N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Adolphe Quételet sn
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-neuf avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…) (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7180 Seneffe, Rue Adolphe Quetelet, Parc Industriel I ZI zone C, ci-après dénommée la
"Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 10 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,02 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 2.500.000 de nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 50.000,00 EUR et porté de 25.191.764,20 EUR à
25.241.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 2.500.000 de nouvelles actions du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,02 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 50.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-cinq millions deux cent quarante-et-un mille sept cent soixante-quatre
euros et vingt centimes (€ 25.241.764,20).
Il est représenté par neuf millions six cent cinquante-deux mille treize (9.652.013) actions, sans
valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital."
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 50.000,00 EUR et porté de 25.191.764,20 EUR à 25.241.764,20 EUR, par
l'émission de 2.500.000 d’actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 19 avril 2023.".
Volet B
(…)
 
Ce jour, le vingt-six avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7180 Seneffe, Rue Adolphe Quetelet, Parc Industriel I ZI zone C, ci-après dénommée la
"Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 20 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,02 EUR (arrondi).
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 5.000.000 de nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 100.000,00 EUR et porté de 25.241.764,20 EUR à
25.341.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 5.000.000 de nouvelles actions du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,02 EUR (arrondi) par action,
soit pour un montant total de 100.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-cinq millions trois cent quarante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros
et vingt centimes (€ 25.341.764,20).
Il est représenté par quatorze millions six cent cinquante-deux mille treize (14.652.013) actions, sans
valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital."
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 100.000,00 EUR et porté de 25.241.764,20 EUR à 25.341.764,20 EUR, par
l'émission de 5.000.000 d’actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 26 avril 2023.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte du 19 avril 2023, une expédition de
l’acte du 26 avril 2023, le texte coordonné des statuts).
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire