N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Sabots du Betchard
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ternard 9
1480
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Tubize
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Les Sabots du Betchard »
 
Titre 1 – Caractères de l’Association
 
Article 1
Il est créé à Tubize, une association de fait appelée « Les Sabots du Bertchard ».
 
Article 2
Le siège de l’association est fixé à Rue Ternard 9, 1480 Tubize. L’adresse du Président et de la Secrétaire.
 
Article 3
La durée de l’Association est illimitée. L’assemblée générale ne peut prononcer sa dissolution
que dans les formes et conditions de l’article 22 des présents statuts.
 
Article 4
L’association a pour objet, soit pour elle-même, soit pour autrui, de veiller, par les moyens appropriés, à prendre,
faire prendre, promouvoir ou effectuer, toutes les actions, mesures et réalisations en faveur des « Sabots du
Betchard ». L’objectif de l’association est celui d’un comité des fêtes régional c’est-à-dire :
La création,
L’organisation,
La promotion d’événements festifs, culturels, folkloriques, sportifs, éducatifs, touristiques, capables de
développer des liens forts entre les habitants de l’entité de Tubize et la région.
 
 
Titre 2 – Les membres
 
Article 5
L’adhésion de nouveaux membres est décidée souverainement par le comité.
L’adhésion comme membre peut se faire après paiement d’une des cotisations dont les
montants sont fixés annuellement par l’assemblée générale. En l’occurrence pour le 1er exercice, cette cotisation
est fixée à 100 euros par membre adulte et de 60 euros par membre enfant. Le nombre de membres est illimité,
sans pouvoir être inférieur à quatre. L’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts et règlements de
l’Association.
 
 
0541313844
 
Article 6
La qualité de membre se perd :
1) par démission adressée au président ;
2) par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix,
au scrutin secret et après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l’objet de
cette mesure ;
3) par décès ;
4) par retard de plus d’un an dans le paiement de la cotisation.
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 7
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle est seule
compétente pour délibérer sur les objets suivants :
1) modification des statuts ;
2) nomination et révocation des membres du comité ;
3) approbation des budgets et des comptes ;
4) exclusion d’un membre ;
5) dissolution de l’Association ;
Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par les statuts est de la
compétence du comité.
 
Article 8
Sauf stipulations différentes prévues aux présents statuts, l’assemblée générale délibère
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ; les décisions sont prises à la
majorité simple de leurs voix.
Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des voix des membres qui s’abstiennent
du vote. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Article 9
Aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre présent dispose
d’une voix. Le vote par procuration, une seule par membre, est autorisé.
 
Article 10
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année. L’assemblée peut être réunie
extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit auprès du président.
Dans ce cas, elle le sera endéans les trente jours de la demande. L’assemblée générale se
réunit sur convocation du président ou de la personne déléguée à cette fin par le comité aux
jour, heure et lieu indiqués dans la convocation dont il ne doit pas être justifié de l’envoi.
La convocation est adressée à chaque membre cinq jours ouvrables au moins avant la réunion.
L’assemblée générale est dirigée par le président du comité ou, à défaut de celui-ci, par le
vice-président ou par le plus âgé des membres du comité.
 
Article 11
L’ordre du jour des assemblées générales est établi par le comité et joint à la convocation.
Toute proposition signée par cinq membres doit être portée à l’ordre du jour et adressée au
président cinq jours ouvrables avant la date de la réunion. Aucun objet non repris à l’ordre du
jour ne peut être examinée par l’assemblée.
 
Article 12
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux
signés par son président et son rapporteur. Les procès-verbaux sont consignés dans
un registre tenu au siège social et qui pourra être consulté sur place.
 
Titre 4 – Du comité
 
Article 13
L’Association est administrée par un comité de 4 personnes au moins et de 8 au plus, élues
par l’assemblée générale et choisies en son sein.
 
Article 14
Les candidatures aux fonctions de membres du comité doivent être adressées au président
cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations.
Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le comité. Les candidats
sont proclamés élus, dans l’ordre du nombre de voix obtenues par chacun d’eux.
A parité de voix, un deuxième tour pourra être effectué.
 
Article 15
Tout membre absent à plus de cinq réunions du comité sans motif valable pourra
être considéré comme démissionnaire. Le comité en prendra acte.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs membres du comité, celui-ci peut pourvoir à leur
remplacement, sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante.
Le membre du comité nommé pour pourvoir à une vacance achève le mandat de celui qu’il
remplace.
 
Article 16
Le comité désigne parmi ses membres élus, un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère). Il peut créer
toute autre fonction qu’il juge nécessaire à la bonne marche de l’Association, tel un(e) vice-président(e). Un
bureau restreint est créé afin de régler les problèmes urgents.
 
Article 17
Le comité se réunit sur convocation du président ou de la personne qu’il désigne à cette
fin. Les réunions se tiennent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.
 
 
 
Article 18
Le comité délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents, et les décisions
sont prises à la majorité simple des membres présents. Pour le calcul des majorités, il n’est
pas tenu compte des voix des membres qui s’abstiennent. En cas de partage des voix, celle du
président de la réunion est prépondérante. Au cas où la moitié des membres n’est pas réunie,
un nouveau conseil est convoqué et délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 19
Les délibérations et les décisions du comité sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre tenu au siège social et qui pourra
être consulté sur place.
 
Titre 5 – Des ressources, budgets et comptes.
 
Article 20
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres effectifs et
de soutien, les bénéfices des manifestations quelles qu’elles soient et autres libéralités. Les
fonds sont employés à couvrir les dépenses nécessitées par la réalisation des objectifs et les
frais d’administration et de fonctionnement.
 
Article 21
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre suivant, date à laquelle les
comptes sont arrêtés. Exceptionnellement, le premier exercice s’étendra depuis la constitution
de l’Association jusqu’au 31 décembre 2014. Les comptes sont soumis à l’approbation de
l’assemblée générale, accompagnés du rapport sur la situation de l’Association et du budget
pour l’exercice suivant. L’assemblée désignera deux de ses membres, en dehors du comité,
comme vérificateurs aux comptes à soumettre à chaque assemblée générale ordinaire.
L’approbation par l’assemblée générale vaut décharge pour les membres du comité et les
vérificateurs.
 
Titre 6 – Dissolution et liquidation.
 
Article 22
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si deux tiers des
membres sont présents et à la majorité des deux tiers.
Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale sera convoquée et
pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, les bénéfices éventuels
de l’association seront redistribués à une autre association de même caractère.
 
 
 
Titre 7 – Dispositions diverses.
 
Article 23
Le comité peut arrêter un règlement d’ordre intérieur déterminant les mesures d’application
des présents statuts. Ce règlement est obligatoire pour tous les membres.
 
Article 24
Tout cas non prévu aux présents statuts sera réglé par le comité qui soumettra sa décision à
l’approbation de l’assemblée générale la plus proche.
 
Article 25
Par leur adhésion à l’Association, les membres renoncent expressément à toute action
judiciaire qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation des présents statuts.
 
 
 
                                                                                        Fait à Tubize, le 05 octobre  2013
 
Noms et fonctions des membres du comité Les Sabots du Betchard
Président : Lambert Christophe
Vice-président : Van Luyt Eric
Trésorier : van Rampelbergh Michael
Secrétaire : Bruck Laurence
Membres effectifs : Picalausa Claudine - Lefebvre Isabelle - De Praet Nicolas - Deijonckherre Christelle