N° d'entreprise : 0806281915
Nom
(en entier) : TECHNOLOGIE PERFORMANCE SERVICE
(en abrégé) : T.P.S.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Xhoffraix-Au-dessus des Trous 1/A
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6 le 17 novembre
2022, enregistré à Verviers le 24 novembre 2022, case 16665, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de :
La société à responsabilité limitée « TECHNOLOGIE PERFORMANCE SERVICE » en abrégé « T.P.
S. », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy (Xhoffraix), rue Au dessus des Trous, 1/A.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0806.281.915.
L’actionnaire unique exerçant les prérogatives de l’assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour
et prend les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Adaptation des statuts concernant l’ancien capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le compte de capital
effectivement libéré, soit 6.400 € et le compte de réserve légale de la société, soit 1.360 € ont été
convertis de plein droit en un compte d’apport et de réserve indisponibles.
L’assemblée générale décide conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de rendre ces fonds de 6.400 € et 1.360 € immédiatement disponibles.
Pour ce qui concerne l’ancien compte de capital non appelé, soit 12.200 €, devenu compte de
réserve indisponible, l’assemblée générale requiert le notaire sousigné d’acter qu’elle renonce à en
demander la libération.
4. Adoption des nouveaux statuts de la SRL
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux de la société à
responsabilité limitée, sans changement d’objet.
Ces statuts sont rédigés comme suit : on omet.
Suit un extrait :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
TECHNOLOGIE PERFORMANCE SERVICE » en abrégé « T.P.S. ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
Volet B
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
Toutes prestations liées aux activités de mécanique, de maintenance d’engins de génie civil, d’
engins agricoles, d’engins de construction, d’engins forestiers ainsi que le stockage de ces engins.
La société a également pour objet l’achat, la construction, la vente, l’importation, l’exportation de
matériels, de produits ou de biens d’équipement en rapport avec l’objet social.
La société a encore pour objet, l’achat, la vente, l’exploitation de sites agricoles et travaux agricoles
ainsi que l’élevage.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser l’extension et le développement de ses activités et/ou à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
4. La société a été constituée le 28 août 2008, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 186 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.Les actions doivent être libérées à leur
émission.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette disposition s’entend
cependant sous réserve des dispositions qui précèdent.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cessation de fonction des anciens gérants qui poursuivront leur activité en qualité d’
administrateurs.
L’assemblée générale a requis le notaire soussigné d’acter que les gérants actuels :
- Madame BAFFOUR Antonnella Clémence Marcelle ci-avant nommée ;
et
- Monsieur LAURENT Régis Alain, domicilié à 54220 MALZEVILLE (France) rue Sadi Carnot, 42;
Volet B
poursuivront leur fonction au sein de la société, sans discontinuer, mais en qualité d’administrateurs,
conformément aux nouvelles dispositions légales.
Le mandat de Madame BAFFOUR sera rémunéré et celui de Monsieur LAURENT exercé à titre
gratuit.
Madame Antonnella BAFFOUR précitée exercera également les fonctions de représentant
permanent de la société pour la représentation de cette dernière dans l’exercice éventuel d’un
mandat d’administration.
6. Transfert de l’adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera désormais à : 4960 Malmedy, rue de la
Gare, 5.
7. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
mandat au notaire instrumentant aux fins de coordonner les statuts.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à madame BAFFOUR aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent ainsi qu’au notaire instrumentant pour procéder à la coordination des
statuts et aux publications d’usage.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier Crespin
Notaire à Malmedy.