N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Textilarium
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Quai Fernand Demets 55
Le 05/10/2020, les soussignées :
     Kowalski / Tannyna, née le 14 janvier 1993 à Metz, et domiciliée au 23 rue du Viaduc, 1050 Ixelles Numéro de
registre national : 93.01.14 - 636.31
     Maudoux / Elisa, née le 26 novembre 1989 à Seraing, et domiciliée au 128 rue Hors-Châteaux, 4000 Liège
Numéro de registre national : 89.11.26-278.15
      De Kinder / Saskia, née le 07 avril 1993 à Anderlecht, et domiciliée au 114, avenue Chazal, 1030 Schaerbeek
Numéro de registre national : 93.04.07-324.89
     déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre 1er – De l’association
Article 1 : dénomination
     L’association sans but lucratif prend la dénomination « Textilarium ».
     Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
Article 2 : siège social
     Le siège de l'association est situé en Belgique dans la Région bruxelloise, à l’adresse suivante : Recy K – 55
quai Fernand Demets, 1070 Anderlecht, et dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles francophone.
     Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
     Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du
Moniteur belge.
     L’adresse électronique textilarium@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 : durée
     Textilarium ASBL est fondée au jour des présentes.
     Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale, dans le respect des articles 8 et 20 de la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 4 : objet social
     L'association a pour but social désintéressé de valoriser et promouvoir le néo-artisanat (nouvelles formes de
création artisanale) et les techniques du faire.
     Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : formations, rencontres, conférences, publications,
recherches ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son but social.
Celui-ci étant d’une part de mettre à disposition du public des ressources matérielles et théoriques mais
également de créer du lien social par le biais d’ateliers thématiques et évènements divers.
     L’association ne pourra produire ou commercialiser des biens ou prester des services rémunérés, sauf dans le
0756476076
cadre d’une activité lucrative accessoire à son but social. Cela sous-entend la commercialisation d’une partie de
la production. Elle peut acquérir, recevoir, posséder tous biens meubles et immeubles pour réaliser ses objectifs.
Titre 2 – Des membres
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
     L’association est composée de membres effectifs et adhérents dont les trois fondatrices.
     Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.
     Le nombre de membres adhérents n’est pas limité au nombre de membres effectifs. Les membres effectifs /
adhérents peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association.
     Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils ne sont pas assujettis au
paiement d’une cotisation annuelle.
     Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales / ordinaires.
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
     Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif toute personne physique ou morale.
Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la
demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Elle marque
son adhésion à ses statuts et règlements. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
     Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale, qui participe activement aux
activités de l’association. Elle marque son adhésion à ses statuts et règlements.
     L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres adhérents et
effectifs, à l’unanimité des membres présents ou représentés. La décision est communiquée à l’intéressé par
courrier électronique ou postal.
Article 7 : démission et exclusion des membres
     Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal à l’organe
d’administration. Les personnes morales et physiques ne peuvent démissionner que moyennant un préavis de
trois mois.
     Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux
bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de
l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
     L’exclusion d’un membre est du seul recours de l’assemblée générale, qui délibère dans ce cas à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’organe d’administration peut suspendre les
membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour et
le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote ni donner
procuration à un autre membre.
     Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Article 8 : ressources et apports
     Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation sauf décision de l’assemblée
générale.
     L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble et immeuble. Aux fins de
réaliser son but social, elle pourra recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient
accordés par des personnes physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous réserve d’approbation
par son Conseil d’administration et conformément à l’article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 9 : registre des membres
     Le Conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration, endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision. Il peut être tenu sous forme électronique et reste accessible
sur demande.
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 10 : composition de l’assemblée générale
     L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Chaque membre effectif
ne peut disposer que d’une procuration.
     Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative.
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
     L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
     Une délibération de l’assemblée générale est toujours requise pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
     Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande.
     L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle est au moins convoquée une fois
l’an pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante.
     Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique ou postal au moins 15 jours
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
     Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit
être introduit au moins 8 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
     L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité des  des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
     Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
     Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
     Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue dans la convocation et si les deux
tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion sera
convoquée au minimum quinze jours après la première et elle pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des
deux tiers des voix, et ce même lors de la deuxième réunion. Mais s’il s’agit d’une modification qui porte sur le but
social ou de la dissolution de l’association, une majorité des voix des quatre cinquièmes sera alors requise
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
     Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
     Les personnes physiques, membres effectifs de l’association, disposent chacune d’une voix.
     Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre. Chaque membre
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
     L’assemblée générale est présidée sur un principe de tournant tout comme la prise de note des
procèsverbaux.
     Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’ au moins un des
membres présents ou représentés en fait la demande.
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions  
     La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par la personne désignée (à tour de
rôle) et contresigné par tous les membres présents.
     Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par tous les membres
présents. Ce registre est conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un
intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
     Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 – Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
     Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
     Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : ayant un intérêt pour l’association. Les
administrateurs sont élus à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
     Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 3 mois.
     En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à
cette date resteront néanmoins valides.
     Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit arrêtée par l’assemblée générale. Titre 5 –
De l’organe d’administration
Article 17 : organe d’administration : compétences
     Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
     Il peut désigner une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de
gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
     Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal
de ses réunions, sont valablement signés par tous ces membres.
Article 18 : organe d’administration : composition
     L’organe d’administration est composé de minimum 2 et de maximum 8 administrateurs.
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
     L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l’association le requiert, au minimum trois
fois par an. Il peut se réunir sur demande de minimum 2 administrateur(s).
     Les convocations sont envoyées par l’un des membres effectifs, par courrier électronique ou postal au moins
7 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la
discussion.
     A tour de rôle, un des membres effectifs préside la réunion.
     Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
     Les décisions sont prises à la majorité simple plus une voix des voix des administrateurs présents ou
représentés.
     L'administrateur qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision présentée
à l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
     L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
Article 20 : délégué à la gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que la rémunération.
     Le délégué à la gestion journalière est en tout temps révocable par l’organe d’administration.
     Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 5000 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
     Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 : représentation de l’association
     L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
     Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés par
une délégation spéciale de l’organe d’administration.
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
     Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par un membre du Conseil
d’Administration et contresigné par un des autres membres. Les extraits à produire sont établis par un des
membres du C.A.
     Ses décisions, ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
Titre 6 – De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
     Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
     Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 24 : exercice social
     L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
     Les ressources sont constituées par :
Les cotisations des membres ;
Les subsides et subventions ;
Le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ;
Toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : tenue des comptes
     Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
     L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l’article 17 de la loi sur les associations
sans but lucratif.
     Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
     Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 7 – Dispositions finales
Article 26 : règlement d’ordre intérieur
     Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
     Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les
droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
     Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
Article 27
     Tous les documents relatifs à l’association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l’arrondissement de judiciaire de Bruxelles, et ce conformément aux articles 23 et 26novies de la
loi sur les associations sans but lucratif. Toute personne peut en prendre connaissance.
Article 28 : règlement des litiges
     Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
     Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Article 29 : dissolution de l’association
     La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit
de la Loi.
     Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
     Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
     Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
     Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur sera réglé par
la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et
du 16 janvier 2003.
     En cas de constitution de l’ASBL
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
     1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
     1. Madame Kowalski Tannyna, française, née à Metz le 14 janvier 1993 et domiciliée au 23 rue du Viaduc,
1050 Ixelles. Numéro national : 93.01.14 - 636.31
     2. Madame Maudoux Élisa, belge, née à Seraing le 26 novembre 1989 et domiciliée au 128 rue
HorsChâteaux, 4000 Liège. Numéro national : 89.11.26-278.15
     3. Madame De Kinder Saskia, belge, née à Anderlecht, le 07 avril 1993 et domiciliée au 114, avenue Chazal,
1030 Schaerbeek, numéro de registre national : 93.04.07-324.89
     qui acceptent ce mandat.
     Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 05/10/2020, se terminera le
05/04/2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 05/10/2021.
     Il a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
     1. Madame Kowalski Tannyna, française, née à Metz le 14 janvier 1993 et domiciliée au 23 rue du Viaduc,
1050 Ixelles, numéro de registre national : 93.01.14 - 636.31
     2. Madame Maudoux Élisa, belge, née à Seraing le 26 novembre 1989 et domiciliée au 128 rue
HorsChâteaux, 4000 Liège, numéro de registre national : 89.11.26-278.15
     3. Madame De Kinder Saskia, belge, née à Anderlecht, le 07 avril 1993 et domiciliée au 114, avenue Chazal,
1030 Schaerbeek, numéro de registre national : 93.04.07-324.89
     Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
     Adresse du siège social : Recy K – 55 quai Fernand Demets, 1070 Anderlecht
     Adresse électronique : textilarium@gmail.com
     Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
     Fait à Recy K – 55 quai Fernand Demets, 1070 Anderlecht, le 05/10/2020, en deux exemplaires.