N° d'entreprise : 0672930570
Nom
(en entier) : BELREF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Rivièrette(SG) 100
 : 7330 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maitre Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz, en date du
30 mai 2023, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « BELREF », dont le siège est établi à 7330 Saint-Ghislain, rue de la Riviérette,
100.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel GHORAIN, alors à Péruwelz, le 22
mars 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20170324/0307234.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal dressé par le notaire soussigné le 28 juillet 2020, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30
juillet suivant sous le numéro 20335536.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0672.930.570.
 
Laquelle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
Usant de la faculté prévue à l’article 7 :179 §3 du Code des Sociétés et des Associations,
l'assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer à la rédaction par l’
organe d’administration et le commissaire des rapports visés à l’article 7 :179 du Code des Sociétés
et des Associations.
 
Deuxième résolution
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de huit mille euros (800.000,00 €) pour le
porter d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €) à deux millions d’euros (2.000.000,00 €),
par voie de souscription en espèces sans émission d’actions, mais par une augmentation
proportionnelle du pair comptable de chacune des trois cent cinquante (350) actions.
             
Troisième résolution
 
Souscription
Et, à l'instant, sont ici intervenus tous les actionnaires préqualifiés, lesquels déclarent avoir
parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire à la
présente augmentation de capital en proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent, conformément
au droit de souscription préférentielle leur accordé par la loi.
Ils reconnaissent et déclarent, expressément, accepter que la présente augmentation de capital se
fasse sans émission d’actions nouvelles.
Libération
Les comparants/souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que la présente souscription est
faite par un versement en espèces, de telle manière que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de huit cent mille euros (800.000,00 €), laquelle se trouve consignée au
compte numéro BE41 3632 3111 8910 ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING, ainsi
qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite Banque le 22 mai 2023.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l’acte sur le bureau du notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Quatrième résolution
 
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, qu’aucune action n’est émise en contrepartie de l’
apport en espèces et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de deux millions d’
euros (2.000.000,00 €), représenté par trois cent cinquante (350) actions sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un trois cent cinquantième (1/350ième) du capital.
 
Cinquième résolution
 
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises :
1. Modification de l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à deux million d’euros (2.000.000,00 €).
Il est représenté par trois cent cinquante (350) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 350, représentant chacune une fraction équivalente du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
La société a la faculté d’émettre des actions sans droit de vote ou des actions avec droit de vote
multiple.»
 
2. Modification de l’article 5bis des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 5bis - Historique du capital
Aux termes de l’acte constitutif de la société reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, alors à
Péruwelz, le 22 mars 2017, le capital de la société a été fixé à trois cent cinquante mille euros
(350.000,00 €).
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Benoit DE SMET, à
Péruwelz, le 4 juillet 2019, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de huit cent
cinquante mille euros (850.000,00 €) pour le porter de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 €)
à un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €), par incorporation de bénéfices reportés, sans
émission d’actions nouvelles.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Benoit DE SMET, à
Péruwelz, le 30 mai 2023, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de huit cent
mille euros (800.000,00 €) pour le porter d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €) à deux
millions euros (2.000.000,00 €), par voie de souscription en espèces sans émission d’actions
nouvelles. »
 
Sixième résolution
 
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz