N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sales & Marketing Solutions
(en abrégé) : SMS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val Vert 1
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 15 novembre
2021 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Nivelles, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, Monsieur VANLOMBEEK Bruno Cédric, né à Uccle le 10 mars 1985,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Val Vert 1, a constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « Sales & Marketing Solutions », en abrégé « SMS ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société de management a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation :
* toute contribution à rétablissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
* constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
De plus, la société peut mettre ses compétences à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir
toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
0777478457
Volet B
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières, ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet et qui sont de nature à faciliter la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute
société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société ou à
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement
à :
- La prestation de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement :
*analyses de marché, études économiques.
*accompagnement & conseils en transformation digitale ;
*conseil en matière de franchise (franchising) ;
*assistance et conseil en matière d’activité pilote (y compris le lancement et la gestion de premières
implantations) ;
*la négoce d’articles promotionnels ;
*l’organisation d’événements ;
*les services d’intermédiaire relatif à l’import/export ;
*la gestion de canaux de distribution ;
*l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l’entretien, la location et la gestion de ses bien immeubles bâtis, meublés ou non ;
*l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits
réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis ;
Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines précités.
- L'investissement dans des entreprises en Belgique et à l'étranger via des apports en capital, des
prêts ou avances, ou toutes autres formes appropriées d'apport de moyens.
- Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, de
relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs,
prestataires ou investisseurs.
Elle pourra, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toute opérations
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion
plus rationnelle.
- La société, de part les activités liées à sa société sœur BURAMA S.A., a également pour objet :
* L’aménagement, la transformation et la décoration d’espaces de bureaux et d’espaces privés
impliquant, le conseil, l’étude et la réalisation de travaux de parachèvement tels que : travaux de
peinture, de menuiserie, pose de revêtements de sols, pose de plafonds, pose d’éclairage et
luminaire, pose de cloison, et de plancher. Ainsi que tous autres travaux généraux et d’études ayant
pour finalité l’achèvement de l’activité précitée ;
* La conception, la fabrication ainsi que la distribution au détail et en gros de matériels, meubles et
objets de décoration ;
* Le développement de services d’entreposage, de transport, de livraison et de montage de meubles
;
* La distribution, la location ainsi que la vente au détail en gros de luminaires, d’appareils d’éclairage,
d’appareils de sonorisation et d’appareils de projection (notamment dans le cadre d’aménagement
de salles de réunion connectées) ;
* La vente au détail et en gros d’articles et produits d’isolation acoustique et thermique ;
* La conception, l’organisation, la réalisation et la gestion d’événements et de foires ;
* L’étude, la fabrication, la vente et location de mobilier et matériels pour foire et événements.
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Volet B
- L’organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.
- Toutes études relatives aux opérations décrites ci-dessus.
La présente liste est énonciatrice et non limitative.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions, souscrites en espèces au prix de cinquante euros (€
50,00) le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit cinq mille euros (€ 5.000,00)), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, Val Vert 1.
3.Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
VANLOMBEEK Bruno Cédric, né à Uccle le 10 mars 1985, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Val Vert
1.
Volet B
Son mandat est rémunéré.
4. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
L’association sans but lucratif PARTENA, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Charteux 45,
numéro d’entreprise 0409.536.968, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé