N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Brasseurs de la Chênerie Réunis
(en abrégé) : B.C.R.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chênerie 5
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Les Brasseurs de la Chênerie Réunis, en abrégé B.C.R.
Objet de l’acte : Constitution
Entre les soussignés :
1. Monsieur DARIMONT Sébastien, belge, domicilié à Jalhay, Chênerie 5, né à Verviers le 01/01/1974 ;
 2. Monsieur GERARD Olivier, belge, domicilié à Welkenraedt, Voie de Liège 140, né à Libramont le 25/09/1973 ;
 3. Monsieur LESO Pierre, belge, domicilié à Jalhay, Chênerie 6, né à Verviers le 21/12/1985.
  
Fondateurs associés, qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27/06/1921. Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er : L'association est dénommée « Les Brasseurs de la Chênerie Réunis », en abrégé B.C.R. Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 Article 2 : Son siège social est établi Chênerie 5 à 4845 Jalhay, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
 L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – But social, durée
 Article 3 : L'association a pour but la promotion et la fabrication de bières artisanales. L’objectif est de pérenniser
l’activité brassicole propre à notre culture. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet, en ce compris l’organisation et la participation à des démonstrations, formations,
réunions, conférences, concours, marchés, festivals, soirées de dégustation. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen humains, techniques ou financiers à des entreprises ou organismes, publics ou
privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ces buts. L’association est constituée en dehors de tout esprit de lucre comme de
tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. Les profits générés seront en tout temps
réaffectés à la réalisation du but social. Un soutien financier à d’autres organismes locaux et culturels pourra être
attribué suivant approbation de l’assemblée générale.
 Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents. L’ASBL
compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres
0721728005
visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 Article 6 : Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs, toute personne
morale ou physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent
par écrit leur candidature au Conseil d’Administration. La décision est prise à la majorité. L'Assemblée générale
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
effectif.
 Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur
nombre est illimité. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d’Administration. La
décision est prise à la majorité. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 Article 8 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L’exclusion d’un membre est
prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
 Article 9 : L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle payée par les membres. Elle ne pourra
en aucun cas être supérieure à 200� mais pourrait être différente selon le type de membre.
TITRE IV - Assemblée générale
 Article 10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 - Les modifications des statuts;
 - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;
 - L'exclusion d'un membre ;
 - L'approbation du budget et des comptes ;
 - L'octroi de la décharge aux administrateurs, le cas échéant ;
 - La dissolution de l'association ;
 - Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 Article 12 : L’Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier semestre. Article 13 : Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans
la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 Article 14 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 15 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois personne au moins dont
les membres sont désignés par l’Assemblée Générale en son sein. Cette désignation a lieu pour une durée
indéterminée et est en tout temps révocable par l’Assemblée
 Article 16 : est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui perd, pour une raison quelconque la qualité de
membre.
 Article 17 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 18 : En cas d’empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par le secrétaire ou
le trésorier, ou par l’administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
 Article 19 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 Article 20 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un administrateur.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 Article 21 : Un ROI peut être adopté et modifié par le CA à la majorité des deux tiers des administrateurs
présents.
TITRE VIII: Budget et comptes
 Article 22 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 Article 23 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 Article 24 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
 Article 25 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Fait en deux exemplaires originaux Le 28 février 2019, à Jalhay.
Signatures des fondateurs.
 
S. Darimont O. Gérard P. Leso