0799.682. 450
Nº d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ferme ASIO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Rue de Les Waleffes 20 1
Villers-le-Bouillet (Vaux-et-Borset)
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS-CONSTITUTION
ASBL " Ferme ASIO "
Siège Social : 20/1 Rue de Les Waleffes 4530 Villers-le Bouillet
Les soussignés :
Clément Anne-Christelle
33 Rue de Stave 5640 Biesmerée
Jaumin Jean-Luc
33 Rue de Stave 5640 Biesmerée
Amandine Luongo
12B Rue de la chavée 5190 Spy
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit.
Article 1 : Définition de l'association
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes,
dénommées membres.
Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses
administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son
objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 2 : Dénomination et siège social
L'association est dénommée "Ferme ASIO"
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sitesinternet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
- La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
" ASBL" ou "association sans but lucratif ".
- L'indication précise du siège de l'association.
- Le numéro d'entreprise.
- Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'association.
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
Volet B - suite
établissement de crédit établi en Belgique.
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
- Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessusoù l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout
ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 3 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne en Belgique.
Et plus précisément à l'adresse suivante : 20/1 Rue de Les Waleffes 4530 Villers-le
Bouillet
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en
Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit
transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur
Belge.
L'adresse de son site internet est : https//www.facebook.com/Asioferme
L'adresse électronique est : fermeasio@gmail.com
Article 4 : But social et objet
L'association a pour but : « Promouvoir la sensibilisation à l'écologie et
l'environnement ».
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Organiser des ateliers pédagogiques pour enfants et adultes sur la ferme, les
animaux, l'agriculture durable et la préservation de l'environnement ;
- Proposer des visites guidées de la ferme pour les écoles, les groupes et les
familles ;
- Organiser des événements éducatifs sur des thèmes environnementaux et
écologiques, tels que la biodiversité, la gestion des déchets, l'efficacité énergétique,
- Mettre en place des projets participatifs pour impliquer la communauté locale dans
la préservation de l'environnement et la promotion de la durabilité ;
- Offrir des services de conseil et d'accompagnement pour les entreprises et les
organisations qui souhaitent adopter des pratiques plus durables ;
- Développer des partenariats avec d'autres organisations et entreprises pour
renforcer l'impact et la portée des activités de sensibilisation environnementale de
l'ASBL ;
- Éduquer les visiteurs sur les pratiques agricoles durables, telles que l'utilisation de
méthodes biologiques pour la gestion des cultures et le soin des animaux.
- Organiser des activités éducatives sur la biodiversité et la conservation des espèces,
telles que des observations de la faune et de la flore locale ;
- Encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelable, telles que l'énergie
solaire ou éolienne, sur la ferme et sensibiliser les visiteurs aux avantages de ces
sources d'énergie alternatives ;
- Mettre en place des programmes de recyclage et de compostage pour réduire les
déchets et sensibiliser les visiteurs à la gestion des déchets ;
- Proposer des activités culinaires liées aux produits locaux et biologiques, afin de
sensibiliser les visiteurs aux avantages de l'agriculture durable et de la
consommation responsable ;
- Organiser des événements de sensibilisation à l'environnement tels que des
conférences, des projections de films documentaires, des débats, des expositions et
des foires.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts
qu'elle s'est fixée.
Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuiviespar des
organisations qui poursuivent un but similaire.
Volet B - suite
Article 5 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article 6 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 4.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit
à l'organe d'administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises,
suite à un vote secret, par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant
à la majorité simple.
Article 7 : Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participeraux
activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sontadmises par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle
ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus lesconditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière
ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il
le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organed'administration ou
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graveaux statuts ou
aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisationsversées.
Article 9 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs estinscrite
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'associationet sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
Volet B - suite
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrééecomme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise socialeagréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1
er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administrationconvoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par
mail envoyé par l'organe d'administration, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portéeà l'ordre
du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au
minimum 30 jours à l'avance.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteurde plus de deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si
34 des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article 15 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présentsou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la premièreréunion,
il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui
pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
Volet B - suite
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul desmajorités.
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
·L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les ·
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue
desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou
sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprisesociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris encompte pour le calcul des
majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,
qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes
au moins et de 2 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission
ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale,
sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En oas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le
nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'àson remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas étéactée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans
les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
Volet B - suite
plusieurs fonctions
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à
cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans quecelui-ci
ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenneune décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposédoivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbationde la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de mêmenature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature
morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est d'un an et est
renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdentpas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisionsqui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cent euros.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par leprésidentetdeuxadministrateurs. lls
Volet B - suite
agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et .
des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siègesocial
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et associations exige une
disposition statutaire ;
3º touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation au
mode de fonctionnement de l'assemblée générale.	.
Le règlement d'ordre d'intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres via leur adresse électronique ou s'ils ne possèdent pas d'adresse électronique,
par courrier ordinaire.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association
pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livrelll, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'annéesuivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermineleurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner àl'actif net.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,
l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 20/1 Rue de Les Waleffes 4530 Villers-le-Bouillet
Adresse électronique de l'association : fermeasio@gmail.com
Site internet de l'association : https//www.facebook.com/Asioferme
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Clément Anne-Christelle
33 de Stave 5640 Biesmerée née le 27/09/1966 à Charleroi
2. Jaumin Jean-Luc
33 Rue de Stave 5640 Biesmerée né le 15/10/1963 à Charleroi
3. Luongo Amandine
12B Rue de la chavée 5190 Spy née le 09/10/1997 à Charleroi
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Volet B - suite
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : Clément Anne-Christelle
- Trésorier : Jaumin Jean-Luc
- Secrétaire ; Luongo Amandine
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom del'association en
. - formation: