N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Business Communication & Management
(en abrégé) : BIZCOM
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Genaige 2
6043
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Ransart)
ACTE DE CONSTITUTION
 
Dénomination
(en entier) : Business Communication & Management
(en abrégé) : BIZCOM
 
Forme juridique :
Société en commandite simple
 
Siège :
Rue Genaige, 2
6043 Ransart
Belgique
 
Objet de l'acte : Constitution
Ransart, l’an deux mille dix-sept, le 5 octobre, les soussignés ont convenu :
- M. LUYTEN David, associé commandite, demeurant Rue Genaige, 2 à 6043 Ransart, né le 17 mai 1974 à
Charleroi
- Melle. VASTESAEGER Vanessa, associée commanditaire, demeurant Rue Genaige, 2 à 6043 Ransart, née le
18 septembre 1982 à Jette
de constituer une société en commandite simple sous la dénomination « Business Communication &
Management ».
  
STATUTS
  
Article 1 : forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de Société en Commandite Simple. Elle est dénommée « Business Communication &
Management ».
 
Article 2 : siège social
Le siège social est établi à la rue Genaige, 2 à 6043 Ransart (Belgique). Il peut être transféré en tout autre
endroit par simple décision de la gérance.
 
Article 3 : objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
0682617407
Toutes opérations liées au management, marketing, publicité, promotions de ventes, conseil, consultance,
gestion de projets, stratégie, communication, coaching, formation, gestion des ressources humaines, études de
marché et ce en tous domaines ;
Toutes les opérations d’organisation de séminaires, conférences, colloques et événements ;
D’exécuter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association
quelconque, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La prestation de services administratifs, commerciaux, logistiques de ventes et informatiques ;
Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ;
Toutes prestations liées au recrutement, à l’évaluation et au développement de cadres, employés, associés ou
sous-traitants ; en ce compris la recherche, la sélection, le coaching, le placement, l’outplacement, bilan de
compétence, le conseil dans tous les domaines ;
Toutes prestations liées à la création, gestion, développement, d’assessment center ou development center ;
Toutes prestations liées à l’organisation de services de ressources humaines internes ou externes ;
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement; L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de véhicules;
Tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire
ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société;
D'intervenir en tant qu'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées et dans tous secteurs
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés Belges ou étrangères
ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de
son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ces produits.
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des
sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser
l’extension ou le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes et porter caution pour elles, même hypothécairement.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour et donc reconduite tacitement à chaque fin
de la durée légale maximum.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale conformément aux présents statuts.
 
Article 5 : APPORTS
VASTESAEGER Vanessa, associée commanditaire, effectue un apport de deux mille cinq cents cinquante
(2.550,00) euros ; LUYTEN David, associé commandite, effectue un apport de deux mille cinq cents cinquante
(2.550,00) euros ; Les apports peuvent être réalisés en espèces, en nature ou en industrie. Les apports en
espèces seront déposés sur un compte en banque au nom de la société dans le mois qui suit le dépôt. Les
apports en nature sont consignés dans un contrat d'apport approuvé par le conseil d'administration et disponible
au siège social.
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cinq mille quatre cents Euros (5.400 EUR) complètement libéré, divisé en
cinquante-quatre (54) parts nominatives de cent (100) euros chacune.
Les comparants déclarent que les cinquante-quatre (54) parts sont à l’instant souscrites comme suit :
VASTESAEGER Vanessa, vingt-sept parts (27) ; LUYTEN David, vingt-sept parts (27).
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables. Chaque propriétaire de parts
est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS - LIQUIDATION JUDUCIAIRE OU INTERDICTION
D'EXERCER D'UN ASSOCIE
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et
transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.
1. Cession entre vifs. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées
au point A, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins
les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre
vifs est sans recours. Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé
renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit
de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés. Dans le mois de
cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts
sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage
accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont
déjà propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre. En cas d'exercice du droit de
préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux
prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert
désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en
exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à
partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres
peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès. Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par
décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, associés aux termes des présents
statuts. La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux
visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai
prévu.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt selon les directives visées au point B/.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée
décide de poursuivre l’activité de la société, l'associé concerné pourra, s'il le désire, devenir associé
commanditaire et ne plus intervenir dans la gestion de la société. S'il refuse la position de commanditaire, les
parts sociales de l’associé concerné seront réparties entre les associés restants. Si l'associé concerné est le
dernier ou le seul gérant, l'assemblée se réserve un délai de 6 mois à dater de l'assemblée générale
extraordinaire pour nommer un nouveau gérant.
 
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les
nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou
administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et
du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité
de représentant. S'il décide de démissionner, le gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la
qualité d’associé. La démission du gérant n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires.
 
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est
rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements ou autre.
 
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou se
faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, en ces derniers
cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de juin de chaque année, à
quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent
à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des
gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code
des Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-
verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les
membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 75 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital social.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. La révocation d'un gérant associé ne peut être
prise qu'à l'unanimité.
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier (1) janvier et finit le trente et un (31) décembre. A cette date, les écritures
sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 17 : LIOUIDATION – PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et
charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les
associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
 
Article 18 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
Article 19 : CONTRIBUTION DES ASSOCIES AUX PERTES ET AU PASSIF
Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
 
Article 20 : FRAIS ET FORMALITES DE PUBLICITE
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 
Article 21 : CONTESTATIONS
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille dix-huit.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) : LUYTEN David, demeurant rue Genaige, 2 à 6043
Ransart.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept. Les comparants ratifient
expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout
mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le
simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.