N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mik & Blush
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de Neerpede 211
N° d’entreprise  :                
 Nom :  (en entier) : Mik & Blush  (en abrégé) : M&B 
 Forme légale : ASBL
 Adresse complète du siège : Rue de Neerpeide 211, 1070 BXL    
 Objet de l’acte : Constitution des statuts
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée "Mik & Blush".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de:
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots:
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 211, rue de Neerpeide 1070
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
L'association a pour but de promouvoir le savoir et savoir faire autour de la création et de l'artisanat.
 
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre Il - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux'membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés . La décision
d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée
à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
0737706675
Art. 7. Démission - suspension et exclusion - membres réputés démissionnaires- décès
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision
de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil
d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation
d'un membre aux activités el réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des
activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou
de maintien de la qualité de membre.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés :
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs peur des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre Ill - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou, à.défaut, par le vice-président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont
pas le droit de vote.
 
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur,
corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation)
 
Art. 12. Convocation-Assemblée générale ordinaire
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de
l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire du conseil d'administration,
par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant
qu'observateur ou consultant. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre
du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Art. 13. Assemblée générale
Une assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités
et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus à l'article 12. L'assemblée générale doit également
être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans
ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et une majorité spécifique des voix des membres présents ou représentés :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - une majorité de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - une
majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou
représentés ;
- dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés - une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de
présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette
assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée
générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale. L'assemblée ne pèut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être délibéré à condition que tous les membres soient présents ou représentés à l'assemblée
générale et pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de
l'association ou l'exclusion d'un membre. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote.
 
Art. 15. Représentation
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par
un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,
d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Titre V - Conseil d'administration
Art.18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les
membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est illimitée. Leur
mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 19. Démission - suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat
d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La
décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.
L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider
de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 20. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du
président, il est présidé par le vice-président.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les
membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Art. 22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 23. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 24. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Art. 25. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou
non), agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants ;
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance.
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
rachat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 26. Délégation à la représentation générale
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ ou un tiers
désigné par le conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis·à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent
notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour
le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 
Art. 27. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président ou un autre administrateur. Us sont conservés dans un registre au siège de l'association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la
raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée
par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette
date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et
rééligible{s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
Art. 34. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
ses/ leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.