N° d'entreprise : 0820919611
Nom
(en entier) : Momentum Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Citrinelles 63
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET
Il ressort d'un acte reçu
le 20 juillet 2023
Par nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles ;
Qu'a été tenue une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"Momentum Consulting", établie à 1160 Auderghem, avenue des Citrinelles, 63.
Société constituée suivant acte reçu le 26 novembre 2009, par le notaire Simon Wets, de résidence
à Schaerbeek (Annexe au Moniteur belge du 30 novembre 2009, numéro 0305044);
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu le 12 décembre 2011, par le notaire Régis
Dechamps, de résidence à Schaerbeek (Annexe au Moniteur belge du 17 février 2012, numéro
0040137);
Immatriculée sous TVA BE 0820.919.611 RPM Bruxelles.
Bureau
La séance est ouverte à 16 heures, sous la présidence de Monsieur TAVARES Tony Casimir,
propriétaire de 100 actions, et dès lors actionnaire unique de la société.
Exposé de Monsieur le Président
1. Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:
Ordre du jour
(1) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
(2) Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
(3) Rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet
de la société.
(4) Proposition de modifier l’objet par l’ajout des activités suivantes :
« - cours de danse, de musique, de sport, de yoga, d'oenologie
- formation en langues étrangères, programmation informatique,
- activités de "coaching" individuel ou en entreprise: approche agile, dynamique de groupe,
développement personnel...
- l'achat et la vente de café, thés, vins et spiritueux, ainsi que l'organisation de dégustations, à des
fins de vente ou de promotion
- l'achat et la vente de livres, ouvrages, ainsi que leur éventuelle création ».
(5) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec la décision à prendre sur le point précédent
et le Code des sociétés et des associations.
(6) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
(7) Mandat au notaire pour la création du registre électronique des actions
(8) Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
(9) Adresse du siège
2. L'assemblée réunissant l'intégralité des actions existantes, il n'y a pas lieu de justifier des
convocations.
Résolutions
L’actionnaire unique adopte ensuite les résolutions suivantes :
(1) Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
(2) Deuxième résolution
L’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit 14.260 €, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 6.200 €, a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’actionnaire unique décide de supprimer ledit compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour le compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Le notaire attire l’attention du comparant sur les conditions prévues aux articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des sociétés et des associations concernant l’éventuelle distribution future desdits apports.
(3) Troisième résolution - Rapport
L’actionnaire unique se dispense de donner lecture du rapport de l’administrateur dont il a
connaissance.
(4) Quatrième résolution - Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide d’ajouter le texte proposé à l’ordre du jour après le douzième tiret.
(5) Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "Momentum
Consulting".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société
à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du
numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de
l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société á pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger
:
    •  toutes activités de consultance informatique et d'une manière générale, toutes activités liées
directement ou indirectement à la conception l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
    •  la prestation de tous services informatiques;
    •  la réalisation de toute prestation de service en matière de création, production, organisation,
financement et intermédiation dans le domaine de la communication par tous moyens, vecteurs et
supports écrits, sonores et/ou audiovisuels quelconques;
    •  d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente de publicité, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
    •  d'exécuter tous mandats d'administrateur, de délégation journalière, de liquidateur de sociétés et
en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à. son objet ainsi
que d'accepter la domiciliation de toutes sociétés ou personnes morales au siège social;
    •  la prestation de services administratifs et de gestion administrative;
    •  la recherche, le développement, la production on la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application;
    •  toutes activités de formation ainsi que l'organisation matérielle de conférences, séminaires,
recyclages et journées d'études dans les domaines se, rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ainsi que l'organisation logistique de ces activités en formation;
    •  l'étude, la conception, l'organisation, la réalisation, la promotion et la production de tout type de
manifestations, de séminaires, de cours, de spectacles et de soirées;
    •  la réalisation de toutes opérations relatives à une société de services, les prestations de
secrétariat, de représentation, de gestion administrative en général, l'exploitation d'un bureau de
secrétariat, de dactylographie, de traduction, d'études, d'organisation et de conseils en matière
financière, commerciale, d'intermédiaire commercial, d'organisation en matière financière,
commerciale, la gestion de son patrimoine. mobilier ou immobilier, et la gestion de sociétés.
    •  toutes opérations foncières et immobilières, pour son compte propre, et notamment : l'achat, la
vente, l'échange, la conception, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que de tous
autres droits immobiliers, en ce compris à ses propres dirigeants et les membres de leur famille
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis en ce compris à ses propres dirigeants et les membres de leur famille.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie ;
    •  toutes opérations visant à constituer et valoriser un patrimoine mobilier, pour compte propre, au
moyen notamment : de la création, la production, la restauration, l'entretien et le nettoyage, l'achat et
la vente de tout mobilier et de tous objets d'art, de tableaux et de gravures, d'antiquités, d'objets de
design, de timbres, monnaies et médailles pour collectionneurs, d'articles de décoration et
d'ameublement et d'articles de luxe en général ; le courtage, l'expertise, l'estimation des produits et
le conseil en matière artistique, l'édition d'œuvre d'art sous toutes les formes, organisations
événementielles en rapport avec toutes formes d'art; l'organisation et la promotion d'exposition, la
promotion des artistes ; l'achat, la revente, le dépôt, le courtage, l'importation, l'exportation et la
location d'œuvres d'art, de matières premières destinées aux dites œuvres, la commercialisation de
tous produits connexes ; la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous
moyens de communication ; l'édition et la commercialisation en ce compris l'achat et la vente, la
représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d'art,
lithographies, gravures; l'organisation de concours, de conférences, de réunions. La société peut
également créer, exploiter ou participer à l'exploitation de toutes galeries, magasins, agences,
ateliers et usines.
    •  cours de danse, de musique, de sport, de yoga, d'oenologie
    •  formation en langues étrangères, programmation informatique,
    •  activités de "coaching" individuel ou en entreprise: approche agile, dynamique de groupe,
développement personnel...
    •  l'achat et la vente de café, thés, vins et spiritueux, ainsi que l'organisation de dégustations, à des
fins de vente ou de promotion
    •  l'achat et la vente de livres, ouvrages, ainsi que leur éventuelle création
La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément
aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément des actionnaires possédant au moins
trois quart des actions.
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 – Cession d’actions
§ 1. Transmissions libres pour cause de mort
Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par e-mail, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, leur agrément.
Administration – Contrôle
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner une personne
physique en tant que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que si elle était elle-même administrateur.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Article 14 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin, à 14 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice Social – Répartition - Réserves
Article 19 - Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 - Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - Liquidation
Article 21 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions diverses
Article 24 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
(6) Sixième résolution
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
(7) Septième résolution
L’actionnaire unique mandate le notaire instrumentant pour ouvrir un registre électronique des titres
au nom de la société et y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’
accomplir tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
(8) Huitième résolution
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur TAVARES Tony, précité.
Pour extrait analytique conforme,
Régis Dechamps, notaire