N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Accirculate
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Hinnisdael 14B bte 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 1 février 2019 une société privée
à responsabilité limitée est constituée :
- par monsieur PETOCCHI Franco Gino, né à Sesto San Giovanni (Italie) le 17 avril 1972, habitant à
Avenue de Hinnisdael 14B boite 1, 1150 Woluwe Saint Pierre.
- sous la dénomination “Accirculate”, ayant son siège social à Avenue de Hinnisdael 14B boite 1,
1150 Woluwe Saint Pierre;
- dont le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) ;
. a été entièrement souscrit en espèces et versé à concurrence de douze mille quattre cents euros
(12.400 €);
. est divisé en 100 actions sans désignation de valeur, auxquelles il a été souscrit par le
susmentionné Franco Petocchi pour un montant de 18.600 €, libérées à concurrence de 12.400 €, de
telle sorte que 6.200 € restent encore à libérer;
Monsieur Franco Petocchi declare que la souscription est effectué avec des fonds propres d'un
compte bancaire existant avant son mariage et que les actions sont donc un bien propre.
Le notaire soussigné confirme qu’un montant de douze mille quattre cents euros (12.400 €) a été
déposé préalablement à la constitution en vertu de l’article 224 du Code des sociétés à un compte
spécial portant le numéro BE21 3631 8417 0203 auprès de la Banque ING, tel qu’il ressort de l’
attestation bancaire délivrée par ledit établissement le 30/01/2019, qui lui a été remise et qui restera
conservée dans son dossier.
- dont l’exercice social prend cours à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre (le premier exercice
prend cours à partir du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif jusqu’au 31/12/2019), étant entendu que
la société reprend tous les engagements et obligations qui auraient déjà été contractés depuis le 1
janvier 2019 en son nom et pour son compte ;
- dont l’assemblée annuelle se tient le dernier vendredi de mai à 20h (la première assemblée
annuelle se déroulera en 2020) ;
- ayant comme délégués à la gestion un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui peuvent
représenter la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires comme suit : chaque gérant
agissant seule. Est nommé gérant ordinaires pour une durée indéterminée : le susnommé Franco
Petocchi. Le mandat peut être rémunéré.
- avec objet :
“La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger :
- Fournir du conseil aux entreprises ou organisations publiques dans la domaine du supply chain
management.
- Fournir du conseil aux entreprises ou organisations publiques au niveau du stratégie, la
transformation des opération existantes, le développement et mettre en route des standards, le
développement et mettre en route des systems de contrôle (certification des systems) et tous les
autres point qui sont liées à ce sujet.
- Devenir acréditeur pour les certifications et les standards.
- Fournir des formations, des trainings, des cours.
0719715848
Volet B
- Fournir du conseil aux entreprises ou organisation publiques au niveau du next generation business
models, digital technologies et industry 4.0.
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de l’informatique
et des applications logicielles.
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de t’
optimisassions des processus d’affaires.
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de
développement d’organisation et des collaborateurs.
- Fournir des conseils aux entreprise dans le domaine des appel d’offre.
- Le développement de logiciels et des applications logicielles, au sens le plus large, pour des
entreprises, des institutions bancaires ou des particuliers.
- Donner des présentations ou de la formation dans le domaine de l’informatique et du
développement de logiciels.
- Prestations de conseil pour les affaires et autres conseil de gestion.
- Prestations de services et d’administration dans le sens le plus large.
- Services administratifs et financiers.
- Développement et coordination/ gestion des projets stratégique qui offre une optimisation ou
transformations des processus d’affaires.
- Faciliter et établir relation et alliances stratégique entre entreprises.
- La société peut avoir en portefeuille la propriété intellectuelle et aussi les commercialiser.
La constitution d’un patrimoine propre au travers de toutes opérations mobilières et immobilières
généralement quelconques effectuées pour compte propre et notamment l’achat, la vente, la division,
la location, l’affectation hypothécaire de biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’
exercice est soumis par la législation à une habitation spécifique.
La société pourra également effectuer toutes opérations généralement quelconques et plus
spécifiquement mobilières permettant la valorisation d’un tel patrimoine comme les placements
financiers des plus-values générées.
La société peut en outre affecter ses actifs en garanties, hypothécaires ou autres, de prêts ou d’
engagements contractés par des personnes morales ou physiques du groupe auquel elle appartient,
et notamment ses actionnaires et ses gérants ou administrateurs.
Elle peut également accorder des prêts et des avances à ces mêmes personnes.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.”
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de l’
actif net :
“Article 14 - Affectation du bénéfice - Réserve - Dividende intérimaire
Le solde qu’indique le bilan déduction faite de toutes les charges, des frais généraux, des provisions
requises et des amortissements, constitue le bénéficie pur de la société.
Il est prélevé au moins 1/20ème de ce bénéfice pour former la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci
s’élève à 1/10ème du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est décidée par l’assemblée générale, sur proposition du(des)
gérant(s), où chaque action donne droit à un dividende égal.
L’assemblée générale peut décider à tout moment de la distribution du bénéfice pour le dernier
exercice clos, que les comptes annuels pour cet exercice aient été approuvés ou non. Si les comptes
annuels n’ont pas encore été approuvés, l’assemblée générale peut se baser sur un état
intermédiaire de l’actif et du passif à la date de clôture du dernier exercice.
Article 17 - Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires pour les honorer et, si des actions n’ont pas été libérées, après rétablissement de l’
équilibre entre les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit de ces actions qui ont été
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés au pro rata du
nombre d’actions qu’ils possèdent et les biens qui subsistent encore en nature sont répartis de la
même façon.”
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération :
“Article 11 - Exercice du droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Si l’action a été scindée en usufruit et en nue-propriété et sauf accord contraire entre les parties, le
droit de vote revient toujours à l’usufruitier, sans préjudice de l’application de l’article six des présents
statuts.
Chaque associé peut être représenté à une assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
Volet B
moyennant une procuration écrite.”
 
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé