N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tomorrow's Cities Partners
(en abrégé) : TCP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Cantersteen 12
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVÉ D’ASBL 
Tomorrow’s Cities Partners 
 
Les fondateurs suivants 
 
Anthony Zacharzewski  
 
Marian Cramers 
 
The Democratic Society AISBL, une association internationale sans but lucratif, numéro 0677.558.361 ayant son
siège social à Avenue de la Brabançonne 107, 1000 Bruxelles, représentée par Satguine Maison 
 
Réunis en assemblée à Bruxelles le 16 octobre 2020 ont convenu entre eux une association sans but lucratif par
acte sous seing privé et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants. 
 
L’Association 
 
Forme juridique 
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée
«ASBL») soumise au Code des Sociétés et d’Association du 23 mars 2019, publié au Moniteur Belge du 4 avril
2019 (ci-après dénommé le «CSA»).  
 
Dénomination 
L’ASBL est dénommé Tomorrow’s Cities Partners, en abrégé TCP.  
 
Siège 
Le siège de l’ASBL est sis à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, dans la région Bruxelles-Capitale.  
 
Durée 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.  
 
Identification de l’ASBL 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes:  
 
1° la dénomination de l’ASBL 
0756810628
2° la forme juridique en entier ou en abrégé 
3° l’adresse complète du siège 
4° le numéro d’entreprise 
5° la mention «registre des personnes morales» et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège 
6° le cas échéant, l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL, et 
7° le cas échéant, le fait que l’ASBL est en liquidation. 
 
Article 2. But désintéressé et objet 
Le but désintéressé de l’ASBL est de rendre villes et régions du monde plus aptes à agir dans la lutte contre le
changement climatique, en faisant progresser l’innovation, la participation des citoyens et l’égalité sociale et
internationale.  
 
Objet: activités de l’ASBL 
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment: 
 
La collaboration avec individus, villes, régions et organisations à n’importe quel niveau, y compris à l’étranger,
pour réaliser des projets pour la réalisation du but de l’Association. 
L’organisation d’activités éducatives et formatrices d’opinion sous forme de conférences, formations, discussions,
exposés, cours magistraux, symposiums, expositions et autres manifestations, publications dans la presse et
d’autres moyens de communication de masse, ainsi que la participation à ces projets;  
La coopération avec les partis, les institutions locales, nationales, européennes et internationales, les
organisations européennes et internationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations
sociales et professionnelles, les centres de travail, les milieux d’éducation et scientifiques, pour la réalisation des
buts de l’Association;  
L’organisation de rassemblements publics, manifestations, des actions de soutien ou de protestation,
conférences, débats, évènements tels que, entre autres, soirées, banquets, réceptions, salons, foires,
expositions, concerts, animations, excursions, voyages, séminaires, formations, journées d’étude, congrès, etc.;  
L’organisation des manifestations, y compris culturelles, correspondant aux buts de l’Association et la
participation à de telles manifestations;  
L’échange au niveau national et international de l’information concernant les buts de l’Association;  
La formation et l’éducation des Membres et collaborateurs de l’Association;  
La réalisation des activités d’édition;  
La rédaction et la diffusion d’informations sous toutes formes de publications et de supports;  
La coopération avec les personnes et les institutions ayant des buts similaires à ceux de l’Association, au niveau
national et à l’étranger;  
La participation aux procédures judiciaires et administratives dans les affaires relevant de l’intérêt de
l’Association;  
La formulation d’avis concernant les projets de lois relevant de l’intérêt de l’Association;  
Le soutien et la mise en place des activités en faveur des actes législatifs concernant les buts de l’Association;  
La promotion et la communication auprès des instances nationales, européennes et internationales des buts
poursuivis par l’Association dans le but d’obtenir des financements pour les activités de l’Association;  
La promotion et la communication auprès des instances nationales, européennes et internationales des buts
poursuivis par l’Association dans le but d’influencer les lois, les règlementations, l’établissement des normes
juridiques, les décisions pour favoriser ses propres intérêts;  
La participation à des activités telles que, entre autres, des expositions ou manifestations de tous genres,
permettant de mettre en valeur les activités de l’Association; 
 
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales dont les revenus seront
intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés. 
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelle que manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit belge
ou étranger 
 
Article 3. Membres 
Membres 
 
L’ASBL compte au moins trois membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au
CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagement pris par l’ASBL. 
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant
qu’elle soutienne le but et les principes de l’ASBL. 
Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d’Administration 
Le Conseil d’Administration se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature où tous les membres du Conseil sont présents (ou représentés). La décision est
prise à l’unanimité. 
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre. 
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par le Conseil d’Administration dont le montant
ne peut être supérieur à 50.000 euros. 
Membres adhérents 
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler une
demande écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent. 
Le Conseil d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en
tant que membre adhérent. 
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts. 
Les membres adhérents disposent d’aucun droit de vote. 
Démission des membres 
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par courrier recommandé au
Président du Conseil d’Administration. La démission prendra effet un an après de ce courrier, ou à une autre date
suggérée par le membre démissionnaire et approuvé par le Conseil d’Administration. 
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit au Président du Conseil
d’Administration. La démission prendra effet à la date de l’envoi.  
Un membre démissionnaire est tenu de payer l’intégralité de la cotisation et de contribuer dans les frais qui ont
approuvés pour l’année dans laquelle il a remis sa démission. 
Suspension des membres 
Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par le Conseil
d’Administration après avoir reçu une première mise en demeure écrite demandant la régularisation, est
suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du
mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure. 
Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, peuvent être réputés
démissionnaires. 
Exclusion 
Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale, au sein de
laquelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision
doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. 
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président du Conseil d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre
a le droit d’être informé par le Président du Conseil d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre a le
droit d’être entendu à l’Assemblée Générale et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat. 
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL, peuvent être exclus
en tant que membre adhérent sur décision unilatérale du Conseil d’Administration. 
Droits 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.  
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps: pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de dissolution de l’ASBL, etc. 
 
Article 4: Assemblée Générale 
Composition 
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
Observateurs 
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale après y avoir été autorisé par le Président. 
Compétences 
Les compétences exclusives suivants peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale:  
La modification des statuts; 
La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération; 
La nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération; 
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires; 
L’approbation du budget et des comptes annuels; 
La dissolution de l’ASBL; 
L’exclusion d’un membre 
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée; 
La décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité. 
Convocations 
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du mois de juin au siège sociale
ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date
de l’Assemblée Générale à tous les membres, administration et commissaires par e-mail à la dernière adresse
(e-mail) que le membre a communiqué à cet effet à l’ASBL.  
Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration ou par au moins deux
administrateurs. A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration et
seront jointes les pièces. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration agissant en
collège, tout point proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres au
moins dix jours avant la tenue de l’assemblée sera porté à l’ordre du jour. 
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après décision
du Conseil d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins deux administrateurs et à la
demande d’au moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres
en fait la demande, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément à
l’article 9:21 du CSA. La convocation est envoyée au moins trente jours avant la date de l’Assemblée Générale à
tous les membres par e-mail et/ou par courrier recommandé et/ou par courrier ordinaire à la dernière adresse (e-
mail) que le membre a communiquée à cet effet. 
Quorum et vote 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins deux tiers des membres sont présents
ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou
représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts.  
En cas de partage des voix le Président a voix prépondérante. 
Les points ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités. 
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.                                           La deuxième réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est
approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification des
statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle
ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquièmes des voix de membres présents ou
représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne
sont par conséquent pas considérés comme des votes défavorables. 
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent de faire représenter par d’autres membres. Chaque
membre ne peut être porteur que de deux procurations. 
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex.
nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret. 
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. 
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.  
 
Article 5. Administration et représentation 
Composition 
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivants du CSA, composé de trois
administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l’ASBL. Si et aussi
longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, le Conseil d’Administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à
un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour où un
troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la nomination d’un troisième
administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent. 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de quatre ans. Leur mandat
prend fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire
conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de
vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d’Administration a le droit de coopter
un nouvel administrateur.  
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront
les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à
l’occasion de leur élection. L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité simple des
votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions
ne sont pas pris en compte. 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité de deux tiers des votes valablement exprimés
des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner par simple
notification écrite au Président du Conseil d’Administration ou au Secrétaire. Après sa démission, l’administrateur
démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son
remplacement. 
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. 
Réunions, délibérations et décisions 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président au moins sept jours avant
la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi que dans les quatorze jours suivant
une demande en ce sens de deux administrateurs. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre
administrateur. 
Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, le plus ancien des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. 
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représenté. En cas de partage des voix, le Président ou l’administrateur
présidant la réunion dispose d’une voix prépondérante. 
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande. 
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs. La
prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une délibération antérieure par e-mail. 
Conflit d’intérêt 
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement opposé à l’intérêt de l’ASBL, il doit en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d’Administration ne peut déléguer
cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération, le Conseil
d’Administration peut passer à l’exécution. 
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point. 
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, § 2 du
CSA, le Conseil d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels. 
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à
l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’association. 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
Compétences – décisions 
Le Conseil d’Administration est habillé à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer
un règlement d’ordre intérieur.  
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches, publiées ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en
cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée. 
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’Administration. 
Pouvoir de représentation externe 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûrement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs,
avec ou sans mention de leur fonction spécifique telle que «Président», ou le Président et le Secrétaire agissant
ensemble. 
Les organes de représentation ne peuvent exercer d’actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL lors de
l’achat ou la vente de biens immobiliers de l’ASBL et/ou la prise d’une hypothèque et/ou l’approbation de la
participation de l’ASBL à un réseau d’organisations sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
de pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée. 
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat. 
Obligations en matière de publicité 
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs. 
Gestion journalière 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de
Délégué à la gestion journalière. Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de
gestion journalière. 
Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration. 
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière. 
Les personnes délégués à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions ou exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une
envergure qui est supérieure à 100.000 euros sans l’autorisation de deux administrateurs. Ces restrictions de
pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée. 
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs. 
 
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière 
 
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL. 
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts. 
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligent placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
(délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises
dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs (délégués) sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. 
 
Article 8. Contrôle par un commissaire 
 
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’art. 3:47, §2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. 
Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’art. 3:47, §2 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé de contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire. 
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable. 
 
Article 9. Financement et comptabilité 
Section 1. Financement 
. 
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques. 
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 
 
Section 2. Comptabilité 
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril
2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se
tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédant d’exercice auquel le budget se rapporte. 
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, §7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019. 
 
Article 10. Dissolution 
 
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par le
Conseil d’administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts. 
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 4, section 5 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association
qu’elle est «une ASBL en dissolution», conformément à l’article 2:115, §1 du CSA. 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs dont elle définira la
mission. 
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une autre association sans but
lucratif poursuivant un but similaire. L’ASBL doit être opérationnelle en Belgique. Le Conseil d’Administration sera
ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision. 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes de Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA
et des arrêtés d’exécution y afférent. 
 
Partie II. Apports 
Afin que l’ASBL puisse immédiatement entamer ses activités, les fondateurs apportent les moyens de
fonctionnement suivants: un montant de 1.000 euros à verser immédiatement sur le numéro de compte BE96
0018 1904 1505. 
 
Partie III. Personnalité juridique 
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent. 
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2020. 
 
Partie IV. Nominations 
Nomination des administrateurs.             Les administrateurs sont nommés par les fondateurs pour une durée
déterminée de 4 années:                                              Anthony Zacharzewski (President) 
 Marian Cramers (Secretary) 
 Satguine Maison (nommée par l’AISBL Demsoc) 
Les administrateurs acceptent leur mission.                                                         Leur mission n’est pas
rémunérée 
Nomination du commissaire                         S’il ressort de l’estimation de bonne foi que l’ASBL ne dépasse pas
les critères au cours du premier exercice tels que visés à l’article 3:47, §2 du CSA, les fondateurs décident de ne
pas nommer de commissaire. 
La nomination des administrateurs (et du commissaire) précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où
l’ASBL sera dotée de personnalité juridique.                                       
 
Partie V. Engagements pris au nom de l’ASBL en formation 
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2:2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 11 mai 2020. 
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique. 
 
Partie VI. Pouvoirs spéciaux 
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux à Anthony Zacharzewski, Marian Cramers et Satguine Maison
qui peuvent agir individuellement, avec possibilité de substitution, afin d’accomplir des formalités de publication
auprès du greffe du tribunal de l’entreprise où se trouve le siège de la personne morale en vue d’assurer
l’inscription des données l’ASBL à la Banque Carrefour des Entreprises. 
Représentant valablement l’association, Marian Cramers, en qualité d’administrateur.