N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JUST TO DANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Mathieu de Lexhy 172
Grâce-Hollogne
4460
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 juin,
Les soussignées :
1º CAMBISANO Patricia, née le 16/02/1978 à SAINT-NICOLAS, domiciliée rue Mathieu de Lexhy, 172 à 4460
GRACE-HOLLOGNE
2º DI PROSSIMO Tatiana, née le 05/03/2000 à LIEGE, domiciliée Place Cri du Péron 6 à 4420 MONTEGNEE
ont décidé de constituer entre elles et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans
but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée l’ASBL «JUST TO DANCE»
Article 2
Son siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Mathieu de Lexhy 172, dans l’arrondissement
judiciaire de LIEGE.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : de promouvoir le sport et la culture pour tous et de développer les relations sociales
entre les membres.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
-           Organisation de cours de danses dans les domaines visés par le but
-           Organisation de spectacles, galas, démonstrations de danses
-           Organisation de repas, soirées dansantes, concours et compétitions
-           Participation à d’autres ASBL, poursuivant des objectifs sociaux et sportifs, en tant que membre ou
administrateur.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant
directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant
des buts similaires
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
TITRE 3
Membres
Article 4
1011127010
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration qui aura reçu
la lettre de candidature. Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts, le cas échéant le règlement d’ordre intérieur
ainsi que toutes les décisions prises par l’association.
Article 7
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale. La décision
de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’assemblée générale.
Article 8
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le
membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre
adhérent est réputé démissionnaire.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 9
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 10
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête
orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
TITRE 4
Cotisations
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-           les modifications aux statuts sociaux;
-           l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
-           d’admettre les nouveaux membres effectifs ;
-           d’exclure un membres ;
-           la nomination et la révocation des administrateurs;
-           la dissolution volontaire de l'association;
-           la transformation de l’association en société à finalité sociale.
-           le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée ;
-           la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
-           l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
-           la fixation du montant de la cotisation ;
-           de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale,
-           d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de
l’exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande. Le Président aura mandat pour le faire.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 15
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne
peut être titulaire que d’une procuration.
Article 17
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités..
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et sont, en tout
temps, révocables par elle.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. lis ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. lis ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue des votants présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Article 25
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 26
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 29
Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Article 31
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1.         L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2.         La relation avec les pouvoirs publics
3.         La tenue de la comptabilité
4.         La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux,
etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article 32
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale
Articles 33
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
en principe à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être
remboursés par l'association.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Comptes et budget
Article 36
L'exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31/12/2024.
Article 37
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 38
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un «commissaire», membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat. Article 39
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE 9
Dispositions transitoires
Le conseil d’administration réuni ce 28 juin 2024 a désigné pour une durée indéterminée en qualité de
Président : CAMBISANO, Patricia,
Vice-Président : DI PROSSIMO Tatiana
Secrétaire : DI PROSSIMO Tatiana
Trésorière : CAMBISANO Patricia,
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée
indéterminée :
-           Mme CAMBISANO PATRICIA, domiciliée rue Mathieu de Lexhy, 172 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, née
le 16/02/1978, à SAINT-NICOLAS;
-           Mlle DI PROSSIMO TATIANA, domiciliée Place Cri du Péron, 6 à 4420 MONTEGNEE, née le
05/03/2000, à LIEGE ;
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Fait en deux exemplaires à Grâce-Hollogne, le 28 juin 2024
Signatures
CAMBISANO PATRICIA                                       DI PROSSIMO TATIANA
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : justtodance.asbl@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patricia CAMBISANO
Rue Mathieu de Lexhy 172, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
TATIANA DI PROSSIMO
Place du Cri du Perron 6, 4420 Saint-Nicolas