Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Leboutte-Quinet
Rue du Thier,Melreux 2
6990 Hotton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 07 novembre 2016, il résulte qu’une
société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
1/ Monsieur QUINET André Joseph Adelin Ghislain, né à Bastogne le cinq août mille neuf cent
soixante-huit (registre national numéro 68.08.05 033-40), divorcé, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne (Aye), Rue Jamodenne, 45.
2/ Madame DUMONT DEMARCHE Patricia Marthe Ghislaine, née à Huy le vingt juillet mille neuf
cent soixante-neuf (registre national numéro 69.07.20 106-16), divorcée, domicilié à 6900 Marche-
en-Famenne (Aye), Rue Jamodenne, 45.
3/ Monsieur LEBOUTTE Damien Dominique Jean Ghislain, né à Dinant le deux juillet mille neuf cent
nonante (registre national numéro 90.07.02 119-14), célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne (Aye), Rue de la Chavée, 4.
I/ FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LEBOUTTE-QUINET ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.      
3) L'indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro
d'entreprise ;
5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
V/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partici-
pation avec ceux-ci, la boucherie, la charcuterie, l'activité
de traiteur en gros ou en détail, de méme que l'import-export
dans ces domaines, l'activité d'abattoir, de chevillard,
d'ateliers de découpe et de fabrication de produits à base de
viande, l'élevage de bestiaux, l'achat, la vente, la fabri-
cation, en gros ou en détail, de fromages, conserves de tous
produits, vins et boissons, de même que les produits
0665801961
Volet B
laitiers.
Elle pourra prendre par apport, par cession ou par sous-
cription, par intervention financière ou par tout autre
moyen, tout intérét ou participation dans toutes sociétés ou
entreprises belges ou étrangères. Elle pourra méme fusion-
ner, conclure des accords en faisant l'apport ou la cession
de tout ou partie de son actif.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre,
mais aussi pour compte de ses membres, et méme, pour compte
de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toute opérations financières, indus-
trielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser
par voie de souscription, apport, prise de participation ou
autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une
activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et,
en général effectuer toutes opérations de nature à favoriser
la réalisation de son objet social.
V/DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents  euros (18.600,00€), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
de l'avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur André QUINET prénommé: quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour neuf mille
cent quatorze euros  (9.114,00€) ;
- par Madame Patricia DUMONT DEMARCHE prénommé : deux (2) parts sociales, soit pour trois
cent septante-deux (372) euros ;
- par Monsieur Damien LEBOUTTE prénommé : quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour neuf
mille cent quatorze euros (9.114,00€).
Ces souscriptions ont été entièrement libérées.
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque CBC Banque, agence de Marche-en-Famenne, sous le numéro
BE66 7320 4165 1043, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette banque le 7 novembre
2016, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00€).
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII/CONTROLE.
Volet B
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
X/BENEFICE-DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XI/DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque année à
dix-huit heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de
commerce des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6990 Hotton (Melreux), Rue du Thier, 2.
2) Monsieur Damien LEBOUTTE  et Monsieur André QUINET prénommés, qui acceptent, sont
nommés en qualité de gérant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de Monsieur Damien LEBOUTTE sera
rémunéré et celui de Monsieur André QUINET ne le sera pas.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille dix-huit.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 07 novembre 2016.