N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Des Ailes pour tous
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Hunelle 64
 : 7970 Beloeil
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX.
Le deux mars.
Par devant Nous, Maître  Rainier Jacob de Beucken, notaire, membre de la société à responsabilité
limitée dénommée « Dominique Tasset, Rainier Jacob de Beucken, Notaires », ayant son siège à
7090 Braine-le-Comte, Grand-Place 30, TVA BE 0708.882.037 RPM Mons, substituant son confrère
Maître Alexandre Lecomte, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée
dénommée « Amélie Lecomte & Alexandre Lecomte », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte,
place de la Victoire, 14, légalement empêché.
 
ONT COMPARU :
 
1° Monsieur MOURIAU de MEULENACKER, Jean Marc Xavier Louis Marie Ghislain, né à Düren
(Allemagne) le 25 juillet 1962, numéro national 62.07.25- 003.16, époux de la baronne van
ZEELAND Bénédicte, domicilié à 7970 Beloeil, Rue de la Hunelle, 64.
Marié à Beloeil le 28 août 1993 sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage,
régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
2° le Vicomte van ZEELAND, Cédric John Paul René Marcel Rodolphe, né à Uccle le 21 septembre
1973, numéro national 73.09.21-141.49, divorcé, domicilié actuellement à 7181 Seneffe, Chaussée
de Bornival 17.
3° Monsieur LECOMTE Alexandre, Léon Henri, né à Braine-le-Comte le 10 octobre 1975, numéro
national 75.10.10-335.40, époux de Madame DRUWEZ Nancy, domicilié à 1170 Watermael-
Boitsfort, Avenue du Cor de Chasse 43.
Marié à Braine-le-Comte, le 04 septembre 2004 sous le régime de la séparation de biens avec
société d’acquêts, aux termes de son contrat de mariage, reçu par le Notaire Geneviève DESSILY, à
Brugelette, le 16 août 2004, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du notaire instrumentant.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
 
0782879377
Volet B
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Des Ailes pour tous », ayant
son siège à 7970 Beloeil, rue de la Hunelle, 64.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
                                           STATUTS
 
Titre I : DENOMINATION SIEGE DUREE
ARTICLE 1
Dénomination
L’association, qui est une association sans but lucratif, est dénommée « Des Ailes pour tous
».                      
 
ARTICLE 2
Siège
Son siège est établi en Région wallonne.
Il peut être déplacé en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d'activités ou
succursales en tout endroit qu'il jugera utile. Toute modification du siège doit être publié dans le mois
de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 3
Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
 
TITRE II : BUT DESINTERESSE ET OBJET
ARTICLE 4
L’association a pour but désintéressé :
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et encourager la pratique des sports aériens et particulièrement celle du
paramoteur.
 
L’association a pour objet :
Elle poursuit la réalisation de son objet par l’intégration sociale des personnes avec un handicap,
moins valides, dans le besoin ou ayant de moindres revenus.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tels,
notamment, l'acquisition de droits mobiliers, immobiliers, réels ou personnels, notamment la création,
la production de revues, de vêtements, l'exploitation de buvettes, restaurants, l'organisation de
séminaires, d'évènements, la création de clubs ou d'associations en rapport avec le sport.
L'association peut, d'une manière générale, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et
toutes industries en rapport avec le sport par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation,
d'intervention financière, d'achats de titres ou par tous autres moyens. Elle peut prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son but afin de réaliser son objet.
L’association s’engage à rester neutre d’un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel.
 
TITRE III : MEMBRES
ARTICLE 5
Membres
L'association est composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur.
Tout membre doit jouir de ses droits civils et politiques.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
L'admission entraîne l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Volet B
 
ARTICLE 6
Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs toute personne présentée par au moins deux membres effectifs et acceptée
comme telle par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Les membres effectifs siègent à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 7
Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes qui participent à la vie du club ou qui auront émis leur
volonté d'affiliation. L'affiliation ne sera définitive qu'une fois acceptée par l’organe d’administration.
En cas de refus, l’organe d’administration n'est pas tenu de motiver sa décision.
Les membres adhérents ne siègent pas à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 8
Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont acceptés selon les mêmes modalités que les membres effectifs. Ils
peuvent siéger à l'assemblée générale mais sans voix délibérative.
La décision d'admission des membres effectifs ou des membres d'honneur par l'assemblée générale
est sans recours et ne doit pas être motivée.
 
ARTICLE 9
Autres catégories de membres
L’organe d’administration peut proposer à l'assemblée générale de créer de nouvelles catégories de
membres.
 
ARTICLE 10
Démission - Exclusion - Suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Démission
§1er. Tout membre est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration au siège de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
Volet B
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE IV : REGISTRE DES MEMBRES
ARTICLE 11
L’organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Les membres de
l'associations se verront attribuer un numéro en fonction de la date de leur admission dans
l'association.
Ce registre reprend le numéro d'inscription, les noms, prénoms, lieu et date de naissance et domicile
des membres effectifs et affiliés ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Il reprend, en outre, la date d'admission, la date
d'inscription de l'admission dans le registre, nom et fonction de la personne qui effectue la formalité
et sa signature. Il mentionne également la date de sortie, la date de radiation de l'inscription dans le
registre, nom et fonction de la personne qui effectue la formalité et sa signature. Enfin, ce registre
contient aussi le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion,
décès). Toutes tes décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la décision.
 
TITRE V : COTISATION
ARTICLE 12
L’organe d’administration peut déterminer le montant de la cotisation annuelle du membre effectif
sans pouvoir être supérieur à (250,00 EUR).
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui ne peut dépasser cinq cent euros (500,00
EUR). Elle est fixée par l’organe d'administration. Le nombre d'enfants affiliés issus de parents
communs ou la situation économique défavorable des parents d'un affilié pourra donner lieu à une
diminution de la cotisation.
Les membres d'honneur paient également une cotisation dont le montant ne peut excéder vingt-cinq
mille euros (25.000,00 EUR). Elle est fixée pour chaque membre par l’organe d’administration en
concertation avec lui.
Une décision tout à fait exceptionnelle sera prise par cet organe, toujours en concertation avec le
membre, pour un montant ponctuel au-delà de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
Assemblée générale - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l’organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci,
par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d'administration.
 
ARTICLE 14
Assemblée générale - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Relève notamment de sa compétence:
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-le cas échéant, la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des commissaires ;
-l'approbation du budget et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-l'exclusion des membres effectifs ou d'honneur;
-la décharge aux administrateurs;
Volet B
-le cas échéant la décharges aux commissaires ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.
 
ARTICLE 15
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale se tient annuellement dans le courant du mois de mars au siège social ou en
tout autre lieu déterminé dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, lorsque les
intérêts de l'association l'exigent, par décision de l’organe d'administration, du comité de direction, ou
à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
ARTICLE 16
Assemblée générale - Mode de convocation
L'assemblée générale est convoquée par l‘organe d'administration par lettre ordinaire ou mail.
La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
Les membres seront convoqués au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale sauf pour
raisons impératives pour lesquelles le délai pourrait être diminué par l’organe d’administration et
justifié par lui.
Les propositions de candidature à l’organe d'administration devront être remises au secrétaire cinq
jours avant l'assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. En cas d'urgence,
l'assemblée générale peut prendre une décision en dehors de l'ordre du jour si la majorité de ses
membres approuvent l'urgence.
Toute proposition datée et signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres peut
être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit parvenue au moins huit
jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
Les délais s'entendent congés ou week-end compris.
 
ARTICLE 17
Assemblée générale - Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire qui doit avoir la qualité de membre effectif de l'association et qui doit être porteur
d'une procuration valablement signée par le mandant. Un membre effectif ne peut être porteur de
plus d'une procuration.
 
ARTICLE 18
Assemblée générale — Vote
Chaque membre effectif a un droit de vote égal et dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement. S'il s'agit de choisir entre plusieurs
propositions, sera adoptée celle qui aura le plus de voix. Le vote s'effectue de vive voix à moins
qu'une majorité des membres de l'assemblée générale n'organise un autre mode de vote. Le vote est
secret lorsqu'il s'agit de la nomination, de la démission ou de la révocation d'un administrateur ou de
l'acceptation, de la démission ou de l'exclusion d'un membre.
Conformément aux articles de la loi sur les associations sans but lucratif, l'assemblée générale ne
peut valablement délibérer que pour autant que le quorum de présence et de voix soient respectés.
 
ARTICLE 19
Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par le président ou son représentant, et le secrétaire. Ils sont conservés au
siège de l'association. Toute modification aux statuts, toute nomination, révocation, ou démission
d'administrateur doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans les délais légaux.
 
TITRE VII : ADMINISTRATION
ARTICLE 20
Organe d’administration - Composition — Nombre - Durée
L'association est administrée par un organe d’administration (OA) de cinq personnes au moins,
membres ou non de l'association.
Volet B
L’association doit être administrée par un OA composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’OA peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans au plus. Leur mandat est renouvelable.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 21
Organe d’administration - Fonctionnement
L’OA choisit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier.
L‘OA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins trois fois l'an. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son
mandataire étant, en cas de partage, est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et consignées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 22
Organe d’administration - Représentation
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration.
 
ARTICLE 23
Organe d’administration - Démission
Pour produire son effet, tout administrateur qui veut démissionner doit signifier ; par envoi simple ou
par mail sa démission au secrétaire.
En cas de vacance ou d'absences répétées d'un membre, l’organe d’administration avertira
l'intéressé et appréciera s'il y a lieu de le considérer comme démissionnaire et de soumettre à
l'assemblée générale une proposition de nomination d'un nouvel administrateur.
En cas de décès, démission ou révocation d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs
restants continuent à former l’organe d’administration avec les mêmes pouvoirs que si l’organe était
au complet.
Toutefois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue de pourvoir aux sièges
vacants si l’organe d’administration est réduit à moins de quatre membres.
L'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
ARTICLE 24
Organe d’administration - Attributions - Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
d'administration, de représentation et de disposition qui intéressent l'association à l'exclusion de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent l'association peuvent être signés soit, par le président et le vice-
président, ou le représentant auquel ils auront donné procuration ; soit, deux administrateurs désigné
par décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et
décide d'utiliser ou non les voies de recours
L’organe d’administration peut déléguer à l'un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un
avocat en exécution de la décision d'agir comme demandeur, défendeur ou en qualité d'intervenant
dans des actions en justice.
 
ARTICLE 25
Organe d’administration — Administrateur-délégué — Comité de direction
Un comité de direction peut être désigné par l’organe d’administration afin d'exercer la gestion
journalière du club.
Il est composé d'administrateurs ayant la qualité de membre effectif de l'association et, le cas
échéant, de conseillers tiers à l'asbl à qui une mission particulière est confiée. Ces conseillers
pourront assister à l’organe d’administration et y auront uniquement voix consultative et non
délibérative.
Le comité de direction aura notamment le pouvoir d'organiser des évènements sportifs; de faire et
recevoir paiement, d'exiger ou donner quittance; ouvrir ou clôturer des comptes bancaires; d'envoyer
ou recevoir tout courrier même recommandé; de prendre ou céder un bail même pour plus de 9 ans;
de conclure tout droit d'emphytéose ou de superficie ; de recevoir tout subside et subvention privé et
officiel; de consentir et de conclure tout contrat; d'accepter toute subrogation ou cautionnement; de
Volet B
transiger ou compromettre.
Le comité de direction se réunit à la demande du président ou de son remplaçant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal
Un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière peut-être délégué par le conseil
d'administration qui en détermine les pouvoirs.
La fin du mandat de l'administrateur-délégué à la gestion journalière emporte de plein droit la fin de
son mandat de délégué à la gestion journalière de l'association, l'administrateur-délégué étant réputé
démissionnaire.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 26
Organe d’administration - Libéralités
Le président ou son représentant est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités ; nécessaires à leur acquisition.
 
ARTICLE 27
Organe d’administration - Mandat gratuit
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 28
Organe d’administration – Responsabilité- Conflits d’intérêts
Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
Une responsabilité solidaire des administrateurs (membres de l’OA) est désormais prévue. Chaque
administrateur peut se désolidariser d’une décision prise (selon certaines modalités pratiques et sur
certaines conditions) afin d’échapper à cette solidarité en cas de faute.
Règles de conflits d’intérêts (patrimoniales) :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
TITRE VIII : COMPTES ET BUDGET
ARTICLE 29
Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.
 
ARTICLE 30
Budget et comptes de l'exercice écoulé
Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres sont clôturés et l’organe d’administration dresse
les comptes de l'exercice écoulé et présente le budget qui sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 31
Obligation de mentionner sur tout document la dénomination de l'association
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBI. » ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Volet B
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par l'association.
 
TITRE IX : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé et présenté par l’organe d’administration à
l'assemblée générale délibérant à la majorité simple. L’organe d’administration a le pouvoir de
modifier le règlement d'ordre intérieur sous réserve de ratification par la prochaine assemblée
générale.
 
TITRE X : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 33
Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
L'actif net social sera faite au profit d'une association poursuivant le même objet social que celui
définit dans les présents statuts, à savoir encourager et développer la pratique des sports.
 
ARTICLE 34
Publications en cas de dissolution
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise et publiées aux annexes du Moniteur
Belge.
 
TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 35
Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
ARTICLE 36
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 37
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7970 Beloeil, rue de la Hunelle, 64.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 6 ans :
- la Comtesse de LIMBURG STIRUM Eléonore Monique Charlotte Marie François-Xavier Ghislaine,
épouse de Monsieur Jacques de PRET ROOSE de CALESBERG, numéro national 70.02.05-170.97,
domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue de l’Armée, 129 qui accepte ;  
- Monsieur MOURIAU de MEULENACKER Jean Marc ;
- le Vicomte van ZEELAND Cédric;
Volet B
- Monsieur LECOMTE Alexandre ;
Tous ici présents et qui acceptent ;
Leur mandat est gratuit.
4.Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur LECOMTE Alexandre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur MOURIAU de MEULENACKER Jean Marc, précité, est désigné à la fonction de président
du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- le Vicomte van ZEELAND Cédric, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- la Comtesse de LIMBURG STIRUM, précitée est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, qui accepte.
- Monsieur MOURIAU de MEULENACKER Jean Marc, précité, est désigné à la fonction d’
administrateur délégué pour la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour
la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, avec la faculté de déléguer en accord avec les autres administrateurs, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
PRO FISCO
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) comporte nonante-cinq euros (95 EUR) et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé en l’étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi
par le notaire soussigné, et en tout cas au moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur
a été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec le Notaire.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Amélie LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.