N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Pied en Coulisses
(en abrégé) : P.E.C.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route d'Harnoncourt,Lamorteau 10
6767
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rouvroy (Lamorteau)
Les soussignés :
 
COMPAGNIE D'OUTRE-RUE  asbl
N° d'entreprise 465532001 ayant son siège social à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
représentée par Mme SERVAIS Jacqueline
 
Mme BRUNIAU Séverine  née le 15.07.1971 à F- 02408 Laon 
domiciliée à F-26400 Gigors et Lozeron, Le Village
 
Monsieur JEUNIAUX Jean-Paul né le 16.03.1965 à Rocourt
domicilié à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
Mme PERUZZI Claudine née le 11.07.1972 à   Esch/Alzette (L)
domiciliée à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
Monsieur SCHWEICHER Charles né le 30.05.1963 à Heinsch
domicilié à 6780  Messancy, 20 rue des Cerisiers
 
Mme SERVAIS Jacqueline née le 12.01.1944 à Bonnert
domiciliée à 6717 Attert, 96 voie de la Liberté
 
Mme ZUCCO Sophie née le 27.04.1973 à  Saint-Mard       
domiciliée à 6767 Dampicourt 7 rue du Docteur Lalangue 
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
I. DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association sans but lucratif est dénommée
«Le pied en coulisses » et siège à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de: «P.E.C».
 
0648572583
Article 2 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
II. BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L’association a pour but d'une part d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes et
d'autre part de gérer une résidence et des ateliers dans le domaine culturel et artistique.
 
Article 4 - Pour ce faire, l’association pourra, à titre non exhaustif:
 
réaliser des décors, des costumes et des accessoires pour le milieu du cinéma, du théâtre, du spectacle et
l’événementiel en général
 
diffuser, concevoir, réaliser, organiser des spectacles et des évènements culturels
 
gérer, accueillir et mettre à disposition son lieu comprenant des ateliers, un espace de répétition,
d' hébergement et de restauration
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
III. MEMBRES
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de
membres effectifs en ordre de cotisation dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois
membres adhérents en ordre de cotisation dont aucun nombre minimal ou maximal n’est fixé
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations et conditions qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6  - Membres effectifs
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne physique ou morale
appartenant au milieu artistique et intéressée par le but social de l’ASBL qui seront présentées ultérieurement par
deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l’assemblée générale à la majorité de
deux tiers de membres présents ou représentés.
 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Article 7 - Membres adhérents
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être parrainée soit par un membre adhérant ou un membre
effectif.
 
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote.
 
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
La qualité de membre effectif et adhérant se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Est réputé démissionnaire le membre qui:
ne respecte pas les statuts, ne paie pas ses cotisations, n'est pas présent à trois assemblées générales
consécutives;
est l'objet d'une interdiction judiciaire;
commet des infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, des fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association.
 
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire. 
 
Article 10 -  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 12 - Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
IV. COTISATIONS
 
Article 13 -  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle identique.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale et d'un montant maximal de 50�. 
Les membres en ordre de cotisation annuelle ont accès aux activités de l’association et y participent en se
conformant aux statuts et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
 
 
V. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 15 - L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit et les compétences suivantes :
- les modifications aux statuts
- les admissions des nouveaux membres et les exclusions de membres
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de l’association en société à finalité sociale
- la nomination et la révocation  du ou des commissaires, du ou des  vérificateurs aux comptes, du ou des
liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale;
- la décision d'indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations
 
 
Article 16 -  L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé au siège de l'association ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un vingtième au moins des membres effectifs.
 
Article 18 - L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel 
adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Article 19 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 20 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 21 - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés
et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Article 22 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, exige un quorum de présence différentes.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Article 23 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 24 - Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des
administrateurs désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Ils sont signés par un administrateur.
 
Article 25 - Les procès-verbaux sont consignés dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège social,
où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, conformément à l'article
12.
 
Article 26 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
Article 27 - Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution,
de même que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée
aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
VI. L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION :
 
Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 28 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés parmi
les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale sans qu'elle doive se justifier.
La durée du mandat est de 10 ans.
Le mandat d'administrateur se termine à la date de la 10ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a
désigné comme administrateur.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
 
Article 29 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les
statuts à l’assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers). Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à
tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
 
Article 30 - Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
 
Article 31 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 28
 
Article 32 -. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 33 -.Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de
commerce compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 34 -.Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins.
 
Article 35 - Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 36- Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si l’unanimité des administrateurs
présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Article 37- Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le Président  disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par un des administrateurs et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 38 - Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 39 - Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 40 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Cet organe de gestion journalière dispose :
de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas
opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que
de la représentation de l’asbl  en ce qui concerne cette gestion .
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par le conseil
d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion
journalière.
 
Article 41 - L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
désigné par le conseil d'administration agissant seul et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs
qui lui/leur ont été conférés, par le/ les délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en
tant qu’organe(s), ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 42 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge»
 
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 43 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Comptes et budget
 
Article 44 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le CA.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 45 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 46 -  L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ainsi que la durée de
leur mandat.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur aux comptes ou son suppléant, il appartient
à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 47 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Dissolution
 
Article 48 - En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de
la présente association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Actions en justice
 
Article 49 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
 
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 50 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Article 51 - Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
  
 
VIII. ADMINISTRATEURS:
 
L’assemblée générale réunie ce 8 février 2016 a décidé , après avoir adopté les présents statuts, aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 10 ans :
 
Mme PERUZZI Claudine née le 11.07.1972 à Esch/Alzette (L)
domiciliée à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
Monsieur SCHWEICHER Charles né le 30.05.1963 à Heinsch
domicilié à 6780 Messancy, 20 rue des Cerisiers
 
Mme SERVAIS Jacqueline née le 12.01.1944 à Bonnert
domiciliée à 6717 Attert, 96 voie de la Liberté
 
Mme ZUCCO Sophie née le 27.04.1973 à Saint-Mard    
domiciliée à 6767 Dampicourt 7 rue du Docteur Lalangue 
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir:
 
Le conseil d’administration réuni ce même 8 février 2016 a désigné pour une durée de 10 ans renouvelable en
qualité de
 
Président:  Mme ZUCCO Sophie née le 27.04.1973 à  Saint-Mard
domiciliée à 6767 Dampicourt 7 rue du Docteur Lalangue 
           
Secrétaire: Mme PERUZZI Claudine née le 11.07.1972 à Esch/Alzette (L) 
domiciliée  à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
Trésorier: Monsieur SCHWEICHER Charles né le 30.05.1963 à
domicilié à 6780  Messancy, 26 rue des Cerisiers
 
Délégué à la gestion journalière:
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 10
ans renouvelable:
 
Jeuniaux Jean-Paul né le 16.03.1965 à Rocourt,
domicilié à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
Peruzzi Claudine née le 11.07.1972 à  Esch/Alzette (L) 
domiciliée à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent individuellement.
 
Personnes habilitées à représenter l’association:
 
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association pour une
durée de 10 ans renouvelable:
 
Jeuniaux Jean-Paul né le 16.03.1965 à Rocourt,
domicilié à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
Peruzzi Claudine née le 11.07.1972 à  Esch/Alzette (L) 
domiciliée à 6767 Lamorteau 10 route d'Harnoncourt
 
et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice.  Ils agissent 
individuellement.