Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YOUBIQUITY
Rue de la Duchesse 11-13
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 19 août 2016, en
cours d'enregistrement, 1/ Monsieur de MONTJOYE Maurice Robert Jean Marie Ghislain, né à
Wezembeek-Oppem le 6 mai 1954, époux de Madame de LANNOY Brigitte Françoise Monique
Marie Ghislaine, domicilié à 1160 Auderghem, avenue des Ablettes 23, 2/ Monsieur de MONTJOYE
Olivier Dominique Christine Marie Ghislain, né à Etterbeek le 29 octobre 1984, époux de Madame
GOETHALS Victoria Marie Nathalie, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Ablettes  23, 3/
Madame RENIERS Stéphanie Bettina Jeanne, née à Etterbeek le 26 décembre 1982, épouse de
Monsieur EL MACHAOUD Farid, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Charles
Thielemans 84, 4/ Monsieur EL MACHAOUD Farid, né à Waregem le 5 novembre 1981, époux de
Madame RENIERS Stéphanie Bettina Jeanne, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
Charles Thielemans 84, et 5/ Monsieur LHASNAOUI Hassane, de nationalité française, né à Bruges
(France) le 13 septembre 1981, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue Van Sever 38, ont constitué entre
eux  la société privée à responsabilité limitée « YOUBIQUITY ».
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
                                                                             STATUTS
                                                     ARTICLE PREMIER
                                          FORMATION - DENOMINATION
                        Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination de « YOUBIQUITY ».
                        La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant
de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des
numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra
être précédé de la mention « TVA BE ».
                                                    ARTICLE DEUXIEME
                                                          SIEGE SOCIAL
                        Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de La Duchesse 11-13.
                        Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance,
à publier aux annexes du Moniteur Belge.
                        La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou
à l'étranger, toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.
                        Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les
sièges d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
0661620766
Volet B
                                                   ARTICLE TROISIEME
                                                                 OBJET
                        La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que
pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte
de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1.- La recherche, le recrutement de personnel à l’intention de l’employeur ou du demandeur d’emploi
;
2.- L’évaluation, la sélection, l’orientation, le placement de personnel,
3.- le placement de travailleurs indépendants et freelance ;
4.- le coaching et l'organisation de séminaires et de cours de formation ;
5.- L’établissement de centres de formation;
6.- L’organisation d’examens pour le personnel à l’intention de l’employeur ;
7.- le management, l’interim management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en
stratégie, le conseil en gestion des ressources humaines ;
8.- l’outplacement et le conseil individuel ou collectif en dynamique de carrière et développement
professionnel ;
9.- de manière générale toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance, de consultance et
de conseil en gestion, et de formation.
10.- toute opération immobilière (acquisition, vente, gestion, location, etc.).
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
            La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit-.
            Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
                        Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME
                                                                 DUREE
                        La société est constituée pour une durée illimitée.
                        Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution
éventuelle.
                        Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en cas de modification aux statuts.
                        Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs
associés.
                                                   ARTICLE CINQUIEME
                                                       CAPITAL SOCIAL
                        Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
                        Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence
d’un tiers au moment de la constitution de la société.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
         Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
         Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
Volet B
des versements effectués.  Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
                        Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires de titres.
         Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE SEPTIEME
INDIVISIBILITE DES PARTS
                        Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
                        S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
                        En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y
afférents seront, à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE
                        Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
                        Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des
parts sociales.
                        Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.
                        L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
                        Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit
être intégralement versé dès la souscription.
                        En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs parts.
                        Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
                        L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un
avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été
souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
                        Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui
précèdent ne pourront l’être par des personnes non associés que moyennant l’agrément de la moitié
au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
                        La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société
filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la
société filiale.
ARTICLE NEUVIEME
REDUCTION DU CAPITAL
                        Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant
traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
                        Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du
capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi
que le but de cette réduction.
                        Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par
dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux
mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs
créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La
société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte.
ARTICLE DIXIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
Volet B
B.- Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Agrément avec droit de préemption
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s’ils sont disposés à acquérir tout ou partie
des parts offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l’exercice de son droit de préemption, le
nombre de parts qu’il souhaite acquérir ou, dans la négative, l’autorisation donnée à la cession.  A
défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l’associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d’exercer leur droit
de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu’une partie seulement des parts dont il
envisageait la cession soit rachetée, l’exercice du droit de préemption par les associés n’est effectif
et définitif qu’à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne
conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre
les associés désireux d’exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront éventuellement
l’objet d’un tirage au sort.
A défaut d’accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège
de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure
et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
L’expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers comptes
annuels clôturés au moment de l’offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values
occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous
peine de déchéance.  Sa décision est sans recours.  Ce mécanisme de préemption est également
d’application en cas de vente judiciaire.
                                                     ARTICLE ONZIEME
                                                              GERANCE
                        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
            Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de
leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
                        Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
                        Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple
majorité des voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société.    
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
Volet B
                        S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                        S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                        Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir
spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
                        Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant
ou des gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
                        Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de
l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE TREIZIEME
CONTROLE
                        Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de
commissaires, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                        Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire.
                        Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.
                                               ARTICLE QUATORZIEME
                                                 ASSEMBLEE GENERALE
                 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
                        Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                        a) Réunion
                 Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à 18 heures.
                        Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
                        Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le
cinquième du capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
                        Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
                        Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
                        b) Présidence-Délibérations
                        L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre
eux. A défaut, l’assemblée est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts.
          Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part
sociale ne confère qu'une seule voix.
                        Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur
d’une procuration spéciale.
                        Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
                        Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les
mentions suivantes :
    •  la date de l’assemblée ;
    •  l’identité complète de l’associé ;
    •  le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;
    •  au regard de chaque point indiqué à l’ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du
vote ou l’abstention ;
    •  la date et la signature légalisée.
Volet B
                        Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
                 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
                 c) Procès-verbaux
                        Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. 
Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont
signés par les gérants.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre précité tenu au siège social.
                                                   ARTICLE QUINZIEME
                             EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
                        L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
                        Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les
gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
                        Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe
et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
                  L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le
rapport du ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un
vote spécial, sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
                        Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société.
                        Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque
Nationale de Belgique.
                                                     ARTICLE SEIZIEME
                                           REPARTITION BENEFICIAIRE
                        L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si
pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
                        Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect
des dispositions légales.
                        L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
                                                ARTICLE DIX SEPTIEME
                                            DISSOLUTION LIQUIDATION
                        Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par
décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
                        En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des
gérants, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments.
                        Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
                        Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et
charges de la société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts
respectives.
                        Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
                                                ARTICLE DIX HUITIEME
                                                ELECTION DE DOMICILE
                        Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations  résidant à
l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations,
assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
                                                ARTICLE DIX NEUVIEME
                                                       DROIT COMMUN
                        Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGTIEME
Volet B
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                        1/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
            2/ Incompatibilités spéciales
                        Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les
dispositions de l'Arrêté Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains
condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
                        PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
                        Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
                        DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
                        La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de juin, à 18
heures de l'année deux mille dix-huit.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
                        L'assemblée fixe le nombre des gérants à cinq et appelle à ces fonctions pour une
durée indéterminée :
1. Monsieur de MONTJOYE Maurice, prénommé ;
2. Monsieur de MONTJOYE Olivier, prénommé ;
3. Madame RENIERS Stéphanie, prénommée ;
4. Monsieur EL MACHAOUD Farid, prénommé ;
5. Monsieur LHASNAOUI Hassane, prénommé.
                                    Le mandat des gérants sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS           AU NOM DE LA
SOCIETE EN FORMATION
                        A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et
pour compte de la société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société
présentement constituée.
                        Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la
personnalité juridique.
                        CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE                   
COMMISSAIRE
                        L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
                        SIXIEME RESOLUTION -  MANDAT
L’assemblée décide de conférer à la société privée à responsabilité limitée « RM & ASSOCIATES »,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0888.979.165, dont le siège
social est situé à 1050 Ixelles, avenue Général Médecin Derache 28/5, tous pouvoirs aux fins
d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant 3 procurations.