Nº d'entreprise : 0671 993 135
Nom
(en entier) : V-Europe
(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Archennes
Adresse complète du siège : Rue des Mont 41, 1325
Objet de l'acte : DEMISSIONS/NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS -
NOMINATION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE - CHANGEMENT DU SIEGE
SOCIAL - COORDINATION DES NOUVEAUX STATUTS
DEMISSIONS/NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
Françoise Denise Renée Portugaels, née à Liège (Belgique) le six août mil neuf cent cinquante-quatre,
domiciliée en Belgique à 1495 Villers-le-Ville (Marbais), Chaussée de Namur 180, a démissionné à l'AG du 01
juin 2019.
Heidi De Pauw, née à Aalst (Belgique) le dix-huit février mil neuf cent septante-deux, domiciliée en Belgique
à 9280 Lebbeke, Opstalstraat 3, était nommé à l'AG du 01 juin 2019
Alexander Christof Altmann, né à Stuttgart (Allemagne) le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-trois,
domicilié à Stuttgart (Allemagne), Greutterstrasse 69, a démissionné à l'AG du 03 octobre 2020.
Aristide Emmanuel Melissas, né à Uccle (Belgique) le trois novembre mil neuf cent septante, domiciliée en
Belgique à 2020 Anvers, Kastanjelaan 5, était nommé à l'AG du 01 octobre 2020
L'Assemblée générale réunie le 21 novembre 2022 nomme les administrateurs suivant :
Serge Stroobants né à Ixelles (Belgique) le vingt-et-un décembre mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée
en Belgique à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Lola Bobesco 2/14.
Philippe Louis Willy Vansteenkiste né à Hal (Belgique) le neuf juillet mille neuf cent soixante-huit, domicilié
en Belgique à 1390 Grez-Doiceau (Archennes), Rue des Monts 43/1
NOMINATION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Julie Huckle née à Gateshead (Royaume Uni) le cinq janvier mille neuf cent soixante et un, domiciliée en
Belgique à 1470 Bousval, Rue Haute 12
CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL
L'Assemblée du 21/11/2022 a transferé l'adresse du siège social à Avenue des Myrtilles 11, 1340 Ottignies
Louvain-la-neuve
.COORDINATION DES NOUVEAUX STATUTS
Numéro d'entreprise: 0671.993.135
Dénomination: V-Europe
Forme Juridique : Association Internationale Sans But Lucratif
Siège : Région wallonne
Statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif
V-Europe
L'assemblée générale extraordinaire du 21/11/2022 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
CHAPITRE I : DÉNOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE
L'association est dénommée V-Europe.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émis par l'association international sans but lucratif (ci-après AISBL) doivent
mentionner les informations suivantes: la dénomination sociale de l'association immédiatement précédé ou suivi
des mots «association internationale sans but lucratif» ou de l'abréviation «AISBL», l'indication précise du siège
social de l'association sans but lucratif, le numéro d'entreprise, le mot "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM", suivi du tribunal d'entreprise du siège social de l'AISBL, le numéro de compte bancaire sur
tous les documents comptables et financiers, le cas échéant l'adresse e-mail et le site internet de l'association
sans but lucratif et, le cas échéant, le fait que l'association sans but lucratif est en liquidation.
Toute personne qui collabore à un acte ou à un site Internet pour le compte de l'association et qui ne
respecte pas le paragraphe précédent peut, selon les circonstances, être tenue personnellement responsable
des engagements souscrits pour l'association à but non lucratif.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est situé en région wallonne.
Le Conseil d'administration est autorisé à déplacer le siège de l'association en Belgique dans la mesure où
une telle relocalisation ne nécessite pas de changement de la langue de ces statuts conformément à la
législation linguistique applicable.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision dans le respect des conditions de modification des statuts.
Article 3 : BUT ET OBJET
En dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, orientation, philosophique, politique, nationalité ou
ethnicité, l'association poursuit des buts désintéressés à utilité internationale, car le terrorisme n'a pas de
frontière:
Apporter une aide, soutenir et/ou accompagner, défendre les intérêts, y inclus à long terme,
des victimes - dans son sens large, direct ou indirect - et leurs proches,des attentats terroristes, dénommé
'victimes' pour la suite de cette constitution.
Due à l'histoire de la création de l'association, l'association apporte aussi un intérêt particulier et donne une
priorité pour les victimes des attentats terroristes commis sur le sol belge, ainsi que les victimes belges des
attentats terroristes commis sur le sol étranger, y inclus le sol hors de l'Europe.
-Agir pour la manifestation de la vérité sur toutes les circonstances, causes et responsabilités dans la
survenance des attentats terroristes commis sur le sol Européen géographique, que cela soit dans un cadre
judiciaire ou extra judiciaire ;
-Contribuer à toute réflexion et action s'inscrivant dans la lutte contre le terrorisme ;
-Contribuer à toute réflexion et action s'inscrivant dans le soutien et le développement d'une société plus
respectueuse et d'un monde sans violence.
En vue d'atteindre les buts précités, l'association mettra en œuvre notamment, les activités suivantes :
Défendre, analyser, consulter, créer, développer, soutenir et maintenir :
a)une aide directe aux victimes qui est basée sur une approche humaine. Vu le contexte psychologique
dans lequel les victimes du terrorisme tombent subitement, tout sera mis en œuvre pour que les démarches
des victimes rencontrent le moins d'obstacles possibles et que les formalités administratives ne soient pas une
priorité ;
b)des droits égaux à travers l'Europe pour les victimes du terrorisme en Europe ;
c)des procédures de crise pour les victimes potentielles et les procédures de suivi de victimes et de leurs
proches, des attentats terroristes commis sur le sol européen, pourque les procédures soient efficaces,
compréhensibles, cohérentes dans un contexte national et européen, et respectueuses envers toutes les
victimes potentielles, les victimes et leurs proches.
d)une éthique humaine envers les victimes en Europe ;
e)l'apport d'un soutien dans tous les domaines et à long terme aux victimes, notamment en permettant de
recenser les besoins et difficultés ;
f)des modes de fonctionnement qui favorisent les réponses adaptées aux besoins réels des victimes en
Europe et tout particulièrement en Belgique ;
g)un soutien et un cadre associatif qui permet aux victimes en Europe et tout particulièrement en Belgique
de se retrouver dans la société et/ou de pouvoir continuer leur vie avec des valeurs sans lesquelles elles
peuvent se retrouver, tel que entre autre créer une communauté et pouvoir ou assister à pouvoir un travail
salarié, qui tient compte des effets post-traumatique à court et long terme ;
h)un cadre fédérateur pour permettre aux victimes en Europe et tout particulièrement en Belgique de se
rencontrer, d'échanger, de s'entraider et d'agir ;
i)assurer un retour d'expérience et contribuer ainsi à l'amélioration de la prise en charge et de
l'accompagnement des victimes en Europe et tout particulièrement en Belgique, dans l'urgence et dans la durée
j)l'apport d'un soutien et l'accompagnement des victimes en Europe et tout particulièrement en Belgique
dans la défense de leurs droits et intérêts auprès des pouvoirs public, de la presse et tout autre organisme ;
k)l'existence de fond de garantie pour les victimes en Europe et tout particulièrement en Belgique ;
I)une centralisation des informations, des procédures et des services de soutien des victimes en Europe et
tout particulièrement en Belgique ;
m)veiller à la peine et juste réparation de l'ensemble des préjudices subis, dans le respect des choix de
chacun pour les victimes en Europe et tout particulièrement en Belgique ;
n)une représentation en justice
Agir pour que la société et les Etats aient une valorisation adéquate de la vie humaine, et par conséquence
un respect de celle-ci qui se reflète dans, entre autres, les dédommagements que les Etats et autres
organisations responsables attribuent aux victimes et en particulier en cas de décès
Mener toute action mémorielle et de communication pour que les attentats terroristes en Europe et tout
particulièrement en Belgique, et les victimes ne soient pas oubliés.
L'association peut exercer des activités lucratives pour autant qu'elles permettent d'atteindre les buts non
lucratifs et que les bénéfices réalisés soient affectés à ces buts désintéressés.
Article 4 : DUREE
L'association est créée sans limitation de durée.
CHAPITRE II : MEMBRES
Article 5 : MEMBRES EFFECTIFS
L'association est composée de membres effectifs, de membres de fait, de membres adhérents et de
membres d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs (ci-après « membres »), sont les membres fondateurs qui souhait conserver leur
fonction et les personnes (physiques ou morales), belges ou étrangères, qui adressent une demande écrite et
motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La demande devra être accompagnée de recommandation émanant de deux membres de l'association.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire, mail, ... ).
Article 6 : MEMBRES NON EFFECTIFS
L'association comporte également, d'autres catégories de membres.
a)les « membres de fait », dont le titre est accordé à toutes les « victimes physiques » d'attentats ainsi que
les parents jusqu'au deuxième degré des « victimes mortelles » d'attentats. Ils peuvent devenir « membre de
fait » à leur simple demande écrite ou par courrier électronique au Conseil d'administration. Toute autre
personne qui se considère victime peut faire sa Simple demande écrite au conseil d'administration de devenir
un « membre de fait », toutefois son admission sera décidée par le Conseil d'administration. Les buts de
l'association sont centrés sur les « membres de faits ». Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et de garantir la
neutralité, un « membre de fait » n'a pas le droit de vote. Les « membres de fait » ont le droit de jouir des
services de l'association.
b)les « membres d'honneur », dont le titre est décerné aux personnes physiques ou morales qui ont
contribué dans un cadre hors de cette association à un des sujets ou moyens que l'association met en valeur
dans cette constitution. Le titre « membre d'honneur » est décerné par l'accord d'au moins deux (2) membres
et le Conseil d'administration par majorité de voix simple.
c)les « membres adhérents », dont le titre est décerné aux personnes physiques ou morales qui souhaitent
adhérer à l'association. L'accord préalable du Conseil d'administration est requis, à la majorité simple.
Les « membres non effectifs » ont le droit d'être entendu par le Conseil d'administration avec son accord
préalable et d'assister, sans droit de vote, aux assemblées générales. Leur convocation sera fixée aux termes
d'un règlement d'ordre intérieur à établir comme dit ci-après.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de
l'association même s'il s'agit d'une dette ou obligation contractée par le membre pour le compte de l'association
en vertu d'une autorisation valable.
Les engagements financiers de l'association sont couverts par les avoirs de celle-ci.
Article 7 : DEMISSION, EXCLUSION, DEMISSIONNAIRE, DECES
Tout membre effectif ou de fait, adhérent et d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant
sa démission à l'administrateur délégué par lettre. La démission sera effective à la date de réception de cette
lettre ou à la date spécifiée par le Conseil d'administration.
Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à
laquelle leur démission sera effective.
A compter de leur démission, ils ne bénéficient plus les droits et privilèges accordés aux membres.
La qualité de membre se perd également (sous réserve d'examen par le Conseil d'administration) lorsque
le membre effectif ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit
(email, recommandé, lettre ordinaire), par l'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée. Le Conseil d'administration
ou le Président peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ní le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : REGISTRE DES MEMBRES
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres sous la responsabilité du Conseil
d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
L'AISBL doit, sur demande orale ou écrite, accorder sans délai accès au registre des membres, aux
autorités, administrations et services, y compris les procureurs, les greffiers des cours et tribunaux, toutes les
cours de justice et les fonctionnaires légalement habilités à le faire.
CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : COMPOSITION ET COMPETENCES
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels
commissaires et présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Elle possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités de l'association.
Ainsi sont réservés à sa compétence exclusive :
a)l'approbation du budget et des comptes annuels à la majorité simple ;
b)la nomination, à la majorité simple, des membres du Conseil d'administration et du (des) commissaires
lorsque l'association doit en nommer ;
c)l'octroi de la décharge aux membres du Conseil d'administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a, à la
majorité simple ;
d)la modification des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ;
e)la fixation du montant des cotisations annuelles à la majorité simple ;
f)l'exclusion ainsi que l'admission des membres à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés ;
g)la dissolution de l'association et ses modalités à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés ;
h)la détermination des rémunérations des administrateurs ;
i)l'introduction des réclamations de l'association contre des administrateurs ;
j)tous les cas où la loi l'exige.
Article 10 : CONVOCATION
Il y aura au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile ;
cette assemblée est désignée comme étant « l'assemblée générale ordinaire ».
Le Président convoquera toute assemblée générale extraordinaire à la demande du Conseil d'administration
ou à la demande écrite d'un tiers des membres. Cette demande sera adressée à l'association par tout moyenne
physique, y compris voie électronique, permettant de constater une accusé de réception. L'ordre du jour des
assemblées générales extraordinaires sera énoncé dans la décision du Conseil d'administration ou, le cas
échéant, dans la demande écrite émanant des membres.
Les convocations aux assemblées générales ordinaires et aux assemblées générales extraordinaires sont
faites par le Conseil d'administration et contiennent la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et
seront adressées aux membres ainsi qu'aux membres du Conseil d'administration par lettre ou courrier
électronique dans un délai calculé de manière raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient
reçues au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Chaque membre dispose d'une voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas payé leur cotisation ou
toute autre contribution due, pourra être suspendu par le Conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Des majorités spéciales doivent être respectées pour les points suivants:
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première
assemblée générale.
Pour le calcul des majorités ordinaires et spéciales mentionnées ci-dessus, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Article 12 : REUNION A DISTANCE/PAR ECRIT
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 12 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Le recour à des décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Article 13 : REPRESENTATION
Chaque membre peut, par écrit ou par courrier électronique, se faire représenter par un autre membre à
chaque assemblée. Celui-ci ne peut représenter plus de trois (3) membres.
Article 14 : MODIFICATION STATUTAIRE ET DISSOLUTION
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 15 : PUBLICITE
Les procès-verbaux de chaque assemblée générale sont signés par au moins deux membres et par
l'administrateur délégué.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs gratuitement; une copie des procès-verbaux sera adressée sur demande à chaque
membre de l'association par courrier ou courrier électronique.
CHAPITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION - PRESIDENT - ADMINISTRATEUR DELEGUE
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de deux (2) membres,
nommés par l'assemblée générale en son sein ou en dehors de celle-ci.
Le mandat des membres du Conseil d'administration est d'une durée de cinq (5) ans ; il est renouvelable.
Si le nombre de membres du Conseil d'administration est inférieur au minimum requis, le Conseil pourra
pourvoir au remplacement provisoire. La personne ainsi cooptée par le Conseil terminera le mandat du membre
du Conseil d'administration remplacé.
Toutes les décisions de l'assemblée générale relatives à l'élection et à la démission des membres du Conseil
d'administration doivent être publiées conformément à la loi.
Article 17 : POUVOIRS, CONVOCATION ET DELIBERATIONS
Le Conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion et de représentation.
Le Conseil d'administration se réunira aussi souvent qu'il le juge utile et peut être convoqué par chacun de
ses membres.
Le Conseil d'administration peut délibérer valablement et prendre des décisions si au moins la moitié de ses
membres est présente.	1
Toutes les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents.	.
En cas de partage des voix au sein du Conseil d'administration, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Les procès-verbaux de chaque réunion du Conseil d'administration sont signés par le président et les
membres qui le désirent. L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre spécial, tenu au siège de
l'association.
Article 18 : FONCTIONS
Le Conseil d'administration peut élire un président en son sein et un trésorier, le cas échéant un secrétaire.
Le président assure la bonne marche de l'association pour réaliser la continuité éthique, morale et la poursuite
de ses buts. Son mandat de 5 ans est renouvelable.
Article 19 : DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis des tiers le
titre d' « administrateur-délégué » ou à un délégué à la gestion journalière qui n'est pas administrateur et qui
portera vis-à-vis des tiers le titre de Directeur.
Le Conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix avec droit de substitution pour ses mandataires.
Les délégations des pouvoirs décidées par le Conseil d'administration seront consignées au registre des
procès-verbaux et feront l'objet d'une publication au Moniteur belge.
Si un administrateur-délégué est nommé par le Conseil d'administration à la majorité simple, c'est pour une
durée de cinq (5) ans. Son mandat est renouvelable.
Article 20 : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
L'association est représentée vis-à-vis des tiers hors le cas de gestion journalière et pour toute action en
justice, soit par le Président, agissant seul, ayant le droit de déléguer des pouvoirs spécifiques, soit par deux
(2) membres du Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 21 : MANDAT ET RESPONSABILITE
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 22 : REGISTRE DES DOCUMENTS
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du Conseil
d'administration, sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient
la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
CHAPITRE VII - EXERCISE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS
Article 23 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par le conseil d'administration réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité simple membres effectifs présents ou représentés.
La demière version du règlement d'ordre intérieur est celle du : 21/ 11 /202
Article 24 : EXERCISE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d'administration prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes annuels de
l'année écoulée ; lesdits documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les comptes annuels doivent être déposés conformément à la loi.
CHAPITRE VIII - MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 25 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par L'Assemblée Générale. Toute modification aux
présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée Générale que si elle a été explicitement
annoncée dans l'ordre du jour énoncé dans la convocation, laquelle doit être envoyée quinze (15) jours
calendriers au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux
tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si
le quorum des présences n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même
objet à l'ordre du jour.
Elle décide valablement à la majorité des voix quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts doit être déposée, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Article 26 : DISSOLUTION
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblé Générale décide la dissolution de l'association dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification des présents statuts.
L'Assemblée Générale détermine le mode de liquidation, étant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en
subsiste un après liquidation) sera affecté à une société à finalité sociale dont le but est similaire à celui de
l'association ou, si une telle entité n'existe pas, à une association (internationale ou non) sans but lucratif dont
le but est déterminé par l'Assemblée Générale.
Article 27 : COMPETENCES RESIDUELLES
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Les dispositions statutaires qui s'avèrent être incompatibles avec des dispositions légales impératives seront
réputées non écrites.