N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOEL INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 1
 : 6740 Etalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte du notaire Céline-Marie, notaire à la résidence d’Etalle, du 15 décembre 2023, en cours
d'enregistrement au Bureau de la sécurité juridique - actes notariés, a été constituée la société
suivante :
A COMPARU
Monsieur NOEL Frédéric, né à STEINFORT le 19 décembre 1974, époux de Madame LEMAIRE
Marie-Laure, domicilié à 6740 ETALLE, rue du Moulin, 1.
Ci-après dénommé « le comparant ».
Le comparant Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit : 
CONSTITUTION
1. Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une entreprise sous la forme de
société à responsabilité limitée et d'établir les statuts de celle-ci, dénommée « NOEL INVEST »,
ayant son siège à 6740 ETALLE, 1, rue du Moulin, avec des capitaux propres de départ de dix mille
euro, fixés conformément au plan financier et au plan d'affaires rédigés par le fondateur avec
l'assistance d'un expert-comptable et fiscal.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de CENT euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur NOEL Frédéric : 100 actions, soit pour 10.000 euros
 Soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX MILLE EUROS, a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros.
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 décembre 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le plan financier du fondateur reprend les points suivants :
    1.  une description précise de l’activité projetée ;
    2.  un aperçu de toutes les sources de financement à la constitution en ce compris, le cas échéant,
la mention des garanties fournies à cet égard ;
    3.  un bilan d'ouverture établi conformément au schéma visé à l'article 3-3, ainsi que des bilans
projetés après douze et vingt-quatre mois ;
    4.  un compte de résultats projeté après douze et vingt-quatre mois, établi conformément au
schéma visé à l'article 3:3 du CSA ;
1003699778
    5.  un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d'au moins deux ans à compter
de la constitution ;
    6.  une description des hypothèses retenues lors de l'estimation du chiffre d'affaires et de la
rentabilité prévues.
STATUTS
 Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1er : Forme
L'entreprise constituée a pour objet l'exercice d'une activité conformément à l'article I.1. du Code de
droit économique, et telle que décrite ci-dessous.
Elle adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « NOEL INVEST ».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
    1.  la dénomination;
    2.  précédant ou suivant immédiatement cette dénomination, la mention de la forme de la société,
en entier ou en abrégé ;
    3.  l'indication précise du siège statutaire ;
    4.  l'indication du siège du Tribunal de l'entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son
siège statutaire ;
    5.  le numéro de BCE (registre des personnes morales).
Article 3 : Siège
Le siège statutaire est établi dans la Région wallonne.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, succursales et agences en Belgique
et à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou en participation
avec des tiers, en Belgique comme à l'étranger :
a) toutes activités d'intermédiaire, de prestations de conseil, d'étude et d'assistance dans les
domaines économique et du marketing au sens le plus large ;
b) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou
étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille ;
c) l'acquisition, le développement et la protection de tous droits de propriété intellectuelle, y compris
les droits de propriété industrielle (brevets, marques, produits, dessins, modèles, etc.) et de propriété
littéraire et artistique ; 
d) la concession de licences et la cession desdits droits de propriété intellectuelle ; 
e) toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ayant un objet identique, similaire ou connexe au
sien, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La société pourra en outre emprunter et se porter garant pour quiconque.
La société pourra enfin procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales,
industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet. 
Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers en
qualité de plein propriétaire, d’usufruitier ou de nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur
occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement de l'administrateur ou
du personnel ou en vue de la location.
En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion de manière prudente et
raisonnable et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier ; l'achat, l'administration et la
vente de tous biens mobiliers et, d'une manière plus générale, toutes opérations du patrimoine
mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.       
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 : Augmentation du patrimoine
En cas d'augmentation du patrimoine par apport en numéraire, les actions nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie des capitaux
propres que représentent leurs actions, conformément à l'article 5:128 du CSA.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
Le délai est fixé par l'assemblée générale ou conformément aux présents statuts lorsque l'organe
d'administration décide de l’émission en application de l'article 5:134 du CSA (augmentation du
patrimoine de départ).
L’ouverture de la souscription avec son droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés
par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier postal
simple. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes par priorité aux
actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre
d'actions qu'ils détiennent respectivement.
Il sera procédé de cette manière, selon tes modalités arrêtées par le conseil d'administration, jusqu'à
ce que les capitaux propres soit entièrement souscrits ou que plus aucun associé ne se prévale de
cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires, comme décrit ci-dessus, peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des capitaux propres.
Article 8 : Démembrement de la propriété des actions
S’il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire
de l'action, à l'exception de l'usufruitier d'une action qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.
Article 9 : Cession et transmission d'actions – augmentation du patrimoine de départ
A) Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser au conseil d'administration, par courrier postal simple, une demande
indiquant les noms, prénoms, et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre
d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration en transmet la teneur,
par courrier postal simple, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par courrier postal simple.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d'administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai, les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l’agrément est
refusé, pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans
les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.
Article 10 : Registre des actions
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu
au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment
relatés les transferts et transmissions d'actions.
Article 11 : Conseil d'administration
Conformément à l'article 5:70 du CSA, la société est administrée par un ou plusieurs administrateur
(s), personne(s) physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que
leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
L'assemblée générale fixe le moment de la révocation et la date précise à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin.
L'assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration.
À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Dans le cas où les administrateurs forment un collège, au sens de l'article 5:73, § 1er du CSA, et que
la place de l’un d'entre eux devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit confirme le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 12 : Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée à
l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège
d'administrateurs, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs d'administration.
En conséquence, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 : Opposition d'intérêts
Conformément à l'article 5:76 du CSA, lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une
décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la
société et que plusieurs administrateurs sont, chacun individuellement, compétents pour administrer
ou représenter la société, l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion des autres administrateurs.
Les autres administrateurs peuvent prendre la décision ou réaliser l’opération eux-mêmes. Dans ce
cas, l’administrateur qui a le conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations des autres
administrateurs concernant cette décision ou opération.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’organe d’
administration peut l’exécuter.
Au cas où il existe un collège d'administrateurs, la décision est prise ou l'opération accomplie par
l'organe d'administration, sans que l'administrateur qui est en situation de conflit d'intérêts puisse
participer aux délibérations de l'organe d'administration concernant cette décision ou opération, ni
participer au vote à ce propos.
Lorsque tous les administrateurs d'un organe d'administration collégial ont un conflit d’intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la
décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et qu'il a un conflit d'intérêts, il soumet la décision ou l'opération à
l'assemblée générale.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l'opération lui-même.
 Article 14 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est rémunéré par des
tantièmes.
La rémunération attribuée n'entre pas dans le cadre d’un contrat de travail.
Les tantièmes seront fixés par l'assemblée générale.
Article 15 : Contrôle
Conformément à l'article 3:101 du CSA, au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé
ou actionnaire a, nonobstant toute disposition statutaire contraire, individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable et fiscal certifié externe.
Conformément à l'article 3:102, la rémunération de l'expert-comptable et fiscal certifié externe
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable externe sont communiquées à la société.
Article 16 : Assemblées générales
Conformément à l’article 5:82 du CSA, lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce
seul tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20
heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le conseil d'administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.
Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les actionnaires consentent à se réunir.
Article 17 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d'une procuration spéciale.
Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration ou l'administrateur unique.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19 : Présidence
Toute assemblée générale est présidée par un administrateur, ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des capitaux propres
représentée et à la majorité des voix.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
Toutefois, l’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 20 : Exercice comptable 
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions des articles 3:1 et
suivants du CSA.
Article 21 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'administrateur ou le conseil
d'administration, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
des capitaux propres.
Conformément à l'article 5:142 du CSA, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la
société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de
capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut
être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-
amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Si la SRL n'est pas dans l'obligation désigner un commissaire, un expert-comptable et fiscal certifié
est nommé ; ce dernier est chargé d’évaluer cet état comptable. 
Le rapport de l'expert-comptable et fiscal certifié est remis à l'organe qui a la pouvoir d'administrer la
société.
II sera, selon les circonstances, établi en la forme requise par l'étendue des diligences
professionnelles mises en exécution par l'expert-comptable et fiscal certifié.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Conformément à l'article 5:143 du CSA, la décision de distribution prise par l'assemblée générale ne
produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution,
la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au
moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé.
Dans les sociétés qui ne doivent pas nommer de commissaire, l'expert-comptable et fiscal certifié
évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport d'assurance
limité. Il remet son rapport à l'organe d'administration de la société concernée.
Si la SRL a nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
Conformément à l'art. 5:144 du CSA, s'il est établi que, lors de la prise de la décision visée à l'article
5:143, l'administrateur ou les membres de l'organe d'administration savaient ou, au vu des
circonstances, auraient dû savoir qu'à la suite de la distribution, la SRL ne serait manifestement plus
en mesure de s'acquitter de ses dettes, ils seraient solidairement responsables envers la société et
les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient ou non de bonne foi.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de
l'administrateur ou du conseil d'administration, dans le respect des dispositions ci-dessus
mentionnées.
Article 22 : Dissolution
Conformément à l'article 2:71. § 1er du CSA, la société peut à tout moment être dissoute par une
décision de l'assemblée générale prise moyennant le respect des formalités et des conditions de
quorum et de majorité prévues par le Code.
L'organe d'administration justifie la proposition de dissolution dans un rapport annoncé dans l'ordre
du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution.
À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, clôturé à une date
ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la
proposition de dissolution. Dans le cas où la société décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne
peut plus escompter que la société poursuivra ses activités, l'état précité est établi conformément
aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1, sauf dérogation motivée.
Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-
comptable et fiscal externe désigné par l'organe d'administration contrôle cet état, en fait rapport et
indique spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de la société.
Une copie de ces rapports et état est adressée aux actionnaires.
En l'absence des rapports visés, la décision de l'assemblée générale est nulle.
L'acte reproduit la conclusion du rapport établi par le commissaire, le réviseur d'entreprises ou
l'expert-comptable et fiscal externe.
Conformément aux articles 2:70 et suivants du CSA, en cas de dissolution de la société, la
liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur rétablit préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l'article 2:80, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont
possibles moyennant le respect des conditions suivantes :
    1.  aucun liquidateur n'est nommé ;
    2.  toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers, mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées ; le commissaire ou, à défaut, le réviseur
d'entreprises ou l'expert-comptable et fiscal externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2,
alinéa 3, confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport; le
remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à
l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et
passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de
cet article ; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable et fiscal
externe qui fait rapport confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport ;
    3.  l'assemblée générale se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en
un seul acte à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils
représentent, s'il s'agit d'une SRL, la moitié au moins du nombre total des actions émises.
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
Article 23 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 24 Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au CSA.
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice comptable et première assemblée générale ordinaire
            Le premier exercice comptable débutera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2024.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin
2025.
    2.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6740 Etalle, rue du Moulin, 1
    3.  Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur NOEL Frédéric, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit ;
    4.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    5.   Pouvoirs
Monsieur NOEL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme 
Fait à Etalle le 20 décembre 2023
Céline-Marie BECHET Notaire