N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LTED
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Venelle de la Ramée 19 1
Wavre (Bierges)
1301
Entre les soussignés :
Monsieur UWAYEZU Gaspard  domicilié à 1301 Bierges
Venelle
de la Ramée 19/01, Ci-après dénommée associé commandité,
Et Monsieur HAKIZIMANA Jules domicilié  à  
1150 Bruxelles, Place Dumon 16 ;
Ci-après dénommé associé commanditaire, Il a été formé une société en commandite sous la raison sociale
 «LTED »  et aux conditions suivantes:
1.Dénomination et forme juridique
La société est constituée sous forme d’une société en commandite et prend le nom  «LTED »  et aux conditions
suivantes : Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la
société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention «Société en
Commandite » ou des initiales «Scomm».
2.Siège social
Le siège social est établi dans la région Wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par
simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge. En cas de transfert
exigeant le changement de rôle linguistique, ce transfert ne sera décidé que par l’assemblée générale statuant
suivant les règles légales.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
3.Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou
par participation de ceux-ci :
-Société de transport de personnes par taxi, société de location de voitures avec ou sans chauffeur, transport
en ambulance, société de transport de personnes par bus, autocar et transport aéroportuaire ;
1009403378
-L'exploitation d'un central téléphonique et/ou de dispatching pour les compagnies de taxi et autres sociétés de
transport ;
-Transport de personnes en autocar-Transport aéroportuaire ;
-Transport de marchandises par route ;-Location de voitures particulières avec chauffeur ;
-Entreprise de colis-courrier express
-Location de véhicules ;
-Entretien et réparations de véhicules ;
-Installation de compteurs de taxi et des logiciels associés, au sens le plus large ;
-Import & export de taximètres et autres pièces ainsi que la distribution de logiciels ;
- Achat, vente, location,  réparation et entretien, location de matériels et moyens de transport tels que camions,
remorques, voitures particulières, véhicules tout terrain, châssis. Toutes activités possibles liées directement ou
indirectement au secteur des transports.
- Lavage de voiture, service en station (pour les carburants tels que l'huile, le diesel, l'essence),carrosserie,
industrie de la tôlerie, garage avec atelier de réparation et commerce de gros et de détail de véhicules neufs et
d'occasion, atelier de démolition, service d'entretien et de remorquage ainsi que l'achat, la vente, Importation,
exportation et/ou vente au détail de pièces automobiles neuves et de pièces automobiles d'occasion, de tous
types de véhicules et de tous accessoires pour automobiles ; véhicules neufs et d'occasion.
4.Durée
La durée de la société est illimitée, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. Le décès d’un des associés n’entraîne pas la
dissolution de la société, elle se poursuit avec ses héritiers ou légataires
5.Apports et actions
Les apports indisponibles de la société sont de l’ordre de 1000€ divisé en 100 parts et libérées en totalité en
espèce
Chaque part donne un droit égal dans :
·
la distribution des bénéfices
·
le solde de la liquidation.
En rémunération de ces apports la répartition des parts s’avère:
Monsieur
UWAYEZU Gaspard  
(associé commandité : 95 parts)
Monsieur
HAKIZIMANA Jules
(associé commanditaire : 5 parts)
Toutes les parts sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les parts sont inscrites dans le registre des parts nominatives.
L’apport peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale en tenant compte
des conditions prévues par le code des sociétés et des associations
La cession des parts est autorisée moyennant le respect des prescrits du code civil.
6.Gérance
La société est gérée  par un ou plusieurs gérants associés ou non  et formant donc l’organe d’administration.
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par
la loi ou des statuts.
Lorsqu’il il y a plusieurs gérants  ils agissent séparément. Le « gérant » exercera son mandat à titre gratuit sauf
dispositions contraires prises par l’assemblée générale
7.Comptes et répartition des bénéfices
 L’assemblée générale décidera librement chaque année de l’affectation des résultats. Les décisions étant
prises conformément à la loi et le code des sociétés.
8.Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle des associés aura lieu le dernier jeudi du mois de juin  chaque année à 18h.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale extraordinaire peut être sollicitée auprès de
l’organe de gestion par les associés disposant au moins un dixième du capital, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige. L’assemblée aura lieu au siège social ou un autre endroit mentionné dans la convocation ou fixé
de commun accord. La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant, au moins quinze jours avant l’assemblée générale, avec
la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale. La tenue de l’assemblée
générale ainsi que la délibération de celle-ci doivent se faire dans le respect des conditions imposées par la loi
et le codes des sociétés et des associations. Lors des délibérations,
chaque part donne droit à 1 voix.
9. Liquidation et répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera  réparti entre tous les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
10.Application de droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé
Conformément ou par analogie avec les principes émis par la loi et le code des sociétés et des associations
11.
Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
•
sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
•
entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
12. Dispositions finales et transitoires
a. Exercice social
L’exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour se terminer au 31/12/2024
b.L’assemblée générale nomme au poste de gérant pour une durée illimitée Monsieur UWAYEZU Gaspard, le
mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décisions contraires prises par l’assemblée générale.
Le siège social est situé 1301 Bierges
Venelle
 de la Ramée 19/01
Fait à Bierges,   le 13/05/2024. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un autre
exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gaspard UWAYEZU
Venelle de la Ramée 19 0001, 1301 Wavre