Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIAN SERVICE PROVIDER & CO
Rue du Moulin 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 25 avril 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. Monsieur MANGIAVILLANO Giuseppe, NN 911218-507-75,  né à Agrigento (Italie), le 18
décembre 1991, domicilié à 1745 Opwijk, Steenweg, 141.
2. Monsieur MANGIAVILLANO Stefano, NN 960324-425-19,  né à Agrigento (Italië), le 24 mars
1996, domicilié à 1745 Opwijk, Steenweg, 141.
3. Monsieur MANGIAVILLANO Massimo, NN 980116-495-23,  né à Berchem-Saint-Agathe, le 16
janvier 1998, domicilié à 1745 Opwijk, Steenweg, 141.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée «BELGIAN SERVICE PROVIDER & CO», ayant son siège social
à  à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 20, au capital de  18.600,00 euros, divisé en 100
parts sans désignation de valeur nominale.                                                 
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
1. Monsieur MANGIAVILLANO Giuseppe, 50 parts sociales ;
2. Monsieur MANGIAVILLANO Stefano, 25 parts sociales..
  3. Monsieur MANGIAVILLANO Massimo, 25 parts sociales.
 
 
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n°47001806953180 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.231,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour
dénomination «BELGIAN SERVICE PROVIDER & CO».
            Article 2 : Siège social
0674856120
Volet B
            Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 20.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
            - l'exploitation de librairies, press-shop dans le sens le plus large du terme, en ce compris le
commerce de détail de journaux, magazines, hebdomadaires, revues, livres, articles de papeterie,
cartes routières, plans de villes, et similaires, tickets de cinéma, articles de loterie et jeux de hasard,
cartes de téléphonie et de téléphones mobiles (GSM, smartphones), articles de carterie, annonces,
articles pour fumeur au sens le plus large, articles de bureau, denrées alimentaires, petite
restauration ;
            - l'exploitation de cabines téléphoniques, d'un centre de photocopies, d'un atelier de reliures
et toutes autres activités liées : fax, réseaux de télécommunications diverses tels qu'informatique.
            - l’exploitation de magasins d’alimentation générale telle que fruits, légumes, conserves,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie et charcuterie ;
            - toutes activités dans le secteur Horeca et notamment l’exploitation de snack, friterie, salon
de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels, taverne, café, discothèques, débits de boissons,
night-shops,
            - la boulangerie et la pâtisserie en général en ce compris notamment: achat et vente, en gros
ou en détail de toutes matières premières se rapportant à cette activité et notamment toutes farines
et matières premières en général, ainsi que tous matériaux et objets pour son exploitation
            - le commerce relatif aux domaines suivants :
                        - bijouterie de fantaisie, cuir, skaï, confection, valises, sacs, lustrerie, horlogerie,
verrerie, faïence, porcelaine;
                        - articles de parfumerie, de toilettes, cosmétiques, produits de beauté, maquillage,
savons et détergents;
                        - articles d'horticulture tels que fleurs, plantes et articles de jardin ou décoration
extérieure ;
                        - les films, bandes magnétiques, DM cassettes, CD, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;
                        - les meubles et l'ameublement en général;
                        - le commerce ambulant et les marchés publics ;
                        - l'exploitation de jeux sous toutes les formes;
                        - le matériel informatique au sens le plus large ;
                        - les véhicules à moteur neuf et d'occasion;
                        - les articles de ménage et articles de cadeaux ;
                        - le matériel de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et
plomberie;
                        - tous textiles et vêtements en général, chaussures, cordonnerie, semelle,
maroquinerie au sens le plus large, retouches.;_
            - l'exploitation d'un atelier de carrosserie et de mécanique et de réparation;
            - l'exploitation d'un salon de coiffure et de bancs solaires ;
            - le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air et mer ainsi que le
courrier express les produits de « la Poste », «  De Lijn », de la « STIB » et de la « SNCB »  et « la
TEC »,
            - l'entretien et le nettoyage de bureaux, locaux industriels et commerciaux, maisons,
appartements lavage de vitres;
            - l'activité d'entreprise générale sous toutes ses formes non réglementées par la loi;
            - l'exploitation de stations-services, de lavages de véhicules et shops y relatifs ;
            - toutes prestations de services en matière de traduction et d'interprétariat ;
            - Toute activité qui couvre le secteur de la consultante, et notamment toute contribution à I'
établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
            - Toutes opérations se rapportant à la prestation de services pour des gens d'affaires et leur
Volet B
société ;
            - Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux,
espaces et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi
que le nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs
qu'extérieurs, ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la
location, de tous produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de ces
travaux, ou relatifs à ceux-ci ;
            · Toutes les activités ayant trait à la promotion immobilière et toutes les activités dites de
holding, de portefeuille ou de participation.
            - La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par vole de
souscription ou de; rachat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs
mobilières, quelle que soit leur nature, dans toutes les sociétés, associations, établissement,
entreprises, affaires, existants ou à créer, belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou
connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise :
            - La gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient, directement ou indirectement une participation ;
            - Toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur des tiers,
notamment des sociétés, associations, établissements, dans lesquels elle détient directement ou
indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative, comptable et
financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser foutes opérations financières ;
            - La gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi
que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ;
            - Toutes opérations Immobilières au sens large du terme et notamment assurer la gestion et
la maintenance de tout immobilier, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière,
assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter ou vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, faire des travaux en vue de rendre les immeubles rentables, etc...
            Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
            La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ce indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
            La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport de
fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un obje identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des ressources ou à faciliter
l'écoulement des services et produits.
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
Volet B
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème lundi du mois de juin, à 18 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 18 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Volet B
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2017 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2018.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée               Monsieur
MANGIAVILLANO Giuseppe, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à BELGIAN SERVICE PROVIDER
SPRL, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
            DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
            Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet le 24 avril 2017.
        DONT ACTE.
Volet B
        Fait et passé à Bruxelles.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 25 avril 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personna-lité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
David INDEKEU, Notaire.