N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jossour
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chimiste 34-36
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
« JOSSOUR » ASBL
 Statuts
 Les soussignés,
  
Ouriaghli Messaoud, N° 131, Av de La Floride, Bte à 1180 Uccle; né le 26/12/1963 à Tanger (Maroc) ;
 Kerrami EL Hbib, N°800, Ninoofsteenweg à 1703 Schepdaal; né le 4/2/1962 à Fquih Ben Salah (Maroc) ;
Essohri Hossain, N°12, Av.Eugène de Molder à 1030 Schaerbeek ; né le 04/09/1970 à Fnidaq (Maroc) ;
 EL Mouadden Mohamed, N° 30, rue Edouard Faes à 1090 Jette; né le 10/10/1967 à Tétouan (Maroc) ;
Fanzi Abdellatif, N°1, AV. Clemenceau à 1070 Anderlecht; né le 01/08/1965 à Ouled Youssef Meknes (Maroc) ;
Dhaiba Youssef, N° 33, rue François Hellinckx à 1081 Koekelberg; né le 03/09/1968 à safi(Maroc);
 Rami El Bekhrissi Hicham, Kasteelstraat 11E 9140 à Temse; né le 03/06/1978 à Nador(Maroc) ;
Akariou Hassan, Av. De Fré 102, 1180 Uccle, né le 10/10/1966 àChefchaouen (Maroc)
  
Réunis en assemblée le 13 février 2019, à 1070 Bruxelles, 34-36, rue du chimiste, déclarent par le présent acte
créer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants
  
TITRE 1 : Dénomination - Siège social· Buts – Durée
  
Art.1. L'association sans but lucratif porte le nom de «JOSSOUR» ASBL.
 Art.2. le siège de l'association est établi à 1070 Bruxelles, 34-36, rue du chimiste. Il se situe dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur décision de l'assemblée générale.
  
Art.3. L'association "JOSSOUR», qui prône les valeurs de la laïcité et la démocratie, s'inscrit dans une démarche
de défense des intérêts des populations défavorisées et plus particulièrement celles issues des différentes
immigrations.
Elle vise à :
 
Promouvoir l'accès aux droits, aux ressources, aux services et aux
 connaissances ;
La Lutte contre les mécanismes d'exclusion, les injustices, les inégalités sociales et
 toutes les formes de discrimination;
La défense des intérêts des populations défavorisées et plus particulièrement celles
 issues des différentes immigrations;
0720818282
L'inclusion scolaire et sociale de ses populations;
La dynamisation socio-économique et culturelle des quartiers;
La mise en place d’actions de valorisation d’éléments du patrimoine urbain et de
 revitalisation des quartiers;
La promotion de la solidarité tant au niveau local qu'au niveau international.
 
 Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou
représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
Art.4. L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions particulières de présences et de majorité prévues par la loi.
  
TITRE Il : Membres
  
Art.5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
(membres fondateurs et membres admis par le conseil d'administration) jouissent de la plénitude des droits. Le
nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 Art.6. Toute nouvelle candidature de membre effectif est présentée par un membre effectif. Le conseil
d'administration se prononce, au scrutin secret et â la majorité des deux tiers, sur l'admission du membre effectif
candidat.
  
Art.7. Les membres adhérents sont présentés à l'admission par un membre (effectif ou adhérent). Ils disposent
d'une voix consultative lors des assemblées générales et ne jouissent que des droits que les présents statuts leur
reconnaissent. Le conseil d'administration décide de leur admission.
  
Art.8. Par son admission, le membre effectif reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage â les
respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association. Il s'engage également à participer
aux frais de l'association et â contribuer activement à la réalisation de ses buts.
  
Art.9. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant un écrit adressé au Conseil
d'administration. Les membres qui ne sont plus en ordre de cotisation depuis deux ans sont considérés comme
démissionnaires par l'assemblée générale qui en prend acte sur rapport du Conseil d'administration. Les
décisions sont portées à la connaissance des intéressés par écrit. La démission prend effet trois mois après la
réception de la lettre de démission par le conseil d'administration.
 Art.10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que, après avoir eu la possibilité d'être entendu,
par l'assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil
d'administration peut dans l'attente de l'assemblée générale suspendre l'adhésion d'un membre. Les membres
de même que leurs ayants droits ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le
remboursement de leurs apports ou des cotisations payées.
 Art.11. Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs. Tout
membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres effectifs, les documents comptables,
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en
fera la demande écrite et motivée au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite
avoir accès.
  
Art.12. Les membres effectifs et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée
générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie
de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 20 � par an et par membre.
 TITRE III : Assemblée générale
  
Art.13. L'assemblée générale est constituée des membres effectifs et des membres adhérents. Chaque membre
effectif dispose d'une voix délil;lérativ6, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, en lui donnant
une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Les membres adhérents
peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
  
Art.14. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:
- La modification des statuts;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
 dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires:
- L'approbation des budgets et des comptes;
- La dissolution de l'association;
- L'exclusion d'un membre;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale.
- Tous les actes où les statuts l'exigent. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les
 statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.
  
Art.15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande. L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an, au
plus tard le 30 de juin. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire ou par
courriel pour ceux qui acceptent ce mode de convocation. Arrêtée par le Conseil d'Administration, la convocation
doit comprendre l'ordre du jour, le lieu de l'assemblée, la date et l'heure; elle doit être envoyée au plus tard 15
jours avant la date de l'assemblée.
  
Art.16. La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président du conseil d'administration ou à son
défaut, par le vice-président, ou l'administrateur le plus âgé.
  
Art.17. Les résolutions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf pour les décisions soumises il des conditions légales ou
statutaires particulières de présences et de majorité. En cas de parité, la voix du président de la séance est
prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l'association.
  
Art.18. Pour toute modification aux statuts une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée. Les
deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et les décisions sont également prises
aux deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou
statutaires particulières de présences et de majorité. A défaut, une deuxième assemblée sera convoquée, au
plus tôt 15 Jours après la première réunion, qui décidera valablement quel que saille nombre de membres
présents ou représentés.
  
TITRE IV : Conseil d'administration
  
Art.19. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, Ils
sont élus, parmi les membres effectifs, à la majorité simple par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Ils exercent leur mandat il titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale. Le nombre des
administrateurs est toujours inférieur à celui des membres effectifs.
 
Art .20. Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans et sont rééligibles. Si, à la suite d'une
démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une désillusion, le nombre d'administrateurs tombe au-
dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur
remplacement.
 Art.21. a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé du président, du (des) vice-
président(s), du secrétaire, du trésorier et éventuellement d'autres membres du conseil d'administration.
 Le bureau assume la gestion journalière de l'association et exécute les décisions du conseil d'administration. Le
conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois et aussi souvent que les intérêts de l'association
l'exigent. Le président, le secrétaire ou deux administrateurs, convoque le conseil. Le président préside la
réunion. En cas d'absence ou à défaut de président, il est remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou,
à défaut de vice-président, par l'administrateur le plus âgé présent.
 b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce
quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et
statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de
celui qui le représente est déterminante.
  
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d'administration.
  
d. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises aux points a.
à c. ci-dessus sont d'application.
 e. Les délibérations sont consignées par écrit et le rapport est adopté lors du Conseil suivant. Elles sont
conservées dans un registre au siège de l'association.
  
Art.22. a. Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément
réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,
notamment et sans que cette énumération soit limitative, l'aliénation, même è titre gratuit, de biens mobiliers ou
immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, accepter toutes
libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer
valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents. Fixer éventuellement leurs
attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur, …
b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature de son président, en tant que
représentant général de l'association, ou par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou
d'autorisation à l'égard des tiers.
 c. le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute personne
de son choix.
 d. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.
Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration
mais doivent être entérinées par l'assemblée générale.
 Art.23. 1. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, ou par
deux administrateurs agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
  
2. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 3. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
 Art.24.Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses
délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.
 
Art.25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le conseil
d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Exceptionnellement, la première année sociale a commencé le jour de la fondation et prend fin le 31 décembre
2019.
  
Ar1.26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif est versé à une œuvre similaire désignée par
l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée par
le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
 Art.27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur elles usages.
  
Le conseil d'administration actuel est composé de 03 membres:
 Président administrateur-délégué: Akariou Hassan
Secrétaire, administrateur-délégué: Kerrami El Habib
Trésorier, administrateur-délégué : El Mouaden Mohamed
 
 Fait à Bruxelles, le 13 février avril 2019