N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Médicale Lhomme et Santé
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Comane 17 B
6870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Hubert
Délibération de l’assemblée générale du 29 juin 2017 de l’association sans but lucratif “Maison Médicale
Lhomme et Santé”.
 
Les soussignés :
 
•Céline Vanschepdael, Rue de la Palette 2 à 6980 Beausaint
• Oriane De Vleeschouwer, Rue de l’île 22A/011 à 5580 Lessive
• Sophie Detry, Hamaide 103B à 6890 Redu
• Nadège Colback, Route de la Tour 34 à 6800 Bougnimont
• Vincent Lange, Rue des Rogations 94 à 6870 Saint-Hubert
• Marielle Moors, Rue des Tanneries 42 à 5580 Rochefort
• Aline Haterte, Rue de Bras 44 à 6870  Hatrival
• Justine Chalon, rue des 9 Courtils 5 à 6870 Saint-hubert
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dénommée “Maison Médicale Lhomme et
Santé”, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, et en fixent comme suit les
statuts:
 
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL ET DUREE:
 
Art. 1.  L’association est dénommée “Maison Médicale Lhomme et Santé”, ASBL.
 
Art. 2.  Son siège social est établi au 17b, rue de la Comane à 6870 Saint-Hubert.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour  la modification des statuts.
 
Art. 3. L’association a pour objet de permettre, dans la mesure du possible, l’accès à des soins de santé de
qualité dans le but de prévenir et soigner les problèmes de santé de la population locale en proposant des soins
globaux, intégrés, continus et accessibles tant sur le plan individuel que collectif. Elle veillera également à mettre
en place des démarches de santé communautaire dans une perspective de promotion de la santé.
Afin de répondre à son objet, la maison médicale sera composée d’une équipe pluridisciplinaire dont pourront
faire partie différents professionnels tels que des médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes,
accueillant(e)s, travailleurs sociaux, professionnels de la santé mentale, employés administratifs ou tous autres
professionnels jugés utiles à la réalisation de son objet social.
Elle veillera à inscrire et intégrer son projet dans le tissu médical, paramédical et psychosocial existant sur son
territoire d’action.
0678362372
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. L’association peut posséder, soit en
jouissance soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles de nature à favoriser la réalisation de son objet,
d'assurer la pérennité et l'indépendance de l'association.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment par
l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
 
TITRE 2 – LES MEMBRES  
 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Est membre effectif (avec droit de vote) :
a)  Les membres fondateurs.
b) Tout membre du personnel engagé pour un contrat de travail ou une convention de collaboration de plus de
deux ans, ayant effectivement presté une période de 6 mois à dater de l’engagement,  s’engageant à observer
les statuts et les règlements pris en exécution de ceux-ci et ayant introduit une demande écrite en ce sens au
conseil d’administration au minimum 14 jours avant l’assemblée générale, dès lors que sa candidature est
approuvée à la majorité des ¾ par l’assemblée générale.
c) Toute personne physique ou morale extérieur à la maison médicale dont les connaissances et l’expertise
apportent un plus à la MM dès lors que sa candidature est approuvée à la majorité des ¾ par l’assemblée
générale sur base d’une candidature introduite sous forme de demande écrite en ce sens au conseil
d’administration au minimum 14 jours avant l’assemblée générale.
 
Les travailleurs doivent rester majoritaires à 75% des membres effectifs à l’assemblée générale. Par travailleurs,
entendons ici toute personne ayant un contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’ASBL, d’une
durée minimale de 24 mois, que ce soit à titre de salarié ou indépendant, ou une convention de bénévolat.
 
 
Est membre sympathisant (sans droit de vote):
 
Toute personne qui adhère au projet, dès lors que sa candidature est approuvée à la majorité des ¾ par
l’assemblée générale. La candidature devra être introduite sous forme de demande écrite en ce sens au conseil
d’administration au minimum 14 jours avant l’assemblée générale.
 
Art. 6. Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’assemblée générale en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. 
 
La qualité de membre effectif au sein de l’assemblée générale se perd :
- Par démission notifiée par écrit et adressée au conseil d’administration au plus tard 30 jours avant la date
effective de démission souhaitée. 
- Lorsque le membre effectif, membre du personnel  de l’asbl, perd cette qualité, à la date de son dernier jour de
travail au sein de l’association. S’il le désire, le candidat pourra réintroduire une demande d’adhésion, en tant que
non-membre du personnel, laquelle sera examinée lors de la prochaine assemblée générale statuant à la
majorité des 3/4 des voix présentes et représentées.
- Lorsque le membre fondateur n’est pas (ou plus) membre du personnel depuis plus de quatre ans et que
l’intérêt de l’ASBL n’est plus rencontré par sa participation en tant que membre effectif, par démission notifiée par
écrit et adressée au conseil d’administration au plus tard 30 jours avant la date effective de démission souhaitée,
ou par décision motivée de l'assemblée générale statuant à la majorité des 3/4 des voies présentes ou
représentées.
- Pour les non-membres du personnel, dès lors que trois absences consécutives non-excusées à l’assemblée
générale sont constatées.
- Au terme de quatre années pour les personnes non membres du personnel qui ont été admises. S’il le désire, le
candidat pourra, lors de l’assemblée générale ordinaire actant la perte de sa qualité de membre, réintroduire une
demande d’adhésion. Celle-ci sera examinée lors de la même assemblée générale statuant à la majorité des 3/4
des voix présentes et représentées. Cette procédure sera renouvelée tous les quatre ans. 
- Par exclusion prononcée et motivée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 3/4 des voix présentes
ou représentées. 
- Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 
La qualité de membre sympathisant au sein de l’assemblée générale se perd:
- Par démission notifiée par écrit et adressée au Conseil d’administration au plus tard 15 jours avant la date
effective de démission souhaitée.
- Dès lors que trois absences consécutives non-excusées à l’assemblée générale sont constatées.
- Au terme de quatre années pour les personnes non membres du personnel qui ont été admises. S’il le désire, le
candidat pourra, lors de l’Assemblée générale ordinaire actant la perte de sa qualité de membre, réintroduire une
demande d’adhésion. Celle-ci sera examinée lors de la même Assemblée générale statuant à la majorité des 3/4
des voix présentes et représentées. Cette procédure sera renouvelée tous les quatre ans.
- L’exclusion d’un membre sympathisant peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
 
  Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. 
 
  Art. 8.  Aucune cotisation annuelle ne sera demandée aux membres.
 
 
 
TITRE 3 – L’ASSEMBLEE GENERALE:   
 
Art. 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et sympathisants de l’association. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par
le membre du conseil d’administration ayant le plus d’ancienneté dans l’association.   
 
Art. 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
• les modifications des statuts ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• l’approbation des comptes et budgets (rémunérations, rétrocessions,...) ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations, dans  les cas prévus par
la loi ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs ;
• l’admission et l’exclusion de membres effectifs;
• la fixation des objectifs annuels de l’association;
• l’adoption de la  charte;
• l’adoption du ROI;  
• toute décision dépassant les compétences du conseil d’administration.
 
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année en cours.
De plus, chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association le requiert, une assemblée générale peut être
convoquée à tout moment par  le conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs
au moins. 
 
Art. 12. Les membres effectifs et sympathisants sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire
ou électronique signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours calendrier au moins avant
l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure, le lieu de la réunion et les documents de travail
nécessaires au bon déroulement de l’assemblée générale.
Lorsque l’urgence le justifie, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Toute proposition notifiée au conseil d’administration, au minimum 15 jours calendrier avant l’assemblée
générale, par courrier ordinaire ou électronique par un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 13. Chaque membre effectif a le devoir d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. 
Les décisions sont prises à la majorité des ¾ des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.  
En fonction de l’ordre du jour, l’assemblée générale peut inviter des partenaires dont la présence est jugée
nécessaire, cela dans un but consultatif. Dès lors, ces personnes n’ont pas de droit de vote.
 
Art. 14. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.  
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt,
par simple lettre signée par le président.
  
TITRE 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION: 
 
Art. 15. L’association confie la gestion à un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par
elle. Elle veillera à nommer dans un même temps deux suppléants qui prendront fonction lors de l’absence de
plus de 4 semaines de temps d’un ou de plusieurs administrateurs le cas échéant (et qui assument cette mission
jusqu’à leur retour). Le conseil d’administration doit être composé au minimum de deux représentants de
professions distinctes. Il est important de veiller à garder une majorité de 75% de travailleurs dans la composition
du conseil d’administration.
 
Art. 16. La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles avec un maximum de
trois mandats consécutifs, sauf en cas de vacances de candidats.
Lors du conseil d’administration inaugural, la moitié des administrateurs seront élus pour un demi mandat, à
savoir deux ans, ce afin d’assurer un renouvellement alterné du conseil d’administration par la suite. 
    L’association veillera à préserver ce principe de renouvellement alterné parmi 50% de ses membres
administrateurs à chaque fois que leur nombre se modifie. 
Le mandat expire par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée dans les trois mois qui suivent pour nommer un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui
qu’il remplace.
En cas de démission de l’ensemble des administrateurs, le conseil d’administration est tenu de convoquer
l’assemblée générale extraordinaire qui décidera de mettre en place un nouveau conseil d’administration
éventuellement provisoire.  
 
Art. 17. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement : un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne  peut être nommé à plusieurs fonctions. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
membre effectif du conseil d’administration ayant le plus d’ancienneté dans l’association.
 
Art. 18. Le conseil d’administration se réunit autant de fois que la gestion le nécessite ou chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Le président convoque le conseil d’administration et préside la réunion. 
    Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité des ¾ des voix présentes et représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.  
Si un administrateur est concerné par la décision à prendre, il ne prend pas part au débat ni au vote.
 
Art. 19. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les
dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.     
 
Art. 20. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la
représentation de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.  
 
Art. 21. Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à un tiers, celui-ci sera invité
permanent aux réunions du conseil d’administration. Il est recommandé que ce gestionnaire ne soit pas en même
temps administrateur, ce même si ledit gestionnaire est membre effectif de l'asbl. 
 
Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par un administrateur mandaté par le conseil d’administration, et pouvant agir individuellement.  
 
Art. 23. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à
moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, par le président et un administrateur.
 
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  
 
TITRE 5 – LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR :
Art. 25. Un règlement d’ordre intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.  
 
TITRE 6 – DISPOSITION LEGALE DE PUBLICATION :
 
Art. 26. Le conseil d’administration a l’obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le
prénom, le domicile, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est
conservé au siège social où il peut être consulté sans que l’on puisse le déplacer.   
 
Art. 27. Le conseil d’administration veillera à ses obligations de publicité. Toute modification de statuts sera
publiée dans le mois qui suit la décision de l’assemblée générale, aux annexes du moniteur belge. Il en va de
même pour toute modification concernant le conseil d’administration et les personnes habilitées à représenter
l’association ou déléguées à la gestion journalière.   
 
TITRE 7 – COMPTES ET BUDGETS:
 
Art. 28. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.   
 
TITRE 8 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION :
 
Art. 29. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées. 
Art. 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire.   
 
TITRE 9 – DISPOSITION DIVERSES :
 
Art. 31. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE:
   
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs: 
- Nadège Colback
- Sophie Detry
- Aline Haterte
- Vincent Lange
- Céline Vanschepdael
 
ainsi qu’en qualité de suppléant:
- Oriane De Vleeschouwer
-Justine Chalon
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Présidente : Céline Vanschepdael
Vice-Présidente: Sophie Detry
Trésorier: Vincent Lange
Secrétaire: Aline Haterte
Administrateur : Nadège Colback
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
 
 
Fait à Libin, en 2 exemplaires originaux et adopté à l’unanimité des voix.
Le 29 juin 2017   
Noms et signatures