Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
francoischapelle architects
Chaussée d'Enghien 252
1480 Tubize
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant l’acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, notaire associé de résidence à Halle, le
22 mars 2018, délivré avant enregistrement à la seule fin d’être déposé auprès du greffier du
Tribunal de Commerce:
1. Madame CLAEYS, Shari, née à Bruxelles le 20 décembre 1986, domiciliée à 1480 Tubize,
Chaussée d'Enghien 252
2. Monsieur CHAPELLE, Grégory Jean-Yves Eric Jurgen, né à Anderlecht le 26 janvier 1985,
domicilié à 1480 Tubize, Chaussée d'Enghien 252
3. Monsieur FRANCOIS, Wim, né à Halle le 11 avril 1986, domicilié à 1500 Halle, Beertsestraat 45
ont constitués une société comme suit :
Article 1 Forme  Dénomination
La société a la forme d'une société civile ayant emprunté la forme société coopérative à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée : "francoischapelle architects".
Article 2 Siège
Le siège social est établi à 1480 Tubize (Saintes), Chaussée d’Enghien 252.
Article 3 Objet
La société a pour objet,
1° tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, toutes les missions ainsi que les prestations qui s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de la
profession d'architecte et de toutes les disciplines connexes à celle-ci, telles que ces activités sont
définies par le Règlement de Déontologie de l'Ordre belge des Architectes.
La société fondée a ainsi pour objet toutes prestations rentrant de l'exercice de la profession
d'architecte et de toutes disciplines connexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment
décoration, art plastique intégrés à l’architecture, aménagement intérieur et paysager, design,
création de mobilier, recherche, topographie, urbanisme, expertises judiciaires ou non, consultances,
gestions immobilières et autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations revêtant un
caractère commercial, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger ainsi que toutes les activités ayant trait à
ces activités, telles que : secrétariat, comptabilité, traductions,...
Les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.
Elle peut en outre exercer toute activité dite connexe étant une activité en rapport avec le domaine
de l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la profession d'architecte, et notamment : la
scénographie, l'organisation d'expositions, les arts plastiques et toute activité culturelle en relation
avec le monde de l'architecture, de la ville, de l'écologie, et du paysage.
La société pourra effectuer tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son
objet social et plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les
locaux professionnels affectés totalement ou partiellement aux activités décrites, l'achat, la location,
l'importation et le leasing de tout matériel à l'usage de la profession d'architecte et autres
équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement du personnel
0692881787
Volet B
administratif ou technique appelé à pratiquer dans la société.
2° Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, la gestion de tous ses biens ou droits
immobiliers et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la
transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits
immobiliers.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, et non incompatible à la profession d'architecte, ou qui soit de
nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à élargir sa clientèle.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article cinq – CAPITAL
Le capital social est illimité. Il s'élève initialement à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
La part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Madame CLAEYS Shari, domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Enghien 252, titulaire de deux (2)
parts sociales
2. Monsieur CHAPELLE Grégory, domicilié à 1480 Tubize, Chaussée d'Enghien 252, titulaire de
quarante-neuf (49) parts sociales
3. Monsieur FRANCOIS Wim, domicilié à 1500 Halle, Beertsestraat 45, titulaire de quarante-neuf
(49) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque KBC.
Une attestation de ladite Banque en date du 22/3/2018, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Article 23 Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment visàvis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Assemblée générale
Article 26 Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par lettre
recommandée contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au quinze jours francs avant la date
de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le deuxième jeudi du mois de juin, à 17 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
Volet B
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Bilan  Répartition bénéficiaire
Article 31 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 33 Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celleci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 428 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Dissolution  Liquidation
Article 34 Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 186 du Code des Sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35 Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales (ou, en cas d'existence de
différentes catégories de parts : proportionnellement à leur valeur nominale).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
b. de nommer à cette fonction:
* Monsieur CHAPELLE Grégory,  domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Enghien 252 et
* Monsieur FRANCOIS Wim, domicilié à 1500 Halle, Beertsestraat 45,
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des administrateurs pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des administrateurs sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SPRL
Accountancy Vierendeels J. à 1500 Halle, Meiboom 22 Bte 2, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux
fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Willem Muyshondt