N° d'entreprise : 0476499533
Nom
(en entier) : BATEO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bruhaute 23
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par le notaire Dominique Rombeau, à Jumet, le 20/12/2023, il a été extrait ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée BATEO SPRL (dénomination complète de la société), ayant son siège à 6040 Jumet, rue de
la Bruhaute 23 avec le numéro d’entreprise 0476.499.533.
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ, alors de résidence à
Charleroi, le 18 décembre 2001 publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 janvier 2002 sous le
numéro 163.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur TIMMERMANS Théodore,
ci-après nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  Monsieur TIMMERMANS Théodore Joseph Pierre, né à Maaseik le 2 mai 1948, domicilié à 6040
Charleroi, rue de la Bruhaute 23:  335 actions ;
    •  Madame LEFEBVRE Olga Odette Mariette, née à Montignies-sur-Sambre le 1er janvier 1949,
domiciliée à 6040 Charleroi, rue de la Bruhaute 23 :  335 actions ;
    •  Madame TIMMERMANS Mélanie, née à Ottignies le 29 mai 1974, domiciliée à 5000 Namur,
Avenue Arthur Procès 15:  80 actions, représentée par son père en vertu de la procuration ci-
annexée.
Soit ensemble : 750 actions ou la totalité des actions émises par la société.
La procuration sous seing privé est annexée au présent acte.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur 
5. Adresse du siège
6. Site internet et adresse e-mail
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. 
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BATEO ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet la peinture industrielle, le recouvrement de corniches en PVC, le
démoussage de toitures, le ramonage de cheminées, l’installation d’échafaudages, le rejointoyage et
les travaux de distribution d’eau et de gaz, la fabrication d’agglomérés de ciment et de produits
préfabriqués en ciment, en béton, le garnissage de meubles non métalliques, le placement d’articles
en matières plastiques ou produits synthétiques suivant article 6 de l’Arrêté Royal du trente et un
septembre mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités réglementées, le commerce de détail de
matériaux de construction en Belgique et à l’étranger, l’import-export de tous matériaux de
construction ; les travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux, la construction et la réfection d’écluses,
de barrages, de digues, de môles, de canaux et d’ouvrages d’art, les gros travaux, d’assèchement et
de pompage, les gros travaux d’irrigation, le dragage, les travaux de terrassement ; les travaux de
forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de
battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes. 
Les travaux de drainage ; curage des cours d’eau non navigables, création et entretien d’étangs,
rivières et cours d’eau, les travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non métalliques, la
construction, la réfection et l’entretien des routes, des pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation,
des ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d’eau, des silos,
des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées,
des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement ; 
Les travaux d’égout, la pose de câbles et de canalisations diverses, la localisation de câbles à haute
tension et de tuyaux, les canalisations pour distribution d’eau et de gaz, la pose de câbles électriques
divers, les travaux de voies ferrées ; la construction, l’installation et l’entretien de chemins de fer et
autres voies ferrées, l’aménagement et l’entretien de terrains divers, des plaines de jeux et de sport,
de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissades, l’
installation et l’entretien de signalisation routière et le marquage des routes ; les travaux de gros
œuvres, l’entreprise générale de construction de bâtiments et d’habitations préfabriquées, le coffrage
et ferraillage, la coordination des sous-traitants, la construction de cheminées (y compris de
cheminées d’usine) et de fours (y compris de fours industriels), la maçonnerie de chaudières et le
placement de tous produits réfractaires, les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, l’
arasement et le déblayage, les travaux de rejointoiement, les couvertures de constructions et travaux
hydrofuges ; couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier
et en asbeste-ciments, en métaux non ferreux, le placement de lucarnes en zinc, les travaux d’
étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ; les travaux d’
assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphalte, l’isolation thermique et
acoustique ; le revêtement des murs et de sols, les travaux de carrelage et de mosaïque ; les travaux
de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le crépissage, la pose de chapes et les
travaux de stuc et staff ; la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille et tous travaux y
relatifs ; les travaux de restauration ainsi que la restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments
historiques, façades et monuments, le placement de monuments funéraires, la charpenterie, la
menuiserie, le bois, le PVC et la menuiserie métallique ; le placement de serrurerie et quincaillerie du
bâtiment, le placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois 
et en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la
pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, ainsi que le placement de
grilles, de portes rétractiles et roulantes et stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par
application d’éléments métalliques ; les travaux de vitreries, la pose de vitres, de glaces, de
miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couvertures en béton translucide ; la peinture et le
tapissage, le chaulage et le badigeonnage, le garnissage, le placement de couvre-parquets, de
matières plastiques ; les constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques ; les tuyauteries
industrielles et canalisations, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et le calorifugeage de tuyauteries et de canalisations ; l’installation du
chauffage central (à eau chaude, à vapeur et à gaz) et des appareils auxiliaires, les installations
sanitaires, la plomberie-zinguerie ; l’installation d’adoucisseurs d’eau ; les travaux de réparation et d’
entretien, le placement de tous brûleurs ; les travaux de placement, d’entretien et de réparation d’
installations spéciales, d’installations de fabriques et d’ateliers, de stations de pompage, d’
installations frigorifiques et d’installations électro-techniques.  Elle pourra en outre faire toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social. 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6: Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros (8.060,00 €).
Article 7: Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8: Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : TITRES
Article 9: Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 10: Cession d’actions  
     Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11: Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12: Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13: Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14: Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15: Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16: Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18: Séances – procès-verbaux
1°) L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2°) Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19: Délibérations
1°) A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2°) Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
3°) Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
4°) Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5°) Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22: Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23: Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24: Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25: Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26: Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27: Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28: Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée de illimitée :
- Monsieur TIMMERMANS Théodore Joseph Pierre, né à Maaseik le 2 mai 1948, domicilié à 6040
Charleroi, rue de la Bruhaute 23, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile
au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6040 Jumet, rue de la Bruhaute
23.
6. Sixième résolution (facultatif)
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : bateosprl@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait conforme