N° d'entreprise : 0651760123
Nom
(en entier) : Home Based
(en abrégé) : Home Based
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid(NR) 99
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu en date du dix-neuf mars deux mil vingt par Maître Bastien DELMOTTE,
notaire suppléant, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première
Instance de Dinant, du trois décembre deux mil dix-neuf, remplaçant Maître Pierre-Henri
GRANDJEAN Notaire exerçant sa fonction au sein de la société civile sous forme de SPRL « Pierre-
Henri GRANDJEAN, notaires associés SPRL », ayant son siège social à 5500 Dinant, rue Alexandre
Daoust, 53, RPM 0705.920.369 Notaire à la résidence de Dinant, empêché, il ressort ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de :
La société privée à responsabilité limitée « HOME BASED », ayant son siège à 5000 Namur, Avenue
Reine Astrid, 99 avec le numéro d’entreprise BE 0651.760.123. Société constituée aux termes d’un
acte reçu par Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant, en date du 07 avril 2016, publié
par extrait à l’annexe du Moniteur le 12 avril suivant, référence 16308081. Dont les statuts ont depuis
lors été modifiés, par acte du notaire Pierre-Henri GRANDJEAN, à Dinant, en date du 27 octobre
2016, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le 02 janvier 2017.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur ANNYS Sébastien,
administrateur (anciennement gérant), ci-après plus amplement décrit.
La composition de l’assemblée ne nécessite ni ne permet pas la désignation d’un  secrétaire ou
scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    1.  Monsieur ANNYS Sébastien Michel Jean-Pierre,  (omission de données identifiantes
protégées) propriétaire de mille neuf cent soixante-deux (962,-) parts sociales ;
    2.  Monsieur VANDER LINDEN François, (omission de données identifiantes protégées),
propriétaire de mille neuf cent soixante-deux (1.962,-) parts sociales ;
    3.  Madame GOBERT Ghislaine Joséphine Léonne, (omission de données identifiantes
protégées), propriétaire de mille cent quarante-six (1146) parts sociales ; Ici représentée par Mr
Sébastien ANNYS, précité, sur base d’une procuration sous seing privé portant date du 03 mars
2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    4.  Monsieur GROESSENS Erik Philemon Bert Jozef, (omission de données identifiantes
protégées) , propriétaire de six cent quarante-six (646) parts sociales ; Ici représenté par Mr
Sébastien ANNYS, précité, sur base d’une procuration sous seing privé portant date du 11 mars
2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    5.  Monsieur VANDER LINDEN Charles Henri, (omission de données identifiantes protégées) 
propriétaire de trois cent vingt-deux (322) parts sociales ; Ici représenté par Mr Sébastien
Volet B
ANNYS, précité, sur base d’une procuration sous seing privé portant date du 13 mars 2020, dont une
copie demeurera annexée aux présentes.
    6.  Madame DELCOMMUNE Anne Marie Pierre Paula, (omission de données identifiantes
protégées)  propriétaire de trois cent vingt-deux (322) parts sociales ; Ici représentée par Mr
Sébastien ANNYS, précité, sur base d’une procuration sous seing privé portant date du 13 mars
2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    7.  Monsieur WIELEMANS Jacques Marie Paul, (omission de données identifiantes protégées) ,
propriétaire de huit (8) parts sociales ; Ici représenté par Mr Sébastien ANNYS, précité, sur base d’
une procuration sous seing privé portant date du 06 mars 2020, dont une copie demeurera annexée
aux présentes.
    8.  Madame BRUCK Anne Georgette Marie, (omission de données identifiantes protégées) 
propriétaire de huit (8) parts sociales ; Ici représentée par Mr Sébastien ANNYS, précité, sur base d’
une procuration sous seing privé portant date du 06 mars 2020, dont une copie demeurera annexée
aux présentes.
    9.  Monsieur TAMINIAU Jean Luc, (omission de données identifiantes protégées)  propriétaire de
trente (30) parts sociales ; Ici représentée par Mr Sébastien ANNYS, précité, sur base d’une
procuration sous seing privé portant date du 09 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux
présentes.
    10.  Madame MANGEZ Anne Marie Victoria, (omission de données identifiantes protégées) ,
propriétaire de soixante-cinq (65) parts sociales ; Ici représentée par Mr Sébastien ANNYS, précité,
qui se porte-fort sur base d’un e-mail lui adressé en date du 09 mars 2020 à 17h57.
Soit ensemble : 6.471,- actions sur les sept mille quatre cent soixante-neuf (7.469) actions émises
par la société, alias un total de 86,63 pour cent de l’actionnariat actuel.
Les procurations sous seing privé sont annexées au présent acte.
Sont absents et non-représentés les associés suivants :
    1.  Monsieur COLLIN Laurent, (omission de données identifiantes protégées) , propriétaire de cent
soixante-deux (162) parts sociales ;
    2.  Madame RIVIERE Caroline Anne, (omission de données identifiantes protégées) propriétaire
de cent soixante-deux (162) parts sociales ;
    3.  Madame WIELEMANS Muriel Christine, (omission de données identifiantes protégées) 
propriétaire de dix (10) parts sociales ;
    4.  Madame BENOIT Sabrina Claudine Jeanine Ghislaine, (omission de données identifiantes
protégées), propriétaire de dix (10) parts sociales ;
    5.  Madame CLOUNER Phedra Liliane Juliette,(omission de données identifiantes
protégées) propriétaire de seize (16) parts sociales ;
    6.  Monsieur SURDIACOURT Ludovic Georges Annick, (omission de données identifiantes
protégées)  propriétaire de seize (16) parts sociales ;
    7.  Monsieur WIELEMANS Patrick Jacques François Marie, (omission de données identifiantes
protégées) propriétaire de dix-sept (17) parts sociales ;
    8.  Madame VROYE Emmanuelle Marie, (omission de données identifiantes protégées),
propriétaire de seize (16) parts sociales ;
    9.  Monsieur DE BRUYN Renaud Patrick André, (omission de données identifiantes
protégées) propriétaire de dix-sept (17) parts sociales ;
    10.  Monsieur dE ROOS Philippe Alain, (omission de données identifiantes protégées) 
propriétaire de trente-trois (33) parts sociales;
    11.  Monsieur WIELEMANS André Jean Germain Marie, (omission de données identifiantes
protégées)  propriétaire de deux cent cinquante-six (256) parts sociales ;
    12.  Monsieur WIELEMANS Bernard, (omission de données identifiantes protégées)  propriétaire
de cinquante (50) parts sociales ;
    13.  Monsieur POSKIN Hervé-Jacques Denis Patrick Ghislain, (omission de données identifiantes
protégées), propriétaire de deux cents (200) parts sociales ;
    14.  Monsieur ROOSEN Christophe, (omission de données identifiantes protégées) propriétaire de
trente-trois (33) parts sociales ;
Lesquels absents représentent ensemble : 998,- actions sur les sept mille quatre cent soixante-neuf
(7.469) actions émises par la société, alias un total de 13,36 pour cent de l’actionnariat actuel.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
Volet B
    3.  Décision d’émettre de nouvelles actions – rapport de l’organe de gestion - renonciation au droit
de préférence pour les besoins de l’opération
    4.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
    5.  Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
    6.  Adresse du siège.
    7.  Site internet et adresse e-mail.
III. Convocations et quorum
Monsieur le Président expose que la présente assemblée générale a été convoquée par e-mail
adressé en date du 03 mars 2020 aux différents associés, lequel comprenait les différentes pièces
requises par l’article 5:36 du Code des Sociétés et Associations.
Le Président nous déclare que la convocation dont objet satisfait aux conditions des articles 5:35 et
2:32 du Code des Sociétés et Associations, soit quinze jours avant la présente assemblée générale.
Suivant ledit article 2:32, l’associé, l’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre ou certificat émis
par une société peut à tout moment communiquer une adresse électronique aux fins de
communication avec elle ;  toute communication à cette adresse étant réputée être intervenue
valablement, et pouvant être utilisée jusqu’à ce que l’associé, l’actionnaire, le membre ou le titulaire
d’un titre ou certificat communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus
communiquer par courrier électronique.
Le Président déclare en outre que, conformément à l’article 40 de la loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les dispositions impératives ainsi
que les dispositions supplétives du  Code des Sociétés et Associations auxquelles il ne serait pas
dérogé par les statuts s’applique aux personnes morales existantes, en sorte que les articles précités
du Code des Sociétés et Associations s’appliquent d’ores et déjà à la société dont objet.
L’assemblée générale déclare reconnaitre l’exactitude de cette affirmation, et se déclare dès lors
valablement convoquée.
Il est rappelé que l’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que
lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’
actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée aborde les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette résolution recueille l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés, soit 86,63
pour cent de l’actionnariat actuel ; ayant satisfait à la majorité requise, la résolution est dès lors
adoptée.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit deux cent trente et un mille cinq cent
trente-neuf euros (231.539,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, actuellement inexistante
(zéro euros), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Volet B
Cette résolution recueille l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés, soit 86,63
pour cent de l’actionnariat actuel ; ayant satisfait à la majorité requise, la résolution est dès lors
adoptée.
3. Troisième résolution
L’organe d’administration soumet à l’assemblée générale un rapport faisant état de l’opportunité d’
émettre de nouvelles actions en contrepartie d’apports supplémentaires en numéraire par les
actionnaires.
Chacun des actionnaires, présent ou représenté, reconnaît avoir pris connaissance de ces rapports,
l’approuver, et dispense Monsieur le Président d'en donner lecture ou de les reproduire au sein des
présentes.
Pour les besoins de ladite souscription d’actions nouvelles, l’organe de gestion déclare avoir
communiqué aux actionnaires existants les modalités d’exercice de leur droit de souscription
préférentielle, la période de souscription préférentielle ayant depuis lors pris fin.
D’un même contexte, l’assemblée générale décide d’émettre 3.019,- nouvelles actions, représentant
une augmentation de 93.589,- euros des apports, soit une valeur de souscription nominale par action
s’établissant à 31,- euros.
Lesdites actions sont souscrites de la façon suivante :
    1.  Madame GOBERT Ghislaine, représentée comme dit ci-dessus, déclare souscrire à 290,-
actions supplémentaires, soit 39.990,- euros d’apport supplémentaire dans son chef ;
    2.  Monsieur VANDER LINDEN Charles, représenté comme dit ci-dessus,  déclare souscrire à 322
actions supplémentaires, soit 9.982,- euros d’apport supplémentaire ;
    3.  Madame DELCOMMUNE Anne-Marie, représentée comme dit ci-dessus,  déclare souscrire à
322 actions supplémentaires, soit 9.982,- euros d’apport supplémentaire ;
    4.  Monsieur WIELEMANS Jacques, représenté comme dit ci-dessus, déclare souscrire à 5
actions supplémentaires, soit 155,- euros d’apport supplémentaire;
    5.  Madame BRUCK Anne, représentée comme dit ci-dessus, déclare souscrire à 5 actions
supplémentaires, soit 155 euros d’apport supplémentaire ;
    6.  Madame MANGEZ Anne, représentée comme dit ci-dessus, déclare souscrire à 35,- actions
supplémentaires, soit 1.085,- euros d’apport supplémentaire ;
    7.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Madame VAN DYCK Marie Claire Simone Yvonne, née à
Schaerbeek le 28 janvier 1950, épouse de Monsieur Erik GROESSENS (associé pré-existant,
susdécrit), déclare souscrire 323,- actions, soit 10.013,- EUR d’apport dans son chef. Etant
représentée par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé
portant date du 11 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    8.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Madame BRYS Anne Angèle André Marie Jospeh, née à Bukavu
(République Démocratique du Congo) le 1er septembre 1954, épouse de Monsieur Francis
LEDERER, (omission de données identifiantes protégées)  déclare souscrire 125,- actions, soit
3.875,- euros d’apport dans son  chef. Etant représentée par Monsieur Sébastien ANNYS, précité,
sur pied d’une procuration sous seing privé portant date du 13 mars 2020, dont une copie demeurera
annexée aux présentes.
    9.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur LEDERER Francis Pierre Charles, né à Schaerbeek le 31
juillet 1948, époux de Madame BRYS Anne, (omission de données identifiantes protégées)  déclare
souscrire 100,- actions, soit 3.100,- euros d’apport dans son chef. Etant représenté par Monsieur
Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé portant date du 12 mars
2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    10.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Madame HEYMBEECK Christelle, née à Schaerbeeck le 03 février
1974, divorcée et non remariée, n’ayant pas réalisé de déclaration de cohabitation légale, (omission
de données identifiantes protégées), déclare souscrire 10,- actions, soit 310,- euros d’apport dans
son chef. Etant représentée par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration
sous seing privé portant date du 12 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    11.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur MONIC Michel-David Christian Joseph Ghislain, né à
Etterbeek le 15 juillet 1981, époux de Madame PARIS Aurélie Marie Raymonde, (omission de
données identifiantes protégées)  déclare souscrire 33,- actions, soit 1.023,- euros d’apport dans
son  chef. Etant représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous
seing privé portant date du 05 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    12.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur MANGEZ Eric Alain Charles, né à Kirotshe (République
Démocratique du Congo) le 29 décembre 1973, célibataire, n’ayant pas réalisé de déclaration de
cohabitation légale,(omission de données identifiantes protégées) déclare souscrire 1,- action, soit
31,- euros d’apport dans son chef. Etant représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur
pied d’une procuration sous seing privé portant date du 13 mars 2020, dont une copie demeurera
annexée aux présentes.
Volet B
    13.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Madame VAN LAERE Eva Maria Ludmila Veerle, née à Sint-Gillis-
Waas le 07 août 1974, divorcée et non remariée, n’ayant pas réalisé de déclaration de cohabitation
légale,(omission de données identifiantes protégées) déclare souscrire 1,- action, soit 31,- euros d’
apport dans son chef Etant représentée par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une
procuration sous seing privé portant date du 13 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux
présentes.
    14.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Madame PIRRONE Francesca, née à Favara (Italie) le 24 octobre
1967, célibataire, n’ayant pas réalisé de déclaration de cohabitation légale, (omission de données
identifiantes protégées) déclare souscrire 5,- actions, soit 155,- euros d’apport dans son chef. Etant
représentée par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé
portant date du 09 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    15.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur SCHWALL François Louis Gabriel, né à Verviers le 24
avril 1977, époux de Madame GILISSEN Carole, (omission de données identifiantes
protégées) déclare souscrire 10 parts, soit 310,- euros d’apport dans son chef. Etant représentée par
Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé portant date du 14
mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    16.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Madame de PIERPONT Geneviève Claire Bernadette Marie
Ghislaine, née à Godinne, le 27 mars 1957, divorcée et non remariée, n’ayant pas réalisé de
déclaration de cohabitation légale, (omission de données identifiantes protégées) déclare souscrire
10,- actions, soit 310,- euros d’apport dans son chef. Etant représentée par Monsieur Sébastien
ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé portant date du 08 mars 2020, dont une
copie demeurera annexée aux présentes.
    17.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur TAIS Frédéric Stéphane, né à Etterbeek le 27 octobre
1972, époux de Madame RIGAUX Françoise, (omission de données identifiantes protégées) déclare
souscrire 40,- actions, soit 1.240,- euros d’apport dans son chef. Etant représenté par Monsieur
Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé portant date du 13 mars
2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    18.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur MAES Jonathan Jean-Luc Freddy Daniel, né à Bruxelles
le 05 décembre 1994, célibataire, n’ayant pas réalisé de déclaration de cohabitation légale, (omission
de données identifiantes protégées) déclare souscrire 70,- actions, soit 2.170,- euros d’apport dans
son chef. Etant représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous
seing privé portant date du 13 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    19.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur GOBERT Philippe Léon Alex Georges, né à Wilrijk le 20
juin 1953, époux de Madame DI GIANDOMENICO Patricia, (omission de données identifiantes
protégées) déclare souscrire 162,- actions, soit 5.022,- euros d’apport dans son chef. Etant
représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé
portant date du 14 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    20.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur ROLLINGER Stéphane, né à Etterbeek le 28 août 1968,
célibataire, n’ayant pas réalisé de déclaration de cohabitation légale, (omission de données
identifiantes protégées) déclare souscrire 10,- actions, soit 310,- euros d’apport dans son chef. Etant
représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé
portant date du 08 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    21.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur DIRICK Pierre-Yves André Marie Fernand, né à Liège le
27 septembre 1978, époux de Madame GUILLAUME Carole, (omission de données identifiantes
protégées) déclare souscrire 65,- actions, soit 2.015,- euros d’apport dans son chef. Etant représenté
par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé portant date du
08 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    22.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur VANSCHUYTBROECK Philippe Paul Claude, né à Poa
(Brésil) le 10 août 1973, époux de Madame LEDERER Catherine, (omission de données identifiantes
protégées) déclare souscrire 20,- actions, soit 620,- euros d’apport dans son chef. Etant représenté
par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous seing privé portant date du
08 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    23.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur FRIES Vincent Raphaël José Marie Ghislain, né à Mons
le 04 janvier 1962, célibataire, n’ayant pas réalisé de déclaration de cohabitation légale, (omission de
données identifiantes protégées) déclare souscrire 5,- actions, soit 155,- euros d’apport dans son
chef. Etant représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous
seing privé portant date du 07 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
    24.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Monsieur BRUNKE Henrich, né à Quakenbrück (République
Fédérale d’Allemagne) le 24 août 1973, époux de Madame GUIRKINGER Catherine, (omission de
données identifiantes protégées) déclare souscrire 25,- actions, soit 775,- euros d’apport dans son
chef. Etant représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous
seing privé portant date du 16 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
Volet B
    25.  (NOUVEL ACTIONNAIRE) Madame GUIRKINGER Catherine Hélène, née à Thionville
(République française) le 7 octobre 1977, épouse de Monsieur BRUNKE Henrich,(omission de
données identifiantes protégées) déclare souscrire 25,- actions, soit 775,- euros d’apport dans son
chef. Etant représenté par Monsieur Sébastien ANNYS, précité, sur pied d’une procuration sous
seing privé portant date du 16 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
L’intégralité des actions nouvelles ainsi souscrites ont été libérées en totalité, par versement
préalable sur le compte spécial BE92 6451 0507 8923 ouvert auprès de la Banque Van Breda,
laquelle Banque a communiqué au notaire soussigné l’attestation qui demeurera annexée aux
présentes.
En sorte que la société dispose dès à présent d’une somme de 93.589,- euros correspondant à l’
apport supplémentaire consécutif à l’émission des nouvelles actions dont objet.
Cette résolution recueille l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés, soit 86,63
pour cent de l’actionnariat actuel ; ayant satisfait à la majorité requise, la résolution est dès lors
adoptée.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Cette résolution recueille l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés, soit 86,63
pour cent de l’actionnariat actuel ; ayant satisfait à la majorité requise, la résolution est dès lors
adoptée.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HOME BASED".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location et, de
manière générale, le commerce de gros ou de détail de tous matériels et produits médicaux et
relevant du secteur du bien-être et de l’hygiène, des soins, de la kinésithérapie, de la bandagisterie,
dans le sens le plus général du terme;
- toutes activités liées à la domotique et à l’assistance à domicile et au contrôle de l’envirronement, et
notamment pour les personnes malades, âgées ou handicapées;
- au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche
et du développement, de l’informatique, la planification et le suivi de projets, la gestion de tâches, la
mise en place d’outils, de gestion et de production, le support technique à la production, le service
après-vente au sens le plus large, sous forme d’études, d’expertises, de gestion de projets, de
conseils et d’avis financiers, informatiques, techniques, juridiques, commerciaux et administratifs,
- aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d’
apports, de scission, de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des
participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de
stratégie et de gestion d’entreprise,
- au développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la prise de procédés, licences ou l’octroi de
licences, de brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés,
- la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
réalisation, la commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels, sites webs, vente de services sur internet dans
tous les domaines et, entre autres, dans le domaine de la domotique et de l’assistance à domicile et
du contrôle de l’environnement, marketing digital, création et design des sites internet, applications
mobiles, de matériels de productions, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et
Volet B
équipements informatiques, multimédias, électroniques ainsi que de services similaires,
merchandising et accessoires.
- à l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites.
- à la réalisation de toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la construction, la
rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation,
l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements, ainsi que la conclusion et la
négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de
tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en
assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres
activités, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui
sont de nature à permettre le bon développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de
ses matières premières ou produits.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, fusion ou scission, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes entreprises liées ou
succursales.
 Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, dix mille quatre cent quatre-vingt-huit actions (10.488,- actions) ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
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connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
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où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
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    1.  Monsieur ANNYS Sébastien Michel Jean-Pierre, (omission de données identifiantes
protégées) , qui accepte ;
    2.  Monsieur VANDER LINDEN François, (omission de données identifiantes protégées), qui
accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne immédiatement décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution
de leur mandat.
Cette résolution recueille l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés, soit 86,63
pour cent de l’actionnariat actuel ; ayant satisfait à la majorité requise, la résolution est dès lors
adoptée.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5000 Namur, Avenue Reine
Astrid, 99.
Cette résolution recueille l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés, soit 86,63
pour cent de l’actionnariat actuel; ayant satisfait à la majorité requise, la résolution est dès lors
adoptée.
7. Septième résolution
Le site internet de la société est www.home-based.eu.
L’adresse électronique de la société est info@home-based.eu. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Cette résolution recueille l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés, soit 86,63
pour cent de l’actionnariat actuel ; ayant satisfait à la majorité requise, la résolution est dès lors
adoptée.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des votes des actionnaires présents ou représentés,
soit 86,63 pour cent de l’actionnariat actuel
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE aux fins de publication
Notaire Bastien DELMOTTE, suppléant le notaire Pierre-Henri GRANDJEAN, désigné par
ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Dinant, rendue en date
du 03 décembre 2019