N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Parents de l'école Ethe-Belmont
(en abrégé) : APEB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Belle-Vue,Ethe 8A
6760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton (Ethe)
Entre les soussignés :
 - Madame SOUNAC Stéphanie, née à Narbonne (France) le 12 août 1984, domiciliée à B-6760 Couvreux, rue
du Fauchois 9.
- Madame MOREAU Cindy, née à Virton le 13 février 1982, domiciliée à B-6760 Virton, avenue de la victoire 31.
- Monsieur GUILLAUME Mike Denis D, né à Virton le 15 février 1982, domicilié à F-55230 Réchicourt (France),
rue de l’école 8.
- Madame PEIGNOIS Valérie, née à St-Mard le 4 septembre 1979, domiciliée à B-6760 Ethe, rue de latour 5A.
 
ont décidé de créer une ASBL dont voici les statuts.
 Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1.
L’association est dénommée "Association des Parents de l’école Ethe - Belmont", en abrégé "APEB".
Art. 2.
Son siège social est établi rue Belle-Vue n°8A, à 6760 Ethe-Belmont, dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg
Art. 3.
L’Association a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs, la vie culturelle et
sociale de l’école, la promotion de l’établissement.
 L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives ; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs. Elle peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but.
Art. 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Titre II – Membres
 Art. 5.
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres effectifs.
0690828654
Art. 6.
Sont membres effectifs les personnes renseignées comme présente au procès-verbal d’assemblée générale du
18 janvier 2018 qui adhèrent aux statuts, aux buts et objets de l’association et sont admis par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix. Seuls les membres effectifs participent aux assemblées générales.
C’est parmi eux que sont désignés les membres du conseil d’administration. L’admission de nouveaux membres
effectifs est constatée par leur inscription dans le registre prévu à cet effet.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : être parent d’un enfant qui fréquente l’école
fondamentale d'Ethe-Belmont de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7.
Aucun des membres ne contracte d’obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art. 8.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son
admission à l’article 6.
Le membre qui refuse de se conformer aux statuts et aux règlements arrêtés conformément aux statuts ou qui
cause à l'association un préjudice matériel ou moral peut être exclu, ceci sans préjudice, le cas échéant, à
d'autres actions ou recours civils et/ou pénaux. L'assemblée générale prononce à la majorité des deux tiers des
voix présentes l'exclusion d'un membre. Les procédures légales prévues à cet effet devront être respectées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre exclu ou démissionnaire ainsi que les héritiers de l'associé défunt perdent tous droits aux avantages
liés à la qualité de membre, ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir social, ne peuvent requérir le
remboursement d'éventuelles cotisations ou libéralités et ne peuvent requérir l'apposition de scellés ou
l'inventaire des biens de l'association.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents mais aucun quorum de   présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Art. 9.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Titre III – Conseil d’administration
 Art. 11.
Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans par l'assemblée générale, leur nombre est fixé par
l'assemblée générale qui les désigne mais il ne pourra excéder trois. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d'une
place d'administrateur, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement provisoire jusqu'à
l'assemblée générale suivante qui, elle, procède à l'élection définitive.
Art. 12.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, et ce parmi les membres effectifs de l'association. Leur mandat est gratuit.
Art. 13.
Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité des voix un président ayant voix prépondérante en cas
de partage, un secrétaire et un trésorier.
Art. 14.
Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi organique des ASBL au
greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités requises
pour l'acquit des diverses taxes et le cas échéant du dépôt des comptes et autres formalités comptables et
fiscales.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre provisoire.
Art. 15.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 16.
Le conseil d'administration statue à la majorité relative des voix. En cas de partage ou parité, la voix du membre
qui préside le conseil d'administration est prépondérante.
Art. 17.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation
de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Art.18.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre
tenu au siège de l'association et signés par le président et le secrétaire.
 Tous les actes, engagements ou documents émanant de l'association, comme tous les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont signés soit par le président et le secrétaire,
soit par le président et le trésorier, soit, par deux membres du conseil d'administration. Ils n'ont, dans aucun cas,
à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues par le président et le secrétaire ou
par deux membres du conseil d'administration. Mais s'il s'agit de poursuites judiciaires et autres liées aux
recouvrements de sommes dues à l'association, celle-ci pourra être représentée valablement par le trésorier,
agissant seul.
