N° d'entreprise : 0554840790
Nom
(en entier) : BIO-SOURCING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Rectorat 27B
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Bénédicte LEMAIRE, Notaire de résidence à Ans, exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Rosu et Lemaire, Notaires associés »,
ayant son siège social à 4430 Ans, rue Général Leman, 68, en date du 17 juin 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
« S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BIO-
SOURCING », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard du Rectorat, 27B – Bâtiment B22 et
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0554.840.790.
Société constituée sous le droit français sous la forme d’une société à responsabilité limitée par acte
notarié français le 3 juin 2011, dont le siège social a été transféré en Belgique et les statuts adaptés
à ceux d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par le Maître Jérôme
OTTE, notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge
du 8 juillet 2014, sous le numéro 0131173.
Par l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2014, la société a adopté les statuts d’une
société anonyme, aux termes d’un acte reçu par Maître Frédéric CONVENT, notaire associé de
résidence à Ixelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 août suivant, sous le numéro
0156809.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2019, constatée par acte du notaire Peter VAN
MELKEBEKE, de résidence à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 février suivant,
sous le numéro 0026354.
… (on omet)
II. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l’article 25 des
statuts par courriers recommandés adressées en date du 1 juin 2021 à l’ensemble des actionnaires,
l’ensemble des actions étant nominatives.
Sont présents ou représentés à la présente assemblée, les actionnaires titulaires de 2.574.413
actions sur un total de 2.581.913 actions. En conséquence, le quorum de présence de septante pour
cent (70%) des actions, prévu dans la convention d’actionnaires, est atteint et la présente assemblée
est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.
Pour être admises, les propositions relatives :
- à la réduction de capital et à la modification des statuts, dont question à l’ordre du jour, doivent être
décidées à la majorité de quatre-vingts pour cent (80%) des voix, et septante pour cent (70%) des
voix des titulaires des actions de classe C, pour lesquelles il est pris part au vote.
- à la suppression des actions de classe B, dont question à l’ordre du jour, doivent être décidés à la
majorité de septante-cinq (75%) pour cent des voix dont septante pour cent (70%) des titulaires des
actions de Classe C et cent pour cent (100%) des titulaires des actions de classe B.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu’elle aborde ensuite.
Volet B
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
PREMIERE RÉSOLUTION : Rapport du conseil d’administration dressé en application de l’article 7 :
155 du Code des sociétés et des associations justifiant la réduction de capital proposée ci-après et
ayant pour conséquence la suppression de la totalité des actions de classe B.
Le président est dispensé de donner lecture du rapport du conseil d’administration établi en
application de l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires présents
déclarant en avoir connaissance depuis plus de quinze jours puisque ledit rapport était annexé aux
convocations.
Le rapport précité restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été
paraphé et signé par les comparants et nous, Notaire.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :       Réduction du capital social à concurrence d’une somme de huit
mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €) pour le ramener à cent cinquante et un mille trois cent
nonante-huit euros soixante et un centimes (151.398,61 €) par voie de suppression de la totalité des
actions de classe B.
a) L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’une somme de huit mille six cent
quatre-vingts euros (8.680,00 €) pour le ramener à cent cinquante et un mille trois cent nonante-huit
euros soixante et un centimes (151.398,61 €) par voie de suppression de la totalité des de classe B,
soit cent quarante mille (140.000,00) actions, sans mention de valeur nominale, émises suite à l’
augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2015 et
remboursement à la société anonyme de droit français « LABORATOIRE FRANÇAIS DU
FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES », en abrégé « LFB », susnommée, d’une
somme totale de huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €), soit zéro virgule zéro soixante-
deux euros (0,062 €) pour chacune des actions.
Cette réduction a pour objectif le retrait de la société « LFB » de l’actionnariat de la présente société.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 7 :209 du Code des sociétés et
des associations.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital réellement libéré.
b) L’assemble décide de supprimer immédiatement les cent quarante mille (140.000,00) actions de
classe B détenues par la société « LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES
BIOTECHNOLOGIES ».
c) Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
L’assemblée requière le notaire soussigné de constater que la réduction de capital décidée ci-avant
est définitive, le capital étant effectivement ramené à cent cinquante et un mille trois cent nonante-
huit euros soixante et un centimes (151.398,61 €) représenté par deux millions quatre cent quarante
et un mille neuf cent treize (2.441.913) actions sans mention de valeur nominale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent :
Les deux premières phrases de l’article cinq des statuts sont remplacées par le texte suivant :
« Le capital est fixé à cent cinquante et un mille trois cent nonante-huit euros soixante et un centimes
(151.398,61 €). Il est représenté par deux millions quatre cent quarante et un mille neuf cent treize
(2.441.913) actions sans mention de valeur nominale, réparties en deux classes A et C. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée confère au conseil d’administration, à Monsieur MEROT Bertrand, susnommé, chacun
pouvoir agir séparément, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci-
avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé par l’
assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci et
procéder à la coordination des statuts. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire et de ses annexes;
- la coordination des statuts.