N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Golf Air
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Hubert
Clos-des-Sorbiers 42
Nom : GOLF AIR
Forme légale : SCOMM
Adresse complète du siège : clos des sorbiers 42, 6870 Saint-Hubert
Objet de l’acte : constitution
L’AN DEUX MILLE Vingt-Trois,
Le 18/02/2023,
A Saint-Hubert, clos des sorbiers n°42, Se sont réunis :
 
Monsieur Adrien Charles Michel GUELENNE, pilote, né à AYE le 12/09/1989, domicilié à B.6870 Saint-Hubert,
clos des sorbiers 42
 
N.N. 89.09.12-301.10
 
Époux de Madame Justine  LEJEUNE, infirmière, née à Namur le 15/07/1990,
 
N.N. 90.07.15-208.20
Marié sous le régime légal de la séparation de bien,
 
 
Agissant en qualité de fondateur et d’associé commandité.
 
Madame Fabienne NOLLOMONT, Employée communale, née à La Roche le 24/01/1962,
 
N.N. 62.01.24-216.82
 
Épouse de Monsieur Francis GUELENNE, retraité, né à Baconfoy le 28/12/1959,
 
N.N. 59.12.28-153.39
 
Domiciliés conjointement à B.6980 La roche En Ardenne, Rue des êvets 29.
 
Marié sous le régime légal de communauté,
 
Agissant en qualité de simple souscripteur et d’associé commanditaire.
 
Sont établis les statuts d'une SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société en commandite simple, société
0798985139
régie par le titre V du code des sociétés et qu’ils déclarent former comme suit.
 
Ils déclarent constituer ladite société commerciale sous la dénomination « Golf Air» dont le siège social sera
établi à B.6870 Saint-Hubert, clos des sorbiers 42, au capital de mille cinq cents euros (300 €), représenté par
quinze (15) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit  :
 
Monsieur Adrien GUELENNE
Quatorze (14) parts sociales.
 
LEQUEL souscrit ainsi à concurrence de 280 euros.
 
Par Madame Fabienne NOLLOMONT
Une (1) part sociale.
 
LEQUEL souscrit ainsi à concurrence de 20 euros.
 
Total souscrit :
 
Trois CENTS (300,00) euros et QUINZE (15) parts sociales.
 
Il est constaté que la société a, dès à présent, à sa disposition, la somme Trois cents euros, que le capital et
chaque part sociale se trouvent ainsi libéré intégralement et que les fonds affectés à la libération des apports en
numéraire ci-dessus ont été versés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque « CBC », sous le numéro BE68 7320 6862 5834
 
Les statuts de cette société sont arrêtés comme suit :
 
S T A T U T S
 
FORME - DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 
Article 1 :
 
La société revêt la forme d'une société en commandite simple.
 
Elle est dénommée « Golf Air».
 
La société se compose de deux catégories d'associés :
 
L'associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société.
 
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.
 
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même  dans le cadre d'une procuration ou
dont le nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des
engagements de la société.
 
Article 2 :
 
Le siège de la société est établi à B.6870 Saint-Hubert, Clos des sorbiers 42.
 
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter
la modification des statuts en résultant.
 
Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.
 
Article 3 :
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
 
Dans le secteur aéronautique
 
Toutes activités relevant du secteur aéronautique et de l’aviation. Elle aura pour activités, sans que cette
énumération ne soit exhaustive, tout ce qui a trait à l’instruction dans le domaine de l’aéronautique, la formation,
l’enseignement, l’achat, la vente, l’import et l’export de tout gros et petit matériel, équipement, la location
d’avions, la maintenance et l’entretien, l’assistance technique ;
 
Le transport aérien de personnes ou de biens, les baptêmes de l’air, le développement et la commercialisation de
photos et films aériens, la réalisation de publicités et affichages aériens ;
 
Les prestations de pilotage pour compte de tiers ;
 
La consultance en aviation et matière aéronautique.
 
Dans le secteur immobilier
 
La société pourra acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son
propre compte, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de
gestion, travaux et mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers propres ainsi que de
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
 
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces, assister et rendre
tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire,
propres à développer les activités de la société.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra  prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Article 4 :
 
La société a une durée illimitée.
 
La société ne sera pas dissoute par la mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la
faillite du ou des gérant(s).
 
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
 
 
CAPITAL SOCIAL - TITRES
Article 5 :
 
Le capital est fixé à trois cents (300) euros.
 
Il est représenté par quinze (15) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6 :
 
Les parts sont nominatives.
 
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et un certificat d’inscription sera délivré
conformément aux prescrits de l’article 235 du Code des Société.
 
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l’indication
des versements effectués.
 
Article 7 :
 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu’entre
associés seulement et sous réserve de l’accord de la majorité des actionnaires.
 
Par dérogation à l’alinéa premier, en cas de décès d’un associé commanditaire, l’associé commandité unique
aura le droit de préférence de rachat des parts sociales faisant partie de la succession de l’associé commandité,
sans que la majorité dont il est fait référence à l’article précédent ne soit d’application.
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu’un associé devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément de tous les associés.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions et domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
 
La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
qui devra en tout cas se tenir dans un délai d’un mois à compter de la déclaration faite par le cédant.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,
seront tenus de solliciter, selon les mêmes  formes, l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les
délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs sera sans recours.
 
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger  des opposants qu’elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée à dire d’expert, choisi de commun accord, ou à défaut, par le Président du Tribunal
de Commerce du siège social.
 
Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
 
ADMINISTRATION – CONTROLE - REPRESENTATION
 
Article 8 :
 
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
 
Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Adrien GUELENNE, associé commandité lors
de la constitution de la société.
 
Le gérant est non révocable.
 
La   gérant    est    solidairement    et    indivisiblement    responsable    des engagements de la société vis-à-vis
des tiers.
 
Article 9 :
 
La mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la faillite du gérant mettent fin aux
fonctions de ce dernier.
 
En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents ou de simple administration seront accomplis par un
administrateur provisoire jusqu’à la réunion de l’assemblée générale.
 
L’administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en– dehors d’eux dans les huit jours
de sa nomination.
 
Le gérant a toujours la faculté de remplacer l’administrateur provisoire sans justifier sa décision.
 
Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra sa
décision.
 
Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l’administrateur provisoire convoquera l’assemblée
générale suivant les modes déterminés par  la loi et les statuts.
 
Il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
 
A défaut d’un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le président du Tribunal de Commerce conformément
à la loi.
 
Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la
 
décision de l’assemblée générale, accepter sa désignation ; à défaut, il est supposé la refuser.
 
Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant
devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la société.
 
Article 10 :
 
La gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale des associés.
 
Article 11 :
 
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout personne, étant précisé cependant que tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d’une procuration, devient vis-à-vis
des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 12 :
 
Le gérant, les membres des organes d'administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires de la
société respecteront les règles relatives aux conflits d'intérêts prévues par les dispositions légales applicables à
la présente société, telles qu'elles peuvent être, le cas échéant, modifiées.
 
Article 13 :
 
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
 
Elle est, en outre valablement engagée, par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
CONTROLE
 
Article 14 : Contrôle.
 
Conformément aux dispositions de l’article 141 du code des sociétés, la société, de par sa nature, n’est pas
tenue de désigner de commissaire afin d’assurer le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels.
 
Chaque associé dispose dès lors et individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 :
 
L’assemblée générale des associés rassemble les associés commanditaires ou
 
commandités : elle représente l’universalité des associés.
 
Les décisions prises par elles sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents.
 
Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
 
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant de sa gestion ainsi
que d’approuver les comptes annuels.
 
Article 16 :
 
L’assemblée générale se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de mars à dix heures.
 
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
 
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
Elle doit l’être sur la demande d’associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
 
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 17 :
 
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l’assemblée par un mandataire spécial.
 
Les personnes morales seront représentées par un mandataire de leur choix en qualité de représentant
permanent, un époux par son conjoint et les incapables, mineurs ou interdits par leurs représentants légaux.
 
Toute action est indivisible ; la société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés qu’un
seul propriétaire par titre.
 
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, d’un usufruit ou d’un gage, la société a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
 
A défaut d’accord entre nu-propriétaire (s) et usufruitier (s), l’usufruitier ou son mandataire représentera seul et
valablement les ayants-droit.
 
Article 18 :
 
Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par le plus âgé des associés.
 
Si le nombre d’associés le permet, le président désigne un (e) secrétaire qui peut ne pas être associé (e) et deux
scrutateurs parmi les associés.
 
Article 19 :
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions.
 
A l’exception des décisions relatives à l’affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de l’assemblée
générale sont soumises à l’approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze jours à compter de la date de
la délibération, s’opposer aux décisions prises par ladite assemblée générale.
 
Le gérant n’est pas tenu de motiver sa décision.
 
La  décision  du  gérant  d’opposer  son  veto   à   une   décision   de l’assemblée générale est envoyée par pli
simple à chacun des associés, commandités et commanditaires, ayant participé à l’assemblée générale, pour
autant que le veto n’ait pas été opposé lors de l’assemblée.
 
Article 20 :
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et
son signés par le Président, le (la) secrétaire et les scrutateurs (s’il y en a) ainsi que par les associés qui le
demandent.
 
ECRITURES SOCIALES – REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 21 :
 
L'exercice social se clôture le trente septembre de chaque année.
 
Le gérant dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conformément à
la loi et aux réglementations applicables à la société.
 
Article 22 :
 
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la
disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l'affectation.
 
Article 23 :
 
Le gérant peut dans les conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur le dividende.
 
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 24 :
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le gérant.
 
Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du ou des
associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation.
 
Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
 
Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les
liquidateurs.
 
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est réparti entre toutes les actions.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit
par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.
 
ELECTION DE DOMICILE – DROIT COMMUN
 
Article 25 :
 
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé en
nom, gérant et liquidateur de la société non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
En cas de litige contre un actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur
ou un de leurs mandataires, entre eux ou avec la société, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.
 
Article 26 :
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables à la
présente société.
 
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
 
Premier exercice social
 
Le premier exercice social a pris cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2023.
 
La première assemblée générale se tiendra en deux mille vingt-quatre.
 
Rémunération des mandats
 
Tout au long de l’exécution de son mandat d’associé commanditaire, Madame
Fabienne Nollomont ne percevra aucune rémunération.
 
Son mandat est réputé exercé à titre gratuit et aucune dérogation ne pourra être apportée à cette disposition.
 
REPRISE D’ENGAGEMENTS
  
 
 
Les soussignés sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
 
A.Mandat :
 
Lesdits soussignés peuvent conformément à l’article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.
 
B.Reprise :
 
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
La société reprendra tous les actes posés à dater du premier mars deux mille vingt-trois par Monsieur Adrien
GUELENNE.
 
`
 
C.Procurations :
 
Aux fins de procéder, sur quoi ils promettent ratification, aux formalités de publicité aux annexes du Moniteur
belge des décisions prises lors de la présente assemblée générale, il est donné procuration à Monsieur
GUELENNE, tous pouvoirs aux fins de procéder à la demande d’adaptation des informations contenues au seing
de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
D.Frais :
 
La provision pour honoraires du présent acte est fixée à
 
E.Projet d’acte :
 
Les actionnaires déclarent qu’ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables
avant la signature des présentes.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
De tout quoi, les fondateurs soussignés ont dressé le présent procès-verbal. Date et lieu que dessus.
Après avoir reçu lecture intégrale et le commentaire du présent acte, les comparants l’ont signé.