N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PEINTURE THIERRY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Everard 31
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de «PEINTURE THIERRY»
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1190 Bruxelles, Avenue Everard 31 il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par
simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Travaux de peinture de bâtiments
Travaux d’isolation
Pose de revêtement de mur et de plafond
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cent (100 euros) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital social ne
pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur JACOBY Thierry domicilié Avenue Everard 31 à 1190 Bruxelles fait un apport de nonante neuf euros
(99 �).
Madame EGGEN Sabine domiciliée Avenue Everard 31 à 1190 Bruxelles fait un apport de un euro (1 �).
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur JACOBY Thierry et à Madame EGGEN Sabine une
rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en assemblée
générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur JACOBY Thierry domicilié Avenue Everard 31 à 1190
Bruxelles. Son mandat est gratuit.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
0643680419
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2017.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016.
 
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 100
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 100 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance afin
que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
                                                         JACOBY Thierry                                                    EGGEN Sabine