N° d'entreprise :
0480157522
Dénomination :
(en entier) :
PEPINIERES JONATHAN RIGAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bastogne,LGL 67
6840 Neufchâteau
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
D'un acte reçu par le Notaire Caroline RUELLE, de résidence à Neufchâteau, en date du 11
septembre 2018, en cours d'enregistrement, il a été extrait que:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée
"Pépinières Jonathan RIGAUX", portant le numéro d’entreprise 0480.157.522, ayant son siège social
à 6840 Longlier, Chaussée de Bastogne, 67, inscrite au registre des personnes morales du Tribunal
de Commerce de Neufchâteau ;
société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe BAUDRUX, à Habay-la-Neuve le
29 avril 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 mai suivant sous le numéro 0053919
dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte passé devant le Notaire Catherine TAHON, à
Arlon, en date du 24 mars 2017, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur belge le 07
avril 2017 sous la référence 17049738.
Société au capital de vingt mille (20.000) euros, divisé en deux cents (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jonathan RIGAUX, gérant, ci-après mieux
qualifié nommé à cette fonction lors de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent l’associé unique, à savoir :
Monsieur RIGAUX Jonathan Gérard Jean, domicilié à 6840 Neufchâteau, Route de l'Aunai, 3,
Namoussart, cohabitant légal de Madame Kim CLOSSET
Titulaire de deux cents (200) parts sociales ;
Représentant la totalité du capital social libéré, soit vingt mille euros (20.000,00 €).
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné, d'acter que :
ORDRE DU JOUR
A.- La présente assemblée a pour ordre du jour :
1) AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de trois cents mille euros (300.000, 00EUR) pour
le porter de vingt mille euros (20.000, 00 EUR) à trois cents vingt mille euros (320.000,00 EUR), par
l'émission de trois mille (3.000) nouvelles parts, souscrites par l’associé unique.
2° Constatation du versement en espèces du montant de l’augmentation de capital
3° Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
4° Modification des articles des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital.
B. — Il existe actuellement 200 parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Toutes les parts sont présentes ou représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
Volet B
relatives aux convocations.
C. — Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
D. — Chaque part donne droit à une voix.
 
 
 
CONVOCATIONS-PRESENCES – DROIT DE VOTE
Il existe actuellement deux cents (200) parts sociales.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont valablement
représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à
l'unanimité :
Première résolution : augmentation de capital
L’associé unique décide d’augmenter le capital, à concurrence de trois cents mille euros (300.000,
00EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000, 00 EUR) à trois cents vingt mille (320.000)
EUROS, par l'émission de trois mille (3.000) nouvelles parts, toutes souscrites par l’associé unique.
 
Deuxième résolution : constatation du versement en espèces du montant de l’augmentation de
capital
L’associé unique déclare qu’une somme totale de trois cents mille euros (300.000, 00EUR) a été
incorporée au capital par un versement en espèces effectué au compte numéro BE*** ouvert auprès
de la Banque ING, au nom de la société privée à responsabilité limitée “Pépinières Jonathan
RIGAUX”, de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef à sa disposition le montant de
cette augmentation de capital.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11 septembre reste ciannexée.
 
Troisième résolution : souscription des nouvelles parts et constatation de la réalisation effective de
l'augmentation de capital
L’associé unique requiert le notaire soussigné de constater que :
Les nouvelles parts ont été souscrites au pair par Jonathan RIGAUX seul.
 
Quatrième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social
Suite aux décisions intervenues, l’associé unique décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes
Article 5: cet article est remplacé par le suivant :
« ARTICLE 5 Le CAPITAL social
Le capital social est fixé à TROIS CENT VINGT MILLE EUROS (320.000,00 eur).
Il est divisé en trois mille deux cents (3.200) parts sans mention de la valeur nominale, représentant
chacune un/trois mille deux centièmes (1/3.200 èmes) de l’avoir social.
Le capital est libéré dans son intégralité soit à concurrence de trois cent vingt mille euros
(320.000,00 €).
L’assemblée générale pourra augmenter le capital par la création de parts sociales nouvelles ou le
réduire sans qu’il puisse descendre en dessous de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à deux mille treize euros
vingt et un centimes (2013,21 €).
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT PROCES-VERBAL.
Volet B
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.