N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SERVICES L.J.P. ANCART
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Namur 2
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
SERVICES L.J.P ANCART SCS
En ce jour, le 30 septembre 2015, les parties :
Monsieur Ancart Jean-Pierre, né le 19 avril 1963 à Ottignies, résidant à 1340 Ottignies, Rue de Namur, 2.
Madame Ancart Sandrine, née le 22 août 1989 à Ottignies, résidant à 7131 Waudrez, Route de Mons, 372 Bte A
002.
ont convenu :
de fonder une société civile/commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
Services L.J.P. Ancart   
le siège de la société est établi à 1340 Ottignies, Rue de Namur, 2. 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1 000 �. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte 500 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention de
valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte 500 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention de
valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société civile/commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa
dénomination est Service L.J.P. Ancart
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à 1340 Ottignies, Rue de Namur, 2. 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
0640852571
La société a pour objet l’intermédiation commerciale, la fourniture de services et de conseils dans les domaines
commerciaux, d’aide à la décision et à la gestion d’entreprise, le secrétariat et travaux de bureaux. Elle pourra
également effectuer les travaux de mécanique, vente de véhicule d’occasion mais également tout travaux de
jardinage
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription, intervention financières ou par tout autre mode, dans
des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est :
Mr Ancart Jean Pierre, domicilié à 1340 Ottignies, Rue de Namur, 2.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associée commanditaire est :
Ancart Sandrine, domiciliée à 7131 Waudrez, Route de Mons, 372 Bte A 002.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à  1 000 �.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5ou des 3/4 des associés  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter
eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
Monsieur Ancart Jean-Pierre
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant est gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er lundi
du mois de juin, à 18 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote OU Chaque associé a droit à un vote, quel que
soit le nombre de parts qu’il possède.
Un associé peut OU ne peut pas se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions
sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité
est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 1er octobre 2015 et prend fin le 31 décembre 2016.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2016.
2.       Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er avril 2015 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée. Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les
actes juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.       À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) :
         Monsieur Ancart Jean-Pierre