N° d'entreprise : 0700589725
Nom
(en entier) : PYROCORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Lloyd George 6 bte 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 5 mai 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA ‘PYROCORE’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Rapport spécial du conseil d’administration en application de l’article 7:228 du Code des Sociétés et
Associations.
Le président donne lecture à l'assemblée du rapport spécial du conseil d'administration justifiant ses
propositions et exposant les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière
de la société, établi conformément à l'article 7:288 du Code des sociétés et des associations.
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance dudit rapport pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
 
Deuxième résolution
Vote sur la continuité en application de l’article 7:228 du Code des Sociétés et des associations. 
Après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et délibéré sur la continuation des
activités de la société du chef de la réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié du
capital, l'assemblée générale décide cette continuation; elle approuve le rapport spécial du conseil
d'administration et les mesures qu'il propose pour l'assainissement financier de la société.
 
Troisième résolution 
Rapports
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
* Rapport du conseil d’administration établi conformément aux articles  7:155, 7:179 § 1 et 7:197 §1
du Code des Sociétés et des Associations justifiant la modification des droits attachés à chacune des
classes d’actions, le prix d’émission des actions, les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et l'intérêt que présentent pour la société les
apports dont question ci-après et comportant une description de chaque apport en nature, une
évaluation motivée et la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
* Rapport du commissaire de la société, à savoir : la société B.S.T. Réviseurs d’Entreprises, à 1050
Ixelles, Rue Gachart 88/16, (numéro IRE : B00158), représentée par Monsieur Benoît Steinier
(A02261), établi conformément aux articles 7 :155, 7:179 §1 et 7:197 §1 du Code des Sociétés et
des Associations dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le
rapport du conseil d’administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l’assemblée générale et
portant également sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’
Volet B
administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués et la rémunération réelle
attribuée en contrepartie des apports.
Les conclusions du rapport du commissaire de la société : la société B.S.T. Réviseurs d’Entreprises,
représentée par Monsieur Benoît Steinier, sont reprises textuellement ci-après:
« CONCLUSIONS
Conformément aux articles 7:155, 7:179 et 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à
l'assemblée générale de la société anonyme « PYROCORE » (ci-après dénommée « la Société »)
dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre
de mission du 14 avril 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément â la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises telle qu'approuvée par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en sa séance
du 28 août 2020. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la
section « Responsabilité du commissaire relative aux apports en nature et à l'émission d'actions ».
Concernant les apports en nature
Conformément â l'article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu'ils figurent dans le projet de rapport spécial de l'organe d'administration repris en annexe et nous
n'avons aucune constatation significative à signaler concernant : la description du bien apporté ;
-           l'évaluation appliquée ;
-           le mode d'évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d'évaluation appliqué pour l'apport en nature conduit â la
valeur de l'apport, à savoir 2.898.980,39 EUR, et cette dernière correspond au moins au nombre et à
la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie.
La rémunération réelle de l'apport en nature consiste en 5.522.919 actions nouvelles de classe B de
la société anonyme « PYROCORE », sans désignation de valeur nominale, d'un pair comptable de
0,5249 EUR.
Concernant l'émission d'actions et la modification des droits attachés à des classes d'actions ou de
parts bénéficiaires
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs
aspects significatifs, pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:155, 7:179 et 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération ("no fairness opinion").
Responsabilité de l'organe d'administration relative à
-           l'apport en nature :
L'organe d'administration est responsable :
o          d'exposer l'intérêt que les apports présentent pour la société ;
o          de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ;
o          de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
-           l'émission d'actions et la modification des droits attachés à des classes d'actions ou de parts
bénéficiaires :
L'organe d'administration est responsable de l'élaboration des données comptables et financières
reprises dans son rapport, de la détermination du prix d'émission et de la détermination et de la
description de l'impact de l'opération proposée sur les droits sociaux et les droits patrimoniaux des
actionnaires.
L'organe d'administration est également responsable du caractère suffisant des informations fournies
afin que l'assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause.
Responsabilité du commissaire relative à
-           l'apport en nature
Le commissaire est responsable :
o          d'examiner la description de l'apport en nature, fournie par l'organe d'administration ;
o          d'examiner l'évaluation appliquée et le(s) mode(s) d'évaluation appliqué(s) à cet effet ;
o          d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ;
o          de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
-           l'émission d'actions et la modification des droits attachés ä des classes d'actions ou de parts
bénéficiaires :
Volet B
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données
comptables et financières - contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration qui
comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires -sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:155, 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de
l'opération projetée d'apports en nature de la société anonyme PYROCORE », et ne peut être utilisé
à d'autres fins.
Fait à Bruxelles,
Le 19 avril 2021.
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d'Entreprises
représentée par
Benoit STEINIER,
Réviseur d'Entreprises »
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité
 
Quatrième résolution
A. Augmentation de capital
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital à concurrence d’un
montant de deux millions huit cent nonante-huit mille neuf cent quatre-vingt euros trente-neuf cents
(€ 2.898.980,39) pour le porter de six millions cent trente-et-un mille six cent septante euros trois
cents (€ 6.131.670,03) à neuf millions trente mille six cent cinquante euros quarante-deux cents (€
9.030.650,42) par voie d’apport par la société 3T Finance, de créances certaines, liquides et
exigibles qu’elle détient contre la présente société, et ce à concurrence d’un montant de deux
millions huit cent nonante-huit mille neuf cent quatre-vingt euros trente-neuf cents (€ 2.898.980,39)
moyennant la création de cinq millions cinq cent vingt-deux mille neuf cent dix-neuf (5.522.919)
nouvelles actions B.
Ces cinq millions cinq cent vingt-deux mille neuf cent dix-neuf (5.522.919) nouvelles actions de
classe B seront émises au prix de zéro euro virgule cinq deux quatre neuf (€ 0,5249) soit la valeur
conventionnelle retenue pour toute conversion des sommes prêtées par 3T Finance à la Société
avant fin 2020.
Les actions nouvelles sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions
B existantes et participent aux résultats de la société à partir de leur création.
B. Intervention et apport
A l’instant intervient : la société anonyme 3T Finance, préqualifiée, représentée comme dit est, qui
déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à concurrence d’un montant de deux
millions huit cent nonante-huit mille neuf cent quatre-vingt euros trente-neuf cents (€ 2.898.980,39)
En rémunération de cet apport, sont attribuées entièrement libérées à la société anonyme 3T
Finance : cinq millions cinq cent vingt-deux mille neuf cent dix-neuf (5.522.919) nouvelles actions B.
C. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital
est intégralement souscrite, que chaque nouvelles action B est entièrement libérée et que le capital
est ainsi effectivement porté à neuf millions trente mille six cent cinquante euros quarante-deux cents
(€ 9.030.650,42) et est représenté par vingt-sept millions quatre cent quinze mille trois cent septante-
huit (27.415.378) actions, dont six millions cent cinquante mille (6.150.000) actions A, vingt et un
millions deux cent soixante-cinq mille trois cent septante-huit (21.265.378) actions B et zéro (0)
action C.
 
Cinquième résolution
A. Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de trois millions six cent
septante-huit mille deux cent septante-cinq euros dix-neuf cents (€ 3.678.275,19) pour le ramener de
neuf millions trente mille six cent cinquante euros quarante-deux cents (€ 9.030.650,42) à cinq
millions trois cent cinquante-deux mille trois cent septante-cinq euros vingt-trois cents (€
5.352.375,23), par apurement des pertes reportées, telles qu'elles figurent aux comptes annuels
clôturés le 31 décembre 2020, approuvés par l'assemblée générale ordinaire tenue le 4 mai 2021.
B. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi
Volet B
effectivement porté à cinq millions trois cent cinquante-deux mille trois cent septante-cinq euros
vingt-trois cents (€ 5.352.375,23), et est représenté par vingt-sept millions quatre cent quinze mille
trois cent septante-huit (27.415.378) actions, dont six millions cent cinquante mille (6.150.000)
actions A, vingt et un millions deux cent soixante-cinq mille trois cent septante-huit (21.265.378)
actions B et zéro (0) action C.
 
Sixième résolution
Modification de l’article 5 relatif au capital
L’assemblée générale décide, en conséquence de qui précède, de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq millions trois cent cinquante-deux mille trois cent septante-cinq euros vingt-
trois cents (€ 5.352.375,23)
Il est représenté par vingt-sept millions quatre cent quinze mille trois cent septante-huit (27.415.378)
actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées
intégralement.
Les actions sont réparties en trois (3) classes, les actions de classe A, les actions de classe B et les
actions de classe C, à savoir :
-           6.150.000 actions de classe A,
-           21.265.378 actions de classe B,
-           0 action de classe C.
L’article 5bis quant à lui, reste inchangé.
 
Septième résolution 
A. Rapports
Le président est dispensé par l’assemblée générale de la lecture :
* du rapport du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:180 et 7:191 du Code des
Sociétés et des Associations justifiant l’opération d'émission de neuf millions quatre cent nonante-
neuf mille trois cent quatre-vingts (9.499.380) droits de souscription, le prix d'émission au regard de
l'intérêt social, les raisons de la limitation ou de la suppression du droit de préférence et les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
* du rapport du commissaire de la société, à savoir : la société B.S.T. Réviseurs d’Entreprises, à
1050 Ixelles, Rue Gachart 88/16, (numéro IRE : B00158), représentée par Monsieur Benoît Steinier
(A02261) établi conformément à l’article 7:180 et 7:191 du Code des Sociétés et des Associations
dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil
d’administration relatif à l’émission de neuf millions quatre cent nonante-neuf mille trois cent quatre-
vingts (9.499.380) droits de souscription sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition et dans lequel il
donne une évaluation circonstanciée de la justification du prix d'émission.
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité
 
Huitième résolution
A. Emission de droits de souscription
L'assemblée générale décide, aux conditions déterminées ci-dessous, l'émission de neuf millions
quatre cent nonante-neuf mille trois cent quatre-vingts (9.499.380) droits de souscription, donnant
droit à la création de neuf millions quatre cent nonante-neuf mille trois cent quatre-vingts (9.499.380)
actions de classe B de la société anonyme « PYROCORE », qui seront du même type et jouiront des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu’elle ne participeront à la répartition
des bénéfices sociaux qu’à partir des bénéfices de l’exercice social au cours duquel elle seront
souscrites.
L'assemblée décide de fixer les conditions de souscription, ainsi que les modalités d'exercice des
droits de souscription sur base du Plan de droits de souscription (le « DSN Plan 3T»), détaillé
comme suit :
En date du 24 avril 2019, 3TFinance SA a octroyé à PyroCore SA un prêt d’un montant total en
principal de 4.986.224,90 € (le « Prêt 19.04 »), ce prêt vient à échéance sous certaines conditions au
31 décembre 2021.
    •  Il sera émis 9.499.380 droits de souscription nominatifs (« DSN ») ;
    •  Les DSN ne peuvent être attribués qu’à 3TFinance SA ;
    •  Ils ont une validité de dix ans ; 
Volet B
    •  Ils peuvent être exercés à tout moment par leur détenteur, par notification par voie
recommandée au conseil d’administration de la Société ;
    •  Les DSN sont incessibles ;
    •  Chaque DSN donne droit à une action de classe B ;
    •  Le prix d’exercice de chaque DSN est de EUR 0,5249 ;
    •  le capital sera augmenté à concurrence d'un montant total égal au prix d’exercice du droit de
souscription multiplié par le nombre de DSN exercés,
    •  l’apport se réalisera soit en numéraire, soit en nature par apport total ou partiel du Prêt 19.04
suivant les indications de leur propriétaire lors de la notification de l’exercices des DSN;
    •  Le conseil d’administration fera diligence pour augmenter le capital, en cas d’apport en
numéraire, ou organiser l’augmentation du capital, en cas d’apport nature, dans les plus brefs délais
à la suite et en conséquence de cette notification ;
    •  Il y aura création d'autant d’actions nouvelles que de DSN exercés,
    •  Les actions nouvelles donneront droit au même droit de vote à l’assemblée générale que les
actions existantes de même classe et participeront aux bénéficies prorata temporis.
L’assemblée générale décide d’attribuer les DSN à 3T Finance SA qui accepte cette attribution et
devient dès lors propriétaire desdits neuf millions quatre cent nonante-neuf mille trois cent quatre-
vingts (9.499.380) DSN émis à l’instant, dans le cadre du DSN Plan 3T.
B. Suppression, dans l'intérêt social, du droit de préférence.
L'assemblée générale décide de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence des
actionnaires existants, au profit exclusif de la société 3T Finance.
C. Augmentation de capital
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription l’assemblée
décide d’augmenter le capital en une ou plusieurs fois, soit par apport en numéraire, soit par apport
en nature (conversion de créance et sous réserve du respect des dispositions légales exigibles lors
de cette conversion dans la limite de la préservation de l’intérêt des tiers), à concurrence d’un
montant qui sera égal au résultat de la multiplication du nombre de droits de souscription exercés et
du prix d’exercice de zéro euro virgule cinq deux quatre neuf (€ 0,5249), et par la création d'actions
de classe B dont le nombre sera égal au nombre de droits de souscription exercés conformément
aux modalités et conditions d'émission.
D. Modification de l’article 5 bis de statuts
L’assemblée générale décide, en conséquence de qui précède, d’ajouter dans l’article 5 bis des
statuts, un troisième alinéa libellé comme suit :
Il existe neuf millions quatre cent nonante-neuf mille trois cent quatre-vingts (9.499.380) droits de
souscription, donnant droit à la création de neuf millions quatre cent nonante-neuf mille trois cent
quatre-vingts (9.499.380) actions de classe B dont les conditions de souscription, ainsi que les
modalités d'exercice des droits de souscription sur base du Plan de droits de souscription fixés par
acte authentique, par la huitième résolution de l’assemblée générale du 5 mai 2021 (le « DSN Plan
3T»).
E. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement aux fins
de faire constater authentiquement l'exercice des droits de souscription, l'augmentation corrélative du
capital si la souscription est effectuée en numéraire, le nombre d'actions nouvelles émises, les
modifications des statuts qui en résultent.
 
Neuvième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés