N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aka-D
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4102
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Ougrée)
Rue du Travail 1
52
Statuts de société en commandite Aka-D
  
«Aka-D»
 Société en commandite
 au capital de 6700 euros
 Siège social : Rue du travail n°1, Boite 52,
 4102 Ougrée 
 STATUTS
 Les soussignés :
 Pour les personnes physiques 
- Mlle REICHLING MEGHAN, célibataire, demeurant Rue du Travail n°1 /52 4102 Ougrée, née le 28/01/1988 à
Anderlecht, de nationalité Belge en qualité d’associée Commanditée ;
- Mlle DUJARDIN OCEANNE, célibataire, demeurant Rue Grande 51 5190 Mornimont, née le 06/11/1988 à
Bruxelles (district 2) de nationalité Belge en qualité d’associée Commanditaire ;
- M OTJACQUES AURELIEN, célibataire, demeurant Rue Grande 51 5190 Mornimont, né le 07/08/1992 à
Seraing de nationalité Belge en qualité d’associée Commanditaire ;
- M DERVAUX THIBAUT, célibataire, demeurant Rue Patenier 66 5000 Namur, né le 01/04/1992 à Mouscron de
nationalité Belge en qualité d’associée Commanditaire.
 TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE 
ARTICLE 1 - Forme
 Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite (Scomm) régie par le Code du commerce et les
textes subséquents ainsi que par les présents statuts. 
ARTICLE 2 - Objet
 La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger,
pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation
avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement :
La société a pour objet la vente de tous produits brassicoles, distillés et de boissons diverses, la représentation
commerciale de tous produits se rattachant à ces activités. La location et le prêt de jeux de société et de matériel
de divertissement. L’organisation d'évènements privés ou publics, la location d’espaces à des fins publicitaires.
0770635207
Le développement, la promotion et le support d’activités artistiques.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat du matériel,
l’engagement du personnel administratif 
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
 La dénomination sociale de la Société est :Aka-D
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en commandite» ou « Scomm »
  
ARTICLE 4 - Siège social
 Le siège social de la Société est fixé « Rue du Travail n°1 , appartement 52 ,4102 Ougrée».
 Il ne pourra être transféré en tout autre endroit que par décision collective extraordinaire des associés. 
ARTICLE 5  - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 TITRE II -CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES 
ARTICLE 6 – Apports
 Les soussignés font à la société les apports suivants :
 Apports en numéraire :
 Mlle REICHLING MEGHAN apporte à la Société, la somme de Cent euros (EUR 100) ;
Mlle DUJARDIN OCEANNE apporte à la Société, la somme de trois cents euros (EUR 300) ;
M OTJACQUES AURELIEN apporte à la Société, la somme de trois cents euros (EUR 300) ;
M DERVAUX THIBAUT apporte à la Société, la somme de Cent euros (EUR 100).
 Soit au total huit cents euros (EUR 800).
 Cette somme de 800,00 euros (huit cents euros) a été intégralement versée dès avant ce jour à un compte
ouvert au nom de la Société en formation, à la Banque BNP Paribas Fortis.
 Apport en nature :
 Apports en nature divers
 Mlle MEGHAN REICHLING apporte à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-
après désignés :
 « Citroen Dyane 6-400» achetée au nom de la société le 18/05/21 contrat de vente faisant foi.
 Ledit apport est estimé à la somme de cinq mille neuf cents euros (EUR 5900) .
 En rémunération de cet apport, il est attribué à Mlle MEGHAN REICHLING apporteur, 59 parts sociales d’un
montant nominal chacune de cent euros (EUR 100), intégralement libérées.
 Récapitulation des apports
 – Apports en numéraire : 800 cent euros, (EUR 800)
 – Apports en nature : cinq mille neuf cents euros, (EUR 5900)
 Total égal au capital social : six mille sept cents euros. (EUR 6700)
ARTICLE 7 - Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de six mille sept cents euros. (EUR 6700)
Il est divisé en soixante sept (67) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euro ( EUR 100) chacune,
numérotées de 1 à 67, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
 En qualité d’associé commandité :
 - Mlle REICHLING MEGHAN à concurrence de soixante parts (60), numérotées de 1à 60
 En qualité d’associé commanditaire :
 - Mlle DUJARDIN OCEANNE à concurrence de 3 parts (3), numérotées de 61 à 63
- M OTJACQUES AURELIEN à concurrence de 3 parts (3), numérotées de 64 à 66
- M DERVAUX THIBAUT à concurrence de 1 parts (1), numérotée 67
 Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : soixante-sept (67) parts sociales. 
ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital
 1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
 Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
 2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associés commandités et commanditaires. 
ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales
 Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.
 Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées. 
ARTICLE 10 - Revendication de la qualité d’associé par le conjoint commun en biens
 Si, lors de l’apport de biens au moyen de bien communs ou d’acquisition de parts sociales au moyen de biens
communs, le conjoint de l’apporteur ou de l’acquéreur demande à devenir personnellement associé pour la moitié
des parts attribuées à son époux ou acquises par lui, en application de l’article 1832-2 du Code civil, le conjoint
devra être agréé à l’unanimité des associés autres que l’époux ayant déjà la qualité d’associé.
 En cas de refus d’agrément, le conjoint associé reste seul associé pour la totalité des parts sociales communes. 
ARTICLE 11 - Apporteurs ou acquéreurs liés par un PACS
 En cas d’apport de biens indivis ou d’acquisition de parts par un tiers souscripteur lié par un PACS, l’acte
d’apport ou d’acquisition devra mentionner les dispositions retenues dans le cadre de l’article 515-5 du Code civil.
 Le (ou la) partenaire de l’apporteur ou de l’acquéreur lié par un PACS devra être agréé selon les conditions ci-
après prévues pour les cessions de parts. 
ARTICLE 12 - Indivisibilité des parts sociales
 1. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
 Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de désigner l’un d’eux pour les représenter auprès de la
Société. A défaut d’accord, il appartient à la partie la plus diligente de faire désigner en justice un mandataire
chargé de les représenter.
 Toutefois, chaque copropriétaire indivis doit recevoir tous les documents d’information prévus lors des
convocations des assemblées générales ou des consultations écrites.
 2. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, le nu-propriétaire doit être convoqué à toutes les
assemblées et peut y participer. Cependant, l’usufruitier exerce seul le droit de vote pour les décisions collectives
relatives à l’approbation des comptes de l’exercice et à l’affectation des résultats. Le nu-propriétaire exerce seul
le droit de vote pour toutes les autres décisions collectives. 
ARTICLE 13  - Droits et obligations des associés
 1. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prises
par la collectivité.
 Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu’elle passe.
 Les héritiers, créanciers, représentants d’un associé ne peuvent en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur
les biens et documents de la Société , ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration 
ARTICLE 14 - Cession et transmissions des parts sociales
 14.1.1 Cessions entre vifs
 Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
 Tout autre cession de parts sociales ne peut intervenir qu’avec le consentement de l’unanimité des associés.
 14.1.2 Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession de parts est rendue opposable à
la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil ou par le dépôt d’un original de l’acte de cession
au siège social contre remise par la gérance d’une attestation de ce dépôt.
 Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au
Registre du Commerce et des Sociétés.
 14.2. - Dissolution d’une communauté de biens entre époux
 En cas de dissolution d’une communauté de biens entre époux, l’attribution des parts sociales communes au
conjoint non associé est soumise à l’agrément de tous les associés. Celui des conjoints qui possédait déjà la
qualité d’associé ne participe pas au vote. En cas de refus d’agrément, le conjoint qui avait la qualité d’associé,
garde cette qualité pour la totalité des parts sociales qui étaient comprises dans la communauté.
 14.3. Extinction du PACS
 En cas de résiliation du PACS, la liquidation des parts indivises interviendra conformément aux règles
applicables au partage avec possibilité d’attribution préférentielle des parts sociales à l’autre partenaire,
moyennant le paiement d’une soulte.
 A défaut d’accord amiable, la demande d’attribution préférentielle sera portée devant le juge.
 14.4. Transmission par décès
 En cas de continuation de la Société avec les seuls associés survivants :
 La Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès d’un associé commandité ou d’un associé
commanditaire.
 Elle continue entre les associés survivants seulement, à l’exclusion des héritiers, ayants droit et conjoint de
l’associé décédé.
 Les parts sociales de l’associé décédé sont en conséquence annulées de plein droit. Cette annulation entraîne
corrélativement la réduction du capital social et le remboursement de la valeur des parts sociales annulées.
 14.5. Dissolution d’une personne morale associée
 La dissolution pour quelque motif que ce soit d’une personne morale associée est assimilée au décès d’un
associé personne physique et donne lieu à l’application des dispositions ci-dessus. 
ARTICLE 15 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou Incapacité d’un associé
 La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l’interdiction d’exercer une profession
commerciale ou l’incapacité frappant un associé commandité ou commanditaire ne mettent pas fin à la société.
 Lorsque l’un de ces évènements atteint un associé commandité, ses parts sociales sont annulées de plein droit.
Si l’associé concerné par l’un de ces évènements était le seul associé commandité de la Société , il sera pourvu
à son remplacement par un nouvel associé commandité ou à la transformation de la Société dans un délai de 1
an.
 Il en sera de même si le seul associé commandité de la Société perd cette qualité pour quelque cause que ce
soit.
 La valeur des droits sociaux à rembourser à l’associé exclu sera déterminée conformément aux dispositions de
l’article 1843-4 du Code civil. Les parts sociales seront rachetées par la Société , qui réduira, le cas échéant, son
capital en conséquence.
 Les associés peuvent toutefois décider à l’unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des
tiers agréés à l’unanimité.
 TITRE III- GÉRANCE ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ 
ARTICLE 16- Gérance
 16.1. Nomination des Gérants 
 Mademoiselle REICHLING MEGHAN est associée commandité responsable et gérante non statutaire, pour une
durée illimitée, de la société. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats seront exercés à titre
gratuit. 
16.2. Cessation des fonctions de gérant
 16.2.1. Révocation
 La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de
révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :
 Révocation d’un gérant associé 
 La révocation d’un Gérant associé commandité ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés
commandités et à la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires.
 Cette révocation n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de la Société et demander le remboursement de ses parts sociales
dont la valeur sera, à défaut d’accord amiable, déterminée conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
 Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec
demande d’avis de réception ; à défaut le Gérant révoqué conserve la qualité d’associé. Les autres associés
peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales du gérant qui exerce sa faculté de retrait.
 Révocation d’un gérant non associé :
 La révocation du gérant non associé intervient sur décision collective ordinaire des associés.
 Elle ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de la Société.
 16.2.2. Démission
 En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, trois mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
 Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
 La démission du Gérant n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 16.3. Pouvoirs de la gérance 
 1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la
société par tous les actes entrant dans l’objet social.
 En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance. 
2. Le gérant pourra notamment et de manière non exhaustive : Faire tous achats et ventes de titres dans d’autres
entreprises ; Contracter tous marchés ; Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; Exiger,
recevoir et céder toutes créances ; Ester en justice ; Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement ; Acquérir au
nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elle jugera convenables, et
payer tous prix d’acquisition
Dans les rapports avec la société et les associés, le gérant ou chacun des gérants ne pourra réaliser ces aucune
des actions visées sans avoir été préalablement autorisé par décision prise à l’unanimité.
 3. En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux a le droit de s’opposer à une opération envisagée par l’un d’eux
avant qu’elle soit conclue.
 16.4. Obligation de non concurrence
 Le gérant consacrera tout son temps et tous ses soins aux affaires sociales. Pendant toute la durée de son
mandat, il lui est formellement interdit de s’intéresser ou de participer de quelque manière que ce soit, y compris
par personne interposée, à l’exploitation d’une autre entreprise commerciale ou industrielle.
 ARTICLE 17 - Commissaires aux comptes
 Les associés peuvent nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux comptes
titulaires ou suppléants. Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux comptes titulaire
et un Commissaire aux comptes suppléant lorsqu’elle atteint les seuils prévus par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
 Tout associé peut demander en justice la nomination d’un Commissaire aux comptes.
 Les Commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leurs missions et sont rémunérés
conformément à la loi.
 TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES 
ARTICLE 18 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation
 La volonté des associés s’exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire quand
elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas. Ces décisions résultent aux
choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés.
 Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande. 
ARTICLE 19 - Assemblée générale
 1. Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d’une lettre recommandée
avec demande d’avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant
la date fixée pour la réunion.
 Les lettres de convocation indiquent l’indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du
jour.
 2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation
du ou des gérants.
 3. L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
 4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 5. L’assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le Président de
l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
 6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par
un Gérant. 
ARTICLE 20 - Consultation écrite
 1. En cas de consultation écrite, la gérance adresse aux associés, par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception, le texte des résolutions soumises à leur approbation, accompagné de tous documents et rapports
nécessaires à leur information ainsi qu’un bulletin leur permettant d’exprimer leur vote sur chaque résolution
proposée.
 2. Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de l’envoi de la consultation pour retourner ce
bulletin à la Société par lettre recommandée. Le vote est exprimé par «oui» ou par «non». Tout associé n’ayant
pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
 3. La gérance établit et signe le procès-verbal de la consultation auquel sont annexés les bulletins de vote des
associés. Ce procès-verbal est établi sur registre ou sur feuilles mobiles dans les conditions réglementaires en
vigueur.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux des consultations écrites sont valablement certifiées conformes par le
(ou l’un des) Gérant(s). 
ARTICLE 21 – Décisions collectives ordinaires
 Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés sont réunis sur convocation de la
Gérance pour statuer sur les comptes de l’exercice et l’affectation des résultats.
 Par décision collective ordinaire, les associés peuvent en outre, à tout époque, sur toutes autres propositions
concernant la Société et excédant les pouvoirs des gérants, pourvu qu’elles n’emportent pas modification des
statuts ou approbation de cession de parts sociales. 
 Les décisions collectives ordinaires doivent, sous réserve d’autres dispositions du Code de commerce ou des
présents statuts, être adoptées à  l’unanimité des associés quel que soit le nombre de part sociales possédées.
ARTICLE 22 – Décisions collectives extraordinaires
 1. Les décisions collectives extraordinaires doivent, sous réserve d’autres dispositions du Code de commerce ou
des présents statuts, être adoptées à l’unanimité des associés quel que soit le nombre de parts sociales
possédées.
Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de durée
ou la dissolution anticipée de la Société, la modification de la répartition des bénéfices et de l’actif social.
 Ils peuvent aussi décider la transformation de la société en Société d’une autre forme, sous réserve que soient
respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d’un gérant associé qui s’opposerait à la transformation. 
 2. Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société ou voir leur
engagement augmenter.  
 TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS 
ARTICLE 23 - Comptes sociaux
 1. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs
et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce.
 La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l’activité de celle-ci au
cours de l’exercice écoulé.
 2. Les associés non gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu
par la loi et le décret sur les sociétés commerciales. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des
questions sur la gestion sociale auxquelles la gérance doit répondre par écrit.
 3. Si à la clôture d’un exercice social, la Société atteint l’un des seuils définis à l’article 244 du décret du 23 mars
1967, la gérance doit établir les documents prévisionnels d’information comptable et financière dans les
conditions prévues par les textes en vigueur. 
ARTICLE 24 - Affectation et Répartition des résultats
 Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice.
 Le bénéfice distribuable est réparti de manière libre entre tous les associés selon décision à l’unanimité et n’est
pas lié au nombre de part sociale possédé
Toutefois, l’assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice
distribuable les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être
portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s’imputent éventuellement les
déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.
 Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est
inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs. 
 Les associés peuvent décider à l’unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes 
ARTICLE 25 - Comptes courants d’associés
 Chaque associé peut, avec l’accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte courant.
Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d’accord entre la
gérance et le ou les associés prêteurs.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 26 - Dissolution
 1. La Société est dissoute par l’arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision
judiciaire pour justes motifs.
 Un an au moins avant la date d’expiration de la durée de la Société, la gérance doit provoquer une décision des
associés, prise à l’unanimité, à l’effet de décider s’il y a lieu de proroger la Société.
 2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective extraordinaire des associés prise aux
conditions prévues à l’article 23 ci-dessus.
 3. La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an.
 Si toutes les parts sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l’associé unique
est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à
liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
 4. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée au
Registre du Commerce et des Sociétés. 
ARTICLE 27 - Liquidation
 1. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve
de la réunion de toutes les parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit
dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs
doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
 2. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou plusieurs
liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent
être nommés liquidateurs.
 3. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout
l’actif de la Société et d’apurer son passif. Toutefois, la cession de l’actif est soumise aux restrictions légales ci-
après :
 – La cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de
fusion, requiert le consentement unanime des associés.
 – Sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l’actif de la Société à une personne
ayant eu la qualité d’associé en nom ou de Gérant, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du Tribunal de
commerce, le Liquidateur dûment entendu.
 – La cession de tout ou partie de l’actif de la Société au Liquidateur ou à ses employés ou à leurs conjoint,
ascendants ou descendants, est interdite.
 3. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de
liquidation, le quitus de la gestion du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de
la liquidation.
 Dans le cas où l’assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d’approuver les comptes
de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du Liquidateur ou de tout intéressé.
 4. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur
part dans le capital.
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES 
ARTICLE 28 - Contestations
 Si une clause d’arbitrage est prévue :
 Toutes contestations qui pourraient s’élever au cours de l’existence de la Société ou après sa dissolution
pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés, la gérance et la Société, soit entre les
associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, sont
soumises à la procédure d’arbitrage.
 Chacune des parties désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre, de manière que le
Tribunal arbitral soit constitué en nombre impair. A défaut d’accord sur cette désignation, il y sera procédé par
voie d’ordonnance du Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, saisi comme en matière de
référé par une des parties ou un arbitre.
 L’instance arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, le décès, l’empêchement ou la récusation d’un arbitre. Il
sera dans un tel cas pourvu à la désignation d’un nouvel arbitre par ordonnance du Président du Tribunal de
commerce saisi comme il est dit ci-dessus, non susceptible de recours.
 Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les règles établies par les tribunaux. Ils statueront comme amiables
compositeurs, les parties convenant de renoncer à la voie d’appel.
 Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, tant pour
l’application des dispositions qui précèdent, que pour le règlement de toutes autres difficultés.
 Si les contestations doivent être portées devant la juridiction de droit commun :
 Toutes contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société, ou après sa dissolution pendant le
cours des opérations de liquidation, soit entre les associés la gérance et la Société, soit entre les associés eux-
mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, seront jugées
conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents. 
ARTICLE 29 - Jouissance de la personnalité morale
 La Société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés. 
ARTICLE 30 - Enregistrement
 Le présent acte sera enregistré dans le délai d’un mois à compter de sa date. 
ARTICLE 31 - Publicité et pouvoirs
 Tous pouvoirs sont donnés à Mlle REICHLING MEGHAN pour accomplir les formalités prescrites par la loi et
notamment à l’effet de faire insérer l’avis de constitution dans un journal d'annonces légales du département du
siège social. 
ARTICLE 32 - Frais
 Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.
 Fait à Liège
 Le 30/06/2021
 En 5 (5) originaux dont (1) pour le dépôt au siège et quatre (4) pour la remise d’un exemplaire à chaque
associé.