N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : THE BARBER COX
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4801
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Stembert)
Rue de l'Eglise 67
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre (25/11/2019),
 
1° Monsieur Axel COX, N.N. : 93.02.19-099.37, domicilié à 4801 Stembert, Rue de L’Eglise 67 ;
2° Monsieur Thierry DESENFANS, N.N. : 71.07.17-207.47, domiciliée à 4801 Stembert, Rue de L’Eglise 67 ;
 
ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1
FORME JURIDIQUE – RAISON SOCIALE
 
            La société a la forme d’une société en nom collectif.
 
            Elle est dénommée : « THE BARBER COX ».
 
            Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
 
                                                                    Article 2
SIEGE SOCIAL
 
            Le siège social est établi à 4801 Stembert, Rue de L’Eglise 67.
 
            Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone
et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes au
Moniteur belge.
 
            La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
 
Article 3
OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet :
 
La prestation de services dans le domaine de la coiffure
0738445459
 
Barbier
 
Import-export de marchandises et matériel liés à l’activité de coiffure et de barbier
 
Achats et ventes en gros ou au détail de marchandises ou de matériel de coiffure et de barbier
 
Domaine patrimonial
 
            a) immobilier
            - la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont
elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés
propriétaires de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels
biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la
gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou
pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera
entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple
placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non,
par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.
 
La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de
nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses
travaux à des entreprises de sous-traitance.
 
            Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité, de quelque façon que ce soit.
 
            Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule
ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés,
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.
 
            Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d’intervention
financière ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu’en soit l’objet.
 
Article 4
DUREE
 
            La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des
parties pourra mettre fin à la société en s’en retirant, mais seulement, à l’expiration de la cinquième année
suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l’article neuf ci-dessous.
 
            Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
 
Article 5
AVOIR SOCIAL
 
                L’avoir social est fixé à la somme de 1.000,00 € (mille euros), entièrement libéré et représenté par 100
parts sociales.
 
            Il est souscrit par :
1° Monsieur Axel COX, à concurrence de 990 € (neuf cent nonante euros), représentant 99 parts sociales ;
2° Monsieur Thierry DESENFANS, à concurrence de 10 € (dix euros), représentant 1 part sociale ;
 
            Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. Les apports
sociaux ne produiront aucun intérêt.
 
Article 6
MODIFICATION DE L’AVOIR SOCIAL
 
            L’avoir social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 7
RESPONSABILITE
 
            Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du
passif social.
 
 
 
Article 8
CESSION DE PARTS
 
            Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l’accord unanime des associés. Cette
cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values
éventuelles.
 
Article 9
ADMISSION ET RETRAIT D’ASSOCIES
 
            L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord de tous les associés.
 
            Sous la réserve reprise à l’article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans
l’accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par
recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.
 
            La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou
à contretemps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu’elle a pour objet l’appropriation par un associé du profit
revenant normalement à la société. Elle s’opère à contretemps lorsque les circonstances imposent qu’elle soit
différée.
 
Article 10
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l’unanimité par
l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature
sociale.
 
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
 
            Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
 
            Le ou les gérants sont limités, dans les achats d’investissements, à un montant maximum de 1.000,00 €
au-delà duquel l’accord de tous les associés est nécessaire.
 
Article 11
REMUNERATION DES ASSOCIES
 
            L’assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut décider d’accorder une rémunération aux associés.
 
Article 12
EXERCICE SOCIAL
 
            L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
            Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mil vingt.
 
            Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu’eux-
mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu’elle était en formation.
 
Article 13
REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE
 
            L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
 
            L’assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l’affectation du bénéfice.
 
 
Article 14
ASSEMBLEE GENERALE
 
            Chaque associé ou gérant pourra réunir l’assemblée générale des associés à charge par lui de
convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l’avance. La convocation
contiendra l’ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se
tiendront au siège social.
            Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.
            Chacun des associés aura une voix.
            En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
            L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou
représentée.
            Si, lors d’une première réunion la majorité des associés n’est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
            Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d’un
mandat.
            Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant
exprimé la majorité au vote.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 juin 2021.
 
Article 15
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
            Le retrait d’un associé entraîne la dissolution de la société.
 
            En cas de décès d’un associé, la société continue avec ses héritiers.
 
            En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l’unanimité par
l’assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
 
 
 
Article 16
DIVERS
 
            Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.
 
Article 17
COMPETENCE
 
            Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugés par le tribunal de commerce de Verviers.
 
Article 18
PUBLICATION
                                                                                                                                                    
            Les présentes seront publiées conformément à la loi.
 
Réunion de la première assemblée générale des associés
 
            Après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour
ordre du jour la nomination d’un gérant.
            A l’unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, Monsieur Axel Cox et
Monsieur Thierry DESENFANS qui ont accepté ce mandat. Les mandats de Monsieur Axel Cox et Monsieur
Thierry DESENFANS sont réputés gratuits.
            Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l’organe de gestion. Ce mandat
est gratuit. L’assemblée pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations
fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués aux gérants, à comptabiliser, le cas
échéant, parmi les frais généraux.
 
Fait à Stembert, le 25 novembre 2019 en six exemplaires, quatre exemplaires sont remis aux associés, les deux
autres sont destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.