N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Shanti Yoga ASBL
(en abrégé) : Shanti Yoga
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue du Dessus 34
Yoga Shanti ASBL – STATUTS
L’an deux mille vingt, le 19 août 2020 (19/08/2020)
Entre les soussignés
 Michael O’Shea, Micaela Contin, India O’Shea, a été créée l’Association sans but lucratif suivante :
Titre I – Dénomination – Siège social
Art. 1 – L’association est dénommée « Shanti Yoga, association sans but lucratif », en abrégé « Shanti Yoga
ASBL ».
 Art. 2 – Le siège social est établi rue du Dessus, 34 à 1420 Braine-l’Alleud, arrondissement judiciaire de Nivelles.
Titre II – Objet
Art. 3 – L’association a principalement pour objet :
 - la promotion de la pratique d'activités physiques tel que le yoga, la sophrologie et autres disciplines visant à
entretenir le corps et l'esprit.
- la transmission de techniques visant à l'épanouissement de l'individu tel que le massage et autres pratiques de
développement personnel.
Ceci passe par exemple, par :
- par l'organisation de cours de yoga et autres activités physiques.
- par l'organisation de séances de sophrologie.
- par l'organisation de cours de massages.
 L’association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut également prendre en location ou acquérir tout matériel, biens mobiliers ou immobiliers de nature à
permettre, favoriser et développer son activité.
Titre III – Membres
Art 4 – L’association est composée de trois membres effectifs, les soussignés, fondateurs de l’association et de
membres adhérents dont le nombre est illimité.
 Art. 5 – Peut devenir membre effectif ou adhérent de l’association, toute personne qui en fait la demande écrit.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’acceptation ou de refus de toute candidature. Toute décision de
refus est notifiée par lettre à l’intéressé.
Art. 6 – démission, exclusion, suspension :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au siège de
l’association. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité de
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, tout membre qui s’est rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées,
0752752563
ni requérir un relevé ou reddition de compte.
Art. 7 – Le conseil d’administration tient un registre des membres. Une copie doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce ainsi que la copie de la liste annuelle des membres mise à jour.
Titre IV – Cotisation
Art. 8 – Il n’y a pas de cotisations
Titre V – Assemblée générale
Art. 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 10 – L’assemblée générale a les pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment de sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux
 2) la nomination ou la révocation des administrateurs
 3) l’approbation des budgets et des comptes annuels, ainsi que la décharge à accorder aux
 administrateurs
 4) la décision de dissolution volontaire de l’association
 5) les exclusions de membres conformément à l’article 6 des statuts
 6) la fixation des rémunérations ou indemnités éventuelles
 7) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
 Art. 11 – il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, endéans les six mois de la clôture de
l’exercice social et pour la première fois avant le 30 juin 2020 (30/06/2020).
 L’exercice social correspond à une année civile.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d’administration
ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Chaque réunion se tiendra aux « jour, heure et lieu » indiqués dans la convocation.
 Tous les membres y seront convoqués.
 Art 12 – les convocations à toute assemblée générale sont adressées aux membres, soit par lettre ordinaire
signée par le secrétaire, soit par courrier électronique au moins huit jours avant la date.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être
portée à l’ordre du jour.
 Art. 13 – chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote et dispose d’une voix. Les membres adhérents
n’auront qu’un rôle consultatif, sans droit de vote.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Une seule procuration
par membre effectif est admise.
Art. 14 – l’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le vice-
président.
 Art. 15 – les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées, sauf si les statuts
ou la loi stipulent une autre majorité. Il est fait abstraction des abstentions. En cas de partage des voix la
proposition est rejetée.
 Le vote concernant des personnes est toujours secret. L’assemblée peut toujours définir des modalités de vote,
dans les limites définies par la loi. Les décisions votées par l’assemblée générale lient tous les membres de
l’association.
 Art. 16 – les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signée par
le président et un administrateur. Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal compétent
sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction d’administrateurs ou délégués à la gestion journalière.
Titre VI – administration
Art. 17 – Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins parmi les membres effectifs,
nommés par l’Assemblée Générale. La première nomination est faite par les fondateurs.
 Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre des membres effectifs.
Art.18 – En cas de vacances en cours de mandat ou de besoin d’administrateur supplémentaire, un
administrateur provisoire peut être désigné par le conseil d’administration ; cette décision devra être confirmée
par l’Assemblée Générale qui suit, laquelle fixera la durée du mandat.
 Art.19 – Le conseil désignera parmi ses membres un président, un vice- président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont reprises par le vice- président.
 Art.20 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du vice- président. Il forme un
collège qui ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée.
 Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre membre du conseil. Ces décisions sont prises à la
majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux inscrits dans un registre spécial,
et signées par le président et un administrateur.
Art.21 – Le conseil d’administration a tous pouvoirs d’administration et de gestion de l’association. Il délègue la
gestion journalière, avec signature y afférente au président ou trésorier dont il fixera les pouvoirs.
 Art.22 – Les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs
fonctions et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre VII – COMPTABILITE
Art. 23 – L’association sera notamment financée par, des subventions, des dotations, des dons et des donations.
En outre, l’association peut se procurer des fonds par l’organisation d’activités et manifestations qui ne sont pas
en contradiction avec la loi.
Les comptes annuels sont clôturés au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice comptable
sera clôturé le 31/12/2020 et comportera 5 mois (incluant les derniers mois de l’année 2020, à dater de la date de
constitution de l’association). Ces documents, établis par le conseil d’administration, sont soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale des membres effectifs, à tenir dans les six mois de la clôture. Ces comptes sont
déposés conformément aux prescriptions en la matière.
Titre VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Art.24 – Un règlement d’ordre intérieur pourrait être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée
Générale, laquelle pourra y apporter des modifications votées à la majorité simple des voix.
 Art.25 – L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Titre IX – DISSOLUTION-LIQUIDATION
Art.26 - En cas de dissolution à prononcer par l’Assemblée Générale dûment convoquée, celle-ci désignera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes les décisions à prendre par l’Assemblée Générale en vue de la dissolution et dans le cadre de celle-ci,
ainsi que sa clôture, sont déposées au Greffe et publiées dans les annexes au Moniteur, conformément aux
dispositions de la loi.
 Art. 27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-deux
octobre deux mille deux (22/10/2002).
Titre X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Le premier exercice social commencera à dater de l’enregistrement au Greffe du Tribunal de Commerce pour se
terminer le trente et un décembre suivant (31/12/2020).
 Nominations des membres effectifs :
 Les fondateurs soussignés désignent en qualité de membre effectif :
 - Michael O’Shea
 - Micaela Contin
 - India O’Shea (secrétaire)
 Le conseil d’administration est composé comme suit :
 - Président : Michael O’Shea
 - Trésorière et vice-président : Micaela Contin