Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECG Investments
Route d' Ottignies 27 bte B
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Yves-Michel LEVIE, de résidence à La Louvière, le
27 avril 2015 que :
« 1) Mademoiselle GEORGE Emily Christine, née à Londres (Royaume-Uni) le 8 février 1985, de
nationalité canadienne, célibataire, sans cohabitation légale, domiciliée à 1380 Lasne, route
d’Ottignies, 27 B.
2) La société « 1764682 ALBERTA LTD », ayant son siège social à Calgary (Canada, Alberta), 3015
Champlain Street South West T2T 2S2.
- enregistrée par Luanne Ronquillo suivant certificat d’incorporation du 6 août 2013 sous le numéro
2017646825,
- ici représentée par Mademoiselle Emily GEORGE, prénommée, en vertu des articles
d’incorporation de la société.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ECG Investments
» et au capital de deux cent mille euros (200.000,00 Eur) à représenter par 10.000 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire, au prix de
vingt euros (20,00 Eur), de la manière suivante:
1) Mademoiselle Emily GEORGE: 9999 parts, soit pour cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-
vingts euros (199.980 EUR)
2) la société« 1764682 ALBERTA LTD »: 1 part, soit pour vingt euros (20 EUR)
Au total: 10.000 parts, soit pour deux cent mille euros (200.000,00 Eur).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée pour la totalité par un
versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de deux cent mille
euros (200.000 EUR).
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ECG Investments.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, route d’Ottignies, 27 B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger – directement ou indirectement, pour son
compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers ou encore pour le compte de tiers, sauf
0629705489
Volet B
restrictions légales ou statutaires et en restant dans les limites prévues par la loi – de :
- Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir par voie d'achat ou céder par voie de
vente ou encore autrement, toutes valeurs mobilières, titres, créances, droits intellectuels, brevets,
licences, droits sociaux, parts d'associés et participations, dans toutes sociétés ou entreprises
financières, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, quelconques ou connexes et ce,
quel que soit le niveau de participation ;
- S’intéresser, par voie d’apport, de commandite, d’association, d’alliance, de fusion, de scission,
d’absorption, de souscription, de création de nouvelles sociétés ou de toute autre manière à toutes
entreprises, sociétés ou associations belges ou étrangères, ayant un objet quelconque, semblable,
analogue, connexe, ou de nature à favoriser celui de la société ;
- Consentir tous prêts, crédits, avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ou non, également,
se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et avances
par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités, mais aussi, rechercher des
capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de d’investissement ou de financement
d’entreprises ;
- Prendre tous engagements à titre de caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques,
tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers ;
- Effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits réels
immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers
qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, coordonner, rénover, aménager,
transformer, décorer, estimer, expertiser ou évaluer, donner ou prendre en location ou en sous-
location, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, acquérir, vendre, diviser
horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce
qui se rattache directement ou indirectement à la gestion, à l'administration ou à la mise en valeur, à
la promotion, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Exercer l'activité de marchand de biens ;
- Exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion
journalière et de liquidateur, mais également, toutes activités de prestations de services, d’étude,
d’expertise, de direction, de gestion ou conseil et plus généralement toutes opérations quelconques,
sans limitation, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter et ce dans les sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle détient ou non des participations.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 €), souscrit entièrement et divisé
en dix mille (10.000) parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) .
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé¬ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem¬blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction¬naire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
Volet B
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga¬toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi¬dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de mai, à 16 heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai¬re et les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen¬taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 34 - Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
Volet B
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil
seize.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
3) Est nommée gérant pour une durée indéterminée, Mademoiselle GEORGE Emily, domiciliée à
1380 Lasne, route d’Ottignies, 27 B, comparante aux présentes, qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obliga¬tions qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la société
en formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Yves-Michel LEVIE, notaire associé à La Louvière.