N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Courant Alternatif
(en abrégé) : Courant Alternatif
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de la Croix 66
STATUTS DE L'ASBL « COURANT ALTERNATIF »
Le 4 juillet 2023, les soussignés
Johann Barth, né le 10 juin 1955 à Merzig (Allemagne) et domicilié au 8 rue des Champs Elysées à 1050 Ixelles,
Philippe Bouillot, né le 29 août 1955 à Kinshasa et domicilié au 127 rue de l'Arbre bénit à 1050 Ixelles,
Patrick Chatard Moulin né le 8 décembre 1970 à Limoges, et domicilié au 70 rue de la Croix à 1050 Ixelles,
Caroline de Béthune, née le 7 juillet 1978 à Luxembourg et domiciliée au 3/0 rue des champs Elysées à 1050
Ixelles,
La Commune d'Ixelles, chaussée d'Ixelles 168 à 1050 Bruxelles. Immatriculée au registre des personnes morales
sous le numéro d'entreprise 0207.401.341 agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communal de la
commune d'Ixelles en date du 26 janvier 2023 Ici valablement représentée par le Bourgmestre Monsieur Christos
Doulkeridis et la Secrétaire Communale Madame Patricia van der Lijn,
Fabienne Dubois, née le 23 juillet 1964 à Aye et domiciliée au 31 rue de la Croix à 1050 Ixelles,
Laurent Dubois, né le 25 février 1968 à Aye et domicilié au 15 rue des Champs Elysées à 1050 Ixelles,
Martine Dyke, née le 17 juillet 1951 à Anvers et domiciliée au 62 rue de la Croix à 1050 Ixelles,
La Société Coopérative à Responsabilité Limitée, Les évadés SCRL, enregistrée sous le numéro d'entreprise
BE0644896283, dont le siège social est 6 place Fernand Cocq, 1050 Ixelles, représentée par Quentin
Verstappen, né le 31/12/1987 à Tournai et domicilié au 12 rue Goffart à 1050 Ixelles
Geneviève Gerardy, née le 14 mai 1968 à Waremme et domiciliée au 35 rue de la Croix à 1050
Ixelles,
Pascale Grignard, née le 27 avril 1959 à Tshikapa (ancien Congo belge) et domiciliée au 52 rue de la croix à
1050 Ixelles,
Claude Gross, né le 20 septembre 1957 à Bruxelles, domicilié au 121 rue de l'Arbre-Bénit à 1050 Ixelles,
Sonia Kleiber, née le 30 juillet 1976 à Longjumeau, et domiciliée au 68 rue de la Croix à 1050
Ixelles,
Allach Kalid, né le 24 septembre 1985 à Bruxelles et domicilié au 17 de la rue Mercelis à 1050 Bruxelles,
Olivier Koulischer, né le 1 er mars 1959 à Bruxelles et domicilié au 98 rue de l'Arbre Bénit à 1050 Ixelles,
Véronique Leurquin, née le 13 février 1965 à Palo-Alto Californie et domiciliée au 66 rue de la Croix à 1050
Ixelles,
Déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1ER — DE L'ASSOCIATION
Article 1 er — Dénomination
L'association sans but lucratif prend la dénomination de "Courant Alternatif".
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association.
Article 2 — Sièqe social
0803750512
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles Capitale à l'adresse suivante Rue de la Croix, 66
1050 Ixelles.
II peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, en un autre lieu de la même Région.
Article 3 — Durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par  décision de son
assemblée générale, notamment en cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation octroyée par
Brugel.
Article 4 — Objet social
L'association est notamment créée dans le but de constituer une communauté d'énergie locale (CEL).
En particulier, l'association poursuit le but de développer, accompagner et exercer des activités de partage
d'énergie renouvelable produite localement, de même que des activités, d'efficacité et de sobriété énergétique.
Ces activités ont pour objectif premier de fournir des avantages sociaux, environnementaux ou économiques à
ses membres ou en faveur des territoires locaux sur lesquels l'association exerce ses activités, plutôt que la
recherche de profit financier.
La communauté s'inscrit en faveur d'une transition énergétique juste et durable. Elle vise à produire et
consommer une énergie renouvelable et locale, de manière à réduire l'empreinte écologique de ces membres, à
accroître leur indépendance énergétique (notamment de renforcer les capacités de production de la
communauté), à renforcer leur capacité économique en diminuant notamment leurs factures d'électricité, tout en
adoptant une approche solidaire dans la mise en oeuvre de ses activités et vis-à-vis des membres ou candidats
en situation de précarité; La communauté d'énergie encourage ses membres à proposer et développer de
nouveaux projets dans I lesprit de la communauté et notamment à promouvoir et diffuser le concept et les
informations pratiques du fonctionnement de la communauté d'énergie.
L'association est notamment créée dans le but d'initier, concevoir, développer et mettre en oeuvre des projets
locaux, en faveur du développement durable, en y intégrant des dimensions sociales, culturelles et participatives.
Elle peut également mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu'accessoire
à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Le cas échéant, si les activités exercées
par la communauté d'énergie génèrent des profits, ils seront exclusivement affectés à la réalisation de son objet
social.
Article 5 — Activités
En vue d'atteindre son objet social, l'association en tant que communauté d'énergie locale peut poursuivre les
activités suivantes : produire, consommer, stocker et partager, en son sein, de l'électricité issue de sources
d'énergie renouvelables.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités d'exercice et de fonctionnement de chacune des
activités organisées par l'association sont définies par le biais de conventions, spécifiques à chacune de ces
activités, conclus entre la communauté d'énergie et chacun des participants à l'activité concernée.
TITRE 2 DES MEMBRES
Article 6 — Membres effectifs et membres adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. L'Assemblée Générale peut ajuster sur une base
annuelle le nombre de membres effectifs qui pourront rejoindre l'association.
Le nombre de membres adhérents est limité à maximum un quart du nombre de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association.
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales de l'association.
 
Ils ne sont pas assujettis au paiement d'une cotisation.
Article 7 —s Admission des membres : conditions et procédures
Article 7.1 — Admission des membres effectifs
Outre les membres fondateurs, peut être admis comme membre effectif toute personne physique, pouvoir public,
ou petite ou moyenne entreprise dont la participation à une ou plusieurs communautés d'énergie ne constitue pas
sa principale activité commerciale ou professionnelle, qui marque son adhésion aux statuts et règlements de
l'association et s'acquitte d'un versement unique lors de son adhésion et d'une cotisation annuelle dans les
conditions reprises ci-après,
Les présents statuts définissent le cadre spécifique à l'admission de nouveaux membres effectifs qui souhaitent
participer à l'activité de la communauté d'énergie. Le cadre correspond au périmètre de la communauté
d'énergie. La révision du cadre relève d'une décision de l'Assemblée Générale, actée via procès-verbal.
 
La sélection des candidats ne doit pas être discriminante, et se doit de respecter les conditions de proximité
imposées par la réglementation relative aux communautés d'énergie locales. L'application de ces critères s'est
faite selon la définition d'un périmètre dont les limites répondent aux deux conditions cumulatives suivantes:
 Toute adresse relevant d'un poste Elia autre que le poste 61/F00030 est exclue, de façon à restreindre fes tarifs
réseau à la catégorie de partage de type C, telle que prévue par la décision tarifaire du 4 octobre 2022;
2. Toute adresse desservie par l'une des quatre cabines de transformation basse tension
61/A 00505 ;
61/R0097 ;
61/R00532;
61 IA30584.
(liste fournie par SIBELGA en annexe des statuts)
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit introduire une demande auprès de l'organe
d'administration, par courrier ou courriel signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette demande, le
candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l'association et le cas échéant, il précise son
profil de consommateur et/ou producteur d'énergie. II communique toute information pertinente permettant à
l'organe d'administration de statuer en toute connaissance de cause sur cette demande d'adhésion.
Dans les limites du cadre fixé par l'assemblée générale, l'organe d'administration évalue Ea recevabilité de
chaque demande et les priorise par ordre d'arrivée. Il statue sur les demandes d'adhésion des membres, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'organe d'administration répond endéans les 4 mois à dater de la réception du dossier complet de demande. La
décision est communiquée à l'intéressé par courrier postal ou électronique.
Les demandes ne seront recevables qu'après l'achèvement de la première année de fonctionnement effectif de
la communauté qui fixera le nombre maximum de membres effectifs pour l'année suivante.
Les membres effectifs sont repris dans le registre des membres de l'association. Ils jouissent de tous les droits et
obligations accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de
l'association. En particulier, ils ont le droit de consulter certains documents, de demander la convocation de
l'assemblée générale, de demander de fixer un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale, de voter aux
assemblées générales et de participer à toutes les activités exercées par I Fassociationr Les membres effectifs
s'engagent à respecter les statuts de l'association et à payer un versement unique lors de leur adhésion ainsi
qu'une cotisation annueEler
Article 7.2 — Admission des membres adhérents
Peut être admis comme membre adhérent toute personne physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne
entreprise dont ta participation à une ou plusieurs communautés d'énergie ne constitue pas sa principaFe activité
commerciale ou professionnelle, qui marque son adhésion à ses statuts et règlements de l'association. Seuls les
producteurs d'énergie sont autorisés à participer à l'activité de partage délectricité en tant que membres
adhérents. Seuls les producteurs d'électricité possédant une centrale de production d'électricité renouvelable
dans le périmètre de la communauté (article 7.1) peuvent devenir membre adhérent.
Pour être admis en tant que membre adhérent, le candidat doit introduire une demande auprès de l'organe
d'administration, par courrier ou courriel signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette demande, le
candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l'association et le cas échéant, il précise son
profil de producteur d'énergie. Il communique toute information pertinente permettant à l'organe d'administration
de statuer en toute connaissance de cause sur cette demande d'adhésion. En outre, l'organe d'administration
peut demander des informations supplémentaires permettant une meilleure compréhension des intentions et
motivations du demandeur pour rendre sa décision,
L'organe d'administration statue souverainement sur les demandes d'adhésion des membres, à Fa majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. L'organe d'administration transmet sa décision endéans les 4
mois à dater de la réception du dossier complet de demande. La décision est communiquée à l'intéressé par
courrier postal ou électronique.
Les membres adhérents sont des tiers qui entretiennent une relation privilégiée avec l'association. A ce titre, ils
ne sont pas soumis aux mêmes droits et obligations que ceux réservés aux membres effectifs, Les membres
adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales et ils peuvent participer, en tant que
producteur d'énergie, aux activités de partage d'électricité organisées par l'association. lis ne sont pas assujettis
au paiement d'une cotisation.
Article 8 — Participation aux activités
Tous les membres fondateurs participent à la communauté d'énergie locale. Bien qu'elle soit un préalable
indispensable, l'adhésion en tant que membre (effectif ou adhérent) n'implique pas automatiquement sa
participation aux activités de l'association.
Pour participer aux activités, il faut au minimum répondre aux conditions suivantes :
1 . Introduire une demande de participation auprès de l'organe d'administration, en précisant l'activité concernée.
Cette demande peut être soumise en même temps que la demande d'adhésion
Conclure avec l'association une convention portant sur les droits et obligations des parties et définissant les
règles de fonctionnement et modalités d'exercice de l'activité concernée ;
Que la participation d'un nouveau membre n'ait pas pour conséquence de compromettre l'équilibre de l'activité
concernée, notamment en dégradant les motivations (financières, sociales ou environnementales) des autres
membres. La taille critique de la communauté n'est pas connue dès le départ et est laissée à l'appréciation de
['Assemblée Générale.
l
Lorgane d'administration statue librement sur les nouvelles demandes de participation aux activités de
l'association. L'organe d'administration transmet sa décision endéans les 4 mois à dater de la réception du
dossier complet de demande. La décision est communiquée à l'intéressé par courrier postal ou électronique.
Article 9 — Démission, suspension et exclusion des membres
Article 9.1 - Démission
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal ou
électronique à l'organe d'administration. La démission prend effet le premier jour ouvrable du mois suivant celui
de la réception dudit courrier.
En cas d'une démission pour cause de déménagement, le nouveau locataire ou propriétaire n'est pas prioritaire
sur les autres demandeurs.
Le cas échéant, la démission d'un membre implique automatiquement la fin de sa participation aux activités de
l'association.
Article 9.2 — Suspension
En cas de non-respect des règles organisant l'activité de l'association à laquelle un membre participe ou de non-
paiement des cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé, l'organe d'administration
peut suspendre ce membre après lui avoir envoyé deux avertissements de non-respect des règles. L'organe
d'administration communique au membre concerné sa décision, par courrier postal ou étectronique.
La suspension d'un membre implique son exclusion immédiate de l'activité concernée. Cette exclusion prend
effet à dater du premier jour ouvrable du mois suivant la décision de l'organe d'administration.
Le cas échéant, l'organe d'administration propose l'exclusion de ce membre à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Article 9.3 — Exclusion
Si un membre agit contrairement à l'objet social de l'association, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins de l'ensemble des membres effectifs, être exclu par
une décision spéciale de l'assemblée générala Cette décision nécessite une majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Le membre concerné a le droit de se défendre et d'être entendu par l'assemblée générale.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes moeurs
et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité de l'association,
sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit
explicitement figurer à l'ordre du jour et le membre qui en est l'objet doit être entendu par l'assemblée générate
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes créanciers, les héritiers ou ayantsdroits du membre
décédé et/ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
Article 10 — Cotisation des membres
Les membres effectifs sont assujettis au paiement d'un versement unique lors de leur adhésion et d'une
cotisation annuelle.
Leurs montants respectifs sont fixés par l'assemblée générale pour l'exercice suivant, dans la limite des maximas
définis ci-après.
En aucun cas, les membres ne pourront récupérer les sommes versées à l'association.
D'une part, le versement unique versé lors de l'adhésion des membres effectifs permet notamment de constituer
une réserve de trésorerie pour couvrir les éventuels impayés dans le cadre des activités exercées au sein de
l'association. Le versement unique des membres effectifs sera au maximum de 40 euros.
D'autre part, la cotisation annuelle vise à couvrir les frais récurrents (par exemple, les frais bancaires, les
assurances et les publications aux Annexes du Moniteur belge). La cotisation annuelle des membres effectifs
sera au maximum de 40 euros.
Ces montants sont indexés sur l'indice des prix à la consommation, en prenant pour base celui du mois de
l'adoption des présents statuts.
Article 11 — Reqistre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles, Ce registre reprend les noms, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. Le registre reprend également pour chaque compteur
d'électricité la personne qui dispose de la voix à l'assemblée générale. Le registre peut être tenu sous forme
électronique.
Toutes les décisions dadmission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent consulter sur place ou
demander une communication des informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au
siège de l'association.
TITRE 3 — DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — Composition de l'assemblée qénérale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus de deux procuration(s).
Les membres effectifs disposent d'une voix à l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d'une voix consultative. Ils ne
disposent pas du droit de vote.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration.
Article 13 — Compétences de l'assemblée qénérale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
 La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateur aux comptes ainsi que, le cas échéant, le
montant de leur rémunération ;
 La nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration de l'association ;
La décharge à octroyer aux administrateurs, ou l'intentement d'une action responsabilité contre eux ;
 L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation du montant du versement unique pour l'adhésion
et des cotisations annuelles
7/17
Les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l'objet social de l'association ;
 La révision annuelle du nombre maximum de membres effectifs participants à la communauté d'énergie locale;
Les exclusions de membres ;
                  La transformation de l'association en société coopérative ;
 La dissolution volontaire de l'association et la destination de son actif en cas de dissolution ;
 La décision d'impliquer l'association dans une nouvelle activité correspondant à son objet social.
 Le maintien du contrôle effectif de l'association au niveau local, c-à-d aux mains des membres se trouvant dans
le périmètre de la communauté d'énergie locale (art. 28sexies OLEC) et ne puisse se concentrer au sein
d'entreprise privées
Article 14 Convocation de l'assemblée qénérale
II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande.
Tous les membres sont invités à l'assembEée générale par courrier postal ou électronique au moins 15 jours
avant la tenue de la réunion, La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration.
