N° d'entreprise : 0678541625
Nom
(en entier) : NETERIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 6 bte 3
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à 1050 Bruxelles, le 25
juin 2020, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les
décisions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
a) L'assemblée décide de faire un apport de fonds en espèces à concurrence d'un montant de
nonante mille euros (90.000,00 €) pour porter les fonds existants de la société de septante-huit mille
six cents euros (78.600,00 €) à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00 €), qui ne seront
pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles ;
b) Les actionnaires, savoir Monsieur GILBERT Thomas, Monsieur MEURANT Luc, Monsieur
AERENS Pascal et la société par actions simplifiée de droit français « JMYX HOLDING », tous
prénommés, renoncent expressément et irrévocablement en ce qui concerne le présent apport de
fonds, et conformément à l’article 5 :130 §2, à l'exercice de leur droit de préférence qui leur est
reconnu par le Code des Sociétés et des Associations et par les statuts ;
Les actionnaires, savoir Monsieur GILBERT Thomas, Monsieur MEURANT Luc, Monsieur AERENS
Pascal et la société par actions simplifiée de droit français « JMYX HOLDING », tous prénommés,
renoncent également, expressément et irrévocablement, conformément à l’article 5:121 §2 en ce qui
concerne les apports autres que les apports en nature, aux rapports visés à l’article 5 :121§1 ;
c) Les actionnaires, savoir Monsieur GILBERT Thomas, Monsieur MEURANT Luc, Monsieur
AERENS Pascal et la société par actions simplifiée de droit français « JMYX HOLDING », tous
prénommés, agréent Madame LE PECQ Florence Lenka Annick,  née à La Celle-Saint-Cloud
(France) le 17 décembre 1969, domiciliée à 1806 Saint Légier-La-Chiésaz (Suisse), chemin du Pilon,
17, ici représentée en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, en qualité de
nouvel actionnaire, conformément aux articles 5 :123 et 5.63 du Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts.
Et à l'instant, la totalité des nouvelles actions sont souscrites et le fonds apporté est intégralement
libéré conformément à l’article 5 :132 du Code des Sociétés et des Associations, de la manière
suivante :
- à concurrence de 90.000,00 € par Madame LE PECQ Florence, précitée, laquelle reconnait avoir
pris connaissance des statuts de la société et avoir reçu lecture de tout ce qui précède.
d) L'assemblée générale constate, conformément à l’article 5 :132 du Code des Sociétés et des
Associations, qu'en conséquence de ce qui précède, le fonds existant de la société est effectivement
porté à 168.600,00 €, que l'apport de fonds est intégralement souscrit, et que chaque action nouvelle
est intégralement libérée, ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par la Banque BELFIUS datée
du 19 juin 2020, confirmant le dépôt de la somme de nonante mille euros (90.000,00 €) sur le
compte, remise au Notaire Bernard Dewitte soussigné.
Deuxième résolution
a) Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide de créer, en représentation de cet
apport de fonds, six cent dix (610) actions nouvelles numérotées de « 19717 à 20326 », sans
Volet B
désignation de valeur nominale, émises en numéraire et au pair, et totalement libérées
conformément à l’article 5 :132 du Code des Sociétés et des Associations, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant au bénéfice prorata temporis.
b) En conséquence de l’apport de fonds réalisé ainsi qu’il résulte de ce qui précède, l’assemblée
décide de modifier l'article 5 des statuts de la société de la manière suivante :
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, vingt mille trois cent vingt-six (20.326) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.»
Troisième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire