N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Berwète-les-Granges
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Boisseilles 19
 : 5504 Foy-Notre-Dame
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 8 janvier
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société coopérative agréée, sous la
dénomination « Berwète-les-Granges » :
COMPARAISSENT :
•
Monsieur GRAMME Mathias (Prénom unique), né à Ixelles, le 3 mars 1986, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1300 Wavre,
Laie aux Chevrettes, 10.
•
Madame ROELANDTS Loriane Karine, né à Lausanne (Suisse), le 13 septembre 1977,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
1370 Jodoigne, rue Haute, 17, boîte C.
•
Madame VAN DER AUWERA Catherine Véronique, née à Usumbura (Rwanda), le 24
janvier 1958, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1300 Wavre, Laie aux Chevrettes, 10.
•
Madame LIETAR Hélène Yvette Françoise Marie, née à Ottignies, le 25 juillet 1989,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
1342 Limelette, rue Charles Dubois 32. 
•
Monsieur VAN MOER Nicolas Lionel Maxime, né à Uccle, le 18 avril 1988, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1490 Court-
Saint-Etienne, rue de Limauge, 21.
REQUISITION
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative agréée, sous la dénomination « Berwète-
les-Granges » (ci-après « Société ») et dont le siège sera établi à 5504 Foy-Notre-Dame, Boisseilles,
19.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
GRAMME
En espèces
66.001,00 EUR
Totale
ROELANDTS
En espèces 
1018501483
11.001,00 EUR
Totale
VAN DER AUWERA
En espèces 
51.001,00 EUR
Totale
LIETAR
En espèces
11.001,00 EUR
 
VAN MOER
 
2.001,00 EUR
Totale
Total
145.005,00 EUR
 
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE30 8940 0054 9611 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque VDK Banque,
de sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quarante-
cinq mille cinq euros (145.005,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer 150 parts dont :
•
5 de classe A,
•
143 de classe B, 
•
2 de classe C
dont les prérogatives seront détaillées dans les statuts, toutes dotées du droit de vote, et conférant
les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Coopérateurs
Nombre et classe de parts
1.
GRAMME
1 part de classe A
66 parts de Classe B
2.
LIETAR
1 part de classe A
11 parts de Classe B
3.
ROELANDTS
1 part de classe A
11 parts de Classe B
4.
VAN DER AUWERA
1 part de Classe A
55 parts de Classe B
5.
VAN MOER
1 part de classe A
2 parts de Classe C
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée « Berwète-les-Granges ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du
tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi
que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts. En cas de déplacement en-dehors de la Région wallonne, l’organe d’administration a le
pouvoir d’initier la modification des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de son organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
L’organe d’administration peut à tout moment modifier l’adresse du site internet et l’adresse
électronique. Il la notifie alors aux coopérateurs dans les formes requises.
BUT – VALEURS – OBJET – CHARTE – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Finalité coopérative et valeurs :
La Société poursuit pour finalité, le cas échéant, dans le respect des obligations prévues en matière
d’agrément, le développement et l’animation d’un lieu présentant différents attributs :
1.
pluriel rural au service du territoire et de ses habitants, accessible à tous et dans lequel l’
agriculture, la culture et la transmission sont mis au service d’une ruralité dynamique,
durable, conviviale et pérenne, 
2.
un éco-lieu qui met au centre de l’organisation des espaces et du vivre ensemble le
rapport à la nature et au vivant, la façon de produire et de consommer ;
3.
intégré au village et qui réfléchit le rapport à la nature, à l’autre, au monde et propose aux
citoyens, aux associations, aux entrepreneurs, et plus généralement à tous les acteurs
locaux et à l’ensemble de la population un lieu de services, de rencontres,  de culture, de
formation, d’événements, de temps d’échanges.
La société a également pour guide les principes et valeurs de l’Alliance Coopérative Internationale, à
savoir :
•
Adhésion volontaire et ouverte à tous ;
•
Pouvoir démocratique exercé par les membres ;
•
Participation économique des membres ;
•
Autonomie et indépendance ;
•
Éducation, formation et information ;
•
Coopération entre les coopératives ;
•
Engagement envers la communauté ;
•
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ;
•
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation de
ses membres
La finalité et les valeurs de la Société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’ordre
intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
But et objet :
A titre principal, elle a pour but :
•
la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou
sociales au travers de mise à disposition de terrains ou d’espaces bâtis – 1° de ses
coopérateurs 2° ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec
ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans
le cadre de l’activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer comme la mise à
disposition de terres agricoles, d’infrastructures, d’outils et de compétences collectives ;
•
de coordonner la création, le développement et le déploiement de ce projet de Tiers-lieu ; 
•
d’encadrer les activités mixtes qui se développeront sur le lieu et de, garantir la
cohérence et la pérennité du projet dans le temps ;
•
ainsi que la réponse aux besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs
coopérateurs ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.  
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des tiers,
le cas échéant, dans le cadre de marché public et privé, dans le respect de ses valeurs et de son
but :
•
l’acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou
personnels sur des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues ;
•
l’organisation de manifestations et d’évènements, de foires, d’activités et/ou de
rassemblements autour de ses thématiques ;
•
la promotion des produits et outils issus de ses thématiques ;
•
la valorisation de filières locales d’approvisionnements et de consommation pour
privilégier les producteurs locaux et la promotion de labels crédibles et de qualité,
notamment pour garantir une alimentation saine et une gestion durable des ressources
naturelles ;
•
la promotion d’innovations performantes et validées et la mise en place de toutes
solutions, de tous processus et de toutes installations dans ses thématiques ;
•
la création de toutes formes de réseaux ou d’infrastructures intégrées ou non, matérielles
ou immatérielles, permettant d’accroître, d’améliorer qualitativement et de renforcer la
valorisation de la production des agriculteurs, des éleveurs, des forestiers et/ou artisans
liés à l’agriculture ou à la forêt et autres milieux ;
•
le conseil, l’apprentissage et la formation, tant pour l’accomplissement de prestations
intellectuelles, techniques que manuelles, dans ses thématiques ;
•
la commercialisation de tous produits visant à asseoir ou à promouvoir l’image de la
ruralité durable en Belgique à l’étranger ;
•
la sensibilisation de toute la population et en particulier des jeunes au développement
durable des bienfaits de la ruralité, d’attitudes plus citoyennes et de l’opportunité d’
emplois de proximité et de qualité dans les domaines agricoles, forestiers,
environnementaux et du tourisme vert ;  
•
la mise en valeur des acteurs ruraux pour partager à la société une image plus concrète
de leurs missions, plus objective de leurs difficultés, plus équitable de leurs attentes et
plus positive de leurs actions au bénéfice des citoyens ;
•
la promotion de stratégies pour atténuer les émissions de CO2 et adapter les milieux et
systèmes de production aux dérèglements climatiques et à leurs conséquences
économiques, agronomiques, forestières, environnementales et aux impacts sur l’humain
et sur l’animal ; 
•
et plus généralement, l’aide, l’assistance et le conseil de ses partenaires dans l’ensemble
de ces domaines d’activité.
La société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du But et de l’Objet qu’elle s’est fixé.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur. 
Le Règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée
générale prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits
des coopérateurs b) et le fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles
la loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs
des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES PARTS – PREROGATIVES - LIMITES
Emission
La Société a actuellement émis cent cinquante (150) actions, de classes A, B et C, en rémunération
des apports. 
Classes de parts – Droits et obligations – Agrément (principe)
Ces différentes classes de parts se répartissent comme suit :
les actions de classe A sont réservées aux coopérateurs « Garants » des valeurs de la Société, d’
une valeur de souscription de un euros (1,00 EUR),
les actions de classe B sont réservées aux « Bénéficiaires du Tiers-Lieu », à savoir toute personne
physique ou morale qui se voit conférer par la Société un droit d’usage, réel ou personnel, d’une
valeur de souscription de mille euros (1.000,00 EUR),
les actions de classe C sont réservées aux « Investisseurs », d’une valeur de souscription de mille
euros (1.000 EUR),
L’agrément délivré au bénéfice d’une personne morale l’est toujours, en raison d’une ou plusieurs
personnes physiques ; en conséquence, le départ de celle-ci entraine de plein droit la perte de l’
agrément, à moins que dans l’entretemps, une autre personne physique éligible soit entrée dans l’
administration de ladite Société.
Chacun des coopérateurs peut souscrire plusieurs actions, le cas échéant, de classes différentes,
pour autant qu’il remplit les conditions requises pour chacune d’entre elles.  
Sous le bénéfice des précisions prévues dans les Statuts à propos des droits politiques qui y sont
associés et en tout état de cause, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément,
ces différentes classes de parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Tout titulaire de parts respecte les Statuts et en particulier, les finalités et valeurs de la Société, son
Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sa Charte et les décisions valablement prises par les
organes et instances de la Société.
Pour être agréé comme coopérateur, il appartient au requérant de souscrire aux conditions fixées par
l’organe compétent, désigné ci-après, au moins une part et de libérer chaque part, le cas
échéant, dans les limites fixées par les Statuts. La Société ne peut refuser l’admission d’un candidat
que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’admission prévues dans les statuts et le cas
échéant dans le Règlement d’Ordre intérieur ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de
la Société. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’intéressé, lorsqu’il en fait la
demande. 
Emission(s) ultérieure(s) de part(s)
L’organe d’administration fixe, le cas échéant, avec l’Instance compétente pour la classe A, les
modalités de souscription des parts et peut organiser le cas échéant les modalités de la souscription
en ligne des parts, le cas échéant, via la procédure détaillée sur le site internet de la Société.
Il peut émettre de nouvelles parts, dans les classes existantes, aux conditions qu’il détermine et le
cas échéant respectant la limite fixée par l’Assemblée Générale. 
L’Organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire sur les émissions d’actions
décidées au cours de l’exercice social précédent. 
Droit de vote - Limite au droit de vote
Chaque part confère une voix.
Aucun coopérateur ne peut – en tout état de cause - prendre part au vote à titre personnel ou comme
mandataire à l'assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées
aux parts représentées ou présentes dans l’Assemblée générale.
L'exercice du droit de vote afférent aux coopérateurs est suspendu aussi longtemps que les
versements correspondants aux parts régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.
Dividende - Limite à l’attribution d’un avantage patrimonial
Les parts de classes A et B ne confèrent aucun droit au dividende.
Après l’affectation de la part du bénéfice net résultant du bilan aux projets ou affectation prévue au
point 1 du présent article, le solde sera affecté suivant les dispositions reprises dans le Règlement d’
ordre intérieur.
En tout état de cause tout avantage patrimonial distribué aux coopérateurs·trices, sous quelque
forme que ce soit, ne pourra excéder le taux d'intérêt fixé par le Règlement d’ordre intérieur en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de
l'Entrepreneuriat social et de l'entreprise Agricole, ou le taux d’intérêt prévu par l’article 1er,§ 1er, 5°
de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agrément des groupements de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives, ou celui venant en lieu et place, appliqué au montant
réellement libéré par les actionnaires sur les actions.
De plus, le montant du dividende à verser exclusivement aux coopérateurs de classe C ne peut être
alloué qu'après fixation d'un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont
nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ainsi qu’à l’information et à la formation de ses
membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
NATURE DES PARTS – LIBERATION – INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT - OBLIGATIONS
Nature des parts :
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre,
Les parts de classes A et B ne procurent aucun dividende mais un droit au boni de liquidation.
Les parts de classe C procurent un bénéfice patrimonial limité, en sus du droit au boni de liquidation.
Libération
Les parts sont d’office entièrement libérées. 
Indivision – démembrement :
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les droits attachés à celles-ci sont
réservés à l’usufruitier.
Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier·ère, nue-propriétaire,…) à
l’unanimité de ceux-ci de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser L’Organe
d’administration sans délai et par envoi recommandé, à l’initiative d’au moins un.e titulaire de droits
réels.
Emission d’obligations
La Société peut émettre des obligations, garanties ou non par des sûretés. La décision appartient à l’
Organe d’Administration pour des montants jusqu’à cinquante mille euros (50.000,00 EUR). Au-délà,
la décision appartient à l’Assemblée Générale.
L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intêrêt, les règles concernant le transfert et autres
modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission.
[…]
AUTRES CONDITOINS D’ACCES – OPPOSABILITE - CERTIFICATS
Sont coopérateurs : 
•
de classe A,  
1.
les signataires de l'acte de constitution de la Société, en qualité de
fondateurs, 
2.
ultérieurement, les personnes physiques ou morales ayant souscrit
volontairement au maximum une action à un euros (1,00 EUR) et agréées
comme tels par décision de l’Organe d’administration et des Garants, statuant
chacun (organe et instance) à la majorité des trois quarts des voix présentes
ou représentées ;
•
de classe B, les personnes physiques ou morales :
1.
titulaires d’un droit d’usage immobilier au sein du Tiers-Lieu, 
2.
qui ont souscrit volontairement au moins une action à mille euros (1.000,
EUR),
3.
et agréées comme tels par décision de l’Organe d’administration ;
•
et de classe C, les personnes physiques ou morales agissant comme Investisseurs, ayant
souscrit volontairement au moins une action à mille euros (1.000, EUR) et agréées
comme tels par décision de l’Organe d’administration.
En souscrivant une action, quel que soit la classe, la personne morale ou physique adhère
inconditionnellement aux statuts avec sa finalité et ses buts, et au Règlement d’ordre intérieur de la
Coopérative.
Pour devenir coopérateur, la demande doit être adressée à l’Organe d’administration. Elle indique :
•
Les coordonnées du futur coopérateur ;
•
La motivation du futur coopérateur ;
•
La ou les classes d’actions à laquelle/auxquelles il souhaite souscrire ;
•
Le nombre d’actions, par classe le cas échéant, qu’il souhaite souscrire, s’il s’agit de parts
B ou C (un coopérateur ne peut souscrire qu’une seule part A) ;
•
Le cas échéant, le projet développé par la Coopérative auquel il souhaite que soit
consacré prioritairement son apport. Ce souhait d’affectation n’engage pas la
Coopérative.
L’Organe d’administration vérifie que le souscripteur réponde aux conditions d’admission prévues
dans les statuts et éventuellement dans le Règlement d’ordre intérieur. Il notifie sa réponse dans les
trois (3) mois de la demande d’admission, moyennant l’assentiment préalable de l’Instance pour les
coopérateurs de classe A.
Toute cession comme toute admission de coopérateur est constatée et rendue opposable aux tiers
par une inscription au registre des coopérateurs, le cas échéant, après notification au siège de la
Société, soit par envoi recommandé, soit sur son adresse électronique. L’organe d’administration est
habilité à procéder à toute inscription sur la base des pièces jointes à la notification.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent également être délivrés aux titulaires de parts.
[…]
ADMINISTRATION
composition de l’organe administration
Nomination – Nombre - Représentativité des classes de parts
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, et s’ils sont
plusieurs, agissant de façon collégiale ou non, rééligibles conformément au Règlement d’ordre
intérieur, nommés par l'assemblée générale, pour une durée déterminée de maximum six années,
sauf disposition contraire dans la décision de nomination et/ou dans le Règlement d’Ordre intérieur.
 L’Assemblée générale élit les administrateurs·trices sur base des candidatures qui lui sont
présentées, comme précisé par le Règlement d’ordre intérieur. 
L’Organe d’administration vise ainsi la parité homme/femme, avec au moins quarante pourcents
(40%) de représentants de chaque genre, tout en soutenant la candidature des autres genres.
La Société peut également sur décision formelle de l’assemblée générale, être administrée par un
Conseil d’administration, pour une durée limitée de six ans, le cas échéant, renouvelable. Le Conseil
d’administration compte alors d’office un minimum de trois administrateurs et un maximum de sept
administrateurs.
Les coopérateurs de classe A peuvent présenter au vote de l’assemblée générale un administrateur
de plus que les autres classes de coopérateur cumulées.
Qualité des administrateurs
Chaque administrateur présente les qualités suivantes :
•
offrir une disponibilité suffisante pour exercer son mandat ;
•
disposer des compétences professionnelles, de l'expérience utile, notamment dans les
domaines d'activités de la Société et le prouver par un CV ;
•
n’encourir aucune condamnation pénale incompatible avec l'exercice du mandat
d'administrateur et le prouver en fournissant un certificat de bonne conduite, vie et
mœurs, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas encouru une telle
condamnation ;
•
être domicilié au sein de l’Union Européenne en le prouvant par une déclaration sur l’
honneur ;
•
ne pas avoir de conflit d'intérêt personnel direct ou indirect, en raison de l'exercice d'une
activité ou de la détention d'intérêts dans une personne morale exerçant une activité
concurrente à celle de la Société.
Révocation - Conditions
Les administrateurs même statutaires sont révocables à tout moment et sans motif. 
S’il s’agit d’un administrateur statutaire, l’assemblée générale convoque sans délai une assemblée
générale extraordinaire aux fins d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Jusqu’alors, l’administrateur
révoqué s’abstient de poser tout acte relatif à la Société et plus généralement de s’occuper
directement ou indirectement des affaires de celle-ci.
En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
Discipline
Lorsque, sans motif plausible, un administrateur n’assiste pas à trois séances consécutives du
Conseil d’administration, le Conseil soumet la question de son exclusion à l’assemblée générale.
Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus et le cas échéant prévues dans le Règlement d’ordre intérieur.
Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Si, malgré ce droit des administrateurs restants, le nombre des administrateurs reste inférieur à trois
pendant un mois, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement une Assemblée
Générale extraordinaire en vue de compléter l’effectif de l’Organe d’administration.
fonctionnement de l’organe d’administration collégial
Généralités
L’assemblée générale peut décider dans l’acte de nomination d’instituer un Conseil d’administration
pour une durée déterminée. 
Convocation
S’il est institué, le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que
l'intérêt social l'exige. Il doit également être convoqué lorsque deux de ses membres le requièrent. Il
peut également être convoqué par l’Administrateur délégué et/ou par le Vice-président s’il en existe.
Le Conseil se réunit au siège ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Toutefois, en cas de nécessité, la réunion pourra se tenir par visioconférence, conférence
téléphonique ou tout autre moyen technique qui garantit une participation aux débats ainsi qu’au
vote.
Les convocations sont adressées au moins cinq jours avant la séance, par voie électronique, chaque
fois que la loi le permet et à défaut, par envoi recommandé, sauf le cas d'urgence à motiver au
procès-verbal de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de réunion.
Tout point supplémentaire demandé par au moins deux administrateurs doit être ajouté à l’ordre du
jour pour autant qu’il soit encore possible de communiquer l’ajout à l’ordre du jour à tous les
administrateurs trois jours avant la tenue de la réunion. 
Fonctionnement – Présidence – Conflit d’intérêts
Le Conseil d’administration est collégial dans son fonctionnement. 
Il élit parmi ses membres un Président et éventuellement un Vice-président. Il est libre d’attribuer en
son sein d’autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le Vice présent s’il en
existe ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Les conflits d’intérêt sont traités dans le respect de la loi.
Représentation au sein de l’Organe
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter que deux autres membres du Conseil. 
Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en
nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibérera
alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
A défaut de consentement, la décision est reportée une fois et est prise à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés et en tout état de cause, des administrateurs de classe
A. En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président
ou l’administrateur ayant présidé la séance, et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Pouvoirs – délégation - représentation
Pouvoir de l’organe administration
 
 
 
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
Le Conseil d’administration établit notamment le Règlement d’ordre intérieur et veille, le cas échéant,
à solliciter l’approbation de l’assemblée générale.
Délégation – Gestion journalière – Direction 
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité :
•
conférer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs personnes qui porteront le
titre de Directeur, ou à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que les actes
et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ;
•
confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs,
ayant ou non la qualité d'administrateur ;
l’Organe d’administration peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers
qu'il avisera.
L’Assemblée générale détermine les émoluments attachés aux délégations que l’Organe d’
administration confère. Ces émoluments ne peuvent consister en une participation aux bénéfices ni
être attachés aux délégations conférées par l’Organe d’administration lorsque les personnes
Représentation - Subdélégation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute juridiction ou instance juridictionnelle ou administrative, par deux administrateurs
agissants conjointement, dont au moins un administrateur de classe A.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par la ou les
personnes auxquelles cette gestion journalière est confiée en vertu des présents statuts, agissant, le
cas échéant, individuellement.
La subdélégation spéciale, limitée dans le temps, est autorisée, sous la stricte responsabilité du
déléguant. 
En tout état de cause, chaque administrateur représente valablement la Société visàvis des services
publics et de la poste.
La Société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
rémunération
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. 
L’assemblée générale détermine les émoluments, y compris aux délégations qu'elle confère. 
La rémunération ou les émoluments, quelle qu’en soit la qualification, ne peuvent jamais consister en
une participation aux bénéfices de la Société et ne peuvent consister qu’en une indemnité limitée ou
des jetons de présence limités.
surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque coopérateur dispose d’un droit d’investigation
individuel. 
ASSEMBLEES GENERALES 
composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi, les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur. 
Elle a seule le droit de :
•
apporter des modifications aux statuts, 
•
approuver le Règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu, suivant la loi,
•
décider d’opération de restructuration,
•
nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et de leur donner décharge de
leur mandat, 
•
et approuver les comptes annuels.
Elle doit également donner son autorisation spéciale sur les décisions suivantes :
•
l’acquisition d’actif immobilier pour un prix supérieur au plafond fixé dans les dispositions
transitoires,
•
l’engagement et le désengagement d’un directeur,
•
la souscription d’un emprunt d’un montant supérieur à cinquante mille  (50.000,00 EUR),
•
ainsi que l’investissement dans une autre entreprise.
convocation - assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue. Le cas échéant,
cette communication peut être faite à une adresse électronique, en suivant les conditions légales de
mode de communication.
La Société fournit aux coopérateurs dotés d’une adresse électronique de référence, en même temps
que la convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu
de la loi. Les coopérateurs peuvent recevoir, au siège de la Société, une copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
•
des comptes annuels,
•
le cas échéant, des comptes consolidés,
•
du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des
coopérateurs qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non
libérées et celle de leur domicile,
•
le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés,
du rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et
des associations. Pour les personnes qui ont accepté ce mode de communication avec la
Société, ces documents seront envoyés à leur adresse électronique.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
premier lundi du mois de juin, à dix-sept heures de chaque année au siège. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
L’Organe d’administration pourra décider de permettre à chaque actionnaire de participer à distance
à l'Assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à sa
disposition par la Société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas. Les actionnaires qui
participent par cette voie à l'Assemblée générale sont réputé.e.s présent.e.s à l'endroit où se tient
l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication
électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la Société de vérifier la capacité et
l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre
connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'Assemblée et
doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée doit se prononcer.
Les membres du bureau ne peuvent pas participer à l’Assemblée générale par voie électronique.
L’Organe d’administration pourra également prévoir que chaque actionnaire peut voter au moyen
d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l’Organe
d'administration.
défaut de libération
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende. 
ordre du jour - procuration
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Tout coopérateur peut conférer un mandat à une personne actionnaire ou non pour le représenter à
une ou plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place. Les coopérateurs de classe A (Garant)
ne peuvent donner une telle procuration qu’à un autre coopérateur de classe A.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de dix procurations et nul ne peut participer au vote à titre
personnel et comme mandataire pour plus du dixième des voix présentes ou représentées pour ce
vote.
présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par l'organe d'administration et s’il est collégial, son propre président.
Lorsqu’il est absent ou empêché, par l’administrateur désigné par l’Organe d’administration ou, à
défaut, l’administrateur le plus âgé. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
quorums de vote et de présence
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts prévoient un autre quorum de présence, l’
Assemblée Générale ne délibère valablement que si cinquante pourcent (50%) au moins de l’
ensemble des actionnaires de classes A (garants) sont présents ou représentés. A défaut, une
nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de trois (3) semaines maximum, avec le même
ordre du jour. Cette seconde Assemblée délibère valablement quel que soit le quorum de présence
atteint.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées toutes classes confondues et
en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des coopérateurs de classe A, présents ou
représentés.
Lorsque la loi ou les statuts exigent des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de
la classe A, sous réserve des cas pour lesquels les statuts prévoient une exigence plus forte pour la
majorité requis au sein des voix de la classe A.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des deux-tiers (2/3) de l’ensemble
des voix présentes ou représentées et à la majorité des trois-cinquièmes (3/5) parmi les voix des
coopérateurs de classe A (Garant), présentes ou représentées, quand il s’agit de :
•
la nomination et la révocation des administrateurs, 
•
la cession ou la vente de terrains,
•
la modification du Règlement d’ordre intérieur.
Cette majorité spéciale est portée à 4/5 de l’ensemble des voix présentes ou représentées, en sus d’
une majorité des trois-cinquièmes (3/5) parmi les voix des coopérateurs·trices de classe A
(garant·e·s) (investisseurs·euses), présentes ou représentées, lorsqu’il convient de modifier l’objet, le
but, la finalité ou les valeurs de la Société.
L'Assemblée générale peut approuver l'émission de nouvelles classes d'actions, supprimer une ou
plusieurs classes, assimiler les droits attachés à une classe d'actions et ceux attachés à une autre
classe ou modifier directement ou indirectement les droits attachés à une classe. L'émission de
nouvelles actions qui ne s'effectue pas proportionnellement au nombre d'actions émis dans chaque
classe, constitue une modification des droits attachés à chacune des classes.
L'Organe d'administration justifie les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits
des classes existantes. Si des données financières et comptables sous-tendent également le rapport
de l'Organe d'administration, le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur
d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l'Organe d'administration, évalue si ces
données financières et comptables figurant dans le rapport de l'Organe d'administration sont fidèles
et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'Assemblée générale appelée à voter
sur cette proposition. Les deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et mis à la disposition
des titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec
la collaboration de la Société conformément à l'article 6:70 du Code des sociétés et des associations.
En l'absence de ces rapports, la décision de l'Assemblée générale est nulle. Ces rapports sont
déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du même Code.
Toute modification des droits attachés à une ou plusieurs classes nécessite une modification des
statuts, pour laquelle la décision doit être prise dans chaque classe dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, et chaque porteur de coupures de
titres doit être admis à la délibération et au vote dans la classe concernée, les voix étant comptées
sur base d'une voix à la coupure la plus faible.
Pour les calculs des majorités, les abstentions ainsi que les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte.
prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs. 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe à soumettre à l’Assemblée générale.
RESERVE
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi et aux statuts.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et le cas échéant, si elle
est autorisée, du montant des distributions, conformément aux dispositions légales, dans le respect
des agréments ou statuts particuliers.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 27.6, les membres de l’Organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la Société ne serait raisonnablement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes comme
il est dit à l'article 27.6, ils sont solidairement responsables envers la Société et les tiers de tous les
dommages qui en résultent. La Société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des stipulations suivantes par les actionnaires qui l'ont reçue qu'ils·elles soient
de bonne ou mauvaise foi.
Une ristourne pour l’éventuel excédent peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette
ristourne ne pourra être distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées
avec la Société.
Une partie des ressources annuelles de la Société doit être consacrée à l'information et à la
formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public, conformément à l’article 1 §1 8°
de l’arrêté royal du 8 janvier 1962.
Aucune distribution, si elle est autorisée, ne peut être faite que dans le respect du double test
(solvabilité et liquidité). La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’
acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze
mois à compter de la date de la distribution.  Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce
dernier évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport. Le
commissaire mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu'il a exécuté cette mission.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
DISSOLUTION
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir s’il y a lieu la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 5504 Foy-Notre-Dame, Boisseilles, 19.
Adresse électronique de la Société
L’adresse électronique de la Société est berwete.coop@gmail.com.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2025.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Composition des organes
Commissaire :
Les Comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
S’il n’est pas nommé de Commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des coopérateurs.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
Administrateurs
Les coopérateurs de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer le
nombre d’administrateurs à 3 et de nommer à cette fonction : Monsieur GRAMME Mathias, Monsieur
VAN MOER Nicolas et Madame LIETAR Hélène préqualifiés, ici présents et qui acceptent. 
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite. 
Leur mandat a une durée de 6 années, sauf disposition contraire dans la décision de nomination
et/ou dans le Règlement d’ordre intérieur.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, à moins d’une décision contraire de l’
assemblée générale.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont repris par
la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix de nommer comme Président du Conseil d’administration, Madame Hélène
LIETAR. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.