N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PHARMA RUE NEUVE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Finistère 24
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, Avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 13 septembre 2018, que :
Monsieur TAMOURO Boubker, né à Casablanca (Maroc) le 11 juin 1978, domicilié à 1180 Uccle
avenue de la Floride, 8/5.
I. CONSTITUTION
A décidé de constituer une société privée à responsabilité li-mitée sous la dénomination « PHARMA
RUE NEUVE », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Finistère, 24, au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), repré-sen-té par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400 €) ;
2. que Monsieur TAMOURO Boubker, prénommé, doit encore libérer la somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €) ;
(…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites sous-criptions et libérations et dès à présent, à
sa dis-posi-tion une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) ;
5. que le notaire soussigné a attiré son attention spéciale sur la teneur de l'article 212 du Code des
sociétés relatif aux sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelles.
2. STATUTS
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme de société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée « PHARMA RUE NEUVE ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Finistère, 24.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 – Objet
La société a pout objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d’exploitation d’
officines pharmaceutiques, l’exploitation de pharmacies, le commerce en gros et en détail, la
fabrication de produits chimiques, pharmaceutiques, homéopathiques, cosmétologiques ainsi que le
commerce de produits phytopharmaceutiques, d’herboristerie, parapharmaceutiques, articles de
parfumerie et bandagisterie.
La société peut organiser des séminaires, des cours, des colloques et des voyages d’études et
assurer leur préparation.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
0704609285
Volet B
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle aura également pour objet l’organisation de séminaires, de colloques, de congrès et autres
manifestations publiques, ainsi que la consultance dans tous les domaines énumérés ci-dessus.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers,
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires,
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
(…)
Article 5 – Capital social
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), repré-sen-té par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
(…)
Article 9 – Administration
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 10 – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier samedi du mois de juin de chaque année à 10 heures.
(…)
Article 11 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12 – Affectation du bénéfice net
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13 – Dissolution et liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14 – Election de domicile
(…)
3. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. (…)
B. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
Volet B
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement
(…)
E. Gérant
Les constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée :
Monsieur TAMOURO Boubker, prénommé, ici présent et qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des for-malités doivent être accomplies du chef de la cons-titution :
André Tevel bc sprl à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Thibaut, 10.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte