Nº d'entreprise : 0438 675 669
Nom
(en entier) : Accenture
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Picard 100 boîte 11 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs spéciaux
Extrait analytique du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 16 septembre 2024
I. Délégation de pouvoirs spéciaux aux 'Directeurs Exécutifs-Executive Directors'.
Autorisation de signer des contrats commerciaux d'un montant inférieur ou égal à 5
millions d'euros :
Le Conseil d'Administration, en application de l'article 16 des statuts, décide de déléguer des
pouvoirs spéciaux à :
- Mme Ekaterina Vladislavleva
en tant que «Directeur Exécutif - Executive Director » de la Société.
Ce « Directeur Exécutif - Executive Director » a le droit de valablement représenter la Société
dans les limites de son mandat spécial défini ci-après et ce en conformité avec les procédures
internes et sous réserve de l'obtention préalable des approbations internes requises.
Ce « Directeur Exécutif - Executive Director » ne peut pas subdéléguer ses pouvoirs spéciaux.
Ces pouvoirs spéciaux sont effectifs à compter du 16 septembre 2024.
Le Conseil d'Administration décide que le «Directeur Exécutif - Executive Director » de la
Société aura les pouvoirs énumérés restrictivement ci-après et limités aux montants
mentionnés ci-dessous :
a) Contrats clients :
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout Contrat Cadre ou Contrat
pour un montant inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de chaque Avenant à un Contrat ou
un Contrat Cadre pour un montant global (Contrat/ Contrat Cadre et avenants)
inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout Contrat d'Application relatif
à l'exécution d'un Contrat Cadre autant que le montant total des Contrats
d'Application signés en exécution du Contrat Cadre reste inférieur ou égal à
5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion de chaque document préparatoire à la conclusion de ces Contrats et
Contrats « Cadre » durant la négociation et/ou le processus de signature, tels que
NDA, lettre d'intention, MOU, propositions ;
- conclusion de chaque document relatif à l'exécution de ces Contrats, Contrats
Cadres et Avenants.
b) Contrats de sous-traitance et consortium :
- conclusion, par la Société, de tout contrat de sous-traitance et ses avenants pour un
montant total du contrat principal inférieur ou égal à 5.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société, de tout contrat de consortium et ses avenants pour un
montant total (projet client concerné réalisé par le consortium) inférieur ou égal à
5.000.000 EUR (hors taxe) ;
- conclusion, par la Société de tous les documents relatifs à l'exécution de ces contrats
Le règlement des litiges est exclu de tels pouvoirs spéciaux.
Ces pouvoirs spéciaux peuvent être révoquées, partiellement ou entièrement et à n'importe
quel moment, de manière discrétionnaire, par le Délégué à la Gestion journalière ou par une
décision du Conseil d'Administration.
Ces pouvoirs spéciaux cesseront automatiquement de produire leurs effets lorsque le «
Directeur Exécutif - Executive Director » susmentionné n'aura plus la qualité de « Directeur
Exécutif - Executive Director » de la Société.
II. Délégation de pouvoirs spéciaux aux 'Directeur Exécutif - Executive Director' - Autorisation
de signer des contrats commerciaux d'un montant inférieur ou égal à 10 millions d'euros :
Le Conseil d'Administration, en application de l'article 16 des statuts, décide de déléguer des
pouvoirs spéciaux à :
- Mme Liesbeth Junius
en tant que «Directeur Exécutif - Executive Director » de la Société.
Ce « Directeur Exécutif - Executive Director » a le droit de valablement représenter la Société
· dans les limites de son mandat spécial défini ci-après et ce en conformité avec les procédures
internes et sous réserve de l'obtention préalable des approbations internes requises.
Ce « Directeur Exécutif - Executive Director » ne peut pas subdéléguer ses pouvoirs spéciaux.
Ces pouvoirs spéciaux sont effectifs à compter du 16 septembre 2024.
Le Conseil d'Administration décide que ce « Directeur Exécutif - Executive Director » de la
Société aura les pouvoirs énumérés restrictivement ci-après et limités aux montants
mentionnés ci-dessous :
a) Contrats clients :
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout contrat cadre ou contrat pour
un montant inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de chaque avenant à un contrat ou un
contrat cadre pour un montant global (contrat/ contrat cadre et avenants) inférieur ou
égal à 10.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société et avec chaque client, de tout contrat d'application relatif à
l'exécution d'un contrat cadre autant que le montant total des contrats d'application
signés en exécution du Contrat Cadre reste inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors
taxes) ;
- conclusion de chaque document préparatoire à la conclusion de ces contrats et
contrats cadre durant la négociation et/ou le processus de signature, tels que NDA,
lettre d'intention, MOU, propositions, .... ;
- conclusion de chaque document relatif à l'exécution de ces contrats, contrats cadres et
avenants.
b) Contrats de sous-traitance et consortium :
- conclusion, par la Société, de tout contrat de sous-traitance et ses avenants pour un
montant total du contrat principal inférieur ou égal à 10.000.000 EUR (hors taxes) ;
- conclusion, par la Société, de tout contrat de consortium et ses avenants pour un
montant total (projet client concerné réalisé par le consortium) inférieur ou égal à
10.000.000 EUR (hors taxe) ;
- conclusion, par la Société de tous les documents relatifs à l'exécution de ces contrats.
Le règlement des litiges est exclu de tels pouvoirs spéciaux.
Ces pouvoirs spéciaux peuvent être révoqués, partiellement ou entièrement et à n'importe
quel moment, de manière discrétionnaire, par le Délégué à la Gestion journalière ou par une
décision du Conseil d'Administration.
Ces pouvoirs spéciaux cesseront automatiquement de produire leurs effets lorsque le «
Directeur Exécutif - Executive Director » susmentionné n'aura plus la qualité de « Directeur
Exécutif - Executive Director » de la Société.
Le Conseil d'Administration a demandé si un pouvoir spécial serait accordé également à Mme
Karlien Gladiné, qui a rejoint la Société après l'acquisition du groupe Arhs. Mme Emily
Dornseiffen a confirmé que Karlien Gladiné est administratrice et, depuis le 12 juillet 2024,
aussi déléguée à la gestion journalière de ARHS Developments Belgium NV. Elle n'aura, par
conséquent, pas besoin d'un pouvoir spécial pour la Société compte tenu de la mise en place
de la séparation des équipes entre la Société et les entités Arhs en Belgique.
Le Conseil d'Administration donne une procuration spéciale à M. Kristof Lambert,
Administrateur - Délégué à la Gestion Journalière, à Maître Bruno Vantomme et à Maître
Sabien Lemiegre, avocats au sein du cabinet «NOTIUS», dont les bureaux sont établis à 1210
Bruxelles, Avenue des Arts 1, ou tout autre avocat au sein de ce cabinet, chacun agissant
individuellement afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires et utiles pour l'exécution
des décisions susmentionnées prises par la Société, et de signer tous documents qui exigent
l'inscription et le dépôt auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise, au guichet d'entreprises,
les services de la Banque Carrefour des Entreprises et la publication de ces décisions aux
Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique
Sabien Lemiegre
Avocat - Mandataire spécial