Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECUPPARTS
Rue le Marais 21
4530 Villers-le-Bouillet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le trente mars deux mil
quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 Monsieur PIRET Frédéric Gabriel Armand Ghislain, né à Namur  le quatre mai mille neuf cent
septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 73.05.04-387.91, et son épouse, de qui il
est contractuellement séparé de biens, Madame PAULUS Véronique Rita Marie Thérèse, née à Huy 
le vingt-cinq mai mille neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 72.05.25-
226.86, domiciliés ensemble à Fize-Fontaine, commune de Villers-le-Bouillet, Rue le Marais, n° 21.
Ont  constitué ensemble pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée " ECUPPARTS  dont le siège social est établi à 4530 Fize-
Fontaine, commune de Villers-le-Bouillet, rue le Marais, n° 21.  Il peut être transféré en tout endroit
de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les
soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de
statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.
La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou Agences en Belgique ou à l'étranger.
La société a pour objet, la commercialisation et la représentation en tant qu'intermédiaire de tous les
produits et services tant au niveau national qu'international.
En particulier, elle privilégiera les produits d'agriculture, d'horticulture, d'élevage, les secteurs
alimentaires, phytosanitaires et agroalimentaires et pourra s'intéresser à la production de ceux-ci.
Elle s'intéressera encore à l'exploitation de terrains agricoles, horticoles et forestiers, pour elle-même
ou pour des tiers.
La société a en outre pour objet la commercialisation de tout matériel, de toute matière première,
ouvrages ou produits relatifs à ces activités. Elle s'intéressera à l'import-export dans ces domaines.
En vue de la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques et les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers.
La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement  à
son objet ou de nature à le favoriser, elle peut notamment s'intéresser à toutes entreprises ayant un
objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement
La société pourra également s'intéresser à :
a) l'achat, la vente, l'échange, la location, la gestion et l'exploitation de tous immeubles à usage privé
et/ou professionnel ou commercial voire à vacation industrielle.
b) l'achat, la vente, l'échange, la location, la gestion et l'exploitation de terres agricoles et/ou
forestières.
c)  l'achat, la vente, le transport d'animaux, l'élevage, la production de lait et de viande."
d) l'achat et la vente, la gestion et l'exploitation de tous biens mobiliers, ainsi que la gestion et
l'exploitation au moyen de placements financiers divers et investissements dans d'autres entreprises
0627836359
Volet B
liées et/ou non liées aux secteurs d'activités de la société.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents Euros représenté par  sept cent
quarante-quatre parts sociales sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/ sept cent quarante-quatrième du capital et qui ont été  chacune intégralement souscrites et
libérées en numéraire par Monsieur Frédéric Piret et par Madame Véronique Paulus prénommés à
concurrence de trois cent septante-deux parts sociales chacun. La somme de dix-huit mille six cents
Euros a été déposée par un versement en espèces effectué sur le compte spécial numéro BE 57
1030 3832 1435 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque Crélan, agence de
Verlaine,  ainsi qu’il résulte d’une attestation de ladite Banque en date du vingt-cinq mars deux mil
quinze.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété
d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part, à l'égard de la société.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s)
associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non
statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.
En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera  pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Le gérant peut dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou
plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans
renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine
de dommages et intérêts.
L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au
début de leur mandat.
Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir
nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire
représenter par un expert comptable, conformément à la loi. En application de cette disposition,
aucun commissaire n'a été désigné au jour de la constitution.
A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
Volet B
décembre deux mil quinze.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai à onze
eures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale peut, en outre, être
convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première
assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil seize
Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l’un d’eux  Les convocations se font
par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les
convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents
à l'assemblée générale.
Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit en ce compris par télécopie,
par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique faisant l’objet d’un support
matériel..Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.   Sur ce bénéfice, il sera
tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital
social.
Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à  nouveau.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins
qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments. Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par
Président du tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un
état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des
sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186  et suivants 
du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure. Le solde sera également réparti entre toutes les parts.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, Monsieur et Madame Frédéric Piret-Paulus se sont réunis
volontairement en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes :
A)Nomination d’un gérant non statutaire .
L'assemblée appelle au fonction de gérant non statutaire Monsieur Frédéric Piret prénommé, pour
une durée illimitée sauf révocation anticipée par l'assemblée générale. Son mandat sera exercé
gratuitement, sauf décision contraire d’une assemblée générale qui en déciderait postérieurement à
l’acte de constitution.
B)Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le
trente et un décembre deux mil quinze. Cependant en application de l’article 60 du Code des
Sociétés, la société reprend les engagements qui auraient été contractés en son nom par Monsieur
Frédéric Piret tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mil quinze.
C) COMMISSAIRE
 Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société
commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice,
la  présente S.P.R.L. sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l’entend l’article 15
du Code des Sociétés.
 
 Pour extrait analytique conforme.