N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PL HEALTHCARE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4530 Villers-le-Bouillet, Rue Bas Pierremont 4 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à 
Saint-Gilles, le 8 octobre 2013.
1. Monsieur LAMBERT Philippe Laurent Jean Claude Ghislain, né à Rocourt le 20 mars 
1970, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Bas Pierremont, 4 B. 
2. Madame UYTTENDAELE Monique Joséphine Adolphine Ghislaine, née  à Namur le 18 
août 1927, domiciliée à 3070 Kortenberg, Minneveldstraat, 34
Ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1– FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée: "PL HEALTHCARE".
(…)
Article 2 - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 4530 Fize-Fontaine, rue Bas Pierremont, 4B.
(…)
Article 3 - OBJET 
La société a pour objet de faire, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
L’achat, la vente, la location, la distribution, l’entretien, la maintenance, la réparation, 
l’import-export de tous appareils intéressants la profession médicale, matériel médical ou produits de 
soins de santé et accessoires de bien-être.
La détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés, de droit belge ou étranger, 
quelle que soit leur forme juridique, exerçant des activités en relation avec les celles décrites ci-dessus ou 
certaines d’entre elles, l’acquisition ou la cession de telles participations.
La fourniture, tant en Belgique qu’à l’étranger, au bénéfice de sociétés liées ou dans lesquelles 
la société détient directement ou indirectement une participation, de services de gestion, de conseil et 
d’assistance en rapport avec tout ce qui touche au matériel médical au sens le plus large, notamment 
dans les domaines administratif, technique, informatique, commercial, marketing, financier, juridique, 
comptable, fiscale, etc … ainsi que la fourniture de services de collecte et de gestion d’informations.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le 
plus large.
La société pourra réalisée toutes opérations d’investissement ou de placement de ses liquidités 
et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières ou 
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou 
connexes.
0540672951
Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou 
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, 
marques de fabrique et de commerce, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, 
en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le 
développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4 - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
CHAPITRE DEUX – CAPITAL SOCIAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €)
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune intégralement libérée.
Articles 6 à 9 (…)
CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article 10 - Nature des titres
Tous les titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire 
ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit 
registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les 
règles sur le transport de créance ou toute autre méthode autorisée par la loi.
Articles 11 à 13 (…)
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 14 – Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes 
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par 
l'assemblée des actionnaires et toujours révocables par elle.
Toutefois, dès que la loi le permet et qu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, 
il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration 
peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par 
toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des 
Sociétés).
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs, travailleurs, un représentant permanent, personne physique, 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission au nom et pour compte propre.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui 
a statué sur le remplacement. 
Article 15 à 19 (…)
Article 20 - Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 21 - Comité de direction - Gestion journalière
1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou un comité permanent, dont les membres sont choisis parmi 
les administrateurs ou non.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de 
cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est précisé que toute cession de prise de participations ne relève pas de la gestion journalière.
2. Il peut créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs 
branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs choisis hors ou dans son 
sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les 
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, 
des personnes à qui il confère des délégations.
Article 22 (…)
Article 23 - Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société.
Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les 
sociétés des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.
Article 24 - Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par un administrateur-délégué ou par deux 
administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 25 - Représentation de la société à l'étranger.
Outre l’administrateur-délégué même hors du cadre de la gestion journalière, la société 
pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration ou l’administrateur-délégué.
Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration ou de 
l’administrateur-délégué de représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers 
et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la 
société dans ces pays.
CHAPITRE CINQ
CONTROLE.
Article 26 - Contrôle
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de 
la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou 
plusieurs commissaires, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée 
générale pour une durée de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, 
éventuellement sous peine de dommages-intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
2. Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; en 
cas de modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, celle-ci sera publiée 
aux annexes du Moniteur belge.
3. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par 
l'article 141, 2. du Code des sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.  
Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au 
commissaire.
CHAPITRE SIX
ASSEMBLEES GENERALES
Article 27 (…)
Article 28 - Réunion des assemblées
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin 
de chaque année, à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
2. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social 
l'exige; elle doit l'être sur demande écrite d'actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital 
social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent  à l'endroit indiqué dans la convocation.
Articles 29 à 37 (…)
CHAPITRE SEPT
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 38 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un  décembre de 
chaque année. 
A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 39 - Distribution
Le bénéfice annuel net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la 
formation d'un fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être 
obligatoire; il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des 
voix, sur proposition du conseil d'administration.
Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les 
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une action.
Article 40 (…)
CHAPITRE HUIT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 41 (…)
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part 
conférant un droit égal.
Article 42 - Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 
186 et 187 du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Articles 43 et 44 (…)
CHAPITRE NEUF
DISPOSITIONS GENERALES
Articles 45 à 48 (…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les actionnaires, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Volet B - Suite
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015.
3. Administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à deux ;
Sont appelés à ces fonctions Monsieur LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE 
Monique, ci-avant plus amplement qualifiés ;
Tous ici présents, qui acceptent et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une 
décision qui s'y oppose.
Les mandats seront exercés gratuitement ; 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée 
générale ordinaire de 2019.
     4. Commissaire
En application de l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer 
de commissaire.
5. Reprise d'engagements au nom de la société en formation.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe 
du Tribunal de Commerce.
Les comparants déclarent que la société présentement constituée reprend, conformément à 
l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises, antérieurement aux présentes, à dater du 1er septembre 2013 au nom et pour 
compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société 
aura la personnalité morale.
Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis 
à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent être ratifiés une fois que la société aura la personnalité 
juridique.
Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, Monsieur LAMBERT Philippe et 
Madame UYTTENDAELE Monique, prénommés, représentant ensemble l’intégralité du Conseil 
d’administration,  déclarent se réunir valablement en conseil aux fins de procéder à la nomination d’un 
administrateur délégué et de déléguer ses pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué Monsieur 
LAMBERT Philippe et Madame UYTTENDAELE Monique.
Leur mandat de l'administrateur-délégué est gratuit.
L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion
journalière des affaires de la société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
La représentation de la société est exercée, conformément à l’article 24 des statuts soit par 
deux administrateurs, soit par l’administrateur délégué.
En outre le conseil donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de 
substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour 
des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.