guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0502785246
Nom
(en entier) : Casinos Austria International Belgium
(en abrégé) : CAI BELGIUM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Grétry 16-20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Berquin Notaires », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue
Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Casinos Austria International Belgium
», en abrégé « CAI BELGIUM », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Grétry 16-20, ci-après
dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Réduction du capital
(...) à concurrence de 19.760.111,00 EUR, pour le ramener de 37.068.212,05 EUR à 17.308.101,05
EUR, et ce, sans annulation d'actions.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction du capital.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l’assemblée décide de
remplacer le premier alinéa de l’article 5 des statuts, par le texte suivant :
« Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-sept millions trois cent huit mille cent un euros et cinq cents (€
17.308.101,05). ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs au conseil de surveillance.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L’assemblée confère tous pouvoirs à tout avocat du cabinet « Fieldfisher », qui, à cet effet, élit
domicile à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 29, boîte 15, pouvant agir seul et avec pouvoir
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription et/ou la modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0769915229
Nom
(en entier) : District I
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vandenbranden 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le 13 juin 2023
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale
extraor-dinaire des actionnaires (…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
(…)
4. Augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de trois cent trente-deux mille
cent euros (EUR 332.100,00) pour le porter de un million cent trente-deux mille euros (EUR
1.132.000,00) à un million quatre cent soixante-quatre mille cent euros (EUR 1.464.100,00) par la
création de deux mille deux cent quatorze (2.214) actions de Classe B du même type, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes de Classe B et participant aux bénéfices à
partir de leur émission, à souscrire au prix de cent cinquante euros (EUR 150,00) par action, et à
libérer entièrement par un apport en numéraire.
(…) l’assemblée générale reconnaît, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement
libérée par un apport en numéraire, (…) de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposi-tion une somme de trois cent trente-deux mille cent euros (EUR 332.100,00).
(…)
6. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital
L’assemblée générale reconnaît et requiert la notaire soussignée d'acter que les conditions légales
de souscription et/ou de libération du capital ont été respectées (…)
7. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5.1. des statuts par le texte suivant :
5.1. Le capital est fixé à un million quatre cent soixante-quatre mille cent euros (EUR 1.464.100,00).
Il est représenté par quinze mille nonante-quatre (15.094) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un quinze mille nonante-quatrième du capital.
Les actions sont réparties en deux mille cinq cents (2.500) actions de classe A (« Actions A ») et
douze mille cinq cent nonante-quatre (12.594) actions de classe B (« Actions B »). Chaque personne
titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne
titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations, le rapport établi par l’
organe d’administration conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le
rapport établi par l’expert-comptable externe désigné par l'organe d'administration conformément à l’
article 7 :155 du Code des sociétés et des associations ; une coordination des statuts
N° d'entreprise : 0830011281
Nom
(en entier) : HARTWOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "HARTWOOD", ayant son siège à 1050 Ixelles,
avenue Louise 367, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBERATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Réduction du capital.
Décision de réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 40.000,00 EUR, pour le ramener de 200.000,00 EUR à 160.000,00
EUR, avec annulation de 2.000 actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
(...)
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et le
remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en
compte courant à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du
remboursement, et ce quelle que soit la manière.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent soixante mille euros (€ 160.000,00).
Il est représenté par huit mille (8.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital."
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'administrateur unique.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
N° d'entreprise : 0801174864
Nom
(en entier) : Umicore Battery Materials
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marais 31
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Samuel WYNANT, notaris te Brussel (tweede kanton),
vennoot van “Van Halteren, Geassocieerde Notarissen”, te 1000 Brussel, de Lignestraat 13, op 19
januari 2024 , blijkt dat:
…/…
EERSTE BESLUIT.
De vergadering beslist het kapitaal te verhogen ten belope van 22.000.000 EUR om het van 61.500
EUR op 22.061.500 EUR te brengen zonder uitgifte van nieuwe aandelen maar door verhoging van
de fractiewaarde van de bestaande aandelen.
