N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DINAMOT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, Sauv. 90 Bte 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le vingt-cinq 
février deux mille quatorze, il résulte que :
I.CONSTITUTION
a) La Société anonyme « ASSISTANCE ET SYSTEMES », en abrégé « ASSYST », ayant son siège social 
à 1457 Walhain, Chemin des Prés-du-Meunier(WSP), 13, inscrite au registre des personnes morales sous le 
numéro 0442.943.075.
Constituée sous la forme d’une société coopérative aux termes d’un acte sous seing privé du 1er janvier 
1991, publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 1er février suivant sous le numéro 673.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Marc 
Bombeeck soussigné le 19 décembre 2013, publié à l’annexe au Moniteur belge du 21 janvier 2014 sous le 
numéro 0021022.
Ici représentée par Monsieur Jean-Luc GOSSIAUX, qualifié ci-après, agissant en qualité d’administrateur-
délégué, conformément à l’article 17 des statuts, désigné à cette fonction aux termes de l'assemblée générale 
du 18 juin 2011, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 18 août suivant sous le numéro 0127294.
b) Monsieur GOSSIAUX Jean-Luc Pol Geneviève Ghislain, né à Montignies-sur-Sambre le vingt-deux 
novembre mille neuf cent cinquante-sept, époux Madame Michelle DECLERCQ, domicilié à 1457 Walhain, Chemin 
des Prés-du-Meunier(WSP), 13.
Marié sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le notaire Van Drooghenbroeck, à Charleroi, le 5 novembre 1979.
c) Monsieur GOSSIAUX Julien, né à Charleroi(D 4) le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt-un, 
célibataire, domicilié à 1315 Incourt, Rue de la Haie, 19.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société est dénommée : "DINAMOT".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, Sauv., 90, boîte 15.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en 
gros ou en détail, la location, le leasing, le montage et la réparation de tout véhicule et matériel touchant aux 
accessoires pour automobiles, motocycles et vélos, le remorquage et dépannage routier, commerce de pneus, et 
le lavage de véhicules.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 EUR), et est représenté par 
vingt (20) parts sociales sans valeur nominale. 
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir : 
– la société ASSISTANCE ET SYSTEMES, prénommée, déclare souscrire 4 parts sociales, soit un montant 
de quatre mille euros (4.000,00 €)
0546962610
Volet B - Suite
– Monsieur Jean-Luc GOSSIAUX, prénommé, déclare souscrire 8 parts sociales, soit un montant de huit 
mille euros (8.000,00 €)
– Monsieur Julien GOSSIAUX, prénommé, déclare souscrire 8 parts sociales, soit un montant de huit mille
euros (8.000,00 €)
Les 20 parts souscrites par la société ASSISTANCE ET SYSTEMES, par Monsieur Jean-Luc GOSSIAUX et 
par Monsieur Julien GOSSIAUX, pour un montant de vingt mille euros (20.000,00 €) ont été entièrement libérées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir 
à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à 
la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par 
un gérant s’il en est plusieurs. 
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de juin à 15 heures. Si 
ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la 
Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le 
cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit 
indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix, 
associé ou non.  
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.  
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui 
donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social a commencé le vingt-cinq février deux mille quatorze pour se terminer le trente et 
un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an deux mille quinze.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée 
indéterminée: la société ASSISTANCE ET SYSTEMES, prénommée, représentée par Monsieur GOSSIAUX 
Jean-Luc, prénommé, en qualité de représentant permanent, qui a déclaré expressément accepter.
2) que, contrairement à l'article 17 des statuts, le mandat des gérants sera rémunéré.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la 
Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle 
est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément 
à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son 
nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la 
société. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du vingt-cinq février deux mille quatorze