N° d'entreprise : 0684947682
Nom
(en entier) : BIMMOHBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Wansijn 32
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Il ressort d’un acte passé par le notaire De Bie à Anvers (onzième canton) le 23 novembre 2023 que
l’assemblée générale des actionnaires de la société a pris les résolutions suivantes :
Adaptation des statuts de la société au Code des sociétés et des associations en application de
l'article 39, §1er, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses
L'assemblée constate que les dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont
devenues applicables le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés déjà existantes au 1er mai 2019, telle
que la présente société « BIMMOHBEL », en conséquence de quoi la société a pris la forme
juridique d'une société à responsabilité limitée le 1er janvier 2020.
(..)
En conséquence, l'assemblée décide de mettre les statuts de la société en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et associations en les adoptant à nouveau dans leur intégralité
comme stipulé dans la résolution relative à l'adoption des nouveaux statuts.
Conversion du compte de capitaux propres statutairement indisponible (dans lequel l'ancien capital
et l'ancienne réserve légale ont été converties à la suite de l'entrée en vigueur du Code des sociétés
et des associations) en un compte de capitaux propres disponible
L'assemblée décide de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponible, dans
lequel l'ancien capital d'un montant de dix-huit mille six cent euros zéro centimes d'euro (18.600,00
€) et la réserve légale d'un montant de seize euros quarante-quatre centimes (16,44 €) à la suite de
l'entrée en vigueur de la Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020 ont été convertis,
en un compte de capitaux propres disponible.
(…)
Modifier l'exercice comptable
L'assemblée décide de modifier l'exercice comptable, qui va actuellement du 1er janvier au 31
décembre de chaque année, pour qu'il aille désormais du 1er novembre de chaque année au 31
octobre de l'année suivante, et de modifier les statuts en conséquence.
Prolongation de l'exercice comptable en cours
L'assemblée décide de prolonger l'exercice comptable actuel, qui se termine normalement le 31
décembre 2023, jusqu'au 31 octobre 2024 à titre de mesure transitoire. Par conséquent, l'exercice
comptable suivant commencera le 1er novembre 2024 pour se terminer le 31 octobre 2025.
Modification de la date et de l’heure de l’assemblée annuelle
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée annuelle, actuellement le deuxième mercredi
du mois de juin à dix heures (10h00), au deuxième mercredi du mois d'avril à dix heures (10h00), et
de modifier les statuts en conséquence.
Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations et de toutes les autres résolutions
L'assemblée décide de réadopter le texte des statuts tel qu'il figure ci-dessous, afin de le mettre en
conformité avec les dispositions de la WVV et avec les résolutions susmentionnées.
Les actionnaires, représentés comme indiqué, déclarent avoir pris connaissance, préalablement à la
présente, du nouveau texte des statuts et des modifications qu'il contient par rapport au texte actuel.
(…)
Le nouveau texte des statuts se lit comme suit :
Article 1.- Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Elle est dénommée: « BIMMOHBEL ».
Article 2.- Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région wallonne par simple décision de l’organe de gestion, sans que cela puisse donner lieu à une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
(…)
Article 14.- Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 15.- Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Article 17.- Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un mandataire,
dans les limites de leurs compétences respectives.
Article 19.- Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 20.- Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième du mois d’
avril, à dix heures (10h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, lecture des rapports requis par la loi,
approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires et
délibère de tous les points à l'ordre du jour. Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se
prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
(…)
Article 28.- Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er novembre de chaque année et finit le 31er octobre de l’
année suivante.
(…)
Confirmation du mandat des administrateurs
L'assemblée constate que la mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des
associations, avec les modifications terminologiques qui en découlent, et la transformation de plein
droit, n'entraînent nullement la cessation des mandats d'administrateur.
En conséquence, l'assemblée décide de confirmer les mandats de Monsieur BOSMANS De
BROGNIEZ Michel et Madame HOCKE Marie-Caroline, tous deux mentionnés ci-dessus, en tant
qu'administrateurs non statutaires.
Procurations et autorisations
L'assemblée décide d'accorder les autorisations et les pouvoirs énumérés ci-dessous aux fins de
l'exécution des résolutions établies dans le présent acte :
a)      Le Conseil d'administration est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires
à l'exécution des décisions établies dans l’acte;
b)      Est (sont) autorisé(s), chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec le droit de substitution, à
modifier et/ou à supprimer l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi que
son inscription à l'administration de la TVA et à toutes les autres administrations en fonction des
décisions prises dans le présent acte, ainsi qu'à accomplir les formalités nécessaires concernant
eStox, et à cet égard, à faire toutes les déclarations et à remplir et signer tous les documents au nom
et pour le compte de la société, de ses actionnaires, administrateurs et/ou liquidateurs, le tout sans
préjudice du pouvoir du notaire public soussigné de remplir et signer les formulaires I et II dans la
mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des résolutions prévues dans le présent acte : la société
“Kris Pyl”, ayant son siège à 2950 Kapellen, Starrenhoflaan 43A bus 1, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro TVA BE 0466.339.277 RPM Anvers division Anvers, son/ses
administrateur(s) et/ou son/ses mandataire(s) ;
c)       Le notaire est autorisé à coordonner les statuts de la société, à les signer et à en déposer un
exemplaire au greffe du tribunal d’entreprises.
 
Pour extrait analytique dressé par le notaire Eric De Bie à Anvers (onzième canton) le 28 novembre
2023.
 
Annexes :
    •  Expédition du procèsverbal:
    •  Statuts coordonnés