Nº d'entreprise : 0455 930 385
Nom
(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi de Martelange
(en abrégé) : A.L.E. de Martelange
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chemin du Moulin, 1 à 6630 MARTELANGE
Objet de l'acte : 1. Démission 2.Nomination 3. date comptable 4. mise en conformité des
statuts avec le nouveau code des sociétés et associations
L'Assemblée Générale du 05/09/2024 prend acte de ce qui suit :
1 Démission de
- MATTERN Sophie, domiciliée, rue de Radelange, 30B, à 6630 Martelange
- QUINET Guy, domicilié, Clos de la Hardt, 1A à 6630 Martelange
- SIMON Jean, décédé
- SCHOENTGEN André, décédé
- CHARLIER Véronique, domiciliée, rue de la Guimbarde, 27 à 6800 Moircy
- CONNEROTTE Jean-Luc, décédé
- CONROTTE Patrick, décédé
2 Nomination de
- WAGNER Patricia, domiciliée, rue de la Croix, 3, Radelange à 6630 Martelange
- MERTZ Stéphane, domicilié, rue de Neufchâteau, 15B3, Radelange à 6630 Martelange
- FELLER Cindy, domiciliée, L'Eau Vive, 5, Radelange à 6630 Martelange
- THOMAS Roland, domicilié, rue de l'Eglise, 48 à 6630 Martelange
- DUFOND Olivier, domicilié, rue du Belvédère, 18 à 6630 Martelange
- LAURENT Hugo, domicilié, rue d'Anlier, 29J, Radelange à 6630 Martelange
- BLEES Roland, domicilié, rue d'Anlier, 27, Radelange à 6630 Martelange
- CHELI Samuel, domicilié, rue de la Vieille Ecole, 1, boîte A, Izel à 6810 Chiny
- GAUSSIN Alain, domicilié, Américan Légion, 44 à 6600 Bastogne
Administrateur dont le mandat est renouvelé :
- WATY Daniel,domicilié Clos de la Hardt, 4A à 6630 Martelange
- GENTGEN Yvon, domicilié rue de l'Eglise, 24 à Martelange
3. Année comptable
L'année comptable se clôture au 31 décembre.
4 Mise en conformité des statuts Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
05 septembre 2024 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné
des statuts comme suit :
Titre I - Dénomination et siège social
Art. 1er. - L'association est dénommée « Agence locale pour l'emploi de Martelange », en abrégé « ALE
de Martelange ».
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces
émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l'association.
Art. 2. - Son siège social est établi en Région wallonne, Chemin du Moulin, 1, 6630 Martelange, dans
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de la commune.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante
et s'acquitte des formalités de publication requises.
Titre II - But et durée
Art. 3. - L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les circuits de travail
réguliers et le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de la commune de
Martelange.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre III - Membres, admission, exclusion et démission
Art. 5. - Conformément à l'article 8, §1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, l'association est composée paritairement, d'une part, de membres désignés par le
conseil communal suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d'autre part, de membres représentant
les organisations qui siègent au Conseil national du travail.
L'association compte entre douze et vingt-quatre membres.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art. 6. - L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'Assemblée
générale est seule compétente pour exclure les membres.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés de l'organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée à l'issue d'un vote secret.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts (voir article 17 des présents statuts).
Art. 7. - Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être
représentée par au moins un membre.
Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix
consultative.
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe d'administration,
moyennant un préavis d'au moins quinze jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siège au Conseil
national du Travail.
Art. 9. - Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte,
faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Titre IV - Assemblée générale des membres
Art. 10. - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation du commissaire (et la fixation de sa rémunération)
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Art. 11. - Convocation de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard au mois de juin.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation. La convocation est
faite par courriel, lettre ordinaire ou télécopie, adressée à chaque membre.
Art. 12. - Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 13. - Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 14. - Les membres qui assistent à l'assemblée générale disposent du droit de poser des questions
orales ou écrites aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 15. - l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le
droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote,
représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Art. 18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans
un registre des procès-verbaux et signés par le Président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les
tiers.
Titre V - Administration
Art. 19. - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte de 12 administrateurs au
moins à 24 administrateurs au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er,
alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
d'administrateur.
Art. 20. - les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans
au plus (ce délai de six ans pourra être prolongé tant que le renouvellement des organes statutaires de l'ALE
ne sera pas intervenu).
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai
de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil communal peut associer à l'organe d'administration d'autres membres ayant voix consultative.
Art. 21. - L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal, le vice-président est
choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil
national du Travail, le vice-président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal.
En cas d'égalité des votes lors de l'élection du président, un deuxième tour est organisé. Si à l'issue du
deuxième tour, l'égalité des votes est toujours constatée, l'organe d'administration fonctionnera de manière
collégiale.
Art. 22. - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président.
A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l'organe
d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation.
Les convocations sont faites par courriel, lettre ordinaire ou télécopie, adressée à chaque administrateur,
quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui
ont le droit de vote, représentant le Conseil communal, et la moitié au moins des administrateurs qui ont le droit
de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail, sont présents ou représentés.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus
tôt quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou
représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et les administrateurs
qui le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté
par les membres effectifs.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Art. 23. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation eri justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
l'association individuellement ou conjointement.
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du Code
des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur belge).
Art. 24. - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2 :18 du code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux
Annexes du Moniteur belge).
Art. 25. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
: l'association par l'organe d'administration, représenté par son président.
Art. 26. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une
délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par le président et le
vice-président de l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision
préalable de l'organe.
Art. 27 .- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Titre VI - divers
Art. 28. - Un règlement d'ordre intérieur peut être institué par l'association.
Art. 29. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des
associations.
Art. 30. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y
a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à
des initiatives locales pour l'emploi.
Art. 31. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège
Fait le 5 septembre 2024 à Martelange
En 2 exemplaires originaux
Déposé le Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 05/09/2024
Daniel WATY
Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes