N° d'entreprise : 0426303815
Nom
(en entier) : Fonds Jacques Goor
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Léanne 73
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Le 8 mai 2023
S'est réunie l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « FONDS JACQUES GOOR »
ayant son siège social à 5000 Namur, rue Léanne 73
Association constituée par acte sous seing privé du 21 décembre 2006 dont un extrait a été publié
aux annexes du Moniteur Belge du 14 septembre 2007 sous le numéro 2007-09-14 / 0134950. Dont
le siège social a été transféré par décision du conseil d'administration du 6 décembre 2022, publiée
aux annexes du Moniteur Belge du 15 décembre suivant sous le numéro 2022-12-15 / 0382301.
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Michel Brabander, président de
l'association.
La liste des membres effectifs de l'association qui sont également administrateurs se compose
comme suit :
    1.  Monsieur BRABANDER Michel, 1315 Piétrebais, chemin de l'Ahanière 1
    2.  Monsieur BECKERICH Jean-Luc, 5032 Corroy le Château, rue A. Quintens 32
    3.  Monsieur CARTON de TOURNAI Philippe, 4500 Huy, rue du Marché 4/11
    4.  Monsieur DENIS Robert, 5541 Hastière, rue des Prés 85
    5.  Monsieur DHUYVETTER Joseph, 1450 Cortil Noirmont, rue de Corsai 64
    6.  Monsieur DOCLOT Jean-Pierre, 7900 Leuze, avenue de la Libération 31
    7.  Madame ERNOTTE Marie-Catherine,
    8.  Madame FIEVET Paulette domiciliée à 5580 Rochefort, rue du Hierdeau 8
    9.  Monsieur FORTON Jean Paul, 5020 Malonne, Marlère 3
    10.  Monsieur GUILLAUME Sébastien, 5100 Loyers, rue de Maizeret 153
    11.  Monsieur HONOREZ Jean, domicilié à 5000 Namur, rue Léanne 73
    12.  Monsieur MALDAGUE Emile, 5554 Bièvre, Rue du Ru au Moulin 32B
    13.  Monsieur MOUTON André-Marie, 4520 Wanze, rue Joseph Wauters 2
    14.  Monsieur MOUTON Jean-Pierre, 5030 Gembloux, avenue des Combattants 65
    15.  Monsieur RAHIR Philippe, 5530 Mont (Yvoir) rue du Centre 34
    16.  Monsieur RENSON Jean Louis, 4053 Embourg, rue du Hêtre Pourpre 60
    17.  Monsieur ROLAND Claudy, 6140 Fontaine-l'Evêque, rue des Carrières 104
    18.  Monsieur THIRY Dominique, 5555 Bièvre, rue de Dinant 13
Philippe Carton de Tournai, Emile Maldague et Dominique Thiry ont été nommés en date du 6
décembre 2022.
Tous les autres administrateurs ont été nommés ou leur mandat renouvelé le 11 avril 2022.
En outre, est membre effectif de l'association mais n'est pas administrateur Madame Bouillon
Fabienne, 5570 Beauraing, rue de Berry 2
 
Le Président expose :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
L'accueil par le Président
L'approbation du procès-verbal de l'AG du 11 avril 2022
Le rapport du secrétaire et la synthèse des activités 2022
L'approbation des comptes annuels de l'année 2022 et décharge aux administrateurs
La démission et la reconduction de tous les administrateurs
L'adoption de nouveaux statuts pour l'association en conformité avec le Code des Sociétés et
Associations (CSA)
Divers et clôture de l'Assemblée
II. L'association compte actuellement 19 membres effectifs et aucun membre adhérent.
III. Les convocations contenant l'ordre du jour - et auxquelles a été joint un projet des statuts dans
leur version actualisée - ont été faites en date du 7 avril 2023 soit au moins 8 jours à l'avance
conformément à l'article 18 des statuts.
IV Sont ici présents :
Brabander Michel, Beckerich Jean-Luc, Bouillon Fabienne, D'Huyvetter Joseph, Ernotte Marie-
Christine, Forton Jean-Paul, Honorez Jean, Maldague Emile, Mouton André-Marie, Rahir Philippe,
Renson Jean-Louis, Thiry Dominique
Sont représentés par procuration :
Carton de Tournai Philippe, Doclot Jean-Pierre, Guillaume Sébastien, Mouton
Jean-Pierre, Roland Claudy
Il résulte donc que plus des deux tiers de l'ensemble des membres effectifs sont ici présents ou
représentés comme le requièrent la loi et les statuts.
L'assemblée est donc en nombre pour délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.
V. Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une
majorité de deux tiers au moins des voix prenant part au vote
VI. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Ensuite de quoi, l'assemblée aborde l'ordre du jour et décide d'adopter la nouvelle version des
statuts conforme au CSA, qui seront rédigés comme suit :
 
STATUTS FONDS JACQUES GOOR ASBL
TITRE Ier. - Dénomination, Siège
Art. 1. L'association est dénommée : « Fonds Jacques GOOR », définie ci- après par « l'Association
».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou
suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de
l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes
morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent.
Art. 2. Son siège social est en Région wallonne. Il peut cependant être transféré en tout autre lieu de
la Région Wallonne par décision de l'Organe d'Administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge. L'Organe d'administration détermine l'adresse e-mail de l'Association.
Toute communication faite à partir ou à destination de cette adresse e-mail est valable. Tout
changement d'adresse e-mail sera communiquée aux membres effectifs, et membres adhérents, et
éventuellement aux commissaires aux comptes si l'association en nomme.
L'Organe d'Administration détermine et gère le site internet de l'Association.
TITRE II - Buts & Objet
Art. 3. Le Fonds Jacques Goor a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, admet, approuve et
entend promouvoir la recherche appliquée contre le cancer.
L'Association réalise ses buts par toutes les manières par organisation de manifestations diverses,
d'événements à caractère : sportif, gastronomique, culturel, folklorique, social, etc... se rapportant
directement ou indirectement à son objet, en ce compris l'acquisition d'immeubles nécessaires à la
réalisation dudit objet.
Elle pourra recevoir de tiers (personnes physiques ou morales) toutes sommes et/ou dons de
quelque nature que ce soit destinés au but décrit ci-dessus.
L'Association a des buts désintéressés et n'accorde aucun avantage patrimonial à ses membres ou à
des tiers.
TITRE III - Catégories de membres
Art. 4. L'Association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres
effectifs ou de membres adhérents.
Art. 5. Peut être membre effectif, toute personne justifiant d'une honorabilité indiscutable, et qui aura
été admis aux Assemblées Générales précédentes. Il devra assister avec assiduité aux réunions,
participer aux activités de l'Association en fonction de ses possibilités.
Les membres effectifs sont ceux qui sont repris au registre des membres ayant cette qualité.
Les membres effectifs disposent de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi et notamment,
disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale de l'Association.
Le nombre de membre effectifs est illimité mais le nombre minimum des membres effectifs ne pourra
être inférieur à six.
Art. 6. Les membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui ne sont pas membres
effectifs et qui sollicitent cette qualité ou des personnes proposées par l'Organe d'Administration, et
ce afin de bénéficier des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions
fixées par l'Organe d'Administration. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à
l'Assemblée Générale de l'Association. Leur nombre est illimité.
Art. 7. Registre des membres
Il sera tenu par le secrétaire de l'Association, un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l'Organe d'Administration. Il comprendra toutes les décisions d'admission,
démission ou exclusion de membres effectifs qui sont inscrits au registre à la diligence de l'Organe
d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe d'Administration a eue de la
ou des modifications intervenues et sera consultable par chaque membre sur demande.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou s'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que du numéro
d'inscription au Tribunal de l'Entreprise et de l'identité de son représentant permanent.
TITRE IV. - Conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres
Art. 8. Toute candidature doit être parrainée par un ou plusieurs membres de l'Association. Laquelle
sera soumise à l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée Générale est prise à l'unanimité
ne doit pas être motivée et ne fait l'objet d'aucun recours.
Art. 9. Tout membre peut démissionner de l'Association en adressant sa démission par écrit à
l'Organe d'Administration. Toute exclusion d'un membre de toutes les catégories doit être prononcée
par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et doit être
motivée au membre incriminé par le Président.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
    1.  La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués et respecter un quorum de présence de 2/3 des membres doivent être présents ou
représentés ;
    2.  La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion ;
    3.  La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés ;
    4.  Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ;
    5.  La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou absence à trois réunions de suite
de l'Organe d'Administration sans excuse ou représentation. S'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations éventuellement versées.
TITRE V. - Cotisations
Art. 10.
Les membres de l'Association pourront être invités à payer une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l'Organe d'Administration, mais ne pourra être supérieure à 250 euros.
Les membres effectifs ou adhérents pourront en être dispensés par décision de l'Organe
d'Administration.
L'asbl Fonds Jacques Goor est composée de deux Organes soit :
1 - Organe Assemblée Générale
2 - Organe d'Administration
TITRE VI- Assemblée Générale
Art. 11. L'Assemblée Générale de l'Association est composée de tous les membres effectifs. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre effectif de l'Association. Nul ne peut cependant être
porteur de plus d'une procuration.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président, et en son absence par le Vice-Président. Elle
se réunit en session ordinaire dans le courant du premier semestre de l'année civile qui suit la clôture
de l'exercice comptable, et en session extraordinaire chaque fois que l'Organe d'Administration
l'estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au Président par un cinquième des
membres effectifs.
Art. 12. Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère
valablement à condition que la moitié des membres ayant le droit de vote soient présents ou
valablement représentés et ses décisions soient prises à la majorité simple sauf autres dispositions
prévues dans les présents statuts ou dans la loi.
Tous les membres effectifs, ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre sur demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'Administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'Organe d'Administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres effectifs.
Art. 13. L'Assemblée générale est souveraine et au pouvoir suprême de l'association.
Elle a notamment pour tâche :
    1.  la modification des statuts.
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée;
    3.  la nomination éventuelle et la révocation de vérificateur(s) aux comptes qui ne seront pas
rémunérés.
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur
(s) aux comptes
    5.  l'approbation des comptes annuels et du budget.
    6.  la dissolution de l'association.
    7.  l'exclusion d'un membre.
    8.  la transformation de I'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    9.  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
    10.  modifier le but de l'association
    11.  tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 14. L'élection des administrateurs est soumise à l'Assemblée Générale ordinaire de l'Association.
L'approbation des comptes de l'exercice fiscal écoulé et la présentation du budget de l'année
suivante sont soumises à l'Assemblée Générale ordinaire.
Art. 15. L'exercice comptable débute au premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la
même année.
Art. 16. Les membres sont convoqués par écrit (courrier ordinaire, électronique, ...) au plus tard
quinze jours calendrier avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Art. 17. En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle et autres...), l'Assemblée
Générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique (vidéoconférence)
conformément aux dispositions légales en la matière.
Les membres effectifs pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la
réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres effectifs pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des
compétences de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par
écrit requièrent l'unanimité.
TITRE VI - Modification des statuts
Art. 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ASBL ou la
modification des statuts que conformément à la loi.
De la sorte, l'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications
envisagées sont expressément indiquées dans la convocation et que deux tiers des membres
effectifs ayant le droit de vote sont présents ou valablement représentés. La modification ne sera
adoptée que si le quorum des deux tiers est atteint lors du vote.
Lorsque la modification envisagée porte sur le(s) but(s) de l'Association ou sur sa dissolution ce
quorum est porté à quatre cinquièmes.
Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut être
convoquée au plus tôt 15 jours après la première, laquelle délibérera quel que soit le nombre de
membres effectifs présents et représentés mais à la majorité spéciale rappelée ci-avant. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
TITRE VIII. - Organe d'Administration
Art 19 : Composition
L'Organe d'Administration est composé des membres effectifs de l'Association et gère l'Association
mais aussi représente celle-ci judiciairement et extrajudiciairement. Il est compétent dans toutes les
matières, à l'exception de celles qui sont par la loi et par les présents statuts du ressort de
l'Assemblée Générale. Il agit en tant que requérant et défendeur, dans tous les litiges et décide ou
non d'utiliser les moyens légaux.
Art 20 : Réunion de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire ou de deux
membres de l'Organe d'Administration, envoyée par e-mail. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur de l'Organe d'Administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter
par un autre administrateur de l'Organe d'Administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque
administrateur de l'Organe d'Administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Selon les besoins et à titre consultatif le Président peut convoquer aux réunions de l'Organe
d'Administration toute personne étrangère à l'Organe d'Administration ou à l'association dont la
présence lui apparaît utile ou opportune. Cette personne n'aura pas de voix délibérative.
Art. 21. Sous réserve de la limitation légale, l'Organe d'Administration comprend les administrateurs
nommés pour un terme de six ans prenant cours le premier jour qui suit l'élection à l'Assemblée
Générale. Les mandats d'administrateurs échus seront reconduits pour une durée de six ans après
approbation de l'Assemblée Générale. L'Organe d'Administration élit ensuite, son Président, et les
administrateurs exerçant les fonctions de premier vice-président, second vice-président, secrétaire,
trésorier. A défaut de désignation d'administrateurs exerçant les fonctions de secrétaire et de
trésorier, lesdites fonctions sont assumées collégialement par l'Organe d'Administration.
Art. 22. Le Président préside toutes les réunions de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée
Générale.
Le vice-président assume les fonctions de Président si le Président en exercice est empêché. Si la
charge de Président devient vacante pour une raison quelconque, le vice-président devient Président
jusqu'au terme de l'exercice en cours et, à défaut, l'Organe d'Administration sera convoqué pour
procéder à l'élection d'un Président qui achèvera le mandat en cours.
En cas de vacance d'une autre charge, l'Organe d'Administration désignera un membre chargé de la
remplir jusqu'à son terme.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux reprenant les délibérations de l'Organe d'Administration.
Ces procès-verbaux sont consignés et tenus au siège social de l'association et signés par le
Président, Vice-Président, le Secrétaire ou le Trésorier. Le Secrétaire rédige les convocations, fait la
correspondance et tient les archives. Il s'occupera de toutes les publications légales (statuts,
comptabilité simplifiée de l'Association, registre UBO...) il pourra toujours se faire
seconder/remplacer par un administrateur.
Le trésorier effectuera toutes les transactions financières de l'Association. Il comptabilisera toutes les
recettes et dépenses de l'Association, tient les comptes, rédige, contrôle et paie les factures. Le
trésorier rédigera la déclaration de patrimoine.
Art. 23. Tout administrateur peut être révoqué ad nutum de sa charge par un vote de l'Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Art. 24. L'Organe d'Administration administre l'Association et exécute les décisions de l'Assemblée
Générale, ses décisions sont collégiales. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte
d'administration ou de disposition qui intéresse l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes
qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 25. L'Organe d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres est présente. A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix. Les décisions sont prises à main levée et sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, rédigés par le secrétaire. En cas de parité des voix, la voix de Président prévaut.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Chaque administrateur doit se prononcer favorablement ou défavorablement sur une
décision proposée par l'Organe d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration
écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Tout administrateur qui aurait un intérêt qui lui serait favorable ou à l'inverse qui serait opposé à celui
de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le
procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de
l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Art. 26. Sauf délégation ou mandat spécial conféré par l'Organe d'Administration, l'association est
valablement représentée à l'égard des tiers par le Président ou le vice-président ou deux membres
de l'Organe d'Administration.
L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le Président
ou 2 administrateurs agissant conjointement.
Art. 27. Aucun membre de l'Organe d'Administration ne peut recevoir d'indemnité pour un service
rendu à l'Association en tant qu'administrateur et ce, tant directement qu'indirectement.
Art. 28. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication
aux "Annexes du Moniteur belge".
Art.29 : Commissions et ressources.
L'Organe d'Administration peut créer des Commissions en son sein afin de faciliter la prise de
décision dans la gestion de l'Association. L'Organe d'Administration définit leur composition et leur
mission.
Les Commissions ont un pouvoir d'organisation des activités de l'Association.
Elles font rapport de leurs activités lors des réunions de l'Organe d'Administration.
Les membres des Commissions sont membres effectifs. Les membres adhérents peuvent être
invités à collaborer.
Les ressources de l'Association, bien que cette liste ne soit pas limitative, se composent comme suit
:
Des subsides publics ou privés
De dons et legs en nature ou espèce, qui devront être approuvés par l'Organe d'Administration avant
acceptation
Le produit de la vente d'objets divers ayant éventuellement un rapport avec les activités de
l'association
Les recettes des activités propres à l'association, par exemple une organisation festive ou par toutes
autres activités d'associations bienfaisantes.
Les revenus ou ventes de biens et services
Le sponsoring lors des activités de l'association ou autres
Toutes autres ressources exceptionnelles, ou inhabituelles acceptées par l'Organe d'Administration.
Les ressources humaines, le mobilier, et le matériel mis à la disposition de l'association.
Le Président, le trésorier, le secrétaire ou un membre de l'Organe d'Administration désigné sont
habilités à recevoir les libéralités ou legs faits à l'Association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acceptation.
TITRE X.- Responsabilité
Art. 30. Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de
l'Association. L'Association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance
responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en
raison d'une faute de gestion.
TITRE Xl. - Dispositions diverses
Art. 31. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale nommera un ou des
liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de I 'affectation de l'actif net. Elle sera faite en faveur
d'une association ayant un objet social similaire.
Art. 32. Vérificateurs aux comptes
L'Assemblée Générale pourra désigner un ou deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de ce mandat.
Art.33 : Publication des comptes
Après approbation des comptes par l'Assemblée Générale, éventuellement sur proposition du
commissaire aux comptes, le trésorier publiera les comptes au Greffe du Tribunal de l'Entreprise. Le
contenu et les formes de ces dépôts se feront selon la loi et ses arrêtés d'application.
Art.34 : Publicités légales
Tous les actes relatifs à l'attribution des différentes fonctions au sein de l'Organe d'Administration, à
la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes habilitées à
représenter l'ASBL Fonds Jacques GOOR, les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de
l'Association, à sa liquidation et à la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs, ainsi
que les modifications aux statuts doivent être déposés au greffe du tribunal des entreprises dans les
30 jours, et être publiés (par extraits) dans les annexes du Moniteur belge.
Art. 35 Compétences résiduelles — Exclusion des statuts
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des sociétés et associations (CSA) ou relève de la compétence de l'Organe
d'Administration.
Art.36 : Acte sous seing privé
Les présents statuts sont rédigés par acte sous seing privé, et signés par l'ensemble des
Administrateurs et publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le site internet de I'ASBL Fonds Jacques GOOR est : https://fondsjacquesgoor.be
L'assemblée Générale approuve ces statuts à l'unanimité des voix présentes et représentées.
Ensuite de quoi, l'assemblée décide également de donner tous pouvoirs à l'étude des Notaires
Antoine & Anne Declairfayt à Assesse afin de procéder à la publication aux annexes du Moniteur
Belge.
L'assemblée approuve le procès-verbal de l'AG du 11 avril 2022
Le secrétaire fait rapport et synthèse des activités 2022
L'assemblée approuve les comptes annuels de l'année 2022 et donne décharge aux administrateurs.
L'assemblée décide de reconduire le mandat de tous les administrateurs pour une durée de 6 ans
conformément aux statuts approuvés ci-avant
Pour extrait conforme
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse, mandataire de l'association