Greffe
Le.Greffier
Nº d'entreprise : 0789 476 763
Nom
(en entier) : Les Forgerons de La Wartoise
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de la Grotte, 8 à 6596 Forge-Philippe
Objet de l'acte : Modification des statuts (problème matériel, dépôt erroné via e-greffe)
Statuts de l'asbl « Les Forgerons de la Wartoise » AG du 14/02/2023
1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DUREE
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Les Forgerons de la Wartoise »
Article 2 : Siège social :
Son siège social est établi en Belgique, dans la région Wallonne, à Forge-philippe.
Article 3 : Objet social :
L'association a pour but la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel du village de Forge-Philippe,
en ce compris la transmission des us et coutumes, l'histoire et la mise en valeur du patrimoine emblématique
du village.
Elle prévoit des actions de valorisation et de soutien sur le territoire de Forge-Philippe en collaboration
avec les institutions et associations de la commune de Momignies ainsi que celles des communes limitrophes
tant belges que françaises.
Pour ce faire, elle pourra être le porteur de projets ayant une vocation historique, de préservation du
patrimoine, sociale, d'inclusion intergénérationnelle, touristique, de mise en avant des initiatives locales
(touristiques, économique, artisanales, de service et HORECA).
L'association mettra en œuvre tous les moyens de communication qu'elle trouvera utile et opportun pour
informer et contacter en priorité les habitants de Forge-Philippe ainsi que les visiteurs et vacanciers dans un
second temps.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et
notamment la gestion immobilière de son patrimoine. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but et se réserve le droit d'exécuter ses missions dans des dossiers concernés par un
territoire plus large.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale des membres.
2. LES MEMBRES
2.1. Composition
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou
personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.	.
Les membres effectifs et adhérents sont composés d'opérateurs privés ou publiques.
Ni les membres effectifs, ni les membres adhérents n'encourent d'obligation personnelle du chef des
engagements sociaux.
Article 6 :
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs :
2.2. Admission/Démission
Article 7 :
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite ou orale au conseil
d'administration. Ce dernier examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut
se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
L'Assemblée Générale peut admettre en qualité de membre adhérent toute personne qui soutient l'objet
de l'association. Le membre adhérent participera sur invitation du conseil d'administration aux assemblées
générales ou aux groupes de travail. Tout membre effectif ou adhérent a le droit de se retirer à tout moment
de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée.
Article 8 :
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et ce pour autant que le
point relatif à cette exclusion soit expressément mentionné dans la convocation de l'assemblée générale et
que la personne à exclure ait été invitée à défendre son point de vue lors de cette assemblée générale.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de vote
requises
pour la modification des statuts (2/3 de membres présents ou représentés et 2/3 de vote). Les votes nuls,
les votes blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil
d'administration.
Article 9 :
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
3. LES COTISATIONS
Article 10 :
Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée et aucune cotisation,
4. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le président de l'assemblée désigne le secrétaire.
Article 12 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ; et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3 . Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur
rémunération éventuelle ;
4 . L'approbation des budgets et des comptes ;
5. L'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'asbl contre les administrateurs et les commissaires ;
6. La dissolution volontaire de l'association :
-nomination des liquidateurs
-détermination de l'affectation de l'actif net ;
7. Les exclusions de membres ;
8. La transformation de l'association en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre,
pour l'approbation des comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice en cours. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à
la demande de deux membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux
mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé(e) à chaque membre effectif, au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée, et signée,
au nom du conseil d'administration, par le président ou par deux administrateurs. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 15 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 16 :
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque deux des membres effectifs en
font la demande. De même, toutes propositions signées par deux membres effectifs doivent être portées à
l'ordre du jour.
Article 17 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes peuvent se faire par correspondance.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution de
l'association, l'exclusion d'un nouveau membre effectif ou adhérent et la transformation de l'association en
société à finalité sociale que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif .
Pour les modifications statutaires :
· quorum de présence : 2/3 des membres présents ou représentés.
· quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés
Article 19 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre et sur demande écrite au Conseil d'Administration
et en présence du délégué à la gestion journalière. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent
demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute
modification aux statuts doit être déposée au greffe dans les plus brefs délais et publiée aux annexes au
Moniteur
Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
5. ADMINISTRATION
Article 20 :
L'association est composée de 3 administrateurs au moins et sans limite d'adhérents.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de solliciter à tout moment l'appui de conseillers membres,
avec voix consultative.
Dans tous les cas, le nombre des administrateurs doit être inférieur à celui des membres effectifs.
L'Assemblée Générale nomme les administrateurs en tenant compte de cette répartition, pour une durée
de 3 ans.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par elle.
Les administrateurs peuvent se représenter à chacun des renouvellements du Conseil 'administration.
Article 21 :
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première AG qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'AG en décide autrement. S'il n'y pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'AG, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du CA jusqu'à ce moment
Article 22 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 :
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du vice-président. Il doit être réuni lorsque deux
administrateurs en font la demande. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est
présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a partage des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la
majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans
un registre spécial tenu au siège social. Les procès-verbaux et les extraits qui doivent être produits, ainsi que
tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre et sur demande écrite au Conseil d'Administration et en
présence du délégué à la gestion journalière.
Article 24 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 25 :
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'asbl que les actes et les décisions quí, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du CA.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant Individuellement.
L'association peut ne désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un
membre.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le
conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (où) confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
consell d'administration et est de maximum quatre ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans
la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés valablement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs habilités à représenter l'association et
agissant conjointement, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le
conseil. Toutes décisions relatives à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposées au greffe dans les plus brefs délais et publiées aux annexes au
Moniteur Belge.
Article 27 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats d'administrateurs sont gratuits.
Article 28 :
Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.
6. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 :
Un règlement d'ordre intérieur des organes peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 30 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 31 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans ie courant du premier
trimestre.
Article 32 :
Sauf dans le cas où la loi impose la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut désigner un
vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé
pour quatre ans et rééligible.
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur (s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. ... L'affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'institutions ou d'associations agréées ayant pour objet l'enfance
malheureuse ou l'aide aux personnes âgées dans le territoire de la Botte du Hainaut. Les décisions, ainsi que
les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront déposés au greffe et publiés aux annexes au
Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 de la loi.
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
· Alain Onderbeke, né le 06/02/65, domicilié 8 rue de la grotte 6596 Forge-Philippe : Président.
· Brigitte Detiffe/Weykmans, née le 23/07/5912, domiciliée 12 rue de Cendron 6596 Forge-Philippe :
Vice-Présidente.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Forge-Philippe le 16 mai 2022
Alain Onderbeek, Président
Les membres effectifs sont :
Fabienne Boulanger Domicilié à Forge-philippe
Marie-Christel Delloue Domicilié à Forge-philippe
Marc Deprez Domicilié à Forge-philippe
Brigitte Detiffe Domicilié à Forge-philippe
Marc Dufer Domicilié à Forge-philippe
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Corine Hansez Domicilié à Forge-philippe
Marianne Lemaire Domicilié à Forge-philippe
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Alain Onderbeke Domicilié à Forge-philippe
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Kristof Billion Domicilié à Forge-philippe
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Katrien Vandamme Domicilié à Forge-philippe
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