Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NBF Cardio
Avenue de Biolley 96
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ NBF Cardio
 SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 Siège social : Avenue de Biolley, 96 à 1150 Bruxelles
CONSTITUTION.
L'AN DEUX MIL QUINZE.
LE DIX-HUIT NOVEMBRE.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
A COMPARU :
Madame NDIANABO Batenderana Francine, née à Goma (RDC), le vingt-neuf mars mil neuf cent
quatre-vingt-un (numéro national 81.03.29 350-17), de nationalité congolaise, célibataire,  domiciliée
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Biolley 96.
Laquelle, après avoir déposé en sa qualité de fondatrice le plan financier de la société au rang des
minutes du notaire Paul Emile BROHEE, soussigné, conformément aux articles 215 et 229 du Code
des sociétés, nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société d'une personne à
responsabilité limitée dont elle sera l'associée unique, nous affirmant qu'elle n'est associée unique
d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit de l'article 212 du Code des sociétés.
Elle déclare constituer la société comme suit :
TITRE I.
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de « NBF Cardio » société privée à
responsabilité limitée.
Article 2. - Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Biolley, 96.
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Le transfert du
siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant.
Article 3. - La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine,
spécialisée en cardiologie, et ce par ses associés médecins habilités à exercer la cardiologie en
Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale. Les honoraires sont perçus
au nom et pour le compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. La responsabilité
professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le
respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de
l’indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel, notamment en assurant la gestion, l’équipement et le fonctionnement d’un ou
plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel
médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à
0642982514
Volet B
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
Sous réserve de l’approbation du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, elle peut
réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en amont qu’en aval.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n’altérant pas le caractère
civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société. Toutefois, conformément à
l’avis du 3 mars 2007 et du 12 mars 2009 du Conseil National de l’Ordre des Médecins, ces
opérations pourront être accomplies aux conditions suivantes :
-il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
-il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société ;
-rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
-les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
Elle ne pourra par ailleurs poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles
déontologiques.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
TITRE II.
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600€)  divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les parts sociales sont souscrites intégralement par Madame NDIANABO Batenderana Francine
prénommée.
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400€) par un versement en espèces, effectué par Madame NDIANABO Batenderana
Francine, au compte spécial nBE58 0689 0385 1279 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque S.A.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400€).
Article 6. - Augmentation du capital.
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 310 du Code des sociétés.
Article 7. - Réduction du capital.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect de l'article 316 à 318 du
Code des sociétés.
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
Article 9. - La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s),
choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un
associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité
d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré. La rémunération du gérant devra correspondre aux
prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins devraient entrer dans la société,
la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le gérant ne pourra déléguer
ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec
l’exercice de l’Art de Guérir.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
Article 11. - Rapport de gestion.
Volet B
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
TITRE III.
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des sociétés.
TITRE IV.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Elle se réunira le premier vendredi du mois de mars à  dix-huit heures au siège social et pour la
première fois en deux mil dix-sept.
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
TITRE V
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 18. - L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente septembre mil
seize.
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera déposé par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des sociétés.
Article 21. – La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension
Volet B
des avantages du contrat pendant la durée de cette mesure.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à
donner à ces décisions.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
TITRE VI.
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 22. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
Article 23. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00€).
Article 24. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
NOMINATIONS
Et immédiatement le constituant se réunit en assemblée générale et les décisions suivantes sont
prises :
1) Nomination de gérant :
Est nommée pour une durée indéterminée en qualité de gérante :
Madame NDIANABO Batenderana Francine.
2) Nomination de Commissaires :
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
IDENTIFICATION
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE.
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.