Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCUOLA ITALIANA BILINGUE REGINA PAOLA
Avenue Victoria 6
1000 Bruxelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 18/04/2018, il résulte que ;
 
1) Le Prince de MERODE Félix Réginald, né à Bruxelles le 31 octobre 1977, domicilié à 1050
Bruxelles, avenue Louise 385 bte 03B.
 
2) Madame DELPORTE Christiane Georgette, née à Wilrijk le 7 avril 1950, domiciliée à 1140 Evere
(Bruxelles), avenue V-Day 2 bte 1.
 
3) Monsieur AVOGADRO Jacopo Fabrizio, né à Rome (Italie) le 14 novembre 1967, domicilié à 1640
Rhode Saint Genèse, avenue du Golf 60.
 
Lesquels ont déclaré constituer entre eux et les membres fondateurs qui seraient agrées
ultérieurement, une Association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 : L'Association sans but lucratif prend  pour dénomination SCUOLA ITALIANA BILINGUE
REGINA PAOLA
 
Article 2 : Le siège de  l'Association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration
de l'Association. Il est actuellement Avenue Victoria 6, à 1000 Bruxelles.
 
Article 3 : L'Association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
                          
Article 4. But. L’Association a pour objet la dispense, la diffusion, le développement et le soutien de
l'enseignement ainsi que toutes activités connexes de nature à assurer la promotion de la formation
dans les domaines scientifique, littéraire, artistique, culturel, sportif, social ou récréatif.
A cet effet, l'Association peut créer, organiser et gérer des écoles, des sections d'écoles, des
ateliers, pensionnats, ainsi que toutes autres activités répondant à son objet social et ayant un
rapport direct ou indirect avec l'éducation et la gestion d'une école.
L’Association peut organiser tous voyages éducatifs ou visites culturelles. Elle peut s’associer et/ou
sous-traiter avec toute personne, entreprise ou société commerciale qui l’aidera à réaliser son objet.
Elle doit pour cela, de façon non limitative, organiser et vérifier la qualité pédagogique, engager les
professeurs, encaisser le minerval, payer les loyers et royalties, signer des accords de collaboration.
L’Association peut accepter des dons et subsides, procéder à tous placements mobiliers et
immobiliers, concéder des baux, des droits d’usage à titre onéreux ou gratuit, et convenir de toutes
associations avec des organisations ou entreprises ayant le même but.
                      
0694909582
Volet B
Article 5. Membres. En dehors des membres fondateurs, l'assemblée générale peut également
agréer des membres adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de
sympathisants, n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois
demander au Conseil d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre
de simple information.
 
Article 6. Cotisation. : Chaque membre fondateur s'oblige à verser annuellement la cotisation dont
l'import sera fixé chaque année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder
douze euros (12 €) par an. Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'Association constituent le
capital de l'Association.
 
Article 7. Démission. : Tout membre fondateur qui cesse de réunir les conditions requises par les
statuts sociaux est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée
générale. En outre, l'assemblée générale des membres fondateurs peut, par scrutin secret, décider
de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l’en avoir informé. Le membre exclu ou
démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
Article 8. Conseil d’administration. L'Association est régie par un conseil d'administration composé de
minimum trois administrateurs nommés par l’assemblée générale des membres fondateurs à la
majorité des voix pour une durée de 5 ans.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire
des membre fondateurs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur
convocation, soit de son président, soit d'un vice-président, soit de deux membres fondateurs ou des
vérificateurs. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant
représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
 
Le Conseil d’administration peut également prendre des décisions à l’unanimité absolue de tous les
administrateurs valablement nommés, par échange de courrier, fax ou courriels ou par toute autre
moyen électronique.
Il est établi un procès-verbal des décisions du Conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration
et la disposition des biens et avoirs de l'Association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est
pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre fondateurs est de sa
compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par deux administrateurs.
 
Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il peut confier tout ou partie de sa gestion à des sociétés
commerciales. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'Association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
 
Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie
de ses pouvoirs et la gestion courante de l'Association à un administrateur délégué. Il peut en outre
déléguer la représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l'Association.
 
Article 9. Procurations. Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des Conseils
d’administration, sont admises les procurations par tous moyens de communications : écrits, fax,
scans ou courriels.
 
Article 10. Responsabilité. L’Association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à
ses membres, préposés ou organes par lesquels elle est représentée.
 
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’Association.
Volet B
 
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’Association ne prennent pas
d’engagement personnel pour les obligations de l’Association.
 
Article 11.  Conflits d’intérêts. Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature
patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec l’Association, il doit en avertir immédiatement le
Conseil d’administration.
 
L’administrateur ayant ce conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le
vote à ce sujet.
 
Article 12. Comptes. L’exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année
suivante. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le
conseil d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale pour approbation et le budget de
l'exercice suivant.
 
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'Association
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
 
Les opérations de l'Association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide.
 
A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux
vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de
contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent
compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
                                                                                              
Article 13. Assemblée générale. L'assemblée générale est composée uniquement des membres
fondateurs aux présentes et de ceux qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir
souverain de l'Association. Sont de sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre fondateurs;
c) l'agréation des membres fondateurs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses
membres pour compte de l'Association.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par
l'assemblée générale à la simple majorité des membres fondateurs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre fondateur;
g) la fusion avec une autre Association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'Association.
Dans les cas prévus aux littera e), f), g) et h) ci-avants, l'assemblée générale  ne peut valablement
délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres fondateurs, présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres fondateurs présents
ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Article 14. Fonctionnement de l’Assemblée générale. L'assemblée générale des membres fondateurs
se réunit annuellement dans le courant du quatrième trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans
les convocations.
 
Elle doit se réunir sur demande d'un/cinquième des membres fondateurs ou sur convocation du
conseil d'administration.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres
fondateurs par le Conseil d'administration, huit jours au moins avant la réunion.
Volet B
 
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le
vice- président ou un administrateur.
 
Le procès-verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre
fondateur peut en prendre connaissance, au siège de l'Association. Il peut également demander
qu'une simple copie lui soit remise.
 
Les procès-verbaux sont valablement signés par le président du Conseil d'administration ou par deux
administrateurs.
                                                                                              
Article 15. Dissolution. : En cas de dissolution de l'Association, son patrimoine sera transféré à un ou
plusieurs organismes, fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.
 
Article 16. Election de domicile. : Tout membre fondateur, par le fait de son acceptation de cette
qualité, élit domicile attributif de juridiction au siège de l'Association.
 
Article 17. Loi applicable. : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi
belge.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Et immédiatement, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont accepté en
qualité membre fondateur supplémentaire, le Prince Charles-Louis de MERODE, domicilié à 1050
Ixelles, rue Forestière 5 et ont nommé trois administrateurs, à savoir :
1) Le Prince de MERODE Félix, prénommé
2) Madame DELPORTE Christiane, prénommée.
3) Monsieur AVOGADRO Jacopo, prénommé.
 
Le Prince Félix de MERODE, prénommé est nommé président du conseil d’administration.
 
MANDATS SPECIAUX
Les comparants décident en outre de conférer tous pouvoirs à Madame Christiane DELPORTE,
prénommée, pour activer le dossier à la Banque-Carrefour des Entreprises et le maintenir en ordre,
pour une durée indéterminée, et aux fins de représenter l’ association devant tous les départements
du Service Public Fédéral des Finances, les autorités compétentes pour les impôts et taxes
régionaux et communaux, l’Institut National des Assurances Sociales pour Travailleurs
Indépendants, les caisses d’assurances sociales et les secrétariats sociaux pour employeurs, pour
une durée indéterminée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
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