N° d'entreprise : 0686902332
Nom
(en entier) : AUTOSTAD USED CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Angoussart 40
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il ressort du procès-verbal, dressé par le notaire Jean Michel Bosmans à Louvain le 12 août 2022,
que la société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée "AUTOSTAD USED CARS", dont le
siège social est situé à 1301 Bierges, Rue d’Angoussart 40, inscrite au registre des personnes
morales du Brabant Wallon sous le numéro d'entreprise 0686.902.332, et à l'unanimité, les
résolutions suivantes ont été adoptées :
PREMIÈRE DÉCISION - DÉCISION DE MODIFIER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AFIN DE LES
METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME DECISION - ADAPTATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU CODE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit septante mille euros (70.000 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit zéro (0) euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIEME DECISION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1° Elle est dénommée « AUTOSTAD USED CARS », laquelle exerce également sous la raison
commerciale « Autostad Selected Cars »;
2° Le siège est établi en Région wallonne.
Volet B
3° La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association
ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
- L’import, l’export, l’achat, la vente en gros et au détail, la location, la réparation, le dépannage et l’
entretien de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des bateaux neufs ou d’occasion, le chantier de
démolition, l’intermédiaire commercial, le remorquage et tous travaux de carrosserie et peinture ;
- L’achat, la vente de pneus neufs, rechapés et d’occasion et autres accessoires automobiles;
- Le placement de système d’alarme, d’antivols, d’autoradios sur tous véhicules et plus;
- Le transport de passagers, l’activité de taxi;
La présente liste est énonciative et non restrictive.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréation ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapprochant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabriques ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes les sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblé générale peut, en se conformant aux disposition des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, SEPT CENTS (700) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
9° Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
10° Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
11° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
QUATRIEME DECISION - DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DU/DES GÉRANT(S) COMME
ADMINISTRATEUR(S)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur Nicolas
Moorkens comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Il est mis fin aux mandats d’administrateurs de :
- Monsieur VANCAUDENBERG Peter, (NN 66.05.14-251.71) demeurant 3001 Leuven,
Ambachtenlaan 46,
- Madame DE WILDER Els, (NN 80.04.16-120.41), demeurant à 3053 Oud-Heverlee,
Vinkenbosstraat 11,
L’assemblée leur donne décharge de leur responsabilité d’administrateurs de la société.
- Monsieur MOORKENS Nicolas (NN 62.12.11-211.69) demeurant à 1301 Wavre (Bierges), Rue
d'Angoussart 40, ici présent et qui accepte, est reconduit dans son mandat d’administrateur à durée
indéterminée.
CINQUIEME DECISION - ADRESSE DU SIÈGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1301 Bierges, Rue d’Angoussart
10.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Dépôt simultané : expédition de l'acte et les statuts coordonnés
 
Jean Michel Bosmans
Notaire