Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : XR Valley
(verkort) :
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1000
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Bruxelles
Rue de la Presse 4
Fondation : XR Valley vzw
  
Les soussignés déclarent par la présente qu'ils créent une association sans but lucratif conformément à la loi sur
les sociétés et les associations du 23 mars 2019 (WVV), dont ils établissent les statuts comme suit :
Art. 1 - L'Association
L'Association est une entité dotée de la personnalité juridique, plus précisément une association sans but lucratif
("ASBL") en vertu des dispositions applicables de la loi sur les sociétés et les associations ("ASBL").
Titre I. Nature de l'association
Art. 2. Le nom
L'association porte le nom de XR Valley. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
avis, lettres, ordres et autres documents émanant de l'association, précédés ou suivis immédiatement des mots
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège social.
Art. 3. Adresse
Le siège social de l'association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale. L'organe directeur est autorisé à
déplacer le siège social de l'association en Belgique pour autant que ce déplacement ne nécessite pas un
changement de langue des présents statuts conformément à la législation linguistique applicable. Cette décision
ne nécessite pas de modification des statuts.
Art. 4. But et objet désintéressés (activités)
L'association a un but désintéressé, à savoir
Mobiliser toutes les parties prenantes en Belgique (gouvernement, entreprises (XR), centres de recherche et
universités) pour promouvoir notre région en tant que leader dans l'industrie XR, ce qui devrait conduire à la
création d'emplois dans cette même industrie.
L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités bien définies qu'elle a pour
objet. Ces activités peuvent être :
Des initiatives en matière de talents : coopérer avec les centres de formation afin de fournir la formation dont
l'industrie a besoin.
Des initiatives de développement : développer la R&D pour une meileure préparation à la haute technologie en
encourageant la collaboration entre le monde universitaire, la recherche et les entreprises (XR).
Des initiatives de développement et de financement des entreprises : aider les entreprises dans leur recherche
d'opportunités et aider les investisseurs à trouver leur chemin vers des opportunités d'investissement.
Des initiatives d'événements : organiser et commander des événements pertinents pour les parties prenantes de
l'organisation.
L'association peut accomplir tous les actes ou faits (commerciaux), y compris les activités économiques de
nature commerciale, qui sont directement ou indirectement liés à la réalisation de son objet désintéressé et qui
seront à tout moment entièrement consacrés à son objet désintéressé. L'association peut percevoir des
cotisations pour couvrir ses dépenses ainsi qu'acquérir et détenir les biens meubles et immeubles nécessaires à
0774886676
la réalisation de son objet. Pour la réalisation de son but et de son objet désintéressés, l'association peut
également coopérer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec d'autres organisations,
dotées ou non d’une personnalité juridique, des associations et des sociétés de nature privée ou publique, de
droit belge ou étranger.
Art. 5. Durée
L'association sans but lucratif est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Art. 6. Règlement intérieur
L'organe de gestion est autorisé à établir un règlement intérieur conformément à l'article 2:59 de l’ASBL. Lors de
la modification du règlement, l'organe directeur peut modifier la référence et la rendre publique.
 
Titre II. Membres
Art. 7. Membres : nombre, conditions et formalités d'adhésion 
Il y a au moins deux membres effectifs, actifs ou statutaires, ci-après dénommés "membres" dans les présents
statuts. Il n'y a pas de nombre maximum de membres. Un candidat membre de l'association doit s'adresser à
l'organe de gestion via le formulaire de contact du site web, par écrit ou par e-mail. L'organe directeur est
compétent pour décider de l'admissibilité des membres. L'organe directeur décide de manière indépendante si un
candidat membre qui remplit les conditions requises sera ou non admis en tant que membre de l'association.
Cette décision d'admettre ou non un membre ne doit pas être motivée. Aucun recours n'est possible contre cette
décision.
Les conditions pour devenir membre de l'ASBL sont les suivantes :
Approuver les statuts et notamment le but désintéressé.
Être actif en tant que professionnel dans l'un des domaines pertinents de l'organisation à but non lucratif.
Approuver les dispositions pratiques concernant l'adhésion (par exemple, les cotisations) telles qu'elles sont
définies dans le règlement intérieur.
 
Les membres disposent d'une voix à l'Assemblée générale.
Au sein de l'organisation, nous les définissons comme suit :
Catégorie A - Membres non payants ayant un rôle crucial dans l'organisation : Membres du conseil
d'administration & Personnes physiques désignées par l'organisation pour remplir un rôle particulier.
Catégorie B - Personnes morales ayant une adhésion payante de niveau Silver ou supérieur.
 
Art. 8. Droits et obligations des membres
Les membres ont les droits et obligations prévus par la loi et les présents statuts.
Art. 9. Conditions et formalités relatives à la démission et à la révocation des membres  
Chaque membre de l'ASBL est libre de démissionner en présentant sa démission à l'organe de gestion. La
démission est présentée par lettre ou par courriel et remise à l'organe directeur.
Un membre est réputé démissionnaire d'office dans les circonstances suivantes :
si le membre ne remplit plus les conditions matérielles d'adhésion à l'ASBL.
si un membre n'a pas payé ses cotisations dans un délai d'un mois après avoir été rappelé par lettre
recommandée ou par courrier électronique.
 
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée Générale. Le membre doit être
entendu. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale dans le respect des
conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
L'adhésion d'un membre prend fin de plein droit au décès de ce dernier.
Art. 10. Contributions ou paiements des membres
Le montant maximal des contributions des membres est de 25 000 € par membre et par an. L'organe directeur
détermine le montant exact chaque année et le communique à tous les membres. Si cela ne change pas, il n'est
pas nécessaire de le communiquer.
Un membre suspendu, démissionnaire ou exclu est tenu de payer la cotisation ou les dépôts pour l'année en
cours, et n'a aucun droit sur les actifs de l'ASBL et ne peut pas réclamer les cotisations versées.
Art. 11. Membres rejoints
Les membres associés sont des tiers qui ont un lien avec l'association mais n'ont pas de droit de vote à
l'Assemblée Générale.
Au sein de l'organisation, nous les définissons comme appartenant à la catégorie C, qui comprend les entités
juridiques ayant une adhésion de type Bronze et les personnes physiques ayant une adhésion individuelle
(payante ou gratuite).
L'organe de gestion est autorisé à décider de l'admissibilité des membres adhérents. L'organe directeur décide
de manière autonome si un candidat membre adhérent, qui remplit les conditions de fond, est admis ou non
comme membre adhérent de l'association. Cette décision d'admettre ou non un membre associé ne doit pas être
motivée. Aucun recours n'est possible contre cette décision.
Chaque membre a les droits et obligations suivants :
il ne peut prétendre qu'au service tel que déterminé par l'organe directeur pour les membres affiliés;
il n'a pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Les droits et obligations des membres affiliés peuvent être modifiés sans le consentement des membres affiliés.
Chaque membre associé peut à tout moment démissionner de l'association. La démission se fait par lettre ou par
e-mail et est remise à l'organe de gestion.
Un membre adhérent est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes :
si le membre adhérent ne remplit plus les conditions de fond pour devenir membre de l'ASBL;
si un membre affilié n'a pas payé ses cotisations dans un délai d'un mois après avoir reçu un rappel par courrier
recommandé;
si un membre adhérent était membre adhérent en une qualité donnée et qu'il perd cette qualité.
 
Un membre affilié peut être exclu à tout moment par l'organe directeur à la majorité simple des voix des membres
présents et représentés. L'adhésion d'un membre associé prend fin de plein droit au décès de ce dernier.
La contribution des membres adhérents est fixée à un maximum de 2 500 € par membre et par an. Le Conseil
d'administration détermine le montant exact de cette somme et le communique à tous les membres adhérents.
Art. 12. Composition et présidence de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Si l'assemblée générale délibère sur la base d'un
rapport établi par le commissaire aux comptes, celui-ci participe à la réunion. L'assemblée générale est présidée
par le président de l'organe de gestion, en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 13. Assemblée Générale des pouvoirs
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont :
la modification des statuts de l'association ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération s'appliquent dans
cette mesure ;
la décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que, le cas échéant, le dépôt de la plainte
de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en société
coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
faire ou accepter une contribution sans contrepartie ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 14. Convocation de l'Assemblée Générale
L'organe de gestion convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi. L'organe de gestion
convoque l'Assemblée Générale lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande. Dans ce cas, le
Conseil d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours qui suivent la demande de
convocation de l'Assemblée Générale, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit
cette demande. L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an par l'organe de
gestion, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. L'Assemblée Générale est également
convoquée par l'organisme gestionnaire dans les cas qu'il juge nécessaires.
Tous les membres et administrateurs doivent être avertis au moins quinze jours à l'avance de la tenue de
l'assemblée générale. L'ordre du jour est inclus dans la convocation. Chaque proposition signée par au moins un
vingtième des membres est inscrite à l'ordre du jour. 
Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe de gestion au plus tard 10 jours avant la date de
l'assemblée générale. Aucun point ne peut être ajouté à l'ordre du jour le jour de l'Assemblée Générale ou
pendant l'assemblée générale elle-même.
La convocation se fait par courrier électronique, si une adresse électronique a été communiquée à l'association
par ses membres, administrateurs, directeurs exécutifs et commissaires aux comptes. Si aucune adresse
électronique n'a été fournie, l'association communique par courrier postal, qui est envoyé le même jour que la
communication par courrier électronique.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui, selon la loi, doivent être soumis à l'Assemblée Générale.
Art. 15. Participation à l'Assemblée Générale
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre à l'Assemblée Générale.
Les membres peuvent participer à l'Assemblée Générale à distance. Il convient d'utiliser un moyen de
communication électronique permettant une connaissance directe, simultanée et ininterrompue du déroulement
de la réunion. Il doit également permettre aux membres d'exercer leur droit de vote et/ou de poser des questions.
Un membre qui participe à l'assemblée générale à distance de cette manière est assimilé à un membre qui est
effectivement présent physiquement à l'Assemblée Générale.
Art. 16. Compte rendu de l'Assemblée Générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines informations ou de certains faits
pourrait nuire à l'association ou violer les clauses de confidentialité conclues par l'association. Les
administrateurs peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions sur le même sujet.
Art. 17. Quorum de présence et majorités
L'Assemblée Générale peut en principe délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts, d'un changement
de but, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'association et de tous les autres cas prévus par la loi
que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés à la réunion. Pour une modification
des statuts, il est également nécessaire que les modifications proposées soient indiquées avec précision dans la
convocation. L'exclusion d'un membre doit être précisée dans l'avis. Au cas où moins des deux tiers des
membres sont présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion est convoquée et la
nouvelle réunion délibère et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Une modification des
statuts ou l'exclusion d'un membre n'est adoptée que si elle obtient les 2/3 des voix exprimées. Toutefois, si la
modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association ou si une décision de dissolution
volontaire de l'association est en cours, elle n'est adoptée que si elle obtient les 4/5 des voix exprimées. Pour le
calcul des majorités ordinaires et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions ne sont incluses ni dans le
numérateur ni dans le dénominateur.
Chaque membre, autre que les membres adhérents, dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, la voix du
président est prépondérante.
Le vote peut avoir lieu à main levée, par appel nominal ou, si au moins un des membres présents ou représentés
le demande, au scrutin secret.
Art. 18. Procès-verbal
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal et font partie du dossier interne
de l'association. Les membres sont informés des décisions par l'envoi d'une copie du procès-verbal. Les tiers
et/ou les membres affiliés sont informés des décisions dans les conditions prévues par la loi.
Titre III. Conseil d'administration
Art. 19. Composition, répartition des tâches et cooptation de l'organe directeur
L'association sans but lucratif est gérée par un organe de direction collégial, composé d'au moins cinq
administrateurs.
Pour être nommé administrateur, il faut remplir les conditions suivantes :
être un membre efficace de l'association
sont motivés pour aider à définir le but désintéressé de l'association
accepter la procédure d'acceptation en tant qu'administrateur élaborée par le Conseil d'administration
(notamment en ce qui concerne l'équilibre à maintenir dans les différents domaines au sein de l'association)
Un président et un vice-président sont nommés parmi les membres du conseil d'administration pour un mandat
de deux ans, qui sont élus alternativement parmi les domaines. Il est également possible que l'organe directeur
nomme d'autres postes tels que le trésorier et le secrétaire.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur. L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté ; lors de la confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe directeur jusqu'à
cette date.
Art. 20. Nomination de l'organe administratif
L'assemblée générale nomme les administrateurs. La nomination est faite à la majorité simple des voix
exprimées. Aucun quorum de présence n'est requis. Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux
ans. Le mandat des administrateurs prend fin le jour de l'assemblée générale ordinaire de la troisième année
suivant l'année civile au cours de laquelle ils ont été nommés.  Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat
d'administrateur n'est pas rémunéré.
Art. 21. Pouvoirs de l'organe administratif
L'organe de gestion gère l'association et la représente en justice et à l'amiable et dispose de tous les pouvoirs qui
n'appartiennent pas à la compétence de l'assemblée générale. L'organe directeur est compétent pour accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actes pour
lesquels, selon la loi, l'assemblée générale est compétente. L'organe directeur représente l'association, y compris
dans les affaires juridiques.
L'organe directeur désigne un administrateur délégué qui peut représenter l'association (voir plus loin l'article 27).
Il est également possible que l'organe directeur nomme d'autres postes tels que le président, le vice-président, le
trésorier et le secrétaire.
Le conseil d'administration est autorisé à créer des task forces, des groupes de travail et/ou des comités.
Art. 22. Convocation de l'organe directeur
Le conseil d'administration doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de l'ASBL l'exige. Chaque administrateur
a le droit de convoquer l'organe directeur. Il adresse une demande en ce sens au président. L'organe directeur
est convoqué par le président ou un directeur. La réunion est convoquée par lettre ou par e-mail au moins 24
heures avant l'heure de la réunion de l'organe directeur. La convocation doit indiquer la date, l'heure et le lieu de
la réunion de l'organe directeur ainsi que l'ordre du jour.
Art. 23. Participation à l'organe directeur
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe directeur.
L'organe de gestion est présidé par le président de l'organe de gestion, en son absence par le vice-président et
en son absence par le plus âgé des administrateurs présents. Les décisions de l'organe de gestion peuvent être
prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs.
Les administrateurs peuvent participer à l'organe directeur à distance. Il convient d'utiliser un moyen de
communication électronique permettant une connaissance directe, simultanée et ininterrompue des débats de
l'organe de direction. Il doit également permettre aux administrateurs d'exercer leur droit de vote. Un
administrateur qui participe ainsi à distance aux réunions du conseil d'administration est assimilé à un
administrateur qui est effectivement présent physiquement à la réunion du conseil.
Si le Conseil d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de ses
attributions, dans laquelle un membre du Conseil a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale en conflit
avec l'intérêt de l'association, le membre du Conseil concerné doit en informer les autres membres du Conseil
avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication de la nature de
cet intérêt conflictuel doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe directeur qui doit prendre la
décision. Le conseil d'administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision. Un administrateur ayant un
conflit d'intérêt ne peut pas prendre part aux délibérations de l'organe directeur sur ces décisions ou transactions
ni au vote sur celles-ci.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe de
direction peut l'exécuter.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'autorité administrative concernent des opérations
de caractère habituel qui sont réalisées dans les conditions et avec la sécurité qui prévalent normalement sur le
marché pour des opérations similaires.
Art. 24. Quorum de présence et vote
La moitié au moins des administrateurs doit être présente ou représentée pour que les délibérations soient
valables. Les décisions au sein de l'organe directeur sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Chaque
administrateur dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, le président de l'organe de gestion a une voix
prépondérante.
Pour le calcul des majorités simples et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions ne sont incluses ni au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 25. Procès-verbal
Les décisions de l'organe directeur sont consignées dans le procès-verbal, elles font partie du dossier interne de
l'ASBL.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe de direction sont signés par le président et les administrateurs qui
le demandent ; les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe de direction
habilités à les représenter. Les administrateurs sont informés des décisions en recevant une copie du procès-
verbal. Les tiers et/ou les membres affiliés sont informés des décisions dans les conditions prévues par la loi.
Art. 26. Fin du mandat des administrateurs
Si la durée du mandat de l'administrateur a expiré, le mandat prend fin de plein droit. Chaque administrateur peut
démissionner de l'association à tout moment. La démission est présentée par écrit et remise à l'organe de
gestion. La démission prend effet à la date à laquelle la démission est envoyée au conseil. L'administrateur qui
démissionne n'est pas tenu de respecter un délai de préavis. Si la démission met en péril le fonctionnement de
l'ASBL, la démission de l'administrateur est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai
raisonnable. Si, par suite de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, le nombre
d'administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que
leur remplaçant ait été dûment nommé.
Un administrateur est réputé démissionner dans les circonstances suivantes :
si l'administrateur ne remplit plus les conditions de fond pour devenir administrateur de l'ASBL;
lorsqu'un administrateur a été absent des réunions de l'organe directeur pendant plus de 50 % de l'année de
travail sans préavis;
lorsqu'un administrateur était membre de l'organe directeur en une certaine qualité et qu'il perd cette qualité.
 Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
exprimées. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
Art. 27. Clause générale de représentation
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l'organe de gestion en tant que collège, l'ASBL est
représentée en justice ou en présence de tiers par la signature du président, de l'administrateur délégué, du vice-
président ou par la signature conjointe de deux administrateurs.
Le directeur général est habilité à assurer la gestion courante de l'association. La gestion quotidienne comprend,
entre autres, les affaires courantes et la correspondance quotidienne, toutes les transactions avec les institutions
financières (y compris les contrats de leasing), tous les contrats relatifs au personnel, aux partenaires, aux
sponsors, aux fournisseurs et aux sous-traitants.
L'organe de gestion ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des mandataires qui ne
sont pas administrateurs. Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une
série d'actes juridiques précis sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la
procuration qui leur est accordée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique à
un mandat.
Titre IV. Budget, comptes annuels et audit
Art. 28. Comptabilité et comptes annuels
L'exercice de l'association sans but lucratif va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité est tenue
conformément à toutes les dispositions légales. Chaque année, et au plus tard dans les six mois suivant la date
de clôture de l'exercice, l'organe de gestion soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels
de l'exercice précédent, ainsi que le budget de l'exercice suivant celui auquel ces comptes annuels se rapportent.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décide par un vote séparé de la décharge à
accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes. Cette décharge n'est valable que si la situation
réelle de l'association n'est pas cachée par une omission ou une inexactitude dans les comptes annuels et, en ce
qui concerne les opérations extra-statutaires ou contraires au présent Code, si celles-ci ont été spécifiquement
mentionnées dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l'association, sauf s'il est prévu par la loi que les comptes
annuels doivent être déposés à la Banque nationale de Belgique.
Exceptionnellement, le premier exercice est prolongé du jour de la création jusqu'au 31/12/2022.
Art. 29. Pouvoir d'investigation et de contrôle
Si aucun commissaire aux comptes n'est désigné, tous les membres peuvent consulter les procès-verbaux et les
résolutions de l'assemblée générale, de l'organe directeur et des personnes, titulaires ou non d'un mandat au
sein du conseil d'administration, qui détiennent un mandat auprès de l'association ou pour son compte, ainsi que
tous les documents comptables de l'association à son siège social. A cette fin, ils adressent une demande écrite
à l'organe directeur avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation des documents et
enregistrements. Ils ne peuvent pas être déplacés. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe de gestion habilités à les représenter.
 
Titre V. Dissolution et liquidation
Art. 30. Dissolution
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution soumises par
l'organe de gestion ou par au moins 1/5 de tous les membres. La convocation et l'ordre du jour ont lieu
conformément aux dispositions des présents statuts. La délibération et la décision sur la dissolution respectent le
quorum et la majorité requis pour un changement d'objet tel que prévu par les présents statuts. A partir de la
décision de dissolution de l'ASBL, il sera toujours mentionné qu'il s'agit d'une "ASBL en liquidation"
conformément à la législation sur les ASBL. Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale
nomme un liquidateur dont la mission est précisée. En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale
extraordinaire décide de la destination finale de l'actif net de l'ASBL, qui sera dépensé dans un but similaire
désintéressé. Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la
fin du mandat des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions de la WVV et de ses arrêtés
d'exécution.
 
Titre VI. Dispositions générales
Art. 31. Fermeture
L'ASBL est soumise aux dispositions du Code des sociétés et associations pour tout ce qui n'est pas
explicitement réglé dans les présents statuts.
 
Ainsi préparé sur le site 30/09/2021 à Bruxelles,
Signé par Jan Goetgeluk, Cederik Haverbeke, Catherine Bendayan, Jelle Demanet et Kasper Jordaens
 
 
 
 
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Nomination des administrateurs et du directeur général 30/09/2021
 
L'Assemblée Générale décide de nommer les administrateurs suivants après la constitution de l'ASBL.
 
Administrateurs:
 
Jan Goetgeluk
Cederik Haverbeke
Catherine Bendayan
Jelle Demanet
Kasper Jordaens
 
L'administrateur délégué peut, entre autres, s'occuper des affaires courantes et de la correspondance
quotidienne, de toutes les transactions avec les institutions financières (y compris les contrats de leasing), de
tous les contrats relatifs au personnel, aux partenaires, aux sponsors, aux fournisseurs et aux sous-traitants,
ainsi que des obligations légales (relatives à la publication des modifications au Journal officiel, à la Chambre de
commerce, à la fiscalité, à la comptabilité, etc.)
 
Mémorandum de l'organe directeur sur la nomination des administrateurs 30/09/2021
 
Les membres du Conseil d'administration décident de désigner les fonctions suivantes :
 
Président : Jan Goetgeluk
Vice-président et administrateur délégué : Cederik Haverbeke
 
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A publier séparément si les informations ci-dessous ne sont pas fournies dans les statuts (par dépôt et
publication dans les annexes du Moniteur belge). Ces données peuvent être modifiées par l'organe directeur.
 
L'ADRESSE
L'adresse de l'association sans but lucratif est la suivante
 Rue de la Presse 4
1000 Brussels
 
SITE WEB ET ADRESSE E-MAIL
 
L'organisation à but non lucratif dispose d'un site web officiel : www.xrvalley.be.
L'association dispose d'une adresse électronique officielle : info@xrvalley.be.
Toute communication à cette adresse par les membres est considérée comme valable.