N° d'entreprise : 0408.495.605
Dénomination
(en entier) : Association des Oeuvres de la Paroisse de Bomel
(en abrégé) : AOP Bomel
Forme juridique : ASBL
Siège : salle St Vincent 96 av. du Transvaal 5020 Vedrin
Obiet de l'acte : modification des statuts
Extrait du PV de l'AG du 12 novembre 2024
L'assemblée générale réunie suivant le quorum de présence requis a décidé deux modifications aux
statuts à l'unanimité :
Art13. Compétences de l'assemblée générale : suppression de la première ligne : » admettre de
nouveaux membres ».
Art 26. La gestion journalière est confiée à deux membres du conseil d'administration :
Luc Delmot 5 rue des Prairies 5020 Vedrin
André Mazzier 113 chée de Louvain 5000 Namur
Suite à ces modifications coordination des nouveaux statuts
STATUTS
TITRE 1- DÉNOMINATION - SIEGE - BUT - OBJET - DURÉE
Article 1.DENOM INATION
L'association est dénommée "Association des Œuvres de la Paroisse de Bomel ", en abrégé "AOP
Bomel".
Article 2. SIEGE
Le siège social de l'association est situé en Belgique, en Région wallonne.
Article 3. BUT
L'association a pour but, à l'exclusion de tout aspect de lucre, le soutien aux oeuvres paroissiales de
Bomel et à tout projet mené par des associations tierces sur le territoire de la paroisse de Bomel, dans
le domaine spirituel, social, culturel ou sportif.
Article 4.OBJET
L'association a pour objet la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en aidant et
en apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en organisant et en soutenant
les associations décanales et paroissiales, ainsi que les activités de toute nature qui peuvent
contribuer au développement religieux, culturel, sportif et social ainsi qu'au bien-être général de la
population, et encore en soutenant l'enseignement et l'aide aux personnes.
· L'association peut ainsi entreprendre tout projet pédagogique et éducatif catholique d'enseignement et
: organiser tout ce qui est nécessaire et utile pour la réalisation de son projet éducatif.
L'association peut poser tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts,
effectuer toutes opérations, immobilières et mobilières, posséder, soit en propriété, soit en jouissance,
tous meubles et immeubles nécessaires à son but. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre
à disposition.
Elle peut s'intéresser dans toutes affaires poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au
sien.
L'association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel
qu'une fusion ou un apport d'universalité ou de branche d'activité, accorder une aide ou participer aux
activités de toute association ou autre organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou
connexe au sien.
Elle pourra exercer toutes activités analogues ou similaires à celles décrites ci-dessus.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l'article précédent.
Article 5.DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 6.NOMBRE
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres". Le nombre de
Article 13.COMPÉTENCES
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-exclure un membre ;
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
-fixer la rémunération des administrateurs ;
-fixer les honoraires du ou des commissaires et du ou des vérificateurs aux comptes ;
-approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de d'activité ou de gestion ;
-donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-approuver l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir
de représentation générale de l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
-prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
-décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l'association;
-décider une dissolution sans liquidation en vue d'apporter l'intégralité du patrimoine à une (en cas de
fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé ;
-effectuer un apport à titre gratuit d'universalité ;
-accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
-transformer en société coopérative entreprise sociale (SCES) agréée, ou en société coopérative
agrée comme entreprise sociale ;
-transformer en AISBL.
Article 14.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.
Article 15.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu du CSA
et aussi autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit être tenue à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième
des membres de l'association.
Article 16.CONVOCATION-TENUE DE LA REUNION
§1. Toute convocation à l'assemblée générale est faite par courrier postal ou par courrier électronique,
au moins quinze jours (15) à l'avance. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du
jour.
§2.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ; à défaut de celui-ci, par un administrateur désigné
par le conseil d'administration. Le président désigne un secrétaire.
Article 17.QUORUM DE PRÉSENCE ET MAJORITÊS REQUISES POUR LES VOTES
§1.Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l'assemblée générale peut valablement
délibérer à la majorité simple des voix émises.
En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
§2.Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une modification des statuts, elle ne peut délibérer ẹt
statuer que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec
la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si deux membres au
moins sont physiquement présents.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à
une nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts
ou s'il s'agit de modifier l'objet ou le but de l'association, les quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Article 18.PROCES-VERBAUX
§1. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président ou son
remplaçant et par le secrétaire ainsi que par tout membre qui le souhaite.
