N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
MODUHOME
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7864 Lessines, Chemin de Mons à Gand(DA) 251
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire associé à la résidence d’Ath, associé de 
la société civil ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Robert 
JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », en date du 5 mai 2014, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1°)
Monsieur BOCQUET Didier Raymond Victor, né à Renaix le dix-huit décembre mille neuf 
cent quarante-huit, époux de Madame NOIRET Colette, Fernande, Elisabeth, avec lquelle il est 
domicilié à 7620 Brunehaut (ex Wez-Velvain), Rue de Loo(W-V) 9 ;
2°)
Monsieur BOCQUET Remi Yvon José, né à Tournai le huit mai mille neuf cent septante-
cinq, célibataire, domicilié à 7620 Brunehaut (ex Wez-Velvain), Rue de Loo(W-V) 7,
ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée « MODUHOME » , ayant son siège social à 7864 Lessines (ex 
Deux-Acren), Chemin de Mons à Gand(DA) 251, au capital de dix-huit mille six cents euros, 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, 
ont remis au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code 
des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en numéraire, 
au prix de cent euros chacune, comme suit :
-
par Monsieur BOCQUET Didier : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros ;
-
par Monsieur BOCQUET Remi : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros,
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
libérée à concurrence d’un/tiers par des versements en numéraire et que le montant de ces 
versements, soit six mille deux cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de CPH Banque, agence  d’Ath, sous le numéro 126-2059115-69.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux 
cents euros.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MODUHOME ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots 
« Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».
0551962365
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7864 Lessines (ex Deux-Acren), Chemin de Mons à 
Gand(DA) 251.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
tous travaux de bureau, de dessin, de coordination et d'études quelconques se rapportant à 
la construction immobilière, au génie civil, à l'industrie et à tout autre domaine nécessitant
une étude ;
-
toutes opérations se rapportant à tous travaux généralement exécutés par le bureau 
d'études techniques et industrielles, ainsi que la réalisation de travaux d'entretien, de 
maintenance et de dépannage industriel, qu'ils fassent appel ou non à des produits 
nouveaux, technologies nouvelles ou des améliorations de procédés industriels actuellement 
existants ;
-
les constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, ce qui comprend également les 
travaux de montage et de démontage, construction tubulaire ou autres similaires ; la 
fabrication, le montage, la vente ainsi que toute réparation, tout entretien du matériel et des 
bâtiments de stockage, manutention, triage, séchage en cimenterie, graineterie, malterie, ainsi 
que toutes entreprises utilisant du matériel similaire ;
-
l'entreprise générale de marchés publics et privés, de construction et rénovation de bâtiments 
et de génie civil, gros-œuvre et parachèvement, le tout par la mise en œuvre de maçonnerie, 
de béton, de bois, de métal et de techniques spéciales ;
-
toute opération relative à l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou au détail, 
de tous les produits se rapportant à la construction, les travaux et fournitures d'ensemblier 
industriel. toute opération de promotion immobilière, toute opération immobilière relative à 
l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la prise à bail, l'échange 
et la vente de tout immeuble bâti et non bâti ;
-
toute prestation de services dans le domaine de l'assistance technique, financière, 
commerciale et administrative au profit de toute personne, entreprise ou société ;
-
toute opération se rapportant au transport de choses ou de personnes, en Belgique ou à 
l'étranger et ce par route ou par air, toute opération se rapportant au travail aérien quelconque 
(publicité, photo aérienne, taxi,…) ;
-
l’entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, l'entreprise de travaux 
d'égout, de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisations diverses, 
d'installation de signalisation routière et de marquage de routes ;
-
l’entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-
l'entreprise de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage 
de façades, de placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique ;
-
l'entreprise de placement de volets en bois, l'entreprise de placement de ferronnerie, de 
volets et menuiseries métalliques, l'entreprise de travaux d'assèchement de constructions 
autres que par le bitume et l'asphalte ;
-
l'entreprise d'installation de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
-
l'entrepose de pose de plâtre et de cloisons plâtre (gyproc), de peintures industrielles, de 
démoussage de toitures ;
-
l’entreprise d'installation de cuisines équipées, de placement de corniches en P.V C. ou autre 
matériau ;
-
constructions métalliques, atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;
-
l'entreprise d'installation de panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes à 
chaleur ;
-
l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs, uniquement les 
réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs, ainsi que le remplacement 
des pièces défectueuses, à l'exclusion du brûleur en entier ;
-
l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement 
et objets divers, de pose de paratonnerre, entreprise de ramonage de cheminées ;
-
l'ébénisterie, la restauration de meubles, la fabrication de garnissage de meubles non 
métalliques, à l'exclusion des activités soumises à réglementation préalable ;
-
l’activité 
d'entrepreneur 
menuisier-charpentier, 
d'installateur 
en 
chauffage 
central, 
d'entrepreneur 
plafonneur-cimentier, 
d'entrepreneur 
de
maçonnerie 
et 
de 
béton, 
d'entrepreneur carreleur, d'installateur électrique, d'entrepreneur de vitrage, d'installateur 
sanitaire et de plomberie, d'installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, 
d'entrepreneur de zinguerie, couvertures métalliques et non-métalliques, de fabricant-
installateur d'enseignes lumineuses, d'entrepreneur d’étanchéité de constructions, 
d'entrepreneur de travaux de démolition, d'entreprise générale de construction par 
coordination de sous-traitants, de commerçant au détail.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.  
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, 
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci 
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de 
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un 
tiers agrée conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont 
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à 
la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété 
d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire 
de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la 
loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée 
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée 
gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts  
réservent à l'assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au 
moins six mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la 
prochaine assemblée générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée 
extraordinaire convoquée dans les formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant 
deux mois consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des 
associés délibérant à la majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à 
titre provisoire, soit même à titre définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour 
toutes décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu 
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de novembre de chaque année, à 
dix-huit heures.
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura 
lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le 
désir. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant 
les parts sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre 
de ses parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux 
dispositions prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties 
consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la 
demande d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas 
acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus 
de voix. En cas de parité au ballotage, le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée 
générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à 
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès la confirmation ou l’homologation de 
leur désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait 
élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente juin deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2015.
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, - Monsieur 
Bocquet Didier Raymond Victor, né à Renaix le dix-huit décembre mille neuf cent 
quarante-huit, domicilié à 7620 Brunehaut, Rue de Loo(W-V) 9, et titulaire du numéro 
de régistre national/bis 481218-007-60, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4.
Frais et déclarations des parties.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros hors taxe sur 
la valeur ajoutée.
Volet B - Suite
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière 
d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, Maître Sylvie SURMONT, notaire associée à Ath
Déposé en même temps : expédition de l’acte