N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLOOMING IZSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc 1 bte 1
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 27 avril 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que :
Madame BETMURZAEVA Zalina Albertovna, née à Grozny (URSS) le 23 avril 1988, de nationalité
belge, épouse de Monsieur GAUDUKHANOV Zelimkhan Temirovitch, domiciliée et demeurant à
6700 Arlon, rue du Parc, numéro 1, boite 1.
Epouse mariée sous le régime légal de la communauté de biens, à défaut d’avoir fait précéder son
union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
A requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société à Responsabilité Limitée
(SRL) qu’elle déclare avoir arrêtée comme suit :
 
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue présentement une société et de
dresser les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SRL), dénommée « BLOOMING IZSA »,
ayant son siège à 6700 Arlon, Rue du Parc, numéro 1, boite 1, aux capitaux propres de départ de
TREIZE MILLE EUROS (13.000,00 EUR).
 
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 avril 2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire intégralement les TREIZE MILLE (13.000) actions en espèces, au
prix d’UN EURO (1,00 EUR) chacune.
Soit au total : 13.000 actions ou l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TREIZE MILLE EUROS (13.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque AXA sous le numéro BE74 7512 1241 7007.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TREIZE MILLE
EUROS (13.000,00 EUR).
 
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
TITRE I. : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
0801357976
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « BLOOMING IZSA ». 
 
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut en outre, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : 
    1.  Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
consignation, en commission, comme intermédiaire ou comme représentant :
1. Tous actes et opérations de commerce, de détail ou en gros, en ce compris la vente à distance de
tout produit, service, bien et/ou expérience, matériel ou immatériel, revêtu ou non d’une marque
déterminée. Ceci comprend la vente par tous les canaux de distribution possible, existant ou futur de
notamment :
    •  des produits textiles, tels que des vêtements, des chaussures, des articles de cuir, des articles
de toilette ;
    •  du mobilier, des articles domestiques, des fournitures de bureau ou des articles de décoration
dans le sens le plus large possible;
    •  du multimédia, de l’électronique, des produits informatiques, du software et de l’hardware et des
accessoires ;
    •  des produits digitaux;
    •  des articles de loisir, des jouets ;
    •  des vouchers, coupons, bons à valoir, bons de réduction, bons de valeur, bons cadeaux, bons d’
expérience et toutes affaires afférentes ou produits qui leur sont associés ;
    •  des articles cadeaux ou des concepts de cadeaux ;
    •  toutes sortes d’articles ou de services actuels ou futurs de consommateur ou consommables;
            2. La fabrication, la location, le prêt, l’échange, la livraison, le placement, le montage et le
démontage de meubles généralement quelconques de tous types, en ce compris les meubles
destinés à être immobilisés, tels que cuisines équipées, dressings, placards, … le tout tant pour les
particuliers que pour les professionnels, tant pour l’intérieur et pour l’extérieur. A titre exemplatif et
non limitatif, sont notamment compris dans les meubles généralement quelconques, les meubles
meublants, les électroménagers et leurs accessoires, les articles et objets de décoration, les tapis,
tapisseries, papiers peints et peintures et accessoires y relatifs, les articles relatifs aux arts de la
table, les sanitaires et leurs accessoires, les articles électriques et leurs accessoires, tels que
luminaires, lustres, et tous autres articles d’éclairage.
3.           La fourniture d’une plateforme de vente en ligne pour toutes les affaires visées aux points 1
et 2 ci-dessus.
4.           La conclusion et l’exécution de contrats de franchise.
5.           Toutes opérations qui ont directement ou indirectement en lien avec la communication dans
son acception la plus large, principalement la création, la réalisation, l’organisation, l’exécution, la
production, la distribution et l’import-export de toutes formes de communication qu’une entreprise,
une institution ou tous types d’organisation ou une personne que le nom, le service, le
fonctionnement et la production peuvent aider à identifier et à promouvoir, en ce compris toutes
formes da promotions, promotions de vente, relations publiques et personnelles, et ce sans aucune
limitation.
6.  L’analyse de l’étendue du marché pour les produits et services déterminés, la réception et la
visibilité de produits, habitudes d’achat et services ayant pour objectif le développement des ventes
de nouveaux produits et services de toute nature.
7.           La vente de temps et d’espace dans divers médias, ainsi que le développement la vente en
gros ou en détail d’articles publicitaires ; le développement et l’exécution de publicités et de
campagnes de promotion pour des tiers via différents médias.
8.           L’édition de livres, de magazines, d’hebdomadaires, de folders, et tous contenants d’
information aussi bien digitaux que non digitaux.
9.           Le développement, le commerce et l’exploitation de hardware et software et services de
réseaux, en ce compris l’achat, la location et la distribution de matériel de diffusion de l’information.
10.         La fourniture de prestations de services de management général de nature économique,
juridique, fiscale, financière, commerciale, technique, technologique ou administrative en soutien de
la gestion d’entreprises domestiques ou étrangères, aussi bien en compte propre qu’en participation
avec des tiers, ainsi que la consultance en matière technique d’ingénierie de production, de
logistique et de gestion commerciale, l’exécution d’audit l’organisation d’expertise, l’acceptation de
mandats de vente ou d’achat concernant des actions et des actifs de sociétés et de personnes
physiques, ainsi que la réalisation outsourcée de prestations de services ; l’organisation de services
administratifs des sociétés, y compris la consultance en matière d’une telle organisation.
11.         La fourniture d’avis et d’aide à la vie des sociétés et aux autorités dans le domaine du
planning, de l’organisation, de l’efficience et de la supervision, la fourniture d’information à la
direction d’entreprise, les relations publiques, la communication, et ce à titre non exhaustif.
12.         L’organisation de la gestion des achats et des ventes des entreprises.
13.         La mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit de fournitures, matériaux,
instruments, hardware, software, la mise en location et la prise en location et la mise à disposition de
tiers de matériel et installation à tous types d’entreprises et associations.
14.         La préparation et l’exécution de projets concrets en rapport avec ce qui précède.
15.         La mise à disposition de management ; l’exercice de la gestion d’entreprise et de son
organisation ainsi que la prise en charge de la gestion à tous niveaux, aussi bien pour compte propre
que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de commerces, industries ou autres
entreprises qui existent quelque en soit la forme et sans aucune limitation ; l’exercice de mandats d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes autres sociétés.
16.         L'organisation et la participation à des manifestations, des incentives, des formations, des
stages, des congrès, des expositions ou des événements et des bourses de toute nature.
17.         L’intervention comme intermédiaire en commerce et ce pour compte propre en consignation
ou en commission et ce en Belgique ou à l’étranger.
18.         L’acquisition, l'exploitation ou la fourniture de licences, de brevets et de marques, ainsi que
toutes les activités complémentaires, services et produits qui s’y rapportent.
19.         Le développement et la commercialisation, l’import et l’export, la distribution et l’entretien de
tous produits et biens qui sont de nature à favoriser les activités qui précédent.
20. La gérance ou l’exploitation HORECA au sens le plus large, qu’elle soit exercée sous forme de
restaurants, débits de boissons, snack-bars, salons de dégustation, cafétérias, petite restauration et
établissements similaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Il. Pour compte propre
-  L’investissement dans des liquidités, des valeurs mobilières et des biens immobiliers, la réalisation
de toutes activités financières et de gestion rapport avec les biens mobiliers et immobiliers, en ce
compris le crédit et le financement, l’investissement de biens mobiliers et immobiliers, la prise de
participations dans des sociétés cotées ou non, existantes ou à constituer, la gestion de biens
mobilier et de biens immobiliers, la fourniture d’hypothèques ou d’autres garanties, les opérations de
commission et de ducroire dans toute la mesure où la loi le permet.
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés ou entreprises
existantes ou à constituer, la gestion et la valorisation de biens mobiliers et de participations, la
fourniture d’assistance financière ou autre à des sociétés ou des entreprises dans lesquelles elle a
un intérêt, la stimulation, la préparation et la coordination ou développement des personnes morales
et entreprises précitées.
- Constituer et maintenir un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers propres dans la
plus large acception du terme et sa gestion.
- L’aménagement, la construction et la gestion de biens immobiliers ; toutes opérations qui se
rapportent à des biens immobiliers et des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose), telles que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, le reconstruction, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement,
la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, le développement et le suivi de projets et la
réalisation d’études en rapport avec l’immobilier; l’achat, la vente, la location, la mise en location de
biens mobiliers concernant l’érection et le maintien de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement cet objet et les revenus de ces biens
mobiliers et immobiliers.
- Se porter caution pour la bonne fin de toutes obligations pour des tiers qui disposeraient de la
jouissance des biens mobiliers et immobiliers précités.
- Toutes opérations concernant des biens et des droits mobiliers de quelque nature que ce soit, telles
que l’acquisition, la gestion d’actions, des options sur actions, des obligations ou des bons de caisse
et des produits dérivés ou toute autre valeur mobilière de quelque nature que ce soit émise par des
émetteurs belges ou étrangers.
III. Dispositions particulières
La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières
selon ce qui lui parait le plus approprié.
La société peut, de manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières qui ont directement ou indirectement un lien avec son objet
social ou qui sont de nature à en favoriser le développement de son objet social. Elle peut souscrire
des prêts ou des crédits auprès de tiers (en ce compris auprès de ses actionnaires et
administrateurs) et peut exposer tous frais et investissements qui sont nécessaires ou souhaitables
dans ce cadre.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société ne peut cependant pas réaliser des activités de gestion de patrimoine ou de conseils en
investissements tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion de patrimoine et conseils en investissements ni aucune activité
qui tombe dans le champ d’application de celle réglementation précitée. La société s’abstiendra
également d’entreprendre des activités qui sont soumises à des limitations réglementaires dans la
mesure où la société ne remplit pas les conditions pour les exercer.
La société peut prendre un intérêt par voie d’apport, de fusion, de souscription ou autrement dans
toutes entreprises, associations, sociétés dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien
de nature à favoriser le développement de son objet social en tout ou en partie.
La société pourra fournir des garanties de ses propres obligations ou d’obligations de tiers
notamment en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris par la voie d’un gage sur
son fonds de commerce.
Toutes les énumérations doivent être interprétées dans leur acception la plus large qui soit, sans qu’
elles ne soient aucunement limitatives.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. : Capitaux propres et apports.
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, treize mille (13.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze (15) jours
à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
 
TITRE III. : TITRES.
 
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, dans le respect des dispositions
légales en la matière.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. : ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
 
Article 11. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoirs de représentation.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière.
L’organe d’administration, s’il existe, peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs Commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-quatre juin, à 14
heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le Commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le Commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois (3) semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite.
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le Commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 19. Assemblée générale électronique.
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique au moyen d’un formulaire de vote mis à disposition par la société.  
Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions suivantes : 
1° le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège ; 
2° le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale ; 
3° la forme des actions détenues ; 
4° l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision ; 
5° le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ; 
6° la signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique
au sens de l'article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23
juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature
électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même règlement. 
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. 
En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération. 
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard le quatrième jour qui
précède la date de l'assemblée générale. Ce formulaire, tant pour une signature sous forme
manuscrite que par un procédé de signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement (UE)
n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique
et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et
abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12
de ce même règlement, peut être adressé à la société à l'adresse électronique de celle-ci ou à
l'adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. 
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives avec le même ordre du jour. 
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls sont prises en compte les votes à distance
exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article
20 des présents statuts. 
Est considéré comme nul le vote à distance exprimé par un actionnaire qui a cédé ses actions à la
date de l'assemblée générale. 
L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l'assemblée pour le nombre de voix exprimées à distance. 
 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées au
présent article pour l’assemblée générale des actionnaires.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le Président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 23. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
(3) semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
 
TITRE VI. : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
 
Article 25. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observé que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.  
 
TITRE VII. : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 27. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 29. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 31. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants, présents ou représentés comme dit-est, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt ou de l’envoi au Greffe d’une expédition
de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt ou de l’envoi au Greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt-quatre juin 2024 à 14h00.
 
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à : 6700 Arlon, Rue du Parc, numéro 1, boite 1.
 
3. Site internet et adresse électronique.
La société n’a pas de site internet.
L’adresse électronique de la société est : Blooming.veil@outlook.com 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation du ou des administrateur(s).
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
BETMURZAEVA Zalina, comparante ici représentée et qui accepte.
Le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
5. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un Commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs.
Madame BETMURZAEVA Zalina, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’Administration de la T.V.A. et/ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte de constitution.