Nº d'entreprise : 0888 881 670
Nom
(en entier) : LIMOSTAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société En Commandite
Adresse complète du siège : Avenue Louise, 65 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 65, s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite « LIMOSTAR » dont le
siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 65, Nº d'entreprise : 0888.881.670 RPM Bruxelles,
constituée aux termes d'un acte sous seing privé, à 1030 Schaerbeek, le 12 avril 2007 publié aux annexes
du Moniteur Belge du 27 avril 2007 sous le numéro 2007-04-27/0062453 et dont les statuts ont été modifiés
le 12/11/2009 pour modifier la dénomination de ZINAS et Cie en LIMOSTAR publié au annexe du Moniteur
Belge du 25 novembre 2009 sous le numéro 2009-11-25/0165247 aux fins d'adapter les statuts pour les
mettre en conformité
avec la nouvelle loi modifiant le code des sociétés et des associations (CSA).
L'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
1 - Mise en conformité des statuts au nouveaux code des sociétés et des associations par le texte suivant
:
Ouverture de la séance :
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur AMAADACHOU Seddik.
Le président constate que les parts sont présentes ou représentées et que l'assemblée pourra valablement
délibérer sur les points de l'ordre du jour.
Présence :
Ils sont présents :
-Monsieur AMAADACHOU Seddik avec 90 parts
-Madame TIMAZRIB Najiha avec 10 parts.
Ordre du jour :
Les parties souhaitent modifier les statuts de la société et les mettre en conformité au nouveau code des
sociétés et des associations (CSA).
TITRE I : STATUTS DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme juridique - dénomination - mentions :
. Les associés conviennent que la société prend la forme d'une société en commandite conformément et
en vertu des dispositions du Code Belge des Sociétés et Associations (CSA).
. La société est dénommée 'LIMOSTAR'.
§ 3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Société, doivent contenir les indications
suivantes ;
1º la dénomination de la société ;
2º la forme juridique, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège de la société ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du tribunal du
· siège de la société ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société de la personne morale.
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 : Siège- adresse électronique- site internet et communication :
- Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
- Il peut être transféré par simple décision de l'organe de gérance en Région de Bruxelles-Capitale ou en
Région Wallone.
- L'adresse électronique de la société est communiquée sur les documents officiels de la société. Toute
communication émanant de l'adresse électronique de la société est réputée officielle. Le cas échéant,
l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
Article 3 : Objet de la société .
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Transport rémunéré de personnes : taxi, limousine, Autocar et tout autre moyen de transport.
- Location de voitures avec chauffeur,
- Service de location de voitures ;
- Transport de marchandises : camions, courrier express, Logistique .....
- toute activité d'intermédiation en matière de vente de billets de transport
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'activité de tourisme et agence de voyages ;
- Exploitation d'une plateforme de réservation de courses par internet et applications mobiles.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation des voyages guidés.
- Toutes autres activités se rapportant directement ou indirectement avec l'objet de la société ;
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières
et immobilières qui directement ou indirectement , en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet ce
dessus désigné.	.
Article 4 : Durée - Dissolution
- La société a été constituée pour une durée indéterminée. La Société peut être dissoute à tout moment :
(a)Par une décision de l'Assemblée Générale, prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification des statuts.
(b)De plein droit, à la suite d'un fait ou d'événement prévu par la loi ou les statuts ;
(c)Par une décision judiciaire ;
- Dans le mesure où la société peut être poursuivie avec au moins deux autres associés, les événements
suivants n'entraine pas nécessairement la dissolution de la société :
(a)Le décès d'un associé : la procédure prévue à l'article 7 doit être suivie.
(b)Le retrait volontaire ou involontaire ou l'exclusion d'un des associés : la procédure prévue à l'article 8 doit
être suivie.
La société continuera d'exister avec les autres associés.
CHAPITRE II : ASSOCIES - CAPITAL - APPORTS
Article 5. Capital - Registre des associés -
. La société est composés de deux associés :
Associés :
-Monsieur AMAADACHOU Seddik , associé commadité
-Madame TIMAZRIB Najiha, associé commanditaire
. Capital :
le capital de la société s'élève à 1000 EUR. Le capital est représenté par 100 parts égales.
Les associés apportent les sommes suivantes au capital de la société :
- L'associé commandité : 900 EUR pour 90 parts lui sont attribuées ;
-L'associé commanditaire : 100 EUR pour 10 parts lui sont attribuées ;
-Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des associés.
-Le montant du capital de la société ainsi que l'apport peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée
Générale.
-Tout apport supplémentaire doit être effectué dans le délai décidé par l'Assemblée Générale
-Il sera tenu au siège de la société un registre des associés mentionnant pour chaque associé : le nom,
l'adresse, la date à laquelle il est devenu associé, le montant de son apport ou de l'apport auquel il s'est
engagé.
-Toute modification dans le registre doit être signée par l'associé concerné. Le registre tiendra lieu de preuve
suffisante, à moins que les associés n'en conviennent autrement.
· Article 6 : Ajout - retrait des associés.
Aucun associé ne peut totalement ou partiellement, céder, grever ou aliéner de toute autre manière ses
parts dans la société sans l'approbation écrite préalable de tous les autres associés ou dans les conditions
fixes par la loi.
L'associé peut céder ses parts à un des autres associés ou à un associé externe approuvé par l'ensemble
des autres associés.
Article 7 : Décès d'un associé.
-Décès d'un associé : le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. La société continue
ses activités avec les héritiers et les légataires de l'associé décédé dans les conditions suivantes :
a)Dans les nonantes jours suivant le jour du décès de l'associé, les autres associés peuvent proposer un
nouvel associé ou décider qu'ils reprendront les parts. Les héritiers et légataires ont alors droit au prorata
de leurs droits et à la valeur patrimoniale de leurs parts fixée librement et en commun accord avec les
parties repreneuses. En cas de désaccord, la valeur comptable sera la valeur de référence pour toute
négociation de la reprise des parts de l'associé décédé.
b)Si les associés n'ont pas proposé de nouvel associé ou qu'ils ne souhaitent pas reprendre eux-mêmes
les parts dans le délai précisé sous (a), la société est poursuivie avec les héritiers et légataires de l'associé
décédé, proportionnellement à leurs droits dans sa succession. Ils sont tenus dans la même proportion , à
respecter toutes les obligations de l'associé décédé.
-Toute cession qui aurait pour conséquence que la société ne dispose qu'un seul associé est nulle et non
avenue.
-Les héritiers et légataires n'ont à aucun moment le droit d'entraver les activités de la société de quelque
manière que ce soit.
Article 8 : Continuation de la société.
-L'associé sortant, que cette sorite soit volontaire ou involontaire, a droit à la valeur patrimoniale de sa part
sous les conditions suivantes :
a)La valeur patrimoniale de cette est fixée librement et de bonne foi par les parties concernée, sur base des
données telles qu'elles ressortent des derniers comptes annuels ou la dernière situation comptable
approuvée par tous les associés.
b)A défaut d'accord sur la valeur, celle-ci est fixée par deux experts dont l'un est désigné par les associés
restants et l'autre par l'associé sortant ou ses ayant droit.
c)Si les experts ne parviennent pas à un accord, la valeur sera fixée par un réviseur d'entreprise désigné
par le président du tribunal d'entreprise et dont la décision sera définitive et n'est susceptible d'aucun
recours.
-Tout ce qui n'est pas cité dans le présent article, sera régie par les lois et les codes en vigueur.
CHAPITRE III : ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : L'administration des affaires.
- Organe de gérance - Gérant
La société est administrée par un conseil de gérance constitué d'un ou plusieurs gérants, ayant la qualité
de mandataires, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale fixe le nombre
de gérants et la durée de leur mandat. L'assemblée Générale peut révoquer à tout moment un gérant en
tant que simple mandataire.
Pouvoirs	-
Les gérant peuvent agir séparément, agissant au nom de la société, pour toutes les actions nécessaires ou
utiles à la réalisation de de l'objet de la société, à l'exception des opérations ou décisions pour lesquelles
seule l'Assemblée Générale est compétente en vertu de la loi ou les statuts.
-Gestion journalière
Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à une personne de leur choix, qui agit dans
les limites des pouvoirs qui lui sont confiés sous la surveillance et selon les directives du/des gérant(s) à
qui elle rend compte.
- Rémunération
Le mandat des gérants est rémunéré. Le montant de la rémunération est fixé par le conseil de gérance.
Article 10 : Assemblée Générale.
L'organe d'administration convoque au moins une fois par an l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra
le 3ème vendredi du mois de juin au siège de la société ou tout autre endroit fixé par l'organe
d'administration.
En outre chaque associé ou gérant a le droit de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces Assemblées ont lieu le jour et à l'heure indiqués par la
.
.
convocation.
L'organe de gérance envoie la convocation au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale par
tous moyens de communication y compris par la voie électronique.(E-mail etc ...... )
L'Assemblée Générale dispose de toutes les compétences que la loi lui attribue.
Les décisions sont paris par majorité simple.
Tout associé peut être représenté par la personne de son choix moyennant une procuration écrite.
La procuration doit mentionner les points de l'ordre du jour repris sur la convocation et la date de l'Assemblée
Générale.
CHAPITRE IV : CONTROLE
Article 11 : Contrôle
Chaque associé dispose d'un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les opérations de la société. Il
peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux e
t généralement de toutes les pièces pouvant faciliter le contrôle.
Chaque associé peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable certifié externe et ce aux frais
de la société.
Un réviseur d'entreprises peut être désigné moyennant l'accord unanime d'une Assemblée Générale
(ordinaire ou extraordinaire).
Article 12 : Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : Comptes - inventaire - reporting.
-L'organe dconservera et tiendra à jour les documents et comptes de la société, sous la forme fixés par la
loi. Tous les comptes et documents de la société peuvent être consultés, sans déplacement, par tous les
associés « au siège de la société » et ce à des heures raisonnables.
-A la fin de chaque exercice comptable, l'organe d'administration prépare un inventaire ainsi que les comptes
annuels. Les comptes annuels comprendront I : le bilan ; le compte de résultats ainsi que les annexes
extra-comptables.
-Les livres et documents devront être conservé pendant une période minimale de dix ans.
-Les comptes de la société doivent être approuvés par tous les associés présents à l'AGO dans un délai
de 6 mois de leur clôture (date de l'Assemblée Générale Ordinaire).
-Article 14 : Distribution des bénéfices.
Les bénéfices seront distribués au prorata de l'apport de chaque associé (nombres des parts)
L'Assemblée Générale a le pouvoir de distribuer ou de reporter le bénéfice sur les exercices ultérieurs.
Les pertes éventuelles seront supportées au prorata par les associés en fonction du nombre des parts
détenues dans la société.
L'Assemblée Générale peut également attribuer à chaque associé une rémunération, tantièmes ou tout
autre avantage en fonction de ses activités dans la société.
Ces avantage seront pris en compte comme rémunération de dirigeant ou frais de représentation en fonction
de la nature de la rétribution.
CHAPITRE V : DISSOLOTION ET LIQUIDATION
Article 15 : Dissolution - Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par
décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance
, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs
et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les livres et les documents de la société seront conservés par la personne désignée parr l'Assemblée
Générale pendant la durée de conservation légale.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 : Responsabilité
La clôture de liquidation ne met pas fin à la responsabilité solidaire des associés commandité sauf stipulation
expresse par le créancier constatée dans une convention.
Article 17 : Non concurrence .
Les associés acceptent de s'abstenir de toute activité et de toute participation en concurrence directe ou
indirecte avec les activités de la société, sauf autorisation écrite de tous les associés.
Article 18 : Dispositions finales et transitoires.
Maintien du mandat de Gérant en fonction : l'Assemblée Générale décide de maintenir, pour une durée
illimitée, le mandat de gérant (commandité) en fonction, à savoir : Monsieur AMAADACHOU Seddik, son
mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale confirme
également que TIMAZRIB Najiha rest associé commanditaire et qu'il ne pourra être tenu responsable qu'à
concurrence de ses apports (10 /100 parts).
siège social :
L'Assemblée Générale déclare que l'adresse du Siège de la société est située à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise, 65.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires, chaque partie ayant reconnu avoir reçu son exemplaire, un exemplaire
est destiné aux annexes du Moniteur Belge.
AMAADACHOU Seddik
Gérant