Nº d'entreprise : 0401 782 512
Nom
(en entier) : NEXANS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue Vital Françoisse, 218 - 6001 Charleroi
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs.
A dater du 16 juillet 2024 la délégation des pouvoirs est modifiée comme suit :
1. que tous actes en toutes matières à l'exception des actes en matière immobilière sont
valablement signés sans avoir à justifier d'aucune décision préalable du Conseil
d'Administration, par deux Administrateurs de la Société.
2. sans préjudice des pouvoirs de gestion journalière confiés aux administrateurs délégués
agissant collégialement, de confier avec effet immédiat, les pouvoirs repris au point 2.2. aux
personnes désignées dans les GROUPES définis au point 2.1. :
2.1.Définition des groupes :
GROUPE A
Pour tous les sites : Bertrand JANSSENS, Koen VAN GUCHT, Julien HUEBER, Guillaume
MASSE, Frederic RICHE, Jérôme LEROY.
GROUPE B
Pour tous les sites de production et les Services Centraux : Thierry VANDERMOTTEN,
Bruno HEREDIA, Romain DI CARLO et Nathalie DEGROOTE.
Pour le site de CHARLEROI : Regis MAS, Arnaud DAMIENS, Emil LIEDHOLM, Estrid
STEPHANSEN, Antoine HEUSCHEN, Sandrine DELPORTE
Pour le site de DOUR : Frederic RICHE
Pour le site de BUIZINGEN : Olivier de RUTY, Frederic RICHE
GROUPE C
Pour le site de BUIZINGEN : Sarah FICHEFET, Jean-François VILAIN, Olivier de RUTY,
Frederic RICHE.
Pour le site de CHARLEROI : Nicolas PHILIPRONT, Nicolas HERGOUALCH, Eric MURYN,
Dinesh KAVIYARASU
Pour le site de DOUR : Francois LECOLLEY, Eric LHUSSIER, Gregory HUGUET.
Pour les Services Commerciaux : Anne NECHELPUT, Karina THYS, Thierry CAPELLE, Bertil
BOONSTRA, Joris CORNELIS, Stephane MORICE.
Pour le Service Installations : Thierry CAPELLE, Romuald COUSSEAU
Pour le Service Communication : les HR Managers des sites.
Pour les Services Financiers : Sandrine DELPORTE et Romain DI CARLO
Pour le Service Marketing : Pascal PLACE
Pour réception courrier recommandé : Anne-Françoise MATTOT
2.2. POUVOIRS :
2.2.1. GESTION JOURNALIERE :
Pour les actes de gestion journalière, la Société sera valablement représentée par deux
personnes du groupe A agissant conjointement ou par une personne du groupe A et une
personne du groupe B agissant conjointement
2.2.2. POUVOIRS PARTICULIERS
A. Département Commercial.
Les offres, devis, acceptations de commandes, contrats avec la clientèle, contrats
d'association, contrats de sous-traitance, les soumissions à adresser, et tous les documents
s'y rapportant directement ou indirectement, tant en matière publique que privée, sont
valablement signés comme suit :
a. Pour le marché de la Charleroi Haute Tension et Service Installation :
a.1) Opérations inférieures à 500.000 Euros et régies par les Conditions Générales de Ventes
de Nexans Benelux ou par l'un des Contrats Cadre de Nexans Benelux: Thierry CAPELLE
signant conjointement avec un mandataire du groupe C pour les services commerciaux
(Karine THYS) ou en cas d'indisponibilité, un mandataire du groupe A peut suppléer.
NICOLAS HERGOUALC'H peut remplacer un mandataire pour des opérations avec des
sociétés du groupe Nexans.
a.2) Opérations supérieures à 500.000 Euros mais inférieures à 5.000.000 Euros et régies par
Nexans Benelux : Thierry CAPELLE agissant conjointement avec une personne de la liste A.
