N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALTERSENSIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Chemin des Vignes(Jod.) 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize.
Le vingt-sept mars.
Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur LAMBRECHTS, Ludovic, né à Louvain le six février mille neuf 
cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à
1370 Jodoigne, Chemin des 
Vignes(Jod.), 1, BELGIQUE, (NN 770206-193-94).
2/ Monsieur LAMBRECHTS, Léon, né à Louvain le dix février mille neuf cent 
cinquante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1315 Incourt, Rue Alphonse Robert, 63, 
BELGIQUE, (NN 530210-281-61).
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte 
authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à 
l'instant entre eux sous la dénomination de "ALTERSENSIS" au capital initial de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par trois cents (300) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur LAMBRECHTS Ludovic, prénommé, : deux cent nonante sept (297) parts sociales 
pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) de capital libérées à concurrence 
de six mille cent trente huit euros (6138 EUR) 
- Monsieur LAMBRECHTS Léon, prénommé : trois (3) parts sociales pour cent 
quatre vingt six (186 EUR) euros de capital libérées à concurrence de soixante deux euros (62 
EUR).
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cents euros par un 
versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE88 7320 2984 5941 qu'ils ont 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.
Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la 
société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire 
soussigné. En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
0524949053
Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des 
fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société  se proposerait d'acquérir dans un 
délai de deux ans à compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins égale à dix 
pour cent du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par le commissaire, s'il y en 
a un, ou par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, et d'un rapport spécial établi par 
celle-ci. Cette acquisition doit être soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale 
et ces dispositions s'appliquent à la cession faite par une personne en son nom propre mais 
pour compte d'un fondateur, gérant ou associé.
Les comparants déclarent en outre avoir été informés par le Notaire soussigné de 
la nécessité de s'informer auprès de l'organisme compétent des conditions d'agréation émises 
pour l'exercice de l'activité que la société envisage d'entreprendre.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination de "ALTERSENSIS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication 
précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou de 
l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du 
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges 
d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1370 Jodoigne, Chemin des Vignes(Jod.), 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la 
gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en 
Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou 
comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes activités généralement 
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
toutes activités de consultance, de service, de conseil et d’audit liées au 
domaine informatique
-
la recherche, le développement, la production, le traitement, l’achat, le 
commerce de détail ou en gros, la location, la promotion, le placement, la livraison, la 
réparation, l’entretien et la maintenance de programmes informatiques, de matériels 
informatiques et de communication, de tout appareil technique, électronique, et mécanique 
et leurs pièces détachées et les activités connexes.
-
le traitement de données, l’étude, la conception, la réalisation, 
l’hébergement, la gestion, la maintenance et la promotion de sites et applications Internet,  
mobiles et associées
-
activités des agences de placement de main-d’œuvre, autre mise à 
disposition de ressources humaines
-
toutes activités de formation, en ce compris et sans que cette liste ne soit 
limitative : la conception, l’organisation, la dispense et la promotion de cours, de 
formations, conférences et séminaires en tout domaine, à destination de personnes, 
d’associations, d’entreprises et d’établissements publics (écoles…) ou assimilés
-
toutes activités liées à l’organisation, la conception, la sonorisation, 
l’animation et la promotion de tous types d’événements, de spectacles, de soirées, d’ateliers, 
de salons, de congrès et autres activités assimilées
-
activités créatives, artistiques et de spectacle ; conception et réalisation de 
décors, services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ; activités de soutien au 
spectacle vivant, création artistique, activités de soutien à la création artistique ; gestion de 
salles de spectacles, gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ; autres activités 
récréatives et de loisirs ; 
-
commerce de détail et de gros, location de matériels audio-vidéo, son et 
lumières et matériel annexe
-
toutes 
activités 
liées 
à 
l’enregistrement 
sonore, 
la 
production 
d’enregistrements, l’édition musicale, la réalisation, la production et la diffusion de 
programmes radio et musicaux
-
réalisation de reportages photographiques et vidéo, publication, traitement, 
mise à disposition et vente de ces enregistrements sur tous supports
-
activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres
-
activités de coaching personnel ou de groupe, pour individus, associations 
ou entreprises ; développement personnel et bien-être, autres formes d'action sociale sans 
hébergement
-
Conseil en relations publiques et en communication  
-
activités de soutien aux associations
-
imprimerie et services annexes ; activités de pré-presse
-
photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de 
soutien de bureau  
-
écriture et édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition, y 
compris l’édition « en ligne » sur supports dématérialisés, la gestion, la gestion de contenu 
sur Internet, la réalisation et la vente de posters, prospectus et affiches
-
activités de traduction
-
publicité ; activités des agences de publicité, régie publicitaire de médias, 
activités spécialisées de design, activités de design graphique, autres activités spécialisées 
de design
-
le commerce de détail et de gros, la location et la mise à disposition en 
magasin, par correspondance et par Internet de matériel d’appareils électriques, techniques 
et électroniques, de services et fournitures liées aux domaines précités
-
toutes activités d’analyse, de conseil et de gestion de projet en rapport avec 
les domaines précités 
- la gestion d’immeuble tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut être 
intermédiaire commercial et s’occuper d’affaires immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne 
ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes 
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son 
siège social ou non, ainsi qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire 
sur ses biens.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même 
illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale 
extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cent euros .
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont 
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une 
sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à 
l'étranger, conformément aux stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales 
sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale 
statuant dans les conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à 
ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de 
souscription; elle peut émettre des obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales 
qu'aux conditions déterminées par le Code des Sociétés.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne 
peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé 
par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par 
un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être 
que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des 
tiers, mais, ce, moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de 
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du 
capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée 
ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par 
dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les 
deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une 
sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de 
cette publication.  La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur 
après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux 
d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à 
cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et 
place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés 
tenu au siège social.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts 
sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend 
qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime 
matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si 
l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des 
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur 
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement 
partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner 
un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal 
de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents 
aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un 
associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend 
plusieurs associés
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un 
associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la 
cession ou de la transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, 
qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou 
transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission 
s'opérant au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du testateur, de ses ascendants ou 
descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour 
cause de morts, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou s'il existe une contestation entre 
plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de 
tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée 
comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou 
plusieurs mandataires dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une 
durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-
ci, soit par un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou 
d'associé actif est ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé 
unique n'aura été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la 
majorité simple des vois, ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes 
et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages, déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent 
la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels 
intervient un officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire 
et mainlevée, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur 
nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles 
restrictions des pouvoirs d'un gérant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles 
sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
des gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout 
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, 
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à 
une opération soumise au collège de gestion devra respecter les prescriptions des articles 
259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette 
opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad 
hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne 
sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les 
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier samedi du mois 
de mai, à dix neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable 
suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés 
représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; 
elles sont faites par lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours 
francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de 
convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts 
sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs 
d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative 
seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale et il ne peut les déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être 
délibéré en assemblée que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
Volet B - Suite
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont 
soit par tous les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un 
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Pour extrait analytique 
Gaëtan Delvaux,
Notaire