Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAMARA
Rue Ottiamont 14
5140 Sombreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire associé de résidence à Sombreffe, le
14 février 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur LECOUTURIER Michel Jules Clément Henri Ghislain, né à Etterbeekle huit novembre mille
neuf cent cinquante-trois, divorcé, domicilié à 5140 Sombreffe, Rue Ottiamont, 14.
Monsieur LECOUTURIER Julien Paul Fabrice Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17
octobre 1979, domicilié à 8370 Blankenberge, Vramboustraat 13/4B.
Monsieur LECOUTURIER Simon Philippe Anne Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 10 juin
1982, domicilié à 5030 Gembloux, Place de la Manufacture, 2/0002.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"SAMARA", ayant son siège à 5140 Sombreffe, rue Ottiamont 14, au capital de trois cent cinquante-
six mille euros (356.000 EUR), représenté par 3560 parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/trois mille cinq cent soixantième  (1/3560ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
I. Apport en nature
Monsieur Michel LECOUTURIER, préqualifié, déclare faire apport à la société de l’immeuble suivant
:
COMMUNE DE SOMBREFFE - quatrième division - LIGNY
(Matrice cadastrale 92074)
1. Deux terrains de tennis et une terrasse cadastrés en nature de terres sises à front de la rue Bois
du Loup, cadastrés selon titre, section A, numéro 482K/partie, et d’après extrait cadastral récent,
section A, numéro 482A2P0000 pour une contenance totale de vingt-trois ares soixante-sept
centiares (23as 67cas).
Revenu cadastral non indexé: quinze euros (15,00 eur).
2. Une aire de parking cadastrée en nature de terres sise à front de la rue Bois du Loup, cadastrée
selon titre, section A numéro 482K/partie et d’après extrait cadastral récent, section A numéro
482C2P0000 pour une contenance de deux ares cinquante-trois centiares (2as 53cas).
Revenu cadastral non indexé : deux euros (2,00 eur).
3. Un parking cadastré en nature de terres sis à front de la rue Bois du Loup, cadastré selon titre,
section A, numéro 481C/partie et d’après extrait cadastral récent, section A, numéro 481FP0000
pour une contenance de soixante-quatre ares dix-sept centiares (64as l7cas).
Revenu cadastral non indexé: quarante et un euros (41,00 eur).
4. Un parking sis à front de la rue Bois du Loup, cadastré selon titre, section A, partie du numéro
482K et d’après extrait cadastral récent, section A, numéro 482ZP0000 pour une contenance de sept
ares vingt centiares (7as 20 centiares).
0671490715
Volet B
Revenu cadastral non indexé : deux cent nonante-huit euros (298,00 eur).
5. Un garage-atelier sis rue Bois du Loup, cadastré selon titre, section A, partie des numéros 481C et
482R et d’après extrait cadastral récent, section A, numéro 482B2P0000 pour une contenance de
trois ares soixante centiares (3as 60cas).
Revenu cadastral total non indexé huit cent trente-trois euros (833,00 eur).
6. Des installations sportives comprenant deux terrains de tennis, sises rue Bois du Loup numéro 2+,
cadastré selon titre, section A, numéro 482V et d’après extrait cadastral récent, section A, numéro
482VP0000 et 482VP0001 pour une contenance de dix ares nonante et un centiares (10as 91 cas).
Revenu cadastral non indexé : mille huit cent nonante et un euros (1.891,00 eur).
Rapport du reviseur d’entreprises
Monsieur Olivier Ronsmans, reviseur d’entreprises, représentant la société civile de revisorat
d’entreprises ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée “F.C.G. Réviseurs
d’entreprises“, dont le siège social est établi à 5100 Naninne, rue de Jausse 49, désignée par les
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« L’apport en nature en constitution de capital de la société privée à responsabilité limitée
« SAMARA » consiste en des installations sportives dédiées à la pratique du tennis. Celles-ci sont
apportées par Monsieur Michel Lecouturier.
Le montant apporté s’élève ainsi à trois-cent-cinquante-mille euros (350.000,00 EUR).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes  édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
    •  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur, nominale, au pair comptable des
parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature qui sera attribuée à Monsieur Michel Lecouturier se compose
de trois-mille-cinq-cents (3.500) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée
« SAMARA », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de trois-cent-
cinquante-mille euros (350.000,00 EUR).
