N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COLMAGRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Monument, Meix-le-Tige 23
Saint-Léger (Meix-le-Tige)
6747
COLMAGRI
Société en commandite
Rue du Monument, 23
6747 Meix-le-Tige
R.P.M. : ARLON
                                                                             STATUTS CONSTITUTIF
AU 25 AVRIL 2025
Entre les soussignés,
1)  M. COLLET Christophe, agriculteur, né à Virton le 19 janvier 1980, domicilié au 23, 
     rue du Monument à      6747 Meix-le-Tige, enregistré au registre national 
     sous le numéro 800119 159 85 ;
2)  MmeThomas Nadège Marcelle Christiane, juriste, née le 15 mai 1982 à Arlon, domiciliée
     au 23, rue du Monument à 6747 Meix-le-Tige, enregistrée au registre national 
     sous le numéro 820515 154 86.
Le 25 avril 2025, il est constitué une société en commandite « COLMAGRI»  régie par les statuts suivants :
                                                                            STATUTS
1022862525
Art. 1er
La société à la dénomination « COLMAGRI»
Sa forme juridique est : Société en Commandite (S.comm.).
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
commandite » ou des initiales « S.Comm. »
Art. 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre 
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
les travaux agricoles pour compte de tiers ; les services annexes à la culture,
la création, l’implantation et l’entretien de jardins, de parcs et espaces verts,
les terrassements, - la sylviculture, l’exploitation forestière et services annexes,
le négoce de produits nécessaires à l’agriculture.
l'achat de matériel et éventuellement l'installation d'ateliers d'entretien et l'occupation d'immeuble nécessaire
pour remiser les machines.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement.
Art. 4.
Le capital social est illimité. Sa part fixe ou indisponible est fixée à 3 000 € (trois mille euros) est représentée
par 3 parts sociales
sans valeur nominale.
Art. 5.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l’accord de tous les
associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l’associé défunt que
moyennant l’accord à l’unanimité des associés restants.
Art. 6.
La société en commandite doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité,
ça ne peut-être la même personne.
Art. 7.
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, 
c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité des associés« Commanditaires  » est limitée à leurapport et ils ne participentµpas à la gestion
de la société.
Les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les
actes qui sortent de son pouvoir n’engagent pas les« Commanditaires».
Art. 8.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire
des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés
dans l’intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
Art. 9.
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en
déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par
l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
Art. 10.
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période de deux ans après son inscription dans le livre des
associés. Sa demande de démission doit être transmise à l’A.G
l’Assemblée Générale par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle des comptes
Un associé démissionnaire, décédé (ou ses ayants droits), déchu ne peut demander, pour le remboursement
de ses parts, que le montant calculé sur la valeur comptable sans tenir compte des plus ou moins-values
latentes.
Art. 11.
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la majorité absolue
des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la majorité simple des
votes émis.
Art. 12.
Les gérants et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.
Art. 13.
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation 
de l'objet social et pour la gestion de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à
l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.
Art. 14.
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs
associés chargés du contrôle qui sont désignés pour six ans par l'Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité
d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Art. 15.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de
chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir
régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
Les convocations se font par voies électroniques (mail, SMS, …).
Art. 16.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et ce,
au plus tard le 30 septembre, au siège social.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
L’assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mardi du mois de septembre.
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination de
gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à
l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité
des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, de l'Assemblée, le mode de
délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par le ou
les gérants.
Art. 17.
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Art. 18.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales,
ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du
bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du
contrôle.
Art. 19.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Art. 20.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.
L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération.
L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.
Art. 21.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. Il peut notamment imposer aux associés
toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'Assemblée Générale a désigné comme gérant et « associé commandité » M.Collet Christophe. Son mandat
est gratuit.
Le siège social est : Rue du Monument, 23 à 6747 Saint Léger.
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé
individuellement.
Fait en 3 exemplaires à Meix-le-Tige, le 25 avril 2025.
Les membres ont souscrit le nombre de parts ci-après.
                      Les deux associés,
                     Collet Christophe                                                    Thomas Nadège
                     20 actions commanditées                                    10 actions commanditaires
Déposé par Walhain Philippe, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : g.titi@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Christophe COLLET
Rue du Monument, Meix-le-Tige 23, 6747 Saint-Léger