N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Human&Sense
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Crupet)
Rue Basse 2
En ce jour, le 31 Mars 2021, les parties :
 
Monsieur Franchin Giovanni, résidant à 5332 Crupet, rue Basse, 2, Belgique;
Madame Mc Evoy Alexandra, résidant à 5332 Crupet, rue Basse, 2, Belgique.
 
ont convenu :
 
de fonder, pour une durée indéterminée, une société simple, sous la forme d’une société en nom collectif
dénommée « Human&Sense» dont le siège de la société est établi à 5332 Crupet, rue Basse, 2, Belgique et dont
le patrimoine à la constitution s’élève à 1.000 € représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale ;
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Monsieur Franchin Giovanni apporte 500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts
sans mention de valeur nominale ;
-     Madame Mc Evoy Alexandra apporte 500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’article 2:2. du CSA, tous les
engagements pris par les fondateurs depuis le 01er janvier 2021.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société simple, sous la forme d’une Société en Nom Collectif (SNC). Sa dénomination est
« Human&Sense »
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
0767568027
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.  
 
Chacun des associés peut la résilier unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que cette
résiliation soit de bonne foi et n'intervienne pas à contre-temps.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en direct ou par voie de sous-traitance, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
L’organisation, au sens large, avec ou sans fourniture de repas, d’évènements à destinations de particuliers et/ou
d’entreprises ;
 
La prestation d’un ensemble de services en matière de management, de direction et/ou d’administration ainsi que
toute activité de consultance, de Coaching (carrière, gestion d’équipe, motivation, …), de formation, de conseil
stratégique et/ou technique dans le domaine de la gestion d’entreprise, le tout au sens le plus large du terme ;
 
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tout produit annexe et/ou connexe à l’activité de coaching et/ou
à l’activité en lien avec le bien-être de la Personne.
 
La prestation d’un ensemble de services en matière de Coaching (Coaching de Vie, Coaching de Carrière,
Lancement de projet, …), de soins énergétiques, d’ hypnose, de méditations, de massages thérapeutiques,
d’ateliers et de formations, le tout au sens le plus large du terme ;
 
La programmation informatique, le conseil informatique, la gestion d’installation informatiques, ainsi que les
autres activités informatiques au sens large. Est visé, sans que cette liste ne soit exhaustive, la gestion de projet
ainsi que la création et la gestion de sites et portails internet ;
 
L’organisation d’évènements sous quelques formes que ce soit  (évènements récréatifs, festifs, sportifs,
culturels,…), avec ou sans droit d’entrée, à destination des professionnels et/ou des particuliers ;
 
L’acquisition, la gestion avec ou sans services (en ce compris, la fourniture de repas), la location, l’administration,
la construction, la rénovation, l’achat, la vente de biens meubles et/ou immeubles. Est visé, sans que cette liste
ne soit exhaustive, la location d’appartement, d’espace de bureau ou encore la mise à disposition d’espaces
intérieurs ou extérieurs à destination des particuliers et/ou des professionnels ainsi que la mise à disposition du
matériel associé ;
 
Prendre des participations, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à créer, dont le
siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer la gestion de ces participations ;
 
Effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à
court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,…) ;
 
Rechercher des capitaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, sous quelque forme que ce soit, en vue
d'investissements (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
 
Financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme de toutes sociétés, sous forme de prêts, crédits,
garanties ou toute autre forme d'assistance financière ainsi que de se porter caution, donner et constituer toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;
 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et financière ainsi que tout autre
service de nature similaire.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par décision d’une assemblée générale statuant à l’unanimité des
voix.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
Monsieur Franchin Giovanni, résidant à 5332 Crupet, rue Basse, 2, Belgique, détenteur de 50 parts sociales;
Madame Mc Evoy Alexandra, résidant à 5332 Crupet, rue Basse, 2, Belgique, détentrice de 50 parts sociales.
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
L’entrée d’un nouvel associé ne pourra être effectif que par décision d’une assemblée générale statuant à
l’unanimité des voix.
 
 
Article 6. Patrimoine de départ
 
Le Patrimoine de départ de la société s’élève à 1.000,00 €
 
 
Article 7. Parts
 
La Patrimoine de départ est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Chaque part doit être entièrement libéré.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte de libération d’apport ainsi que,
en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
unanime de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes
la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de commun
accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président
du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée, pour une durée déterminée ou indéterminée, par un ou plusieurs gérants, associés ou
non.
 
Le mandat de gérant peut-être rémunéré ou non sur simple décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité simple.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
La nomination d’un gérant ne pourra être effectif que par décision d’une assemblée générale statuant à
l’unanimité des voix.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la  réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a plusieurs
gérants, ils peuvent représenter individuellement la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le troisième
mercredi du mois de septembre, à 19 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la
convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dispositions
contraires prévues par les présents statuts.
 
Toutefois, en cas de modification des présents statuts ou en cas de demande de dissolution de la société, la
décision ne pourra être prise qu’à l’unanimité des voix présentes.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
des voix présentes, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’en ait décidé autrement moyennant la majorité des 4/5 des voix
présentes.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s).
 
Toutefois, les héritiers en ligne directe de l’associé décédé pourront, à leur demande et dans les 3 mois du
décès, rentrés dans la société au titre d’associés si leur nomination est entérinée par une assemblée générale
extraordinaire statuant à l’unanimité des voix.
 
Les héritiers et légataires qui ne sont pas admis en qualité d'associés ont droit à la valeur de la part de l'associé
dans la société au moment de son décès.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Premier exercice social
 
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 mars 2022
 
2. Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2022.
 
3. Gérance  
 
L’assemblée générale a décidé :
 
de fixer le nombre de gérant à deux ;
 
de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée :
 
Monsieur Franchin Giovanni, résidant à 5332 Crupet, rue Basse, 2, Belgique ;
Madame Mc Evoy Alexandra, résidant à 5332 Crupet, rue Basse, 2, Belgique.
 
que le mandat des gérants est rémunéré.
 
4. Autres :
 
Les associés prennent à l'unanimité des voix présentes les décisions suivantes :
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2021 par les associés/gérants prénommés, sont repris par la société présentement constituée.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique ;
 
De donner tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « K.F.G. ACCOUNTANCY », en abrégé
« Ka.F.G. », ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue Coquerne, 3, RPM 0825.291.935, avec faculté de
substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Faits à Crupet, le 1er avril 2021 en 2 exemplaires
 
 
 
 
 
Franchin Giovanni                                                                 Mc Evoy Alexandra