N° d'entreprise : 0731633584
Nom
(en entier) : L-Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Xavier Lupant(B.S) 9
 : 7603 Péruwelz
Objet de l'acte :
OBJET
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Huvenne à Tournai, le 8 mars 2021, enregistré au Bureau
Sécurité Juridique de Tournai le 23 mars 2021, volume 000 folio 000 case 6376, que : 
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée L-Services, dont le siège se situe à 7603 Bonsecours (Péruwelz), rue Xavier Lupant 9, inscrite
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0731.633.584, assujettie à la tva sous le
même numéro, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Huvenne soussigné, le
vingt-trois juillet deux mille dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du trente juillet deux mille
dix-neuf sous le numéro 19328567, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 17H00 Heures sous la présidence de Monsieur VERAST Guillaume, né à
Boussu le six juillet mille neuf cent nonante et un (RN 91.07.06-119.12), célibataire, n’ayant pas fait
de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7080 Frameries, rue Notre-Dame de Grâce 33.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
Monsieur VERAST Guillaume prénommé, déclare être titulaire de cent (100) actions ayant une
valeur de soixante euros (60,00 €) chacune, soit au total six mille euros (6.000,00 €), soit la totalité
des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
Première et unique résolution :
Modification de l’objet de la société et approbation du rapport de l’organe d’administration.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présences constatée ci-avant, que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur unique de la société, à savoir Monsieur VERAST Guillaume, prénommé, est présent
et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est donc atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Volet B
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte l’unique résolution suivante :
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société. Le nouvel article quatre (4) des statuts
de la société sera désormais établi de la façon suivante :
 
« Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
- La vente de produits nobles et recyclés (sable, granulat, terre végétale …).
- L’achat, la location, la mise à disposition de containers.
 
Secteur du jardinage et travaux agricoles
- les travaux de jardinage.
- l’aménagement de parcs, jardin, espaces verts.
- la culture, l’achat et la vente de tous végétaux.
- l’entretien des gazons.
- la réalisation de plantations.
- la taille et l’abattage des arbres.
- la conception de terrasse en matériaux divers.
- la fourniture et la pose de pavés, dalles.
- la fourniture et la pose et l’aménagement de clôtures, barrière.
- les travaux de terrassement, le creusement, le drainage, nivellement, égouttage.
- les travaux d’entreprise agricole.
- la manutention et stockage de marchandise.
- location d’entrepôts.
- la démolition générale et industrielle.
- le tri des déchets et matériaux de démolition.
- le négoce de tous matériaux provenant de la démolition.
- le nettoyage de chantier.
- la préparation, la conception, l’achat de produits nécessaires à la réalisation des travaux de
jardinage et agricole.
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériaux
nécessaire à la construction ou à la rénovation.
 
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
But(s)
Volet B
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. ».
 
Rapport de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration a remis présentement au notaire instrumentant le rapport spécial justifiant
la modification de l’objet de la société. Ce rapport signé et daté de ce jour, qui reprend textuellement
les termes suivants, restera annexé aux présentes.
 
« 1/ Introduction
 
Le présent rapport est établi par l’organe d’administration de la société SRL LServices.
L’organe d’administration doit justifier la modification de l’objet qui sera proposée lors de l’Assemblée
générale extraordinaire à intervenir prochainement.
2/ Objet actuel
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
TRANSPORT DE MARCHANDISES
Le transport routier (national et international) de terres nobles, l'achat, la location, la mise à
disposition de containers.
- Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
- L'enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et groupement
d'envois individuels pour l'expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l'arrivée.
- Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi que
leur distribution.
- Le transport routier de biens et de marchandises au sens le plus large du terme.
- L'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier.
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables.
- Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises.
 
3/ Raisons de la modification de l’objet
L’ajout des activités indiquées ci-après permettra de donner une nouvelle direction aux activités de l’
entreprise, à savoir une meilleure gestion des flux et une valorisation plus poussée des inertes repris
par la société. La demande en produits nobles et recyclés étant de plus en plus forte, cela amènera
aussi un meilleur développement de la société dans le respect des normes environnementales.
La suppression des activités de transport et assimilé se justifie par le fait que la société ne travaillera
dans le futur que pour ses propres activités.
4/ Nouvel objet
La vente de produits nobles et recyclés (sable, granulat, terre végétale, …)
L’achat, la location, la mise à disposition de containers. »
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 17H30 Heures.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé à Tournai, en l’étude.
 
Date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi
par le notaire soussigné, le vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un, et en tout cas au moins cinq
jours avant les présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
 
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, ici présents, ont signé avec le Notaire.
 
Volet B
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièces jointes : Expédition, statuts coordonnés