N° d'entreprise : 0734733824
Nom
(en entier) : INSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Saisinne 99
 : 7061 Soignies
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « INSENS », ayant son siège à 7061 Soignies, Rue de la Saisinne 99, inscrite
au registre des personnes morales (Hainaut division de Mons) sous le numéro 0734.733.824, reçu
par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le deux juin deux
mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le dix juin
suivant, volume 0 folio 0, case 14578, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Acceptation d’apports supplémentaires en numéraire avec émission de
nouvelles actions
L’assemblée décide d’accepter des apports supplémentaires en numéraire pour un montant total de
trente-trois mille neuf cents euros (33.900,00 €) et d’émettre en contrepartie deux-cent dix-neuf (219)
actions nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à
l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
 
Libération et inscription des apports sur un compte de capitaux propres disponibles
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire
ont été libéré intégralement et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la
société auprès de la banque CRELAN. Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le
bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
Deuxième résolution : Adaptation de la composition et des pouvoirs de l’organe d’administration et
de la représentation de la société
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts que la société peut être administrée par un ou
plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui sera attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, pourra
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur pourra représenter
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il pourra déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Troisième résolution : Modification du jour de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier le jour de l’assemblée générale ordinaire pour le porter au premier
Volet B
mercredi du mois de juin de chaque année à 17 heures 30 et pour la première fois en 2022.
 
Quatrième résolution : Modification des modalités de cession des actions
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts que tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre
universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort à un tiers est soumis à l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
 
Cinquième résolution : Refonte des statuts
L’assemblée générale décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec les
résolutions prises, la situation actuelle de la société et le Code des sociétés et des associations,
comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « INSENS ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect.
Elle a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières,
immobilières se rapportant directement ou indirectement, soit pour son compte propre soit pour
compte de tiers, à :
- Le commerce (achat-vente) et la location de matériels, produits et logiciels pour l’équipement, la
bureautique et l’informatique aux entreprises et aux particuliers ;
- La conception, le développement, l’étude et la commercialisation au sens large, de
logiciels/programme informatiques et d’applications mobiles au sens large, sous quelque forme que
ce soit;
- La conception, le développement, l’étude et la commercialisation au sens large d’outils et de
services liés à la géolocalisation, la cartographie et la collecte de données géographiques au sens
large ;
- La consultation, la formation et l’organisation de conférences dans les domaines liés à l’
informatique, le développement technologique et l’électronique au sens large ;
- La vente, l’achat, l’import-export, la distribution, la réparation et l’entretien de matériel et logiciel
informatique et électronique au sens large ;
- La gestion de systèmes informatiques et d’applications mobiles au sens large ;
- Le traitement, l’hébergement, la distribution et l’édition d’informations ;
- En général, toute activité dans le domaine de la communication, du marketing, de la
représentation, de la gestion et de l’organisation ;
- Toute activité dans les domaines de la conception, la création, l’achat, la vente, la production, la
représentation, la commercialisation de tout objet, articles, produits, marchandises, supports,
programmes, licences en relation directe ou indirecte avec
l’activité principale, mais pas exclusivement ;
- L’étude, le conseil, la consultance, l’expertise, la production, le développement de solutions, l’
ingénierie et toutes autres prestations de services dans le cadre des activités prédécrites ;
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
Volet B
- Le développement et l’utilisation d’algorithme et d’intelligence artificielle ;
-L’intégration de systèmes d’informations, l’installation de systèmes de télécommunication et d’
installations informatiques de même que le conseil, la représentation, la formation, l’organisation d’
événements et la gestion en matières
informatiques et de télécommunication ;
- La création de portails internet ;
- La récolte, le traitement et l’hébergement de données numériques ;
- La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
- Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des
télécommunications et des technologies de l’information, en ce compris le matériel et le logiciel ;
- La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou
de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;
- L’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets
internet ;
- La conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédias (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels
;
- La conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et
accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de
communication et de télécommunication, périphériques et services ;
- L’étude et l’exécution de tous projets et de tous travaux pour le compte des collectivités publiques
ou privées et de particuliers et pour le compte d’industriels ;
- La consultance, la réalisation d’étude, la prestation de service, la formation et l’expertise dans les
domaines de l’analyse, de l’élaboration, de l’adoption, de l’application et de la transposition de toute
réglementation (européenne ou non) ;
- La création d'événements en vue de soutenir la réalisation de l’objet de la société ;
- La collecte et le traitement de ressources publiques, scientifiques et universitaires ;
- La mise à disposition, la mise en lien et le transfert de ressources humaines ;
- La mise à disposition, l’achat et vente, la mise en lien et la location d’outils industriels ;
- Le commerce, la distribution, la location et l’entretien de tout matériel pour le génie
civil et le transport ;
- L’acquisition, la location, l’hypothèque de tous biens immobiliers, la construction de
toutes installations et usines ;
-L’acquisition, la cession, et l’exploitation de tous brevets et toutes licences ;
- D’adhérer, participer à toute association, groupement temporaire, ou permanent lié
directement ou indirectement aux points ci-dessus ;
- De dispenser des avis techniques/juridiques, commerciaux ou administratifs dans le
sens plus large du terme ;
- Toutes activités similaires, connexes ou complémentaires qui seraient de nature à
faciliter la réalisation de l’un quelconque des objets de la société ;
-La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, financières
pouvant se rattacher à l’un des objets précités ou dans toutes entreprises similaires ou différentes,
notamment par voie de créations de sociétés, d’apport, de souscription, ou achat de titres ou droits
sociaux, de fusion, de commandite, d’association en participation ou autrement.
-Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et
financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en
totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ou activités de la société, ou pouvant en faciliter le
développement ou l’extension.
- La société peut donner à bail ses installations et exploitations et les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe trois-cent trente-neuf (339) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
Volet B
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
mercredi du mois de juin à 17 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
Volet B
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.