En cas d'indisponibilité de Thierry CAPELLE, un deuxième signataire de la liste A ou Anne
POCHYLSKI
a.3) Opérations supérieures à 5.000.000 Euros et Contrats Cadre ou Opérations non régies
par les Conditions Générales de Ventes de Nexans Benelux ou Contrats Cadre
Deux signataires de la liste A.
b. Pour les autres marchés :
b.1) Opérations inférieures à 50.000 Euros et régies par les Conditions Générales de Ventes
de Nexans Benelux :
Une seule signature de Ann SLUYS, Anja TIMMERMANS, EIs HEYLEN, Gaelle BLOCKEEL,
Anne NECHELPUT ou de Jonathan DEVEUX, Joris CORNELIS, Stephane MORICE et Thierry
VANDERMOTTEN peuvent suppléer au mandataire prévu.
b.2) Opérations supérieures à 50.000 Euros, inférieures à 500.000 Euros et régies par les
Conditions Générales de Ventes de Nexans Benelux :
Une signature de Ann SLUYS, Anja TIMMERMANS, EIs HEYLEN, Gaelle BLOCKEEL, Anne
NECHELPUT, Jonathan DEVEUX ou de Joris CORNELIS et une signature d'un mandataire du
groupe C (Bertil BOONSTRA, Stephane MORICE et Thierry VANDERMOTTEN).
b.3) Opérations supérieures à 500.000 Euros et inférieures à 2.000.000 Euros et régies par les
Conditions Générales de Ventes de Nexans Benelux ou par l'un des Contrats Cadre de
Nexans Benelux :
Un des mandataires du groupe C parmi Bertil BOONSTRA, Stephane MORICE, Jonathan
DEVEUX et Joris CORNELIS, signant conjointement avec Thierry VANDERMOTTEN. En cas
d'indisponibilité de Thierry VANDERMOTTEN , un signataire de la liste A peut le remplacer.
b.4) Opérations supérieures à 2.000.000 Euros ou Opérations non régies par les Conditions
Générales de Ventes de Nexans Benelux ou par l'un des Contrats Cadre de Nexans Benelux :
Deux signataires de la liste A.
B.Département des approvisionnements :
Les commandes d'achats sont approuvées de la manière suivante :
a. Pour le site de Charleroi Haute Tension et Service Installation :
Manager (Achats Directs) ou Cost Center Manager (Achats indirectes).
a.2) Niveau 2 : Achats compris entre 1 k€ et 50 k€ : Signatures conjointes du Niveau 1 avec 1
mandataire du groupe B. Un mandataire du groupe A ou Nicolas HERGOUALC'H peut
remplacer un mandataire du groupe B s'il est indisponible.
a.3) Niveau 3 : Achats compris entre 50k€ et 500k€: Signatures conjointes des Niveaux 1 et 2
avec Arnaud DAMIENS ou Emil LIEDHOLM ou Antoine HEUSCHEN. Un mandataire du groupe
A peut remplacer l'une de ces personnes en cas d'indisponibilité.
a.4) Niveau 4 : Achats supérieurs à 500k€ : Signatures conjointes des Niveau 1 ou 2 ou 3 avec
1 mandataire du Groupe A.
b. Pour les autres marchés :
b.1) Niveau 1 : Achats inférieurs à 1k€ : une seule signature du groupe C, du Supply Chain
Manager ( Achats Directs) ou du Cost Center Manager (Achats Indirects).
b.2) Niveau 2 : Achats compris entre 1 k€ et 50 k€ : Signatures conjointes du Niveau 1 avec 1
mandataire du groupe B. Un mandataire du groupe A ou, Eric LHUSSIER ou Jean-François
VILAIN pour Dour, peuvent suppléer au mandataire du groupe B s'il est indisponible.
b.3) Niveau 3 : Achats compris entre 50k€ et 500k€: Signatures conjointes des Niveaux 1 et 2
avec Bruno HEREDIA, un mandataire du groupe A pouvant suppléer en cas d'indisponibilité.
a.4) Niveau 4 : Achats supérieurs à 500k€: Signatures conjointes des Niveau 1 ou 2 ou 3 avec
1 mandataire du Groupe A.
C.Département Installation Charleroi :
C1) Les décomptes des projets seront signés selon les mêmes règles que les actes du
Département commercial.
C2) En sus de ces règles, pour les décomptes dont le montant est inférieur à 50.000 Euros,
Romuald COUSSEAU ou Thierry CAPELLE signant conjointement avec un mandataire du
groupe C pour les services commerciaux (Laurence FONTAINE, Karina THYS ou Thierry
CAPELLE) ou en cas d'indisponibilité un mandataire du groupe A ou B désignés ci-dessus,
- Pour les décomptes dont le montant est supérieur à 50.000 Euros mais inférieur à 500.000
Euros, Romuald COUSSEAU signant conjointement Thierry CAPELLE ou en cas
d'indisponibilité avec un mandataire du groupe C pour les services commerciaux (Karina
THYS) ou un mandataire du groupe A.
- Pour les décomptes dont le montant est supérieur à 500.000 une personne de la liste A
signant conjointement avec Thierry CAPELLE ou Dominique ADAM.
