Nº d'entreprise : 0669 680 377
Nom
(en entier) : AXIUM 3E
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 5640 Mettet, rue de la Rouge Croix 2
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE - DECHARGE DE
L'ADMINISTRATEUR
D'un procès-verbal dressé par Maître Benjamin MICHAUX, notaire à Mettet, le 12 décembre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS
Les actionnaires, ayant parfaite connaissance du rapport de l'administrateur justifiant la proposition de
dissolution et de clôture immédiate de la liquidation de la société, en un seul acte, rapport établi conformément
à l'article 2 :71 du Code des sociétés et des associations, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur
Olivier RONSMANS, Réviseur d'entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport de
l'administrateur, dispensent de procéder à la lecture de ces rapports.
Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le Code des Sociétés et des Associations,
l'Administrateur de la société à responsabilité limitée « AXIUM 3 E », dont le siège social est sis à 5640 Mettet,
rue de la Rouge Croix n o 2, a établi un état comptable arrêté au 20 novembre 2024 qui, tenant compte des
perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de QUATRE CENT DEUX MILLE
HUIT CENT HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-UN CENTIMES (402.808,81 EUR) et un actif net positif de
QUATRE CENT UN MILLE DEUX CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET SEPTANTE-DEUX CENTIMES
(401.265,72 EUR).
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 2 :71 du Code des Sociétés et des
Associations et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement,
fidèlement et correctement la situation de la société.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous
avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont
été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
Toutefois, un compte-courant créditeur pour un total de 206,56 EUR reste ouvert au nom de l'administrateur
au passif du bilan. Monsieur Bernard POULIN nous a confirmé par écrit qu'il acceptait de récupérer cette
créance au terme de la procédure de liquidation (article 2 :80 CSA). La dissolution-liquidation en un seul acte
peut donc être envisagée.
Nous précisons que notre travail d'audit limité sur les dossiers fiscaux de la société de ces dernières années
ne peut garantir qu'aucune obligation fiscale supplémentaire ne surviendra à l'avenir en cas d'inspection par les
autorités fiscales ou en cas de non-respect de la législation par la société ou ses représentants.
En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant
de 2.311,72 EUR, qui sera dû au moment où l'Assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été
consigné. »
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Un exemplaire du rapport du réviseur ainsi qu'une copie du rapport de l'administrateur demeureront ci-
annexés.
Les actionnaires approuvent ces rapports et état.
DEUXIEME DECISION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
TROISIEME DECISION - DECHARGE DE L'ADMINISTRATEUR
Pour autant que de besoin, les actionnaires donnent décharge à l'administrateur, savoir Monsieur Bernard
POULIN, prénommé, pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social en cours.
QUATRIEME DECISION - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
Dans la mesure où toutes les dettes, charges et frais de liquidation ont été acquittés ou les sommes
nécessaires ont été consignées, les actionnaires décident de ne désigner aucun liquidateur.
Les actionnaires exposent également que les conditions reprises à l'article 2 : 80 du Code des sociétés et
des associations sont respectées, savoir :
- aucun liquidateur n'a été désigné ;
- selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 2 :71 du Code des sociétés
et des associations et confirmé dans le rapport du réviseur prévanté, toutes les dettes à l'égard des tiers ont
été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
- L'administrateur est présent et déclare qu'aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'état établissant la
situation active et passive précité.
En conséquence, les actionnaires décident la clôture immédiate de la société et constatent que la
personnalité de la société s'est éteinte, entraînant le transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants,
qui confirment se considérer comme tenus personnellement de supporter tout le passif, d'exécuter tous
engagements quelconques de la société.
La liquidation se trouve, de ce fait, clôturée.
CINQUIEME DECISION - CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
Les actionnaires déclarent que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans à compter du jour de la publication de cette assemblée aux annexes du Moniteur belge
au domicile de Monsieur Bernard POULIN.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré par Maître Benjamin MICHAUX, notaire à Mettet
ICHAUX.
Notaire
Benj
*
METTET
Déposé en même temps : expédition de l'acte et rapports
MB Not, Société notariale srl
Benjamin MICHAUX, Notaire
5640 Mettet
Tél. 071/72.70.02
TVA BE0760.644.405