Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RosierLtd
Place de Tourpes(TO) 12
7904 Leuze-en-Hainaut
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le vingt-huit
décembre deux mil seize, en cours d’enregistrement au bureau  actes Mons 2.
 
                CONSTITUANTS
1) Monsieur ROSIER Jean-Louis, né à Ath,  le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), Place de Tourpes, numéro 12.
2) Madame VOETS Martine, née à Ath, le premier mars mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à
7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), Place de Tourpes, numéro 12.
 
FORME
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « RosierLtd ».
Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les
indications suivantes :
    1.  la dénomination de la société;
    2.  la forme, en entier ou en abrégé;
    3.  l'indication précise du siège de la société;
    4.  le numéro d'entreprise;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
    6.  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), Place de Tourpes, numéro 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises financières,
mobilières et immobilières;
0668536173
Volet B
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à un million cent dix mille euros (1.110.000,00 €). Il est divisé en mille cent
dix (1.110) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mil cent dixième (1/1110ème) de
l'avoir social.
 
VOTE PAR L’USUFRUITIER OU LE OU LES NU(S)-PROPRIETAIRE(S) EVENTUEL(S)
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier. Sont cependant expressément exclus les usufruitiers ayant recueilli leur droit
d’usufruit en vertu de l’article 745 bis du Code Civil (usufruit successoral du conjoint survivant) ; en
ce cas, les droits sont exercés par le ou les nu(s)-propriétaire(s).
 
CESSION
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé et aux descendants en ligne directe des associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Volet B
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le vingt-neuf mars de chaque année à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
    •  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe des personnes
morales pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
    •  La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-neuf mars deux mil dix-huit.
    •  A été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Jean-Louis ROSIER, comparant
prénommé, qui a accepté. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
    •  Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
    •  Il n’a pas été désigné de commissaire-reviseur.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
 
Déposés en même temps :
    •  Rapport des fondateurs prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés ;
    •  Rapport du Réviseur d’entreprise prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.