Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALLO MEDECIN
Avenue Louise 306
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" ALLO MEDECIN "
           
             SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
             A 1050 BRUXELLES, AVENUE LOUISE, 306.
            CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
             L'AN DEUX MILLE QUINZE.
             Le vingt-cinq août,
             Devant Nous, Maître Damien COLLONWINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
            ONT COMPARU:
 1. Madame DJELIDI Olfa Bent Abdelkader, née à Kélibia (Tunisie) le 25 février 1981, numéro
national 81.02.25 322-61, domiciliée à 1703 Dilbeek (Schepdaal), Ninoofsesteenweg 799.
 
2. Monsieur YOUSSEF Badreddine ben Mohamed, né à Draguignan (France) le 31 juillet 1979,
numéro national 79.07.31 441-46, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue de Laubespin 69/b004.
 
3. Monsieur MESSAI Yosri, de nationalité tunisienne, né à Menzel Bourguiba (Tunisie) le 23 février
1984, numéro national 84.02.23 539-64, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Général Thys 11/1e.
 
4. Monsieur BOUBAKRI Mahdi, de nationalité tunisienne, né à Kelibia (Tunisie) le 14 mai 1989,
numéro national 89.05.14 397-20, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Van Helmont 34.
  CONSTITUTION.
 Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la
dénomination de "ALLO MEDECIN" au capital initial de cent vingt mille euros (120.000 EUR) lequel
sera représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont
intégralement souscrites et entièrement libérées, et à laquelle ils font les apports suivants :
 APPORTS EN NATURE
 La  société civile sprl VANDAELE & PARTNERS, ayant son siège social à 1140 Bruxelles, rue
Colonel Bourg, 123-125 boîte 14, représentée par Monsieur Jacques Clocquet, Réviseur
d'Entreprises, a établi le rapport prescrit par l'article  219 du Code des Sociétés.
 Ce rapport, daté du 6 mars 2015, conclut dans les termes suivants :
  « CONCLUSIONS
Nous soussignés, VANDAELE & PARTNERS société civile SPRL, Réviseurs d’Entreprises,
représentés par Monsieur CLOCQUET Jacques, Réviseur d’Entreprise, avons effectué notre mission
conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre de la constitution
de la SPRL « ALLO MEDECIN » par apports en nature.
0635769870
Volet B
Les fondateurs, prénommés, se proposent de faire apport à la constitution de l’ensemble des
éléments informatiques qui constituent le système interactif par internet, conçus par eux, dont ils sont
propriétaires, et ce pour une valeur globale de 120.000,00 €.  En rémunération des apports en nature
plus amplement décrits dans ce rapport, la SPRL « ALLO MEDECIN » émettra un total de 1.000
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentatives d’un capital social à constituer à
hauteur de 120.000,- €.  Il n’y aura pas d’apport en numéraire.
Conformément aux normes professionnelles, il y a lieu de préciser que notre mission ne consiste pas
à nous prononcer sur le caractère légitime et fondé de l’opération.  Les fondateurs de la société sont
responsables de l’évaluation des biens faisant l’objet des apports en nature et de la détermination du
nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature.
Au terme de nos travaux, et tenant compte des commentaires formulés dans le présent rapport, nous
sommes à même d’attester sans réserve que :
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature ;
    •  la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  les modes d’évaluation des apports en nature adoptés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
Je n’ai pas eu connaissance d’événements significatifs postérieurs à la date d’établissement de la
valeur des éléments constitutifs de l’apport en nature et susceptible de modifier les conclusions du
présent rapport.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2015.
 CLOCQUET Jacques,
Réviseur d’Entreprises,
Gérant de la Soc. Civ. SPRL VANDAELE & PARTNERS »
Un exemplaire de ce rapport demeurera ciannexé.
 Et à l'instant, Madame Olfa DJELIDI, Monsieur Badreddine YOUSSEF, Monsieur Yosri MESSAI, et
Monsieur Mahdi BOUBAKRI, ci-avant plus amplement qualifiés, déclarent faire ensemble apport à la
société des éléments actifs plus amplement décrits au rapport du réviseur d'entreprises dont
question cidessus.
Rémunération.
Les mille (1.000) parts émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées
entièrement libérées, à savoir :
- à Madame Olfa DJELIDI, prénommée, deux cent cinquante (250) parts sociales ;
- à Monsieur Badreddine YOUSSEF, prénommé, deux cent cinquante (250) parts sociales ;
- à Monsieur Yosri MESSAI,  prénommé, deux cent cinquante (250) parts sociales ;
- à Monsieur Mahdi BOUBAKRI, prénommé, deux cent cinquante (250) parts sociales ;
 PLAN FINANCIER.
Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
DECLARATIONS
 Les comparants reconnaissent :
  que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des sociétés relatives au plan financier et
à la responsabilité du fondateur d'une société  lorsque celleci a été créée avec un capital insuffisant
(article 229 du Code des Sociétés);
 savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se
propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contrevaleur
égale au moins à un dixième du capital souscrit,  doit faire l'objet d'un rapport établi par un reviseur
d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette
acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (article 220 du Code des
Sociétés)
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
 STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.          
Elle adopte la dénomination de «  ALLO MEDECIN ».                         
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 306.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
Volet B
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 Article 3 : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
 1. La création et l’exploitation de sites à thème sur Internet ;
 2. L’élaboration de services multimédia ;
 3. L’organisation d’événements ;
4. La formation dans le domaine informatique ;
 5. Accomplir des opérations commerciales, financières, industrielles ;
 6. Transferts de propriété immobilière ou mobilière ;
 7. Prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que
l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations ;
 8. Utilisations de ses fonds à la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un
portefeuille composée de titres et de brevets de tous genres ;
 9. Participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts,
avances ou garanties ;
 10. La création, l’acquisition, la prise sous licence, cession, le développement le contrôle et la mise
en valeur de la propriété intellectuelle ;
 11. L’acquisition par la création, d’apport, d’option, d’achat, de conclusion de contrats d’exploitation,
des droits de toute nature portant sur des brevets, marques, marques déposées, dessins et modèles
de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement ainsi que les
mettre en valeur en concédant leur exploitation à des tiers ;
 12. Location ou sous location, acquisition des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille à titre de résidence principale ;
 13. d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation ;
14. s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien,
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services ;
15. accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social ;
 16. exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour ;
17. constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution ;
 18. prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle pourra exercer d’une manière générale toute activité commerciale ou prestation de services,
notamment celle d’intermédiaire commercial.
 Elle pourra faire (‘achat ou la location de tous biens meubles et immeubles à titre d’investissement,
même si cela n’a pas de lien, ni direct ni indirect, avec l’objet social de la société.
Elle peut, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même et par sous-traitant, traiter
toutes opérations généralement quelconques, directement ou indirectement.
La société peut s’intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société existante ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société pourra prendre la direction
et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 Article 4 : Durée.
La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
Volet B
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000 EUR).
             Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites, et entièrement libérées.
 
             Article 6 : Augmentation de capital .
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
             Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent
être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant
leurs parts.
             Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
             L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
             Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
             Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
             L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
             Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
             Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette
formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
au siège social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social.
             Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs
parts.
             Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en
donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour
acquitter le prix desdites parts.
             La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la
valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
             Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en
tout ou en partie, à qui il l'entend.
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
             S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve
démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à
cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la
société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi
les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Volet B
             La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
             Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai,
à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
             Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
             S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation,
les comptes annuels.
             Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
             Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
             Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
             L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
             A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
             Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du
capital.
             Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
             Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au gérant.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
                          DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
                         La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris
les décisions suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre
deux mille seize.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille dix-sept.
3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à :
- Monsieur BEN AMMAR Anis, né à Gent le 23 octobre 1977, numéro national 77.10.23 017-10,
domicilié à 1703 Dilbeek (Schepdaal), Ninoofsesteenweg 799.
- Monsieur MESSAI Yosri, de nationalité tunisienne, né à Menzel Bourguiba (Tunisie) le 23 février
1984, numéro national 84.02.23 539-64, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Général Thys 11/1e.
Volet B
et qui acceptent.
Le mandat des gérants est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Les associés conviennent de signer entre eux un pacte d’associés sous seing privé.
 
 
                                    ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
             Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise
de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
avant les présentes.
 
MANDAT.
Procuration est donnée à la société AAC Fiduciaire scri, 306 av. Louise à 1050 Bruxelles, pour
effectuer toutes les formalités administratives auprès du guichet d’entreprises, de la caisse
d’assurances sociales et de la TVA ainsi que pour représenter la société auprès des administrations
fiscales, avec pouvoir de substitution.
 
                                                                   FRAIS.
             Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille neuf cent septante-deux (1.972,- €) euros.
 
                                                               IDENTITE.
             Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
 
 
                                             TRANSMISSION DU PROJET.
             Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
 
                                   DROIT D'ECRITURE.
             Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-
Windelinckx.
 
             DONT ACTE.
             Dressé date et lieu que dessus.
             Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
             /suivent les signatures/
           POUR EXPEDITION CONFORME