Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
GOAKPI
(en entier) :
(adresse complète)
GREEN OAK PROPERTIES AND INVESTMENTS
Rue Emile Claus 5
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le dix-neuf
octobre 2017, il résulte qu’
ont comparu : 1. Monsieur VERSCHAFFEL Luc, né à Watermael-Boitsfort le 30 août 1961, domicilié
à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs 10 - bte 5. 2. Monsieur BOGAERTS Michel, né à Ixelles le 9
janvier 1965, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue des Bouleaux 35.  3. Monsieur LELOUP
Frederik, né à Ixelles le 10 mars 1967, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Jachthoornlaan 93.  4.
Monsieur DEVRIES Justin, né à Uccle le 12 novembre 1994, domicilié à 1380 Lasne, Route des
Marnières 11.  5. Madame BORREMANS Pascale, née à Liège le 1er juillet 1963, domiciliée à 1000
Bruxelles, Rue Emile Claus 5.  6. Madame DRION Ethel, née à Uccle le 14 septembre 1975,
domicilié à 1380 Lasne, Route de Genval 126.
Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « GREEN OAK PROPERTIES AND INVESTMENTS », en abrégé « GOAKPI », ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Emile Claus 5, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites, en espèces, au prix d’un euro (€ 1,00)
chacune par: 1. Monsieur VERSCHAFFEL Luc, pré-qualifié, mille deux cent quarante (1.240) parts ;
2. Monsieur BOGAERTS Michel, pré-qualifié, mille deux cent quarante (1.240) parts ; 3. Monsieur
LELOUP Frederik, pré-qualifié, mille deux cent quarante (1.240) parts ; 4. Monsieur DEVRIES Justin,
pré-qualifié, mille huit cent soixante (1.860) parts.  5. Madame BORREMANS Pascale, pré-qualifiée,
six mille cinq cent dix (6.510) parts. 6. Madame DRION Ethel, pré-qualifiée, six mille cinq cent dix
(6.510) parts. Soit dix-huit mille six cents (18.600) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Les comparants sub. 1, 2 et 3 reconnaissent chacun devoir respectivement à la société un solde de
huit cent vingt-six euros soixante-huit cents (€ 826,68), le comparant sub. 4 reconnaît devoir à la
société un solde de six cent vingt (620) et les comparants sub. 5 et 6 reconnaissent chacun devoir
respectivement à la société un solde de quatre mille trois cent quarante euros (€ 4.340,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la société à
la KBC Bank.        
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
0683576321
Volet B
« GREEN OAK PROPERTIES AND INVESTMENTS», en abrégé « GOAKPI ».
Les dénominations complète ou abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue Emile Claus 5.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers ;
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
    •  de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
    •  de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
    •  de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5.            La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
6. La fourniture d’avis et de services dans le domaine financier et notamment en matière de
financement, fusions et/ou apports, acquisitions,         analyses de marchés sectoriels et/ou
géographiques, étude et amélioration des performances financières, représentation et/ou intervention
en tant qu’intermédiaire commercial ou financier d’entreprises, personnes morales et/ou particuliers ;
7. La gestion, le conseil en management aux entreprises et/ou personnes morales et concernant
notamment l’organisation, la stratégie, le marketing, la communication interne et externe, la vente,
les ressources humaines, la gestion de projets internes, la productivité et la rentabilité ;
8. toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession
et la détention d’actions, obligations, ou tous autres titres ou valeurs mobilières dans une société
cotée ou non, ou, dans un fonds d’investissement;
 9. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
- s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix-huit
mille six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 1er mardi du mois de mars de chaque année, à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2019.
2.               Nomination des gérantes non-statutaires
Sont nommées en qualité de gérantes, pour une durée illimitée :
- Madame BORREMANS Pascale, prénommée ;
- Madame DRION Ethel, prénommée.
Les gérantes sont ici présentes et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Elles communiquent à l’assemblée générale ses déclarations confirmant qu’il n’existe pas de
décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3.               Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er juillet 2017.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « AD-MINISTERIE », ayant son siège social à
1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, 0474.966.438 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse
d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN-JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations