N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FRANLOU
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6460 Chimay, Chaussée de Mons(CH) 55 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 22 juin 2012, en cours d’enregistrement, il 
résulte que : 
A COMPARU
Monsieur ELOY Francis Jean Ghislain, né à Montignies-sur-Sambre le dix-huit août mil neuf cent 
septante (Numéro national 700818 169 41), célibataire, domicilié à 6460 Chimay Chaussée de Mons(CH) 55.
Ci-après dénommé «les comparants». 
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «FRANLOU», ayant son siège 
social à 6460 Chimay Chaussée de Mons(CH) 55 /B, au capital de cent quatre-vingt mille euros 
(180.000 EUR), représenté par cent quatre-vingt (180) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent/quatre-vingtième (1/180) de l’avoir social.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de la société, conformément à l’article 215 du 
Code des sociétés.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt parts sociales, par apport en nature 
du bien immeuble suivant :
VILLE DE CHIMAY, première division, même section.
Une maison à usage de restaurant avec dépendances sur et avec terrain, ensemble sis Chaussée de 
Mons, 55B, paraissant cadastrée ou l'avoir été section B numéro 62B2 et partie du numéro 68F2 pour une 
contenance d’après mesurage de trente-huit ares soixante-cinq centiares (38a 65ca).
PLAN
Ce bien est repris sous lot 1) au plan de mesurage dressé par Monsieur Jean-Pol MANON, géomètre à 
Clermont, le huit décembre deux mil onze, dont un exemplaire restera annexé aux présentes.
ORIGINE DE PROPRIETE
L’apporteur déclare et certifie être propriétaire de ce bien pour en avoir fait l'acquisition de Monsieur 
Michel BRONCHART et de Madame Pierrette BRUNET suivant acte reçu par les notaires Doris LIARD à 
Momignies et Vincent MAILLARD, soussigné, en date du premier octobre deux mil un.
Les époux Michel BRONCHART-BRUNET en étaient propriétaires pour l'avoir acquis de Monsieur 
Edgard-Pierre, dit Pierre, BRUNET, à Bruxelles, suivant acte du même notaire LIARD, en date du treize juillet mil 
neuf cent nonante-quatre.
Auparavant, ce bien appartenait en propre à Monsieur Edgard-Pierre, dit Pierre, BRUNET, pour lui avoir 
fait ériger les constructions s'y trouvant sur un terrain acquis par lui, avant son mariage avec Madame Germaine 
SIOT, suivant acte du notaire André JAUCOT, à Momignies, le seize février mil neuf cent cinquante-deux.
CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT.
0846846622
1. La société présentement constituée aura la propriété et la jouissance du bien apporté à compter du jour 
où elle aura la personnalité juridique, par la prise de possession réelle ou la perception des fruits civils. 
2. L'apport est fait sous les garanties de droit. Le bien est apporté quitte et libre de toutes charges 
hypothécaires généralement quelconques. 
3. Le bien est transmis dans son état actuel, tel qu'il se contient dans ses bornes et limites, sans réserve 
mais sans garantie :
- de la superficie indiquée, la différence entre celle-ci et celle réelle excédât-elle, en plus ou en moins, le 
vingtième.
- de la qualité du sol ou du sous-sol.
- de l'état des constructions, 
- de l'absence de vices mêmes cachés ou vétusté, y compris champignons, araignées des bois, mérule et 
autres.
4. La société supportera ou reprendra à la décharge de l'apporteur les contrats afférents au bien, souscrits 
auprès d'administrations, régies ou compagnies, assurant des services à l'immeuble, tels que l'eau, le gaz, l'électricité, 
etc...
Il prendra toute disposition utile pour s'assurer contre les risques d'incendie ou autres. Son attention a été 
attirée sur le fait que l'apporteur ne peut garantir que le bien restera assuré par son contrat pendant une durée 
déterminée. La société a donc intérêt à s'assurer à partir de ce jour. 
5. Le bien est transmis avec toutes servitudes   apparentes ou non, continues ou discontinues   qui 
'affecteraient ou dont il serait bénéficiaire, en vertu de la loi, d'usage ou de titres réguliers non prescrits. L'apporteur
déclare qu'à sa connaissance le bien vendu n'est affecté d'aucune servitude et qu'il n'en a conféré aucune à quiconque. 
L'apporteur déclare que le bien n'est affecté d'aucune servitude ni condition particulière, et qu'il n'en a conféré aucune 
à quiconque.  Son titre de propriété n’en mentionne aucune.
6. I. Urbanisme: 
A. L’apporteur déclare :
* que le bien est repris : au plan de secteur : en zone agricole
* que le bien a fait l’objet d’un permis d’urbanisme délivré par le Collège Echevinal en sa séance du 26 
novembre 2011 concernant la transformation d’un restaurant ;
* que le bien a fait l’objet d’un permis d’environnement de classe 3 (arrêté art. 26) concernant un dépôt 
de gaz propane de 3000 litres – libellé de la rubrique 63.12.07.01 – date de la déclaration le quatre janvier deux mil 
six – durée de validité 10 ans. 
B. Le notaire instrumentant réitère cette information, au vu de la seule lettre reçue de la ville de Chimay, 
en date du 1er juin 2012, soit moins de 40 jours après l'envoi de la demande de renseignements notariaux adressée par 
nos soins, dans les limites des informations contenues dans cette lettre. Les parties dispensent le notaire soussigné de 
es reproduire aux présentes.
C. L’apporteur déclare qu'il n'existe aucun autre engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de 
maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés à l'article 84 §1er et le cas échéant, 84 §2 alinéa 1er du Code 
Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Enfin, l’apporteur déclare n'avoir réalisé aucun acte ou travaux et n'avoir pas connaissance dedits actes 
ou travaux accomplis par des tiers en contravention à ces articles.
D.  En outre il est rappelé :
- qu'aucun des actes et travaux visés à l'article 84 § 1er et le cas échéant, à l'article 84 § 2 alinéa 1er du 
CWATUPE, ne peut être accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu. 
- qu'il existe des règles de péremption des permis d'urbanisme.
- que l'obtention d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis 
d'urbanisme.
E. Le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, de sorte qu'il 
n'y a pas lieu de faire mention de l'article 60 du Règlement Général sur la Protection de l'Environnement.
F. L’apporteur déclare en outre que le bien n'est à l’exception de ce qui serait dit ci-dessus:
- ni classé, ni visé par une procédure de classement ouverte depuis moins d'une année;
- ni inscrit sur la liste de sauvegarde ;
- ni repris à l'inventaire du patrimoine ;
- ni situé dans une zone de protection ou dans un site archéologique, tels que définis dans le CWATUPE.
et n'avoir pas connaissance que le bien :
- soit soumis au droit de préemption visés aux articles 175 et suivants du CWATUPE ;
- ait fait ou fasse l'objet d'un arrêté d'expropriation ;
- soit concerné par la législation sur les mines, minières, et carrières, ou sur les sites wallons d'activité 
économique désaffectés.
- soit repris dans le périmètre d'un remembrement légal.
- soit repris dans ou à proximité d’un des périmètres « SEVESO » adoptés en application de l’article 136 
bis du CWATUPE et plus généralement soit repris dans un des périmètres visés à l’article 136 du CWATUPE 
susceptibles de conditionner lourdement voire d’hypothéquer toute délivrance d’autorisation administrative (permis 
d’urbanisme, permis de lotir, etc..)
II. SOLS POLLUES - Assainissement du sol en Région Wallonne 
En application du Décret wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (entré en vigueur le 7 
uin 2009 à l’exception de son article 21), l’apporteur déclare:
- ne pas avoir exercé sur le bien présentement vendu d'activités pouvant engendrer une pollution du sol 
ou ne pas avoir abandonné de déchets sur ce bien pouvant engendrer telle pollution;
- ne pas avoir connaissance de l'existence présente ou passée sur ce même bien d'un établissement ou de 
'exercice présent ou passé d'une activité figurant sur la liste des installations et activités figurant sur la liste en annexe 
3 dudit décret.
- qu'aucune étude de sol dite d'orientation ou de caractérisation dans le sens dudit Décret Sols n'a été 
effectuée sur le bien présentement vendu et que par conséquent aucune garantie ne peut être donnée quant à la nature 
du sol et son état de pollution éventuel.
Pour autant que ces déclarations aient été faites de bonne foi et qu’il ne soit pas l’auteur d’une éventuelle 
pollution, l’apporteur est exonéré vis-à-vis de la présente société de toute charge relative à une éventuelle pollution du 
sol qui serait constatée dans le futur et des éventuelles obligations d'assainissement du sol relatives au bien vendu.
Les parties déclarent avoir été informée par le notaire soussigné, des obligations éventuelles 
d’assainissement et des titulaires des dites obligations, tels qu’ils sont notamment décrits à l’article 22 dudit décret. 
III. CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES - Dossier d'intervention ultérieure (D.I.U.)
Après avoir été interrogé par le notaire sur l'existence d'un dossier d'intervention ultérieure 
conformément à l'A.R. du vingt-cinq janvier deux mil un concernant les chantiers temporaires ou mobiles, et les 
mesures de sécurité y imposées, l’apporteur a déclaré ne pas avoir effectué au bien vendu de travaux entamés avant le 
premier mai deux mil un et qu'aucun dossier d'intervention ultérieure ne doit donc être rédigé.
Le notaire instrumentant précise encore aux parties que l'Arrêté Royal dont il vient d'être question, 
s'applique notamment en matière de sécurité et de santé, aux chantiers temporaires ou mobiles, c'est à dire les lieux ou 
s'effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil suivants : 1) travaux d'excavation; 2) travaux de terrassement; 3) 
ravaux de fondation et de renforcement; 4) travaux hydrauliques; 5) travaux de voirie; 6) pose de conduits utilitaires, 
notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles électriques et interventions sur ces conduits précédées par 
d'autres travaux visés au présente paragraphe; 7) travaux de constructions; 8) travaux de montage et de démontage 
notamment les éléments préfabriqués, de poutres et de colonnes; 9) travaux d'aménagement ou d'équipement; 10) 
ravaux de transformation; 11) travaux de rénovation; 12) travaux de réparation; 13) travaux de démantèlement; 14) 
ravaux de démolition; 15) travaux d'entretien et de peinture et de nettoyage; 16) travaux d'assainissement; 17) 
ravaux de finition se rapportant à un ou plusieurs travaux cités aux points 1 à 17.
Le dossier d'intervention ultérieure est obligatoire dans tous les chantiers ou s'effectuent de tels travaux 
exécutés par au moins deux entrepreneurs différents, qu'ils interviennent ensemble ou simultanément.
En cas de chantiers où les travaux ne sont menés que par un entrepreneur unique, le dossier doit être 
constitué pour les travaux qui se rapportent à la structure, aux éléments essentiels de l'ouvrage et/ou à des situations 
contenant un danger décelable.
Il est encore précisé à l'attention des parties qu'un coordinateur de sécurité doit être désigné sur ces 
chantiers.
IV. INSTALLATIONS ELECTRIQUES : 
Les parties reconnaissent avoir été averties des obligations visées par l’Arrêté Royal du 25 juin 2008 
modifiant l’arrêté royal du 10 mars 1981, abrogeant et remplaçant l’Arrêté Royal du 1ier avril 2006, entré en vigueur 
e 1ier juillet 2008 :
En application dudit Arrêté Royal, le vendeur a l’obligation de faire effectuer à sa charge, avant la 
passation de l’acte authentique, une visite de contrôle de l’installation électrique par un organisme agrée et de 
ransmettre le procès-verbal de visite au notaire chargé de recevoir l’acte authentique.
La présente législation n’est pas applicable aux immeubles non destinés à l’habitation et les apports en 
sociétés et il n’y a donc pas lieu de faire procéder à l’établissement d’un tel procès verbal.
La mise en conformité éventuelle du bien sera prise en charge par la présente société, qui déclare 
acquérir le bien dans l’état où il se trouve.
Informations sur :
http://mineco.fgov.be/energy/electricity_fr_001.htm#installations_domestiques
V. CITERNES A MAZOUT :
Les parties déclarent avoir connaissance du fait que la législation en Région Wallonne (Arrêté du 
Gouvernement Wallon du dix-sept juillet deux mil trois), au cas où il y a dans le bien vendu un réservoir à mazout de 
rois mille litres ou plus, non accessible (souterrain), oblige à faire tester l’étanchéité du réservoir et le faire équiper 
d’un système anti-débordement. 
L’apporteur déclare qu’il n’y a pas de tel réservoir dans l’immeuble.   
VI. DETECTEURS DE FUMEE
Le Notaire soussigné rappelle à l’acquéreur qu’il devra installer un ou plusieurs détecteurs de fumée 
répondant aux normes légales.
VII. PANNEAUX PUBLICITAIRES 
L’apporteur déclare qu’elle n’a pas souscrit à ce jour de contrat portant sur la location de panneaux 
publicitaires.
VII. ZONES INONDABLES
En application de 1' A.R. du 25 février 2006 déterminant la mise en place et les conditions de 
fonctionnement du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles, la présente société reconnaît avoir été 
nformée de la situation du bien dont question aux présentes par rapport aux zones inondables à risque établies 
suivant la cartographie adoptée par le Gouvernement Wallon le 15 mars 2007.
VIII. PERFORMANCE ENERGETIQUE
La présente législation n’est pas applicable aux immeubles non destinés à l’habitation.
7. La société supportera, à compter de ce jour, les contributions et impôts de toute nature, auxquels le 
bien peut ou pourra être assujetti.
Les comparants déclarent et reconnaissent que cet apport a été entièrement libéré.
RAPPORTS.
L'apport en nature fait l'objet d'un rapport établi par le réviseur d'entreprises Monsieur Luc SOHET en 
date du 20 juin 2012 .
Ce rapport conclut que :
« Il résulte de nos contrôles que la description de l'acquisition qui sera faite par la Sprl Franlou », 
dont le siège social est situé Route de Mons 55B à 6460 Chimay, d'un ensemble d'immeubles appartenant à 
Monsieur Francis Eloy, associé-fondateur et gérant, domicilié également Route de Mons 55B à 6460 Chimay, 
répond aux critères normaux de clarté et de précision.
Les modes d'évaluation adoptés par le fondateur pour les différents biens qui font l'objet de l'apport, 
sont justifiés, même s'ils s'écartent des principes de l'économie d'entreprise.
Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer la rémunération attribuée en contrepartie.
Ils correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des 
actifs apportés.
En contrepartie de cet apport évalué à la somme globale de 180.000,00 €, 180 parts seront créées, 
représentant l'intégralité du capital social de 180.000,00 €
L'opération porte sur un ensemble de biens qui permettront de développer une activité immobilière et 
constitueront une base économique pour le démarrage de celle-ci.
Nous nous devons de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se 
prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste 
pas en une « fairness opinion » ni à un quelconque jugement sur le caractère légitime et équitable de 
l'opération.
Mous n'avons pas eu connaissance d'événement postérieur à nos contrôles et de nature à modifier en 
quoi que ce soit les présentes conclusions.
Fait à Chimay, le 20 juin 2012
Sprl Sohet & Cie 
Représentée par Luc Sohel Réviseur d'Entreprises »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par les articles 219 du Code des sociétés. 
Ces deux rapports seront annexés au présent acte et déposés au greffe du Tribunal de Commerce de 
Charleroi en même temps qu'une expédition du présent acte. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme
La société commerciale, adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «FRANLOU». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination 
sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention Société privée à responsabilité limitée ou 
des initiales SPRL, des termes "Registre des personnes morales »  ou des initiales « R.P.M." suivis du siège du 
Tribunal du Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des initiales TVA BE 
suivies du numéro d’entreprise
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 6460Chimay Chaussée de Mons(CH) 55 / B.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger l’achat, la vente, la construction, la 
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que la l’achat, la vente, l’échange, la 
mise en valeur, le lotissement, l’exploitation et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société a également pour objet l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus 
principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de 
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement 
pour le compte propre de la société.
La gestion de bars, restaurants, d’établissements horéca, organisation de séminaires, organisation de 
cours, exploitation de salles de dégustation, organisation d’événement divers liés à l’horéca.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à 
en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT (180) parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent/quatre-vingtième (1/180) de l’avoir social, entièrement 
libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites 
par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart 
du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et 
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11 Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés 
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12 Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 14. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint la dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son (leur) 
mandat par le tribunal compétent, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de 
son (leur) mandat par le tribunal compétent.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique 
vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
Article 27. Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur la fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi du mois de juin de l’année 
deux mil quatorze.
2. Gérance 
L’associé unique - décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Francis ELOY, ci-dessus plus 
amplement nommé.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le vingt et un mars deux mil douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, et éventuellement de l’administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : 
Expédition 
Volet B - Suite
Remise au notaire : attestation bancaire.
Vincent MAILLARD
Notaire 
6460 Chimay