N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vous à vous
(en abrégé) : Vous à vous
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Wasseiges 6
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Crehen)
Hannut le 13 septembre 2016, les soussignés
 
1º Libert Annick, NISS 750624 058 63, domiciliée 52 rue Marie-Catherine Bulton à 4040 Herstal ;
2º Tomsej Cédric, NISS 690720 049 73, domicilié 18 Cité des Thiers à 4032 Chênée ;
3º Pirotte Laurent, NISS 711027 097 72, domicilié 6 rue de Wasseiges à 4280 Crehen ;
 
ont convenu de fonder l’association sans but lucratif « Vous à vous » dont les statuts sont :
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « Vous à vous »
 
Article 2
Son siège social est établi au 6 rue de Wasseiges à 4280 Crehen, dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
L’association a pour vocation générale, l’accompagnement de la personne vers un mieux être et pour objet  de
participer directement ou indirectement au soutien, au développement personnel physique et/ou moral de
l’individu.
 
Elle peut ainsi s’investir seule ou en collaboration dans les activités suivantes, cette liste étant non exhaustive  :
Formations, entraînements, exercices, jeux de rôles, entretiens, aussi bien sous forme individuelle que
collective ;
Stages, séminaires, groupes de paroles, ateliers, colloques, conférences etc… sur les sujets précités ;
Développement de l’image de soi, estime de soi, confiance en soi, présentation de soi, développement
professionnel, développement du corps, de la mobilité, de l’exploitation de l’espace.
 
Elle peut s’inscrire dans toute collaboration avec des sociétés ou associations ou institutions ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et effectuer toute opération de nature à favoriser la réalisation
0662598882
de son projet.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents si personne n’a été désigné spécifiquement par le
conseil d’administration.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
quart des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les membres adhérents) doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/4 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables
par elle.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil d’administration se réunit sur convocation.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
 
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant seuls,
désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Ils désignent en tant qu’administrateurs :
 
1º Libert Annick, NISS 750624 058 63, domiciliée 52 rue Marie-Catherine Bulton à 4040 Herstal ;
2º Tomsej Cédric, NISS 690720 049 73, domicilié 18 Cité des Thiers à 4032 Chênée ;
3º Pirotte Laurent, NISS 711027 097 72, domicilié 6 rue de Wasseiges à 4280 Crehen ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir
 
Le conseil d'administration réunit ce 13 septembre 2016, nomme Florence Tomsej, NISS 71010807816
domiciliée au 6 rue de Wasseiges à 4280 Crehen, en tant que délégué à la gestion journalière de l'association,
étant entendu que les actes de gestion journalière recouvrent l’exécution des lignes de conduite décidée en
conseil d’administration qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l’association.
 
A titre d’exemple, voici quelques compétences qui ne sont toutefois pas limitatives relevant de la gestion
journalière :
gérer le personnel, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés entres des travailleurs;
disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière ;
effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l’ASBL;
se charger des dossiers de subventions et autres;
conclure les contrats d’assurance obligatoires ou non;
représenter l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou toute personne de droit privé;
déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;
exécuter toute décision du conseil d’administration ;
établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le
secrétariat social, l’administration de l’ORBEm ou du FOREm…) ;