Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL CA CONSTRUCT- STARTER
Place de Wasmes 31
7340 Colfontaine
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 9 NOVEMBRE 2016
à enregistrer, il résulte que :
    1.  Monsieur PIANTADOSI Carmelo, né à Montesarchio le 14 juillet 1970 (numéro national :
700714/48532), époux de Madame SCALETTA Filipina, domicilié à Saint-Ghislain, rue Henri
Hautecoeur 28 ; et en cours vers Flénu Rue Albert Defrise 59 ;
 
Marié sous le régime légal à défaut de conventions anténuptiales.
    2.  Madame CAMPAGNA Giuseppa, née à Leonforte le 1er mai 1969 (numéro national :
690501/30681), célibataire, domiciliée à Flénu place Rue Albert Defrise 59 ;
Déclarant ne pas avoir faire de déclaration de cohabitation légale.
 
 
Ont  constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une  société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé « SPRL-S ».
            Dénomination : Elle est dénommée : «  SPRL CA CONSTRUCT-STARTER».
            Capital : un euro représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à  concurrence d’un euro par
un versement en numéraire sur le compte  BE28 0689 3088 8920  ouvert auprès de Belfius. Les
fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
 Les comparants ont déclaré que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel,
à savoir : Monsieur  Taulet, comptable agréé, à Jemappes ;
            Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
    •  A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur  PIANTADOSI prénommé ;
    •  A concurrence de 50 parts sociales pour Madame CAMPAGNA, prénommée
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
            Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
    •  A concurrence de un euro ;
            Soit : un euro (1,00 EUR).
Siège social : Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, Place de Wasmes 31. Il peut être
transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
0665855213
Volet B
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- L’entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation
- L’entreprise générale de bâtiments, de construction, entreprise de travaux de gros-œuvre,
d’aménagement et de démolition;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie et crépissage ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc …
- L’entreprise de carrelage, pavage,  pose de revêtement de sols et muraux ;
- La menuiserie générale intérieure et extérieure, charpentes et escalier en bois ;
- L’isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués
ou non,
- L’installation thermique et de ventilation, aération ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’entreprise sanitaire et plomberie ;
- L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction ;
- L’entreprise de couverture non métallique de constructions ;
- L’entreprise d’étanchéité de construction ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien, de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités.
    •  la gestion, l’organisation, et l’assistance aux entreprises dans les domaines de la restauration,
du commerce d’alimentation, de l’organisation d’évènements, ainsi que toutes opérations
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation et la gestion
de tous restaurants, bars à vin, bars à champagne, cafés, débits de boissons, boite de nuit, salon de
thés, salons de dégustations, service traiteur, service de livraison à domicile et de vente ambulante
et de façon générale, toute entreprise dans le secteur HORECA au sens large ;
    •  toute opération de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    •  l’organisation de banquets et réceptions ;
    •  L’activité d’intermédiaire commercial dans le secteur HORECA ;
    •  L’importation et l’exportation de denrées alimentaires et de manière générale de tou produits se
rapportant à l’objet de la société.
- L’exploitation d’un ou plusieurs salon(s) de coiffure ;
- Toutes prestations de services dans le domaine des soins des cheveux ;
- L’achat et la vente, en gros et au détail, de tous produits de beauté et cosmétiques, de bijouterie de
fantaisie, de textile, de parfumerie, etc. ;
- L’exploitation d’un ou plusieurs salon(s) de manucure et de soins esthétiques.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
Volet B
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le troisième samedi de juin à dix-neuf
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
            Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le  9 novembre 2016 et finit le
trente et un décembre deux mille dix-sept. Première assemblée générale annuelle : juin deux mille
dix-huit. Nomination d’un gérant non statutaire : Sont  présentement nommés en qualité de
gérants non statutaires : Monsieur PIANTADOSI et Madame CAMPAGNA préqualifiés,  qui
acceptent.Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée
Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. Reprise des engagements de
la société en formation : Néant.
 
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon