N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BOUT D'HORIZONS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Rue des Prairies 28
 
STATUTS
LES SOUSSIGNES:
1. Monsieur Denis Van Weynbergh, domicilié, à 28 rue des prairies à 1340 Ottignies,
2. Madame Henriette Luyckx, domiciliée à 1329 chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
                                               Dénomination - Siège
 
Art. 1 La dénomination de l'association sans but lucratif est: “ BOUT D’HORIZONS ”.
 
Art. 2 Le siège de l'association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Brabant wallon). Il est
actuellement établi rue des Prairies, 28 à 1340 Ottignies /Louvain-la-Neuve.
 
Ce siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
                                                           Objet
 
Art. 3 L'association a pour objet :
 
La promotion de l’image de la Belgique à travers les sports nautiques et la course au large à la voile.
L’utilisation de la voile comme support pour l’encadrement de jeunes ( 5 à 25 ans) en difficultés sociétales,
atteints d’un handicap ou d’une maladie.
L’utilisation de la voile comme support pour un mieux-être de toute personne atteinte d’un handicap, d’une
maladie, ou en situation de décrochage vis-à-vis de la société.
 
L'association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui tendent à réaliser, directement
ou indirectement cet objet et entre autres: l’organisation de cours, de manifestations, de concerts, d'expositions,
de séminaires, de colloques et de voyages, la réalisation de brochures, de livres, de films ou autres médias.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des activités commerciales.
                                                           Durée
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
                                                           Membres
Art. 5 L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents qui peuvent être des personnes
0729780092
physiques ou morales.
 
Art. 6 Le nombre de membres effectifs est illimité. Toutefois, il ne pourra être inférieur à deux.
 
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
 
Pour devenir membre effectif, il faut être agréé par l’assemblée générale et remplir les conditions suivantes: faire
la demande par écrit au conseil d’administration au minimum deux semaines avant la date de l’assemblée,
exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l’objet social. La décision de
l’assemblée générale est sans recours. Elle ne devra pas être motivée.
 
Art. 7 Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’intéressent au but de l’association.
Leur nombre est illimité. Les membres adhérents sont agréés par le conseil d’administration suivant appréciation
souveraine de celui-ci. Le conseil d’administration pourra établir des cartes de membres adhérents.
 
Art. 8 Le conseil d’administration peut fixer une cotisation annuelle des membres effectifs. Cette cotisation ne
peut être supérieure à 1.000 EUR.
 
Art. 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, en adressant au conseil d'administration
sa démission par écrit. Sauf motif grave, la démission d’un membre effectif devra néanmoins être précédée d’un
préavis de deux mois.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne
peut toutefois être prononcée que par l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à la majorité des deux
tiers des voix, après avoir entendu ou appelé le membre intéressé à fournir des explications.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés ou inventaire.
 
Art. 10 Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
 
Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de ce registre, sans déplacement.
                                               Assemblée Générale
 
Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration ou le vice-président en cas d'empêchement du premier.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 
 
Sont réservés à sa compétence:
 
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation du budget et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- l’exclusion d’un membre effectif
- les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
 
Art. 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
 
L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins adressée au conseil d’administration.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 13 Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courriers (postaux ou électroniques)
adressés à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion et signés par le président du conseil
d’administration; ces courriers contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y
sont portés. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs peut également être
portée à l’ordre du jour.
 
Art. 14 Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par une tierce personne membre ou non,
porteur d'une procuration. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
art. 15 L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts ; les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, celle du
président est prépondérante. Cette dernière disposition n’est pas applicable si l’assemblée n’est composée que
de deux membres.
 
Art. 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et les
membres qui le demandent.
 
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de l'association mais sans déplacement des
registres.
 
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou deux administrateurs.
                                               Conseil d'administration
 
Art. 17 L'association est administrée par un conseil de deux membres au moins, nommés et révocables en tout
temps par l'assemblée générale. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des
membres effectifs de l’association, sauf tant que l’association compte moins de trois membres effectifs, le conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs.
 
Art. 18 La durée du mandat est fixée à trois années.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
 
Le premier conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale constituante et son mandat expirera
immédiatement après la troisième assemblée générale ordinaire annuelle.
 
Art. 19 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 20 Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement, du vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux
administrateurs le demandent.En cas d’un conseil d’administration composé de deux administrateurs, la
convocation peut l’être à la demande d’un administrateur.
 
Les réunions se tiennent aux lieux indiqués dans la convocation.
 
Art. 21 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration au maximum.
 
Toute décision est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Cette dernière disposition n’est pas applicable si le conseil d’administration n’est composé que
de deux administrateurs.
 
Art. 22 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres actes seront signés par le président.
 
Le registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement.
 
Art. 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de
la compétence du conseil d’administration.
 
Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à un fondé
de pouvoirs, membre effectif ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 26 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale
                                               Comptes – budget – contrôle
Art. 27 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les comptes sont arrêtés et le
budget du prochain exercice est dressé.
 
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 28 Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 3 : 47 § 6 de la loi, il n’y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Modification des statuts
Art. 29 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Dissolution
Art. 30 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il
y a lieu le ou les liquidateurs en fixant leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Droit commun
Art. 31 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mai 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Dispositions Transitoires
 
1. Les statuts de l’association étant arrêtés, les membres effectifs réunis en Assemblée Générale ont élu à
l'unanimité en qualité d'Administrateurs :
 
- Monsieur Van Weynbergh, Denis                        Président et trésorier
- Madame Luyckx, Henriette                                   Vice-Président et secrétaire
 
qui déclarent accepter ces mandats.
 
2. Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association au Président.
Cette gestion journalière comprend notamment les pouvoirs suivants :
 
Faire et passer tous actes et tous contrats ; nommer et révoquer le personnel de l’association; transiger ;
compromettre, vendre tous biens meubles ; conclure des baux de toute durée ; accepter tous les subsides,
donations et transferts ; renoncer à tous droits ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes
sommes et valeurs consignées ; ouvrir tout compte auprès des banques. Effectuer sur lesdits comptes toutes les
opérations ; payer toutes sommes dues par l’association ; retirer de la poste, de la douane et de toute
administration les lettres, colis, recommandés, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou
quittances postales ;
 
Exécuter tous jugements ; introduire toute procédure judiciaire et représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant dans le cadre des pouvoirs énoncés ci-dessus.
 
Les actes afférents aux pouvoirs ci-dessus sont signés par le Président sans que celui-ci n’ait à justifier vis-à-vis
des tiers d’autorisation ou de pouvoir.
 
Fait à Ottignies/ Louvain-la-Neuve le 3 juillet 2019, en autant d'exemplaires que de parties, plus un pour le
Moniteur et un autre pour le registre de l’assemblée générale, chaque partie reconnaissant avoir reçu un
exemplaire.
                                           
Monsieur Denis Van Weynbergh
Président