N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DMC.Brux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Cuesmes 6 bte 04
 : 7012 Jemappes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 25 juillet 2022 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Mons, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Monsieur FODDERIE David Albert, célibataire, né à Mbandaka (Zaïre) le 20
avril 1978, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Rue de Cuesmes 6 bus 04,
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « DMC.Brux ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’
autrui ou en participation :
- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer
sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur ;
- L'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous
toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat,
la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative : tous articles textiles, cuirs ou synthétiques,
vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles de sport; tous produits
d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non; tous produits d'équipement
ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles; fleurs,
jouets divers; tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la
téléphonie, ainsi que de l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et
autres médias sur tous supports; tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de
bureau ; tous articles pour fumeur et tabac; tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce
compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de
l'automobile ;
- L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, Car
Wash, carrosseries, atelier mécanique et garage; toutes prestations en vue de l'agréation d'un
véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique ainsi que toutes prestations
requises par le transit des véhicules ;
- Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment
l'exploitation d'un magasin de "copy-service" ;
- Toutes activités sous toutes ses formes ayant trait aux jeux de hasard en général, luna-parks, lotto
et Pari Mutuel Urbain ;
- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé ;
0788863980
Volet B
- La société a comme objet pour compte propre la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'Etranger. Dans ce cadre, elle pourra
accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet;
- Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l'achat, la vente, la location ainsi
que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec son objet;
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que
l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
- Elle peut faire pour elle-même. tous actes et opérations financières. industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative, elle pourra prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens
tant mobiliers qu'immobiliers. elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale ;
La société a pour objet également :
- L'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens ;
- La gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
- La promotion immobilière ;
- Accorder des prêts et crédits hypothécaire à d'autres sociétés immobilières ;
- Toutes les activités de consultance et de prestations de services au sens le plus large, et
notamment dans le domaine de l'immobilier, financier, du management et de la vente. Elle peut
également exercer toute activité liée à la formation et l'enseignement de ces domaines ;
- La consultance, le conseil et l'assistance aux entreprises, institutions ou organisations nationales
comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non lucratifs et aux particuliers
en matière de gestion de leurs activités commerciales ;
- Cette énumération est exemplative et nullement limitative ;
- Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion
d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique. analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérante d'autres sociétés ;
- La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés ;
- La société a également pour activité: Soins infirmiers, endermologie médicale, massages
thérapeutiques, pédicure médicale, rééducation musculaire ;
- De gérer et de fournir tous services pour l'exploitation d'un réseau international de transport;
- D'aider des sous-traitants, des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt et d'autres tiers dans le
domaine du transport de biens, des services de transport et de courrier, du transport national et
international et des services de transport de marchandises, de paquets et autres par expresse ;
- Le traitement de toutes opérations terriennes et aériennes ;
- De fournir des possibilités de stockage.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt-cinq euros (€ 25,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7012 Mons (Jemappes), rue de Cuesmes 6 boîte 04.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
FODDERIE David Albert, célibataire, né à Mbandaka (Zaïre) le 20 avril 1978, domicilié à 7012 Mons
(Jemappes), Rue de Cuesmes 6 bus 04.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Monsieur SATULU Kosia, inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro
0702.813.005, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
Volet B
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.