N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mosa Construct
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Chaussée du Pont du Sart(H-A) 232
Entre les soussignés :
en tant qu’associé commandité : Moncada Salvatore
et en tant qu’associé commanditaire : Rosen  Tanu
I er . Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
Art. 1 er Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société
en commandite simple.
Art. 2. La dénomination de la société est Mosa construct SCS.
Art. 3. La société a pour objet toutes les opérations relatives à la construction et l'installation de tous bâtiments y
compris tant les travaux de gros-oeuvre que l'achèvement en entreprise générale, les travaux de plafonneur
façadier, l'achat et la vente de tous articles y relatif, l'achat et la vente d'immeubles, la promotion immobilière, et
toutes activités se rattachant directement ou indirectement à ce genre d'entreprise, ainsi que toutes études y
relatives. D'une façon générale, la société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières, ainsi que tous transferts de propriété immobiliers ou mobiliers se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant favoriser sa réalisation. La société a en outre pour objet toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce
soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder à d'autres sociétés ou
entreprises dans lesquelles la société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés
que la société, tous concours, prêts, avances ou garanties.
 Art. 4. Le siège social de la société est établi à Chaussée du pont du Sart 232, 7110 Houdeng
Aimeries.                         Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique et à l’étranger par
simple décision des associés.
Art. 5. La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 6. Le capital social est fixé à cent Euro (3000.00-Euro), représenté par cent (100) parts sociales de trente
Euro (30.00 Euro) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
 1) Rosen 10
2) Moncada 90
Total: Cent parts 100
Toutes les parts sont entièrement libérées.
 Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les
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associés représentant l'intégralité du capital social. Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des
non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants. En cas de cession de parts d'un
associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.
Titre II. Administration - Assemblée Générale
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des
associés qui procède à leur nomination. A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les
gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
Art. 9. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée
générale. Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les
décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à
la majorité simple.
Titre III. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le 31 décembre 2023.
Art. 11. Chaque année, le troisième samedi du mois de juin, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que
le bilan et le compte de profits et pertes aux différents associés lors de l’assemblée générales ordinaires. Le
bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.
Titre IV. Dissolution – Liquidation
Art. 12. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par les associés qui fixeront les pouvoirs et les émoluments. La liquidation terminée, les avoirs de
la société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales qu'ils détiennent. Disposition Générale
Art. 13. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des
sociétés. Dispositions transitoires :
 En tant qu’associé commandité, Moncada Salvatore a décidé de fixer le nombre de gérant à 1 et nommer à cette
fonction : Moncada Salvatore .
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société par sa seule signature