N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MD MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sivry-Rance (Rance)
Rue Carrière 35
MD MENUISIERIE
       Société en nom collectif
Rue Carrière 35
6470 RANCE
 
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF AVEC ADOPTION DES STATUTS SUIVANTS ENTRE
LES ASSOCIES :
 
1) DENOMINATION :
MD MENUISERIE
 
2) FONDATEURS :
Madame Vreux Laurence (86.10.29-126.07), domiciliée rue carrière 35 à 6470 Rance ;
Monsieur Duchatelet Maxime (90.12.13-205.21), domicilié rue carrière 35 à 6470 Rance  ;
 
3) OBJET :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
l’entreprise de menuiserie ; et notamment la construction, l’installation, la rénovation de tout bâtiment en bois ou
en tout autre matériaux, de châssis, de vérandas, de portes, d’escaliers, de meubles ; et en général de toutes
réalisations ayant un rapport avec la profession de menuisier ;
tout atelier de menuiserie et de charpenterie du bâtiment ; à l’ébénisterie en général ; à la fabrication de
menuiseries intérieures et extérieures ; au placement de serrures et de quincailleries du bâtiment ; au placement
de portes et plinthes en toutes matières ; à la pose de parquets et de tous revêtements en bois ou en tout autre
matériaux des murs et du sol ; à la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou en tout autre matériaux ; à
tous travaux de vitrerie ; à l’isolation thermique et acoustique ; et aux activités diverses et générales de la
construction ;
Entreprise générale de construction – terrassement – démolition – rénovation – gros-œuvre – chapes –
maçonnerie – zinguerie – égouttage – pose de panneaux photovoltaïques – plafonds – électricité – plomberie –
chauffage – sanitaire – tous travaux de couverture (toiture) – finition(s) et parachèvement(s) – façade (liste non
exhaustive et non limitative) ;
Entreprise de construction de piscines, d’aménagement d’abords, de jardin, d’allées, de voiries – tous travaux de
génie civil – tous travaux publics (liste non exhaustive et non limitative) ;
Toutes les activités liées à l’achat et la vente de biens immeubles sous toutes ses formes – vente brute de béton
– après achèvement – sous loi Breyne ou non – avec renonciation au droit d’accession – par acquisition normale
– démembrement du droit de propriété (usufruit et nu propriété) – promotion immobilière sous toutes ses formes
0787761744
– exercice de ces activités immobilières en direct ou par mandat, sous option, etc… (liste non exhaustive et non
limitative) ;
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. De plus, la société pourra
s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie d’apport financière ou autrement, dans
toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l’étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative. »
 
4) DUREE :
Cette société est constituée pour une durée illimitée commençant le 17 juin 2022.
Toutefois, la société pourra prendre fin à l'expiration de chaque exercice social moyennant un préavis de trois
mois exercé par chacun des fondateurs conjointement.
 
5) SIEGE SOCIAL :
Le siège social de la société est établi à 6470 Rance, rue Carrière 35.
 
6) POUVOIRS :
Seul Monsieur Maxime Duchatelet, associé prénommé, sera actif dans la société et fera usage de la signature
sociale avec les pouvoirs les plus étendus. Il portera le titre d'administrateur.Il pourra notamment sans que cette
énumération soit limitative, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevée avant comme après
paiement, mais la signature sociale n'obligera la société que lorsqu'elle aura pour objet des affaires qui
l'intéressent. En conséquence, tout billet, lettre de change et généralement tous engagements exprimeront la
cause pour laquelle ils auront été inscrits.
7) CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à la somme de mille euros. Il est composé de dix actions sans mention de valeur
nominale.
Madame Vreux Laurence, prénommée, apporte à la société une somme de cinq cent euros représentant cinq
actions.
Monsieur Duchatelet Maxime, prénommé, apporte à la société une somme de cinq cent euros représentant cinq
actions.
Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.
Si les besoins de la société nécessitent une mise de fonds supplémentaire, celle-ci sera effectuée uniquement
par les deux associés à due concurrence. Toute somme apportée par les associés prénommés, produira, à
compter du jour de versement, à leur profit, des intérêts au taux de cinq euros pour cent l'an, qui seront portés en
frais généraux de la société. Elle pourra être retirée par celui qui l'aura versée, seulement après qu'il ait averti
son co-associé au moins un mois à l'avance.
Aucun associé ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce
soit sans le consentement de son co-associé.
 Aucun associé ne pourra s'intéresser directement ou indirectement dans un autre établissement dont l'objet
social serait identique à celui de la présente société sauf s’il y a antériorité et accord unanime des associés.
Les frais généraux comprendront l'intérêt des comptes courants des associés, leurs appointements mensuels
éventuels, les loyers éventuels, les impôts et charges relatives aux locaux loués et à l'exploitation du fonds de
commerce, les frais de voyage des associés, les salaires et émoluments du personnel et en général touts les
dépenses relatives à l'exploitation du fonds de  de la société. Cette liste est exemplative et non limitative. Il sera
tenu au siège social, des écritures régulières selon les usages du commerce.
 
8) EXERCICE SOCIAL :
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année. Le premier exercice social court du 17 juin 2022 au 31 décembre 2023. Il sera établi un inventaire
de l'actif et du passif de la société à l’issue et pour chaque exercice social.
 
9)  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale des associés le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou dans la commune du siège social.
 
10) Reprise d’engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution.
Les fondateurs confirment que la société créée reprend tous les engagements pris en son nom et pour son
compte dans le cadre du projet qu’elle développera après sa constitution et les engagements repris le sont à
partir du 1er avril 2022.
 
Dont acte, fait et passé à Charleroi, le 17 juin 2022.
 
LES FONDATEURS :
 
VREUX LAURENCE,                                                          DUCHATELET MAXIME,