N° d'entreprise : 0403348269
Nom
(en entier) : Entreprises Industrielles Commerciales et Immobilières
(en abrégé) : E.N.I.C.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Rametenne,Wavreille 145
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 5 février 2024 par Philippe de WASSEIGE, Notaire de résidence à Rochefort, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Entreprises
Industrielles Commerciales et Immobilières, en abrégé E.N.I.C.I a notamment décidé :
1.- sur base du rapport circonstancié établi par l'organe d'administration justifiant la modification
proposée, tel que prescrit par l'article 7:154 du Code qui demeure annexé à l'acte, de remplacer le
texte de l'article 3 des statuts relatif à l'objet par le texte suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations et transactions
immobilières, financières, commerciales, industrielles et notamment l’achat, la vente, la location, la
réalisation, la mise en valeur de tous terrains et immeubles, les études techniques, les
établissements de plans, les entreprises de constructions, l’appropriation, la transformation, l’
exploitation de tous immeubles, y compris les routes, autoroutes et voies axiales ;
Toutes les prestations photographiques, telles que le reportage, production de photographies et
vidéos, tirages et impressions, formations, achat/revente de matériel photographique et toutes autres
activités liées au domaine de l’image ;
Toutes activités liées à la gestion et l’exploitation de gîtes, l’achat, l’échange, la vente, la mise en
valeur, le lotissement et affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ;
Toutes opérations se rapportant à l’exploitation de locaux à usage de gîte rural, chambres d’hôtes,
salle de réception et de tous services accessoires ;
Toutes activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la
construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de salles, gîtes
ruraux, chambres d’hôtes, résidences hôtelières, d’appartements meublés de vacances ;
Toutes activités liées à l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
Toutes activités liées à la location et location-bail de conteneurs à usage de bâtiment.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions."
2.- d'aopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
Sociétés et des Associations, dont il est extrait ce qui suit :.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée Entreprises Industrielles, Commerciales et Immobilières, en abrégé E.N.I.C.I. Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations et transactions
immobilières, financières, commerciales, industrielles et notamment l’achat, la vente, la location, la
réalisation, la mise en valeur de tous terrains et immeubles, les études techniques, les
établissements de plans, les entreprises de constructions, l’appropriation, la transformation, l’
exploitation de tous immeubles, y compris les routes, autoroutes et voies axiales ;
Toutes les prestations photographiques, telles que le reportage, production de photographies et
vidéos, tirages et impressions, formations, achat/revente de matériel photographique et toutes autres
activités liées au domaine de l’image ;
Toutes activités liées à la gestion et l’exploitation de gîtes, l’achat, l’échange, la vente, la mise en
valeur, le lotissement et affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ;
Toutes opérations se rapportant à l’exploitation de locaux à usage de gîte rural, chambres d’hôtes,
salle de réception et de tous services accessoires ;
Toutes activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la
construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de salles, gîtes
ruraux, chambres d’hôtes, résidences hôtelières, d’appartements meublés de vacances ;
Toutes activités liées à l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
Toutes activités liées à la location et location-bail de conteneurs à usage de bâtiment.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et soixante-six cents
(123.946,66 EUR).
Il est représenté par cinq mille (5.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose du droit de vote.
Toutes les actions sont nominatives.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement ou par le président du conseil d’
administration.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège, le deuxième mardi du mois de mai
à11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales ; il sera référé au
registre des actionnaires.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve légal.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
- Monsieur HACQUIN Géry domicilié rue de Rametenne, 145 à 5580 Rochefort;
- Madame TREFOIS Alexandra domiciliée rue de Rametenne, 145 à 5580 Rochefort;
Le conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de HACQUIN
Géry
Ces mandats sont concédés pour une durée de six ans et prendront fin à l'assemblée générale
ordinaire de 2030.
Leur mandat est gratuit.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivrée avant enregistrement aux fins de dépôt
et de publication.
            Déposé en même temps les statuts coordonnés.
 
            Philippe de WASSEIGE, Notaire