N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : West Homebrew Club
(en abrégé) : WHC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Révérend Père Pire 5
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l’acte : Constitution
 
Entre les soussignés :
 
Noms - adresses - dates de naissances - lieux de naissance
 
Alexandre DUMONT - 245 Kasterlindenstraat, 1700 Dilbeek - 04/07/1985 - Ottignies-Louvain-la-Neuve
Benoît ROSE - 111bt1 Boulevard Brand whitlock, 1200 Woluwé-Saint-Lambert - 23/09/1993 - Anderlecht
Cédric RAKET - 5 rue du Révérend Père Pire, 1080 Molenbeek-Saint-Jean - 23/08/1981 - Liège
Christophe SPELTIENS - 19 avenue du Thym, 1080 Molenbeek-Saint-Jean - 09/07/1975 - Bechem-Saint-
Agathe
Damien FILIPPI - 12 avenue des Begonias, 1950 Kraainem - 31/03/1980 - Charleroi
Jean-Charles PERRIO - 8 rue de Bosnie, 1060 Saint-Gilles - 29/09/1986 - Saint-Brieuc (France)
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L’association est dénommée : “West Homebrew Club”, en abrégé “WHC”. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots “association sans but lucratif”, ou de l’abréviation “ASBL” écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Article 2
Son siège social est établi à l’adresse rue du Révérend Père Pire 5 à 1080 Bruxelles, situé dans la région
de Bruxelles-capitale. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II - Objet, durée
 
Article 3
L’association a pour but le regroupement et l’accompagnement des brasseurs amateurs ainsi que la
promotion publique du brassage amateur. Ce but inclut également la mise en avant des bières
0723520030
artisanales, et du savoir-faire brassicole bruxellois.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être
des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront  leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d’entreprise.
 
Article 6
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
 
Par  ailleurs tout personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
:
Qu’elle soit en ordre de cotisation.
Qu’elle soit admise en cette qualité au conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci  se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
L'Assemblée générale peut décider souverainement et  sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre
est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit ou électroniquement
au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent
pas être motivées.
 
Article 8
Le Conseil d'administration tient un registre électronique des membres. Ce registre contient les mentions
prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter ce registre ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100�.
 
Article 10
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
informé par écrit afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,  suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du
Conseil d'administration.
 
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
:
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
L’approbation du règlement extérieur
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an lors du premier semestre. Les membres
peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.
 
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira
dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins quinze jours
avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un
vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et
l'heure de l'assemblée.
 
L'ordre du jour figure sur la convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par
un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre
de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour
suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de
cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au  siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution
de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur
belge.
TITRE VI - Conseil d’administration
 
Article 18
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 10 au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin
secret, par l'Assemblée générale pour une durée de 2 ans et sont en tout temps destituables par cette
dernière.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie
au moment de sa nomination.
 
Article 19
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 22
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux  administrateurs. Cinq membres
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du
Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion
est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut
être porteur que d'une procuration.
 
Article 23
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 24
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une  décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
 
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 26
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents  ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-
président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 27
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la  gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et  transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en
justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le
personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par  chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en
banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser
tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du
Conseil d’administration.
 
Article 28
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du   personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 29
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.  Des modifications
de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos
fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
 
TITRE VIII - Budget et comptes
 
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
TITRE IX - Dissolution et liquidation
 
Article 32
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
 
Article 33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Administrateurs :
 
L’assemblée générale constitutive a désigné en qualité d’administrateurs :
 
Alexandre DUMONT
Benoît ROSE
Cédric RAKET
Damien FILIPPI
Jean-Charles PERRIO
 
Qui acceptent mandat.
 
Ils désignent en qualité  de
Président : Alexandre DUMONT
Vice-Président : Cédric RAKET
Secrétaire : Damien FILIPPI
Trésorier : Jean-Charles PERRIO