N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dispensaire Social
(en abrégé) : DS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Vieillards 4
Saint-Gilles
1060
Dispensaire Social – Sociale verpleegpost
Association sans but lucratif
 
Constitution
 
Les soussignés,
Dominique Dupuis,
Louis Ferrant,
Binta Liebmann Diallo,
Elisabeth Mareels,
Theo Mewis,
Michel Roland, 
Els Van Hooste, membres fondateurs,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement au Code des Societes et
Associations du 23 mars 2019, dont les statuts sont etablis comme suit :
TITRE I. DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Article 1
Le nom de l'association est « Dispensaire Social » en français, en abrévié « DS », et « Sociale Verpleegpost »
en néerlandais, en abrévié « SV ».
1002274076
Article 2
Le siège social de l’association est etabli à rue des Vieillards 4, 1060 Saint-Gilles, dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Le siège social peut être transfere par decision de l’Organe d’administration en toute autre Région de Belgique.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout lieu en Belgique par décision de l’Organe
d’Administration.
TITRE II. BUT – OBJETS – DUREE
Article 3
Partant des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de santé pour tous, le
Dispensaire Social s’adresse aux personnes les plus vulnérables et déconnectées du système de soin dans la
Région de Bruxelles-Capitale. Il s’intègre dans le Plan Social Santé Intégré (PSSI) de la Commission
Communautaire Commune (COCOM) et œuvre dans l’esprit de l’Ordonnance de la COCOM, relative à la
politique de première ligne de soins du 4 avril 2019, en particulier en ce qui concerne la ligne 0,5. De ce fait, le
Dispensaire Sociale sera opérationnel dans chacun des 5 bassins de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Dispensaire Social est un service de santé communautaire gratuit. Il a pour but de fournir des soins
primaires, de faire de la prevention à travers l’education therapeutique individuelle ou de groupe. Ce projet vise
en particulier à répondre aux besoins de santé des personnes en situation de précarité, de reduire les inegalites
d’accès aux soins de sante en etant une porte d’entree au système de soins.
Article 4
L’association a pour objet de :
1.     Accueillir les personnes les plus vulnérables et en situation de précarité en leur offrant des soins infirmiers
primaires gratuits et de qualité en coordination avec le secteur psycho-médico-social.
2.     Faciliter l'accès aux soins de santé pour les personnes en situation de précarité en brisant les barrières
financières et organisationnelles.
3.     (Re)Inserer dans le système d’assurabilite sante les personnes qui en sont les plus éloignées.
4.     Promouvoir la santé en organisant des animations de groupe diversifiées et encourager la prévention des
maladies et des comportements à risque.
5.     Elaborer des partenariats avec d'autres professionnels de la santé, du social et du bienêtre en vue
d'assurer des soins globaux.
L'association a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient
conformes au but décrit dans l’Article 3 et que le bénéfice soit affecté à sa realisation. Pour atteindre ses
objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financière, d’institutions et de
personnes publiques ou privées. Les fonds et materiel ainsi recoltes doivent servir exclusivement le but non
lucratif de l’association.
Article 5
La duree de l’association est illimitee. Elle peut être dissoute volontairement en tout temps par decision de
l’Assemblee generale, aux conditions prevues par la loi.
TITRE III. MEMBRES
Article 6
L’association se compose de membres effectifs et adherents. Ils apportent à l’association le concours gracieux
de leur expérience et de leur activité. Tous les membres effectifs ou adhérents souscrivent de plein droit aux
présents statuts lors de leur accession.
Article 7
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 5. Ils peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Les personnes morales mandatent deux personnes physiques, effective
et suppléante, pour les représenter.
Les membres effectifs siègent de plein droit aux assemblées générales où ils bénéficient du droit de vote.
Sont membres effectifs tous les membres fondateurs de l’association, et toute personne physique ou morale
admise par decision de l’Assemblee generale reunissant la majorite absolue des voix présentes et
représentées.
Pour être membre effectif, le candidat doit faire une demande écrite motivée adressée au president de l’Organe
d’administration par voie postale ou électronique au minimum 2 semaines avant la tenue de l’Assemblee
generale à laquelle il souhaite se faire elire.
Article 8
Les membres adherents sont les personnes qui souhaitent soutenir l’association. Ils peuvent assister aux
assemblees generales sans droit de vote. Leur nombre n’est pas limite.
Tout membre adherent peut quitter l’association à n’importe quel moment.
Article 9
Le membre effectif qui souhaite demissionner doit en avertir l’Organe d’administration par écrit, en envoyant un
mail ou par voie postale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcee que par l’Assemblee generale à la majorité des 2/3
des membres présents et représentés.
La proposition d’exclusion doit être inscrite à l’ordre du jour figurant dans la convocation de l’Assemblee
generale. L’Assemblee generale ne se prononce qu’après que le membre dont l’exclusion est proposee ait ete
entendu à sa demande.
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la decision d’une Assemblee generale appelee à se
prononcer sur l’eventuelle exclusion, tout membre qui se serait rendu coupable d’une infraction grave aux
presents statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire ou exclu et les ayants droits d’un membre decede, n’ont aucun droit à faire valoir
sur l’avoir social.
Article 10
L'association tient à son siège social un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l’Organe
d’administration, conformement à la loi.
L’Organe d’administration peut decider que le registre sera tenu sous forme electronique.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande
ecrite adressee à l’Organe d’administration.
TITRE IV. COTISATIONS
ARTICLE 11
Aucun membre ne doit verser de cotisation.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 12
L’Assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et adherents. Elle est presidee par le
president de l’Organe d’administration ou à defaut par le plus âge des membres de l’Organe d’administration.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’Assemblee générale.
Article 13
L'Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an, avant la fin du premier semestre. Les membres y sont
convoques par l’Organe d’administration par voie postale ou electronique au moins 15 jours à l'avance. La
convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour ainsi que tous les documents
necessaires à la reunion doivent être joints à la convocation.
Toute proposition signée par 1/20 au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour à condition
d’être parvenue à l’Organe d’administration au moins 10 jours avant la dite assemblée.
Une Assemblee generale peut être convoquee par l’Organe d’administration à tout moment, à son initiative ou à
la demande écrite de 1/5 des membres effectifs au moins. Dans cette hypothèse, la convocation est faite dans
les 21 jours de la demande de convocation et l’Assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant
cette demande.
Article 14
Une délibération de l’Assemblee generale est requise pour
1° la modification des statuts
2° la nomination et la révocation des administrateurs
3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs ou commissaires éventuels
5° l’approbation des budgets et des comptes annuels
6° la dissolution de l’association
7° la nomination et l’exclusion d’un membre
8° la transformation de l'association en association internationale sans but lucratif (« AISBL »), en société
coopérative comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalite 10° toute compétence qui lui est réservée par
la loi.
Le procès-verbal de l’Assemblee generale figure dans le registre conserve au siège de l’association et est signe
par le president et le secretaire, ou les administrateurs qui les ont remplacés à la réunion concernée.
Article 15
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration
ecrite. Un membre ne peut detenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16
L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation, conformément à la loi.
L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs qu’ils soient presents ou representes.
Une modification ne peut être adoptee qu’à la majorite des deux tiers des voix exprimees.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituee, ne peut être
adoptee qu’à la majorite des 4/5 des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux conditions prévues pour la première réunion.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L’Assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
TITRE IV. L’ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17
L'association est administree par un Organe d’administration collegial qui compte au moins 3et au maximum 15
administrateurs qui sont des personnes physiques ou les représentants de personnes morales. S’il s’agit d’une
personne morale, elle sera toujours representee par la même personne physique ou son suppléant.
La désignation des administrateurs se fait à la majorité des voix des membres effectifs de l’Assemblee generale
presents et representes. Les administrateurs sont elus pour 2 ans et sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 18
Le mandat d’administrateur n’expire avant l’echeance que par le decès, la demission ou la révocation.
Si le decès ou la demission ont pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une Assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur.
Article 19
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
président(s), un trésorier et un secrétaire.
Il se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent.
En cas d’empêchement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
L’Organe d’administration delibère valablement dès que la moitie de ses membres est presente ou représentée.
Les decisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorite simple des voix presentes et représentées.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et
signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 20
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que
l’Organe d’administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la reunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette
decision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de deleguer cette decision.
L’administrateur ayant un conflit d’interêt vise à l’alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’interêt, la decision ou l’operation est
soumise à l’Assemblee générale. En cas d’approbation de la decision, ou de l’operation par celle-ci, l’Organe
d’Administration peut les exécuter.
Le présent Article n’est pas applicable lorsque les decisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21
Les decisions de l’Organe d’Administrations sont signées par le président ou le secrétaire et consignées dans
un registre de procès-verbaux et conservées au siège social de l'association. Tout membre peut consulter, au
siège social de l'association, le registre des procès-verbaux, sur simple demande adressee par courrier postal
ou electronique à l’Organe d’administration. L’Organe d’administration convient d'une date de consultation du
registre avec le membre.
Article 22
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les presents statuts à l’Assemblee
generale sont exercees par l’Organe d’Administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Article 23
L’Organe d’Administration peut deleguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
individuelle au president et au tresorier ainsi qu’à un coordinateur de projet éventuel dont il fixera les pouvoirs.
La durée du mandat du coordinateur de projet, ainsi que sa rémunération éventuelle sont fixees par l’Organe
d’Administration.
L’engagement de depenses d’un montant superieur à 5.000 euros nécessite 2 signataires.
Article 24
Chaque membre de l’Organe d’Administration ou coordinateur de projet est tenu à l’egard de l’association de la
bonne execution du mandat qu’il a reçu. Ces personnes sont responsables des fautes commises dans
l’accomplissement de leur mission.
Cette responsabilite est limitee conformement à l’Article 2:57 du Code des Sociétés et des Associations.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont deposes au
greffe du Tribunal de l’entreprise, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute au jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Article 27
L’Organe d’Administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues par la loi, ainsi
que les budgets de l’annee suivante et les soumet à l’approbation de l’Assemblee generale annuelle.
L’association peut être financee, notamment, par des subventions, des cotisations, des donations, des legs et
d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontes, obtenus tant pour soutenir les buts generaux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière legale.
Article 28
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
DESIGNATION ORGANE D’ADMINISTRATION
L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire a désigné comme administrateurs à
l'unanimité:
Dominique Dupuis,
Binta Liebmann Diallo,
Elisabeth Mareels,
Theo Mewis,
Michel Roland,
Ensuite, l’Organe d'administration s'est réuni et a désigné, à l'unanimité:
Dominique Dupuis, comme président
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://www.dispensairesocial.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Binta Liebmann Diallo
Rue des Vieillards 4 TM, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dominique Dupuis
Rue Vanderkindere 498, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elisabeth Mareels
Rue de Danemark 31 0004, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Theo Mewis
Rue Dethy 24 HH, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Roland
Avenue Van Volxem 45 RC+1, 1190 Forest