N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARTI METAL FERRONNERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Martin Sandron 107
 : 5680 Doische
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé, résidant à
Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre:
1° Actionnaire fondateur : 
Monsieur HENRARD Ludovic Eddy Marcel Joseph, né à Dinant le vingt-quatre avril mille neuf cent
nonante et un, célibataire, domicilié à 5600 Philippeville, Place des Marronniers 14. 
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : ARTI METAL FERRONNERIE
4° Région du siège social : Région wallonne. 
5° Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : la conception, la fabrication, la pose de garde-
corps, d'escalier métallique, de portail, de porte, d'éléments architecturaux, de grille, d’haut-vent, de
poutres et élément métalliques, la conception, la création d'objets de décoration, d’objet  d’art, de
barbecue, la construction métallique, l’assemblage de pièces métalliques, la pose de charpente, la
fabrication et le montage de citernes et cuves métalliques, la fabrication de pièces mécanique en
métal, la réparation de machines outil ou moteurs, cette énumération est énonciative et pas
limitative. 
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut exercer tous mandats sociaux, être administrateur, liquidateur. 
6° Capitaux propres de départ : mille euros, représentés par cent actions sans désignation de valeur,
entièrement souscrites et non libérées.
Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de mille euros.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
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date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du  vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre au trente et un décembre deux
mille vingt-quatre.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le trente et un mai, à onze heures, avec remise au premier
jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.   La première assemblée générale aura lieu en deux mille
vingt-cinq.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
12° Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. 
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination des administrateurs : Monsieur HENRARD Ludovic, domicilié à Philippeville, Place
des Marronniers, 14, sans limitation de la durée de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège social : 5680 Doische, rue Martin Sandron, 107
Adresse électronique : infoartimetal@gmail.com
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                              (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 29 janvier 2024.