N° d'entreprise : 0439 625 378
Nom
(en entier) : Foyer Saint Christophe
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de l'église 13 à 4280 Hannut
Objet de l'acte : nominations - démissions - modification des statuts - modification siège
social
L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le mercredi 7 décembre 2022 a délibéré et pris les
résolutions suivantes :
1. Statuts
Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale du
7 décembre 2022 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association sans but lucratif et a adopté à
l'unanimité le texte coordonné des statuts comme suit, ce texte annulant et remplaçant intégralement les statuts
précédents.
Titre 1 : dénomination - siège - définition - but - durée
Article 1 Dénomination
L'association est nommée « Foyer Saint-Christophe »,
Article.2 - Siège
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne,
Article.3 - But désintéressé
L'association a pour but de promouvoir une vie chrétienne à travers des activités pastorales en lien avec «
l'Unité Pastorale Notre Dame des Champs », et aussi à travers l'organisation d'activités à caractère notamment
social, caritatif, intellectuel, culturel, artistique, sportif, écologique, agricole ou économique, dans l'esprit
chrétien, sur les terrains et dans les locaux de l'« Association des Œuvres paroissiales de l'ancien Doyenné de
Hannut » qui sont situés à Hannut rue Lambert Mottart, 21 et 21+ ainsi que sur les terrains environnants qu'elle
aurait acquis ou reçus en location ou prêt à court ou long terme. L'« Association des Œuvres paroissiales de
l'ancien Doyenné de Hannut » dépend du doyenné de Hesbaye. L' « Association des Œuvres paroissiales de
l'ancien Doyenné de Hannut » et l' « Unité Pastorale Notre Dame des Champs » sont organisées suivant les
modalités définies par l'autorité diocésaine de Liège.
Article.4 - Objet
L'association poursuit la réalisation de ce but par les moyens suivants :
oDétenir en propriété ou en jouissance, acquérir, vendre, construire, tous les biens immeubles et meubles
nécessaires à la réalisation de son but
oMettre les biens qu'elle détient en propriété ou en jouissance à disposition de toute personne physique ou
morale pour autant que les buts et objets de ces personnes rejoignent le but repris ci-dessus. Ces mises à
disposition feront l'objet d'une convention écrite de type prêt à usage, bail ordinaire ou bail emphytéotique.
oVeiller au bon entretien ordinaire et extraordinaire des biens immobiliers qu'elle occupe
oAccueillir des personnes seules ou en groupes pour participer aux différentes activités proposées par
l'association Foyer Saint Christophe.
oOrganiser des manifestations lui permettant de réunir les fonds nécessaires à la réalisation de son but
principal.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but désintéressé.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but désintéressé.
Article 5 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. L'AG sera
invitée à le faire si l'Evêque de Liège ou son légitime représentant en fait la demande dans le cadre prévu par
l'Article 31 :et Article 32 :des présents statuts, ou sur base d'une décision motivée,
Titre II : Membres
1.	Admission
Article 6 :
1.Sont membres de l'association, des personnes physiques, présentées par l'organe d'administration avec
l'accord du curé de l'unité pastorale Notre Dame des Champs (ou de la personne qui remplace le curé dans
cette fonction canonique)
2.Sont membres, sur demande écrite et au titre de leur fonction, le curé de l'unité pastorale Notre Dame des
Champs (ou la personne qui le remplace dans cette fonction canonique), tout-e assistant-e paroissial·e ou, en
l'absence d'assistant·e paroissial·e désigné, un autre membre de l'équipe pastorale de l'unité pastorale Notre
Dame des Champs ainsi que le doyen de Hesbaye (ou de la personne qui remplace le doyen dans cette fonction
canonique) et l'assistant.e pour le doyenné de Hesbaye si ce poste existe.
A leur demande au moins l'un d'eux sera membre de l'organe d'administration.
3.Si le doyen, le curé ou la personne qui les remplace dans cette fonction canonique, ne souhaitent pas être
membre de l'association, ils peuvent désigner chacun une personne qui les remplacerait en tant que membre
de l'association pour une durée qui ne pourrait dépasser celle pendant laquelle le doyen ou le curé ou la
personne qui le remplace serait en fonction dans l'Unité Pastorale Notre Dame des Champs ou le doyenné de
Hesbaye.
