N° d'entreprise : 0846217211
Nom
(en entier) : GKHT Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Brillat-Savarin 57
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « GKHT Immo », ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Brillat-Savarin 57,
clôturé par devant Maître Ludovic du BUS de WARNAFFE, notaire de résidence à Etterbeek, en date
du 19 décembre 2023, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité
des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 302.400,00 EUR, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
a) L’assemblée décide de diviser les 308.600 actions existantes, représentatives des capitaux
propres de la société, chaque action existante étant remplacée par 3.240,43746 actions nouvelles.
b) L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite de la décision de
division des actions qui précède, les capitaux propres la société sont représentés par 999.999.000
actions, réparties en 666.668.160 actions de catégorie A et 333.330.840 actions de catégorie B.
En conséquence, et suite à la division opérée, les comparants déclarent que les actions sont
réparties comme suit :
-  Monsieur KESTEMONT Gil, prénommé, détient 975.890.145 actions dont 650.595.590 actions de
catégorie A et 325.294.555 actions de catégorie B.
- Madame THERASSE Hélène, prénommée, 24.108.855 actions dont 16.072.570 actions de
catégorie A et 8.036.285 actions de catégorie B.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions par catégorie d’actions, pour porter le nombre d’
actions de catégorie A (avec droit de vote) à 999.000 et le nombre d’actions de catégorie B (sans
droit de vote) à 999.000.000.
Le nombre d’action de catégorie A voit donc son nombre diminuer de 665.669.160 et le nombre d’
action de catégorie B voit son nombre augmenter à due concurrence. Cette modification a lieu au
prorata des actions (de classe A et B) détenues par chacun des actionnaires.
En conséquence, 649.620.623 actions de catégories A détenues par M KESTEMONT Gil,
prénommé, deviennent des actions de catégorie B, et 16.048.537 actions de catégories A détenues
par Mme TERRASSE Hélène, prénommée, deviennent des actions de catégorie B.
Le registre des actions sera adapté en conséquence par les comparants.
Cinquième résolution
A/ L’assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l’organe de gestion exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
B/ L’assemblée décide de modifier l'objet en rajoutant à l’objet actuel les activités suivantes :
- toutes opérations de consultance;
- l'exploitation d'un bureau d'organisation de conseil, d’audit (interne), de contrôle (interne) et de
réalisation en matière économique, commerciale, financière, sociale, de ressources humaines, de
Compliance, de relations publiques, de marketing, d'études de marchés, de gestion de budgets, de
gestion de projets, d'organisation et d'exploitation de campagnes destinées au domaine public ou
privé en général;
- l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous brevets et licences relatifs à ces domaines
d'activité.
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- La préparation, l’organisation et/ou la tenue de voyages, activités sportives ou culturelles et autres
événements, congrès, conférences, expositions, réceptions, logements et/ou restauration pour son
compte, le compte de personnes physiques, de personnes morales et de toutes organisations
nationales et internationales;
- Toutes activités immobilières et/ou mobilières portant, entre autres, sur la construction, la location,
la restauration, la réhabilitation, l’aménagement et/ou la décoration de ces biens y compris les
terrains, jardins, tableaux et/ou véhicules, en ce compris l’achat et/ou la vente de ces biens;
- L'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition et le placement de tous biens,
droits, marchandises, produits, procédés, services connus ou à venir ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet, en ce compris tous les moyens de communication et de traitement de
l'information, et ce quels qu'en soient le genre, la forme, le support ou la technique ;
- Toutes activités, quelles qu’elles soient, liées à la communication dans un sens large, dont, parmi d’
autres, les relations publiques, la photographie, la publication, l’édition, la traduction et/ou l’
informatique;
  l'environnement et plus respectueux avec la nature ;
- toute opération se rapportant à des formations, que ce soit en agriculture urbaine, en permaculture,
en agroforesterie, en phénoculture, en informatique, en artisanat, en cuisine, en développement de
soi, en relation avec les autres activités de son objet ou autres ;
- toute opération se rapportant aux loisirs et à la détente ;
- toute opération se rapportant :
    •  au commerce d’accessoires (numériques et analogiques)
    •  au service de studio photos ;
    •  au service de studio et publicité ;
    •  aux reportages photos, vidéos et cinématographiques ;
    •  à l’import et export de matériel ;
    •  aux autres activités photographiques, tels qu’ateliers et cours de photos ;
    •  aux commerces de détail d’articles de décoration ;
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
 
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GKHT ».
En fonction de l’activité exercée, la société peut choisir d’utiliser les dénominations commerciales
suivantes :: GKHT Immo ; GKHT Consult ; GKHT Nature ; GKHT  Trainings ; GKHT  Fun ; GKHT 
Photovid.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, sous la dénomination commerciale qu’elle choisira :
- toutes activités, entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir, vendre ou aliéner tous
immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mise en
valeur, location et sous-location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis, meublés
ou non, les restaurer, les transformer ou les aménager, les négocier et promouvoir toutes opérations
immobilières, en ce compris l’expertise immobilière, la valorisation et la consultance immobilière. La
société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
Elle pourra réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’
immeuble. Ces énumérations sont exemplatives et nullement limitatives.
- tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de représentant, de courtier ou de commissionnaire : la
prise de toute participation, de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère
spéculatif, dans toutes sortes de sociétés ; l’investissement à court et moyen terme ; la société
pourra également réaliser des opérations en bourse, des investissements dans des matières
premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.
- l’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collection.
- toutes opérations de consultance;
- l'exploitation d'un bureau d'organisation de conseil, d’audit (interne), de contrôle (interne) et de
réalisation en matière économique, commerciale, financière, sociale, de ressources humaines, de
Compliance, de relations publiques, de marketing, d'études de marchés, de gestion de budgets, de
gestion de projets, d'organisation et d'exploitation de campagnes destinées au domaine public ou
privé en général;
- l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous brevets et licences relatifs à ces domaines
d'activité.
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- La préparation, l’organisation et/ou la tenue de voyages, activités sportives ou culturelles et autres
événements, congrès, conférences, expositions, réceptions, logements et/ou restauration pour son
compte, le compte de personnes physiques, de personnes morales et de toutes organisations
nationales et internationales;
- Toutes activités immobilières et/ou mobilières portant, entre autres, sur la construction, la location,
la restauration, la réhabilitation, l’aménagement et/ou la décoration de ces biens y compris les
terrains, jardins, tableaux et/ou véhicules, en ce compris l’achat et/ou la vente de ces biens;
- L'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition et le placement de tous biens,
droits, marchandises, produits, procédés, services connus ou à venir ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet, en ce compris tous les moyens de communication et de traitement de
l'information, et ce quels qu'en soient le genre, la forme, le support ou la technique ;
- Toutes activités, quelles qu’elles soient, liées à la communication dans un sens large, dont, parmi d’
autres, les relations publiques, la photographie, la publication, l’édition, la traduction et/ou l’
informatique;
- toute opération se rapportant à la nature et à sensibiliser à un mode de vie plus en équilibre avec
l'environnement et plus respectueux avec la nature
- toute opération se rapportant à des formations, que ce soit en agriculture urbaine, en permaculture,
en agroforesterie, en phénoculture, en informatique, en artisanat, en cuisine, en développement de
soi, en relation avec les autres activités de son objet ou autres
- toute opération se rapportant aux loisirs et à la détente ;
- toute opération se rapportant :
    •  au commerce d’accessoires (numériques et analogiques)
    •  au service de studio photos ;
    •  au service de studio et publicité ;
    •  aux reportages photos, vidéos et cinématographiques ;
    •  à l’import et export de matériel ;
    •  aux autres activités photographiques, tels qu’ateliers et cours de photos ;
    •  aux commerces de détail d’articles de décoration ;
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalable d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 999.999.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut/peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs peut/peuvent en outre, après un second avis recommandé resté
sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’
exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, qu’il s’agisse de décisions prises dans
une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ou qu’il s’agisse d’une décision constatée par un
acte, à l’exception des décisions portant changement de la nationalité de la société qui appartiennent
au nu-propriétaire. La distribution de dividendes ou de réserve de liquidation se fera au profit de l’
usufruitier.
Cependant, le nu-propriétaire ne pourra être privé du droit d’assister aux assemblées d’associés.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la totalité des actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit mentionné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la totalité du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa/leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Madame THERASSE Hélène, prénommée, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
- La société à responsabilité limitée « 9-DIGIT », ayant son siège à 1160 Auderghem, Clos Albert
Crommelynck, 16, numéro d’entreprise 0832.981.956, ici représenté par son représentant
permanent, Monsieur CREVOULIN Geoffrey, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x) gérant(s)
démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x) gérant(s)
démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue Brillat-Savarin 57.
Sixième résolution
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte –  statuts coordonnés
Signé Ludovic du BUS de WARNAFFE – notaire à Etterbeek