Nº d'entreprise : 0409 217 066
Nom
(en entier) : LES CHANTIERS
(en abrégé) .
Forme légale · Association sans but lucratif
Adresse complète du siege : Boulevard d'Avroy 172 à 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts pour mise en conformité avec le code des sociétés et des
Associations
En date du 04/10/2024, l'Assemblée générale extraordinaire a adopté les statuts suivants en vue d'une mise
en conformité avec le code des sociétés et des associations (Loi du 23/03/2019).
TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée.
Art. 1. L'association est dénommée « LES CHANTIERS ».
Elle est régie par le Code des sociétés et des associations (CSA).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l'association doivent obligatoirement mentionner la dénomination de l'association immédiatement
précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif ».
Art.2. Son siège social est établi en Belgique sur le territoire de la Région wallonne, Boulevard d'Avroy 172 à
4000 Liège.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que la
législation linguistique applicable n'impose pas de changer la langue des statuts . Le Conseil d'administration
s'acquittera des formalités de publication requises. La modification du siège devra être ratifiée par
l'Assemblée générale lors de sa première réunion suivante,
Art.3. La durée de l'association est illimitée
TITRE 2 - But social et objet.
Art.4. L'association poursuit un but désintéressé (non lucratif) dans le cadre de la culture et du développement
de la personnalité humaine.
Art.5. L'association a pour objet la mise en œuvre des activités suivantes :
- l'organisation de réunions, conférences, colloques et autres manifestations du même ordre	-
- prodiguer une aide morale et/ou matérielle à des œuvres philanthropiques
- porter assistance aux personnes qui sont dans un besoin d'accompagnement ou de soutien
Elle peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but précité, en ce compris, dans les limites prévues par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts .
non lucratifs.
TITRE 3 - Les membres.
Art.6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
est illimité.
Peuvent demander leur admission comme nouveaux membres, c'est à dire comme membres adhérents, les
personnes intéressées par le but et l'objet de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Cette admission est subordonnée à un vote de l'Assemblée générale, délibérant souverainement.
Art.7. L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres.
Art.8. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et devra toujours être supérieur au
nombre des administrateurs.
Art.9. Peut devenir membre effectif tout membre adhérent qui dépose sa candidature au Conseil
d'administration. Il est accepté par l'Assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix des
membres présents,
Seuls les membres effectifs participent de plein droit aux Assemblées générales. Ils disposent du droit de vote
et de la plénitude des prérogatives accordées par la loi et les présents statuts.
Ils peuvent, sur demande écrite au Conseil d'administration, consulter le registre des membres, les procès-
verbaux, les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables,
Art. 10. Les membres, qu'ils soient effectifs et adhérents, sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant ne peut excéder 360,00 €.
TITRE 4 - Démission et exclusion des membres.
Art. 11. La qualité de membre prend automatiquement fin par le décès du membre.
Art. 12. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
Art. 13. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent à l'issue de la
procédure de rappel des cotisations.
Art.14. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux règles d'honneur et de la
probité, les fautes graves, irrégularités, agissements ou propos, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent également conduire à l'exclusion d'un
membre.
Art. 15. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les trois quarts des
voix exprimées.
Art. 16. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
Art. 17. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les
héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens et documents de celle-ci qui seraient en leur possession dans
un délai d'un mois à compter de la date de leur démission, suspension, exclusion ou décès.
TITRE 5 - Assemblée Générale.
Art. 18. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts de l'association. Sont réservées à sa compétence:
- la modification des statuts (cfr article.25) ;
- la dissolution de l'association (cfr article 48) ;
- la destination des biens qui devront être affectés en cas de dissolution (cfr article 50);
- la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 29);
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs (cfr article 46) ;
- l'approbation des budgets et des comptes et la fixation de la cotisation annuelle (cfr articles 44 et 45) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 21);
- l'exclusion d'un membre (cfr article 15);
- l'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur proposées par le Conseil d'administration (cfr
article 43) ;
- tous les actes où la loi, ou les statuts, l'exigent.
Art. 19. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.
Art.20. L'Assemblée générale se réunit chaque fois que le Conseil d'administration l'estime nécessaire, ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Art.21. En outre, elle se tient au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la date de la clôture de
l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- le rapport des activités ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation du budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
Art.22. Les membres effectifs sont convoqués, par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant
l'Assemblée. La convocation précisera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par au moins sept membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Art.23. L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à cet ordre du jour.
Les points suivants doivent toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion d'un membre
- la dissolution de l'association
Art.24. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chaque membre présent
disposant d'une voix. Un membre ne peut se faire représenter par un autre membre.
Art.25. L'Assemblée générale délibère valablement sur les points à l'ordre du jour quelque soit le nombre de
membres présents. Toutefois, pour les Assemblées générales modificatives des statuts, deux tiers des
membres doivent être présents. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale peut être
convoquée et statuer quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième Assemblée devra être
tenue au moins quinze jours après la première Assemblée.
Art.26. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art.27. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association dans un registre qui est à la
disposition de tous les membres effectifs de l'association, sans déplacement dudit registre.
TITRE 6 ~ Administration.
Art.28. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins.
Toutefois, si et tant que l'association comporte moins de trois membres, le Conseil d'administration peut être
composé de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de personnes membres de l'association.
Art.29. Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres
présents et ce pour une durée indéterminée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Art.30. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à
l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration. La représentation de l'association
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement et désignée en fonction de leurs compétences.
Art.31. Les administrateurs sortant ne sont rééligibles qu'après l'expiration du délai d'un an au moins à dater
de l'expiration de leur mandat précédent.
En tout temps, l'Assemblée générale des membres délibérant à la majorité simple des membres présents peut
révoquer un administrateur sans avoir à respecter un préavis, sans avoir à verser une indemnité et sans
devoir motiver sa décision.
Art.32. Tout administrateur peut démissionner sans avoir à se justifier ni à respecter un quelconque délai de
préavis. Cette démission sera actée au prochain Conseil d'administration.
Art.33. En cas de décès d'un administrateur, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée en vue de
pourvoir au remplacement du dit mandat.Art.34. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président,
un secrétaire et un trésorier qui forment le bureau de l'association. La répartition des tâches au sein du bureau
est organisée par le règlement d'ordre intérieur
Art.35. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
que deux administrateurs le demandent
Art.36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside est prépondérante. Le vote par mandat est interdit.
Art.37. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au
greffe du tribunal d'entreprise en vue de leur publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 - Conflits d'intérêts.
Art.38. Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un membre du Conseil d'administration a un
intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses attributions.
L'intérêt personnel du membre englobe tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille, d'amis ou de
personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il a ou a eu des relations d'affaires ou
politiques. Il englobe également toute obligation financière ou civile à laquelle le membre est assujetti.
Art.39. Un administrateur qui, dans le cadre d'un processus décisionnel, s'aperçoit qu'il a un intérêt direct ou
indirect de nature morale, financière ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne la décision. La déclaration du
membre détaillant les circonstances et les renseignements sur la nature de ce conflit d'intérêts doivent figurer
au PV de la réunion du Conseil d'administration en charge de la décision. Le Conseil d'administration ne peut
ni se soustraire ni déléguer cette décision.
Art.40. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut, ni prendre part aux
délibérations du Conseil d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur
ces points. Si la majorité des administrateurs présents se retrouve en conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale. En cas d'entérinement de la décision par
l'Assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents, le Conseil d'administration peut la
mettre en œuvre, sans quoi la décision est rejetée.
Art.41. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations de gestion courantes conclues dans le respect des procédures d'achats et marchés pour des
opérations de même nature, pour autant que la simple déclaration de conflit d'intérêts soit notifiée et jointe au
processus décisionnel.
Art.42. Le Conseil d'administration tient un registre des conflits d'intérêts qui fera l'objet d'un rapport annuel
présenté lors de l'Assemblée générale annuelle
TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur.
Art.43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents.
TITRE 9 - Exercice social.
Art.44. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.45. Le compte de l'année écoulée et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire la plus proche et au plus tard trois mois après la clôture de
l'exercice social.
Art.46. L'Assemblée générale désignera, en son sein, au moins deux vérificateurs aux comptes parmi les
membres, à l'exception des administrateurs. Leur mission consiste à vérifier l'enregistrement, la régularité et
la sincérité des comptes d'exploitation et du bilan. Ils établiront un rapport à l'intention de l'Assemblée
générale. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
TITRE 10 - Dissolution de l'association.
Art.47. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au code des sociétés et des associations (CSA)
Art.48. Pour que l"Assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des
membres effectifs. Si ce n'est pas le cas, une deuxième Assemblée sera convoquée et ne pourra se tenir
qu'après un délai de quinze jours. Cette deuxième Assemblée pourra statuer quelque soit le nombre de
membres présents.
Art.49. La décision de dissolution doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents.Art.50. En
cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera, s'il y a
lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Art.51. Dès la décision de dissolution, l'association mentionnera systématiquement qu'elle est « en
liquidation » conformément à la loi. L'ASBL en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut déplacer
son siège social que dans les conditions de l'article 2/117 du CSA.
TITRE 11 - Clause finale.
Art.52. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations (CSA) tel que publié au moniteur belge du 4 avril 2019.
Fait à Liège, le 04 octobre 2024
JM Herbillon
Président
Administrateur