Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOME TEGELS
Chaussée de Mons 669
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le 4
mai 2016, que :
La société anonyme SANIMEX, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, 669,
RPM Bruxelles 0461647051.
La société privée à responsabilité limitée HAY-INVEST, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek,
chaussée de Helmet, 239, RPM Bruxelles 0646.969.709.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « HOME
TEGELS » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, 669, au capital
social de quarante mille euros (40.000,00 €) représenté par quatre cents (400) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- La société anonyme SANIMEX, deux cents parts sociales (200)
- La société privée à responsabilité limitée HAY-INVEST, deux cents parts sociales (200)
Soit ensemble quatre cents (400) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées.
(…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " HOME TEGELS ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, 669.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des fiers
-toutes opérations se rapportant à tous travaux, commerce de matériaux de construction, d'appareils
sanitaires, de carrelage, d'appareils de chauffage, pièces et matériaux de plomberie, matériels
électriques, produits et systèmes d'étanchéité, pièces, matériels destinées au gaz, tous produits de
bois,
-l'achat et la vente, l'exportation, commerce de gros et au détail de tout outillage en général, et en
général ce qui se rapporte à ia quincaillerie,
-l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous matériels industriels, agricoles, mécaniques,
informatique, Bureautique, textiles,
-l'acquisition et la revente, !a location, la sous location de tous biens immobiliers,
-la gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier,
-l'achat, la vente et l'installation de meubles de cuisine équipée et d'appareils électroménager,
0653839683
Volet B
-la négociation commerciale dans les domaines ci-avant visés.
La société pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
Elle peut de môme conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à quarante mille euros (40.000,00 €)  représenté par quatre cents (400)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 400, entièrement libérées.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er  lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille seize.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
Volet B
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer 2 gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Messieurs Mohammed CHAHBOUN , né à Douar Oulad Ben Amar, le 5 avril 1963, domicilié à 1180
Uccle, rue Egide Van Ophem, 162 et Abdellah EL HADRI né à Lkala Aulia Beni Ahmed Gharbia
(Maroc), le 19 mai 1967, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Procession, 40, qui acceptent.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 2 janvier 2016.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
BCTH sprl
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                         J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte