N° d'entreprise :
0446782097
Dénomination :
(en entier) :
Entreprises agricoles Devalckeneer Guy
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bonne Haie(Graty) 10
7830 Silly
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d’ATH,
associé de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée «
Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue
de la Bienfaisance, 7, en date du 28 novembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
ENTREPRISES AGRICOLES DEVALCKENEER GUY », ayant son siège social à Silly (ex Graty),
rue Bonne Haie, 10, portant le numéro d’entreprise 0446.782.097, constituée suivant acte reçu par
Maître Jean-Pol LECLERCQ, alors Notaire à Enghien, en date du 6 mars 1992, publié à l’annexe au
Moniteur belge du 25 mars suivant, sous le numéro 920325-327, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Vincent BUTAYE,
Notaire à Ecaussinnes, en date du 27 mars 2014, publié aux annexes au Moniteur belge du 16 avril
suivant, sous le numéro 14082073, a pris les résolutions suivantes:
1. Réduction du capital.
L’assemblée décide, sous le bénéfice de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de
réduire le capital souscrit à concurrence d’une somme de quatre cent neuf mille cinq cents euros
(409.500,00 €) pour le ramener de quatre cent cinquante-neuf mille cinq cents euros (459.500,00 €)
à cinquante mille euros (50.000,00€), sans diminution du nombre de parts, par voie de
remboursement à chacune des cinq cent quatre-vingts parts sociales sans désignation de valeur
nominale existantes.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré lors de l’
augmentation de capital en nature du même montant réalisée le 27 mars 2014 par des inscriptions
en compte courant et faite dans le cadre de la loi programme du 28 juin 2013 et de l’article 537 du
Code des Impôts sur les Revenus 1992.
L’assemblée générale constate que la présente résolution est définitive mais que, conformément à l’
article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la
publication au Moniteur belge d’un extrait des présentes et moyennant le respect des conditions
prescrites dans ledit article.
2. En conséquence, modification de l’article cinq des statuts relatif au capital.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de remplacer l’article cinq des
statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cinquante mille euros.
Il est représenté par cinq cent quatre-vingts parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cinq cent quatre-vingtième de l’avoir social.
Lors de la constitution de la société, par acte de Maître Jean-Pol LECLERCQ, alors Notaire à
Enghien, en date du 6 mars 1992, le capital social a été fixé à la somme de deux millions de francs
belges, représenté par deux cents parts sociales de dix mille francs chacune, souscrites en espèces
et entièrement libérées.
Suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pol LECLERCQ, prénommé, en date du 20 décembre
2001, l'assemblée générale a supprimé la valeur nominale des parts, a augmenté le capital en
Volet B
espèces à concurrence de quatre cent vingt et un euros trente cents, sans création de parts sociales
nouvelles et a converti le capital en euros pour le porter à cinquante mille euros.
Suivant procès-verbal dressé par Maître Vincent BUTAYE, Notaire à Ecaussinnes, en date du 27
mars 2014, l’assemblée générale a décidé, en application de l’article 537 CIR, d’augmenter le capital
à concurrence de quatre cent neuf mille cinq cents euros (409.500,00 €) pour le porter à quatre cent
cinquante-neuf mille cinq cents euros (459.500,00 €), par incorporation de réserves taxées, avec
création de trois cent quatre-vingts parts nouvelles sans désignation de valeur nominale.
Suivant procès-verbal dressé par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à Ath, en date du 28
novembre 2018, l’assemblée générale a réduit le capital de quatre cent neuf mille cinq cents euros
(409.500,00 €) pour le ramener à cinquante mille euros (50.000,00 €), sans diminution du nombre de
parts, par voie de remboursement à chacune des cinq cent quatre-vingts parts sociales sans
désignation de valeur nominale existantes.».
3. Pouvoirs à conférer au gérant pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent et notamment pour la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et notamment
pour la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME