N° d'entreprise : 0837742478
Nom
(en entier) : INTENSIVE REHABILITATION FOUNDATION
(en abrégé) : IRF
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Edmond Parmentier 19 bte 3
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois.
Que l’organe d’administration de la fondation privée dénommée " Intensive Rehabilitation Foundation
", en abrégé « IRF », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 19
Boîte 3.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0837.742.478.
a pris les résolutions suivantes : 
I. Transfert du siège
L’organe d’administration décide de transférer son siège à l’adresse suivante, en Région Wallonne :
5530 Yvoir, Rue du Buc 35.
II. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et adoption en conséquence d’un
nouveau texte de statuts coordonnés.
L’organe d’administration décide d’adapter les statuts de la Fondation au code des sociétés et des
associations, sans modification du but/des activités, et d’adopter en conséquence le nouveau texte
de statuts coordonné suivant :
STATUTS
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une fondation privée « Intensive Rehabilitation Foundation », en abrégé « IRF ».
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs et les premiers administrateurs sont :
. Madame Yannick BLEYENHEUFT, domiciliée à 5530 Yvoir, Rue du Buc 35 ;
. Madame Anne JASPERS, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Emile
Vandervelde 66 ;
. Madame Geraldine VAN OUTRYVE D’YDEWALLE, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), avenue de Juillet 59.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège de la fondation peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’importe
quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues et
conformément à la Loi.
Article 4. Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 5. But(s)
La fondation a pour buts :
    •  La mise au point et le développement de la réadaptation intensive à destination des patients
atteints de pathologies neurologiques en Belgique ;
    •  la validation scientifique de ce type de thérapie ;
    •  la création d’un pont universitaire pour son enseignement et sa diffusion ;
    •  le développement de la réadaptation intensive à destination des pays d’Europe où elle n’existe
pas encore, son développement dans les pays en développement.
Article 6. Activités
Pour atteindre ces buts, la fondation peut notamment :
    •  récolter des fonds pour financer des projets de réadaptation intensive (camps de vacances pour
enfants IMC, séjours fonctionnels pour adultes hémiplégiques ou cérébrolésés, pour parents d’
enfants IMC, et caetera) ;
    •  récolter des fonds pour financer des projets de recherche dans le domaine de la réadaptation
intensive, en ce compris financer du matériel d’évaluation, de réadaptation, le financement de
chercheurs, de praticiens et/ ou d’une chaire universitaire dans le cadre des buts définis ;
    •  financer toutes les actions permettant la diffusion de la réadaptation intensive, en ce compris les
communications dans des colloques scientifiques, la collaboration avec des experts étrangers dans
le domaine.
De plus, en vue de réaliser son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Article 7. Patrimoine affecté à la réalisation du but
Les fondateurs affectent les connaissances du Docteur Yannick BLEYENHEUFT dans le domaine de
la réadaptation intensive ainsi que tous les bénéfices liés à des communications dans le cadre de la
réadaptation intensive par l’un de ses administrateurs, ainsi que les fonds récoltés et / ou prix
remportés par le Docteur Yannick BLEYENHEUFT dans ce cadre à la réalisation du but désintéressé
de la fondation.
Article 8. Organe d’administration – Pouvoirs
L’organe d’administration est l’organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
L’organe d’administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses
membres (ou à un tiers).
Article 9. Organe d’administration – Nomination – Composition
Les fondateurs composent le premier organe d’administration. Les administrateurs sont cooptés par
l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers, pour autant que la majorité des
membres soient présents ou représentés. Les fondateurs et l’organe d’administration peuvent limiter
dans le temps le mandat des administrateurs.
L’organe d’administration comprend au moins trois personnes.
L’organe d’administration peut choisir en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire ainsi que celles de membre de l’organe d’
administration sont gratuites, sauf si l’organe d’administration en décide autrement, avec inscription
de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
Article 10 Organe d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La
révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les
intérêts de la fondation.
Article 11. Organe d’administration – Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les
intérêts de la fondation ou au moins 2 fois l’an. L’ordre du jour est joint à la convocation. Le cas
échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration. Il doit le convoquer lorsque le
fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration, il peut
se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul
autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister d’experts.
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois l’
organe d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’Organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration
seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été
tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion
depuis ce siège.
Article 12. Organe d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’organe d’administration délibère valablement, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix,
celles des fondateurs valent double.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 13. Budget et comptes annuels
L’organe d’administration adopte chaque année le budget pour l’exercice suivant ; il approuve les
comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à l’article 3 :51 du Code des Sociétés et
des Associations. Si la fondation atteint deux des trois critères fixés par l’article 3 :51 §2 du Code des
Sociétés et des Associations, l’assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas
échéant, sa rémunération.
Article 14. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement.
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres de l’organe d’
administration pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’
administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing
relatif à ses biens ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces
et en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation,
en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou
compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments
financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents et colis adressés à la fondation.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, la gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est
prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 15. Représentation
L’organe d’administration désigne un ou plusieurs administrateurs, qui représentent valablement la
fondation à l’égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres de l’organe d’administration, pour
autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Les pouvoirs sont exercés individuellement. Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles
déléguées à la gestion journalière.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement la fondation
est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 16. Conflits d’intérêts
Les conflits d’intérêts sont tranchés par l’organe d’administration. Les membres de l’organe d’
administration qui ont un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation doivent en
informer préalablement les autres administrateurs et s’abstenir de participer à la délibération et au
vote, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 17. Modifications aux statuts
Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, les statuts peuvent être
modifiés par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
Article 18
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2 :114 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les décisions concernant la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation de fonction du ou
des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l’affectation de l’actif net sont déposées au greffe et
publiées au moniteur belge conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 19. Répartition
Lors de la dissolution de la fondation, les fondateurs ou à défaut, leurs héritiers légaux, pourront
récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu’ils ont affecté, après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.
Si après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin
désintéressée déterminée par l’organe d’administration ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 20
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations. VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III. Confirmation du siège
L’organe d’administration confirme que le siège de la Fondation se situe à rue du Buc 35 à 5530
Evrehailles (Yvoir).
IV. Nomination d’un nouvel administrateur
L’organe d’administration a décidé de nommer à partir de ce jour l’administrateur suivant, et ce pour
une durée indéterminé
Monsieur Saussez Geoffroy domicilié à rue Godeau, 23 1435 Corbais. Il est ici présent et accepte
son mandat. Son mandat est exercé à titre gratuit.
V. Pouvoirs
L’organe d’administration décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme: 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés