N° d'entreprise :
0465607720
Dénomination :
(en entier) :
NETHYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Louvrex 95
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé de
la Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires
Associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée) le 24 mai 2019 en cours d’e registration il résulte
que
l'Assemblée Générale extraordinaire de la société anonyme « NETHYS », ayant son siège social à
4000 Liège, rue Louvrex, 95, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro
0465.607.720. a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de l’article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 9. Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes
physiques, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-
ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit
de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est
gratuit ou rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
2. Modification de l’article 11 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 11. Présidence – Secrétariat - Réunions
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et un vice-président. En outre, le
Conseil d’administration désigne un secrétaire hors ou en son sein.
Le Conseil se réunit sur la convocation du président ou du vice-président, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Le Conseil se réunit sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de
son vice-président.
Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de télécommunication ayant un support
matériel, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de
cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Chaque convocation à une réunion comprend impérativement l’indication de la date, de l’heure et du
lieu de la réunion ainsi que de l’ordre du jour.
3. Modification de l’article 19 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 19. Composition et pouvoirs
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par le Code des sociétés et les présents statuts.
Volet B
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
4. Modification de l’article 22 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 22. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit un scrutateur.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
5. Modification de l’article 26 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 26. Écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le Conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la société, des
dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le Conseil d'ad-ministration établit ensuite les
comptes annuels conformément à la loi. Le Con-seil d'administration remet les pièces, avec le
rapport de gestion et les rapports annuels de rémunération établi confor-mément à la loi, un mois au
moins avant l'Assemblée géné-rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui établissent alors le rapport de
contrôle prévu par la loi.
Si un ou plusieurs commissaire(s)-réviseur(s) a (ont) été nommé(s), le Conseil d'administration lui
(leur) remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'Assemblée géné-rale
ordinaire; le(s) commissaire(s) établi(ssen)t alors le rapport de contrôle prévu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnai-res en nom, en
même temps que la convocation.
6. Ajout d’un article 36 des statuts rédigé comme suit :
Article 36 : Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
Toute clause des présents statuts qui serait contraire au Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation est réputée non écrite et les statuts doivent toujours être interprétés conformément
audit Code.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts
PA COEME notaire à Liège