N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FITH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tongres 269
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 2 juillet 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1) Monsieur HENNEMANN Fabrice Léon Louis, né à Rocourt, le treize
décembre mille neuf cent soixante-huit, divorcé, domicilié à 4367 Crisnée, Grand'Route, 63/0002, 2)
Madame THIRIARD Isabelle Liliane Pol, née à Rocourt, le treize mai mil neuf cent septante-six,
divorcée, domiciliée à 4420 SAINT-NICOLAS, rue Jean Jaurès, numéro 55, et 3) la société privée à
responsabilité limitée "HEFAH", ayant son siège social à 4367 Crisnée, Grand Route, 63/6 ; s, ,ociété
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0478.452.203 et immatriculée à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0478.452.203 ; société constituée par acte reçu par Maître
Ghislain de SCHAETZEN, Notaire à Tongres, en date du seize septembre deux mille deux, publié
aux annexes du Moniteur Belge le huit octobre deux mille deux sous le numéro 0124000 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour ; ici représentée par son gérant, Monsieur Fabrice
HENNEMANN, prénommé, nommé à cette fonction par l'Assemblée générale réunie à la suite de la
constitution de la société en date du 16 septembre 2002,  ont dressé les statuts d'une société à
responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
Article 1: Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « FITH ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou
pour le compte de tiers et/ou avec des franchisés ou en participation avec ceux-ci, l’exploitation, la
construction, l’équipement et l'entretien de tout restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar,
brasserie, vente de sandwichs, débit de boissons, taverne, la restauration, l'organisation et
l'exploitation de bar à vin, de banquets, de salon de consommation, de cérémonies et autres
festivités, les services traiteurs, l’exploitation de salles de spectacles, salles de réunion et
d'exposition, la location de salles, et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur
HORECA, sous réserve des autorisations administratives, la présente liste d’activités étant
exemplative et non limitative.
La société a également pour objet l'achat et la vente de fournitures alimentaires, la confection de
plats à emporter ou à livrer, la fabrication et la commercialisation de produits de bouche. La société a
également pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
• l'exploitation de restaurants, services traiteurs et tavernes
• commerce de détail de denrées alimentaires,
• organisation de réceptions, repas et cocktails pour entreprises et particulier
• organisation de séminaires et repas d'affaires
• location de salle et vente de vins
• organisation de spectacle et de manifestations diverses
Elle a également pour objet le conseil et la consultance en matière HORECA, destinés aux
établissements et indépendants travaillant dans le secteur. La société peut faire toutes opérations
0729762375
Volet B
qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le bon développement. Elle
peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres activités, sociétés ou entreprises ayant
un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature à permettre le bon
développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de ses matières premières ou
produits. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou
de liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports. En rémunération des apports, dix-huit mille six cents (18.600) actions ont été
émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 10. Cession d’actions. § 1. Cession libre. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à
agrément. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Article 11. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième mercredi du mois de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Délibérations. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Article 21. Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de
chaque année.
Article 22. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une
telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Volet B
Article 25. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Adresse du siège - L’adresse du siège est situé à 4000 LIEGE, Chaussée de Tongres, numéro 269.
Adresse électronique - L’adresse électronique de la société est « fithsrl@gmail.com ».
Désignation des administrateurs - L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
Fabrice HENNEMANN et Madame Isabelle THIRIARD, ici présents et qui acceptent. Le mandat de
Madame THIRIARD est rémunéré tandis que le mandat de Monsieur HENNEMANN est exercé à titre
gratuit.
Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation - Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille
dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Frais et déclarations des parties - Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « FITH », ayant son siège à
LIEGE, Chaussée de Tongres, numéro 269, aux capitaux propres de départ de dix-huit mille six
cents (18.600) euros.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 26 juin 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée.
Les comparants déclarent souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) actions, en espèces, au prix
d’un euro chacune, comme suit :
- par Monsieur HENNEMANN : quatorze mille (14.000) actions, soit pour quatorze mille euros ;
- par Madame THIRIARD : mille quatre cents (1.400) actions, soit pour mille quatre cents euros ;
- par la société HEFAH : trois mille deux cents (3.200) actions, soit pour trois mille deux cents (3.200)
euros.
Soit ensemble : 18.600 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 18.600 euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le
numéro BE17 7320 5112 5721. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à
présent à sa disposition une somme de 18.600 euros.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte ainsi que la première
version des statuts.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE