Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIVAQUA CONSULT
Boulevard de l'Impératrice 17-19
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 02/03/2016, il résulte que ;
1/ L’association intercommunale sous la forme d’une société coopérative à  responsabilité limitée «
VIVAQUA », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de l’Impératrice 17-19, inscrite au
registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0202.962.701.
 
2/ La société anonyme « MINES de PYRITES de VEDRIN », en abrégé « SAVENA », ayant son
siège social à 5003 Saint-Marc, rue Al Tchôde Ewe, inscrite au registre des personnes morales à
Namur sous le numéro 0401.410.249 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0401.410.249.
 Ont constitué une société anonyme dont les statuts ont été fixés comme suit:     
 TITRE I  – CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE 1  
 La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société anonyme.
 Elle est dénommée « VIVAQUA CONSULT ».
 ARTICLE 2   
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l’Impératrice 17-19.
 Le conseil d’administration, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique
des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge, pourra:
 -  transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre
                            endroit en Belgique,
 -  établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom propre et pour son propre
compte que pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, d'offrir à des clients
professionnels et industriels ainsi qu'à des autorités publiques, des produits et des services relatifs à
l'eau à des fins professionnelles et industrielles.
 Ces produits et services comprennent entre autres:
 - la production et la fourniture d'eaux non potables que l'industrie peut utiliser;
 - l'utilisation d'eau et d’installations et équipements d’eau en tant que source d'énergie;
 - l'étude technologique et le développement de technologies et la valorisation de produits et de
services dérivés de l'eau;
 - la dispense de formations relatives à la gestion du cycle complet de l'eau;
 - l'assistance et les conseils de gestion relatifs à la gestion du cycle complet de l'eau ;
 - l’organisation, l’exécution et la coordination d’événements tels qu’ateliers, conférences, expositions
diverses ;
 - la consultance, l’étude, la recherche, la prospection, la gestion, la coordination mais aussi le suivi
de tous services et prestations relatifs à l’aide au développement
 La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom propre et pour
0649582472
Volet B
son propre compte que pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, d'offrir à des
clients professionnels et industriels ainsi qu'à des autorités publiques, des services d'utilité publique,
tels que la gestion, la valorisation et l'optimisation énergétique, la gestion des déchets, la gestion de
réseau, la gestion de données informatiques, la consultance, l'ingénierie technique, financière et
sociale, les services pluridisciplinaires et de gestion d'installations et d'équipements.
 La société peut en règle générale effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, qui ont directement ou indirectement trait à son objet ou qui
sont de nature à le favoriser.
 La société peut par souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou d'une autre
façon acquérir des intérêts ou une participation dans toute société, entreprise, activité ou association
existante ou à constituer, sans distinction, qui poursuit un même objet ou un objet semblable ou
apparenté ou qui peut promouvoir son entreprise.
 La société peut également se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
 La société peut de quelque façon que ce soit acquérir, exploiter et monnayer l'ensemble des droits
intellectuels, marques, modèles et dessins.
 ARTICLE 4   
 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 TITRE II  – Fonds social
 ARTICLE 5   
 Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS  (61.550,00
€).
 Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les
actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée
générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux
prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.
 ARTICLE 6   
 Les cent actions sont souscrites en espèces, au prix unitaire de six cent quinze euros cinquante
cents (615,50 €) et libérées intégralement, comme suit :
 - nonante-neuf actions sont souscrites par l’association intercommunale
              sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « VIVAQUA »,
              prénommée,                                                                             99
 - une action est souscrite par la société anonyme « MINES de PYRITES de
              VEDRIN », en abrégé « SAVENA », prénommée,                                                1
 Ensemble les cent (100) actions existantes :                               100
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune des actions ainsi
souscrites est intégralement libérée en espèces par les souscripteurs respectifs, de telle sorte que la
somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (61.550, 00 €) se trouve
dès à présent à la pleine et libre disposition de la société. A cet effet, les comparants remettent au
Notaire soussigné une attestation remontant à moins de trois mois, justifiant du dépôt de la susdite
somme sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
 La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le
Conseil d'administration en déterminera les conditions.
