Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ibats Katé SPRL Starter
Rue du Géron 175
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine Cogneau à Wavre, le  dix décembre  2015, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur BIRAL Benoit André Christian Ghislain, célibataire, né à Namur le huit mai mil neuf cent
soixante-huit ,  domicilié à 1140 Evere, Rue G. Van Laethem 38.
2. Monsieur DE CLERCK Benoît Luc Guy Jacques Pierre, né à Liège le vingt-quatre avril mil neuf
cent soixante-neuf, époux de Madame GOMIS Simone Philomène, née à Dakar (Sénégal) le vingt-
neuf octobre mil neuf cent septante-six, domicilié à 4000 Liège, Rue du Géron 171.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée Starter,
dénommée "Ibats Katé SPRL Starter" ayant son siège social à 4000 Liège, Rue du Géron 175, au
capital de cent euros représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 100e de l’avoir social
Les fondateurs déclarent qu’ils ne détiennent pas de titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représenteraient cinq pourcent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre
société à responsabilité limitée.
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent que le plan financier a été rédigé avec l’assistance d’un professionnel à
savoir : L.G.A Fiduciaire sprl, Madame Lirio Garcia Antonia, comptable agréée , Chaussée
d’Alsemberg 935, 1420 Braine l’Alleud
Les fondateurs reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article
229 du Code des Sociétés, concernant la responsabilité du ou des fondateurs en cas de faillite de la
société constituée avec un capital manifestement insuffisant.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix d’un euro chacune,
comme suit :
* par Monsieur BIRAL Benoit, préqualifié, 50 parts sociales, soit pour cinquante euros
*par Monsieur DE CLERCK Benoît, préqualifié, 50 parts sociales, soit pour cinquante euros
Soit ensemble : 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
l’intégralité par un versement en espèces.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent  euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
0644578361
Volet B
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter en abrégé « SPRL-
S ».
Elle est dénommée « Ibats Katé SPRL Starter »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette obligation s’appliquera tant que la société n’aura pas porté son capital social au moins à
hauteur du montant prévu à l’article 214 § 1er du Code des sociétés.
Dès que le capital de la société aura été porté au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214 §
1er du Code des sociétés, la société perdra son statut « starter » et acquerra le statut de société
privée à responsabilité limitée.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue du Géron 175.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour activité principale la prestation de services dans le secteur audio-visuel qui
reprend   tous les travaux de production et postproduction tels que  l'enregistrement, la
synchronisation, le montage et le mixage  de sons et d'images, la  prestation de caméraman (liste
non exhausive) dédiée à la télévision, au cinéma et autres supports (web, radio, etc..) au tout autre
support à venir.
La production, la composition  artistique et la réalisation d’œuvres musical, discographiques  et
l'organisation d'activités artistiques ou commerciales dans le domaine des arts et médias en général.
La fabrication, la transformation, l'import et l'export, la location et la vente de matériel audio-visuel,
La location de structure de production ou de post production audiovisuel dont notamment, de studio
de mixage et d’enregistrement sonore, de cellule de montage son et image.
La perception de droits d’auteurs et des droits d’exploitation et d’exécution  publiques d’œuvres
artistiques, théâtrales et littéraires et d’œuvres audiovisuelles quant à la production, l’édition et la
communication au public ainsi que toutes les exploitations secondaires desdites œuvres.
L’écriture et l’édition de livres, articles, magazines, textes.
Elle peut  notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son sujet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent euros (100 EUR). Il est représenté par cent
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
100e de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de cent euros. Chaque part donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
Volet B
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées ou courriel envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x)
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« On omet »
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros
et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
Volet B
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur BIRAL Benoit
Ici présent et qui accepte.Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2015  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur BIRAL Benoit, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé