N° d'entreprise : 0404407846
Nom
(en entier) : SUEZ WATER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Hermée 175
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Suez Water", ayant son siège à 4040
Herstal, Rue de Hermée 175, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société avec effet immédiat en "Veolia WTS
Belgium", et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"La société est dénommée « Veolia WTS Belgium ». Dans tous les documents écrits émanant de la
société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société
anonyme » ou des initiales « SA ».".
Pour éviter tout doute, l'assemblée décide en outre que ce nouveau nom de la Société, si et dans la
mesure où le nom de la Société est actuellement utilisé par des succursales de la Société, sera
reflété dans le nom utilisé par toutes les succursales de la Société.
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère procuration spéciale à Eline Kegels et tout autre avocat de « Baker & McKenzie
SCRL » , élisent domicile à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21, boîte 1, chacun compétent
d'agisser séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec possibilité de
substitution, afin d'assurer l'accomplissement des formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
L’assemblée (i) renonce à toute action et décharge les mandataires et 'Baker McKenzie' de toute
responsabilité en lien avec l’exécution des instructions énoncées au sein de la présente procuration
et les opérations y envisagées, (ii) s’engage à indemniser les mandataires et 'Baker McKenzie' de
tous les coûts, toutes les dépenses et toutes autres dettes encourues suite à l’exécution des
instructions énoncées au sein de la présente procuration et les opérations y envisagées, et (iii) s’
engage à ratifier toute action accomplie par les mandataires ou toute action que les mandataires
Volet B
sont censés accomplir en exécution de la présente procuration.
En outre, l'assemblée désigne chaque (candidat) notaire, avocat et/ou paralegal de Baker &
McKenzie Amsterdam N.V. pour déposer toutes les demandes d'enregistrement du changement de
nom de la succursale néerlandaise de la Société et pour traiter toutes les autres demandes et
procédures y afférentes.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire