N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : association sans but lucratif Droit au Respect
(en abrégé) : ASBL Droit au Respect
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Ruisseau(FLG) 29
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Flémalle-Grande)
Les soussignés :
CLAES Rudi, retraité SNCB, domicilié rue Elva 217/3 à 4400 Flémalle et dont le numéro national est le
59.01.21/015-19,
DEPAS Fabienne, sans revenu, domiciliée rue Grand’Pré 8 à 4400 Flémalle et dont le numéro national est le
70.08.15-038.68,
DOGLIONI Iole, chômeuse, domiciliée rue du Ruisseau 29 à 4400 Flémalle et dont le numéro national est le
62.10.28.160-81
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, et
d’accepter unanimement les statuts suivants.
 
Titre 1 : Dénomination – Siège Social - Durée :
Art. 1 : L’association est dénommée «Association sans but lucratif : Droit au Respect», en abrégé « ASBL Droit
au Respect ». Elle est constituée pour une durée illimitée mais peut être dissoute en tout temps selon les
modalités prévues pour les ASBL.
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif conformément à la « loi sur les ASBL et les fondations »
(12/2003).
Art. 2 : Le siège social est établi rue du Ruisseau 29 à 4400 Flémalle ou en tout autre endroit à désigner par le
conseil d’administration. L’association peut établir des succursales ou des dépendances en tout autre endroit en
Belgique, par simple décision de son conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être
publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 : Elle est située dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Titre 2 : But Social :
Art. 4 : L’association a pour but :
-          toutes actions ayant un lien avec le bien-être et la défense des animaux, notamment via la sensibilisation
au respect de l’animal.
 
Elle pourra notamment :
-          aider d’autres ASBL ayant un but social proche ou similaire
-          éditer et distribuer des revues, affiches, documentaires, …
-          organiser des conférences ou manifestations qu’elle jugera de nature à contribuer à son but social,
notamment via des visites en milieu scolaire
-          accueillir des animaux, abandonnés ou maltraités, leur apporter les soins nécessaires, permettre leur
adoption, …
-          poursuivre les auteurs de maltraitance envers les animaux
0560676430
-          organiser le « gardiennage » des animaux (pendant les vacances, des séjours en milieu hospitaliers, …)
-          aider à la recherche des animaux perdus et des propriétaires des animaux trouvés, notamment via la
création d’un espace internet
-          demander des subventions
-          essayer d’obtenir des fonds pour réaliser l’objet social de l’association : collectes, fêtes, tombolas,
sponsoring, vente de gadgets portant le sigle de l’ASBL, …
-          permettre la rencontre entre des personnes âgées, des personnes malades ou autres avec le monde
animalier
-          effectuer des transports afin que les personnes à mobilité réduite puissent assister aux conférences ou
manifestations organisées par l’ASBL
-          ……..
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.
Art. 5 : L’association s’interdit toute appartenance à un groupe politique ou philosophique.
 
 
Titre 3 : Membres :
L’asbl est composée de deux types de membres :
-          les membres adhérents : c’est-à-dire ceux qui participent aux activités de l’ASBL. Il s’agit des membres
qui désirent aider l’association à réaliser son but.
-          les membres effectifs : c’est-à-dire ceux qui dirigent l’association. Conformément à la loi sur les ASBL, le
nombre de membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à 3.
 
Les membres adhérents :
Art. 6 : Sont membres adhérents de droit de l’association toute personne qui est en ordre dans le paiement de
ses cotisations. Les membres adhérents ne disposent d’aucun droit. Toute cotisation payée ne sera pas
remboursée si le membre adhérent se retire en cours d’année.
Le conseil d’administration peut suspendre, sans remboursement de la cotisation annuelle, tout membre
adhérent qui nuirait à l’association, notamment par un comportement contraire à l’objet de ladite association.
 
Les membres effectifs :
Art. 7 : Les fondateurs sont automatiquement désignés comme membres effectifs. De nouveaux membres
effectifs peuvent être admis sur base d’une demande écrite et motivée transmise au conseil d’administration. Ce
dernier examinera la candidature et se prononcera sur l’admission de ce nouveau membre lors de la première
réunion et au plus tard dans les 2 mois de la réception de ladite candidature. Une majorité des 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés est requise pour l’admission. Aucune motivation n’est nécessaire pour ne pas
accepter un nouveau membre effectif.
Art. 8 : Les devoirs et droits des membres effectifs sont ceux qui leur sont reconnus par la loi.
Art. 9 : Un membre effectif est libre de se retirer à tout moment. Toute cotisation payée ne sera pas remboursée
si le membre se retire en cours d’année.
Art. 10 : Tout membre effectif se retirant sera tenu au paiement des frais éventuels (publication, …). Le membre
concerné notifiera sa décision par un écrit adressé au conseil d’administration ou à son président. Il veillera à
remettre tout document ou bien appartenant à l’association avant son départ.
Art. 11 : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à
décision de l’Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux
présents statuts, aux lois ou au Règlement d’Ordre Intérieur qu’ils ont signé.
De plus, les membres effectifs fondateurs de l’association ne pourront être exclus.
Art. 12 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Titre 4 : Cotisations :
Art. 13 : L’Assemblée Générale ordinaire fixe le montant de la cotisation à verser pour l’exercice suivant. Son
montant ne pourra excéder 250�. Le paiement de la cotisation confère le titre de membre.
 
Titre 5 : Assemblée Générale :
Art.14 : L’Assemblée Générale est constituée par tous les membres effectifs de l’association. Seuls ces membres
détiennent le droit de vote. Les membres adhérents éventuellement présents ont voix consultative. Elle est
présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par la Secrétaire.
Art. 15 : L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Art. 16 : Il existe 2 types d’Assemblées Générales, l’ordinaire et l’extraordinaire.
16.1 : L’Assemblée Générale ordinaire a lieu courant mai à une heure et dans un lieu communiqué aux membres
par courrier ordinaire au moins 8 jours avant la réunion : les convocations contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points y repris.
Lors de ces réunions, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutefois, elle ne
pourra délibérer des points relevant légalement de l’Assemblée Générale extraordinaire comme défini par la loi
du 2 mai 2002.
16.2 : Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale extraordinaire par le Président du Conseil
d’administration selon le même principe que l’assemblée ordinaire. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les
points repris dans l’ordre du jour de la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire est requise lorsqu’1/5 au moins des membres en fait la demande. Elle
peut également avoir lieu lorsque l’intérêt social l’exige.
Art. 17 : Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale. L’assemblée est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président
ou de son représentant est prépondérante.
Les votes sur les modifications de statuts ou les questions de personnes ont lieu à bulletin secret.
Art. 18 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, la modification
des statuts ou la nomination des membres du conseil d’administration que conformément aux articles de la loi du
2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 19 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le
Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par
la Président ou le Secrétaire. Toute modification aux statuts doit être envoyée dans le mois au greffe du Tribunal
de Commerce de Liège. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
 
Titre 6 : Administration – Gestion journalière :
Art. 20 : L’Association est administrée par minimum 3 administrateurs (minimum légal) (un président, un
secrétaire et un trésorier) qui sont nommés par l’assemblée générale pour 3 ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Les membres fondateurs sont administrateurs de droit tant qu’ils sont membres de l’association
et qu’ils souhaitent rester administrateurs.
A l’exception des membres fondateurs dont il est question ci-dessus, les administrateurs sont en tout temps
révocables par une Assemblée Générale extraordinaire moyennant la majorité simple des membres présents ou
représentés et à la majorité qualifiée de ceux-ci.
Art. 21 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association, leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Art. 22 : Le Conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président, ou à
défaut du vice président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et à chaque fois que 2 administrateurs
en font la demande.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité des votants, la voix de celui qui préside étant
prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans des
procès verbaux signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par l’Assemblée
Générale. Il termine alors le mandat en cours.
Art. 23 : Le Conseil d’administration est compétent pour tout ce que la loi ou les présents statuts n’ont pas
attribué à l’Assemblée Générale. Les actes judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentés ou
soutenus au nom de l’association par le Conseil d’administration. Celui-ci peut, le cas échéant, mandater un
membre ou une personne externe pour le représenter.
Le conseil d’administration nomme ou révoque les membres du personnel de l’association et fixe leurs
attributions et rémunérations.
 
Titre 7 : Dispositions diverses :
Art. 24 : L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. L’association tient une
comptabilité selon la loi. Le premier exercice débutera le 1er septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre
2014. Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du Tribunal de Commerce. Leur non dépôt pour trois
exercices consécutifs peut entraîner la dissolution judiciaire de l’association.
Art. 25 : Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation d’une Assemblée Générale ordinaire.
Art. 26 : La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les dispositions légales.
Art. 27 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), désigne
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif ayant un objet similaire ou comparable.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des destinataires seront publiés aux annexes
du Moniteur.
Art. 28 : Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.