Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRO BATY
Rue Maghin 3
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 05 juin 2015, il résulte que
les associés :
1. Monsieur YÜKSEK Adem, né à Liège le seize février mil neuf cent nonante et un, domicilié à 4000
Liège, rue Maghin, 3.
2. Monsieur YÜKSEK Tacettin, né à Darende (Turquie) le quinze février mil neuf cent septante,
domicilié à 4041 Herstal (Vottem), rue Croix Jouette 84.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "PRO BATY".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Maghin, 3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
Toutes activités relatives à l’entreprise générale de construction à savoir :
- tous travaux de plafonnage, de cimentage, de pose de chapes, de pose de crépis façade  et de
tous   autres enduits,
-tous travaux de fabrication en bois, menuiserie générale, vitrerie,
-tous travaux de toiture, étanchéité et couverture,
-tous travaux de terrassement, creusement, nivellement,
-tous travaux de sablage et rejointoiement,
-tous travaux d’isolation du bâtiment,
-tous travaux de nettoyage du bâtiment et industrielle,
-tous travaux d’aménagement et de transformation,
-tous autres travaux de construction spécialisés,
-tous travaux de peinture.
Le commerce sous toutes ces formes notamment le commerce de détail, Internet, commerce de
Gros, intermédiaire de commerce de toutes marchandises et produits relatifs à la construction,
-        La construction, la transformation, l’acquisition, le leasing, la vente, l’échange, la location,
la                        concession en vue de l’exercice d’activités professionnelles ou  commerciales et la
gestion en général de biens immobiliers,  bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers.
0631900560
Volet B
- L’achat, la vente et la location de tout produit non réglementé, aussi bien en Belgique
qu’à                         l’étranger, tant en gros qu’au détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en association avec                         tous tiers.
L’import  et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et
matériaux de construction, de tous articles alimentaires, d’animaux vivants, de bétails, de poissons,
de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires,
chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles  de cuir naturel ou synthétique,
de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et d’ameublement, textiles, chapeaux, gants,
ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode,
produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en 
poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de
décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou d’ornements, de fournitures et matériaux de
construction.
Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités.
Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l’information de personnes et de sociétés.
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre; la conception et la
commercialisation de tout produit lié à l’informatique tel que des sites et autres moyens de
communications.
La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou pour tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou fondé de pouvoir dans d’autres sociétés
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), libéré en espèces à
concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
 
Quatrième feuillet
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
Volet B
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de novembre
à vingt heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Volet B
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente juin deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en novembre deux mille seize.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur YUKSEK Adem, comparant sub 1, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et
accepte: Monsieur YÜKSEK Tacettin, comparant sub 2 ;
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rénuméré.
f. de ne pas nommer un commissaire.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la Société
Privée à Responsabilité Limitée "Fiduciaire Colleye", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des
Pampres, 95, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE
0433.029.081, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.
5. Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2015 par les comparants, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.
Notaire Christophe DECLERCK.