Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Kring Concept
Rue Breydel 26 bte 3
1040 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juillet deux mil seize, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale dénommée « Kring Concept », dont le siège
social sera établi à 1040 Etterbeek, rue Breydel 26, boîte 3 au capital de vingt mille euros (20.000,00
€), représenté par deux cent (200) parts sociales de type/catégorie A.
 
Associés
- Monsieur CACHELOU Charles Pierre Thomas, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Breydel 26 boîte 3.
- Monsieur CACHELOU Thierry Paul André, domicilié à 75007 Paris (France), avenue Daniel
Lesueur 4.
- Monsieur TERLET Boris Henri Gilbert Roland, domicilié à 1081 Koekelberg, rue des Archers 24
boîte 2.
 
Forme  - dénomination
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale. Ses
associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial ou ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial
limité.
La société est dénommée « KRING CONCEPT ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou « SCRL à finalité sociale » ou « SCRLFS »,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Breydel 26, boîte 3.
 
Objet social
La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
0659813596
Volet B
avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :
- d’exploiter un concept-store autour du vélo et de la mobilité urbaine douce.
- de proposer en vente tout type d’accessoires ou de produits destinés à la population cycliste ou
sportive, ce compris et de manière non exhaustive des vêtements, pièces détachées, produits finis
d’alimentation sportive, etc.
- de proposer des vélos de différents types (sportifs, urbains, familiaux, adaptés aux handicapés,
etc.) en location (leasing court, moyen et long terme) et en vente.
- de proposer, en libre-service et en service en table, du café et différents jus et produits de petite
consommation.
- d'organiser des événements d’auto-promotion, de promotion de la mobilité urbaine en rapport avec
les différentes organisations et institutions en charge de celle-ci, sans réserve de récurrence. 
Cette liste est énonciative et non pas limitative.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
 
Capital social
Le fonds social est illimité. Il est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de cent
euros (100,00 €) chacune, en nombre illimité, pour les parts de type A et de type B et d’une valeur
nominale de vingt euros pour les parts de type C et de type D.
Ces parts sociales sont nominatives. Elles sont incessibles à des tiers. Entre les associés, elles sont
cessibles moyennant l'accord du conseil d'administration, statuant comme pour l'admission des
nouveaux membres.
La part fixe du capital social est fixée à vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents
(200) parts sociales de type A de cent euros (100,00 €) chacune.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
-Monsieur CACHELOU Charles, à concurrence de nonante-huit (98) parts sociales de catégorie A,
pour un apport de sneuf mille huit cents euros (9.800,00 €), libéré partiellement à concurrence de
trois mille trente-huit euros (3.038,00 €).
- Monsieur CACHELOU Thierry, à concurrence de quatre (4) parts sociales de catégorie A, pour un
apport de quatre cents (400,00 €), libéré partiellement à concurrence de cent vingt-quatre euros
(124,00 €).
- Monsieur TERLET Boris, à concurrence de nonante-huit (98) parts sociales de catégorie A, pour un
apport de sneuf mille huit cents euros (9.800,00 €), libéré partiellement à concurrence de trois mille
trente-huit euros (3.038,00 €).
 
Total : deux cents (200) parts sociales de catégorie A représentant l’intégralité du capital social.
 
Le capital social est représenté par des parts sociales de quatre types :
 
Parts de type A : Parts de coopérateurs garants (dénommés « associés garants ») de la finalité
sociale, d’une valeur de cent euros (100,00 €), susceptibles d’être souscrites par :
a) les structures associatives ou coopératives à finalité sociale qui ont dans leurs attributions une ou
plusieurs missions entrant dans la finalité poursuivie par la coopérative ;
b) un mandataire par « groupe d’intérêt convergent » souscrivant une part collective au nom du
groupement.
 
Parts de type B : Parts de coopérateurs ordinaires (dénommés « associés ordinaires ») pouvant
procurer un bénéfice patrimonial limité ou un bénéfice patrimonial en nature, d’une valeur de cent
euros (100,00 €), susceptibles d’être souscrites par toutes les personnes qui souhaitent investir dans
la coopérative, dans le respect de sa finalité. Ces personnes peuvent faire partie d’un « groupe local
» et spécifier explicitement si ses parts sont dédiées, autant que possible, au projet porté par ce
groupe local, conformément à l’article 9, sans préjudice au respect du Code des sociétés ;
 
Parts de type C : Parts de coopérateurs employés (dénommés « associés employés ») de la finalité
Volet B
sociale, d’une valeur de vingt euros (20,00 €), susceptibles d’être souscrites par les membres du
personnel de la coopérative depuis plus de six mois qui le souhaitent.
 
Parts de type D : Parts de coopérateurs sympathisants (dénommés « associés sympathisants ») de
la finalité sociale, susceptibles d’être souscrites par toutes les personnes qui souhaitent montrer leur
soutien à la coopérative, dans le respect de sa finalité. Ces parts sont d’une valeur de vingt euros
(20,00 €).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix. Cette affectation devra se faire en conformité avec les finalités internes et externes de la
société, en tenant compte de la hiérarchie établie dans les statuts et des règles suivantes :
1° Un maximum de cinq pourcent des bénéfices pourra être distribué aux associés-fondateurs. Le
bénéfice distribué à ceux-ci ne peut pas dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la
Loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant
effectivement libéré des parts ou actions.
Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels qu'établis
dans les présents statuts.
2° Le solde restant peut être accordé pour un intérêt à la partie versée du capital social.
3° Le sole des bénéfices sera affecté à la réalisation de l’objet social, sous la forme que l’assemblée
jugera la plus opportune.
Si la société perd sa qualité de société à finalité sociale, les réserves existantes ne pourront, sous
quelque forme que ce soit, faire l’objet d’une distribution. L’acte de modification des statuts
déterminera leur affectation en se rapprochant le plus possible du but social qu’avait la société.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira
par priorité à rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur
libération. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet social
de la société.
 
Exercice social
A l’exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un
décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
Sauf décision contraire du conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
deuxième samedi du mois de juin à dix heures. Elle doit l’être également dans le mois de leur
réquisition sur la demande d’associés représentant un cinquième des parts sociales. Les
assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Chaque associé ou associé garant dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation, si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social et si les associés garants présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social attaché à l’ensemble des parts sociales
« garants ».
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
Toute délibération portant sur l’un des points visé au premier alinéa de l’article 34 ou sur la cession
ou transformation de parts sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette
majorité double consiste d’une part en une majorité des voix émises par les associés et d’autre part
une majorité des voix émises par les associés garants. Si la loi ou les statuts prévoient que la
décision doit réunir un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la double majorité consistera
alors d’une part en ce nombre pour les voix émises par l’ensemble des associés et d’autre part en
une majorité simple des voix émises par les associés garants.
Volet B
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un administrateur gérant ou par un conseil d’administration composé
de trois membres au minimum et douze membres au maximum, associés ou non.
Les membres du Conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration est nécessairement composé en majorité de membres qui sont «associés garants».
Les autres membres peuvent être désignés parmi les «associés ordinaires» ou des tiers.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
La société est représentée, y compris dans les actes en justice :
• soit par deux administrateurs agissant conjointement;
• soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer un administrateur.
Monsieur CACHELOU Charles, qui accepte, est désigné en qualité d'administrateur, pour un terme
indéterminé.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencera le 1er octobre 2016 et se
clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur CACHELOU Charles et Monsieur TERLET Boris, pouvant agir seul, aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.