N° d'entreprise : 0416143163
Nom
(en entier) : ELOÏSA
(en abrégé) : ELOÏSA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Emeville(F) 6
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
          D'un acte reçu le 9 octobre 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Eloïsa a notamment décidé :
PRIMO : sur base du rapport circonstancié établi par l'organe d'administration justifiant la
modification proposée, tel que prescrit par l'article 7:154 du Code qui demeure annexé à l'acte, de
modifier l’objet en remplaçant le texte actuel par le texte tel que repris dans l'extrait qui suit sous
l'article 3 "objet".  
SECUNDO :
De procéder à une refonte des statuts pour leur mise en conformité avec le CSA, desquels statuts il
est extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d’une société anonyme, en abrégé "SA".
          Elle est dénommée "Eloïsa".
          Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur Belge.
          Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
          La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.
          Article 3: Objet
          La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial
direct ou indirect.
          A cette fin, la société pourra, pour compte propre ou de tiers, ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, réaliser les activités suivantes :
1. Activités principales
La Société a pour objet :
    •  Le commerce de gros d’aliments pour le bétail et les produits agricoles (assortiment général) ;
    •  Le commerce de gros de matériel agricole ;
    •  Le commerce de détail et la vente au détail de produits alimentaires, à base de viandes ou non ;
 
    •  L’exploitation d’un domaine agricole ;
    •  La production agricole ou horticole et la commercialisation au détail des produits venant de cette
exploitation ;
    •  Des activités fermières, agricoles et forestières ;
    •  L’élevage de cochons, vaches laitières, bovins, buffles , poulets, moutons, et tous types d’
animaux de la ferme ;
    •  La location de salles de réunions, salles de fêtes, gîtes, logements…
          2. Activités de management et de holding
          La société peut réaliser les activités suivantes :
          A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de
personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la
coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des
entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;
          B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou
à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter
garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation;
          C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au
sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent;
donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
          D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des
fonctions, y compris des mandats de liquidateur;
          E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et
d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;
          F/ La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de
surveillance, d’expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale,
sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou
autres ;
          G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout
biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
          H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;
          I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
          4. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
          A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens
immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la
mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que
toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à
favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon
déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de
ces biens mobiliers et immobiliers;
          B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque
nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs
meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
          C/ Toutes activités d'entreprise générale de construction et toutes opérations techniques
quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière ;
la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage,
de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, et tous travaux de démolition, de même que l'installation
de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaire et de plomberie.
          Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera sn action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
          La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
          La société peut se porter caution et donne toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée  ou non. La société peut être administrateur ou liquidateur.
          La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
          Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
          ----------------
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Le capital est fixé à quatre cent nonante-huit mille deux cent soixante-cinq euros nonante-huit
cents (498.265,98 €).
          Il est représenté par vingt mille cent (20.100) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/20.100ème de l’avoir social.
          Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à
la part qu’elle représente dans le capital. Chaque action dispose du droit de vote.
          L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,
peut autoriser l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par
la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un
montant maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de
cinq ans maximum.
          L'organe d'administration ne peut pas utiliser l’autorisation pour les opérations suivantes:
  1° l'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes
déterminées autres que des membres du personnel;
  2° l'émission d'actions à droit de vote multiple ou de titres donnant droit à l'émission de ou à la
conversion en actions à droit de vote multiple;
  3° les augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature réservées
exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de cette société auxquels sont
attachés plus de 10 % des droits de vote ;
  4° l'émission d'une nouvelle classe de titres.
          Lors de toute augmentation de capital en numéraire, les nouvelles actions à souscrire en
numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres
dans un délai qui ne peut être inférieur à  quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
          A l'issue du délai de souscription préférentielle, l’organe d'administration pourra décider des
modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital
pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les tiers
participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur
droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui
ont déjà exercé leur droit de souscription.
          Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée
générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts et dans les
cas prévus par la loi.
          Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire
renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’augmenter le capital.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Pour les actionnaires représentés, la renonciation doit être faite
dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chaque actionnaire est actée dans l’
acte authentique relatif à la décision d’augmentation du capital.
          Toutes les actions sont nominatives.
          En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété et
sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés  par
l'usufruitier.
          Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
          Les statuts organisent un mécanisme de préemption et d'agrément en cas de cession
d'actions; il est reporté aux status.
 
          A/ La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne physiques ou
morales.
          L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
          Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale comme administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
          B/ En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’
assemblée générale.
          Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’
une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son
consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du
capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé
d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
          C/ S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins
le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non.
          Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
          L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
          Les administrateurs sortants sont rééligibles.
          Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
          Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification au conseil d’
administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2 :18 du Code des sociétés et des
associations.
          Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
          Lorsque la société ne compte qu’un seul administrateur, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’
administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie
de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration
peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
          En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
          Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
          L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
          En cas d'administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation, avec la possibilité de déléguer partie de ceux-ci.
 
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué OU à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L'organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
          1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés, selon le cas, par l'administrateur unique ou, en cas de collège, par deux administrateurs
agissant conjointement.
          L'administrateur-délégué peut notamment signer seul pour le compte de la société tout acte de
crédit, authentique ou sous seing privé.
          2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
          Il/Elle/ Ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
          3. L'organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 
          Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
          Lorsque la société ne remplit pas les conditions pour la nomination obligatoire d'un
commissaire, l'assemblée générale peut volontairement en nommer un. Dans le cas contraire,
chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
 
          L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois d'avril à dix-
sept heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
          Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
          Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
          Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera,
en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
          Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en
outre du droit à l’information.
 
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation à l'assemblée générale; il sera reporté au
registre des actions nominatives avant l'entrée en séance.
 
          Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
 
          L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour,
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
 
          1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
          Les administrateurs et le commissaire peuvent prendre connaissance de ces décisions.
          2. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la
personne qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
          1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
          2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
           
          L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et  un décembre.
          Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve
légal. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital.  L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital.
          L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l'administrateur ou du conseil d'administration.
          En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou
après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en
espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
          Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
          Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
TERTIO :
L'assemblée a décidé de renouveler le mandat des administrateurs :
- Monsieur Vincent Berghmans
- Madame Clotilde de Montpellier d'Annevoie.
          Le conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de
Madame Clotilde de Montpellier d'Annevoie.
          Ces mandats sont concédés pour une durée de six ans et prendront fin à l'assemblée générale
ordinaire de 2029.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et
de publication.
          Déposé en même temps les statuts coordonnés.
          Philippe de Wasseige, Notaire