N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Apache Automotive
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Passerelle 121
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 27 juin 2022, à enregistrer, il
résulte que 1. la société anonyme FIAL SPORT, ayant son siège à 7700 MOUSCRON, rue de la
Passerelle,121, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0746808938 ; 2. la société à responsabilité
limitée BE MY, ayant son siège à 4500 Huy, rue de la Louppe, 8A, inscrite sous le numéro d’
entreprise BE 0451.302.495 ; 3. la société par actions simplifiée de droit français « RACE GROUP »,
ayant son siège social à Toulouse (France) Impasse Louisa Paulin, 15 ter, immatriculée auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 905.303.020 en date du 17
novembre 2021, numéro d’entreprises bis : 0785.862.425 ; 4. la société à responsabilité limitée de
droit français FORS ENGINEERING, ayant son siège social à Issoire France), rue Albert de Dion,
356, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le
numéro 821 091 626 en date du 26 juin 2016, numéro d’entreprises bis : 0785.862.128 ; toutes
représentées par Monsieur Christophe Ragonig, né à Bruxelles, le 16 septembre 1970, faisant
élection de domicile à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville, 116, en vertu des procurations sous
seing privé datées respectivement du 1 juin 2022 et du 21 juin 2022, ont constitué une société à
responsabilité limitée, dénommée « Apache Automotive », ayant son siège à 7700 Mouscron, rue de
la Passerelle, 121, aux capitaux propres de départ de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €).
Lesdits comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de
la société, réalisé le 24 juin 2022 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, comme suit :
1. La société anonyme « Fial Sport », ayant son siège à 7700 Mouscron, rue de la Passerelle 121,
titulaire de six cents (600) actions, soit pour trente mille euros (30.000,00 €) ;
2. la société à responsabilité limitée « BE MY », ayant son siège à Huy, rue de la Louppe, 8A,
titulaire de cent cinquante actions (150), soit pour sept mille cinq cents euros (7.500,00 €) ;  
3. La société de droit français « SAS RACE GROUP », ayant son siège à Toulouse (France),
Impasse Louise Paulin, 15 T, titulaire de cent vingt-cinq actions (125), soit pour six mille deux cent
cinquante euros (6.250,00 €) ;
4. La société de droit français « SARL FORS ENGINEERING » ayant son siège à Issoire, rue Albert
de Dion, 356, titulaire de cent vingt-cinq actions (125), soit pour six mille deux cent cinquante euros
(6.250,00 €).
Soit ensemble :  mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros
(50.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque de la Banque ING sous le numéro BE61 3632 2238 9617.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(50.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
0787825981
Volet B
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Apache Automotive".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet en Belgique et en tout endroit de l'union européenne et du monde entier :
•             L’achat, la vente (tant le commerce de gros que de détail), la commercialisation de
véhicules de loisirs, de compétition ou autre, et tout autre moyen de transport ou type de mobilité,
tant neufs que d’occasion.
•             L’achat et la vente de pièces, pièces de rechange et accessoires de véhicules et tout type
de mobilité.
•             La mise à disposition, la location avec ou sans service, de véhicules de loisirs ou de
compétition pour des activités de loisirs au sens large ou en vue de participer à des compétitions
dans toutes les disciplines des sports mécaniques ;
•             La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement,
pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
commerciales ou civiles, industrielles, se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
ou pouvant contribuer à son développement.
•             La société peut aussi s’intéresser de quelque manière que ce soit à toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, de nature à supporter ou à
développer l’entreprise, pouvant assurer son approvisionnement en matières premières, ou de
nature à faciliter l’écoulement de ses produits.
•             La société peut exploiter tout brevet, licence, secret de fabrication, dessin et modèle, know-
how, marques, recevoir des droits et des royalties.
•             La tenue d'un bureau d'organisation et de conseils en matières financières, commerciales,
immobilières, mobilières, sportives et de marketing, analyses, statistiques, économie, marché,
télémarketing, sondages et études de marchés, distribution, essais et analyses de pièces et de
produits, montage d'entreprises, recherches, lancements, développements de nouveaux produits et
de marques, conseils en communication, et plus particulièrement en rapport avec les sports
mécaniques et autres, tout ce qui précède et en outre : toutes prestations de services, relations
internationales, accueils, congrès et séminaires, forums, festivals, cocktails, salons, foires, défilés et
connexes, promotions, animations, démonstrations, distributions d'échantillons, briefing,
marchandising, photos, podiums, éclairages et sons, publicités, production de médias (clips,  vidéo,
pancartes  publicitaires, brochures, campagnes publicitaires), sponsorings, organisation d’
événements sportifs, compétitions, démonstrations et toutes autres activités en rapport avec les
sports mécaniques, le commerce de détail en marchandises destinées au secteur sportif, y compris
l'importation et l'exportation, cette énumération n'étant pas limitative.
•             La société peut réaliser par elle-même, ou par l’intervention d’intermédiaire, la fabrication, le
développement de pièces ou produits qui se rattachent directement ou indirectement à son objet,
ainsi que le développement technique de pièces ou produits liés directement ou indirectement au
sport automobile ;
                La société peut également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à
ses  moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, et
valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la
 concession de droits réels, la construction, la transformation et la rénovation.
•             La société peut s'intéresser par toutes voies, (association, apport, fusion, souscription, en
prenant des participations dans toutes autres entreprises, intervention financière ou autrement) en
sous traitance, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source
d'approvisionnement ou une possibilité de développement.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts.
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de l’assemblé générale des actionnaires statuant à la majorité simple.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
novembre de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de novembre à 18
heures de l’année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7700 Mouscron, rue de la Passerelle 121.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et de nommer aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : la S.A. FIAL SPORT, ayant son siège à 7700
MOUSCRON, rue de la Passerelle,121, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0746808938 qui
désigne en qualité de représentant permanent Monsieur LEROY, Alexandre Olivier Alfred Albert, né
à Lille (France), le 12 novembre 1970, domicilié à 7700 Mouscron, Clos de l'Ermitage, 3, ici
représenté par Monsieur Christophe RAGONIG en vertu d’une procuration sous seing privé datée du
1er juin 2022.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Ekwal Accounting & Tax, BCE : 0899.573.644 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts initiaux.