N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Voies d'équilibre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Constant David 416
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Landenne)
 
Acte sous seing privé du 30 mai 2016
 
 
Entre les soussignés :
 
Mme Véronique Dumont, née à Namur le 23 décembre 1975, domiciliée Rue Constant David, 416 à 5300
Landenne.
Mme Isabelle Christiaens, née à Etterbeek le 25 juin 1966, domicilée Rue de Narmont, 53
à 5380 Pontillas .
Mme Bénédicte Genot née à Namur le 20 août 1970, domiciliée Rue de forville 99 à 5380 Cortil Wodon.
Mme Anne-Catherine Coomans née à Schaerbeek le 4 décembre 1980, domicilée Rue de Branchon 173 à
5380 Forville.
Mme Brigitte Dewandre née à Watsa (Congo Belge) le 6 mai 1959, domicilée Avenue du Bois l'Evèque, 14 à
5100 Wierde.
Mme Christel Kornblum née à Uccle le 25 septembre 1978, domicilée Rue de Noville-les-Bois 9 à 5380 Tillier.
Mme Sandra Mioli née à Namur le 4 avril 1981, domicilée Rue Chaudin, 225E à 5300 Bonneville.
Mme Christine Vintens née à Liège le 27 octobre 1967, domicilée Quartier du Val de Somme, 1 à 5377 Somme-
Leuze.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I > DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Voies d'équilibre asbl ».
Article 2 - Son siège social est établi Rue Constant David, 416 à 5300 Landenne, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II > DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - L’association a pour but de permettre le bien-être, l'autonomie en santé et le développement
personnel, relationnel, groupal de publics défavorisés accompagnés (association, CPAS, structure
d'hébergement, etc.).
 
L’association met en place des actions permettant de dégager les moyens nécessaires à réaliser cet objectif. Elle
0655865104
propose notamment des activités en entreprises à destination des travailleurs. Grâce aux bénéfices dégagés par
les évènements organisés pour les entreprises et à des donations et/ou subsides, des activités et des prises en
charge sont organisées dans des institutions ou associations qui travaillent avec le public moins favorisés et/ou
ne disposant pas d'accès à ces pratiques complémentaires de santé (maison d'accueil, centre pour personnes
handicapées, centre de revalidation, CPAS, suivi oncologie, demandeurs d'asile, etc. ...) .
 
L'association peut organiser tout évènement, animation, rencontre, conférence rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte.
 
L’association pourra faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourrait être utile à la réalisation de son objet social. De
même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
TITRE III > DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
- contribuer activement à l’objet de l’association
- adresser une demande écrite reprenant les motivations au conseil d’administration qui mettra un point à l’ordre
du jour du Conseil d’administration le plus proche afin de délibérer de l’admission ou non du nouveau membre.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
§ 2. Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d’administration et en ordre de
cotisation.
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
- adresser une demande écrite reprenant les motivations au conseil d’administration qui mettra un point à l’ordre
du jour du Conseil d’administration le plus proche afin de délibérer de l’admission ou non du nouveau membre.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV > DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, paient éventuellement cotisation de 0
à 100 euros. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre,
les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être inférieur à 10 euros, ni supérieur à 100 euros.
 
TITRE V >DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou mail avec accusé de
réception au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, mail ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire
ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le mail sera transmis avec A.R. par le
secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres, et notifiée au Conseil d’administration 10 jours avant l’assemblée générale, doit être portée à l’ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre de l’association muni d’une procuration (lettre ordinaire, mail ou fax), datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI >DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes
Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu’éventuellement
le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, représenté par 2 administrateurs. De même, l’association sera
valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent en officiel, public ou ministériel,
par deux administrateurs.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 30 mai 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
Article 30 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association dont l’objet social est similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait à Forville, le 30 mai 2016 en deux exemplaires.
 
Premières nominations
président : Isabelle Christiaens
secrétaire : Véronique Dumont
trésorier : Sandra Mioli
Administrateur à la gestion quotidienne : Sandra Mioli et Véronique Dumont