N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CEICS EVENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Etuve 58-60
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS DE I'A.S.B.L. CEICS EVENT
 
Tous les titres et fonctions sont épiphanes.
Titre I. Dénomination - siège - but - durée
Article 1. L'association sans but lucratif est dénommée "CEICS EVENT" ci-après nommée l'association.
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Rue de l'Etuve 58-60
à 1000, Bruxelles.
 Le siège pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale de l'association.
Art. 3. Les buts de l'association sont
 - de susciter la participation active des étudiants de l'lnstitut des Hautes Études des Communications Sociales
(en abrégé IHECS) en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique
au sein de la société et de l'école ;
 - de faciliter l'accueil des nouveaux étudiants au sein des différents départements de la Haute École ;
 - d'organiser des soirées
 - d'organiser le bal destiné aux étudiants de l'lhecs
 - d'organiser une Nuit des Médias, portes ouvertes de l'lhecs
 - d'organiser des activités ludiques (ex.: le« Jeu dans la ville»)
 - d'organiser diverses activités de détente, culturelles et sportives;
 L'association peut peser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut ester en
justice.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée qu'après une
décision de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 17 des présents statuts.
 
Titre II. Des membres
Art. 5. L'association est composée de neuf membres au moins, élus chaque année entre le 1er avril et le 30 juin
par et parmi l'ensemble des étudiants de l'lhecs
Art. 6. Tout membre est libre de donner sa démission à tout moment. Celle-ci doit être signifiée à l'association par
lettre au siège social adressée au président. Tout membre démissionnaire ou exclu est tenu de régler ses dettes
éventuelles à l'association. Le membre démissionnaire/exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit éventuels
n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Art. 7. Toute demande d'exclusion pour préjudice à l'association ou non-respect des présents statuts doit être
introduite par un dixième des membres et être votée à la majorité des deux-tiers des membres de l'AG.
Art. 8. Le membre démissionnaire ou dont l'exclusion a été demandée, a la possibilité d'être entendu par
l'Assemblée Générale.
Art. 9. . Le montant maximum de la cotisation demandé aux membres est fixé à 400 euros. Ce montant peut être
révisé annuellement sur décision de l'AG.
0632646173
Art. 10. Les instances de l'association sont l'Assemblée Générale, ci-après nommée AG et composée de tous les
membres visé à l'article 5 des présents statuts, et le Conseil d'Administration, ci-après nommé Bureau.
Art. 11. Les membres de l'AG. doivent être élus à la suite d'un vote auquel peuvent participer tous les étudiants
de l'lhecs, ainsi que les professeurs.
 Les mandats des membres de l'AG sont valables pour une durée de un an du 1er juillet au 30 juin de l'année
suivante. Les membres sortants sont rééligibles.
 Ne sont pas éligibles les étudiants inscrits en deuxième année de master.
Art. 12. Les membres du Bureau seront désignés par les membres de l'AG élus l'année précédente à la fin de
leur mandat.
 Le premier bureau sera constitué, en l'absence de décision par une AG. valablement élue, par :
 - Vincent BILLAROCH, 147 rue Marius Wautier, 1420 Braine-l'Alleud, né le 13 mars 1994 à Anderlecht en sa
qualité de président.
 - Félix FRANCOTTE, 132 rue du Prévôt, 1050 Ixelles, né le 5 septembre 1992 à Uccle en sa qualité de vice-
président et trésorier.
 Les mandats des membres du Bureau sont valables pour une durée d'un an du 1er juillet au 30 juin de l'année
suivante. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 13. L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et par les présents statuts. Les
attributions de l'AG comportent de droit :
 - la modification des statuts
 - la démission et l'exclusion des membres
 - la nomination et la révocation des administrateurs
 - la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et des commissaires éventuels
 - la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et aux commissaires éventuels et aux administrateurs
 - l'approbation des budgets et des comptes
 - l'approbation du Règlement d'ordre intérieur et ses modifications
 - l'approbation de l'ordre du jour et du Procès Verbal de l'AG précédente
 - la nomination et éventuellement l'acte d'avaliser la nomination des représentants de l'association aux différents
mandats extérieurs
 - la dissolution de l'association
 L'AG a les pleins pouvoirs quant à l'affectation des budgets, la réalisation des évènements prévut à l'article 3 des
présents statuts, au choix de ses fournisseurs.
Art. 14. L'AG se réunit au moins une fois par semaine entre le 15 septembre et le 15 mai sauf annulation
communiquée un jour au préalable ou période de vacances scolaires, de blocus ou d'examen.
Art. 15. Les membres de l'association sont prévenus de l'AG au minimum huit jours avant celle-ci, soit par
courrier, soit par courriel, soit par SMS. Un quorum de cinquante pour cent est demandé pour avaliser les
décisions lors de ces AG, si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'AG avec le même ordre du
jour devra être convoquée. Lors de cette deuxième AG, aucun quorum ne devra être atteint.
Art. 16. L'AG ne peut délibérer que sur les points valablement inscrits à l'ordre du
 jour. En cours de séance, un point non inscrit à l'ordre du jour pourra être ajouté à ce dernier, pour autant que
deux tiers des membres présents acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, à l'exception des points relatifs
aux Art. 8, 12, 20 et 26quater de la Loi du 27 juin 1921.
Art. 17. L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 18. Tous les membres ont un droit de vote égal et ils peuvent se faire représenter lors des réunions de l'AG
par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 19. Les membres du bureau possèdent un droit de véto.
Art. 20. Les décisions de l'AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par les membres du Bureau et
conservés au siège de l'association. Les tiers justifiants d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre, à condition que cette consultation soit autorisée par le président.
 
Titre Ill. Le Bureau.
Art. 21. Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l'AG.
Art. 22. Le Bureau est composé de trois membres. À titre exceptionnel, le Bureau peut compter entre deux et
quatre membres étant entendu que le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
de l'AG.
Art. 23. L'administrateur perd automatiquement son mandat lorsqu'il démissionne ou qu'il est exclu par l'AG. Les
démissions doivent être envoyées par courrier recommandé au président de l'association.
Art. 24. Le Bureau est présidé par le président ou en cas d'empêchement par le vice-président
Art. 25. Les décisions du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le vice-
président et conservés au siège de l'association. Les tiers justifiants d'un intérêt légitime pourront en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, à condition que cette consultation soit autorisée par le
président
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit : Ils ne pourraient en aucun cas
être tenus responsables de détournements ou de mauvais usage de fonds ou de vols commis par d'autres, sauf
bien entendu en cas de complicité. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques faits de
ce genre éventuellement observés au sein de l'association de fait qui existait préalablement à la constitution
formelle de I'ASBL CEICS.
 
Titre IV. Gestion journalière et représentation
Art. 27. La gestion journalière de l'association et la représentation afférente sont assurées par le président et  le
trésorier. En acceptant son mandat, tout nouveau membre accepte les présents statuts et la situation financière
ainsi que les comptes des résultats de l'année académique précédant son mandat.
Art. 28. Dans les actes, en ce compris les actions en justice, l'association est représentée par le président : ou
par la personne, membre ou non, désignée par le Bureau, qui agira seul au nom et pour le compte de
l'association.
 
Titre V. Du budget - des comptes - des bilans moraux.
Art. 29. L'exercice social commencera le premier juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année, date à
laquelle les comptes sont clôturés. Pour le premier exercice, les comptes seront clôturés le 30 juin 2016.
Art. 30. Les mandats d'administrateur conférés par élection resteront attribués pour la période du premier juillet
au 30 juin de chaque année.
Art. 31. Le Bureau peut nommer un vérificateur aux comptes.
 
Titre VI. De la dissolution - de la liquidation
Art. 32. L'association peut être dissoute à la demande du Bureau et aux deux tiers des voix des membres
présents ou représentés à l'AG selon la procédure prévue à l'art. 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans la même
délibération, l'AG désigne deux liquidateurs.
Art. 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social, après acquittement des dettes et
apuremem des charges, sera affectée par les liquidateurs à une association sans but lucratif ou association : de
fait sans but lucratif de but similaire.
 
Titre VIl. Disposions diverses
Art. 34. Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer à la loi du 27
juillet 1921 et au Règlement d'Ordre lntérteur.
Art 35. Personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers: Vincent Billaroch en sa qualité de
président
 Félix Francotte en sa qualité de vice-président et trésorier
Art 36. Les Membres fondateurs sont les suivants :
 - Hadrien HANSE, 18, rue des vieilles prisons, 1400, Nivelles, Né à Nivelles le 05/11/1990
 - Antoine CANON, 35, avenue des évaux 1341 Ceroux-Mousty, né le 28 avril 1992 à  Woluwe-Saint-Lambert
 - Alice RENDERS, 24, rue du melon, 1190, Bruxelles, née le 30 mai 1994 à Berchem-Sainte-Agathe
 - Odile FORGET, Avenue Albert Bechet 1C 1950 Kraainem, né le 3 juin 1993 à Uccle
 - Sasha WILMET, 84 rue de la Praile, 6120 Nalinnes, née le 2 avril 1996 à Montigny Le Tilleul
 - Éva WOJTINEK, 11 Avenue princesse Joséphine charlotte, 1410 Waterloo, née le 1 mars 1996 à Lille
 - Christophe GROGNA, 10 rue Georges Leveau 1480 Tubize, né le 27 février 1996 à Bruxelles
 - Loryn TIMMERMANS, 41, Avenue Bel-Air, 1330 Rixensart, née le 2 juillet 1992 à Kamsar 
 - Alice LOUIS, Chaussée de vleurgat 196, Bruxelles, née le 31 janvier 1994 à Arlon
Art 36. L'Assemblée Générale a décidé la nomination du conseil d'administration (ou bureau comme précité)
constitué comme suit :
 - Vincent BILLAROCH, 147 rue Marius Wautier, 1420 Braine-l'Alleud, né le 13 mars 1994 à Anderlecht en sa
qualité de président.
 - Félix FRANCOTTE, 132 rue du Prévôt, 1050 Ixelles, né le 5 septembre 1992 à Uccle en sa qualité de vice-
président et trésorier.