Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BGP PRODUCTS BELGIUM
Avenue Einstein 12
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 octobre 2014,
que la société anonyme "Abbott", ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Einstein 14,
identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.044.007 RPM Nivelles, a constitué une société
dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "BGP PRODUCTS BELGIUM ".
Siège social: 1300 Wavre, Avenue Einstein 12.
Objet: La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, l’accomplissement des activités suivantes :
    1.  importer, exporter, acheter, vendre, octroyer des licences, commercialiser, distribuer en son
nom et pour son propre compte, ou en tant que représentant commercial ou commissionnaire, des
produits pharmaceutiques et des produits et services y relatifs, ainsi que d'accomplir des études, des
essais, des recherches et des analyses qui s'y rapportent;
    2.  servir de société "holding" pour des entités qui importent, exportent, achètent, vendent,
octroient des licences, commercialisent, distribuent et conservent des produits pharmaceutiques et
des produits et services y relatifs ;
    3.  incorporer, participer à, assurer la gestion ou prendre tout autre intérêt financier dans d'autres
sociétés et/ou entreprises ;
    4.  fournir des services administratifs, techniques, financiers, économiques, de consultance ou de
gestion à d'autres sociétés ou entreprises ;
    5.  acquérir, disposer de, gérer et utiliser des biens immeubles et meubles, en ce compris des
brevets, marques, licences, permis et autres droits de propriété industrielle ;
    6.  fournir des services de consultance et de gestion (intérimaire) ;
    7.  accomplir tout acte industriel, commercial ou financier ;
    8.  emprunter et/ou de prêter de l'argent ;
    9.  fournir des sûretés ou garanties, ou toutes autres garanties d’exécution, conjointement et
séparément dans l'intérêt d'autres ; et
    10.  fournir et accomplir toute autre activité directement et indirectement liée aux objets précités, et
ce au sens le plus large.
La société peut accomplir toutes les activités commerciales, industrielles, financières ou les
transactions relatives à des biens meubles ou immeubles, qui sont liées directement ou
indirectement à son objet social, ou qui sont de nature à contribuer au développement de la société.
La société peut exercer, en sa qualité d’administrateur, de liquidateur ou en toute autre qualité, la
gestion de, et le contrôle de, ainsi que conseiller, les entreprises et filiales affiliées.
La société peut participer, tant en Belgique qu’à l’étranger, par voie d’apport numéraire ou en nature,
de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre moyen à toute société ou
entreprise, déjà constituée ou à constituer, ayant un objet similaire ou lié à l’objet de la société, ou
0564907115
Volet B
étant de nature à favoriser les développements des activités de la société.
Capital: est fixé à six millions six cent mille euros (6.600.000,00 EUR), représenté par soixante-six
mille (66.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, la société est valablement représentée par deux gérants, agissant
conjointement.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires représentent et engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de
délégation.
Assemblée annuelle: est tenue le premier mercredi du mois de juin, à 12.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre
endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
Volet B
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration: le fondateur  était représenté à l'acte par Monsieur Franky Baeten, domicilié à 9460
Lokeren, Gentdam 44, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 66.000 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au
moyen d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de CBC Banque. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination des gérants: Ont été nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Franky Antoine Baeten, né à Beveren, le 4 juin 1958, domicilié à Gentdam 44, B-9160
Lokeren;
    •  Monsieur Yves Marc Brigode, né à Charleroi, le 26 janvier 1973, domicilié à avenue du
Champeau 4, B-5000 Namur; et
    •  Monsieur Thomas Craig Freyman, né à Evanston (Illinois), Etats-Unis d’Amérique, le 8
septembre 1954 domicilié à 912 Lake Street, Libertyville, Illinois 60048, Etats-Unis d’Amérique.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Nomination du commissaire : A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra
fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2017: la société coopérative privée à
responsabilité limitée "Ernst&Young Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale,
ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA
BE 0446.334.711 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Eric Van Hoof, réviseur d’entreprises.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l’acte constitutif