N° d'entreprise : 0242100122
Nom
(en entier) : Euronext Brussels
(en abrégé) : BOURSE DE BRUXELLES
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marquis 1 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt et un juin deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée " Euronext Brussels ", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Rue du Marquis, 1 boîte 1.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0242.100.122 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0242.100.122.
a pris les résolutions suivantes : 
1. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
A.  Rapports 
L’actionnaire unique dispense de donner lecture des rapports prescrits par les articles 7 :179 § 1 et 7
:197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport du conseil d’administration établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société l’
apport en nature dont question ci-après et comportant notamment une description de chaque apport
et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport.
1.2. Rapport du commissaire établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, portant notamment sur l’examen de la description de chaque apport en
nature faite par l’organe d’administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués. Ce
rapport indique également quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du commissaire, KPMG Réviseurs d’Entreprises, ayant son siège à Luchthaven Brussel
Nationaal 1K, 1930 Zaventem, RPM Bruxelles 0419.122.548, TVA BE 0419.122.548, représentée
par Monsieur Bastien Onclin, Réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants :
« Conclusions du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la Société Euronext
Brussels SA/NV
Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du Code des sociétés et des associations, nous
présentons notre conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la Société Euronext Brussels
SA/NV dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission du 14 juin 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du commissaire relatives à l’apport en nature et à l’émission d’actions nouvelles/ à la
modification des droits liés aux actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport de l’organe d’administration et
nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant:
• la description des biens à apporter ;
• l’évaluation appliquée par les parties ; et
• les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie.
La rémunération réelle de l’apport en nature est représentée par une action sans désignation de
valeur nominale, avec un pair comptable de EUR 22.048.945,28.
La nouvelle action:
• a les mêmes droits et obligations que les actions existantes de Euronext Brussels SA/NV; et
• participera aux résultats de Euronext Brussels SA/NV à partir du 21 juin 2024.
Emission des nouvelles actions
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
les données comptables et financières, - incluses dans le projet de rapport spécial de l’organe d’
administration conformément à l’article 7:179 §1 du Code des sociétés et des associations, lequel
projet de rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects
significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Dans le projet de rapport de l’organe d’administration, l’organe d’administration justifié le nombre d’
actions à émettre comme ayant été déterminé de manière conventionnelle compte tenu du fait que la
société Euronext NV est à ce jour l’actionnaire unique de Euronext Brussels SA/NV, et le restera
après l’opération d’apport en nature envisagée.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:197 §1 et 7:179 §1 du Code des sociétés et des associations, notre
mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce
compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère
légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre mission.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature et à l’émission de nouvelles
actions
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation
des actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à l’apport en nature et à l’émission de nouvelles actions
Le commissaire a la responsabilité :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ;
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Le commissaire est également responsable de l’examen des données comptables et financières -
contenues dans le projet du rapport des fondateurs/ de l’organe d’administration qui comprend la
justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits d’
affiliation des actionnaires - afin de vérifier qu’elles sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
L’étendue de notre examen limité est très inférieure à celle d’un audit effectué selon les normes
internationales d’audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne
nous permet pas d’obtenir l’assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu’un audit
permettrait d’identifier. En conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’audit sur les données
comptables et financières.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été préparé en application des articles 7:197 §1 et 7:179 §1 du Code des sociétés et
des associations dans le cadre de l’augmentation de capital de la société Euronext Brussels SA/NV
par apport en nature et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zaventem, le 20 juin 2024
KPMG Réviseurs d’Entreprises Commissaire représentée par
Bastien Onclin
Réviseur d’Entreprises »
L’actionnaire unique, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance et renonce aux délais de mise à
disposition des documents prévus par l’article 7 :132 du Code des sociétés et des associations.
Une copie de ces rapports sera déposée au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent ensemble
avec une expédition du présent procès-verbal.
B. Augmentation du capital
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de  vingt-deux
millions quarante-huit mille neuf cent quarante-cinq euros vingt-huit cents (€ 22.048.945,28) pour le
porter de cinquante-six millions soixante mille deux cent cinquante-cinq euros soixante-huit cents
(56.060.255,68 €) à septante-huit millions cent neuf mille deux cents euros nonante-six cents (€
78.109.200,96) par la création d’une nouvelle action nominative, sans mention de valeur nominale,
numérotée 671.236, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.  (....)
C. Apport – libération – conditions générales - rémunération
a) Apport  (...) 
b) Conditions Générales  (...)
c) Rémunération  (....) 
D. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
L’actionnaire unique requièrent le notaire soussigné d'acter que l’augmentation du capital est
intégralement réalisée, que l’action nominative nouvelle est entièrement libérée et que le capital est
effectivement porté à septante-huit millions cent neuf mille deux cents euros nonante-six cents (€
78.109.200,96), représenté par six cent septante-et-un mille deux cent trente-six (671.236) actions,
sans mention de valeurs nominales, numérotées de 1 à 671.236.
E. Modification de l’article 5 des statuts
En tenant compte des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des
statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et sa représentation, et ce
comme suit :
Remplacement de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5 : capital - souscription - libération
Le capital s’élève à septante-huit millions cent neuf mille deux cents euros nonante-six cents (€
78.109.200,96), représenté par six cent septante-et-un mille deux cent trente-six (671.236) actions,
sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 671.236, entièrement souscrites et libérées
intégralement. »
II. POUVOIRS
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Acte bilingue et statuts
Le présent acte et les statuts étant établis tant en français qu'en néerlandais, le comparant reconnait
que les deux versions sont identiques, dont la version française primant toutefois sur l'autre en cas
de contradictions entre les deux versions.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts
coordonnés