N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Romain Dhainaut
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue Dame Odile(TOU) 24
Statuts de constitution de la SCom. Romain Dhainaut
 
N° d’entreprise : ……………………………………
Dénomination : Romain Dhainaut SCom.
Forme juridique : Société en Commandite.
Siège social en Région Wallonne
Objet de l’acte : Constitution de la société.
 
Société en Commandite  « Romain Dhainaut »
Entre les soussignés :
Monsieur Romain Dhainaut, associé commandité, né le 28/11/1985, domicilié rue Dame Odile, 24 - 7500 Tournai
Belgique                       
Et
Monsieur Jean-Philippe Dhainaut, associé commanditaire, né le 20/01/1960, domicilié rue des Volontaires, 6 –
7500 Tournai Belgique                       
 
Il est constitué ce 23/05/2022 une société régie par les règles suivantes :
Dénomination – Siège – Objet social – Durée.
Article 1 : Forme et dénomination.
La société aura la forme d’une société en commandite. Elle portera le nom de « Romain Dhainaut ». Elle sera
dénommée « Romain Dhainaut SCom. » dans tous les documents qui engageront la société.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des
personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2 : Siège social.
Le siège social de la société sera établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de
la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet et but de la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières
et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
0786618827
La gestion de projets, le conseil, la consultance, la programmation, l’animation et le management, plus
particulièrement dans le secteur des médias (radio, télévision, web et autres plateformes) et des organisations
culturelles mais sans que cela soit limité à ces secteurs ;
Les activités d’agence de support et de conseil à la carrière d’artistes (édition, promotion, lancement,
prospection, …) ;
L’organisation de concerts, festivals, spectacles, showcases, concours ou tous autres événements, aussi bien de
manière physique ou de manière virtuelle. L’activité sera particulièrement orientée au secteur de la musique
classique, mais sans que ce soit limitatif ;
L’enseignement sous toutes ses formes (dans les écoles, via l’organisation de stages, leçons ou projets divers).
L’organisation de conférences, ateliers, manifestations diverses ;
Les prestations artistiques telles que la participation à des concerts, enregistrements ou productions, de manière
physique ou par le biais de plateformes digitales ;
La société pourra également créer, acquérir, gérer, céder, concéder des droits de propriété intellectuelle, droits
d’auteur et droits voisins ainsi que percevoir et répartir les recettes y afférentes ;
La gestion et la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
Les activités de gestion et d’administration de holdings ;
La prise de participations dans des investissements immeubles, en Belgique ou à l’étranger, toute activité relative
à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger. Elle pourra contrôler la gestion de ces sociétés ou y
participer par la prise de tous mandats en leur sein ;
L’octroi de prêts et avances, sous quelque forme ou durée que ce soit, à des tiers. La société pourra également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers ;
Le placement de ses liquidités en valeurs de biens meubles.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou
non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
But
La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou
la déconfiture d’un associé.
Capital social – Responsabilité.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives
sans désignation de valeur nominale. Chacun des associés, aussi bien les commandités que les commanditaires,
possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
Monsieur Romain Dhainaut, ci-avant prénommé, à concurrence de nonante neuf (99) parts sociales ;
Monsieur Jean-Philippe Dhainaut, ci-avant prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale.
Le capital est libéré à hauteur de cinq cents euros par :
Monsieur Romain Dhainaut pour 495,00 € ;
Madame Jean-Philippe Dhainaut pour 5,00 € ;
L’associé commandité a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de tous les associés
commandités et d’une partie des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-
gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse,
l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à la demande.
Sont actionnaires :
Les signataires du présent acte ;
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associés commandités, l’assemblée générale désignera un administrateur pour faire les actes
urgents de pure administration pendant une période à déterminer par l’assemblée générale, mais sans que cette
période ne puisse dépasser un mois. Au-delà de ce délai, si aucun nouvel associé commandité n’a pu être
approuvé par les associés commanditaires, ces-derniers doivent procéder à la liquidation ou à la transformation
de la société.
Article 6 : Administration et gestion.
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser des actes de gestion. S’il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Article 7 : Assemblée générale.
Chaque année, à douze heures, une assemblée générale des associés sera tenue le 1er vendredi de juin suivant
la clôture de l’exercice social.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou non, par un vote spécial, de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le Président de l’assemblée générale veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail, …) avec cette proposition.
Article 8 : Délibérations.
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
Article 9 : Représentation.
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
que par un associé ;
par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale.
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
Article 10 : Résolutions.
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est-à-dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d’ordre public.
Article 11 : Surveillance.
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Article 12 : Exercice social – comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultats.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13 : Répartition bénéficiaire.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou totalement, entre les
associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
Article 14 : Modifications statutaires.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pourcents des parts sociales des associés.
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et des Associations et du Code civil.
Article 16 : Litiges.
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Article 17 : Dispositions transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise et se
clôturera le trente et un décembre deux mil vingt-deux.
2°- La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt-trois.
3°- Monsieur Romain Dhainaut est nommé gérant de la société, pour une durée illimitée. Son mandat sera
rémunéré. Il est également désigné représentant permanent de la société.
4°- Conformément à l’article 2 :2 du CSA, toutes les opérations et transactions effectuées au nom de la société
« Romain Dhainaut SCom. » par l’associé commandité depuis le 1er janvier 2022 engagent pleinement la
société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
5°- Le siège social sera établi à la Rue Dame Odile 24  – 7500 Tournai
 
Romain Dhainaut,
 Gérant