N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NOBLE RETOUR
(en abrégé) : NR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Rue Fouche 18
EXTRAIT:
Article 5 – But
L’association a pour but le soutien moral, financier et social des adhérents et leur proche dans l’organisation des
obsèques ou le rapatriement de la dépouille d’un de ses membres. L’association dont la vocation primordiale est
de concourir à la réalisation de l’harmonie, la cohésion et le secours mutuel entre ses adhérents, notamment
l’allègement de la charge financière et l’accompagnement digne de tout membre ayant trouvé la mort.
            §1. L’activité de l’association s’exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique
ou similaire.
                 §2. L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec
ses membres.
                 §3. L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.                                   
Néanmoins l’association pourra conclure des accords utiles avec semblables personnes ou personne morale au
cas où elle le jugerait opportun en vue de réaliser son but.
 
Article 6 – Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts en mettant en place les services suivants :
Aide au rapatriement de la dépouille des membres en règle
Soutien moral et social des membres et famille nucléaire
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
L’association est dénommée “ NOBLE RETOUR ” avec pour devise « Unité-Dignité-Compassion ».
L’adresse mail : info@noble-retour.org
Le site internet : http://www.noble-retour.org
 
Article 8 – Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont les droits et obligations sont
définis au Titre IV.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité.  Il ne peut être inférieur à deux.
0733755708
 
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l’organe
d’administration en explicitant brièvement leur motivation. L’organe d’administration donne un avis et le soumet à
l’assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa prochaine
réunion ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
 
Article 10 – Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent. L’organe d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 
Article 59 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
Dr. KAPTUE W. REGISS domicilié à la Rue Fouche 18, 6060 Gilly
Dr. NGAMENI P. BERTRAND domicilié à L’Avenue champ de bataille 478, 7012 Flénu
TCHOUAMENI P. HONORINE domiciliée à la Rue du Canonnier 1, 6061 Montignies-sur-Sambre
NGUEMELEU Cyriaque à 5 Allée Diderot, 54400 Longwy (France)
 
Article 60 : L’organe d’administration désigne en qualité de :
Président : Dr. KAPTUE W. REGISS
Vice-Présidente : MOMENI P. FLORENCE (Membre adhérent)
Trésorier : Dr. NGAMENI P. BERTRAND
Secrétaire : TCHOUAMENI P. HONORINE   
Membre du conseil d'administration: NGUEMELEU CYRIAQUE