N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Julien Vannuscorps
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Vandervelde 6
Faimes
4317
CONSTITUTION
Julien Vannuscorps
Société en Nom Collectif
Siège social Rue Emile Vandervelde, 6 à 4317 Borlez
CONSTITUTION
Le 20 novembre 2024, Monsieur Julien Vannuscorps et Madame Catherine Bourgeois ont décidé d'acter par
acte sous seing privé leur volonté de constituer société en nom collectif dont ils ont arrêté les Statuts suivants:
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est constitué sous forme de société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes :
- Monsieur Julien Vannuscorps (NN 87.03.24-111.47) domicilié Rue Emile Vandervelde, 6 à 4317 Borlez ;
- Madame Catherine Bourgeois (NN 88.04.26-400.17) domiciliée Rue Emile Vandervelde, 6 à 4317 Borlez ;
Elle est constituée sous la raison sociale suivante "Julien Vannuscorps".
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention société en nom collectif ou des initiale SNC.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi en Région Wallonne, Rue Emile Vandervelde, 6 à 4317 Borlez. La société peut établir,
par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration,
établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l’accès à la profession, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
profession de Kinésithérapeute, l’exécution de l’activité soit au domicile des patients, soit au siège social, soit
en tout autre siège d’exploitation, en ce compris la mise à disposition des moyens nécessaires à exercer cet
activité et la facturation aux tiers.
Les activités suivantes entrent également dans le domaine d’activité de la société :
1016636808
-    Acuponcture ;
-    Étude posturale / bike fitting ;
-    Fabrication et commerce de détail en objets divers ;
-    Gravures ;
-    Art plastique ;
-    créations et commerce de détail d’objet artistiques ;
-    Éditions de livres ;
-    Enseignement sportif, artistique et divers ;
-    Services administratifs ;
-    Chambres d’hôtes ;
-    Autres hébergements ;
-    Location Airbnb.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment. D’une manière générale,
elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux professionnels, l’achat de
matériel, l’engagement du personnel administratif, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle est susceptible d'être dissoute
anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit
de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.
Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
Article 5. Fonds social - Apports.
Les apports sont 2000 euros et sont représenté par cent (1000) parts égales entre elles.
La société dispose à cet effet d’un compte de capitaux propres disponible, qui est  susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
Les parts sont ainsi souscrites et libérées entièrement lors de la constitution de la société :
990 parts pour 1980,00 EUR par Julien Vannuscorps
10 parts pour 20,00 EUR par Catherine Bourgeois
Ces montants sont versés par les deux associés au profit du compte BE33 7320 7866 6546 au nom de la
société nouvellement créée.
Article 5 bis. Parts.
Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire
à son égard.
Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement
arrêtées par les associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 7. Responsabilité des associés.
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des obligations et
engagements sociaux.
Article 8. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en
fonction.
Article 9. Abandon et perte de la qualité d'associé.
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés
un mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à
partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée
pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.
Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice
normal de ses fonctions.
Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine
infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive.
L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de la démission ou de l'exclusion.
L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à
la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés
commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission
des parts conformément à l'article 10. Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la
publiera conformément à la loi.
Article 10. Agrément du candidat associé.
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par
tous les associés.
L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en contrepartie des
apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le mois du dépôt de
la candidature.
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en
ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités
publicitaires ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du
code civil dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet
l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie. Cette
information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire,
et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas
recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.
Article 11. Refus d'agrément d'une candidature.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
Article 12. Fixation du prix de la part.
Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation
d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la
proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera
ses travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la
part, sous réserve de la disposition de l'article 15 concernant les parts souscrites en industrie, à la moyenne de
la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de deux mois pour
rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat
cessionnaire.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire,
le dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
Article 13. Registre des associés.
Le ou les administrateurs tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise
de chacun des associés, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de la souscription des
engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les
éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de
chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants droit ou ayants-
cause sur la production d'un titre valable.
Article 14. Exclusion d'un associé.
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la
gérance.
Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la
proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente.
L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les
administrateurs dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal contient
l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision,
par lettre recommandée.
Article 15. Reprise des parts.
La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou par
les associés qui le souhaitent.
L'ex-associé a droit à la contre-valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l'article 12 des statuts. La
valeur des parts d'un associé émises en rémunération
notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose l'exercice de la fonction et la couverture des risques
sociaux pendant un délai d'au moins dix ans. Toute démission, toute exclusion ou tout décès d'associé
intervenant avant le terme de ce délai entraîne de plein droit la réduction du nombre des parts rémunérant
l'apport de cette industrie à raison de la durée effective de l'industrie.
La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant l'exclusion
ont pu causer à la société. L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Il
supportera de surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou
de son retrait.
La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes éventuellement
dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la société et/ou les
autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions légales ou
statutaires. La société et les associés pourront se payer par compensation sur les susdites sommes.
Article 16. Gérance.
Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés
peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront
convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique d’administrateur.
L’assemblée générale décidera si le mandat est rémunéré ou non. Il pourra également être rémunéré en
nature.
Sauf clause ou décision contraire, tout administrateur nommé, est nommé sans durée déterminée.
Article 17. Révocation - Démission.
La révocation d'un administrateur est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites ou pour
cause légitime.
L’administrateur non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une
majorité absolue des associés.
L’administrateur nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts.
La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la forme et les conditions requises
pour la modification des statuts.
L’administrateur non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui
suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.
L’administrateur statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des
associés.
L’administrateur ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il
veillera à mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la
société.
Article 18. Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.
1. Si les associés désignent plus de deux administrateurs, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Ils élisent en leur sein un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du
président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le
président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée. Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du document.
Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix
prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des
administrateurs.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts concernant un ou plusieurs
administrateurs, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valablement délibérer
indépendamment des règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au
moins deux administrateurs présents puissent valablement voter. Le collège pourra compter le vote d'un ou
plusieurs absents à condition qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur
vote par écrit.
Sinon, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra selon le
cas statuer elle-même ou désigner un mandataire ad hoc.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
Article 19. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les administrateurs sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la
société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner
en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en
gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et
autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont
exercées et poursuivies par le ou les administrateurs.
Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité
des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
Article 20. Signatures.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, sont valablement signés par deux administrateurs si la société en compte plus de deux ou
par un seul administrateur sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque
pour les actes ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet
social. Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la
réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu’ils se proposent de faire.
Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage
courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :
- achat, vente, négociation de marchandises;
- achat, vente, négociation de matériel.
- établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;
- paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc;
- retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B.,
tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc…
Article 21. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
Article 22. Réunion.
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des
comptes annuels et la décharge de la gérance, soit, sauf indication contraire, le dernier samedi du mois d’avril
à 20h. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se
déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
L’assemblée générale peut se tenir en vidéoconférence.
Article 23. Convocations.
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées
et/ou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de
la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
Article 24. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit
de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur
ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord
interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 25. Bureau de la réunion.
Toute réunion des associés est présidée par l’administrateur le plus ancien ou en l'absence de tout
administrateur, par l'associé présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.
Article 26. Nombre de voix.
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale ou d'intérêt donne
droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts
détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
Article 27. Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui
pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
Article 28. Modification des statuts.
Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur
participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la
dissolution de la société. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de transformer la société, de fusionner,
d'étendre ou de restreindre l'objet social de manière modérée et d'accomplir toute opération expressément
autorisée indépendamment du caractère personnel des engagements sociaux.
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification
proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la
société. Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une lettre de
convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par voie
postale normale.
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
Article 29. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur s'il n'y en a qu'un et
par deux administrateurs sinon.
Article 30. Année sociale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 31. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 32. Répartition des bénéfices.
Chaque part donne droit à un dividende égal. Le dividende afférent aux parts sur lesquelles un appel de fonds
est resté sans réponse accroît aux autres parts sociales.
La société peut octroyer un acompte sur dividende.
Article 33. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les
associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les
pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les administrateurs, et à
défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.
Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les
sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une
autorisation spéciale des associés.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération
sont ceux du collège de gérance.
Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes
de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur
entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à
l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.
Article 34. Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports.
Pour l'évaluation de la quotité que les parts représentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en
référeront au calcul fixé à l'article 15, à raison de la durée effective de l'exercice de l'industrie.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 35. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la
mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de
cette liquidation.
Article 36. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des
Sociétés. En conséquence, toutes les dispositions relevant du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives
de ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale.
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée
générale pour décider de ce qui suit.
A l'unanimité, les associés décident:
1. de fixer le nombre d’administrateur à deux.
2. de nommer en qualité de administrateurs non-statutaires et non-rémunérés : Monsieur Julien Vannuscorps et
Madame Catherine Bourgeois.
3. L’activité de la société commencera ce jour.
4. La date de reprise des engagements de la personne physique par la société est établie au 01/09/2024.
5. Le premier exercice social s'étend du 20 novembre 2024 au 31 décembre 2024. Par conséquent, la première
assemblée générale ordinaire se déroulera le 26 avril 2024 à 20H.
6. De ne pas nommer de commissaire. En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé
aura individuellement les pouvoirs d'investigation et le contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter
par un expert-comptable.
Lecture faite, les comparants ont signé.
VANNUSCORPS Julien                    BOURGEOIS Catherine
Déposé par Scholberg Richard, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Julien VANNUSCORPS
Rue Emile Vandervelde 6, 4317 Faimes
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
CATHERINE BOURGEOIS
Rue Emile Vandervelde 6, 4317 Faimes