N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : J.Wijnen
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue du Cellier 42
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts de la SCS J.Wijnen
 
Ce 21 mars 2017, c’est constitué entre les soussignés repris ci-dessous, une société en commandite simple régit
par les présents statuts.
 
Les soussignés :
 
Monsieur Wijnen Jean
Kinésithérapeute, de nationalité belge, né le 24 décembre 1955 et un, époux de domicilié à 4000 Liège rue du
Cellier, 42,
 
Associé commandité & gérant ;
 
ET
 
Madame Joëlle Hennico
Employé, de nationalité belge, née le 6 août 1960, domiciliée à 4000 Liège rue du Cellier, 42,
 
Associé commanditaire ;
 
Déclarent constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
 
1. FORME & DENOMINATION
 
Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en
commandite simple dénommée J.Wijnen
 
2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à
4000 Liège rue du Cellier, 42.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision des associés
 
La société pourra établir des succursales et des agences dans tout autre lieu du Royaume de Belgique et à
l'étranger.
 
0672919187
3. OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet :
L'activité de kinésithérapie, y compris sportive ou vestibulaire, de logopédie.
 
L'achat de tout matériel, de kinésithérapie ou non, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant
ou appelé à pratiqué dans la société.
 
L'accomplissement de prestations liées à la santé, à l'esthétique, au bien-être, à la prévention et au sport,
notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médical, pré/post-
natale, ...), l'endermologie, l'électrothérapie, la physiothérapie, l'ergothérapie, la logopédie, la rééducation
médicale et périnéale, la chiropraxie, la manipulation corporelle, la réadaptation, la formation de taping, de
technique d'intégration neuro-structurelle, de thérapie crânio-sacrée, le reiki, jumelées à des outils précieux de
connaissance de soi, tels que l'astrologie et la numérologie. Tous traitements de relaxation, de rééducation et de
revalorisation des aptitudes physiques, mentales, et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à des activités de conseil en ces matières au sens large du terme, sans que cette énumération soit limitative.
L'exploitation de centre ayant pour objet de fournir tous les services et soins que ces services exigent ainsi que
de centres autonomes non rattachés à un hôpital et sans hébergement
La gestion d'un centre de cabinet de kinésithérapeute, de thérapeute, d'un club, sportif ou non, l'exploitation de
salles liées à l'activité, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel, la facturation et la
perception d'honoraires.
La consultance, l'organisation de cours, séminaires, stages, formations, conférences et de séminaires de
recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie et à la thérapie Somato-Esotérique.
 
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu’elle ne soit spécialement
réglementée. Elle pourra d’une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales ou
financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont
de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
 
4. ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES
 
La société se compose de deux catégories d’associés :
- 1. Les associés commandités : ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société.
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément aux présents statuts
- 2. Les associés commanditaires : ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
 
5. DUREE
 
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
6. CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de mille (1.000) euros et est représenté par mille (1.000) parts sans
désignation de valeur nominale, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction
identique du capital social.
Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.
Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.
 
Les parts sont souscrites comme suit :
 
- 1) Monsieur Jean Wijnen :
Total de neuf cent cinquante (950) parts sociales : neuf cent cinquante (950) euros.
 
- 2) Madame Joëlle Hennico :
Total de cinquante (50) parts sociales : cinquante (50) euros.
 
TOTAL : mille (1.000) parts sociales : mille (1.000) euros.
 
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 
7. AUGMENTATION - DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
 
8. PARTS
 
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social.
 
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants.
 
 En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts
en leur possession.
 
9. ADMINISTRATION - ASSEMBLEE GENERALE
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes
modifications qu'ils jugent convenables. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature de la société, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme.
 
9.1- GESTION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
 
          9.1.1- NOMINATION & FIN DES FONCTIONS DU GERANT
 
- 1. Le gérant est élu pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
 
- 2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin part :
   - l'échéance du terme de son mandat ;
   - le décès ;
   - les cas d'incapacité légale ou d'empêchement,
   - la révocation en justice pour motifs légitimes ;
   - la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible
compte tenu des engagements souscrits par lui envers la société et pour autant que cette mission ne mette pas
la société en difficulté ;
En outre, la démission de pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle ait été notifiée
aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la
démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être
postérieure d'un mois à date de l'assemblée générale réunie pour la constatation de la démission ;
   - en cas de faillite, banqueroute, déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
La société est gérée par un gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur
nomination.
 
- 3. En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.
Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
 
          9.1.2- GERANT NON STATUTAIRE
 
Est nommé premier gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Jean Wijnen domicilié rue du
Cellier, 42 à 4000 Liège. Son mandat est à titre gratuit.
 
L'assemblée générale désigne Monsieur Jean Wijnen en tant que représentant permanent de la société dans les
cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le code des sociétés.
 
          9.1.3 - PROCES VERBAUX
 
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société et signé par le ou les gérants.
 
          9.1.4- POUVOIRS
 
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
 
Le ou les gérants peuvent en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, restreints à
certains actes ou une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs
ci-dessus mentionnés sont toujours révocables.
 
Le ou les gérants fixent les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
 
          9.1.5- REPRESENTATION
 
Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, de même que tout recours judiciaire ou administratif
intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.
 
La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
 
          9.1.6- REMUNERATION
 
Le ou les gérants recevront une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.
 
9.2 - ASSEMBLEES GENERALES
 
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le vingt (20) juin au lieu et heure indiqués dans
les convocations. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée aura lieu le jour premier jour ouvrable suivant.
 
La première assemblée générale se tiendra le vingt juin deux mille dix-neuf (20/06/2019)
 
L'assemblée se réunira pour statuer notamment sur les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de
résultats et tout autre point proposé par un ou plusieurs associés.
 
          9.2.1- CONVOCATION
 
L'assemblée générale est convoquée par convocation du gérant par courrier adressé au moins quinze (15) jours
avant sa tenue. Le courrier doit mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
 
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier de
l'accomplissement des formalités à leur égard.
 
          9.2.2- COMPOSITION & REPRESENTATION
 
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale sans devoir accomplir aucune formalité particulière
d'admission.
 
Tout propriétaire de part peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il
soit lui-même associé et ait droit à participer à l'assemblée.
 
Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.
 
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu et temps indiqués par lui. Les copropriétaires, créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 
Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaires, ou un ou des usufruitiers, le droit
de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants, sauf
dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
 
Une liste de présences indiquant l'identité de chacun des associés en mentionnant leur qualité de commandité ou
commanditaire ainsi que le nombre de leurs parts doit être signé par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
          9.2.3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Les règles applicables à l'assemblée générale sont d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
 
          9.2.4 - BUREAU
 
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commandités.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée générale choisit éventuellement parmi ses
membres un ou deux scrutateurs
 
          9.2.5 - DELIBERATIONS - DROIT DE VOTE
 
Chaque part donne droit à une voix.
A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des
majorités spéciales, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des absentions.
 
En cas d'égalité, la voix du président compte double.
 
Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts ou de dissolution, ne sont
valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve des dispositions des présents statuts
relatives à leur révocation.
 
          9.2.6 - PROCES VERBAUX
 
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société. Chaque procès-verbal d'assemblée générale doit être communiqué par tout moyen
(courriel, courrier ou autre) à l'ensemble des associés.
 
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs éventuels ainsi que par les
associés le désirant.
 
10. COMPTES SOCIAUX & REPARTITION
 
10.1 - ECRITURES
 
L'exercice social commence le premier (1er) janvier de chaque année et se clôture le trente et un (31) décembre
de chaque année.
 
Par dérogation, le premier exercice social commence le premier avril deux mille dix-sept (01/04/2017) et se
terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
 
Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent le bilan, les comptes annuels ainsi que le rapport de
gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux règlementations applicables à la société.
 
10.2 - DISTRIBUTION
 
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la
disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des
gérants.
 
11. CONTRÔLE
 
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un
commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.
 
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
 
12. DISPOSITIONS GENERALES
 
Reprise d’engagements :
La société sans reprendre de fonds de commerce, ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au
nom de la société en constitution conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des sociétés.
 
Eu égard aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés et de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les
comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
 
Fait en quatre exemplaires, à Liège, le 21 mars 2017.
 
 
   Jean Wijnen   Joëlle Hennico
       Fondateur   Fondateur