Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M2 INVESTMENTS
Chaussée d'Ixelles 127 d bte 32
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le trente décembre deux
mille seize, il résulte qu’ont comparu
1. Madame Marianne Jacques MARCELIS, née à Uccle le 12 avril, domiciliée à 1050 Ixelles,
Chaussée d’Ixelles, 127 D.
2. Monsieur Pascal Jean Louis DOLATA, né à Uccle le 11 septembre 1963, domicilié à 1050 Ixelles,
Chaussée d’Ixelles, 127 D.
3. Mademoiselle Aurélie Jacques Arnold SCHARFF, née à Uccle le 21 août, domiciliée à 1050
Ixelles, Chaussée d’Ixelles, 127 D.
Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée,
sous la dénomination "M2 INVESTMENTS", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Chaussée
d’Ixelles, 127 D/ boîte 32 dont la part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de la partie fixe du capital.
Souscription - Libération
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites comme suit, au pair, en espèces, au
prix de cent euros (€100,00) chacune:
1.               Madame Marianne MARCELIS, préqualifiée, cent quatre-vingt-quatre (184) parts ;
2.               Monsieur Pascal DOLATA, préqualifié, une (1) part ;
3.               Mademoiselle Aurélie SCHARFF, préqualifiée, une (1) part ;
Soit ensemble, les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l'intégralité de la part fixe
du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Madame Marianne MARCELIS, prénommée, reconnaît devoir à la société un montant de douze
mille deux cent soixante-six euros soixante-huit cents (€ 12.266,68); Monsieur Pascal DOLATA et
Mademoiselle Aurélie SCHARFF, prénommés, reconnaissent chacun devoir à la société un montant
de soixante-six euros soixante-six cents (€ 66,66).
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme juridique – Dénomination sociale
La société est de nature commerciale et adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité
limitée, sous la dénomination "M2 INVESTMENTS".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée d’Ixelles, 127 D/ boîte 32.
Article 3 : Objet social
0668662273
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
    1.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes
ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription
et de commandite ;
    2.  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par l’exercice de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    3.  L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur
mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières pour son compte propre uniquement ;
    4.  La fourniture de tous services, études et conseils aux entreprises apparentées ainsi qu’aux
entreprises non apparentées, dans les domaines suivants : stratégie, organisation, management,
fusion et acquisition ;
    5.  L’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
6.            La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés
en Belgique ou à l'étranger ;
7.            L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Capital.
Le capital social est illimité.
Le montant de la part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier sans qu’une
modification des statuts soit exigée, en raison du retrait des parts ou de souscriptions
supplémentaires par les associés, ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
Article 6
La partie fixe du capital social est représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de la partie fixe du
capital.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
Article 7
Le capital augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles
par les associés existants. Il est sujet à diminution, notamment par les remboursements qui doivent
être faits aux associés démissionnaires.
Toutes les parts doivent être intégralement souscrites. L’organe de gestion fixe la proportion dans
laquelle les souscriptions nouvelles doivent être libérées et les époques auxquelles les versements
sont exigibles.
TITRE QUATRIEME – ORGANE DE GESTION ET COMMISSAIRE
Article 15
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
Volet B
pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration et de la gestion lui est
attribuée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 16
Le mandat des administrateurs est rémunéré ou gratuit, selon ce qu’en décidera l'assemblée
générale.
Article 17
La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour tous les actes par un
administrateur agissant seul.
Article 18
L’organe de gestion peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
L’organe de gestion et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation
peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe de gestion peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Article 21
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
TITRE CINQUIEME - LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 22
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui
figurent à l'ordre du jour.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés
absents ou dissidents.
Article 23
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier décembre de chaque année à dix-
huit heures et au lieu désigné par la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Article 25
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que
celui-ci soit lui-même associé.
Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs
représentants légaux; les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire les créanciers et les débiteurs doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 27
Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.
Article 28
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour à moins que
tous les associés soient présents à la réunion.
Sauf le cas prévu par l'article suivant, les décisions sont prises à la majorité, quel que soit le nombre
d'associés représentés à l'assemblée.
Article 29
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement, que si les associés présents ou représentés
réunissent la moitié des parts.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris
part au vote, sauf pour une modification de l’objet social, lequel requiert l’accord des quatre
cinquième des votants..
Volet B
TITRE SIXIEME - COMPTES ANNUELS, REPARTITION DU BENEFICE
Article 31
L’exercice social prend cours le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de
l’année suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. L’organe de gestion dresse un inventaire et établit
ensuite les comptes annuels. Il établira en outre tout document imposé par la loi. Ces documents
seront communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais
légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de
la société.
Article 34
Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par l’organe de gestion.
TITRE SEPTIEME - MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 35
Outre toute autre cause légale, la société peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts.
Article 37
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 30 juin 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2018.
3. administrateur
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur une seule personne, à savoir Madame Marianne
MARCELIS, pré-qualifiée, ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera d’une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
4. Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils
décident de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, si
nécessaire, l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique