Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DESIGHT
Grande rue au Bois 53
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du sept juillet deux mille seize, que
~~Monsieur Fabian Jérôme Sébastien DELAVA, conseiller en gestion d’entreprises, né à Charleroi le
neuf mai mil neuf cent septante-sept (numéro national 77.05.09-059-62), de nationalité Belge,
demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Grande Rue au Bois, 53,
~~Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
~~ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société a adopté la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée. Elle est dénommée
"DESIGHT".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Grande Rue au Bois, 53.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 1. toutes fonctions de prestations de services et de consultance en informatique, gestion,
organisation, stratégie, publicité, manage-ment, et en marketing en entreprises, et notamment :
 - le conseil en service informatique dans le domaine financier, la conception de plate-forme
informatique ;
 - l'élaboration de stratégie dans le domaine informatique, éco-nomique, productive, marketing ou
organisationnelle ;
 - la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
 - l'organisation, en Belgique et à l'étranger, de séminaires, événements, et autres manifestations de
caractère éducatif, com-mercial, industriel, sportif ou promotionnel ;
 - l'achat, la vente, l'import, l'export, le commissionnement, le courtage, le développement, la
production, la commercialisation et la distribution de tout produit commercial et industriel ;
 - la sélection, le recrutement, la formation et le coaching de personnel ;
 2. toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
 - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gé-rance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
0658833797
Volet B
 - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâ-tis ;
 - la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, aux activités d'agence
immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de
commerce ;
 3. toutes opérations financières et mobilières et notamment la prise de participation, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de
souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliéna-tion par vente, échange ou toute
autre manière, d'actions, d'obliga-tions, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion,
au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté,
qu'elle acquerra ou dont elle détien-dra tout droit.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, indus-trielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet ainsi que toutes celles de na-
ture à favoriser son développement.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, as-sociations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administra-teur, de gérant ou de liquidateur.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
~~ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)
~~ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, asso-ciés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révo-cables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il déli-bère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée géné-
rale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
rem-place.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la socié-té et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette ges-tion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peu-vent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les dé-légués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
~~ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Insti-tut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée gé-nérale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dom-mages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commis-saires ainsi que leurs
émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des socié-tés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
~~ARTICLE VINGT : REUNION
Volet B
 Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-neuf heures une assemblée générale
ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable
suivant.
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les
convocations.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
~~ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per-sonne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.(...)
~~ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont si-gnés par un gérant.
~~ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit
les comptes annuels confor-mément à la loi.
 ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformé-ment aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordi-naire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux en-droits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non ré-clamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.  (...)
~~ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant li-
béré non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions réta-blissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
~~B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) par le comparant, Monsieur Fabian DELAVA, prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts so-ciales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque
"KBC Bank" en un compte numéro BE20 7360 2556 8456 ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du cinq juil-let deux mille seize demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
Volet B
~~[I.] ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique dé-clare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale
ordinaire, de fixer le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
 L’associé unique décide :
 1. Exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize.
 2. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera tenue au pre-mier jeudi du mois de juin deux mille
dix-sept à dix-neuf heures.
 3. Gérance
 L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à ces
fonctions :
 Monsieur Fabian DELAVA, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Grande Rue au Bois, 53.
 Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
 Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 Conformément à l’article 17 des statuts, la société est vala-blement représentée par :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les dé-légués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 4. Commissaire
 L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés. (...)
~~[II. GERANCE]
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Fabian DELAVA
au nom de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux mille seize.
 Le gérant décharge Monsieur Fabian DELAVA de toute respon-sabilité pour les opérations passées
en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
 la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DBM – Tax & Accounting",
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters, 1 boîte 1 (RPM Bruxelles – BCE/TVA BE
0463.834.994 – IEC n° 221630 3 F 98),
 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités nécessaires en
vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, du Registre des Personnes Morales, de la Chambre des Métiers & Négoces, du Guichet
d’Entreprise, le cas échéant de l’administration de la TVA et toutes autres administrations. Le man-
dataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et do-cuments ; il a le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
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