Nº d'entreprise : 0452 901 314
Nom
(en entier) : CERCLE FRANCOPHONE DE NEONATALOGIE
(en abrégé) : CFN
-
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Principale, 154 à 4000 ROCOURT
Objet de l'acte : Nominations - renouvellement de mandats - refonte des statuts -
dénomination
A l'Assemblée Générale du 2 mars 2021, il a été procédé à la désignation et/ou au renouvellement des
mandats d'Administrateurs, pour la durée maximum de 4 ans, visée aux statuts.
L'Organe d'Administration se compose désormais de :
- Monsieur Pierre MATON, demeurant à 4000 ROCOURT, Rue Principale, 154 ;
- Monsieur Vincent RIGO, demeurant à 4053 CHAUDFONTAINE, Au Long Pré, 81 ;
- Monsieur Olivier DANHAIVE, demeurant à 1030 BRUXELLES, Avenue E. Cambier, 47 ;
- Madame Marie TACKOEN, demeurant à 1180 BRUXELLES, Avenue des Tilleuls, 25 ;
- Madame Geneviève MALFILATRE, demeurant à 7061 SOIGNIES, Rue Jean Daubignies, 3 ;
- Madame Elisabeth HENRION, demeurant à 6220 HEPPIGNIES, Rue Arthur Oleffe, 130.
L'Organe d'Administration a désigné :
- Monsieur Pierre MATON en qualité de Président ;
- Madame Geneviève MALFILATRE en qualité de Secrétaire ;
- Madame Marie TACKOEN en qualité de Secrétaire adjointe ;
- Madame Elisabeth HENRION en qualité de Trésorier ..
En outre, l'ASBL a procédé à la refonte de ses statuts, en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et
Associations (CSA), ainsi qu'à une légère modification de sa dénomination : "Néonatalogie" devenue'
"Néonatologie".
La version des statuts adaptée est la suivante :
ARTICLE 1 .- DENOMINATION - DUREE - CARACTERISTIQUE
L'association est dénommée « Cercle Francophone de Néonatologie », en abrégé « CFN ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
L'association constitue une « micro-ASBL » selon les critères légaux (art. 1 :29 du titre 6 (Dimensions des
associations et des fondations) de la partie 1re (Dispositons générales) du chapitre II (Le Code des sociétés et
des associations) de la loi du 23 Mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des
dispositions diverses.
ARTICLE 2 .- SIEGE - ADRESSE ELECTRONIQUE
Le siège de l'association est établi en région wallonne : Rue Principale, 154 à ROCOURT, dans
l'arrondissement judiciaire de LIÈGE.
L'adresse électronique de l'association est : CEFRANN@gmail.com
ARTICLE 3 .- OBJET - ACTIVITES
3.1 .- Objet
L'association a pour objet l'organisation et la promotion de toute activité scientifique liée à la pratique des
soins intensifs néonatals et la défense des intérêts du nouveau-né en Région wallonne et en Région bruxelloise.
.
3.2 .- Activités
Parmi les activités permettant de réaliser l'objet de l'ASBL figurent notamment :
1º toute réunion à caractère scientifique organisée par l'un ou l'autre service de soins intensifs néonatals de
la Région wallonne ou de la Région bruxelloise ;
2º les réunions de GLEM dans le cadre des prescrits légaux y relatifs ;
3° la promotion de travaux de recherche scientifique au sein du Cercle Francophone de Néonatologie ou en
collaboration avec les services de soins intensifs néonatals de la Flandre par le biais du Groupement Belge
de Néonatologie ;
4° le développement de documents de consensus concernant la prise en charge du nouveau-né ;
5° le développement de contacts scientifiques avec les services de soins intensifs néonatals de France, de
Suisse, d'autres pays francophones ou avec les sociétés savantes (de ces pays) qui les représentent.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation de l'objet précité.
ARTICLE 4 .- MEMBRES
4.1 .- Types de membres, droits, conditions et formalités d'admission
4.1.1-Membre effectif
Les membres effectifs de l'association disposent de tous les droits et obligations définis dans la loi introduisant
le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 et les présents statuts.
Peut obtenir la qualité de membre effectif, toute personne physique pédiatre néonatologue portant le titre
professionnel particulier de médecin spécialiste en néonatologie ou possédant un titre équivalent reconnu.
Le statut de membre effectif est conditionné par la prestation d'une activité exclusivement associée à un
service de soins intensifs néonatals, et par l'animation d'au moins une réunion du CFN.
Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'Organe d'Administration. Ils sont
parrainés par deux membres effectifs. Les pièces justificatives aux conditions d'admission doivent être jointes à
cette demande (attestation d'obtention du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en Néonatologie,
attestation de travail dans un service de soins intensifs néonatals et curriculum vitae).
L'Assemblée Générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la
première réunion suivante et ce, à une majorité de deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur et au dénominateur.
Elle ne devra pas motiver un refus éventuel, lequel sera sans recours.
Les membres effectifs participent au minimum à la moitié des réunions organisées annuellement.
4.1.2 .- Membre adhérent
Les membres adhérents disposent uniquement des droits et obligations définis dans les présents statuts soit
: assister ou participer de manière active aux activités organisées par le CFN.
Peut obtenir la qualité de membre adhérent, toute personne physique pédiatre en formation complémentaire
afin d'obtenir le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en néonatologie ou spécialisée en
Néonatologie mais ne remplissant pas tous les critères pour être membre effectif.
Le statut de membre adhérent est conditionné par la prestation d'une activité exclusivement réalisée dans un
service de soins intensifs néonatals. La personne peut animer une réunion du CFN sous l'autorité/responsabilité
de son supérieur hiérarchique.
Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'Organe d'Administration. Ils sont
parrainés par un membre effectif, de préférence leur supérieur hiérarchique.
L'Organe d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents sont encouragés à participer à un maximum des réunions organisées par le CFN.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
4.1.3.Membre émérite
Les membres émérites disposent uniquement des droits et obligations définis dans les présents statuts soit :
assister ou participer de manière active aux activités organisées par le CFN.
Le membre émérite est un ancien membre effectif qui, en raison de son ancienneté, n'a plus d'activité clinique
dans un service de soins intensifs néonatals.
Le statut de membre émérite lui est octroyé sur simple demande au président de l'Organe d'Administration. Il
s'éteint spontanément à l'âge de 75 ans.
Les membres émérites ne disposent pas du droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
4.2 .- Sortie des membres
4.2.1 .- Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'Administration. La démission prend cours dans un délai d'un mois à compter de la date
de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par
notification verbale leur démission à l'Organe d'Administration. La démission prend cours dans un délai d'un mois
à compter de la date de cet écrit ou de cette notification.
Les membres émérites sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par
notification verbale leur démission à l'Organe d'Administration. La démission prend cours dans un délai d'un mois
à compter de la date de cet écrit ou de cette notification verbale
Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation qui a été approuvée
pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire :
>Le membre qui ne participe pas à au moins deux réunions scientifiques (Glem ou autres) organisées par
le CFN par an ;
>Le membre qui ne paye pas ses cotisations deux années de suite ;
>Le membre qui ne participe pas, sans justification, à plus de deux réunions consécutives de l'Assemblée
Générale ;
>Le membre émérite qui atteint l'âge de septante-cinq ans ;
>Le membre décédé.
4.2.2 .- Exclusion et suspension
Hors le cas visé à l'article 4.2.1 .- , l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale au scrutin secret.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une exclusion que si les motifs d'exclusion
sont indiqués avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Une exclusion n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
4.2.3 .- Conséquence de la perte de la qualité de membre
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
[is ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement d'aucune somme.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
4.3 .- Registre des membres
L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
L'Organe d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, le registre des membres.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder, sans délai, l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce y compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires
ARTICLE 5 .- COTISATION
>Les membres effectifs sont astreints à une cotisation annuelle maximale de 100 euros.
>Les membres adhérents peuvent se voir demander une cotisation annuelle maximale de 50 euros.
>Les membres émérites sont à priori exemptés de toute cotisation.
ARTICLE 6 .- ADMINISTRATION
6.1 .- Composition
6.1.1 .- Nomination
L'association est administrée par un Organe d'Administration qui compte six administrateurs fonctionnant sur
base de la recherche de consensus.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'Assemblée Générale, à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, de telle sorte :
>Que l'Organe d'Administration soit composé de 3 néonatologues issus chacun d'eux d'un service de soins
intensifs néonatals affilié à l'une des trois universités Francophones belges.
>Que les 3 autres membres soient issus des autres services de soins intensifs néonatals que comptent la
région wallonne et la région bruxelloise.
>Et qu'il existe, autant se faire que peut, une parité entre hommes et femmes.
Les administrateurs sont nommés pour un terme maximum de 4 ans. Leurs mandats prennent fin à la clôture
de l'Assemblée Générale annuelle. Leurs mandats sont renouvelables.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'Assemblée Générale qui se prononce à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Cette décision sera sans recours.
Chaque membre de l'Organe d'Administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite
au président de l'Organe d'Administration.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont indemnisés.
6.1.2 .- Présidence
L'Organe d'Administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui
effectueront les tâches afférentes à ces fonctions, telles que définies par les statuts et à l'occasion de leur
nomination.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
6.1.3 .- Vacance d'un mandat
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce moment.
6.2 .- Attributions
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration ne peut prendre de décision contraire aux avis du Conseil Scientifique dans les
matières qui relèvent de la compétence de ce conseil.
6.3 .- Fonctionnement
6.3.1 .- Convocation
L'Organe se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont expédiées par e-mail au moins cinq jours calendrier avant la réunion de l'Organe
d'Administration.
6.3.2 .- Délibérations
6.3.2.1 .- Réunion de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Les administrateurs peuvent participer à ces réunions par téléphone ou vidéoconférence.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Lors des réunions physiques de l'Organe d'Administration, un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur.
6.3.2.2 .- Décisions prises hors la réunion du Organe d'Administration
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit quel qu'en soit le support, et même par échange de courriers physiques ou
électroniques.
6.3.3 .- Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions de l'Organe d'Administration est rédigé par le secrétaire et signé par le
président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Les décisions de l'Organe d'Administration prises par écrit font également l'objet d'un procès-verbal signé par
le président. Lorsque les décisions sont prises par échange d'e- mails, le président rassemble les e-mails
réunissant le consentement unanime des admirateurs qui constituent ensemble le procès-verbal de la décision
de l'Organe d'Administration.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration ayant
le pouvoir de représentation.
6.3.4 .- Invitation
L'Organe d'Administration peut inviter toute personne qu'il juge opportune à ses réunions sans que les
personnes invitées disposent d'un droit de vote au sein de l'Organe d'Administration.
6.4 .- Conflit d'intérêts
Lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
6.5 .- Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes, membre ou non de l'association, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association.
L'Organe d'Administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
ARTICLE 7 .- REPRESENTATION et OBLIGATION EN MATIERE DE PUBLICITE
L'Organe d'Administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l'association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'Organe d'Administration en tant que collège,
l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par :
-soit son président ;
-soit deux administrateurs agissant conjointement.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers même si elles
ont été publiées.
L'Organe d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires
de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur
est accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Il en est de même pour les délégations de gestion journalière.
L'Organe d'Administration peut déléguer au président, la gestion journalière ; dans ce cadre, il pourra
représenter seul l'ASBL. Sa désignation sera publiée.
La nomination et la cessation de fonction des membres de l'Organe d'Administration et des personnes
habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL engagent l'ASBL chacune distinctement, conjointement, ou
en collège, et préciser l'étendue de leur pouvoir.
ARTICLE 8 .- ASSEMBLEE GENERALE
8.1 .- Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
8.2 .- Attributions
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
1°la modification des statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs ;
3ºla nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4ºla décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5°l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6°la dissolution de l'association ;
7ºl'exclusion d'un membre ;
8°la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9ºeffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Et, dans tous les cas où la loi et les statuts l'exigent :
1°l'approbation d'un rapport de fonctionnement particulier du président ;
2°l'approbation du programme d'action établi par l'Organe d'Administration ;
3ºl'acceptation de nouveaux membres effectifs ;
4ºla fixation de la cotisation annuelle ;
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
8.3 .- Convocation
8.3.1 .- Auteur de la convocation
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
8.3.2 .- Modalités de convocation
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'Assemblée Générale au moins quinze
jours avant celle-ci.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
8.4 .- Participation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui devra être lui-même membre effectif de l'association et qui
pourra être porteur de maximum 2 procurations.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'Assemblée Générale.
8.5 .- Tenue de l'Assemblée Générale ordinaire
8.5.1 .- Lieu et date
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
8.5.2 .- Bureau et déroulement
L'Assemblée est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, à son défaut, par le vice-président
ou l'administrateur le plus âgé, sans que le président puisse se faire représenter dans cette fonction.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'Assemblée et qui sont en lien avec les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'Assemblée et qui sont en lien avec les points à l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu
ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'Assemblée
Générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
L'Organe d'Administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention avec le présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
8.5.3 .- Quorum
L'Assemblée Générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou
représentée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
8.5.4 .- Majorités
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
La majorité se calcule par référence au nombre de membres présents ou représentés qui expriment un vote
valable. Les votes nuls ou les abstentions ne sont pas comptés dans la masse de calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
8.6 .- Tenue de l'Assemblée Générale extraordinaire
8.6.1 .- Lieu et date
La réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
8.6.2 .- Bureau
L'Assemblée est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, à son défaut, par le vice-président
ou l'administrateur le plus âgé, sans que le président puisse se faire représenter dans cette fonction.
8.6.3 .- Quorum
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
8.6.4 .- Majorités
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet désintéressé de l'association peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur et
au dénominateur.
8.7 .- Communication des décisions prises par l'Assemblée Générale
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président de l'Organe d'Administration et par un administrateur.
ARTICLE 9 .- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être approuvé par l'Organe d'Administration. Des modifications à ce .
règlement pourront être apportées par l'Organe d'Administration statuant à la majorité simple.
Il prévoit en tout cas la constitution d'un Conseil Scientifique dont la composition est approuvée par l'Organe
d'Administration et dont le rôle est de conseiller l'Organe d'Administration sur les questions scientifiques
nécessaires à la réalisation des missions visées à l'article des présents statuts.
Au 2 mars 2021, le règlement d'ordre intérieur applicable est celui adopté par l'Organe d'Administration en sa
séance du 2 mars 2021.
L'Organe d'Administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier, conformément à l'article
2:58, dernier alinéa du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 10 .- DISSOLUTION
La dissolution de l'association est soumise aux règles énoncées au Livre 2, Titre 8, chapitre 2 du Code des
Sociétés et des Associations.
L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'Organe d'Administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres effectifs. La convocation
et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 8.5 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l'objet, prévus aux articles 8.6.3 et 8.6.4 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément au code des Sociétés et des
Associations (CSA).
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de l'affectation qui doit
être donnée au patrimoine de l'ASBL (à titre exemplatif, une autre association sans but lucratif ayant un but
similaire ou apparenté, active en Belgique).
L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme à but désintéressé actif
dans le domaine de la néonatologie.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposés au Greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 2.110 du CSA.
Par dérogation aux dispositions du Livre 2, Titre 8, chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations,
l'ASBL peut - dans les conditions prévues au Livre 13, titre 1er, chapitre 1er- décider de se dissoudre sans
liquidation en vue d'apporter l'intégralité de son patrimoine à une association ou un organisme à but désintéressé
actifs dans le domaine de la néonatologie.
ARTICLE 11 .- DISPOSITION DIVERSES
11.1 .- Exercice social et Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
La comptabilité est tenue conformément aux articles 3 :47 et 3 :48 du titre 2 (comptes annuels et budgets des
associations) du livre 3 (les comptes annuels) du chapitre II du Code des Sociétés et des Associations portant
des dispositions diverses et des arrêtés d'exécution y applicables.
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice clôturé, les montants limites visés à l'article 1:29 6
1er du titre 6 (dimensions des associations et des fondations) du livre 1er du chapitre II (Le Code des Sociétés
et des Associations) de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant
des dispositions diverses, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de l'Entreprise, conformément
au Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
L'Organe d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une
proposition de budget de l'exercice social qui suit l'exercice sur lequel portent ces comptes annuels, pour
approbation, à l'Assemblée Générale annuelle dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
11.2 .- Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019, publiée
au Moniteur Belge le 4 avril 2019, introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des
dispositions diverses.
TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE 1. DENOMINATION - DUREE - CARACTERISTIQUE
ARTICLE 2. SIEGE - ADRESSE ELECTRONIQUE
ARTICLE 3. OBJET - ACTIVITES
3.1. BUT
3.2. ACTIVITÉS
ARTICLE 4 .- MEMBRES
4.1. TYPES DE MEMBRES, DROITS, CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION
4.2. SORTIE DES MEMBRES
4.2.1.Démission 6
4.2.2.Exclusion et suspension
4.2.3.Conséquence de la perte de la qualité de membre
4.3.REGISTRE DES MEMBRES
ARTICLE 5 .- COTISATION
ARTICLE 6 .- ADMINISTRATION
6.1.COMPOSITION
6.1.1.Nomination
6.1.2.Présidence .
·6.1.3.Vacance d'un mandat
6.2.ATTRIBUTIONS
6.3.FONCTIONNEMENT
6.3.1.Convocation ·
6.3.2.Délibérations
6.3.2.1.Réunion du Organe d'Administration
6.3.2.2.Décisions prises hors la réunion du Organe d'Administration
6.3.3.Procès-verbaux
6.3.4. Invitation
6.4.CONFLIT D'INTÉRÊTS
6.5.GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE 7.REPRESENTATION ET OBLIGATION EN MATIERE DE PUBLICITE
ARTICLE 8.ASSEMBLEE GENERALE
8.1.COMPOSITION
8.2.ATTRIBUTIONS
8.3.CONVOCATION
8.3.1.Auteur de la convocation
8.3.2.Modalités de convocation
8.4.PARTICIPATION
8.5.TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
8.5.1.Lieu et date
8.5.2.Bureau et déroulement
8.5.3.Quorum
8.5.4.Majorités
8.6.TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
8.6.1.Lieu et date
8.6.2.Bureau
8.6.3.Quorum
8.6.4.Majorités
8.7.COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 9 .- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 10.DISSOLUTION
ARTICLE 11.DISPOSITION DIVERSES
11.1.EXERCICE SOCIAL ET COMPTABILITÉ
11.2.RENVOI
Monsieur Pierre MATON,
Président de l'Organe d'Administration