N° d'entreprise : 0423452015
Nom
(en entier) : Jeunesse sportive Soignies
(en abrégé) : J.S. Soignies
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue d'Hazebrouck 50
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à
Soignies, le 19 décembre 2023, l’assemblée générale extraordinaire de l’Association Sans But
Lucratif « Jeunesse Sportive Soignies », en abrégé « J.S. Soignies », ayant son siège à 7060
Soignies, Avenue d'Hazebrouck 50, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0423.452.015 et assujettie à la TVA sous le numéro BE423.452.015 a pris, à l'unanimité des
voix, les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Il est proposé d’abroger les statuts existants et d’adopter, en remplacement, le texte des statuts qui
suit, en conformité avec la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, laquelle loi a modifié  la loi sur les associations sans but lucratif
du 2 mai 2002.
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme - Nom
 
L’association revêt la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
 
Elle est dénommée « Jeunesse Sportive Soignies », en abrégé « J.S. Soignies ».
 
Article 2 – Siège de l’association
 
Le siège est fixé en Région Wallonne.
 
L’organe d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 – But désintéressé et objet
               
L’association a pour but désintéressé le développement de l'éducation physique en général et du
basket-ball en particulier.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, en direct ou par voie de sous-traitance, pour compte propre ou compte de
ses membres :
 
    •  Organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et du basketball en particulier. L’
animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, de stages, de cours, de
compétitions, de formation d’encadrants sportifs ;
    •  Achat, location, construction, exploitation de tout immeuble à usage de salle de sport ou d’
animation socioculturelle et bâtiments annexes ;
    •  Organisation de rencontres et d’évènements, diffusion de publications diverses et sur tous
supports en rapport avec le but associatif.
 
L’association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
L’association peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement des activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 4 – Affiliation
 
L'association est affiliée à l'ASBL « Association Wallonie-Bruxelles de Basketball » en abrégé «
AWBB ».
 
Article 5 – Durée
 
L’association a une durée illimitée.
 
Article 6 – Membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à trois.
 
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
 
Article 7 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
Pour être membre effectif ; il faut être admis par l’organe d'administration.
L’organe d'administration statuera sans devoir motiver sa décision, l’organe d’administration décide à
la majorité des voies émises par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. En cas d'indisponibilité du président, son mandat est assuré par un
membre de l’organe d’administration qu'il aura désigné pour le représenter valablement. La décision
de l’organe d’administration est sans appel.
 
Par son adhésion, le membre se trouve lié par les statuts et règlements de l'association.
 
Chaque membre devra payer une cotisation dont le montant annuel maximum est fixé à deux cent
cinquante euros (250,00 EUR).
 
Article 8 – Election des membres d’honneur
 
Les membres d'honneur sont élus par l’organe d’administration. Leur cotisation est facultative et ils
peuvent assister aux assemblées générales, sans pour autant participer aux votes.
 
Article 9 – Démission
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration.
 
La démission est toutefois soumise aux règlements de la (ou des) associations à laquelle
(auxquelles) la présente est affiliée et notamment ceux de l'Association Wallonie-Bruxelles de
Basketball, en abrégé « AWBB ».
 
Article 10 – Exclusion
 
Sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre, l’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux/tiers des voix des membres
présents ou représentés, sans que cette décision ne doive être motivée.
 
Cette exclusion peut être prononcée pour inobservance des règlements et statuts de l'association ou
pour toute action ou parole contraire aux objectifs de l'association.
 
Article 11
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits du membre décédé ne peuvent
prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement de son apport et des
cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’
inventaire.
 
Article 12 – Organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins quatre
administrateurs.
 
Les membres de l’organe d’administration sont élus pour une durée illimitée parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale des membres.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Les membres de l’organe d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
Article 13 – Présidence de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, son mandat sera assuré par un membre du de l’organe d’
administration qu'il aura désigné pour le représenter valablement.
 
Article 14 – Convocation et délibération de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation, adressée éventuellement par e-mail.
 
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sauf dans
les cas disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions se prennent à la majorité
simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès-verbaux qui peut
être consulte au siège de l'association
 
En cas d'indisponibilité du président, son mandat sera assuré par un membre du de l’organe d’
administration qu'il aura désigné pour le représenter valablement.
 
Article 15 – Pouvoirs de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, en ce compris aliéner, hypothéquer ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’
assemblée générale.
 
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice (y compris dans tous actes où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel), par deux membres administrateurs agissant
conjointement.
Les représentants de l’association ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16 – Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une personne, membre de l’organe d’administration.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de leur peu d’
importance, soit eu égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
 
Le délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
 
Article 17 – Composition de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Les membres effectifs de moins de dix-huit ans à la daté de l'assemblée générale ne peuvent
qu'assister aux assemblées générales sans participer aux votes.
 
Les membres d’honneur ou adhérents n'ont pas droit aux votes.
 
Chaque membre effectif a donc le droit de participer aux assemblées générales, soit en personne,
soit par tout mandataire de son choix, pour autant que ce dernier soit membre effectif lui-même.
 
Article 18 – Pouvoirs de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs, qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes, qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l’admission de nouveaux membres et l’exclusion de tout membre ;
6° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
7° la dissolution de l’association ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 19 – Tenue et convocation
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, dans le courant du premier semestre et au plus tard le 30 juin, à 19
heures.
 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tiendra au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations sont faites par courrier électronique envoyé quinze jours au moins au moins avant
l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes, pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents, qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et commissaire, qui en font la
demande.
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns à l’organe d’administration, même oralement, lorsque l’organe d’
administration aura recueilli l'assentiment préalable de tous les membres.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 21 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
 
Celui-ci, outre qu’il ne peut contredire l’ordre public et des dispositions légales impératives ou
statutaires, ne peut porter sur les droits des membres, les pouvoirs des organes ainsi que l’
organisation et le mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 22 – Dissolution – Affectation de l’actif net
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport, le cas échéant applicables conformément à la loi, seront
respectées dans ce cadre.
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
En cas de dissolution et liquidation, les biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement
du passif, reviendront à la Ville de Soignies à qui il est demandé de donner à ces biens une
affectation se rapprochant autant que possible à l'objet pour lequel l'association dissoute avait été
créée à savoir le développement de l'éducation physique en général et du basket-ball en particulier.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Article 23 – Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
Deuxième résolution : Adresse du siège
 
L’assemblée confirme que le siège se trouve à l’adresse suivante : 7060 Soignies Avenue
d'Hazebrouck 50. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
Troisième résolution : Admission nouveaux membres
 
L’assemblée décide de l’admission des nouveaux membres suivants :
    1.  Monsieur MORELLI Anthony, domicilié à 7170 Fayt-lez-Manage, Rue Arthur Trigaux, 199 ;
    2.   Madame THIBAUT Ophélie, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Rue Jules Blondeau, 12 ;
    3.   Madame GRANDJEAN Carole Brigitte Martine Huberthe, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Rue
Docteur René Bureau, 55.
 
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 19 décembre 2023 ainsi que les
statuts coordonnés.