N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPAGLASS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Charles II 3
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 8 avril
2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt
rapide du dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une
société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : EUROPAGLASS
- Région du siège : Région Wallonne
- Adresse du siège : à 6000 Charleroi, Place Charles II, 3
- Adresse électronique : info@europaglass.com
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur PAUWELS Carl Jacky Henri, domicilié à
1630 Linkebeek, avenue Edmond Theunissen 11 boîte 2
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 2.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur unique est libéré : € 2.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0766581102
Volet B
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur PAUWELS Carl, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- au nettoyage et au polissage de vitres ;
- à la réparation, la rénovation et la mise en peinture de châssis ;
- au nettoyage et à l’entretien en général de tout bâtiment privé, public, commercial ou industriel ;
- à la protection de chantier par projection ;
- à la pose de films solaires et anti-agression sur vitre ;
- à la décoration et l’architecture d’intérieur ;
- à l’entretien et l’aménagement de jardins et de tout terrain extérieur ;
- à la création et l’entretien de piscines ;
- à la vente en gros et au détail de tout produit lié à l’activité de la société.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, toutes
activités de :
- une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment, sans que la liste suivante ne soit
limitative (i) accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, dont
entre autres l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, le lotissement, l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis et
non-bâtis, meublés ou non ; (ii) hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers ; (iii)
accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à l'administration et à la
liquidation de toutes autres personnes morales ;
- une société d’investissement et de holding, de sorte qu’elle puisse notamment prendre un intérêt
par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes entreprises et personnes morales existantes ou à
créer en Belgique ou à l'étranger, quel qu’en soit l’objet social ;
- consultance, conseil et prestation de tous services administratifs généralement quelconques,
notamment en matière de gestion d’entreprises, tant pour le secteur des entreprises que pour le
secteur public et les organisations non-gouvernementales ;
- la formation et la mise à disposition de ressources humaines.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités et faire de la
prospection.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
Volet B
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier jeudi du mois de juin, à
18.00 heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE BASIEUX », dont le siège est
situé à 6280 Gerpinnes, chaussée de Philippeville 48, au numéro d’entreprise 0863.049.976.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos