Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Méca-Outils
Rue de l'Orgalisse 31K
5354 Ohey
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 01 avril 
2016, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) Monsieur GOUVERNEUR Fabian Marcel, né à Etterbeek, le treize août mille neuf cent septante-
cinq, époux de Madame HAESEBROEK Anne, domicilié à 5340 Gesves/Faulx-les-Tombes, Trou
Renard, 39A.
Marié sous le régime de la séparation de biens contenant société d'acquêts, suivant contrat de
mariage dressé le six septembre deux mille onze par Maître Pierre HAMES, Notaire associé à
Namur, régime non modifié à ce jour.
2) Monsieur GOUVERNEUR Cedric, né à Uccle le trente octobre mille neuf cent quatre-vingt-trois,
cohabitant légal de Mademoiselle HECQ Marie-Danielle, domicilié à 5354 Ohey, rue de l’ Orgalisse,
31 K
3) Mademoiselle HECQ Marie-Danielle, née à Namur, le vingt-trois avril mille neuf cent quatre-vingt-
six, cohabitante légale de Monsieur GOUVERNEUR Cedric, domiciliée à 5354 Ohey, rue de
l’Orgalisse, 31 K.
Ayant leur qualité de fondateurs, conformément à l'article 225 du Code des sociétés.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "MECA-
OUTILS"  dont le siège est établi à 5354 Ohey, rue de l’Orgalisse, 31K.
OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
• le commerce, la location et la réparation d'outillage en général
• le commerce, la location, la conception et la fabrication de pièces détachées et accessoires pour
véhicules automobiles
• le commerce de véhicules automobiles
• l'entretien et la réparation de véhicules automobiles
• le commerce de tous les produits industriels
• l'étude, conception, location et maintenance de robots et machines industriels
• le conseil en aromathérapie
 La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
 La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
0651546822
Volet B
 Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
 Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
 La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
 Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).  Il est représenté par trois cent (300,-)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois-centième de
l'avoir social, intégralement libérées en numéraire lors de la constitution de la société.
 Les tois cent (300,-) parts sociales représentant le capital social ont été intégralement souscrites en
espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune, par Messieurs Fabian et Cédric GOUVERNEUR
et Madame Marie-Danielle HECQ précités.
PARTS SOCIALES
 Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales (mais non compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription
préférentielle en cas d'augmentation de capital.  L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois
céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à tout tiers.
 b) En cas de pluralité d’associés (procédure d’agrément) : 
 b.1. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, pro¬fession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour
chaque part.
 Dans les six semaines de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
 b.2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous
les associés, il sera procédé comme suit :
 L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point
b.1.du présent article.
 Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proje¬tée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s)
proposé(s) par le cédant éventuel.
 Dans les six semaines de la réception de cette lettre, cha¬que associé doit adresser à la gérance
une lettre recom¬mandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.  Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est consi¬dérée comme
affirmative.
 La gérance doit notifier au cédant éventuel le résul¬tat de la consultation des associés, par lettre
recom-mandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
 La décision de refus d’agrément est prise à la majorité des parts des autres associés (abstraction
des parts de l’associé cédant).
b.3. Les dispositions qui précèdent sous b.1. et b.2. sont applicables dans tous les cas de cession de
Volet B
parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu
d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique.  L'avis de cession peut être donné dans
ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
 Les transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions
des articles 249 et suivants du Code des sociétés.
Dans tous les cas, le refus d’agrément sera réglé conformément aux articles 251 et suivants du Code
des sociétés.
b.4. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 b.5. Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater
de leur inscription dans le registre des parts.
GERANCE
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
 S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l’assemblée
générale.
 REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS – DELEGATION - GESTION JOURNALIERE
Pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de dix mille
euros (10.000 EUR), chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut
accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale,
 Pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur  annuelle se situe entre dix mille euros
(10.000 EUR)  et cinquante mille euros (50.000 EUR), la société n'est valablement représentée à
l'égard des tiers que par deux gérants agissant conjointement.
 Pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur  dépasse une somme annuelle de
cinquante mille euros (50.000 EUR), la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers que
par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
 Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION - DELIBERATIONS - REPRESENTATION - PROCES-
VERBAUX
 L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
 Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
 Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
 Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le 09 juin, à dix-huit heures.  Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement,
toutes les parts devant être représentées, à l’unanimité des voix, chaque part donnant droit à une
Volet B
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de
simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
 Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 DISSOLUTION - LIQUIDATION :
 La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
 En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Gérant : Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Fabrian
GOURVERNEUR, précité, Monsieur Cédric GOUVERNEUR, précité, Madame Marie-Danièle HECQ,
précitées, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
Leurs mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites,
la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille seize et
finira le trente et un décembre deux mille seize.  La première assemblée générale annuelle aura
donc lieu en deux mille dix-sept.
Début des activités :
Le notaire instrumentant a rappellé aux comparants que la société acquiert la personnalité juridique à
partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce
compétent.
 Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société
dans les deux mois du dépôt susvisé.
Pouvoirs :  Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Messieurs Fabian et Cédric
GOUVERNEUR,  précité, pouvant agir séparément, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées
par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR