N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :  Ecole de Tir Sportif Jeunes de Orp Jauche
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Ramillies 202
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Taviers)
Dénomination (en entier) : Ecole de Tir Sportif Jeunes D’Orp-Jauche
                       (en abrégé) : ETSJ Orp-Jauche
Forme juridique : ASBL.
Siège : 5310 TAVIERS, Route de Ramillies 202 Boîte /.
Objet de l'acte : Création de l’asbl sus-nommée, nomination d’un conseil d'administration (délégués à la gestion
journalière et représentants) et d’une assemblée générale.
Réunis en assemblée générale statutaire le 9 janvier 2019, les futurs membres effectifs ont décidé de créer une
nouvelle association sans but lucratif et de procéder à l’élaboration coordonnée des statuts de la dite association
de la manière suivante :
 
Art 1°. Dénomination et raison sociale
 
L'association a pour dénomination : ‘’ Ecole de Tir Sportif Jeunes d’Orp-Jauche asbl ‘’
Acronyme : ETSJ Orp-Jauche asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.
 
Art 2°. Siège Social
 
Le siège social est établi à B-5310 TAVIERS, Route de Ramillies, 202 Boîte dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette création emporte dépôt des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Art 3°. Sièges ou unités d’exploitation
 
L’ETSJ Orp-Jauche asbl aura un seul siège ou unité d’exploitation pour réaliser son objet social.
 
Art 4°. Objet social
 
L'association a pour but le développement et la promotion du tir sportif à air comprimé (et CO2) en général
(récréatif ou de compétition), auprès des jeunes et moins jeunes, sans limite d’âge.
 
0721891915
1. L’ETSJ Orp-Jauche asbl pourra aussi exploiter une buvette et posséder en jouissance, tous les immeubles,
terrains, installations, matériel nécessaires à la réalisation de son objet ;
 
2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes, ayant des buts, et
activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement, de
son objet ;
 
3. Elle pourra recueillir les fonds destinés à assurer la réalisation de l’objet social.
 
Sans que ceci soit limitatif, l'association a pour objet de réaliser ou d'organiser toutes activités de nature à
favoriser le but et l'objet social défini supra.
 
 
 
Art 5°. Tribunaux compétents
 
Tout litige généralement quelconque sera de la compétence des tribunaux de Namur.
 
Art 6°. Les membres
 
1. Type de membres — dispositions générales
 
1.1 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
1.2 Les membres effectifs siègent à l'Assemblée générale de l'association (AG) et disposent ainsi du pouvoir de
décision.
 
1.3 Les membres adhérents ne sont pas membres de l'Assemblée Générale (AG) — ils ne bénéficient pas du
pouvoir de décision. Ils participent aux activités organisées par l'association selon les modalités définies par les
statuts et règlements de l'Association et après avoir satisfait aux obligations d'affiliation données par le conseil
d'administration.
 
1.4 Les membres effectifs et les adhérents sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts. Tout membre est réputé adhérer aux statuts et au R.0.I (Règlement d'Ordre Intérieur) de
l'association.
 
1.5 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
1.6 Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
2. Les membres effectifs
 
2.1 Conditions générales : Pour être membre effectif, la personne doit répondre à l'ensemble des conditions
suivantes :
a. être admise en cette qualité de membre effectif par le Conseil d'administration sur proposition de celui-ci;
b. doit s'impliquer personnellement dans le développement et la promotion de l’association ETSJ Orp-Jauche
asbl en général et prendre une part active aux activités de celle-ci;
c. ne pas avoir plus de deux « alliés » au sein de l'AG. Par allié, il faut entendre lien de parenté ou d'alliance
jusqu'au 4ième degré inclus ;
 
Pour être admis comme un membre effectif le candidat doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le Conseil en délibère à sa plus prochaine réunion. Il décide à la majorité des voix émises par
un administrateur présent ou représenté. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La
décision ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre missive ou par
courriel.
 
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au conseil
d'administration par pli recommandé. L’exclusion d’un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Les membres adhérents peuvent
être exclus sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de motiver sa décision.
 
Le registre des membres. Le conseil d'administration tient au secrétariat de l'association un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'association décédé n'ont aucun droit à faire
valoir sur l’avoir de l'association.
 
2.2 Dispositions particulières :
 
Les Personnes morales, les investisseurs privés ou les administrations subsidiant significativement et
régulièrement L’ETSJ Orp-Jauche asbl peuvent devenir membres effectifs tant qu'ils assument leurs
engagements et pour autant qu'ils en fassent la demande au CA de l'association. En cas d'acceptation par le CA,
ces personnes morales, organismes ou administrations désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association. Cette personne physique devra cependant être agréée par le CA de
l’association ETSJ Orp-Jauche asbl.
 
3. Les membres adhérents
 
Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales reconnues comme telles par le CA.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit lui en faire la demande. En cas de refus, le candidat peut en
appeler au CA qui prend décision à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés des suites à apporter. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante. Les adhérents
admis comme tel bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au
R.0.I. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
 
 
Art 7° Cotisation :
 
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 125 euros. Le conseil d’administration fixe chaque
année le montant de la cotisation annuelle, laquelle devra être payée pour le 15 Janvier de chaque année.
 
Art 8° l’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs .Une délibération de l’assemblée
générale est requise pour - la modification des statuts - la nomination et la révocation des administrateurs - la
nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération
est attribuée - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires - l’approbation des budgets et des
comptes - la dissolution de l’association - l’exclusion des membres - la transformation de l’association en société
à finalité sociale - tous les cas où les statuts l’exigent...
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur doyen d’âge
 
Art 9° l’assemblée générale est convoquée par courrier normal, au moins 15 jours avant la date de la réunion. La
convocation précise l’ordre du jour (arrêté par le conseil d’administration), auxquels seront joints ; le cas échéant,
les comptes et budgets ainsi que le texte des modifications statuaires proposées. L’assemblée générale doit être
convoquée, par lettre recommandée, lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre, mais chaque membre ne peut être porteur que d’une
procuration
 
Art 10° tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, les décisions sont prises à la
majorité des voix présentes ou représentées,  sauf le cas où la loi ou  les statuts  en décident autrement ; en cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art 11°  l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu’en observant la
disposition des articles 6 et 20 de la loi du 27 Juin 1921.
 
Art 12° les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et
le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au bureau de l’association (secrétariat) où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
 
Art 13° l’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres ou moins (et 7
membres maximum), nommés par l’assemblée générale pour six ans ou plus, ils sont révocables en tout temps
par elle ; ils sont rééligibles.
Art 14° les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
Art 15° le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
disposition ou d’administration intéressant l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Art 16° le conseil peut déléguer tous pouvoirs à un membre ou à un autre associé effectif ou à un tiers qu’il
désignera en fixant les pouvoirs de ces délégués.
Art 16BIS° le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Ces décisions ne
sont valables que si la majorité au moins des administrateurs  sont présents ou représentés un procès verbal de
chaque réunion est rédigé ce procès verbal est signé par le secrétaire et inscrit dans le registre prévu à cet effet.
Art 17° les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le
conseil d’administration, poursuite et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Art 18° tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, employés
de l’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d’administration, sont
signés par le président du conseil, lequel n’aura pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du
conseil.
Art 19° chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art 20° l’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé chaque année et rééligible.
Art 21° en cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs
pouvoirs et décidera de la destination de l’effectif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d’une offre de bienfaisance
Art 22° sont nommés administrateurs, les comparants membres constituants ci-dessous désignés, au nombre de
trois
Et immédiatement les administrateurs réunis désignent
Comme président du conseil : M. ORBAN XAVIER.
Comme secrétaire : Mme DUCHENNE CLAUDIA.
Comme trésorier : Mme MACHIELS FREDERIQUE
 
Les contrôleurs Mme DOUXCHAMPS CAROLINE ET MORONI ANNA-LUCIA
Les Membres de l’AG M. LEMAIRE J-L, M. PLISNIER M., M. FEDELI U., M. LANDRAIN CH..
 
Art 23° tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions de la loi du 27 Juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 Janvier 2003
 
Les présentes modifications ainsi que le texte coordonné ci-avant ont été approuvés par l’assemblée générale
ordinaire/extraordinaire en date du 9 janvier 2019.
Marion de Crombrugghe
Mandataire