N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ISOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5024 Namur, Rue de Gelbressée(MD) 19
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le premier juillet deux mil dix il résulte 
qu’a comparu : 
1) La SPRL E³PERFORMANCES, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-
Sambre, le dix-huit septembre deux mil huit, dont le siège social se situe à 5024 Marche-les-Dames, Rue de Gelbressée, 19, 
inscrite à la BCE sous le numéro 0806.458.889.
Ici représentée en vertu de l’article 11 des statuts par Monsieur François RADELET, domicilié à 5024 Marche-les-Dames, Rue 
de Gelbressée, 19.
2) Monsieur LANGE Philippe, né le vingt-neuf janvier mille neuf cent soixante-six, à Nassogne, domicilié à 5024 Namur, Rue 
de Gelbressée(MD), 20 ; inscrit à la BCE sous le numéro 0692.375.013.
Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent 
former comme suit:
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
déposé au rang des minutes dudit notaire le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, comme suit :
- par la SPRL E³PERFORMANCES : cinquante (50) parts
- par Monsieur LANGE  Philippe: cinquante (50) parts 
Soit ensemble : cent (100) parts ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
d'au moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-
cinq mille euros (25.000,00 EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ISOLUTION». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5024 Namur Rue de Gelbressée(MD) 19.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
- Les travaux d’isolations des bâtiments résidentiels, tertiaires, industriels, publiques,…dans les 
domaines de la rénovation et du bâtiment neuf.
Différentes techniques seront utilisées et principalement l’insuflation, le soufflage d’isolants en fibres 
naturelles  végétales (ouate de cellulose , fibres de bois) et minérales (laine de verre et roche).
0827451669
Les techniques mises en œuvre dépendront des choix établis par les architectes des projets ou des 
particuliers suite à un audit énergétique et permettront d’offrir une réponse optimum aux cas 
singuliers rencontrés.
- Certains travaux de couvertures pourront également être réalisés en complément des travaux 
d’isolation.
- Les travaux de poses de divers systèmes producteurs d’énergies renouvelables tels que panneaux 
photovoltaïques, solaires, pompes à  chaleurs…pourront aussi être réalisés. 
- Divers travaux de finitions (plafonnage, maçonneries, pose de châssis, …) des bâtiments pourront 
être également réalisés.
L’ensemble de ces travaux pourra être sous-traités en fonction des besoins.
La société pourra également sous traiter des études énergétiques et techniques pour assurer un 
service global aux clients.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 9 bis. Cession des parts 
Position du problème: Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à 
titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.  
Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé; au 
conjoint du cédant ou du testateur; à des descendants en ligne directe.
Un seul associé: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider 
librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des 
règles de son régime matrimonial. 
Deux associés: Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre 
eux, celui qui désire céder une ou partie de ses parts doit en informer son coassocié par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque parts.
L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des 
parts offertes, au prix ci-après déterminé. 
S'il n'exerce pas son droit de préemption, le tiers ne pourra devenir associé que moyennant 
néanmoins son accord. 
Dans les quinze jours de la réception de la lettre recommandée du cédant, l'autre associé doit lui 
adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de 
préemption, soit qu'il autorise la cession, soit qu'il la refuse. 
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les délais, il est réputé autoriser la cession. 
Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord 
différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé désireux de céder ses parts ou une partie seulement, devra aviser la société par lettre 
recommandée de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du 
ou des cessionnaires éventuels, le nombre de parts faisant l'objet de ce projet de cession ainsi que 
le prix offert. 
Ces parts seront offertes par préférence aux conditions de prix ci-avant déterminées aux associés 
actuels, et proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.  
A l'effet de ce qui précède, la gérance devra aviser dans les huit jours de la réception du projet de 
cession, une lettre recommandée à tous les associés afin que ces derniers puissent exercer leur 
droit de préemption, et donner leur accord quant à la cession, au cas où ils n'exerceraient pas leur 
droit de préemption ou si ce droit leur serait finalement refusé, comme expliqué ci-après. 
Ils disposeront d'un délai de quinze jours pour envoyer une lettre recommandée et informer la 
gérance de leurs décisions. 
Faute pour certains associés d'avoir répondu dans les délais prescrits, ils seront présumés avoir 
renoncé à leur droit de préemption, et autorisé la cession.
Le délai de réponse écoulé, la gérance proposera les parts pour lesquelles le droit de préemption n'a 
pas été exercé, à ceux des associés qui ont profité de leur droit de préemption. 
Les mêmes délais et formalités seront de rigueur. 
L'exercice du droit de préemption par les associés, ne sera effectif et définitif que: 1Si la totalité
des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que les cédants 
soient assurés que la cession, par l'effet de ce droit de préemption, porte sur la totalité des parts 
proposées. 
2Ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit 
de préemption. 
Dans le cas contraire des points 1et 2ci-avant, la cession aux tiers proposés ne se réalisera, 
comme dit ci-avant, moyennant les quotités d'accords requises. 
Refus: En cas de refus des associés quant à la cession ou la transmission, les intéressés n'auront 
aucun recours. 
les associés ayant fait opposition ont trois mois à compter de la demande de cession ou 
d'agrégation pour trouver acquéreur, aux prix et conditions ci-après déterminées, faute de quoi ils 
sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever leur opposition. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger 
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront 
l'expiration du délai de trois mois. 
La valeur des parts, à défaut d'accord, sera déterminée par un tiers ou un collège de tiers désigné 
soit de commun accord, et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé.  
Leur calcul tiendra tant compte de la valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de 
rendement en général.  
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit 
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de 
justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, 
peut-être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. 
Héritiers et légataires d'un associé décédé qui ne deviendraient pas associés automatiquement: En 
cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. 
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société 
comporte plus de deux associés, à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier 
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre 
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de 
mandataire commun comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts. 
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer 
aucun droit appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci 
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts de 
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans 
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux 
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises 
par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts), sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais 
prévus au présent article, ci-dessus, et pour autant que le droit de préemption ne soit pas exercé. 
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce que non agréés, peuvent 
en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et 
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière 
indiquée au présent article ci-dessus. 
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution de la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 10 bis. Gérant statutaire
Pas d’application.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé 
unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce jour et 
exceptionnellement, se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura 
lieu le quatre juin 2012.
Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 
deux. 
Elle appelle à ces fonctions:
-
la SPRL E³PERFORMANCES, prénommée, dont le représentant permanent est Monsieur 
François RADELE, RN 580401-12920
-
Monsieur LANGE Philippe, prénommée.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
CLOTURE DE L'ACTE
Pour extrait analytique conforme
Bernard Lemaigre, Notaire