Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TICTAC
Rue de la Frontière 427
7370 Dour
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Culot, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du
dix-neuf janvier deux mille quinze, à enregistrer, il résulte que :
 
A COMPARU :
Monsieur LECOMTE Norbert dit Thierry, né à Mons, le six avril mil neuf cent soixante-quatre
(N.N.64.04.06-143.79), époux de Madame LECOMTE Michèle Monique, domicilié à 7370 Dour, Rue
de la Frontière, 427.
 
Marié sous le régime de la séparation de biens suivant acte reçu par le Notaire Pierre TAEKE de
résidence à Jollain-Merlin, en date du vingt et un octobre deux mille cinq, régime non modifié à ce
jour, ainsi déclaré.
 
Ci-après qualifié « le comparant ».
Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu’il
déclare constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
 
AFFECTATION DE PATRIMOINE
 
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de cinq mille euros (5.000 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été
déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque AXA sous le numéro
BE36751207361081 ainsi qu’il résulte de l’attestation ci-annexée.
 
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
 
STATUTS
 
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
 
TITRE 1er - CONSTITUTION
 
Article 1er - Fondateur
La fondation est créée par Monsieur LECOMTE Norbert dit Thierry, né à Mons, le six avril mil neuf
cent soixante-quatre (N.N.64.04.06-143.79), époux de Madame LECOMTE Michèle Monique,
domicilié à 7370 Dour, Rue de la Frontière, 427.
 
0568882927
Volet B
Article 2 - Dénomination  
La fondation prend la dénomination de « TICTAC ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
 
Article 3 - Siège  
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 7370 Dour, ex Blaugies Rue de la Frontière, 427.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 4 - Buts
La fondation a pour buts désintéressés, en dehors de tout esprit de lucre, l’aide aux personnes
démunies en règle générale, handicapées ou non, et de quelque nationalité ou de quelque résidence
qu’elles soient.
La fondation a également pour but de s’intéresser et de venir en aide, aux personnes victimes de
catastrophes naturelles ou autres et aux personnes frappées d’un handicap ou d’une quelconque
maladie.
La fondation vise également la défense et l’aide aux mineurs ainsi qu’aux victimes des injustices
sociales ou autres.
 
Article 5 - Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation peut mener toutes les activités qui
contribuent ou peuvent contribuer à la réalisation de ses buts et notamment toutes les manifestations
ou activités nécessitées ou permettant la réalisation des buts susvisés.
En ce sens, elle peut aussi, de façon accessoire, exercer les activités annexes autorisées par la
législation et la jurisprudence en matière d’association sans but lucratif.
 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
 
Article 6 - Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. – ADMINISTRATION
 
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
 
Article 7 - Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques
au moins.
 
Article 8 - Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 
Article 9 - Pouvoirs 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 
Article 10 - Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Volet B
Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d’administration.
 
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d’administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
 
Article 11 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable à l’exception du mandat du
fondateur de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les frais engendrés par les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont
indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
 
Article 12 - Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Réunions du Conseil d’administration
 
Article 13 - Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
 
Article 14 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
 
Article 15 - Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
 
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
Volet B
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Conflit d’intérêts
 
Article 17 - Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Gestion journalière
 
Article 18 - Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière
choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
Article 19 - Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de
six ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 
Article 20 - Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 21 - Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Représentation
 
Article 22 - Pouvoir général 
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
 Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
 
Volet B
Article 24 - Contrôle 
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est nommé pour 
un terme de trois années et est rééligible.
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 25 - Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque
année.
 
Article 26 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
 
Article 27 - Modifications statutaires
Le fondateur ou le Conseil d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d’Administration ne peut délibérer sur
les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents
ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune
modification ne pourra porter atteinte au(x) but(s) de la fondation.  Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 28 - Dissolution  
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
 
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : l’aide aux personnes
démunies en règle générale.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à un organisme à objet similaire,
à désigner par l’assemblée générale.
 
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Règlement d’ordre intérieur  
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 31 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Volet B
 
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation Tictac débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le trente
septembre 2015.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier octobre pour se terminer le trente
septembre de l’année qui suit.
 
Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans
    •  Madame LECOMTE Michèle Monique, née à Baudour, le cinq octobre mil neuf cent cinquante-
six (N.N.56.10.05-158.65), épouse de Monsieur LECOMTE Norbert dit Thierry, de nationalité belge,
domiciliée en France, à 83370 Saint-Aygulf, Avenue Gustave Charpentier, 1392.
    •  Monsieur SARI Doriano Jean-Pierre, né à Boussu, le huit juillet mil neuf cent cinquante et un
(N.N.51.07.08-087.17), époux de Madame CASSART Brigitte, de nationalité belge, domicilié à 7050
Jurbise rue d’Erbisoeul, 50.
 
Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat.
 
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur LECOMTE Norbert dit
Thierry, précité et ce, pour une durée indéterminée.
 
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président: Monsieur LECOMTE Norbert
    2.  Secrétaire : Madame LECOMTE Michèle
    3.  Trésorier : Monsieur SARI Doriano
    4.  délégué à la gestion journalière : Monsieur LECOMTE Norbert dit Thierry
 
Tous ici présents déclarent accepter.
 
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant
de commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre
deux mille quatorze par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris
par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : Expédition de l’acte