Nº d'entreprise : 0866 590 377
Nom
(en entier) : MMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 5030 Gembloux, chaussée de Tirlemont 75
Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES
STATUTS
D'après un acte reçu par Maitre Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 31 décembre 2024, il résulte que :
-* Rapports - Déclaration *-
1. Projet de scission partielle.
Le conseil d'administration a établi un projet de scission partielle conformément à l'article 12:75 du Code des'
sociétés et des associations.
Ledit projet de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur, le
08/11/2024, soit six semaines au moins avant ce jour.
Rapports - Scission partielle.
A.Conseil d'administration
Conformément à l'article 12 :77 alinéa 2 du Code des sociétés et associations, aucun rapport du conseil
d'administration ne doit être établi car les actions des nouvelles sociétés sont attribuées à l'actionnaire unique de
la société à scinder partiellement proportionnellement à ses droits dans le capital de cette société.
B. Commissaire
Conformément à l'article 12 :78 alinéa 5 du Code des sociétés et associations, aucun rapport du conseil
d'administration ne doit être établi car les actions des nouvelles sociétés sont attribuées à l'actionnaire unique de!
la société à scinder partiellement proportionnellement à ses droits dans le capital de cette société.
C.Apport en nature
Les rapports établis dans le cadre de l'apport en nature resteront annexés aux procès-verbaux des sociétés
constituées
/
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée constate que les rapports du conseil d'administration et du commissaire portant sur le projet de
scission ne doivent pas être établis car les actions des nouvelles sociétés sont attribuées à l'actionnaire unique,
de la société à scinder partiellement proportionnellement à ses droits dans le capital de cette société;
conformément aux derniers alinéas des articles 12 :77 et 12 :78 du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée constate qu'un état comptable intermédiaire ne doit pas être mis à disposition, car les actions'
des nouvelles sociétés sont attribuées à l'actionnaire unique de la société proportionnellement à ses droits dans'
le capital de cette société conformément à l'article 12:80, §2, alinéa 5 du Code des sociétés et associations.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide la scission partielle de la société, sans dissolution ni liquidation de la société,
conformément au projet de scission partielle et en application des articles 12:5, 12:8, 1° et 12:74 à 12:90 du Code
des sociétés et des associations, par constitution de nouvelles sociétés anonymes par voie de transfert;
activement et passivement, d'une partie de son patrimoine.
Les opérations de la société à scinder partiellement seront considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte des sociétés à constituer à dater du 1er juillet 2024.
L'assemblée décide que les actions des sociétés à constituer participeront aux bénéfices à partir de la date à
laquelle la scission partielle est considérée comme réalisée du point de vue comptable, soit le 1er juillet 2024.	--
La répartition des éléments constitutifs du patrimoine de la société à scinder partiellement entre cette dernière
et les sociétés à constituer figure au projet de scission prévanté, dont une copie restera ci-annexée. L'« apport »
par voie de scission partielle aux sociétés à constituer sont plus amplement décrits et évalués au projet de scission
partielle et aux rapports auxquels il est, pour autant que de besoin, fait référence.
/ ...
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'imputer la diminution de patrimoine subséquente à la scission partielle comme suit:
(i)par réduction du capital, sans destruction d'actions, à concurrence de 1.845.109,10 EUR;
(ii)par diminution de :
Actif :	a)
·Immobilisations corporelles à concurrence de : 15.055.596,37 EUR ;
·Créances à long terme : 783.698,29 EUR ;
·Créances à court terme : 57.811,4 EUR
Passif :	b)
·des réserves légales à concurrence de 184.510,91 EUR;
·des réserves immunisées à concurrence de 426.123,33 EUR ;
·des bénéfices reportés à concurrence de 13.221.942,40 EUR; et,
·des impôts différés à concurrence de 219.420,32 EUR;
au profit des sociétés à constituer, telle qu'indiquée dans le projet de scission.
Par conséquent, le capital d'I.SND est porté de *2.388.984,80 € à 543.875,70 €.
CINQUIEME RESOLUTION.
Suite à la résolution qui précède et afin d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de supprimer des dispositions statutaires obsolètes (telles les restrictions relatives aux cessions
d'actions), l'assemblée décide d'adopter le texte ci-dessous en tant que nouveaux statuts, en remplacement de
la version existante:
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : " IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION, en abrégé I.SND "
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet de faire pour son compte toutes opérations d'achat, de vente, d'aliénation partielle ou
totale, de promotion, d'entretien, de construction, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de mise
en valeur, de lotissement de tous immeubles, parties divises ou indivises d'immeubles généralement
quelconques.
La société a également pour objet le leasing ou la location-financement de biens immeubles, construits ou
acquis en propriété ou sous d'autres droits réels démembrés, à l'état neuf, ou à profondément rénover pour en
faire des immeubles à l'état neuf, ou en vue de construire des immeubles, à donner en location.
Elle a en outre pour objet toutes opérations relatives à la prise et à la remise de fonds de commerce ainsi que
l'exposition et l'administration de tous biens immobiliers généralement quelconques et ce pour son compte propre.
tiers, l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières.
Elle peut agir en Belgique et à l'étranger.
La société peut également acquérir des participations dans une société ayant un objet identique, similaire ou
utile à la réalisation de son objet social, et par voie de conséquence, faire d'une façon générale toutes opérations
industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet, s'intéresser par toutes voies (association, apport,
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés,
associations et entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à cinq cent quarante-trois mille huit cent septante-cinq euros septante cents (543.875,70
EUR).
Il est représenté par deux cent septante-trois (273) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un
rapport motivé établi par l'organe d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser l'organe
d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce
délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par
l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en
espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou
sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission,
le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera porté et maintenu à un compte distinct : "Primes
d'émission" dans les capitaux propres au passif du bilan.
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes
par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par
l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par l'organe d'administration
agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui
ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par l'organe
d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués
entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 10. Nature des actions.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des titres nominatifs tenu au siège. Ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision de
l'organe d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres
titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III .- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12. Administration
La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois,
dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une
indemnité fixe ou variable.
Article 13. Présidence - Réunions
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique
ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux
administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence,
avec communication de l'ordre du jour. En cas d'urgence, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents
ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, tout administrateur peut participer aux
délibérations d'un conseil d'administration et voter par l'intermédiaire de tout moyen de télécommunication (par
exemple, conférence téléphonique ou vidéo) permettant aux participants de communiquer directement,
simultanément et en continu. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil
d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum
et de majorité.
Article 14. Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si
la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre membre
du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter
plus de deux de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera
sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n'a que deux administrateurs, la
voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit, à l'exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Article 15. - Conflit d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que le conseil d'administration ne prenne une décision et ce, conformément à la procédure décrite à l'article
7 :96 du code des sociétés et des associations.
Article 16. Procès verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis le président de
la réunion et le secrétaire et signés par le président ainsi que par les administrateurs qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
Article 17. - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière - Comités consultatifs
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant seules ou collégialement, de
la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il défi nit leur composition et leur mission.
Article 19. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou
les cabinets d'audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 20. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-délégué agissant
seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV .- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 21 .- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale
ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Article 22. Formalités de convocations.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration et le cas échéant, le commissaire ou sur requête
d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande
et les sujets à porter à l'ordre du jour. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Elles sont faites conformément aux dispositions légales et contiennent les éléments prévus par le Code des
sociétés et associations.
Article 23. Représentation et admission aux assemblées générales.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou
non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télécopie ou courriel
et dont l'organe d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Article 24. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un autre
administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux scrutateurs
parmi les actionnaires présents.
Article 25. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision de l'organe
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités
d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la
seconde.
Article 26. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27. - Délibérations Procès verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires
sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit
le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
A l'exception des modifications des statuts, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être remplies. A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou
tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, demandant
aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le
délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. La décision doit être
considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du
jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription
nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs, émis avec la collaboration de la société, ont le droit de prendre
connaissance des décisions prises au siège de la société.
En application de l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires, les titulaires
d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
participer à distance à l'assemblée générale, à condition que chacun des actionnaires participants ait la possibilité
-d'entendre les autres actionnaires participants à l'assemblée ; et
-s'il le désire, de parler aux autres actionnaires participants, soit directement par conference call, conférence
de vidéo ou grâce à tout autre moyen de communication électronique, soit par une combinaison des méthodes
précitées.
La société contrôlera la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée
moyennant la méthode de communication utilisée.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
les autres actionnaires se sont réunis.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un ou plusieurs
membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires
qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.
Article 28. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que,
le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 29. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l'organe d'administration,
décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur,
du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 30. Paiement des dividendes - Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par l'organe
d'administration.
L'organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales en
la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article 31. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires
délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 32. - Liquidateurs
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée
générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 33. Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 34. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 35. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales ..
SIXIÈME RESOLUTION.
L'assemblée décide de constituer les sociétés anonymes ci-dessous, avec les caractéristiques suivantes :
(i)RP-Anderlues
-Nom : RP-Anderlues
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 93.233,13 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(ii)RP - Andenne
-Nom : RP-Andenne
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
RP- Arlon	(iii)
-Nom : RP-Arlon
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 76.114,43 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(iv)	RP-Ath
- Nom : RP-Ath
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(v) RP-Athus
-Nom : RP-Athus
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3,6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »>
(vi) RP-Auvelais
-Nom : RP-Auvelais
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(vii) RP-Barvaux
-Nom : RP-Barvaux
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(viii) RP-Bierges
-Nom : RP-Bierges
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(ix) RP-Châtelet
-Nom : RP-Châtelet
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(x) RP-Couvin
-Nom : RP-Couvin
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 129.280,55 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xi) RP-Dinant
-Nom : RP-Dinant
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xii)RP-Florennes
-Nom : RP-Florennes
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xiii)RP-Gembloux
-Nom : RP-Gembloux
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 68.444,72 EUR, représenté par 100
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xiv)RP-Gerpinnes
-Nom : RP-Gerpinnes
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées,
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xv)RP-Haccourt
-Nom : RP-Haccourt
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xvi)RP-Haine-Saint-Paul
-Nom : RP-Haine-Saint-Paul
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xvii) RP-Hyon
-Nom : RP-Hyon
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xviii)RP-Jodoigne
-Nom : RP-Jodoigne
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xix)RP-Lessines
-Nom : RP-Lessines
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:	-
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xx)RP-Malonne
-Nom : RP-Malonne
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xxi)RP-Peruwelz
-Nom : RP-Peruwelz
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 167.485,77 EUR, représenté par 100
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xxii)RP-Soignies
-Nom : RP-Soignies
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xxiii)RP-Soumagne
-Nom : RP-Soumagne
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xxiv)RP-Tournai
-Nom : RP-Tournai
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xxv)RP-Waudrez
-Nom : RP-Waudrez
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 80.550,30 EUR, représenté par 100
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
(xxvi)RP-Frameries
-Nom : RP-Frameries
-Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, Région wallonne.
-Durée : illimitée et le contrôle est régi conformément à la loi.
Objet:
«3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même hypothécairement
; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La société
peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet
similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés»
-Capital : sur base du rapport du réviseur d'entreprises sur la scission : 61.500 EUR, représenté par 100
actions.
-Administration : « La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe d'administration peut n'être composé que de
deux membres. »
-Représentation : « La société est valablement représentée en justice et ailleurs par soit par un administrateur-
délégué agissant seul (tant pour la gestion journalière que pour les actes de disposition), soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux. »
Les statuts de ces sociétés, les nominations de ses premiers administrateurs et ses dispositions transitoires
sont constatés dans des procès-verbaux séparés reçus ce jour par le même notaire.
Après avoir pris connaissance des projet d'acte de ces procès-verbaux, l'assemblée décide d'approuver les
statuts des sociétés à constituer.
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer:
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
- à tout employé de l'étude des notaires « Van Halteren Notaires », agissant séparément, pour l'établissement :
du texte coordonné des statuts d'I.SND ;
- à tout administrateur ou tout employé de l'étude des notaires « Van Halteren Notaires », agissant
séparément, afin :
1.Apporter tout ou partie des immeubles repris dans la liste « Immeubles dépendant du patrimoine de la :
société à scinder partiellement et attribué aux sociétés bénéficiaires > ci-dessous ou tout droit réel sur ceux-ci
aux sociétés à constituer reprises dans la quatrième résolution;
2.Souscrire les actions des sociétés anonymes à constituer à emettre en rémunération des apports et les
libérer entièrement. Recevoir ces actions et les accepter.
3.La représenter à l'acte de constitution des sociétés à constituer et faire les apports des immeubles décrits
ci-après aux sociétés respectives.
4.Fixer et arrêter toutes clauses et dispositions des statuts de la société, faire toutes déclarations en toutes
matières, accepter tous mandats et fonctions, établir et signer tous documents.
5.Prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes ou s'abstenir, faire toutes déclarations en toutes
matières, accepter ou proposer tous amendements à l'ordre du jour, signer tous actes, procès-verbaux, registres,
listes de présence et documents, substituer et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l'exécution
du présent mandat, promettant ratification au besoin.
6.Faire toutes déclarations ; compléter la description des biens ; fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes
conditions ainsi que termes et délais ; y obliger la partie mandante ; conférer et recevoir toutes garanties ; obliger
la partie mandante au paiement du prix et des intérêts aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi
qu'à l'exécution des charges et conditions qui seront imposées.
Se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux, accepter :
toutes déclarations de command ; faire toutes transcriptions et purges, payer le prix, retirer quittance authentique
du prix avec mainlevée de l'inscription d'office, s'il y a lieu ; provoquer tous ordres.
Dispenser le Bureau de Sécurité Juridique de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit ;
donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire ; consentir à :
la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans paiement ; consentir
toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques.
Faire toutes consignations, offres réelles et, en cas de difficultés, poursuivre en justice la délivrance de
l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par la partie mandante, agir en résolution et en dommages-
intérêts.
7.Dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, faire ces opérations avec toutes personnes ou sociétés
ou tous organismes aux charges, clauses et conditions qu'ils aviseront. Dans ces mêmes limites, ils peuvent faire
tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus, notamment :
-Etablir ou exiger l'origine de propriété du bien objet de ces actes ; fixer les époques d'entrée en jouissance ;
recevoir ou payer les actions prix, ainsi que toutes soultes ou indemnités, en principal et accessoires, en donner
ou retirer quittance ; imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves ; procéder à toutes :
reventes sur folle enchère ; diviser par lots ; faire toutes déclarations et stipuler toutes conditions notamment
relatives à des servitudes, à l'occupation et aux baux éventuels. Accepter toutes garanties et hypothèques en
garantie du paiement ou de l'exécution d'obligations ; arrêter tous comptes ; conclure tous arrangements,
transiger et compromettre ; au cas ou une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte-fort,
ratifier celles-ci.
-Modifier l'objet et les conditions des droits résultant des actes susvisés, les proroger, y renoncer, les résilier
amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice.
-Consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le désistement de
tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou requérir ou consentir la
radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de toutes saisies, oppositions,
transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement.
-Passer, parapher et signer tous actes, procès-verbaux de mesurage, états des lieux, cahiers des charges et
pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes, élire :
domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour réaliser le présent mandat.
...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, projet de scission et texte coordonné des statuts.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles