Nº d'entreprise : 0881 876 290
Nom
(en entier) : Ferme équestre de Martué
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Martué, 49 à 6821 LACUISINE
Objet de l'acte : Démission, nomination membre et administrateur. Modification des statuts
conformément à la nouvelle loi du C.S.A.
En date du 03 octobre 2022 la démission de Mme Vandeplassche Caroline est effective
comme membre effectif et administrateur.
En date du 04 octobre, Mme Dauvin Séverine de Bièvre reprend sa fonction comme
membre.
Mme Brieven Karine démission comme administrateur en date du 04/10/22.
Liste des membres et administrateurs :
Dauvin Séverine
Yvanszky lidiko
Liste des membres :
Dauvin Séverine
Yvanszky Ildiko
Brieven Karine
En date du 01 décembre, par décision de l'A.G.E statutaire, il est décidé de publier
in extenso la réactualisation de nos statuts pour se conformer à la nouvelle législation
publiée le 01 mai 2019 et entrée en vigueur le 01 janvier 2020.
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
suivant le nouveau C.S.A. 2019
Entre les soussignés,
1) M. IVANSZKY Ildiko, domicilié 51, Martué à 6821 LACUISINE
enregistrée au registre national sous le Nº : 580804 410 65
2) Mme BRIEVEN Karin, domiciliée chemin des Sables, 43 à 1640 RHODE-SAINT-GENESE
enregistrée au registre national sous le N° : 590321 086 59
3) Mme Dauvin Séverine, domiciliée à Cornimont 15 à 5555 Bièvre, enregistrée au registre national
sous le Nº 850509 212 77
le 01 décembre 2022, il est décidé que l'association sans but lucratif « Ferme équestre de Martué »
se mette en conformité avec le nouveau C.S.A. de 2019 et adopte la réactualisation des statuts suivants:
STATUTS
TITRE ler - Dénomination, siège social et durée :
Article 1er.
La dénomination de l'association est : FERME EQUESTRE DE MARTUE, a.s.b.l.
Art. 2.
Son siège social est établi en Région Wallonne
L'arrondissement judiciaire dont l'association ressort du tribunal de l'entreprise de Liège,
instance du Luxembourg, division Arlon.
Elle possède un bâtiment à l'adresse suivante : Martué 49 à 6821 LACUISINE
-
TITRE Il -But
Art. 3.
L'association a pour buts de développer et de dynamiser le village de Martué tout en en souciant
du bien être des gens et des animaux, aide et accompagnement de jeune en
décrochage sociale et scolaire, ceci à l'aide d'une ferme équestre.
Pour ce faire, elle propose les activités suivantes ; promenade en cheval, à dos d'ânes,
poney-games, manège, cours pour enfants et adultes débutants et confirmés, relais équestre,
hippo gîte, locations de chevaux et de box, stalles et prairies, pension pour chevaux, refuge pour animaux,
douches, stages, balades et randonnées équestres avec possibilité d'hébergement et repas sur place,
camping et gîte à la ferme, chambre d'hôte, bivouac, transport des chevaux et promenade en attelage,
Toutes ces activités sont proposées en veillant au maximum au respect et bien-être des animaux.
Elle peut louer ou acquérir tous meubles et immeubles, exploiter des terrains, éditer
et distribuer des revues, journaux.
Organiser des manifestations avec buvette, restaurant lors de fêtes diverses.
L'a.s.b.l. peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent
ponctuelles et que le gain produit par ces activités supporte la réalisation du but statutaire.
Dans le même but, elle peut acquérir, conserver ou se défaire de tous ses biens, meubles et
immeubles.
L'a.s.b.l. peut d'une manière générale, s'intéresser financièrement dans toutes entreprises
agricoles, hôtelière, sportives ou industriels s'y rattachant.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et s'affilier à des
organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.
TITRE III. - Durée :
Art. 4.
La durée de l'association est illimitée.
TITRE IV. ~ Associés
Art. 5.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à deux.
L'assemblée générale décide souverainement de l'admission des membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein de l'asbl, comme par exemple l'accès
aux documents comptables et le droit de vote.
La procédure pour devenir membre de l'a.s.b.l. peut se produire de deux façons :
soit l'organe d'administration propose de nouveaux membres potentiels, soit des affiliés souhaitant
devenir membres de l'a.s.b.l. en font la demande par écrit au C.A. Les candidats déclarent
expressément accepter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Les nouveaux membres sont votés et acceptés ou non par l'assemblée générale puis entérinée
par l'A.G.
Les membres effectifs auront pour devoir de veiller au but de l'a.s.b.l. et ils participent
librement à l'élaboration de nouveaux moyens pour le promouvoir.
Les membres n'ont pas de responsabilité personnelle pour les engagements de l'association.
En accord avec l'organe d'administration., le membre a la possibilité de consulter le registre des
membres au siège de l'a.s.b.l. ainsi que toutes les pièces comptables et toutes les décisions et
procès-verbaux de l'A.G., ceci après introduction d'une demande auprès du C.A.
L'A.G. peut créer une seconde catégorie de membres, les membres adhérents.
Le C.A. aura pour mission de déterminer le rôle, obligations et droits de ces membres adhérents.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent participer aux activités de l'association et
s'engageant à respecter les statuts et sont admis en cette qualité par le C.A.
Art.6. Registre des membres
La liste des membres est publiée tous les six ans au greffe du tribunal. Elle est tenue
électroniquement au siège social.
Art.7. Démission, exclusion et suspension
La sortie des membres a lieu par démission, décès, exclusion ou incapacité civiles
Tout membre est libre de démissionner de l'a.s.b.l. sans pour autant être obligé de motiver sa
démarche. Sa démission doit être envoyée au Président du C.A. ou au siège social par courrier et courriel.
L'organe d'administration ou C.A. peut proposer la révocation (exclusion) d'un membre pour justes
motifs, comme : le non-respect du but, de l'éthique, ...
L'exclusion du membre est votée en A.G. puis transmise au membre exclu.
Les membres qui ne sont plus actif et qui ne participent plus aux activités (absences non justifiées
d'une période de six mois continue) seront d'office démissionnés de l'a.s.b.l.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé
ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
L'exception à ce qui précède est constituée par l'apport ou avance en argent d'un membre et
comptabilisé comme tel dans les comptes de l'a.s.b .. l.
TITRE V. - Cotisations
Art. 8.
Aucune cotisation n'est requise pour faire partie de l'a.s.b.l.
Ses ressources se composent des activités reprises dans le but en l'art.3.
TITRE VI. - Assemblée générale
Art. 9. Composition
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Elle se réunit au moins
une fois par an avec les membres.
Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.
L'A.G. ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six premiers mois de l'année
comptable.
L'association peut en outre être réunie en A.G. extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 10. Pouvoirs
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux
dispositions légales en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3º d'approuver annuellement le budget et les comptes et donner décharge au C.A .;
4° admission et exclusion de membres
5° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts ;
6° de nommer et de révoquer les commissaires.
7º la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et commissaire éventuels
8° Approbation et modification du règlement d'ordre intérieur
Art. 11. Convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l'organe du
conseil d'administration.
Les convocations sont faites par courriel, envoyée quinze jours au moins avant la réunion de
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
La convocation comprend tous les suppléments nécessaires à l'éclaircissement des membres de sorte
que l'A.G. puisse être préparée par eux.
L'A.G. autorise le C.A. à ajouter en réunion un ou plusieurs points non repris dans l'ordre du jour.
Le procès-verbal de chaque A.G. est noté et conservé dans les archives électroniques du secrétariat.
Il est valablement soussigné par deux administrateurs.
Art. 12.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 13. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié des membres effectifs est présente
ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées et tous les membres
ont un droit de vote égal, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée générale est convoquée
pour être réunie dans le mois qui suit ; elle délibérera valablement à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que ce dernier
soit lui-même membre de l'association, au moyen d'une procuration valable remise au président
au plus tard le jour de l'A.G.
Chaque mandataire peut détenir au maximum (1) une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Art. 14.
Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur et conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Art. 15. Modification des statuts
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les trois mois de sa date, aux annexes
au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
TITRE VII; - Administration
Art. 16.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux administrateurs
au moins, nommés parmi les membres et révocables par l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur aux membres de l'A.G.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents mais avec un
minimum de trois membres effectifs. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des votes;
en cas d'égalité, la voix du président du conseil est prépondérante.
Art. 17.
Les administrateurs sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
L'organe d'administration peut désigner des titulaires aux postes d'administrateurs vacants.
Les administrateurs ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale
qui procède à leur élection ou à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à
titre gratuit. Ils ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art. 18. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus - sauf celui dévolu à l'A.G.
à l'art 8- pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dénivant de la loi ou des
statuts, modifier le siège social; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ;
faire et recevoir tous dépôts; retirer tous envois postaux, recommandés ou enregistrés; acquérir,
échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et
subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir,
accepter toutes subrogations
et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et
avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou
personnelles; dispenser d'inscription hypothécaire; donner mainlevée, avec ou sans justification
de paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
Empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou
faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un des
administrateurs. Il peut représenter l'association à l'égard de toutes autorité.
Art 19. Gestion journalière
C'est le conseil d'administration, également, qui nomme et révoque le personnel de l'association.
Le conseil d'administration peut, en outre, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non.
Les membres du conseil d'administration désignent entre eux le président parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présents.
Art. 20.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Art. 21.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VIII. - Règlement intérieur
Art. 22.
Le Conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Il peut modifier ou
abroger ce règlement.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Art. 23.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 24.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Art. 25.
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Le vérificateur peut être nommé chaque année. Il est rééligible.
Art. 26.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale élit le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'oeuvres ou institutions poursuivant un
objet similaire et subsidiairement comparable. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et
adresses du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE X. Divers
Art. 27.
Pour le surplus, il en est référé aux dispositions de la loi du 13 avril 2019 sur les a.s.b.l.
A la suite de la mise en conformité des présents statuts à la nouvelle loi du C.S.A, l'assemblée
générale statutaire, en date du 01 décembre 2022, décide de nommer les personnes suivantes au
conseil d'administration.
Composition du Conseil d'administration et des membres :
1) M. IVANSZKY Ildiko, domicilié 51, Martué à 6821 LACUISINE
enregistré au registre national sous le N° : 580804 410 65
2) Mme Dauvin Séverine, domiciliée à Cornimont 15 à 5555 Bièvre, enregistrée au registre national
sous le Nº 850509 212 77
Le siège social est : Martué 49 à 6821 LACUISINE
Fait à Martué le 01/12/2022
Déposé en même temps : le P.V. de l'A.G. du 01 décembre 2022 et la coordination des statuts.
Mme Yvanszky lidiko
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes