N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARCO VILLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4140 Sprimont, Rue des Comines(RVX) 21
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Hugues AMORY à Louveigné le 8 mars 2010 en cours 
d’enregistrement à Aywaille qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « ARCO VILLA ».
FONDATEURS :
1° Monsieur MASSENET, Fabien, né à Rocourt le trois juin mille neuf cent soixante-neuf, belge, domicilié à 
4550 Nandrin, Place Ovide Musin 13, BELGIQUE 
2° Monsieur CUGNON, Michaël, né à Chênée le vingt-six octobre mille neuf cent septante-six, belge, 
domicilié à 4140 Sprimont, Rue des Comines(RVX) 21, BELGIQUE 
SIEGE SOCIAL : 21, Rue des Comines(RVX), 4140 Sprimont
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
L’entreprise générale de construction dont les travaux sont exécutés par des sous-traitants. Entreprise de 
construction du bâtiment (travaux de maçonnerie et de béton). Entreprise de travaux de carrelage et de 
mosaïque (bois excepté), entreprise de travaux de cimentage, entreprise de menuiserie charpenterie, entreprise 
de travaux de vitrerie, de pose de glace, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux translucides 
ou transparents, entreprise de travaux d’étanchéité de construction par asphaltage et bitumage, entreprise de 
travaux de démolition et d’ouvrages d’art, travaux d’électricité, pose de chape, aménagements des abords et 
terrassements. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par  cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Les  cent (100) parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit :
1. Monsieur MASSENET Fabien souscrit cinquante (50) parts sociales ;
2. Monsieur CUGNON Michaël souscrit cinquante (50) parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial 
auprès de la banque Dexia, suivant attestation produite au notaire Hugues AMORY.
GERANCE – POUVOIRS ET REPRESENTATION :
Article 11. - Gérance
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, 
et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 12. – Pouvoirs et représentation
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
0823759335
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun 
des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse dix mille euros (10.000 EUR), la 
société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à 
telles personnes que bon leur semble.
CONTRÔLE :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, la surveillance de la société est confiée à un ou 
plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés pour trois 
ans au plus.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le le deuxième mercredi jour du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que tous les associés 
soient présents et marquent leur accord ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le 
permettent.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous 
réserve des restrictions légales.
Le vote peut également être émis par écrit.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la 
majorité absolue.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
RESERVES – DISTRIBUTION :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit en remboursant en 
espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures. 
L’actif net est ensuite réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque 
part conférant un droit égal. Les biens conservés leur sont remis pour être partagé également en proportion de 
leurs parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le huit mars deux mille dix et s’achèvera le trente et un décembre deux 
mille dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille onze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d'un gérant non-statutaire.
a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;
b) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur MASSENET, Fabien, né à Rocourt le trois juin mille neuf cent soixante-neuf, belge et domicilié à 
4550 Nandrin, Place Ovide Musin 13, BELGIQUE ;
- Monsieur CUGNON, Michaël, né à Chênée le vingt-six octobre mille neuf cent septante-six, belge, 
domicilié à 4140 Sprimont, Rue des Comines(RVX) 21, BELGIQUE 
lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’ils ne sont pas frappé d’une décision 
qui s’y oppose.
c) Le mandat de gérant sera rémunéré ;
2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux 
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille 
huit, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur Fabien MASSENET ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe
Fait à Louveigné le 9 mars 2010
Hugues AMORY, notaire à Louveigné
Déposé en même temps : l’acte constitutif