N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LE GLACE TRONOME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Mazy 73
5100 Jambes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte de constitution de la société privée à responsabilité limitée dénommée « LE GLACE
TRONOME », reçu par le notaire Frédéric MAGNUS, à Jambes, substituant le notaire Jérôme
LENELLE, à Harze-Aywaille, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée «
pierre LEMOINE & Jérôme LENELLE, notaires associés», ayant son siège à Harze-Aywaille, rue de
Pavillonchamps, 14, légalement empêché, en date du 04 avril 2019, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur LÉNELLE Baudouin Marc Cécile Marie, né à Lubumbashi –Congo (Kinshasa) le vingt-
sept mai mil neuf cent soixante, époux de Madame GENNAUX Cécile Henriette Jeanine, née à
Namur le premier septembre mil neuf cent soixante-et-un, domicilié à 5000 Namur, Avenue Reine
Astrid, 51.
2/ Monsieur DEGRYSE Thomas Fabien Colette Pierre Marie, né à Uccle le vingt août mil neuf cent
quatre-vingt-six, cohabitant légal de Madame COLLARD Camille Violette Aurore, née à Etterbeek le
premier août mil neuf cent nonante-et-un, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Guillaume Lekeu, 10.
Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs »
STATUTS
Article 1 : Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
"LE GLACE TRONOME "
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 5100 Jambes (Namur), Rue Mazy 73.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles - Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement :
-À la production, à la formation et à la commercialisation de glaces et sorbets artisanaux de
consommation ainsi que tous autres produits alimentaires et boissons ;
-À l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants, d'un ou plusieurs salon de consommation, d’un ou
plusieurs dispositifs mobiles de vente ;
-À la mise à disposition de tout ou partie de ses installations, matériel ;
-À des activités de formation et/ou de sensibilisation et/ou d’accompagnement à la réduction des
déchets, à la valorisation des producteurs locaux et des produits locaux dans une optique d’économe
circulaire ;
-Au conseil en communication ;
-Au conseil en sport et à l’organisation d’événements sportifs ;
0724603757
Volet B
-Au conseil en journalisme et au journalisme sous toutes ses formes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
Article 5 : Durée
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en CENT
parts sociales (100) sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro d'ordre, et représentant
chacune un/centième de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les sociétés qui ne comportent pas plus de trois associés, la demande est adressée
directement aux autres associés.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures (18h00), au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, elle
déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des
formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque
la société aura acquis la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2020.
Volet B
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Messieurs Baudouin LÉNELLE et Thomas
DEGRYSE prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société jusqu’à concurrence
de cinq mille euros (5.000,00€). Au-delà de ladite somme, la signature des deux gérants sera exigée.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°- Engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix-neuf, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.