N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Colombia-Village
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Christophe 38 1
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les soussignés:
 
- ESTRADA RODRIGUEZ  José Mauricio, demeurant à la Chaussée de Waterloo, 277 à 1060 Saint-Gilles
 Né le 19 décembre 1963 à Itagui- Colombie, de nationalité Belge.
- ABREO MOYA Julio Cesar, demeurant à l'Avenue de l'Exposition, 462 Boîte 7 App. G7 à 1090 Jette,  
Né le 30 juin 1970 à 1070, à Cali-Colombie, de nationalité Espagnole.
- ABREO MOYA Juan Carlos, demeurant à Smisstraat 30 à 2800 Mechelen, Né le 18 mai 1963 à
Cali Colombie, de nationalité Belge.
 
Ont convenu de constituer une association. L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la
personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-
après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après «
loi sur les ASBL et les fondations »)
Ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée
 
Art. 1 - l'association est dénommée "COLOMBIA-VILLAGE Association Sans But Lucratif ou ASBL" 
Art. 2 - Son siège social est établi au 38 Rue Saint-Christophe à 1000 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondisement judiciaire de Bruxelles et pourra être transféré par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des status.
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Buts
 
Art. 3 - L'association a pour buts:
- Promouvoir la diversité culturelle de la Colombie et de l'Amérique-Latine en Belgique via l'organisation
 d'activités diverses.
- Promouvoir le partenariat entre les associations socioculturelles, artistiques, éducatives, ou autres, et les
 immigrants Latino-Américains
- Promouvoir le développement d'actions et des campagnes de solidarité en Belgique pour l'appui de projets
 au sud.
- Sensibiliser et promouvoir la participation active des immigrants nouveaux ou établis dans la via sociale,
 politique, et culturelle de Belgique pour construir une société juste et équitable.
- Promouvoir le développement d'initiatives d'économie solidaire et d'appui mutuel entre les immigrants.
0643728523
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitive,
 par:
- Des activités culturelles et d'integration
- Campagnes pour la collecte de fonds
- Conférences, expositions relatives aux droits des immigrants etc.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
 
TITRE 3 - Membres
 
Art. 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membre effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs:
1. Les comparants au présent acte,
2. Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la
 majorité simple, et répondant aux conditions suivantes:
- Etre en accord avec les buts et les statuts de l'association.
- Etre majeur
-Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration moyennant au préavis de minimum de 3 mois. 
- Avoir une participation minimale de 3 ans comme membre adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association aux activités et s'engagent à en
 respecter les statuts.  Les membres sont alors admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant
 à la majorité simple.
Art. 5 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
 deux tiers des voix présents au représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
 simple.  Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assamblée générale, les
 membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.  L'associé
 démissionnaire, ou exclu, ainsi qui les héritiers ou ayants droit de l'associé décéde, n'ont aucun droit sur
 le fonds social.  Ils ne peuvent  réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le rembourserment des
 cotisations versées. 
 
 
TITRE 4 -Cotisations
 
Art. 6 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans
 pouvoir être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs et 5 euros pour les membres adhérents..
 
 
TITRE 5 -Assemblée générale
 
Art. 7 -  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.  Elle est
 présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un délégué des administrateurs
 présents.
Art. 8-  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 présents statuts. 
Sont notamment réservés à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2 ) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
 les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6 ) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
58) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 9 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
 qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
 d'administration ou à la demande d'un tiers des membre effectifs au moins.
Les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax
 sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
 secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion
Art. 10 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire remplacer par un autre
 membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
 en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.   Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art. 11 -  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
 signés par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.  Les extraits à communiquer aux tiers
 qui justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président et un administrateur.
 
 
TITRE 6-   Conseil d'administration
 
Art. 12 -  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.  Par
 exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même
 ne compte que trois membres.  Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs
 de l'association, et en tout temps révocable par elle.  Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
 révocation.
Art 13- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendues pour l'administration et la gestion de
 l'association.
 
  TITRE 7- Dispositions Diverses
 
Art. 13 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à
 la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 14 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
 premier exercice commence le jour ou les statuts serons datés au greffe pour se terminer le 31 décembre.
Article 15 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
 à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Il appartient à chaque
 membre (effectif) de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de
 l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
 décharge.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 16 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
 d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
 déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
 convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 17 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
 des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
 déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
 comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 18-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions Transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
 greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mr. Estrada Rodriguez José Mauricio
Mr. Abreo Moya Julio Cesar
Mr. Abreo Moya Juan Carlos
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Estrada Rodriguez José Mauricio
Vice-President: Abreo Moya Julio Cesar
Trésorier / Secrétaire Général: Abreo Moya Juan Carlos
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2015 en deux exemplaires
 
 
 
 
 
Estrada Rodriguez José Mauricio            Abreo Moya Julio Cesar                 Abreo Moya Juan Carlos
        Administrateur                                   Administrateur                                      Administrateur