N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Percussive Productions
(en abrégé) : P.prod
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Croissant 195 1
Statuts de l’A.S.B.L. Percussive Productions, en abrege P.prod
Les fondateurs soussignes :
Monsieur Peeters Sebastien Jean Henri, de nationalite belge, domicilie a rue du croissant 195, 1190 Forest.
Numero de registre national : 94.01.07-231.85
Madame Esteban Rodriguez Violeta, de nationalite espagnole, domiciliee a rue du croissant 195, 1190 Forest.
Numero de registre national : 86.07.21-516.30
Monsieur Garcera Romain Georges, de nationalite francais, domicilie a avenue Thelemaque, n° 11, 1190 Forest.
Numero de registre national : 91.05.07-711.55
reunis en Assemblee le 11 juillet 2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. “Percussive Productions“, en abrege
P.prod et ont arrete les statuts suivants.
TITRE I - Denomination, siege social Article 1 :
L'association est denommee Percussive Productions, en abrege P.prod. Cette denomination, immediatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association.
Article 2 :
Son siege social est etabli a rue du croissant 195, 1190 Forest dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-
Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la region de langue
francaise. L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts lors de sa premiere reunion
suivante et s’acquitte des formalites de publication requises.
TITRE II – Objet, duree Article 3 :
L'association a pour but la creation artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique
sous ses differentes formes.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes, publics ou prives, poursuivant le
meme objet ou dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et sous
les conditions requises par les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne
peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement
aux articles 8 et 20 de la loi coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, demission, exclusion Article 5 :
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents .
 Les membres pourront etre des personnes physiques et/ou des personnes morales . Les personnes morales
0750659739
mandateront une personne physique pour les representer dans l'association . Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d'entreprise .
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associes effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordes aux
membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif . Les fondateurs susmentionnes sont les premiers
membres effectifs . Le president et les administrateurs en fonction possedent egalement la qualite de membre
effectif .
Par ailleurs tout membre adherent peut poser sa candidature en qualite de membre effectif, pour autant qu’elle
soit une personne physique .
 Les candidats membres adressent par ecrit leur candidature a l'Assemblee generale . Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un moment
determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees .
Au moins 3 (trois) membres effectifs seront presents a cette reunion .
 La decision est prise a la majorite de 66% (soixante-six pour-cent) des membres presents . L'Assemblee
generale peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualite de
membre effectif .
Article 7 :
Les membres adherents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques . Leur nombre est
illimite . La demande en vue de devenir membre adherent est formulee par ecrit au Conseil d'administration de
l'association . Elle implique l'adhesion aux statuts et au reglement de l'association . Les decisions du Conseil
d'administration en matiere d'admission de membres ne doivent pas etre motivees .
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prevues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l'Assemblee generale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire . Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par l'Assemblee
generale. Ce montant ne peut etre superieur a 30,00€ (trente euros) .
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa demission ecrite ou par
courrier electronique au Conseil d'administration . Les membres qui ne payent pas
les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur decision du Conseil d'administration, etre consideres
comme demissionnaires .
 L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux tiers des
voix presentes . Les membres dont l'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete convoques par
courrier ou courriel afin de pouvoir presenter leur defense . Toute personne ne se presentant pas a la
convocation convenue pourra etre ecartee d’office de la liste des membres par l’Assemblee generale .
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une decision de l'Assemblee generale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienseance. Ni le
demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont verses .
TITRE IV - Assemblee generale Article 11 :
L'Assemblee generale est composee de tous les membres, effectifs et adherents, en ordre de cotisation . Elle est
presidee par le president ou un des membres fondateurs de l’ASBL .
Article 12 :
L'Assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association . Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts . Sont notamment reserves a sa competence :
• Les modifications des statuts sociaux
 • La fixation et la modification du nombre d'administrateurs • La nomination et la revocation des administrateurs
 • L'exclusion d'un membre
 • L'approbation du budget et des comptes
 • L'octroi de la decharge aux administrateurs
 • La dissolution de l'association
 • Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par an .
 Les membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres. Cette requete doit mentionner les
differents points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la requete.
 L'Assemblee generale est convoquee par courrier electronique au moins trente jours avant la date de la reunion,
la date d’envoi faisant foi . L'invitation est signee par le president ou un vice- president et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l’assemblee .
 L'ordre du jour figure sur le courrier electronique de convocation . L'Assemblee generale ne peut deliberer sur
des points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du Conseil d’administration . Toute proposition
signee par un vingtieme des membres de la derniere liste annuelle doit etre portee a l'ordre du jour .
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du droit de vote, il dispose d'une voix . Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise . Chaque membre, personne physique, ne peut etre porteur que d'une procuration .
Article 15 :
Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts . En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle de la
personne deleguee faisant fonction de president, est determinante.
Article 16 :
L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l’assemblee . Si deux tiers des membres ne
sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la date de la premiere Assemblee
generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le nombre de
membres presents ou representes . La decision de cette Assemblee generale doit etre soumise, pour ratification,
au tribunal civil .
Article 17 :
Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par le president,
ainsi que par les membres qui en font la demande . Ce registre est conserve au siege de l'association ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre . Toute modification des statuts
doit etre publiee aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de modification, il en va de
meme des nominations, des demissions ou destitutions d’administrateurs . Les decisions de l'Assemblee
generale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
designation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publies sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge .
TITRE V - Conseil d'administration Article 18 :
L'association est administree par un Conseil compose d'un minimum de trois administrateurs et de cinq au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation . Les
membres du Conseil d'administration sont designes, a la majorite simple et au scrutin secret, par l'Assemblee
generale pour une duree de maximum 4 ans et sont en tout temps destituables par cette derniere.
Les administrateurs sortants sont toujours reeligibles . Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration
des periodes prevues, les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur
remplacement . Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux . Est demissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour etre choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduite au Conseil d’administration . Est egalement demissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration represente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires .
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts .
Article 20 :
Le Conseil d'administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre Interieur, la
gestion journaliere de l'association, avec usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas echeant .
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat .
Article 22 :
Le Conseil designe parmi ses membres un president, un ou plusieurs vice-presidents, un tresorier et un
secretaire .
Article 23 :
Le Conseil d'administration se reunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les interets de
l'association le requierent, sur la demande du president ou de deux administrateurs . Cinq membres peuvent
introduire une requete de convocation, dument motivee, aupres du president . Les reunions du Conseil sont
presidees par le president . En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee par le
vice-president ou, a defaut, par l'administrateur le plus ancien . Un administrateur peut se faire representer aux
reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une
procuration .
Article 24 :
A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire . Ils sont portes
sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du Conseil d'administration
suivant .
Article 25 :
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote .
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le president ou un
vice-president et un administrateur .
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou representes . Le cas
echeant, un deuxieme Conseil sera convoque dans un delais de trente jours et deliberera quel que soit le nombre
de voix presentes, a la majorite simple des voix presentes . Les decisions du Conseil sont prises a la majorite
des membres presents ou representes . En cas de parite, la voix du president ou en son absence de la personne
designee qui preside le Conseil d'administration sera preponderante .
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association . Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs derivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association,representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que de
defenderesse. Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de
l’office des cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds
par cheques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
societe des chemins de fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales .
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par les statuts a l’Assemblee generale sont de la
competence du Conseil d’administration .
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de l'association et les
destitue en assemblee ; il determine leurs occupations et traitements .
Article 30 :
Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire .
TITRE VI: Reglement d'ordre interieur Article 31 :
Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale . Des modifications de ce
reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale annuelle ou extraordinaire statuant a la majorite
simple des membres presents ou representes . Le ROI ne peut deroger aux presents statuts . Il ne peut a ce
propos fixer les droits et obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts
uniquement .
TITRE VII: Budget et comptes Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre . Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2020, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le
bilan de l'exercice ecoule . Il etablit egalement le budget qui va commencer . L'adoption des comptes par
l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d’administration .
Article 33 :
L’Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui
presenter un rapport annuel . Il sera alors nomme pour deux ans et reeligible .
TITRE VIII: Dissolution et liquidation Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront assumees par
un liquidateur designe par l'Assemblee generale . L'Assemblee generale determinera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social .
TITRE IX: Dispositions diverses Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par la loi coordonnee regissant les
associations sans but lucratif .
 
Assemblée générale du 11 juillet 2020 : 
Après adoption des statuts, a décidé aux quorums légaux de présence et de vote 
- de fixer son siège social à la rue de croissant n°195, 1190 Forest (boîte 1) dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale.
- Que le conseil d’administration serait composé des trois administrateurs suivants pour une durée de 4 années
(mandats renouvelables) : 
Peeters Sébastien Jean Henri
Esteban Rodriguez Violeta
Garcera Romain Georges
Ces derniers ayant accepté leur mandat.
- Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 4
années : Peeters Sébastien Jean Henri, qui accepte ce mandat et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne.
 
Peeters Sébastien Jean Henri    Esteban Rodriguez Violeta    Garcera Romain Georges