Tout point demandé par 1120 des membres effectifs au moins doit être porté à l'ordre du jour,
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, que si la
majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
Si les circonstances légales ne l'imposent pas déjà, l'assemblée générale peut valablement se tenir sur une
plateforme numérique, soit un lieu virtuel. Dans ce cas, l'association garantit le contrôle de la qualité et de
l'identité des membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre
connaissance — de manière directe, simultanée et continue — des discussions au sein de l'assemblée générale
et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer.
Plus spécifiquement, la tenue de l'assemblée générale en un lieu virtuel est possible, pour autant que les
conditions suivantes soient respectées :
 L'assemblée générale doit être entièrement réalisée sur une plateforme numérique : il n'est donc pas possible
d'avoir une assemblée générate hybride, où une partie des membres effectifs sont physiquement présents et une
autre partie des membres sont virtuellement présents.
Un système effectif de prise de parole, d'échanges et de délibération est garanti ;
Les membres ont la possibilité de formuler des questions ;
Le vote anonyme est possibEe et mis en place de manière à garantir la régularité du vote ;
     5,        Le système de vote permet de procéder aux votes après avoir entendu les débats ;
     6.        Les procurations donnent des instructions de vote claires et explicites.
Dans les cas suivants et à moins que les circonstances légales imposent le contraire, l'assemblée généraie doit
nécessairement être réalisée dans un lieu physique lorsque l'ordre du jour contient l'un des points suivants :
La modification de l'objet sociat de l'association ;
                   La dissolution de l'association ;
La transformation de l'association.
Article 15 — Quorums et maiorités
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, l'assemblée générale ne peut
prendre une décision valable que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des votes blancs, nuls
et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts de l'association
que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si, au minimum, deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés. La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix exprimées. En revanche, la modification de l'objet social de l'association requiert la
majorité des 4/5 des voix exprimées. Dans ce cas, les votes blancs, nuls et abstentions sont pris en compte.
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée, Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quet que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Les modifications des statuts devront être adoptées à la majorité des deux tiers des voix
exprimées et à la majorité des 4/5 pour la modification de l'objet social de l'association.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet social de l'association.
Article 16 — Vote des décisions
Tous les membres effectifs de l'association disposant d'une voix ont un droit de vote égal au sein de l'assemblée
générale.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou à son défaut, par le
secrétaire ou l'un des administrateurs qui se porte vofontaire. En cas de partage des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu' 1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande.
Article 17 — Communication des décisions de l'assemblée générale
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt, peuvent, sur
demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et le
cas échéant du délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposés sans délai
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge,
TITRE 4 — DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 — Composition de l'orqane d'administration
Article 18.1. — Les administrateurs
L'organe d'administration est composé de minimum 3 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans et sont en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Les conditions d'éligibilité des administrateurs sont les suivantes : il faut avoir le statut de membre effectif de
l'association. Les administrateurs sont élus à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, en notifiant leur décision par écrit à l'organe
d'administration, mais ils doivent rester en fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à leur
remplacement.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui sans raison valable n'assiste pas à 3 réunions consécutives de
l'organe d'administration ou ne s'y fait pas représenter.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l'organe
d'administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu'à cette date
resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites.
Article 18.2 — Le président
Le président est le garant de la légalité des actes et démarches de l'association vis-à-vis de l'administration. Il
assure le bon fonctionnement de l'organe d'administration et garantit la conformité légale et statutaire de ses
réunions et décisions, mais aussi des décisions de l'assemblée générale qui concernent l'organe
d'administration. Cela inclut également la
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prévention contre les vices de procédure et les conflits d'intérêts. Le président veille à ce que les principes de
bonne gouvernance soient respectés.
Ensuite, te rôle premier du président est d'assurer la collégialité de l'organe d'administration. Le cas échéant, en
concertation avec le délégué à la gestion journalière et le secrétaire, il établit les ordres du jour, convoque les
réunions et établit pour Pannée un calendrier prévisionnel des réunions de l'organe d'administration. Le président
veille à la circulation de l'information au sein de l'organe d'administration.
En outre, le président peut être chargé de poser des actes engageant l'association envers les tiers et de
représenter l'association vis-à-vis de l'extérieur, Enfin, il fait en sorte que l'association dispose des moyens et
outils nécessaires pour fonctionner et réaliser ses missions.
Article 18.3. — Le secrétaire
Le secrétaire prépare la tenue de l'assemblée générale et envoie la convocation aux participants.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'association. IE procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Article 18.4. — Le trésorier
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. Notamment* il peut réaliser les tâches suivantes :
               Vérifier le bon versement des cotisations par les membres de l'association ;
                Réaliser un suivi des dépenses et établir un classement des justificatifs ;
Faire un budget prévisionnel ;
Participer à l'élaboration d'un dossier en cas de demande de subvention pour l'association en dressant, entre
autres, le budget prévu pour chaque activité ;
S'occuper du compte bancaire de l'association.
Article 19 — Compétences de l'organe d'administration
Corgane d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
En particulier, l'organe d'administration gère tes affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent rassociation. Il exerce
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir
individuel d'effectuer les actes de gestion journalière. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux
tiers, même si elle a été publiée.
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président.
Article 20 — Organisation des réunions
L'organe d'administration se réunit autant de fois que ia gestion de l'association le requiert et, au minimum, une
fois par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier postal ou électronique au moins 7 jours avant la
date de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion,
Le président préside la réunion. En cas d*empêchement) la réunion est présidée par le secrétaire ou l'un des
administrateurs qui se porte volontaire.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Corgane
d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l'organe
d'administration, est tenu d'en avertir l'organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont ia présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions ainsi que, le cas échéant* celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un
registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps que l'association n'a pas désigné un commissaire
aux comptes, tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l'organe
d'administration, en prendre connaissance sans déplacement des registres.
Article 21 — Délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu'il parmi les membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que Ea rémunération.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour un mandat de 2 ans et rééligible. l' est en tout temps
révocable par l'organe d'administration,
II ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'organe
d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 3000 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 22 — Représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l'association, le cas échéant, autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président.
TITRE 5 DE LA GESTION
Article 23 — Vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l'assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 24 Financement
L'association est financée, entre autres, par les versements uniques et cotisations des membres, les subsides et
subventions, le produit des activités visées à l'article 5, second alinéa, et toute autre ressource autorisée par la
Loi.
Article 25 — Comptabilité
L'année sociale s'étend du Ier janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le Code des
sociétés et des associations et le Code de droit économique, ainsi que les budgets de l'année suivante. Les
comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant sur
les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l'association n'a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l'organe
d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
13/17
TITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
Article 26 —f Rèqlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par l'organe d'administration et approuvé par rassemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres de
l'association.
Article 27 — Rèqlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts, ni dans les conventions qui organisent et cadrent
les liens entre la communauté et ses membres, sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l'application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Article 28 — Dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit de la
Loi et notamment en cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation octroyée par Brugel.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4, alinéa 1 er des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I/ L'assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d'administrateurs .
Laurent Dubois, né le 25 février 1968 à Aye et domicilié au 15 rue des Champs Elysées à 1050
Ixelles,
Caroline de Béthune, née le 7 juillet 1978 à Luxembourg et domiciliée au 3/0 rue des champs Elysées à 1050
Ixelles,
Geneviève Delorges, née le 14 mai 968 à Waremme et domiciliée au 35 rue de la Croix à 1050
Ixelles,
Véronique Leurquin, née le 13 février 1965 à Palo-Alto Californie et domiciliée au 66 rue de la Croix à 1050
Ixelles
14/17
Patrick Chatard Moulin né le 8 décembre 1970 à Limoges, et domicilié au 70 rue de la Croix à 1050 Ixelles,
Sonia Kleiber, née le 30 juillet 1976 à Longjumeau, et domiciliée au 68 rue de la Croix à 1050 Ixelles,
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 4 juillet 2023, se terminera le
31/12/2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/06/2024.
21 L'organe d'administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Président : Monsieur Laurent Dubois
Trésorière : Madame Sonia Kleiber
Secrétaire : Madame Véronique Leurquin
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
Adresse du siège social : Rue de la Croix, 66 — 1050 Ixelles Adresse électronique :
cecourantalternatif@gmail.com
il acte ta reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Fa rue Mercelis, 19 1050 Ixel'es, le 4 juillet 2023, en deux exemplaires.
Signatures de chaque membre fondateur,