N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAFE BURANO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Jette 499
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
“CAFE BURANO”
Société à Responsabilité Limitée
Jette (1090 Bruxelles), chaussée de Jette 499,
CONSTITUTION
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc Marroyen, à Bruxelles, soussigné, le dix-sept avril deux
mille vingt-quatre, que Madame VACARU Oana Valentina, née à Husi (Roumanie), le 31 janvier
1994, de nationalité roumaine, domiciliée à Schaerbeek, rue de la Marne 22/ET03 a constitué une
société à responsabilité limitée, sous la dénomination « CAFE BURANO », ayant son siège à Jette
(1090 Bruxelles), chaussée de Jette 499, dont les capitaux propres de départ s’élèvent à deux mille
euros (€ 2.000,00), représenté par cent (100) actions sans valeur nominale représentant chacune
un/centième de l’avoir social. Ces actions sont souscrites en espèces au prix de vingt euros (€ 20,00)
par action.
Chaque action est libérée intégralement et l’ensemble des actions à concurrence de deux mille euros
(€ 2.000,00)
Chaque action ainsi souscrite a été libérée intégralement par un versement en espèces sur un
compte spécial numéro BE 09751213023457 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
banque AXA BANK BELGIUM L'attestation de ce versement délivrée par la susdite banque sera
conservée par le notaire soussigné. Que la société a, dès lors, à sa disposition un montant de deux
mille euros (€ 2.000,00).
STATUTS
TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme – Dénomination
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «CAFE
BURANO». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots:
"Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SRL".
Article 2. : Siège
Le siège de la société est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. : Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
Principalement; 
- l'exploitation d'un cafe-taverne, de debits de boissons, de salons de degustation, Boulangerie
depots de pain, snacks, friterie, sandwicherie, restaurants, service traiteur , hotels, cafeteria, tea–
room, locations de salles et organisation de fetes et banquets et en general toutes activites ayant un
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rapport avec le secteur Horeca. 
Accessoirement; 
- l'achat ,la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement lies a
l'alimentation generale, notamment les produits de fruits secs, fruits, legumes, conserves , produits
laitiers, produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congeles et refrigeres et produits
de tabac, de night-shop. 
- le commerce en gros et en detail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de vetements
et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bebes, de vetements sur mesure , de vetements de
sports, de vetements et accessoires du vetement en cuir, de tous tissus, etoffes, cuir et pelleteries,
tissus d'habillement et d'ameublement de vetements de seconde main , de tous articles de mercerie,
aiguilles, fils a coudre, rubans, boutons, lacets, etc.
- l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et detail de textile, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en depot,
articles d'orfevreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels,
articles de soins, produits et articles d'entretien menager, produits et articles de recuperation et
friperie , etcetera. 
- la confection, l'achat et la vente de linge de lit et de table, d'articles textiles a usage domestique,
d'edredons, de couverture ,de couvre lits, coussins, sacs de couchage, chiffons a epousseter,
lavettes et articles similaires, d'articles confectionnes pour l'ameublement, tels rideaux , tentures,
stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de
decoration.
 - l'exploitation des cabines telephoniques, fax phone par cables et satellite avec service internet;
l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par diverses procedes et techniques 
- le commerce , l'import -export , la distribution , la representation ou toute activite intermediaire sous
quelque forme que ce soit au sujet du negoce de tous types de produits et services y attaches et
notamment l'exploitation de stations distribuant tous types de produits , denrees alimentaires, articles
de librairie, accessoires pour tous types de vehicules, voiture et camions, cette enumeration etant
exemplative et non limitative 
- la location, la vente, l'achat , l'exploitation , l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes,
camions , ainsi que tous autres vehicules automoteurs; l'exploitation de garages de carrosserie, de
peinture, de mecanique et d'electricite pour vehicules a moteur , l'exploitation des stations de lavage
de voiture et entretien des vehicules a moteur; exploitation d'un car-wach
- l'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aerienne,
maritime ou toute autre. 
- le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en general - l'exploitation de taxi 
- Le conseil en informatique au sens large du terme, comprenant, entre autres, la prestation de des
conseils sur les types d'ordinateurs (materiel), leur configuration et l'application des logiciels
correspondants (logiciel) ; 
-  Analyser, concevoir, programmer des programmes informatiques, prets a l'emploi. 
-  Fournir des conseils sur les programmes informatiques et aider a leur mise en œuvre ; 
-  Entretien et reparation des ordinateurs et des peripheriques ; 
-  Fournir des services, des conseils et des formations, des ateliers et des seminaires. 
-  La formation liee aux technologies de l'information et de la communication au sens large ; 
-  Enqueter sur les problemes lies a l'informatique ; 
-  Realiser des programmes et des systemes prets a l'emploi, fournir un support systeme ; 
-  Conception, creation, edition et hebergement de sites web et de boutiques en ligne ; 
-  Enregistrement des noms de domaine ; 
-  Orienter et conseiller en matiere de commerce electronique ; 
-  Optimisation des moteurs de recherche; 
-  Fournir des conseils et des avis aux clients sur la numerisation, le marketing en ligne et le contenu
en ligne et les activites connexes, au sens le plus large ; 
- Fournir des services et des conseils sur les applications du materiel et des logiciels sur le plan
administratif, les domaines commerciaux et techniques, ainsi que la fourniture de formations,
oralement, par ecrit, en ligne ou par courrier electronique ; 
-  support d'information egalement, pour, entre autres, mais sans etre exhaustif : le commerce de
detail, la distribution, les services, 
-  traitement de l'information, saisie de donnees sur les machines et les processus, controle des
machines et des processus ; 
-  Achat et vente, commerce de gros et de detail, importation et exportation, location et leasing,
location-vente d'appareils electroniques, d'ordinateurs, d'equipements de haute technologie, de
fournitures logicielles et materielles, les peripheriques en general ; 
-  Fournir un service d'assistance et de soutien sur les logiciels et les applications d'information. 
-  la location et la mise a disposition sous quelque forme que ce soit a des societes et associations
de des materiaux, des equipements et des installations Fournir, organiser et assurer tout type
d'enseignement, de formation et d'accompagnement par le biais de tous les moyens suivants : des
conferences, des cours, des seminaires, des ateliers et des seances de brainstorming possibles. 
La composition et la gestion d'un bien immobilier et le financement locatif d'un bien immobilier a des
tiers, acquerir par achat ou autrement, vendre, echanger, construire, convertir, ameliorer, equiper,
meubler, adapter, embellir, entretenir, reparer, donner en location, laisser utiliser de quelque maniere
que ce soit, louer, gerer, lotir, prospecter... et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que tous les
actes qui se rattachent directement a l’exploitation et qui sont de nature a accroitre et a augmenter le
rendement du bien immobilier.
- l'exploitation de magasin de journaux , articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes , articles pour
fumeur, journaux, livres , papeterie et fournitures de bureau , plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération
- La vente en gros et en detail et la recuperation et l'entretien des appareils, machines
electromenagers et menagers, articles menagers, television, hi-fi, video, DVD et leurs accessoires.
 - la conception, la commercialisation et la vente de programmes concus par les societes ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et location de cassette audio, video, DVD, Disque
CD, le commerce de details avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui
font partie du commerce
- l'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes , femmes et enfants, conseils en beaute et soins
de visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillages , soins de la peau, epilation, soins de
manucure et pedicure.
- l'entreprise generale de travaux, de construction, de terrassements, pose de cables et
canalisations, renovation et rehabilitation de batiments (travaux interieurs et exterieurs), travaux de
decoration, tous travaux de menuiserie interieure et exterieure et charpenterie (en ce compris pose
de chassis), travaux et entreprises d'electricite generale, de plomberie, de carrelage, de chauffage
central de gaz, d'etancheite d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central,
l'entretien, ravalement et nettoyage de facades, amenagement de magasins, la quincaillerie et les
materiaux de construction
 - le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en platre, la decoration des murs,
plafonds et jardins. La vente d'antiquites et des œuvres d'art. 
- la vente des produits, articles , materiels, materiaux, outillage , machine de construction et tous
produits de construction, d'electricite, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
 - l'importation , l'exportation , la conception, la fabrication ,l'installation, la commercialisation des
chassis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU. 
- L'entreprise de nettoyage et desinfection de maisons et de locaux, a usage prive et/ou commercial,
entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers; l'entreprise
de lavage de vitres interieures et exterieures ainsi que le nettoyage de facades par tous moyens
appropries;
 - les marches publics et le commerce ambulant concernant toutes activites dont question ci-dessus
ainsi que toutes activites lui permettant de realiser son objet social. 
Elle pourra d'une facon generale accomplir tant en Belgique qu'a l'etranger toutes operations civiles,
industrielles, commerciales, mobilieres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement ,
en tout ou en partie, a l'une ou a l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature a en
developper ou en faciliter la realisation. Elle peut faire ces operations en son nom et compte propre,
et meme pour compte de tiers notamment a titre de commissionnaire 
Elle dispose d'une maniere generale, d'une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et
operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature a
faciliter directement ou indirectement entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
 Elle peut s'interesser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou
autrement dans toutes les societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de debouches. 
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports de capitaux propres, cent  (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Article 7. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 8. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze  juin à dix-sept
heures . (17.00h).
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Siège
Le siège est établi pour la première fois à Jette (1090 Bruxelles), chaussée de Jette 499,
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le seize juin 2025.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un
Est appelé aux fonctions d’administrateur-non statutaire pour une durée illimitée : 
Madame VACARU Oana Valentina, prénommée, qui accepte. Son mandat est exercé à titre
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, 
 
LUC MARROYEN
NOTAIRE
Dépôt simultané : expédition, coordination des statuts