N° d'entreprise : 0870366647
Nom
(en entier) : The Merode
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Poelaert 6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 28 mars 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ‘THE MERODE’ a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration établi conformément à l’article 7:154 du CSA, exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance
Le rapport du conseil d’administration sera conservé par Nous, Notaire.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’élargir l’objet de la société et d’insérer dans l’article 3 des statuts y relatif les
activités suivantes :
« Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement,
au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. »
 
L’article 3 des statuts relatif à l’objet sera dorénavant rédigé comme suit :
 
« Article 3: Objet
La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers :
- La création et la gestion de tous clubs et cercles d’affaires ;
- La participation avec des tiers, l’organisation de réunions, séminaires, manifestations et
événements à caractère professionnel, informatif ou de délassement ;
- La participation au développement des liens interprofessionnels existant entre les titulaires de
professions libérales et/ou les dirigeants d’entreprises dont l’activité principale est exercée sur le
territoire belge.
- L’organisation de tous évènements culturels, artistiques, folkloriques, sportifs, de spectacles, de
concerts ou de toute forme de divertissements au sens le plus large, publiques ou privés, organisés
seuls ou dans le cadre d’autres manifestations. La société pourra également exercer les activités d’
agence et de management d’artistes.
- L’organisation de tout genre d’évènements, soirées, réceptions, banquets, mariages, cocktails,
réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que
toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte
ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’
organisations d’évènements; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes
et moyens de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d’événements, conférences,
galas, séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes, vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman,
serveur, régisseur, etc., …
- La fourniture de services à caractère événementiel et/ou promotionnel comprenant un ensemble de
prestations de services et de livraisons de biens indissociablement accompagnée d’une mise à
disposition de locaux, de matériels et de tous articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’
évènements.
- Les activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large du terme, et notamment, la régie
publicitaire pour compte de tiers;
- Agence de publicité, sponsoring, promotion et relations publiques;
- L’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et promotionnel.
- Toutes opérations de décoration, l’étude et la résiliation de tous moyens publicitaires y afférents, le
recrutement, la création, la promotion de vente pouvant utiliser les moyens les plus divers ainsi que
le commerce d’importation de marchandises multiples; commerce d’exportation de marchandises
multiples, intermédiaire commercial.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, mettre à disposition
en relation avec d’autres services et biens, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières,
magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d’
inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large, le courtage, le leasing, et notamment, la
recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, la construction, l’acquisition, la gestion, l’
aménagement, la cession et la location d’immeubles.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:
1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l’étranger.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats d’administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature
à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s’intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
 
Deuxième résolution
Insertion d’un article 12bis
L’assemblée décide d’insérer dans les statuts un article 12bis libellé comme suit :
« Article 12bis – Prise de décision
La Société et ses actionnaires s'assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise de
décision, de la réalisation, à court et à long terme, d'un impact positif significatif au travers des
activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux intérêts des tiers, tels
que :
(i)         les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii)        les clients de la Société et de ses filiales ;
(iii)        les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société,
ses filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv)        les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v)         les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l'impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit aux
parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n'a pas davantage pour but que
ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu'un droit ou un moyen d'action contre l'organe
d'administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
 
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
- au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés