N° d'entreprise : 0720 574 101
Nom
(en entier) : AUM-TRIBAL-AUM:
(en abrégé) : A-T-A
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4000 LIÈGE, Rue des Augustins, 13
Objet de l'acte : Révision des statuts - Transfert du siège
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du. 14 janvier 2023
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Statuts
· L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et adopte les statuts coordonnées suivants :
· STATUTS DE L'ASBL " AUM-TRIBAL-AUM " (en abrégé " A-T-A ")
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de " AUM-TRIBAL-AUM ", en abrégé " A-T-A ".
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet	-	.
Art. 4. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique -ou
politique, de promouvoir l'art de la danse, notamment les danses orientales, tribales, American Tribal Style,
FCBD Style, etc.
Pour ce faire, l'association pourra entre autres :
- donner des cours et des stages ;
- organiser des spectacles et des évènements tels que des sorties, des visites, des conférences, des
expositions, etc. ;
- faire la promotion de ses activités et de ses évènements ;
- proposer des initiations et des démonstrations ;
- proposer des réunions, des revues, des blogs, etc.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Chapitre 3 - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations; ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Art. 6. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Art. 7. Par ailleurs, est membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est
admise par décision du Conseil d'administration, réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Art. 8. La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
. décision du Conseil d'administration.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur
édicté par le Conseil d'administration.
Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des
L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par
celles-ci.
Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d'une cotisation
annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration, sans pouvoir descendre en-
dessous de 10,00 € et sans pouvoir dépasser la somme de 50,00 €.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'association et la destination de l'actif net dans ce cas ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 15. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 16. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée,
et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 18. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Art. 19. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres.
Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres ont un droit
de vote égal à l'Assemblée générale.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majontés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Art. 23. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine Assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée
générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour."
Art. 25. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres minimum
élus pour une durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
· Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Art. 28. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres.
et représentées, Ils sont en tout temps révocables par elle.
1
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur à deux.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration
ne pourra coopter de nouvel administrateur et sera tenu de convoquer sans délai une Assemblée générale afir
de pourvoir le poste vacant. L'administrateur désigné finira le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 31. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 32. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut,
le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le
Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais; des actes exigés par le Code des
Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.
Art. 33. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Art. 35. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
. procuration.
Art. 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 38. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 40. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 43. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 44. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs.
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 45. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion joumalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
· moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière.
Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des
administrateurs désignés par le Conseil d'administration qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La demière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Art. 48. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'Assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 - Dissolution
Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
-présente association.
Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
`Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
CAO Long Hoai	DEPREZ Déborah
Vice-président du Conseil d'administration	Présidente du Conseil d'administration
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 14 janvier 2023	-
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Transfert du siège
Le Conseil d'administration décide de transférer le siège à 4000 LIÈGE, Rue Bois d'Avroy, 43.
CAO Long Hoai	DEPREZ Déborah
Présidente du Conseil d'administration Vice-président du Conseil d'administration