N° d'entreprise : 0849709805
Nom
(en entier) : CAMELEO GILBERT-TILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Saint-Sauveur,Meux 39
 : 5081 La Bruyère
Objet de l'acte :
OBJET
- Adaptation des statuts au CSA –
- Modification de l’objet de la société -
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
LE VINGT-QUATRE NOVEMBRE,
Devant Nous, Maître Augustin de LOVINFOSSE, notaire associé à la résidence de Florennes. 
COMPARAISSENT
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en nom collectif "
Caméléo Gilbert – Tille SNC ", ayant son siège social à 5081 Meux, rue Saint-Sauveur, 39.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0849.709.805 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 849.709.805.
Société constituée en date du 24 septembre 2012, par document sous seing privé, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 29 octobre 2012 sous le numéro 12177642.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur GILBERT Hervé, ci-après plus
amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I.             Composition de l'assemblée
Tous les associés sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/ Monsieur GILBERT Hervé ,domicilié à 5081 Meux (La Bruyère), Rue Saint-Sauveur, 39.
Lequel déclare détenir 50 parts sur 100 parts.
2/ Madame TILLE Nicole Jeanine, domiciliée à 5081 Meux (La Bruyère), Rue Saint-Sauveur, 39/A.
Divorcée et non remariée.
Laquelle déclare détenir 50 parts sur 100 parts.
Soit ensemble la totalité des parts émises par la société.
II.            Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA).
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations (CSA).
3. Modification de l’objet de la société.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Adresse du siège social
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
7. Renouvellement du gérant
III.          Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts qu’à l’unanimité.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.            Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
2.            Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatre mille cinq cents euros
(4.500 EUR) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
3.            Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter ce qui suit :
« - l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’organisation, l’exploitation et la gestion de tout café, brasserie, taverne, cafétérias, salon
de dégustation de thé ou café, ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites
restaurations, services traiteurs, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration
ainsi que la création et l’exploitation de sa propre franchise ; la préparation, la fabrication, l’
importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, maisons/chambres d’hôtes, gîtes ruraux,
logement/hébergement temporaire de courte durée ou de restaurant ; toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation ;
- toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et la mise en valeur de tous bien immeuble
;
- l’achat, la vente, la location, … en gros ou en détail, neufs ou d’occasion, de vélos et tous types d’
accessoires matériels et équipements liés au cyclisme au sens le plus large, en pièces détachées ou
non, sans que cette énonciation soit limitative, ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement
ou indirectement ;
- la fabrication, l’entretien, la maintenance, le montage, la réparation, le transport, le lavage de vélos
et tous types d’accessoires, matériels et équipements liés au cyclisme au sens le plus large, en
pièces détachées ou non, sans que cette énonciation soit limitative, ainsi que toutes opérations s’y
rapportant directement ou indirectement ;
- l’achat, la vente, la location, … en gros ou en détail, neufs ou d’occasion, de tous équipements,
accessoires et vêtements sportifs ou favorisant la pratique du sport ; le lettrage et l’impression de
textile, l’achat de tous produits et accessoires y relatifs,
- l’importation ou l’exportation de biens et services dans ces domaines,
- l’organisation de tous types d’évènements à cette fin telles que des brocantes, marchés, bourses,…
;
- la promotion du cyclisme au sens le plus large, soit notamment l’organisation de manifestations, de
concours, de courses, de randonnées, de trails, de descentes en VTT ou tout autres types d’
événement liés au cyclisme, pour adultes ou non, professionnels ou non ainsi que le sponsoring liés
à ceux-ci ;
- Dans ce cadre, l’exploitation et de la gestion de salle de sports, centres polyvalents, parc d’
aventures, centres sportifs, centre de remise en forme (avec installation de sauna, piscine, fitness,…)
et tout autre types d’infrastructures destinés à favoriser la pratique du cyclisme en général, son
initiation ou son perfectionnement ;
- L’organisation de toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions et de tous
évènements relatifs au cyclisme dans son sens le plus large ; la mise à disposition de salles de
réunion ou de banquet avec ou sans service-traiteur destinés à des professionnels ou non ;
- L’organisation et la vente de voyages, séjours individuels ou en groupe, d’activités touristiques au
sens le plus large, dans ses établissements et dans les établissements de partenaires. Dans ce
cadre, elle pourra servir d’intermédiaire ;
- L’organisation d’activités d’échange à caractère sportif s'adressant au grand public ou à un public
spécialisé ;
- Le consulting, le management, l’expertise, le conseil, la formation, l’assistance, la gestion
administrative, commerciale et financière et le secrétariat au sens large de toutes personnes
physiques ou morales dans les domaines du cyclisme et/ou du café en sa qualité de matière
première.
- Dans le cadre de son objet social lié au cyclisme, créer un bureau d’études destiné, sans que l’
énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative, à la création et la réalisation de
projets, calculs, notes techniques, chronométrages, analyses et études en tout genre, ainsi que la
collecte et la création de toutes documentations »
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 — Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société simple en forme de société en nom collectif (SNC).
Elle est dénommée " Caméléo Gilbert – Tille SNC ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou
suivie immédiatement de la mention SNC.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet
- Le management et la gestion d’asbl et de sociétés au sens large du terme,
- La consultance en management et en communication,
- L’enseignement et la formation au sens large du terme en ce y compris le média training et autres
formes de formations professionnelles à la carte,
- Conception et réalisation de campagnes de communication pour des tiers, en utilisant tous les
médias,
- La production audiovisuelle au sens large du terme,
- L’animation de loisirs créatifs, récréatifs ou sportifs,
- L’organisation et la gestion de stages créatifs ou sportifs,
- L’organisation et la gestion de centres de vacances,
- L'exercice des activités d'une agence de communication et de management, d'intermédiaire
publicitaire et de relations publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la
commercialisation de produits et services au sens le plus large,
- La location, l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement et de tout matériel relatif
au présent objet,
- La création, l'organisation d'événements, de séminaires publics ou d'entreprises ou de
manifestations quelconques en relation directe ou indirecte avec les matières traitées dans le présent
objet social,
- Site Internet, traitement des données, hébergement et activités connexes, impression, édition,
- Commerce au détail,
- La prestation de services informatiques et électroniques, notamment l'étude, l'analyse, le
développement, l'encodage, la programmation, l'installation et le support de matériels et logiciels
informatiques et électroniques, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation de et vers tous
pays, de matériels et logiciels informatiques et électroniques et de matériels et fournitures de bureau.
- Les cours de cuisine et d’œnologie,
- La société peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute
société et association quelconque,
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
- La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Les activités précitées sont des activités autres que celles mentionnées dans l'article 3 de l'Arrêté
Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, contenant "protection du titre professionnel et
l'exercice de la profession d'agent immobilier".
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant
pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- La création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’organisation, l’exploitation et la gestion de tout café, brasserie, taverne, cafétérias, salon
de dégustation de thé ou café, ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites
restaurations, services traiteurs, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration
ainsi que la création et l’exploitation de sa propre franchise ; la préparation, la fabrication, l’
importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, maisons/chambres d’hôtes, gîtes ruraux,
logement/hébergement temporaire de courte durée ou de restaurant ; toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation ;
- toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et la mise en valeur de tous bien immeuble
;
- l’achat, la vente, la location, … en gros ou en détail, neufs ou d’occasion, de vélos et tous types d’
accessoires matériels et équipements liés au cyclisme au sens le plus large, en pièces détachées ou
non, sans que cette énonciation soit limitative, ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement
ou indirectement ;
- la fabrication, l’entretien, la maintenance, le montage, la réparation, le transport, le lavage de vélos
et tous types d’accessoires, matériels et équipements liés au cyclisme au sens le plus large, en
pièces détachées ou non, sans que cette énonciation soit limitative, ainsi que toutes opérations s’y
rapportant directement ou indirectement ;
- l’achat, la vente, la location, … en gros ou en détail, neufs ou d’occasion, de tous équipements,
accessoires et vêtements sportifs ou favorisant la pratique du sport ; le lettrage et l’impression de
textile, l’achat de tous produits et accessoires y relatifs,
- l’importation ou l’exportation de biens et services dans ces domaines,
- l’organisation de tous types d’évènements à cette fin telles que des brocantes, marchés, bourses,…
;
- la promotion du cyclisme au sens le plus large, soit notamment l’organisation de manifestations, de
concours, de courses, de randonnées, de trails, de descentes en VTT ou tout autres types d’
événement liés au cyclisme, pour adultes ou non, professionnels ou non ainsi que le sponsoring liés
à ceux-ci ;
- Dans ce cadre, l’exploitation et de la gestion de salle de sports, centres polyvalents, parc d’
aventures, centres sportifs, centre de remise en forme (avec installation de sauna, piscine, fitness,…)
et tout autre types d’infrastructures destinés à favoriser la pratique du cyclisme en général, son
initiation ou son perfectionnement ;
- L’organisation de toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions et de tous
évènements relatifs au cyclisme dans son sens le plus large ; la mise à disposition de salles de
réunion ou de banquet avec ou sans service-traiteur destinés à des professionnels ou non ;
- L’organisation et la vente de voyages, séjours individuel ou en groupe, d’activités touristiques au
sens le plus large, dans ses établissements et dans les établissements de partenaires. Dans ce
cadre, elle pourra servir d’intermédiaire ;
- L’organisation d’activités d’échange à caractère sportif s'adressant au grand public ou à un public
spécialisé ;
- Le consulting, le management, l’expertise, le conseil, la formation, l’assistance, la gestion
administrative, commerciale et financière et le secrétariat au sens large de toutes personnes
physiques ou morales dans les domaines du cyclisme et/ou du café en sa qualité de matière
première.
- Dans le cadre de son objet social lié au cyclisme, créer un bureau d’études destiné, sans que l’
énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative, à la création et la réalisation de
projets, calculs, notes techniques, chronométrages, analyses et études en tout genre, ainsi que la
collecte et la création de toutes documentations
Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
faciliter l'extension ou le développement.
Article 4 – Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR), représenté par 100 parts.
Article 6 – Augmentation ou réduction du capital
Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en
représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers,
qui deviendra de ce fait associé.
Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la
majorité, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts
sociales ou avec attribution de parts gratuites.
Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à
l'unanimité.
Article 7 -  Avances en compte courant
La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de
fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des
sommes, etc., sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés.
Article 8 - Souscription
Le capital a été intégralement souscrit et libéré à la constitution de la société, de sorte que le capital
est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale représentant chacune 100 de l’avoir
social.
Article 9 - Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le
consentement de tous les associés.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société
qu'après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte
notarié, conformément aux stipulations de l'article 5.179 du Code civil.
Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège
social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. La cession n'est opposable aux tiers
qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi.
En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du
vivant de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes. Il fera son
affaire personnelle du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint.
Article 10 – Cas de décès des associés
La Société ne sera pas dissoute par la mort d'un ou plusieurs associés. Elle continuera avec le
conjoint survivant de l'associé décédé ou, à défaut, avec ses héritiers.
Les héritiers devront faire connaître à la Société, dans les trois mois du décès de leur auteur, leurs
qualités héréditaires, par la production d'un acte de notoriété ou d'un extrait de l'intitulé d'inventaire.
Si un ou plusieurs d'entre eux sont mineurs non émancipés, la Société sera transformée, dans le
délai d'un an à compter du décès, en société en commandite dont le ou les mineurs deviendront
commanditaires.
Toutefois, le conjoint survivant ou les héritiers devront obtenir l'agrément de la Société ; cet agrément
sera sollicité par lettre recommandée. Les associés survivants se réuniront dans le délai d'un mois
pour statuer sur cette demande. Si celle-ci n'est pas accueillie par une décision unanime, la Société
continuera avec les associés survivants ; elle sera débitrice envers les associés de la valeur des
parts sociales du défunt, qui seront évaluées conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du
Code civil.
Si les associés n'ont pas usé de leur droit de préemption ou n'en ont usé qu'en partie, les héritiers ou
légataires du défunt demeurent propriétaires des parts à eux dévolues ou transmises et qui n'ont pas
été rachetées, et auront la qualité d'associés avec les droits et obligations qu'elle comporte.
Article 11. – Droits des parts sociales
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre
des parts existantes.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement
prises par les associés.
Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque pré-texte que ce
soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la
licitation.
Article 12 – Indivisibilité des parts
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, le droit de
vote appartient au nu-propriétaire à l'exception des décisions concernant l'affectation des bénéfices,
où il est réservé à l'usufruitier.
Article 13 — Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social
Article 14 - Responsabilité
La société est à responsabilité illimitée.
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes
Sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement,
quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par l’
administrateur lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Les associés sont
responsables solidairement et de manière Illimitée des dettes et engagements de la société.
Cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales
contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte
extrajudiciaire.
Article 15. – Interdiction de concurrence
Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant
concurrence à celle exploitée par la Société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement.
D'autre part, tout associé qui se retirera de la Société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra
créer, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la Société, ni s'y
intéresser directement ou indirectement.
Article 16. – Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé La société n’est pas dissoute
En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction
d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la Société ne sera
pas dissoute ; les autres associés se répartiront les parts de cet associé dans la proportion qu'ils
détermineront, et la valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé qui perd cette qualité.
Le prix de rachat sera payé à l'ancien associé ou à ses ayants droit dans un délai de 2 mois.
Article 17. – Nantissement et saisie des parts
Tout associé peut obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans
les mêmes conditions que leur agrément à une cession de parts.
Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de
réalisation forcée des parts sociales à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la
vente aux associés et à la société.
Chaque associé peut se substituer à l'acquéreur dans un délai de cinq jours à compter de la vente.
Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés
acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé
n'exerce cette faculté, la société peut racheter les parts elles-mêmes, en vue de leur annulation.
La réalisation forcée qui ne procède pas d'un nantissement auquel les autres associés ont donné
leur consentement doit pareillement être notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société.
Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou l'acquisition des parts.
Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution. Le non-
exercice de cette faculté emporte agrément de l'acquéreur.
Article 18 - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l'administration lui est
attribuée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 19- Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 20 - Démission
Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les
associés par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette
démission doit prendre effet.
Article 21 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 et 1 :25 du Code des Sociétés et des
associations définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 22 — Assemblées Générales
L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social le 10 juin de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 23 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 24 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement
Article 25 — Présidence — délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé-gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
En cas de parité des parts, l'associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant
Article 26 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 27 - Comptes annuels
Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la
société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et
charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de
résultat.
La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et
provisions nécessaires.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite
du bilan.
La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations
proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de
l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège
social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
Article 28. – Répartition des bénéfices et des pertes
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par
différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de
l'exercice.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence
d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de
sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes
de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par
priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne
peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci,
inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés
peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant
dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales
dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à
nouveau.
Article 29 — Dissolution, liquidation
La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale
extraordinaire.
En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre
mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée
extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérant en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du
Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
- rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 30 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, ses gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
4.            Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5081 Meux, rue Saint-Sauveur,
39.
5.            Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
6.            Septième résolution
L’assemblée générale décide renouveler la nomination comme gérant non statutaires pour une durée
illimitée de Monsieur Gilbert Hervé prénommé, qui déclare accepter.
Son mandat de gérant sera rémunéré.
CLOTURE
Clôture de la séance.
La séance est levée à 15 heures 30.
Pour extrait analytique conforme