N° d'entreprise : 1021274101
Nom
(en entier) : FERME DE LA CHAPELETTE, Entreprise Agricole
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles(FLG) 715
 : 6210 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
 
 
D’un acte reçu le 2/4/2025 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à
Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE -
Notaire », ayant son siège social à 7134 BINCHE, Chaussée Brunehault 260, il résulte que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
FERME DE LA CHAPELETTE, Entreprise Agricole », ayant son siège à 6210 LES BONS VILLERS,
Chaussée de Bruxelles 715 », Numéro d’Entreprise 1021.274.101 , constituée aux termes d’un acte
reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, à Binche, le 20/03/2025, publié aux annexes du Moniteur
belge du 24/03/2025 sous le numéro 2025-03-24 / 0320370
Qui , après délibération adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution – Démission – Nominations
 
A/ L'assemblée décide d’acter la démission en qualité d’administrateur statutaire de la société, avec
effet à partir de ce jour, de Monsieur Luc GERARD, prénommé, conformément au courrier qu’il a
adressé à la société préalablement aux présentes.
Ici présent et qui confirme les termes dudit courrier.
L’assemblée générale lui donne pleine et entière décharge de sa gestion
 
B/ L'assemblée décide de nommer en qualité d’administrateurs statutaires de la société, avec effet à
partir de ce jour :
 
1° Monsieur GERARD Nicolas, né à Charleroi, le 12/12/1984 domicilié à 6210 Les Bons Villers,
Chaussée de Bruxelles, 715
2° Monsieur GERARD Matthieu, né à Charleroi, le 31/10/1988 domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue
du Vieux Chemin, 42
 
Ici présents et qui acceptent.
Conformément aux statuts :
    •  chacun est nommé peut engager valablement la société sans limitation de sommes
    •  Chaque mandat est rémunéré.
 
En conséquence , l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 11 des statuts :
 
« Article 11. Organe d’administration - Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, pris parmi les
actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et nommés dans les statuts, en qualité d’
administrateur statutaire.
 
Ont été nommés administrateurs statutaires :
 
1° Monsieur GERARD Nicolas, né à Charleroi, le 12/12/1984 domicilié à 6210 Les Bons Villers,
Chaussée de Bruxelles, 715
2° Monsieur GERARD Matthieu, né à Charleroi, le 31/10/1988 domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue
du Vieux Chemin, 42
 
Chacun s'engage, en tant qu'administrateur, pour une durée indéterminée, à œuvrer à la réalisation
du travail physique requis pour l'exploitation de l'activité agricole de la société; Chacun y consacrera
au moins la moitié de son temps de travail et en tirera au moins la moitié de ses revenus
professionnels.
Cet engagement, en contrepartie duquel aucune part ne lui est attribuée, lui accorde le statut
d'administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Les administrateurs s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole
de la société et à y consacrer au moins la moitié de leur temps de travail et à en tirer la moitié de
leurs revenus.
 
Les administrateurs peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de
deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les autres actionnaires.
La société peut modifier ce délai par une décision prise par l’assemblée générale conformément à l’
article 17 des présents statuts.
L'administrateur démissionnaire reste actionnaire pour les actions qu’il possède.
 
La révocation d'un administrateur ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision
des autres administrateurs et des actionnaires délibérant conformément à l'article 17 des statuts. »
 
Pour extrait analytique conforme
Dressé à Binche
Le 2/4/2025
Pol DECRUYENAERE, Notaire