N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BRASSERIE FRANCO-BELGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Marolles 21
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le quatre février deux mille dix
Il résulte que : 
Monsieur NICOLAS Pierre-Hadrien, né à Bourg-en-Bresse (France ) le huit octobre mille neuf 
cent quatre-vingt-deux (NN 821008-561-21), domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Marolles, 21.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " BRASSERIE 
FRANCO-BELGE ".
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Marolles, 21.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers 
ou en participation avec tous tiers, la commercialisation de tous produits et services et notamment :
L’exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le 
secteur Horeca, brasserie, bar, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, cours 
de cuisine, vente au détail, plats à emporter y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de 
restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de 
divertissements, de chambre d’hôtes, d’évents et de loisirs ;
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur 
et/ou d’un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile.
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. Elle peut 
réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières 
et selon les modalités les mieux appropriées.
L’exploitation de tous services relatifs à la location de mobilier, de matériel informatique, la 
location de véhicules avec ou sans chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de 
séminaires et/ou de voyages en ce compris des circuits touristiques.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres ou domaines, et de 
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement.
Elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des 
tiers, en tout ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques 
du franchising.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, 
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique 
0822912960
qu’à l’étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu’intermédiaire ou agent 
commercial.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le quatre février deux mille dix.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR) et est représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de 
l'avoir social, intégralement souscrites au pair de deux cents euros (200 €) par part sociale et 
libérées à concurrence de dix-neuf mille euros (19.000,00 €)au moyen d'apports en numéraire, le 
solde restant à libérer par le fondateur.
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier 
vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra de droit le lendemain à la même heure. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclu-
sivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
Volet B - Suite
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le quatre février deux mille dix, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, 
le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve 
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier janvier deux mil dix, sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même 
comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING 
Belgique conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe