N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7021 Mons, Rue Adonis Descamps 54
Objet de l’acte :
D’un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, notaire de Résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-
BRACQUEGNIES, en date du 20 juin 2011, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
Monsieur LEFEBVRE, Hugues Oswald Eugène, architecte, né à MONS, le vingt-huit décembre mil neuf cent 
septante-quatre (numéro national : 74122802792), célibataire, domicilié à 7021 MONS (HAVRÉ), rue A. 
Descamps, 54 C, a constitué une société civile privée à responsabilité limitée, dénommée « ATELIER 
D’ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE, société civile», ayant son siège social à MONS ex HAVRE, rue 
Adonis Descamps, n°54 C.
* Forme
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
* Dénomination
Elle est dénommée "ATELIER D’ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE, société civile », en abrégé «ATELIER 
D’ARCHITECTES HUGUES LEFEBVRE » 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L..
* Siège social 
Le siège social est établi à MONS ex HAVRE, rue Adonis Descamps, n°54 C.  Il peut être transféré en tout autre 
endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
* Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, directement pour elle-même ou 
en qualité de sous-traitant, les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession 
d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles 
avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes techniques du bâtiment (stabilité et 
techniques spéciales), l’audit et la certification énergétiques, la sculpture et la peinture d’art intégrées à 
l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, les 
expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi quatre août mille neuf cent 
nonante-six relatives au « bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail », et à son arrêté royal 
d’application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère 
commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’illustration, de 
réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-
économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction, à 
l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à 
conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement avec son objet à l’exclusion de tout acte commercial.
Tant l’architecte personne morale que les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie 
du Conseil de l’Ordre des Architectes, la loi du vingt février mille neuf cent trente-neuf relative à la protection du
titre et de la profession d’architecte et la loi du vingt-six juin mille neuf cent soixante-trois.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
0837246392
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
* Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
* Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts sans 
valeur nominale, partiellement libérées.
* Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
En tout état de cause, s’il n’y a qu’un seul gérant, il devra être architecte.  S’il y en a plusieurs, ceux-ci devront être 
composés d’une majorité d’architectes au sein de l’organe de gestion.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y 
a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
En tout état de cause, tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et 
doivent être inscrites au tableau de l’ordre.
* Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Il est en outre précisé qu’il n’y aura d’engagement valable vis-à-vis des tiers, que sous le contre-seing d’un 
architecte gérant.  En outre, les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et 
accomplis exclusivement par des architectes.  La signature de tout acte engageant la société doit être 
accompagné de l’indication du nom et de la qualité du signataire.
* Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à dix heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. Des 
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Enfin, chaque architecte associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe 
lui-même l’ordre du jour.
* Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
* Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière
* Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
* Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
* Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au 
siège social.
* DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ Le premier exercice social commence pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil douze. 
3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Hugues LEFEBVRE.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4/ Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier avril deux mil onze, par Monsieur Hugues LEFEBVRE, précité, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société 
acquerra la personnalité morale.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 14 avril 2011
Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES