N° d'entreprise : 0628839914
Nom
(en entier) : C.I.G. Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Botrange,Sourbrodt 61
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître François MATHONET, notaire à Liège, 2ème canton, le 27
décembre 2023, portant la mention d'enregistrement "Acte du notaire François Mathonet à Liège le
27/12/2023, répertoire 2023/0713 - Rôle(s): 16 Renvoi(s): 0 - Enregistré au bureau d'enregistrement
BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le 15 janvier 2024 (15-01-2024) Réference ACP (5)
Volume 00000 Folio 0000 Case 0001764 - Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) -
Le receveur", il résulte que s'est réunie à Liège, en l'étude, l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires, laquelle assemblée a, à l'unanimité, pris les résolutions suivantes, à savoir :
 
1. Première résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration exposant la justification de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires ont reconnu avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance
antérieurement.
 
b. Modification
L’assemblée a décidé d'ajouter à son objet les activités suivantes :
- Management de projet de construction
- Expertises et médiations immobilières
- Coordination sécurité-santé de chantiers temporaires ou mobiles
- Constructions générales de bâtiments résidentiels et d'autres bâtiments non résidentiels
- Constructions de maisons et d'appartements "clés en mains "
- Réalisation du gros œuvre des bâtiments
- Constructions de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc...
- Constructions d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Autres activités de construction spécialisés
- Coordination générale sur le chantier
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques (sauf activités des géomètres)
- Activités d'architecture d'intérieur
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Autres activités de contrôle et analyses techniques
- Toutes activités quelconques non règlementée en rapport direct ou indirect avec le bâtiment
- Travaux de menuiserie
- Montage de charpentes
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Travaux de vitrerie
- Installation de stores et bannes
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Autres travaux d'achèvement et finitions des bâtiments n.d.a.
- Travaux de couverture
- Travaux de couverture en tous matériaux
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Travaux d'étanchéification des murs
- Traitements des murs avec des produits hydrofuges
- Ravalement des façades
- Exécution des travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Travaux de plâtrerie
- Travaux d'isolation
- Pose de chapes
- Pose de carrelages de sols et de murs
- Travaux de démolition
- Travaux de restauration des bâtiments
- Travaux de préparation des sites
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Décoration d'étalage
- Fabrication de meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salles à manger, de salons, de
chambres à coucher et de salles de bain
- Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
- Fabrication d'autres meubles n.c.a.
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de gros de mobilier domestique
- Commerce de gros de mobilier de bureau
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
- Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour comptes de tiers
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
- Administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour compte de tiers.
 
2. Deuxième résolution
En conséquence de la première résolution, l’assemblée a décidé de modifier l’article 3 de ses statuts
pour ajouter par le texte ci-avant repris. La coordination qui en résulte est reprise dans l'adoption des
nouveaux statuts ci-après.
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019, l’assemblée générale a
décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019, l’assemblée a constaté que le
capital effectivement libéré (soit dix mille euros (10.000,00 €)) et la réserve légale de la société (soit
mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 €)), au total onze mille huit cent cinquante-cinq euros
(11.855,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit huit mille cinq cent cinquante euros
(8.550,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019.
L'assemblée générale a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés". L’assemblée a décidé corollairement que ce compte ne devra plus
faire l’objet d’aucune libération et de supprimer ce dernier.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "C.I.G. GROUP".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront
contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à
responsabilité limitée" ou des initiales "SRL".
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,  le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de la personne morale et, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation ; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 2.22 du Code des sociétés et des
associations pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas
respectées.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- La commercialisation de logiciels et solutions informatiques ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le rachat, la revente, la location, la réparation et l’
entretien de matériel informatique, électrique, électronique, électroménager et de télécommunication
ainsi que les pièces détachées ;
- L’installation et le dépannage, ainsi que la formation en ce qui concerne les ordinateurs personnels,
les réseaux et câblage, en atelier ou sur sites ;
- Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-
faire", marques, recevoir des droits, royalties ;
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non ;
- D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ;
- La promotion immobilière résidentielle et non résidentielle ;
- Les activités de marchands de biens immobiliers ;
- La location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués, sauf logements sociaux ;
- La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- La location et l’exploitation de terrains ;
- Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Les études de marché et sondages d’opinion ;
- Management de projet de construction ;
- Expertises et médiations immobilières ;
- Coordination sécurité-santé de chantiers temporaires ou mobiles ;
- Constructions générales de bâtiments résidentiels et d'autres bâtiments non résidentiels ;
- Constructions de maisons et d'appartements "clés en mains " ;
- Réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
- Constructions de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ;
- Constructions d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;
- Autres activités de construction spécialisés ;
- Coordination générale sur le chantier ;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques (sauf activités des géomètres) ;
- Activités d'architecture d'intérieur ;
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
- Autres activités de contrôle et analyses techniques ;
- Toutes activités quelconques non règlementée en rapport direct ou indirect avec le bâtiment ;
- Travaux de menuiserie ;
- Montage de charpentes ;
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- Travaux de vitrerie ;
- Installation de stores et bannes ;
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- Autres travaux d'achèvement et finitions des bâtiments n.d.a. ;
- Travaux de couverture ;
- Travaux de couverture en tous matériaux ;
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Travaux d'étanchéification des murs ;
- Traitements des murs avec des produits hydrofuges ;
- Ravalement des façades ;
- Exécution des travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- Travaux de plâtrerie ;
- Travaux d'isolation ;
- Pose de chapes ;
- Pose de carrelages de sols et de murs ;
- Travaux de démolition ;
- Travaux de restauration des bâtiments ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Autres travaux d'installation n.c.a. ;
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Décoration d'étalage ;
- Fabrication de meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salles à manger, de salons, de
chambres à coucher et de salles de bain ;
- Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur ;
- Fabrication d'autres meubles n.c.a. ;
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- Commerce de gros de mobilier domestique ;
- Commerce de gros de mobilier de bureau ;
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
- Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
- Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour comptes de tiers ;
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- Administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour compte de tiers.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
1. Cession entre vifs et transmissions des actions au cas où la société ne comprend qu’un
actionnaire
§1er. Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions qu’
il l’entend.
§2. Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société.
Si l’actionnaire unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas désaccord, le
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la société à son
siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des actions d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
2. Cession entre vifs et transmissions des actions au cas où la société comprend plusieurs
actionnaires
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d’un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l’agrément :
a) de l’autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s’opérant au profit
d’un co-actionnaire.
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
  
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La signature conjointe des administrateurs sera toutefois nécessaire pour tout engagement
dépassant cinq mille euros (5.000,00 €).
 
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mars.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Si au sein de l'assemblée générale, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne
parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau de la société qui
rend la vie sociétaire impossible, les actionnaires se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de
commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par le Président du Tribunal de l'Entreprise
du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente.
Chacun des actionnaires devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans
appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tout délai de procédure.
 
Article 21. Assemblées générales électroniques
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1er. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
 
Article 25. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants et a procédé immédiatement
au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
- Monsieur SOLHEID Jean ;
- Monsieur GAVAGE Cédric.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour
l'exécution de leur mandat.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à : 4950 Waimes, Rue de
Botrange, Sourbrodt, numéro 61.
 
8. Huitième résolution
L'assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire d'établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
F. Mathonet, notaire à Liège 2ème canton.
Déposé en même temps : PV de l'AGE, coordination des statuts, et rapport de l'organe de gestion.