N° d’entreprise :
0408.194.410
Dénomination (en entier): CPL IMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue du Corbeau 78-84
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme  
« CPL IMMO », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Corbeau 78-84,  clôturé par 
devant Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à 
Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du vingt-neuf décembre deux mille onze, il 
résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité des voix les résolutions 
suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la Loi du 14 décembre 2005 (MB du 23 décembre 2005 et 
du 6 février 2006) portant sur la suppression des titres au porteur et de convertir toutes les actions au 
porteur existantes en actions nominatives.
- L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le 
texte suivant : 
« Article 10 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ou dématérialisées. 
Les actions nominatives portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout 
actionnaire peut prendre connaissance.
La conversion des actions nominatives en actions dématérialisées peut être demandée, à ses frais, par 
tout actionnaire. »
- L’assemblée décide de supprimer purement et simplement l’article 19 des statuts pour le remplacer 
par le texte suivant : 
« Article 19 : Formalités d’admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que les actionnaires l’informent par écrit (lettre ou 
procuration), trois jours ouvrables avant l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et 
indiquent le nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. »
Deuxième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’exécution des résolutions 
qui précédent. Le  conseil d’administration est autorisé dans les limites de la loi, à fixer les modalités 
de l’échange des anciens titres au porteur en titres nominatifs à inscrire par le Conseil 
d’Administration.
Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.
Troisième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur CAPITANI Marc
avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général 
faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte, y compris se faire substituer.  
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au 
guichet d’entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, 
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur 
les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Volet B - Suite
Et à l’instant, le conseil d’administration dont les membres sont ici présents ou représentés,  nous 
requiert d’acter les décisions suivantes:
- que toutes les actions existantes au porteur, soit 729 actions, ont été remises par les actionnaires au 
conseil d’administration et qu’elles ont été détruites par le conseil d’administration;
- que toutes les actions ont été présentement inscrites au registre des actions nominatives au nom de 
la société.
Le conseil d’administration remet au notaire soussigné le livre des actions nominatives de la société 
et le notaire confirme que 729 actions ont été inscrites au registre des actions nominatives.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek