N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : G PNEUS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Route de Châtelet 477
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
G PNEUS
Société en commandite Simple
Route de Châtelet, 477 - 6010 COUILLET
Objet de l’acte: Constitution
 
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE DIX-HUIT
 
Le 13 septembre
 
Entre les soussignés:
 
10) Monsieur OKUR Gokan né le 19 mars 1998 domicilié rue du Commerce, 46 /22 à 6061 MONTIGNIES-SUR-
SAMBRE.
 
20) Monsieur OKUR Cemil, né le 20 juin 1986, domicilié Aimé Mignolet, 20 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE.
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur OKUR Gokan participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
 
Monsieur OKUR Cemil participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire, du fait de sa
fonction de gérant, il est solidairement responsable et prend également la qualité d’associé commandité.
 
 
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société commerciale sous forme de société en commandite simple
dénommée G PNEUS ayant son siège social route de Châtelet, 477 à 6010 COUILLET dont le capital social est
fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.
 
Capital social - Apports - Parts sociales
0704584244
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune,
 comme suit:
 
-  50 parts sociales à Monsieur OKUR Gokan.
-  50 parts sociales à Monsieur OKUR Cemil.
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000
euros en espèces.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
 
Elle est dénommée G PNEUS.
 
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’a concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi route de Châtelet, 477 à 6010 COUILLET.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par
simple décision de la gérance.
 
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet de faire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers, en Belgique ou à l’étranger:
Toutes prestations relatives aux activités dites de » garages » telles que l’entretien, la réparation de pneus,
d’échappement, de freins, mécanique, électromécanique ;
Toutes opérations de carrosserie ;
Toute activité de commerce en gros et en détail relatif à l’exercice de ces activités et comprenant la vente de
pneus de toutes catégories et de toutes destinations, le montage, démontage et réparation de pneus, le
changement des roues ainsi que le remplacement des jantes ;
La vente ou la fourniture de tous produits, marchandises ou services relatifs au domaine de l’automobile.
 
La société a également pour objet le commerce de détail de berceau, sièges de sécurité pour enfants et d’autres
articles de puériculture.
 
Cet objet est à prendre au sens le plus large du terme tant au niveau national qu’international. Elle peut
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et
fournir toutes sûretés personnelles et/ou réelles à ses associés, gérant ou administrateur et aux tiers.
 
 
 
 
 
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 6 - Gestion
 
L’associé commandité et commanditaire pourront être gérants de la société. Ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tout marché, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger,
recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 
Article 7 - Non-concurrence
 
L’associé commanditaire pourra s’immiscer dans les affaires de la société et il aura le droit de prendre
connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de
l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 - Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
 
Article 9 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. À cette dernière date, les écritures sont
arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
 
Article 10 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S’il n’y a
qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 
 
 
Article 11 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
Article 12 - Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
 
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent
un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
 
Article 14 - Dissolution
 
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
 
Article 15 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants du Code
des sociétés.
 
Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
 
 
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de la constitution et finira le 31 décembre 2019.
 
La première assemblée générale aura donc lieu en 2020.
 
2. Gérance
 
Sont appelés aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur OKUR Gokan et
Monsieur OKUR Cemil, ici présents et qui acceptent.
 
 
3. Reprise d’engagements
 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er
juillet 2018, par Monsieur OKUR Gokan et Monsieur OKUR Cemil au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
 
Les opérations accomplies par Monsieur OKUR Gokan et Monsieur OKUR Cemil au 1er juillet 2018 et prises
pour compte de la société en formation conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
4. Pouvoirs
 
Monsieur OKUR Gokan et Monsieur OKUR Cemil, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat confié.
 
 
Fait à COUILLET le 13/09/2018.
 
 
OKUR Gokan.
 
 
 
OKUR Cemil