Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NG TOITURES
Place Albert 1er(FAL) 19
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 24 octobre 2016 par Maître Cathy PARMENTIER, notaire associé de la société
civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée « Patrick HUGARD, Jean-Marc FOUBERT et Cathy PARMENTIER, notaires associés »,
ayant son siège à 5060 Tamines, rue Cadastre, 47, il résulte que:
ONT COMPARU
1/ Monsieur NAPOLITANO, Michaël Marcel Philippe, né à Charleroi, le 18 avril 1982, célibataire,
domicilié à 6032 CHARLEROI, rue Saint-Jacques, 51, boîte A.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
2/ Monsieur NAPOLITANO, Giovanni, né à Charleroi, le 15 mars 1980, célibataire, domicilié à 5060
SAMBREVILLE (FALISOLLE), Place Albert Ier, 19.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
FONDATEURS
I. CONSTITUTION
Lesquels fondateurs, ont requis le notaire Cathy PARMENTIER d’acter qu’ils constituent entre eux
une société commerciale et de dresser les statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée "NG TOITURES", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR)
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 186.
Avant la passation de l’acte, les fondateurs conformément aux dispositions légales ont remis au
notaire Cathy PARMENTIER le plan financier de la société.
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en
espèces comme suit :
-par Monsieur Michaël NAPOLITANO, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales,
numérotées de 1 à 93: 93.-
-par Monsieur Giovanni NAPOLITANO, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales,
numérotées de 94 à 186-: 93.-
Soit au total cent quatre-vingt-six parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) libéré à concurrence d’un/tiers soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR), de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR)
se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de
fonds relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur
montant libéré, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), a été,
préalablement à la constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation numéro BE13 0017 9779 2239 auprès de BNP PARIBAS FORTIS, agence
d’Auvelais, ainsi qu’il résulte d’une attestation de dépôt qui demeurera au dossier des présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société.  Il ne peut en être disposé que par les
0664941631
Volet B
personnes habilitées à engager la société et après que Nous, Notaire Cathy PARMENTIER, aurons
informé l’agence d’Auvelais de BNP PARIBAS FORTIS de la passation du présent acte.
Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à
la société en raison de sa constitution s’élève à environ mille deux cents euros (1.200,00 EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
« NG TOITURES ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres
"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des
personnes morales” ou leur abréviation “RPM”, ou les termes “banque carrefour des entreprises”  ou
leur abréviation “BCE”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE), Place Albert Ier, 19.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- les travaux d’isolation, de couverture, des toits, des toitures terrasses, de couverture en tous
matériaux ;
- le montage de charpente, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluies, le
traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- le ravalement des façades, l’exécution de travaux de rejointement, le montage et démontage
d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’entreprise de couverture, de zinguerie, de plomberie, de carrelage, de sanitaire, de chauffage, de
drainage, d’électricité, de plafonnage, de toiture, de charpenterie, de menuiserie du bâtiment ;
- l’entreprise de rejointoyage et de nettoyage de façade ;
- l’entreprise de construction, de terrassement, de réfection ;
- l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement notamment par asphaltage et bitumage ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de placement de ferronneries et de volets ;
- le commerce au détail en matériaux de construction ;
- la démolition d’immeubles.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
Elle pourra exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société ;
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Le capital
souscrit est libéré à concurrence d’un/tiers soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR).
Volet B
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la
réglementation prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le
cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts
sociales alors existantes.
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises, le prix étant calculé sur la base indiquée à l’article précédent.
Si le rachat n’est pas effectué dans l’année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de
demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au
siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs
et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société ; s’il y a plusieurs propriétaires d’une même part, la
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété
d’une même part, l’exercice des droits y afférents reviendra à l’usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l’inventaire de
ses biens et valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l’exercice de
leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux
dispositions légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d’augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l’Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
ARTICLE SEIZE.- CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE DIX-HUIT.
L’Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le dernier vendredi du mois de
mai à 18 heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
L’Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du
capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu’il exerce en
lieu et place de l’assemblée générale.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par
les associés qui le demandent ; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou
leur nomination par le Président du tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les
pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants
du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’Assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
jour.
Volet B
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
conformément à la loi.
II/ Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l’Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé
peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de
régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne ni la dissolution de
plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d’un an, la société n’est pas
dissoute ou renforcée par l’arrivée d’un nouvel associé, l’associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses
mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et
assignations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire Cathy PARMENTIER a attiré l’attention des fondateurs sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, pour se
clôturer le 31 décembre 2016.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2017.
3.- Nomination - Mandat de gérant
L’assemblée désigne en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Michaël NAPOLITANO, prénommé, qui accepte.
- Monsieur Giovanni NAPOLITANO, prénommé, qui accepte.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit.
Conformément à l’article 15 statuts, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société.
4.- Gestion technique
Monsieur NAPOLITANO Michaël Marcel Philippe, domicilié à Charleroi, rue Saint-Jacques, 51, boîte
A, sera chargé de la gestion technique.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, et en application des
dispositions légales, l’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour
l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.