N° d'entreprise : 0797. 312.086
Nom
(en entier) : Bien-Être et Santé au Sénégal
(en abrégé) : . B-ESS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Paul Pastur 33, 6041 Gosselies
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs :
. - Marie SALL, domicilié(e) à Rue Paul Pastur, 33, 6041 Gosselies.
- Nene SARR, domicilié(e) à Rue des Déportés, 13/01, 6180 Courcelles.
- Rougui BASSOUM, domicillié(e) à Rue de Gohyssart, 73, 6020 Dampremy.
- Maryame DIOP, domicilié(e) à Rue Petit Pige, 136, 6000 Charleroi.
- Amadou SALL, domicilié (e) à Rue Paul Pastur, 33, 6041 Gosselies.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code
des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Bien-être et Santé au Sénégal ASBL", en
abrégé "B-ESS ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Paul
Pastur,33 6041 Gosselies.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : bess.association@outlook.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
D'aider les personnes démunies pour quelque chose qui leur sera à la fois durable et
bénéfique. Comme par exemple : des dons de médicaments certifiés, de
moustiquaires, de nourriture, construction de puits, réaménagement des hôpitaux,
écoles, d'outils technologiques pour leurs études, des vêtements, etc.
Pour ce faire nous aimerions envoyer un conteneur afin d'y mettre toutes sortes de
choses que nos familles auront besoin comme (nourriture, vêtements, chaussures,
ballons de foot, des livres, cahier, bics, sac à dos ... ) Faire des voyages au Sénégal
(plus tard dans d'autres pays) avec des médecins, personnels de santé et toutes bonnes
volontés afin de les faire des consultations, de soutenir les handicapés, les enfants déshérités.
--
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ou supérieur à 8.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Ceux qui composent l'Assemblée Générale(AG) et qui disposent ainsi du pouvoir de décision.
Ils sont donc les seuls à bénéficier :
Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale,
Le droit de vote à l'assemblée générale,
Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre
membre ou, si les statuts l'autorisent, par un tiers.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui soutiennent l'association en participant à ses activités et en payant
une cotisation.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Le paiement des cotisations.
L'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions
de l'assemblée générale.
Article 8 - Registre des membres	.
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 10 - Cotisation
Article 11 - Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 5 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée
entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :	-
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
-	Article 24 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres deux Présidents, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement d'un des Présidents, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au
poste vacant.
Article 26 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution,
ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes	.
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Article 32 ~ Exercice social
L'exercice social commence le 06 février 2020 pour se terminer le 06 juillet 2025.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellemerit
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément à loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à
partir de la réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche
possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ·
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Présidente: Marie SALL, née au Sénégal, le 11 septembre 1997 et domicilié(e) à Rue Paul Pastur, 33 6041
Gosselies.
- Présidente: Nene SARR, née au Sénégal, le 1er janvier 1997 et domicilié(e) à Rue des Déportés, 13/01,
6180 Courcelles.
- Vice-Présidente: Rougui BASSOUM, née au Sénégal, le 08 novembre 1994 et domicilié(e) à Rue de
Gohyssart, 73, 6020 Dampremy.
- Secrétaire: Maryame DIOP, née en Belgique, le 01 juillet 1999 et domicilié(e) à Rue Petit Pige, 136, 6000
Charleroi.
- Trésorier: Amadou SALL, né au Sénégal, le 19 octobre 2000 et domicilié (e) à Rue Paul Pastur, 33, 6041
Gosselies.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Gosselies, le 11 janvier 2023 en deux exemplaires originaux.
Signatures :
1.SALL Marie, Présidente.
2.SARR Néné, Présidente.
3.BASSOUM Rougui, Vice-présidente.
4.DIOP Maryame, Secrétaire.
5.SALL Amadou, Trésorier.