
ou matérielle. La contribution financière ne pourra pas être inférieure à 20 et supérieure 5.000 euros
Les autres ressources de l’Asbl sont constituées par les recettes provenant éventuellement de ses activités,
partenariats, les dons privés et les subventions ou aides accordées par tout pouvoir public local, provincial,
régional, communautaire, national, européen ou international.
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art .13 - l’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 - l’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation de budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion des membres ;
La description des postes à pourvoir au sein de l’Asbl ;
L'approbation de l’engagement du personnel de l’Asbl
La transformation de l’association en société
art. 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire en tout temps par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande des 1/5 au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 16 - L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un 1/10 des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 - L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice-
président.
Art. 19 - L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partages des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société, que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 21 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 - L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée Générale
parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égale au nombre de personnes membre de
l’association.
Art. 23 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
Art. 25 - Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 26 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 27 - Le Conseil d’Administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du règlement intérieur, la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
membres, agissants conjointement le cas échéant.
Art. 28 - Tout administrateur agissant seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt)
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d’Administration ; il(s) n’aura(ront) pas à justifier de
ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité absolue.
Art. 32 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblés Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Art. 34 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin destinée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 35 - tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 18 décembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018.
Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs plus amplement qualifiés ci-dessous
- Mr. Savinien Peeters, domicilié à Avenue de l’Eternité 8, 1070 Anderlecht, né à Charleroi le 19 mars 1976;
- Mr. Pauly Thomas, domicilié à Rue Ernest Laude 63 1030 Schaarbeek, né à Bruxelles le 04 décembre 1987
(district 2);
- Mlle Godani Sarah, domiciliée à Chaussée de Waterloo 572, 1050 Ixelles, née à Woluwe-St Lambert le 08
septembre 1989;
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
- Président : Pauly Thomas
- Trésorier et vice-président : Peeters Savinien
- Secrétaire : Godani Sarah
 
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2017 en 6 exemplaires.