Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POTHALIL
Rue Froissart 135 bte 013
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le quatre mai 2017 et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Madame 
POTHALIL Deepa, née à Berchem-Sainte-Agathe le 19 mars 1982, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue
Froissart 135 b013, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination : « POTHALIL ».
SIEGE SOCIAL. Le siège de la société est établi à 1040 Bruxelles, rue Froissart 135 b013.
OBJET. La société a pour objet de faciliter l'exercice de la profession médicale dans le cadre de
l'article 160 du code de déontologie médicale et plus particulièrement, la pratique de la médecine
interne et de la neurologie.
La société peut accomplir de façon générale toutes opérations généralement quelconques qui sont
compatibles avec les règles de déontologie de l'Ordre des médecins".
L’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par ses organes médecins
légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de
leur activité médicale.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de
l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris,
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, qui sont de nature
à favoriser le développement de son objet.
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des médecins, elle peut s’intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
Elle peut être gérante d’autres personnes morales dans le but du développement de son objet social.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que les investissements en biens mobiliers et
immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de guérir, peuvent être autorisés dans toutes
les société professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles.
Il doit être particulièrement mis en évidence que :
0675524232
Volet B
- il s'agit d'un "objet accessoire" ;
- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale  ;
- en cas de société pluripersonnelle les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
DUREE. La présente société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution
anticipée, à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
CAPITAL.  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.
Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, sont entièrement souscrites par Madame
POTHALIL Deepa, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Froissart 135 b013. 
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BNP BARIBAS FORTIS. Une attestation de ce
dépôt en date du 3 avril 2017, a été remise au notaire.
GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocable par elle.
Lorsque la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à  raison des
suites de cette délégation.
ASSEMBLEE GENERALE. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième
mardi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce
cas cet endroit sera indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
REPARTITION DES BENEFICES. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la
société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des
charges légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de
dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320 et 328 du
Code des sociétés.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l’exercice de la société
sur lequel seront prélevés 5% au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d’être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.  Des réserves
exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être constituées, en
respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle
requérant toujours l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
DISSOLUTION – LIQUIDATION. 1.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vertu des obligations
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du
Volet B
jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
quinze jours avant l'assemblée générale.
2.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros
(€ 6.200,00), tout intéressé peut demander au Tribunal, la dissolution de la société.
REPARTITION. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le
montant libéré des parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à
la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un (1) ;
b) de nommer à cette fonction : Madame POTHALIL Deepa, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue
Froissart 135 b013 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.  La société privée à responsabilité limitée LEGAL PUBLICATIONS SERVICES, à
1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356/2, a été constituée mandataire spécial, avec faculté
de substitution et le pouvoir d’agir séparément, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société au service du Registre des Personnes Morales, et à son inscription à la
T.V.A. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
I.RAES, notaire associé.