N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Observatoire de l'Environnement
(en abrégé) : ObsE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François-Boudart 36
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
OBSERVATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT ASBL
 
Les Soussignés
 
Mathieu AMAND né le 21/09/1981 à Stavelot NN : 86.09.21-107.65
Elise BERNARD née le 12/02/1988 à Arlon NN : 88.02.12-172.69
Julie BERTRAND née le 15/01/1981 à Virton NN : 81.01.15-220.68
Clémentine GLOIRE née le 22/12/1986 à Bruxelles NN : 86.12.22-262.95
Florian LALOY né le 20/01/1981 à Libramont NN : 81.01.20-403.26
Harmony MAIRESSE née le 14/04/1987 à Namur NN : 87.04.14-390.75
Serge RAUCQ né le 06/05/1970 à Ixelles NN : 70.05.06-029.35
Thomas STEVENART né le 19/07/1979 à Messancy NN : 79.07.19-159.09
Ont établi entre eux et ceux qui viendront ultérieurement une ASBL, conformément à la loi du 21 juin 1921, et
dont voici les statuts :
OBSERVATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT
(En abrégé) ObsE
Forme juridique : ASBL
Siège : 36, rue François-Boudart, B-6700 Arlon
Les statuts de l'association sont les suivants :
Article 1er. L'association « Observatoire de l’Environnement » a été constituée le 9 février 2019.
Dénomination, siège social, but et durée
Art. 2. L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et
de ses modifications ultérieures.
Art. 3. L'association est dénommée : « Observatoire de l'Environnement », en abrégé : « ObsE ». Elle est
dénommée dans les présents statuts « l'Association ».
Art. 4. Son siège social est établi à Arlon, rue François-Boudart 36 à B-6700 ARLON. Il peut être transféré par
décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu situé en Région wallonne.
Art. 5. Elle a pour but la défense de l'intégrité et de la diversité des écosystèmes et la promotion d'un milieu de
vie de qualité. Elle est habilitée par ses membres à mener les actions nécessaires à l’atteinte de cet objectif,
notamment dans les projets mettant en jeu la qualité de l'environnement naturel au niveau local, et les services
écosystémiques qui y sont associés.
Art. 6. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Les membres
Membres effectifs
Art. 7. L'Association a pour membres effectifs des personnes physiques et dont l'action concourt à la réalisation
0720532628
de son objet social. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
Art. 8. Les nouveaux membres effectifs sont admis par le Conseil d'administration.
Art. 9.
§1. Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de vingt-cinq euros
et à respecter la Charte des membres effectifs de l'Association. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du
chef des engagements sociaux.
§2. Pour devenir membre effectif les candidatures doivent :
Être adressées au bureau par écrit, ou par tout autre moyen de communication approuvé par l’Assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’Art. 15 ;
Comprendre la Charte des membres effectifs, dûment signée, comprenant la date de signature et la mention :
date de signature et « Lu et approuvé » ;
Recevoir un avis favorable du Conseil d'administration. En cas d'avis défavorable, le Conseil d'administration
peut leur proposer le statut de membre adhérent.
§3. Seuls les membres effectifs majeurs en âge disposent du droit de vote à l'Assemblée générale, les membres
effectifs mineurs en âge peuvent être représentés par un autre membre effectif, majeur en âge.
Membres adhérents
Art. 10.
§1. En vue de renforcer son assise, l'Association s'attache des membres adhérents, personnes physiques ou
morales qui souhaitent soutenir l'action de l'Association. Les personnes morales candidates au statut de membre
adhérent sont admis par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
§2. Les membres adhérents s'engagent à respecter la Charte des membres adhérents et à verser annuellement
un montant minimum de cinq euros.
§3. Le Conseil d'administration arrête la procédure permettant de devenir membre adhérent.
§4. À tout moment, un membre adhérent personne physique peut proposer sa candidature en tant que membre
effectif, en versant le différentiel de cotisation à l’Association, et en respectant les dispositions de l’Art. 9.
Démission, suspension et exclusion des membres
Art. 11.  Sur proposition du Conseil d'Administration, est exclu par l'Assemblée générale statuant à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, le membre effectif ou adhérent, dont l'action ne
contribue plus à la réalisation de l'objet social de l'Association et/ou qui ne respecte pas les obligations fixées par
les présents statuts.
Art. 12.
§1. Un membre démissionne par envoi d’un courrier recommandé au Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration acceptera toute démission, motivée ou non, avec comme date effective la date de l’envoi de la
lettre recommandée.
§2. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, après avoir reçu un
rappel. La démission sera constatée par l'Assemblée générale.
Art. 13. En cas d'urgence et d'absolue nécessité, le Conseil d'administration, statuant à la majorité absolue, a le
droit de suspendre de ses droits un membre (effectif ou adhérent). Cette suspension fera l'objet d'un rapport à la
prochaine Assemblée générale qui statuera sur l'exclusion éventuelle du membre.
L'Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls un droit de vote.
Art. 15. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est seule compétente pour délibérer
sur les objets suivants :
la modification des statuts, de la Charte des membres effectifs et de la Charte des membres adhérents ;
la nomination, la décharge et la révocation des administrateurs et éventuellement des vérificateurs aux comptes ;
la nomination et l'exclusion d'un membre ;
l'approbation des comptes et du budget ;
la fixation du montant des cotisations annuelles ;
la fixation du montant maximal à engager par le Conseil d’administration en une seule opération ;
le choix des modes de communication avec les membres effectifs et adhérents ;
Ia dissolution de l'association et la destination du patrimoine
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget pour l'exercice suivant
après approbation de ces documents, la décharge aux administrateurs, après vote spécial.
Art. 16. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de chaque
année.
Art. 17. Le Conseil d'administration convoque les membres effectifs aux assemblées générales. Il le fait par
courrier électronique, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La convocation contient les
comptes de l'Association ainsi que l'ordre du jour de la réunion. L'Assemblée générale peut décider d'ajouter des
points à l'ordre du jour, tel que proposé par le Conseil d'administration.
Art. 18.
§1. L'Assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
§2. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou le vice-président en son
absence.
§3. Sauf dans les cas où la loi du 21 juin 1921 le prévoit, l’Assemblée est valablement composée quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
§4. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'année précédente ont un droit de vote égal à
l'Assemblée générale. Un membre effectif mineur en âge et en ordre de cotisation peut se faire représenter par
un membre effectif majeur en âge et en ordre de cotisation.
§5. Chaque membre effectif peut être représenté par procuration à l'Assemblée générale par un autre membre
effectif ayant le droit de voter et détenteur d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut pas représenter
plus de deux autres membres effectifs.
§6. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, une voix double est donnée au Président.
Le Conseil d'administration
Art. 19.
§1. L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins et neuf au
plus.
§2. Le mandat des administrateurs est de trois ans, il est renouvelable.
§3. Pour assurer le bon fonctionnement du Conseil d’administration, par exemple si le nombre des
administrateurs tombe en-dessous du nombre minimal prévu par les présents statuts en cours d’exercice, le
Conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs membres effectifs sans pour autant dépasser le nombre
d’administrateurs élu lors de la précédente Assemblée générale.
§4. Les personnes cooptées reçoivent un mandat temporaire, qui se termine à l’Assemblée générale suivante.
Art. 20. Un candidat administrateur doit être un membre effectif et défend l'objet social de l'Association. Pour être
élu au Conseil d'Administration, un membre effectif :
doit présenter par écrit sa candidature à l’Assemblée générale ;
cette candidature doit contenir au moins les motivations du candidat ;
doit recueillir la majorité absolue des voix exprimées pas l’Assemblée générale ;
dans le cas où le nombre d’administrateurs maximal est dépassé, la nomination se fera par ordre décroissant du
nombre de voix obtenues.
Art. 21. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier, lesquels forment ensemble le Bureau du Conseil. En cas d'urgence, le Bureau peut prendre - à
l'unanimité - toute décision indispensable au bon fonctionnement de l'Association. Il doit rendre compte de sa
décision auprès de l'ensemble du Conseil d'Administration.
Art. 22. Le Conseil d'administration est convoqué par le président. Il se réunit au minimum une fois par an et
aussi souvent que nécessaire. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne peut
délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour. Il peut toutefois délibérer sur des points divers si 2/3 des
administrateurs présents ou représentés émettent leur accord.
Art. 23.
§1. Pour délibérer valablement, la majorité des membres du Conseil d'administration doit être présente ou
représentée ; chaque membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Les décisions du Conseil
d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président, ou du vice-président en son absence, est
prépondérante.
§2. Les administrateurs ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, concernant un point repris à l'ordre du jour
ne pourront pas prendre part au débat et au vote.
Art. 24.
§1. Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association.
§2. Il peut notamment passer tous actes et tous contrats, acquérir et vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, conclure des baux, accepter des legs, subsides et donations, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, représenter l'association en justice.
§3. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
ouvrir tous comptes auprès des banques et institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations, payer toutes sommes dues par l'Association, effectuer toutes les opérations administratives
nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.
Art. 25.
§1. Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'Association à l'un de ses membres ou désigner un secrétaire général.
§2. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois déléguer la représentation de l'association à un ou plusieurs mandataires agissant individuellement.
§3. Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration - ils revêtent en cette hypothèse la
qualité d'administrateur délégué à la représentation -, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de
l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
§4. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation. Le
délégué à la représentation devra disposer vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
Conseil d'administration.
Art. 26. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d'administration, par le président et un administrateur. Ces actes auront un
montant inférieur au montant maximal à engager, conformément aux dispositions de l’Art. 15.
Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le secrétaire général
Art 28. Le Conseil d'administration a l’option de nommer un Secrétaire général dont les fonctions sont
rémunérées. Le Secrétaire général ne peut être membre du Conseil d'administration. Le Secrétaire général est
investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion journalière de l'Association. Par gestion
journalière, il faut notamment entendre les tâches citées à l'art 24 §3.
Les chartes
Art. 29. Le Conseil d'administration soumet la Charte des membres effectifs et la Charte des membres adhérents
à l'Assemblée générale.
Dispositions diverses
Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice social démarre à la date de constitution et se termine le 31 décembre 2019.
Art. 31. L'Assemblée générale dispose du droit de désigner un vérificateur aux comptes chargés de vérifier les
comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel préliminaire à l'approbation des comptes et du
budget.
Art. 32. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se rapprocher
autant que possible de l'objet pour lequel l'association a été créée. Ces décisions, ainsi que le nom, profession et
adresse du ou des liquidateurs, sont publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 34. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
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Pour la première fois, ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mathieu AMAND né le 21/09/1981 à Stavelot NN : 86.09.21-107.65
Elise BERNARD née le 12/02/1988 à Arlon NN : 88.02.12-172.69
Julie BERTRAND née le 15/01/1981 à Virton NN : 81.01.15-220.68
Clémentine GLOIRE née le 22/12/1986 à Bruxelles NN : 86.12.22-262.95
Florian LALOY né le 20/01/1981 à Libramont NN : 81.01.20-403.26
Harmony MAIRESSE née le 14/04/1987 à Namur NN : 87.04.14-390.75
Serge RAUCQ né le 06/05/1970 à Ixelles NN : 70.05.06-029.35
Thomas STEVENART né le 19/07/1979 à Messancy NN : 79.07.19-159.09
Le Conseil d’administration désigné s’est réuni ce jour et a désigné parmi ses membres :
Le Président : Serge RAUCQ
Le Vice-Président : Florian LALOY
Le Trésorier : Clémentine GLOIRE
Le Secrétaire : Harmony MAIRESSE
Fait à Arlon, le 9 février 2019.