N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COSY GARDEN
(en abrégé) : C.G.
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Tubize(W-B) 144
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
Dénomination :
        (en entier) : snc Cosy Garden
        (en abrégé) : SNC C.G.
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Siège :
(adresse complète) : 144 Chaussée de Tubize à 1440 Wauthier-Braine
 
Objets de l’acte : CONSTITUTION
 
L’an deux mille seize, le 14 avril 2016 ont convenus les soussignés :
Farkas Priscilla, Chaussée de Tubize 57 à 1440 Braine le Château, NN 77030916638
Vanderveken Pascale, rue de l’Ourchet 5 à 1367 Ramillies
-constituer une société en nom collectif sous la dénomination  Cosy Garden
Souscription par apport en espèces
les comparants déclarent que les 100(cent) parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
, 50 parts sociales, 250 euros
Farkas Priscilla, Chaussée de Tubize 57 à 1440 Braine le Château, NN 77030916638, 50 parts sociales, 250
euros
Vanderveken Pascale, rue de l’Ourchet 5 à 1367 Ramillies, 50 parts sociales, 250 euros
 
 
 
STATUTS
 
Article 1 : forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée « snc »
Article 2 : siège social
Le siège social est établi à 144 Chaussée de Tubize à 1440 Wauthier-Braine
 . Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
Article 3 : objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-Pépinière, travaux de jardinage, achats – ventes matériel , plantes .
-Entreprise générale de construction
-Construction, préparation de sites, démolition d’immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers,
terrassements, creusement, comblement, l’exécution de forages horizontaux
0651910373
-le ravalement de façades
-travaux d’installation généralement
-travaux d’isolation
-le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
-l’exécution des travaux de rejointement
-travaux de platerie
-travaux de menuiserie générale, pose de portes et châssis, installation des portes de garage, volets, persiennes,
travaux d’ébénisterie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité
-montage de menuiserie extérieure et intérieure : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipés,
équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc…
-pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloisons en bois
-pose de papiers peints
-peinture des bâtiments, travaux d’électrotechnique
-pose de vitres, miroirs, travaux de finition, etc…
-maçonnerie
-pose de chape, plomberie, carrelages, chauffage central et ventilation, toiture étanchéité, isolation
-nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industrielles
-les autres activités de construction spécialisée
-toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou
indirectement à son objet social
 
-l’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière
immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que les activités de
conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien des maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte ou le
compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général, et d’effectuer éventuellement aux biens
immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris
la construction (études de génie civil et diverses équipements techniques d’immeubles)
-acheter tout matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations
d’échange, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
-elle peut faire , tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financiers, en tant que
maître d’ouvrage ou entrepreneur général, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement,
elle pourra ériger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage ou d’entrepreneur
général, et d’effectuer, l’aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts : souscrire
des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des livres équipements
techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous les contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
-elle peut faire, tant que pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières
commerciales, industrielles, mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans
que la dénomination soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes,
licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d’achats d’(actions ou d’autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de
celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés
-intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont
l’activité n’est pas réglementé.
-exploitation de service Traiteurs, restaurant, petite restauration, bar ,discothèque, débit de boisson
-activité dans le domaine de la Formation , du coaching, de l’enseignement de toutes disciplines intellectuelles et
sportives.
-location d’objet, de matériels, d’outils de toute structure permettant sa location.
-import-export de biens et de marchandises.
-commerce ambulant
-exploitation d’institut de beauté, de salon de coiffure et de toutes activités ayant trait au bien-être tant physique
que mental.
-la société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belge ou étrangère
ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui simplement de nature à favoriser le développement de son
activité à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ces produits ; elle peut faire aussi
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobiliers ayant un rapport direct avec
son objet social et pouvant en faciliter ka réalisation. La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout
ou en partie, un objet similaire, ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement
-la gérance a compétence pour interpréter l’objet social
Article 4 : DUREE
-la société est constituée pour une durée illimitée
-elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
-le capital social est fixé à la somme de mille euros (500�), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de
valeur nominale représentant chacune 1.00% de l’avoir physique et social
Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
-A/cessions libres
Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint
du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés
-B/cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent
Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée, devra à peine de nullité,
obtenir l’agrément de la moitié au moins d’associés, possédant les trois/quarts au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance  une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicile ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert
 
Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, à chacun des associés, dans
l’hypothèse où ils sont plus nombreux que deux en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de huit jours et en signant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Dans le cas contraire l’associé unique accepte ou non la cession de parts.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de
gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des tiers. A défaut de notification de
gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés
 
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au
prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l’offre
En cas d’exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de
contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à
défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de
la partie la plus diligente
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandés à la poste, les délais
commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation
postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société
 
Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au
point A1. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas récépissés dans le délai
prévu.
 
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 8 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué, en cas de pluralité des gérants, tout
acte financier de crédit ou toute ouverture de compte tant chez les clients que chez les fournisseurs devra être
signé et contresigné par chaque gérant. En cas de signature unique l’acte sera considéré comme nul.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi les associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de leur désignation de représentant.
Article 9 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des Société, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui
est attribué, en cas de pluralité des gérants, tout acte financier de crédit ou toute ouverture de compte tant chez
les clients que chez les fournisseurs devra être signé et contresigné par chaque gérant. En cas de signature
unique l’acte sera considéré comme nul.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires en cas de gérant unique, en cas de
pluralité de gérants ,les pouvoirs spéciaux devront être accordés par chaque gérant.
Article 10 : REMUNERATION DU GERANT
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l’associé
unique, déterminé le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 11 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n’incombe à la société qui s’il a été avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de juin de chaque année, à
quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital
Les assemblées générales sont convoqués à l’initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statuaires
régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 : COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. En cette date, les écritures
sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par les remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit
légal.
Article 16 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 17 : DROIT COMMUN
Les parties engendrent se conformer entièrement au Code des Sociétés
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c-à-d au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au
greffe du tribunal de commerce compétent
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, se clôturera le 31/12/2016.
 
Première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième samedi du mois de juin deux mille dix-sept
Nomination des gérants non statuaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux
Sont nommé ce jour :
Vanderveken Pascale, rue de l’Ourchet 5 à 1367 Ramillies,NN 660511-06061
Farkas Priscilla, Chaussée de Tubize 57 à 1440 Braine le Château, NN 7703091-6638
 
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent valablement représenter la société avec limitations de
sommes. Les actes de crédit ou d’ouverture de compte devront être signés par chaque gérant en cas de pluralité
de gérants. Tout acte de gestion journalière financière peut être validé par un seul gérant à condition que le
montant de la transaction n’excède pas les deux mille euros.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée général.
 
COMMISSAIRE
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation, et ce depuis le 01 avril  deux mille seize. Les comparants ratifient expressément
tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux
représentants de la société, désignées par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt
au greffe comportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
Le gérant donne procuration spéciale a la SPRL FBF, rue mottet 5 à 1428 Lillois, représenté par Michel Tamine
aux fins d’acter la publication via E-greffe et d’accomplir toutes les formalités administrative nécessaire à la
constitution auprès du guichet d’entreprise.
 
Vanderveken Pascale                                                                                                         Farkas Priscilla