Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIGMA INGENIEURS
Route de la Navinne(ML) 94
5020 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 8 décembre 2018, en
cours d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Cyrille Marie JACOB, né à Marche-en-Famenne le 10 mai 1988, domicilié à Namur
(5020-Malonne), route de la Navinne, 94. Ayant encore à libérer un montant de onze mille quatre
cent quatre-vingt-quatre euros (11.484,00 €).
2° Madame Hélène Françoise JACQUEMART, née à Namur le 7 mai 1988, domiciliée à Namur
(5020-Malonne), route de la Navinne, 94.  Ayant encore à libérer un montant de cent seize euros
(116,00 €).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de sept mille euros (7.000,00 €) par un
versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de
ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
SIGMA INGENIEURS
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à Namur (5020-Malonne), route de la Navinne, 94.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après, toutes
activités relatives à la construction telles que :
    •  Études techniques et activités d’ingénierie liées à la construction d’immeubles, d’ouvrages d’art,
de routes, ou tout ouvrage lié au processus de construction industrielle, civile ou militaire.
    •  Conception et suivi de projets intéressant la construction d’ouvrages.
    •  Activités de reconnaissance des sols.
    •  Activités de coordination générale sur chantier, de planification, de management de projet.
    •  Activité de conseils aux Maîtres de l’Ouvrage désireux de construire.
    •  Toutes études de stabilité des édifices et techniques spéciales du bâtiment ainsi que
l’organisation de conseils et l’organisation de consultations dans ce domaine.
0685774360
Volet B
    •  Entreprise générale de bâtiments, la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de
réhabilitation d’édifices et de bâtiments à destinations diverses jusqu’à leur parfait achèvement, quels
que soient les matériaux utilisés.
    •  Tous travaux de gros-oeuvre et mise sous toit de bâtiments, les travaux de construction
d’ouvrages en maçonnerie, en béton ou en béton précontraint, formant l’ossature essentielle
d’édifices et de bâtiments, et assurant leur stabilité, leur résistance et leur protection. Sont également
visés les travaux de jointoiement, d’étanchéification des ouvrages.
    •  L’isolation acoustique ou thermique, les cloisons légères, les faux plafonds et les planchers.
    •  Menuiserie générale, charpente et escaliers bois.
    •  Placement de tous carreaux et matériaux cuits ou non cuits, de toutes formes et de toutes
couleurs.
    •  Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels, les travaux
de plomberie, ou tous travaux de placement, de réparation, de transformation d’installations
sanitaires à partir d’un réseau de distribution privé ou public.
    •  Réalisation de l’équipement des installations de chauffage central.
    •  Ventilation et climatisation ainsi que les installations qui s’y rapportent, notamment la
réfrigération, le réchauffement.
    •  Travaux de ravalement et de remise en état de façades par grattage, sablage.
    •  Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes.
    •  Construction ainsi que le montage de constructions métalliques.
    •  Tous travaux de modification du relief du sol.
    •  Travaux d’assainissement de sol.
    •  Tous travaux d’ensemencement, de plantations, de déboisement.
    •  L’activité d’études dans les domaines ci-avant.
    •  L’importation, l’exportation et le négoce de produits en rapport avec le bâtiment.
    •  L’activité de représentant, de courtier, de commissionnaire et d’intermédiaire en général pour
toutes activités citées ci-avant.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre :
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
    •  L’exercice de tout mandat de gestion et d’administration dans toutes sociétés et associations
quelconques et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation, pour compte propre, d’opérations d’achat, de vente,
de location d’immeubles et de terrains, ainsi que les opérations de promotion associées à la
réalisation de magasins de grande surface, d’immeubles d’appartements et de construction
unifamiliales. Et toutes les activités qui touchent aux opérations immobilières ou qui se rapportent
directement ou indirectement à cet objet, la gestion immobilière, le lotissement, l’achat, la vente, la
construction, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles, sous réserve des restrictions
légales et réglementaires et dans le respect des professions réglementées.
La présente liste n’est pas limitative et doit être prise dans son sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
 La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). 
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 7.000,00 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
Volet B
par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Le cédant pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou pas.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Les activités de la société débutent le 1er janvier 2018. Le premier exercice social se terminera le
31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Cyrille JACOB, prénommé. 
Volet B
      Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
      L'assemblée générale décidera si le mandat de gérant est rémunéré ou pas.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.