N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL SILENCE ANIMAL 2
(en abrégé) : ASBL SA 2
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue du Brabant 28
A.S.B.L
Silence Animal 2
  
STATUTS ET REGLEMENT
 
Siège social :                        Rue du brabant 28,
                                7700 Mouscron
                              Gsm : 0498 / 14.20.46
  
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
Les soussignés :
 
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire,
 
Dehlia Vandendriessche, présidente fondatrice,
      Domiciliée à 7700 Mouscron, rue du Brabant 28.
 
Virginie Ducatel, vice-présidente, Française                       
      Domiciliée à 59115 Leers (France), résidence picardie 1.
 
 Raphaël Antzorn, trésorier,
       Domicilié 6791 Athus, rue du centre 10b
    
  
 
Tous réunis en assemblée le 22 juin 2020, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abrégé
ASBL, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
  
Art.1 : Dénomination.
 
L'association est dénommée : ASBL SILENCE ANIMAL 2
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, les factures, les annonces, les publications, les lettres, les
0749458424
commandes et autres pièces émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots "
Association sans but lucratif " ou de l'abréviation ASBL, et accompagnée de la mention précise du siège.
  
Art.2 : Forme juridique.
 
Association sans but lucratif, en abrégé : ASBL.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après " ASBL", conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci -après " loi sur les ASBL et les fondations").
 
Art.3 : Siège social.
 
Le siège social est sis : Rue du Brabant 28, 7700 Mouscron, résidence de la Présidente-Fondatrice, situé dans
l'arrondissement administratif et judiciaire de Mouscron.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Toute modification du Siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art.4 : Objet.
 
L'association a pour buts la protection de tous les animaux, le secours et l'assistance à la misère animale en
général. A cette fin elle a la gestion d'accueillir les animaux qui lui sont confiés, par abandon ou maltraitance,
d'apporter à ceux-ci tous les soins nécessités par leur état, les soumettre à l'adoption et faire généralement le
nécessaire pour soulager leurs souffrances.
 
Recherche de dons financiers et alimentaires et demandes de subvention pour les besoins de l’association et
des urgences qu’elle gère.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment dénoncé par
toute voie de droit tous actes constituant une violation manifeste au bien-être des animaux et poursuivre les
auteurs qui se seraient rendus coupables de tels actes devant toute juridiction civile ou pénale.
 
Elle veille à informer ses membres et le public dans le domaine de la protection animale par la diffusion de
dépliants, autocollants, affiches et communiqués de presse.
 
Elle peut accomplir toute opération civile et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen,
à des organismes poursuivant les mêmes buts et dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de ceux-ci.
 
Elle pourra ouvrir un ou plusieurs refuges conformes aux normes légales qui seront sous sa direction.
 
Afin de financer la réalisation des buts ci-dessus repris, et à l'exclusion de toute recherche de bénéfice pour elle-
même ou pour ses membres, l’association pourra percevoir des revenus d'activités accessoires à caractère
commercial.
 
Art.5 : Durée.
 
L'association est constituée à dater ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l'association est constituée.
 
Art.6 : Revenue de l'association.
 
Les revenus de l'association seront constitués :
 
- Les dons de ses membres sous forme de cotisation annuelle ;
- les éventuels dons, legs et subsides ;
- l'organisation d'activités en rapport avec l'objet de l'association.
- Subventions de l'état.
 
Art.7 : Les membres.
 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Le
nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois (3) membres effectifs.
 
Art.7.1 : Membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum de 3. Sont membres effectifs les
soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission sont ratifiée par la
majorité simple du Conseil d'Administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.
 
Par ailleurs, tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle
soit fondée et dépourvue de toute conviction politique. Les candidats membres adressent leur candidature au
Secrétaire général de l'Association par lettre écrite. 
  
Le conseil d'administration statuera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures seront regroupées. Au moins
3 membres du Conseil d'Administration seront présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Art.7.2. : Membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
 
Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les
présents statuts.
 
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-
ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote ou n'ont droit de vote que dans certaines matières.
 
Art.7.3. : Membres sympathisants.
Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants sont
fixés par les présents statuts.
 
Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote ou n'ont droit de vote que dans certaines matières.
 
Art.8. : Admission des membres.
 
Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées par le Conseil d'Administration sur demande
écrite. Pour devenir et rester membre de l'association les candidats doivent :
 
-Adhérer aux présents statuts et règlement d'ordre intérieur.
-Apporter à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil
d'administration. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros.
 
Art.9 : Démission des membres.
 
La démission des membres (effectif, adhérent et sympathisant) est régie par la loi. Tout membre de l'association
a le droit de démissionner en adressant par écrit une lettre dont il justifie l'envoie au conseil d'administration.
 
Art.10 : Exclusion et suspension.
 
Art10.1 : Exclusion :
 
Le membre, effectif ou adhérent ou sympathisant, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d’administration. Le conseil d'administration décide
des propositions d'exclusion des membres  à soumettre à la prochaine assemblée générale, sur base des faits
qui lui sont connus où rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'interdiction d'un des associés entraîne de plein droit son
retrait de l'association.
 
Art.10.2. : Suspension.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. Le conseil d'administration peut également
suspendre un membre pour la période qu'il estime justifiée. Dans tous les cas, le conseil
D’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la
prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés.
 
Art.11. : Droits au fond social et registre.
 
Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations
versées.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
  
Art.12. : Contrôle.
 
Conformément à l'article 17&5 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que l'association répondra aux critères
de la " petite association " énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
 
Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut
des réviseurs d'entreprise.
 
Article 13 : Règlement intérieur
 
Il peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
traité à l'administration interne de l'association.
 Article 14 : Dissolution
 
L'association ne peut être dissoute qu´à son arrêt total, et si aucune relève du conseil d'administration n´est
acceptée pour la continuité de la mission qui lui est attribué. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à l´assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l´actif s´il y a lieu, est dévolu conformément à l´article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout
1901.
 
Nominations et dispositions finales et transitoires.
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'association acquiert la personnalité morale.
 
Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité de premier membre du conseil d'administration qui
accepte :
  
1. Administration :
 
Est désigné comme Administrateur-délégué, Mademoiselle Dehlia VANDENDRIESSCHE, résidant à 7700
Mouscron, rue du brabant 28.
  
2. Nomination du conseil d'administration :
 
       -    Dehlia Vandendriessche, présidente fondatrice,
      Domiciliée à 7700 Mouscron, rue du brabant 28.
Virginie Ducatel, Vice-présidente, Française
             Domiciliée à 59115 Leers (France), résidence Picardie 1 
       -    Raphaël Antzorn, trésorier,   
             Domicilié à 6791 Athus, rue du centre 10b
 
                          
 
  
  
Fait à Mouscron, le 22 juin 2020
  
La présidente,                                             La vice-présidente,                                          Le trésorier,