N° d'entreprise :
0715466258
Dénomination :
(en entier) :
CHAINIUS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Charles-Quint 292 bte B
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 06 août 2019, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
CHAINIUS SOLUTIONS, ayant son siège social à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint 292/B,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : première augmentation de capital par apport en espèces
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 36.290,00 € pour le porter de €
382.000,00 à 418.290,00 €, par voie de souscription en espèces.
En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre 57.000 actions nouvelles
de catégorie B avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, qui, sauf disposition
contraire des statuts, sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions
de catégorie B existantes.
Ces 57.000 actions nouvelles sont émises chacune au pair comptable de 0,64 € (arrondi), montant
majoré d’une prime d’émission fixée à 9,36 € de sorte que le prix de souscription de chaque action
nouvelle est fixé à 10 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote
après la clôture de la présente assemblée.
Deuxième résolution : droit de souscription préférentiel
(…)
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
(…)
Troisième résolution : affectation de la prime d’émission a un compte indisponible
L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit 570.000,00 € et
la valeur de l’augmentation de capital, soit 36.290,00 € différence s’élevant à 533.710,00 € à un
compte «Primes d’émission».
Ce compte «primes d’émission» demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de la première augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, que les 57.000 actions nouvelles de catégorie B sont
intégralement libérées et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de 418.290,00 €,
représenté par 657.000 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l’avoir social, 556.640 d’entre elles étant de catégorie A et 100.360 d’entre
elles étant de catégorie B.
Cinquième résolution : Seconde augmentation de capital par incorporation de réserves
Volet B
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 533.710,00 € sans apports nouveaux et
sans création d’actions nouvelles, par l'incorporation au capital d'une somme de 533.710,00 €
prélevée sur le compte «Primes d’émission» de la société.
Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective de la seconde augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que la somme de 533.710,00 € a
effectivement été prélevée sur le compte "primes d’émission" de la société et apportée au capital et
qu'en conséquence le capital social se trouve effectivement porté à 952.000,00 € représenté par
657.000 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente
de l’avoir social, 556.640 d’entre elles étant de catégorie A et 100.360 d’entre elles étant de
catégorie B.
septième résolution : modifications aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises:
• Article 5 - CAPITAL : pour le remplacer par le texte suivant : (premier alinéa)
«Le capital social est fixé à neuf cent cinquante-deux mille euros (€ 952.000,00). Il est représenté par
657.000 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 657.000ième de l’avoir
social. »
(...)
Huitième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 10 procurations