N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ZEN FACTORY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Herrmann-Debroux 42
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 8 juin 2018, ce qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. La société anonyme « BPI Real Estate Belgium » en abrégé « BPI », ayant son siège social à
Auderghem (B-1160 Bruxelles), avenue Herrmann-Debroux, 42, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro d’entreprise (Bruxelles) 0438.425.053.
2. La société anonyme « BPI Samaya » ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles),
avenue Herrmann-Debroux, 42, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’
entreprise (Bruxelles) 0407.131.071.
Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs ».
REPRESENTATION.
Les comparants sont ci représentés par Monsieur DASSONVILLE Laurent, faisant élection de
domicile au siège des dites sociétés, agissant suivant procurations sous seing privé qui demeureront
ci-annexées.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
anonyme dénommé « ZEN FACTORY », ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles),
avenue Herrmann-Debroux, 42, au capital de deux millions cinq cent mille euros (EUR
2.500.000,00), divisé en 10.000 actions sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent souscrire les 10.000 actions en espèces, au prix de 250,00 euros chacune,
soit pour un total de 2.500.000,00 euros, comme suit :
1. La société anonyme « BPI Real Estate Belgium », 9.999 actions ;
2. La société anonyme « BPI Samaya », 1 action.
Ensemble : 10.000 actions.
Les comparants déclarent que chacune des 10.000 actions ainsi souscrite est entièrement libérée
par un versement en espèces effectué au compte n° / ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 5.600,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
TITRE I.
DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.
Article un : Dénomination.
Il est formé une société anonyme. Elle est dénommée « ZEN FACTORY ».
Article deux : Siège social.
0697808201
Volet B
Le siège social est établi à Auderghem (B-1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux.
Il peut être transféré dans toute autre loca-lité en Belgique par décision du conseil d'adminis-tration.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins des
administrateurs.
La société peut établir par décision du con-seil d'administration d'autres sièges d'exploi-tation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article trois : Objet.
La société a pour objet la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique
qu'à l'étranger. Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative,
toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse
I. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, et ce
pour compte propre, à l'exclusion de toute opération de courtage ';
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de
fabrique ou procédés de fabrication relatifs à son objet, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou
à créer, entreprises ou opérations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle pourra faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou opérations mobilières ou
immobilières, civiles, industrielles, financières, qui se rapportent en tout ou en partie, à l'une ou
l'autre tranche de son objet ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser et développer son industrie
ou son commerce.
Article quatre : Durée.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II.
CAPITAL  ACTIONS.
Article cinq : Capital social.
Le capital social souscrit est fixé à deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,00).
Il est représenté par 10.000 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-
millième du capital social, numérotées de 1 à 10.000.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre
espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au
prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt social et
les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à
souscrire contre espèces ne seront point offertes par préférence aux actionnaires.
L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées,
autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par
le Code des Sociétés.
En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale
ou le conseil d'administration, dans le cadre éventuel du capital autorisé, peut aussi prévoir qu'une
priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas,
la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il
avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de
tout ou partie des actions à émettre.
Article 7 : Appel de fonds.
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent
être faits aux époques que le conseil d'administration détermine.
L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux
fixé par la loi du deux août deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions
commerciales augmenté d'un pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil
d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le
restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
Volet B
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 8 : Nature des actions.
Les actions sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout
moment et à ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le
registre des titres nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d’administration est
autorisé à désigner un tiers de son choix pour tenir ce registre électronique.
Article 9 : Responsabilité des actionnaires.
Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du
montant de sa souscription.
Article 10 : Cession d'actions.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l'assemblée générale.
Aucun transfert d'action nominative, non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu
d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un
cessionnaire agréé par lui.
Le transfert des titres dématérialisés s’opère par l’inscription en compte titres.
Article 11 : Héritiers.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 12 : Propriété d'une action.
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un
seul propriétaire pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du
titre.
Article 13 : Obligations.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration.
Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du
remboursement des obligations, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles-ci, ainsi que
toutes autres conditions de leur émission.
Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes
deux peuvent être apposées au moyen de griffes.
TITRE III.
ADMINISTRATION  CONTROLE.
Article 14 : Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé
par la loi, associés ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée
générale des actionnaires et révocable par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution
du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents.
Article 15 : Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement
jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.
Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Volet B
Article 16 : Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion, conformément au Code des Sociétés.
Article 17 : Comité de direction et gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que
cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes
réservés au conseil d'administration en vertu d'une loi.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le comité de direction est composé d'au moins trois membres, désignés dans ou hors le sein du
conseil d'administration. Ils sont nommés pour une durée de trois ans maximum et sont en tout
temps révocables. Leur mandat est renouvelable.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, le mode de fonctionnement les appointements ou
indemnités des membres du comité de direction.
Le conseil d'administration peut en outre déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur
rémunération et détermine leurs attributions.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 18 : Convocations.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues. Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Lorsque l’ensemble des actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale, il n’y a
pas lieu de démontrer le respect des formalités de convocation.
Article 19 : Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par lettre, par fax, par courrier électronique ou
par tout autre moyen écrit, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point
de vue du vote, réputé présent.
Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du
conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par
télégramme, fax ou e-mail.
Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit.
Enfin, dans tous les cas, le conseil d’administration peut se tenir par conférence téléphonique ou par
vidéo conférence.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera
foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal. Ce dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Article 20 : Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en
outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou
par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 22 : Commissaires.
Si la société y est tenue par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les
Volet B
comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires
Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire.
Article 23 : Pouvoirs des commissaires.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.
Article 24 : Rémunération des administrateurs.
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité fixe à porter au compte des
frais généraux.
Le conseil d'administration est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 25 : Représentation de la société.
La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux
administrateurs, soit par l'administrateur délégué, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 26 : Assemblée générale.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par
eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.
Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privilégiées
sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et
de majorité à observer dans les assemblées générales.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires
absents ou dissidents.
Article 27 : Date et lieu de l'assemblée générale.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le premier mardi du mois de juin, à 14 heures 30. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à
l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 28 : Prorogation.
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
Article 29 : Convocations.
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou du collège des commissaires.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément au Code des Sociétés.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les
objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la
discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires,
la réélection, le remplacement des administrateurs et des commissaires.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.
Article 30 : Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits
sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs
Volet B
spécial, à qui il donne procuration par lettre, par fax, par courrier électronique ou par tout autre
moyen écrit. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
Article 31 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un
actionnaire ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Article 32 : Droit de vote.
Chaque action pour lesquelles ont été honorés les appels de fonds exigibles donne droit à une voix.
Article 33 : Quorum et majorité.
Sauf les cas prévus à l'alinéa 4. ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions
réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages
à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée
générale de décider :
1. d'une modification aux statuts;
2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;
3. de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres sociétés;
4. de la dissolution de la société;
5. de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;
6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;
7. de la modification de l'objet social,
l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au
moins la moitié du capital.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.
La décision, pour les points 1. à 5. ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 34 : Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
TITRE V.
COMPTES ANNUELS  REPARTITION  RESERVE.
Article 35 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque
année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels,
conformément à la loi.
Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures
d'inspection et de communication que prescrit le Code des Sociétés.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux
actionnaires en nom en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant
l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.
Article 36 : Comptes annuels.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et du titre quatre des présents statuts.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
Article 37 : Répartition des bénéfi-ces.
Volet B
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation.
Article 38 : Dividendes.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au
Code des Sociétés.
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 39 : Dissolution.
La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
Article 40 : Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
TITRE VII.
ELECTION DE DOMICILE.
Article 41 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
TITRE VIII.
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 42 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2019 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2020.
IV. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE.
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité :
- de fixer le nombre d‘administrateurs à 3 et de nommer à ces fonctions:
Monsieur Frederik LESIRE,
Monsieur Carl MORHLE,
Madame Catherine VINCENT
Faisant tous élection de domicile au siège de la société.
Leur mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2024.
Leur mandat est gratuit.
- de nommer comme commissaire :
La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « DELOITTE », dont le siège
social est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Monsieur Rick Neckerbroeck,
reviseur d’entreprises.
Son mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2021.
Ses émoluments sont fixés à deux mille neuf cents euros.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration s’est ensuite réuni et a décidé à l’unanimité des voix :
- de déléguer la gestion journalière à Monsieur Frederik LESIRE, avec pouvoir d’engager la société
par sa seule signature jusqu’à 250.000,00 euros ;
- d’arrêter les règles comptables comme suit :
ACTIF
Frais d'établissement
Les frais d'établissements sont portés à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et amortis
Volet B
totalement au cours du premier exercice social.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition.
Les amortissements seront calculés jour pour jour dans l'exercice au cours duquel les actifs seront
acquis :
20% linéaire sur le matériel de bureau occasion
10% linéaire sur le matériel de bureau neuf
20% ou 33% linéaire sur le matériel informatique
3,03% linéaire sur les immeubles bâtis
Les immobilisations corporelles produites par l’entreprise sont portés à l'actif du bilan à leur prix
d'achat majoré des frais accessoires ou à leur prix de revient direct majoré des frais indirects tels que
les frais financiers intercalaires concernant la période qui précède la mise en état d’exploitation
effective de l’immobilisation et la TVA non récupérable.
Les frais d’études sont portés à l’actif à partir de l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Les terrains sont comptabilisés à leur prix d'achat, majoré des frais accessoires y afférents sans
cependant excéder leur valeur marchande.
 
 
Les immobilisations corporelles produites par l’entreprise sont portées au compte « Immobilisations
corporelles en cours et acomptes versés » jusqu’à ce que leur mise en état d’exploitation soit
théoriquement possible. A la date de la mise en état d’exploitation le montant des immobilisations
corporelles produites par l’entreprise est transféré au compte de « Terrains et constructions » et fait l’
objet d’un amortissement selon les pourcentages repris ci-dessus.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Une réduction de
valeur est actée lorsqu'une moins-value durable est constatée.
Créances à plus d'un an
Comptabilisées à leur valeur nominale. Les intérêts ou l'escompte inclus conventionnellement dans
la valeur nominale seront inscrits à un compte de régularisation du passif.
Des réductions de valeur sont constituées pour tenir compte de la valeur de réalisation.
Stocks et commandes en cours d'exécution
Créances à un an au plus
Ces créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une réduction de valeur est opérée s'il s'avère à la date de clôture de l'exercice écoulé, que leur
valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable.
Valeurs disponibles
Comptabilisées à leur valeur nominale.
Comptes de régularisation
Les proratas des charges exposées au cours de l'exercice écoulé ou d'un exercice antérieur mais qui
sont à rattacher à un ou plusieurs exercices ultérieurs sont évalués.
Les proratas de produits qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher
à l'exercice écoulé sont évalués.
PASSIF
Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus
Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Comptes de régularisation
Les proratas des charges exposées au cours de l'exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à
l'exercice écoulé sont évalués.
Les proratas de produits perçus au cours de l'exercice écoulé ou d'un exercice antérieur mais qui
sont à rattacher à un ou plusieurs exercices ultérieurs sont évalués.
Provisions pour risques et charges
Des provisions pour risques et charges prévisibles nées au cours de l'exercice et des exercices
antérieurs sont constituées et adaptées chaque exercice. Ces provisions sont reprises en résultats si
elles sont devenues sans objet.
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SPRL CORPOCONSULT, à 1060 Bruxelles,
rue Fernand Bernier, 15, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
Volet B
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 8 juin 2018.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.