N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B.M.P. Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Denis-Lecocq 51 01
Liège (Angleur)
4031
Entre les soussignés :
  
 
  
-       Monsieur BEUMER Edmond, N.N. 64.02.11-265.84, né à Ougrée le 11/02/1964, domicilié à 4053
EMBOURG, Source de la Leche, 27 ;
  
 
  
Associé commandité ;
  
 
  
-       Mademoiselle BEUMER Pauline, N.N.94.10.25-226.01, née à Liège le 25/10/1994, domiciliée à 4870
TROOZ, Rue Sainry, 227/1 ;
  
 
  
-       Monsieur BEUMER Maxime, N.N. 99.11.15-503.39, né à Liège le 15/11/1999, domicilié à 4053
EMBOURG, Source de la Leche, 27 ;
    
 
  
Associé commanditaire ;
  
 
  
Les comparants sont fondateurs.
  
 
  
I.                    CONSTITUTION
  
 
  
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens
0805416437
de l’article 4:22, alinéa 3 du CSA, sous la dénomination « B.M.P. Management », ayant son siège social en
Région wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence de mille euros (1.000,00 €), représentés par
cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
  
 
  
Ils déclarent souscrire les cent (100) parts comme suit :
  
A.      Monsieur Edmond BEUMER déclare souscrire en qualité d’associé commandité nonante (90) parts ;
  
B.      Mademoiselle Pauline BEUMER déclare souscrire en qualité d’associé commanditaire cinq (5) parts ;
  
C.      Monsieur Maxime BEUMER déclare souscrire en qualité d’associé commanditaire cinq (5) parts.
  
 
  
 
  
 
  
Le patrimoine sera constitué des apports suivants :
  
A.      Monsieur Edmond BEUMER déclare faire en qualité d’associé commandité un apport en espèces de neuf
cents euros (900,00 €) ;
  
B.      Mademoiselle Pauline BEUMER déclare faire en qualité d’associé commanditaire un apport en espèces
de cinquante euros (50,00 €) ;
  
C.      Monsieur Maxime BEUMER déclare faire en qualité d’associé commanditaire un apport en espèces de
cinquante euros (50,00 €).
  
 
  
Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés.
  
 
  
II.                  STATUTS
  
 
  
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
  
 
  
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
  
________________________
  
 
  
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite au sens de l’article 4:22, alinéa 3 CSA.
  
 
  
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de
la société.
  
 
  
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration.
  
 
  
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
  
 
  
 
  
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
  
______________________________
  
 
  
La société adopte la dénomination sociale suivante : « B.M.P. Management ».
  
 
  
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non,
émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société
en commandite », ou des initiales « SComm », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des
personnes morales » ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans
le ressort duquel la société a son siège.  L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces
documents.
  
 
  
 
  
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
  
_____________________
  
 
  
Le siège social est établi en région wallonne.
  
 
  
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la
Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.  Cette décision doit être
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
  
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci.  Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
  
 
  
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
  
 
  
 
  
Article 4 : OBJET ET BUT(S)
  
_____________________
  
 
  
Objet
  
 
  
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en
Belgique ou à l’étranger :
  
-       Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés ou entreprises
;
  
-       L'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de toutes prestations de services, directement ou
indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la
gestion en général ;
  
-       La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;
  
-       La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en
vue de les valoriser qu’un exercice pure et simple de mandat d’administration ;
  
-       La gestion de patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes et le prêt
d’argent rémunéré ou non ;
  
-       La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières
ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de
toute autre manière.
  
-       L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement et indirectement à son objet social.
  
-       La gestion de patrimoine immobilier.
  
 
  
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, d’administrateur-
délégué, de liquidateur dans toutes sociétés ou entreprises.
  
 
  
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet, et plus particulièrement s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises
ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
  
 
  
But(s)
  
 
  
La société a pour but de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect.
  
 
  
 
  
Article 5 : DUREE.
  
_______________
  
 
  
La société est constituée pour une durée illimitée.
  
 
  
La société est dissoute :
  
-       par la mort, l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ;
  
-       par la décision des associés prise à l’unanimité.
  
 
  
 
  
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL.
  
__________________________
  
 
  
Le patrimoine social de la Société est représenté par cent (100) parts sociales, chacune avec droit de vote,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du patrimoine social. 
  
 
  
 
  
Article 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE.
  
_______________________________________
  
 
  
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
  
 
  
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe d’administration a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société.
  
 
  
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
  
 
  
 
  
Article 8 : CESSION DES PARTS.
  
_________________________
  
 
  
Les parts sont incessibles.
  
 
  
 
  
Article 9 : ADMINISTRATION.
  
