Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Wiss'Mar
Rue Scheuer 2
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 03
mars 2016, en cours d’enregistrement, que :
1) Monsieur MHIDI Abdelkrim, né à Kenitra (Maroc) le 18 août 1972 et
2) Madame MORJANI Fatima Ezzahra, née à Safi (Maroc) le 26 juin 1977,
Domiciliés à 6700 Arlon, rue Michel Hamélius, numéro 59
Nous ont requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de
dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Société commerciale qu'ils déclarent constituer entre eux,
de la manière suivante :
* APPORT EN NUMÉRAIRE :
Souscription des mille (1.000) parts sociales sont souscrites au prix de dix-huit euro soixante cents
(18,60€) chacune, comme suit :
- par Monsieur MHIDI Abdelkrim, à concurrence de neuf cent nonante (990) parts sociales,
numérotées de une (1) à neuf cent nonante (990), soit DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT
QUATORZE EURO (18.414,00 €) ;
- par Madame MORJANI Fatima, à concurrence de dix (10) parts sociales, numérotées de neuf cent
nonante-et-un (991) à mille (1.000), soit CENT QUATRE-VINGT-SIX EURO (186,00€) ;
Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, numérotées de un (1) à mille (1.000), soit DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EURO (18.600,00 €), représentant l’intégralité du capital social qui se trouve ainsi
entièrement souscrit.
* LIBÉRATION
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par
un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte Spécial portant le numéro BE02 0689 0431
2940, ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00
€). Le Notaire a attesté être en possession de l’attestation de l’organisme dépositaire datée du 22
février 201
* STATUTS :
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :
ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION :
Il est constitué par les présentes entre les soussignés une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination « Wiss’Mar ». (…)
ARTICLE 2 - SIÈGE :
Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue Scheuer, numéro 2 ; il pourra être transféré en tout lieu
par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où la gérance les jugera utiles.
ARTICLE 3 - OBJET :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
0649632358
Volet B
L’exploitation d’établissements de petite restauration, de service, vente ou commerce de produits
secs, de ses dérivés et de boissons.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles,
financières, mobilières immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser celui de la société où qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement des ses produits.
Toutes ces transactions se feront aux endroits choisis à cet effet par la société.
ARTICLE 4 - DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
TITRE II. FONDS SOCIAL :
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 €)
Il est représenté par mille parts sociales numérotées de un (1) à mille (1.000), sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un / millième de l’avoir social.
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.
Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 €).
ARTICLE 7 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission est réglée par les articles 232 et
suivants du code des sociétés.
Toutefois la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts d’un associé est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société.
La valeur des parts sera déterminée par le montant nominal du capital diminué ou majoré suivant le
cas de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans, divisé suivant la cas par le
nombre de parts sociales alors existantes. Le prix de rachat sera payable dans le délai de deux
années prenant cours à l’expiration du premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements
annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné. Dans le cas où les associés
n’ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront solliciter leur admission
comme associé. S’ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la
société.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :
ARTICLE 8 – GÉRANCE - POUVOIR.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l’objet social et qui ne sont pas
réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 9 - SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par
un gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
ARTICLE 10 - INDEMNITÉ.
Le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 11 - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L’assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des
articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
ARTICLE 12 - RÉUNION.
L’assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le quatrième mardi de
septembre à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour devait être férié, l’assemblée est remise au lendemain.
L’assemblée délibérera d’après les dispositions prévues par le code des sociétés, elle sera
convoquée par le gérant chaque fois que l’exige l’intérêt social.
TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :
ARTICLE 13 - ANNÉE SOCIALE.
Volet B
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture, le trente juin de chaque année.
ARTICLE 14 - ECRITURES SOCIALES.
Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les
gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.
Les dispositions de l’article 92 et suivant du code des sociétés concernant les inventaires, les bilans
seront observées.
ARTICLE 15 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92,
94, 95, 96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.
Aucune distribution ne pourra être faite en violation de l’article 320 du code des sociétés.
TITRE VI -  DISSOLUTION – LIQUIDATION :
ARTICLE 31 - DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les
liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le
tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE 32 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE 33 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 34 - DROIT COMMUN.
Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglementent les dispositions
non prévues aux présents statuts.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
* ASSEMBLEE GENERALE
1. Clôture du premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour
et se terminera le 30 juin 2017.
2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation : La société présentement
constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les
fondateurs.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est à dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
3. Gérance : Il est décidé de nommer un gérant, non statutaires. Est désigné comme gérant pour une
durée illimitée, Monsieur MHIDI Abdelkrim, fondateur qui a accepté.
* FRAIS
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de
sa constitution s'élèvent à environ mille trois cents euro (1.300,00 €), Tva inclus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (Signé)  Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte ;