N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MT AGENCY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Culée 20 1
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
MT AGENCY
 SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE COMMANDITE SIMPLE
           
 
Siège social à Rue Culée 20 Bte 1 – 1410 WATERLOO.
 
 
CONSTITUTION - STATUTS
              
 
L'an 2018, le 10 mai, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite
deviendront associés une société sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Associé commanditaire
Morgan BLONDEAU, N° National 89.04.02-351.31.
 
Associé commandité
Thomas DEMOUSTIER, N° National 89.05.31-333.59.
              
 
 
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
  
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
  
La société adopte la forme de société en commandite simple.  Elle prend la dénomination de MT AGENCY.
 
Article 2.- SIEGE SOCIAL
  
Le siège social est établi Rue Culée 20 Bte 1 – 1410 WATERLOO.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
publication aux annexes du Moniteur belge.
0696784553
  
 
 
 
 
Article 3.- OBJET.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
• Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil technique, d’accompagnement en stratégie, de
gestion, de direction, de création, d’élaboration, de formation, de services, de missions d’expertise et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de l’informatique, des
télécommunications (internet et téléphonie mobile), de l’organisation, du marketing, du digital marketing, du «
print design », de la gestion des affaires et des ressources financières et humaines ; cette liste étant énumérative
et non limitative et, par ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
• Toutes opérations de création, de développement, de production, de coaching, de formation,
d’accompagnement d’équipe créative, de stratégie de contenu et de création propre au moyen de communication
digitaux, en matière de projet digital et d’implémentation de process au sens le plus large ;
• Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d’organisation, de gestion de projets,
de conception, d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d’études de
marché et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de communication tant
interne qu’externe, de développement, d’interim management et de management des personnes et des équipes
ainsi qu’en matière de gestion de ressources humaines ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par
ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit intellectuel,
ainsi que tout conseil en la matière ;
• Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d’organisation, de conception,
d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d’études de marché et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de placement ; cette liste étant
énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens
le plus large ;
• L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions, trainings,
séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels, sonores et/ou
audiovisuels, incenvites, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels,
conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique,
gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière.
Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la
promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
• La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres,
brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre
support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le plus large ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier, en ce compris la gestion, l’achat, la cession,
l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts
sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants,
options et autres, métaux précieux, œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant
énumérative et non limitative ;
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels,
droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location
meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le
courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens
immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations
immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous
autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra faire toutes opérations quant à
son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement
par cession, régie, soit en courtage et à la commission. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par
elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés
existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur
d’autres sociétés. La société pourra, d’une façon générale, donner toutes garanties ou sûretés, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
 
 
Article 4. - DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
 
 
Article 5.
 
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisés en dix (10) parts d’une valeur nominale
égale de cinquante (50) euros chacune.  Le capital social ne pourra être inférieur à cinq cents (500) euros.
  
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
 
 
Article 7.
 
Est associé commanditaire : Morgan BLONDEAU, N° National 89.04.02-351.31.
 
Est associé commandité : Thomas DEMOUSTIER, N° National 89.05.31-333.59.
 
Article 8.
 
Cessions des parts des associés commandités :
 
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée  qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder.  Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de
l’assemblée.  L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément.  Il en est de même pour tout vote blanc.  En cas de refus d’agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
 
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux.  Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat.  Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités.  Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires:
 
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9.
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.  S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
 
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
 
Article 10.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. 
 La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
 
Article 11.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
 
Article 12.
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. 
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
 
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13.
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial.  Ce mandataire doit lui-même être associé.  Aucun associé ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée.
 
Article 14.
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
Article 15.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.  L'Assemblée
Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan,
le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
Article 16.
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
Article 17.
  
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales.  Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
Article 18.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
  
Article 19.
 
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte et se terminera le 30 juin 2019.
 
Article 20.
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
Article 21.
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 22.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
Article 23.
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
 
 
 
 
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
 
 
Article 24.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article 25.
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
Souscription
 
 
Article 26.
 
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
 
Monsieur Morgan BLONDEAU à concurrence de 25 parts sociales pour la somme de deux cent cinquante euros
Monsieur Thomas DEMOUSTIER à concurrence de 25 parts sociales pour la somme de deux cent cinquante
euros.
 
 
Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner  comme administrateur-
gérant Monsieur Thomas DEMOUSTIER.
 
Fait à WATERLOO, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés
respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.           
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et se clôturera le 30 juin 2019.
La première assemblée générale se tiendra le 1er vendredi du mois de décembre 2019.
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 1er janvier 2018.