N° d'entreprise : 1017.139.822.
Nom
(en entier) : GLOBAL TENNIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue de Champion 32 A - 5364 Schaltin	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt et un novembre
A 16 heures
Les comparants constituent entre eux une association et dressent les statuts d'une association sans but
lucratif, dénommée « GLOBAL TENNIS », ayant son siège à Rue de Champion 32 A à 5364 Schaltin
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « GLOBAL TENNIS ».
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 :
Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
TITRE II : OBJET - BUT
Article 3
L'association a pour but désintéressé la promotion du sport en général et du tennis en particulier.
Article 4
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, et notamment, sans que
cette liste soit limitative, de cours, de compétitions, de formations ...
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
TITRE III : MEMBRES
Section I - Admission
Article 5
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des
sociétés et des associations.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à la loi.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision contraire du
conseil d'administration, celle-ci aura lieu le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins
quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que conformément à
l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 20
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 21
En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 25
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière
choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26
L'association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel :
· soit par son président agissant seul ;
· soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration. Il n'est pas permis au conseil d'administration de
déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si
l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce règlement et toute
modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 31
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 33
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de
l'ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, nommé(s) et
révoqué(s) par une décision de l'assemblée générale.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 35
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 36
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 38
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 39
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2) ;
2) la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article 40
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Article 41
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant
1) les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2) les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3) l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 42
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l'année
2026.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à Rue de Champion 32 A à 5364 Schaltin.
3. Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) et appelle aux fonctions d'administrateurs
non statutaires pour une durée illimitée :
·Monsieur ROUSSEAUX Marc, prénommé, ici présent et qui accepte.
·Monsieur BARBOSA Romain, prénommé, ici présent et qui accepte.
·Madame ZEVART Marie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er juillet 2024 par le comparant au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par
l'association présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter
de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame ZEVART Marie, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Déclarations des parties	:
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l'association,
dans l'exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et immédiatement, réunis en conseil d'administration, les administrateurs ont pris les décisions suivantes :
- désignation en qualité de :
PRESIDENT : Madame ZEVART Marie, ici présente et qui accepte.
TRESORIER : Monsieur BARBOSA Romain, ici présent et qui accepte ;
SECRETAIRE : Monsieur ROUSSEAUX Marc, ici présent et qui accepte.
Fait et passé à Schaltin le 21.11.2024