Het bedrag van 22.000.000 EUR zal volledig worden volgestort in geld bij de inschrijving.
…/…
TWEEDE BESLUIT.
Ingevolge de voorafgaande beslissing, beslist de vergadering artikel 5 van de statuten door volgende
tekst te vervangen:
Het kapitaal bedraagt 22.061.500 euro.
Het is vertegenwoordigd door 100 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.
DERDE BESLUIT.
De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:
    •  aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan
    •  aan elke medewerker van het notariskantoor “VAN HALTEREN, Geassocieerde notarissen”,
afzonderlijk optredend, voor het opstellen van de gecoördineerde tekst van de statuten.
…/…
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: uitgifte, volmacht en coördinatie van statuten
(getekend) Samuel WYNANT, geassocieerde notaris te Brussel
N° d'entreprise : 0646707116
Nom
(en entier) : E-MERGE ALS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Van Bever 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON; Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 3 novembre 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme ‘E-MERGE ALS’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence d’un montant d’un montant d’un
million cinq cent mille euros (€ 1.500.000,00) pour le ramener de treize millions trois cent septante-
six mille euros (€ 13.376.000,00) à onze millions huit cent septante-six mille euros (€ 11.876.000,00),
sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des trente millions (30.000.000) d’
actions existantes d'une somme en espèces de zéro euro cinq cents (€ 0,05).
Conformément à l’article 7:210 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les
annexes au Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à
l'encontre de la société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Le capital est fixé à onze millions huit cent septante-six mille euros (€ 11.876.000,00).
Il est représenté par trente millions (30.000.000) d’actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale. »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0881741183
Nom
(en entier) : FSE INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Moniteur 9
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le trente et un janvier.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille
euros (EUR 250.000,00) pour le porter de sept cent cinquante mille euros (EUR 750.000,00) à un
million d’euros (EUR 1.000.000,00) par incorporation à due concurrence des réserves disponibles
figurant dans les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2023, sans création d’actions nouvelles.
(…)
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 4 des statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à la somme d’un million d’euros (EUR 1.000.000,00), divisé en trois mille cent
soixante-quatre (3.164) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois
mille cent soixante-quatrième de l’avoir social.
(…)
L’assemblée générale appelle à la fonction d’administrateur : Monsieur Lécaudé Richard, domicilié
rue du 8 mai 1945 – Villa Antinéa, La Croix-Valmer (83), France.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de 2028. Son mandat est gratuit.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
Ondernemingsnr : 0442894476
Naam
(voluit) : DESTINY
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Excelsiorlaan 89
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Ce jour, le dix-neuf juillet deux mille vingt-deux,
(...)
devant Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST RÉUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DESTINY", ayant son siège à 1930
Zaventem, Excelsiorlaan 89, ci-après dénommée la "Société.
(...)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Modification du pouvoir de représentation externe de l'organe
d'administration
L'assemblée décide de modifier le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration et
par conséquent de modifier l'article 11 des statuts par le texte suivant :
" L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par chaque administrateur individuellement, même
s'il y en a plusieurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée à
cet effet par le conseil d'administration. "
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Démission d'un administrateur.
L'assemblée prend acte et accepte la démission de l'administrateur suivant, avec effet du dix-neuf
juillet deux mille vingt-deux, Monsieur DE WEVER Daan, domicilié à 3110 Rotselaar, Druivenstraat
24.
L'assemblée le remercie pour les services rendus à la Société.
L'assemblée lui donne décharge pour l'exécution de son mandat.
(...)
CINQUIEME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout collaborateur du cabinet "Van Olmen & Wynant", dont les
bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, avenue Louise 221, à cet effet élisant domicile à l'adresse
précitée, individuellement compétent et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
Luik B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
N° d'entreprise : 0745666813
Nom
(en entier) : D'Ieteren Centers
(en abrégé) : DC
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit mars deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "D'Ieteren Centers", ayant son siège à
1050 Brussel, Rue du Mail 50, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 13 mai à 15 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 13 des statuts par le
texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 13ème jour du mois de mai à 15 heures.".
DEUXIEME RESOLUTION:             Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2023 se tiendra le 13 mai 2024 à 15h.
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0676576978
Nom
(en entier) : UGC REAL ESTATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4 bte 10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme UGC REAL ESTATE, Fonds d’Investissement Immobilier spécialisée constitué sous forme
d’une société anonyme, ayant son siège à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Saint-Lazare,
4/10, inscrite au registre national des personnes morales (Bruxelles-section francophone) sous le
numéro 0.676.576.978 (Constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à
Bruxelles, le 2 juin 2017, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge
du 21 août suivant, sous le numéro 15313700) dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles,
le 24 septembre 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A
Prolongation de la durée d’existence de la Société et modification des statuts de la Société
1. L’assemblée a décidé à l’unanimité des voix de prolonger la durée d’existence de la Société, de
cinq (5) ans, à compter du 2 juin 2027, soit jusqu’au 2 juin 2032.
2. Corrélativement, l’assemblée a décidé également à l’unanimité des voix de remplacer le texte de l’
actuel alinéa 1 de l’article 4. Durée des statuts par le texte suivant :
« Lors de la constitution de la société, celle-ci a été constituée pour une durée initiale de 10 ans à
compter de sa date de constitution. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 24
septembre 2024, l’assemblée générale a décidé de prolonger la durée de la société de cinq (5) ans,
à compter du 2 juin 2027 soit jusqu’au 2 juin 2032. »
Titre B.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0433831411
Nom
(en entier) : OLGIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Jean 213
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-six décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification des statuts.
(…)
Article 2 : remplacer les 1e et 2e phrases par le texte suivant :
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 11 : remplacer le 2e alinéa par le texte suivant :
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
(…)
Article 15 : supprimer le dernier alinéa
Article 17 : remplacer cet article par le texte suivant :
La société est représentée envers les tiers et en justice :
    •  soit par deux administrateurs conjointement ;
    •  soit par un administrateurdélégué agissant seul ou par le président du conseil d’administration
agissant seul.
La société est représentée dans les limites de la gestion journalière :
    •  soit par un administrateur chargé de la gestion journalière, agissant seul ;
    •  soit par les directeurs chargés de la gestion journalière, agissant conjointement ou seuls, selon
la décision du conseil d’administration.
Les signataires n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 19 : remplacer la 2e phrase par le texte suivant :
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
(…)
Article 23 : remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
(…)
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant sous le point 1 de l’
ordre du jour.
2. Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à 1480 Tubize, rue Saint-Jean
213.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, deux procurations, une liste des
présences ; une coordination des statuts
N° d'entreprise : 0423100142
Nom
(en entier) : Whitbread Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Av. du Bourg. Etienne Demunter 5 bte 10
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le cinq février.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
I. Ordre du jour
La présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
4. Modification de l’objet de la société (article 3 des statuts) pour remplacer la première phrase par le
texte suivant : « La société a pour but toute activité de conseil financier et de gestion, à l’exception
des activités soumises au contrôle de la FSMA. »
(…)
6. Modification des statuts :
(…)
Article 21 : remplacer le dernier alinéa par le texte suivant : « Le conseil d'administration peut décider
le paiement d'acomptes sur dividendes, aux conditions et modalités fixées par l'article 7 :213 du
Code des sociétés et des associations. Il fixe le montant de ces acomptes sur dividendes et la date
de leur paiement. »
(…)
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en ABUFIN, avec effet immédiat.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Jette (1090
Bruxelles), Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, boîte 10.
(…)
4. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide d’apporter à l’objet de la société la modification proposée au point 4 de
l’ordre du jour.
(…)
6. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant au point 6 de l’ordre du
jour.
7. Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée KRESTON-MDS,
ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, agissant
séparément, avec pouvoir de substitution, pour adapter les données de la société dans la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de toutes autres administrations aux décisions prises par la
présente assemblée générale.
A cette fin, le mandataire a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, de faire
toutes déclarations utiles et de signer tous documents et, en général, de faire tout ce qui est utile et
nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
N° d'entreprise :
0403317288
Dénomination :
(en entier) :
Société Immobilière Palazzo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 29 août 2018, en
cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(...)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
« SOCIETE IMMOBILIERE PALAZZO », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo, 1151.
(...)
- la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants, savoir :
ORDRE DU JOUR
1) Modifications des statuts :
- modification de l’article 18.
2) Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à prendre sur le point qui
précède.
(...)
Ensuite, l'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui, après délibération, prend les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de remplacer l’article 18 des statuts par le texte suivant :
« Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, la société est représentée dans tous actes, en
ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et
y compris ceux de gestion journalière, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, par un
administrateur délégué agissant seul, ou par deux administrateurs.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le conseil d'administration, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil
d'administration. »
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer aux administrateurs, avec faculté de substitution, tous pouvoirs pour
l’exécution des résolutions à prendre sur le point qui précède.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps, une expédition des présentes et les statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0880926680
Nom
(en entier) : BUSCHBERG ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Esplanade 1
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte du 22 mars 2024 du notaire Renaud LILIEN,  à la résidence d'Eupen, que l’
assemblée générale a décidé de supprimer les catégories d’administrateurs pour n’en conserver qu’
une seule.
En conséquence, à l’article 15 (composition de l’organe d’administration), les phrases suivantes sont
supprimées : « Les administrateurs seront divisés en deux catégories : des administrateurs A et des
administrateurs B. Un administrateur appartiendra à la catégorie B ; les autres appartiendront à la
catégorie A. L’appartenance à une catégorie sera déterminée par l’assemblée générale. » 
- à l’article 18 (représentation de la société) ,   la phrase « La société est valablement représentée
vis-à-vis de tiers, en justi¬ce et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier
ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur de catégorie A et un administrateur de
catégorie B, agissant conjointement » est remplacée par la phrase « La société est valablement
représentée vis-à-vis de tiers, en justi¬ce et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours
d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs, agissant conjointement
.»
Pour extrait analytique conforme
R.LILIEN
Notaire
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts
N° d'entreprise :
0437985682
Dénomination :
(en entier) :
ESBE INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Molière 329
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du
vingt-quatre octobre deux mille dix-huit , que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme ESBE INTERNATIONAL, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue
Molière, 329 a entre autre décidé la modification des articles suivants des statuts :
    •  Article 14 : pour y supprimer le dernier paragraphe
    •  Article 15 : pour y ajouter en fin d’article le texte suivant :
Le conseil d’administration peut également déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de
direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’
ensemble des actes réservés au conseil d’administration ou en vertu d’autres dispositions de la loi.
Le conseil d’administration déterminera les conditions de désignation des membres du comité de
direction, les modalités de leur révocation, rémunération, la durée de leur mission
    •  Pour y ajouter un article 15bis libellé comme suit :
La société est valablement représentée, tant dans les actes judiciaires que dans les actes extra-
judiciaires par :
- l’administrateur délégué ;
- deux administrateurs agissant conjointement ;
- un administrateur et un membre du comité de direction agissant conjointement ;
- le délégué à la gestion journalière dans le cadre de ses pouvoirs ;
Ces personnes n’auront pas à justifier à l’égard du tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
JEAN DIDIER GYSELINCK
Notaire à Bruxelles
 
Pièces jointes : une expédition;
les statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0453689388
Nom
(en entier) : Apheon MidCap Buyout III
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Apheon MidCap Buyout III ", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326, Blue Tower boîte
17.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles division francophone sous le numéro 0453.689.388, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0453.689.388.
a pris les résolutions suivantes : 
I. Prolongation de la durée de la société et modification de l’article 4 des statuts
L’assemblée décide de prolonger, la durée de la société pour une durée d’un an à compter du 15
juillet 2024.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts, intitulé « Durée de la société
», comme suit :
Remplacement de l’article 4 des statuts par le texte suivant :
« La société a été constituée pour une durée de huit ans à compter du quinze juillet 2016, avec
faculté de prorogation. L’assemblée générale extraordinaire de la société du 28 juin 2024 a décidé
de prolonger la durée de la société pour une durée d’un an à compter du 15 juillet 2024.
Elle peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises
pour les modifications aux statuts. »
II. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0419210145
Dénomination :
(en entier) :
Lexi
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Bollinckx 310A
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le 26 avril 2018, en
cours d'enregistrement, que les aministrateurs de la société anonyme "LEXI" ont adopté les
résolutions suivantes:
1. Réduction de capital
L’assemblée générale a décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence de sept cent deux
mille euros (702.000,00 €), pour le ramener de huit cent septante-six mille euros (876.000,00 €) à
cent septante-quatre mille euros (174.000,00 €), par imputation de ce montant uniquement sur l’
augmentation de capital suite à l’apport du droit au dividende suivant procès-verbal du 28 janvier
2014 (art. 537 alinéa 1er  CIR 92) et par la création d’un compte courant dans le chef de chacun des
actionnaires.
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive mais que la réduction ainsi décidée
ne sera effectuée que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
2. Modification de l’article cinq des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée a décidé de modifier l’article cinq des
statuts comme suit :
   « Le capital social est fixé à cent septante-quatre mille euros (174.000,00 €). Il est représenté par
cinq cent huit (508) actions identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/cinq cent huitième (1/508ème) du capital social et numérotées de 1 à 508.».
3. Renouvellement des administrateurs.
L’assemblée a décidé de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur LEBRUN Guy,
Madame TEITEL Mireille et Monsieur LEBRUN David, présents et acceptant leur mandat, pour une
durée de six années prenant cours lors de la prochaine assemblée générale pour se terminer lors de
l’assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille vingt-quatre.
4. Pouvoirs du conseil
L’assemblée a conféré au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer aux
inscriptions comptables décidées par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’
expiration du délai prévu par celle-ci.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
 
(signé) Paul DAUWE, notaire
Dépôt simultané d'une expédition comprenant les statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0894123333
Nom
(en entier) : RESIDENCE AU BON VIEUX TEMPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Corbais 18
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’acte reçu par Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers, division
Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12
février 2024, sous le numéro 24358240, doit être rectifié dans ce sens que dans l’article 19 des
statuts les mots « administrateur général » doivent être remplacés par les mots « administrateur
délégué ». Dans l’extrait de l’acte et les statuts le titre ‘Représentation’ (l’article 19 des statuts) est
corrigé comme suit :
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur délégué agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Pour extrait rectificatif
Le Notaire Charles DECKERS
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge
N° d'entreprise : 0422362447
Nom
(en entier) : JOHN COCKERILL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jean Potier 1
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 24 juin 2024 que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « JOHN COCKERILL »,
ayant son siège à 4100 Seraing, Rue Jean Potier 1, inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0422.362.447
a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution – Modification de l’article 12 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 12 des statuts pour rendre les actions de la société
librement cessibles.
L’article 12 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
Article 12. Cession d’actions
 
Les actions sont librement cessibles.
Deuxième résolution - pouvoirs à conférer
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour faire exécuter les
décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Pour extrait conforme
Quentin PIRE, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0535615192
Nom
(en entier) : Power Online
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Natalis 2
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par devant Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) associé
de la Société à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés
», ayant son siège à Liège (Grivegnée) le 13 juillet 2022 en cours d’enregistrement il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “POWER ONLINE”,
ayant son siège à 4020 Liège, rue Natalis 2
a adopté la résolution suivante
L’assemblée a décidé de modifier la date et l’heures de l’assemblée générale ordinaire actuellement
fixée au 16 juin à 14 heures pour la fixer au 1er vendredi de juin à 14 heures
 
Par conséquent l’assemblée a décidé de modifier l’article 23 des statuts pour le remplacer par le
texte suivant
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 14
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition du procès- verbal et son annexe et une coordination des
statuts
Christine WERA Notaire à Liège
N° d'entreprise : 0537718411
Nom
(en entier) : ADDACTIS Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Feron 153
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
LE VINGT-SIX OCTOBRE
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître John de BROUCHOVEN de BERGEYCK, Notaire à la résidence de Bruxelles
(1er canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires
associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme   «
ADDACTIS Group », dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Emile Féron 153.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification des statuts de la société afin d’y intégrer une autorisation statutaire
explicite pour aliéner les actions acquises en vertu de l’article 7:215 § 1er du code des sociétés et
des associations à une ou plusieurs personnes déterminées autres que le personnel de la société, et
ce conformément à l’article 7:218 §1er, 4° du code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société afin d’y insérer une autorisation
statutaire explicite permettant à la société d’aliéner 15.400 (quinze mille quatre cents) de ses propres
actions acquises en vertu de l’article 7:215 § 1er du code des sociétés et des associations à la
société en commandite "FORTINO CAPITAL GROWTH PE II", ayant son siège à 2600 Antwerpen
(Berchem), Borsbeeksebrug 36, immatriculée au registre des personnes morales d’Anvers – division
Anvers sous le numéro 0784.621.221.
Par conséquent l’assemblée décide d’insérer un nouvel article 16bis dans les statuts de la société : 
« Article 16 bis – Autorisation statutaire explicite de cession des actions propres
Conformément à l'article 7:218, §1er, 4°, la société est autorisée à aliéner 15.400 (quinze mille
quatre cents) de ses propres actions acquises en vertu de l’article 7:215 § 1er du code des sociétés
et des associations à la société en commandite "FORTINO CAPITAL GROWTH PE II", ayant son
siège à 2600 Antwerpen (Berchem), Borsbeeksebrug 36, immatriculée au registre des personnes
morales d’Anvers – division Anvers sous le numéro 0784.621.221. »
Deuxième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître John de BROUCHOVEN de BERGEYCK, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 26 procurations
N° d'entreprise : 0442528351
Nom
(en entier) : FERME LIBIOULLE A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue la Ville 10
 : 4357 Donceel
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 15 décembre 2023, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "FERME LIBIOULLE A.", il résulte que:
* Aux fins de l’obtention de l’agrément en qualité de société agricole, l'assemblée a décidé de
modifier le libellé du point 1 de l’article trois des statuts, par le texte suivant :
« 1. Principalement : l'agriculture, l’élevage, l'horticulture.
Et à titre accessoire :
2. - les activités connexes à l'agriculture, l’élevage et à l’horticulture.
- les travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production de
l'agriculture, de l’élevage, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large et notamment toutes
procédures d’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.»
Le surplus de cet article est inchangé
* Aux fins de l’obtention de l’agrément en qualité de société agricole, l'assemblée a décidé de
modifier l’article douze des statuts, comme suit :
- en supprimant l’alinéa trois du point a) existant ;
- en supprimant tout le point b) et son contenu.
Le surplus de cet article restant inchangé.
* Aux fins de l’obtention de l’agrément en qualité de société agricole, l'assemblée a décidé de
modifier l’article treize des statuts, en le remplaçant par le texte suivant :
« La rémunération minimale tirée de la société pour le travail presté pour l’exploitation de l’activité
agricole revient directement à l’actionnaire administrateur. Elle sera fixée annuellement par l’
assemblée générale.
Nonobstant le revenu professionnel octroyé à l’actionnaire administrateur pour le travail presté pour l’
exploitation de l’activité agricole, le mandat d’actionnaire administrateur, de même que les
prestations des actionnaires, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces
rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.»
* Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire