N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PARRAINAGE PERSONNALISE
(en abrégé) : PAPE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Georges Maerckaert 5
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Justine DE SMEDT, à Woluwe-Saint-Pierre, le 14 octobre
2019, ce qui suit :
COMPARAISSENT :
1/ Madame NZANANA Nathalie Marie-Josée, née à Uccle le vingt-sept octobre mil neuf cent
soixante-six, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Maerckaert, numéro 5.
2/ Madame NZANANA Marie Paule, née à Nyarugenge (Rwanda) le vingt-et-un octobre mil neuf cent
soixante-huit, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg, numéro 42.
3/ Madame UWERA Gisèle Larisse, née à Nyarugenge-Kigali (Rwanda) le douze mars mil neuf cent
nonante, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Dautzenberg, numéro 34, boîte RC.
Ci-après dénommées « les comparantes ».
Les comparantes Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit:
A.- CONSTITUTION
Les comparantes requièrent le notaire soussigné d’acter qu’elles constituent une association
internationale sans but lucratif, conformément au Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations,
étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’à la date de l’Arrêté Royal de
reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code.
DECLARATIONS
1) Information
Le notaire a éclairé les comparantes sur:
    •  Les articles 1:33 à 1:36 du Code des sociétés et des associations (identification des
bénéficiaires effectifs)
    •  l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société en
formation);
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
    •  l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent" personne
physique);
    •  l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
    •  les articles 2:31 et 2:32 du code des sociétés et des associations (site internet de la société et
communication);
    •  les articles 2:56 à 2:58 du code des sociétés et des associations (responsabilité des
administrateurs).
2) Capacité
Les comparantes déclarent être capables et compétentes pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujettes à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
3) Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
0736524463
Volet B
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à deux mille cant nonante-sept euros (2.197,00,00 EUR) TVAC.
B.- STATUTS
Les comparantes nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association.
TITRE 1er
Dénomination, siège, objet
Article 1er
Il est constitué une association internationale à but non lucratif d’utilité internationale dénommée
PARRAINAGE PERSONNALISE », en abrégé « PAPE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Cette association est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Article 3
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :
    •  Permettre aux enfants africains d’avoir accès à l’école et plus tard, au marché du travail dans
leurs pays d’origine.
Ceci contribuera également à la limitation de l’immigration économique des jeunes africains vers l’
occident.
    •  Permettre aux enfants africains qui vivent dans une extrême pauvreté, de vivre dans des
conditions respectueuses de la dignité humaine.
    •  Encourager les enfants des pays occidentaux à faire preuve de solidarité en parrainant des
enfants de la même génération en Afrique.
    •  Participer à la réduction du taux de décrochage scolaire en Belgique, en responsabilisant les
enfants et en les sensibilisant sur la valeur de l’école par rapport à leur avenir professionnel.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
L'association organisera des voyages, des animations, des séminaires, des séjours en Afrique, des
stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte.
L’association organisera des formations individuelles ou collectives en faveur des collaborateurs,
dans les différents domaines qui concernent l’aide aux personnes vivant dans la précarité.
L’association organisera des événements durant lesquels elle pourra vendre des boissons
alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau et toute autre support
publicitaire, de la documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite,
informatique, électronique, multimédia, numérique, …), etc., ayant pour but de récolter des fonds et
de sensibiliser le public à l’objet social de l’association.
L’association fera tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association prêtera son concours et s’intéressera à des associations, entreprises ou organismes
ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la
réalisation de son objet.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses
objectifs statutaires.
L’association fera appel aux subsides des institutions publiques ou privées.
TITRE 2
Membres
Volet B
Article 4
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 5
5.1. Admission
Toute personne physique ou morale qui désire s’affilier à l’association comme membre effectif ou
comme membre adhérent, envoie par écrit une requête d’admission au Président du conseil d’
administration.
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
1° Les membres effectifs : Sont membres effectifs les fondateurs ainsi que les personnes physiques
dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et
les présents statuts.
2° Les membres adhérents : Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur
soutien ou participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec
ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d’
administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les personnes morales
peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
3° Les membres d'honneur : Sont les personnes physiques ou morales élues par l’Assemblé
Générale qui acceptent de mettre leur notoriété au service de l'association.
Les membres d’honneur ont le droit d’assister à l’assemblée Générale mais ne disposent pas de voix
délibérative.
5.2. Démission :
Les membres des diverses catégories sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en
adressant leur décision par lettre, ou tout autre moyen de communication écrite, au conseil d’
administration.
5.3. Exclusion :
L'exclusion de membres de l'association peut, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés,
être proposée par le conseil d’administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être
prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
L’exclusion d’un membre fondateur ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des autres membres
fondateurs et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statuera en dernier
ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Article 6
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée
par le conseil d’administration.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale.
TITRE 3
Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose des membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d’honneur peuvent
y assister avec voix consultative.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
    •  approbation des budgets et comptes;
    •  élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
commissaires;
    •  modification des statuts;
    •  exclusion des membres dans les conditions visées à l’article 5.3.;
    •  dissolution de l'association.
Volet B
Article 8
L'assemblée générale se réunit une fois par an, sous la présidence du Président du conseil d’
administration ou, à défaut, du membre du conseil d’administration présent le plus âgé. Elle a lieu au
siège ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Celle-ci est faite par le Secrétaire et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication, au moins huit jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Une réunion extraordinaire de l’assemblée Générale pourra, être convoquée par le conseil d’
administration, soit s’il le juge nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d’administration convoque l’
assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation. L’assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou
un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de
plus d’une procuration.
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si 50% des membres fondateurs et effectifs
sont présents ou représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et
dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, sauf accord unanime de l’
ensemble des membres effectifs, présents ou représentés.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le
secrétaire général et conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 11
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit
émaner du conseil d’administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de
vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même
majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications apportées à l’objet de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté
royal et publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
Article 12
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
TITRE 4
Administration
Article 13
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au
moins, nommés par l'assemblée générale.
Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans.
Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès,
démission ou révocation.
Un membre du conseil d’administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le
représenter.
Sauf mention contraire, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des
membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque
membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être
collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont
communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’assemblée générale par le Président et des extraits de
procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le conseil d’administration peut, à la majorité simple de ses
Volet B
membres, présents ou représentés, nommer, à titre provisoire, un administrateur qui achève le
mandat laissé vacant.
Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 14
Le conseil d’administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du conseil d’
administration présent est prépondérante.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Le conseil d’administration gère l'association conformément à la loi.
Il nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'assemblée générale, est de la
compétence du conseil d’administration.
Article 15
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur,
dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.
Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non
de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil
d’administration, par deux membres du conseil d’administration dont le Président ou le Secrétaire qui
n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de
six cents euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des membres du
conseil d’administration et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral
Justice en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes
du Moniteur belge.
Article 16
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de
leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 17
Le conseil d’administration se réunit, une fois par trimestre, ou bien sur convocation spéciale du
Président ou d’au moins deux membres.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication écrite.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Un membre peut se faire représenter par un autre qui ne peut cependant être porteur de plus d’une
procuration.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et par au moins un autre
membre et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association au
siège social de cette dernière, et sur support électronique.
Article 18
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE 5
Budgets et comptes
Article 19
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 20
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par
l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du
conseil d’administration ne peuvent être commissaires.
Article 21
Les comptes annuels de l'exercice et le budget de l'Association pour l'année à venir sont rédigés par
Volet B
le conseil d’administration et sont ensuite soumis pour approbation à la première assemblée
Générale suivant la rédaction de ces comptes et du budget.
Les comptes annuels sont communiqués au Service Public Fédéral Justice conformément à l'article
51 de la loi du vingt-cinq octobre mille neuf cent dix-neuf.
TITRE 6
Dispositions générales
Article 22
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui n’entreront en vigueur qu’à la
date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé par 2:6 § 3 du Code des Sociétés et des Associations
I. ASSEMBLEE GENERALE
Toutes les comparantes, réunies en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer les
nombres initiaux des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leurs pouvoirs, de
fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
1. Conseil d’administration
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans renouvelable:
    •  Madame NZANANA Nathalie Marie-Josée, née à Uccle le vingt-sept octobre mil neuf cent
soixante-six, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Maerckaert, numéro 5.
    •  Madame NZANANA Marie Paule, née à Nyarugenge (Rwanda) le vingt-et-un octobre mil neuf
cent soixante-huit,  domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg, numéro 42.
    •  Madame UWERA Gisèle Larisse, née à Nyarugenge-Kigali (Rwanda) le douze mars mil neuf
cent nonante, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Dautzenberg, numéro 34, boîte RC.
Ici présentes et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1200 Woluwe Saint Lambert avenue Georges Maerckaert, 5.
3. Site internet
Le site internet de la société est : www.parrainagepersonnalise.com
4. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
5. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à la date d’acquisition de la personnalité juridique et se
clôturera le trente-et-un décembre deux mille vingt.
6. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans les six mois de la clôture du premier
exercice social.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit immédiatement après l'assemblée générale ci-avant et prend les
décisions suivantes:
1. Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 10 mai 2019 par l’une ou l’autre des comparantes, au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
2. conseil d’administration
Les administrateurs réunis en conseil, désignent en qualité de président Madame NZANANA Marie
Paule, prénommée.
3. Mandataire spécial
Mesdames NZANANA Nathalie, NZANANA Marie Paule et UWERA Gisèle, ou toute autre personne
désignée par elles, sont désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, avec pouvoir d’
agir séparément, afin de :
a. procéder à toutes formalités auprès du SPF Justice, du Greffe du Tribunal de l’entreprise, de la
Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes autres administrations
compétentes; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes, documents, procès-
verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires;
b. rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’association;