N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ELECTRO DEPOT BELGIQUE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7522 Tournai, Rue de la Terre à Briques(MAR) 29 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Il résulte d'un acte reçu le deux avril deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. La Société par Actions Simplifiée de droit français 
ELECTRO DEPOT HOLDING, ayant son siège social à F 59155 Faches-Thumesnil, 1 route de Vendeville, 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole (Nord-France) sous le numéro 
480.056.712, Numéro d'entreprise : 0548.879.547 et 2. La Société Anonyme de droit français HIGH TECH 
MULTICANAL GROUP, en abrégé HTM GROUP, ayant son siège social à F 59273 Fretin (Nord-France), rue 
de la Haie Plouvier, CRT de Lesquin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille 
Métropole (Nord-France) sous le numéro 478.613.169, Numéro d'entreprise : 0548.879.250, ont constitué entre 
elles une société anonyme de droit belge sous la dénomination "ELECTRO DEPOT BELGIQUE" dont le siège 
social est établi à 7522 Marquain, rue de la Terre à Briques, 29A, au capital de UN MILLION D'EUROS, 
représenté par cent mille actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent millième 
de l'avoir social, dont 99.999 actions souscrites et intégralement libérées par la Société par Actions Simplifiée 
de droit français ELECTRO DEPOT HOLDING susdite et 1 action souscrite et intégralement par la Société 
Anonyme de droit français HIGH TECH MULTICANAL GROUP susdite, par apports en espèces effectués 
auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte propre que pour compte de 
tiers:
- La vente et/ou la location et/ou le dépôt-vente au détail, en gros et demi gros, de tout article 
électroménager ou ménager, l’équipement de la maison, cuisine, électronique grand public, image, son, micro 
informatique, tout matériel électrodomestique, les accessoires et pièces détachées s’y rapportant, tout support 
audio, vidéo, vierge ou enregistré, les produits culturels, et les prestations de service s’y rapportant directement 
ou indirectement.
- L’achat, la création la prise en location, l’installation, l’exploitation de tout établissement, fonds de 
commerce, usine, atelier se rapportant aux activités ci-dessus spécifiées et à toute activité annexe ou connexe.
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tout procédé et brevet concernant ces activités.
- La prise de participation dans toute entreprise de ce secteur ou d’un secteur annexe ou connexe ; le 
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ainsi que la prise de tout mandat au sein desdites sociétés ; 
l’achat, la vente et l’administration de toute valeur mobilière ou immobilière, de tout droit social et d’une manière 
générale de toute opération du portefeuille ainsi constitué.
- L’achat et revente d’objets mobiliers d’occasion.
- L’activité d’intermédiaire en opération de banque et de service de paiement à l'exception des actes 
légalement réservées aux institutions de crédit.
- Les opérations de courtage d’assurances ainsi que la représentation de toutes compagnies d’assurances, 
- Toute opération d’achat, vente, toute opération mobilière ou immobilière, financière, industrielle ; toute 
opération d’achat, de location, de vente liés à la réalisation de magasins, en Belgique ou à l’étranger, se 
rattachant à cet objet.
- L’activité de commissionnaire de transport ainsi que l’activité de commissionnaire à l’achat et à la vente.
- Toute opération quelconque contribuant à la réalisation de cet objet, le tout directement ou indirectement 
pour son compte ou pour le compte de tiers.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement 
à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de 
ses produits.
0549949715
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe, ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe, ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens en ce compris son 
fonds de commerce et peut se porter aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant 
pour elle-même que pour tout tiers.
Elle peut pourvoir, en tant qu'administrateur, liquidateur ou autrement, à l'administration, à la supervision, au 
contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, 
pour quelle que raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.
Lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus 
de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à 
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux 
actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à l'intervention duquel elle 
exercera ses fonctions d'administrateur.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de porter cette révocation ainsi 
que l’identité de son nouveau représentant permanent à la connaissance de la société sans délai par acte 
extrajudiciaire, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre 
décharge, ou par tout autre moyens équivalent attestant sans ambiguïté de la bonne réception par la société. Il 
en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale qui ne doit pas motiver sa 
décision. La révocation d'un administrateur n'ouvre le droit à aucune indemnité.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à 
leur remplacement.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. Ils doivent y 
pourvoir si en raison de cette vacance, le nombre d'administrateurs restants est inférieur au nombre minimum 
fixé par les présents statuts.
L'élection définitive de l'administrateur remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée 
générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est 
nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
A défaut de ratification par l'assemblée générale de la nomination provisoire par le conseil d'administration 
de l'administrateur remplaçant, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent 
pas moins valables.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Outre les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi et les présents statuts, le conseil 
d’administration a notamment pour mission, d’une part, de définir la politique générale et la stratégie de la 
société et, d’autre part, exercer une surveillance permanente et effective sur la gestion confiée à 
l’administrateur-délégué par délégation et le cas échéant par mandat, et sur l’état des affaires. 
Le conseil d’administration définit cette politique soit à son initiative, soit à celle de l’administrateur-délégué 
qui peut formuler des propositions en la matière. 
La politique générale comprend la définition des grands axes de la stratégie de la société, l’adoption des 
plans et budgets, les réformes importantes de structure.   
Le conseil d'administration fait arrêter chaque année le budget annuel et fait procéder éventuellement à sa 
modification en cours d’exécution.
Il arrête les plans pluriannuels et procède éventuellement à leurs modifications en cours d’exécution.
Il vérifie et contrôle les comptes annuels qui doivent lui être présentés par l'administrateur-délégué endéans 
les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Dans sa fonction de contrôle, le conseil d’administration dispose d’un large pouvoir d’investigation.  
Le conseil d’administration peut à toute époque opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns 
et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Il procède, si nécessaire, à la nomination des experts chargés de l’évaluation annuelle de la société.
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à tout 
tiers tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il fixe les attributions et les rémunérations 
éventuelles, fixes ou variables, à charge de la société, des personnes à qui il confère des pouvoirs spéciaux.
Le conseil d'administration peut également sous sa responsabilité créer en son sein ou en dehors, un ou 
plusieurs comités consultatifs dont il déterminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs 
et, le cas échéant, la rémunération.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le 
titre d'administrateur-délégué.Le conseil d'administration et, dans le cadre de cette gestion, les délégués à la 
gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans le cadre de cette gestion, les administrateurs-délégués peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux en 
matière de gestion journalière des affaires de la société, à tout mandataire.
Le conseil d'administration et/ou les administrateurs-délégués fixent les attributions et les rémunérations 
éventuelles, fixes ou variables, à charge de la société, des personnes à qui ils confèrent des délégations.
Les administrateurs-délégués sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat 
d'administrateur. Ils sont rééligibles. Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment et sans qu'un 
motif soit nécessaire. La révocation des fonctions d'administrateur-délégué n'ouvre le droit à aucune indemnité.
Le conseil d’administration peut, s’il le souhaite, se faire assister par un comité consultatif de surveillance 
composé d’au moins trois membres, choisis hors ou en son sein. Le comité consultatif de surveillance a pour 
but de faciliter l’exercice de la surveillance de la société par le conseil d’administration à qui il fait régulièrement 
rapport.
Le comité consultatif de surveillance peut, à tout moment, demander au président du conseil 
d’administration, à l’administrateur-délégué ou au commissaire s'il en existe, des rapports spéciaux sur tout 
aspect des activités de la société. Il peut se faire produire tous renseignements et documents utiles et faire 
procéder à toute investigation. Il peut faire appel au service d’audit interne de la société sans pour autant s’y 
substituer. 
Aussi, le comité consultatif de surveillance peut notamment émettre des avis sur :
-
les objectifs et valeurs de la société,
-
l’évaluation de la structure de gestion, l’organisation, les mécanismes de contrôle interne et les fonctions de 
contrôle indépendantes de la société, 
-
l’efficacité d’un contrôle interne au sein de la société sur le plan de fiabilité du processus en matière 
d’information financière,
-
l’évaluation des lignes de force de la politique générale et de la stratégie de la société, 
-
l’efficacité des pouvoirs d’enquête dont les administrateurs sont investis et sur le reporting managérial de 
l’évolution de l’activité de la société, 
-
les mesures prises par les instances dirigeantes de la société pour remédier aux éventuelles déficiences.  
Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conformément au code des sociétés, un comité 
d'audit qui est chargé notamment d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire s'il en 
existe. Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la 
durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sont déterminés par le conseil 
d'administration.
En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles que 
prévues à l'article 133, 6ème alinéa du Code des sociétés
Le conseil d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sens du code des 
sociétés et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.
En cette qualité de comité d'audit, le conseil d'administration peut accorder des dérogations au commissaire, 
comme visées au code des sociétés.
Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions 
déterminées.
Le conseil d'administration a qualité pour fixer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il 
confère.
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés, par un 
administrateur-délégué.
Ces signataires n'auront à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater 
dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi 
les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, conformément à la loi.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, pour un terme de trois ans 
renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués que pour justes motifs sous peine de dommages et intérêts.
A défaut de commissaire ou lorsque le commissaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le 
conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à son 
remplacement.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mars à huit heures 
trente minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire 
d'action nominative informe par écrit, cinq jours calendrier avant la date fixée pour l'assemblée, le conseil 
d'administration, de son intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre de titres pour lesquels il 
entend prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites ci-dessus.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire actionnaire ou 
non, pourvu qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les mineurs, les interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées 
au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce  bénéfice, il est prélevé :
1) cinq pour cent pour la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
atteint le dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
2) le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur 
propositions du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, et dans le respect des dispositions légales, décider le 
paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer leur montant 
et la date de leur paiement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Les sociétés comparantes ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui prendront effet dès le 
dépôt du présent extrait:
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 31 
décembre 2014.
2. La première assemblée générale est fixée en 2015.
3. Le nombre des administrateurs est fixé à six.
Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur Jérôme Marcel Frédéric LEGRAND, domicilié à F 59650 Villeneuve d'Ascq, 41, Allée de 
l'Hospitalité,
- Monsieur Pascal André Michel ROCHE, domicilié à F 59000 Lille, 7bis Résidence Louis XIV, 
- Monsieur Jean-Marc Gilbert TURLURE, domicilié à F 59840 Premesques, 17, Domaine du Haut Buisson, 
- Monsieur Jean Noël LABROUE, domicilié à F 75015 Paris, 2, avenue Paul Dergulède,
- Monsieur Phileas Louis REANT, domicilié à F Thumerie, rue Emile Zola, La Tenarderie,
- Monsieur Herman VAN BEVEREN, domicilié à 9090 Melle, John Youngestraat, 19, 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
ordinaire de 2020.
4. Tous pouvoirs ont été donnés aux administrateurs ci-dessus nommés, d'entreprendre conjointement à 
deux les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dit dépôt.
5. Le nombre des commissaires est fixé à un.
A été appelé à cette fonction la société civile à forme de SPRL PwC Réviseurs d'entreprises, ayant son 
siège social à Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal, 19, représentée par la société civile à forme de SPRL Peter 
Opsomer, ayant son siège social à 9680 Maarkedal, Rattepoelstraat, 7, elle-même représentée par Monsieur 
Peter Opsomer, reviseur d'entreprises
Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
Les membres ci-dessus nommés du futur conseil d'administration se sont ensuite réunis et ont pris à 
l'unanimité les décisions suivantes qui prendront effet dès le dit dépôt :
1. La société reprend et ratifie les engagements pris en son nom dans le cadre de l'article 60 du code des 
sociétés alors qu'elle était en formation, à compter du 1er janvier 2014 et notamment la convention de bail 
commercial sous condition suspensive intervenue entre les sociétés NV FRAVAN et ELECTRO DEPOT France, 
cette dernière agissant pour le compte de la présente société en formation, en date du 23 janvier 2014, 
enregistré au droit fixe au bureau de l'enregistrement de Liège/Saint Nicolas le 26 février 2014.
Volet B - Suite
2. En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend également tous les engagements 
qui auraient été pris pour le compte de la société par les administrateurs ci-dessus nommés dans le cadre du 
mandat ci-dessus, à compter du 2 avril 2014 jusqu'au dit dépôt.
3. Il a été décidé :
a. d'appeler aux fonctions de :
- président du conseil : Monsieur Pascal ROCHE prénommé.
- d'administrateur-délégué chargé des pouvoirs de gestion journalière : Monsieur Jérôme LEGRAND 
prénommé.
b. de conférer tous pouvoirs à Monsieur Phileas REANT prénommé, pour effectuer toutes les formalités 
requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, 
pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.