Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GAMA CONSULT SPRL
Rue de Sclef, Meux 8A
5081 La Bruyère
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 22 août 2017 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de Jemeppe-
sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur HAUBRUGE Serge André Alfred Ghislain, né à Ottignies le seize mars mille neuf cent
septante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 75.03.16-197.46, célibataire, domicilié à
5081 La Bruyère (Meux), Rue de Sclef, 8/A, 
Et
Madame VAN DAMME Marie Line Joëlle, née à Bujumbura(Burundi) le deux mars mille neuf cent
septante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 74.03.02-316.35, célibataire, domiciliée
à 5081 La Bruyère (Meux), Rue de Sclef, 8/A., 
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale en date du 22 février 2006 à la Ville de
Gembloux.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «GAMA CONSULT
SPRL»  dont le siège social sera établi à 5081 La Bruyère (Meux), rue de Sclef, 8A et au capital de
18.600,00 euros.
Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit :
1. Monsieur Serge HAUBRUGE à concurrence de :  95 parts
2. Madame Marie VAN DAMME à concurrence de :    5 parts.
Soit ensemble à concurrence des :               100 parts sociales.
Le Notaire prénommé atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une
somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu’il résulte d’ailleurs d’un certificat délivré par
Belfius le 28 juillet 2017 remis au notaire soussigné.
Les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « GAMA
CONSULT SPRL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5081 La Bruyère (Meux), rue de Sclef, 8A.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
0679995734
Volet B
-           L’activité d’ingénierie et de conseil technique dans le domaine du génie civil, de
l’aménagement urbain, du bâtiment et du génie hydraulique.
-           La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
-           La construction  de maisons individuelles, d’immeubles résidentiels, non résidentiels et de
bureaux
-           Les autres activités de constructions spécialisées, les travaux de restauration de bâtiments,
les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, la pose de carrelages de sols et murs.
-           La fabrication et la commercialisation d’articles de bijouterie de fantaisie et d’articles
similaires
-           La fabrication et la commercialisation d’articles de textiles confectionnés (y compris
habillement)
-           La fabrication et la commercialisation de vêtements autres qu’en fourrure (y compris des
vêtements pour enfants)
-           La fabrication et la commercialisation de meubles (de cuisine, de salles de bains, de jardin et
d’extérieur)
-           La commercialisation de l’ensemble de ces produits par correspondance et internet.
-           L’élevage de chevaux et d’autres équidés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros, représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers en
numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(…)
ARTICLE HUIT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF : POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX : POUVOIRS DE REPRESENTATION
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public  prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le premier jour ouvrable du mois de juin à
18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
(…)
ARTICLE QUATORZE
Volet B
La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis aussi par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,
sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société
par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
  < cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
  < le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau
ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2018.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en 2019.
(…)
CONTROLE DE LA SOCIETE
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Serge HAUBRUGE, comparant, ici
présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
(…)
Monsieur Serge HAUBRUGE est nommé en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession.
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.