N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SICMMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Granbonpré 2
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 11 juin
2019, il résulte que :
I.CONSTITUTION
- Monsieur PONCELET Claude Albert Jean, né à Merksem le 26 mars 1964 et son épouse, Madame
HENRICOT Martine Renée Angèle Ghislaine, née à Namur le 10 février 1967, domiciliés ensemble à
Chaumont-Gistoux, rue Arsène Matton, 21/E, actuellement n°79.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire Philippe Jentges, alors à Wavre, le 19 juin 1991.
- Monsieur PONCELET Maxime Thierry Jules Henri, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 23 juillet
1993, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue Arsène Matton, 79.
- Monsieur PONCELET Antoine Thierry Claude Maxime, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17 juillet
1995, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue Arsène Matton, 79.
Ont constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
Elle est dénommée : « SICMMA ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres
documents émanant de la Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société à
responsabilité limitée » ou d’une abréviation équivalente. Elle doit en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société ainsi que de son numéro
d'entreprise au registre des personnes morales.
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en région wallonne à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Granbonpré, 2.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe
d’administration.
La Société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des sièges administratifs,
agences, et autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie) ;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, materiels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
0728570265
Volet B
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Il est précisé que dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’
accès à la profession, la société ne s’engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de
particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
CAPITAUX PROPRES
Les apports suivants ont été effectués à la société :
    •  Un montant de 950,00 euros entièrement libéré par Monsieur Claude Poncelet ;
    •  Un montant de 950,00 euros entièrement libéré par Madame Martine Henricot ;
    •  Un montant de 50,00 euros entièrement libéré par Monsieur Maxime Poncelet ;
    •  Un montant de 50,00 euros entièrement libéré par Monsieur Antoine Poncelet.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de deux mille euros (2.000,00 €), ce dès
l'acquisition de la personnalité morale.
En rémunération des apports, deux cent actions ont été émises.
TITRES
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des
actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations
et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à
leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
ADMINISTRATION-POUVOIRS-REPRESENTATION
L’organe d’administration de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou
plusieurs administrateurs, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce la fonction d’administrateur.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des administrateurs vaut pour
une durée indéterminée. En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
administrateurs par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les
administrateurs sont rééligibles.
Si la Société ne compte qu’un administrateur, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de l’organe d’
administration, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs administrateurs, chacun des administrateurs est investi de la totalité
des pouvoirs attribués à l’organe d’administration.
L’administrateur peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par l’administrateur s’il n’y en
a qu’un seul ou par un administrateur s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se compose de tous les actionnnaires qui ont le droit de voter, par eux-mêmes
ou par mandataire.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
Les titulaires de actions sans droit de vote, s’il en est, peuvent participer à l’assemblée générale : ils
disposent des mêmes droits que les titulaires de actions avec droit de vote, si ce n’est le droit de
voter, hors les exceptions prévues par la loi.
Volet B
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi du mois de mai à l’heure
indiquée dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant les actions sans droit
de vote mais sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés et des Associations
attribuant le droit de voter aux actions sans droit de vote dans certaines hypothèses limitativement
prévues.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre actionnnaires, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l’intérêt social.
Tout actionnaire a le droit de voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par la
Société, sauf les exceptions prévues par la loi.
Ce formulaire contient les mentions prévues par le Code des Sociétés et des Associations. Les
formulaires ne seront pris en considération qu’autant qu’ils aient été reçus au plus tard quarante-huit
heures avant la tenue de l’assemblée.
A l'exception des décisions devant être reçues par acte authentique, les actionnnaires peuvent
prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée
générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution prévues aux
articles 142 et 143 du Code des Sociétés et des Associations soient remplies.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour de la publication du présent acte pour se terminer le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2020.
II. ADRESSE DU SIÈGE.
L’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Granbonpré, 2.
III. SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
Le site internet de la société est www.sicmma.be
L’adresse électronique de la société sera déterminée par le conseil d’administration.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
IV. ADMINISTRATEUR.
L’assemblée a décidé fixer pour la première fois le nombre d’administrateurs à deux et appelle à ces
fonctions pour une durée indéterminée: Monsieur Claude Poncelet et Madame Martine Henricot,
prénommés qui ont déclaré expressément accepter.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 11 juin 2019