Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MDC Agro
Rue Léon Delhache 15
1367 Ramillies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 11 juin 2014 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que 1.-
Monsieur Maxime Stéphane Alix Renelde Ghislain DUMONT de CHASSART, né à Namur le dix-sept
mai mille neuf cent quatre-vingt-deux; 2.- Madame Anne-Caroline Gabriella Bernadette Amélie Marie
ERNST de la GRAETE, née à Namur le vingt-quatre janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N.
850124-238-58), Tous deux domiciliés rue de Leuze, 17, à 5380 Fernelmont; ont constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée MDC Agro.
 
Le siège social est établi rue Léon Delhache 15 - 1367 Ramillies-Offus.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissaire :
- toutes les opérations généralement quelconques, ressortissant du domaine de l’agriculture, en ce
compris le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles. Elle peut également
effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers tous travaux agricoles et de terrassements;
- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à l’exploitation de
garages automobiles avec ateliers de réparation de véhicules à moteur, de tous travaux de
carrosserie, tôlerie et peinture, négoce de véhicules neufs ou d’occasion; vente d’essence et de
dérivés de pétrole, huiles, pneus et pièces de rechange;
Elle peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer la location de
terres, l’exploitation et la culture de terrain; l’acquisition et la vente de tout matériel s’y rapportant; le
négoce et la commission de produits chimiques ou naturels, en général de toutes matières simples
ou composées utiles à l’agriculture, cette énonciation n’étant pas limitative.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.
La société peut également pour son compte propre effectuer l’achat et la vente de tous les
immeubles à caractère agricole ou non.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies d’apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription,
de participation financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit des sociétés ou d’entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
0553765773
Volet B
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par cent parts
sociales.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il
exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable.
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il
soit besoin de justifier de ces qualités. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires
devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux
parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention
entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera
seul valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice
net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du
solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les
parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en
partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, après le paiement de toutes les
dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
 
Volet B
          GERANCE – CONTROLE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
          Et immédiatement, la société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en
assemblée générale, laquelle a décidé :
1. de fixer le nombre de gérant à un;
2. d'appeler à cette fonction, Monsieur Maxime Stéphane DUMONT DE CHASSART, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé auraune durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré,
selon décision à prendre par l'assemblée générale.
          Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
 
          Conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01/01/2014 par M. Maxime
Dumont de Chassart, précité, au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la
société présentement constituée.
 
          Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre 2014.
 
          Les comparants ont déclaré :
1.- souscrire les cent parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de 186 euros chacune,
ensemble pour cent parts sociales;
2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, et que la somme totale ainsi
libérée, soit six mille deux cents euros, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet à
l'agence CBC Banque de Marche-en-Famenne, ainsi qu'il résulte de l'attestation du 4 juin 2014
remise au notaire instrumentant.
 
          Pour extrait analytique conforme,