Nº d'entreprise : 0675 772 175
Nom
(en entier) : CERCLE DES MEDECINS OMNIPRATICIENS DE
HESBAYE
(en abrégé) : C.e.M.O.H
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Tirlemont, 7C - 4260 Braives
Objet de l'acte : MODIFICATIONS
Les membres de l'ASBL, réunis en Assemblée générale extraordinaire le 11 octobre 2024 ont convenu
d'adopter de nouveaux statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
A cet effet, ils acceptent à l'unanimité l'adoption des statuts suivants :
STATUTS
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée : Cercle des Médecins Omnipraticiens de Hesbaye, en abrégé « CeMOH. »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège social de l'ASBL est situé sur le territoire de la région wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de constituer un cercle de médecins généralistes, répondant aux modalités d'agrément
fixées par l'Arrêté Ministériel du 16 décembre 2002.
L'ASBL a aussi pour but de développer l'esprit de confraternité et les contacts personnels entre médecins
généralistes, d'être un organe de représentativité des généralistes, de remplir un rôle d'interlocuteur auprès des
pouvoirs politiques et d'améliorer les rapports avec la médecine spécialisée, la médecine préventive, le milieu
hospitalier et toute institution prenant en charge la santé de la population.
L'ASBL a également pour but de soutenir l'organisation des soins à domicile afin d'assurer que des soins
de médecine générale de qualité soient prestés en faveur de la population de la zone couverte par l'asbl qu'elle
intègre.
2.2. Objet - Activités principales
L'ASBL organise en collaboration avec « Cegolie » le service de garde de médecins généralistes dans toute
la zone couverte par l'asbl. L'ASBL prend l'initiative de tous accords collaboratifs avec les cliniques, les hôpitaux,
les services extrahospitaliers.
L'ASBL peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations et organisations
quelconques propres à lui procurer les fonds et les moyens nécessaires à la réalisation du but principal.
L'ASBL peut également acquérir, en pleine propriété ou en jouissance, tout bien meuble ou immeuble, utile
à son fonctionnement et à son expansion.
L'ASBL assure l'indépendance de la profession par rapport à toute autorité extérieure qui n'engage pas sa
responsabilité dans l'acte médical.
L'ASBL assure la protection et la défense des intérêts de ses membres ainsi que la spécificité de la
médecine générale.
L'ASBL assure la représentativité de ses membres vis-à-vis des instances médicales (Ordre, sociétés
médicales, syndicats, etc ... )
L'ASBL promeut une formation scientifique pour ses membres.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment
- Accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts ;
- Prendre des initiatives destinées à promouvoir les soins de santé de première ligne en général et le travail
des médecins généralistes en particulier ;
- Développer des initiatives en vue d'optimaliser une collaboration multidisciplinaire entre les prestataires
des soins de première ligne.
Article 3. Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre est réputé adhérer
aux présents statuts et au ROI.
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs ; leur nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 5.
Pour être membre effectif, il faut :
-Exercer ou avoir exercé la profession de médecin généraliste et être régulièrement inscrit au tableau du
Conseil de l'Ordre ;
-Pratiquer ou avoir pratiqué sur le territoire comprenant les entités de : BRAIVES - BURDINNE - HANNUT
- HERON - LINCENT- VERLAINE - VILLERS LE BOUILLET - WANZE ;
-Participer ou avoir participé au rôle de garde médical organisé sur le territoire.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits accordés aux membres visés par le Code des Sociétés et
des Associations et les présents statuts.
3.2. Membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux qui ne remplissant pas les conditions pour être membres effectifs,
contribuent à la réalisation du but d'association.
Ils ne jouissent pas des droits résultant de la présente création en association.
Ils ont voix consultative utile à la vie de l'association.
3.3. Démission
Les membres effectifs et adhérents peuvent à out moment se retirer de l'ASBL en opérant notification de
leur décision par écrit recommandé destiné au Président de l'Organe d'Administration de l'asbl, au siège de
celle-ci. La démission sera effective à l'expiration d'un délai de 30 jours calendrier à compter du lendemain de
la date d'envoi de l'écrit recommandé.
Le membre retrayant ou démissionnaire demeurera tenu au paiement de l'intégralité de la cotisation décidée
pour l'année au cours de laquelle la démission aura été donnée. Le membre retrayant ou démissionnaire ne
pourra, le cas échéant, postuler aucune restitution de tout ou partie de la cotisation qu'il aurait déjà versée au
moment de sa démission.
Le membre retrayant ou démissionnaire assume la pleine responsabilité des conséquences qui résultent de
sa décision.
3.4. Exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'au vote secret par une Assemblée Générale réunissant
au moins les deux tiers des membres et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres présents.
Conformément à l'article 165 du code de déontologie, la sanction de la suspension du droit d'exercer l'art
médical entraîne pour le médecin qui a encouru cette suspension l'exclusion et le retrait de l'association pour
la durée de la suspension.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant
est fixé par l'Assemblée générale et qui s'élève à maximum 1.000€.
3.7. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'administration. Le
registre contient l'identité, l'adresse, le numéro INAMI, le numéro de téléphone, le numéro de GSM, l'adresse
mail.
Toute décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée par le Président
de l'Organe d'administration ou en son absence, le Vice-Président ou, en son absence le plus ancien des
administrateurs présents.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent être conviés, sans droit de vote.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent
le droit de :
- Modification des statuts
- Nominations et révocations des administrateurs
- Approbation des budgets et des comptes
- Admission de nouveaux membres
- Exclusion d'un membre
- Dissolution volontaire de l'association
- Fixation de la cotisation annuelle
- Création - maintien - dissolution de l'asbl
- Tout point qui serait porté à son ordre du jour.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Elle est convoquée par l'Organe d'administration.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
Toute Assemblée se tient au siège social, au jour et à l'heure indiqués dans la convocation. Tous les
membres doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par courriels, adressés au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de l'Organe
d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Toute proposition signée par un cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Un point non-inscrit peut être
délibéré et voté uniquement dans le cas où l'urgence est constatée et dûment motivée par l'Organe
d'administration.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
d'un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre effectif de l'ASBL et sans qu'il ne
puisse se faire le porteur de plus d'une procuration, en plus de sa propre voix. Toute procuration doit être écrite,
daté et signée.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir :
-Une majorité de membres effectifs de l'ASBL, présents ou représentés ;
-Pour chaque Cercle, une majorité de ses membres, présents ou représentés.
À défaut, une nouvelle Assemblée doit être convoquée ; elle ne peut se tenir moins de 15 jours après l'envoi
de la seconde convocation. Cette Assemblée est valablement réunie, quelque soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une majorité de deux tiers s'applique.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de majorité.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de celui qui le remplace est déterminante.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés ou sur décision du Président, par scrutin secret. Dans ce dernier cas, en cas d'égalité,
un deuxième tour de vote est organisé.
4.6. Résolution et PV
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux signé par le Président et un administrateur ainsi que par les membres qui le
demandent et conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs, sans pouvoir être
déplacé.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser
la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins cinq administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'Organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'Organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'Organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'Organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés par
l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les
administrateurs sont nommés pour une durée déterminée de 2 ans ; leur mandat est renouvelable.
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs : un Président, un Vice-Président, un
Trésorier, un Secrétaire.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL. Toute personne dont	la présence paraît nécessaire peut être conviée,
uniquement à titre consultatif.
L'Organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président ou, en son absence, par
l'administrateur présent le plus âgé. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique
indiqué dans la lettre de convocation.
L'Organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'Organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'Organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'Organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut, sous son contrôle et sa responsabilité, déléguer la gestion journalière d'un
des activités de l'association à un ou plusieurs personnes spécialement mandatées à cet effet et choisies parmi
les membres de l'association.
Notamment deux membres qui seront mandatés auprès de la banque et dont un des deux personnes sera
obligatoirement le trésorier.
Article 7. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur, régissant l'ensemble des activités organisées, pourra être présenté par
l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Organe d'Administration qui les présentera
à l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 8. Gestion financière
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et les budgets sont établis par le trésorier et approuvés par l'Organe d'Administration. Ils sont
validés par les commissaires aux comptes et sont ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique. Aucune ressource ne peut être contraire à
la loi ou la déontologique médicale.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 9. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'Organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 11. Administrateur
L'Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2024 a renouvelé le mandat des administrateurs
suivants, pour une durée de 2 ans :
-Madame Marie France SIMON, Rue d'Atrive 9, 4280 Avin
-Madame Charlotte MELOTTE, Rue Lambert Daxhelet 36, 4210 Marneffe;
-Madame Marie POTGENS, Rue Vaux Toultia 14, 4530 Vaux Borset;
Lors de la même Assemblée générale extraordinaire, ont été élues en tant qu'administratrices pour une
durée de 2 ans, Madame Laurence EVRARD, Chaussée Romaine 82A, 4252 Omal - Madame Fanny BOSMAN,
Rue Aux Paireux 3, 4261 Latinne - Madame Aurélie WUIDAR, Quai du Roi Albert 26/00061, 4020 Liège ainsi
que Madame Ludivine LEONET, Attenhovenstraat 23, 3400 Landen.
Enfin, il a été acté les démissions de Madame WILVERS Sophie, administratrice et présidente et Monsieur
Jan BAFORT, administrateur et trésorier. Le poste de trésorier a été repris par Mme Ludivine LEONET.
En conséquence de ce qui précède, l'Organe d'administration est désormais composé comme suit :
-Madame Marie-France SIMON, administratrice et Présidente ;
-Madame Marie POTGENS, administratrice et Vice-présidente ;
-Madame Fanny BOSMAN, administratrice et Trésorière ;
-Madame Charlotte MELOTTE, administratrice et Secrétaire ;
-Madame Aurélie WUIDAR, administratrice ;
-Madame Laurence EVRARD, administratrice ;
-Madame Ludivine LEONET, administratrice.
Dressé à Braives, le 11 octobre 2024.
Docteur Marie France SIMON,
Docteur Marie POTGENS,
Présidente	Vice-présidente