N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RC DRIFT PASSION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Gossiaux(V-P) 1 B
Les Bons Villers (Villers-Perwin)
6210
STATUTS DE l’ASBL RC Drift-Passion
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée RC Drift-Passion,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, le cas
échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
1020694277
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région
: Hainaut et plus précisément à l'adresse
suivante
: Rue Émile Gossiaux 4, 6210 Les Bons Villers
L’adresse électronique est la suivante
:
asbl.rcdriftpassion@gmail.com
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but de promouvoir en Belgique, la discipline de modélisme voitures radio
commandées électriques et donner un accès aisé à un lieu d'apprentissage et de perfectionnement
de la pratique de la discipline.
Donner la possibilité à des novices ou amateurs de rencontrer des personnes compétentes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Création d'un circuit de course à l'échelle 1/10 et y donner accès de manière régulière.
Location de matériel afin de donner la possibilité à tout le monde d'essayer la discipline.
Coaching personnalisés.
Création d’événements de type compétitifs afin de donner la possibilité aux personnes de se
perfectionner.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux mêmes conditions que pour les membres fondateurs, pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite ou par voie électronique à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par
l’assemblée générale) statuant à la majorité absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article.7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que
l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article.10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation . L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique,
envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à
l'avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.11 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si majorité
absolue des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article.12 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.13 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels
l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.14 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins
et de 6 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur excepté le président est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.16 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de une réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article.17 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.18 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.19 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article.20 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Article.21 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par 3 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par 3 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.23 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de
leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.24 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la
mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.25 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se
terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.26 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.27 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Émile Gossiaux 4, 6210 Les Bons Villers
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) : asbl.rcdriftpassion@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
Dominique Pire, né le 21 juin 1983 à Cracovie (Pologne)
2.
Dylan Torrens, né le 06 juin 1993 à Niort (france)
3.
Alan Deppe, né le 15 décembre 1989 à Saint-Jost-Ten node
4.
Sylvain Blondeel, né 24 juin 1982 à Namur
5.
Michael Ramlot, né 13 octobre 1980 à Namur
6.
Julien Mansard, né 13 avril 1984 né Braine-le-Comte
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Déposé par Pire Dominique, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbl.rcdriftpassion@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dominique Pire
Avenue des Cottages 7, 1471 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dylan Torrens
Avenue des Croix du Feu 28, 1430 Rebecq
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvain Blondeel
Rue de Jemeppe(VEL) 3, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Mansard
Rue de la Poterie Monseu(PIE) 98 0001, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alan Deppe
Chaussée de Bruxelles 174 10, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Ramlot
Route de Ramillies 4 Ap10, 5310 Eghezée