Nº d'entreprise : 0455 525 460
Nom
(en entier) : - TGF
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 1080 Bruxelles, Rue du Chien Vert, 2.
Objet de l'acte : Adaptation CSA
D'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TGF » dressée par Maître Philippe
DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le 18 mars 2025.
Il résulte qu'il a été voté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée propose de déplacer la date de l'assemblée générale ordinaire au dernier vendredi du mois de
juin.
Vote
Ces résolutions sont votées à l'unanimité par l'assemblée générale.
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « TGF ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet : l'achat, la représentation, l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail
de textiles au sens le plus large tant pour l'ameublement que pour la confection et l'industrie ainsi que du
mobilier et tous accessoires de quincaillerie au sens plus large.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou Indirectement à l'achat,
la vente, la représentation, l'importation, l'exportation dans le sens le plus large, de chaussures, bottes,
pantoufles pour hommes, dames, enfants ainsi que d'articles d'entretien pour ceux-ci et accessoires d'articles
de bonneterie, maroquinerie et cadeaux. L'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif
à cet objet.
Toutes ces activités peuvent être exercée tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour
compte de tiers.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à
l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet
est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre
avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers.
La société peut devenir administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes sociétés quel que soit l'objet de la
société.
L'administrateur a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à UN MILLION CINQ CENT NONANTE ET UN MILLE QUARANTE DEUX EUROS
QUATRE-VINGT CENTS (1.591.042,80 €) et est représenté par trois mille cinq cent douze - (3.512) actions
sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/3.512 èmes de l'avoir social.
( ... )
Titre IV : Administration et représentation
Article 14 : Composition de l'organe d'administration
La société est administrée soit par un administrateur unique soit par un conseil composé au moins du
nombre minimum requis par la loi.
Aucun des administrateurs n'est tenu personnellement des obligations de la société.
Article 15 : Pouvoirs de l'administrateur
L'administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d'administration, avec la faculté de déléguer partie
de ceux-ci.
Au cas où le conseil d'administration est composé de deux administrateurs ou plus, chacun des
administrateurs aura des pouvoirs concurrents.
Article 16: Gestion journalière
L'administrateur unique ou le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour
les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Est considéré comme gestion journalière tout ce qui se faut au jour le jour pour assurer le fonctionnement
normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré d'urgence, ne justifie pas
l'intervention du Conseil d'Administration ou ne le rend pas souhaitable.
Sont notamment considérés comme faisant partie de la gestion journalière sans que cette énumération soit
exhaustive :
-La signature de la correspondance journalière,
-L'achat et la vente de toutes marchandises ou matière premières, la conclusion de tous contrats, marchés,
adjudications
-les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de
la société tous comptes, les gérer les clôturer, le fait de toucher et recevoir de toutes caisses publiques, de
toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues
à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires, toutes
sommes que la société pourrait devoir,
-toutes opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte postal, la réception d'un envoi
recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en
général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout administrateur-délégué
agira seul sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.
-La réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
-La demande d'inscription ou de modification au registre des personnes morales, la représentation devant
toutes administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel.
Article 17 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés
par L'administrateur unique, l'administrateur délégué, ou deux administrateurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L'administrateur unique ou le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
( ... )
Article 20 : Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
( ... )
Article 32 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
( ... )
Titre VIII : Dissolution - Liquidation
Article 35 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation
s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée
générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au
prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,
en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
( ... )
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
Quatrième résolution
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame MARIEN Laetitia en sa qualité
d'administrateur.
Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme la démission de LES MAISONS DE LINE SA
(0446.524.256), et de son représentant permanent Monsieur Guy-Laurent FRANCOIS.
Le conseil d'administration ne sera plus composé que d'un seul administrateur, à savoir Monsieur Guy-
Laurent FRANCOIS.
Son mandat est rémunéré.
Cinquième résolution
L'assemblée confère à l'administrateur ou un de ses mandataires pour effectuer toutes formalités requises
et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises, l'accès au registre E-STOX ou
UBO.
Chaque mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
Déposé en même temps les statuts coordonnés