N° d'entreprise : 0648801623
Nom
(en entier) : Air Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 7
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AIR BELGIUM",
reçu par Maître Frédéric de Ruyver, notaire résidant à Court-Saint-Etienne, en date du 20 décembre
2019, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Préalable
Augmentations de capital - Rapports
 
L'assemblée prend préalablement connaissance des rapports suivants :
    •  Rapport spécial du conseil d’administration du 29 novembre 2019 conformément aux articles
582 et 602 du Code des sociétés relatif à l’émission d’actions sous le pair comptable et à l’
augmentation de capital en nature
    •  Rapport dressé par le commissaire de la société prénommé le 26 novembre 2019 conformément
à l’article 582 du Code des sociétés relatif à l’émission d’actions sous le pair comptable.
    •  Rapport dressé par le commissaire de la société le 27 novembre 2019 conformément à l’article
602 du Code des sociétés relatif à l’augmentation de capital en nature.
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque
actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris
connaissance.
 
Première résolution
Augmentation de capital par apport en nature
 
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de six cent quatre-vingt-sept
mille six cent septante euros et vingt-quatre centimes (687.670,24 EUR) pour le porter à vingt
millions six cent quatre-vingt-sept mille six cent septante euros et vingt-quatre centimes
(20.687.670,24 EUR) avec création de treize mille sept cent cinquante-trois (13.753) actions de
catégorie A.1 sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions de catégorie A.1
existantes, offrant les mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l’entreprise prorata
temporis, à souscrire […] et à libérer intégralement par voie d’apport d’une créance certaine, liquide
et exigible de six cent quatre-vingt-sept mille six cent septante euros et vingt-quatre centimes
(687.670,24 EUR) que l’actionnaire « Société Wallonne de Gestion et de Participation » détient sur la
présente société.
 
    •  Intervention et réalisation de l’apport
 
Volet B
Intervient à l’instant la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de Participations », en
abrégé « SOGEPA », précitée, ici représentée, conformément à la procuration précitée qui, après
avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la
présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des
frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la
société du chef de tout ce qui précède, Nous a déclaré apporter la créance prédécrite.
 
    •  Constatation de la réalisation effective de l’apport
 
L’assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le
capital social est ainsi effectivement porté à vingt millions six cent quatre-vingt-sept mille six cent
septante euros et vingt-quatre centimes (20.687.670,24 EUR) avec émission de treize mille sept cent
cinquante-trois (13.753) nouvelles actions de catégorie A.1 sans désignation de valeur nominale.
 
Deuxième résolution
Augmentation de capital par apport en espèces
 
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million deux cent cinquante
mille euros (1.250.000 EUR) pour le porter à vingt et un millions neuf cent trente-sept mille six cent
septante euros et vingt-quatre centimes (21.937.670,24 EUR) avec création de vingt-cinq mille
(25.000) actions de catégorie A.1, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions de
catégorie A.1 existantes, offrant les mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l’
entreprise prorata temporis, à souscrire […] et à libérer intégralement.
L'apport précité se fait aux conditions reprises dans les rapports du commissaire dont mention ci-
avant, bien connues des comparants qui déclarent les accepter.
 
    •  Renonciation au droit de souscription préférentiel
 
Immédiatement après cette première résolution et conformément au pacte de votation conclu entre
tous les actionnaires de la société le 20 décembre 2018, les actionnaires présents ou représentés
autres que la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de Participations » déclarent
renoncer totalement et irrévocablement à leur droit de souscription préférentiel prévu par l’article 592
du Code des sociétés, au profit de la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de
Participations ».
 
    •  Intervention et réalisation de l’apport
 
Intervient à l’instant la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de Participations », en
abrégé « SOGEPA », précitée, représentée comme dit ci-dessus, qui, après avoir entendu lecture de
tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société et de la
situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses,
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la société du chef de
tout ce qui précède, Nous a déclaré souscrire intégralement, en espèces, à l'augmentation de capital.
 
    •  Constatation de la réalisation effective de l’apport
 
L’assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le
capital social est ainsi effectivement porté à vingt et un millions neuf cent trente-sept mille six cent
septante euros et vingt-quatre centimes (21.937.670,24 EUR) avec émission de vingt-cinq mille
(25.000) nouvelles actions de catégorie A.1 sans désignation de valeur nominale.
 
Les comparants Nous ont déclaré et requis d'acter que le montant de cette augmentation du capital
social a été intégralement souscrit et libéré par un versement en espèces déposé au compte spécial
ouvert au nom de la société à la banque CBC Banque SA.
Une attestation datée du 19 décembre 2019 justifiant ce dépôt sera conservée dans le dossier du
notaire.
 
Troisième résolution :
Volet B
Modification des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes et afin de refléter différents transferts d’actions
intervenus entre les actionnaires, l’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de les
mettre en concordance avec les résolutions adoptées et les transferts précités.
 
L’assemblée générale déclare et décide que l’article 5 des statuts de la société est modifié comme
suit :
 
« ARTICLE 5. CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à vingt et un millions neuf cent trente-sept mille six cent septante euros et
vingt-quatre centimes (21.937.670,24 EUR).
Il est représenté par cent trente-huit mille sept cent cinquante-trois (138.753) actions, numérotées de
1 à 138.753, sans valeur nominale, dont nonante-huit mille quatre cent nonante-cinq (98.495) actions
de catégorie A1, quinze mille deux cent soixante-et-une (15.261) actions de catégorie A2 et vingt-
quatre mille neuf cent nonante-sept (24.997) actions de catégorie B. »
 
Quatrième résolution
Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Cinquième résolution
Procurations
L’assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur, agissant, seul, avec droit de
substitution, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Sixième résolution
Procurations pour les formalités
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur, agissant, seul, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés