N° d'entreprise : 0878367068
Nom
(en entier) : B.L.OPTIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue de l'Athénée 4/2 bte 4
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Nicolas LAMBERT, à Braine-le-Château, le 11
décembre 2023, en cours d’enregistrement :
L’assemblée a abordé l’ordre du jour, et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale souhaite transformer la société en une société en commandite.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite au sens de l'article 4 :22, alinéa
3 du CSA
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la dénomination sociale suivante : B.L. OPTIQUE
Elle possède une dénomination spéciale : OPTIQUE LEDOUX.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des
mots « société en commandite » ou des initiales « SComm », suivie du numéro d'entreprise, des
termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du
tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la société siège. L'adresse complète du siège doit
égaiement apparaitre sur ces documents.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 4 : OBJET
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce
en détail d’articles d’optiques. Elle peut faire ces opérations en nom et compte propres ; mais aussi
pour compte de ses membres, et même, pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut aussi faire toutes opérations en rapport direct avec son objet  et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est dissoute :
-              par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés;
-              par la décision des associés prises à l'unanimité
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continue entre les associés restants. Le
cas échéant, les héritiers et légataires de l'associés décédé ont uniquement droit à la valeur de la
part de l'associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure
du patrimoine de la société.
Par contre, si par suite du décès, il ne reste pas d'associé commandité, le(s) associé(s) restant(s)
devra(ont) immédiatement procéder à la désignation d'un nouvel associé commandité parmi eux ou
en acceptant un nouvel associé.
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la Société est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) du patrimoine social. Chaque part
donne droit à une voix.
Article 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'organe d'administration a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : CESSION DES PARTS
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs, que ce
soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans accord unanime des autres associés.
Cette règle s'applique non seulement pour les sessions des tiers mais également lors de session à
d'autres associés.
Le cas échéant, la cession des parts ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui date d'avant l'opposabilité de la
cession.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié au créditeur de la
société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la session est
devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés dès qu'il est associé.
Un associé qui souhaite céder ses parts doit à cette fin adresser à I'organe d'administration par lettre
recommandée une notification précisant :
-              l'identité du ou des cessionnaires proposés
-              le nombre de parts qu'il souhaite céder ;
-              le prix offert pour chacune des parts ;
-les autres conditions et modalités de la session prévu.
En cas de refus d'approbation de la cession, les associés opposés à la session sont tenus de
racheter personnellement la participation, et ce, dans le mois suivant la date de notification du refus
(le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés doivent racheter la participation, ils
exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu'il possède déjà à ce moment-là
dans la société.
Le prix d'achat sera le prix indiqué par l'associé-cédant dans la notification initial, en cas de
contestation du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date
de la notification initiale par l'associé-cédant. En cas de contestation le prix d'achat est fixé par un
expert choisi de commun accord. A défaut d'accord le président du tribunal compétent désigné un
expert à la demande de rune des deux parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois
suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée. La propriété des parts se transfert à la
date de paiement du prix d'achat.
Si la société dispose d'une adresse électronique conformément à l'article 2:31 du CSA, le candidat
cédant et les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionné qui
doivent être faite par lettre recommandée, par un courrier électronique. Inversement l'organe
d'administration peut contacter le candidat cédant et les autres associés par courrier électronique
plutôt que par lettre recommandée s'ils ont communiqué une adresse électronique officiel
conformément à l'article 2:32 du CSA.
 
Article 9 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés commandités
ou des tiers, statutaires ou non, rémunérés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Le ou les gérant(s) constituent l'organe d'administration.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public
ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir justifier, le cas
échéant, de  l'accord des autres membres de l'organe d'administration.
Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour
l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
La société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ET CONVOCATIONS
Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le troisième vendredi du mois de septembre à 19 heures, au siège de la société. Si ce
jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur la présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet
effet par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire aux article 489 et suivant du Code
civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Convocations
Les assemblées Générales sont convoquées par l'organe d'administration.
Les convocations sont faites conformément à l'article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l'heure, (iii) le
lieu et (iv) l'ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité,
mais, dans ce cas, i[ convient d'en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à
chaque fois que l'intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l'un des associés.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale.
Article 13 : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier avril finit le trente-et-un mars de chaque année.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée.
L'organe d'administration dresse un inventaire suivant les règles d'évaluation fixées par le Roi.
L'organe d'administration établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par
le Roi.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Tant que le chiffre d'affaires n'excède pas le montant fixé par le Roi, la société a la faculté de ne pas
établir de comptes annuels selon les règles établies par le Roi. Elle devra néanmoins établir des
comptes internes selon un schéma libre.
Les comptes doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la
clôture de l'exercice.
Article 14 : BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui
possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être
considérées comme la propriété indivise des associés ou  de leurs héritiers ou représentants.
Article 15 : Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
du code des sociétés et associations.
5. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Bernard LEDOUX, domicilié à 6000 Charleroi, rue de l'Athénée 4 /021 présent et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6000 Charleroi, rue de l’Athénée
4/2 boîte 4.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Nicolas LAMBERT, notaire. Déposés en même temps:
expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.