_________________________
  
 
  
Le ou les associés commandités portent le titre de gérant.
  
 
  
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
  
 
  
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d’administration.
  
 
  
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
  
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi.
  
 
  
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
  
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son
concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres
membres de l’organe d’administration.
  
 
  
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
  
L'Assemblée Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de
gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
  
 
  
 
  
 
  
Article 10 : DELEGATION DE POUVOIRS.
  
________________________________
  
 
  
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
  
 
  
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
  
 
  
 
  
Article 11 : CONTROLE.
  
___________________
  
 
  
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations
illimités sur toutes les opérations de la société. 
  
 
  
Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans le registre public de l’Institut des Experts-
comptables et Conseils fiscaux certifiés.  La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en
ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
  
 
  
 
  
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE.
  
____________________________
  
 
  
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
  
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
  
 
  
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
  
 
  
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
  
 
  
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises
par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
  
 
  
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
  
 
  
 
  
Article 13 : CONVOCATIONS.
  
_______________________
  
 
  
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration.
  
 
  
Les convocations sont faites conformément à l’article 2 :32 CSA et communiquées quinze jours avant
l’assemblée aux associés et aux gérants.  La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et
(iv) l’ordre du jour.
  
 
  
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans
ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
  
 
  
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois
que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
  
 
  
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
  
 
  
 
  
Article 14 : DELIBERATIONS.
  
_______________________
  
 
  
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repré-
sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.  En cas d’égalité des voix, la proposition
est rejetée.
  
La décision de modification de l’objet de la société ne pourra être prise qu’à l’unanimité des voix.
  
 
  
 
  
Article 15 : ANNEE SOCIALE.
  
_______________________
  
 
  
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
  
 
  
À la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée. 
  
 
  
L’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par le Roi.
  
 
  
L’organe d’administration établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le
Roi.  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe etforment un tout. 
Tant que le chiffre d’affaires n’excède pas le montant fixé par le Roi, la société  a la faculté de ne pas établir de
comptes annuels selon les règles établies par le Roi.  Elle devra néanmoins établir des comptes internes selon
un schéma libre.
  
 
  
Les comptes doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l'exercice.
  
 
  
 
  
Article 16 : AFFECTATION DU BENEFICE NET.
  
____________________________________
  
 
  
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.  Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant, en proportion de leur participation.  Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes.
  
 
  
 
  
Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
  
__________________________________
  
 
  
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des voix
présentes et valablement représentées.
  
 
  
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’administration
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais.
  
 
  
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
  
 
  
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société.
  
 
  
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
  
 
  
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation prévue
à l’article 2:80 CSA, elle doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §§ 2 à 4.  Le cas échéant, la décision
de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte est prise à condition que tous les associés soient
présents et y consentent à l’unanimité.
  
 
  
 
  
Article 18 : BIENS SOCIAUX.
  
________________________
  
 
  
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
  
 
  
 
  
Article 19 : MODIFICATIONS.
  
________________________
  
 
  
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. 
  
 
  
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des statuts que si les
modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants présents ou représentés
représentent au moins la moitié du nombre total des parts émises.  Si cette dernière condition n’est pas
respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement,
quel que soit le nombre de parts représentées par les associés présents ou représentés.
  
Une modification n’est admise que lorsqu’elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans  qu’il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
  
 
  
S’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle est prise à l’unanimité
des voix.
  
 
  
 
  
III.                DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
 
  
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
  
 
  
 
  
1°     Le siège social de la Société est établi à 4031 ANGLEUR, Rue Denis Lecoq, 51 Bte 01 ;
  
2°     Par exception à l’article 15 des statuts, le premier exercice social débutera au jour du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2024 ;
  
3°     La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2025 ;
  
4°     Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des
Sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent, sous réserve de l’acquisition de la
personnalité juridique par la Société,  reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au
nom de la société en constitution depuis le 1er juillet 2023 ;
  
5°     Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée : Monsieur Edmond BEUMER. Son mandat
est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  
 
  
 
  
IV.                DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
  
 
  
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Alexandra DUBOIS, expert-comptable certifiée,
représentant permanent de la SComm « Alexandra Dubois, Expertise comptable », administrateur-délégué
de la SA AXIOME, ayant ses bureaux Avenue du Parc, 40 à 4650 CHAINEUX,  aux fins d’exécuter les
résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les
différentes formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises,
ainsi que pour l’immatriculation à la TVA et à la cotisation sociétaire.
  
 
  
Fait à Grâce-Hollogne, le 30 août 2023, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un
exemplaire, le quatrième étant conservé par l’enregistrement et le cinquième à la société.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Edmond BEUMER
Source de la Lèche 27, 4053 Chaudfontaine