N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CABINET DENTAIRE BRIEUC HANOZIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 176
 : 4684 Haccourt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Alain GUINTENS, Notaire à Bassenge, le 3 février 2021, en cours
d’enregistrement, que :
Monsieur HANOZIN Brieuc Régis Robert Fabienne, né à Oupeye le onze août mil neuf cent nonante-
trois, célibataire, domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Rue du Moulin 176.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Cabinet dentaire Brieuc
Hanozin” aux capitaux propres de départ de SIX MILLE EUROS (6.000 €).
Le comparant déclare souscrire les six cents (600) actions, en espèces, au prix de dix euros (10 €)
chacune, comme suit :
1. Monsieur HANOZIN Brieuc, domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Rue du Moulin 176, titulaire de
six cents (600) actions, soit pour six mille euros (6.000 €) ;
Soit ensemble : six cents (600) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille euros (6.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement :
    1.  l'exercice de la profession de dentiste en général et l'exécution de tous les actes médicaux et
chirurgicaux en rapport avec cette discipline, par ses organes dentistes légalement habilités à
exercer la médecine dentaire, et de manière non exhaustive :
- la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes ;
- la délivrance de soins dentaires, l'obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l'orthodontie, l'endodontie,
la parodontologie, la pédodontie, l'implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de
la médecine dentaire ;
- l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation
de prothèses dentaires, et d'une manière générale la vente et l'achat en gros et en détail, la
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires ;
- toutes activités liées à l'organisation, au fonctionnement, et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets
de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du
matériel dentaire) ;
- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, le mise en valeur et/ou la mise en gestion, la prise et/ou la
mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien,
leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition.
- La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la
science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en
Belgique, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à
0762938652
Volet B
des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'article scientifique,
l'enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations
nécessaires à la réalisation de l'objet.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4684 Oupeye (Haccourt), rue du Moulin 176.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est encore à créer.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l'administrateur – représentant permanent
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Monsieur Brieuc HANOZIN, comparant prénommé, est nommé aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré par décision ultérieure de l’assemblée générale.
Il est, de même nommé représentant permanent de la société si elle exerce la fonction d’
administrateur d’une autre société.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil vingt et un par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Brieuc HANOZIN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Alain GUINTENS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif et les statuts initiaux.