Nº d'entreprise : 0679 601 004
Nom
(en entier) : 96k
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Sainry 104, 4870 TROOZ
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 2023, il a été décidé de la dissolution et de la
liquidation de l'ASBL.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution et de liquidation tenue au siège social
le 2 février 2023 à 19h00
Le président chargé de présider la séance est Monsieur BIALAS Pierre.
Le trésorier chargé des comptes est Monsieur WERA Laurent.
La secrétaire chargée de la rédaction du procès-verbal est Madame NEYENS Alissa.
Présents :
- Pierre BIALAS
- Laurent WÉRA
- Alissa NEYENS
-Dominick MARTINOT-LAGARDE
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et de liquidation.
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1. Accueil et mot du président ;
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3. Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4. Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
5. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;
6. Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
7. Démission du conseil d'administration et du délégué à la gestion journalière ;
8. Clôture de la liquidation ;
9. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
1. Accueil et mot du Président
Ouverture de la séance à 19h50.
Le président ouvre la séance et introduit l'assemblée générale.
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente en date du 23/02/2022.
3. Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre
du jour. La planche de la présentation ayant servi de support au président est jointe en annexe au présent
procès-verbal.
4. Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
Le solde final au 02/02/2023 sur le compte est de 550,61 €. Cela inclut un montant de 500 € provenant de
cautions laissées par deux groupes. À cela doit encore être ajoutées les dettes de 262.21 €, correspondant
aux frais de création de l'ASBL.
Concernant les cautions, et conformément à l'action définie lors de l'AG de l'an 2022, les deux groupes
concernés ont été recontactés et n'ont soit plus donné aucun signe de vie, soit n'ont manifesté aucune volonté
de récupération. Au vu du délai depuis les derniers contacts (plusieurs années), ces cautions sont
considérées comme définitivement appartenant à l'ASBL.
Concernant les dettes, celles-ci seront soldées dans le cadre de la procédure de dissolution en cours.
Il apparait qu'il n'y aura plus d'actif ni de passif, les comptes seront mis à zéro suivant les lois belges
régissant les asbl.
5. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents d'approuver les comptes annuels de l'exercice social commencé le 01/01/2022 et clôturé le
02/02/2023, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux
administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice
écoulé.
6. Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association 96k asbl. Aucune objection n'est remontée.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés est atteint.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre l'association 96k
asbl.
7. Démission du conseil d'administration et du délégué à la gestion journalière
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- BIALAS Pierre, domicilié à Rue Oscar Troupin, 6A à 4130 Esneux, né le 28/03/1990 à Waremme, NN
90.03.28-099.02,
- NEYENS Alissa, domicilié à Rue Oscar Troupin, 6A à 4130 Esneux, née le 29/03/1993 à Liège, NN
93.03.29-510-12,
- WERA Laurent, domicilié à Domaine des Pins, 8, 4400 Flémalle, né le 26/12/1988 à Liège, NN 88.12.26-
169.13
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat du délégué à la
gestion journalière et vote sa décharge à l'unanimité des voix des membres présents.
Le délégué à la gestion journalière démissionnaire est le suivant : MARTINOT-LAGARDE Dominick,
domicilié à Rue Sainry, 104 à 4870 Trooz, né le 25/06/1964 à Lille (59, France), NN 64.06.25-539.97.
8. Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les conditions sont rencontrées pour procéder à une dissolution
avec clôture immédiate de sa liquidation (procédure en un seul acte), à savoir :
· Aucun liquidateur n'est désigné ;
· Toutes les dettes à l'égard des membres ou des tiers seront remboursées (les montants nécessaires ont
été consignés) ;
· L'ensemble des membres approuvent la dissolution et la liquidation ;
· L'actif restant sera affecté à un but désintéressé.
Sur base de ce constat, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de
procéder à une dissolution avec clôture immédiate de sa liquidation (procédure en un seul acte).
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents que les livres et documents de
l'association 96k asbl seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de : WERA
Laurent, domicilié à Domaine des Pins, 8, 4400 Flémalle, né le 26/12/1988 à Liège, NN 88.12.26-169.13, qui
en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à WERA Laurent d'effectuer toutes les formalités relatives à la
9. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
La secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par deux
administrateurs.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 21h04.
WERA Laurent	BIALAS Pierre
Président	Trésorier