1023.228.254
N dentrepuse
Nom
JAMI-EXO-TEAM	For entry
ten 3brege)
ASBL	[ orme legale
PLACE DE LA BERGERIE 03 4100 SERAING	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : CONSTITUTION
En date du 09/05/2025, Les soussignés :
Monsieur PARMENTIER Jacques Jean C, domicilié à 4400 Flémalle, Rue Harkay 278
Madame MOKOKO Mitshou, domicilié à 4400 Flémalle, Rue Harkay 278
Monsieur MOKOKO BANDJO Auxence , domicilié à 4400 Flémalle, Rue Harkay 278
Ont convenu de constituer une association sans but lucrative conformément au Code des Sociétés et des
Associations du 04 Avril 2019 et ont arrêté les statuts suivants:
TITRE 1. Dénomination, siège et durée
Article 1. L'association prend pour dénomination : JAMI-EXO-TEAM
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans la Région Wallonne. Il est établi sur Place de
la Bergerie 03 4100 Seraing. Il peut être transféré sur décision de l'assemblée générale à une autre adresse
située en Belgique.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : But social et moyens
Article 4. L'association vise à contribuer à l'épanouissement des personnes au bien-être social,
économique et à l'insertion socioprofessionnelle.
Ainsi l'association a comme objets :
DVente en gros et en détails de produits alimentaires ;
nLocation de remorques et outillages ;
UCourtage de châssis et menuiserie ;
nOrganiser les activités de tourisme et de représentation en Belgique des organisations touristiques
étrangères, vendre et distribuer de l'information touristique, vendre des billets d'avion, des tickets de train;
UL'achat, la vente et la distribution en Belgique et à l'étranger de produits divers, l'import et l'export
nTransport de biens et de personnes
L'association peut , tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes transactions industrielles , civiles,
financières , mobilières ou immobilières , directement ou indirectement liées en tout ou en partie à l'une ou
l'autre de ses fins ou ayant un caractère qui leur est propre. Promouvoir sa mise en œuvre.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association peut
organiser des actions culturelles, des collectes de matériels, des dons, soutenir des microprojets et effectuer
toute autre opération l'aidant à atteindre ses objectifs.
TITRE 3 : Des membres
Admission
Article 5. L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents, affiliés d'honneur
ou autres qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à deux. Leur nombre est illimité
En dehors des prescriptions légales les membres effectifs et les membres adhérant jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts
Article 6.
·Sont membres effectifs :
1.Les membres fondateurs de l'association
2. Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration ou est admis
__ par_décision_de l'assemblée générale réunissant le 3/ rles_voies présentes_ les conditions suivantes sont à1
Au reoto	Nom et qualité du hotade instrumentant Du de la personne eu fre por
ayant t bauch de terre antesla pel aren Ga .
Au verso Non cheap dar pa oppr
respecter : être majeur, être en ordre de cotisation annuelle de 30 euros, respecter les valeurs défendues par
l'association.
3.Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de le représenter au
sein de l'association
·Sont membres adhérant
Toute personne qui désire devenir adhérant doit présenter sa candidature par écrit au conseil
d'administration et s'acquitter d'une cotisation annuelle de 30 euros. Les adhérant bénéficient des activités de
l'association et y participent en se conformant aux statuts.
·Le conseil d'administration
Pourra accorder le titre d'affilier d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant
apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelé à faire partir du comité de parrainage et du
comité scientifique. Cette qualité peut ou ne peut pas être accumulée avec celle de membre effectif ou
d'adhérent de l'association. De même le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu
des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Démission, exclusion, suspension
Article 7. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérant ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présents ou présentées. Le
non-respect des statuts , le défaut de paiement de cotisation au plus tard dans le mois de rappel adressé par
lettre recommandée à la poste , le défaut d'être présent , représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves aux ROI, aux lois de l'honneur et de la bienséance , les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ,
le décès , la faillite , sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérant.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition des scellés, ni inventaire.
Article 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi
Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE 4 : Des cotisations
Article 11. Les membres paient une cotisation annuelle. En cas d'existence de plusieurs catégories des
membres : identique ou qui peuvent être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 30 euros ni supérieure à
350 euros.
TITRE 5 : De l'assemblée générale
Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence
OLes modifications aux statuts sociaux
OLa nomination et la révocation des administrateurs
nLa fixation de la rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs le cas échéant
DL'approbation des budgets et des comptes
OLa dissolution volontaire de l'association
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
Juin
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaine à l'avance.
Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, courriel,
ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou fax sera signé par le secrétaire ou
le président au nom du conseil d'administration.
La convocation mentionne les jours, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée
.Chaque membre ne peut être membre que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérant, les
sympathisants ou les affiliés d'honneurs ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant
Article 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et a défaut par
l'administrateur présent qui a plus d'information sur l'association.
Article 18. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, lorsqu'une décision aurait été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajournée la décision jusqu'à une
prochaine assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la premier assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.
Article 19. L'assemblée générale ne peut pas valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
la modification des statuts sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Article 20. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignées par le président et l'administrateur délégué ou un autre administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de
la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de
l'entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du moniteur
conformément à la loi.
TITRE 6 : De l'administration de l'association
Article 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au
moins, nommée par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle .le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Par ailleurs un nombre maximum d'administrateurs peut être fixé dans les statuts.
D'autres parts, il peut être décidé aux statuts que le conseil d'administration sera régulièrement renouvelé
pour partie par un tiers ou deux tiers de sa composition.
Il peut être enfin précisé que le conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs
non membres de l'association. Par sécurité, l'on peut prévoir que le nombre d'administrateurs tiers à
l'association ne peut dépasser par exemple le quart des administrateurs dans leur ensemble.
Les membres sortant du conseil d'administration sont rééligibles.
agissant	La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs (trices)
individuellement et/ou conjointement.
Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23. Les postes de président, trésorier et de secrétaire seront occupés par les administrateurs
désignés par le conseil d'administration. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président/le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le
secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 26. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé d'au moins deux administrateurs délégués à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits , aux annexes du moniteur belge comme requis dans la loi.
Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :
De tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne
sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées ainsi que de la représentation de l'asbi en ce qui
concerne cette gestion
[]De tous les pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie
journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 27. Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs et/ou à un ou plusieurs tires à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le conseil d'administration .cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs)
pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences des
administrateurs délégués a cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la présentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise sans délai et publiés aux soins du greffier par
extrais aux annexes du moniteur belge comme dit dans la loi.
Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29. Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000 euros.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus
et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Article 33. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneurs ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et l'heure de la consultation.
Article 34. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des reviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Ils sont
nommé pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou
son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes
au siège de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à
la décharge
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser
l'avoir social de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une
association poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins
du greffier, aux annexes du moniteur.
Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Les présents statuts établis en triple exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres
fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 09/05/2025 à Seraing.
La nouvelle composition du conseil d'administration et membre :
Monsieur PARMENTIER Jacques Jean C, PRESIDENT
Madame MOKOKO Mitshou, SECRETAIRE ET TRESORIERE
Monsieur MOKOKO BANDJO Auxence , Membre
La gestion journalière :
Monsieur PARMENTIER Jacques Jean C, Administrateur délégué NN65.01.30-087.94
Madame MOKOKO Mitshou, Administratrice déléguée NN75.07.20-354.88
Tous ont acceptés leurs mandats et fonctions.
Fait à Seraing le 09/05/2025
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