N° d'entreprise : 0884199441
Nom
(en entier) : AKITEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Beaumont 4
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du quatorze décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré seize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 15 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 30305. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « AKITEN », ayant son
siège à 1380 Lasne, Route de Beaumont 4
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Brabant wallon division Nivelles sous le numéro 0884.199.441 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
ajoutée sous le numéro BE0884.199.441.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit vingt mille euros
(€ 20.000,00) et la réserve légale de la société de deux mille euros (€ 2.000,00) soit un total de vingt-
deux mille euros (€ 22.000,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
2. Modification de la date de l’exercice social
L’actionnaire unique décide de modifier les dates de prise de cours et de fin de l’exercice, pour le
fixer dorénavant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Il décide que l’exercice social en
cours, ayant débuté le 31 décembre 2022, se clôture le 31 décembre 2023.
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier la première phrase de l’article 28 tel qu’il
sera adopté à la prochaine résolution.
3. Adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des associations
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « AKITEN ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou
indirectement à :
1.         la prestation de tous service de consultance et de conseil en matière de gestion ou de
promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; elle pourra agir en qualité de
représentant commercial ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et
sur tout marché.
2.         la fourniture de conseil relatif à la gestion de société et l'organisation d'entreprises ou de
patrimoines dans la mesure où ces activités ne sont pas soumises à des dispositions légales ou
réglementaires qui en réglementent l'accès ou l'exercice et portant notamment sur :
-           la gestion journalière d'entreprises commerciales ;
-           l'analyse de marchés ;
-           les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines ;
-           la gestion immobilière, mobilière ou financière.
3.         le commerce sous toutes ses formes, la représentation, la distribution, l'achat, le négoce, le
courtage, l'importation, l'exportation et toutes les prestations de services connexes ou accessoires,
de tous objets d'art, d'antiquités ou similaires.
4.         la constitution, la gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme de son
patrimoine mobilier ou immobilier et plus précisément sa mise en valeur et son entretien.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, tant pour son compte que pour compte
d'autrui, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit
seule et/ou en association.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans
toutes entreprises et société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à en favoriser le sien.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et en faciliter l'extension ou le développement. La société peut pourvoir à l'administration, à la
supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lequel il existe un lien de participation et
toutes autres sociétés. Elle pourra prendre des mandats d'administrateur dans ces sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires.  (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier mercredi du mois de juin à 19 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.  (....) 
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Monsieur DE GHELDERE Paul, prénommé, porte le
titre d’administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1380 Lasne, Route de Beaumont
4.
6. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés