N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hold Fast
(en abrégé) : HF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Franklin Roosevelt 50
166
L’assemblee generale constitutive du 16/09/21 a decide d’adopter a l’unanimite des voix presentees et
representees les statuts suivants en conformite avec la loi du 29/3/2019.
Le texte des statuts est libelle comme suit :
Les soussigne.e.s :
1) Quentin Blondel, Ixelles 06/07/97, 32, rue de la Cigale 1170 Bruxelles,
 2) Martin Caste, Ixelles 12/02/98, 34 avenue Victor rousseau 1190 Forest
 3) Juliette Doeuvre, Anderlecht 23/12/1999, 71 Rue de Braine 7090 Braine Le Comte,
 4) Vicky Loulas, Ixelles, 28/02/1998, 99 rue Rassel 1780 Wemmel
 5) Ilan Wajnsztok, Ixelles, 02/03/1997, 19 avenue du Martin Pecheur 1170 Bruxelles.
 ont resolu de constituer entre eux, conformement au prescrit de la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des
societes et associations, une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit :
TITRE 1er : Denomination, Siege Social
Denomination
 Article 1 :
 L'association porte le nom : "Hold Fast", en abrege "H.F."
L’adresse electronique de l’association est : holdfast.ulb@gmail.com
Siege Social
 Article 2 :
 L'association est etablie a 50 av. F. Roosevelt, CP 166/02, 1050 Bruxelles , Region Bruxelles La Capitale dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II : Objets, Duree
Buts
 Article 3 :
 L'association a pour but de promouvoir les sports nautiques aupres des etudiant.e.s des Universites et hautes-
ecoles belges et plus particulierement dans le cadre de l’Universite Libre de Bruxelles. Elle poursuit la realisation
de ce but par :
- l’organisation d’activites en voile legere (deriveurs, windsurf ...) ;
- l’organisation de navigations sur son voilier ;
- l’organisation de voyages ;
- l’organisation d’au minimum une activite a caractere social par an en accompagnant des individus qui font face
a des difficultes d’ordre physique, social ou mental ;
- l’organisation de formations nautiques, ce compris la theorie et sa pratique ;
- la participation active a la preservation de la faune et de la flore maritime ;
- l’organisation de formations diverses, dont l’ecologie ;
- l’organisation d’achats groupes pour ses membres ;
0775297640
- la vente de materiel ;
- l’organisation d’activites festives ;
- la participation a des regates ;
- l’organisation de toute autre activite jugee en adequation avec son objet social par l’organe d’administration,
etant conformes aux lois et compatibles avec les statuts et reglements de l’ULB.
L’association adhere au principe du Libre Examen, tel que defini dans les Statuts organiques de l’ULB, et se veut
etre apolitique.
Duree
 Article 4 :
 L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE III : MEMBRES
Membres Article 5 :
Le nombre de membres est illimite, mais ne peut etre inferieur a 9. Les fondateur.trice.s soussigne.e.s sont les
premier.ere.s membres effectif.ve.s. L'association comporte des membres effectif.ve.s et des membres
adherent.e.s. Les membres effectif.ve.s jouissent de la plenitude des droits sociaux.
Les organes directeurs de l’association, en l’espece le Conseil d’Administration, sont composes d’etudiant.e.s
regulierement inscrit.e.s a l’Universite Libre de Bruxelles et confirment adherer expressement au principe du
Libre Examen.
Les membres effectif.ve.s : Ielles ont l’obligation de participer aux reunions, activites et Assemblees Generales
de l'association. Chacun.e dispose d’une voix lors de votes. Ielles ont l’obligation de payer leur cotisation. Ielles
representent l’association.
 Le Conseil d’Administration
 En plus des obligations dediees aux membres effectif.ve.s, ielles ont l’obligation de participer aux reunions du
conseil d’administration hebdomadaires. Les membres de l’organe d’administration ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 Bureau
-Le/La Capitaine : President.e, ielle est charge.e du bon fonctionnement de l’ensemble de l’association dans sa
gestion journaliere, de la coordination du Bureau, de la tenue des reunions et des assemblees. Ielle en est la
representation mediatique, juridique et ethique, notamment vis-a-vis des autorites de l’Universite Libre de
Bruxelles. Lors de la remise de sa candidature, ielle doit avoir deja ete Administrateur.trice au moins pendant une
annee au sein du Bureau. Ielle s’occupe egalement de la formation nautique des membres de l'association en les
redirigeant vers les instances competentes.
-Le/La Second.e : Vice-president.e, ielle assiste et remplace le.la Capitaine si necessaire. Ielle se doit de
seconder les membres du Conseil d’Administration dans leurs taches lorsque ceux.celles-ci en font la demande
ou que le besoin s’en fait sentir. Ielle devra organiser au minimum un team-building par quadrimestre pour
l’ensemble des membres de Hold Fast et des evenements festifs a l’intention de la communaute universitaire.
Ielle est responsable de la tenue d’un banquet annuel a l’intention des membres et de leurs sympathisant.e.s.
-Le/La Quartier-Maitre : Le/La Tresorier.e : ielle est charge.e de la tenue du livre comptable et de la publication
des comptes annuels a la Banque Nationale de Belgique, ainsi que de la gestion du budget. Ainsi que de l’envoi
des demandes de renouvellements de cotisation. Ielle s’occupe egalement de la gestion des assurances liees
aux sorties navales et au bateau. Ielle participe aux demandes de subsides et sponsors en cooperation avec l’
Artilleur.euse.
-Le/La Maitre.sse d'Equipage : Secretaire, ielle est charge.e de la bonne tenue du calendrier des evenements de
l’association, de la mise a jour et de la
conservation du registre des membres, des rapports de reunions (du comite de gestion, du Conseil
d’Administration, de l’Assemblee Generale et du Conseil des Skippeur.euse.s). Ces documents sont consultables
par tous les membres et par tous tiers au siege social de Hold Fast. Le secretaire est egalement responsable du
depot annuel au greffe du registre des membres. Ainsi que de l’envoi des demandes de renouvellements de
cotisation
-Le/La Timonier.ere : Responsable materiel, ielle est charge.e de la gestion de la flotte tant du point de vue
materiel que du point de vue reservation. Ielle preside le conseil des skippeur.euse.s. Ielle est responsable du
bon entretien de la flotte. Ielle est egalement charge.e de maintenir a jour le listing des skippeur.euse.s ainsi que
les documents les concernant.
 Administrateur.trice.s :
-Le/La Artilleur.euse : Sponsor, ielle s’occupe de trouver et entretenir les sponsors selon la procedure de l’article
32 des presents.
 -Le/La Vigie : Communication, ielle gere la communication afin de donner une grande visibilite aux evenements
de l’organisation, ce qui comprend la gestion du site internet, des reseaux sociaux, des affiches propres a
l’association. Ielle est egalement charge.e de photographier les evenements et la vie de la presente organisation
dans un but a la fois de souvenir mais aussi promotionnel. Il peut y avoir jusqu’a deux vigies par mandat.
-Le/La Matelot : membre du Conseil d’Administration, qui n’a pas de post defini de maniere statutaire, il est
attendu qu’ielle s'integre au comite soit en apportant son soutien aux postes deja existants, soit en portant un
projet personnel valide par le reste du Conseil d’Administration au moment de l’Assemblee Generale elective. Le
nombre de matelot n’est pas limite.
   Le Conseil des Skippeur.euse.s : 
 Le Conseil des Skippeur.euse.s est preside par le.la Timonier.ere et est compose de tous les membres du
Conseil d’Administration qui le souhaitent et de tous les skippeur.euse.s en fonction. Il se reunit autant de fois
qu’il est necessaire sur convocation dudit.de la dite Timonier.ere avec un minimum d’une fois par semestre. Le.la
Timonier.ere doit tenir a jour un registre des skippeur.euse.s Hold Fast. Ce registre reprend les noms, prenoms,
numeros de telephone, adresses electroniques et domiciles de chacun des skippeur.euse.s en fonction ainsi que
des skippeur.euse.s exclus.e de l’association.
Le Conseil des Skippeur.euse.s a dans ses attributions de veiller au bon etat de la flotte Hold Fast ainsi que
d’assurer la securite lors des activites nautiques s’y deroulant. En cas de faute, un.e Skippeur.euse peut etre
demis de son titre par le Conseil d’Administration apres deliberation et vote.
-Les Skippeur.euses: Ielles sont les capitaines a bord du bateau lors des sorties organisees par Hold Fast. Ielles
ont pour role d’assister le.la Timonier.ere dans sa gestion quotidienne, ainsi que de veiller au bon fonctionnement
et au maintien en etat de la flotte. Toute personne desirant devenir skippeur.euse peut deposer sa candidature
aupres du Conseil d’Administration, en la personne du.de la Timonier.ere. Les admissions de nouveaux.elles
skippeur.euse sont actees a condition de satisfaire aux qualifications requises par le processus d’homologation
soumis a la suite d’une interview avec le.la Timonier.ere et le.la Capitaine. Une fois admis.e, un.e skippeur.euse
peut renouveler annuellement son statut aupres du Conseil d’Administration, en la personne du.de la
Timonier.ere.
  Les membres :
- Les Mousses : Membre, a moins qu’ielle se porte volontaire, le.la membre n’a pas d'obligations autres que
celles qui caracterisent les membres effectif.ve.s. Toute personne desirant devenir Mousse peut deposer sa
candidature aupres du Conseil d’Administration, en la personne du.de la Maitre.sse d’equipage.
 Les membres adherent.e.s : Ielles ont l’obligation de payer leur cotisation et representent l’association.
  Les touristes: les personnes physiques et morales en ordre de cotisation
  Les vieux.vielles greement.e.s : Membres d’honneur, dont les actions au sein de l’association sont saluees par
une distinction honorifique. Leur avis, quand il sera propose, servira a agrementer le debat.
Admission
 Article 6 :
 Peut se joindre sans soucis a l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par le
Conseil d'Administration.
Toute election a un poste d’Administrateur.trice devra se conformer aux dispositions suivantes : les candidatures
devront avoir ete deposees entre les mains d’un.e membre du Bureau ou par courrier electronique, au plus tard
trois jours francs avant l’Assemblee Generale convoquee pour l’election. Les elections ont lieu au scrutin secret.
Seul.e.s les membres effectif.ve.s peuvent poser leur candidature aux postes qui composent le Conseil
d'Administration.
L’association n’admet comme membres effectif.ve.s que des personnes appartenant a la communaute
universitaire, definie comme comprenant les etudiant.e.s regulierement inscrit.e.s, le personnel scientifique, le
corps enseignant, le personnel administratif, technique et de gestion, les ancien.ne.s etudiant.e.s, les membres
du Conseil d’administration ou de Fondations de l’Universite. Le Conseil d’Administration demande de rediger
une lettre de motivation ou une presentation personnelle avant son admission au sein des membres effectif.ve.s.
Demission, Exclusion
 Article 7 :
 Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa demission a l’organe
d’administration. Tout membre peut quitter l'association a n'importe quel moment en adressant leur demission par
ecrit a l’organe d’administration. L’exclusion d’un.e membre doit etre indiquee dans la convocation. Le.la membre
doit etre entendu.e.
L’exclusion d’un.e membre effectif.ve ne peut etre prononcee que par l’Assemblee Generale a la majorite des
deux tiers des voix presentes ou representees, la mise a l’ecart en l’attente d’une Assemblee Generale est
envisageable a la suite d’un vote par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un.e membre adherent.e peut etre prononcee par le conseil d’administration statuant a la majorite
des deux tiers des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la
decision de l’Assemblee Generale, les membres effectif.ve.s qui se seraient rendus coupables d’infractions
graves aux statuts, au R.O.I. ou aux lois.
Le.la membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est repute demissionnaire, sauf si un arrangement prealable a
ete convenu par ecrit avec le.la Quartier-Maitre.
Droits sur l’avoir social
 Article 8 :
 Les membres demissionnaires ou exclus,ainsi que les heritier.ere.s ou ayants droit d’ un.e membre decede.e,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, reclamer le remboursement ou
des compensations pour les cotisations versees ou les apports effectues. Ielles ne peuvent reclamer ou requerir
ni releve ou reddition de compte, ni apposition des scelles, ni inventaire.
Le registre des membres
 Article 9 :
 Le Conseil d’Administration, en la personne du.de la Maitre.sse d’Equipage, inscrit toutes les decisions
d’admission, de demission ou d’exclusion des membres dans ce registre endeans les huit jours de la
connaissance qu’il a eue de la decision.
 Ielle peut decider que le registre sera egalement tenu sous la forme electronique. Ce registre est conserve au
siege de l'association ou tous les membres ainsi que les tiers interesse.e.s peuvent en prendre sans soucis
connaissance, mais sans deplacement du registre.
La consultation des documents
 Article 10 :
 L’association, en la personne du.de la Maitre.sse d’Equipage, tient un registre des membres effectif.ve.s sous la
responsabilite du conseil d’administration. Ce registre reprend les noms, prenoms, numeros de telephone,
adresses electroniques et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectif.ve.s est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, les documents relatifs a l’administration de
l’ASBL, sur demande ecrite et motivee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre et precisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acces.
Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date etant fixee dans un delai d’un mois
a partir de la reception de la demande. L’association doit, en cas de requete orale ou ecrite, accorder sans delai
l’acces au registre des membres aux autorites, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires legalement habilites a cet effet et
doit en outre fournir a ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernieres estiment necessaires.
Cotisation
 Article 11 :
 Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles mais en aucun cas ces montants ne
pourront etre superieurs a 300 euros par an et cette limite est valable pour tou.te.s les membres. Ce montant
peut etre revise une fois l'an par le Conseil d'Administration.
Chaque annee, entre le 1er septembre et 31 decembre, tou.te.s les membres sont invites a verser leur cotisation
pour l’annee suivante. Toutefois, tout.e membre qui n’est pas en ordre de cotisation annuelle endeans les trois
mois ou celle-ci arrive a echeance sera considere comme demissionnaire, a moins de disposer d’un arrangement
avec le comite d'administration en la personne du.de la Quartier-Maitre.
TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES GENERALES
 Presidence
 Article 12 :
 L’Assemblee Generale est constituee par les membres present.e.s ou represente.e.s. Elle est presidee par le.la
Capitaine, en cas d’absence de celui.celle-ci, le.la Second.e preside cette assemblee. En cas d’absence du.de la
Capitaine ou du.de la Second.e, l’Assemblee Generale est presidee par la personne du Conseil d’Administration
designee par le.la Capitaine.
Article 13 :
 L’Assemblee Generale se reunit au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de l’annee. Une
assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment par decision du Conseil d’Administration, soit
a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquieme des membres. L’organe d’administration ou, le cas
echeant, le.la commissaire, convoque l’Assemblee Generale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblee generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire.
Convocation
 Article 14 :
 L’Assemblee Generale est convoquee par courrier electronique ou courrier ordinaire confie a la poste, soit par
avis donne ou remis a la personne ou a domicile au moins quinze jours avant la date de l’Assemblee. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la reunion. L’ordre du jour doit etre ouvert aux
propositions de tout.e membre, il sera definitif 8 jours avant l’assemblee, s’il y a une modification de celui-ci, le
nouvel ordre du jour devra etre communique sous les plus brefs delais aux membres convoques. L’Assemblee
Generale ne peut discuter que sur les points indiques a l’Ordre du Jour.
 Toute proposition signee d’un nombre de membres au moins egal au vingtieme est portee a l’ordre du jour.
Obligation
 Article 15 :
 Tous les membres doivent y etre convoques. L'ensemble des membres effectif.ve.s de l’association ont
l’obligation de se rendre ou de se faire representer aux Assemblees Generales, elle est facultative pour les
membres adherent.e.s et est ouverte aux externes.
 Droit de vote
 Article 16 :
 Tous les membres effectif.ve.s ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, toutefois, aucun.e membre,
agissant par procuration ecrite, ne pourra disposer de plus de deux voix, la sienne et celle qu’ielle doit
representer.
 Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou la loi ou
les presents statuts en decident autrement. En cas de partage de voix, celle du.de la Capitaine est
preponderante.
Quorum
 Article 17 :
 L’assemblee ne peut deliberer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
specialement indique dans la convocation et si l'Assemblee reunit les deux tiers des membres present.e.s ou
represente.e.s, seul.e.s les membres effectif.ve.s sont pri.se.s en compte dans le calcul de ce quorum.
 Une modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la modification
porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituee, elle ne peut etre adoptee qu'a la majorite
des quatre cinquiemes des voix des membres effectif.ve.s present.e.s ou represente.e.s.
Si les deux tiers des membres effectif.ve.s ne sont pas present.e.s ou represente.e.s a la premiere reunion, il
peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer quel que soit le nombre des membres effectif.ve.s
present.e.s ou represente.e.s. La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere
reunion.
Modification des Statuts
 Article 18 :
 Toute modification aux Statuts est deposee, dans le delai de 30 jours, au greffe du Tribunal d’entreprise
competent et publiee aux Annexes du Moniteur belge conformement a la loi du 23 mars 2019 introduisant le code
des societes et associations. Il en est de meme pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur.trice, d’une personne habilitee a representer l’association, d’une personne deleguee a la gestion
journaliere ou d’un commissaire.
Proces-Verbal
 Article 19 :
 Les decisions sont consignees par le.la Maitre.sse d'Equipage dans un registre de proces- verbaux ; elles sont
signees par deux Administrateur.trice.s. Ce registre est conserve au siege de l'association ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans deplacement du registre. Tout membre peut consulter ces proces-
verbaux selon les dispositions prevues a l’article 10. Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander des
extraits des proces-verbaux signes par le.la Capitaine ou par un.e autre administrateur.trice.
TITRE V – LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Pouvoirs
 Article 20 :
 L’Assemblee Generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement conferes par la loi ou les presents statuts.
 Les attributions de l’Assemblee Generale comportent le droit :
 1° de modifier les Statuts ;
 2° d’admettre les nouveaux membres ;
 3° d’exclure un.e membre ;
 4° de nommer et revoquer les Administrateur.trice.s, le.la ou les commissaires, le.la ou les verificateurs aux
comptes ainsi que le.la ou les liquidateur.trice.s ;
 5° d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
 6° de donner la decharge aux Administrateur.trice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur.trice.s,
 7° d’approuver le Reglement d’Ordre Interieur et ses modifications,
 8° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en societe en finalite
sociale,
 9° de decider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association,
 10° de voter les decisions qui ne sont pas legalement ou statutairement devolues au Conseil d’Administration ou
au Conseil des Skippeur.euse.s.
TITRE VI – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Nombre d'Administrateur.trice.s
 Article 21 :
 L’association est geree par un Conseil d’Administration compose de minimum quatre Administrateur.trice.s qui
sont des personnes physiques ou morales. Le nombre d’Administrateur.trice.s doit toujours etre inferieur au
nombre de personnes membres de l’association. Les Administrateur.trice.s sont nommes et revoques. En cas de
vacance d’un Administrateur.trice avant la fin de son mandat, les Administrateur.trice.s restants continuent a
former un Conseil d’Administration ayant les memes pouvoirs que si le Conseil etait complet jusqu’a la prochaine
Assemblee Generale .
La duree du mandat des Administrateur.trice.s est de un an, renouvelable lors de l’Assemblee Generale.
Tant que l’Assemblee Generale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’Administration a la fin du mandat
des Administrateur.trice.s, ceux-ci/celles-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee
generale.
Responsabilite, benevolat
 Article 22 :
 Les Administrateur.trice.s contractent l’obligation personnelle et sont responsables, vis-a-vis de l’association ou
des tiers dans l’accomplissement de leur mandat. Les Administrateur.trice.s ne sont pas remunere.e.s et
exercent leur mandat a titre gratuit.
Demission
 Article 23 :
 Le mandat d’Administrateur.trice est toujours revocable sans que l’Assemblee Generale doive motiver ou justifier
sa decision. Tout.e Administrateur.trice qui veut demissionner, doit signifier sa demission par ecrit au Conseil
d’Administration. L’Administrateur.trice demissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’a la date de la
prochaine Assemblee Generale si sa demission a pour effet que le nombre d’Administrateur.trice.s devienne
inferieur au nombre minimum d’Administrateur.trice.s fixe a l’article 21.
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 24 :
 Le Conseil designe parmi ses membres un.e Capitaine, un.e Quartier-Maitre et un.e Maitre.sse d'Equipage. Un.e
meme Administrateur.trice peut etre nomme a plusieurs fonctions. En cas d’empechement temporaire du.de la
Capitaine, du. de la Quartier-Maitre ou du.de la Maitre.sse d'Equipage, le Conseil d’Administration peut designer
un.e Administrateur.trice ou coopter un.e nouvel.le Administrateur.trice pour le remplacer a titre interimaire.
Article 25 :
 Le Conseil d’Administration se reunit sur convocation du.de la Capitaine de maniere hebdomadaire ou chaque
fois que les necessites de l’association l’exigent ou a la demande d’un.e Administrateur.trice.
 La convocation au Conseil d’Administration est envoyee par courriel, par courrier ordinaire confie a la poste soit
remis par avis donne ou remis a la personne ou a domicile au moins six jours avant la date fixee pour la reunion
du conseil.
Elle contient l’Ordre Du Jour, la date, l’heure et le lieu de la reunion. Le Conseil d’Administration ne delibere que
sur les points inscrits a l’ordre du jour. Les decisions du Conseil d'Administration sont consignees sous la forme
de proces-verbaux signes par le.la Capitaine et Maitre.sse d'Equipage et inscrites dans un registre. Ce registre
est conserve au siege de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
deplacement du registre.
Confier un vote
 Article 26 :
 Les decisions du Conseil d'Administration sont prises a la majorite simple des voix emises par les
Administrateur.trice.s present.e.s ou represente.e.s. En cas de partage des voix, celle du.de la Capitaine ou
l'Administrateur.trice le.la remplacante est preponderante.
Un.e Aministrateur.trice peut se faire representer par un.e autre Aministrateur.trice a une reunion de l’organe
d’administration. Le proces-verbal des reunions de l’organe d’administration est signe par le.la Captitaine, le.la
Maitre.sse d’Equipage et les Administrateur.trice.s qui le souhaitent ; les copies a delivrer aux tiers sont signees
par un.e ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ayant le pouvoir de representation.
Interet financier
 Article 27 :
 Lorsque le Conseil d’Administration est appele a prendre une decision ou a se prononcer sur une operation
relevant de sa competence a propos de laquelle un.e Administrateur.trice a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a l’interet de l’association, cet Administrateur.trice doit en informer les autres
Administrateur.trice.s avant que l’organe d’administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses
explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette decision. Il n’est pas permis a l’organe d’administration de deleguer cette
decision.
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 28 :
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’Assemblee Generale
sont exercees par le Conseil d’Administration.
 Il represente l’association, en ce compris la representation en justice, en la personne du.de la Capitaine.
Deleguer des pouvoirs
 Article 29 :
 Le Conseil d’Administration peut deleguer des pouvoirs a un.e ou plusieurs Administrateur.trice.s, a des
membres ou a un.e tiers. Dans ces cas, l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ils peuvent
etre exerces seront precisees. La demission ou la revocation d’un.e Administrateur.trice met fin a tout pouvoir
delegue par le Conseil d’Administration.
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 30 :
 Le Conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature afferente a cette
gestion, a un.e membre du Conseil d'Administration.
Article 31 :
 La personne qui a recu cette delegation acquiert la qualite d’organe et ne devra pas justifier vis-a-vis des tiers
d’une decision prealable et d’une procuration du Conseil d’Administration. La personne habilitee a representer
l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de
l’execution de son mandat. Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin a la fonction exercee par la personne chargee de la gestion journaliere.
TITRE X – LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32 :
 Le Conseil d’Administration etablit les comptes de l’annee ecoulee ainsi que le budget de l’annee suivante et les
soumets a l'approbation de l’Assemblee Generale annuelle avant le 10 mai au plus tard. Les comptes sont
deposes conformement a la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des societes et associations.
Pour realiser les objectifs fixes a l’article 3, l’association peut recevoir, a condition d’avoir ete soumis au prealable
a une analyse et un accord du Conseil d’Administration, toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels doivent servir exclusivement a la
realisation du but social. L’association peut preter son concours et s’interesser a toutes activites similaires a son
but.
