N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Form-A-Pedia ASBL
(en abrégé) : FaP ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Faubourg de Charleroi 17
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Les soussignés :
 
- Mme Goossens Elodie, née à Ottignies, le 29 mai 1989, domiciliée au 21 la rue du camp, 1495 Marbais.
- Mr Sand David, né à Ixelles, le 26 avril 1988, domicilé au 17 Faubourg de Charleroi, 1400 Nivelles
- Mr Jérôme Jadinon, né à Namur, le 25 avril 1983, domicilié au 21 rue du camp, 1495 Marbais.
- Mme Vanliefland Jennifer, née à Nivelles, le 08 juillet 1989, domiciliée au 17 Faubourg de Charleroi, 1400
Nivelles
 
ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et il a
été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Form-A-Pedia ASBL ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « FaP ASBL ».
 
 
Article 2 – Son siège social est établi Faubourg de Charleroi 17, 1400 Nivelles, dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu de langue
française.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II
0680868338
 
 BUT ET OBJET SOCIAL
 
 
Article 3 – L’association a pour but la formation, l’information et la promotion de la qualité des soins auprès des
intervenants médicaux et paramédicaux en pédiatrie.
 
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : l’organisation de formations, congrès, colloques, supervisions et autres
formes d’enseignement en formation continuée auprès des intervenants médicaux et paramédicaux dans le
milieu de la pédiatrie.
 
 
TITRE III
 
MEMBRES ET COTISATIONS
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
Leur nombre ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 4. Ils ont droit de vote à l’Assemblée générale. Ils ne sont
astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.
 
Les membres adhérents sont des personnes qui sont intéressées par l’objet social de l’association et qui ont suivi
une formation organisée par l’ASBL. Ils s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association et à
payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.  Elle ne pourra être supérieure
à 100 �.  Ils n’ont pas droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
L’association tient un registre des membres effectifs.
 
 
 
Article 6 – L’admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents est décidée par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration.
 
Sont réputés démissionnaires, les membres effectifs et adhérents qui ne partageraient plus l’objet social de
l’association, qui ne respecteraient pas les statuts ni les lois, qui n’auraient été ni présents ni représentés à deux
Assemblées Générales consécutives.
 
Sont réputés démissionnaires, les membres adhérents qui, après une lettre de rappel, ne paient pas leur
cotisation.
 
Dans les cas cités ci-dessus, le Conseil d’Administration adressera une lettre au membre concerné constatant
que les conditions liées à leur statut de membre effectif ou adhérent ne sont plus remplies et que leur qualité de
membre est suspendue.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration peut suspendre le
membre en attendant la décision de l’Assemblée Générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni
appositions de scellés, ni inventaires.
 
 
 
 
TITRE IV
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 7 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association.
 
Article 8 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et des membres de l’association
l’exclusion des membres
l’approbation annuelle des budgets et des comptes, l’approbation de la gestion de l’association et la décharge
aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association et l’affectation des biens
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 9 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
 
 
Article 10 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La convocation doit être signée par un administrateur au
nom du CA.
Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 11 – Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l’Assemblée Générale.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.  
En cas d’absence, un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ; chaque membre ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
 
Les membres adhérents disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’invité, d’observateur ou de consultant.
 
Article 12 – Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Article 13 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux et sont signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l’association où ils
pourront être consultés par les membres effectifs et adhérents sur demande justifiée.
 
 
TITRE V
 
Conseil d’Administration
 
 
Article 14 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées parmi
les membres effectifs par l’Assemblée Générale pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
Article 15 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 16 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 17 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire ou par
courriel. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président. 
Les procès verbaux sont inscrits sur un registre spécial conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance sur demande justifiée.
 
Article 18 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
Article 19 – Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou une partie de la gestion journalière de l’association
avec l’usage de la signature afférente à l’exercice de celui-ci à un administrateur délégué choisi parmi ses
membres ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut révoquer cette délégation à tout moment par simple décision.
 
 
Article 20 – Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE VI
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 21 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice débutera le 1er octobre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 22 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Article 23 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil d’Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 24 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 25 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’Administrateurs :
 
Mme Goossens Elodie
M. Sand David
M. Jadinon Jérome
 
 
Le Conseil d’Administration de ce jour a désigné
 
David Sand en qualité de Président
Elodie Goossens en qualité de trésorière et de secrétaire
David Sand en qualité de délégué à la gestion journalière
 
Fait à Nivelles, le 09/09/2017 en trois exemplaires.
 
 
 
 
Procès verbal de la réunion du 09/09/2017
Personnes présentes : Mme Goossens Elodie, Mme Vanliefland Jennifer, M. Jadinon Jérôme, M. Sand David,
tous membres fondateurs de l’ASBL en cours de création
 
Objet : nomination des administrateurs, répartition des statuts et signature des statuts de la future ASBL
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’Administrateurs :
 
Mme Goossens Elodie
M. Sand David
M. Jadinon Jérome
 
 
Le Conseil d’Administration de ce jour a désigné
 
David Sand en qualité de Président
Elodie Goossens en qualité de trésorière et de secrétaire
 
Fait à Nivelles, le 09/09/2017 en trois exemplaires.