N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PJG
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Clément Lyon 1 11
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Le 27 mars 2019, à 6000 Charleroi, Rue Clément Lyon 1/11 à ont comparus :
 Monsieur GALLO Michele (NN : 61.01.06-151-84) domicilié à la Rue Clément Lyon 1/11 à 6000
 Charleroi,
 Désigné comme associé commanditaire ;
 Et
 Monsieur PINO Joseph (NN : 48.06.04-155-96), domicilié à la Rue Vandervelde 240 à 6534 Thuin
 Désigné comme associé commandité ;
 Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple dont ils
 arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 Article 1 : Partie
 Il est formé par les présents statuts, une société en commandite simple qui existera entre l’associé
 commandité, Monsieur PINO Joseph, préposé à la gestion d’une part, et Monsieur GALLO Michèle,
 d’autre part, comme associé commanditaire.
 Article 2 : Objet social
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant directement
 ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers des activités suivantes :
 Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation, principalement en
 Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son propre compte, pour compte de tiers
 ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations concernant l’achat et la vente en gros et en
 détail, mais également l’importation et l’exportation, la représentation, la maintenance et services
 de tous snacks, bars, friteries, restauration de type rapide, brasseries, salon de consommation,
 hôtels, restaurants, pizzeria, sandwiches à emporter, tavernes, cafés, buffets, vestiaires pour publics,
 locations de places, salles d’organisation, de banquet et services traiteurs, exploitation jeux de
 hasard et d’argent.
 D’une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations
 commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
 indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
 indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
 manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
 connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
 industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 Articles 3 : Durée
 La durée de la société est illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les
0723772428
 statuts.
 Article 4 : Siège social
 Le siège de la société est établi à 6000 Charleroi, Rue Clément Lyon 1/11.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.
 Article 5 : Raison et dénomination sociale
 La raison sociale sera « PJG »
 La signature sociale appartiendra à Monsieur PINO Joseph, associé commandité, qui pourra en faire
 usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.
 Article 6 : Gestion
 Monsieur PINO Joseph aura comme attribution la gestion des affaires de la société. Par extension de
 pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ;
 contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger,
 recevoir et céder toutes créance ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes
 quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions,
 nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans
 constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société,
 aux prix et condition qu’ils jugeront convenables ; payer tous prix d’acquisition. Vendre de gré à gré
 ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous immeubles
 qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts.
 Emprunter toutes sommes nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils
 jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection
 hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 Articles 7 : Devoirs des associés
 Les associés commandités devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la
 société, sans pouvoir s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de
 tous dommage-intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.
 Article 8 : Capital
 Le capital social est fixé à 1.000 �.
 Les apports des associés commanditaires sont constitués comme suit :
 1. Monsieur GALLO Michele apporte à la société la somme de 1.000 � (mille euros)
 Total égal au capital social de 1.000 � (mille euros) représentés par 100 parts de 10 � chacune.
 Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l’appel
 des associés commandités, moyennant avis donné un mois d’avance et au fur et à mesure des
 besoins de la société.
 Article 9 : Cession
 Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
 consentement express et par écrit de ses associés, et ils ne pourront non plus associer quelqu’un à
 leur part sociale sans accord préalable.
 Article 10 : Inventaire
 Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2019 un inventaire de
 l’actif et du passif de la société.
 Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par les
 associés commandités que par les associés commanditaires.
 Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le 30 juin et pour la première fois le 30
 juin 2020.
 L’assemble générale sera reportée au jour ouvrable suivant si la date prévue dans les présents statuts
 est un jour férié.
 Article 11 : Résultat
 Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des
 apports respectifs entre les associés.
 Les pertes, s’il existe, seront supportées par les associés commanditaires dans les mêmes
 proportions que leur apport lors de la constitution.
 Article 12 : Décès
 En cas de décès de l’associé commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente société, celleci
 ne sera pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants du précédé,
 lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé
 par l’associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 Article 13 : Statuts
 Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux,
 toutes les modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que
 cette énonciations soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale,
 l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la
 dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
 Article 14 : Litige
 Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants
 au sujet de l’interprétation de présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du
 siège social.
                                 Monsieur PINO Joseph                                                           Monsieur GALLO Michele
                                  Associé commandité                                                                Associé commanditaire