N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CMG 2 ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fond Cattelain 2
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER, à Charleroi (Jumet), le 25 mai 2023, il
résulte ce qui suit :
1° Madame DECOUX Catherine (seul prénom), née à Namur le 24 avril 1986, célibataire non
cohabitante légale, domiciliée à 1457 Walhain, Rue de la Station numéro 79 
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et du registre national, dont le
numéro national est ici reproduit avec son accord exprès.
 
 
  
Et
2° Madame LOPERFIDO Maïka Jennifer, née à Charleroi le 24 juillet 1985, célibataire cohabitante
légale de Monsieur COLONNELLO Grégory François Fabien, domiciliée à 6041 Charleroi, Rue Bon
Air numéro 8F 
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et du registre national, dont le
numéro national est ici reproduit avec son accord exprès.
Fondateur
Les comparantes sont les fondatrices de ladite société, et déclarent être compétentes pour accomplir
les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujettes à une mesure qui pourrait
entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution
d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE PARTIELLE
Le notaire instrumentant informe les comparantes qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Les comparantes déclarent qu'elles ont reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu’elles en ont
pris connaissance, et qu'elles n'exigent pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A. – CONSTITUTION
Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent une société à
responsabilité limitée dénommée « CMG 2 ASSOCIATES », ayant son siège à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Fond Cattelain, 2, au moyen d’apports de fonds à concurrence de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 EUR), étant un apport indisponible, représentés par quatre cents (400) actions sans va-
leur nominale, représentant chacune 1/400ème de l'avoir social.
Les comparantes déclarent souscrire les quatre cents (400) actions, en espèces, au prix de douze
euros et cinquante centimes (12,50 EUR) chacune, comme suit :
0802137144
° Pour Madame DECOUX : deux cents (200) actions, pour le prix de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR) ;
° Pour Madame LOPERFIDO : deux cents (200) actions, pour le prix de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR) ;
Soit :  quatre cents (400) actions ou l'intégralité des apports.
Elles déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,00
EUR), étant un apport indisponible, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque EUROPABANK sous le numéro BE11 6717 6451 2948.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et, dès à présent, à sa disposition une somme de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 EUR), étant un apport indisponible.
Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leurs qualités de fondatrices, ont
remis au notaire soussigné le plan financier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4 du CSA, à savoir :
- un aperçu de toutes les sources de financement ;
- un bilan d’ouverture ;
- un bilan et un compte de résultats projetés après 12 et 24 mois ;
- un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins deux ans ;
- une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité
prévus.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Conformément à l’article 5:8 du CSA :
Les fondatrices déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
Les comparantes déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
CMG 2 ASSOCIATES
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA, dont notamment le respect des
dispositions légales et/ou décrétales relatives à l’emploi des langues, l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, toutes activités généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à :
 
 
  
Electrostimulation (activité d’entretien corporel et vente de produits complémentaires) 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L’ouverture, la tenue, la gestion, l’exploitation de salles de sport / studios de fitness et d’
entrainement sportif par le biais de toutes méthodes et notamment la méthode « EMS » de
stimulation électro musculaire.
    •  Le commerce, la vente, l’achat, la location de tous produits, matériels, équipements et/ou
accessoires de sport, alimentation, bien-être destinés à être vendus à la clientèle, à d’autres
personnes, entités ou sociétés ou à être utilisés par la société.
    •  La production de toutes prestations en matière de coaching sportif produit par des personals
trainers certifiés pour des performances individuelles ou en groupe.
    •  La production, la vente, la location, la location-bail, la mise à disposition à long ou à court terme
de matériel et d’accessoires sportifs ou paramédicaux.
    •  L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion du sport, la mise en place d’ateliers
créatifs, de formations, de conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, la
réalisation, la production, l’information, la promotion et la diffusion et la défense des sports, au sens
le plus large du terme.
La société pourra également gérer un patrimoine immobilier dans le cadre de ses activités et ainsi
acquérir, vendre, échanger, améliorer, aménager, disposer de, rendre productif, louer, prendre en
leasing ou exploiter tous biens immeubles.
Elle pourra, de même, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers
qu’immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle
peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe
au sien et dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’
administrateur, gérant et liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social. 
La société pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu'élément de rémunération de l’
administrateur. 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés. 
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à
la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la
profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 
 
  
Cette énumération étant exemplative et non exhaustive.
Elle peut réaliser ces activités seule ou en partenariat avec des tiers.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
 
 
  
La société peut, agissant par un gérant, exercer les fonctions d’administrateur dans d’autres
sociétés. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes institutions, associations, sociétés ou entreprises,
existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son activité, ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra acheter et vendre (en gros ou au détail) tous matériaux liés à son objet et signer
tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
 
 
  
A cet effet la société peut acquérir, détenir, prendre en licence, utiliser et transférer des brevets, des
marques commerciales, du savoir-faire technique et industriel et, de manière générale, tous autres
droits de la propriété intellectuelle.
 
 
  
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet. 
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit, à condition qu’elle
en tire un profit.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Quatre cents (400) actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,   en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.   
Article 8 – Cession et transmission des actions 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
 
 
  
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de mai à 14 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif, joint au rapport prévu
par l’article 2:71. CSA,  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que tous les
actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié ou non à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Article 23. - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2025.
3° Est désigné en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée : 
1° Madame DECOUX Catherine, précitée. 
Et 
2° Madame LOPERFIDO Maïka, précitée.
Qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit, mais pourra être rémunéré sur simple décision de l’Assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 01 mars 2023.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
6°- Le siège social de la société est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Fond Cattelain, 2.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à FICOMEX SRL pour effectuer toutes formalités
requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent quatorze euros et sept centimes (1.114,07 €).
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Information - conseil - ARTICLE 9 DE LA LOI VENTÔSE
Le comparant affirme que le notaire instrumentant l’a éclairé de manière adéquate au sujet des
droits, obligations et charges découlant du présent acte et qu'il lui a donné un conseil de manière
impartiale. Il déclare trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y
rapportent et déclarent l’accepter expressément.
Droit d’écriture
Droit d’écriture de cent euros (100,00 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Linker.
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
Le Notaire soussigné certifie, sur le vu des pièces requises par la loi, l'exactitude des noms,
prénoms, lieux et dates de naissance des parties, tels qu'ils sont ci-avant énoncés.
 
DONT ACTE.
Fait et passé à Jumet, en l'Etude.
Date que dessus.
Lecture faite, le comparant a signé, avec Nous, Notaire.
 
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement.