Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TROQ & MOI NIVELLES
Chaussée de Namur 57
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 11 février
2015, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit  : "L'AN DEUX MIL
QUINZE
Le onze février
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en
l’étude.
ONT COMPARU :
Monsieur GOOSSENS Mithra Michel Louis, né à Mantes-la-Jolie (France), le 12 mars 1976 (registre
national avec son accord : on omet), époux de Madame VANHEMELEN Anne, domicilié à 7190
Ecaussinnes, rue Victor Hanotiau, 21, marié
sous le régime de la séparation de biens aux termes d’un acte reçu par le Notaire Binot à Silly , en
2011, non modifié à ce jour ainsi déclaré
Monsieur BENGHIAT Claudio Alfredo, né à Etterbeek, le 5 avril 1979 (registre national avec son
accord : on omet), époux de Madame PEETERS Sandrine, domicilié à 1440 Braine-le-Château,
avenue Gaston Mertens, 16, marié sous le régime légal, non modifié ainsi déclaré.
I. CONSTITUTION :
1) Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de « TROQ & MOI NIVELLES » ;
2) Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent
entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils
justifient le montant du capital de la société à constituer ;
3) CAPITAL – PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent :
- que le capital social est fixé à 20.000 euros ;
- qu'il est divisé en 200 parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune un
1/100 de l'avoir social.
4) SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les 200 parts sociales sont souscrites
intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :
1) par Monsieur GOOSSENS  pour 100 parts sociales soit pour 10.000 €;
2) par Monsieur BENGHIAT pour 100 parts sociales, soit pour 10.000 € ;
6) LIBERATION – MONTANTS RESTANT A LIBERER – MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
CAPITAL :
Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 20.000 euros qui se trouve dès à
présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque BKCP en date
du  6 février 2015, et justifiant le dépôt de ladite somme sur le compte numéro 109.6639958.56
ouvert au nom de la société en formation restera ci-annexée.
II.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES
0598845336
Volet B
STATUTS COMME SUIT :
Article 1 : Forme et Dénomination :
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «TROQ & MOI
NIVELLES». Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit
en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots “numéro
d’entreprise”, suivis de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège
social, ainsi que du numéro d’immatriculation à ce registre.
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, chaussée de Namur, 57. Il pourra être transféré partout
ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple
décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.  La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et
autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3 : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
- l'activité principale de dépôt-vente,
- l'achat, la vente en gros, demi-gros et en détail de meubles et objets mobiliers quelconques,
meubles, meublants anciens et modernes, tableaux, tapis, appareils ménagers, électroménagers,
articles de verrerie, vaisselle, objets décoratifs, radios, télévisions, hi-fi, instruments de musique,
matériels et articles de sports, matériel et appareils et articles de bricolage, matériel et articles de
bureau, livres, sans que cette liste ne soit en rien limitative;
- toutes activités d'intermédiaire en commerce d'objets mobiliers généralement quelconques, et
notamment de meubles, articles ménagers, quincaillerie, ainsi que toutes activités de
commissionnaire;
-la création, l'acquisition, la prise à bail, la vente, l'échange de tous commerces et entreprises
correspondant à cette activité.
- L'achat, la vente, la négociation de fleurs vives, plantes, décoration, meubles de décors, poteries,
fleurs de soie, plantes de soie, l'art floral.
- L'exploitation de commerces de fleurs naturelles, artificielles, en gros et en détail de fleurs, plantes
et arbustes d'ornement.
- Le commerce de détail de graines, semences, engrais, et articles de jardinage
- La culture et autre reproduction de fleurs et plantes
- L'achat, la vente, la conception, la réalisation, la production et la diffusion, en gros et en détail, de
tous produits et marchandises de décoration en général, articles cadeaux, mobilier, poterie, vannerie,
quincaillerie, objets d'art, d'antiquité, etc
- La formation et l'organisation d'ateliers créatifs
La société a également pour objet exclusivement à titre patrimonial, toute activité immobilière et plus
spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer et mettre en valeur tous immeubles bâtis et non
bâtis. Cette énumération est exemplative et nullement limitative
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation Elle peut également
accepter tout mandat de gestion et d'administration et se porter caution pour autrui.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même
objet ou analogue. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en
participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-
même, soit par d'autres, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social..
La société a également pour objet l’importation, l’exportation, la représentation et le commerce sous
toutes ses formes de tous matériaux ou produits se rapportant directement ou indirectement aux
activités ci-dessus
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
Volet B
de ces conditions. Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative elle peut être
élargie au fur et à mesure du développement des activités de la société.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 : Capital :
Le capital social est fixé à 20.000 euros et il est divisé en 200 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été
libérées à concurrence de 20.000 euros lors de la constitution de la société. La gérance détermine,
au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements
ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle
peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts – Certificats :
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :
1- la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2- l'indication des versements effectués;
3- les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires
des parts. Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.
Article 7 – Cession des parts :
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits
ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.
Article 8 :
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du
refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever
l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers
comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour
où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 9 : Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le
délai fixé à l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou
légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale.  Un gérant est toujours révocable par décision de
l’assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. L’assemblée générale fixe le
nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat du/des gérant/s est gratuit.
Article 11
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il
avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers
ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il
avisera. En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.
Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société
Volet B
pour des actes, engagement sou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme à
déterminer par l’associé unique ou par l’assemblée générale, sans une autorisation préalable de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions
de l’associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément
aux dispositions légales.
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Article 13 – Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par l’associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination
d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l’associé unique dispose de tous les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours
le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne
l'imposent pas.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
société a la faculté d’établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi
longtemps qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et
que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.
Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser
d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont
pas obligatoires dans son cas.
Article 15 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à 16
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque
assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées,
l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16 – Bénéfice – Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.  Le solde du
bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion.  Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 18 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
Volet B
de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
société présentement constituée.
A - Premier exercice social - Première assemblée générale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se terminer le 31 décembre 2015 ;
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
B - Gérance – représentant permanent :
Les fondateurs décident à l'unanimité :
1 - de nommer un gérant ;
2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.
3 – ledit mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale
Les fondateurs désignent en qualité de gérant, Monsieur BENGHIAT Claudio  ici présent  et qui
accepte.
C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
D- Reprise des Engagements:
La société reprendra purement et simplement l’ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent,  et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs pour le compte de
ladite société notamment en ce qui concerne le camion publicitaire.
ON OMET".
 
Benoit BOSMANS
Annexe : expédiotn de l'acte et annexe