Nom
(en entier) : FONTAINE D'ESPERANCE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard A.Reyers 80 - 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 04 2024, la modification des statuts a été
approuvée. Les statuts coordonnés sont libellés comme suit :
CHAPITRE ler - Dénomination, siège social
Art. 1
L'association est dénommée "Fontaine d'Espérance", en néerlandais "Bron van Hoop".
Art. 2
L'association a son siège dans la Région de Bruxelles-capitale. Il est établi 80 boulevard Auguste Reyers à
1030 Bruxelles.
Ce siège peut être transféré par décision de l'organe d'administration en tout autre lieu en Belgique.
Art. 3
L'association a d'une manière générale pour but désintéressé de fournir son assistance aux institutions
situées sur le territoire national, qui prennent en charge les intérêts moraux et matériels personnes ayant un
handicap mental.
Elle a, pour objet de procurer à des institutions telles que des centres et des foyers d'hébergement, des
établissements d'enseignement spécial et des ateliers protégés, des objets et matériels qui sont de nature à
contribuer à la formation et au bien-être des personnes ayant un handicap mental.
Art. 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, dans les conditions prévues pour les
modifications aux statuts par les dispositions du Code des Sociétés et Associations ou d'autres dispositions
légales applicables.
Art. 5
Les ressources sont constituées par les revenus du fonds social formé à l'occasion de la constitution de
l'a.s.b.l. et, éventuellement, par :
- les cotisations annuelles des membres ;
- les subventions de divers ordres ;
- les dons et legs éventuels ;
- les bénéfices des manifestations et activités diverses qu'elle organiserait éventuellement.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
CHAPITRE II - Associés, admission, exclusion
Art. 6
L'association est composée de minimum quatre membres effectifs et, le cas échéant, de membres
protecteurs et de membres honoraires.
Le nombre de membres n'est pas limité.
Art. 7
Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale, qui souhaite œuvrer de
façon active et significative pour les intérêts moraux et matériels des personnes ayant un handicap mental. Elle
doit adresser sa demande par écrit à l'organe d'administration qui la soumettra à l'assemblée générale. Celle-
ci décidera souverainement et en dernier lieu de chaque demande d'admission, sans avoir à justifier sa décision
vis-à-vis du candidat. Les futurs membres s'engagent à adhérer aux statuts, à toutes les prescriptions et
décisions régulièrement prises ainsi que, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
Art. 8
L'organe d'administration pourra agréer comme membres protecteurs toutes personnes physiques ou
morales.
Art. 9
L'assemblée générale pourra décerner le titre de membre honoraire aux personnes qui se sont spécialement
distinguées par leur action en faveur de l'association.
Art. 10
Les membres effectifs, seuls associés, n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef
des engagements de l'association.
Art. 11
Les membres quels qu'ils soient, démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers,
ainsi que les ayants cause à la suite du décès d'une personne physique ou de la dissolution d'une personne
morale, n'ont aucun droit sur le patrimoine social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des
cotisations versées, de tout don ou subvention ou apport quelconque. Ils ne peuvent pas davantage réclamer
de relevé ou de reddition de comptes, requérir l'apposition de scellés ou un inventaire sur les biens et valeurs
de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
Art. 12
Les cotisations sont fixées annuellement par l'organe d'administration, sans qu'elles puissent dépasser le
maximum de trente euros. Les contributions des membres protecteurs et des membres d'honneur sont laissées
à leur appréciation.
La cotisation de tout membre effectif démissionnaire ou exclu est due pour l'exercice au cours duquel la
démission ou l'exclusion est devenue effective.
Art. 13
Au moment où un membre ne remplit plus les conditions de l'article 7, il cesse d'être membre de plein droit
par la simple constatation de ce fait par l'organe d'administration. L'affiliation prend fin de plein droit au moment
où le membre décède, est déclaré en faillite, en incapacité ou en état de minorité prolongée, est placé sous
administration provisoire ou quand le membre en tant que personne morale est dissous.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée souverainement que par l'assemblée générale, sur base d'un
rapport motivé de l'organe d'administration, après un vote formulé au scrutin secret et à la majorité des deux
tiers des voix émises par les membres présents ou représentés, à condition que les deux tiers des membres de
l'association soient également présents à l'assemblée générale susmentionnée. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
CHAPITRE III - Assemblées générales
Art. 14
L'assemblée générale est composée de tous les (i) tous les membres effectifs, (ii) tous les membres
protecteurs et (iii) tous les membres d'honneur.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations prévus par le Code des sociétés et des associations,
les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les membres protecteurs et les membres d'honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres
effectifs, à l'exception du droit de vote à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire.
Les résolutions sont obligatoires pour tous, même pour ceux qui seraient absents, incapables ou dissidents.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation du budget et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative reconnue comme entreprise sociale;
9º l'apport à titre gratuite d'une universalité ou l'acceptation de celle-ci;
10° tous les cas où les statuts l'exigent.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts et chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige.
L'organe d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande en joignant l'ordre du jour et ce dans le mois qui suit l'introduction
de la demande à l'organe d'administration. Si aucune suite n'est donnée à cette demande, les demandeurs sont
en droit de convoquer eux-mêmes l'assemblée.
Art. 15
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit obligatoirement dans le courant du deuxième trimestre
de l'année, au siège de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration détermine et établit l'ordre du jour de chaque réunion. Il le communique aux
membres effectifs dans la convocation qui doit leur être adressée par simple lettre ou par e-mail quinze jours ·
au moins avant la date de la réunion, et ce à la diligence de son président ou de celui qui le remplace.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour.
Art. 16
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou celui qui le remplace, qui
désigne le secrétaire.
Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire remplacer par un mandataire de son choix.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés quel que soit
le nombre de membres présents. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée ou de celui qui
le remplace est prépondérante.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport du conseil d'administration et celui du ou des
commissaires, statue sur le compte des recettes et des dépenses clôturé au 31 décembre précédent ainsi que
sur le projet de budget pour l'exercice suivant, se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et
délibère sur les autres points de l'ordre du jour.
Art. 17
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président de l'assemblée, le secrétaire ainsi
que par les membres qui le souhaitent, et conservés sous forme de copie informatique au siège de l'association.
Tous les membres pourront obtenir la copie du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale. Ils
adressent à cet effet une demande écrite à l'organe d'administration. Les copies et les extraits sont signés par
le président et deux membres de l'organe d'administration.
Les tiers qui ont démontré un intérêt personnel à prendre connaissance d'un procès-verbal ou d'une décision
de l'assemblée générale peuvent uniquement en consulter la copie au siège de l'association.
CHAPITRE IV - Administration
Art. 18
L'association est administrée par l'organe d'administration composé de trois membres au moins. Les
administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.
Ils sont rééligibles. Ils agissent en collège.
Ils ne contractent, du chef de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Leur responsabilité se limite à
l'exécution de leur mandat et aux fautes dans leur gestion.
Leur mission se termine par l'expiration de leur mandat, par leur décès et la perte de leur affiliation.
Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Chaque administrateur est libre de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre à l'organe
d'administration. Il est réputé démissionnaire au moment où il perd la qualité dans laquelle il a été élu.
En cas de décès ou de démission d'un administrateur, il est statué sur son remplacement par l'organe
d'administration, le nouvel administrateur éventuel achevant le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette
cooptation est à confirmer par l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Si l'assemblée générale ne
confirme pas la cooptation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. A défaut
de cooptation, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement dès sa première réunion suivant la vacance.
Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace. Pendant la période de transition, l'organe
d'administration sera censé siéger au complet.
La personne morale désignée comme administrateur est tenue de désigner un représentant permanent.
Une même personne ne peut représenter qu'une seule personne morale à l'organe d'administration et, elle ne
peut être en même temps administrateur en tant que personne physique
Art. 19
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 20
Le président est élu par l'organe d'administration parmi les membres de l'organe d'administration.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un administrateur-délégué et pourvoit à toutes fonctions
qu'il estimerait nécessaire en son sein
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
A défaut de dispositions contraires dans les statuts ou dans un règlement d'ordre intérieur, il nomme et
révoque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Il s'occupe des affaires courantes et de la correspondance journalière et signe au nom de l'association toutes
les quittances et accusés de réception à l'égard de la poste, banque, caisse d'épargne et autres entreprises ou
services similaires.
La gestion journalière comprend également l'ouverture de comptes bancaires et postaux, le retrait des
comptes bancaires et postaux de montants qui ne dépassent pas la somme de cinq mille euros, où de tout autre
montant déterminé par l'organe d'administration.
Il exerce seul ces compétences.
Il peut être révoqué à tout moment par l'organe d'administration. Il est également libre de se retirer à tout
moment en le notifiant par simple lettre à l'organe d'administration. Sa mission se termine par son décès et par
la perte de son affiliation. Il est réputé démissionnaire au moment où il perd la qualité dans laquelle il a été élu.
L'administrateur délégué ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Sa responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu et aux fautes dans sa gestion.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres ou même à un tiers.
Pour tout acte qui dépasse la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée que par la
signature de deux administrateurs qui agissent conjointement.
Art. 21
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant aussi souvent que
les intérêts de l'association l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent
Tout administrateur absent ou empêché peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses collègues, sans toutefois
que celui-ci puisse disposer de plus de deux voix, la sienne comprise.
L'organe d'administration prend ses décisions à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de
partage, la voix de l'administrateur qui préside est prépondérante.
Le conseil peut valablement délibérer si trois administrateurs au moins sont présents.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par écrit, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité. Dans ce cas, l'organe d'administration statue à l'unanimité des
voix des administrateurs qui le composent.
L'organe d'administration dresse des procès-verbaux de ses réunions.
Art. 22
L'assemblée générale nomme un commissaire pour une durée de trois ans. Il est rééligible.
La mission de ce commissaire consiste à surveiller et contrôler sans limite toutes les opérations de
l'association en prenant connaissance notamment et sans déplacement des livres, de la correspondance, des
procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association et en présentant un rapport sur le
résultat de leur sa mission à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, ne répondant
que de l'exécution du mandat confié.
En cas de décès ou de démission du commissaire, l'organe d'administration a l'obligation de convoquer
dans les six semaines une assemblée générale à l'effet de pourvoir à son remplacement.
CHAPITRE V - Divers
Art. 23
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif social net sera versé à une œuvre
similaire, à déterminer par l'assemblée générale.
Art. 24
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit dresser un inventaire contenant l'indication des valeurs
mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de l'association, avec une annexe
contenant en résumé tous ses engagements.
Il dresse les comptes au 31 décembre et le budget de l'exercice suivant. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de l'association trois semaines au moins avant l'assemblée générale ordinaire et annuelle au
commissaire en vue de son rapport.
Quinze jours avant cette assemblée, les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social,
sans déplacement, des comptes, du budget et des rapports du commissaire.
Art. 25
Tout ce qui n'a pas été expressément prévu par les présents statuts est régi par les dispositions du Code
des Sociétés et Associations ou d'autres dispositions légales applicables.
Si pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de ses membres effectifs, la présente association
venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à exister entre eux comme association de droit
commun avec les présents statuts.
Art. 26
Tout membre effectif de l'association, administrateur, commissaire ou liquidateur non domicilié en Belgique
est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de l'association
pour tout ce qui se rattache à l'application des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée
à l'association, ce domicile sera censé être de plein droit au siège sociale de l'association, où tous exploits
judiciaires et toutes convocations seront valablement faits.
En tout état de cause, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents ratione loci.
Art. 27
L'organe d'administration veillera à remplir les formalités de publication requises par la loi.
Art. 28
Toute contestation relative à l'interprétation ou l'application des présents statuts sera souverainement
tranchée par le conseil d'administration l'organe d'administration qui statuera sans recours et définitivement.
Art. 29
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'organe d'administration réunissant au moins la moitié des
administrateurs et statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et représentés.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).