N° d'entreprise : 0441784718
Nom
(en entier) : HPP CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Homère Goossens 5 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
ll résulte du procès-verbal dressé par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 23 octobre
2023, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "H.P.P. CONSULT", a pris les résolutions suivantes : 1/a) En application de l’
article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1), constatation que le capital effectivement libéré, soit dix-huit
mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (€ 18.592,01), et la réserve légale de la société, soit
mille huit cent cinquante-neuf euros et vingt cents (€ 1.859,20), s’élevant ensemble à un montant
global de vingt mille quatre cent cinquante et un euros et vingt et un cents (€ 20.451,21), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. b)
immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il
ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 2/a) décision de faire usage de la faculté
de sortir l’adresse exacte du siège des statuts. b) décision de sortir la mention de l’adresse exacte du
siège hors des statuts et de la remplacer par le texte suivant : « Le siège est établi en Région de
Bruxelles-Capitale. » c) déclaration que l’adresse du siège est située à 1180 Bruxelles, Place
Homère Goossens, 5. Ceci n’est pas une donnée statutaire. 3/ décision, comme conséquence des
décisions qui précèdent, d’adapter le texte existant des statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations en remplaçant complétement le texte des statuts par un nouveau texte
adapté à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter de modification à son objet. Un EXTRAIT du nouveau texte des statuts s’énonce
comme suit : Forme - dénomination - siège : une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination “H.P.P. CONSULT”, le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Durée: la
société a été constituée pour une durée illimitée. Apports : En rémunération des apports, sept cent
cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation. Compte de capitaux propres disponible : La société
dispose d'un compte de capitaux propres disponible. Exercice social : commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année. Exercice Social – Repartition – Reserves : Le bénéfice
annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’
organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion. Administration : La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’
assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’
un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf
organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Objet : La société a pour objet, tant par elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger : - L’exploitation d’un bureau d’études,
d’organisation, de consultance, de conseils et de réalisation en matières économiques,
commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général. - L’exploitation d’un
bureau de recherche, consultance, sélection et recrutement de personnel. - Les opérations de joint
venture. - Les prestations d’intermédiaire commercial. - L’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance et la location de tous immeubles, la
construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien de tous immeubles, ainsi que le
commerce et l’industrie de tous matériaux ou matières de construction. - La création et l’exploitation
de toutes agences immobilières et notamment l’exploitation de fonds de commerce, la réalisation de
transactions immobilières qui feraient l’objet d’un rapport en nature. - La conception et la réalisation
de tous projets de construction d’immeubles, l’établissement de plans d’exécution et de leur devis, la
conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes opérations et
devoirs incombant aux bureaux d’études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de bâtir ou de lotir, ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers. - L’exercice des activités d’une agence de publicité et de relations publiques ainsi que
toutes activité commerciale, financière, de conseil ou autre en rapport direct ou indirect avec la
commercialisation de produits et services dans leur sens le plus large. - La publicité sous toutes ses
formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion de budgets, l’organisation et l’
exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles et créneaux particuliers. -
L’exploitation, la gestion et l’utilisation en général de tous brevets et licences relatifs à ses domaines
d’activités. - L’achat, la vente, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la
fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de
tous biens, droits, marchandises, produits, procédés, services connus ou à venir, ayant un rapport
direct ou indrect avec la publicité, la communication, l’audiovisuel et tous les autres moyens de
communication et de traitement de l’information et ce, quels qu’en soient le genre, la forme, le
support et la technique. Elle pourra notamment s’intéresser par voie de souscription, de participation,
d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou de
nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet. Cette énonciation n’est pas limitative, mais
simplement exemplative. La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique ou à l’étranger,
tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou
qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation. Tenue et convocation-Admission à
l’assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mercredi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre
être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours
au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le
droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres
nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote. Délibérations : § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix,
sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la
société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 4/a) décision de mettre fin à la
fonction des « gérants » actuels, actuellement dénommés selon le Code des sociétés et des
associations « administrateurs», à savoir : 1) Monsieur POPPINGHUYS Hugues Gilbert Yvon, né à
Anderlecht, le 4 juin 1961, demeurant à 1367 Ramillies-Petit Rosière, rue du Tombois, 6, et 2)
Madame NAVEAU Pauline Solange Daisy Ghislaine., née à Woluwe-Saint-Lambert le 17 janvier
1990, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bonlez 6 boîte 1. b) décision de procéder
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme « administrateurs non statutaires »
pour une durée illimitée. Monsieur POPPINGHUYS Hugues était présent à l'assemblée générale
extraordinaire et a accepté sa nomination. c) Les administrateurs font élection de domicile au siège
de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de leur mandat. Leur mandat est exercé à
titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires. d) de donner décharge
entière et définitive aux gérants (administrateurs) démissionnaires pour l’exécution de leur mandat. 5/
a) décision de confier à l'organe de gestion tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui
précèdent. b) décision de confier un mandat spécial à Monsieur POPPINGHUYS Hugues,
prénommé, avec pouvoir de substitution et avec pouvoir d’agir séparément, afin d’effectuer toutes les
formalités administratives requises en vertu de cet acte auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du Tribunal d’Entreprise de l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du procès-verbal;
- le texte coordonné des statuts.