N° d'entreprise : 0424999857
Nom
(en entier) : J.B.L.
(en abrégé) : J.B.L. Bois
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Libramont,Rue des Dominicains 7
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, notaire à Seraing, en date du 27 décembre 2023,
enregistré au BSJ Liège 3 le 28 décembre 2023 sous 0016918, dressant procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire de la société anonyme  J.B.L, dont le siège est sis à 6800
Libramont- Chevigny, Rue des Dominicains 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro BE 0424.999.857, il résulte notamment qu’ont été prises les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations
Deuxième résolution
1.L’assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 7:
154 du Code des sociétés et associations (les actionnaires ayant signé le rapport en qualité d’
administrateurs).
2.L'assemblée a décidé de modifier l’objet de la société comme suit
« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la construction,
la transformation, l’achat, la vente, la location, la sous-location, l’aménagement, l’échange, l’
exploitation et, d’une manière générale, toutes les activités qui se rattachent directement ou
indirectement à la gestion au sens large et à la mise en valeur tant de toute propriété immobilière
bâtie ou non bâtie, terrains agricoles, forêts, que de biens meubles corporels ou incorporels, de
valeurs de portefeuille, tant pour son compte propre que pour compte d’autrui, et ce tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société pourra acquérir et aliéner toutes valeurs mobilières et immobilières, s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité ; faire toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, aussi bien à l’étranger qu’en Belgique, pour son
compte ou le compte d’autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les
mieux appropriés »
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, décision d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
STATUTS (par extraits)
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « J.B.L ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la construction,
la transformation, l’achat, la vente, la location, la sous-location, l’aménagement, l’échange, l’
exploitation et, d’une manière générale, toutes les activités qui se rattachent directement ou
indirectement à la gestion au sens large et à la mise en valeur tant de toute propriété immobilière
bâtie ou non bâtie, terrains agricoles, forêts, que de biens meubles corporels ou incorporels, de
valeurs de portefeuille, tant pour son compte propre que pour compte d’autrui, et ce tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société pourra acquérir et aliéner toutes valeurs mobilières et immobilières, s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité ; faire toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, aussi bien à l’étranger qu’en Belgique, pour son
compte ou le compte d’autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les
mieux appropriés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Capital de la société
Le capital est fixé à 62.000,00 euros.
 Il est représenté par 6.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 6.000, représentant chacune un/six millième du capital social, libérées à
concurrence de cent pour cent.
Titre III: Titres
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV: Administration et représentation
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par les administrateurs-
délégués qui agissent séparément.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Titre V: Contrôle de la société
Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 23 du mois de décembre à 17 heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Liquidation
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Quatrième résolution
1.L’assemblée générale a  décidé de procéder immédiatement au renouvellement du mandat des
administrateurs actuels, à savoir :
- La SRL SOFINGEST, rue des renards 10, 4130 Tilff-Cortil, TVA BE0449121381, avec pour
représentant permanent Monsieur Etienne BARRAS, domicilié à 4130 Tilff-Cortil, Rue des renards 10
- Madame Charlotte BARRAS, née le 6 juillet 1996, demeurant à 4130 Esneux, Sentier de Beaumont
2. 
ici présents ou représentés et qui acceptent.
2.Ces mandats sont reconduits pour une période de six ans. Ils prendront fin lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2029.
3. Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution
L’adresse du siège est située à 6800 Libramont, Rue des Dominicains 7.
Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution
des résolutions qui précèdent.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’un même contexte, les administrateurs, à savoir Madame Charlotte BARRAS et la société à
responsabilité limitée SOFINGEST, dont le représentant permanent est Monsieur Etienne BARRAS,
formant ensemble la totalité du conseil d'administration, ont décidé de se réunir.
Il est décidé de nommer en qualité d’administrateur délégué, conformément à l’article 19 des statuts,
la SRL SOFINGEST avec comme représentant permanent, Monsieur Etienne BARRAS.
 
Paul-Xavier NOLLET, Notaire à Seraing-Jemeppe
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièces déposées en même temps :
- expédition du procès-verbal,
- statuts coordonnés,