N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VDE Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Fosses 137 bte 1
5060 Arsimont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt et un février deux mil dix-neuf, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
VDE Consult :
1/ Monsieur DESSY Valentin Simon Virgile Ghislain, né à Charleroi le premier février mil neuf cent
nonante et un, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 5060 Arsimont (Sambreville), rue de Fosses 137/1.
2/ Madame PIRMEZ Fabienne Rachel Denise, née à Charleroi le cinq décembre mil neuf cent
cinquante-huit, épouse de Monsieur Jean-Louis Dessy, domiciliée à 6220 Fleurus, rue des Rabots
113.
Extraits de l’acte :
 
Le siège social est établi à 5060 Arsimont (Sambreville), rue de Fosses 137/1. Il pourra être transféré
en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à :
    •  au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la
recherche et du développement, de sciences appliquées, de l’informatique, du sport, la planification
et le suivi de projets, la gestion de tâches, la mise en place d’outils, de gestion et de production, le
support technique à la production, le service après-vente au sens le plus large, sous forme d’études,
d’expertises, de gestion de projets, de conseils et d’avis financiers, informatiques, techniques,
juridiques, commerciaux et administratifs ;
    •  aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d’
apports, de scission, de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des
participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de
stratégie et de gestion d’entreprise ;
    •  aux activités d’intermédiaire d’assurances en tous genres ;
    •  l’achat et la vente de produits financiers et toute fonction de consultance et/ou de services liés à
ces activités ;
    •  au développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la prise de procédés, licences ou l’octroi de
licences, de brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés ;
    •  la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
0721392562
Volet B
réalisation, la commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels, sites web, vente de services sur internet dans
tous les domaines et, entre autres, dans le domaine du divertissement, des sciences appliquées, du
jeux vidéo, du sport, du marketing digital, création et design de sites internet, applications mobiles,
de matériels de productions, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et équipements
informatiques, multimédias, électroniques ainsi que de services similaires, merchandising et
accessoires.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société peut également réaliser toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la
construction, la rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la
transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous
biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements, ainsi que la conclusion et
la négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de
tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en
assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres
activités, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui
sont de nature à permettre le bon développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de
ses matières premières ou produits. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de
souscriptions, d’intervention financière, ou par tout autre mode, fusion ou scission, dans toute société
ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
faciliter l’extension et le développement.
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes entreprises liées ou
succursales. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. Elle pourra réaliser son
objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées.
De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.
000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Valentin Dessy prénommé à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) parts
sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Fabienne Pirmez précitée à concurrence d’une (1) part sociale représentant un /
millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins :
    •  par Monsieur Valentin Dessy prénommé, à concurrence de six mille cent nonante-trois euros
quatre-vingts centimes (6.193,80 €) ;
    •  par Madame Fabienne Pirmez précitée à concurrence de six euros vingt centimes (6,20 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE20 0689 3339 5156 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Le Notaire instrumentant confirme
qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
Volet B
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagement
Néant
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil vingt.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt et un à
la date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Valentin Dessy précité, lequel accepte expressément cette fonction.
Par ailleurs, l’assemblée décide qu’en cas de nomination de la société à la fonction d’administrateur
ou de gérant d’une autre société ou personne morale, Monsieur Valentin Dessy précité sera désigné
Volet B
en qualité de représentant permanent de la société pour l’exercice de cette fonction.
5) Mandat
Procuration est donnée à la société privée à responsabilité limitée « VBH & Partners » à 1348
Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’
immatriculation à la banque carrefour et à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.