Nº d'entreprise : 0725 551 486
Nom
(en entier) : Rêve & Ose
R&O
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Godimont, 18 à 7063 Soignies
Objet de l'acte : Modification des statuts et modification de la composition de l'Organe
d'administration
TITRE | : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - L'association est dénommée : Rêve et Ose ; en abrégé : R&O.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, les termes
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale, du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT - OBJET
Article 4 - L'association a pour but l'éducation, l'épanouissement, la rencontre, l'échange, le
développement des personnes en général et des jeunes en particulier au travers d'activités éducatives,
pédagogiques, physiques, corporelles, artistiques, culturelles, récréatives, et ludiques pouvant prendre
différentes formes. Ainsi que la création, la gestion, l'organisation et le développement, dans le respect des
règles applicables, de services d'accueil et de gardes d'enfants et la collaboration avec divers partenaires en
vue de répondre à ses missions.
Article 5 - L'association a pour objet
-La mise en place d'un service d'accompagnement scolaire et parascolaire.
-L'organisation d'activités dans des écoles.
-Création de matériel pédagogique à destination des écoles et des enseignants.
-Animer, dispenser ou organiser des formations professionnelles ou non, conférences, séminaires, débats,
colloques, expositions, moments d'échanges, rencontres papote, bébé causette, stages, ateliers, activités ou
cours en relation avec son but.
-Animer, dispenser ou organiser des ateliers dans divers domaines et plus généralement des activités
ludo-éducatives et récréatives comme la psychomotricité, cuisine, art, théâtre, danse, musique, sport, langue.
-Organiser tous types de rencontres, déplacements, voyages, événements, spectacles, réunions et/ou y
prêter son concours.
-Organiser et dispenser des cours, remédiation et coaching pour des enfants déscolarisés ou non, à
besoin spécifique principalement, mais pas uniquement.
-Accompagnement de le développement du bébé et accompagnement des enfants et des jeunes dans
leurs parcours scolaires ainsi que les parents.
-Créer, gérer, développer et organiser des services d'accueil et de garde pour enfants.
-Développer ou exercer des activités génératrices de revenus, tel un service de tea-room ou de cafétéria,
brocante, vide-dressing pour autant que les profits éventuellement générés soient affectés à la réalisation du
but social et des frais y afférents.
-Louer des espaces de travail pour des indépendants ayant un lien direct avec le soutien et le
développement des personnes comme logopède, neuropsychologue, sophrologue.
-Mettre à disposition des espaces d'échanges, de réunion de coworking aux professionnels en tout genre.
-Location, conception et mise à disposition de matériels et d'espaces évènementiels : salles, châteaux
gonflables, machines à popcorn, atelier peinture, bricolage.
-Organiser des fêtes pour les enfants.
-Soutien à diverses actions sociales, mouvements de jeunesses et organismes de part le prêt de matériel,
la réduction voire la gratuité de certains services.
-Création et vente de produits et dressing graphique et infographique.
-Participation active à la vie sociale, culturelle, festive et associative de la commune et de son entité.
-Mettre à disposition des étudiants un espace d'étude en période d'examen.
-Promotion d'artistes, artisans et autres personnes ayant un savoir-faire particulier.
-Favoriser la rencontre, l'échange, la discussion entre les personnes de nationalités, classes sociales et de
générations différentes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet en Belgique ou à
l'étranger. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1.Les membres fondateurs ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est
admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11 -Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire les membres de l'Organe d'administration
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'Assemblée générale ainsi que tous les membres
qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Lorsque l'Assemblée générale se compose de deux membres effectifs et l'Organe d'administration de deux
administrateurs, il n'y a pas de procuration.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut
par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu'à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque l'Assemblée générale se compose de deux membres effectifs et l'Organe d'administration de deux
administrateurs, l'unanimité est requise.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum trois personnes et de six personnes maximum,
nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout
temps révocables par elle.
Par exception à l'alinéa précédent, l'Organe d'administration se compose de deux administrateurs pour
autant qu'il n'y ait que deux membres effectifs au sein de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi
définitif du mandat.
Article 23 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. Les fonctions peuvent être cumulées.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus
âgé.
Article 24 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme
un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Lorsque l'Assemblée générale se compose de deux membres effectifs et l'Organe d'administration de
deux administrateurs, l'unanimité est requise et il n'y a pas de procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Article 26 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée. L'Organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exercice également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'Organe
d'administration veut maintenant cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 27 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l'ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe d'administration. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL peut souscrire une
assurance RC-administrateurs.
Les mandats d'administrateur sont exercés gratuitement ce qui confère à ceux-ci le statut de volontaires,
au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur permet, à ce titre, de bénéficier des
défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - En complément des statuts, l'Organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple. L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au
01/05/2024.
Article 31 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 01/05/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens, dans le cadre de la mise en conformité avec le Code des Sociétés et
des Associations.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Godimont, 18 à 7063 Soignies
dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Division Mons).
L'adresse courriel officielle de l'association est bonjour@lemondederosy.be
Le site web officiel de l'association est www.lemondederosy.be
Administrateurs :
-Madame MASY Sylvianne née le 25/08/1972 et domiciliée Sentier des Chevaux, 14 à 1430 Rebecq ;
-Madame DELLACHERIE Monique née le 09/10/1948 et domiciliée rue du fort d'Andoy, 28 à 5100 Wierde.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Soignies, le 01/05/2024 en deux exemplaires.
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 01/05/2024 :
Rêve & Ose
1)Approbation des statuts :
L'Assemblée générale du 01/05/2024 approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens statuts.
2)Cessation de fonction d'un administrateur :
L'Assemblée générale du 01/05/2024 prend note de la démission de Madame FIEVET Maëlle à la date du
01/05/2024.
3)Nomination des administrateurs :
L'Assemblée générale du 01/05/2024 octroie un mandat d'administrateur, pour une durée indéterminée,
aux personnes suivantes :
-Madame MASY Sylvianne née le 25/08/1972 et domiciliée Sentier des Chevaux, 14 à 1430 Rebecq ;
-Madame DELLACHERIE Monique née le 09/10/1948 et domiciliée rue du fort d'Andoy, 28 à 5100 Wierde.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Soignies, le 22/05/2024, en deux exemplaires.
MASY Sylviane
Administrateur
Rêve & Ose
0725.551.486
RPM Hainaut (division Mons)
rue Godimont, 18 à 7063 Soignies
bonjour@lemondederosy.be / www.lemondederosy.be
Représentant l'association Madame MASY Sylviane, en sa qualité d'administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers