N° d'entreprise : 0436848012
Nom
(en entier) : BEPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Isidore-Derèse,Mornimont 171
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée " BEPA ", ayant son siège à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue
Isidore-Derèse 171.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Liège
division Namur sous le numéro 0436.848.012 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE0436.848.012.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
Article 1.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée : « BEPA ».
La société pourra également utiliser la dénomination commerciale « BEPA Services ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suive immédiatement de la
mention « société anonyme » ou des initiales « S.A. » ; Elle doit en outre être accompagnée de l’
indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la mention « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal du siège de la société,
le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société et le cas échéant, si la
société est en liquidation.
Article 2.
Le siège social est établi dans la Région Wallonne.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, pour
autant que ce transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts.
La société peut par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs,
agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger tant pour compte propre que pour compte de
tiers :
- la vente en gros ou en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la fabrication de produits
relevant du traitement de l'air tels que déshumidificateurs, humidificateurs ou ventilations diverses ;
-la gestion, l'organisation et l'administration de toute activité ou société. A titre exemplatif mais non
limitatif : l'encodage, la gestion et l'organisation des plannings, la gestion des stocks, la gestion des
relations commerciales et postes clients/fournisseurs, la recherche et la sélection de personnel ;
- l'achat, la vente, l'échange, la location, la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds
de commerce ; la rénovation, la réparation de tous immeubles et leur gestion et ce pour son propre
compte ;
-tous services d'expertises, d'études, de conseils et de recherches techniques de tous genres et de
toutes natures, cette liste étant énonciative et non limitative ;
- la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses et de tous appareils électro-ménager ;
- l'étude, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance, ainsi que la surveillance de toute
installation ou système technique, mécanique, électrique ou électromécanique équipant les
bâtiments ou permettant la mise en œuvre de procédés industriels.
A titre illustratif, entrent notamment dans les activités de la société : les installations et circuits
électriques, l'installation et la constructions de tableaux électriques, le chauffage au mazout, au gaz,
à l'électricité, par air chaud, air conditionné et le conditionnement des locaux, leur ventilation et leur
climatisation, le froid industriel ou commercial, la réalisation de salles blanches, la production, la
distribution et la gestion des utilités industrielles (vapeur, électricité, air comprimé, eau chaude ou
surchauffée, eau froide ou glacée, eaux usées, etc...), l'automatisation, la régulation et le contrôle de
fonctions ou d'équipements, l'instrumentation, la fabrication et la pose de tuyauteries industrielles et
de gaines de ventilation, certaines fabrications et constructions métalliques, la maintenance
industrielle.
Elle peut créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de
service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-
dessus.
Pour la réalisation de son objet, la société peut participer à des sociétés existantes ainsi qu'à des
sociétés à constituer.
La société pourra accomplir tous actes commerciaux ou financiers quelconques ayant directement
ou indirectement un rapport avec son objet. Elle pourra accomplir tous actes de disposition et de
gestion, prester tous services, conclure des baux, emprunter, donner des sûretés avec ou à des
tiers; cette énumération n'est pas limitative, la société peut d'une manière générale faire tous actes
qui pourraient faciliter l'accomplissement de son objet.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales
(lobbying), financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et tous mandats et pourra s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du treize février mil neuf cent quatre-
vingt-neuf.
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
Article 5 — Capital.
Lors de la constitution de la société, le capital social, alors fixé à un million deux cent cinquante mille
francs belges (1.250.000) a été intégralement souscrit en espèces et entièrement libéré. II était
représenté par mille deux cent cinquante actions (1.250) d'une valeur nominale de mille francs
belges chacune.
Par acte reçu par le Notaire Jentges, à Wavre, en date du vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-huit,
l'assemblée générale des associés a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million sept
cent cinquante mille francs belges (1.750.000), somme prélevée sur les réserves de la société, pour
le porter de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000) à trois millions de francs belges
(3.000.000).
L'assemblée générale extraordinaire de la société, réunie le vingt-deux mars deux mil quatre, devant
le Notaire Valérie MASSON, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, a décidé de convertir le capital en euros,
de supprimer la valeur nominale des actions et d'augmenter le capital de trente-et-un euros nonante-
quatre centimes ( 31,94- EUR) par prélèvement sur les réserves de la société.
Le capital social est dès lors fixé à la somme de septante-cinq mille euros (75.000), divisé en mille
deux cent cinquante (1.250) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et
intégralement libérées, représentant chacune un mille deux cent cinquantième du capital social. 
(....) 
Article 13.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle a
l'obligation de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,
conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, de démission ou
autre cause, les administrateurs restants et les commissaires réunis, s'il y en a, ont le droit d'y
pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur nommé dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 14.
Le conseil d'administration élit, chaque année parmi ses membres, un président dont les fonctions
prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. En cas de partage des voix, sa
voix est prépondérante, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres seulement.
Article 15.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce
siège.
Article 16.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex, à un de
ses collègues, délégation pour le représenter, mais seulement pour une séance et un objet
déterminé, et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra toutefois être recouru à cette procédure pour l'arrêt
des comptes annuels.
Article 17.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 18.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Outre les pouvoirs que la loi lui confère, il peut notamment et sans que cette énumération soit
limitative, acquérir, vendre et échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter sauf sous
forme d'émission, d'obligations, constituer hypothèque avec clause de voie parée ou nantissement,
renoncer à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, consentir toutes mainlevées avec ou
sans paiement, transiger et compromettre sur toute contestation, exercer toutes actions tant en
demandent qu'en défendant, devant toutes juridictions, plaider, obtenir toutes décisions, jugements,
arrêts, sentences et les faire exécuter.
Sans préjudice, savoir :
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres ;
b)aux délégations conférées conformément à l'article dix-neuf en matière de gestion journalière ;
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d'administration,
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit
par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs agissant dans cette dernière hypothèse
conjointement, qui n'auront en aucun cas à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 19.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Si la gestion journalière est déléguée à un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-
délégué.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 20. 
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, elle ne devra pas recourir aux
services d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
actionnaire aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.
Les actionnaires pourront se faire assister d'un expert-comptable dont la rémunération n'incombera à
la société que si il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire.
Article 21. 
Indépendamment des tantièmes statutaires dont il est question ci-après sous le titre « Distribution »,
et du remboursement des frais de déplacement, de représentation et autres débours, l'assemblée
générale peut allouer aux administrateurs des émoluments fixes et/ou proportionnels et des jetions
de présence, à comptabiliser parmi les frais généraux.
Article 22. 
L'assemblée générale détermine si le mandat des commissaires, s'il en existe, est rémunéré. Si des
émoluments sont alloués aux commissaires, ceux-ci consistent en une somme fixe établie au début
et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.
A défaut de commissaires, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité
d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale
aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux dont question ci-avant, chaque
actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
Article 23. 
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi du mois de mai à
quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.  (....) 
Article 24. 
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu
qu'il soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations.
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 25.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et les
actionnaires qui demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (....) 
Article 28. 
L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre suivant.  (....) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue
Isidore-Derèse 171.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés