N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COCCINELLES DES MBOMBO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Meuniers 13
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Le 1 mars 2016, les soussignés :
 
• MBOMBO Ndomba, domiciliée avenue des Meuniers 13 à 1160 Auderghem, née à Kinshasa (République
Démocratique du Congo) le 28 juillet 1962, n° de carte d’identité 592-0211255-70 ;
• MBOMBO Ndaya, domiciliée Woluwestraat n°5 à 1830 MACHELEN, née à Kinshasa (République
Démocratique du Congo) le 16 août 1966,  n° de carte d'identité 591-4085817-85 ;
• MBOMBO Maroussia, domiciliée avenue des Meuniers 13 à 1160 Auderghem, née à Uccle (République
Démocratique du Congo) le 12 novembre 1994, n° de carte d'identité 591-4661813-95.
 
Lesquels comparants déclarent constituer, entre elles, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un :
 
Titre Ier : Dénomination – Siège – Objet - Durée 
 
Article 1. Dénomination
 
L’association a pour dénomination :"COCCINELLES DES MBOMBO ASBL"  
 
Article 2. Siège social
Ce siège peut être transféré partout ailleurs en Belgique ou dans tout autre lieu par  simple décision du
Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des membres présents conformément à l’article 8
de la loi.
 
Article 3. Objet social
 
L’association a pour objet :
 
 La promotion de la créativité des enfants par le bricolage ;
 La gestion et le développement d’actions et de services d’aide dans le domaine de l’enfance ;
 La coordination de la formation et l’information permanente et professionnelle des personnes qui assurent
des responsabilités dans les domaines susmentionnés ;  
 d’Encourager la réflexion sur les moyens ludiques actuels et futurs en vue d’un meilleur développement
psychologique de l’enfant.
 
L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
0660814082
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle pourra en tout temps être dissoute.
 
Titre II : Membres - Admission - Exclusion
 
Article 5.
 
L'association se compose de membres effectifs (les membres fondateurs sont les premiers membres
effectifs) et de membres adhérents définis par le règlement d'ordre intérieur de l'association.
L'association doit toujours être composée d'au minimum trois membres effectifs.
 
Article 6.
 
1. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.
 
2. L’admission de nouveaux membres associés (effectifs, adhérents) est décidée souverainement par le
Conseil d’Administration suivant les critères qu'il détermine dans son règlement d'ordre intérieur.
 
Article 7.
 
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait conformément à l'article 12 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 8.
 
également une cotisation annuelle pour les membres adhérents.  Les cotisations ne peuvent être
supérieures à 2.000 �. 
Tout membre qui cesse de faire partie de l'association (par cession d'activités, par décès, exclusion ou
autrement) est sans droit sur le fonds social.  La responsabilité des membres est limitée au montant de leur
cotisation, sans solidarité.  En outre, les membres, quel que soit leur statut, ne peuvent être tenus pour
responsables de dettes contractées par l'a.s.b.l.
 
Article 8 bis.
 
Conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, le registre des membres sera tenu au siège de
l'association.
 
Titre III: Assemblée Générale
 
Article 9.
 
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
 
Elle se compose de tous les membres effectifs.  Les membres adhérents peuvent y assister avec voix
consultative mais non le droit de vote.  Les compétences de l'assemblée générale sont celles définies par la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 10.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année.
L'association peut, en outre, être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision
du conseil d'administration, soit au siège général de l'association, soit à l'endroit indiqué sur la convocation.
 
Article 11.
 
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif, porteur d'une seule procuration générale, valable pour cette seule assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement que si 50% des membres effectifs
sont représentés.
 
Article 12.
 
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple
majorité des membres effectifs présents ou représentés.  Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas
porté à l'ordre du jour.  Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le
secrétaire général et un autre membre du conseil d'administration et conservé au siège social de
l'association à la disposition des membres.
 
Titre IV: Conseil d'administration
 
Article 13.
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, pour une durée de quatre
ans. Toutefois, si seules trois personnes sont membres, le conseil d’administration n’est composé que de
deux personnes.   Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, à la majorité simple.
 
Article 14.
 
Le Conseil d'administration élit en son sein un président en vertu de l'article 13bis de la loi du 27 juin 1921,
la gestion journalière de l'association, ainsi que le pouvoir de représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion est exercée par le président.  Dans le cadre de la gestion journalière, le président de
l'association peut notamment nommer les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Les autres décisions qui ne relèvent pas de la gestion journalière de l'association seront prises
collégialement par le conseil d'administration selon les modalités prévues à l'article 13 de la loi du 27 juin
1921.  Le président aura seul le pouvoir de représentation de l'association et de mise en exécution des
décisions prises par le conseil d'administration.
 
Le mode de convocation et de vote au conseil d'administration sont définis par le règlement d'ordre intérieur
de l'association.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle ; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
 
Sont membres du conseil d'administration pour une durée de quatre ans à dater du dépôt des présents
statuts, les membres individuels fondateurs de l'association et ce jusqu'à l'assemblée générale prévue selon
les statuts.  Le mode de convocation et de vote au conseil d'administration et du bureau sont définis par le
règlement d'ordre intérieur de l'association.  Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux définis par
l'article 13 de la loi du 27 juin 1921.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
 
Titre V : Modification des statuts, dissolution
 
Article 15.
 
La dissolution et la modification des statuts de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921.
 
Titre VI : Budgets, comptes
 
Article 16.
 
L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire prévue
chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, les comptes de l'exercice écoulé, le budget de
l'exercice suivant ainsi qu'un rapport du conseil d'administration sur les comptes et budget.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016.
 
 
Titre VII : Dispositions générales
 
Article 17.
 
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
 
Titre VIII : Nominations
 
Les membres fondateurs de l’A.S.B.L. réunis en assemblée générale de constitution de l'association en date
du 01 mars 2016, ont nommé, pour une durée indéterminée, les membres du conseil d'administration, soit :
 
 
1) MBOMBO Ndomba, domiciliée avenue des Meuniers 13 à 1160 Auderghem, née à Kinshasa (République
Démocratique du Congo) le 28 juillet 1962, n° de carte d’identité 592-0211255-70 ;
2) MBOMBO Maroussia, domiciliée avenue des Meuniers 13 à 1160 Auderghem, née à Uccle (République
Démocratique du Congo) le 12 novembre 1994, n° de carte d'identité 591-4661813-95.
 
 
Les membres du conseil d'administration, réunis le 01 mars 2016, ont nommé à l'unanimité comme :
• Présidente : MBOMBO Ndomba ;
• Secrétaire et trésorière : MBOMBO Maroussia.
Qui acceptent ce mandat.
 
Titre IX: Dispositions transitoires
 
Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation avant la signature des statuts.
Les membres associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01 octobre 2015 par Madame MBOMBO Ndomba, prénommée, au nom et pour compte de l'association en
formation sont repris par l'association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l’association aura la personnalité juridique.
 
 
Titre X: Dispositions diverses
 
Dans le cas d'une dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'associations ou organisations poursuivant une
finalité analogue à celle prévue par les présents statuts.