N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : François Gosselin
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7034 Mons, Place d' Obourg(O) 21
Objet de l’acte : Constitution – Nomination
D’un acte reçu par le Notaire Pierre BRAHY, en date du 22 juin 2010, en cours 
d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement à La Louvière, il est extrait ce qui 
suit : 
M GOSSELIN François, de nationalité belge, né à Bergen, le sept
mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 7034, Mons Place d'
Obourg(O) 21, numéro de registre national communiqué volontairement 820307-087
A requis le Notaire Pierre BRAHY, à La Louvière d'acter qu'il constitue une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée "François Gosselin", ayant son siège social à Place d' Obourg(O) 21 7034 Mons 
au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), représenté par deux cent cinquante 
(250) parts sociales sans mention de valeur nominale.
1°) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence de cent pour cent (100%);
2°) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque 
AXA BANQUE sous le numéro 751-2048616-16.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentée au Notaire soussigné
qui en conservera la garde.
3°) que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition la somme
de vingt-cinq mille euros (25.000EUR).
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant lui a été
remis antérieurement aux présentes
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination de "François Gosselin".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à à Place d' Obourg(O) 21 7034 Mons.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du 
Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes
agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation:
- l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement de
0826863434
parts, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en
bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge
ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte
propre de la société.
- le conseil et la gestion d’autres sociétés en Belgique ou a l’étranger, elle
peut exercer un mandat de gérance ou d’administrateur rémunéré ou non
pour toute société en Belgique ou à l’étranger.
- La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat,
la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la
gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la
mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
- La société a aussi pour objet toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement aux prestations de services pour pharmacies, à l'exploitation
de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans
son sens le plus large de : tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, 
phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et
d'herboristerie;  de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques,
d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, instruments et
accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de
bandages; de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon
quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints
utilement; la vente de tous livres en rapport avec son objet social,
En outre, la société a pour objet la création, l'acquisition,
l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tout fonds de 
commerce se rattachant à l'objet précité.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières,
immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en 
développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit
directement, soit par l'entremise de tiers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation.
Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription,
de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement,
dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours le
22 juin 2010.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa
dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou
de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans valeur
nominale, et libéré à concurrence de cent pour cent (100%).
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé
est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans 
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les 
libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt 
calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant
un mois, faire racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l’excédent
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé
défaillant ou, à son défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée 
qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions
d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un 
mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-
propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent
demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son 
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la
désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des 
versements effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce
registre.
ARTICLE HUITIEME
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, les parts sociales pourront
être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort
ou de liquidation de communauté conjugale, selon le libre choix de cet associé, sans 
préjudice néanmoins de l'application des dispositions légales.
En cas de pluralité d'associés, la cession des parts entres vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au 
profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de 
communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les 
quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou 
transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus
soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce 
dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de 
l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se
feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale
ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement
libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la 
valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux 
derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution
de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur
nombre et la durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est
gratuit.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant
une dualité d'intérêts envers la société, il pourra conclure l'opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le 
préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins,
chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant 
en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre
pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le
conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 
10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours 
avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus
âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote
peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de
voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées
générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou 
extraits sont signés par les gérants.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre précité tenu 
au siège social.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Chaque année au troisième vendredi du mois de juin, les comptes sont
arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi
que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux 
dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais
généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice ilest 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde
sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les
soins du ou des liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à
l’article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le 
Tribunal de commerce compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
Volet B - Suite
charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts 
respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute
de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être
valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du
Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, associé unique, agissant en qualité d'assemblée
générale, déclare que les décisions suivantes, qu'il prend à l'unanimité, ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la 
personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence vingt-deux juin deux mille dix et
se termine trente et un décembre deux mille onze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du
mois de juin, à 10 heures de l'année deux mille douze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à cette fonction
pour une durée indéterminée :
- Monsieur Gosselin François, né à Bergen le sept mars mille neuf cent quatrevingt-
deux, domicilié à 7034 Mons, Place d' Obourg(O) 21, et titulaire du
numéro de régistre national/bis 820307-087-88
Le mandat de Monsieur GOSSELIN sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, le comparant décide que tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au 
nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira
de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette
fonction.
Le comparant autorise expressément le Notaire instrumentant à
mentionner leur numéro de registre national dans l’acte pour preuve de leur
identification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (P. BRAHY, Notaire)