N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LE BON SHOP MALMEDY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de G'hâstêr 50
4950 Waimes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 31 MAI 2018, en cours d’enregistrement, contenant constitution d’
une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
1) Fondateurs :      
La société privée à responsabilité limitée « LE BON WAGON» ayant son siège social à 4950
Waimes (Ovifat), Chemin du Cheneux n° 31, inscrite au registre des personnes morales auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0828.163.531, constituée suivant
acte reçu par le notaire Erwin Maraite soussigné, le 26 juillet 2010, publié aux annexes du Moniteur
Belge, le 10 août suivant sous le numéro 10119294.
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.    Elle est dénommée «
LE BON SHOP MALMEDY».
3)      Le siège social est établi à 4950 Ovifat/Waimes, Route de G’hâster, 50.
4)      La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
L'achat et la vente en gros ou en détail, l'importation ou l'exportation et le négoce de tous produits
alimentaires et plus spécialement en produits « BIO » et ce dans le sens le plus large du terme, y
compris dans le secteur non-alimentaire, ainsi que l'organisation de dégustations.
La société peut acquérir, prendre ou donner en location, administrer, transporter, en un mot, faire
tout ce qui est nécessaire pour atteindre son objet.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 31 MAI 2018.
6)      Le capital social est fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 €), divisé en deux cent
(200) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement libéré
lors de la constitution.
0696972219
Volet B
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
    •  Et d’une manière générale, toutes les opérations bancaires dépassant le montant de dix mille
euros (10.000,00 €)
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier samedi du mois de mai
à 17 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
9)      L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions
suivantes:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé le 31 mai 2018 et se terminera le 31 décembre 2019.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au samedi 30 mai 2020 à 17h.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction
Volet B
    •  Monsieur VAN DYCK Dimitri Anita, né à Malmedy, le dixhuit février mil neuf cent septante-neuf,
demeurant et domicilié à 4950 Ovifat/Waimes, chemin du Cheneux n° 31, ici présent et qui  a
 accepté
    •  Madame VAN DYCK Julie Francianne, née à Malmedy, le quinze novembre mil neuf cent
quatrevingt-quatre, demeurant et domiciliée à 4950 Waimes, Gueuzaine 26A, ici présente et qui a
accepté
La durée de leur fonction est illimitée.
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Dimitri VAN DYCK prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements souscrits au nom
de la société en formation :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2018.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution