N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CD BAILLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Antoine Dansaert 188
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit février
deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « CD BAILLI »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, Rue Antoine Dansaert
188.
 
Les Fondateurs
1. La société anonyme « BEER PROJECT », ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue
Antoine Dansaert numéro 188.
2. Monsieur Marc GRIMARD, domicilié à Paris (15ème), France, 4 rue Bellart.
3. Monsieur Olivier de BRAUWERE, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des
Lucioles 13.
4. Monsieur Sébastien MORVAN, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Concorde 53.
5. La société par actions simplifiée de droit français « BYZANTIUM SAS », ayant son siège à 75010
Paris, France, 16 avenue Richerand (1000 Bruxelles), inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés (Paris) sous le numéro 831 378 062.
 
Les Souscripteurs
6. Monsieur Jean-Briac GUESNON, domicilié à 35700 Rennes (France), 129 rue d'Antrain.
7. Madame Théoline ROBIN, domiciliée à 94300 Vincennes (France), 56 rue des Laitières.
8. Monsieur Pierre TRICOIRE, domicilié à 92120 Montrouge (France), 12 rue Germain Dardan;
9. Monsieur Alban DESCLEE de MAREDSOUS, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Tir aux
Pigeons 44.
10. Monsieur Antoine GALOUZEAU de VILLEPIN, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de l'Escadron 13;
11. Monsieur Dimitri VAN ROY, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue des Azalées 19 Boite3.
12. Monsieur David HENRIQUES DOS SANTOS, domicilié à 1190 Forest, Avenue Molière 103 –
0001;
13. Monsieur Jordan KEEPER, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Savoie, 60 – 0002;
14. Monsieur Joshi BOOMPUTTE, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de l'Amazone 18;
15. Monsieur Maxfield SENGER, domicilié à 3020 Herent, Schoolstraat 30;
16. Monsieur Mathias VERDUYCKT, domicilié à 3020 Herent, Schoolstraat 10;
17. Monsieur Maximiliano TINEO, domicilié à 75017 Paris (France), 18 Rue Dautancourt;
18. Monsieur Samuel FLEET, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Louis Coenen, 22;
19. Monsieur Sébastien FRANÇOIS, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Paul Devigne 15 - ET02;
20. Monsieur Stefano CAPONE, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Franklin 151;
21. Monsieur Vincent MOAL, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Linière 10;
22. Monsieur Pierre LORIETTE, domicilié à 92130 Issy les Moulineaux (France), 182 avenue de
Verdun;
23. Madame Marie FEUCHER, domiciliée à 92130 Issy les Moulineaux (France), 182 avenue de
0763850155
Volet B
Verdun;
24. Madame Alexia SOHET, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond, 239 – 7;
25. Monsieur Patrice DEVAUD, domicilié à 78690 Les Essarts Le Roi (France), 49 Parc des Essarts;
26. Madame Estelle MARC, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des Hortensias 10;
27. Monsieur Edouard ESMIEU, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des Hortensias 10;
 
28. Monsieur Grégory IMBERT, domicilié à 436889 Singapour, 8a Tanjong Rhu 10-01 Crystal Rhu
Singapore;
29. Monsieur Pierre MORVAN, domicilié à 29470 Plougastel Daoulas (France), 150 chemin de
Kervenal;
30. Monsieur Michael DELSAUT-SCHERENS, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
Coloniale 46;
31. Monsieur Jean-François LEBRUN, domicilié à 6870 Saint-Hubert (Arville), Rue Wacomont 32;
32. La société à responsabilité limitée « BMA », ayant son siège à 1970 Wezembeek-Oppem,
Avenue de la Vanneuse 19;
33. Monsieur Tanguy GERMEAU, domicilié à Cape Town 8005 (Afrique du Sud), 42 Avenue St
Charles Fresnaye;
34. Monsieur Xavier VAN MARSENILLE, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Gui 57;
35. Madame Aline de BRAUWERE, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue de la Limite 135;
36. Monsieur Lucien LEBRUN, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue des Mimosas 56 - ET03;
37. Monsieur Laurent PIERARD, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst
150;
38. Madame Dorothée VANDERHOFSTADT, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile
Vander Elst 150;
39. Madame Valérie de BRAUWERE, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Gui 57;
40. Madame Oriane LEBRUN, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Lucioles 13;
41. Monsieur Nicolas GERSDORFF, domicilié à 1332 Rixensart, Rue Belle Vue 2;
42. Monsieur Gary WECKX, domicilié à 1607 Woodruff Lane Bloomington IN 47401 Etats-Unis.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
La société est dénommée « CD BAILLI ». Elle pourra également utiliser la dénomination
commerciale « BBP BAILLI ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toute activité relative à la restauration et à l’hôtellerie au sens large, notamment l’achat, la vente, la
location, la mise en franchise, la gestion et l’exploitation dans le sens le plus large de cafés, bars,
caves à bière, clubs, discothèques, débits de boissons, restaurants, pizzeria, tavernes, snack-bars,
salons de consommation, cafétérias, hôtels, motels, ainsi que tous autres établissements similaires,
la préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwiches
et boissons à emporter ou à consommer sur place.
- L’organisation de tous évènements, réceptions, banquets, soirées, cocktails, dégustation de
produits, ou de toute autre activité professionnelle ou de loisirs, de cours, formations, étude de
projets, conférences, réunions, séminaires, incentives, animations, recyclages, événements, culturels
et sociaux, concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses, expositions.
- La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation de palais et
halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
Volet B
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous matériels concernant le secteur horeca.
- L’exploitation l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
fabrique, procédés de fabrication, know how, et tous autres droits de propriété intellectuelle et
industrielle.
- Toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l’exploitation de tout objet, concept,
image, logo, la publication, l’édition, et l’impression, la réalisation, la vente et la location d’articles
promotionnels, le sponsoring.
- Toutes missions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées ou non aux domaines précités ; toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la
création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes
prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que
des particuliers.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à trois cent cinquante
sept mille cent euros (357.100,00 €). En plus de ces capitaux propres, les fondateurs 1 à 5 apportent
deux cent cinquante mille et cent euros (250.100 €) supplémentaires en compte-courant d’
actionnaires lors de la constitution de la société. Ces fondateurs 1 à 5 prennent également à leurs
charges exclusives les garanties bancaires de cash-flow deficiency et cost overun.
En contre partie de ces apports, quarante-quatre mille neuf cents (44.900) actions sont émises,
auxquelles les fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
1. La société anonyme "BEER PROJECT", prénommée, déclare souscrire à treize mille quatre cent
douze (13.412) actions, pour un apport d’un montant en numéraire de cinquante-deux mille neuf cent
septante-sept euros quarante cents (52.977,40 €).
2. Monsieur Marc GRIMARD, prénommé, déclare souscrire à douze mille six cent soixante-sept
(12.667) actions, pour un apport d’un montant en numéraire de cinquante mille trente-quatre euros
soixante-cinq cents (50.034,65 €).
3. Monsieur Olivier de BRAUWERE, prénommé, déclare souscrire à cinq mille cinq cent quatre-vingt-
huit (5.588) actions, pour un apport d’un montant en numéraire de vingt-deux mille septante-deux
euros soixante cents (22.072,60 €).
4. Monsieur Sébastien MORVAN, prénommé, déclare souscrire à cinq mille cinq cent quatre-vingt-
huit (5.588) actions, pour un apport d’un montant en numéraire de vingt-deux mille septante-deux
euros soixante cents (22.072,60 €).
5. La société par actions simplifiée de droit français « BYZANTIUM SAS », prénommée, déclare
souscrire à sept cent quarante-cinq (745) actions, pour un apport d’un montant en numéraire de deux
mille neuf cent quarante-deux euros septante-cinq cents (2.942,75 €).
6. Monsieur Jean-Briac GUESNON, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour
un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
7. Madame Théoline ROBIN, prénommée, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
8. Monsieur Pierre TRICOIRE, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
9. Monsieur Alban DESCLEE de MAREDSOUS, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions,
pour un apport d’un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
10. Monsieur Antoine GALOUZEAU de VILLEPIN, prénommé, déclare souscrire à trois cents (300)
Volet B
actions, pour un apport d’un montant en numéraire de neuf mille euros (9.000,00 €).
11. Monsieur Dimitri VAN ROY, prénommé, déclare souscrire à  cent (100) actions, pour un apport d’
un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
12. Monsieur David HENRIQUES DOS SANTOS, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions,
pour un apport d’un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
13. Monsieur Jordan KEEPER, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions, pour un apport d’
un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
14. Monsieur Joshi BOOMPUTTE, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions, pour un apport
d’un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
15. Monsieur Maxfield SENGER, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions, pour un apport
d’un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
16. Monsieur Mathias VERDUYCKT, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
17. Monsieur Maximiliano TINEO, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
18. Monsieur Samuel FLEET,, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions, pour un apport d’
un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
19. Monsieur Sébastien FRANÇOIS, prénommé, déclare souscrire à trois cents (300) actions, pour
un apport d’un montant en numéraire de neuf mille euros (9.000,00 €).
20. Monsieur Stefano CAPONE, prénommé, déclare souscrire à trois cents (300) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de neuf mille euros (9.000,00 €).
21. Monsieur Vincent MOAL, prénommé, déclare souscrire à cinq cents (500) actions, pour un apport
d’un montant en numéraire de quinze mille euros (15.000,00 €).
22. Monsieur Pierre LORIETTE, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
23. Madame Marie FEUCHER, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
24. Madame Alexia SOHET, prénommée, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
25. Monsieur Patrice DEVAUD, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
26. Madame Estelle MARC, prénommée, déclare souscrire à cent (100) actions, pour un apport d’un
montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
27. Monsieur Edouard ESMIEU, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
28. Monsieur Grégory IMBERT, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
29. Monsieur Pierre MORVAN, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
30. Monsieur Michael DELSAUT-SCHERENS, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200)
actions, pour un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
31. Monsieur Jean-François LEBRUN, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour
un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
32. La société à responsabilité limitée « BMA », prénommé, déclare souscrire à deux cents (200)
actions, pour un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
33. Monsieur Tanguy GERMEAU, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
34. Monsieur Xavier VAN MARSENILLE, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions,
pour un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
35. Madame Aline de BRAUWERE, prénommée, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour
un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
36. Monsieur Lucien LEBRUN, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
37. Monsieur Laurent PIERARD, prénommé, déclare souscrire à cent (100) actions, pour un apport
d’un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
38. Madame Dorothée VANDERHOFSTADT, prénommée, déclare souscrire à cent (100) actions,
pour un apport d’un montant en numéraire de trois mille euros (3.000,00 €).
39. Madame Valérie de BRAUWERE, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour
un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
40. Madame Oriane LEBRUN, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un
apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
41. Monsieur Nicolas GERSDORFF, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour
un apport d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
Volet B
42. Monsieur Gary WECKX, prénommé, déclare souscrire à deux cents (200) actions, pour un apport
d’un montant en numéraire de six mille euros (6.000,00 €).
Les fondateurs 1 à 5 font également apport d’un montant total de deux cent cinquante mille et cent
euros (250.100 €) à affecter en compte-courant d’actionnaires.
Tous les fondateurs déclarent que les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles. Les fonds correspondant aux apports en numéraire ont,
préalablement à la constitution de la société été déposés auprès de la banque belfius ouvert au nom
de la société.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi
de novembre de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
Volet B
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour une durée de 6 ans :
1. Monsieur Olivier de BRAUWERE, prénommé;
2. Monsieur Sébastien MORVAN, prénommé;
3. La société par actions simplifiée de droit français « MILLENIUM GROUP », ayant son siège à
75010 Paris, France, 16 avenue Richerand (1000 Bruxelles), inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés (Paris) sous le numéro 887 596 492 et à la Banque Carrefour des Entreprises
(Belgique) sous le numéro 0759.632.734, laquelle sera représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Marc GRIMARD, domicilié à Paris (15ème), France, 4 rue Bellart.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, pour tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
 
2) Administrateur-délégué
Volet B
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d’administrateur : la société par actions simplifiée de droit français « MILLENIUM
GROUP » prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Marc GRIMARD,
prénommé.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2022.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chaque administrateur agissant seul, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.