N° d'entreprise : 0472698816
Nom
(en entier) : APRUZZESE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Péville 146
 : 4030 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Quentin PIRET, à Saint-Nicolas (Tilleur), le 27 juin
2024, que l'Assemblée générale extraordinaire de la sa "APRUZZESE" s'est réunie et, valablement
constituée, a pris, à l'unanimité, les décisions suivantes: 
 
Première résolution -  Décision d’émission de parts bénéficiaires - Conditions
L’Assemblée générale décide, à l’unanimité, d’émettre onze (11) parts bénéficiaires nominatives, aux
conditions et droits fixés ci-après.
Il sera créé et tenu au siège de la société un registre distinct des titulaires de ces parts bénéficiaires.
L’émission a lieu notamment aux conditions suivantes :
Ces onze (11) parts bénéficiaires pourront être originairement souscrites, par un actionnaire de la
société, en contrepartie d’un apport en numéraire d’un montant de cent vingt-sept mille six cents
euros (127.600,00 €), soit onze mille six cents euros (11.600,00 €) par part bénéficiaire.
Ce montant ne devra pas être immédiatement libéré lors de la souscription, mais selon les modalités
à déterminer par l’organe d’administration.
Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, les parts bénéficiaires disposeront des
droits suivants :
    •  Les parts bénéficiaires ne confèrent pas de droit de vote lors des Assemblées générales de la
Société.
    •  Les parts bénéficiaires ne peuvent être librement cédées qu’à un actionnaire de la Société ou à
un travailleur de la Société. En cas de cessions des parts bénéficiaires, le cessionnaire est seul tenu
de la libération des apports au profit de la société. 
    •  Les parts bénéficiaires bénéficient, ensemble, en cas de décision de distribution de dividendes
par l’assemblée générale de la société, d’un dividende privilégié sur une période de douze ans à
compter de la date de leur émission, et à concurrence d’un montant total maximal de cent quatre-
vingt-deux mille trois cents euros (182.300,00 €) bruts et d’un montant annuel maximal de dix-huit
mille deux cent trente euros (18.230,00 €) bruts.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une part égale du dividende privilégié.
Pendant la période de douze ans susmentionnée :
    •  les parts bénéficiaires ne donnent droit à aucun dividende en plus du dividende privilégié
susmentionné.
    •  en cas de liquidation de la Société, les parts bénéficiaires ne donnent pas droit à l’octroi d’un
boni de liquidation.
À l’issue de la période de douze ans susmentionnée :
Les parts bénéficiaires participent de manière égale et proportionnelle avec les actions émises par la
Société à la distribution de dividendes ou du solde de liquidation. Ainsi, après la période de douze
ans susmentionnée, chaque part bénéficiaire donne le même droit qu’une action lors de la
distribution de dividendes ou du solde de liquidation.
Deuxième résolution – Adaptation de statuts en exécution de la résolution précédente
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée générale décide, à l’unanimité, d’adapter les statuts
de la société et d’y ajouter les mentions suivantes :
« Titre IIbis. Parts bénéficiaires
Article 8bis.
En contrepartie d’un apport en numéraire d’un montant de cent vingt-sept mille six cents euros
(127.600,00 €), la société a émis onze (11) parts bénéficiaires nominatives.
Sans préjudice des dispositions légales impératives contraires, ces parts bénéficiaires disposent des
droits suivants :
    •  Les parts bénéficiaires ne confèrent pas de droit de vote lors des Assemblées générales de la
Société.
    •  Les parts bénéficiaires ne peuvent être librement cédées qu’à un actionnaire de la Société ou à
un travailleur de la Société. En cas de cessions des parts bénéficiaires, le cessionnaire est seul tenu
de la libération des apports au profit de la société. 
    •  Les parts bénéficiaires bénéficient, ensemble, en cas de décision de distribution de dividendes
par l’assemblée générale de la société, d’un dividende privilégié sur une période de douze ans à
compter de la date de leur émission, et à concurrence d’un montant total maximal de cent quatre-
vingt-deux mille trois cents euros (182.300,00 €) bruts et d’un montant annuel maximal de dix-huit
mille deux cent trente euros (18.230,00 €) bruts.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une part égale du dividende privilégié.
Pendant la période de douze ans susmentionnée :
    •  les parts bénéficiaires ne donnent droit à aucun dividende en plus du dividende privilégié
susmentionné.
    •  en cas de liquidation de la Société, les parts bénéficiaires ne donnent pas droit à l’octroi d’un
boni de liquidation.
À l’issue de la période de douze ans susmentionnée :
Les parts bénéficiaires participent de manière égale et proportionnelle avec les actions émises par la
Société à la distribution de dividendes ou du solde de liquidation. Ainsi, après la période de douze
ans susmentionnée, chaque part bénéficiaire donne le même droit qu’une action lors de la
distribution de dividendes ou du solde de liquidation. »
 
Troisième résolution – Parts bénéficiaire – Souscription
[ Il est constaté que les onze (11) parts bénéficiaires dont question ci-avant ont été intégralement
souscrites]
Dans ce cadre, [le souscripteur] s’engage à apporter, à la Société, un montant en numéraire de cent
vingt-sept mille six cents euros (127.600,00 €).
Le souscripteur déclare qu’il ne libère aucun montant aux présentes, mais s’engage formellement à
libérer la contrepartie de ces onze (11) parts bénéficiaires selon les modalités à définir par l’organe d’
administration.
L’Assemblée générale accepte, à l’unanimité, la présente souscription.
Quatrième résolution – Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, pour faire exécuter les
décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE:
Quentin PIRET, notaire.
Dépôt: une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et des procurations.