N° d'entreprise : 0434341254
Nom
(en entier) : INTERSCIENCE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean-Etienne Lenoir 2
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'acte dressé par Maître Christophe Cootjans, notaire à Schilde, le 27 décembre 2023, que
l'assemblée générale a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-neuf mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents (€ 19.831,48),
et la réserve légale de la société, soit deux mille euros (€ 2.000,00), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
3. L'assemblée dispense le président de la lecture du rapport de l'organe d'administration, vu que
l'actionnaire déclare en avoir préalablement reçu copie.
L'assemblée décide de modifier l'objet social afin qu'il se lise désormais comme suit :
« L'objet de la société est :
La société a pour objet d'accomplir les actes et actes suivants, pour son propre compte et/ou pour le
compte de tiers et/ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les
manières et selon les modalités qu'elle jugera appropriées : considérer les plus adaptés (liste à titre
d’ exemple et titre non exhaustif) :
- Ventes , développement , ( re )construction , maintenance et réparation du laboratoire - et
équipement de traitement ;
- Développer des supplémentaires prestations de service comme études de faisabilité ,
automatismes , logiciels, applications et formations / cours .
Cela comprend, lorsque cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location,
la location, la conception, la production , le commerce, la vente en gros, la réparation, la livraison,
l'installation, le montage, le démontage, l'intégration, le démontage, le transport, l'importation,
l'exportation , exporter, que ce soit à titre de donneur d'ordre et/ou de sous-traitance et/ou à titre
d'intermédiaire (liste à titre d' exemple et titre non exhaustif) des activités, services et biens précités
et de toutes activités, services et biens utiles et/ou nécessaires à l'entreprise à cet effet huit.
Par ailleurs, la société a également pour objet :
- Réaliser, d'une manière générale, toutes actions mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles, financières, qui se rapportent directement ou indirectement au reste de l'objet social, ou
qui sont, seraient ou pourraient être de nature à faciliter et promouvoir la réalisation de l'objet en tout
ou partie.
- Réaliser toutes formes de médiation commerciale, agissant à titre d'agent et de représentant
indépendant dans divers secteurs et pour divers produits et services. L'achat et la vente ainsi que
l'importation et l'exportation de toutes marchandises ainsi que le rôle d'intermédiaire dans les
transactions susmentionnées.
- Fournir des services et des conseils à des tiers. Agir à titre de consultant et fournir des services en
gestion commerciale, stratégique, financière et administrative, en gestion technique et diverses
questions techniques, en informatique et automatisation, en assurance qualité intégrée et divers
systèmes de soins, qualité et sécurité, en gestion de produits, conception et conception , en matière
de relations publiques, de publicité et de marketing, en matière d'organisation administrative et de
mise en œuvre de processus commerciaux.
- Développer, acheter, vendre, gérer, valoriser, concéder sous licence ou accorder des licences, des
brevets, du savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle.
- Organiser et/ou donner des séminaires, des formations et des présentations. Rédaction, édition,
supervision et publication d'œuvres et de contributions littéraires, manuels de contributions diverses
sous diverses formes.
- Exercer des missions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Agissant en qualité
de société de gestion, gérant de sociétés, agissant en qualité de société holding, exerçant toutes
activités de gestion de sociétés holding : participer, sous quelque forme que ce soit, à la création, à
l'expansion, à la transformation, à la fusion, à l'absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés.
Prendre des intérêts, soit par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés,
entreprises ou groupements, existant ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, poursuivant un
objet complémentaire ou similaire, ou étant de nature à favoriser la développement de son activité ou
pour faciliter la commercialisation de ses produits ou services.
- Créer, développer et gérer judicieusement un patrimoine immobilier ; toutes opérations relatives
aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers (usufruit, droit de construire, emphytéose, etc.),
telles que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, lotissement, prospection et exploitation de biens
immobiliers, conception et suivi de projets et réalisation d'études liées à l'immobilier ; l'achat et la
vente, la location et l'affermage de biens meubles afférents à l'ameublement et à l'équipement d'un
bien immobilier, ainsi que toutes actions se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui
sont de nature à favoriser le produit de l'immeuble ; ainsi que garantir le bon déroulement des
obligations contractées par des tiers qui auraient la jouissance des biens meubles et immeubles
susmentionnés.
- Créer, développer et gérer judicieusement des biens meubles ; toutes opérations portant sur des
biens et droits meubles, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés
ou d'autres titres meubles, sous quelque forme que ce soit, émis par des sociétés belges ou
émetteurs étrangers.
- Autoriser les prêts et facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; caution ou octroi d'aval, au sens le plus large ; effectuer toutes
opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement réservées aux banques
de dépôts, aux dépositaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit
hypothécaire et aux sociétés de capitalisation. Contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses associés et ses dirigeants) et supporter tous frais et procéder à tous
investissements qu'elle estime nécessaires ou souhaitables. Fournir une garantie et/ou accorder des
garanties réelles et/ou personnelles pour garantir ses propres obligations ou pour garantir les
obligations de tiers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son
propre fonds de commerce.
Dans le cas où la réalisation de certaines actions serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera ses actions relatives à la réalisation de cette action à la
réalisation de ces conditions.
Tout cela peut être interprété dans le sens le plus large. »
 
4. L'assemblée générale demande au notaire de constater que, depuis 15 décembre 2006, il reste
un seul actionnaire qui possède la totalité des actions.
 
5. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme      
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INTERSCIENCE BELGIUM ».
Article 2. Siège        
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet         
L'objet de la société est :
La société a pour objet d'accomplir les actes et actes suivants, pour son propre compte et/ou pour le
compte de tiers et/ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les
manières et selon les modalités qu'elle jugera appropriées : considérer les plus adaptés (liste à titre
d’ exemple et titre non exhaustif) :
- Ventes , développement , ( re )construction , maintenance et réparation du laboratoire - et
équipement de traitement ;
- Développer des supplémentaires prestations de service comme études de faisabilité ,
automatismes , logiciels, applications et formations / cours .
Cela comprend, lorsque cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location,
la location, la conception, la production , le commerce, la vente en gros, la réparation, la livraison,
l'installation, le montage, le démontage, l'intégration, le démontage, le transport, l'importation,
l'exportation. , exporter, que ce soit à titre de donneur d'ordre et/ou de sous-traitance et/ou à titre
d'intermédiaire (liste à titre d' exemple et titre non exhaustif) des activités, services et biens précités
et de toutes activités, services et biens utiles et/ou nécessaires à l'entreprise à cet effet huit.
Par ailleurs, la société a également pour objet :
- Réaliser, d'une manière générale, toutes actions mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles, financières, qui se rapportent directement ou indirectement au reste de l'objet social, ou
qui sont, seraient ou pourraient être de nature à faciliter et promouvoir la réalisation de l'objet en tout
ou partie.
- Réaliser toutes formes de médiation commerciale, agissant à titre d'agent et de représentant
indépendant dans divers secteurs et pour divers produits et services. L'achat et la vente ainsi que
l'importation et l'exportation de toutes marchandises ainsi que le rôle d'intermédiaire dans les
transactions susmentionnées.
- Fournir des services et des conseils à des tiers. Agir à titre de consultant et fournir des services en
gestion commerciale, stratégique, financière et administrative, en gestion technique et diverses
questions techniques, en informatique et automatisation, en assurance qualité intégrée et divers
systèmes de soins, qualité et sécurité, en gestion de produits, conception et conception , en matière
de relations publiques, de publicité et de marketing, en matière d'organisation administrative et de
mise en œuvre de processus commerciaux.
- Développer, acheter, vendre, gérer, valoriser, concéder sous licence ou accorder des licences, des
brevets, du savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle.
- Organiser et/ou donner des séminaires, des formations et des présentations. Rédaction, édition,
supervision et publication d'œuvres et de contributions littéraires, manuels de contributions diverses
sous diverses formes.
- Exercer des missions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Agissant en qualité
de société de gestion, gérant de sociétés, agissant en qualité de société holding, exerçant toutes
activités de gestion de sociétés holding : participer, sous quelque forme que ce soit, à la création, à
l'expansion, à la transformation, à la fusion, à l'absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés.
Prendre des intérêts, soit par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés,
entreprises ou groupements, existant ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, poursuivant un
objet complémentaire ou similaire, ou étant de nature à favoriser la développement de son activité ou
pour faciliter la commercialisation de ses produits ou services.
- Créer, développer et gérer judicieusement un patrimoine immobilier ; toutes opérations relatives
aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers (usufruit, droit de construire, emphytéose, etc.),
telles que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, lotissement, prospection et exploitation de biens
immobiliers, conception et suivi de projets et réalisation d'études liées à l'immobilier ; l'achat et la
vente, la location et l'affermage de biens meubles afférents à l'ameublement et à l'équipement d'un
bien immobilier, ainsi que toutes actions se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui
sont de nature à favoriser le produit de l'immeuble ; ainsi que garantir le bon déroulement des
obligations contractées par des tiers qui auraient la jouissance des biens meubles et immeubles
susmentionnés.
- Créer, développer et gérer judicieusement des biens meubles ; toutes opérations portant sur des
biens et droits meubles, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés
ou d'autres titres meubles, sous quelque forme que ce soit, émis par des sociétés belges ou
émetteurs étrangers.
- Autoriser les prêts et facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; caution ou octroi d'aval, au sens le plus large ; effectuer toutes
opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement réservées aux banques
de dépôts, aux dépositaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit
hypothécaire et aux sociétés de capitalisation. Contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses associés et ses dirigeants) et supporter tous frais et procéder à tous
investissements qu'elle estime nécessaires ou souhaitables. Fournir une garantie et/ou accorder des
garanties réelles et/ou personnelles pour garantir ses propres obligations ou pour garantir les
obligations de tiers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son
propre fonds de commerce.
Dans le cas où la réalisation de certaines actions serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera ses actions relatives à la réalisation de cette action à la
réalisation de ces conditions.
Tout cela peut être interprété dans le sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 800 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.   
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.           
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.     
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre       
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.       
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.          
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.       
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.    
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE       
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.   
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.     
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.           
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.          
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE         
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.      
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.           
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.    
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION          
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.     
Article 24. Répartition de l’actif net          
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.        
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.          
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.   
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
La société à responsabilité limitée INTERSCIENCE B.V.,  ayant son siège social à 4823AA Breda
(Pays-Bas), Tinstraat 16, avec le numéro de Chambre de Commerce (Néerlandaise) 20057409, et
avec le numéro d’entreprise (bis) 1000.058.716, représentée par monsieur VAN DEN BOSCH
Marcel, domicilié à Amersfoort (Pays-Bas), Karrespoor 5, comme représentant permanent.
L’ administrateur a accepté.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
7. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-La-
neuve (Louvain-la-Neuve), Avenue Jean-Etienne Lenoir 2.
8. La société privée Accounting Tax & More (« ATM conseil »), dont le siège est situé 2960 Brecht,
Beukenlei 22/1, est représentée par la présente par Monsieur Van Look Michel, Monsieur Tom
Basstanie ou tout autre employé ou mandataire d'ATM conseil , tous élisant domicile à 2960 Brecht,
Beukenlei 22/1, chacun pouvant agir séparément et avec droit de substitution , a reçu une
procuration spéciale pour accomplir toutes les formalités possibles et signer tous documents en
exécution des décisions susvisées, et pour représenter la société à l'égard de toutes les autorités
fédérales, régionales et locales, y compris mais non exclusivement les services du registre et du
Moniteur belge, de toutes les administrations fiscales, y compris TVA, ainsi qu'à l'égard de la banque
carrefour des entreprises, du guichet des entreprises, le registre UBO et le registre eStox afin
d'effectuer toutes les demandes, inscriptions, modifications, annulations, suppressions et toutes
opérations administratives de la société, passées et présentes.
 
--- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ---
Notaire Christophe Cootjans à Schilde
Déposés en même temps:
- copie de l'acte;
- la coordination des statuts.