Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALMA SOINS
Rue du Sondage 3
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, notaire suppléant Maître Albert BOUTTIAU,
notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 06 juillet 2016 qui sera enregistré incessamment au
bureau de l’enregistrement de Mons 2 - AA, il résulte que la société a été constituée comme suit:
1. Forme et dénomination
Il est formé par les présentes une société civile empruntant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de "ALMA SOINS".
2. Siège social
Le siège social est établi à  7080 Eugies (Frameries), rue du Sondage, 3. Il pourra être transféré en
tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.
3. Durée
La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter de ce jour.
4. Associés
1. Madame ABOLAFIO ARDANA Silvia, épouse de Monsieur Stéphane POCHEZ, domiciliée à 7080
Eugies (Frameries) rue du Sondage 3.
2. Mademoiselle POCHEZ Marina, célibataire, domiciliée à 7080 Eugies (Frameries), rue du
Sondage, 3.
5. Capital social
Le capital social est fixé à 18.600,00 Euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’assemblée générale des associés sur base
d’un rapport circonstancié de la gérance.
6. Formation du capital social
I. Souscription en numéraire
Mademoiselle Marina POCHEZ déclare souscrire une part sociale (1) qu’elle libère à concurrence de
100,00 Euros.
Les comparantes déclarent qu’une part a été libérée ainsi qu'il est dit ci-dessus, de sorte que la
société a de ce chef, à sa disposition, une somme de cent Euros (100,00) ainsi que le prouvent les
comparants en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la société anonyme
Banque BELFIUS (compte BE26 0689 0566 9829).
 II. Souscription par apport en nature
1. Rapport du réviseur d'entreprises
Préalablement aux présentes, à la requête des fondateurs, Monsieur Thierry TOUBEAU, réviseur
d'entreprises à Mons, agissant pour le compte de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d’Entreprises », a dressé le (04 juillet
2016, le rapport requis par l'article 219 du code des sociétés.
Ce rapport conclut par les termes suivants :
Des vérifications effectuées dans ie cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste que :
- que les apports effectués à la constitution par Madame Silvia ABOLAFIO ARDANA de sa patientèle
0658804501
Volet B
et du matériel professionnel et véhicule à la SCivPRL « ALMA SOINS» ont fait l'objet des contrôles
prévus par les normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;
- que la description des biens cédés, soit une patientèle et du matériel professionnel et un véhicule
sous déduction du passif s'y rapportant, répond aux conditions normales de précision et de clarté;
- que les modes d'évaluation retenus par les parties sont justifiés par les principes de l'économie
d'entreprise, n'engendrent pas de surévaluation des apports et conduisent à des valeurs d'apport et
de cession nette de 148.491,16 € en faveur de Madame Silvia ABOLAFIO ARDANA;
La rémunération des apports évalués à 148.491,16e consiste d'une part en l'émission de 185 parts
sociales de la SCivPRL « ALMA SOINS» et d'autre part, il sera créé une dette à inscrire en compte
courant associé créditeur ouvert dans les comptes la SCivPRL. «ALMA SOINS» au nom de Madame
Silvia ABOLAFIO ARDANA pour un montant de 129.991,16 €. Je précise toutefois que les époux
POCHEZ-ABOLAFIO ARDANA sont mariés sous le régime légal et que l'apport de l'activité de
madame Silvia ABOLAFIO ARDANA à la SCivPRL « ALMA SOINS » profite donc au patrimoine
commun des époux.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de la transaction.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Fait à Frameries, le 4 juillet 2016. (signé)
Thierry TOUBEAU, Réviseur d'entreprises Représentant la S.C.P.R.L TOUBEAU Thierry & C°,
Réviseur d'entreprises. »
2. Rapport des fondateurs
Les comparantes dispensent expressément le notaire soussigné de donner lecture du rapport des
fondateurs qui est déposé à l'instant sur le bureau de l'assemblée.
3. Apport
Madame Silvia ABLAFIO ARDANA déclare faire apport à la présente société, de l’universalité de
l’activité d’infirmière que Madame Silvia ABOLAFIO ARDANA exerce en tant que personne physique
et reprise à la BCE sous le numéro BE 0819.266.949 depuis le 05 octobre 2009, comprenant
notamment :
- la patientèle en ce compris l’organisation du fichier clients acquis grâce à la notoriété et au savoir-
faire, ainsi que l’ensemble du matériel et mobilier professionnels et utiles à la réalisation de l’objet
social, notamment du matériel informatique ;
- un véhicule de marque Peugeot 3008 Hybride et le financement souscrit pour l’achat de ce véhicule
auprès de la société PSA Finance Belux
le tout détaillé dans le rapport dressé par Monsieur Thierry TOUBEAU, réviseur d’entreprises.
4. Estimation :
Le rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU fixe la valeur nette du bien apporté à la somme nette de
cent quarante-huit mille quatre cent nonante et un Euros seize centimes (148.491,16).
5. Conditions de l'apport
Le présent apport est consenti et accepté aux conditions suivan¬tes :
 1) La société prendra le fonds de commerce avec les objets mobiliers, matériel et marchandises le
garnissant dans l'état où le tout se trouve actuellement sans pouvoir réclamer une diminution de prix
pour raison de vétusté ou de dégradation. Elle acquittera, à compter de ce jour, toutes taxes et
contributions généralement quelconques auxquelles peut et pourra donner lieu l'exploitation du
fonds.
 2) Elle continuera, à dater du même jour, tous abonnements souscrits par Madame Silvia
ABOLAFIO ARDANA pour les eaux, gaz, électricité et toutes assurances et payer régulièrement les
primes de ces assurances et le justifier à toute réquisition.
 3) Elle exécutera aux lieu et place de Madame Silvia ABOLAFIO ARDANA, à partir de ce jour, tous
contrats d’entretien ou autres relatifs aux biens apportés et elle paiera les redevances qui y sont
mises à sa charge, de manière qu'il ne puisse être exercé de recours contre lui à cet égard.
 4) La société s’engage à supporter le remboursement des financements à l’entière décharge de
Madame ARDANA ABOLAFIO.
A ce sujet, cette dernière s’engage à rapporter l’accord de la banque sur cette reprise
d’engagements et précise qu’elle a obtenu l’accord de la banque sur cette reprise d’engagements.
 6. Rémunération de l’apport
 Selon les rapports prévantés, l'apport réalisé par Madame Silvia ABOLAFIO ARDANA  est évalué à
la somme nette de cent quarante-huit mille quatre cent nonante et un Euros seize centimes
(148.491,16).
 En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame Silvia ABOLAFIO ARDANA, qui accepte,
les 185 parts sociales, restantes, entièrement libérées de la présente société.
 Ces 185 parts sociales sont libérées à concurrence de 18.500,00 Euros.
 Le solde, soit la somme de cent vingt-neuf mille neuf cent nonante et un euros seize centimes
Volet B
(129.991,16), sera inscrit en compte courant créditeur à son nom dans la comptabilité de la société.
7. Début et fin de l’exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution, pour se terminer le 31 décembre 2017.
8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la
société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non
valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la
gérance.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes
nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Les fonctions de gérant seront rémunérées.
La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de
l’assemblée générale qui sera publiée.
Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment,
sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises,
conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques
et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses,
administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements,  virements,
dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis
ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou
décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et
introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations,
affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux
tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par
deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même
avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages,
nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de
toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office,
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie
de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.
Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des
sociétés.
10. Désignation des commissaires
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.
Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un
expert comptable de son choix.
Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la
présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.
11. Objet social
La société a pour objet
- les prestations de soins infirmiers, à domicile, en cabinets médicaux, en milieux hospitaliers, en
établissements de soins, en maisons de repos, en institutions pour personnes handicapées
Volet B
- l’organisation, le fonctionnement et la gestion technique et scientifique d’un cabinet infirmier
- l’organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés aux
prestations d’infirmier
- la pratique dans les limites des règles de déontologie, de soins infirmiers ou de soins palliatifs, dans
toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en milieu psychiatrique, en institution
pour handicapés, en maisons de repos, en maison de retraite, en seigneurie, ou de façon itinérante,
y compris les techniques connexes actuelles ou futures,
- les activités intéressant le métier d’infirmier,
- l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et
accessoires de bien-être et de protection,
- la faculté de recevoir de toutes personnes ou de tous organismes, toutes sommes provenant de la
dispense de soins,
- le service de garde pour professions paramédicales,
- l’aide et l’assistance aux malades, handicapés et autres personnes nécessiteuses.
L’objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales,
réglementaires, déontologiques ou éthiques applicables à la profession d’infirmier, ainsi que dans le
respect des prescriptions à l’INAMI.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de mai à 20
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux
assemblées générales.
Nomination du gérant
Il est nommé pour la première fois  un seul gérant ; est désignée en cette qualité Madame Silvia
ABOLAFIO ARDANA, susdite, qui accepte.
Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait
du présent acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du  tribunal du commerce compétent
déposé ce jour : expédition, rapports