N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1410 Waterloo, Avenue Marie-Louise 60
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le quatorze avril deux mil onze qu'une 
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée  a été constituée comme suit: 
COMPARANT :
Madame PIRSON Anne-Simone-Willy (CI : 590-3947505-19)(611230-096-78), médecin-anesthésiste, née à 
Etterbeek le trente décembre mille neuf cent soixante et un, divorcée non remariée, domiciliée à Waterloo, 
Avenue Marie-Louise, 60 (1410 - Waterloo).
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ANNE PIRSON.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou 
des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Waterloo, Avenue Marie-Louise, 60 (1410 - Waterloo).
Tant que les présents statuts ne seront pas établis en langue néerlandaise, le siège social ne pourra être 
transféré qu'en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la Région Wallonne. 
Tout transfert doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial concerné de l'Ordre des Médecins.
OBJET.
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale et ce 
par l’intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de 
l’Ordre des Médecins.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à favoriser le 
développement de son objet.
Elle peut d’une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la société et en respectant 
la vocation médicale de la société.
Moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes 
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de 
nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des tiers.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et /ou 
immobilier, pour compte propre et sans que cela ne puisse altérer le caractère civil de la société et sa vocation 
prioritairement médicale et sans que cela ne puisse conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale.
En cas de pluralité d'associés, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par 
les associés à une majorité des deux/tiers minimum.
0835606401
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en espèces 
à concurrence des deux/tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant remet, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec lui, 
une attestation délivrée le quatorze avril deux mil onze par la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Waterloo
certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous 
le numéro BE02-0016-3848-9240.
GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'Assemblée 
Générale pour une durée déterminée. 
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant 
peut être un non-associé, personne physique ou morale. 
Si la société ne compte qu'un seul associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la qualité en laquelle il agit.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement 
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de 
l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur  durée ;  moyennant cet accord de 
l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité a raison des suites de cette 
délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en 
rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires dès que les critères légaux 
l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par 
l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des 
statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera 
indiqué dans les convocations - une Assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque 
année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des Sociétés.
AFFECTATION DES BENEFICES
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société. 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net sur lequel seront prélevés cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à 
compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du 
Code des Sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité. 
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des 
gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale 
qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux 
lois sur les sociétés. Le liquidateur s’il n’est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un 
médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions 
impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir. 
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être 
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du sept novembre deux mil 
neuf).
Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du médecin par le patient, l'indépendance 
diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé 
que dans la mesure où les soins l'exigent.
Les statuts et en cas de pluralité d’associé, la convention et le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les 
mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
En cas de pluralité d’associés, le règlement d'ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du 
médecin.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts et aux contrats de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du 
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services 
offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, la répartition ou le paiement 
Volet B - Suite
des honoraires etcetera) doivent alors faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins. 
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision 
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. 
La convention et le règlement d'ordre intérieur dont question ci-dessus déterminent les conditions d'exclusion 
temporaire ou définitive d'un médecin.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses 
associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou 
en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale. 
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués du 
montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin, 
par application du Code de déontologie.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement 
supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre et soumise à son approbation.
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social a commencé le premier avril deux mil onze pour finir le trente et 
un décembre deux mille douze (voir ratification infra).
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mil treize. 
NOMINATION DE GERANTS
Le comparant, constitué en assemblée générale, décide de fixer pour la première fois le nombre des gérants à 
un.
Il nomme à cette fonction : 
Madame PIRSON Anne prénommée, ici présente et qui déclare accepter. 
Elle est nommée pour toute la durée de la société tant que celle-ci demeure unipersonnelle. 
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs 
prénommés, en tant que société à constituer.
APPROBATION DES STATUTS PAR L’ORDRE DES MÉDECINS DU HAINAUT.
L’associé unique déclare que le projet du présent procès-verbal a été soumis à l’approbation de l’Ordre des 
Médecins du Hainaut, lequel a marqué son accord par courrier daté du six avril deux mil onze.
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Madame Anne PIRSON prénommée aux fins de la représenter 
auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité necessaire 
consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou 
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps : 
- expédition de l’acte du 14 avril 2011.