N° d'entreprise : 0695 755 957
Nom
(en entier) : Revenons à nos moutons asbl
(en abrégé) : RAM asbl
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de Belle-Vue, 1 - 6987 Magoster
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'ASBL
"Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2023, il a été décidé de la dissolution ET de la
liquidation de l'ASBL."
Procès-verbal de l'AG extraordinaire de dissolution et de liquidation de RAM asbi - 15 mars 2023
Présents :
Ingrid Glusmann, administratrice
Sébastien Ferailles, administrateur
L'association ne comptant plus que deux membres, l'assemblée générale extraordinaire était en nombre
suffisant pour pouvoir sièger.
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution
1)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
2)Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
3)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
4)Vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
5)Choix de l'affectation de l'actif net ;
6)Démission du conseil d'administration ;
7)Clôture de la liquidation ;
8)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
Résolutions
1) Motifs de la dissolution de l'ASBL
L'asbl a été créée en 2018 afin de participer au Mondial de tonte de Le Dorat en France. Aucune volonté
des membres restants (2) et après consultation auprès des membres fondateurs (n'étant plus membres
actuellement), aucune volonté de créer une équipe belge pour le Mondial de tonte 2023 en Ecosse.
La décision est de fait prise par les deux membres - administrateurs restants de dissoudre l'asbl. Elle n'a
plus lieu d'être.
2) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
Ingrid Glusmann présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
3) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes , l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 01/01/2023 et clôturé le 10/3/2023.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux
administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice
écoulé.
Cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires:
- Ingrid GLUSMANN, 15/3/2023
- Sébastien FERAILLES, 15/3/2023
4) Vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Vote et constat que le quorum de présence de deux tiers des membres présents est atteint.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents dissoudre l'association.
5) Choix de l'affectation de l'actif net
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'affecter l'actif net à :
- l'association ATM (association des tondeurs de moutons française) qui a un but similaire au sien.
6) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents .
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- Ingrid GLUSMANN, née le 7/6/1970 à Charleroi, registre national : 700607 322 10
- Sébastien FERAILLES, né à Dinant le 01/01/1980, registre national : 800101 097 08
7) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide donc
de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres présents.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents que les livres et documents de
l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
- Ingrid Glusmann, née le 7/6/1970 à Charleroi, registre national 700607 322 10 qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à Ingrid Glusmann d'effectuer toutes les formalités relatives à la
publicité des décisions prises
8) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le procès-verbal de l'assemblée générale est lu en séance, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents et signé par ces membres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
le procès-verbal de l'assemblée générale est lu en séance, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents et signé par ces membres.
GLUSMANN Ingrid
FERAILLES Sébastien
Administrateurs