860 210 153
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Solidarité inhumation
(en abrégé) : Solidarité Inhumation
Forme juridique : Asbl
Siège : Place Eugène Verboeckhoven 6B, 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des status, Démissions, Nominations d'administrateurs
Texte: Ordre du jour de l'assemblée générale du 06 novembre 2022
1: MODIFICATIONS DES STATUTS
2: DEMISSIONS
3: NOMINATIONS
4: ORGANE D'ADNINISTRATION
5: REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
1: MODIFICATIONS DES STATUS
Lors de l'Assemblée générale du 06 novembre 2022, il a été décidé de modifier les statuts de l'asbl
conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés
royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit:
1. Dénomination - Siège social - Durée
Article 1.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif dénomée ci-après "ASBL", conformement
à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du
1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003.
Article 2.
L'association est dénomée "Asbl Solidarité-inhumation", en abrégé "Solidarité-Inhumation"
Article 3.
Le siège social est établi à la "Place Eugène Verboeckhoven 6B, 10030 Bruxelles"
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute dans le respect des
dispositions statuaires et légales
Il. But social, objet social
Article 5.
Le but social de l'asbl Solidarité Inhumation est de faciliter l'intégration de la communauté est-africaine dans
la société belge en offrant un accompagnement dans le domaine socio-culturel en général et de l'inhumation
en particulier
Aritcle 6.
L'association se fixe pour objectifs:
a: d'assurer à ses memebres décédés l'inhumation et une concession pour la durée maximum en
concordance avec les lois belges dans un cimetière en Belgique.
b: de remplir toutes les formalités administratives nécessaires à cet effet et ce conformément à la
loi belge en la matière.
c: d'organiser et de promouvoir toutes culturelles, sociales, scolaires et sportives pour tout âge et sexe.
d: d'offrir à ses membres un lieu de rencontre, d'échange et de débat pour contribuer au développement
d'une citoyenneté responsable.
Article 7:
L'asbl peut développer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi et la constitution belge,des
activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralernent à la
réalisation des dits buts non lucratifs.
L'asbl pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds , biens ou immeubles utilie à la
réalisation de son objet.
L'asbl pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres asbl.
L'abl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
III. Membres
Article 8.
L'association est composée uniquement des membres effectifs et membres adhérents.
Article 9
Sont membres effectifs:
1- les fondateurs encore en activité au sein de l'asbl
2- toute personne physique admise ultérieurement en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
Article 10
Toute personne physique qui partage les buts de l'association et qui souhaite devenir membre
effectif de l'association doit adresser sa demande écrite à l'organe d'administration.
L'organe d'administration devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu
d'organiser à cette seule fin une assemblée générale.
La personne est admise comme membre effectif si les deux tiers des membres de l'assemblée générale
votent pour son adhésion.
La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.
Article 11
Est membre adhérent toute personne physique qui paie régulièrement sa cotisation et partage les valeurs
de l'association. La personne admise comme membre adhérent ne jouit cependant pas des droits de votes.
Article 12.
Seuls les membres effectifs jouissement de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents status.
Seuls les membres effectifs jouissement du droit de vote lors des assemblées générales.
Article 13
Le nombre des membres effectif est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.
Article 14
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'assocaton en adressant par écrit
sa démission à l'organe d'administration.
Article 15
Les modalités d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent sont consignés dans le règlement intérieur.
Article 16.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision prise par le 2/3 des
membres de l'assemblée générale
Article 17.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'organe d'administration à la majorité simple.
Article 18.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont auncun
droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou réquerir, ni relevé, ni reddition, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versées.
Article 19.
L'organe d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, les démissions, les exclusions et les décés.
Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre. Ce dernier peut consulter, au siège social, le
dit registre.
IV. Assemblée générale
Article 20.
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle est composée uniquement des seuls membres effectifs.
Article 21
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi, les status ou le
règlement d'ordre intérieur et elle est seule compétente pour:
a. Nommer ou révoquer les administrateurs
b. Modifier les status ou le règlement intérieur en se conformant aux dispositions légales en la matière
c. Dissoudre l'association et décider, dans ce cas, du sort du fonds social.
Article 22.
L'organe d'administration peut inviter un membre adhérent à participer à l'assemblée générale afin
d'émettre un avis sur les sujets à l'ordre du jour.
Ce membre adhérent invité n'a pas de droit de vote.
Article 23
La convocation de l'AG doit être envoyée aux membres effectifs par e-mail, courrier ordinaire, WhatsApp ou
toute autre application de gestion de messagerie 15 jours avant la date prévue de l'AG ..
L'odre du jour de l'assemblée générale doit être joint à la convocation.
Article 24.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'OA ou par un autre administrateur de l'organe
d'administration de l'Asbl.
Article 25
Une réunion de l'assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an.
À côté de cela, l'AG peut être convoquée en vertu des statuts ou à la demande des membres effectifs.
Article 26.
L'assemblée générale peut être convoquée soit à la demande du Président de l'organe d'administration.
Elle peut également être convoquée sur demande des 1/3 des membres effectifs.
La demande de la ténue d'une réunion extraordinaire de l'AG doit être adressée au Président de l'OA.
Article 27.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l'assemblée générale ont le droit de vote.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et dans le cadre de la Loi sur les statuts.
V. Organe d'Administration
Article 28.
L'association est présidée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins.
Les administrateurs de l'association sont nommés par l'assemblée générale.
Article 29
Les administrateurs sortant sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l'AG.
Le mandat d'administrateur est défini dans le règlement d'ordre intérieur et il est excercé à titre gratuit.
Article 30.
L'organe d'administration se réunit sur l'initiave du Président ou à la demande de deux adminstrateurs.
Le mode de fonctionnement et les modalités des réunions du conseil d'administration sont définis dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 31
L'organe d'administration délibère lorsqu'au moins la majorité simple des administrateurs sont présents.
Article 32.
Toutes les attributions qui ne sont expressément pas réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée
générale sertont exercées par l'organe d'administration.
Artcle 33.
Pour tout acte d'ordre financier supérieur à cinq milles euros, la signature de trois administrateurs
de l'OA du mandant en cours dont au moins le Président ou le trésorier est exigée.
IV. Cotisation
Article 34.
Chaque membre adhérent paie une cotisation mensuelle ou annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.Toutefois la cotisation annuelle ne peut dépasser cinq cents Euros
Article 35
Les différents catégories ainsi que leurs cotisations sont mentionnées dans le règlement d'ordre intérieur de
l'assiciation Solidarité Inhumation.
V. Réglement d'ordre intérieur
Article 36.
Dans le respect de la loi et des présents status, l'organe conseil d'administration rédige le règlement d'ordre
intérieur et devra le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 37
Le règlement d'ordre intérieur est consultable dans les locaux de l'association
Article 38
Toute modification du règlement d'ordre intérieur doit être portée à l'ordre du jour de l'AG et doit recueillir
l'approbation de la majorité simple des membres présents.
VIII. Dispositions particulières
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi régissant les
associations sans but lucratif
2 DEMISSIONS
1 ALI BOBEH Mohamed	Rue des vétérinaires 59, 1070 Bruxelles
2 DJAMA AHMED Mohamed	Rue Louis de Gunst 11, 1080 Bruxelles
3 MOHAMED SAID Nadji	Rue de Nicolas Lancelot 5, 6031 Monceau sur Sambre
4 LO RIGGIO Sami	Rue Delaunoy 81, 1080 Bruxelles
5 HOUSSEIN AHMED Ahmed	Rue de la perle 10, 1080 Bruxelles
6 ALLALEH ASSOWEH Aden	Rue du Monténégro 56, 1060 Bruxelles
3 NOMINATIONS
.
1 ALI ADEN Omar	Rue Bruyn 239, 1120 Bruxelles
Né à Djibouti (Rép de Djibouti) en 1981
2 MOUSSA ABDI Fozi	Avenue Maréchal Joffre 29/3, 1190 Bruxelles
Né à Djibouti (Rép de Djibouti) le 25 août 1980
3 IBRAHIM SAID Yacin	Boulevard Maurice lemonnier 194 1000 Bruxelles
Né à Djibouti (Rép de Djibouti) le 17 avril 1980 )
Place Marguerite d'Autriche 9, 1083 Bruxelles	4 ABDILLAHI SAID Abdoulkarim
Né à Djibouti (Rép de Djibouti) le 21 octobre 1993
5 ABDILLAHI GUEDI Hassan	Avenue Emile Zola 15/3, 1030 Bruxelles
Né à Diré-dawa (Ethiopie) le 29 mai 1988
4 ORGANE D'ADMINISTRATION
ALI ADEN Omar	1 Président :
2 Vice-Président :	MOUSSA ABDI Fozi
3: Secrétaire général : IBRAHIM SAID Yacin
ABDILLAHI SAID Abdoulkarim	3 Trésorier :
ABDILLAHI GUEDI Hassan	4 Affaires sociales :
5 REGISTRE DES MEMEBRES EFFECTIFS
L'organe d'administration a soumis la liste de 4 personnes désireuses de faire partie de l'assemblée
générale de l'association Solidarité Inhumation.
L'assemblée générale a approuvée à la majorité absolue des membres présents à la réunion la proposition
de l'organe d'administration relative aux nouveaux membres effectifs.
Le registre des membres effectifs mis à jour est joint au présent acte.