Nº d'entreprise : 0635 569 437
Nom
(en entier) : Sport For You Too! a.s.b.l
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clos des Mésanges, 27 à 1342 Ottignies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Modification statut et changement adresse de siège social
STATUTS ASBL "SPORT FOR YOU TOO".
Préambule : Conformément aux dispositions relatives à la modification des statuts prévues par le Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019, l'assemblée générale extraordinaire réunie le 18 septembre 2024
réunissant les quorums de présence et de majorité requis, a décidé de remplacer l'entièreté des articles des
statuts, afin de mettre l'ASBL en conformité avec le nouveau Code susmentionné. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
L'association a été créée par acte sous seing privé, le premier mai 2015
Les statuts initiaux ont été publiés aux Annexes du Moniteur du 17 AOUT 2015 avec comme numéro
d'identification 15122926 Numéro d'entreprise 0635.569.437
:
Titre 1 Dénomination - Siège Social
ARTICLE ler. - La dénomination de l'association sans but lucratif est "SPORT FOR YOU TOO".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2. - Le siège de l'association est fixé dans la Région Wallonne
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu situé en Région Wallonne.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
. Article 2 bis - L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'exercice social correspond à l'année civile.
Titre 2 But et Objet
ARTICLE 3 - L'association a pour but :
Propager parmi les personnes handicapées l'idée et la pratique du sport et des exercices physiques et
favoriser la promotion du sport pour les personnes handicapées tant pour les compétitions que pour les loisirs.
Favoriser l'intégration des personnes handicapées au moyen d'activités sportives et entre autre favoriser
leur intégration dans des structures pour personnes valides.
Organiser des rencontres sportives individuelles ou en groupe en recevant tout appui moral ou matériel des
initiatives privées ou des pouvoirs publics. Suivre les sportifs handicapés de tous niveaux, créer, administrer et
exploiter toute structure nécessaire à la réalisation de son projet.
Recevoir tout appui moral et matériel en ce y compris le coaching individuel ou d'équipe.
L'association a également pour but de promouvoir et de développer des synergies entre les mondes de
l'éducation, du sport, de la communication, de la santé, du management, de l'accompagnement des personnes
handicapées, des institutions et des services non-marchand.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. et de
l'alpinisme et des activités en montagne en particulier.
ARTICLE 4 - Disposition
En vue d'atteindre cet objectif, l'association mettra tout en œuvre pour :
La création
Développer une communauté de membre sous forme de réseau, partager les expériences et les succès de
chacun, instaurer des structures de suivi dans le but de permettre aux membres d'atteindre leurs objectifs
personnel et/ou privé.
Proposer à des intervenants extérieurs belges et étrangers d'animer des formations, conférences, ateliers,
cours.
Entretenir des relations actives avec des associations ayant des objectifs similaires dans d'autres pays ou
régions.
Initier, encourager, soutenir des projets de recherche académique et scientifique destinés à développer les
techniques de développement humain et des compétences.
L'Asbl « Sport4U2 For You Too ! » peut accomplir toutes les opérations et souscrire tous les engagements
utiles à la réalisation de son objet. L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif:
L'association pourra mettre en œuvre, développer et réaliser toute activité répondant à son objet social. Elle
utilisera tous les moyens appropriés à la poursuite de son objectif par:
·la recherche des aides et soutiens utiles;
·l'acceptation de tous dons, legs, héritages et subventions divers;
·l'émission d'emprunts obligataires;
·l'organisation de fêtes et manifestations diverses.
*
L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux de manière accessoire ou
occasionnelle, se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Titre 3 Des membres : types de membres, admission, démission, exclusion, suspension.
Section 1 : Admission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à trois.
Le nombre des adhérents, membres adhérents de soutien et membres adhérents d'honneur est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Article 6 -
Sont membres effectifs :
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
discrétionnaire du Conseil d'administration.
Article 7
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au
conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Les décisions sont portées par
courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Pour être membre de l'association, il faut: . Être une personne physique ayant son domicile en Belgique ou
dans un pays de l'U.E · s'acquitter du paiement de la cotisation annuelle. · s'affilier et s'engager à respecter le
code de déontologie de l'association
Section 2 : Démission-exclusion-suspension
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de L'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration . Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le
Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au
Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison
de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence
de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil
d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le
Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés
et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le
membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses
droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration,
les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir
ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par
lettre recommandée. La sanction est dûment motivée. Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de
l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou
encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de
l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil
d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés. En attendant de rendre
une décision d'exclusion, le Conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de
toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou valablerent représentés. Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est
invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier
pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires,
durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre
adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. Art. 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art ..
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou courriel.
Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 1er janvier.
Article 10 :
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 11
- Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration ; les cotisations peuvent être modulées suivant des critères objectifs. Elle ne pourra être
supérieure à 50 300 Euros.
Le montant de 300 50 € mentionné à l'alinéa précédent est indexé une fois l'an, le 1er janvier, d'après la
formule suivante : montant de base multiplié par l'indice des prix à la consommation du mois de décembre qui
précède l'indexation et divisé par l'indice des prix à la consommation du mois de décembre 2005.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échéant, la nomination des vérificateurs aux comptes ;
4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux vérificateurs des comptes
5.la dissolution volontaire de l'association ;
6.les exclusions de membres ;
7.la transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 14
- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire adressée
au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les demandes de mise à l'ordre du jour seront transmises six semaines
à l'avance.
Article 16
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 17
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-
président ou l'administrateur présent le plus âgé.	€
Article 18
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés. Si la moitié des membres n'est pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément au Code des Sociétés et
Associations.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur
belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
Article 21
L'assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes qui lui font rapport sur leur
mission. Le mandat de vérificateur aux comptes est gratuit.
TITRE VI : ADMINISTRATION
ARTICLE 22
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 8
membres au plus nommés par les membres effectifs et choisis parmi ceux-ci.
Sauf lorsque la loi permet la composition du conseil de deux personne.
Pour être candidat administrateur, il faut être membre effectif de l'association et faire connaître sa
candidature par lettre ou courriel adressée au président pour le 31 décembre qui précède l'assemblée générale
ordinaire. En cas de renouvellement à l'occasion d'une assemblée générale autre que l'AG ordinaire annuelle,
dans le respect de la procédure précisée dans la convocation.
Le mandat d'administrateur est de 4 ans ; il peut être renouvelé indéfiniment.
L'administrateur qui cesse d'être membre effectif de l'association est réputé démissionnaire.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 23
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le conseil
peut désigner parmi ses membres un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 26
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou membre. Il
fixera les pouvoirs attribués. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 27
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,
Article 29
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi et ou modifié par le conseil d'administration.
Dans ce domaine, la majorité des deux tiers des administrateurs est requise. Conformément au Code des
Sociétés et Associations, mention de la date de la dernière version du ROI sera publiée aux annexes du
Moniteur.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
L'association est autorisée à accepter des prêts sans intérêt pour l'aider à remplir son objet social. Le
remboursement se fait sur base du règlement d'ordre intérieur.
L'association peut souscrire à un emprunt auprès d'une banque.
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite
en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
- Toute disposition non prévues aux présents statuts sera réglée conformément aux dispositions prévues
.par le Code des Sociétés et associations.
Les décisions qui n'y seraient pas conformes seront frappées de nullité. Ainsi adopté à l'unanimité des voix
de l'assemblée.générale du ........
B Autres dispositions
Le Conseil d'administration est composé comme suit :
- Monsieur Gérard Mathias
- Madame Peeraerts Marie-Jeanne
- Madame Michiels Fabienne
- Monsieur Gerard Patrick
- Monsieur Pirsoul Christian
- qui acceptent ce mandat
Conseil d'administration :
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Monsieur Gérard Mathias délégué à la gestion journalière Trésorier :
Madame Michiels Fabienne Secrétaire :
Madame Peeraerts Marie-Jeanne Qui acceptent.
Le siège social qui était Clos des Mésanges27 à 1342 Limelette (Ottignies- Louvain la Neuve )a été transféré
à 1490 Court-St-Etienne, rue du Réservoir 1/001
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.