N° d'entreprise : 0885920794
Nom
(en entier) : A&s partners
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Américaine 61-65
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Ce jour, le deux juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société anonyme "A & S PARTNERS", ayant
son siège à 1050 Ixelles, Rue Américaine 61-65, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports de l’organe d'administration et du
commissaire sur les comptes annuels.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes annuels.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels de la Société sur la
période qui a commencé le 1er janvier 2022 et qui s’est clôturé le 31 décembre 2022.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce
compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
L’exercice écoulé ayant généré un bénéfice à affecter de 582.963,62 EUR, l’assemblée décide d’
affecter le résultat de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice à affecter     EUR  582.963,62
Affectation à la réserve légale              EUR 0,00
Distribution de dividendes           EUR 2.000.000,00
Bénéfice reporté de l’exercice précédent
   EUR 2.919.095,81
                                           ___________
Bénéfice à reporter                  EUR 1.502.059,43
TROISIEME RESOLUTION: Décharge.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Démission d’un administrateur - Constatation de la fin du mandat d’un
administrateur - Renouvellement du mandat de deux administrateurs et nomination d’un nouvel
administrateur.
I. L’assemblée prend connaissance de la démission de l’administrateur suivant de la Société à partir
de ce jour, à savoir:
- Monsieur DESSART Paul Marie Dominique Clément.
II. L’assemblée constate la fin du mandat de l’administrateur suivant de la Société à ce jour:
- Monsieur DE LAET Werner Florentine.
III. L’assemblée décide de renouveler le mandat des deux administrateurs suivants à partir de ce
jour:
- Monsieur CHOUC Antoine; et
- Monsieur DE LAET Werner Florentine.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l’an 2029.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
IV. L’assemblée décide de nommer la personne suivante en tant qu’administrateur de la Société à
partir de ce jour:
- Madame JOB Nathalie Louise Mauritius.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l’an 2029.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
V. Suite à ce qui précède, le conseil d'administration de la Société est à présent composé comme
suit:
- Monsieur CHOUC Antoine, prénommé;
- Monsieur DE LAET Werner, prénommé;
- Madame JOB Nathalie, prénommée.
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la fin du mandat du commissaire et nomination du
commissaire.
I. L’assemblée constate la fin du mandat du commissaire de la Société à ce jour:
- la société à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d’Entreprises", dont le représentant permanent
est Monsieur TRUMPENER Jeroen.
II. L’assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire de la Société:
- la société à responsabilité limitée "Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’Entreprises", ayant son
siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0429.053.863, représentée de manière permanente par Monsieur Nico
Houthaeve, réviseur d'entreprises.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l’an 2026.
Sa rémunération s'élève à 9.700,00 EUR par an, adaptée à l'indice des prix à la consommation.
SIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "A & S PARTNERS".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
a) L’importation, l’exportation, la représentation, le commissionnement, le courtage, le commerce en
gros et détail, de
-    tout matériel de télécommunication en général, portable ou non, et de matériel radio-électrique,
-    matériel de navigation et de positionnement de véhicules et de tous systèmes d’alarmes et de
sécurisation de véhicules,
-    télécopieurs, de photocopieurs,
-    matériel informatique et accessoires,
-    matériel et machines de bureau en général,
     Y compris la pose et l’entretien de ce matériel et de matériel électrique et radio-électrique;
b) L’importation, l’exportation, la représentation, le commissionnement, le courtage, le commerce en
gros et détail, de véhicules automobiles, y compris leurs accessoires en tous genres;
c) Toutes opérations de conseils et d’assistance aux entreprises, d’études et de consultance en
matière de gestion d’entreprises, de marketing, d’achats de marchandises, et de gestion de
personnel (en ce compris la mise à disposition de personnel dans les limites légales);
d) Toutes opérations de publicité et d’agence-conseil en publicité;
e) entreprise en biens immobiliers, en ce compris: l’achat, la vente, la gestion, le cautionnement, l’
exploitation, la valorisation, le lotissement, la procuration et le courtage en biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations immobilières quelconques dans le sens le plus large, y compris le leasing
immobilier;
f) gérer et agrandir le patrimoine de la société d’une façon judicieuse. Dans le cadre de son objet, la
société pourra acheter, équiper, rénover, valoriser, construire, louer ou prendre en location des biens
immobilier.
La société veillera à n’aliéner ses biens immobiliers que lorsque ceux-ci seront constructibles ou
lorsque les circonstances l’y contraindront à fins de réinvestissement et de rendement.
Elle pourra accepter tout mandat de gestion dans d’autres sociétés et se porter caution pour autrui;
elle pourra consentir des prêts ou garantir des prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées;
ces actes de cautionnement et de prêt devront toutefois avoir l’accord unanime des actionnaires.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies (apport, souscription, cession, participation, fusion,
intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés, associations et entreprises, existantes ou
à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur de sociétés.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée générale.
L'assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d'un administrateur pour
de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que la société, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit de
pourvoir provisoirement au remplacement. L’élection définitive d’un remplaçant est mise à l’ordre du
jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi nommé par l’assemblée générale
termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace à moins que l’assemblée générale, lors de la
nomination définitive, ne prévoie une autre durée pour le mandat.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 11. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 12. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par deux
administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 14. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 17. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire peut participer à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Tout actionnaire participant de cette manière à l’
assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect
des conditions de quorum et de majorité. L’organe d’administration définit les modalités d’
organisation de la participation à distance à l’assemblée et les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et précise
des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à l’
assemblée.
Article 18. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut donner par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique
équivalent accepté par l’organe d’administration une procuration écrite à un mandataire, actionnaire
ou non, pour se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les
procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes:
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention ». Le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 25. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 27. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 28. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Nathalie Job ou Monsieur William Goffaux ou
Monsieur Vincent Bouton, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire