Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jeroen Hendrix
Rue de Tourinnes,H.-M. 18A
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse, le 20 janvier 2017, il résulte la
constitution suivante:
Constituteur:
Monsieur HENDRIX Jeroen, Jan Chris, demeurant à 1320 Hamme-Mille (Beauvechain), Rue de
Tourinnes 18A, 100 parts sociales, souscrites et libérées pour deux tiers.
Statuts
Article 1 : Dénomination - Forme.
           La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
“Jeroen Hendrix”.
                Article 2 : Siège social.
                Le siège social est établi à 1320 Hamme-Mille (Beauvechain), Rue de Tourinnes 18A.
                Article 3 : Objet.
                La société a pour objet, aussi bien en Belgique que à l’étranger, pour son compte, pour le
compte de tiers ou par la participation de ces tiers:
                La livraison de services, activités, soutient, direction et conseil aux sociétés, associations,
administrations publiques et autre institutions concernant leur organisation, gestion, continuation,
développement, optimalisation, transformation et exécution de leur activité.
                La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes
les activités ayant trait à des biens ou droits immobiliers, entre autre l’achat et la vente, la
construction, la transformation, rénovation, l’ameublement intérieur, la décoration, la location,
l’échange, le lotissement   et en général toutes les activités qui ont trait directement ou indirectement
à la gestion ou l’exploitation d’un patrimoine immobilier.
                La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes
les activités ayant trait à l’achat, la vente, la location, l’échange, la gestion et la valorisation de tout
titre et bien mobilier, actions, obligations, bon d’état etc.
                L’acquisition et la rétention de participations, sous toute forme, dans toute société,
industrielle, financière ou immobilière (ainsi que toute société à constituer) ; la stimulation, planning
et coordination du développement de sociétés, dans lesquelles elle détient une participation ; la
participation à leur gestion, liquidation et contrôle, ainsi que le soutien technique, administratif et
financier à ces sociétés.
                L’investissement, l’achat, la vente, etc. d’actions, obligations, warrants, certificats,
créances, fonds et autres valeurs mobilières, émises par des sociétés belges ou étrangères (sociétés
commerciales, « administratiekantoren », institutions ou associations, publiques, privées ou semi-
privées).
                La gestion de participations ou d’investissement dans des filiales, l’exercice de fonctions
d’administrateur, le conseil, le management et autres services en relation avec les activités de la
société. Ces services peuvent être rendus dans un cadre contractuel, une nomination statutaire,
dans le cadre d’une fonction externe ou en tant qu’ organe du client.
0669871904
Volet B
                La société peut également prêter des fonds (avec ou sans garantie) sous toute forme ou
durée à toutes les sociétés dans lesquelles elle détient une participation. Elle peut aussi se porter
garant pour touts les engagements de ces sociétés.
                La société peut exercer l’administration et le contrôle de toutes les sociétés et leur prêter
des fonds.
                La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur ou liquidateur et garantir les
obligations de tiers (entre autre actionnaires, administrateurs ou gérants) tant que ceci cadre dans
l’objet social de la société et en tenant compte des restrictions légales.
                La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
                La société exécutera seulement des actes de gestion productive dans le cadre des
activités ci-dessus et ne livrera aucun acte ou fournira aucun service pour le compte des tiers comme
prévu par la loi du six avril 1995 concernant les marchés secondaires, le statut des et le contrôle sur
les sociétés d’investissement, les intermédiaires et les conseillers en placements financiers.
                La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés (ainsi que tous ceux à
constituer) ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
                Article 4 : Durée.
                La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
                Article 5 : Capital.
                Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00),
représenté par cents (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du
capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
                Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour deux tiers.
                Article 10 : Gérance.
                La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
                S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
                Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous
actes de gestion journalière de la société.
                Toutefois, en ce qui concerne les investissements, le gérant peut représenter la société.
                Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou
suivie par la mention de sa qualité.
                La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa
responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
                La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée
générale.
                Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
                L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
                Article 14 : Assemblée générale.
                Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en
Belgique indiqué dans la convocation, une assem-blée ordinaire le deuxième jeudi du mois de
décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
                Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre
des parts.
                Article 15 : Droit de vote.
                Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à
une voix.
Volet B
                Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom
propre mais pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales
qui leur sont données en gage.
                Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des
conditions de présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
                Article 15bis. Prise de décision écrite
                Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
                Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs
d’obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information,
avec la mention de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés
d’approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt
jours de sa réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
                Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision
est censée ne pas être prise.
                Article 18 : Répartition des bénéfices.
                Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un
fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
                Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition de la gérance.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif
net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des
provisions et dettes.
                L’actif net ne peut comprendre :
                - Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
                - Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnel.
                Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les
bénéficiaires si la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
                Article 21 : Liquidation.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés,
suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit
par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
                Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
                Premier exercice social.
                Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente juin deux mille dix-sept.
                Première assemblée générale annuelle.
                La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille dix-sept.
                Engagements de la société en formation.
                En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent, à l’occasion
de la constitution de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des
engagements qui sont contractés avant le 20 janvier 2017 et depuis le premier décembre 2016 par
les fondateurs au nom de la société en formation.
Volet B
                Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous
les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont
pris l’engagement.
                Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la
société.
                Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code
des Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
                Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est
pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
                Gérant nonstatutaire - Contrôle.
                Monsieur Hendrix Jeroen est nommé comme gérant, pour une durée indéterminée, ici
présent et acceptant
                Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution
au greffe du tribunal de commerce compétent.
                Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est
pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
                Procuration
                L’assemblée donne procuration à la CVBA Bofidi Gent, Kortrijksesteenweg 1126A-9051
Gent, inscrite au registres des personnes morales à Gent sous le numéro 0420017819, ou à un de
ses mandataires, à savoir, Monsieur Bartel Decroos, demeurant à Pieter Colpaertsteeg 26 à 9000
Gent, Madame Lindsey Schamp, demeurant à Goudberg 49 à 8530 Harelbeke et Madame Tiffany
Sipli, demeurant à Gereedstraat 5A, 9230 Wetteren, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément et
avec possibilité de substitution, pour faire le nécessaire pour les formalités auprès de la banque
Carrefour des entreprises, le guichet d’entreprises, les services de la Taxe sous la Valeur Ajoutée, le
secrétariat social et le fonds sécurité social.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Déposé en même temps une expédition
 
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
 
 
Hélène Goret
Notaire