N° d'entreprise : 0669853888
Nom
(en entier) : HAHOANGMEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Bastogne 6 bte 7
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le 2 mai 2023
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, l’actionnaire unique de
la société à responsabilité limitée HAHOANGMEDICAL, ayant son siège à Koekelberg (1081
Bruxelles), Place de Bastogne 6 boîte 7, a tenu une assemblée générale extraor-dinaire.
(…)
L’actionnaire unique expose et requiert la notaire soussignée d'acter que:
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
4. Adoption de statuts qui sont conformes au Code des sociétés et des associations, avec
modification de l’objet de la société pour supprimer la référence aux opérations civiles et au
caractère civil et pour l’adapter à la terminologie nouvelle du Code des sociétés et des associations.
Proposition de remplacer les statuts par le texte suivant :
(…)
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
La société est une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée HAHOANGMEDICAL.
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet l'exercice l’art de guérir et plus particulièrement de l’anesthésie réanimation
par ses organes médecins légalement habilités à exercer en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre
des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité
médicale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au
nom et pour le compte de la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière,
n'altérant pas sa vocation médicale.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la
construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens
immeubles, sans que ces opérations puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au
développement d’une quelconque activité répétitive et/ou commerciale.
Volet B
Les modalités d’investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les
actionnaires à une majorité de deux/tiers minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément 
au Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 7 novembre 2009).
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.         
(…)
ARTICLE 5 : APPORTS
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 : INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice de ses
droits.
(…)
ARTICLE 10 : CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES
ACTIONS : voir les statuts déposés dans la base de données électronique des statuts
(…)
ARTICLE 13: ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l’
administrateur doit être un médecin-actionnaire de la société. Pour les actes de gestion n'ayant pas
d'incidence sur l'activité médicale des actionnaires, l’administrateur peut être un non-actionnaire.
Si tous les administrateurs ont la qualité d’actionnaires, ils gèrent la société individuellement.
Les administrateurs qui ont la qualité d'actionnaire et les administrateurs qui n'ont pas cette qualité
fonctionnent comme un collège où la voix des administrateurs qui ont la qualité d'actionnaire est
prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de ceux-ci.
L’administrateur non-actionnaire doit être connu et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ses statuts
doivent faire apparaître qu'il n'y a pas de contradiction avec les dispositions du Code de déontologie
médicale. En outre, une personne physique représentant l’administrateur lorsqu'il est une personne
morale, doit être désignée.
Tant que la société ne compte qu'un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de
son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. L’administrateur veillera à ce que soit
assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 14: REPRESENTATION
La société est représentée envers les tiers par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de
l’Ordre des Médecins, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de
guérir. L’ administrateur non-actionnaire et le représentant non-médecin de l’administrateur ne
peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'ils doivent
s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
(…)
ARTICLE 16 : REMUNERATIONS
L'assemblée décide si le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit ou si ce mandat est
rémunéré. (…)
ARTICLE 18 : REUNION
Il est tenu chaque année le 3ème vendredi du mois de juin à 18 heures une assem-blée générale
des actionnaires.
Si ce jour est un jour férié, l'assem-blée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tien-nent au siège de la société ou à
l'endroit indiqué dans les convoca-tions.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
ARTICLE 19 : REPRESENTATIONS
Volet B
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires et les usufruitiers et nus-propriétaires, doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procu-ra-tions et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'as-semblée.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce
qui ne concerne pas l'art de guérir.
(…)
ARTICLE 23 :  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 24 : REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, moyennant l’agrément unanime.
ARTICLE 25 : DIVIDENDES INTERIMAIRES
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
ARTICLE 26 : DISSOLUTION - REPARTITION
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par l’administrateur en exercice -
quelle que soit la cause ou le moment - sous réserve de la faculté, pour l'assemblée générale, de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par
décision de l'assemblée générale.
Le liquidateur nommé par l’assemblée générale, s’il  n’est pas un médecin, devra se faire assister
par un médecin habilité des problématiques à portée médicale telles que, de façon non limitative, la
gestion des dossiers médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des actionnaires.
Après réalisation de l'actif et de l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des actions, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué aux
actionnaires.
(…)
DECISIONS
(…)
1. Forme légale
L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
2. Capital et réserve légale
(…) statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
(…)
4. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts qui sont conformes au Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet de la société pour supprimer la référence aux opérations
civiles et au caractère civil et pour l’adapter à la terminologie nouvelle du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide d’adopter le texte figurant à l’ordre du jour.
5. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale décide et confirme que l’adresse du siège de la société est établie à
Koekelberg (1081 Bruxelles), Place de Bastogne 6 boîte 7.
6. Changement du statut de l’administrateur
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut du gérant dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
Volet B
A cette fin, l’assemblée générale met fin au mandat du gérant, à savoir Monsieur Ha Hoang Vu, et le
renomme immédiatement à la fonction d’administrateur non-statutaire. Son mandat a une durée
indéterminée. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte ; Rapport de l’administrateur
conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations une coordination des
statuts