N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOTABEL.IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5336 Assesse, Rue du Bois Huguelin 6
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 04/04/2012, Monsieur SOULIER 
Gwënaël Gilbert Marcelle Ghislain, né à Dinant, le deux octobre mille neuf cent septante-huit (registre national 
numéro 781002-159-34), célibataire, domicilié à 4776 Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), rue Michel 
Rodange, 9 ; Mademoiselle SACRÉ Corine, née à Namur, le quinze mars mille neuf cent septante-sept 
(registre national numéro 770315-344-68), célibataire, domiciliée à 5080 La Bruyère, Rue de Namur, Warisoulx, 
13 et Monsieur TAHIR Jean-Marc Aimé Ghislain, né à Namur, le vingt-cinq juin mille neuf cent soixante-sept 
(registre national numéro 670625-109-08), divorcé, domicilié à 5336 Assesse, Rue du Bois Huguelin, 6 ont
déclaré constituer la société suivante :
STATUTS
Article 1 – FORME
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - DENOMINATION
Elle est dénommée : "SOTABEL.IMMO".
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être accompagnée de la mention 
"société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", de l'indication du siège de la société, de 
l'indication du siège du tribunal de commerce compétent et du numéro d'entreprise.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5336 Assesse (Courrière), Rue du Bois Huguelin, 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou 
immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par 
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, 
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et 
l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, la promotion immobilière, ainsi que toutes opérations qui, 
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et 
le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin 
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. 
Elle pourra également exercer l’activité de marchand de biens.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en 
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, 
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer 
des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat 
de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à 
lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les 
transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
0845012530
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées.
Article 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR) euros.  Il est divisé en 200 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune 1/200ème de l'avoir social, entièrement libérées lors de la constitution.
Souscription-Libération
1° Rapports
a) Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Réviseur d’Entreprises, membre et représentant de la Société Civile 
sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Jean-Marie DEREMINCE, réviseur d’Entreprises », 
dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, Avenue Baron Fallon, 28, chargée par les fondateurs de la société 
de procéder aux vérifications prescrites par l’article 219 du code des sociétés, a rédigé son rapport en date du 
premier mars 2012.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code 
des sociétés et dans le respect des normes de révision de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises du 7 décembre 
2001 relative au contrôle des apports ont porté :
-sur l’identité des apporteurs,
-sur l’objet de l’opération,
-sur l’identification de la société,
-sur la description des apports,
-sur les modes d’évaluation,
-sur la rémunération accordée en contrepartie.
La description répond à des conditions normales de précision et de clarté.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a.
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature et plus particulièrement l’avis du Conseil du 7 
décembre 2001 ;
b.
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
c.
les modes d’évaluation de chaque apport adoptés par les parties sont pertinents et raisonnables 
et sont appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre d’actions à émettre en 
contrepartie ;
d.
les modes d’évaluation de chaque apport adoptés par les parties conduisent à des valeurs 
d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en 
contrepartie. 
Le rapport, portant sur l’apport d’un terrain et d’un entrepôt pour une valeur brute de 187.150,00 € avant 
reprise d’un emprunt par la société en constitution de 72.664,80 € soit un montant net apporté de  114.485,20 €,  
conduit à l’attribution suivante :
Monsieur Jean-Marc TAHIR
: 
-
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour une contrevaleur en capital de 
50.000,00 €,
-
Inscription au crédit d’un compte courant en sa faveur dans la comptabilité de la société : 7.150,00 
€  
Monsieur Gwënaël SOULIER :
-
50 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour une contrevaleur en capital de 
25.000,00 €,
-
Inscription au crédit d’un compte courant en sa faveur dans la comptabilité de la société : 3.667,60 
€  
Madame Corine SACRE :
-
50 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour une contrevaleur en capital de 
25.000,00 €,
-
Inscription au crédit d’un compte courant en sa faveur dans la comptabilité de la société : 3.667,60 
€  
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime 
et équitable de la transaction.  En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ». 
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles et qui imposeraient de 
modifier les conclusions du présent rapport.
Namur, le 1er mars 2012». 
b) Les fondateurs ont dressé le 2 mars 2012 le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présente pour la société les apports en nature, et le cas échéant, les raisons pour 
lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.
2° Apports
Monsieur Gwënaël SOULIER, Mademoiselle Corine SACRE et Monsieur Jean-Marc TAHIR déclarent faire 
apport à la société privée à responsabilité limitée « SOTABEL.IMMO » des biens suivants, ci-après dénommés 
« le bien » ou « les biens » :
Description des biens apportés
1/Bien apporté par Monsieur Gwënaël SOULIER et Mademoiselle SACRE, précités :
Commune de La Bruyère - septième division - Warisoulx 
Un entrepôt sur et avec terrain d'un ensemble sis rue de Namur, cadastré section B numéro 401 C, d'une 
contenance cadastrale de deux ares cinquante-cinq centiares (02a 55ca).
Tel que bien est plus spécialement délimité sous teinte verte au plan de mesurage dressé le 23 mars 2010 
par Monsieur Robert VILRET, géomètre-expert à 5080 Rhisnes, lequel plan est resté annexé à l'acte reçu par le 
notaire soussigné le trente juin deux mille dix.
2/Bien apporté par Monsieur Jean-Marc TAHIR, précité :
Commune de Anhée - première division - Anhée 
Un terrain sis Chaussée de Dinant, au lieu dit " Village ", cadastré section A, numéro 245 E 7, pour une 
contenance de sept ares soixante-deux centiares (7a 62ca).
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, profession, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
L'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
parties de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en 
référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 20 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 21 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera de préférence effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Volet B - Suite
Le(s) liquidateur(s) désigné par l’assemblée générale n’entrera(ont) en fonction qu’à compter de 
l’homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalables(s)
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille treize.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2014, à 20 heures.
3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur SOULIER Gwënaël, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur TAHIR Jean-Marc, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition conforme de l’acte reçu par le notaire Debouche le 04/04/2012 et 
les rapports du réviseur d’entreprise et des fondateurs
Notaire Henri DEBOUCHE, à Meux