N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ART & PASSION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Bataille de Rhées 9
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 23 mai 2023, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur SCARANO Raphaël Alexandre, né à Liège le 16 juillet 1987, célibataire, cohabitant légal
de Madame VIEL Stephanie, domicilié à 4040 Herstal, Rue de la Bataille de Rhées 9,
A constitué une société à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « ART & PASSION ».
B/ Siège social : 4040 Herstal, rue de la Bataille de Rhées 9.
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
• tous travaux de peinture en bâtiment, intérieurs ou extérieurs, sur tous types de support, en ce
compris les travaux de peinture industrielle et de génie civil,
• tous travaux de plafonnage et de plâtrerie, par enduisage ou pose de plaques/panneaux ou autres
matériaux appropriés, de montage/démontage et réalisation de cloisons, fixes ou mobiles, de finition
et de revêtement des murs, plafonds et faux plafonds,
• tous travaux de tapissage, garnissage et pose de papiers peints et autres revêtements de murs et
de plafonds,
• le placement, la pose, la réparation, la rénovation, l’entretien et le nettoyage de tous types de sols
et de revêtements de sol (bois, parquet, stratifié, vinyle, linoléum, carrelage, pierre, marbre, béton,
…), en ce compris la réalisation et réfection de dalles et chapes et le placement
(montage/démontage) de portes et de plinthes,
• tous travaux de rénovation, finition et mise en valeur de biens immobiliers, en ce compris les
activités de décoration intérieure,
• tous travaux de sablage, de cimentage, de rejointoiement, de rénovation, renouvellement et
embellissement de façades,
• le montage et démontage d'échafaudages et autres plateformes de travail, déblayage des
chantiers, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après réalisation des
travaux,
• L'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation de tout matériel, produit, objet ou
accessoire au sens large du terme, en ce compris de décoration ou autre, en rapport avec les
activités décrites ci-avant et de nature à en favoriser le développement,
• toute activité d’étude, de consultance, de conseil, d’assistance et de création de projet, en ce
compris les services d’assistance lors de la conception et mise en œuvre de projet, ainsi que toute
prestation de services généralement quelconque dans les domaines se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en favoriser le développement,
• sans effectuer d’actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier, toutes prestations
dans des activités immobilières de tout type dans le sens le plus large, à l’exception des logements
sociaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, et notamment l’achat, la vente, la cession,
avec ou sans option, ainsi que l’échange, l’exploitation, la gestion et l’entretien de tous types de
biens ou patrimoines immobiliers, quelle qu’en soit l’affectation, la promotion immobilière, la location
ou prise en location, à court et long terme, ainsi que toutes activités d’entreprise générale de
0802195542
construction et de rénovation de bâtiments (résidentiels, de loisirs, professionnels ou industriels).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE16 7320
6959 0174.
F/ Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
H/ Assemblées générales : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
trente du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
I/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, l’associé unique
décide de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L/ Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
M/ Dispositions transitoires : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4040 Herstal, rue de la Bataille de Rhées 9.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur
Raphaël SCARANO, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur SCARANO, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
 Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 23 mai 2023 et statuts coordonnés.