N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INNOSUAL MEDIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit mai deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « INNOSUAL MEDIA », dont le siège social sera
établi à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 5 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale.
 
Associé unique
La société privée à responsabilité limitée « INNOSUAL », ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue Archimède 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0680.433.521.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INNOSUAL MEDIA ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la Société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale »
reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la Société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social
le cas échéant, l’indication que la Société est en liquidation.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 5.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
I. Activités spécifiques
La société pourra exercer, directement ou indirectement, toutes opérations se rapportant à :
- La conception, la production, la distribution, la diffusion et/ou la dissémination, la cession, l’achat, la
location, la vente, l’importation, l’exploitation, ou toute autre activité, de contenus et/ou programmes
audiovisuels, à savoir soir des programmes de TV, films, reportages, documentaires, publicité, et n’
importe quel autre type de produits, soit des contenus audiovisuels, sons, écrits ou informations en n’
0696891649
Volet B
importe quel forme et dans n’importe quel format, et produits pour tout système de distribution et/ou
de diffusion dans les médias ou pour tout autre système de diffusion, publique ou privée, y compris
les médias en ligne et les réseaux sociaux, des images et du son, quel que soit la nature de la
matière en charge de ces ouvrages. Au sens large, la production des contenus multimédias et/ou
interactifs, pour quel moyen de communication que ce soit, ou pour l’édition et la publication même ;
 
- La conception, la création, la production, la transmission et/ou la distribution de tous types de
contenus, des produits et des services audiovisuels pour la communication audiovisuelle
institutionnelle ou d’entreprise, soit pour des institutions publiques ou privées, soit pour des
institutions nationales ou soit pour des institutions plurinationales, y compris les institutions
internationales, les organismes appartenant à l’Union européenne ou toute autre organisation ou
institution, pour la diffusion, la distribution et la dissémination publique de ces contenus, ou soit pour
des utilisations en interne dans chaque institution ou entreprise ;
- La prestation de services techniques, mise à disposition de locaux et de moyens techniques et
humains nécessaires pour fournir tous types de services audiovisuels, ainsi que pour la production
de programmes audiovisuels pour des télévisions, l’internet, les réseaux sociaux, etc. ;
- La conception, le dessin, l’ingénierie, l’intégration, la construction, la mise en service, l’exploitation
et/ou la maintenance de toute sorte d’installations techniques soit pour la production de produits
audiovisuels, soit pour la diffusion desdits contenus audiovisuels, sur n’importe quel système ou
plate-forme ;
- Le développement et la production de toute sorte de contenus news et de contenus liés à l’
actualité, pour la diffusion, la distribution la dissémination, à travers les différents médias, y compris
les médias en ligne, ou n’importe quel système de distribution audiovisuelle ;
- Toutes prestations d’agence de presse ;
- La conception et l’exécution des projets publicitaires et des tâches liées à l’acquisition d’espaces
publicitaires, l’intermédiation et la diffusion de messages publicitaires sous toutes les formes
possibles à travers différents médias y compris les réseaux sociaux ;
- Le conseil en matière de marketing, public ou privé, d’études du marché, et de la communication
dans le sens le plus large, en ce compris les relations avec la presse, la promotion des ventes, le
direct marketing, le marketing on-line, la communication interne, le sponsoring, la création et la
commercialisation d’événements, ainsi que toutes les formes traditionnelles de la publicité ;
- L’organisation et la production d’événements ou de manifestations musicales, institutionnelles,
politiques, culturelles, sportives ou autres, et l’acquisition et l’exploitation de tous les droits associés
à ce type
d’événements ;
- La recherche, l’étude et la mise en œuvre de tous moyens et techniques de relations publiques, d’
information, de dissémination et de diffusion, leur application et leur développement, notamment par
voies de presse, éditions, cinéma, radiodiffusion, télévision, manifestations publiques et privées et
tous supports publicitaires ;
- Toutes prestations d’agences de communication ;
- Services de conseil, recherche, services techniques, et autres, et tout ce qui concerne la
communication et les médias audiovisuels dans tous les domaines mentionnés ci-dessus.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
La société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Elle pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Volet B
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
III. Activités générales
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, numérotées de 1 à 1.855, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante cinquième (1/1.
855ième) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale, avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
Est nommée à la fonction de gérant statutaire, et ce pour une durée illimitée : la société privée à
responsabilité limitée « INNOSUAL », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 5,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0680.433.521, représentée par son
représentant permanent Monsieur Antoni ESTEVE AVILES, domicilié Calle Esglesia, 29 à Arenys de
Mar (province de Barcelone – Espagne).
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs à tous mandataires, associés ou non, pour des actes
déterminés.
 
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Rémunération du gérant statutaire
Il décide que le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée « INNOSUAL », représentée par Monsieur Antoni ESTEVE
AVILES, décide, en sa qualité de gérant statutaire, de déléguer, conformément à l’article 10 des
statuts, des pouvoirs spéciaux à :
- Monsieur Miquel RUTLLANT, domicilié Carrer Infer d’en Parera, 13 de Cabrils (province de
Barcelona – Espagne), afin de pouvoir effectuer toutes opérations au nom de la société dont le
montant n’excède pas cent mille euros (100.000,00 €) ;
- Monsieur Mathieu DUCHENE, domicilié Ronda General Mitre, 96, 2o2a de Barcelona (province de
Barcelona – Espagne), afin de pouvoir effectuer des opérations bancaires courantes limitées à un
montant de quarante mille euros (40.000,00 €) ;
- Monsieur Amadeu ATALFAJ TARDIO, domicilié à Kolvenrodestraat 64, 3080 Tervuren, afin de
pouvoir conclure, au nom et pour le compte de la société, pour des opérations limitées à un montant
Volet B
de cent mille euros (100.000,00 €) ;
Ces mandats sont conférés pour une durée illimitée jusqu’à révocation par le gérant, laquelle sera
notifiée à l’intéressé par voie de lettre recommandée à la poste. Ces mandats seront exercés à titre
non rémunéré.
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Joachim Colot et/ou Madame Cindy Torino, ou tout collaborateur/staff de Deloitte
Accountancy sc SCRL, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins,
chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.