N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JACQUES DANIEL SALES & MARKETING SERVICES
(en abrégé): JD SMS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1360 Perwez, Rue Tilleul Sambrée 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 5 juillet 2012, 
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur JACQUES Daniel, domicilié à Perwez, rue Tilleul Sambrée, 9 ;
2.
Madame DUHAUT Claire, domiciliée à Perwez, rue Tilleul Sambrée, 9 ;
Les époux JACQUES-DUHAUT mariés sous le régime de la séparation de biens pure et 
simple suivant leur contrat de mariage reçu par le notaire DEBOUCHE, soussigné, le 5 
septembre 2011, régime non modifié.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « JACQUES DANIEL SALES & MARKETING SERVICES SPRL», en 
abrégé « JD SMS ».
Siège social : Perwez, rue Tilleul Sambrée, 9 ;
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en 
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-
Le développement d’un réseau de distribution en tant que délégué commercial, avec ou 
sans commission, ou par le biais de concessions, exclusives ou non, ou tout autre contrat 
commercial, franchising ou autres ;
-
Le commerce de détail et de gros, la distribution, l’import, l’export de tous articles, 
mobiliers et produits divers, objets de décoration, cadeaux, textiles, alimentation, 
maroquinerie, bijouterie de fantaisie, chaussures, luminaires, meubles, et autres objets; 
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou 
appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en 
location de tous biens meubles et immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou 
non, et de tous droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des 
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles 
rentables, lotir des terrains, procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, 
conclure tout contrat de leasing, etc.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à 
l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, 
participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres 
sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0847201067
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à 
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Les parts sociales sont souscrites par :
-
Monsieur Daniel JACQUES, prénommé : à concurrence de cent quatre-vingt-
cinq (185) parts sociales ;
-
Par Madame Claire DUHAUT : à concurrence d’une (1) part sociale. 
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux 
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 30 juin 2013.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2ème vendredi du 
mois de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour 
ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Volet B - Suite
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire : 
Monsieur Daniel JACQUES, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société. Il est 
nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Il représente valablement la société 
agissant seul. 
L’assemblée décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les 
conditions prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.