Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMB Cars
Rue de la Griotte 2 bte E
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 25 septembre 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur VAN DER SNICKT Kenny (prénom unique), né à Libramont le dix-huit
novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié route de Ciney, 75 à 5580 Rochefort; Monsieur
LAUWERIER Frédéric Marnic Adelin, né à Renaix le cinq mai mil neuf cent septante-cinq, domicilié
rue des Jolis Bois, 38 à 6900 Aye/Marche-En-Famenne; et Monsieur WIRTZ Franck Jean-Baptiste,
né à Aye le sept mars mil neuf cent septante-trois, domicilié rue de Fleurange, 8 à 08200 Sedan
(France); ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée SMB Cars.
Le siège social est établi rue de la Griotte, 2E à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'entreprise de négociant automobile, import, export et vente au détail,
entretien, réparation de véhicules neufs et d'occasion, accessoires et pièces détachées,
commissionnaire à l'achat, réparation de véhicules.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprise, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
0681755887
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi de février à dix heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier octobre et finit trente septembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
APPORT EN NUMERAIRE
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de cinq cents euros chacune comme suit :
- M. Kenny Van Der Snickt : septante-trois parts sociales;
- M. Frédéric Lauwerier : vingt-cinq parts sociales;
- M. Franck Wirtz : deux parts sociales.
Chacune de ces cent parts sociales a été intégralement libérée, soit en tout cinquante mille euros
euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la société; de
telle sorte que la somme de cinquante mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la
société au compte spécial ouvert à l'agence Belfius à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation
bancaire du 21 septembre 2017 remise au notaire instrumentant.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le premier exercice social prendra cours le 1er octobre 2017 et prendra fin le 30 septembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en février 2019.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux et a appellé à ces fonctions M. Kenny
Van Der Snickt et M. Franck Wirtz préqualifiés.
Leurs mandats sont gratuits jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME