Nº d'entreprise : BE 0692.636.418
Nom :
(en entier) : PACAROL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 49
MODIFICATIONS AUX STATUTS SPRL	Objet de l'acte
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Laurence FLAMANT, à Kraainem, le 2 mai 2024, en cours
d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «PACAROL»,
ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue de la Procession 49 et ayant le numéro d'entreprise BE 0692.636.418,
tenue le même jour, a pris les décisions suivantes :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060 €), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille
deux cents euros (12.200 €), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
3. Troisième résolution
a. L'organe d'administration a justifié en détail dans un rapport daté du 30 avril 2024, la modification proposée à
l'objet.
L'assemblée déclare avoir connaissance de ce rapport et l'approuve. Elle dispense le bureau et le notaire
soussigné d'en donner la lecture.
b. L'assemblée déclare modifier l'article 3 des statuts pour adopter comme nouvel objet :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger pour son compte
propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui :
- La gestion d'un Business Center et les services de gestion administrative.
- L'exploitation de libraire dans le sens le plus large du mot, c'est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières, les plans de
villes et similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans le sens le plus large du
mot.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute entreprise, le
cas échéant, par la prise de mandats.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation,
fusion intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
Mod Doc 19.01
4. Quatrième résolution
L'assemblée décide de transférer le siège à 1502 Lembeek, Bergensesteenweg 745.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec la
modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
( ... )
6. Sixième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission à Maître Quentin VANHALEWYN et Maître Laurence
FLAMANT, notaires associés à Kraainem d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la
décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
7. Septième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
- Madame UNGUREANU Claudia Marcela domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan 308/B, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
8. Huitième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1502 Lembeek, Bergensesteenweg 745.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément : expédition de l'acte, les nouveaux statuts et le rapport de l'organe d'administration
relatif à la modification de l'objet.
Maître Laurence FLAMANT, notaire à Kraainem.