N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION MARIUS JACOB
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Liedekerke 71
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 13 mai 2019, il résulte que
:
…/…
    1.  L’association sans but lucratif MUSEE DU CAPITALISME, ayant son siège social à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, rue Saint-Josse 13, numéro d’entreprise 0552.648.986, …/…
    2.  L’association sans but lucratif RESEAU POUR DES ALTERNATIVES DEMOCRATIQUES
ECOLOGIQUES ET SOCIALES, en abrégé Réseau ADES, ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue de Liedekerke 71, numéro d’entreprise 0553.545.049, …/…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la fondation privée ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée Fondation Marius Jacob.
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de Liedekerke 71.
B. Apport - Patrimoine.
Les comparants déclarent que les moyens de financement envisagés (dons, récolte des fonds
prévues, …) suffiront à fournir les moyens suffisants pour faire fonctionner l’association.
Les comparants déclarent avoir bien considérer la viabilité de la fondation sur base de cet apport et
de l’accroissement futur de ce patrimoine.
-* STATUTS *-
TITRE I – Dénomination, Siege, Durée, But-Activités
Article 1. Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de “Fondation Marius Jacob”.
Article 2. Siège
Le siège de la fondation est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
De même, moyennant simple décision du Conseil d’Administration, la fondation pourra ouvrir un ou
plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et à l’étranger.
Article 3. Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. But
La fondation est un outil au service de l'émancipation et de la transformation sociale, de la transition
écologique radicale et de la lutte contre toute forme de domination, dans une recherche de nouveaux
fonctionnements collectifs et autogérés, et qui place le bien-vivre des personnes et de la planète au
cœur de ses préoccupations.
La fondation finance et soutient des activistes, collectifs et mouvements sociaux de base qui
0726811694
Volet B
œuvrent pour un changement systémique. Elle entend ainsi contribuer à construire une société qui
rejette toute forme de violence, d’exploitation ou de domination -qu’elles soient économiques,
sociales, écologiques, patriarcales ou racistes- et basée sur des valeurs de solidarité, de
soutenabilité, d'égalité et d'autonomie.
Article 5. Objet
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les suivantes
:
    1.  récolter des fonds et recevoir des dons et des legs.
    2.  octroyer des libéralités, des prêts et des bourses
    3.  constituer un patrimoine financier, mobilier ou immobilier
    4.  posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à l’
accomplissement de sa mission
    5.  exercer des activités commerciales et industrielles autorisées par la loi
    6.  offrir à toutes les personnes les fonctions d'éducation permanente dans tous les secteurs
d'activités répondant aux objets de la fondation destinés à les former.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou utile à
son objet. La fondation peut s’associer, adhérer, se fédérer et regrouper toutes institutions,
groupements ou associations poursuivant tout ou partie de son objet social.
TITRE II – Principes de fonctionnement, structure et instances participatives
article 6. structure de fonctionnement
La gestion de la fondation satisfait à une volonté de démocratie participative et d'intelligence
collaborative. La participation de différentes parties prenantes est la base du fonctionnement de la
fondation et se traduit dans le mode de décision et de gestion. Le Règlement d’Ordre intérieur
précise celle-ci.
Les compétences sont distribuées de la façon suivante entre organe et instances internes au sein de
la fondation :
Organe
Le Conseil d’Administration adopte les décisions et a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation, en sus des pouvoirs dévolus par le Code
des sociétés et associations.
Instances internes
    •  L’assemblée de la fondation est composée de différentes parties prenantes. Elle veille au
respect des statuts et du but de la fondation et de l’affectation à ce but des biens de la fondation; elle
établit des notes de réflexion sur les orientations de la fondation et vote des résolutions visant à aider
le Conseil d’Administration. Ces résolutions sont, le cas échéant, commuées en décision par le
Conseil d’Administration. Si les résolutions prises par l’assemblée de la fondation ne sont pas
suivies, le conseil d’administration doit justifier son choix.
    •  Les Cellules composées de personnes qui mettent bénévolement leurs compétences au service
de la fondation. Elles sont créées par thèmes de travail.
Le fonctionnement de ces instances sera déterminé dans le Règlement d’ordre Intérieur.
Article 7. Prise de décision et modalité de vote
Conformément à l’article 8 des statuts, les décisions au sein des organes de la fondation sont prises
par consentement ou à défaut, par majorité des deux tiers des membres présents.
TITRE III – Administration
Article 8. Composition et pouvoirs
Le Conseil d’Administration - composé au minimum de trois et au maximum de neuf administrateur.
rice.s
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 9. Nomination, cessation et révocation des Administrateur.rice.s
        1.  Sont administrateur.rice.s, les personnes nommées à ce titre par le Conseil d’administration
à condition que deux/tiers des administrateur.rice.s soient présent.e.s.
Si une personne morale est nommée comme administratrice, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat à son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
        1.  Les mandats sont à durée indéterminée.
Volet B
        2.  En cas de vacance d’un mandat, il peut être pourvu à son remplacement par le Conseil d’
administration statuant aux quorums prévus à l’alinéa premier. L’administrateur.rice ainsi nommé.e
en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace.
        3.  Le mandat d’administrateur.rice prend fin :
- par la démission volontaire qui doit être adressée par email avec accusé de réception au reste du
Conseil d’administration ;
- par le décès ;
- par l’arrivée du terme ;
- par la révocation décidée par le Conseil d’administration de la fondation aux quorums prévus à l’
alinéa premier ;
- par la révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par les dispositions légales applicables et notamment
en cas négligence grave ;
- par une interdiction judiciaire.
Article 10. Responsabilité
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les Administrateur.rice.s et les personnes chargées de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements
de la fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’il.elle.s ont reçu et aux
fautes commises dans leur gestion.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf indemnisation des frais et vacations.
Article 11. Réunion du Conseil d’administration
        1.  Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par an et aussi souvent que l’
intérêt de la fondation l’exige ainsi qu’à la demande de deux administrateur.rice.s.
        2.  Le Conseil d’administration est convoqué par l’un de ses membres.
La convocation est adressée par lettre à la poste ou remise de la main à la main, courriel ou téléfax
au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être
motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux lieu et heure indiqués dans la convocation.
La convocation mentionne l’ordre du jour.
Article 12. Représentation des membres absents
        1.  Hormis les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, le conseil d’administration
ne peut statuer que si les deux/tiers de ses membres sont présents. Les administrateur.rice.s ne
peuvent se faire représenter.
        2.  Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement des administrateur.rice.s, exprimé par
écrit.
Article 13. Conflit d’intérêts
En cas de conflit d’intérêt, l’administrateur.rice concerné.e en informera les autres administrateurs.
rices avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Il.Elle ne prendra part ni à la
délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa décision motivée sera annexée au
procès-verbal de cette réunion. De plus, il.elle doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs
commissaires, les en informer.
Le règlement des conflits d’intérêt se fait à l’amiable.
Article 14. Procès-verbal
Les délibérations du Conseil d’administration, reprises dans un procès-verbal, sont consignées dans
un registre spécial tenu au siège social de la Fondation. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres des autres instances de la fondation.
Article 15. Gestion journalière – délégations de pouvoirs
La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.
Chaque délégué.e à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer
seul.e la gestion journalière de la fondation. Il.Elle représente seul.e la fondation dans les limites de
la gestion journalière.
Les délégué.e.s à la gestion journalière sont nommé.e.s et révoqué.e.s par le Conseil d’
administration, selon son mode de délibération.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux
personnes) chargée(s) de la gestion journalière de la fondation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce.
Le conseil d’administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés
à une ou plusieurs personnes. En vue d’exercer ces pouvoirs, le Conseil d’Administration dressera
un règlement d’exécution fixant les modalités notamment financières.
Ces personnes n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers du pouvoir donné à cette fin par le conseil d’
Volet B
administration.
Le conseil d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un.e ou plusieurs
administrateurs.rices ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat.
La cessation de fonction d'un.e administrateur.rice met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Article 16. Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
• soit par deux administrateurs.rices, agissant ensemble ;
• soit, dans les limites de la gestion journalière, par le.la ou les délégué.e.s à cette gestion, agissant
séparément ou conjointement sans devoir justifier d’une décision préalable spécifique ;
    •  des mandataires spéciaux.ales désigné.e.s par le Conseil d’administration et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 17. Rémunération
La fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.rices. La fondation remboursera
les frais et dépenses exposés par les administrateurs.rices dans l’exercice de leur fonction, pour
autant que ces frais et dépenses soient proportionnés par rapport au but et aux moyens de la
Fondation.
TITRE III – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 18. Commissaire – Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice des l’article 3 :51 § 6 du Code des Sociétés et Associations, la fondation peut confier
à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation, des comptes
annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les
statuts. Le, la ou les Commissaires sont nommé.es par le conseil d’administration pour un mandat de
trois ans renouvelables. Le, la ou les Commissaires déposent leur rapport annuel et tout autre
rapport qu’ils.elles estiment opportun devant le conseil d’administration et l’assemblée de la
fondation.
Article 19. Rémunération du, de la ou des éventuels.les commissaires
La rémunération du, de la ou des éventuels.les Commissaires consiste en un montant fixé au début
de leur mandat par le Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le
consentement des parties.
TITRE IV – EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 20. Exercice comptable
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière, établit le budget de l’exercice suivant et
les approuve.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
Article 21. Modification des statuts
Toute modification, par le conseil d’administration, des présents statuts ne peut intervenir qu’aux
quorums de présence et de vote prévus à l’article 12.
TITRE VI – DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 22. Généralités
À tout moment, le conseil d'administration peut requérir la dissolution de la fondation auprès du
tribunal de l’arrondissement compétent, lorsqu'il jugera que les conditions suivantes sont pour toutes
ou en partie remplies :
    •  Son rôle de catalyseur de mouvement sociaux radicaux n'est plus nécessaire.
    •  S'il n'y a plus lieu de maintenir les biens collectifs (capital de la fondation dans le système
étatique belge et européen) sous la forme d'une fondation;
La fondation peut également être dissoute dans les cas prévus à l’article 2 :114 § 1 du Code des
sociétés et associations. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions du, de la ou des liquidateurs.rices, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées à l’annexe du
Moniteur belge comme dit à l’article 2 :11 du Code des sociétés et associations.
Article 23. Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net de liquidation sera, après apurement du passif,
Volet B
affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.
TITRE VII – DISPOSITION FINALE
Article 24. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté rédigé par le conseil d'administration. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés,
actionnaires ou membres conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’
administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier
Article 25. Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et Associations.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premier.ère.s administrateur.rice.s.
Le nombre d'administrateur.rice.s est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions :
                1.  Madame LECOCQ Marie, domiciliée à Etterbeek, avenue Boileau, 22, ici présente et
qui accepte.
                2.  Monsieur SAENZ PALOMEQUE Hilario, domicilié à Uccle, avenue Winston Churchill 4,
Ici présent et qui accepte.
                3.  Monsieur SERODIO Guilherme, domicilié à Ixelles, chaussée de Wavre 126, ici
représenté par Monsieur SAENZ PALOMEQUE Hilario, en vertu d’une procuration sous seing privé
qui restera ci-annexée.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 12 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du code des
sociétés et des associations.
    3.  Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
        •  est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat
d'administrateur, monsieur Hilario SAENZ PALOMEQUE, prénommé, lequel exercera tous les
pouvoirs de gestion journalière de la fondation et de représentation de la fondation en ce qui
concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
    4.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
    5.  Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.