Nº d'entreprise : 1022 348 722
Nom
(en entier) : BANKIZZ
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Ittre	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A L'ASSEMBLEE GENERAL
EXTRAORDINAIRE DU 13/04/2025 PUBLIE AU MONITEUR BELGE LE
14/04/2025.
Suite à L'assemblée Générale extraordinaire de L'A.S.B.L BANKIZZ Nº 1022.348.722 du 21/04/2025
MODIFICATION DES STATUTS SUITE A L'ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE DU 13/04/2025
PUBLIE AU MONITEUR BELGE LE 14/04/2025.
Les fondateurs soussignés :
-Monsieur Pinot Stéphane, demeurant Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Virginal-Samme
-Monsieur Delorme Michel, demeurant Quai Arthur Rimbaud 42/2 à 6000 Charleroi.
-Madame Delorme Sophie, demeurant Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Virginal-Samme
Titre 1
Art. 1
L'association prend pour dénomination : BANKIZZ
Tous les actes, facture, annonces, publications, et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédé ou suivi des mot 'association sans but
lucratif ou du sigle 'ASBL', ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Virginal-Samme
Situé dans l'arrondissement juridique de en région wallonne
Art. 3 : DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée
Art. 4
L'association a pour but d'organiser des évènements d'ordre artistiques, culturels et sociaux.
Ces événements pourront prendre divers formes, telles que les organisations des festivals de musique, les
concerts, les expositions, les ateliers, les rencontres.
L'association peut accomplir tous les actes de rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son but.
Elle peut s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également avoir un but commercial dans
certaines de ses activités.
TITRE 2
Art. 5 : Membre
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membre affiliés, qui peuvent
être des personnes physiques ou morales.
Le nombre des membres physique ne peut pas être inférieur à trois.
Art. 6
1.Peuvent devenir membres :
1.Toute personne physique et/ou morale et/ou organisation qui sollicite par écrit son adhésion auprès du
Président de l'association.
2.Seules les personnes physiques majeures peuvent devenir membres.
3.Le conseil d'administration, peut décider et sans devoir en motiver les raisons, de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
2.Les membres effectifs sont composés de :
1.Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
2.Tous les membres effectifs font partie du conseil d'administration.
3.Toute personne morale ou physique, présentée par trois membres au moins et qui est admise cette qualité
par le conseil d'administration.
4.Cette personne doit être admise par la suite par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité
des voix présente.
3. Toute personne physique et/ou morale en ordre de cotisation est membre adhérent ou affilié.
Art. 7 : DEMISION, EXCLUSION, SUSPENSION
Les membres effectifs et adhérent sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par l'assemblée général à la majorité des tiers des voix présentes ou
représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se serait rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 : DEMISSION
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclut, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 : REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
Art 10 : COTISATION
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieur à 10.000 (dix mille) euros.
TITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
- L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge a octroyé aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 13
- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
- L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire a tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14
- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins
huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
- L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
- L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et a défaut par le vice-
président (ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé)
Art. 17
- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
- Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
- En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société a finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19
- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction.
Titre 4 - ADMINISTRATION
Art. 20
L'association est gérée par un conseil d'administration.
Art. 21
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 23
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présent ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme du procès-verbal, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans le registre spécial.
Art. 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 25
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur (s), délégué (s) choisi (s) en son sein et dont il fixera
les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit
l'article 26 de la loi.
Art. 26
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux ou par le président seul.
Elles sont choisies par le conseil d'administration en cas ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme
dit à l'article 26 novies de la loi.
Art.27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le as échéant le
mandat de l'administrateur délégué).
Art. 28
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29
En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 30
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art. 32
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, aussi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux moniteurs belges comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33
Tout ce qui n'est pas explicitent prévu au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
`ASBL
TITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs à titre gratuit
-Monsieur Pinot Stéphane, demeurant Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Virginal-Samme
Administrateur
-Monsieur Delorme Michel, demeurant Quai Arthur Rimbaud 42/2 à 6000 Charleroi.
..
Administrateur
-Madame Delorme Sophie, demeurant Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Virginal-Samme
Administrateur
Qui acceptent leur mandat :
Président : Monsieur Pinot Stéphane, demeurant Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Virginal-accepte son
mandat de Président
Secrétaire : Monsieur Delorme Michel, demeurant Quai Arthur Rimbaud 42/2 à 6000 Charleroi accepte son
mandat de Secrétaire
Trésorier : Madame Delorme Sophie, demeurant Rue Maurice Brancart 89 à 1460 Virginal-Samme accepte
son mandat de Trésorier
Fait à Ittre, le 21 avril 2025 en 4 (quatre) exemplaires.
Signature :
Delorme Sophie	Delorme Michel	Pinot Stéphane
Administrateur	Administrateur	Administrateur
Trésorier	Secrétaire	Président