1 013 465 601
Nº d'entreprise
Nom
Société royale des Archives verviétoises	(en entier) :
S.R.A.V.	(en abrégé)
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège · rue Bioliey, 19 - 4800 Verviers
Objet de l'acte : Statuts
Article I
L'asbl Société royale des Archives verviétoises (SRAV) est créée pour une durée illimitée. Elle a son siège
en Région wallonne.
Article II
But et objet : l'association étudie l'histoire, la généalogie, l'héraldique, la sigillographie et la numismatique.
Elle organise des réunions et des excursions. Elle publie des travaux de ses membres sur ces sujets
principalement dans les limites de la région verviétoise au sens le plus large du terme. L'association se
réserve le droit d'organiser des activités avec d'autres sociétés.
Article III
Les membres de l'association se répartissent comme suit :
1. Les membres effectifs en qualité des membres fondateurs. Sont membres effecttifs les membres
actuels de l'association de fait "société royale des archives verviétoises" qui opteront pour cette qualité et les
personnes nouvellement agréées en cette qualité par l'organe d'administration
2. Sont membres adhérents les membres actuels de l'association de fait "société royale des archives
verviétoises" n'optant pas pour la qualité de membres effectifs et les personnes nouvellement agréées par
l'organe d'administration.
3 Les membres d'honneur nommés pour services éminents à l'association
4.Les membres protecteurs qui soutiennent financièrement l'association
Les noms des membres d'honneur et des membres protecteurs figurent en tête de chaque bulletin. Les
quatre catégories des membres sont soumises au paiement de la cotisation dont le montant est déterminé par
l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration.
La démission d'office, après deux rappels préalables, de tout membre non en règle de cotisation entraîne
la perte du droit à la publicatiion en cours, les cotisations antérieures restant acquises à l'association.
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre qui peut être électronique, reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la ou les modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association ou, le cas échéant, par voie électronique,
le registre des membres effectifs, sur simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration mais sans
déplacement du registre.
ArticleIV
La direction et l'administration de l'association sont assumées par l'organe d'administration de laSociété
royale des Archives verviétoises (ASBL). Ses administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, sont élus
par l'assemblée générale, et révocable par elle. La durée de leur mandat est de quatre années consécutives ;
les administrateurs sortant sont rééligibles ; leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée généralef
L'organe d'administration se compose du président, du vice-président, du secrétaire-correspondant, du
secrétaire-rapporteur, du directeur des publications, du trésorier, du bibliothécaire et de conseillers. Le
nombre de ses membres ne peut être inférieur à trois ni supérieur à onze. Toutes ces fonctions sont
attribuées par l'organe d'administration et en son sein.
Article V
Le président est le garant du respect des statuts de l'association. Il anime les séances de l'organe
d'administration, propose l'ordre du jour et veille à son respect. Il représente l'association à l'extérieur. Il veille
à trouver conférences et sujets d'excursion. Il prépare et anime les réunions tant celles de l'organe
d'administration que plénières. Il veille au bon fonctionnement de l'association dans toutes ses différentes
activités. En cas d'absence du président, le vice-président où, à son défaut, ie membre le plus ancien de
l'organe d'administration en remplit les fonctions. Dans les réunions, en cas de parité lors des votes, la voix du
président est prépondérante.
Article VI
Le secrétaire-correspondant tient à jour la liste des membres et des numéros de siège. Il se charge de la
correspondance ainsi que la rédaction et l'envoi des Feuillet.
Article VII
Le secrétaire-rapporteur rédige les comptes rendus des différentes réunions, tant de l'organe
d'administration que plénières ainsi que des différentes activités. Il les soumet à l'approbation lors de la
réunion suivante. Ces comptes rendus sont conservés dans les archives de l'association. Il se charge de la
chronique du Bulletin en récoltant ou rédigeant les résumés de conférences.
Article VIil
Le directeur des publications est l'intermédiaire entre les auteurs et l'imprimeur. Il veille à la planification
des publications. Il organise au sein de l'organe d'administration la lecture des différents manuscrits. Il se
charge de la partie technique des publications chez un imprimeur. Il procède également au Dépôt légal.
Article IX
Le bibliothécaire est responsable de la conservation du patrimoine de l'association, c'est-à-dire de ses
publications, des publications reçues par l'association, des archives remises à l'association. Il tient un
inventaire permanent du patrimoine de l'association.
Article X
Le trésorier assure la comptabilité journalière de l'association et présente les comptes annuels de celle-ci
à l'assemblée générale.
Article XI
L'association publie les ouvrages de ses membres. Seul l'organe d'administration détermine dans quelle
série cette publication se fera ; soit dans la série "Bulletin", soit dans la série "Publication". Les membres de
l'association reçoivent les Bulletins et les Publications pour autant qu'ils soient en règle de cotisation pour
deux exercices comptables successifs. La publicatin de travaux d'auteur étranger à la société peut être
autorisée par l'organe d'aministration.
Article XII
L'organe d'administration a dans ses attributions l'examen, l'adoption ou ie rejet de tous articles, travaux et
études destinés à ses publications. A cet effet, il pourra prendre l'avis de personnes, membres ou non de
l'association, connues pour leur compétence dans un domaine particuler. Les articles, études et travaux
proposés pour l'Impression ne seront reçus que pour autant qu'ils soient complets, définitifs et présenté sur un
support informatique à convenir avec l'organe d'administration. L'organe d'administration se réserve le droi
d'accepter ou de rejeter tout travail présenté sans avoir à se justifier.
Article XIII
Les auteurs dont les travaux ont été admis à l'impression et font l'objet d'une publication en recevront des
exemplaires dont le nombre sera fixé par l'organe d'administration. Tous les droits exclusifs sur les travaux
publiés sont réservés à l'association pendant le délai légai, de façon à la laisser maître de décider d'une
éventuelle réédition des dits travaux. Ces droits ne retourneront aux auteurs qu'en cas de dissolution de
l'association.
Article XIV
Seul le directeur des publications est habilité à traiter avec l'imprimeur à qui il remet le bon à tirer. Les
exemplaires des publications y compris les éventuels tirés à part réservés aux auteurs ne peuvent être
vendus à un prix inférieur à celui fixé par l'organe d'administration.
Article XV
L'organe d'administration fixe l'ordre et le niveau (publication ou bulletin) des travaux qui luii sont
proposés. Les auteurs sont seuls responsables du contenuu des travaux édités par l'association.
Article XVI
L'organe d'administration se réunit chaque fois qu'il l'estime nécessaire et ce, à la demande du président
ou d'un de ses membres.
Article XVII
L'association tient une assemblée générale annuelle ordinaire. Les membres effectifs et adhérents sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par le membre de
l'organe d'administration désigné à cet effet, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Chaque
membre a le droit d'y assister. Seui le membre effectif a le droit de vote à l'assemblée générale. Il peut se
faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuratioin.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès-verbaux, signé au moins par deux représentants de l'association.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Les modifications aux présents statuts ne peuvent être adoptées qu'après avoir été présentées par l'organe
d'administration et portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Article XVIII
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par l'organe d'administration tel que prévu
par le Code des sociétés et associations
Article XIX
L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine de trente et un décembre
Article XX
La Sociéte royale des Archives vervlétoises ne peut être dissoute que par une décision prise en assemblée
générale extraordinaire convoquée à cette fin un mois à l'avance. La dissolution doit être votée à la majorité
des quatre cinquièmes des membres présents. Les avoirs financiers de l'association seront répartis entre des
associations poursuivant des objectifs semblables. Les fonds d'archives et les livres de la bibliothèque seront
cédés aux institutions désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
Président : 40.08.17-065.30 SIMON Albert
Secrétaire : 55.04.03-155.65 HICK François
Trésorier : 58.06.23-011.74 MALMENDIER Michel