N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JOEPAS-IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Clef 41 15
Herve
4650
CONSTITUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mars, par acte sous seing privé,
Ont comparus :
Madame GUISSARD Ludivine ;
Madame TORO Marilena ;
Ci-après dénommés : « les associés ».
Les associés décident d’acter la constitution d’une société et de dresser les statuts :
d’une société en commandite ;
dénommée JOEPAS-IMMO ;
ayant sont siège social rue de la Clef, 41/15 à 4650 Herve ;
aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000,00 €).
Les associés déclarent souscrire cent parts, en numéraire, comme suit :
Madame GUISSARD Ludivine, associée commandité, à concurrence de 99 parts, soit 19.800,00 euros ;
Madame TORO Marilena, associée commanditaire, à concurrence de 1 part, soit 200,00 euros ;
Les associés déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées
par un versement en numéraire sur un compte ouvert auprès de la banque BELFIUS.
Les associés ont ensuite arrêté les statuts de la société comme suit.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une société en commandite conformément et en vertu des dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société est dénommée « JOEPAS-IMMO ».
Article 2 : Siège
1007820496
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut, à tout moment, être transféré en tout autre endroit en Belgique dans la région linguistique
francophone ou dans la région bilingue de Bruxelles-capitale et ce, par simple décision de l’organe
d’administration.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour
les modifications aux statuts.  
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet ; tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes
: 
Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation
de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier
et/ou immobilier.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes
participations financières ou à titre d’actionnaire dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les
diviser, transformer, rénover, les donner en location ou les prendre en location et de manière générale, gérer,
administrer, entretenir ou améliorer tout immeuble ou partie d’immeuble.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : ASSOCIÉS – PATRIMOINE 
Article 5 : Associés
La société se compose de deux catégories d’associés :
1. Les associés commandités
Ceux-ci sont indéfiniment et solidairement responsable des engagements de la société. Ils assument les
fonctions de gérant de la société et constituent l’organe d’administration.
2. Les associés commanditaires
Ceux-ci ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des bien qu’ils ont promis d’apporter.
Ils ne peuvent, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes
de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent
toutefois pas des actes de gestion au sens de la phrase précédente.
Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard de tiers, de tous les engagements de la
société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Ils sont tenus
solidairement à l'égard des tiers au même titre que les commandités, de l'ensemble des engagements de la
société s'ils ont habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination de la
société.
Article 6 : Patrimoine de la société
Le patrimoine est entièrement souscrit.
Il peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.
Article 7 : Augmentation et réduction du patrimoine
Le patrimoine de la société peut être augmenté ou réduit. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission de parts nouvelles.
TITRE III : PARTS
Article 8 : Nature des parts
8.1. Le patrimoine est représenté par des parts nominatives sans désignation de valeur nominale.
8.2. Les parts sont inscrites dans un registre des parts nominatives tenu au siège de la société. L'organe
d’administration pourra aussi décider que le registre des parts sera tenu en la forme électronique.
La propriété de la part nominative s'établit par une inscription dans ce registre. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux associés si ceux-ci en font la demande.
Un transfert de parts nominatives n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de transfert
inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'organe d’administration et les bénéficiaires ou par leurs
mandataires en cas de transmission à cause de mort.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme électronique
et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputées à une personne déterminée et
établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte.
8.3. Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. Toutefois, le droit de vote attaché aux parts sur
lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
8.4. Outre les parts souscrites lors de la constitution de la société, d’autres parts pourront, en cours d’existence
de la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.
8.5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des parts sociales nominatives, avec mention de leurs droits respectifs. A
défaut de désignation d’un mandataire commun, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier en ce
compris, en cas de contestation du titre du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire ne disposera dès lors pas du droit
de vote dans toutes les assemblées générales, lequel sera exercé par l'usufruitier. Le nu-propriétaire ne pourra
cependant pas être privé du droit de participer aux décisions collectives qui affectent ses intérêts. 
8.6. Les titres sont indivisibles à l'égard de la société et celle-ci ne reconnait quant à l'exercice des droits des
associés, qu'un seul propriétaire par part. Si une part, fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, de gage,
la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire du titre.
Article 9 : Cession de parts
9.1. Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
9.2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, ayant la qualité de mandataires, dont les pouvoirs sont déterminés par l’acte qui les désigne.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes d’administration
et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son(leur) choix, restreints à
certains actes ou à une série d'actes déterminés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours
révocables.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des associés, sauf si
l’assemblée décide que leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 13 : Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par le Code des Sociétés et des Associations ou que l’assemblée
décide de nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, conformément au Code des
Sociétés et des Associations. 
Conformément à l’article 3 :72 du Code des Sociétés et des Associations, la société n’est pas tenue de
nommer un commissaire si tous les associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle du commissaire.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 19
heures au siège de la société. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, la date, l’heure et l'ordre du jour de
l’assemblée générale et sont adressées par écrit à chaque associé et au(x) gérant(s) quinze jours au moins
avant l'assemblée. Si les associés ont communiqué une adresse électronique à la société, les convocations
peuvent leur être envoyées à cette adresse électronique.
Si les parts sont démembrées en usufruit/nue-propriété, seul l’usufruitier sera convoqué, le nu-propriétaire
pouvant cependant assister à l’assemblée générale sans avoir le droit de vote.
Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il
y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
Article 15 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les associés peuvent participer à l’assemblée par conférence call, par vidéo conférence ou par tout moyen de
communication similaire leur permettant d’entendre les autres participants et de participer à la délibération.  Les
associés qui participent à l’assemblée générale par ce biais sont réputés être présents en personne.
Les associés sont autorisés à prendre une décision par le biais d’une procédure écrite.  A cet effet, le(s)
gérant(s) enverra (ont) par écrit, courrier, fax, courriel ou par tout autre support d’information, l’ordre du jour et
les propositions de décision à l’ensemble des associés, en leur demandant d’approuver les propositions de
décision et de les renvoyer signées dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier.
Article 16 : Séances & procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts
ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. 
Article 17 : Délibérations
A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les
actions sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des
majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement
représentées, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions. Elles lient tous
les associés.
Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES 
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 20 : Répartition & réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Le décès de l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
la dissolution de la société. Elle poursuivra avec ses héritiers ou légataires.
Article 22 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour
où la société acquerra la personnalité morale.
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se clôturer
le 31 décembre 2024 ;
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 6 juin 2025 ;
3. ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège d’exploitation est située rue de la Clef, 41/15 à 4650 Herve ;
4. DÉSIGNATION DU(DES) GÉRANT(S)
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Madame GUISSARD Ludivine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Les présents statuts ont été rédigés en trois originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés, le
troisième exemplaire sera destiné au greffe du tribunal de l’entreprise.
Fait à Herve, le 30 mars 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ludivine GUISSARD
Rue du Centre 13, 4050 Chaudfontaine