N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C.d.B. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 1er juillet 2011, 
en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :
"A COMPARU
Monsieur de BROICH Carl henri Marie Joseph Claude, né à Eupen le deux juillet mil neuf cent septante-deux, 
numéro national 720702-123.20, célibataire, domicilié à 4653 HERVE, Bolland, Vieux Couvent, 36.
I. - CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les 
statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «C.d.B. CONSTRUCT », ayant son siège 
social à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en cent 
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir 
social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l’article 
215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE
1. Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté la forme 
de SPRL, de réviseurs d’entreprises, « LEBOUTTE, MOUHIB & C° », ayant son siège social à Liège, quai des 
Ardennes, 7, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés. 
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
«Au terme des vérifications effectuées en application de l’art. 219 du Code des Sociétés portant sur un apport 
en nature de matériels professionnels effectué à la constitution de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT, nous 
attestons :
-que les apports en nature effectués par Monsieur Carl DE BROICH de matériels professionnels plus 
amplement détaillés au sein du présent rapport, ont fait l’objet des contrôles prévus par les normes de révision 
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises dont principalement les normes relatives au contrôle des apports et 
quasi-apports ;
-que l’opération soumise à notre contrôle porte sur des apports en nature d’un montant de 20.000 €, 
entièrement affecté au capital social de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT. 
-que les apports en nature sont susceptibles d’évaluation économique, que les modes d’évaluation retenus sont 
conformes aux principes de l’économie d’entreprise et que leur description répond à des conditions normales de 
précision et de clarté ;
-que la rémunération émise en contrepartie de l’apport de 20.000 € consiste en l’attribution de 100 parts 
sociales de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT au profit de l’apporteur, Monsieur Carl DE BROICH ;
-que la valeur d’apport, soit 20.000 €, correspond ainsi au nombre et au pair comptable des cent (100) parts 
sociales de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT émises en contrepartie des apports.
Nous croyons enfin utile de rappeler que :
-tant l’évaluation que le mode de rémunération de l’apport ont été arrêtées sous la sous la responsabilité du 
fondateur ;
-notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.» 
2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Verviers, en même temps 
qu'une expédition du présent acte.
APPORT. 
0837772271
Monsieur Carl de BROICH déclare apporter à la société du matériel professionnel, tel que détaillé dans le 
rapport du réviseur d’entreprise, pour une valeur totale estimée à vingt mille euros.
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de l'apport ainsi effectué, d’un montant de vingt mille euros (20.000,-€), il est attribué à 
Monsieur Carl de BROICH, qui accepte, cent (100) parts de la société, sans mention de valeur nominale, 
entièrement libérées.
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «C.d.B. CONSTRUCT».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent 
contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de la société, le terme 
RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a 
son siège social.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts 
ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, toutes prestations techniques et opérations financières, commerciales ou 
industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l’aménagement de bâtiments de toute nature, la 
menuiserie et tous travaux de couverture, la pose de châssis, la vérification de tout ce qui concerne le 
parachèvement intérieur et extérieur du bâtiment ainsi qu’aux travaux publics et privés.
La société a également pour objet la location de matériel de construction et matériel événementiel au sens 
large.
La société a également pour objet, sous condition d’octroi des agréations requises et des éventuels accès à la 
profession,  l’entreprise générale de tous travaux publics ou privés, de tous travaux de démolition, de 
transformation et de construction immobilière, le négoce, l’importation et l’exportation de tous matériaux de 
construction, l’achat, la vente, la fabrication, , l’importation et l’exportation de tous objets, matériaux ou matières 
qui sont nécessaires ou utiles à l’entreprise, de même que l’étude, la conception et la construction générale de 
bâtiments résidentiels, les travaux de construction spécialisés, de terrassement, plâtrerie, menuiserie en bois ou 
en matières plastiques, menuiserie métallique, tous travaux de couverture, de préparation des sites, de 
maçonnerie et de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, de toiture et d’étanchéité.
Elle peut en outre accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son 
entreprise ou l’écoulement de ses produits.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR),  divisé en cent (100) parts sociales, 
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement 
libérées.
Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Article 10.  POUVOIRS -REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à quinze heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. PRESIDENCE   DELIBERATIONS   PROCES VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en 
une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le 
bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la 
date de leur paiement.
Article 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, ses 
associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce 
compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait 
des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize.
3.- Nomination en qualité de gérant :  
Est désigné en tant que Gérant non statutaire, Monsieur DE BROICH Carl, numéro national 720702-123-20, 
domicilié à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion 
journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur DE BROICH Carl, numéro national 720702-123-20, domicilié à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 
36 est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Volet B - Suite
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.
Déposé en même temps : expédition ; rapports