N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Exouzia
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Flandre 11 bte 1er étage
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf octobre deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur JALWERHA Love Preet, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre 11; et
2) Madame MINHASH Kulwarn Kaur, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre 11,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Exouzia".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre 11, première étage.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- Achat, vente d'immeubles, mise en location de biens immobiliers;
- Transport de personnes, voyageurs, touristes et marchandises ;
- Exploitation de salons lavoirs ;
- Nettoyage de locaux, vitres, de chantiers, de façade ;
- Import et export, achat vente gros et détail et commerce:
- ambulant de véhicules neufs et d'occasion, pièces automobiles et accessoires auto, pneus ;
- alimentation générale, confiserie, chocolats, tabac, alcools, fleurs, plantes ;
- articles de décorations, vaisselle, matériel électroménager, articles souvenirs, hi-fi DVD, GSM et
accessoires GSM, jouets ;
- en textiles pour hommes dames et enfants, articles en cuir, chaussures accessoires, vêtements de
sport, maroquinerie, bijouterie de fantaisie ;
- Achats et ventes de bijoux ou réparation et création de bijoux.
- Exploitation de snack bar, friterie, débit de boissons ;
- Exploitation de librairie, car-wash, pompes essences, cabines téléphoniques.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apports, cession, fusion, participation, ou autres voies,
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre,
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
octobre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 18.600,00 euros.
Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur.
0711904576
Volet B
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par monsieur JALWERHA Love Preet, à concurrence de 93 parts sociales ;
- par madame MINHASH Kulwarn Kaur, à concurrence de 93 parts sociales.
Total : 186 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de 33%.
Le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE52 3631 8015 5009 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 19
octobre 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier mardi du mois juin à
18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
madame MINHASH Kulwarn Kaur, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre 11.
Le mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix-neuf octobre deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Cristel Simon, qui tous, à cet effet, élisant domicile à 1020
Bruxelles, Cité Modèle 12/407 B, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire