N° d’entreprise : 0873.668.805
Dénomination :
(en entier) : ROYAL-SELYS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4000 Liège, Mont Saint-Martin 9-11
Objet de l’acte : Modification
D’un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-cinq mars deux mille onze, 
portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 06 avril 2011 volume 11 folio 97 case 20, reçu 25
euros
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « ROYAL-SELYS », ayant son siège 
à 4000 Liège, Mont Saint-Martin 9-11, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. acter l'augmentation de capital à concurrence de un million cent mille euros (1.100.000 EUR) pour le 
porter de six millions cinq cent soixante deux mille euros à SEPT MILLIONS SIX CENT SOIXANTE 
DEUX MILLE EUROS par la création de deux mille actions ordinaires, jouissant des mêmes droits et 
avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles participeront aux bénéfices à partir de leur création.
L'assemblée générale décide que l'augmentation de capital sera réalisée par l'apport de deux créances certaines, 
liquides et exigibles que Messieurs MARTIN et DUPONT possèdent respectivement contre la société, savoir :
•
Monsieur MARTIN Olivier, à concurrence de cinq cent cinquante mille euros ;
•
Monsieur DUPONT André, à concurrence de cinq cent cinquante mille euros ;
Les deux milles actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées comme suit
•
A Monsieur MARTIN Olivier, mille  actions ;
•
A Monsieur DUPONT André, mille actions.
en rémunération de leur apport.
Le rapport du reviseur d'entreprises, établi conformément aux articles 582 et 602 du code des sociétés,  conclut 
dans les termes suivants :
" L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. ROYAL-SELYS consiste en l'apport de 
deux créances sous forme de comptes courants associés détenues respectivement par Monsieur Olivier 
MARTIN 
pour 
550.000,00 € 
et 
par 
Monsieur 
André 
DUPONT 
pour 
550.000,00 €.
Ces apports seront rémunérés par l’octroi de 2.000 actions nouvellement émises au prix d’émission de 550 €, 
en dessous du pair comptable de l’action avant projet d’augmentation de capital.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
1.
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en 
matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en 
nature;
2.
la description de l'apport en nature effectuée par le Conseil d'administration répond à des conditions 
normales de précision et de clarté;
3.
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 1.100.000,00 € qui correspond au moins 
au nombre et au prix d’émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature 
n'est pas surévalué. Ce prix d’émission est inférieur au pair comptable des actions. Dans ce cadre, nous 
déclarons que les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du Conseil 
d’administration rédigé en date du 22 mars 2011 sont fidèles et suffisantes pour éclairer l’Assemblée 
générale extraordinaire du 25 mars 2011 appelée à statuer sur la proposition.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.000 actions de la S.A. ROYAL-SELYS sans désignation de 
valeur nominale.
Volet B - Suite
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération."
2. Suite aux décisions intervenues, décider de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
ARTICLE 5. MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de SEPT MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DEUX MILLE euros.
Il est représenté par DOUZE MILLE actions de capital, sans désignation de valeur nominale, intégralement 
souscrites et entièrement libérées.
Historique:
1) Lors de la constitution de la société, constitution en date du vingt-sept avril deux mil cinq, le capital de la 
société avait été fixé à la somme de soixante deux mille euros, capital représenté par deux mille actions de 
capital intégralement souscrites et totalement libérées.
2) Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du quatorze novembre deux mil six par 
devant le notaire Alain van den Berg de Seraing, a décidé d'augmenter le capital de la société â concurrence 
de quatre millions d'euros par des apports en numéraire et par la création de quatre mille actions de capital 
nouvelles intégralement souscrites et libérées à concurrence de trois millions deux cent septante mille euros.
3) Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du trente octobre deux mil sept par 
devant le notaire Alain van den Berg de Seraing, a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence 
d’un million d'euros par des apports en numéraire et par la création de mille actions de capital nouvelles 
intégralement souscrites et entièrement libérées.
4) Une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2010 a décidé d'augmenter le capital social à 
concurrence de un million cinq cent mille euros pour le porter à six millions cinq cent soixante deux mille 
euros, par la création de trois mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, attribuées, 
entièrement libérées, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.
5) Une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2011 a décidé d'augmenter le capital social à 
concurrence de un million cent mille euros pour le porter à sept millions six cent soixante deux mille euros, 
par la création de deux mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, attribuées, entièrement 
libérées, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", 
ayant son siège à Verviers