*23041149*
Greffe	DIVISION LIEGE
N° d'entreprise : 53 g: 947 044
Nom
(en entier) : Institut C.G.Jung-AMC Athanor asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Avenue Emile Digneffe, 35 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts : adaptation des statuts suite à la loi du 23 mars
2019 - CSA + Démission et nominations des administrateurs
Lors de l'AG du 08 février 2023, il a été décidé de réviser les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée Institut C.G.Jung-AMC Athanor, en abrégé « Athanor ».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. Le Conseil d'Administration peut décider
de déplacer le siège statutaire dans une autre commune pour autant qu'elle soit située en Région wallonne.
L'adresse de son site internet est https://athanor-amc.org/ et son adresse électronique est la suivante :
info@athanor-amc.org
Article.3 - But social et objet
L'association a pour buts :
-la formation et l'éducation permanente par l'enseignement, l'organisation de cours, de conférences, de
séminaires, de stages, d'ateliers, de supervisions et toute autre formation professionnelle dédiée à
l'accompagnement de la personne dans le domaine de l'art-thérapie, de l'AMC (Analyse des Mythes Corporels
C), du développement personnel, du coaching, de l'individu ou de groupes dans l'interaction avec le milieu
personnel, familial et/ou professionnel;
-la recherche dans ces domaines, la conception de méthodes et outils;
-la promotion et la diffusion de ces activités dans les domaines professionnels, thérapeutiques,
pédagogiques, artistiques et culturels;
-le développement de partenariats dans l'esprit des objectifs poursuivis.
L'association peut prendre et favoriser toute initiative, mettre en place tout type d'activités connexes
permettant de développer ses objectifs et d'accroître son activité.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
3 personnes et ne peut être supérieur à 11 personnes. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales (le cas échéant) qui adressent une demande
écrite et motivée à l'Organe d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à
la majorité simple des membres présents ou représentés. Les personnes souhaitant devenir membres doivent
démontrer leur intérêt pour le but de l'association et s'engagent à respecter ses statuts, son règlement d'ordre
intérieur et son code de déontologie. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer à ses activités de
l'association tout en s'engageant à en respecter les statuts, le code de déontologie, le règlement d'ordre intérieur
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'Administration. L'Organe d'Administration en prendra directement acte et
annoncera la démission du membre lors de l'Assemblée Générale qui suivra.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association ou sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Est réputé démissionnaire, sauf information contraire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel
qui lui est adressé par courrier ou par courriel.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion
est prononcée par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité simple, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des
votes négatifs.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au code de déontologie,
au ROI ou aux lois.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre, sous format électronique, des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'Organe d'Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que
les PV des réunions de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'association, mais sans déplacement du registre. En ce qui
concerne le registre des membres, par souci de confidentialité, seuls les noms et prénoms seront accessibles.
Article.9 - Responsabilité
Aucun des membres, à quelque titre que ce soit, n'encoure une quelconque responsabilité personnelle de
fait de son adhésion et/ou de sa participation aux activités de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'Organe
d'Administration à 20,-euros tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article.11 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent y être
invités mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article. 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications
-L'approbation des comptes annuels, du budget et du rapport de gestion (dans la mesure où celui-ci est
exigé par une instance extérieure)
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-La fusion, la scission ou toute transformation de l'association
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration. Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 15
jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation sera également
accompagnée d'une procuration ainsi que des documents utiles (rapport d'activité de l'année écoulée et
perspectives pour l'année suivante).
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, pour autant
qu'aucun membre présent, ne s'y oppose, et sauf dans les cas prévus par la Loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion est
convoquée. Il sera alors valablement délibéré quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des
voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demandent que le vote se
fasse pas scrutini secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des
Associations. Ces résolutions doivent être publiées dans le mois qui suit la décision, aux Annexes du Moniteur
belge.
Article.16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
deux membres de l'Organe d'Administration. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion joumalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'Administration
Article.17 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois personnes au moins
nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers partageant un
intérêt avéré et partagé pour l'association. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et en
tout temps révocables par elle. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet
d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, démission ou
révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. En cas de
vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions
de l'Organe d'Administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Gestion journalière
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres une personne qui aura la responsabilité de la gestion
quotidienne, administrative et fonctionnelle de l'association et qui tiendra le rôle principal de représentation vis-
à-vis des tiers. Cette personne peut poser les actes quotidiens tout en faisant un retour aux autres membres
de l'Organe d'Administration. L'Organe d'Administration désigne également l'un de ses membres comme
gestionnaire de l'aspect financier et comptable de l'association.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. La fonction de délégué
à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixe le montant des
rémunérations qui sont accordées. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière, et que
cette désignation n'entraîne pas d'autre rémunération que le salaire qu'il aurait de toute façon reçu, nul n'est
besoin de faire voter ce salaire par l'Assemblée Générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du Président est
prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Au vu de la spécialisation défendue par l'asbl, un membre effectif peut être également sous-contractant de
l'association pour autant qu'une convention soit établie et signée par deux administrateurs. La dite convention
délimitera précisément l'objet et le périmètre de la mission. Dans ce cas, le membre effectif perd les
prérogatives liées à son mandat lorsque des points concernant ses interventions sont votés ou décidés par le
reste de l'Assemblée Générale.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'Administration.
.TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions diverses et dispositions finales
Article.33 - RGPD
Afin de souscrire à la réglementation européenne relative aux données personnelles (RGPD), l'association
doit prendre certaines informations sur ses administrateurs, des membres effectifs/adhérents afin de répondre
aux dispositions statutaires ou légales. Ainsi l'association peut être amenée à recueillir les données suivantes
: Noms, Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, mail, photo, CV, tests.
Ces données sont traitées de manière confidentielle par l'Organe d'Administration et sont tenues en sécurité
sous clés. Elles ne seront communiquées qu'auprès des organismes publics et étatiques compétents pour les
traiter (Moniteur Belge, Ministères, etc.).
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Démissionnent de leur mandat d'administrateur
· Liliane GANDIBLEUX, Rue des Ramons, 18 à 4102 Ougrée, Numéro NISS - 50050608841
· Laure VIRZI, Rue Vieille Voie, 28 à 4670 Mortier, Numéro NISS - 77090918650
Nomination des administrateurs suivants :
·Gaëtan VANSTRAELEN, administrateur - président, Maigre Cense, 88 à 4650 Julémont, Numéro NISS
76021611347
·Sabrina HAAS, administratrice, secrétaire administrative, Rue Biénonsart, 196A à 4520 Huccorgne,
Numéro NISS 71081945636
Fait à Liège, le 8 février 2023
Sabrina Haas - Administratrice - Secrétaire administrative
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).