N° d'entreprise : 0440424441
Nom
(en entier) : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS TUBULAIRES
(en abrégé) : ACT
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Saint-Donat 39
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
OBJET
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles DEBRAY à Châtelet (Châtelineau), le vingt nombre
2023, en cours d'enregistrement, que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée " ATELIERS DE CONSTRUCTIONS TUBULAIRES ", ayant son siège social à 5640 Mettet,
rue Saint Donat 39.
Société constituée par acte sous seing privé le 09 février 1990, publié à l’annexe du Moniteur belge
du 24 mai 1990, sous le n°352, ayant son siège social à 5640 Mettet, rue Saint Donat 39, inscrite au
registre des personnes morales de Namur sous le numéro d’entreprise 0440.424.441.
Dont les statuts ont été modifiés en date du 05 juin 2020 devant le notaire soussigné, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 26 juin suivant sous la référence 20328569.
Laquelle avait à l’ordre du jour les points suivants :
1. Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l'objet social conformément à l’article 5 :101 du CSA ;
2. Proposition contenant modification de l'objet social par remplacement de l'article 3 des statuts par
le texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers :
    •  toutes les opérations se rapportant à la fabrication, la vente, la location et le montage de tout
matériel pour la construction ;
    •  toutes les opérations se rapportant à l’achat, la vente, la fabrication, la diffusion, la location, la
création, l’importation, l’exportation, la réparation, en gros et en détail, de tous articles
vestimentaires, industriels, de sécurité, chaussures, cuirs, accessoires d’habillement, sans que cette
énumération ne soit limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société. »
3. Coordination des statuts.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution - lecture du ou des rapports
A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration sur la modification de l'objet social.
Les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu une copie du rapport.
Ils déclarent en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration reste annexé au présent acte.
Deuxième résolution - modification de l'objet social
L'assemblée décide la modification de l'objet social par remplacement de l'article 3 des statuts par le
texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers :
    •  toutes les opérations se rapportant à la fabrication, la vente, la location et le montage de tout
matériel pour la construction ;
    •  toutes les opérations se rapportant à l’achat, la vente, la fabrication, la diffusion, la location, la
création, l’importation, l’exportation, la réparation, en gros et en détail, de tous articles
vestimentaires, industriels, de sécurité, chaussures, cuirs, accessoires d’habillement, sans que cette
énumération ne soit limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société. »
Troisième résolution - Coordination des statuts
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire Charles DEBRAY de résidence à Châtelineau
pour faire le nécessaire pour rédiger, signer et déposer au Greffe du Tribunal de l’Entreprise du siège
le texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux dispositions légales
applicables en la matière.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané : acte de modification et de coordinations des statuts