N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Manso Marianne
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 119
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte dressé le vingt-trois mars deux mille dix, devant Maître Vincent Berquin, Notaire 
Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société 
coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 
11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), 
que Madame MANSO Marianne, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue de Roodebeek, 119, boîte 
5,
représenté par Monsieur GODTS John Louis Henri, domicilié à 1790 Teralfene, Tulpenlaan 33,
en vertu d’une procuration sous seing privé,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Manso 
Marianne".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 119.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour 
son propre compte : 
Toutes prestations de soins à domicile, en particulier des services soignants, médicaux et palliatifs, 
la revalidation, la surveillance médicale aprés hospitalisation, le soin gériatrique, d'une façon 
ambulante, chez des personnes privées, en particulier des malades et des personnes âgées.
Fournir et administrer des médicaments, des produits et du matériel de soin et des soins du ménage. 
La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations 
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, 
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, 
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou 
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres 
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de 
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
trois mars deux mille dix.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.
La totalité des cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces par Madame MANSO 
Marianne, prénommée.
0824262151
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pour cent (66 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros (€ 12.400,00). 
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des 
sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6077707-54 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette 
institution financière, le 13 mars 2010.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de juin à 
quatorze heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la 
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le 
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce 
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen 
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le 
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit 
indiqué par lui.  
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour 
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le 
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner 
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de 
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi 
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à 
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président 
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de 
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en 
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, 
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque 
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à 
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur 
nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du 
Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans 
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment 
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements 
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :  
- Madame Marianne MANSO, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 119.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier avril deux mille neuf par le fondateur, au nom et pour compte de la société en 
formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code 
des Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, 
soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-trois mars deux mille dix et prend fin le  trente et un 
décembre deux mille onze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de juin de l'an deux mille 
douze. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE 
CARREFOUR DES ENTREPRISES.  
Tous pouvoirs ont été conférés à "Accountantskantoor Vermuyten en co", ayant son siège social à 
1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de 
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas 
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet 
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des 
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Une procuration reste annexée à l’acte).
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits 
d'Enregistrement.
Vincent Berquin
Notaire associé