Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BD CONSULT
Rue Saint Martin 28
5354 Ohey
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                           CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt-neuf décembre deux mil seize,
en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
1/. Monsieur DEFOSSE Barthélémy Benoît Marie, né à Namur le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-
trois,
Et son épouse,
2/. Madame DEOM Christine (prénom unique), née à Virton le vingt septembre mil neuf cent quatre-
vingt,
Tous deux demeurant et domiciliés à 5354-Jallet/Ohey, rue Saint-Martin, 28.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire soussigné, en deux mil huit, régime non modifié ainsi déclaré.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur DEFOSSE Barthélémy : 83.05.20 193-15.
Numéro d’identification au Registre National de Madame DEOM Christine : 80.09.20 190-80.
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée qu’ils constituent avec effet rétroactif au 1er avril 2016 comme suit :
                                                                                  STATUTS
   Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination ‘’BD CONSULT’’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 5354-Jallet, rue Saint-Martin, 28.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autre :
L’exploitation forestière en ce notamment, l’abattage d’arbres et la production de bois brut tels que
les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
L’élagage d’arbres et de haies ;
La fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques ;
Le rebobinage d’électromoteurs et de transformateurs ;
La fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ;
0668775903
Volet B
La fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d’armoires et autres supports pour la
commande ou la distribution électrique ;
La fabrication d’appareils d’éclairage électrique ;
La fabrication de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, …
La réparation d’ouvrages en métaux ;
La réparation et l’entretien de chaudières domestiques ;
La réparation de matériels électroniques et optiques ;
La réparation d’équipements électriques ;
L’installation de machines et d’équipements industriels ;
L’installation de systèmes d’alimentation de secours tels que des groupes électrogènes ;
La dépollution et autres services de gestion des déchets ;
La promotion immobilière résidentielle ;
La promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation ;
La promotion immobilière d’immeubles résidentiels ;
La promotion immobilière non résidentielle ;
La promotion immobilière de bureaux, de centres commerciaux et industriels, d’hôtels, de zones
d’activités et marchés, de ports de plaisance, de stations de sports d’hiver, … ;
L’aménagement et la rénovation de zones urbaines par voie de promotion ;
La construction générale de bâtiments résidentiels, de maisons individuelles ‘’clé en mains’’,
d’appartements ‘’clé en mains’’ ;
La coordination générale de chantier ;
La construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
La construction de lignes de transport et la distribution d’énergie électrique ;
La construction d’autres ouvrages de génie civil ;
La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, …
Tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif,…
Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;
Tous travaux de forage d’essai et de sondages ;
Tous travaux d’installation électromécanique de bâtiment ;
L’installation de câbles et d’appareils électriques ;
L’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les infractions ;
Tous travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
L’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
L’installation dans les bâtiments ou tout autre type de constructions de système de chauffage
électrique, au gaz et au mazout, de chaudières, de matériels et conduites de ventilation et de
climatisation, …
L’installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
Tous travaux d’installations électriques et de chauffage ;
Tous travaux d’isolation ;
L’installation d’enseignes lumineuses ou non ;
L’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques ;
Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques, en
bois, en matière plastique, … ;
La pose de carrelages de tous types de sols et de murs et ce, dans tous types de bâtiments;
Le nettoyage de bâtiments neufs et la remise en état des lieux après travaux ;
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
Tous travaux de rejointoiement et de maçonnerie ;
Tous travaux de restauration des bâtiments ;
Toutes autres activités de constructions spécialisées ;
Le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
L’installation de piscines privées
Toutes activités d’architecture de construction ;
La surveillance des travaux de constructions (gros œuvres, installation, travaux de finition, …) ;
La conduite des opérations de gros entretiens des bâtiments ;
Toutes activités d’architecture de jardin, de paysage et d’urbanisme ;
La conception de jardins, de parcs ;
Toutes activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités de géomètres ;
La conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique, le génie minier, chimique,
mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité ;
Volet B
L’élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la
réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution ;
L’élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et à la technique du trafic ;
La société aura également pour activités :
La restauration à service complet ;
La restauration de type traditionnel ;
Le service traiteur ;
L’organisation de noces, de banquets, de cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses ;
Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
Les activités d’agences de publicité ;
La création et le placement de publicités, d’affiches, de panneaux publicitaires, de journaux
lumineux, d’enseignes lumineuses au néon, l’affichage sur les autobus,…
La réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
L’entretien et la réparation d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
L’entretien et la réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
La réparation d’équipements de communication ;
La réparation de produits électroniques grand public ;
La réparation d’appareils audio et vidéo ;
La réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et Le jardin ;
La réparation d’appareils électroménagers ;
La réparation d’autres biens personnels et domestiques ;
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et des produits.
 La présente liste est énonciative et non restrictive.
 L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
  La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
   Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent  (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
Volet B
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le  premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
   Par dérogation à l’article 28, le premier exercice social débutera rétroactivement le 1er avril 2016
 et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème jeudi du mois de juin 2018.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur Barthélémy DEFOSSE, fondateur sub 1/, en qualité de gérant non statutaire
de ladite société ; lequel déclare expressément accepter cette nomination.
Il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
3/ Mandat spécial est donné à la SPRL « Fisco Condroz », à 5351-Haillot, représenté par son gérant
en la personne de Monsieur Jérôme BOLAND, afin de représenter la société présentement
constituée pour effectuer toutes formalités généralement quelconques en vue de faire immatriculer la
société à la Banque de Carrefour des Entreprises et toutes formalités liées à la constitution.
 
 
 
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
    Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.