N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HENZ Ingrid
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5081 La Bruyère, Rue du Ruisseau, Bovesse 22
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 22 décembre 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
Mademoiselle HENZ Ingrid, née à Malmedy, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-neuf (on omet), 
célibataire, domiciliée à La Bruyère (section de Bovesse), rue du Ruisseau, numéro 22.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HENZ Ingrid ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société civile sous forme de Société 
Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "société civile sous forme de SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5081 La Bruyère, Rue du Ruisseau, Bovesse, numéro 22.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du Conseil 
de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société est constituée en vue de l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine 
générale, dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le 
respect du Code de déontologie médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de 
matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de 
son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins et s’intéresser 
par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil 
de la société et sa vocation exclusivement médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa 
vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » 
n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des 
associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une 
majorité des deux/tiers au minimum sera requise.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et 
de surconsommation est exclue.
0832145875
Les associés, légalement habilités à exercer la médecine générale en Belgique, apporteront à la 
société ou mettront en commun la totalité de leur activité médicale Les honoraires seront perçus par et pour 
compte de la société.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital social.
Le fondateur a établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'a remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NATURE.
A. Rapports
1) Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises, a dressé en date du trente novembre deux 
mille dix, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VIII. CONCLUSIONS
J’ai été mandaté par Le Docteur Ingrid HENZ, fondatrice et associée unique de la société privée à 
responsabilité limitée « HENZ INGRID » en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature à la 
société.
L’opération consiste en l’apport par le Docteur Ingrid HENZ de différents éléments incorporels et 
corporels, évalués à la date du 1er juillet 2010.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
-
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation 
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
-
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable 
des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l’apport 
en nature n’est pas surévalué, dans la mesure où e Le Docteur Ingrid HENZ s’engage à poursuivre son activité 
au sein de la société.
L’apport en nature de Mademoiselle Ingrid HENZ est donc évalué à un montant de cent trente-sept 
mille cent euros (137.100 €) sera rémunéré par cent cinquante-six (156) parts sociales pour quinze mille six 
cents euros (15.600 €) attribués au capital ; la soulte, soit cent vingt et un mille cinq cents euros (121.500 €) 
sera inscrite à son nom dans les livres de la société.
A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du 
marché.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les 
conclusions de ce rapport.
Namur, le 30 novembre 2010.
Pour la SPRL « Christophe REMON & C° »
Christophe REMON, gérant. »
Précède la signature.
2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose l’intérêt que 
présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s’écarte des 
conclusions du réviseur d’entreprise.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
B. Description des apports.
Mademoiselle Ingrid HENZ, comparante aux présentes, déclare faire apport à la société de biens 
corporels et incorporels composant son activité professionnelle. 
L'activité apportée est plus amplement décrite au rapport du réviseur d'entreprises qui reste ci-annexé 
et comprend notamment :
- la patientèle de médecin estimée cent vingt mille euros,
- des immobilisations corporelles pour un montant total de dix-sept mille cent euros (17.100,00 €), 
comprenant :
* du mobilier et matériel de bureau
* une bibliothèque
* du matériel roulant, savoir une voiture de marque TOYOTA, type Yaris, année 2009.
C. Conditions des apports.
1. Ces apports sont faits sous les garanties ordinaires et de droit.
2. La présente société a la propriété de l’intégralité du patrimoine transféré par Mademoiselle Ingrid 
HENZ à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale. Elle en a la jouissance à compter de ce jour.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux éventuels.
3. La présente société est censée avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et 
ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d’erreur ou d’omission dans la description du patrimoine 
transféré, la société à tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. Elle prendra les biens et droits 
apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.
4. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats 
d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en 
payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. 
5. La société supportera, avec effet au vingt-deux décembre deux mille dix, tous impôts, taxes 
ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever 
les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Toutes charges fiscales antérieures au vingt-deux décembre deux mille dix restent à charge des 
apporteurs.
6. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent 
apport sont à charge de la société.
ARTICLE SEPTIEME - REMUNERATION DES APPORTS EN NATURE.
En rémunération de l’apport ainsi effectué, il est attribué à Mademoiselle Ingrid HENZ, qui accepte, 
savoir :
* cent cinquante-six parts sociales, à concurrence de quinze mille six cents euros (15.600,00 €).
* un compte courant créditeur de cent vingt et un mille cinq cents euros (121.500,00 €) dont les 
conditions de remboursement doivent être fixées entre les parties.
ARTICLE HUITIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les trente parts sociales restantes sont souscrites en numéraire, par Mademoiselle Ingrid HENZ, 
prénommée, soit pour trois mille euros (3.000,00 €).
Cette somme de trois mille euros (3.000,00 €), formant avec celle de quinze mille six cents euros 
(15.600,00 €), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE NEUVIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
La comparante déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées et 
que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est entièrement libérée par un versement en espèces 
en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il 
résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de trois mille 
euros (3.000,00 €).
on omet
ARTICLE QUINZIEME - GESTION.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales dont au 
moins une est associée, agissant conjointement ou séparément et nommés par l’assemblée générale. 
Le gérant non – médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager au devoir 
de réserve le plus stricte dès qu’il aura connaissance de données à caractère médical ou privé.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances 
ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale.
Le mandat du gérant peut être rémunéré, en outre ses frais et vacations lui seront remboursés. 
Toutefois, la rémunération du gérant ou des gérants doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
En cas de pluralité d’associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
associés.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. Néanmoins, il ne pourra déléguer 
ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de 
l'art de guérir.
Le délégué non – médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager au 
devoir de réserve le plus strict dès qu’il aura connaissance de données à caractère médical ou privé.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de 
l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
(on omet)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le vingt-huit avril à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
(on omet)
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-TROISIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale, liquidateurs qui devront être assistés par un médecin pour la 
gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice 
de l'art de guérir.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - DEONTOLOGIE.
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des Médecins. En 
matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataires 
de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte 
des avantages du contrat pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d'associés, le médecin qui fait 
l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant. Le médecin privé du droit d'exercer l'art 
médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. 
Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins 
aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises 
doivent être portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin. A défaut de ces 
dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-
ci de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour 
l'exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent 
les conditions d’exclusion temporaire ou définitive d’un médecin. La responsabilité personnelle des associés, 
gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par 
le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que 
dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts sociales 
entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou 
avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Son 
autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades,
toutes autres observations seront 
présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le personnel exécute ponctuellement 
les instructions médicales du médecin et l'assure de sa collaboration loyale.
Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être garantis.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du 
Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. Tout accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt) 
également le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L’admission d’un associé ne 
peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres.
L'attribution 
des 
parts 
sociales 
doit 
toujours 
être 
proportionnelle à l'activité des associés.
Les associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale. Les honoraires doivent alors être 
perçus en pool. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition du pool doivent être soumises au Conseil 
Provincial de l'Ordre des Médecins.
Le pool d'honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard à partir de la 
cinquième année.
Le pool d'honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d'absence d'un des membres, excepté 
pour cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas d'incapacité 
de travail.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en 
vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des 
services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et 
au paiement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil 
Provincial de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement 
diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins 
concerné est seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures de recours.
L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut 
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°- Est nommée en qualité de gérante : Mademoiselle Ingrid HENZ, prénommée, pour une durée 
indéterminée, ce qu'elle accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Mademoiselle Ingrid HENZ, comparante aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Mademoiselle Ingrid HENZ, comparante aux présentes lors 
de la souscription desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les 
activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix par Mademoiselle Ingrid HENZ au nom de la 
société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- La comparante ne désigne pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Mademoiselle Ingrid HENZ aux fins 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la 
Banque Carrefour des Entreprises (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les 
formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou 
auprès de toute autorité administrative.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.