N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association de Pêche Moresnet-Plombières
(en abrégé) : APM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Ruisseau 19
 : 4850 Moresnet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-six juillet deux mille
vingt et un, à enregistrer à Verviers, il résulte que :
1. Monsieur Jamar, Benoit Albert Julien Pierre Guy, né à Hermalle-sous-Argenteau le trente et un
mai mil neuf cent septante et un, domicilié à 4654 Herve (Charneux), Fastré 767.
2. Monsieur Malmendier, Joseph Bill, né à Eupen le trois septembre mil neuf cent cinquante-cinq,
domicilié à 4850 Plombières, Rue du Couvent 6.
3. Monsieur Vanasschen, Baudouin Jean Mathieu, né à La Calamine le quinze décembre mil neuf
cent cinquante, domicilié à 4850 Plombières, Rue du Ruisseau 19.
4. Monsieur Welter, Joseph Hubert Léonard, né à Gemmenich le seize mars mil neuf cent cinquante-
deux, domicilié à 4850 Plombières, Rue de la Galène 9.
5. Monsieur Sellier, Albert Etienne, né à Verviers le deux janvier mil neuf cent cinquante-huit,
domicilié à 4850 Plombières, Kinkenweg 6.
6. Monsieur VAN Assel, Dennys Jeannine Eric, né à Verviers le quatorze décembre mil neuf cent
nonante-trois, domicilié à 4852 Plombières (Hombourg), Rue Hack 10.
7. Monsieur Riesterer, Samuël (prénom unique), né à Eupen le douze septembre mil neuf cent
nonante, domicilié à 4720 La Calamine, Route de Liège 300 A. 
 
requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et de dresser les
statuts d’une association sans but lucratif, dénommée «Association de Pêche Moresnet - Plombières
», en abrégé « APM », ayant son siège rue du Ruisseau, 19 à 4850 Plombières-Moresnet.
Les comparants déclarent faire les apports à cette association de l’ensemble des avoir de l’
association de fait « A.P.M. » (créée en 1939), soit une somme de (selon extraits du 25 juillet 2021):
 - onze mille six cent nonante-quatre euros cinquante et un cents (€ 11.694,51) se trouvant sur un
des compte de la dite association de fait,
- dix-sept mille trois cent septante-quatre euros quatre-vingt-quatre cents (€ 17.374,84) se trouvant
sur l’autre compte de la dite association de fait
 
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-neuf mille
soixante-neuf euros trente-cinq cents (€ 29.069,35).
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
0771747737
Volet B
Elle est dénommée « Association de Pêche Moresnet - Plombières », en abrégé «APM». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège social peut-être modifié dans les cas suivants :
    •  Désignation d’un nouveau président
    •  Démission du président actuel de manière volontaire ou involontaire (cas du décès).
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    •  de promouvoir un esprit de sportivité et d’éthique de la pêche et non pas un esprit de
compétitivité.
    •  entreprendre toute action visant à protéger la faune et la flore sur ses domaines de pêche et
participer à toute initiative ayant comme objet la protection de l’environnement aquatique ou de l’
environnement en général.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Gestion piscicole de la rivière la Gueule et ses affluents ainsi que les étangs sous sa gestion
(Vieille Gueule et Schellehüske)
    •  Nettoyage de la rivière et de ses abords (berges) en collaboration avec le Contrat Rivière Meuse
Aval et la commune de Plombières
    •  Gestion et suivi de la réintroduction de la truite de souche dans la rivière et ses affluents, en
collaboration avec le « Département de la Nature et des Forêts » (« DNF »),
    •  Travail de sensibilisation auprès du grand public lors des évènements organisés et auprès des
écoles de la commune,
    •  Collaboration piscicole et faunistique avec l’asbl NATAGORA.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par mail,
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile le cas échéant, l’identité du/des
membre(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les 60 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Volet B
 
Une admission de membre  ne devient définitive qu’après une période d’essai de deux ans. En
prenant la carde d’affiliation, le membre s’engage  à se conformer au règlement interne de l’ASBL
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou par courrier ordinaire est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§2. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§4.Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de neuf membres.
Le conseil d’administration est compose comme suit :
    •  Un Président
    •  Un Secrétaire
    •  Un Trésorier
    •  Des Administrateurs.
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour un délai de
trois ans maximum.
Pour se porter candidat, le membre effectif doit être en règle de cotisations et avoir satisfait à son
obligation envers l’association depuis au moins trois ans.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par mail,
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile le cas échéant, l’identité du/des
membre(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans l’année de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
Volet B
administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat au mandat de
chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles d’office.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du secrétaire ou, à défaut de secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieux et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux numérotés et
signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre annuel spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Volet B
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à aux présents statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale et les actes suivants, lesquels sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:
- nomination d’un nouvel administrateur (rééligible ou nouveau)
- Ratification de l’acceptation et/ou de l’exclusion pour faute grave (braconnage, par exemple) d’un
membre suivant décision du CA ayant agi en cours de saison
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par
deux commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale en partenariat avec le conseil d’administration.
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation des 2 commissaires et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la ratification de la décision du CA de l’exclusion d’un membre pour faute grave;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Volet B
Pour demander la démission de tout le conseil d’administration, l’assemblée générale doit statuer à
la majorité de 65% des voix des membres de l’assemblée générale présents ou représentés.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les 60 jours suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres et avoir dûment signé celui-ci le jour de l’assemblée
générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
secrétaire ou  par l’administrateur le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose
d’une et une seule voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale et des réunions du
conseil d’administration sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le
président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le
demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Volet B
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation, à savoir, le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mars de l’
année 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4850 Moresnet-Plombières, rue du Ruisseau 19.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est « autogdc.be ».
L’adresse électronique de l’association est apm@proximus.be .
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
Monsieur Benoit JAMAR, jusqu’à l’assemblée générale de 2023,
Monsieur Joseph MALMENDIER, jusqu’à l’assemblée générale de 2024,
Monsieur Baudouin VANASSCHEN, jusqu’à l’assemblée générale de 2025,
Monsieur Joseph WELTER, jusqu’à l’assemblée générale de 2023,
Monsieur Albert SELLIER, jusqu’à l’assemblée générale de 2024,
Monsieur Dennys VAN ASSEL, jusqu’à l’assemblée générale de 2025,
Monsieur Samuël RIESTERER, jusqu’à l’assemblée générale de 2025.
ici présents et qui acceptent ;
 
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
Toutefois, Madame SELLIER, Morgane, née à Verviers le onze mai mil neuf cent nonante, domiciliée
à 4850 Plombières, Chemin de Schimper 20, comptable, sera nommée superviseur des comptes de
l’ASBL et en assurera la publication auprès des autorités.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Messieurs VANASSCHEN, MALMENDIER, SELLIER et JAMAR, prénommés, (avec pouvoir d’agir
seuls ou séparément) ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités  auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
 
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Benoît JAMAR, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Baudouin Vanasschen, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Joseph MALMENDIER, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
Volet B
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.                                     
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte avec statuts initiaux