N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SENSITIV'ART
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Elan 65 /2
1170
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Watermael-Boitsfort
Les soussignés
 
-   WETS Jacqueline, née à Hellersen (Allemagne) le 10/05/1952, domiciliée à 65 rue de  
     l’élan, 1170  Bruxelles.
 
-  DE NEEF Serge, né à Uccle  le 12/11/1954, domicilié à 278 rue des coteaux, 1030 
   Bruxelles.
 
- DRECQ-ESPARGELIÈRE Nina, née à Braine-l’Alleud le 06/04/1987, domiciliée à 114 Av. 
  Gén. Médecin Derache, 1050 Bruxelles.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, objets
 
Art. 1 : l’association est dénommée « SENSITIV’ART».
 
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
à l’adresse suivante : 65 Rue de l’élan bte n°2, 1170 Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
 
Art. 3 : L’association a pour but de développer des projets dans le secteur des arts du spectacle.
Elle offre à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale dans le 
domaine des arts du spectacle. Elle contribue à les former à l’interactivité pour qu’ils construisent leurs biens,
leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écologique.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place de créations
artistiques, de performances, de conférences, de missions exploratoires, de formations artistiques, éducatives et
art-thérapeutiques.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
Membres
0538622687
 
Art. 4 : l’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
disposent du droit de vote à l'assemblée générale.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.
L’admission est votée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations
 
Assemblée générale
 
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
     -            de modifier les statuts
     -            de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
     -            d’approuver annuellement les comptes et les budgets
     -            de dissoudre l’association
     -            d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
    -            de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
    -            de nommer le cas échéant les commissaires
    -            de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la
date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des trois membres est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Les décisions sont prises à l’unanimité.                                                                      
 
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signés par les deux administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres ou
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
 
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
            
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
 
Art. 17 : l’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant
des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
 
Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi,  l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à un organisme à but
similaire.                                                                                                         
           
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
-            Jacqueline Wets, née à Hellersen (Allemagne) le 10/05/1952, domiciliée 65 Rue de l'Élan à 1170
Bruxelles.  en tant que présidente
-            Serge De Neef, né à Uccle le 12/11/1954, domicilié 278 Rue des Coteaux à 1030 Bruxelles.   en tant que
secrétaire-trésorier.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à  Bruxelles en deux exemplaires le 03 septembre 2013.
 
 
 
 La présidente                                                              Le secrétaire-trésorier                                         
 
 
                                                   La troisième fondatrice