Nº d'entreprise : 0474 966 636
Nom
Maison wallonne de la pêche asbl	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 10 rue Lucien Namêche - 5000 Namur
Objet de l'acte : Adoption des nouveaux statuts de l'Association, démission collective de
tous les membres du Conseil d'administration et mise à disposition de tous
les mandats exécutifs, élection des membres du Conseil d'administration et
d'un nouveau Comité de Direction - Assemblée générale du 12 octobre 2024,
ASSEMBLEE GENERALE DU 12 OCTOBRE 2024
1 .- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'ASSOCIATION
Les nouveaux statuts de l'association (ci-après) sont approuvés à l'unanimité par l'Assemblée générale :
TITRE I - FÉDÉRATIONS FONDATRICES
Article 1er. Il a été créé le 11 mars 20011 une association sans but lucratif entre les personnes morales
suivantes :
·« Fédération des Pêcheurs de la Dendre ASBL » (Nº 0447.577.202) Association sans but lucratif dont le
siège social est situé rue Notre Dame, 12 à 7322 POMMEROEUL. Actuellement renommée
« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Dendre ASBL ».
·« Fédération Provinciale des Pêcheurs du Hainaut ASBL » (Nº 0409.755.912) Association sans but lucratif
dont le siège social est situé Route de Mons, 204 à 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE. Actuellement intégrée à la «
Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Sambre ASBL
» (Nº 0644.393.071).
·« Fédération Halieutique du Bassin de la Haute Meuse Namuroise ASBL » (N° 0411.086.988) Association
sans but lucratif dont le siège social est situé Avenue de Chauny, 6 à 5300 ANDENNE. Actuellement renommée
« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin Meuse Amont ASBL
» et dont le siège social a été transféré à la Chaussée de Liège, 209 bte 12 à 5100 JAMBES.
·« Fédération des Pêcheurs en rivière et ruisseaux de la Province de Namur ASBL » (Nº 0410.329.992)
Association sans but lucratif dont le siège social est situé rue Al'Mai, 44 à 5651 LANEFFE. Actuellement
renommée « Fédération Halieutique de l'Entre Sambre et Meuse ».
Par décision de l'Assemblée générale, en date du 17 novembre 2001, l'Assemblée constituante a été
complétée par les personnes morales suivantes :
·« Union Interprovinciale des Pêcheurs Wallons ASBL » (Nº 0432.236.651) Association sans but lucratif
dont le siège social est situé rue Notre Dame, 12 à 7322 POMMEROEUL. Actuellement renommée « Union
Wallonne des Pêcheurs ASBL » et dont le siège social a été transféré rue Lucien Namêche, 10 à 5000 NAMUR.
·« Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique ASBL » (Nº 0420.460.554) Association
sans but lucratif dont le siège social est situé rue Grandgagnage, 25 à 5000 NAMUR. Le siège social a été
Article 2. À la suite des fusions, aux dissolutions et, de manière générale, à la restructuration des Fédérations
halieutiques instaurée par le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux
structures halieutiques, par décision de l'assemblée générale, en date du 17 septembre 2016, l'association est
constituée des personnes morales suivantes :
1.« Fédération des pêcheurs de l'Ourthe » (Nº 0835.326.089) Association sans but lucratif dont le siège
social est situé Place Roi-Albert, 19 à 6660 Houffalize.
2.« Fédération Halieutique de l'Amblève » (N° 0508.588.519) Association sans but lucratif dont le siège
social est situé Voie Champ Franc, 4 à 4983 Basse-Bodeux.
3.« Fédération Halieutique et Piscicole des sous-bassins de l'Escaut et de la Lys » (Nº 0413.139.034)
Association sans but lucratif dont le siège social est situé Rue de Fournes, 18 à 7620 Bleharies.
4.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de l'Oise »> (Nº 0658.769.065) Association sans but
lucratif dont le siège social est situé rue de la Queue de l'herse 7 bte 1 à 6440 Froidchapelle.
5.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Dendre » (Nº 0447.577.202) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé rue Notre Dame, 12 à 7322 Pommeroeul.
6.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Haine » (Nº 0469.471.486) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Rue Gontrand Bachy, 9 à 7032 Spiennes.
7.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Lesse »> (Nº 0633.658.735) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Rue de l'Aunée, 5 à 6953 Forrières.
8.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Meuse aval » (Nº 0642.686.069) Association
sans but lucratif dont le siège social est situé Rue de la Collectivité, 39 à 4100 Seraing.
9.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Moselle »> (Nº 0656.727.315) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Neffe, 227 A à 6600 Bastogne.
10.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Sambre » (Nº 0644.393.071) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Route de Mons, 204 à 6560 Erquelinnes.
11.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin de la Senne » (Nº 0449.429.902) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Chemin du Bosquet, 8 à 1430 Rebecq.
12.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin Dyle-Gette »> (Nº 0641.833.954) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Rue de Fontigny, 72 à 1350 Orp-le-Grand.
13.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin Meuse amont » (Nº 0411.086.988) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Chaussée de Liège, 209 / 12 à 5100 Jambes.
14.« Fédération Halieutique du sous-bassin hydrographique de la Vesdre » (Nº 0424.333.329) Association
sans but lucratif dont le siège social est situé rue Neuve, 35 à 4860 Pépinster.
15.« Fédération Halieutique et Piscicole du sous-bassin Semois-Chiers »> (Nº 0642.869.478) Association
sans but lucratif dont le siège social est situé Rue Nouvelle, 17 à 6760 Ethe.
16.« Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique » (Nº 0420.460.554) Association sans
but lucratif dont le siège social est situé Rue Lucien Namêche, 10 à 5000 Namur.
TITRE II - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Article 3. L'association porte le nom de Maison wallonne de la pêche A.S.B.L., ci-après dénommée «
l'association ».
Le siège social est situé rue Lucien Namêche, 10 à 5000 Namur. Il peut être transféré dans tout autre lieu
situé en Wallonie sur décision de l'Assemblée générale.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur et s'administre exclusivement en français.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. L'association s'interdit toute activité politique et est pluraliste sur le plan des idées philosophiques,
confessionnelles et politiques, sans préjudice de ses moyens d'action.
Article 6. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
doivent mentionner sa dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », ainsi que l'adresse du siège social, le nº de TVA et le numéro
d'entreprise.
TITRE III - BUTS ET ACTIVITÉS
Article 7. L'association a pour but :
1º De promouvoir et de dynamiser la pêche de loisir et sportive en Wallonie notamment par le
développement et la promotion du tourisme pêche en Région wallonne, la réalisation d'actions d'information et
d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles
2º De défendre les intérêts des pêcheurs au travers notamment de la sensibilisation des médias et de la
3º De coordonner et d'assurer un soutien technique, logistique, scientifique, juridique et administratif à tout
détenteur de permis de pêche wallon, aux Fédérations agréées et à leurs sociétés affiliées, aux écoles de
pêche, aux autres associations de pêcheurs ainsi qu'aux partenaires nationaux ou internationaux de
l'association ;
4º D'assurer l'information et d'apporter l'assistance à tout détenteur de permis de pêche wallon ;
5° De participer activement à la protection de l'environnement dans un esprit de protection de la biodiversité
et plus particulièrement des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ;
6° D'assurer l'éducation et la formation à une pêche respectueuse de l'environnement, spécialement envers
la jeunesse ;
7º De lutter contre les pollutions, dégradations et autres atteintes à l'environnement entraînant des
conséquences directes ou indirectes sur le réseau hydrographique et les canaux wallons. Pour réaliser ce but,
elle peut déposer plainte et se constituer partie civile, seule ou accompagnée d'une ou plusieurs Fédérations
de pêche ou toute autre association ou personne poursuivant un intérêt similaire ;
8° D'assurer un encadrement technique et scientifique aux Fédérations agréées dans le cadre de la mise
en place des plans de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin.
Article 8. Les buts précités peuvent être réalisés de toutes les manières.
L'association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter leur réalisation.
Elle peut prêter tout concours, établir tout partenariat ou s'intéresser de toute manière à des associations
ou organismes, publics ou privés, nationaux ou internationaux, ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Moyennant paiement des frais encourus, elle pourra également agir comme prestataire de services auprès
de tout organisme ou de toute entreprise, public ou privé, national ou international, ayant un intérêt à la gestion
piscicole et halieutique.
Pour réaliser les buts définis ci-avant, l'association peut conclure tout contrat avec la Région wallonne et
des organismes d'intérêt public. Elle pourra notamment :
·Entretenir, gérer et exploiter les biens, objet d'un contrat de gestion ;
·Réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à
l'accomplissement de ses missions ;
·Mener toute action de gestion et de développement ;
·Concéder, éventuellement contre rémunération, tout ou une partie de ses activités ou des espaces
disponibles dans les limites contractuelles ;
·Produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère halieutique
ou environnemental ;
·Recourir à tout mode de financement ;
·Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du réseau
hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.
L'association peut posséder tous les immeubles et équipements nécessaires à l'exécution de sa mission.
Elle se réserve le droit d'acquérir des droits réels immobiliers sur des immeubles ainsi que des parts sociales
ou actions de sociétés civiles immobilières nécessaires à la réalisation du but de l'association tel que précisé
ci-devant.
La liste des activités de l'association présentées ci-avant n'est pas limitative. L'association peut par ailleurs
accomplir toute opération qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des buts précités qu'elle
soit de nature civile, mobilière, immobilière ou, dans les limites autorisées par la loi, commerciale et lucrative
accessoire, pour autant que le produit soit affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.
L'association n'est pas responsable des infractions commises par ses Membres ou des accidents dont ils
pourraient être les victimes ou les auteurs, pas plus que de leurs conséquences pécuniaires.
TITRE IV - MEMBRES
Article 9. L'association n'est composée que de Membres effectifs.
Les Membres effectifs (« Groupements ») sont les Fédérations halieutiques et piscicoles de sous-bassin
agréées (au sens du décret du Parlement wallon du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole
et aux structures halieutiques) représentant leurs sociétés de pêche affiliées et leurs affiliés ainsi que l'ASBL
Fédération Sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique « La FSPFB ».
Article 10. Les Groupements, personnes morales, sont représentés par leurs délégués désignés selon les
dispositions prévues à l'article 19.
L'âge minimum requis pour les délégués des Groupements est de 18 ans.
Les Groupements sont tenus d'assister régulièrement aux réunions de l'Assemblée générale.
Article 11. Le nombre de Groupements est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Admission d'un nouveau Groupement
Article 12. Seules les Fédérations mentionnées à l'article 9 des présents statuts qui en font la demande
peuvent être Membres de l'association.
Elles adressent leur candidature au Conseil d'administration de l'association, par courriel ou courrier simple
qui examine la demande dont la vérification du critère d'admission mentionné à l'article 9 ci-dessus et soumet
celle-ci au vote de la plus proche Assemblée générale qui décide de leur admission. Ce point devra figurer
explicitement à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est tenu de remplir les formalités relatives au Registre des Membres de
l'association.
Démission d'un Groupement
Article 13. Un Groupement peut à tout moment se retirer de l'association en adressant par lettre
recommandée avec accusé de réception sa démission au Conseil d'administration de l'association moyennant
le respect des formalités suivantes :
·Le Groupement ne pourra prononcer son retrait de la Maison wallonne de la pêche qu'à la suite d'une
décision prise au cours de son Assemblée générale pour laquelle la convocation adressée à tous les membres
mentionnera obligatoirement ce point à l'ordre du jour. Une copie de cette convocation reprenant l'ordre du jour
devra obligatoirement être adressée par recommandé au Président de la Maison wallonne de la pêche.
·L'Assemblée générale du Groupement ne peut prononcer son retrait d'affiliation de la Maison wallonne de
la pêche que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être
convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Cette
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
En plus des formalités relatives au registre des Membres, le Conseil d'administration est tenu d'informer la
plus proche Assemblée générale de toute démission.
La démission prend cours le 1er janvier qui suit la date de réception du courrier qui ne peut parvenir après
le 1er septembre.
Article 14. Est en outre réputé démissionnaire le Groupement :
·qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les 60 jours après l'envoi du rappel qui lui est adressé
par le Conseil d'administration de l'association ;
·qui ne se fait pas représenter à quatre Assemblées générales consécutives ;
·qui perd son agrément.
L'association informe le Groupement qu'il se trouve en situation de démission au 1er janvier de l'année
suivante pour le 1er septembre au plus tard.
Lorsque le Groupement est informé qu'il se trouve en situation de démission, il est tenu d'organiser une
Assemblée générale dans les 30 jours qui suivent et à laquelle il invite avec voix consultative un représentant
au moins de l'association et mandaté par elle. Si le Groupement n'organise pas l'Assemblée générale,
l'association peut, si elle le juge utile, organiser une réunion d'information à laquelle elle convoque tous les
membres du Groupement.
En outre, le Groupement dont la démission est proposée a le droit d'être entendu et de se défendre
conformément à la législation en vigueur.
Suspension d'un Groupement
Article 15. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus proche Assemblée
générale, le Groupement qui porterait atteinte aux intérêts de l'association.
La plus proche Assemblée générale prononce, conformément à l'article 16, l'exclusion du Groupement ou
rétablit celui-ci dans ses droits.
En outre, le Groupement dont la suspension est proposée a le droit d'être entendu et de se défendre
conformément à la législation en vigueur.
Exclusion d'un Groupement
Article 16. Si un Groupement, par son comportement, porte préjudice ou nuit à l'association, il peut être
exclu sur proposition du Conseil d'administration de l'association ou à la demande d'au moins un cinquième de
tous les autres Groupements.
Si la procédure d'exclusion concerne une Fédération agréée, l'association en informera le Ministre de tutelle
L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des
Groupements présents ou représentés. Ce point doit apparaître explicitement dans l'ordre du jour de
l'Assemblée générale qui statue sur l'exclusion.
En cas d'exclusion, la décision est signifiée au Groupement par lettre recommandée avec accusé de
réception. Celle-ci est effective au 1er janvier qui suit la date de l'Assemblée générale qui a décidé son
exclusion.
En outre, le Groupement dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu et de se défendre
conformément à la législation en vigueur.
Actifs de l'association
Article 17. Les Groupements ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l'association en vertu de leur seule qualité de Groupement. Cette exclusion de droits sur les actifs
s'applique de tout temps : pendant la période où le Groupement est Membre, au moment où cette qualité
cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Chapitre 1: Pouvoirs de l'Assemblée générale
Article 18. L'Assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément conférées par la loi,
les présents statuts et, s'il existe, le Règlement d'ordre intérieur de l'association.
L'Assemblée générale est seule compétente pour : 1°	Modifier les statuts ;
2°Admettre et exclure un Groupement ;
3°Nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ; 4°	Approuver
annuellement le budget et les comptes ;
5°Donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ; 6° Prononcer
la dissolution volontaire et la liquidation ;
7ºNommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ; 8° Transformer l'association en société à
finalité sociale ;
9°Décider d'acheter ou vendre un bien immeuble ;
10° Adopter un règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; 11º Décider du montant des
cotisations.Chapitre 2: Composition de l'Assemblée générale
Article 19. L'Assemblée générale de l'association est composée des Groupements en règle de cotisation
qui sont représentés par les délégués des Groupements.
Chaque Groupement dispose d'un vote unique émis par les représentants de ce Groupement.
Chaque Groupement peut désigner jusqu'à quatre délégués choisis parmi les Administrateurs du
Groupement.
L'Assemblée générale est présidée par le Président. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont
exercées dans l'ordre de préférence par le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier ou l'Administrateur le plus
ancien.
Chapitre 3: Réunions et décisions de l'Assemblée générale
Réunions - Convocations
Article 20. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an, au cours du premier
semestre pour l'approbation des comptes de l'année précédente et au cours du quatrième trimestre pour
l'adoption du budget de l'année suivante.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième de ses Membres.
L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire se réunit sur convocation adressée par courriel ou par
lettre ordinaire à chaque Groupement, quinze jours au moins avant chaque réunion.
Chaque année, lors de l'Assemblée générale du premier semestre, les comptes de l'exercice précédent,
arrêtés au 31 décembre, sont présentés. Les comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale qui
désigne des vérificateurs aux comptes selon les modalités prévues à l'article 59. Le plus âgé d'entre eux fait
rapport à l'Assemblée et l'approbation de celle-ci vaut décharge au Conseil d'administration et aux vérificateurs
aux comptes.
Une proposition de budget de l'année suivante est présentée par le Conseil d'administration pour
approbation lors de l'Assemblée générale du quatrième trimestre.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les pièces
soumises à discussion. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés
à la convocation.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour.
Toute demande d'ajout de points signée par au moins six Groupements doit être portée à l'ordre du jour.
Celle-ci doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association et lui
parvenir au moins sept jours avant la date de la réunion.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition qu'il soit accepté par
deux tiers des Groupements présents sauf pour l'exclusion d'un Groupement, la révocation d'un administrateur,
la modification d'une règle statutaire ou la dissolution de l'association.
Délibération - Vote - Décision
Article 21. L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de Groupements présents
ou représentés sauf dans les cas où l'Assemblée générale doit modifier les statuts, nommer et révoquer les
administrateurs, prononcer la dissolution de l'association et exclure un Groupement. Dans ces cas, le quorum
de présence exigé est de deux tiers des Groupements présents ou représentés.
Les délégués des Groupements assistent en personne à l'Assemblée générale. Quel que soit le nombre de
délégués du Groupement présents lors de l'Assemblée générale, le vote du Groupement est unique et émane
des délégués présents de ce Groupement qui doivent se concerter pour émettre ce vote unique.
Toutefois, en cas d'absence de tous les délégués d'un Groupement à une Assemblée générale, ce
Groupement peut donner procuration à un autre Groupement. Un même Groupement ne peut disposer que
d'une seule procuration.
Les Groupements font parvenir les procurations écrites dûment signées et désignant nommément le
Groupement qui le représentera au plus tard la veille de celle-ci. Exceptionnellement, les procurations peuvent
être remises avant le début de la réunion.
