N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CAZONA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
Rue Verhulst 4
CAZONA SNC
 
En ce jour, 1er juillet 2022 les parties :
Madame Camille Vandenbosch, née le 15 août 1987 à Schaerbeek, résidant Rue Verhulst, 4 à 1470 Genappe,
N.N. 87.08.15-148.24
Monsieur Bruno Michiels, né le 26 mai 1983 à Anderlecht, résidant Rue Verhulst, 4 à 1470 Genappe, N.N.
83.05.26-141.81
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée « CAZONA »,
d’établir le siège social de la société Rue Verhulst, 4 à 1470 Genappe.
 Les apports de fonds s’élèvent à 500 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
Cette somme de 500 € a été versée sur un compte ouvert au nom de la société en nom collectif en formation, et
est dès à présent à la disposition de la société.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-   Madame Camille Vandenbosch apporte 495 € au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel elle reçoit 99
parts nominatives sans mention de valeur nominale ;
-   Monsieur Bruno Michiels apporte 5 € au moyen d’un apport en numéraire pour lequel il reçoit 1 part nominative
sans mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 : 2 C. Soc. et Ass., tous les
engagements pris en son nom dans les deux ans jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est «
CAZONA ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société en nom collectif ».
La société est une société à laquelle les qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au sens
de l'article 4, 2°, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
0788241695
 
Article 2. Siège
Le siège social de la société est établi Rue Verhulst, 4 à 1470 Genappe.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 4 : 16
&&4 :16C. Soc. et Ass. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
La société a pour objet social l’exercice des activités d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites
aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (articles 3 et 6 de la
loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal), ainsi que l’exercice de
toutes les activités compatibles avec celles-ci.
 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable :
 
1°      la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2°      l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi
que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au
point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3°      l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en
matière d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
4°      les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5°      l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles
il accomplit des missions visées à l’article 3.101 du Code des sociétés et des associations ;
6°      les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par la
loi ou en vertu de la loi.
 
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
 
1°      l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2°      l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;       
3°      la représentation des contribuables.
 
Relèvent notamment des activités compatibles :
 
•        la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal ;
•        la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et
la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et
des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la
loi à d’autres professions ;
•        la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale ;
•        voir autres exemples d’activités compatibles renseignées sur le site web de l’ITAA.
 
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des associations
et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à
favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans d’autres personnes morales, qu’en conformité avec la déontologie et
la réglementation de la profession.
Elle ne peut exercer des activités qu’en conformité avec la déontologie et la réglementation de la profession.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus,
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles,
pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses
clients.
Elle ne peut exercer la fonction d’administrateur ou de gérant de société, qu’en conformité avec la déontologie et
la réglementation de la profession.
 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAUX PROPRES ET PARTS
 
Article 5. Associés
Les associés sont :
 
Camille Vandenbosch    : 99 parts
 
Bruno Michiels             : 1 part
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Article 6. Capitaux propres
Les capitaux propres de la société s’élèvent à 500,00 €.
 
 
Article 7. Parts
Les capitaux propres sont représentés par 100 parts nominatives sans mention de valeur nominale. Chaque part
doit être entièrement souscrites et libérées.
 
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-      les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-      les versements effectués ;
-      les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour
cause de décès qu’avec l’accord de la majorité des associés. La cession ou le transfert a lieu en application de
l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de commun
accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président
du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs administrateurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent en tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12.          Désignation d’un représentant permanent :
L’assemblée générale décide de désigner comme représentant permanent, en cas de nomination de la présente
société en tant que gérant d’une autre société, Madame Camille Vandenbosch, domiciliée Rue Verhulst 4 à
Genappe, ici présente et qui accepte sa mission.
 
Article 13. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 2ème
vendredi du mois de juin, à 9 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 15. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 16. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 17. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition le gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 18. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation, désignés par l’assemblée générale. Ils seront désignés par
l’assemblée générale à la majorité.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre
de parts qu’ils détiennent.
 
Article 19. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.    Le premier exercice comptable commence le 1er juillet 2022 et prend fin le 31 décembre 2022.
 
2.    Conformément à l’article 2 : 2 C. Soc. et Ass., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques
posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.    À l’unanimité des voix, est désignée administrateur pour une durée indéterminée :
 
 
Madame Camille Vandenbosch, née le 15 août 1987 à Schaerbeek, résidant Rue Verhulst, 4 à 1470 Genappe,
N.N. 87.08.15-148.24
 
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
 
4.    L’assemblée donne procuration à Madame DELPHINE DIEU, employée au sein de la fiduciaire Compass
Accounting SC SPRL, enregistrée sous le numéro TVA BE0691.853.983, sis Rue Château de Lothier 9 à 1470
Genappe, pour effectuer les démarches de publications au Moniteur, à la BCE et la TVA.
 
 
Fait à Genappe, le 1er juillet 2022, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnait avoir reçu le sien, un
exemplaire est conservé au siège de la société et le dernier est destiné à la publication.
 
 
Signature des associés
 
 
Camille Vandenbosch                                       Bruno Michiels