N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Etablissement Dubois Ch
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7370 Dour, Rue du Tombois 13
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du 3 février 2011, en cours 
d’enregistrement à Mons 1, il résulte que :
1. Monsieur DUBOIS, Gérard Ghislain François, né le dix-neuf juillet mille neuf cent quarante-six à Hyon 
(Registre National numéro 460719-089-65), époux de Madame MARCOUX  Jacqueline Denise, domicilié à 
7000 Mons Route d'Obourg, numéro 99/A.
Qui déclare être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
2. Mademoiselle DUBOIS, Chloé, née le vingt-six octobre mille neuf cent quatre-vingt-neuf à Mons (Registre 
National numéro 891026-150-39), célibataire, domiciliée à 7000  Mons Rue des Faubourgs, numéro 51.
3. Monsieur DUBOIS, Patrick Ghislain Gérard, né le vingt-cinq janvier mille neuf cent cinquante-huit à Hyon 
(Registre National numéro 580125-091-93), divorcé, domicilié à 7370  Dour Rue du Tombois, numéro 13.
Constituent entre eux, une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée « Etablissement Dubois Ch » ayant son siège à 7370 Dour, Rue du Tombois, numéro 13, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, pour 
qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour 
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales représentant le capital social, sont 
souscrites en espèces au prix de cent quatre vingt-six euros (186 €), chacune et libérées, comme suit :
1°) Monsieur DUBOIS, Gérard, comparant sous 1) a souscrit cinq (5) parts à cent quatre vingt-six euros 
(186,00 €) chacune, soit la somme de neuf cent trente euros (930,00 €) et les a libérées à concurrence de cinq 
cent euros (500,00 €).
2°) Mademoiselle DUBOIS, Chloé, comparante sous 2) a souscrit quatre-vingt (80) parts à cent quatre vingt-
six euros (186,00 €) chacune, soit la somme de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 €) et les 
a libérées à concurrence de la somme de huit mille euros (8.000,00 €).
3°) Monsieur DUBOIS, Patrick, comparant sous 3) a souscrit quinze (15) parts à cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 €) chacune, soit la somme de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €) et les a libérées à 
concurrence de la somme de mille cinq cents euros (1.500,00).
Ensemble: cent (100) parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Libérés à concurrence de dix mille euros (10.000,00).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 068-8916165-49, ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque « Dexia ».
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
0833454583
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société 
en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros  (1.000,00).
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
« Etablissement Dubois Ch».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la mention 
« Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL». 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7370 Dour, Rue du Tombois, numéro 13.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- la réparation, le montage, la fabrication, l’achat, le vente et la location de machines et appareils industriels et 
plus particulièrement les engins de nettoyage de haute pression, canons à chaleurs et autres machines et 
appareils industriels divers ;
- la réparation d’outillage portatif ou non, à moteur électrique ou non électrique ;
- la réparation de biens de consommation ;
- la création et l’exploitation des call center et magasins exotiques.
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux activités ci-avant décrites ainsi que l'entretien, la maintenance, la réparation et le
renouvellement des installations dans les domaines d'activités ci-avant décrits;
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
notamment s’intéresser par voir d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre 
mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut prêter à 
toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libéré à 
concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) à la constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les associés 
qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin deux mille douze, à 
dix heures.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4° - Est désigné en qualité de gérant, Monsieur DUBOIS, Gérard, domicilié à 7000 Mons Route d'Obourg, 
numéro 99, ici présent et qui accepte.
Il déclare à l’instant ne pas être frappé par une décision qui s’y oppose.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Volet B - Suite
Le mandat du gérant aura une durée illimitée.
Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la majorité 
simple, soit expressément, soit tacitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation.
5° -Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur DUBOIS Patrick  précité, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Il.  Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur DUBOIS, Gérard, précité, et lui donner 
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici 
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements agissent 
également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
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Pour extrait analytique conforme.
Antoine HAMAIDE, Notaire.
Est annexé à l’acte, l’attestation bancaire.