N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YDRANET
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
Chaussée Roosevelt(AMA) 142
« YDRANET »
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
 
Le 1er février deux mille vingt-et-un&&, se sont réunis :
La société en nom collectif BI-AXIOME, inscrite à la BCE sous le numéro 0690.867.850, ayant son siège social à
4540, Chaussée Roosevelt 142, ici représentée par Monsieur Daniel ETIENNE (N.N. 72.12.30-091.23), né à
Verviers le 30 décembre 1972, demeurant à 4540 AMAY, Chaussée Roosevelt 142
La société en commandite ARPA CONSULTING, inscrite à la BCE sous le numéro 0690.870.127, ayant son
siège social à 6941 IZIER, Rue du Mazy 22, ici représentée par Monsieur Nicolas BIERSART (N.N. 88.02.10-
057.50), né à Huy le 10 février 1988, demeurant à 6941 IZIER, Rue du Mazy 22 ont convenu de fonder entre eux
une société en nom collectif sous la raison sociale YDRANET.   
Le siège de la société est établi à 4540 AMAY, Chaussée Roosevelt 142. Il pourra être déplacé partout en
Belgique, par simple décision d’un des gérants qui procédera aux publications d’usage.  
Les fonds propres de la société s’élèvent à &&3.500,00 EUR.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     La société BI-AXIOME apporte 1.750,00 EUR au moyen d’un apport en numéraire, pour laquelle elle reçoit
50 parts sans mention de valeur nominale ;
-     La société ARPA CONSULTING apporte 1.750,00 EUR au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel elle
reçoit 50 parts sans mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est YDRANET.
 
Article 2. Siège, e-mail
 
Le siège de la société est établi à 4540 AMAY, Chaussée Roosevelt 142, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
0763318041
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4:16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
Tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat, la prestation de tout service administratif ou
social, le prestations de services, de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, secrétariat, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financières, opération de restructuration, opération de type venture, capital, fusion, acquisition,
politique d’investissement ou autres. Toutes fonction de consultance et/ou de services liée aux domaines
précités.
La société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine des
opérations informatique et de la gestion de l’informatique.
La consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion, la gestion de
projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines informatiques, techniques,
financiers, administratifs, organisationnels, ainsi que le courtage commercial dans le domaine ci-avant décrits.
Elle pourra effectuer l’achat, la transformation, la location, la vente, l’échange, la distribution, l’importation et
l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le
montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel
informatique.
La représentation commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit.
 
Toutes fonctions de consultance et/ou services liés aux domaines précités.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’écolage, d’organisation,
d’évènements, conférences, réunions, séminaires, voyages et l’étude de projets, incentive, réception, ainsi que
toutes activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location,
le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la
gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude ou
l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par
destination.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert
ou autrement.
Le développement, création, support, mises à jour et commercialisation de solutions informatiques.
Entretiens, réparations, services dépannage, services IT.
Développement de Software.
Création et développement de site web
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Le nombre d’associés est fixé à deux.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Article 6. Apports et parts
Le montant total des apports dans la société s’élève à 3.500,00 EUR (trois mille cinq cents euros).&&
Les apports sont représentés par 100 (cent) parts sans mention de valeur nominale.
Souscripteurs :
BI-AXIOME SNC                                  50 (cinquante) parts
ARPA CONSULTING Scomm               50 (cinquante) parts
 
Ces apports ont été entièrement libérés sur un compte ouvert au nom de la société en formation.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les
associés, réunis en assemblée générale.
Toute modification du capital devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 7. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-         les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-         les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
 
Article 9. Cession des parts
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu’avec le consentement de tous ses associés. Le transfert ou le
transfert d’actions au sein d’un associé-personne morale est considéré comme un transfert d’actions de la
société en nom collectif elle-même.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les parts
d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des actions fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2:8, § 1 du Code
des sociétés et des associations.
 
A défaut d'accord quant à la valorisation de la cession des parts, celle-ci se fera à la valeur fixée par un expert-
comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les parties ou
à défaut sur requête introduite auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
La société en nom collectif BI-AXIOME, immatriculée à BCE sous le numéro 0690.867.850 et dont le siège social
est situé à 4540 AMAY, Chaussée Roosevelt 142, représentée par M. Daniel ETIENNE, (N.N. 72.12.30-091.23),
né à Verviers le 30 décembre 1972, demeurant à 4540 AMAY, Chaussée Roosevelt 142   
La société en commandite ARPA CONSULTING, immatriculée à la BCE sous le numéro 0690.870.127 et dont le
siège social est situé à 6941 IZIER, Rue du Mazy 22, représentée par M. Nicolas BIERSART, (N.N. 88.02.10-
057.50), né à Huy le 10 février 1988, demeurant à 6941 IZIER, Rue du Mazy 22.
 
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Le mandat de gérant est en principe irrévocable sauf les cas de démission volontaire ou de révocation pour
cause légitime.
Dans le cas d’une révocation du gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-ci perd
automatiquement sa qualité d’associé dans la société.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion nécessaires à la réalisation de l’objet de la société, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, les gérants représentent la société lorsqu’ils agissent chacun
séparément.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 3e
vendredi du mois de juin.  
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
 Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prendra fin le 31 décembre 2021.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
Sur proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront
chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par l’associé
ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant
représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4:28 CSA.
 
 
Article 19. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés et des Associations.
L’éventuelle nullité de tout ou partie d’un article des présents statuts n’affectera en rien la validité des autres
dispositions.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 1er février 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.
 
2.       Conformément à l’article 2:2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
           
La société en nom collectif BI-AXIOME, immatriculée à BCE sous le numéro 0690.867.850 et dont le siège social
est situé à 4540 AMAY, Chaussée Roosevelt 142, représentée par M. Daniel ETIENNE, (N.N. 72.12.30-091.23),
né à Verviers le 30 décembre 1972, demeurant à 4540 AMAY, Chaussée Roosevelt 142.
                                                                                                     
La société en commandite ARPA CONSULTING, immatriculée à la BCE sous le numéro 0690.870.127 et dont le
siège social est situé à 6941 IZIER, Rue du Mazy 22, représentée par M. Nicolas BIERSART, (N.N. 88.02.10-
057.50), né à Huy le 10 février 1988, demeurant à 6941 IZIER, Rue du Mazy 22.
 
 
 
Fait à Amay, le 1er février 2021
 
BI-AXIOME SNC représentée par Daniel ETIENNE
Fondateur
 
ARPA CONSULTING SC, représentée par Nicolas BIERSART
Fondateur