N° d'entreprise : 0438809588
Nom
(en entier) : VANOR ET Cie
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Destrée 87
 : 6150 Anderlues
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 53. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l‘associé unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée VANOR et Cie,  ayant son
siège social en Région Wallonne à Anderlues (B-6150 Anderlues), rue Jules Destrée 87.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’Entreprise
0438.809.588 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0438.809.588.
a pris les résolutions suivantes : 
1.  Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de trentehuit mille quatre cent vingt-quatre euros
(38.424,00€) de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte
des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
;
    •  la réserve légale, soit un montant de trois mille huit cent quarantedeux euros (3.842,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports statutairement indisponibles » de la Société ;
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » pour distribution future.
2. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
Ensuite, l’actionnaire adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-après :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VANOR et Cie"..
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SRL », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro
d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par simple décision de l’
administrateur unique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, mais sans changement de régime linguistique, la
décision est également prise par l’administrateur unique qui modifie les statuts par acte authentique.
Si le transfert du siège dans une autre Région entraîne un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d’utilisation des langues officielles en
Belgique, une telle décision relève de la compétence de l’assemblée générale qui sera constatée par
acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’administrateur unique, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet le montage, l'assemblage, la construction et la fabrication métalliques ou
plastiques, à partir de métaux ferreux, non-ferreux et alliages et en général tout ce qui concerne le
travail du fer, de l'acier, de l'aluminium, de matières plastiques et de tous métaux ou produits de
remplacement sous quelque forme et de quelque matière que ce soit; le commerce, le négoce,
l'importation et l'exportation de ces mêmes produits, ainsi que la représentation de ces mêmes
produits ou de produits similaires, la présente énumération étant énonciative et non limitative.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées et son activité s'étendra à toutes les opérations industrielles,
commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social ou pouvant en facilité la réalisation, l'extension ou le développement et
notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, échanger, prendre ou
donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits ou à lui procurer des débouchés.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Apports
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible.  (....) 
ARTICLE 11 : Administration
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 12 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 14 : Représentation – Actions et actes judiciaire
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats
ARTICLE 15 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de juin à 11.00 heures. S'il s'agit
d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’
assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.  (....) 
ARTICLE 19 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 20 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. La procuration donnée pour une
assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le
mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit
de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de
vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature électronique telle que
définie aux article 8.1, 3° et 8.18 du nouveau Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, , par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 1.5  du nouveau Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci,  par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de
personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 25 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.  (....)
3. Confirmation du siège social
L’actionnaire confirme que le siège est situé en Région Wallonne à 6150 Anderlues rue Jules
Destrée 87.
4.  Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’actionnaire
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateur de la
société.
Sont administrateurs pour une durée indéterminée :
    •  La société à responsabilité limitée dénommée Unicorn Real Estate, en abrégé UNIRE, à 1170
Bruxelles, avenue Georges Benoît 21, BCE 0476.986.612, représentée par son représentant
permanent Monsieur Gaëtan PIRET
    •  Monsieur CharlesGuillaume d’UDEKEM GENTINNES
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée  VANOR ET CIE est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
5. Commissaire
L’actionnaire décide de renouveler le mandat du commissaire, étant la Société RSM AUDIT, à 1180
Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151 représentée par Monsieur Laurent VAN DER LINDEN, pour
une durée de trois exercices sociaux, étant 2023, 2024 et 2025.
La rémunération du commissaire est fixée hors la présence du notaire.
6.  Report
Pour des raisons administratives et organisationnelles, ainsi qu'en raison des évènements qui ont
conduit à la révocation de l'administrateur-délégué de la Société et de son renvoi pour motif grave du
groupe duquel la Société est partie, les comptes annuels au 31 décembre 2022 n’ont pu être établis.
En conséquence, l'actionnaire accède à la demande du conseil d'administration de reporter la
décision relative à l’approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022 et tous les
points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. 
L'actionnaire déclare avoir été informée que les comptes annuels et le rapport de gestion ne sont pas
établis et décide de postposer l’assemblée générale ordinaire à une date ultérieure à fixer par le
conseil d’administration.
7.  Pouvoirs
L’actionnaire confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme: 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés