N° d'entreprise : 0899.594.628
Nom
(en entier) : SHOPPING CHASSE ANIMATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre 766, 1040 Etterbeek, Belgique
Objet de l'acte :	Dissolution volontaire
Suite à une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue au siège social de
l'asbl en date de ce lunid 18 décembre 2023, il résulte ce qui suit :
I/- « Présences » :
La séance est déclarée ouverte à 19h45.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2023, sont présents :
Deux administrateurs ont ouvert la séance :
- M. Pascal Famerée, (Auto-école de La Chasse), président ad interim,
- M.Ibrahim Boulakjar,(Bkl Solutions), administrateur, trésorier, qui donne procuration à
M.Pascal Famerée pour le représenter
- Mme Khadija Haddad (Auto-école de La Chasse), administratrice, secrétaire ad
interim, est absente et excusée.
Il est noté la présence de 3 membres commerçants.
Chaque commerçant est invité à se présenter en donnant son nom et le nom de son
commerce.
Il n'y a pas de commerçant ayant remis une porocuration.
La liste de présences sera annexée à ce PV.
Le Président et les Administrateurs présents déclarent par conséquent que l'assemblée est
valablement constituée.
Il est considéré que les administrateurs et commerçants conviés marquent leur accord
avec cette procédure particulière de convocation et de déroulement, sauf avis contraire
préalable reçu avant l'ouverture de la présente AG.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mod PDF 19 01
Il est noté :
- qu'aucune requête particulière n'a été reçue avant l'ouverture de la présente AG.
- qu'aucun commerçant membre n'a présenté un point à ajouter à l'ordre du jour de l'AG
Les commerçants membres présents sont informés qu'aucun point ne pourra être intégré
à l'ordre du jour hors de l'accomplissement de la procédure légale requise en amont, de
même qu'un point « divers ».
II/- « Nomination du président de séance et du secrétaire de séance » :
Suite à la convocation datée du 1er décembre 2023 envoyée au Conseil d'Administration
et aux Commerçants : Début de séance à 19h45 sous la présidence de Mme Anne-
France Van Bemst, commerçante cotisante et responsable de « Nostex », Chaussée de
Wavre, 768 à 1040 Etterbeek, domiciliée 23, Place Emile Zola,23 à 7340 Paturage,
NN.70.05.30-226.88., née à Berchem Ste-Agathe le 30 mai 1970.
Monsieur Pascal Famerée assure le rôle de secrétaire.
Les candidatures sont approuvées.
III/- « Ordre du jour » :
Le président rappelle les points à l'ordre du jour : numérotés de 1/- à 11/- ci-dessous :
I/- Présences
II/- Nomination du président de séance et du secrétaire de séance
III/- Lecture de l'ordre du jour
1/- Démission des membres du Conseil d'Administration
2/- Présentation des comptes et approbation des comptes pour 2021 et situation de
clôture au
31/12/2021.
3/- Décharge aux administrateurs
4/- Décharge à la coordinatrice bénévole mandatée
5/- Dissolution volontaire de l'Association
6/- Désignation d'un liquidateur
7/- Affectation du patrimoine
8/- Autres points mis à l'ordre du jour par les commerçants et/ou les administrateurs
9/- Conclusions
10/-Clôture de séance
11/- Signatures
1/- « Démission de membres du Conseil d'Administration » :
Pour rappel de la situation à ce jour :
· Président ad interim : M. Pascal Famerée ;
· Trésorier : Monsieur Ibrahim Boulakjar ;
· Secrétaire ad interim : Madame Khadija Haddad.
Les démissions des membres du Conseil d'administration, et d'administrateurs seront
actés dans les conclusions au point 9/ de l'ordre du jour.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mod PDF 19.01
2/- « Présentation des comptes et approbation des comptes pour 2023 et
situation de clôture au 29/11//2023. »
En préambule, nous certifions que toutes les affirmations qui vont suivre sont basées sur
des faits avérés et incontestables, et que tous les documents probants y afférents peuvent
être fournis.
Le contexte en 2023 résulte des événements détaillés dans le PV de l'AG du 26 mai
2023.
Plus aucune activité n'a eu lieu. L'Association n'a plus perçu de cotisations, ni recettes, ni
subsides.
Une nouvelle Association a été créée par des tiers commerçants et devenue active en
2023, et « Shopping Chasse Animation » asbl était donc vouée à être dissoute.
Il y a eu depuis 2022 empêchement de la poursuite des activités.
Le matériel d'animation, les documents comptables, et les sommes (au minimum 340,00
euros - document comptable à l'appui) indûment perçues par M.Smolders via « son »
Association « Shopping Chasse » n'ont jamais pu être récupérées. Cette association
parallèle n'a jamais été officialisée et a fonctionné en toute illégitimité et illégalité.
Plusieurs plaintes ont été déposées à la police d'Etterbeek (PV Réf.
BR.L5.022353/2023) contre la personne de M.Smolders pour : « Faux et usage de faux,
calomnie, non restitution de biens », et une dernière fois en octobre 2023 pour « vol ».
La situation comptable effectuée par le bureau mandaté comme à l'habitude, a été
approuvée par le trésorier et le Conseil d'Administration à l'unanimité. Le bilan 2023 est
positif.
Le compte courant bancaire auprès de Belfius sera définitivement clôturé après tenue de
la présente AGE.
Comme le prévoit la loi, et comme toujours, le détail comptable est visible et consultable
au siège de « Shopping Chasse Animation » asbl, et uniquement sur rendez-vous, afin de
garantir la bonne disponibilité des parties.
Les comptes sont approuvés.
3/- « Décharge aux administrateurs » :
Les décharges sont acceptées et actées par les administrateurs et les membres
commerçants.
4/- « Décharge à la coordinatrice bénévole mandatée » :
La décharge est acceptée et actée par les administrateurs et les membres commerçants.
5/-« Dissolution volontaire de l'Association » :
La démission de Monsieur Pascal Famerée du poste de Président ad interim ainsi que
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mod PDF 19 01
d'Administrateur et décharge lui est donné pour son mandat mais ne demande pas à être
remplacé ;
La démission de Monsieur Ibrahim Boulakjar du poste de Trésorier ad interim ainsi que
d'Administrateur et décharge lui est donné pour son mandat mais ne demande pas à être
remplacé ;
La démission de Madame Khadija Haddad du poste de Secrétaire ainsi que
d'Administratrice et déjà lui est donné pour son mandat mais ne demande pas à être
remplacée.
Aucun(e) autre candidat(e) ne s'est présenté(e) pour reprendre ces postes.
Le Conseil d'Administration n'est pas renouvelé.
L'Association s'en retrouve dissoute.
L'Assemblée décide la dissolution et prononce sa mise en liquidation à dater de ce jour.
6/- « Désignation d'un liquidateur » :
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Pascal Famerée, en la qualité de liquidateur
de l'Association.
Monsieur Famerée est ici présent pour accepter son mandat.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles de loi y afférents du
Code des Sociétés et des Asbl en particulier. Il peut accomplir les actes prévus au Code
des Sociétés et des Asbl en particulier sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée
générale dans le cas où elle est requise.
Il peut distribuer chaque élément de l'actif et renoncer à tous droits réels.
Il est dispensé de dresser un inventaire.
Il peut engager l'Asbl en liquidation sans devoir se justifier vis-à-vis des tiers.
Son mandat est exercé gratuitement.
L'assemblée confère ce jour tous les pouvoirs au liquidateur en vue de l'exécution des
décisions prises.
7/- « Affectation du patrimoine » :
Il n'existe plus de matériel à amortir, ni de matériel d'animation, ni de caisse liquide.
Il aurait été évident que le solde éventuel présent sur le compte bancaire soit affecté à une
Asbl ayant le même but, soit à l' « Association des Commerçants de La Chasse » asbl le
cas échéant, nouvellement créée.
Il apparaît cependant que le compte bancaire sera soldé à zéro après payement de la
dernière mensualité des frais de gestion de Belfius en décembre 2023 ainsi que des frais
inhérents au dépôt ultime des documents comptables et administratifs au Greffe, pour
parution au Moniteur.
Il ne restera aucun solde à transférer. Faute au détournement de cotisations par
M.Smolders.
Il est à noter que la coordinatrice bénévole ne récupèrera jamais les frais avancés à l'Asbl
pour un montant de 400,00 euros dû aux malversations de M.Smolders. Cette «perte »
n'ayant pas été volontairement actée dans la comptabilité, mais devait néanmoins être
mentionnée.
8/- « Autres points mis à l'ordre du jour par les commerçants et/ou les
administrateurs » :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mod PDF 19 01
Aucune demande d'ajout à l'ordre du jour n'a été reçue.
9/- « Conclusions » :
Les démissions des membres du Conseil d'administration, et d'administrateurs sont
actées.
La dissolution et la liquidation de l'Association sont actées.
10/- « Clôture de séance » :
Levée de la séance à 19h57.
11/- « Signatures » :
Monsieur Pascal Famerée, Président ad interim
Monsieur Ibrahim Boulakjar, Administrateur et Trésorier,
Madame Anne-France Van Bemst, Commerçante cotisante et géante du commerce «
Nostex »
FAMEREE Pascal
Liquidateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes