Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BALMO
Avenue Louise 486 bte 15
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe &
Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le sept juin deux mille dix-
sept, en cours d'enregistrement, il résulte que : la société anonyme de droit luxembourgeois « J-
FIN », ayant son siège social à 9991 Weiswampach (Grand-Duché du Luxembourg), Am Hock 1,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg sous le numéro B139612,
constituée suivant acte reçu par Maître Blanche MOUTRIER, notaire à Esch-sur-Alzette (Grand-
Duché du Luxembourg), le 30 juin 2008, publié au Mémorial Luxembourgeois le 15 juillet suivant,
sous le numéro 1739, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte d’assemblée
générale extraordinaire reçu par Maître Blanche MOUTRIER, notaire prénommée, le 31 mars 2017,
publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations du Luxembourg le 20 avril suivant, sous
le numéro RESA_2017_094.335, numéro d’entreprise : 0674.989.445 ; a constitué une société
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BALMO », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 486 boîte 15, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
euros (18.550,00 €), dans laquelle elle a fait l’apport suivant en espèces, pour lequel il lui a été
attribué le nombre de parts sociales suivant :
Souscription :
La société anonyme de droit luxembourgeois « J-FIN » a souscrit pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE euros (18.550,00 €), soit CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Libération :
La société anonyme de droit luxembourgeois « J-FIN » a libéré la somme de DOUZE MILLE TROIS
CENT SOIXANTE-SEPT euros (12.367,00 €).
La comparante a déclaré que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’au moins deux/tiers,
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit DOUZE MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-SEPT euros (12.367,00 €), a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des
Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC
Bank, sous le numéro BE66-7360-3654-7543, et que cette somme se trouve, dès à présent, à la
disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant pour être conservée au
dossier.
Rémunération :
En rémunération de son apport, il a été attribué à la société anonyme de droit luxembourgeois « J-
FIN » le nombre de parts sociales qu'elle a souscrites, savoir CENT (100) parts sociales.
Ensuite, la comparante a requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la société.
ARTICLE 1 - FORME – DÉNOMINATION – INDICATIONS OBLIGATOIRES
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BALMO ». 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
0676628151
Volet B
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 486 boîte 15, dans le ressort du Tribunal
de Commerce de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :
* La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation par la vente ou autrement, l'acquisition par l’achat ou autrement, l’échange ou tout
autre droit réel immobilier divis ou indivis, en ce compris les droits réels démembrés, ainsi que par la
location, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ;
* La conclusion de tout contrat, l’accomplissement de tout acte et la réalisation de toute opération de
nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social ou
ayant un rapport, même indirect avec ce dernier ;
* La réalisation de toute opération de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec
constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit, avec ou sans privilège ou autre
garantie réelle ;
* L’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour son propre
compte ou pour compte de tiers ;
* La société pourra s’intéresser à et prendre participation dans toute société, entreprise ou
association dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à, la réalisation de tout
ou partie de son objet social ou de nature à en favoriser le développement ;
* Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social ;
* La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraissent le mieux appropriées ;
* Elle peut conclure, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations juridiques, commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en favoriser la réalisation, l’énumération qui
précède n’étant en aucun cas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables  d'accès à la
profession, la  société subordonnera  son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros
(18.550,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
Volet B
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
ARTICLE 9 - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 13 - GÉRANCE
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées gérant(s) avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
ARTICLE 14 - POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION EXTERNE
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés individuellement par un des gérants (ou
par le gérant unique s’il n’y en a qu’un), lequel n’aura pas à justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable.
Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, que dans les actes pour lesquels intervient un officier public.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t seuls déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d’
Volet B
investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée, sans devoir justifier des formalités de convocation, si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 23 - PRÉSIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 24 - DÉLIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 26 - RÉPARTITION – RÉSERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 27 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 29 - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 30 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante a ensuite pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin 2019, à
dix heures.
2/ Gérance :
La société étant constituée, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire, a pris les décisions suivantes :
- Il est décidé de ne nommer qu’un seul gérant.
- Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée :
Monsieur RAVIGNAT Christophe, José, Ghislain, né à Namur le 25 mars 1973, divorcé, domicilié à
4987 Stoumont, Neuville 119.
Lequel, intervenant aux présentes, a déclaré accepter cette nomination.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4/ Pouvoirs :
Monsieur RAVIGNAT Christophe, gérant prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire associé Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le
notaire associé Louis-Philippe GUYOT, de résidence à Spa, le sept juin deux mille dix-sept.