Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ITIC
(en entier) :
(adresse complète)
INTERNATIONAL TRADE AND INVESTMENT CONSULT
Rue du Hêtre Pourpre 69
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Alain CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne, en date du vingt et un avril
deux mil seize, en cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
Comparant :
1° Monsieur LEVAUX Jean François Marie Vincent Philippe, né à Liège le dix-neuf janvier mil neuf
cent quarante-six, époux de Madame PREUD'HOMME Suzanne, domicilié à 4053 Chaudfontaine
(Embourg), Rue du Hêtre Pourpre 69.
2° Madame PREUD'HOMME Suzanne Jeanne Yvonne Marie, née au Rwanda à Kansi le vingt-six
décembre mil neuf cent quarante-sept, épouse de Monsieur LEVAUX Jean, domiciliée à 4053
Chaudfontaine (Embourg), Rue du Hêtre Pourpre 69.
 
Forme :
Société privée à responsabilité limitée.
 
Dénomination :
« INTERNATIONAL TRADE AND INVESTMENT CONSULT », en abrégé « ITIC ».
 
Siège social :
Le siège social est établi à 4053 Embourg (Chaudfontaine), rue du Hêtre Pourpre, 69.
 
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
La société aura notamment pour objet social la fourniture à des tiers de prestations de conseils et
d’assistance dans le domaine du commerce et des investissements internationaux.
Ces prestations consistent notamment en conseils, recommandations ou avis dans les domaines
suivants :
- Formes et aspects juridiques des accords de représentations industrielles ou commerciales ;
- Aspects principaux des contrats internationaux de fourniture d’équipements ou de services ;
- Aspects juridiques des contrats internationaux de licence ou de transfert de technologie ou de
savoir-faire ;
- Etude des lois et règlements internationaux ;
- Aspects fiscaux des contrats internationaux ;
- Aspects financiers des contrats internationaux ;
- Marketing international des produits et services ;
- Aspects commerciaux des négociations internationales ;
- Accords de coopération ou de partenariats internationaux.
La société a également pour objet la recherche, pour le compte de ses clients, de partenaires
0652743682
Volet B
industriels et financiers susceptibles d’être intéressés à investir en partenariat dans des
investissements, en particulier dans des pays à haut potentiel, et à représenter ses clients lors des
présentations et négociations des futures projets.
La société peut également fournir des prestations de conseils et d’assistance dans le domaine du
management des entreprises, en particulier dans la gestion des structures commerciales et du
développement de réseaux commerciaux à l’étranger.
Elle peut accomplir, d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
Les fonds ont été déposés auprès de la banque BNP PARISBAS FORTIS
 
Durée :
La société est constituée pour une durée limitée. Son terme est fixé au trente et un décembre deux
mil dix-sept.
 
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième jeudi du mois de juin, à dix-neuf
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Dispositions transitoires
1° Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.  La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l’an deux mil dix-sept.
2° Gérance :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur LEVAUX Jean-François
prénommé.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3° Commissaire :
Aucun commissaire n’est désigné.
4° Pouvoirs :
Le gérant ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
5° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil seize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Alain CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte de constitution ;