N° d'entreprise : 0786734633
Nom
(en entier) : ZOLA IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val d'Away 19 bte B
 : 6760 Virton
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la SRL " ZOLA IMMO ", ayant son siège
social à 6760 Virton, Val d'Away, 19 B, dressé par la notaire Florence Moreau, à Virton, en date du
18 juin 2024, enregistré à Arlon le 20 juin 2024 sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 4275, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises :
 
1° Modification de l’objet social et adaptation subséquente de l’article 4 des statuts
    1.  Rapport de l’administrateur établi en application de l’article 5:101 du code des sociétés et des
associations, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social.
 
    1.  L’assemblée nous a déclaré vouloir étendre son objet social, et l’arrêter comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, prises au sens large et se rapportant, entre
autres, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle dispose des
agréations nécessaires - aux domaines suivants, à savoir :
A. la constitution, la gestion, le développement et la valorisation dans son sens le plus large, d’un
patrimoine immobilier et/ou mobilier.
Elle pourra dans ce cadre :
    •  valoriser ce patrimoine mobilier et/ou immobilier par des actes de gestion et même de
disposition s’il échet tels que, la présente liste étant énonciative et non limitative : investissement,
achat, vente, aménagements, location et leasing, construction, prise de participations dans d’autres
sociétés, dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général ;
    •  soutenir d’autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de
capitaux à leur disposition ; toute gestion, management, participation ou prise d’intérêts directs ou
indirects dans des sociétés existantes ou encore à créer, de quelle que forme ou objet que ce soit.
La société peut prendre le pouvoir et exercer un droit de regard et de contrôle sur toutes les sociétés
liées, avec lesquelles l’un ou l’autre lien de participation existe, et peut accorder à ces sociétés tous
les prêts de quelle que forme et de quelle que durée que ce soit ;
    •  conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
 
B. la prise de participations dans des investissements immobiliers ; la réalisation d’opérations d’
achat, de vente, de location d’immeubles, en Belgique ou à l’étranger ; l’achat, l’échange, la vente, la
prise en gage, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
promoteur immobilier, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
 
C. l’exécution de transactions commerciales, industrielles ou financières qui ont un lien direct ou
indirect avec son objet, en ce inclus la sous-traitance en général et l’exécution de tout droit
intellectuel et de propriétés industrielles ou commerciales qui y ont trait.
 
D. La prestation de tous services et de toutes missions dans le cadre de son objet.
 
Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra également :
    •  acquérir et vendre tous fonds de commerce ;
    •  acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous immeubles, parkings et garages ;
    •  acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets,
dessins et modèles industriels ;
    •  s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’
apports, de cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme
d'investissement en titres ou droits mobiliers, d’interventions financières ou par tout autre mode y
compris la gestion ou l’exercice de mandat d’administrateur - et en tous lieux, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait, en
tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en faciliter l’extension et le
développement ;
    •  conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la
réalisation ;
    •  contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou
non.
 
E. La commercialisation, l’import et l’export, l’installation et l’entretien de tout système de chauffage,
de sanitaire, de ventilation, de climatisation, d’isolation et d’énergies renouvelables. Ce comprenant
l'installation de chauffage central, l'installation de réseaux de distribution de l'eau ou du gaz, la
plomberie, l'installation d'appareils sanitaires, l'installation d'extinction automatique, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou réfrigération, les activités générales de la construction,
travaux de démolition, travaux d'étanchéité, revêtement de murs et sols, travaux de plafonnage, et
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réfrigération. L’exercice de la
profession d'électricien en électricité générale, ainsi que l'achat, la vente, la fabrication.
 
Elle peut prêter, se porter caution – même hypothécairement - et donner toute sûreté personnelle ou
réelle à/en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. Elle
pourra réaliser toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre
d'affaires ou le revenu de la société.
 
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
 
Seule l’Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société.
 
Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers en
qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation
pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en
vue de la location.
 
