N° d'entreprise : 0422362942
Nom
(en entier) : VERSALIS INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guimard 1A
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize juin deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Versalis International", ayant son siège
à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 1A, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme, dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Versalis International".
Cette dénomination peut être écrit en lettres majuscules ainsi " Versalis International " ou
minuscules, ainsi " versalis international ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société anonyme " ou des initiales "
SA " reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, des mots "Registre des Personnes Morales " ou l'abréviation " RPM " , suivis du
numéro d'entreprise, de l'indication du siège du tribunal de l'entreprise dans le ressort territorial
duquel la société à son siège, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil
d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte, pour autant que pareil transfert n'impose pas la modification de la langue des
statuts.
Tout transfert du siège doit être publié dans les annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
a) La fabrication par tous procédés industriels, de produits chimiques. L'achat et la vente de ces
produits, tant pour le compte de la société que pour le compte de tiers.
Volet B
b) L'achat et la vente, la fabrication et le traitement de toutes matières premières, produits
quelconques, et appareils utilisés par l'industrie chimique.
c) La création, l'acquisition, l'exploitation et la vente de toutes marques de fabrique et de tous
procédés de fabrication, ainsi que tous brevets d'invention ou licences, l'exploitation directe ou
indirecte te la mise en valeur de tous établissements industriels et commerciaux ayant trait à son
objet.
d) L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, l'aménagement,
l'installation et l'exploitation de tous immeubles, ateliers, usines, magasins, locaux, matériels et
objets mobiliers, pour le compte de tiers ou pour elle-même.
e) Le développement d'une ou plusieurs activités exercées au profit ou pour compte de tous ou partie
du Groupe et notamment l'assistance technique, la fourniture et le rassemblement d'informations, les
relations avec les autorités nationales, la centralisation de travaux comptables, administratifs et
informatiques.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Dans le cadre de cet objet, elle peut faire toutes les opérations immobilières, mobilières,
commerciales ou financières s'y rapportant.
Elle pourra poursuivre la réalisation de cet objet tant pour compte propre que pour compte de tiers,
ainsi que comme intermédiaire.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation et d'intervention
financière dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
Article 4 : Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5 : Capital
Le capital s'élève à quinze millions quatre cents quarante-neuf mille cent septante-trois euros quatre-
vingt-huit cents (EUR 15.449.173,88) représenté par douze millions cinq cent cinquante-huit mille six
(12.558.006) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / douze millions
cinq cent cinquante-huit mille sixième (1/12.558.006) du capital.
(...)
TITRE II. - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 11 : Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et
de cinq (5) membres au plus.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années financières et prend fin à la date
de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et qui se tient dans
l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles. Le mandat des administrateurs
sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le
remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Les mandats des administrateurs sont réputés non rémunérés, sauf stipulation contraire expresse de
l'assemblée générale des actionnaires dans sa résolution de nomination.
(...)
Article 13 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur
convocation du président ou de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
(...)
Article 17 : Gestion journalière - délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un administrateur, qui porte le titre de " administrateur
délégué " ou tout autre titre repris dans la décision de nomination. Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, au moyen d'une procuration spécifique, celle-ci
portera le titre de " directeur " ou " directeur général " ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée
dans l'arrêté de nomination.
Il peut constituer tous mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
Volet B
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 18 : Représentation de la société
Sauf délégation de pouvoirs, conférée par le conseil d'administration, en application de l'article 17
des statuts les actes engageant la société ne sont valablement signés que par le président ou
l'administrateur délégué, chacun agissant individuellement; ceux-ci n'auront, en aucun cas, à justifier
vis-à-vis des tiers, même à l'égard des fonctionnaires publics, des officiers ministériels et des
conservateurs des hypothèques d'une délibération préalable du conseil d'administration.
(...)
TITRE III. - ASSEMBLEES GENERALES
Article 23 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui se sont conformés aux dispositions
de l'article 27 des statuts. Les  titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit
de vote, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration
avec la société ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Les décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires même pour les absents ou dissidents.
Article 24 : Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement le deuxième lundi du mois d'avril à 12
heures ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, à la même heure, au lieu indiqué dans
la convocation.
Le conseil d'administration, ainsi que les commissaires, peuvent convoquer des assemblées
générales extraordinaires ; ils doivent les convoquer sur la demande écrite d'actionnaires
représentant le dixième du capital, ce dans les trois semaines de la réquisition.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se réunissent au lieu indiqué dans les
convocations.
(...)
Article 26 : Admission à l'assemblée
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les titulaires de titres en nom doivent être inscrits au
registre des titres nominatifs de la société, depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour la
réunion.
Une liste de présence, indiquant les noms des actionnaires et le nombre de titres qu'ils représentent,
doit être signée en entrant en assemblée, par chaque actionnaire ou mandataire.
Article 27 : Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers et, le cas échéant, les créanciers et débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement soit par l'un d'entre eux ou par un mandataire
commun.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et en exiger le dépôt au siège
social, trois jours francs avant celui de la réunion.
(...)
Article 29 : Nombre de voix
Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
(...)
TITRE IV. - ECRITURES SOCIALES, REPARTITION, EXERCICES SOCIAUX
Article 36 : Exercice social
L'exercice sociale commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année.
Article 37 : Ecritures sociales
A l'expiration de l'exercice social, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Sauf au cas où la société serait une " petite " société, telle que définie par l'article 1:24 du Code des
sociétés et des associations, il établit en outre un rapport dans lequel les administrateurs rendent
compte de leur gestion.
Article 38: Distribution
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque cette réserve a atteint le dixième du capital.
Le solde pourra, en tout ou en partie, être distribué à titre de dividende entre les actions ou être
affecté par l'assemblée générale à la dotation de tous fonds de réserve extraordinaire, de provisions,
de prévisions ou reporté à nouveau.
En cas d'attribution de dividende, celle-ci devra se faire dans les limites de l'article 7:212 du Code
des sociétés et des associations.
Volet B
Article 39 : Dividendes et acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, conformément à l'article 7:213 du
Code des sociétés et des associations, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le
montant et fixer la date de leur paiement.
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils
sont versés au fond de réserve.
TITRE V. - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 40 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les membres du conseil d'administration alors en fonction, agissant en qualité
de comité de liquidation, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs
autres liquidateurs ou d'utiliser la procédure de dissolution et clôture de la liquidation en un seule
acte conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée détermine les pouvoirs des liquidateurs et fixe leurs émoluments. A défaut de décision
de l'assemblée générale, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour l'exercice de leur
mission et notamment de tous les pouvoirs énumérés dans les articles 2:87 et suivants du Code des
sociétés et des associations, sans devoir recourir à l'autorisation spéciale de l'assemblée générale
dans les cas prévus par l'article 2:88 dudit Code.
Durant la liquidation, l'assemblée générale conserve le droit de modifier les statuts.
Article 41 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation faite à cet effet,
l'actif net servira d'abord à rembourser à chaque action de capital une somme égale au pair
comptable de l'action sous déduction, le cas échéant, de toutes sommes restant dues pour sa
libération intégrale. Le solde, s'il y en a, sera réparti uniformément entre toutes les actions de capital.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire