N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Radio Cadence Musique Belgique
(en abrégé) : RCM'B
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Robert Letor(B) 58
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
 Dénomination : Radio Cadence Musique Belgique
 En agrégé : RCM'B.
Forme juridique : Asbl
Siège : 58 rue Robert Letor à 7300 Boussu
Objet de l’acte : constitution de l'ASBL Radio Cadence Musique Belgique
Statuts : Radio Cadence Musique Belgique
  
1/ DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET DE LA DURÉE
 
Art. 1 - L’association est dénommée “ Radio Cadence Musique Belgique “
 
Art. 2 - Son siège social est établi au 58 rue Robert Letor à 7300 BOUSSU.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art. 3 - L’association a pour objet de créer, encourager, organiser et promouvoir toutes les potentialités
et toutes les facettes et ce pour un public le plus large possible.
 
1/ La promotion d’artistes et d’oeuvres, connus, méconnus et peu ou pas médiatisés.
2/ La promotion d’événements culturels locaux, régionaux, nationaux ou internationaux et la mise en
avant du travail des associations locales/régionales, services publiques ou artisans locaux/régionaux.
3/ La diffusion de ses programmes par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour.
4/ La diffusion d’informations locales, régionales, nationales et internationales d’utilité publique.
5/ La création, la production et l’organisation de toute activité sociale,artisanale, culturelle et/ou sportive,
en tous lieux privés ou publics; l’aide à la production de tout événement de ce type en général.
Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but, elle peut donc
être reconnue comme auteur, compositeur, éditeur, réalisateur, producteur et organisateur.
En ce sens, elle peut aussi s’adonner à des activités commerciales, à conditions que les gains éventuels
soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
Elle peut recevoir et collecter des fonds, acquérir à titre gratuit ou onéreux des biens meubles ou
immeubles, poser tout acte juridique en rapport avec son activité, réaliser son objet social en Belgique et
à l’étranger.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son objet.
0694958280
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
 
2/ ASSOCIÉS ET MEMBRES
 
Art. 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte.
-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration qui doit avaliser ou refuser la demande par un vote à la majorité absolue.
Ne sont admissibles au titre de membre effectif que les membres ayant 5 années complètes d’adhésion
en tant que membres adhérents, sauf dérogation contraire votée à la majorité absolue par le conseil
d’administration.
Ne sont admissibles au titre d’administrateur que les membres ayant 5 années complètes d’adhésion en
tant que membre effectif, sauf dérogation contraire votée à la majorité absolue par le conseil
d’administration.
 
Sont membres adhérents :
Les personnes, qui désirent aider l’association et s’engagent à en respecter les statuts et le règlement
intérieur.
Ces personnes seront admises en cette qualité après avoir rempli les conditions suivantes:
1/En avoir fait la demande au comité d’administration qui doit avaliser ou refuser la demande par un vote
à la majorité absolue.
2/ Après avoir signé le registre des membres et le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée
par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction graves aux statuts, au règlement intérieur ou aux
lois.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 7 - Un registre des membres effectifs et adhérents est conservé au siège social, et toute modification
(admission, démission, décès, exclusion ) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la
modification. Le registre est signé par un administrateur.
 
3/ CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 8 - L’association est dirigée par le conseil d’administration.
Conformément à la loi, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs. Le conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association, et en tout temps révocables par elle.
 
Art.9 - La durée du mandat est de un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances d’un mandat, le conseil peut inviter une personne candidate à assister aux réunions
du conseil jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’administrateur nommé par l’assemblée générale
pour pouvoir au mandat vacant, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Art. 10 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 11 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
 
Art. 12 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Art.13 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l’assemblée générale.
 
Art. 14 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration, représenté par le président ou par l’administrateur
désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
 
Art. 15 - Les actes qui engagent l’association, autre que la gestion journalière, sont signés conjointement
par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
 
Art. 16 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
4/ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 17 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le conseil d’administration.
 
Art. 18 - L’assemblée générale est le pouvoir souverain et entier de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications de statuts.
-La dissolution volontaire de l’association.
-L’approbation des comptes et budgets.
-La nomination et la révocation des administrateurs.
-L’exclusion des membres effectifs.
 
Art. 19 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
trimestre qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, et doit l’être si au moins un cinquième des membres effectifs le demandent par
écrit au président du conseil d’administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans le cas de la dissolution de l’association, de la modification des statuts, et de l’exclusion d’un
membre effectif, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre
du jour.
 
Art. 20 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.L’assemblée générale délibère valablement dès que la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Art. 21 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi, à savoir, pour modifier les statuts, dissoudre l’association et
exclure des membres effectifs. Dans ce cas, les règles de décisions sont respectivement les suivantes :
- L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association
est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représenté. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.
- L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
- L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que si les deux
tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune décision de dissolution de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquième des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.
 
5/DISPOSITION DIVERSES
 
Art. 23 - Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Art. 24 - L’exercice social de l’association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation soit le 21 avril 2018 pour se terminer le 31
août 2019.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par
l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumets à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à
des fins désintéressés, à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.
 
Art. 26 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts sont réglés par la loi du 27
juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires :
 
Faisant suite à l’approbation des statuts, l’assemblée générale s’est réunie et a élu en qualités
d’administrateurs :
1 : Cordier Sabine, 52 rue Robert Letor à 7300 Boussu.
2 : Cordier Joseph, 2 rue Cokart à 7380 Quiévrain.
3 : Tielemans Angélique, 16 cité de l’Abbaye à 7340 Wasmes.
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus , qui acceptent ce mandat.
 
Sur quoi le conseil d’administration s’est réuni et a désigné en qualité de :
 
Présidente : Cordier Sabine, 52 rue Robert Letor à 7300 Boussu.
Trésorier : Cordier Joseph, 2 rue Cokart à 7380 Quiévrain.
Secrétaire : Tielemans Angélique, 16 cité de l’Abbaye à 7340 Wasmes.