N° d'entreprise :
0683903943
Dénomination :
(en entier) :
BHALUU CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Pommiers 24
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, le 19 février
2019, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée de la SA BHALUU CONSTRUCTION a
pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier la représentation de capital qui sera désormais représenté par 5925
actions, sans désignation de valeur nominale, dont 5.200 actions de catégorie A et 725 actions de
catégorie B.
Ces 5925 actions sont attribuées aux actionnaires actuels au prorata de leur participation, comme
suit :
- Monsieur SALKIN Arthur : 2600 actions de catégorie A ;
- Monsieur SALKIN Nicolas : 2600 actions de catégorie A ;
- Monsieur JOSZ Marc : 100 actions de catégorie B ;
- Monsieur BROGNIEZ Hubert : 125 actions de catégorie B ;
- Monsieur PECHER Nicolas : 175 actions de catégorie B ;
- La société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017 : 325 actions de catégorie B.
Qui acceptent.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 8.852,57.- euros pour le porter de
91.220,- euros à 100.072,57.- euros, par la création de 575 actions nouvelles de catégorie B.
Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes sauf qu’
elles ne participeront aux résultats de la société qu’à partir de leur souscription.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 15,39578 euros, montant majoré
d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de
48.647,43.- euros.
Ces actions seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
La différence entre le montant de la souscription, soit 57.500,- euros et la valeur de l’augmentation
de capital, soit 8.852,57.- euros, différence s’élevant à 48.647,43.- euros, sera affectée à un compte
de prime d’émission.
Ce compte de prime d’émission demeurera indisponible et constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers ; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
la réduction du capital.
TROISIEME RESOLUTION
Aux présentes interviennent, Messieurs Arthur et Nicolas SALKIN, ainsi que Messieurs Marc JOSZ,
Hubert BROGNIEZ, Nicolas PECHER et la société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017,
préqualifiés.
Lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société ainsi que du droit de préférence établi par la loi et
Volet B
des conséquences financières résultant de la renonciation audit droit.
Ensuite, ils déclarent renoncer, de manière expresse, individuelle et irrévocable, en ce qui concerne
Messieurs Arthur et Nicolas SALKIN, totalement, et en ce qui concerne Messieurs Marc JOSZ,
Hubert BROGNIEZ, Nicolas PECHER et la société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017,
partiellement, à leur droit de préférence au profit des souscripteurs ci-après désignés.
Aux présentes interviennent :
1. Monsieur JOSZ Marc Raymond André Dominique Marie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques
Pastur 100.
2. Monsieur BROGNIEZ Hubert Florian Angelo Ghislain, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue
Raymond Brigode 53 .
3. Monsieur PECHER Nicolas Paul François, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue des Trois
Burettes 50 .
4. La société de droit commun "SIBA TAX SHELTER 2017", ayant son siège social à 1070
Anderlecht, allée de la Recherche 12, représentée comme dit ci-dessus.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société anonyme BHALUU.
Ils déclarent ensuite souscrire les 575 actions nouvelles de catégorie B, en espèces, au pair
comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action,
soit une prime d’émission globale de 48.647,43.- euros, comme suit :
1. Monsieur Marc JOSZ : 100 actions de catégorie B, au pair comptable de 15,39578 euros, montant
majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de
8.460,42.- euros ;
2. Monsieur Hubert BROGNIEZ : 125 actions de catégorie B, au pair comptable de 15,39578 euros,
montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission
globale de 10.575,53.- euros ;
3. Monsieur Nicolas PECHER : 175 actions de catégorie B, au pair comptable de 15,39578 euros,
montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission
globale de 14.805,74.- euros ;
4. La société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017 : 175 actions de catégorie B, au pair
comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action,
soit une prime d’émission globale de 14.805,74.- euros.
C. Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée de même que la prime d’émission, par un versement
total de 57.500,- euros effectué en espèces au compte ouvert au nom de la société auprès de la
Banque CBC, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 57.500,- euros.
Une attestation de ce dépôt est remise au notaire.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que chaque action
nouvelle est entièrement libérée, que la prime d’émission est également entièrement libérée, et que
le capital est ainsi effectivement porté à 100.072,57.- euros et est représenté par 6500 actions, sans
mention de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 48.647,43.- pour le porter de
100.072,57.- à 148.720,- euros par incorporation au capital de la prime d’émission dont question ci-
avant, sans création de titres nouveaux.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement
porté à 148.720,- euros et est représenté par 6500 actions, sans mention de valeur nominale, toutes
entièrement libérées se répartissant comme suit :
- 5200 actions de catégorie A ;
- 1300 actions de catégorie B.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide
de modifier comme suit l’article 5 des statuts : « Le capital social est fixé à cent quarante-huit mille
sept cent vingt euros (€ 148.720,-). Il est représenté par six mille cinq cents (6.500) actions, sans
mention de valeur nominale, réparties en :
- 5200 actions de catégorie A ;
- 1300 actions de catégorie B. »
L’assemblée décide également d’insérer un article 5bis reprenant l’historique du capital, libellé
comme suit :
« Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 février 2019 devant le notaire
associé Benoît COLMANT, à Grez-Doiceau, l’assemblée a décidé :
- de modifier la représentation de capital qui sera désormais représenté par 5925 actions, sans
désignation de valeur nominale, dont 5.200 actions de catégorie A et 725 actions de catégorie B ;
Volet B
- d’augmenter le capital à concurrence de 8.852,57.- euros pour le porter de 91.220,- euros à
100.072,57.- euros, par la création de 575 actions nouvelles jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création
;
- d’augmenter le capital à concurrence de 48.647,43.- pour le porter de 100.072,57.- à 148.720,-
euros par incorporation au capital de la prime d’émission, sans création de titres nouveaux. ».
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-1 bis du code des droits d’enregistrement du procès-verbal avec annexes, statuts
coordonnés.