N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Prospérité
(en abrégé) : ASBL ARSC II
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Prospérité 14b
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les soussignés :
Membres fondateurs,
1.       OUAZZANI CHAHDI Karim, né le 06/06/1980 à Casablanca, domicilié au 392 Chaussée de Neerstalle à
1180 Bruxelles
2.       ROGER Caroline, née le 03/05/1986 à Bruxelles, domiciliée au 37 Avenue Guillaume Gilbert à 1050
Bruxelles
3.       PHILIPSEN Stéphanie, née le 29/08/1985 à Jette, domiciliée au 11 Avenue Rose France à 1330 Rixensart
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921amendée par la
loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE – DUREE - but
Article 1er : L'association est dénommée «La Prospérité», également nommée en abrégé « ASBL ARSC II»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront  mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL ».
Article 2 : Son siège social est établi à
   Athénée Royal Serge Creuz II - Fondamental
   Bureau 5-2-7,
   Rue de la Prospérité, 14 B  à  1080 Bruxelles
dans l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
 
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
Article 4 : L'association a pour but :
Organisation et gestion des activités parascolaires et soutien à la pédagogie  de l’Athénée Royal Serge Creuz II –
Fondamental.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
L’organisation et la gestion : des garderies, des études, d’activités parascolaires, de fêtes de l’école, DAS, achat
de matériel, …
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE II: Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de fait.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs :
0550954654
1.       Les membres fondateurs;
2.       Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale statuant à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
       La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
        Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 7 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres de fait,  les autorités (Direction, Préfet, etc.) de l’établissement. Elles peuvent ainsi exercer leur
droit de regard quant à l’association tout en préservant le caractère indépendant à l’association. Ces dites
autorités ne sont donc pas soumises à la procédure d’admission par le conseil d’administration.
Article 8 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
statuant à l’unanimité. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le
conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 9 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 4/5e des voix présentes ou représentées et sur la proposition du conseil
d’administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12 : L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE III: Cotisations
Article 13 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
 
TITRE IV: assemblée générale
Article 14 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-          les modifications aux statuts sociaux;
-          la nomination et la révocation des administrateurs;
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs;
-          l'approbation des budgets et des comptes;
-          la dissolution volontaire de l'association;
-          les exclusions de membres;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 31 décembre. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heures et lieus mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 14 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18 : Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
Article 19 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote.
En cas de conflit d'intérêt d'un membre, ce membre, ou son délégué se retire de la délibération relative à la
décision qui entraine le conflit d'intérêt et il ne participe pas à la prise de décision.
Article 20 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 22 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 23 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les
membres du conseil d’administration présents. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
TITRE V: administration
Article 24 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle.
Seuls les membres de l’équipe éducative désignés à titre définitif dans l’établissement sont éligibles pour faire
partie du conseil d’administration.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat expire en cas de décès, démission, révocation ou si le membre ne fait plus partie de l’établissement.
Article 25 : En cas de vacance d'un mandat, un autre administrateur reprend ce mandat provisoirement en
attendant la nomination d’un nouvel administrateur par l'assemblée générale. L’administrateur nouvellement
nommé achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 27 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 28 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 29 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Article 31 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
Articles 32 : La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant
conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 33 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
Article 34 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à
l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003..
 
TITRE VI: règlement d’ordre intérieur
Article 35 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VII: disposition diverses
Article 36 : L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année qui suit. Par
exception, le premier exercice débutera ce 1er avril 2014 pour se clôturer le 31 août 2014.
Article 37 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 38 : Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 40 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Signatures,
 
Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants ont élus en tant qu’administrateurs,
conformément aux articles 24 et 26 des statuts :
1.      Nom :                                                      OUAZZANI CHAHDI
         Prénom :                                                 Karim
         Adresse :                                                 Chaussée de Neerstalle, 392/112 à 1180 Uccle
         Profession :                                            Instituteur primaire
         N° Registre National :                          80 06 06 495-77
         Lieu et Date de naissance :                 Casablanca (Maroc) le 06/06/1980
           
2.      Nom :                                                       ROGER
         Prénom :                                                 Caroline
         Adresse :                                                  Avenue Guillaume Gilbert, 37 à 1050 Ixelles
         Profession :                                            Institutrice maternelle
         N° Registre National :                          86 05 03 150-49
         Lieu et Date de naissance :                   Bruxelles le 03/05/1986
qui acceptent.
S’étant ensuite réuni, le conseil d’administration, conformément à l’article 26 des statuts, a désigné parmi ses
membres :
    en tant que président : ROGER Caroline
    en tant que trésorier et secrétaire: OUAZZANI CHAHDI Karim écrits plus avant ci-dessus, qui acceptent.
Le conseil d’administration désigne, conformément aux articles 30 et 32 des statuts,  M. OUAZZANI CHAHDI
Karim comme personne :
-       disposant du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques.
-       chargée de la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.
 
Signatures,