N° d'entreprise : 0895892097
Nom
(en entier) : GROUPE G.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Dailly 15
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 18 mai 2020, non
encore enregistrée, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « GROUPE G.C. » dont le siège est situé à 1030 Schaerbeek, avenue Dailly
15, constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, aux termes d’un acte de
constitution reçu devant le Notaire Sandry GYPENS, de résidence à Strombeek-Bever (Grimbergen),
en date du 14 février 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 février suivant sous le
numéro 08033970, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis sous réserve de l’application du
nouveau Code des sociétés et des associations, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0895.892.097 et assujettie à la TVA sous le même numéro.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
Deuxième Résolution
L’assemblée générale dispense expressément le Président de faire lecture du rapport de l’
administrateur et décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article existant par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  SECTEUR DE TEXTILES
    •  Magasin de tissu en gros et en détail ;
    •  La vente et la distribution en gros principalement et aussi en détail de tissus et de rideaux et de
stores ;
    •  La confection et la pose de rideaux et de tentures et de stores ;
    •  La fabrication et la pose de tout type de store, de rideaux et de tentures;
    •  L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de tissus d’ameublement et de
tentures ou quelconque tissus, de voilages, tout type de tissu et voilage pour l’habillement de la
fenêtre, pour la confection de rideaux et de tentures et de stores ou pour l’habilement ou autres
destinations comme pour fabriquer des masques, costumes, etc…;
    •  Le commerce en gros et en détail, la confection, l’achat et la vente, l’import et l’export de
Volet B
vêtements de sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuit et
pelleteries, tissus d’habillement et d’ameublement, de vêtement de seconde main, de tous articles de
mercerie, aiguilles, fil à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera ;
    •  L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de textiles, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
article d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles
de soins, produits et articles d’entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie,
etcetera ;
    1.  SECTEUR DE L’AUDIO-VISUEL
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une part à l'organisation, la
création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas
échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles
faisant appel aux techniques de l'audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non
limitative; d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou
en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement
quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la
commercialisation sous toutes ces formes d' enregistrements;
    2.  La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l'équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que
l'achat, la vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le
courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question au point 1) ci-dessus;
    3.  La construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de
restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de <petite restauration>;
    4.  Toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique
et publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de
biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que
décrites au point l) ci-dessus.
    5.  La vente et l’écriture de scénario de tout sortes (fictions, séries, films, etc…) ;
    6.  La réalisation, production et l’exploitation de films cinématographique, ainsi que des spots,
séries, émissions pour toutes plateformes médiatiques, notamment sur des sites internet de partages
de vidéos.
    1.  CONSEIL ET CONSULTING
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  Conseil juridique et financier ;
    •  Services administratifs combinés de bureau ;
    •  Organisation de cours de gestion ou autres en lien avec la gestion d’entreprise ;
    •  Secrétariat des employeurs ;
    •  Conseil aux entreprises ;
    •  Activité de management et d’administration ;
    •  Service de facturation et de gestion ;
    •  Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage ;
    •  Activité d’intermédiaire de transfert de joueurs dans le secteur sportif ;
    •  Agent et représentant de joueurs sportif, d’artistes ou de toutes autres personnes ;
    1.  SECTEUR ADMINISTRATIF
    •  Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de
transport maritime, aérien, ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées ;
    •  La gérance dans les dossiers d’importation, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la
banque ;
    •  Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives
au management, à la gestion des clients et des fournisseurs ;
    •  Commissionnaire dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif ;
    •  Conseil en placement et la gestion de patrimoines financiers des tiers ;
Volet B
    •  Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication ;
    •  Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion, etcetera.
    •  Services administratifs combinés de bureau ;
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
    •  Autres activités de soutien aux entreprises ;
    1.  CONSEIL EN COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
    •  Conseil, briefing et formation sur les procédures législatives, la structure institutionnelle et les
acteurs clés de l’U.E. ;
    •  Conseil quant à l’impact des politiques et de la régulation sur l’activité du client ;
    •  Elaboration de stratégies de lobbying auprès de la Commission Européenne, du Parlement
Européen, du Conseil de l’Union et autres organes, institutions et fédérations européennes ;
    •  Organisation et gestion d’événements (marketing, promotion, networking entre autres) ;
    •  Elaboration de stratégies, de programmes et de campagnes marketing ou branding (audit,
repositionnement, lancement de nouveaux produits) ;
    •  Conseils en communication interne ;
    1.  LIBRAIRIE – KIOSQUE – POINT DE VENTE
    •  Vente des articles de presses, tels que des journaux, quotidiens, hebdomadaires, mensuels
ainsi que des magazines, livres, BD, … ;
    •  Vente de tabacs, cigarettes et cigarettes électronique (ainsi que les accessoires) et de boissons
alcoolisées ;
    •  Vente des articles de loteries ;
    •  Exploitation de machines de paris, notamment de paris sportif;
    •  Point d’enlèvement de colis, courriers ou autres envois postales ;
    •  Point d’envoi de colis, courriers ou autres envoies postales ;
    •  Petite alimentation d’appoint ;
    •  Vente des articles de confiseries ;
    •  Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette
liste n’étant pas limitative).
    1.  MACHINES DE JEUX ET APPAREILS DE JEUX DE HASARD
    •  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en
détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les
établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance ;
    •  L’exploitation de machines à sous et autres, les gains étant versés en espèces ;
    •  L’exploitation de casinos et de salles de jeux ;
    •  La location et le leasing opérationnel sans personnel de machines à sous et de jeux
électroniques au non pour les cafés, casinos, etcetera ;
    •  La création et l’exploitation de casinos et de salles de jeux ;
    •  L’exploitation de systèmes électroniques pour la circulation d’argent ;
    •  L’exploitation de salles de snooker et de billard ;
    •  L’exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux électroniques, etcetera), dont les
gains ne pas en principe pas versés en espèces ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente, le leasing, la location et la prise en location de tous appareils de
détente, de récréation, de loisirs ; installations de musique, jeux et juke-boxes ;
    •  La fabrication de jeux à moteur ou mécanisme de commande, jeux à prépaiement, billards,
tables spéciales pour jeux de casino, bowlings automatiques, etcetera ;
    •  La fabrication de jeux électroniques : jeux vidéo, jeux d’échecs, etcetera ;
    1.  VENTE A DISTANCE
    •  La vente, l’offre d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service, conclue sans la présence
physique simultanée des parties.
    1.  COMMERCE ELECTRONIQUE
Volet B
    •  Vente et offre d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service par le biais des technologies
de l’information et communication (internet).
    1.  VENTE PAR CORRESPONDANCE
    •  Vente et offre, d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service principalement par envoie
de catalogues et conclusion du contrat par le biais d’envoi de courriers postal.
    1.  VENTE PAR TELEPHONE
    •  La vente, l’offre de d’un bien ou la fourniture de service par le biais du téléphone.
    1.  TECHNOLOGIE DIGITALE
    •  Fournir assistance concernant des services de transport à la demande via un support d’
applications d’appareils mobiles sur le web et services liés ;
    •  Plateforme de mise en relation dans les services à domiciles ;
    •  Création de plateformes divers via un support d’appareils mobile et web ;
    •  Création de jeux et d’applications mobile et web ;
    •  Faire du marketing digitale ;
    1.  SECTEUR DE LA SECURITE & GARDIENNAGE
    •  Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et de personnes ;
    •  La conception, l'installation et l'entretien de matériel d'alarme ;
    •  La surveillance et le traitement des signaux d'alarme provenant de systèmes
d'alarme installés dans des bâtiments ;
    •  L'utilisation de systèmes d'alarme;
    •  Le suivi et la localisation de véhicules à l'aide de systèmes après vol ou de
systèmes de suivi comme le GPS entrepris par des centrales de surveillance autorisées ;
    •  Tous les activités conformément à la Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et
particulière qui est actuellement en vigueur.
    •  La société a également pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous
produits se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées et ci-après :
    1.  SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET SECTEUR DE HORECA
    •  Toute activité se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L'exploitation de magasins d'alimentation générale ;
    •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés, etcetera ;
    •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement à
l'alimentation générale ;
    •  L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir.
    •  L'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de boissons,
restaurants, services de traiteur, hôtels, cafétérias tea-room, locations de salles et organisation de
fêtes et banquets et en générale toutes activités ayant un rapport avec le secteur de Horeca.
    1.  TRANSPORT ET COLIS-EXPRESS
    •  Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express ;
    •  L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
Volet B
l’arrivée ;
    •  Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi
que leur distribution ;
    •  Le transport routier de biens et de marchandises au sens le plus large du terme ;
    •  L'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier ;
    •  L'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens ;
    •  L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gars, le transport de
personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera ;
    •  Autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera ;
    •  Transports de voyageurs par taxis, exploitation de taxis ;
    •  Location de voitures particulières avec chauffeur ;
    •  Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
    •  Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
    1.  SECTEUR DE L’INFORMATIQUE
*LA CONSULTANCE ET LE SUPPORT INFORMATIQUE :
    •  La vente des produits informatiques sur mesure, la vente de produits informatiques d’occasion ;
    •  Les réparations et la maintenance informatiques, les conseils en achat de matériel, les conseils
en implantations de réseaux locaux, l’installation et la configuration de logiciels, l’optimisation et la
mise à jour d’ordinateurs, l’installation de connexion internet (accès hébergement), l’évaluation des
besoins, de développements de programmes ; la formation des clients à l’utilisation d’un ordinateur,
des solutions et le suivi des clients, la création et la maintenance de sites Web (internet), l’import et l’
export des produits liés à l’informatique. Support pour applications PC, téléphone intelligent… ;
    •  Appui serveur, prise en charge du réseau, diagnostic, surveillance incident assurant le contrôle
de la qualité des demandes, fourniture de support technique de surveillance du développement
fonctionnel, vérification, données d’extraction ;
    •  Import-export, achat et vente d’ordinateurs, de matériel informatique et électronique,
composants électroniques, GSM et accessoires ;
    •  L'installation, la configuration, l'entretien, la réparation et le dépannage de ce matériel ;
    •  Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels ;
    •  Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels ;
    •  Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ses
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société ;
    •  Services d'encodage, de traitement et de stockage des données ;
    •  Création et maintenance de sites web ;
    •  La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles ;
    •  Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage ;
    •  Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera ;
    •  La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
    1.  SECTEUR DE LA TELEPHONIE
    •  L’exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, GSM, PC computer
portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l’exploitation de
telle sorte qu’elle soit ;
    •  L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet ;
    •  L’exploitation d’un commerce ce photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de
documents par divers procédés et techniques ;
    •  L’achat et la vente d’unités et cartes téléphoniques ;
    •  Activités concernant les télécommunications, les technologies GSM, le transfert de voix et de
données, la recherche et le développement de nouvelles technologies ;
Volet B
    1.  SECTEUR DE L’ESTHETISME
    •  Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de
bancs solaires ;
    •  Exploitation de salons de massage ;
    •  Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums,
les cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues ;
    •  Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations
de service visant aux soins corporels et esthétiques ;
    •  Exploitation de salon de massage et de bien-être ;
    1.  SECTEUR DE L’AUTOMOBILE
    •  Comprenant entre autres :
    •  L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, le service car-wash à la main ou
automatique, toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles qu’entretien,
réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique ;
    •  Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs
aux véhicules. La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’
automobiles en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et
électriques s’y rapportant et les plaques de garages ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements,
pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ;
    •  L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un car-wash ;
    •  Le dépannage et le remorquage de véhicules.
    1.  SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
    •  L'entreprise générale de travaux, de terrassements, pose de câbles et canalisations, rénovation
et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous travaux de
menuiserie et charpenterie (en ce compris pose de châssis), menuiserie intérieure et extérieure,
aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité, de plomberie, de carrelage, de
chauffage central, de gaz, d'étanchéité, de plafonnage ; la quincaillerie et les matériaux de
construction ;
    •  L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;
    •  La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
    •  Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage ;
    •  Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement
extérieur ;
    •  Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie ;
    •  Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires ;
    •  Toutes opérations co-relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de
recouvrement de sols, etcetera ;
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
Volet B
    •  La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
    •  L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces ;
    •  La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique ;
    1.  TITRE SERVICES
    •  Les services prestés dans le cadre des titres-services qui concerne:
    •  Le nettoyage du lieu de résidence de l'utilisateur de titres-services, éventuellement accompagné
du nettoyage des vitres ;
    •  La lessive et le repassage réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
    •  Les petits travaux de couture occasionnels réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
    •  La préparation de repas effectuée au lieu de résidence de l'utilisateur;
    •  Les courses ménagères ;
    •  Le repassage (hors éventuels frais de transport), effectué hors du lieu de résidence de
l'utilisateur, dans un local de l'entreprise du titres-services ou au domicile du travailleur titres-services
;
    •  Le transport accompagné de personnes à mobilité réduite.
    •  Ainsi que les prestations suivantes:
    1.  AIDE-MENAGERE A DOMICILE
    •  L’aide-ménagère à domicile recouvre les activités suivantes :
    •  Nettoyage du domicile (vitres comprises) ;
    •  Lessive et repassage ;
    •  Raccommodage du linge à repasser ;
    •  Préparation des repas ;
    1.  REPASSAGE EN DEHORS DU DOMICILE
    •  Dans le cadre du système des titres-services, la réalisation du repassage du linge des
utilisateurs au sein des locaux de l’entreprise agréée.
    •  Sont considérés comme repassage, le repassage lui-même et les activités apparentés :
    •  l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des
pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception ;
    •  le triage : le triage du linge à repasser selon le processus de production ;
    •  le contrôle : le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ;
    •  l’assemblage : rassembler à nouveau le linge repassé par le client ;
    •  la livraison : la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage par le client et le
règlement du paiement.
    1.  COURSES MENAGERES
    •  Il s’agit de réaliser des petites courses visant à pourvoir à vos besoins quotidiens de l’utilisateur
(par exemple: poste, pain, pharmacie).
    1.  TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE
    •  Les titres-services peuvent être utilisés pour aider les personnes à mobilité réduite à se
déplacer. Ce service est disponible pour l’utilisateur lui-même ou l’enfant mineur handicapé de l’
utilisateur dans les situations suivantes :
    •  Si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le
transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a
délivré une attestation ;
Volet B
    •  Si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’
est pas requis pour le transporter.
    1.  SECTEUR DE PUÉRICULTRICE
    •  Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
    1.  CRÈCHE
    •  Les activités des crèches et des gardes d’enfants, y compris pour enfants avec un handicap ;
    •  Les activités des maisons communales d’accueil de l’enfance ;
    •  Les activités de pré gardiennats ;
    •  Les activités des crèches parentales ;
    •  Les activités des maisons d’enfants ;
    •  Les activités des autres milieux d’accueil : halte-garderie, mini-crèches ;
    1.  BIJOUX ET PIERRES PRECIEUSES
    •  L’achat, la vente, la confection, l’importation, l’exportation, la commercialisation ou la distribution
de tout article de bijouterie, joaillerie, horlogerie ou de tout accessoire et article cadeau s’y
rattachant, directement ou indirectement ;
    •  Le commerce de gros ou de détail d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
    •  Le commerce de gros ou de détail d’articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-
précieuses ;
    •  Le commerce de gros ou de détail de tous bijoux de fantaisie et de toutes parures, colliers,
bracelets, boucles d’oreilles ;
    •  La fabrication, l’entretien et la réparation d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
    •  Le commerce de tous articles cadeaux et de tous produits de luxe ;
    •  Le commerce de détail d'articles de joaillerie, bijouterie et d'orfèvrerie ;
    •  Le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etcetera ;
    •  Le commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie ;
    •  Le commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision ;
    •  Le commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie ;
    •  Le rachat d'or et de matériaux précieux ;
    •  La fabrication de bijoux et de parures ;
    •  La fabrication de bijoux de fantaisie ;
    •  La réparation de montres, horloges, pendules, bijoux et autres équipements ;
    •  L'expertise-évaluation et la réparation de bijoux et autres articles ;
    •  La création et le commerce d'objets les plus divers et de cadeaux ;
    •  Le commerce de détail de produits de luxe et d'articles de mode ;
    •  Le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
    •  Le commerce de détail par correspondance ou internet ;
    •  L'exploitation d'un ou plusieurs magasins de bijouteries ;
    •  Le conseil et la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
    1.  LAVOIR
    •  L’achat, la vente et la location de machines d’électroménager, le nettoyage de tapis et d’objets
divers ;
    •  Le dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis ;
    •  L’exploitation de salons lavoir automatiques ;
    •  Le nettoyage à l’eau de tout textile ;
    •  Activités et exploitations de buanderies.
    1.  MODE ET DECORATION
    •  L’exploitation de dépôts vente, la représentation de créateurs de mode, la location de vêtements
et/ou de toute pièce d’habillement, l’exploitation, la gestion, la représentation d’agences de style et
de création et/ou de consultance en stylisme, la consultance en développement de lignes de
vêtement, la gestion de bureaux de tendance, l’organisation la gestion et la représentation de tout
vêtement promotionnel et/ou artistique ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes de tout mobilier et/ou objet d’ameublement et/ou de
décoration, de même que la gestion de toute entreprise de décoration ;
Volet B
    •  La gestion immobilière de tous bâtiments et/ou immeubles pour son propre compte ou pour
comptes de tiers ;
    1.  SECTEUR DU NETTOYAGE
    •  L’entretien ou à la désinfection intérieur ou extérieur, par tous les moyens, techniques et/ou
méthode appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage
privé, professionnel et/ou commercial ;
    •  Activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement
et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant
les parties extérieures des bâtiments ;
    •  Nettoyage de machines industrielles;
    •  Nettoyage de tous bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux.
    •  A toutes autres activités de nettoyage des bâtiments, véhicules et de nettoyage industriel ;
    •  L’entretien des parcs et jardins, élagage, entretien des alentours, terrasses, plantations ;
    •  La fourniture de services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
notamment le nettoyage et l’entretien de bureaux, de parking, de vitre, ainsi que la présentation de
services intermédiaires et de sous-traitance en ces matières ;
    1.  AGENCE & INTERMEDIAIRE DE VOYAGES, LOISIRS
    •  Toutes activités d’intermédiaires d’agence de voyage ;
    •  Vente de billets de transports, de concerts, d’événements, de réservation d’hôtels sur tout
support et via tous les canaux disponibles (agence physique ou via internet) ;
    •  Toute activité lié aux tourismes et aux loisirs, cette liste n’est pas limitative.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de
leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie
indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens
meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou
mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs
financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et
toutes opérations financières.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Troisième résolution
Suite à la démission du gérant statutaire Monsieur CEKIç Rüstem, en date du 1er octobre 2014,
publiée à l’annexe du Moniteur belge sous la référence, 2014-10-17 / 0189796, l’assemblée décide
de modifier les statuts en ce sens, tels que ces statuts sont repris à la résolution suivante.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire (entre autre,
suppression de la qualité de gérants (lire administrateurs) statutaires:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Volet B
Elle est dénommée en français « GROUPE G.C. »..
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivants : « LE BON TISSU » et «
GENERALIS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  SECTEUR DE TEXTILES
    •  Magasin de tissu en gros et en détail ;
    •  La vente et la distribution en gros principalement et aussi en détail de tissus et de rideaux et de
stores ;
    •  La confection et la pose de rideaux et de tentures et de stores ;
    •  La fabrication et la pose de tout type de store, de rideaux et de tentures;
    •  L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de tissus d’ameublement et de
tentures ou quelconque tissus, de voilages, tout type de tissu et voilage pour l’habillement de la
fenêtre, pour la confection de rideaux et de tentures et de stores ou pour l’habilement ou autres
destinations comme pour fabriquer des masques, costumes, etc…;
    •  Le commerce en gros et en détail, la confection, l’achat et la vente, l’import et l’export de
vêtements de sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuit et
pelleteries, tissus d’habillement et d’ameublement, de vêtement de seconde main, de tous articles de
mercerie, aiguilles, fil à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera ;
    •  L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de textiles, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
article d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles
de soins, produits et articles d’entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie,
etcetera ;
    1.  SECTEUR DE L’AUDIO-VISUEL
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une part à l'organisation, la
création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas
échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles
faisant appel aux techniques de l'audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non
limitative; d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou
en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement
quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la
commercialisation sous toutes ces formes d' enregistrements;
    2.  La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l'équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que
l'achat, la vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le
courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question au point 1) ci-dessus;
    3.  La construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de
restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de <petite restauration>;
    4.  Toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique
et publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de
biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que
décrites au point l) ci-dessus.
    5.  La vente et l’écriture de scénario de toutes sortes (fictions, séries, films, etc…) ;
    6.  La réalisation, production et l’exploitation de films cinématographique, ainsi que des spots,
séries, émissions pour toutes plateformes médiatiques, notamment sur des sites internet de partages
de vidéos.
Volet B
    1.  CONSEIL ET CONSULTING
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  Conseil juridique et financier ;
    •  Services administratifs combinés de bureau ;
    •  Organisation de cours de gestion ou autres en lien avec la gestion d’entreprise ;
    •  Secrétariat des employeurs ;
    •  Conseil aux entreprises ;
    •  Activité de management et d’administration ;
    •  Service de facturation et de gestion ;
    •  Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage ;
    •  Activité d’intermédiaire de transfert de joueurs dans le secteur sportif ;
    •  Agent et représentant de joueurs sportif, d’artistes ou de toutes autres personnes ;
    1.  SECTEUR ADMINISTRATIF
    •  Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de
transport maritime, aérien, ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées ;
    •  La gérance dans les dossiers d’importation, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la
banque ;
    •  Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives
au management, à la gestion des clients et des fournisseurs ;
    •  Commissionnaire dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif ;
    •  Conseil en placement et la gestion de patrimoines financiers des tiers ;
    •  Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication ;
    •  Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion, etcetera.
    •  Services administratifs combinés de bureau ;
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
    •  Autres activités de soutien aux entreprises ;
    1.  CONSEIL EN COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
    •  Conseil, briefing et formation sur les procédures législatives, la structure institutionnelle et les
acteurs clés de l’U.E. ;
    •  Conseil quant à l’impact des politiques et de la régulation sur l’activité du client ;
    •  Elaboration de stratégies de lobbying auprès de la Commission Européenne, du Parlement
Européen, du Conseil de l’Union et autres organes, institutions et fédérations européennes ;
    •  Organisation et gestion d’événements (marketing, promotion, networking entre autres) ;
    •  Elaboration de stratégies, de programmes et de campagnes marketing ou branding (audit,
repositionnement, lancement de nouveaux produits) ;
    •  Conseils en communication interne ;
    1.  LIBRAIRIE – KIOSQUE – POINT DE VENTE
    •  Vente des articles de presses, tels que des journaux, quotidiens, hebdomadaires, mensuels
ainsi que des magazines, livres, BD, … ;
    •  Vente de tabacs, cigarettes et cigarettes électronique (ainsi que les accessoires) et de boissons
alcoolisées ;
    •  Vente des articles de loteries ;
    •  Exploitation de machines de paris, notamment de paris sportif;
    •  Point d’enlèvement de colis, courriers ou autres envois postales ;
    •  Point d’envoi de colis, courriers ou autres envoies postales ;
    •  Petite alimentation d’appoint ;
    •  Vente des articles de confiseries ;
    •  Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette
liste n’étant pas limitative).
    1.  MACHINES DE JEUX ET APPAREILS DE JEUX DE HASARD
Volet B
    •  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en
détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les
établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance ;
    •  L’exploitation de machines à sous et autres, les gains étant versés en espèces ;
    •  L’exploitation de casinos et de salles de jeux ;
    •  La location et le leasing opérationnel sans personnel de machines à sous et de jeux
électroniques au non pour les cafés, casinos, etcetera ;
    •  La création et l’exploitation de casinos et de salles de jeux ;
    •  L’exploitation de systèmes électroniques pour la circulation d’argent ;
    •  L’exploitation de salles de snooker et de billard ;
    •  L’exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux électroniques, etcetera), dont les
gains ne pas en principe pas versés en espèces ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente, le leasing, la location et la prise en location de tous appareils de
détente, de récréation, de loisirs ; installations de musique, jeux et juke-boxes ;
    •  La fabrication de jeux à moteur ou mécanisme de commande, jeux à prépaiement, billards,
tables spéciales pour jeux de casino, bowlings automatiques, etcetera ;
    •  La fabrication de jeux électroniques : jeux vidéo, jeux d’échecs, etcetera ;
    1.  VENTE A DISTANCE
    •  La vente, l’offre d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service, conclue sans la présence
physique simultanée des parties.
    1.  COMMERCE ELECTRONIQUE
    •  Vente et offre d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service par le biais des technologies
de l’information et communication (internet).
    1.  VENTE PAR CORRESPONDANCE
    •  Vente et offre, d’un bien ou la fourniture d’une prestation de service principalement par envoie
de catalogues et conclusion du contrat par le biais d’envoi de courriers postal.
    1.  VENTE PAR TELEPHONE
    •  La vente, l’offre d’un bien ou la fourniture de service par le biais du téléphone.
    1.  TECHNOLOGIE DIGITALE
    •  Fournir assistance concernant des services de transport à la demande via un support d’
applications d’appareils mobiles sur le web et services liés ;
    •  Plateforme de mise en relation dans les services à domiciles ;
    •  Création de plateformes divers via un support d’appareils mobile et web ;
    •  Création de jeux et d’applications mobile et web ;
    •  Faire du marketing digitale ;
    1.  SECTEUR DE LA SECURITE & GARDIENNAGE
    •  Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et de personnes ;
    •  La conception, l'installation et l'entretien de matériel d'alarme ;
    •  La surveillance et le traitement des signaux d'alarme provenant de systèmes
d'alarme installés dans des bâtiments ;
    •  L'utilisation de systèmes d'alarme;
    •  Le suivi et la localisation de véhicules à l'aide de systèmes après vol ou de
systèmes de suivi comme le GPS entrepris par des centrales de surveillance autorisées ;
    •  Tous les activités conformément à la Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et
particulière qui est actuellement en vigueur.
Volet B
    •  La société a également pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous
produits se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées et ci-après :
    1.  SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET SECTEUR DE HORECA
    •  Toute activité se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L'exploitation de magasins d'alimentation générale ;
    •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés, etcetera ;
    •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement à
l'alimentation générale ;
    •  L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir.
    •  L'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de boissons,
restaurants, services de traiteur, hôtels, cafétérias tea-room, locations de salles et organisation de
fêtes et banquets et en générale toutes activités ayant un rapport avec le secteur de Horeca.
    1.  TRANSPORT ET COLIS-EXPRESS
    •  Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express ;
    •  L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l’arrivée ;
    •  Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi
que leur distribution ;
    •  Le transport routier de biens et de marchandises au sens le plus large du terme ;
    •  L'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier ;
    •  L'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens ;
    •  L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gars, le transport de
personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera ;
    •  Autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera ;
    •  Transports de voyageurs par taxis, exploitation de taxis ;
    •  Location de voitures particulières avec chauffeur ;
    •  Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
    •  Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
    1.  SECTEUR DE L’INFORMATIQUE
*LA CONSULTANCE ET LE SUPPORT INFORMATIQUE :
    •  La vente des produits informatiques sur mesure, la vente de produits informatiques d’occasion ;
    •  Les réparations et la maintenance informatiques, les conseils en achat de matériel, les conseils
en implantations de réseaux locaux, l’installation et la configuration de logiciels, l’optimisation et la
mise à jour d’ordinateurs, l’installation de connexion internet (accès hébergement), l’évaluation des
besoins, de développements de programmes ; la formation des clients à l’utilisation d’un ordinateur,
des solutions et le suivi des clients, la création et la maintenance de sites Web (internet), l’import et l’
export des produits liés à l’informatique. Support pour applications PC, téléphone intelligent… ;
    •  Appui serveur, prise en charge du réseau, diagnostic, surveillance incident assurant le contrôle
de la qualité des demandes, fourniture de support technique de surveillance du développement
fonctionnel, vérification, données d’extraction ;
    •  Import-export, achat et vente d’ordinateurs, de matériel informatique et électronique,
composants électroniques, GSM et accessoires ;
    •  L'installation, la configuration, l'entretien, la réparation et le dépannage de ce matériel ;
    •  Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels ;
Volet B
    •  Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels ;
    •  Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ses
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société ;
    •  Services d'encodage, de traitement et de stockage des données ;
    •  Création et maintenance de sites web ;
    •  La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles ;
    •  Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage ;
    •  Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera ;
    •  La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
    1.  SECTEUR DE LA TELEPHONIE
    •  L’exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, GSM, PC computer
portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l’exploitation de
telle sorte qu’elle soit ;
    •  L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet ;
    •  L’exploitation d’un commerce ce photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de
documents par divers procédés et techniques ;
    •  L’achat et la vente d’unités et cartes téléphoniques ;
    •  Activités concernant les télécommunications, les technologies GSM, le transfert de voix et de
données, la recherche et le développement de nouvelles technologies ;
    1.  SECTEUR DE L’ESTHETISME
    •  Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de
bancs solaires ;
    •  Exploitation de salons de massage ;
    •  Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums,
les cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues ;
    •  Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations
de service visant aux soins corporels et esthétiques ;
    •  Exploitation de salon de massage et de bien-être ;
    1.  SECTEUR DE L’AUTOMOBILE
    •  Comprenant entre autres :
    •  L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, le service car-wash à la main ou
automatique, toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles qu’entretien,
réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique ;
    •  Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs
aux véhicules. La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’
automobiles en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et
électriques s’y rapportant et les plaques de garages ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements,
pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur ;
    •  L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un car-wash ;
    •  Le dépannage et le remorquage de véhicules.
    1.  SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
    •  L'entreprise générale de travaux, de terrassements, pose de câbles et canalisations, rénovation
Volet B
et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous travaux de
menuiserie et charpenterie (en ce compris pose de châssis), menuiserie intérieure et extérieure,
aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité, de plomberie, de carrelage, de
chauffage central, de gaz, d'étanchéité, de plafonnage ; la quincaillerie et les matériaux de
construction ;
    •  L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;
    •  La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
    •  Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage ;
    •  Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement
extérieur ;
    •  Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie ;
    •  Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires ;
    •  Toutes opérations co-relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de
recouvrement de sols, etcetera ;
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
    •  La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
    •  L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces ;
    •  La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique ;
    1.  TITRE SERVICES
    •  Les services prestés dans le cadre des titres-services qui concerne:
    •  Le nettoyage du lieu de résidence de l'utilisateur de titres-services, éventuellement accompagné
du nettoyage des vitres ;
    •  La lessive et le repassage réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
    •  Les petits travaux de couture occasionnels réalisés sur le lieu de résidence de l'utilisateur ;
    •  La préparation de repas effectuée au lieu de résidence de l'utilisateur;
    •  Les courses ménagères ;
    •  Le repassage (hors éventuels frais de transport), effectué hors du lieu de résidence de
l'utilisateur, dans un local de l'entreprise du titres-services ou au domicile du travailleur titres-services
;
    •  Le transport accompagné de personnes à mobilité réduite.
    •  Ainsi que les prestations suivantes:
    1.  AIDE-MENAGERE A DOMICILE
    •  L’aide-ménagère à domicile recouvre les activités suivantes :
    •  Nettoyage du domicile (vitres comprises) ;
    •  Lessive et repassage ;
    •  Raccommodage du linge à repasser ;
    •  Préparation des repas ;
    1.  REPASSAGE EN DEHORS DU DOMICILE
Volet B
    •  Dans le cadre du système des titres-services, la réalisation du repassage du linge des
utilisateurs au sein des locaux de l’entreprise agréée.
    •  Sont considérés comme repassage, le repassage lui-même et les activités apparentés :
    •  l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des
pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception ;
    •  le triage : le triage du linge à repasser selon le processus de production ;
    •  le contrôle : le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ;
    •  l’assemblage : rassembler à nouveau le linge repassé par le client ;
    •  la livraison : la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage par le client et le
règlement du paiement.
    1.  COURSES MENAGERES
    •  Il s’agit de réaliser des petites courses visant à pourvoir à vos besoins quotidiens de l’utilisateur
(par exemple: poste, pain, pharmacie).
    1.  TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE
    •  Les titres-services peuvent être utilisés pour aider les personnes à mobilité réduite à se
déplacer. Ce service est disponible pour l’utilisateur lui-même ou l’enfant mineur handicapé de l’
utilisateur dans les situations suivantes :
    •  Si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le
transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a
délivré une attestation ;
    •  Si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’
est pas requis pour le transporter.
    1.  SECTEUR DE PUÉRICULTRICE
    •  Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
    1.  CRÈCHE
    •  Les activités des crèches et des gardes d’enfants, y compris pour enfants avec un handicap ;
    •  Les activités des maisons communales d’accueil de l’enfance ;
    •  Les activités de pré gardiennats ;
    •  Les activités des crèches parentales ;
    •  Les activités des maisons d’enfants ;
    •  Les activités des autres milieux d’accueil : halte-garderie, mini-crèches ;
    1.  BIJOUX ET PIERRES PRECIEUSES
    •  L’achat, la vente, la confection, l’importation, l’exportation, la commercialisation ou la distribution
de tout article de bijouterie, joaillerie, horlogerie ou de tout accessoire et article cadeau s’y
rattachant, directement ou indirectement ;
    •  Le commerce de gros ou de détail d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
    •  Le commerce de gros ou de détail d’articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-
précieuses ;
    •  Le commerce de gros ou de détail de tous bijoux de fantaisie et de toutes parures, colliers,
bracelets, boucles d’oreilles ;
    •  La fabrication, l’entretien et la réparation d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
    •  Le commerce de tous articles cadeaux et de tous produits de luxe ;
    •  Le commerce de détail d'articles de joaillerie, bijouterie et d'orfèvrerie ;
    •  Le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etcetera ;
    •  Le commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie ;
    •  Le commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision ;
    •  Le commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie ;
    •  Le rachat d'or et de matériaux précieux ;
    •  La fabrication de bijoux et de parures ;
    •  La fabrication de bijoux de fantaisie ;
    •  La réparation de montres, horloges, pendules, bijoux et autres équipements ;
Volet B
    •  L'expertise-évaluation et la réparation de bijoux et autres articles ;
    •  La création et le commerce d'objets les plus divers et de cadeaux ;
    •  Le commerce de détail de produits de luxe et d'articles de mode ;
    •  Le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
    •  Le commerce de détail par correspondance ou internet ;
    •  L'exploitation d'un ou plusieurs magasins de bijouteries ;
    •  Le conseil et la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
    1.  LAVOIR
    •  L’achat, la vente et la location de machines d’électroménager, le nettoyage de tapis et d’objets
divers ;
    •  Le dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis ;
    •  L’exploitation de salons lavoir automatiques ;
    •  Le nettoyage à l’eau de tout textile ;
    •  Activités et exploitations de buanderies.
    1.  MODE ET DECORATION
    •  L’exploitation de dépôts vente, la représentation de créateurs de mode, la location de vêtements
et/ou de toute pièce d’habillement, l’exploitation, la gestion, la représentation d’agences de style et
de création et/ou de consultance en stylisme, la consultance en développement de lignes de
vêtement, la gestion de bureaux de tendance, l’organisation la gestion et la représentation de tout
vêtement promotionnel et/ou artistique ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes de tout mobilier et/ou objet d’ameublement et/ou de
décoration, de même que la gestion de toute entreprise de décoration ;
    •  La gestion immobilière de tous bâtiments et/ou immeubles pour son propre compte ou pour
comptes de tiers ;
    1.  SECTEUR DU NETTOYAGE
    •  L’entretien ou à la désinfection intérieur ou extérieur, par tous les moyens, techniques et/ou
méthode appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage
privé, professionnel et/ou commercial ;
    •  Activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement
et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant
les parties extérieures des bâtiments ;
    •  Nettoyage de machines industrielles;
    •  Nettoyage de tous bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux.
    •  A toutes autres activités de nettoyage des bâtiments, véhicules et de nettoyage industriel ;
    •  L’entretien des parcs et jardins, élagage, entretien des alentours, terrasses, plantations ;
    •  La fourniture de services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
notamment le nettoyage et l’entretien de bureaux, de parking, de vitre, ainsi que la présentation de
services intermédiaires et de sous-traitance en ces matières ;
    1.  AGENCE & INTERMEDIAIRE DE VOYAGES, LOISIRS
    •  Toutes activités d’intermédiaires d’agence de voyage ;
    •  Vente de billets de transports, de concerts, d’événements, de réservation d’hôtels sur tout
support et via tous les canaux disponibles (agence physique ou via internet) ;
    •  Toute activité lié aux tourismes et aux loisirs, cette liste n’est pas limitative.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de
leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie
indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens
meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou
mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs
financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et
toutes opérations financières.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
Volet B
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-un (31) décembre de l’année qui
suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Cinquième résolution
L’assemblée décide de transférer l’adresse du siège à 1030 Schaerbeek, avenue Dailly 17.
Sixième résolution
L’assemblée confirme la démission du gérant statutaire, soit Monsieur CEKIÇ Göksel à compter de
ce jour, dont décharge. L’assemblée acte que les statuts ont été modifiés en ce sens.
L’assemblée acte la nomination comme administrateur non-statutaire, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur CEKIÇ Göksel, prénommé.
Le mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
Monsieur CEKIÇ Göksel, prénommé est également nommé comme représentant permanent.
Septième résolution
L’assemblée décide que l’adresse électronique de la société est la suivante :
groupegc@hotmail.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Huitième résolution
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
Vote
Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts.