Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
T.C.S.
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORT CARS AND SERVICES
Boulevard de France 9 bte A
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 27 juin 2017, en cours
d'enregistrement que:
1. Monsieur KAPTUE FOTSO Blaise, né à Bandjoun (Cameroun) le 11 juin 1981, célibataire,
domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 137/0003.
2. Monsieur KAMGA FOTSO Denis, né à Bandjoun au Cameroun le 29 novembre 1984, célibataire,
domicilié à Douala (Cameroun), Cité des billes.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “TRANSPORT
CARS AND SERVICES”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur KAPTUE FOTSO Blaise, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 137/0003,
titulaire de cinquante (50) parts sociales
2. Monsieur KAMGA FOTSO Denis, domicilié à Douala (Cameroun), Cité des billes, titulaire de
cinquante (50) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"TRANSPORT CARS AND SERVICES", en abrégé "T.C.S. ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9/A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0677767209
Volet B
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
La location de véhicule avec chauffeur, le transport national et international par route de personnes
et de marchandises, le service de taxis, de limousines et tous services liés à ces activités, en ce
compris la location de voitures et de petits véhicules, de camionnettes ;
L’exploitation d’un car-wash, d’une station-service, d’un garage avec atelier de réparations entretien
et dépannage de véhicules ;
L’exploitation d’un service de courrier express national et international et de tous services se
rapportant à cette exploitation ;
Le vidage de caves, de greniers, de maisons et d’usines et plus généralement toutes opérations de
vidage et de nettoyage des locaux vidés ;
Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage des vitres et de bureaux ;
L’exploitation de services de fax, librairies, messageries, cabines téléphoniques et de photocopies ;
L’exploitation d’un night shop, d’un laboratoire de développement de photos ;
La restauration en général et tout ce qui est relatif au secteur de l’Horeca, l’organisation de banquets
et de réceptions, l’activité hôtelière, la gestion d’un motel, café, taverne, restaurant, snack, pizzeria,
brasserie, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion au sens le plus large d’un
établissement Horeca. Toutes opérations de divertissements et de loisirs en ce compris la vente en
gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces
activités ;
L’organisation, la promotion et la production d’évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi que
toutes les activités accessoires s’y rapportant directement ou indirectement ;
L’organisation et le développement d’un ou plusieurs centres de Fitness/salles de sport, ainsi que
l’organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports et de toutes activités
connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de la bonne condition, en ce compris
l’organisation de centres de bains, piscines, saunas, massages, mise en forme, soins esthétiques et
diététiques, bien-être ;
L’exploitation d’un salon de coiffure ;
L’exploitation d’un atelier de confection et de vente de vêtements, l’exploitation d’un atelier de
fabrication de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, de chocolat et tous produits alimentaires et
non alimentaires ;
Le nettoyage de vêtements et textiles, blanchisseries industrielles, les services de teinturier,
l’exploitation de salons lavoirs, les services de nettoyage à sec ;
Le commerce ambulant ;
Les activités de la construction en général et notamment les travaux de construction, de rénovation,
d’isolation, de réparations, d’embellissement, de modernisation de tous types de bâtiments publics
ou privés et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au
secteur des travaux du bâtiment ;
L’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
Les travaux d’installation, de réparation et de maintenance de tous types d’installations techniques,
chauffage, climatisation, conditionnement d’air, sanitaire, électricité, incendie et surveillance ;
Le vente en gros et en détail, l’import-export de tous matériaux de construction, d’isolation et
d’étanchéité de tous types, tous matériels électrique, électronique, sanitaire et plomberie, tous
équipements d’installations techniques en général, chauffage, climatisation, conditionnement d’air,
sanitaire, électricité, incendie et surveillance, tous articles de quincaillerie en général, les portes, les
fenêtres, serrures, visseries, câbles, peintures ;
La vente en gros et en détail, l’import-export de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, chocolat, céréales, huiles, épices, produits de la mer, poissons frais et
congelés, produits de boucherie frais et congelés, boissons ;
La vente en gros et en détail, l’import-export de produits divers tels que les articles de ménage et
articles cadeaux, textiles en général neufs et d’occasion, vêtements divers, chaussures,
maroquinerie, cordonnerie, serrurerie, articles pour enfants tels que poussettes, jouets, meubles ;
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, cuivre, cuir, articles de parfumerie, de toilette,
cosmétiques, tous produits de beauté tels que maquillage, crèmes, huiles, gels ainsi que savons et
détergents, tous les articles scolaires et matériels pédagogiques, tous les articles d’horticulture tels
que fleurs, plantes, légumes, arbres, arbustes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières, tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines semi
industrielles ou industrielles, tous bijoux, orfèvrerie, tous appareils électroménagers, tous appareils
Volet B
hi-fi, gsm, fax, tous véhicules, engin, moto et bicyclette neufs ou d’occasion, ainsi que leurs pièces
détachées, pneus ou accessoires, tous produits d’alimentation pour animaux et volailles.
Sans pour autant que cette liste soit exhaustive.
En général, la société peut accomplir, en tous lieux et par tous modes qui lui paraîtront les plus
appropriés, toutes opérations de nature commerciale, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, qui concernent son objet social directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou
qui sont de nature à faciliter ou à développer sa réalisation, dans les limites légales.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX – CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Volet B
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 14
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
Volet B
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine trente et un décembre de la même
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur KAPTUE FOTSO Blaise, né à Bandjoun (Cameroun) le 11
juin 1981, numéro national 81.06.11-585.52, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue
Berckmans 137/0003, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre onéreux.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Benoît BODSON.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif. L'attestation bancaire est annexée à l'acte.