N° d'entreprise : 0732911412
Nom
(en entier) : ECOLE FRANCAISE INTERNATIONAL DE BRUXELLES
(en abrégé) : EFI BRUXELLES
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Engeland 555
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-neuf octobre deux mil vingt et un, que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association sans but lucratif "ÉCOLE FRANÇAISE INTERNATIONALE DE
BRUXELLES", en abrégé "EFI BRUXELLES", ayant son siège à 1180 Uccle, rue Engeland 555,
inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise 0732.911.412, a décidé notamment :
 
1. après avoir pris acte de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de l’ASBL "LYCÉE
FRANÇAIS INTERNATIONAL", ci-après dénommée "LFIA", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue
de la Loi 23 (0409.469.068 – RPM Bruxelles) (la cédante) tenue le 18 octobre 2021 devant le notaire
Carlos De Baecker de résidence à Anvers, de céder à titre gratuit au sens de l’article 13:10 du Code
des sociétés et des associations sa branche d’activité composée de l’activité scolaire de l’ASBL
"LFIA" (la cédante) et répondant aux définitions des articles 12:9 à 12:11 du Code des sociétés et
associations, en faveur de l’ASBL "EFI BRUXELLES" (la cessionnaire), par transfert de plein droit
des actifs et passifs qui s’y rattachent, sous la condition suspensive d'une décision concordante à
prendre par l’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL "EFI BRUXELLES" (la cessionnaire),
d’accepter la cession de ladite branche d’activité à titre gratuit au sens de l’article 13:10 du Code des
sociétés et des associations appartenant à l’ASBL "LFIA" (la cédante), en sa faveur, par transfert de
plein droit des actifs et passifs qui s’y rattachent, conformément aux conditions et modalités stipulées
dans le projet de cession de branche d’activité publié par mention à l'annexe au Moniteur belge du
12 août 2021 sous les numéros 21097311 et 21097312, et de soumettre la cession de branche au
régime organisé par les articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 juncto 12:1, § 1er, alinéa 2, et 12:
103 du Code des sociétés et associations.
 
En conséquence, l’intégralité des actifs et passifs qui se rattachent à la branche d’activité cédée par
l’ASBL "LFIA" (la cédante) est transférée à l’ASBL "EFI BRUXELLES" (la cessionnaire) à la date du
31 mai 2021 à zéro heure.
 
2. de modifier la dénomination et l’abréviation de l’association en "LYCÉE FRANÇAIS
INTERNATIONAL DE BELGIQUE", en abrégé "LFI BELGIQUE", et d’adapter en conséquence
l’article 1 des statuts.
 
3. d’acter la démission de Monsieur Jérôme Gercet en qualité d’administrateur et d’administrateur-
délégué.
 
 
Volet B
4. de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Miguel Van Ackere domicilié à 1785 Merchtem,
Hof Te Hammelaan 32. Son mandat est gratuit et a une durée de trois ans.
 
Les administrateurs réunis en conseil d’administration ont décidé ensuite de nommer Monsieur
Miguel Van Ackere en qualité d’administrateur-délégué.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, quatre procurations, la coordination des statuts.