1017 101 418
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 64_page Revue de récits graphiques
: 64_page	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Objet de l'acte : Constitution
Titre 1- 64_page
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : 64_page. Revue de récits graphiques
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région bruxelloise. 30 avenue Houba de Strooper, 1020 Bruxelles
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - Éditer les jeunes créateurs
Art. 4. Le but de 64_page est de permettre à des jeunes, ou moins jeunes, auteurs de bande dessinée,
Art. 5. Les activités sont construites sur la transmission, la mutualisation et le partage des connaissances,
Tous ses membres sont bénévoles.
Titre III - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte
Art. 7. Les membres peuvent être domiciliés à l'extérieur de la Belgique.
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
L'auteur qui a publié dans la revue 64_page est, de fait, membre adhérent, sauf s'il refuse, par mail, cette
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
Art. 12. Tout membre effectif peut, par une simple demande via l'adresse électronique, consulter le registre
Art. 14. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 16. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
Art. 17. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une simple décision de l'organe
Art. 18. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la membre
Art. 19. Ni le membre suspendu, ni celui - celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
Titre IV - Assemblée générale
Art. 20. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par une procuration.
Art. 21. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
Art. 22. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la dissolution de l'association ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 23. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 24. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont
générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 25. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoqué de plein droit à
Art. 26. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique.
Art. 27. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 28. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget.
décharge des administrateurs.
Art. 29. Les P.V. des assemblées sont envoyés à tous les administrateurs.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 30. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 31. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale à la suite
de leur candidature motivée.
Art. 32. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 33. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 34. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 35. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
qu'estimé nécessaire.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 36. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 37. L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 38. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 39. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association sont tenues à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 40. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 41. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur
ou égal au nombre minimum requis à l'article 30 des présents statuts.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 42. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 43. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 44. Tous les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration sont disponibles et fournis par
une simple demande par courrier électronique à l'organe d'administration.
Titre VI - Dissolution
Art. 45. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que
si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
Les membres fondateurs :
Marianne PIERRE	Lucie CAUWE	Angela VERDEJO
62.07.15-326.90	58.12.10-008.24	79.05.23-524.92
Gérald HANOTIAUX	Philippe DECLOUX
73.06.18-023.42	54.04.04-211.55
Philippe Decloux, administrateur - président