N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMMOBILIERE R.F.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Chaussée de Tongres 473
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 28 février 2014, 
en cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur HALENG Raphaël Jean Jacques,  né à Rocourt, le 19 octobre 1974 numéro national 
741019-007-77 célibataire, domicilié à 4453 Juprelle (Villers Saint-Siméon), rue du Tige, 65 
Et
Monsieur DAL FARRA Fabian Raymond Jean Joseph, né à Liège, le 17 décembre 1978, numéro 
national 781217-159-83, époux contractuellement séparé de biens de Madame HALENG Rachel, 
domicilié à 4453 Juprelle (Villers Saint-Siméon), rue du Tige, 65
Epoux séparé de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Robert DEBATTY, notaire à 
Bressoux, le 16 septembre 2002.
Ont requis le notaire Pierre DELMOTTE à Liège Rocourt, d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
«IMMOBILIERE R.F.» , ayant son siège à 4000 Liège, Chaussée de Tongres 473, au capital de 
trente mille euros (30.000 EUR), représenté par trois cents parts sociales (300)  sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/trois-centième de l'avoir social.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit :
par Monsieur HALENG 
Raphaël,  précité,
À concurrence de 20 parts sociales
20 parts
Par Monsieur DAL 
FARRA Fabian précité
À concurrence de 280 parts sociales
280 parts
Ensemble
Souscription pour trente mille euros (30.000 EUR) , 
soit un total de trois cents parts
300 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces d’un 
montant de 30.000,00 €   effectué au compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en 
formation.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «IMMOBILIERE R.F.».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Chaussée de Tongres 473.
0546974288
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle pourra dans ce cadre,
notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non.
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou 
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière ainsi 
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de 
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la 
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit.
- de rechercher et ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités.
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location 
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître 
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous 
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de 
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou 
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la 
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de 
commissionnaire ou de courtier :
a)
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b)
de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, 
empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que 
dans les propriétés privées;
c)
de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, 
d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
Elle pourra faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social.Elle pourra accomplir toutes opérations 
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. 
Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles 
et réelles à ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers. 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par trois cents parts sociales (300) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un trois centième de l’avoir social, intégralement libéré.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai, à 18 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Volet B - Suite
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparantes, réunies en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en mai deux mille quinze.
3.
Gérance : Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérant non 
statutaire : Monsieur Raphaël HALENG prénommé, ainsi que Monsieur Fabian DAL FARRA 
prénommé, qui acceptent tous deux. Ils sont nommés jusqu'à révocation et représentent 
chacun seul valablement la société. Toutefois,  pour des opérations dont le montant dépasse 
une somme de 12.500,00 €, la société est valablement représentée par la signature conjointe 
des deux gérants. Leur mandat est gratuit.
4.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 28 février 2014