Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DOCTEUR PARMENTIER
Rue de Mons (Bel) 7 bte 2
7970 Beloeil
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 24 janvier 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée sous la dénomination «  CABINET DOCTEUR PARMENTIER  »
Fondateur:
Monsieur PARMENTIER Vincent Patrick Ghislain, docteur en médecine, spécialité médecin
généraliste, né à Tournai le douze novembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 7802 Ath
(Ormeignies), Allée Verte 15.
Constitution
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu’il constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille six cents (18.600 EUR)
euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent
euros (100 EUR) chacune, lequel déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales
ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire, et que la
société a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).  A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le
montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial
auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article UN: DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée et est dénommée : « CABINET DOCTEUR PARMENTIER».
Article DEUX: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7970 Beloeil, rue de Mons 7 boîte 2.
Article TROIS: OBJET
La société a pour objet la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés,
au nom et pour le compte de la société, de la médecine, dans toutes ses applications.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de Déontologie médicale.
La société a également pour objet :
-L’exercice de mandats au sein et pour le compte de la SSMG (Société de formation médicale
continue des médecins généralistes), du Conseil Supérieur de la Santé, du Comité de Surveillance
du Réseau Santé Wallon, de l’ASBL ‘Promosanté et Médecine générale’.
-L’expertise dans le domaine de la formation continue des médecins et des professionnels de santé,
de l’informatique médicale, de la prévention.
0688850745
Volet B
-L’expertise scientifique pour des projets de promotion de la santé.
-L’exercice de la fonction de médecin coordinateur de homes et médecin scolaire attaché au service
de Promotion de la santé à l’école.
-La formation et l’accompagnement en Belgique et à l’étranger dans le domaine de l’échographie
médicale.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord du conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais en n’altérant pas le
cadre civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
La société ne peut compter comme associés que des médecins légalement habilités à exercer l’art
de guérir en Belgique, inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à
pratiquer dans le cadre sociétaire.
La société s’interdit toute activité commerciale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, le leasing, l’échange, le lotissement, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que
ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un
caractère répétitif et/ou commercial.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Article CINQ: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,  représentant chacune une fraction
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article TREIZE: POUVOIRS DE GERANCE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société. Il peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article QUINZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à 17 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire, se réunit sur la convocation du gérant. Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l’assemblée.
Cette formalité n’est pas requise si tous les associés sont présents.
Article SEIZE : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article DIX-HUIT: REPARTITION
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
Article VINGT: LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments et qui, s’ils ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de guérir
en Belgique, devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
pour ce qui concerne les matières médicales plus particulièrement, pour les questions relatives à la
vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice commence le premier juillet deux mille dix-sept pour se clôturer le trente juin
Volet B
deux mille dix-huit. La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mille dix-huit.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour toute la durée de son activité au sein de la société tant que
celle-ci demeure unipersonnelle,
Monsieur Vincent PARMENTIER, comparant, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé en même temps : expédition de l’acte