N° d'entreprise : 0823654021
Nom
(en entier) : THE FRENCH CAKE COMPANY, en abrégé FCC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Hautmont 41
 : 1421 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par MaîtreDominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « THE FRENCH CAKE COMPANY » en abrégé “FCC”, ayant son siège à 1421 Braine-l’
Alleud, rue du Hautmont 41.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0823.654.021 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0823.654.021.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet
A. Rapport
L’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’assemblée générale déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et
en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera conservé au dossier du notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide d’ajouter les activités suivantes à l’objet de la présente société :
« - le commerce de gros et/ou de détail de boissons telles que les vins, spiritueux, champagnes et
boissons non alcoolisées, ainsi que tous les accessoires s’y apportant ; d’accomplir de manière
générale toutes opérations commerciales et industrielle visant l’achat, la vente, la représentation, l’
importation, le stockage et l’exportation de boissons telles que les vins, spiritueux, champagnes et
boissons non alcoolisées. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article des statuts y relatif en conséquence pour le
remplacer par le texte repris au nouvel article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
prochaine résolution.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00)
soit un total de huit mille soixante euros (€ 8.060,00) sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs
de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « THE
FRENCH CAKE COMPANY » en abrégé “FCC”.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, personnellement ou par l'intermédiaire de toute autre
personne physique ou morale :
    •  la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, le franchising, et
en général la commercialisation directe ou indirecte de tous articles et produits à l’exception de ceux
dont la commercialisation est réglementée par la loi, et, notamment, d’articles et de produits de
restauration, de chocolaterie, de confiserie, de pâtisserie, de biscuiterie, de boissons chaudes ou
froides, de produits ou articles connexes dérivés ou accessoires ;
    •  le commerce de gros et/ou de détail de boissons telles que les vins, spiritueux, champagnes et
boissons non alcoolisées, ainsi que tous les accessoires s’y apportant ; d’accomplir de manière
générale toutes opérations commerciales et industrielle visant l’achat, la vente, la représentation, l’
importation, le stockage et l’exportation de boissons telles que les vins, spiritueux, champagnes et
boissons non alcoolisées.
    •  la conception, la création, la construction, le développement, l‘exploitation, d’un site web et d’un
platform permettant le ecommerce, pour la promotion, la distribution et la vente de tous articles et
produits précités, et notamment gâteaux, pâtisseries, ingrédients, matériel de cuisine (petit et gros),
décorations (mangeables et non mangeables), matériel de décoration, ingrédients pour décoration ;
    •  l’étude, la consultance, le management, le conseil, la représentation, la conception, le
développement, la formation, ainsi que les activités de marketing et de publicité de toute nature, et
notamment dans les domaines décrits cidessus, ainsi que la prestation de tous services se
rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
    •  toutes activités relatives à l’organisation, la création, la promotion et la gestion d’évènements, de
salons, de conférences, de showrooms, d’expositions, de colloques, de soirées, de réunions, de
meetings, et en général de tout évènement quel qu’il soit ainsi que toute activité accessoire à ces
dernières telles que la construction, le montage et la décoration de stands ;
    •  dans ce cadre, la société peut notamment accomplir toutes activités liées à l’acquisition, la
vente, la location, l’exploitation et la gestion de salles d’exposition et/ou de vente ;
    •  la conception, la création, le développement, l’exploitation, la location,  la mise à disposition et la
consultance dans le domaine des sites web, de l’ecommerce et du software ainsi que toutes activités
relatives à la gestion administrative et commerciale de sites web et de software.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une manière générale et sans que cette énumération ne
soit limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion,
de souscription, de participation, en qualité d’administrateur, de liquidateur ou autrement, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou qui est susceptible de promouvoir son
entreprise ou de lui ouvrir une possibilité de débouché.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires.  (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier mercredi du mois de novembre à 20 heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (....)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.  (...) 
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs à savoir : Monsieur van BECKHOVEN Richard et Madame
BERQUET Dominique, prénommés, portent le titre d’administrateur de la société pour une durée
indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit., sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1421 Braine-l’Alleud, rue du Hautmont 41.
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés