N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARABETAJWID
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Laiterie 142
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
PROCES VERBAL DE LA CONSTITUTAITON
Statut de la société en commandite simple « ARABETAJWID »
L’an deux mille neuf, le premier avril.
 
ENTRE LES SOUSIGNES :
 
Monsieur BERBIT ZAKARIA, célibataire, numéro national 95.03.26-347.16, domicilié à la rue Carré des Herbes
Sauvages 9/B086 à 1150 BRUXELLES, associé commandité.
Monsieur LOYSON ADEL, célibataire, numéro national 98.03.07-429.82, domicilié à la rue Arthur André 67 –
1150 BRUXELLES, associé commandité.
 
Il est constitué une Société Commandite Simple régie par les règles suivantes :
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
 
Art 1 : Dénomination :
La société existe sous la dénomination suivante «ARABETAJWID».
La société est une société en commandite simple. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société en commandite simple" ou des initiales "S.C.S.", reproduite lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des
personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
 
Art 2 : Siège social :
Le siège social est établi à la rue de laiterie 142 à 1080 Bruxelles.
Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des commandités. La société peut également établir tout siège
d’exploitation tant en Belgique qu’a l’étranger. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur
belge par les soins de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
Art 3 : Objet social :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
0723937724
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-           la formation en ligne ; création de formation ; coaching dans le domaine de l’apprentissage ;
-           la consultance en informatique; la création, le hébergement, le référencement, la maintenance, le audit et
le conseil en sites Internet; le développement d'applications web et mobiles; le conseil en architecture et
infrastructure informatique et réseau; l’achat, la vente et la maintenance de matériel informatique; la formation et
le coaching en entreprise, rédaction de documentation technique, recrutement et placement de ressources
informatique ;
-      le recrutement, service HR, matching profil, placement de consultants et la sélection de cadres et employés,
ainsi que l’éxecutive search par interview ;
-           fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-           transport national et international par route de personnes et de marchandises.
La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-           tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ;
-           tous bijoux, orfèvrerie,
-           tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
L’exploitation de :
-           atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
 Art 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi (article 386 du Code des
sociétés). Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes
et conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
TITRE II : CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE
 
Art 5 : Capital :
Les fonds de la commandite s'élèvent à 6.000,00 � (six mille euros).
 
Art 6 : Parts sociales :
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de 60,00 � (soixante euros) chacune.
1- Monsieur BERBIT ZAKARIA, célibataire, numéro national 95.03.26-347.16, domicilié à la rue Carré des
Herbes Sauvages 9/B086, associé commandité, propriétaire de 50 parts
2- Monsieur LOYSON ADEL, célibataire, numéro national 98.03.07-429.82, domicilié à la domicilié à la rue Arthur
André 67 – 1150 BRUXELLES, associé commandité, propriétaire de 50 parts.
La libération a été constituée pour les montants respectifs.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de
Capital. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts
sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation de capital
avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription. La
gérance peut conclure, aux conditions qu'elle détermine, toute convention destinée à assurer la souscription de
tout ou partie des titres nouveaux à émettre, sauf application de l'article huit ci-après.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes
par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée
aux associés. Le droit de souscription préférentiel est négociable pendant toute la durée de la souscription, sans
qu'il puisse être apporté de restriction. Passé ce délai, les parts sociales qui n'ont pas été souscrites
conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article quatorze
des présents statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du
capital. Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles
les versements anticipés sont admis. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée,
est en retard de  satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat
pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote
afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que
les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Le transfert des parts sociales sera
signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée
qu'elle lui aura adressée. Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée
générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération. Si la
réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du
versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de
réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues à ce moment. La société peut écarter cette demande en payant la
créance à sa valeur après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la
contestation est soumise par partie la plus diligente au Président du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège qui statuera en référé. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant l'expiration du
délai de deux mois prévu ci-dessus ou en cas de contestation aussi longtemps qu'un règlement amiable ou
judiciaire ne soit intervenu. Cette disposition ne s'applique pas en cas de réduction de capital pour cause
d'assainissement par amortissement des pertes existantes ou par constitution d'une réserve indisponible pour
pertes prévisibles. En cas de réduction du capital pour cause d'assainissement, le capital peut être réduit en-
dessous du capital minimum légal mais cette décision ne sortira ses effets qu'au moment de l'augmentation de
capital portant le capital social au minimum légal.
 
Art 7 : Cession des parts :
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
articles quatorze et quinze des statuts. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. La propriété d'une part emporte de plein
droit adhésion aux statuts et aux décisions  régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et
obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent. Les héritiers ou légataires de parts
et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens
et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions
 régulièrement prises par l'assemblée générale. Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée et pour autant que de ce
fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi. Cet agrément n'est toutefois pas requis
lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1. à un associé;
2. au conjoint, à des ascendants ou descendants d'un associé. En cas de refus d'agrément d'une cession entre
vifs, l'associé-vendeur peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver
acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste. Dans la
huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé vendeur, le prix
de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé-vendeur, endéans les
quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec
mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en
adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à
la majorité, le prix de vente de la part.
Ce Collège d'experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la
gérance et à l'associé-vendeur. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur, s'il désire vendre ses parts au
prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste. Endéans la quinzaine, soit
de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur, soit de la lettre de l'associé-vendeur, dont question
dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de
vendre de l'associé-vendeur, du nombre de titres mis en vente, du prix fixé par titre. Les associés auront à faire
parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils exerceront leurs droits au prorata du
nombre de titres qu'ils possèdent. Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres
associés. A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur, pourra aliéner les titres pour lesquels il
n'y a pas preneur à qui lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés. Les
héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme
tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la
poste adressée à la gérance et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux survivants,
pour l'exercice de leur droit de préférence. A défaut d'accord entre les parties, le prix de vente de la part sera fixé
de la façon établie ci-avant pour la cession entre vifs. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois ou
si tous les titres n'ont pas été rachetés endéans ce délai, les héritiers ou légataires seront en droit de vendre les
titres pour lesquels il n'y a pas eu preneur, à qui il leur plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme
agréés par les associés. Sauf accord sur des modalités de paiement plus rapides, le prix des parts sociales
rachetées sera payable en cinq annuités égales, la première étant payable au moment de la cession; les
sommes restées dues portent intérêt aux taux légal. Les associés survivants ont pour le rachat des parts sociales
un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés
auront à se prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas souscrites
dans le cadre de ce droit de préemption, seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts
anciennes, ou au plus offrant, si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être
attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme
pour les modifications de statuts. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.
Si le paiement n'est pas effectué dans les délais fixés à l'article quinze ci-avant, prenant cours à la date du décès,
les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
 
Art 8 : Responsabilité :
Conformément à l’article 206 du code des sociétés, L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes
de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.  Ils sont tenus sans
solidarité ni individualité. L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social. Sont
associés commandités :
1° Les signataires du présent acte avec la mention « associé commandité » ;
2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’Assemblée Générale des associés
statuant à l’unanimité. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société étant entendu
que cette souscription implique l’acceptation des statuts. Tout associé peut démissionner par lettre
recommandée. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a
pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l’associé démissionnaire ne prend fin
qu’aux termes du jour qui suit sont retrait. Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir
les conditions générales d’affiliation statuaires, ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les
exclusions sont prononcées par l’Assemblée Générale aux termes d’une décision motivée, après avoir entendu
l’associé dont l’exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès verbal d’exclusion est notifiée à
l’intéressé par lettre  recommandée dans les deux jours. L’associé démissionnaire ou exclu a droit au
remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan de l’année sociale pendant laquelle la démission a été
donnée ou l’exclusion prononcée, sans toutefois qu’il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut
être remboursé plus que la partie libérée par l’associé sur sa part. En cas de décès d’un associé, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur des parts conformément aux dispositions précédentes.
Les associés et les ayants droits ou ayant cause d’un associé ne peuvent requérir. L’apposition de scellés, la
liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l’administration de la
société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du
ou des commandites et de l’assemblée générale. En cas de propriété indivise d’une part, la société a le droit de
suspendre l’exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme titulaire.
 
TITRE III : GESTION ET REPRESENTATION – CONTRÔLE
 
Art 9 : Gestion et représentation :
La société est administrée par un commandité : envers les tiers, il portera le titre de gérant pour assurer cette
gestion. Le commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée
Générale. Il peut notamment : Accepter toute somme et valeur; Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles ; Contracter les emprunts avec garanties
hypothécaires ou autres à l’exception d’emprunts et obligataires ; Accorder des prêts accepter tous
 cautionnements et hypothèques avec ou sans parée. Renoncer à tous les droits réels ou autres et de toutes
garanties privilégiés et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou
hypothécaire, émargement opposition ou saisie, donner dispense à l’inscription d’office, renoncer en quelques
cas que ce soit se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l’arbitrage et accepter des
décisions arbitraires, consentir  éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel,
déterminer son traitement et ses attributions. La gestion permanente de la société est confié à un associé ou non
portant le titre de Commandité. Il peut y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l’Assemblée
Générale et à l’unanimité. Chaque commandité à le pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur. Le
commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l’un ou plusieurs tiers. Il portera ainsi le titre de «
Fondé de pouvoir ». Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par
un commandité, qui n’aura pas à justifier d’une décision ou d’une procuration quelconque. L’Assemblée
détermine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est rémunéré ou non. Aussi longtemps que la
société répond aux critères énoncés à l’article 12 paragraphes 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, chaque associé a tous les pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires, il peut se faire représenter par un Expert Comptable, membre de l’institut des Experts
Comptables. Dans le cas ou la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et
des comptes  doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée Générale des associés,
parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Chaque Associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès verbaux et généralement de toute
écriture de la société sans déplacement de ceux ci.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
 
Art 10 : Assemblées générales :
L’Assemblée Générale se compose de tous les associés.
Elle se réunit au moins une fois par an au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 28
juin à 18 heure afin recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, s'il y a lieu, le rapport du
commissaire et approuver les comptes annuels. Tous les associés ont voix égale en toute matière aux
Assemblées Générales sous réserve des dispositions légales prévues en la matière. Les décisions sont prises à
la majorité des votes valablement exprimés. L’Assemblée Générale peut délibérer sur les points figurant à  l’ordre
du jour. L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts
représentées. Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentés ou
représentées. Les procès verbaux de l’Assemblée sont transcrits dans un registre Spécial. Les copies et extraits
à produire en Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
 
Art 11 : Exercice social et comptes annuels :
L’exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.. A la fin de chaque
exercice social, le ou les commandités dressent l’inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à
l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale annuelle entend les rapports des gérants et statue sur l’adoption
des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge du ou des
gérants.
 
TITRE VI : REPARTITION BENFICIAIRE
 
Art 12 : Répartition bénéficiaire :
Le bénéfice net c’est-à-dire l’excédant favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux charges
sociales amortissements et provisions constituent le bénéfice net de la société. Il revient à l’Assemblée Générale
de décidé de la distribution des bénéfices. Néanmoins, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Art 13 : Dissolution et liquidation:
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai de six semaines maximum à dater de la constatation de la perte aux fins
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution
éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifiera ses
propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que
la convocation. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée (le vote se fait en tenant compte des réductions
prévues à l'article trente et un des statuts). La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé
entraîne la dissolution de plein droit. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à
défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de
liquidation. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Les liquidateurs, ou
le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibèrera suivant les règles admises
pour les gérants délibérants. Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats
de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Les assemblées se
réunissent sur convocations et sous la présidence du (des) liquidateur(s) conformément aux dispositions des
présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts. Lors de la première
assemblée annuelle qui suivra leur entrée, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur
la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires. Après apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont
pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent
l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art 14 : Dispositions transitoires:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la  personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts
L’Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de gérant à deux et de nommer les personnes
suivantes comme gérant :
Monsieur BERBIT ZAKARIA, célibataire, numéro national 95.03.26-347.16, domicilié à la rue Carré des
Herbes Sauvages 9/B086 à 1150 BRUXELLES , associé commandité.
Monsieur LOYSON ADEL, célibataire, numéro national 98.03.07-429.82, domicilié à la domicilié à la rue
Arthur André 67 – 1150 BRUXELLES, associé commandité.
Chaque gérant peut agir et engager seul la S.C.S., sauf restrictions légales ou statutaires. 
Les mandats des gérants seront exercés à titre gratuit.
L'assemblée Générale décide de ne pas appeler de réviseur aux fonctions de commissaire de la société.
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, l'assemblée ratifie l'ensemble des engagements pris au nom
et pour compte de la société en formation à dater du 1er MAI  2019.
PROCURATION.
La sprl « COMPTAPRO » rue du géomètre 10 à 1080 Bruxelles a été constituée mandataire spécial, avec faculté
de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du
registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et
auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
 
 
 
DONT CONVENTION
 
Fait et passé à BRUXELLES, le 1er avril 2019
 
Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé.