N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : META-L
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 99
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il apparait d’un acte passé le notaire Orinn Vijncke, à Wevelgem, le 12 juin 2024, présenté à l’
enregistrement, que :
 
- “SACA” Société Anonyme, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 99,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Hainaut, division Tournai, numéro 0429.624.777
 
A fondé une société à responsabilité limitée, dénommée « META-L ».
 
La société a été fondée aux capitaux propres de départ de VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00),
pour quelle somme deux mille (2.000) actions ont été émises.
Le fondeur déclare souscrire la totalité des deux mille (2.000) actions, en espèces, au prix de dix
euros (€ 10,00) chacune.
Soit ensemble: DEUX MILLE (2.000) actions ou l’intégralité des apports.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  la somme de vingt mille euros (€
20.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque KBC.
Une attestation bancaire, datée le 12 juin 2024, a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (€
20.000,00).
 
 
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de "**", dont le siège social est situé
à **, **, inscrite au Registre des Personnes Morales de **, division **, numéro **, passée devant
notaire Orinn Vijncke, à Wevelgem (Gullegem), le **, présentée à registration:
 
STATUTS
DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “META-L”.
(…)
 
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le compte de tiers ou en qualité d’
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intermédiaire:
- Toutes activités et tous commerces concernant la construction métallique et des machines dans le
sens le plus large du mot. 
- Toutes les transactions de commission;
- E-commerce;
- La construction, le développement judicieux et la gestion de biens immobiliers; toutes les
opérations portant sur des biens immobiliers et des droits immobiliers tels que, entre autres, les
droits d’emphytéose et de superficie, et la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l’
achat et la vente en pleine propriété et en usufruit et/ou nue-propriété, échanger, construire, faire
aménager, entretenir, prendre ou mettre en location, lotir, prospecter et exploiter des biens
immobiliers, l’achat et la vente, la prise ou la mise en location de biens mobiliers concernant l’
ameublement et l’équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens
mobiliers et immobiliers;
- L’étude et l’exécution de tous les bâtiments privés et publics possibles, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous les bâtiments et ouvrages
possibles, l’étude et l’exécution des décorations intérieures et extérieures. Toutes les opérations
éventuelles se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, la réparation, l’
embellissement et la modernisation de tous types d’oeuvres d’art et de biens immobiliers et, d’une
manière générale, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux bâtiments
publics et privés. La fourniture de conseils et d’une assistance, tant techniques, administratifs que
commerciaux, à toutes les sociétés et entreprises sur toutes les questions possibles liées au secteur
immobilier. L’acquisition de tous types de terrains, la construction de bâtiments publics et privés, l’
achat, la vente, la location, la répartition et le lotissement de tous types de biens immobiliers. Tous
travaux liés à la distribution d’eau, de gaz, d’électricité, etc.; l’établissement et l’exploitation de tous
les moyens de transport possibles, ports, canaux, routes. L’achat, la vente, la location, l’importation
et l’exportation de tous les matériaux, biens, appareils et équipements nécessaires à la construction,
à l’entretien, à la réparation et à la rénovation des oeuvres d’art et des bâtiments. La préparation, la
rédaction et la conclusion, tant en qualité de mandataire que pour son propre compte, de tous
contrats éventuels de travaux publics ou privés ou de livraisons ainsi que l’exécution de toutes
opérations y afférentes;
- La construction, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les
opérations portant sur des biens mobiliers et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit,
telles que l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d’
entreprises belges ou étrangères, existantes ou à créer. La société peut exercer toutes les activités
susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer de quelque manière que ce
soit à ces activités. La société peut participer, fusionner ou s’intéresser d’une autre manière à d’
autres sociétés ou entreprises susceptibles de contribuer à son développement. Toutes les activités
peuvent être réalisées en sous-traitance ou sous la propre gestion;
- La société peut hypothéquer ses biens immobiliers et nantir tous ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, lignes de
crédit et autres engagements tant pour elle que pour tous les tiers, pourvu qu’elle y ait un intérêt. Elle
peut exercer les fonctions d’administratrice, de gérante, de directrice ou de liquidatrice d’autres
sociétés.
Cette liste n’est pas exhaustive et doit être interprétée au sens le plus large.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
APPORTS
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées lors de leur émission, sauf décision différente.
 
Compte de capitaux propres statutairement disponible  
L'entreprise dispose d'un compte de capitaux propres disponibles.
 
Organe d’administration
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non.
En l'absence de durée limitée du mandat, leur mandat est réputé être d'une durée illimitée. 
S'ils sont désignés dans les statuts, ils ont la qualité d'administrateur statutaire. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désigne un représentant permanent qui est
chargé d'exercer le mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
La nomination et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait ce mandat en son nom et pour son propre compte.
Révocabilité du mandat
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par décision de l'assemblée générale,
sans que leur révocation ne donne lieu à un quelconque droit à indemnité.
Autorité de gestion
1. Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels, selon le Code des sociétés et des associations,
seule l'assemblée générale est habilitée.
2. S'il y a deux administrateurs, ils dirigent la gestion conjointement.
Si les administrateurs sont au nombre de trois ou plus, ils forment un conseil d'administration qui
désigne un président et agit comme un conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent déléguer l'exercice d'une partie de leurs pouvoirs par une autorisation
spéciale à un tiers désigné par la société. 
S'il y a plusieurs administrateurs, cette procuration doit être donnée conjointement.
3. S'il n'y a qu'un seul administrateur, il exerce les pouvoirs susmentionnés et peut également
déléguer ces mêmes pouvoirs.
Représentation extérieure: 
Chaque administrateur individuellement, même s'il y en a plusieurs, représente la société vis-à-vis
des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée par le représentant susmentionné désigné par
procuration spéciale.
 
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de septembre à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée annuelle se tient le jour
ouvrable suivant.
 
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
(…)
 
DISTRIBUTION - DIVIDENDE INTÉRIMAIRE
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale sur proposition de
l'organe d’administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition du
bénéfice, mais toujours dans le respect du droit des sociétés et du droit comptable applicables.
Paiement du dividende intérimaire
Dans les limites fixées par les articles 5:142 et 5:143, l'organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions sur les bénéfices de l'exercice en cours ou sur les bénéfices de
l'exercice précédent tant que les comptes de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, déduction
faite de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté selon le cas.
 
Répartition de l’actif net
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paie toutes les dettes en
proportion et sans distinction entre les dettes échues et non échues, après déduction, pour ces
dernières, de l'escompte.
S'il ressort des comptes que tous les créanciers ne peuvent être intégralement remboursés, le
liquidateur soumet, avant la clôture de la liquidation, le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers à l'approbation du tribunal des sociétés compétent par requête
unilatérale, conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire.
Cette obligation de soumettre le plan de distribution à l'approbation du tribunal ne s'applique pas
lorsque les créanciers qui n'ont pas été remboursés intégralement sont des actionnaires de la société
et que tous ces actionnaires acceptent par écrit le plan de distribution et renoncent à le soumettre.
Après paiement des dettes et de tous les frais de la liquidation, ou consignation des fonds
nécessaires à leur paiement, et, s'il y a des actions non entièrement libérées, après rétablissement
de l'équilibre entre les actions, soit en exigeant un versement supplémentaire pour les actions non
entièrement libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur de celles qui ont
été libérées dans une plus grande proportion, le liquidateur répartit entre les actionnaires les fonds
ou valeurs qui peuvent être également distribués ; il leur remet les biens qu'il a dû conserver pour
une distribution ultérieure. L'actif à distribuer est réparti entre tous les actionnaires au prorata du
nombre d'actions qu'ils possèdent, et l'actif restant en nature est distribué de la même manière.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2026.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 99.
3. Désignation de l’administrateur non-statutaire 
L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d’appeler à cette fonction
d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
“SACA” Société Anonyme, susmentionnée;
Qui sera représentée pour l’exercice du mandat d’administrateur conformément à l’article 2:55 du
des sociétés et associations :
- Monsieur HAVEGEER Kurt, né à Roulers le 18 octobre 1962, domicilié à 8800 Roeselare,
Oekenestraat 118.
L’administrateur est présent pour accepter son mandat et pour confirmer qu'il n'a été affecté par
aucune décision contraire à son mandat.
Le mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis deux ans avant le dépôt de l’extrait du présent acte, par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Mandataire
Le comparant désigne comme représentant spécial, avec pouvoir de substitution, la société à
responsabilité limitée "TITECA ACCOUNTANCY", avec le numéro d'entreprise 0882.371.584, dont le
siège est sis à 8800 Roeselare, Heirweg 198,  pour effectuer les formalités nécessaires à la mise à
jour des données de la société auprès de l'administration de la TVA, de la Banque-Carrefour des
Entreprises de Belgique et de la Banque Nationale de Belgique. l'administration, la Banque-Carrefour
des Entreprises, le registre UBO et le compteur d'entreprises.
 
Extrait consolidé:
 
(sign.) Orinn VIJNCKE, Notaire.
 
Déposés en même temps:
- expédition acte authentique du 12/06/2024
- statuts coordonnés