N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Maison du Salam
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Wayez 72
Titre 1 . Entre les soussignés,
 1.LAACHERl Abdellatif, Rue Terre-Neuve 157 à 1000 Bruxelles
 2.LAACHERI Sana, Rue Wayez 72 à 1A70 Bruxelles
 3.TABICH Karima, Rue Terre-Neuve 157 à 1000 Bruxelles
 4.LAACHERI Bouchra, Rue Terre-Neuve 157 à 1000 Bruxelles
 il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 Titre 2. Dénomination, siège social.
 Article 1. L'association prend la dénomination La Maison du Salam
 Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue Wayez 72 à 1070 Anderlecht, Région de Bruxelles
 Capitale.
 ll peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
 déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale à le pouvoir de
 prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
 l'occasion de la première modification des statuts suivante.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
 documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes :
 la dénomination de la personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; I'indication précise du siège
 de la personne morale; le numéro d'entreprise: les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation
 RPM' suivis de I'indication du tribunal du siège de la personne morale: le cas échéant, l'adresse électronique
 et Ie site internet de la personne morale: le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Titre 3. But social, objet et durée.
 Article 3. L'association a pour but désintéressé l'aide humanitaire, la coopération au développement et l'aide
 sociale.
 Pour atteindre son but, I'association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
 restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à Ia réalisation du but désintéressé :
 - Parrainage d'enfants en Afrique.
0764377816
 - Aide d'urgence via l'envoi de nourriture, vêtements et dons d'argent, notamment dans les pays suivants :
 Somaliland. Somalie, Kenya, Maroc.
- Soutien à la création d'infrastructures (écoles, logements. centres de santé. routes, forage de puits, etc.)
 - Organisation d'événements de sensibilisation et collecte de fonds
 - Aide sociale aux nécessiteux, en Belgique et à Londres, notamment aide aux prisonniers.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
 prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire à son objet.
 Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 Titre 4. Membres.
 Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales. ayant qualité de membres
 effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
 qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
 décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra
 pas être motivée. Pour devenir membre effectif , il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux
 membres, faire la demande par écrit à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir
 de contribuer de manière active au but social. L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime
 que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
 l'association.
 Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
 reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
 la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission. de
 démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
 Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande: elles
 bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
 cotisation. L'organe d'administration pourra accorder Ie titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
 souhaitant apporter son concours à l'association.
 Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
 supérieure à 250 €.
 Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit Ieur
 démission à l'organe d'administration.
 Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
 rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent. représenté ou excusé à trois
 assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
 réputation de I'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif: toutefois.
 cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
 valablement exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
 l'assemblée générale.
 Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
 membre décédé n'ont aucun droit sur Ie fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
 de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Titre 5. Assemblée générale.
 Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. EIle est composée de tous les
 membres effectifs.
 Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
 les présents statuts. Sonl notamment réservés à sa compétence:
 - les modifications aux statuts sociaux;
 - Ia nomination et la révocation des administrateurs:
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs.
 - la dissolution volontaire de l'association,
 - l'exclusion d'un membre effectif.
 Article 15. ll doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
 année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
 de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
 d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un lours de la demande de convocation, et
 l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à I'assemblée
 générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique. au moins l5.jours avant I'assemblée. La convocation
 mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
 nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
 ou partie de I'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un
 autre membre ou par un tlers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
 être titulaire que de deux procurations au maximum.
 Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
 générale sont prises à la maiorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas oùr il en est décide
 autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs,
 nuls et les abstentions.
 Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
 ou I'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision
 dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
 cette dernière condition n'est pas remplie. une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
 délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
 assemblée ne peut être tenue dans les quinze .iours après la première assemblée. Aucune modification n'est
 admise que si elle a réuni les deux trers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
 Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
 adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
 tenu compte des abstentions.
 Article 21. L'assemblée générale se prononce sur Ie rapport moral, le rapport financier et sur le procèsverbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que
 sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
 d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voles valablement exprimés
 et pour autant que le point à l'ordre du jour ne pofie pas sur une modriication des statuts; le point "divers" ne
 recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour.
 tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs: il
 doit être communiqué à I'organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
 accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les membres effectifs qui en
 font la demande. Elles sont rassemblées dans un regrstre dont les membres effectifs peuvent prendre
 connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt
 légitime, par extraits.
 Titre 6. Organe d'administration.
 Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
 au moins et appelé conseil d'administration. Si I'association compte moins de trois membres. l'organe
 d'administration peut être conslitué de deux administrateurs seulement. Les administrateurs sont nommés pour
 un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
 Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat. un
 administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
 l'administrateur qu'il remplace.
 Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un 1résorier
 et un secrétaire, ou I'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les mandats de président et de secrétaire sont I'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les
 membres de l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président. ses fonctions sont assumées par
 le secrétaire ou. à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'organe d'administration.
 Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de I'association I'exigent et
 chaque lois qu'un de ses membres en fail la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par
 simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
 ou représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prtses à la majorité simple des voix. Un
 administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une
 procuration écrite.
 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
 patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
 l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
 opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
 décision. ll n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
 de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
 soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, I'organe
 d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de I'organe d'administration concernent des
 opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
 opérations de même nature.
 Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par Ia loi ou par les présents statuts à
 celle de l'assemblée générale.
 Article 29 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de I'association, avec l'usage de la
 signature socrale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
 et dont il fixera les pouvoirs. ll pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à I'un de ses
 membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retrrer à Ia poste tout colis ou lettre recommandée
 ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
 La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de Ia vie
 quotidienne de I'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
 représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par les administrateurs qui en font
 la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont Ies membres effectifs peuvent prendre connarssance
 au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont rntentées ou soutenues au nom
 de l'association par I'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
 effet.
 Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur srgne valablement les actes régulièrement
 décidés par l'organe d'administration. ll n'aura pas à justifler de ses pouvoirs vis-à-vis des trers.
 Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
 ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Titre 7. Exercice social, budget et comptes,
 Article 34. L'exercice social commence le 1er janvrer pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 Par dérogation, le premier exercice commence Ie 1er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021 .
 Article 35. Le compte de I'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année a
 I'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l organe d'administration.
 Titre 8. Dissolution, liquidation.
 Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera I'affectation à donner à I'actif net de I'avoir social. Celui-ci devra être
 affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association.
 Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
 Article 37 Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à I'assemblée
 générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
 majorité simple des votes valablement exprimés.
 Titre 10. Dispositions transitoires.
 Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 1. LAACHERI Abdellatif, Rue Terre-Neuve 157 à '1 000 Bruxelles, né le 2310911 999 à Bruxelles
 2. LAACHERI Sana, Rue Wayez 72 à 1070 Bruxelles, née Ie 06/09/1993 à Bruxelles
 3. TABICH Karima, Rue Terre-Neuve 157 à 1000 Bruxelles, née le 1410711974 à lssoufiyan (Maroc)
 4. LAACHERI Bouchra, Rue Terre-Neuve 157 à 1000 Bruxelles, née le 1210911995 à Bruxelles
 Fait à Bruxelles, en cinq exemplaires originaux, le 1/1/2021, chaque signataire ayant reÇu le sien.
 TABICH Karima
 Administratrice