N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Caseus Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai des Péniches 69
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire associé au sein de la SRL « Charlotte LABEYE
et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364, le 30 mai
2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur SALQUE Clément Yves, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai des Péniches 69/b23G a requis
le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue entre une société à responsabilité
limitée, dénommée « Caseus Consulting », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Quai des Péniches 69,
aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) et d’en dresser les statuts. 
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €)
chacune, soit pour deux mille euros (2.000,00 €).
 Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Caseus Consulting". 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré partout dans la région de langue française de Belgique et dans la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tout pouvoir de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, en collaboration ou en participation avec
des tiers, en consignation, à la commission, en qualité d'intermédiaire ou de représentant, seul ou
avec des tiers :
1. Exercer la gestion au sens le plus large ;
2. Toutes les formes de services de consultation et de conseil, dans la mesure où ils ne sont pas
réservés aux professions réglementées, à moins que l'entreprise elle-même ne rencontre des
difficultés à les surmonter et pour autant que l’entreprise satisfasse aux exigences légales en la
matière ;
3. toutes activités de services dans le domaine de l'information ;
4. toutes activités de conseil en gestion d'entreprise ainsi que toutes activités de conseil de nature,
financière, technique, commerciale ou administrative ;
5. Exercer des fonctions d'administrateur, de directeur général, de gérant, de directeur ou d'autres
fonctions de gestion et de direction, qu'elles soient rémunérées ou non ;
6. Exercer toutes fonctions de gestion et de direction, rémunérées ou non, sous toutes les formes, y
compris les associations ou sociétés de personnes étrangères, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
7. tous travaux de recherche et de développement dans le domaine des sciences naturelles ;
8. tous services aux entreprises ;
0802337775
9. l’achat, la vente, la location, l’octroi de licences ou donation de propriété intellectuelle et de
produits similaires ;
10. tous services informatiques et de technologie de l'information ;
11. l'établissement d'éventuels réseaux de distribution, sous quelque forme que ce soit, directement
ou indirectement liés à l'exploitation susmentionnée ;
12. La réalisation de missions telles que des études d'organisation, des expertises dans tout
domaine à l'objet social ;
13. Le développement, la gestion et l'exploitation de divers modèles d'entreprise (tels que la
concession), la franchise, la coopération et les baux mixtes) ;
14. Fournir des services de conseil de nature technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, en respectant les contraintes légales à cet égard ;
15. agir en tant qu'intermédiaire dans le cadre d'une mission ;
16. (co)gérer et conseiller les marques en termes d'image et de marques déposées ;
17. l’activité de coaching d'entreprises ;
18. la conception de la communication (conception des messages et des canaux de transmission,
par ex. web design, photographie, print, publicité, copywriting, design graphique, productions
audiovisuelles...).
II. Pour son propre compte :
1. Acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les personnes morales
et sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des
entités juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
2. Le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou l'octroi de brevets, de savoir-
faire et d'autres actifs incorporels à long terme ;
3. La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier
ainsi que toutes les opérations relatives aux droits et biens mobiliers de toute nature, en ce compris
les droits d'auteur et l'acquisition par souscription.
Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers telles que le
« crédit-bail » de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente de biens immobiliers à des tiers,
l'achat, la vente de biens immobiliers à des tiers.
Toutes les opérations concernant l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers.
Toutes les opérations concernant le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers,
l'achat et la vente, la location et la prise à bail, l'achat et la vente, la location et l'affermage de biens
meubles, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont
de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, ainsi que se porter caution pour les
biens meubles et immeubles et se porter garant de la bonne exécution des obligations contractées
par les tiers qui disposent des biens mobiliers et immobiliers, biens meubles et immeubles.
L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, quelle qu'en soit la forme, de personnes morales et de sociétés, belges ou
étrangères, existantes ou à créer.
III. Dispositions particulières :
1. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rapportant ou se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d'en favoriser la réalisation mobilières ou financières qui se rapportent ou se rattachent
directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation de celui-
ci.
2. La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
à des entreprises, des associations ou des sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe
ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
3. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes
qui, de quelque manière que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.
4. La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière.
5. La société s'abstient d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la
mesure où la société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions.
Toutes les énumérations doivent être interprétées dans le sens le plus large, sans être restrictives de
quelque manière que ce soit.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration 
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Acomptes sur dividende 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente septembre deux mille vingt-trois. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mars de
l’année deux mille vingt-quatre.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Quai des Péniches 69. 
 Désignation de l'administrateur 
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Le comparant décide de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée : Monsieur Clément SALQUE prénommé, ici présent et qui accepte.
Son rémunéré. 
Représentant permanent :
Comme la société pourrait accepter un mandat d'administrateur d'autres sociétés, le comparant
désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Clément
SALQUE, prénommé, ici présent, qui accepte.
Le Notaire soussigné rappelle la teneur de l’article 2:55 du Code des Sociétés et Associations, à
savoir notamment que le représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale qu’il représente et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. 
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. 
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Pouvoirs
Monsieur Clément SALQUE et Madame FLAHAUX Hadrienne de la société à responsabilité « Altesia
Tax and Accounting », ayant son siège à La Hulpe, rue François Dubois 2, sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme de l'acte constitutif et statuts initiaux.
Charlotte LABEYE, Notaire associé à Flémalle.