N° d'entreprise : 0407574994
Nom
(en entier) : Les Hautes Ardennes, Aide aux Personnes handicapées
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place des Chasseurs Ardennais 32
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l’association
sans but lucratif "Les Hautes Ardennes, Aide aux personnes Handicapées" ayant son siège à 6690
Vielsalm, Place des Chasseurs Ardennais 32, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0407.574.994, Registre des Personnes Morales de Marche-en-Famenne, assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0407.574.994, dressé par le Notaire Pierre COTTIN, à
Vielsalm, le 22 juin 2023, en cours d’enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit :
 
Première Résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association au Code des sociétés et des
associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Deuxième Résolution :
Déterminer le but désintéressé et adapter l’objet.
 
En conséquence du point précédent, il y a lieu de déterminer le but désintéressé et d’adapter l’objet
de l’association conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’association aura pour but désintéressé d'apporter une solution complémentaire aux problèmes de
la personne porteuse d'un handicap physique ou mental ou social, en donnant aux parents, tuteurs
ou autres responsables de la personne porteuse d'un handicap, aide et conseil pour résoudre les
difficultés d'éducation, de formation, de réadaptation et de placement qu'ils rencontrent, en favorisant
le développement de consultations polyvalentes, pour personnes porteuses d'handicaps physiques,
mentaux ou sociaux, en travaillant à l'amélioration du statut juridique des personnes porteuses
d'handicaps physiques, mentaux ou sociaux en encourageant la formation de groupes locaux de
parents et d'amis poursuivant le même but, en rassemblant et en répandant toutes informations utiles
concernant les personnes porteuses d'handicaps physiques, mentaux ou sociaux des deux sexes,
enfants, adolescents ou adultes.
Afin d’atteindre ce but désintéressé, elle aura pour objet :
« Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
a. Service Accueil Hébergement :
-l'organisation et la gestion des lieux de vie et/ou d’activités répondant aux conditions les plus
adéquates d’accueil ou d’hébergement
-la création et la gestion d’un ou plusieurs centres d’hébergement et centres de jour destinés à
accueillir des personnes porteuses d'un handicap mental ou physique ou social
-la fourniture, soit par elle-même, soit par l’intermédiaire de tiers de nourritures préparées
-la mise à disposition des usagers de ses bâtiments, de ses lits et de ses infrastructures d’accueil,
médicales ou paramédicales ;
-proposer des soins de qualité et coordonne l’intervention de personnel médical, paramédical interne
ou externe
-être lien de vie entre les usagers et leurs familles ou leur représentant, offrir, dans la mesure des
dispositions un ou plusieurs lits de répit
-organiser des activités de développement des usagés, que ce soit en intérieur ou en extérieur
-entreprendre toute action visant la formation et le soutien tant physique que moral des personnes
porteuses d'un handicap mental ou physique ou social
-offrir des journées d’animation (journées portes ouvertes, workshop) à différents publics (familles,
adolescents, adultes, enfants,)
-organiser ou participer à des évènements culturels participatifs, festifs ou promotionnels ou sociaux,
des formations ouvertes au public extérieur, des colloques, des journées d'études
- tous types d’activités de culture et maraîchage ;
- tous types d’activités de commerce, de location de matériels, d’infrastructures, de conception,
fabrication et vente de marchandises, produits artisanaux alimentaires ou non, de créations
artistiques ;
-l’organisation, dans la mesure du possible, du transport des usagers et de toute autre personne
ayant un lien contractuel ou non avec les activités développées. L’association possède, pour ce faire,
plusieurs véhicules adaptés aux usagés.
 
b. Entreprises de Travail Adapté :
- Toutes activités des Entreprises de Travail Adapté ;
- Tous types d’activités industrielles incluant la conception, la production et/ou la commercialisation
en tant que sous-traitant ou pour son compte propre, de matières, de pièces, fabrications, produits
semi-finis ou produits finis, en ce compris toutes prestations de packaging et logistique ;
- Tous types d’activités de conditionnement de matières, produits semi-finis, produits finis, y compris
les opérations de fabrication et de remplissage de produits de toute nature dans des contenants
divers, tous secteurs confondus y compris l’agro-alimentaire ;
- Tous types de prestations de services de la « supply chain », dont le stockage, la manutention, la
préparation de commandes, en ce compris la location de surfaces, accompagnée ou non de
prestations ;
- Tous types de travaux, prestations de services d’aménagement, entretien, nettoyage, rénovation d’
espaces extérieurs ou intérieurs, de bâtiments, en ce y compris le négoce de matériel, de matériaux
y afférents ;
- Toutes activités de culture, sylviculture, maraîchage, exploitation forestière ;
- Tous types de travaux ou prestations de service dans le domaine de la construction, de l’
aménagement ou entretien de voiries, y compris leurs abords, les infrastructures de transport ;
- Tous types d’activités liées à l’exploitation de toute essence de bois allant de la plantation, l’
exploitation, l’entretien, de parcelles forestières ;
- Tous types d’activités de 1ère, 2ème, 3ème, transformations du bois ou de ses dérivés, à savoir
activités de scierie, découpe, rabotage ;
- Tous types d’activités liées de traitement du bois ou de ses dérivés ;
- Tous types d’activités de création, fabrication de produits issus du bois, de ses dérivés ou de
produits similaires, notamment palleterie, fabrication d’objets, de structure en bois ou autres
matériaux, ainsi que leur personnalisation, que ce soit pour son propre compte ou pour tiers ;
- Tous types d’activités dans le domaine du recyclage, du réutilisable ou du partage de ressources,
notamment la production, la collecte, le tri, le transbordement, le regroupement, le stockage, le
nettoyage, la mise à disposition, la classification, le pré-traitement, le lavage, la seconde vie, la
transformation, la vente, la location, en ce compris par exemple les « DEEE », pneus, matériel
horeca, gobelets, outillage ;
- Tous types de travaux domestiques, services aux particuliers et/ou aux collectivités tels que
nettoyage, entretien, blanchisserie, repassage ;
- Tous types de prestations, y compris la mise à disposition de personnel pour tiers sur site, dans le
but de rencontrer l’objet social ;
- Tous types d’activités de restauration, de production, de vente, … de produits préparés, l’
organisation d’événements, la mise à disposition d’infrastructures et de matériels, outillages, la mise
à disposition de personnel pour ces activités, que ce soit dans les secteurs alimentaires, agro-
alimentaires ou non-alimentaires en ce compris les créations artistiques ;
- Tous types de production d’énergie (cogénération, géothermie, photovoltaïque, solaire thermique)
ainsi que la participation à des réseaux, groupements, communautés, coopératives, dans ce
domaine que ce soit pour l’achat, la production ou la vente;
- Tous types d’activités de commerce de gros, de négoce ou de détail liés à ses secteurs d’activité ;
- Toutes valorisations de prestations intellectuelles liées à ses secteurs d’activité ;
- Toutes participations à des filières liées à ses secteurs d’activité susceptibles de rentrer dans l’objet
social ;
- Toutes autres activités susceptibles de rentrer dans l’objet social ;
De manière générale, pour remplir son objet, l’association pourra réaliser toute opération
immobilière, prendre des participations dans d’autres sociétés, fusionner avec d’autres sociétés ou
entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra aussi créer des
associations momentanées ou durables favorisant son objet.
 L'association pourra soit en jouissance, soit en propriété, posséder tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
L'association pourra se livrer à toutes activités commerciales ou financières ou généralement
quelconques de nature à l'aider directement ou indirectement dans l'accomplissement de son objet,
notamment en récoltant des fonds destinés à être consacrés à l'accomplissement de l'objet, en
acceptant et recevant tous legs et donations.
L'association veillera particulièrement à une collaboration et à une concertation étroite avec tous les
organismes, institutions, œuvres ou groupes quelconques, locaux ou régionaux, s'occupant des
mêmes problèmes, de manière à aboutir à une action concertée la plus efficace et la plus
rationalisée qu'il soit possible,
L'association pourra notamment éventuellement participer à un comité local ou régional de
concertation ayant à connaître de ces problèmes.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations ».
En conséquence, le nouvel article 3 dans l’adaptation des statuts ci-dessous, sera adapté comme dit
ci-avant.
 
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes,
ceux d’opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations, en particulier au registre
des personnes morales, et procéder à la coordination des statuts.
 
Vote: L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Troisième Résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en reprenant la modification de l’objet telle que prévue à la résolution précédente.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Les Hautes Ardennes, Aide aux Personnes Handicapées ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale
statuant comme en cas de modification des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet       
L’association aura pour but désintéressé d'apporter une solution complémentaire aux problèmes de
la personne porteuse d'un handicap physique ou mental ou social, en donnant aux parents, tuteurs
ou autres responsables de la personne porteuse d'un handicap, aide et conseil pour résoudre les
difficultés d'éducation, de formation, de réadaptation et de placement qu'ils rencontrent, en favorisant
le développement de consultations polyvalentes, pour personnes porteuses d'handicaps physiques,
mentaux ou sociaux, en travaillant à l'amélioration du statut juridique des personnes porteuses
d'handicaps physiques, mentaux ou sociaux en encourageant la formation de groupes locaux de
parents et d'amis poursuivant le même but, en rassemblant et en répandant toutes informations utiles
concernant les personnes porteuses d'handicaps physiques, mentaux ou sociaux des deux sexes,
enfants, adolescents ou adultes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
a. Service Accueil Hébergement :
-l'organisation et la gestion des lieux de vie et/ou d’activités répondant aux conditions les plus
adéquates d’accueil ou d’hébergement
-la création et la gestion d’un ou plusieurs centres d’hébergement et centres de jour destinés à
accueillir des personnes porteuses d'un handicap mental ou physique ou social
-la fourniture, soit par elle-même, soit par l’intermédiaire de tiers de nourritures préparées
-la mise à disposition des usagers de ses bâtiments, de ses lits et de ses infrastructures d’accueil,
médicales ou paramédicales ;
-proposer des soins de qualité et coordonne l’intervention de personnel médical, paramédical interne
ou externe
-être lien de vie entre les usagers et leurs familles ou leur représentant, offrir, dans la mesure des
dispositions un ou plusieurs lits de répit
-organiser des activités de développement des usagés, que ce soit en intérieur ou en extérieur
-entreprendre toute action visant la formation et le soutien tant physique que moral des personnes
porteuses d'un handicap mental ou physique ou social
-offrir des journées d’animation (journées portes ouvertes, workshop) à différents publics (familles,
adolescents, adultes, enfants,)
-organiser ou participer à des évènements culturels participatifs, festifs ou promotionnels ou sociaux,
des formations ouvertes au public extérieur, des colloques, des journées d'études
- tous types d’activités de culture et maraîchage ;
- tous types d’activités de commerce, de location de matériels, d’infrastructures, de conception,
fabrication et vente de marchandises, produits artisanaux alimentaires ou non, de créations
artistiques ;
-l’organisation, dans la mesure du possible, du transport des usagers et de toute autre personne
ayant un lien contractuel ou non avec les activités développées. L’association possède, pour ce faire,
plusieurs véhicules adaptés aux usagés.
 
b. Entreprises de Travail Adapté :
- Toutes activités des Entreprises de Travail Adapté ;
- Tous types d’activités industrielles incluant la conception, la production et/ou la commercialisation
en tant que sous-traitant ou pour son compte propre, de matières, de pièces, fabrications, produits
semi-finis ou produits finis, en ce compris toutes prestations de packaging et logistique ;
- Tous types d’activités de conditionnement de matières, produits semi-finis, produits finis, y compris
les opérations de fabrication et de remplissage de produits de toute nature dans des contenants
divers, tous secteurs confondus y compris l’agro-alimentaire ;
- Tous types de prestations de services de la « supply chain », dont le stockage, la manutention, la
préparation de commandes, en ce compris la location de surfaces, accompagnée ou non de
prestations ;
- Tous types de travaux, prestations de services d’aménagement, entretien, nettoyage, rénovation d’
espaces extérieurs ou intérieurs, de bâtiments, en ce y compris le négoce de matériel, de matériaux
y afférents ;
- Toutes activités de culture, sylviculture, maraîchage, exploitation forestière ;
- Tous types de travaux ou prestations de service dans le domaine de la construction, de l’
aménagement ou entretien de voiries, y compris leurs abords, les infrastructures de transport ;
- Tous types d’activités liées à l’exploitation de toute essence de bois allant de la plantation, l’
exploitation, l’entretien, de parcelles forestières ;
- Tous types d’activités de 1ère, 2ème, 3ème, transformations du bois ou de ses dérivés, à savoir
activités de scierie, découpe, rabotage ;
- Tous types d’activités liées de traitement du bois ou de ses dérivés ;
- Tous types d’activités de création, fabrication de produits issus du bois, de ses dérivés ou de
produits similaires, notamment palleterie, fabrication d’objets, de structure en bois ou autres
matériaux, ainsi que leur personnalisation, que ce soit pour son propre compte ou pour tiers ;
- Tous types d’activités dans le domaine du recyclage, du réutilisable ou du partage de ressources,
notamment la production, la collecte, le tri, le transbordement, le regroupement, le stockage, le
nettoyage, la mise à disposition, la classification, le pré-traitement, le lavage, la seconde vie, la
transformation, la vente, la location, en ce compris par exemple les « DEEE », pneus, matériel
horeca, gobelets, outillage ;
- Tous types de travaux domestiques, services aux particuliers et/ou aux collectivités tels que
nettoyage, entretien, blanchisserie, repassage ;
- Tous types de prestations, y compris la mise à disposition de personnel pour tiers sur site, dans le
but de rencontrer l’objet social ;
- Tous types d’activités de restauration, de production, de vente, … de produits préparés, l’
organisation d’événements, la mise à disposition d’infrastructures et de matériels, outillages, la mise
à disposition de personnel pour ces activités, que ce soit dans les secteurs alimentaires, agro-
alimentaires ou non-alimentaires en ce compris les créations artistiques ;
- Tous types de production d’énergie (cogénération, géothermie, photovoltaïque, solaire thermique)
ainsi que la participation à des réseaux, groupements, communautés, coopératives, dans ce
domaine que ce soit pour l’achat, la production ou la vente;
- Tous types d’activités de commerce de gros, de négoce ou de détail liés à ses secteurs d’activité ;
- Toutes valorisations de prestations intellectuelles liées à ses secteurs d’activité ;
- Toutes participations à des filières liées à ses secteurs d’activité susceptibles de rentrer dans l’objet
social ;
- Toutes autres activités susceptibles de rentrer dans l’objet social ;
De manière générale, pour remplir son objet, l’association pourra réaliser toute opération
immobilière, prendre des participations dans d’autres sociétés, fusionner avec d’autres sociétés ou
entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra aussi créer des
associations momentanées ou durables favorisant son objet.
 L'association pourra soit en jouissance, soit en propriété, posséder tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
L'association pourra se livrer à toutes activités commerciales ou financières ou généralement
quelconques de nature à l'aider directement ou indirectement dans l'accomplissement de son objet,
notamment en récoltant des fonds destinés à être consacrés à l'accomplissement de l'objet, en
acceptant et recevant tous legs et donations.
L'association veillera particulièrement à une collaboration et à une concertation étroite avec tous les
organismes, institutions, œuvres ou groupes quelconques, locaux ou régionaux, s'occupant des
mêmes problèmes, de manière à aboutir à une action concertée la plus efficace et la plus
rationalisée qu'il soit possible,
L'association pourra notamment éventuellement participer à un comité local ou régional de
concertation ayant à connaître de ces problèmes.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section I : Admission    
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
L'association ne peut comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci
jusqu'au 3ème degré, à concurrence de plus de 1/3 de ces membres effectifs.
Font partie des membres de l'association, 5 membres désignés par la Commune de Vielsalm.
Article 6. Procédure d’admission
L’organe d’administration décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit se réunir pour statuer sur la
demande.
Dans les huit jours après que l’organe d’administration se soit réuni et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE           
Article 10. Composition du conseil d’administration    
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Ce Conseil d'administration ne peut comprendre des personnes appartenant à la même famille,
conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au 3ème degré inclusivement, en nombre
supérieur, pour chaque famille, au 2/5ème du nombre total des membres composant le Conseil, ni
des personnes faisant partie du personnel du service ou d'une entreprise liée.
Le conseil d'administration est composé de deux représentants de la Commune de Vielsalm et d'au
moins 3 autres membres dont au minimum 1 représentant des parents de personnes handicapées.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 4 ans au plus. Ce mandat est
renouvelable.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.    
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.               
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.     
L'administrateur qui, au cours d'une année civile, n'aura pas participé à au moins la moitié des
réunions, pourra être considéré comme démissionnaire par l'assemblée générale.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président et du secrétaire ou à défaut d’un
administrateur et du secrétaire.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.           
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.        
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.    
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.      
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.     
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE            
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant le 30 juin de chaque
année, au jour et heure à déterminer par l’organe d’administration.  Si ce jour est férié, l'assemblée
générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23. Assemblée Générale par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
La qualité et l’identité du membre désireux de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties
par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4 Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 25. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre
membre. Par exception, un administrateur peut quant à lui représenter deux membres.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 27. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
L’association pourra entre autres être financée par les dons, legs , subsides et les revenus de ses
activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur              
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION              
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution :  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts
 
L’Assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Sixième résolution : Adresse du siège
L’Assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6690 Vielsalm, Place des
Chasseurs Ardennais 32.
 
Vote : L’Assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME