N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cie Lü
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Chaussée de Waterloo 367
Les soussignés, (les fondateurs)
 
Marc Roger Dehoux, avenue des 7 Bonniers 352 Forest Bruxelles, 28/06/1973 Haine-Saint-Paul (BE)
Paola Zambonelli, rue Dario Samory 26ti28 Forli (FC) Italie, née 18/05/1956 - Forli (IT)
René Vogelbacher Kühne , Wildbachstrasse 39, date et lieu de naissance (CH)
Luca Torrenzieri, Square Frans Hals 2 Anderlecht Bruxelles, en 04/05/1993 Ravenna (IT)
Carla Kühne, Chaussée de Waterloo 367 Bruxelles, Née 17/09/1993 Glarus (CH)
Sara Lemaire 5 rue Vergote bte 2, 1030 Bruxelles (BE) née le 06/07/1979 à Verviers (BE)
 
Réunis ce jour en assemblée générale constitutive, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à loi du 23 mars 2019, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège, but, durée
 
Dénomination
L’association prend pour dénomination „CIE LÜ“
 
Siège social
Son siège social est établi en Région __Bruxelloise_à l’adresse suivante ___Chaussée de Waterloo 367, 1060
Bruxelles"CIE LÜ“
 
But
L’association a pour but : de développer, d’encourager et soutenir l’expression artistique et les initiatives
culturelles, sous toutes ses formes.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service, toute association ou institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
L’association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation dont notamment : l’organisation d’actions de création,
diusion, production, conseils, et de promotion d’œuvres artistiques et culturelles.
 
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
0748827429
 
Titre II – Membres
 
Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par courrier électronique ou par lettre ordinaire et est
admise en qualité de membre effectif par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2ti3 des voix présentes
ou représentées.
Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif 
par décision de l’assemblée générale statuant au 2ti3 des voix présentes ou représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou retour de mail.
 
Autres catégories de membres
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale souhaitant aider l'association ou participer à ses activités et qui, le cas
échéant, s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci et qui en fait la demande par courrier électronique ou par lettre ordinaire et admise à ce
titre par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Démission – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif  ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif  ne peut-être prononcée que par l'Assemblée Générale.
Le non-respect des statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance , les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité, la réputation ou la considération dont doit jouir l’association, sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Est réputé démissionnaire
-le membre effectif  ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire / email.
-le membre effectif  qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
sans le motiver par écrit.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres proposés à l’exclusion, jusqu’à décision de l’assemblée
générale.
L'exclusion d'un membre effectif  requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion
-le respect des quorum requis, repris dans l'article 15 des présents statuts.
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition préalable du membre dont l'exclusion est demandée;
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif .
Le Conseil d’Administration peut décider de l’exclusion de membres adhérents. Le Conseil d’Administration peut
notamment exclure un membre adhérent si celui-ci agit contre les objectifs de l’association, se rend coupable
d’un manquement grave à ses obligations en tant que membre, porte gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou adopte durablement un comportement contraire à l’éthique ou la déontologie ou gravement
préjudiciable à l’image de l’association.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre
se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, ou
failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs
, sous la responsabilité de l’organe d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne
peut être déplacé.
 
Titre III - Cotisations
 
Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Pouvoirs
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, ou la confirmation du mandat d’administrateur(s) coopté(s)
par le Conseil d’Administration ; et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée;
- la nomination et la révocation des commissaire(s), des vérificateurs aux comptes, s'il échet et la fixation de la
rémunération des vérificateurs du/des commissaire(s) aux comptes dans les cas où une rémunération lui/leur est
attribuée
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes, au(x)
commissaire(s),s'il échet ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou la révocation et du ou des liquidateurs ;
- la décharge à octroyer, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l’admission de nouveaux membres effectifs
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, par lettre
ordinaire, mail, fax, écrit au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur désigné par lui
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à toute partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la
loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres de
l'association le demande.
Le conseil d'administration, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire.
 
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour
l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Quorum requis pour les délibérations
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, dès
que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un
quorum particulier.
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés
– quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association
ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Représentation à l’assemblée générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif  peut se faire
représenter par un autre membre effectif  ou à un membre adhérent à qui, il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que deux procuration(s).
Les membres  effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
 
Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l'assemblée doit décider d'une
modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. Toutefois, si l’assemblée générale n’est
composée que de deux membres effectifs, la voix du président n’est pas prépondérante et le point est reporté à
la prochaine assemblée générale.
 
Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi telle que visée dans le code des Sociétés et associations aux articles 9 :21 et 2
:110.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
gree du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou
égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles de manière illimitée. En cas
de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision
par écrit ou par email au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Composition
En préambule à chaque réunion d'Assemblée Générale ou de Conseil d'Administration, le Conseil
d'Administration désigne parmi ses membres un président de séance.
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'Administration et l'Assemblée
Générale. Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars et ses arrêtés royaux d’exécution, au grees du Tribunal
de l'Entreprise.
Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.
 
Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par
le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée
 
Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
 
Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Toutefois, si le conseil
d’administration n’est composé que de deux administrateurs, la voix du président n’est pas prépondérante et le
point est reporté au prochain conseil d’administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs ou
les tiers nommés à la délégation journalière en collège agissant qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au gree du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres effectifs . Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au gree du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge“.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour 29/05/2020 date de la constitution en assemblée constitutive pour se terminer le 31/12/2020.
 
Comptes et budget
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
L'Assemblée Générale peut désigner un Commissaire.
 
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l’aectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette aectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien ou, à défaut, d'une
organisation sans but lucratif.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’aectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, et abrogée par la loi
du 1er mai 2019.
 
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Code des sociétés et des
associations, entré en vigueur le 1er mai 2019.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par la loi ou dans les présents statuts relève de la compétence du
conseil d’administration.
 
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 29/05/2020 :
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
 
Marc Roger Dehoux, avenue des 7 Bonniers 352 Forest Bruxelles, 28/06/1973 Haine-Saint-Paul (BE).  - Belgian
ID: 73.06.28-161 .89
Paola Zambonelli, rue Dario Samory 26-28 Forli (FC) Italy, née 18/05/1956 - Forli (IT)  - National ID:
ZMBPLA56E58D704F. (NUMERO BIS 56451805028 )
René Vogelbacher Kühne , Wildbachstrasse 39, né le 24/09/1967 à Zurich (CH).  - ID-No. E2886236 (NUMERO
BIS 67492432922 )
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 29/05/2020