En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en bon père de famille
et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier ; l'achat, l'administration et la vente de tous
biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations du
patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.
 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. »
 
A l’unanimité, l’assemblée décide en conséquence de remplacer l’article 4 par le texte suivant :
 
« Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, prises au sens large et se rapportant, entre
autres, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle dispose des
agréations nécessaires - aux domaines suivants, à savoir :
A. la constitution, la gestion, le développement et la valorisation dans son sens le plus large, d’un
patrimoine immobilier et/ou mobilier.
Elle pourra dans ce cadre :
    •  valoriser ce patrimoine mobilier et/ou immobilier par des actes de gestion et même de
disposition s’il échet tels que, la présente liste étant énonciative et non limitative : investissement,
achat, vente, aménagements, location et leasing, construction, prise de participations dans d’autres
sociétés, dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général ;
    •  soutenir d’autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de
capitaux à leur disposition ; toute gestion, management, participation ou prise d’intérêts directs ou
indirects dans des sociétés existantes ou encore à créer, de quelle que forme ou objet que ce soit.
La société peut prendre le pouvoir et exercer un droit de regard et de contrôle sur toutes les sociétés
liées, avec lesquelles l’un ou l’autre lien de participation existe, et peut accorder à ces sociétés tous
les prêts de quelle que forme et de quelle que durée que ce soit ;
    •  conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
 
B. la prise de participations dans des investissements immobiliers ; la réalisation d’opérations d’
achat, de vente, de location d’immeubles, en Belgique ou à l’étranger ; l’achat, l’échange, la vente, la
prise en gage, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
promoteur immobilier, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
 
C. l’exécution de transactions commerciales, industrielles ou financières qui ont un lien direct ou
indirect avec son objet, en ce inclus la sous-traitance en général et l’exécution de tout droit
intellectuel et de propriétés industrielles ou commerciales qui y ont trait.
 
D. La prestation de tous services et de toutes missions dans le cadre de son objet.
 
Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra également :
    •  acquérir et vendre tous fonds de commerce ;
    •  acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous immeubles, parkings et garages ;
    •  acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets,
dessins et modèles industriels ;
    •  s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’
apports, de cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme
d'investissement en titres ou droits mobiliers, d’interventions financières ou par tout autre mode y
compris la gestion ou l’exercice de mandat d’administrateur - et en tous lieux, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait, en
tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en faciliter l’extension et le
développement ;
    •  conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la
réalisation ;
    •  contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou
non.
 
E. La commercialisation, l’import et l’export, l’installation et l’entretien de tout système de chauffage,
de sanitaire, de ventilation, de climatisation, d’isolation et d’énergies renouvelables. Ce comprenant
l'installation de chauffage central, l'installation de réseaux de distribution de l'eau ou du gaz, la
plomberie, l'installation d'appareils sanitaires, l'installation d'extinction automatique, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou réfrigération, les activités générales de la construction,
travaux de démolition, travaux d'étanchéité, revêtement de murs et sols, travaux de plafonnage, et
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réfrigération. l'exercice de la
profession d'électricien en électricité générale, ainsi que l'achat, la vente, la fabrication.
 
Elle peut prêter, se porter caution – même hypothécairement - et donner toute sûreté personnelle ou
réelle à/en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. Elle
pourra réaliser toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre
d'affaires ou le revenu de la société.
 
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
 
Seule l’Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société.
 
Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers en
qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation
pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en
vue de la location.
 
En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en bon père de famille
et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier ; l'achat, l'administration et la vente de tous
biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations du
patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.
 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. »
 
2° Modification de la dénomination sociale et adaptation subséquente de l’article 2 : 
La société est dorénavant dénommée « Chaufalux Technics ».
 
A l’unanimité, l’assemblée décide en conséquence de remplacer l’article 2 par le texte suivant :
« Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « Chaufalux Technics ».
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
a. la dénomination conformément à l’article 2.3, §1er du Code des sociétés et des associations,
b. précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société en
entier ou en abrégé,
c. l’indication précise du siège,
d. l’indication du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège, et
e. le numéro de BCE (registre des personnes morales). »
 
3° Modification de l’article 12 des statuts : 
A l’unanimité, l’assemblée décide de remplacer l’article 12 des statuts par le texte suivant :
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, sont valables :
    •  quand ils sont signés par tous les administrateurs agissant conjointement pour tout contrat d’une
valeur égale ou supérieure à dix mille euros (10.000,00 EUR) ;
    •  quand ils sont signés par un seul administrateur pour tout contrat d’une valeur inférieure.
 
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
 
4° Nomination des administrateurs
L’assemblée générale :
A. décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
B. décide de maintenir Monsieur PICART Yohan, né à Bastogne le neuf juillet mille neuf cent
septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.07.09-035.37, domicilié à 55600
VERNEUIL-PETIT (France), Grand Rue 2 Ter, aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une
durée illimitée.
C décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Zoé PICART, 
- Lola PICART, 
- Nathan PETIT,
D. décide que leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire.
 
5° Pouvoirs à conférer aux administrateurs :
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent.
 
VOTES.
Mises aux voix, toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix des
associés présents, chacune par un vote séparé.
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Signé : Florence Moreau, Notaire.