N° d'entreprise : 0748791401
Nom
(en entier) : THE BOZZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin des Champs 1 bte b
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 18 mai 2022, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions, la classe A et la classe B.
Elle décide que les 1.000.000 d’actions actuellement existantes deviennent des actions de classe A.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de définir comme suit les droits des deux classes d’actions :
- Chaque action de classe A donne droit à un droit de vote.
- Les actions de classe B n’ont pas de droit de vote.
Pour le reste, les actions de classe A et de classe B ont les mêmes droits.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
L’article 5 est modifié comme suit :
« Le capital est fixé à UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00 EUR).
Il est représenté par des actions de classe A avec droit de vote et des actions de classe B sans droit
de vote, les deux classes d’actions ayant par ailleurs les mêmes droits économiques dans la
distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Le capital est actuellement représenté par un million (1.000.000) d’actions de classe A d’une valeur
nominale d’un euro (1,00 EUR) chacune, numérotée de 1 à 1.000.000, libérée à concurrence de
vingt-cinq pour cent (25%) et 0 action de classe B. »
Le 1er alinéa de l’article 31 est modifié comme suit :
« A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à une voix.
Les actions de classe B n’ont pas de droit de vote, mais donnent droit à une voix dans les cas prévus
par le Code des sociétés et des associations. »
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’émettre gratuitement, en faveur des membres du personnel de la société et de
ses filiales au sens de l’article 1 :27 du Code des Sociétés et des Associations, avec suppression du
droit de préférence des actionnaires existants, un maximum de 28.156 Droits de Souscription et se
réserve le droit d’émettre ultérieurement en une au plusieurs tranches un maximum de 24.476 Droits
de souscription supplémentaires pour un total de 52.632 Droits de souscription sur l’ensemble des
tranches.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de donner mandat :
i. au conseil d’administration pour déterminer (i) les bénéficiaires des droits de souscription de
Volet B
chaque tranche (ii) fixer le prix d’émission pour les tranches ultérieures, (iii) déterminer le nombre de
droits de souscription à émettre et les critères auxquels doivent répondre les Bénéficiaires pour
pouvoir souscrire,
et
ii. à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de faire constater en un ou plusieurs actes
authentiques l’exercice total ou partiel des droits de souscription et les augmentations de capital et
modifications des statuts qui en résultent.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 18 mai 2022, 2 procurations, rapport spécial du
conseil d'administration établi conformément à l'article 7:155 du code des sociétés et des
associations, rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:179 et 7:
180 du code des sociétés et des associations, rapport spécial du conseil d'administration établi
conformément aux articles 7:191 et 7:193 du code des sociétés et des associations, rapport du
reviseur d’entreprises établi conformément à l'article 7: 155 du code des sociétés et des
associations, rapport du reviseur d’entreprises établi conformément aux articles 7:179 §1er, 7:191 et
7:193 du code des sociétés et des associations, plan de droits de souscription d'actions et ses
annexes et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.