N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TAVERNE DE QUARTIER
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Rue Henri-Busch 6
LES SOUSSIGNES :
*Madame Musteata Raluca , domiciliée Rue Henri Busch, no 6, Arlon - 6700 et dont le numéro national est le
90.01.24-568.27;
*Madame Constantin Ionela , domiciliée en Rue de la Porte-Neuve 16, 6700 Arlon et dont le numéro national est
le 77.03.04-644.01;
Ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination
«TAVERNE DE QUARTIER»
Dont les statuts sont les suivants :
 Article 1. Forme Dénomination
Les asoociés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :
*TAVERNE DE QUARTIER*
Les associés sont actuellement :
*Madame Musteata Raluca , domiciliée Rue Henri Busch, no 6, Arlon - 6700 et dont le numéro national est le
90.01.24-568.27;
*Madame Constantin Ionela , domiciliée en Rue de la Porte-Neuve 16, 6700 Arlon et dont le numéro national est
le 77.03.04-644.01;
Article 2. Siège
Le sége social est établi Rue Henri Busch, no 6, Arlon – 6700.Il peut etre transféré en tout autre endroit en
Belgique par décision du conseil de gérance.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
1. Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, taverne,
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’ hôtellerie, de divertissements et de
loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’ import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités ;
- le commerce ambulant ;
 
2.La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, machines
industrielles ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
0759719737
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et tous mobiliers ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins
et de pépinières ;
- tous bijoux, orfèvrerie;
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues, matériel de
bureau et informatique ;
 
3.Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la construction , la démolition , la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation , l'entretien et le
traitement de bâtiments ;
-le nettoyage industriel, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits;
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- L’activité de transport national et international de marchandises et par route au sens le plus large du terme ;
- L’exploitation de transport de personnes, de marchandises, de messagerie, de courrier express et tous services
se rapportant à cette exploitation au sens le plus large du terme ;
- L’entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, maçonnerie, placement carrelage,
plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de toitures, de sanitaires, tous les travaux de bâtiments ;
- L’achat, la vente, la location avec ou sans conducteurs, des véhicules neufs et occasions, particulier, gros,
import et export;
- La vente des pièces neuves et occasion pour véhicules ;
- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement,services de déménagement,services auxiliaires
des transports terrestres;
- Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel,autres activités de poste et de courrier;
- Les activités de transaction sur biens immobiliers comme les immeubles résidentiels, maisons d’habitation,
immeubles non résidentiels, terrasse et terrains;
- Toutes activités de bureaux d’intérim ;
- Toutes activités d’agence de publicité;
- Toute activité d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d’organisation de projets
d’enseignement, d’organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses activités sociales ;
- De location de studios meublés ou non meublés;
- L’achat, la vente, la location, la mise en valeur, la transformation et la gestion de tous biens mobiliers et
immobiliers ;
- D’activités des agences de voyages au sens large ;
- Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de commercialisation, de relations
publiques, de prospection de clientèles, d’organisation d’événements;
- La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement;
- La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser de développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut s intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute süreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non.
 
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
 Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (1000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale .Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :
• 50% parts à Madame Musteata Raluca
• 50% parts à Madame Constantin Ionela
 Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts. En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'ouverture
de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par rassemblée
générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque.
 Article 7. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. S'il y
a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.Le gérant unique ou le conseil de
gérance constitue -la gérance- de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Chaque gérant
représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.La
gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Article 8. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale
il ne peut les déléguer. Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
du août à dix-huit heures. Si ce jour est: férié, rassemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
 Article 9. - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et i établie les comptes annuels. Le premier
exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente et un
mars deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er Vendredi du mois du Août à 18h en deux mille
vinght-deux.
 
Article 10. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.Après l'adoption des comptes
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et
commissaire(s) éventuel(s).
 Article 11. - Répartition du boni résultat -Dissolution - Liquidation.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation. La société n'est point dissoute par le décès, la incapacité, la
faillite ou la déconfiture d'un associé.Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux
dispositions légales.
 DISPOSITIONS FINALES
Nominations des premiers gérants.
La gérance de la société est attribuée à Madame Musteata Raluca en qualité de gérant non statutaire, pour une
durée illimitée, leur mandat serra rémunéré pendant toute la drée de celui-ci. La nomination des gérants n'aura
d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la qualité de commerçant.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
  
Fait à Bruxelles le 03,12,2020, en autant d’exemplaires que de parties intéressées.
  
                                                Musteata Raluca                                                         Constantin Ionela
                                                  Associé-gérant                                                               Associé