N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nicolas Aerts
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Chaufour(O) 9a
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
Par acte sous seing privé, établi à Orp-Jauche, le trente juin deux mille quinze, enregistré à Ottignies le 30 juin
deux mille quinze, volume 144, folio 05, case 07, cinq rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros pour l’inspecteur
principal.
Il résulte que Monsieur AertsNicolas, indépendant, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-sept juillet mille neuf cent
quatre-vingts, cohabitant de Madame Vercalsteren Marie , employée, née à Tirlemont. le sept mai mil neuf cent
septante-neuf, domiciliés ensemble à 1350 Orp-Jauche, rue du Chaufour n° 9 A, associé indéfiniment
responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Madame Vercalsteren Marie, employée, née à
Tirlemont, le sept mai mille neuf cent septante-neuf, cohabitante de Monsieur Aerts  Nicolas, indépendant, né à
Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt, domiciliés ensemble à 1350 Orp-Jauche,
rue du Chaufour n° 9 A, simple associé commanditaire,
Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « Nicolas Aerts ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », de l’indication du numéro d’entreprise, du numéro d’entrepreneur enregistré si il y à lieu
et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue du Chaufour n° 9 A ;
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement
ou indirectement:
-Aux travaux de constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres
passages souterrains,
-Aux travaux de Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
-Aux travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
-Aux Services d'aménagement paysager et aménagements extérieur tel que le pavage , la pose de pavés dalles
etc…
-Aux travaux de peinture intérieure et extérieure y compris hydrofugeage,  peinture d’ossatures métalliques, le
traitement des surfaces en vue du recouvrement avec de la peinture, au tapissage, papier peint, tentures
murales, plâtre ou stuc  et/ou lattages tapis plain, moquette, collés ou tendus – au mur, au sol ou autre, patines,
couvre sols, ravalage de façades, etc.., et ce au sens le plus large.
0632896294
- A l’activité d’’électricien
- A la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et canalisations diverses.
-A la pose d’appareils électriques, de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes);
-A l’entreprise de construction générale et/ou de rénovation, de transformation, d’aménagements, de décoration,
de parachèvement et/ou d’entretien de biens immobiliers, entre autres l’entreprise de maçonnerie et de béton ;
l’entreprise carreleur (telles que pose de chapes de sol, revêtement de sols industriels ou non, carrelages de
touts sortes);
l’entreprise de menuiserie en générale et l'adaptation de tous ouvrages en bois,le placement de ferronnerie, de
volets et de menuiserie métallique et plastique.
-A tous travaux de ravalement et remise en état, rejointoyage et  nettoyage de façades ; de recouvrement de
pignons et façades ;
La construction et/ou installation de cheminées; construction et ou installation de cheminées ornementales et de
feux ouverts;
-Au montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués pas l’unité qui exécute les travaux de
constructions métalliques ou non (par exemple vérandas, serres) ; de pose et de nettoyage de vitres, miroirs
etc…
-Au nettoyage et démoussage de toitures et de corniches ;
-Au travaux d’isolation divers
-Au nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ou autres;
-Aux installations de systèmes de télécommunications et installations informatiques;
-A la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives , L’abattage,
l’élagage des arbres et des haies.
La société peut également se constituer, gérer et ou administrer, développer, pour son compte propre, à
l’exclusion de l’activité de marchand de biens,  un patrimoine comprenant :
-Tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens ( y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y compris l’achat
d’habitation privée
-Toutes opérations financières, de gestion, d'organisation, d'administration, de contrôle, d'assistance et de
recherches, plus spécialement l'achat, la vente, l'échange, et la gestion de toutes valeurs mobilières et
immobilières, actions, parts sociales et obligations, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans
toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou à créer, ainsi que tous
les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
- La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation ou non et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme que ce
soit, se porter fort, se porter caution ou donner toute garantie ou aval, dans le sens le plus large du terme à ces
sociétés.
- Les opérations commerciales qui en résultent pourront être exercées en gros ou en détail, pour compte propre
ou compte de tiers ou en association avec tout tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de cession, de
fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou
simplement utile  à la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l’acte
constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 500 euros et libéré en totalité, comme il est précisé ci-après.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Aerts Nicolas apporte une somme de quatre cent nonante euros (490,00�).
En compensation de cet apport, il aura droit à nonante-huit (98) parts sociales, entièrement souscrites et
libérées.
Madame Vercalsteren Marie apporte une somme de dix euros(10,00 �).
En compensation de ces apports, elle aura droit à  deux (2) parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Aerts Nicolas, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion
de l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’il commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre le gérant est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
 
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, avec
rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l’objet précité.
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.             
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans le 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, suivant décision de l’assemblée générale, il sera alloué au gérant et aux associés
actifs éventuels une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des
droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est réparti également entre toutes
les parts.
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d’entreprise. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Assemblée générale extraordinaire
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée,      
Monsieur Aerts Nicolas, prénommé. Il est nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans
les limites prévues à l’article 6 des statuts.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Fait  à Orp-Jauche le trente juin deux mille quinze, en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des
soussignés.
Aerts Nicolas                                                                                 Vercalsteren Marie