N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de l'entrepote
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Eenens 30
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les fondateurs soussignés :
 
M me Heene Juliette - Née le 08/08/1990 à Bruxelles- Domiciliée Avenue Princesse Elisabeth 76, 1030
Schaerbeek.
M Laurent Gauthy- Né le 17/01/1985 à Uccle-Domicilié rue Verhas 44ET04 à 1030 Schaerbeek.
Mme Dossogne Elodie- Née le 16/11/1987 à Bruxelles - Domiciliée rue Verhas 44ET04 à 1030 Schaerbeek.
M De Dryver Corentin-Né le 08/11/1988 à Pont-Audemer (France)-Domiciliée Avenue Princesse Elisabeth 76,
1030 Schaerbeek.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination :« Les amis de l'entrepote ,
Association sans but lucratif ou asbl  ».
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi au 30 rue Général Eenens à 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de
Schaerbeek. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0684811684
Article 3 – But
 
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, l’étude, la promotion, la diffusion, le développement et
la recherche dans le secteur de l'agriculture urbaine sous quelques formes que ce soit. Elle a également pour but
la formation à des savoirs différents tels que les domaines culinaire, agricole, scientifique, artistique culturel et
autre.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son but, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – Objet
 
L’association a pour objet, notamment et sans que cette énumération soit limitative, l’organisation d’actions de
sensibilisation, de promotion et de créations agricoles et/ou culinaires et/ou scientifiques et/ou artistiques et/ou
culturelles. Ou la mise en place d’ateliers, de performances, de conférences et d’expositions scientifique et/ou
agricole et/ou culinaire et/ou artistique et/ou culturel . Ainsi que l’étude, la promotion, la diffusion, le
développement, la recherche et l’organisation d’événement directement lié à son but. Mais également l’achat
et/ou la vente et/ou la location de toutes choses qui résulteraient de ce même but.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5 – Membres
 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre maximum est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Article 6 – Admission
 
§ 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration réunissant les 2/3 des
voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
 
§ 2. Sont membres adhérents :
 
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts, les décisions prises conformément à ceux-ci
et l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
 
§ 1. Démission :
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association, moyennant un préavis d’un mois.
 
Dans le cas de la démission d’un membre du Conseil d’administration, celle-ci doit se faire en adressant un
recommandé à l’association, un préavis de deux mois devra être observé durant lequel une Assemblée générale
extraordinaire sera convoqué pour élire un administrateur provisoire (Cf article 22).
 
§ 2. Exclusion :
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
De manière non exhaustive, le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté, ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif.
 
L’exclusion d’un membre adhérent ou de tout autre affilié à l’exception des membres effectifs peut être
prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
§ 3. Suspension :
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Droit sur le fonds social
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Cotisations
 
Les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant serait fixé par le
Conseil d’administration. Ce montant ne pourra pas excéder 1000�.
Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant serait fixé par
l’Assemblée générale. Ce montant ne pourra pas excéder 1000�.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
 
Article 12 – Membre de l’AG
 
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 13 – Compétences de l’AG
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Les hypothèses prévues par les statuts.
 
Article 14 – Tenu des AG
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation aux AG
 
Seuls les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par un membre du conseil d’administration. Le courriel sera transmis par un membre du conseil
d’administration.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Participants aux AG
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit
être un membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – Président de l’AG
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 18 – Votes de l’AG
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 19 – Quorum spécifiques de l’AG
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Les modifications statutaires de l’association demandent que deux tiers des membres de l’AG soient présents ou
représentés et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des votes.
 
Les modifications touchant au but de l’association ou à la dissolution de celle-ci demandent que deux tiers des
membres de l’assemblée générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des
4/5ème des votes
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première Assemblée générale. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20 – Procès-verbaux de l’AG
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Composition du Conseil d’administration (CA)
 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 – Administrateur provisoire
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Fonctions des membres du CA
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Réunions, délibérations et décisions du CA
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. Elles contiennent l’ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du Président ou celle
de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire ou
un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Compétence du CA
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires
de son choix dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’association dans le cadre de la gestion journalière. En ce qui
concerne les transactions, le montant maximum que la personnes chargées de la gestion journalière pourra
signé sera défini par le Conseil d’administration. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Pouvoir de représentation
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le cas
échéant, il pourra toutefois, confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Obligation personnelle
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Signature
 
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation du
Conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Approbation des comptes
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 – Documents comptables
 
Les documents comptables sont conservés au siège social ou a défaut par l’organe de représentation chargé de
la comptabilité nommé par le Conseil administration. Tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Vérification des comptes
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à
l’article 17, §5 de la loi, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Si la vérification des comptes n’est pas effectuée par un commissaire, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à la vérification des comptes de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à
l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs. L’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par l’assemblée générale.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Mme Heene Juliette - Domiciliée Avenue Princesse Elisabeth 76 à 1030 Schaerbeek.
M Gauthy Laurent - Domicilié rue Verhas 44ET04 à 1030 Schaerbeek.
Mme Dossogne Elodie - Domiciliée rue Verhas 44ET04 à 1030 Schaerbeek.
M De Dryver Corentin- Domiciliée Avenue Princesse Elisabeth 76 à 1030 Schaerbeek.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Heene Juliette
Vice-président : Gauthy Laurent
Trésorier : Dossogne Elodie
Secrétaire : De Dryver Corentin
 
 
Fait à Schaerbeek, le 16/11/17 en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
Heene Juliette
Président
Dossogne Elodie
Trésorier
Gauthy Laurent
Vice-président
De Dryver Corentin
Secrétaire