N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DE VESELEER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 187
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte de constitution de la Société privée à responsabilité limitée DE VESELEER reçu par le 
notaire An-Katrien Van Laer à Herne le 18 mars 2013 ce qui suit par extrait
Fondateurs : 
1) Monsieur DE VESELEER, Michel Marie Ghislain Oscar, né à Auderghem le 30 août 1950, divorcé, domicilié 
et demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche numéro 185.
2) Monsieur DE VESELEER, Mehdi Christian Raymond, né à Ath le 6 septembre 1980, célibataire, domicilié 
et demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 185.
3) Madame DE VESELEER, Gaëlle Marie Isabelle, née à Ath le 15 décembre 1981, célibataire, domiciliée et 
demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 185.
4) Madame DE VESELEER, Gwendoline Christiane Danny, née à Ath le 17 juillet 1988, célibataire, domiciliée 
et demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 187.
5) Madame DE VESELEER, Marie-Joëlle Christiane, née à Ath le 12 septembre 1991, domiciliée et 
demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 185.
Apport : 
Monsieur De Veseleer Michel, prénommé, déclare faire apport à la société des immeubles suivants:
VILLE D’ENGHIEN, troisième division, Petit-Enghien 
1. Un hangar situé Rue de la Fontaine à Louche 187, actuellement cadastré section D numéro 178/G/partie 
pour une superficie selon mesurage dont question ci-après de seize ares, quarante-six centiares (16a 46ca).
2. Une parcelle de pâture sise au lieu dit « Champ du Purgatoire », actuellement cadastrée section D numéro 
177/L pour une superficie de vingt-cinq ares soixante-six centiares (25a 66ca).
3. Une parcelle de terre sise au lieu dit « Champ du Purgatoire », actuellement cadastrée section D numéro 
179/A pour une superficie de soixante ares trente-sept (60a 37ca).
Les consorts De Veseleer  Mehdi, Gaëlle, Gwendoline et Marie-Joëlle, prénommés, déclare faire apport à la 
société 2/8 en pleine propriété des immeubles suivants: 
VILLE D’ENGHIEN, troisième division, Petit-Enghien 
4.  Une ferme sise à la Rue Fontaine à Louche 187, actuellement cadastrée section D numéro 178/H pour une 
superficie de sept ares quatre-vingt-sept centiares (7a, 87ca).
5. Un terrain sise à la Rue Fontaine à Louche +187, actuellement cadastré section de numéro 178/K pour une 
superficie d’un are trente-six centiares (1a 36ca).
En rémunération des apports ainsi effectués, il est attribué 
- à monsieur DE VESELEER Michel prénommé: cent soixante-huit (168) parts, soit pour cent soixante-huit mille 
euros (168.000 €) à charge de monsieur De Veseleer de céder une de ses parts à madame De Veseleer Marie-
Joëlle pour établir l’équilibre entre ses enfants.
- à monsieur DE VESELEER Mehdi prénommé: neuf (9) parts, soit pour neuf mille euros (9.000 €) ;
- à madame DE VESELEER Gaëlle prénommée: neuf (9) parts, soit pour neuf mille euros (9.000 €) ;
- à madame DE VESELEER Gwendoline prénommée: neuf (9) parts, soit pour neuf mille euros (9.000 €) ;
- à madame DE VESELEER Marie-Joëlle prénommée: huit (8) parts, soit pour huit mille euros (8.000 €)
Dénomination: La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
"DE VESELEER".
0523998255
Siège Social: Le siège social est établi à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 187.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de 
toutes opérations de terrassement, travaux immobiliers, travaux de drainage et de station d’épuration, 
exploitation d’une ferme, transport routier, achat et vente de matériaux de construction, achat et vente de bétail, 
achat et vente d’immeuble, location immobilière …
La société pourra aussi avoir pour objet, l’organisation de chantier, l’architecture d’intérieur, la décoration 
d’intérieur, la vente d’articles de décoration, dispenser des ateliers créatifs et artistiques et l’exploitation d’un 
atelier d’artiste, la vente d’accessoires érotiques, l’activité informatique et électronique, la consultance en 
électronique, la culture et l’élevage, ….
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital Social:
Le capital social de la société est fixé à la somme de deux cent trois mille euros (203.000 
EUR). Il est divisé en deux cent et trois (203) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent et 
troisième du capital social.
Toutes les parts sociales sont nominatives.
Les parts sont indivisibles envers la société.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de 
mort, sans le consentement de tous les coassociés, sous peine de nullité de la cession ou de transmission. Il 
n'y a aucun recours contre le refus d'une cession entre vifs.
Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux 
qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire 
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé 
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Gérance: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
Représentation: Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Contrôle: 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée Générale: L'assemblée générale se compose de et représente tous les associés. Les décisions 
prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou pour les 
dissidents.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le cinq du mois de novembre au siège 
social, ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable.
Année social:
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Répartition des bénéfices: 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais 
généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation de la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice, sauf  dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net, tel qu’il résulte 
des comptes annuels, est, ou deviendrait à la suite d’une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Dissolution-Liquidation: 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif et paiement du montant libéré des parts sociales, le boni 
de la liquidation sera reparti entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.
Dispositions diverses et transitoires
Article premier: premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.
Article deux: première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.
Article trois: commissaire.
Les comparants ont décidé de ne pas nommer un commissaire, se basant sur des estimations faites de bonne 
foi.
Article quatre: engagements pris au nom de la société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les comparants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier septembre 2012 par monsieur Michel De Veseleer, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les engagement pris au nom de la société en formation 
pendant la période intermédiaire entre la signature de l’acte constitutif et le moment où la société acquerra la 
personnalité morale, doivent être ratifiés dès que la société a la personnalité morale.
Nomination de gérant : Monsieur De Veseleer Michel et madame De Veseleer Gaëlle prénommés, qui 
déclarent accepter, sont appelé à cette fonction. 
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Le mandat de gérant est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  .
Signé par le notaire, An-Katrien VAN LAER