N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATF Distribution Benelux sprl
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Rue Emile Wauters 126
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte, non encore enregistré reçu le 1er avril 2010 par Quentin Vanhalewyn, notaire associé,  il ressort 
que Monsieur WILLEAUME François Joseph Marie, né à Anderlecht, le 12 avril 1951, domicilié à Kraainem, 
Honnekinberg 54, Monsieur BLOMME Alain, né à Etterbeek, le 24 août 1964, domicilié à Wemmel, A. 
Rodenbachstraat 30 et Monsieur WILLEAUME Thierry François, né à Schaerbeek, le 11 septembre 1975 ont 
constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée ATF Distribution Benelux sprl, en abrégé «ATF 
Distribution ».  Les statuts comprennent entre autres les dispositions suivantes :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ATF DISTRIBUTION 
BENELUX SPRL", EN ABREGE « ATF Distribution ».
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Emile Wauters 126.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à publier 
aux Annexes du Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges 
administratifs ou d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers la commercialisation 
d’instruments d’hygiène corporelle, d’articles de cosmétiques, de maroquinerie, de papeterie et d’entretien, destiné
au grand public, par la vente en détail ou en grande distribution. Elle peut, d'une façon générale, accomplir en 
Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou  indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en 
développer la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société peut être administrateur, gérant ou 
liquidateur. 
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.La société pourra prendre des engagements pour un 
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement 
libérées en espèces.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation 
de durée par l’assemblée générale. L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Les 
gérants sont toujours révocables par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.  Il peut accomplir notamment les actes auxquels 
un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou 
d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de 
constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les 
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procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous 
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.  Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou 
plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il 
détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il 
désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société.  En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra 
rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi d’ avril à quinze heures.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. L'assemblée sera, 
d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de 
l'assemblée générale sont exercées par celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à 
ce titre. Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à 
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés 
par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Les 
dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux règles prévues par le 
Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements 
nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent 
destiné à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve 
aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à 
être entamée. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des 
voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. La société peut être dissoute en tout temps, par 
décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode 
de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés. Conformément à la loi du vingt-
deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal 
de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation 
transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce. Après apurement 
de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou 
en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le 
nombre de leurs parts.
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis 
par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le premier 
vendredi d’avril 2011. 
Gérants sont appelé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, 
- Monsieur Alain Blomme, 
- Monsieur François Willeaume,
- Monsieur Thierry Willeaume,
Commissaire : il n’est pas nommé de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés 
Volet B - Suite
par l'article 15 du Code des Sociétés. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Notaire Quentin Vanhalewyn,
Notaire associé à Kraainem
Déposé en même temps :
- expédition de l’acte constitutif