N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SRE&AM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Abbaye 95
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Sonia RYELANDT, notaire à Liège (deuxième canton), le 9 janvier 2019,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur DUBOIS Laurent Michel Serge, né à Liège le 22 juin 1987, célibataire, domicilié à 4607
Dalhem, Rue des Fusillés, 26, boîte 1.
I. A constitué une société privée à responsabilité limitée dont le capital social est fixé à QUATRE
VINGT MILLE EUROS (80.000,00 €), représenté par CENT (100) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Chaque part a été souscrite en espèces au prix de HUIT CENTS EUROS (800,00 €) chacune et a
été libérée, à concurrence d’un/quart (1/4) chacune, soit, au total, à concurrence de VINGT MILLE
EUROS (20.000,00 €), par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Société Anonyme « BELFIUS BANQUE », ayant son siège à 1210
Bruxelles, Place Charles Rogier, 11.
Monsieur Laurent DUBOIS, prénommé, doit encore libérer SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 €).
Le notaire Sonia RYELANDT, atteste le dépôt du capital libéré de VINGT MILLE EUROS (20.000,00
€) sur base de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
II. A arrêté comme suit les statuts de la société :
DENOMINATION – FORME
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle adopte la dénomination "SRE&AM".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue de l’Abbaye, 95.
OBJET
La société est une société immobilière et de gestion d’actifs bénéficiant du support technologique
100% Cloud et 100% Paperless, offrant des capacités de gestion d’un patrimoine immobilier en vue
de louer ou exploiter ce dernier.
La société a pour objet, pour compte propre ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, dans la
mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs
dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’
exercice de la profession ou autres :
    1.  La constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
    2.  Toute opération se rattachant à la gestion d'un patrimoine immobilier, c'est-à-dire l'achat et la
vente d'immeubles neufs ou d'occasion, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing
immobilier, le lotissement, l'emphytéose, la constitution de droit de superficie ou tout autre acte
juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l'étranger, y compris la mise à
disposition des biens aux dirigeants d'entreprise et/ou des membres du personnel. D'une façon
générale, la société peut s'intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce,
dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction pour son compte ou
pour le compte de tiers en tant que maître d'oeuvre, ou effectuer d'éventuelles transformations et
mises en valeur de ces biens. Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des
0717888090
Volet B
investissements meubles ou immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s)
dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature) ;
    3.  Toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations et autres titres de prêts émis par toute société belge ou étrangère.
Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, à l'exception
de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change ;
    4.  L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l'exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété
intellectuelle ;
    5.  L’activité de commissionnement et le portage d’activités au sens large.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
ADMINISTRATION
Gérance - Pouvoirs et signatures
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société, autres que ceux de la gestion journalière,
sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est
nommé plusieurs.
Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues
par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul, et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Gestion journalière
Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature d’un
gérant, sauf procuration spéciale.
Les actes de gestion journalière comprennent notamment :
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés.
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit ; retirer toutes sommes, valeurs ou valeurs consignées, de toutes sommes reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société ; payer en principal, intérêts et
accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai
des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et
Volet B
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres
documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.
Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre pro-fes-sionnel.
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Délégations
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion jour-nalière de la société
à une ou plusieurs personnes asso-ciées ou non, pourvu que cette désignation soit spéciale et
réguliè-rement portée à la connaissance des tiers.
La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa res-ponsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces
fonctions.
Contrôle et surveillance
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblées générales
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
En dehors de cette hypothèse, l’assemblée générale régulièrement constituée représente l’
universalité des associés.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, et les
commissaires s’il y en a, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés repré-
sentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé, aux commissaires, s’il y en a, et au(x) gérant(s) quinze jours francs au moins avant
l'assemblée par lettre recommandée ou par courriel. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Représentation
Tout associé, excepté s’il détient la totalité des parts sociales, peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et peut statuer défini-ti-vement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
ÉCRITURES SOCIALES – RÉPARTITIONS
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés et aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Conformément à la loi, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de l’
Entreprise du ressort territorial du siège de la société. L’assemblée peut désigner un liquidateur
suppléant pour le cas où le Tribunal refuserait la confirmation ou l’homologation. A défaut de
liquidateur confirmé ou homologué, le Tribunal désignera lui-même le ou les liquidateurs.
Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de liquidation avant la confirmation ou l’
homologation de leur personne par le tribunal de l’Entreprise, sauf les actes de pure conservation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur, Monsieur Laurent DUBOIS, prénommé, unique associé de la Société dont question
aux présentes, exerçant seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2019.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2020.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Laurent DUBOIS, prénommé, qui
accepte.
Celui-ci est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4. La société répondant aux critères prévus par l’article 15 du Code des Sociétés, il est décidé de ne
pas nommer de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Expédition de l'acte constitutif déposée électroniquement à la B.C.E. en même temps que le présent
extrait.
Sonia RYELANDT, de résidence à Liège.