N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRUFOOD INVEST
(en abrégé) : B-INVEST
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Poste 120
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 L'an deux mil quinze, le vingt janvier.
 
Les soussignés:
 
Monsieur ROSS Jean-Louis Maximilien (RN 85.05.07-337.12), né à Anderlecht, le 07 mai 1985, domicilié 14, rue
des Palais à B-1030 Bruxelles,
 
Monsieur ISTAS Vincent Marcel G (RN 66.06.13-217.45), né à Louvain, le 13 juin 1966, domicilié 14, rue des
Palais à B-1030 Bruxelles,
 
Lesquels déclarent dresser les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent constituer entre eux,
et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Article 1er : FORME et DÉNOMINATION
Il est formé par les présentes une société en commandite simple sous la dénomination de "BRUFOOD INVEST",
en abrégé "B-INVEST", qui sera régie par les dispositions légales afférentes ainsi que par les présents statuts, et
dont Monsieur ROSS, préqualifié, est l’associé commandité, et à ce titre définitivement responsable des
engagements sociaux, Monsieur ISTAS en étant l’associé commanditaire, comme tel tenu des dettes et pertes
de la société que jusqu'à concurrence des fonds dont il a fait l'apport.
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres de "Société
en commandite simple" ou en abrégé "SCS".
 
Article 2: SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique à B-1030 Bruxelles, 120, rue de la Poste. Il pourra être transféré en tout
autre endroit par simple décision du gérant. Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur
belge. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision
du gérant.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’achat, la vente, la distribution de produits alimentaires, la préparation de plats légers,
l’achat ainsi que la vente de vins et de spiritueux, la logistique y afférente. En outre, la société pourra effectuer
toutes activités d’entretien de ses locaux ou de ceux de tiers liés contractuellement et à cette fin pourra exécuter
tout travaux de bâtiment (en ce compris les activités d’intermédiation de chantier) non spécifiquement
réglementé. De plus, les activités de nettoyage de bâtiments et textiles constituent une activité secondaire. Enfin,
la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée.
Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales ou financières,
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immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à
en faciliter l'extension ou le développement.
 
Article 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle ne peut être
dissoute que par décision de tous les associés.
 
Article 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à cent Euros (100 - Euros), représenté par 100 parts sociales de un Euro (1.- Euro)
chacune.
 
Article 6 : PARTS SOCIALES
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur ROSS, préqualifié, 1 part
2) Monsieur ISTAS, préqualifié, 99 parts.
 
Total: 100 parts
 
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve à présent à libre
disposition de la société et que le capital souscrit sera libéré à première demande de la société. Les parts
sociales peuvent être librement cédées à des non-associés ainsi que démembrées s'il échet.
 
Chaque part sociale confère à son usufruitier, plein propriétaire s'il échet, un droit proportionnel égal, d'après le
nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société. L'usufruit peut être démembré entre droit de vote et
droit au dividende. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ne mettent pas fin à la société.
 
Article 7 : GÉRANCE
Monsieur ROSS, préqualifié, en sa qualité d'associé commandité, est chargé de la gestion de la société et peut
accomplir, à la simple signature, tous les actes de gestion qui rentrent dans l'objet social de la société.
Tous les actes qui engagent la société, tous les pouvoirs et toutes les procurations doivent porter la signature
d'au moins un associé commandité, sauf les cas de délégation dûment approuvés par les associés
commanditaires à des directeurs ou employés de la société.
 
Le mandat de gérant sera exercé gratuitement. Conformément à l'article 207 § 1er du Code des Sociétés,
l'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs
n'engagent pas l'associé commanditaire. Il est toutefois tenu solidairement à l'égard des tiers si son nom fait
partie de la dénomination sociale.
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera ce jour et finira le 31 décembre 2015.
 
Article 9 : ASSEMBLÉES
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de mai.
 
Les assemblées, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont convoquées par la gérance ou par les commanditaires
représentant plus du quart du capital social. Elles se tiendront à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 10 COMPTES ANNUELS
Chaque année, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse le bilan et le compte des pertes et profits qui sont
soumis pour approbation à l'assemblée générale des associés, lesquels peuvent en prendre communication au
siège social pendant les huit jours précédant l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 11: DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales afférentes.
 
 
 
 
 
Monsieur ROSS, gérant