N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Topaze Impériale
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Gérard 37
Entre les soussignés : Madame Marion Nahman de Benveniste (NN ...), Rue Gérard 37, 1040 Etterbeek,
associée commanditée.
  
 Et
  
 Monsieur Martin Tissot (NN ...), Rue Gérard 37, 1040 Etterbeek, associé commanditaire.
  
 I. CONSTITUTION
  
 Les comparants déclarent constituer une société en commandite dénommée « Topaze Impériale », ayant son
siège social Rue Gérard 37, 1040 Etterbeek, dont le capital est fixé à 100,00 €, représenté par 100 actions, sans
désignation de valeur nominale.
  
 Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 1,00 € chacune, comme suit
: 
  
 Associé commanditaire, un euro (1) soit une part (1) représentant 1% de l'actionnariat. Souscripteur
commanditaire : Monsieur Martin Tissot (...), Rue Gérard 37, 1040 Etterbeek
  
 Associée commanditée, nonante neuf euros (99) soit nonante neuf parts (99) représentant 99% de l'actionnariat.
Souscripteur commandité : Madame Marion Nahman de Benveniste (...), Rue Gérard 37, 1040 Etterbeek
  
 Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
  
 Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérés à
concurrence de 100,00 € par un versement en espèce à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
  
 II. STATUT
  
 Nature – Dénomination
  
 Article 1
  
 La société est constituée sous forme de société en Commandite et est dénommée : " Topaze Impériale ".
  
0745726397
 Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite" ou des initiales
"S. Comm".
  
 Siège Social
  
 Article 2
  
 Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale, Rue Gérard 37, 1040 Etterbeek.
  
 Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
  
 La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
  
 Objet
  
 Article 3
  
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers la consultance,
le conseil, l’accompagnement, pour des entreprises en transformation et en croissance. La société développe ses
méthodes de conseil et de stratégie qu’elle propose dans tous les domaines, tels que la digitalisation,
l’organisation, la gestion de projets, la gestion du changement, la conception de plans, stratégie, procédures
internes, le marketing management, l’aide à la levée de fonds, la formation, sans que cette liste ne soit
exhaustive. La société pourra également être rémunérée en tant qu’apporteur d’affaires. Elle pourra également
s’intéresser via des prises de participations, rachats, fusions, acquisitions à tout ce qui a trait de près ou de loin à
son objet social. Elle pourra également réaliser toute opération immobilière. Capital-social
  
 Article 4
  
 Le capital social est fixé au montant de cent euros (100,00 €) divisé en cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.
  
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
  
 Durée
  
 Article 5
  
 La société est constituée sans limitation de durée.
  
 Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
  
 Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.
  
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excèderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
  
  
  
 Gestion
  
 Article 6
  
 Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.
  
 La société est administrée par la gérante statutaire : Madame Marion Nahman de Benveniste, (...), Rue Gérard
37, 1040 Etterbeek
  
  
 Cession des parts
  
 Article 7
  
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés.
  
 Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
  
 Rémunération des associés commandités
  
 Article 8
  
 Le mandat de la gérante sera rémunéré ou non par décision de l'assemblée générale.
  
 Exercice social
  
 Article 9
  
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
  
 Assemblée générale
  
 Article 10
  
 L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège de la société ou
en tout autre endroit convenu entre associés.
  
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
  
 Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu,
décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur les décharges à donner au(x)
gérant(s) (et commissaire).
  
 Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze
jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
  
 Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
  
 Chaque sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple voix.
  
 Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
  
 Prorogation
  
 Article 11
  
 Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance.
  
 Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
  
 Répartitions et réserves
  
 Article 12
  
 L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
  
 Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il en
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
  
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
  
 Décès des associés
  
 Article 13
  
 Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du précédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leurs
rapports avec la société.
  
  
 Dissolution
  
 Article 14
  
 En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
  
 Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.
  
 Liquidation
  
 Article 15
  
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le
ou les gérants en exercice, ou à défunt par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
  
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.
  
 Compétence judiciaire
  
 Article 16
  
 Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et en exécution des
présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
  
 Droit commun
  
 Article 17
  
 Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
  
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
  
 Dispositions finales et transitoires
  
 - Premier exercice social
  
 Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille vingt. La société reprendra néanmoins tous les
engagements pris en son nom et pour son compte à partir du premier Janvier 2020.
  
 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille vingt et un.
  
 - Nomination de la gérante
  
 Est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée, Madame Marion Nahman de
Benveniste. Son mandat sera rémunéré. Ici présent et acceptant. L'assemblée ratifie tous les actes accomplis
antérieurement à ce jour par les comparants agissant au nom de la présente société, conformément aux
dispositions légales en la matière.
  
 Fait à Bruxelles, le 31 Mars 2020
  
  
  
  
  
  
  
 Marion Nahman de Benveniste
  
  
  
  
 _________________________________
  
  
  
  
  
 Martin Tissot