N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sam Via
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Cinq Bonniers 2
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
 Les soussignés :
 
1)    Boinem, Pascale, domicile (Chemin Bernard Croix, 39, 1325 Bonlez );
2)    Ngnambi  Lamère Christel, domicile (Place Adolphe Sax, 3/01, 1050 Ixelles) ;
3)    Torrini Nathan, domicile (Avenue des Cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre) ;
4)    Torrini Dario, domicile (Chaussée de Bruxelles, 254, 3080, Tervuren) ;
5)    van der Does, Sylviane (Chaussée de Bruxelles, 254, 3080, Tervuren) ;
6)    Vandenbroeck, Audrey, domicile (Avenue des Cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre) ;
7)    Vandenbroeck, Jean-Pierre, domicile (Chemin Bernard Croix, 39, 1325 Bonlez ) ;
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.  L’association est dénommée « Sam Via » .
 
Art. 2.  Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à : Avenue des cinq Bonniers, 2,
1150, Woluwe St Pierre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Art. 3. L’association a pour but d’offrir une aide temporaire à toute personne résidant sur le sol belge en situation
de détresse financière et/ou rencontrant de grandes difficultés pour trouver un logement. Cette aide a pour
vocation d’assurer une transition permettant à ces personnes vulnérables de sortir de leur situation de crise. (Les
personnes aux bénéfices de l’aide de l’association peuvent indifféremment être en conformité ou non avec les
exigences administratives légales quant à leur séjour sur le territoire belge). 
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens qu’elle juge utiles et notamment : la mise à
disposition d’un logement, l’intervention financière dans des frais de location (la prise en charge ou une
intervention partielle dans des frais de loyer), la location en nom et place de la personne aidée, ou toutes aides
matérielles et financières que la situation de la personne aidée requerrait.
 
L’association base son action sur les valeurs chrétiennes d’aide aux plus démunis. Elle est apolitique.
0546897579
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut acquérir ou revendre des biens
immobiliers pour autant que cela puisse servir à la cause défendue par l’association.
 
Art. 4.  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.  L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6.  Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale.
 
L'admission d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1-    L’envoi au conseil d’administration d’une demande écrite et motivée émanant d’une personne physique (qui
ne peut être mineure sauf autorisation du parent ou du tuteur) ou morale;
2-    La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
dans un délai inférieur ou égal à 12 mois ;
3-    La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante de toute candidature d’admission
adressée par écrit au conseil d’administration ;
4-    La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
5-    La mention dans le registre de l'admission du membre effectif.
 
L’admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire ou correspondance électronique.
 
Art. 7. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée
au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale.
 
L'admission d'un membre adhérent requiert les conditions suivantes :
1-    L’envoi au conseil d’administration d’une demande écrite et motivée émanant d’une personne physique (qui
ne peut être mineure sauf autorisation du parent ou du tuteur) ou morale ;
2-    La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
dans un délai inférieur ou égal à 12 mois ;
3-    La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante de toute candidature d’admission
adressée par écrit au conseil d’administration ;
4-    La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
5-    La mention dans le registre de l'admission du membre adhérent.
 
L’admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire.
 
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Art. 9. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Peut être exclu, le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Elle est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1-    La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2-    La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3-    La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4-    Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5-    La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 10. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 11. En principe, la cotisation annuelle due par tout membre est fixée à minimum 20 euros, nonobstant toute
convention contraire. Les membres apportent notamment à l'association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif
désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 13. L’assemblée générale est notamment compétente pour :
-       la modification des statuts ;
-       la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération) ;
-       la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
-       l’approbation des comptes et des budgets ;
-       la dissolution ;
-       l’admission des nouveaux membres
-       l’exclusion de membres ;
-       la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-       tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le
conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 15. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité  simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le
point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 18. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et dix au plus,
élus et révocables par l’assemblée générale à la majorité simple parmi les membres effectifs. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. En principe, le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 20.  Leur mandat sera d’une durée de deux ans renouvelables. Autrement, leur mandat n’expire que par
décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 22. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 24. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’association à l’un ou
plusieurs de ses membres, agissant sous sa responsabilité. Si la gestion est déléguée à plusieurs membres,
ceux-ci agissent individuellement."
 
Art. 25. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 30. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 31. L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 32. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
 
 
Art. 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1° Boinem, Pascale, domicile (Chemin Bernard Croix, 39, 1325, Bonlez)
2° Torrini, Nathan, domicile, (Avenue des cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre)
3° Vandenbroeck, Audrey, (Avenue des cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre)
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 22 février 2014.