N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NMK NIKOCI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Ancien Bourg 16
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Entre les soussignés :
 
- Monsieur Nasuf HOTI, né à Plave, le 5 juillet 1992 (NN 92.07.05-313.63),
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
Et
- Monsieur Kujtim HOTI, né à Plave, le 18 mai 1968 (NN 68.05.18-541.91),
Simple associé, ci-après dénommée « commanditaire ».
 
Il a été formé une société civile empruntant la forme d’une Société en Commandite Simple sous la dénomination
sociale : « NMK NIKOCI » et aux conditions suivantes.
 
1. Dénomination
 
La société prend le nom de « NMK NIKOCI ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « S.C.S. » et du numéro d’entreprise.
 
2. Siège social
 
Le siège social est établi rue de l’Ancien Bourg n°16 à 1420 Braine l’Alleud.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
3. Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des
tiers, éventuellement en qualité d’intermédiaire :
 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport de marchandises par route.
 
L’entreprise générale d’électricité, la réparation d’équipements électriques, l’installation de machines et
d’équipements industriels, la construction de réseaux électriques et de télécommunications, la construction de
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lignes de transport et de distribution d’énergie électrique, les travaux d’installation électrotechnique du bâtiment,
l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, l’installation d’enseignes lumineuses
ou non, l’électricité industrielle à haute et/ou basse tension.
 
L’entreprise générale de la construction. Elle pourra notamment construire tout bâtiment neuf, assurer la
rénovation et la transformation de bâtiments anciens, la promotion immobilières sous toute ses formes, la gestion
et la coordination de chantiers, le conseil au niveau de la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et de
biens fonciers et, d’une façon générale elle pourra s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens
immobiliers, dans les limites prévues par la loi.
 
La société assurera toutes activités d’entrepreneur de maçonnerie et de béton de menuisier charpentier, de
plafonneur cimentier, de carreleur, d’installateur électricien, de vitrier, d’étanchéité des constructions, de travaux
de démolition, d’installation d’échafaudages, de jointoyage et de nettoyage, d’isolation thermique et acoustique,
de menuiserie en « PVC » ou aluminium, de pose de chapes, de peinture de cloisons et faux plafonds, de
tapissage, de construction de placards et de cuisine équipées, de placement de ferronnerie, de volets, de
menuiserie et de construction métallique, de placement de clôtures, de location de machines et de matériels
divers, de coordination de travaux exécutés par des sous-traitants, d’aménagement de plaines de jeux et de
sport, parcs et jardins, de terrassement, de travaux de forge, de sondage et de forage de puits, de travaux
d’égouttage, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, de manutention de marchandises,
d’exploitation d’entrepôts de marchandises de ramonage de cheminées.
 
Le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, le
négoce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la transformation, de tous produits.
 
L’exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
brasserie, bar, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, cours de cuisine, vente au détail,
plats à emporter y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de
boissons, ainsi que toutes opération de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements, de chambre d’hôtes,
d’événements et de loisirs.
 
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile.
 
L’exploitation de tous services relatifs à la location de mobilier, de matériel informatique, la location de véhicules
avec ou sans chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou de voyages en ce compris
des circuits touristiques.
 
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce faire,
l’acquisition, l’aliénation, la location, la division, le démembrement de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou
indivis.
 
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, la prise de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans toutes société belges ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de
souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre
manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
 
La prestation sous quelque forme que ce soit, de gestion, d’administration, de liquidation, de direction et
d’organisation comprenant la participation aux organes d’administration, de gestion journalière et de
représentation.
 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
4. Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 100,00 EUR.
Il est représenté par 100 parts sociales d’une valeur de 1,00 EUR. Ces parts sont nominatives. Le capital social
est constitué de la manière suivante :
            1. Monsieur Nasuf HOTI apporte une somme de 99,00 EUR ;
            2. Moniseur Kujtim HOTI apporte une somme de 1,00 EUR.
 
En compensation de ces apports, Monsieur Nasuf HOTI et Monsieur Kujtim HOTI  auront respectivement droit à
99 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montant de 99,00 EUR (Monsieur Nasuf HOTI) et 1,00 EUR
(Monsieur Kujtim HOTI) et pour un montant cumulé de 100,00 EUR.
 
5. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des
parts. Des certificats d’inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et les transmissions des
parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d’inscription dans le registre précité.
 
6. Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
7. Gérance
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
La gérance est exercée par Monsieur Nasuf HOTI, prénommée.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou
défenderesse.
 
8. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice prendra cours à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce,
pour s’achever le 30 juin 2016.
 
9. Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier lundi du mois de décembre à 18 heures au siège social.
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
de la société le requiert.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les
procurations doivent être signées.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote si le quorum de présence atteint la
majorité simple.
 
10. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
11. Décès – Incapacité- Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
12. Dissolution et liquidation
 
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, ils nomment un liquidateur.
 
13. Election de domicile
 
Chaque associé ou gérant qui réside à l’étranger et qui n’a pas élu domicile en Belgique, est censé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la durée de sa fonction, là où
toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui être faites.
 
14. Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non-écrites,
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions.
 
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société avant la
publications des présents statuts par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
 
 
***
 
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux
associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l’enregistrement.
 
 
Fait en quatre exemplaires à Braine l’Alleud, le 24 février 2015.
 
 
 
Kujtim HOTI
Associé commanditaire
 
 
 
Nasuf HOTI