N° d'entreprise : 0472 980 611
Nom
(en entier) : Le Stade Nivellois
(en abrégé) : LSN
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Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Jules Mathieu 10 à 1400 Nivelles
Objet de l'acte : modification des statuts - démissions et nominations des administratuers
et transfert du siège soial
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Extrait du Pv d'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2022
1) Modification des statuts
Titre premier : L'association
Article 1er. L'association prend la dénomination de : « Le Stade Nivellois », en abrégé « L.S.N. ». Tous les
documents, actes, factures et publications émanant de l'association porte la dénomination complète, précédée
ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif ».
Art.2°. Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Jules Mathieu 28 en région Wallonne et ne peut
être transféré dans tout autre lieu sur le territoire belge que par une décision de l'Assemblée Générale suivant
la procédure de modification des statuts.
Art.3°. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir le rugby.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment :
1º l'exploitation et la gestion de toute installation existante ou future à sa disposition ;
2° l'organisation de réunions sportives ;
3° la location ou l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques ;
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art.4°. L'association s'engage à défendre les valeurs sportives fondamentales et en ce qui concerne le
dopage, à suivre les règles établies dans les statuts de la fédération belge de rugby et des instances sportives
les plus hautes.
Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la
législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1°) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté du
gouvernement de la Communauté Française du 10 octobre 2002 ;
2°) la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001
relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté Française ;
3º) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'association.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statuaires de sa fédération concernant
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1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
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L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives aux transferts édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Art.5°. L'association s'engage à se tenir au courant de tout nouveau statut émanant de la fédération
francophone de rugby et mettra ces nouveaux statuts en application après un vote favorable au Conseil
d'Administration.
Art.6°. L'association informera ses membres des modifications ou compléments de statuts lors de
l'Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Art.7°. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre deux : Les membres
Art.8°. L'association comprend :
1) des membres effectifs étant les personnes fondatrices de l'association, les responsables des
commissions et les administrateurs élus en AG.
Pour être admis en tant que membre effectif, il faut présenter sa candidature par écrit au conseil
d'administration qui seul, a pouvoir de l'accepter. Elle doit être appuyée par deux membres effectifs. Par le fait
même de leur admission, les membres sont censés avoir pris connaissance des statuts et règlement d'ordre
intérieur et déclarent vouloir y adhérer. La décision d'admission ou de refus d'un membre est prise par le conseil
d'administration sans qu'il puisse être demandé de justification.
2) des membres adhérents qui sont les joueurs, les membres d'honneur, les membres non joueurs ;
3) des membres sympathisants. Le membre sympathisant est celui qui par un apport en nature ou en
numéraire aide à la réalisation du but social de l'association ;
4) le Conseil d'Administration peut accorder la qualité du membre d'honneur à toute personne physique ou
morale qui contribue à la réalisation des fins de l'association.
Art.9°. L'association est composée de minimum 3 membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs paient une cotisation
annuelle et ont l'obligation de respecter les statuts ainsi que les règlements de l'association.
Art. 10°. Auront la qualité de membres adhérents :
·Les joueurs en ordre de cotisation dans l'année ;
·Les membres d'honneur : désignés par le Conseil d'Administration ;
·Les membres non-joueurs : membres désignés par le Conseil d'Administration et qui assument une ou des
fonctions au sein de l'association, sans toutefois être joueurs.
Le simple paiement de la cotisation et l'accomplissement de la formalité de l'inscription suffisent à
conférer la qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation
annuelle fixée ainsi que de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 11°. Tout membre (effectif ou adhérent) peut à tout moment démissionner de l'association. Est réputé
démissionnaire tout membre (effectif ou adhérent) qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut
de payer sa cotisation. Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa
cotisation pour l'année en cours. Tout membre peut être exclu de l'association dans les conditions définies par
l'article douze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Les membres peuvent être exclus de
l'association en cas d'inobservance des statuts ou lorsque leurs actes ou leur comportement est de nature à
porter atteinte à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret.
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale
concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue et il pourra s'il le désire, être assisté d'un conseil.
En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le dit membre effectif est passible de l'une des
sanctions suivantes :
1. le rappel à l'ordre
2. le blâme
3. la suspension pour une durée déterminée
4. l'exclusion
A l'égard d'un membre effectif, ces sanctions ne peuvent être prises que par l'assemblée générale à la
majorité absolue des membres présents ou représentés pour les sanctions 1, 2 et 3 et à la majorité 2/3 des
membres présents ou représentés pour l'exclusion.
La procédure décrite ci-dessus est envisagée quel que soit le type de sanction envisagé.
La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par envoi recommandé.
La sanction est dûment motivée.
A défaut de la primauté d'une instance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d'administration est le
seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de sanction.
Le conseil d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera qu'un membre adhérent s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois d'honneur et de la bienséance.
Le membre adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le conseil
d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre adhérent pourra, s'il le souhaite, être assisté d'un
conseil.
Le conseil d'administration reste maître de la sanction à infliger à un membre adhérent.
Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies
hiérarchiquement comme suit :
·le rappel à l'ordre
le blâme	·
·la suspension pour une durée déterminée
l'exclusion	·
Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre adhérent par le conseil d'administration l'est à
la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 des administrateurs
soient présents.
La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifié par envoi recommandé.
La sanction est dûment motivée.
La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.
Art. 12°. Les membres effectifs ou adhérents ou leurs héritiers ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fond
social. Ils ne peuvent exiger aucun compte ni extrait des archives, ni inventaire, ni apposition des scellés. Tout
membre qui cesse de faire partie de l'association pour quelque motif que ce soit, ou ses ayants droits, n'a
pareillement aucun droit sur le fond social, ni n'a droit au remboursement des cotisations exigibles avant qu'il
n'ait cessé de faire partie de l'association. Il en demeure débiteur si ses cotisations n'étaient pas payées.
Art.13°. Les associés ne contractent aucune obligation ni responsabilité personnelle du chef des
engagements de l'association.
Art.14°. Élection de domicile : tout membre est censé être domicilié en sa demeure figurant dans les registres
de l'association.
Art.15°. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux
dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations (CSA).
Art.16°. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article du 23
mars 2019 du CSA.
Art. 17°. Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 1.000,00€. La cotisation peut être différente
suivant la catégorie à laquelle appartient le membre.
Titre trois : Le conseil d'administration
Art. 18°. Le Conseil d'Administration pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, chaque fois
que l'intérêt de l'association l'exige.
Art.19°. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
Art.20°. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les motifs de révocation sont identiques aux
motifs d'exclusion des membres.
Art.21°. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins
et de quinze membres au plus. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les associés
et sont toujours révocables par cette Assemblée.
Art.22°. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de six ans et ne sont
renouvelés qu'à raison de la moitié tous les trois ans. Les membres sont rééligibles. L'ordre de sortie lors du
premier renouvellement est fixé par le tirage au sort. La nomination se fait à simple majorité des voix.
Art.23°. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art.24°. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents
et désignera le secrétaire et le trésorier parmi ses membres ou en dehors.
Art.25°. Le Conseil d'Administration se réunit, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation du président. Celui-ci, ou son délégué en cas d'empêchement, préside le Conseil d'Administration.
Art.26°. Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple des membres présents, et
en cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art.27°. Le Conseil d'Administration ne peut siéger valablement que si la majorité des membres en fonction
est présente. Si la majorité des membres n'est pas présente, une nouvelle réunion peut être convoquée et le
Conseil d'Administration délibérera alors, quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets portés
pour la seconde fois à l'ordre du jour.
Art.28°. Le registre contenant les procès-verbaux est tenu au siège social de l'association où tous les
membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans déplacement de celui-ci.
Art.29°. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de
l'association.
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il forme un collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein, ou à un tiers, et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, sauf délégation
spéciale du Conseil d'Administration, soit par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art.30°. Le mandat d'administrateur est gratuit.
Art.31°. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A la
fin de l'exercice social, les livres sont arrêtés par le Conseil d'Administration et le compte d'exercice est établi
pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Art.32°. Le Conseil d'Administration soumet tous les ans, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social,
à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il
fait rapport circonstancié de sa gestion au cours de cette réunion annuelle de l'Assemblée Générale.
Les comptes approuvés sont déposés dans le mois au greffe du tribunal de commerce.
Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de deux vérificateurs au plus nommés pour
trois ans par l'Assemblée Générale.
Toutes les recettes généralement quelconques à retirer des cotisations de l'association sans but lucratif et
de l'exploitation serviront à acquitter les charges de toute nature inhérentes à cette exploitation. L'excédent
éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres.
Titre quatre : L'assemblée générale
Art.33°. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d'une
voix.
Les attributions de l'Assemblée Générale sont celles qui émanent de la loi et des présents statuts.
Une délibération de l'Assemblée Générale est notamment requise pour :
·la modification des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs
·la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où la rémunération est attribuée
·la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
·l'approbation des budgets et des comptes
·la dissolution de l'association
·l'exclusion d'un membre
·la transformation de l'association en une société à finalité sociale
Art.34°. L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de
l'exercice social, sur convocation de son président ou de son délégué, adressée aux associés soit par courrier,
soit par mail au moins huit jours avant la date de la réunion.
Art.35°. L'Assemblée Générale devra être convoquée chaque fois qu'un cinquième au moins des membres
effectifs le demande.
Art.36°. Les convocations de l'Assemblée Générale doivent indiquer les points portés à l'ordre du jour.
L'Assemblèe ne pourra délibérer que sur les points qui y sont inscrits. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art.37°. Sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi, l'Assemblée Générale est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui
le remplace est prépondérante.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration
écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art.38°. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des modifications aux statuts, que si l'objet
des modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si deux tiers des membres au moins sont
présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si
la modification porte sur le but de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des membres
présents ou représentés.
Art.39°. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, déposé au siège
social de l'association où tous les membres et tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans
déplacement de celui-ci.
Art.40°. La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale
extraordinaire qui réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être
prononcée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
2) Transfert du Siège social
L'assemblée générale prend acte de la renumérotation cadastrale - Décision du Collège communal du 19
mars 2018 ; le siège social est transféré de l'Avenue Jules Mathieu 10 à 1400 Nivelles vers l'avenue Jules
Mathieu 28 à 1400 Nivelles.
3) Démission des administrateurs
L'assemblée générale vote, à l'unanimité, la démission des administrateurs suivants :
·Madame Olivia Bastin
·Madame Justine Lambaerts
·Monsieur Julian Kantorowicz
Monsieur Guy Mouchart
L'assemblée générale leur donne décharge pour l'exercice écoulé.
4) Nomination des administrateurs
L'assemblée générale vote à l'unanimité, la nomination des administrateurs suivants :
·Madame Jennifer Jennes
.Monsieur John Brogniez
·Monsieur Olivier Bus
·Monsieur Noam Stouder
Leur mandat prend cours à partir du 19/12/2022.
Sont actuellement administrateurs :
·Monsieur Xavier Van Hamme - Président
·Monsieur Quentin Leveau - Vice-Président
·Monsieur Philippe Magotteaux - Secrétaire
·Monsieur Pascal Laurent - Trésorier
·Madame Jennifer Jennes
·Monsieur John Brogniez
·Monsieur Yannick Lorgouilloux
·Monsieur Olivier Bus
·Monsieur Noam Stouder
Xavier Van Hamme
administrateur