Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
1USUAL INTERNATIONAL
Rue du Marché au Charbon 7
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois mai deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée 1USUAL International, dont le siège social sera
établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Marché au Charbon, 7, et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associé unique
- Monsieur FAUCONNIER Thibault Jean Marc Marie Martin, domicilié à Stoumont, Le Rosier 24.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  « 1USUAL International ».
 
Siège social
Le siège social est établi Rue du Marché au Charbon numéro 7 à Bruxelles (1000 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’organisation de toutes conférences, séminaires, foires, expositions, visites guidées et de tous
évènements. La conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout événement
dans tous les domaines économiques de la société, les domaines médiatiques, publicitaires,
culturels, sportifs ou autres;
- L'organisation, la recherche et la mise à disposition d’espaces pour la création de tout évènements
ou de manifestations, en ce compris la négociation  des contrats y afférents;
- L’organisation d’activités d’échange à caractère artistique, culturel, sportif, social ou intellectuel,
s'adressant au grand public;
- La promotion du patrimoine culturel, artistique, architectural, historique au sens large, dans le
domaine touristique et des loisirs actifs tant en Belgique qu’à l’étranger;
- L’étude, la préparation, la réalisation et le suivi de tout projet ou investissement quelconque dans le
domaine commercial, industriel, immobilier ou mobilier;
- La gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large
de toutes personnes physiques ou morales. La prestation de service de conseil en organisation et
gestion d'entreprises, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
0675950834
Volet B
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois de décembre à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
Volet B
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant, Monsieur FAUCONNIER Thibault, prénommé, qui accepte, 
pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 30
juin 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le cabinet
comptable LG & Associates SCSPRL, représenté par Monsieur Olivier Guillaume, à 1180 Uccle,
Chaussée d’Alsemberg 993, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises, l’immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription, le cas échéant, auprès de la
caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01/04/2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.