annoophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0439.558.765
Nom
(en entier):	STUDIOTECH
(en abrégé):
Forme légale:	Société anonyme
Adresse complète du siège:	1130 Haeren (Bruxelles) Houtweg 7 boîte 1
Objet de l'acte : MISE A JOUR VERS CSA
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en
date du cinq juillet deux mille vingt-quatre, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme STUDIOTECH a entre autres décidé :
1/ de constater la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir du premier janvier 2020.
2/ d'adopter de nouveaux statuts en langue française, en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée STUDIOTECH.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Tout
changement de siège est publié aux annexes au Moniteur Belge, par les soins de l'organe
d'administration.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, des sièges d'exploitation et
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
tout ce qui se rapporte à l'audio-visuel et télécommunication, électronique, électromécanique,
informatique, support technique, services techniques, installation technique, conception et
consulting technique , construction et réalisation technique, représentation d'autres firmes (belges
ou étrangères), sous-traitance, principalement à l'étranger et import-export de matériel électronique
et électromécanique.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à six cent mille euros (600.000 EUR)
Il est représenté par 200 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/200ème du capital.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et
usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces
nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l'usufruitier pour
l'usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et
usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués
reviennent au nu-propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l'exercice de
l'usufruit par l'usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d'augmentation de capital, d'émission d'obligations convertibles ou de droits de
souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont
fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l'émission d'obligations convertibles ou de droits de
souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant
exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par
préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation
de capital ou de l'émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l'émission soit entièrement souscrit
ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission n'a pas été souscrite en vertu de
ce qui précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l'usufruitier n'en conviennent autrement. Les
nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec
des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l'usufruitier renonce
à ce droit
A la fin de l'usufruit, l'usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur les
nouvelles actions au nu-propriétaire.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs
actions dans le capital. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires,
chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et
exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal.
L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via
l'adresse e-mail communiquée par l'actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit
s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal
(éventuellement : augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant
l'accord préalable de l'organe d'administration.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit,
l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec mention de leurs droits respectifs.
Les actions peuvent également être dématérialisées.
Dans ce cas, le registre est tenu sous forme informatique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11: Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Si un titre appartient à plusieurs copropriétaires, ou si il est donné en gage, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant propriétaire du titre à l'égard de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord,
le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur
provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les titres émis par la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de
l'actionnaire.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier l'administration de la société à un seul administrateur,
appelé administrateur unique, conformément au Code des sociétés et associations. Dans ce
dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent indiquer clairement que la société est administrée par un administrateur unique.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif au mandat de chaque administrateur sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre
la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à
ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu'un seul administrateur par suite de décès ou
d'incapacité, l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sera attribué comme
administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des
présents statuts qui renvoient au conseil d'administration peuvent alors être lues comme renvoyant
à l'administrateur unique.
Article 14: Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d'administration
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur
délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins (en cas d'urgence, réduit à une
journée) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, par e-mail, tout autre support écrit ou par
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Article 16. Administrateur unique
L'assemblée générale nomme l'administrateur unique, personne physique, ou morale.
L'administrateur est nommé pour une durée de six ans au plus. Il est rééligible de manière
illimitée.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement lors de leur nomination, son mandat court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son
mandat prend fin selon la décision de nomination.
L'administrateur unique dont le mandat est venu à expiration, reste toutefois en fonction
aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au
poste vacant.
L'administrateur unique peut démissionner par simple notification à l'assemblée générale. A
la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans
motif au mandat de l'administrateur unique.
L'administrateur unique dispose de tous les pouvoirs d'administration.
L'administrateur unique prend des décisions chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les décisions de l'administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
signés par l'administrateur unique. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur
unique.
Le mandat de l'administrateur unique n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Article 17: Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit.
Article 18: Proces-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les
administrateurs qui le souhaitent.
Article 19: Pouvoir de gestion
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
L'organe d'administration ou l'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
L'organe d'administration, l'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journa-
lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou
plusieurs personnes de leur choix.
L'organe d'administration ou l'administrateur unique fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs
mandats.
L'organe d'administration ou l'administrateur unique qui a désigné la ou les personnes en
charge de la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 21 : Pouvoir de représentation
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables
s'ils sont signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
ou par l'administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui
agissent seul.
3. L'organe d'administration ou l'administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux
à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22: Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur (unique) est exercé gratuitement sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 23: Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 24: Date assemblée générale ordinaire - Organisation et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de
juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de
la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera,
en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 25: Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
· le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
seul le droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l'assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'il est appelé à délibérer sur la base
d'un rapport qu'il a établi.
Article 26: Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée
sont accomplies. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assem-
blée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours
ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 27: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par
l'organe d'administration et qui contient les mentions suivantes:
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'organe d'administration à l'adresse e-mail de la société.
Article 28: Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son
absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné
par ses collègues ou par l'administrateur unique.
Article 29: Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions
présentes et représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Sans préjudice de la possibilité de prendre des décisions par écrit conformément au prescrit
de cet article des présents statuts, l'assemblée générale peut se réunir physiquement, et/ou, par
voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, visioconférence ou tout moyen de
télécommunication.
Tout actionnaire est autorisé à prendre part aux délibérations de l'assemblée générale et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à
organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et
qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Article 30: Droit de vote et majorité
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Excepte dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix
pour lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n'est pas prise en considération pour le
calcul des voix.
Article 31: Prorogation de l'assemblée générale
L'organe d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société
cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il
ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par mandataire à
la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d'admission.
assemblée, sauf s'ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32: Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Titre VII: Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice
Article 33: Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L'obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'organe
d'administration.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le
respect des dispositions légales applicables.
Titre VIII: Dissolution - Liquidation
Article 36: Désignation et liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel
moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe
d'administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf
si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en
titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 39: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires,
administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens
administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens
directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 40: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société,
sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications,
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l'acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l'adresse e-mail communiquée
En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son
nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien
domicile.
Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire.
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
***
3/ de donner la mission au notaire Jean-Didier Gyselinck d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
4/ adresse du siège
L'assemblée générale a déclaré que l'adresse du siège est située à 1130 Haeren
(Bruxelles), Houtweg, 7 boîte 1
5/ site internet et adresse mail
le site internet de la société est https://www.studiotech.be/
l'adresse électronique de la société est info@studiotech.be
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
JEAN-DIDIER GYSELINCK
Notaire à Bruxelles
Pièces jointes : une expédition
les statuts coordonnés