N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Benoit Bolsée Software Consulting
(en abrégé) : BBSC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Keyenbempt 26
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 4 octobre
2019, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte, qu’il a été constitué une
société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : Benoit Bolsée Software Consulting, en abrégé BBSC
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : rue Keyenbempt 26 à Uccle (1180 Bruxelles)
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur BOLSÉE Benoit Georges Michel,
domicilié à 1180 Uccle, rue Keyenbempt 26
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 10.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur unique est libéré : € 10.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
0735738763
Volet B
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur BOLSÉE Benoit, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : la prestation de tous service de consultance aux entreprises en
matière informatique : conception, développement, installation et maintenance de logiciels ; conseils
en architectures informatiques ; évaluation et tests de logiciels ; support technique de 2e ou 3e ligne.
Liste non-limitative de domaines informatiques couverts par la société : télécommunication,
monitoring et contrôle de systèmes, 3D graphics, moteur de jeu, intelligence artificielle.
La société a également pour objet :
- La prestation de services de management, de supervision, de contrôle et de consultance ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse notamment acquérir
et faire fructifier, pour son compte propre, tous biens et droits réels immobiliers et faire toutes
opérations généralement quelconques de gestion immobilière, dans le sens le plus large ;
- Toutes activités d’une société de participation, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour
son compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques
ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- Toutes activités d’une société de gestion, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat
de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit ;
- Toutes activités de conseil de gestion, aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public.
La société peut agir en tant que conseil ou intermédiaire dans tous les domaines précités et faire de
la prospection.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
Elle peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se prêter
caution au profit de tiers.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le deuxième lundi de juin à 18.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire : /
- Pouvoirs : /
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos