N° d'entreprise : 0754479361
Nom
(en entier) : ABSOLEM-FORMATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue de Brabant 180
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
  D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné,
le 27 juin 2023, "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE DINANT
le trente juin deux mille vingt-trois (03-07-2023) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 8826
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le Receveur.", il résulte que l'assemblée
générale des actionnaires de la Société en Nom Collectif "ABSOLEM-FORMATIONS" a pris à
l'unanimité les résolutions suivantes : 
 
            PREMIERE RESOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
         L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité
juridique et d'adopter la forme de l’association sans but lucratif.
         Le montant des apports (anciennement « capital ») et les réserves demeurent intacts de même
que tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et
l’ASBL continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société.
         L’ASBL conserve le numéro d’immatriculation de la société en nom collectif au registre des
personnes morales, soit le numéro 0754.479.361.
         La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31
mars 2023, dont question ci-avant.
         L’assemblée décide que toutes les opérations réalisées depuis le 1er octobre 2022 par la
société en nom collectif sont réputées réalisées pour l’association sans but lucratif, notamment en ce
qui concerne l'établissement des comptes.
L’assemblée précise en outre les date et heure de l’assemblée générale ordinaire : elle se réunit
chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.
        
         DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIETE
            L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en le remplaçant par le texte repris au
point 2° b) de l’ordre du jour. 
 Soit : «       Le But de l’association est de promouvoir et diffuser la formation professionnelle dans le
sens le plus large du terme.
 
                        Afin de réaliser ce but, l’association a pour objet :
 
    •  L’organisation de formations destinées à un public en situation de recherche d’emploi ou dans
une situation de réorientation professionnelles ou tout autre public ;
    •  Le soutien des écoles et acteurs de formations pour augmenter leur performance en donnant le
soutien nécessaire en matière de formation, coaching et de conseil personnalisé ;
    •  L’’organisation de voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations,
congrès ou réunions, se rapportant de manière directe ou indirecte à son objet qui permettront de
poursuivre ce but.  »
 
         TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF
         L’assemblée arrête comme suit, article par article, les statuts de l’association sans but lucratif :
 
«         Titre I : Dénomination – Siège social – But - Objet – Durée
 
            Article 1 : Nom et forme
         L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
          Elle est dénommée « ABSOLEM-FORMATIONS ».
 
            Article 2. Siège
         Le siège est établi en Région wallonne.
 
         Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur Belge.
         Si le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’Assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts. 
 
            Article 3. But désintéressé et objet
            Le But de l’association est de promouvoir et diffuser la formation professionnelle dans le sens
le plus large du terme.
            Afin de réaliser ce but, l’association a pour objet :
  - L’organisation de formations destinées à un public en situation de recherche d’emploi ou dans une
situation de réorientation professionnelles ou tout autre public ;
  - Le soutien des écoles et acteurs de formations pour augmenter leur performance en donnant le
soutien nécessaire en matière de formation, coaching et de conseil personnalisé ;
  - L’’organisation de voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations,
congrès ou réunions, se rapportant de manière directe ou indirecte à son objet qui permettront de
poursuivre ce but. 
 
         Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
            Titre II : Membres
 
            Article 5/1. Membres
         L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
         Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux (2).
         L’assemblée générale se prononce sur l’acceptation des membres.
         Seuls les membres effectifs sont éligibles à l’organe d’administration et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
         Le droit de vote aux assemblées générales est conditionné au paiement préalable de la
cotisation.
         Membres effectifs
         1/ Les membres fondateurs et les signataires du présent procès-verbal ;
         2/ Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association, physiques ou morales, qui :
         - s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur de l’association et les
décisions de l’Assemblée générale ;
         - honorent leurs cotisations ;
         - sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des 2/3.
         Membres adhérents
         Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association, physiques ou morales, qui :
         - s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur de l’association et les
décisions de l’Assemblée générale ;
         - honorent leurs cotisations ;
         - désirent aider l’association / participer aux activités de l’association ;
         - sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
         Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas droit de vote.
 
            Article 5/2. Candidature des membres
         Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l’association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
         Le dossier de candidature doit au moins comprendre :
  # l’adhésion au but de l’association ;
  # un dossier reprenant leurs activités ;
  # une copie de leurs statuts dans le cas d’une personne morale ;
  # le nom de la ou des personnes physiques chargée(s) de la représenter ;
  # une lettre de motivation.
 
            Article 5/3. Démission des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
         Est réputé démissionnaire :
  # le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ;
  # le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission et/ou contrevient au
but de l’asbl ;
  # le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
         L’organe d’administration avertira les membres réputés démissionnaires par courrier.
 
            Article 5/4. Exclusion et suspension des membres
         Sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième (ou
plus) de tous les membres effectifs, un membre effectif peut à tout moment être exclu par une
décision extraordinaire de l’assemblée générale.
         L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et à la majorité des 2/3
des voix exprimées.
         Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
         La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation
de la qualité de membre est proposée, doit être informé par le président de l’organe d’administration
des motifs de son exclusion. Le membre a le droit d’être entendu à l’assemblée générale.
         L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
         L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la
majorité simple. Les décisions d’exclusion et de suspension ne peuvent faire l’objet d’un appel.
 
          Article 5/5. Droits
            Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention
sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
         Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
            Article 5/6. Registre des membres effectifs
         L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
         Ce registre doit comprendre les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’
une personne morale, l’adresse du siège social, la dénomination sociale, la forme juridique.
         Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à
la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
         Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
 
            Article 5/7. Cotisations des membres
         Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’organe d’administration et ne peut dépasser mille euros (1.000 €).
 
            TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 
            Article 6/1. Composition
         L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
         Le président peut désigner un secrétaire de séance.
         L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs assesseurs.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale comme observateurs. Ils ont le
droit à la parole.
 
            Article 6/2. Compétence
         L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
         Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  # la modification des statuts ;
  # l'approbation des comptes annuels et du budget ;
  # la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
  # dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération ;
  # la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
  # l’exclusion et l’admission des membres effectifs ;
  # la dissolution volontaire de l'association ;
  # la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
  # effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
  # tous les cas où les statuts l’exigent.
 
            Article 6/3. Réunions
         Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année (AGA) dans un délai de six
mois suivant la clôture des comptes annuels, à la date fixée par l’organe d’administration.
         Sauf décision contraire de l’organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier
jour ouvrable suivant.
         Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment par décision
de l’organe d’administration ou à la demande d’un 1/5 des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans
les quinze jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans le
mois suivant cette demande.
         Les membres effectifs et adhérents, dont les administrateurs et les commissaires, sont
convoqués aux assemblées générales, par le président ou le secrétaire de séance.
         Les convocations sont faites sur simple lettre, ou par email avec accusé de lecture à la dernière
adresse ou email que le membre a communiqué, quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
         La convocation contient l’ordre du jour définitif, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
         Chaque membre effectif peut demander au Président d’inscrire des points à l’ordre du jour au
début de séance et d’en discuter. Toutefois, il ne peut être procédé à un vote sur un point qui ne
figurait pas à l’ordre du jour définitif annexé à la convocation.
         L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si la majorité de ¾ des membres effectives présentes estiment que l’urgence
empêche de les reporter.
         Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
         Toutes AGA et AGE peuvent être organisées par vidéoconférences et les votes par voie
électronique.
 
            Article 6/4 – Vote et quorum
         Les membres effectifs disposent chacun d’une voix.
         Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite signée d’un autre
membre et donc disposer au maximum de 2 voix.
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
         Les décisions et résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
         Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
         Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. La seconde assemblée délibère sur le même
ordre du jour et statue définitivement.
         La modification des statuts, l’exclusion d’un membre effectif, la dissolution volontaire de l’
association et la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée, doit être délibérée au cours
d’une assemblée générale extraordinaire respectant le quorum de 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés et si ces points ont été explicitement indiqués dans la convocation.
         Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra délibérer, statuer et adopter les
modifications aux majorités spécifiques ci-après, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
         La deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La
décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés.
         Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet de l’ASBL, ou sur la
dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de 4/5 des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni
dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des
votes défavorables.
         Le vote se fait par appel, à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin sera toujours secret.
 
            Article 6/5 – Procès-verbaux
         Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
         Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple
lettre ou email signé par le président.
         Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination, la démission et
révocation des administratrices, des déléguées à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
 
            TITRE IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
 
            Article 7/1. Nomination, mandat et responsabilités
         L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs
au moins et de neuf au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association. Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée
générale elle-même ne compte que deux membres.
         Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion
journalière, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de
l’exécution du mandat. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur. Les obligations en matière de publicité prévues à l’
article 7/8 des présents statuts s’appliquent au représentant permanent.
         Les administrateurs et le président sont élus par l’assemblée générale, à la majorité simple des
votes valablement exprimés par les membres effectifs présents ou représentés.
         La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l’assemblée générale lors de leur
nomination. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
         Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’
assemblée générale qui se prononce souverainement à la majorité des 2/3 des votes valablement
exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Si nécessaire, l’assemblée générale
pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
         Le mandat n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
         Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
         Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est, sauf décision
contraire de l’assemblée générale, exercé à titre gratuit. Les frais engendrés dans le cadre de l’
exercice de leur mandat d’administrateurs sont remboursables avec l’accord du bureau.
 
            Article 7/2. Démission et Vacance
         Tout membre de l’organe d’administration peut démissionner par simple notification écrite au
président.
         Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par le président.
         En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’
administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat d’administrateur coopté
devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit, sinon le mandat d’administrateur
coopté prendra fin à l’issue de l’assemblée générale.
 
            Article 7/3. Réunions
         L’organe d’administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le président par email,
au moins 3 jours ouvrables avant la date de la réunion, chaque fois que les nécessités de l’
association l’exigent ou dans les 14 jours calendriers suivant une demande en ce sens d’au moins
deux administrateurs.
         Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite signée.
         L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
         L’organe d’administration est présidé par le président, ou, en son absence, par le secrétaire
général ou un vice-président. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu en
Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
         L’organe d’administration est collégial.
         Sauf en cas de force majeure, l’organe d’administration ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
         Si le quorum n’est pas atteint, l’organe d‘administration se réunit dans les huit jours qui suivent
avec le même ordre du jour. Aucun quorum n’est requis pour cette nouvelle réunion.
         Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.
         Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le Président ou l’administrateur présidant la réunion dispose d’
une voix prépondérante.
         En cas d’urgence, l’organe d’administration peut prendre des décisions à l’unanimité par voie
électronique.
         Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et un administrateur. Les décisions de l’
organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
         Ces registres sont conservés au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des règles prescrites par le
CSA, les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.
 
            Article 7/4. Conflit d’intérêts
         Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
         L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
         Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
            Article 7/5. Compétences
         L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes et de prendre toutes les
décisions nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de l’association, à l’exception de
ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
         L’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur transmis pour information à l’AG
lors de modifications.
 
            Article 7/6. Gestion journalière
         a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
  - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
  - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
         En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil
d'administration fixera les attributions respectives.
         b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
         De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
         c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
         d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les
frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
        
            Article 7/7. Représentation et action en justice
         Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, doivent être signés soit
par deux administrateurs agissant conjointement, dont l’un doit être le Président ou le secrétaire, soit
par un administrateur délégué, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
         Les actions en justice impliquant l’association, que ce soit en tant que demandeur ou en tant
que défendeur, seront intentées par l’organe d’administration, représenté :
  # Par son Président, ou ;
  # Par un administrateur nommé à cette fin.
 
            Article 7/8. Obligations en matière de publicité
         La nomination des membres de l’organe d’administration, des personnes déléguées à la
gestion journalière et des commissaires ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues
publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait aux annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’
association engagent cette dernière chacune individuellement, conjointement ou en collège et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
            TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
 
            Article 8/1 – Règlement d’ordre intérieur
         Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
            Article 8/2 – Exercice social et comptes annuels
         L’association est financée, entre autres, par des dons, des cotisations, des donations et des
legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’association que les projets spécifiques.
         L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
         L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
         A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
         Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
         Aucune partie de l’actif, du revenu, des bénéfices ou du bénéfice net de l’Association ne sera
au profit d’un dirigeant, employé, agent, administrateur, directeur ou autre personne, sauf à titre de
rémunération raisonnable pour les services rendus à l’association dans le cadre de son objet.
 
            Article 8/3 –Dissolution
 
         Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les
propositions relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de
tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux
dispositions visées à l’article 6/3 des présents statuts.
         La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
requis pour une modification du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 6/4 des
présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera sur toutes les
pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l’article 2:
115, §1 du CSA.
         Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles reprises à l’article
ci-dessous.
         Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. L’organe d’
administration sera ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
         Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
            Article 8/4 – Élection de domicile
         Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur fait élection
de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas
élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
            Article 8/5 –Disposition finale
    Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi
du 15 avril 2018.
 
            QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION - NOMINATIONS
         L’assemblée décide de mettre fin aux fonctions de l’administrateur actuel, Madame Sandra
DEPASSE, prénommée.
         L’assemblée procède immédiatement à la nomination en qualité d’administrateurs non
statutaires sans limitation de durée de :
  1/ Madame Sandra DEPASSE, prénommée qui est ici présente et accepte.
  2/ Monsieur Sébastien STROOMEYTE, prénommé qui est ici présent et accepte.
         Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
         L’assemblée se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
        
         CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
         L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
  Vincent BAELDEN
  Notaire
  Déposé en même temps :
  - l’expédition de l’acte
  - les statuts coordonnés