N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Saumons Productions
(en abrégé) : Saumons Prod
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Potier 2
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
1348
Objet de l'acte: constitution de I'association sans but lucratif Saumons Productions
Article 1er. Dénomination
Les soussignés, réunis en assemblée générale constitutive ce 20 novembre 2023, déclarent par cet acte fonder
une association sans but lucratif dénommée « Saumons Productions  », en abrégé, «Saumons Prod», dont ils
arrêtent les statuts comme suit.
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs soussignés, sont :
-Géraldine Rutsaert, domiciliée rue de l’Amazone, 58, 1060 Bruxelles
-Simon Bériaux, domicilié rue du Potier, 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Article 3. Siège social
Le siège social est établi rue du Potier, 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve dans la Région Wallonne
Article 4. Objet
L'association a pour objet :
- La recherche, la création, la réalisation, l’étude, la promotion et la diffusion d’œuvres d’art dans toutes les
disciplines artistiques (arts de la scène, arts plastiques, littérature, etc) et de développement personnel,
s’inscrivant dans un champ social, éducatif ou scientifique et alliant la pratique et la recherche artistique ;
- La production de contenus rédactionnels et audio-visuels destiné aux opérateurs culturels agissant
notamment dans les domaines de la production et de la diffusion multimédia (articles, documentaires, podcasts,
créations sonores, sound design, capsules vidéos, etc)
- L’animation et l’organisation d’ateliers créatifs et participatifs (notamment de chant choral) à destination de
tous publics ;
- Prestations de services de modération et d’animation fournies aux organisateurs de conférences et de débats
publics en milieux académiques et alternatifs;
- L’enseignement et la médiation artistiques ;
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- L’organisation d’activités dans un cadre scolaire ou non où les enfants, adolescents et les adultes peuvent
trouver des outils d’expression et de connaissance de soi ;
- L’accompagnement individuel et collectif autour de la transition (énergétique, alimentaire, professionnelle et
personnelle)
Article 5. Buts
L’association a pour but, de manière totalement désintéressée de favoriser l'accès à la culture et à l'art sous
toutes ses formes (arts vivants, arts plastiques, performatifs et pluridisciplinaires) et la transmission de savoirs
afin de lutter en faveur de l'égalité des chances sur le plan social, culturel et économique. L’association vise au
bien-être et au développement personnel, tant artistique et spirituel que physique, et inscrit ses actions dans
une optique sociétalement durable.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 6. Durée – Exercice social
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 7. Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l’association.
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit à l’organe d’administration.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il reste par contre tenu au paiement des contributions qui lui
incombent.
L’organe d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association.
Article 8. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 9. Assemblée générale - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Le nombre minimum de membres est fixé à deux.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
Article 10. Assemblée générale -– Réunions
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale au moins une fois l’an dans le courant du 1er
semestre, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze
jours calendrier avant celle-ci par courrier postal et/ou électronique.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité des membres.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions à
moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article 11. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Assemblée générale ordinaire
Lors de la réunion, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
Article 12. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé sous forme électronique transmis
à tout membre qui voudrait en prendre connaissance. Tout membre peut en demander des extraits.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
Article 13. Organe d’administration – Nomination – Composition – Pouvoirs
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres pour une durée de  5  ans; ils sont
désignés pour la première fois dans cet acte constitutif.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment.
Le nombre de membres de l’organe d’administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs
de l’association.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 14. Délégation à la gestion journalière – Représentation
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
La décision de délégation à la gestion journalière est prise à la majorité simple des membres de l’organe
d’administration.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 50.000 €, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration,
signer la correspondance journalière, rendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure
tout contrat de leasing relatif à ces biens, réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous
documents et biens de toutes espèces et en donner quittance, effectuer tous paiements, conclure tout contrat
avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement
de crédit,  entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance, faire et accepter toute
offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout
bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers, signer tous reçus pour des lettres
recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et à la représentation de l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai
et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par le Code des
sociétés et des associations.
Le mode de cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association
est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 15. Organe d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit à l’organe d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
Article 16. Organe d’administration – Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière aussi souvent que
l’exigent les intérêts de l’association ou à la demande d'un administrateur. L’ordre du jour est joint à la
convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Articles 17. Organe d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’organe d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux et conservés
sous format électronique.
Ce registre, conservé sous forme électronique, peut être transmis à tout membre effectif qui voudrait en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 18. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration qui le présentera à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 19. Budget et comptes annuels
L’organe d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément
au Code des sociétés et des associations.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par le Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 20. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle
se produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des
buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La
décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 21.  Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
du 23 mars 2019, et ses arrêtés royaux d’exécution.
Article 22. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Marie Vancaillie, née à Ixelles, le 06/11/1979, élisant domicile au siège de l'asbl
2. Florence Lebailly, née le 20/08/1981 à Namur, élisant domicile au siège de l'asbl
qui acceptent ce mandat.
Deux administrateurs agissant conjointement ou individuellement représentent valablement l’association à
l’égard des tiers.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait en deux exemplaires originaux, àLouvain-la-Neuve, le 20 novembre 2023
Signatures des membres effectifs
Géraldine Rutsaert
Simon Bériaux
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Vancaillie
Rue de la Molignée 50 b002, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florence Lebailly
Rue du Camp-Romain 7, 5500 Dinant