N° d'entreprise :
0630904826
Dénomination :
(en entier) :
L'Avenir Développement
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Louvrex 95
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège ( 1er canton) associé de
la Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires
Associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée), rue Haute-Wez, 170 en date du 23 mai 2019 en
cours d’e registration il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « L’Avenir Développement » , ayant son
siège social à 4000 Liège rue Louvrex, 95, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous
le numéro 0630.904.826. a pris les résolutions suivantes :
L’assemblée générale a décidé d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
1. L’article 1er des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée: «L’Avenir Développement ».
2. L’article 9 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE NEUF - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres
au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-
ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit
de l’existence de plus de deux actionnaires
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un nouvel administrateur peut être coopté par les
autres membres du conseil d’administration et sa nomination sera ratifiée par la plus prochaine
assemblée générale.
3. L’article 10 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE DIX - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
4. L’article 11 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE ONZE - REUNIONS.
Le conseil se réunit sur la convocation du président ou du vice-président, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du
vice-président ou à défaut de l’administrateur le plus âgé.
Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de télécommunication ayant un support
matériel, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de
cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Chaque convocation à une réunion comprend impérativement l’indication de la date, de l’heure et du
Volet B
lieu de la réunion ainsi que de l’ordre du jour.
5. L’article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE DOUZE - PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et l’administrateur délégué et, le cas échéant, par les administrateurs qui ont été présents à
la réunion et aux votes, et qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou à
défaut par le secrétaire de séance.
6. L’article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE TREIZE - DELIBERATIONS DU CONSEIL.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins des
membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si le conseil d’administration ne
peut délibérer valablement lorsque la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés, un
deuxième conseil d’administration avec le même ordre du jour peut être convoqué dans les quinze
jours ; le conseil d’administration ainsi convoqué pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, à un autre administrateur, délégation pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil et voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois,
aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, le conseil d’
administration peut prendre des résolutions par consentement unanime des administrateurs,
exprimées par écrit. Cette procédure ne pourra toutefois pas être utilisée pour l’arrêt des comptes
annuels et, le cas échéant, pour l’utilisation du capital autorisé, ni pour tout autre cas que les statuts
entendraient excepter. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des
exemplaires multiples de celui-ci.
7. Il est décidé d’insérer un article 14 bis des statuts rédigé comme suit :
ARTICLE QUATORZEbis– AVIS CONFORME DE L’INTERCOMMUNALE.
En application de l’article L1532-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (le «
CDLD »), les projets de décision relatifs aux prises ou retraits de participation dans toute personne
morale de droit public ou privé, aux cessions de branches d’activités et d’universalités, ainsi qu’aux
rémunérations relevant de l’Assemblé générale ou du Conseil d’Administration sont transmis pour
avis conforme au Conseil d’Administration de chaque intercommunale détenant une participation, à
quelque degré que ce soit, dans la Société. Cette procédure d’avis conforme est applicable tant que
la participation totale dans la Société, détenue seule ou conjointement, directement ou indirectement,
par des communes, provinces, C.P.A.S., intercommunales, régies communales ou provinciales
autonomes, ASBL communales ou provinciales, associations de projet, associations de pouvoirs
publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale,
sociétés de logement ou personne morale ou association de fait associant plusieurs des autorités
précitées est supérieure à cinquante pourcents du capital ou que sa représentativité atteint plus de
cinquante pourcents des membres du Conseil d’Administration.
Disposition transitoire
Le présent article entre en vigueur le 24 mai 2019. En cas d’annulation partielle ou totale par la Cour
constitutionnelle de l’article L1532-5 de Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ou de
l’article 35 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Local et de la
Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des
mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, le présent article
deviendra automatiquement caduque et mandat est donné au Conseil d’Administration pour
supprimer le présent article des statuts et acter la nouvelle version coordonnée des statuts.
8. Modification de l’article 22 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE VINGT-DEUX - BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit un scrutateur.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
9. Modification de l’article 25 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE VINGT-CINQ - PROCES-VERBAUX.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou par
deux administrateurs ou à défaut par le secrétaire.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts
Paul-Arthur COËME Notaire à Liège