N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les productions du souffle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Rue Achille Chavée 4
Acte sous seing privé :
Constitution d’une Association Sans But Lucratif
Le 14 juin 2020, entre les soussignés d’une part : 
- Chantal Grévisse, pensionnée, domiciliée rue Henri Blès 18 à 5000 Namur, née à Namur le 29 mars 1942. 
- Bernard Bellefroid, réalisateur-scénariste, domicilié rue Achille Chavée numéro 4 à 1348 Louvain-la-Neuve, né
à Liège le 17 octobre 1978.
- Carine Zimmerlin, ingénieur du son et scénariste, domiciliée Rue Achille Chavée numéro 4 à 1348 Louvain-la-
Neuve, née à Bois-Colombes le 31 octobre 1974
Ils ont convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit : 
Titre 1er – Dénomination, siège social et objet 
Art. 1.  – Dénomination
L’association est dénommée « Les Productions du Souffle ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et
être immédiatement precedee ou suivie des mots «association sans but lucratif « ou de l’abréviation «ASBL»,
avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association. 
Art. 2.  –  Siège social
 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon à 4, rue Achille Chavée à 1348
Louvain-la-Neuve. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations. 
Art. 3.  –  But 
 L’association poursuit le but désintéressé de l’étude, la recherche, le développement, la production, la
réalisation, la sonorisation, la promotion, la diffusion d’œuvres de fictions ou documentaires, qu’elles soient
radiophoniques, cinématographiques ou télévisuelles, sur tout support, matériel ou immatériel, connu ou inconnu
à ce jour et que l’association aura contribué en tout ou en partie à produire et/ou à réaliser et/ou à sonoriser. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en tout ou en
partie, pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, de toutes manières et toujours en étroite
collaboration avec ses membres et notamment par l’organisation d’action de promotion de ses créations
artistiques ou la mise en place d’ateliers créatifs. 
L’association peut exercer ses activités, seule ou en collaboration avec d’autres organisations, belges ou
étrangères.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixe.
0748540783
Art. 4.  –  Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
Titre 2 – Membres 
Art. 5. – Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Art. 6.
Sont membres effectifs les comparants au present acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale
reunissant les 2/3 des voix presentes ou representees. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne
doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est portee a la connaissance du candidat par lettre
ordinaire/courriel ». 
Art. 7. – Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires.
Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au
conseil d’administration. 
Est repute demissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adresse par recommande.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Art. 8. – Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément a la loi. 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-a-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois a partir
de la réception de la demande. 
Titre III - Cotisations 
Art. 9. Cotisations
 Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par l’assemblé
générale et ne peut dépasser 100 euros.
Titre IV - Assemblée générale 
Art. 10. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule a chaque réunion. 
Art. 11. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour : 
- la modification des statuts; 
- l’admission de nouveaux membres 
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes; 
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre. 
- la transformation éventuelle de l’association en société a finalité sociale; 
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les  associations internationales sans but lucratif et les fondations. 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire 
Tous les membres effectifs sont convoqués a l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée
par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas ou les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différents. 
Art. 13. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l’assemblée générale. 
Les décisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point non inscrit a
l’ordre du jour peut être débattu si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitie des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour. 
Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. 
Art. 15. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signées par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2. 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signe. 
Toute modification des statuts, toute décision relative a la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge. 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 16. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité 
L’association est administrée par un conseil d’administration compose de deux membres. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par l’assemblée générale a la majorite absolue
des voix des membres présents ou représentés. 
La durée du mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Il est toujours
exercé à titre strictement gratuit. 
Le conseil d’administration désigné en son sein un président/secrétaire et un trésorier. Les mandats sont toujours
exercés à titre gratuit. 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
a-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. 
Toute modification aux statuts ou décision relative a la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge». Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée a représenter l’association, d’une personne
deleguee a la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes. 
Art. 17. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou courriel au
conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre de deux.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nomme a titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Art. 18. Fréquence des réunions 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font senti. Il est convoqué a la demande d’un
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule a chaque réunion. 
Art. 19. Délibération 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. 
Art. 20. Pouvoirs et décisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts a l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association. 
Titre VI – Gestion journaliere 
Art. 21. Delegation a la gestion journaliere 
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a une personne,  administrateurs ou non, agissant
individuellement. 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration : 
-  qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, 
-  qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d’administration. Il est toujours exercé à titre gratuit. 
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere. 
Titre VII – Representation 
Art. 22. Representation 
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par un administrateur designe
par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-a-vis
des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil d’administration. 
Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres
sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux
formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur. 
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association. 
Art. 23. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
Titre VIII - Dispositions diverses 
Art. 24. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par exception, le premier exercice debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 
Art. 25. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale par le conseil d’administration.
 L’ASBL tient une comptabilite conforme a la legislation en vigueur a l’egard des associations sans but lucratif de
droit belge. 
Art. 26. Dissolution de l’association En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale
designe un liquidateur. Elle determine ses pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d’une ASBL ;  d’une fondation privee ou publique;
d’une association internationale sans but lucratif, d’une association etrangere dotee de la personnalite
juridique ayant un but similaire au sien. 
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et
publiee conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. 
Art. 27. Competences residuelles
 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs, Chantal Grévisse et Bernard Bellefroid, plus
amplement qualifié ci-avant, lesquels acceptent ce mandat. 
Le conseil d’administration de ce 14 juin 2020 a désigné comme personne chargée en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association et du pouvoir de la représenter dans les actes juridiques pour une durée de
cinq ans, Bernard Bellefroid, plus amplement qualifié ci-avant, lequel accepte ce mandat. 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 14 juin 2020 en 4 exemplaires, chacune des parties signataires reconnaissant avoir
reçu le sien. 
Signatures          Chantal Grévisse          Bernard Bellefroid             Carine Zimmerlin