N° d'entreprise : 0457127445
Nom
(en entier) : STICHTING ALZHEIMER ONDERZOEK
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue du Bourget 42 bte 6
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le six novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
le conseil d'administration de la fondation d’utilité publique "FONDATION RECHERCHE
ALZHEIMER", ayant son siège à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 42, boîte 6, ci-après
dénommée la "Fondation".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Proposition d'adopter un texte modifié des statuts de la Fondation.
Le président explique qu'il est proposé d'adapter le texte actuel des statuts au Code des sociétés et
des associations.
Les modifications proposées aux statuts sont incluses dans un texte modifié des statuts qui se lit
comme suit et qui a été envoyé aux membres du conseil d'administration:
"CHAPITRE I. - DENOMINATION - SIEGE — BUT NON LUCRATIF ET ACTIVITES  — DUREE.
Article 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La fondation adopte la forme d'une « fondation d’utilité publique ». Elle est dénommée « STICHTING
ALZHEIMER ONDERZOEK » en langue néerlandaise et « FONDATION RECHERCHE ALZHEIMER
» en langue française, et ci-après désignée par « la fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
doivent porter son nom, immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation d’utilité publique » et
mentionner l’adresse du siège.
Pour atteindre son objet, la fondation pourra fonctionner sous le nom opérationnel
STOPALZHEIMER.BE, ou, le cas échéant, sous tout autre nom que le conseil d'administration
pourrait approuver à l'avenir.
Article 2. SIEGE.
Le siège de la fondation est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré par décision du conseil d'administration à tout autre endroit en Belgique.
Le transfert de siège doit être publié aux Annexes du Moniteur belge et déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise dans le délai d’un mois.
Article 3.  BUT NON LUCRATIF ET ACTIVITES.
L’objet non lucratif de la fondation est d’encourager, de soutenir et de financer la recherche
scientifique de base, clinique, diagnostique et psychosociale en Belgique dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre la maladie d’Alzheimer dans toutes ses formes. Dans des cas
exceptionnels, un financement supplémentaire de formes apparentées de démence et/ou de
maladies dégénératives est possible dans le cadre de dons spécifiques distincts que la fondation
reçoit pour financer ces études. A titre d'exemple, les dons de la Fondation Roi Baudouin ou d'autres
bienfaiteurs, privés ou non, peuvent être utilisés ici.
Pour atteindre son objet, la fondation peut notamment accomplir les activités suivantes:
- sensibilisation et information du grand public concernant la maladie d’Alzheimer et toutes autres
formes de démence;
- soutenir ou collaborer avec les organisations ayant le même objet.
- réunir des fonds, recevoir des dons ou toute autre aide financière quelle qu’elle soit, composer et
gérer un patrimoine dont le produit servira à financer les activités visant à atteindre son objet;
- la fondation peut développer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, telles que: accomplir des activités commerciales et lucratives
complémentaires dont le produit sera toujours et entièrement destiné à la réalisation de son objet;
acheter, tant des biens mobiliers ou immobiliers en fonction de son objet; donner des hypothèques
ou des garanties afin de garantir ses propres obligations ou les obligations de tiers; collaborer,
prendre des participations ou investir, d’une forme ou d'une autre, directement ou indirectement,
dans des sociétés existantes ou à constituer ou dans des établissements non lucratifs. Cette
énumération est énonciative et non limitative. Tout cela est poursuivi sans aucun objet lucratif, ni
dans le chef de la fondation, ni dans le chef de ses administrateurs.
Article 4. DUREE.
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II. ORGANES DE LA FONDATION.
Article 5. ADMINISTRATION
La fondation est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres.
Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans maximum.
Les administrateurs qui veulent occuper un nouveau mandat, doivent poser leur candidature par écrit
pour être renommés à la majorité simple au Conseil d'Administration, avant la fin de leur mandat en
cours.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré.
La nomination d'un administrateur peut être révoquée par une décision motivée du Conseil
d'Administration prise sous les mêmes conditions de présences et de majorités que pour la
nomination, l’administrateur concerné devant être entendu au préalable.
La fonction d’administrateur prend fin également en cas de décès, de démission, d'incapacité civile
ou s’il atteint l’âge éventuellement fixé par le Conseil d’Administration.
Les actes concernant la nomination, la révocation et la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des personnes autorisées à représenter la fondation, sont déposés dans le dossier
tenu au tribunal de l’entreprise de l’arrondissement où la fondation a son siège, et publiés aux
Annexes du Moniteur belge. Ces actes spécifient l’étendue des pouvoirs de ces personnes, ainsi que
la façon dont ces pouvoirs sont exercés par celles-ci.
Article 6
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un secrétaire.
En cas d’absence du président, ses fonctions sont exercées par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 7
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par année calendrier. Une réunion
spéciale des administrateurs peut également être convoquée à la demande du président et chaque
fois que cela est requis dans l’intérêt de la fondation, ou lorsque cela est demandé par deux
administrateurs.
Les administrateurs exercent leur mandat en collège.
Lorsque cela est requis par l'urgence et l’intérêt de la fondation, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
Cette correspondance peut être effectuée par courrier électronique.
Les administrateurs sont convoqués à l’assemblée au moins cinq jours à l’avance par lettre ordinaire,
fax ou courriel. La convocation détermine le lieu, l’heure et l'ordre du jour de l’assemblée. Tous les
administrateurs sont convoqués aux assemblées du Conseil d'Administration.
Sauf pour les cas qui requièrent une majorité spéciale, le Conseil d’Administration peut délibérer
valablement si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions
sont alors prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Dans les cas suivants, une majorité spéciale est requise:
- décisions concernant la modification des statuts.
- décisions concernant la dissolution de la fondation.
- décisions concernant l'approbation du règlement intérieur.
Pour que, dans ces cas, le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement, au moins les deux
tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés, et les décisions doivent être adoptées
à la majorité d’au moins deux tiers des voix.
Pour les réunions d'administrateur où des décisions importantes doivent être prises et auxquelles un
administrateur ne peut assister pour des raisons sérieuses, cet administrateur peut
exceptionnellement se faire représenter par un collègue-administrateur. Cette procuration doit décrire
clairement la position du mandant. Exceptionnellement et lorsque des facteurs externes l'exigent ou
lorsqu'une décision extrêmement urgente doit être prise, le conseil d'administration peut continuer
par voie numérique et les signatures par e-mail sont autorisées.
Article 8
Le Conseil d'Administration est compétent pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet désintéressé de la fondation. II peut acquérir et aliéner tous biens meubles et
immeubles, donner en gage et hypothéquer des biens, contracter et octroyer des emprunts et des
ouvertures de crédit, conclure tous les baux et contrats de prestation de services et d’une manière
générale, faire tout ce qui est utile ou nécessaire, y compris les actes qui ne sont pas expressément
mentionnés ici.
Article 9
Le Conseil d’Administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
en tant que partie demanderesse ou partie défenderesse.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale, tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
qui engagent la fondation sont valablement signés par deux (ou plusieurs) administrateurs agissant
ensemble.
Article 10
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation ainsi que la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion journalière, à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collectivement.
La gestion quotidienne comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation, ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de leur
moindre importance, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas la intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, renouvelable, est déterminée par le
conseil d'administration.
Si l'administrateur délégué agit également en qualité d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement également la fin du mandat d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, mettre fin au mandat de la
personne chargée de la gestion journalière.
Article 11
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière de la fondation ne contractent, en cette
qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Ils sont seuls
personnellement responsables de l'exécution des tâches qui leur sont confiées et répondent
personnellement des actes qu’ils accomplissent en dehors de leur compétence et des erreurs dans
leur administration.
Article 12
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est
opposé à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d’Administration. Dans ce cas, la décision est prise
en l’absence de l’administrateur concerné. II peut être entendu s’il le demande. Sa déclaration
motivée sera annexée au procès-verbal de l’assemblée.
De plus, il ne peut intervenir comme représentant de la fondation en ce qui concerne l’exécution de
la décision prise.
CHAPITRE III.- MODIFICATION DES STATUTS
Article 13
Le Conseil d’Administration statue sur toute modification des statuts.
Seulement dans les cas où cela est requis par le Code des sociétés et des associations , cette
modification est constatée par un acte authentique et /ou une approbation par le Roi.
Les modifications des statuts n’entreront en vigueur qu’après publication aux Annexes du Moniteur
belge.
CHAPITRE IV — EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 14
L’exercice social de la fondation prend cours le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d'Administration rédige les
comptes annuels de l’exercice écouté ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au tribunal de l’entreprise, conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 15
Si la Fondation transgresse les critères mentionnés  dans le Code des sociétés et des associations, 
les administrateurs déposent (sic) dans les trente jours de l’approbation des comptes annuels par le
Conseil                d’Administration auprès de la Banque nationale de Belgique.
De la manière déterminée dans l’alinéa précédent, ce dépôt est accompagné:
1) d’une pièce avec les nom et prénoms des administrateurs et éventuellement des commissaires en
fonction et
2) du rapport des commissaires le cas échéant.
Article 16
La fondation doit confier le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la
régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels à
un ou plusieurs commissaires lorsque les critères du Code des sociétés et des associations sont
dépassés.
CHAPITRE V - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17
En cas de dissolution de la fondation, le solde positif de l’actif net de la liquidation est destiné à un
but non lucratif qui se rapproche de l’objet de la fondation.
CHAPITRE VI - DISPOSITION FINALE
Article 18
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes, le Code des sociétés et des
associations sera applicable."
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Ackmo Accountants & Taks Advisers SRL,
Eugeen Verelstlei 54 à 2150 Borsbeek, représentée par Patrik Weckhuysen ou Nancy Dewinter,
avec droit de substitution, pour la publication des décisions prises aux Annexe du Moniteur belge et
pour agir au nom et pour le compte de la Fondation auprès d'un guichet d'entreprises agréé, de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de la caisse d'assurances sociales et du Service Public Fédéral
Finances, afin d’assurer toutes les formalités qui sont nécessaires dans ce cadre.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire