N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SAMATEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Thiembecq 68A
1430 Rebecq
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le 5 novembre
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MERTENS Michaël Willy Daniel, né à Soignies le six septembre mille neuf cent quatre-
vingt-trois et son épouse Madame CHEVALIER Lydia, née à Enghien le vingt-neuf septembre mille
neuf cent septante-neuf, domiciliés à 1430 Rebecq (ex-Quenast) , Rue des Aubépines, 18.
Mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, aux termes
de leur contrat de mariage reçu par le notaire associé Etienne DERYCKE, à Tubize, le 22 mars
2018.
ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«SAMATEN», dont le siège social est établi à 1430 Rebecq, rue Thiembecq, 68A, ayant les
caractéristiques suivantes :
OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- la vente aux usagers finaux de véhicules à moteur neufs ou d’occasion, la réparation, la
modification, la peinture et l’entretien de la carrosserie de véhicules à moteur, la réparation et l’
entretien pour compte de tiers des éléments mécaniques, électriques ou électroniques des véhicules
à moteur, vélomoteurs, véhicules à moteur avec 3 ou 4 roues, cyclomoteurs, le lavage automatique
ou à la main de de tout type de véhicules, le petit entretien se rapportant aux véhicules automoteurs,
vente et achats ou location de véhicules.
- l’exploitation de car-wash, stations-services (avec vente de tous carburants tels que mazout, diesel,
pétrole, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ainsi que tous
accessoires automobiles,
- l’exploitation de commerce de gros et de détails de sandwicherie, de boissons, toutes denrées
alimentaires, alcool, tabacs, articles cadeaux, fantaisies, articles de librairie, jeux de loterie,
bonbonnes de gaz, accessoires automobiles, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Elle peut également exploiter toutes activités relatives à l’Horeca.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La promotion immobilière dans son sens le plus large pour compte propre, par la mise en valeur de
bien immeubles bâtis ou non bâtis, le lotissement, la mise en copropriété forcée, la construction, la
parachèvement, l’achat, la vente, la restauration, la rénovation et la construction de tous bien
immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion de biens immeubles et meubles en ce compris
les participations financières, l’achat, la vente, la mise en valeur, le leasing, l’exploitation, la location
de biens immobiliers.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
0712926046
Volet B
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail ou
en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’une ou plusieurs autre(s) société(s).
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Celuici est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ces parts sont numérotées de 1 à 100 et sont souscrites comme suit :
- par Monsieur MERTENS Michaël, 99 parts sociales numérotées de 1 à 99,
- par Madame CHEVALIER Lydia, 1 part sociale portant le numéro 100.
Total représentant l'intégralité du capital social, toutes souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers,
ainsi que le reconnaissent les comparants.
La somme de 6.200,00€ se trouve présentement à la libre disposition de la société.
GERANTS - NOMINATIONS.
ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par
elle, ou désignés dans les statuts.
L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant
ou de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.
ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale
publiée à l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société
(sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des
opérations, à condi-tion qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des
tiers, même après la publication à l'annexe au Moniteur belge.
La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés
également de l'exécution des décisions du conseil.
La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou
non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
10.000,00 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de
mai à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les
convoca-tions de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés
quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assem-blée générale peut être convoquée par tout
associé.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter aux assem-blées par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers, et nupro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité
des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou trans-
formation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues
au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique, agissant en ses lieu et place,
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau, et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par le gérant unique, ou par la majorité des gérants
et des commissaires s'il en existe.
CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-
semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été cons-tatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir
reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de
l'avoir sert au remboursement des parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en 2020.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra
effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale: Monsieur MERTENS Michaël est nommé à la fonction de
gérant.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou
révocation, ce que Monsieur MERTENS Michaël ici présent déclare accepter.
APPROBATION.
Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été
consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Bénédicte Vandenborre, notaire associé.
Dépôt simultané : expédition.