Nº d'entreprise : 0641 704 191
Nom
(en entier) : MAISON MEDICALE ARNICA
(en abrégé) :	MMArnica
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue Van Soust 109A - 1070 Anderlecht	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démisissions et nominations d'administrateurs
I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2022 :
1.L'assemblée générale approuve à l'unanimité le projet des nouveaux statuts de l'ASBL.
2.Dès lors que les statuts ont été approuvés, les démissions présentées par Madame TUZIZILA et Madame
VUNUNU en qualité de membre et d'administrateur sortent leurs effets avec effet immédiat. L'AG en prend acte.
3.L'AG vote à l'unanimité la décharge aux administrateurs.
4.L'AG mandate l'avocat de l'ASBL, Me Denis DUFOUR pour procéder aux formalités de publication.
Le texte des nouveaux statuts annexés au procès-verbal :
TITRE I.FORME, DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article 1.Forme et dénomination
L'association est dénommée : « MAISON MEDICALE ARNICA », en abrégé « MMArnica >. Cette
dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou des initiales «
ASBL ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association.
Article 2.Siège - Adresse électronique
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Dans les limites de cette région,
il est déplacé par décision du conseil d'administration
L'association peut adopter une adresse électronique conformément à l'article 2 : 31 du Code. Toute
communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement pour la réception (et l'expédition)
des communications découlant de l'exécution des présents statuts. Elle peut être utilisée par les membres, mais
également par les administrateurs et la personne en charge de la gestion journalière de l'association
Cette adresse électronique et le site internet, peuvent être modifiées par le conseil d'administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés.
Les membres peuvent renseigner une adresse électronique. Le cas échéant, toute communication à cette
adresse électronique est réputée intervenir valablement. Les membres concernés peuvent à tout moment
indiquer une autre adresse électronique ou manifester le souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.BUT POURSUIVI, OBJET
Article 4.	But
L'association a pour but de dispenser des soins de première ligne continus et globaux, sur trois plans
d'action :
- La prévention,
- Le curatif,
- Le palliatif,
Article 5. Objet
L'association, conformément au but décrit ci-avant, a pour objet :
- la mise en œuvre d'une maison médicale, développant une vision pluridisciplinaire psycho-médicosociale
au bénéfice du patient.
-Permettre une globalisation des soins primaires tout en favorisant la coordination des professionnels de la
santé.
-Lutter contre la précarité en organisant des conférences et des séances d'éducation à la santé.
-De permettre la plus grande accessibilité des soins de santé tout en y intégrant une dimension de solidarité,
en faisant prévaloir un principe d'égalité entre les patients, ceux-ci bénéficieront des mêmes droits mais seront
également tenus aux mêmes obligations
-Elaborer des partenariats Nord-Sud afin de mettre en œuvre des plans de solidarité, de rapprocher les
réalités de vie et militer en faveur d'un projet de société altermondialiste.
-Inscrire l'action de l'association au sein de celle de la Fédération des Maisons Médicales et Collectifs de
Santé Francophone.
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres
personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l'association. Elle peut récolter des fonds et poser
des actes commerciaux.
TITRE III.LES MEMBRES
Article 6.Nombre et admission des membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Les membres comprennent deux membres de droit, mieux identifiés ci-après, et, le cas échéant, les autres
membres admis par l'assemblée générale.
Sont membres de droit les personnes suivantes :
(1)Madame Ndandu TSHUPA,
(2)Madame Naïma BOUZROUTI,
De nouveaux membres peuvent être admis, sur la base de candidature adressée au conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration relative à l'admission de nouveaux membres ne doit pas être motivée.
La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
Les membres jouissent de tous les droits que la loi ou les statuts leur reconnaissent.
La qualité de membre emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre
intérieur.
L'association peut comporter des adhérents, lesquels sont des personnes physiques ou morales qui sont
intéressées par le but de l'association ou qui collaborent avec elle dans le cadre de la mise en œuvre de ses
activités.
Les travailleurs, engagés au sein de l'association, les assistants en médecine générale ainsi que les
travailleurs sous contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, peuvent être admis en qualité d'adhérent s'ils
en fort la demande. L'admission en qualité d'adhérent est décidée sur la base d'une décision du conseil
d'administration.
Les adhérents ne disposent d'autres droit que ceux qui sont expressément reconnus par les présents
statuts. Ils peuvent être invités à l'assemblée générale à l'initiative du conseil d'administration, sans néanmoins
pouvoir prendre part au vote.
Article 7.Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre, ainsi
que le cas échéant, l'adresse électronique qui a été renseignée.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes qui
occupent une fonction déléguée ou une fonction de direction, ainsi que tous les documents comptables, extraits
de compte et déclarations fiscales sur simple demande adressée au conseil d'administration. Les adhérents
n'ont le droit d'accéder aux mêmes documents que si le conseil d'administration les y autorisent.
Article 8.Cotisations - Obligations personnelles - Absence de droit sur le fonds social
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle suite aux engagements de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droits n'ont aucune part dans le patrimoine de
l'association.
Article 9.Démission - Exclusion - Perte de la qualité de membres
Tout membre a le droit de démissionner de la qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci prend acte de
la démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire.
La démission du membre prend effet immédiatement, sauf si cette démission entraine une diminution du
nombre de membre en-dessous du minimum prévu par la loi ou les présents statuts. Dans cette hypothèse, la
· démission du membre ne sortira ses effets que lorsqu'un nouveau membre aura été admis, sans pour autant
que la suspension des effets de la démission ne puisse dépasser 6 mois.
Tant que l'association ne comporte que deux membres, les dispositions qui suivent et qui sont relatives à
l'exclusion sont dénuées d'effet. En cas de désaccord, les membres tenteront de maintenir un dialogue en
privilégiant les modes alternatifs de résolution de conflit.
L'assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres. La décision d'exclure un
membre est prise à la majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion,
sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du
membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur ou à la bienséance.
Les membres dont le droit de vote est suspendu sont exclus dans les décomptes du nombre de membres
relatifs au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans les autres
décomptes du nombre de membres prévues dans la loi ou dans les statuts. Si le membre dont les droits sont
suspendus n'est pas exclu à la prochaine assemblée générale, il est immédiatement rétabli dans l'exercice de
ses droits sans que la suspension ne puisse se poursuivre.
Toute décision concernant une personne devra être impérativement prise par vote à bulletin secret.
La perte de la qualité de membre, pour quelque raison que ce soit, emportera de plein droit la fin de son
mandat d'administrateur au sein de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE IV.L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Le conseil d'administration désigne un président de séance. Les adhérents, de même que toute autre
personne, peuvent être invités à l'initiative du conseil d'administration. Seuls les membres disposent d'un droit
de vote.
Article 11.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, à savoir :
Diles modifications des statuts ;
Dla nomination et la révocation des administrateurs ;
Dle cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
Dla décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
Cll'approbation des budgets et des comptes annuels ;
Clla dissolution de l'association ;
Clles exclusions de membres ;
Clla transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Cleffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
[toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12.Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre,
pour l'approbation des comptes et du bilan de l'année écoulée et le budget de l'année en cours.
L'assemblée générale est convoquée par écrit à l'initiative du conseil d'administration dans un délai d'au
moins 15 jours. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion et précise la date, l'heure et le lieu de la
réunion. La convocation est signée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs.
Toute proposition formulée par 1/20ème des membres doit figurer dans l'ordre du jour. Si la proposition
intervient en cours de réunion ou dans le délai de 15 jours séparant la convocation de la réunion d'assemblée
générale, celle-ci devra figurer dans l'ordre du jour de la réunion suivante.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relévent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 13.Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres au moins en fait la demande. En
pareille situation, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les 21 jours suivant la
demande. L'assemblée générale doit se tenir au plus tard le 40ème jour suivant la demande.
Article 14.Convocation et ordre du jour
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
président au nom du conseil d'administration.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. En pareille situation,
l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, sans préjudice des modalités de participation
à distance d'une assemblée générale tenue sous forme électronique, le cas échéant. L'ordre du jour est
également mentionné dans la convocation.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 15.Procurations
Chaque membre peut, en cas d'empêchement, se faire représenter à l'assemblée générale mais
uniquement par un autre membre, lequel doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 16.Délibération et majorités
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer que lorsque tous les membres sont présents ou représentés et les
décisions, tant que l'association ne comporte que deux membres, doivent être prises à l'unanimité.
Dès lors que l'association comporte plus de deux membres, les règles relatives au quorum de présence et
aux majorités sont celles prévue par la loi.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette seconde assemblée générale de carence seront valablement prises, et ce quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale pourra avoir lieu au minimum
15 jours francs après la première assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point «
divers » ne peut viser que des communications ou des sujets qui ne donnent lieu à aucun vote ou aucune
décision.
Article 17.Procès-verbaux
Les décisions de chaque assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbal, signées par le
président et conservées au siège de l'association.
Les membres en reçoivent copie par lettre ordinaire ou courriel.
TITRE V.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18.Désignation des administrateurs
L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le nombre d'administrateurs est illimité et il ne peut être inférieur à 2 administrateurs
Les administrateurs sont désignés parmi les membres de l'association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 19.Durée - Cooptation - Démission - Suspension - Révocation - Décès
La durée du mandat d'administrateur est fixée à 5 ans et est renouvelable de manière illimitée.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, sauf si cette démission fait descendre le
nombre d'administrateur en-deçà du nombre minimal prévu par la loi ou les présents statuts. L'administrateur
veillera donc à ne pas démissionner de manière intempestive et évitera de la sorte de causer un préjudice à
l'association.
Tout administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. La décision est prise à la majorité
absolue des membres présents ou représentés et par vote à bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas
justifier sa décision de révocation. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement
un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd, sans préjudice de la perte de qualité de membre, par décès, mise sous
administration, faillite, dissolution, fusion, scission ou nullité.
Article 20.Désignation du président et du vice-président
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et un vice-président.
Le président convoque le conseil et dirige les débats.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou, le cas échéant, l'administrateur le plus âgé.
Article 21.Convocation et ordre du jour
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des
administrateurs en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance au
conseil grâce à un canal de communication électronique mis à disposition par l'association. Le Conseil
d'administration est également autorisé à prendre des décisions par écrit, pour autant que la décision soit
approuvée à l'unanimité.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22.Délibération et majorités
Tant que le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs, les décisions doivent être
prises à l'unanimité.
Si le conseil d'administration comporte plus de deux administrateurs, il délibère valablement si les 2/3 des
administrateurs sont présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix
valablement exprimées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Article 23.Représentation
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 24.Procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président
et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association. Les
administrateurs en reçoivent copie. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes sont
dûment signés par le président.
Article 25.Compétence
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration fonctionne sur la base d'un collège, ce qui implique que les décisions prises sont
le fruit d'une décision concertée.
Le conseil d'administration dispose de la compétence résiduelle, ce qui implique que relève de sa
compétence toutes les décisions qui ne relèvent pas, en vertu de la loi ou des présents statuts, de la compétence
de l'assemblée générale.
Article 26. Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
TITRE VI.DELEGATION ET REPRESENTATION
Article 27. Gestion journalière - Délégation particulière
Le conseil d'administration peut accorder des délégations spéciales de pouvoirs de gestion à un ou plusieurs
membres du conseil d'administration, à des membres ou à des tiers. L'étendue du ou des pouvoirs délégués et
la durée pendant laquelle ils peuvent être exécutées doivent être précisées.
Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un délégué à la gestion
journalière. Cette délégation à la gestion journalière ne peut être confiée qu'à un administrateur ayant en outre
la qualité de membre de droit.
La durée de cette délégation de pouvoir est indéterminée et le mandat peut être à tout moment révoqué
avec effet immédiat par le conseil d'administration, sans que cette décision ne doive être justifiée.
Le ou les délégués à la gestion journalière peuvent démissionner moyennant l'envoi d'un courrier
recommandé au conseil d'administration et respect d'un préavis dont la durée sera fixée d'un commun accord.
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'administrateur, la
perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat
de délégué à la gestion journalière.
S'ils sont plusieurs, ils agissent de manière concurrente.
II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du tribunal de l'entreprise compétent sans délai et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément à ce qui est requis par la loi.
Les pouvoirs de cette délégation journalière s'entendent comme étant les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association de même que ceux qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d'intervention
du conseil d'administration.
Article 28. Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, l'association à l'égard des tiers et en justice, tant
en demandant qu'en défendant. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en
tant que collège, et sans préjudice de la représentation de l'association par la personne chargée de la gestion
journalière dans les limites de cette gestion, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard
des tiers, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris un officier public :
Jsoit par le président du conseil d'administration agissant seul ;
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
L'association est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat. Le pouvoir de ces mandataires est délimité avec précision par le conseil d'administration qui
détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut être révoqué à tout moment par le conseil
d'administration avec effet immédiat, sans devoir justifier sa décision.
TITRE VII.DIVERS
Article 29. Les comptes et le budget
Les comptes et budget sont préparés sous la responsabilité du conseil d'administration. lis sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion dans lequel il commente l'évolution
des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile
de communiquer aux membres. Ce rapport est soumis aux membres à l'occasion de l'assemblée générale
ordinaire.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30. Vérification des comptes
Si l'association est légalement tenue de désigner un commissaire, la vérification et la régularité des comptes
annuels sont confiés par l'assemblée générale à un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale fixe sa rémunération. Son mandat est de trois ans
renouvelables. Le mandat se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant
laquelle le mandat du commissaire se termine.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur
Sauf pour les domaines où la loi l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur
sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au président du conseil d'administration.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une
association qui vise un but similaire.
II. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2022 :
Après délibération, l'AG adopte les résolutions suivantes :
( ... )
2. La comptable ( ... ) soumey le bilan et le compte de résultat arrêté au 31 décembre 2021. ( ... )
3. L'assemblée approuve, à l'unanimité, les comptes de cet exercice social.
( ... )
7.Désignation de :
- Monsieur Gwewa BOKUNIA, ( ... ) domicilié rue Jakob Smits 21 à 1070 Bruxelles, en qualité
d'administrateur ;
- Madame Aouatef SEGHROUCHNI, ( ... ) domiciliée rue Homère 7 à 1070 Bruxelles, en qualité
d'administratrice.
( ... ) Conformément aux statuts, le mandat est conclu à titre gratuit et d'une durée de 5 ans à dater de ce
jour.
III. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2022 :
( ... )
L'assemblée générale approuve les statuts et mandate Maître Dufour afin de procéder à la publication au
moniteur Belge.
Le texte des nouveaux statuts annexés au procès-verbal :
TITRE I.FORME, DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article 1.Forme et dénomination
L'association est dénommée : « MAISON MEDICALE ARNICA », en abrégé « MMArnica ». Cette
dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou des initiales «
ASBL ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association.
Article 2.Siège - Adresse électronique
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Dans les limites de cette région,
il est déplacé par décision du conseil d'administration.
L'association peut adopter une adresse électronique conformément à l'article 2 : 31 du Code. Toute
communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement pour la réception (et l'expédition)
des communications découlant de l'exécution des présents statuts. Elle peut être utilisée par les membres, mais
également par les administrateurs et la personne en charge de la gestion journalière de l'association
Cette adresse électronique et le site internet, peuvent être modifiées par le conseil d'administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés.
Les membres peuvent renseigner une adresse électronique. Le cas échéant, toute communication à cette
adresse électronique est réputée intervenir valablement. Les membres concernés peuvent à tout moment
indiquer une autre adresse électronique ou manifester le souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.BUT POURSUIVI, OBJET
Article 4.	But
L'association a pour but de dispenser des soins de première ligne continus et globaux, sur trois plans
d'action :
- La prévention,
- Le curatif,
- Le palliatif.
Article 5. Objet
L'association, conformément au but décrit ci-avant, a pour objet :
- la mise en œuvre d'une maison médicale, développant une vision pluridisciplinaire psycho-médicosociale
au bénéfice du patient.
-
-Permettre une globalisation des soins primaires tout en favorisant la coordination des professionnels de la
santé.
-Lutter contre la précarité en organisant des conférences et des séances d'éducation à la santé.
-De permettre la plus grande accessibilité des soins de santé tout en y intégrant une dimension de solidarité,
en faisant prévaloir un principe d'égalité entre les patients, ceux-ci bénéficieront des mêmes droits mais seront
également tenus aux mêmes obligations.
-Elaborer des partenariats Nord-Sud afin de mettre en œuvre des plans de solidarité, de rapprocher les
réalités de vie et militer en faveur d'un projet de société altermondialiste.
-Inscrire l'action de l'association au sein de celle de la Fédération des Maisons Médicales et Collectifs de
Santé Francophone.
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres
personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l'association. Elle peut récolter des fonds et poser
TITRE III.LES MEMBRES
Article 6.Nombre - admission des membres - droit de vote
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Les membres comprennent deux membres de droit, mieux identifiés ci-après, et, le cas échéant, les autres
membres admis par le conseil d'administration.
.
Sont membres de droit les personnes suivantes :
(1)Le Docteur Ndandu TSHUPA
(2)Madame Naïma BOUZROUTI
De nouveaux membres peuvent être admis, sur la base de candidature adressée au conseil d'administration.
La décision relative à l'admission de nouveaux membres ne doit pas être motivée, et par dérogation au mode
de délibération habituelle, l'admission de nouveau membre doit être approuvée à l'unanimité. La décision est
portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
Les membres jouissent de tous les droits que la loi ou les statuts leur reconnaissent.
La qualité de membre emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre
intérieur.
L'association peut comporter des adhérents, lesquels sont des personnes physiques ou morales qui sont
intéressées par le but de l'association ou qui collaborent avec elle dans le cadre de la mise en œuvre de ses
activités.
Les travailleurs, engagés au sein de l'association, les assistants en médecine générale ainsi que les
travailleurs sous contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, peuvent être admis en qualité d'adhérent s'ils
en font la demande. L'admission en qualité d'adhérent est décidée sur la base d'une décision du conseil
d'administration.
L'association admet comme adhérent un représentant du comité de patient élu par ce dernier lors de
l'assemblée générale.
Les adhérents ne disposent d'autres droit que ceux qui sont expressément reconnus par les présents
statuts. Ils peuvent être invités à l'assemblée générale à l'initiative du conseil d'administration, sans néanmoins
pouvoir prendre part au vote.
Article 7.Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre, ainsi
que le cas échéant, l'adresse électronique qui a été renseignée.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes qui
occupent une fonction déléguée ou une fonction de direction, ainsi que tous les documents comptables, extraits
de compte et déclarations fiscales sur simple demande adressée au conseil d'administration. Les adhérents
n'ont le droit d'accéder aux mêmes documents que si le conseil d'administration les y autorisent.
Article 8.Cotisations - Obligations personnelles - Absence de droit sur le fonds social
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle suite aux engagements de l'association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droits n'ont aucune part dans le patrimoine de
l'association.
Article 9.Démission - Exclusion - Perte de la qualité de membres
Tout membre a le droit de démissionner de la qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci prend acte de
la démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire.
La démission du membre prend effet immédiatement, sauf si cette démission entraine une diminution du
nombre de membre en-dessous du minimum prévu par la loi ou les présents statuts. Dans cette hypothèse, la
démission du membre ne sortira ses effets que lorsqu'un nouveau membre aura été admis, sans pour autant
que la suspension des effets de la démissionne puisse dépasser 6 mois.
L'assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres. La décision d'exclure un
membre est prise à la majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion,
sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du
membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur ou à la bienséance.
Les membres dont le droit de vote est suspendu sont exclus dans les décomptes du nombre de membres
relatifs au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans les autres
décomptes du nombre de membres prévues dans la loi ou dans les statuts. Si le membre dont les droits sont
suspendus n'est pas exclu à la prochaine assemblée générale, il est immédiatement rétabli dans l'exercice de
ses droits sans que la suspension ne puisse se poursuivre.
Toute décision concernant une personne devra être impérativement prise par vote à bulletin secret.
La perte de la qualité de membre, pour quelque raison que ce soit, emportera de plein droit la fin de son
mandat d'administrateur au sein de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE IV.L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Le conseil d'administration désigne un président de séance. Les adhérents, de même que toute autre
personne, peuvent être invités à l'initiative du conseil d'administration. Seuls les membres disposent d'un droit
de vote.
Article 11.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, à savoir :
Dles modifications des statuts ;
Dla nomination et la révocation des administrateurs ;
Dle cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
Dla décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
Ol'approbation des budgets et des comptes annuels ;
Dla dissolution de l'association ;
Oles exclusions de membres ;
Ola transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
D'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Otoutes les hypothèses où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12.Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre,
pour l'approbation des comptes et du bilan de l'année écoulée et le budget de l'année en cours.
L'assemblée générale est convoquée par écrit à l'initiative du conseil d'administration dans un délai d'au
moins 15 jours. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion et précise la date, l'heure et le lieu de la
réunion. La convocation est signée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
le plus âgé des administrateurs.
Toute proposition formulée par 1/20ème des membres doit figurer dans l'ordre du jour. Si la proposition
intervient en cours de réunion ou dans le délai de 15 séparant la convocation de la réunion d'assemblée
générale, celle-ci devra figurer dans l'ordre du jour de la réunion suivante.
Article 13.Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la
demande. En pareille situation, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les 21
jours suivant la demande. L'assemblée générale doit se tenir au plus tard le 40ème jour suivant la demande.
Article 14.Convocation et ordre du jour
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
président au nom du conseil d'administration.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. En pareille situation,
l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, sans préjudice des modalités de participation
à distance d'une assemblée générale tenue sous forme électronique, le cas échéant. L'ordre du jour est
également mentionné dans la convocation ; cependant, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 15.Procurations
Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Si le
mandataire est un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 16.Délibération et majorités
Les membres de droit, précédemment identifiés sous l'article 6 disposent de deux voix. Tout membre qui
serait admis ultérieurement et qui jouirait d'un droit de vote à l'assemblée générale ne pourrait disposer que
d'une seule voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dans le cas où la loi exige un quorum plus important.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette seconde assemblée générale de carence seront valablement prises, et ce quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale pourra avoir lieu au minimum
15 jours francs après la première assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point «
divers » ne peut viser que des communications ou des sujets qui ne donnent lieu à aucun vote ou aucune
décision.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où la loi exige des conditions plus strictes.
Article 17.Procès-verbaux
Les décisions de chaque assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbal, signées par le
président et conservées au siège de l'association.
Les membres en reçoivent copie par lettre ordinaire ou courriel.
TITRE V.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18.Désignation des administrateurs
L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à 2 administrateurs ni supérieur à 6 administrateurs.
Les administrateurs sont désignés tant parmi les membres de l'association que parmi des tiers.
Sauf si cela devait s'avérer impossible, au moins un administrateur est désigné au sein de chaque pôle de
l'association (Accueil / administratif et médical / paramédical).
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 19.Durée - Cooptation - Démission - Suspension - Révocation - Décès
La durée du mandat d'administrateur est fixée à 5 ans et est renouvelable.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, sauf si cette démission fait descendre le
nombre d'administrateur en-deçà du nombre minimal prévu par la loi ou les présents statuts. L'administrateur
veillera donc à ne pas démissionner de manière intempestive et évitera de la sorte de causer un préjudice à
l'association.
Tout administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. La décision est prise à la majorité
absolue des membres présents ou représentés et par vote à bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas
justifier sa décision de révocation. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement
un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd, sans préjudice de la perte de qualité de membre, par décès, mise sous
administration, faillite, dissolution, fusion, scission ou nullité.
Article 20.Désignation du président et du vice-président
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et un vice-président. Les postes de
président et de vice-président lesquels ne peuvent revenir qu'aux membres de droit, visés à l'article 6 des
présents statuts.
Le président convoque le conseil et dirige les débats.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou, le cas échéant, l'administrateur le plus âgé.
En cas d'empêchement temporaire du président et du vice-président, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 21.Convocation et ordre du jour
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des
administrateurs en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance au
conseil grâce à un canal de communication électronique mis à disposition par l'association. Le Conseil
d'administration est également autorisé à prendre des décisions par écrit, pour autant que la décision soit
approuvée à l'unanimité.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22.Délibération et majorités
Le conseil délibère valablement si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées.
En cas de partage des voix,
Article 23.Représentation
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 24.Procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président
et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association. Les
administrateurs en reçoivent copie. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes sont
dûment signés par le président.
Article 25.Compétence
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration fonctionne sur la base d'un collège, ce qui implique que les décisions prises sont
le fruit d'une décision concertée.
Le conseil d'administration dispose de la compétence résiduelle, ce qui implique que relève de sa
compétence toutes les décisions qui ne relèvent pas, en vertu de la loi ou des présents statuts, de la compétence
de l'assemblée générale.
Article 26. Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
TITRE VI.DELEGATION ET REPRESENTATION
Article 27. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un délégué à la gestion
journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association.
La durée de cette délégation de pouvoir est indéterminée et le mandat peut être à tout moment révoqué
avec effet immédiat par le conseil d'administration, sans que cette décision ne doive être justifiée.
Le ou les délégués à la gestion journalière peuvent démissionner moyennant l'envoi d'un courrier
recommandé au conseil d'administration et respect d'un préavis dont la durée sera fixée d'un commun accord.
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'administrateur, la
perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat
de délégué à la gestion journalière.
S'ils sont plusieurs, ils agissent de manière concurrente.
II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du tribunal de l'entreprise compétent sans délai et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément à ce qui est requis par la loi.
Les pouvoirs de cette délégation journalière sont :
Ogérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement, . . . ) ;
Détablir et signer tous les documents requis par la législature sociale et se charger des relations avec le
secrétariat social et les administrations concernées ;
Idisposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toute opération financière ;
effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'Asbl
,
se charger des dossiers de subvention et autres ;
Iconclure les contrats d'assurance obligatoire ou non ;
Dreprésenter l'association dans ses rapports avec l'administration ou toute autre personne de droit privé ;
Odéléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;
Dexécuter toute décision du conseil d'administration.
Article 28. Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, l'association à l'égard des tiers et en justice, tant
en demandant qu'en défendant. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en
tant que collège, et sans préjudice de la représentation de l'association par la personne chargée de la gestion
journalière dans les limites de cette gestion, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard
des tiers, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris un officier public :
Isoit par le président du conseil d'administration agissant seul ;
Isoit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
L'association est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat. Le pouvoir de ces mandataires est délimité avec précision par le conseil d'administration qui
détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut être révoqué à tout moment par le conseil
d'administration avec effet immédiat, sans devcir justifier sa décision.
TITRE VII.DIVERS
Article 29. Les comptes et le budget	,
Les comptes et budget sont préparés sous la responsabilité du conseil d'administration. Ils sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion dans lequel il commente l'évolution
des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile
de communiquer aux membres. Ce rapport est soumis aux membres à l'occasion de l'assemblée générale
ordinaire.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30. Vérification des comptes
Si la société est légalement tenue de désigner un commissaire, la vérification et la régularité des comptes
annuels sont confiés par l'assemblée générale à un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale fixe sa rémunération. Son mandat est de trois ans
renouvelables. Le mandat se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant
laquelle le mandat du commissaire se termine.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur
Sauf pour les domaines où la loi l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur
sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au président du conseil d'administration.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une
association qui vise un but similaire.
Pour extraits conformes,
Denis DUFOUR,
Avocat,
Mandataire
Déposé en même temps :
- Statuts approuvés
- Comptes annuels approuvés