N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PUPS AND PETS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Félix Marchal 13
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte de constitution reçu par Maître Nicolas INDEKEU, ayant sa résidence à
Zoutleeuw, du 23 mars 2022, que :
 
1/Monsieur DELVA Sebastien, domicilié à 9800 Deinze, Pontstraat 51, 2/Monsieur DELVA Felix,
domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Félix Marchal 13, 3/la société à responsabilité limitée
"ATventures", ayant son siège à 1560 Hoeilaart, Waversesteenweg 83, TVA BE0568.855.015,
registre des personnes morales Brussel BE0568.855.015 et  4/la société anonyme "Société
Régionale d'Investissement de Wallonie" en abrégée "S.R.I.W.", ayant son siège à 4000 Liège,
avenue Maurice-Destenay 13, TVA BE0219.919.487, registre des personnes morales Liège division
Liège BE0219.919.487., ont constitué une SRL dénommée « PUPS AND PETS », ayant son siège
en Région de Bruxelles-Capitale à 1030 Schaerbeek, avenue Félix Marchal 13.
Les personnes prénommés sous les numéros de 1 à 3 déclarent assumer seuls la qualité de
fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, le comparant prénommé sous
le numéro 4 étant tenus pour simple souscripteur.
Monsieur DELVA Sebastien, la société à responsabilité limitée "ATventures" et la société anonyme
"Société Régionale d'Investissement de Wallonie", tous prénommés, sont représentés à l’acte de
constitution par monsieur DELVA Felix, prénommé, chacun en vertu d’une procuration sous seing
privé, chacune signée en date du 22 mars 2022, dont l’original ou copie certifiée est resté annexé à l’
acte de constitution.
Que la société à responsabilité limitée « PUPS AND PETS » a pour objet, tant en Belgique qu’à l’
étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l'acquisition, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail
d'aliments et de tous produits et accessoires au sens le plus large du terme pour tous les animaux
domestiques ou familiers ainsi que tous produits et accessoires relatifs au jardinage;
- l'organisation et la gestion de tous événements sportifs, récréatifs, culturels et audio-visuels;
- l'organisation de séminaires, stages de formations techniques et théoriques;
- Le suivi du bon fonctionnement des marques de franchises.
Elle pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants.
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, la création et la
gestion de marque(s) commerciale(s), la création et la gestion d'activités dans le domaine des
nouvelles technologies et: l'internet, et toutes prestations de services dans le cadre des activités
décrites.
Management et Holding.
Toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et
moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du
personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, d’
0783743469
Volet B
informatique ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprises…
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des
actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités
exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée
comme limitative :
– la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
– le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
– l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
- la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales,
l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
Immobilier.
L’organisation, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations financières ou immobilières au sens le plus large, à l’exception du courtage, en ce
compris, la recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se
rapportant à un bien immobilier, qu’il s’agisse :
- d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
- de construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier ;
- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu’à des droits réels. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre
en location, donner ou prendre en leasing tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits
réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute opérations de
promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
En général.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Dont le capital souscrit s’élève à neuf cent mille euros (€ 900.000,00), entièrement libéré par
plusieurs virements en espèces déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation. Ce qui ressort d’une attestation daté du 23 mars 2023.
 
En rémunération des apports, neuf cent mille (900.000) actions ont été émises, dont  huit cent mille
(800.000) actions de Classe A avec droit de vote et cent mille (100.000) actions de Classe B avec
droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Organe d’administration, composition et fonctionnement
La société est administrée par un conseil d’administration qui disposera de toutes les compétences,
à l’exception de celles réservées à l’Assemblée générale et sans préjudice de la délégation de la
gestion journalière.
Le conseil d’administration, comprenant au moins quatre (4) administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée avec une durée de trois
ans minimum, rééligibles, et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
Volet B
administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires comme suit :
-           Trois (3) administrateurs seront élus par l’assemblée générale sur base d'une liste de
candidats proposés par les actionnaires de Classe A. Chacun de ces administrateurs sera dénommé
« Administrateur A » ;
-           Un (1) administrateur sera élu par l’assemblée générale sur base d’une liste de candidats
proposés par les Actionnaires de Classe B. Cet administrateur sera dénommé « Administrateur B » ;
Un administrateur indépendant nommé sur proposition conjointe de l’ensemble des Actionnaires sera
dénommé « Administrateur Indépendant ».
* La présidence du conseil d’administration sera confiée à un administrateur A, moyennant le vote
positif de l’Administrateur B.
* Le droit de remplacer un administrateur appartiendra aux actionnaires de la classe à laquelle
appartenait l’administrateur qui doit être remplacé. Cette classe d’actionnaires aura le droit de
désigner des candidats pour le mandat de l’administrateur à remplacer.
* En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y
pourvoir provisoirement. Le remplaçant sera choisi sur proposition des administrateurs de la classe à
laquelle appartenait l’administrateur dont le poste est vacant, et à défaut d’un administrateur de cette
classe, en concertation avec l’actionnaire de la classe qui avait proposé l’administrateur dont le poste
est vacant.
* Le conseil d'administration se réunira au siège d’exploitation ou siège de la société, aussi souvent
que l’intérêt de celle-ci l’exige, à toute demande d’un administrateur et au moins cinq fois par an.
* Les réunions du conseil d’administration peuvent valablement se tenir par voie de conférence
téléphonique ou vidéo conférence, lorsque les circonstances le justifient et que l’ensemble des
membres y consentent.
* Les convocations aux réunions du conseil d’administration sont adressées, sauf urgence
spécialement motivée, au moins huit (8) jours ouvrables à l’avance. Ces convocations contiennent l’
ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Elles sont envoyées par tout moyen écrit en ce
compris par courriel. Les convocations sont censées être faites au moment de leur envoi.
* Lorsque tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu
de justifier d’une convocation préalable.
* Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins cinq (5) jours ouvrables
avant la réunion du conseil d’administration, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en
outre, obtenir la production au conseil d’administration de toutes pièces (lettre, facture, devis,
proposition, rapport comptable) qu’il jugera utile de soumettre à l’examen dudit conseil.
* Le conseil d’administration ne pourra délibérer et statuer valablement sur les points figurant à son
ordre du jour que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, comprenant l’
Administrateur B.
* Si lors d’une réunion du conseil d’administration, le quorum de présences n’est pas atteint, une
seconde réunion du conseil d’administration sera convoquée dans les quinze (15) jours ouvrables
suivant la première réunion et le conseil d’administration pourra délibérer et statuer valablement sur
les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
* Chaque administrateur a le pouvoir de se faire représenter par procuration donnée à un autre
administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les procurations
données pour une réunion du conseil d’administration seront annexées au procès-verbal de cette
réunion.
* Les mandats d’administrateurs ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire de l’Assemblée
générale, et à l’exception de l’Administrateur Indépendant dont la rémunération sera déterminée par
l’Assemblée générale si celui-ci en fait la demande.
Organisation de l’organe d’administration
* Les décisions concernant la gestion de la Société seront prises par le conseil d’administration de la
Société conformément à ses statuts et au CSA.
* Sauf disposition contraire des statuts ou d’un pacte d’actionnaires, les décisions du conseil d’
administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et,
dans le cas d’une ou plusieurs abstention(s), à la majorité des voix exprimées.
* Chaque administrateur dispose d’une voix.
* Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes sont prises à la majorité des voix
comprenant le vote positif de l’Administrateur B.  Dans cet point, « Société » inclut toutes les filiales
de la société et les décisions des comités de direction des filiales qui concernent les matières
suivantes :
Volet B
* la modification du siège de la Société ;
* la création d’une filiale, d’une succursale ou d’une unité d’établissement, de même que la
modification du siège de ces filiales, succursales ou unités d’établissement;
* la cession de toute filiale ou actions détenues dans une autre entreprise dans laquelle la Société a
une participation ;
* l’établissement d’une convention de joint-venture ou d’une convention de collaboration à long terme
à laquelle il ne peut être mis fin que moyennant un préavis supérieur à 6 mois ;
* l’approbation de la stratégie générale de la Société ;
* l’approbation du budget financier, opérationnel, RH et d’investissement annuel de la Société et
toute modification substantielle du budget financier, ainsi que toute modification du plan financier ;
* toute opération ou convention à passer avec des tiers portant sur un montant net de tout subside
supérieur à 500.000 € ;
* le remplacement des membres de la direction, en ce compris le ou les administrateur(s) délégué(s)
et la définition ou l’adaptation de leur rémunération ;
* la détermination des pouvoirs de/des administrateur(s) délégué(s) responsable(s) de la gestion
journalière ;
* l’introduction et la gestion de tout plan de stock-options ;
* tous accords, transactions ou conventions entre la Société et tout Actionnaire ou toute personne
liée à un Actionnaire ou un administrateur ou leurs personnes liées;
* l’acquisition, la disposition ou le transfert de tout actif financier de plus de 500.000 €;
* la cession à quelque titre que ce soit du know-how de la Société ou d’une partie de celui-ci ;
* la vente, le transfert ou la disposition de toute partie substantielle d’actif ou de droit de la Société d’
une valeur excédant 500.000 EUR ;
* la conclusion de et/ou la modification de toute convention affectant les droits de propriété
intellectuelle de la Société, toute convention de licence ;
* la proposition d’émission de titres de de toute classe, d’obligations convertibles, de warrants ou de
tous autres instruments qui peuvent conférer à leurs détenteurs un droit de recevoir, d’acquérir ou de
souscrire à des Actions de la Société, le cas échéant dans le cadre de l’utilisation des capitaux
propres autorisés;
* le rachat d’actions propres par la Société ;
* la décision de conférer ou de recevoir tout prêt, financement, ou sûretés autres que ceux relevant
de la gestion journalière de la Société ou au-dessus de 500.000 €;
* la nomination des administrateurs devant être élus lors de l’assemblée générale annuelle des
sociétés liées à la Société ;
* l’interruption d’un département ou d’une branche d’activités de la Société, ou tout changement
significatif à la stratégie d’un département ou d’une branche d’activités de la Société ;
* l’acquisition de nouvelles activités, d’actions ou de tous autres titres n’entrant pas dans le simple
champ de la gestion de la trésorerie de la Société ;
* la vente ou l’échange d’actifs autrement que dans le cours ordinaire de l’activité ;
* la conclusion de toute convention de distribution ou de représentation ;
* l’adoption ou la modification des règles d’évaluation de la Société pour l’établissement des comptes
annuels ;
* l’organisation de la gestion journalière, la création d’un comité de direction ainsi que la
détermination de ses pouvoirs.
 
Pouvoirs de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration agissant seul ou par deux administrateurs de la Classe A,
agissant conjointement.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de décembre, à 18.00
heure. Il n'y a pas de conditions particulières pour l'admission à l'assemblée et l'exercice du droit de
vote. L'exercice social commence le 1ier juillet et finit le 30 juin de l’année suivante. Le premier
exercice social se clôturera le 30 juin 2023.
Il n'y a pas de dispositions spéciales concernant les réserves. Le bénéfice est divisé, ainsi que le
solde après la liquidation, conformément à la résolution de l'assemblée générale.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
1. nommés sur proposition des Actionnaires A comme administrateurs A:
- monsieur DELVA Sebastien, domicilié à 9800 Deinze, Pontstraat 51.
- monsieur DELVA Felix, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Félix Marchal 13.
Volet B
- la SRL "ATventures", ayant son siège à 1560 Hoeilaart, Waversesteenweg 83 et qui désigne
comme représentant permanent pour ce mandat: monsieur VAN der BEKE Jan, domicilié à 1560
Hoeilaart, Waversesteenweg 83.
2. nommé sur proposition de la SA « S.R.I.W. » comme administrateur B: la SA « Sparaxis », ayant
son siège à 4000 Liège, avenue Maurice-Destenay 13, numéro d’entreprise 0452.116.307, qui
accepte le mandat et qui désigne comme représentant permanent pour ce mandat: madame
COLSON Sabine, domiciliée à Clos Chanmurly 3, 4000 Liège.
Leur mandat est gratuit.
Est nommé unanimement pour une durée illimitée à la présidence du conseil d’administration, l’
administrateur A: monsieur DELVA Félix, prénommé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé en même temps : une expédition.
Nicolas INDEKEU
Notaire