N° d'entreprise :
0879314205
Dénomination :
(en entier) :
SOGAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Augustin Delporte 85
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 27/12/2018, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée
"SOGAL" ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Augustin Delporte 85, inscrite au
registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE0879.314.205 et assujettie à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0879.314.205, a adopté les résolutions suivantes :
 
 
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT
L'assemblée prend acte et dispense le Notaire soussigné et le président de donner lecture du rapport
établi par la gérance, justifiant la proposition d'extension de l'objet social, auquel est annexé un état
résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 27 décembre 2018.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée décide de modifier l’objet social, et en conséquence de remplacer l’article trois des
statuts par le texte tel qu’indiqué à l’ordre du jour.
 
TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
Et immédiatement, les statuts sociaux sont coordonnés comme suit :
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1: Forme - Dénomination.
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « SOGAL ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL ».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) – rue Augustin Delporte 85.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte.
La société peut établir par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, des
succursales, ou agences en Belgique ou à l'étranger. La société peut établir, par simple décision de
l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences,
en Belgique et à l'étranger.
Article 3: Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec
des tiers:
La location et la gestion d'avions, pour compte propre ou pour compte de tiers.
Volet B
Les activités d’agence de communication, et notamment la direction artistique, le graphisme / Web
design, le conseil en communication, formation, coaching, l’événementiel, la photographie, le
copywriting, les relations publiques.
Les activités de maison de production, et notamment la réalisation, le casting, la direction de plateau,
comédien, la production sonore, la production cinématographique, audio et vidéo ;
La production d’impressions, imprimés, cartographie, livres, documents, brochures ;
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4: Durée.
La société est pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE.
Article 5: Capital.
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUROS).
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUROS).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6: Parts sociales – Libération - Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros
chacune.
Chaque part doit être libérée intégralement.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être libéré à concurrence au moins de six mille deux cents (6.200,00 EUR) euros.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en purs d'existence de
la société, être émises notamment· dans le cadre d'admission d'associés ou de de souscriptions.
L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d' effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de taux BIBOR + trois pour cent l'an à
partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire
le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7: Responsabilité.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8: Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à
décision judiciaire (ou: jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme
propriétaire de la part à l'égard de la société).
Article 9: Cession des parts.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
Volet B
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les
héritiers et ayants cause de l'associé défunt.
Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles:
moyennant approbation de l'organe de gestion visé à l'article 18, à des personnes faisant partie de la
catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être
associé, telles:
- personnes physiques ou morales ayant pour objectif le développement de l'aviation générale et de
loisirs.
TITRE III. ASSOCIES.
Article 10: Titulaires de la qualité d'associé.
Sont associés:
1. les signataires de l’acte constitutif ;
2. les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 18 en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n’est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite en totalité. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements
d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément au
Code des Sociétés.
Article 11: Perte de la qualité d'associé.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
    1.  démission;
    2.  exclusion;
    3.  décès ;
    4.  interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12: Registre des associés.
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé:
- ses nom, prénoms et domicile;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date; le montant des versements
effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions.
Celles-ci s’effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent
dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires. Les demandeurs supporteront
le coût des formalités.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément au Code des Sociétés.
Article 13: Démission - Retrait de parts.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14: Exclusion.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale (ou, s'il y a un conseil d'administration: par
l'organe de gestion).
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Volet B
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15: Remboursement de parts.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu dans les trois mois de l'approbation du bilan.
Article 16:
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17:
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION.
Article 18: Généralités.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
La durée du mandat des administrateurs nommés par l'assemblée générale ne peut excéder six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nominations, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal d’entreprise
un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 19: Conseil d'administration.
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.
Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20: Vacance d'une place d'administrateur.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21: Pouvoirs.
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration ou d'un administrateur unique,
Volet B
ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux
titres II et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre
de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant i transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22: Délégations.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Article 23: Représentation.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs et s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 24: Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée
générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi, le contrôle de la société pourra, de
façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque
associé exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire. Il
pourra se faire représenter par un expert-comptable externe.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 25 : Composition et compétence – Règlements d’ordre intérieur.
L'assemblée régulièrement constituée représente l' universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 26: Tenue.
L'assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier mardi du mois de juin, à neuf heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l’
Volet B
arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L’assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27: Procurations.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28: Vote.
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales du Code des
Sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, et
celles concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29: Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Article 30: Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d' administration.
 
TITRE VI. BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE.
Article 31: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 32: Comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs ou associés chargés du
contrôle sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis
conformément au Code des Sociétés.
Article 33: Répartition bénéficiaire.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-
ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde ou, s'il s'agit d'une
coopérative de participation: Les bénéfices et pertes se partagent chaque année entre les associés
par moitié par parts égales et par moitié à raison de leur mis.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Volet B
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 34: Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35: Clôture de liquidation.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l’
équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, p ar quotités égales ou, en cas d’existence de
différentes catégories de parts: proportionnellement à leur valeur nominale.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 36: Election de domicile.
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37: Disposition générale.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
Déposé en même temps :
- Une expédition.
- Le rapport de la gérante à l’assemblée générale de la SCRL SOGAL.