Nº d'entreprise : 0844 666 102
Nom
(en entier) : Union Binchoise des étudiants de Louvain
(en abrégé) : La Binchoise
Forme légale : aa ASBL
Adresse complète du siège : rue des Bruyères 6, 1348 Louvain-La-Neuve
Objet de l'acte : Modification des statuts
Art. 32, L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
Par dérogation, le premier exercice commence le 16 mars pour se terminer le 31 mai.
Titre V:
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Ont été réélus, pour un terme d'un an à partir du 1er juin 2024, membre du conseil d'administration :
1.Laura Abbas, Rue Nananche 15, Belge, née le 30.08.2002 à Lobbes
2. Sarah Belin, Square Mabille 43,7070 Le Roeulx, Belge, née le 25.09.2003 à La Louvière
3. Emilie gantois, Rue de Fauroeulx 26,7120 Haulchin, Belge, née le 29.03.2002 à Mons
Ont été nommés pour un terme d'un an, à partir du 1er juin 2024, membre du conseil d'administration :
1. Thomas Otshinga-Diese, rue Cardinal Mercier 68, 6150 Anderlues,Belge, né le 30.01.2002 à Charleroi
2. Lise Bourguignon, Sentier maréchal 2,7134 Ressaix, Belge, née le 22.03.2003 à La Louvière
3 .Côme cennerazzo, Avenue de Burlet 22,7130 Binche, Belge, né le 11.06.2004 à La Louvière
4. Alice Fiordaliso, Rue de l'industrie 75, 7134 Ressaix, Belge, née le 21.06.2001 à La Louvière
L'assemblée générale prend acte de la démission des membres suivants :
1. GIGOUNON Romane, Rue de la petite-Cornée 8,6880 Bertrix, Belge, né le 11.01.2002 à La Libramont
2. Pitot Lucas, Rue Trieu Colinot 23 ,6560 Soler-sur-Sambre, Belge, né le 01.05.2002 à Nivelles
3. Tom Soenen, Rue de Bruille 8, 7131 Waudrez, Belge, né le 04.01.2001 à La Louvière
4. Louise Bodet, Rue des Glaireuse 119/8,6890 Libin, Belge, née le 21.10.2002 à Dinant
Louvain-la-neuve
Le conseil d'administration sera composé, du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, comme suit :
Président :Emilie gantois, Rue de Fauroeulx 26,7120 Haulchin, Belge, née le 29.03.2002 à Mons;
VicePrésidents : Laura Abbas, Rue Nananche 15, Belge, née le 30.08.2002 à Lobbes, Sarah Belin, Square
Mabille 43,7070 Le Roeulx, Belge, née le 25.09.2003 à La Louvière; Trésorier : Lise Bourguignon, Sentier
maréchal 2,7134 Ressaix, Belge, née le 22.03.2003 à La Louvière; Secrétaire :Thomas Otshinga-Diese, rue
cardinal Mercier 68, 6150 Anderlues, Belge, né le 30.01.2002 à Charleroi ; Chefs-bar : . Côme cennerazzo,
Avenue de Burlet 22,7130 Binche, Belge, né le 11.06.2004 à La Louvière; Alice Fiordaliso, Rue de l'industrie
75, 7134 Ressaix, Belge, née le 21.06.2001 à La Louvière
.TITRE VI:
DES DISPOSITIONS DIVERSES:
Art. 35
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faîte en faveur d'une fin désintéressée. Le liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de
l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une œuvre de charité.
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de l'Entreprise de l'arrondissement judiciaire de
Nivelles, Transmis au greffe du Tribunal de l'Entreprise de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en
exécution de l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations
sans but lucratif et des fondations privées.
Pour copie, certifiée conforme;
Au nom et pour le compte de l'ASBL;
Administratrice
GANTOIS Emilie
Le Président :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Gantois Emilie
Les Vice-Présidents :
Abbas Laura
Belin Sarah
Le Trésorier :
Bourguignon Lise
Le Secrétaire :
Otshinga-Diese Thomas
Les Chefs-bar :
Fiordaliso Alice
Cennerazzo Côme
Fait à Louvain-la-neuve, le 17 juillet 2024.
STATUTS - ASBL UNION BINCHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN
« L'assemblée générale réunie ce 29 juin 2024 a décidé de modifier les statuts à l'unanimité des
membres présents ou représentés. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme
suit :
COMPOSITION, SIÈGE, BUT, DURÉE
Article 1
L'association prend pour dénomination : « Union Binchoise des étudiants de Louvain », Association
sans but lucratif.
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l'ASBL,
et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL", avec l'indication précise du siège , du numéro d'entreprise et les termes « Registre des
personnes morales » ou de l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet.
Article 2
Le siège social de l'association est situé dans la Région Wallonne.
Article 3
L'association a pour but :
Le rassemblement des étudiants, originaires ou non, avec un sentiment d'appartenance envers la ville
de Binche. Ses objectifs constituent en la promotion du folklore Binchois à Louvain-la-neuve ainsi que
dans la ville de Binche, L'Union Binchoise des Etudiants de Louvain participe activement à l'animation
estudiantine néo-louvaniste.
En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, l'ASBL pourra mettre en œuvre les activités
suivantes, sans que cette liste soit exhaustive ou limitative :
- rencontres et contacts entre étudiant-es de la région de Binche
- organiser et/ou soutenir les activités sociales, culturelles, folkloriques et de délassement
- participer à l'intégration académique et sociale des nouveaux nouvelles étudiant·es
- organiser des conférences et des services d'information
- soutenir les activités à caractère professionnel
- contribuer à participer aux évènements folkloriques organisés par la Fédération Wallonne des
régionales de l'UCL.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2. MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 personnes.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les
membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts, et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 6
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et qui
répondent aux conditions suivantes :
- Au minimum 3 membres doivent être étudiant-es régulièrement inscrit·es à l'UCLouvain
- Dans tous les cas, la majorité au moins des membres doivent être des étudiant·es régulièrement
inscrit-es à l'UCLouvain
Pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue.
Article 7
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil
d'administration par l'envoi d'un courrier électronique.
Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l'article 9 :3 du CSA, le membre qui ne
remplit plus les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.
Article 8
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux obligations disciplinaires des
étudiant·es de l'UCLouvain.
Article 9
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de
l'Assemblée générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une
modification des statuts, le membre :
- qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
- qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale
ou du Conseil d'administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est
informé des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se faire
assister par une personne de son choix, à l'exclusion d'une administrateur·trice ou du de la
représentant·e d'un·e administrateur trice personne morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Article 10
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
Article 11
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms, domiciles et adresses de courrier électronique des membres.
Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil
a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
L'Assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est présidée par le-la
Président·e du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui.celle-ci, par le-la
VicePrésident-e.
Chaque membre dispose d'une voix.
Article 13
L'Assemblée générale est convoquée par le·la Président·e du Conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui·celle-ci, par le la Vice-Président-e, à chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige ; elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu'au moins un cinquième des membres en
fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de
l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.
La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le-la Président e du Conseil d'administration.
Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL
selon les conditions fixées à l'article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
Article 14
L'Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l'ordre du jour et peut valablement statuer
si l'ensemble des membres sont présents ou représentés et qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de
ces points à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative
agréée comme entreprise sociale.
Article 15
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
a) modifier les statuts ;
b) nommer et révoquer les administrateur-trices
c) nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée et dans les cas où il y a lieu de nommer un·e commissaire ;
d) donner décharge aux administrateur trices et éventuellement au-à la vérificateur-trice aux
comptes et au à la commissaire ;
e) approuver le budget et les comptes annuels ;
f) dissoudre volontairement l'association ;
g) transformer l'association en une autre forme juridique ;
h) exclure un membre ;
i) décider de l'apport d'une universalité ou d'une branche d'activité
j) tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 16
L'Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de
présences et un quorum de votes spécifique :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être
immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle
convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde
réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, celle de son
remplaçant, est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et
voter en ses lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et
celle d'un mandant.
Article 18
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion
suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le·la Président e et par une autre
administrateur-trice présent·e lors de la réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre
des procès-verbaux.
Article 19
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateur trices et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateur trices.
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 4 personnes
physiques choisies parmi les membres de l'association.
Au minimum 3 administrateur trices doivent avoir le statut d'étudiant·e régulièrement inscrit e à
l'UCLouvain ou être membre du personnel UCLouvain, l'année académique où ils·elles assument leur
mandat. Si l'une des administrateur trices perd cette qualité, les autres membres du conseil
d'administration doivent statuer, lors de la prochaine réunion, sur le remplacement de ce·cette
dernier-e.
Dans tous les cas, les 2/3 au moins des administrateur trices doivent être des étudiant-es
régulièrement inscrit es à l'UCLouvain
Les administrateur trices exercent leur mandat en collège et sont élu-es par l'Assemblée générale pour
une durée de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur trices sortants sont
rééligibles pour peu qu'ils-elles remplissent les conditions fixées à l'article 21.
Article 22
Les administrateur·trices exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque
nature que ce soit ne leur sera octroyé pour l'exercice de cette fonction.
Article 23
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout
ce qui n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du
Conseil d'administration.
Article 24
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateur-trices un·e Président·e , un·e VicePrésident·e,
un·e secrétaire et unde trésorier-e dont les prérogatives sont notamment :
Président·e : convoque et préside le Conseil d'administration et l'Assemblée générale
Vice-Président·e : remplace le·la Présidente en son absence et l'épaule dans la gestion de l'ASBL
Secrétaire : - rédige les procès-verbaux
- veille à la conservation des documents
- procède aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution
- met à jour des données dans le cadre des obligations UBO
Trésorier·e : - tient à jour la comptabilité
- veille au respect des obligations en matière d'impôts directs et indirects (TVA)
- remplit les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
- procède au dépôt des comptes annuels
La fonction de Président-e sera obligatoirement confiée à une administrateur trice régulièrement
inscrit e comme étudiant e à l'UCLouvain.
Article 25
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du-de la Président-e, ou en cas d'empêchement
de celui-celle-ci, par le-la Vice-Président·e. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l'ordre du jour.
Elle est envoyée par courrier postal ou électronique.
Le Conseil d'administration se réunira au minimum une fois par an pour arrêter les comptes de l'année
écoulée et le budget de l'année en cours et dès que l'intérêt de l'association l'exige.
Sauf désaccord écrit d'un-e administrateur-trice au moins, le Conseil d'administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de ses membres
et garantissant leur participation effective. Les administrateur trices sont dans ce cas réputé ·es
présent·es ou représenté es pour le calcul du quorum et de la majorité. La convocation contient une
description précise des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne
les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à
distance à l'organe d'administration ou au vote.
Le Conseil d'administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute
personne dont il souhaite recueillir l'avis.
Article 26
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
est présente ou représentée. L'administrateur trice empêché·e ou absent e peut donner, à une autre
administrateur·trice, délégation pour le·la représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun·e
administrateur·trice ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle de son·sa mandant·e.
Au cas où les administrateur-trices présent es ou représenté-es ne constituent pas la moitié du Conseil
d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les
huit jours suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera
expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne
sera requis afin de voter valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 27
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision
unanime de tous les administrateur trices, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les
statuts ont exclu sans réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil
d'administration suivant valide formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont
présidées à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion.
Article 28
Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour, à
condition que tous les administrateur trices soient d'une part tous présent·es ou représenté·es et
d'autre part qu'ils elles marquent leur accord sur l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
Article 29
Chaque administrateur trice dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateur·trices présent·es ou
représenté-es.
En cas de parité des voix, celle du-de la Président-e, ou en cas d'empêchement de celui-celle-ci, celle
de son-sa remplaçant·e est prépondérante.
Article 30
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion
suivante. Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le·la Président·e et par les
administrateur·trices qui le souhaitent. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des
procèsverbaux.
Article 31
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur trice prend fin par le décès, la démission ou
la révocation, ou s'il·elle perd la qualité en vertu de laquelle il·elle a été désigné·e.
Tout·e administrateur trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un·e administrateur trice, l'Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur trices à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur-trice reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Tout·e administrateur-trice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans
qu'elle doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur-trice révoqué·e.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur trice éventuellement nommé-e par l'Assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui celle qu'il-elle remplace.
Article 32
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature
y afférente, à un e ou plusieurs administrateur trices agissant conjointement ou à un e ou plusieurs
tiers agissant conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou onéreux du mandat.
Le Conseil d'administration peut limiter la valeur des actes que pourront accomplir la-le(s) délégué·e(s)
à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil.
La-le(s) délégué·e(s) à la gestion journalière est (sont) nommé·e(s) pour une durée fixée par le Conseil
d'administration et à tout moment révocable par lui.
Le Conseil d'administration conserve le droit d'évoquer les dossiers traités par la·le(s) délégué-e(s), de
substituer sa décision à celle du·de la (des) délégué·e(s) sans préjudice des droits éventuellement
acquis par des tiers, et d'adresser au-à la(x) délégué-e(s) toute injonction utile pour l'exercice de sa
(leur) mission.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du de la (des) délégué-e(s) à la gestion
joumalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 33
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateur-trices, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les
points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément
dévolus aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2 :32 du
Code des sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière version
approuvée par le Conseil d'administration.
Article 35
L'administrateur trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé
à l'intérêt de l'ASBL, doit en informer les autres administrateur trices avant la délibération au Conseil
sur le point à l'ordre du jour.
La déclaration de cet te administrateur trice, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit
d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'administrateur trice ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le
conflit d'intérêts ni prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
TITRE 5. COMPTES ET BUDGET
Article 36
L'exercice social de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 37
Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au
livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III,
Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 38
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateur-trices et éventuellement au à la commissaire.
Article 39
L'Assemblée générale pourra désigner un·e vérificateur trice aux comptes chargé·e par celle-ci de lui
faire rapport après vérification des comptes de l'association.
TITRE 6. DISSOLUTION
Article 40
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assemblée générale peut
décider de la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n'est pas réalisée en un seul acte, l'Assemblée
générale, ou à défaut le tribunal, nomme un·e ou plusieurs liquidateur trices. Elle détermine
également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés
et des associations (CSA).
Article 41	:
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre II, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi
du 15 avril 2018.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Réservé
au
Moniteur
belge
AUTRES DISPOSITIONS
- Siège social : Rue des Bruyères, 6 1348 Louvain-la-neuve
- Adresse électronique de l'association : binchoiseucl@gmail.com
- Suite à la décision de modifier l'exercice social, l'exercice en cours est prolongé jusqu'au 31/12/2024.