N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Abyss Apnea
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Pierre De Puysselaer 74
Uccle
1180
Constitution
Fondateurs
•   Paula Bazilio Ferreira , Rue Pierre De Puysselaer 74, 1180 Uccle
•   Marie-Lorraine Weiss , Rue Pierre De Puysselaer 74, 1180 Uccle
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Abyss Apnea
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
  
1014587732
L'ASBL a pour but de promouvoir l’apnée, toutes ses composantes (physiologique, psychologique,
émotionnelle, scientifique, médicale, occupationnelle, nutritionnelle, environnementale, écologique, sécuritaire,
matérielle, culturelle, éducationnelle,…) et toutes ses formes (récréative, sportive, thérapeutique) au niveau
national et international.
  
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
  Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
•  Proposer la pratique encadrée de l’apnée sportive et/ou thérapeutique, et de la respiration sous toutes
ses formes.  
•   Proposer des formations certifiantes ou non, sportives ou thérapeutiques, ateliers, activités, cours : d’apnée,
compensation, premiers secours, respiration, yoga pranayama, hypnose et tout autre formation ayant trait à la
pratique sportive, à la pratique sportive adaptée, à la pratique sportive thérapeutique, à la respiration pour un
public sain, pathologique ou pour d’autres professionnels ou professionnels du secteur des soins de santé.
•   Promouvoir et organiser des compétitions sportives pour personnes valides ou handicapées.  
• Réalisation de matériel pédagogique adéquat pour sensibiliser, enseigner, soigner, former de et certifier de
nouveaux formateurs.
•   Elaborer et / ou publier du matériel pédagogique en ligne ou tout autre format.
•   Sensibiliser et informer d’avantage aux échelles microscopiques, méso scopique et macroscopiques
la population et les professionnels du monde de la santé sur le potentiel de l’apnée comme outils thérapeutique
en revalidation, rééducation, psychologie, psychiatrie…etc.
•   Favoriser la collaboration pluridisciplinaire des paramédicaux et professionnels de santé autour de
ces thématiques
•   Contribuer à la recherche scientifique dans le domaine de la santé pour établir l’efficacité de nouveaux outils
et de nouvelles modalités de prise en charge thérapeutiques.  
•   Contribuer à la recherche et au développement de nouvelles aides techniques appropriées à la pratique
de l’apnée. 
•   Organiser des sorties, voyages, ateliers, formations sportives, de loisir, et / ou thérapeutiques en
contact avec le milieu naturel.
• Organiser, financer, soutenir des projets ayant trait à la préservation de la faune et de la flore marines
et océaniques.
•   Vente de matériel divers
•   Enseignement
•   Accueillir et enseigner la discipline aux personnes handisports.
•   Proposer des activités thérapeutiques, communautaires, sportives, sociales, écologiques.
•   L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.  
Les conditions de fond pour adhérer à l'Association en tant que membre sont les suivantes :
    
L'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
  
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'organe d'administration.
  
L'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors
de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être d'accord.
Cette décision ne doit pas être motivée.
 Un recours contre cette décision n'est pas possible.
 
  Si l'organe d'administration refuse l'admission d'un candidat membre, ce dernier ne peut présenter
une nouvelle demande qu'après au moins un an après la première demande.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 5000 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Aucun membre, ni les héritiers ou successeurs  d'un membre décédé, ne peuvent prétendre ou exercer un
quelconque droit  sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer les  cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de  l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
 cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la  dissolution de l'ASBL, etc.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Elle  est présidée par le président de l'organe d'administration, en son  absence par le vice-président, en son
absence par un administrateur  désigné.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Mars .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre  de comptes, qui est conservé au siège
de l'ASBL. Le rapport est signé  par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par  les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit  d'inspecter ce livre de rapport.
Les membres associés et les tiers n'ont pas le droit de lire les rapports de l'assemblée générale.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle tous les 3 ans.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Est nommé administrateur :
•   Paula Bazilio Ferreira , Rue Pierre De Puysselaer 74, 1180 Uccle
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Article 17 : La possibilité d'exclure la cooptation des administrateurs
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son  mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel  administrateur.
La prochaine assemblée générale doit confirmer le  mandat de l'administrateur coopté. Dès sa confirmation,
l'administrateur  coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de  l'assemblée
générale. En l'absence de confirmation, le mandat de  l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale,  sans préjudice de la régularité de la composition du conseil  d'administration jusqu'à cette date.
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 19 : La gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.   Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d'accomplir les actes
d'administration 
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'AISBL- Qui, en raison de leur peu d'importance et
de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. 
 L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VII: Comptabilité
Article 20 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 21 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Pierre De Puysselaer 74 , 1180 Uccle .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : apneabyss@gmail.com
Site internet : https://www.abyssapnea.com/
Désignations des administrateurs
Est nommé administrateur :
•   Marie-Lorraine Weiss , Rue Pierre De Puysselaer 74, 1180 Uccle
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.