N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Parents d'Abord
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Villers-la-Loue)
Rue du Chaufour, Berchiwé 8
Constitution Association sans but lucratif
 
L'an deux mille vingt-trois,
le dix-huit janvier,
A Villers-La-Loue,
Se réunissent les personnes ci-dessous nommées:
1) Monsieur Peter BEUSELING, né à Lokeren le 02/12/1965 (651202-04583), époux de Madame Katia Baude,
domicilié à 8, Rue du Chaufour, 6769 Meix-Devant-Virton
2) Monsieur Jean-Michel JACQUEMIN, né à Saint-Mard le 02/09/1969 (690902-17912), époux de Christine
Gaspar, domicilié 31, Rue Yvan Gils, 6769 Houdrigny
3) Monsieur Alain CORNET, né à Anderlecht, le 30/08/1961 (610830-18954), divorcé, domicilié Rue des Paquis,
15, 6769 Houdrigny
4) Monsieur Bernard GAULE, né à Villers-La-Loue le 17/08/1946 (460817-18734), époux de Chantale Léonard,
domicilié 41, Rue du Centre, 6769 Villers-La-Loue
5) Madame Isabelle DUPONT, née à Saint-Mard le 10/08/1972 (720810-00403), épouse de Vincent Defat,
domiciliée à 39, Rue Grandchamps, 6769 Villers-La-Loue
6) Madame Fabienne BEGUIN, née à Namur, le 01/10/1961 (611001-37078), épouse de Gaëtan Lanners,
domiciliée 28, Rue Croix-Jacques, 6769 Villers-La-Loue
7) Madame Audrey DEVILLERS, née à Saint-Mard le 29 avril 1984 (NN 84.04.29.220.23), épouse de Christophe
GUILLAUME, domicilée à 25, Rue du Chaufour, 6769 Meix-Devant-Virton
 
Ci-après dénommés "les comparants".
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une association et dressent les statuts d'une association sans but lucratif,
dénommée "Les Parents d'Abord", ayant son siège à 6769 Meix-Devant-Virton, Rue du Chaufour, 8.
 
STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans but lucratif.
 
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1: Nom et forme
0798161233
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Les Parents d'Abord".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet:
L'association a pour but désintéressé:
a) de développer des activités culturelles;
b) de mettre en oeuvre toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, l'exécution,
l'interprétation, le montage, la production, l'accueil et la diffusion de spectacles en tous genre, d'oeuvres
artistiques dans le secteur du théâtre, de l'audio-visuel, des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du
spectacle et de la chorégraphie, en ce compris, l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de
toute manifestation se rapportant à cet objet.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres:
a) de développer des activités culturelles.
b) de mettre en oeuvre toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, l'exécution,
l'interprétation, le montage, la production, l'accueil et la diffusion de spectacles en tous genre, d'oeuvres
artistiques dans le secteur du théâtre, de l'audio-visuel, des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du
spectacle et de la chorégraphie, en ce compris, l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de
toute manifestation se rapportant à cet objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II. Membres
 
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 5. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra dresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses noms, prénoms et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l'assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de janvier de chaque année et lors
de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Article 6. Démission
a) Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l'adresse électronique de l'association.
b) En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
c) Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations versées.
d) Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 7. Exclusion
a) L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette décision ne
doive être motivée.
b) Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée dans
la convocation.
c) Le Membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
d) L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
e) L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d'exclusion par
e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
f) Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations versées.
g) Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 8. Cotisation des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par  l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adhérents.
 
Titre III. ADMINISTRATION-CONTROLE
 
Article 9. Composition de l'organe d'Administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé au moins du nombre de membre requis
par la loi et au plus de 4 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu
en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le
droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 10. Présidence de l'Organe d'Administration
L'organe élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgés des administrateurs
présents.
 
Article 11. Convocation de l'Organe d'Administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire, ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation ou, à défaut de telle indication, au siège de l'association.
 
Article 12. Délibération de l'Organe d'Administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de
l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandat est,
dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour que si tous les membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été acté au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la proposition est rejetée.
 
Article 13. Procès-verbaux de l'Organe d'Administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 14, § 2 des présents statuts.
 
Article 14. Pouvoirs de l'Organe d'Administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, pour tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
 
Article 15. Rémunération des administrateurs.
Les administrateurs effectuent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans le cadre de leur mandat.
 
Article 16. Gestion journalière
Pas d'application
 
Article 17. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou plusieurs
commissionnaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18. Composition
L'assemblée générale est composée de tous ses membres.
 
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale:
1° la modification des statuts
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissionnaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissionnaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
 
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale
ordinaire le deuxième mercredi du mois de janvier à 20h00.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des membres en fait la demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard des le(s) 15 jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblée générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par email envoyés 15 jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux administrateurs, et, le
cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l'association ne dispose pas d'une adresse email, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 21. Admission à l'Assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
 
 
Article 22. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 23. Délibération
§1er. Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
générale et y voter en ses lieux et places.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présentes ou représentés à l'assemblée générale.
 
Article 24. Procès-verbaux
§1er. Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membre de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 25. Financement
Outre les contributions éventuelles qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Reprise des obligations financières
L'ASBL reprend les obligations de l'association de faits ainsi que les avoirs se trouvant sur les comptes BE 65
0016 4095 8696 et BE 96 0358 9073 7705
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente-et-un août de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes annuels conformément
aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une proposition de budget pour
l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de budget
pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée généralede désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de
l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de Domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
 
Article 33. Compétence Judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires ou liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit Commun
Les disposition du Code des Sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
aux greffes d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale extraordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31 août
2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de janvier de l'année
2024 à 20h00.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à : 6769 Meix-Devant-Virton, Rue du Chaufour, 8
3. Site internet et adresse électronique
Peter.beuseling@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée:
- Peter Beuseling
- Jean-Michel Jacquemin
- Audrey Devillers
ici présents et qui acceptent;
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris
par l'association présentement constituée, par décision de l'Organe d'Administration qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Peter BEUSELING précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou représentées
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions suivantes:
- BEUSELING Peter précité, est désigné à la fonction de président de l'organe d'administration pour la durée de
son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- DEVILLERS Audrey, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire de l'organe d'administration pour la durée
de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- JACQUEMIN Jean-Michel, précité, est désigné à la fonction de trésorier de l'organe d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
Tous prénommés qui acceptent ces différentes fonctions.
9. Déclaration des parties
Ils reconnaissent que leur attention a été attirée sur le fait que l'association, dans l'exercice de son objet, pourrait
devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements
en vigueur en matière d'accès à certaines activités.
 
 
 
 
Fait en 3 exemplaires à Meix-Devant-Virton, le 18/01/2023
SIGNATURES