Nom
(en entier) : PIRELLI TYRES BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale :. Société anonyme
Adresse complète du siège : Route de Lennik 451 -1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Révocation des pouvoirs - Délégation de pouvoirs - Pouvoirs des membres
du conseil d'administration
Extrait des décisions unanimes et écrites des administrateurs dd. 10/07/2024:
"DECIDE de révoquer tous les pouvoirs accordés par décision du conseil d'administration du 29 juillet 2022
à Mme Marija Markovska, avec effet à compter de ce jour.
DECIDE de conférer à M. Alejandro Recasens (CEO), à compter de ce jour et jusqu'à révocation, le pouvoir
d'effectuer, au nom et pour le compte de la société, toutes les opérations énumérées ci-dessous. Dans ce cadre,
il est autorisé à représenter et à engager la société vis-à-vis de tiers, avec pouvoir de signature, dans les limites
indiquées ci-dessous :
Relations de travail (effectuer tous les actes et opérations relatifs à la gestion des relations de travail, aux
services sociaux et de santé, aux activités de prévoyance et de sécurité sociale, y compris les litiges civils,
administratifs et pénaux à l'encontre de la société)
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction : signature unique avec les limites spéciales suivantes :
oEmbauche et licenciement de cadres, et transactions en matière de ressources humaines : jusqu'à 500
000,00 EUR par transaction : signature unique.
Activités fiscales (réalisation de tous les actes et opérations en matière fiscale, monétaire et de lutte contre
le blanchiment d'argent).
-Jusqu'à 2.000.000,00 EUR par transaction : signature unique ; à l'exception du règlement des questions
fiscales, pour lesquelles la limite de signature unique sera de 500.000,00 EUR par transaction.
Activités douanières (opérations d'expédition, de rappel et de mainlevée de marchandises et d'objets de
valeur)
-Jusqu'à 2.000.000,00 EUR par transaction : signature unique
Marchés publics (gestion des accords) / Sponsoring / Contrats de location et de bail (véhicules et biens
immobiliers)
-Jusqu'à 500.000,00 EUR par transaction : signature unique, avec les limites spéciales suivantes:
oAcquisition d'activités extraordinaires (acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs,
conclusion de tous types de contrats avec des fournisseurs, concernant les activités extraordinaires de la
société, c'est-à-dire qui ne sont pas l'activité principale de la société, négociation des accords et conditions qu'il
juge appropriés) jusqu'à 100.000,00 EUR par transaction : signature unique ;
oLocation de véhicules jusqu'à 100.000,00 EUR par location annuelle, pour une durée maximale de cinq
ans : signature unique.
oContrats de location et de bail de biens immobiliers jusqu'à 150.000,00 EUR par an, pour une durée
maximale de cinq ans : signature unique.
oSponsoring et marketing : jusqu'à 100.000,00 EUR par transaction : signature unique.
- Toutes les transactions supérieures à 500.000,00 EUR et jusqu'à 5.000.000,00 EUR : signature conjointe
avec Alessandro Tirri.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » )
-Jusqu'à 2.000.000,00 EUR par transaction, signature conjointe avec Alessandro Tirri.
Activités financières et de trésorerie (manipuler de l'argent, effectuer des opérations de crédit et des
opérations bancaires, effectuer des paiements et des transferts d'argent, émettre des garanties
réelles/hypothéques, gérer des coffres-forts, des actions et des dépôts bancaires). À l'exclusion des actes
suivants, qui relèvent de la compétence du conseil d'administration de la société : (a) négociation de
titres/opérations sur produits dérivés, (b) octroi de garanties/lettres d'indemnisation, (c) émission et souscription
de lettres de change, et (e) émission et souscription d'emprunts obligataires.
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction : signature conjointe avec Alessandro Tirri.
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction concernant les revenus du compte bancaire de la société :
signature unique.
Procédures judiciaires et d'arbitrage (gérer des procédures judiciaires et non judiciaires et agir pour des
hypothèques, des faillites, des saisies, rapporter à l'autorité judiciaire les déclarations de tiers ou les
témoignages, déposer des plaintes ou des poursuites, se porter partie civile dans des procédures pénales).
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction : signature unique
Nomination des avocats (nomination et révocation des avocats dans le cadre des pouvoirs conférés et leur
révocation)
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction : signature unique
Autorisations et permissions (demande et obtention d'autorisations et de permissions auprès des autorités
publiques et réalisation de toutes les opérations y afférentes)
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction : signature unique
Accords commerciaux (exécution d'accords commerciaux)
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction : signature unique
M. Alejandro Recasens fait élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l'exercice
des pouvoirs qui lui sont conférés.
DECIDE de donner à M. Alessandro Tirri (CFO West-Europe), à compter de ce jour et jusqu'à révocation,
le pouvoir d'effectuer, au nom et pour le compte de la société, toutes les opérations énumérées ci-dessous.
Dans ce cadre, il est autorisé à représenter et à engager la société vis-à-vis des tiers, avec pouvoir de signature,
dans les limites indiquées ci-dessous :
Activités fiscales (effectuer tous les actes et opérations en matière fiscale, monétaire et de lutte contre le
blanchiment d'argent).
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique ; à l'exception du règlement des questions
fiscales, pour lesquelles la limite de signature unique sera de EUR 500.000,00.
Marchés publics (gestion des accords) / Sponsoring / Contrats de location et de bail (véhicules et biens
immobiliers)
-Jusqu'à 500.000,00 EUR par transaction : signature unique, avec les limites spéciales suivantes
oAcquisition d'activités extraordinaires (acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs,
conclusion de tous types de contrats avec des fournisseurs, concernant les activités extraordinaires de la
société, c'est-à-dire qui ne sont pas l'activité principale de la société, négociation des accords et conditions qu'il
juge appropriés) jusqu'à 100.000,00 EUR par transaction : signature unique ;
oLocation de véhicules jusqu'à 100.000,00 EUR par location annuelle, pour une durée maximale de cinq
ans : signature unique.
oContrats de location et de bail de biens immobiliers jusqu'à 150.000,00 EUR par an, pour une durée
maximale de cinq ans : signature unique.
oSponsoring et marketing : jusqu'à 100.000,00 EUR par transaction : signature unique.
- Toutes les transactions supérieures à 500.000,00 EUR et jusqu'à 5.000.000,00 EUR : signature conjointe
avec Alejandro Recasens.
Financement (gestion des accords financiers et des subventions accordées à la société),
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature conjointe avec Imran Shafiq.
-Jusqu'à 2.000.000,00 EUR par transaction : signature conjointe avec Alejandro Recasens.
Activités financières et de trésorerie (manipuler de l'argent, effectuer des opérations de crédit et des
opérations bancaires, effectuer des paiements et des transferts d'argent, émettre des garanties
réelles/hypothèques, gérer des coffres-forts, des actions et des dépôts bancaires). À l'exclusion des actes
suivants, qui relèvent de la compétence du conseil d'administration de la société : (a) négociation de
titres/opérations sur produits dérivés, (b) octroi de garanties/lettres d'indemnisation, (c) émission et souscription
de lettres de change, et (e) émission et souscription d'emprunts obligataires.
-Jusqu'à 1.000.000,00 EUR par transaction : signature conjointe avec Imran Shafiq.
-Jusqu'à EUR 2.000.000,00 par transaction : signature conjointe avec Alejandro Recasens.
-Jusqu'à 1.000.000,00 EUR par transaction concernant les revenus sur le compte bancaire de la société :
signature unique.
Procédures judiciaires et d'arbitrage (gérer des procédures judiciaires et non judiciaires et agir pour des
hypothèques, des faillites, des saisies, rapporter à l'autorité judiciaire les déclarations de tiers ou les
témoignages, déposer des plaintes ou des actions en justice, se porter partie civile dans des procédures
pénales).
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique
Autorisations et permissions (demander et obtenir des autorisations et permissions auprès des autorités
publiques et effectuer toutes les transactions y afférentes)
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique
Accords commerciaux (exécution d'accords commerciaux)
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique
M. Alessandro Tirri fait élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l'exercice des
pouvoirs qui lui sont conférés.
4.DECIDE de conférer à Monsieur Imran Shafiq (CFO Benelux), à compter de ce jour et jusqu'à révocation,
le pouvoir d'effectuer, au nom et pour le compte de la société, toutes les opérations énumérées ci-après. Dans
ce cadre, il est autorisé à représenter et à engager la société vis-à-vis des tiers, avec pouvoir de signature, dans
les limites indiquées ci-dessous :
Activités fiscales (effectuer tous les actes et opérations en matière fiscale, monétaire et de lutte contre le
blanchiment d'argent).
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique ; à l'exception du règlement des questions
fiscales, pour lesquelles la limite de signature unique sera de EUR 500.000,00.
Marchés publics (gestion des accords) / Sponsoring / Contrats de location et de bail (véhicules et biens
immobiliers)
-Jusqu'à 500.000,00 EUR par transaction : signature unique, avec les limites spéciales suivantes
oAcquisition d'activités extraordinaires (acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs,
conclusion de tous types de contrats avec des fournisseurs, concernant les activités extraordinaires de la
société, c'est-à-dire qui ne sont pas l'activité principale de la société, négociation des accords et conditions qu'il
juge appropriés) jusqu'à 100.000,00 EUR par transaction : signature unique ;
oLocation de véhicules jusqu'à 100.000,00 EUR par location annuelle, pour une durée maximale de cinq
ans : signature unique.
oContrats de location et de bail de biens immobiliers jusqu'à 150.000,00 EUR par an, pour une durée
maximale de cinq ans : signature unique.
oSponsoring et marketing : jusqu'à 100.000,00 EUR par transaction : signature unique.
Financement (gestion des accords financiers et des subventions accordées à la société),
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature conjointe avec Alessandro Tirri.
Activités financières et de trésorerie (manipuler de l'argent, effectuer des opérations de crédit et des
opérations bancaires, effectuer des paiements et des transferts d'argent, émettre des garanties
réelles/hypothèques, gérer des coffres-forts, des actions et des dépôts bancaires). À l'exclusion des actes
suivants, qui relèvent de la compétence du conseil d'administration de la société : (a) négociation de
titres/opérations sur produits dérivés, (b) octroi de garanties/lettres d'indemnisation, (c) émission et souscription
de lettres de change, et (e) émission et souscription d'emprunts obligataires.
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature conjointe avec Alessandro Tirri.
-Jusqu'à 1.000.000,00 euros par opération concernant les revenus du compte bancaire de la société :
signature unique.
Procédures judiciaires et d'arbitrage (gérer des procédures judiciaires et non judiciaires et agir pour des
hypothèques, des faillites, des saisies, rapporter à l'autorité judiciaire les déclarations de tiers ou les
témoignages, déposer des plaintes ou des poursuites, se porter partie civile dans des procédures pénales).
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique
Autorisations et permissions (demander et obtenir des autorisations et permissions auprès des autorités
publiques et effectuer toutes les opérations y afférentes)
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique
Accords commerciaux (exécution d'accords commerciaux)
-Jusqu'à EUR 1.000.000,00 par transaction : signature unique
M. Imran Shafiq fait élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l'exercice des
pouvoirs qui lui sont conférés,
5.Les pouvoirs ci-dessus sont sans préjudice des pouvoirs illimités de signature conjointe de M. Alejandro
Recasens (CEO) et de M. Imran Shafiq en tant que membres du conseil d'administration de la société,
conformément aux statuts de la société et au droit belge,
6.Sans préjudice de tous les actes, opérations et matières réservés à la compétence du conseil
d'administration et à la compétence de l'assemblée générale, conformément aux statuts de la société et aux
dispositions du droit belge, les matières et opérations suivantes sont expressément exclues des procurations
accordées en vertu des points 2, 3 et 4 :
-Acquisition / transfert de participations ;
-Acquisition / location / vente ou transfert d'un fonds de commerce ou d'une succursale commerciale ;
-Augmentation et réduction du capital ;
-Émission et souscription d'emprunts obligataires ;
-Émission et souscription de lettres de change ;
-Négociation de titres/opérations dérivées ;
-Libération de garanties/lettres d'indemnisation ;
-Achat, cession/vente de biens immobiliers ;
-Licences de droits de propriété intellectuelle.
Les exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas aux relations intragroupes.
DECIDE de donner une procuration spéciale à Mme Catherine Wailly, M. Bram Busselot, Mme Ella Naert
ou tout autre employé de la société à responsabilité limitée « Forvis Mazars Accounting, Legal, Tax &
Outsourcing Services » (Forvis Mazars ALTOS BV), dont le numéro d'entreprise est 0445.851. 293, qui tous, à
cet effet, élisent domicile au siège social de Forvis Mazars ALTOS BV à 9051 Gent, Raymonde de Larochelaan
15/104, chacun d'eux pouvant agir individuellement et avec le droit de substitution, pour accomplir toutes
formalités et signer tous documents en vue de l'exécution des décisions précitées et pour représenter la société
devant les guichets de la société, la Banque-Carrefour des Entreprises et toutes autorités fédérales, régionales
et locales, en ce compris le greffe du tribunal de la société et les services du Moniteur belge."
Ella Naert
Mandataire spéciale
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » )