N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LA MOULINIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6240 Farciennes, Rue du Louât(FAR) 215
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire associé à Fleurus, en date 
du 1er février 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que:
Mademoiselle GOOSSENS Allisson, née à Lourdes - France le dix-huit août mille 
neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national 870818-454-16),  domiciliée à
Ostende, 
Vindictivelaan 14 boite 9 C, célibataire et qui a déclaré ne pas avoir réalisé de déclaration 
de cohabitation légale.
A constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité 
limitée, dénommée « LA MOULINIERE », ayant son siège à Farciennes, Rue du 
Louât(FAR) 215 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et dont les statuts sont les suivants.
 Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « LA MOULINIERE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou 
des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Farciennes, rue du Louât, 215.
Il peut être transféré en 
tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-
capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en 
Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation 
avec des tiers,  ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
•
L'exploitation de restaurants, tavernes, salons de consommation et établissements 
similaires; 
•
L’exploitation d’hôtels et maisons de logement ;
•
Toutes opérations commerciales d'achat et vente en gros, et/ou au détail, 
l’importation, l’exportation, la distribution de toutes denrées alimentaires, vins, 
spiritueux et toutes boissons généralement quelconques;
0833378369
•
La fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l'exportation et la distribution de 
toutes marchandises en rapport, direct ou indirect avec le secteur « HORECA ».
•
L'organisation de banquets, meetings, séminaires, et d’une manière générale 
l’organisation  de toutes réceptions et réunions diverses ;
•
L’organisation de fêtes et d’évènements.
•
La consultance, l'organisation de formation et l'élaboration d'études dans les 
domaines du marketing, de la communication écrite et visuelle (multimédia, 
édition, rédactionnel) et toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement 
ou en constituant le prolongement.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le 
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de 
fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes 
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir 
tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune  à concurrence de 
deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve 
dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il 
pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont 
pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés 
au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, 
ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, 
s'il y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des 
sommes restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à 
cette formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et 
place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, 
sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des acces-
soires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe 
des associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession 
est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les nom, prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont 
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner 
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée 
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément 
d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les 
six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra pendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui 
est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe 
à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 
dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en 
principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal 
de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la 
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce 
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions et le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation 
conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante a déclaré que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater 
et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement le premier janvier deux mille onze 
et juridiquement le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille onze . 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012. 
3°- A été désignée en qualité de gérant non statutaire, Mademoiselle Allisson 
GOOSSENS, préqualifiée ; laquelle a déclaré accepter le mandat lui conféré
4°- Reprise d'engagements
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises à partir du premier janvier deux mille onze par Mademoiselle Allisson Goossens, 
au nom et pour compte de la société en formation ont été reprises par la société constituée
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Mademoiselle Allisson Goossens, et prises pour compte de 
la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements 
qui en résultent auront été réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.