N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YORUBA PROGRESSIVES BELGIUM
(en abrégé) : YPB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Van Lint 73
Anderlecht
1070
                                                    
Les membres fondateurs soussignés :
 
1-     OKUNUYI Jerry Gbenga, Turnhousebaan 76 – 2140 Antwerpen ;
2-     OGUNREMI Olusola Patrick, Chaussée de Mons 510 – 1070 Bruxelles ;
3-     AKINROLABU Rotimi Phillips, Chaussée d’Anvers 61/101 – 1000 Bruxelles ;
4-     HAMMED Balogun Rafiu, Chaussée de Gand 336 – 1080 Bruxelles ;
5-     FASANYA Tajudeen Olaiga, Avenue du Château 22 – 1081 Bruxelles ;
 
Ont convenu ce jour 25 Novembre 2023 de créer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
 
 
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée : « YORUBA PROGRESSIVES BELGIUM » ; Association Sans But Lucratif.
 
Article 2 : Siège social
1002903289
Le siège social de l’association est établi à : « Rue Van Lint 73 – 1070 Anderlecht » dans l'arrondissement
judiciaire de la région de Bruxelles-capitale. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de
l'assemblée générale.
 
Article 3 : Durée de l’association
L’Association est constituée pour une durée illimitée, sauf cas de dissolution anticipée.
 
Article 4 : But social
L’association a pour but social :
 
- De promouvoir et de valoriser la culture Yoruba au sein de ses membres et au sein de la diaspora nigériane et
africaine en Belgique et en Europe en général ;
 
- De créer le cas échéant un espace socio-culturel visant à promouvoir la culture Yoruba et Africaine en
Belgique et en Europe ;
 
- D’assurer l’organisation d’activités propres à cet espace socio-culturel notamment :
    
     *  Organiser des foires culturelles dans le but de rassembler la diaspora nigériane Yoruba ou non de
Belgique et les autres africains vivant en Belgique et dans le monde entier autour des thématiques liées à la
culture Yoruba et africaine ;
    
    *  Organiser des concerts, des activités sportives et culturelles afin de collecter des dons au profit de
l’association.
 
    *  Organiser des rencontres périodiques pour permettre aux enfants de la communauté yoruba et nigériane
vivant en Belgique de se connaître ;
 
- D’apporter un soutien financier à toutes les activités développées par l’espace socio-culturel ;
 
Elle peut par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi ; des activités commerciales
et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts
non lucratifs.
 
L’Association peut collaborer avec toutes organisations, toutes institutions, tous acteurs et tous regroupements
d’associations poursuivant les mêmes objectifs.
 
 
TITRE II : ADHÉSION, DROITS ET OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE SORTIE DES MEMBRES
 
Article 5 :
Peut adhérer librement à l’association toute personne physique ou morale, quelle que soit la nationalité,
partageant les mêmes idéaux en s’acquittant du droit d’adhésion de 10 euros.
 
Article 6 :
L’Association est composée de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres adhérents :
1-     Les membres fondateurs sont ceux qui sont à la base de la création de l'Association et qui s’engagent à la
mise en œuvre de ses objectifs. Leur nombre a été fixé par l’Assemblée générale constitutive à 5 personnes.
2-     Les membres d’honneur sont les bienfaiteurs de l’Associationpersonnes morales ou physiques,
3-     Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui participent à la vie de l’Association.
 
Article 7 :
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. 
 
Article 8 :
 Les membres fondateurs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit ou oralement leur démission au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre fondateur ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre fondateur ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale en
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présente ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
Article 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
  
 
TITRE III : ORGANISATION
 
Article 10 : Les instances et organes de l’association sont :
1-     L’Assemblée générale
2-     Le Conseil d’Administration
En cas de besoin, l’Assemblée générale peut créer des commissions ad hoc.
 
Article 11 :
L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle se tient en session ordinaire, tous les ans à
une date fixée par le conseil d’administration.
 
Elle peut être convoquée sur un ordre du jour précis en session extraordinaire à la demande des 4/5 des
membres.
 
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·     Les modifications aux statuts,
·     La nomination et la révocation des administrateurs,
·     Le cas échéant, la nomination et la révocation du/des vérificateurs des comptes,
·     La décharge à octroyer aux administrateurs,
·     L'approbation des budgets et des comptes,
·     La dissolution volontaire de l'association,
·      Les exclusions de membres,
·     La transformation de l'association en société à finalité sociale.
  
Article 12 :
L'association est administrée par le Conseil d’administrationélu pour une durée de trois ans renouvelable 3 fois.
Il est composé de :
-        Un Président
-        Un Vice-Président Secrétaire général
-        Un Trésorier
 
TITRE IV : RESSOURCES
 
Article 13 :
Les ressources de l’Association proviennent des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres,
souscriptions volontaires et des cotisations exceptionnelles, dons et legs, produits de manifestations culturelles,
artistiques et sportives, subventions etc.
 
 
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
 
Article 14 :                                       
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débutera à la signature du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2024.
 
Article 15 :
 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire avant le premier juin.
 
Article 16 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision prise aux 2/3 des voix du quorum de
l’Assemblée générale convoquée à cet effet.
 
Le quorum est atteint par la majorité simple des membres de l’Association ayant voix délibérative.
 
Article 17 :
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, convoquée à cet effet, et
aux 2/3 des voix du quorum.
 
Article 18 :
En cas de dissolution, les biens sont légués à une association ou organisation poursuivant le même but.
 
Article 19 :
Toutes les situations non prévues par les présents statuts seront réglées conformément aux principes et textes
régissant les Associations en vigueur en Belgique.
 
Article 20 :
Un règlement intérieur précisera et complètera les présents statuts.
 
  Article 21 :
Sont élus à l'unanimité en qualité d'administrateurs :
-        Président : OKUNUYI Jerry Gbenga.
-        Vice-Président et Secrétaire Général : OGUNREMI Olusola Patrick
-        Trésorier : AKINROLABU Rotimi Phillips.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jerry Okunuyi
Turnhoutsebaan 76, 2140 Anvers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olusola Ogunremi
Chaussée de Mons 510 0001, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rotimi Akinrolabu
Chaussée d'Anvers 61 b101, 1000 Bruxelles