Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ABS COMPUTER.NET
Avenue du Racing 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, notaire associé à Forest, le 27 juillet 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur BENSIMON Alain Daniel, …, domicilié à 1180 Uccle, avenue Coghen 44.
…/…
 Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, dénommée « ABS
COMPUTER.NET », au capital d’UN Euro (1,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
 …/…
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que la totalité des cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en
espèces, par lui-même :
…/…
 Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée intégralement, qui est au moins
vingt pour cent (20%) du capital social conformément à l’article 223 du Code des Sociétés, par un
versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial …, de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme d’un euro (1,00 EUR).
…/…
Les statuts mentionnent :
….
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
 La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé « SPRL-
S ». Elle est dénommée « ABS COMPUTER.NET ».
 Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle (Bruxelles), avenue du Racing 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 Article 3 : OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
 1. toutes prestations de hébergement de sites internet, de maintenance informatique, de services
dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que notamment, la création, la
diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l’activité de conseil,
la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et
0634749885
Volet B
la gestion de services internet ; cette énumération étant exemplative ;
 2. l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de
l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels
ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur
mise en place ; cette énumération étant exemplative ;
 3. toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d’un bureau
d’étude et de conseils.
 La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
 Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché, même indirectement.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
 La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 Article 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
 Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 Article 5a : Général
 Le capital social est fixé à la somme d’UN euro (1,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans
mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100e) du capital.
 Le capital social est libéré à concurrence d’UN euro (1,00 EUR).
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 Article 5b : Perte du statut de SPRL-S
 La société perd son statut de « starter » et devient une société privée à responsabilité limitée dès
que le capital social a été porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
 Article 5c : Réduction de capital
 Conformément à l’article 214, §2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la société ne peut pas
procéder à une réduction de capital pour autant qu’elle a le statut de « starter ».
 Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Volet B
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l’assemblée générale.
Article 7 : CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) cession entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Tant que la société a le statut de « starter », les parts ne peuvent pas être cédées ou transférées à
une personne morale, sous peine de nullité de l'opération.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Paragraphe 1
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
Tant que la société a le statut de « starter », les parts ne peuvent pas être cédées ou transférées à
une personne morale, sous peine de nullité de l'opération.
Paragraphe 2
Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est
soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le gérant appellera
- à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour
cause de décès, à la demande de l'héritier / des héritiers ou des ayants-droit - les associés en
assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de
cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.
En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois
mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion
des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de
rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé
par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties
concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la
plus diligente.
Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les
associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au
cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés
dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de
l'associé décédé.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société,
tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par le(s) usufruitier(s).
Paragraphe 3
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », la personne physique obtenant sera mise
aux droits et obligations de la personne physique cédant, liés au statut de « starter » de la société.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts sera tenu au siège social.
Il comprendra:
1° l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant;
Volet B
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
 Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Tant que la société a le statut de « starter », le ou les gérants doivent être des personnes physiques.
 Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
…/…
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 juin de chaque année, à dix heures
(10h00), au siège social.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un samedi.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article 14 : DROIT DE VOTE
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 Article 15 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE
 L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
l’assemblée générale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 En outre, l’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de
toute assemblée générale à l'égard de n'importe quel point de l'ordre du jour.
 L’organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour
dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
 Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt
éventuel des titres ou procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouveaux
dépôts seront admis.
 Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
 Article 16 : COMPTES ANNUELS
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur le bénéfice net il est prélevé annuellement au moins vingt-cinq pour cent (25%) pour la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le montant de la
Volet B
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
  Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 Article 19 : LIQUIDATION – PARTAGE
 Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'as¬semblée
générale.
 La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
 Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
 Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
 L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 21 : DROIT COMMUN
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
 1. Premier exercice social :
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale annuelle :
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017.
 3. Nomination d’un gérant non statutaire :
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
 Elle appelle à ces fonctions Monsieur BENSIMON Alain.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat sera rémunéré.
 Il déclare accepter son mandat et déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit
d’exercer la fonction de gérant.
 4. Commissaire :
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 5. Procuration :
 Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Madame Anne-Sophie Guevar, à 1180 Uccle,
avenue du Racing 1, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer toutes les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et pour
toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes
rectifications ou modifications des dites inscriptions.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.