N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORGANIC SOWERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Vallée 8
 : 4280 Thisnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT ANALYTIQUE
 
 
D’un acte reçu le 22 janvier 2021, en cours d’enregistrement, par Maître Christian GARSOU, notaire
à Villers-le-Bouillet, substituant Maître Paul-Xavier NOLLET, notaire à Seraing (Jemeppe-sur-
Meuse), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE,
Denis CAPRASSE & Paul-Xavier NOLLET, notaires associés », en abrégé « ACTIS », dont le siège
social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Bierset 1, légalement empêché, il résulte que
1. Madame DEVILLERS Caroline domiciliée à 4250 Geer, Rue de Celles 48.
2. Monsieur DEVILLERS Denis domicilié à 4254 Geer (Ligney), Rue de l'Ecole 5.
3. Monsieur DUMONT de CHASSART Henry Huguette Marie Joseph Ghislain, domicilié à 5030
Gembloux, Avenue Georges-Bedoret, 7.
4. Monsieur FASTRE Guillaume Pierre Marie Isabelle Victor, domicilié à 5330 Assesse, Chaussée de
Marche 2.
5. Monsieur GALAND Guillaume Jean-François Stéphane Ghislain, domicilié à 5620 Florennes
(Flavion), Rue de Biert, 5.
6. le Chevalier de GRADY de HORION Charles Albert Paul Philippe Marie Ghislain, domicilié à 4460
Grâce-Hollogne, Rue de l'Arbre à la Croix 326.
7. Monsieur JAYMAERT Pierre Victor Régis Julien, domicilié à 4357 Donceel, Rue Lahaut 40.
8. Monsieur LIMBORT Laurent Frédéric Olivier, domicilié à 4250 Geer, Impasse Delens 1.
9. Monsieur le MAIRE Olivier Gaetan Charlotte, domicilié à 4317 Faimes (Borlez), Emile Vandrevelde
30.
10. Monsieur le MAIRE Pierre Marie Joseph Georges Ghislain, domicilié à 4317 Faimes (Borlez),
Rue Albert Ier 4.
11. le Baron de MOFFARTS Gilles Gaëtan Jean Charles Ghislain Marie, domicilié à 5003 Namur
(Saint-Marc), Rue du Château de St-Marc 92.
12. Monsieur STASSE Géoffroy Léon Catherine Ghislain, domicilié à 4520 Wanze, Rue du Sart 213.
13. Monsieur VAN WYNSBERGHE Kris, domicilié à 5620 Florennes (St-Aubin), Rue Ferme-de-
l'Abbaye, 43.
14. la société anonyme "Ferme de l’Abbaye de Boneffe", ayant son siège social à 1367 Ramillies-
Offus Chaussée Joseph Rowart, 12, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le
numéro BE 0434.085.391
15. la société agricole "Société Agricole Moës Horticulture", ayant son siège social à 4280 Hannut
(Thisnes) rue de la Vallée 8, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro BE
0430.017.430
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « Organic Sowers », aux
capitaux propres de départ de vingt-six mille euros (26.000,00 €),  moyennant 26 actions, souscrites
et libérées totalement en espèces, au prix de mille euros chacune.
 
0762715651
Volet B
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement en Belgique ou
à l’étranger :
-        L’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail, la transformation, la représentation, la
culture, le conditionnement, la fabrication de tous légumes, fruits, produits laitiers, plantes, fleurs,
arbustes, arbres, épices et de manière générale de toutes denrées alimentaires et tous produits
issus de l’agriculture biologique et/ou naturelle ;
-        La fabrication, la commercialisation dans son sens le plus large, la distribution, le
commissionnement et l’entreposage de tous produits d’artisanat et de toutes denrées alimentaires
issus de l’agriculture biologique et/ou naturelle ;
-        L’exploitation de tout commerce physique ou en ligne ainsi que l’exploitation de toute plate-
forme qui assurera la vente et la revente en gros, demi-gros ou au détail, l’achat, la distribution, l’
importation, l’exportation, la production et la transformation de tous produits relevant directement ou
indirectement du commerce biologique et/ou naturel ;
-        Toutes activités évènementielles ou promotionnelles visant à favoriser les commercialisations
de tous produits relevant directement ou indirectement du commerce biologique et/ou naturel ;
-        L’exploitation agricole au sens le plus large que ce soit la culture de la terres avec toutes les
activités qui s’y rapportent en ce compris la commercialisation des produits cultivés ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Elle peut également exercer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens
meubles, immeubles et des droits mobiliers et immobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’
échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’
assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier et immobilier de la société
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 avril à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
§ 1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4.Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Volet B
Dissolution
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 avril 2022
2.Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4280 Hannut (Thisnes) rue de la Vallée 8.
3.Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur le MAIRE Pierre, prénommé
-Monsieur MOËS Axel, prénommé
-Monsieur DUMONT de CHASSART Henry, prénommé
-Monsieur GALAND Guillaume, prénommé
-Monsieur VAN WIJNSBERGHE Kris, prénommé
Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Déposés en même temps :
-expédition de l’acte de constitution
-statuts de la srl