Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GANESH THERAPIE
Rue Renault Moulin(AUT) 1
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée (SPRL-U)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le vingt-six juin deux mille quatorze par le Notaire associé, ANNE WUILQUOT,
NOTAIRE ASSOCIE A LA RESIDENCE DE DOUR (Elouges), il apparait que Monsieur VANDYCKE
Gaston Maurice,  divorcé, né à Baudour le premier octobre mil neuf cent soixante-sept, (numéro
national : 67.10.01-071.18), domicilié à Boussu, rue de Binche, 492 a constitué une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"GANESH THERAPIE", ayant son siège social à 7387 Honnelles (Autreppe) rue Renault Moulin, 1
au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-€) euros, divisé en cent quatre-vingt-six (186,-)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare que le capital sera souscrit par apport en nature :
A.- Rapports.
1. Monsieur Gonzague LEPINE, réviseur d’entreprises dont les bureaux sont situés à Mons,
Chaussée de Maubeuge, 424/06 a dressé le rapport prescrit par l’article 219  du code des sociétés.
Le rapport conclut en ces termes :
« L’apport en nature lors de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « GANESH
THERAPIE » consiste en du matériel d’exploitation issu de l’exercice de l’activité professionnelle
exercée antérieurement à titre personnel par Monsieur Gaston VANDYCKE, le fondateur, pour une
valeur totale de EUR 18.600,00.
Au terme de ses contrôles, le soussigné Gonzague LEPINE, réviseurs d’entreprises ayant ses
bureaux à 7022 Hyon, Chaussée de Maubeuge, 424/06, est d’avis que :
. L’apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature. Les soussignés rappellent que les fondateurs de la
société sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contre partie de l’apport en nature ;
.la description de l’apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté ;
.dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d’évaluation adopté par les parties est justifié
par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des
parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
.les fondateurs agissent en pleine connaissance de cause et les droits et obligations respectifs des
parties intervenantes sont complètement fixés.
 
La rémunération de l’apport en nature à Monsieur  Gaston VANDYCKE, consiste en 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « GANESH
THERAPIE » représentant un montant de €18.600,00.
Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Mons, le 17 juin 2014
Gonzague Lepine
0554854549
Volet B
Réviseur d’entreprises. »
2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt
que présen-tent pour la société l’apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il
s'écarte des conclu-sions du réviseur d'entreprises.
Apports
Monsieur VANDYCKE, comparant précité, déclare faire apport à la société des actifs corporels
suivants lui appartenant étant :
-trois tables de kiné électriques d’une valeur de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00€)
-du matériel d’électro thérapie d’une valeur de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00€)
-un Step Technogym d’une valeur de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00€)
Soit pour une valeur totale de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), tels que ces biens
apportés ont été plus amplement décrits et valorisés au rapport du réviseur d’entreprises dont
question ci-avant.
 Rémunération
En rémunération de cet apport, il est attribué à l’apporteur cent quatre-vingt-six parts (186,-) sociales
de la présente société. Ces cent parts sont entièrement libérées.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "GANESH THERAPIE"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Autreppe) rue Renault Moulin, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice des techniques
kinésithérapeutiques au sens le plus large du terme comprenant, sans que cette liste ne soit
limitative, la rééducation médicale, la physiothérapie, les massages,  le traitement esthétique, la
gymnastique au sens large, la balnéothérapie et l’électrothérapie.
Dans ce cadre, elle pourra :
- procéder à l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets de kinésithérapie et/ou de maisons médicales
regroupant les soins à la personne au sens le plus large du terme ;
- procéder à l’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et au détail, et en général le négoce de tous
produits de kinésithérapie et de tous produits de soins y relatifs ;
-prodiguer tous conseils et généralement toutes opérations quelconques se rapportant à ces
activités.
       
2. La réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement,
promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la
constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 5 - Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures 30, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
2° Est désigné en qualité de gérant, Monsieur VANDYCKE, ici présent et qui accepte.
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
3° De ne pas nommer de commissaire.
Volet B
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
posés au nom et pour compte de la société par le fondateur depuis le 1er janvier 2014 de telle sorte
que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte, le rapport du réviseur et le
rapport du fondateur
Signé Anne Wuilquot
Notaire Associé