N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Secrétaire
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Van Kalck 93
Molenbeek-Saint-Jean
1080
STATUTS de l’ASBL SAS AVIA
Ecole de plongée sous-marine
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Art. 1. Dénomination
La Section Activités Sous-Marines (SAS) AVIA se constitue en association sans but lucratif conformément à la
loi du 23 mars 2019 (code des sociétés).
La SAS adhère à la Ligue Francophone de Recherches et d’Activités Subaquatiques – Lifras- elle-même
membre de la Fédération Belge de Recherches et d’Activités Sous-marines « FEBRAS », CMAS Belgium.
Elle adhère également à l’AVIA, Cercle Royal Sportif et Culturel de la Défense ASBL.
Elle bénéficie du statut d’école de plongée auprès de la Lifras et offre un enseignement de la plongée
subaquatique et de la plongée en apnée, sanctionné par la délivrance de brevets reconnus internationalement.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique. Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association.
Art. 2. Siège
Son siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue Van Kalck, 93. Le siège social ne pourra être déplacé
qu’en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles Capitale dans le respect des dispositions
légales. Tout transfert du siège devra être approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées et faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur Belge dans les 30 jours
de l’adoption.
BUTS - OBJET
Art. 3. Définitions
3.1 Les présents statuts engagent tous les membres affiliés sans distinction aucune.
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3.2 Dans les présents statuts, on entend par activités subaquatiques de la SAS la pratique de la plongée en
scaphandre autonome pour adultes et pour enfants, la plongée en apnée, ainsi que la natation. Toute autre
activité complémentaire ayant pour but l’enseignement de ces pratiques fait partie des buts poursuivis par la
section.  .
4. Buts
La Section d’Activités Subaquatiques « SAS AVIA» a pour but de promouvoir et d'organiser l’enseignement et
la pratique des activités subaquatiques ainsi que la recherche et les activités subaquatiques non commerciales
dans les domaines scientifique, sportif et technique développées par la Lifras.
Elle détermine librement son programme d’activités, dispose d’une complète autonomie de gestion et fait usage
exclusif du français pour tout acte d’administration
Art. 5. Objets
La SAS AVIA peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. A cet effet, elle assume notamment les
tâches suivantes :
5.1 Groupement et aide, tant financière que technique, des associations non commerciales de plongée et/ou
sportives affiliées.
5.2 Exigence envers les membres effectifs, afin que leurs membres soient en ordre de visite médicale
conformément aux normes stipulées dans les décrets de la Fédération Wallonie Bruxelles.
5.3 Assurance de la responsabilité civile et des risques corporels des membres effectifs et des membres
adhérents, via l’assurance collective souscrite par la Lifras.
5.4 Coordination des diverses activités.
5.5 Rapport avec les pouvoirs publics principalement locaux.
5.6 Enseignement de la plongée et organisation des examens pour le passage des brevets de plongeur.
Formation des candidats moniteurs et leur préparation aux examens organisés par la Lifras.
5.7 Communication des informations aux membres par tout moyen approprié.
5.8 Organisation d'activités tendant à promouvoir la pratique du sport pour tous.
5.9 Contribution au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et du
patrimoine sous-marin et subaquatique.
5.10 Interdiction de toutes discussions ou manifestations à caractère racial, politique, syndical ou
confessionnel.
LA SAS AVIA
Art. 6. La SAS AVIA doit
6.1 Garantir à ses membres l'exercice de leurs droits à la défense ainsi qu'à l'information préalable des
sanctions potentielles.
6.2 Elle rédigera à cette fin, un règlement d'ordre intérieur reprenant notamment :
• Les éventuelles infractions et sanctions disciplinaires qui s'y rapportent
• Les règlements antidopage et les sanctions
• Le code d’éthique sportive
6.3 Le membre qui manque, soit intentionnellement soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est
passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes
Le rappel à l’ordre,
Le blâme,
La suspension,
L’exclusion,
La récidive aggrave la peine
6.4 S'interdire toute sanction ou exclusion à l'égard d'un de ses membres en cas de recours de celui-ci devant
les tribunaux de l'ordre judiciaire.
6.5 Garantir aux membres, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant
limitée à la période comprise entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les transferts éventuels ne peuvent donner
lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.
6.6 Pour ce qui concerne les membres de moins de quatorze ans, le libre transfert est garanti durant toute
l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.
6.7 Prendre les dispositions nécessaires en vue de couvrir les membres en matière de responsabilité civile et
des risques corporels, dans le cadre de la pratique de son objet via l’assurance collective souscrite par la Lifras
et celle de AVIA ASBL.
6.8 Contrôler la validité des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses membres
6.9 Interdire la pratique du dopage et se soumettre aux dispositions du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte
contre le dopage et à sa prévention.
6.10 S’engager à se soumettre au code d’éthique sportive applicable en Communauté française et à en
communiquer le contenu à ses membres avec obligation pour ces derniers de le respecter.
La SAS désigne une personne relais en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l’éthique et
à l’esprit sportif.
LES MEMBRES
Art. 7. Sont membres
7.1 Les personnes physiques mineures et majeures ayant fait acte de candidature et en ordre de cotisation
Chaque membre a le droit:
• D’être candidat à une élection au sein du comité de direction.
• D’assister aux assemblées générales avec voix délibérative.
7.2 Démission
Tout membre peut démissionner à tout moment en adressant une lettre ou courriel à l’organe d’administration.
7.3 Les membres qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à la SAS AVIA
peuvent être exclus par simple décision de l’organe d’administration après avoir eu la possibilité de faire valoir
leurs moyens de défense.
7.4 Toute mesure disciplinaire à prendre à l’encontre d’un membre, doit préalablement faire l’objet d’une
information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter le droit à l’information et les droits de
la défense, conformément à ce qui est prévu par la loi.
Le membre frappé d'une sanction disciplinaire rendue par l’organe d’administration pourra faire appel de cette
décision devant l’Assemblée Générale.
7.5  La SAS AVIA s’interdit d’infliger une quelconque sanction à l’égard d’un membre, au seul motif que celui-ci
aurait engagé une action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, contre la SAS AVIA ou l’un de ses membres.
Art. 8. Cotisation
8.1  Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’organe d’administration.
8.2 Tout membre qui se trouve en retard de paiement de cotisation à la date du 31 janvier est réputé
démissionnaire.
8.3  Le membre exclu, démissionnaire de même que ses héritiers  n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
social, ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni réclamer le remboursement des cotisations payées.
ASSEMBLEE GENERALE
Art.9. Convocation
9.1 L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que l’organe d’administration
l'estimera nécessaire ou que vingt pour cent des membres en feront la demande par lettre recommandée,
adressée au Président de l’organe d’administration.
9.2 L’AG SAS AVIA se tient annuellement en début d’année, avant la date de l’AG de la Lifras de mars.
9.10 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le l’organe d’administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c’est-à-dire : les membres de l’organe d’administration et
un scrutateur) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée générale ainsi que tous
les membres qui le souhaitent. Les convocations sont expédiées par courrier/courriel ou par tout moyen
approprié par l’organe d’Administration 30 jours avant la date de la réunion et sont accompagnées de l'ordre du
jour.
9.11 L’ordre du jour est fixé par l’organe d’Administration qui devra cependant y ajouter toute proposition signée
par cinq pour cent au moins des membres, qui a été adressée au Président quinze jours au moins avant la date
de la réunion.
Art. 10. Composition
10.1 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres, en ordre administrativement et financièrement,
de la Ligue, et éventuellement d’autres personnes convoquées en qualité d’experts, sans droit de vote.
10.2 L'Assemblée Générale se tiendra valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf quorum
spécial exigé par la loi ou les présents statuts.
10.3 Elle est présidée par le Président ou s’il est absent, par le Vice-président, et à son défaut, par le Vice-
Président.
10.4 Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et
tous les administrateurs qui le souhaitent, et consignés dans un registre électronique de la SAS AVIA.
10.5 Sans préjudice des publications ordonnées par la loi aux annexes du Moniteur Belge, les décisions de
l'Assemblée Générale seront communiquées aux membres par la voie du registre des procès-verbaux qui se
trouvera à leur disposition par tout moyen approprié.
10.6 Les décisions intéressant des tiers leur seront communiquées par extraits des procès-verbaux certifiés
conformes par le Président et deux administrateurs.
10.7 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
10.8 Chaque membre en ordre de cotisation dispose d’une voix délibérative. Les enfants de moins de 14 ans
inscrits en section plongée enfant sont représentés par l’un de leurs parents, ou tuteur légal, qui doit être
présent lors de l’AG.
Art. 11. Compétence
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont réservés à sa compétence :
11.1 Les modifications aux statuts.
11.2 La nomination et la révocation des administrateurs.
11.3 La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
11.4 L’approbation des budgets et des comptes.
11.5 La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.
11.6 La dissolution de l’ASBL SASAVIA.
11.7 L’exclusion de membres effectifs.
11.8 Le déplacement du siège l’ASBL SAS AVIA
Art. 12. Quorum et Majorités requises
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Elle statue :
12.1 A la majorité simple des voix présentes ou représentées, la date de début et de fin de l'exercice social.
12.2 A la majorité simple des voix présentes ou représentées sur la nomination ou la révocation des
administrateurs, des vérificateurs aux comptes.
12.3 A la majorité absolue (50% + 1 voix) sur la vérification et l'approbation des comptes, sur le déplacement
du siège de la ligue l
asbl
sas
avia
, et, en général, sur tous les points pour lesquels une majorité spéciale n'est pas requise par la loi ou les
statuts.
12.4 A la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sur la modification des statuts et sur l’exclusion
d’un membre effectif, 2/3 des voix totales étant obligatoirement présentes ou représentées. Si ce quorum de
présence n'est pas atteint une deuxième réunion pourra être convoquée . Ce n'est qu'après constatation de la
non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle Assemblée Générale pourra
être convoquée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
12.5 A la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées sur la modification de l'un des objets ou buts en
vue desquels l'association s'est constituée, sur la dissolution, sur la démission ou le retrait de la SAS d'un
groupement dont elle est membre.
12.6 Si, pour des raisons impératives, l’assemblée générale ne peut se tenir en présentiel, les opérations de
vote sont adaptées (vote par courrier, par voie informatique ou tout autre moyen) de manière à en garantir le
secret.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 13. Composition / Election
13.1 La SAS AVIA est administrée par un Organe d’Administration de quatre administrateurs au moins et de
huit au plus, tous membres de la section.
13.2 Les membres de l’organe d’administration sont élus par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la
majorité simple avec un minimum requis de 25% des votes présents ou représentés et valablement exprimés.
13.3 Ils sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant celle qui les
désigne. Tous les administrateurs sont rééligibles au terme de leur mandat.
13.4 Ils sont élus par l'Assemblée Générale parmi les membres. En cas d'égalité des voix, un deuxième tour les
départagera.
13.5 Ne sont éligibles au conseil d’administration que les personnes majeures.
13.6 L’organe d’administration ne peut comprendre plus de deux administrateurs habitant sous le même toit.
13.7 Les nouvelles candidatures aux élections d'administrateur devront être adressées, par courrier ou par tout
moyen approprié au secrétariat de la SAS AVIA, à l’attention du Président, quinze jours au moins avant la date
de l'Assemblée Générale.
13.8 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 14. Fonctionnement
14.1 Une fois constitué, le conseil d’administration élit parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un
Secrétaire, et un Trésorier.
14.2 Le conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Il
délibère à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix de celui qui préside est
prépondérante.
14.3 Ses décisions sont consignées dans un registre électronique spécial conservé par le secrétariat
14.4 L’organe d’administration se réunit sur convocation de son Président, ou exceptionnellement lancée à la
requête de l'un de ses membres.
14.5 Tout membre de l’organe d’administration dont l'absence non valablement motivée à plus de trois réunions
consécutives de l’organe d’administration, aura été constatée à l'unanimité des membres présents dudit organe
d’administration, sera réputé "démissionnaire" après avoir été mis en mesure de s'expliquer sur ses
manquements. L’organe d’administration demandera à cette suite, sa révocation à la plus proche Assemblée
Générale seule compétente pour révoquer un administrateur.
14.6 Pour le surplus, les activités et le fonctionnement du conseil d’administration sont régis par son règlement
d’ordre intérieur.
14.7 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit ou
courriel, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
14.8 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l’organe d’administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Art. 15. Compétences
15.1 l’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la SAS qu'il représente
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservées
par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale, rentrent dans sa compétence. Il peut déléguer tout ou
partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes associées ou non.
15.2 Il veille à la tenue de la comptabilité conformément au Code des Sociétés et des Associations.
15.3 Il peut créer des groupes de travail spécifiques dans tous les domaines qu’il juge nécessaires. Les
compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement d’ordre
intérieur.
15.4 Il rédige le règlement d’ordre intérieur et informe les membres des modifications.
15.5 Chaque année l’organe d’administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité conforme aux dispositions légales en vigueur.
15.6 L’organe d’administration tient un registre de ses membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres. La gestion des données à caractères personnel est conforme aux prescriptions légales
du RGPD.
15.7 Tous les membres peuvent consulter auprès du secrétariat :
A. Le registre des membres
B. Tous les procès-verbaux et décisions des assemblées générales, ainsi que ceux des réunions de l’organe
d’administration.
C. La liste des personnes qui sont investies d'un mandat au sein de l'association ou pour le compte de celle-ci.
D. Tous les documents comptables de l'association de moins de dix ans.
15.8 Les actes qui engagent la SAS AVIAautres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale
de
l'organe
d’administration, par le Président et par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.
15.9 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de SAS
AVIA par le Président.
Art. 16. Responsabilités
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.
Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la
gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
COMPTES ET BUDGET
Art. 17. Vérificateurs aux comptes
17.1 Les vérificateurs aux comptes sont élus, à la majorité simple, par l’Assemblée Générale de la SAS AVIA.
17.2 Les vérificateurs aux comptes sont au nombre de deux.
17.3 Leur mandat est d’un an renouvelable.
17.4 Les vérificateurs aux comptes ne peuvent occuper aucune autre fonction statutaire au sein de l’ASBL.
17.5 Les candidatures doivent être envoyées, par courrier, courriel ou par tout autre moyen approprié au
Président, quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Art. 18. Comptes
18.1 L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année civile pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
18.2 Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année selon une comptabilité conforme aux
dispositions légales en vigueur.
18.3 Les comptes de l’exercice écoulés, dûment approuvés par l’organe d’administration, doivent être adressés
aux membres 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale annuelle.
18.4 Les comptes de l’exercice écoulé doivent être soumis à l’approbation de ladite Assemblée Générale
annuelle.
Art. 19. Budget
19.1 Le budget annuel pour l’exercice en cours, arrêté par l’organe d’administration doit être envoyé aux
membres 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale annuelle.
19.2 Ce budget doit être soumis à l’approbation de ladite Assemblée Générale.
DISSOLUTION
Art. 20. La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, l’Assemblée Générale qui l’aura
prononcée, nommera des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l’ASBL SAS AVIA dissoute, après l’acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation
se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’ASBL SAS AVIA dissoute a été créée.
DIVERS
Art. 21. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 23 mars 2019
portant sur le code des sociétés. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les
dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées
écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non
écrites.
SIÈGE SOCIAL
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
rue Van Kalck, 93, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
L’adresse courriel officielle de l’association est
secretariat@sas-avia.com
Le site web officielle de l’association est : 
www.sas-avia.com
Sont désignés comme administrateurs  :
Président
Secrétaire
Trésorier
Vice-président
Déposé par Péters Frédéric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : secretariat@sas-avia.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Péters
Horizontlaan 3, 3090 Overijse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roland Thiébault
Hoogstraat 31, 1980 Zemst
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Paul Lebon
Rue Longue 290, 1620 Drogenbos
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Duval
Kerkeveldstraat 14, 1700 Dilbeek