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas en connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle l’opération
est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Naninne, le 2 février 2017 »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent
acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Namur.
Rémunération de l’apport en nature
En rémunération de cet apport, d’un montant de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR), il
est attribué à Monsieur Michel LECOUTURIER, qui accepte : trois mille cinq cents (3500) parts de la
société, entièrement libérées.
II. APPORT EN NUMERAIRE
Les soixante (60) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros
chacune, par Monsieur Julien LECOUTURIER à concurrence de trois mille euros (3.000 EUR), soit
trente (30) parts, et par Monsieur Simon LECOUTURIER à concurrence de trois mille euros
(3.000 EUR), soit trente (30) parts.
Cette somme de six mille euros (6.000 EUR), formant avec celle de trois cent cinquante mille euros
(350.000 EUR), montant des parts attribuées en rémunération de l'apport en nature, un total de trois
cent cinquante-six mille euros (356.000 EUR), représente l'intégralité du capital qui se trouve ainsi
entièrement souscrit.
III. LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants nous prient d'acter que la totalité des parts correspondant aux apports en nature est
entièrement libérée.
Ils déclarent en outre qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la
somme de six mille euros (6.000 EUR). Cette somme a été préalablement à la constitution de la
société déposée par un versement à un compte spécial portant le numéro BE83 7320 4285 1015,
Volet B
ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son
dossier.
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "SAMARA".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5140 Sombreffe, rue Ottiamont 14.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
D’une part
    •  L’exploitation d’un complexe sportif et plus spécialement de tennis et des activités s’y rapportant
directement ou indirectement, notamment l’enseignement du sport et du tennis en particulier,
 l’organisation de manifestations sportives, de tournois officiels ou amicaux, de compétitions,
d’interclubs, de cours et stages de tennis de tous niveaux pour enfants et adultes, de toutes activités
récréatives, sportives ou culturelles, et de conseil et consultance en ces domaines
    •  L’élaboration, la gestion, la location, l’exploitation, la réalisation et l’entretien de tous immeubles
et complexes, de tous terrains de tennis et/ou de sport couverts et extérieurs, toutes opérations se
rapportant de manière générale à la construction, l’entretien et la réparation de complexes sportifs
privés, notamment de terrains de tennis, et autres terrains de sport, intérieurs ou en plein air, que ce
soit en brique pillée, béton poreux, matière synthétique et autres matériaux utiles, en ce compris tous
travaux de sol préparatoires, le drainage, le placement et la construction de clôtures, d’installation
d’arrosage, la réalisation de chemin d’accès, etc..
    •  Toutes activités connexes au sport en général, notamment création de clubs, exploitation de
bars, petite restauration, club-house.
    •  Le commerce d’articles de sport au détail et en gros, en vente directe ou par internet, ce
commerce pouvant porter sur tous vêtements, matériels, équipements, produits et objets divers se
rapportant directement ou indirectement au tennis en général ;
Et d’autre part
    •  La conception, organisation ou la production d’évènements de tous types en Belgique et à
l’étranger.
    •  L’achat, la vente de tous biens dans ce même secteur d’activité
    •  L’organisation, la coordination de séminaires pour tous types de personnes, collectivités ou
entreprises
    •  Achat, vente, location de mobiliers et articles de décoration
    •  Le conseil, l’étude et l’expertise de montage et installation de stands, décors ensemble de
mobilier, matériel d’exposition
    •  Le conseil en matière commercial, marketing, de distribution et de gestion à l’exclusion du
conseil en gestion de portefeuille
    •  Achat, vente, valorisation, location, rénovation d’immeubles pour compte propre.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à trois cent cinquante-six mille euros (356.000 EUR). Il est divisé en 3560
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois mille cinq cent soixantième
(1/3560ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
Volet B
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 17 heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2018.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Michel LECOUTURIER,
préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2016 par Monsieur Micel Lecouturier, précité, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Michel Lecouturier, comparant aux
présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
Volet B
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme, déposé avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe et
la publication au Moniteur. Notaire Maximilien Charpentier.