N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEDONNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4451 Juprelle, Rue du Vieux Moulin 63
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte du Notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT en date du 12 mai 2011 il résulte 
que :
A COMPARU
Monsieur PRINCEN Philippe Pierre Florian, né à Ougrée le 20 septembre 1964, inscrit au 
registre national sous le numéro 64.09.20-153.72, célibataire, domicilié à  VOROUX-LEZ-LIERS 
(4451), rue du Vieux Moulin, 63.
I. - CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société 
commerciale et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«SEDONNA », ayant son siège social à 4451 Juprelle, Rue du Vieux Moulin 63, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de 
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de 
la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Le comparant déclare qu’il a, à l’instant, intégralement souscrit les cent quatre-vingt-six (186)  
parts en espèces, au prix de CENT EUROS (100,00€) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE SIX 
CENTS EUROS (18.600,-€).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de DOUZE 
MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-€) par un versement en espèces qu’il a effectué à un 
compte spécial portant le numéro 068-8928025-75 ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque DEXIA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme 
de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 12 mai 2011 demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SEDONNA».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres 
documents doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication 
du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal 
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
0836237691
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4451 Juprelle, Rue du Vieux Moulin 63.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui 
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger : 
- toutes activités de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et 
hypothécaires, leasing et autres.
- toutes activités d’intermédiaire commercial ;
- toutes activités de courtage et de consultance en général et plus particulièrement en 
matière de gestion, de restructuration de méthodologie, d'informatique et d'applications techniques.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la 
prestation de ses services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  divisé 
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)  de l'avoir social, libérées à concurrence de douze 
mille quatre cents euros.
Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, 
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe 
des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
Article 10.  POUVOIRS -REPRÉSENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, 
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.
Article 11. RÉMUNÉRATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine 
le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 13. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18. AFFECTATION DU BÉNÉFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués 
par le gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le 
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la 
société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
compétent d’un extrait des présentes et se terminera le 31 décembre 2011
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille douze. 
3.- Nomination en qualité de gérant :  
Est désigné en tant que Gérant non statutaire, Monsieur PRINCEN Philippe, numéro 
national 640920-153-72, domicilié à 4451 VOROUS-LEZ-LIERS, Rue du Vieux Moulin 63.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec 
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des 
sociétés.
Monsieur Philippe PRINCEN, inscrit au registre national sous le numéro 64.09.20-153.72, 
domicilié à VOROUX-LEZ-LIERS (4451), rue du Vieux Moulin, 63, est nommé en qualité de 
représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité 
de direction.