N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RSELF
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Oscar Genot(FW) 26
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Flawinne)
L'an deux mil quatorze, le 24 février, ont comparu
Madame MERVEILLE Sandrine (NN 74.07.26-090-54) domiciliée Boulevard de la Meuse 93/7 à 5100 Jambes ;
Et
Monsieur DEL ROSSO Corrado (NN72.11.03-271-64) domicilié Rue des Jacinthes 42 à 6110 Montigny-Le-Tilleul
;
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit :
I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : La société est une société civile constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif (SNC)
avec pour raison sociale « RSELF »
Article 2 : Le siège de la société est établi Rue Oscar Genot, 26 à 5020 Flawinne. Il peut être déplacé en
n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.
Article 3 : La société a pour objet :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à :
- L’achat, la récupération et la vente de matériel et matériaux de tous types mais essentiellement de construction,
- La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut
également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,
associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de
nature à promouvoir l'objet de la société.
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée.
II. Associés
Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont
solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge
de la société.
Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les
qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.
Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment
écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice
conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses
héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.
Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet trois jours après la date d’émission du recommandé. En cas de décès
d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés
est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et
0546923315
en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences
d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.
III. Capital social
Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 750 euros, montant apporté en nature
par les associés-fondateurs, à raison de 375 euros par associé. Montant versé intégralement sur le compte CBC
Banque BE17 7320 3219 1321.
 
 
IV. Administration - Représentation - Contrôle
Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la
fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité
pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
Article 11 : Chaque associé individuellement agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la
société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux
pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition
que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le
droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les
documents et écrits de la société.
V. Assemblée générale
Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
L'assemblée générale statue notamment concernant :
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
Article 15 : Chaque associé a droit à une voix.
 
 
Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier samedi du mois de mai à 15 heures au siège de la société ou
en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée annuelle se tiendra en l'an 2015. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance
extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être
convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation
mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis
pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
VI. Exercice social - Comptes annuels - Résultat
Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. En cas de nécessité,
un inventaire est dressé annuellement au trente et un décembre. Les comptes annuels sont établis
conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la
première fois, le trente et un décembre 2014.
Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations
sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une
indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le
bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes
seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
VII. Dissolution - Retrait d'un associé
Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la
déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société
sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article
181 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, nonobstant l'application de l'article 179 des mêmes lois
coordonnées et les prescriptions de l'article 22 ci-après.
Article 21 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire)
professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer durant un mois une
indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant le mois précédant le décès ou le retrait, sans
préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la
dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant cette période d’un mois n'est cependant pas attribuée à
l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la
coopération.
Article 22 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant
attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
 
VIII. Dispositions diverses
Article 23 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :
- la répartition du travail;
- le régime des congés;
- le régime de garde;
- le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé;
- la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière;
- les frais qui peuvent être admis à charge de la société;
- le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives;
- l'organisation de la comptabilité.
Article 24 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par
voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Article 25 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la
matière et, en particulier, aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Frais
Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelle nature que ce soit qui incombent
à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ 500 euros.
Assemblée générale extraordinaire
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé, à savoir Mme Merveille et M. Del Rosso, peut
intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de
conservation, de gestion et de disposition.
Sont nommés gérants sans limite de mandat Mme Merveille Sandrine et M. Del Rosso Corrado
Dispositions transitoires
Tous engagements souscrits par les associés pré qualifiés au nom ou pour compte de la société en formation
depuis le 17 février 2014, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce pour
se terminer le trente et un décembre 2014.
DONT ACTE et Procès-verbal, dressé à Flawinne, le 24février 2014, en quatre exemplaires.
Après lecture faite, les comparants ont signé l’acte de constitution de la société,
 
                          MERVEILLE Sandrine                                DEL ROSSO Corrado