N° d'entreprise : 0663761496
Nom
(en entier) : SEEDER FUND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept octobre deux mille vingt deux.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée
SEEDER FUND, Pricaf privée de droit belge, ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de
la Recherche 12.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0663.761.496
a pris les résolutions suivantes : 
1. Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre millions neuf cent vingt mille euros
(€ 4.920.000,00), pour le ramener de seize millions quatre cent mille euros (€ 16.400.000,00) à onze
millions quatre cent quatre-vingt mille euros (€ 11.480.000,00) sans annulation de titres, par le
remboursement d’une somme de trois cents euros (€ 300,00) par action.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société sur ses besoins dans le cadre
de ses activités.
Conformément à l’article 7 :208 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui se
trouvent dans des conditions identiques sont traités d’une façon égale. La réduction sera imputée de
manière proportionnelle dans chaque classe d’actions, de sorte qu’il n’y a pas lieu de présenté le
rapport prescrit par les articles 7 :155 et 7 :208 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers ont, dans
les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de cette
publication. Conformément à la même disposition légale, aucun remboursement ou paiement aux
actionnaires ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits
dans le délai de deux mois visé ci-avant, n'auront pas obtenu satisfaction.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour le remboursement aux
actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent.
L’assemblée autorise également le conseil d’administration à échelonner le
paiement/remboursement aux actionnaires.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital.
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital est effectivement réduit et est actuellement fixé à onze millions
quatre cent quatre-vingt mille euros (€ 11.480.000,00) sans annulation d’actions, par
remboursement.
3. Modification des articles 5 des statuts
L’assemblée décide de remplacer l’article des statuts relatif au capital comme indiqué dans le nouvel
article 5 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après, et ce pour le
mettre en concordance suite à la réduction de capital.
Volet B
4. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations - Refonte et adoptions de
nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adapter les statuts de la société au code des sociétés et des associations et
décide d’adopter le nouveau texte de statuts suivant, en tenant compte des résolutions précédentes :
Article 1 – Forme et Dénomination
La Société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée « SEEDER FUND ».
La dénomination de la pricaf privée ainsi que tous les documents qui en émanent, doivent contenir
les mots "pricaf privée de droit belge" ou ces mots doivent suivre immédiatement le nom de la
Société depuis le moment où la Société est inscrite à la liste des pricafs privées visée à l’article 302 §
1er de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
gestionnaires. Cette mention doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’
indication précise du siège de la Société et des mots « Registre des Personnes Morales » ou des
initiales « RPM » suivis du numéro d’entreprise de la Société.
Article 2 – Siège
Le siège de la Société est établi Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du conseil d’administration ; la décision de transfert du siège prise par le conseil d’
administration en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les statuts, pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la législation
linguistique applicable.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La Société peut par simple décision du Conseil d'administration établir des sièges administratifs,
agences et cætera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – Objet
La Société a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie des placements autorisés
aux PRICAFS privées visée à l’article 183, 5° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, à savoir :
a) les actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés non cotées en ce
compris :
b) les obligations et autres titres de créance, émis par des sociétés non cotées ;
c) les parts émises par des organismes de placement non cotés, pour autant que, conformément à
leur règlement de gestion ou leurs statuts, ils mènent une politique d’investissement proche de l’objet
statutaire de la société et pour autant que ces organismes de placement fournissent les informations
nécessaires faisant apparaître que les placements répondent à cette politique statutaire de
placement ;
d) toutes autres valeurs émises par des sociétés non cotées permettant d’acquérir par voie de
souscription, d’achat ou d’échange les instruments financiers visés aux litterae a) à c) ci-dessus ;
e) les simples prêts, avec ou sans sûretés financières, accordées à des sociétés non cotées.
La Société pourra également toujours, accessoirement et temporairement, détenir des placements à
termes d’une durée maximale de six (6) mois ou des liquidités et négocier, dans le cadre d’opération
de couverture, des instruments financiers dérivés, cotés ou non, sur des actifs matériels ou financiers
sous-jacents, cotés ou non. Elle pourra également toujours détenir accessoirement et
temporairement, conformément à la législation en vigueur, des titres cotés pour autant (a) qu’elle
détienne déjà ces titres au moment de l’inscription à la cote d’une bourse ou autre marché organisé
et public de titres ou (b) que ces titres aient été acquis par échange de titres non cotés à l’exception
de ses propres titres. La Société pourra enfin investir dans toute autre catégorie de placement que la
Loi du dix-neuf avril deux mille quatorze et ses arrêtés d’exécution viendraient à lui autoriser à l’
avenir et constituer le cas échéant une ou plusieurs sociétés filles aux fins de la réalisation de son
objet.
La Société ne pourra posséder d’autres actifs que ceux nécessaires à la réalisation de son objet
statutaire. Elle ne pourra exercer d’autres activités que celle prévue à l’article 11 § 2 alinéa 2  de la
loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires
et ne pourra, en ce qui concerne ses actifs, conclure de conventions portant transfert de propriété
avec d’autres organismes de placement collectif si une même personne assure la gestion au sens de
l’article 304 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à
leurs gestionnaires. Dans les limites prévues par les lois et les règlements applicables, la Société
peut conclure des conventions d’actionnaires qui règlent l’exercice des droits de vote ou qui lui
permettent d’exercer une influence sur la gestion ou sur la désignation des dirigeants. Elle peut
également souscrire des restrictions conventionnelles à la négociabilité des titres.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté royal du vingt-trois mai deux mille sept (ci-après dénommé « l’
Arrêté Royal »), la Société s’engage à respecter les dispositions de  la loi du 19 avril 2014 relative
aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, qui concernent les
Volet B
organismes de placement collectifs et le statut des pricafs privées, et toutes les modifications
éventuelles y apportées, ainsi que les dispositions de l’Arrêté Royal et toutes ses modifications
éventuelles.
Article 4 – Durée de la Société
La Société a été constituée le 03 octobre 2016 pour une durée limitée de douze (12) ans à compter
du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
Elle peut être dissoute avant ce terme par une décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les
formes requises par la loi.
Article 5 – Capital
Le capital est fixé à onze millions quatre cent quatre-vingt mille euros (€ 11.480.000,00).
Il est représenté par seize mille quatre cents (16.400) actions réparties en trois cent cinquante (350)
actions de classe A, numérotées de 1 à 350 et seize mille cinquante (16.050) actions de classe B,
numérotées de 351 à 16.400. (...) 
Article 15 – Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration de la Société est composé d’un nombre d’administrateurs qui ne pourra
jamais être inférieur à quatre.
Lesdits administrateurs sont nommés comme suit :
-  trois administrateurs seront élus sur une liste double de candidats présentée par les Actionnaires A
; et
-  un administrateur sera élu sur chaque liste double de candidats présentée par tout Actionnaire B
investissant un minimum d’un (1) million d’euros et souhaitant être représenté au Conseil d’
Administration, étant précisé, pour autant que de besoin, qu’aucun Actionnaire B ne pourra présenter
plus d’une liste double de candidats.
Les administrateurs ainsi élus sont dénommés « Administrateur(s) A ou B » selon le cas.
Par dérogation au droit de chaque Actionnaire B d’obtenir la nomination au Conseil d’Administration
d’une personne le représentant, tous Actionnaires B qui auraient entre eux des liens au sens de
l'article 1 :20 du Code des sociétés et des associations ne pourront présenter ensemble qu'un seul
Administrateur B. Il en sera de même pour, tous Actionnaires B qui auraient entre eux des liens
familiaux ou de parenté au sens de l'article 4 in fine de l'Arrêté Royal.
En cas de révocation d’un administrateur par l’Assemblée Générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son
remplacement sur présentation d’une liste de candidats présentée par le ou les actionnaires qui ont
présenté l’administrateur révoqué. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, en dehors du
cas visé à la phrase précédente, les administrateurs restants devront pourvoir à son remplacement
avant toute délibération sur l’ordre du jour du premier conseil réuni après la constatation de la
vacance. Le nouvel administrateur sera désigné par le Conseil d’Administration sur présentation d’
une liste de candidats par les actionnaires qui ont présenté l’administrateur à remplacer.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. L'administrateur personne morale ne peut révoquer son représentant sans
simultanément nommer un successeur. Les mêmes règles de publicité que s'il remplissait cette
mission en son nom et pour son propre compte s'appliquent à la nomination et à la fin du mandat de
représentant permanent.
Article 16 - Présidence
Le conseil d’administration est présidé par un administrateur B ou un administrateur indépendant.
Article 17 - Réunions
Convocation et quorum
Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux fois par an et en toute hypothèse, sur requête
de son administrateur délégué ou de deux administrateurs.
Les réunions du Conseil d’Administration seront précédées de l’envoi d’un agenda de la réunion
avant cette dernière, accompagné des documents mettant les administrateurs en position de se
préparer quant aux points de l’agenda et de les étudier. Cet envoi peut être fait par voie électronique,
par fax ou tout autre mode de communication écrit. Si tous les administrateurs sont présents ou
représentés par procuration, il n’y aura pas lieu de justifier de cette formalité.
Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer que pour autant que la moitié des
administrateurs, toutes classes confondues, soit présente ou représentée, et pour autant également
qu’au moins deux Administrateurs B soient présents ou représentés.
Tout Administrateur A ou B, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou
télécopie, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote,
réputé présent.
Dans le cas où le Conseil n’aurait pu délibérer faute de réunir le quorum requis une seconde
convocation sera adressée aux administrateurs par lettre recommandée et aucun quorum ne sera
requis pour délibérer valablement sur seconde convocation.
Volet B
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Décisions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus, à l’exception des compétences
réservées par la loi à l’Assemblée Générale.
Les décisions du Conseil d’Administration se prennent à la majorité simple.
Néanmoins, seront prises à une majorité de 66% des Administrateurs participant au vote les
décisions suivantes :
    •  tous appels de fonds ;
    •  toute convention ou avenant à conclure avec ou toute résiliation de contrats à signifier à un
actionnaire, un administrateur ou une personne morale contrôlée par l’un de ceuxci ;
    •  l’agrément de nouveaux actionnaires ;
    •  approbation du budget annuel ainsi que tout dépassement de celuici ;
    •  toute dérogation à la stratégie d’investissement ;
    •  nomination de toute nouvelle société de gestion et/ou de délégué à la gestion journalière ;
    •  le choix du liquidateur
    •  Nomination d’un indépendant au Comité d’Investissement.   
La décision relative à la révocation d’50°NORTH VENTURES (anciennement EEBIC VENTURES) en
tant que délégué à la gestion journalière et/ou société de gestion doit être prise à la majorité spéciale
de 75% des Administrateurs B participant au vote.
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d’administration par conférence
téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les
administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion.
Article 18 - Représentation
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article 20, la
Société sera valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et
administratifs, tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel :
-  Par l’administrateur-délégué agissant isolément ;
-  Par tout administrateur A agissant isolément ;
-  Par deux administrateurs agissant conjointement ;
Article 19 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les mandats d’administrateurs seront exercés à
titre gratuit. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle au remboursement des frais
raisonnablement encourus par les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions.
Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les charges d'exploitation.
Article 20 – Gestion journalière et délégations de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa
représentation dans le cadre de cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront
ou non le titre d’administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis en
dehors de son sein. Le Conseil d’Administration fixe les conditions et modalités d’exercice de la
gestion journalière. Les délégations de pouvoir accordées en vertu du présent article sont toujours
révocables.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la direction d’une partie des affaires sociales à une ou
plusieurs personnes choisies hors de son sein et confier des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Il peut également créer un ou plusieurs comités consultatifs dont il définit la composition et la
mission.
Article 21 – Contrôle de la Société
Conformément aux dispositions de la Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement
collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, le contrôle de la Société est assuré par un commissaire.
L’Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Les commissaires sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable. Sous peine de
dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'Assemblée Générale que
pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par les articles 3 :66 et 3 :67 du Code des
sociétés et des associations.
Lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le Conseil
d'Administration convoque immédiatement l'Assemblée Générale aux fins de pourvoir à leur
nomination ou à leur remplacement.
Le commissaire de la Société doit être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs
Volet B
d'Entreprises.
Article 22 – Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de septembre de
chaque année à dix heures au siège de la Société.  (...) 
Article 23 – Composition de l’assemblée
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des actionnaires. Chaque action donne droit au
vote.
L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été
spécialement indiqués dans la convocation, à moins que tous les actionnaires ne soient présents ou
représentés.
Toute réunion de l’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou,
à son défaut, par l’ (les) administrateur(s) délégué(s). Le Président désigne éventuellement un
secrétaire. L’Assemblée choisit éventuellement un ou plusieurs scrutateurs.  (...) 
Article 25 – Accès à l’assemblée
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire
actionnaire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq (5) jours francs avant l'assemblée générale.
Les actionnaires sont en outre autorisés, conformément au code des sociétés et des associations, à
voter avant l’assemblée générale, par corres-pondance au moyen d'un formulaire établi par le
conseil reprenant leur identité complète, le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote,
l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et
renvoyé par mail un jour au moins avant l'assemblée au lieu indiqué dans la convocation.
Article 26 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi
que les avis et votes donnés par écrit ou par e-mails, ou autre moyen de communication, y sont joint.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par celui qui a présidé la réunion
ou par celui qui en a assumé le secrétariat, avec un administrateur délégué ou encore par deux (2)
administrateurs.
Article 27 – Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) avril de chaque année et finit le trente-et-un (31) mars
de chaque année suivante. (...) 
5. Confirmation du siège (et mention éventuelle de l’adresse électronique et /ou du site internet)
L’assemblée confirme que le siège de la société est situé à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche
12.
L’assemblée déclare que le site internet de la société est le suivant : www.seederfund.be.
6. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  Au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.