N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ETIA Conseils
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des Molons 3
(adresse complète)
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 05 juin 2012, en cours d’enregistrement, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
Ont comparu :
Monsieur GOSSELAIN Eric Daniel René Claude Ghislain, né à Schaerbeek le vingt-trois septembre mil neuf 
cent septante et son épouse Madame SAMPONT Anne-Lise, née à Virton le quatorze février mil neuf cent 
septante-neuf domiciliés ensemble à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Clos des Molons 3. 
On omet
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ETIA Conseils"ayant son siège 
social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Clos des Molons 3, au capital de dix-huit mille 
cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / 100ème de l’avoir social
On omet
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 185,50 euros (cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante cents) chacune, comme suit :
- par Monsieur GOSSELAIN Eric, préqualifié, nonante parts sociales, soit pour seize mille six cent nonante-cinq 
euros (16.695,00 €)
 90
- par Madame SAMPONT Anne-Lise, préqualifiée, dix parts, soit mille huit cent cinquante-cinq (1.855,00 €)   10
Soit ensemble : cent parts sociales ou   l'intégralité du capital.                                                            
 100
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
620/1.855ème par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit euros (6.200,- EUR), a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ARGENTA sous 
le numéro BE89 9730 6720 6785.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ETIA Conseils »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des Molons, numéro 3.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
L'objectif de la société est, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, à titre 
d'agent, courtier ou d'agent commercial, de :
I .        fournir tous les conseils possibles et / ou services, y compris la gestion d’entreprise,  dans les domaines 
relatifs à la législation environnementale, sécurité et hygiène et énergétique en général incluant entre autre de 
façon non exhaustive :
a.
études environnementales ;
0846456048
b.
gestion énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels ;
c.
investigation et assainissement du sol et des eaux souterraines et travaux associés ;
d.
épuration et assainissement des eaux usées domestiques et industrielles ;
e.
développement des systèmes de compostage ;
f.
mise en conformité selon les normes environnementales ;
g.
études d’incidences environnementales ;
h.
études de risques industriels ;
i.
développement des systèmes de transformation et de valorisation de déchets ;
j.
coordinateur en environnement ;
k.
développent et mise en place de systèmes de gestion de la qualité, de l’environnement et de 
la sécurité et l’hygiène ;
l.
développement durable ;
m. bilan carbone ;
n.
bilan eau ;
o.
vérification des émissions de gaz à effet de serre ;
p.
Conseil, formation, expertise technique et soutien dans les domaines susmentionnés
II.
de fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine événementiel et du spectacle au 
sens large.
 Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le domaine susmentionné.
III.
de fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine de la gestion d’entreprise au 
sens large.                                                                                                                                                        
Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le domaine susmentionné.
IV.
de fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine de la gestion d’exploitation 
agricoles au sens large.
Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le domaine susmentionné.
V.
1) Création, développement et gestion judicieuse d’actifs immobiliers, toutes les transactions relatives 
aux biens immobiliers et droits réels immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la 
rénovation, la décoration d'intérieur, les baux et , l'échange, de lotissement et, en général, toutes les 
opérations directement ou indirectement liés à la gestion ou l'utilisation productive de biens réels ou de 
droits réels immobiliers ;
 2) La construction, le développement judicieux et la gestion des biens mobiliers et toutes les 
transactions relatives aux biens mobiliers et les droits de toute nature, tels que l'achat et la vente, de location, 
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds 
publics ;
VI. Toutes les activités liées à la plongée sous-marine incluant la formation, l’organisation de stage, la tenue  
d’une base de plongée.
VII. A. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
  - Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites 
sociétés ou entreprises;
 -
la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la 
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle 
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
 B. toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
 - la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la 
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une 
activité de développement et de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
 - la réalisation et la conception d’études, da programmation et la mise en route des systèmes 
d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des 
données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale 
d'entreprises; la conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets informatiques, bureautiques, 
immobiliers et tout ce qui s'y rapporte;
 - Tous travaux de secrétariat en général;
 -Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
 - la réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés 
et/ou procédures;
 - de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du 
terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de 
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes 
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de 
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
 - la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le 
marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, 
de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou 
privée;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à 
la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). 
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / 100 ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents euros. 
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
On omet
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
On omet
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées ou par courriel envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) 
et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
On omet
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2012 et finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Eric GOSSELAIN, 
préqualifié.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur GOSSELAIN  Eric, prénommé ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposée en même temps, une expédition de l’acte.
Frédéric JENTGES
Notaire