N° d'entreprise :
0897204468
Dénomination :
(en entier) :
INTER IMMO VAD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Volontaires de Guerre 10
7330 Saint-Ghislain
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Mathieu DURANT, à la résidence de Saint-Ghislain, en date
du vingt-deux mai deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme « INTER IMMO
VAD », dont le siège social est à 7330 Saint-Ghislain, rue des Volontaires de Guerre, 10, inscrite au
registre des Personnes Morales sous le numéro 0897.204.468 - RPM Mons, a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution
Modification de l’objet social
A)Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 559
du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze
jours.
Au rapport du conseil d’administration, est annexé un état résumant la situation active et passive de
la société arrêtée au trente mars deux mille dix-huit.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
B)Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant et de
modifier en conséquence le texte de l’article 3 des statuts, comme suit :
« (…)
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en association avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant :
- à l'entreprise de courtier d'assurances au sens large et notamment la gestion de portefeuilles
d'assurances, le rachat ou la gestion de portefeuilles d'assurances appartenant à des tiers ;
- à l'entreprise de courtage en matière de crédits, à l'activité d'intermédiaire en placements et récolte
de l'épargne, leasings, crédits, financements, prêts personnels et hypothécaires, de conseil en
épargne et placements, et d'agent bancaire indépendant ;
- à toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines bancaire, financier et de
l'assurance ;
- aux assurances, aux financements, aux placements, aux leasings, à la fonction d'intermédiaire
commercial dans les domaines bancaires et financiers; Elle pourra effectuer toutes opérations
relatives à l'activité d'íntermédiaire en services bancaires et d'investissements au sens de la loi du
vingt-deux mars deux mille six relative à l'intermédiation en services bancaires et en services
d'investissements et à la distribution d'instruments financiers (entre autres agent en services
bancaires et d'investissements) et d'autre
part, toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt-
sept mars mil neuf cent nonante-cinq relative à l'intermédiation en assurances ;
Toutes opérations civiles et commerciales, généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tant qu'intermédiaire dans la recherche
de crédits hypothécaires et de placements financiers, de contrats d'assurances et
Volet B
autres, pour le compte d'autrui et ce, en tant que courtier ou intermédiaire commercial; Elle
proposera à sa clientèle des produits d'épargne et de placements, l'ouverture de comptes avec la
gamme de produits, services et moyens de paiements qui y sont liés, d'effectuer
des opérations sur devises, d'assurer la location de coffres ;
La société pourra également pratiquer l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières
et de fonds publics ;
L’exploitation de portefeuilles bancaires et d’assurance ;
L’exploitation de mandats de gestion bancaires et d’assurance ;
Les missions de consultance et prestations de services, la formation, l’expertise et l’étude dans le
domaine financier et commercial ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d'accès à la
profession (IPI, conseiller juridique, FSMA,...) :
1. toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :
a) la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l'équipement, la viabilisation, la
division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente,
échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles
immobiliers (lotissement,...) ;
b) la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse, d'immeubles ;
c) l'exploitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;
2. la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et
les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
3. l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18,
§1er, alinéa 2,10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ;
4. le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier ;
5. la conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre
qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers
accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et
dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,..,) ;
6. ainsi que l'achat, la vente et la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de
collection et de décoration.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi ;
Elle pourra effectuer des missions de consultance, la réalisation de travaux de bureau, à l'exception
de la comptabilité, d'encodage informatique, de préparation de formulaires ;
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception de matériel informatique et de logiciels ;
Les activités de holding ;
Les activités d’acquisition immobilières pour compte propre de nature patrimoniale, l'acquisition
d'actions ou de parts sociales d’autres sociétés, la négociation en tant qu’intermédiaire de l’
acquisition, la vente d’actions ou de parts sociales au sens le plus large, la participation à des
opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de
cautionnement, d’achat, de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération qu’elle qu’
en soit la nature, en matière de gestion de portefeuille et de capitaux ;
Les missions de consultance et prestations de services, la formation, l’expertise et l’étude dans le
domaine financier et commercial ;
L'apport de services aux différents domaines de l’activité économique et notamment toute opération
d’expertise et de conseil en matière de gestion, d’organisation financière, d’investissement, ainsi qu’
en matière technique, commerciale ou administrative au sens le plus large du terme ;
Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut,
et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions,
d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de
conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme,
faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les
ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire
Volet B
aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre
rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou
donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d'organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou a créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Et modification en conséquence du texte de l’article 3 des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
Pouvoirs au conseil d’administration
L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes
avec faculté de substitution, ceux d’opérer la modification nécessaire auprès de toutes
Administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Annexe : Expédition de l'acte notarié.
Pour extrait analytique conforme.