N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BLUEWER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vandernoot 11
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Status de l'ASBL BLUEWER :
 
Les membres fondateurs sont :
 
- UNVAL, Josephe, de nationalité belge, né le 03/02/1985 à Bruxelles, domicilié à Avenue des gloires nationales
11, 1081 Koekelberg (NN : 85.02.03-279.72)
 
- EL MAHMOUDI, Solaïman, de nationalité belge, né le 12/04/1990 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à Rue
Iwan Gilkin 28/3, 1030 Schaerbeek (NN : 90.04.12-453.38)
 
- UNVAL, Aydin, de nationalité belge, né le 20/12/1969 à Arnas (Turquie), domicilié à Avenue Vital Riethuisen 69,
1083 Ganshoren (NN : 69.12.20-381.67)
 
- EL MAHMOUDI, Youcef, de nationalité belge, né le 07/05/1986 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à Rue
Vandernoot 11, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (NN : 86.05.07-475.89)
 
 
TITRE IER : DÉNOMINATION, OBJET SOCIAL, SIÈGE ET DURÉE.
 
Art 1er : Il est constitué une association sans but lucratif dénommé « BLUEWER ».
 
Art 2 : Le siège est établi au 11 Rue Vandernoot à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'administration à
publier aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément
à la loi et aux présents statuts.
 
Art 4 : Le but principal de l'association est d’aider les personnes atteintes de troubles autistiques à améliorer leur
quotidien.
 
Les objectifs de l’association consisteront à :
• Faciliter le contact et l'échange d’informations entre toute personne physique ou morale ayant un lien direct ou
indirect avec l’autisme.
• Organiser des séances de networking, des conférences, des fêtes et autres évènements en lien avec l’autisme
• Encourager et échanger les expériences et les différents parcours des personnes en lien avec l’autisme
0667807188
• Faire usage des TIC (site internet, application mobile, etc … ) et mettre à disposition ces TIC afin d’aider la
communauté liée à l’autisme.
• Rapprocher les personnes en lien avec l’autisme
• Aider des personnes atteintes de troubles autistiques en leur fournissant du matériel ou des services leur
permettant l’épanouissement
• Récolter des fonds afin de soutenir les activités de l'ASBL Bluewer
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social (notamment
l’achat de biens immobiliers), collaborer et œuvrer en synergie avec toute association ou organisme poursuivant
le même objectif, initier et réaliser des projets dans tous secteurs d'activités permettant directement ou
indirectement d'atteindre les objectifs ci-dessus.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Art 5 : Le nombre de membres est illimité, avec cependant, un minimum de trois membres. Un registre des
membres comprenant les décisions d'admission, de démissions ou d'exclusion est tenu au siège de l'association.
 
Art 6 : Membres fondateurs
 
Les personnes suivantes sont les membres fondateurs de l’association :
 
UNVAL, JOSEPHE
EL MAHMOUDI, SOLAIMAN
UNVAL, AYDIN
EL MAHMOUDI, YOUCEF
 
Art 7 : Candidature
 
Pour devenir membre de l’association, il faut adresser une candidature au Conseil d’administration en envoyant
un courrier au président du Conseil d’administration. Si le Conseil d’administration approuve la candidature, celle-
ci est alors présentée à la prochaine Assemblée générale pour approbation à la majorité simple des voix
présentes ou valablement représentées. Les décisions ne doivent pas être motivées et seront prises par vote
secret.
 
Art 8 : Obligation des membres
 
Les membres de l’association ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Art 9 : Démission, exclusion
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
président du Conseil d’administration.
 
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix,
aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué
afin de pouvoir, s’il le désire, présenter sa défense.
 
Art 11 : Les membres démissionnaires ou exclus, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social.
 
Art 12 : Cotisations
 
Les membres ne paient pas de cotisation.
 
TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art 13 : Composition
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée
générale et y dispose d’une voix. Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre qui ne peut
être en possession que d'une seule procuration.
 
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par
l'administrateur qui le remplace.
 
Art 14 : Compétences
 
Une délibération de l’Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1) les modifications des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) la nomination et la révocation des commissaires;
4) la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5) l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
6) la dissolution volontaire de l'association;
 
Art 15 : Réunions ordinaires et extraordinaires
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an. Les membres peuvent être réunis dans le
cadre d’une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, ou
lorsque la moitié des membres au moins en formule la demande au président du Conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
être convoqués.
 
Art 16 : Convocation et quorums
 
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel, signé par le
président du Conseil d’administration ou un autre administrateur, et adressé à chaque membre. L'ordre du jour
est mentionné dans la convocation. Toute proposition, signée par au moins un quart des membres, doit être
portée à l'ordre du jour.
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts ou sur la dissolution de
l'association, que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée dans les quinze jours après la première réunion et
aucun quorum de présence n'est alors requis. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des voix. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix. Celles
qui porteraient sur un des buts de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des présents ou représentés. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
 
Art 17 : Droit de vote
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président du Conseil d’administration est prépondérante.
 
Art 18 : Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire du Conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Les membres peuvent demander, à leurs frais, des extraits signés par le président du Conseil d’administration et
par un administrateur. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant
l'autorisation du conseil d’administration.
 
TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIÈRE
 
Art 19 : Composition du Conseil
 
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs, nommé et
révocable par l'Assemblée générale. Le Conseil d’administration délibère valablement dès que deux membres
sont présents.
 
Art 20 : Durée du mandat
 
La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur peut être
nommé par l’Assemblée générale pour achever le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
 
Art 21 : Président
 
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, ou à défaut par le trésorier.
 
Art 22 : Réunion du Conseil d'administration
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président à tout endroit indiqué dans la convocation. Il
ne peut statuer que si au moins deux membres sont présents. Les décisions du Conseil d’administration sont
prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne
peut représenter qu'un seul autre administrateur en vertu d'une délégation écrite.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou par le secrétaire, et sont
inscrites dans un registre ad hoc au siège social. Les membres peuvent les consulter sur place, ainsi que tous
les documents comptables.
 
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président ou par le secrétaire.
 
Art 23 : Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Art 24 : Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs. Cette
gestion journalière est effectuée à titre gratuit. En l’absence d’un administrateur-délégué, le trésorier et le
président sont chargés de la gestion des comptes et budgets.
 
Art 25 : Action judiciaire
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’administration sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
 
Art 26 : Obligation des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art 27 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Art 28 : Rôle de l'assemblée générale
 
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Art 29 : Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra nécessairement se
faire au bénéfice d'une association de même type et ayant un objet similaire.
 
Art 30 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Les membres fondateurs déclarent être les premiers membres de l'association. Après la constitution de l’ASBL
BLUEWER, les membres fondateurs se sont réunis en Assemblée générale en date du 17/12/2016. Ils décident
à l'unanimité des voix de nommer comme administrateurs :
 
- UNVAL, Josephe, de nationalité belge, né le 03/02/1985 à Bruxelles, domicilié à Avenue des gloires nationales
11, 1081 Koekelberg, élu en qualité de président
 
- EL MAHMOUDI, Solaïman, de nationalité belge, né le 12/04/1990 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à Rue
Iwan Gilkin 28/3, 1030 Schaerbeek, élu en qualité de secrétaire
 
- EL MAHMOUDI, Youcef, de nationalité belge, né le 07/05/1986 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à Rue
Vandernoot 11, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, élu en qualité de trésorier