N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Smart Lighting Alliance Belgique
(en abrégé) : SLA Belgique
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Senne 32
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
SMART LIGHTING ALLIANCE
A.S.B.L.
Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, en date du 07 novembre 2016, et selon les modalités de vote
fixées par les statuts, il a été voté les nominations suivantes au sein du Bureau de l’Association SLA Belgique :
Président : Mr. Jean-Marc Mauchien
Trésorier : Mr. Rodolphe Michel
Secrétaire Général : Mr. Cédric Garrigues
Président d’Honneur : Mr. Cyril Thiriot
Membres de l’Assemblée Générale en date du 07 novembre 2016 :
 
Mr. Jean-Marc Mauchien
Mr. Rodolphe Michel
Mr. Cédric Garrigues
Mr. Cyril Thiriot
 
 
 
 
SMART LIGHTING ALLIANCE
 
A.S.B.L.
 
Titre 1 : Désignation – Objet – Siège social - Durée
 
 
Préambule
 
L’association SMART LIIGHTING ALLIANCE BELGIQUE (SLA Belgique) est une association membre de
l’association SMART LIIGHTING ALLIANCE INTERNATIONAL (SLA INTERNATIONAL).
 
A ce titre, l’association SMART LIIGHTING ALLIANCE (SLA Belgique)  est soumise aux statuts et au Règlement
Intérieur de l’association SMART LIIGHTING ALLIANCE INTERNATIONAL (SLA INTERNATIONAL) .
 
Par ailleurs, l’association SMART LIIGHTING ALLIANCE (SLA Belgique) dans la mise en place de ses activités
et de son objet statutaire s’engage à respecter en tout point le contrat de franchise établi avec SMART
LIIGHTING ALLIANCE INTERNATIONAL (SLA INTERNATIONAL).
0666452950
 
 
ARTICLE 1er - DESIGNATION
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif (ASBL) régie par la loi du
27 juin 1921 ayant pour dénomination: Smart Lighting Alliance Belgique (SLA Belgique).
 
ARTICLE 2 – OBJET
 Cette association a pour objet la représentation des entreprises, des organismes de formation et consultants
adhérents agissant dans tous domaines d’activités professionnelles liés à la promotion et à l’exploitation des
luminaires intelligents (Smart Lighting) et notamment, à la promotion du Lifi (Light Fidelity), en Belgique.
 A ce titre, ses missions comprendront, notamment :
 
Le rapprochement et le regroupement des adhérents au sein de l’association, 
L’assistance des adhérents pour la promotion des technologies liées aux smart lighting et la résolution des
problèmes liés à l’exercice de leur profession,
La représentation des adhérents auprès des institutions, de divers organismes et des principaux donneurs
d’ordre, tant en Belgique qu’à l’étranger,
La reconnaissance des compétences professionnelles des adhérents auprès des tiers, notamment dans le
domaine du smart lighting,  
Le cas échéant, la gestion des licences par l’association pour le compte de ses adhérents et ce avec
l’autorisation préalable de SLA INTERNATIONAL,
La définition et l’organisation d’un niveau de formations et de qualifications idoine et homogène,   
La définition d’une politique d’assurance des risques liés aux activités de la profession.   
Le déploiement de la technologie en Belgique, à travers sa promotion auprès des pouvoirs et organismes publics
ainsi que privés,
La promotion et défense des intérêts de SLA Internationale et de ses adhérents auprès des institutions Belges
mais également Européennes. SLA Belgique en coordination avec SLA INTERNATIONAL assurera la défense et
promotion des technologies liées au Li-Fi et des adhérents de SLA INTERNATIONAL auprès des institutions
Européennes.
La mise en place d’un fab-lab afin de permettre aux constructeurs de développer sur un site laboratoire, la
technologie LIFI
Le dépôt de brevets autour du Smart lighting et du lifi
 
SLA Belgique exerce ses activités sur le territoire du Royaume de la Belgique. Elle peut également exercer ses
activités hors de ce territoire, dans le cadre et conformément aux status de SLA INTERNATIONAL, partout ou sa
mission definie a l’alinea premier du present article peut l’appeler a agir.
 
Personne morale unique, elle est organisee sur le territoire national en unites locales, delegations
departementales et delegations regionales. Pour les besoins de ses missions, elle peut creer des etablissements
dont elle assure la gestion, ainsi que des structures ayant la personnalite juridique qu’elle controle en totalite ou
partiellement selon les modalites arretees par le conseil d’administration.
 
 ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
 Le siège social est fixé au 32 rue de la Senne, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. L’arrondissement judiciaire est celui de
Bruxelles-Capitale, Commune de Bruxelles.
 
 
 Article 4 - DUREE
 
La durée de l’association est illimitée.
 
 
 
 
 
Titre 2 : Composition – Admission – Radiation 
 
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION
 L'association se compose de :
 
Membres fondateurs : sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association :
THIRIOT Cyril (Président d’Honneur), l’Île, 72380 La Guierche, France.
MICHEL Rodolphe (Trésorier) 28 avenue de Ségur, 83110 Sanary-sur-Mer, France.
GARRIGUES Cédric (Secrétaire Général), 32 rue de la Senne, 1000 Bruxelles, Belgique.
MAUCHIEN Jean-Marc (Président), 32 rue de la Senne, 1000 Bruxelles, Belgique.
 
Membres d'honneur : ce sont les membres qui ont rendu d’éminents services à l’association ; ils sont dispensés
de cotisation annuelle. 
 
Président d’honneur : les anciens président de la SLA sont de facto président d’honneur, membre de droit du
Bureau. iIs peuvent être également nommés par le Bureau pour les services rendus à l’association.
 
Membres actifs et ou adhérents : ce sont les membres qui participent aux activités de l’association et versent
annuellement une cotisation. Ils sont répartis dans des Collèges.
 
SLA Belgique regroupe au sein d’une même communauté associative des personnes physiques, bénévoles,
salariés, volontaires, qui adhèrent aux objectifs, statuts et Règlement Intérieur de SLA INTERNATIONAL,
contribuent à leur diffusion et partage les mêmes valeurs. Ils sont membres de SLA INTERNATIONAL.
 
 ARTICLE 6 - ADMISSION
 Pour faire partie de l'association, il faut remplir dument le dossier d’adhésion à savoir :
 
L’ensemble des formalités administratives ;
Le règlement de la cotisation ;
La signature du règlement intérieur de SLA Belgique et de SLA INTERNATIONAL.
 
 
Sauf avis contraire du Bureau dans les 15 jours suivant la réception de son dossier d’adhésion, ce dernier sera
considéré comme validé.
 
 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
 Les membres actifs et ou adhérents ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant
est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
 
Les membres fondateurs, les membres d'honneur ainsi que les anciens présidents, qui ont respectivement créé
l’association et rendu d’éminents services à l'association sont dispensés de cotisations.  
 
 
  
ARTICLE 8. – RADIATIONS
 La qualité de membre se perd par :
a) Le non-paiement de la cotisation annuelle après une mise en demeure restée infructueuse d’avoir à
régulariser dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’envoi de ladite mise en demeure ;
b) La démission ;
c) Le décès ou la cessation totale d’activité ;
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave (tel que défini dans le règlement
intérieur), l'adhérent ayant été au préalable invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le
Conseil d'Administration et/ou par écrit ;
 
 
 
 
 
 
Titre 3 : Administration – Fonctionnement
  
ARTICLE 10 –BUREAU
  
L’AG élit au Bureau tous les trois (3) ans parmi ses membres, trois personnes aux fonctions de:
 1) Président
 2) Trésorier
3) Secrétaire Général
 
Le Bureau désigne des vices- Présidents parmi les membres de l’association qui l’accompagnent dans
l’accomplissement de ses taches.
 
En cas de vacance (par démission, décès ou révocation), les autres membres du Bureau pourvoient
provisoirement au remplacement des membres du Bureau absents. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine Assemblée Générale pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur. Les
membres du Bureau font partie des membres de l’AG.
 
Les membres du Bureau ne sont en principe pas rémunérés au titre de leurs fonctions. Toutefois, sous certaines
conditions et avec l’autorisation expresse de l’Assemblée Générale devant résulter d’un procès-verbal, certains
membres du Bureau pourront percevoir des indemnités de défraiement dans le cadre de leurs fonctions.
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 11 – COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU
 
 
Le Bureau assure l’exécution des décisions des Assemblées Générales et assure la gestion des moyens de
l’association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas
réservés à l’Assemblée Générale.
 
Le Bureau décide du montant des cotisations après validation et vote de l’AG.
 
Le Bureau soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, après l’avoir validé, le projet de règlement
intérieur, ainsi que toutes modifications ultérieures.
 
Le Bureau est autorisé à faire tous les actes de gestion du personnel et de l’ensemble des moyens de
fonctionnement de l’association.
 
Le Bureau nomme l’administrateur de chacun des collèges.
 
Le Bureau crée ou ferme les collèges en fonction de l’évolution de la stratégie de l’association.   
 
Le Bureau engage les dépenses dans la limite du budget adopté en Assemblée Générale.
 
Le Bureau établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’Assemblée
Générale.
 
Le Bureau a également compétence pour proposer à l’Assemblée Générale :
la modification des statuts ;
le montant des cotisations annuelles ;
la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association ;
la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union
d'associations ;
 
L’approbation de ces décisions relève alors de la compétence d’une Assemblée Générale extraordinaire.
 
Le Bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison d’un seul pouvoir par membre.
 
 
ARTICLE 12 –PRESIDENT
 
Le Président est élu pour une durée de trois (3) ans. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile
et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
 
Pour être élu, le Président doit avoir,  soit la qualité de membre fondateur, soit celle de membre actif ou encore
de représentant légal ou permanent d’un membre actif.
 
Il n’existe pas de limite dans le nombre de mandats que peut exercer un même Président.
 
Le Président peut faire une délégation de signature aux membres du Bureau dans des conditions définies par le
règlement intérieur.
 
Le Président convoque les Assemblées Générales. Il en fixe l’ordre du jour et les préside.
 
Avec l’autorisation expresse du Bureau, le Président :
 
a qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur ;
peut former tout appel ou pourvoi ;
peut convoquer une AG ;
peut transiger.
 
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu
d’une délégation spéciale donnée par le Bureau.
 
ARTICLE 13 –VICE-PRESIDENTS,
 
Ils sont désignés pour une durée de trois (3) ans. Ils assistent le Président dans l’exercice de ses attributions et
de la délégation qui leur est confiée. Ils ont notamment pour mission :
 
Les relations institutionnelles
La promotion du smart lighting
L’animation des  adhérents
Des missions spécifiques
 
 
 
 
ARTICLE 14 –TRESORIER
 
Le Trésorier est élu pour une durée de trois (3) ans. Il établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de
l’association.
 
Le Trésorier est chargé de l’appel des cotisations,
Le Trésorier engage les dépenses et attribue, sur le budget global adopté par l’Assemblée Générale, le budget
de chaque collège,
Le Trésorier procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes,
Le Trésorier établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle.
 
 
 
ARTICLE 15 –SECRETAIRE GENERAL
 
Les fonctions du Secrétaire Général sont les suivantes :
 
Il administre l’association,
Il gère l’activité quotidienne de l’association,
Il prépare et établie les rapports des AG et des réunions du bureau,
Sur délégation du président et du Trésorier il gère les comptes de l’association,
Par délégation du président, il représente l’association aux yeux des tiers.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre 4 : Assemblées générales  
 
 
ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient, à jour
de leur cotisation le cas échéant.
 
Elle se réunit au moins une fois annuellement, sur convocation du Président.    
 Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
Secrétaire Général. L'ordre du jour figure sur les convocations.
 
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation de l'association.
 Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l'approbation de l'Assemblée.
 
Pour pouvoir délibérer, l’Assemblée Générale doit atteindre un quorum d’un quart des membres de l’association
présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale pourra être reconvoquée dans
un délai de quinze (15) jours calendaires ; aucun quorum ne sera alors exigé pour que l’Assemblée puisse
délibérer valablement.
  
Les décisions de l’Assemblée Générale ne seront valablement prises qu’à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
 
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé à raison de trois (3) pouvoirs
maximum par membre.
 
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
  
ARTICLE 17 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L’Assemblée Générale Ordinaire :
 
vote le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
 
adopte le règlement intérieur arrêté par le Bureau.
 
statue sur les questions relatives au fonctionnement de l’association et approuve le plan stratégique et le plan
d’action arrêtés par le Bureau.
 
donne toutes les autorisations au Bureau pour effectuer toutes les opérations entrant dans l’objet de l’association
et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les
statuts ne seraient pas suffisants.
 
après avoir entendu la lecture des rapports sur la gestion de l’association, sur la situation financière et morale de
l’association, statue sur les comptes de l’exercice clos.
 
vote le budget de l’exercice suivant.
 
procède à la nomination des membres du Bureau et à leur révocation selon les règles de vote de l’article 16.
 
 
ARTICLE 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts, uniquement dans le but de valider une modification des statuts ou une dissolution ou une fusion
de l’association.
 
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
Pour pouvoir délibérer, l’Assemblée Générale doit atteindre un quorum d’un tiers des membres de l’association
présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale pourra être reconvoquée dans
un délai de quinze (15) jours calendaires ; aucun quorum ne sera alors exigé pour que l’Assemblée puisse
délibérer valablement.   
 
 
 
 
Titre 5 : Vie de l’association  
 
 
ARTICLE 19 - AFFILIATION
 
La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du
Bureau.
 
 
ARTICLE 20 - RESSOURCES
 Les ressources de l'association comprennent, notamment :
 1° Les cotisations annuelles ;
2° les droits d'entrée ;
 3° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales,  de l’Europe et/ou des partenariats  ;
4° le cas échéant, les sommes perçues au titre de la gestion des licences de tout logiciel freeware pour le compte
de ses adhérents ou de toutes autres activités économiques réalisées par l’association dans le cadre de son
objet ;
5° Et de façon générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
  
ARTICLE 21 – REGLEMENT INTERIEUR
 Un règlement intérieur sera établi par le Bureau, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
 Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait aux règles et critères d’adhésion ainsi qu’à l'administration interne de l'association.
 
Le Règlement Intérieur doit être en conformité avec les statuts  de SLA INTERNATIONAL ainsi que de son
Règlement Intérieur.
 ARTICLE 22 - DISSOLUTION
 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution proposée par le Bureau,
conformément aux dispositions en vigueur en Belgique.  
  
 
 
 
Titre 6 : Relations juridiques avec SLA INTERNATIONAL  
 
 
 
Comme mentionné dans le Préambule, SLA Belgique est une association membre de SLA INTERNATIONAL. A
ce titre, son activité, ses statuts, son Règlement Intérieur doivent se conformer à ceux de SLA INTERNATIONAL.
 
SLA Belgique ne pourra, sous peine de sanctions, mener des actions ou prendre des décisions allant à l’encontre
de l’objet statutaire de SLA INTERNATIONAL ou de ses directives et orientations.
 
 
ARTICLE 23 – COTISATIONS ANNUELLES 
 
Au titre d’association membre de SLA INTERNATIONAL, SLA Belgique s’acquittera d’une cotisation annuelle N
calculée de la manière suivante :
 
Cotisations pour l’année N = 20% (vingt pourcent) des cotisations versées pour l’année N-1 à SLA Belgique.
 
Lors de la première année de création de SLA Belgique, la cotisation qu’elle devra verser à l’association
SLA INTERNATIONAL, sera établie dans le contrat de franchise qui sera signé entre SLA Belgique et SLA
INTERNATIONAL
 
 
ARTICLE 24 – CONTRAT DE FRANCHISE
 
 
L’association SLA INTERNATIONAL établira, sur proposition du Bureau, et après validation par l’Assemblée
Générale Ordinaire, un contrat de franchise avec SLA Belgique relatif à l’exploitation et l’utilisation des
propriétés de l’association  SLA INTERNATIONAL (dénomination sociale, noms de domaine, logo, emblème,
signes distinctifs et SDK...). 
 
Cette franchise ainsi que son champ d’application et ses conditions d’utilisations seront explicités dans le contrat
de franchise  de l’association SLA INTERNATIONAL.
 
L’association SLA INTERNATIONAL se réserve le droit de retirer cette franchise dans les conditions établies
dans le contrat de franchise.
 
L’ensemble des dispositions de cet article fera l’objet d’une convention de franchise qui sera établie et signée
entre SLA Belgique et SLA INTERNATIONAL. Toutefois, pour les besoins des présentes nous exposons les
grandes lignes de cette convention :
 
 
SLA Belgique se conformera, comme cela est disposé au sein des statuts de SLA INTERNATIONAL et de son
Règlement Intérieur, aux positions et orientations stratégiques de SLA INTERNATIONAL
SLA Belgique s’engage à implanter des collèges calqués sur ceux de SLA INTERNATIONAL,
SLA Belgique s’engage à ce que les différents groupes de travail et tout organe de sa structure partagent leurs
réalisations avec ceux de SLA INTERNATIONAL.
 
De son côté, SLA INTERNATIONAL aura notamment pour obligation :
 
D’assurer les services définis dans la convention de franchise,
D’assurer que les différents collèges et organes de SLA INTERNATIONAL mettent à la disposition de SLA
Belgique l’ensemble des actions et des décisions effectuées,
 
 
Par ailleurs, l’association SLA INTERNATIONAL est l’unique et exclusive propriétaire de la dénomination sociale
Smart Lighting Alliance (SLA) et du site internet lié au nom des domaines suivants :
 
smartlightingalliance.org ;
smartlightingalliance.com.
 
De plus, elle est, sans aucune forme de partage avec quelque autre entité ou personne que ce soit, propriétaire
du logo, emblème et de tout autre signe distinctif permettant d’identifier Smart Lighting Alliance (SLA).
 
L’association SLA INTERNATIONAL est également l’unique propriétaire du SDK (Software Development Kit)
qui est l’outil informatique destiné à ses développeurs informatiques qui lui permet, ainsi ,de faciliter le
développement d’un logiciel sur une plateforme informatique.
 
 
 
 
 
 
 
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 07 novembre 2016.
 
Fait à Bruxelles, le
 
 
 
                                   
 
               Le Président                                                                        Le Trésorier                                     
                  Le Secrétaire Général