N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BOREAL CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue César Franck 52
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le 24 janvier 2019 par Maître Valéry COLARD, notaire associé de résidence
à Bruxelles que:
1/ Monsieur BODREAU Baptiste Jacques, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck,
52/boîte b7.
2/ La société à responsabilité limitée de droit français « BOREALE », ayant son siège social à 44300
Nantes (France), rue de Broglie Parc d’Affaires de la Rivière, 10, immatriculée au registre de
commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 401 336 169, numéro d’entreprise bis
0718.843.640.
Ci-après dénommés : "LES FONDATEURS"
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "BOREAL CONSULT".
STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"BOREAL CONSULT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d’entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges
d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Un nom commercial différent de la dénomination sociale peut être utilisé par la société dans ses
relations d’affaires.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck, 52.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management
et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées et
publiques, à buts lucratifs ou non.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
0719377734
Volet B
Belgique ou à l’étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes,
de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en
hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de
bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l’informatique
comme la création et la gestion de sites web, l’hébergement.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises,
notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études
économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique,
mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, l'organisation administrative et informatique, toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités, le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et
immobilières, au sens large, le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des
opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, la fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de
services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil sous forme
notamment d'études, de conseil en matière économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière
et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de
conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, juridiques, administratifs au
sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans
d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle a aussi pour
objet la prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage,
d'asset management, de project development, de project management, de facility management et de
property management, la prestation de services généraux aux entreprises et particuliers, l’analyse et
valorisation d'opportunité d'investissement, la prestation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de
sociétés, la fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises,
d'organisation, de développement, de stratégie, d’ingénierie financière et d'investissement, la
fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition, de stratégie et plus généralement tous
domaines des affaires, la fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions
immobilières et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction,
aux responsabilités, aux garanties, etc.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de
séminaires, de formations générales, de séminaires, de réunions, de networking, d’animations de
réceptions, de coaching professionnel, personnelles ou techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’
ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’
archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’
études dans le cadre de cet objet.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’
achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis,
meublés ou non. Ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes
opérations relatives à l’activité de promotion immobilière, ainsi que toutes activités d’expertise, de
conseil technique, et de consultance dans le secteur immobilier. Elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut
constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers
comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’
activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de
commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers
en tout en partie.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations
d’échange, de cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre
publique de vente, d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous
quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations financières.
Volet B
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et
toutes autres opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans
lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des
avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous
autres contrats d’intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des
réseaux de distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous
investissements et opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de
favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou
des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou
participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désigna-tion
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit
être intégralement versé à la souscrip-tion.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites
en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur
droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit
Volet B
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT BIS - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le ou les gérant(s).
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. Le ou
les gérant(s) peut/peuvent autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recom-mandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le ou les gérant(s) peut/peuvent en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assemblée générale est
appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière
dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande, en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs.
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désac-cord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de
désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les
Volet B
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet
agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé,
de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmis-sion pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
ARTICLE ONZE - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s’il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave, par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément, a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut séparément représenter la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y compris dans tout acte où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
ARTICLE QUATORZE - CONTROLE
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément
aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute
assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux
sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE DIX SEPT - DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES
REPARTITION
ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, le gérant ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Le gérant ou les gérants établi(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et le rapport du
(des) commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote spécial, sur la
décharge du (des) gérant(s) et du (des) commissaire(s).
ARTICLE VINGT ET UN - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposi-tions légales. Sur le bénéfice
net, il est fait annuellement un prélève-ment de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation
d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint
le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne
peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des
comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par
actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
légales applicables aux sociétés commer-ciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL
I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la
dissolution éven-tuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants s'en réfèrent aux dispositions légales
applicables aux sociétés commercia-les.
En conséquence, les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives applicables aux sociétés commerciales sont censées non
écrites.
ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger,
font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations
peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Incompatibilités spéciales:
Volet B
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi
du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice par les étrangers d’activités profes-
sionnelles indépendantes et sur l’article 1 de l’Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil
neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les
interdictions.
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt.
2. Premier exercice social :
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille dix-huit, par eux-mêmes, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes:
    1.  Le nombre de gérant est fixé à un.
    2.  Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire:
Monsieur Baptiste BODREAU, prénommé, qui déclare accepter et, après avoir été interrogé par le
notaire soussigné, confirme expressément qu’il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
    3.  Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
    4.  Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
    5.  L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
Donnent tous pouvoirs au gérant et à la société civil sous forme de société privée à responsabilité
limitée « BCH & PARTNERS », inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
842.476.177, afin de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises ou de toutes administrations généralement quelconques.-
IV. CONSEIL DE GERANCE
Le gérant nouvellement élu a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent, la résolu-tion suivante :
Conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de
toutes sociétés dont la société privée à responsabilité limitée «BOREAL CONSULT» serait gérant,
administrateur ou membre du comité de direction : Monsieur Baptiste BODREAU, prénommé.
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission d’administrateur au nom et
pour compte de la présente société privée à responsabilité limitée « BOREAL CONSULT ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD