Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRACE INVEST
Rue de l'Aite(MLL) 8 bte A
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte dressé le 17 juin  2016 par le notaire Herbert Houben à Genk,  que :
Monsieur VENTURA Franco, né à Genk en date du 20 octobre 1961, numéro national 61.10.20-
031.41, domicilié à 98000 Monaco, Boulevard du Jardin Exotique  11.
Madame  ARGENTIERI Grazia, née à Maasmechelen en date du 19 septembre 1967, numéro
national 670919-378-37, domicilié à 3600 Genk, Strooiselstraat 6.
ont constitués un société privée à responsabilité limitée comme suite :
Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée « GRACE INVEST ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre du commerce" ou des lettres abrégées "R.C." suivie de l'indication du ou des sièges du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges
d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.  
Siège social
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue de l’Aite 8 boit A.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la mise en valeur, la mise en location et l'administration
pour compte propre de tout bien immobilier, corporel ou incorporel, en gros et de toute marchandise
et denrée de toute nature en gros;
- l’acquisition, la création, la cession, l’exploitation, la gestion, le développement et la liquidation
d’établissement pour personnes âgées (homes, maison de repos, maison de repos et de soins,
centres de soins de jour, résidence-services, etc.), et de participations directes ou indirectes dans de
tels secteurs.
La prestation de tous services de toute nature, notamment commerciale, financière, administrative, et
de marketing.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en
0656823919
Volet B
faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes associations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à
favoriser celui de la société.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans
des entreprises belges ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat,
souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, l'administration,
le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par
des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts et procéder à
l'émission d'obligations.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées
directement ou indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public.
La société a pour objet toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières
qui s'y rattachent directement ou indirectement.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire
toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est divisé en vingt mille (20.000,00) parts
sans mention de valeur nominale.
Souscription par apports en espèces.
Les vingt mille (20.000,00) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de vingt mille euros (€
20.000,00), comme suit:
1° Par monsieur VENTURA Franco, prénommé: dix neuf mille huit neuf cent nonante-neuf
(19.999,00) parts, soit pour dix neuf mille huit neuf cent nonante-neuf euros (€ 19.999,00), libéré
entièrement;
2° Par Madame ARGENTIERI Grazia, prénommée: une (1,00) part, soit pour un euro (€ 1,00), libéré
entièrement;
ENSEMBLE : vingt mille (20.000,00) parts, soit pour vingt mille euros (€ 20.000,00).
Cette somme représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
3. Libération du capital
Les comparants déclarent qu'ils ont libérés vingt mille euros (€ 20.000,00) de l'apport en numéraire
qu'ils réalisent. Cette somme à été préablement à la constitution de la société déposée par
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Banca Monte Pashi Belgio de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition un
somme de libérés vingt mille euros (€ 20.000,00).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l’article 224 du code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré de dato 16
juin 2016.                                    
Cette attestation demeurera est mise en dépôt chez le notaire soussigné.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Volet B
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes
que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles  259, 260, 261et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de mai de chaque
année à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain samedi ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.     
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1°- Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre
2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:
1°- Le nombre de gérant est fixé à 2.
2°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur VENTURA Franco, prénommé;
- Madame  ARGENTIERI Graziella, prénommée ;
qui déclares accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
Volet B
sommes.
Ses mandats sont non rémunérés.
3°- Reprise d'engagements
Les comparants déclarent qu’en application du Code des sociétés, la société reprend les obligations
contractées au nom de la société en constitution.
Cette reprise ne sera en vigueur qu’au moment où la société acquiert la personnalité juridique, à
savoir le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce territorialement
compétent.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (Maitre Herbert Houben, notaire)