N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FERRONNERIE ROMAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5140 Sombreffe, Cour Dakar,Tong. 5
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le dix janvier deux mille onze, en cours 
d’enregistrement,  il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale 
"FERRONNERIE ROMAIN".
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Sombreffe (Tongrinne), Cour Dakar, 5.
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur ROMAIN Thibault, né à Namur, le neuf décembre mille  neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, 
domicilié à 1300 Wavre Rue Fleurie 12 (831209-259-37).
2. Madame LAMBEAUX Astrid, née à Gembloux, le vingt et un août mille neuf cent cinquante-huit, épouse de 
Monsieur Marcel ROMAIN, domiciliée à 5030 Gembloux Rue Lucien-Petit, Gd-M. 34 (580821-178-78).
Mariée sous le régime légal aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné, en date du 
huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent en numéraire et au 
pair comme suit :
1. Monsieur ROMAIN Thibault : cent quatre-vingt-cinq parts sociales.
2. Madame LAMBEAUX Astrid : une part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA sous le numéro 068-8918191-38.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire qui en atteste.
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le onze janvier deux mille onze pour se terminer le trente-
et-un décembre deux mille onze.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
0832618306
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le  nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à 
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées 
pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la 
société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas 
de dépassement de son pouvoir de délégation.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de 
gérant Monsieur Thibault ROMAIN, prénommé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des 
présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être 
révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L’assemblée réunie immédiatement après la constitution de la société déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations 
faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code 
des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs 
commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, la fabrication de structures métalliques et de partie de structures, les travaux de forge 
et des métaux, la fabrication de portes, de fenêtres et d’escaliers en métal, la
fabrication d’autres articles métalliques, les travaux de menuiserie et de maçonnerie.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social ou 
dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera explicité à l'article 
vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus
tard avant la réunion.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mil onze par Monsieur Thibault ROMAIN, précité, au nom de la société en 
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt et de 
publication.
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif