N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ILLUMINONS NOTRE QUARTIER
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue Adolphe De Brandt 46
Table des matières
Remarques introductives. Error! Bookmark not defined.
Statuts de l’Asbl « dénomination ». 3
Titre 1er – De l’association.. 4
Article 1er – Dénomination. 4
Article 2 – Siège social. 4
Article 3 – Durée. 4
Article 4 – Objet social. 4
Article 5 – Activités. 4
Titre 2 – Des membres. 6
Article 6 – Membres effectifs et membres adhérents. 6
Article 7 – Admission des membres : conditions et procédures. 6
Article 8 – Participation aux activités. 7
Article 9 – Démission, suspension et exclusion des membres. 7
Article 10 – Cotisation des membres [OPTION] 8
Article 11 – Registre des membres. 8
Titre 3 – De l’assemblée générale. 9
Article 12 – Composition de l’assemblée générale. 9
Article 13 – Compétences de l’assemblée générale. 9
Article 14 – Convocation de l’assemblée générale. 9
Article 15 – Quorums et majorités. 11
Article 16 – Vote des décisions. 11
Article 17 – Communication des décisions de l’assemblée générale. 11
Titre 4 – De l’organe d’administration.. 12
Article 18 – Composition de l’organe d’administration. 12
Article 19 – Compétences de l’organe d’administration. 13
Article 20 – Organisation des réunions. 13
Article 21 – Délégué à la gestion journalière [OPTION] 14
Article 22 – Représentation de l’association. 14
Titre 5 – De la gestion.. 14
Article 23 – Vérificateur aux comptes [OPTION] 14
Article 24 – Financement. 14
Article 25 – Comptabilité. 14
Titre 6 – Dispositions finales. 15
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur. 15
Article 27 – Règlement des litiges. 15
0802260769
Article 28 – Dissolution de l’association. 15
 
 
 
 
 
Statuts de l’Asbl « ILLUMINONS notre quartier  »
 
 
Le 26/05/2023, les soussignés :
 
 
Pedron Grégory né 11/02/1986 à Etterbeek, et domicilié à 46 Rue Adolphe De Brandt à 1140 Evere
 
Folcque Emilie, née le 23/07/1988 à Bruxelles , et domiciliée à 46 Rue Adolphe De Brandt 1140 Evere
 
Alba Serena, née le 08/03/1988 à Bruxelles, et domiciliée au 24 rue Goossens à 1030 Schaerbeek
 
 
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1er – Dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination « ILLUMINONS NOTRE QUARTIER ASBL ».
 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles Capitale à l’adresse suivante : Rue Adolphe De
Brandt 46-48 à 1140 Evere
 
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la même Région.
 
L’adresse électronique illuminonsnotrequartier@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication
entre l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration et doit être
communiquée, dans les meilleurs délais, aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Article 3 – Durée
 
L'association est fondée au jour des présentes.
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale. Cette dissolution peut notamment intervenir si l’association ne dispose plus de l’autorisation
octroyée par Brugel, soit parce qu’elle a été retirée, soit parce qu’elle n’a pas été renouvelée. Cette autorisation
est valable pour une durée de 10 ans et est renouvelable  .
 
Article 4 – Objet social
 
L’association est créée dans le but de constituer une communauté d’énergie locale.
 
L’association a pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques tant
à ses membres qu’au niveau du territoire où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.
 
Notamment, l’association a pour objectif de produire et de partager, en son sein, de l’électricité issue de sources
d’énergie renouvelables. Sa mission est de regrouper des membres ayant des intérêts communs pour le partage
d’électricité local, de les informer et de les aider dans leurs démarches pour mettre en œuvre des activités de
production et de partage d’électricité. En particulier, l’association a pour objet d’aider ses membres dans la
réalisation des tâches administratives liées à leur projet de partage d’électricité.
Article 5 – Activités
 
 
En vue d’atteindre son objet social, l’association peut exercer les activités suivantes :
 
 
Produire, consommer, stocker et partager, en son sein, de l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables.
Seule la communauté d’énergie locale peut être propriétaire ou un ou plusieurs de ses membres peuvent être
propriétaires ou titulaires d’un droit d’usage sur les installations de production que la communauté utilise pour
partager de l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables.
 
Le critère de proximité renseigné comme local dans les présents statuts correspondent à la région de Bruxelles
Capitale
 
 
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son objet social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Le cas échéant, si les
activités exercées par la communauté d’énergie génèrent des profits, ils seront exclusivement affectés à la
réalisation de son objet social.
 
En cas de bénéfice, l’association tiendra à utiliser ceux-ci dans le cadre de sa mission. A savoir promouvoir et
aider à l’accessibilité de l’énergie renouvelable.
 
Les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités d’exercice et de fonctionnement de chacune des
activités organisées par l’association sont définies par le biais de contrats, spécifiques à chacune de ces
activités, conclus entre la communauté d’énergie et chacun des membres participant à l’activité concernée.
 
 
 
Titre 2 – Des membres
Article 6 – Membres effectifs et membres adhérents
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à deux.
 
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
 
Les membres adhérents sont invités, à titre consultatif, aux assemblées générales de l’association. Ils ne sont
pas assujettis au paiement d’une cotisation, dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
 
Article 7 – Admission des membres : conditions et procédures
 
La participation à la communauté d’énergie est libre et volontaire et se fait sur la base de critères objectifs,
transparents et non-discriminatoires.
 
Article 7.1 – Admission des membres effectifs
 
 
Toutes personne physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne entreprise, qui se trouve à proximité des projets
élaborés par la communauté d’énergie locale et sous réserve que, pour les entreprises, leur participation à une
ou plusieurs communautés d’énergie ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle
peut demander à devenir membre effectif de la communauté d’énergie.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit se trouver à proximité des projets élaborés par
l’association.
 
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit introduire une demande auprès de l’organe
d’administration, par voie électronique, signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette demande, le
candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l’association et, le cas échéant, il précise son
profil de consommateur et/ou de producteur d’énergie. Il communique toute information pertinente permettant à
l’organe d’administration de statuer, en toute connaissance de cause, sur cette demande d’adhésion.
 
L’organe d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité des membres
présents ou représentés. L’organe d’administration accepte ces demandes pour autant que le candidat respecte
les conditions établies ci-dessus.
L’organe d’administration peut refuser l’arrivée d’un nouveau membre si celle-ci déséquilibre le rapport entre
injection partagée et consommation d’électricité par cabine basse tension.
 
Dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande, la décision est communiquée à l’intéressé par
courrier postal ou électronique.
 
Les membres effectifs sont repris dans le registre des membres de l’association. Ils jouissent de tous les droits et
obligations accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de
l’association. En particulier, ils ont le droit de consulter certains documents, de demander la convocation de
l’assemblée générale, de demander de fixer un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, de voter aux
assemblées générales et de participer à toutes les activités exercées par l’association. Les membres effectifs
s’engagent à respecter les statuts de l’association et à payer une cotisation dans le respect des conditions
reprises à l’article 10 ci-après.
 
 
 
 
 
Article 7.2 – Admission des membres adhérents
 
Toute personne physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne entreprise dont la participation à une ou
plusieurs communautés d’énergie ne constitue pas sa principale activité commerciale ou professionnelle, qui
marque son adhésion aux statuts et règlements de l’association
 
Pour être admis en tant que membre adhérent, le candidat doit introduire une demande auprès de l’organe
d’administration, par voie électronique, signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette demande, le
candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l’association. Dans un délai de 1 mois à compter
de la réception de la demande, la décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal ou électronique.
 
Les membres adhérents sont des tiers qui entretiennent une relation privilégiée avec l’association (notamment en
tant que facilitateur de réalisation des objectifs de la communauté, en tant que soutien administratif,…) . A ce
titre, ils ne sont pas soumis aux mêmes droits et obligations que ceux réservés aux membres effectifs.
Les membres adhérents sont invités, à titre consultatif, aux assemblées générales et ne doivent pas payer de
cotisation.
 
Article 8 – Participation aux activités
 
Bien qu’elle soit un préalable indispensable, l’adhésion en tant que membre ne signifie pas automatiquement sa
participation aux activités de l’association. 
 
Pour participer aux activités de l’association, il faut au minimum répondre aux conditions suivantes :
 
Introduire une demande de participation auprès de l’organe d’administration, en précisant l’activité concernée.
Cette demande peut être soumise en même temps que la demande d’adhésion ;
Conclure avec l’association un contrat portant sur les droits et obligations des parties et définissant les règles de
fonctionnement et modalités d’exercice de l’activité concernée ;  
Que la participation d’un nouveau membre n’ait pas pour conséquence de compromettre l’équilibre de l’activité
concernée à savoir respecter l’équilibre entre injection et consommation partagée par cabine basse tension
 
L’organe d’administration statue librement sur les demandes de participation aux activités de l’association. Dans
un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande, l’organe d’administration transmet sa décision à
l’intéressé par courrier postal ou électronique.
 
Article 9 – Démission, suspension et exclusion des membres
 
Article 9.1 - Démission
 
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier électronique à
l’organe d’administration. La démission prend effet le premier jour ouvrable du mois suivant celui de la réception
dudit courrier.
 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations et autres factures qui leur
incombent dans les deux mois du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils
ont été admis.
 
Le cas échéant, la démission d’un membre implique automatiquement la fin de sa participation aux activités de
l’association.
 
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
 
 
 
 
 
 
Article 9.3 – Exclusion
 
Si un membre agit contrairement à l’objet social de l’association, il peut, sur proposition de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins de l’ensemble des membres effectifs, être exclu par
une décision spéciale de l’assemblée générale. Cette décision nécessite une majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
 
Le membre concerné a le droit de se défendre et d’être entendu par l’assemblée générale.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
 
Le membre démissionnaire ou exclu qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
 
Article 10 – Cotisation des membres
 
La cotisation représente une participation aux frais de fonctionnement et de gestion de la communauté d’énergie.
 
Les membres effectifs sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle par année civile. Ce montant est fixé
par l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.
 
La cotisation annuelle des membres effectifs sera au maximum de 50 euros.
 
Les membres sortants ne récupèrent pas les cotisations qui ont été versées à l’association.
Article 11 – Registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter sur place ou demander une
communication des informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association.
 
 
 
 
 
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 12 – Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus de deux procuration(s).
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et ordinaires et y disposent d’une voix
consultative. Ils ne disposent pas du droit de vote.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration. 
 
Article 13 – Compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateur aux comptes ainsi que, le cas échéant, le
montant de leur rémunération ;
La nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration de l’association ;
La décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations ;
Les modifications apportées aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
Les adhésions de membres effectifs et adhérents ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société coopérative ;
La dissolution volontaire de l’association et la destination de son actif en cas de dissolution ;
La décision d’impliquer l’association dans une nouvelle activité correspondant à son objet social.
 
Article 14 – Convocation de l’assemblée générale
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande.
 
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant la tenue
de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du
jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit être
introduit au moins 8 jours avant l’assemblée, auprès de l’organe d’administration.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
 
Si les circonstances légales ne l’imposent pas déjà, l’assemblée générale peut valablement se tenir sur une
plateforme numérique, soit un lieu virtuel. Dans ce cas, l’association garantit le contrôle de la qualité et de
l’identité des membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre
connaissance – de manière directe, simultanée et continue – des discussions au sein de l’assemblée générale et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer.
 
Plus spécifiquement, la tenue de l’assemblée générale en un lieu virtuel est possible, pour autant que les
conditions suivantes soient respectées :
 
L’assemblée générale doit être entièrement réalisée sur une plateforme numérique : il n’est donc pas possible
d’avoir une assemblée générale hybride, où une partie des membres effectifs sont physiquement présents et une
autre partie des membres sont virtuellement présents.
Un système effectif de prise de parole, d’échanges et de délibération est garanti ;
Les membres ont la possibilité de formuler des questions ;
Le vote anonyme est possible et mis en place de manière à garantir la régularité du vote ;
Le système de vote permet de procéder aux votes après avoir entendu les débats ;
Les procurations donnent des instructions de vote claires et explicites.
 
Dans les cas suivants et à moins que les circonstances légales n’imposent le contraire, l’assemblée générale doit
nécessairement être réalisée dans un lieu physique lorsque l’ordre du jour contient l’un des points suivants :
 
La modification de l’objet social de l’association ;
La dissolution de l’association ;  
La transformation de l’association.
 
 
 
Article 15 – Quorums et majorités
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale ne peut
prendre une décision valable que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls
et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre
effectif bénéficie d’une voix.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts de l’association
que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si, au minimum, deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés. La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité
des deux tiers des voix exprimées. En revanche, la modification de l’objet social de l’association requiert la
majorité des 4/5 des voix exprimées. Dans ce cas, les votes blancs, nuls et abstentions sont pris en compte.
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le lendemain de la date de la première assemblée. Les mêmes modalités
de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les modifications des statuts devront être adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées
et à la majorité des 4/5 pour la modification de l’objet social de l’association.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet social de l’association.
 
Article 16 – Vote des décisions
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale. Pour
autant que les conditions énumérées à l’article 7.1 des présents statuts soient respectées, chaque membre
bénéficie d’une voix.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande.
 
Article 17 – Communication des décisions de l’assemblée générale
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le l’un des membres présents lors de
l’AG et contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par l’un des membres présents lors de
l’AG
 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande
écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
Titre 4 – De l’organe d’administration
Article 18 – Composition de l’organe d’administration
 
Article 18.1. – Les administrateurs
 
L’organe d’administration est composé de minimum 3 administrateurs.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 1 an et sont en tout temps
révocables par elle.
 
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : il faut avoir le statut de membre effectif de
l’association. Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale, par
courrier électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, en notifiant leur décision par écrit à l’organe
d’administration, mais ils doivent rester en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à leur
remplacement
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui, sans raison valable, n’assiste pas à 3 réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites dans les limites de
30 mandats.
 
Article 18.2. – Le président
 
Le président est le garant de la légalité des actes et démarches de l’association vis-à-vis de l’administration. Il
assure le bon fonctionnement de l’organe d’administration et garantit la conformité légale et statutaire de ses
réunions et décisions, mais aussi des décisions de l’assemblée générale qui concernent l’organe
d’administration. Cela inclut également la prévention contre les vices de procédure et les conflits d’intérêts. Le
président veille à ce que les principes de bonne gouvernance soient respectés.
 
Le rôle premier du président est d’assurer la collégialité de l’organe d’administration. En concertation avec le
délégué à la gestion journalière et le secrétaire, il établit les ordres du jour, convoque les réunions et établit, pour
l’année, un calendrier prévisionnel des réunions de l’organe d’administration. Le président veille à la circulation
de l’information au sein de l’organe d’administration.
 
En outre, le président peut être chargé de poser des actes engageant l’association envers les tiers et de
représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur. Enfin, il fait en sorte que l’association dispose des moyens et
outils nécessaires pour fonctionner et réaliser ses missions.
 
Article 18.3. – Le secrétaire
 
Le secrétaire prépare la tenue de l’assemblée générale et envoie la convocation aux participants.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Article 18.4. – Le trésorier
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. Notamment, il peut réaliser les tâches suivantes :
Vérifier que les membres de l'association se soient acquittés du payement de leurs cotisations ;
Réaliser le suivi des dépenses réalisées par l’association et établir un classement des justificatifs y afférents ;
Faire un budget prévisionnel ;
Participer à l'élaboration d’un dossier en cas de demande de subvention pour l'association, en dressant, entre
autres, le budget prévu pour chacune des activités ;
Gérer le compte bancaire de l'association.
 
Article 19 – Compétences de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l’objet
social de l’association, a l’exception de ceux que la loi réserve a l’assemblée générale.
 
En particulier, l’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir
individuel d’effectuer les actes de gestion journalière. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux
tiers, même si elle a été publiée.
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, actées au procès-verbal de ses réunions,
sont valablement signés par le président.
 
Article 20 – Organisation des réunions
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert et, au minimum, une
fois par semestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur(s).
 
Les convocations sont envoyées par le président, par courrier électronique au moins 15  jours avant la date de
réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le secrétaire.
 
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l’organe
d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions/ainsi que celles du délégué à la gestion journalière sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
Article 21 – Délégué à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi que, le cas échéant, la rémunération.
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour un mandat de 1 an et rééligible. Il est en tout temps
révocable par l’organe d’administration.
 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 500 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 22 – Représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
 
A moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, les actes qui engagent l’association et autres que
celles du délégué à la gestion journalière, sont signés par le présent.
 
Titre 5 – De la gestion
Article 23 – Vérificateur aux comptes
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs.
 
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
 
Article 24 – Financement
 
L’association est financée, entre autres, par les cotisations des membres, les subsides et subventions, le produit
des activités visées à l’article 5, second alinéa, et toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 – Comptabilité
 
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le Code des
sociétés et des associations et le Code de droit économique, ainsi que les budgets de l’année suivante. Les
comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 6 – Dispositions finales
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres de
l’association.
 
Article 27 – Règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
 
Article 28 – Dissolution de l’association
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale conformément à l’article 13 des présents statuts.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge.