N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FATTOUCH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Vleurgat 146
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 14
décembre 2018, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Madame ZEINEDDINE Rouba, née à Beit El Fakes (Liban), le 14 février 1973, domiciliée à
Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt 93 - b 12.
2.- Monsieur ZEINEDDINE Ahmad, né à Tripoli (Liban), le 30 mars 1979, domicilié à Auderghem
(1160 Bruxelles), avenue Gabriel Emile Lebon 51 b001.
3. Madame AKHRASS Lydia, née à Hebarieh (Liban), le 22 septembre 1989, domiciliée à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Eperviers 119 b018.
4. Madame ZEINEDDINE Ghinwa, née à Korsaita (Liban), le 30 décembre 1977, domiciliée à
Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Gabriel Emile Lebon 51 b001.
5. Madame ZEINEDDINE Sara, née à Beit EL Fakes (Liban), le 5 mai 1992, domiciliée à Auderghem
(1160 Bruxelles), avenue Gabriel Emile Lebon 51 b001.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée "FATTOUCH".
3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, chaussée de Vleurgat 146.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, friterie, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres
d’hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques.
- Tous services de traiteur et de service livraison à domicile.
- L’import et l’export, l’achat, la vente, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles
qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient).
- L’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images).
- La location de salles.
- L’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d’articles.
La société a également pour objet :
- Toutes les activités relatives à l’électromécanique, l’installation et la maintenance de système.
- L’ingénierie, les constructions et transformations en automatisations, machineries mécaniques,
processus industriels de fabrication, comportant les installations hydrauliques, pneumatiques et
électriques.
- Le développement, l’import, l’export, l’achat, la vente et le commerce de softwares en applications
industrielles, commerciales et privées.
- La consultance et la maintenance mécanique, électrique et instrumentation.
- L’import, l’export, l’achat et la vente, le commerce de matériels ayant trait aux activités précitées.
- Toute activité en général dans le système de l’automation.
- décoration d’intérieur (conseil, achat, vente)
- soins de santé à domicile
- soins de beauté (coiffure, spa, centre de beauté, … )
0715974519
Volet B
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces, comme
suit :
1.- Madame ZEINEDDINE Rouba, prénommée sub 1, vingt (20) parts sociales.
2.- Monsieur ZEINEDDINE Ahmad, prénommé sub 2, vingt (20) parts sociales.
3. Madame AKHRASS Lydia, prénommée sub 3, vingt (20) parts sociales.
4. Madame ZEINEDDINE Ghinwa, prénommée sub 4, vingt (20) parts sociales.
5. Madame ZEINEDDINE Sara, prénommée sub 5 vingt (20) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de mars
à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt et un.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
Volet B
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente septembre deux mille vingt.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désignée en qualité de gérante non statutaire :
- Madame ZEINEDDINE Rouba, comparante sub 1.
2.- Le mandat de la gérante est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. Tous pouvoirs sont conférés à Madame ZEINEDDINE Rouba, comparante sub 1, avec pouvoirs
de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et
pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE51 3631 8191 6062 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « ING ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.