N° d'entreprise : 0863720266
Nom
(en entier) : SEA SIGHT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Saëns 8
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « SEA SIGHT », reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 26
décembre 2023, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution- Modification de l’objet.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 22 décembre
2023 en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant:
 
« La société Sea Sight a pour but l’achat, la vente, la revente de navires de plaisance ainsi que l’
achat, la vente et la revente de matériel touchant au secteur nautique.
Elle s’occupe également de la mise en main, de l’expertise et de valorisation de navires de
plaisance.
Dans le cadre des activités précitées, elle peut participer à toutes les activités afférent au commerce
nautique (salons, organisation d’essais en mer, démonstration et organisation de croisières).
Ces activités peuvent être exercées par elle-même, ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation, de lingerie féminine et
masculine, de balnéaire, de bijoux fantaisie, de parfums, d’article de cadeaux et de textile.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes les activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
En conséquence, elle pourra procéder à :
La fabrication, l’achat, la vente, l’échange, la représentation, la consignation des marchandises dont
question ci-dessus ;
L’importation et l’exportation, la représentation de matières destinées à la fabrication ou à la vente, et
de produits manufacturés ou achetés ;
La prise directe ou l’achat de tous les brevets, de toutes marques et de tous droits relatifs au
commerce ou à l’industrie ci-dessus, leur exploitation, leur cession ou concession, l’achat, la
construction, la location de tous terrains ou édifices jugés nécessaires à la société, leur
aménagement ou leur vente ;
La prise de participation ou toutes prises d’intérêts dans les opérations ayant trait aux objets ci-
dessus ou pouvant s’y attacher soit directement, soit indirectement, aussi bien dans les entreprises
belges que dans les entreprises étrangères.
Elle peut accomplir dans toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières
premières ou faciliter l’écoulement de ses produits. »
 
Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « SEA SIGHT ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet 
 
La société Sea Sight a pour but l’achat, la vente, la revente de navires de plaisance ainsi que l’achat,
la vente et la revente de matériel touchant au secteur nautique.
Elle s’occupe également de la mise en main, de l’expertise et de valorisation de navires de
plaisance.
Dans le cadre des activités précitées, elle peut participer à toutes les activités afférent au commerce
nautique (salons, organisation d’essais en mer, démonstration et organisation de croisières).
Ces activités peuvent être exercées par elle-même, ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation, de lingerie féminine et
masculine, de balnéaire, de bijoux fantaisie, de parfums, d’article de cadeaux et de textile.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes les activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
En conséquence, elle pourra procéder à :
La fabrication, l’achat, la vente, l’échange, la représentation, la consignation des marchandises dont
question ci-dessus ;
L’importation et l’exportation, la représentation de matières destinées à la fabrication ou à la vente, et
de produits manufacturés ou achetés ;
La prise directe ou l’achat de tous les brevets, de toutes marques et de tous droits relatifs au
commerce ou à l’industrie ci-dessus, leur exploitation, leur cession ou concession, l’achat, la
construction, la location de tous terrains ou édifices jugés nécessaires à la société, leur
aménagement ou leur vente ;
La prise de participation ou toutes prises d’intérêts dans les opérations ayant trait aux objets ci-
dessus ou pouvant s’y attacher soit directement, soit indirectement, aussi bien dans les entreprises
belges que dans les entreprises étrangères.
Elle peut accomplir dans toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières
premières ou faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Néant.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné(s) ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée de illimitée :
- Monsieur DELVAUX Philippe et Madame LACHAPELLE Arlène, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son/leur mandat.
 
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Saint
Saëns 8.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. Le rapport de l’organe d’
administration est annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.