Nº d'entreprise : 0826 791 970
Nom
(en entier) : HOLIBOMOE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Rouges Fosses 1 B-6870 St Hubert
Objet de l'acte : Modification statutaire
modification du siège social
modification du conseil d'administration
modification de la date de l'assemblée générale
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'associations sans but lucratif.
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « HOLIBOMOE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne Rue des Rouges Fosses 1 B-6870 Saint Hubert.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association poursuit des buts désintéressés à caractère philanthropique, philosophique, scientifique,
pédagogique et culturel assurant la défense, la transmission et l'actualisation des Valeurs qui perpétuent
l'esprit des Lumières, et plus particulièrement la promotion de la laïcité, la défense de la liberté de conscience,
la recherche et le promotion du dialogue et de l'échange, la mise de la morale au service du bien de l'être
humain et le progrès de l'humanité.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
· d'organiser des réunions, conférences, colloques et autres manifestations du même ordre, publiques ou
privées, en vue de l'étude de problèmes philosophiques, moraux, sociaux et culturels ;
· d'aider moralement et matériellement des œuvres philanthropiques, des groupements de jeunesse et des
institutions culturelles ou éducatives, notamment en mettant à leur disposition gratuite ou onéreuse,
mais dans ce dernier cas, sans but de lucre, les locaux ou terrains qu'elle acquerrait ;
· d'assister des personnes dans le besoin.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inferieur à 4, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts
§3. Sont Membres Adhérents :- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérents conformément
à l'article 6, §2 des présents statuts
§4. Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent
des mêmes droits.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif Sont membres effectifs :
· les soussignés ;
· toute personne ou tout membre adhérent qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise
par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
§2. Admission comme Membre Adhérent
· Toute personne qui désire être membre adhérent doit faire parvenir au siège social de l'association une
demande écrite adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature
lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment ..
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par le conseil d'administration. Un membre démissionnaire est tenu de
payer la cotisation pour le semestre au cours duquel il donne sa démission et il demeure tenu du paiement de
tout autre montant dû, lié à des cotisations.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ni même ses héritiers ou ayants droit ne peut prétendre
aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a
versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
§2. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par courrier ordinaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ni même ses héritiers ou ayants droit ne peut prétendre aux avoirs
de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.Article
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant
est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommées parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes
membres de l'association.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable étant entendu que cette période ne peut
excéder 6 mois.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
administrateur désigné par le conseil d'administration.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
L'association peut accepter les libéralités, dons et legs qui permettent la poursuite des objectifs de
l'association. Ces libéralités, dons ou legs ne peuvent être acceptés en lieu et place de la cotisation de membre.
Sans préjudice de l'article 61 de la Loi, ces libéralités, dons ou legs sont transmis au conseil d'administration
pour approbation.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial pouvant être, tant dans la rédaction que dans
le stockage, dans un format électronique.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l'assemblée générale sont attribués
au conseil d'administration.
§2. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration dans son ensemble,
l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement.
L'association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière choisis en son
sein. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ou Adhérent;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai,
à 18 :30 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un cinquième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice- président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale
qu'avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième assemblée générale, laquelle pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE
INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si ce point a été porté à l'ordre
du jour, a été annoncé de façon expresse dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents.
La décision de dissolution de l'association doit se prendre à la majorité des quatre cinquièmes des voix.Si cette
condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième assemblée générale, laquelle pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents, et prononcer la dissolution de l'association à la
majorité des quatre cinquièmes des voix.
Les décisions qui doivent être notifiées aux tiers sont publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution, l'assemblée générale affectera l'actif net de l'association à un organisme de
bienfaisance dont l'objet social se rapprochera le plus possible celui de l'association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu
à l'article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de mai de l'année
2025
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : Rue Rouges Fosses 1 B- 6870 Saint Hubert
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est holibomoe.be
L'adresse électronique de l'association est secretariat@holibomoe.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 4
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de 3 ans :
Président Marc DE BRANDT
Vice Président Jean-Luc JACOB
Secrétaire Philippe JEANBAPTISTE
Trésorier Jean Michel WILLEMAERS
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit
5. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, L'assemblée générale désignera
parmi les membres effectifs deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
6. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ... par l'un ou l'autre des comparants
au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée, par
décision du conseil d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par l'association de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Le Trésorier, ou toute autre personne désignée par le conseil d'administration, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié dans la mesure où l'engagement de l'association
n'excède pas 1.000€.
Pour les montants supérieurs, la signature de deux administrateurs est requise.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Marc DE BRANDT précité, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration pour la durée
de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Jean-Luc JACOB précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Philippe JEANBAPTISTE, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Jean Michel WILLEMAERS, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
Sont actées les démissions des administrateurs en place en date du 10/9/2024, décharge leur étant
accordée:
- Jean Paul SOBLET
- Jacques LACOUR
- Martial DE CRÉE
- Cédric COLLOT.