N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MDE SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Roosendael 110
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le deux octobre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
Madame DEWEER Maud Danielle Martine, née à Uccle le 6 mars 1980, domiciliée à 1190 Forest,
Rue Roosendael 110 TM, célibataire.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de
la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"MDE SOLUTIONS".
Le siège est établi pour la première fois à 1190 Forest, Rue Roosendael 110.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux mille sept cent cinquante euro (2.750,00 EUR). Ils sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Madame DEWEER Maud, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, l'apport est libéré à
concurrence de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément
à l'article 5:9 du Code des sociétés et des associations.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MDE SOLUTIONS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 1.       Consultance 
La fourniture d'une assistance financière, administrative, commerciale, juridique, technique et
1000703171
consultative à des sociétés et à des personnes physiques, et la réalisation de toutes opérations
commerciales à cette fin, et ce même sans avoir aucune participation dans le capital social desdites
personnes et sociétés.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et
au conseil au sens le plus large du terme, y compris, mais sans s'y limiter, la réalisation de toutes
études et recherches ainsi que la fourniture de tous conseils et de toute assistance concernant tout
ou partie de la gestion de projets, du management, de la direction de sociétés, d’entreprises et
d'associations sans distinction. 
Agir en tant que bureau d'étude, d'organisation, de conseil et de gestion dans les matières visées au
présent article, ainsi qu'en matière financière, commerciale ou sociale, tant pour les sociétés,
entreprises, activités, administrations publiques, associations que pour les particuliers. La prise de
participation dans des entreprises, belges ou non, dans tous les secteurs de l'industrie, du commerce
ou des services. Cela comprend l'apport de capitaux à des sociétés ou entreprises existantes ou
futures, ainsi que les investissements dans des projets d'avenir présentant un degré de risque plus
élevé. La société peut acquérir les participations par achat ou par tout autre moyen d'acquisition
légalement valable. 
- Elle peut gérer, valoriser et monétiser ses participations.
- Détenir des mandats d'administrateur et de liquidation dans toute société belge ou étrangère,
existante ou à constituer. 
Elle peut exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans toutes les sociétés avec
lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont liées à ses actionnaires ou
administrateurs. Plus précisément, la société peut cogérer les sociétés auxquelles elle participe ou
dans lesquelles elle a un intérêt indirect et superviser leur gestion afin de promouvoir et de
coordonner le développement et la réalisation de l'objet de ces sociétés. 
- Octroyer des prêts et des facilités de crédit à des entreprises ou à des particuliers sous quelque
forme que ce soit, fournir des garanties ou des cautionnements au sens large, couvrir les risques
résultant des fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt, bref : effectuer toutes les
opérations commerciales et financières aux sociétés avec lesquelles il existe un lien direct ou indirect
de participation, ou fournir des sûretés personnelles ou réelles à ces sociétés., à l'exception de celles
réservées par la loi aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de
crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation, sous quelque forme que ce soit, y compris par
la participation par fusion, souscription, prise de participation ’u acquisition d'actions dans toutes
sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, l'achat d'obligations ou de bons de caisse,
et autres. 
 2.       Formation
- La formation individuelle, l'organisation et l'exécution de cours et de séminaires et la participation à
des conférences, des cours en des journées d'étude, l'aide aux jeunes pour leurs devoirs à l'école,
l'organisation de cours à domicile, de séminaires et de blocs guidés, l'organisation de cours de
formation et/ou de séminaires et/ou de conférences, la rédaction de cours de formation, de livres,
syllabi, etc.... 
- L'organisation de cours, de conférences, formation et autres, dans des écoles, collèges ou
universités, la mise à disposition de locaux et de services ad hoc. 
3. Commerce de détail
La préparation, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente de produits alimentaires et délicats, de
vins, de boissons alcoolisées. 
L'achat, la vente, la location, la réparation de machines pour la construction et l'entretien de jardins et
de parcs. 
4. Patrimoine mobilier et immobilier
L'expansion judicieuse de son patrimoine mobilier et immobilier, l'investissement ou le
réinvestissement de tous les fonds disponibles, tant mobiliers qu'immobiliers, sous quelque forme
que ce soit, y compris par la participation à des fusions et acquisitions. 
Le développement de projets et le commerce de biens immobiliers pour son propre compte. La
conception, le développement de projets, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en son nom propre de
biens immobiliers.
     La société peut en son nom propre et pour son propre compte acquérir, vendre, construire,
transformer, mettre en location, gérer, aménager et l'exploiter de biens immeubles bâtis et non bâtis,
des terrains ; mais uniquement pour les actes pour lesquels aucune autorisation préalable de la
Commission Bancaire et Financière n’est requise ; l'organisation et la dispense d'enseignement et de
formation. 
     L'énumération qui précède n'est pas limitative, mais simplement indicative, de sorte que la société
peut faire toutes opérations ou actes civils, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et
immobiliers ou autres qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui sont simplement utiles ou qui peuvent contribuer d'une manière quelconque à la
réalisation de son objet, le tout dans le sens le plus large du terme.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
 Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 3ème vendredi du mois de juin, à 19 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée, Madame DEWEER Maud, prénommée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Elle fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée ASK
ACCOUNTING, ayant son siège à 1930 Zaventem, Excelsiorlaan 31 , afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE 
Notaire