Nº d'entreprise : 406 674 577
Nom
(en entier) : UNION DES VILLES ET COMMUNES BELGES
(en abrégé) : UVCB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE D'ARLON 53/4 1040 BRUXELLES
Objet de l'acte : DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2022 -
REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS + DELEGATION A LA
SECRETAIRE UVCB/VBSG
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4. UVCB Remplacement d'administrateurs
Madame BOVERIE, Secrétaire, présente le dossier.
La dernière parution au Moniteur belge pour l'UVCB date du 5 décembre 2017 et faisait suite à l'AG du 12
juin 2017.
De ce fait, la liste des personnes exerçant un mandat au sein du CA de l'UVCB n'est plus à jour à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé à l'Assemblée générale de démissionner l'ensemble du
CA tel que repris actuellement à la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder à l'admission de tous les
Administrateurs en place pour l'instant.
Composition de l'ancien CA :
- Marc COOLS, Conseiller communal à Uccle
- Benoît DISPA, Bourgmestre de Gembloux
- Wim DRIES, Bourgmestre de Genk
- Katja GABRIËLS, Bourgmestre de Berlare
- Jacques GOBERT, Bourgmestre de La Louvière
- Pierre HUART, Bourgmestre de Nivelles
- Stijn QUAGHEBEUR, Echevin à Dilbeek
- Walter VANDENBOSSCHE, ancien Conseiller communal à Anderlecht
Composition du nouveau CA :
- Wim DRIES, Bourgmestre de Genk
- Bart TOMMELEIN, Bourgmestre d'Oostende
- Olivier DELEUZE, Bourgmestre de Watermael-Boitsfort
- Maxime DAYE, Bourgmestre de Braine-le-Comte
- Paul-Olivier DELANNOIS, Bourgmestre de Tournai
- Jean-Michel JAVAUX, Bourgmestre d'Amay
A l'unanimité, l'Assemblée générale démissionne l'ensemble du CA, tel que repris à la Banque-Carrefour
des Entreprises et procède à l'admission de tous les administrateurs en place pour l'instant.
5. Délégation à la Secrétaire UVCB/VBSG
Madame BOVERIE présente la délégation proposée.
STATUTS UVCB :
Article 13.
Par.1 er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les
affaires comprises dans sa compétence et au fonctionnement duquel sont applicables, mutatis mutandis,
l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que les articles 12 et 13 des présents statuts - sont toutes celles qui
ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 19, alinéa 2, et 22 de la loi précitée.
Par. 2 - Par ailleurs, le Conseil d'administration est l'organe au sein duquel les trois associations
régionales se concertent chaque fois qu'elles le jugent utile en ce qui concerne les matières autres que les
matières communautarisées et que les matières régionalisées.
Par. 3 - Le Conseil d'administration peut déléguer, au secrétaire et au comité de gestion, partie de ses
attributions visées au par. 1 er, ce sans préjudice de l'article 13, alinéa 1 er, de la loi du 27 juin 1921.
Article 14. La présidence est assurée par tournante tous les deux ans entre les présidents des trois
associations régionales. Les présidents des deux autres associations sont vice-présidents.
Article 15. Le secrétariat est assuré par tournante par le directeur/secrétaire général de l'association
régionale dont le Président assure, conformément à l'article 14, la présidence du Conseil d'administration et
de l'Association.
En vertu de l'article 13 par. 3 et 15 des statuts, le Conseil d'administration délègue la gestion journalière et
la représentation de l'ASBL en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, au Secrétaire de l'UVCB agissant en tant qu'organe.
En sa qualité d'organe de gestion journalière de l'association, le/la Secrétaire, reçoit délégation du Conseil
d'administration pour :
-engager et liquider toute dépense nécessaire ou utile, et contracter tout engagement dans les limites des
crédits inscrits au budget ou si le CA a expressément autorisé la dépense;
-signer tout document ressortissant à la gestion journalière, notamment fiscal (par ex déclaration fiscale
IPM) ;
-délivrer et signer les copies de procès-verbaux du CA sollicité par des tiers ;
-contracter et signer des marchés publics pour un montant n'excédant pas le plafond de la procédure
négociée(HTVA) si des crédits appropriés sont inscrits au budget ou si le CA expressément autorisé la
dépense et veiller à la bonne exécution de ces marchés publics.
Cette délégation est effective jusqu'à une révocation expresse par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale approuve la délégation proposée à l'unanimité.
Michèle BOVERIE.
Secrétaire générale
UVCW