N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AQUASYSTEM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève Richelle M161 bte Box57
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Gilles FRANCE, à Gilly, le 25 juin 2018, il résulte qu'il a été constitué
par Monsieur LEGGIO Gioacchino, à Fleurus, Chaussée de Charleroi, 472, une Société privée à
responsabilité limitée dénommée "AQUASYSTEM".
Les cent (100) parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur LEGGIO Gioacchino,
prénommé, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€), soit à
concurrence de deux/tiers par part sociale par versement en numéraire, de sorte qu'il lui restera à
libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire Gilles FRANCE atteste que les douze mille quatre cents euros (12.400,00€) de capital
libéré ont été déposé après de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 3: Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Dreve de Richelle, 3rd floor, Waterloo Office
Park Building M161 box 57.
Article 4 : La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger de réaliser, pour son
compte ou pour compte de tiers ou en participation, toutes activités en rapport avec l’activité d’
entreprise de chauffage, au sens le plus large du terme et notamment :
- Toutes activités relatives à l’entreprise de chauffage, conditionnement d’air et de sanitaire
comprenant entre autres, l’achat, la vente, la réparation, le placement et l’entretien de toute
installation de chauffage, de matériel de chauffage et de ventilation, quelle que soit la source d’
énergie ;
- Toutes activités relatives au domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et d’
installation sanitaire, comprenant entre autres, l’achat, la vente, la réparation, le placement et l’
entretien de toute installation ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes et donc en ce
compris le commerce en ligne par internet, par correspondance ou par toute autre moyen de
communication à distance, en gros ou en détail, de tous types de matériels, marchandises ou
produits relatifs à ces activités de chauffagiste et de plomberie ;
- Tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel.
- La coordination des travaux effectués par des sous-traitants.
- L'activité de représentant, de courtier, de commissionnaire et d'intermédiaire en général pour toutes
activités ci-avant énumérées.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société a encore pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, tant en Belgique, qu’
à l’étranger. A cet égard, elle peut acquérir, y compris par voie d’apport, en pleine comme en nue-
propriété, en usufruit, des droits indivis, des droits emphytéotiques, superficiaires, de même que
construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles,
consentir des baux à long terme comme des baux commerciaux, des baux à ferme et des baux de
carrière, diviser en lots, consentir toutes aliénations, tous droits réels, démembrer la propriété,
0698789780
Volet B
émettre des certificats fonciers ou autres titres, gérer des franchises, contracter ou consentir tous
emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts,
détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprise de capitalisation.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, toutes
opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières,
créances, parts d’associés, participations dans toutes entreprises financières, industrielles et
commerciales, tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements à titre de
cautions, avals ou garanties généralement quelconques , tous actes de prêts et avances sous
quelques formes et de quelles que durées que ce soit, à toutes entreprises liées ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation.
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La reprise, l’achat et la vente de tous commerces. Elle peut faire toutes publications d’articles de
publicité et d’études dans son domaine d’activité, et ce sur tout type de support.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne
physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes
conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16 : Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion
journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à
une ou plusieurs personnes.
Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.
Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les
limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres
mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au
présent article.
Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième
vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis
vala¬blement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son
vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22bis : Lorsque l’assemblée convoquée n’est pas amenée à prendre des décisions qui doivent
faire l’objet d’un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l’unanimité
Volet B
toutes décisions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail
ou par toute autre moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception, à tous
les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l’ordre de jour et les propositions
de décision en leur demandant d’approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document
dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre
endroit mentionné dans le document.
Si l’approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur
les points à l’ordre du jour et sur les propositions de décisions n’est pas obtenue dans les huit jours,
toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi
si certaines décisions prises dans ledit délai n’ont pas été approuvées à l’unanimité des associés.
Les éventuels titulaires d’obligations, titulaires d’un droit de souscription en nom et titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance
des décisions prises au siège de la société.
Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°La première assemblée générale annuelle se tiendra
en 2019. 2°Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018. 3°Est désigné en qualité de
gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur LEGGIO Gioacchino. Son mandat sera
rémunéré. 4° Le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire. 5°Tous pouvoirs sont donnés
au gérant, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès
du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 6°
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2018 par Monsieur LEGGIO Gioacchino, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation ont été repris par la société constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, notaire