Nº d'entreprise : 0423 434 989
Nom
(en entier) : Centre d'Etudes et de Recherches en Santé publique
(en abrégé) : CERESP asbl
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Route de Lennik 808 - BP597 - 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Clôture de liquidation
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL CERESP, organisée le 19
décembre 2022, en la salle « Le Caire », à l'Ecole de Santé Publique, située à 808 route de Lennik -1070
Bruxelles
1.	Bureau
La séance est ouverte à 14h00 sous la présidence de Monsieur Levêque. Le Président désigne Madame
Swennen comme secrétaire.
Étant donné le nombre limité de membres, il n'est pas procédé à la désignation de scrutateur(s).
2.Composition de l'assemblée
Après signature de la liste de présence par les membres présents et/ou représentés, le Président expose
que l'ensemble des membres de l'ASBL CERESP sont présents ou valablement représentés, de sorte qu'il n'y
a pas lieu de justifier de l'accomplissement des formalités de convocation. Les éventuelles procurations
demeureront attachées au présent procès-verbal avec la liste des présences.
Le Président expose également que l'organe d'administration ayant renoncé à être convoqué, il n'y a pas
lieu de justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
Le Président constate dès lors que l'Assemblée est régulièrement constituée, et peut dès lors valablement
délibérer et voter sur les points inscrits à l'ordre du jour. Chaque membre a droit à une voix.
3. Ordre du jour
Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Rapport de Monsieur CAZIN, réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 2 :135, 2° du Code
des Sociétés et des Associations et approbation des comptes
2.Dissolution anticipée de l'ASBL et mise en liquidation ;
3.Constatation que l'ASBL n'a plus de dettes vis-à-vis de tiers ;
4.Affectation de l'actif restant : choix du/des but(s) désintéressé(s) bénéficiaire(s) ;
5.Constatation que les activités de liquidation sont terminées ;
6.Décharge des administrateurs pour l'exercice de leur mandat ;
7.Clôture instantanée de la liquidation ;
8.Conservation des livres et documents sociaux ;
9.Pouvoirs spéciaux.
4.Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour.
5.Délibération & votes
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Rapport de Monsieur CAZIN, réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 2
:135, 2° du Code des Sociétés et des Associations et approbation des comptes.
a L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Régis
CAZIN, dont les bureaux sont établis à Avenue Montjoie 293 b14, rapport établi conformément à l'article 2
:135, § 2 du Code des Sociétés et des Associations. Son rapport est daté du 18 décembre 2022 et porte sur
la situation active et passive de l'association rédigée à l'occasion de la proposition de mise en liquidation et de
dissolution en un acte de l'association du CERESP.
Il conclut en ces termes :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés et associations, l'organe
d'administration de l'association sans but lucratif CERESP a établi un état comptable arrêté au 13 décembre
2022 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de l'association, fait apparaître un total de bilan de
5.953,34 EUR et un actif net de 5.953,34 EUR.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles
que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'entreprises,
nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la signature de ce rapport de contrôle ont été
remboursées.
Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux actionnaires et aux
tiers.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables,
que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de l'association.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux membres une vue de la réalité de l'actif net à un
moment donné; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la liquidation de l'association. »
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu
copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées. Le rapport est annexé aux
présentes.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix et les comptes arrêtés au 13 décembre
sont approuvés.
Deuxième résolution : dissolution anticipée et mise en liquidation de l'ASBL CERESP
L'assemblée décide la dissolution anticipée de l'ASBL CERESP et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution : constatation que l'ASBL CERESP n'a plus de dettes vis-à-vis de tiers ni
d'engagement.
Il résulte de la situation comptable de l'ASBL CERESP arrêtée au 13/12/2022 et approuvée lors de
l'Assemblée générale des membres du 19/12/2022 que l'ASBL CERESP n'a plus dettes à l'égard de
membres et des tiers ni d'engagement.
Il résulte en outre du rapport du réviseur d'entreprises précité que toutes les dettes de l'ASBL à l'égard des
membres et des tiers ont été honorées jusqu'à ce jour.
Ces constations ne soulèvent aucune observation, ni réserve de la part des membres qui déclarent y
adhérer.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution : affectation de l'actif restant - Choix du/des but(s) désintéressé(s) bénéficiaire(s)
Il résulte de la situation comptable de l'ASBL CERESP arrêtée au 13/12/2022 et approuvée lors de
l'Assemblée générale des membres du 19/12/2022, un actif net d'un montant de 5.953,34€.
Conformément à l'article 36 de ses statuts et à l'article 2 :135 du Code des sociétés et des associations,
l'assemble décide de transférer cette somme à l'ASBL Health Continuous Education (HCE) dont le siège est
établi à 808 route de Lennik (CP662), 1070 Anderlecht et inscrite à la BCE sous le numéro 6446 83 477,
laquelle a un but similaire à celui de l'ASBL CERESP.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Cinquième résolution : Constatation que les activités de liquidation sont terminées
Compte tenu de l'absence de dettes restantes et d'engagement de l'ASBL CERESP à l'égard des
membres et des tiers ainsi que de l'affectation de l'actif restant à l'ASBL Health Continuous Education (HCE),
l'assemblée constate que les opérations de liquidation de l'ASBL CERESP sont terminées. L'assemblée
décide de procéder à la clôture immédiate de la liquidation de l'ASBL CERESP.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Sixième résolution : décharge des administrateurs pour l'exercice de leur mandat
L'assemblée donne décharge pleine et entière respectivement à chaque administrateur, à savoir à
Madame Catherine Bouland, Monsieur Yves Coppieters 't Wallant, Monsieur Raphaël Lagasse, Monsieur
Alain Levêque, Monsieur Jean-Pierre Rézette et Madame Béatrice Swennen, pour l'exercice de leur mandat
respectif.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Septième résolution : Clôture instantanée de la liquidation
L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que l'ASBL CERESP a définitivement cessé
d'exister.
L'assemblée déclare que la liquidation de l'ASBL CERESP se trouve ainsi immédiatement et
définitivement clôturée.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix conformément à l'article 2 :135, 3º du
Code des sociétés et des associations.
Huitième résolution : Conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents relatifs à l'ASBL CERESP seront conservés pendant cinq
ans à son siège situé à 1070 Anderlecht, route de Lennik, 808 (597).
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Neuvième résolution : Pouvoirs spéciaux
L'assemblée décide de donner procuration, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution à :
-Monsieur David Vanhove, expert-comptable, dont les bureaux sont établis à
1950 Kraainem, Avenue Saint Pancrace 61.1;
-Madame Béatrice Swennen, domiciliée à 73 rue Vandenbroeck, 1050 ixelles ;
-Me Tamara HOOGSTOEL, avocat, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Place Poelaert, 6 ;
afin d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de la liquidation de l'ASBL CERESP, en ce
compris les publications requises aux Annexes du Moniteur Belge et la radiation de l'immatriculation de
l'ASBL auprès de toutes les administrations privées et publiques, notamment auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Chaque mandataire prénommé pourra, au nom de l'ASBL, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.
L'assemblée confère en outre, procuration à Madame Béatrice Swennen, domiciliée à 73 rue
Vandenbroeck, 1050 Ixelles sur les comptes en banque de l'ASBL qui resteront ouverts le temps de
l'affectation de l'actif. L'assemblée lui donne mandat de procéder au versement selon les décisions prises par
la présente assemblée, dans un délai de quinze jours à dater de la dissolution de l'ASBL.
L'assemblée confère en outre procuration à Monsieur David Vanhove, expert-comptable, dont les bureaux
sont établis à 1950 Kraainem, Avenue Saint Pancrace 61.1 aux fins de signer toute déclaration fiscale ou
autres et les déposer auprès des autorités fiscales compétentes ou autres.
Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 14h45.
Béatrice Swennen
Administratrice