Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BTC AIR&EAU
Rue Grande 198
7020 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le premier mars
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire  , membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée « Amélie LECOMTE – Alexandre LECOMTE, Notaires
associés», ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14.
ONT COMPARU
1-Monsieur BEFUMO Sébastien Jean Christophe, né à Braine-le-Comte, le 26 juin 1983, célibataire,
identifié au registre national des personnes physiques sous le n° 830623-307.12, domicilié et
demeurant actuellement à 7020 Casteau, rue Grande, 198 ;
2-Monsieur BEFUMO Christophe Joseph Fernando né à Braine-le-Comte, le 22 décembre 1980,
identifié au registre national des personnes physiques sous le n° 801222-273.55, domicilié et
demeurant actuellement à Lens, Résidence de la Baille, 21.
3- Monsieur POTVIN, Maxime Dominique Laurent, né à Braine-le-Comte le 28 décembre 1983,
identifié au registre national des personnes physiques sous le n° 83.12.28-217.91 époux de Madame
MALFROID, Jennifer Marie, domicilié et demeurant actuellement  à 7190 Ecaussinnes, rue
Restaumont, 113 ;
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « BTC AIR&EAU » dont le siège social sera établi à 7020 Casteau, rue Grande, 198 et
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent en
espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (186 EUR) chacune, comme suit
:
    •  Monsieur Befumo Sébastien : quarante-cinq (45) parts sociales pour huit mille trois cent
septante euros (8.370,00 EUR) ;
Monsieur Befumo Christophe : quarante-cinq (45) parts sociales pour huit mille trois cent septante
euros (8.370,00 EUR) ;
Monsieur Potvin Maxime : 10 (10) parts sociales pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) ;
 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence du minimum légal et ce pour atteindre le
capital libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Fintro numéro BE66 1431 0295
9743
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire instrumentant.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
0691626430
Volet B
cents euros (6.200,00 EUR).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été remis ce jour au Notaire
instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison
de sa constitution, s’élève à 1.219,98 euros. 
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BTC
AIR&EAU ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège
social de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans
le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 7020 Casteau, rue Grande, 198
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, dépôts ou succursales en Belgique .
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger,
savoir :
- toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement aux travaux de tuyauteries industrielles et de canalisations,
chauffage central, plomberie, zinguerie, panneaux solaires et pompes à chaleur, entretien et réglage
de brûleurs, isolation thermique et acoustique, ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement
d'air, calorifugeage de tuyauteries, vente de matériel sanitaire et de chauffage ;
- toutes opérations se rapportant à des biens immeubles, notamment l'achat, la vente, l'échange, la
location, l'exploitation, la location d'emplacements, la gestion, la construction, la mise en valeur, par
voie de transformation ou de reconstruction ou par toutes autres opérations, le lotissement de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis, de quelque nature qu'ils soient, de même que toutes entreprises
d'administration de biens immobiliers ainsi que le transport et le stockage d'archives.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir
tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, libérées à concurrence du minimum légal et ce pour atteindre le capital libéré de six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Volet B
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n 'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Le gérant doit être domicilié en Belgique.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22—Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société et
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
            Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A l’instant, les comparants, associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019, le troisième vendredi du mois de
mai à 18 heures.
3°- sont  désignés en qualité de Gérant non statutaire, Monsieur Befumo Sébastien et Monsieur
Befumo Christophe, susnommés qui acceptent expressément, leur mandat est gratuit.
Le gérant peut valablement engager la société sans limitation de somme.
4°- Reprises des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du 1er janvier 2018  par le gérant au nom et pour le compte de la société en formation, et dans
les limites prévues par les statuts, sont repris par la société présentement constituée. 
5° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
Volet B
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité .
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
 
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Suivent les signatures.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.