Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GEMMES ROYAL
Rue du Moulin 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 4 août 2017, ce qui
suit:
              L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
              Le quatre août.
              Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
                                                         ONT COMPARU :
1. Monsieur HARGHEL Ion,  né à Oltenita (Roumanie), le 19 août 1977, domicilié rue Achille Jonas,
0012 à 1070 Anderlecht.
2. Monsieur IOVINE Roberto, né à Naples (Italie), le 14 février 1965, domicilié à 4020 Liège, rue de
la Liberté 4/0011.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée « GEMMES ROYAL», ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-
ten-Noode, rue du Moulin, 20, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune,
comme suit :
            Monsieur HARGHEL Ion: 90 parts;
Monsieur IOVINE Roberto : 10 parts.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée d’1/3 et que le total des
versements en espèces s’élevant à 6200,00 euros a été versé sur le compte n°  BE51 0018 1898
9062 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.231,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination
« GEMMES ROYAL ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 20.
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
0679611197
Volet B
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers :
            - L’entreprise générale de bâtiment, petit et gros-œuvre, peinture, maçonnerie, électricité,
toiture ;
            - Le commerce de tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique,
sanitaire et de plomberie, matériel de chauffage ;
            - L'exploitation de commerce de gros et de détail en bijouterie, maroquinerie, textile etc.. et
ceci dans le sens le plus large, tous textiles en général, vêtements pour hommes, dames et enfants
et bébés, confection, bonneterie, etc., l’exploitation d’atelier de confection et de vente de vêtements
traditionnels et artisanaux et moderne ;-toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large.
            - Le commerce de tous articles en bijouterie or, plaqué, argent, fantaisie, et matériaux s'y
référant et cela dans le sens le plus large,
            - La boulangerie et la pâtisserie en général en ce compris notamment: achat et vente, en gros
ou en détail de toutes matières premières se rapportant à cette activité et notamment toutes farines
et matières premières en général, ainsi que tous matériaux et objets pour son exploitation,
            - Le commerce de tous produits alimentaires, boissons, fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d'épicerie ;
            - L’exploitation de  night-shop ,
            - Le commerce de tabacs et alcools, - Le commerce de tous articles de parfumerie, toilette,
cosmétique, produits de beauté, maquillage ;
            - Le commerce de savons et détergents ;
            - Le commerce de tous les produits de la mer, toutes activcités liées à la pisciculture au sens
le plus large;
            - Le commerce de jouets, jeux et articles cadeaux ;
            - L’exploitation de librairie, le commerce de tous livres ;
            - Le commerce d’antiquités et brocantes, l’organisation de brocantes ;
            - L’organisation de tous types d’événements ;
            - Le commerce d’objets de décoration ;
            - Le commerce de machines industrielles ;
            - Le commerce de tous produits de l'artisanat en général, de tapisseries, y compris en
provenance de pays du Sud ;
            -Le commerce de tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes,
tous articles imprimés ou enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur
lecture, la vision ou l’audition ;
            -Le commerce de tous matériels informatiques, aussi bien hardware que software, de -tous
matériaux de bureau et de I informatique ;
            -Le commerce de fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, tous travaux
d’aménagement et d’entretien de jardins
            -L’exploitation de tous restaurants, snack-bars, brasseries, salon de consommation, salon de
thé, café, débit de boissons, services traiteurs, hôtel, salle d'organisation, de banquet et service
traiteur
            - Le commerce de tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
            - L’entreprise de déménagement et de lift, de transports de colis et de personnes, de taxis ;
            - L’exploitation de  car-Wash et de stations de services, de garages avec atelier de
réparation, l’entretien et le dépannage de véhicules  ainsi que le commerce de tous accessoires
automobiles dans le sens le plus large du terme ;
            -Tous services de prévention incendie dans le sens le plus large du terme.
            - La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment : tous travaux de nettoyage et désinfection de maisons, locaux, et
ameublement et objet divers ;
            -Toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à
domicile y compris les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de
l'utilisateur ;
            -Toutes activités liées à la communication au sens large ;
            - Le commerce de tous produits de boucherie ;
            -L’exploitation de cabines téléphoniques et magasins de photocopies, de téléphone mobiles
et accessoires ;
            - L’exploitation de laboratoire de développement photos et de tournage de films.
            - L’exploitation de salons de coiffure ;
            - L’exploitation, l'organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs
Volet B
pour garde enfants pour le compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers.
            - Toutes opérations Immobilières au sens large du terme et notamment assurer la gestion et
la maintenance de tout immobilier, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière,
assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter ou vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, faire des travaux en vue de rendre les immeubles rentables, etc...,
            Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
            La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ce indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
            La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport de
fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un obje identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des ressources ou à faciliter
l'écoulement des services et produits.
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par  100 parts sans mention de
valeur nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant conformément aux statuts de la société.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts son nominatives.
            Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 : Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
Volet B
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi de juin de chaque année à 9.30
heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'associé unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe
le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation
Volet B
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le  31 décembre 2017 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra  en  2018.    
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants, réunis en assemblée générale
extraordinaire, ont décidé de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une
durée indéterminée Monsieur HARGHEL Ion, prénommé.
            Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SPRL BELGIAN SERVICE
PROVIDER avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse du comparant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
            Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms,
numéros de registre national,  lieu et date de naissance et domicile du comparant ou son
représentant correspondent aux données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou
le passeport.
            DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
            Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet le 8 juillet 2017.     
        DONT ACTE.
        Fait et passé à Bruxelles.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 août 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.