N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GDAI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Siège 33
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet (Warnant-Dreye)
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :
 
 
GDAI SCS
 
CONSTITUTION
 
L'AN deux mille seize, le vingt-cinq janvier.
 
 
Article 1
Une société en commandite simple dénommée « GDAI » a été constituée entre :
- Monsieur Georges DANTINE, né à Verviers le 30 décembre 1953 (NN 53.12.30-157.43), marié à Madame
Dominique DE THIER NAGELMACKERS sous le régime de la séparation des biens et demeurant à 4530
Warnant-Dreye, rue du Siège n° 33,
associé commandité
- et Madame Dominique DE THIER NAGELMACKERS, née à Liège le 25 novembre 1958 (NN 58.11.25-046.14),
mariée à Monsieur Georges DANTINE sous le régime de la séparation des biens et demeurant à 4530 Warnant-
Dreye, rue du Siège n° 33,
associée commanditaire.
 
Le capital social est fixé à 1.000 euros et est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur
nominale. Il est souscrit comme suit :
- Monsieur Georges DANTINE : 999 euros rémunérés par 999 parts sociales,
Madame Dominique DE THIER NAGELMACKERS : 1 euro rémunéré par 1 part sociale.
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
Article 2 : SIÈGE
Le siège social est établi à 4530 Warnant-Dreye, rue du Siège n° 33. Il peut être transféré en tout autre endroit,
par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet :
- les activités d’architecte d’intérieur et de décorateur ;
- le commerce en gros ou en détail de mobiliers, d’éléments acoustiques, d’œuvres d’art, de tissus
d’ameublement, de luminaires ;
0646953871
- les activités de designer en mobiliers ;
- les activités d’intermédiaire commercial, de consultant en affaires immobilières, de consultant en aménagement
d’intérieurs, en signalétique et solutions acoustiques.
Ces activités peuvent être menées en tous lieux, sur le territoire du Royaume de Belgique ou à l’étranger.
La société peut faire appel à des sociétés, entreprises, associations ou organismes poursuivant le même but, ou
un but connexe.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien qui serait susceptible de favoriser son développement.
 
Article 4 : GÉRANCE
Monsieur Georges DANTINE est seul gérant de la société. A ce titre, il dispose des pouvoirs plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 5 : DURÉE
La société débute le 1er février 2016 et est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le 1er
février 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier jeudi de juin, au siège de la
société. La première assemblée générale se tiendra le 7 juin 2018.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
Article 9 : DÉCÈS
Le décès d’un des associés ne donnera pas obligatoirement lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 10 : INCAPACITÉ
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 12 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 : LITIGES
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
du gérant sera rémunéré.
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre, au nom de la société qu’ils viennent de
constituer, les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du 1er janvier 2016.
 
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises.
 
 
 
Tels sont les statuts de la société.
 
 
Ainsi fait à Warnant-Dreye, en triple exemplaire, le 25 janvier 2016.
 
 
L’associée commandité                                         L’associée commanditaire
Monsieur Georges DANTINE                                   Madame Dominique DE THIER NAGELMACKERS