N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Ourseron
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Rue Hanesse 36
2
Constitution
 
L’an deux mille vingt deux, le 1er juin (01/06/2022), les soussignés :
 
Monsieur David Tissaen, domicilié au 12 d rue du pré-des-boeufs, 5380 Forville, NN : 89.12.04-299-79
Madame Céline Mortier, domiciliée au 12 d rue du pré-des-boeufs, 5380 Forville, NN : 83.08.14-232.80
 
ont convenu de constituer ensemble une société commerciale sous forme de société en nom collectif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 : raison sociale, objet, durée
 
Article 1
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :
L’Ourseron
Les associés sont actuellement :
Monsieur David Tissaen, domicilié au 12 d rue du pré-des-boeufs, 5380 Forville, NN : 89.12.04-299-79
Madame Céline Mortier, domiciliée au 12 d rue du pré-des-boeufs, 5380 Forville, NN : 83.08.14-232.80
 
Article 2
Le siège social est établi rue Hanesse 36 boîte 2 à 5300 Andenne.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de la gérance.
 
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour
son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
- l’exploitation de locaux à usage de gîtes ruraux et citadins, de chambres d’hôtes, et la fourniture de tous
services accessoires.
 
- toutes les opérations d'achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de promotion,
d’entretien, de réparation, de location ou de sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le
tout avec ou sans option d’achat, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, l’administration, le lotissement de
tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
0786703652
 
- toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la création, la construction, l’acquisition, la
vente, la location, l’investissement et l’exploitation de gîtes ruraux et citadins, chambres d’hôtes, résidences
hôtelières.
 
- la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant, directement ou
indirectement, à cet objet : l’achat et la vente, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles, les
opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède, l’investissement en
valeurs mobilières. Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus
large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque manière que ce soit,
de favoriser la réalisation de son objet social. Elle pourra, dans le cadre de ses activités et même en dehors de
celles-ci, faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières. Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser, par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut acquérir, détenir ou céder, sous
quelque forme que ce soit (par achat, souscription, transfert, vente ou échange) et par tous moyens, directement
ou indirectement, des participations, droits et intérêts, des engagements, parts, obligations, débentures, billets et
autres valeurs mobilières ou instruments financiers de toutes espèces, ainsi que de contrats portant sur eux ou y
relatifs, concernant des sociétés, entités ou entreprises commerciales, industrielles ou actives dans le secteur
financier belge ou étranger et l’administration, le développement et la gestion des actifs. Elle pourra acquérir,
vendre ou réaliser tous démembrements pour tous biens immobiliers. La société peut exercer la ou les fonctions
d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment
par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et tonnes prescrites pour la modification des
statuts. Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que l'assemblée générale des associes
jugerait convenable.
 
 
Titre 2 : capital social
 
Article 5
 
Le capital est actuellement fixe à 500,00 € Celui-ci est divise en cent (100) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières
intervenues entre les associes. Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :
Monsieur David Tissaen, domicilié au 12 d rue du pré-des-boeufs, 5380 Forville, NN : 89.12.04-299.79 - 50
parts ; Madame Céline Mortier, domiciliée 12 d rue du pré-des-boeufs, 5380 Forville, NN : 83.08.14-232-80 – 50
parts. Soit ensemble 100% des parts sociales représentant l’intégralité du capital social. Le capital social ainsi
souscrit sera libéré dans les quinze jours de la présente.
 
Article 6
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Aucun associé ne
pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des coassociés.
 
 
 
 
 
 
Titre 3 : retrait, cession des parts
 
Article 7
 
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer
une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés. Les
parts sociales ne pourront, à peine de nullité de la cession ou transmission, être cédées entre vifs, à titre gratuit
ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne non associée, qu'avec le consentement
exprès et unanime de tous les coassociés sur l'identité du cessionnaire. Les héritiers et légataires seront tenus
pareillement de solliciter l'agrément des coassociés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours ; néanmoins en cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses
parts sociales à leur valeur fixée de commun accord. Leur calcul tiendra compte tant de la valeur patrimoniale de
la société que de sa valeur de rendement en général. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus et la
dissolution ne pourra en aucun cas être exigée. Les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé ou même d'un
gérant ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de gestion sociétaire.
 
Ils ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés et devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
 
Titre 4 : gérance
 
Article 8
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
Sont nommés gérants, qui acceptent :
Monsieur David Tissaen, NN : 89.04.12-299-79
Madame Céline Mortier, NN : 83.08.14-232.80
Leur mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 9
Le gérant est chargé de la direction commerciale, technique et administrative de la société. En cette qualité,
chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition
effectués dans le cadre de l'objet social. Ils disposent seuls de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société,
quelle que soit importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Toutefois en cas d'investissement immobilier, la signature conjointe de l'ensemble des gérants sera
indispensable. La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de
vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts,
pourvoit à son remplacement.
 
Article 10
Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de pouvoirs. II est autorisé à
substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou employés de la société pour
des opérations spécialement déterminées.
 
Titre 5 : assemblée générale
 
Article 11
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée : - la nomination des nouveaux
gérants
- l’approbation du bilan
- la décharge du gérant relative à sa gestion
- la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société
L'assemblée générale peut être convoquée à tout moment, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou qu'un
associé la demande.
 
 
Titre 6 : inventaire et bilan
 
Article 12
Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31
décembre 2023. A la fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans le respect des
dispositions légales applicables Les comptes sont soumis l’approbation de l'assemblée générale des associés le
3eme vendredi de juin a 18 heures et pour la première fois en 2024. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : rapport de la gérance,
approbation du bilan et du compte de résultat, répartition des bénéfices, décharge à la gérance.
 
Article 13
L'excèdent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements
nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.
 
Titre 7 : dissolution de la sociétés
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur, sera désigné par l'assemblée générale des associés
qui déterminera ses pouvoirs et ses émoluments.
 
Article 15
En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs apports dans la société.
 
Titre 8 : décès, interdiction faillite, retrait, exclusion
 
Article 16
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de retrait
ou d'exclusion d'un associé. Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par
préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l’associé, soit son
représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions
particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code
civil ou, à défaut d'accord, et en dernier ressort par le collège des arbitres dont il est question à l'article 7 ci-
dessus. Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou
provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre d'avocat
et s'ils ont été agréés par l'unanimité des associés.
 
 
 
 
Article 17
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, fondé de pouvoir ou mandataire social non domicilié
en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, ou toutes communications, sommations,
assignations, significations, pourront lui être valablement faites.
 
Article 18
Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des
présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage du collège des arbitres tel que défini à l'article 7. Les parties
entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne
serait pas illicitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte constitutif et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
Article 19
Le début des activités de la société est fixe au jour de l'enregistrement du présent acte. Toutefois il est
explicitement convenu et expressément accepté par les parties signataires que toutes les opérations faites et
conclues par les associes depuis le 01/06/2022 seront considérées l'avoir été pour le compte et au nom de la
présente société, à ses frais, risques et profits.
 
Article 20
La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.
 
 
Fait à Forville le 1er juin 2022