N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Virginie GUEMJOM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7750 Mont-de-l'Enclus, Rue Caumont(AM) 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, 
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard 
DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), 
en date du trente décembre deux mille treize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame GEUMJOM, Virginie, Rostande, domiciliée à 7750 Mont-de-l’Enclus (Orroir), 
Rue du Rivage 4.
A constitué comme suit une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « Docteur Virginie GUEMJOM ».
2. Le siège social est établi à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue Caumont(AM), 19.
3. La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine 
et plus particulièrement de la médecine générale dans toutes ses applications, et ce 
par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la 
société dans les limites de leur déontologie la totalité de leur activité médicale ; ainsi 
que toutes activités d’études et de recherches susceptibles d’améliorer les 
connaissances et l’expérience de ses organes dans les domaines de la médecine  
et plus particulièrement de la médecine générale, et de ses domaines annexes.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de 
son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les 
locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel 
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des 
règles de la déontologie médicale.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa 
vocation médicale. La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés 
ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société 
sous réserve de l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent et pour 
autant que cette participation fasse l’objet également d’un contrat.
A titre accessoire, et pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, la société peut également avoir pour objet la gestion et le 
développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans 
ce cadre, et en s’abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, 
de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels 
que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations 
dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
0543684703
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir 
été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts présentes ou 
représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir 
social libérées lors de la constitution en totalité, par un versement en espèces de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en 
formation.
6. Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en 
garantie. Elles portent un numéro d'ordre. 
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmission de parts.
Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à 
leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à 
refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la 
rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
nommés par l’assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés 
conformément aux règles de la déontologie médicale.
En cas d’associé unique, celui-ci exercera la fonction de gérant pour la durée de son 
activité au sein de la société, tant que cette dernière demeure unipersonnelle.
En cas de pluralité d’associés, ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à 
six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Ces fonctions ont une durée déterminée, éventuellement renouvelable, et peuvent être 
rémunérées, en plus du remboursement des frais de vacation pour ce qui concerne 
l’exercice de la gérance en respectant les dispositions du code de déontologie : le montant 
de cette rémunération ne pouvant se faire au détriment d’un ou plusieurs associés et 
devant correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin 
inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de gérant.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant 
associé pour une période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que 
conjointement, sauf délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les 
actes et opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont 
pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les 
actes auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par 
le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de 
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer, à toute personne de son choix, associée 
ou non, des pouvoirs pour des actes limitativement déterminés et régulièrement portés à la 
connaissance des tiers, qui ne constituent pas l'exercice de l’art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec 
la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret 
professionnel.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni 
directement ni indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à 
celui de la société.
Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement 
aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de 
l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le 
respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave 
le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité 
professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement 
solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
8. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le trente du mois 
de juin de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre 
endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés. 
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour; elles se font 
par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion. 
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire 
associé ou non. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés 
consentent à se réunir.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à 
tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant 
en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu à cet effet au 
siège social.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Les dispositions concernant les comptes annuels seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention établie entre la société et le 
médecin conformément à l'article dix-sept de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix 
novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale. Cette 
convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, 
préalablement à sa signature.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la 
formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le 
dixième du capital social et avec accord unanime des associés.
La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis conformément aux 
règles de la déontologie médicale.
Le restant du bénéfice, après la déduction du dit intérêt, sera reporté à nouveau ou affecté 
à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social.
Aucune distribution ne pourra être faite en violation de la loi. La fixation d'une réserve 
conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut
accepter une autre majorité.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou 
par un ou plusieurs liquidateurs, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination 
aura été confirmée par le tribunal. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, 
l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. 
L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des septième et treizième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs 
transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal. Cet état 
comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce 
qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous 
les ans.
Si le liquidateur nommé par l'Assemblée Générale ou le représentant de la personne morale 
nommée comme liquidateur par l'Assemblée Générale n'est pas légalement habilité à exercer 
l'art de guérir en Belgique, il doit se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour 
les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le 
secret professionnel des associés.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal dans l’arrondissement duquel se 
trouve le siège de la société.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera 
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte 
et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille quinze à 
dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour la durée de son activité au sein de la 
société tant que cette dernière demeure unipersonnelle : Madame Virginie GUEMJOM, 
préqualifiée, ici présente et qui accepte.   
Le mandat de Madame Virginie GUEMJOM sera gratuit. 
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Madame Virginie GUEMJOM, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes 
les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
Volet B - Suite
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par l’associée-
fondatrice, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès 
l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 décembre 2013
Déposée en même temps : 
- l’expédition de l’acte ;
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)