N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEGL Famenne
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Marche 28
 : 6940 Barvaux-sur-Ourthe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par le notaire Michel JACQUET, notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 29
octobre 2019, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU
1/ Monsieur BEGUIN Jean-Christophe, né à Namur le 13 juillet 1972,  époux de Madame LECOMTE
Marie Jean Thérèse, domicilié à 5590 Braibant, rue Abbé M. Detienne, 3.
2/ La société à responsabilité limitée « Beguin JC Management » dont le siège est situé à 5590
Braibant-Ciney, rue Abbé M. Detienne, 3.
Société immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0735843780.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Michel JACQUET, à Marche-en-Famenne le 08 octobre
2019, publié aux années du Moniteur belge du 10 octobre suivant sous le numéro 2019-10-
10/0338226.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Jean-Christophe BEGUIN, ci-avant mieux qualifié,
nommé à cette fonction en vertu de son acte constitutif.
3/ Monsieur EVRARD Jean-Patrick Louis Daniel Ghislain, né à Dinant le 12 septembre 1981, époux
de Madame Julie BARBEAUX, domicilié à 5590 Ciney, Avenue de Namur, 15.
4/ La société à responsabilité limitée « JPATRICK EVRARD MANAGEMENT » dont le siège se situe
à 5590 Ciney, Avenue de Namur, 15.
Société immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0735983738.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe de WASSEIGE à Rochefort le 09 octobre 2019,
publié aux annexes du Moniteur belge le 15 octobre suivant sous le numéro 2019-10-15/0338904.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Jean-Patrick EVRARD, ci-avant mieux qualifié, en
vertu de son acte constitutif.
5/ Monsieur GILTAIRE Christophe Léon Michel, né à Libramont le 02 octobre 1973, époux de
Madame Caroline DELVAUX, domicilié à 5560 Finnevaux-Houyet, rue des Genêts, 5.
6/ La société à responsabilité limitée « GC MANAGEMENT » dont le siège se situe à 5560
Finnevaux-Houyet, rue des Genêts, 5.
Société immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0642621139.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Paul-Alexandre DOICESCO à Gedinne le 29 octobre
2015, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 novembre suivant sous le numéro 15318441.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Etienne BEGUIN à
Beauraing le 23 octobre 2019, publié aux annexes du Moniteur belge le même jour sous le numéro
19340748.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Christophe GILTAIRE, ci-avant mieux qualifié, en
vertu de son acte constitutif.
7/ Madame LAPORTE Muriel Nadine Marie Léa, née à Rocourt le 02 novembre 1973,  épouse de
Monsieur Pierre-Yves VERMEULEN, domiciliée à 6800 Nimbermont -Libramont-Chevigny,
Montagne-St-Antoine, 9.
8/ La société à responsabilité limitée « LAPORTE MURIEL MANAGEMENT » dont le siège se situe à
6800 Nimbermont -Libramont-Chevigny, Montagne-St-Antoine, 9.
Société immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0736371342.
0736903753
Volet B
Constituée suivant acte reçu par le notaire Augustin FOSSEPREZ le 14 octobre 2019, publié aux
annexes du Moniteur belge du 16 octobre suivant sous le numéro 2019-10-16/0339166.
Ici représentée par son administrateur, Madame Muriel LAPORTE, ci-avant mieux qualifiée, en vertu
de son acte constitutif.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité des comparants est bien connue du notaire instrumentant.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE, dénommée « BEGL Famenne», ayant son
siège à 6940 Barvaux-sur-Ourthe-Durbuy, route de Marche, 28, aux capitaux propres de départ de
VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) représenté par DEUX CENTS (200) actions sans désignation
de valeur nominale.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 22 octobre 2019 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée (art 5 :12 CSA).
SOUSCRIPTION :
Les comparants déclarent souscrire les DEUX CENTS (200) actions, en espèces, comme suit :
1/ par Monsieur Jean-Christophe BEGUIN, ci-avant mieux qualifié : 30 actions sans désignation de
valeur nominale, soit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 euros) ;
2/ par la SRL « BEGUIN JC Management », ci-avant mieux qualifiée : 20 actions sans désignation de
valeur nominale, soit pour DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) ;
3/ par Monsieur Jean-Patrick EVRARD, ci-avant mieux qualifié : 30 actions sans désignation de
valeur nominale, soit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 euros) ;
4/ par la SRL « JPATRICK EVRARD MANAGEMENT », ci-avant mieux qualifiée : 20 actions sans
désignation de valeur nominale, soit pour DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) ;
5/ par Monsieur Christophe GILTAIRE, ci-avant mieux qualifié : 30 actions sans désignation de
valeur nominale, soit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 euros) ;
6/ par la SRL « GC MANAGEMENT », ci-avant mieux qualifiée : 20 actions sans désignation de
valeur nominale, soit pour DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) ;
7/ par Madame Muriel LAPORTE, ci-avant mieux qualifiée : 30 actions sans désignation de valeur
nominale, soit pour TROIS MILLE EUROS (3.000,00 euros) ;
8/ par la SRL « LAPORTE MURIEL MANAGEMENT », ci-avant mieux qualifiée : 20 actions sans
désignation de valeur nominale, soit pour DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) ;
Soit ensemble DEUX CENTS (200) actions ou l'intégralité des apports.
LIBERATION :
Conformément à l’article 5 :8 CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être
intégralement libérés.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit VINGT MILLE EUROS
(20.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE21 3631 0839 3803 en date du 23 octobre 2019.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
STATUTS
Volet B
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BEGL Famenne ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA, l’adresse du siège peut être transférée en
tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet d'effectuer les opérations suivantes ; sous réserve qu'elle dispose de l'accès
nécessaire à la profession, à l'accréditation ou à l'immatriculation (FSMA).
    •  en tant qu'agent indépendant, au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation et la
conclusion de toutes les opérations bancaires et d'investissement;
    •  en qualité d'agent lié au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation et la conclusion
de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires, sans aucune autorisation de crédit;
    •  en tant que sous-agent d'assurance au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation
et la conclusion de contrats d'assurance.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
A cet effet la société a également pour objet :
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou l'octroi de licences,
brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle;
- La création, sur la base du bénéfice réservé, de la gestion et de l'évaluation de biens mobiliers et
immobiliers, notamment par achat, vente, location, construction, au sens le plus large du terme, à
condition que l'objet principal de la société ne soit pas modifié, et que ces opérations, qui s'inscrivent
dans les limites d'un "bon père de famille", ne soient pas répétitives ou commerciales par nature;
- L'acquisition de participations directes ou indirectes dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère existante ou future, par quelque moyen que ce soit;
- l'octroi de prêts, crédits et avances, exclusivement à des personnes morales ou physique affiliées
(au sens du Code des Sociétés), à condition que l'objet principal de la société ne soit pas modifié, et
que ces opérations, qui s'inscrivent dans les limites d'un "bon père de famille", ne soient pas
répétitives ou commerciales par nature;
- Donner une garantie, une approbation ou toute autre garantie de quelque nature que ce soit, tant
pour ses propres obligations que pour celles de tiers, y compris la remise de ses biens en
hypothèque ou en gage.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, DEUX CENTS ACTIONS (200) sans désignation de valeur nominale
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
En cas d’organe d’administration collégial :
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Mandats spéciaux dans la SRL
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
La désignation des mandataires spéciaux est publiée dans les annexes au Moniteur Belge. Il peut
faire preuve de sa désignation contre tiers par présentation d’un exemplaire des annexes au
Moniteur Belge dans lesquelles sa désignation était publiée.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de juin
de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Majorités spéciales :
L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la
moitié des actions émises et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois quarts des voix.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    •  TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er jour du mois de juin 2021 à 18
heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6840 Barvaux-sur-Ourthe-Durbuy, route de Marche, 28.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est (néant).
L’adresse électronique de la société est (néant).
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
1/ La SRL « BEGUIN JC Management » ;
Nomination d’un représentant permanent :
En application de l’article 2 :55 CSA, Monsieur Jean-Christophe BEGUIN, ci-avant mieux qualifié, est
désigné représentant permanent au sein de cette société ; Ici présent et qui accepte.
2/ La SRL « JPATRICK EVRARD MANAGEMENT ;
Nomination d’un représentant permanent :
En application de l’article 2 :55 CSA, Monsieur Jean-Patrick EVRARD, ci-avant mieux qualifié, est
désigné représentant permanent au sein de cette société ; Ici présent et qui accepte.
Volet B
3/ La SRL « GC MANAGEMENT » ;
Nomination d’un représentant permanent :
En application de l’article 2 :55 CSA, Monsieur Christophe GILTAIRE, ci-avant mieux qualifié, est
désigné représentant permanent au sein de cette société ; Ici présent et qui accepte.
4/ La SRL « LAPORTE MURIEL MANGEMENT »
Nomination d’un représentant permanent :
En application de l’article 2 :55 CSA, Monsieur Jean-Christophe BEGUIN, ci-avant mieux qualifié, est
désigné représentant permanent au sein de cette société ; Ici présent et qui accepte.
Ici représentées par leur représentant permanent, et qui acceptent le mandat qui leur est confié.
Leur mandat est rémunéré
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Jean-Christophe BEGUIN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Michel JACQUET, Notaire
Pour extrait analytique conforme
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte constitutif.