N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Motiv'Action
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Rivage 51
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Seilles)
Il suit de l'acte de constitution du 11 septembre 2017.
Entre les soussignés
1. LÉONARD Lucille, née à Namur le 22 juillet 1992, domiciliée rue bois d’Ohey 320 à 5350 Ohey, de nationalité
belge ;
2. LÉONARD Alain, né à Namur le 6 février 1955, domicilié rue bois d’Ohey 320 à 5350 Ohey, de nationalité
belge ;
3. LÉONARD Axel, né à Namur le 27 mars 1991, domicilié rue du rivage 45 à 5300 Seilles, de nationalité belge.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE1 : De l'association
Article 1.
L'association est dénommée « Motiv’Action ».
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l'ASBL, et doit être immédiatement précédée ou suivie des termes « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec une indication précise du siège.
Article 2.
Son siège social est établi rue du rivage 51 à 5300 Andenne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège, sans autorisation préalable de l'assemblée
générale, vers tout autre lieu situé en Belgique. L'assemblée générale approuvera le déplacement de l'adresse
du siège lors de sa réunion suivante, en respectant les conditions nécessaires à une modification des statuts. 
Article 3.  
L'association est constituée pour une durée illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute.
 
TITRE 2: Du but social poursuivi
Article 4.
L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, la promotion de loisirs en général, sans exclusion du
sport, des activités culturelles et sociales en particulier, dans toutes ses disciplines et dans toutes ses formes.
Elle a pour but de créer une structure complète au service du social, de la culture et du sport, de leur promotion
et de leur développement.
Pour réaliser cet objet, l'association pourra utiliser tous les moyens, notamment :
1° L’organisation d’activités sportives, initiations, découvertes ou compétitions. La création et la gestion de clubs
de sports, affiliés aux fédérations sportives les régissant. L'association peut s'affilier en tant que club à une ou
plusieurs fédérations, régionales, nationales ou internationales.
2° L'organisation de manifestations d’évènements artistiques, culturels, concerts, expositions.
3° L’organisation d’activités d’aventure, voyages, reportages, expéditions.
0680904366
4° L’organisation d’activités sociales, socioprofessionnelles, ou autres.
5° L’aide à toute personne, sans distinction, par l’intégration de ces personnes dans le monde professionnel en
vue de leur développement humain et de leur intégration dans le travail; l’aide en faveur des personnes
handicapées, ainsi que l’aide au développement des jeunes via la participation des écoles.
6° L'acquisition ou la location de tous emplacements immeubles ou meubles généralement quelconques, la
création, la mise en état et l'exploitation de toutes installations sportives ou extra sportives ainsi que cafétérias,
buffets, restaurants, salles de réunion, hôtels ou autres.
7° L'association peut s'intéresser à la création, l'édition, l'exploitation de revues, journaux, brochures ou
publications sportives, sociales ou culturelles; à la création, l'édition, l'exploitation de tout média, tels que radio,
télévision, cinéma, vidéo et autres.
8° L'association peut collaborer ou établir tout accord publicitaire ou de partenariat avec des firmes
commerciales, industrielles ou autres.
9° L'association peut soutenir toute effort similaire à son objet, aider à la formation de sociétés nouvelles,
préparer ou aider à la préparation de toute manifestation ou compétition, initier, former et entraîner des
personnes intéressées par l’association, assurer ses membres en responsabilité civile.
10° L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Sans que cette liste ne soit exhaustive.
 
TITRE 3: Des membres
Article 5.
L'association n’est composée que de membres effectifs. Le nombre de membre est illimité, le nombre minimum
ne peut être inférieur à trois.
Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs;
2° Toute personne qui, présentée par un des membres, est cooptée à la majorité simple.
Article 7.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre
recommandée leur démission au conseil d'administration.
Toutefois, lorsque la démission pourra mettre en péril l’association, le départ du membre n’aura lieu que lorsqu’il
aura été pourvu à son remplacement. Le conseil d’administration, dispose d’un délai maximum de six mois à
dater de la réception de la lettre de démission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts
ou aux lois, de fautes graves, ou d’agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont jouirait l’association. 
Article 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Il ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité
de membre.
Article 10.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4: De l’assemblée générale
Article 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- les exclusions de membres
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
Article 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans un délai de 6 mois à compter de la date
de clôture de l'exercice comptable.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Article 14.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au
moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Chaque point proposé par le président, par au moins deux
administrateurs, ou par au moins 1/5 des membres effectifs avant l'envoi de la convocation est inscrit à l'ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Les membres effectifs qui participent à l'assemblée ou se font représentés sont réputés avoir été régulièrement
convoqué. Ils peuvent également renoncer par écrit, avant ou après l'assemblée générale à laquelle ils n'ont pas
participé, à invoquer le défaut de convocation ou toute irrégularité affectant la convocation
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Article 15.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 16.
Aux fins d'une délibération valable, au moins la moitié des membres effectifs doit être présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur remplaçant est prépondérante.
En cas de partage des voix lors d’un scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 17.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27
juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction d’administrateur et, le cas échéant, des commissaires.
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Chaque membre peut demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur. Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent en recevoir des extraits
s’ils en font la demande motivée au conseil d’administration.  Le conseil d’administration décide souverainement
de la légitimité du motif.
 
TITRE 5: De l’administration de l’association
Article 20.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Si
seules trois personnes sont membres effectifs de l’association,  le conseil d’administration n’est composé que de
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée qui ne peut excéder six ans. Les
administrateurs sont rééligibles.
L'assemblée générale peut révoquer à tout moment le mandat des administrateurs. Chaque membre du conseil
d’administration peut également démissionner en envoyant une notification par lettre, télécopie, courriel ou tout
autre support d’informations électronique, au président du conseil d’administration. Un administrateur est tenu,
après sa démission, de code continuer à accomplir sa mission jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Article 21.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 22.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 23.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 24.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 25.
Le conseil gère toutes les affaires de l’association. Toutefois, il peut déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs
ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 26.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
Article 27.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Articles 28.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. Toutefois, le conseil d’administration peut organiser le défraiement et éventuellement la
rémunération, des prestations fournies par les administrateurs pour le compte de l’association.
Article 29.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 6: Règlement d'ordre intérieur
Article 30.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 7: Dispositions diverses
Article 31.
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des contributions, des
donations, des legs et autres dispositions visées dans les dernières volontés et testaments, donnés pour soutenir
tant les objectifs généraux de l'association que des projets spécifiques. De plus, l’association peut collecter des
fonds de toute autre manière qui n'est pas contraire à la loi.
Article 32.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 15 septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Article 33.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 34.
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un but similaire à celui de la présente association. 
Article 37.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Mme Lucille LÉONARD
2. Mr Alain LÉONARD
Qualifiés ci-dessus et acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration ainsi constitué désigne ensuite les fonctions de chacun de ses membres :
1. En qualité de Présidente, Mme Lucille LÉONARD ;
2. En qualité de secrétaire et trésorier, Mr Alain LÉONARD.
 
Fait à Andenne, en autant d’exemplaire que de parties, le 11 septembre 2017.