N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA CHALEUR & L'EAU MAINTENANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tubize 13
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 16 décembre 2019 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer,
a été constituée une société à responsabilité limitée, dénommée « LA CHALEUR & L’EAU
MAINTENANCE ». Il résulte que :
…/…
Fondateurs/Actionnaires
1. La société privée à responsabilité limitée « LA CHALEUR & L’EAU », ayant son siège social à
1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize, 455, ici représentée par son gérant, Monsieur Rudi
VOGEL, désigné ci-après,
2. Monsieur VOGEL Rudi, domicilié à 1440 Wauthier-Braine, commune de Braine-le-Château, rue
Hilaire Parmentier, 4,
3. Monsieur HERVOCHE Stéphane François, domicilié à 1654 Huizingen, Guido Gezellestraat, 76,
…/…
CONSTITUTION
1. Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société sous forme d’une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée «
La Chaleur & L’Eau Maintenance ».
Le siège est établi pour la première fois à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize, 13.
2. Capitaux propres – actions – libération
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « La Chaleur & l’Eau
Maintenance », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize, 13, aux capitaux
propres de départ de cinquante mille euros (50.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 22 novembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq cents euros
(500,00 €) chacune, comme suit :
- par la SRL La Chaleur et l’Eau : 98 actions, soit quarante-neuf mille euros (49.000,00 €), 98
- par Monsieur VOGEL Rudi : 1 action, soit cinq cents euros (500,00 €), 1
- par Monsieur HERVOCHE Stéphane : 1 action, soit cinq cents euros (500,00 €), 1
Ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports, 100
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros
(50.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la BELFIUS Banque & Assurances.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
0739818208
Volet B
La société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(50.000,00 €).
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « La Chaleur & l’Eau Maintenance ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1.
Le conseil et la maintenance des réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; le
conseil et la maintenance pour les systèmes de chauffage, de sanitaires et plomberie, et tous autres
maintenances et conseils pour des travaux de plomberie ; la maintenance et le conseil pour
systèmes de climatisation et de ventilation ; la maintenance et le conseil au particulier pour l’entretien
de chaudières domestiques ; l’activité ne comprend nullement l’installation de ces services ; en d’
autres termes, la société n’effectue aucun travail manuel mais fournit uniquement du conseil et de la
maintenance pour les services repris ci-avant.
2.
L’installation et la mise en place de toitures ;
La maçonnerie et la construction, l’installation électrique ;
L’importation et l’exportation, la vente en gros et au détail de tous matériaux de plomberie, d’
électricité et, en général, de construction ;
Le déblayage de chantiers ; les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc…
La pose de chape ; le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ; l’
exécution de travaux de rejointoiement ;
Les travaux d’installation générale ; le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; la pose de
revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ; la pose de papiers peints ; la peinture
intérieure et extérieure des bâtiments ; le traitement des murs avec des produits hydrofuges ; la
peinture d’ossatures métalliques ;
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
3.
La construction métallique, mécanique et électrique ;
La valorisation de matières premières de récupération ;
Le travail dans les secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique ;
La fabrication métallique ;
La prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants.
4.
Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous
droits réels immobiliers, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, ainsi qu’à procéder
à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats, et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations, ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement de ses
services et produits.
Volet B
5.
L’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits
de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux,
brasseries, cafés, et toutes autres installations, autres établissements similaires, ainsi que tout
service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas
l’accès à la profession ;
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation,
ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et
marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, toutes marchandises et tous produits
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ;
La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de banquets, et toute activité s’y rapportant
directement ou indirectement ;
L’exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité ;
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée de nonante-neuf (99) ans
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Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de mai, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines suivant la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails,
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
Volet B
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice pour l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
…/…
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième lundi de mai de l’année 2021, à 18
heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize, 13.
3. Site internet et adresse électronique
Néant
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée, Messieurs
VOGEL Rudi et HERVOCHE Stéphane, prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration à prendre dans les 3 mois des présentes, qui sortira ses effets à compter de l’
acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
La SPRL « Bjk & Associés », ayant son siège, à 7190 Ecaussinnes, rue de L'Espinette 35, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes