N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : S.D.C. ART PROMOTION ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue des Saisons 90
PV ASSEMBLEE GENERALE DU 21 mai 2019 : CONSTITUION ASBL « S.D.C art promotion »
 Constitution ASBL « S.D.C. art promotion » conformément au lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002
Entre les soussignés :
Madame GOFFEAU Catherine Virginie, née le 15/05/1968 à Longjumeau, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue du
Collège 61, de nationalité belge.
Monsieur DE VETH Bruno, né le 15/03/1980 à Etterbeek, domicilié 2 rue de Fonteny à 1370 Saint-Rémy Geest,
de nationalité belge.
Madame DU WELZ Cendrine, né le 02/08/1976 à Schaerbeek, domicilié 31 rue Louis Hymans à 1050 Bruxelles,
de nationalité belge.
 Titre I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art 1 – L’association est dénommée : « S.D.C. art promotion »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’associations, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
Art 2 – Son siège social est établi à Avenue des saisons 90 à 1050 Bruxelles, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge
 Il pourra être modifié par décision de l’assemblée générale, votant conformément à l’article 8 de la loi.
Titre II
OBJET – BUT
Art 3 – L’asbl « S.D.C. art promotion » a pour objet l’aide à la création, au développement et à la promotion de
projets artistiques en particulier africains, quelle qu’en soit la nature (artistes, concepts, spectacles, créations,
concerts, expositions, soirées, etc.
 La présente énumération étant exemplative et non limitative).
Son activité est définie comme telle : toute activité artistique, tout projet bénévole d’aide aux développement
artistique, toute promotion dans le domaine culturel.
A travers la mise en place d’événements culturels et artistiques, toute opération se rapportant directement ou
indirectement, d’une part à l’organisation, la création, la conception, le conseil, la mise en place de ceux-ci,
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
En vue de la réalisation de son objet social, l’association peut entre autres, acquérir, recevoir, gérer tous biens
meubles et immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations,
disposer de tous prêts, constitution, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplis, d’une
0727559584
manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition ou d’obtention dans le cadre e son
activité, nécessaire à son activité
 Titre III
MEMBRES
Section I : admission
Art 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Art 5 – L’admission de nouveaux membres est de la compétence de l’assemblée générale. La sortie de membre
a lieu par décès, démission, ou exclusion conformément à la loi. Tout membre effectif qui n’est ni présent, ni
représenté lors de deux assemblées générales consécutives sera présumé démissionnaire.
 Le membre démissionnaire, les membres exclus et leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association.
Art 6 - 1 Sont membres effectifs
 1) Les comparants au présent acte,
 2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration
qui la soumet à la prochaine Assemblé Générale
 La décision de l’Assemblé générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive
à la connaissance du candidat.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Assemblé Générale.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Art 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art 8 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni élevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TIITRE IV
COTISATIONS
Art 10 – Lees membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres, le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle
ne pourra être supérieure à 50 €
TITRE V
 ASSEMBLEE GENERALE
Art 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Art 10 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
1) Les modifications aux statuts sociaux ;
 2) L’adhésion des membres ;
 3) La nomination et la révocation des administrateurs ;
 4) Le cas échéant, la nomination de vérificateurs aux comptes ;
 5) L’approbation des budgets et comtes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux vérificateurs aux comptes ;
 6) La dissolution volontaire de l’association ;
 7) Les exclusions de membres ;
 8) La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art 13- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués
Art 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie adressée au moins huit jours avant
l’assemblée, par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou
adhérent.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une seule voix.
Art 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art 17 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent et un, relative aux associations sans but lucratif.
Art 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissances mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novie. Il en va de même pour tous les actes
 relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, es vérificateurs aux
comptes.
TITRE VI
 ADMINISTRATION
Art 21 – L conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres
effectifs par l’assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membre de
l’association.
Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Art 22 – En cas de vacance en cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 23 – le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il ya parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signé par le président et la
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art 26– Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion
journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
Art 27 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans els limites de pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme di
à l’article 26novies de la loi.
Art 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué.
Art 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
Art 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 31. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 32 – Par dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre 2019.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un vérificateur aux
comptes, choisi parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art 34- En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être fait en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art 35 – tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, ou par la loi deux mil cinq régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
du greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra le quinze mars 2020.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
• Madame GOFFEAU Catherine Virginie.
 • Madame DU WELZ Cendrine.
Vérificateur aux comptes :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de vérificateur aux comptes.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
- Présidente : Madame GOFFEAU Catherine Virginie, née le 15/05/1968 à Longjumeau, domiciliée à 1050
Bruxelles, rue du Collège 61, de nationalité belge.
-Trésorier : Madame DU WELZ Cendrine, né le 02/08/1976 à Schaerbeek, domicilié 31 rue Louis Hymans à 1050
Bruxelles, de nationalité belge.
- Déléguée à la gestion journalière : Monsieur DE VETH Bruno, né le 15/03/1980 à Etterbeek, domicilié 2 rue de
Fonteny à 1370 Saint-Rémy Geest, de nationalité belge.
 Désignation d’un mandataire :
Madame GOFFEAU Catherine Virginie, présidente, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la
société privée à responsabilité limitée « Efficiens », R.P.M. Bruxelles, 0432.449.853, représentée par monsieur
Berger Giraud et ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue des saisons 90, avec droit de substitution, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 2019.
 Madame GOFFEAU Catherine                          Monsieur DE VETH Bruno                         Madame DU WELZ
Cendrine