N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S.E.I’MO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Faubourg 1A
 : 7040 Aulnois
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 23 avril 2019, en cours d’enregistrement, il résulte
que
 
1/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « IBAL », ayant son siège social à Mons (Saint-
Symphorien), chaussée du Roi Baudouin, 21, immatriculée au Registre des Personnes Morales et
assujettie à la TVA sous le n° 0719.855.113.
2/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « SAC A POILS », en abrégé « SAP », ayant son
siège social à 7370 Dour (Elouges), rue de la Paix, 10, immatriculée au Registre des Personnes
Morales et assujettie à la TVA sous le n° 0719.476.714.
3/ La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ERIHA », ayant son siège social à 7040
Quévy (Aulnois), Rue du Faubourg, 1, immatriculée au Registre des Personnes Morales et assujettie
à la TVA sous le n° 0719.501.755
 
Ont constitué une société privé à responsabilité limitée, dénommée « S.E.I’MO ayant son siège
social Rue du Faubourg 1A à 7040 Aulnois, au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
STATUTS
 
Forme
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
 
Dénomination
Elle est dénommée « S.E.I’MO ».
 
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Capital :
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
 
Objet et But(s) de la société
La société a pour objet de faire pour son compte propre ou pour le compte d'autrui toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange,
la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux,
appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous biens
immobiliers. La société pourra faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations
civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou pouvant en faciliter ou développer les réalisations. La société pourra aussi s'intéresser
0727525239
Volet B
par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés en la matière.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Administration
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment
du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en
veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
 
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
    1.  préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf
délégation.
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis à vis des tiers, d'une
autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des
mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
    1.  simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée
générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette
gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera
requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils
déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
 
Assemblées générales
le dernier vendredi du mois de juin à 18h
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition des gérants.
 
Liquidation
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette
époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine les émoluments du/des liquidateur
(s).
Volet B
 
Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2020 à 18h.
2. Gérance :
    1.  générale décide de fixer le nombre de gérant à un.
La SPRL « ERIHA » est nommée gérante non statutaire de la société, pour une durée indéterminée ;
son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Dans l’exercice de ce mandat, agira en qualité de représentant permanent, Madame CRÉVIEAUX
Stéphanie Renée, née le 25/08/1976, domiciliée à 7040 Quévy (Aulnois), Rue du Faubourg, 1
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 27 mai 2019
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons.