N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Consumer Revolution
(en abrégé) : CoRe
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 126 /
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts originaux / constitution
 
Dénomination : CoRe – Consumer Revolution
Forme Juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 126, 1050 Ixelles (Bruxelles)
                                                                                                                                                                            
Signatures :
Serôdio, Guilherme CastelBranco de Guimarães,
Né le 12/04/1984 à Tomar, Portugal,
Domicilié Chaussée de Vleurgat, 24 - 1050 Ixelles, Belgique;
N°84.04.12-519.40
 
Serôdio, Diana CastelBranco de Guimares,
Née le 15/09/1991 à Tomar, Portugal,
Domiciliée Chaussée de Wavre, 126 - 1050 Ixelles, Belgique;
N°91.09.15-544.10
 
Esposito, Giovanni,
Né le 25/01/1986 à Napoli, Italie,
Domicilié Chaussée de Wavre, 126 - 1050 Ixelles, Belgique;
N°86.01.25-383.01
 
Willems, Christian Auguste Angèle,
Né le 26/06/1965 à Berchem, Belgique,
Domicilié Martelarenlaan, 4 Bus 0801 - 3010 Kessel-Lo, Belgique;
N°65.06.26-455.75
 
Neumann, Maximilien Lambert
Né le 21/03/2015 à Etterbeek, Belgique,
Domicilié av du directoire, 30 Uccle, Belgique ;
N° 89.03.21-313.74
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, durée
0643995866
Art. 1
L'association est officiellement dénommée «CoRe – Consumer Revolution », mais peut être aussi dénommée
CoRe, Consumer Revolution 4.0, CoRe 4.0, CoRe 5.0, Révolution des Consommateurs, Révolution des
Consomm’acteurs,  Consumenten Revolutie, ou Verbraucherrevolution.
Art. 2
Son siège social est établi à Chaussée de Wavre 126, 1050 Ixelles(Bruxelles).
Il peut être transféré à tout autre endroit sur simple décision de l’assemblée générale.
Art. 3
BUT
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de simplifier l’information complexe et de la
transmettre aux citoyens, aux secteurs public et privé. Faire le lien entre ces trois acteurs pour promouvoir une
meilleure compréhension inter-sociétale, une plus grande transparence, et une plus forte implication citoyenne au
niveau de la société et du marché.
 
Dans un premier temps, l'association a pour but de contribuer à éclairer les citoyens/consommateurs dans
l'exercice de leurs décisions d'achat, par le truchement d'une information intelligible et transparente sur les
produits/services et de l'impact des actes de consommation associés.
 Dans un deuxième temps, l'association vise à développer des campagnes, méthodes, et outils ad hoc en vue du
développement d'un paradigme et écosystème de consommation permettant de (re)mettre le consommateur au
centre du marché, par le truchement de l'intelligence collective au bénéfice de tous.
 
 Dans un troisième temps, l'association vise à développer des campagnes, méthodes, et outils ad hoc en vue de
l'intégration et de l'exploitation de l'intelligence collective des consommateurs au sein des cycles de décisions de
production/prestation/distribution des producteurs/prestataires/distributeurs.
 L'association vise en outre à impliquer des acteurs de la société civile, du secteur public, et du secteur associatif,
et du monde académique dans sa démarche. 
 Le paradigme résultant de cette démarche et de ce mouvement s'articule autour d'un marché recentré sur le
citoyen/consommateur pleinement conscient des choix, libre de ses décisions de consommation, et pleinement
responsable vis-à-vis de la société.  
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement/indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
 
< >Art.5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois. Il n’y a
pas de nombre maximal. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
 
Art. 6
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 4/5 des voix présentes ou représentées.
Art. 7
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 8
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d’ordre
intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 9
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Art. 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
Art. 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 12
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Art. 13
Les membres peuvent être astreints à une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 300 euros par membre.
 
 
Assemblée générale
Art. 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de séance
désigné en préambule de chaque réunion parmi les membres du conseil d’administration. Les membres
adhérents peuvent y être invités mais ne possèdent pas de droit de vote.
Art. 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 1er janvier et le 30 mars. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsque la moitié des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour(s), heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués et si le conseil d’administration le désire, il peut inviter les
membres adhérents.
Art. 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrierpostal ou électronique adressé à
chaque membre visé à l’article 16 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire légal
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Art. 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative
si le conseil d’administration le désir et les convoquent.
Art. 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi, par les présents statuts ou par la totalité des membres effectifs présents ou
représentés.
Dans le cas où la majorité n’est pas atteinte, le mécanisme de résolution de la situation de partage des voix
envisagé est d’instituer un second vote et, si ça ne règle pas l’affaire, prévaudra la voix prépondérante des
membres fondateurs ou du président de séance.
 
Art. 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Art. 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Art. 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateur.
 
Conseil Administration
Art. 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Art. 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 26
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le ou
par tout autre administrateur.
Art. 27
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Le conseil se réunit sur convocation de
deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Art. 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art. 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci peuvent agir individuellement si les
décisions font référence à une somme monétaire inférieure à une valeur déterminé par le conseil administratif au
début de la délégation de la gestion journalière. Il faudra décider conjointement/en collège, quand la somme
monétaire va au-delà de cette même valeur (qui était déterminée par le conseil au début de la délégation de la
gestion journalière).
Art. 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
 
 
Art. 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Art. 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais
occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction.
Art. 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Règlement d'ordre intérieur
Art. 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Dispositions diverses
Art. 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera le 1
janvier 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016
Art. 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Art. 38
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Art. 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Serôdio, Guilherme CastelBranco de Guimarães,
Né le 12/04/1984 à Tomar, Portugal,
Domicilié Chaussée de Vleurgat, 24 - 1050 Ixelles, Belgique;
N°84.04.12 519-40
 
Serôdio, Diana CastelBranco de Guimarães,
Née le 15/09/1991 à Tomar, Portugal,
Domiciliée Chaussée de Wavre, 126 - 1050 Ixelles, Belgique;
N°91.09.15 544-10
 
Esposito, Giovanni,
Né le 25/01/1986 à Napoli, Italie,
Domicilié Chaussée de Wavre, 126 - 1050 Ixelles, Belgique;
N°86.01.25 383-01
 
Willems, Christian Auguste Angèle,
Né le 26/06/1965 à Berchem, Belgique,
Domicilié Martelarenlaan, 4 Bus 0801 - 3010 Kessel-Lo, Belgique;
N°65.06.26 455-75
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 01 décembre de 2015