Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NB Counsel
Avenue Brugmann 147
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf décembre deux mille seize, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles,
que Madame LABORDE EPSE BARRY Nadia Marie, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Marie-José 162,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "NB
Counsel".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Avenue Brugmann 147.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en
particulier la dispense d'avis techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, la fourniture de conseils,
l'assistance et la prestation de services, directement ou indirectement, liés à l'administration et les
finances, la vente, la production, aux techniques d'organisation et de distribution commerciale, et,
plus généralement, à la gestion en général et l'exercice de toutes activités de services et de
management, au sens le plus large de ces termes, à toutes personnes physiques ou morales;
l'exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut, dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations publiques et de prospection
de clientèle.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut également collaborer et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession,
de participation, de placement, de fusion, d'intervention financière, d'investissement en général ou
autrement dans toutes sociétés, associations, entreprises et/ou opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut consentir des prêts.
La société peut, d'une façon plus générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf
décembre deux mille seize.
0667600322
Volet B
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/186e du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite par Madame LABORDE EPSE BARRY Nadia Marie,
prénommée.
Chacune des parts sociales souscrites a été intégralement libérée, de sorte que la société a dès à
présent à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Le capital a été ainsi intégralement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro 840-4192900-89 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la succursale de Belgique de Edmond de Rothschild (Europe) ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le cinq décembre deux mille seize.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mars à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DES PRESENCES.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste des
présences, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Le vote à distance par tout moyen électronique est également admis.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Est nommée comme gérante statutaire Madame LABORDE EPSE BARRY Nadia Marie, née à
Biarritz le 25 février 1956, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José 162 et dont
le numéro de registre national est 56.02.25-580.54.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants, ceux-ci exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois gérants ou plus, ceux-ci formeront un collège qui désignera un président
et qui agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un mandataire
de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Volet B
REPRESENTATION.
Chaque gérant (en ce compris en cas d'existence de plusieurs gérants) représente la société à
l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est également engagée valablement par les mandataires visés ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Il est prélevé au moins un vingtième du bénéfice net affecté à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, sur la
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) n'entrent en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de
commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément
à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par le fondateur sont repris par la société. Cette reprise d'engagements
sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 9 décembre 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae et Els Bruls, ainsi qu'à tout autre avocat ou employé
du cabinet d'avocats Loyens & Loeff SC SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Rue Neerveld
101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin (i) d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir et signer le registre des parts de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire