Nº d'entreprise : 0895 313 562
Nom
(en entier) : HALFMOON ASBL
(en abrégé) : HalfmOon
Forme légale : ASBL
31, rue LOCQUENCHIEN -1000 Bruxelles
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification de statuts - Transfert du siège social - Démission et
nomination
1.Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie le 30/12/2022 a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante :
188, rue Terre-Neuve - 1000 Bruxelles
2.Modification statutaires
L'assemblée générale réunie le 30/12/2022 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée HALFMOON ASBL, en abrégé HalfmOon
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association saris but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à
l'adresse suivante : 188, rue Terre-Neuve - 1000 Bruxelles.
L'adresse de son site internet est www.halfmoonasbl.be et son adresse électronique est la suivante :
halfmoon.asbl@gmail.com
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but de favoriser, initier, soutenir, promouvoir, développer, encourager, directement ou
indirectement, la création artistique, la diffusion et/ou la promotion de l'expression artistique sous toutes ses
formes et toutes disciplines confondues, ainsi que la sensibilisation du public aux différentes expressions
artistiques.
L'association se propose d'atteindre ce but par tous les moyens qu'elle jugera utiles, et notamment à
travers :
- la promotion des disciplines artistiques sous toutes les formes existantes, ainsi que l'apprentissage de
ces disciplines ;
- l'animation et l'organisation d'activités et d'événements artistiques et socio-artistiques, culturels et socio-
culturelles ;
- la formation aux pratiques artistiques, et l'organisation de cours, stages et workshops ;
- la création, la production et la diffusion de spectacles ainsi que la production ou la participation à la
production de toutes créations artistiques, qu'elles soient le fait ou non de l'association ;
- l'organisation de résidences artistiques pour la création, réflexion, recherche, études dans tous les
domaines artistiques et culturels ;
- la programmation, la direction artistique et la consultance en matière musicale, artistique (toutes
disciplines confondues) et relations publiques ;
- le consulting, le coaching, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation dans les
domaines artistiques et culturels au sens le plus large ;
- les activités d'agent artistique, de représentation d'artistes, d'intermédiaire commercial et de
commissionnaire au sens large (booking, management, .. ) ;
- la création, la conception et l'exploitation de sites et/ou plates-formes internet ;
- la réalisation de prestations de gestion, d'administration, de management pour compte de tiers ;
- la production, la promotion et la distribution d'enregistrements musicaux et audiovisuels tant
matériellement que sous forme dématérialisée, par voie de communication au public, notamment par la vente,
l'échange, la location, le prêt, ainsi que toute mise à disposition du public e.a. par voie de téléchargement («
download ») ou de flux interactif («streaming») etc. ;
- la commercialisation et l'exploitation au sens large du terme, de toute œuvre, sous forme de produits
digitaux - susceptibles ou non de monétisation et/ou toute autre forme de transaction et/ou (crypto-
)monétisations généralement quelconques, actuelles ou à venir, via toutes technologies et autres dispositifs
d'enregistrement électronique (partagé) permettant le 'minting', l'inscription et/ou l'authentification d'opérations
sur actifs - fongibles ou non-fongibles (en ce compris sous la forme de jetons dits 'non-fongibles' ou NFT
('Non Fungible Token') - faisant usage de toutes plateformes et technologies généralement quelconques
permettant notamment la création, l'enregistrement et l'authentification protégée contre les modifications ou
falsifications, telles que la technologie connue actuellement sous le nom de 'Blockchain'.
- l'édition d'œuvres musicales sous le nom "HalfmOon Music", ainsi que l'administration éditoriale
d'œuvres musicales ou littéraires ;
- la gestion des droits voisins ainsi que la gestion et la promotion de toutes formes de droits intellectuels.
L'association poursuit la réalisation de ce but, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en accord avec ceux-ci, et par tous les moyens que l'association jugera
utiles, avec ou sans l'aide des pouvoirs publics. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but, et prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant des
buts analogues, même par voie d'association, avec d'autres associations sans but lucratif ou artistes, ou
groupes d'artistes ou toute autre structure, association ou entreprise.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale statuant à la majorité des trois quart.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales, désirant aider l'association et s'engageant
à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant
à la majorité des trois quart.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
La démission d'un membre effectif entraîne de fait sa démission de tous les mandats dont il est en charge.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité
des trois quarts.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par l'administrateur général de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
quatre personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
et/ou des tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'il ne puissent
représenter plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Cependant,
les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit
adoptée à l'unanimité.
L'organe d'administration peut si nécessaire désigner en son sein un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de six ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe
d'administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.26 - Mandat & procuration
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, donner mandat et procuration pour représenter et
engager l'association, avec la signature individuelle afférente à ce mandat, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Ce mandat est valable pour toute démarche, action ou engagement, qu'ils soient d'ordre administratif,
financier ou conventionnel, et concerne l'ensemble des activités et projets de l'association. Ce mandat est
valable auprès de toute personne, association, entreprise, structure, service ou instance publique
(administrations, pouvoirs subsidiant, banques, assurances, sociétés de télécommunication, fournisseurs
d'énergie, partenaires, .. ).
Le mandat est gratuit.
Tous les frais, avances et pertes subies par le mandataire dans l'exécution du mandat et sans qu'une
quelconque imprudence ou faute ne lui soit imputable, lui seront remboursés par le mandant.
Le mandat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, mais prend fin au décès ou à la
déconfiture d'une des parties.
Article.27 - Représentation générale de l'association	-
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut éventuellement être établi par l'organe d'administration qui le présente
à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
3.Nouveaux membres | Démission
L'assemblée générale réunie le 30/12/2022 a décidé d'accepter la candidature suivante comme membre
effectif de l'asbl :
-VAN DER PLASSCHE Anne, née le 2/08/1967 à Ixelles, Bruxelles, et domiciliée rue des Alliés 63, 1190
Forest, Bruxelles.
L'assemblée générale réunie le 30/12/2022 a acté la démission de l'administrateur et membre effectif
suivant :
-ZEKHNINI Jamila, née le 26/06/1970 à Saint-Josse-Ten-Noode, Bruxelles, et domiciliée avenue des
Prisonniers de Guerre 8, 1490 Court-St .- Etienne.
Désormais, l'assemblée générale se compose des membres effectifs suivants :
-AMEZIAN Mariam, née le 18/06/1966 à Tanger, Maroc, et domiciliée avenue des Dauphinelles 11, 1070
Anderlecht, Bruxelles ;
-DIA Mame N'goné, née le 22/04/1968 à Dakar, Sénégal, et domiciliée 8, Pays de Liège 5530 Yvoir,
Durnal ;
-VAN DER PLASSCHE Anne, née le 2/08/1967 à ixelles, Bruxelles, et domiciliée rue des Alliés 63, 1190
Forest, Bruxelles ;
-AMEZIAN Laïla, née le 20/02/1968 à Anvers, et domiciliée Platte Lostraat 435, 3010 Kessel-Lo.
Tous précités.
4.Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 30/12/2022 nomme en qualité d'administrateur général :
-VANDER PLASSCHE Anne plus amplement qualifiée ci-dessous, qui accepte.
L'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
-AMEZIAN Mariam plus amplement qualifiée ci-dessous, qui accepte ;
-DIA Mame plus amplement qualifiée ci-dessous, N'goné qui accepte.
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
-VAN DER PLASSCHE Anne, née le 2/08/1967 à Ixelles, Bruxelles, et domiciliée rue des Alliés 63, 1190
-AMEZIAN Mariam, née le 18/06/1966 à Tanger, Maroc, et domiciliée avenue des Dauphinelles 11 , 1070
Bruxelles
-DIA Mame N'goné, née le 22/04/1968 à Dakar, Sénégal, et domiciliée 8, Pays de Liège 5530 Yvoir,
Durnal.
Tous précités.
5.Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration, réuni lors de la même assemblée
générale, a décidé de déléguer la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à
cette gestion, à
-VANDER PLASSCHE Anne née le 2/08/1967 à Ixelles, Bruxelles (N.N. 67.08.02-466.64), et domiciliée
rue des Alliés 63, 1190 Forest, Bruxelles, qui accepte.
6.Mandat & procuration
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration, réuni lors de la même assemblée
générale, a décidé de donner mandat et procuration pour représenter et engager l'association, avec la
signature individuelle afférente à ce mandat, à
-AMEZIAN Laïla née le 20/02/1968 à Anvers (N.N 68.02.20-296.61), et domiciliée Platte Lostraat 435,
3010 Kessel-Lo, qui accepte.
Fait à Bruxelles, le 30/12/2022
VANDER PLASSCHE Anne,
Administratrice déléguée