N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ameron Projects
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Chemin du bois de Hal 112
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l’acte reçu par Maître Aileen Reniers, Notaire associé à Asse en date du vingt-deux juin deux 
mille onze, à enregistrer,  que Madame DELIJA Fljore, de nationalité belge, née à Osek Hilja Djakovica le 14 
février 1971, époux de Monsieur OBERINK Alexandre, domiciliée à Vilvoorde, rue Xavier Buisset 19 boîte 7 a 
constitué la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Ameron Projects dont le siège social 
sera établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin du bois de Hal 112, où seront tenus les documents sociaux et  dont 
le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes 
(185,50 €) chacune, soit un montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) par Madame 
Delija Fljore, prénommée à concurrence de la totalité soit pour cent parts sociales.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la 
totalité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (€ 18.550), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque KBC sous le numéro BE94 7340 3204 9314.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (€ 18.550,00). 
Article 1er – Forme et dénomination sociale.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge et est dénommée Ameron 
Projects.
Article 2 - Siège social.
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin du bois de Hal 112.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple 
décision du gérant.
Article 3 - Objet social.
La société a pour objet toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à :
* toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur.
* tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration;
* tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, 
d'illustration, de conception de maquettes;
* la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement 
intérieur;
* la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;
* la publication d'articles dans les matières susvisées;
* l'achat et la vente en gros et au détail de tous bien meubles, objets et accessoires de décoration de quelque 
nature qu'ils soient;
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, ou de toute autre matière, dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou 
susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la 
fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Dans le cadre de son objet social, elle pourra également accomplir toutes les opérations financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
0837212245
Article 5 - Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts sociales assorties du droit de vote sans désignation de valeur nominale.
Article 8 – Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 9 - Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, seul le gérant statutaire a le pouvoir de représentation individuel.  Le gérant 
statutaire représente la société en qualité d'organe dans les actes ou en justice.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs de gestion journalière à une 
ou plusieurs personnes, à condition de déterminer ces pouvoirs, d’en fixer la durée et de préciser le cas 
échéant s’il y a pouvoir de subdélégation. Seul le gérant statutaire peut donner procuration individuellement.
Article 10 - Rémunération.
Le mandat de gérant n’est rémunéré que si une assemblée générale le décide.
L’assemblée générale peut allouer aux gérants des tantièmes sur le bénéfice net ainsi qu’une indemnité pour 
l’exercice en cours, dont elle fixe le montant. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Si l’indemnité n’a pas 
été allouée a priori, l’approbation des comptes annuels constitue décision a posteriori d’allouer une indemnité.  
La disposition d’avantages indirects à charge de la société n’est légitime que si elle est décidée par l’assemblée 
générale.
Article 12 - Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations une assemblée générale 
ordinaire le premier vendredi du mois de février à 11 heures. Si ce jour n’est pas ouvrable, l'assemblée a lieu le 
jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Article 13 - Participation aux assemblées.
Seront seuls admis à l’assemblée en qualité d’associés, les titulaires des parts inscrites au registre des parts 
sociales.  Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à être formellement convoqué et, en tout cas, 
sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à l’assemblée.
Article 14 – Présidence.
L'assemblée est présidée par le gérant, ou par le plus âgé d’entre eux, ou à défaut de la présence d’un gérant 
par la personne désignée par l'assemblée. Le président désigne le secrétaire, gérant ou non, associé ou non.  
L'assemblée choisit un ou deux scrutateurs.  Les gérants présents complètent le bureau.
Article 17 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Les gérants ne sont pas statutairement tenus de rédiger un rapport de gestion.
Article 19 – Dissolution - liquidateurs.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 20 – Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES  ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait 
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
Volet B - Suite
1/ Premier exercice social et assemblée générale 
Le premier exercice social débute le jour de la constitution et se termine le trente septembre deux mille 
douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2/ Gérance
Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée Madame Delija Fljore, prénommée, ici 
présente et acceptant.
3/ Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :
a. Tous les engagements pris par les comparants, ensemble ou séparément, au nom et pour compte 
de la société en formation depuis le 1 janvier 2011  sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-
à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
b. Les engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au Greffe) sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés 
et devront être ratifiés dès le moment où la société sera dotée de personnalité morale.
5/ Mandat :
La société privée à responsabilité limitée CMD PARTNERS avec siège social à Watermael-Boitsfort 
(1170 Bruxelles), avenue E. Van Becelaere 28b, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
(signé) Maître Aileen Reniers, Notaire associé à Asse
Déposé simultanément : expédition de l’acte de constitution.