N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Institut Français des Arts
(en abrégé) : IFA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Haute 195
STATUTS Institut Francais des Arts ABSL
TITRE I
 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - L’association prend pour denomination : « Institut Francais des Arts asbl ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents provenant de tiers doivent mentionner la denomination de
l’association, precedee ou suivie immediatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Article 2 – Son siege social est etabli, a 1000 BRUXELLES, rue Haute 195 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de l’Assemblee generale
conformement a la procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement
competent. Tant que le siege social de l’association est etabli dans la Region bilingue de Bruxelles-Capitale, il
sera fait exclusivement usage du francais pour les actes administratifs de l’association. L’association est
constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II OBJET SOCIAL
Article 3 : L’asbl a pour objet de soutenir et de conduire toutes missions a caractere culturel ou concourant a la
mise en valeur du patrimoine artistique, la promotion et la diffusion du travail des artistes plasticiens.
Dans le cadre de la realisation de son objet, l’asbl :
-  developpera ses propres actions ;
-  participera au financement de structures ou de projets culturels ou artistiques dont la realisation favorisera son
objet.
L’asbl pourra promouvoir et favoriser le developpement d’evenements et d’animations permettant de collecter
des fonds destines a participer au financement d’activites visees aux alineas ci-dessus. L’asbl pourra egalement
louer ou sous-louer des lieux afin de realiser ou financer son objet.
L’asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet social et notamment
sans que cette enumeration soit exhaustive developper des contacts privilegies avec les autorites, beneficier de
subsides , organiser des evenements commerciaux, culturels, festifs, promouvoir ses activites via differentes
campagnes (reseaux sociaux, publication , concours,...). Elle peut egalement preter son concours et s’interesser
a toute activite similaire a son objet. L'association pourra d'une maniere generale, tant en Belgique qu'a
l'etranger, accomplir toutes les operations commerciales, financieres, mobilieres et immobilieres se rapportant
directement ou indirectement, entierement ou partiellement, a la realisation de son objet social, pourra egalement
acquerir, exploiter et conceder tout brevet, licence ou marque relative a son objet social.
TITRE III MEMBRES
Section I
 Article 4 - L’association est composee de membres effectifs, de membres adherents qui
0786589925
peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
 Le nombre des membres effectifs ne peut etre inferieur a deux. Leur nombre est illimite.
En-dehors des prescriptions legales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus a des obligations qui
sont precisees dans le cadre des presents statuts. Seules les modalites de l’exercice de ces prerogatives ou
obligations pourront figurer dans l’eventuel R.O.I.
Article 5 -
 § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au present acte, fondateurs ou associes et toute personne morale admise en cette qualite par
le Conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, ladite personne morale devra :
 - Etre presentee par deux administrateurs et etre admise par decision de l’Assemblee generale reunissant les
deux tiers des voix presentes ou representees.
Admission
- Etre en ordre de cotisation.
Les personnes morales designeront une ou deux personnes physiques chargees de les representer au sein de
l’association.
§ 2. Sont adherents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, qui partage les objectifs de
l’association.
Les membres adherents disposent des droits et obligations suivants :
- payer le droit d’entree;
 - payer la cotisation;
 - participer a toute activite de l'association;
 - assister aux Assemblees generales, mais sans droit de vote.
Section II Demission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit
leur demission a l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le defaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adresse
par courriel, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienseance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilite ou la consideration dont doit jouir l’association, le
deces, la faillite, le defaut d’etre present ou represente a deux AG consecutives, sont des actes qui peuvent
conduire a l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres vises, jusqu’a decision de l’Assemblee generale.
Article 8 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits
du membre decede ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scelles ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixe a 100
euros minimum.
Les sympathisants paient, quant a eux, une cotisation annuelle de 60 euro minimum.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
 Les sympathisants ont le droit d’y assister.
Article 13 - L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
 Sont notamment reservees a sa competence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la revocation des administrateurs
 3) le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur remuneration dans les
cas ou une remuneration est attribuee ;
 4) la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant ; 5) l’approbation des
budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
 9) toutes les hypotheses ou les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit etre tenu au moins une assemblee generale ordinaire chaque
annee,dans!les!six!mois!suivant!la!date!de!cloture!de!l'exercice!social.!
 !
 L’association peut etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d’administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra etre adressee au Conseil d’administration par mail au moins trois semaines a l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent etre convoques a l’Assemblee generale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adresse au moins huit jours avant l’Assemblee.
 La lettre ordinaire ou le fax sera signe par le secretaire ou le President au nom du CA.
Le courriel sera transmis avec A.R. par le secretaire ou le President
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion.
 L’ordre du jour est egalement mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un cinquieme des
membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers a l’association, celui-ci doit etre muni d’une procuration ecrite, datee et signee. Chaque
membre ne peut etre titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les sympathisants peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas deliberative. Le Conseil d’administration peut inviter toute
personne a tout ou partie de l’Assemblee generale en qualite d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d’administration ou, a defaut, en
priorite le Vice-President.
 S’il n’y a pas de Vice-president, l’administrateur present le plus age du Conseil d’administration presidera
l’Assemblee generale.
Article 18 – L’Assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions de l’Assemblee
generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes, sauf dans les cas ou il est decide
autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
En cas de partage lors d’un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’Assemblee generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le Conseil d’administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine
Assemblee generale extraordinaire. Lorsque le quorum de presences n’est pas atteint a la premiere Assemblee
generale dument convoquee, une seconde reunion de l’Assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres
l’envoi de la seconde convocation. La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres
presents ou representes lors de l’Assemblee generale, sous reserve de l’application in casu des dispositions
legales.
Article 19 - L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que
conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux
contresignes par le President et un administrateur.
 Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce
sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l’article
26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes
relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut etre compose que de
deux personnes. Cet organe est appele le Conseil d'administration ou le Conseil.
Ils sont nommes par l'Assemblee generale pour une duree indeterminee. Les administrateurs sont choisis parmi
les membres et les tiers.
Ils sont nommes par l'Assemblee generale pour une duree indeterminee.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'execution de leur mandat.
L'AG de ce jour decide la nomination du Conseil d'Administration :
Monsieur Paul Barruyer, ne a Tournon-sur-Rhone (France) le 3 decembre 1993 domicilie Rue du Rempart des
Moines 88, 1000 Bruxelles
Monsieur Nicolas Poncelet, ne a Bruxelles (Belgique) le 28 septembre 1961, faisant election de domicile chez
son conseil Maitre Stephanne Brancart, Avenue Louise 363/4 a 1050 Bruxelles
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le
Conseil d’administration. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil designe parmi ses membres un President, eventuellement un Vice-president, un Tresorier
et un Secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
 En cas d’empechement du President, ses fonctions sont assumees, le cas echeant, par le Vice-president ou le
plus age des administrateurs presents.
 Le Conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le President/secretaire ou, a defaut, par
un administrateur, par simple lettre, telefax, courriel ou meme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de reunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet
envoi les pieces soumises a discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Le Conseil delibere valablement quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf
dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix.
 En cas de partage, la voix de celui qui preside la seance est preponderante. En cas de partage lors d’un vote a
scrutin secret, la proposition est rejetee
 Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre effectif, justifiant d’un
interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
l’Assemblee generale.
Article 26 – Le Conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette representation au Bureau de l’association.
Article 27 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 28 – Le secretaire ou, en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excede pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee generale, statuant a la
majorite simple des membres presents ou representes.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 31 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’Assemblee generale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 : Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs,
sympathisants, ainsi que les observateurs eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement
du registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Article 33 – Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblee generale designe un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes
de l’association et de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour un an et est reeligible.
L’Assemblee generale designe un verificateur aux comptes et un suppleant, le cas echeant. Le verificateur aux
comptes, de meme que son suppleant, sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils sont charges de
verifier les comptes de l’association et de presenter un rapport annuel.
Ils sont nommes pour un an et reeligibles. Si la verification des comptes n’a pu etre effectuee par le verificateur
ou son suppleant, il appartient a chaque membre effectif de proceder lui-meme a cette verification des comptes
au siege social de l’association afin de pouvoir proceder au vote relatif a l’approbation des comptes et budgets et
a la decharge.
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde eventuel a un organisme ayant pour vocation la promotion de la sante.
 Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35- Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les associations sans but lucratif.