N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DÉLICES VIANDES
(en abrégé) : DÉLICES VIANDES
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue des Capucins 5
L'AN DEUX MIL VINGT.
 Le Premier Avril 2020
 COMPARAISSENT :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur HEMMAZ MOHAMED, domicilié à 5, Rue des Capucins à 7000 Mons (N.N.62.42.07-129-93). 
 Monsieur MAHDAD HOCINE, domiciliée à 2, Rue Rogier à 2850 Mons (N.N.73.03.14-563-86).
I.    CONSTITUTION.
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la dénomination " DELICES
VIANDES SCS " dont le siège social sera établi au Rue des Capucins,5 à 7000 Mons, au capital social de Cinq
Cents Euros ( 1000,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont
souscrites espèces et au pair comme suit:
 -    Monsieur HEMMAZ MOHAMED, nonante-et-neuf (99) parts sociales souscrite par un apport en numéraire,
associée commandité de la société.
 -    Monsieur MAHDAD HOCINE, une (01) part sociale souscrite par un apport en numéraire, associé
commanditaire de la société.
Soit ensemble de cent (100) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
II.    STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
 La société revêt la forme d’une société en commandite.
 Elle est dénommée « DELICES VIANDES», en abrégé DELICES VIANDES.
Article 2.
 Le siège social de la société est établi au 5, Rue des Capucins, à 7000 Mons.
 Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront
être établis partout où les gérants le jugeront utile.
  
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci :
1)    fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureaux, services
intérimaires, sous-traitance;
 2)    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 avec les activités de taxis, Car-Wash, stations-services (de tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garages avec atelier de réparation et négociants de véhicules à moteur neuf et d'occasion,
0746527044
 l’entretien et le dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente de pièces
détachées, l’import et l’export;
 3)    Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente sur les marchés ambulants, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits
alimentaires et non alimentaires, tels que :
 -    tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large; articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages ;
 -tous produits alimentaires et non alimentaires susceptibles d’être écoulés dans une épicerie, un night-shop ;
articles de ménage, jeux et jouets et articles cadeaux, tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y
compris les articles du tiers-monde, livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
articles de tabacs et alcools ;
 -    toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
 -    tous fruits et légumes ;
 -    tous produits de boucherie, de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l’import de toute sorte de
produits de mer ;
 -    tous véhicules neufs et d’occasions ;
 -    tout matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout
matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ; tous appareils électroménagers, tous films de
bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou
audition;
 -    tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, matériel de
chauffage ;
 4)    toute entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; fourniture et pose de
châssis ;
 5)    l'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la tenue de débits de boissons et le service
traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie, sandwicherie, snacks, et petite restauration,
l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ainsi que la
fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la livraison, d'aliments sous vide ou non .
 6)    l’élaboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cartes
téléphoniques, d'internet et de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de
  
développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
 7)    L’exploitation d’une boulangerie/pâtisserie, dépôts de pains articles de boulangerie et pâtisserie, et salon de
consommation, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la commercialisation, la fabrication, la
conception, la préparation, et le commerce en général de tous produits ayant un rapport avec la boulangerie, la
boulangerie de banquet, les biscuits, les tartes, les pralines, les sucreries, et tous produits alimentaires au sens
le plus large .
 8)    laboratoire de développement photos et de tournage.
 9)    l’exploitation d’un salon de coiffure ;
 10)    l’exploitation, l’organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs pour garde
enfants pour le compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers.
 11)    toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à domicile y
compris les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses ménagères, centrale
pour personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de
 l’utilisateur ;
 12)    toutes activités liées à la communication au sens large ;
 13)    la vente, locations, achats de tous biens immobiliers ;
 14)    toute activité liée à la distribution du courrier express ; le transport national et international de
marchandises et de personnes.
 15)    tous travaux de bureaux, travaux administratif et consultation divers.
 16)    la fabrication et l'exploitation de tous produits alimentaires et non alimentaires et plus précisément tout ce
qui touche de près ou de loin aux herbes aromatiques, les herbes fines et les herbes médicinales.
 17)    l’agriculture au sens le plus large et notamment les plantations de tous type, l'exploitation de
 terrains agricoles et de fermes et l'élevage d’animaux, la production ainsi que le commercialisation de tous
produits issu de l’agriculture.
 Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
 La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
  
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative
 Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous
lieux en Belgique et à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux
appropriées.
 Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
 Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion ou à la direction, au contrôle ou à
la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Article 4.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
 Le capital social est variable on peut le modifier par discision de l’assemblée générale extraordinaire. Pour le
moment le capital est fixé à Mille Euros représenté par cents parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6.
 Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.
Article 8
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité. La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée.
 Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
 Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
 C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
  
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
 L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9
 La responsabilité
 La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 10
 L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier Lundi du mois de Juin à dix-huit heures.
 Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11
 L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues
aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12
 L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 -    cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un
dixième du capital social ;
 -    le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Article 13
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
 Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
  
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A.    Premier exercice social :
 Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille
vingt et un.
 B.    Première assemblée générale :
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt-et-deux.
 C.    Gérant :
 Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir à l’assemblée générale et décident de nommer un
gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi
lui confère :
 Monsieur HEMMAZ MOHAMED, prénommé, qui accepte.
 Le mandat de Monsieur HEMMAZ MOHAMED est exercé à titre non rémunérer. 
 La société reprend les engagements pris à partir du 01.04.2020.
 Mandat Spécial:
 Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 La société FISCOFID (BE: 0673.926.207), prénommé.
Les Associés,
 Monsieur MAHDAD HOCINE                                                Monsieur HEMMAZ MOHAMED
    Le Commanditaire                                                                            Le Commandité