DIVISION LIEGE
Nº d'entreprise 0684.803.073
Nom
(en entier):	CHEZ PLUM ET LEGUMES
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
rue des Combattants, 38	Adresse complète du siège:
4360 Oreye
Objet de l'acte : S(P)RL: liquidation
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 28/06/2024, en cours d'enregistrement,
il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée 3CHEZ PLUM ET LEGUMES3, ayant son siège à 4360 OREYE, rue des Combattants, numéro
38, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, notaire à Liège, en date
du 16 novembre 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 novembre 2017, sous le numéro
17326253; statuts non modifiés depuis lors.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0684.803.073 RPM
Liège.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
Laquelle, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Lecture du rapport spécial établi par l'administrateur.
L'assemblée reconnaît avoir pris connaissance du rapport justificatif de la proposition de dissolution
de la société établi par l'organe d'administration et dispense le Notaire de le reproduire aux
présentes. Ce rapport restera annexé aux présentes.
Deuxième résolution : Lecture de l'état résumant la situation active et passive de la société,
arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'assemblée reconnaît avoir pris connaissance de l'état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté au 31 mars 2024, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois ; état qui
restera annexé aux présentes.
Troisième résolution : Lecture du rapport établi par le Réviseur d'entreprises, reflétant
fidèlement la situation de la société.
L'assemblée reconnaît avoir pris connaissance du rapport établi en date du 26 juin 2024, par
Madame Valérie PITON, réviseur d'entreprises, reflétant la situation de la société, rapport qui restera
ci-annexé et dont les conclusions sont ci-après textuellement reprises, savoir :
« Conclusion du rapport
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition
de dissolution de la société PLUM ET LEGUMES SRL, établi en vertu du référentiel comptable
applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 mars 2024
avec un total de bilan de 50.320,46 EUR et un actif net de 41.886,00 EUR donne une image fidèle
de la situation de la société PLUM ET LEGUMES SRL conformément au référentiel comptable
applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2° du Code des sociétés et des associations à
l'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2024
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous
confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard d'actionnaires, associés ou de
tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre
rapport de contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les
travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive de la société, clôturé le 31 mars 2024, donnant une image fidèle de la situation de la
société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un
rapport justifiant la proposition de dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises
par le Code des sociétés et des associations pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 17 juin 2024 de dissoudre et de
liquider la société, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la
situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui
incombe de fournir en annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations
nécessaires dans le cadre de l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les
dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté
royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement / de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés
dans l'état résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des
sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge
ni l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état
résumant la situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement/la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa
1er, 2° du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Beaufays, le 26 juin 2024
SRL PITON & CIE REVISEURS D'ENTREPRISES
Représentée par Valérie PITON
Réviseur d'entreprises
Administratrice ».
Quatrième résolution : Approbation du dernier bilan de la société.
Le dernier bilan de la société arrêté à la date du 28 juin 2024 n'a pas encore été établi. L'assemblée
Cinquième résolution : Proposition de dissolution et de mise en liquidation de la société ;
décision de ne pas nommer de liquidateur ; clôture de la liquidation.
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction. L'assemblée donne
décharge aux administrateurs pour l'exercice de leurs mandats pendant l'exercice social en cours.
L'assemblée constate que la société ne possédait ni bien immeuble ni droit réel immobilier, que tous
les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des valeurs disponibles, des créances
commerciales et un compte courant administrateur, que toutes les dettes exigibles ont été payées ou
que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours,
que tous les engagements de la société sont terminés et que le solde en espèces peut, à l'instant,
être réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour les frais de dissolution, et, qu'en
conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être
remplies seront réglées par Madame Isabelle ALBERT, prénommée, qui accepte.
L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société à responsabilité
limitée « CHEZ PLUM ET LEGUMES» a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive
pour une durée de cinq ans.
Les livres et documents sociaux seront déposés chez Madame Isabelle ALBERT, qui s'en charge et
qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait lui être faite
seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 28/06/2024 et la
coordination des statuts.
Olivier MAHY, notaire à OREYE