N° d'entreprise : 0816771870
Nom
(en entier) : MARA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Edith Cavell 81
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal, dressé le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois par Maitre Cedric
HONOREZ, notaire à Tirlemont il résulte que Monsieur ACKERMANS Robby Felix Claude, né à
Tirlemont le douze août mille neuf cent septante trois, domicilié à 3300 Tienen, Bosveldstraat 26,
agissant en vertu d’une procuration spéciale sous seing privé de l’Organe d’Administration, remise
au notaire qui la gardera dans son dossier, représentant la Fondation Privée « MARA », ayant son
siège à 1180 Uccle, rue Edith Cavell 81, a déclaré ce qui suit :
1. Modifications statuts
Le comparant décide d’adopter le nouveau texte des statuts comme suit, pour les mettre en
concordance avec le nouveau  Code des Sociétés et des Associations , et entre autre décide de
supprimer l’adresse du siège des statuts et adapter certains articles des statuts, tel que l’objet :
« Article 1 - Nom
La fondation privée porte le nom de « MARA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la
fondation privée, mentionnent le nom de celle-ci, précédé ou suivi immédiatement des mots «
fondation privée » et de l'adresse du siège de la fondation privée.
Article 2. Siège
Le siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège de la fondation privée peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant
compte de la législation sur l'emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge.
Cette publication est laissée aux soins des administrateurs
Article 3 - Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT — ACTIVITES — INTERDICTIONS
Article 4 - But et objet
La fondation a quatre buts désintéressés :
1. La fondation privée a pour premier but désintéressé de déplacer les limites de la connaissance
dans le domaine médical et des sciences appliquées par l'encouragement, le soutien et le
financement de la recherche scientifique fondamentale et appliquée, et de promouvoir la qualité de
celle-ci. A cet effet, la fondation privée pourra exercer les activités suivantes :
-              Prêter son appui aux chercheurs individuels talentueux, en leur fournissant par exemple
des bourses d'études et de doctorat, en leur apportant des contributions de publications et en leur
accordant d'autres subventions directes orientées à leur personne ;
Soutenir des équipes d'études nationales et internationales à la réalisation de projets scientifiques
nobles, en accordant des subventions, par exemple pour des places de personnels et en réalisant
également les investissements nécessaires ;
Promouvoir des contacts scientifiques, la collaboration et l'échange de In connaissance nationale et
internationale, en fournissant des contributions pour l'organisation de congres internationaux en
Belgique, pour la participation active a des congres internationaux à l’étranger, pour des stages
d'études à l'étranger ;
La remise de prix scientifiques.
2. La fondation privée a pour deuxième but désintéressé la lutte contre la pauvreté, en priorité en
Belgique, l’aide et l'assistance aux personnes socialement et/ou physiquement faibles de la société,
et ceci tant que possible en nature, afin de leur procurer une existence plus humaine et qualitative et
de leur fournir des opportunités complémentaires afin de développer leurs qualités. A cet effet, la
fondation privée pourra exercer entre autres les activités suivantes :
-              Organiser et financer des activités d'une ou de plusieurs journées d'aide pratique a des
enfants nécessiteux, frappés par la maladie, la pauvreté ou par un traumatisme ;
-              Le soutien aux plus âgés défavorisés vivant dans des circonstances avilissantes ;
-              Procurer des subventions limitées et temporaires de locations aux personnes ayant des
problèmes financiers lourds ;
-              Le financement de frais de services de santé publique : notamment des séjours à l’hôpital,
des interventions médicales, des médicaments ainsi que des déplacements à l’étranger ;
-              L'organisation de formations et de projets à l’école en Belgique et à l’étranger.
3.            La fondation privée a pour troisième but désintéressé la conservation de la nature, la
protection des plantes, des parcs naturels et des parcs nationaux en Belgique et dans le reste du
monde, ainsi que la protection et le soutien des animaux sauvages, des animaux en voie de
disparition ou en péril, des animaux domestiques blessés ou abandonnés en Belgique et dans le
reste du monde. Dans ce cadre, la fondation pourra développer ses propres initiatives ou soutenir
des initiatives existantes. La fondation peut donner une aide matérielle ou financière aux
associations ou fondations ayant un tel but.
4. La fondation privée a pour quatrième but désintéressé la défense des intérêts de la famille de
Madame Anne Emsens, c'est-à-dire,
- Madame Anne Marthe Marie Désirée Ghislaine EMSENS, de nationalité belge, née à Uccle, le
treize juin mille neuf cent cinquante-six, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 59 et
- Son compagnon, Monsieur Erich Eugène Alfred Louis LEMAIRE, de nationalité française, né à
Onnaing (France), le trente juillet mille neuf cent quarante-huit, domicilié à 1180 Uccle, Avenue
Hamoir 59, pour autant qu'il vive ensemble avec Madame Anne Emsens, ou qu'il vivait ensemble
avec elle au moment de son décès en cas de prédécès de Madame Anne Emsens, à moins que ceci
ne soit impossible pour cause de force majeure ;
Ci-après dénommé ensemble « le premier groupe de bénéficiaires »
- Sa fille, Madame Anne Sophie Véronique Charlotte Marie Ghislaine ORTMANS, de nationalité
belge, née à Uccle, le dix-neuf décembre mille neuf cent septante-sept, domiciliée à 1180 Uccle,
Avenue de la Floride 122;
- Son fils, Jean-Baptiste James Stanislas Serge Marie Ghislain ORTMANS, de nationalité belge, né à
Uccle, le premier octobre mille neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Juliette 5 A ;
Ci-après dénommé ensemble « le deuxième groupe de bénéficiaires »
- Ses autres descendants.
Ci-après dénommé ensemble « le troisième groupe de bénéficiaires »
La défense des intérêts se réalise par le soutien et le financement de projets scientifiques,
commerciaux, éducatifs, intellectuels, artistiques et autres, la stimulation de l'esprit d'entreprise, sans
que les personnes susmentionnées aient un droit de créance en ce sens et sans que des
versements en espèces soient effectués aux personnes susmentionnées.
A cet effet, la fondation privée pourra exercer les activités suivantes (la liste n'est pas exhaustive) :
-              La mise à disposition d'un logement ;
-              La prise en charge de tous frais de logement ;
La mise à disposition d'aide-ménagère dans le sens le plus large ;
-              La mise à disposition de baby-sitters pour les enfants qui ne sont en âge d'aller à l’école et
l'accueil après-scolaire pour les autres enfants ;
-              La stimulation du développement éducatif, professionnel et intellectuel des jeunes de la
famille par :
-              la mise à disposition d'un véhicule et d'un logement, inclusivement le mobilier, un
ordinateur, une imprimante, un téléphone etcetera. ;
-              le financement de frais d'inscription, syllabi et d'autre matériel, sauf si la personne a déjà
démontré qu'il n'est pas capable d'entamer ou de continuer certaines études ou ne démontre pas
assez d'ardeur ;
-              Offrir des voyages à l'étranger, des formations complémentaires, comme l'apprentissage
des langues ou des formations musicales, cependant dans un cadre raisonnable ;
-              Offrir des études complémentaires aux membres de famille au chômage ou qui veulent
évoluer au niveau professionnel ;
-              La prise en charge de frais d'enseignement, d'accueil spécialisé et la mise à disposition de
matériel d'étude et médical adapté à d'éventuels enfants mentalement ou physiquement handicapés
;
-              La prise en charge de tous frais médicaux non remboursés et la mise à disposition de
matériel médical en cas de maladie ou d'accident ;
-              La mise à disposition d'une infirmière à domicile, une assistante familiale, une dame de
compagnie, etcetera. L'aménagement du logement ou la mise à disposition d'un mobilier adapté ;
-              L'hospitalisation dans un établissement gériatrique ou une maison de repos et la prise en
charge des frais et charges y afférents ;
-              L'accord de prêts à tarif favorable pour l'acquisition d'un logement et/ou d'une seconde
résidence (par exemple une maison de vacances en Belgique ou à l’étranger), d'articles de luxe
(yacht, piscine, court de tennis, etcetera) ;
-              L' accord de prêts à tarif favorable pour lancer une entreprise ou une participation à une
joint-venture etcetera ;
-              Subvenir aux besoins financiers et à la subsistance de descendants de la famille
nécessiteux et de bonne foi, par exemple suite à une faillite pour autant qu'ils essaient d'y remédier
et pour autant qu'ils soient nécessiteux ;
-              La stimulation du développement musical, artistique, sportif et culturel moyennant la prise
en charge des frais d'excursion et de déplacement, la mise à disposition du matériel nécessaire
(instruments de musique, œuvres d'art, etcetera.) ; en permettant de suivre des cours, de participer à
des concerts;
-              Organiser et pourvoir aux funérailles.
La fondation privée poursuit simultanément les quatre buts désintéresses et peut, à cette fin, utiliser
entre autres le résultat annuel net de l'exercice précédent. Par ‘résultat annuel net', on entend le
résultat annuel sans prendre en considération les revenus exceptionnels tels que les donations faites
en faveur de la fondation privée. Par 'résultat annuel', on entend le résultat net annuel (bénéfice)
avant déduction des dépenses afférentes à la réalisation des objectifs. Au maximum cinq pour cent
(5%) de ce résultat annuel peut être consacré à la réalisation du premier, deuxième et troisième but
désintéressé (ensemble). Le solde du résultat annuel et l'ensemble du patrimoine de la fondation
privée peuvent uniquement être affectés au quatrième but désintéressé de la fondation privée. La
réalisation du quatrième but désintéressé doit être assurée sur une base égalitaire entre les
différentes branches de la famille de Madame Anne Emsens, comme décrites à l’article 15 des
présents statuts. La défense des intérêts du premier groupe des bénéficiaires dans le cadre du
quatrième but désintéressé, est le but central de la fondation privée (sans être exclusif) tout au long
de leur vie. Ensuite, la défense des intérêts du troisième groupe des bénéficiaires et ensuite des
intérêts du deuxième groupe des bénéficiaires est le but central dans le cadre du quatrième but
désintéressé.
La fondation privée  exerce, pour la réalisation de ses buts désintéressés, un pouvoir discrétionnaire
absolu, cependant elle doit à tout moment respecter et assurer les intérêts de la famille de Madame
Anne Emsens, compte tenu d'une égalité principale entre les branches de la famille, sauf
circonstances exceptionnelles. La fondation privée  décide de manière discrétionnaire quelle partie
de son patrimoine sera affectée en quelle manière pour la réalisation de ses buts désintéressés. Ce
qui veut notamment dire que la fondation privée  peut décider de ne pas soigner toutes les
personnes de la même manière et au même degré. Elle peut renoncer utiliser son patrimoine en
faveur d'un ou plusieurs membres de la famille qui ont fait des gestes ou font des gestes qui sont
contraires à l’intérêt familial total.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l'existence même de la
fondation privée, les décisions de l’organe d’administration, les statuts de la fondation privée, les
transferts faits à la fondation privée, les avantages octroyés le cas échéant aux personnes ou aux
institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément aux buts désintéressés de la
fondation privée, peut être exclu par l’organe d’administration de la liste des personnes ou des
institutions bénéficiant de ses buts désintéressés. Cette disposition doit être interprétée de façon
extensive. Elle vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la fondation privée. Elle
vaut même pour toute tentative de contestation. Par tentative de contestation il faut entendre, en
particulier, toute action qui pourrait bloquer, entraver ou modifier le fonctionnement de la fondation
privée  dans son ensemble ou en partie, tant en droit que dans les faits. A titre exemplatif : toute
action introduite devant une instance judiciaire belge ou étrangère, visant à supprimer la fondation
privée  ou les décisions de son organe d’administration, les entendre déclarer non-opposable ou
non-exécutable. La disposition précitée ne s'applique pas aux décisions prises par l’organe d’
administration qui contreviennent aux statuts de la fondation privée.
La fondation privée  doit gérer son patrimoine en bon père de famille. Pour ce faire, la fondation
privée  peut accomplir tous les actes mobiliers ou immobiliers : conclure des contrats, effectuer des
placements, investir dans des biens mobiliers, comprenant, mail pas exclusivement, l'achat, la
location et la vente de titres, d'objets d'art, etcetera., la constitution, la construction, la transformation
et la démolition de biens immobiliers, accepter des dons, des legs et des subsides, prendre en
charge les frais et charges à exposer par les personnes et/ou institutions citées dans les buts
désintéressés afin de soulager leurs obligations financières, exécuter les engagements contractés
par ces personnes et/ou institutions, conclure des contrats de rente viagère avec les personnes
bénéficiant du quatrième but désintéressé, transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou
étrangère ou à une entité juridique similaire disposant de statuts identiques (ou similaires) en ce qui
concerne les buts désintéressés poursuivre et les pouvoirs attribués à l’organe d’administration et au
conseil de surveillance.
Toute action pouvant représenter un risque commercial pour la fondation privée, est exclue. Ne
rentrent pas dans le cadre de l'objet social de la fondation privée  l'exploitation d'une entreprise ou
les opérations de nature lucrative.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut également prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La fondation privée  ne peut accorder d'avantage matériel au fondateur, aux administrateurs ou à
toute autre personne à l'exception des personnes bénéficiant des buts désintéressés.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 5 - Indication du fondateur
Le fondateur de la fondation privée  est Madame BOEL Yvonne Jacqueline, née à Uccle, le 28
novembre 1950, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), Rue Edith Cavell 81.
Article 6 - Composition de l’organe d’administration
La fondation privée  est administrée par un organe d’administration constitué d'au moins trois
membres, personnes physiques ou morales.
L’organe d’administration élit un président parmi ses membres.
Article 7 - Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par le fondateur lors de la constitution de la fondation pour une
durée indéterminée.
Le mandat d'administrateur se termine :
    •        par démission volontaire de l'administrateur ;
    •  par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration
d'incapacité, la mise sous administration, la déclaration d’absence ou toute autre raison ou
circonstance entrainant l'impossibilité pour l’administrateur d'exercer son mandat ;
    •  par révocation décidée par l’organe d’administration de la fondation pour faute grave ;
    •  par décision de révocation prononcée par le Tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel
la fondation privée  a son siège;
par l’incapacité physique et psychique de l'administrateur établie par un médecin En cas de vacance
d'une place d'administrateur les administrateurs restants y pourvoient provisoirement.
Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l’élection d'un nouvel administrateur
par cooptation. L'administrateur, désigne dans ces conditions est également nommé pour une durée
indéterminée. Toutefois, aussi longtemps qu'il y a trois administrateurs, le remplacement d'un
administrateur sortant n'est pas obligatoire.
Les nominations et les démissions des administrateurs sont déposées au greffe du Tribunal de
Commerce du lieu du siège de la fondation et sont publiées aux annexes du Moniteur Belge.
En aucun cas, les bénéficiaires du quatrième but peuvent être désignés comme administrateur.
Article 8 - Responsabilité — Rapport de gestion
La fondation privée  est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposes ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 13 — Représentation vis-à-vis de tiers
L’organe d’administration, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation
est dument représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses
démarches avec l'administration: soit par deux administrateurs, agissant ensemble; soit par un
administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également administrateur délégué ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces
personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par l’organe d’
administration.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandatant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
En ce qui concerne le pouvoir de signature pour des paiements et/ou retraits dépassant € 75.000,00,
la signature de deux membres de l’organe d’administration est requise et, préalablement au
paiement et/ou retrait, il doit être établi, moyennant un document écrit, que le conseil de surveillance
n'a pas exercé son droit de veto.
TITRE VII : EXERCICE COMPTABLE — COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice comptable — Comptes annuels
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
TITRF, VIII : MODIFICATION DES STATUTS
Article 19 - Modification des statuts
Tant que Madame Anne Emsens fait fonction de membre du conseil de surveillance, les statuts
peuvent être modifiés, par dérogation à l’article 10 des présents statuts, par une décision de l’organe
d’administration à l’unanimité des voix en assemblée plénière, à approuver par le conseil de
surveillance a la majorité de trois quarts des voix, en assemblée plénière. Ceci est fait après l'avis de
modification des statuts proposé, adressé par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit, envoyé aux membres du conseil de surveillance au moins quinze jours avant la
réunion relative. Des que Madame Anne Emsens ne fait plus fonction de membre du conseil de
surveillance, les statuts ne peuvent être modifies que si ces modifications ne portent pas préjudice à
la philosophie des statuts initiaux ou si une modification est nécessaire en conséquence des
évolutions dans la législation, la jurisprudence ou la doctrine, suite auxquelles le maintien inchangé
des statuts, compliquerait le fonctionnement normal de la fondation privée. Chaque modification des
statuts doit, en tout cas, correspondre le plus précisément à la philosophie de cet acte de
constitution.
Ne pourront être modifiés lorsque Madame Anne Emsens, précitée, ne figurera plus en tant que
membre du conseil de surveillance :
- les données mentionnées dans l'article 2 des présents statuts concernant le but et l'objet de la
fondation privée  ;
- les données mentionnées dans l’article 7 des présents statuts concernant la
nomination, la cessation des fonctions et la révocation des administrateurs ;
- les données mentionnées dans l’article 10 b, e, f, g et h des présents statuts
concernant le mode de décisions ;
    •  les données mentionnées dans l’article 15 des présents statuts concernant le conseil de
surveillance ;
- les données mentionnées à l’article 19 des présents statuts concernant la modification des statuts.
Les modifications de données, mentionnées dans l’article 28, 3° et 5° jusqu'à 8° incluse de la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, seront établies par acte authentique.
TITRE IX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 - Généralités
Le tribunal compétent dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la requête des
personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi. Le
tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 21 - Destination du patrimoine
L'actif net de liquidation sera affecté au premier et au deuxième but désintéressé, mentionnes dans
l'article 4.
2. Siège
L’Organe d’Administration confirme que le siege/adresse de fondation est à : 1080 Uccle-Belgique,
rue Edith Cavelle 81.
3. Pouvoirs
L'organe d’Administration est chargé d'exécuter les décisions susmentionnées et le notaire
soussigné est chargé de coordonner les statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Cedric HONOREZ – Notaire
Déposé simultanément une expédition du procès-verbal ainsi que les statuts coördonnés.