N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Agora-Med asbl
(en abrégé) : AM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Baudour)
Avenue Louis Goblet(B) 132
Objet de l’acte :
 ARTICLE 1 : Forme juridique et siege
 L’Association est constituee sous la forme d’une asbl, une association sans but lucratif, conformement au Code
 des Societes et des Associations (denomme ci-apres « le CSA »).
 Son siege social est etabli dans la Region Wallonne - Avenue Louis Goblet, 132 - 7331 Saint-Ghislain
 Les bureaux seront etablis en region Wallone - Avenue Louis Goblet, 132 - 7331 Saint-Ghislain et region
 Bruxelloise - Rue Sainte Catherine, 12 - 1000 Bruxelles.
 Des activites seront ponctuees tant sur le territoire Wallon que le territoire Bruxellois.
 ARTICLE 2 : Denomination
 L’Association est denommee « Agora-Med» en abrege « AM ». La denomination de l’Association (suivie de la
 mention « association sans but lucratif » ou « ASBL »), son siege, son numero d’entreprise, la mention R.P.M.
 suivie du tribunal du siege de l’Association, l’adresse electronique de l’Association, son site internet, ainsi que
 l’indication le cas echeant du fait qu’elle est en liquidation, doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces,
 publications, lettres, commandes, site internet et autres pieces emanant de l’Association. Le site internet de
 l’Association est https://www.agora-med.be/. Le site internet de l’Association peut etre modifie par simple
decision
 de l’Organe d’administration.
 ARTICLE 3 : Duree
 L’Association est constituee pour une duree illimitee.
 ARTICLE 4 : Objet 4.1. But
 L’Association a pour objet de creer, soutenir des projets artistiques et de promouvoir les cultures du bassin
 mediterraneen. Sa specificite est a la fois de porter une attention particuliere aux cultures dites minoritaires, aux
 populations dites fragilisees - exposees a un risque de discrimination, d’exclusion et de pauvrete sociale - d’etre
a
 l’ecoute des artistes emergents issus du territoire bruxellois et wallon et/ou des immigrations trop souvent
 meconnus, et d’agir comme une chambre d’echo pour un certain nombre d’auteurs.trice.s en provenance du
 Maghreb, du pourtour mediterraneen, de l&#39;Afrique, du Proche et du Moyen-Orient.
 Lieu de creation, de diffusion et de production, Agora-Med propose une programmation eclectique,
 pluridisciplinaire et contemporaine ainsi que des stages et des ateliers.
 La programmation a pour vocation de developper la competence interculturelle a travers des expressions
 multiculturelles, artistiques, intellectuelles et litteraires.
 Agora-Med a egalement pour but de developper les cooperations, les collaborations entre institutions sociales,
 educatives, culturelles et les operateurs culturels dont les enjeux et objectifs sont communs au projet d’action
 culturelle et qui relevent d’enjeux societaux, culturels et territoriaux.
4.2. Objet
 L’Association a pour objet :
0802442990
 - de mobiliser les apports financiers destines a developper un projet d’action culturelle sur le territoire bruxellois
et
 wallon.
- de developper et de renforcer les partenariats sur le territoire bruxellois et wallon afin de mettre en œuvre un
 projet de cooperation associant des acteurs culturels de la Federation Wallonie-Bruxelles et de Flandre.
 - de promouvoir et d’organiser des processus de reflexion et d’echange d’experiences : journees d’etude et de
 formation, conferences, rencontres-debats et litteraires, voyages culturels, ateliers et stages.
 - de creer un ensemble d’outils de plaidoyer, pedagogiques et de communication afin de promouvoir ses
objectifs.
 L’Association peut poser en Belgique tous les actes et operations se rapportant directement ou indirectement a
 son objet ou qui sont de nature a faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la
 realisation de son objet. Elle peut notamment fonder, devenir membre, exercer toutes fonctions d’administration
 et de direction, preter son concours a et nouer des partenariats avec toute entite, de droit prive ou de droit
public,
 ayant des buts et activites similaires ou complementaires aux siens.
 L’Association peut exercer, sans restriction, des activites economiques/a but lucratif et/ou non economiques,
pour
 autant que celles-ci restent conformes aux lois et aux reglements qui lui sont applicables et que le produit,
 l’avantage patrimonial ou les benefices engendres par ces activites soient de tout temps strictement affectes a la
 realisation du but ou des buts desinteresse(s) poursuivi(s) par l’Association.
 -Madame Ramdane Fatima, en sa qualite de Directrice, met a disposition gratuitement les locaux situes a
 l’Avenue Louis Goblet, 132 a 7331 Saint-Ghislain, et ce, dans l’interet de l’ASBL. Cependant, les frais de
 fonctionnement seront pris en charge par l’integralite de l’ASBL.
 -L’Association AIM met a disposition deux bureaux situes a la rue Sainte-Catherine, 11 a 1000 Bruxelles , et ce,
a
 partir du 30 juin 2023 afin de permettre aux fondateurs de l’ASBL Agora-Med de mettre en œuvre un projet
 d’action culturelle ponctue d’activites sur le territoire bruxellois et wallon.
 -Les zones geographiques d’intervention de l’Association Agora-med seront nombreuses et pourront
comprendre
 notamment la Belgique, l’Europe et les pays du pourtour mediterraneen, du Moyen et du Proche- Orient.
 ARTICLE 5 : Membres effectifs, adherents et d’honneur
 5.1. Disposition generale
 L’Association est composee de membres. Les membres peuvent etre des personnes physiques ou des
 personnes morales. Chaque personne morale designe la (les) personne(s) physique(s) habilitee(s) a la
 representer et son (leurs) eventuel(s) suppleant(s).
 5.2. Membres effectifs
 Le nombre de membres effectifs est limite a 6, mais ne peut etre inferieur a trois. Les membres effectifs
disposent
 de tous les droits vises dans la loi et dans les statuts. Toute personne physique et/ou personne morale et/ou
 organisation peut poser sa candidature en qualite de membre effectif, pour autant, s’il s’agit d’une personne
 morale, que son objet soit compatible avec celui de l’Association.
 Les candidats adressent leurs candidatures aux membres fondateurs de l’ASBL Agora-med : Madame Ramdane
 Fatima en sa qualite de Directrice et Mme Latifa Karzazi en sa qualite de Presidente de l’Association Agora-
Med,
 et ce, par ecrit ou par email.
 L’Assemblee Generale se prononce sur l’admission du candidat lors de la premiere reunion suivant la reception
 de la candidature. L’Assemblee Generale peut souverainement decider de ne pas accepter le candidat. Sa
decision ne doit pas etre motivee. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, fixee par l’Organe
 d’administration et qui ne peut exceder 1.000 € par an.
 5.3. Membres adherents
 Outre les membres effectifs, l’Association peut admettre des membres adherents, personnes physiques ou
 morales ou organisations, pour autant qu’ils soient agrees par l’Assemblee Generale. L’Assemblee Generale
peut
 souverainement decider de ne pas accepter le candidat. Sa decision ne doit pas etre motivee. Les membres
 adherents paient egalement une cotisation annuelle, fixee par l’Organe d’administration et qui ne peut exceder
 1.000 € par an.
 Les membres adherents peuvent assister aux reunions de l’Assemblee Generale. Ils n’ont cependant pas de
voix
 deliberative.
 5.4. Membres d’honneur
 Sont membres d’honneur : toutes les personnes admises en cette qualite par l’Assemblee Generale en raison de
 leurs competences et leurs actions en faveur du developpement de projets artistiques autour du bassin
 mediterraneen mais pas que. La decision de l’Assemblee Generale est souveraine et ne doit pas etre motivee.
 Ces membres d’honneur ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation annuelle. Les membres d’honneur
 peuvent assister aux reunions de l’Assemblees Generale. Ils n’ont cependant pas de voix deliberative.
 5.5. Registre des membres
 L’Organe d’administration tient au siege de l’Association Agora-med un registre des membres effectifs, un
registre
 des membres adherents et un registre des membres d’honneur. Ces registres reprennent les nom,
 prenom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination, la forme legale et
 l’adresse du siege. L’Organe d’administration inscrit toutes les decisions d’admission, de demission ou
 d’exclusion des membres dans le registre endeans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la decision.
 L’Organe d’administration peut decider que les registres seront tenus sous la forme electronique.
 ARTICLE 6 : Demission d’un membre
 Les membres - effectifs, adherents ou d’honneur- peuvent a tout moment se retirer de l’Association Agora- med
 en notifiant leur decision par ecrit a l’Organe d’Administration. A cet egard, un email ou une lettre ordinaire ou
 recommandee peut etre utilisee. La decision sera effective un mois apres sa date de reception. Tout membre -
 effectif ou adherent- demissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et a la participation aux
 frais eventuels, qui ont ete approuves pour l’annee au cours de laquelle la demission a ete donnee.
 ARTICLE 7 : Suspension des membres effectifs et adherents
 Les membres effectifs et adherents n’ayant pas paye leur cotisation pour l’annee en cours au plus tard au jour
de
 la tenue de l’Assemblee Generale Ordinaire peuvent etre suspendus, apres notification, par courrier
recommande
 avec accuse de reception, d’une mise en demeure restee sans suite pendant un delai de 15 jours calendrier. En
 tout etat de cause, ils n’ont pas le droit de participer a l’Assemblee Generale Ordinaire. A l’expiration de ce delai,
 les membres effectifs et adherents n’ayant pas regularise la situation sont reputes etre demissionnaires.
 ARTICLE 8 : Exclusion d’un membre
 Tout membre effectif ou membre d’honneur agissant contrairement aux buts ou a l’objet de l’Association peut,
sur
 proposition de l’Organe d’Administration ou a la demande d’au moins 1/5e des membres effectifs, etre exclu par
 decision speciale de l’Assemblee Generale. Cette exclusion ne peut toutefois etre decidee que si cette exclusion
 est inscrite a l’ordre du jour mentionne dans la convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont
 presents ou representes-quorum de presence. En outre, une majorite de 2/3 des voix presentes ou representees
 est requise-quorum de vote. Le membre effectif ou le membre d’honneur, dont l’exclusion est proposee, doit etre
 entendu.
 Le membre adherent agissant contrairement aux buts ou a l’objet de l’Association Agora-med peut etre exclu par
 decision de l’Organe d’Administration. Son audition prealable n’est pas requise. La decision ne doit pas non plus
 etre motivee.
ARTICLE 9 : Absence de droits sur les avoirs de l’Association
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pretention sur les actifs de l’Association en raison
 de sa seule qualite de membre.
 ARTICLE 10 : Assemblee Generale
 L’Assemblee Generale se compose d’au moins deux membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de
 l’Association. Elle est presidee par le President de l’Organe d’Administration ou, s’il est absent, par un
 administrateur mandate par lui. Ses attributions comportent notamment :
 - la modification des statuts
 - la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
 remuneration leur est attribuee
 - la nomination et la revocation et du commissaire et la fixation de sa remuneration
 - la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire
 - l’approbation des comptes annuels et du budget
 - la dissolution de l’Association en se conformant aux dispositions legales en la matiere
 - l’adhesion des membres effectifs, des membres adherents et des membres d’honneur et l’exclusion des
 membres effectifs et des membres d’honneur
 - la fixation du montant des cotisations dues respectivement par les membres effectifs et les membres adherents
 - tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
 ARTICLE 11 : Reunions de l’Assemblee Generale
 L’Assemblee Generale Ordinaire se reunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 avril de chaque annee, au
 siege de l’Association, sauf si dans la convocation, le lieu de reunion est fixe a un autre endroit. L’Organe
 d’Administration convoque l’Assemblee Generale. Il doit la convoquer lorsqu’au moins un cinquieme des
 membres effectifs en fait la demande. La convocation doit etre envoyee au moins 15 jours avant la date de
 l’Assemblee Generale a tous les membres effectifs. Les convocations peuvent etre adressees par lettre ou par
 email a ladresse que le membre a communiquee a l’Assemblee.
 L’ordre du jour est joint a la convocation. Cet ordre du jour peut etre complete a la demande de membres
effectifs
 representant au moins un vingtieme des membres effectifs, pour autant qu’au moins 5 jours avant la date de
 l’Assemblee Generale, ils aient fait connaitre par ecrit leur souhait d’entendre ces points debattus.
 Les membres effectifs peuvent, a l’unanimite et par ecrit, prendre toutes les decisions qui relevent des pouvoirs
 de l’assemblee generale, a l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalites de convocation
 ne doivent pas etre accomplies. Les membres effectifs peuvent se faire representer a l’Assemblee Generale par
 un autre membre effectif, porteur d’une procuration. Cependant, aucun mandataire ne peut etre porteur de plus
 de trois procurations. L’Organe d’Administration peut prevoir la possibilite pour les membres de participer a
 distance aux reunions de l’Assemblee Generale grace a un moyen de communication electronique mis a
 disposition par l’Association, conformement a l’article 9:16/1 du CSA.
 ARTICLE 12 : Quorum et vote
 L’Assemblee Generale est valablement constituee, quel que soit le nombre de membres effectifs presents ou
 representes. Chaque membre effectif de l’Association dispose d’une voix, a l’exception de Madame Latifa
Karzazi
 - membre effectif fondateur - qui dispose de deux voix. Les resolutions sont prises a la majorite des voix des
 membres effectifs presents ou representes, sauf s’il en est dispose autrement par la loi ou les statuts.
 Aucune resolution ne peut etre prise en dehors de l’ordre du jour. L’Assemblee Generale ne peut valablement
 deliberer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquees dans la
 convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes - quorum de presence).
 Aucune modification des statuts ne peut etre adoptee sans reunir la majorite des 2/3 des voix des membres
 effectifs presents ou representes, sans tenir compte des abstentions au numerateur ni au denominateur -
quorum
 de vote.Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue duquel l’Association Agora-
med est constituee ne peut etre adoptee qu’a la majorite des 4/5e des voix des membres effectifs, presents ou
 representes, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numerateur ni au denominateur - quorum de vote.
 Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion - quorum de
 presence, une seconde reunion peut etre convoquee et celle-ci pourra deliberer valablement, quel que soit le
 nombre de membres effectifs presents ou representes et adopter les modifications aux majorites prevues ci-
 avant. La seconde reunion ne peut cependant etre tenue que si une periode d’au moins 15 jours la separe de
 cette premiere reunion.
 ARTICLE 13 : Proces-verbaux
 Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le President de
 l’Organe d’Administration et par les membres presents qui le desirent. Les proces-verbaux sont portes a la
 connaissance de l’ensemble des membres effectifs par email. Sur demande adressee par courriel, un membre
 effectif peut recevoir les proces-verbaux par courrier ordinaire.
 Ces proces-verbaux sont egalement conserves au siege ou tous les membres peuvent en prendre connaissance
 sur demande ecrite-adressee par courriel. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un interet, tel
 qu’apprecie souverainement par l’Organe d’Administration, peuvent demander des extraits de ces proces-
 verbaux, signes par le President de l’Organe d’Administration.
 ARTICLE 14 : Organe d’Administration
 L’Association est administree par un Organe d’Administration collegial compose d’au moins trois administrateurs,
 personnes physiques ou morales, membres ou non de l’Association. La composition de l’Organe
d’Administration
 reflete l’inclusion et la diversite - notamment en ce qui concerne le genre, l’age, les origines et le handicap.
 Si l’Association compte moins de trois membres effectifs, l’Organe d’Administration peut etre compose de deux
 administrateurs seulement. Tant que l’Organe d’Administration ne compte que deux administrateurs, toute
 disposition qui octroie a un administrateur une voix preponderante perd de plein droit ses effets.
 Les autres administrateurs sont nommes par une Assemblee Generale a la majorite simple des voix presentes
ou
 representees et pour une duree de quatre ans. Leur fonction prend fin le jour de l’Assemblee Generale ordinaire
 de l’annee concernee. Les administrateurs sont reeligibles.
 L’Organe d’Administration elit en son sein un president, un secretaire et un tresorier qui effectuent les taches
 afferentes a cette fonction, telles que definies dans les statuts ou a l’occasion de leur election.
 Les administrateurs peuvent etre revoques a tout moment par l’Assemblee Generale qui se prononce a la
 majorite des deux tiers des voix presentes ou representees parmi les membres effectifs. Chaque administrateur
 peut lui-meme demissionner moyennant une notification ecrite au President de l’Organe de l’Administration. Un
 administrateur est tenu, apres sa demission, de continuer d’exercer ses fonctions pendant la periode raisonnable
 necessaire a son remplacement.
 Le mandat des administrateurs est exerce a titre gratuit, sauf decision contraire de l’Assemblee Generale. Les
 frais exposes dans le cadre de l’exercice de leur mandat peuvent etre indemnises sur presentation d’un
 justificatif. Les administrateurs sont tenus, dans l’exercice de leur mandat, a une obligation de confidentialite.
 Cette obligation implique notamment qu’aucun document ou information interne a l’Association ne peut etre
 divulgue d’une quelconque maniere a des tiers sans l’accord prealable ecrit du President de l’Organe
 d’Administration ou de l’administrateur-delegue.
 ARTICLE 15 : Reunions de l’Organe d’Administration
 L’Organe d’Administration se reunit sur convocation du President ou de l’administrateur delegue aussi souvent
 que le requiert l’interet de l’Association. Il se reunit egalement a la demande d’un administrateur. La convocation
 a une reunion de l’Organe d’Administration est envoyee par courrier ordinaire ou par email, au moins 3 jours
 avant la date fixee pour la reunion. Elle contient l’ordre du jour. Chaque administrateur peut se faire representer
 par un autre administrateur. L’Organe d’Administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la
 presence lui paraitrait necessaire, a titre consultatif uniquement. La reunion se tient au siege de l’Association ou
 en tout autre lieu en Belgique, indique dans la lettre de convocation. L’Organe d’Administration est preside par le
 President ou en son absence par le plus age des administrateurs presents.
Le President ou celui qui preside la reunion peut prevoir la possibilite pour les membres de l’Organe
 d’Administration de participer a distance a la reunion, par conference telephonique ou videoconference.
 Les decisions de l’Organe d’Administration peuvent etre prises par decision unanime de tous les administrateurs,
 exprimee par ecrit, conformement a l’article 9:9 du CSA.
 L’Organe de l’Administration ne peut deliberer et statuer que lorsqu’au au moins la moitie des administrateurs
 sont presents ou representes a la reunion. Chaque administrateur dispose d’une voix, a l’exception du membre
 effectif fondateur - qui dispose de deux voix ainsi qu’un droit de veto. Les decisions sont prises a la majorite des
 voix. En cas d’egalite, la voix de l’administrateur effectif fondateur est preponderante.
 Le proces-verbal des reunions de l’Organe de l’Administration est signe par le President et les administrateurs
qui
 le souhaitent ; les copies a delivrer aux membres ou aux tiers sont signees par un ou plusieurs membres de
 l’organe d’administration ayant le pouvoir de representation.
 Les decisions de l’Organe d’Administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux. Les proces-
 verbaux peuvent etre consultes par les membres au siege de l’Association.
 ARTICLE 16 : Conflit d’interets
 Lorsque l’Organe d’Administration est appele a prendre une decision ou a se prononcer sur une operation
 relevant de sa competence a propos de laquelle un administrateur a un interet direct ou indirect de nature
 patrimoniale qui est oppose a l’interet de l’Association, cet administrateur doit en informer les autres
 administrateurs avant que l’Organe de l’Administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses
explications
 sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l’Organe
 d’Administration qui doit prendre cette decision. Il n’est pas permis a l’Organe de l’Administration de deleguer
 cette decision. Lorsque la loi l’exige, l’Organe d’Administration decrit dans le proces-verbal la nature de la
 decision ou de l’operation visee a l’alinea 1 er et les consequences patrimoniales de celle-ci pour l’Association et
 justifie la decision qui a ete prise. Cette partie du proces-verbal est reprise dans son integralite dans le rapport
de
 gestion ou dans le document depose en meme temps que les comptes annuels.
 L’administrateur ayant un conflit d’interets vise a l’alinea 1 er ne peut prendre part aux deliberations de l’Organe
 de l’Administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite
 des administrateurs presents ou representes a un conflit d’interets, la decision ou l’operation est soumise a
 l’Assemblee Generale ; en cas d’approbation de la decision ou de l’operation par celle-ci, l’Organe
 d’Administration peut les executer. Cette procedure n’est pas applicable lorsque les decisions de l’Organe
 d’Administration concernent des operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
 normales du marche pour des operations de meme nature.
 ARTICLE 17 : Representation de l’Association
 L’Association est representee par son President agissant seul ou par son Administrateur delegue agissant seul
ou
 par deux administrateurs agissant conjointement, y compris pour la representation en justice.
 L’Organe d’Administration ou le President peuvent designer des mandataires speciaux. Dans ce cas, une
 procuration particuliere et limitee, relative a un acte juridique determine, ou a une serie d’actes juridiques
 determines devra etre etablie par ecrit.
 ARTICLE 18 : Gestion journaliere
 L’ Organe d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
 conjointement ou collegialement, de la gestion journaliere de l’Association, ainsi que de la representation de
 l’Association en ce qui concerne cette gestion. L’Organe d’Administration qui a designe le delegue a la gestion
 journaliere est charge de la surveillance de celui-ci.
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie
 quotidienne de l’Association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils
 representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
 ARTICLE 19 : Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs et les delegues a la gestion journaliere ne sont pas personnellement lies par les
 engagements de l’Association. Envers l’Association et envers les tiers, leur responsabilite est limitee a
 l’accomplissement de leur mission conformement au droit commun et aux dispositions de la loi et des statuts. Ils
 sont par ailleurs responsables des manquements commis dans le cadre de leur gestion.
 ARTICLE 20 : Controle
 Si l’Association est tenue de nommer un commissaire en vertu de l’article 3:47, § 6 du CSA, le controle de la
 situation financiere, des comptes annuels et de la regularite des operations qui doivent y figurer est confie a un
 commissaire, nomme par l’Assemblee Generale parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises
pour
 un mandat de 3 ans. La remuneration du Commissaire est egalement fixee par l’Assemblee Generale.
 ARTICLE 21 : Financement
 L’Association est financee entre autres par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des legs
 et autres dispositions testamentaires, obtenus pour soutenir les buts generaux de l’Association ainsi que tout but
 specifique. L’Association est par ailleurs autorisee a lever des fonds conformement aux dispositions legales
 applicables.
 ARTICLE 22 : Comptabilite
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee. L’Association doit
tenir
 une comptabilite conforme au droit belge. L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice
 social precedent ainsi qu’une proposition de budget, pour approbation a l’Assemblee Generale Ordinaire. Les
 comptes annuels sont deposes dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de l’Entreprise, conformement a
 l’article 2:9 du CSA. Le cas echeant, les comptes annuels sont egalement deposes a la Banque Nationale,
 conformement aux dispositions de l’article 3:47 du CSA.
 ARTICLE 23 : Dissolution
 L’Assemblee Generale est convoquee pour examiner les propositions relatives a la dissolution, formulees par
 l’Organe d’Administration ou par un minimum de 1/5e des membres effectifs. La convocation s’effectue
 conformement aux presents statuts. La deliberation et la decision relatives a la dissolution respectent le quorum
 et la majorite requis pour une modification de l’objet, prevus dans les presents statuts. A partir de la dissolution,
 l’Association mentionne sur tout document qu’elle est en liquidation, conformement a l’article 2:20, 7° du CSA.
 Si la proposition de dissolution est adoptee, l’Assemblee Generale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
 definit la mission. En cas de dissolution ou de liquidation, l’Organe d’Administration decide de l’affectation a
 donner au patrimoine de l’Association.
 Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
 fonctions des administrateurs, a la cloture de la liquidation et a l’affectation de l’actif doivent etre deposees au
 greffe et publiees aux Annexes du Moniteur Belge.
 Article 24. Reglement d&#39;ordre interieur
 Un reglement d&#39;ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d&#39;administration a l&#39;assemblee
generale. Des
 modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
 des votes valablement exprimes.
 Article 25. Dispositions transitoires
 L&#39;assemblee generale de ce vendredi 19 mai 2023 a elu en qualite d&#39;administrateurs :
 Mme Simone Rose Susskind Weinberger nee le 19/10/1947 a Ixelles : numéro national : 47101924251
 Mr Henri Mortier ne le 28/12/1962 a Uccle : numéro national : 62122841534
 qui accepte ce mandat.
Le conseil d&#39;administration de ce vendredi 19 mai 2023 a désigné comme personnes chargées, en tant
 qu&#39;organe, de la gestion journalière de l&#39;association :
 Mme Ramdane Fatima
 qui accepte ce mandat.
Le conseil d&#39;administration de ce vendredi 19 mai 2023 a désigné comme mandataire
Mme Karzazi Latifa nee le 19/04/1971 a Paris IV
 qui accepte ce mandat.
Fait a Bruxelles, en 3 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 19 mai 2023
 ARTICLE 26 : Droit supplétif