N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de Gestion du Patrimoine Immobilier
(en abrégé) : CoGePI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Tige-del'Vau, Forv. 34
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Forville)
M  Cavalier Thierry (Informaticien),
né à Namur, le 15 décembre 1959,
domicilié à rue de Branchon, 66  à 5380 Forville.
 
M. Delneuville Cyrille (chimiste)
né à Namur, le 29 avril 1990
domicilié à rue Patenier 66 à 5000 Namur
 
M. Beuriot Pascal (Indépendant),
né à Mons, le 12 janvier 1960
domcilié à rue d’Eghezée 50 5380  Forville                     
 
ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer
entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Le principe de la création de l’association et son but social ont été approuvés par l’unité 29 hbe Forville–Harlue -
Les Scouts-Fédération Des Scouts Baden-Powell de Belgique et l’unité 47 Namur-Nord – Les Guides
Catholiques de Belgique.
Le projet des présents statuts a été approuvé par le conseil d'administration de l 'ASBL Les Scouts - Fédération
des Scouts Baden-Powell de Belgique, en septembre 2016.
L'association est dénommée  CoGePI,  Comité de Gestion du Patrimoine Immobilier des mouvements de
jeunesse : Les Scouts 29 Hbe et Les guides 47ms -Nord.
Son siège social est établi à FERNELMONT, rue tige del’Vaux 34 à 5380 Forville, dans l’arrondissement Namur.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
L'association a pour but le soutien financier et matériel aux unités 29Hbe et 47 ms  de Forville, affiliée à l'ASBL
Les Scouts, Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et à l’ASBL GCB, Guides Catholiques de
Belgique. Elle a pour objet  la gestion, l’entretien, des locaux scouts et guides des mouvements de jeunesse
précités.Les conseils d’unité donnent chaque année ses indications à l’ASBL sur la politique à suivre.  L’ASBL
n’a aucun droit sur les décisions d’animation des unités.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
L’association est composée de membres effectifs (ci-après “membres”) et de membres adhérents. Le nombre de
membres de l'association est illimité.  Son minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs
soussigné. Et de un membre animateur responsable de chaque section.
Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales qui seront admises comme telles par le
conseil d’administration. Les membres adhérents n’ont pas voix délibérative aux assemblées générales.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
0672609480
Les animateurs des unités scoute et guide que soutient l’ASBL sont, par leur fonction et mandat, de plein droit
membre de l’ASBL. Un membre du conseil d’unité peut être mandaté pour remplacer l’animateur.
Un registre des membres est tenu au siège de l’association par le conseil   d’administration. Ce registre
comprend le nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse des membres de l’association. Toute décision
d’admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Sur requête écrite
ou même orale des membres, des autorités, tribunaux, administrations, etc., l’association doit leur accorder
immédiatement l'accès au registre des membres et  leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels
que demandés.
Plus de la moitié des membres doivent être inscrits régulièrement en qualité d'animateurs à l'ASBL Les Scouts -
Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et de la GCB  et doivent avoir été présentés par le conseil
d’unité et choisis en son sein. Ils doivent être membres du conseil d'unité pendant toute la durée de leur mandat.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises par le conseil
d’administration en qualité de membres adhérents.
L'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation annuelle. L'assemblée peut
demander aux membres adhérents d'acquitter une cotisation spéciale.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est
également réputé démissionnaire le membre présenté par le conseil d'unité qui n'en fait plus partie.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre de l’unité ne peut être prononcée par l’assemblée
générale qu’après l’accord du conseil d’unité.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de bienséance. L’assemblée générale est
réunie endéans les deux mois.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février ou au plus
tard le 1er juin.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.Chaque réunion se tiendra
aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie électronique
adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le président du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du président du conseil d’administration où
tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander
des extraits signés par le président du conseil d'administration.
L'assemblée générale est composée de tous les membres à l'exclusion des membres adhérents.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres
par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps révocables par elle. Les
animateurs d’unités sont membres de droit du conseil d’administration.
Le président du CA est désigné par le Conseil d’administration. Le conseil désigne parmi ses membres un vice-
président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres associations sans but lucratif, et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
 Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste
ainsi que toutes assignations postales.   
Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autre empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
L’administrateur-délégué sera nommé et révoqué par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut
suspendre de ses fonctions tout administrateur-délégué qui se sera rendu coupable d’infractions graves aux
statuts aux lois de l’honneur et de la bienséance.