N° d'entreprise : 0635484810
Nom
(en entier) : Louvain la Neuve City Centre
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-quatre.
Le neuf septembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1. Forme légale
L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée.
2. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 65 boîte 11.
3. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.  
4. Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir le
premier vendredi du mois de juin, à 12 heures 30.
5. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux en français.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Louvain la Neuve City Centre.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour compte propre que pour compte de tiers, sauf stipulation contraire ci-après, tous services aux
hommes d’affaires et leurs sociétés. La société peut mettre à la disposition des tiers, des bureaux,
ordinateurs, archives, garages, services de téléphone, télécopie, télex, l’assistance administrative
etcetera. En outre, la société peut acheter, vendre, importer et exporter tous biens.
La société peut acheter, prendre ou donner en location, construire, vendre ou échanger tous biens
mobiliers ou immobiliers destinés à l’exploitation ou l’équipement et en général accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières que ce soit, liées directement ou indirectement
à son objet, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous les droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale y afférents; elle peut, à titre d’investissement acquérir tous
biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut pourvoir à l’administration, la surveillance et le contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles elle a un lien de participation ou tout autre lien, accorder tous prêts à ces sociétés,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut s’intéresser par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou futures, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet est analogue, similaire
ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet.
En général, la société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, dont
l’organe d’administration juge qu’elles sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet.
La société peut également fournir des garanties sous quelque forme que ce soit, même pour les
engagements de tiers, si elles sont de nature à favoriser le développement de l’objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…)
L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.
Article 7. Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux titulaires des titres, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
(…)
Article 10. Transfert d’actions
1. Quand la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l’entend.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
2. Quand la société comprend plusieurs actionnaires, la cession d’actions entre vifs ou la
transmission pour cause de mort sont soumises à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Toutefois, ne sont soumises à aucune restriction, la cession d’actions entre vifs ou la transmission
pour cause de mort si elles ont lieu au profit d’un actionnaire.
Dans tous les autres cas, l’actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions, ou en cas de
transmission pour cause de mort, les héritiers, légataires ou ayants droit, doivent en informer les
autres actionnaires par lettre recommandée ; cette lettre contient la désignation des nom, prénoms,
profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayants droit et, en cas
de cession, le nombre d’actions cédées ainsi que les conditions de la cession envisagée et le prix
proposé.
Les autres actionnaires sont tenus de confirmer leur refus d’agrément par lettre recommandée, dans
le mois de la demande d’agrément ; à défaut d’une réponse dans le délai précité, ils seront censés
ne pas s’opposer à la cession proposée ou la transmission pour cause de décès.
En cas de refus d’agrément, les autres actionnaires ont six mois à dater de la demande d’agrément
de la cession pour trouver des acheteurs, ou pour lever l’opposition, ou pour acquérir eux-mêmes les
actions proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.
Dans les cas prévus par l’alinéa précédent et sauf convention contraire entre les parties, le prix de
rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values
et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées et de l’évolution de l’avoir social
depuis lors. A défaut d’accord, ce prix sera déterminé suivant les normes d’usage en ce qui concerne
la détermination de la valeur des actions, par un expert-comptable certifié ‘ITAA’, désigné par l’
Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.
En cas de refus d’agrément, le rachat des actions et le paiement du prix doivent en toute hypothèse
intervenir dans les six mois de la demande d’agrément ; à défaut, le cédant ou les ayants droit
pourront, soit y contraindre les actionnaires opposants par tous moyens de droit, soit céder leurs
actions au candidat cessionnaire, aux conditions et au prix indiqués dans la proposition de reprise.
En aucun cas, le cédant ou les ayants droit ne peuvent exiger la dissolution de la société.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des actions
transmises. Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs (dans les présents statuts « l’organe
d’administration »), actionnaires ou non.
L’administrateur est nommé par l’assemblée générale pour une durée à déterminer par l’assemblée
générale, et est en tout temps révocable par elle.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale, le tout conformément au Code des sociétés et des associations.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Un administrateur peut démissionner à tout moment. Toutefois, il est tenu de poursuivre son mandat
jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Article 12. Pouvoirs de gestion interne
Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception de ceux réservés exclusivement par le Code des sociétés et des
associations (ou les présents statuts) à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent également se répartir les tâches de gestion. Une telle répartition ne
pourra être opposée aux tiers.
Article 13. Représentation externe
Chaque administrateur représente la société envers les tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Article 14. Pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de l’organe d’administration, en cas de dépassement de son pouvoir de
délégation.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 18. Assemblée générale ordinaire
Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire, dénommée également assemblée
annuelle, le premier vendredi du mois de juin, à 12 heures 30.
Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, sauf un samedi, à la
même heure.
Article 19. Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément au Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et sera, si elle assiste ou se fait représenter à l’
assemblée être considérée comme ayant été régulièrement convoquée.
Si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale, aucune
preuve de convocation ne doit être présentée en ce qui les concerne.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.  Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6e jour qui précède
la date de l’assemblée générale.
(…)
Article 21. Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les
convocations.
(…)
Article 24. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 25. Vote – Représentation
a) Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d’actionnaires, chaque actionnaire émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, actionnaire ou non et porteur d’une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l’assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique
Article 26. Suspension du droit de vote – Mise en gage des titres – Usufruit
a) Lorsqu’il n’aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l’
exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une action grevée d’usufruit sera exercé par l’usufruitier.
d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire
qui a constitué le gage.
(…)
Article 28. Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
(…)
Sauf dispositions légales contraires ou mandat spécial par l’organe d’administration, les copies ou
extraits de ces procès-verbaux, à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, doivent être
signés par un administrateur.
(…)
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 30. Affectation du bénéfice – dividendes intérimaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISION DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
(…)
L’administrateur unique décide de nommer Monsieur Kevin Van den Bosch, domicilié à 2570 Duffel,
Lintseheide 45, comme organe de gestion journalière et de lui déléguer la gestion journalière de la
société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière.
Elle décide que la gestion journalière comprend notamment, sans que cette énumération soit
limitative et sans limitation quantitative: l'assomption, la création, l'approbation, l'exécution ou
l'implémentation des fonctions suivantes ainsi que la représentation de la société à cet égard mais
avec l'exception explicite en ce qui concerne la signature au nom et pour compte de la société :
- de contrats de location ou d'emphytéose dans lesquels la société sera locataire ou emphytéote ;
- de contrats de joint venture ;
1. Matières administratives et financières :
    1.  la gestion des relations avec les banques et les divers partenaires commerciales de la société
comprenant la gestion de tous les comptes bancaires généralement quelconques, comprenant le
pouvoir d'ouvrir des comptes en banque, de les clôturer, de virer des avoirs et de les réceptionner en
ceci sans limite quantitative ;
    2.  la gestion des relations avec les clients de la société ainsi qu'avec les propriétaires des
immeubles dans lesquels la société occupe des espaces et avec les divers partenaires immobiliers
de la société comprenant la signature de contrats avec les clients et l'engagement dans des relations
commerciales avec les clients dans le cadre des produits et services offerts par la société ;
    3.  la gestion et le contrôle de la situation comptable et financière de la société comprenant la
signature des déclarations légales à cet égard et le pouvoir de conclure et de s'engager dans des
déclarations, accords, transactions et toutes autres conventions en ce qui concerne les impôts
directs et indirects, TVA, taxes et impôts locales et régionales, sécurité sociale, précompte
professionnel et para-fiscalité ;
    4.  la conduction et la gestion des fonctions de comptabilité et de trésorerie ;
    5.  la gestion des disputes et litiges ainsi que la représentation légale à cet égard ;
2. Matières ressources humaines :
    1.  la rédaction, la conception et l'implémentation de directives, de manuels et de codes de
conduite concernant la politique du personnel, entrainement et réglementation de travail ; la gestion
des relations avec les entreprises responsables pour l'administration salariale, le gestionnaire du
payroll, l'assureur et les services gouvernementales compétents pour l'application de la législation de
travail et de la sécurité sociale ;
    2.  l'assurance de la conformité avec les réglementations de travail applicables ainsi qu'avec les
réglementations concernant la santé et la sécurité du personnel ;
    3.  décisions concernant l'engagement et la rémunération de personnel ou la terminaison de
contrats d'emploi ;
    4.  le suivi de la discipline ainsi que le suivi et la gestion de tous discussions, procédures et litiges
concernant les affaires du personnel ;
3. Procurement
    1.  la gestion des relations avec les fournisseurs (ou fournisseurs potentiels) de la société ;
    2.  l'approbation et la signature de tous conventions et documents avec les fournisseurs de la
société exception faite en ce qui concerne les engagements à prendre par le mandataire en tant que
locataire ou emphytéote.
Il peut poser tous les actes généralement quelconques, signer tous documents et/ou actes et pièces
au nom de la société lesquels il estime de son propre gré utiles ou désirables dans le cadre de l’
exécution de son mandat.
La gestion journalière lui est conférée pour une durée identique à son contrat d’emploi, mais pourra
être révoquée à tout moment par chaque administrateur de la société par voie de notification écrite.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; une coordination des
statuts