N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALD Transport
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Foyer 13
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un cate reçu par Maître Christian BOVy, notaire à Comblain-au-Pont, le 3 mai 2022, en
cours d'enregistrement, la société à responsabilité limitée "ALD Transport" a été constituée par :
Madame DELPORTE Geneviève Georgette, Gilberte, née à Charleroi, le 15 décembre 1958
domiciliée à 4031 Angleur (Liège), rue de la Sablonnière, 3.
Laquelle a sousrcit l'ensemble des cent (100) actions représentant les fonds propres de la société de
2.000 euros.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALD Transport ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-le transport des marchandises et la location de tous moyens de transport ;
-l’affrètement de tous moyens de transport par route ;
-le stockage de biens, la conservation des biens, l’emballage et le désemballage des biens, le
groupage des biens, l’envoi et la réception des biens, la manutention et le conditionnement des biens
;
- la livraison de biens et de services aux clients et fournisseurs ainsi qu’aux personnes visitant un site
où la société est active, et les activités relatives aux autorisations, permissions et déclarations auprès
des autorités et des tiers pour les personnes concernées, leurs biens et leurs moyens de transport.
- l’achat, la vente et la location de véhicules automobiles, remorques, neufs ou d’occasion ainsi que
de tous autres moyens de transport de personnes ou de marchandises, l’importation et l’exportation
de tous véhicules et engins de transport, avec atelier d’entretien, de réparation et de carrosserie.
Afin d’éviter tout doute, l’objet tel que décrit dans l’alinéa précédent, comprend également (a) la
prestation de tous les services qui se rapportent directement ou indirectement au transport de
choses, en ce compris la location de tous véhicules utilitaires, (b) la location d’emplacements de
parking, (c) l’exploitation d’une station de lavage pour véhicules utilitaires (camions, remorques ou
tous autres véhicules de transports et autres), et (d) l’achat et la vente, en gros et en détail, l’
importation et l’exportation, le stockage, la distribution et le commerce en général de tous carburants,
comburants, lubrifiants et de matières d’addition qui pourraient y être incorporées.
- la construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, la démolition, ainsi que toute
entreprise relative aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
0785748203
Volet B
- l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange de biens et droits réels immobiliers, la
concession de ces droits réels, et toutes conventions relatives à ces biens ou droits, de manière à
permettre notamment l’exploitation, la gestion et la location de ces biens ;
- l’étude et la promotion immobilière;
- la recherche des moyens financiers aptes à la réalisation des promotions ; la gestion de toutes
sociétés commerciales belges ou étrangères ;
- le conseil, la gestion, le management aux/des entreprises quel que soit leur objet social ainsi que la
formation;
- la vente de biens immobiliers sur plan, l'aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts;
- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans
exception ni réserve en ce non compris la profession d'agent immobilier ;
- la gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers ;
- la gérance d’immeuble en copropriété ;
- la représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire ;
- l’achat, la vente, la location de fonds de commerce, la mise à disposition, avec prestation de
service, de locaux commerciaux en vue de l’exercice d’une activité professionnelle, les activités de
management.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2023
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Marcinelle (Charleroi), rue du Foyer, 13
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : néant
L’adresse électronique de la société est : néant
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
4. Désignation de l’administrateur,
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : Madame
DELPORTE Geneviève prénommée.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
La SRL Christophe SCHRAEPEN expertise comptable et conseil fiscal (BCE 0867.808.718) ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT CONFORME