N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Panificio Siciliano
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Paul Leduc(L.L) 22
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
en tant qu’associé commandité : Orsolino Giorgio  
                                                       et
en tant qu’associé commanditaire : La Monaca Giovanni
 
Titre I er . Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
 
Art. 1 er . Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société
en commandite simple.
 
Art. 2. La dénomination de la société est Panificio Siciliano.
 
Art. 3. La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
              - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et de manière générale le commerce de gros et de détail,
ainsi que la fabrication :
 
* de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, biscuiterie,
    glaces de consommation et crèmes glacées et articles cadeaux;
 
* de tous produits alimentaires liés à la boulangerie, pâtisserie ;
 
* tous services et opérations se rapportant directement ou indirectement aux
   domaines de la préparation et du service de tous aliments et boissons, dans ou hors des locaux occupés par la
société, en ce compris, toutes activités connexes susceptibles de constituer un prolongement de l'objet social, tel
que par exemple, l'organisation de banquets et séminaires, sans que cette liste ne soit limitative.
 
* Un salon de consommation en produits de boulangerie et pâtisserie.
               - la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au
sens large du terme, en libre-service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant
notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie,
fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de
nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et
autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces;
0656686238
                 - l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de
dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de
salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation,
l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter
ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
      Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et  mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
     -         La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
 
 
 
Art. 4. Le siège social de la société est établi à Rue Paul Leduc, 22 7100 La Louviere. Il pourra être transféré en
tout autre endroit du Royaume de Belgique ou à l’étranger par simple décision des associés.
 
Art. 5. La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Art. 6. Le capital social est fixé à cent Euros (1000.-Euros), représenté par cent  
(100) parts sociales de un Euro (10.-Euro) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) La Monaca Giovanni                            90
2) Orsolino Giorgio                                    10
Total: Cent parts                                       100
Toutes les parts sont entièrement libérées.
 
Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les
associés représentant l'intégralité du capital social.
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants.
En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en
leur possession.
 
Titre II. Administration - Assemblée Générale
 
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des
associés qui procède à leur nomination.
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
 
Art. 9. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée
générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité
simple.
Titre III. Année sociale - Répartition des bénéfices
 
Art. 10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le 30 decembre 2017.
 
Art. 11. Chaque année, le troisième samedi du mois de juin, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que
le bilan et le compte de profits et pertes aux différents associés lors de l’assemblée générales ordinaires.
Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.
 
Titre IV. Dissolution – Liquidation
 
Art. 12. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par les associés qui fixeront les pouvoirs et les émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales
qu'ils détiennent.
 
Disposition Générale
 
Art. 13. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des
sociétés.
 
Dispositions transitoires
 
En tant qu’associé commandité, Orsolino Giorgio a décidé de fixer le nombre de gérant à 1 et de nommer à cette
fonction :
 
La Monaca Angelo
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société par sa seule signature.