N° d'entreprise :
0433128556
Dénomination :
(en entier) :
T.B.L. DENTAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Mon Idée 16
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé le 10 janvier 2019 par le notaire Dominique Tasset à Braine-
le-Comte, en cours d'enregistrement, il ressort que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire
des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « T.B.L.
DENTAL ».
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Anne-Marie Potvin, alors notaire à Braine-le-
Comte, en date du 29 décembre 1987, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge
sous la référence 1988-02-10 / 054.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire
Dominique Tasset, à Braine-le-Comte, en date du 27 août 2015, dont un extrait a été publié aux
Annexes du Moniteur belge sous la référence 2015-09-11 / 0129070.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de quatre-vingt-six mille quatre
cents euros (86.400 €), pour le ramener de cent onze mille quatre cents euros (111.400 EUR) à
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), sans annulation de parts par le remboursement à chaque part
d'une somme en espèces de 19,389587 €. La réduction de capital s’imputera, sur le plan fiscal,
exclusivement sur le capital réellement libéré.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société et fait suite à l’
augmentation de capital intervenue le 23 janvier 2014, suite à l’assemblée générale extraordinaire
des associés tenue le 19 décembre 2013 décidant de procéder à la distribution de dividendes par
application de l’article 537, al.1 CIR92.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
 
Article cinq :
Remplacer le texte du premier paragraphe de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et est représenté par quatre mille quatre
cent cinquante-six (4.456) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
Volet B
 
Ajouter à la fin de l’article le texte suivant :
« Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des associés qui s’est tenue le 10 janvier 2019,
le capital a été réduit à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), sans modification du nombre de parts. »
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précédent et notamment pour la coordination des statuts.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délvré avant enregistrement
unqiement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une
coordination des statuts.