N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Accueil des Réfugiés Clandestins Extracommunautaires"
(en abrégé) : ARCE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Amay 8
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Emilie VAN DAELE, Notaire à Seraing, en date du 10 avril 2024, enregistré
au Bureau des Sécurité Juridique de Liège 3, le 15 avril 2024, référence ACP (5) Volume 00000
Folio 0000 Case 0004860, 
 IL RESULTE QUE :
 1. Monsieur CASÀ Angelo, né à Favara (Italie) le 6 février 1954, domicilié à 4000 Liège, rue d’Amay,
8.
 2. Monsieur CASÀ Davide, né à Agrigente (Italie) le 30 avril 1984, domicilié à Favara (Italie), via
della Rinascita, 3.
ONT CONSTITUÉ UNE ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF dont les statuts
suivent:
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT ET ACTIVITES – DUREE
Article 1. Dénomination. 
L'association dénommée « Accueil des Réfugiés Clandestins Extracommunautaires », en abrégé «
ARCE », est une association internationale sans but lucratif constituée conformément au Livre 10 du
Code des sociétés et des associations, ci-après la « Loi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de l’association, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront
contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association
Internationale Sans But Lucratif » ou des initiales/de l’abréviation « AISBL ».
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la personne morale, le numéro d’
entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’
indication du tribunal du siège de la personne morale, le cas échéant, l’adresse électronique et le site
internet de la personne morale et, le cas échéant, l’indication que la personne moral est en
liquidation ; le tout, sous peine de la sanction édictée par l’article 2.22 du Code des société et des
associations.
 Article 2. Siège social 
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Article 2bis. Langues officielles
La langue officielle de l’association est le français pour les documents devant être rédigés en
français pour les besoins liés au droit belge. Le français, le néerlandais, l’allemand, l’anglais et l’
italien sont les langues de travail de l’association et seront librement utilisées pour les
communications internes ou externes, à l’exception des documents devant être rédigés en français
pour les besoins liés au droit belge.
 Article 3. But non lucratif - Activités
 A. But non lucratif
Le but non lucratif de l’association est d’organiser l’aide humanitaire et l’organisation d’une structure
d’accueil pour les migrants « sans-papier » en provenance d’un pays qui n’est pas membre de l’
Union Européenne.
 B. Activités
1013013362
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- Fournir des conseils juridiques pour aider les migrants à comprendre leurs droits et les représenter
dans diverses procédures juridiques telles que demandes d’asile ou autres procédures juridiques. 
- Offrir un soutien social et des conseils psychologiques pour relever les défis liés à la situation d'un
migrant non européen en situation irrégulière. 
- Faciliter l'accès aux services de santé de base et fournir de l'information sur la santé afin que les
immigrants aient accès aux soins dont ils ont besoin. 
- Offrir des programmes éducatifs, tels que des cours de langue et de formation professionnelle et
fournir des conseils sur la recherche d'emploi, afin d'améliorer les perspectives d'emploi des
migrants. 
- Collaborer avec les entreprises locales pour faciliter l'accès des migrants aux opportunités d'emploi
et à la main-d'œuvre non qualifiée. 
- Créer des programmes éducatifs pour les adultes et les enfants afin de faciliter l'intégration, y
compris des cours de langue et des ateliers culturels.
- Aider les migrants à trouver un logement sûr et accessible en mettant en place un centre d'accueil. 
- Collaborer pour fournir des solutions d'hébergement temporaire et contribuer à l'amélioration des
conditions de vie.
- Sensibiliser le public aux problèmes et aux défis quotidiens des migrants et défendre leurs droits
par le biais d'activités de plaidoyer. 
- Fournir une aide humanitaire de base telle que de la nourriture, de l'eau et des produits de première
nécessité dans les situations d'urgence, ainsi que la première réception. 
- Promouvoir l'intégration sociale par le biais d'activités culturelles, d'événements communautaires et
d'initiatives de cohésion. 
- Organiser des activités sociales et communautaires pour favoriser l'intégration et le soutien mutuel
entre les migrants.
- Travailler en partenariat avec d'autres institutions non gouvernementales et organisations locales
pour maximiser l'impact. 
- Mettre en œuvre des programmes spécifiques pour soutenir les familles, y compris des services
pour les enfants et les parents.
- Collaborer avec les autorités locales pour coordonner les efforts et obtenir le soutien logistique
nécessaire et notamment créer des partenariats avec des entreprises locales pour faciliter l'accès à
l'emploi et promouvoir les programmes de formation professionnelle, avec des établissements
scolaires pour faciliter l'accès à l'éducation et aux cours de langue, avec des établissements de
santé pour fournir des services médicaux et psychologiques aux immigrants, avec  d'autres
organisations non gouvernementales opérant sur le terrain afin d'échanger des connaissances et des
ressources et de coordonner les efforts, avec des centres religieux et communautaires pour créer un
environnement d'accueil et de soutien avec des associations socio-culturelles pour promouvoir la
compréhension mutuelle et préserver la diversité culturelle, avec des institutions financières pour
fournir un soutien dans l'accès aux services financiers et à l'éducation financière, avec des médias
locaux pour sensibiliser et promouvoir la compréhension des défis auxquels sont confrontés les
immigrants, avec des institutions gouvernementales afin d'influencer les politiques inclusives et
d'obtenir un soutien financier. 
- faire des campagnes de récolte de fonds via tout média (TV, Internet, radio,…).
- obtenir des financements de diverses sources, notamment de l’Etat belge et de toutes ses
institutions, des organisations internationales, des fondations, des dons privés et des partenariats
commerciaux et des programmes et des fonds de l'Union européenne qui peuvent soutenir des
projets à but non lucratif.
- toutes les activités liées à l’organisation d’évènements et la gestion d’un commerce en vue de
récolter des fonds pour le bon fonctionnement de l’association. 
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ces buts et objets.
 
Article 4. Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
 TITRE II – LES MEMBRES
 Article 5. Catégories de Membres 
L’Association est composée :
- de membres effectifs ; 
- de membres sympathisants ; 
- de membres associés ; 
- de membres adhérents, personnes physiques et/ou morales légalement constituées suivant les lois
et usages de l'Etat ou des Etats dont elles relèvent. En cas de double nationalité, le Conseil
d'administration choisira la loi applicable. 
 
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le Conseil d'administration
statuant à la majorité simple des voix. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
 Est membre sympathisant, toute personne qui participe aux activités en payant ou non une
cotisation mais qui n'adhère pas à l'Association. 
 Est membre associé, tout personne qui est éligible pour devenir administrateur. Les conditions
d'éligibilité des membres en qualité d'administrateur seront établies dans le cadre d'un règlement
d'ordre intérieur, qui pourra reprendre des conditions de divers ordres (philosophique, moral, respect
réel des buts de l'association). Il en sera le cas échéant de même pour ce qui concerne les
conditions d'exclusion (comme dit ci-après). 
 
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'Association en participant aux activités. Il ne
dispose cependant d'aucun droit de vote. Il devra verser une cotisation la première année et une
somme "symbolique" les années suivantes. Nonante jours avant le troisième anniversaire de son
adhésion, il devra notifier au Conseil d'administration sa volonté de devenir membre sympathisant. A
défaut, il deviendra membre effectif avec les droits et devoirs y afférent. 
 Les fondateurs sont les premiers membres de l'Association. 
 Peuvent être membres effectifs : Toute personne physique ou morale (société, association,
collectivité locale, ainsi que toute filiale appartenant aux membres effectifs), susceptible d’apporter
une contribution utile aux objectifs de l’ association.
 Peuvent être membres adhérents : Toute personne physique ou morale, ainsi que toute filiale
appartenant aux membres effectifs, susceptible d’apporter une contribution utile aux objectifs de l’
association. 
 Article 6. Admission 
Les personnes physiques ou morales qui ont l'intention de participer aux activités organisées par l’
Association doivent s'affilier, conformément aux modalités, conditions et procédures établies par les
règlements. 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d'administration. 
Toute personne qui désire être membre de la fédération doit adresser une demande écrite au
Conseil d'administration. Le Conseil d’administration consultera les pays déjà affiliés, dans le cas de
nations pour lesquelles l’Association a déjà reconnu un ou plusieurs organismes nationaux avec le
statut de membre à part entière, avant de reconnaître officiellement d'autres organismes et, au
moyen d'une demande d'information détaillée, examinera si les rapports entre les fédérations déjà
affiliées à l’Association et le nouveau candidat-membre sont bons ou encore si les rapports ne sont
pas à même de causer des inconvénients sérieux au niveau des droits acquis pour les pays
membres statutaires de l’ Association. L’Association, par l’intermédiaire de son conseil d’
administration, analysera l'adhésion ou le rejet du candidat-membre sur la base de l'information
obtenue. 
 Article 7. Droits et Obligations des membres 
Les membres s’engagent, par leur adhésion à accepter les statuts, les règlements (d'ordre intérieur
ou autres) ainsi que toutes les décisions, les dispositions et les résolutions des organismes
compétents de l'Association, sans réserve, et par conséquent tous ses effets et objectifs. 
Toutes les dispositions, résolutions et décisions adoptées par les organismes compétents auront leur
plein effet et seront considérées comme définitives dans le cadre des règlements de l'Association,
par rapport aux groupes qui sont membres de l'Association. 
Sur demande écrite adressée au Conseil d’Administration avec lequel il convient d’une date et d’une
heure, tout membre effectif qui le souhaite peut consulter, au siège de l’Association, le Registre des
Membres, les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou
des éventuels mandataires au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tout document
comptable de l’Association. 
Les membres effectifs disposent du droit de demander, si au moins un cinquième d’entre eux l’
exigent, au Conseil d’Administration de convoquer une Assemblée Générale. 
Les membres effectifs disposent du droit d’exiger, à la demande d’au moins un cinquième d’entre
eux, de porter un point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. 
Les membres effectifs disposent du droit d’assister ou de se faire représenter par un autre Membre
effectif à l’Assemblée Générale et de voter lors des décisions prises à l’Assemblée Générale. 
Les membres effectifs disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale, les membres
adhérents, d’une voix consultative. 
Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents n'encourent aucune responsabilité
individuelle du fait des engagements pris au nom de l'AISBL et la responsabilité de chaque membre
se limite au montant de sa cotisation et à sa contribution aux dépenses liées à la gestion de
l'association. 
Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs et adhérents sont tels que déterminés
par les présents statuts. 
Les membres effectifs peuvent proposer la dissolution judiciaire de l’Association à l’Assemblée
Générale. 
 Article 8. Démission - exclusion - suspension 
 A) Démission 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au président du Conseil d'administration. Cependant, la démission
ne prendra effet qu'à l'expiration de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire conservera ses
droits et assumera ses obligations financières vis-à-vis de l'AISBL pendant cette période. 
Peut d'office être réputé démissionnaire par le Conseil d'administration, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire. Le Conseil constate cette situation sur base d’éléments permettant d’établir de façon
évidente les faits précités. Le Conseil d’administration ne peut s’en prévaloir qu’à la majorité absolue.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
B) Exclusion 
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux / tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Elle pourra être entre autres fondée sur le non-
respect du règlement d'ordre intérieur. 
C) Suspension 
Le Conseil d'administration peut suspendre, sur décision motivée, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La
suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste. La
suspension ne peut excéder un mois. L’exclusion pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se
sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou au ROI. Constitue un motif sérieux
d’exclusion toute action tendant à éluder les présents statuts, les règlements ainsi que toutes les
décisions, dispositions et résolutions des organismes compétents de l'Association. Pourra également
être exclu tout membre qui compromet la réalisation des obligations poursuivis par l'Association et/ou
met en péril son bon fonctionnement. 
Article 8bis. Conséquences du retrait ou de l'exclusion 
Le membre qui cesse de faire partie de l’AISBL par démission, exclusion ou pour toute autre raison,
n’a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes,
ni inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l’association. 
Article 9. Registre des membres
Le secrétaire général devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs et
adhérents. 
Ce registre comprendra les indications suivantes : 
- le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le représente et
du remplaçant, comme prévu à l'article 14 des présents statuts ;
- l'adresse des membres ;
- la date d'admission de tout membre ;
- la date du retrait de tout membre. 
Il s'agira d'un registre physique. 
L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, pourra décider de convertir ce registre
en la forme électronique, tout en prenant les dispositions ad hoc pour assurer en tout temps sa
conservation. 
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE 
Article 10. Composition 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. 
Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par écrit (courrier simple ou
recommandé, fax ou courrier électronique) une personne physique qui le représentera aux réunions
de l'assemblée générale et qui sera chargée de participer et de voter en son nom lors de ces
réunions. 
Tout membre effectif pourra de la même façon désigner un remplaçant de son représentant qui
pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra voter au nom
du membre qu’en l'absence du représentant. 
Tout membre effectif veillera à garder en permanence par écrit le secrétaire général informé de l’
identité de son représentant et de son remplaçant. 
Article 11. Attribution 
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet, des buts
et activités de l’association. 
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants : 
- modification des statuts, sous réserve du transfert du siège social qui peut être décidé par le
Conseil d'Administration ;
- nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires ; 
- approbation des budgets et comptes annuels ; 
- décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ; 
- dissolution volontaire de l'association ; 
- exclusion d'un membre ; 
- adoption et modification d'un règlement d'ordre intérieur. 
Article 12. Assemblée générale et mode de convocation L'assemblée générale se réunit tous les ans
le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures. 
L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire chaque fois que l'intérêt de
l'AISBL l'exige. Elle doit être convoquée lorsque au moins un tiers des membres effectifs en font la
demande. 
Toute assemblée générale se tient aux jour et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent être convoqués par écrit aux assemblées générales, par lettre, fax ou courrier
électronique. 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire général vingt et un jours au moins avant la date de
réunion de l'assemblée. Cependant une réunion peut être convoquée dans un délai plus bref avec le
consentement de tous les membres, sans toutefois que ce délai puisse être inférieur à huit jours.
Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la réunion. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 13. Représentation, droit de vote et mode de décision L'assemblée générale est présidée par
le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un (des) vice-
président(s). Si aucun d'eux n'est présent, les membres présents éliront un président parmi eux.
Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer à
l'assemblée générale par l'intermédiaire de son représentant et/ou du remplaçant de celui-ci. 
Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration, et en cas de vote, aura, en plus de sa
voix, une seule voix. Chaque membre effectif possède une voix. L'assemblée générale ne délibérera
valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. 
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l’Assemblée
Générale, une seconde réunion sera convoquée au moins quinze (15) jours après la première
réunion. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibère valablement, indépendamment du
nombre de Membres présents ou représentés, conformément aux règles de majorité en vigueur pour
la première assemblée et décide les amendements. Cependant, l'Assemblée Générale sera toujours
composée d'au moins deux (2) personnes présentes physiquement. Il ne peut être statué sur tout
objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, sauf décision unanime contraire. Les résolutions sont
prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. 
Toute résolution sera soumise au vote à main levée, conformément à la procédure prévue par le
règlement d'ordre intérieur. 
Tout membre effectif présent ou représenté à l'assemblée générale disposera d'une voix lors d'un
vote à main levée. 
Article 14. Majorité spéciale, modification des statuts et dissolution de l’association
A) Majorité spéciale
Par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale pourra délibérer dans les cas suivants si les
deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés. 
La résolution ne pourra être adoptée que si elle réunit une majorité des deux tiers (2/3) des voix
émises par les membres effectifs présents ou représentés : 
- la nomination ou la révocation d’un administrateur ; 
- l'exclusion d'un membre. 
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'AISBL ou la dissolution de
l'AISBL doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des membres effectifs
de l'association. 
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs de l'AISBL au moins
vingt et un jours à l'avance la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite
proposition ainsi que les modifications proposées. 
B) Modifications aux statuts 
L'Assemblée Générale peut valablement décider de modifier les présents Statuts seulement si 
(i) au moins la moitié des membres de l'Assemblée Générale sont présents ou représentés et 
(ii) une majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres présents ou représentés est recueillie.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. 
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l’Assemblée
Générale, une seconde réunion sera convoquée au moins quinze (15) jours après la première
réunion. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibère valablement, indépendamment du
nombre de Membres présents ou représentés, conformément aux règles de majorité en vigueur pour
la première assemblée et décide les amendements. 
Cependant, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au moins deux (2) personnes présentes
physiquement.
Toute résolution de l'Assemblée Générale concernant la modification des présents Statuts est
soumise aux exigences additionnelles des lois applicables. 
En particulier, le cas échéant, la modification des présents Statuts doit être reconnue par Décret
Royal ou constatée par acte notarié. 
C) Dissolution
L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si
(i) au moins la moitié de ses Membres sont présents ou représentés ; et 
(ii) le vote de la résolution obtient une majorité d’au moins deux tiers (2/3) des voix des Membres
présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si la moitié des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l’Assemblée
Générale, une seconde réunion peut être convoquée au moins quinze (15) jours après la première
réunion. La seconde réunion délibère valablement, sans tenir compte du nombre de membres
présents ou représentés, conformément aux règles de majorité en vigueur pour la première
assemblée et décide de la dissolution. Cependant, l'Assemblée Générale sera toujours composée
d'au moins deux (2) personnes présentes physiquement.
Toute proposition de dissolution de l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour
figurant dans l'avis de convocation. 
Article 15. Voix consultative des membres adhérents 
Les membres adhérents pourront être convoqués à toute assemblée générale chaque fois que
l'intérêt de l'AISBL l'exige, avec voix consultative seulement et sans entrer en ligne de compte pour la
détermination du quorum de présence nécessaire. 
Article 16. Communication des résolutions de l’Assemblée 
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres
effectifs dans les conditions suivantes. Une copie des résolutions sera adressée par le secrétaire
général à tous les membres effectifs par courrier, fax ou courrier électronique. Les résolutions de
l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Article 17. Composition 
Le Conseil d'administration est composé d'au moins deux personnes. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale pour un mandat de six ans, renouvelable. 
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation ou expiration du mandat. 
Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés. 
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner provisoirement
un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis
conformément à la loi, déposés au dossier constitué au nom de l’Association auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge. 
Article 18. Pouvoirs 
Le Conseil d'administration, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent
à l'assemblée générale. 
Il s'agit notamment de : 
- l'établissement des comptes annuels et le budget ; 
- l’adoption d'une résolution assurant la continuité de l'Association lorsqu’aucun commissaire aux
comptes n'a été nommé et lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de mettre en
péril la continuité de l'Association pendant un délai raisonnable ; 
- la convocation de l'Assemblée Générale ; 
- l'administration de l'Association ; 
- la nomination des personnes responsables de la gestion quotidienne de l’Association ; 
- la représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en justice.
Article 19. Convocation 
Les avis de convocation, mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son ordre du jour,
seront notifiés aux membres du Conseil par la personne responsable de la gestion quotidienne de
l'Association par courrier postal ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le
courrier électronique) dans un délai raisonnable avant la réunion. 
Le Conseil peut également se réunir spontanément, si tous ses membres sont présents ou
représentés. Il n'y a alors pas lieu de justifier du respect du formalisme des convocations. 
Article 20. Votes – Quorum – Majorité 
Chaque membre du Conseil dispose d’un vote. 
La réunion du Conseil d’administration est valablement constituée lorsque la moitié des membres du
Conseil sont présents ou représentés. 
Les réunions du Conseil d’administration peuvent aussi se tenir par conférence téléphonique (y
compris par vidéoconférence) et être confirmées ensuite en acceptant le procès-verbal de la réunion
; mais dans ce cas, la personne qui organise la conférence téléphonique doit être physiquement
présente à l’endroit figurant dans l’avis de convocation afin que l’ordre de la séance puisse être
valablement constitué. 
Les décisions seront adoptées à la majorité des administrateurs présents ou représentés. 
Chaque membre du Conseil a le droit de donner procuration écrite à un autre membre du Conseil
pour être représenté à une réunion du Conseil. Un membre du Conseil ne peut pas être représenté
par un tiers. 
Article 21. Procès-verbaux 
Un procès-verbal est établi à chaque réunion du Conseil d’administration. Il sera approuvé et signé
par tous les membres du Conseil et gardé dans un registre des procès-verbaux. 
Le registre des procès-verbaux sera gardé au siège social de l'Association où les Membres peuvent
le consulter, sans, cependant, le déplacer ni le divulguer à des tiers. 
Article 22. Gestion Journalière 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de l'Association à des sous-commissions
constituées de personnes considérées comme aptes à traiter les activités de l'Association, selon des
conditions définies par le conseil d'administration. 
Le conseil d'administration se réserve toutefois le pouvoir de prendre toute décision lorsqu'il s'agit
d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association.
Le conseil d'administration nomme un secrétaire général pour une durée de trois ans, renouvelable. 
Le conseil d'administration a le pouvoir de révoquer le secrétaire général en statuant à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. 
Le secrétaire général est chargé de convoquer les membres de l'assemblée générale et du conseil
d'administration et gère l'Association dans le cadre de la gestion journalière. 
Le conseil d'administration pourra déléguer d'autres pouvoirs au secrétaire général ou à d’autres
personnes responsables lorsque cela s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs de
l'association. 
Article 23. Responsabilité 
Les administrateurs ainsi que le secrétaire général ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 24. Représentation externe de l’Association 
L'Association est valablement représentée, vis-à-vis des tiers et pour tous les actes juridiques et
extrajudiciaires, par le Président du Conseil d’Administration ou deux membres du conseil d’
administration conjointement. 
De plus, l'Association sera également représentée valablement vis-à-vis des tiers, dans le cadre de
leurs mandats, par un ou plusieurs détenteur(s) de procurations dûment signées par les membres du
Conseil, agissant conjointement, avec la délégation de pouvoirs nécessaire pour les matières
concernées. 
Article 25. Publication des décisions 
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association, établis conformément à la loi, sont publiés dans les Annexes
du Moniteur belge et déposés au dossier constitué, au nom de l’association, auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise y afférent. 
 TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLES DE PROCÉDURES 
 Article 26. Règlement intérieur et règles de procédures
Pour compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil d’administration peut adopter,
modifier et/ou révoquer des règles, des procédures internes et/ou toutes autres règles relatives à ses
pouvoirs, dans un règlement d'ordre intérieur. 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET – CONTRÔLE 
Article 27. Exercice social 
L'exercice comptable de l'Association court du premier janvier au trente et un décembre de chaque
année
Article 28. Comptes annuels – Budget 
Le Conseil d’administration établit chaque année les comptes annuels de l'exercice comptable
précédent, ainsi que le budget pour l'exercice comptable suivant. La devise de l'Association est l'euro
pour les comptes annuels et toute autre comptabilité officielle et documents fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice comptable, le Conseil soumet le
projet des comptes annuels et le projet du budget à l'Assemblée Générale pour approbation. 
Le budget sera utilisé en stricte conformité avec les décisions prises par les Membres. Le Conseil
ouvrira un compte séparé pour les contributions financières des membres. 
 Article 29. Contrôle des comptes 
Si la Loi l’exige, l'Assemblée Générale nommera un commissaire aux comptes qu’elle choisira parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises belge, pour un mandat de trois (3) années. Si
l'Association n’y est pas tenue par la Loi, l'Assemblée Générale peut toujours nommer un
commissaire aux comptes ou un comptable externe pour vérifier les comptes annuels. Le
commissaire aux comptes ou le comptable externe, selon le cas, rédigera un rapport annuel sur les
comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis au Conseil d’administration au moins dix
jours avant l'approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION – DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES 
Article 30. Dissolution – Liquidation 
Sauf si la Loi prévoit autrement, l'Association ne peut être dissoute que par résolution de l'Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association
qu'aux conditions de quorum et majorité énoncées ci-dessus. 
A la dissolution volontaire ou automatique de l'Association, l'Assemblée Générale décidera de la
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) judiciaire(s) et du processus de prise de décisions des
liquidateurs, si plusieurs liquidateurs sont nommés. Si aucun liquidateur n’a pu être nommé, les
membres du Conseil d’administration seront conjointement responsables de la liquidation de
l'Association. 
Article 31. Distribution des bénéfices 
Dans le cas où la liquidation aboutit à un solde positif, les actifs nets restants seront alloués à une ou
plusieurs organisations poursuivant un but non lucratif comparable. 
En l’absence de résolution à cet effet par l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des
votes pour désigner l'(les) organisation(s) bénéficiaire(s) ou si une organisation bénéficiaire
préalablement désignée n'est plus existante, le liquidateur allouera les actifs nets restants à une ou
plusieurs autres organisations poursuivant un but non lucratif comparable. 
Tous les actes, factures, sites internet et documents publiés par l'Association pendant sa dissolution
porteront son nom, précédé ou suivi des mots suivants : "Association Internationale Sans But Lucratif
en liquidation" ou l'acronyme "AISBL en liquidation", ainsi que l'adresse du siège de l'Association. 
TITRE VIII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Article 32. Propriété intellectuelle 
Les logos, marques déposées, noms de domaine de l’Association, ou toute autre propriété
intellectuelle qui y est associée, ayant fait l’objet d’une inscription et antérieurs à la création de l’
Association restent propriété de celle-ci. 
Tous les Membres Publics et Associés sont autorisés à utiliser la propriété intellectuelle sur leur site
internet, lettres, emails, brochures et autres documents ou supports de communication.
TITRE IX - DIVERS 
Article 33. Loi applicable 
L’Association est régie par la Loi belge. 
 Article 34. Règlement des différends
Tout différend ne pouvant pas être résolu à l’amiable, avec ou sans l’appui d'autres mécanismes de
règlement de conflit, sera porté devant les tribunaux du siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
de l’arrêté royal de reconnaissance, lorsque l’AISBL acquerra la personnalité juridique.
A. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera à compter de la date à laquelle l’association aura acquis la
personnalité juridique et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième mardi du mois de juin de l'année
2026.   
B. Adresse du siège
L’adresse du siège est à 4000 Liège, rue d’Amay, 8.
C. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association : néant
L’adresse électronique de l’association : néant
D. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
E. Désignation des administrateurs
Sont désignés en qualités d’administrateurs pour une durée de six ans :
-  Monsieur CASÀ Angelo, précité et qui accepte.
- Monsieur CASÀ Davide, précité et qui accepte.
F. Conseil d'administration
A l'instant, les administrateurs ayant été nommés, se réunissent en conseil d'administration de l’
association qui, à l'unanimité, décide :
a) d'appeler aux fonctions de Président dudit conseil Monsieur CASÀ Angelo, prénommé et qui
accepte,  
b) d’appeler aux fonctions de Secrétaire Permanent Monsieur CASÀ Angelo, prénommé et qui
accepte. 
L’arrêté Royal de reconnaissance de la personnalité juridique a été signé le 12 août 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique, d’une expédition de l’Arrêté Royal et
les statuts initiaux.