N° d'entreprise : 0432185181
Nom
(en entier) : AU BON AIR - DE BUNDER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Josse Goffin 153
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée «AU BON AIR – DE BUNDER», dont le siège est établi à Berchem-Sainte-
Agathe (1082 Bruxelles), avenue Josse Goffin, numéro 153, ayant pour numéro d'entreprise
0432185181 ;  procès-verbal clôturé le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois  par devant la no-
taire Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu :
1.Madame SARDI Véronique Simonne, née à Springs (Afrique du Sud), le neuf juin 1965, veuve,
domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 153. « .. »
Détenteur de trois cent septante-cinq actions (375,-)
2.Monsieur GERIN Marc José Raoul, né à Hasselt, le vingt-quatre février mil neuf cent soixante-neuf,
célibataire, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 153. « … »
Détenteur de trois cent septante-cinq actions (375,-)
Soit : sept cent cinquante (750) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Il ré-sulte par extrait que l'assem-blée, après délibéra-tion, a adopté, à l'una-nimité des voix, les
résolu-tions suivantes:
Première résolution
L’assemblée confirme :
1/ la désignation en qualité de gérante, Madame Sardi Véronique, fonction renouvelée le premier
septembre 2021 suite à une assemblée générale (non publiée aux annexes du Moniteur Belge).
Une copie de ladite assemblée générale a été remise à la Notaire soussignée.
2/ et ratifie pour autant que de besoin de tous les actes posés par Madame Sardi Véronique,
susnommée, depuis sa dernière nomination publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) dans le respect des dispositions
de la loi organique du notariat.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré (soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros zéro un cent – 18.592,01€) et la
réserve légale (mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents – 1.859,20€) de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses .
Quatrième résolution
L’assemblée décide d’insérer dans l’article des statuts  relatif à « répartition – réserves », en
application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et Associations, de la possibilité pour l’organe d’
administration de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions de
dividendes.
Elle décide d’adapter l’article desdits statuts en conséquence.
Cinquième résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations et exposant
la justification détaillée de la reformulation et modification proposée à l'objet, tous les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
b) Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée générale décide d’étendre son objet social de même que de le
modifier afin de le rendre conforme aux activités exercées actuellement par la société impliquant
notamment ainsi la suppression de certaines activités devenues obsolètes ou l’ajout de nouvelles
activités.
Dès lors l’Assemblée décide que l’article 3 des statuts sera rédigé désormais comme suit et portera
sur les activités suivantes:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-La prestation de tous services de bureau, dans son sens le plus large, notamment sous forme de
conseil, d’assistance technique, administrative, financière, commerciale ou autre, de représentation
et de réalisation, en organisation, secrétariat, comptabilité, fiscalité, traitement de données et de
texte et informatique la gestion, engagement et sélection de personnel, gérance, marketing, étude de
projets, organisation, management, installation d’entreprises, de sociétés et d’usines ;
- L'étude, l’organisation, le conseil, l’assistance et le service dans toutes matières touchant à
l'acquisition, la création, la fusion, la gestion, le représentation, la transformation et fa liquidation
d'entreprises, sociétés et usines; la recherche de partenaires; la constitution de garanties
personnelles ou réelles ail profit de tiers, personnes physiques ou morales; l'étude et le
développement de marchés commerciaux ou financiers; la participation en tant que membre du
conseil d’administration ou de toute autre organe similaire, à la gestion de toute société, entreprise,
usine;
- Toutes opérations mobilières et/ ou immobilières s'y rapportant et notamment la location, la gestion,
la rénovation, l'agencement d'immeubles et de bureaux;
- La constitution d'un patrimoine comprenant tous biens immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger,
ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, et de tous investissements financiers dans
des effets de toutes natures émis par des sociétés belges ou étrangères;
-La gestion dudit patrimoine notamment, l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, l’
amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location et la location-financement de bien immeubles,
La société aura également pour activités secondaires :
1.La Programmation informatique, en ce compris
- la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels.
- la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de:
• logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
• applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
• bases de données
• pages web
- l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
2. La Fabrication de linges de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique ainsi que pour l’
ameublement, tels que
• linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
• couvertures, couvre-pieds, édredons, couvre-lits, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage, etc.
• chiffons à épousseter, lavettes et articles similaires.
• rideaux, tours de lit, stores, housses pour machines ou mobilier, etc.
3. La Fabrication de vêtements de dessus et de dessous sur mesure pour hommes, femmes et
enfants, tels que manteaux, costumes, complets, tailleurs, ensembles, vestes, vestons, pantalons,
jupes, accessoires, etc.
4. Les activités des décorateurs d'intérieur.
La société peut réaliser toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à
favoriser l'accroissement dudit patrimoine, tels que l'entretien, le développement et la location ainsi
que de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
des biens immobiliers;
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ou usines, ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement.
Elle peut, en outre, contracter tous contrats commerciaux susceptibles de favoriser son
développement et sa rentabilité. »
c) L’Assemblée décide d’adapter l’article concerné des Statuts de la société en conséquence.
Sixième résolution
L’Assemblée décide de supprimer toute référence éventuelle à un gérant statutaire dans les statuts
et d’adapter l’article concerné des statuts en conséquence.
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à l’objet social...tout en y intégrant les résolutions ci-avant adoptées.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AU BON AIR- DE BUNDER».
Article 2. Siège
Le siège est établi en la région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
-La prestation de tous services de bureau, dans son sens le plus large, notamment sous forme de
conseil, d’assistance technique, administrative, financière, commerciale ou autre, de représentation
et de réalisation, en organisation, secrétariat, comptabilité, fiscalité, traitement de données et de
texte et informatique la gestion, engagement et sélection de personnel, gérance, marketing, étude de
projets, organisation, management, installation d’entreprises, de sociétés et d’usines ;
- L'étude, l’organisation, le conseil, l’assistance et le service dans toutes matières touchant à
l'acquisition, la création, la fusion, la gestion, le représentation, la transformation et fa liquidation
d'entreprises, sociétés et usines; la recherche de partenaires; la constitution de garanties
personnelles ou réelles ail profit de tiers, personnes physiques ou morales; l'étude et le
développement de marchés commerciaux ou financiers; la participation en tant que membre du
conseil d’administration ou de toute autre organe similaire, à la gestion de toute société, entreprise,
usine;
- Toutes opérations mobilières et/ ou immobilières s'y rapportant et notamment la location, la gestion,
la rénovation, l'agencement d'immeubles et de bureaux;
- La constitution d'un patrimoine comprenant tous biens immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger,
ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, et de tous investissements financiers dans
des effets de toutes natures émis par des sociétés belges ou étrangères;
-La gestion dudit patrimoine notamment, l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, l’
amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location et la location-financement de bien immeubles,
 
La société aura également pour activités secondaires :
1.La Programmation informatique, en ce compris
- la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels.
- la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de:
• logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
• applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
• bases de données
• pages web
- l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
 
2. La Fabrication de linges de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique ainsi que pour l’
ameublement, tels que
• linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
• couvertures, couvre-pieds, édredons, couvre-lits, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage, etc.
• chiffons à épousseter, lavettes et articles similaires.
• rideaux, tours de lit, stores, housses pour machines ou mobilier, etc.
 
3. La Fabrication de vêtements de dessus et de dessous sur mesure pour hommes, femmes et
enfants, tels que manteaux, costumes, complets, tailleurs, ensembles, vestes, vestons, pantalons,
jupes, accessoires, etc.
 
4. Les activités des décorateurs d'intérieur.
 
La société peut réaliser toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à
favoriser l'accroissement dudit patrimoine, tels que l'entretien, le développement et la location ainsi
que de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
des biens immobiliers;
 
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ou usines, ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement.
Elle peut, en outre, contracter tous contrats commerciaux susceptibles de favoriser son
développement et sa rentabilité.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. Ce compte de
capitaux propres indisponible comprend le montant des apports effectivement libérés et de la réserve
légale. Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations
devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6 bis. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul
ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours calendrier avant le
jour de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit
le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et Associations, l’organe d’administration a le
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare et confirme que :
L’adresse du siège est située à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue Josse Goffin,
numéro 153.
 
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de :
-mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire, et ce pour une durée illimitée
:
Madame SARDI Véronique Simonne, née à Springs (Afrique du Sud), le neuf juin 1965, veuve,
domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin, 153. « … »
Ici présente et qui accepte pour autant que de besoin.
Sauf décision contraire, ledit mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de la
gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Dixième résolution
*L’assemblée donne tous pouvoirs à la Notaire Danielle Duhen pour la coordination des statuts.
*L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur GERIN Marc et/ou Madame SARDI Véronique, tous
deux prénommés, en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir ensemble
et/ou séparément, et avec faculté de substitution, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises… 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analyti-que conforme.
Annexes: expédition de l'acte –rapport du gérant- statuts coordonnés