Art. 19.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l'année civile, au siège
social ou dans tout autre endroit désigné dans les convocations.
Art. 20.
L'assemblée délibère sur les objets portés à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection des membres du conseil
d'administration. Elle entend les rapports des membres du conseil d'administration, statue sur les comptes et vote
le budget de l'année suivante.
Art. 21.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration ou dans les
cas visés par la loi.
Art. 22.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées dans les délais fixés par la loi mais pourront être
adressées par courrier ordinaire, remises directement en mains ou au domicile des associés ou transmises par
tout moyen de communication y compris par courrier électronique.
Art. 23.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
et les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
En cas de parité ou partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 A la demande de la moitié des membres présents, les votes sont émis au scrutin secret. Quand il est question
de personnes, ce mode de scrutin est de droit.
Art. 24.
Les modifications de statut doivent être prises conformément à la loi et aux usages.
Art. 25.
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre
spécial et signés par le président et le secrétaire.
 Titre IV – Dispositions diverses
 Art. 26.
L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2018.
Art. 27.
En fin d'exercice, le conseil d'administration accomplit les devoirs requis.
Art. 28.
L'excédent favorable du compte de l'association lui appartient.
Art. 29.
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, on se réfère à la loi et aux usages.
L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Art. 30.
Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts soit au sujet des résolutions prises
par les organes de l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant pour autant
que de droit par leur adhésion aux statuts, à toute action judiciaire.
Art. 31.
Les présents statuts doivent se conformer à toutes les dispositions légales impératives. Toute disposition qui y
serait contraire est considérée comme non écrite. Inversement, dans le silence des statuts, il sera référé à la loi
et aux usages. »
 1. L’assemblée générale du 18 janvier 2018 a élu en qualité d'administrateur :
 Comme présidente : Madame SOUNAC Stéphanie, née à Narbonne (France) le 12 août 1984, (numéro national
84.08.12-474.16) domiciliée à B-6760 Couvreux, rue du Fauchois 9.
 Comme secrétaire : Madame MOREAU Cindy, née à Virton le 13 février 1982, (numéro de registre national
82.02.13-198.81) domiciliée à B-6760 Virton, avenue de la victoire 31.
 Comme trésorier : Monsieur GUILLAUME Mike Denis D, né à Virton le 15 février 1982, (numéro national
82.02.15-073.49) domicilié à F-55230 Réchicourt (France), rue de l’école 8.
 2. Confèrent au trésorier ainsi désigné les pouvoirs de représentation de l'association sans but lucratif pour :
 - Toucher et recevoir de toute banque, de toute caisse publique et de toute administration, société ou personne
quelconque, toute somme ou valeur qui pourra être due à l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour
quelque cause que ce soit.
- Retirer toute somme ou valeur consignée ; de toute somme ou valeur reçue, donner bonne et valable quittance
et décharge au nom de l'association.
- Payer en principal, intérêts et accessoires, toute somme que l'association pourrait devoir ;
- Faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ; représenter l'association et gérer ainsi les comptes
déjà ouverts ou à ouvrir ; les clôturer ou y apporter toute modification utile.
- Signer, négocier, endosser tout effet de paiement, mandat, chèque, traite, billet à ordre, virement, ordre de
transfert et autres documents nécessaires ;
- Enfin, il est rappelé que les statuts donnent au trésorier le pouvoir de représenter seul l'association dans toutes
les procédures judiciaires et autres en vue d'obtenir le payement des sommes dues à l'association.
 3. Donnent tout pouvoir :
À Madame Cindy Moreau pour donner à ces délibérations les suites requises et, tout spécialement, le dépôt de
pièces au greffe du tribunal, la confection, la signature et le dépôt de la liste des membres, ainsi que la confection
des documents nécessaires ou utiles à la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 4. Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivants :
 – Madame SOUNAC Stéphanie, née à Narbonne (France) le 12 août 1984, domiciliée à B-6760 Couvreux, rue
du Fauchois 9.
– Madame MOREAU Cindy, née à Virton le 13 février 1982, domiciliée à B-6760 Virton, avenue de la victoire 31.
– Monsieur GUILLAUME Mike Denis D, né à Virton le 15 février 1982, domicilié à F-55230 Réchicourt (France),
rue de l’école 8.
– Madame PEIGNOIS Valérie, née à St-Mard le 4 septembre 1979, domiciliée à B-6760 Ethe, rue de latour 5A.