Nº d'entreprise :
CRESSONDO
Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL .
Adresse complète du siège : Boulevard de l'Empereur, 10 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
TexSTATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
CRESSONDO
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège de l'association :
Boulevard de l'Empereur, 10 à 1000 Bruxelles
Les fondateurs :
- Ferdinand Moy, domicilié(e) à Zijp 149, 1780 Wemmel
- Marc Fontaine, domicilié(e) à Place du petit Moulin 10, 7181 Feluy
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 ~ Dénomination
L'association prend pour dénomination : "CRESSONDO".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Boulevard de
l'Empereur, 10 à 1000 Bruxelles.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Le but désintéressé CRESSONDO est la sauvegarde et la mise en valeur d'un site centenaire unique en
Europe, à savoir la mythique et royale Cressonnière de Laeken et plus largement la bande boisée située entre
l'Avenue Van Praet et l'Avenue Croix du feu, la sauvegarde et le développement de toutes les zones vertes ou
agricoles existantes en Belgique, en Europe ou à l'international, ainsi que la rénovation, l'entretien ou la mise
en valeur des abords de voies de communications fluviales, de sites industriels existants ou en devenir, de
jardins intérieurs ou extérieurs privatifs ou non de résidents, d'associations ou de sociétés. Le but
désintéressé de CRESSONDO vise la pérennité du site et celle d'un métier en voie de disparition, celui de
cressiculteur, plus largement sa mission consiste à penser, réfléchir et soutenir le futur maraîcher, acteur,
créateur de plus-value écologique, social ou culturel, ainsi que de renforcer ou expérimenter toute solutions
liées au génie végétal, à la sauvegarde ou au renforcement de la faune et de la flore et des animaux en
général. Le projet CRESSONDO se définit aussi comme un projet collaboratif et créatif de production
alimentaire locale, mais également un projet de valorisation et de mise en œuvre d'un site à haute valeur
écologique avec comme ambition de le faire découvrir au plus grand nombre. Le but désintéressé est
également celui d'un projet à vocation artistique, sociale et culturelle permettant la création d'emplois, le
développement de projets agricoles, artistiques, sociaux et culturels dans tous les domaines sur le territoire
belge et européen et/ou international, tout en visant le développement personnel ou collectif, ainsi que
l'échange de savoirs et d'expériences au niveau national, européen et/ou international, ainsi que le bien-être
et l'économie circulaire.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
.
* Les activités constituant l'objet sont : la gestion de la cressonnière de Laeken, la production de cresson
frais, la production de produits maraîchers divers, la transformation ou non de ces produits, la création et
l'aménagement de zones à hautes valeurs écologiques sur ou en dehors du site d'exploitation, le
la vente de produits	développement d'activités liés au génie végétal, animal et à la phytoremédiation,
alimentaires aux riverains, épiceries, coopératives ou restaurateurs, l'ouverture du site au public et aux visites
dans ou hors du cadre d'évènements déjà existants, le développement touristique du site , l'accueil et la
production d'évènements sociaux, culturels ou artistiques tous secteurs confondus, l'accueil et la proposition
de formations ou stages tous secteurs d'activité confondues, l'accueil ou la production de vidéos, reportages
films documentaires et/ou fictions sur ou en dehors du site d'exploitation, la création d'emplois et la promotion
de projets en synergie avec la philosophie des membres.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce.compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Les activités économiques
Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l'association
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
?
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. Si le nombre des
membres devait, quel que soit la raison; descendre en dessous de 2, un membre adhérent peut proposer sa
candidature dans les 30 jours avant dissolution de l'association.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
M. Ferdinand Moy - Président et Trésorier
M. Marc Fontaine - Secrétaire
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Devient membre effectif ve la personne présentée par l'organe d'administration à l'assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Article 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les membres adhérent e's sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
Devient membre adhérent e quiconque paye son adhésion en premier lieu et obtient l'adhésion écrite de
l'organe d'administration, par courrier ou voie électronique. Aucune condition d'admission en fonction de l'âge
ou du sexe, l'obligation en outre d'être de nationalité européenne ou si ce n'est pas le cas d'avoir l'agrément
du conseil d'administration et de ses membres effectifs. L'exclusion d'une membre adhérent e peut être
prononcée par une décision de l'organe d'administration, par voie écrite ou voie électronique.
Ils disposent également d'un droit de vote à titre consultatif lors de toute réunion du conseil
d'administration et sont renseignées par voie écrite ou électronique de toute réunion ou décision portant sur
les futures dispositions de l'association, sans aucune obligation d'information financière.
Si 4/5 des votes des membres adhérents expriment un avis contraire à la suite d'une décision globale du
conseil d'administration, ils peuvent demander à renouveler le vote endéans les 8 jours et convoquer un
nouveau conseil d'administration. Si après deux votes similaires endéans les 30 jours aucune adhésion
collective n'est apparente, l'organe d'administration et plus particulièrement son président, soit son membre
effectif le plus âgé, statuera unilatéralement sur l'issue du vote.
Article 9 - Les membres d'honneur
Les membres d'honneur sont des membres adhérent e's qui, en raison de leur mérite ou du prestige que
· leur adhésion confère à l'association, sont dispensé·e·s de formalités d'adhésion et de maintien de leur
qualité de membre d'honneur. Est membre d'honneur la personne proposée par l'organe d'administration et
élue par l'assemblée générale.
Aucune condition d'admission en fonction de l'âge ou du sexe, l'obligation en outre d'être de nationalité
européenne ou si ce n'est pas le cas, d'avoir l'agrément du conseil d'administration et de ses membres
effectifs. L'exclusion d'une membre d'honneur peut être prononcée par une décision de l'organe
d'administration.
Article 10 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Une membre peut élire domicile au lieu où il · elle
poursuit son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 11 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.	:
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. ..
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
redditiori de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 12 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 10000 euros
et ne doit être en aucun cas être inférieure à 25 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13- Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
· - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement au 2ème lundi du mois de janvier de l'année courante à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire .
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande de la moitié au minimum des membres effectifs.
Article, 17 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration-
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Le mode de convocation
se fait soit par courrier à l'adresse postale des membres, soit par voie électronique à l'adresse respective des
membres effectifs et adhérents concernés tenues dans un registre.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 18 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ..
Article 19 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 20 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous, les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
. présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social, Boulevard de l'Empereur 10 à 1000 Bruxelles, où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
.
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organè est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. .
Article 25 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 26 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
· Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite,
l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
. que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande, et au moins une fois par an pour
présenter les comptes de l'association.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration. .
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 28 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 30 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Il peut s'agir par exemple de
la communication générale et des réseaux sociaux, du contact avec les administrations, du règlement ou de
l'archivage des factures ou des registres de comptes sous la supervision des membres effectifs de
l'association.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
*La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à là gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
· Article 31 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration, Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Premier exercice social .
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
Article 35 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 36 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès et en prendre connaissance par voie électronique
via mail ou par simple consultation du futur site internet de l'association. L'Organe d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à
partir de la réception de la demande.
Article 37 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs via la société
comptable CLP CONSULTING, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible
de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Moy Ferdinand, né(e) à Saint-Lô, le 17 décembre 1973 et domicilié(e) à Zijp 149, 1780 Wemmel
*- Marc Fontaine, né(e) à Senlis, le 26 octobre 1979 et domicilié(e) à Place du petit Moulin 10, 7181 Feluy
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Wemmel, le 23 décembre 2022.
Signatures des fondateurs :
Ferdinand Moy, Président-Trésorier
Marc Fontaine, Secrétairete
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention >).