N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NUÑEZ & ASSOCIES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Av Wielemans Ceuppens 158
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 9 janvier 2012 par le notaire associé Guy escamps, à 
Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN deux mille douze,
Le neuf janvier
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 
rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.
A COMPARU
Monsieur NUN^EZ ULLOA (lisez « NUÑEZ ») Maximo Ivan, né à Rural Zapotal/Ventanas 
(Equateur) le treize juillet mille neuf cent septante, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, Av 
Wielemans Ceuppens 158, BELGIQUE, (on omet).
A.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter 
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «NUÑEZ & ASSOCIES», ayant 
son siège social à 1190 Forest, Av Wielemans Ceuppens 158 , au capital de trente mille euros 
(30.000 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
auxquelles il souscrit de la manière suivante :
A. APPORT EN NATURE
Préalablement et conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, il est donné lecture du rapport 
dressé le 4 janvier 2011 par la sprl « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° », établie à Uccle (1180 
Bruxelles), chaussée de Waterloo 757, Réviseurs d’Entreprises.
Ce rapport, qui sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu’une 
expédition des présentes, ainsi que le rapport spécial des fondateurs, contient les conclusions 
suivantes :
« VI. CONCLUSION
_______________
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl BOSSAERT MOREAU 
SAMAN & C° déclare que l'apport de 30.000,00 € lors de la constitution,  effectué par Monsieur 
Maximo Ivan NUNEZ ULLOA,  domicilié rue Wielemans Ceuppens 158 à 1190 Forest à la société 
privée à responsabilité limitée unipersonnelle NUNEZ & ASSOCIES dont le siège social sera établi 
rue Wielemans Ceuppens 158 à 1190 Forest,  a fait l’objet d’un examen conformément aux normes 
de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il peut conclure que :
1.
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi  que de la détermination du nombre 
0842536654
d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
2.
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de 
précision;
3.
les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent 
au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut à la valeur nominale, au pair 
comptable et, le cas échéant à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie, de 
sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport  consiste en 300 parts sociales d’une valeur nominale de 100 € de la 
sprl NUNEZ & ASSOCIES.
Le gérant veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévu par l’arrêté royal 
du 12 décembre 1996 et mis en place par l’article 442 bis du C.I.R.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une 
« fairnes opinion ».
Bruxelles, le 4 janvier 2011.
BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° sprl
Réviseurs d’entreprises
Représenté par
Paul MOREAU
Réviseur d’entreprises. »
Le comparant aux présentes déclare qu’il a une parfaite connaissance de ce rapport et n’a 
aucune observation à faire valoir au sujet dudit rapport.
DESCRIPTION DE L’APPORT
Il est fait apport par le comparant, à la présente société, du KNOW-HOW (lequel représente 
l’expérience acquise, les connaissances dans le domaine, les prestations effectuées, les différents 
contacts entrepris depuis le début de son activité), de matériel d’exploitation, de mobilier et de 
matériel de bureau, de matériel roulant, et de dettes location financement, le tout évalué à trente mille 
euros (30.000,00€). 
ACCEPTATION
Le comparant déclare expressément accepter l’apport prédécrit.
Les parties ont ensuite fixé la valeur de l’apport à trente mille euros (30.000,00€).
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de trente mille euros (30.000,00€), 
il est attribué à Monsieur Maximo NUÑEZ ULLOA, qui accepte, trois cents (300) parts sociales de 
la présente société, toutes entièrement libérées.
B. APPORTS EN ESPECES
Néant.
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «NUÑEZ & ASSOCIES» .
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, Av Wielemans Ceuppens 158 .
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers, toutes activités de titres services comprenant les activités 
ménagères, de nettoyage, de repassage, de préparation de repas et de lessive au domicile de l’usager 
ainsi que les courses ménagères et le repassage en dehors du domicile de l’usager. 
Elle effectuera également toutes activités de nettoyages industriels, privés, de bureaux, maisons et 
usines et en général de tous biens immeubles et de toutes installations commerciales et industrielles.
Elle effectuera aussi toutes opérations de déménagements, de lift service, de montages et démontages 
et de transports nationaux et internationaux de toutes marchandises de quelques nature que ce soit,
entre autre le matériel fragile et de haute technologie.
Elle effectuera de même toutes activités principales et accessoires du commerce du secteur 
HORECA au sens le plus large, telles que l’exploitation de night-shops, tavernes, restaurants, 
snacks-bars, salons de consommation, hôtels, dancings et discothèques et/ou l’organisation de toutes 
expositions, spectacles, concerts, activités évènementielles et festivités en tous genres, de même que 
le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import et l’export de marchandises alimentaires ou non.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à 
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou 
toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toutes conventions d’association, de rationalisation, de collaboration, tout 
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, 
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera 
intéressé ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner 
bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou 
affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fond de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est divisé en trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un 
droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai, à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un 
ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur NUN^EZ ULLOA (lisez « NUÑEZ ») Maximo, préqualifié, ici présent et qui accepte. 
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Volet B - Suite
La société coopérative à responsabilité limitée « ASACOMPTA », représentée par Madame Maria 
PECORELLA, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue 
de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’Administration de la 
TVA et les organismes de cotisations sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures) »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Guy Descamps
Notaire associé à Saint-Gilles