N° d'entreprise : 0846539982
Nom
(en entier) : LE TYPOGRAPHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Américaine 67
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé le 22 mars 2021, par le Notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-
Gilles-Bruxelles, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « le typographe », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Américaine, 67, TVA BE
0846.539.982 RPM Bruxelles, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes, sujettes à
publication :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
a) L'assemblée décide de renoncer purement et simplement aux rapports de l’organe d’
administration qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération
sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et du commissaire dans lequel il
évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe
d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition, conformément à l’article 5 : 121 §2 du
Code des sociétés et des associations.
b) L'assemblée décide d’un apport supplémentaire en numéraire de vingt et un mille quatre cents
euros (€ 21.400,00), par la création de soixante-six (66) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, émises chacune au pair comptable de trois cent vingt-quatre euros vingt-quatre eurocents
(€ 324,24) et sans prime d’émission.
Cet apport sera immédiatement souscrit et libéré intégralement en espèces à la souscription.
Les nouvelles actions jouiront toutes des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participeront aux résultats de l’exercice en cours à compter de leur souscription.
L’assemblée décide que l’apport supplémentaire décidé ci-avant sera réalisé par l’apport en espèces
du montant de vingt et un mille quatre cents euros (€ 21.400,00) par Madame COULANGE
Stéphanie Catherine Valérie Maÿlis, domiciliée à 1180 Uccle, rue du Repos, 105.
c) Les actionnaires existants renoncent expressément à leur droit de préférence prévu par l’article 5 :
128 du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les actionnaires existants renoncent expressément et définitivement au respect du
délai de quinze jours prévu à l’article 5 :129 du Code des sociétés et des associations.
d) A l’instant intervient, Madame COULANGE Stéphanie, souscripteur précité, laquelle, après avoir
entendu lecture de ce qui précède et après avoir reconnu avoir parfaite connaissance des statuts et
de la situation financière et comptable de la société "le typographe", du présent apport
supplémentaire, ainsi que des informations financières et comptables de l’opération, déclare
souscrire entièrement l’apport supplémentaire à concurrence de la totalité du montant de celui-ci,
pour un prix global de vingt et un mille quatre cents euros (€ 21.400,00).
Volet B
Le souscripteur prénommé déclare que l’apport supplémentaire a été libéré intégralement, par un
versement préalable en espèces de vingt et un mille quatre cents euros (€ 21.400,00) effectué
antérieurement aux présentes au compte spécial numéro BE 80 0019 0342 9077 ouvert au nom de
la société auprès de « BNP PARIBAS FORTIS Banque s.a. », ainsi qu’il résulte de l’attestation
justifiant de ce dépôt délivrée par ledit organisme en date du 08 mars 2021. Ladite attestation sera
conservée dans le dossier du Notaire instrumentant.
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l’apport supplémentaire
dont question ci-dessus a été effectivement réalisé et que les actions nouvelles sont libérées à
concurrence de 100% et que la société est désormais représentée par cent soixante-six actions
(166).
e) L’assemblée décide de rémunérer l’apport dont question ci-dessus en attribuant à Madame
COULANGE Stéphanie, prénommée, les soixante-six (66) actions nouvellement créées, entièrement
libérées.
f) L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance suite à la
décision d’apport supplémentaire.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de ladite loi du 23 mars 2019, l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), et la réserve légale de la
société, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de ladite loi du 23 mars 2019 à la somme de
quarante mille euros (€ 40.000,00) et de rendre le solde disponible pour distribution.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter de modifications à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « le typographe ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- l’impression et la transformation du papier, du carton et de toute matière généralement quelconque
pouvant servir à l’impression ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, notamment de tous matériels, matières,
marchandises en vue de la réalisation de tous travaux d’imprimerie, typographie, composition,
reproduction de textes, de services copy, dessins, modèles, plans ou autres documents ainsi que
des prestations de services s’y rapportant ;
- la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, la conception
évènementielle, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication, l’
exploitation, la location, relatifs aux fleurs, plantes, articles de décoration, aménagement intérieurs et
extérieurs ;
- toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception
des conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous
Volet B
mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la
production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
communication graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, électronique,
décorative ou tout autre type de communication, et ce, quelque en soit le support connu et inconnu à
ce jour ;
- la recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l’industrie de biens et
services d’imprimerie, de typographie, informatiques, médiatiques, télématiques, techniques,
domestiques, électroniques, domotiques ou de nouvelles technologies ;
- l’entretien, l’installation, l’aménagement, le support et en général tous travaux de réparation et de
services après-ventes ;
- la gestion, l’acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en agences
et intermédiaires, de brevets, de marques ainsi que toute recherche relative à de nouveaux produits,
services ou procédés ;
- l’exercice des fonctions d’administrateurs et autres mandats dans d’autres sociétés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent soixante-six (166) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quarante mille euros (€ 40.000,00).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)»
Volet B
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur CHAUVELOT Cédric, domicilié à 1050 Ixelles, Place du Châtelain, 28 boîte 1e.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2. Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur CHAUVELOT Cédric, prénommé,
- Madame COULANGE Stéphanie, prénommée,
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat
Leur mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
7.  Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), rue
Américaine, 67.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.typographe.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : info@typographe.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
-pour extrait analytique conforme-
 Valérie INDEKEU, notaire.
 
 
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire susmentionné (avec procurations) ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés