Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CogenPac Brussels
Rue des Saules 28
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau le 24 mars 2017, en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  La société privée à responsabilité limitée COGENPAC BELGIUM ayant son siège social à 1360
Perwez, rue des Saules 28, TVA BE0535.839.777, registre des personnes morales Brabant wallon
division Nivelles 0535.839.777. représentée, conformément à l'article  des statuts, par son gérant
non statutaire, Monsieur BRASSEUR Yvon Fernand Theophile, domicilié à 1360 Perwez, Rue des
Saules 28, agissant seul, nommé auxdites fonctions aux termes de ladite assemblée du 10 octobre
2015.
    2.  Monsieur BRASSEUR Yvon Fernand Theophile, époux de Madame KAMINSKAYA Halina,
domicilié à 1360 Perwez, Rue des Saules 28.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de  cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
    •  Par la société COGENPAC BELGIUM : 185 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Yvon Brasseur : 1 part sociale.
Soit ensemble   cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence  d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 24 mars 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
CogenPac Brussels ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1360 Perwez, rue des Saules 28.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation  de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
0673493170
Volet B
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ;
    •  l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation  de tout matériel relatif à l’exploitation de ses énergies et des
biocarburants pour la propulsion automobile ;
    •  les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l’étude anémométrique, les
travaux d’installation électrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique domestique, la
réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède ;
    •  toutes les activités relatives à la production, la vente l’achat, l'échange, le stockage, la
distribution, la transformation de toutes les forme d’énergie ;
    •  la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés
techniques liés à l’écologie, et l’environnement ;
    •  l’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des
énergies renouvelables, de l’environnement et de l’écologie ;
    •  l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des
énergies renouvelables et environnementales ;
    •  l’entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros œuvre,
installation et finitions), l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de
zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de
sanitaire, plomberies et chauffages central.
La société pourra être maître d'œuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses, clients
dans les domaines énumérés plus haut. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.           S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 15 juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  juin 2018.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Yvon
BRASSEUR, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.