N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BARC Productions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Docteur Decroly 16 bte 3
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles en date du vingt-huit janvier deux mille dix-neuf que :
Ont comparu :
1. Monsieur BARAT Frank, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Dr. Decroly 16 boîte 3.
2. Monsieur DE VILLERS GRAND CHAMPS François, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Cottages 57,
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BARC
Productions".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Avenue Dr. Decroly 16/3, 1180 Uccle.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  principal : La société a comme objet le développement et la production d’œuvres audiovisuelles
en ce compris la conception du projet, la recherche de financement, la finalisation de l’œuvre et la
promotion de celle-ci en vue de sa commercialisation.
    •  secondaire : La société pourra également, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou
pour le compte de tiers, sur tous supports, existants ou à venir : La société pourra également
acquérir, exploiter et céder des droits sur toutes œuvres liées directement ou indirectement à son
objet social, pour son compte ou pour le compte de tiers, la société pourra également servir d’
intermédiaire.
    •  Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’
une façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
    •  Elle pourra conseiller ou représenter, quand c’est nécessaire, toute société ou personne
physique liée directement ou indirectement à son objet social
    •  Elle pourra également éditer et promouvoir toute œuvre littéraire, sur support physique ou
numérique
0719465529
Volet B
    •  La société pourra organiser des événements, directement ou indirectement lié à ses
productions, de quelque nature que ce soit
    •  Elle a également pour objet de favoriser les échanges et la promotion d’expression culturelle par
tous les moyens techniques de la communication et des médias dans les domaines de la photo, des
arts graphiques, cinématographiques, télévisuels, sonores et toutes autres disciplines artistiques
pour assurer l’initiation et la formation dans les domaines précités.
    •  Elle pourra produire, réaliser, promouvoir toute œuvre de spectacle vivant
    •  Elle pourra produire, réaliser, promouvoir toute œuvre musicale
    •  Elle pourra également exercer toutes activités connexes à son objet principal, tel que la prise de
son, le montage, le coloriage, effets spéciaux, campagne publicitaire, sans que cette liste ne soit
exhaustive
    •  Produire, réaliser, promouvoir tous films publicitaires, techniques, éducatifs, clips ou de
formation, sans que cette liste ne soit exhaustive
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Volet B
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de deux cent
cinquante euros (€ 250,00) euros, comme suit :
1. Monsieur BARAT, comparant sub 1, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 1 à 50 ;
2. Monsieur DE VILLERS GRAND CHAMPS, comparant sub 2, cinquante (50) parts sociales,
numérotées de 51 à 100 ;
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de 100%, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque «
TRIODOS », en un compte numéro BE75 5230 8105 0851 ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 janvier 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
- Monsieur BARAT, prénommé ;
- Monsieur DE VILLERS GRAND CHAMPS, prénommé.
Le mandat du/des gérant(s) ainsi nommé(s) sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième mardi du mois de mai 2020 à 18
heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
Volet B
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le 1er janvier 2019.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Monsieur Cédric Bergamini, et/ou Bureau Darville SPRL, ayant
son siège à Avenue Louise 66 / 9, 1050 Bruxelles, agissant ensemble ou séparément et avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations.
Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Stijn JOYE, Notaire associé.