ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M&H FISCAL TEAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 75
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire associé à Fleurus, en date du vingt deux 
novembre deux mil dix , en cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur MIAOULIS Antonio, comptable-fiscaliste agréé inscrit à l’Institut Professionnel des Comptables 
et Fiscalistes Agréés sous le n°102255, né à Auvelais le dix janvier mille neuf cent soixante (numéro national 
600110-189-02), domicilié à Fleurus section Wanfercée-Baulet, Rue Champs des Oiseaux(WB) 46, époux de 
Madame MARGULIEW Sophie avec laquelle il déclare s’être marié sous le régime de la séparation de biens 
aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Marc Ghigny à Fleurus le vingt octobre deux mille 
cinq, non modifié à ce jour.
2° Monsieur HODIAMONT Gilles Yves Louis Paul, comptable-fiscaliste stagiaire inscrit à l’Institut 
Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés sous le n°30030287, né à Ixelles le quatre septembre mille 
neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national 830904-193-38), domicilié à Gembloux section Lonzée, Rue du 
Zémont, 4, célibataire et qui déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
A constitué une société commerciale sous forme de  SPRL, dénommée « SPRL M&H FISCAL TEAM », 
ayant son siège à Gembloux, section Gembloux, chaussée de Tirlemont 75 au capital de dix huit mille six cents 
euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et dont les statuts sont les suivants.
Article 1 - Forme.
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « M&H FISCAL TEAM ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"société civile sous forme de SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Gembloux section Gembloux, Chaussée de Tirlemont 75.
Il peut être 
transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation uniquement avec 
des tiers légalement habilités à exercer la profession de comptable-fiscaliste, en Belgique ou à l'étranger : 
- les activités civiles mentionnées par ses articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf : 
. l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
. l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des 
comptes ;
. la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière ;
. les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
Greffe 
0831296631
- les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que 
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé IPCF 
(Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés);
La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes 
morales ou sociétés civiles de comptabilité. 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans d'autres 
personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’Institut Professionnel des 
Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,  
mobilières  ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence d’un tiers chacune, de sorte que 
la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme 
dit ci-avant. 
Les gérants détermineront, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'ils jugeront 
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la 
libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la 
société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 
huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes restant à 
payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans 
ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même 
acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet 
effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société 
est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur 
les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la 
disposition du défaillant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours 
et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en 
sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra pendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de 
parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, satisfaisant aux conditions 
de l’article 8, 5°, de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et 
de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Toutefois, les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, associé ou mandataire 
indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable et ne peuvent engager la société ou intervenir au nom 
de celle-ci pour les activités comptables.
Article 12 - Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée 
générale ultérieure.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
La répartition des parts et des droits de vote y afférents doit respecter les paramètres de l’article 8, 4°, 
de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la 
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le 
solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Autorisations préalables 
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la 
condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la 
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement le premier décembre deux mille dix et 
juridiquement le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille onze. 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Messieurs MIAOULIS Antonio et 
HODIAMONT Gilles, préqualifiés, lesquels déclarent accepter le mandat leur conféré.
4°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Gilles HODIAMONT, 
comparant, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des 
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte 
de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
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Volet B - Suite
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.