N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vicus Nerviorum
(en abrégé) : Vicus
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Rue des Eteules(E) 31
Les fondateurs, soussignés :
 Mr LE BON Didier, né à Ixelles le 21 octobre 1971, résidant 66 rue de la Victoire, 1060 Saint-Gilles ;
 Mr BRUYNSEELS Hugues, né à Etterbeek, le 27 janvier 1975, résidant 31 rue des Eteules, 7850 Enghien ;
 Réunis en assemblée le 4 février 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
 Article 1. L’association
 1.1. Forme Juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-dessous « ASBL »).
 1.2. Dénomination
 L’ASBL est dénommée « Vicus Nerviorum », en abrégé « Vicus ».
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 1.3. Siège
 Le siège social de l’ASBL est sis rue des Eteules 31, à 7850 Enghien, en Région Wallonne.
 Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2. Buts et activités
 2.1. Buts
 L’ASBL a pour buts: de promouvoir et développer la médiation culturelle dans le domaine de l’Histoire et de
l’Archéologie, de mettre en avant en particulier les interactions culturelles au cours de l’Antiquité Tardive et le
Très Haut Moyen Age dans nos régions ; d’encourager des projets collaboratifs avec le tissu associatif, social et
économique.
 2.2. Activités principales/objets
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : le soutien, la gestion, la
coordination, la logistique, l’expertise et le conseil pour différents projets convergents de médiation culturelle ou
pédagogiques, développés en propre ou en externe, comme par exemple : animations et initiations à
l’archéologie, fouilles archéologiques, pratiques d’archéologie expérimentale et d’histoire vivante, structures
muséales, expositions, ateliers découvertes et créatifs, bibliothèque et librairie, publications, voyages, colloques
et formations. Elle visera, à terme, la création et la gestion d’un parc archéologique dédié, à la fois ludique,
pédagogique et participatif, et ses infrastructures.
 L’Association pourra initier, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0743389885
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
 3.1. Membres effectifs
 L’ASBL compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Le Conseil d’administration peut accepter en qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui
en fera la demande écrite ou verbale. Les personnes physiques doivent être majeure et en ordre de cotisation.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale et qui s’élève à
maximum 200€.
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut devenir
membre adhérent en adressant auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite et moyennant le versement de
sa cotisation.
 Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. Ils paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée générale, dont le montant peut différer de
celui fixé pour les membres effectifs, et qui s’élève à maximum 200€.
 3.3. Membres d’honneur
 Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association, par le mécénat ou l’assistance scientifique, sans avoir besoin
d’être pour cela membre effectif ou adhérent de l’association.
 3.4. Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit, lettre ou email,
leur démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours une semaine à compter de la date de cet
écrit.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
 Les membres d’honneur sont libres de renoncer à ce titre, en s’adressant par écrit, lettre ou courriel, au Conseil
d’administration. La démission prendra cours une semaine à compter de la date de cet écrit.
 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 3.5. Exclusion d’un membre
 Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard le mois de rappel adressé par
courrier postal ou électronique, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
 L’exclusion d’un membre effectif peut se faire sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au
moins 1/5 de tous les membres effectifs, et ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 L’exclusion d’un membre adhérent agissant contrairement aux buts de l’ASBL peut être prononcée par décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 3.6. Suspension de membre effectif
 Un membre effectif soumis à une procédure d’exclusion peut être suspendu par décision du Conseil
d’administration jusqu’ à décision de l’Assemblée générale.
 3.7. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, ou au moment de la dissolution de
l’ASBL par exemple. Elle s’applique aux membres, héritiers et ayant-droits.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 Article 4. L’Assemblée générale
 4.1. Composition de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’administration ou en son absence par le Secrétaire. A défaut, par l’administrateur le plus
âgé présent.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 4.2. Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
 1° De modifier les statuts de l’Association ;
 2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
 3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 4° D’exclure un membre effectif,
 5° D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 11° D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 4.3. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre.
 L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs de l’Association.
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration qui en fixe la date, le lieu et l’heure.
 Les convocations aux Assemblées Générales oridinaires et extraordinaires sont faites par lettes ordinaires ou
courriels, adressées au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée.
 Elles contiennent l’ordre du jour qui, dans le cas de l’Assemblée générale ordinaire, sera composé au minimum
de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 4.4. Quorum et votes
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que si elle atteint un
quorum de deux tiers et conformémant aux dispositions prévues par la loi.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée dans les trentes jours et ne peut être tenue moins de 15 jours
après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions
légales.
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à l’Assemblée peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
 Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents
ou représentés, par scrutin secret.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Sauf si l’Association ne comporte que 2 membres effectifs à cette date, auquel cas la proposition est réputée
rejetée.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est réputée rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
 soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 4.5. Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 Article 5. Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
 L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
 Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 10 ans.
 Le mandat prend fin à la clôture de l’assemblée annuelle, toutefois les membres sortant du Conseil
d’administration sont rééligibles.
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
 Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
 L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur peuvent être indemnisés.
 5.2. Réunions, délibérations, décisions
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens d’un administrateur.
 Le Conseil est mené par le Président, ou en son absence par le Secrétaire ou à défaut par le plus âgé des
administrateurs. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Un même administrateur ne peut être porteur que de 2 procurations
maximum.
 Le Conseil ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, ou celui qui préside la séance le cas
échéant, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes sauf lors d’un vote à scrutin
secret. Dans ce dernier cas la décision est réputée rejetée.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président ou celui qui préside la réunion. Le Président
pourra demander à tout administrateur présent ou représenté de le contresigner. Ce procès-verbal est conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation au siège de l’ASBL sans déplacement de registre.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 5.3 Conflits d’intérêts
 Si un administrateur a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
 La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 5.4. Administration interne- restrictions.
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi et aux présents statuts.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, ou à toute dépense qui dépassent les cinquante mille euros, ou encore à l’établissement d’une
hypothèque, sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
 5.5. Pouvoir de représentation externe
 Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Article 6. Gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette
qualité.
 Les pouvoirs de l‘organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 -qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
 -qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Ils exercent leurs fonctions individuellement.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des présents statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 Article 8. Financement et comptabilité
 8 .1. Financement
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, de
opérations de financement participatif, des donations, des legs, et d’autres dispositions testamentaires et de
dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’Association que pour soutenir un projet
spécifique .
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 8.2. Comptabilité
 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôt le 31 décembre.
 Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 Par dérogation, le premier exercice annuel commence à la date du présent acte pour se terminer le 31
décembre.
 Article 9. Dissolution
 L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectueront conformément à l’article 4, section 3, des présents statuts.
 La délibération et la décision relative à la dissolution respecteront le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévu à l’article 4, section 4, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 En cas de dissolution et de liquidation, les membres fondateurs décideront de l’affectation qui doit être donnée
au patrimoine de l’ASBL. Ou à défaut, le Conseil d’administration désignera une autre association sans but
lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.
 Tout propriétaire d’un bien mis à la disposition de l’ASBL avant sa liquidation pourra librement décider de la
restitution de son bien.
 Toutes les dispositions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 Réunis ce jour en Assemblée générale, les fondateurs prennent unanimement les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt des présents actes au greffe du Tribunal des entreprises.
Ils désignent comme administrateur :
 M. Le Bon Didier,
 M. Bruynseels Hugues,
 Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de
 Président : M. Le Bon Didier,
 Secrétaire : M. Bruynseels Hugues.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Et
décident de nommer administrateurs-délégués à la gestion journalière pour une durée indéterminée :
 M. Le Bon Didier,
 M. Bruynseels Hugues,
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait le 4 février 2020 à Enghien,
 En trois exemplaires originaux