Article 22. Chaque Groupement dispose d'une seule voix
Les Groupements sont tenus d'assister régulièrement aux Assemblées générales par l'intermédiaire de leurs
délégués.
Article 23. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des Groupements
présents ou représentés. Toutefois en cas d'exclusion d'un Groupement ou de modification statutaire la majorité
est fixée à deux tiers des voix et en cas de modification de l'objet social ou de dissolution et liquidation la majorité
est fixée à quatre cinquièmes des voix et les exceptions prévus par la loi qui requièrent des majorités spéciales.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Information - Consultation
des décisions de l'AG.
Article 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans une farde conservée au siège
social de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire-adjoint, ou
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le Président
ou le Secrétaire et tout administrateur qui le souhaite. Les feuillets sont numérotés de façon à vérifier qu'il y ait
continuité dans la suite des procès-verbaux.
Tout Groupement, par le biais de ses délégués, peut consulter les procès-verbaux de l'Assemblée générale
de même que tous les documents comptables au siège social de l'association sans déplacement des
documents, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Une date pour
consulter les documents est fixée de commun accord dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des Membres affiliés des
Groupements par l'intermédiaire de ceux-ci.
Outre les modalités classiques de tenue des Assemblées générales en présence des Membres (avec ou
sans usage de procuration), il est expressément prévu qu'il pourra être fait usage, sur décision motivée du
Conseil d'administration lors de toute pandémie ou de circonstances objectives exceptionnelles empêchant ou
rendant très difficile la tenue de réunions en présentiel, de la modalité de tenue à distance d'Assemblée
générale.
Dans cette hypothèse, Le Président du Conseil d'administration envoie aux Membres (1) une convocation
selon les règles fixées par les présents statuts mentionnant la date et l'heure de la tenue de l'Assemblé générale
accompagnée de (1) l'ordre du jour et (2) des documents relatifs aux points de l'ordre du jour. Cette convocation
mentionnera également que cette Assemblée générale se tiendra à distance donc sans rassemblement des
Membres en un seul lieu et à laquelle les Membres pourront participer et être en interaction les uns avec les
autres mais à distance. La convocation doit contenir une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance des Membres.
Au moyen d'une communication électronique fiable et accessible à tous les Membres, le Conseil
d'administration organisera la possibilité pour les Membres de participer à distance à cette Assemblée générale.
Le Conseil d'administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du Membre.
Pour le calcul du quorum de majorités, les Membres sont réputés être présents à l'endroit où se tient
l'Assemblée générale, ce lieu devra être mentionné sur la convocation. Seuls les administrateurs exécutifs
(Président, Secrétaire, Trésorier) et non exécutifs doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée
l'Assemblée générale. Toutefois, un Membre qui a marqué sa volonté d'être présent physiquement au lieu de
l'Assemblée générale doit toujours avoir la possibilité de pouvoir s'y rendre.
Par ce moyen de communication électronique, le Membre doit pouvoir prendre connaissance de manière
directe, simultanée et continue des discussions qui ont lieu au sein de l'Assemblée générale. Les Membres
devront également être en mesure d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée
générale est amenée à se prononcer. Les administrateurs établiront une liste de présence et le résultat des
votes obtenus.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux Membres de participer aux délibérations et
avoir la possibilité de poser des questions. Le procès-verbal devra mentionner les éventuels problèmes et
incidents techniques qui auraient pu perturber la participation à l'Assemblée générale et/ou le déroulement des
votes.
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chapitre 1: Pouvoirs du Conseil d'administration
Article 25. Sans préjudice de la création d'un organe de représentation générale ou de gestion journalière,
le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion et la
réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux dévolus à l'Assemblée générale par la loi et les
présents statuts.
A ce titre, le Conseil d'administration peut notamment engager du personnel à titre contractuel pour l'aider
dans la gestion journalière de l'association et désigner les personnes habilitées à représenter l'association, par
acte séparé qui contiendra l'étendue de leurs pouvoirs, la période et la manière pour les exercer, en agissant
soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège et déterminent en commun la politique à
suivre pour la réalisation des buts de l'association.
Le Conseil d'administration peut toutefois déléguer certains pouvoirs à un Comité de Direction, au Président,
à l'Administrateur délégué, à un ou plusieurs administrateurs ou encore au Directeur de l'association.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont
précisées. Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de représentation générale au plus proche Conseil
d'administration. La démission ou la révocation d'un Administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
Article 26. Le courrier ordinaire est valablement signé par le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou le
Directeur. L'Administrateur délégué peut signer le courrier dans les limites de son mandat.
Article 27. Tout acte qui ne ressort pas de la gestion ordinaire doit être porté à la connaissance du Conseil
d'administration.
Article 28. S'il le juge nécessaire, le Conseil d'administration peut proposer à l'Assemblée générale d'adopter
un règlement d'ordre intérieur pour l'association.
Chapitre 2: Composition du Conseil d'administration
Article 29. Les Membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale à la majorité des
Groupements présents ou représentés. La durée du mandat d'Administrateur est de quatre ans. Le Conseil
d'administration est renouvelable tous les deux ans par moitié à l'Assemblée générale du quatrième trimestre.
Les Membres du Conseil d'administration sortants sont rééligibles. Ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas
exprimé la volonté contraire. Le Président du Conseil d'administration informera préalablement lors de la
convocation à l'Assemblée générale du premier semestre chaque Groupement de l'échéance (1) des mandats
des Administrateurs représentant ce Groupement et (2) des fonctions mentionnées à l'article 40 des présents
statuts et qui viennent à échéance.
Chaque Groupement dispose d'un Administrateur effectif et d'un Administrateur suppléant qui sont élus par
l'Assemblée générale.
Afin de faciliter la transmission de la connaissance, l'Administrateur suppléant est également convoqué et
participe aux réunions du Conseil d'administration avec l'Administrateur effectif. Une seule voix et un seul vote
ne pourra toutefois émaner de chaque Groupement par la voix de ses Administrateurs effectif et suppléant :
-Lorsque l'Administrateur effectif est présent, le vote émanera de ce dernier ;
-Lorsque l'Administrateur effectif est absent, le vote émanera de l'Administrateur suppléant.
En cas d'absence de ces deux Administrateurs, le Groupement pourra donner procuration aux
Administrateurs d'une autre Fédération afin que ces Administrateurs votent à leur place. Les Administrateurs
d'un Groupement ne peuvent être titulaire que d'une seule procuration.
Des Administrateurs
Article 30. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 31. Dans l'accomplissement de leur tâche, les Administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat
reçu.
Article 32. Le Ministre ayant la pêche dans ses attributions peut désigner un Administrateur avec voix
consultative. A défaut de désignation, le Conseil d'Administration est constitué et peut délibérer valablement.
Cet Administrateur est convoqué aux réunions de l'Assemblée générale mais n'est pas pris en compte pour
établir les quorums de présence légaux et statutaires.
Nomination des Administrateurs
Article 33. Les Membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple
des Groupements présents ou représentés sur proposition de ceux-ci.
L'élection des Administrateurs se fait au scrutin secret même si le nombre de mandats à pourvoir est égal
ou supérieur au nombre de candidats et y compris pour les Administrateurs sortants qui souhaitent le
renouvellement de leur mandat.
Article 34. Les Administrateurs ne peuvent être désignés que parmi les délégués des Groupements.
Les candidatures au poste d'Administrateur, dûment motivées, doivent être adressées par lettre ordinaire
ou par courriel au Président de l'association. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la réunion.
Exceptionnellement, dans les cas où le nombre de candidats est inférieur au nombre de mandats à pourvoir,
elles peuvent être adressées en séance.
Article 35. Les mandats d'Administrateur débutent et prennent fin le jour de l'élection.
Durée du mandat d'Administrateur et des fonctions au sein du Conseil d'administration
Article 36. Les Administrateurs sont élus pour un terme de 4 ans, renouvelable tous les 2 ans par moitié.
La durée d'une fonction endossée par un Administrateur et prévue par l'article 40 est limitée à 4 ans. La
réattribution ou non de la fonction exercée par un Administrateur fera l'objet d'une nouvelle élection, séparée
de l'élection (ou du renouvellement) du mandat d'Administrateur par l'Assemblée générale et ce sur base d'une
proposition émanant du Conseil d'administration.
Une même personne ne peut exercer une fonction pendant plus de deux mandats d'affilée.
Les candidatures à une fonction sont adressées par lettre ordinaire ou courriel au Président de l'association
et doivent parvenir au plus tard la veille de la réunion du Conseil d'administration où les fonctions sont débattues,
à l'exception de la fonction de Président, pour laquelle les candidats doivent faire parvenir une candidature
accompagnée d'une lettre de motivation adressée à l'ensemble des Administrateurs au plus tard 15 jours avant
la réunion du Conseil d'administration.
Exceptionnellement, dans le cas où le nombre de candidats aux fonctions est inférieur au nombre de poste
à pourvoir, les candidatures peuvent être adressées en séance du Conseil d'administration.
Exceptionnellement, dans le cas où le poste à pourvoir ne fait pas l'objet de candidatures, l'Administrateur
ayant endossé la fonction durant deux mandats peut déposer sa candidature pour un mandat supplémentaire
auprès du Conseil d'administration.
Révocation d'un Administrateur
Article 37. Sur proposition de deux tiers des Membres du Conseil d'administration, les Administrateurs
peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple.
Article 38. Sur proposition des deux tiers des Membres du Conseil d'administration, l'Assemblée générale
peut démettre de son mandat tout Administrateur qui :
·est absent sans motif valable à trois réunions consécutives du Conseil d'administration ;
·a une attitude rendant irréalisable la gestion communautaire.
Démission d'un Administrateur
Article 39. Tout Administrateur peut démissionner moyennant notification écrite de sa démission au Conseil
d'administration. L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Lors du remplacement d'un Administrateur en cours de mandat, le nouvel élu achève le mandat vacant pour
la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des Administrateurs sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge.
Chapitre 3: Fonctionnement du Conseil d'administration
Article 40. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale élit des Administrateurs pour
remplir les fonctions suivantes : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un
Trésorier et un Trésorier adjoint.
Afin de garantir la représentation d'un maximum de Groupement, un même Groupement ne peut pas
disposer de plus de deux mandats parmi les postes de Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire adjoint,
Trésorier et Trésorier adjoint.
Le Président est chargé, notamment, de présider le Conseil d'administration.
Le Vice-Président est chargé, notamment, d'agir en soutien du Président. En cas d'empêchement du
Président, il remplit les fonctions de celui-ci.
Le Secrétaire est chargé, notamment, de rédiger les procès-verbaux.
Le Trésorier est chargé notamment de la présentation des comptes aux vérificateurs aux comptes et lors de
la tenue du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions
sont exercées dans l'ordre de préférence par le Vice-président, le Secrétaire ou l'Administrateur le plus ancien.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint
constituent le Bureau ou Comité de Direction. Ce dernier a notamment pour mission de préparer les réunions
du Conseil d'administration.
Le Directeur de l'association participe si nécessaire en tant qu'invité au Comité de Direction.
Chapitre 4: Réunions et décisions du Conseil d'administration
Réunions - convocations
Article 41. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent
les intérêts de l'association et au moins deux fois par an. Le Conseil d'administration se réunit aussi dans les
quinze jours de la demande écrite et signée d'un tiers des Administrateurs, envoyée par courrier recommandé
avec accusé de réception au Président.
Chaque Administrateur est convoqué par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de la
réunion.
La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra et les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Pour les réunions tenues par visioconférence, la convocation est
réalisée par courriel qui contient la date et l'heure de la réunion, l'ordre du jour ainsi qu'un lien vers l'espace de
discussion.
Le Conseil d'administration ne débat et ne délibère que sur des points inscrits à l'ordre du jour. Un point non
inscrit à l'ordre du jour peut être débattu (mais non délibéré) pour autant que le Conseil d'administration accepte
l'inscription du point en séance à l'unanimité des Membres présents.
Décision
Article 42. Quorum de présence
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que pour autant qu'au moins la moitié
des Groupements représentés par son ou ses administrateurs présents ou représentés soit présente à la
réunion. Le quorum se calcule en arrondissant à l'unité supérieure.
Article 43. Quorum de décision
Les décisions du Conseil d'administration sont valables pour autant qu'au moins la moitié des Groupements
représentés par son ou ses Administrateurs présents ou représentés y ait pris part. Elles sont prises à la majorité
des voix des Groupements représentés par son ou ses Administrateurs présents ou représentés sauf disposition
contraire reprise dans les présents statuts.
Article 44. Vote
Chaque Groupement représenté par ses Administrateurs dispose d'une voix conformément à l'article 29.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 45. Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à celui de l'association,
il doit en informer le Conseil d'administration préalablement à toute délibération.
L'Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations
et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Ce point sera inscrit dans le procès-verbal.
Information - Consultation des décisions du Conseil d'administration
Article 46. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre conservé au siège
social de l'association. Les feuillets sont numérotés de façon à pouvoir vérifier qu'il ait continuité dans la
chronologie des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire adjoint ou
par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration et signés par le Président de
séance, le Secrétaire et tout Administrateur qui le souhaite.
Tout Groupement peut consulter ces procès-verbaux au siège social de l'association.
TITRE VII - GESTION JOURNALIERE
Chapitre 1: Administrateur délégué
Article 47. La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, est
déléguée à l'Administrateur délégué.
Article 48. Ses pouvoirs sont limités aux actes de gestion journalière de l'association tels que définis par le
droit commun à savoir (1) les actes et décisions qui n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association et (2) les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en
raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Article 49. L'octroi et le retrait des délégations accordées à l'Administrateur délégué doivent faire l'objet
d'une délibération du Conseil d'administration. Celui-ci peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et
/ou confier certains mandats spéciaux à l'Administrateur délégué.
Article 50. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés aux Annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
Article 51. Le Président du Conseil d'administration est d'office l'Administrateur délégué, sauf si l'Assemblée
générale en décide autrement lors de son élection, sans modification préalable des présents statuts.
Chapitre 2: Représentation
Article 52. L'association est valablement représentée à l'égard des tiers et dans les actions judiciaires et
extrajudiciaires par le Président ou le Secrétaire ou leur mandataire.
Leur démission et leur révocation des fonctions d'administrateur mettent fin à leur pouvoir de représentation.
Les Administrateurs ou mandataires spéciaux désignés agissant en vertu de délégation reçue du Conseil
d'administration sont tenus de faire rapport de leur mission de représentation au plus proche Conseil
d'administration.
TITRE VIII - COTISATION ET REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 1: Cotisation
Article 53. Les Fédérations paient chaque année une cotisation qui est calculée sur base du nombre de
permis de pêche vendus dans leur sous-bassin hydrographique au cours de l'année précédant l'année durant
laquelle la cotisation est due.
Le montant à payer par permis de pêche vendu est fixé chaque année par l'Assemblée générale du
quatrième trimestre de l'année précédant l'année durant laquelle la cotisation est due.
Les permis de pêche J (permis jeunes) ne sont pas pris en considération dans ce calcul.
La FSPFB paie chaque année une cotisation qui est calculée sur base du nombre de Membres de la FSPFB
et qui correspond au montant à payer par permis de pêche vendu ; montant qui est fixé chaque année par
l'Assemblée générale.
En toute hypothèse, le plafond absolu du montant à payer par permis de pêche vendu ne peut excéder la
somme d'un (1) €.
Article 54. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent aux Groupements, le Conseil
d'administration envoie un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans les 60 jours de
l'envoi du rappel qui lui est adressé, le Groupement n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration
peut le considérer comme démissionnaire d'office, conformément aux dispositions des présents statuts.
Chapitre 2: Frais de fonctionnement
Article 55. Tous les Groupements prennent l'engagement moral d'aménager leurs recettes et leurs dépenses
propres afin de pouvoir contribuer, dans la mesure de leurs moyens, aux frais de fonctionnement à leur charge.
TITRE IX - RESSOURCES ET COMPTABILITE
Chapitre 1: Ressources
Article 56. Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions
quelconques notamment celles octroyées par Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique
en Wallonie, la Région wallonne, l'Europe, des donations ou toutes autres recettes autorisées par la loi.
Elles ne peuvent être affectées qu'à la réalisation de son objet social.
Chapitre 2: Comptabilité
Article 57. L'association tient une comptabilité conforme à la loi sur les ASBL ainsi qu'aux règles imposées
par les organes subventionnant.
Article 58. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 59. L'Assemblée générale est tenue de désigner au minimum trois vérificateurs aux comptes choisis
parmi les délégués des Groupements. Au moins deux des vérificateurs ne font pas partie du Conseil
d'administration de l'association. Ils doivent impérativement provenir de Groupements différents.
L'Assemblée générale fixe la durée de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum
reconductible.
Le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, le plus âgé établit et présente son rapport à l'Assemblée
générale statutaire du premier semestre.
Article 60. Après l'audit financier réalisé par un réviseur d'entreprise dûment enregistré auprès de la
Commission des réviseurs, les comptes annuels sont publiés à la Banque Nationale de Belgique avant le 30
juin et transmis aux organes subsidiant dans les délais imposés par ces derniers.
TITRE X - INFORMATION ET CONSULTATION
Article 61. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des Membres
reprenant notamment les mentions suivantes : la dénomination sociale, la forme juridique, le siège social, le
numéro d'entreprise et les noms, prénoms avec les coordonnées des Présidents et Secrétaires.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des Groupements est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article 62. Les délégués des Groupements peuvent consulter au siège social de l'association, sans déplacer
les documents, le registre des Membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.
Une date pour consulter les documents est fixée de commun accord dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
TITRE XI - DISSOLUTION
Article 63. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine mobilier et immobilier, tel qu'il résulte de l'actif net de l'avoir
social de l'association en liquidation, sera affecté au Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et
halieutique en Wallonie.
Toute modification de cet article ne peut se faire qu'à l'unanimité des Groupements présents ou représentés
à l'Assemblée générale.
TITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES- DROIT COMMUN
Article 64. Pour les cas non prévus dans les présents statuts, les parties se référant aux dispositions légales
en la matière.
II .- DEMISSION COLLECTIVE DE TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET REMISE
A DISPOSITION DE TOUS LES MANDATS EXCECUTIFS
L'Assemblée générale prend acte de la démission collective de tous les membres du Conseil d
d'administration et de la remise à disposition de tous les mandats exécutifs à savoir MM.RENARD Guy
(Président),	(Vice-Président), THIELTGEN	DEMOITIE	Thierry	(Vice-Président),	Jean
DEDESSUSLESMOUSTIER Michel (Secrétaire), LETE Jean-Marc (Secrétaire-Adjoint), ROSOUX Alain
(Trésorier), COSTENARO Sylvain, CLUDTS Geoffrey, CLEDA Martin, DEMOULIN Michel, DEPRIT Cédric,
DESILVE Jean-Christophe, DOUMONT André, DUBOURG Charlie, ERNIQUIN Jean-Marc, FLEMAL Jean-
Pierre, GEORGES Alain, GROGNA Kévin, LESSENT Hector, LUYCKX Jean-Marie, MAHIN Guy, MEYER
Alain, MOTTIN Jean-Luc, OGER Francis, PETERS Pascal, QUADT Michel, ROY Fernand, SCHINCKUS Jean-
Marc, VANGROOTENBRUEL Christian.
III .- ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN NOUVEAU COMITE DE
DIRECTION
L'Assemblé générale approuve à l'unanimité l'ensemble des candidatures pour le Conseil d'administration
présentées par les Fédérations à savoir :
Pour la Fédération de l'Ambiève : MM. MEYER Alain et SCHINCKUS Jean-Marc;
Pour la Fédération de la Dendre : MM. DEDESSUSLESMOUSTIERS Michel et DOUMONTAndré;
Pour la Fédération de la Dyle-Gette : MM. FLEMAL Jean-Pierre et MOTTIN Jean-Luc;
Pour la Fédération Escaut-Lys : MM. BARBIEUX Nicolas et DESILVE Jean-Christophe;
Pour la Fédération de la Haine : MM. LETE Jean-Marc et POPPE Jean-Marie;
Pour la Fédération de la Lesse : MM. MAHIN Guy et GALDEROUX Philippe;
Pour la Fédération de la Meuse-amont : MM. RENARD Guy et QUADT Michel;
Pour la Fédération de la Meuse - aval : MM. PETERS Pascal et ROSOUX Alain;
Pour la Fédération de la Moselle : MM. MILLER Joaquim et ROY Fernand;
Pour la Fédération de l'Oise M.DEPRIT Cédric;
Pour la Fédération de l'Ourthe : MM. GEORGES Alain et OGER Francis;
Pour la Fédération de la Sambre : MM. HEUREUX Mathieu et GILLOT Bernard;
Pour la Fédération de Semois-Chiers : MM. GROGNA Kévin et THIELTGEN Thierry;
Pour la Fédération de la Senne : MM. LUYCKX Jean-Marie et VAN GROOTENBRUEL Christian;
Pour la Fédération de la Vesdre : MM. GREIF Philippe et ERNIQUIN Jean-Marc.
L'Assemblé générale approuve à l'unanimité le nouveau Comité de Direction proposé par le Conseil
d'administration qui s'est réuni après son élection :
· Président : M. SCHINCKUS Jean-Marc ;
· Vice-Président : M. THIELTGEN Thierry ;
· Trésorier : M. ROSOUX Alain ;
· Trésorier Adjoint : M. GILLOT Bernard ;
· Secrétaire : M. DEDESSUSLESMOUSTIERS Michel.
IV .- RESUME - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 12 OCTOBRE 2024
Au 12 octobre 2024, les administrateurs de la Maison wallonne de la pêche ASBL sont les suivants :
- Président : SCHINCKUS Jean-Marc (représentant du sous-bassin de l'Amblève), demeurant à 4960
Malmedy, Route de Falize 56, de nationalité belge, né le 5 mars 1959 à Bertogne, inscrit au R.N. sous le nº
59.03.05-143.94 (1);
- Vice-Président : THIELTGEN Thierry (représentant du sous-bassin de la Semois-Chiers)
rue Principale 32 B - L-8834 Folschette (Grand-Duché de Luxembourg), de nationalité belge, né le 12 mai
1966 à Arlon inscrit au R.N. sous le nº66.05.12-053.38 (1) ;
- Secrétaire : DEDESSUSLESMOUSTIER Michel (représentant du sous-bassin de la Dendre )
Chemin de Mons à Gand, 88 - 7860 Lessines, de nationalité belge, né le 16 avril 1949 à Grandmetz, inscrit
au R.N. sous le nº49.04.16-475-05 (2) ;
- Trésorier : ROSOUX Alain (représentant du sous-bassin de la Meuse aval ), demeurant à 4280 Hannut,
rue de Landen 110, de nationalité belge, né le 10 mars 1965 à Huy, inscrit au R.N. sous le nº65.03.10-251.59
(1);
Trésorier Adjoint : M. GILLOT Bernard (représentant du sous-bassin de la Sambre) demeurant à 5030
Gembloux, 100 rue du Trichon, de nationalité belge, né le 15 novembre 1951 à Namur, inscrit au RN sous le
nº 51.11.15-195.18(1);
Administrateurs ordinaires:
- BARBIEUX Nicolas (représentant du sous-bassin Escaut-Lys ) demeurant à 7620 Bléharies, 18 rue de
Fournes, de nationalité belge, né le 8 janvier 1972 à Tournai, inscrit au R.N. sous le nº 72.01.08-379.27(2);
- DEPRIT Cédric (représentant du sous-bassin de l'Oise) demeurant à 7170 Manage, 55 Rue du Long Tri,
de nationalité belge, né le 1 septembre 1988 à Lobbes, inscrit au R.N. sous le nº 88.09.01-071.64 (1) ;
- DESILVE Jean-Christophe (représentant du sous-bassin de Escaut-Lys), demeurant à 7622 Laplaigne,34
rue de Sin , de nationalité belge, né le 22 juin 1966 à Saint Josse ten Noode, inscrit au R.N. sous le nº 66.06.22-
409.68 (1);
- DOUMONT André (représentant du sous-bassin de la Dendre) demeurant à 7950 Huissignies, rue des
culots 16, de nationalité belge, né le 21 mars 1963 à Ath, inscrit au R.N. sous le n°63.03.21-139-90 (1);
- ERNIQUIN Jean-Marc (représentant du sous-bassin de la Vesdre), demeurant à 4050 Chaudfontaine, rue
du Haras 35, de nationalité belge, né le 06 août 1960 à Aye, inscrit au R.N. sous le nº 60.08.06-067.02 (2);
- FLEMAL Jean-Pierre (représentant du sous-bassin de Dyle-Gette), demeurant à 1390 Grez-Doiceau,
chaussée de la Libération 25, de nationalité belge, né le 19 janvier 1967 à Louvain, inscrit au RN sous le nº
67.01.19-20.755 (2);
-GALDEROUX Philippe (représentant du sous-bassin de la Lesse) demeurant à 5963 Forrières, 18 rue de
la Colline, de nationalité belge, né le 15 août 1968 à Cologne, inscrit au RN sous le nº 68.08.15-161.97 (2);
- GEORGES Alain (représenat le sous -bassin de l'Ourthe) demeurant à 6987 Rendeux rue de la Golette 1
, de nationalité belge, né le 18 avril 1959 à Ougrée, inscrit au R.N. sous le n° 59.04.18-013.35 (2);
- GREIF Philippe (représentant du sous-bassin de la Vesdre ) demeurant à 4837 Baelen, 16/2 route d'Eupen
de nationalité belge, né le 6 juillet 1961 à Verviers, inscrit au RN sous le nº 61.07.06-345.29 (1);
- GROGNA Kévin (représentant du sous-bassin de la Semois - Chiers), demeurant à 6747 Saint-Léger, rue
d'Arlon 37, de nationalité belge, né le 11 juillet 1986 à Virton, inscrit au R.N. sous le nº86.07.11 055-15 (2);
- HEUREUX Mathieu (représentant du sous-bassin de la Sambre ) demeurant à 6250 Aiseau Presles, riue
du centre 21, de nationalité belge, né le 19 décembre 1983 à Charleroi , inscrit au RN sous le nº83.12.19-
147.43 (2);
- LETE Jean-Marc (représentant du sous-bassin de la Haine) demeurantà Rue Vicomte Edward
d'Hendecourt 2 - 7080 Sars-la-Bruyère, de nationalité belge, né le 6 juin 1951 à Jemappes, inscrit au R.N. sous
le n° 51.06.06-087.70 (1);
- LUYCKX Jean-Marie (représentant du sous-bassin de la Senne), demeurant à 1460 Ittre, 33 Les Mélèzes
33, de nationalité belge, né le 24 janvier 1955 à Uccle, inscrit au R.N. sous le nº 55.06.24 227-56 (1);
- MAHIN Guy (représentant du sous-bassin de la Lesse), demeurant à 6890 Villance, rue de la Bôlette 14b,
de nationalité belge, né le 31 janvier 1965 à Libramont , inscrit au R.N. sous le nº 65.01.31- 161.87 (1);
- MEYER Alain (représentant du sous-bassin de l'Amblève), demeurant à 6690 Vielsam , rue Les Grands
Champs 11, de nationalité belge, né le 10 février 1955 à Bra, inscrit au R.N. sous le nº55.02.10- 315.69 (2);
- MILLER Joaquim (représentant du sous-bassin de la Moselle ) demeurant à 6600 Bastogne, 119 Wardin,
de nationalité belge, né le 25 juin 1995 à Wiltz, inscrit au RN sous le nº 95.06.25-151.69 (2);
- MOTTIN Jean-Luc (représentant du sous-bassin de Dyle-Gette), demeurant à 4280 Hannut, rue Joseph
Triffaux, 21 de nationalité belge , né le 10 décembre 1955 à Lincent, inscrit au R.N. sous le nº 55.12.10-169.91
(1);
- OGER Francis (représentant du sous-bassin de l' Ourthe), demeurant à 4140 Sprimont, route de Fraiture
127 , de nationalité belge, né le 20 mai 1944 à Verviers, inscrit au R.N. sous le n°44.05.20- 063.05 (1);
- PETERS Pascal (représentant du sous-bassin de la Meuse aval ) demeurant à 4432 Alleur , rue des
Bolsées 36, de nationalité belge, né le 27 juillet 1974 à Verviers, inscrit au R.N. sous le nº74.07.27-051.63 (2);
- POPPE Jean-Marie (représentant du sous-bassin de la Haine ) demeurant à 7300 Boussu, 68 rue Alfred
Dendal, de nationalité française né le 13 février 1948 à F. Marly, inscrit au R.N. sous le nº 48.02.13-353.85 (2);
- QUADT Michel (représentant du sous-bassin de la Meuse amont) demeurant à 5020 Namur, rue P.
Depoortere 61, de nationalité belge, né le 30 novembre 1947 à Huy, inscrit sous le nº 47.11.30-185.76 (2);
- RENARD Guy (représentant du sous-bassin de la Meuse amont) demeurant Chaussée de Liège, 209 / 12
- 5100 Jambes, de nationalité belge, né le 25 février 1952 à Namur, inscrit au R.N. sous le nº 52.02.25 103-59
(1);
- ROY Fernand (représentant du sous-bassin de la Moselle), demeurant à 6600 Bastogne, Neffe 227 A, de
nationalité belge, né le 2 février 1957 à F.Bayel, inscrit au R.N. sous le nº 57.02.02 - 407.65 (1);
- VANGROOTENBRUEL Christian (représentant du sous-bassin de la Senne ) demeurant à 1421 Ophain-
Bois-Seigneur-Isaac, rue d'Hal, 104 de nationalité belge, né le 29 avril 1954 à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac,
inscrit au R.N. sous le nº54.04.29-021.77(2).
(1) Signifie que l'Administrateur est sortant en 2028.
(2) Signifie que l'Administrateur est sortant en 2026.
Jean-Marc Schinckus
Administrateur-délégué