N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFI MERIAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7600 Péruwelz, Rue Outre-l'Eau(PER) 80
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 27 avril 2011, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
Ont comparu :
1. Madame MERIAUX Isabelle, domiciliée à 7600 Péruwelz, Rue Outre-l'Eau(PER) 80 ;  
2. Mademoiselle MAHIEU Melissa, domiciliée à 7600 Péruwelz, Rue de Jaunay-Clan(PER) 23, Boîte A;
I. Constitution
Les comparantes l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « INFI MERIAUX », au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’elles 
déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Madame Isabelle MERIAUX, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit 
un montant de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros;
2. par Mademoiselle Melissa MAHIEU, prénommée, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de cent 
(100) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à 
concurrence de six mille six cents euros par versement en numéraire comme suit :
-
par Madame Isabelle MERIAUX, prénommée, à concurrence de six mille cinq cents euros ;
-
par Mademoiselle Melissa MAHIEU, prénommée, à concurrence de cent euros
et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille six cents (6.600) 
euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparantes remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
II. Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « INFI MERIAUX »
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Rue Outre-l'Eau(PER) 80.
Article 3
La société a pour objet la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom 
et pour compte de la société, des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu 
hospitalier, en home de retraite, ou de façon itinérante à domicile ou encore dans tout autre lieu donnant 
accessibilité aux patients.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les 
modalités qui lui paraitront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l'ouverture en Belgique et a 
l'étranger, d'autant de sièges d'exploitations qu'il lui sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant 
seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de la dite société. Elle pourra notamment réaliser tous 
investissements immobiliers concernant des locaux ou des matériels affectés à l'exercice de cette pratique. 
0835819801
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue 
ou connexe ou qui serait susceptible de développer ses débouchés ou activités tant en Belgique qu’à l'étranger. 
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes 
sociétés ou entreprises.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 11
La société est gérée par un ou plusieurs  gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur 
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de 
résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des 
tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs le plus 
étendus pour faire tous les actes d’administration qui intéressent la société, par contre les actes de dispositions 
devront requérir un accord collégial.
Est nommée gérante, Madame MERIAUX Isabelle, ce qu’elle accepte.  Son mandat est rémunéré et est 
prévu pour un durée indéterminée ; sa rémunération est fixée par assemblée générale.
Madame MERIAUX Isabelle aura les pouvoirs le plus étendus que lui confère la loi.
Au cas où Madame MERIAUX, ci-avant désignée, était dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pour 
quelque cause que ce soit, elle sera remplacée par Mademoiselle Melissa MAHIEU, domiciliée à Péruwelz, rue 
de Jaunay Clan 23, comparante aux présentes qui accepte, désignée dès ce jour en qualité de gérant 
suppléant. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi de mars de 
chaque année à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
III. Dispositions temporaires
Les présents statuts adoptés, les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize. 
2. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution