1.015.328. 197
Nº d'entreprise
Nom
Délégation belge du Conseil International pour la
(en entier)
Conservation du Gibier et de la Faune sauvage
C.I.C Belgium	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de l'Hélice 46 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
L'an 2024, le 16 septembre au siège social, s'est réunie l'Assemblée Générale constitutive de l'Asbl.
La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Philippe Claeys.
Sont présents :
- Philippe Claeys
- Tanguy Dubois
- Audric Ranson
Monsieur le Président constate que, d'après la liste de présence, le quorum est atteint et que l'Assemblée
peut valablement délibérer et statuer.
Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
·1° Siège social de l'Asbl
·2° Constitution de l'Asbl
·3° Nomination des administrateurs
+4° Mandat spécial
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.
1º Siège social de Asbl
Le siège social de l'Asbl sera établi à Avenue de l'Hélice 46, 1150 Bruxelles.
2º Constitution de Asbl
Les soussignés :
1. Philippe Claeys, domicilié Avenue de l'Hélice 46, 1150 Bruxelles
2. Tanguy Dubois, domicilié Drève des Magnolias 1 à 1950 Kraainem
3. Audric Ranson, domicilié Boulevard du Prince Félix 42 à 1513, Luxembourg
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du
Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant
sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux Asbl ainsi qu'à celles de la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière
suivante :
Titre 1er. Dénomination, durée et siège
Article 1Dénomination et durée
L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif et est dénommée « Délégation
belge du Conseil International pour la Conservation du Gibier et de la Faune sauvage » en abrégé « C.I.C
Belgium »,
Elle constituée pour une durée indéterminée
Article 2 Siège
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'Administration peut décider de déplacer le siège à un autre endroit dans le respect de la loi.
L'adresse électronique de l'Asbl est la suivante : cic.wildlife.belgium@gmail.com ainsi que celle de son site
:https://cic-wildlife.be
Article 3Objet social
3.1. La mission du CIC Belgium est de promouvoir et soutenir la conservation de la faune sauvage et des
paysages associés, les communautés locales et les traditions à travers une utilisation durable, y compris la
chasse, en harmonie avec les principe fondamentaux du Conseil International pour la Conservation du Gibier
et de la Faune Sauvage (CIC International), y compris :
a. Préserver et protéger le gibier, la faune sauvage et toutes activités y afférentes, y compris la chasse et
ses activités et produits connexes ;
b. Suivre, soutenir, informer, sensibiliser ou prendre position de toute autre manière sur les décisions
législatives, exécutives ou judiciaires locales, nationales et internationales qui promeuvent et soutiennent ces
buts et objectifs, dans les limites imposées par les lois et les règlements ;
c. Informer, sensibiliser, éduquer et/ou s'associer avec les acteurs de la société sur la protection du gibier
et de la faune sauvage et ses activités connexes, y compris la chasse;
d. Représenter les intérêts du C.I.C auprès des autorités publiques et des associations non
gouvernementales ;
e. Mener des actions en justice devant les tribunaux et les autorités compétentes contre les décisions
judiciaires ou la législation locale, régionale, fédérale ou européenne qui contredisent l'objet de l'association ;
3.2. L'association se réfère aux documents suivants :
·Règlement d'Ordre Intérieur du CIC Belgium
·Les Statuts du Conseil International pour la Conservation du Gibier et de la Faune Sauvage
3.3. L'association peut utiliser toutes les activités et tous les moyens, y compris juridiques, qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs. Afin de mettre en œuvre ce qui est stipulé ci-
dessus, l'association peut, entre autres, acquérir, louer, engager du personnel, conclure des accords
légalement valables, recevoir des dons, collecter des fonds, entamer des actions en justice, participer à des
activités HORECA et à d'autres événements ou contrats, accepter des demandes de subventions, d'appels
d'offres, de prix ou d'argent de parrainage de la part d'institutions publiques et privées, en bref, réaliser ou
faire réaliser toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet,
l'association peut exercer des activités commerciales sollicitant des subventions, accepter des offres, des prix
ou des fonds de parrainage d'institutions publiques et privées, en bref, exercer ou faire exercer toutes activités
justifiant son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objectif, l'association peut entreprendre des activités commerciales.
Titre IIII. Les membres et leurs rapports avec l'association
Chapitre 1 Les membres
Article 4 Membres
L'association se compose de membres et de membres experts. L'association compte au moins 3
membres.
Peut adhérer à l'association toute personne physique ou morale, qui s'identifie aux objectifs du CIC et qui
souhaite contribuer à la réalisation de ces objectif.
Afin de devenir membre ou membre expert, toute personne physique ou morale doit être acceptée par
l'Assemblée Générale. Pour prendre sa décision, l'Assemblée Générale se conformera aux dispositions
figurant dans le règlement d'ordre intérieur. L'Assemblée Générale statue de manière discrétionnaire sur
chaque demande d'admission. L'Assemblée Générale n'est pas tenu de motiver son admission ou son refus.
Toute personne physique ou morale possédant une expertise pertinente pour remplir les objectifs du CIC
peut devenir membre expert du CIC. Les experts n'ont pas le droit de vote à l' Assemblée Générale mais ont
le droit de soumettre des propositions à l'Assemblée Générale.
Article 5 Description et obligations des membres
Sont membres :
1)Les comparants au présent acte, les fondateurs ;
2)Toute personne morale ou physique qui est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les
50% des voix présentes ou représentées.
3)Tous les membres de la Délégation belge du C.I.C. (association de fait) deviennent de facto membre de
l'A.S.B.L. C.IC. Belgium
4)Tous les membres experts de la Délégation belge du C.I.C. (association de fait) deviennent de facto
membre expert de l'A.S.B.L. C.IC. Belgium
Les membres de l'association sont tenus par :
a. les statuts et, le cas échéant, le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association ainsi que les décisions de
ses organes ;
b. les intérêts de l'association ou de l'un de ses organes
Article 6 Admission d'un membre
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
Être majeur
·Respecter la vision et les objectifs de l'association
Les demandes d'admission doivent être adressées au Chef de Délégation qui est le Président du Conseil
(Administrateur Délégué) par écrit uniquement, en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse du demandeur
ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que
qualifier en tant que membre ou membre expert.
L'Assemblée Générale décide de l'admission ou de la non-admission. L'admission devra être confirmée
par le C.I.C. International. Le C.I.C. Belgium informe par la suite le demandeur de la décision.
L'admission entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'ASBL.
Article 7 Démission d'un membre
Tout membre peut démissionner à tout moment à condition qu'une lettre normale ou un courriel soit
envoyée au Chef de Délégation. La révocation prend effet le lendemain de la prochaine Assemblée Générale.
Un membre démissionnaire est tenu de payer la cotisation et de participer aux frais qui sont approuvés
pour l'année au cours de laquelle il démissionne.
Article 8 Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6;
- Le membre qui ne respecte pas les statuts, commet une infraction à la loi ou aux règles de la
bienséance, une faute grave, un agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilité, la réputation et la
considération dont l'association doit jouir. Ce sont des actes qui peuvent aussi conduire à l'exclusion d'un
membre.
L'Assemblée Générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9 Exclusion d'un membre
Un membre ne peut être exclu par l'Assemblée Générale e que si :
La majorité des voix présentes ou représentées se prononcent en faveur de l'exclusion. La proposition
d'exclusion est indiquée dans l'avis de convocation à l'Assemblée Générale.
En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil peut :
suspendre la qualité de membre de la personne qui a omis à ses obligations, violé gravement les
paragraphes de l'article 5.
La suspension sera communiquée à la personne concernée par écrit ou par courriel. Elle peut durer au
maximum six mois, délai dans lequel l'Assemblée Générale doit avoir lieu et doit se réunir pour décider de
l'exclusion. Lors de cette Assemblée Générale, le membre réel concerné est suspendu de tous ses droits en
qualité de membre. Si l'Assemblée Générale ne procède pas à l'exclusion, alors la suspension du membre est
réputée n'avoir jamais eu lieu.
Article 10 L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement lors :
1º du décès de la personne physique, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion,
scission, faillite, réorganisation judiciaire ou nullité, (2) non paiement dans les délais de la cotisation.
Article 11 Droit d'un membre sortant
Les membres démissionnaires ou expulsés et leurs successeurs légaux n'ont aucune part dans le
patrimoine de l'association et ne peuvent jamais demander le remboursement des cotisations versées.
Article 12 Interdiction temporaire d'un membre
Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale
prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Chapitre 2 Le registre des membres
Article 13 Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Tout membre peut consulter le registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au Chef
de Délégation avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut
être déplacé. Le membre n'aura uniquement connaissance des noms et des prénoms des autres membres.
Ce fichier ne pourra en aucun cas être utilisé pour des raisons commerciales.
Article 14 Consultation de documents
Sauf en cas de nomination d'un commissaire, chaque membre peut consulter au siège de l'association
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une
demande écrite au Chef de Délégation avec lequel il conviendra d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Chapitre 3 Les cotisations
Article 15 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est déterminé par le Conseil d'Administration.
Si nécessaire, le conseil d'administration peut faire appel aux membres à faire volontairement un don.
Titre IV L'Assemblée Générale
Chapitre 1 Les pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.de changer le siège social de l'Asbl ;
3.d'exclure un membre ;
4.de nommer et révoquer le Chef de Délégation et les administrateurs ;
5.de fixer la rémunération des administrateurs délégués à la gestion journalière ;
6.d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7.de donner la décharge aux administrateurs, et en cas de dissolution, aux liquidateurs ;
8.d'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée Générale;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
11.de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
12.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
13.de décider d'acheter ou de vendre un immeuble ;
14.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
Chapitre 2 Le fonctionnement de l'Assemblée Générale
Article 17 Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
(Administrateur Délégué) ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par
le Conseil d'Administration.
Article 18	Réunion de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Chef de la
Délégation, soit à la demande écrite de minimum 5 membres. Dans ce dernier cas, l'Assemblée Générale doit
être convoquée dans les quinze jours de la demande de convocation et l'Assemblée Générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 19	Rapport de gestion
Avant l'Assemblée Générale devant approuver les comptes, le Conseil d'Administration envoie aux
membres les comptes qui seront soumis à leur approbation accompagné le cas échéant d'un rapport de
gestion.
Ce rapport de gestion, s'il est obligatoire, a pour objectif de démontrer en quoi les activités déployées par
l'ASBL se réalisent dans le respect du but et de l'objet social de l'ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci
défend.
Il fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des évènements importants qui sont survenus et
de leur incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant
susceptibles d'influencer le fonctionnement de l'ASBL.
Article 20 Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste (ou émise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion,
ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 21 Représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut pas être porteur de plus de deux procurations.
Article 22 Lieu et présences
Les Assemblées Générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Article 23 Votes
Les résolutions sont prises à la majorité (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24 Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres experts n'ont pas de droit de vote.
Ordre du jour	Article 25
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Chapitre 3 Le registre des procès-verbaux
Article 26 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous
format papier ou électronique.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout administrateur qui le souhaite, et conservés dans le
registre au siège de l'association, sous la responsabilité de l'administrateur délégué.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter et, au besoin, d'obtenir une copie des
extraits des procès-verbaux. Cette copie est signée par l'organe de représentation de l'association ou par tout
mandataire habilité à cette fin en vertu d'une décision du Conseil d'Administration. Le tiers adresse une
demande écrite à le Conseil d'Administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation
du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 27 Publications
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Titre V.Le Conseil d'Administration
Chapitre 1 Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration
Article 28 Organe collégial
Le Conseil d'Administration de l'association est le conseil d'administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du Conseil d'Administration, l'association est gérée et représentée par le Conseil
d'Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 29 Pouvoirs d'administration
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.
Article 30 Délégation de pouvoirs
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'Administration.
Chapitre 2 La composition du Conseil d'Administration
Article 31	Nombre d'administrateur
L'association est gérée par le Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateurs.
Article 32	Admission et nomination
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Déclarer, par le simple dépôt de sa candidature, être en pleine mesure d'assurer cette fonction et
s'engager dans la gestion active de l'association ;
-Être membre de l'association depuis, au moins, une année civile complète.
Les membres du Conseil d'Administration après un appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée
Générale à la majorité absolue des voix (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes
présentes et représentées.
Article 33 Durée du mandat
Le mandat d'administrateur peut être d'une durée maximum de 6 ans. Il se termine à la date de
l'Assemblée Générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
Article 34 Rémunération du mandat
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Démission	Article 35
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.
L'administrateur démissionnaire ne pourra toutefois laisser sa charge à l'abandon et devra veiller à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et qu'elle ne cause aucun préjudice à l'association.
L'administrateur démissionnaire continuera à assumer l'administration et la gestion de l'association, du
moins, pour les affaires urgentes, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration - dans
le cas d'une cooptation - décide, dans un délai raisonnable, de son remplacement.
l'association. L'administrateur démissionnaire n'encourt cependant aucune responsabilité pour les décisions
qui seraient prises entre le moment de sa démission et le moment auquel l'Assemblée Générale pourvoit à
son remplacement.
L'administrateur qui perd la qualité de membre de l'association est présumé d'office démissionnaire de son
mandat d'administrateur.
Article 36	Révocation
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans que celle-ci ne
doive se justifier.
Un administrateur ne peut être révoqué qu'après avoir été préalablement entendu par | l'Assemblée
Générale. L'administrateur reçoit une invitation à l'Assemblée Générale et a l'occasion de s'y défendre.
La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
Article 37	Cooptation
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration
jusqu'à ce moment.
Chapitre 3 Le fonctionnement du Conseil d'Administration
Article 38	Bureau permanent
§1er. L'organe désigne en son sein un président. L'organe peut nommer un secrétaire et un trésorier qui
forme alors un bureau permanent.
§2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et à la publication dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
§3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier le Conseil
d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 39 Tenue et convocation
Le Conseil d'Administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 2 fois par an.
La convocation à le Conseil d'Administration est envoyée par courrier papier ou électronique au moins
cinq jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 40	Délibérations et procès-verbal
Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord.
Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion, présentielle ou à distance et il est rapidement transmis
aux administrateurs aux fins de vérification de l'exactitude des propos rapportés et des décisions retranscrites.
Les remarques sont transmises sans délai au président.
Réunion, présence et représentation	Article 41
Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite ou électronique dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Le Conseil d'Administration peut se réunir à distance, par conférence téléphonique, par visioconférence ou
par tout autre système permettant l'échange immédiat entre les administrateurs.
Article 42	Majorité de voix
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Décision par consentement mutuel	Article 43
Des décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, papier ou électronique, aux conditions suivantes :
-tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit
expose la situation, la proposition de décision ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients
qu'entraînerait la décision proposée ;
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
-chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
-le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisé pour décider du licenciement d'un membre
du personnel de direction ou d'un licenciement pour motif grave d'un travailleur salarié.
Article 44	Intérêt opposé
Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que le Conseil d'Administration ne délibère.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le Conseil d'Administration, un administrateur se
trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le
début de la délibération sur cette question, informer le Conseil d'Administration sur ce conflit. S'il néglige de le
faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information à le Conseil
d'Administration avant l'examen de la question.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, si un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que par tous les administrateurs qui sont physiquement présents ou à distance.
La déclaration de l'administrateur et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé figurent
obligatoirement dans le procès-verbal de la réunion.
Article 45	Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous
format papier ou électronique.
Les documents papiers sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun vérificateur ou commissaire n'a été
nommé par l'Assemblée Générale.
Titre VI. La représentation et la gestion journalière
Chapitre 1 La représentation générale
Article 46	Mandataires autorisées
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du président ou alternativement, agissant conjointement en tant qu'organe, par le secrétaire et le trésorier qui
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil
d'Administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Durée du mandat	Article 47
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 48	Mandataires spéciaux
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Mandat du délégué à la gestion	Article 49
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Chapitre 2 La gestion journalière
Délégation à la gestion	Article 50
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Les pouvoirs des organes de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que le Conseil d'Administration puisse
déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à
la gestion journalière.
Article 52	Durée du mandat à la gestion
Le mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est accordé par le Conseil
d'Administration pour une durée déterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le Conseil
d'Administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Fin du mandat à la gestion	Article 53
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Chapitre 3 L'action en justice
Article 54	Décision et représentation en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des
statuts, à représenter l'association à cet effet par le Conseil d'Administration.
Titre VII. Les responsabilités des membres du Conseil d'Administration
Responsabilité et assurance	Article 55
Les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des
fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par la loi.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL
souscrit en leur faveur une assurance RC-administrateurs.
Solidarité	Article 56
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
Conseil d'Administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts de
l'ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au e Conseil d'Administration conformément à la loi.
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le Conseil d'Administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
Titre VIII. Les comptes et budget
Article 58	Comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
Article 59
Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice se clôturera au 31/12/2025.
Article 60	Approbation des comptes
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport
de gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 61	Commissaire
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par le Conseil d'Administration à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Article 62	Vérificateur aux comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
Il remet son rapport à l'assemblée générale et le commente au besoin.
Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur et le projet pédagogique:
Article 63	Modalités
Un Règlement d'Ordre Intérieur est instauré. L'acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres
présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette
assemblée et envoyé à chacun des membres.
Le Règlement d'Ordre Intérieur modifié sera envoyé par courriel aux membres.
Titre X. La dissolution de l'association
Désignation d'un liquidateur	Article 64
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir associatif.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires à la présente association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi.
3º Nomination des administrateurs
L'assemblée acte la nomination des administrateurs suivants :
-Philippe Claeys domicilié Avenue de l'Hélice 46, 1150 Bruxelles - Administrateur délégué (Chef de
Délégation)
- Tanguy Dubois domicilié Drève des Magnolias 1 à 1950 Kraainem - Trésorier
- Audric Ranson domicilié Boulevard du Prince Félix 42 à 1513, Luxembourg - Secrétaire
4° Mandat spécial
L'assemblée donne mandat à Mr AYED Hassan, expert-comptable fiscaliste, ayant ses bureaux à 1070
Anderlecht, Places des tulipes 15, TVA (0660.914.448) au nom de A FIDUCIA SRL, en vue d'effectuer toutes
les démarches nécessaires pour la publication au Moniteur belge des présentations décisions et mettre à jour
les données à la BCE auprès des éventuelles administrations concernées.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 11h00 heures.