N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BELGIUM MEDICAL TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Boustiau 21/3
7601 Roucourt
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN, à Tournai (Marquain), le 2 octobre 2018, en
cours d’enregistrement, que Monsieur BASSEZ Geoffrey Francis Joseph, domicilié à 7608 Péruwelz
(Wiers), Les Quatre Chemins 103, a constitué une société privée à responsabilité limitée « BELGIUM
MEDICAL TEAM ».
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :
    1.  APPORTS EN NATURE
Rapports
Rapport du réviseur d'entreprise
La SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co – Réviseurs d’Entreprises Associés », représenté par
Monsieur Bernard ROUSSEAUX, dont les bureaux sont établis à 7000 Mons, rue de la Biche, 18, et
qui fut désigné à cet effet par les fondateurs susmentionnés, a dressé le rapport exigé par la loi
concernant les apports en nature mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, daté du 3 septembre 2018, sont littéralement libellées comme suit :
« VIII. CONCLUSION
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes d’avis
que :
- l'apport en nature à la SPRL "Belgium Medical Team" consiste en l'apport d'un site internet, de
matériel d'exploitation et de matériel roulant;
- les biens apportés par Monsieur Geoffrey BASSEZ consistant en l'apport d'un site internet, de
matériel d'exploitation et plus précisément un défibrillateur ainsi que du matériel roulant, à savoir trois
véhicules, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- le mode d'évaluation adopté conduit à une valeur nette d’apport de 18.150,00 €. Celle-ci
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL « Belgium
Medical Team » à émettre en contrepartie;
- les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par l'apporteur sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise, applicables à la présente opération. Les modes d’évaluation retenus
conduisent ainsi à une valeur d’apport de 18.150,00 € et correspond au moins à la rémunération
attribuée en contrepartie, consistant en 98 parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant un montant en capital de sorte que l’apport n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
0707672606
Volet B
Fait à Mons, le 3 septembre 2018.
(signé) SCPRL "Joiris, Rousseaux & Co – Reviseurs d'Entreprises Associés"
Représentée par
Bernard ROUSSEAUX
Réviseur d'entreprises associé »
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du 24 août 2018.
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apport en nature
Monsieur Geoffrey BASSEZ déclare apporter à la société :
- un site internet,
- du matériel d’exploitation et plus précisément un défibrillateur,
- du matériel roulant, à savoir trois véhicules.
II. Conditions générales de l’apport en nature.L’apport susmentionné est fait aux charges et aux
conditions suivantes :
1/ La société obtient la pleine propriété et la jouissance des éléments apportées à dater de sa
constitution et elle en devra supporter dès ce moment toutes les charges, taxes et impôts.
2/ Dès la distribution prochaine, tous les dividendes ou autres avantages financiers reviendront
entièrement à la société.
3/ Les biens sont apportées pour libres et quittes de toute charge, de tout gage et de toute saisie.
III. Rémunération des apports en nature
L’ensemble des éléments apportés, représente une somme de dix-huit mille cent cinquante euros
(18.150,00€).
En contrepartie de ces apports, il est accordé à Monsieur Geoffrey BASSEZ nonante-huit (98) parts
sociales composant le capital, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
La valeur à laquelle conduisent les modes d’évaluation décrits dans le rapport de la SCPRL «
JOIRIS, ROUSSEAUX & Co – Réviseurs d’Entreprises Associés », au point V correspond à la
rémunération attribuée en contrepartie de l’acquisition.
IV. APPORTS EN ESPECES
Les deux (2) parts restantes, correspondant à quatre cent cinquante euros (450,00€), sont à l’instant
souscrites en espèces par Monsieur Geoffrey BASSEZ.
Cette somme de quatre cent cinquante euros (450,00€), formant avec celle de dix-huit mille cent
cinquante euros (18.150,00€) correspondant à l’apport en nature, un total de dix-huit mille six cent
euros (18.600,00€), représentant l’intégralité du capital social.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, les comparants constatent que le capital de la société est entièrement
souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont intégralement
libérées.
La totalité de l’apport en numéraire réalisé, soit quatre cent cinquante euros (450,00€), a été
préalablement à la constitution de la société, déposées sur un compte spécial ouvert auprès de la
banque CBC en un numéro BE31 7320 4800 5755, de telle sorte que la société dispose à ce jour d’
un montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Une attestation de l’organisme bancaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.
Les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à la loi, après avoir
été informé, par le notaire soussigné :
1) de sa portée et des conséquences éventuelles d'une insuffisance du capital social.
2) de ce que tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à une personne qui viendrait à être
associée dans la société, et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
Le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à la loi, après avoir été
informé, par le notaire soussigné :
1) de sa portée et des conséquences éventuelles d'une insuffisance du capital social.
2) de ce que tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à une personne qui viendrait à être
associée dans la société, et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
Volet B
compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit fait l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport
spécial établi par celle-ci.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00€).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« BELGIUM MEDICAL TEAM ».
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7601 ROUCOURT, rue du Boustiau, 21/3.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- le transport par ambulances de personnes malades ou blessées ;
- le transport par véhicules sanitaires légers de personnes malades, blessées, à mobilité réduite ou
autre ;
- le transport par tout type de véhicules, y compris l’avion, de personnes nécessitant un transport
sécurisé ;
- l’organisation de formations (premiers secours, secouriste industrielle, secouriste ambulancier, …) ;
- la location d’ambulances.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré en totalité.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
Volet B
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de JUIN à
DIX-HUIT heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
Sont toutefois ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation
depuis le premier octobre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérants à un.
b) de nommer à cette fonction : Monsieur BASSEZ Geoffrey, précité, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d) que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
e) de ne pas nommer un commissaire.
f) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur BASSEZ Geoffrey, précité, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(Signé) Edouard JACMIN, Notaire