N dentreprise : 0669 710 764
Nom
BIOSTORY OTTIGNIES
fo bt hitter)
((H abr ge) .
Société anonyme	Forme legale
Avenue des Combattants 92 boîte A, 1340 Ottignies-Louvain-la-	Adresse complete du siège
Neuve
Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion
Extrait du projet de fusion du 5 mai 2025 rédigé par les organes d'administration des sociétés mentionnées
ci-après, qui ont décidé de soumettre le présent projet d'une opération assimilée à une fusion ("fusion
silencieuse"), établi conformément aux dispositions de l'article 12:7 juncto 12:50 du Code des sociétés et des
associations, à leurs assemblées générales extraordinaires des actionnaires.
Conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et associations le texte du projet de fusion est le
suivant:
A. LA FORME LÉGALE, LA DÉNOMINATION, L'OBJET ET LE SIÈGE DES SOCIÉTÉS APPELÉES À
FUSIONNER
1. La Société absorbante
Nom:	färm.coop
Forme légale:	Société coopérative
1040 Etterbeek, Rue Gray 10	Siège:
Article 4 des statuts:	Objet:
« La Société a pour objet de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de
qualité en y faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle peut effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la
sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-
alimentaires.
La Société peut prendre, par toutes voies de droit, des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien
ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut, d'une manière générale, pratiquer toutes les activités d'une société détentrice de participations.
Elle peut accomplir toutes prestations de services ou d'assistance, de gestion, de contrôle, de recherche, de
logistique, de transports, de services généraux pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La Société accomplira ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers.
La Société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
Société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut, par ailleurs, faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
L'objet ne peut être modifié que par l'Assemblée Générale des Cofärmers statuant à la majorité qualifiée de
En ce qui concerne la forme légale de la Société absorbante : cette société deviendra une société anonyme
antérieurement à la fusion, le jour de la fusion, si l'assemblée générale extraordinaire de cette société approuve
sa transformation en une société anonyme, et ce comme précisé ci-après dans le projet de fusion.
2. Les sociétés à absorber
La Société à absorber 1
ART DE VIVRE	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 532	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet la vente au consommateur de produits d'alimentation naturelle ou diététique, de
compléments alimentaires, de produits naturels d'entretien, de cosmétique, de droguerie, de produits non
alimentaires destinés à accroître le bien-être du consommateur.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et à cette fin, s'intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui
sont de nature à favoriser son développement.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet. »
La Société à absorber 2
BIO CORNER'S	Nom:
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
7850 Enghien, Pavé de Soignies 87	Siège:
Article 4 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
Toutes activités dans le sens le plus large du terme liées au commerce, au stockage, à la transformation et
au transport de tout produit bio et de produits naturels, articles ménagers, linge de maison, accessoires
ménagers, confiserie, articles cadeau, denrées alimentaires, vins, alcools, huiles, produits cosmétiques et de
bien-être, fruits, légumes, articles de boulangerie, articles de pâtisserie, produits textiles mais plus
particulièrement l'exploitation de magasins se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Toutes activités se rapportant aux activités culinaires (atelier, cours de cuisine, préparations ... ), service
traiteur et vente de produits de sandwicherie.
La vente de services récréatifs et plus particulièrement la vente de billet de tombola et de loterie respectant
la règlementation européenne et les réglementations internes au pays d'exploitation.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toute opération commerciale, industrielle,
mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et de porter caution pour elles, même hypothécairement
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
La Société à absorber 3
BioLeuven	Nom:
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
Siège:	1040 Etterbeek, Rue Gray 10 boîte 32
Article 3 des statuts:	Objet:
« De vennootschap heeft als voorwep, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden of in participatie met derden :
I) Het vergemakkelijken van toegang tot gezond, duurzaam en kwaliteitsvoeding voor het grootste aantal
mensen, door alle actoren in de voedselketen erbij te betrekken. Zij kan alle handelingen verrichten in verband
met de productie, de verwerking, de opslag, de exploitatie, de distributie, de informatie, de bewustmaking, de
verkoop en, in het algemeen, de afzet van levensmiddelen en niet-levensmiddelen.
Il) Het verlenen van een reeks diensten en alle adviezen, strategisch advies of technisch advies op het
gebied van leidinggeven, management, studie, expertise of opleiding op commercieel, administratief en
financieel gebied; dit alles in de ruimste zin van het woord, met inbegrip van, zonder dat deze opsomming
volledig is, de detailhandel.
III) Het verwerven van deelnemingen of van enig ander belang in verrichtingen in verband met voormeld
doel of die er rechtstreeks of onrechtstreeks mee verbonden kunnen zijn, zowel in Belgische als in buitenlandse
vennootschappen.
IV) Het verwerven van aandelenbelangen, door inbreng, inschrijving, overdracht, participatie, fusie,
financiële tussenkomst of onder welke vorm ook, in alle bestaande of op te richten vennootschappen,
verenigingen of commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende ondernemingen waarvan de
maatschappelijke zetel zowel in België als in het buitenland gevestigd is, en het beheer van deze
aandelenbelangen.
V) Alle contante beleggingstransacties uitvoeren, ongeacht de vorm (zoals bijvoorbeeld deposito's op korte,
middellange of lange termijn, de verwerving van aandelen in een instelling voor collectieve belegging in effecten,
de verwerving van alle soorten financiële instrumenten, enz.)
VI) Het zoeken van kapitaal, voor eigen rekening of voor rekening van derden, in welke vorm dan ook, met
het oog op investeringen (zowel roerende als onroerende) of bedrijfsfinanciering.
VII) Het financieren of vergemakkelijken van de financiering op korte, middellange en lange termijn van een
onderneming, in de vorm van leningen, kredieten, garanties of enige andere vorm van financiële bijstand,
alsmede het optreden als borg, het geven en het stellen van enige persoonlijke of reële zekerheid ten gunste
van een onderneming.
VIII) De aankoop, het beheer met of zonder diensten (inclusief de levering van maaltijden), de verhuur, de
administratie, de bouw, de renovatie, de aankoop, de verkoop van roerende en/of onroerende goederen in het
kader van het beheer van roerende en/of onroerende goederen.
IX) De vennootschap heeft ook tot doel, zowel in België als in het buitenland, uitsluitend voor eigen rekening,
het productief beheer en de ontwikkeling, in de ruimste zin van het woord, van haar activa, met inbegrip van
zowel onroerende als roerende goederen en rechten. In het kader van dit beheer en deze ontwikkeling kan de
vennootschap alle roerende en onroerende goederen en rechten verwerven, vervreemden, in leasing geven en
overnemen, alsook alle rechten vormen, alle leningen aangaan en alle kredieten toekennen, al dan niet
gehypothekeerd, waarbij deze opsomming niet exhaustief is.
De vennootschap kan alle deelnemingen nemen in vennootschappen of bedrijven.
Zij kan zich borg stellen en elke persoonlijke of reële zekerheid geven ten gunste van elke persoon of elk
bedrijf, ongeacht of deze al dan niet verwant is.
De vennootschap kan alle mandaten (in het bijzonder het beheer, de administratie of de controle) uitoefenen
in alle vennootschappen, ondernemingen of verenigingen, en in het algemeen alle mandaten en functies die
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.
Indien de uitoefening van bepaalde activiteiten onderworpen is aan voorafgaande voorwaarden voor
toegang tot het beroep, stelt de vennootschap haar optreden met betrekking tot de uitoefening van haar
activiteiten afhankelijk van de vervulling van deze voorwaarden. Indien dit niet het geval is, zullen deze
activiteiten worden uitgevoerd door gespecialiseerde onderaannemers.
De vennootschap kan, alleen of in partnerschap, door haarzelf of door derden, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, alle verrichtingen uitvoeren, zowel roerende, onroerende als financiële, burgerlijke,
commerciële en industriële, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel
of die haar kunnen bevorderen.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken
die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of welke van die aard zouden zijn
dat zij de verwezenlijking van dit voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere
wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of
samenhangend voorwerp met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te
begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen
of particulieren, in de meest ruime zin.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden
inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze
handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. »
Libre traduction du néerlandais :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
I) Faciliter l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de qualité, en impliquant tous
les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle peut réaliser toutes les actions liées à la production, la transformation,
le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la
commercialisation des produits alimentaires et non alimentaires.
Il) Fournir un ensemble de services et tout conseil, conseil stratégique ou conseil technique en matière
d'animation, de gestion, d'étude, d'expertise ou de formation dans les domaines commercial, administratif et
financier ; le tout au sens large, y compris, sans que cette énumération soit limitative, la vente en détail.
III) L'acquisition de participations ou de tout autre intérêt dans des opérations se rapportant à l'objet précité
ou pouvant s'y rattacher directement ou indirectement, tant dans des sociétés belges qu'étrangères.
IV) La prise de participations, par apport, souscription, cession, participation, fusion, intervention financière
ou sous toute autre forme, dans toutes sociétés, associations ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à constituer, dont le siège social est situé tant en Belgique
qu'à l'étranger, et la gestion de ces participations.
V) Effectuer toutes les opérations de placement de trésorerie, sous quelque forme que ce soit (par exemple,
dépôts à court, moyen ou long terme, acquisition de parts d'un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières, acquisition de tous types d'instruments financiers, etc.)
VI) La recherche de capitaux, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, sous quelque forme que
ce soit, à des fins d'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou de financement d'entreprises.
VII) Financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme d'une entreprise, sous forme de prêts,
de crédits, de garanties ou de toute autre forme d'assistance financière, ainsi que se porter garant, donner et
fournir toute sûreté personnelle ou réelle en faveur d'une entreprise.
VIII) L'acquisition, la gestion avec ou sans services (y compris la fourniture de repas), la location,
l'administration, la construction, la rénovation, l'achat, la vente de biens mobiliers et/ou immobiliers dans le
cadre de la gestion de biens mobiliers et/ou immobiliers.
IX) La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement pour son propre
compte, la gestion productive et le développement, au sens le plus large, de son patrimoine, en ce compris les
biens et droits immobiliers et mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de ce développement, la société peut
acquérir, aliéner, prendre à bail et reprendre tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que former tous
droits, contracter tous emprunts et consentir tous crédits, hypothéqués ou non, cette énumération n'étant pas
limitative.
La société peut prendre toute participation dans des sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter garante et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d'administration ou de contrôle) dans toutes
sociétés, entreprises ou associations, et en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Si l'exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,
l'entreprise subordonnera ses actions relatives à l'exercice de ses activités à la réalisation de ces conditions.
Dans le cas contraire, ces activités seront exercées par des sous-traitants spécialisés.
La société peut, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, civiles, commerciales et
industrielles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de le favoriser.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre
manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien,
ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses activités ou à constituer une source de chiffre
d'affaires.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou accorder des sûretés réelles au profit de sociétés ou de particuliers, au
sens le plus large.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera ses actes, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
La Société à absorber 4
BIOSTOCKEL	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 532	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers :
La vente au consommateur de produits d'alimentation naturelle ou diététique, de compléments alimentaires,
de produits naturels d'entretien, de cosmétique, de droguerie, de produits non alimentaires destinés à accroître
le bien-être du consommateur.
L'exploitation d'un service-traiteur au sens large, y compris les activités de production de plats préparés,
service de petite cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison à domicile, la vente aux
commerces de détail et la vente ambulante et plus généralement toutes activités du secteur « Horeca » dans
le sens le plus large ; l'organisation de cours ou de séminaires, ainsi que tout événement de nature similaire,
relatifs à la cuisine ou l'œnologie, ainsi que tout autre événement ayant un objet qui se rapporte directement ou
indirectement à la cuisine ou l'art de la table ; le coaching culinaire relatif à des événements, tels que
communion, mariage, ...
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et à cette fin, s'intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui
sont de nature à favoriser son développement.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet. »
La Société à absorber 5
BioStory	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
1332 Rixensart, Rue de Rixensart 20B	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons
multiples et d'un super marché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation, l'importation, en
gros, demi-gros et en détail de tous produits alimentaires, cosmétiques, confection en général, droguerie en
général, produits de nettoyage en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie,
jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, mobilier, artisanat, etc ... , et en général tous articles vendus
par les magasins à rayons multiples, en ce compris les produits biologiques;
-le commerce en gros et en détail de tout produit service et informations utiles au bien-être physique ou
mental et respectueux de l'environnement;
-la distribution en gros ou en détail et la fabrication de produits alimentaires et non alimentaires de
compléments alimentaires naturels et de produit de l'herboristerie;
-la production, l'importation, l'exportation, la vente de vêtements et textiles divers, notamment naturels et
bios, ainsi que de tout objet mobilier;
-les activités de centrale d'achat dans tous les domaines précités;
-l'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, boulangerie, salon de dégustation, service de cuisine rapide ou de petite restauration , de tout
autre service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants ne nécessitant pas d'accès à la profession, ainsi que
la livraison à domicile et la vente ambulante;
-l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences,
d'expositions, notamment autour des thèmes de produits biologiques, développement durable etc ... ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité
dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de
La société à absorber 6
BIOSTORY NIVELLES	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
1400 Nivelles, Rue de l'Artisanat 1	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
1) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons
multiples ou d'un supermarché, et au commerce sous toutes ses formes, consistant notamment en l'achat et la
vente, l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits alimentaires et non-
alimentaires, en ce compris tous produits en lien direct ou indirect avec l'exploitation d'une boucherie, ou avec
le secteur biologique, environnemental ou du bien-être;
2) L'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout lieu de restauration ne
nécessitant pas d'accès à la profession, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
3) Toutes activités relatives à la création, l'organisation, la promotion, production et la gestion, en Belgique
ou à l'étranger, d'événements, d'animations ou de manifestations en tout genre;
4) Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits
réels immobilier comme, entre autres, l'acquisition, l'aliénation, la location (donner ou prendre à bail), la sous-
location, la mise à disposition, la gestion et la gérance.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et
tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants,
les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non;
5) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils
de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice
de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Cette énumération est exemplative et nullement
limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
La société à absorber 7
BIOSTORY OTTIGNIES	Nom:
Société anonyme	Forme légale:
1340 Ottignies-Louvain-la-neuve, Avenue des Combattants 92 boîte A	Siège:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons
multiples ou d'un supermarché, et au commerce sous toutes ses formes, consistant notamment en l'achat et la
vente, l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits alimentaires et non-
alimentaires, en ce compris tous produits en lien direct ou indirect avec l'exploitation d'une boucherie, ou avec
le secteur biologique, environnemental ou du bien-être;
L'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout lieu de restauration ne
nécessitant pas d'accès à la profession, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
Toutes activités relatives à la création, l'organisation, la promotion, production et la gestion, en Belgique ou
à l'étranger, d'événements, d'animations ou de manifestations en tout genre;
Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'acquisition, l'aliénation, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location,
la mise à disposition, la gestion et la gérance.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et
tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothequer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants,
les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non;
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils
de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice
de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué
à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
La société à absorber 8
BIOSTORY WATERLOO	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
1410 Waterloo, Rue du Gaz 1	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
1) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons
multiples ou d'un supermarché, et au commerce sous toutes ses formes, consistant notamment en l'achat et la
vente, l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits alimentaires et non-
alimentaires, en ce compris tous produits en lien direct ou indirect avec l'exploitation d'une boucherie, ou avec
le secteur biologique, environnemental ou du bien-être;
2) L'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout lieu de restauration ne
nécessitant pas d'accès à la profession, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
3) Toutes activités relatives à la création, l'organisation, la promotion, production et la gestion, en Belgique
ou à l'étranger, d'événements, d'animations ou de manifestations en tout genre;
4) Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits
réels immobilier comme, entre autres, l'acquisition, l'aliénation, la location (donner ou prendre à bail), la sous-
location, la mise à disposition, la gestion et la gérance;
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et
tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants,
les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non ;
5) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils
de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice
de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué
à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
La société à absorber 9
Nom:	BioUnicorn
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
1040 Etterbeek, Rue Gray 10 boîte 32	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La centrale a pour projet d'articuler les filières amonts et les magasins engagés pour la bio au service de
l'accès au plus grand nombre d'une alimentation durable saine et de qualité
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de réaliser le négoce et la distribution en gros de produits sains, durables, et de
qualité, alimentaires et non alimentaires.
La société pourra également réaliser des prestations logistiques pour compte de tiers.
La société pourra également procéder à des activités de e-commerce et de marketplace, ainsi qu'à toute
autre activité s'y rapportant directement ou indirectement.
La société pourra également procédéder à tout opération d'achat, de vente, d'échange, de construction, de
transformation, de mise en valeur, d'aménagement, d'exploitation, de location, de sous-location, de gestion,
d'entretien, de lotissement, de division horizontale et de mise en copropriété forcée, de leasing, de prospection,
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société dispose, d'une manière générale, d'une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de
cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
La société à absorber 10
biovivierdoie	Nom:
Forme légale:	Société à responsabilité limitée
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1250	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en direct ou par voie de sous-traitance, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1)de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de qualité en y faisant
participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle peut effectuer toutes opérations relatives à la
production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la sensibilisation, la vente
et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-alimentaires ;
2)de favoriser dans ses pratiques les activités d'économie circulaire et régénération(réduction de l'utilisation
d'emballage, approvisionnements locaux, valorisation des invendus, ... ).
3)la prestation d'un ensemble de services et toute activité de consultance, de conseil stratégique ou de
conseil technique en matière de direction, de management, d'étude, d'expertise, ou de formation dans le
domaine commercial, administratif, et financier; le tout au sens le plus large du terme en ce compris, sans
que cette liste ne soit exhaustive, le commerce de détail ;
4)La prise de participation ou toutes prises d'intérêts dans les opérations ayant trait aux objets ci-dessus ou
pouvant s'y rattacher soit directement, soit indirectement, aussi bien dans les entreprises belges que dans les
entreprises étrangères ;
5)prendre des participation, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à créer, dont le
siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer la gestion de ces participations ;
6)effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le
dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en
valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers, ... ) ;
7)rechercher des capitaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, sous quelque forme que ce soit,
en vue d'investissements (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
8)financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme de toutes sociétés, sous forme de prêts,
crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ainsi que de se porter caution, donner et
constituer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;
9)l'acquisition, la gestion avec ou sans services (en ce compris, la fourniture de repas), la location,
l'administration, la construction, la rénovation, l'achat, la vente de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre
de la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et financière ainsi que
tout autre service de nature similaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions. »
La Société à absorber 11
DISTRITEX	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou seule, en Belgique
ou à l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive :
-La vente de produits d'alimentation naturelle ou diététique, de compléments alimentaires, de produits
naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître le bien-
être du consommateur ;
-La vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literie ;
-L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de
personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement,
de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, ...
-La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés ;
-La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec
ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de
tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur
de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
-Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
-Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment s'intéresser par tous
moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion
ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son acticité
dans le cadre de son objet.
-La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
-La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter
caution au profit de tiers.
-Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet. »
La Société à absorber 12
Nom:	färm.be
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
1000 Bruxelles, Quai au Bois à Brûler 43	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour
son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers de favoriser l'accès de tous à une
alimentation saine, durable, éthique et délicieuse tout en veillant à la participation des différents acteurs de la
chaîne depuis la production jusqu'à la consommation. Pour ce faire, la société pourra effectuer toutes
opérations relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information et,
d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-alimentaires.
Elle peut par ailleurs faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
La Société à absorber 13
färm.fernandcocq	Nom:
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La Société a pour objet de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de
qualité en y faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle pourra effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la
sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-
alimentaires.
La Société peut prendre, par toutes voies de droit, des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut, d'une manière générale, pratiquer toutes les activités d'une société détentrice de participations.
Elle peut accomplir toutes prestations de services ou d'assistance, de gestion, de contrôle, de recherche, de
logistique, de transports, de services généraux pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La Société accomplira ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers.
Elle peut par ailleurs faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
La Société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
Société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
La Société à absorber 14
färm.hankar	Nom:
Forme légale:	Société à responsabilité limitée
Siège:	1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1080
Article 3 des statuts:	Objet:
« La Société a pour objet de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de
qualité en y faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle pourra effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la
sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-
alimentaires.
La Société peut prendre, par toutes voies de droit, des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut, d'une manière générale, pratiquer toutes les activités d'une société détentrice de participations.
Elle peut accomplir toutes prestations de services ou d'assistance, de gestion, de contrôle, de recherche, de
logistique, de transports, de services généraux pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La Société accomplira ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers.
Elle peut par ailleurs faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
La Société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
Société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
La Société à absorber 15
Nom:	färm.jourdan
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
1040 Etterbeek, Rue Gray 10	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La Société a pour objet de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de
qualité en y faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle pourra effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la
sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-
La Société peut prendre, par toutes voies de droit, des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut, d'une manière générale, pratiquer toutes les activités d'une société détentrice de participations.
Elle peut accomplir toutes prestations de services ou d'assistance, de gestion, de contrôle, de recherche, de
logistique, de transports, de services généraux pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La Société accomplira ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers.
Elle peut par ailleurs faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
La Société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
Société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
La Société à absorber 16
Nom:	färm.meiser
Forme légale:	Société à responsabilité limitée
Siège:	1030 Schaerbeek, Avenue Rogier 383
Article 3 des statuts:	Objet:
« La Société a pour objet de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de
qualité en y faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle pourra effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la
sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-
alimentaires.
La Société peut prendre, par toutes voies de droit, des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut, d'une manière générale, pratiquer toutes les activités d'une société détentrice de participations.
Elle peut accomplir toutes prestations de services ou d'assistance, de gestion, de contrôle, de recherche, de
logistique, de transports, de services généraux pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La Société accomplira ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers.
Elle peut par ailleurs faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
La Société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
Société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
La Société à absorber 17
Nom:	färm.tongres
Forme légale:	Société à responsabilité limitée
Siège:	1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de Linthout 169
Article 3 des statuts:	Objet:
« La Société a pour objet de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de
qualité en y faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle pourra effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la
sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-
alimentaires.
La Société peut prendre, par toutes voies de droit, des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut, d'une manière générale, pratiquer toutes les activités d'une société détentrice de participations.
Elle peut accomplir toutes prestations de services ou d'assistance, de gestion, de contrôle, de recherche, de
logistique, de transports, de services généraux pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La Société accomplira ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers.
Elle peut par ailleurs faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
La Société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
Société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
La Société à absorber 18
SEQUOIA ETTERBEEK	Nom:
Société anonyme	Forme légale:
1040 Etterbeek, Rue Gray 2-4	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive :
- la vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires, de
produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître
le bien-être du consommateur;
- la vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literies;
- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières
et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la
gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de
la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des
méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, etc.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec
ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment - l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de
tous immeubles bâtis, meubles ou non, - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis; ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et
la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer
à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre
de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
La Société à absorber 19
SEQUOIA LEPOUTRE	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 512	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
· la vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires, de
produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître
le bien-être du consommateur;
· la vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literies;
· l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de
de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, etc.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec
ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment :
· l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation
et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
· l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de
tous immeubles non bâtis; ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à
l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre
de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
La Société à absorber 20
SEQUOIA LOUISE	Nom:
Forme légale:	Société anonyme
1000 Bruxelles, Rue Lesbroussart 123	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive:
·la vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires, de
produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître
le bien-être du consommateur;
·la vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literies ;
·l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières
et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la
gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de
la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des
méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, etc.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec
ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment :
·l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation
et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non,
·l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis; ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité
d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre
de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
La Société à absorber 21
SEQUOIA WATERLOO	Nom:
Société anonyme	Forme légale:
Siège:	1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 59
Objet:	Article 3 des statuts:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive :
-La vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires, de
produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître
le bien-être du consommateur ;
-La vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literie ;
-L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de
personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement,
de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, ...
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec
ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment - l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de
tous immeubles bâtis, meublés ou non ; - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ; - ainsi que la réalisation de toutes
opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et
la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner
à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou de
l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large. »
La Société à absorber 22
Nom:	SEQUOIA WATERMAEL
Forme légale:	Société anonyme
Siège:	1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Bégonias 10 boîte 16
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive :
-La vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires, de
produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître
le bien-être du consommateur;
-La vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literie;
-L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de
personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement,
de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, ...
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec
ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment - l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de
tous immeubles bâtis, meublés ou non;
-L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de
tous immeubles non bâtis;
-Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur
de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou de
l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
La Société à absorber 23
Nom:	SEQUOIA WAVRE
Société anonyme	Forme légale:
1300 Wavre, Chaussée de Namur 223 boîte A	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive :
-La vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires, de
produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître
le bien-être du consommateur;
-La vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literie;
-L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de
personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement,
de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, ...
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec
ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment;
-L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation
et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
-L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de
tous immeubles non bâtis;
-Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur
de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou de
l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large. »
La Société à absorber 24
SEQUOIA WEB	Nom:
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 532	Siège:
Article 4 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte
ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement :
-La promotion, la commercialisation, la distribution, l'importation et l'exportation de produits de toutes sortes,
alimentaires et autres, bios, naturels et paysans ;
-La consultance, l'organisation d'événements et la formation liée au mode d'alimentation durable ;
-La petite restauration et la table d'hôtes.
La société peut d'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être
nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
la réalisation. »
B. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTÉS À ABSORBER SONT
CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Suite à la dissolution sans liquidation des Sociétés à absorber, tous les éléments actifs et passifs de ces
sociétés sont transférés à la Société absorbante sur la base (du projet) des comptes annuels clôturés au 31
décembre 2024.
Toutes les opérations effectuées par les Sociétés à absorber seront réputées, à des fins comptables et
fiscales, avoir été effectuées pour le compte de la Société absorbante à partir du 1er janvier 2025.
C. LES DROITS ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE À L'ACTIONNAIRE DES SOCIÉTÉS À
ABSORBER QUI A DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX TITULAIRES DE TITRES AUTRES QUE LES
ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD
Aucune action assortie de droits particuliers n'a été émise dans les Sociétés à absorber et aucun titre autre
que des actions n'a été émis.
Par conséquent, aucun droit spécial ne devrait être accordé par la Société absorbante à l'actionnaire unique
des Sociétés à absorber.
D. TOUT AVANTAGE PARTICULIER ATTRIBUÉ AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes d'administration de la Société
absorbante et des Sociétés à absorber.
E. DÉCLARATIONS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOLS
L'opération proposée, assimilée à une fusion par absorption, implique un transfert de l'intégralité du
patrimoine des Sociétés à absorber, y compris tous les droits réels sur des biens immobiliers appartenant, le
cas échéant, à la société à absorber en question.
La fusion proposée implique un transfert de droits réels sur les biens immobiliers énumérés ci-dessous:
Transfert par la Société à absorber 1 (SA Art de Vivre):
Commune d'Uccle - Deuxième division
1. Un Immeuble de commerce avec parking situé chaussée de Saint-Job 532, ayant été cadastré selon titre
section D numéro 166/L/2 pour trois ares et trente centiares (3a 30ca), 199D2 pour douze ares et vingt-quatre
centiares (12a 24ca) et 199 E2 pour une contenance de dix-sept ares vingt centiares (17a 20ca) et actuellement
cadastré section D numéro 0199E2P0000 pour une contenance de dix-sept ares vingt centiares (17a 20ca).
2. Un atelier avec jardin, deux garages avec zone de parking, sis chaussée de Saint-Job 538A, cadastré
selon titre section D partie du numéro 194/N/2 pour une contenance de cinq ares dix-neuf centiares et
actuellement cadastré section D numéro 0194N2P0000 pour une contenance de cinq ares nonante centiares
(5a 90ca).
Le contenu de l'attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement le 16 avril 2025 pour la parcelle
0199E2P0000 est le suivant:
Identification de la parcelle
Nº de parcelle : 21612_D_0199_E_002_00
Adresse(s) : Chaussée de Saint-Job 532, 1180 Bruxelles
Catégorie de l'état du sol et obligations
Catégorie: aucune
La parcelle n'est actuellement pas inscrite dans l'inventaire de l'état du sol
Obligations
Actuellement, il n'y a pas d'obligations concernant la parcelle, que ce soit en cas d'aliénation de droits réels
(ex. : vente) ou de cession d'un permis d'environnement.
Attention : certains faits (autres que les ventes et les cessions de permis) peuvent également rendre
obligatoire la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol.
Eléments justifiant la catégorie de l'état du sol
Aucune information disponible sur l'état du sol de la parcelle.
Validité de l'attestation du sol
La validité de la présente attestation du sol est d'un an maximum à dater de sa délivrance.
Indépendamment de sa durée de validité, cette attestation du sol n'est pas valable si une ou plusieurs
données qui y figurent ne correspondent pas ou plus à la réalité (changement d'exploitant, modification de la
délimitation cadastrale, etc.). Le titulaire de droits réels ou l'éventuel exploitant actuel sur la parcelle concernée
est tenu d'informer Bruxelles Environnement dans les plus brefs délais en cas d'erreurs ou de manquements
au niveau des activités à risque éventuellement listées sur la présente attestation.
De plus, la présente attestation est valable pour une seule vente et ne peut être dupliquée pour couvrir la
vente de plusieurs biens immobiliers différents.
Vous trouverez la liste exhaustive des faits annulant la validité d'une attestation du sol sur notre site web.
Le contenu de l'attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement le 16 avril 2025 pour la parcelle
0194N2P0000 est le suivant:
Identification de la parcelle
Nº de parcelle : 21612_D_0194_N_002_00
Adresse(s) : Chaussée de Saint-Job 538, 1180 Bruxelles
Classe de sensibilité : Zone habitat
Catégorie de l'état du sol et obligations
Catégorie
0 Parcelle présentant une présomption de pollution non vérifiée
1 Parcelle non polluée
Obligations
Une procédure d'identification/traitement du sol de la parcelle a déjà été réalisée. Cependant, il existe une
(nouvelle) présomption de pollution sur le terrain, liée à une activité à risque qui perdure ou qui n'a pas été visée
par la procédure déjà réalisée.
Une reconnaissance de l'état du sol doit donc être réalisée avant toute aliénation de droits réels (par ex. :
vente) ou cession d'un permis d'environnement comportant des activités à risque. Celle-ci est à charge du
titulaire de droits réels ou du cédant du permis.
Sachez que des dispenses de cette obligation existent. Plus d'info, voir notre site web
www.environnement.brussels/soldispense.
Attention : certains faits (autres que les ventes et les cessions de permis) peuvent également rendre
obligatoire la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol.
Vous jugez vos démarches administratives parfois trop complexes et techniques ? Vous estimez que vous
êtes peu conseillés par votre expert en pollution du sol ou votre entrepreneur en assainissement du sol ?
Bruxelles Environnement a mis en place un service facilitateur sol pour vous aider et vous accompagner à
comprendre et à remplir vos obligations.
Pour plus de renseignements : http://www.environnement.brussels/facilitateursol.
Eléments justifiant la catégorie de l'état du sol
Activités à risque
Bruxelles Environnement dispose de l'historique suivant pour cette parcelle.
Exploitant: DE SMEDT René Georges
Rubrique - Activité à risque : 13 - Ateliers d'entretien et de réparation de véhicules à moteurs 88 - Dépôts
de liquides inflammables
Année début - Année fin : 1975 - 1999 ; 1999 - 2008 ; 2008 - /
Permis d'environnement connu par BE ?
1975 - 1999 : NOVA-PROV29273
1999 - 2008 : non
Etudes et travaux réalisés et leurs conclusions
Bruxelles Environnement dispose des études suivantes pour cette parcelle.
Type étude : Reconnaissance de l'état du sol (2007/0255/01)
Date de l'étude : 10/01/2007
Conclusions : Pas de pollution selon les normes Ordonnance du 13/5/2004 mais légère pollution sans risque
selon normes Ordonnance du 5/3/2009.
Validité de l'attestation du sol
La validité de la présente attestation du sol est d'un an maximum à dater de sa délivrance.
Indépendamment de sa durée de validité, cette attestation du sol n'est pas valable si une ou plusieurs
données qui y figurent ne correspondent pas ou plus à la réalité (changement d'exploitant, modification de la
délimitation cadastrale, etc.). Le titulaire de droits réels ou l'éventuel exploitant actuel sur la parcelle concernée
est tenu d'informer Bruxelles Environnement dans les plus brefs délais en cas d'erreurs ou de manquements
au niveau des activités à risque éventuellement listées sur la présente attestation.
De plus, la présente attestation est valable pour une seule vente et ne peut être dupliquée pour couvrir la
vente de plusieurs biens immobiliers différents.
Vous trouverez la liste exhaustive des faits annulant la validité d'une attestation du sol sur notre site web.
Les circonstances sur la base desquelles les attestations du sol ont été délivrés sont restées inchangées.
Les obligations restantes dans le cadre d'un transfert de biens immobiliers seront exécutées à la date de
l'acte de fusion.
Transfert par la Société à absorber 14 (SRL färm.hankar):
Commune d'Auderghem - Première division
Dans un complexe immobilier composé de quatre blocs et d'un bloc de parkings en sous-sol, sis chaussée
de Wavre numéros 1076/1124, cadastré d'après titre section A, numéro 169S5 pour une contenance de 79 a
87 ca et d'après extrait cadastral section A, numéro 0169V 5 pour une superficie de 78 a 81 ca.
Dans l'association partielle « BLOC A1-Bâtiment Alto » au niveau du rez-de-chaussée:
-Un espace « commerce » dénommé A1-0.2 et A1-0.3, cadastré d'après extrait cadastral section A, numéro
0169V5P0434 comprenant:
a) en propriété privative et exclusive: l'espace privatif proprement dit à aménager avec ses entrées privatives
ainsi que la cour anglaise avec sa terrasse.
b) en copropriété et indivision forcée:
- 1.704/10.000èmes indivis des parties communes particulières.
- 4.513/10.000èmes indivis des parties communes générales.
-Un espace de stockage, dénommé « cave F693 », cadastré d'après extrait cadastral section A, numéro
0169V5P0435 comprenant:
a) en propriété privative et exclusive: le local proprement dit avec sa porte.
b) en copropriété et indivision forcée:
- 199/10.000èmes indivis des parties communes particulières.
- 525/100.000èmes indivis des parties communes générales.
Dans l'association partielle « Parkings » au niveau du rez-de-chaussée:
Les 12 emplacementsouverts numérotés 2 à 13, cadastré d'après extrait cadastral section A, numéros
0169V5P0248, 0169V5P0249, 0169V5P0250, 0169V5P0251, 0169V5P0252, 0169V5P0253, 0169V5P0254,
0169V5P0255, 0169V5P0256, 0169V5P0257, 0169V5P0258, 0169V5P0259, comprenant chacun:
a) en propriété privative et exclusive: l'emplacement de parking proprement dit, délimité par des marques
de peinture au sol et marqué de son numéro respectif.
b) en copropriété et indivision forcée:
- 21/9.948èmes indivis des parties communes particulières.
- 17/100.000èmes indivis des parties communes générales.
Le contenu de l'attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement le 28 octobre 2024 pour la parcelle
0169V 5 est le suivant:
Identification de la parcelle
Nº de parcelle : 21002_A_0169_V_005_00
Adresse(s) : Chaussée de Wavre 1080, 1160 Bruxelles, Chaussée de Wavre 1100, 1160 Bruxelles,
Chaussée de Wavre 1090, 1160 Bruxelles, Chaussée de Wavre 1110, 1160 Bruxelles
Classe de sensibilité : Zone habitat
Catégorie de l'état du sol et obligations
Catégorie: aucune
La parcelle n'est actuellement pas inscrite dans l'inventaire de l'état du sol
Actuellement, il n'y a pas d'obligations concernant la parcelle, que ce soit en cas d'aliénation de droits réels
(ex. : vente) ou de cession d'un permis d'environnement.
Attention : certains faits (autres que les ventes et les cessions de permis) peuvent également rendre
obligatoire la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol.
Eléments justifiant la catégorie de l'état du sol
ucune information disponible sur l'état du sol de la parcelle.
Validité de l'attestation du sol
La validité de la présente attestation du sol est d'un an maximum à dater de sa délivrance.
Indépendamment de sa durée de validité, cette attestation du sol n'est pas valable si une ou plusieurs
données qui y figurent ne correspondent pas ou plus à la réalité (changement d'exploitant, modification de la
délimitation cadastrale, etc.). Le titulaire de droits réels ou l'éventuel exploitant actuel sur la parcelle concernée
est tenu d'informer Bruxelles Environnement dans les plus brefs délais en cas d'erreurs ou de manquements
au niveau des activités à risque éventuellement listées sur la présente attestation.
De plus, la présente attestation est valable pour une seule vente et ne peut être dupliquée pour couvrir la
vente de plusieurs biens immobiliers différents.
Vous trouverez la liste exhaustive des faits annulant la validité d'une attestation du sol sur notre site web.
Les circonstances sur la base desquelles l'attestation du sol a été délivré sont restées inchangées.
Les obligations restantes dans le cadre d'un transfert de biens immobiliers seront exécutées à la date de
l'acte de fusion.
Transfert par la Société à absorber 15 (SRL färm.jourdan):
Commune d'Etterbeek - Troisième division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé résidence « Beaugency », construit sur un terrain
d'une superficie de 2.797 m2 68 cm2, s'étendant à front des rues Gray, de l'Etang et chaussée de Wavre,
cadastré suivant extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 465/X/35/P0000, pour une superficie
de 28 a 13 ca:
- Premièrement, un local commercial avec mezzanine, situé au rez-de-chaussée et premier étage;
- Deuxièmement, les emplacements pour voitures numéros 43, 44, 49, 50, 51 et 52, situés au sous-sol.
L'ensemble étant repris sous l'identifiant parcellaire: B465X35P0124 (CO.REZ.1/E43.44.49@52).
Le contenu de l'attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement le 16 avril 2025 pour la parcelle
465/X/35/P0000 est le suivant:
Identification de la parcelle
Nº de parcelle : 21363_B_0465_X_035_00
Adresse(s) : Chaussée de Wavre 363, 1040 Bruxelles, Rue Gray 2 - 10, 1040 Bruxelles
Classe de sensibilité : Zone habitat
Catégorie de l'état du sol et obligations
Catégorie: aucune
La parcelle n'est actuellement pas inscrite dans l'inventaire de l'état du sol
Obligations
Actuellement, il n'y a pas d'obligations concernant la parcelle, que ce soit en cas d'aliénation de droits réels
(ex. : vente) ou de cession d'un permis d'environnement.
Attention : certains faits (autres que les ventes et les cessions de permis) peuvent également rendre
obligatoire la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol.
Eléments justifiant la catégorie de l'état du sol
Aucune information disponible sur l'état du sol de la parcelle.
Validité de l'attestation du sol
La validité de la présente attestation du sol est d'un an maximum à dater de sa délivrance.
Indépendamment de sa durée de validité, cette attestation du sol n'est pas valable si une ou plusieurs
données qui y figurent ne correspondent pas ou plus à la réalité (changement d'exploitant, modification de la
délimitation cadastrale, etc.). Le titulaire de droits réels ou l'éventuel exploitant actuel sur la parcelle concernée
est tenu d'informer Bruxelles Environnement dans les plus brefs délais en cas d'erreurs ou de manquements
au niveau des activités à risque éventuellement listées sur la présente attestation.
De plus, la présente attestation est valable pour une seule vente et ne peut être dupliquée pour couvrir la
Vous trouverez la liste exhaustive des faits annulant la validité d'une attestation du sol sur notre site web.
Les circonstances sur la base desquelles l'attestation du sol a été délivré sont restées inchangées.
Les obligations restantes dans le cadre d'un transfert de biens immobiliers seront exécutées à la date de
l'acte de fusion.
Transfert par la Société à absorber 16 (SRL färm.meiser):
Commune de Schaerbeek - Quatrième division
Dans une maison de commerce et de rapport avec atelier sur et avec terrain située Avenue Rogier 383,
cadastrée selon titre section B, numéro 435Y, pour une superficie de 11 ares 15 centiares (le Lot 1 et le Lot 2
formaient un ensemble) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 0435 E4 P0001
(LOT1) pour 1 a 92 ca et numéro 0435 F4 P0000 (LOT2) pour 9 a 20 ca, soit au total 11 a 12 ca:
Dans le LOT 1, le lot 1a) étant la partie commerciale au rez-de-chaussée ainsi que les caves attribuées en
sous-sol (plans numéros 2 et 5 et plan 6 lettres CDEFGC) comprenant:
a) en propriété privative et exclusive:
Au rez-de-chaussée: l'espace commercial et l'espace frigo; avec l'accès vers le lot 2 situé à l'arrière du
bâtiment principal.
Au sous-sol: les caves numérotées 3, 5 et 6.
b) en copropriété et indivision forcée:
407/1.000èmes des parties communes du lot 1 dont le terrain.
Identifiant parcellaire: 21904 B 435 E4P0002
Le contenu de l'attestation du sol délivrée par Bruxelles Environnement le 16 avril 2025 pour la parcelle
435Y est le suivant:
Identification de la parcelle
Nº de parcelle : 21904_B_0435_Y_000_00
Adresse(s) : Avenue Rogier 383, 1030 Bruxelles
Classe de sensibilité : Zone habitat
Catégorie de l'état du sol et obligations
Catégorie: aucune
La parcelle n'est actuellement pas inscrite dans l'inventaire de l'état du sol
Obligations
Actuellement, il n'y a pas d'obligations concernant la parcelle, que ce soit en cas d'aliénation de droits réels
(ex. : vente) ou de cession d'un permis d'environnement.
Attention : certains faits (autres que les ventes et les cessions de permis) peuvent également rendre
obligatoire la réalisation d'une reconnaissance de l'état du sol.
Eléments justifiant la catégorie de l'état du sol
Aucune information disponible sur l'état du sol de la parcelle.
Validité de l'attestation du sol
La validité de la présente attestation du sol est d'un an maximum à dater de sa délivrance.
Indépendamment de sa durée de validité, cette attestation du sol n'est pas valable si une ou plusieurs
données qui y figurent ne correspondent pas ou plus à la réalité (changement d'exploitant, modification de la
délimitation cadastrale, etc.). Le titulaire de droits réels ou l'éventuel exploitant actuel sur la parcelle concernée
est tenu d'informer Bruxelles Environnement dans les plus brefs délais en cas d'erreurs ou de manquements
au niveau des activités à risque éventuellement listées sur la présente attestation.
De plus, la présente attestation est valable pour une seule vente et ne peut être dupliquée pour couvrir la
vente de plusieurs biens immobiliers différents.
Vous trouverez la liste exhaustive des faits annulant la validité d'une attestation du sol sur notre site web.
Les circonstances sur la base desquelles l'attestation du sol a été délivré sont restées inchangées.
Les obligations restantes dans le cadre d'un transfert de biens immobiliers seront exécutées à la date de
l'acte de fusion.
F. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Les modifications suivantes seront entre autres apportées/proposées à être apporté aux statuts de la
Société absorbante:
D'autres modifications des statuts peuvent être faites sur proposition de l'organe d'administration de la
Société absorbante.
Comme indiqué dans l'exposé préliminaire, il est proposé de transformer la Société absorbante en une
société anonyme. Cette résolution de transformation sera soumise à l'assemblée générale de la Société
absorbante avant l'acte de fusion. Ainsi, si cette résolution de transformation est adoptée, la Société absorbante
sera une société anonyme quand la décision sur la proposition de fusion sera prise.
DÉCLARATIONS FINALES
Information
Afin de mettre en œuvre la fusion proposée conformément aux dispositions légales et statutaires, les
organes d'administration respectifs des sociétés participant à la fusion se transmettront et se notifieront, ainsi
qu'à leur actionnaire(s), toutes les informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés et des
associations et par les statuts.
Les informations échangées entre les sociétés dans le cadre de cette proposition sont confidentielles. Cette
confidentialité ne peut pas être violée.
Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, ces informations seront renvoyées aux sociétés respectives,
de sorte que chaque société recevra en retour de l'autre société tous les documents transmis en original qui la
concernent.
Coûts
Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les coûts liés aux opérations seront supportés à parts
égales par les sociétés participant à la fusion, sauf accord contraire des parties.
Si l'opération est approuvée, tous les coûts seront supportés par la Société absorbante.
Dépôt et publication
Le présent projet de fusion sera déposé par ou au nom des organes d'administration respectifs des sociétés
participant à la fusion aux greffes du tribunal d'entreprises compétents et publié par extrait ou par annonce
conformément aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 4° du Code des sociétés et des associations, respectivement.
Dans ce dernier cas, l'annonce contient un lien hypertexte vers le site internet de la société. Le dépôt est effectué
au plus tard six semaines avant la décision de fusion mentionnée à l'article 12:53 du Code des sociétés et des
associations.
Déclaration pro fisco
La fusion proposée répond aux exigences de neutralité fiscale stipulés à l'article 211 du Code des impôts
sur les revenus de 1992.
Mentions complémentaires
Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour
réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par les
assemblées générales en respectant les prescriptions légales et ce conformément aux dispositions des articles
12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations.
Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires de la manière
prescrite par les dispositions légales applicables à la présente opération de fusion.
Le présent projet sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés à
absorber et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société absorbante, six semaines au
moins après le dépôt aux greffes du tribunal d'entreprises, et ce conformément aux dispositions des articles
12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations.
SRL "Luc Dossche & Co"
Administrateur
SRL "DLG MANAGEMENT"
Administrateur
Représentée par son représentant permanent, Monsieur Alexis DESCAMPE