N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PHARMA CHEMICALS NEDERLAND
(en abrégé) : PCN
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parc Industriel 19
 : 1440 Wauthier-Braine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nicolaas VERMEULEN à Menen en date du 20 mai 2020, en
cours d’enregistrement, qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques ci-après:
 
Fondateur
La société anonyme PHARMENTUM, ayant son siège à 2500 Lier, Kelderveld 37, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0699.939.132.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ‘PHARMA CHEMICALS NEDERLAND’, en abrégé ‘PCN’.
Siège
1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Parc Industriel 19.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- l’étude, la recherche, la conception, l’analyse, l’examen, la pharmacodynamie, la fabrication, l’
amélioration, la manufacture, la promotion, la vente, l’échange, la représentation, le courtage, le
dépôt de tous produits (nouveaux et/ou existants) chimiques et autres pouvant être ou non
thérapeutiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques et/ou pharmacologiques ;
- l'amélioration des produits de comptoirs et compléments alimentaires existants et le développement
d'une gamme de produits de phytothérapie sous toutes ses formes ;
- la fabrication interne de ces produits, la vente d'accessoires et d'aliments au sens le plus large du
terme ;
- le négoce, l’importation et l’exportation de tous ces produits mentionnés ci-dessus et des produits
liés ;
- la commercialisation des produits susmentionnés et des produits connexes en Belgique et à
l'étranger ;
- des conseils en marketing sur les produits susmentionnés et les produits connexes dans le secteur
de la santé.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
0747524263
Volet B
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports - actions
Le capitaux propres de départ est de dix mille euros (€ 10.000,00); en rémunération des apports,
1.000 actions ont été émises.
La somme de € 10.000 a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
Organe d’administration - pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Désignation des administrateurs
- la société PHARMENTUM, préqualifiée, avec représentant permanent, Monsieur Michaël
HILLAERT, demeurant à 9052 Gent (Zwijnaarde), Mijlgrachtstraat 6.
- la société en commandite TLYS, ayant son siège à 9830 Sint-Martens-Latem, Kapitteldreef 51,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0712.615.151, avec représentant
permanent, Monsieur Tieme LEYSEELE, demeurant à 9830 Sint-Martens-Latem, Kapitteldreef 51.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur-délégué à la capacité d’agisser seul et de représenter la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée generale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à dix-sept heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 16 juin 2022 à 17h.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pouvoir
La srl DIEDERIK HUBIN, ayant son siège à 1320 Beauchevain, Chaussée de Namur H.-M. 85,
représenté par Monsieur Diederik HUBIN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
REUNION DES ADMINISTRATEURS
Immédiatement après la constitution de la société, les deux administrateurs se sont réunis, afin de
désigner deux administrateurs-délégués.
Ont été désignés comme administrateurs-délégués, à l’unanimité des voix, pour une durée illimitée, à
partir du 20 mai 2020:
- la société prénommé PHARMENTUM, avec représentant permanent, Monsieur Michael HILLAERT,
prénommé ;
- la société prénommé TLYS, avec représentant permanent, Monsieur Tieme LEYSEELE,
prénommé.
Chacun pouvant agir à titre individuel.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(signé)
Notaire Nicolaas VERMEULEN