N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TO LAIKO KEFI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Haies 16
Châtelet (Châtelineau)
6200
Les fondateurs :
-Diakogiorgis Nicolas, domicilié à rue Léopold 157, 6061 Montignies-sur-Sambre
-Poullas Antonio, domicilié à rue des Haies 16, 6200 Châtelineau
-Lo Cicero Carmelo, domicilié à rue Désiré Rondeau 19, 6200 Châtelineau
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et associations en fixant les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « TO LAIKO KEFI – ASBL »
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue des Haies, 16, 6200 Châtelineau
Article 3 – But
L’association a pour but :
·
La constitution d’un groupe de musique hellénique ouvert à tout musicien qui souhaite découvrir, s’initier ou
pratiquer la musique grecque quel que soit son niveau de connaissance musicale.
·
La promotion de la culture grecque au travers de sa musique et ce dans toute sa diversité.
1006696682
·
L’établissement, dans le cadre de son objet social, de partenariat(s) avec les pouvoir(s) public(s) ou autre(s)
association(s) ou institutions poursuivant des objectifs similaires.
·
S’inscrire dans une démarche d’ouverture aux autres cultures visant à promouvoir la rencontre et les échanges
s’inscrivant dans une perspective interculturelle indépendamment de toutes questions politiques et
philosophiques.
·
La défense de valeurs démocratiques et de progrès social
·
La lutte contre toutes formes de discriminations et d’inégalités
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
·
La diffusion ainsi que le partage de la musique hellénique sous toutes ses formes par le biais d’ateliers
musicaux, d’activités folkloriques, d’activités culturelle ou multiculturelles ainsi que toutes autres activité
philhelléniques, cette liste n’étant pas exhaustive.
·
L’organisation d’activités bénévoles dans le but de récolter des fonds exclusivement destinés à la réalisation de
son objet social.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développent ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Pour devenir membre, la personne morale ou physique doit en faire la demande et est présentée par deux
membres au moins. L’admission des nouveaux membres est décidée par l’Assemblée générale.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 -Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se trouve dans l’un des cas suivants :
·
Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à deux Assemblées générales consécutives
·
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
·
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de
consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
·
La modification des statuts ;
·
La nomination et la révocation des administrateurs ;
·
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
·
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
·
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
·
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
·
L’admission et l’exclusion des membres ;
·
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
·
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
·
L’approbation et la modification du Règlement d’ordre intérieur ;
·
Considérer un membre comme démissionnaire ;
·
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
·
La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
·
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
·
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réuni en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jours.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être membre de
l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont pas acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit contenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandant à titre gratuits. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23- Fonctions
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou tout autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En ces de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultée avant ladite réunion du Conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil d’administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
·
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
·
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
·
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
·
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant le Conseil d’administration n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui ?
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des
membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 01 mars et se finit le (28-29) février de chaque année.
Article 32 Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Hainaut (division de Charleroi) pour se clôturer le 28 février de l’année 2025.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblé générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
en faveur d’un but désintéressé le plus proches possibles de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions ou des liquidateurs, à la clôture et la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des Associations.
Article 37 – Toutes convocations et autres communications généralement quelconques à adresser par
l’association à ses membres, et réciproquement, seront valablement effectuées via l’adresse e-mail :
tolaikokefi@gmail.com.
D’un même contexte, les trois membres fondateurs ont décidé à l’unanimité :
1.De constituer ensemble le conseil d’administration
2.D’accepter comme membres de l’association les personnes désignées ci-après qui leur ont présenté leur
candidature :
-M. Tsikouris Pantelis, domicilié à (6200) Châtelineau, rue Adolph Chif, 50 ;
-M. Zouloufos Georges, domicilié à (5170) Lustin, rue de la Gare, 18A
Et les administrateurs réunis ensuite en Conseil :
Ont appelé :
-En qualité de Président, M. Lo Cicero Carmelo, domicilié à rue Désiré Rondeau 19, 6200 Châtelineau
-En qualité de secrétaire, M. Poullas Antonio, domicilié à rue des Haies 16, 6200 Châtelineau
-En qualité de trésorier, M. Diakogiorgis Nicolas, domicilié à rue Léopold 157, 6061 Montignies-sur-Sambre
Et ont donné tous les pouvoirs :
A M. Antonio Poullas aux fins de procéder aux formalités d’enregistrement de l’ASBL et de publicité de ses
statuts auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise de Charleroi, registre des personnes morales, répertoire de
la Banque-Carrefour des Entreprises
Ainsi fait et signé en trois exemplaires originaux.
A Châtelineau, le 18 février 2024
M. Lo Cicero Carmelo (Président)                                                         M. Poullas Antonio (Secrétaire)
M. Diakorgiorgis Nicolas (Trésorier)
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : tolaikokefi@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 28 Février
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antonio Poullas
Rue des Haies 16, 6200 Châtelet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Carmelo Lo Cicero
Rue Désiré Rondeau 19, 6200 Châtelet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Diakogiorgis
Rue Léopold 157, 6061 Charleroi