N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Trail'In Gaume
(en abrégé) : TIG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : rue de la Chanvière, Rossignol 9
6730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tintigny (Rossignol)
Le vingt huit mars deux mille dix huit
 
Les soussignés :
 
- GOMREE Jean-Marc né à Saint-Mard, le 28 Août 1970. Domicilé à : Rue de la chanvière 9, 6730 ROSSIGNOL
. Registre national : 70.08.28-111.90
 
- GOMREE Jordan né à Arlon, le 20 Décembre 1994. Domicilé à : Rue de la chanvière 9, 6730 ROSSIGNOL.
Registre national : 94.12.20-273.21
 
- LECOMTE Lionel né à Saint-Mard, le 28 Mai 1968. Domicilé à : Quartier du gros Terme 4, 6730 TINTIGNY.
Registre national : 68.05.28-223.12
 
- BACKES Joachim né à Vielsalm, le 19 Septembre 1974. Domicilié à : Montée du Vicinal 3/Boîte 3, 6730
TINTIGNY. Registre national : 74.09.19-101.73
 
- VLEUGELS Frederic né à Charleroi, le 16 Mars 1972. Domicilé à : Rue des sports 6, 6724 MARBEHAN.
Registre national : 72.03.16-397.74
 
- BODEUX Jean-Luc né à Malmedy, le 02 Janvier 1976. Domicilié à : Rue de la longue Haie 15, 6730
TINTIGNY. Registre national : 76.01.02-219.63
 
tous de nationalité belge,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sur
base des statuts comme suit.
 
STATUTS
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association est dénommée " TRAIL’ IN GAUME ", association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social de l'association est établi au 9, Rue de la chanvière 6730 Rossignol, arrondissement
judiciaire d’Arlon. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à toute autre adresse.
Art. 3. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de promouvoir et d’encourager la pratique des sports athlétiques et de la course à pied en particulier en Belgique
ou à l’étranger. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment :
- l’organisation d’évènements, compétitions ou épreuves sportives ouverts au grand public,
0693708861
- la création et l’exploitation de publications sportives.
L’association peut accomplir toute opération civile, et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par
tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II. – Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Tous les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Le
nombre de membres n'est pas limité.
Les membres fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
membres adhérents n'auront pas de voix délibérative.
 
Art. 6. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association.
 
Art. 7. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au
conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des
voix des personnes présentes ou représentées.
 
Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de
l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports. Ils doivent restituer à
l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission ou
exclusion.
 
Art.  9. Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres sont inscrites dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eu de la décision.
 
TITRE III – Cotisation
Art 10. Les membres effectifs et adhérents sont astreints à verser une cotisation annuelle dont le montant sera
fixé par le conseil d’administration. La cotisation ne pourra toutefois pas être supérieure à la somme de deux
cents euros par an.
 
TITRE IV. -- Le conseil d'administration
Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l'association, toutefois le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
 
Art. 12. Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale; il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si par démission, expiration, ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
 
Art. 13. 1. L'assemblée générale désigne parmi ses membres trois administrateurs au moins parmi lesquels le
président, le secrétaire et le trésorier sont désignés par le conseil d'administration en son sein. Le conseil est
convoqué par le président ou, en son absence, par son remplaçant. Les réunions sont présidées par le président.
En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par son remplacent.
2. le conseil d'administration peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
3. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
Art. 14. 1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris entre autres l'aliénation, même à
titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations
bancaires et commerciales, lever les hypothèques, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et
officiels, tous dons et donations.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de
l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à
toute autre personne, membre de l'association ou non
3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire et le soumet à
l'assemblée générale, des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE V. -- L'assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou par son remplaçant. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à
l'assemblée générale en lui remettant procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre
absent. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Art. 16. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de
membres.
 
Art. 17. 1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. Elle doit aussi être convoquée par le conseil d'administration, dans un délai maximum
d'un mois, à la demande d'un quart des membres.
2. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et
comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration et pour le 30 juin au plus tard.
3. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par e-mail au moins sept
jours francs avant l'assemblée. La convocation est contre-signée par le président ou le secrétaire; dans le cas
d'un e-mail, l'envoi sera fait soit par le président, soit par le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la
date et l'heure de début.
4. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour à condition que l'évocation de ce(s) point(s)
soi(en)t préalablement approuvée par deux tiers des membres présents.
Art. 18. 1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Art. 19. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés
par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de
consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
 
TITRE VI. -- Budgets et comptes
Art. 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année. Le conseil
d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
 
TITRE VII. -- Dissolution et liquidation
Art. 21. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas de dissolution
volontaire de l'a.s.b.l., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en
fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute ou à toutes autres associations.
 
TITRE VIII Actions judiciaires
Art 23 .Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 14.2.
 
 
Art.24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les
dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Le premier exercice social commercera le jour du dépôt et se terminera le 31/12/2018.
Les signataires agissant en qualité d’assemblée générale prennent les décisions suivantes :
Les administrateurs, qui acceptent leur mandat,  sont :
 
- GOMREE Jean-Marc
- GOMREE Jordan
- VLEUGELS Frederic
- LECOMTE Lionel
- BACKES Joachim
 
Ensuite de quoi, les administrateurs désignent comme :
 
Président, GOMREE Jean-Marc
Vice – Président, LECOMTE Lionel
Trésorier, BACKES Joachim
Secrétaire, VLEUGELS Frédéric
 
Chargé de communication, BODEUX Jean-Luc (non administrateur)
 
Fait à Rossignol; le 28 mars 2018