N° d'entreprise : 0477566335
Nom
(en entier) : NOMICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Chasseurs-Ardennais 4
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 24 avril 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NOMICS» ayant son
siège à 4031 Liège (Angleur), Liege Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 4.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million cent mille euros
(1.100.000,00 €) pour le porter de un million huit cent dix-sept mille quatre cent onze euros
(1.817.411,00 €) à deux millions neuf cent dix-sept mille quatre cent onze euros (2.917.411,00 €) par
la création de 110.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, soit 60.000 actions de
classe A et 50.000 actions de classe B, à souscrire en numéraire au prix de 10,00 € par action, et à
libérer immédiatement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Suppression du droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de un million cent mille euros (1.100.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de deux millions neuf cent dix-sept mille quatre cent onze euros
(2.917.411,00 €) représenté par 215.287 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Volet B
II- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de six cent septante-cinq mille huit  cent
trente-trois euros septante-six cents (675.833,76 €) pour le ramener de deux millions neuf cent dix-
sept mille quatre cent onze euros (2.917.411,00 €) à deux millions deux cent quarante et un mille
cinq cent septante-sept euros vingt-quatre cents (2.241.577,24 €) par amortissement à due
concurrence de la perte reportée telle qu’elle figure dans les comptes annuels clôturés au 31
décembre 2021, approuvés par l’assemblée générale du 20 mai 2022, sans annulation d’actions.
 
III MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- En conséquence de l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article
5 §1 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à deux millions deux cent quarante et un mille cinq cent septante-sept euros
vingt-quatre cents (2.241.577,24 €) représenté par deux cent quinze mille deux cent quatre-vingt-
sept (215.287) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent
quinze mille deux cent quatre-vingt-septième (1/215.287e) de l’avoir social.
Les deux cent quinze mille deux cent quatre-vingt-sept (215.287) actions sont réparties en 96.185
actions de classe A et 119.102 actions de classe B. Les actions des différentes classes jouissent des
mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
2-  L’assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« Les cessions entre vifs et transmissions pour cause de décès des actions sont libres, sous réserve
de restrictions organisées dans une convention d’actionnaires, conformément à l’article 7:78 du Code
des Sociétés et des Associations. »
 
3-  L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par
les actionnaires détenteurs des actions de classe A.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de classe B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de chaque classe et non d'une obligation, en sorte
que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par tous les
actionnaires.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque classe, les administrateurs élus sur
la liste des candidats de classe A seront qualifiés d'administrateurs de classe A, l’administrateur élu
sur la liste des candidats de classe B sera qualifié d'administrateur de classe B. La publication de
leur nomination mentionnera la classe à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’
exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur peut être rémunéré. »
 
4-  L’assemblée décide de modifier l’article 14 §3 des statuts par le remplacement du texte actuel par
le texte suivant :
 
« Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Le conseil d’
Volet B
administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur fixant la manière dont il exercera tout ou
partie des compétences qui lui sont reconnues par la loi ou les statuts, notamment en ce qui
concerne ses règles de délibération.
Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administra-teurs s'abstiennent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président n’est pas prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations, 2 rapports du CA, 1 rapport du
commissaire, l’attestation bancaire.
- la coordination des statuts.