Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'IMMOBILIERE A.V.B.
Rue du Château(BER) 17 bte B
7320 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 21 février 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « L’IMMOBILIERE A.V.B. »
Fondateur:
Monsieur VANDENBROUCKE Adrien Joël Michel, né à Mons le 12 avril 1988, domicilié à 7320
Bernissart, rue du Château 17 B.
Constitution
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'il constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
Souscription par apport en nature
A. Rapports
1° Rapport de Monsieur Gauthier BRAYE, Réviseur d’Entreprises, désigné par le fondateur,  rapport
prescrit par le Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« VII. CONCLUSIONS
L’apport en nature effectué par Monsieur Adrien VANDENBROUCKE à la Société Privée à
Responsabilité Limitée « L’Immobilière A.V.B » consiste en du matériel informatique, du matériel
roulant ainsi que du solde d’un financement ; l’ensemble est évalué à 314,23 €.
Il sera rémunéré par 2 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « L’Immobilière
A.V.B » sans désignation de valeur nominale.
Aux termes de mes travaux de contrôle, je suis d’avis, sous réserve de l’accord de l’organisme
financier quant au transfert de l’actif pour lequel un financement est en cours, que :
-l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
-la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
-les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Fait à Tournai, le 9 février 2018
0690814303
Volet B
ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS » représentée par Gauthier BRAYE
Réviseur d'Entreprises »
2° Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés. 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps
qu’une expédition du présent acte.
B. Transfert par voie d'apport
Le fondateur requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert des actifs et passifs se fait
moyennant attribution au fondateur de deux parts sociales (2) de la société.
C. Description générale
L'apport consiste en du matériel informatique comprenant un ordinateur Macbook Air 13’’ ainsi qu’un
véhicule de marque Mercedes, modèle A200d (numéro de châssis : WDD1760081J615466), dont la
valeur totale est de vingt-deux mille sept cents euros (22.700 EUR) et le solde du financement du
véhicule obtenu sous forme de leasing auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS pour un
montant de 22.385,77 €.
Soit un apport net de trois cent quatorze euros vingt-trois cents (324,23 EUR).
ES FINANCE BNP PARIBAS FORTIS a marqué son accord sur le présent transfert.
D. Rémunération et libération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de trois cent quatorze euros vingt-trois cents
(324,23 EUR), il est attribué à Monsieur Adrien VANDENBROUCKE, qui accepte:
-deux parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de cent quatre-vingt-six euros,
entièrement libérées.
Souscription en espèces
Les nonante-huit parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-six (186 EUR) euros par Monsieur Adrien VANDENBROUCKE prénommé, lequel
déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence des
deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent à sa
disposition une somme de douze mille quatre-vingt-cinq euros et septante-sept cents
(12.085,77 EUR).
A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l’article
224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a
été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« L’IMMOBILIERE A.V.B. ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7320 Bernissart, rue du Château 17 B.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d’immeubles.
2. L’expertise immobilière.
3. La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier
qu’immobilier, pour compte propre.
 La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Elle pourra exercer des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Volet B
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi du
mois d’avril de chaque année à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 6.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Après réalisation de l'actif et
apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la
proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. La première assemblée
générale aura lieu en deux mille vingt.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée,
Monsieur Adrien VANDENBROUCKE, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte – deux rapports