Greffe
*24144813*
au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 543. 320 061
Nom
(en entier) : ENTREPRENDRE BRUXELLES, PROMOTION DES COMMERCES ET
ENTREPRISES DE LA VILLE DE BRUXELLES,
ONDERNEMEN BRUSSEL, PROMOTIE VAN DE HANDELS EN
ONDERNEMINGEN VAN DE STAD BRUSSEL
(en abrégé) : ENTREPRENDRE BRUXELLES
ONDERNEMEN BRUSSEL
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Rue d'Arenberg, 44 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Délégation - Représentation
DÉMISSION :
L'assemblée générale réunie ce 01 août 2024, a décidé d'acter la démission d'un membre de l'assemblée
générale et du conseil d'administration.
Est actée en vertu des statuts, la démission du Président et administrateur M. Fabian MAINGAIN, né le 12 mai
1986 à Woluwe-Saint-Lambert, et domicilié Rue de la Philanthropie 21, à 1000 Bruxelles.
NOMINATION :
L'assemblée générale réunie ce 01 août 2024, a décidé d'acter la nomination d'un nouveau membre de
l'assemblée générale et du conseil d'administration et, en qualité de Président de l'ASBL.
Est accepté à l'unanimité à ces titres : M. Benhur Yusuf ERGEN, né le 16 juillet 1978 à Midyat/Mardin et domicilié
Rue Warandeveld 79, à 1120 Bruxelles.
L'assemblée générale réunie ce 01 août 2024, a décidé d'acter ia nomination d'un nouveau membre de
l'assemblée générale et du conseil d'administration et, en qualité d'administrateur de l'ASBL.
Est accepté à l'unanimité à ces titres : Mme Audrey MAGUIN VREUX, née le 20 octobre 1983 à Braine-le-Comte
et domiciliée Chaussée de Vleurgat 94, à 1050 Bruxelles.
DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION :
Le conseil d'administration, réuni ce 11 juin 2024, a décidé d'acter la révision des délégations de pouvoir au sein
des membres du conseil d'administration. A cet effet, voici les règles applicables :
1. Mandat special marchés publics
Les modalités de cette délégation varient en fonction de deux seuils :
· Le seuil de 30.000 euros HTVA fixé pour les marchés de faible montant conclus par facture acceptée
visés à l'article 92 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
· Le seuil de 143.000 euros HTVA fixé pour les marchés pouvant être passés en procédure négoclée sans
publication préalable visé à l'article 42 et la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et en
application des articles 90, al. 1er, 2° et 11, 2° de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques ;
· Le conseil d'administration délègue :
o tant au président du Conseil d'administration agissant seul, qu'à l'administrateur-délégué
agissant seul, le pouvoir de prendre toutes les décisions généralement quelconques* relatives à
des marchés pour lesquels le montant estimé est strictement inférieur à 30.000 euros htva. La
compétence de signature suit la compétence de décision.
o au président agissant conjointement avec l'administrateur-délégué le pouvoir de prendre toutes
les décisions généralement quelconques* relatives à des marchés pour lesquels le montant
estimé est d'au moins 30.000 euros htva et strictement inférieur à 143.000 euros htva. La
compétence de signature suit la compétence de décision.
Pour les marchés publics dont le montant estimé est de 143.000 euros htva et plus, l'Organe d'administration reste
seul compétent pour toutes les phases de la procédure et les actes afférents à ces marchés sont valablement
signés par le Président et l'Administrateur-délégué agissant conjointement.
Les fonctionnaires dirigeants, tels que désignés dans le cahier spécial des charges ou lors de l'attribution du
marché, sont habilités, dans le cadre de l'exécution normale du marché conclu et dans les limites de la réalisation
de l'objet initialement visé, pour gérer le suivi du marché jusque et y compris la réception définitive.
L'Organe ou le/les mandataire.s compétent.s en vertu de la présente délégation pour décider de l'attribution d'un
marché est seul compétent pour décider de sa reconduction éventuelle en cas de reconduction expresse ou de la
résiliation du marché.
*pour toutes les décisions relatives aux marchés publics (lancement de la procédure de passation, attribution du
marché, suivi et contrôle de l'exécution, réception du marché, ... ).
2. Mandat spécial contrats (hors marchés publics)
Dans les limites des crédits disponibles, et dans le respect de l'application des dispositions légales et
réglementaires régissant la gestion administrative et financière de l'ASBL, l'Organe d'administration délègue
certaines de ses compétences relativement à la conclusion des contrats selon les modalités suivantes :
· Pour les contrats sans impact financier ou ayant un impact dont le montant estimé est inférieur à 30.000
euros htva, reconductions comprises, l'Organe d'administration délègue ses compétences à :
o tant au président de l'Organe d'administration agissant seul, qu'à l'administrateur-délégué
agissant seul.
o la compétence de signature suit la compétence de décision.
· Pour les contrats ayant un impact financier d'au moins 30.000 euros htva et strictement inférieur à
143.000 euros htva, reconductions comprises; l'Organe d'administration délègue ses compétences aux:
o Président et administrateur-délégué agissant conjointement.
o la compétence de signature suit la compétence de décision.
Pour les contrats ayant un impact financier dont le montant estimé est égal ou supérieur à 143.000 euros htva ou
plus, l'Organe d'administration reste seul compétent et ces contrats sont valablement signés par le Président et
l'Administrateur-délégué agissant conjointement.
L'Organe ou le mandataire compétent en vertu de la présente délégation pour conclure un contrat est seul
compétent pour décider de sa reconduction éventuelle en cas de reconduction expresse et de la résiliation du
contrat.
La présente délégation s'applique à tous les actes impliquant des droits et des obligations dans le chef de l'ASBL,
que ceux-ci soient à titre onéreux ou gratuit, générateurs de recettes ou de dépenses, à l'exclusion des marchés
publics et des contrats relatifs au personnel.
L'Organe d'administration reste compétent pour tout ce qui n'est pas compris dans les dispositions supra et peut
demander à tout moment à la personne ou à l'organe délégué de répondre de l'usage des délégations.
Benhur Yusuf ERGEN, Président
Alexandre DERMINE, Administrateur-délégué