Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Société agricole Domaine de Neply
Rue Nouvelle,Pin 36
6810 Chiny
Société agricole
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte d'un acte de constitution reçu le 14.07.2017 par Maître Christophe VAZQUEZ
JACQUES, Notaire résidant à Florenville, en cours d’enregistrement
FONDATEURS:
Madame THIRY Mélissa Erika, née à Libramont-Chevigny le vingt-quatre juillet mille neuf cent
nonante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 92.07.24-368.20, célibataire, domiciliée à
6810 Pin (Chiny), Rue Nouvelle, 36
 
2. Monsieur THIRY Bruno Jean, né à Saint-Mard le dix-sept août mille neuf cent soixante-deux,
inscrit au registre national sous le numéro 62.08.17-155.14, et son épouse, Madame GOMEZ Valérie
Michèle, née à Villers-Devant-Orval le douze février mille neuf cent septante-deux, inscrite au
registre national sous le numéro 72.02.12-006.93, domiciliés ensemble à 6810 Chiny, Rue
Nouvelle,Pin, 36.
Marié à Chiny le 6 juin 1992, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié
à ce jour ainsi déclaré. 
 
 
 
    1.  Constitution
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile
agricole et d’arrêter les statuts de cette société dénommée « Société Agricole Domaine de Neply » ,
ayant son siège social à 6810 Pin (Chiny), Rue Nouvelle 36, au capital de CENT ET UN MILLE
EUROS (101.000€) représentés par 101 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un centunième (1/101ème ) de l’avoir social.
 
 
1) APPORTS EN NATURE
Monsieur THIRY Bruno et Madame GOMEZ Valérie apportent une créance de cinquante mille euros
suivant les factures établies au nom de la société en constitution numéro 16-00419 ; 17-00256 ; et
payées par les époux THIRY-GOMEZ.
                                                    
Monsieur THIRY Bruno et Madame GOMEZ Valérie déclarent faire apport en nature à la société des
biens suivants :
 
COMMUNE DE CHINY-TROISIEME DIVISION-IZEL
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1361 P0000 pour une contenance
de 21 ares 10 centiares
0678604476
Volet B
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1362 A P0000, pour une
contenance de 40 ares 80 centiares
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1364 P0000 pour une contenance
de 41 ares 40 centiares
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1367 B P0000, pour une
contenance de 47 ares 60 centiares
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1368 P0000 pour une contenance
de 13 ares 60 centiares
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1369 P0000, pour une
contenance de 27 ares 20 centiares
Une terre sise au lieu dit « DEVANT LE BOIS », cadastrée section B, numéro 1376 C P0000 pour
une contenance de 28 ares 00 centiares
Une terre sise au lieu dit « DEVANT LE BOIS», cadastrée section B, numéro 1374 B P0000, pour
une contenance de 32 ares 00 centiares
Une terre sise au lieu dit « FEVE CHAMPS », cadastrée section B, numéro 894 P0000, d’une
contenance de 7 ares 20 centiares
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1360 A P0000 pour une
contenance de 16 ares 60 centiares
Une terre sise au lieu dit « NEPLY », cadastrée section B, numéro 1360 B P0000, pour une
contenance de 16 ares 70 centiares
Une terre sise au lieudit « NEPLY », cadastrée section B numéro 1357 P0000, pour une contenance
de 20 ares 70 centiares
Une terre sise au lieudit « NEPLY », cadastrée section B numéro 1358 B P0000, pour une
contenance de 9 ares 10 centiares.
Une terre sise au lieudit « NEPLY », cadastrée section B numéro 1359 A P0000, pour une
contenance de 31 ares 90 centiares
 
ORIGINE DE PROPRIETE
Concernant les numéros 1361,1362 A, 1364, 1367 B, et 1368  :
Aux termes d’un acte de parage du 21.11.1984 reçu par le notaire Jungers à Florenville contenant
renonciation à usufruit par Madame MARTIN Marie, les biens ci-avant décrits ont été acquis comme
suit à concurrence de 3/5 en pleine propriété par Monsieur TAILFER Ulysse, 1/5 en pleine propriété
indivisément par Madmae TAILFER Jacqueline et par Monsieur TAILFER Jean-Marie et à
concurrence de 1/5 en pleine propriété par Monsieur TAILFER Ferdinand.
Monsieur TAILFER Ferdinand est décédé le 24.12.1993, laissant sa succession à Madame
SAUVEUR Maria et pour la nue-propriété à ses deux enfants Monsieur TAILFER René et Madame
TAILFER Suzanne.
Monsieur TAILFER Jean-Marie est décédé le 23.02.2003, laissant sa succession à sa veuve
Madame DEBREUX Marie-Thérèse pour l’usufruit et à ses deux filles Mesdames TAILFER Nathalie
et Anne-Sophie pour la nue-propriété.
Monseiur TAILFER Ulysse est décédée le 26.05.2004, laissant sa succession à ses trois enfants à
savoir TAILFER Jean-Claude, Ghislain et Edith.
Aux termes d’un acte de partage reçu par le notaire Jungers à Florenville en date du 21.11.2005,
trois cinquième indivis des biens ont été attribué à Monsieur TAILFER Jean-Claude, transcrit au
bureau des hypothèques d’arlon en date du 24.11.2005, sous le numéro 06348 de Madame
TAILFER Edith et de Monsieur TAILFER Ghislain prénommés.
Aux termes d’un acte sous seing privé du 05.02.2006 enregistré à Florenville le 07.02.2006, volume
6218 folio 23, numéro 17, il y a eu renonciation à usufruit par Madame DEBREUX Marie-Thérèse et
cession par TAILFER Jacqueline, Nathalie et Anne-Sophie de leur droits à TAILFER Jean-Claude qui
devient propriétaire à concurrence de 4/5 en pleine propriété.
Par acte sous seing privé daté du 05.03.2006, enregistré à Florenville le 13.03.2006, volume 6218
folio 24 numéro 44, il y a eu renonciation à usufruit par Madame SAUVEUR Maria et cession par
Monsieur TAILFER René, Madame TAILFER Suzanne de leur droit à Monsieur TAILFER Jean-
Claude.
 
Le numéro 1376 C appartenait à la communauté TAILFER Ghislain et BILLION Chantal pour l’avoir
acquis aux termes d’une acquisition publique du notaire Jean-Pierre JUNGERS à Florenville en date
du 17.06.1994, dûment transcrit.
Le numéro 1369 a été acquis par la communauté TAILFER Ghislain et BILLION Chantal par acte
sous seing privé du 16.12.1997, enregistré à Florenville, le 07.01.1998, volume 62 15 folio 46
numéro 3.
 
La communauté TAILFER-BILLION a échangé les numéros 1376 C et 1369 par acte sous seing
Volet B
privé daté du 25.08.2006 enregistré à Florenville en date du 30.08.2006 volume 62 18 folio 29
numéro 16 avec Monsieur TAILFER Jean-Claude.
 
Le numéro 1374 B appartenait à Monsieur TAILFER Jean-Claude aux termes d’un acte de cession
de droit indivis reçu par le notaire Jean-Pierre JUNGERS à Florenville en date du 21.11.2005,
dûment transcrit de Madame TAILFER Edith et de Monsieur TAILFER Ghislain.
 
 
Le numéro 894 appartenait à Monsieur JACOB Robert et Madame GILLET Francine suivant acte du
notaire JUNGERS à Florenville en date du 23.05.1986, dûment transcrit.
 
Le numéro 1360 B appartenait à Monsieur JACOB Robert et Madame GILLET Francine suivant acte
du notaire JEANTY à Izel en date du 27.02.1958, dûment transcrit.
 
Le numéro 1360 A  appartenait à Monsieur JACOB Robert et Madame GILLET Francine suivant acte
du notaire MARIAGE en date du 14.03.1962, dûment transcrit.
Aux termes d’un acte sous seing privé daté du 20.03.2012, enregistré à Florenville en date du
20.03.2012, volume 6220 folio 35, numéro 21, Monsieur et Madame JACOB-GILLET ont vendu les
biens numéro 894 et 1360A et B prédécrit à Monsieur et Madame TAILFER-PEREMANS.
 
Par actes sous seing privé du 21/09/2013, Monsieur Jean-Claude TAILFER et son épouse Madame
Fernande PEREMANS, ont vendu les parcelles prédécrites à Monsieur Bruno THIRY et son épouse,
Madame GOMEZ Valérie.
Ces deux actes sous seing privé ont été déposé aux rangs des minutes du notaire soussigné en date
du 31 octobre 2014, transcrit à la conservation des hypothèques à Arlon le 20 novembre suivant,
sous dépôt 05121.
 
Les numéros 1359A, 1357 et 1358B appartiennent à Monsieur THIRY Bruno et son épouse,
Madame GOMEZ Valérie, pour les avoir acquis de Madame VERTON Simone, Monsieur DUSSARD
André et Monsieur DUSSARD Guy, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-François
PIÉRARD, de résidence à Marche-En-Famenne, le 29 juin 2012, transcrit à la conservation des
hypothèques de Arlon le 18 juillet suivant, sous dépôt 04076.
 
 
Conditions Générales des Apports en Nature :
1. Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie des vices et
défauts, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et
discontinues dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à la société à faire valoir les unes à
son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre
l’apporteur.
Celui-ci déclare expressément s'en référer aux conditions et clauses figurant dans les titres de
propriété précités.
La société est subrogée dans tous les droits et obligations découlant de ces actes pour autant que
les clauses en soient encore applicables.
2. La société a la pleine propriété et la jouissance immédiate et effective des biens apportés, à
charge pour elle de supporter dès ce jour tous impôts, taxes et contributions quelconques, mis ou à
mettre sur lesdits biens. Les biens sont libres d’occupation. 
3. La contenance des biens apportés n'est pas garantie, la différence en plus ou en moins, excédât-
elle un vingtième fera profit ou perte pour la société.
4. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.
5. La société doit continuer pour le temps restant à courir, tous contrats d'assurance contre l'incendie
et tous autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés ainsi que tous
abonnements aux eau, gaz et électricité qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en
payer les primes et redevances, à compter du jour où celles-ci seront à sa charge.
6. L’apporteur déclare que les biens apportés n'ont fait l'objet d'aucun permis d'urbanisme ni d'un
certificat d'urbanisme laissant prévoir la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur ces biens aucun
des actes et travaux visés à l'article D.IV.4 du CoDTbis et qu'en conséquence aucun engagement
n'est pris par l’apporteur quant à la possibilité d'exécuter ou de maintenir ces actes et travaux sur ces
mêmes biens.
 
Par courrier du 19 juin 2017, la Commune de Chiny a communiqué les renseignements suivants :
 «  …la ou les parcelles en objet : au schéma de développement communal sont situées en zone
agricole prioritaire ;  au plan de secteur sont situées en zone agricole ; ne sont pas situées dans
Volet B
le périmètre du plan particulier d’aménagement ; ne sont pas situées dans le périmètre d’un
lotissement ; font l’objet d’un permis d’urbanisme depuis 1977 : un permis d’urbanisme relatif à la
construction d’une écurie privée a été délivré en date du 10.11.2016 ; ne font pas l'objet, à notre
connaissance, d'une infraction urbanistique; ne font pas l'objet, à notre connaissance, d'un permis
d'environnement; ne font pas l’objet d'une mesure d'expropriation ou menacées de l'être; ne font pas
à notre connaissance l'objet d'une pollution grave; ne font pas l'objet d'une option particulière du
schéma de développement de l'espace régional; ne font pas l'objet d'un avis de remembrement; ne
font pas l'objet de mesures de protection prises ou projetées en vertu des législations sur les
monuments et les sites, ou sur la conservation du patrimoine immobilier ; ne font pas l’objet d’une
notification qui entraînerait l’application des art. 167 à 171 du CWATUP relatifs à la réhabilitation d'un
site d’activité économique ; ne font pas à notre connaissance, l’objet d’une décision de l’Exécutif
régional d’entamer une procédure de classement économique ; ne sont pas localisées dans une
réserve naturelle au sens de la loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature ; ne sont pas
localisées dans un « parc naturel » soumis au Décret régional wallon du 16/07/1985 ; ne sont pas
localisées dans le périmètre d’une « zone humide d’intérêt biologique » par application de l’Arrêté du
08/06/1989 ; ne sont pas reprises dans les périmètres actuels de « NATURA 2000 », visé par l'article
1bis alinéa unique 18° de la loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature, modifié par le décret
du 6/12/01 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore
sauvages ; ne sont pas situées dans le périmètre d'un territoire désigné en vertu de l'article 6 de la loi
du 12/07/1973 sur la conservation de la nature, modifié par le décret du 6/12/01 relatif à la
conservation des sites Natura 2000 ainsi  que de la faune et de la flore sauvages; les zones de prise
d'eau, de prévention ou de surveillance au sens du décret du 30/04/1990 relatif à la protection et
l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables modifié la dernière fois par le décret
du 15/04/99 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau, ne sont
pas encore déterminées sur notre territoire; ne sont pas situées dans un périmètre d'application du
droit de préemption; ne sont pas situées dans le périmètre d'un site d'activité économique désaffecté
; ne sont pas situées dans un périmètre de revitalisation urbaine; ne sont pas situées dans un
périmètre de rénovation urbaine; ne sont pas inscrites sur la liste de sauvegarde visée à l'article 193-
classées en application de l'article 196-situées dans une zone de protection visée à l'article 209-
localisées dans un site repris à l'inventaire des sites archéologiques visé à l'article 233 du Code
précité; au PASH approuvé par AGW du 22/12/2005 le bien figure : en zone où le régime
d'assainissement n’est pas prévu et est actuellement raccordable à l'égout; il n'existe pas de "cavité
souterraine reconnue d'intérêt scientifique" sur le territoire de notre commune; ne sont pas longées
ou traversées par une ligne électrique aérienne HT ; ont un accès direct au domaine public dont la
gestion incombe à la Commune (uniquement B n°s 1357, 1358b, 1359a, 894, 1374b et 1376c); sont
desservies par une voirie suffisamment équipée en eau, électricité, pourvue d'un revêtement solide
et d'une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux (uniquement B n°s 1357, 1358b,
1359a, 894, 1374b et 1376c); ne sont pas longées ou traversées par un cours d'eau; sont reprises
dans les périmètres des aléas d'inondation. L’aléa relevé étant : très faible (B n°s 1362a, 1364,
1367b) et moyen (B n°s 1357, 1358b, 1359a, 1360b, 1361, 1362a) » 
 
Le permis d’urbanisme est apporté à la société pour autant que de besoin
 
Inscription d'office
Monsieur le Conservateur des hypothèques est dispensé de prendre toute inscription d'office en
vertu du présent acte.
 
Les parties reconnaissent que le notaire soussigné leur a donné lecture de l'article 203, alinéa 1 du
code des droits d'enregistrement.
 
 
Après avoir donné lecture aux apporteurs de l'article 62 paragraphe 2 et de l'article 73 du code de la
taxe sur la valeur ajoutée, le notaire soussigné leur a posé la question de savoir:
1. si ils sont assujettis pour l'application du code de la taxe sur la valeur ajoutée et dans l'affirmative,
2. si ils ont aliéné dans les cinq ans à dater de ce jour un immeuble conformément à ce qui est prévu
à l'article 8 paragraphe 2 ou 3 du susdit code, ou bien
3. si ils font partie d'une association de fait ou d'une association momentanée qui en raison de ses
activités à la qualité d'assujettie.
Madame THIRY Mélissa déclare être assujetti à la TVA sous le numéro 00660726782.
Il répond négativement aux deux autres questions.
 
Estimation
Volet B
Les biens immobiliers décrits ci-avant apportés à la société sont expressément acceptés par tous les
comparants et sont estimés globalement par les parties à la somme de cinquante mille euros. Un
rapport estimatif est remis au notaire présentement.
Les parties déclarent avoir été informées de la possibilité de faire estimer ces biens par un réviseur
d’entreprise afin de couvrir leur responsabilité. Elles déclarent par conséquent en prendre la
responsabilité.
 
2) APPORTS EN NUMERAIRE
Madame THIRY Mélissa déclare faire un apport en numéraire à la société d’un montant de mille
euros (1.000,00 EUR).
 
Le total des apports en numéraires, soit mille euros (1.000,00 EUR) est entièrement libéré et dès à
présent à la disposition de la société par un versement au compte numéro BE77 0018 1754 1742
auprès de la Forits ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire qui restera au dossier de la société en
l’étude du notaire soussigné.
 
Rémunération des apports :
En rémunération de son apport en nature et en numéraire il est attribué à Monsieur THIRY Bruno
cinquante parts sociales.
En rémunération de son apport en nature et en numéraire il est attribué à Madame GOMEZ Valérie
cinquante parts sociales.
En rémunération de son apport en numéraire, il est attribué à Madame THIRY Mélissa une part
sociale.
Ces parts sociales sont sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
 
III. TOTAL DES APPORTS
Au total, 101  PARTS SOCIALES ont donc été souscrites et intégralement libérées pour une valeur
de CENT UN MILLE EUROS (101.000,00 €), valeur qui se trouve dès à présent à la disposition de la
société.
 
 
***********
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts
de la société.
 
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ deux mille cinq cent quarante-six euros
vingt-deux centimes (2.546,22 €)
 
    1.  STATUTS
A. Dénomination - Siège - But - Durée
Article 1 : Dénomination
La présente société adopte la forme de la société civile agricole, telle qu’instituée par les articles 789
et suivants du Code des Sociétés.
Elle aura pour dénomination « Société Agricole Domaine de Neply».
Dans tous actes et pièces la dénomination sociale sera toujours précédée ou suivie des mots «
Société Agricole » ou « S.Agr.».
 
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi à 6810 Pin (Chiny), Rue Nouvelle 36.
 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale des associés tant gérants que
commanditaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participations avec ceux-ci :
    •  La tenue d’une écurie privée et d’un manège, avec location de box, contrats d’entretien de
chevaux ou de poneys, et toutes activités liées à l’exploitation d’une écurie ou d’un manège.
    •  Le transport de chevaux et l’organisation de concours hippiques ou de toutes autres activités ou
Volet B
évènement assimilés
    •  L’achat, le gardiennage, l’élevage, la location, la vente, le dressage de chevaux
    •  Le commerce de tous produits liés aux activités hippiques, vente de produits dérivés et matériel
hippique en tout genre, notamment le matériel, l’équipement, la nourriture, le matériel roulant des
écuries et manèges.
    •  Le commerce de tous animaux même domestiques.
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter
ou céder tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes
marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de tout
personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissement et placements tant mobiliers
qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, association sou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 
La société a également pour objet toutes activités agricoles et horticoles au sens larges, c’est-à-dire
les travaux agricoles pour compte tiers, les services annexes à la culture, la création, l’implantation et
l’entretien de jardins, de parcs et espaces verts, les terrassements, la sylviculture, l’exploitations
forestière et services annexes, le négoce de produits nécessaires  à l’agriculture.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris l’acquisition de biens en pleine propriété,
au moyen de droits démembrés (superficie, emphytéose, usufruit, …) ou la constitution de tels droits
pour ses besoins propres ou pour les besoins de ses dirigeants au titre de rémunération.
 
Article 4 : Durée
La société prend cours ce jour pour une durée indéterminée.
Nonobstant les cas de dissolution légale ou judiciaire, elle peut également être dissoute moyennant
l’observation des prescriptions ci-après mentionnées sous les articles 29, 30 et 31.
 
B. Capital et parts
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de CENT UN MILLE EUROS (101.000,00€).
Ce capital est représenté par cent et une (101) parts sociales de mille euros chacune.
 
Article 6 : Parts nominatives, registre des associés
Les parts sont toujours nominatives.
Il sera tenu, au siège de la société, un registre des parts qui contient :
1. L’identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant
2. L’indication des versements effectués
3. Chaque cession de part avec sa date, cette mention doit être signée et datée par le cessionnaire
et le cédant
4. Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date; ces
mentions doivent être datées et signées par les associés gérants et les ayants droit.
Le transfert et les attributions ne sont opposables à la société qu’à dater de leur inscription dans le
registre.
La société peut les invoquer avant cette date.
Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
Article 7 : Cession et mutation
Volet B
Les parts constitutives du capital commanditaire ne peuvent être transmises par décès ou cédées
entre vifs que : à un associé, à l’époux du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants
en ligne directe et aux alliés y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint.
Elles ne peuvent être transmises ou cédées à d’autres personnes qu’à celles ci-avant citées, que de
l’accord de tous les associés gérants d’une part et de la majorité des associés commanditaires
d’autre part, suivant les règles reprises à l’art. 21 des présents statuts relatives à l’assemblée
générale des associés commanditaires.
 
Article 8 : Obligation de reprise
Si, sur base de l’article précédent, la cession des parts était refusée ou si, en cas de décès, la qualité
des associés était retirée, les associés opposés à la cession sont tenus de reprendre ces parts.
Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise de ces parts et, sous réserve de l’exercice
du droit de préemption des associés gérants tels que stipulés à l’article suivant des statuts, les parts
sont divisées au prorata du nombre de parts des associés acquéreurs.
La reprise des parts se fait, à défaut d’accord amiable, au prix fixé par le juge compte tenu du
patrimoine et du rendement de la société.
Le juge ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le paiement.
L’acquéreur ne peut les céder aussi longtemps qu’il n’en a pas intégralement payé le prix.
 
Article 9 : Droit de préemption
Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.
Sans préjudice à la libre transmission des parts dans les limites de l’article 8 des présents statuts,
l’associé qui souhaite céder ses parts est tenu d’informer les associés gérants par lettre
recommandée de la transmission décidée et de ses conditions.
Le droit de préemption doit s’exercer endéans les deux mois qui suivent l’avis dont question ci-avant.
Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux
associés concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.
Les associés gérants qui n’ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer
des parts.
Si le droit de préemption n’est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne
font pas l’objet de la préemption, peut s’opérer légalement moyennant consentement de la majorité
des associés commanditaires et aux conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.
Lorsqu’il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités du paiement sont fixés
conformément à l’article 8 des présents statuts.
 
Article 10 : Obligation de libération intégrale
Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts acquises par lui et non
entièrement libérées.
Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis à vis de la société, de satisfaire aux
appels de fonds nécessaires à la transmission, de même qu’à des appels de fonds ultérieurs qui
seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant l’annonce de la transmission.
Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les
parties en sont convenues autrement.
 
C. Administration et représentation
Article 11 : Nomination
La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants.
L’associé gérant est, pour une durée égale à celle de la société, Madame THIRY Mélissa qui
s’engage, en tant qu’associé gérant à œuvrer à la réalisation du travail physique requis pour
l’exploitation de l’activité agricole de la société. Il y consacrera au moins cinquante pour cent de son
temps de travail et il gagnera, en conséquence, au moins cinquante pour cent des revenus du travail.
Cet engagement, en contrepartie duquel aucune part ne lui est attribuée, lui accorde le statut
d’associé gérant.
 
Article 12 : Nouveaux associés gérants
De nouveaux gérants ne peuvent avoir cette qualité que si, dans un acte de modification aux statuts,
ils s’engagent à effectuer le travail requis pour l’exploitation de l’entreprise agricole de la société et à
y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activité afin d’être rétribués à concurrence d’au
moins cinquante pour cent du revenu du travail et à condition d’être accepté comme tels par tous les
associés.
 
Article 13 : Démission volontaire des associés gérants
Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis d’un
Volet B
an et signification de leur démission par écrit à tous les autres associés.
La société peut modifier ce délai par une décision prise, d’une part par les autres associés gérants à
l’unanimité des voix et, d’autre part, par les associés commanditaires à la majorité des voix.
L’associé gérant démissionnaire reste commanditaire pour les parts possédées dans le capital
commanditaire.
 
Article 14 : Démission forcée des associés gérants
La révocation d’un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision
des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l’art. 21 des
statuts.
 
Article 15 : Rémunération des associés gérants
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats d’exploitation, comme prévu à l’art. 27 des
présents statuts chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur
la base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.
La rémunération des associés gérants est fixée chaque année pour l’exercice suivant par une
décision de l’assemblée générale des associés commanditaires conformément à l’art. 21 des
présents statuts
 
Article 16 : Administration interne
L’administration interne de la société appartient aux associés gérants.
Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l’exception de ceux réservés
par la loi comme étant de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
La décision d’emprunter ne peut être prise que moyennant l’accord de l’assemblée générale des
associés commanditaires.
L’absence de cet accord n’est pas opposable aux tiers.
 
Article 17 : Représentation
Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice.
 
Article 18 : Obligation des associés gérants et des associés commanditaires
La responsabilité des associés gérants est illimitée pour tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport.
Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les
dividendes touchés, s’ils n’ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société ; s’il y a fraude,
mauvaise foi ou négligence grave de la part des associés gérants, les associés commanditaires
peuvent les poursuivre en paiement de ce qu’ils ont dû restituer.
 
D. Surveillance
Article 19 : Droit de surveillance par les associés commanditaires
Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance, sans déplacement, deux fois par
an, des livres et documents de la société.
Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront faites par
écrit.
Ce droit est exercé au milieu et à la fin de l’exercice.
Les associés commanditaires peuvent se faire assister d’un expert.
Celui-ci ne peut intervenir sans l’accord des associés gérants ; si cette autorisation n’est pas
accordée, un expert est désigné par le Président du Tribunal de Commerce, à la demande des
associés commanditaires.
Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n’est susceptible d’aucun recours.
Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins 15 jours avant
l’assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l’exploitation. Ce rapport doit contenir des éléments
suffisants pour donner aux associés commanditaires un aperçu de la situation financière de
l’exploitation et des résultats de l’exploitation.
Chaque associé commanditaire peut demander à l’associé gérant de plus amples renseignements
concernant ce rapport.
 
E. Assemblée générale
Article 20 : Assemblée annuelle
L’assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle se tiendra
chaque année le dernier mardi du mois de juin à 18h00 au siège social.
 
Article 21 : Assemblée générale des associés commanditaires
Volet B
Une décision de l’assemblée générale des commanditaires est requise pour :
1° Donner décharge aux associés gérants de leur gestion
2° Partager les résultats de l’exploitation
3° Rémunérer les associés gérants
4° Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l’art. 14 des présents
statuts
La décision est prise à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés gérants ont le droit d’assister à l’assemblée, même s’ils ne possèdent pas de part.
Ils prennent part au vote, au prorata des parts qu’ils possèdent dans le capital commanditaire.
Ces décisions sont prises au plus tard 6 mois après la clôture de chaque exercice.
 
Article 22 : Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires
Une décision de l’assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est
requise pour :
1° La modification des statuts
2° La dissolution volontaire de la société
La décision est prise à l’unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois / quarts
des voix des associés commanditaires ; chaque associé dispose d’une seule voix.
 
Article 23 : Convocation
Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la
demande d’un seul associé en indiquant les points à délibérer.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Article 24 : Procurations
Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire.
Ce mandataire doit être associé et ne peut représenter plus d’un associé.
 
Article 25 : Déroulement de l’assemblée
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présent.
Elles délibèrent et décident selon les règles normales de la technique d’une assemblée.
 
Article 26 : Parts en indivision - Usufruit
Si une part appartient à différents propriétaires ou est grevée d’usufruit, l’exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’au moment où une seule personne est désignée comme propriétaire à
l’égard de la société.
Si une part est donnée en gage par son propriétaire, ce dernier en garde le droit de vote.
 
F. Exercice social - Répartition du bénéfice
Article 27 : Exercice annuel - Répartition des résultats de l’exploitation
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le partage des bénéfices de l’exploitation se fait comme suit :
1° Avec l’agrément des associés gérants, l’assemblée générale peut décider la mise en réserve
partielle ou totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue par
l’art. 15 de ces statuts.
2° Si le solde n’est pas entièrement mis en réserve comme dit à l’alinéa précédent, l’excédent sera
attribué aux parts sociales au maximum à concurrence de l’intérêt légal du capital libéré.
3° Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu’aux
parts suivant une quotité statutairement fixée.
 
G. Dissolution et liquidation
Article 28 : Décision de dissolution
Les modalités de dissolution de la société agricole sont réglées par les art.29, 30 et 31 des présents
statuts.
 
Article 29 : Subsistance d’un seul associé
Lorsque la société ne compte plus qu’un associé, elle continue d’exister en tant que personne morale
aussi longtemps qu’elle n’est pas dissoute et liquidée.
Si cet associé est associé commanditaire, il sera procédé comme dit à l’alinéa suivant.
Si par suite de démission ou de décès de gérant associé, la société ne compte plus que des
associés commanditaires, ceux-ci peuvent désigner l’un d’entre eux ou une tierce personne pour
poser les actes urgents de gestion journalière durant un mois ; cet administrateur provisoire n’
Volet B
encourt qu’une responsabilité de mandataire.
S’il ne reste qu’un seul associé commanditaire, ou si les associés commanditaires ne peuvent se
mettre d’accord, un administrateur provisoire sera désigné à la demande des associés
commanditaires ou de l’un d’eux, par le Président du Tribunal.
 
Article 30 : Nomination du ou des liquidateurs
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment
de la liquidation sont liquidateurs de plein droit à moins que l’assemblée générale des associés
gérants et commanditaires n’en décide autrement. L’assemblée générale des associés gérants et
commanditaires peut désigner ou démettre à tout moment un ou plusieurs liquidateurs à la simple
majorité des voix.
Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et
collégialement pour représenter la société.
La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société, sera publiée au
Moniteur.
 
Article 31 : Pouvoir des liquidateurs
Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles 186, 187, 188 du Code des
Sociétés à moins que l’assemblée générale des associés gérants et commanditaires n’en décident
autrement.
Pour le reste, ils doivent agir conformément aux stipulations prévues dans la loi sur les sociétés en
ce qui concerne le mode et la clôture de la liquidation.
Les associés gérants, les associés commanditaires et les liquidateurs qui ont leur domicile à
l’étranger sont censés élire domicile au siège de la société, où toutes sommations, notifications
peuvent être faites concernant les affaires de la société.
 
Article 32 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés
 
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES – NOMINATIONS
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division
Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2018 à
18h00.
3- Comme indiqué ci-avant : Madame THIRY Mélissa a été nommée comme associé-gérant, et ce,
jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé conformément aux articles 27 et 21 des statuts.
L’associé gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société
depuis 2 ans, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code
des Sociétés.
 
 
IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, lieu et date de naissance et le domicile des
parties-personnes physiques correspondent aux données reprises dans la carte d’identité.
Les parties confirment l’exactitude de ces données.
Information article 9 §1er al. 2 de la loi organisant le Notariat
Le notaire a attiré l’attention des parties sur le droit pour chacune d’elles de désigner librement un
autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quant l’existence d’intérêts
contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée
Droit d’écriture payé sur déclaration du notaire soussigné : nonante-cinq euros
PROJET
Les comparants déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile et bien
en comprendre la teneur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
 destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge