N° d'entreprise : 0524813748
Nom
(en entier) : OG Vins
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chapelle(JON) 24
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 22 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Hainaut division Charleroi,
avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée « OG Vins », dont le siège est établi à 6280
Joncret (Gerpinnes), rue de la Chapelle 24, a décidé :
1. de remplacer le texte intégral de l’objet  et par conséquent de remplacer l’article 3 des statuts par
le texte repris sous le point 4, « objet ».
2. en application de l’article 39, §1, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
4. d’adopter des statuts nouveaux et la modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OG Vins ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :
* l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, la promotion, la fabrication, la
représentation, en tant que dépositaire ou commissionnaire dans le négoce de vins et spiritueux et
toutes autres denrées alimentaires et de tous produits en relation avec le vin, les spiritueux, toutes
autres boissons alcoolisées ou non, l'art de la table et en général, toutes opérations commerciales,
industrielles et/ou financières s'y rattachant ;
* tous travaux de conception et d'assistance technique notamment par des conseils vinicoles et
œnologiques ;
* l'organisation des séminaires, dégustations et cours de formation dans les domaines vinicoles et
œnologiques ;
* l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition
du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu ;
* les services de traiteur, l'organisation de banquets et réceptions, la promotion de la gastronomie,
l'exploitation de débits de boissons, restaurants, salon de thé, cafés, snack-bar, salon de dégustation
de vin et en général, toute activité de restauration et d'Horeca ;
* l'intermédiaire commercial ;
* gestion de plateformes internet ;
* vente en ligne sur plateformes informatiques et multimédia ;
* organisation de cours et séminaires avec remise d’attestations et brevets ;
* cours d’œnologie on-line et en présentiel ;
* exploitation d’un réseau de franchises ;
* développement et création de sites internet ;
* import/export de denrées alimentaires et spiritueux.
Elle peut affermer, donner en location ou sous-location tout ou partie de son fonds de commerce, de
ses exploitations et installations ou en confier l'exploitation à des tiers.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères existantes ou à fonder,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension ou le développement.
La société pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur,
de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, Dans ce cas, elle désignera un représentant
permanent.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, un administrateur non actionnaire ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager
la société pour des actes, engagements ou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une
somme à déterminer par l'actionnaire unique ou par l'assemblée générale, sans une autorisation
préalable de l'actionnaire unique ou de assemblée générale des actionnaires, transcrite dans le
registre des décisions de l'actionnaire unique ou dans le registre des procès-verbaux des
assemblées générales.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le premier jour ouvrable du mois de
septembre, à 19.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur GUEUR Olivier Jacques Anne-Marie, domicilié à 6280 Gerpinnes (Joncret), Rue de la
Chapelle 24.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. de déclarer que l’adresse du siège est située à 6280 Joncret (Gerpinnes), Rue de la Chapelle 24.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui précède, à la société à responsabilité limitée Lex & Finance, ayant son siège à 1440 Wauthier-
Braine (Braine-le-Château), Avenue Reine Astrid 16, numéro d’entreprise 0829.302.092. En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, rapport de l’organe d’administration conformément à l’
article 5 :101 du Code des Sociétés et des associations, historique + coordination.
I. RAES