N° d'entreprise : 0444272074
Nom
(en entier) : Cabinet Dentaire Vertessen Kasriel
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Montjoie 180
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 29 avril 2022, Enregistré
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le trois mai deux mille
vingt-deux (03-05-2022) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 8837 Droits perçus:
cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée « CABINET
DENTAIRE VERTESSEN KASRIEL », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 180.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,
lequel sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
1. Première résolution
L'assemblée décide de procéder à la conversion du capital en euros, pour qu'il s'élève dorénavant à
la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 €).
2. Deuxième résolution
L'assemblée décide de supprimer la référence à la valeur nominale des actions sociales de telle
sorte que le capital de la société est actuellement représenté par trois cent cinquante actions sans
désignation de valeur nominale.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination en « SRL KASRIEL-VERTESSEN ».
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet la création et l’exploitation de cabinets dentaires.
Elle a également pour objet les prestations de soins dans les domaines de l’acupuncture et de la
médecine chinoise ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport
avec l’acupuncture, la médecine chinoise, la réadaptation, la gymnastique médicale, tous les
traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques, ainsi que la prestation de
soins paramédicaux compatibles avec l’exercice de ces professions. Cet objet comprend la mise à
disposition des moyens nécessaires aux acupuncteurs pour exercer leur art au sein de la société, et
la possibilité pour la société de procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec
son objet principal, et de s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques
favorisant un diagnostic précis.
La société pourra organiser des recherches et des séminaires scientifiques sur des sujets clés de la
médecine chinoise, développer la formation continue de la médecine chinoise, améliorer le niveau
académique des membres et de la majorité des travailleurs scientifiques et technologiques de la
médecine chinoise, et vulgariser et promouvoir la médecine chinoise auprès du grand public de
quelque façon que ce soit.
Volet B
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraitront le mieux appropriées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant à son objet qui serait de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet. »
5. Cinquième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
6. Sixième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
7. Septième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante-deux
euros un cent (20.452,01 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
8. Huitième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, à l’exception de ce qui a été
précisé ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SRL KASRIEL-VERTESSEN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet la création et l’exploitation de cabinets dentaires.
Elle a également pour objet les prestations de soins dans les domaines de l’acupuncture et de la
médecine chinoise ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport
avec l’acupuncture, la médecine chinoise, la réadaptation, la gymnastique médicale, tous les
traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques, ainsi que la prestation de
soins paramédicaux compatibles avec l’exercice de ces professions. Cet objet comprend la mise à
disposition des moyens nécessaires aux acupuncteurs pour exercer leur art au sein de la société, et
la possibilité pour la société de procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec
son objet principal, et de s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques
favorisant un diagnostic précis.
La société pourra organiser des recherches et des séminaires scientifiques sur des sujets clés de la
médecine chinoise, développer la formation continue de la médecine chinoise, améliorer le niveau
académique des membres et de la majorité des travailleurs scientifiques et technologiques de la
médecine chinoise, et vulgariser et promouvoir la médecine chinoise auprès du grand public de
quelque façon que ce soit.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraitront le mieux appropriées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant à son objet qui serait de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière,
Volet B
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante-deux
euros un cent (20.452,01 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 180.
10. Dixième résolution
L’assemblée confirme les mandats de Madame Corinne VERTESSEN, domiciliée à 1300 Limal,
route de Rixensart, 33 et de Monsieur Laurent KASRIEL, domicilié à 1300 Limal, route de Rixensart,
33 en tant qu’administrateur de la société.
Elle décide également de nommer comme nouvel administrateur Madame Laura KASRIEL,
domiciliée à 1300 Limal, route de Rixensart, 33 aux fonctions d’administrateur de la société à
compter de ce jour.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts, rapport de l’organe d’
administration