Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VANDERHOFSTADT MEDICAL
Avenue des Frênes 6
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 9 décembre
2014, en cours d’enregistrement au bureau des hypothèques de Nivelles, il résulte que :
Madame VANDERHOFSTADT Maud, épouse de Monsieur SAMAIN Didier, domiciliée à 1410
Waterloo, Avenue des Frênes 6.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « VANDERHOFSTADT MEDICAL ».
 
ARTICLE 2. : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, avenue des Frênes 6.
 
ARTICLE 3. : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique inscrits
au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la
société. Les associés peuvent apporter leur activité totalement ou partiellement à la société. Les
honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique
et  professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, La société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,
sans qu'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
 
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
0506808172
Volet B
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital de la société est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans dénomination nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros chacune, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros 12.400
€ (soit pour deux/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Madame VANDERHOFSTADT Maud : 100 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BELFIUS Banque.
Les parts sociales ont été numérotées de un à cent.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre
sociétaire.
 
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent parts sociales ont été souscrites en numéraire et libérée à concurrence de deux tiers par le
comparant de sorte qu'il reste à libérer la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par
l'associée unique.
 
ARTICLE 16. : GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
médecins-associés faisant partie de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s'il s'agit d'un cogérant,
le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération  sera fixé par l’assemblée
générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au
détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
 
ARTICLE 17. : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
 
ARTICLE 22. : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le 4ème  samedi du mois de juin à 10
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est
férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 
ARTICLE 33. : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social de la société commence le 1er janvier d’une année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Le premier exercice social commençant le jour de la constitution en se clôturant le 31 décembre
2015, la première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.
 
ARTICLE 34. : COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au
compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
Volet B
l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne
pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’Assemblée Générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
 
ARTICLE 39. : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant  de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
                                      Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                                     
Procéder aux nominations
L'assemblée appelle aux fonctions de gérante, pour la durée de son activité au sein de la société,
tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Madame Vanderhofstadt Maud,
précitée.
Son mandat est rémunéré.
Celle-ci déclare accepter.
L’associée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
société répond aux critères énoncés aux articles 93 à 99 du Code des Sociétés.  En conséquence,
l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.