N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Trêve
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée de Waterloo 551 2
Les soussignees :
-  DE MARCHANT ET D’ANSEMBOURG Josephine, de nationalite belge et domiciliee Chaussee de Waterloo
551, a 1050 Ixelles, et
-  DE WOLF Anais, de nationalite belge et domiciliee Stijn Streuvelslaan 17 a 3090 Overijse.
declarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit :
 
STATUTS DE l’A.S.B.L. « TREVE »
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE 
Art. 1 – Denomination
L’association est denommee « Treve ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
–  la denomination de la personne morale ;
–  les termes "association sans but lucratif" en entier ou le sigle "ASBL" ;
–  l'indication precise du siege de la personne morale ;
–  le numero d'entreprise, les termes "Registre des personnes morales" en entier ou le sigle "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siege de la personne morale ;
–  si besoin, le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit
etabli en Belgique ;
–  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale ;
–  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 L’association releve de la Communaute francaise au sens de l’article 127 de la Constitution.
Art. 2 – Siege social
Son siege social est etabli en Belgique sur le territoire de la Region de Bruxelles Capitale.
Il peut etre transfere par decision de l’organe d’administration dans tout autre lieu.
 Toute modification du siege sociale doit etre publiee dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – Duree
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment, volontairement,
sur decision de l’assemblee generale ou involontairement, par decision du Tribunal dans les cas prevus par la loi.
TITRE II – BUT, OBJET
Art. 4 – But
L’association a pour but :
- d’offrir un service de mediation adapte aux besoins et aux capacites financieres de ses clients ;
0778625433
- d’apporter un soutien aux clients dans la gestion de leurs conflits, tant au niveau emotionnel qu’au niveau
reorganisationnel de leur vie 
- de promouvoir la mediation et de lui donner plus de place au sein de la societe ;
- de sensibiliser les jeunes a une meilleure gestion des conflits auxquels ils sont confrontes.
Art 5 – Objet de l’association
Elle poursuit la realisation de ce but en :
-  offrant aux personnes une prise en charge holistique en proposant un accompagnement psychologique
lorsqu’indique ;
-  favorisant l’approche interdisciplinaire et le travail en equipe afin de degager des solutions coherentes pour
repondre aux problematiques posees,
-  encourageant la mediation comme mode alternatif de resolution de conflit ;
-  utilisant un langage clair et accessible afin d’inclure les personnes dans les differentes etapes de la resolution
de leurs problemes, sans qu’ils se sentent deresponsabilises et perdus dans un jardon juridique complexe ;
-  innovant et inscrivant le projet dans l’economie sociale ;
-  organisant dans les ecoles (maternelles, primaires et humanites) ainsi que dans les universites des seminaires
et workshops de sensibilisation a la mediation, et a la prevention et gestion des conflits.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social.
 L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Les membres effectifs peuvent cotiser a hauteur de 5.000,00 € par annee civile maximum. La cotisation minimale
par un membre exterieur ou adherent est fixee a 5,00 € et la cotisation maximale est fixee a 25.000,00 € par
annee civile et par personne physique.
TITRE III – QUALITES DE MEMBRES 
Art. 6 – Composition
A sa constitution, l'association est composee uniquement de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre inferieur a deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. Tout membre effectif ou adherent, par le fait de sa demande d’admission, est repute adherer aux statuts
de l’association et a ses reglements, ainsi qu’aux legislations federales ou sportives en vigueur et aux reglements
des federations ou organismes en charge du Lacrosse.
Art. 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-  Les signataires des presents statuts ;
-  Les personnes admises ulterieurement en cette qualite par le conseil d’administration statuant a la majorite des
34 des voix presentes et representees et moyennant le respect  des conditions contenues dans le reglement
d’ordre interieur de l’ASBL.
 Les personnes qui souhaitent devenir membre effectif doivent en faire la demande par ecrit via courrier postal ou
electronique motive au conseil d’administration.
 La decision d’admission ou de refus est sans appel et doit etre motivee par le conseil d’administration. Elle est
portee a la connaissance du candidat par courrier postal ou electronique.
Art. 8 – Membres adherents
Sont/seront membres adherents, toute personne physique ou morale, en lien avec les activites et les valeurs de
l’ASBL Treve qui s’engage a respecter les statuts et le reglement d’ordre interieur de l’ASBL, ainsi que les
decisions prises conformement a ceux-ci. Les membres adherents sont admis par le conseil d’administration
statuant a la majorite des 34 des voix.
Les statuts de l’association fixent les conditions auxquelles des tiers qui ont un lien avec l’association peuvent
etre consideres comme membres adherents de l’association. Les droits et obligations des membres adherents
sont exclusivement determines par les statuts.
Art. 9 – Demissions – suspension – exclusion d’un membre
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant leur
demission au conseil d’administration.
Est repute demissionnaire tout membre ne respectant pas les conditions d’engagement reprises dans le
reglement d’ordre interieur de l’ASBL Treve.
L’exclusion d’un membre ne peut etre prononce que par l’assemblee generale dans le respect des conditions de
quorum et de majorite requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre doit etre indiquee dans la convocation de l’assemblee generale. S’il le souhaite, le
membre doit etre entendu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, les membres qui seraient
rendus coupables d’infractions graves aux statuts, au reglement d’ordre interieur, aux lois ou dont l’attitude serait
de nature a nuire au bon fonctionnement ou a la bonne reputation de l’association.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
L’associe demissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit de l’associe decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Art. 10 – Registre des membres
Conformement au Code des Societes et des Associations, l’association tient un registre des membres effectifs,
membres conseils, membres d’honneur et membres adherents, sous la responsabilite de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les informations suivantes :
–  Pour les membres effectifs : au minimum les noms, les prenoms, les domiciles, les dates et lieux de
naissances et les numeros nationaux ; ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la denomination sociale, la forme
juridique, l'adresse du siege social, le numero d’entreprise ainsi que le nom, prenom et fonction de la personne
qui represente valablement la personne morale ;
–  Pour les membres adherents : au minimum les noms, les prenoms, les domiciles, les dates et lieux de
naissances, les numeros nationaux et le nom du cercle / club d’affiliation ;
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit (8) jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres effectifs,
sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association et sur prise de
rendez-vous. Le registre peut dans certaines condition etre deplace pour des raison logistiques. Le registre peut
etre constitue et tenu sous forme numerique.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - Composition de l’Assemblee generale
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
President de l’organe d’administration.
Art. 12 – Pouvoirs de l’Assemblee generale
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
 Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
–  La modification des statuts ;
–  L'approbation des comptes annuels et du budget ;
–  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
–  La nomination d’un (1) ou deux (2) commissaires (verificateurs) aux comptes ;
–  Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration ;
–  La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
–  La dissolution volontaire de l'association ;
–  La transformation de l'ASBL en ASBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee ;
–  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite ;
–  Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Art. 13 – Tenues, convocations et ordres du jour des Assemblees generales
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du premier semestre qui suit la
cloture de l’exercice social.
 L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les vingt-et-un (21) jours calendrier de la demande de
convocation. L'assemblee generale se tient au plus tard quarante (40) jours calendrier suivant cette demande.
 Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou e-mail, signe par le
president ou un administrateur, adresse quinze (15) jours au moins avant l'assemblee. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question a l’assemblee
generale doivent etre joints.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee a l’organe d’administration au minimum cinq (5) jours calendrier avant la date de la tenue de
l’Assemblee generale.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des deux tiers des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas :
–  de modification des statuts ;
–  d’exclusion d’un membre ;
–  de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en ASBL en societe cooperative
agreee comme entreprise sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Art. 14 - Presences, procurations et droits de votes aux Assemblees generales
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif.
 Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parite des voix, celle du/de la President(e) ou de son representant direct en cas d’absence est
preponderante. Est considere comme representant direct du/de la President(e) en cas d’absence :
a. le/la Vice-President(e) ;
 b. a defaut, l’administrateur le plus age en terme d’annee de mandat au sein de l’organe d’administration ;
 c. a defaut, l’administrateur le plus age au jour de la tenue de l’Assemblee generale.
Art. 15 – Deliberation et report de l’Assemblee generale
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
 Aucune modification aux statuts ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix des membres
presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes (4/5) des voix des membres presents ou
representes.
 Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre
convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents
ou representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze (15) jours calendrier apres la premiere reunion.
 L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en ASBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des Societes et des Associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport a
titre gratuit d’universalite ou la transformation de l’association ASBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimiles a des votes negatifs.
Art. 16 – Registre des proces-verbaux des Assemblees generales
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par les
representants generaux de l’association. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de
l’association et sur prise de rendez-vous. Le registre peut dans certaines condition etre deplace pour des raison
logistiques. Le registre peut etre constitue et tenu sous forme numerique.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le President.
Art. 17 – Publications
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des
delegues a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont deposees sans delai (avec un delai maximal de trente-et-un (31) jours calendrier) au Greffe du
Tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge.
TITRE V – ORGANE D’ADMINISTRATION 
Art. 18 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de 2 membres nommes par l’assemblee
generale parmi les membres effectifs ou membres conseils de l’association.
 Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent representer
plus de deux-cinquieme (2/5) des mandats au sein de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent uniquement etre des personnes physiques.
Art. 19 – Mandat d’administrateur : duree
La duree du mandat d’un administrateur est illimitee.
 Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Art. 20 - Mandat d’administrateur : expiration, demission
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
 Si le deces a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur decede.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’organe d’administration suivra le mecanisme de cooptation se trouvant a l’article 9 :6, §2, al. 2.
du Code des Societes et des Associations. Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a
un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de cinq (5) reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
 Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace. Sa prise de fonction se fera au premier (1er) jour du mois
suivant la nomination du remplacant. L’administrateur vacancier reprendra son mandat au premier (1er) jour du
mois suivant la reception de la notification ecrite de sa reprise. Est considere comme administrateur vacancier,
tout administrateur qui ne pourra assumer ses fonctions (pour cause de voyage, de sante ou contrainte legale)
pendant plus de trois (3) mois.
Art. 21 - Collegialite et fonctions
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
 L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un President, eventuellement un Vice- President, un
Tresorier et un Secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par le/la President(e) de l’association ou de son
representant direct en cas d’absence. Est considere comme representant direct du/de la President(e) en cas
d’absence :
a. le/la Vice-President(e) ;
 b. a defaut, l’administrateur le plus age en terme d’annee de mandat au sein de l’organe d’administration ;
 c. a defaut, l’administrateur le plus age au jour de la tenue de l’Assemblee generale.
Art. 22 - Tenues, convocations et ordres du jour des Conseils d’administration
L’organe d’administration se reunit sur convocation du/de la President(e) ou de l'administrateur delegue a cet
effet, chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur au moins ;
avec un minimum de trois (3) reunions annuelles.
 Les convocations sont envoyee par courrier postal, par e-mail, par message ou publication sur les reseaux
sociaux, par message ou publication sur les application de communication ou par message telephonique de type
SMS ; dans un delai minimal de 24 heures.
Art. 23 - Presences, procurations et droits de votes aux Conseils d’administration
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
 Chaque administrateur possede une (1) unique voix.
 Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees.
 Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites et les abstentions sont prises en
compte.
 En cas de parite des voix, celle du/de la President(e) est preponderante.
Un administrateur peut se faire representer par un (1) autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre
porteur de plus d’une (1) procuration.
Art. 24 – Reunions a huit-clos concernant les salaries
Les points inscrits a l’ordre du jour d’une reunion de l’organe d’administration relatifs un ou plusieurs salaries de
l’association se deroulera a huit-clos. Les eventuels administrateurs salaries presents doivent donc se retirer de
la reunion et se voient dechu de leur droit de vote jusqu’a epuisement de l’ordre du jour relatifs au sujet. L’organe
d’administration peut tenir, uniquement dans le cadre du traitement de ce sujet, une reunion extraordinaire en
omettant de convoquer les administrateurs salaries de l’association. Les proces-verbaux relatifs a ces decisions
ou reunions specifiques seront notifies dans un proces-verbal special, portant obligatoirement la mention «
CONFIDENTIEL » sur chacune des pages le composant et classe dans un registre des proces-verbaux
confidentiels dont seul les administrateurs non-salaries pourront avoir acces. Lors d’une reunion ou seuls
quelques points a l’ordre du jour sont concernes, une mention sur le proces-verbal sera inscrite faisant reference
a un proces-verbal confidentiel.
Art. 25 - Conflits d’interets d’un ou plusieurs administrateur(s)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise
a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Art. 26 - Registre des proces-verbaux des Conseils d’administration
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
President et les autres administrateurs. Si un administrateur ne souhaite pas signer un proces-verbal, une
mention doit y etre ajoutee pour exclure un point de divergence ainsi qu’une justification eclairee de la part de
l’administrateur contestataire ; le President et tous les administrateurs doivent signer la mention speciale ajoutee
pour certifier la prise de connaissance.
Un registre des proces-verbaux dit « confidentiel » doit etre tenu pour consigner les decisions conformement a
l’Article 15.
 Ces registres sont conserves au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association et sur prise de rendez-
vous. Le registre peut dans certaines condition etre deplace pour des raison logistiques. Le registre peut etre
constitue et tenu sous forme numerique.
Art. 27 - Competence de l’organe d’administration et signatures conjointes
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
 Dans tous les cas, aucun actes ou transactions ne peuvent depasser la somme de mille euros (1.000,00 euros)
sans un accord conjoint represente par deux (2) signataires. Ainsi, tout acte bancaire depassant la somme
indiquee ci-avant devra etre validee par deux (2) signataires mandataires sur les comptes bancaires. Cela vaut
aussi pour tout acte contractuel engageant l’association a hauteur d’un montant superieur a la somme indiquee
ci-avant.
Art. 28 - Delegation a la gestion journaliere et signatures conjointes
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent en college.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est d’un (1) an renouvelable.
 Ce mandat peut etre exerce a titre gratuit ou a titre onereux, le cas echeant, la remuneration du delegue etant
decidee par l’assemblee generale.
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne peuvent depasser la somme de mille euros (1.000,00
euros) sans un accord ecrit signe par au moins deux administrateurs, mentionnant :
–  la date de signature ;
–  les noms, les prenoms et les fonctions des signataires ;
–  la duree de validite de cette accord, a defaut, si la duree n’est pas stipulee explicitement, celle-ci correspondra
a trois (3) jours a dater de la date de signature du document incluse ;
–  la destination de la transaction : nom du/des fournisseur(s), designation du/des produit(s) et service(s) ou
categorie de produit(s) et service(s), et eventuellement tout autre informations utiles a l’identification de la
destination des fonds.
Art. 29 – Actions judiciaires et MARCS
Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en defendeur, seront intentees ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Si la nature de l’affaire s’y prete, les parties s’accordent pour privilegier les modes de reglement amiables des
litiges et, plus precisement, celui de la mediation.
Art. 30 – Signatures conjointes
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Art. 31 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero
d'entreprise et leur siege social. Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de
l’entreprise competent, en vue d’etre publies au moniteur belge.
Art. 32 – Obligations personnelles
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 Ils exercent leur mandat soit a titre gratuit soit a titre onereux, le cas echeant, leur remuneration est fixee par
l’assemblee generale.
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
Art. 33 - Adoptions et versions
Un reglement d'ordre interieur peut etre adopte par l’organe d’administration.
 Conformement a l’article 2:59 du Code des Societes et Associations (CSA), les statuts font reference a la
derniere version approuvee du reglement interne. L'organe d'administration peut adapter cette reference par
publication.
La derniere version approuvee du reglement d’ordre interieur est disponible au siege de l’association ou sur le
site internet de l’association. Il peut etre obtenu sur simple demande ecrite adressee a l’organe d’administration.
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
Art. 34 - Competences
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Societes et des Associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019
 Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Art. 35 – Affectation de l’actif net lors de la dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX – DISPOSITIONS FINALES 
Art. 36 – Generalites
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des Societes et des
Associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre 3, Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit Economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
TITRE X – AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
L’Assemblee generale reunie ce jour adopte a l’unanimite les presents statuts constitutif.
En complement de l’Article 2, le siege social de l’association est situe 551 Chaussee de Waterloo a 1050 Ixelles.
Apres une premiere verification d’usage :
-  L’adresse electronique de contact de l’association sera : hello@treve.be
-  Le site internet de l’association sera : https://www.treve.be
Les domaines et adresses sont en cours de creation. L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite
d'administrateurs :
-  DE MARCHANT ET D’ANSEMBOURG Josephine, de nationalite belge et domiciliee Chaussee de Waterloo
551, a 1050 Ixelles, et
-  DE WOLF Anais, de nationalite belge et domiciliee Stijn Streuvelslaan 17, a 3090 Overijse, 
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Bruxelles, le 9 decembre 2021,
 DE MARCHANT ET D’ANSEMBOURG Josephine & DE WOLF Anaïs