1018080821
Nº d'entreprise
Nom
Jules Schilz Advisory
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite (Scomm)
Adresse complète du siège : Chaussée de Charleroi 27A, à 1060 Saint-Gilles, Belgique
Objet de l'acte : Statuts - Constitution
L'an 2024, le vingt-trois décembre, par un acte sous-seing privé entre les associés :
- Monsieur Jules SCHILZ, célibataire, né à Colmar (France), le 06 mars 1993, lobbyiste, Chaussée de
Charleroi 27A, à 1060 Saint-Gilles, Belgique (Associé commandité),
Et
-Madame Alice DEDOLE, célibataire, née à Saint-Cloud (France), le 15 août 1996, consultante, à
Chaussée de Charleroi 27A, à 1060 Saint-Gilles, Belgique (Associée commanditaire )
Il a été constitué la société en commandite « Jules Schilz Advisory », en abrégée : « JSA » dont le siège
sera établi en Région Bruxelles-Capitale, à Chaussée de Charleroi 27A, à 1060 Saint-Gilles, Belgique.
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 - Forme et dénomination
La société adopte la forme de société en commandite. Elle prend la dénomination de Jules Schilz
Advisory.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à SAINT-GILLES (1060), Chaussée de Charleroi 27A.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et par la
publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 23 décembre 2024.
Elle peut être dissoute par la décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises
par la loi.
Article 4 - Objet
La société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes
-Le conseil stratégique auprès de personnes morales et physiques, notamment dans les domaines
institutionnels, réglementaires et économiques ;
-La représentation et la défense des intérêts de clients auprès des institutions publiques, parapubliques et
privées, des instances décisionnelles et des organisations professionnelles ;
-Les activités de lobbying et d'influence, comprenant l'analyse des environnements réglementaires et
politiques, l'élaboration de stratégies de communication institutionnelle et la promotion des intérêts des clients
-La réalisation de prestations de conseil en stratégie, en développement et en relations institutionnelles ;
-La conduite de missions d'études, de recherche et de veille stratégique ;
-Toutes opérations connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement aux
activités susmentionnées.
Elle peut réaliser ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et
même pour compte de tiers, notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut faire toutes ces opérations ayant rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie
de souscription, apport, prise de participation ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de
nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, prendre à bail, donner en location, exploiter, vendre
tous immeubles généralement quelconque, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter
ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute
autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser
le développement.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes
entreprises ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu'à
l'étranger, sauf celles défendues par la loi.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.
TITRE I! : RESPONSABILITÉ - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5 - Responsabilité
.. Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de
manière solidaire et illimitée.
Article 6 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent (100) euros divisé en cent (100) parts d'une valeur nominale
égale à un (1) euro chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cent (100) euros.
Le gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles
les versements sont exigibles.
TITRE III : LES ASSOCIÉS
Article 7 - Les associés
Est associé commandité :
Monsieur Jules SCHILZ, Chaussée de Charleroi 27A, à 1060 Saint-Gilles, Belgique
Est associé commanditaire :
Madame Alice DEDOLE, Chaussée de Charleroi 27A, à 1060 Saint-Gilles, Belgique
Article 8 - Cession de parts
La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé
commandité et uniquement avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera
prise en assemblée générale réunie par les soins de le gérant sur la requête de l'associé commandité ayant
l'intention de céder ses parts. L'Assemblée Générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision
sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours précédant
l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter, emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc.
En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés
commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité
cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.
Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au
prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités
non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cession de parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de
la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois-quarts, au moins, des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, au gérant en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par écrit, dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant
leur agrément.
Cette réponse devra être renvoyée par pli recommandé au siège social de la société.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9 - Décès
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités
survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers ou légataires
de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 - Administration
La société est administrée par un gérant désigné par les associés commandités parmi ceux-ci qui statuent
à la majorité simple.
La durée du mandat du gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination. Le
mandat du gérant est rémunéré.
Article 11 - Fin de mandat
Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur
le remplacement.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire
muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus
d'un associé à l'assemblée.
L'assemblée générale est présidée par un gérant.
Article 14 - Voix
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15 - Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par simple lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de l'assemblée en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'Assemblée Générale est convoquée, au moins une fois par an au siège social de la société, le dernier
vendredi du mois de juin à 20h, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes
proposés par le gérant.
L'Assemblée Générale doit aussi être convoquée par le gérant si un des associés commanditaires,
possédant au moins un cinquième des parts sociales, en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16 - Limitation
L'Assemblée Générale ne statue que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix
présentes des associés commandités, sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent
autrement.
Article 17 - Quorum minimum
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent
être traitées que si les associés commandités présents possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées
à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des
deux tiers des voix valablement émises par des associés commandités.
Article 18 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils
doivent être signés par les associés commandités présents.
TITRE VI : BILAN - BÉNÉFICES - RISTOURNES
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20 - Décharge
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte vaut décharge pour le gérant à moins que des
réserves n'aient été formulées.
Article 21 - Excédent du bilan
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, jugés
nécessaires par le gérant, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu'à
concurrence d'un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra aussi le verser à un fond de réserve.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22 - Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins de le gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'Assemblée
Générale ne limite ces pouvoirs.
Article 23 - Solde de la liquidation
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 24 - Licéité
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25 - Droits et frais
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à la charge de la société.
Article 26 - Souscription
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts comme prévu ci-après :
Monsieur Jules SCHILZ, à concurrence de 99 parts sociales, comme associé commandité pour la somme
de nonante-neuf (99) euros.
Madame Alice DEDOLE, à concurrence de 1 part sociale, comme associée commanditaire pour la somme
. d'un (1) euro.
Le capital est donc fixé à cent (100) euros.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le 23 décembre 2024 et se terminera le 31 décembre 2025.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Jules
SCHILZ comme gérant. Son mandat de gérant est à titre gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée
générale.
La société Lieutenant Guillaume est désignée pour accomplir les démarches en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue
de publier les statuts au Moniteur belge. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2024, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux