N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SWS CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Terrasse de la Madeleine 4 bte 11
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 14 avril 2023
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Hainaut division Tournai, avant l’accomplissement
des formalités d’enregistrement, que Madame SOBGO DONGMO Sandrine, domiciliée à 7500
Tournai, Terrasse de la Madeleine 4 boîte 11, a constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « SWS CARE ». 
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
-Activités pour la santé humaine;
-D’organiser un service d’aide aux familles et aux personnes âgées et de mettre temporairement et
sans distinction d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses, des aides familiales et des aides
seniors à la disposition des familles ou des personnes isolées qui en font la demande pour les
assister ou les remplacer dans l’accomplissement de leurs tâches familiales et dans les travaux
ménagers ; 
-De créer et organiser des services d’aides et d’accompagnement à domicile aux personnes âgées,
malades, handicapées et/ou dépendantes;
-De coordonner des soins et des services à domicile, dispenser aux personnes que la maladie, le
handicap, l’âge, l’isolement ou la dépendance privent momentanément ou définitivement de l’
autonomie nécessaire pour maintenir ou restaurer leur état de santé ou leurs contacts sociaux dans
le cadre de leur domicile;
-De créer ou de susciter la mise ne place de tout service pouvant parfaire les possibilités de maintien
à domicile des personnes susvisées;
-De favoriser les contacts et échanges entre partenaires de la santé au sens large;
-La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients; 
-La prestation des soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier; 
-La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées; 
-La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées; 
-La prestation dans un centre hospitalier; 
-Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que
vers les consultations de généralistes et de spécialiste; 
-L’exploitation d’un dispensaire de soins; 
-La manucure, pédicure; 
-L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier; 
-La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
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vocation médicale;
-L’achat, la location, la vente de tous produits de toilettes, de matériel et d’accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant. 
-La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes les traductions, l’interface
médicale. 
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres sociétés ou/et
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. 
-La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et autres
services communs destinés à assurer l’exercice de leurs fonctions dans le respect des règles
déontologiques. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mars, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier octobre et finit le 30 septembre de chaque
année.  
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mars de l’
année 2025. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7500 Tournai, Terrasse de la Madeleine 4 boîte 11.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame SOBGO
DONGMO Sandrine, domiciliée à 7500 Tournai, Terrasse de la Madeleine 4 boîte 11.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek
(Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales à Bruxelles
sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. d GRAVE, notaire associé.