Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Argilières Hins²
Rue d'Anseremme, Dréh. 68
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du trente novembre deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Argilières
Hins² » :
1/ Monsieur HINS Arnaud Jean Bernadette Ghislain, né à Namur, le 2 juin 1978, époux de Madame
Delphine DUBOIS mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5500 Dréhance (Dinant), rue d’Anseremme,
68.
Marié à Dinant, le 7 mai 2005, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, ainsi qu’il le
déclare.
2/ Madame DUBOIS Delphine Marie-Bernard, née à Dinant, le 20 août 1979, épouse de Monsieur
Arnaud HINS mieux qualifié ci-avant, domiciliée à 5500 Dréhance (Dinant), rue d’Anseremme, 68.
Mariée à Dinant, le 7 mai 2005, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, ainsi qu’elle le
déclare.
Le siège social est établi à 5500 Dréhance (Dinant), rue d’Anseremme, 68. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
    •  l’extraction, l’achat et la vente d’argiles, de kaolin, sables, schistes, silex et calcaires, et leur
transformation à des fins céramiques, réfractaires et industrielles ; les terrassements ; les transports
divers ; les travaux publics ; l’achat et la vente de matériaux de construction ; la préparation d’argiles
et de sable à usage artisanal, commercial et industriel ; les préparations pour industries
sidérurgiques et autres assimilés ; l’entretien et la réparation de matériel d’entreprise ;
    •  la préparation, l’achat, la vente (en gros ou au détail) et la pose d’enduits de tous types pour
bâtiments ou ouvrages ;
    •  l’exploitation d’un commerce de vente de fleurs, d’articles de cadeaux et de toutes activités
ayant une affinité avec l’objet social ;
    •  Commercialisation et réparation de tous types d’articles liés à la céramique. Outillages,
matériels, matériels électrique, accessoires et matières premières.
    •  Construction générale en bâtiments résidentiels ou non résidentiel et d’immeubles.
    •  Construction de routes et autoroutes
    •  Travaux de démolition.
    •  Démolition d’immeubles et d’autres constructions
    •  Travaux de préparation des sites
0666843227
Volet B
    •  Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, ect.
    •  Préparation de site pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d’aménagement et de préparation de terrains et site miniers.
    •  Rabattement de la nappe aquifère et de drainage des chantiers de construction.
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
    •  Déblayage des chantiers.
    •  Forages d’essai et sondages, forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que
pour les études géophysiques, géologiques et similaires
    •  Travaux de plâtrerie
    •  Application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés.
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction : revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en bêton ou en pièrre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit,
terres crue, ect.
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs.
    •  Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : parquets et d’autres
revêtements de sols en bois ou en enduits et revêtement de cloisons en bois et en panneaux de
construction.
    •  Réalisation de peintures et de badigeons à bas d’argile et de chaux
    •  Peinture de bâtiments
    •  Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
    •  Peinture de travaux de génie civil
    •  Peinture d’ossatures métalliques.
    •  Autres travaux de finition.
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
    •  Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
    •  43991: Travaux d'étanchéification des murs
    •  4399101: Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
    •  4399111: Traitement des murs avec des produits hydrofuges
    •  43992: Ravalement des façades
    •  4399201: Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
    •  43993: Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  4399301: Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  4399401: Maçonnerie
    •  4399402: Exécution de travaux de rejointoiement
    •  43995: Travaux de restauration des bâtiments
    •  43996: Pose de chapes
    •  4399601: Pose de chape
    •  43999: Autres activités de construction spécialisées
    •  4399901: Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  4399902: Travaux de ferraillage et pose de coffrage
    •  4399903: Construction de cheminées et de fours industriels
    •  4399905: Exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  4399906: Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
    •  4399911: Location avec opérateur de matériel de construction
    •  4399921: Exécution des travaux sous-marins de toute nature
    •  4399931: Installation de piscines privées
    •  45111: Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes
)
    •  45112: Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( =
3,5 tonnes )
    •  45113: Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5
tonnes )
    •  45201: Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( =
3,5 tonnes )
    •  45209: Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
    •  46190: Intermédiaires du commerce en produits divers
    •  46441: Commerce de gros de porcelaine et de verrerie
    •  46450: Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
    •  47521: Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment
Volet B
général
    •  47522: Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en
magasin spécialisé
    •  47523: Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
    •  47524: Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin
spécialisé
    •  47525: Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
    •  47526: Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
    •  47527: Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin
spécialisé
    •  47529: Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
    •  47593: Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de
porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
    •  4759301: Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de
vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poteries
    •  47599: Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
    •  4759901: Commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie
    •  4759902: Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer
    •  4759903: Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique
n.d.a.
    •  47610: Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    •  47650: Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
    •  47890: Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    •  4789001: autres commerces de détail sur marchés et éventaires
    •  47910: Commerce de détail par correspondance ou par Internet?
    •  47990: Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  49410: Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
    •  49420: Services de déménagement
    •  52100: Entreposage et stockage, y compris frigorifique
    •  5210001: Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de lieux
de stockage réfrigéré pour tous les types de produits, y compris les produits agricoles
    •  5210011: Exploitation pour cpte de tiers d'install. d'entreposage non frigorifiques (silos,
entrepôts, hangars, parcs à conteneurs, citernes, etc.) pour ts types de mchdises, y compris les pdts
agricoles
    •  68100: Activités des marchands de biens immobiliers (n'est généralement pas enregistrée dans
la BCE comme activité économique)
    •  6810001: Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et
maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
    •  6810002: Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de
porte (reprise)
    •  68201: Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
logements sociaux
    •  72110: Recherche-développement en biotechnologie
    •  82110: Services administratifs combinés de bureau
    •  82300: Organisation de salons professionnels et de congrès
    •  85599: Autres formes d'enseignement
    •  90031: Création artistique, sauf activités de soutien
    •  93299: Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
    •  9329901: Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de
marionnettes, rodéos, spectacles "son et lumière", etc.
    •  Réalisation de poterie et de tout type de matériaux et d’objet à base d’argile.
    •  Réalisation de brique et bloc de terre cuite et de terre crue.
    •  toutes opérations de gestion patrimoniale, civiles, mobilières ou immobilières, au sens le plus
large ;
    •  la gestion, l’achat, la vente – en bon père de famille – d’un patrimoine immobilier et la location-
financement de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont
en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine
immobilier propre, tels que l’achat de biens immobiliers, l’entretien, le développement,
l’embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle a le droit
d’acquérir des droits immobiliers, d’acheter, de vendre, de construire ou de rénover tous biens
immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de
leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du
Volet B
personnel ou en vue de la location. En conséquence, les biens immeubles acquis dans un but de
logement des gérants de l’entreprise entre aussi dans l’objet social ;
    •  l’achat, l’administration, la vente – en bon père de famille – de toutes valeurs et biens mobiliers
et d’une manière plus générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué, sans prendre un caractère répétitif et commercial ;
    •  l’achat, la vente et la concession d’exploitation de fonds de commerce ;
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de
manière à favoriser celui de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les 186 parts sociales représentant chacune un / cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme
suit :
    •  par Monsieur Arnaud HINS précité à concurrence de 166 parts sociales, représentant chacune
1/186ème de l’avoir social ;
    •  par Madame Delphine DUBOIS précitée à concurrence de 20 parts sociales, représentant
chacune 1/186ème de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « CBC » en un
compte numéro BE50 7320 4212 3818 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation
Volet B
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Un associé ne peut se faire représenter à l’assemblée générale que par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mille dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Arnaud HINS précité, lequel accepte expressément cette fonction.
L’assemblée décide expressément que le mandat de Monsieur Arnaud HINS sera rémunéré jusqu’à
décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.