N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TDC Engineering Consulting Services
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Casteau 46
7050 Masnuy-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire à Mons, en date du 18 décembre
2018, il résulte que
1/ Monsieur DE COOMAN Thierry Marcel Michel, né à Mons, le 25 octobre 1961, divorcé non
remarié, domicilié à 7050 Jurbise, Rue de Casteau, 46.
2/ Madame DE COOMAN Manon Michèle Alain, née à Saint-Ghislain, le 31 mars 1994, célibataire,
domiciliée à 7120 Velereille-les-Brayeux, rue de Bienne , 7.
constituent ensemble une société commerciale étant une Société Privée à Responsabilité Limitée de
droit belge dénommée « TDC Engineering Consulting Services » ayant son siège à 7050 Masnuy-
Saint-Jean, Rue de Casteau, 46, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00)
divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir
social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code
des sociétés.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Monsieur DE COOMAN Thierry à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,00) soit 99 parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers,
2. Madame DE COOMAN Manon à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00) soit 1 part
sociale, libérée à concurrence d’un tiers,
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence d’
un tiers et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire  ouvert au nom de la
société en formation.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «TDC ENGINEERING CONSULTING SERVICES».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
avec le numéro d’entreprise.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7050 Masnuy-Saint-Jean, Rue de Casteau, 46.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge.
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer
des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
 
0716624023
Volet B
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
    1.  Installations nucléaires et radiologiques
    •  Project management pluridisciplinaires
    •  Supervision de travaux pluridisciplinaires en phase de réalisation
    •  Chargé de travaux à risques élevés
    •  Officier de sécurité pour l'ANS
    •  Elaboration de dossier de sûreté nucléaire
 
    1.  Installations industrielles
    •  Engineering management
    •  Project management pluridisciplinaires
    •  Crisis management
    •  Commissioning management
    •  Facilities management
    •  Manufacturing management
    •  Activités d'audit général
    •  Activités d'ingénierie et de conseils techniques
    •  Activités pluridisciplinaires de soutien aux entreprises
    •  Travaux d'installation d'équipements de production et de retrofit d'installations existantes
    •  Surveillance des travaux de construction et d'installation d'équipements de techniques spéciales
    •  Conseils et assistance aux entreprises en matière de gestion de production, de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion
 
    1.  Sécurité Santé et Environnement
    •  Coordination Sécurité-Santé-Environnement
    •  Activités d'audit général et analyse des risques
    •  Activités de conseil en matière de sécurité industrielle
    •  Audit de sécurité et de conformité réglementaire
    •  Conseiller en prévention pour la prévention et la protection au travail
 
    1.  Permis et Autorisations
    •  Conformité réglementaire des installations
    •  Renouvellement des permis & des autorisations
    •  Activités d'audit général des permis & des autorisations
    •  Constitution des dossiers pour octroi des permis unique et des permis d'environnement
    •  Coordination avec les autorités (services incendie, police, assurances...)
 
    1.  Véhicules et motocycles
    •  Entretien, réparation et commerce de détail de véhicules et de motocycles, y compris les pièces
et accessoires
    •  Expertise en automobiles
 
    1.  Aspect management
    •  Toutes opérations relatives à la gestion, à l’organisation, au secrétariat, à l’administration et au
management dans le sens le plus large du terme, à la représentation de sociétés, d’associations, d’
entreprises, de personnes morales et physiques.
    •  L’exercice de mandat dans les sociétés ou associations
Volet B
 
    1.  Aspects immobilier et mobilier
    •  Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la mise
en valeur, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location, la sous-
location, la gestion technique et administrative de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
    •  Toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous
biens meubles.
 
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social,
être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). Il est divisé en 100
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées à
concurrence d’un tiers à la constitution de la société.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts sociales ne seront pas librement cessibles.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou à cause de mort devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Volet B
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique
en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte
de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par
voie électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
Volet B
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DE COOMAN Thierry, préqualifié, ici
présent et qui accepte le mandat lui conféré, lequel mandat sera rémunéré jusqu’à décision en sens
contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur DE COOMAN Thierry, prénommé à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur DE
COOMAN Thierry, prénommé ou à toutes personnes qu’il désignera pour remplir les formalités
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société
dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à
Volet B
la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
Les droits d’écritures s’élèvent à 95,00 euros.
Pour extrait analytique conforme.
Sylvie Wauters de Besterfeld, Notaire.
Est annexé une expédition de l'acte.