N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tous Ages Actifs ASBL
(en abrégé) : T2A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Drapiers 12
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
 STATUTS DE TOUS  AGES ACTIFS ASBL
 
Entre les soussignés :
                                                                                                                          
NOM
PRENOMS
DOMICILE
Hakiza
Jean-Baptiste
Rue des drapiers 12
1300 Wavre
Muzehe
Alice Jacqueline
Avenue de Citeaux 35
1348 Louvain-La-Neuve
Nyiramatama
Faïna Giramata
Cours de trois fontaines 21
1348 Louvai-La-Neuve
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1er – Dénomination, siège social
Article 1. L’association est dénommée « Tous Ages Actfis ASBL», en abrégé T2A ASBL
Article 2. Le siège social est établi à l’adresse rue des drapiers, 12 à  1300 Wavre dans l’arrondissement judicaire
de Nivelles. Il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire de la Belgique sur décision du conseil
d’administration. Tous Ages Actifs, sur décision de l’Assemblée générale, peut établir des sièges d’exploitation
sur le territoire belge ou étranger, conformément à son objet social.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3. L’association poursuit les buts sociaux suivants :
-       la lutte contre l’isolement de personnes âgées par la mise en relation intergénérationnelle,
-       la formation et la sensibilisation à la prise en charge des problèmes en rapport avec le vieillissement,  
-       le maintien en activité des ainés sous forme de bénévolat ou de secondes carrières,
-       l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi difficile à placer et le renforcement de leurs
compétences par des formations,
0563483787
-       le développement de technologies et de services valorisant la compétence  et l’expérience de ses
membres dans les domaines énergétiques, informatiques, électroniques, électriques, électrotechniques,
hydrauliques, commerciaux,
-       la prise en charge des problèmes inhérents aux phénomènes liés au vieillissement,
Tous Ages Actifs peut exercer toute autre activité ayant un lien direct ou indirect avec son objet social. Elle peut
accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social et de nature à favoriser l’accomplissement de ses buts sociaux.
Article 4. L’association a une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps dans les conditions prévues par
l’article 40.
 
Titre III – Associés
Article 5. L’association est composée de membres adhérents, de membres d’honneur, et de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et ces statuts.
Article 6. Sont membres d’honneur les personnes physiques majeures qui sont désignées comme telles par le
conseil d’administration en raison de leur notoriété ou de services rendus à l’association. Sont membres
adhérents, les personnes qui désirent aider l’association et participer à ses activités en s’engageant à respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La qualité de membre adhérent est accordée par le
conseil d’administration qui statue à la majorité des voix présentes ou représentées. A l’assemblée générale, le
rôle des membres adhérents sera limité selon l’article 17.
Article 7. Sont membres effectifs de l’association les membres fondateurs de l’association et les personnes
physiques majeures admises comme tels par le conseil d’administration. Le nombre de membres effectifs sera au
minimum de trois.
 
Titre IV – Démission, exclusion d’associés
Article 9. Est réputé démissionnaire, tout membre
-       qui a adressé sa démission par écrit recommandé au conseil d’administration
-       qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année écoulée après une mise en demeure faite par lettre
recommandée et qui est restée sans suite pendant quatre semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent
en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure de
suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 10. L’exclusion d’un membre pour une raison autre que la démission ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix et sur proposition du conseil d’administration.
Article 11. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun
droit sur l’avoir de l’association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
Article 12. Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, les démissions, les exclusions et les décès. Le registre précise l’identité, le domicile et
facultativement les adresses électroniques et les numéros de téléphone de chaque membre.
 
Titre V – Assemblée générale
Article 13. L’assemblée générale se compose de tous les associés, membres d’honneur, membres adhérents et
membres effectifs.
Article 14. L’assemblée générale a pour mission :
-       La modification des statuts 
-       La nomination et la révocation des administrateurs
-       La décharge à octroyer aux administrateurs
-       L’approbation au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l’année civile, les orientations de
Tous Ages Actifs
-       L’approbation des comptes de l’association. L’exercice porte sur l’année civile
-       La dissolution de l’association
-       L’exclusion d’un membre
-       La transformation de l’association en toute autre forme de société légalement possible
Article 15. Sauf convention contraire prévue aux présents statuts, l’assemblée générale se réunit sur convocation
du conseil d’administration envoyée par lettre ordinaire au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu seront mentionnés sur la convocation.
Article 16. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif, par
le moyen d’une procuration écrite datée et signée. Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre
effectif absent.
Article 17. Au sein de l’assemblée générale, seuls les membres effectifs disposent d’une voix délibérative. Les
membres d’honneur et les membres adhérents y participent à titre consultatif.
Article 18. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou, à défaut des deux, par l’administrateur le plus âgé.
Article 19. L’assemblée Générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de juin et au plus tard
six mois après la date de clôture de l’exercice social. Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas
prévus par la loi
Article 20. Sauf convention contraire prévue aux présents statuts, les décisions de l’assemblée générale se
prennent à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 21. Sauf convention contraire aux présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, le président peut
convoquer une nouvelle assemblée. Cette nouvelle convocation doit être envoyée au moins huit jours à l’avance.
Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Article 22. Les décisions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre spécial signé par le
président, le secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et peut être à tout moment
mis à la disposition de tout membre intéressé, sans déplacement du registre.
Article 23. Les membres d’honneur et les membres effectifs ne contractent aucune obligation civile ou financière
du fait de leur adhésion à Tous Ages Actifs, à l’exception de leur devoir de cotisation, prévu à l’article 40.
Article 24. A l’exception de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association, des résolutions en
dehors de l’ordre du jour peuvent être prises par l’assemblée générale si deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés en décident ainsi.
 
Titre VI – Conseil d’administration
Article 25. Le conseil d’administration a pour mission de gérer les activités de Tous Ages Actifs en conformité
avec les orientations décidées par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut procéder à
l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur ; l’entrée en vigueur d’un règlement d’ordre intérieur sera
subordonnée à son approbation par l’assemblée générale dûment convoquée à ce sujet.
Article 26. Tous Ages Actifs est administré par un conseil d’administration qui se compose d’un(e) président(e),
d’un(e) vice-président(e) chargé(e) du secrétariat et d’un(e) vice-président(e) chargé(é) de la trésorerie. Le
nombre d’administrateurs peut être augmenté sans dépasser dix administrateurs.
Article 27. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans renouvelables. Les soussignés des présents
statuts acceptent de composer le premier conseil d’administration pour une durée de trois ans.
Article 28. Tout administrateur désigné ou élu sera, à la fin de son mandat, sortant et rééligible. Le membre
effectif nommé pour remplir un mandat vacant achève le mandat de son prédécesseur.
Article 29. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins deux
administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour, la date, l’heure
et le lieu seront mentionnés sur la convocation.
Article 30. En cas d’absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut des
deux, par l’administrateur le plus âgé.
Article 31. Les décisions du conseil d’administration se prennent à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 32 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exercice de leur mandat.
Article 33. Des résolutions en dehors de l’ordre du jour peuvent être prises par le conseil d’administration si deux
tiers des administrateurs présents en décident ainsi.
Article 34. Le conseil d’administration peut confier tout ou partie de  la gestion journalière de l’association à toute
autre personne de son choix. Lorsque la gestion journalière de l’association est prise en charge par l’un des
administrateurs, celui-ci est appelé Administrateur- Délégué.
Article 35.  La personne chargée de la gestion journalière participe de droit au conseil d’administration.
A titre indicatif, est sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale ;
- signer la correspondance journalière ;
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la
poste, de toute société de courrier expresse ou de toute autre société ;
La personne chargée de la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs
pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière en tant que telle.
Article 36. Le conseil d’administration peut charger de mandataires spéciaux de missions particulières. Le
délégué à la gestion journalière peut en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.
Article 37. Les actes qui engagent l’association doivent au préalable avoir été approuvés par le conseil
d’administration et doivent obligatoirement être signés par le président (ou le vice-président en cas d’absence du
président) et un autre administrateur. Les opérations financières courantes peuvent être déléguées par le conseil
d’administration.
 
Titre VII – Ressources, cotisations
Article 38. Les ressources de Tous Ages Actifs se composent des cotisations de ses membres et de toutes
autres ressources autorisées par la loi.
Article 39. Les membres effectifs sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration. La cotisation annuelle ne peut en aucun cas dépasser 200 euros.
Au cours des trois premières années suivant la création de l’association, la cotisation annuelle est fixée, pour les
membres fondateurs à 100 euros et à un minimum de 10 euros pour les membres affectifs non signataires des
présents statuts.
 
Titre VIII – Modifications statutaires, liquidation, dissolution
Article 40. La modification des statuts de l’association et sa dissolution peuvent être décidées par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés si la convocation prévoyait
ce point à l’ordre du jour et a été envoyée deux mois à l’avance au moins et si deux tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, le président peut convoquer une nouvelle
assemblée. Cette convocation doit être envoyée au moins huit jours à l’avance. Cette nouvelle assemblée
délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, mais la décision de
l’assemblée générale doit alors être soumise à l’homologation du tribunal compétent.
Article 41. En cas de liquidation ou de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou
plusieurs liquidateurs. Après l’acquittement du passif, l’excédant favorable sera versé à une ou plusieurs
associations choisies par elle.
Article 42. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement ni aux présents statuts, ni au règlement d’ordre intérieur
adopté par l’assemblée générale, est réglé par la loi du 27 juin 1921. A défaut de règles énoncées dans la loi,
prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
 
Titre IX – Dispositions transitoire
 
Article 43. Exceptionnellement, le premier exercice social court du  1er août 2014 au 31 décembre 2014
 
Article 44. L’Assemblée générale constitutive réunie au siège social de Tous Ages Actifs ASBL, le  26 juillet 2014
a élu comme Administrateurs les membres suivants :
 
Jean-Baptiste Hakiza             Président
 
Alice Jacqueline Muzehe       Vice-Présidente chargée du Secrétariat
 
Faïna Giramata  Nyiramatama         Vice-Présidente chargée de la Trésorière 
 
Les administrateurs de Tous Ages Actifs délèguent à l’unanimité  la gestion journalière au Président de
l’Association.
 
 
Fait en trois exemplaires le 26 juillet 2014
 
Les membres fondateurs