N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SIGNEVRAS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
R. de la Fleur de Bouquette(MEL) 44
Tournai (Melles)
7540
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
SIGNEVRAS ASBL
Registre des personnes morales : Hainaut (division Tournai)
Adresse du siège de l'association :
Rue de la Fleur de Bouquette 44 7540 Melles
Les fondateurs :
- Dewattripont Manon, domicilié(e) à Rue Rouge-Croix 4/A à Amougies
- Schoenmaeckers Justine, domicilié(e) à Boulevard Edmond Machtens 154 bt11 à Molenbeek-Saint-Jean
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "SIGNEVRAS ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de la Fleur de Bouquette 44 7540
Melles.
Article 3 – But
L'association a pour but :
L’association a pour but de contribuer à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et
sexuelle connu sous le nom EVRAS (cfr. Décret de l’EVRAS établi en 2012), à la prévention en matière de
santé sexuelle dont le VIH et l’ensemble des infections sexuellement transmissibles (IST) auprès des jeunes et
adultes malentendants et sourds, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle. Ces buts seront atteints
par tous moyens, notamment via l’approche communautaire et l’éducation par les pairs, en rendant accessible
l’information pour les personnes sourdes et malentendantes (par l’utilisation de la langue des signes belges
(LSFB) et le sous-titrage pour les personnes entendantes ou sourdes non signantes). Elle vise également à
promouvoir la langue des signes reconnue comme langue officielle en Belgique depuis 2003.      
 
L’association se montre attentive au respect des droits humains, notamment celles de la liberté individuelle et
de la vie privée. Elle aide également les personnes sourdes faisant partie de la communauté LGBTQIA+ et
celles vivant avec le VIH ou une IST. SIGNEVRAS s’inscrit dans une démarche de promotion de la santé et est
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attentive à ce que les messages et actions en LSFB contribuent à la diminution des inégalités sociales et à
l’amélioration de leurs conditions de vie au sein de la société. Elle tente d’optimaliser la santé et
l’épanouissement social en abordant l’EVRAS dans une approche pluridisciplinaire, positive et respectueuse de
la possibilité pour ces personnes :         
 
- De vivre une sexualité consciente, responsable, épanouissante et sûr ;        
 
- D’avoir des pratiques sexuelles en toute sécurité et sans contrainte, discrimination ou violence ;           
 
- De bénéficier du soutien à la préparation à et durant la vie de couple ;         
 
- De recevoir de l’information de qualité et objective sur le corps et son développement, les enjeux de la
sexualité, les droits sexuels et reproductifs ainsi que la diversité des modes et des styles de vie.    
 
L’association inscrit ses valeurs dans le respect de la législation belge et se veut indépendante au niveau
politique et religieux.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Ses activités s’étendront sur le territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles et se formuleront de la manière
suivante :          
 
Produire et diffuser des informations en lien avec la santé sexuelle, les IST, les thématiques de l’EVRAS en
langue des signes par le biais des ressources informatives venant des ASBL labellisés EVRAS / promouvant
l’EVRAS ou autres ressources fiables ;      
 
Encourager et viser l’accessibilité plus grande des médias afin de permettre la compréhension et la
communication des informations qui y sont véhiculées ;  
 
Promouvoir :      
o l’intégration sociale pour la communauté sourde LGBTQIA+ en contribuant au droit à la parole et à l’écoute,
en leur permettant de s’exprimer en langue des signes ou par écrit en vue de les soutenir et de les prévenir sur
diverses thèmes de l’EVRAS et de la santé sexuelle ;             
o la contraception et l’amélioration de son accessibilité ;  
o les échanges et moyens de communication entre le monde des sourds et celui des entendants, en respectant
les valeurs des deux cultures ;  
o la littérature en langue des signes ;           
 
Développer des outils/illustrations pédagogiques et du matériel adapté aux besoins spécifiques du public (pour
les médias, les animations, …) ;            
 
Sensibiliser, prévenir et réaliser des animations en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle dans le
milieu scolaire et hors scolaire ;  
 
Favoriser toutes recherches scientifiques dans le domaine de l’EVRAS ;        
 
Prévenir :            
o des grossesses non-désirées, des IST et l’information à la possibilité d’avortement dans les centres
compétents ;  
o des violences exercées au sein des couples et, le cas échéant, leur prise en charge sans préjudice des
compétences des organismes compétents en la matière ;       
o les risques des réseaux sociaux (fausses informations, cyberharcèlement, …) ;    
 
Aider et accompagner en lien avec leur vie affective, relationnelle et sexuelle ;         
 
Informer et défendre les droits (sociaux, éducatifs, politiques, de santé, à l’information), les intérêts et l’identité
des personnes sourdes auprès du public et des pouvoirs publics, notamment liée à la fracture numérique ;        
 
 
Organiser des séminaires, conférences, ateliers et toutes autres sortes d’évènements en lien avec ses buts.  
 
En faveur des associations travaillant dans le domaine de la langue des signes et de la surdité, SIGNEVRAS
peut contribuer à la réalisation de leurs buts et conseiller, soutenir leur reconnaissance par les pouvoirs
publics.         
 
L’association peut être auteure d’un site Internet, de pages de réseaux sociaux, d’ouvrages tels que livres et
divers médias. Elle peut créer des valises pédagogiques, des livres ainsi que des jeux et des productions
audiovisuelles sur mesure pour le public de tout âge. Toutes ces missions sont assurées par des
professionnels formés et veillent au respect du pluralisme, de l’anonymat et du secret professionnel.          
 
L’association est fondée sur base d’un projet initié par Manon Dewattripont.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 ou supérieur à 10.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs, les personnes majeures et associations intéressées par le but de l'association et qui
s'engagent à respecter ses statuts, à mettre en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs
activités dans l'article 4.      
 
Pour devenir membre, le candidat doit préalablement adresser une demande écrite (ou en langue des signes
sous format vidéo) et motivée au Conseil d'Administration, lequel pourra remettre un avis à l'Assemblée
Générale. L'admission de nouveaux membres est décidée par un vote de l'Assemblée Générale.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
- le non-paiement de sa cotisation au-delà de 2 mois suivant le rappel ;          
- ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe d'administration
et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;         
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;             
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Hainaut (division Tournai), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Dewattripont Manon, né(e) à Tournai, le 2 avril 1996 et domicilié(e) à Rue Rouge-Croix 4A à Amougies
- Schoenmaeckers Justine, né(e) à Anvers, le 6 février 1986 et domicilié(e) à Boulevard Edmond Machtens 154
bt11 à Molenbeek-Saint-Jean
Qui acceptent ce mandat. 
L'organe d'administration, réuni le 20 septembre 2023 a décidé de confier la gestion journalière de l'association,
avec la signature individuelle afférente à cette gestion à : DEWATTRIPONT Manon, domiciliée à Rue Rouge-
Croix, 4/A à Amougies. Née le 2 avril 1996 à Tournai.
Fait à Melles, le 20 septembre 2023.
Signatures des fondateurs :
 Dewattripont Manon et Schoenmaeckers Justine 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : manon.dwt@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Dewattripont
Rue Rouge-Croix(AM) 4 A, 7750 Mont-de-l'Enclus
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justine Schoenmaeckers
Boulevard Edmond Machtens 154 0011, 1080 Molenbeek-Saint-Jean