N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération du Sport Électronique Wallonie-Bruxelles
(en abrégé) : FSEWB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Pessoux(Haversin) 74
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney (Haversin)
Statuts
Titre I. Membres fondateurs, dénomination, siège social, objet social
Art. 1. Les soussignés, membres fondateurs,
Bouillon Philippe, né le 15 février 1990 à Charleroi, domicilié Rue de Liernu 8 A bte 2, 5081 Meux
MASSAY Romain, né le 21 mars 1990 à Saint-Nicolas, domicilié Rue du Tirogne 22 à 4460 Grâce-Hollogne
Chleide Benoît, né le 2 Juin 1986 à Marche-En-Famenne, domicilié Rue de Pessoux 74, 5590 Haversin
Gréban Jean, né le 16 décembre 1971 à Ixelles, domicilié Place de l’Ecole des Cadets 17 bte 3, 5000 Namur
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, pour une durée illimitée, régie par la « loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations »
ainsi que par les modifications ultérieures de cette loi.
Art. 2. L’association a pour dénomination «Fédération du Sport Électronique Wallonie Bruxelles association sans
but lucratif », la dénomination abrégée « FSEWB asbl » . Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de
l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 3. L’association fixe son siège social à l’adresse Rue de Pessoux 74, 5590 Haversin, arrondissement
judiciaire de Namur. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Fédération du Sport Électronique Wallonie
Bruxelles est soumis au droit belge. Les litiges éventuels relèvent de la compétence de l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Art. 4. L’association a pour but social, en dehors de tout but de lucre, de créer une fédération afin de promouvoir
et de faire évoluer aussi bien au sens économique que social, le secteur du sport électronique en Belgique
francophone, de le positionner de manière plus favorable au niveau national comme au niveau international. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité complémentaire ou similaire à son but.
Art. 5.  L’association a pour objet social ;
la représentation du secteur et de ses membres envers les tiers tels que les pouvoirs publics, médias,...
établir une charte de bonne conduite avec des recommandations liées à l’éthique, l’hygiène de vie et alimentaire,
…
offrir un soutien technique et financier à ses membres tels que des structures locales (clubs) permettant
l'entraînement des équipes et joueurs, l’organisation de tournois régionaux,...
la mise en place de formations professionnelles des nouveaux métiers de l’E-sport
la coordination des agendas des événements afin de permettre aux joueurs une participation à un maximum de
tournois
0691908918
l’organisation de réunions entre les professionnels du secteur en Belgique et à l’étranger
Titre II. Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneurs.
Les membres effectifs sont des « membres » au sens de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois membres et leur nombre n’est pas limité. Ils ont la
dénomination de « club » ou « professionnels » conformément au règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérents ont pour rôle d’agir pour l’objet de l’association. Ils s’enregistrent auprès des membres
effectifs « club » en signant la charte et en acceptant de communiquer leurs coordonnées. Le nombre de
membres adhérents est illimité. Ils sont appelés et reconnus comme « sympathisants » conformément au
règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur
sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée Générale
mais sans droit de vote, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.
Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services
importants à l’association. Ce titre est octroyé par le Conseil d’Administration selon les critères et la durée fixés
par le règlement d’ordre d’intérieur. Un membre d’honneur n’a pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les nouveaux membres effectifs sont admis provisoirement par le Conseil d’Administration jusqu’à confirmation
de leur admission à titre définitif par l'Assemblée Générale (à la majorité simple des membres présents ou
valablement représentés). La procédure d’admission est fixée dans le règlement d’ordre d’intérieur.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et la charte de l’association et le cas échéant le
règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à
payer leur cotisation dont les modalités sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Tout membre a le devoir de signer la charte de l’association ainsi qu’un acte d’adhésion établi selon les
dispositions statutaires en vue de définir les actions auxquels ils s’engagent vis-à-vis de l’association.
Art.7. Les membres effectifs se répartissent en 2 collèges :
1) le Collège des Clubs : toutes personnes morales qui a une activité liée au sport électronique en Belgique
francophone. Ils ont la qualité de membres effectifs de l’association et jouissent de la plénitude des droits qui leur
sont accordés par la loi et les présents statuts.
2) le Collège des Professionnels : toutes personnes physiques ou morale qui exerce une activité professionnelle
à titre principale ou accessoire liée au sport électronique en Belgique francophone et dont l'inscription en tant que
membre effectif est avérée.
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé, ou qui est absent à trois assemblées générales consécutives (Hors Assemblée Générale
extraordinaire) sans s’y être fait représenter ou sans justification. L'Assemblée Générale constate alors que le
membre est réputé démissionnaire.
Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale selon la loi des ASBL de
1921.
Peut être exclu tout membre
•           qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire ou par voie électronique.
•           qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale suivante, le Membre qui
se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts.
Tout membre qui aura fait l’objet d’une mesure de suspension aura le droit d’être entendu par l’Assemblée
Générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres au siège social de l'association.
Art. 11. Le Conseil d’Administration convoque automatiquement l’Assemblée Générale dans les deux semaines
lorsqu’un membre effectif ou adhérent ne respecte pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels
à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981. L’exclusion du membre visé à l’alinéa
supérieur est automatiquement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale convoquée. En cas de décision
d’exclusion par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration notifie la décision à la personne concernée par
courrier ou par email.         
Titre III. Ressources de l’association
Art. 12. L’Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet
social. Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, commercialisation de produits
et de services afin de financer les objectifs fixés à l'art 4 …).
Les modalités des cotisations sont également précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les
montants des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration ; le montant de ces cotisations peut être différencié en fonction des collèges. Les cotisations
annuelles maximales ne peuvent dépasser 500 euros. La cotisation est payée par année civile. La cotisation
n’est jamais remboursée, en tout ou en partie suite à la démission ou l’exclusion d’un membre.
Titre IV. Assemblée Générale
Art. 13. L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et est présidée par le président visé à
l’article 20.
Art. 14. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, une délibération de l'Assemblée
Générale est requise pour :
1.         la modification des statuts ;
2.         la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.         la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4.         la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.         l'approbation des budgets et des comptes ;
6.         la dissolution de l'association ;
7.         l’exclusion d'un membre ;
8.         la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9.         en cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale déterminera souverainement une ou
plusieurs institutions à but désintéressé auxquelles l’actif net sera transféré.
10.       la modification du règlement d’ordre intérieur
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration
peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des membres de chacun des collèges, présents ou valablement représentés comme stipulé dans le
règlement d’ordre intérieur. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne constituent pas des votes au sens
des présents statuts. A l’exception des votes exprimés à bulletin secret, en cas d’égalité de votes exprimés, la
voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux et notifiées aux
membres effectifs par courrier ou par email.
Art. 16. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, l’Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’article 4 ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, à la condition que la majorité des deux
tiers des membres de l’Assemblée Générale se trouve réunie. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après
la première réunion.
Art. 17. Tous les membres effectifs sont convoqués par email ou par courrier à l’Assemblée Générale, huit jours
francs avant la date de celle-ci, au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile. La
convocation précise la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour et envoyée par le président visé à l’article 20.
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
L’Assemblée Générale est convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande par courrier
par email. Toute proposition signée par un des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Art. 19. Les convocations visées à l’article précédent et procès-verbaux visés à l’article 15 sont signées par le
président du Conseil d’Administration et le président de l’Assemblée Générale. Les documents visés à l’alinéa
précédent sont conservés dans un registre au siège social de l’association et sous format électronique. Tout
membre effectif peut demander à consulter les documents visés à l’alinéa 1er s’il en justifie la raison et que la
demande est acceptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration.
Art. 20. Le Conseil d’administration élit un président d’Assemblée Générale en son sein parmi les administrateurs
qui y siègent. Le mandat de président est  non cumulable avec les mandats de secrétaire, trésorier et président
du CA. Le mandat de président de l’AG est d’un an renouvelable. Lorsqu’il n’est pas notifié au président que son
mandat prend fin au terme de la période d’un an, celui-ci est automatiquement reconduit. En l’absence du
président, l’Assemblée générale élit un président « ad hoc » en son sein parmi les membres effectifs.
Le président choisit le Secrétaire de l’Assemblée Générale parmi les membres. Outre la présidence de
l’Assemblée Générale, le président organise le suivi des travaux de celle-ci et veille à ce qu’elle exerce les
compétences qui lui ont été attribuées. A cet effet, il transmet au président du Conseil d’Administration les points
de l’ordre du jour qui découlent du suivi des travaux de l’Assemblée Générale ou de l’exercice par celle-ci de ses
compétences.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre effectif. Tout membre qui
souhaite se faire représenter prévient le président de l’Assemblée Générale au moins 24 heures à l’avance. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Si un membre effectif ne peut pas se rendre à l’Assemblée Générale
pour cause d’urgence, il prévient au plus vite le président de l’Assemblée Générale et celui-ci décide si
procuration peut être donnée à un autre membre effectif désigné par le membre effectif absent pour cause
d’urgence.
Titre V. Conseil d’Administration
Art. 22. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé, au minimum, d’un président, d’un
trésorier et d’un secrétaire.
Art.  23. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze administrateurs au plus
et de quatre au moins, élus par l'Assemblée Générale sur base de leur candidature. Ils sont en tout temps
révocables par elle. La composition du Conseil d'Administration s'efforce le mieux possible d'être représentative
des différentes tendances existant au sein de l'Assemblée Générale, pour ce faire il sera composé d’un nombre
égal de membres effectifs issus de chacun des collèges. Les mandats d’administrateurs sont de 3 ans, les
administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par
écrit au Conseil d’Administration. La vacance des administrateurs se fait de telle sorte que la continuité du travail
dans ce conseil soit poursuivie.
Art. 24. Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées et présidées par le président du Conseil
d’Administration. En l’absence du président, le Conseil d’administration élit un président « ad hoc ».   
Art. 25. Le Conseil d’Administration tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance,
favorisant le consentement. Si aucune résolution n’obtient de consentement, le Conseil d’Administration prend
ses décisions à la majorité absolue lorsqu’au moins les deux tiers des membres sont présents. En cas d’égalité
de voix, la voix du président est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition
est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 26. Conformément à l’article 4 de la loi 27 juin 1921, article 13, alinéa 1, le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Art. 27. Le Conseil d’Administration peut confier des missions spécifiques aux administrateurs. Le contenu et la
durée de la mission sont notifiés par courrier ou par email à l’intéressé. La démission ou la révocation d’un 
administrateur met fin à toute mission confiée par le Conseil d’Administration.    
Art. 28. Les administrateurs sont nommés et révoqués conformément à l’article 14, à la majorité prévue à l’article
15, alinéa 2.  
Tout administrateur est libre de quitter sa fonction en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
Art. 29. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, de manière non-exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, suspendre provisoirement tout membre ne respectant
pas ses engagements vis à vis de l’association, tant en défendant qu’en demandant ainsi que nommer et
révoquer le personnel de l’association.
Art. 30. La nomination, révocation et démission des personnes visées aux articles 13, alinéa 4 et 13bis de la loi
27 juin 1921 visée à l’article 1er se déroule de la manière prévue à l’article 29 de ces statuts.
Art. 31. Les actes qui engagent financièrement l’association sont signés par le président et le trésorier du Conseil
d’Administration. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
président du Conseil d’Administration seul ou par trois administrateurs. L’association, par le biais du président du
Conseil d’Administration, est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.            L’administrateur qui commet une
infraction à la loi 27 juin 1921 visée à l’article 1er, aux statuts de l’association ou à toute autre règle de droit
applicable est tenu comme personnellement responsable. 
Titre VI. Dispositions diverses
Art. 32. L’exercice social débute au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe le 8 mars 2018 pour se terminer le 31 décembre
2018.
Art. 33. Au terme de sa première année d’existence au plus tard, l’Assemblée Générale désigne un commissaire
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Art. 35. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Art. 36. Un comité de conciliation est désigné par l’Assemblée Générale pour une durée de un an. Les modalités
fonctionnement de ce comité de conciliation sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Art. 37. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à Royal Belgian Sport Electronic Association ASBL. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 39. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.