N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Blue Social Event
(en abrégé) : BSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Douix 35
4130
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Esneux
ASBL Blue Social Event
Association sans but lucratif
Rue de la Douix 35 à 4130 Esneux
 
TITRE 1er – Dénomination, siège social, objet et durée.
Article 1er. La dénomination de l’association sans but lucratif est : « Blue Social Event ».
Article 2. Son siège social est établi à 4130 Esneux, rue de la Douix 35 dans l’arrondissement judicaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3. L’association a pour objet le soutien à des associations implantées sur le territoire de la province de
Liège et œuvrant dans le secteur social au sens large pour apporter une aide directe à leurs usagers.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ainsi que prêter son
concours à toute activité similaire à son projet.
Article 4. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
TITRE 2 – Associés, admission et démission.
Article 5. Les associés sont les membres effectifs de l’association. Le nombre d’associés est illimité mais ne
pourra jamais être inférieur à sept.
Article 6. Quiconque désire faire partie de l’association doit en faire la demande au Conseil d’administration. Ce
dernier statue sur la demande au scrutin secret, dans les délais qu’il juge opportun et sans devoir motiver sa
décision.
Tout nouvel associé adhère sans réserve aux statuts de l’association.
Article 7. Le Conseil d’administration se réserve la possibilité d’inviter toute personne dont l’expertise serait utile à
ses délibérations et de désigner des membres d’honneur.
Article 8. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 9. Tout associé est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’administration par lettre recommandée à la poste.
Article 10. L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale des associés, statuant
au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seront
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 11. L’associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun droit
sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.
Article 12. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
0537473040
Article 12bis. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE III – Assemblée générale.
Article 13. L’Assemblée générale des associés est le pouvoir souverain de l’association. Sont notamment
réservées à la compétence :
1° les modifications aux statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° le cas échéant, la nomination et a révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rétribution est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
5° l’approbation des budgets et comptes ;
6° la dissolution volontaire de l’association ;
7° l’exclusion des membres ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14. Il est tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, agissant d’initiative ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
L’Assemblée est convoquée par courrier électronique ou par courrier au moins huit jours avant la réunion et
signée par le président ou, à défaut, par le vice-président.
La convocation contient l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 15. L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le
vice-président. En cas de défaut de ces deux personnes, l’assemblée est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 16. Chaque associé a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, sur base d’une procuration signée.
Article 17. Tout membre de l’association a le droit d’être présent ou de se faire représenter à l’Assemblée
générale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut représenter plus d’un membre.
Le Conseil d’administration arrêtera la formule de la procuration, laquelle figurera dans la convocation.
Toute modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce sans
délai et publiées, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 18. L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
statuts. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 19. Les procès verbaux des Assemblées générales font partie d’un dossier spécial et sont signés par le
président de l’Assemblée et le secrétaire. Ce dossier est conservé au siège social où tous les associés peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du dossier.
Tous les associés ou les tiers peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d’administration
et par un administrateur.
 
TITRE IV – Conseil d’Administration.
Article 20. L’association est administrée par un Conseil composé de quatre membres effectifs au moins, nommés
par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Leurs mandats sont gratuits et d’une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé par l’Assemblée
générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 22. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à défaut de
ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire faite par courrier
électronique ou par courrier envoyé à chaque membre, huit jours avant la réunion.
Il doit être réuni par ces derniers à la demande de deux administrateurs au moins.
Tout administrateur peut se faire représenter à une réunion par un autre administrateur mais nul mandataire ne
peut disposer de plus d’une procuration.
 
Article 24. Le Conseil d ‘administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il est compétent pour tout ce que la loi ou les statuts ne réservent pas expressément à l’Assemblée
générale.
Article 25. Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale. Ainsi, le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association.
Article 26. Le Conseil d’administration ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette moitié n’est pas atteinte lors de la première réunion, une seconde réunion peut
être convoquée dans la huitaine, avec le même ordre du jour. Cette réunion statuera quel que soit le nombre des
présences.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix,
celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Article 27. Les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans des procès verbaux signés par le
président ou son remplaçant et un administrateur, et conservées dans un dossier spécial.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président du Conseil d’administration et un
administrateur.
Article 28. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, au président du conseil d’administration.
De même, il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.
Il accorde à ces personnes l’indemnité qu’il estime nécessaire. Cette indemnité est prélevée sur les frais
généraux.
Article 29. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil, par le président du Conseil d’administration et par un administrateur,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
TITRE V – Comptes annuels et apports.
Article 30. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, exception
faite pour la première année qui commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize.
Article 31. Un vérificateur aux comptes, membre effectif de l’association mais non-membre du Conseil
d’administration, est désigné pour trois ans par l’assemblée générale. Il a un droit illimité de surveillance et de
contrôle sur toutes les opérations financières de l’association.
Article 32. Chaque année, à la date du trente et un décembre, les comptes de l’exercice écoulé sont clôturés et le
budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale
ordinaire au cours du premier semestre de l’année suivante.
Article 33. L’excédent du compte appartient à l’association.
Article 34. L’association peut recevoir les dons, legs et subsides qui pourraient lui être consentis et récolter les
fonds nécessaires à son objet social, notamment par la vente de produits (cuberdons, …) ou l’organisation
d’événements.
Article 35. Une seule signature est requise pour les opérations financières ne dépassant pas 1.000 euros et pour
les transferts entre les différents comptes financiers de l’asbl. Dans les autres cas, deux signatures sont requises.
 
TITRE VI – Dissolution et liquidation
Article 36. L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième réunion délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Aucune décision n’est adoptée que si
elle est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 37. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée nommera
le ou les liquidateurs. Elle déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation qui se
rapprochera autant que possible des objets de la présente association.
 
Présidente
 
FIRQUET Katty