N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMO Binsfeld
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6890 Libin, Place de l'Esro,Redu 58
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 14 décembre 2011  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEURS :
1.Monsieur BINSFELD Jonathan Alain Anne, né à Libramont-Chevigny le seize novembre mil neuf 
cent septante-sept (N.N: 77.11.16-245-96, célibataire, domicilié à 6890 Redu, commune de Libin, La 
Nawe, 91. 
2 Monsieur BINSFELD Quentin Jean-Pierre Françoise, né à Libramont-Chevigny le vingt juillet mil 
neuf cent quatre-vingt-deux (N.N. 82.07.20- 141-60), célibataire, domicilié à 6890 Redu, commune 
de Libin, La Nawe, 91/A.
FORME : Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : IMMO Binsfeld
SIEGE : 6890 Libin, Place de l'Esro,Redu 58
OBJET La société a pour objet la gestion de patrimoines immobiliers. Elle peut d'une façon 
générale constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute 
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels 
immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout 
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, 
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, 
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, 
la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de 
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens 
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit 
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous 
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser 
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre 
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que 
rémunération des prestations fournies à la société.
La société a également pour objet les activités de management et de consultance en gestion 
financière, commerciale et technique. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, 
effectuer tous travaux d'études, contrôles, surveillance, missions ou assistance en matière 
financière, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, 
l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, 
administratif, commercial, technique ou autres.
Elle peut exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment 
effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire 
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partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, 
gérant ou liquidateur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour 
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement à l'achat, la vente de toutes valeurs 
mobilières et plus principalement d'actions,  obligations ou titres généralement quelconques, 
côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge 
ou étranger. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises 
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au 
sien ou susceptible d’en favoriser directement ou indirectement l’extension et
le 
développement.
La société peut constituer des garanties pour compte de tiers, et se porter caution à l’occasion 
d’opérations entrant dans le cadre de son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de 
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et 
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut réaliser ses activités en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme 
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour compte de tiers.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à quatre cent vingt-six mille deux cent 
cinquante euros (426.250 EUR). 
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en nature, par Monsieur  Jonathan BINSFELD et 
Monsieur Quentin BINSFELD à concurrence de cinquante parts sociales chacun (50,00) , soit  deux 
cent treize mille cent vingt-cinq euros (213.125,00) euros chacun. 
Rapports
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont, conformément à l’article 219 du 
code des sociétés, désigné Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d’Entreprises, à Erpent, pour 
dresser le rapport requis sur la description des apports en nature effectués par Monsieur  Jonathan 
BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD et sur les modes d’évaluation adoptés.
Ce rapport conclut dans les termes ci-après :
“6. CONCLUSIONS
J'ai été mandaté par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD, fondateurs, 
associés et gérants de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "IMMO BINSFELD", 
afin de faire rapport conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
L’apport effectué par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD à la S.P.R.L. 
"IMMO BINSFELD" comprend les biens sis à Libin, tels que décrits ci-avant.
Les fondateurs de la société sont seuls responsables de l’évaluation des biens apportés ainsi que de 
la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve 
:
-
que l’apport en nature effectué par Monsieur Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin 
BINSFELD a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises ;
-
que la description de cet apport en nature, quant à la forme et au contenu, est correcte, 
claire et complète;
-
que le mode d'évaluation adopté est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et 
conduit à une valeur nette d'apport totale de quatre cent vingt-six mille deux cent cinquante euros 
(426.250,00 €), de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
que la rémunération correspond à l'attribution effective de cent (100) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale à :
Monsieur Jonathan BINSFELD, soit cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale 
en contrepartie de son apport en nature de deux cent treize mille cent vingt-cinq euros (213.125,00 
€) ;
Monsieur Quentin BINSFELD en contrepartie de son apport en nature de deux cent treize mille cent 
vingt-cinq euros (213.125,00 €).
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
-
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l’apport est 
effectué et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Erpent le 9 décembre 2011.
La S.c.P.R.L.LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, 
Représentée par 
Léon Lafontaine
Réviseur d’Entreprises
Suit la signature. »
1) Les fondateurs ont rédigé un rapport spécial dans lequel il expose l’intérêt que représente pour la 
société les apports en nature.
Ces deux rapports restent ci-annexés: un exemplaire de chacun d’eux sera déposé au greffe du 
tribunal de Commerce de Neufchâteau.
Description des apports en nature
1) Monsieur  Jonathan BINSFELD et Monsieur Quentin BINSFELD déclarent apporter à la société 
les immeubles décrits ci-après :
COMMUNE DE Libin, 4 eme division REDU art 02395
-
Un restaurant  situé place de l'Esro, 58, cadastré section B n° 136 K pour 6 ares 50 ca, 
-
Un terrain situé Place de l’Esro, cadastré n° 133 G pour 4 ares 30 ca, 
-
Une pâture située en lieu dit Redu cadastrée section B numéro 164B Pour une contenance de 
2 ares 90 centiares.
Soit un ensemble de 13ares 70 centiares.
Ces biens sont décrits aux rapport d’expertise rédigé par Monsieur Albert COLLET, géomètre-expert 
immobilier à Neufchâteau comme suit :
1/  Un immeuble commercial à usage de Brasserie-Restaurant-Gîtes, situé Place de L’ESRO, 58  à 
6890 Redu cadastré section B n° 136 K et partie du numéro 133G et partie du numéro 164B pour une 
contenance totale de dix ares.
2/  Un terrain situé Place de l’Esro, cadastré section B partie des n° 133 G et 164B pour une 
contenance de 3 ares 70 centiares.
TITRE DE PROPRIETE
On omet …….
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode 
de paiement sont déterminés en accord avec le gérant intéressé, par décision des associés prise à la 
majorité des voix. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise à la 
majorité des voix.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin, à seize 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Le ou les liquidateurs n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de 
leur nomination.
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, sauf décision 
contraire de l'assemblée.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le quatorze décembre deux mille onze pour se terminer 
le trente et un décembre deux mille douze. 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mille 
treize.
3°- Monsieur BINSFELD Jonathan, né à Libramont-Chevigny le seize novembre mille neuf cent 
septante-sept, N.N: 771116-245-96, est nommé gérant et peut engager valablement la société comme 
dit ci-dessus sous article 11.
- Monsieur BINSFELD Quentin, née à Libramont-Chevigny le vingt juillet mille neuf cent quatre-
vingt-deux, N.N: 820720-141-60, est nommé gérant et peut engager valablement la société comme 
dit ci-dessus sous article 11.
Volet B - Suite
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société. Pour les opérations 
qui engagent la société pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 euros). La signature 
des deux gérants est requise.
Le mandat de gérant sera non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier décembre 2011 par les comparants, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants se constituent eux mêmes pour mandataire et se donnent pouvoir de, pour eux 
et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici 
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du 
C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Sont déposés en même temps :
-
l'expédition de l'acte de constitution du 14 décembre 2011, 
-
un exemplaire du rapport du réviseur, 
-
un exemplaire du rapport des fondateurs.
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.