Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ERE
Rue des Mariniers 14
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION DE S.P.R.L.
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 31
juillet 2014, que :
1. Monsieur CORNET Eric André Elisabeth Yvon, né à Rocourt le 30 novembre 1967, déclarant être
en cours de domiciliation à l’adresse suivante : 4460 Grâce-Hollogne, rue de Loncin, 52 C.
2. Monsieur VAN der HAEGHE Renaud Robert Annick Jacques Philippe, né à Liège le 15 novembre
1968, domicilié à 4000 Liège, Rue des Mariniers 14.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée «ERE», ayant son siège à 4000 Liège, rue des
Mariniers, 14, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème)
de l’avoir social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur Eric CORNET, ayant déclaré être en cours de domiciliation à l’adresse suivante :
4460 Grâce-Hollogne, rue de Loncin, 52 C. : neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) soit cinquante
(50) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers, soit de trois mille cent euros (3.100,00 €).
- par Monsieur Renaud VAN der HAEGHE, domicilié à 4000 Liège, Rue des Mariniers 14 : neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €) soit cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers,
soit de trois mille cent euros (3.100,00 €).
Ensemble : cent parts, soit pour la totalité du capital social.
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers, soit
six mille deux cents euros (6.200,00 €) en pleine propriété, par un versement en espèces effectué
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès d’AXA Banque Europe. L’attestation
de ce versement a été remise au notaire Michel COËME.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « ERE ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
0557920244
Volet B
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Informés des conséquences du choix et de l’utilisation d’une dénomination existante ou
ressemblante (et notamment de la portée de l’article 65 du Code des Sociétés), les comparants
déclarent ne pas souhaiter que les Notaires soussignés effectuent une recherche de dénomination et
déclarent décharger ces derniers de toute responsabilité à ce sujet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Mariniers, 14.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les activités suivantes :
- Activité d’entreprise générale spécialisée en menuiserie et ébénisterie,
- Travaux de finitions et de parachèvement,
- Décoration intérieure et extérieure, création de mobilier,
- Achat, vente, import-export de tout type de bois (bois de chauffage, bois destiné à la fabrication et
la création de biens et objets divers, …),
- Achat, vente, import et export de matériel et outillage,
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation de biens
immeubles,
- Châssis de fenêtre : PVC, aluminium, bois (meranti, chêne, afzelia, …)
- Remplacement de double vitrage
- Portes : PVC, aluminium, bois (meranti, chêne, afzelia, …)
- Veranda-pergola,
- Portes de garage : sectionnelle industrielle, résidentielle, basculante, coulissante, levée verticale,
- Volets : industriel, résidentiel, traditionnel, mini-caisses, mono-bloc,
- Motorisation : (électrification) porte de garage tous types, volets, barrières, barrière levante, tente,
- Protection solaire : tente solaire extérieure, store, screen, luxaflex
- Dépannage : volet résidentiel, industriel, porte sectionnelle, barrière, store, serrure, quincaillerie
- Menuiserie bois : fabrication de tous types de menuiseries et réparations,
- Pose de : porte coupe-feu, faux plafond, cloison, isolation, placard, porte intérieure (bois et verre),
- escalier, bardage extérieur, charpente, parquet, plancher, placement de cuisine équipée.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 11
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
Règlement des conflits
Les parties déclarent que tous conflits relatifs à la présente société et spécialement à la cession des
parts seront réglés de la manière précisée dans tout pacte d’actionnaire intervenu ou à intervenir
entre les associés.
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,
attestations ou licences préalables.
Volet B
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs précités ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège ou par
e-dépôt, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège ou par e-dépôt, pour se terminer le 31 décembre 2015 et
comportera moins de dix-huit mois.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Eric CORNET, ayant déclaré être
en cours de domiciliation à l’adresse suivante : 4460 Grâce-Hollogne, rue de Loncin, 52 C.et
Monsieur Renaud VAN der HAEGHE, domicilié à 4000 Liège, Rue des Mariniers 14, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
 
Déposé : une expédition de l’acte de constitution