Nº d'entreprise : 0462 241 523
Nom
(en entier) : BAD SAX
(en abrégé) :
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 26 Rue Sous-Lieutenant Piérard, 5520 MIAVOYE (ANTHEE)
Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUS - DEMISSIONS-NOMINATIONS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET CHANGEMENT ADRESSE DU SIEGE
Par décision de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023, les status de l'association
BAD SAX sont modifiés comme suit:
Titre ler -DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Art. 1er -L'association est dénomée : BAD SAX
L'association se réserve le droit d'utiliser la dénominaion abrégée BADSAX
Art. 2 -Son siège social est établi en Région Wallonne, à 5520 MIAVOYE (Anthée), rue Sous-Lieutenant
Piérard, 26, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 3 -L'association est constituée pour une durée illimitée
Titre II. - BUT - OBJET
Art.4 -L'association à pour but de propager et de pratiquer le sport du badminton et des exercices
physiques appropriés. A cette fin, l'association s'engage à appliquer et respecter les règles et règlements
régissant le sport en Belgique ainsique le statuts et règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de
Badminton à laquelle elle est affiliée.
Art.5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du badminton.
Outre les activités sportives proprement dites, l'association peut poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Titre III -MEMBRES
Section 1: Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 7 -Sont membres effectifs, tous les membres adhérents qui, présentés par deux membres effectifs au
moins ou par le Conseil d'administration, sont admis en cette qualité par décision de l'Assemblée
Générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Art. 8 - Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d'affiliation imposéees par le Conseil d'administration et conformément aux
prescriptions de la Ligue Francophone Belge de Badminton.
L'affiliation à l'association implique l'acceptation des présents statuts, de ses règlements d'ordre intérieur et
des règlements de la Ligue Francophone Belge de Badminton.
Art. 9 - L'affiliation des mineurs d'âge est soumise aux règles particulières édictées en la matière par la
Ligue Francophone Belge de Badminton.
Art. 10 - Lassociation peut comprendre des membres donateurs, bien faiteurs ou d'honneur. Ceux-ci n'ont
aucun pouvoir dans la gestion de l'association.
Section 2: Démission, exclusion, suspension
Art. 11 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
écrit, leur démission à l'association.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment sans formalités.
Toutefois, en cas de transfert d'un club vers un autre, ce sont les règles édictées par la Ligue
Francophone Belge de Badminton qui sont appliquées.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association et/ou se rendrait
coupable d'infraction grave aux règlements, aux statuts et aux lois, peut être proposé à l'exclusion par le
Conseil d'administration. Ce dernier peut le suspendre, après audition, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentées ou représentées. Pour autant que deux tiers des membres soient présents
ou représentés.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Le Conseil d'administration peut exclure, après audition, un membre adhérent pour les mêmes raisons
citées à l'alinéa précédent.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
Toute exclusion d'un membre adhérent est aussitôt portée à la connaissance du secrétariat de la Ligue
Francophone Belge de Badminton.
Art. 12 - Le membre effectif, suspendu, démissionaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur l'actif de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 13 -Le Conseil d'administration tient unregistre des emmbres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent assister à l'Aseemblée générale. Cependant, ils ne
disposent d'aucun droit de vote mais bien d'un avis consultatif.
Art. 15 - L'Assemblée génrale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents status.
Sont notamment réservés à sa compétence:
1º) les modifications aux status;
2°) la nomination et la révocation des administrateurs;
3°) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;
4°) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires;
5°) la dissolution volontaire de l'association;
6°) les exclusions de membres;
7º) la trasnformation de l'association en société à finalité sociale;
8º) l'exercice de tous uatres pouvoirs dérivant des statuts.
Art. 16 -Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par le président du Conseil
d'administration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par mail, adressé huit jours au moins avant la réunion
de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
De même, toute proposition d'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale doit être adressée au
président, par écrit, au moins deux semaines avant la date de l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur de spoints qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
visioconférence.
Toutefois, les membres de l'organe d'administration devront obligatoirement se trouver sur le où est organisé
l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
Art. 17 - L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsq'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seulp procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, et, à défaut, par le
vice-président ou à défaut de ce dernier, par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes autres que ceux sur des personnes et ceux prévus à l'article 22 se font à main levée.
Les votes pour les élections au Conseil d'administration se font à bulletins secrets.
Seuls les bulletins nuls, c'est-à-dire qui n'ont pas été remplis dans les formes requises, sont déduits du total
pour déterminer le quorum requis.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des status ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que
conformément aux prescrits du Code des Société et des Associations.
Art. 22 - Toute décision relative à la fusion avec un ou plusieurs autres cercles, affiliation à un groupement
multisports ou à une entente régionale de badminton, retrait de la LigueFrancophone Belge de Badminton,
ne peut être prise que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si le vote ,
obligatoirement par bulletins secrets, obtient au moins deux tiers des voix.
Art. 23 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des porcès-verbaux et
signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée au Conseil
d'administration mais sans déplacement des documents.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V -ADMINISTRATION
Art. 24 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf
au plus, nommée par l'Assemblée générale, choisis parmis les membres effectifs et en tout temps révocable
par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
effectifs de l'association.
Art. 25 - La durée du mandat est fixée à 4 années. Le mandat ne peut expirer que par décès, démission ou
révocation.
L'administrateur qui démissionne de ses fonstions en avertit, par lettre recommandée, le Conseil
d'administration.
En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Art. 26 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président un
secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 27 - Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux adminsitrateurs.
Il ne peut statuer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, les statuts autorisent les
réunions de l'organe d'administration par visioconférence uniquement pour un administrateur empêché
d'être présent physiquement.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre adminsitrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Ses décisions sont consignés sous forme de procés-verbaux, signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les représentants des associations membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.
Art. 28 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner
quittance, faire et recevoir tout dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi
que vendre et céder un bail même pour plus de neuf an, accepter et recevoir tous subsides ou subventions
privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcritions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute
juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 29 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes
du Moniteur Belge.
Art. 30 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits
aux annexes duMoniteur Belge.
Art. 31 -Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas
échéant le mandat de l'administrateur délégué.
TITRE VI - COTISATIONS
Art. 32 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire fixe annuellement le montant de
la cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieur à cent vingt-cinq euros.
Cependant, pendant la durée de leur mandat, les membres effectifs nommés comm eadministraeurs
s'acquittent uniquement de la cotisation et des primes d'assurance " Responsabilité civile " et " Accident "
réclamées par la Ligue Francophone Belge de Badminton. La cotisation de l'association n'étant pas due.
Le Conseil d'administration peut décider d'une réunion pour les cas qu'il juge " sociaux ".
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art.33 - En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 - L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - L'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommée pour un an et rééligible.
Art. 37 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée génrale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution de l'association volontaire et jjudiciaire, à quelque moment que ce soit ou
par quelle que cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une œuvre de
bienfaisance ayant une fin désintéressée, à désigner par l'assemblée générale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 38 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents status est réglé par lesdispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Nominations et démissions au conseil d'administration,
Lors de l'assemblée générale du 28 juin 2018, la DEMISSION de Mr SANREY Eric, Administrateur faisant
fonction de président est actée.
La NOMINATION de JACQUES Joël qui exercera la fonction de Président, domicilié à 5520 Miavoye, Rue
Sous-Lieutenant Piérard, 26.
Modification adresse Siège Social
Lors de l'assemblée générale du 30 JUIN 2023, le siège social a été transféré à 5520 MIAVOYE, rue Sous-
Lieutenant Piérard nº26
Fait à Miavoye, le 23 Août 2024
JACQUES JOEL , Président, Administrateur délégué
PUISSANT ISABELLE, Trésorière
ROSIER ELODIE, Secrétaire