N° d'entreprise : 0729936876
Nom
(en entier) : Brasserie des Plaines-Meuse
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Joirkin 51
 : 4357 Donceel
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Philippe Crismer, à Fexhe-le-Haut-Clocher, le 27
septembre 2020, enregistré, que l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
Limitée "BRASSERIE DES PLAINES-MEUSE", ayant son siège à 4357 Donceel, Rue Joseph Joirkin
51, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0729.936.876, assujettie à
la taxe sur la valeur ajoutée.
S’est réunie et a pris les décisions suivantes à l’unanimité : 
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DES CLASSES D’ACTIONS
L’assemblée générale décide de supprimer l’actuelle classe d’action B, étant la classe des actions
dépourvues de droit de vote, de renommer les actions de l’actuelle classe C en actions de classe B
et les actions de l’actuelle classe D en actions de classe C, tout en conservant les droits initiaux
attachés à chacune des deux classes d’actions, à savoir un pourcent (1%) du droit de vote pour l’
ensemble de la classe d’action B (anciennement C) et un pourcent (1%) du droit de vote pour l’
ensemble de la classe d’action C (anciennement D).
Les actions de l’ancienne classe B sont automatiquement converties en actions de la nouvelle classe
B.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC CREATION DE NOUVELLES
ACTIONS 
L’assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de seize mille cinq cents
euros (16.500,00 €), pour le porter de trente-et-un mille euros (31.000,00 €) à quarante-sept mille
cinq cents euros (47.500,00 €) par la création de huit cent vingt-cinq (825) nouvelles actions, sans
désignation de valeur nominale, à savoir trois cents (300) nouvelles actions de classe A, quatre cent
cinq (405) nouvelles actions de classe B et cent vingt (120) nouvelles actions de classe C.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION - RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE
Les actionnaires actuels, présents ou dûment représentés comme dit est ci-après, décident chacun
de renoncer irrévocablement mais partiellement, sous réserve de Monsieur Dominique PALU qui
décide de renoncer totalement, en ce qui concerne l’augmentation du nombre d’actions objet de la
deuxième résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l’article 5:128 du Code des sociétés et
des associations, la souscription de nouvelles actions étant projetée selon la répartition suivante : 
1) Monsieur Yves DUSSARD, prénommé, à concurrence de trois mille euros (3.000,00 euros) et à
rémunérer par l’attribution de cent cinquante (150) nouvelles actions de classe A ;
2) Monsieur Pierre LAMARCHE, prénommé, à concurrence de trois mille euros (3.000,00 euros) et à
rémunérer par l’attribution de cent cinquante (150) nouvelles actions de classe A ;
3) Monsieur Nicolas RIGO et Madame Catherine LAMARCHE, prénommés, à concurrence de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 euros) et à rémunérer par l’attribution de cent vingt-cinq (125)
Volet B
nouvelles actions de classe B ; 
4) Monsieur Eric DUSSARD, prénommé, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00
euros) et à rémunérer par l’attribution de cent vingt-cinq (125) nouvelles actions de classe B ; 
5) Monsieur Jean-Marie LAMARCHE et Madame Bernadette MOTTIN, prénommés, à concurrence
de mille cent euros (1.100,00 euros) et à rémunérer par l’attribution de cinquante-cinq (55) nouvelles
actions de classe B ; 
6) Monsieur Thomas HEINEN, prénommé, à concurrence de cinq cents euros (500,00 euros) et à
rémunérer par l’attribution de vingt-cinq (25) nouvelles actions de classe B ; 
7) Monsieur Michel DEPAZ et Madame Maddy BENAETS, prénommés, à concurrence de cinq cents
euros (500,00 euros) et à rémunérer par l’attribution de vingt-cinq (25) nouvelles actions de classe B
; 
8) Monsieur Jean-Luc MARTIN, prénommé, à concurrence de six cents euros (600,00 euros) et à
rémunérer par l’attribution de trente (30) nouvelles actions de classe C ; 
9) Madame Christine RENARD, prénommée, à concurrence de six cents euros (600,00 euros) et à
rémunérer par l’attribution de trente (30) nouvelles actions de classe C ;
10) Monsieur Michaël DISTEQUE, prénommé, à concurrence de six cents euros (600,00 euros) et à
rémunérer par l’attribution de trente (30) nouvelles actions de classe C ; 
11) Monsieur Marc HOUGARDY, prénommé, à concurrence de six cents euros (600,00 euros) et à
rémunérer par l’attribution de trente (30) nouvelles actions de classe C ; 
12) Monsieur Dominique PALU, prénommé, déclare renoncer totalement, ce qui concerne l’
augmentation du nombre d’actions objet de la deuxième résolution ci-avant, au droit de préférence
prévu par l’article 5:128 du Code des sociétés et des associations ;
13) Monsieur Raphaël GOOSSENS, plus amplement nommé ci-après, à concurrence de mille euros
(1.000,00 euros) et à rémunérer par l’attribution de cinquante (50) nouvelles actions de classe B ;
En outre et autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents ou représentés comme-dit est ci-
avant, renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu à
l’article 5:129 du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION – SOUSCRIPTION - INTERVENTION - LIBERATION
A l’instant, interviennent aux présentes : 
1) Monsieur Yves DUSSARD, prénommé ;
2) Monsieur Pierre LAMARCHE, prénommé ;
3) Monsieur Nicolas RIGO et Madame Catherine LAMARCHE ;
4) Monsieur Éric DUSSARD, prénommé ;
5) Monsieur Jean-Marie LAMARCHE et Madame Bernadette MOTTIN, prénommés ; 
6) Monsieur Thomas HEINEN, prénommé ;
7) Monsieur Michel DEPAZ et Madame Maddy BENAETS, prénommés ; 
8) Monsieur Jean-Luc MARTIN, prénommé ; 
9) Madame Christine RENARD, prénommée ;
10) Monsieur Michaël DISTEQUE ; 
11) Monsieur Marc HOUGARDY ; 
12) Monsieur GOOSSENS Raphaël Daniel Mireille, né à Namur le 10 mai 1990, cohabitant légal de
Madame VERTENEUIL Sandrine Rose Julienne, domicilié à 4570 Marchin, Rue des Arcis, 23 ;
(…)
Les souscripteurs précités déclarent avoir entendu lecture de ce qui précède et avoir parfaite
connaissance tant de la situation financière de la société que de ses statuts, ainsi que souscrire en
leur nom personnel, en numéraire, selon la répartition suivante : 
1) Monsieur Yves DUSSARD, prénommé, les cent cinquante (150) actions de classe A numérotées
1551 à 1700 ;
2) Monsieur Pierre LAMARCHE, prénommé, les cent cinquante (150) nouvelles actions de classe A
numérotées 1701 à 1850 ;
3) Monsieur Nicolas RIGO et Madame Catherine LAMARCHE, prénommés, les cent vingt-cinq (125)
nouvelles actions de classe B numérotées 1851 à 1975 ; 
4) Monsieur Eric DUSSARD, prénommé, les cent vingt-cinq (125) nouvelles actions de classe B
numérotées 1976 à 2100 ; 
5) Monsieur Jean-Marie LAMARCHE et Madame Bernadette MOTTIN, prénommés, les cinquante-
cinq (55) nouvelles actions de classe B numérotées 2101 à 2155 ; 
6) Monsieur Thomas HEINEN, prénommé, les vingt-cinq (25) nouvelles actions de classe B
numérotées 2156 à 2180 ; 
7) Monsieur Michel DEPAZ et Madame Maddy BENAETS, prénommés, les vingt-cinq (25) nouvelles
actions de classe B numérotées 2181 à 2205 ; 
8) Monsieur Raphaël GOOSSENS, prénommé, les cinquante (50) nouvelles actions de classe B
Volet B
numérotées 2206 à 2255 ;
9) Monsieur Jean-Luc MARTIN, prénommé, les trente (30) nouvelles actions de classe C
numérotées 2256 à 2285 ; 
10) Madame Christine RENARD, prénommée, les trente (30) nouvelles actions de classe C
numérotées 2286 à 2315 ;
11) Monsieur Michaël DISTEQUE, prénommé, les trente (30) nouvelles actions de classe C
numérotées 2316 à 2345 ; 
12) Monsieur Marc HOUGARDY, prénommé, les trente (30) nouvelles actions de classe C
numérotées 2346 à 2375 ; 
Soit au total les huit cent vingt-cinq (825) nouvelles actions dont la création vient d’être décidée pour
un montant total de seize mille cinq cents euros (16.500,00 €).
Ils déclarent les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial BE71 1030 6374
8569 au nom de la société auprès de la banque CRELAN.
L’attestation délivrée par ladite banque en date du 27 octobre 2020 est à l’instant remise au Notaire
soussigné afin d’être conservée à son dossier.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC CREATION DE NOUVELLES ACTIONS
En conséquence, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est
ainsi porté à la somme de quarante-sept mille cinq cents euros (47.500,00 €) et représenté par deux
mille trois cent septante-cinq (2.375) actions, sans désignation de valeur nominale, à savoir trois
cents (300) nouvelles actions de classe A, quatre cent cinq (405) nouvelles actions de classe B et
cent vingt (120) nouvelles actions de classe C, intégralement souscrites et totalement libérées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN
CONCORDANCE AVEC LESDITES MODIFICATIONS
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer les articles cinq (5) et
neuf (9) des statuts par les textes suivants : 
« Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux mille trois cent septante-cinq (2.375) actions ont été émises.
Ces actions sont réparties en :
- 900 actions de classe A numérotées de 1 à 600 et de 1551 à 1850 ;
- 1055 actions de classe B numérotées de 601 à 1.250 et de 1851 à 2255 ;
- 420 actions de classe C numérotées de 1.251 à 1.550 et de 2256 à 2375 ;
Sous réserve des droits de vote, les actions jouiront des même droits et avantages, et chaque action
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation. Aucun dividende privilégié n'est
donc accordé aux actions sans droit de vote.
Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle dont il détenait des actions
immédiatement avant l’acquisition, les actions ainsi acquises sont automatiquement reclassifiées
comme appartenant à la même classe que les actions que l’actionnaire détenait immédiatement
avant l’acquisition.
Dans ce cas, l’organe d’administration de la société prendra acte du changement de classe des
actions et adaptera le registre des actionnaires en conséquence.
Si un actionnaire souscrit à des nouvelles actions dans le cadre d’apports complémentaires, les
actions ainsi souscrites seront des actions de la même classe que les autres actions que l’
actionnaire détient au moment de la souscription.
En cas de transfert d’actions à une partie tierce, ces actions continuent à appartenir à la classe à
laquelle elles appartenaient avant le transfert, sauf disposition contraire des statuts. »
« Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Il est créé trois classes d'actions : 
- les actions de classe A disposant d'un droit de vote par action ;
- les actions de classe B disposant pour l’ensemble de cette classe d’action d’un pourcent (1%) du
droit de vote ;
- les actions de classe C disposant pour l’ensemble de cette classe d’action d’un pourcent (1%) du
droit de vote ;
Les titulaires des actions de classe B et C devront donc s’entendre afin de n’émettre qu’un vote
commun pour chacune de ces classes.
Volet B
À défaut de position commune, le droit de vote de ces classes B et C sera considéré comme
suspendu.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Les droits de vote appartiennent à l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
SEPTIEME RESOLUTION - SITE INTERNET ET ADRESSE E-MAIL
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.plainesmeuse.be et que l’
adresse électronique est info@plainesmeuse.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
HUITIEME RESOLUTION - MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D’ETABLIR ET DE DEPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS
Il est donné tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des présentes.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, 
Philippe Crismer, notaire