4.Ne peuvent être membres les personnes qui sont liées à l'association par un contrat de travail ou d'emploi,
ni leurs parents ou alliés jusqu'au deuxième degré.
5.Toute personne désirant devenir membre de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration
6.Compte tenu des buts et du caractère confessionnel catholique de la présente association, ses membres
(fondateurs et ultérieurs) s'engagent personnellement à se conformer au droit canon et aux directives
diocésaines en vigueur dans le diocèse de Liège concernant les questions relatives à la gestion des biens
d'Église.
Article 7 :
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à cinq
Article 8 :
L'organe d'administration tient au siège de l'association le registre des membres dans lequel il transcrit dans
les huit jours, les admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise l'identité, le numéro national
et le domicile de chaque membre entrant ou sortant. Les nouveaux membres signeront ce registre pour
adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
2.Démission, exclusion, suspension
Article 9 :
1.La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission
volontaire, l'exclusion ou le décès, ainsi que la perte de la qualité justifiant l'admission comme membre.
2.L'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un membre entraîne son retrait de l'association. Les
décisions concernant l'exclusion d'un membre ne peuvent être prises qu'aux conditions spécifiques de présence
et de majorité fixées par la loi. Dans l'attente de cette décision, l'organe d'administration peut suspendre le
membre concerné.
3.Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet,
le membre démissionnaire adresse une lettre au président de l'organe d'administration, qui la porte à la
connaissance de l'organe d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres
et en informe la prochaine assemblée générale.
4.Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s'être formellement excusé, ne participe pas, en
personne ou par procuration, à deux assemblées générales consécutives ainsi que tout membre qui ne remplit
plus les conditions d'admission.
Article 10 :
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
3.Responsabilité
Article 11 :
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Cotisations	4.
Article 12 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux
aucune obligation personnelle.
Titre III : Assemblée Générale
Article 13 :
L'assemblée est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout
membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une
procuration.
Article 14 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
OLa modification des statuts ;
OLa nomination et la révocation des administrateurs ;
OLa nomination et la révocation du commissaire, la fixation de sa rémunération ;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
OL'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
OLa dissolution de l'association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution volontaire,
l'autorisation pour les liquidateurs d'effectuer les actes repris à l'article 2 :122 §1 du CSA ;
OL'admission et l'exclusion des membres sur proposition de l'organe d'administration conformément à l'art
6 § 1 des présents statuts ;
OL'approbation du règlement d'ordre d'intérieur et de ses modifications ;
OLa décision d'intenter une action en justice ;
OLa décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ; (en tenant compte
de Article 32 : des présents statuts)
OLa réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
OLa décision de mutation de l'association ;
OTous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majonté simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Article 16 Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du curé de l'unité pastorale Notre Dame des Champs (ou la personne qui le
remplace dans cette fonction canonique) est prépondérante, à défaut de la présence du curé ou de son
remplaçant, la voix du président est prépondérante. Cependant les décisions de l'A.G. comportant modification
aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant
les conditions spéciales de majorité qui sont requises par la loi.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le
vote se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article. 17 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire
ne peuvent être prises qu'aux conditions spécifiques de présence et de majorité fixées par la loi.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'accord de l'Evêque de Liège, ou de son représentant, est préalablement requis lorsque l'assemblée
générale statue sur la modification de l'Article 6 :des présents statuts (§1à §6 conditions d'admission des
membres) ainsi que pour la modification de l' Article 32 : et de l' Article 35 :.
gratuit d'universalité, transformation	Article.18 -Dissolution, apport à titre
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Les décisions concernant la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions spécifiques de
présence et de majorité fixées par la loi.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
L'accord de l'Evêque de Liège, ou de son représentant, est préalablement requis lorsque l'assemblée
générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article. 19 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par
le président et le secrétaire, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège de
l'association où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
Titre IV : L'Organe d'administration
Article 20 :
1.L'association est gérée par un organe d'administration. Cet organe est composé d'au moins trois membres
choisis par l'assemblée générale
et en tout temps révocables par elle sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. La décision de révocation par l'assemblée
générale n'est pas susceptible de recours.
Les décisions étant prises moyennant un quorum de majorité simple des membres présents ou représentés.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
2.Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
3.La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
4.Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
5.Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
6.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
7.Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe d'administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale. Il en sera informé par écrit.
8.Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire,
à la révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
9.Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au Président de l'organe
d'administration. Les administrateurs dont le mandat vient à expiration sont rééligibles et restent en fonction,
après expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement.
10.En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'organe d'administration peut coopter un
administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale suivante devra confirmer la nomination de l'administrateur
coopté.
Article 21
Les administrateurs désignent parmi eux un Président (en tenant compte de ce qui est dit à Article 35 : ci-
après), un Trésorier et un Secrétaire. Ils choisiront éventuellement un ou plusieurs administrateurs délégués
qui assurent la gestion courante de l'association conformément à ce qui est précisé à Article 22 : pouvoirs et
gestion journalière)au point 3.
Article 22 : pouvoirs et gestion journalière
1.L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente.
Il dispose d'une compétence générale de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'accord de l'Evêque de Liège, ou de son représentant, est requis préalablement à l'introduction d'une action
en justice.
L'organe d'administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition (aliénation de biens
meubles et immeubles, échange, hypothèque, emprunts de longue durée) et pour l'acceptation des libéralités
faites à l'association ainsi que les formalités qui en découlent. En ce qui concerne les actes de disposition
dépassant cinq mille euros (5.000€) sur base de l'indice santé d'août 2022 (123.68 - indice 2013 = 100), ceux-
ci doivent être décidés à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par l'organe d'administration.
3.L'organe d'administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage
de la signature sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu'il détermine. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans le
mois et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge. La durée du mandat pour la gestion journalière est
éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
ou les personnes déléguées à la gestion journalière.
4.Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont uniquement responsables, dans
l'exécution de leur mandat, des fautes commises dans leur gestion (cf. Art.2:56, al. 1er CSA).
5.L'organe d'administration rédige tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile et les soumet à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 23 : représentation générale de l'association
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
l'association est valablement engagée, vis-à-vis des tiers, par 2 administrateurs agissant conjointement, sans
que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Article 24 : quorums de présence et vote
L'organe d'administration se réunit chaque semestre et chaque fois que cela s'avère nécessaire sur
convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours
ouvrables à l'avance, par voie postale ou par mail. Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la voix du président ou de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 25 : conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit ci-dessus ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 26 : Registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans des P.V. signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un
Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs. Les
procès-verbaux seront conservés au siège de l'association consultable selon les conditions de la Loi.
Article 27 : publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 28 : responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
Titre V : Dispositions diverses
Article 29 :
L'exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Chaque année, l'organe
d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé, ainsi que
des activités réalisées et projets à venir. L'organe prépare les comptes et les budgets qu'il soumet pour
approbation à l'assemblée générale chaque année au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice
Social.
Un commissaire est désigné pour contrôler la gestion financière de l'Organe d'Administration. Le
commissaire est nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres et en dehors de l'Organe
d'Administration à la majorité simple pour une durée de 6 ans et rééligible. Le commissaire fera rapport à
l'Assemblée Générale annuelle sur son travail de contrôle.
Article 30 :
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à
un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. L'organe d'administration pourra
cependant faire appel à un réviseur, ou organisera, sous une autre forme, une supervision adéquate de la
comptabilité.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 :
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité de quatre cinquième des voix.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera 1 ou 2 liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et publiées aux
annexes du Moniteur Belge.
Article 32 :
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré avec accord préalable
de l'Evêque de Liège ou son représentant à une association ayant un but désintéressé semblable ou connexe
désignée par l'assemblée générale. En cas de contestation sur la désignation de l'association bénéficiaire, la
décision finale revient à l'Evêque de Liège ou son représentant.
Article 33 :
Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s'engagent à s'y conformer.
Article 34 :
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des Sociétés et Associations instauré par
la loi du 23 Mars 2019, est d'application.
Article 35 :
Compte tenu des buts et du caractère confessionnel catholique de la présente association, ses membres
(fondateurs et ultérieurs) s'engagent personnellement à se conformer au droit canon et aux directives
diocésaines en vigueur dans le diocèse de Liège concernant les questions relatives à la gestion des biens
d'Église
Pour tous les actes de disposition d'une valeur ou d'un montant égal ou supérieur à la somme de vingt cinq
mille euros (25.000 €), sur base de l'indice santé d'août 2022 (123.68 - indice 2013 = 100), les administrateurs
doivent soumettre préalablement l'opération à l'accord de l'Evêque de Liège ou de son représentant.
Titre 8 - Dispositions finales
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 37 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, commissaire ou liquidateur même non domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, convocations, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38 - Médiation et compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, délégués, commissaires et liquidateurs
actuels ou ancien, et ceux relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts ainsi que
pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, il sera d'abord fait appel à la médiation, avant toute
autre forme de règlement de conflits. Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé
par la commission visée à l'article 1727 du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d'accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner un
médiateur agréé qui se penchera sur l'affaire.
La présente clause de médiation ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de l'entreprise et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n'arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale décide d'établir le siège de l'association à l'adresse suivante : rue Lambert Mottart
21 à 4280 Hannut
L'adresse électronique de l'association est la suivante : foyer.saint.christophe.hannut@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour à élu en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans, 6 décembre
2028 :
Rajouter nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance et numéro national ,
-Monsieur BONIVERD José Didier Bernard, né à Schaerbeek le 27 octobre 1954, numéro national 54.10.27-
339.55, domicilié à 1367 Ramillies, Rue du Wayaux 14.
-Madame HUBIN Marie Louise Albertine Simone, née à Rocourt le 18 septembre 1933, numéro national
33.09.18-178.38, domiciliée à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 107/2.3.
-Monsieur HUMBLET Pierre Stéphan Anne Marie Ghislain, né à Hannut le 14 février 1945, numéro national
45.02.14-165.83, domicilié à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 107/1.3.
-Monsieur KEMPENEERS Marc Mathieu Marcel Joseph, né à Liège le 9 septembre 1955, numéro national
55.09.09-145.27, domicilié à 4280 Hannut, Rue du Chemin de Fer 2.
-Monsieur MUSELLE Philippe Auguste Oscar Raymond Ghislain, né à Thisnes le 1 août 1954, numéro
national 54.08.01-217.70, domicilié à 4280 Hannut, Rue Joseph Wauters 13.
-Monsieur NOTTé François Ferdinand Jules Marie Joseph Ghislain, né à Aalst le 15 mai 1955, numéro
national 55.05.15-539.07, domicilié à 4280 Hannut, Rue du Tilleul 8.
-Monsieur PONCELET Jean-Marie Joseph Auguste, né à Cras-Avernas le 14 juillet 1954, numéro national
54.07.14-211.67, époux de Madame AUGENBRON Monique Joséphine Andrée, domicilié à 4280 Hannut, Rue
Lambert Mottart 44.
Tous ici présents et qui acceptent ce mandat.
Leur mandat s'exercera à titre gratuit durant toute la durée de celui-ci.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
MARIE-LOUISE HUBIN est nommée comme Présidente de l'organe d'administration.
JEAN-MARIE PONCELET est nommé VICE-PRÉSIDENT du OA.
PIERRE HUMBLET est nommé SECRÉTAIRE du OA.
JOSÉ BONIVERD est nommé TRÉSORIER du OA.
LES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS à la gestion journalière sont Pierre Humblet et François Notté.
Tous acceptent.
Leurs mandats seront exercés gratuitement.
Fait à Hannut le 7 décembre 2022
Certifié conforme et sincère
au nom et pour compte de l'association Foyer Saint Christophe,
le secrétaire
Pierre HUMBLET