N° d'entreprise :
0849896677
Dénomination :
(en entier) :
IMMO BICE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route du Condroz(N) 106
4121 Neupré
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu en date du dix mai deux mille dix-neuf, par Christophe VAN den BROECK, Notaire à
Huy,
Il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée IMMO BICE,
Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 octobre 2012, publié à l'annexe
au Moniteur belge du 07 novembre 2012 de la même année, sous le no 0126609,
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire soussigné en
date du 19 février 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge le 07 mars suivant sous la référence
0057630,
Ayant son siège social à 4121 Neupré, route du Condroz, 106, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Liège,
Titulaire du numéro 0849.896.677 au Registre des personnes morales,
a, après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent quarante-cinq mille huit cents euros
(145.800 EUR), pour le ramener de 164.400,00 EUR à 18.600,00 EUR,
Par annulation de 2250 titres, étant les titres créés lors de l’augmentation de capital prévantée du 19
février 2014,
Et par le remboursement d’une somme de cent quarante-cinq mille huit cents euros (145.800 EUR),
soit soixante-quatre euros et quatre-vingts cents (64,80 EUR) par titre annulé.
 
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réel, et plus particulièrement sur la
partie du capital augmentée ensuite de la décision d’assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné en date du 26 mars 2014, publié aux Annexes du
Moniteur belge le 10 avril suivant sous la référence 14078179, réalisée dans le cadre et en
application de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, inséré par l’article 6 de la Loi
Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).
 
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant respect des conditions prévues à l’
article 317 du Code des sociétés.
 
Conformément à ce qui précède,
Les associés comparants exposent :
    •  Que les 420 parts sociales détenues par Monsieur Bernard DEFOSSEZ se ventilent comme suit
: 105 parts sociales créées à la constitution et 315 parts sociales créés lors de l’augmentation de
capital du 24 mars 2014 ;
Volet B
    •  Que les 80 parts sociales détenues par Madame Jacqueline GUILLAUME se ventilent comme
suit : 20 parts sociales créés à la constitution et 60 parts sociales créés lors de l’augmentation de
capital du 24 mars 2014 ;
    •  Que les 2500 parts sociales détenues par Madame Isabelle DEFOSSEZ se ventilent comme suit
: 625 parts sociales créées à la constitution et 1875 parts sociales créés lors de l’augmentation de
capital du 24 mars 2014 ;
Dès lors, il sera procédé :
    •  à l’annulation des 315 parts détenues par Monsieur Bernard DEFOSSEZ, parts créées en vertu
du procès-verbal prévanté du 19 février 2014 et au remboursement à son profit de vingt mille quatre
cent douze euros (20.412 EUR).
    •  à l’annulation des 60 parts attribuées à Madame Jacqueline GUILLAUME en vertu du procès-
verbal prévanté du 19 février 2014 et au remboursement à son profit de trois mille huit cent quatre-
vingt-huit euros (3.888,00 EUR) ;
    •  à l’annulation des 1875 parts détenues par Madame Isabelle DEFOSSEZ, créées en vertu du
procès-verbal prévanté du 19 février 2014 et au remboursement à son profit de cent vingt et un mille
cinq cents euros (121.500 EUR).
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Modification des statuts quant au capital
 
L’assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.
L’assemblée décide d’adapter les statuts ainsi qu’il suit :
    1.  L’ARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais :
« ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.»
    2.  L’article « CINQ BIS – Historique du capital » est modifié comme suit :
« Le capital social a été fixé lors de la constitution à 18.600,00 EUR, et représenté par 750 parts
sociales sans valeur nominale, intégralement souscrit et libéré.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date
du 19 février 2014, le capital a été augmenté de 145.800,00 EUR ; cette augmentation a été
intégralement souscrite en nature par création de 2250 parts sociales sans mention de valeur
nominale, et intégralement libérée.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe VAN den BROECK, à HUY, en date
du 10 mai 2019, le capital a été diminué de 145.800,00 EUR et ramené à 18.600,00 EUR, avec
annulation de 2250 parts sociales.»
 
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER AU GERANT
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge par extraits
des décisions adoptées par la présente assemblée, du dépôt de la coordination conforme des statuts
au Greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Christophe VAN den BROECK, Notaire.
Déposé simultanément :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnés.