Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANESTHESIE D.STOCKMAN
Rue d'Angleur 55
4130 Esneux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte reçu le 25 avril 2017 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
 
A COMPARU :
Monsieur STOCKMAN Didier Edgard Dominique Jacques, docteur en médecine, né à Renaix le 8
juin 1957, numéro national 57.06.08 277-43, époux de Madame BODSON Christiane Michèle
Jacqueline, domicilié à 4130 Esneux (Tilff), rue d’Angleur, 55.
Lequel comparant nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
Le comparant déclare constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination "ANESTHESIE D.STOCKMAN".
(…)
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) libérés à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), à représenter par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/centième (1/100ème) du
capital social
(…)
ARTICLE PREMIER  Forme et Dénomination
La Société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "ANESTHESIE D.STOCKMAN".                    
(…)
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à 4130 Esneux (Tilff), rue d’Angleur, 55.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur
belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au
présent article qui en résulterait.
Tout transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre
des Médecins concernés. 
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’ordre des
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société, en son nom et pour son compte propre.
0674839094
Volet B
L’exercice de l’Art de guérir est réservé aux médecins, à l’exception de la société en tant que telle.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
ARTICLE QUATRE  Responsabilité
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
ARTICLE CINQ  Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en
matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
(…)
ARTICLE TREIZE  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les médecins associés pour les
actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non
pour les autres activités de gestion.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Les gérants sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés, auront une durée de 6 ans.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer
le mandat de gérant pour un mandat d’une durée maximale de 20 ans.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale, conformément à l’article 15 des
présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société ; il en est de même de son interdiction ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces
évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
En cas de vacance de la place d’un gérant, l’assemblée générale pourvoit à son remplacement, en
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE QUATORZE - Pouvoirs
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l’assemblée
générale.
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération,
est tenu d’en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
assemblée générale, avant tout vote sur d’autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en référera aux
associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêt, il pourra
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Volet B
Tous  les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n’a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation spéciale de
l’assemblée.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes de gestion journalière déterminés pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
(…)
TITRE QUATRE. Assemblée générale
(…)
ARTICLE DIXNEUF  Date  Convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en un autre
endroit en Belgique indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. Elles
sont adressées aux associés, aux porteurs d’obligations, au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s)
quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par lettres recommandées à la
poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre mode de communication. Il ne devra pas être justifié des
convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
(…)
ARTICLE VINGTTROIS  Vote
Sous réserve d’application de l’article 275 du Code des sociétés, nonobstant toute disposition
contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les
deux/cinquièmes des parts représentées à l’assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou
qu’elles appartiennent à ses mandants.
En outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n’auront pas été effectués.
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un associé celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
(…)
TITRE CINQ. Année et écritures sociales - Affectation du bénéfice
ARTICLE VINGTCINQ  Année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
( …)
ARTICLE VINGTSIX  Affectation du bénéfice
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n’accepte une autre majorité.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
Volet B
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
(…)
TITRE SIX. Dissolution  Liquidation
(…)
ARTICLE VINGTHUIT  Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l’assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés, et sous réserve de la confirmation de la
nomination du liquidateur par les autorités compétentes.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office.
L’assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
(…)
TITRE NEUF. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE TRENTE-QUATRE - clôture du premier exercice
Le premier exercice prend cours le jour de la constitution de la société et sera clôturé le
31 décembre 2017.
ARTICLE TRENTE-CINQ - date de la première assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le mercredi 16 mai 2018.
ARTICLE TRENTE-SIX
Le comparant décide de nommer Monsieur STOCKMAN Didier afin de disposer des fonds et afin de
procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
Le comparant décide, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la nomination
d'un commissaire.
ARTICLE TRENTE- SEPT - Désignation des premiers gérants
Le comparant décide de nommer un gérant. Il désigne à cette fonction pour une durée de six ans
Monsieur STOCKMAN Didier, prénommé.
Le mandat de gérant est révocable dans les conditions de l’article 15 des présents statuts.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
 
Engagements au nom de la société en formation
Le comparant déclare dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’il vient de constituer
les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du 1er janvier 2017.
Le comparant est averti que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit être
réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 25 avril 2017