N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Prométhée
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Heiligenborre 178
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
  
Les soussignés :
1.     Maria Moreno Ramirez, 21 rue de Grammont 7830 BASSILLY
2.    Véronique Froment, 178 Heiligenborre 1170 WATERMAEL BOITSFORT
3.    Carmen Ramirez Lopez, 42 avenue de la Paix, 1081 BRUXELLES
4.    David Van Assche 1 Avenue Van Sever, 1970 WEZEMBEEK-OPPEM
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL «ÉCOLE PROMETHÉE»
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1    
 
L’association est dénommée «ÉCOLE PROMETHÉE»,
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2    
Son siège social est établi au 178 Heiligenborre à 1170 Watermael Boitsfort. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article.3    
0552512493
L’association a pour but d’apporter soutien et guidance aux élèves et étudiants de tout âge afin d’œuvre à leur
réussite.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment sans que cette énumération soit limitative
par : l’organisation de cours de préparation aux examens du Jury Central du 2ème et 3ème degré ainsi qu’à
l’examen d’entrée à l’université. ; la mise en place d’activité d’école de devoirs, l’organisation de conférences, de
cours de théâtre et de citoyenneté.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4    
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5    
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être supérieur à quatre et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs
est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
§   les membres fondateurs
§   les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et les
buts éducatifs de l’Asbl.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association  et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Article.6    
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration, et moyennant un préavis et des conditions de continuités de
l’activité spécifiés dans le contrat de travail.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
 
Article.7    
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8    
Aucune cotisation annuelle n’est demandée aux membres effectifs et ni aux membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9    
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article.10                
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
§   Les modifications statutaires
§   L'approbation des comptes et budgets
§   La nomination et la révocation des administrateurs
§   La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
§   La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
§   La dissolution volontaire de l'association
§   La transformation de l’association en société à finalité sociale
§   Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11                
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande des membres effectifs.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 30 jours  au moins avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
Article.12                
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2  procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
 
Article.13                
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Article.14                
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept au plus 
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou en dehors. Par exception, le
conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative. Par dérogation à ce qui précède, le membre du personnel  prenant en charge la
gestion journalière de l’association peut être admis avec voix délibérante en tant qu’administrateur.
La durée du mandat est indéterminée.
 
Article.15                
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
 
Article.16                
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
 
Article.17                
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.18                
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d’administration, de même que la répartition des tâches
entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
 
Article.19                
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est
indéterminée.
 
 
Article.20                
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par Mme Moreno Ramirez Maria et Mme Froment Véronique, toutes deux membres fondateurs.
 
Article.21                
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.22                
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.23                
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.24                
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.25                
L’exercice social de l’association commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le  31 décembre 2014.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.26                
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article.27                
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, choisie par les membres fondateurs.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.28                
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. MME VÉRONIQUE FROMENT, 178 Heiligenborre à 1170 Watermael Boitsfort - Née le 28 septembre 1965 à
Bénouville, France.
2. MME ANIKO WEISZ, 30, rue Van Hove à 1030 Bruxelles – Née le 17 octobre 1970 à Etterbeek.
3. MME SYLVIE DULUINS, 16 avenue Astrid à 6032 Mont-sur-Marchienne –Née le 30 octobre 1974 à Séoul
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Mme MORENO RAMIREZ Maria, 21 rue de Grammont à 7830 Bassilly - Née le 08 juillet 1980 à Berchem-Sainte-
Agathe
Et
MME VÉRONIQUE FROMENT, 178 Heiligenborre à 1170 Watermael Boitsfort - Née le 28 septembre 1965 à
Bénouville, France
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2014, en 2 exemplaires originaux.