 ARTICLE 6: Augmentation et réduction du capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 ARTICLE 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
 En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
 Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de
l'augmentation de capital, et ceci jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
 Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil
d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions
destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital.
 ARTICLE 8: Appels de fonds
 Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
Volet B
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
 Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun
d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
 Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
 L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
 L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement:
augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 Titre III: Titres
 ARTICLE 9: Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et  dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
 ARTICLE 10: Indivisibilité des actions
 Tout action est indivisible.
 La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
 Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre  l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
 Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste. 
 ARTICLE 11 : Cession et transmission des actions
 Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre  onéreux ou gratuit,
est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la
part du capital social qu'ils détiennent.
 L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec
indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par
recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est
exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre
recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de
préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.
 Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le
droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils
détiennent.
 Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur
base de la procédure ci dessus, seront attribuées par tirage au sort.
 La valeur des actions de capital sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans
de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un
expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles.
 Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être
exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.
 En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil
d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution
des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceux ci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la
procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite ci dessus.   
 Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être
vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que
dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de
l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession
est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux
mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.
 ARTICLE 12
 Il peut être créé des parts bénéficiaires qui confèreront à leurs titulaires les droits suivants:
 - un droit de vote pour chacune des parts bénéficiaires lors de chacune des assemblées générales,
sous réserve des limitations prévues à l'article 542 du Code des Sociétés;
Volet B
 - une attribution privilégiée et récupérable dans les bénéfices distribuables s'élevant au pourcentage
résultant de la division des capitaux originairement apportés lors de la création de la société sur la
totalité des fonds propres au jour de l'attribution;
 - une attribution privilégiée dans tout éventuel boni de liquidation, s'élevant au pourcentage résultant
de la division des capitaux originairement apportés lors de la création de la société sur la totalité des
fonds propres au jour de la liquidation;
 Ces parts sont négociables dans les limites du Code des Sociétés. Ces parts sont nominatives, la
propriété des parts nominatives s'établissant par des inscriptions dans un registre.
 La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le
Conseil d'administration en déterminera les conditions.
 TITRE IV – Administration – Contrôle - Représentation
 ARTICLE 13
Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil
composé de deux membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par  l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la nouvelle élection.
Le mandat d’administrateur est rémunéré. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale
décide du montant de l’indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner  parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant  permanent - personne physique -
chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans  d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de
ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au
Moniteur belge, conformément à la loi.
 ARTICLE 14
 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
 En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses  membres pour le
remplacer.
 ARTICLE 15
 Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de  son président ou,
en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par  ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que  deux  administrateurs au moins le demandent.
 Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq
jours francs à l'avance.
 Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de  justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelles
irrégularité de la convocation et emporte dans son  chef
 renonciation à toute plainte à ce sujet.
 ARTICLE 16
 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou  représentées, la
majorité de ses membres étant présente ou représentée, sans tenir
 compte des abstentions.
 Un administrateur peut donner, par écrit, fax, télégramme, courriel ou tout autre mode de
communication existant lors de cette communication à un autre administrateur, délégation pour le
représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.
 Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
la majorité au moins des membres présents ou représentés.
 Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
 En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les
mentions sont valablement fixées par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des décisions à
prendre, justifiée par l'intérêt de la société. La présence en personne d'un administrateur au moins
est toujours nécessaire pour  délibérer valablement.
 Les délibérations pourront toutefois être tenues et les votes être émis par voie électronique si tous
les administrateurs y consentent préalablement. A cet effet, les administrateurs pourront utiliser tout
moyen de communication vocale (call-conférence,…), visuelle (vidéoconférence,…) ou littérale
(discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers
électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de
Volet B
messagerie,…) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du délibérant.
 Le président peut imposer l’utilisation d’une webcam.
 Il peut également solliciter la communication par chaque administrateur ou son représentant d’une
copie de sa carte identité et l’adresse IP de l’ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu’il utilisera lors
de la réunion.
 Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une
mémoire électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé USB,…).
 Le vote électronique interviendra à l’initiative du secrétaire. Ce dernier actera, dans un procès-
verbal, la décision prise par le Conseil d’administration et les éventuels incidents perturbant les
délibérations de celui-ci.
 Le président ratifiera ce procès-verbal.
 La communication entre les parties, dans le cadre des délibérations électroniques, se fera par voie
postale, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication existant lors de cette
communication.
 Sauf les cas d’exception visés par le Code des sociétés, un administrateur  qui a,
 directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature  patrimoniale à une
 décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, doit le  communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration ; le conseil d’administration et la
société doivent s’en référer aux prescriptions de l’article 523 du Code des sociétés.
 ARTICLE 17
 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.
 ARTICLE 18
 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société dans le cadre de cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre
d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.
 Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont  valablement
exécutés, en son nom et pour son compte, que par son  représentant permanent, comme stipulé à
l'article 13 des présents statuts.
 Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou
plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer  leur rémunération éventuelle
imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont
ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.
 Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou
 plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération
 imputable sur les frais généraux.
 En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil  d’administration
fixe les attributions respectives.
 ARTICLE 19
 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la
loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.
 ARTICLE 20
 Les actions  judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la
société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à
cet effet.
 ARTICLE 21
 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion
journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un  officier ministériel prête
son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, qui n'ont à justifier en
aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.
 A l’étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d’administration.
 TITRE V –  Assemblées générales
 ARTICLE 22   
 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mai à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
 En cas de recours à la procédure par écrit en vertu de l’article 536 du Code des sociétés, la société
doit recevoir – au plus tard le jour statutairement fixé pour l’assemblée annuelle – la circulaire
contenant l’ordre du jour et les propositions de décision.
 Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Volet B
 Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend
l’indication des points à traiter et elles sont faites conformément à la loi. Ces convocations sont
adressées au moyen de lettre recommandée, fax, courriel ou tout autre mode de communication
existant envoyé aux actionnaires huit jours avant l'assemblée.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation. En tout cas, tout actionnaire qui assiste à une
Assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement
convoqué.
 En cas de recours à la procédure par écrit en vertu de l’article 536 du Code des sociétés, le conseil
d’administration adressera, en même temps que la circulaire dont question ci-avant, aux actionnaires
et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en
vertu du Code des sociétés.
 ARTICLE 23  
 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire.
 Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
 ARTICLE 24
 Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par
leur conjoint.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut, les voix attachées
aux actions dont les personnes prénommées sont titulaires seront suspendues.
 ARTICLE 25   
 Toute Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à son
défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le doyen des administrateurs.
 ARTICLE 26  
 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales et des limitations à la
Convention de Partenariat.
 ARTICLE 27
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titre
représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont présents.
 Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
 ARTICLE 28
 Les délibérations pourront être tenues par voie électronique si tous les actionnaires y consentent
préalablement.
 Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence,…), visuelle
(vidéoconférence,…) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie,…) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’identité du
délibérant.
 Le président peut imposer l’utilisation d’une webcam.
 Il peut également solliciter la communication par chaque actionnaire ou son représentant d’une
copie de sa carte identité et l’adresse IP de l’ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu’il utilisera lors
de la réunion.
 Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le Secrétaire en conserve une
mémoire électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé USB,…).
 Le vote électronique interviendra à l’initiative du secrétaire. Ce dernier actera, dans un procès-
verbal, la décision prise par l’assemblée et les éventuels incidents perturbant les délibérations de
celui-ci.
 Les actionnaires participant aux délibérations de l’Assemblée générale ratifieront ce procès-verbal
lors de la prochaine Assemblée générale où ils sont présents en personne et au plus tard lors de
l’Assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes.
 L’Assemblée générale statuant sur l’approbation des comptes annuels se tiendra par réunion
physique des associés, sans préjudice de leur droit d’être représenté.
 La communication entre les parties, dans le cadre des délibérations électroniques, se fera par voie
postale, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication existant lors de cette
communication.
Volet B
 ARTICLE 29  
 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés
par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.
 TITRE VI –  Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
ARTICLE 30
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil
d’administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte des résultats et l'annexe.
 ARTICLE 31 
 L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. Après leur adoption, l’assemblée se
prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s)
s’il en existe.
 ARTICLE 32
 Le bénéfice est déterminé conformément à la loi.
 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :
1) Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.
 Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
2) Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d’administration dans le respect de la loi.
 Toutefois, le Conseil d’administration peut proposer à l'Assemblée générale d'affecter tout ou partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1, soit à des reports à nouveau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.
 Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil
d’administration, en une ou plusieurs fois.
 Le Conseil d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.     
 ARTICLE 33
 Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
 TITRE VII –   Dissolution  - Liquidation
 ARTICLE 34
 La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'Assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
 I)  Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû être constatée, aux fins de délibérer, le cas
échéant, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
 Le Conseil d’administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires quinze jours avant l’Assemblée générale.
 II)  Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
 III)  Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal de commerce, qui peut accorder un délai en vue de
régulariser la situation.
   ARTICLE 35
 La réunion de tous les titres entre les mains d’un seul actionnaire n’entraîne ni la dissolution de plein
droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
 Si dans un délai d’un an, la société n’est pas dissoute ou renforcée par l’arrivée d’un nouvel
actionnaire, l’actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel actionnaire
dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de
sa dissolution.
 Lors de la réunion de toutes les actions entre les mains d’un seul actionnaire, les dispositions du
Code des Sociétés doivent être respectées.
 ARTICLE 36
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d’un ou de plusieurs  liquidateurs nommés par l'Assemblée générale
et confirmés par le Tribunal de Commerce.
 Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Volet B
Sociétés.   
 L'Assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
 ARTICLE 37
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, et remboursement aux actionnaires du montant de leurs libérations, il est
prélevé par préférence dans le solde subsistant un pourcentage résultant de la division des capitaux
originairement apportés lors de la création de la société par la totalité des fonds propres au jour de la
liquidation, attribué aux titulaires de parts bénéficiaires. Le solde subsistant sera réparti entre les
titulaires d'actions.
 TITRE VIII  – Dispositions générales
 ARTICLE 38 – Litiges
 Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs,
anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués,
anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige
entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 ARTICLE 39 – Election de domicile
 Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes
relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où
toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement
faites.
 ARTICLE 40 – Application du Code des Sociétés
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A/ Assemblée générale
 Les parties comparantes, représentées comme dit est, réunies en assemblée générale, prennent à
l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
1) Clôture du premier exercice social.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.
2) Première assemblée générale.
La première assemblée générale se tiendra en 2017.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années:
-Monsieur MAYEUR Yvan Eric Claude, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Stevin 59,
-Monsieur DUBRU Oscar Jozef Augustin, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Broeck 163,
-Madame FRANCK - VANDYCK Christiane Aline Lucienne Fernand Willy, domiciliée à 1160
Auderghem, avenue de Tervueren 463,
-Monsieur MOT Karl Léo Walter, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de la Maloue 17.
Ces mandats seront rémunérés sur décision de l’assemblée générale et expireront dans un délai de
six (6) ans à compter  de ce jour.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 21.
3) Contrôle de la société.
Les membres de l’assemblée déclarent qu’ainsi qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l’article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
4) Ratification d’engagements.
En application de l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée décide à l’unanimité que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de
la société en constitution, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 B/ Conseil d’administration
 Et à l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir  valablement pour
procéder à la nomination du président et de l’administrateur- délégué.
 Les administrateurs présents ont désigné :
Volet B
 - en qualité de président du Conseil d'administration : Monsieur MAYEUR Yvan Eric Claude, précité,
qui accepte ; son mandat est exercé à titre gratuit;
 - aux fonctions d'administrateur délégué : Madame FRANCK-VANDYCK Christiane Aline Lucienne
Fernand Willy, précitée, qui accepte ; son mandat est exercé à titre gratuit.
 Leur mandat expirera immédiatement dans un délai de six (6) ans à compter à partir de ce jour et au
plus tard en même temps que leur mandat d'administrateur.
 Les administrateurs présents ont désigné Monsieur PIRON Christophe, domicilié à 1060
Bruxelles,        
              Avenue Ducpétiaux, 48, comme secrétaire du conseil d’administration.
 MANDAT SPECIAL
 Le Conseil d'administration ainsi constitué confère tous pouvoirs à Monsieur PIRON Christophe,
prénommé, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires auprès du registre des personnes
morales ainsi qu’au guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
 A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer
et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire
dans l’acceptation la plus large du terme.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.