N° d'entreprise : 0667961301
Nom
(en entier) : BOTACOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Royale 236
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le 29 décembre 2023, enregistré au Bureau Sécurité juridique Bruxelles 1 le 12 janvier 2024,
référence ACP (5), volume 000, folio 000, case 1313, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société de la société à responsabilité limitée BOTACOM, ayant son siège à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale 236, TVA BE0667.961.301, a décidé notamment :
 
1. de modifier l’objet de la société et de modifier l’article 3 des statuts pour ajouter trois nouveaux
points après le dernier point (« • l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant … ou étrangères »)
dans la description de l’objet comme repris ci-dessous.
 
2. après avoir constaté que le capital souscrit, soit 18.600 EUR, et la réserve légale de la société,
soit 1.860 EUR, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible (compte « apport capital indisponible », et compte « réserves
statutairement indisponibles ») en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour des distributions.
 
3. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, tenant compte des décisions prises ci-avant, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
Botacom
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou morale en Belgique ou à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement
à :
• la conception, la création, la production, la gestion, l’organisation, la promotion et la participation à
des créations artistiques et des programmations musicales, à des événements et conférences, et à
tout autre manifestation à caractère artistique, culturel, ou récréatif.
• la gestion et l’organisation de billetterie pour des événements.
• le management d’artistes ou de groupes d’artistes.
• l’organisation de tournées musicales pour un artiste ou un groupe d’artistes.
• la gestion de plans médias liés à un événement ou à une tournée pour un artiste, un groupe
d’artistes, etc…
• la consultance générale, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines de
l’organisation d’événements ou d’activités précitées.
• l’exploitation de toutes licences, brevets et marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés.
• la mise à disposition, le prêt, la location et la sous-location, la prise en location de personnel et/ou
de matériel nécessaire à la réalisation de ces activités ainsi que l’achat, la vente, le financement,
l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre des
activités précitées.
• l’achat et la vente de toutes marchandises liées au spectacle et de produits dérivés.
• l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant ou d’administrateurs dans d’autres sociétés belges
ou étrangères.
• l’exploitation d’un café, d’un bar, d’un restaurant et d’une taverne ; le catering dans son sens large.
• vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias, service
HORECA en ce compris les services de catering des artistes.
• vente d’aliments et de boissons destinées en général à être consommées sur place, avec ou sans
présentation d'un spectacle.
Elle pourra faire, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations mobilières, immobilières et
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à 14h. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§ 3. Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale 236.
 
5. de prendre acte de la décision du conseil d’administration du 15 novembre 2023 de l’association
sans but lucratif « Le Botanique ». Par cette décision, le conseil d’administration de l’association
sans but lucratif « Le Botanique » a désigné Monsieur Frédéric Maréchal, né à Soignies le 7 mars
1966, domicilié à Gibecq, chemin des Bragues 5, en qualité de représentant permanent pour la
fonction d’administrateur de la présente société, et ce en remplacement de Monsieur Paul-Henri
Wauters.
Monsieur Frédéric Maréchal a accepté ce mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Ce dernier a déclaré dans le cadre de l'article XX.229 du Code de droit économique, relatif à
l'interdiction judiciaire faite à certaines personnes de participer à l'administration d’une personne
morale qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions visées à l'article 6 de loi du 4 mai 2023 relative
au Registre central des interdictions de gérer, ni d’une interdiction similaire prononcée par une
juridiction d'un État membre de l'Espace économique européen.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposés en même temps : une expédition, l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du
15 décembre 2023, la coordination des statuts.