N° d'entreprise : 0408255974
Nom
(en entier) : LE THINIHEID
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Thiniheid 56
 : 4801 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
EXTRAIT du procès-verbal d’assemblée générale du 29 juillet 2020
L’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juillet 2020 a pris les résolutions suivantes :
1. L'assemblée décide de modifier les termes dans lesquels le but de l’association est rédigé en vue
de l’adapter à la société actuelle, et de remplacer l’article trois des statuts comme suit :
« L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, d’accompagner des personnes porteuses de handicaps et leur famille dans les
problématiques qu’elles rencontrent et de leur apporter un accompagnement ou un soutien.
Elle a pour objet principal d’assurer l’installation, la gestion et la direction de services d’
accompagnement pour personnes adultes présentant une déficience intellectuelle, physique et
sensorielle.
Pour atteindre ce but et réaliser son objet, elle pourra notamment :
-effectuer toute opération ou entreprendre toute action qui auront trait, directement ou indirectement
à son but ou son objet social ou qui pourront en faciliter la réalisation ;
-accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci. »
 
2. L'assemblée décide de confirmer les nominations, renouvellement de mandat et démissions faites
par les assemblées générales antérieures comme suit :
1. Décision prise par l’assemblée générale du 24 mars 2016, savoir la désignation en qualité de
réviseur d’entreprise, de la société de la société DGST & Partners-Reviseur D'entreprises, ayant son
siège social Avenue Emile Van Becelaere 28a à 1170 Watermael-Boitsfort (RPM 0458.736.952) pour
une période de trois ans.
2. Décision prise par l’assemblée générale du 23 mai 2016, savoir l’acceptation de la démission de
Monsieur Marc JORTAY, domicilié à Malmedy-Xhoffray, Rue Renier de Brialmont, 14, de son
mandat d’administrateur, et décharge pour sa mission,
3. Décisions prises par l’assemblée générale du 30 janvier 2017 :
3.a. Admission en qualité de membre de Monsieur Jordan Lecocq, domicilié à Verviers-Heusy, Place
Hubert Delrey.
3.b. Nomination en qualité d’administrateur, pour une durée de cinq ans, de :
- Monsieur Jordan Lecocq, domicilié à Verviers-Heusy, Place Hubert Delrey, 11
- Monsieur Patrick Robert, domicilié à Spa, Avenue des Boutons d’Or, 9
3.c.  Acceptation de la démission de Monsieur Marc Lincé, domicilié à 4800 Verviers, Rue de
Jehanster, 59, de son mandat d’administrateur, et décharge pour sa mission
3.d. Acceptation de la démission en tant que membre de l’association de Monsieur Louis Dresse,
domicilié à Verviers-Stembert, Avenue Desonay, 53,
4. Décisions prises par l’assemblée générale du 15 mai 2017 :
4.a. Acceptation de la démission de Monsieur Roger Lefin, domicilié à Verviers, Rue du Tir, 31, de
son mandat d’administrateur, et décharge pour sa mission,
Volet B
4.b.  Fin du mandat d’administrateur statutaire de Monsieur Jacques Herman, de son vivant domicilié
à Theux-Polleur, Rue Barla, 15, suite à son décès, et décharge pour sa mission,
4.c. Acceptation de la démission en tant que membre de l’association de Monsieur Roger Lefin,
domicilié à Verviers, Rue du Tir, 31,
4.d. Constatation de la fin de la participation en qualité de membre de Monsieur Jacques Herman, de
son vivant domicilié à Theux-Polleur, Rue Barla, 15, suite à son décès,
4.e. Acceptation de la démission en tant que membre de l’association de Monsieur Benoît
Jacquemin, domicilié à Dison, Montagne de l’Invasion, 110.
5. Décisions prises par l’assemblée générale du 23-01-18
Acceptation de la démission en tant que membre de l’association de Monsieur Patrick Robert,
domicilié à Spa, Avenue des Boutons d’Or, 9
6. Décisions prises par l’assemblée générale du 29-01-2019
6.a. Acceptation en qualité de membre et nomination en qualité d’administrateur de Monsieur
Benjamin EVERAET, domicilié à Theux-La Reid, Rue Jehoster 130
6.b. Acceptation de la démission en tant que membre de l’association de Monsieur Jean-François
DENIS, domicilié à Verviers-Stembert, Rue Arsène Buchet, 18
7. Décisions prises par l’assemblée générale du 20-05-2019
Renouvellement de la désignation en qualité de Commissaire réviseur, de la société DGST &
Partners-Reviseur D'entreprises, ayant son siège social Avenue Emile Van Becelaere 28a à 1170
Watermael-Boitsfort (RPM 0458.736.952) pour une période de trois ans.
8. Décision prise par le conseil d’administration du 21-10-2019
Désignation de Madame Maud JORTAY, Domiciliée à Theux-Polleur, Avenue Félix Deblon, 40 B, en
qualité de Présidente du Conseil d’administration et de Monsieur Cédric MATHIEU, domicilié à
Theux-La Reid Rue Huta, 1en qualité de Vice-président du Conseil d’administration.
 
3. L’assemblée générale décide de la refonte complète des statuts pour y apporter des modifications
diverses et le mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations et d’adopter les
statuts suivants :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée “LE THINIHEID”.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège est situé à 4801 Verviers – Stembert, rue Thiniheid, 56.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, d’accompagner des personnes porteuses de handicaps et leur famille dans les
problématiques qu’elles rencontrent et de leur apporter un accompagnement ou un soutien.
Elle a pour objet principal d’assurer l’installation, la gestion et la direction de services d’
accompagnement pour personnes adultes présentant une déficience intellectuelle, physique et
sensorielle.
Pour atteindre ce but et réaliser son objet, elle pourra notamment :
-effectuer toute opération ou entreprendre toute action qui auront trait, directement ou indirectement
à son but ou son objet social ou qui pourront en faciliter la réalisation ;
-accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à six.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
Volet B
présenté(s). Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit
ou, si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois
de janvier de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Lors de son admission, le membre signe une lettre d’engagement entraînant son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL. Le membre
effectif s’engage à participer de manière régulière aux assemblées générales.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est également réputé démissionnaire :
- le membre qui est condamné pour des faits de mœurs ;
- le membre effectif qui ne participe pas de manière régulière aux assemblées générales ;
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs (par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation
sérieuse des statuts, si le membre est condamné pour des faits de mœurs, …).
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
§7. Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre effectif ou adhérent aux activités et réunions de l’association quand ce
membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou
rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 12 membres.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents et représentés pour cinq ans au plus.
Son mandat se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a
Volet B
désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et avec motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à la date de
la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé par la loi ou les présents statuts.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour une durée de cinq ans, un président, un
vice-président et un trésorier. Il nomme également un secrétaire qui ne doit pas nécessairement faire
partie du conseil d’administration.
Le président est chargé notamment de collaborer avec la direction, de convoquer et de présider le
conseil d’administration.
Le trésorier est notamment chargé du suivi des comptes et de partager avec la direction une vision
stratégique sur le long terme.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents au sein de l’ASBL.
En cas d’empêchement temporaire du président, du vice-président ou du trésorier, le conseil d’
administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Le mandat à la signature des comptes est attribué, au sein du CA au président et au trésorier, ainsi
qu’au délégué à la gestion journalière. Le président et le trésorier se chargent, en collaboration avec
le délégué à la gestion journalière, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale
de Belgique.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Il se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou lorsque deux administrateurs l’
exigent.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
La convocation est faite par écrit ou par mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion
du conseil, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Elle contient l’ordre du jour.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre
connaissance.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Volet B
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Pouvoir
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Il peut notamment :
- faire et passer tous actes ou contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, donner en hypothèque, emprunter avec ou sans affectation hypothécaire, émettre des
obligations garantie par un droit hypothécaire ou non, stipuler la saisie-exécution immobilière, donner
mainlevée, avec ou sans quittance, de toutes inscriptions d’office ou autres, avec ou sans paiement,
en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations ou
transferts, renoncer à tous droits réels, à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux
à des mandataires de son choix, associés ou non ;
- nommer et révoquer tous agents, employés, membres du personnel, fixer leurs attributions et
rémunérations.
§2. La Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organes, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe,
ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Les personnes chargées, en qualité d’organe(s), de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration. 
La durée de leur mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est
de maximum 3 ans.
Toutefois, la durée du mandat du délégué à la gestion-journalière pourra être illimitée.
Le mandat conféré à un administrateur pour composer l’organe de représentation générale prend fin
automatiquement quand il perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17.  Délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’
administration.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration, dont il fixera la rémunération éventuelle et limitera éventuellement les
pouvoirs. 
Le conseil d’administration peut, en application de l’article 17, déléguer à la personne chargée de la
gestion journalière d’autres pouvoirs que celui-ci exercera en qualité de mandataire.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
*Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré
d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil d’administration ou ne
le rend pas souhaitable.
**Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette
énumération soit exhaustive :
- la signature de la correspondance journalière,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au
nom de la société tous comptes en Banque, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et recevoir de la
Volet B
Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes
administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être
dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner
bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal,
intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,
- toutes les opérations postales, telles que, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans
accusé de réception, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de
sorte que tout administrateur agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune
délégation de pouvoir préalable.
La définition de la gestion journalière correspondant aux activités de direction est définie dans l’arrêté
du Gouvernement Wallon du 26 juin 2002 et paru au Moniteur belge le 24 septembre 2002 (article
31, point n°4). Le service agréé par l’AVIQ « (…) doit être dirigé par un directeur, personne physique
rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer, en vertu d’une délégation de pouvoirs écrite du
pouvoir organisateur et sous la responsabilité de celui-ci, la gestion journalière du service, en ce qui
concerne au minimum :
a) la mise en œuvre et le suivi du projet médico-socio-pédagogique ;
b) la gestion du personnel ;
c) la gestion financière ;
d) l’application des réglementations en vigueur ;
e) la représentation du service dans ses relations avec l’Agence.
En cas de manquement ou d’irrégularité dans l’exécution du mandat confié au directeur, l’Agence
invite par lettre recommandée, le pouvoir organisateur à prendre les dispositions qui s’imposent.
Le certificat de bonne vie et mœurs du directeur doit être exempt de condamnations à des peines
correctionnelles concernant des délits incompatibles avec la fonction, ou criminelles.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, moyennant l’accord du conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats moyennant un juste motif, dans le
respect des dispositions légales auxquelles l’association est soumises.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les
administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Elle est également exclusivement compétente pour :
- en cas de dissolution volontaire : de nommer et révoquer le ou les liquidateurs et leur donner
décharge ;
- approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, toute personne
habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Volet B
- prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale ;
- déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai à 18 heures 30’.
A titre exceptionnel, l’assemblée générale se réserve le droit d’organiser cette réunion un autre jour.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au quatrième lundi dudit mois même heure,
même lieu.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les deux mois suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier ordinaire ou par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-
mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser des questions, des requêtes
ou des observations à celle-ci.  L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’
assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par un autre administrateur.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut participer à l’assemblée
générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
§5. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
Volet B
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
L’association sera entre autres financée par les subsides, dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant ainsi qu’un rapport d’
activité.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, la compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
*          *
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4.  L’assemblée générale déclare que le site internet de l’association est « www.thiniheid.be »
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de l’association est « info@thiniheid.be »
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
Volet B
5. En vue d’uniformiser les mandats des administrateurs, l’assemblée générale décide de renouveler
dès à présent, pour une durée de cinq ans, les mandats de tous les administrateurs, savoir :
< Monsieur Raymond HEROUFOSSE, domicilié à 4910 Theux-Polleur, Place J. Gérard, 15,
<Monsieur Baudouin SAGEHOMME, domicilié à 4945 Jalhay, Herbiester, 227,
< Madame Janine FLAMAND, domiciliée à 4800 Verviers/Petit-Rechain, Route de Battice, 30,
< Monsieur Cédric MATHIEU, domicilié à 4910 Theux-Polleur, rue Huta, 1,
< Madame Maud JORTAY, domiciliée à 4910 Theux-Polleur, avenue Félix Deblon, 40 B,
< Madame Martine BURTON, domiciliée à 4802 Verviers, rue Victor Close, 98,
< Madame Anne VRANCKEN, domiciliée à 4870 Nessonvaux, Rue El Heid, 416,
< Monsieur Jordan LECOCQ, domicilié à 4910 Theux-Jehanster, Rue des Sarts 14a
< Monsieur Benjamin EVERAERT, domicilié à 4910 Theux-La Reid, Rue Jehoster 130
Leurs mandats viendront à échéance à l’assemblée générale de 2025.
 
6. L’assemblée générale décide de donner mandat à Monsieur Cédric MATHIEU, vice-président et à
Madame Maud JORTAY, présidente avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément pour l'exécution
des résolutions prises ci-avant, en ce compris la signature de tout document nécessaire pour la
publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge, et la rédaction du texte coordonné des
statuts.
 
EXTRAIT du procès-verbal du Conseil d’administration du 29 juillet 2020
Le Conseil d’administration tenu le 29 juillet 2020, immédiatement après l’assemblée générale, a pris
les résolutions suivantes :
Tous les administrateurs étant présents ou représentés, ils se réunissent immédiatement en Conseil
d’administration et prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Le Conseil d’administration désigne, à l’unanimité, pour une période de 5 ans :
- Madame Maud JORTAY en qualité de Présidente du Conseil d’administration,
- Monsieur Cédric MATHIEU en qualité de Vice-Président du Conseil d’administration,
- Monsieur Jordan LECOCQ en qualité de Trésorier,
- Madame Anne VRANCKEN en qualité de Secrétaire,
2. Le Conseil d’administration désigne en qualité de délégué à la gestion journalière, pour une durée
illimitée : Madame Van De Wijngaert, domiciliée Rue Vieille Eglise 26 à 4890 Cornesse.
 
Maud JORTAY
Présidente du Conseil d’Administration
 
Déposé en même temps : Procès-verbal d’assemblée générale et du Conseil d’Administration