Nº d'entreprise : 0566 917 191
Nom
(en entier) : H M R
(en abrégé) :
Forme légale : SCS
Rue Schmitz 3 B 1 - 1080 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS ET OBJET SOCIAL)
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS ET OBJET SOCIAL)
Rue Schmitz 3 Bte 1 - 1080 Bruxelles
En date du 20 décembre 2024, l'assemblée délibère et prend les résolutions suivantes à l'unanimité ;
PREMIERE RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l'article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée
générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations (CSA), à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du
Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la
Société en Commandite (en abrégé SComm.).
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit treize mille euros (13.000,00
EUR), est converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des
Associations et portant des dispositions diverses.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complétement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, elle
modifie par la même occasion son objet pour l'adapter à ses nouvelles activités.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Entre les soussignés
1.Monsieur HANAFI Moulay Rachid, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Schmitz 3 Bte 1
2.Madame HANAFI Meryem, domiciliée à 1082 Bruxelles, rue du Wilder 39
Ci-après dénommés conjointement 'les associés' et individuellement 'un associé ' ..
I.HISTORIQUE
Société constituée sous seing privé sous la forme de la société en commandite simple (SCS) en date du
21 10 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 10 2014. Transformée de plein droit compte tenu de
la modification du Code des Sociétés en date du 20 décembre 2024 en société en Commandite (SComm.).
II.STATUTS
TITRE 1er : DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET
Article 1er : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société en commandite conformément et en vertu des dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
La société est dénommée « H M R ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement
des mots « Société en commandite » ou des initiales « Scomm ».
Article 2 : Siege social
Le siège de la société est établi à 1080 Bruxelles Rue Schmitz 3 Boîte 1.Ce siège pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique sur simple décision des administrateurs gérant et publication aux annexes du
moniteur belge.
La société peut établir des succursales ou des dépendances en tout autre endroit de la Belgique, par
décision de la gérance.
Article 3 : Durée
La société est constituée en ce jour pour une durée « illimitée ». Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée Générale, délibérément dans les conditions requises par la loi.
Article 4 : Objet
La société a pour objet principal :
· Location de voitures particulières avec chauffeur.
· Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
· Transports routiers de fret, sauf services de déménagement.
· Services auxiliaires des transports terrestres
· Autres activités de poste et de courrier
· Livraison de fret express.
· L'exploitation d'un dispensaire de soins ;
· L'activité de garde-malade ;
· Construction.
· Bâtiment générale.
· Nettoyage.
· Chauffagiste.
· Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
· Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
· Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
· Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
· Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
· Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
· Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d d'occasion
· Lavage de véhicules automobiles
· Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
· Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
D .O Boucherie.
Boulangerie.
· Poissonnerie.
Nettoyage de site.
I . O Location de bureau.
· commerce de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
· Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;
· L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
· Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment :
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
· Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre
compte soit pour le compte d'un tiers.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque
façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens
en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et
autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même
un quelconque intérêt Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à
la réalisation de ces conditions.
TITRE 2eme : RESPONSABILITES, CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES
Article 5 : Responsabilité - fonds social
Les associes commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu'à concurrence des
fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associe commanditaire ne peut, même en vertu de procurations faire
aucun acte de gestion. Les avis, les conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations
données aux gérants pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associes commanditaires.
Les associes commanditaires ont les droits, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et des
documents sociaux et de poster par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu
également par écrit.
Article 6 : Les associes
Monsieur HANAFI Moulay Rachid, associé commandité est indéfiniment gérant et responsable de la
société.
Madame HANAFI Meryem, associée commanditaire.
Article 7 : Parts sociales
Le capital social est fixé à 250,00 euros représenté par 13 parts sociales nominatives sans désignation
de valeur nominale.
Ces parts sont reparties de la manière suivante :
Monsieur HANAFI Moulay Rachid, reçoit 4 parts
Madame HANAFI Meryem, reçoit 6 parts
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.Chaque propriétaire de
parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.
L'associe commandite a le droit à un pourcentage de bénéfice distribuable et a un pourcentage de l'actif
net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il a la qualité de commerçant et il est
tenu des pertes ainsi que du passif social.
Chaque associes commanditaire a droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et a un pourcentage
de l'actif net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il n'est tenu des pertes et du
passif social qu'a concurrence de ses apports en capital.
Article 8 : Augmentation et réduction de capital
- Le capital social peut être augmente en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi,
en vertu d'une décision collective extraordinaire des associes commandites et commanditaires. Ces
augmentations
de capital peuvent être réalisées, soit par créations de parts nouvelles, soit par élévation du nominal des
parts existantes.
- Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associes commandites et commanditaires.
Article 9 : Registre de parts
Les droits de chaque associe commanditaire dans la société résultent seulement des présentes, des
actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. Les parts sont nominatives,
il est tenu au social un registre des associes qui contient la désignation précise de chaque associe, du
nombre de ses parts, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmission de parts.
Les transferts ou transmission de parts sont inscrits dans ledit registre dates et signes par le(s) cédant(s)
et le(s) cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gérant(s) et le(s) bénéficiaires dans le
cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des associes commanditaires.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Article 9 bis : Cession des parts - retrait d'un associe.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si
l'un des associes commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la
société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de la majorité des associes réunis en
assemblée générale extraordinaire.
En ce qui concerne les associes commandites, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associe ou à
un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associes. En outre, un associe peut se retirer
totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associes réunis en assemblée
L'associe qui souhaite se retirer doit notifier son souhait a la société et à chacun	générale extraordinaire.
des autres associes par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de la
prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associes donne son accord,
la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associe
qui s'est retiré.
Article 10 : Cession de parts après le décès d'un associe - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer
d'un associe.
Le décès d'un associe n'entrainera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les
associes survivants et les ayants droit de l'associe défunt après un agrément desdits ayant droit par les autres
associes.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associe, les associes se réuniront en
assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissolue. Si
l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associe concerne sont
annulées de plein droit et le captal de la société est réduit après un remboursement de la valeur de ses parts
(sauf si les associes rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à
l'article 8).
Article 11 : Le nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d'un associe peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est
toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associes dans les
conditions prévues par l'article 9 bis pour la cession des parts.
TITRE 3eme : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 12 : Administration
La société est administrée par le gérant. Le mandat gérant pourra être rémunéré.
Article 13 : Surveillance
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour
la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Il peut de même acquérir des immeubles,
souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, consentir des hypothèques sur les immeubles de la
société ou accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Enfin, il est tenu de consacrer
tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
TITRE 4eme : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 :
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Ils pourront aussi se réunir en
assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
Article 15 :
La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier électronique adresse à chaque associe 1
mois avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux
associes.
Article 16 :
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un
procès-verbal qui est signe par le gérant, par les associes présents et par les représentants des associes
absents.
Article 17 :
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle
décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles
pertes antérieures est reparti entre tous les associes au prorata de leur participation dans le capital ; toutefois,
l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce solde a la création de réserve, de le
reporter à nouveau ou de leur donner toute autre affectation.
Article 18 :
L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à
une modification des présents statuts.
Article 18bis : Ecritures sociales
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonne de la même manière que
le plan comptable. Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire,
synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le
bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont établis et publies
conformément à la loi.
TITRE 5eme :
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :
- Décision de justice, faillite, déconfiture
- Décision collective des associes,
- Décès de l'associe commandite.
Article 20 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale
doit être suivie des mots « société en liquidation »> sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur
est désigné et ses pouvoirs sont fixes par l'assemblée qui décide la dissolution. Pendant la liquidation, le
liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au paiement des dettes. A la
fin des opérations de liquidation, les associes se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour repartir l'actif net pour clore la liquidation.
TITRE 6eme : DISPOSITION GENERALES
Article 21 : Frais et formalités de publicités
La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion d'avis légaux.
Le gérant ou un mandataire habilite accomplira toutes ces formalités.
Article 22 : Dispositions temporaires
- Les comparants déclarent autoriser Monsieur HANAFI Moulay Rachid, à souscrire pour le compte de
la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
- L'assemblée générale de ce jour a nommé gérant : Monsieur HANAFI Moulay Rachid
Associés commandités : Monsieur HANAFI Moulay Rachid
Associée commanditaire : Madame HANAFI Meryem
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2024
Monsieur HANAFI Moulay Rachid,	Madame HANAFI Meryem,