Nº d'entreprise : 0464 825 285
Nom
(en entier) : L'ESPLANADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton),
associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 20 janvier 2023, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « L'ESPLANADE », ayant son siège
à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, Esplanade du Pont 1 boîte 4A, inscrite au registre des personnes morales de
Liège sous le numéro d'entreprise 0464.825.285.
RAPPORTS
L'organe d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution en application de l'article 2
:71, § 2, alinéa 1er du Code des sociétés et associations. Un état résumant la situation active et passive arrêtée
au 30 novembre 2022 est joint à ce rapport.
Monsieur Brice REUL, Expert-Comptable (fiscal) Certifié, représentant la SRL « Blue Rice », elle-même
représentant la SRL « SD Comptabilité », ayant son siège à 4831 Bilstain, Au Pairon 43, a rédigé, en application
de l'article 2 :71, § 2, alinéa 3 du Code des sociétés et associations, en date du 11 janvier 2023 un rapport sur
cet état.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« ...
5. Conclusions
Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 2:71 du Code des Sociétés et Associations,
l'organe d'administration de la société SA L'ESPLANADE ayant son siège à 4101 Seraing, Esplanade du Pont
1 boîte A4, a préparé une situation comptable arrêtée au 30 novembre 2022, qui, tenant compte des
perspectives de liquidation de la société, présente un total de bilan d'un montant de 84.966,53 € et d'un actif
net s'élevant à 75.229,39 €.
Conformément à l'article 2:71 du Code des Sociétés et des associations, la situation comptable a été
préparée en discontinuité.
Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées par
l'ITAA, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arrêtée au 30 novembre 2022 donne
une image fidèle de la situation de la société, pour autant que les prévisions de réalisation de l'organe
d'administration soient réalisées avec succès par le(s) liquidateur(s), et sous réserve de l'absence de passifs
latents qui ne nous auraient pas été communiqués.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous avons constaté
que toutes les dettes à l'égard des associés ou actionnaires ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2 :71, §2, alinéa 2, ont été remboursées ou consignées.
Il n'y a aucun tiers ou actionnaire qui aurait été dans une situation telle (paiement de leur créance non
effectué ni consigné) qu'un accord écrit aurait été nécessaire pour acter la dissolution/liquidation en un jour.
Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 2:71 du Code des Sociétés et des associations
dans le cadre de la proposition de dissolution de la société SA L'ESPLANADE.
Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Bilstain, le 11 janvier 2023
Suit la signature
SD Comptabilité SRL
représentée par Blue Rice SRL,
elle-même représentée par Brice Reul
expert-comptable (fiscal) certifié
.. »
Ces rapports seront déposés en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de l'entreprise,
conformément au Code des Sociétés et des associations.
DECLARATION
L'organe d'administration déclare :
-Que la société n'a plus d'activité.
-Que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées, ce qui a été vérifié par le réviseur d'entreprises à la date de son rapport.
-Que la dette envers le Notaire représentant les frais du présent acte, a été préalablement payée.
-Que la société n'est en conséquence plus redevable d'aucun passif envers les tiers.
-Qu'aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive précitée.
ATTESTATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT
Le notaire soussigné a vérifié et atteste, conformément à l'article 2 :71, §6 du Code des sociétés et
associations, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de la
disposition précitée.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée générale extraordinaire aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et décharge l'organe d'administration de
la société pour sa gestion.
Deuxième résolution
L'assemblée constate :
-Que toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers ont été remboursées ou consignées.
-Que les sommes nécessaires à l'acquittement des dettes subsistantes à l'égard des actionnaires ou des
tiers ont été consignées à la Caisse de dépôts et Consignations.
L'assemblée décide :
-De ne nommer aucun liquidateur ;
-De clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à concurrence de
leur participation et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés à 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban
35/A021, pendant une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée
aux Annexes du Moniteur belge.
Troisième résolution
L'Assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration dans lequel il est
exposé que les activités de la société sont arrêtées.
En outre, l'Assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au
30 novembre 2022 a été déposé, lequel laisse apparaître un bilan total de QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE
NEUF CENT SOIXANTE-SIX euros CINQUANTE-TROIS centimes (84.966,53 €) et un actif net s'élevant à
SEPTANTE-CINQ MILLE DEUX CENT VINGT-NEUF euros TRENTE-NEUF centimes (75.229,39 €).
L'Assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes vis-à-vis des
tiers, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'Assemblée constate que la Société Anonyme « L'ESPLANADE » a définitivement cessé d'exister
entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires qui confirment en outre leur accord
de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la
présente liquidation.
En conséquence de quoi, la Société Anonyme « L'ESPLANADE » cesse d'exister, même pour les besoins
de sa liquidation.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame Marie-Claire BRICTEUX et/ou Monsieur Jean
DURIEUX, ici présents et avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, afin d'effectuer toutes formalités utiles
en vue de la mise en œuvre des présentes résolutions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexandre CAEYMAEX
Notaire