Nº d'entreprise : 0444 002 256
Nom
(en entier) : LES AMIS DE L'ONCLE ALFRED
LADOA	(en abrégé) :
Forme légale : Association dsans but lucratif
Adresse complète du siège : 4690 Bassenge, Sentier de Tongres 1 Boîte F
Objet de l'acte : Adaptation du CSA
L'Association Sans But Lucratif " LES AMIS DE L'ONCLE ALFRED ", en abrégé « LADOA » ayant son
siège à Chemin de Hiétrich Boîte F inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0444 002
256. Association constituée par acte sous seing privé publié à l'annexe du Moniteur Belge du 23 juillet 2007
sous le numéro 07109051, s'est réunie en assemblée générale le 30 mai 2024 et a adoptée les résolutions
suivantes :
1.Première résolution
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
2.Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, outre le
retrait de l'adresse du siège des statuts.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
(Début des nouveaux statuts)
TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT ET OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L'association est dénommée " LES AMIS DE L'ONCLE ALFRED ", en abrégé « LADOA »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but d'aider à la vulgarisation et à l'utilisation de diverses variétés de chiens par
l'éducation, la propagande et l'amélioration, le perfectionnement de leurs qualités physiques et morales. A
cette fin, elle organisera des concours et des expositions et utilisera tous les moyens propres à favoriser
l'élevage et l'utilisation des chiens de races pures.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition
que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été
constituée.
L'association demandera son affiliation à l'Union royale Cynologique Saint-Hubert, Section 4B de
l'assemblée des Délégués dont il accepte les règlements présents et ceux à venir tout comme il reconnaît la
convention du 12 Fév 28 portant révision du pacte du 06 Jan 08 qui est la base de l'association directrice de
la cynologie belge.
Il ne soutiendra en aucune façon ni moralement, ni effectivement, les organisations qui ne seraient pas
reconnues par l'URCSH et de la Fédération Cynologique internationale.
L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes :
Organisation de concours et de rallyes
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres,
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 6. Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli ordinaire, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours
après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe d'administration notifie, par pli
ordinaire, au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l'Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine. Elle ne doit pas être motivée.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet de l'association.
Article 7. Démission
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres présents ou représentés. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le CSA et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissionnaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;
10° l'approbation des budgets et des comptes ;
11° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12° tous les autres cas où le CSA ou les présents statuts l'exigent.
Article 12. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment dans les cas prévus
par le CSA, par décision du conseil d'administration ou par au moins un cinquième des membres. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale au moins trois semaines à
l'avance.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire, par courrier ou par
email adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée générale
et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 14. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 15 : Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout membre peut donner à toute autre membre, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 17 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne
dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les
membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 19. Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois administrateurs au moins, nommés par
l'assemblée général parmi les membres de l'association et/ou des tiers. Si et aussi longtemps que
administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de 3 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé par la loi.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 20. Présidence
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou le trésorier.
Article 21. Convocation
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du secrétaire ou du trésorier.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 22. Délibérations
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer.
Article 23. Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24. Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège.
Article 25. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que le CSA ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 26. Représentation en justice
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice tant en
défendant qu'en décidant.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à deux administrateurs pour
représenter l'association conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 27. Rémunérations des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 28. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour
les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes de l'exercice
écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32. Dissolution - Liquidation
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
(Fin des nouveaux statuts)
3.Troisième résolution
L'assemblée décide de donner la mission à Monsieur CHERAIN précité d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de
l'association.
4.Quatrième résolution
Pour la bonne forme, l'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de :
-Monsieur CHERAIN Jean Jacques
-Madame PIRE Ghislaine
-Madame LACROIX Myriam
-Monsieur PARET Claude
-Monsieur BERNARD Philippe
Tous précités et qui acceptent leur mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ces mandats.
5.Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 4690 Bassenge, Sentier de Tongres 1
Boîte F
6.Sixième résolution
Le conseil d'administration désigne Monsieur Jean-Jacques CHERAIN Président, Madame Myriam
LACROIX Trésorier et Monsieur Claude PARET Secrétaire.