Nº d'entreprise : 0665665369
Nom ESPACE IMAGE CREATION
(en entier) :
(abrégé) :: EIC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Kervé 4/2 - 7300 BOUSSU
Objet de l'acte : Modification des statuts
Modification de la composition du Conseil d'administration
En sa séance du 7 janvier 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris acte de la démission de Monsieur
Elle a procédé à l'élection d'un nouveau vice-président en la personne de Monsieur Bernard BRUNIN domicillié
Résidence Le Moulin à Vent 17 - 7970 Beloeil, né le 31.05.1955, NN 55.05.31-095.68.
En sa séance du 4 mars 2023, l'Assemblée Générale a approuvé le nouveau texte des statuts ci-après:
Chapitre 1: Dénomination, siège social, but, objet et durée
'Article 1:
L'association est dénommée ESPACE IMAGE CREATION, ASBL.
Son siège social est situé rue Kervé 4/2 à 7300 Boussu, en Région Wallonne. Numéro d'entreprise 0665665369.
Compte bancaire BE50 0013 9444 4718. Site Internet: espace-image-creation.be
'Article 2:
L'association poursuit les missions décrites à l'art. 5 du décret du 30.04.2009 (MB du 12.11.2009). Elle promeut
la pratique de la photographie et des arts graphiques sous toutes leurs formes en insistant sur les points suivants:
- la découverte d'oeuvres patrimoniales et contemporaines; l'acquisition de savoir-faire par l'exercice de la
photographie, principalement exercée en groupes;
- l'organisation de rencontres, échanges et projets communs entre les personnes et les associations développant
la même - ou d'autres pratiques artistiques -, des collaborations avec d'autres associations ou institutions
;culturelles.
La durée de l'association est illimitée.
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Chapitre 2: Composition de l'association, admission, demission et exclusion de membres	-
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'a) L'association se compose des membres effectifs. Sont membres effectifs les administrateurs et les affiliés en
ordre de cotisation. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.
reste sans suite. Le montant de la cotisation sera determine chaque année par le Conseil d'administration et ne
pourra dépasser 1000 euros.
c) Tout membre de l'association en accepte et respecte les statuts.
d) Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à qui les candidatures
sont adressées.
e) Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant un courrier ou un
courriel leur démission au Conseil d'administration.
f) Parmi les membres effectifs, des animateurs sont désignés par le Conseil d'administration pour autant qu'ils
puissent justifier des compétences requises.
g) Des animateurs extérieurs peuvent ponctuellement animer des formations pour autant qu'ils puissent justifier
des compétences requises.
h) L'exclusion d'un membre effectif sera prononcée par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Le
Conseil d'administration peut cependant suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infractions à la loi ou aux statuts ou dont le comportement nuirait à
l'association. Une lettre recommandée est adressée au membre dix jours au moins avant la réunion du Conseil
d'administration, reprenant les griefs formulés à son égard et l'invitant à se justifier.
Sont notamment considérées comme infractions graves justifiant une exclusion immédiate:
: - les infractions à la loi sur la propriété intellectuelle ou la pratique d'un quelconque commerce à l'intérieur des
locaux du siège social ou l'utilisation du studio à cette fin;
- les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ne peuvent réclamer le remboursement de la cotisation.
Chapitre 3: Administration
Article 4:
L'association est administrée par
une Présidente, Isabelle FOURNEAUX, résidence Le Moulin à Vent 17 - 7970 BELOEIL NN 57.09.09-082.35
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un vice-président, Bernard BRUNIN, résidence Le Moulin à vent 17 - 7970 BELOEIL NN 55.05.31-095.68	,
une secrétaire, Nathalie VILAIN, rue des Herbières 34A - 7300 BOUSSU NN 75.03.27-042.65
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une trésorière, Annie LEBRUN, av. Dr Schweitzer 27 - 7340 COLFONTAINE NN 44.10.31-088.73
un logisticien, Jean-Louis CLONEN, rue de Mons 78 -7080 FRAMERIES NN 67.04.03-339.36.
Les fonctions ne peuvent être cumulées.
Les membres du Conseil d'administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison
des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent cependant être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents;
en cas de parité, la voix du président sera prépondérante.
Article 5:
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une période déterminée de deux ans. Les membres du
Conseil d'administration sortants sont rééligibles à la fin de leur mandat à la majorité simple des membres
effectifs de l'association. Les candidatures comme membre du Conseil d'administration doivent être formulées
par écrit et transmises au président au moins une semaine avant la date de l'Assemblée générale. L'acte de
candidature doit être posé, même par des membres rééligibles.
Le Conseil d'administration est chargé de la gestion de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Tout membre qui a des griefs ou des propositions à émettre doit en aviser le Conseil d'administration par écrit.
Article 7:
a) Le président surveille et assure l'exécution des statuts, il assure la gestion journalière de l'association et la
représente dans les relations avec les personnes extérieures. Il convoque huit jours à l'avance les réunions du
Conseil d'administration qui se réunira au moins une fois par trimestre.
Les convocations sont adressées par lettre ou courriel et contiennent l'ordre du jour et éventuellement les pièces
utiles à la discussion du Conseil. Les réunions se tiennent au siège de l'association.
Le Conseil d'administration doit cependant être convoqué à la demande de deux de ses membres au moins.
b) Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'indisponibilité de celui-ci.
c) Le secrétaire est responsable vis-à-vis du Conseil d'administration de la rédaction des procès-verbaux, de la
correspondance de l'association, de la conservation des archives. Il tient notamment le registre des membres de
l'association.
d) Le trésorier veille à la tenue des comptes et bilans de l'association. Il est responsable de la tenue du livre des
recettes et des dépenses. A chaque réunion du Conseil d'administration, il rend compte de la situation financière
de l'association. Le trésorier doit présenter, sans déplacement, le livre de comptes à tout membre effectif qui
désire connaître la situation de l'association.
e) le logisticien est chargé des achats nécessaires à la vie courante de l'association.
f) L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
g) Toute opération débitrice de plus de 1000 euros doit être signée par deux membres du Conseil.
Chapitre 4: Généralités
Article 8:
Des actions à but lucratif pourront être organisées afin d'alimenter les caisses de l'association.
Article 9:
En toutes circonstances, l'association doit s'interdire toute manifestation à caractère politique ou philosophique.
Chapitre 5: Changement des statuts, dissolution et liquidation
Article 10:
Toute proposition tendant à modifier les statuts doit être soumise au Conseil d'administration qui juge si une suite
doit lui être donnée. Dans l'affirmative, l'Assemblée générale dispose du pouvoir de les modifier comme dit ci-
après.
Article 11:
L'association peut être dissoute par une Assemblée générale. Cette décision doit réunir les suffrages des trois-
quart des membres. En cas de dissolution, un bilan sera établi et le solde bénéficiaire sera transmis au Centre
Culturel de Boussu.
Chapitre 6: Assemblée générale
Article 12:
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs présents ou valablement représentés et ayant payé
leur cotisation.
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Elle est le pouvoir souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les
présents statuts.
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation du budget et des comptes
- les exclusions de membres
- la dissolution volontaire de l'association
Article 13:
L'Assemblée générale se réunit sur convocation et sous la présidence du président ou, s'il est absent, du vice-
président. Elle doit être convoquée à la requête d'au moins un cinquième de ses membres. Il doit être tenu une
Assemblée générale par année, au plus tard au mois de mars.
Le président envoie la convocation par courrier ou courriel au moins trois semaines avant l'Assemblée.
Les membres en ordre de cotisation peuvent être présents ou représentés à l'Assemblée et y ont le droit de vote.
L'association peut être réunie en Assemblée générale à tout moment, par décision du Conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
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Article 14:
Chaque membre peut se faire représenter par un autre sans que celui-ci puisse toutefois en représenter un
deuxième.	-
Article 15:
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Article 16:
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour tel qu'il figure sur la
convocation.
Article 17:
Sauf les cas réservés par la loi à d'autres majorités, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Article 18:
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre et signées par le président et le
secrétaire.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée au Tribunal
de Commerce et publiée au Moniteur Belge conformément à la loi.
En cas de dissolution, l'Assemblée désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 19:	-
Les présents statuts entrent en vigueur le 4 mars 2023.
L'exercice social se termine au 31 décembre de chaque année.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi.
Isabelle FOURNEAUX