N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KANKA
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bouvy(L.L) 46
7100
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
La Louvière
Statuts
 
 
Entre les soussignées :
 
1.      Monsieur CAKIR Ibrahim, né à La Louvière le 09/09/1980 et domicilié à 7170 La Hestre, rue Canterlot n° 51
 
2.      Monsieur TASKIN Rahman, né à Binche le 01/04/1978 et domicilié à 7134 Péronnes-Lez-Binche, rue des
Bluets n° 16
 
3.      Monsieur D’AMICO Lionel, né à La Louvière le 11/04/1988 et domicilié à 7100 La Louvière, rue de Belle-
Vue n° 143
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont elles
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 
 Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « KANKA»
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue de Bouvy n° 46 dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
 
TITRE 2
Objet
 
Article 3
 
L'association a pour but :
0525694270
-      de favoriser les rencontres entre ses membres par l'organisation de manifestations récréatives et d'échanges
de savoir et de connaissances (animations, rencontres, réunions, loisirs, ...).
-      Organisation de soirées culturelles, de galas et concerts.
-      Créer et aider des groupes pour favoriser le respect mutuel dans une ambiance ludique.
-      Le développement de la jeunesse par la culture et le sport qui est basée sur le mini-foot.
-      De réaliser des activités de type socioculturel en vue de dynamiser la population et ses membres.
-      la pratique d'activités manuelles ou intellectuelles, l'éducation, la formation et le développement moral,
culturel, artistique, informatique, de ses membres par le biais d'organisation de réunions, stages divers, ateliers,
excursions, cours, conférences, prêt de matériel,... L'a.s.b.l. se tourne vers la jeunesse mais également les
enfants, adultes et personnes âgées.
-      Tous les termes décrivant l'objet social sont à prendre dans leur sens le plus large. Elle peut accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet, et ce avec le concours d'organismes existants ou à créer en
Belgique.
 TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre des membres n’est pas limité. Toutefois, le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 6
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 7
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 8
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 9
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents payent une cotisation  annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 10
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
 
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-          l'approbation des budgets et des comptes;
 
-          la dissolution volontaire de l'association;
 
-          les exclusions de membres ;
 
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 11
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai. Celle-ci
portera sur l’exercice précédent. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs
au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 12
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 13
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou non de l’association, qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 14
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 15
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 16
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les autres
catégories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres catégories de
membres  ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 17
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
Article 18
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 20
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 21
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 22
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 23
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci vis-à-vis des tiers en ce qui
concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
 
Article 24
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration. 
 
Articles 25
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 26
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 27
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
  
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 29
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 31
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 33
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 34
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1.      Monsieur CAKIR Ibrahim, né à La Louvière le 09/09/1980 et domicilié à 7170 La Hestre, rue Canterlot n° 51
 
2.      Monsieur TASKIN Rahman, né à Binche le 01/04/1978 et domicilié à 7134 Péronnes-Lez-Binche, rue des
Bluets n° 16
 
3.      Monsieur D’AMICO Lionel, né à La Louvière le 11/04/1988 et domicilié à 7100 La Louvière, rue de Belle-
Vue n° 143
 
qui acceptent ce mandat et ce, pour une durée de cinq ans prenant fin après l’assemblée générale ordinaire du
mois de mai 2018.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président :     Monsieur TASKIN Rahman, né à Binche le 01/04/1978 et domicilié à 7134 Péronnes-Lez-Binche,
rue des Bluets n° 16,
 
-Trésorier :      Monsieur CAKIR Ibrahim, né à La Louvière le 09/09/1980 et domicilié à 7170 La Hestre, rue
Canterlot n° 51,
 
-Secrétaire :    Monsieur D’AMICO Lionel, né à La Louvière le 11/04/1988 et domicilié à 7100 La Louvière, rue de
Belle-Vue n° 143
 
 
 
Le conseil d’administration a décidé de confier la gestion journalière à Monsieur CAKIR Ibrahim.
 
 
 
 
 
Fait à La Louvière, en quatre exemplaires, le 25 Mars 2013.
 
                                                       
 
 
                                                    Signatures,
 
   TASKIN Rahman                   CAKIR Ibrahim                     D’AMICO Lionel