N° d'entreprise : 0403471401
Nom
(en entier) : TOURING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 4 bte 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22 mars 2024, il
résulte que :
…/…
A COMPARU :
La société à responsabilité limitée « Bruno de Thibault », ayant son siège à te 1420 Braine-l’Alleud,
Avenue de la Manette 8 et numéro d’entreprise 0508.938.412,
Constituée par acte passé devant le notaire Jean-Pierre Marchant à Uccle, le 2 janvier 2013, publié
aux annexes du Moniteur belge du 17 janvier 2013, sous le numéro 13010501, représentée en sa
qualité d'administrateur délégué de la société anonyme Touring, comme indiqué ci-après, par son
représentant permanent, Monsieur Bruno de Thibault de Boesinghe,
Administrateur délégué de la société anonyme Touring, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles,
boulevard Roi Albert II 4, boîte 12 et dont le numéro d'entreprise est 0403.471.401 (ci-après
dénommée « la Société »), nommé à cette fonction en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire et du conseil d'administration du 24 avril 2013, publiée aux annexes du Moniteur belge
du 6 juin 2013 suivant sous le numéro 13085134.
Agissant en vertu des pouvoirs lui conférés suivant procès-verbal de l’assemblée générale passé
devant notaire Damien Hisette, à Bruxelles, le 1 juillet 2023, mentionné ci-après.
Ici représentée par madame Ann-Sophie Evenepoel, collaboratrice de l’étude des notaries Van
Halteren, Notaires Associés, qui fait élection de domicile au siège de l’étude notarial à 1000
Bruxelles, rue de Ligne 13, en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée.
-* Exposé préalable *-
Lequel comparant a préalablement exposé que :
(i) dans le cadre de l'opération assimilée à une scission partielle par absorption de la Société,
constatée par procès-verbal passé devant le notaire Damien Hisette à Bruxelles le 1er juillet 2023,
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 31 août 2023, sous le numéro 23112254, la Société a
transféré les actifs suivants à la société anonyme AG INSURANCE :
a.  toutes les actions émises et en circulation de la société anonyme ATV, ayant son siège à
boulevard du Roi Albert II 4 boîte 12, 1000 Bruxelles et numéro d’entreprise 0441.208.161 ; et,
b.  239.614 actions, représentant 79,97% du capital de la société anonyme KBTC HOLDING, ayant
son siège à boulevard du Roi Albert II 4 boîte 12, 1000 Bruxelles, et numéro d’entreprise
0541.322.059.
(ci-après dénommés les " éléments du patrimoine transférés ").
(ii) dans ce procès-verbal, il a été prévu ce qui suit :
L’imputation définitive (et le montant de la réduction de capital dans la Société à scinder
partiellement) ne pourra être déterminée qu'après l'entrée en vigueur juridique et comptable de la
Scission Partielle, et ce sur base des chiffres au 30 juin 2023.
Le montant final de la réduction de capital, le cas échéant, sera fixé par des actes notariés
rectificatifs. En outre, il est précisé que l'imputation sur les autres actifs propres peut encore être
corrigée dans ce contexte. Pour autant que de besoin, il est souligné que de tels actes notariés
rectificatifs seront établis dans la mesure où une correction effective s'avère nécessaire.
(iii) il a été renoncé à (i) l’établissement du rapport de l’organe d’administration conformément à l’
article 12 :65 du Code des sociétés et des associations et (ii) l’établissement du rapport de l’organe
d’administration conformément à l’article 12 :62, §1, dernier paragraphe du Code des sociétés et des
associations.
(iv) sur base des chiffres au 30 juin 2023, il a été constaté que le montant de la réduction de capital
de la Société est de dix millions deux cent vingt-six mille quatre cent un euros et dix centimes (10
226 401,10 €) au lieu de seize millions vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et
soixante-dix-neuf centimes (16 025 093,79 €), tel qu'initialement prévu au 1er juillet 2023 comme
calcul provisoire de la réduction du patrimoine de la Société suite à l'opération assimilée à une
scission partielle par absorption sur base des chiffres au 31 décembre 2022.
La réduction du patrimoine de la Société suite à l'opération assimilée à une scission partielle par
absorption sera définitivement imputée comme suit, et ce sur base des chiffres au 30 juin 2023 :
(1°) par la réduction de capital, sans annulation d’actions, à concurrence de EUR 10.226.401,10 afin
de porter le capital de EUR 21.409.405,95 à EUR 11.183.004,85; et,
(2°) Par imputation de :
a)  Actif :
· des immobilisations financières s'élevant à 25 893 749,41 EUR.
b)  Passif :
· Prime d'émission à concurrence de 2.606.930,61 EUR
· Réserve légale à concurrence de 584.816,18 EUR
· réserve exonérée à concurrence de 764.104,31 EUR ;
· la réserve disponible à concurrence de 1 197 375,61 EUR ;
· résultat reporté à concurrence de 10.516.017,78 EUR.
En faveur de la Société bénéficiaire AG INSURANCE.
En conséquence, le capital de la Société doit être corrigé à concurrence de cinq millions sept cent
nonante-huit mille six cent nonante-deux euros soixante-neuf cents (€ 5.798.692,69)
(v)  à cet égard, l'assemblée générale a donné procuration à l’administrateur délégué de la Société,
avec pouvoir d'agir individuellement et avec possibilité de substitution, à déterminer authentiquement
le montant final de la réduction de capital devant le notaire instrumentant et, à cette fin, à signer tous
actes, procès-verbaux, listes de présence, registres et documents, à substituer et, en général, à faire
tout ce qui est nécessaire et utile pour l'exécution de la présente autorisation, en promettant la
ratification
-* Constatation *-
Ceci exposé, le comparant, agissant en vertu de l'autorisation de l'assemblée générale de la Société
invoquée ci-dessus, a demandé au notaire soussigné d’acter :
a) Correction du montant de la réduction de capital du 1 juillet 2023 sur base de l’imputation définitive
sur base des chiffres au 30 juin 2023 :
Le comparant constate qu’il ressort de l’imputation définitive sur base des chiffres au 30 juin 2023 de
la réduction du patrimoine de la Société suite à l'opération assimilée à une scission partielle par
absorption que la réduction de capital correspondante s'élève à dix millions deux cent vingt-six mille
quatre cent un euros et dix centimes (10.226.401,10 €). Il constate également que, sur base de l’
imputation définitive sur base des chiffres au 30 juin 2023, le capital de la Société, suite à l'opération
assimilée à une scission partielle par absorption, a, dans les résolutions de l'assemblée générale
extraordinaire du 1er juillet 2023, été excessivement réduit à concurrence de cinq millions sept cent
quatre-vingt-dix-huit mille six cent quatre-vingt-douze euros soixante-neuf centimes (5.798.692,69 €).
Par conséquent, il est décidé de corriger le capital de la Société à concurrence de cinq millions sept
cent nonante-huit mille six cent nonante-deux euros soixante-neuf centimes (5.798.692,69 €) afin de
l’adapter à l’imputation définitive sur base des chiffres au 30 juin 2023 de la réduction du patrimoine
de la Société suite à l'opération assimilée à une scission partielle par absorption.
Le comparant déclare qu'il a été convenu d'un commun accord entre les sociétés TOURING et AG
INSURANCE que cet ajustement prendra effet rétroactivement à compter du 1er juillet 2023, étant la
date à laquelle l'opération assimilée à une scission partielle par voie de scission est devenue
effective d'un point de vue comptable et fiscal.
b)  Modification du premier paragraphe de l’article 5 des statuts suite à la correction.
Le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société est remplacé par le texte suivant :
I Le capital s’élève à onze millions cent quatre-vingt-trois mille quatre euros quatre-vingt-cinq cents
(€ 11.183.004,85). Il est représenté par 816.782 actions, dont 612.586 Actions A et 204.196 Actions
B, sans mention de la valeur nominale, qui représente chacune une part égale du capital, toutes
entièrement libérées.
-* POUVOIRS *-
Tous pouvoirs sont donnés à chaque collaborateur de l'étude notariale "Van Halteren, Notaires
Associés", agissant individuellement et avec pouvoir de subdélégation, pour la coordination des
statuts conformément aux décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que pour
accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de compléter le dossier de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et pour procéder à toutes les publications nécessaires dans le
cadre de ces décisions
.../...
Je soussigné, Mathieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, déclare, en vertu de l’article 16 de la
loi de Ventôse, qu’il y a lieu de lire :
    •  à la page 3 du présent acte :
“
    •  Belaste vrijgestelde reserve ten belope van 1.195.479,43 EUR;
    •  Beschikbare reserve ten belope van 764.104,31 EUR;”
 
    •  à la page 6 du présent acte :
«
    •  Réserve exonérée à concurrence de 1.195.479,43 EUR ;
    •  La réserve disponible à concurrence de 764.104,31 EUR »
.../...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.