N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GROUP 16
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Baume 45
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Marc Faucon, Notaire de résidence à La Louvière (Haine-Saint-
Pierre) en date du 10 septembre 2021, que Monsieur SEZGIN Güney, demeurant à Rue de Baume,
45 -0201 – 7100 La Louvière a constitué une société à responsabilité limitée dénommée «GROUP
16 » ayant son siège à 7100 La Louvière, Rue de Baume, 45 à 7100 La Louvière au moyen d’
apports de fonds à concurrence de 100.000,00 € représenté par 100 actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à
l’article 5:4. CSA.
Il déclare que les 100 actions sont souscrites en espèces par lui seul au prix de 1.000,00 euros
chacune.
Le comparant déclare et reconnait que les actions ont été entièrement libérées par un versement en
espèce et que le montant de ce versement, soit 100.000,00 € a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ....
Nous Notaire, attestons que ce dépôt de la somme de 100.000,00 € a été effectué conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, conformément à l’attestation délivré par
la banque.
Le comparants déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués aux fondateurs ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant à la
société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ 1.200,00 €.
II. - STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
GROUP 16
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers en
qualité d’agent, de représentant ou de commissaire :
Prodiguer des conseils et aides en matière immobilière tels que pour l'acquisition, la vente et le
transfert de biens immobiliers en Belgique et à l'étranger, et pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
0773768901
Volet B
l'échange, la location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci : la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit
d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, à
la conception, les éludes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration,
l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens
meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités. La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d'un loyer, tout ou partie
d'immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement à
son objet social au qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle a également pour objet :
    •  Construction générale de bâtiments résidentiels
    •  Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
    •  Construction de maisons individuelles clés en mains
    •  Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
    •  Réalisation d'appartements clés en mains
    •  Réalisation du gros œuvre des bâtiments
    •  Coordination générale sur le chantier
    •  Construction générale d'immeubles de bureaux
    •  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
    •  Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
    •  Lotissement foncier
    •  Travaux de démolition
    •  Travaux de préparation des sites
    •  Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
    •  Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
    •  Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
    •  Déblayage des chantiers
    •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de câbles et appareils électriques
    •  Installations de systèmes de télécommunication et installations informatiques
    •  Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
    •  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
    •  Travaux de plomberie
    •  Installation dans des bâtiments ou autres construction de plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
    •  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
    •  Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de
climatisation, etc.
    •  Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
    •  Travaux d'isolation
    •  Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
Volet B
    •  Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
    •  Installation de stores et bannes
    •  Installation d'enseignes, lumineuses ou non
    •  Travaux de menuiserie
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
    •  Montage de portes blindées et de portes coupefeux
    •  Montage de serres, de vérandas, etc.
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins,
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, métallique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métallique
    •  Montage de portes blindées et portes coupefeux, métallique
    •  Montage de serres, de vérandas, métallique
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
    •  Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
    •  Peinture de bâtiments
    •  Vitrerie
    •  Pose de vitres, de miroirs,
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
    •  Travaux de couverture
    •  Montage de charpentes
    •  Travaux de couverture en tous matériaux
    •  Travaux d'étanchéification des murs
    •  Travaux d'étanchéification des toits et des terrasses
    •  Traitement des murs avec des produits hydrofuges
    •  Ravalement des façades
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
    •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •  Travaux de restauration des bâtiments
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  Travaux de ferraillage et pose de coffrage
    •  Montage et démontage d'échafaudages et de platesformes de travail
    •  Installation de piscines privées
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    •  Nettoyage des vitres
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
    •  L’importation, l’exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la distribution, la location et la
mise à disposition de tous véhicules, neufs ou d’occasion, et de tous accessoires et pièces
détachées pour tous véhicules, neufs ou d’occasion ;
    •  l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la distribution de tous
pneumatiques, neufs ou d’occasion ; la réparation et le placement de tous pneus et chambres à air ;
    •  l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de carburants et combustibles
solides, liquides et gazeux et de produits de nettoyage pour véhicules ;
    •  la mécanique générale et automobile ; l’exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à
moteur et de carrosserie; l'entretien, la réparation mécanique ou de nature électrique ou électronique
;
    •  la réalisation de tous travaux de carrosserie et de tôlerie avec ou sans peinture ;
    •  Le service, l’activité de dépannage, de remorquage et d’assistance de véhicules
Volet B
    •  le service de passage d’un véhicule à tout contrôle technique ;
    •  l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la sous location, la distribution, la
conception, la création, la fabrication, la commercialisation, la réparation, l’entretien, tant dans le
milieu privé que professionnel, neuf ou d’occasion, par tout moyen généralement quelconque en ce
compris par internet, au détail ou en gros, de tout article, accessoire et/ou produit mobilier
concernant des machines, véhicules de transport, appareils électroniques, engins, carburants (à
savoir notamment gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel), huiles, dérivés, pneus, produits d’entretien
de véhicules, et de tous articles généralement quelconques et nécessaires pour les garages
automobiles ;
    •  L’entreposage et le gardiennage de véhicules ;
    •  L’entretien courant des véhicules automobiles, savoir : lavage, traitement antirouille, vidange,
réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de parebrises
et de vitres, sans que cette énumération soit exhaustive ;
    •  les travaux de mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture, sur tout type de véhicule automobile;
    •  L’exploitation d’hôtels, la restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le
plus large.
    •  L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)
    •  L’achat, la vente, la dégustation & le commerce en vins ;
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
café, cafétaria, brasserie, sandwicherie, friterie, crêperie, glacier, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur et /ou d’un ou plusieurs restaurants, de tout service de
confection de plats à emporter, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  La location de salle ainsi que la création et l’organisation d’évènements
    •  le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cents kilogrammes;
    •  le transport de divers produits et marchandises par camion;
    •  tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritim et aérien de tous
biens et marchandises;
    •  le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
    •  l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
    •  le transport de colis express;
    •  le dépôt de bagages et l’envoi de bagages;
    •  le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles
et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes,
…),
    •  les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de
marchandises,
    •  les services de gardemeubles;
    •  le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
    •  la location de limousines;
    •  l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
    •  l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
    •  l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
    •  la location de cars;
    •  le transport logistique;
    •  autres transports terrestres de voyageurs;
    •  les services auxiliaires des transports terrestres;
    •  Centre de bienêtre
    •  Consultant fitness, consultant bienêtre, formation professionnelle, management sportif.
    •  L’organisation de tout type d’événements, particulièrement dans le domaine du sport,
organisation de séminaire, de compétitions sportives, en Belgique ou à l’étranger ;
    •  Autres formes d’enseignement ;
    •  Coaching personnel, coaching mental, life coach, autres activités en lien avec la santé humaine ;
    •  Coaching sportif ;
    •  Préparateur mental ;
    •  Ventes de matériel et de vêtements sportifs chaussures, barres protéinées, etc. ;
    •  Intermédiaire de commerce (vêtements et alimentaires) ;
    •  Education coach sportifs ;
Volet B
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur. La société peut s’intéresser par
toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts ou au profit de ses
associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non
ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en
gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Volet B
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier du mois de juin Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
III - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2022.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée  : 
- Monsieur SEZGIN Güney comparant aux présentes.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
6°- le site internet de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la personne désignée par ses soins pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA et les démarches relatives aux lois sociales.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.