N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ball Nation ASBL
(en abrégé) : BN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Haerne 65 9
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
1. CONSTITUANTS
 
1° Monsieur Thierry MELKEBEKE, né à Uccle le 7 octobre 1964, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Maubeugelaan 18.
Numéro National : 64.10.07-117.20
2° Madame MEULEMANS Brigitte , née à Berchem-Sainte-Agathe le 22 juillet 1963, domicilié à 1800
Vilvoorde, Maubeugelaan 18.
Numéro National : 63.07.22-238.86
3° Monsieur DAEM Raphaël,  né à Bruxelles le 9 avril 1992, domicilié à 1040 Etterbeek , Rue de Haerne 65
b9
Numéro National: 92.04.09 - 465.61
  
réunis en assemblée le 17/05/2018, sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet, les statuts suivants :
 
2. STATUS
 
Article 1 : L'association
 
1.1 – Forme
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 - et ses
modifications ultérieures -  accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité
publique.
 
1.2 – Dénomination
L’ASBL est dénommée “Ball Nation asbl”, en abrégé “ B N“.  
 
1.3 – Siège Social
Le siège social est établi à Etterbeek, rue de Haerne 65 boite 9, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour modifier le siège de “Ball Nation asbl“ selon la
procédure de modification des statuts.
1.4 – Durée
L'association a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant en matière de modification du ou
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des buts en vue duquel ou desquels l'ASBL est constituée.
 
Article 2 : Buts et Activités
 
L’ASBL “Ball Nation asbl “ a pour but la promotion et l’organisation de l’éducation sportive et/ou
culturelle et d’événements sportifs et/ou culturels. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de
gestion requise. L’ASBL “ Ball Nation asbl “ peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou
indirectement a la réalisation de ce but. Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL “ Ball Nation asbl “
peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du
personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les
activités qui justifient son but.
.
Article 3 : Membres
 
3.1 – Membres effectifs
L’ASBL “ Ball Nation asbl “ comprend des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est de
minimum trois. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et le Règlement d’ordre
intérieur de l’ASBL “ Ball Nation asbl “. Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.   
 
3.2 – Membres adhérents
Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale qui soutient moralement,
matériellement ou financièrement les activités de l'ASBL ou qui s'acquitte de la cotisation de membre
adhérent. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
 
3.3 – Démission
Tout membre est libre de se retirer de l'ASBL en adressant sa démission au président de l'ASBL.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
3.4 – Exclusion
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée
Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents. En attendant la
décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée
par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour
autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la
suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le
membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont
suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l’Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue ; ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
Conseil. La sanction d'exclusion prise à l’égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier postal
recommandé. L’exclusion d’un membre est définitive. Le membre effectif démissionnaire, sanctionné,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
3.5 – Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
3.6 – Cotisation annuelle
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros. Elle fixe également
celle des membres adhérents.
 
Article 4 : L’Assemblée Générale
 
4.1 – L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous membres effectifs de l'ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, à l'Assemblée Générale.
 
4.2 – Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
:
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
4.3 – Réunions
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout
temps par décision du Conseil d’administration, notamment a la demande d’un tiers au moins des
membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée Générale
extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par email
adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
nombre de membres au moins égal au tiers doit être portée a l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut, par un autre
membre du Conseil d’administration choisi au moment de la réunion par l’ensemble des membres.
 
4.4 - Quorum et votes
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents
(physiquement ou virtuellement, notamment par vidéoconférence) ou représentés par mandat. Ce qui
suppose qu’une Assemblée Générale puisse se tenir, délibérer et décider entièrement par
vidéoconférence. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf  les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-
verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs.
 
Article 5 : Administration et représentation
 
5.1 – Composition du Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est composé de
trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d’Administration en adressant
sa démission par écrit. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de vacance ou maladie au cours
d’un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  
Le Conseil d’Administration désigne en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre membre du Conseil
d’Administration.
 
5.2 – Conseil d'Administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur
ne peut être porteur que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Le Conseil d’Administration peut se réunir et prendre des décisions valables par
procédure virtuelle (Internet).
 
5.3 – Administration interne
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
5.4 – Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes
habilités à représenter l'asbl sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal
de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas
faire apparaître si les personnes qui représentent l'asbl, engagent l'asbl, chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6 : Gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers
choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. Lors de chaque Conseil d’Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la
ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article
26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 7 : Responsabilité de l'administrateur ou de la personne déléguée à la gestion journalière
 
La personne habilitée à gérer et représenter l’association est choisie par le Conseil d’Administration en
son sein ou même en dehors. Cette personne n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 8 : Budget et comptes
 
8.1. -  Budget et comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
8.2 – Commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. Tant que l'asbl ne
dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi
sur les asbl et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'asbl dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité des opérations qui doivent figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé
par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat
d’un an. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.
 
Article 9 : Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de
l'objet social.
 
Article 10 : Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée de
1921 – et ses modifications ultérieures - régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Chargé de la gestion journalière :
-  Melkebeke Laurent: né à Berchem-Sainte-Agathe, le 21 août 1992, domicilié à 15 rue de la Métairie, 1082
Berchem-Sainte-Agathe
N° national: 92.08.21-459.26