Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUITE
Avenue du Bourget 40
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT HUIT AVRIL
DEUX MIL QUINZE.
 
Il résulte que :
 
Monsieur BONNAUD Patrick Maurice, né à Talence (France), le trente octobre mil neuf cent
quarante huit, et son épouse Madame CHALOM Brigitte Louise, née à Lille (France), le dix-neuf avril
mil neuf  cent cinquante deux, domiciliés ensemble à Mouscron, rue des Pélerins, 1 boîte B.
 
Les époux BONNAUD-CHALOM se sont mariés sous le régime légal, modifié en régime de
séparation de biens, de droit français, aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel Mory à Lannoy
(France), le dix neuf décembre mil neuf cent septante huit, tel qu’ils le Nous déclarent.
 
Numéro national Monsieur: 481030 471 95.
Numéro national Madame: 520419 482 68.
 
A constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « SUITE »
 
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 1130 BRUXELLES, Avenue du Bourget, 40.
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
 
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location
d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de
grande surface.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
0629877715
Volet B
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, ent1èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS
(4.982.000€). Il est divisé en QUARANTE NEUF MILLE HUIT CENT VINGT (49.820) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/quarante neuf mille huit cent vingt centième (1/49.820ème)
de l'avoir social, souscrites en nature et libérées intégralement.
 
GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Madame CHALOM Brigitte, prénommée, et
Monsieur BONNAUD Patrick, prénommé, ce qu’ils acceptent, pour une durée illimitée.
 
Est désigné représentant permanent, Madame CHALOM Brigitte, ce qu’elle accepte, pour une durée
illimitée.
Volet B
 
Leur man-dat de gérant est gratuit.
 
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.
 
Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-huit avril deux mil quinze pour
prendre fin le trente juin deux mil seize.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de décembre à
quatorze heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.