N° d'entreprise : 0444928211
Nom
(en entier) : Comité paroissial Sainte-Thérése
(en abrégé) : Comité paroissial
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Behogne 45
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'assemblée générale de l'ASBL Comité paroissial Sainte-Thérèse, en date du 15 mars 2022, a
notamment :
1.- pris acte de la démission de Maurice Godbille,  Héléna Gérin-Masy et Julie Populaire de leurs
mandats d'administrateurs;
2.- nommé en qualité de nouveaux administrateurs Jacques Malet et Angélina Sartenaer;
3.- d'adopter des nouveaux statuts libellés comme suit :
Article 1er.
Le Comité Paroissial Sainte Thérèse, en abrégé, Comité paroissial, désigné aussi sous le sigle
CPST, a pour buts et pour objet :
a. L'animation paroissiale, culturelle et sociale de Rochefort,
b. Le soutien de la paroisse catholique de Rochefort, ce soutien peut revêtir des formes variées telles
que la mise à disposition de locaux, de subsides, etc ...
c. La gestion de la salle polyvalente appelée ‘’Salle Sainte-Thérèse’’ et  sise rue de Navaugle 111 A
à 5580 Rochefort.
d. La gestion d'une "Maison Paroissiale" sise rue de Behogne.45 A à 5580 Rochefort
Ces deux implantations sont considérées par le CPST comme les outils indispensables à l’
accomplissement de ses buts tant :
- du point de vue de mise à disposition aux personnes ou groupes de personnes organisant des
activités à finalités sociales ou familiales ou culturelles ou éducatives et en particulier à l'école Sainte
Thérèse de Rochefort pour ses cours de gymnastique et fêtes enfantines dans la Salle sainte
Thérèse.
- que du point de vue des revenus qu'elles peuvent générer; revenus également indispensables à l’
exécution des buts du CPST.
Ces deux implantations bénéficieront chacune d'une gestion journalière propre mais selon les règles
définies par le Conseil d'Administration et approuvées par l'Assemblée Générale.
Toutes les activités du CPST ou de ses locataires seront conformes à la Loi, aux règlements officiels,
aux bonnes mœurs et non susceptibles de nuire à l'ordre public.
En tous cas, l'organisation d'un bal public dans les installations du CPST est proscrite. Le conseil
d'administration est seul habilité pour interpréter cette notion de bal public.
Art. 2.
Le CPST peut accomplir tous les actes généralement quelconques, nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de ses buts, sous les seules réserves prévues par la Loi.
Art. 3.
Le siège social est fixé rue de Behogne. 45 à 5580 Rochefort, Arrondissement judiciaire de Dinant ;
région wallonne.
Art.4.
L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle pourra cependant être dissoute à tout
moment suivant la procédure prévue par la Loi.
Art.5.
Volet B
a. Le nombre minimum de membres est fixé à sept.
b. Outre les membres ci-après cités, pourront devenir membres les personnes physiques ou morales
qui auront introduit une demande au conseil d'administration, à la double condition d'être agréées par
le conseil d'administration et par le curé-doyen de la paroisse catholique de Rochefort,
c. Sauf refus de sa part, le curé-doyen de la paroisse catholique de Rochefort est membre de droit, il
peut se faire représenter.
d. Aucun membre n'a de droit sur l'avoir social.
e. Aucun membre ne peut être rémunéré par le comité. Le remboursement de frais réels ou le
paiement d'indemnités forfaitaires légales à des volontaires pourront être effectués après
approbation par le conseil d'administration.
f. La perte de la qualité de membre du comité se fait par démission ou décès ou exclusion. Un
membre peut démissionner à tout moment moyennant l'envoi d'un courrier ordinaire ou d'un courrier
électronique au secrétaire.
g. Est cause d'exclusion : la délibération en ce sens de l'assemblée générale.
Art. 6.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier semestre.
A cette assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration présentera les comptes de l'année
précédente et le budget de l'année en cours.
Pendant le délai entre le début de l’exercice et l’approbation du budget, le conseil d'administration
pourra engager les sommes nécessaires en suivant le principe du douzième provisoire calculé sur
les comptes de l'exercice précédent.
A la demande d'un administrateur, les comptes du comité pourront être contrôlés par un ou deux
vérificateurs.
Ces vérificateurs aux comptes seront désignés par l'assemblée générale, ils feront rapport à l’
assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent à tout moment être convoquées sur décision du
président OU à la demande de deux administrateurs ou à la demande d'un vingtième des membres.
Art. 7.
Pour chaque assemblée générale, une convocation avec ordre du jour sera envoyée à tous les
membres au moins quinze jours avant la date prévue.
L'ordre du jour sera fixé par le conseil d'administration. Cet ordre du jour pourra être complété sur
demande de chaque membre à la condition que cette demande soit faite en temps utile auprès du
secrétaire.
En cas d'urgence ou pour des matières sans influence financière significative, des résolutions
peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
Art.8.
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre ou par un
tiers.
Art.9.
Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans un procès-verbal rédigé par le
secrétaire et contresigné par au moins deux administrateurs.
Copie de ce procès-verbal sera délivré par le secrétaire à chaque membre présent ainsi qu'à chaque
membre qui lui en fera la demande.
Art.10.
En plus des compétences qui lui sont réservées par la Loi, l'assemblée générale est seule
compétente pour agréer toute convention de long terme avec un tiers (plus que trois ans).
Art.11.
Le Comité Paroissial Sainte Thérèse (CPST) est administré par un Conseil d'Administration désigné
à la majorité absolue par l'assemblée générale à la condition que le quorum de cinquante pourcent
des membres (présents et représentés) soit atteint. Les administrateurs sont au nombre minimum de
cinq. Le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre de membres.
Tout mandat d’administrateur peut être révoqué sur décision à la majorité absolue par l'assemblée
générale. Dans ce cas le quorum des membres présents et représentés est de deux tiers.
Les administrateurs reçoivent leur mandat pour une période de cinq ans renouvelable sans limitation
aucune.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Volet B
Art.12.
Tout administrateur absent à trois réunions successives et qui ne se sera pas excusé auprès du
secrétaire pourra être révoqué par l’assemblée générale après avoir été convoqué à la réunion de
celle-ci.
Art. 13.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue.
Art.14.
Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière et administrative de l’ASBL sur le plan
interne, à un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes.
Au sens des statuts et du règlement d'ordre intérieur, il faut entendre le terme "gestionnaires" comme
:
- la ou les personnes physiques responsables de la gestion de la maison paroissiale;
- la ou les personnes physiques responsables de la gestion de la salle Sainte-Thérèse;
- la personne physique à qui est déléguée la gestion administrative et comptable.
Les gestionnaires sont des mandataires qui peuvent ne pas être administrateurs.
Art.15.
Pour chaque réunion du conseil d'administration, le secrétaire convoquera chaque administrateur au
moins trois jours avant la date prévue.
Art. 16.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur-délégué.
Les délibérations du conseil d'administration seront consignées dans un procès-verbal rédigé par le
secrétaire.
Ce procès-verbal sera communiqué à chaque administrateur et à chaque gestionnaire.
Le procès-verbal sera approuvé ou corrigé lors de la réunion suivante du conseil d'administration.
Art. 17.
Le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur-délégué et un secrétaire.
Un trésorier est désigné parmi les gestionnaires sans qu'il soit obligatoirement     administrateur.
Art.18. 
Pour l'étude, la gestion, la résolution de certains problèmes ou activités, le conseil d'administration
peut créer des commissions, désigner ou déléguer des experts, gestionnaires ou chargés de
missions; ils restent sous le contrôle et la responsabilité du conseil d'administration.
Le gestionnaire désigné peut représenter et engager le Conseil d’administration uniquement dans le
cadre de la bonne gestion de l’activité qui lui a été confiée et définie dans le règlement d'ordre
intérieur dont question à l'article 22 des présents statuts.
Art.19,
L’Administrateur-délégué représente et peut engager le Conseil d’Administration à l'exception des
actes notariés et engagements à long terme (trois ans ou plus) qui doivent être signés par au moins
trois administrateurs.
Il signe toute correspondance externe au Conseil d’Administration; il peut néanmoins en déléguer
une partie au secrétaire et au trésorier pour ce qui concerne leurs fonctions propres.
Il préside les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale dont il fixe les dates,
heures et endroit.              1
En cas d'incapacité, il est remplacé par un administrateur désigné au sein du CA.
Art.20.
Le secrétaire rédige et signe toute la correspondance interne du Conseil d’Administration et en
accord avec l’Administrateur-délégué, la correspondance récurrente externe. Il est responsable de
l'archivage des documents (à l'exception des documents comptables et fiscaux) du Conseil d’
Administration, Il veille au respect des formalités et prescriptions requises par les statuts, la Loi et
règlements officiels.
Il rédige et fait parvenir les convocations et procès-verbaux des réunions du conseil d'administration
et de l'assemblée générale.        .
Il peut représenter et engager le Conseil d’Administration pour ce qui concerne les aspects
administratifs courants.
Art. 21.
Le trésorier est désigné parmi les membres de l'Assemblée Générale.
Il rédige et signe, en accord avec le Conseil d'Administration, la correspondance externe en matière
fiscale et financière.
Il a accès aux comptes bancaires. Les gestionnaires y ont également accès. Pour un montant
supérieur à 5 000 €, il faudra l’accord du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est responsable de l'archivage des documents comptables et fiscaux, 
mais il délègue le trésorier pour exécuter cette tâche.
Le trésorier veille au respect des formalités et prescriptions comptables, fiscales et financières
requises  par les statuts, la loi et règlements officiels. 
Volet B
Il présente au Conseil d'Administration les budgets, état des recettes et des dépenses, état du
patrimoine, redditions et situations financières qui s'imposent. Il veille à l'appropriation des comptes
avec les buts du Conseil d’Administration.
Il peut représenter et engager le Conseil d’Administration pour ce qui concerne les aspects
comptables et fiscaux courants (déclarations d'impôts, ouvertures de comptes bancaires, etc...).
Art.22.
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale, déterminera les détails d'exécution des
statuts et de gestion.
Art.23.
En cas de dissolution, le patrimoine du comité paroissial Sainte-Thérèse sera remis à l'A.S.B.L.
Œuvres paroissiales du Doyenné de Rochefort.
(N° d'entreprise: 407.875.496).
En cas de refus ou de dissolution préalable de celle-ci, le patrimoine sera remis à l’Association Sans
But Lucratif désignée par le curé-doyen de l’église catholique de Rochefort.
4.- d'approuver les comptes 2021 tels que présentés;
5.- d'approuver le budget 2022 tel que présenté.
6.- Le conseil d'administration est en conséquence composé actuellement des personnes suivantes -
SOLOT Jules : administrateur-délégué
- GENGOUX Marie-Jeanne : secrétaire
- SARTENAER Angélina
- PRIGNON Laurent
- MALET Jacques
¨Le conseil d'administration a nommé en qualité d'administrateur-délégué M. Jules SOLOT et en
qualité de secrétaire Mme Marie-Jeanne GENGOUX.
Philippe de Wasseige, Notaire à Rochefort, agissant comme mandataire