Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J-L KELLER sprl
Rue du Thier-des-Gattes 32
6950 Nassogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le notaire Catherine LUCY, à Wellin, le 20 octobre 2015, en cours
d'enregistrement
FONDATEUR:
Monsieur KELLER Jean-Louis Ghislain, né à Libramont le 4 janvier 1971 (NN.710104-285-26),
divorcé non remarié, domicilié à 6950 Nassogne, rue Thier des Gattes, 32.
 
FORME: Société privée à responsabilité limitée
 
DENOMINATION: J-L KELLER sprl
 
SIEGE SOCIAL: 6950 Nassogne, Rue Thier des Gattes, 32
 
OBJET SOCIAL:
Article 3- Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers :
-  l’entretien du patrimoine en général ;
-  l’entretien de jardinage au sens large ;
-  la création, l’implantation, l’entretien (élagage, taille, tonde, …) de jardins, parcs, espaces verts,
terrains de jeux-sports, camping, de tout espace en général ;
- le placement de clôtures de tout type ;
-  l’entreprise de terrassement, plomberie, isolation, carrelage ;
-  la vente de matériels et accessoires de jardin, de plantes, et accessoires de tous types ;
-  le captage, l’épuration et la distribution d’eau ;
-  le déblayage des chantiers ;
-  les travaux de terrassements au sens large;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
-  la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, notamment
l’installation de corniches ;
- les travaux d’isolation en général;
-  les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- les travaux de menuiserie métallique et plastique ;
- le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc. en bois ou en matière
plastique ou métallique ;
-  le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. en bois ou
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Volet B
en matière plastique ou métallique ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, es caliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasins, etc. ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,
- le montage de serres, de vérandas, etc. ;
- la peinture d’ossatures métalliques ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc. ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- la réparation et l’entretien des chaudières domestiques y compris l’entretien du brûleur, ainsi que le
remplacement de pièces défectueuses (à l’exclusion du brûleur en son entier) ;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de conduites et équipements de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et de conditionnement d’air ainsi
que l’installation d’adoucisseurs d’eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ;
- les travaux de mécanique générale ;
- l’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brises et de vitres,
etc. ;
- entreprise d’exploitation forestière, de taille des arbres et d’élagage ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
- la réalisation de travaux de dragage ;
- le curage des cours d’eau, fossés, etc. ;
- la mise en place de fondations, y compris battage de pieux et de palplanches ;
- travaux de forage et de construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- travaux de ferraillage, de pose de coffrage et de pose de chape ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures de
bâtiments ;
- travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches ;
-  accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à titre principal
ou en qualité de commissionnaires, intermédiaire, courtier ou mandataire ;
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
CAPITAL:
Article 5- Capital social
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une fraction de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de deux/tiers, soit douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €).
 
GERANCE:
Article 10- Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nom, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
Volet B
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11- Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12- Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat du
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13- Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 14- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL
Article 19- Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20- Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22- Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 23- Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
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montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profits des parts
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la BCE d’un extrait des présentes pour
se terminer le 31 décembre 2016.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le samedi 24 juin 2017 au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
3°- L’associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un et est appelé aux fonctions de gérant
non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur KELLER Jean-Louis, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale des associés.
4°- Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2015 par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6°- Pouvoirs
Le comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
T.V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité de l'enregistrement aux fins
de parution aux annexes du Moniteur Belge
Maître Catherine Lucy