N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FAIA
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin des Pères 12
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
sept novembre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une
association internationale sans but lucratif ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Madame EFENDIYEVA Nezrin, née à Bakou (Azerbaïdjan), le premier janvier mille neuf cent
septante-neuf, épouse de Monsieur VAN NUFFEL Kevin, domiciliée à 1420 Braine L’Alleud, chemin
des Pères, 12.
Monsieur EFENDIYEV Omar, né à Bacou (Azerbaïdjan), le quatorze juin mille neuf cent quatre-vingt-
trois, célibataire, domicilié à 1110 Bakou (Azerbaïdjan), Fatali Khan Khoyski, 81/34.
Madame AMIROVA EFENDIYEVA Sevil, née à Bacou (Azerbaïdjan), le quatre novembre mille neuf
cent cinquante-trois, épouse de Monsieur EFENDIYEV Mir-Hamza, domiciliée à 1110 Bakou
(Azerbaïdjan), Fatali Khan Khoyski , 81/34.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique du contrat constitutif de l’
association internationale sans but lucratif qu'ils déclarent constituer comme suit:
Section i - Dénomination, durée, siège social, but et activités
Article 1 - Dénomination – Durée
Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée « FAIA ».
Cette association internationale sans but lucratif est régie par les dispositions du droit belge, en
particulier le Code des Sociétés et des Associations.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
internationale sans but lucratif à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner
sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but
lucratif », ou du sigle « AISBL », le cas échéant suivi des mots « en liquidation », ainsi que l'adresse
précise de son siège social, le numéro d’entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, et le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
L’AISBL est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’Association est établi actuellement en Belgique, en Région wallonne.
Le siège ne peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique, en région linguistique française, que
par décision de l’assemblée générale, publiée à l’Annexe au Moniteur belge.
L’adresse électronique de l’Association est « faia.aisbl@gmail.com et son site internet « www.
faiaaisbl.wixsite.com/faia ».
Article 3 - But et activités
a) But :
L’Association a pour but désintéressé et d’utilité internationale de promouvoir la culture et l’art d’
Azerbaïdjan, en toutes ses dimensions (littérature, gastronomie, musique, peinture, tapisserie,…) et
en tous lieux, ainsi qu’en particulier, l’échange culturel entre la Belgique et l’Azerbaïdjan.
b) Activités :
L’Association promeut et soutient toute forme de coopération transnationale servant les buts,
0738819009
Volet B
valeurs et pratiques énoncés dans sa Charte.
Dans ce contexte, l’Association peut user de tous les moyens appropriés et se livrer à toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la conception et l’organisation de tous échanges culturels, évènements, manifestations,
colloques, concerts, expositions, voyages, notamment par la mise en valeur du nom de « Fikret
Amirov » ;
    •  la création, la conception, la fabrication, la confection, l’impression, la diffusion de toutes
œuvres, documents, folders, …, quel qu’en soit le support;
    •  l’ouverture de toutes écoles, notamment musicales, de toutes maisons culturelles…
L'Association peut par ailleurs développer ou prêter son concours à toutes les activités qui
contribuent directement ou indirectement au but désintéressé international précité, en ce compris,
dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but désintéressé.
L’association ne cherche pas à fournir à ses membres, aux membres de son organe d'administration
ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts, des avantages
patrimoniaux directs ou indirects, tels que visés à l’article 1:4 du Code.
SECTION II - MEMBRES
Article 4 - Critère d’admission
L'adhésion est ouverte à toute personne qui remplit les critères suivants:
a) s’agissant des personnes physiques, être de nationalité belge ou azéri, et s’intéresser d’une
manière ou d’une autre au but social ;
b) s’agissant des personnes morales,
    •  être enregistré comme une association sans but lucratif et doté d’une personnalité juridique, si la
loi du for le permet ou à défaut, être valablement constituée en une forme analogue dans le respect
des lois et pratiques en usage dans le pays du for ;
    •  être pourvue d’une structure de gouvernance claire et démocratique ;
    •  et jouir d’une comptabilité transparente ;
c) adhérer aux objectifs de l’Association tels que formulés dans l’article 3 ;
d) adhérer au Règlement d’ordre intérieur et à la Charte de l’Association.
Toute personne qui souhaite être admise comme membre de l’Association doit poser sa candidature
par écrit auprès du Conseil d’administration. La candidature expliquera de quelle manière le candidat
remplit les critères d’admission au sein de l’Association. L’admission sera acquise à la majorité des
voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre dispose des mêmes droits et obligations.
Tout membre de l’Association peut présenter sa démission à tout moment, par lettre recommandée,
au Conseil d’administration. Cette démission ne devient effective que trois mois après la date de
réception de l’envoi recommandé. Le membre démissionnaire doit acquitter les cotisations dues -
incluant celle de l’année en cours - ainsi que toutes les contributions financières votées pour cette
même année.
Tout retard de paiement de la cotisation annuelle long de plus de six mois entraîne de plein droit
dans le chef du groupe membre défaillant, la perte de tous ses privilèges et du droit de vote, en ce
compris le droit de siéger aux assemblées.
Sur proposition du Conseil d’administration ou d’un tiers des membres, un membre peut être exclu
par l’assemblée générale, à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Tout
membre menacé d’exclusion a le droit d’être entendu. Tout manquement à un des critères d’
adhésion à l’Association, à l’instar d’un désintérêt pour le but de l’AISBL, peut constituer une cause
légitime d’exclusion.
Nul membre ne peut faire valoir de droits sur le patrimoine de l’Association, à quelque moment que
ce soit, en ce compris à la dissolution de l’Association.
SECTION III - ORGANES DE L’ ASSOCIATION
Article 5 - Assemblée générale des membres
Composition
L'assemblée générale est composée des membres ou s'agissant des personnes morales, des
représentants personnes physiques de chacun des membres, et désignés en leur sein selon leur
propre organisation.
Attributions
L’assemblée générale possède les pouvoirs prévus dans la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    •  l'approbation du budget et des comptes annuels,
    •  la décharge aux membres du Conseil d’administration et à l’éventuel commissaire,
Volet B
    •  l'exclusion d’un membre,
    •  la nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration,
    •  la nomination et la révocation du commissaire, lorsqu’elle est requise,
    •  toute décision de modification des statuts,
    •  et la décision de dissolution de l’Association.
Réunions – Convocations - Tenue
Il est tenu chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice social, aux date et heure fixés
par le Conseil d’administration, une assemblée générale ordinaire pour :
a) approuver les comptes de l’exercice écoulé depuis l’assemblée générale ordinaire précédente et
donner décharge aux membres de l’organe d’administration ;
b) arrêter le budget des recettes et dépenses jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante et fixer
le montant de la cotisation annuelle des membres ;
c) examiner le rapport annuel de l’organe d’administration ;
d) le cas échéant, nommer ou révoquer les membres du Conseil d’administration, le commissaire et,
le cas échéant, décider des exclusions de membres.
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, dans le pays d’un des membres de l’Association, sous la présidence du Président du
Conseil d’administration et à défaut, du plus âgé des administrateurs. Le lieu de l’assemblée est
déterminé sur base d’un appel à candidatures adressé aux membres par le Président du Conseil d’
administration, soit lors d’une réunion de l’assemblée générale, soit par correspondance écrite ou
électronique
Le Conseil d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il doit
convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le délai de trois mois si la demande est
formulée par un cinquième des membres en ordre de cotisation au moins. La demande ainsi
introduite doit indiquer d’une façon précise les questions à porter à l’ordre du jour.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et l'ordre du jour sont envoyés
aux membres au moins deux mois à l’avance par courrier ordinaire ou électronique émanant du
Président du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour en tenant
compte des questions à soumettre à l’assemblée générale. Il met à l’ordre du jour toute question
soulevée par un membre en ordre de cotisation, pour autant que cette proposition lui parvienne au
plus tard septante-cinq jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Mode de décision
Nonobstant le nombre de représentants personnes physiques, chaque membre dispose d’une voix à
l’assemblée générale
L’Association tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus, telles qu’éventuellement précisé dans le règlement d’ordre intérieur. Lorsqu'aucun
consensus ne peut être dégagé, les règles prévues aux alinéas suivants sont appliquées au sein de
l'assemblée générale.
Sauf disposition plus rigoureuse des statuts ou d’un règlement d’ordre intérieur, l'assemblée générale
délibère valablement si la majorité des membres en ordre de cotisation sont présents ou
représentés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre dûment mandaté par
écrit, conféré le cas échéant par voie électronique, pour autant que le mandant soit dûment
identifiable, ce dont juge le bureau.
Nul ne peut prendre part au vote, en tant que mandataire, pour un nombre de voix supérieur à trente-
cinq pour cent (35 %) du total des voix.
Sauf exception prévue aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur, les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, le Président du Conseil d’administration
organise une consultation écrite parmi les membres sur le point de l’ordre du jour, dans les trente
jours de la tenue de l’assemblée. Les décisions sont prises si la majorité des membres donne son
accord endéans les deux mois de l’envoi de la consultation écrite du Président.
Les décisions de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres dans le mois qui suit
l'assemblée générale, par courrier ordinaire ou électronique.
Elles sont consignées dans un registre et signées par le Président de l’Assemblée et les membres
qui le souhaitent après l’approbation du procès-verbal, à la réunion suivante. Le registre est tenu à la
disposition des membres au siège social.
Sur invitation, des personnes qui ne sont pas des représentants des membres peuvent assister et
participer aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 6 – Conseil d’administration
Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’administration, composée de personnes physiques
choisies sur des listes de candidats proposées par chacun des membres, étant précisé que chacun
des membres aura la possibilité d’être représenté au sein du Conseil d’administration par une
Volet B
personne et qu’en toute hypothèse, la représentation de chacun des membres au sein du Conseil d’
administration devra être équitable, sauf à un membre à renoncer expressément à cette possibilité.
Le nombre minimum d’administrateurs est fixé à trois.
Ils sont nommés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président.
Les fonctions des administrateurs du Conseil d’administration prennent fin par décès, démission,
incapacité civile, révocation ou expiration de mandat.
En cas de vacance au cours d’un mandat, le Conseil d’administration peut désigner provisoirement
un remplaçant, parmi une liste proposée par le membre dont est issu l’administrateur dont la place
est devenue vacante, qui exerce la vacance jusqu’à l’assemblée générale suivante.
La démission d’un administrateur doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil
d’administration.
Un administrateur peut être révoqué pour motif grave par l’Assemblée générale statuant à la majorité
de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur menacé de
révocation a le droit d’être entendu.
Attributions
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Mode de convocation
Le Conseil d’administration se réunit en principe deux fois par an, ou sur convocation spéciale du
Président, au lieu indiqué dans la convocation.
La convocation est transmise par courrier postal ou électronique au moins un mois avant la date du
Conseil d’administration.
Sur invitation, des personnes qui ne sont pas administrateurs peuvent assister et participer au
Conseil d’administration avec voix consultative.
Mode de décision
L’Association tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus, telles que précisées dans le règlement d'ordre intérieur. Lorsqu'aucun consensus ne
peut être dégagé, les règles prévues aux alinéas suivants sont appliquées au sein du Conseil d’
administration.
Sauf dispositions autres des statuts ou du règlement d’ordre intérieur,
    •  le Conseil d’administration délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont
présents. Est considéré comme présent tout administrateur qui peut dialoguer de manière continue
durant la réunion par téléphone ou vidéoconférence. En cas d'extrême urgence, dûment motivée, le
Conseil d’administration peut délibérer par courriels pour peu qu'il parvienne à une décision unanime
;
    •  les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Gestion journalière – délégation spéciale
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs, chargé de
la gestion journalière de l’Association et de la représentation de l’Association en matière de gestion
journalière.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent être nommés avec un pouvoir collégial. Dans ce cas, ils portent le
titre de « secrétariat exécutif collectif ».
La durée de leur mandat est de maximum six ans et prendra fin en toute hypothèse en cas de perte
de la qualité d’administrateur. Le cas échéant, la manière d’exercer leurs fonctions seront précisées
dans le règlement d’ordre intérieur.
Il peut en outre conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Représentation
Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par le
Président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier envers
les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires ou administratives, tant en demandant qu'en défendant, en ce compris celles
menées devant toutes juridictions (Conseil d'état, …) ou instances administratives sont suivies par le
Conseil d’administration représenté par le Président ou deux administrateurs, ainsi que le cas
échéant, dans le cadre d’une délégation spéciale.
SECTION IV – CONTROLE
Article 7
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut
Volet B
des Réviseurs d'Entreprises lorsque la loi le prescrit.
A défaut, il est référé aux dispositions légales en la matière.
SECTION V - MODIFICATIONS STATUTAIRES, DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 8 - Modification de statuts – Dissolution - Liquidation
Sans préjudice de ce qui figure au point 5.4 ci-dessus, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts, la dissolution ou la liquidation de l’Association doit émaner de l'assemblée
générale statuant à la majorité des 4/5èmes des voix des voix des membres présents ou
représentés. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit
4/5èmes des membres en ordre de cotisation.
Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle réunion est
convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, également à la majorité des
4/5èmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt quinze
jours après la première réunion.
Toute modification des mentions du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but
lucratif est constituée ainsi que des activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre
ces buts, est soumise à l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires,
visées à l'article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code sont constatées par acte authentique.
En cas de dissolution ou de liquidation de l’Association, le Conseil d’administration, agissant en
qualité de liquidateur, a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de
l'AISBL, sauf décision contraire de l’Assemblée générale et sous réserve des dispositions légales le
cas échéant.
Après apurement de toutes dettes et charges, le Conseil d’administration fixe la destination à donner
à l’actif net de l’Association, en lui donnant l’affectation qui se rapproche le plus du but désintéressé
en vue duquel l’Association est créée.
Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions légales relatives à la liquidation et la dissolution de l’
AISBL.
SECTION VI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 - Budget et comptes – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L’assemblée générale annuelle se tient le 3ème vendredi du mois de juin à 21h00.
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels, dont la forme et le contenu
sont déterminés par le Roi. Le Conseil d’administration peut désigner un administrateur chargé de la
gestion journalière en matière de comptabilité de l’Association, qui sera dénommé « trésorier ». A ce
titre, il sera de plein droit membre du secrétariat exécutif collectif.
Les comptes annuels de l’AISBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés
par le Roi.
Article 10 – Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales. Il sera établi par le Conseil d’administration.
Article 11 - Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
droit belge, et en particulier du Code des Sociétés et des Associations.
ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, l’association étant constituée, tous les comparants, réunis en assemblée générale et le
cas échéant, représentés, ont décidé à l'unanimité :
Siège social
D’établir le siège social à 1420 Braine-l’Alleud, chemin des Pères, 12
Nomination des administrateurs
De désigner en qualité d’administrateurs :
    1.  Madame EFENDIYEVA Nezrin,
    2.  Monsieur EFENDIYEV Omar,
    3.  Madame AMIROVA EFENDIYEVA Sevil.
Tous plus amplement nommés ci-avant.
Ils sont désignés pour une période de six ans. Leur mandat prendra fin après l’assemblée générale
de 2025.
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
Nomination du Commissaire-réviseur
Volet B
L’association ne répondant pas aux critères légaux, de ne pas nommer de commissaire.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt et un.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants fondateurs, au nom et pour compte de l’association en formation, sont repris par
la nouvelle société présentement constituée.
Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Reunion du conseil d’administration
Le Conseil d’administration constitué, se réunit ensuite et décide à l’unanimité, de désigner en qualité
de Présidente et d’administrateur à la gestion journalière Madame EFENDIYEVA Nezrin,
prénommée, qui accepte.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.