N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): REMY - Chauffage et Sanitaire
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4990 Lierneux, Rue Hautmont 3 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le huit mai deux mille quatorze en cours 
d’enregistrement, il résulte que 
1.Monsieur REMY Pierre Alain André, ouvrier, né à Malmedy le onze juillet mille neuf cent septante-
huit, numéro national 78.07.11 327-60, époux de Madame DEROCHETTE Janine Michelle Henriette Ghislaine, 
employée, domicilié à 4990 Lierneux, Rue Hautmont 3/B000.
Et 2. Madame ALBERT Eliane Marie Paule,  née à Lierneux le dix-sept août mille neuf cent quarante-
sept, numéro national 47.08.17 202-40, épouse de Monsieur REMY Benoit Emile Joseph Ghislain, gérant de 
société, domiciliée à 4990 Lierneux, rue du Doyard 31.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à 
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de 
vote, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu’ils libèrent de la manière suivante :
- Monsieur Pierre REMY, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts, numérotées 1 à 185, 
qu'il libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de dix huit,mille cinq cents euros (18.500 
EUR).
-
Madame Eliane ALBERT, à concurrence de une (1) part, numérotée 186 qu'elle libère 
immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de cent euros (100 EUR)
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "REMY - Chauffage et Sanitaire".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres 
documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société contiendront 1) la 
dénomination sociale, 2) la forme 3) l’indication précise du siège de la société, 4) le terme « registre des 
personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du 
Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4990 Lierneux Rue Hautmont 3 B.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au 
présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- toutes activités d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- tous travaux d'installation électrique et électronique de bâtiment
- tous travaux de plomberie
- le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
- le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- le commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
- le ramonage de cheminée
- la vente et le placement de brûleurs.
0552546048
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans désignation de 
valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et entièrement libérées, de sorte que la somme de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent 
respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que 
le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.  
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront 
l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant 
au moins trois/quarts du capital. 
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après 
un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à 
la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 
10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas 
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance, spécialement 
habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Cessions libres 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de 
mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation 
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est 
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou 
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans 
les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera susceptible du recours visé à l’article 251 alinéa 
3 du Code des sociétés avec les obligations qui y figurent pour les associés opposants si le refus est jugé 
arbitraire. Si le refus n’est pas jugé arbitraire le candidat-cédant n’aura d’autre solution s’il le souhaite, que de 
soumettre à agrément un nouveau projet de cession.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les 
parts héritées ou léguées lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de 
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, 
par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, 
tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge de l’héritier ou du légataire et pour moitié à 
charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci 
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les 
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est 
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la 
survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, sauf délégation mutuelle et déterminée de pouvoirs à publier au 
Moniteur Belge, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la 
société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des 
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la 
direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants 
et pourra conférer les mêmes délégations. 
ARTICLE QUATORZE - Révocation 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une 
indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des 
statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par 
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par 
l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des 
commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les 
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heure  et pour la première fois en juin 
deux mille seize.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.  
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la 
gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont communiquées 
quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par la loi. Cette convocation 
se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être 
justifié des convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
porteurs d’obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même 
associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier 
ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et 
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un 
mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des 
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants- droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en 
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.  
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre 
des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les 
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou 
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. 
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge 
à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.  
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la 
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre 
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  Exceptionnellement, le 
premier exercice a commencé  le jour de la constitution de la société  pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille quinze.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale, 
conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé 
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir 
entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en 
partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée 
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, elle 
expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
Volet B - Suite
société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises 
à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes et 
charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation 
servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où 
se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut d'élection de 
domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé 
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donné lecture des 
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Il déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en raison 
de sa constitution, s'élève approximativement à mille quatre cent septante cinq euros (1.475 EUR).
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui 
précèdent aux annexes du  Moniteur Belge, les associés : 
- décident de nommer un gérant unique;
-  appellent à ces fonctions, sans limitation de durée, 
Monsieur REMY, Pierre Alain André, né à Malmedy le onze juillet mille neuf cent septante-huit, belge et 
domicilié à 4990 Lierneux, Rue Hautmont 3B, numéro national 780711-327-60. 
- décide que le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée 
générale. 
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de 
procéder à la nomination d'un commissaire. 
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement constituée n’aura 
la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du Tribunal des Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (en la forme électronique)
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 LIERNEUX
Actes et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait : une expédition 
de l’acte constitutif du 8 mai 2014.