§2.Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration
ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou administrateur ou encore à
tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 19.COMPOSITION
§1.L'association est gérée par un organe d'administration qualifié, dans les présents statuts, de
conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus
nommés par l'assemblée générale.
§2.Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
§3. La durée du mandat des administrateurs est fixé à quatre (4) ans renouvelable. Ils sont révocables
à tout moment par l'assemblée générale, sans que cette décision ne doive être justifiée.
Article 20.COMPÉTENCE
Le conseil d'administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et
la représentation de l'association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l'exception des
attributions qui sont expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute
opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
Article 21.FONCTIONNEMENT
§1.Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En cas
d'absence des deux, par un autre administrateur.
§2. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, ou à défaut,
d'un autre administrateur.
§3.La convocation est faite par courrier postal ou courrier électronique, au moins huit (8) jours à
l'avance, à moins que l'urgence ne justifie un délai de convocation plus court. Elle mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
§4.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut
cependant disposer de plus d'une procuration
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées, à savoir la moitié des voix plus
une.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
· majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
§5.Si, lors d'une réunion du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs présents ou
représentés n'atteint pas le quorum défini sous le § 4 cl-avant, une nouvelle réunion est convoquée.
Lors de cette nouvelle réunion, le conseil décide valablement sur les points prévus à l'ordre du jour de
la première réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
§6. Un procès-verbal de chaque conseil d'administration est établi. Il est signé par le président ou son
remplaçant et le secrétaire. Copie en sera remise aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine
réunion du conseil d'administration. Les extraits de ces procès-verbaux, destinés à des procédures en
justice ou à d'autres fins, sont signés par le président ou deux administrateurs.
Article 22. DÊMISSION
§1.Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d'administration en adressant leur
démission au président du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet immédiat, à
moins d'une autre disposition précisée dans la lettre· de démission ou convenue entre l'administrateur
démissionnaire et le conseil.
§2. Par dérogation au paragraphe précédent et sous réserve de la faculté de cooptation,
l'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur
au nombre minimum d'administrateurs prévu ou si sa démission est de nature à compromettre
gravement le bon fonctionnement de l'association.	0
Article 23.COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
§1. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur et Ils doivent le faire dans les meilleurs délais si le conseil
d'administration n'atteint plus le nombre minimal prévu par les présents statuts.
§2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24.CONFLITS D'INTÉRÊTS DE NATURE PATRIMONIALE
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect, de nature patrimoniale, qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès verbal
de la réunion. Le conseil d'administration ne peut déléguer cette décision.
L'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatifs à cette décision ou
4	cette opération.
§2. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale : en cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§3.Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 25. DECISIONS DU CONSEIL PRISES PAR ÉCRIT A L'UNANIMITÉ
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
TITRE V - GESTION JOURNALIERE
Article 26.DÉSIGNATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation en
ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes membres du conseil d'administration.
Une telle délégation est révocable par le conseil d'administration à tout moment et sans devoir être
justifiée.
La gestion journalière est confiée à deux membres du conseil d'administration :
: Luc Delmot 5 rue des Prairies 5020 Vedrin
André Mazzier 113 chée de Louvain 5000 Namur
A défaut de désignation d'une personne déléguée à la gestion journalière, l'association est
valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers par une seule signature pour tous les actes et
décision relevant de cette gestion.
Article 27.COMPÉTENCE
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association de même que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d'intervention du conseil d'administration.
TITRE VI - REPRESENTATION
:Article 28.LA REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
L'association est valablement représentée dans tous les actes par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels, ne doivent pas justifier vis-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
En outre, l'organe de gestion journalière représente valablement l'association dans tous les actes y
compris en justice qui s'inscrivent dans les limites de cette notion légale.
Article 29.REPRÉSENTATION PAR DES MANDATS SPÉCIAUX
L'association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30.LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur et y apporter des modifications.
Article 31.LE BUDGET ET LES COMPTES ANNUELS
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, il soumet les comptes et fait rapport à l'assemblée
générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.
Article 32.DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
§1.L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale prise
dans les conditions prévues par la loi pour la modification de l'objet ou du but de l'association.
§2.L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs de l'association dissoute, déterminera leurs [
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une
association internationale sans but lucratif, poursuivant un but identique ou similaire à celui de
l'association.