N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DN-ANALYTICS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Mortier 2
1461 Haut-Ittre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton)
exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin
PONCELET, notaires associés », ayant son siège à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 8 mars
2019, il résulte que :
A) Monsieur RENAERS David René Francis Denis, né à Liège le 12 septembre 1980, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Avenue
Rogier 19/010
B) Monsieur AERTS David Michel Patrick Ghislain, né à Etterbeek le 5 septembre 1978, célibataire
et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame MEEUWS Astrid Danielle
Micheline Chris, née le 10 août 1983 auprès’l’Officier d’Etat-civil de de la Commune d’Ittre en date du
6 février 2019, domicilié à 1461 Ittre chemin du Mortier 2
C) Monsieur CASTELLI Nicolas Pierre-Emile, né à Lyon (France) le 17 septembre 1980, célibataire
et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DERIDDER Cindy Vicky
née le 31 mars 1979 auprès de l’Officier d’Etat-civil de la commune de Herent en date du 14 avril
2008, domicilié à 1700 Dilbeek Molenstraat 177/B
 ont requis le notaire Marc WAUTHIER soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination DN-ANALYTICS
Le siège social est établi à 1461 Ittre chemin du Mortier 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activi-tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec
une ou plusieurs dispo-sitions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- la recherche, l’ingénierie, la réalisation d’études techniques, la conception, la réalisation et la
commercialisation relatifs aux services et produits informatiques et électroniques telles que, sans que
cette liste ne soit limitative, la conception, réalisation, commercialisation de logiciels et programmes,
la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique.
- la consultance au sens le plus large du terme et toutes prestations de service dans le domaine
informatique et électronique telles que, sans que cette liste ne soit limitative, le conseil, l’assistance,
la mise en service et l’amélioration d’équipements et de systèmes informatiques ou électroniques ;
- la formation de personnes en ces domaines, la fourniture de toutes formes, et via toutes méthodes
possibles de l’apprentissage et de l'enseignement au sens le plus large du terme, comme entre
autres la formation professionnelle, les séminaires, les conférences, l’organisation des stages, et
ainsi de suite, et de tous services cohérents
- La conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme et/ou de machines informatiques et électroniques ;
- Toute activité liée au placement de personnels et aux ressources humaines
- La vente, l’achat le cas échéant en qualité de marchand de biens, la location, la prise à bail, la
rénovation et la transformation de tout immeuble et, d’une manière générale, toutes opérations
immobilières.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
0722622680
Volet B
sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital, libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200€) lors de la constitution.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
quatorze heures que ce jour soit férié ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième mercredi du mois de juin 2020,
conformément aux statuts.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à trois
b. de nommer à cette fonction : Monsieur David RENAERS, Monsieur David AERTS et Monsieur
Nicolas CASTELLI, prénommés, qui déclarent chacun accepter et confirmer expressément qu'ils ne
sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera gratuit selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. Procuration
Les comparants constituent pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société « sprl
Van Lithaut Sohier & Co » ayant son siège social à 7866 Ollignies rue des Combattants 32 à qui ils
confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Volet B
Ajoutée.
Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire