N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION BERRIZAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Brugmann 82
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 12 octobre 2018, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’
enregistrement,
que :
1) Monsieur DES CRESSONNIERES Benoit Jacques Jean Marc, né à Ekeren le 8 mai 1960, numéro
national (on omet), époux de Madame FOUQUE Jacqueline, domicilié en Suisse à 8001 Zurich,
Münstergasse, 5, et son épouse,
2) Madame FOUQUE Jacqueline Paule, née à Marseille (France) le 3 octobre 1947, numéro national
(on omet), épouse de Monsieur DES CRESSONNIERES Benoit, domiciliée à 1190 Forest, avenue
Brugmann, 82.
ont constitué une fondation privée dont les statuts sont les suivants :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Dénomination - Fondateurs
1.1 La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « FONDATION BERRIZAL ».
1.2 Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. La Fondation est constituée par :
1) Monsieur DES CRESSONNIERES Benoit Jacques Jean Marc, né à Ekeren le 8 mai 1960, numéro
national (on omet), époux de Madame FOUQUE Jacqueline, domicilié en Suisse à 8001 Zurich,
Münstergasse, 5, et son épouse,
2) Madame FOUQUE Jacqueline Paule, née à Marseille (France) le 3 octobre 1947, numéro national
(on omet), épouse de Monsieur DES CRESSONNIERES Benoit, domiciliée à 1190 Bruxelles,
avenue Brugmann, 82.
Les fondateurs sont membres de plein droit du conseil d’administration et exerceront cette fonction
aussi longtemps qu’ils le désirent. S’ils cessent d’être administrateurs à la suite de leur démission, ils
pourront continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
Tant qu'elle le désire, Madame FOUQUE Jacqueline assume de plein droit la présidence du conseil
d'administration. A son décès ou sa démission, cette présidence reviendra de plein droit à Monsieur
DES CRESSONNIERES Benoît qui exercera cette fonction tant qu’il le désire.
1.4. La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi à 1190 Forest, avenue Brugmann, 82.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But et activités
La Fondation poursuit le but désintéressé d’assurer, pendant toute sa vie, le bien-être de Monsieur
ROUSSEL Romain, fils de la fondatrice Madame FOUQUE Jacqueline, né à Marseille (France), le 22
mars 1970 et domicilié à 13005 Marseille (France), rue Saint-Pierre, 17, et de lui fournir une aide et
un soutien d'ordre physique, matériel, médical et psychologique en raison de son handicap.
Afin de réaliser ce but, la fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
0711727503
Volet B
    •  Prendre toutes les mesures, qu’elles soient d’ordre humain ou financier, en vue d’assurer le
bien-être et le développement de Monsieur ROUSSEL Romain.
    •  Affecter les ressources financières de la Fondation au financement du bien-être de Monsieur
ROUSSEL Romain, de pourvoir à ses besoins et de lui assurer le confort matériel,
    •  Organiser, financer et gérer l’encadrement humain destiné à l’assistance personnelle de
Monsieur ROUSSEL Romain.
    •  Si nécessaire, assurer l'administration judiciaire ou extrajudiciaire de Monsieur ROUSSEL
Romain, dans les deux aspects distincts de sa vie : a) la gestion, l’administration et l’organisation
pratique de sa vie quotidienne et/ou b) la gestion et l’administration de ses revenus et dépenses
personnels (en application de la loi du 17 mars 2013 instaurant un nouveau statut de protection
conforme à la dignité humaine).
    •  Veiller à ce que l’intérêt de Monsieur ROUSSEL Romain soit toujours au centre de toutes les
décisions et actes qui le concernent.
    •  Défendre et préserver les droits fondamentaux de Monsieur ROUSSEL Romain.
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre
son but. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien
mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités
TITRE II. – ADMINISTRATION
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de cinq membres au plus.
Le premier conseil est composé de quatre membres. En font partie, les fondateurs et deux membres
nommés par eux.
Sous réserve des dispositions de l’article 1.3 et de celles qui suivent, le conseil d'administration
désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d’
effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités
requises par la loi.
Les premiers trésorier et secrétaire sont désignés par les fondateurs.
4.2. Sous réserve des dispositions de l’article 1.3, chaque administrateur est élu pour une durée de
trois ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois
décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est
effectivement présente ou représentée.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de trois ans visée à l’article 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé,
démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration, achève le mandat de celui qu’il
remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. L’administrateur concerné ne prendra pas part à
la délibération mais aura la possibilité d’être entendu préalablement à la délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président.
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est
présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du
Volet B
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5. En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera d’initiative le président. Il ne
prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait
mention au procès-verbal de cette réunion.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président. Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre missive, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière écrite, adressée au président, précisant la proposition qu'ils
entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par deux administrateurs au moins dont celui ayant
présidé la réunion et dont le projet est soumis à l’approbation préalable des autres administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui est tenu au siège de la Fondation.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. Les membres du conseil d’administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs,
soit en tant que défendeurs
8.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration et sous réserve d’une
délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la fondation est dûment représentée dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires, autres que ceux de la gestion journalière, par deux administrateurs
dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.3. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris les démarches avec l’administration et l’acceptation
provisoire des libéralités faites à la fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent
la signature du président de la Fondation.
Volet B
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné
par les fondateurs. L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation
pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de
la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration. Cette
délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à
la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
TITRE III. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission. Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
TITRE IV. – MODIFICATION, COMITE D’HONNEUR, DISSOLUTION
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
Article 11 : Comité de soutien de la fondation
Le conseil d’administration peut constituer un comité de soutien de la Fondation (ci-après « le comité
»). Il fixe les règles de fonctionnement de ce comité et de nomination de ses membres qui ne
peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
Article 12 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément à la loi.
Article 13 : Destination du patrimoine
Si la fondation est dissoute parce que son but désintéressé est réalisé, les fondateurs ou leurs
ayants-droits pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les
fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but.
Sous réserve de l’exercice de ce droit de retour aux fondateurs, l’actif net du patrimoine de la
fondation sera apporté à une association non lucrative ou à une institution philanthropique
poursuivant en tout ou partie le même but désintéressé que la Fondation.
TITRE V. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 15 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
Volet B
lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Administrateurs :
1) Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de trois ans :
a) Madame ROUSSEL-DES CRESSIONNERES Marine Michèle, née à Marseille (France) le 13
mars 1974, numéro national (on omet), domiciliée selon registre national à 1050 Ixelles, Rue du
Prévôt 128 mais déclarant résider effectivement à 13005 Marseille (France), rue Montecristo, 18.
b) Monsieur DES CRESSONNIERES Quentin Didier Hervé Georges, né à Uccle le 16 mars 1978,
numéro national (on omet), domicilié à Dubaï (Emirats Arabes Unis), PO BOX 66235.
PROCURATIONS
Les comparants sub a et b sont ici représentés par Monsieur DES CRESSONNIERES Benoît,
prénommé, en vertu de procurations sous seing privés datées du 6 octobre 2018 et 7 octobre 2018
dont les originaux resteront au dossier du notaire soussigné et qui acceptent ce mandat.
2) Sont également administrateurs de droit en leur qualité de fondateur, pour une durée indéterminée
:
a) Madame FOUQUE Jacqueline, prénommée,
b) Monsieur DES CRESSONNIERES Benoît, prénommé.
Nominations des premiers président, secrétaire et trésorier
-Est de plein droit président du conseil d’administration en application de l’article 1.3 des statuts :
Madame FOUQUE Jacqueline, prénommée
-Est nommé en qualités de secrétaire et de trésorier,
Monsieur DES CRESSONNIERES Benoît, prénommé.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Apport
Les comparants affectent irrévocablement à la Fondation, au jour de sa constitution et à titre
d'apport, une somme de mille euros (1.000,00 €)
Les comparants déclarent que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 131, §2, 2°
du Code des droits d’enregistrement dont il sollicite l'application.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition