N° d'entreprise : 0472607061
Nom
(en entier) : n-Side
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Baudouin 1er 25
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un procès-verbal dressé le 23 novembre 2023 par Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo,
substituant son confrère Jean FONTEYN, notaire à Seneffe, territorialement empêché, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
N-SIDE, dont le siège est à 1348 Louvain-la-Neuve, Boulevard Baudouin 1er, 25, RPM
0472.607.061, a pris les résolutions suivantes :
 
(…)
 
1.         AUGMENTATION DE CAPITAL
1.1.      Prise de connaissance du rapport du conseil d’administration relatif à une augmentation de
capital par apport en numéraire avec droit de préférence légal pour les actionnaires existants, rédigé
conformément à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associa-tions
 
Ce rapport sera déposé conformément à la loi.
 
Décision : Après lecture du rapport du conseil rédigé conformément à l’article 7:179 du CSA, l’
assemblée générale extraordinaire décide de l’approuver.
 
(…)                 
 
1.2.      Prise de connaissance du rapport du Commissaire relatif à une augmentation de capital par
apport en numéraire avec droit de préférence légal pour les actionnaires existants, rédigé conformé-
ment à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations
 
Ce rapport conclut en ces termes :
« (…)
Conclusion
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de
l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces
données qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Fondement de la conclusion
Nous avons effectué notre mission conformément à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
relative à la mission du professionnel dans le cadre de l'évaluation du caractère fidèle et suffisant des
données financières et comptables reprises dans le rapport de l'organe d'administration (Code des
sociétés et des associations).
Dans le cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons relevé des faits qui nous
amènent à conclure que les données financières et comptables, incluses dans le rapport de l'organe
d'administration, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale appelée à voter l'opération proposée.
Nous nous sommes conformés aux exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre conclusion.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'établissement d'un rapport contenant des
données financières et comptables
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un rapport qui justifie spécialement le
prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires, il justifie l'opération proposée.
L'organe d'administration est responsable du caractère fidèle et suffisant, dans tous leurs aspects
significatifs, des informations fournies afin que l'assemblée générale puisse décider en toute
connaissance de cause. 
Responsabilité du commissaire
Notre responsabilité est formuler une conclusion d'assurance limitée sur les données financières et
comptables reprises dans le rapport de l'organe d'administration en vertu de l'article 7:179 du Code
des sociétés et des associations, sur la base de notre évaluation.
Une évaluation des données financières et comptables reprises dans le rapport de l'organe
d'administration consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et en la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue de notre mission est très inférieure à
celle d'une mission d'assurance rai-sonnable. En conséquence, notre évaluation ne nous permet pas
d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle
permet-trait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur les don-nées
financières et comptables.
Même si les événements anticipés sous les hypothèses théoriques se produisent, les résultats réels
sont susceptibles d'être différents de la prévision puisque les événe-ments anticipés ne se produisent
souvent pas comme prévu. L'écart pourrait être significatif.
L'étendue de notre mission d'évaluation ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la
société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera
la société.
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération
ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness opinion »).
Restriction de l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:179 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de l'augmentation de capital et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Signé à Liége.
Le commissaire
(…) »
 
Ce rapport sera déposé conformément à la loi.
 
Décision : Après lecture du rapport du Commissaire rédigé conformément à l’article 7:179 du CSA, l’
assemblée générale extraordinaire décide de l’approuver.
 
(…)                 
 
1.3.      Augmentation de capital par apport en numéraire avec droit de préférence légal pour les
actionnaires existants
 
Décision : L’assemblée décide de procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire à
concurrence de deux millions sept cents et cinq mille vingt-neuf euros et huit cents (2.705.029,08
EUR) pour le porter de la somme de cinq millions quatre-vingt-quatre mille cinq cent treize euros et
nonante cents (5.084.513,90 EUR) à la somme de sept millions sept cent quatre-vingt-neuf mille cinq
cent quarante-deux euros et nonante-huit cents (7.789.542,98 EUR) par la création de :
-           255.836 actions de catégorie A nouvelles, sans dési-gnation de valeur nominale, du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes et
participant aux résultats de la so-ciété à partir de leur création
-           5.958 actions de catégorie B nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes et participant
aux résultats de la société à partir de leur création
Le prix d'émission par action nouvelle s'élèvera à :
-           10,38 EUR par actions de catégorie A nouvelle, soit au total 2.655.577,68 EUR pour 255.836
actions de catégorie A à émettre
-           8,30 EUR par actions de catégorie B nouvelle, soit au total 49.451,40 EUR pour les 5.958
actions de catégorie B à émettre
Soit pour un total global de 2.705.029,08 EUR.
 
(…)                 
 
1.4.      Droit de préférence : période d’exercice
 
Décision : Comme justifié dans le rapport du Conseil d’administration ci-avant, l’assemblée générale
décide de fixer la période d’exercice du droit de préférence légal du 24 novembre 2023 au vendredi 8
décembre 2023.
 
(…)
 
1.5.      Droit de préférence : souscription en cas de non exercice (total ou partiel) du droit de
préférence
 
Décision : L’assemblée décide qu’en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, les
tiers pourront, à l’issue du délai de souscription, participer à l’augmentation de capital suivant les
modalités à fixer par le Conseil d’administration, et sous la seule responsabilité de ce dernier.
 
(…)
 
2.         MODIFICATIONS AUX STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
 
Décision : L’assemblée décide qu’il y aura lieu d’adapter l’article 5 (« Capital ») des statuts pour le
mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent, et ce en fonction du nombre d’actions A et B
qui seront souscrites dans le cadre de l’augmentation de capital.
 
(…)
 
3.         POUVOIRS
 
Décision : L’assemblée générale décide de conférer pouvoir à tout administrateur aux fins de faire
constater authentiquement la réalisation des souscriptions et de l’augmentation du capital et la
modification des statuts qui en résulte.
 
(…)
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposés en même temps :
    •  Rapport du Conseil d’administration,
    •  Rapport du Commissaire.
 
Signé Maxime Stas de Richelle, Notaire.