ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : K.B.G. SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue Louise 475
Objet de l’acte : Constitution
Rep . 2900
L’an deux mille dix,
Le vingt-sept octobre
Devant 
Nous, 
Maître 
Didier 
VANNESTE, 
notaire 
de 
à 
résidence 
de 
Schaerbeek,
ONT COMPARU 
1° Monsieur KOUTOUZIS  Jean-Emmannuel, né à Bordeaux (France) le six novembre mille neuf 
cent septante, domicilié à 1785 Merchtem, Holbeek 6 
Numéro national : 701106-613-75
Carte d’identité numéro : B077428834
2° Madame BRETON  Anne, née à Tulle (France) le deux septembre mille neuf cent septante-cinq, 
domiciliée à 1785 Merchtem, Holbeek 6  
Numéro national : 750902-522-86
Carte d’identité numéro : B019741924
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui autorisent le notaire à 
mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
K.B.G. SERVICES  », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise 475, au capital de dix-
huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent  parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
déposé au dossier du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Koutouzis : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros
-
par Madame Breton : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux 
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque Dexia banque sous le numéro 068-8913797-09.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros.
Greffe 
0830702753
STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K.B.G. SERVICES ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société contiennent notamment l’indication 
de la forme de société, en entier ou en abrégé, immédiatement avant ou après la dénomination. 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 475.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci, toutes   activités généralement  quelconques  se  rapportant  
directement  ou indirectement à 
–
la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la 
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la 
reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de 
développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous 
concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
–
la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans 
les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, 
algorithmes et logiciels de tous types;
–
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes 
d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des 
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion 
technique, administrative, économique et générale d’entreprises;
–
de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets 
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
–
Tous travaux de secrétariat en général;
–
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de 
données informatiques;
–
la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la 
réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de 
l’optimisation de procédés et/ou procédures;
–
de 
dispenser 
des 
avis 
financiers, 
techniques, 
commerciaux 
ou 
administratifs dans le sens le plus large du terme; à l’exception des conseils de 
placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services 
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la 
vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de 
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, 
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social;
–
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, 
le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous 
matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et 
de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration 
publique ou privée;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la  
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou 
associations. 
- La vente, l’achat la diffusion, la représentation en gros et en détail, 1'import-export, la réparation de  
tous produits objets, meubles et instruments utilisés dans la décoration,de l'artisanat en général, 
tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous   livres,   antiquités,   brocantes, 
aménagement de jardins et de bâtiments, tant neufs qu’anciens, tant publics que privés et en ce 
compris également la décoration florale, tant intérieure qu’extérieure, 
–
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général 
et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y 
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits 
de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de 
divertissements et de loisirs;
–
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence 
de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que 
la livraison à domicile et la vente ambulante;
–
l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la 
société.
–
l'organisation d'activités récréatives ainsi que la promotion et l’organisation d’événements 
généralement quelconques tant pour compte propre que pour le compte de tiers 
Elle peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés 
commerciales ou de sociétés à forme commerciale,
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, 
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou 
entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le 
développement.
La vente, l’achat la diffusion, la représentation en gros et en détail, 1'import-export, la réparation de :
- tous produits objets, meubles et instruments utilisés dans la décoration,de l'artisanat en général, 
tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous   livres,   antiquités,   brocantes,  
- tous travaux intérieurs ou extérieurs d’aménagement de jardins et de bâtiments, tant neufs 
qu’anciens, tant publics que privés et en ce compris également la décoration florale, tant intérieure 
qu’extérieure, 
- la mise à disposition de tous conseils et savoir-faire dans les domaines sus-énoncés
La société pourra également réaliser toutes autres opérations financières, commerciales, mobilières 
ou immobilières quelconques. Dans le domaine immobilier elle pourra, pour son compte ou pour le 
compte de tiers, faire toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation 
partielle ou totale, de promotion, de construction, de réparation d’entretien, de location, 
d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou 
indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que l’administration et l’exploitation de tous 
biens immobiliers généralement quelconques.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et 
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Dans 
le domaine immobilier elle pourra, pour son compte ou pour le compte de tiers, faire toutes 
opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de promotion, de 
construction, de réparation d’entretien, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de 
lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement 
quelconques, ainsi que l’administration et l’exploitation de tous biens immobiliers généralement 
quelconques.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont 
l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six centsEuro (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds 
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 9bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de 
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix 
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal 
de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de 
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même 
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un 
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous 
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera 
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-réviseur à moins qu’il ne s’agisse d’une 
petite société. Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par 
un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée 
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité simple des voix .
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié 
est affectée aux réserves.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux 
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin deux 
mille douze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur KOUTOUZIS  Jean-Emmannuel, et Madame Breton Anne tous deux prénommés ici 
présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société Bénéfisk Service, ayant son siège social à 1500 halle, Beertsestraat 95 ou toute autre 
personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à mille nonante euros (1.090,00- EUR).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi 
par le notaire soussigné, en tout cas au moins cinq jours avant les présentes,  et que ce délai leur a 
été suffisant pour l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois 
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts 
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un 
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les 
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du 
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en 
accepter l'équilibre.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des 
droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière 
impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui 
s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, le Notaire 
Didier VANNESTE, soussigné, déclare que le droit d'écriture du présent acte s'élève à nonante-cinq 
euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq 
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par 
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
“Expédition sans mention d’enregistrement pour formalité 
administrative”