N° d'entreprise : 0598827223
Nom
(en entier) : BAT-INNOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route d'Eupen(BLN) 98
 : 4837 Baelen
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte du 24 novembre 2023  du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé  que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée. 
 
Le capital effectivement libéré, soit 18.600 euros et la réserve légale de la société soit 1.860 euros
ont été convertis de plein droit en un compte de fonds propres statutairement indisponible L’
assemblée a décidé de rendre ces fonds  disponibles pour distribution.
 
Le siège est maintenu à Baelen, route d’Eupen 38.
 
Il est mis fin au mandat des gérants et décharge de leur gestion est accordée. Ont été nommés en
qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
1) Monsieur PIRENNE Laurent Antoine demeurant à Lontzen, Rue Tivoli 23 B, -
2) Monsieur BECKERS Michel Joseph Hubert Ghislain , demeurant à Baelen, route d’Eupen 96, -
3) Madame CREUTZ Marie-Louise Emile Ghislaine, demeurant à Baelen, Meuchemen 11, - 
 
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (extraits):
 
nom et forme : société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «BAT-INNOVATION ».
 
siège : Baelen, route d’Eupen 38.
 
objet : La société a pour objet les activités suivantes :
- Construction générale de bâtiments résidentiels,
- Construction générale d’immeubles de bureau,
- Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels,
- Travaux de démolition,
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement,
- Travaux de plâtrerie, 
- Pose de chapes,
- Pose de carrelages de sois et de murs,
- Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries,
- Travaux de menuiserie,
- Vitrerie,
- Installation de chauffage de ventilation et de conditionnement d’air,
- Travaux de plomberie, 
- Réparation et l’entretien de chaudières domestiques,
- Autres activités de nettoyage des bâtiments industriels,
- Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment,
- Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment,
- Déblayage de chantier,
- Travaux de terrassement,
- Isolation de tout genre,
- Nettoyage de toute sorte
- Installation chauffage central et sanitaire,
- Entretien et construction de routes,
- Travaux d’égouts,
- Travaux de distribution d’eau et de gaz,
- Installation routière et marquage de routes,
- Placement de clôtures,
- Pose de câbles et de canalisation diverses,
- Ponçage,
- Ferronnerie,
- Location et installation d’échafaudage,
- Forage, façonnage et sondage de puits.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser celui-ci.
 
apports : En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
représentation : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet et représente
seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
 
gestion journalière : L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs.  
 
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le troisième vendredi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant
 
exercice : L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal
dans la répartition des bénéfices. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts