N° d'entreprise : 1023. 078.103
Nom
(en entier) : Syndicat Belge des Techniciens Dentaires Equins
SBTDE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Saint Roch 27 à 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs :
-Amélie GERADON, 85.07.22-206.95, domiciliée Rond-Chêne 1A à 4130 Esneux ;
-Estelle VIGONI, 76.11.26-176.38, domiciliée Rue Saint Roch 27 à 1325 Chaumont-Gistoux ;
-Christophe GODFRIN, 78.04.19-407.10, domicilié Rue de la Mêlée 31 à 1367 Autre-Eglise;
-Stéphanie RAFFO, 76.02.01-244.75, domiciliée Klein-Heidestraat 42 à 3370 Neervelp
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but social, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Syndicat Belge des Techniciens Dentaires Equins », en abrégé « SBTDE
ASBL ».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue Saint Roch 27 à 1325 Chaumont-Gistoux.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but la reconnaissance de la profession de technicien dentaire équin ainsi que la
défense de ses membres. Elle constitue une plateforme relationnelle, facilitatrice d'échanges et promotrice
des activités de ses membres. Elle soutient également le bien-être animal au travers de toutes ses
démarches.
Pour la réalisation de son but, l'association peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute
institution belge ou étrangère.
De surcroit, l'association peut :
-promouvoir la reconnaissance du métier de technicien dentaire équin ;
-rédiger une charte de qualité et un code de déontologie applicable à tout technicien dentaire équin ;
-organiser des séminaires d'information ;
-promouvoir la formation continue de ses membres ;
-tenir un registre officiel des techniciens dentaires équins ;
-être un relais entre ses membres et les autorités officielles ;
-participer avec les autorités officielles à la création du profil de métier du technicien dentaire équin ;
-participer avec les autorités officielles à la création des textes de lois régissant le champ d'action du
technicien dentaire équin ;.
-participer en concertation avec les autorités officielles à la création d'une formation de santé animale de
qualité pour les techniciens dentaires équins ;
-promouvoir l'enseignement du métier de technicien dentaire équin ;
-être l'interlocuteur privilégié vis-à-vis des médias et du public ;
-soutenir la création d'une Union Professionnelle le cas échéant.
Au niveau soutien, l'association peut également recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, belge ou étrangère, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Enfin, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. A titre
accessoire, elle peut se livrer à des opérations commerciales.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale, intéressée
par le but de l'association, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par l'assemblée générale statuant à
la majorité absolue.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit pouvoir attester d'un diplôme de technicien
dentaire équin ou d'une pratique professionnelle correspondante. Il adresse sa demande d'adhésion,
contenant tout document probant, par écrit à l'organe d'administration. Cette demande est motivée en ce sens	.
qu'elle expose les raisons pour lesquelles celle-ci s'inscrit directement ou indirectement dans l'objet de
l'association.
L'assemblée générale en délibère à sa plus prochaine réunion et en décide en prenant en compte
l'engagement du candidat. La décision de l'assemblée générale est envoyée par simple lettre ou e-mail au
candidat et ne doit pas être motivée. Elle est sans appel.
La demande d'admission vaut, de la part de tout candidat, l'engagement irrévocable de se soumettre aux
statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires de l'association.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Les membres effectifs doivent verser une cotisation annuelle à l'association. Le montant de cette
cotisation s'élève à 50 euros.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est aussi composée de membres adhérents.
Tout membre adhérent doit avoir un diplôme de technicien dentaire équin ou pouvoir attester d'une
pratique professionnelle comme technicien dentaire équin avec un numéro d'entreprise belge ou étranger
valable. Tout membre adhérant soutien le but de l'association.
Le candidat membre adhérent adresse sa demande d'adhésion par écrit à l'organe d'administration qui en
délibère à sa plus prochaine réunion. Si la décision de l'organe d'administration est négative elle est envoyée
par simple lettre ou e-mail au candidat et ne doit pas être motivée. Elle est sans appel.
En cas d'admission, le membre adhérent s'engage à respecter strictement les présents statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents qui exercent sur le sol belge doivent verser une cotisation annuelle à
l'association. Le montant de cette cotisation s'élève à 30 euros.
Article.7 - Conditions d'admission des membres sympathisants
L'association est également composée de membres sympathisants.
Peut être admis comme membre sympathisant toute autre personne physique ou morale de droit public ou
privé qui manifeste un intérêt particulier pour les activités développées par l'association dans le cadre du but
qu'elle poursuit et qui désirent l'aider ou participer à ses activités.
Le candidat membre sympathisant adresse sa demande d'adhésion par écrit à l'organe d'administration.
En l'absence de réponse de l'organe d'administration endéans les trente jours, celle-ci est réputée favorable.
Les membres sympathisants sont libres de verser une cotisation à l'association.
Article.8 - Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par écrit ;
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter trois assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire
pouvant porter préjudice à l'image et à la probité de la profession. L'assemblée générale constate que le
membre effectif est réputé démissionnaire.
1	Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs et les absentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.
Article.9 - Démission et exclusion des membres adhérents
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par écrit ;
-Le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre adhérent qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire pouvant porter préjudice à l'image et à la
probité de la profession.
L'organe d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut.
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article. 10 - Démission et exclusion des membres sympathisant
Les membres sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Ladite démission est actée automatiquement dès l'instant où
elle est reçue par l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre sympathisant peut être prononcée par l'organe d'administration ou par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Un membre sympathisant démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article. 11 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article. 12 - Responsabilité
. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 13 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents, repris respectivement aux
articles 5 et 6, peut être revu par l'assemblée générale ordinaire mais sans pour autant pouvoir être supérieur
à 1000 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 14 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, en cas d'absence du président, tout administrateur désigné à cet
effet par l'assemblée en tout début de séance.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale sans voix consultative.
Article. 15 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-L'admission, l'exclusion ou la révocation des membres effectifs ;
-L'approbation, le cas échéant, de la charte qualité et/ou du code de déontologie ainsi que leurs
modifications ;
-L'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-La révision du montant des cotisations annuelles de ses membres ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où les statuts l'exigent.
Article. 16 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de
l'année civile pour approuver les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année civile en cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans tous les
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par le président de l'organe d'administration ou par l'administrateur désigné à cet effet.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 50 jours à l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si tous les membres effectifs sont présents et que tous estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut .jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'Association et de transformation de l'Association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 17 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2 tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 18 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 19 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.20 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.21 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
10 personnes au plus nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration mais peuvent être invités
à ses réunions avec voix consultative.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article.22 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission,
faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.23 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions consécutives de l'organe d'administration sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
Article.24 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'absence, par
l'administrateur désigné à cet effet en début de séance.
Article.25 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou de
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.26 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette"
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.27 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.28 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.29 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10000 euros.
Article.30 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.	.
Article.31 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domiciles de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.32 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.33 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.34 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.35 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur pouvoir et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.36 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.37 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Article.38 - Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social Rue Saint Roch 27 à 1325 Chaumont-Gistoux
Adresse électronique de l'association : info@sbtde.be
Site internet de l'association : www.sbtde.be
L'Assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
· Estelle VIGONI, née à Bruxelles district II et domiciliée rue Saint Roch 27 à 1325 Chaumont-Gistoux ;
· Amélie GERADON, née à 4000 Liège et domiciliée Rond-Chêne 1A à 4130 Esneux ;
· Christophe GODFRIN, né à Namur et domicilié rue de la Mêlée 31 à 1367 Autre-Eglise ;
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de Président : Estelle VIGONI domiciliée rue Saint Roch 27
à 1325 Chaumont-Gistoux.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Estelle VIGONI
domiciliée rue Saint Roch 27 à 1325 Chaumont-Gistoux.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Chaumont-Gistoux, le 08 avril 2025, en 3 exemplaires originaux.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes