Nº d'entreprise : 0431 401 461
Nom
(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS ET DU
PATRIMOINE
(en abrégé) : Prométhéa
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue Bara 173-177, 1070 Anderlecht	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adaptation des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 09 février 2024.
L'Assemblee decide, a l'unanimité de modifier et d'adapter intégralement les statuts de l'ASBL
PROMETHEA, comme suit :
STATUTS
Les 14 personnes suivantes sont membres fondateurs :
MM Michel Ansiaux, Robert Delville, Pierre Gordinne, Jacques Huisman, Henry Inberg, Gerald Jacoby,
Fernand Moray, Jean-Jacques Schellens, Paul Smets, Andre van Aelbrouck, Pierre-Paul Vander Sande, Paul
Vangerven, Jean-Didier van Puyvelde ; Mme Myriam van Roosbroeck.
TITRE 1er - Dénomination, siège, objet, ressources, durée
Dénomination
Article 1er. L'ASBL est une association dotée de la personnalité juridique, conformément à l'article 9 :1 du
Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »).
L'ASBL a pour dénomination "Association pour la Promotion des Arts et du Patrimoine " ou Prométhéa.
Conformément à l'article 2 :20 du CSA, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres notes de
commandes, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne
morale, doivent contenir les indications suivantes :
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6º le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Siège social
Art. 2. Le siège social de l'association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Conformément à l'article 2 :4 du CSA, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de
l'association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable, Cette décision de l'organe d'administration
n'impose pas la modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci
ou que le siège de l'association soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas l'organe
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts
doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
But et objet de l'association
Art. 3. L'association a pour but désintéressé de contribuer directement et exclusivement, par le biais entre
autres de la promotion du mécénat, à la diffusion et la mise en valeur des arts et de la culture dont le patrimoine
culturel (en ce compris Monuments, sites et fouilles) en Fédération Wallonie-Bruxelles, en Région wallonne et
en Région de Bruxelles-Capitale et au rayonnement, par ce même biais, des initiatives portées par des
institutions culturelles relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L'association est active en matière de :
a) défense et d'illustration de la langue ;
b) de beaux-arts y compris le théâtre et le cinéma ;
c) de patrimoine culturel (dont Monuments, sites et fouilles), de musées et d'autres institutions scientifiques
culturelles ;
d) de bibliothèques, discothèques et services similaires ;
e) de radiodiffusion et de télévision ; de politique de la jeunesse;
f) d'éducation permanente et d'animation culturelle ;
g) de loisirs et de tourisme.
L'association a pour objet les activités suivantes :
Dans le cadre de son but désintéressé, l'association s'intéressera et/ou participera aux mesures de toutes
natures, instruments et structures d'étude, de promotion, de formation, d'information et de coordination,
susceptibles de favoriser la collaboration entre les personnes et les entreprises désireuses d'aider la diffusion
et la mise en valeur des arts, du patrimoine culturel (dont Monuments, sites et fouilles) et de la culture, en ce
compris la recherche de nouveaux talents.
Dans le cadre de son but désintéressé, l'association collaborera également avec les pouvoirs publics, les
institutions créées et les organismes reconnus par la loi, par règlement ou par décret, en vue de promouvoir
toute collaboration entre les institutions ou organismes, les personnes et les entreprises désireuse d'aider à la
diffusion et la mise en valeur des arts, du patrimoine culturel (dont Monuments, sites et fouilles) et de la culture
en Fédération Wallonie-Bruxelles, en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et au rayonnement,
par ce même biais, des initiatives portées par des institutions culturelles relevant de la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
Les activités déterminées de l'ASBL constituent son objet.
Conformément à l'article 1 :2 du CSA, l'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice
d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement
ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni
à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Ressources
Art. 4. Les ressources de l'association sont constituées, sans que cette énumération soit limitative, par les
apports financiers ou en nature des pouvoirs publics et des entreprises, membres effectifs (adhérents ou
partenaires en fonction de l'apport effectué - voir article 6), ainsi que par tout autre moyen - par exemple les
dons des personnes physiques - qu'elle aura préalablement accepté.
L'association peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, civiles,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature
à favoriser sa réalisation.
Durée
TITRE II. - Membres de l'association : admission, démission, exclusion
Membres
Art.6. L'association est composée de membres effectifs (appelés membres adhérents ou membres
partenaires en fonction de l'apport effectué ou membres fondateur) et de membres conseillers.
Le nombre minimum de membres effectifs est de trois. Les membres effectifs (membres adhérents ou
partenaires en fonction de l'apport effectué) sont les personnes physiques et morales qui participent aux
ressources de l'association, sur base de l'article 4 des présents statuts. Les membres effectifs comprennent
aussi les membres fondateurs, ainsi que les représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région
wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à la date de modification des statuts.
Les membres conseillers sont des personnes physiques appelées à aider l'association en fonction de leurs
qualifications particulières et de leur personnalité. Ils n'ont pas voix délibérative. L'assemblée générale peut
appeler des membres conseillers à faire partie de l'organe d'administration.
Tous les membres reconnaissent à la création artistique et à la diffusion de la culture un rôle moteur dans
le développement des activités humaines et de la vie économique et industrielle au sens large du terme; ils
apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
Collectifs
Art. 6bis. Un ensemble de membres effectifs dont le domaine d'activité est lié, sur le plan sectoriel,
géographique ou autre, peuvent avec l'aval de l'organe d'administration former un collectif. Le rôle d'un collectif
est de promouvoir plus spécifiquement le but de l'association dans leur domaine spécifique, par le biais de
l'attribution d'un prix, ou de toute autre forme de soutien que le collectif aura retenue, dont le financement est
assuré par les membres de ce collectif.
Cotisation, admission, démission, exclusions
Art. 7. Le montant de la cotisation des membres effectifs ne pourra être supérieur à 50.000 euros. Le montant
de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe
d'administration. Le cas échéant, une cotisation annuelle sera réclamée aux membres.
Les membres conseillers ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours
actif de leurs capacités. Les apports éventuels des membres effectifs sont déterminés par l'organe
d'administration à concurrence de maximum 500.000 EUR.
L'organe d'administration statue souverainement sur toute demande d'admission et détermine les
qualifications et droits des membres conseillers.
Les démissions et exclusions des membres sont réglées conformément à l'article 9 :23 du CSA régissant
les ASBL.
Un membre exclu ou démissionnaire ou ses ayants droit ne peut faire valoir aucun droit sur le fonds social
de l'association, ni exiger de remboursement d'apport quelconque, sauf stipulation contraire au moment de
l'apport, s'appliquant au seul cas de dissolution de l'association. En aucun cas, le membre démissionnaire ou
exclu ne peut exiger ni la communication ou la copie des comptes, ni l'apposition de scellés sur les biens de
l'association, ni un inventaire.
TITRE III. - Assemblée générale: quorum, pouvoirs et délibération
Quorum de présence et de vote
Art. 8. Les membres effectifs et les membres conseillers réunis forment l'assemblée générale. Tout membre
peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration en bonne et due forme; un membre
présent ne peut disposer que de deux procurations maximum.
L'assemblée siège valablement lorsqu'un tiers (1/3) des membres effectifs est présente ou représentée.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
L'assemblée ne peut toutefois délibérer valablement sur sa dissolution que si les deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Aussi, conformément à l'article 9:21 du CSA, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer
sur les modifications statutaires que si celles-ci sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune
modification n'est admise que si elle a réuni les 2/3 des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Pouvoirs
Art 8bis. L'assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément octroyées par la loi ou
les statuts.
En vertu de l'article 9 :12 du CSA, sont notamment réservés à la compétence de l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Délibération
Art. 9. L'assemblée générale se tient chaque année, pendant le premier semestre, pour approuver les
comptes, le budget et la gestion des administrateurs.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en
tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande ou lorsque les membres représentant
les intérêts de la Fédération Wallonie-Bruxelles en font ensemble la demande. Les convocations ne sont faites
valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou l'un des vice-présidents de l'organe
d'administration ou leur délégué (par exemple le directeur ou l'Administrateur délégué). Elles sont envoyées par
lettre ordinaire, au moins quinze (15) jours avant la réunion, conformément à l'article 9 :14 du CSA. La
convocation mentionne le jour, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée ne peut délibérer que sur les
points inscrits à l'ordre du jour. Des résolutions évoquées en point divers pourront être adoptées à la majorité
des membres effectifs présents pour autant que ce ne soit pas des modifications statutaires.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par l'un
des vice-présidents ou par l'administrateur le plus âgé parmi les membres effectifs. Il désigne le secrétaire.
Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque réunion. Il est signé par le président de séance et
l'administrateur délégué ou le directeur. Les extraits du procès-verbal, signé conformément à l'alinéa précédent,
sont valablement signés par le directeur ou l'Administrateur délégué.
En vertu de l'article 9 : 16/1, §1 du CSA et suivant la procédure y stipulée, l'organe d'administration peut
autoriser et prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l'A.S.B.L.
L'A.S.B.L. doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre participant.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'A.S.B.L. dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique. Les membres du bureau sont donc tenus d'être présents ensemble dans un même local.
TITRE III. - Organe d'administration
Composition
Art. 10. L'association est gérée par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs,
élus pour trois ans par l'assemblée générale en son sein.
Les personnes juridiques qui, de l'appréciation de l'organe d'administration, contribuent significativement
aux ressources de l'association pourront proposer des administrateurs ex officio afin d'être représentés au sein
de l'organe d'administration. Les fonctions de ces administrateurs ex officio prendront fin lorsqu'ils ne
bénéficieront plus du mandat qui leur a été conféré par la personne juridique. Le cas échéant, l'assemblée
générale actera la démission des administrateurs précédemment nommés sur proposition de ces personnes
juridiques.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne sont, en principe, pas rémunérés dans
le cadre de leur mandat au sein de l'association, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.
L'organe se compose d'administrateurs, membres ou non.
La Fédération Wallonie-Bruxelles a le droit de proposer la nomination d'administrateurs à concurrence d'un
tiers des membres de l'organe d'administration au maximum. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-
Capitale ont également le droit de proposer la nomination d'un administrateur chacune.
En outre, pour chaque collectif mis en place conformément à l'article 6bis, l'ensemble des membres faisant
partie du collectif a la faculté de proposer à l'organe d'administration de présenter un candidat administrateur à
l'assemblée générale.
L'organe élit un président pour une durée de cinq ans et maximum trois vice-présidents dont le mandat porte
sur trois ans. L'oragne élit éventuellement un secrétaire-trésorier parmi les administrateurs représentant les
membres effectifs.
Délibération de l'organe d'administration
Art. 11. L'organe d'administration se réunit à la demande de son président, au lieu indiqué dans les
convocations, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le
demandent par écrit.
L'organe d'administration a la faculté de nommer des observateurs pouvant participer à ses réunions, de
manière ponctuelle ou de manière permanente pour une durée maximum de [trois] ans, sans préjudice du droit
de l'oragne d'administration de mettre fin à leur fonction de manière anticipative. Tout observateur sera invité à
toutes les réunions de l'organe et recevra les mêmes informations et documents que les administrateurs, mais
ne participera pas au vote au sein de l'rogane. Il sera soumis au même devoir de discrétion et de réserve qu'un
administrateur.
L'organe d'administration est présidé par le président et, à défaut, par un des vice-présidents ou
l'administrateur présent le plus âgé. Les décisions de l'organe d'administration sont prises par les
administrateurs présents à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante. Chaque membre de l'organe d'administration peut donner délégation par simple lettre à un de
ses collègues. Chaque administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues.
Les procès-verbaux de l'organe d'administration sont reliés dans un registre spécial et sont signés par le
président de séance et le directeur ou l'administrateur délégué. Les extraits et les copies sont valablement
signés par le directeur ou l'Administrateur délégué.
Pouvoirs de l'organe d'administration
Art. 12. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les but désintéressés de
l'association. L'organe d'administration dirige l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant.
L'organe d'administration est compétent pour exécuter toutes les opérations d'administration, y compris
l'organisation, la nomination, le congédiement du personnel, la fixation de leurs appointements ou de leurs futurs
dédommagements.
De plus, l'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tel que stipulé à l'article 9:7, § 1er du CSA, l'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale (cf. not. article 9:12 du CSA).
TITRE IV. - Pouvoirs délégués: gestion journalière, commissaire aux comptes, collectifs, comités
Gestion journalière
Art. 13. L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière à un directeur ne faisant pas partie de
l'organe d'administration, ou à un administrateur portant le titre d'Administrateur délégué.
Celui-ci est chargé des affaires courantes et signe valablement, au nom de l'association, dans le cadre de
sa mission de gestion journalière, ou le cas échéant dans les limites et délégations fixées par l'organe
d'administration.
Le directeur ou l'Administrateur délégué peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux personnes qu'il
nommera pour le seconder directement; chaque délégation est motivée et limitée dans le temps.
Le président peut, avec l'aval de l'organe I d'administration, désigner un comité exécutif composé de
membres de l'organe d'administration afin de suivre avec le directeur ou l'administrateur délégué les évolutions
des points importants des ordres du jour des conseils. Les membres du comité exécutif sont élus pour une
durée de trois ans.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de la gestion journalière et peut révoquer et/ou
remplacer en tout temps la personne déléguée à la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier à l'organe
d'administration.
Commissaire aux comptes
Art. 14. Le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au
regard des dispositions du CSA régissant les ASBL et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sont rééligibles.
Collectifs
Art. 14bis. Tout collectif établi avec l'aval de l'organe d'administration conformément à l'article 6bis sera
chargé, par délégation de l'organe d'administration, de mettre en place avec Prométhéa la procédure
d'attribution du prix visé à l'article 6bis et la collecte des fonds nécessaires auprès des membres effectifs faisant
partie du collectif.
L'organe d'administration est en droit d'obtenir toutes informations qu'il juge nécessaire quant au
fonctionnement du collectif, et est également autorisé à prendre toute mesure qu'il jugerait nécessaire pour
remédier à toute situation de dysfonctionnement qu'il pourrait constater au sein d'un collectif.
Comités
Art. 14ter. L'organe d'administration peut établir tout comité préparatoire ou consultatif qu'il juge nécessaire,
et en fixe les membres (qui peuvent être administrateurs ou non) et le fonctionnement. Ces comités font rapport
à l'organe en vue de l'assister dans la préparation de ses décisions. Ils n'ont pas de pouvoir de décision propre.
Partenaires culturels associés de Prométhéa
L'association peut conclure des accords de partenariat avec des institutions qui contribuent de façon
importante au rayonnement de la culture en Belgique. Ces institutions deviennent alors des partenaires culturels
associés de Prométhéa.
TITRE III. - Représentation externe
Art. 15. L'organe d'administration représente et lie l'association dans tous actes judiciaires ou non. Il peut
poser tous actes de gestion et de disposition tant qu'ils ne sont pas exclusivement réservés par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
A l'égard des tiers l'association n'est tenue que par la signature conjointe de deux personnes parmi les
personnes suivantes :
le Président	.
·un des Vice-Présidents
·l'Administrateur délégué ou le Directeur délégué à la gestion journalière, selon le cas
TITRE VI. - Budget, comptes, dissolution, liquidation
Budgets, comptes
Art. 16. L'année comptable de l'association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A la fin
de l'année comptable, l'organe d'administration clôture les comptes de l'année écoulée et les présente à
l'assemblée générale statutaire pour approbation; l'approbation des comptes vaut décharge de responsabilité
aux administrateurs et commissaire.
L'organe présente également le budget du prochain exercice.
Dissolution, liquidation
Art. 17. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et
détermine leur compétence.
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net restant de l'association, après liquidation des dettes
et apurement des charges, est affecté à un but désintéressé à désigner par l'assemblée générale et le plus
proche possible du but désintéressé de l'association dissoute.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé identique, connexe ou
similaire au but désintéressé de l'association, tel que repris à l'article 3 de ses présents statuts.
TITRE VII. - Dispositions finales
Règlement d'ordre intérieur
Art. 18. Un règlement d'ordre intérieur peut être proposé par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des changements peuvent être apportés à ce règlement par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Codes des Sociétés et des Associations
Art. 19. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par les dispositions du
CSA régissant les associations sans but lucratif.
Art. 20. Toutes dispositions statutaires contraires aux dispositions impératives du CSA sont réputées non
écrites. »
Robert de Mûelenaere
Administrateur