N° d'entreprise : 0407 881 634
Nom
(en entier) : Union Sportive Courcelloise section Foot-Ball
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place Abbé Bougard 55 - 6180 Courcelles
Objet de l'acte : Changement de dénomination-transfert siège social-démission et
nomination d'administrateurs-adaptation des statuts en concordance avec
le CSA.
PROCES-VERBAL de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenus au siège social en date
du 16 avril 2025.
La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur PORTIER Alain, administrateur.
Le Président donne lecture de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1.Changement de la dénomination actuelle
2.Transfert du siège social
3.Démissions, nominations d'administrateurs, délégation de pouvoir
4.Adoption des nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et Associations
5.	Divers
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1.Décide de changer la dénomination de l'association, de « Union Sportive Courcelloise section Foot-Ball »
en « Royal Union Sportive Courcelloise section Football »
2.Il est décidé de transférer le siège social à 6238 LIBERCHIES, rue Saint Pierre, 18.
3.L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d'administrateur, mentionné ci-après :
-Mr PORTIER Alain, rue Haies Germaine, 15 à 6032 Mont-Sur-Marchienne
-Mme STAS Sophie, rue Haies Germaine, 15 à 6032 Mont-Sur-Marchienne
-Mr HIRSOUX Alain,
-Mr KINDERMANS Nicolas,
-Mr WILLEMS Martial
L'assemblée décide appelés aux fonctions d'administrateur :
-Mr MOLA Alberto, Rue de Couillet 132 à 6200 Châtelet et qui accepte.
-Mr TORNIERI Eric, Rue Saint-Pierre 18 à 6238 Liberchies et qui accepte.
-Mr CEULEMANS Philippe, Rue Aux-Scrabilles, 132 à 6061 Montignies-sur-Sambre et qui accepte.
-Mme COLASSE Aurore, Allée Général Eisenhower, 6 à 6032 Mont-Sur-Marchienne et qui accepte.
Délégation de pouvoir, les nouveaux administrateurs désignent entre eux en qualité de :
-Président : Mr MOLA Alberto
-Trésorier : Mme COLASSE Aurore
-Secrétaire : Mr TORNIERI Eric
4.Adaptation des nouveaux statuts au CSA
L'adaptation des nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et Associations suivants le
texte repris ci-dessous :
«
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL-DUREE
Article 1 - L'association est dénommée « Royal Union Sportive Courcelloise section Football » en abrégé «
RUS Courcelloise ».
Article 2 - Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège social dans une autre commune située dans la
partie francophone (ou germanophone) de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles- Capitale.
Le déplacement du siège social doit faire l'objet d'une publication au Moniteur belge.
Le siège social est situé, rue Saint Pierre, 18 à 6238 LIBERCHIES.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : OBJET - BUT
Article 4 - L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique de promouvoir et d'encourager la pratique du sport et en particulier la pratique du football.
Article 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football, l'organisation de
cours, de compétitions, de formations, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et
l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 50% des voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 12 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique
pour toutes les catégories de membres ou différente).
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée
au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 18 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Article 19 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 22 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé
de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 23 - En cas de vacance, au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 24 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 25 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 27 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26novies de la loi.
Article 28 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt)
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs)
fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 26novies de la loi.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l'administrateur délégué).
Article 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d'Administration, statuant à la majorité simple.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l'article 17 de la loi.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 36 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 37 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies
de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article 38 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité
de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Article 39 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 40 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
»
5. Divers : néant
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.
PORTIER Alain
Président sortant
MOLA Alberto
Président