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N° d'entreprise · 0844 664 815
Nom
CERCLE SPORTIF AZUR	(en entier)	- -
(en abregé) :
-
Forme légale · ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
--
Adresse complète du siège : Avenue Van der Meerschen 23/10 - 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20/12/24
- -
Ordre du jour :
-	Mise en conformité des statuts ;
L'assemblée générale extraordinaire du 20/12/24 de l'asbl Cercle Sportif AZUR, a adopté à l'unanimité
les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association afin de les mettre en conformité avec le
Code des Sociétés et Associations. Les anciens statuts et toutes modifications successives parus au
Moniteur Belge sont remplacés par les suivants :
-	TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
- -
Art. 1. Dénomination sociale de l'association
L'association est dénommée Royale Cercle Sportif AZUR, en abrégé : «RCS AZUR.», association sans
but lucratif. Les dénominations complètes et abrégées de l'association peuvent être indifféremment utilisées.
Art. 2. Siège social de l'association
---
Son siège social est établi à Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la région
de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d'activité ou succursales
en tout endroit qu'il jugera utile.
Art. 3. But et Objet social de l'association
3.1.L'association a pour but la promotion de la pratique du sport en général et du football féminin et
masculin en particulier, ainsi que le développement des membres par la pratique du sport.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
--
-
A cette fin :
(a)elle participe à des compétitions et championnats de football de différentes fédération;	--
(b)elle organise des matchs de gala ;
(c)elle organise des tournois ;
(d)elle crée des sections sportives ;
(e)elle encourage ou soutien des activités ou manifestations sportives et culturelles ;
3.2.L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la
réalisation de son but et de son objet social. Elle peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes
propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des
fonds et recevoir des subsides, s'adonner à des activités commerciales, bref exécuter ou faire exécuter
toutes les activités qui légitiment son objet social.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une période indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Art. 5. Membres effectifs - adhérents - d'honneur
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
L'association compte au moins sept membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote â l'assemblée
générale.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent
être modifiés sans leur consultation ou leur accord.
L'organe d'administration peut accorder le titre de membres d'honneur, ou dénomination similaire, à des
personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association.
Art.6. Conditions d'admission des membres
6.1.Sont membres effectifs :
(1)Les membres effectifs présents au 30 juin 2024 ;
(2)Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
La qualité de membre effectif se perd de plein droit en cas de démission ou toute autre forme de cessation
d'activité définitive au sein de l'association.
6.2.Membres adhérents
Sont admis en qualité de membres adhérents les personnes qui auront émis leur volonté d'adhésion à
l'association en acceptant ses statuts et son règlement d'ordre intérieur (ROI) et ayant complété et signé
une carte de modèle réglementaire appelée « carte d'affiliation»
Cette « carte d'affiliation » est ensuite envoyée au préposé des affiliations dans les formes et délais
déterminés par la Fédération concernée.
6.3.Membres d'honneur
L'organe d'administration peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne qui a rendu ou rend
des services importants à l'association.
Art. 7. Cotisation annuelle
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l'organe d'administration.
Art. 8. Obligations des membres
Les membres s'engagent formellement :
(1)à respecter les statuts et en outre, en ce qui concerne les activités organisées par celle-ci, le règlement
sportif et/ou tout autre règlement de l'association, ainsi que les décisions de ses organes et comités ;
(2)de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes ;
(3)à ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires à l'objet social de l'association ou qui nuisent
de quelque manière que ce soit à l'association et la réalisation de son objet social.
Art. 9. Démission d'un membre
Tout membre, en ordre de cotisation, est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
écrit, sa démission à l'organe d'administration.
Conformément à l'article 9.23 du code des sociétés et des associations un membre qui ne paye pas sa
cotisation peut être considéré comme démissionnaire par l'organe d'administration s'il ne régularise pas sa
situation dans le mois d'un rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Art. 10. Perte de la qualité de membre effectif
Tout membre ayant la qualité de membre effectif qui ne se présente pas ou qui n'est pas représenté à trois
assemblées générales consécutives perd automatiquement sa qualité de membre effectif.
Art. 11. Exclusion - suspension d'un membre
11.1.Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée et à une majorité des deux/tiers des voix des
membres présents ou représentés.
L'exclusion du membre doit être mentionnée dans la convocation. Le membre en question doit être informé
par le président de l'organe d'administration des motifs de son exclusion. Il a le droit d'être entendu à
l'assemblée générale.
La sanction prise par l'assemblée générale à l'égard du membre lui est notifiée et est inscrite dans le registre
des membres.
11.2.L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès
de la personne physique.
Art. 12. Droits des membres démissionnaires ou exclus sur l'avoir social
Tout membre démissionnaire, tout membre réputé démissionnaire ou tout membre exclu, ou leurs ayants
causes, n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut jamais réclamer le remboursement des cotisations, ou
des participations financières qu'il aurait éventuellement versées, des apports effectués ou toutes autres
prestations ou compensations.
Art. 13 Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9.3. du code des
sociétés et associations. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14. Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une
voix à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en son absence par la
personne qui exerce depuis le plus longtemps et sans interruption la fonction d'administrateur.
Art. 15. Compétence de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui ont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1" la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
5e l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre :
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréé comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 10e l'approbation du règlement sportif et
de ses modifications ;
11e la création de nouvelles équipes et sections sportives ;
12º tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Art. 16. Organisation de l'assemblée générale
16.1.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard dans les six mois qui
suivent la date de clôture des comptes annuels.
16.2.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration lorsque l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige.
16.3.L'organe d'administration est tenu, chaque fois qu'au moins un cinquième des membres effectifs le
demande par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans les 21 jours suivant la date
d'introduction de la demande auprès de l'organe d'administration et qui doit se tenir endéans le 40ème jour
qui la suit. Les membres effectifs qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour
pour lesquels ils souhaitent une délibération.
16.4.L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre effectif. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par l'organe
d'administration, le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et est envoyée au moins
quinze jours avant l'assemblée générale.
En cas de proposition de modifications à apporter aux statuts, la proposition de modifications sera
explicitement reprise en annexe de la convocation.
L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition
qu'au moins la moitié des membres effectifs soit présent ou représenté et le décide à la majorité absolue.
16.3.L'organe d'administration est tenu, chaque fois qu'au moins un cinquième des membres effectifs le
demande par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans les 21 jours suivant la date
d'introduction de la demande auprès de l'organe d'administration et qui doit se tenir endéans le 40ème jour
qui la suit. Les membres effectifs qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour
pour lesquels ils souhaitent une délibération.
16.4.L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre effectif. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par l'organe
d'administration, le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et est envoyée au moins
quinze jours avant l'assemblée générale.
En cas de proposition de modifications à apporter aux statuts, la proposition de modifications sera
explicitement reprise en annexe de la convocation.
L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition
qu'au moins la moitié des membres effectifs soit présent ou représenté et le décide à la majorité absolue.
16.5.Les membres effectifs, en règle de cotisation au plus tard 5 jours avant l'assemblée générale, disposent
du droit de vote et peuvent y intervenir.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si deux tiers des membres effectifs sont présents ou
valablement représentés.
Art. 17. Procuration - Absence â l'assemblée générale
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit avoir la qualité de membre
adhèrent ou effectif et qui doit être porteur d'une procuration valablement signée par le mandant. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 18. Majorité - quorum de présence - vote
18.1.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs
sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale
peut être convoquée, avec le mème ordre du jour.
18.2.Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas
pris en compte dans les voix émises. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est
décisive.
Les abstentions, votes nuls, votes blancs sont retirés du quorum de vote tant au numérateur qu'au
dénominateur.
Sont nuls, les bulletins qui reprennent les noms de personnes qui ne font pas l'objet du vote, ceux sur
lesquels figurent plus de votes exprimés que le nombre de sièges vacants ou ceux qui portent des signes
ou mentions les distinguant d'autres bulletins de vote.
18.3.La deuxième assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
18.4.Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix émises.
18.5. La modification qui porte sur l'objet social de l'association ou sur la dissolution de l'association, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.
18.6.L'organe d'administration fixe souverainement la manière d'exercer le vote (main levée, vote écrit ou
secret, ... ). Les votes sont secrets Lorsqu'ils portent sur des personnes.
Art. 19. Ordre du jour
Tout membre effectif désirant faire figurer à l'ordre du Jour un point quelconque devra en aviser l'organe
d'administration par écrit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Les candidatures à l'organe d'administration devront parvenir au président de l'organe d'administration
quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Art. 20. Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président et un administrateur et consigné dans
un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège de l'association. Tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance en en faisant la demande par écrit mais sans déplacement du
registre.
Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander par écrit des extraits relatifs à des points
qui les concernent signés par le président et par un administrateur.
TITRE IV: ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 21. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum 6 administrateurs et d'un
maximum de 12 administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association. Toutefois, si l'association ne compte que deux membres effectifs, l'organe d'administration
peut être composé de deux administrateurs.
Art. 22. Pouvoirs de l'organe d'administration
22.1.L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il est compétent pour toutes les matières à l'exclusion de celles que la loi ou les présents
statuts réservent expressément â l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut poser des actes de disposition dont notamment l'aliénation même à titre
gratuit, de biens meubles ou immeubles l'hypothèque le prêt et l'emprunt, toutes tes opérations
commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.
22.2.L'organe d'administration a le droit dans l'intérêt de l'association de déléguer ses pouvoirs, sous sa
seule responsabilité, à un ou plusieurs administrateurs ou comité(s) ou commission(s), ou ä un tiers,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le mandat peut à tout moment être retiré
avec effet immédiat par le organe d'administration.
L'organe d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association
pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les
limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
22.3.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration sur les poursuites et diligence du président ou de son remplaçant.
22.4.Les actes de gestion sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un
administrateur.
Art. 23. Conditions et élection
Les administrateurs doivent jouir de tous leurs droits civils et politiques.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou non de
l'association, pour autant que leur candidature soit adressée par écrit par envoi recommandé ou courriel
auprès du organe d'administration avant le vingtième jour précédant la date de l'assemblée générale.
Art. 24. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans.
Sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l'issue
de l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels.
Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Art. 25. Cooptation
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Les administrateurs votent si la moitié d'entre eux est réunie et à la majorité simple. Les abstentions, votes
nuls, votes blancs sont retirés du quorum de vote.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin â l'issue
de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Art. 26. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exercice de leur mandat et aux fautes
commises dans leur gestion.
Art. 27. Gratuité du mandat
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement. Cependant, les frais exposés par des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat
peuvent être remboursés.
Art. 28. Bureau
L'organe d'administration forme tous les ans à la première réunion qui suit l'assemblée générale annuelle
son propre bureau et désigne parmi ses membres un président un vice-présidents, un secrétaire, un
secrétaire adjoint et un trésorier.	1
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par un
autre administrateur.
Art. 29. Convocation de l'organe d'administration
Durant la saison sportive, c'est-à-dire entre le 1 juillet et le 30 juin, sauf circonstances exceptionnelles
décidées par l'organe d'administration, l'organe se réunit de manière trimestrielle au siège social ou dans
un local prévu à cet effet. Toute réunion se tenant en dehors de la saison sportive sera convoquée par le
président ou lorsqu'un tiers des administrateurs en font la demande, Cette convocation contiendra l'ordre
du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion et sera adressée par écrit ou courriel.
Art. 30. Procuration
Chaque administrateur peut se faire représenter â la réunion en donnant procuration à un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 31. Délibérations et décisions
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que si
au moins cinq administrateurs sont présents ou valablement représentés. Chaque administrateur a une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont
signées par le président et le secrétaire sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial.
Tout administrateur absent sans motif valable à trois séances de l'organe d'administration lors d'une même
saison sportive pourra être considéré comme démissionnaire. Le secrétaire avisera l'intéressé de la
décision de l'organe d'administration.
Art. 32. Conflit d'intérêt
Un administrateur qui a un intérêt direct ou indirect (entre autres de nature patrimoniale) qui est opposé à
l'intérêt de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'organe d'administration peut décider à la majorité (la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions
ne comptant pas) que l'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à
la décision par rapport au point de l'ordre du jour concerné.
Cet administrateur ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents
ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter,
Art.33. Libéralités
Sans préjudice de l'article 15.9°, le président ou en son absence le trésorier, est habilité, le cas échéant
conformément à l'article 9 :22 CSA, à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes tes formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 34. Règlement sportif
L'assemblée générale est compétente pour arrêter et modifier le règlement d'ordre intérieur, dénommé
règlement sportif, sur présentation de l'organe d'administration.
Ce règlement organise le fonctionnement de l'association et de ses organes, comité(s), commission(s) en
général, sans pouvoir être contraire à la loi ou aux statuts. Le règlement sportif fixe notamment le cadre
administratif, les règles de fonctionnement des compétitions sportives, les modes de calcul des
participations financières ainsi que les procédures et sanctions disciplinaires applicables aux membres.
Tout ce qui est considéré comme étant dans l'intérêt de l'association peut y être imposé aux membres ou
à leurs ayants cause.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL. - COMPTES - BUDGET -CONTROLE
Art. 35. Exercice social - comptes annuels- vérificateurs aux comptes
35.1.L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
35.2.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
35.3.L'assemblée générale annuelle nomme un vérificateur des comptes et un suppléant parmi ses
membres adhérents. Il a pour mission de vérifier les écritures comptables de l'association. Cette vérification
se fera sur convocation du trésorier à une date précédant celle de l'assemblée générale annuelle d'au
moins quinze jours.
35.4.Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du code des sociétés et des
associations à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un commissaire qui est nommé par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale fixe leur
rémunération. Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois ans.
TITRE VII : DISSOLUTION
Art. 36. Dissolution de l'association
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans le code des sociétés et des
associations. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la
convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, â défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
Art. 37. Destination du solde de liquidation
En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à l'Association Jules
BORDET - 90, Rue MEYLEMEERSCH à 1070 ANDERLECHT (BE 0408.695.444).
Adoptés par l'assemblée générale du 20 Décembre 2024.
E. CHARDON,
mandataire.