N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARTS en STOCK
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Marcinelle 27
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
 
 
 
Statuts-Constitution
 
ARTS en STOCK asbl
Siège social : 27, rue de Marcinelle à 6000 Charleroi
 
Entre les fondateurs soussignés :
·       Filleul Jean Michel, domicilié au 13, rue de Marchienne à 6000 Charleroi.
·       Despontin Anne, domiciliée au 35, rue des Damzelles à 6001 Marcinelle.
·       Cencig Ornella, domiciliée au 13, rue de Marchienne à 6000 Charleroi.
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE 1.  Dénomination, siège social, but et objet :
 
Article 1 : L’association prend comme dénomination « Arts en Stock ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif"
ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l’adresse précise du siège social.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2 : Son siège social est établi à 6000 Charleroi, rue de Marcinelle, n° 27. Elle dépend de l’arrondissement
judiciaire du Hainaut.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : L’association a pour but toutes activités de nature à favoriser directement ou indirectement, sans but
lucratif, le développement des arts graphiques et plus spécialement celui du 9e art, la bande dessinée.  
 
Elle a pour but de soutenir un projet ou une démarche artistique d’un artiste et de le faire découvrir au grand
public. A cet effet l’ASBL mettra en place des infrastructures visant à proposer un cadre professionnel qui
permettra à l’artiste de faire évoluer son travail et d’en faire la promotion.
 
Elle se propose d’atteindre ce but en promotionnant cet art :
- par l’organisation d’expositions, d’événements, d‘actions culturelles
- par la mise à disposition aux artistes adhérents d’un local atelier, d’une salle d’exposition et  d’un site internet
- par la mise en place d’une résidence d’artiste, de conférences, de débats, d’animations et d’ateliers -
0564909984
formations. 
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but ou à des organismes ou
entreprises dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
 
 
 
TITRE 2. Les Membres
Article 4: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
§1. Sont membres effectifs :
-       les fondateurs
-       les personnes (physiques ou morales) qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration et
qui sont admises par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
§2. Sont membres adhérents : les artistes désireux de participer aux activités de l’association et de jouir des
infrastructures de celle-ci et, qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le président du conseil
d’administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président du conseil d’administration.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 5. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent
est démissionnaire.
 
§1. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou
excuser à trois assemblées générales consécutives et/ou qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction
grave aux statuts ou aux lois. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
§2. Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peut être exclu, le
membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
§3. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
§4. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte
de la qualité de membre
Article 6. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs
reprenant les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Y sont également inscrites, par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 7. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. 
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 
TITRE 3. Les cotisations
 
Article 8 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le montant ne peut être inférieur à 25 euros
ni supérieur à 250 euros par an. 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut être inférieur à 50 euros ni
supérieur à 250 euros par an.
Le montant des cotisations est déterminé par l’assemblée générale.
Lorsqu’un membre ne paie pas la cotisation qui lui incombe, le conseil d’administration lui envoie un rappel par
lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Elle notifiera sa décision par écrit au
membre par lettre ordinaire.
 
TITRE 4. L’assemblée générale 
 
Article 9 : L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :
Ø  La modification des statuts
Ø  La nomination et révocation des administrateurs
Ø  La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
Ø  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
Ø  L’approbation des budgets et des comptes
Ø  La dissolution de l’association
Ø  L’admission et l’exclusion d’un membre
Ø  La transformation de l’association à société à finalité sociale
Ø  Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent
 
Article 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Elle
mentionne l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un
vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 11 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 12 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 13 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 14 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 15 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans les
conditions prévues à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
Article 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil d’administration, à signer un
tel document.
Article 17 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
TITRE 5. Le conseil d’administration
Article 18 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs,
membres ou non de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé 
que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale
procèdera à la nomination d'un troisième administrateur.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l’assemblée
générale.
Article 19 : Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée
au conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a
désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
Article 20 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum prévu par la loi ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction
jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de son remplacement.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 23 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président,  un secrétaire et un trésorier. 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 24 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois
par semestre et aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
mentionne l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Article 25 : Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Article 26 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 27 : Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 28 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Article 29: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par le conseil d’administration.
 
TITRE 6.  L’action en justice
Article 30 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
 
TITRE 7. La gestion journalière
Article 31 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou
membre(s) de l’association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
TITRE 8.  La représentation
Article 32 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association.
S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 33 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
TITRE 9.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 34 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s’imposent à tous les membres de l’association ainsi
qu’à tous tiers concernés par l’application de celui-ci.
 
TITRE 10. Dispositions diverses
Article 35 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice auquel ils se rapportent. 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. 
Article 36 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Article 37 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat.
Article 38 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise,
l’actif net de l’association dissoute ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation publique ou privée ou à
une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 39 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
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L’assemblée générale de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
·       Filleul Jean Michel, né à Ixelles, le 26 novembre 1970, domicilié au 13, rue de Marchienne à 6000 Charleroi.
·       Despontin Anne, née à Charleroi, le 4 mars 1963, domiciliée au 35, rue des Damzelles à 6001 Marcinelle.
 
Le conseil d’administration désigne en qualité de :
-       Président : Filleul Jean Michel
-       Vice-présidente : Despontin Anne
 
Le conseil d'administration désigne Filleul Jean Michel et Despontin Anne comme personnes chargées de la
gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
 
Il désigne Filleul Jean Michel et Despontin Anne comme personne disposant du pouvoir de représenter
l'association  et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.
Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
 
Fait ce …20 septembre 2014 en trois exemplaires.
 
Jean Michel Filleul, Président, en sa qualité de Représentant de l’ASBL.