N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nemetona Asbl
(en abrégé) : Nemetona
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue Konkel 107 3
STATUTS DE l’ASBL « Nemetona ASBL »
TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 — Dénomination
 L’association est dénommée « Nemetona ASBL ».
 Article 2 — Siège social
 Son siège social est établi en Belgique sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
 Article 3 — But
 L’association a pour but la création d’espaces bienveillants, inclusifs, et féministes, de connaissance,
d’exploration et d’expression de soi à travers toutes formes culturelles, artistiques, et spirituelles (telles que la
danse, le théâtre, le cinéma, les arts plastiques, la tarologie, l’art thérapie — liste non exhaustive) ; ainsi que la
sensibilisation aux enjeux féministes et LGBTQIA+.
 Elle se propose d’atteindre ce but par la réalisation des activités suivantes (liste non exhaustive) :
     •    La mise en place et la gestion d’une régie d’activités
     •    La prestation de tout service complémentaire à l’organisation d’événements
     •    L’organisation en propre de toute activité et tout événement
     •    La création d’une école de danse en Belgique
     •    L’organisation de cours de danse
     •    L’organisation de soirées dansantes
     •    L’organisation d’ateliers de sensibilisation à destination d’organismes privés et/ou publics et/ou de
particuliers
     •    L’organisation d’ateliers de développement personnel
     •    La création et la diffusion de films, créations artistiques, spectacles, démonstrations, contenu multimédia
     •    L’organisation de festivals
     •    L’organisation de projections, ciné-débats, de concerts, de conférences
     •    L’organisation d’ateliers, et de toute autre activité, de tarot, tarot créatif, d’art journal, de peinture, d’arts
plastiques
     •    L’organisation de cérémonies et de cercles spirituels collectifs
     •    La création, la gestion et l’animation notamment de conférences, rencontres, animations, événements,
stages, ateliers, formations et séminaires, séances individuelles et de groupe, expositions, congrès,
rassemblements et voyages et toute autre initiative utile pour atteindre les objectifs de l’association au sein
même de l’asbl en Belgique et aussi à l’étranger, dans des centres de formation, des écoles, asbl et tout autre
établissement ou activité correspondant à un des domaines cités ci-dessus
 L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 Article 4 — Durée
0789807058
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. LES MEMBRES
 Article 5 — Membres effectif.ve.s
 L’association est composée de membres effectif.ve.s.
 Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectif.ve.s est supérieur ou égal au nombre d’administrateur.rice.s.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectif.ve.s jouissent des droits et sont tenu.e.s des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Sont membres effectif.ve.s : 
     •    les membres fondateur.rice.s 
     •    les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts,
admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue (la proposition adoptée est
celle qui rassemble plus de 50% des voix).
 Toute personne désirant être membre effectif.ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance de la.e candidat.e par lettre ordinaire.
 La.e candidat.e non admis.e ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la
décision de l’assemblée générale.
 Article 6 — Démission, exclusion, suspension
 Tout.e membre effectif.ve est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’Administration.
 Par ailleurs, est réputé.e démissionnaire :
     •    la.e membre effectif.ve qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
     •    la.e membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un.e membre.
 L’exclusion d'un.e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'iels soient présent.e.s ou représenté.e.s. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que la.e membre ait été entendu.e, s’iel le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif.ve.s
qui se seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 La.e membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les créancier.e.s, les héritier.e.s ou ayants droit
de la.e membre décédé.e ou failli.e, n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Iels ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 Article 7 — Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectif.ve.s, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif.ve.s sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tou.te.s les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE III. LES COTISATIONS
 Article 8 — Cotisation
 Les membres ne paient pas de cotisation annuelle. Iels apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 9 — Composition
 L’assemblée générale est composée de tou.te.s les membres effectif.ve.s de l’association. Elle est présidée par
la.e président.e du conseil d’administration ou, à défaut, par un.e administrateur.rice désigné.e à cet effet par le
conseil d’administration.
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur.rice ou de consultant.e. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 Article 10 — Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Elle est compétente pour :
     •    la modification des statuts ;
     •    la nomination et la révocation des administrateur.rice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
     •    la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
     •    la décharge annuelle à octroyer aux administrateur.rice.s et aux éventuel.le.s commissaires ;
     •    l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
     •    la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation de la.e liquidateur.rice, ainsi que la
destination de l’actif en cas de dissolution ;
     •    l’admission et l’exclusion des membres effectif.ve.s ;
     •    la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout.e membre de l’association, tout.e
administrateur.rice, tout.e commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout.e mandataire.rice désigné.e par l’assemblée générale ;
     •    la transformation de l’association en société à finalité sociale, en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
     •    l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
     •    toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 6 mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
     •    la présentation du rapport annuel du conseil d’administration ;
     •    l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
     •    le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectif.ve.s. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande, et au
moins 15 jours après la convocation.
 Article 13 — Convocation
 Tous.tes les membres effectif.ve.s doivent être convoqué.e.s à l’assemblée générale par le conseil
d’administration, par courrier ordinaire ou électronique, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif.ve.s doit être portée à l’ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 Article 14 — Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale ne délibère
valablement que si plus de la moitié des membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
 Article 15 — Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un.e mandataire.rice, à condition que la.e mandataire.rice soit
ellui-même membre de l’association.
 Chaque mandataire.rice peut détenir au maximum une procuration.
 Article 16 — Délibérations
 L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
 Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, à condition que le quorum de présence soit respecté, et que deux tiers des membres présent.e.s
ou représenté.e.s acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, d’exclusion d’un.e membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en société à finalité sociale, en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou
en société coopérative entreprise sociale agréée (voir article 18 à cet effet).
 Tou.te.s les membres effectif.ve.s ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point peut être voté à nouveau immédiatement. En cas de nouvelle parité, la voix
de la.e Président.e compte double.
 Article 17 — Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'iels soient présent.e.s ou représenté.e.s.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présent.e.s ou représenté.e.s, à l’exception des modifications touchant à l’objet ou aux buts désintéressés de
l’association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première réunion, une deuxième
réunion peut être convoquée  après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, quel que soit le nombre des membres présent.e.s ou représenté.e.s,
mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution volontaire de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a
été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale, en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, l’exclusion d’un.e membre, la dissolution
de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité
sociale, en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 Article 18 — Registre des décisions
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par
les représentant.e.s généra.les.ux de l’association.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif.ve.s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par la.e président.e.
 Article 19 — Publication des décisions
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.rice.s, des
délégué.e.s à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE V. ADMINISTRATION
 Article 20 — Composition
 L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, à l’exception du cas où
l’association n’est composée que des deux membres fondateur.rice.s, auquel cas l’organe d’administration peut
être composé de seulement deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
 Les salarié.e.s de l’asbl peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 Les administrateur.rice.s sont choisi.e.s parmi les membres effectif.ve.s uniquement. Le nombre
d’administrateur.rice.s doit toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l’association.
 Les membres du conseil d’administration, après un appel à candidatures, sont nommé.e.s par l’Assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et/ou représentées.
 Le mandat d’administrateur.rice, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois ans. Il se
termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateur.rice.s, celleux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Les administrateur.rice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Iels ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Iels ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Article 21 — Fonctions
 Le Conseil d’administration peut éventuellement désigner parmi ses membres un.e président.e, un.e
trésorier.ère., et un.e secrétaire. Un.e même administrateur.rice peut être nommé.e à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement de la.e président.e, ses fonctions sont assumées par toute autre personne désignée à cet effet
par le Conseil d’administration.
 Article 22 — Démission, révocation, vacance
 Tout.e administrateur.rice qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d’administration. En cas de démission d’un.e administrateur.rice, l’Assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. La démission prend effet immédiatement, sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d’administrateur.rice.s devient inférieur au nombre minimum légal ou statutaire. Dans ce cas précis,
l’administrateur.rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un.e administrateur.rice absent.e à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé.e
démissionnaire. Iel reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.rice, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
 Tout.e administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.rice
révoqué.e. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.rice éventuellement nommé.e par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de cellui qu'iel remplace.
 Article 23 — Réunions
 Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur.rice délégué.e à cet effet.
 Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
la.e président.e ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par la.e secrétaire ou, à défaut, par un.e administrateur.rice, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur.rice.s est présente ou représentée. Un.e
administrateur.rice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.rice, sans que cellui-ci ne puisse être
porteur.se de plus d’une procuration.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 Article 24 — Délibérations
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par les administrateur.rice.s, et sont
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectif.ve.s peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 Article 25 — Conflits d’intérêt
 Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.rice.s
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur.rice ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 Article 26 — Pouvoirs
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 Article 27 — Actions judiciaires
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur.rice.s. Iels agissent conjointement.
 Article 28 — Actes engageant l’association
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateur.rice.s, lesquel.le.s, n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article 29 — Actes relatifs aux personnes
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.rice.s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
TITRE VI. GESTION JOURNALIÈRE
 Article 30 — Gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un.e ou plusieurs de ses membres, administrateur.rice.s ou non, ou à un
tiers.
 S'iels sont plusieurs, iels agissent individuellement.
 La durée du mandat des délégué.e.s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration et est de maximum trois ans.
 Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains
mandats spéciaux aux délégué.e.s à la gestion journalière.
 Quand la.e délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du mandat
d’administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué.e à la gestion journalière. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué.e à la gestion journalière, il
doit prendre une nouvelle décision.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 31 — Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 Article 32 — Exercice social
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre.
 Article 33 — Comptes et budget
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés, et publiés conformément à la loi.
 Article 34 — Consultation des registres et des documents comptables
 Tout.e membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables, sur simple
demande écrite et motivée au Conseil d’administration. La.e membre est tenu.e de préciser les documents
auxquels iel souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation avec la.e
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 35 — Dissolution et liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.rice.s, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur.rice.s, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 36 — Autres dispositions
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
~ Tels sont les statuts. ~
AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF
 Siège social : rue Konkel 107/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
L'Assemblée générale réunie ce jour a, après avoir adopté les statuts, désigné en qualité d'administrateur.rice.s,
et membres effectif.ve.s le cas échéant, qui acceptent ce mandat :
     •    Céline ZAGHET, domiciliée rue Konkel 107/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Seraing le 27/02/1989
     •    Steven DE LOBEL, domicilié.e rue Konkel 107/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né.e à Liège le 18/05/1990
     •    Ana-Belén MONTERO MARTIN, domiciliée Sur les Gots 1 à 5374 Maffe, née à Madrid (Espagne), le
14/07/1966
Le conseil d’administration désigne comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter
l’association dans tous les actes engageant l’association — juridiques inclus —, et pouvant agir individuellement :
     •    Céline ZAGHET, domiciliée rue Konkel 107/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Seraing le 27/02/1989
     •    Steven DE LOBEL, domicilié.e rue Konkel 107/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né.e à Liège le 18/05/1990
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière :
     •    Céline ZAGHET, domiciliée rue Konkel 107/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née à Seraing le 27/02/1989
     •    Steven DE LOBEL, domicilié.e rue Konkel 107/3 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né.e à Liège le 18/05/1990
Iels possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Iels
agissent en qualité d’organe individuellement.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.