N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Brasserie des Trévires
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charbeau 16
6769 Sommethonne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par AURORE FOURNIRET, notaire à Virton, le 11 octobre 2018, il résulte
que :
Ont comparu :
1. Monsieur MAIRE Thiéry Michel, né à Meix-devant-Virton le 28 janvier 1953, domicilié à 6769
Sommethonne, Rue Charbeau, 16.
2. Monsieur CORNEROTTE Yves Bruno, né à Arlon le 31 juillet 1967, domicilié à F-55600 THONNE
LA LONG (France), Ruelle du Jardin florentin, 3.
3. Monsieur HESBOIS Fabien Jean, né à Saint-Mard le 3 mars 1974, domicilié à 6767 Rouvroy
(Couvreux), Rue des Pignons, 38.
4. Monsieur GUTIERREZ RUIZ Manuel Jérôme, né à Verviers le 11 juillet 1963, domicilié à L-2320
Luxembourg (Luxembourg), Boulevard de la Petrusse, 45.
5. Monsieur DEHAUT Antoine Etienne, né à Virton le 29 octobre 1981, domicilié à 5580 Rochefort,
Rue de la Truquerie, 4.
Lesquels comparants ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Brasserie des Trévires », au capital de vingt et un mille euros (€
21.000,00), représenté par 21 parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant
chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
Les comparants ont déclaré souscrire les 21 parts, soit l’intégralité du capital, au prix de 1.000 euros
chacune.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt et un mille euros (21.000
EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro
BE95 0689 1102 7158 auprès de la banque Belfius.
Le tout ainsi que l’établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Ils ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
Article 1.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Brasserie des Trévires ».
Article 2.
Le siège social est établi à 6769 Sommethonne (Meix-devant-Virton), Rue Charbeau, 16.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de donner à ce changement la publicité nécessaire.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers,
0708951818
Volet B
- Brasserie de bière artisanale et fabrication de boissons en général.
- Commercialisation sous toutes ses formes de bières ou de produits de terroir ainsi que de tout
produit annexe ou connexe.
- Organisation d’événements, d'incentives, de cours ou d’activités autour de l'activité de fabrication
de bières, de la brasserie en général ou de produits artisanaux.
- Location de matériel de brasserie et d’espaces.
- Valorisation et promotion des bières artisanales et produits du terroir.
- Valorisation, communication, et formations, pour la promotion des pratiques de développement
durable permettant la conservation du patrimoine naturel tout en y implantant une activité.
- Recherche et développement sur les pratiques de conservation des produits ou de leurs
emballages de manière naturelle.
- Recherche et développement sur les techniques de brassage et embouteillage eco-responsables.
- Recherche et développement sur les techniques de récupération des eaux, des énergies,
emballages et fournitures en général liés au brassage, l'emballage, le stockage, le transport des
bières ou autres boissons ou produits alimentaire.
- La propriété, le financement et l'exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous hôtels,
restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous
établissements se rapportant à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de
services.
- L'étude économique, financière et technique des projets et, en général, toutes prestations de
services liées à la réalisation, l'organisation et l'exploitation des établissements définis ci-dessus et,
notamment, tous actes concourant à la construction de ces établissements et tous actes de
consultant s'y rapportant.
- L'étude et la prestation de tous services destinés à faciliter l'organisation des repas du personnel
des entreprises et collectivités.
- La création de toute société nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes
sociétés quel que soit leur objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou
sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique,
analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, ou tout au moins à élargir sa clientèle.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives et doivent être interprétées dans le sens le
plus large.
Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services et activités à la réalisation de ces conditions.
Enfin, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou
sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique,
analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité, son objet social ou sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter
l'écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5.
Le capital social est fixé lors de la constitution de la société à vingt et un mille euros (€ 21.000,00) et
est représenté par vingt et une (21) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais
représentant chacune une part égale du capital, qui ont été intégralement souscrites et libérées en
espèces.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 7.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, le tout dans le respect des
formes et règles légales.
Article 8.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre tel que prévu par la loi et tenu au siège social.
Article 9.
Volet B
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux règles suivantes :
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l’accord unanime des associés. Cet agrément est
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats
associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de
l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.
A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire
une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la
désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions dans les 45 jours
de la notification de sa désignation, et ceci par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra
par recommandé aux parties dans la huitaine.
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents,
latents ou occultes. Il respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions
générales du marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt euribor sur 10
ans à la date du refus augmenté de deux pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31
décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des
paiements réellement effectués.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 11.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme mandataire.
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
Sauf convention contraire, le nu-propriétaire sera représenté par l’usufruitier.
Article 12.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut
représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut,
chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard
des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13.
Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La rémunération du gérant sera fixée par l’assemblée générale, l’approbation des comptes vaudra
Volet B
acceptation de sa rémunération.
Article 14.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer
un commissaire-réviseur.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
Article 15.
L'assemblée générale se tiendra chaque année, le deuxième lundi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé dans le délai prescrit par la loi. Si tous les associés sont
présents, il ne devra pas être justifié de telles convocations.
Article 16.
L'exercice social prend cours le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes.
Article 17.
Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur
la décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 18.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 19.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 20.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait plus qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au
statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.
Article 21.
Les présents statuts doivent se conformer aux règles impératives légales ou assimilées. En
conséquence, toutes dispositions qui y seraient contraires sont à considérer comme non écrites.
 
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes :
1. Le premier exercice social commencera ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2019.
2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin 2020, à la date ordinaire.
3. Tous les engagements éventuellement pris et toutes les opérations éventuellement faites par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er septembre 2018 sont
repris par la société présentement constituée, et ce de l'accord de tous les comparants. Autrement
dit, la société reprend à son nom et pour son compte toutes les opérations effectuées et tous les
engagements pris par les fondateurs depuis le 1er septembre 2018, dans le cadre de leur activité
professionnelle.
4. Etant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice
social aux critères visés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.
5. Nomination de(s) gérant(s) non-statutaire(s).
Le nombre de gérant est fixé à un.
Sont nommés gérants non statutaires :
Monsieur CORNEROTTE Yves Bruno, né à Arlon le 31 juillet 1967, domicilié à F-55600 THONNE LA
LONG (France), Ruelle du jardin florentin, 3.
Ce mandat lui est conféré pour une durée indéterminée.
En outre, l’assemblée générale décide qu’en cas de décès, d’incapacité juridique ou de démission
volontaire de la part du gérant prédésigné, la gérance sera assurée par Monsieur MAIRE Thierry,
Volet B
prénommé, et, à défaut, le gérant sera désigné par l’assemblée générale des associés.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT
EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Signé : Maître Aurore Fourniret, notaire à Virton