N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCRI BREAD HAMMOU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Quai de Rome 7 71
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
SCRI BREAD HAMMOU
Société Coop. à Responsabilité illimitée
QUAI DE ROME 07/0071
4000 LIEGE
 
CONSTITUTION – STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE
 
 
PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
 
1.LES COMPARANTS  :
   1.-  Monsieur HAMMOU Jamil, né à Beyrout, le 15/05/1970, de nationalité Palestine , domicilié Quai de Rome
07/0071 A 4000 LIEGE NN 70000347730
   2.-  Madame AWAD RANA, née à DAMAS, le 23/03/1983, Syrie, domiciliée à 4000 Liège , QUAI DE ROME
07/0071 NN 83032355237
   3.- Monsieur HADROUS Alaà, né à ARABIE SAOUDITE, le 00/00/1969, de nationalité Palestine, domicilié rue
du Valdor 6 4020 liege NN 69000302375
ONT DECIDE DE CONSTITUER CE JOUR LE 06/09/2017 UNE SCRI DONT LES STATUTS SONT :
 
 
STATUTS
 
 
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1
   La société adopte la forme d’une société coopérative  à responsabilité illimitée ; elle est dénommée « SCRI
BREAD HAMMOU.
Article 2
   Le siège social est établi à 4000  LIEGE, Quai de Rome 07/0071
   Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision de l’administrateur-délégué, conforme aux
dispositions législatives régionales et linguistiques, qui sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 
  La société peut, par simple décision du C.A. établir des sièges administratifs, agences, ateliers ou succursales
en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des dispositions législatives régionales et linguistiques.
0680982362
 
 
Article 3
   La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association
avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement au commerce, de gros et au détail, de :
ATELIER DE FABRICATION DE PRODUITS DE BOULANGERIE
LIBANAISE ET DERIVES. FABRICATION DE PAINS ET PATISSERIES
DE TOUS GENRES.
DEPOTS DE BOULANGERIES ET PRODUITS CONNEXES.
IMPORT ET EXPORT EN GROS ET DETAILS DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES LIBANAIS ET AUTRES ORIGINES.
 
   La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.
   Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4
   La société est constituée pour une durée illimitée  PRENANT COURS LE 07/09/2017
   Elle ne sera pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
   Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
 
TITRE II - CAPITAL SOCIAL
Article 5 -  Capital.
   Le capital social est illimité ;   la part fixe du capital est de 2000 EUROS. Le capital social est représenté par
des parts sociales d’une valeur nominale de  EUROS( 100 �) chacune. Ces parts sont nominatives et
indivisibles. Les VINGT parts  sociales formant la représentation du capital  social minimum.
 
Article 6
   Lors de la constitution de la société, toutes les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées  comme
suit :
Monsieur  HAMMOU Jamil                        15   PARTS
Madame  AWAD Rana .                            03   PARTS
Monsieur HADROUS Alaà                        02   PARTS
 
 
Article 7
   La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés. Un commissaire au moins sera nommé
quand la nomination sera obligatoire.
   Tant qu'aucun commissaire n'est nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui
a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces pouvoirs peuvent être
délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par
l'Assemblée Générale ; ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou
mandat dans la société ; ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
 
 
Article 8
   II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le TROISIEME vendredi   du mois de juin A 19H30
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
   Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
   L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Article 9
   L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 10
   Chaque année à la fin de l'exercice, l’administrateur-délégué doit dresser un inventaire conforme aux
prescriptions légales.
   L’administrateur-délégué  forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires
doivent être faits.
 
Article 11
   L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite de généraux, charges sociales, intérêts éventuels
aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par
l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice.
   Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
   Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout
ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires
soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.
 
 
Article 12
   La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif
établi par l’ administrateur-délégué, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société
à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
   Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opère par l’administrateurr-délégué.
   Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera
toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de
régler le mode de liquidation.
   Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’il possède, chaque part conférant un
droit égal.
 
 
 
 
Article 13  -   Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 14 - Droit commun
   Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s'y rapportant.
   En conséquence, les dispositions de ces Code et lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Code et
lois sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   1.- Le premier exercice social débutera le 07 septembre 2017  et se clôturera le 31/12/2018
   2. -La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le TROISIEME VENDREDI   DE  JUIN
 2019 A 18.30  heures au siège de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
   Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée générale,
et ont décidé :
  - de fixer le nombre des Administrateurs pour la première fois   à  deux ;
  - d'appeler à ces  fonctions
 
MR.HAMMOU Jamil .et Mad.AWAD Rana acceptent,
MR. HAMMOU J., chargé de la gestion journalière, lequel accepte.
Le mandant des Administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire  de l assemblée générale.
  - de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en formation depuis le
06/09/2017.
  - de ne pas nommer de commissaire.
   Les ADMINISTRATEURS  ainsi nommés déclarent  avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la
profession que d'aptitudes à la gestion.
 Les Administrateurs  n'entreront  toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait
du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge. Jusqu’à ce
moment, l agira en qualité de mandataire de la société.
ET à l’instant, les administrateurs se sont réunis  en conseil et ont procédé à la nomination des administrateurs
délégué et président du Conseil d’Administration.
A l’unanimité, le C.A. a décidé d’appeler aux fonctions d’Administrateur-délégué et de président du C.A. 
Monsieur HAMMOU Jamil.
Les mandats de président et d’administrateur délégué sont gratuits sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
A l'unanimité, le CA  a désigné MR. HAMMOU J, chargé de la gestion journalière de la S.C.R.I.  
DECLARATIONS FINALES
Informations pour la publication au Moniteur :
 
Les numéros nationaux des comparants  sont :
 
HAMMOU Jamil   :       NN  70000347730
AWAD Rana :              NN  83032355237
HADROUS Alaà           NN 69000302375
 
SOCIETE CONSTITUEE LE   06/09/2017
 
HAMMOU J.                           AWAD R.                                     HADROUS A.