N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ELAP Invest
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Lambermont 18A
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
 Les soussignés :
Monsieur Houtteman Pierre domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Lambermont 18A,
Madame Vandenberghe Anne domiciliée à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Lambermont 18A,
Monsieur Houtteman Laurent domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Lambermont 18A,
Monsieur Houtteman Etienne domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Lambermont 18A,
d’un acte sous seing privé en date du vingt-trois avril deux mille quatorze ont constitué une société en nom
collectif dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
Article 1. – Forme
Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif.
Article 2. – Dénomination sociale
La dénomination sociale est : « ELAP Invest ».
Article 3. – Siège social
Le siège social est actuellement fixé à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Lambermont no 18A.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir, sur simple décision de la gérance, des sièges d’opérations, succursales ou agences tant
en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4. – Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
- toutes activités et opérations d’une société de conseils, de management, d’investissements et de holding.
- toutes opérations financières, et plus spécialement l’achat, l’échange, la vente et la gestion de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations et, d’une manière générale, de tous instruments financiers, la prise
de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, de services et financières existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, prêts, avances ou
garanties.
- toutes activités et opérations de gestion de patrimoine immobilier, à savoir, notamment l’achat, la vente, la
location, l’entretien et l’exploitation de tous biens immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger,
- l’exercice de mandats d’administrateurs dans toutes sociétés,
- la fourniture de conseils et de services dans les domaines de la gestion financière, de management et de tous
autres domaines en rapport direct ou indirect avec son objet.
- de façon générale, la société peut réaliser tant pour son compte que pour le compte d’autrui, en tous lieux et de
toutes les manières, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 5. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 23 avril 2014.
Article. 6. – Capital social
Le capital social est fixé à six cent quarante mille euros (640.000 euros) et divisé en 640 parts sans désignation
de valeur, lesquelles sont intégralement souscrites de la façon suivante :
0550964849
Monsieur Houtteman Pierre, 160 parts pour un montant de cent soixante mille euros (160.000 �)
Madame Vandenberghe Anne, 160 parts pour un montant de cent soixante mille euros (160.000 �)
Monsieur Houtteman Laurent, 160 parts pour un montant de cent soixante mille euros (160.000 �)
Monsieur Houtteman Etienne, 160 parts pour un montant de cent soixante mille euros (160.000 �)
Les parts sont libérées en numéraire sur demande du gérant et les apports sont versés sur le compte de la
société.
Article. 7. – Parts
Les parts sont nominatives.  Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé peut
prendre connaissance.
Article. 8. – Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.  S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut
suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard,
propriétaire de la part.
Article. 9. – Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts, souscrites en espèces, doivent être offertes par
préférence aux associés existants, au prorata du nombre de parts détenus par ceux-ci, dans un délai de quinze
jours au moins, à dater de l’ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et annoncés individuellement à
chaque associé existant par le moyen le plus approprié déterminé par la société, conformément à la loi. 
 
Article. 10. – Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement
unanime de tous les associés.
Les demandes de cession de parts doivent être notifiées par écrit à la gérance de la société qui en informe les
autres associés. La forme de la notification est laissée à l’appréciation de la partie cédante à charge pour elle
d’en démontrer l’existence et  le moment.
La demande de cession de parts doit indiquer la désignation des noms, prénoms, profession et domicile du
cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts et le prix proposés.  Les associés sont tenus de répondre
dans les trois mois à la demande de cession. 
En cas de refus d’agrément, le cédant peut exiger qu’un ou plusieurs associés rachètent ses parts sociales dans
les formes et conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
Article. 11. – Cas de décès, interdiction, retrait, exclusion, faillite des associés
La Société ne sera pas dissoute de plein droit en cas de décès, d’interdiction, de faillite, de retrait ou d’exclusion
d'un ou de plusieurs associés.
Dans chacun des cas, chaque associé s’engage à céder, par préférence, ses parts à l’ensemble des autres
associés, qui indemniseront, soit l’associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la
ou des parts évaluée sur base des trois derniers comptes annuels.  Il sera tenu compte des moins-values
éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l’évolution de l’avoir social depuis lors, mais il ne
sera pas tenu compte des plus-values éventuelles, à l’exception des plus-values éventuelles sur immeubles. A
défaut d’accord, la valeur des parts sera déterminée par un expert-réviseur d’entreprises, désigné par le Tribunal
de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
Les héritiers et ayant-droit d’un associé ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion ou provoquer la
dissolution de la société ou encore prétendre avoir qualité d’associé que s’ils ont été agréés par l’unanimité des
associés.
Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.
Article. 12. – Nomination et révocation des gérants
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale qui
détermine la durée du mandat, parmi les associés ou en dehors d’eux, et qui peuvent poser seuls tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
La démission ou révocation de la gérance n’entraîne pas la dissolution de la société.
Article. 13. – Pouvoirs des gérants
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours
d’un officier ministériel ou d’un notaire est requis, par un gérant.  Elle est en outre, dans les limites de leurs
mandats, valablement représentée par des mandataires spéciaux.  A l’étranger, la société peut être représentée
par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le gérant ou le conseil de gérance.
Tous contrats, investissements, engagements, transferts bancaires ou paiements pour un montant supérieur à
cent mille euros requièrent l’autorisation spéciale écrite et préalable de l’assemblée des associés.
Article 14. – Responsabilité des gérants
Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 15. – Démission
Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre
recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.
Article 16. – Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit le premier jour ouvrable du mois de juin à 20 heures au siège social de
la société. 
Convocation
L'assemblée générale est convoquée par la gérance quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle
contiendra notamment les projets de résolution proposés.
Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal.
Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées, chaque associé ayant autant de voix qu’il
possède de parts dans la société.
Article 17. – Décisions extraordinaires
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts.
Elles seront prises à la majorité des deux tiers des associés.
Toutefois, devront être autorisés à l'unanimité des associés :
– les cessions de parts sociales ;
– l'admission de tout nouvel associé ;
– le transfert du siège social à l'étranger ;
– la liquidation de la société ;
– la révocation d'un gérant statutaire ;
– les augmentations de capital à l'exception de celles réalisées par incorporation de réserves ;
– la transformation de la société et sa fusion ;
– la continuation de la société, notamment en cas de jugement prononçant la liquidation judiciaire.
Article 18. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la société au registre
du commerce pour finir le 31 décembre.
Article 19. – Répartition des bénéfices et des pertes
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.
Article 20. – Dissolution
La dissolution anticipée de la société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.
Article 21. – Liquidation
En cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en
fonctions ou, si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires,
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.
L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils
sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément.
Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
Toutefois, les associés peuvent, d'un commun accord, et sous réserve des droits des créanciers, procéder entre
eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.
Article 22. – Transformation
La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt économique.
Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.
Article 23. – Fusion et scission
Toutes opérations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront être décidées que par l’assemblée générale.
Article 24. – Dispositions transitoires
La première assemblée générale se tiendra en juin 2015.
Les associés déclarent que par application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom de la société en formation à partir du 21 avril 2014.
Les associés nomment au poste de gérant pour une durée illimitée Madame Vandenberghe Anne, domiciliée
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Lambermont 18A.  Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Les associés décident de conférer un mandat spécial à Monsieur Houtteman Pierre,  domicilié à 1342 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, avenue Lambermont 18A, à qui ils confèrent tous les pouvoirs à l’effet d’effectuer toutes les
formalités nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire, au dépôt de l’acte constitutif aux greffes, à
l’immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des entreprises, au guichet d’entreprise et à l’administration
de la TVA.
 
Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 23 avril 2014 en cinq exemplaires, un pour chaque associé et un pour
l’enregistrement.
Pierre  Houtteman
Associé