Nº d'entreprise : 0439 529 962
Nom
(en entier) : VK ENGINEERING
(en abrégé) .
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1060 Saint-Gilles, Boulevard Poincaré 78
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "SWECO
BELGIUM" SRL - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL
DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "VK ENGINEERING", ayant son siège à 1060
Saint-Gilles, Boulevard Poincaré 78, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
( ... )
Ordre du jour :
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité
limitée "SWECO BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, et numéro
d'entreprise 0405.647.664 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "VK ENGINEERING", ayant
son siège à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Poincaré 78, et numéro d'entreprise 0439.529.962 (la "Société
Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, à partir du 1 janvier 2025 à
0h01.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée,
à partir du 1 janvier 2025 à 0h01.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation, à partir du 1
janvier 2025 à 0h01.
Est ensuite intervenue, la société anonyme "SWECO BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue
Arenberg 13 boîte 1 et numéro d'entreprise 0405.647.664, représentée ici par Monsieur DELEY Tim,
prénommé, en vertu d'une procuration sous signature privée, laquelle restera ci-annexée, et qui, pour autant
que nécessaire, déclare qu'elle sera l'actionnaire unique de la Société Absorbée au moment de l'entrée en
vigueur juridique de la fusion et déclare donner son consentement à la fusion.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2025 (0h00).
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2025 à Oh01.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Wouter D'herde, Sofie Van Paesschen, Alicja Olszewska, Hilde
Tobback et tout autre avocat ou employé de "Deloitte Legal Lawyers", qui tous, à cet effet, élisent domicile à
1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire