Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D4IS
Rue de la Fontaine(BUR) 3
4210 Burdinne
Société en commandite simple
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD le  16 avril 2015 en cours d’enregistrement
à Huy, il résulte que  1
1). Monsieur DERWAEL Patrick Louis Henri Alphonse, numéro national 62090744333 qu’il autorise à
relater aux présentes, né à Berchem-Sainte-Agathe le sept septembre mil neuf cent soixante deux,
divorcé, domicilié à 4210 Burdinne, rue de la Fontaine, 3.
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé «le(s) commandité(s)» ou « l’(les)
associé(s) commandité(s) »
et
2).  Madame DORVAL Carine Simonne Francine Yvonne,  numéro national 660310-224-10 qu’elle
autorise à relater aux présentes, née à Haine-Saint-Paul le dix mars mil neuf cent soixante  six,
divorcée, domiciliée à 4210 Burdinne, rue de la Fontaine, 3.
 Tous deux déclarant ne pas avoir conclu de convention de  cohabitation ni avoir signé de déclaration
de cohabitation légale devant l’Officier de l’Etat civil compétent.
Associée commanditaire, simple bailleur de fonds, ci-après dénommée «le commanditaire» ou
«associé commanditaire» et
Ci-après dénommés les comparants ou les associés.
Lesquels comparants ont  requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société commandite simple dénommée « D4IS », ayant
son siège social à 4210 Burdinne, rue de la Fontaine, 3, au capital de mille (1000€) euros,
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, portant le numéro d’ordre un
(1)  à cent (100), et à souscrire et libérer immédiate¬ment en numé¬raire comme dit ci-après.
Conformément aux dispositions de l'article 2,§4, du Codes des sociétés, la société aura la
personnalité juridique à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe
du tribunal de commerce du siège sociale de la société, soit de Huy.
Souscription et libération du capital social :
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts comme suit en espèces:
- le commandité : Monsieur Patrick DERWAEL: 90 parts sociales pour 10,00 € chacune et libérée
intégralement.
- le simple associée commanditaire : Madame Carine DORVAL: 10 parts sociales pour  10,00€ euros
chacune et libérée intégralement.
Soit ensemble : 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des 100 parts ainsi souscrites ont été libérées
intégralement  par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  1000,00€, a
été déposé sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la BELFIUS Banque
SA, à Hannut, Grand’Place, 5,  sous le numéro BE42 0689 0226 9371, ainsi que le certifie l’extrait
bancaire de ladite banque qui est remise au notaire qui le conservera et atteste que ce dépôt a été
0628771618
Volet B
effectué.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1000,00€ euros à sa
disposition, somme que les fondateurs confirment être suffisante à la société pour fonctionner
correctement.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de 1000,00€ euros a été complètement souscrit;
b) Chacune des 100 parts sociales a été libérée intégralement;
c) La société ainsi constituée a dès à présent en consé¬quence à sa disposition une somme de mille
(1000,00€) euros.
II. STATUTS.
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société de nature commerciale revêt la forme d’une société en commandite simple qui sera régie
par le Code des sociétés et par les présents statuts. Elle est dénommée «D4IS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites Internet et  autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera
précédée ou suivie immédiatement des mots “ société en commandite simple” écrits lisiblement et en
toutes lettres ou en abrégé “SCS”. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du
siège social, du numéro d’entreprise (éventuellement précédé par TVA BE) suivi du terme “Registre 
des Personnes Morales” ou l’abréviation “RPM”,  et de l’indication du siège du Tribunal de commerce
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en
commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
Néanmoins, aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation
personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation
de la société.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à
concurrence des fonds qu'ils ont apporté. Chacun des associés commandités devra consacrer le
temps et les soins nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune
autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous
dommages envers ses coassociés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des
sanctions édictées par la loi.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi  en Belgique à 4210 Burdinne, rue de la Fontaine, 3. Il peut, par simple
décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce
transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre
langue et/ou autres obligations connexes et qu’il soit dûment publié au Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation,
succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la
traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement en gros ou en détail:
- au conseil en systèmes informatiques;
- à la conception, réalisation, commercialisation et développement et entretien de programmes et
logiciels informatiques sur tout type de plateforme: MAC, PC, mini-système ou mainframe;
- au traitement de données;
- aux activités de banques de données;
- aux activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles ; à l’analyse et étude des besoins  et des problèmes des utilisateurs et
présentation de solutions ; à l’étude des besoins informatiques en collaboration avec le client afin de
les traduire en application logicielles qui automatisent les processus visés;
- édition de logiciels ;
- autres activités de réalisation de programmes et/ou logiciels ;
- à la sous-traitance en matière de réalisation de projets: étude d’opportunité, analyses, réalisations,
teste et distribution;
- à la distribution de logiciels via le réseau internet ou via support physique;
- à la réalisation de sites Web à caractère commercial, culturel ou autre;
Volet B
- à  l’offre de formations via sessions actives ou via mise à disposition sur support électronique;
- à la production, entretien et réparation/maintenance de machines de bureau et de matériel
informatiques;
- aux autres activités rattachées à l’informatique;
- à la gestion et l’exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
- à l’entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau, de matériel
informatique, d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- à la location de tous biens personnels et/ou domestiques ;
- à l'exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de
catégories déterminées d'utilisateurs (p.ex. institutions financières) ;
- à l'organisation de cours, conférences, et formations touchant aux domaines précités d'une
quelconque façon ;
- à la gestion internet des entreprises ;
- à la création d’outil d’aide à la gestion ;
- à la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal;    
- au conseil en ergonomie de logiciel et de poste de travail ;
- à la réparation d'articles de photographie;
- aux studios et autres activités photographiques;
- à la production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe, de
mariage,etc.; photographies publicitaires,d'édition,de mode,à des fins immobilières ou
touristiques,etc.;
- à l'exploitation de machines automatiques de photographie.
- à l’étude, le négoce, le commerce, l'importation et  l'exportation en général, l’achat, la vente,
l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en
gros et/ou  au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien,  la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage,  et autres services d’intermédiaires specialisés du
commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets,
œuvres artistiques, tels que :
- tous matériels et accessoires informatique et électronique de toute nature ;
- d’équipements de bureau, d’ordinateurs et de matériel de télécommunication ;
-  objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres ;
- tout appareil/matériel et accessoires informatique, électronique, mécanique, électrique de toute
nature, du matériel servant à la reproduction du son et de l'image, de machines et équipements de
bureau, machines et matériel informatique en général, d’ordinateurs et de matériels informatiques et
de télécommunication, de duplicateurs, machines à écrire et de traitement de texte, en ce compris
les logiciels, leur édition, sur tous les supports, les réseaux informatiques, télématique et domotique ;
- tous appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique,
d'appareils photographiques, cinématographiques et d'autres articles d'optique;
- à la constitution, gestion, organisation, administration, développement et/ou contrôle, à l’exclusion
de l’activité de marchand de biens et/ou bancaire,  un patrimoine comprenant :
    •  a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de
superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations
privées
    •  b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
d) tous biens meubles;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations
-  à toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines
précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier,  la gestion du bâtiment et la
gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne
tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes
prestations administratives.
La Société pourra :
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
Volet B
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes  de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur  ou autre organe
dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile  au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital est composé par apport d’associés commanditaires et associés commandités.
Le capital s’élève à mille euros  (1000,00€).  Le capital est représenté par cent (100) parts sociales
nominatives avec droit de vote sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, représentant
chacune un/centième du capital social, entièrement souscrites et libérées intégralement en espèces
comme suit :
- le commandité : 1) Monsieur Patrick DERWAEL: nonante (90) parts sociales pour dix (10,00€) 
euros chacune et libérée intégralement.
- le simple associé commanditaire : Madame Carine DORVAL: dix (10) parts sociales pour dix
(10,00€)  euros chacune et libérée intégralement.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recom-man-dée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
La libération  anticipée des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale
de la gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la
question de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exi-gibi-lité des paiements portera, de plein droit et
sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux lé-gal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second aver-tissement sans résultat dans le mois de
cet avertis-sement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire vendre les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci--après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé. En cas de
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. Droits et obligations attachés aux parts.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'ad-hésion aux dispositions des statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des asso-ciés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Volet B
Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, de parts ou les créanciers d'un associé ne
peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la
société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licita-tion, ni s'immiscer en aucune
ma-nière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux
écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les
présents statuts.
Article 8. Augmentation de capital - Droit de préférence.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux
associés propor-tionnellement à la portion du capital que repré-sentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée
générale.  L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription sont annoncés par un avis
adressé aux associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de sous-cription sont offertes immédiatement aux
autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence ac-cru. Si une prime d'émission est prévue,
les associés qui désirent prendre part à l'augmentation du capital sont tenus d'en régler le montant
en même temps que la souscription, à peine de nullité de leur souscription.  Tout versement effectué
lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associé
concerné, puis, lorsque les parts seront dûment libérées, sur l'ensemble des primes afférentes à ces
parts.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant ensemble trois quarts au moins du capital.
TITRE III TITRES.
Article 9. Registre des parts sociales et des obligations.
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent chacune un numéro d’ordre. Elles ne pourront
jamais être représentées par des titres négociables. Les parts nominatives sont inscrites dans un
registre des parts et les obligations dans un registre des obligations, tenus au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. La propriété des titres s’établit par une
inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres, à leur première demande. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10. Indivisibilité des titres.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société et ne peuvent être données en garantie.  S'il y a
plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part (ex. usufruit), et sauf convention
particulière dûment notifiée à la société, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 11. Cession et transmission des parts.
§1.Cessions libres                           
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement à un associé moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil. Elle n’aura d’effet quand  aux engagements de la société antérieurs à sa
publication.
§2.Cessions soumises à agrément
Sous réserve du respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690 du Code civil et de
l’effet quand  aux engagements de la société antérieurs à sa publication, tout associé qui voudra
céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine
de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés, possédant la totalité des parts sociales, déduction
faite des parts  dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance et, si la société compte moins de quatre associés,  aux co-
associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en (re)transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
Volet B
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
§3.Droit de préemption.
Les co-associés ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts leurs
appartenant.
Article 11 bis : Associés 
Admission :
Sont associés dans la société :
    1.  les signataires de l’acte de constitution;
    2.  les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l’assemblée générale
statuant à l’unanimité ;
Le refus d’admission de l’assemblée générale est sans appel, ne devra pas être motivé, mais sera
notifié à l’intéressé dans la forme ordinaire.
Les personnes admises devront souscrire au moins une part sociale de la société et la libérer
entièrement, étant entendu que cette souscription implique l’acceptation des statuts et du règlement
d’ordre intérieur.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.
Exclusion :
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales
d’affiliation ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Sera exclu de plein droit
l’associé failli, en déconfiture ou déclaré incapable pour les personnes physiques et/ou en cas de
faillite, dissolution entrainant la liquidation pour les personnes morales.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, aux termes d’une décision motivée.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’assemblée générale, dans le mois, de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition
motivée d’exclusion.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de gestion.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il fait mention de l’exclusion
sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée
dans les quinze jours à l’associé.
L’exclu a droit à la valeur de ses parts. Le prix de rachat et modalités de paiement seront déterminés,
à défaut d'accord amiable, tel qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société.
Décès :
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera
d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société ne sera pas dissoute,
sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, mais il
sera procédé au remplacement de l’associé commandité décédé de l’accord unanime de tous les
associés. De même en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous
les associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un
associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de
transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en
demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
Le prix de rachat et modalités de paiement seront déterminés, à défaut d'accord amiable, tel qu'il est
Volet B
stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.
Responsabilité :
L’(es) associé(s) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s).
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en
commandite à l'égard des bailleurs des fonds.
Néanmoins, aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation
personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation
de la société.
L’ (es) associé(s) commanditaire(s) n’est  (ne sont) passibles des dettes et des pertes de la société
que jusqu'à concurrence des fonds qu'il(s) a (ont) apporté.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas
été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou
négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il
aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les
avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui
sortent de ses pouvoirs n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait
pas participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la
dénomination sociale.
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires
de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant
un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
TITRE IV. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 12. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs  gérants, associés commandités, à l’exclusion de
l’associé commanditaire, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée  gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur DERWAEL
Patrick Louis Henri Alphonse, né à Berchem-Sainte-Agathe le sept septembre mil neuf cent soixante
deux, domicilié à 4210 Burdinne, rue de la Fontaine, 3.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave,
par l'assemblée générale des associés délibérant à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des
parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par
l'assemblée générale pour la révocation.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour D4IS, société commandite simple, le gérant ou un gérant », les dits mots
pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que
pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où
l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié,
des fautes qu’il commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre
le gérant est subordonné à l’accord de la majorité des associés.
Article 13. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
Volet B
Article 14.  Collège de gérance
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, l’assemblée générale peut décider que ceuxci
for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants, si possible sur base de vidéo conférence.
Article 15. Pouvoirs de la gérance. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu’il déterminera.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et/ou de disposition nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou
un officier ministé-riel prête son concours.
Article 16. Délégation de pouvoirs. Sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, le ou les gérants agissant seul(s),  peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou
à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de
leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent y compris la gestion technique journalière
pour telle ou telle activité.
Article 17. Signatures - Représentation générale. Sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et dans toute
procédure, même arbitrale, soit en demandant, soit en défendant, même pour les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours. Les gérants qui signent n'ont pas à
justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale
instituée par le présent article. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires
spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
Article  18. Rémunération. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est
gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 19. Composition.
L’assemblée régulièrement cons-tituée représente l'universalité des associés.  Sauf exception légale,
les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les ab-sents ou dissidents.
Article 20. Compétences de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut
adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour.  Elle peut en outre aborder
des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et
exigent une réponse immédiate.
Article 21. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de
juin à  dix huit (18h) heures au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la
convoca-tion.
Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi, à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et
des comptes annuels relatifs à l’exercice écoulé et la décharge du ou des gérants et du ou des
commissaires éventuels pour la même période. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s’ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou à la
demande d'associés représen-tant le cin-quième du capital.
Article 22. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués en même temps que le(s) gérant(s) et
le(s) commissaire(s)  éventuel(s). Une convocation est valablement signée pour la gérance par un
Volet B
fondé de pouvoir. L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant
les formes adoptées pour ladite convocation.
Les convocations, avec en annexe les documents qui doivent être transmis en vertu du Code des
Sociétés, sont communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligation(s), commissaires et gérants, quinze jours au moins avant la réunion de
l'assem-blée.
Cette convocation est adressée par recommandée à la poste ou éventuellement par mail/courriel ou
tout autre moyen de communication ayant un support matériel moyennant accord préalable de
l’associé.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au
moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
Article 24. Prorogation – Ajournement/report.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,  peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise sauf  décision
contraire de l’assemblée générale. La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du
jour dans la convocation à la réunion appelée à statuer définitivement. L'assemblée peut de surcroît
décider elle-même d'ajourner une réunion, ou certains points figurant à l’ordre du jour, pour régler
tout problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions
convenables. Cet ajournement n’annule pas les décisions prises, sauf décision contraire de
l’assemblée.
Article 25. Assemblée  générale par procédure écrite.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi et à l’exception de celles qui doivent être passées
par un acte authentique, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite à une vidéo-conférence,
après avoir vérifié la qualité d’associé de chacun et en veillant à la confidentialité de la réunion.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue, par courrier ou par fax, à la
société vingt (20) jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est déterminante
pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société – par  fax ou par courrier - sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 Article 26. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-semblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale.
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Volet B
Cette autori-sa-tion sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La procuration indique
dans ce cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un
mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
onze (11) des statuts, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même
personne.  A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans
pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procura-tions qui pourra être communiqué par tout moyen
de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assem-blée.
Article 27. Bureau.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, est présidée par le gérant, s’il
n’y en a qu’un, et, s’il y en a plusieurs, par le gérant le plus ancien, ou faute de gérant plus ancien
l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'ab-sence de tout gérant, par l'associé présent propriétaire du
plus grand nom-bre de parts sociales.
Dans la mesure du possible, le président désigne le ou les secrétaires, qui peut ne pas être associé.
L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs.  Les gérants présents complètent le bureau. La
fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même et qui peut ne pas être associé.
Lorsqu’un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par un représentant permanent de cette personne morale.
Article 28. Délibérations.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
Article 29.  Ordre du jour  Majorité  Liste de présen-ce.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 26 des présents statuts et/ou si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées – pour autant que ce soit prévu dans la procuration,
aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité  simple des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent
est établie. Si cette liste n’est pas incorporée au procès-verbal, elle est signée par chaque associé
présent et chaque mandataire avant d'entrer en séance et est annexée au procès-verbal.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix.
Article 30. Procèsverbaux.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les associés commandités qui le demandent.
Les procès-verbaux des assemblées générales, sont consignés dans un registre tenu au siège
social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE  SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 31. Exercice social.
Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le
trente et un décembre de chaque année.
Article 32. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes
des entreprises.
Article 33.Répartition des bénéfices – réserves.
Le bénéfice annuel net reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité
des voix sur proposi-tion de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale  confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. Ainsi l’assemblée pourra décider, à la majorité simple
des voix, d’opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds
de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations à des immeubles et du matériel,
pour paiement d’impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d’actif, etc.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. Un
dividende par anticipation peut être décidé par la gérance.
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 34. Dissolution.
Les articles 39 et 43 du Code des Sociétés concernant la dissolution / liquidation de société ne sont
pas d’application.
Volet B
La société ne sera pas dissoute par le décès, l’incompétence, la faillite, la déconfiture ou, pour ce qui
concerne les personnes morales, par  la  dissolution  d’un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  délibérant dans
les formes et conditions prévues pour la  modification des statuts,
Article 35. Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’asssemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pou-voirs et les émolu-ments, et
fixera le mode de liqui-dation. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après
confirmation/homologation, par le tribunal de commerce compétent conformément aux dispositions
de la loi. La confirmation  et / ou l’homologation  du ou des liquidateurs décharge de plein droit les
organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci, de leurs fonctions.
Les liquidateurs dans l’exercice de leurs fonctions se conformeront aux dispositions de la loi.
Article 36. Répartition de l’actif net.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes,
charges et frais de li-quidation et, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
mon-tant libéré non amorti des parts sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans
la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux ré-partitions, tiennent compte de
cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-res à charge  des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés commanditaires dans la même proportion
sans toutefois qu’ils puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport en
société.
Article 37. Pouvoirs durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
La société en liquidation se conformera aux dispositions légales concernant les indications
obligatoires à mentionner dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres
documents et sur ses sites internet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 38. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, administrateur, commis-saire éventuel, directeur,
liquida-teur ou porteur d’obligations, fait élec-tion de domicile subsidiaire au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significa-tions et  convocations  peuvent lui être
valablement faites en cas de domicile inconnu ou à l’étranger, sauf s’il a fait élection de domicile en
un autre endroit communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.
Article 39 – Médiation.
          Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires,
administrateurs, membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants
permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, il sera d’abord fait appel à la
médiation, avant toute autre forme de règlement de conflits.
Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à
l’article dix-sept cent vingt-sept du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à se sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner
un médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de commerce et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
         Article 40. Droit commun.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts se-ront réglés conformément ou par analogie avec les principes émis par le
Code des Sociétés. Les clauses qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions
impératives  légales seront censées non écrites.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ET FINALESIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Décisions transitoires.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social, soit de Huy d’un extrait de l’acte
Volet B
constitutif, conformément à la loi, lorsque la société acquérra la personnalité morale:
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce de Huy  d’un extrait du présent acte, pour se terminer le 31 décembre 2015. Il est
entendu qu’il comprendra tous les actes et arrangements  conclus antérieurement pour et au nom de
la société.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le  1er lundi du mois de juin de l’année
2016.
3. Nomination du représentant permanent. 
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent, le
gérant statutaire : Monsieur Patrick DERWAEL,  ici présent et qui accepte.
4. Engagements pris au nom de la société en formation.
a.  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.  Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
b. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. 
- Mandat.
Le comparant sub 2 constitue pour mandataire Monsieur Patrick DERWAEL, comparant sub 1, le
gérant-commandité, et lui donne pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée, ainsi que d'accomplir tous autres
actes conservatoi-res pour la société.
-  Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Mandat est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au gérant Monsieur
Patrick DERWAEL et /ou à tout guichet d’entreprise au choix ou toute autre personne désignée par
lui, afin d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention du numéro de Taxe sur
la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous
les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans
le passé ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de
substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution
du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire
Déposé en même temps : Expédition de l’acte constitutif