Article 33 :
 Les comptes de l’Association seront soumis au controle d’au moins deux verificateur.trice aux comptes, membre
effectif.ve, adherent.e ou externe de l'ASBL depuis au moins deux ans, nomme.e par les Administrateur.trice.s ;
sans etre un.e Administrateur.trice, ielle a un droit de regard sur les comptes durant toute l'annee academique et
devra les verifier avant l'Assemblee Generale de fin de mandat. Les comptes proposes par le/la Quartier-Maitre a
l'Assemblee Generale de fin de mandat devront avoir ete valides par le/la verificateur.trice aux comptes. Ielle
peut adresser au Conseil d'Administration des recommandations en cas de probleme. Ielle veillera egalement a
l’accomplissement par le conseil d’administration, des publications et des formalites annuelles imposees par la loi
aux Associations Sans But Lucratif.
Article 34 :
 L'exercice social de l'association s'etend exceptionnellement lors de sa premiere annee du jour de sa
constitution au 31 decembre 2021
 A l’issue de sa premiere annee, la periode de l’exercice social s’etendra du 1er janvier au 31 decembre de la
meme annee civile.
TITRE XI : LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Il est etabli par l’Assemblee Generale et approuve par l’Assemblee Generale.
 Le Reglement d’Ordre Interieur et toutes ses modifications sont communiques aux membres. La premiere
version approuvee par celle-ci date du 16/09/21.
TITRE XII : DISSOLUTION, LIQUIDATION Article 35
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblee Generale ou, a defaut, le tribunal designera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle determinera aussi les pouvoirs et les modalites de la liquidation.
Article 36 :
 En cas de dissolution, apres apurement des dettes, l'actif sera eventuellement transfere a la fondation ou
l'association qui poursuit un objet similaire a celui de l'association.
 A defaut de l'application de cette clause, l'actif sera devolu comme suit : les biens apportes, donnes ou legues a
l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou a leurs heritiers et ayants
droits, pourvu que la revendication en soit faite par les interesses dans l'annee de la dissolution.
Article 37 :
 Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts reste soumis a la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des societes et associations.
TITRE XIII : DISPOSITION TRANSITOIRE
 1. DESIGNATION DES ADMINISTRATEUR.TRICE.S
L’Assemblee Generale du 16/09/21 a elue en qualite d’Administrateur.trice.s qui acceptent ce mandat :
1) Quentin Blondel, Ixelles 06/07/1997, 32 rue de la Cigale 1170 Bruxelles
 2) Martin Caste, Ixelles 12/02/1998, 34 avenue Victor Rousseau 1190 Forest
 3) Florian Collard, Namur 17/12/1999, 547F rue Beau Boing Belgique
 4) Juliette Doeuvre, Anderlecht 23/12/1999, 71 rue de Braine 7090 Braine Le Comte
 5) Jules Duwez, La Louviere 30/09/1998, 45 avenue Du Derby 1050 Ixelles
 6) Elisabeth Humblet, Uccle 29/02/2000, 8 Clos de la Fontaine 1380 Lasne
 7) Loic Ligot, Bruxelles 30/01/2001, 17 rue du Bon Dieu Gilles 6760 Virton
 8) Vicky Loulas, Ixelles 28/02/1998, 99 rue Rassel 1780 Wemmel
 9) David Sasson, Boulogne-Billancourt (France) 30/01/2001, 11A rue Neuve 1000 Bruxelles 10) Ilan Wajnsztok,
Ixelles 02/03/1997, 19 avenue du martin pecheur 1170 Bruxelles
 
Repartition des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration
Bureau :
Capitaine (President) : Martin Caste
 Second.e (Vice-President) : Ilan Wajnsztok
 Maitresse d'Equipage (Secretaire) : Juliette Doeuvre
 Quartier-Maitre (Tresorier) : Quentin Blondel
 Timoniere : Vicky Loulas
Administrateur.trice.s :
Vigie (Communication) : David Sasson
 Vigie (Communication) : Loic Ligot
 Co-Maitre d'Equipage (Co-secretaire) : Florian Collard Co- Timonier : Jules Duwez
 Matelot (Administratrice) : Elisabeth Humblet
Fait a Bruxelles, le 16/09/21