N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Caractère Flamenco
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grevesse 48/11
4470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Georges-sur-Meuse
Entre les soussignées :
 
Anthony Carrubba, habitant rue Grevesse 48/11, 4470 à Saint-Georges-sur-Meuse et né à Seraing, le 15 février
1990
Patrice Gurrieri, habitant rue Bois de Mer 3, 4540 à Amay et né à Liège le 27 décembre 1988
Pasquale Carrubba, habitant rue Grevesse 48, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse et né à Liège, le 9 avril 1963
 
qui se sont réunis le 30 janvier 2017 et déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1er: L’association prend pour dénomination :
ASBL Caractère Flamenco
 
Article 2 : Son siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Grevesse 48/11, dans
l’arrondissement judiciaire de Waremme.
 
Le siège social peut être transféré ailleurs par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir l’art en général.
 
L’association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de ce but. Comme par exemple, organiser des formations, des cours, des spectacles, des concerts,
etc.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
                                              
L’association peut acquérir et posséder tous les biens mobiliers et immobiliers utiles à la réalisation de son
objectif. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à
tout service ou toute institution visant à atteindre, directement ou indirectement, le but qu’elle s’est fixé.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée ; Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
0670667304
TITRE II -  Membres
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Article 6 :
Article 6-1 :
Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) Toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’administration) est admise par décision de l’Assemblée Générale réunissant … voix présentes ou représentées.
Article 6-2 :
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations définis par le règlement d’ordre intérieur.
Article 7 : Démission, exclusion
Toute démission ou exclusion d’un membre se fait selon la procédure prévue par l’article 12 de la loi du 27 juin
1921.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d’un membre démissionnaire exclu ou décédé
ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l’association.
Les membres peuvent être exclus lorsqu’ils ne respectent pas les statuts ou le règlement d’ordre intérieur de
l’association ou lorsqu’ils portent préjudice aux intérêts de l’association par leur comportement ou par leurs actes.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG, moyennant une majorité des deux tiers des voix.
L’intéressé est invité à présenter sa défense lors de la réunion de l’AG.
Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du CA qui n’est pas tenu de motiver sa décision.
 
Article 8 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Toutefois, le CA peut, s’il le juge opportun, appeler les
membres adhérents à verser une cotisation de maximum 200 euros, destinée à couvrir les frais de
fonctionnement ou à promouvoir une action menée en vue d’atteindre l’objet de l’association.
Les membres ne seront en aucun cas responsables à titre personnel des engagements pris par l’association.
Article 9 : Le registre des membres effectifs
Le CA tient un registre des membres effectifs.
Le registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs.
Article 10 : Obligations des membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que
les décisions prises par les organes de l’association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.
 
TITRE III- Assemblée générale (AG)
 
Article 11
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)La modification des statuts ;
2)La nomination et la révocation des administrateurs ;
3)L’approbation des budgets et des comptes ;
4)La désignation des vérificateurs aux comptes ;
5)La dissolution volontaire de l’association ;
6)L’exclusion de membre ;
7)Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Toutes les autres matières sont de la compétence du CA.
 
Article 13
L’AG est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le
requièrent.
Article 14-1 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 Le CA est obligé de réunir une AG extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres effectifs en font la demande.
Article 14-2 :
Pour être valables, les convocations à l’AG doivent être signées par le président, l’administrateur délégué ou
deux administrateurs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre, par lettre recommandée, par mail, ou tout
autre moyen d’information interne propre à l’association au minimum quinze jours avant l’assemblée.
Article 14-3 :
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi
par le CA. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 :
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l’AG mais un membre ne peut
remplacer qu’un seul membre. Chaque membre effectif possède une voix à l’AG.
 
 
Article 16 :
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 17 :
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est jointe à la convocation et si deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion sera
prévue et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette modification des statuts requiert une majorité simple des voix présentes ou représentées lors de la
deuxième réunion.
Toute modification relative au but de l’association ne peut se prendre qu’avec l’accord de quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs ou représentés.
 
Article 18 :
Les décisions de chaque AG font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président ou son remplaçant et
qui sera inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président ou par
deux administrateurs.
Le registre est gardé au siège social où tous les membres peuvent le consulter sur place.
Les modifications des statuts sont transmises au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux
annexes du Moniteur belge.
Article 19 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
TITRE IV-Conseil d’administration (CA).
 
Article 20 : L’association n’étant constituée que de trois membres, est administrée par un conseil d’administration
composé de deux personnes, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps
révocable par elle. Si le nombre de membre passe à quatre, il faudra désigner obligatoirement un troisième
membre au CA. Le nombre d’administrateur doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 21 : Le CA gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il est
compétent en toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’assemblée générale
(AG).
Article 22 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 23 : Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un administrateur délégué et
un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 : Le CA établit le règlement d’ordre intérieur.
Article 25 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra.
Article 26 : Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir qu’un seul
mandat.
Article 27 :
Les administrateurs ne prennent, dans l’exercice de leur fonction, aucun engagement personnel et ils ne sont
responsables que de l’exercice de leur mandat. Toutefois, envers l’association, ils restent responsables de tous
leurs engagements.
Article 28 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Titre V : Budget, comptes, contrôle
 
Article 29 : L’exercice social de l’association s’étend du premier janvier au trente et un décembre.
Article 30 : Le CA prépare les comptes et budgets et les présente à l’approbation de l’AG ordinaire,
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 31 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire,
qui se tient chaque année dans la période du mois de mars.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Titre VI : Dissolution et liquidation
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour
mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à
une autre ASBL poursuivant un but similaire
 
TITRE VII- Durée
 
Article 33 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Informations supplémentaires :
 
Article 34 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Carrubba Anthony : 48/11, rue Grevesse, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Carrubba Pasquale : 48, rue Grevesse, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Carrubba Anthony                                                  
Secrétaire : Carrubba Pasquale
 
Délégué à la gestion journalière : Carrubba Anthony
 
Personnes habilitées à représenter l’association : Les membres du conseil d’administration.