N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EAT EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 27
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, que :
    1.  L’association de fait italienne « CONFEDERAZIONE NAZIONALE COLDIRETTI », code fiscal
numéro 80051710582, ayant son siège à Roma (Italie) Via XXIV Maggio 43, représentée par
Monsieur SCORDAMAGLIA Luigi Pio, ci-après plus amplement qualifié, aux termes d’une
procuration spéciale reçue devant le notaire Massimiliano Passarelli Pula, Notaire à Rome, en date
du 17 novembre 2022, dont une copie certifiée conforme par le tribunal ordinaire de Rome (Italie)
demeurera ci-annexée.
    2.  L’association internationale sans but lucratif « FARM EUROPE », inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE0599.909.960, ayant son siège à 1040 Bruxelles,
Rondpoint Schuman 9, représentée par son président, à savoir Monsieur MADRE Yves, né à
Combourg (France) le 09 juin 1967 ;
    3.  La fondation privée de droit italien « FONDAZIONE FILIERA ITALIA PER LA DISTINTIVITÀ
DEL CIBO, DEL SISTEMA AGROALIMENTARE E DELLA TRASFORMAZIONE » en abrégé «
FONDAZIONE FILIERA ITALIA », ayant son siège à Roma (Italie) Via XXIV Maggio 43, représentée
par son administrateur-délégué, à savoir Monsieur SCORDAMAGLIA Luigi Pio, né à Chiaravalle
Centrale (Italie) le 21 novembre 1965, domicilié à 00151 Rome (Italie), Via Di Monteverde 134 ; (...)
CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association
et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « EAT EUROPE »,  ayant
son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 27.                 
STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme           
 L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « EAT EUROPE ». 
Article 2. Siège            
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être
transféré vers tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de l’association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de
commerce du lieu du siège de l’association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur
belge.
 Article 3. But désintéressé et objet        
 L’association a pour but désintéressé de :
 -        stimuler la réflexion sur l’alimentation à l'échelle européenne et internationale; 
-        défendre les principes fondamentaux d’une alimentation saine, équilibrée et authentique, à la
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fois innovante et ancrée dans les traditions
-        s’opposer à une vision de l’alimentation déconnectée des cycles naturels et fondée sur des
processus de laboratoire;
-        contribuer à rapprocher et améliorer la compréhension mutuelle entre les consommateurs, les
producteurs et les agriculteurs; 
-        élaborer des recommandations pour renforcer les politiques publiques en matière alimentaire et
nutritionnelle ; 
-        encourager la présence de ces idées dans le débat public et sensibiliser les décideurs publics
en Europe et dans le monde.
 L'association est une voix indépendante qui contribue au débat d'idées à travers ses travaux, ses
publications, ses formations, ses évènements et le travail de ses membres et partenaires. 
Elle n'a pas d'orientation politique.  
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 Article 4 – Activités
 L'association mène directement ou en partenariat l'ensemble des activités nécessaires à la
réalisation des objectifs visés à l'article 3 tels que la réalisation d'études et recherches, l'organisation
d' évènements, manifestations ou initiatives, en particulier l'organisation de séminaires, groupe de
travail, formations, moments de convivialité ainsi que l'ensemble des actions visant la diffusion des
réflexions menées par l'association, en particulier publication, manifestation et autres activités
publiques formelles ou informelles.   
 Article 4 bis – Moyens
 L'association met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de son objet et, à
cet effet, réalise toutes les opérations mobilières ou immobilières, passe tout contrat, conclus tout
partenariat, demande toute subvention et contribution auprès de tous pouvoir publics, organismes
publics ou privés, recrute les personnels compétents et fait ce qui est utiles à la réalisation et au
développement de ses missions. 
 Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.  
TITRE II: MEMBRES
 Section I : Admission       
 Article 5-1. Membres
 §1 L’association est composée de « Membres Fondateurs », de « Membres Adhérents », de «
Partenaires Adhérents » et de « Personnalités de Référence ».
L’association est composée de minimum deux membres.
Les Membres Adhérents, les Partenaires Adhérents et les Personnalités de Référence jouissent
uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts.
§2. Les Membres Fondateurs sont :
- L’association de fait italienne « CONFEDERAZIONE NAZIONALE COLDIRETTI », code fiscal
numéro 80051710582 , ayant son siège à Roma (Italie) Via XXIV Maggio 43 ;
- L’association internationale sans but lucratif « FARM EUROPE », inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro BE0599.909.960, ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rondpoint
Schuman 9 ;
- La fondation privée de droit italien « FILIERA ITALIA », ayant son siège à Roma (Italie) Via XXIV
Maggio 43;
§3. Sont Membres Adhérents les personnes qui sont admises conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts. 
L'association n'accepte pas d'adhésion d'individus en tant que membres. Les organisations
professionnelles, institutionnelles ou publiques, les acteurs économiques, les universités et les
médias peuvent devenir membres et participer aux travaux de l'association.
L'adhésion ouvre le droit à la participation aux travaux et groupes de travail, séminaires et autres
évènements organisés par l'association, aux résultats et canaux de diffusion de ceux-ci, ainsi qu'aux
assemblées générales de l'association à l'exception des évènements ou réunions prévus à l'article
31 et aux contenus spécifiques visés à l'article 32.
§4. Les membres s’acquittent une cotisation par année civile, fixée et versée selon les modalités
définies à l'article 9.
 Article 5-2. Partenaires
 §1. Sont Partenaires Adhérents les personnes qui souhaitent renforcer leur participation à la vie
l'association.
§2. Un programme de travail sur des thématiques spécifiques peut être mis en place à la demande
des partenaires, en lien avec le Conseil d'administration, conformément aux conditions annexées au
formulaire d'adhésion "partenaire adhérent" établi par le Conseil d'administration.
§3. Des réunions spécifiques et des séminaires ad-hoc peuvent être mis en place avec les
partenaires.
§4. Les partenaires s’acquittent une cotisation par année civile, fixée et versée selon les modalités
définies à l'article 9.
 Article 5-3. Personnalités de références
 L'association accueille, sur décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'administration des personnalités individuelles reconnues pour leur contribution particulière les
domaines politique, économique ou social et pouvant apporter un éclairage aux réflexions de
l'association. Les personnalités de référence peuvent être invitées sur décision du conseil d’
administration à participer aux travaux et aux groupes de travail de l’association. Les personnalités
de référence n’ont pas à acquitter de cotisation.
 Article 6. Procédure d’admission 
 §1er. L'admission de nouveaux membres, partenaires et personnalités de référence est
subordonnée à une décision prise à l’unanimité par le Conseil d'administration après avoir recueilli
l'avis du Conseil d’orientation défini à l’article 28. 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.               
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’orientation, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses
nom, forme sociale, objet social, siège social et, le cas échéant, l’identité di/des Membre(s)
Fondateur(s) qui l’a/ont présenté(s).            
 Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’avril de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée à sa demande. 
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§3. Admission comme Partenaire Adhérent
Pour être admis comme Partenaire Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’
article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom,
forme sociale, objet social, siège social et, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Fondateur(s)
qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’avril de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée à sa demande. 
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.             
 §4. Admission comme Personnalité de Référence
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom,
forme sociale, objet social, siège social et, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Fondateur(s)
qui l’a/ont présenté(s).
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail,  au candidat la réponse réservée à sa demande.
 Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans
 Section II : Démission et exclusion 
 Article 7. Démission
Chaque Membre ou Partenaire de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au Conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé
de réception au siège de l’association au plus tard le premier (1) septembre de chaque exercice. La
démission du Membre sera effective dès le début de l'année civile suivante. Sa démission ne
dispense pas le Membre ou le Partenaire du paiement intégral de la cotisation pour toute la durée de
son adhésion à l’association en tant que Membre ou Partenaire ainsi que de toutes les sommes qu'il
est tenu de verser à l'association du fait de sa participation.  La démission du Membre ou Partenaire
est subordonnée à la constatation, par décision du Conseil d'administration, du respect de la forme et
du délai dans lesquels il a été exercé ainsi qu'au paiement de toutes les sommes dues par le
membre ou le partenaire du fait de son adhésion à l'association.
 Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre, Partenaire
ou Personnalité sans que cette décision ne doive être motivée.
Le Membre, Partenaire ou Personnalité dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître
ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois
de la communication de la proposition d’exclusion.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’intéressé doit être entendu à sa demande.
Le conseil d’administration peut suspendre le Membre, Partenaire ou Personnalité faisant l’objet d’
une procédure d’exclusion dans l’attente de la décision de l’assemblée générale.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre, Partenaire
ou Personnalité. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre, Partenaire ou Personnalité ne peut être prononcée par l’assemblée
générale à l’unanimité des voix des Membres présents ou représentés. 
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre, Partenaire ou
Personnalité concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué
au siège. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 Article 9. Cotisations des membres
 Les Membres Adhérents, les Partenaires Adhérents et les Personnalités de Référence paient une
cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres. Les montants de
cette cotisation est fixée par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Les Partenaires Adhérents au sens de l’article 5-2 s’acquittent également d’une cotisation spéciale
fixée par le Conseil d’administration en fonction des modalités du partenariat définies en annexe du
formulaire d’adhésion spécifique.
 Article 10. Versement des cotisations et durée d'adhésion
 Le versement des cotisations se fait sous 15 jours à compter du jour effectif d'adhésion et avant le
15 janvier pour les adhésions par année civile complète.  
 Article 11. Durée d’adhésion et renouvellement
§1. Le renouvellement de l'adhésion des Membres Adhérents se fait par tacite reconduction pour des
périodes de 12 mois, sauf notification contraire de l'adhérent selon les termes de l’article 8 des
présents statuts.
§2. La durée minimale d’adhésion des Partenaires Adhérents est fixée à 24 mois, période au-delà de
laquelle le renouvellement de l'adhésion des Partenaires Adhérents se fait par tacite reconduction
pour des périodes de 12 mois, sauf notification contraire de l'adhérent selon les termes de l’article 8
des présents statuts.
 TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE EXECUTIVE        
 Article 12. Composition
 L’assemblée générale exécutive est composée des Membres Fondateurs.
 Article 13. Pouvoirs
 L’assemblée générale possède l’ensemble des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’
association.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° approbation des budgets et comptes;
2° élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
commissaires;
3° élection du président de l’association pour un mandat annuel renouvelable
4° modification des statuts;
5° dissolution de l'association
 L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au moins la moitié des
Membres Fondateurs sont présents ou représentés :
- débat sur les orientations thématiques, l'animation et l'organisation de la réflexion de l'association. 
- désignation des présidents de groupe de travail et propose des orientations pour les travaux de
l'année suivante.
 Article 14. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois d’
avril, à 11 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Fondateurs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Fondateurs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Fondateurs est portée à l’ordre du jour.
 Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Fondateurs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Fondateurs, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 15. Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membres Fondateurs et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 Article 16. Séances 
 L’assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou, en son absence, par le
Vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’
assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
 Article 17. Délibérations
 § 1er. Seuls les Membres Fondateurs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Fondateurs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Fondateur peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix. L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si trois quarts au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les Membres Fondateurs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Fondateurs est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Fondateurs soit parvenue
au siège 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le Conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Fondateurs est
parvenue au siège au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le Conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les Membres Fondateurs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue
au siège, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le Conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres Fondateurs est parvenue au siège à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 Article 18bis. Assemblée générale électronique 
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les Membres Fondateurs peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les Membres Fondateurs
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de Membre Fondateur et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le Conseil
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
Membre Fondateur participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique
et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un Membre Fondateur participe
valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au Membre Fondateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée
est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au Membre Fondateur de
participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les Membre Fondateur peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des
questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’
assemblée pour autant que ces Membres Fondateurs aient satisfait aux formalités d’admission à l’
assemblée. Ces questions peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse
indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir au siège au plus tard le dixième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
 Article 19. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.    
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE D’ORIENTATION
 Article 19. Tenue et rôle de l’Assemblée Générale d’Orientation
 Une Assemblée Générale d’Orientation (AGO) se réunit annuellement, sous la présidence du
Président de l'Association, au siège ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
La convocation est faite par le Président de l’association ou le délégué à la gestion journalière
désigné par le Conseil d’administration. 
Sont admis à l’Assemblée Générale d’Orientation l'ensemble des Membres Fondateurs, Membres
Adhérents, Partenaires Adhérents et Personnalités de Référence. 
La convocation est envoyée par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
30 jours avant la tenue de l'AGO et contient l'ordre du jour. 
Les Membres et Partenaires pourront se faire représenter par un autre Membre ou Partenaire qui ne
pourra cependant pas être porteur de plus de deux procurations. 
L’AGO débat des orientations thématiques, de l'animation et de l'organisation de la réflexion de
l'association. 
Elle procède à la désignation des présidents de groupe de travail et propose des orientations pour
les travaux de l'année suivante. 
Elle procède également à la désignation au Conseil de direction de deux représentants nommés par
les Membres Adhérents, deux représentants nommés par les Partenaires Adhérents et deux
représentants nommés par les Personnalités de Référence.
L’AGO ne délibérera valablement que si la moitié des Membres Fondateurs, Membres Adhérents,
Partenaires Adhérents et Personnalités de Référence sont présents ou représentés. 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des Membres et Partenaires présents ou
représentés. Ces résolutions ne pourront porter que sur les objets portés à l’ordre du jour. 
Les résolutions de l’AGO sont inscrites dans un registre signé par le Président de l’association et
conservé au siège de l’association. 
 TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE        
 Article 20. Président de l’association
Le Président de l'Association est élu par l'Assemblée Générale Exécutive, il reste en fonction
pendant un an et est rééligible. 
Il dirige et coordonne stratégiquement les activités de l'Association, dispose de la signature sociale et
de la représentation légale devant les tiers et en justice. 
Il peut émettre des mandats généraux et spéciaux. 
Le Président de l'Association cesse d'exercer ses fonctions en cas de démission, de révocation du
mandat ou d'incompatibilité persistante. 
En cas de démission ou de cessation d'activité pour quelque raison que ce soit du Président de
l'Association, la fonction est reprise par le plus ancien administrateur qui assume les fonctions.
Le président nommé en cours d'exercice reste en fonction jusqu'à la date prévue de réélection.
 Article 21. Composition du conseil d’administration      
 L’association est administrée par un conseil composé de six (6) membres. 
Le Président de l’administration désigné conformément à l’article 20 est membre de droit du conseil
d’administration et en assure la présidence.
Le conseil d’administration élit en son sein trois (3) Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Le
Président du conseil d’administration ne peut cumuler une autre de ces fonctions.  
 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour deux (2) ans au plus. Chaque
Membre Fondateur peut proposé un candidat-administrateur à l’assemblée générale.    
 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis de six mois.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.          
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.             
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.       
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.              
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 Article 22. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Il se réunit au moins deux fois par an, au cours des mois de février et d’octobre, ou sur convocation
des Membres Fondateurs.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 Article 23. Délibérations du conseil d’administration
 Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.    
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si chaque Membre
Fondateur y est valablement représenté par un administrateur.        
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.               
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.          
 
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.       
 
Article 24. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 25 des présents statuts. 
Article 25. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.  
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en justice, par tous les actes qui sont signés par le président
du conseil d’administration ou par un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 Article 26. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.             
Article 27. Gestion journalière 
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.              
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.           
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.           
 Article 28. Conseil d’orientation            
Un Conseil d’orientation peut être constitué pour assurer le suivi de la réflexion engagée par
l'association et émet son avis sur l'accueil de nouveaux membres et partenaires. 
Il se compose d’un représentant de chaque Membre Fondateur, de deux représentants des Membres
Adhérents, de deux représentants des Partenaires Adhérents et de deux représentants
des Personnalités de Référence.
Le représentant de chaque Membre Fondateur est signé par le Membre qu’il représente.
Les représentants des Membres Adhérents, des Partenaires Adhérents et des Personnalités de
Références sont nommés par l’Assemblée générale d’orientation convoquée conformément à l’article
19 des statuts.
Le conseil d’orientation se réunit a minima une fois par an, sous la présidence du Président de
l'association.
Il peut désigner, sur proposition du Conseil d'administration, un Président du Conseil d’orientation,
nommé pour une durée d’un (1) an.
Article 29. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.              
 TITRE VI. GROUPES DE TRAVAIL
 Article 30.
 En fonction des orientations, des priorités thématiques de l'association et des partenariats, des
groupes de travail sont mis en place. 
Les membres et partenaires de l'association participent aux travaux de l'association et groupes de
travail, séminaires et autres évènements organisés par l'association sauf cas spécifiques visés à
l'article 31.
 Article 31.
 Dans le cadre de partenariats et sur décision du Conseil d'administration, des séminaires ou
réunions peuvent être organisés de façon restreinte auxquels sont seuls admis les Partenaires
Adhérents. 
Par ailleurs, certaines réunions pourront être restreintes à un niveau défini de représentation des
membres et partenaires.
 Article 32.
 Le fruit des réflexions menées par l'association et les informations collectées sont mis à la
disposition des membres et partenaires sauf dans des cas spécifiques liés à l'article 31 alinéa 1 ou à
une nécessité particulière, la décision appartenant au Conseil d'administration. 
 TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR      
 Article 33. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 Article 34. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 Article 35. Règlement d’ordre intérieur             
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION       
 Article 36. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.             
Article 37. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 38. Affectation de l’actif net      
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 39. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.   
Article 40. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 Article 41. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.                
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre 2023.                
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois d’avril de l’année
2024.              
 2. Adresse du siège  
L’adresse du siège est située à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 27. 
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).        
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux (2) ans :     
 - Monsieur SCORDAMAGLIA Luigi Pio, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur PRANDINI Ettore, prénommé, ici représenté, lequel a accepté son mandant
antérieurement aux présentes;
- Monsieur GESMUNDO Vincenzo, né à Rome (Italie) le 20 avril 1954, domicilié à Rome (Italie), Via
Di Ripetta 41, ici représenté, lequel accepté son mandant antérieurement aux présentes ;
- Monsieur MADRE Yves, prénommé, ici présent et qui accepte ;  
- Monsieur VERNET Luc, né à Bangor (Royaume-Uni) le 8 septembre 1977, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), Rue Henri Van Zuylen 42, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur DI STEFANO Paolo, né à Palmanova (Italie) le 4 mai 1974, domicilié à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Grands Prix 130, ici présent et qui accepte ;          
 Leur mandat est gratuit. 
4. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
 
 5. Pouvoirs
Monsieur MADRE Yves, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.            
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.             
 6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur SCORDAMAGLIA Luigi Pio, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte.
- Monsieur PRANDINI Ettore, né à Leno (Italie) le 27 juillet 1972, domicilié à Lonato del Garda
(Italie), Via Fenil Vecchio 3, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté comme mentionné et qui a accepté son
mandat antérieurement aux présentes.
- Monsieur GESMUNDO Vincenzo, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui a
accepté son mandant antérieurement aux présentes.
- Monsieur VERNET Luc, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte.
- Monsieur MADRE Yves, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur DI STEFANO Paolo, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés de la société "Confederazione nazionale
coldiretti", 1 procuration, statuts coordonnés.