N° d'entreprise : 0648634545
Nom
(en entier) : MEDIA DIFFUSION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Baisieux 10
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, SIEGE SOCIAL,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la résidence de Saint-Ghislain, en
date du treize mars deux mille vingt, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire
des associés de la société à responsabilité limitée « MEDIA DIFFUSION », ayant son siège à 7370
Dour, rue de Baisieux, 10, avec le numéro d’entreprise BCE0648.634.545 RPM Mons – Charleroi –
Division de Mons. La société a été constituée par acte reçu par le Notaire Jean-Louis
MALENGREAUX, à la résidence de Colfontaine (ex-Pâturages), le dix février deux mille seize, publié
par extrait aux Annexes du Moniteur belge du seize février deux mille seize sous la référence
16303686 dont les statuts n’ont pas été modifiés à la date de ce jour. Le bureau de l'Assemblée a
requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à douze heures sous la présidence de Monsieur Palumbo, Diego Massimo,
(…) domicilié à 7370 Dour, Rue de Baisieux, 10. Le président désigne Monsieur Boschetti, Carlo, (..)
domicilié à 7022 Mons (Hyon), Avenue de la Chasse Royale (H.), 19, comme secrétaire et
scrutateur.
Exposé du Président
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'Assemblée :
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant : Monsieur Boschetti, Carlo (…)  domicilié à
7022 Mons (Hyon), Avenue de la Chasse Royale (H.), 19 : Cent (100) actions étant la totalité des
actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour:
 
L’Assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la dénomination de la société qui devient « CODINO » et adaptation de l’article 1
des statuts.
2. Remplacement de l’objet de la société par le suivant suite au changement de l’actionnariat de la
société et adaptation de l’article 3 des statuts et rapport du gérant.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat à distance, la gestion des agendas, ... et
d'une manière générale toutes activités de soutien administratif aux entreprises et/ou aux particuliers.
    •  Les prestations de services, les missions de conseil, et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l'information.
Volet B
    •  L’assistance technique ou administrative sous toutes ses formes et notamment par la mise à
disposition de personnel ou de matériels spécialisés.
 
    •  La consultance, le « coaching » et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,
de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, tant belges qu’étrangères, de l'achat et la vente de projets et d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général ;
    •  Le management, conseil et support en management des entreprises, marketing, stratégie, vente
et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion administrative, prestations de
services intellectuels, gestion du personnel et formation, de mise à disposition de personnel, d’
intermédiaire commercial, de facilitateur d’affaires, tel que notamment la mise en relation d’
investisseurs avec des entreprises étrangères.
    •  La consultance, la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le
commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts
dans les domaines de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée ;
    •  Le conseil en gestion de projets, en amélioration des processus, le conseil en gestion de la
qualité des systèmes d’information, le développement et l’exploitation de système d’information et de
site internet, toutes activités liées à l’engineering, l’assistance technique et ingénierie de conseil.
    •  Les domaines visés par la consultance couvrent tant les domaines techniques que
commerciaux, ainsi que les conseils ou recherches scientifiques, en élaboration de gestion financière
ou commerciale sans que cette liste soit exhaustive.
    •  L’étude et la prospection des marchés nationaux et étrangers.
    •  Management et organisation d’évènements :
            Toutes conférences, foires, réunions, séminaires et toutes manifestations tant publiques que
privées en rapport directement ou indirectement avec son objet social et permettant de mettre en
valeur les organes qu’elle représente.
            L’organisation de cours, séminaires, congrès, symposiums, rencontres, conférences, de
formations, d’information ou de spécialisation en matière commerciale, administrative, financière,
humaine, sportive et autre,
            La mise à disposition de locaux pour l’organisation de cérémonies ou de festivités, avec ou
sans fournitures de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non.
            L’organisation de tous types d’évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires,
expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations.
 
    •  Toutes opérations généralement quelconque, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, formation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement, étude,
réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial et de manière générale
tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la conciergerie
personnalisées et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, à destination des entreprises,
instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activités professionnelles
que privées de ces derniers, en ce compris notamment l’aide aux tâches ménagères et
administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations et
évènements en tous genres, la prise de rendezvous, la location et la réservation, notamment de
restaurants, d’hôtels et de billets d’évènements, prestations touristiques, les activités et réalisations
en matière de décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardins, prestations en matière de
publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et de tout autre service
personnalisé. Cette énumération n’est pas limitative.
 
    •  Les prestations de services et activités de conseil dans le domaine informatique et bureautique,
en ce compris la création et la commercialisation de logiciels, la formation de tout type de logiciel ou
didacticiel ainsi que l’organisation de tout séminaire sur l’informatique ou la bureautique ;
    •  Le commerce en gros et au détail de tout ce qui est multimédia.
    •  La vente ou la location de tous matériels informatiques et de diffusion audiovisuelle.
    •  La communication internet, télévisuelle, prépress, radio, etc.
    •  Le "ecommerce", le multimédia, les technologies de l'information ;
    •  Toutes prestations informatiques (hébergement de sites internet, applications mobiles, noms de
domaine,…), et de manière générale toutes activités liées de près ou de loin à l’informatique et aux
multimédias ;
Volet B
    •  La fourniture et la location de locaux, de matériel et de personnes destinés à ces objets.
    •  les activités des agences de publicités, la production photographique sauf les activités de
photographe de presse, le conseil en relation publiques et communication, les autres activités d’
édition, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, intermédiaires du commerce en
produits divers, les autres services personnels.
    •  La conception de textes, de slogans,… (copywriters) ;
    •  Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistiques, didactiques,
informatiques et publicitaires.
    •  L’organisation et la prestation de promotion, publicités et relations publiques, de démonstrations
et actions dans les points de vente, foires et salons.
    •  La conception de campagne promotionnelle, actions de terrains et de tous évènements
promotionnels liés au marketing, à la publicité et à la mise en valeur de toutes sociétés ou marques,
vente et marketing, l’organisation d’enquêtes dans la perspective du lancement de toute campagne
de marketing ou de publicité, d’analyse ou recherche commerciale ;
    •  Toutes activités d’agence de communication, publicité, graphisme, photographie, conception de
site internet,…
    •  La recherche et la sélection de personnel.
    •  Toutes les activités de publication et d’édition sur tout support (magazines, livres, logiciels, …).
 
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs
    •  L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  Toute activité d'import et d'export et de conditionnement de toutes marchandises quelconques et
le commerce en gros et en détail de toutes marchandises y compris tous produits alimentaires et
autres produits dans le sens le plus large ;
 
    •  La consultance pour les clubs de football et les footballeurs (amateurs et professionnels), en ce
compris sans que cette liste soit limitative, l’encadrement, la formation, le sponsoring et l’organisation
de voyages, de séminaires, de conférence, de formations et de stages sportifs ;
    •  L’organisation d’événements sportifs, de transfert de joueurs, le consulting auprès de clubs
sportifs, associations et auprès de leurs membres ;
    •  La gestion des contrats de sponsoring et publicitaires,
    •  La gestion de licences exclusives dans le sport, la gestion des relations entre le monde du sport
et les médias et toutes autres activités touchant au sport.
 
    •  L’achat, la vente, la fourniture et la mise à disposition direct ou indirect avec les activités
cidessus
    •  L’organisation de tous voyages à l‘étranger pour faciliter l’application de son objet social
 
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de
marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société dans une résolution précédente.
6. Démissions et nominations :
- Démission du gérant ;
- Décharge du gérant ;
- Nomination d’un administrateur.
7. Adresse du siège : 7022 Mons (Hyon), Avenue de la Chasse Royale (H.), 19.
8. Site internet et adresse e-mail : néant.
    1.   Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’associé unique est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
La société n’a pas de commissaire.
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'Assemblée.
L’Assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’Assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’Assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui devient « CODINO » et d’adapter l’
article 1 des statuts qui devient :
« (…)
Article 1 : Forme et dénomination de la société.
La société commerciale adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« CODINO ».
Cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société à
Responsabilité Limitée » ou des initiales « SRL ».
(…) ».
 Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Deuxième résolution
L’Assemblée décide d’approuver le rapport du gérant et de remplacer l’objet de la société par le
suivant suite au changement de l’actionnariat de la société et d’adapter l’article 3 des statuts qui
devient :
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat à distance, la gestion des agendas, ... et
d'une manière générale toutes activités de soutien administratif aux entreprises et/ou aux particuliers.
    •  Les prestations de services, les missions de conseil, et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l'information.
    •  L’assistance technique ou administrative sous toutes ses formes et notamment par la mise à
disposition de personnel ou de matériels spécialisés.
 
    •  La consultance, le « coaching » et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,
de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
Volet B
d'entreprises, tant belges qu’étrangères, de l'achat et la vente de projets et d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général ;
    •  Le management, conseil et support en management des entreprises, marketing, stratégie, vente
et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion administrative, prestations de
services intellectuels, gestion du personnel et formation, de mise à disposition de personnel, d’
intermédiaire commercial, de facilitateur d’affaires, tel que notamment la mise en relation d’
investisseurs avec des entreprises étrangères.
    •  La consultance, la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le
commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts
dans les domaines de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée ;
    •  Le conseil en gestion de projets, en amélioration des processus, le conseil en gestion de la
qualité des systèmes d’information, le développement et l’exploitation de système d’information et de
site internet, toutes activités liées à l’engineering, l’assistance technique et ingénierie de conseil.
    •  Les domaines visés par la consultance couvrent tant les domaines techniques que
commerciaux, ainsi que les conseils ou recherches scientifiques, en élaboration de gestion financière
ou commerciale sans que cette liste soit exhaustive.
    •  L’étude et la prospection des marchés nationaux et étrangers.
    •  Management et organisation d’évènements :
            Toutes conférences, foires, réunions, séminaires et toutes manifestations tant publiques que
privées en rapport directement ou indirectement avec son objet social et permettant de mettre en
valeur les organes qu’elle représente.
            L’organisation de cours, séminaires, congrès, symposiums, rencontres, conférences, de
formations, d’information ou de spécialisation en matière commerciale, administrative, financière,
humaine, sportive et autre,
            La mise à disposition de locaux pour l’organisation de cérémonies ou de festivités, avec ou
sans fournitures de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non.
            L’organisation de tous types d’évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires,
expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations.
    •  Toutes opérations généralement quelconque, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, formation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement, étude,
réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial et de manière générale
tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la conciergerie
personnalisées et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, à destination des entreprises,
instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activités professionnelles
que privées de ces derniers, en ce compris notamment l’aide aux tâches ménagères et
administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations et
évènements en tous genres, la prise de rendezvous, la location et la réservation, notamment de
restaurants, d’hôtels et de billets d’évènements, prestations touristiques, les activités et réalisations
en matière de décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardins, prestations en matière de
publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et de tout autre service
personnalisé. Cette énumération n’est pas limitative.
 
    •  Les prestations de services et activités de conseil dans le domaine informatique et bureautique,
en ce compris la création et la commercialisation de logiciels, la formation de tout type de logiciel ou
didacticiel ainsi que l’organisation de tout séminaire sur l’informatique ou la bureautique ;
    •  Le commerce en gros et au détail de tout ce qui est multimédia.
    •  La vente ou la location de tous matériels informatiques et de diffusion audiovisuelle.
    •  La communication internet, télévisuelle, prépress, radio, etc.
    •  Le "ecommerce", le multimédia, les technologies de l'information ;
    •  Toutes prestations informatiques (hébergement de sites internet, applications mobiles, noms de
domaine,…), et de manière générale toutes activités liées de près ou de loin à l’informatique et aux
multimédias ;
 
    •  La fourniture et la location de locaux, de matériel et de personnes destinés à ces objets.
    •  les activités des agences de publicités, la production photographique sauf les activités
de photographe de presse, le conseil en relation publiques et communication, les autres activités d’
édition, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, intermédiaires du commerce en
produits divers, les autres services personnels.
Volet B
    •  La conception de textes, de slogans,… (copywriters) ;
    •  Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistiques, didactiques,
informatiques et publicitaires.
    •  L’organisation et la prestation de promotion, publicités et relations publiques, de démonstrations
et actions dans les points de vente, foires et salons.
    •  La conception de campagne promotionnelle, actions de terrains et de tous évènements
promotionnels liés au marketing, à la publicité et à la mise en valeur de toutes sociétés ou marques,
vente et marketing, l’organisation d’enquêtes dans la perspective du lancement de toute campagne
de marketing ou de publicité, d’analyse ou recherche commerciale ;
    •  Toutes activités d’agence de communication, publicité, graphisme, photographie, conception de
site internet,…
    •  La recherche et la sélection de personnel.
    •  Toutes les activités de publication et d’édition sur tout support (magazines, livres, logiciels, …).
 
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs
    •  L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  Toute activité d'import et d'export et de conditionnement de toutes marchandises quelconques et
le commerce en gros et en détail de toutes marchandises y compris tous produits alimentaires et
autres produits dans le sens le plus large ;
 
    •  La consultance pour les clubs de football et les footballeurs (amateurs et professionnels), en ce
compris sans que cette liste soit limitative, l’encadrement, la formation, le sponsoring et l’organisation
de voyages, de séminaires, de conférence, de formations et de stages sportifs ;
    •  L’organisation d’événements sportifs, de transfert de joueurs, le consulting auprès de clubs
sportifs, associations et auprès de leurs membres ;
    •  La gestion des contrats de sponsoring et publicitaires,
    •  La gestion de licences exclusives dans le sport, la gestion des relations entre le monde du sport
et les médias et toutes autres activités touchant au sport.
 
    •  L’achat, la vente, la fourniture et la mise à disposition direct ou indirect avec les activités
cidessus
    •  L’organisation de tous voyages à l‘étranger pour faciliter l’application de son objet social
 
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de
marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Volet B
    1.  Troisième résolution
L’Assemblée décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Quatrième résolution
L’Assemblée décide d’adapter le capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 0 euros, a été converti en un compte
de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet venant d’être modifié dans une
résolution précédente.
L’Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CODINO.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat à distance, la gestion des agendas, ... et
d'une manière générale toutes activités de soutien administratif aux entreprises et/ou aux particuliers.
    •  Les prestations de services, les missions de conseil, et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l'information.
    •  L’assistance technique ou administrative sous toutes ses formes et notamment par la mise à
disposition de personnel ou de matériels spécialisés.
 
    •  La consultance, le « coaching » et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,
de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, tant belges qu’étrangères, de l'achat et la vente de projets et d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général ;
    •  Le management, conseil et support en management des entreprises, marketing, stratégie, vente
et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion administrative, prestations de
services intellectuels, gestion du personnel et formation, de mise à disposition de personnel, d’
intermédiaire commercial, de facilitateur d’affaires, tel que notamment la mise en relation d’
investisseurs avec des entreprises étrangères.
    •  La consultance, la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le
commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts
dans les domaines de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée ;
    •  Le conseil en gestion de projets, en amélioration des processus, le conseil en gestion de la
Volet B
qualité des systèmes d’information, le développement et l’exploitation de système d’information et de
site internet, toutes activités liées à l’engineering, l’assistance technique et ingénierie de conseil.
    •  Les domaines visés par la consultance couvrent tant les domaines techniques que
commerciaux, ainsi que les conseils ou recherches scientifiques, en élaboration de gestion financière
ou commerciale sans que cette liste soit exhaustive.
    •  L’étude et la prospection des marchés nationaux et étrangers.
    •  Management et organisation d’évènements :
            Toutes conférences, foires, réunions, séminaires et toutes manifestations tant publiques que
privées en rapport directement ou indirectement avec son objet social et permettant de mettre en
valeur les organes qu’elle représente.
            L’organisation de cours, séminaires, congrès, symposiums, rencontres, conférences, de
formations, d’information ou de spécialisation en matière commerciale, administrative, financière,
humaine, sportive et autre,
            La mise à disposition de locaux pour l’organisation de cérémonies ou de festivités, avec ou
sans fournitures de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non.
            L’organisation de tous types d’évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires,
expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations.
    •  Toutes opérations généralement quelconque, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, formation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement, étude,
réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial et de manière générale
tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la conciergerie
personnalisées et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, à destination des entreprises,
instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activités professionnelles
que privées de ces derniers, en ce compris notamment l’aide aux tâches ménagères et
administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations et
évènements en tous genres, la prise de rendezvous, la location et la réservation, notamment de
restaurants, d’hôtels et de billets d’évènements, prestations touristiques, les activités et réalisations
en matière de décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardins, prestations en matière de
publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et de tout autre service
personnalisé. Cette énumération n’est pas limitative.
 
    •  Les prestations de services et activités de conseil dans le domaine informatique et bureautique,
en ce compris la création et la commercialisation de logiciels, la formation de tout type de logiciel ou
didacticiel ainsi que l’organisation de tout séminaire sur l’informatique ou la bureautique ;
    •  Le commerce en gros et au détail de tout ce qui est multimédia.
    •  La vente ou la location de tous matériels informatiques et de diffusion audiovisuelle.
    •  La communication internet, télévisuelle, prépress, radio, etc.
    •  Le "ecommerce", le multimédia, les technologies de l'information ;
    •  Toutes prestations informatiques (hébergement de sites internet, applications mobiles, noms de
domaine,…), et de manière générale toutes activités liées de près ou de loin à l’informatique et aux
multimédias ;
 
    •  La fourniture et la location de locaux, de matériel et de personnes destinés à ces objets.
    •  les activités des agences de publicités, la production photographique sauf les activités
de photographe de presse, le conseil en relation publiques et communication, les autres activités d’
édition, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, intermédiaires du commerce en
produits divers, les autres services personnels.
    •  La conception de textes, de slogans,… (copywriters) ;
    •  Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistiques, didactiques,
informatiques et publicitaires.
    •  L’organisation et la prestation de promotion, publicités et relations publiques, de démonstrations
et actions dans les points de vente, foires et salons.
    •  La conception de campagne promotionnelle, actions de terrains et de tous évènements
promotionnels liés au marketing, à la publicité et à la mise en valeur de toutes sociétés ou marques,
vente et marketing, l’organisation d’enquêtes dans la perspective du lancement de toute campagne
de marketing ou de publicité, d’analyse ou recherche commerciale ;
    •  Toutes activités d’agence de communication, publicité, graphisme, photographie, conception de
site internet,…
    •  La recherche et la sélection de personnel.
Volet B
    •  Toutes les activités de publication et d’édition sur tout support (magazines, livres, logiciels, …).
 
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs
    •  L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  Toute activité d'import et d'export et de conditionnement de toutes marchandises quelconques et
le commerce en gros et en détail de toutes marchandises y compris tous produits alimentaires et
autres produits dans le sens le plus large ;
 
    •  La consultance pour les clubs de football et les footballeurs (amateurs et professionnels), en ce
compris sans que cette liste soit limitative, l’encadrement, la formation, le sponsoring et l’organisation
de voyages, de séminaires, de conférence, de formations et de stages sportifs ;
    •  L’organisation d’événements sportifs, de transfert de joueurs, le consulting auprès de clubs
sportifs, associations et auprès de leurs membres ;
    •  La gestion des contrats de sponsoring et publicitaires,
    •  La gestion de licences exclusives dans le sport, la gestion des relations entre le monde du sport
et les médias et toutes autres activités touchant au sport.
 
    •  L’achat, la vente, la fourniture et la mise à disposition direct ou indirect avec les activités
cidessus
    •  L’organisation de tous voyages à l‘étranger pour faciliter l’application de son objet social
 
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de
marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 EUR) (montant des apports effectivement libérés et de la réserve légale).
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
Volet B
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Volet B
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quatre jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Sixième résolution
L’Assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Monsieur Palumbo, Diego Massimo, (…) célibataire, domicilié à 7370 Dour, Rue de Baisieux, 10.
 L’Assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’Assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Boschetti, Carlo, (…), domicilié à 7022 Mons (Hyon), Avenue de la Chasse Royale (H.), 19,
ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Septième résolution
L’Assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7022 Mons (Hyon), Avenue de la
Chasse Royale (H.), 19
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Huitième résolution
L’Assemblée générale déclare que le site internet de la société est : néant
L’Assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : néant
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
(…)
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : Expédition conforme de l’acte notarié.