Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HESBYCHOUX
Rue Hogge(GR) 4
4250 Geer
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 29 mars 2018 par le Notaire associé Louis le Maire, de résidence à
Verlaine, en cours d’enregistrement, que :
1/ Monsieur SENY Stanislas Paul Pierre Marthe, né à Huy le 05 mars 1957, domicilié à 4280 Hannut,
rue Léon Genot 11.
2/ Monsieur HANLET André Marie Henri, né à Waremme le 28 septembre 1955, domicilié à 4300
Waremme, rue de Froidbise 15.
3/ Monsieur HANLET Bertrand Marie Christian, né à Liège le 18 janvier 1982, domicilié à 4300
Waremme, Impasse de la Briqueterie 9.
4/ Monsieur HANLET Vincent Marie Alain, né à Liège le 26 février 1987, domicilié à 4300 Waremme,
rue de la Chapelle 27.
5/ La Société Agricole dénommée « DE WULF JB », ayant son siège social à 4250 Geer, rue de
Boëlhe 34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0471.681.009, inscrite à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro,
Représentée en vertu de l’article 11 de ses statuts par ses gérants nommés à ces fonctions lors de
l’assemblée générale extraordinaire ayant suivi la constitution de ladite société, savoir Monsieur DE
WULF Baudouin Marie  René Denis Ghislain, né à Braine-le-Comte  le 18 mars 1961, à 4250 Geer,
 Rue de Boëlhe, 32, et Monsieur DE WULF Jacques Marie Emile Jean Ghislain, né à Braine-le-
Comte le 08 décembre 1962, domicilié à 4250 Geer, rue Hogge 4.
Présents ou représentés, ont déclaré  constituer une société coopérative à responsabilité limitée
dénommée « HESBYCHOUX », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
Avant la passation de l’acte constitutif, conformément à l’article 391 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, après que le notaire Louis le Maitr les ait éclairés sur les
conséquences de l’article 405, 5°, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont remis au notaire Louis le
Maire le plan financier.
Ils ont déclaré souscrire en numéraire cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-
 EUR) chacune.
Ils ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers par un
versement en numéraire effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de Crelan, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa disposition une somme de six
mille deux cents euros (6.200,- EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite et remise au Notaire Louis le Maire.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
FORME — DÉNOMINATION — SIÈGE — OBJET — VALEURS — DURÉE
ARTICLE 1 - Forme — Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HESBYCHOUX ».
0693878909
Volet B
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots «société coopérative à responsabilité limitée» ou des initiales «SCRL ».
ARTICLE 2 - Siège
Le siège social est établi à 4250 Geer, rue Hogge 4.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de le conseil
d’administration, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
ARTICLE 3 - Objet — Valeurs
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’achat, la vente et l’utilisation en commun pour l’usage de ses
membres en vue de réaliser des travaux agricoles et horticoles, de tous matériels et machines
agricoles ou horticoles.
A titre accessoire, la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles
de ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte
de tiers et en effectuant toutes opérations commerciales en rapport avec l’agriculture.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II
PARTS SOCIALES — ASSOCIÉS — RESPONSABILITÉ
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) soit sa part fixe fixée à ce
montant.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ARTICLE 6 - Parts sociales — Libération — Obligations
La part fixe du capital social est représentée par cent (100) parts sociales nominatives, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de la part fixe du
capital.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être
souscrit, soit un minimum de cent (100) parts sociales.
Outre ces cent (100) parts sociales représentant la part fixe du capital, d’autres parts sociales,
représentant la part variable du capital social, pourront, en cours de l’existence de la société et sur
décision du conseil d’administration, être émises notamment dans le cadre d’admission d’associés
ou de majoration de souscriptions. Le conseil d’administration fixe leur taux d’émission, le montant à
libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d’exigibilité des montants restant
à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Le conseil d’administration détermine les
personnes habilitées à souscrire les parts nouvelles.
Chaque part, représentant la part fixe ou la part variable du capital, doit être libérée d’un/quart au
moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Volet B
ARTICLE 7 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription, Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à ce que l’usufruitier ou un des
indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l’égard de la société.
ARTICLE 9 - Cession des parts
§ 1. - Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des
coassociés, à l’exclusion de tout autre cessionnaire ou légataire, ou héritier de l’associé défunt.
Les parts sociales sont toutefois cessibles et transmissibles à des personnes autres que les associés
moyennant agrément de l’assemblée générale, saisie de la manière stipulée au paragraphe 3,
représentant la moitié au moins des parts sociales émises et statuant à la majorité des trois/quarts
des voix présentes ou représentées.
L’assemblée générale n’a pas à motiver son éventuel refus d’agrément.
§ 2. - Nonobstant les considérations qui précèdent, relatives à l’indispensable agrément de tout
cessionnaire de parts sociales, l’associé qui veut céder à titre onéreux tout ou partie de ses parts
sociales, doit en informer le conseil d’administration par lettre recommandée en indiquant:
- le nombre de parts dont la cession est proposée;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Lorsque le candidat cessionnaire ne bénéficie pas de la qualité d’associé et ne dispose pas de
l’agrément prévu au paragraphe 1, la lettre recommandée à la poste du candidat cédant au conseil
d’administration doit être considérée comme constituant une demande d’agrément.
Le conseil d’administration est tenu, dans les huit jours de la réception de cette lettre, de la
transmettre aux autres associés par lettre recommandée.
L’Assemblée Générale est tenue de statuer dans les deux mois sur la demande d’agrément au nom
du tiers candidat cessionnaire par l’associé cédant. A défaut l’agrément requis sera supposé
accordé.
§ 3.- Lorsque le candidat cessionnaire n’est pas agréé par les associés, conformément à la
procédure ci- avant décrite, et que l’agrément lui est refusé, les associés opposants ont six mois à
dater de leur refus d’agrément pour trouver un acquéreur. A défaut, ils sont tenus de lever
l’opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts concernées au prorata du nombre de parts qu’ils
détiennent par rapport aux participations détenues par l’ensemble des opposants. Le prix d’achat et
les modalités de paiement régissant ce rachat par les associés opposants sont identiques à ceux
fixés entre le candidat cédant et le candidat cessionnaire auquel l’agrémenta été refusé.
Les associés opposants ont la possibilité de contester la sincérité du prix.
En pareil cas, sauf accord entre associés sur le prix de cession endéans un délai de six mois suivant
le refus d’agrément du candidat cessionnaire, le prix de cession sera déterminé par un membre de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises agissant en tant qu’expert indépendant, désigné de commun
accord entre parties ou par le Tribunal de Commerce à la demande de la partie la plus diligente.
§ 4.- Quel que soit le candidat cessionnaire, associé, tiers agréé ou non, les coassociés du cédant
ont un droit de préférence pour le rachat des parts sociales dont la cession est proposée.
Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des
associés qui exerce le droit de préférence. Le défaut d’exercice total par un associé de son droit de
préférence accroit celui des autres, En aucun cas, les parts sociales ne sont fractionnées. Si le
nombre de parts sociales à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre de parts sociales
pour lesquelles s’exerce effectivement le droit de préférence, à défaut d’accord entre les intéressés,
les parts sociales formant « rompu » sont attribuées par tirage au sort, par les soins de l’organe de
gestion.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer
l’organe de gestion par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l’avisant
de la proposition de cession.
Le prix et les modalités de rachat sont celles fixées de commun accord entre le candidat cédant et le
candidat cessionnaire. Les autres associés peuvent procéder ou faire procéder à toute mesure de
vérification de la sincérité de la cession envisagée (notamment si le candidat cessionnaire dispose
de la somme, quel est son crédit, quelle est l’origine des fonds, quelle est la valeur de la participation
concernée, etc...) et du prix fixé.
Si les coassociés contestent la sincérité de la cession envisagée ou son prix et à défaut d’accord
endéans les six mois de la notification de cette cession à l’organe de gestion, le litige sera porté à
l’arbitrage d’un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, agissant en qualité d’expert
Volet B
indépendant, désigné de commun accord entre parties ou par le Tribunal de Commerce du ressort
du siège de la société à la demande de la partie la plus diligente.
Le prix d’achat est payable au plus tard dans les six mois de la notification par le candidat cédant de
sa volonté de cession à l’organe de gestion ou dans le mois de l’accord ou de la décision arbitrale
survenue ensuite d’un litige visé à l’alinéa précédent.
Le dividende de l’exercice au cours duquel le paiement est effectué est réparti prorata temporis entre
le cédant et le cessionnaire.
Dans L’attente de La décision du tiers expert, les associés opposants sont tenus de payer à l’associé
cédant la partie non contestée du prix de cession.
Dans toutes les hypothèses visées au présent paragraphe, le tiers expert répartit souverainement
entre les parties à la cause, la charge du coût de l’expertise.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société. Il peut toutefois renoncer à la
vente si le prix fixé par le tiers expert est inférieur de plus de vingt pour cent au prix initialement
convenu avec le candidat cessionnaire.
§ 5.- En cas de décès d’un associé, ses héritiers ou légataires non associés et non agréés pourront
opter:
- entre le remboursement des parts de leur auteur, conformément  aux dispositions reprises à article
15 des présents statuts;
- l’introduction d’une demande d’agrément en qualité d’associé auprès du conseil d’administration
par lettre recommandée. A dater de cet envoi, l’Assemblée Générale des associés sera tenue de
statuer dans les deux mois sur la demande d’agrément aux conditions de présence et de majorité
fixées au paragraphe 1 du présent article. A défaut de ce faire, l’agrément sera acquis à l’héritier
demandeur.
L’Assemblée Générale n’est pas tenue de motiver son éventuel refus.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants sont tenus de racheter les parts du défunt
transmises à l’héritier non agréé, proportionnellement au nombre de parts sociales qu’ils détiennent.
Ces parts sont rachetées à un prix équivalent à leur valeur de remboursement, déterminée
conformément à l’article 15 des présents statuts.
Quelle qu’ait été la position choisie, si le(s) légataire(s) héritier(s) d’un associé défunt estime(nt) que
la valeur de remboursement des parts sociales déterminée conformément à l’article 15 des présents
statuts, ne correspond pas à la valeur intrinsèque, il(s) peut(vent) solliciter la désignation d’un
membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises aux fins de procéder à l’évaluation des parts
sociales concernées.
Le Réviseur désigné de commun accord entre le conseil d’administration de la société et les héritiers
ou, à défaut d’accord, par le Tribunal de Commerce, à la demande de la partie la plus diligente, agira
en tant qu’expert indépendant. Les frais de cette expertise seront laissés à la charge des héritiers
dans l’hypothèse où la valeur déterminée par l’expert serait de moins de dix pour cent supérieure â la
valeur de remboursement déterminée conformément à l’article 16 des présents statuts. Dans toutes
les autres hypothèses, les frais d’expertise seront équitablement répartis entre les héritiers d’une part
et la société d’autre part.
§ 6.- Toute cession à titre gratuit par un associé de tout ou partie de ses parts n’est pas opposable à
la société et n’ouvre de droit dans le chef du donataire qu’à la condition que celui-ci soit associé ou
dispose de l’agrément nécessaire à cette qualité.
Dans la négative, l’associé donateur doit, préalablement à la donation, introduire auprès de l’organe
de gestion de la société une demande d’agrément au bénéfice du candidat donataire.
L’Assemblée Générale est tenue de statuer sur cette demande d’agrément, aux conditions de
présence et de majorité reprises au paragraphe 1 du présent article, dans les deux mois de son
introduction auprès du conseil d’administration.
A défaut de ce faire, l’agrément sera acquis au candidat donataire.
L’Assemblée Générale n’est pas tenue de motiver son éventuel refus.
En cas de refus d’agrément du donataire, les associés opposants sont tenus de procéder au rachat
des parts dont le don est envisagé selon les modalités prévues au paragraphe 5. La possibilité de
contester la valeur de rachat est ouverte au donateur et au donataire. Le donateur peut toutefois
choisir de conserver les parts dont la donation était envisagée en opposant son veto au rachat des
parts par les coassociés endéans les six mois du refus d’agrément du donataire.
TITRE III - ASSOCIÉS
ARTICLE 10 - Titulaires de la qualité d’associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts, conformément à la procédure d’agrément fixée à
l’article 9 paragraphe 1.
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision. L’
Volet B
admission implique l’adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d’ordre intérieur.
En cas d’association par souscriptions, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées
par le conseil d’administration en application de l’article 6, au moins une part sociale et de libérer
chaque part souscrite d’un/quart au moins.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés.
ARTICLE 11 - Perte de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
a) démission
b) exclusion
c) décès
d) cession de l’ensemble des parts 
e) interdiction, faillite et déconfiture.
 ARTICLE 12 - Registre des parts
Toute société coopérative doit tenir au siège social un
registre que les associés peuvent consulter sur place.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions.
Celles-ci s’effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent
dans l’ordre de leur date. Les associés ne peuvent souscrire complémentairement au capital social
que moyennant l’agrément de l’assemblée générale, aux conditions de présence et de majorité
prévues à l’article 9 paragraphe 1 des présentes statuts.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée au conseil d’administration. Ces copies ne peuvent servir
de preuve à l’encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si le
conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de
paix du siège social.
ARTICLE 13 - Démission — Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social et après avoir exécuté intégralement les versement
exigibles quant à la souscription; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la
mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le nombre des associés à moins de trois.
Le conseil d’administration peut s’opposer au retrait de
parts et de versements ainsi qu’à la démission au cas où la situation financière de la société devrait
en souffrir, ce dont il juge souverainement.
ARTICLE 14 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de
l’agréation. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision d’exclusion doit être constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe
chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est
fondée. Il est fait mention de l’exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie
conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé
exclu.
 ARTICLE 15 - Remboursement de parts
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, correspondant à sa
quote-part du capital augmenté de sa quote-part dans les réserves de la société, calculée sur la base
des derniers comptes approuvés par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en cours.
Les comptes de la société, régulièrement approuvés, lient l’associé démissionnaire ou exclu, sauf
cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine suivant la demande de
démission, ou la décision de retrait ou d’exclusion.
ARTICLE 16 - Décès – faillite – déconfiture ou interdiction d’un associé
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé,  les, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article. Les parts concernées sont
Volet B
alors annulées.
Il en va de même pour ses héritiers ou légataires non associés et non agréés, sans préjudice de
l’option qui leur est ouverte par l’article 9 paragraphe ‘ des présents statuts.
ARTICLE 17 - Liquidation — scellés - inventaire
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV - ADMINISTRATION
ARTICLE 18 - Généralités
La société est administrée par un conseil d’administration, formé de trois administrateurs au moins,
nommés dans les présents statuts ou par l’assemblée générale des associés.
Peuvent seuls être administrateurs
- les associés,
- une personne morale, aussi longtemps qu’elle est détenue exclusivement par un ou plusieurs
associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
ARTICLE  19 - Conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf disposition contraire des statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, courriel ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à fa réunion et voter en ses
lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Si les administrateurs ou le conseil d’administration ne parviennent pas à décider, il y a recours à
l’assemblée générale.
ARTICLE 20 - Vacance d’une place d’administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un
conseil d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
A défaut de conseil, la décision revient à l’assemblée générale.
ARTICLE 21 - Pouvoirs
Le conseil d’administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et III, les pouvoirs
d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu’immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux ; conclure tous compromis, faire appel à l’arbitrage et accepter des
décisions arbitrales.
Il établit le projet de règlement d’ordre d’intérieur.
Volet B
Dans la mesure où il y a pluralité d’administrateurs, la signature de deux d'entre eux sera nécessaire
pour toute opération de financement, de crédit, supérieure à dix mille euros (10.000,00€).
ARTICLE 22 - Délégations
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
ARTICLE 23 - Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par deux administrateurs conjointement.
Un administrateur-délégué agissant seul peut valablement représenter la société dans le cadre de la
gestion journalière.
ARTICLE 24 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l’article 15 du Code des sociétés et
qu’aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et
d’investigation.
Les pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l’assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément au Code des Sociétés.
L’assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l’exercice de leur mandat.
L’administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 25 - Composition et compétence
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des
règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
 ARTICLE 26 – Tenue
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par simple lettre contenant
l’ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l’an, le dernier jeudi du mois de juin à 18h00 au siège social, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines;
cette prorogation annule toute décision prise.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l’ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l’assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu’il soit situé dans
l’arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, par le plus âgés des administrateurs ou par le
président du conseil d’administration et, à son défaut, par l’administrateur désigné à cet effet par le
conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé présent à l’assemblée,
étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L’assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
ARTICLE 27 – Procurations
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
ARTICLE 28 – Vote
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la majorité de
septante-cinq pour cent (75%) des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre d’
Volet B
associés présents ou représentés.
Toutefois, si à la suite d’une seconde convocation, l’assemblée ne réunit pas ce quorum de
présence, l’assemblée pourra valablement statuer sur l’ordre du jour, quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentes, moyennant le respect des conditions de majorité prévue ci-
avant.
En outre, lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux,
elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations.
Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix,
toutes parts sociales confondues.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Sauf cas d’urgence dûment justifie, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
ARTICLE 29 – Droit de vote
Les parts sociales ne sont pas assorties du droit de vote, mais donnent néanmoins le droit de
participer à l’assemblée générale.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
ARTICLE 30 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par le conseil
d’administration.
TITRE VI - BILAN — RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
ARTICLE 31 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
ARTICLE 32 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l’assemblée.
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l’annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs sont déposés au siège
social à la disposition des associés.
ARTICLE 33 – Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n’atteint pas un dixième du capital souscrit.
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner au solde.
Le paiement des dividendes s’effectue à la date et de la manière fixées par le conseil
d’administration, mais endéans les 6 mois de la date de l’assemblée.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII - DISSOLUTION — LIQUIDATION
ARTICLE 34 - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation de la société s’opère par les soins du conseil d’administration en
fonction à ce moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 35 - Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 36 – Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est
Volet B
notifications, communications et sommations lui sont Valablement faites.
ARTICLE 37 - Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
S’est réunie immédiatement après la constitution l’assemblée générale extraordinaire des associés
qui ont pris les décisions suivantes :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 mars 2019.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2019.
3) Nominations
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
- Monsieur HANLET Vincent, prénommé, 
- Monsieur HANLET André, prénommé,
- la société agricole DE WULF JB, prénommée, qui désigne présentement pour son représentant
permanent Monsieur Baudouin DE WULF, prénommé.
Ils sont nommés jusqu’à révocation.
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
Ainsi constitué, le Conseil d’administration s’est immédiatement réuni:
- pour élire un Président en son sein et a appelé à cette fonction Monsieur HALNET André, précité;
- pour désigner en qualité d’administrateur-délégué : la société agricole DE WULF JB laquelle
désigne pour son représentant permanent Monsieur Baudouin DE WULF. Son mandat est exercé
gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme aux fins de publication au Moniteur Belge
Louis le Maire, Notaire associé