C3) Tout autre acte commercial ou d'approvisionnement suivra les règles particulières
définies en a) et b) pour ces départements respectifs.
D.Département financier :
Tous chèques, mandats, accréditifs, virements ou autres ordres de paiement quelconques,
effets de commerce, quittances, décharges de sommes ou valeurs reçues ainsi que toute
correspondance avec les banques ou autres dépositaires de fonds définissant les conditions
générales de fonctionnement devront
être signés par deux mandataires du groupe A désignés ci-dessus ou chacun d'eux avec :
D1) Paiements
Pour les montants jusqu'à 1.000.000 Euros vers des sociétés tierces, ou pour les montants de
moins de 20.000.000 Euros entre les sociétés du groupe auquel appartient la Société,
conjointement Romain DI CARLO ou Bruno HEREDIA ou une personne de la liste A ou 2
mandataires de la liste A.
Pour les montants supérieurs à 1.000.000 Euros vers des sociétés tierces ou 20.000.000
Euros entre les sociétés du groupe auquel appartient la Société, conjointement Romain DI
CARLO ou Bruno HEREDIA et une personne de la liste A ou 2 mandataires de la liste A , dont
impérativement Bertrand JANSSENS. En cas d'indisponibilité de Bertrand JANSSENS, 2
mandataires de la liste A.
D2) Les demandes d'émissions de garantie seront valablement signées par deux mandataires
agissant conjointement. Un des mandataires devant être dans le groupe A, le second
mandataire devant être Benoit CUIGNET ou Agathe COTTIN.
E.Département crédit clients :
Les contacts avec les sociétés de recouvrement, récupérations par voie judiciaire seront
valablement signés par deux mandataires des groupes A ou B, l'une des signatures pouvant
être remplacée par celle de Didier ENGELS ou de Kathleen DE SMET; cette substitution n'est
pas valable pour les actions judiciaires d'un montant supérieur à 10.000 Euros.
F.Gestion du personnel :
F1) Engagements du personnel - grade D ou supérieur: deux signatures, celle de Bertrand
JANSSENS ou Jérôme LEROY et celle de Nathalie DEGROOTE. En cas d'indisponibilité, 2
mandataires de la liste A.
f.1)Bis. Engagement du personnel - inferieur au grade C : la signature conjointe du HR
un mandataire de la liste A peut suppléer.
f.1)Ter. Licenciements et avertissements ou : une seule signature de Bertrand JANSSENS
ou Jérôme LEROY, ou de Nathalie DEGROOTE pour tous les sites. En cas d'indisponibilité
de ces personnes, la signature conjointe du HR Manager du site avec le Directeur du site
engage valablement la société.
F2) Pour les attestations aux organismes sociaux, déclarations d'accidents, pour tout
courrier courant avec le personnel, une seule signature d'un mandataire du groupe A, B ou C
ou Sandra LON, Laura DUFRASNE, Nadège LANGHENDRIES.
F3) Pour les autres actes se rapportant au personnel, une seule signature : celle de Bertrand
JANSSENS ou Jérôme LEROY, ou de Nathalie DEGROOTE. En cas d'indisponibilité, 1
mandataire de la liste A
G.Gestion des assurances :
Les contrats et les avenants d'assurances sont valablement signés par :
G1) Deux mandataires du groupe A, l'une des signatures pouvant être remplacée par celle
de Nathalie DEGROOTE.
G2) Pour les déclarations de sinistre et leur suivi, un seul mandataire du groupe A ou B.
H.Sécurité-Hygiène-Environnement
Tous les actes se rapportant à la Sécurité, à l'Hygiène sur les lieux de travail seront
valablement signés par 2 mandataires du groupe A ou B désignés ci-dessus, agissant
conjointement, une signature pouvant être remplacée par celle de :
- pour le site de BUIZINGEN : Pascal BOUILLEZ
- pour le site de CHARLEROI : Eric MURYN
- pour le site de DOUR : Pascal BOUILLEZ
I.Représentation
Les actes de déclarations aux autorités administratives et judiciaires seront valablement
signés par un seul mandataire du groupe A (par exemple, pour le Registre de Commerce, le
Ministère des Finances, l'ONSS), cette signature pouvant être remplacee par celle de Nathalie :
DEGROOTE. Les actes de déclarations administratives de nature courante (déclarations à la
Police) seront valablement signés par un mandataire du groupe A ou B.
Bertrand JANSSENS,
Administrateur.