Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CMGOK
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET MEDICAL GERIATRIQUE OSTOJA-KUCZYNSKI
Rue des Acquises(NN) 36
5100 Namur
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 20 janvier 2015, il
résulte que :
Madame OSTOJA-KUCZYNSKI Anka Nathalie Jeanne, célibataire, médecin dont la spécialité est la
gériatrie, née à Dinant, le 20 mai 1980, de nationalité Belge, (numéro national mentionné de son
accord exprès : 800520.158.84), domiciliée à 5100 Namur section de NANINNE, Rue des Acquises,
36.
A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de « CABINET MEDICAL GERIATRIQUE OSTOJA-KUCZYNSKI » en abrégé
« CMGOK » et dont le siège social est établi à 5100 Namur section de NANINNE, Rue des Acquises,
36.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus
particulièrement de la spécialité de gériatrie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins
légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion  « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
prioritairement médicale ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins
des parts présentes et représentées.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique
et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
Conformément au code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0568881937
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros et est représenté par DEUX CENTS
parts sociales d'une valeur nominale de NONANTE TROIS (93) euros chacune, toute souscrites par
Madame OSTOJA-KUCZYNSKI Anka.
Chaque part est nominative et libérée de deux/tiers.
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés pour une
durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement
renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée
et peut être rémunérée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des
suites de cette délégation.
Le gérant non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve
dans l’accomplissement de leurs missions.
L'assemblée générale aura lieu chaque année, le QUATRIEME SAMEDI du mois de MAI à VINGT
HEURES.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
quinze.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité
En cas de dissolution, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges
de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Madame OSTOJA-KUCZYNSKI Anka ci-avant qualifiée est nommée ce jour en qualité de gérante
pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société
unipersonnelle.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
.L’expédition de l’acte constitutif du 20/1/2015.