N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gene Dan
(en abrégé) : Gene Dan
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Florian Montagne 166
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 19 octobre 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
1/ Monsieur LOMBART Dany Claude Yves, né à Montignies-sur-Sambre, le 08 septembre 1971,
époux de Madame Geneviève HULET, demeurant à 6001 Charleroi section de Marcinelle, rue
Florian Montagne, 166.
 
2/ Madame HULET Geneviève Alma Danièle, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 21 janvier 1976,
épouse de Monsieur Dany LOMBART, demeurant à 6001 Charleroi section de Marcinelle, rue Florian
Montagne, 166
 
3/ Monsieur WERY Benoît Pierre Jacques, né à Charleroi, le 1er février 1978, divorcé, demeurant à
6230 Pont-à-Celles, rue Saint-Antoine, 21.
 
ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Gene Dan » , aux capitaux propres de
TROIS MILLE euros, entièrement libéré.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation:
- toutes activités généralement quelconques se rapportant à la restauration et au secteur HORECA, l’
organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, snacks, salons de consommation, cafétarias, ainsi que toutes opérations
de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation d’une boulangerie pâtisserie ;
- la fabrication, la vente de tous produits de boulangerie-pâtisserie, y compris le matériel de
boulangerie ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’achat, la vente, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la mise en valeur et la gestion
pour compte propre ou pour compte de tiers de tous biens immobiliers tant en Belgique qu’à l’
étranger.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à constituer,
0756931283
Volet B
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le respect de la
législation en vigueur, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi de mai, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 19 octobre 2020 et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi de mai 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6001 Charleroi section de Marcinelle, rue Florian Montagne, 166.
 
3. Désignation de l’administrateur(s)
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
- Monsieur Benoit WERY, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit selon décision de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
L’assemblée générale ne désigne pas de commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er août 2020.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle