N° d'entreprise : 0766623761
Nom
(en entier) : La Bonne Heure
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Charleville,Membre 2b
 : 5550 Vresse-sur-Semois
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suite au procès-verbal passé le 26 mars 2025 devant Christophe BLINDEMAN, notaire à Gand, il
résulte qu’une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «La Bonne
Heure», avec numéro d'entreprise 0766.623.761 a eu lieu.
Suite au transfert du siège de la société vers la Région wallonne, l'assemblée décide d'adopter une
nouvelle version des statuts en français, conformément au Code des sociétés et des associations.
L'extrait de la nouvelle version des statuts est comme suit:
« Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "La Bonne Heure".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "private limited company" ou de
l'abréviation "BV" ou, en français, des mots "société à responsabilité limitée" ou de l'abréviation
"SRL".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:
I. POUR COMPTE PROPRE, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC DES
TIERS:
- toute activité, au sens le plus large du terme, relative au «camping touristique»;
- la location de terrains aménagés en emplacements pour caravanes, mobil-homes et tentes;
- l'exploitation d'un camping et autres équipements de loisirs et services;
- l'entretien et la réparation du mobilier et des installations du camping;
- l'aménagement, l'organisation et l'exploitation des terrains et bâtiments loués, en vue d'y pratiquer,
entre autres, les activités de loisirs suivantes: camping, caravaning, ainsi que toute autre activité
connexe;
- l'exploitation d'un établissement de restauration, de salles de banquet, de services de restauration
et de traiteur;
- l'exploitation d'un salon de thé et d'un salon de consommation;
- la fourniture de tous les services de restauration;
- l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, tant au détail qu'en gros, le commerce de
commission et la représentation d'aliments, de boissons et de toutes autres marchandises;
- l'exploitation de débits de boissons ou d'établissements de loisirs tels que, par exemple, pizzeria,
friterie, café, bistrot, brasserie, taverne et la fourniture de snacks dans ces établissements;
- l'exploitation de toute activité d'hébergement, de type hôtelier ou autres;
- le commerce en gros et en détail de matériel, d'outillage et de denrées alimentaires au sens large;
- toute activité permettant le camping, le caravaning, les loisirs de plein air, les sports nautiques et
autres activités individuelles ou collectives, dans le respect de la nature;
- toute activité favorisant l'agritourisme, y compris toutes les cultures, telles que les cultures fluviales
et maraîchères, la viticulture et l'apiculture, et autres;
- toute activité économique et commerciale en rapport avec les points précédents ou susceptible de
les faciliter.
Les activités économiques susmentionnées doivent être interprétées sur un pied d'égalité, l'une
n'étant pas prioritaire par rapport à l'autre.
L'objet de la société comprend entre autres:
- la fourniture de services, de consultations et de conseils à des tiers de nature financière, technique,
commerciale ou administrative au sens large, la fourniture d’assistance et de services, directement
ou indirectement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, de la finance, des ventes, de
la production, du recrutement, de la sélection et de la gestion générale;
- exercer des fonctions d'administrateur et d'autres missions, y compris celles de liquidateur dans
d'autres sociétés;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises existantes ou
futures, ainsi que la stimulation, la planification et la coordination du développement des entreprises
susmentionnées.
II. POUR COMPTE PROPRE:
- la construction, l'aménagement et la gestion judicieux de biens immobiliers; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers (usufruit, superficie, emphytéose), telles que
le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation,
l'entretien, la prise à bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, la conception et le suivi de projets, ainsi que l'établissement d'études relatives aux biens
immobiliers;
- l'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens mobiliers liés à l'aménagement et à
l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser le produit des biens immobiliers et mobiliers;
- la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par
souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de
produits dérivés ou d'autres biens mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, émis par des émetteurs
belges ou étrangers;
- l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit; le cautionnement ou la garantie, au sens le plus large; la réalisation
de toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui sont légalement
réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens qu'elle juge
les plus appropriés.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie. Elle peut contracter des emprunts ou des
dettes envers des tiers (y compris ses actionnaires et ses administrateurs) et faire toutes les
dépenses et tous les investissements qu'elle juge nécessaires ou désirables.
Toutefois, la société ne peut exercer aucune activité de gestion d'actifs ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux
marchés financiers et relatifs à la gestion d'actifs et au conseil en investissement.
La société devra également s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions
réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à
des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de
tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour ceux de tiers, y
compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de
commerce.
Apports
En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par résolution de l'assemblée
générale, sans que leur révocation ne leur donne droit à une quelconque rémunération.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Si les administrateurs forment un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel
administrateur.
Les administrateurs peuvent, dans les limites légales, prendre à l'unanimité et par écrit toutes les
décisions relevant de la compétence du conseil d'administration.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, tous les pouvoirs de l'organe d’administrateur lui sont conférés.
L'organe d’administration peut prendre tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe d’administration peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d'administrateur journalier. Il peut les révoquer à tout moment.
L'organe d’administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les administrateurs journaliers peuvent donner des procurations spéciales à tout mandataire dans le
cadre de cette gestion.
Article 16. Représentation externe
Chaque administrateur représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
Limitation du pouvoir de représentation interne
Si la société a plus d'un administrateur en fonction, la signature d'au moins deux administrateurs,
agissant ensemble, sera requise pour les actes juridiques dont l'impact positif ou négatif dépasse les
dix mille euros (10 000,00 EUR).
Date assemblée générale - Convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation],
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le quatrième vendredi du mois de septembre à
14.30 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration est autorisé à verser des dividendes intérimaires, sous réserve du respect
des dispositions légales applicables.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction seront désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'a été nommé, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de nommer
un ou plusieurs liquidateurs, de délimiter leurs pouvoirs et de fixer leur rémunération.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte
sont possibles moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés et des
associations.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Christophe Blindeman
Déposé en même temps: l’expédition de l’acte.