N° d'entreprise : 0837298654
Nom
(en entier) : SPIGELEER C & E
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bayard 22
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SPIGELEER C&E  », ayant son siège à 1400 Nivelles, 22 rue Bayard, inscrite
au registre des personnes morales (Brabant Wallon) sous le numéro 0837.298.654, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 5 avril 2023, enregistré
au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 13 avril suivant, volume 0, folio 0, case 8177, aux
droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
« La société a pour objet toutes études, tous contrôles, tous essais, toutes prestations de services
réalisés dans le cadre des activités ci-après décrites, ainsi que toutes activités liées à la profession d’
ingénieur en construction tels que le mesurage, l’expertise, l’étude, le conseil. La société a pour objet
également l’achat, la vente et la location d’immeubles en Belgique et à l’étranger, le lotissement, la
mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux, appartements, magasins et de manière
générale de tous biens immobiliers, tous travaux relatifs à l’entretien, à la réparation ou à la
construction d’immeubles lui appartenant ou appartenant à des tiers, la vente de matériaux, de
produits, de matériel, intervenant dans les travaux de construction, de réparation, d’entretien et de
décoration d’immeubles.
La réalisation de missions d’expertise, de conseil, d’audit et de gestion dans les domaines
immobiliers, industriels et commerciaux.
La société peut accomplire Tous travaux publics ou privés d’entreprise générale de construction,
tous travaux de grosoeuvre de bâtiment, notamment la construction, la réparation, la rénovation ou la
démolition de bâtiment en ce compris la stabilité et la résistance de bâtiment, tous travaux de
plafonnage, de cimentage et de pose de chape, tous travaux de carrelage, marbrerie, pierre
naturelle.
L’étude et la réalisation de tous travaux de construction publics ou privés, en qualité d’entrepreneur
général et en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, leur
rénovation.
L’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, tous travaux de toiture et d’
Volet B
étanchéité, tous travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de murs et sols en
tous matériaux, etc…,
La menuiserie au sens large, en ce compris la menuiserie métallique, l’ébénisterie, et la restauration
de meubles au sens large, neufs ou anciens/antiques, la charpenterie et la fabrication d’articles en
bois, d’éléments de construction et d’accessoires d’intérieur en bois.
Tous travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, tous travaux
électrotechniques, tous travaux de menuiserie et vitrerie, tous travaux de terrassement et de
drainage, tous travaux d’isolation, tous travaux de parcs et jardins, tous travaux de nettoyage, l’
achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobiliers et matériels, toutes
activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport
direct ou indirect avec les activités mentionnées cidessus.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de la manière qu’elle estimera la
plus appropriée.
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter
caution ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut accepter tout
mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque ».
 
Deuxième résolution-Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troixième résolution-Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux
propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution-Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SPIGELEER C&E ».
Volet B
 
Siège
Le siège est établi en Région de Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet toutes études, tous contrôles, tous essais, toutes prestations de services
réalisés dans le cadre des activités ci-après décrites, ainsi que toutes activités liées à la profession d’
ingénieur en construction tels que le mesurage, l’expertise, l’étude, le conseil.
La société a pour objet également l’achat, la vente et la location d’immeubles en Belgique et à l’
étranger, le lotissement, la mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux, appartements,
magasins et de manière générale de tous biens immobiliers, tous travaux relatifs à l’entretien, à la
réparation ou à la construction d’immeubles lui appartenant ou appartenant à des tiers, la vente de
matériaux, de produits, de matériel, intervenant dans les travaux de construction, de réparation, d’
entretien et de décoration d’immeubles.
La réalisation de missions d’expertise, de conseil, d’audit et de gestion dans les domaines
immobiliers, industriels et commerciaux.
La société peut accomplire Tous travaux publics ou privés d’entreprise générale de construction,
tous travaux de grosoeuvre de bâtiment, notamment la construction, la réparation, la rénovation ou la
démolition de bâtiment en ce compris la stabilité et la résistance de bâtiment, tous travaux de
plafonnage, de cimentage et de pose de chape, tous travaux de carrelage, marbrerie, pierre
naturelle.
L’étude et la réalisation de tous travaux de construction publics ou privés, en qualité d’entrepreneur
général et en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, leur
rénovation.
L’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, tous travaux de toiture et d’
étanchéité, tous travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de murs et sols en
tous matériaux, etc…,
La menuiserie au sens large, en ce compris la menuiserie métallique, l’ébénisterie, et la restauration
de meubles au sens large, neufs ou anciens/antiques, la charpenterie et la fabrication d’articles en
bois, d’éléments de construction et d’accessoires d’intérieur en bois.
Tous travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, tous travaux
électrotechniques, tous travaux de menuiserie et vitrerie, tous travaux de terrassement et de
drainage, tous travaux d’isolation, tous travaux de parcs et jardins, tous travaux de nettoyage, l’
achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobiliers et matériels, toutes
activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport
direct ou indirect avec les activités mentionnées cidessus.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de la manière qu’elle estimera la
plus appropriée.
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter
caution ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut accepter tout
mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe (cent) 100 actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
Volet B
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
Volet B
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Cinquième résolution-Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur SPIGELEER Philippe ici présent et qui accepte.
De plus l’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur :
- Monsieur SPIGELEER Alexis, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats sont exervés à titre gratuit.
 
Sixième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.