N° d'entreprise :
0463409679
Dénomination :
(en entier) :
Hugo DUMONT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Fond-de-Foqueux 2
5520 Onhaye
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte dressé par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 30 juillet
2018,
Il résulte que l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire a pris
les décisions suivantes :
1) Réduction de capital à concurrence de septante et un mille cent euros (71.100,00€) pour le
ramener de 89.692,01 euros à 18.592,01 euros par le remboursement à chaque part sociale d'une
somme en espèces égale à 1/3.618ième de 71.100,00 euros, la société détenant des fonds propres
plus que suffisants pour assurer le fonctionnement de ses activités. Ce remboursement s’effectuera
par prélèvement sur la partie du capital composée de l’apport en espèces, suivant décision de l’
assemblée générale précitée du 21 janvier 2014, provenant de la distribution de dividendes réalisée
comme rappelé ci-avant dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l’
article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Conformé-ment aux dispositions de l'article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra
être effectué qu'au plus tôt dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital
à l'annexe au Moniteur belge, mais, au cas où des créanciers auraient fait valoir dans ce délai leur
droit d'exiger une sûreté pour leurs créances non encore échues au moment de la dite publication,
pas avant que ces créanciers aient obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire n'ait rejeté
leurs préten-tions à obtenir une garantie.
2) Modification de l’article 5 des statuts comme suit afin de le conformer à la résolution qui précède :
Article CINQ. CAPITAL.
Remplacement du texte actuel de cet article par le texte suivant :
« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 750.000 francs belges, représenté
par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/750ème de l’
avoir social, intégralement souscrites et libérées par apport en nature d’un fonds de commerce.
Au 1er janvier 2002, le capital a été converti automatiquement en euros, soit 18.592,01 €.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2014 dont le procès-verbal a été
reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, le capital social a été augmenté à concurrence de
71.100,00 € pour être porté à 89.692,01 €, par la création de 2.868 parts sociales nouvelles, sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
existantes et participant aux résultats de la sociétés à partir de leur création, lesquelles parts ont été
intégralement souscrites et libérées par apport en espèces.
Par décision de l'associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire du
30 juillet 2018, le capital social a été réduit à concur-rence de 71.100,00 euros pour être ramené à
18.592,01 euros par le remboursement à chaque part sociale d'une somme égale à 1/3.618ème de
71.100,00 euros.
En sorte que le capital social est actuellement fixé à 18.592,01 euros représenté par 3.618 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 1/3.618èmes de l’avoir social. »
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
Déposés par e-dépôt : 1) expédition du procès-verbal, 2) coordination des statuts.
Déposé au greffe : coordination des statuts