N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JARDIMEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bas Hameau 17
7760 Velaines
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-huit septembre
deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. - Monsieur LECLERCQ, Philippe Luc François domicilié à 7760 Celles (Velaines), rue du Bas
Hameau 17.
2. - Madame VANZIELEGHEM Sophie Marie domiciliée à 7760 Celles (Velaines), rue du Bas
Hameau 17.
3. - Monsieur JANSSENS, Luc Pierre, Marie, Jacques, domicilié à 7760 Celles (Velaines), rue du
Bas Hameau 11.
4. - Madame GROFILS, Jacqueline Coralie, Marie, domiciliée à 7760 Celles (Velaines), rue du Bas
Hameau 11.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité
limitée :
1. La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « JARDIMEL ».
2. Le siège social est établi à 7760 Celles (Velaines), rue du Bas-Hameau, 17.
3. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes
et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
gestion du patrimoine immobilier dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la
transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles, ainsi que l’acquisition de bien en vue de la revente, l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire.
La société pourra faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes,
sans pouvoir en modifier le caractère civil.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société a également pour objet le financement de ces opérations.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est illimité.
0704736474
Volet B
La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (20.000 EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Le capital social est représenté par vingt (20) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros
(1.000 EUR) chacune, libérées lors de la constitution à concurrence de moitié, par un versement en
espèces de dix mille euros (10.000 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC.
Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.
En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents
euros (6.200 EUR).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises, par décision de l’organe de gestion, notamment dans le cadre d'admission
d'associés ou de majoration de souscriptions.
L'organe qui gère la société, visé à l'article 20 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
6. Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Les parts sont indivisibles.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leur souscription.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Sont associés :
1/ les signataires de l'acte de constitution,
2/ les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 20, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
7. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Volet B
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe de gestion est constitué par le conseil d'administration ou deux administrateurs agissant
conjointement, possèdent, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
La société est également valablement représentée dans les limites de la gestion journalière et des
pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou
séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
8. L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le dernier mercredi du mois de novembre de chaque
année à 15 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Comme dit à l’article 7, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas
effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
9. L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Comme indiqué à l’article 4, outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute
anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Volet B
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur,
nomination.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de
novembre deux mille vingt à quinze heures.
2. - Administrateurs
Le nombre initial d’administrateurs est fixé à deux.
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée : Messieurs Luc JANSSENS et
Philippe LECLERCQ, préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de bonne foi de ne pas nommer de
commissaire-réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.
4. – Pouvoirs
- Monsieur Luc JANSSENS, préqualifié, est désigné président du conseil d’administration, ce qui est
accepté par lui.
- Messieurs Luc JANSSENS et Philippe LECLERCQ, préqualifiés, sont nommés administrateurs-
délégués de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la
gestion journalière ; toutefois, tout engagement au-delà de cinq mille euros (5.000 EUR) nécessite la
signature des deux administrateurs prénommés, ce qui est accepté par eux.
- Madame Sophie VANZIELEGHEM ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et plus généralement aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société, auprès de
toutes administrations publiques et privées (registre des personnes morales et taxe sur la valeur
ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 18 septembre 2018
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)