N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Béguinage Sainte Barbe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ouffet
Himbe 3
1
Les soussignés :
DELFANNE Stephan, 5 Rue Albert 1er 4263 Braives
LOUVRIER Marie-Claire, 5 Rue Albert 1er 4263 Braives
ROSSION Joël, 102 Rue de Campine 4000 Liège
KAQUET Marie-Christine, 395  Rue de la Belle jardinière 4301 Liège
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Béguinage Sainte Barbe »,
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne à l’adresse suivante : 3, rue de Himbe ,4590
Ouffet
Son adresse électronique: beguinagesaintebarbe@gmail.com
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but, en étroite collaboration avec ses membres, d’œuvrer :
 - à la gestion globalisée et organisée de l’indivision volontaire (lot commun) du béguinage au travers des actes
d’administration et de disposition nécessaires;
 - au fonctionnement harmonieux et à la conservation et valorisation  du béguinage ;
 - au développement du projet de vie de ses résidents conformément à la charte et au règlement d’ordre intérieur
qui  régissent le béguinage,
 et ceci par les moyens suivants : acquisition, construction, gestion de logements ou de locaux, développement
d’activités sociales, culturelles et de services au profit des résidents et/ou de la communauté locale.
 Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet telles que
notamment la sensibilisation et la formation aux métiers du patrimoine, de l’écologie intégrale et du bien-être ou
encore l’aide aux personnes en difficulté.
Elle peut accessoirement exercer une activité commerciale en lien avec son objet social pour  se procurer les
ressources nécessaires à l’accomplissement de ses buts.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
0799673740
Chaque  propriétaire d’une unité privative du béguinage devient automatiquement membre effectif de
l’association (un membre effectif par unité privative). Le nombre de membres effectifs est limité au maximum à
neuf (9) et ne peut être inférieur à deux (2).Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs.Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association et/ou participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration  statuant à la majorité des
2/3.Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs  et adhérents  sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
(recommandation, pour la bonne gouvernance de l’association), à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des montants financiers
versés.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
....
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
 - L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 - L’approbation et la validation des modifications de la charte et du règlement d’ordre intérieur ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
 - La dissolution volontaire de l'association ;
 - La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
 L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an en présentiel ou par voie électronique. Une réunion a
lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion
a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le
budget de l’année en cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours  de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours  au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des 2/3  des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une  procuration.Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité  absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions  sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.Le vote se fait
à main levée, sauf si une majorité des 2/3  des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires,  les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des
votes négatifs.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres  qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.Les décisions d'ordre individuel
sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par
l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration (Conseil)  composé de trois personnes au moins
  nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.Les salariés de
l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions,
avec voix consultative.  Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de  trois ans.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.Le
mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.Si le décès
 d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.Un administrateur absent à plus de trois  réunions de l’organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur
éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de 3  administrateurs.Il ne peut statuer que si  la majorité
 des administrateurs sont présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité absolue  des voix
présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions  sont assimilés à des votes
négatifs.En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
....
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers dont il fixera les pouvoirs.S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.La durée du mandat du
délégué à la gestion journalière est de trois  ans renouvelable.La fonction de délégué à la gestion journalière est
volontaire et n’est pas rémunérée sauf avis contraire de l’assemblée générale qui fixera la nature et le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par  le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.Les actes qui engagent l'association, autres que
de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 ...
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
en coursL’organe d’administration   établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Nomination des administrateurs
L’assemblée générale constitutive réunie ce 10 mars 2023 a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
1. DELFANNE Stephan, 5 R. Albert 1er 4263 Braives – 27/11/1959 Jemappes
 2. LOUVRIER Marie-Claire, 5, R. Albert 1er 4263 Braives – 22/06/1959 Frameries
 3. ROSSION Joël, 102 Rue de Campine 4000 Liège – 22/10/1950 Charleroi
 4. KAQUET Marie-Christine, 395  Rue de la Belle jardinière 4301 Liège – 10/06/1948 Rocourt
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
 Le mandat qui leur est conféré est d’une durée de trois ans.