N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GG CODE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Rue Belle Tête 16
Constitution
 
Entre les soussignés : 1° BATTAGLIA Caroline N.N. 87.07.12-064-94
                                     Chemin Malpaix 47 - 7090 Hennuyères
                                     2° D'ADDARIO Gianni N.N. 85.11.03-419-92
                                     Chemin Malpaix 47 - 7090 Hennuyères
 
Lesquels ont convenu de constituer une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :
 
Raison sociale, objet, durée.
 
 
1) Nom et forme
 
La société adopte la forme de la société en nom collectif sous la dénomination "GG Code". Dans toutes les
factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit
toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "SNC".
 
 
2)  Siège
 
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, Rue Belle Tête 16. La société peut établir, par simple décision de
l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à
l’étranger.
 
 
3)  Objet
 
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou avec la participation de tiers :
 La création , l'installation et la maitenance de système informatique, de logiciel, d'applications mobiles et de sites
web ;
 L'achat, la vente, la location, la création de tous matériaux et machines permettant le traitement de l'information
sur toutes formes et par tous les moyens électroniques et informatiques ;
 L'études, la recherche et la fabrication de tous matériels touchant à l'informatique dans toutes les branches
d'activités liées à l'informatique ;
 Le recrutement, la formation, et la prestation de personnel dans toutes les branches d'activités liées à
0736743209
l'informatique ;
 Le conseil, la recherche, et la mise au point pour toutes sociétés de tous les procédés, brevets, et licences
concernant les objets précités ;
 La fourniture de tous services dans le domaine du commerce, de la finance et de l'informatique ;
 Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication d'entreprise dont entre autre
webdesing, graphisme, consultant en image de marque, organisation de campagne publicitaire et promotionnelle
sur tous supports média, les relations publiques l'organisation d'évènement… ;
 Toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l'audiovisuel et internet ;
 La création, la production, la réalisation, la distribution de clips, de publicités, de vidéogrammes, de reportages
photographiques pour la télévision, la radio, le cinéma, le spectabcle, le show ou toutes autres techniques de
communications existantes ou à venir ;
 Toutes missions de management, d'analyses, de conseils au sens large en matière d'organisation auprès de
sociétés ayant un objet social analogue ;
 Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits;
 Toutes opérations se rapportant directements ou indirectement aux dessins techinques;
 Toutes opérations se rapportant directements ou indirectement à la réalisation de plans, études de projets,
réalisations de prototypes.
 
Tout ceci dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
 
 
4) Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
 
 
5) Apports
 
Madame Caroline BATTAGLIA effectue un apport en numéraire de 900,00€.
Monsieur Gianni D'ADDARIO effectue un apport en numéraire de 100,00€.
 
Les apports en numéraire ont été versés le 4/10/2019 sur le compte BE55 7512  1013 1544 ouvert chez AXA
Banque.
 
 
6) Capitaux propres
 
Le capital social s'élève à 1000,00€. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de
10,00€. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
 
                               90 parts à Madame Battaglia Caroline
Et,
                               10 parts à Monsieur D'Addario Gianni.
 
Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
 
 
7) Cession de parts - Retraits d'un associé
 
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés rénuis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée par son retrait.
 
 
8) Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé
 
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayant droits par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle dissoute.
 
 
 
9) Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
 
Le Gérant a la signature sociale, et il peut accomplir tout actes d'administration et de disposition effectuée dans le
cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement
à des co-associés.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de vacances de la
place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
 
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 
 
10) Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 2e samedi du mois de juin à
19h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
 
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
 
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
 
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. 
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Sont valablement consitutées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
 
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
 
 
11) Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du
bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
 
 
12) Dissolution de la société
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
 
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs
droits dans la société.
 
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
 
 
 
 
 
 
13) Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
 
 
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 2° samedi de juin soit le 12 juin 2021.
 
3) Madame Caroline BATTAGLIA est nommée à la fonction de gérante pour une durée illimitée. Madame
Caroline BATTAGLIA pourra engager la société de manière illimitée.
Monsieur Gianni D'ADDARIO est nommé à la fonction de gérant non statutaire à titre gratuit pour une durée
illimitée. Monsieur Gianni D'ADDARIO aura besoin d'une signature pour tout investissement supérieur à
1.000,00€.
 
4) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.
 
Ainsi fait à Ecaussinnes, le 3 octobre 2019, en trois exemplaires.
 
 
 
 
 
 
CAROLINE BATTAGLIA                                                                GIANNI D'ADDARIO
GERANTE                                                                                      GERANT