N° d'entreprise : 0840 574 977
Nom
(en entier) : Alliance for Logistics Innovation through Collaboration
in Europe
(en abrégé) : ALICE
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel 38/0
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 09/12/2022, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'association internationale sans but lucratif "Alliance;
for Logistics Innovation through Collaboration in Europe, en abrégé ALICE", a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations ("le Code") concernant l'adresse du siège
social.
(on omet)
L'Assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l'adresse exacte du siège des statuts et de
préciser à l'article 2 des statuts que :
«Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.»
L'Assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
Avenue Jacques Brel 38/0.
Ceci n'est pas une donnée statutaire.
(on omet)
DEUXIEME RESOLUTION ( Second Decision )
L'Assemblée constate qu'en vertu du Code :
- les clauses des statuts en opposition avec le Code sont réputées non écrites ;
- les stipulations supplétives du Code sont applicables sauf clause contraire.
(on omet) .
TROISIEME RESOLUTION
Supprimer les références à la conduite quotidienne et à l'administration des affaires de l'Association (Groupes;
Thématiques) des statuts au Règlement Intérieur.
(on omet)
QUATRIEME RESOLUTION
Ajout d'un énoncé de mission pour rendre plus concret le but de l'association sans modification du but ou de
l'objet de l'Association.
·CINQUIEME RESOLUTION
Adoption d'une nouvelle version des statuts pour les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations.
Concrètement l'Assemblée décide de modifier ce qui suit :
()La durée du mandat du Président et des Vice-Présidents de l'association est portée de 2 à 3 ans.
(ii)Toute référence relativement aux différents groupes de travail et aux groupes thématiques est supprimée
et transférée vers une Règlementation Interne.
(iii)L'Assemblée Générale est autorisée à adopter un Règlement Intérieur et un Code de Bonne Conduite,
contraignants pour les Membres.
(iv)L'Organe d'Administration comprend notamment le Président et les deux Vice Présidents.
(v) Le mandat du Secrétaire Général est porté à trois ans.
AL'Assemblée décide d'une nouvelle mouture des statuts les mettre en concordance avec le Code et avec
les résolutions qui précèdent :
(On omet)
"Chapitre 1 - Dénomination, Siège social, Mission, Objectifs, Durée
Art. 1. Dénomination
L'association est une association internationale sans but lucratif dénommée "Alliance for Logistics Innovation
through Collaboration in Europe", en abrégé "ALICE aisbl". Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés
indifféremment. Elle est constituée conformément aux dispositions régissant les associations internationales sans
but lucratif telles qu'actuellement applicables en droit belge
Art. 2. Siège social
Le siège social de l'Association est établi Avenue Jacques Brel 38/0 - 1200, Région de Bruxelles-Capitale
(Belgique), et peut être transféré en tout autre lieu de la même région sur décision de l'Organe d'Administration.
Art. 3. Langue
La langue de travail d'ALICE est l'anglais. Tous les documents internes et informations sont rédigés en langue
anglais, à l'exception des statuts et de tout autre document qui, conformément aux dispositions régissant les
associations internationales sans but lucratif telles qu'elles sont actuellement applicables en droit belge, doivent
être publiés au Moniteur belge. Ces documents seront rédigés en français. La traduction anglaise de ces
documents n'aura aucune valeur juridique.
Art. 4. Mission
L'Association se consacre à la recherche, à l'innovation et au changement pour la réalisation d'une logistique
compétitive et durable en Europe.
Art. 5. Objectifs et activités
Les objectifs de l'Association sont les suivants :
1.Promouvoir et faciliter la recherche et l'innovation pour une logistique durable et efficace dans les chaînes
de distribution Européennes.
2.Développer les moyens et outils pour partager entre les membres le savoir en matière de logistique et
permettre la coopération au sein des chaines de distribution.
3.Sensibiliser en communiquant auprès des gouvernements nationaux, des institutions et agences, les
opportunités offertes par la recherche et l'innovation pour le développement de solutions logistiques durables
4.Remplir le rôle de "Plate-forme technologique européenne" tel que défini par la Commission européenne.
5. L'Association peut effectuer directement ou indirectement, tous les actes qui sont dans la poursuite de ces
objectifs tant qu'aucun revenu pécunier ne revienne à un membre ou aux membres de l'association.
Pour atteindre ces objectifs, l'Association :
1.Collabore avec la Communauté Européenne pour la mise en œuvre des programmes-cadres européens de
recherche, de développement technologique et de démonstration. Elle soutient la création de partenariats public-
privé avec la Communauté Européenne et travaille à l'établissement d'entreprises communes conformément à
l'article 187 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
2.Fixe des agendas et des feuilles de route de recherche et d'irinovation pour le secteur de la logistique en
Europe et influence les programmes européens de recherche et d'innovation.
3.Collaborer avec les gouvernements et les institutions concernés pour le développement de solutions
logistiques durables.
4.Publie et diffuse des informations relatives aux objectifs mentionnées ci-dessus sur support imprimé ou
électroniques.
5.Organise des réunions, ateliers, conférences, cours magistraux, des visites, des prix de l'innovation et
d'autres événements conformes aux objectifs ci-dessus.
6.Favorise un réseau de parties prenantes, d'universitaires et d'institutions afin de promouvoir au mieux la
recherche et l'innovation en matière de logistique.
7.Accomplit les actes et prend les mesures jugées approprièes ou utiles en vue d'atteindre ses objectifs.
8.Participera à des projets de recherche et d'innovation financés par des fonds publics et privés et s'engagera
dans des projets de collecte et de partage des connaissances, y compris la formation.
L'association n'exercera aucune activité en violation des lois antitrust. À cette fin, l'association mettra en
· œuvre un code de conduite en matière de concurrence qui devra être respecté dans toutes ses activités.
Art. 6. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment sous réserve
et dans les conditions prévues par les présents statuts.
Chapitre 2 - Membres, Admission, Cotisation, Démission, Radiation
Art. 7. Adhésion et droit de vote
7.1. Il existe quatre types de membres :
A) Industrie : les entreprises impliquées dans le secteur industriel (fabrication, commerce de gros et de détail),
le secteur logistique (prestataires de services logistiques, transport, ports, hubs et opérateurs), les TIC et les
consultants dans le secteur de la logistique ou tout autre organisations à but lucratif, indépendamment de leur
nature publique ou privée.
B) Universités et recherche : Les universités et la recherche engagées dans le domaine de la logistique.
C) Associations : Les associations européennes faisant et/ou intéressées dans la recherche et l'innovation
logistique.
D) Autres membres : Les plateformes technologiques nationales et régionales, les associations, les ONG, les
autres organisations éducatives, les clusters axés sur la recherche et l'innovation et toute autre organisation
intéressée par la recherche et l'innovation dans le domaine de la logistique, à condition qu'ils soient organisés en
entités juridiques.
7.2.Les membres doivent être des entités légalement constituées selon les lois et coutumes d'au moins un
pays européen (UE) ils doivent avoir leur siège en Europe. Les particuliers ne peuvent pas être membre.
7.3.Tous les Membres doivent être légalement constitués et opérer conformément à la loi de leur pays
d'origine. Les membres, qui cessent de posséder la qualification requise par le présent article 7 cessent ipso facto
d'être membres de l'association.
7.4.Tous les Membres doivent payer une cotisation annuelle et/ou une autre contribution déterminée par
l'Assemblée générale.
7.5.Tous les Membres doivent respecter le Règlement d'Ordre Intérieur chaque fois que celui-ci est déterminé
par l'Assemblée Générale.
7.6.Toute filiale ou société sœur située dans un pays européen (UE) et active dans le secteur industriel et
logistique aura la possibilité de bénéficier de la même adhésion.
7.7.Exceptionnellement, et uniquement pour des raisons dûment justifiées, l' Organe d'Administration peut
décider d'accepter des personnes morales comme Membres qui ne répondent pas les conditions énoncées ci-
dessus, dans le respect du Règlement Intérieur de l'Association.
7.8.Chaque Membre dispose d'un droit de vote.
7.9.Seuls les Membres qui sont en ordre avec leur cotisations et paiements ont droit de voter.
· Art. 8 Admissions
Toute demande d'adhésion à l'Association doit être adressée par écrit au Secrétariat de l'Association qui la
soumettra à l'Organe d'Administration. Les décisions concernant l'admission de nouveaux membres sont prises
par l'Organe d'Administration et communiquées aux candidats dans un délai de trois (3) mois à compter de la
réception de ladite demande.
Art. 9. Cotisation des membres
Les membres doivent payer une cotisation annuelle et fournir à l'Association une contribution en nature
(heures de travail) déterminé par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle et le délai de
paiement de la cotisation annuelle sont fixés par l'assemblée générale pour chaque catégorie de membres et ne
dépassent jamais un plafond maximum de 6.000 EUR.
Dans des circonstances exceptionnelles, le secrétariat de l'Association peut réduire ou reporter la cotisation
annuelle d'un Membre, en informant l'Organe d'Administration.
Art. 10. Démission d'un membre
Tout Membre peut démissionner en donnant un préavis écrit de trois mois. Le préavis écrit doit être envoyé
par lettre recommandée au secrétariat de l'Association qui le communiquera à l' Organe d'Administration.
La démission prend effet le 1er janvier de l'année suivante ou 3 mois après l'envoi de la lettre recommandée
(selon la première éventualité).
En cas de démission, l'ancien membre :
oDemeure redevable de toutes les cotisations ordinaires ou spéciales restant dues au titre de la période de
son adhésion.
oRenonce à tous ses droits relatifs à l'adhésion.
4
Art. 11. Exclusion
Dans les cas suivants, un membre cessera d'être membre :
a)S'il n'a toujours pas entièrement payé la cotisation annuelle malgré un rappel écrit offrant au Membre un
délai pour remédier à la situation (si ce délai a dépassé) ;
b)Si l'Assemblée Générale constate que le Membre agit à l'encontre des objectifs de l'Association ou viole les
dispositions des présents statuts.
Tout membre peut demander l'exclusion d'un membre. Le Membre dont l'exclusion est demandée doit être
informé des raisons de l'exclusion demandée. En outre, il a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale avant
que celle-ci ne décide de l'exclusion du Membre.
En cas d'exclusion, l'ancien Membre :
odemeure redevable de toutes ses cotisations ordinaires ou frais spéciaux au titre de la période de son
adhésion.
oRenonce à tous ses droits relatifs à l'affiliation.
ocesse toutes références à l'affiliation à l'association dans ses relations d'affaires.
Chapitre 3 - Assemblée générale
Art. 12. Souveraineté
L'Assemblée générale de l'Association est l'autorité suprême de l'association. L'Assemblée générale se
compose de tous les membres de l'association.
Art. 13. Délégués, représentants, représentation
Les membres peuvent déléguer leurs droits de vote à l'assemblée générale à un représentant/délégué de leur
organisation ou à un représentant/délégué d'un autre membre ou à toute autre personne, pour voter au nom de
ce membre.
En conséquence de l'article 7.6 des présents statuts, un groupe de sociétés doit être compté comme un seul
Membre.
Art. 14. Fréquence des réunions, convocation
L'Assemblée générale de l'Association est convoquée par écrit par l'Organe d'Administration et se réunit au
moins une fois par année civile. La convocation ainsi que l'ordre du jour de ladite réunion doivent être envoyés
au moins six (6) semaines avant la date à laquelle la réunion est convoquée. Le courrier électronique peut être
utilisé pour envoyer valablement la convocation.
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent avoir lieu en format physique, en format en ligne ou en format
hybride (= combinant des réunions en ligne et physiques). Le format applicable pour chaque réunion de
l'Assemblée générale doit être clairement communiqué aux Membres.
Art. 15. Fonctions	.	.
L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
a)Examiner et approuver le rapport annuel présenté par l'Organe d'Administration.
b)Examiner et approuver les comptes, les bilans financiers et le budget.
c)Elire le Président et les deux Vice-Présidents de l'Association, ainsi que l'Organie d'Administration.
d)Déterminer le montant des cotisations annuelles, sur proposition de l'Organe d'Administration.
e)Décider des modifications des statuts et de la dissolution de l'Association.
f)Décider du règlement intérieur, des programmes et des activités de l'association.
g)De façon générale, approuver et commenter les activités de l'Organe d'Administration ainsi qu'être informé
et décider de toute activité ou procédure concernant l'Association.
Art. 16. Assemblée Générale Extraordinaire
Une Réunion Extraordinaire se réunira si l'Organe d'Administration ou un cinquième des membres de
l'Association le juge nécessaire, Cette Assemblée est convoquée par un avis écrit, qui doit être envoyé avec un
ordre du jour à tous les Membres au moins trois (3) semaines avant la date fixée pour l'Assemblée Générale
Extraordinaire. La convocation peut être envoyée par courrier électronique.
Les réunions de l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent avoir lieu en format physique, en format en
ligne ou en format hybride (= combinant des réunions en ligne et physiques). Le format applicable pour chaque
réunion de l'Assemblée générale doit être clairement communiqué aux Membres.
Art. 17. Président
Toute Assemblée générale de l'Association est présidée par le Président de l'Association ou, en son absence,
par l'un des Vice-Présidents de l'Association, ou par un Membre dûment désigné par l'Organe d'Administration.
Art. 18. Quorum
Les réunions de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire sont valablement constituées à la majorité
simple des Membres présents et valablement représentés. Si ce quorum ne peut être atteint, une seconde réunion
de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut avoir lieu au moins 15 jours après la première réunion
à laquelle le quorum de présence n'a pu être atteint. Cette convocation peut alors être faite en appliquant un délai
de préavis d'au moins 4 jours où la convocation de la seconde réunion peut être faite en faisant référence à la
date de la seconde réunion (de repli) déjà dans la convocation de la première réunion, en anticipant sur un	.
scénario où le quorum de présence requis ne serait pas atteint lors de la première réunion. La convocation de la
deuxième réunion peut se faire par courrier électronique.
Aucun quorum de présence ne s'appliquera à cette seconde réunion de l'Assemblée Générale
ordinaire/extraordinaire.
Art. 19. Vote
Les abstentions sont comptées comme neutres et non pas comme négatives. Les décisions de l'Assemblée
générale sont valables à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents ou valablement
représentés.
Toutefois, une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou valablement
représentés (ou un quorum plus élevé si la loi applicable l'exige) est requise en ce qui concerne :
- toute modification des statuts de l'Association, y compris l'extension de la qualification de membre ; et
- la dissolution de l'Association
Art: 20. Procès-verbal
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est rédigé par le Secrétariat. Il est signé et attesté par le Président
de l'Association ou le délégué à la gestion journalière ou, en leur absence, par l'un des Vice-Présidents, après
approbation du procès-verbal par l'Assemblée Générale.
Une copie du procès-verbal doit être envoyée à chaque membre dans les six (6) semaines suivant la date de
l'Assemblée générale et sera considérée comme approuvée par ce membre si aucune observation n'est reçue
par écrit dans les 15 jours.
Chapitre 5 - Organe d'Administration
Art. 21. Pouvoirs ·
L'Organe d'Administration doit gérer l'Association en tenant compte des décisions de l'Assemblée Générale,
sans préjudice des pouvoirs de l'Assemblée Générale. L'Organe d'Administration est chargé de veiller à ce que
la mission de l'Association soit accomplie avec succès et en temps voulu. Les activités de l'Organe
d'Administration comprennent :
·Développer les activités demandées par l'Assemblée générale
·Représenter l'association dans les événements publics et les organes de consultation. Cette fonction peut
être déléguée au secrétariat ou à un membre.
·Assurer la liaison avec les organismes nationaux et européens de financement et d'élaboration des politiques
(secteur, gouvernement, public, etc.) et d'autres organismes et agences pertinents (ERA, etc.).
·Assurer la liaison avec toute autre institution européenne et nationale et d'autres plateformes technologiques.
·Définir la stratégie aux activités tactiques par le biais de groupes définis.
·Définir de la stratégie d'information et de communication de l'Association.
·Approuver les nouveaux membres de l'Association.
·Veiller au respect du règlement intérieur.
·Déléguer l'un de ces pouvoirs au président, à un vice-président, à un membre de l'Organe d'Administration
ou au secrétariat.
Art. 22. Composition et élection de l'Organe d'Administration et de la représentation externe
Dans le respect des pouvoirs accordés à l'Assemblée générale en vertu de l'article 15, l'Organe
d'Administration a tous les pouvoirs nécessaires pour gérer l'Association et pour accomplir tous les actes
administratifs et juridiques nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Association.
La représentation externe de l'Association peut se faire par le biais du Président de l'Organe d'Administration
agissant seul, ou par le biais du délégué à l'administration journalière, ou par le biais de deux Administrateurs
agissant conjointement.
L'Organe d'Administration est composé d'au moins trois membres et de cinq membres au maximum, qui sont
élus par l'Assemblée générale.
Art. 23. Durée du mandat
La durée du mandat des membres de l'Organe d'Administration est, en principe et sauf stipulation contraire
dans leur mandat, de trois ans.
Art. 24. Conflits d'intérêts
Pour le cas où un Administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte,
avec l'association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d'administration.
L'administrateur ayant ce conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le vote à ce
sujet.
Le Secrétariat rédige les procès-verbaux des réunions de l'Organe d'Administration. Une fois approuvé, le
procès-verbal est signé par le Président. Le procès-verbal peut être approuvé à la fin de la réunion ou lors de la
réunion suivante. Il doit être envoyé à tous les membres de l'Organe d'Administration.
Chapitre 6 - Le Secrétariat
Art. 26. Composition
Le Secrétariat est dirigé par le délégué à la gestion journalière (également comme auprès d'ALICE en qualité
de Secrétaire général). Le personnel du Secrétariat est rémunéré par le financement indiqué à l'article 29.
Art. 27. Fonctions
Le délégué à la gestion journalière est nommé par l'Organe d'Administration pour une période de, en principe
et sauf stipulation contraire dans son mandat, 3 (trois) ans. Le délégué à la gestion journalière peut être membre
de l'Organe d'Administration. Le délégué à la gestion journalière est chargé de coordonner le secrétariat et de
représenter l'Association dans la gestion quotidienne.
Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes :
a)Préparer, sous la direction de l'Organe d'Administration, le programme de travail annuel et contrôler et gérer
le budget annuel.
b)Contrôler l'administration et les finances de l'Association et présenter chaque année un rapport à l'Organe
d'Administration.
c)Assurer le secrétariat des réunions de l'Assemblée générale et de l'Organe d'Administration.
d)Tenir la liste des Membres, présents ou représentés à chaque réunion de l'Assemblée Générale et de
l'Organe d'Administration et vérifier que le quorum requis est respecté à tout moment.
e)Vérifier et enregistrer les résultats de chaque vote lors des réunions de l'Assemblée générale et de l'Organe
d'Administration.
f)Rédiger le procès-verbal de chaque réunion tenue au sein de l'Association.
g)Représenter un membre de l'Association ou le Président, à leur demande, lors de réunions internes ou pour
des activités externes.
h)Représenter l'Association sous l'entière responsabilité de l'Organe d'Administration.	€
i)Et, d'une manière générale, effectuer toutes les tâches spécifiques et missions particulières définies par
l'Organe d'Administration.
Chapitre 7 - Budget, contrats
Art. 28 Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 29. Financement
Afin de poursuivre ses buts, l'Association compte sur ses actifs, indépendant de celui de ses Membres, et
provenant des sources suivantes :
a)Les cotisations annuelles ainsi que les dons volontaires de ses membres.
b)Subventions d'institutions publiques ou privées.
c)La réalisation d'études et autres projets pour le compte de tiers, en rapport avec les objectifs de l'Association.
d)Tout autre revenu provenant de contributions de toute nature, dons, legs, crédits et collaborations.
L'Association peut participer à des programmes financés par l'UE pour des projets de recherche et des
mesures d'accompagnement (actions de coordination et de soutien). L'exercice budgétaire de l'Association est
clôturé le 31 décembre. L'Organe d'Administration soumet à l'Assemblée générale les résultats financiers de
chaque période.
-
Chapitre 8 - Modifications des statuts, dissolution
Art. 30. Modification et/ou dissolution
Sans préjudice des dispositions régissant les associations internationales sans but lucratif telles qu'elles sont
actuellement applicables en droit belge, toute proposition visant à modifier les statuts ou à dissoudre l'Association
doit émaner de l'Organe d'Administration ou de Membres représentant au moins 25% des droits de vote dans
l'Association.
Art. 31. Propositions de modification
En cas de propositions visant à une modification des statuts, la convocation de l'Assemblée Générale qui
délibérera sur une telle proposition doit inclure le texte suggéré de la proposition. L'Assemblée générale peut
valablement délibérer et décider d'une telle proposition conformément aux exigences de quorum stipulées dans
la loi applicable.
Les modifications des statuts prendront effet après la publication des nouveaux statuts et conformément aux
dispositions régissant les associations internationales sans but lucratif telles qu'elles sont actuellement
applicables en droit belge.
Art. 32. Propositions de dissolution
En cas de propositions visant à la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer que si au moins deux tiers des Membres sont présents ou valablement représentés. L'Organe
d'Administration doit communiquer aux Membres au moins trois mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale
qui délibérera sur une telle proposition. L'Assemblée générale prendra une décision conformément aux exigences
de quorum prévues par la loi applicable.
Une fois la dissolution acceptée, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, décidera de
leurs pouvoirs, et indiquera comment distribuer les actifs de l'Association, en tenant compte du fait que ces actifs
ne peuvent être donnés aux membres au-delà du montant de leur propre contribution et que les bénéficiaires
doivent être des organisations sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'Association.
.	Art. 33. Actions juridiques
Les actions juridiques, à la fois tant en demande qu'en défense, seront entreprises par le Président au nom
de l'Association, ou par un administrateur désigné par le Président.
Chapitre 9 - Dispositions diverses et prescriptions générales
Art. 34. Règlement intérieur
Sans préjudice des présents statuts, l'Association peut élaborer et mettre en œuvre un règlement intérieur
spécifique et/ou un ou plusieurs codes de conduite de l'Association régissant l'intégrité, la conduite quotidienne
et l'administration des affaires de l'Association.
Art. 35. Divulgation - Nom abrégé "ALICE" et logos
Il est interdit aux membres de l'Association de divulguer des informations techniques ou commerciales
relatives à d'autres membres de l'Association lorsque l'accès à ces informations découle du seul fait d'être
membre de l'Association.
L'Association détient les droits sur le nom abrégé "ALICE", les logos et sa dénomination scciale. Les Membres
de l'Association sont autorisés à utiliser ce nom, ces logos et cette dénomination sociale mais uniquement en
conformité avec le Règlement d'ordre intérieur convenu en Assemblée Générale.
Art. 36. Responsabilité des membres
Les membres de l'Association ne sont pas responsables des obligations ou des dettes de l'Association."
(On omet)
Chapter 8 - Modifications of the statutes, dissolution
Art. 30. Modification and/or dissolution
Without prejudice to the provisions governing international non-profit associations as currently applicable
under Belgian Law any proposal aiming at modifying the statutes or at dissolving the Association must come from
the Board of Directors or from Members that comprise at least 25% of the voting rights in the Association.
Art. 31. Proposals for modification
I(On omet)
Que le Conseil doit faire le nécessaire et veiller à ce que toutes les formalités d'inscription à l'UBO soient
respectées. That the Board must do the necessary and see to it that all UBO registration formalities are respected.
Septième resolution
L'Assemblée Générale a décidé et approuvé à l'unanimité (sur proposition du Bureau) :
Adopter le règlement intérieur et le code de conduite.
Huitième résolution :
L'assemblée générale prend note de la fin des mandats des personnes suivantes et les décharge de leur
mandat et ce à partir du 9 décembre 2022 :
·Țomas Ambra, né le 10-02-1989 à Skalica ( Slovakia ), domicilié à 9881 Bellem, Ter Goedingen 27
·Angelos Amditis, né le 24-10-1968 à Sydney (Australia), domicilié à Xenias 12, Voula, Greece
·Michael Archer, né le 06-09-1962 à Brentwood (UK), domcilié à 18 Lynwood Close, Woking, Surrey, UK,
GU21 5TJ
·Lars Deiterding, né le 23-06-1972 à Hildesheim ( Germany ), domicilié à An der Krumbeeke 2, 30890
Barsinghausen, Germany
·Salvador Furió Pruñonosa, né le 15-08-1975 à Valencia ( Spain ), domicilié à Calle Antonio Suarez 46,
Valencia, Spain
·Pieter Leonard, né le 19-07-1986 à Bruxelles, domicilié à 1540 Here, Geraardsbergsesteenweg 26,
·Charlotte Migné, née le 06-12-1982 à Paris ( France ), domiciliée à 7 Rue des Wallons, 75013 Paris, France
L'assemblée générale désigne les personnes suivantes comme directeurs de l'association. Les mandats ont
une durée de trois ans à partir du 9 décembre 2022:
DIRECTEUR ET PRÉSIDENT
Nom : Francois Régis Le Tourneau, né à Paris ( France ) le 03-06-1967
Domicile : 3, rue du Parc de Buc, 78530 Buc, France
Cette personne est désignée comme Président de l'association;
DIRECTEURS ET VICE-PRÉSIDENT
Nom : Sergio Barbarino, né à Napoli ( Italie ) le 18-04-1967
Domicile : Rue de la Senne 17, 1000 Bruxelles
Cette personne est désignée comme Vice-Président de l'association;
DIRECTEUR ET DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Nom : Nik Delmeire, né à Lisaia ( Zaïre ) le 08-06-1959
Domicile : Frits van den Berghelaan 169, 2630 Aartselaar
Cette personne est désignée comme Vice-Président de l'association;
DIRECTEUR ET SECRETAIRE GENERAL ET DIRECTEUR QUOTIDIEN
Nom : Fernando Liesa Carrera, né à Huesca le 18 mai 1977
Domicile : Avenue de Hinnisdael 51 bte8, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Cette personne est désignée comme Secrétaire général et Directeur Quotidien de l'association;
DIRECTEUR ET DIRECTEUR FINANCIER & JURIDIQUE
Nom : Dirk 't Hooft, né à Geleen le 12 juin 1948
Domicile : Zijlweg 67A, 2013DD Haarlem, Pays-Bas
Cette personne est désignée comme Directeur Financier & Juridique de l'association;
Par conséquent, seules ces personnes sont actuellement membres du conseil d'administration de
l'Association.
Neuvième délégation
L'Assemblée décide qu'en cas de discordance entre le texte français et le texte anglais que c'est ce dernier
qui prévaut entre les membres et confère tous pouvoirs Maître Philippe BILLIET, Avocat, prénommé afin
d'exécuter les résolutions qui précèdent, de les enregistrer formellement et de les mettre en œuvre et est autorisée
à effectuer des formalités administratives ou nécessaires dans le cadre des démission et nominations précités .
L'Assemblée confère à l'étude notariale « NOTABEL, Notaires Associés », à Bruxelles, tous pouvoirs afin de
:
-déposer au greffe du tribunal d'entreprise compétent les nouveaux statuts et d'obtenir la publicité,
conformément aux dispositions légales en la matière ;
INFORMATION - CONSEIL
Les Membres, représentés comme dit est, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits,
obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en
toute impartialité.
FRAIS
L'Assemblée estime le montant des frais, droits et rémunérations incombant à la société ou mis à sa charge
du chef des présentes, à deux mille cinq cents euros ( 2.500,00€ ).
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire *.
Déposé en même temps :
- Une expédition.
- Statuts