N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sur-Mesure
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Camille Bellenger 27
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand FASSIN, à la résidence de Spa, en date du 24 octobre 2023,
en cours d’enregistrement, il résulte que :Monsieur GODFRIN Eric Mathieu Gilles Philippe, né à
Masoro (Burundi), en 1992, célibataire, indiquant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4900 SPA, avenue Camille Bellenger 27/3 a constitué une société à responsabilité
limitée sous la dénomination de « Sur-Mesure », ayant son siège en Région wallonne, aux capitaux
propres de départ de QUINZE-MILLE EUROS (15.000,00.-EUR) pour lesquels  100 actions ont été
émises, intégralement souscrites et libérées par Monsieur GODFRIN Eric. Cette somme de QUINZE-
MILLE EUROS (15.000,00.- EUR) se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de ING Banque,
sous le numéro BE44 3632 3578 8145. Une attestation de ladite banque, datée du 29 septembre
2023, a été délivrée au Notaire FASSIN, prénommé.
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION – SIEGE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Sur-Mesure ».
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
ARTICLE 2 : OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- En particulier, l'activité de chef à domicile, service traiteur, fabrication de plats préparés,
restauration à service complet, chambres d'hôtes. 
- De manière générale, les activités dans l’ensemble du secteur HORECA (hôtel, restaurant, café)
avec toutes activités annexes de nature à les favoriser. 
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets et des actifs immobiliers
apparentés. 
ARTICLE 3 : DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 4 : APPORTS 
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
1001742952
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
  
ARTICLE 5 : APPEL DE FONDS 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
ARTICLE 6 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
     L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
     Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 ARTICLE 7 : NATURE DES ACTIONS 
     Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
     Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
     Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
     LE REGISTRE DES ACTIONS SERA TENU EN LA FORME ELECTRONIQUE.
     En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
     Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
     Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 5:63 et suivants du Code des sociétés et des associations.
     Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des actions d'un
actionnaire est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société.
     Pour le cas où les actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires
pourront solliciter leur admission comme actionnaires.
     S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger le rachat de leurs actions.
     Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat d’actions adressée à l’organe d’
administration, celui-ci fixera en accord avec les intervenants la valeur et les conditions de rachat de
chaque action.  
     A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dire d’experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d’établir le rachat de chaque action.  
     A défaut par l’un des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera
faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
     En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager par le président susdit.   
     Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans
les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’
aucun recours.  
 ARTICLE 9 : ORGANE D’ADMINISTRATION 
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée
 ARTICLE 10 : POUVOIR D’ADMINISTRATION 
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
     Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
     Chaque administrateur agissant seul peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE 11 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
 ARTICLE 12 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 
     L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 ARTICLE 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE 
     Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE 
     L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le dernier vendredi du
mois de juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable précédent.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.  
     Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
emails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
ARTICLE 15 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE 
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
     - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
     - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.  
 ARTICLE 16 : SEANCES – PROCES-VERBAUX 
     § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
  ARTICLE 17 : DELIBERATIONS 
 §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
     ARTICLE 18 : PROROGATION 
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  
  ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL 
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 20 : REPARTITION - RESERVES 
  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 De plus, conformément à la faculté prévue par l’article 5:141 du Code des sociétés et des
associations, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles
5:142 et 5:143 du Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
  ARTICLE 21 : DISSOLUTION-LIQUIDATION 
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
     ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE 
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
     ARTICLE 23 : DROIT COMMUN 
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE 
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège 
Le siège de la société est établi à 4900 SPA, avenue Camille Bellenger 27.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social a pris cours le 24 octobre 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2025.  
3. Administrateur  
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à UN.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
GODFRIN Eric, préqualifié ;
Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
4. Représentant permanent
A été appelé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour une durée illimitée :
Monsieur GODFRIN Eric, préqualifié.
5. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’actionnaire précité depuis le 1er octobre 2023 au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Actes et documents déposés en même temps : 
- expédition de l’acte authentique de constitution 
- statuts initiaux 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN, à Spa.