N° d’entreprise :
0894.505.690
Dénomination (en entier):PITOT DOUMIT
(en abrégé):
Forme juridique :société civile sous forme de
Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Siège :
1380 Lasne, Rue Crollé 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DATE DE 
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE –  ADAPTATION DES STATUTS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-
cinq septembre deux mille treize, s’est  tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée «PITOT DOUMIT»,  dont le siège social est à 1380 Lasne, Rue 
Crollé, 30, qui a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a)  Dépôt du rapport et de l’état y annexé
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification 
détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la 
société arrêté au 
trente juin deux mille treize, y annexé.
Les comparants reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du 
présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
b) L'assemblée décide de modifier l’objet social  en supprimant les deux derniers paragraphes de l'article 4 et 
en les remplaçant par les deux paragraphes suivants :
«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts présentes ou représentées».
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME DECISION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le trente et 
un décembre à dix-huit heures.
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente et un décembre deux mille treize à dix-
huit heures.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME DECISION – ADAPTATION DES STATUTS
L’assemblée décide d’adapter les articles 3, 4 et 16 des statuts pour les mettre en concordance avec les 
décisions qui précèdentet avec une décision de la gérance transférant le siège social à 1380 Ohain, rue Crollé, 
30, publiée aux annexes au Moniteur belge du trois septembre deux mille huit sous le numéro 2008-09-
03/0142943.
En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :
«Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1380 Ohain, rue Crollé, 30.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le 
transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant le respect du Code de 
déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le sens le plus large 
du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail 
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que 
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont 
prohibés à un médecin. 
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier 
le caractère civil et la vocation exclusivement médicale. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre manière  dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un 
objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord 
préalable du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.  Cette participation fera l’objet d’un 
contrat.   
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique, et au libre choix du patient.  
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de 
décision aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de  quinze jours. Le cas 
échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
Volet B - Suite
–
si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–
si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
  
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées 
par la gérance,  chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et 
conservera les documents contenant l'approbation des associés. 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas 
prises. La gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.  L’éventuel mandataire non-
médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de 
guérir.".
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
QUATRIEME  DECISION – POUVOIRS
L’assemblée décide de donner au gérant tous les pouvoirs pour l’exécution des décisions à prendre sur les 
objets qui précèdent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte, le rapport du gérant auquel est joint la situation active et 
passive arrêtée au 30/06/2013 et les statuts coordonnés.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.