N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STM MECANIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée de droit public
Adresse complète du siège Lasnenville 4
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
    •  Dénomination : STM MECANIQUE
    •  Forme juridique : société à responsabilité limitée
    •  Siège : 4960 Malmedy, Lasnenville, 4
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par Maître Robert LEDENT, notaire à Malmedy le HUIT JUILLET de L’AN DEUX
MILLE DIX-NEUF, enregistré à Stavelot le 12 juillet suivant, case 8013, il est extrait ce qui suit :
Monsieur THUNUS Steve, né à Malmedy le vingt janvier mil neuf cent nonante et un, célibataire,
demeurant et domicilié à 4960 Malmedy, Lasnenville, 4.
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « STM MECANIQUE », ayant son siège à
4960 Malmedy, Lasnenville, 4 aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00€) ;
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 08 juillet 2019 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « STM
MECANIQUE ».
2. Le siège est établi à 4960 Malmedy, Lasnenville, 4, soit en Région wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes les opérations et activités se rattachant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
    •  Le montage d'éléments de structures métalliques ;
    •  Les travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
    •  Le commerce de gros de machines et équipements ;
    •  La location et location-bail de machines et d'équipements et bien matériel ;
    •  La conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus et d'unités de production automatisées ;
    •  Les travaux d'installation générale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
0730976261
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de mai de
chaque année.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
10. Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Lasnenville, 4.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Steve
THUNUS, ci-avant nommé, qui accepte.
Son mandat sera exercé rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève environ à mille deux cent euros (1.200,00 €).
7. Autorisations préalables
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
On omet le surplus.
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Florence GODIN,
Notaire à Malmedy.
Associée.