Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
The Horse Way
Rue Arthur Snaps 75
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François DEBOUCHE, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-sept juin deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « The
Horse Way» :
1/  Monsieur ROSMAN Xavier Jean-Pierre Roger, né à Schaerbeek le cinq juillet mil neuf cent
septante-neuf (numéro national 79.07.05-339.55), et son épouse,
2/  Madame CORNELIS Nathalie Antoinette Hilde, née à Leuven le trente août mil neuf cent quatre-
vingt et un (numéro national 81.08.30-214.61),
demeurant et domiciliés ensemble à 1390 Bossut-Gottechain (Grez-Doiceau), Rue Arthur Snaps, 75.
Mariés à Grez-Doiceau le vingt et un juin deux mil huit sous le régime de la séparation des biens
avec communauté d’acquêts, reçu par Maître Colman, notaire à Grez-Doiceau, ainsi qu'ils le
déclarent.
Le siège social est établi à 1390 Bossut-Gottechain, rue Arthur Snaps, 75. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
 Toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ; l’étude de
marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat
ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en location
et le leasing de tous biens immobiliers en général ; la gestion pour son compte ou pour compte de
tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse
;   l’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet
et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation
directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la
participation à celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale
toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ; les prestations de services à destination
de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière
indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de
locaux, de surfaces paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de
0656758195
Volet B
séminaires, fournitures d’outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de
bureau, de services techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients.  Cette activité
permettra l’accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ;
la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer
son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles
au bénéfice de tiers ;
 l’exploitation de garages et ateliers de réparations, l’achat, la vente, la représentation, l’entretien et
la réparation  de  tous  véhicules  à  moteurs  et  de  leurs accessoires et équipements, l’achat et la
vente de tous carburants et lubrifiants ;
 la création, la vente et l’achat d’accessoires et de composants automobiles ainsi que l’installation de
ces accessoires ou composants ;
 la commercialisation, l’achat et la vente de produits d’entretien pour biens meubles et immeubles,
notamment des produits imperméabilisants ;
 La location et mise à disposition de véhicules neuf ou anciens à des tiers personnes physiques ou
morales ;
 Les travaux d’édition, d’imprimerie, d’exploitation et de concession de publicité, au sens le plus
large, couvrant notamment la rédaction, la distribution, la publication de revues, journaux, encarts
publicitaires. L’établissement, la publication et la diffusion de mailing. Le dessin tant manuel
qu’informatique, la création de logos, cartes de visites, papier à lettre et le graphisme en général ;
 L’acquisition, l’exploitation et la concession de tous droits intellectuels, et de façon générale tout ce
qui se rapporte directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à la réalisation et à la
distribution de tous travaux en relation avec le marketing direct et la vente par correspondance d’une
manière générale de la publicité ;
 toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ; l’étude de
marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
 L’organisation d’évènements, tant pour les entreprises que pour les personnes physiques.
 La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social  ou  qui  seraient 
de  nature  à  faciliter directement    ou    indirectement,    entièrement    ou partiellement, la
réalisation de cet objet ;
 la médiation animale au sens large c’est-à-dire l’aide aux personnes au moyen d’animaux ;
 l’achat, la vente et l’exploitation de manège équestre au sens le plus large ;
 toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit,
superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc…
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
 Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
Volet B
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur ROSMAN Xavier, précité, à concurrence de huit cents (800) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème)de l’avoir social ;
- par Madame CORNELIS Nathalie, précitée, à concurrence de deux cents (200) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de sept mille cinq cents euros
(7.500,00€) chaque part ayant été libérée à concurrence du même pourcentage par chacun des
actionnaires au moyen d’un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque CBC en
un compte numéro BE94 7320 4018 3414 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de sept mille cinq cents euros
(7.500,00€). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
l’année suivante.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2) Date de la première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
3) Nomination
 L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur ROSMAN Xavier, précité, lequel accepte expressément cette fonction.
Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul la société.
4) Mandat
Procuration est donnée à la sprl « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre
des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’immatriculation à la banque carrefour et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François DEBOUCHE, Notaire associé à Dinant.