N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité Oug'Rock
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place C.Mercier 13
4102
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Ougrée)
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Bastin Luc, place Cardinal Mercier, 13 à 4102 Ougrée
Monsieur Boonen Bernard, rue de Robermont, 268/1 à 4020 Liège
Monsieur Chatelain Claude, rue Lhonneux, 13 E/2 à 4500 Huy
Monsieur Gaudier Fabian, rue Henry Lonay, 165/3 à 4430  Ans
Monsieur Jamar Gregory, rue des Trixhes, 194 à 4102 Ougréé
Monsieur Sadzot Kevin, rue Reine Astrid, 9 à 4480 Engis
Mademoiselle Vanoirbeek Julie, rue du Bois Garguenne 62/6 à 4400 Flémalle
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif
 
Chapitre 1 :  Dénomination - siège social - durée et but de l'association
 
Article 1 :
 
L'association est dénommée Comité Oug'Rock
 
Article 2 :
 
Le siége social est situé Place Cardinal Mercier, 13 à 4102 Ougrée dans l'arrondissement judiciaire de Liège
 
Article 3 :
 
La durée de l'association est illimitée
 
Article 4 :
 
L'association a pour buts l'organisation de concerts, de spectacles et de diverses activités socio-culturelles au
sens large du terme.
 
Article 5 :
 
Pour atteindre ses objectifs et réaliser ses activités, l'association fonctionne de manière participative en
impliquant au maximum l'ensemble de ses membres dans la gestion de l'association et dans la création
0636910116
commune d'activités.
 
 
 
 
 
 
Chapitre 2 : Membres - Admission - Démission et exclusion de l'association.
 
Article 6 :
 
L'association se compose de membres effectifs. le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à trois. Sont membres et effectifs, avec voix délibérative, les soussignés membres fondateurs et toute
personne physique, acceptée comme telle par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
 
La personne qui souhaite devenir membre doit motiver sa demande par écrit auprès du conseil d'administration.
 
Article 7 :
 
La démission d'un membre effectif doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
 
Article 8 :
 
L'exclusion d'un membre effectif est du seul recours de l'assemblée générale à la majorité de deus tiers des voix
des membres présents ou représentés.
Un membre exclu ou démissionnaire ou les ayants droits d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucun droit
sur les biens et le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou nrequérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'aura pas été présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives.
 
Article 9 :
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni cotisation.
 
Chapitre 3 : Assemblée générale.
 
Article 10 :
 
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
 
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation éventuelle de leur rémunération
- la décharge à ocroyer aux administrateurs et aux commissaires
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l'assemblée
- l'exclusion d'un membre
- tous les actes où les statuts l'exigent.
 
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil
d'administration.
 
Article 11 :
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Elle est présidée
par un administrateur du conseil d'administration.
 
Article 12 :
 
L'assemblée générale se réunit dans les cas suivants :
 
- sur décision du conseil d'administration
- lorsqu'un cinquième des membres en fait a demande
 
Les membres effectifs sont informés par convocation écrite ou par courrier électronique au moins deux semaines
avant la date fixée. La convocation comportera l'ordre du jour.
Toute proposition d'un des membres de l'assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour.
 
 
Une assemblée générale extraordinnaire doit être convoquée chaque fois qu'un tiers du conseil d'administration
ou un cinquième des membres effectifs en exprime le désir par écrit auprès du conseil d'administration.
En cas d'urgence, l'assemblée générale peut être convoquée endéans les huits jours.
 
Article 13 :
 
L'assemblée générale est valable à la condition que la majorité simple des membres effectifs soit présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents, sauf restrictions prévues par la loi.
Les abstentions ne sont pas comptabilisées dans les votes pour le calcul de la majorité.
Une modification des statuts ne peut se faire qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 14 :
 
Chaque membre efffectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Article 15 :
 
Les décisions prises sont retenues sous forme de procès verbal et consignées dans le registre des assemblées
générales et seront accessiibles à tous les membres.
 
Article 16 :
 
Les travailleurs engagés par l'association rreprésenteront au maximun un tiers de l'asssemblée générale.
 
Chapitre 4 : Conseil d'administration
 
Article 17 :
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, désignés par l'assemblée
générale parmi ses membres effectifs et ce pour un terme de deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 18 :
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président.
 
Article 19 :
 
Le conseil se réunit sur convocation écrite ou courriel du président. Il ne peut statuer que si la majorité simple de
ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix est sont consignées dans un registre sous forme de
procès verbaux.
 
Article 20 :
 
Le conseil d'administration est chargé de préparer les orientations à soumettre à l'assemblée générale et de
mettre en œuvre la politique définie. Il assure l'unité d'action de l'association.
Le conseil d'administration exerce un pouvoir collégial. L'association peut être représentée par un administrateur.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toute attribution, qui n'est
pas expréssément réservée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sera exercée par le conseil
d'administration. Néanmoins, pour toute décision engageant l'association de manière définitive (acquisition
immobilière, engagement de personnel, …), le conseil d'administration demandera la validation de l'assemblée
générale.
 
Article 21 :
 
Un délégué à la gestion journalière pourra être élu ou désigné par le conseil d'administration, qui fixera ses
pouvoirs et éventuellement le montant des salaires ou appointements.
Ce délégé à la gestion journalière pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles
ou immeubles, hypthèquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides,
donations et transfets, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son chois, effectifs ou
non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
 
Article 22 :
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leurs mandats.
 
Article 23 :
 
La démission d'un administrateur ne peut causer présjudice à l'association. Elle sera effective qu'à la date du
prochain conseil d'administration.
 
Chapitre 5 : Bilan et budget.
 
Article 25 :
 
L'année sociale commence me 1er janvier de chaque année et finit les 31 décembre de la même année. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de la constitution et se clôturera le 31 décembre 2014.
 
Chapitre 6 : Dissolution - liquidation.
 
Article 26 :
 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.
 
Article 27 :
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant les mêmes buts.
 
Article 28 :
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et aux règlement d'orde intérieur sera règlé par la
loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 29 ;
 
Sont élus administrateurs :
 
Luc Bastin
Gregory Jamar
Kevin Sadzot
Julie Vanoirbeek
 
Les administrateurs ont désigné Kevin Sadzot comme nadministrateur à la gestion journalière.
 
 
 
Fait à Ougrée le 28 août 2015
 
Kevin Sadzot, président.