N° d'entreprise : 0726980851
Nom
(en entier) : AZA Battery
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Livourne 7 bte 4
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 20 juillet 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée ‘AZA Battery’ a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité :
 
[…]
Première résolution
Renonciation à l’établissement du rapport prévu par l’article 5:121 du Code des Sociétés et
Associations
L’assemblée décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement du rapport prévu par l’article 5:121
du Code des Sociétés et Associations ;
Deuxième résolution
A. Augmentation du compte de capitaux propres disponible statutairement indisponible par apports
nouveaux en espèces avec émission de dix-sept mille quatre-vingt-six (17.086) actions nouvelles
L’assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres statutairement indisponible d'un
montant d’un million cent quarante-quatre mille sept cent soixante-deux euros (€ 1.144.762,00) pour
le porter d’un million huit cent soixante-trois mille huit cent deux euros soixante-six cents (€
1.863.802,66) à trois millions huit mille cinq cent soixante-quatre euros soixante-six cents (€
3.008.564,66).
Cet apport est souscrit en numéraire avec émission de dix-sept mille quatre-vingt-six (17.086)
actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits,
obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur
création.
B. Renonciation au droit de préférence – intervention - souscription - libération ;
Les actionnaires actuels, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui
concerne les apports nouveaux en numéraire objet du point A ci-avant, au droit de préférence prévu
par 5:128 du Code des sociétés et des associations, au profit exclusif des souscripteurs ci-après
mentionnés.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents et/ou représentés
renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:
129 du Code des sociétés et des associations.
A l’instant interviennent, les souscripteurs, tous informés de ce qui précède et de la situation de la
société, qui déclarent souscrire ensemble les dix-sept mille quatre-vingt-six (17.086) actions
nouvelles en espèces, au prix de soixante-sept euros (€ 67,00) chacune, comme suit :
 
1.         Monsieur PETIT François, né à Dole (France), le 16 novembre 1956, domicilié à 26470
Bellegarde-en-Diois (France), Hameau de Montlahuc, Chemin de Charupia, 103
Qui déclare souscrire sept cent quarante-six (746) actions soit pour un montant de quarante-neuf
Volet B
mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (€ 49.982,00)
 
2.         Monsieur PETIT Raphael, né à Besançon (France), le 28 avril 1961, domicilié à 83000
Toulon (France), Clair Matin, Boulevard Helene, 13
Qui déclare souscrire deux cent nonante-huit (298) actions soit pour un montant de dix-neuf mille
neuf cent soixante-six euros (€ 19.966,00)
 
3.         Monsieur SOETE Anthony, né à Tournai, le 13 avril 1979, domicilié à 7640 Antoing, Rue de
Crèvecoeur, 83
Qui déclare souscrire trois mille sept cent trente et un (3.731) actions soit pour un montant de deux
cent quarante-neuf mille neuf cent septante-sept euros (€ 249.977,00)
 
4.         Monsieur DUBOIS François, né à Le Locle (Suisse), le 24 septembre 1974, domicilié à 83110
Phuket (Thaïlande), Srisoonthorn, Thalang, Layan Hills Estate, 184/13 Moo 4
Qui déclare souscrire trois mille sept cent trente et un (3.731) actions soit pour un montant de deux
cent quarante-neuf mille neuf cent septante-sept euros (€ 249.977,00)
 
5.         La société anonyme de droit luxembourgeois REGS, RCS Luxembourg B178.863, ayant son
siège à 1249 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue du Fort Bourbon, 6, (BCE
0770.725.673 - PM), représentée par Monsieur DUBRULE Regis, né à Warcoing (France), le 29
janvier 1949, domicilié à 05657-020 Sao Paulo (Brésil), Rue Ribeiro Lisboa 615, et Monsieur
LEBEAU Emmanuel, né à Metz (France), le 2 juin 1972, domicilié à 1249 Luxembourg (Grand-Duché
de Luxembourg), rue du Fort Bourbon, 6
Qui déclare souscrire trois mille sept cent trente et un (3.731) actions soit pour un montant de deux
cent quarante-neuf mille neuf cent septante-sept euros (€ 249.977,00)
 
6.         Monsieur DEBLON Michel, né à Schaerbeek, le 30 septembre 1965, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Avenue Champel, 5
Qui déclare souscrire trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-quatre
mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
7.         Monsieur EVENEPOEL Pieter, né à Halle, le 19 avril 1970, domicilié à 3001 Leuven
(Heverlee), Hoveniersdreef, 88
Qui déclare souscrire trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-quatre
mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
8.         Monsieur PELZER Christian, né à Eupen, le 7 juin 1971, domicilié à 1780 Wemmel,
Chaussée de Merchtem, 211
Qui déclare souscrire trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-quatre
mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
9.         Monsieur STAUT Frank, né à Merksem, le 28 avril 1970, domicilié à 2360 Oud-Turnhout,
Torfveld, 40
Déclarant être propriétaire de trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-
quatre mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
10.       Monsieur VAN HOVE Pascal, né à Kortrijk, le 16 janvier 1968, domicilié à 3020 Herent,
Radioweg, 11
Qui déclare souscrire trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-quatre
mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
11.       Madame DE GROOTE Ilse, née à Aalst, le 27 juin 1968, domiciliée à 3020 Herent,
Radioweg, 11 
Déclarant être propriétaire de trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-
quatre mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
12.       La société simple 4V-ForValue, ayant son siège à 1730 Asse, Pastinakenstraat 100, (BCE
0722.569.826) représentée par Madame WOUTERS Els, née à Asse, le 20 août 1965, domiciliée à
1730 Asse, Pastinakenstraat, 100
Qui déclare souscrire trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-quatre
mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
13.       La société simple RODEC, ayant son siège à 2000 Anvers, Verbindingsdok-Westkaai, 26
Volet B
boîte A2, (BCE0726.466.256), représentée par Monsieur DECANT Robert, né à Deurne, le 30
novembre 1966, domicilié à 2930 Brasschaat, Ploegsebaan, 37 A 
Qui déclare souscrire trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de quarante-neuf
mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (€ 49.982,00)
 
14.       La société à responsabilité limitée Allusion, ayant son siège à 9921 Lievegem, Bergstraat, 14
boîte D001, (BCE 0689.780.361) représentée par Monsieur DE CANNIERE Paul, né à Gand, le 5
mai 1969, domicilié à 9921 Lievegem, Bergstraat, boîte 14 D001
Qui déclare souscrire sept cent quarante-six (746) actions soit pour un montant de quarante-neuf
mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (€ 49.982,00)
 
15.       La société anonyme SAD Management, ayant son siège à 1401 Nivelles, Avenue Robert
Schuman, 181, (BCE 0425.087.751) représentée par Monsieur DELIGNE Christophe, né à Ixelles, le
31 mai 1970, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Chapelle Notre-Dame, 7
Qui déclare souscrire sept cent quarante-six (746) actions soit pour un montant de quarante-neuf
mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (€ 49.982,00)
 
16.       Monsieur GORSELÉ Davy, né à Lier, le 28 août 1981, domicilié à 2243 Zandhoven (Pulle),
Elzendreef, 9
Qui déclare souscrire trois cent septante-trois (373) actions soit pour un montant de vingt-quatre
mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
 
Soit ensemble : dix-sept mille quatre-vingt-six (17.086) actions pour un montant total d’un million cent
quarante-quatre mille sept cent soixante-deux euros (€ 1.144.762,00)
 
PROCURATIONS
A l’exception de Monsieur Anthony Soete, tous les souscripteurs sont ici représentés par Monsieur
VERHELST Renaat, en vertu de procurations sous seing privé datées du 5 juillet 2021 qui resteront
ci-annexées.
 
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au
compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la société a dès
à présent de ce chef à sa disposition une somme d’un million cent quarante-quatre mille sept cent
soixante-deux euros (€ 1.144.762,00)
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 6 juillet 2021 sera conservée par Nous, Notaire.
C. Constatation de l’augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible par
apports nouveaux en espèces et de l’émission d’actions nouvelles
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate :
- que dix-sept mille quatre-vingt-six (17.086) actions nouvelles ont été émises.
- que le compte de capitaux propres statutairement indisponible a été augmenté d’un montant d’un
million cent quarante-quatre mille sept cent soixante-deux euros (€ 1.144.762,00)
D. Modification des articles 5 et 5 bis des statuts relatifs aux apports et au compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 5 des statuts et l’article
5 bis, relatifs aux apports et au compte de capitaux propres statutairement indisponible comme suit :
Article 5: Apports
En rémunération des apports, un million dix-sept mille quatre-vingt-six (1.017.086) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à trois millions huit mille cinq cent soixante-
quatre euros soixante-six cents (€ 3.008.564,66).
 
Troisième résolution
A. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:134 du Code des Sociétés et
des Associations.
L'assemblée dispense le Président de donner lecture de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles la délégation à l’organe d’
administration pourra être utilisée et les objectifs poursuivis conformément à l’article 5:134, alinéa 2
du Code des Sociétés et des Associations.
Volet B
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
L'assemblée générale approuve ce rapport.
B. Autorisation
L’assemblée décide d'autoriser l’organe d'administration, pendant une durée de cinq ans à dater de
la publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente assemblée générale,
renouvelable, à émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de
souscription en une ou plusieurs fois d’un montant maximum égal à 10% de l’ensemble des actions
émises par la société et ce conformément aux conditions et modalités qui seront prévues au nouvel
article 6 bis des statuts de la société.
L’assemblée décide également d’autoriser l’organe d’administration de limiter ou de supprimer, dans
l’intérêt social, le droit de préférence des actionnaires existants conformément aux conditions et
modalités prévues au nouvel article 6 bis des statuts de la société.
C. Insertion d’un nouvel article 6 bis des statuts relatif à la délégation de pouvoirs à l’organe d’
administration.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée, décide d’insérer un article 6 bis des statuts libellé
comme suit :
« Article 6 bis : Autorisation à l’organe d’administration
L’organe d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à émettre des nouvelles
actions de la même classe que les actions existantes, des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, à concurrence d'un
montant maximum tel que le montant des émissions d’actions, ou des émissions d’actions pouvant
résulter de l’exercice des droits de conversion ou de souscription ne dépasse pas 10% de l’ensemble
des actions émises par la société.
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à compter de la publication aux
Annexes du Moniteur belge de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juillet 2021.
Cette autorisation est renouvelable dans les conditions prévues par la loi.
Ces émissions peuvent être effectuées par souscription en espèces ou par apport en nature dans les
limites légales.
Le montant des apports qui sont effectués à l’occasion de cette émission doit être affecté à un
compte de capitaux propres indisponible qui constituera la garantie des tiers et dont-il ne pourra être
disposé que par une décision de l'assemblée générale conformément aux conditions fixées par le
Code des sociétés et des associations pour la modification des statuts.
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel. »
 
Quatrième résolution 
Rapports
Le président est dispensé par l’assemblée générale de la lecture :
* du rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 5:122 et 5:130 du Code
des Sociétés et des Associations justifiant l’opération d'émission de dix mille (10.000) droits de
souscription, le prix d'émission au regard de l'intérêt social, les raisons de la limitation ou de la
suppression du droit de préférence et les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et
les droits sociaux des actionnaires.
* du rapport de Monsieur Régis CAZIN, Réviseur d’entreprises, établi conformément à l’article 5:131
du Code des Sociétés et des Associations dans lequel il évalue si les données financières et
comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration relatif à l’émission de dix mille
(10.000) droits de souscription sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition et dans lequel il donne une
évaluation circonstanciée de la justification du prix d'émission.
Le rapport de Monsieur Régis CAZIN, Réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants :
« Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration,
lequel rapport contient la justification de l’opération et du prix d’émission ainsi que les conséquences
sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous
leurs aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération
proposée.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l’article 5:131 du Code des sociétés et associations
dans le cadre d’une suppression du droit de préférence et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 14 juin 2021
REGIS CAZIN
REVISEUR D’ENTREPRISES »
Volet B
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité
 
Cinquième résolution
A. Emission de droits de souscription
L'assemblée générale décide, aux conditions déterminées ci-dessous, l'émission de dix mille
(10.000) droits de souscription, donnant droit à la création de dix mille (10.000) actions de la société
qui seront du même type et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
sauf qu’elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu’à partir des bénéfices de l’
exercice social au cours duquel elles seront souscrites.
L'assemblée décide de fixer les conditions de souscription, ainsi que les modalités d'exercice des
droits de souscription sur base du Plan de droits de souscription (le « Long Term Incentive Plan
2021-2016 »), ci-annexé.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du Plan de droits de
souscription, tous les actionnaires ayant parfaite connaissance dudit plan, celui-ci leur a été soumis
lors de l’assemblée générale ordinaire tenue le 29 juin 2021.
B. Suppression, dans l'intérêt social, du droit de préférence.
L'assemblée générale décide de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence des
actionnaires existants, au profit exclusif de Monsieur VERHELST Renaat, domicilié à 1730 Asse,
Pastinakenstraat 100
C. Augmentation compte de capitaux propres statutairement indisponible
Sous la condition et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription, l’assemblée décide d’
augmenter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence d’un montant
qui sera égal au résultat de la multiplication du nombre de droits de souscription exercés et du prix d’
exercice de soixante-sept euros (€ 67,00), et par la création d'actions dont le nombre sera égal au
nombre de droits de souscription exercés conformément aux modalités et conditions d'émission.
D. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration et/ou à deux administrateurs
agissant conjointement aux fins de faire constater authentiquement l'exercice des droits de
souscription, l'aug mentation corrélative du compte de capitaux propres statutairement indisponible,
le nombre d'actions nouvelles émises et les modifications des statuts qui en résultent.
 
Sixième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé,  Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés