Nº d'entreprise : 0693 844 166
Nom
Constructions Bois
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue Roger Clément, 37 - 5020 Temploux
Objet de l'acte : 1. Mise en conformité des statuts avec le CSA
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Le sept juin,
À Namur, Avenue de Marlagne, 199,
Se sont réunis :
Monsieur Corentin Escarmelle, né à Namur le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingts (N.N. 80.11.17-
145.35), célibataire, domicilié à B.5020 Temploux, rue Roger Clément, 37.
Lequel se déclare titulaire de quatorze (14) parts sociales représentatives du capital de la société.
Agissant en qualité d'associé commandité,
Monsieur José Escarmelle, né à Saint-Mard le dix-sept février mil neuf cent quarante-quatre (N.N. 44.02.17-
135.02), domicilié à B.5020 Temploux, rue Roger Clément, 37.
Lequel se déclare propriétaire d'une (1) part sociale représentative du capital de la société ;
Agissant en qualité d'associé commanditaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur Corentin Escarmelle, ci-avant plus
amplement dénommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
L'intégralité des parts sociales représentatives du capital de la société étant représentée, l'assemblée est
en mesure de délibérer sur l'ordre du jour.
ADMINISTRATEUR
Conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA), est ici présent le gérant, Monsieur Corentin
Escarmelle, prénommé.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Madame le Président expose ce qui suit :
1.La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
2°Remplacer les anciens statuts par les présents statuts pour les mettre en conformité avec le Code des
Société des et Associations (CSA) et coordination des statuts ;
3º Procuration.
2.Il existe actuellement 15 (quinze) parts sociales.
Il résulte de la liste de présence que toutes les parts sociales sont valablement
représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
3.Pour être admise, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les majorités prévues par la loi et les
statuts, chaque part sociale donnant droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à dé libérer sur les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION & RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, après avoir
informé l'assemblée des raisons de cette modification.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
ANNULATION DES ANCIENS STATUTS
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, d'annuler les anciens statuts de la société.
DEUXIEME RÉSOLUTION
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET
COORDINATION DES STATUTS
A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par ceux qui
suivent, pour les mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations :
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société en commandite.
Elle prend la dénomination de « Construction Bois ».
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
Le siège peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux
annexes du Moniteur Belge.
Article 3- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
-L'entreprise générale de construction, et notamment les constructions à ossatures bois ;
-L'entreprise de maçonnerie et béton ;
-L'entreprise de chauffage & sanitaire ;
-L'entreprise de couvertures et toitures ;
-L'entreprise de fabrication de châssis, de portes, d'escaliers, de placards, en cuisine équipée, en meuble
de bureau, en véranda et en pergola, l'ensemble en bois, pvc, métal et aluminium ;
-L'entreprise de pose et d'installation de châssis et vitrages, portes d'extérieurs et d'intérieurs ;
-L'entreprise en faux plafond, en sous toiture et en cloison ;
-L'entreprise de pose de plâtre et de gyproc, de peintures industrielles, de démoussage de toitures ;
-L'entreprise de pose de porte de garage, en volet roulant et tente solaire (motorisation) ;
-L'atelier d'ébénisterie, de restauration de meubles, fabrication de gamissage de meubles non métalliques,
à l'exclusion des activités soumises à réglementation préalable ;
-Le commerce de détail en châssis, vitrage, porte, escalier et parquet ;
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières
ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser le développement.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la
loi.
TITRE 2
RESPONSABILITE - CAPITAUX PERMANENTS - ACTIONS SOCIALES
Article 5
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
Article 6
Le capital est fixé à mille cinq cents (1.500,00) euros.
Il est représenté par quinze (15) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
TITRE 3
LES ASSOCIES
Article 7
Monsieur Corentin Escarmelle, associé commandité, est seul gérante de la société.
Article 8
Cession des actions des associés commandités
La cession de tout ou partie des actions d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé
commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-délégué sur la
requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder.
Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des
intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.
L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter
emporte son agrément.
Il en est de même pour tout vote blanc.
En cas de refus d'agrément des associés commandités opposants s'engagent à racheter les actions du prix
qui a été proposé par l'associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des actions possédées par chacun d'eux.
Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au
prorata des actions possédées par chacun des associés commandités.
Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre d'action inférieur à ce
prorata.
Cession des actions des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité
ou commanditaire, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au
moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des
actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou de cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leurs avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.
S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société.
En cas de décès d'un associé commandité, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l'associé commanditaire deviennent propriétaires des actions.
TITRE 4
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à la majorité simple.
La durée du mandat de l'administration-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa
nomination.
Le mandat du gérant est exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 11
Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur
le remplacement.
Article 12
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la
compétence de l'Assemblée Générale.
Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés.
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire uni d'un
pouvoir spécial.
Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à
l'assemblée.
Article 14
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15
L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la
date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l'an, le dernier vendredi du mois de
septembre à dix-neuf heures, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés
par le gérant.
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l'ordre du jour, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts
en disposent autrement.
Article 17
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent
être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des actions.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant
valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des
deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6
BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
Article 19
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Article 20
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant à
moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 21
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice net sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve
ou procéder à sa distribution.
TITRE 7
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination,
la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite
ces pouvoirs.
Article 23
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
TITRE 8
DISPOSITIONS GENERALES
Article 24
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Le siège est établi à B.5020 Temploux, rue Roger Clément, 37.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
MANDAT SPECIAL
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Christophe Dor, expert-comptable
fiscaliste, afin de procéder aux formalités de publicité aux annexes du Moniteur belge des décisions prises lors
de la présente assemblée générale et de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée générale
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément, adoptées à l'unanimité des
voix.
CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures quarante-cinq.
PROJET DU PROCES-VERBAL
Les compararts déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent procès-verbal avant sa
signature.
Pour extrait coriforme,
Christophe Dor
Expert-comptable fiscaliste
Déposé en même temps : original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2024.