N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hamilton Academy
(en abrégé) : HA ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Trivières)
Rue du Bois d'Huberbu(TRI) 83
/
 
Entre les soussignés,
Hamilton Joyce, née le 24/02/1987 à La Louvière
Hayez Arnaud, né le 13/04/1984 à La Louvière
Havaux Marcel, né le 13/03/1943 à Feluy
 
II a été décidé le 01 Juillet 2021 de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont rédigés
comme suit :
 
TITRE I Dénomination et siège social
Art I Est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Hamilton Academy »
Art 2 Son siège social est établi à 7100 Trivières, rue du Bois d’Huberbu 83 dans l'arrondissement judiciaire de
Mons. Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.
 
TITRE II But
Art 3 L'association a pour but, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, l'organisation de toutes activités sportives, culturelles, artistiques ou éducatives, la promotion de la
danse, la chanson, le spectacle, le soutien scolaire, l'accueil et la garde d'enfants, l’initiation à des langues
étrangères (anglais, néerlandais…), le théâtre et de toute autre forme d'expression artistique ainsi que la
formation d'artistes et professeurs artistiques. L'A.S.B.L. ne se limite pas qu'à ces activités, mais peut en outre,
s'adonner à toute autre activité dérivée de ces domaines et/ou nécessitant la bonne exécution de celle-ci.
Art 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tous temps être dissoute.
 
TITRE III : Membres
Art 5 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Leur nombre est illimité mais ne pourra être inférieur à trois au total.
Art 6 Les membres effectifs sont les membres actuels de l'association dont le nom est repris sur la liste des
membres déposée au greffe du tribunal de commerce de Mons.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif à l'association, pour autant que sa candidature
soit approuvée par le conseil d'administration
Art 7 Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales dotées de la
personnalité juridique qui s'intéressent à l'objet social ou qui bénéficient des services de l'association mais qui ne
prennent pas une part active dans la réalisation du but social. Ils seront membres au moment de leur cotisation
annuelle pour l'exercice en cours. Ils renouvellent leur participation lors du prochain paiement de cotisation
annuelle. Leur nombre est illimité
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
0770701325
Art 8 La qualité de membre effectif ou adhérent se perd :
par décès ;
par démission notifiée par lettre ordinaire adressée au conseil d'administration ;
par radiation pour non paiement de la cotisation, prononcée par le conseil d'administration après préavis d'un
mois par pli simple ;
par exclusion. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration pourra toutefois suspendre,
jusqu'à la décision de la plus prochaine assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui auraient
manqué aux statuts, commis des Infractions aux lois, au règlement d'ordre intérieur ou généralement qui auraient
nui à la bonne réputation de l'association.
Art 9 L'associé démissionnaire, radié, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.
Art 10 Tous les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration et qui ne pourra être supérieure à mille euros.
 Art 1l Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Art 12 Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
Art 13 Les membres de l'A.S.B.L. Hamilton Academy n'ont aucun droit sur les avoirs de I'A.S.B.L.
 
TITRE IV Assemblée générale
Art 14 L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par la
Présidente du conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-président. Un membre peut se faire représenter
par un autre membre à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
Art 15 L'assemblée générale a pour compétence tout ce que la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002 lui accorde.
Art 16 L'assemblée générale se réunit en session ordinaire sur convocation du Président ou Vice-président par
simple pli ou par courrier électronique. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, L'ordre du jour
est mentionné dans la convocation.
Art 17 Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante
Art 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la
Présidente ou par le Vice-Président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art 19 Toute modification aux statuts devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE V Conseil d'administration
Art 20 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au minimum,
étant membres effectifs et nommés et révoqués parmi les membres de l'assemblée générale. Le conseil
d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art 21 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de I'A.S.B.L. Sauf dispositions
contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité absolue des voix.
Art 22 La durée des mandats des administrateurs est fixée à 4 ans et est renouvelable automatiquement sauf
mention contraire.
Art 23 Le Président et Vice-président sont nommés par le conseil d'administration en son sein. Ils entrent en
fonction immédiatement et disposent dès lors individuellement du pouvoir de représenter l'association à l'égard
des tiers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pour tous les actes de gestion journalière, en ce
compris toute démarche à effectuer auprès des banques et de la poste quelles qu'en soit l'importance.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
Art 24 Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En
son absence, il est remplacé par le Vice-président à cette fin. Il représente I'A.S.B.L. au plus haut niveau.
 
 TITRE VI Exercice social, comptes et budgets
Art 25 L'exercice social court du Ier janvier au 31 décembre de l'année civile en cours. Par exception, l’exercice
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre de l’année.
Art 26 Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et sont portés à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire suivante.
 
TITRE VII Dissolution
Art 27 Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément à la loi. En cas de dissolution, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal,
désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Art 28 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association désignée par l'assemblée générale et dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
 
TITRE VIII Dispositions générales
Art 29 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921sur les
associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
A ce jour, le conseil d’administration est composé de
Hamilton Joyce, Présidente,
Née le 24 février 1987 à La Louvière,
domiciliée à 7134 Leval-Trahegnies, rue Clément Brédas, 17
 
Hayez Arnaud, Vice-Président,
Né le 13 avril 1984 à La Louvière,
domicilié à 7134 Leval-Trahegnies, rue Clément Brédas, 17
 
Havaux Marcel, Secrétaire,
Né le 13 mars 1943 à Feluy,
domicilié à 7100 La Louvière, rue du Bois d'Huberbu, 83
 
 
Fait à La Louvière, le 1 juillet 2021.
 
 
Hamilton Joyce                    Hayez Arnaud                          Havaux Marcel