N° d'entreprise : 0423559507
Nom
(en entier) : Pouvoir organisateur d'Ecoles catholiques de l'Entité de Rochefort
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Sauvenière 7
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
1.- Du PV de l'AG du 4 juin 2019, il résulte que l'assemblée a pris acte de la démission de Mme
Marie-Paule Halliez de son mandat d'administratrice et a renouvelé le mandat des administrateurs
suivants : Mme Damienne Alonso, M. Jean-François Rivez, M. Philippe Malet pour une durée de
quatre ans et a nommé comme nouvelle administratrice Mme Johanne Focroul pour une durée de
quatre ans.
2.- Du PV de l'AG du 27 août 2020, il résulte que l'assemblée a arrêté de nouveaux statuts
intégralement reproduits comme suit :
Article 1er :
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Pouvoir Organisateur
d'Ecoles Catholiques de l'Entité de Rochefort".
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
L’adresse actuelle est rue Sauvenière, 7 à 5580 Rochefort.
La modification du siège social est une compétence du CA.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L’association a pour but l’organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement à
caractère confessionnel catholique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du
réseau.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs, uniquement personnes physiques. Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
à la majorité absolue.
Article 6 :
Volet B
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite (par
courrier postal ou courrier électronique) au président de l’organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’
association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
courrier postal ou courrier électronique à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
Article 9 :
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour.
Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, à l'éventuel règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire
- l’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l’association
- les exclusions de membres
- la concession ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tout autre cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l’exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA
ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
Article 15 :
Volet B
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au
nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Sont également annexés à la convocation le rapport du commissaire et les rapports d'activités.
Toute proposition de points signée par deux membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite et signée par le mandant.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des deux tiers des membres sont présents et que l'assemblée marque son accord à
l'unanimité (des membres présents) sur les points à ajouter, sans pouvoir porter préjudice aux
dispositions impératives du CSA.
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l’organe d’administration et par
les membres qui le demandent et sont conservés dans un registre au domicile d'un administrateur
désigné à cet effet et présenté à toute réunion sur simple demande afin de pouvoir être consulté par
tout membre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander à se faire délivrer un extrait d'un procès-
verbal qui est alors signé par le président et un second administrateur.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée (soit 15 jours au plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.  Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE 5 : L’organe d’Administration
Article 22 :
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de minimum trois
administrateurs, membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret.  Le candidat adresse sa demande écrite et
motivée à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est d’une durée de six ans.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
Volet B
administration.
Si l'administrateur démissionnaire est rempli d'une fonction ou d'une tâche spécifique, il doit toutefois
rester en fonction jusqu’à l'attribution de sa fonction ou de sa tâche à un autre administrateur ou, si
son départ réduit le nombre minimum d’administrateurs à moins de trois, ou si sa démission met le
Conseil d’Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement, jusqu'à cooptation d'un autre
administrateur par le conseil d'administration ou la nomination d'un nouvel administrateur par la
prochaine assemblée générale.
Article 24 :
L’organe d’administration désigne en son sein au moins un président et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le le plus ancien
des administrateurs présents ou un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de l’entreprise.
Relèvent également de la tâche du conseil d'administration la tenue des comptes et budgets, les
déclarations fiscales, et toutes les autres formalités imposées par les lois et règlements.
Article 25 :
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l’organe d’administration.  Elle contient l’ordre du jour.
L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour, à moins que :
- les administrateurs ne soient tous présents ou représentés;
- l'ajout du point recueille l'unanimité;
- la disposition ne soit pas contraire à une disposition légale ou réglementaire. 
Article 26 :
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite
et signée. 
Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.  Le conflit d’intérêt peut également être de
nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l’administrateur a un proximité telle avec la
personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 27 :
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
Volet B
données à leurs mandats.
Article 29 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice
-           soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d’administration ;
-           soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, qui ne
devra pas justifier d'une décision préalable.
-           soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’
administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas,
administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le caractère urgent d'une décision n'est pas relevant quant à l'application de la notion de gestion
journalière
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’
association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 6 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
associations. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
3.- L'AG du 27 août 2020 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat de commissaire de la
SRL 2C&B (BCE 0471.315.080) dont les bureaux sont établis à Tournai, représentée par M. Victor
Volet B
Collin, réviseur d'entreprises.
4.- L'AG du 27 août 2020 a pris acte de la démission de Mme Annick Bayet et M. Michel Noirhomme
de leurs mandats d'administrateurs et a désignés comme administrateurs pour une durée de six ans
Mmes Anne-Marie Laurent, Karin Materne et Mathilde Delgrange et M. Bastien Grégoire.
Pour le CA, Philippe Malet, administrateur