N° d'entreprise : 0412 992 445
Nom
(en entier) : UNION NATIONALE DE l'ESTHETIQUE ET DU BIEN ETRE
(en abrégé)
(en abrégé) : UNEB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Marguerite Bervoets 136, 1190 Forest
Objet de l'acte :
NOUVEAUX STATUTS
TITRE 1er - Dénomination, siège, but, durée
Art. 1er. L'association sans but lucratif est dénommée en français Union Nationale de l'Esthétique et du
Bien-Etre (UNEB).
Art. 2. Son siège est établi à Bruxelles. Cette expression comprend les dix-neuf communes de
l'agglomération bruxelloise. Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre
lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi à la rue Marguerite Bervoets 136, 1190 Forest dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal
compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour but de protéger et faciliter le développement des activités professionnelles de
ses membres, d'aider ceux-ci par tous les moyens dans l'exercice de leur profession et de sauvegarder leurs
intérêts professionnels. L'association a aussi pour but de promouvoir la formation, les relations d'information,
de coordination et de travail avec des groupements similaires, tant sur le plan national qu'intemational,
L'association réalise son but dans le respect de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou
politiques de ses membres. Elle a également pour objectif de donner des impulsions pour le développement
des formations afférentes à la profession et d'attirer l'attention du conseil sur toute situation de nature à mettre
en péril les formations dans leurs secteurs respectifs, L'association peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution afin de réaliser son but social.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
l'assemblée générale,
TITRE II. - Membres
Art. 5. L'Union se compose de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres d'honneur. Le
nombre des membres est illimité. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Les nouveaux
membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au consell d'administration et qui sont
admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut
représenter sa candidature qu'après trois ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote aux assemblées générales. Pour devenir
membre effectif de l'Union, il faut réunir les conditions suivantes :
a)Être âgé de 18 ans ;
b)Adhérer aux statuts et règlements de l'Union ;
c)Être admis comme membre effectif par l'assemblée générale.
Art. 7. La qualité de membre d'honneur peut être attribuée par le conseil d'administration à toute personne
qui a participé de manière particulièrement méritoire aux activités de l'association,
Art. 8. Est considéré comme membre adhérent toute personne morale ou physique désirant s'associer à la
réalisation de l'objet social de la fédération en payant sa cotisation annuelle à l'association. Ils ne bénéficient
d'aucun autre droit et avantage que ceux liés à la cotisation annuelle de l'association. Le paiement de la
cotisation annuelle n'entraine aucun droit ni responsabilité statutaire.
Démission, exclusion.
Art. 9. Tout membre effectif peut se retirer en tout temps de l'association en adressant sa démission à
l'organe d'administration par lettre recommandée. Est réputé démissionnaire, le membre quelle que soit sa
qualification, qui ne pale pas les cotisations qui lui incombent.
Art. 10. Les membres effectifs ne peuvent être exclus que par décision de l'assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des voix présentes. Tout autre membre peut être exclu de l'association par décision
de l'organe d'administration statuant à la majorité simple des voix.
Art. 11. L'organe d'administration peut interdire Jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Art. 12.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, après un rappel par courrier et par mail
et resté sans suite deux semaines à dater de l'envoi du courrier ou du mail
-Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6
-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trols assemblées consécutives
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,
Les décisions relatives à l'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent pas demander le remboursement des cotisations, ni réclamer ou requérir ni relevé no
reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Art. 13. L'engagement des membres, quelle que soit leur qualité, est strictement limité au montant de leur
cotisation.
Art. 13bis. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Art. 13ter. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte
de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement
par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite
avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le
président du conseil d'administration.
TITRE III. - Cotisations
Art. 14. Les membres, quelle que soit leur qualification, paient une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'assemblée générale. La cotisation des membres effectifs et des membres adhérents ne peut dépasser
1000€ par an. La participation financière des membres protecteurs et d'honneur est laissée à leur libre
appréciation.
Le défaut de paiement d'une cotisation peut, après rappel adressé au membre par lettre ordinaire ou mail,
entraîner sa démission constatée par l'organe d'administration. Si dans les deux semaines suivant l'envoi du
rappel qui lui a été adressé le membre n'a toujours pas payé sa cotisation, l'organe d'administration le
considérera comme démissionnaire d'office. Il notiflera sa décision par écrit au membre par lettre recommandée.
TITRE IV. - Conseil d'Administration
Art. 15. L'Union est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au moins
et de douze membres au plus. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.Les administrateurs après un appel à candidatures,
sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées,
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 4 ans. Un administrateur
sortant est rééligible. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer ie mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. Si le nombre
d'administrateurs devient inférieur à deux trois, les deux administrateurs restants nomment un deuxième
troisième administrateur, lequel achève le mandat de celui auquel il succède.
Art. 16. Les candidatures aux fonctions d'administrateur sont adressées par lettre ordinaire au président de
l'organe d'administration huit jours au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les
nominations.
Art. 17. Le président et, en son absence, le membre le plus âgé du bureau sont chargés notamment de
convoquer et de présider l'organe d'administration, ainsi que de veiller à la bonne observation de la loi et des
statuts. Le bureau est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe
sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En
cas d'empêchement temporaire du président, l'organe d'administration peut désigner un administrateur pour
le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 18. L'organe d'administration peut attribuer à un ancien président le titre de président d'honneur. Celui-
ci peut assister aux réunions de l'organe d'administration et de l'assemblée générale avec voix consultative. Le
titre de président d'honneur ne peut être retiré à un ancien président que par décision de l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
Il ne peut être statué sur un point qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour sauf accord unanime de l'organe
d'administration.
Art. 19. L'organe d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Il
ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre. Un administrateur ne peut en représenter qu'un seul autre. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle
du président ou celui qui le remplace est prépondérante sauf quand l'organe d'administration est composé de
seulement deux administrateurs. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents
ou représentés. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du Jour.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 20. Les de l'organe d'administration sont consignées dans un registre signé par le président et le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance. Les extraits des délibérations du conseil à fournir en justice
sont signés par le président et le secrétaire.
Art. 21. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association y compris recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats acquérir et aliéner
tous biens nécessaires pour réaliser l'objet social, après l'obtention des autorisations prévues par la loi, ainsi
qu'accepter tous gages, nantissements et hypothèses.
Toutes les attributions quí ne sont pas expressément réservées par la lol ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par l'organe d'administration.
Art.22. L'organe d'administration nomme un bureau directeur composé au minimum de 2 personnes dont le
président ; Celui-ci préside de droit le bureau directeur.
Ce bureau directeur a pour charge outre la gestion courante et quotidienne de l'association, la charge de la
rédaction des procès-verbaux, de la conservation des documents, de la tenue des comptes, de la déclaration à
l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt
des comptes à la Banque nationale de Belgique.
L'usage de la signature afférente à cette gestion quotidienne est donné au président. En cas d'impossibilité
du président à signer, deux administrateurs peuvent alors signer conjointement tous documents utiles. Le
président représente l'organe d'administration dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont décidées par l'organe d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par
la personne habilitée à représenter l'association.
Art 23. L'organe d'administration a la liberté de créer, d'organiser et d'animer des commissions thématiques
au sein de l'asbl en fonction de l'actualité ou d'opportunités qu'il rencontre, Peuvent participer de droit à ces
commissions, tous les administrateurs de l'associations ainsi que des externes désignés par le président, pour
leur expertise et compétences dans le domaine traité. La durée de vie de telles commissions est laissée à la
seule appréciation de l'organe d'administration qui peut en organiser à durée déterminée ou indéterminée. Les
membres participant à ces commissions n'acquièrent de leur participation à celles-ci, aucun droit ou
responsabilité statutaire au sein de l'association, ni rémunération ; Ces derniers restant du seul ressort de
l'organe d'administration. Le président peut révoquer les participants pour leur expertise et compétence de sa
propre initiative, en en informant l'organe d'administration le plus proche de sa prise de décision.
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personneile et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V. - Assemblée Générale
Art. 25. Seuls les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale, où ils auront voix délibérative.
Art. 26. Ressortissent de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
1.De modifier les statuts
2.D'admettre les nouveaux membres
3.De ratifier l'exclusion d'un membre
4.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs
5.D'approuver annuellement les comptes et budget
6.De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandat désigné par l'assemblée
générale ;
9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
10.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fols que l'intérêt social l'exige. Elle doit être dans le
délai d'un moins, lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Art. 27. La convocation à l'assemblée générale doit être adressée aux membres effectifs par lettre ordinaire
confiée à la poste, par mail ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée
à l'ordre du jour. Les membres stagiaires, adhérents, protecteurs ou d'honneur sont informés de la réunion de
l'assemblée générale par affichage au siège social.
Art. 28. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif. Nul mandataire ne peut disposer plus de deux mandats.
Art. 29. Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents et ses dispositions sont prises à la majorité
des membres effectifs présents ou représentés. Pour les calculs des majorités, il n'est pas tenu compte des
voix des membres effectifs qui s'abstiennent au vote, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi
exige un quorum spécial. Les abstentions sont dans ce cas assimilées à des votes négatifs. En cas de partage
des voix, celle de celui qui préside l'assemblée est prépondérante,
Art. 30. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont
conservés au siège social et sont signées par le président, le secrétaire et les membres de l'organe
d'administration qui le demandent ainsi que par les membres effectifs qui en font aussi la demande.
Il ne peut être statué sur un point qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour sauf accord unanime de l'Assemblée
Générale.
Toute modification aux statuts est déposée, endéans le mois, au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiée
aux Annexes du Moniteur belge, conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Il
en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée
à représenter l'association, d'une déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être Instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE VII. - Exercice social, comptes
Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,
Art. 32. Les comptes annuels sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle. Ils sont accompagnés du rapport du trésorier sur la situation de l'association et
du budget pour l'exercice suivant.
Art. 33. L'assemblée générale peut ; à la majorité simple, arrêter les termes d'un règlement d'ordre intérieur.
Elle peut, à la même majorité, en modifier les termes.
TITRE VIII. - Dissolution, liquidation
Art. 34. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. La dissolution de l'association ne pourra être décidée par l'assemblée générale que
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera
affecté à une association ayant un but analogue ou se rapprochant de celul de la présente union.
Art. 36. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent au Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019.
TITRE IX. - Disposition transitoire
Art. 37. L'assemblée générale de ce jour désigne en qualité de membres assoclés
1.Madame Carine Landrieux née le 25 février 1959 à Tournai et domicilié Rue Albert Azou 40 à 7500 Tournai
2. Monsleur Christophe Wambersie né le 14 Juin 1964 à Tournai et domicilié 1, Rue des Bleuets	à
7140 Morlanwelz.
L'assemblée générale de ce jour désigne et réélit en qualité d'administrateur
1.Madame Laurence Wuylens née le 13 octobre 1962 à Tournal et domiciliée 14 Rue Duwez à 7500 Tournai
.
2.Madame Carine Landrieux née le 25 février 1959 à Tournal et domicilié Rue Albert Azou 40 à 7500 Tournai
.
·Monsieur Luc Deweer né le 31 octobre 1964 à Comines et domicilié Chemin des Alos ,3 à 7780 Comines
Warneton.
2.Monsieur Stefan Devloo né le 24 septembre 1962 à Kortrijk et domicilié 219 Chaussée d'Alsemberg à
1190 Forest
.
3.Madame Nicole Vielvoye née le 31 mai 1943 à Gembloux et domiciliée 10 Clos du Verger à 1471
Loupoigne
.
·Monsieur Daniel Delgoffené le 18 mars 1951 à Pry domicilié Rue Mistraubu 17,5650 Pły
Monsieur Christophe Wambersie né le 14 juin 1964 à Tournal et domicilié 1,Rue des Bleuets	à
7140 Morlanweiz,
.
L'assemblée générale démissionne
1. Madame Pascale Hoflack née le 10 janvier 1963 à Poperinge et domiciliée 186 Brugsesteenweg à 8500
Kortrijk
2. Madame Josiane Detry née le 4 décembre 1955 à Thimister-Clermont et domiciliée 5 Rue Cavalier Fonck
à 4890 Thimister-Clermont
3. Madame Jacqueline Vandenberg née le 6 janvier 1942 à Ecaussines-Lalaing et domiciliée 10 Chemin St-
Anne à 1332 Genval
4.Monsieur Jean Brabant né le 9 septembre 1932 à Etterbeek et domicilié 71 Avenue de l'Hyppodrome à
1050 Bruxelles
5.Madame Mireille Schwanen-Polis née le 26 mal 1959 à Verviers et domiciliée 64 Rue de la Résistance à
4910 Theux
6.Monsieur Sébastien Sarrazin né le 5 février 1983 à Leper et domicilié 103 Rye d'Houthem à 7780
Commines
7.Madame Sandy Despieghel née le 3 mars 1978 à Ypres et domiciliée Rue de la chapelle rompue 48 à
7783 Le Bizet
8.Madame Massay
Art. 38. Le conseil d'administration désigne en qualité de :
Présidente: Mme Laurence wuylens
***
Les présents statuts ont été votés et acceptés à l'unanimité en date du 11 mai 2022 et remplacent les statuts
du 16 juin 2004.