N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : K4 ARCHITECTUUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 42
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par nous, Frederik Hantson, notaire à Gooik, le dix-sept juin deux mille vingt, il résulte
qu’une société à été constituée:
1.Par madame PLASMAN Kristel Ann Emmy, née à Ninove le 18 octobre 1976, cohabitante légale
de Monsieur CAPPOEN Steven Alain Georges, domiciliée à 7850 Enghien, Rue de la Station 42;
2.La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée
3.sous la denomination: “K4 Architectuur”
4. aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
5.Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, comme suit :
Madame PLASMAN Kristel, domiciliée à 7850 Enghien, Stationstraat 42, titulaire de cent (100)
actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre.
En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote sera exercé par le titulaire du droit d’
usufruit sur les actions sauf s’il n’a pas d’intérêt à la réalisation de l’objet de la société, auquel cas ce
droit reviendra au nu-propriétaire.
En cas d’indivision, le droit de vote sera exercé par la personne qui aura été désignée par les
indivisaires pour autant qu’elle collabore, par l’exercice de sa profession, à la réalisation de l’objet de
la société.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
KBC sous le numéro BE14 7360 6877 4983.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
6. La société est constituée pour une durée illimitée.
7. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
8. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
9. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés par l'assemblée
générale et dont la majorité doit être habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au
tableau de l'Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’
administration lui est dévolue.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
0748665794
Volet B
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, la société n’est valablement représentée pour les
actes relevant de la profession d’architecte que par un administrateur qui est un architecte
régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au
tableau de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, l’administration peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
10. Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en
conséquence il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la
situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits
comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres
personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
11. La société a pour objet l’exercice, par les associés en leur nom propre mais pour le compte de la
société, de profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci, notamment :
- toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC …», …), la
sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et
paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, l’ameublement, le graphisme et la décoration, la
gestion des produits, le conseil, développement de concept, le développement de projet, sans que
cette énumération ne soit limitative.
- services liés au conseil et à l'envoi de demandes de licence/permit ou de projets à développer ;
- missions de conseil et d'expertise (judiciaire) ;
- faisabilité et autres études techniques ;
- études coûts / avantages ;
- prospection ;
- gestion de projet: coordination, gestion technique, financière des projets;
- Rapportage PEB, expert énergie & conseil dans le domaine de la protection de l'environnement;
- coordination de la sécurité et conseils de prévention
- conception et planification urbaine et spatiale;
- organisation de séminaires / événements et formation.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers,
industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne
sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
12. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le troisième vendredi du mois de juin, à dix
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Outre les hypothèses prévues par le Code des sociétés et des associations, l’administrateur est tenu
de convoquer l’assemblée générale chaque fois qu’un architecte associé en fait la demande. Cet
architecte précise les points qu’il souhaite porter à l’ordre du jour de cette assemblée générale.
Toute assemblée générale se tient au siège ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à
la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation
lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part donne droit à une voix, l'assemblée
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
Volet B
verbaux sont signés par un administrateur.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7850 – Enghien, Rue de la Station 42.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et nomme en qualité d’administrateur
non statutaire pour une durée illimitée : Madame PLASMAN Kristel Ann Emmy, née à Ninove le 18
octobre 1976, domiciliée à 7850 Enghien, Rue de la Station 42.
Le mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
"Norgay Accountants" BV à 1755-Gooik, Edingsesteenweg 97, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Frederik Hantson, notaire