N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HADRIM'TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sous Hadrimont 2
4830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Limbourg
STATUTS DE L’A.S.B.L. Hadrim’Team
 
Les fondateurs soussignés : 
1.  Monsieur Grégoire Pierre,  Belge,  domicilié  3, Sous Hadrimont à 4830 Limbourg,  Numéro national 69.07.01-
305.96
2.  Monsieur Cloes Olivier, Belge, domicilié 2, Sous Hadrimont à 4830 Limbourg, Numéro national Numéro
national 72.11.23-351.63
3.   Monsieur Villanucci Jean-Yves, Belge, domicilié 7, Sur la Rochette à 4830 Limbourg, Numéro national
Numéro national 76.05.29-121.58
4.  Monsieur Amata Philippe, Belge, domicilié  18, Chemin du cimetière à 4830 Limbourg,  Numéro national
70.11.11-035.18
5.  Monsieur Niessen Ralph, Belge,  domicilié  1, Sous Hadrimont à 4830 Limbourg,  Numéro national 73.01.28-
213.02
6.  Monsieur Wislet Christophe,  Belge,  domicilié  21, Sous Hadrimont à 4830 Limbourg,  Numéro national
68.12.29-281.70
Réunis en  Assemblée  le  24 Mars 2019,  ont  convenus  de  constituer  l'a.s.b.l.  Hadrim’Team et ont arrêté les
statuts suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social 
Article 1er : 
L’association est dénommée Hadrim’Team.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans  but  lucratif »,  ou  de  l’abréviation  «
ASBL »  écrits lisiblement  et  en  toutes  lettres,  sera  mentionnée  sur  tous  les  actes,  factures,  avis, 
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : 
Son siège social est établi à 2, Sous Hadrimont 4830 Limbourg dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts  lors  de  sa  première  réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 TITRE II – Objet, durée
 Article 3 : 
L'association a pour objet de conserver et entretenir des liens amicaux entre les personnes résidant dans notre
lotissement.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
0725696788
 
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous 
les  conditions  requises  pour  les  modifications  aux  statuts.  L’Assemblée générale ne  peut valablement 
délibérer  sur  la  dissolution  de  l'association  ou  la  modification  des  statuts  que conformément aux articles 8
et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 : 
L'association est composée de 6membres effectifs .
Les membres  pourront  être  des  personnes  physiques  et/ou  des  personnes  morales.  Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
 
Article 6 : 
L’ASBL  compte  au  moins  trois  associés  effectifs,  qui  disposent  de  tous  les  droits  et  obligations accordés 
aux  membres  visés  dans  la  loi  sur  les  associations  sans  but  lucratif .  Les  fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Les  candidats  membres  adressent  par  écrit  leur  candidature  à  l'Assemblée  générale.  Celle-ci  se
prononcera  sur  l’acceptation  du  candidat  comme  membre  effectif  lors  de  sa  première  réunion suivante ou
à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. 
Au moins deux membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 50% des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les  membres  adhérents  sont  des personnes  morales  ou  personnes  physiques.  Leur  nombre  est  illimité. 
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. 
 
Article 8 : 
Le Conseil  d'administration  tient  au  siège  de  l'association  un  registre  des  membres.  Ce  registre contient 
les  mentions  prévues  par  la  loi.  Tous les  membres  peuvent  consulter  au  siège  de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement  de 
l'association  et  soutiennent  cette  dernière  sans  cotisation  annuelle.
 
Article 10 : 
Chaque  membre  de  l'association  est  en  droit  de  quitter  l'association  en  remettant  sa  démission écrite au
Conseil d'administration.
L'exclusion  d'un  membre ne  peut  être  prononcée  que  par  l'Assemblée  générale  à  la  majorité  des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.   
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée  générale  est  composée  de  tous  les  membres,  effectifs  et  adhérents,  en  ordre  de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus  par  la  loi  et  par  les  présents  statuts.  Sont notamment réservés  à  sa compétence :
-  Les modifications des statuts sociaux
-  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
-  La nomination et la révocation des administrateurs
-  L'exclusion d'un membre
-  L'approbation du budget et des comptes
-  L'octroi de la décharge aux administrateurs
-  La dissolution de l'association
-  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
 Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les  membres  peuvent  à  tout  moment  être  convoqués  en  Assemblée  générale  extraordinaire  sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.   Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.   
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.   
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points  ne 
figurant  pas  à  l'ordre  du  jour  que  sur  décision  du  Conseil  d'administration.  Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. 
 
Article 14 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.  Chaque 
mandataire  d'une  personne  morale  membre  ne  peut  être  porteur  que  de deux procurations. Chaque
membre, personne physique, peut être porteur de cinq procurations. 
 
Article 15 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
 
Article 16 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre  de  convocation 
et  lorsque  les  deux  tiers  des  membres  sont  présents  ou  représentés  à l'assemblée.  Si  deux  tiers  des 
membres  ne  sont  pas  présents  ou  représentés  à  la  première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.   
 
Article 17 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association  où  tous 
les  membres  peuvent  en  prendre  connaissance  sans  toutefois  déplacer  le registre.  Toute  modification 
des  statuts  doit  être  publiée  aux  annexes  au  Moniteur  belge  dans  le mois  qui  suit  la  décision  de 
modification,  il  en  va  de  même  des  nominations,  des  démissions  ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 : 
L'association  est  administrée  par  un  Conseil  composé  d'un  minimum  de  trois administrateurs et de six au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre  dirigeant  des  membres  de  l'association.  Les membres 
du  Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour  une 
durée  indéterminée  et  sont  en  tout  temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration 
des  périodes  prévues,  les  administrateurs  continuent  à  exercer  leur  mandat  jusqu'à  ce qu'il soit pourvu à
leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Article 20 : 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : 
De  par  leur  fonction,  les  administrateurs  ne  contractent  aucune  obligation  personnelle  en  ce  qui
concerne  les  engagements  de  l'association  et  ne  sont  responsables  que  de  l'exécution  de  leur mandat. 
 
Article 22 : 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
 
Article 23 : 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum d’une par an et chaque fois que les intérêts de  l'association  le 
requièrent,  sur  la  demande  du  président  ou  de  deux  administrateurs.  Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions  du  Conseil  sont  présidées  par 
le  président.  En  cas  d'empêchement  ou  d'absence  du président,  la  réunion  est  présidée  par  le  vice-
président  ou,  à  défaut,  par  l'administrateur  le  plus ancien.  Un  administrateur  peut  se  faire  représenter 
aux  réunions  du  Conseil  par  un  autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration. 
 
Article 24 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
Article 25 : 
L'administrateur  qui  possède  des  intérêts  contraires  à  ceux  de  l'association  dans  une  décision présentée 
au  Conseil  d'administration,  est  tenu  d'en  avertir  le  Conseil  et  de  s'abstenir  lors  de  la délibération et du
vote. 
 
Article 26 : 
Les  actes  qui  engagent  l'association,  autres  que  ceux  de  gestion  journalière,  sont  signés  par  le président
ou un vice-président et un administrateur. 
 
Article 27 : 
Le  Conseil  ne  peut  prendre  de  décisions  que  si  la  moitié  de  ses  membres  sont  présents  ou
représentés.  Le  cas  échéant,  un  deuxième  Conseil  sera  convoqué  et  délibérera  quel  que  soit  le nombre 
de  voix  présentes,  à  la majorité  simple  des  voix  présentes.  Les  décisions  du  Conseil  sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du
vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 : 
Le  Conseil  d'administration  a  les  pouvoirs  les  plus  étendus  pour  l'administration  et  la  gestion  de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous  pouvoirs  à  des  mandataires  de 
son  choix,  membres  ou  non  de  l’association,  représenter l’association  en  justice  tant  en  qualité  de 
demanderesse  que  de  défenderesse.  Il  peut  également nommer et révoquer le personnel de l’association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de
paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de  la  douane  ainsi  que  de  la  société  des  chemins  de  fers  les  lettres,  télégrammes  et  colis
recommandés,  assurés  ou  non,  encaisser  tous  mandats-postaux  ainsi  que  toutes  assignations  ou
quittances postales.  
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 : 
Le  Conseil  d'administration  nomme,  tous  les  agents  employés  et  membres  du  personnel  de l'association
et les destitue; il détermine leurs occupations.
 
Article 30 : 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : 
Un  ROI  pourra  être  présenté  par  le  Conseil  d'administration  à  l'Assemblée  générale.  Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il  ne  peut  à  ce  propos  fixer  les  droits 
et  obligations  des  membres  adhérents,  ceux-ci  étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII: Budget et comptes
 
Article 32 : 
L'exercice  social  commence  le  1er Avril    pour  se  terminer  le  31  Mars.  Chaque  année,  le  30 Mars et pour
la première fois le 1ier Avril 2019. Les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également  le  budget  qui  va  commencer.  L'adoption  des  comptes  par 
l'Assemblée  générale  vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
 
Article 34 : 
En cas  de  dissolution  de  l'association, conformément  à  la  loi,  les  opérations  de  liquidation  seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux 
Le 01 Avril  2019