Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APAMIS
Rue du Mont(Mai) 126
7812 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-quatre février
deux  mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
AUGUSTYNIAK Christophe, domicilié à 7812 Ath (Mainvault), rue du Mont, numéro 126, et Monsieur
SALMON Daniel Léon Ghislain, domicilié à 7800 Ath, rue de l’Egalité, numéro 54.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
«APAMIS».   Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots «
société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 7812 Ath (Mainvault), rue du Mont, numéro 126.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à
l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-              tous les travaux d’entreprise de construction, réfection et d’entretien des routes, des
travaux d’égouts, de distribution d’eau et de gaz, de travaux de démolition de bâtiments et
d’ouvrages d’art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, de
placement de clôtures, de vente de matériaux de construction, travaux d’entreprise de maçonnerie et
béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et
de tous autres enduits, entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres
revêtements de mur et de sol ; entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de
plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, entreprise de couvertures de construction
(métalliques ou non métalliques), activités d’atelier de réparations de matériels d’entreprises de
construction, de voirie et de génie civil, activités de restauration de monuments et d’édifices classés,
entreprise d’installation de chauffage central et installations thermiques, ventilation, conditionnement
d’air, chauffage à air chaud, menuiserie métallique, plantations, parcs et jardins,l’activité de peinture;
-              toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat et la vente d’immeubles
bâtis ou non, et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les
biens meubles utilisables dans les immeubles prédits ;
-              toutes opérations quelconques dans le domaine immobilier, soit notamment l'acquisition ou
la vente de biens immobiliers ou de meubles, la promotion foncière, tant en Belgique qu'à l'étranger,
la construction, la location de tous immeubles privés, commerciaux ou industriels, la viabilisation ou
le lotissement de tout terrain, la négociation d'immeubles ou de fonds de commerce ;
-              en règle générale, la promotion immobilière, achat de terrains, lotissement de terrains,
0599814643
Volet B
vente de terrains, achat d’immeubles, construction d’immeuble gros œuvres fermés et clef sur porte,
rénovation d’immeubles, vente d’immeubles gros œuvre  fermé et clef sur porte, réalisation des
toutes les activités de construction et de parachèvement.
                Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de
nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est
représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements
en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
                Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.
                Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du
nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
                La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
                A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Volet B
Article treize - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
                Quand il n’y a qu’un seul gérant, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Quand plusieurs gérants sont nommés, ils agissent conjointement ; en pareil cas, chaque
gérant pourra agir seul mais seulement dans les limites de la gestion journalière.
                Dans tous les actes dépassant la gestion journalière, la société est valablement
représentée par son gérant s’il est seul et par tous ses gérants s’ils sont plusieurs, sans préjudice de
l’article 257 du Code des sociétés dont il est donné lecture.
Article quinze - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
                A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
                Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité
absolue des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième vendredi
du mois de mai, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
                L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
                Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
                L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
                SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Volet B
                Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
-              par Monsieur AUGUSTYNIAK Christophe, comparant préqualifié : CINQUANTE parts
sociales au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de
NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS ;
-              par Monsieur SALMON Daniel, comparant préqualifié : CINQUANTE parts sociales au prix
unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE
TROIS CENTS EUROS.
                Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
                Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant
le capital social sont libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu'ils
ont effectué à un compte spécial numéro BE74 0689 0196 2207 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société BELFIUS BANQUE, à 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une
attestation datée du 23 février 2015, pour un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
                Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente
et un décembre de l'an deux mille seize.
b)            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de
mai deux mille dix-sept ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)            Monsieur AUGUSTYNIAK Christophe et Monsieur SALMON Daniel, comparants ci-avant
qualifiés, sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée ; ils déclarent accepter ce
mandat.
e)            Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateurs et de
gérant(s), les comparants préqualifiés déclarent reprendre les engagements pris avant ce jour, au
nom de la société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le mois de
janvier deux mille treize
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.