N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RC TRANSPORT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Scailquin 60 104
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Dénomination (en entier) : RC TRANSPORT
Forme juridique : Société en Commandite Simple
Siège : Rue Scailquin 60 Bte 104, 1210 Bruxelles
Objet de l’acte : Constitution
Entre les soussignés :
1. LEWINSON Traci Rita, NN 870125 204 07, domiciliée à 3080 DUISBURG, Deromstraat 18 ;
2. RADIS Christophe, NN 850604 275 74 domicilié à 3080 DUISBURG, Deromstraat 18 ;
Associés commandités et commanditaires.
Monsieur RADIS Christophe participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité solidairement
responsable.
Madame LEWINSON Traci Rita participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire
simple.
I. Constitution
 
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple ,
dénommée « RC TRANSPORT» au capital de 200,00� ( deux cents euros ) , divisé en 100 ( cent ) parts sociales
, sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital .
 
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 
1. Madame LEWINSON Traci Rita, prénommée, pour 75 (septante cinq) parts sociales, soit une somme totale de
150,00� ( cent cinquante euros).
2. Monsieur RADIS Christophe, prénommé, pour 25 (vingt cinq) parts sociales, soit une somme totale de 50,00�
(cinquante euros).
 
 
II. Statuts
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « RC TRANSPORT »
 
0672982040
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge .Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsables des engagements de la société.
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue Scailquin 60 Bte 104
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-capitale ou de la région francophone ou flamande
de la Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’étranger.
 
 
Article 4 : Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tout moyen, de toutes
marchandises, produits ou même déchets ainsi que l’affrètement, le déménagement, le
stockage , la manutention, chargement, déchargement, stockage de marchandises, les
activités de logistique en général ;
- L’achat, vente, la location, les entretiens et réparations de tout véhicule ou engin
automoteur ou autre ;
- La fabrication et la commercialisation de gâteaux et pâtisseries artisanales ;
- Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction
ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation ;
- La société pourra également s’intéresser, par voie d’accord, de fusion, de souscription ou
de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
 
Article 5 : Durée
 
- La société est constituée pour une durée illimitée.
- La société peut être dissoute pour une décision de l’assemblée générale délibérant comme
en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
 
Article 6 : Gestion
 
- Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.
- S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément poser les actes nécessaires
et utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
- Le mandat des gérants est gratuit à moins que l’Assemblée Générale n’en décide
autrement.
 
 
Article 7 : Exercice social
 
- L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un
inventaire ou établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
 
Article 8 : Assemblée générale
 
- Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations le premier lundi du mois de juin.
- Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent et l’ordre du jour et sont
faites par courrier simple, par mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé
quinze jours au moins avant la date de réunion.
- Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
- Chaque action donne droit à une voix au vote.
 
 
Article 9 : Répartitions et réserves
 
- Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins de la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint un
dixième du capital. Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
-Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au gérant.
 
 
 
 
 
 
III. Dispositions Transitoires
 
 
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes
 
1. Le premier exercice social débutera le 22/03/2017 et se finira le 31/12/2018;
2. La première assemblée générale aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2019 ;
3. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame
LEWINSON Traci Rita qui accepte ;
4. La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre
pour son compte tous engagements pris en son nom depuis le 01 février 2017 ;
5. Procuration :
Tous pouvoir, avec faculté de substitution, sont conférés à Christophe RADIS domicilié à
3080 DUISBURG, Deromstraat 18, afin d’assurer l’inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.