N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Let's Feel Real Estate
(en abrégé) : LFRE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François Bekaert 15
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
 Les fondateurs soussignés :
 DEREMINCE, Nicolas, résidant Rue François Bekaert 15, 1160 Auderghem, né le 21/11/1988 à Uccle.
 BULLA, Alexandre, résidant Avenue Beau-Séjour, 14 1180 Uccle, né le 14/06/1974 à Mons.
 PIERARD, Anne-Sophie, résidant Rue François Bekaert 15 1160 Auderghem, née le 10/06/1989 à Uccle
 déclarent constituer entre eux et les autres personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans
but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations
»), et arrêtent unanimement à cet effet les statuts suivant :
 STATUTS
 Article 1. Dénomination
 L'ASBL est dénommée « Let’s Feel Real Estate », en abrégé LFRE.
 Cette dénomination, complète ou en abrégé, de l’association doit être précédée ou suivie
 immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » dans
 tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces ou
 documents émanant de l’association et accompagnée de la mention précise du siège.
 Article 2. Siège
 Le siège de l’ASBL est établi au 15, Rue Francois Bekaert à 1160 Auderghem, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’ASBL dans tout autre lieu
 de l’arrondissement judiciaire de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante.
 Article 3. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’ASBL est constituée.
 Article 4.
 L'ASBL a les buts suivants:
 1) l’organisation de conférences et de soirées de rencontre entre professionnels de l’immobilier ;
 2) de favoriser le networking entre professionnels de l’immobilier ;
 3) la diffusion d’information autour du secteur de l’immobilier.
 Article 5. Membres
 Réservé au Moniteur belge
 Greffe
0685395565
 MOD 2.2
 L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi sur les ASBL et
les fondations ainsi que les présents statuts. Les membres effectifs ne
 contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’ASBL.
 Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
 Art. 5. Membres effectifs
 5.1.1. L'ASBL est composée d’au moins 3 membres effectifs.
 Les fondateurs, comparants au présent acte, susmentionnés sont les premiers membres
 effectifs.
 5.1.2. Par ailleurs, toute personne physique peut introduire auprès du Conseil d’administration une demande
écrite par courrier électronique ou par courrier ordinaire, afin de devenir membre effectif.
 5.1.4. Le Conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
 présents ou représentés se prononcera sur l’admission du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante.
 5.1.5. Les membres effectifs ont les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et
 les fondations ainsi que dans les présents statuts.
 Art.5. Membres adhérents
 5.2.1. Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL et qui souhaite
 participer à ses activités peut introduire une demande au Conseil d’administration afin devenir membre adhérent.
 5.2.2. Le Conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
 présents ou représentés se prononcera sur l’admission du candidat comme membre adhérent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
 accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 5.2.4. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les
 présents statuts. Ils s’engagent à respecter les présents statuts et les décisions prises
 conformément à ceux-ci.
 5.2.5. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 Art. 5. Cotisation
 5.4.1. Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle
fixée par le Conseil d’administration et qui ne peut excéder 100 euros.
 Art. 5. Démission
 5.5.1. Les membres effectifs et membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de
 l’ASBL au moyen d’un écrit (courrier électronique ou courrier ordinaire) à adresser au
 Secrétaire du Conseil d’administration.
 Décès
 La qualité de membre se perd automatiquement
 - par le décès, l’admission à la procédure de règlement collectif de dettes ou de
 réorganisation judiciaire, lorsqu’il s’agit d’une personne physique ;
 - par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, l’admission à la procédure en
 réorganisation judiciaire ou la faillite, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
 Droits
 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement
 des cotisations versées.
 Assemblée générale
 Article 6. Composition
 L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration.
 Article 7. Compétences
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
 MOD 2.2
 Toutes les compétences qui lui sont expressément reconnues par la loi sur les ASBL et les
 fondations ainsi que les présents statuts peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée
 générale.
 Les attributions de l’Assemblée générale sont notamment les suivantes :
 - la modification des statuts;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation
 de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et en cas de
 dissolution, aux liquidateurs;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la dissolution de l'ASBL;
 - l’exclusion d’un membre;
 - la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale;
 - la décision de l’affectation des actifs en cas de dissolution de l’ASBL;
 - le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
 - toutes les attributions octroyées par les présents statuts.
 Article 8. Réunions
 Art.8. Assemblée générale ordinaire
 8.1.1. Il doit être tenu une Assemblée générale ordinaire par an au cours du premier semestre
 qui suit la fin de l’exercice social.
 8.1.2. Les convocations doivent être adressées par le Conseil d’administration à chaque
 membre effectif, par courrier électronique et/ou par courrier ordinaire.
 Les convocations mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour
 proposé par le Conseil d’administration.
 Art.8. Assemblée générale extraordinaire.
 Art. 8.2.1. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par
 décision du Conseil d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes
 que ceux prévus pour l’Assemblée générale ordinaire.
 Article 9. Présence et votes
 9.1. L’Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
 présente ou représentée.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple de voix des membres
 présents ou représentés sauf dispositions contraires prévues dans la loi sur les ASBL et les
 fondations et dans les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 Article 10. Représentation
 Tout membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit
 par l’intermédiaire d’une personne de son choix, elle-même membre effectif de l’ASBL.
 Chaque membre présent à l’assemblée ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 Article 11. Procès-verbaux
 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président du
Conseil d’administration et le secrétaire ainsi que par tous les membres présents qui en manifestent le désir et
inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l’ASBL. Les membres ainsi que tout tiers qui justifie
d’un intérêt peuvent en prendre
 connaissance au siège, sans déplacement du registre, conformément aux modalités prévues à l’article 5.8.2.
 Article 13. Publication au Moniteur belge
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le
 mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du
 Moniteur Belge ».
 Conseil d’administration
 Article 14. Composition et nomination
 14.1. L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 3
 MOD 2.2
 membres choisis parmi les membres effectifs de l’Assemblée générale. Le nombre d’administrateurs sera dans
tous les cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre
minimum légal de trois membres effectifs, le
 Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.
 14.3. Le Conseil d’administration élit parmi les administrateurs un Président, un secrétaire et
 un trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles que définies dans les
 statuts et à l’occasion de leur élection. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
 fonctions. Le Président est notamment chargé de convoquer et de présider le Conseil d’administration et
l’Assemblée générale. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi sur les
ASBL et les fondations et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôts, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
ou à la Banque Nationale de Belgique.
 Article 15. Démission
 Tout administrateur peut démissionner de sa fonction à tout moment en adressant sa
 démission par écrit (courrier électronique ou courrier ordinaire) au Président du Conseil
 d’administration ou au Vice-Président. Le Président ou le Vice-Président convoquera une
 réunion de l’Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la décharge de responsabilité de
l’administrateur démissionnaire et procéder à la nomination d’un nouvel administrateur, le cas échéant à titre
provisoire.
 L’administrateur démissionnaire veillera, après sa démission, à ce que sa démission ne soit
 pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’ASBL.
 Article 17. Décès
 La qualité d’administrateur se perd automatiquement
 - par le décès ou par l’admission à la procédure de réorganisation judiciaire, lorsqu’il
 s’agit d’un personne physique;
 - par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, l’admission à la procédure en
 réorganisation judiciaire ou la faillite, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
 Article 18. Réunions
 Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL sur
 convocation du Président ou sur demande de deux administrateurs au moins.
 Article 22. Pouvoirs.
 Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d’administration, de gestion journalière et de
disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but ou des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux
réservés par la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que les présents statuts à la compétence exclusive de
l’Assemblée générale.
 Les actes de gestion journalière peuvent être établis à titre individuel.
 Article 25. Mandats et Responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
 Article 26. Procès-verbaux
 Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés
 par le Président du Conseil d’administration et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial
 conservé au siège social de l’ASBL.
 Article 27. Publication au Moniteur belge
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
 personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
 l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en
 vue de leur publication par extrait aux « Annexes du Moniteur belge ».
 Dispositions diverses
 Article 29. Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
 premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 MOD 2.2
 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l’association, la fondation ou l’organisme à l’égard des
tiers
 Au verso : Nom et signature
 Volet B - Suite
 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard des
tiers
 Au verso : Nom et signature
 Réservé au Moniteur belge
 Article 30. Comptes et budget
 Chaque année, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale
 ordinaire qui se tiendra aux jour, heure et lieu prévus dans les présents statuts, le compte de
 l’exercice écoulé et le budget de l’année suivante.
 Article 32. Dissolution et liquidation
 La dissolution de l’ASBL est prononcée par l’Assemblée générale convoquée conformément
 à l’article 8. Section 2, des présents statuts et délibérant conformément à l’article 9.2 des
 présents statuts.
 Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale désignera le ou les
 liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
 l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant
 un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
 la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation et à
 l’affectation de l’actif net est déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de
 commerce et publiée par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
 Article 33. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive du 26/11/2017.
 Le Conseil d’administration de ce jour désigne les administrateurs suivants en qualité de : -Sophie Pierard
 qui acceptent ce mandat.
 MOD 2.2
 Mentions à faire par le greffe
 Service public fédéral Justice
 Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de
 Numéro d’entreprise :
 Le
 Sceau du tribunal Visa du greffier