N° d'entreprise : 0768 508 828
Nom
(en entier) : Tech Fun Games
(en abrégé) : TFG
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Henry Rolin 5 b, 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Modification de siège sociale, nomination d'un nouveau membre et
modification d'objet - adaptation des status.
L'assemblée générale qui s'est tenue le 12 décembre 2022 à décidé à l'unanimité de modifier
les statuts pour correspondre aux nouveau but de l'ASBL , de modifier le
siège social et nominer un nouveau membre dans le conseil & la liste de
membre effectifs.
Cette nouvelle version des statuts remplace la précédente
TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Article 1er - L'association prend pour dénomination: "Tech Fun Games", association sans but lucratif ou asbl
».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Modification siège social article 2:
Article 2 - Son siège social est établi à rue des croix 212, 7012 Flénu dans la region wallone.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification implique
un dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2: BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but la promotion du sport et de la culture en Belgique et à l'étranger,
l'enseignement du sport en Belgique et à l'étranger, l'organisation d'évènement qu'ils soient sportifs, culturels,
ou de tout autres natures en Belgique et à l'étranger. La pratique sportive et enseignement de tous sports
automobiles ou motocyclistes en Belgique ou à l'étranger. L'organisation d'atelier de loisir créatif. La formation
au pilotage, construction et entretient des drones et voitures télécomandées. De promouvoir le developpement
de la pratique de drones. De promouvoir et defendre les interets des pilotes, élèves pilotes et proprietaire
d'appareils. L'association peut notamment assurer l'organisation ou participer à des manifestations
aeronautique, social et culturel.
Cela de manière autonome ou privés, pour ou avec des écoles ou d'autres associations.
Elle pourra également organiser et/ou participer à des tournois ou concours, s'intéresser à l'aspect médical
et la mise en condition, éditer des revues, brochures ou flyers, organiser des séminaires, des séjours, des
colloques, des formations, des congrès, des réunions, rencontrant son but social de manière directe ou
indirecte.
L'association pourra également offrir à ses membres moyennant une éventuelle rétribution pour amortir ses
coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de service ou livraisons de biens
rencontrant son but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE 3: MEMBRES
Section 1
Admission
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre ne peut être supérieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
Article 5 - 1. Sont membres effectifs:
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés et toute personne morale ou physique qui adresse
une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée
générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 5 - 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui participent aux
activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prisent conformément
à ceux-ci.
Section 2.
Démission, exclusion, suspension
Article 6 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres , jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du
27 juin 1921.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE 4 : DES COTISATION
Article 10 - Les membres effectifs et adhérents paye une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieur à cinq euros
TITRE 5 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs est présidée par le président
du Conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invité
mais ils n'ont pas le droit de vote
Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. Les modifications aux statuts sociaux
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération est attribuée.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, le cas échéant.
5. L'approbation du budget et des comptes.
6. La dissolution volontaire de l'association.
7. Les exclusions de membres.
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
9. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. l'association peut être réunie
en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 - toutes les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire courriel ou fax adressé au moins 8 jours avant l'Assemblée. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne le jour, l'heure, et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Article 15 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales du quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27/6/1921
relative aux associations sans but lucratif.
Article 16 - les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requêtes écrites au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
TITRE 6 : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 17 - L'association est administrée par un conseil composé de 2 personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 18 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 20 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
disposition légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le Secrétaire disposant de la faculté
de doublé sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 21 - Le Conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seul sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 22 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'il font partie de Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoir, ainsi éventuellement que le salaire, les appointement
ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, au soin du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Article 23 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.
Article 24 - Les administrateur, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
TITRE 7 : DISPOSITION DIVERSE
Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présent ou représentés.
Article 26 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année.
Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publié conformément à l'article 17 de la loi du
27/6/1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
déterminent leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et réglé par la loi du 27/6/1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
Mme Van Damme Cathy née à Bruxelles le 03/07/1983 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
Mme Gossé Maude, née à Uccle le 18/07/1984 et domicilée chemin du stoquois 82, 1430 Rebecq
Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de
Président: M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
Trésorière: Mme Van Damme Cathy née à Bruxelles le 03/07/1983 et domiciliée rue des croix 212, 7012
Flénu.
Secrétaire: M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
Lors de sa réunion du 12 decembre 2022, et conformément à l'article 22 des statuts, le Conseil
d'administration nomme un administrateur délégué:
M. Mata Perez David, né à Bruxelles le 05/12/1985 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
Mme Gosse Maude, née à Uccle le 18/07/1984 et domicilee chemin du stoquois 82, 1430 Rebecq
Délégué à la gestion journalière
Mme Van Damme Cathy née à Bruxelles le 03/07/1983 et domicilié rue des croix 212, 7012 Flénu.
Certifié exact, le 12 décembre 2022
David Mata Perez, Président