N° d'entreprise :
0861826489
Dénomination :
(en entier) :
MEDICALE ANDRE & DELCOURT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mons (Bel) 77
7970 Beloeil
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée « MEDICALE ANDRE & DELCOURT », ayant son siège social à 7970 Beloeil, rue de Mons
77, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0861.826.489, société constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Etienne CULOT à Beloeil en
date du 4 novembre 2003, publié aux annexes du moniteur belge du 2 décembre 2003 sous le
numéro 2003-12-02/0126887, modifiée pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Paul-Etienne CULOT à Beloeil en date du
22 mars 2014, publié aux annexes au Moniteur belge du 14 avril 2014 sous la référence 14079928.
Première résolution : réduction de capital
Première résolution : réduction de capital
En date du 22 mars 2014 l’assemblée générale des associés a augmenté le capital à concurrence de
cinquante trois mille cents euros sans création de nouvelles parts sociales, assemblée publiée à l’
annexe au Moniteur belge du 14 avril 2014 sous la référence 14079928, laquelle augmentation s’est
réalisée conformément à l’article 537 du code de l’Impôt sur les Revenus.
La présente assemblée décide de réduire le capital de la société souscrit à concurrence d’une
somme de cinquante-trois mille cent euros (53.100 EUR) pour le ramener de septante et un mille
sept cents euros (71.700 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par voie de
remboursement à chacune des 186 parts sans mention de valeur nominale existantes d’une somme
de deux cent quatre-vingt-cinq euros et quarante-huit cents (285,48 EUR).
Cette réduction intervient prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de capital alors
décidée en date du 22 mars 2014.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : modification de l’article cinq des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article cinq des
statuts comme suit :
Article 5. Capital social
«Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Lors de la constitution, le capital social était fixé à 18.600 € représenté par 186 parts sociales.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2014, l’assemblée a décidé d’
augmenter le capital social de 53.100€ par apport en espèces sans créations de nouvelles parts
sociales.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 27/11/2018, l’assemblée a décidé de réduire
le capital social de 53.100€ pour le porter de 71.700 euros à 18.600 euros par remboursement aux
associés».
Vote
Volet B
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoirs au gérant
L’assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci.
L’assemblée confère au notaire instrumentant tous pouvoirs pour établir la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Déposé en même temps: expédition conforme du procès-verbal et coordination des statuts
Pour extrait conforme, aux fins de publicité