N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Next Day Concept & Design
(en abrégé) : NDCD
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tabellion 66
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 13 décembre 2024,
que la société à responsabilité limitée « Next Day Sustainable Holdings », ayant son siège à 1050
Ixelles, rue du Tabellion 66, identifiée sous le numéro d’entreprise 0776.735.715 RPM Bruxelles,  ici
représentée par $, collaboratrice du  notaire soussigné, en vertu d'une procuration sous seing
privé, $ constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Next Day Concept & Design » en abrégé « NDCD ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège 
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision des administrateurs qui ont tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision des administrateurs, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision des administrateurs, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
Objet 
La société a pour objet, en Belgique ainsi qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour le compte de tiers de manière non exhaustive :
1.
L'étude de faisabilité de projets immobiliers, en ce compris l’établissement d’un
programme détaillé, l'examen des souhaits et des besoins des différents intervenants, la
réalisation de visites sur site, la collecte des informations nécessaires, la création de
premières esquisses, les estimations budgétaires, la formalisation des accords entre
parties prenantes, ainsi que l’établissement d’un dossier graphique complet ;
2.
La conception de projets immobiliers, incluant l'élaboration d'esquisses de plan, la
création de concepts et de solutions innovantes, la rédaction de notices justificatives dans
le cadre de tout type de procédures administratives, ainsi que la planification des étapes
de conception jusqu'à la finalisation des plans définitifs ;
3.
Le design et la gestion esthétique de projets immobiliers, comprenant l'assistance au
choix des matériaux, la définition de l'esthétique générale des projets, et la création de
solutions design en phase avec les attentes des clients et les standards du secteur ;
4.
La supervision et la coordination de projets immobiliers, en ce compris la supervision des
budgets, le suivi rigoureux des étapes du projet, la coordination avec les différents
partenaires (architectes, bureaux d'études, sous-traitants), ainsi que l'initiative concernant
les réunions de chantier et les échanges entre parties prenantes;
5.
La sous-traitance avec des architectes, bureaux d'études, entreprises de construction et
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autres prestataires spécialisés, pour des prestations techniques, artistiques ou
administratives, dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers;
6.
La gestion et la coordination globale de projets immobiliers, incluant la supervision des
travaux, le respect des délais, la négociation de contrats de sous-traitance, et la
vérification de la conformité des travaux aux spécifications de conception et aux
réglementations en vigueur ;
7.
La société pourra également exercer toutes les opérations commerciales, financières,
industrielles, immobilières, et de tout type d'application technologique, digitale,
d'intelligence artificielle, de technologies vertes, de décarbonation des constructions ainsi
que de matériaux biosourcés et/ou recyclables, qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet social, ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation ou le
développement.
                Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société pourra :
•
Prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou
sociétés poursuivant un objet similaire ou connexe ;
•
Fournir des services professionnels ainsi que des services de conseil, de gestion et d’
administration à d’autres sociétés qui sont, directement ou indirectement, liée(s) au(x)
même(s) actionnaire(s) que la Société ;
•
Prêter assistance technique, administrative, comptable, financière, technologique, digitale
ou autre à ses filiales ou à toute autre société, de quelque manière que ce soit.
La société exercera son activité sous réserve des autorisations administratives éventuellement
requises en la matière.
 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Apports
Les mille (1.000) actions sont souscrites en espèces et ont été entièrement libérées. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
 Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Deux administrateurs, agissant conjointement, représentent la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 5 juin à 17.00 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération des capitaux propres de départ : 
Le fondateur déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00 EUR) chacune.
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ce versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
Adresse du siège
Le siège est situé à : B-1050 Ixelles, rue du Tabellion 66.
Désignation des administrateurs
Le fondateur décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). Sont déjà appelés à la fonction
d’administrateur, pour une durée illimitée :
•
La société anonyme PRIVATE EQUITY FINANCE & INVESTMENT MANAGEMENT
COMPANY, ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Tabellion 66, identifiée sous le
numéro d'entreprise BE 0895.163.114 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée par son
représentant permanent Monsieur POZZI ROCCO BELFORTI Pierfrancesco Eugenio
Maria, né à Turin (Italie), le 28 juillet 1962, domicilié à B-1640 Rhode-Saint-Genèse,
Ahornlaan 16;
•
La société à responsabilité limitée « Mattaudan », ayant son siège à 2000 Anvers,
Kipdorpvest 60, identifiée sous le numéro d’entreprise BE 1003.934.162 RPM Anvers,
laquelle représentée par Monsieur Rik Vandenberghe, n » à Poperinge, le 9 juin 1961,
domicilié à 2000 Anvers, Kipdorpvest 60;
•
La société à responsabilité limitée M. Corporate Management, ayant son siège à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie 312, boîte 10,
identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0692.611.375 RPM Bruxelles, laquelle sera
représentée par son représentant permanent Monsieur Vittorio Mettewie, et né à
Etterbeek, le 23 avril 1975 domicilié à B-3071 Kortenberg, Oudebaan 7.
Pouvoirs
Chacun des employés, collaborateurs de RSM Réviseurs d’Entreprise SRL, chacun avec pouvoir d’
agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fin d'opérer
l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et le cas échéant auprès de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou
auprès de toute autorité administrative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration en annexe.