N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : XR4EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du onze mai deux mille vingt et un.
Enregistré seize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 19 mai 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 12616. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que 
1. L’ASBL de droit belge « IMAGE & 3D EUROPE », en abrégé « I3D », dont le siège se situe à 1000
Bruxelles, Avenue des Arts 56, RPM Bruxelles 0829.455.908, ici représentée par deux
administrateurs conformément à ses statuts, à savoir par Monsieur Alain GALLEZ, né à Frameries, le
27 janvier 1956, de nationalité belge, domicilié à 4550 Nandrin, Rue de Favence, 40, ici présent et
par la SRL dénommée « Parallaxter », ayant son siège à 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer 26,
RPM Bruxelles 0564.848.024), elle-même représentée par Monsieur Matthieu Labeau, domicilié à
1190 Forest, Avenue Albert 15, ici représenté par Monsieur Alain GALLEZ, prénommé, en vertu d’
une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
2. L’association de droit suisse dénommée « Virtual Switzerland Association », enregistrée sous le
numéro CHE-240.419.027, et sises c/o Synergix, Rue de Neuchâtel 8, 1201 Genève (numéro BIS :
0767.915.445 - PM), ici représentée par Monsieur Alain Gallez, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
3. L’association de droit espagnol dénommée “INMERSIVA XR – Asociación de Realidad Extendida
de España”, ayant son siège à C/ DE LA POVEDILLA Nº 11 - BAJO DCHA., C.P. 28009, MADRID,
inscrite dans le registre national des Associations (Registro Nacional de Asociaciones”) à la seccion
1a/numéro national 620899) (numéro bis 0767.915.544 - PM), ici représentée par Monsieur Alain
Gallez, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
4. L’association de droit français dénommée “FRANCE IMMERSIVE LEARNING », ayant son siège à
88, avenue de France, 75013 Paris, inscrite au registre national des associations sous le numéro
W751250332 (numéro BIS : 0767.915.643 - PM), ici représentée par son Président, conformément à
ses statuts, Monsieur Alain Gallez prénommé ici présent.
5. L’association de droit français dénommée “AF-XR”, ayant son siège à 75006 Paris- France, 60
Boulevard Saint-Michel, inscrite au registre national des associations sous le numéro W751254356,
(numéro BIS: 0767.915.841 - PM), ici représentée par Monsieur Alain Gallez, prénommé, en vertu d’
une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
6. L’association de droit allemand dénommée “Virtual Reality e.V. Berlin-Brandenburg », ayant son
siège à August-Bebel-Str. 26-53, 14482 Potsdam, Allemagne, inscrite dans le registre des
associations de Potsdam sous le numéro VR 8671 P, (numéro BIS: 0767.915.940 - PM), ici
représentée par Monsieur Alain Gallez, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui
restera ci-annexée.
7. L’association de droit Finnois dénommée “FIVR”, ayant son siège à Hämeentie 135 A 00560,
0772352305
Volet B
Helsinki (Finlande), inscrite au registre des associations sous le numéro 2791425-9, (numéro BIS:
0767.916.138 - PM), ici représentée par Monsieur Alain Gallez, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
8. La société de droit Finnois (Limited Liability Company) dénommée “Spatial8 Oy” (nom auxiliaire
“XR Nation »), ayant son siège en Finlande, à Korkeavuorenkatu 10 C 22 00120 Helsinki, inscrite
sous le numéro 3115791-6, (numéro BIS: 0767.916.336 - PM), ici représentée par Monsieur Alain
Gallez, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
9. La société de droit Finnois (limited company) dénommée “Metropolia Ammattikorkeakoulu Oy »,
ayant son siège à Myllypurontie 1 00920 Helsinki (Finlande), inscrite sous le numéro 2094551-1,
(numéro BIS: 0767.916.435  -  PM), ici représentée par Monsieur Alain Gallez, prénommé, en vertu
d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
10. La société anonyme de droit belge dénommée « Tech Tour Europe », en abrégé « TTE », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 56, RPM Bruxelles 0462.923.491, TVA BE
0462.923.491, ici représentée par Monsieur Alain Gallez, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé qui restera ci-annexée
11. L’institut de recherche à but non lucratif de droit hongrois « SZÁMÍTÁSTECHNIKAI ÉS
AUTOMATIZÁLÁSI KUTATÓINTÉZET (INSTITUTE FOR COMPUTER SCIENCE AND CONTROL)
», en abrégé SZTAKI, ayant son siège à Kende 13-17, Budapest, H-1111, Hongrie, (numéro BIS :
0768.274.939 - PM) ici représenté par Monsieur KOVACS PETER, de nationalité Hongroise, né à
Szekesfehervar le 10 juillet 1986, domicilié à 8000 Szekesfehervar, Arvai Utca 8 en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
12. L’Association de droit français dénommé Euromersive : Fédération européenne des
professionnels de la XR à 75010 Paris, 41 rue du Faubourg St-Martin immatriculée sous le numéro
W751 26 0859 -RPM BIS 0768 475 768 ici représenté par Madame Isabelle De Peuter-Ruttenen
vertu d’une procuration sous seing privé.
déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et requièrent le
notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but
lucratif qu'ils constituent comme suit, conformément au Livre 10 du Code des Sociétés et des
Associations, étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’à la date de l’
Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code.
STATUTS
Article 1.
Il est constitué une association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL) dénommée
"XR4EUROPE".
Tous les actes, factures, annonces, publications lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non émanant de l'association doivent mentionner sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but
lucratif », ou du sigle « AISBL », le numéro d’entreprise,  l’adresse de son siège, les termes “registre
des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de l’
association et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association.
Article 2.
Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même Région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Article 3.
A) But non lucratif
L’association a pour but non lucratif, au sein ou en dehors de l’Union européenne, de constituer,
animer et promouvoir un réseau international de personnes, sociétés et organisations
professionnellement actives dans les secteurs liés aux technologies immersives (technologies
comprenant, sans s'y limiter, la réalité virtuelle, augmentée et mixte, généralement connues sous le
terme générique de XR) et tous ses aspects scientifiques, technologiques, artistiques et affaires
("business")  et des domaines qui y sont étroitement liés, et notamment dans les secteurs industriels,
culturel, de la santé, du divertissement, de l’éducation, du tourisme et des activités militaires, …
B) Activités
 À cet effet, l’association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
Volet B
indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but (non lucratif). L’
association peut, en particulier, développer les activités suivantes pour le compte général ou
spécifique de ses membres et/ou des tiers, au sein ou en dehors de l’Union européenne :
 - la mise en place et la gestion d’un répertoire de membres indiquant leurs compétences
respectives, principalement dans le domaine lié à son but ;
 - l’organisation et l'animation de séminaires, de formations, de conférences, de projections, de
démonstrations, d’ateliers, et d’actions de communication visant la promotion au sens large du
domaine lié à son but ;
 - la collection et la diffusion d'informations relatives au domaine lié à son but ;
 - la recherche de financements pour des projets et l'exécution et la supervision de projets dans le
domaine lié à son but ;
 - la réalisation de consultations, d'études et d'analyses dans le domaine lié à son but ;
 - la représentation des membres auprès d'institutions publiques ou privées au niveau européen et
international afin de mener ou participer à des actions ayant pour but de légiférer, normaliser et
orienter les politiques économiques, culturelles et sanitaires dans le domaine lié à son but ;
 - la remise de prix liés dans le domaine lié à son but.
En outre, l’association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce
soit, ayant un lien direct ou indirect avec son but, en Belgique ou hors Belgique. Pour la réalisation
de son objet, ou pour faciliter une telle réalisation, l’association peut utiliser tous les moyens
quelconques appropriés. Elle peut être propriétaire de tous biens meubles et immeubles pouvant être
nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ou pour faciliter une telle réalisation, ou en avoir
la jouissance.
Article 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
L'association se compose :
1) de membres effectifs : personnes morales, soit les membres fondateurs, soit des organisations
européennes composées de membres du secteur de la XR.
2)  de membres adhérents : personnes morales de type entreprises, organisations publiques,
universités, fondations, sans restriction d’origine géographique.
3) de membres individuels : personnes physiques ayant un lien professionnel avec les technologies
ou contenus immersifs sans restriction d’origine géographique.
L’association compte au moins quatre membres effectifs.
Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, bénéficie du droit de vote pour autant que le membre
est issu des pays de l’Union européenne ainsi que de l’Albanie, l'Arménie, la Biélorussie, la Bosnie-
Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, la Serbie,
la Suisse, le Royaume-Uni, la Russie et l’Ukraine. Ils ont donc voix délibératives lors des assemblées
générales.
Les membres, quelle que soit leur catégorie, non issus des pays précités n’ont qu’une voix
consultative à l’assemblée générale.
Article 6.
Pour devenir membre effectif, adhérent ou individuel, la demande doit se faire via un formulaire
électronique en ligne. Le comité exécutif de l’association, ou son délégué, validera alors son
admission et sa qualité.
Des institutions culturelles, sociales, économiques ou professionnelles peuvent, après l’approbation
préalable par leur propre conseil d’administration de cette demande d’admission à la présente
association, être acceptées par le comité exécutif, ou son délégué, comme membres de l’
association.
La demande d’admission par une personne physique ou morale doit mentionner au moins : pour une
personne physique : le nom et le(s) prénom(s), l’adresse, et la nationalité ; ou pour une personne
morale : la dénomination sociale, le siège social, et le nom du registre dans lequel et le numéro sous
lequel l’entité est immatriculée. De plus, la demande expose les raisons pour lesquelles cette
personne désire adhérer à l’association. Le comité exécutif devra se prononcer endéans les 30 jours
calendrier.
Article 7.
Une cotisation annuelle des membres sera établie tant pour les personnes physiques que pour les
personnes morales. Cette cotisation peut être différente pour les membres effectifs, individuels et les
membres adhérents.
L’assemblée générale fixe chaque année les montants des cotisations des membres, sur proposition
du conseil d’administration.
Article 8.
Les membres, quelle que soit leur catégorie, sont tenus :
a. de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur, ainsi que toutes décisions des organes
Volet B
de l’association ;
b. de ne jamais mettre en péril ni porter atteinte aux intérêts de l’association ou de ses organes.
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents gardent leur qualité de membres tant qu’ils assurent le paiement
de leur cotisation, dans les délais définis par le conseil d’administration.
Un membre peut décider de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre
recommandée au président du conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu de l’association que par une recommandation du conseil d’
administration adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, cette recommandation
étant ensuite adoptée ou non par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres effectifs,
adhérents et individuels ayant le droit de vote, présents ou représentés.
Est considéré comme acte commis contre l’intérêt de l’association :
- tout acte ou comportement en contravention avec un ou plusieurs des éléments suivants : les
statuts, le règlement d’ordre intérieur, toute décision valablement prise par les organes de l’
association ;
- le fait de causer un dommage matériel ou immatériel à l’association ou à ses organes.
Cette énumération n’est pas limitative.
Le membre agissant contre l’intérêt de l’association dans le sens précité est susceptible d’une de
sanctions suivantes :
- un avertissement ;
- une suspension temporaire des droits de membre ;
- une suspension à durée illimitée des droits de membre ;
- l’exclusion.
En attendant la décision d’exclusion par l'assemblée générale, le conseil d’administration a le pouvoir
de suspendre les droits du membre :
a. qui ne répond pas aux obligations des membres conformément à l’article 8 des statuts ;
b. qui, après une notification écrite, reste en défaut de satisfaire à ses obligations pécuniaires et
administratives vis-à-vis de l’association.
La suspension est adressée par lettre recommandée au membre concerné. La durée maximale de la
suspension est jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale. Cette assemblée générale devra
se prononcer sur l’exclusion du membre concerné. A cette assemblée générale, le membre concerné
dispose de tous ses droits. Au cas où l’assemblée générale ne décide pas l’exclusion, toutes les
mesures prises par le conseil d’administration dans le cadre de cette suspension cessent de plein
droit.
La qualité de membre se perd automatiquement soit par le décès du membre personne physique,
soit par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite du membre personne morale ou par le non-
paiement de la cotisation du membre, quelle que soit sa catégorie, endéans les trois mois suivant la
mise en demeure.
Un membre sortant, ainsi que ses ayants cause, ne peuvent, sous aucun prétexte, réclamer la
restitution des cotisations payées ni la rémunération des apports que ce membre aurait réalisés. Ils
n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Un membre exclu, ainsi que ses ayants cause, peuvent réclamer la restitution de la cotisation de l’
année en cours, et ne peuvent, sous aucun prétexte, réclamer la rémunération des apports que ce
membre aurait réalisés. Ils n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Article 10.
L’association est dirigée par un organe d’administration appelé « conseil d’administration »
composée d’un minimum de quatre (4) administrateurs et d'un maximum de quinze (15)
administrateurs. Les membres effectifs, les membres individuels et les membres adhérents sont
représentés selon une proportion d’un tiers chacun. 
Si, lors d’une assemblée générale, il est constaté que le nombre d’administrateurs est descendu en
dessous du nombre minimum statutaire, les administrateurs toujours en place resteront en fonction
jusqu’à ce que l’assemblée générale ait pourvu à la ou les vacance(s).
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. Le vote est secret, et les voix sont
comptées publiquement. L’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres
effectifs, adhérents et individuels ayant le droit de vote présents ou représentés, peut révoquer tout
administrateur à tout moment. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Les membres fondateurs de l’association constituent le premier conseil d’administration, et ce pour
un mandat de quatre ans. D’autres administrateurs pourront être nommés au cours des quatre
premières années, par décision de l’assemblée générale.
En cas de vacance(s) au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration pour chaque vacance. Cet administrateur provisoire achève le mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
Volet B
Article 11.
Les administrateurs et leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans ; leur mandat
est renouvelable.
Dans tous les cas où le nombre d’administrateurs est descendu en dessous du nombre minimum
statutaire, les administrateurs sortants resteront en fonction aussi longtemps qu’il n’a pas été encore
pourvu à leur remplacement.
Article 12.
a. Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, et
éventuellement un ou plusieurs vice-président(s).
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou le secrétaire, le cas échéant à la
demande d’un membre du conseil d’administration. La convocation est transmise par courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au moins dix (10) jours avant la réunion. La
convocation contient l’ordre du jour.
La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration si le
président est présent, ou sinon par le vice-président présent le plus âgé si un vice-président est
présent, ou sinon par l’administrateur présent le plus âgé.
b. Sauf disposition contraire des statuts et/ou de la Loi, le conseil d’administration ne peut
valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si
cette condition n’est pas remplie, une deuxième réunion avec le même ordre du jour peut être
convoquée ; le conseil d'administration peut alors valablement délibérer lorsqu’au moins deux
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf disposition statutaire contraire. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
c. Un administrateur peut donner par écrit une procuration à un autre administrateur pour le
représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur ne peut porter plus de deux
procurations.
d. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
e. Les délibérations de chaque réunion du conseil d'administration sont constatées dans un procès-
verbal, signé par le secrétaire si le secrétaire est présent, ou sinon par deux autres administrateurs,
et inséré dans un registre.
f. L’Organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence,
à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration
seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été
tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion
depuis ce siège.
g. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit.
Article 13.
a. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, ainsi que de
représentation en justice et ailleurs de l’association, à l’exception des pouvoirs que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d'administration peut acquérir et aliéner tous
biens mobiliers et immobiliers, consentir des hypothèques, emprunter et consentir des prêts, donner
mainlevée, accomplir toutes opérations commerciales et bancaires.
b. Tous les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs conjointement. Ces
administrateurs, agissant au nom du conseil d’administration, n’auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs leur conférés à cette fin.
c. Le conseil d’administration choisit, avec une majorité simple, parmi ses membres au moins deux d’
entre eux autre que le président pour former avec le président l’organe de gestion journalière appelé
aussi le comité exécutif. Le conseil d’administration peut déléguer à cet organe de gestion journalière
la gestion journalière ainsi que des missions spécifiques ; en outre, il peut donner des mandats
particuliers à un ou plusieurs administrateur(s) ou même à une ou plusieurs personne(s) qui ne sont
pas administrateurs ou qui ne sont pas membres de l’association. La durée d’un tel mandat ne peut
pas dépasser trois ans, et le conseil d’administration peut révoquer ce mandat à tout moment et avec
effet immédiat. Ces mandats peuvent être prolongés dans le temps.
Si une ou plusieurs personnes ont été nommées membres de l'organe de gestion journalière, l’
association est valablement représentée en ce qui concerne les actes de la gestion journalière par
une ou plusieurs personnes qui sont membres de cet organe, pouvant agir seules. Ces personnes
sont ci-après nommées délégués à la gestion journalière. Le conseil d'administration détermine le
nombre de délégués à la gestion journalière. Ces délégués n’auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs qui leur sont conférés à cette fin.
Tous les trois mois, l’organe de gestion journalière écrira un rapport de sa gestion et le transmettra
au président du conseil d’administration, qui le transmettra ensuite aux administrateurs qui en auront
Volet B
fait la demande.
Outre les missions spécifiques qui lui sont confiées par le conseil d’administration, l’organe de
gestion journalière est chargé :
- de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration ;
- de la préparation de l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration ;
- de la répartition raisonnable des tâches du président, du secrétaire et du trésorier, et, le cas
échéant, du ou des vice-président(s);
- de fonctionner comme comité de base et comité temporaire ;
- de la préparation de tous règlements nécessaires.
d. Le conseil d’administration peut, par simple décision, conférer le pouvoir de représenter l’
association en justice ou ailleurs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le conseil d’
administration définit d’une manière très précise les pouvoirs des personnes prénommées au sein du
présent article ainsi que la durée de leurs mandats ; il peut révoquer ces mandats à tout moment et
avec effet immédiat.
e. L’assemblée générale décide de l’adoption du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’
administration. Le conseil d’administration peut à tout moment proposer et préparer des
modifications à apporter à ce règlement d’ordre intérieur ; ces modifications doivent être approuvées
par l’assemblée générale. Sans préjudice aux dispositions obligatoires de la loi et des statuts, le
règlement d’ordre intérieur peut prévoir toute prescription relative à l’interprétation et l’application des
statuts, les affaires de l’association, ainsi qu’imposer aux membres et leurs ayants droit toute mesure
étant sensée être prise dans l’intérêt de l’association.
Article 14.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et individuels, avec ou
sans droit de vote. Ils sont donc tous convoqués aux assemblées générales.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration si le président est
présent, ou sinon par le vice-président présent le plus âgé si un vice-président est présent, ou sinon
par l’administrateur présent le plus âgé. Un membre peut donner une procuration à un autre membre
pour le représenter. Un membre ne peut porter plus de cinq procurations.
Lors de toute assemblée générale, les membres effectifs ayant le droit de vote bénéficient de dix (10)
voix chacun, les membres adhérents ayant le droit de vote bénéficient de trois (3) voix chacun, et les
membres individuels bénéficient d’une (1) voix chacun.
Article 15.
L’assemblée générale a les pouvoirs exclusifs pour :
a. la modification des statuts ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs ;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et des vérificateurs aux comptes,
ainsi que, le cas échéant, la fixation de leurs émoluments ;
d. la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et vérificateurs
aux comptes ;
e. l’approbation des budgets et des comptes ;
f. la dissolution de l’association ;
g. l’exclusion des membres ;
h. la transformation de l’association
i. toute autre matière prévue par la loi ou les statuts.
Sans préjudice du Code des sociétés et des associations, toute proposition ayant pour objet une
modification des statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du conseil d’administration ou
d’au moins cinquante pourcent des membres de l’association.
Article 16.
a. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet
ou l’intérêt de l’association l’exige, et doit l’être à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Elle doit se réunir au moins une fois par an afin d’approuver les comptes de l’année passée et le
budget pour l’année suivante, et se prononcer sur la décharge à donner aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires et vérificateurs (voir article 20.b). Elle se réunit au lieu et à la date
fixés par le conseil d’administration, dans les six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
L'assemblée générale se réunit tous les quatre ans pour renouveler les membres du conseil
d'administration.
b. Les convocations sont envoyées par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication à chaque membre, quelle que soit la catégorie, au moins quinze jours avant la date
de l’assemblée générale. Les convocations sont signées par le président ou le secrétaire du conseil
d'administration. Elles mentionnent le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
c. La convocation mentionne l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale
peut valablement délibérer et statuer sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour pourvu que tous
les membres effectifs soient présents ou représentés.
Volet B
d. Conformément à la Loi, les membres de l’association peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les
membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. L’organe d’
administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Article 17.
a. L’assemblée ne délibèrera valablement que si au moins la moitié des membres effectifs ayant le
droit de vote de l'association sont présents ou représentés, si un tiers des membres adhérents sont
présents ou représentés et si un dixième des membres individuels sont présents ou représentés.
b. En général, et sauf disposition contraire des statuts et/ou de la Loi, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs, adhérents et individuels,
ayant le droit de vote présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside
l'assemblée générale est prépondérante.
c. Pour toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution/liquidation de
l'association, l’assemblée ne délibèrera valablement que si au moins deux tiers des membres
effectifs, adhérents et individuels ayant le droit de vote de l'association sont présents ou représentés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, adhérents
et individuels ayant le droit de vote de l'association, une nouvelle assemblée générale sera
convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur
la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres effectifs, adhérents, individuels ayant
le droit de vote présents ou représentés.
Les résolutions relatives aux modifications de statuts ou à la dissolution/liquidation de l’association
sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs, adhérents, individuels ayant le droit de
vote présents ou représentés.
Article 18.
Les réunions des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le
secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs, et insérés dans un registre.
Article 19.
Chaque membre effectif a le droit de consulter au siège de l’association :
- le registre des membres ;
- les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration ;
- les pièces et écritures comptables.
Article 20.
a. L’exercice social de l’association commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année
suivante.
b. Le conseil d’administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l’assemblée générale
pour approbation. Après l’approbation des comptes et du budget, l’assemblée générale se prononce
par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
et aux vérificateurs.
c. le conseil d’administration fait le nécessaire pour le dépôt des comptes annuels et des autres
documents prescrits par la loi, dans les délais légaux, auprès du Greffe du Tribunal de l’Entreprise,
ou, si la loi l’exige, auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Article 21.
a. Si la loi le requiert, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité,
au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être
confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que, le cas échéant, leurs émoluments.
b. Les commissaires disposent, ensemble ou séparément, d’un droit de contrôle illimité relatif à
toutes les opérations de l’association. Au siège de l’association ils peuvent consulter tous les livres,
la correspondance, les procès-verbaux, et, en général, l’ensemble des écritures de l’association.
Article 22.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l’association ne peut être
dissoute que par une décision de l’assemblée générale prise conformément aux dispositions légales.
En cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale, ou à défaut le Tribunal, nomme un ou
plusieurs liquidateur(s) et fixe leurs pouvoirs ainsi que les modalités de la liquidation.
Article 23.
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, seront transférés à une association
sans but lucratif ayant un objet similaire. L’assemblée générale qui décide de procéder à la
dissolution désignera à quelle association le solde de liquidation sera transféré.
Article 24.
Volet B
Tout point qui n’est pas stipulé dans les statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur est régi par le
droit belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 2 :6 § 3 du Code des sociétés et des associations.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer les
nombres primitifs des administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes, de procéder à leur
nomination et de fixer leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et leurs émoluments éventuels,
de fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
1. Conseil d’administration
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à onze (11) et d’appeler à ces
fonctions :
1) L’ASBL de droit belge « IMAGE & 3D EUROPE », préqualifiée, dont le représentant permanent
sera Monsieur Alain GALLEZ, prénommé, ici présent et qui accepte.
2) L’association de droit suisse dénommée « Virtual Switzerland Association », préqualifiée, dont le
représentant permanent sera Madame Laetitia Bernadette Bochud, née à Bossonnens, le 14
novembre 1976, de nationalité suisse, domiciliée à Avenue Gaspard-Vallette 14, 1206 Genève, ici
représentée en vertu d’une procuration sous seing privé et qui accepte.
3) L’association de droit espagnol dénommée “INMERSIVA XR – Asociación de Realidad Extendida
de España”, préqualifiée, dont le représentant permanent sera Madame Lorena González López, de
nationalité espagnole, née le 21 janvier 1994 à Madrid, domiciliée à Calle San Marino, 4 portal B 2°A
28022 Madrid (Espagne), ici représentée en vertu d’une procuration sous seing privé et qui accepte.
4) L’association de droit français dénommée “FRANCE IMMERSIVE LEARNING », préqualifiée, dont
le représentant permanent sera Monsieur DUPAIN Nicolas Maurice Christian, de nationalité
française, né à Dinard le 20 janvier 1966, domicilié à 75020 Paris, 34 rue Le Vau qui accepte.
5) L’association de droit français dénommée “AF-XR”, préqualifiée, dont le représentant permanent
sera Monsieur NAHON David Philippe Sidney, de nationalité française, né à Neuilly-sur-Seine, le 22
septembre 1968, domicilié à 64 rue E. SARTY, 92140 Clamart (France) ici représenté en vertu d’une
procuration sous seing privé et qui accepte.
6) L’association de droit allemand dénommée “Virtual Reality e.V. Berlin-Brandenburg », préqualifiée,
dont le représentant permanent sera Monsieur Kirchhof Sönke, né le 10 janvier 1981 à Bremen, de
nationalité allemande, domicilié à Wielandstr. 3 à 10625 Berlin ici représenté en vertu d’une
procuration sous seing privé et qui accepte.
7) L’association de droit Finnois dénommée “FIVR”, préqualifiée, dont le représentant permanent
sera Monsieur Suominen Santeri Johannes, né le 9 mars 1992 à Jyvaskyla, domicilié à Toolonkatu
54A34 à 00250 Helsinki (Finlande), ici représenté en vertu d’une procuration sous seing privé et qui
accepte.
8) La société de droit Finnois (Limited Liability Company) dénommée “Spatial8 Oy” (nom auxiliaire
“XR Nation »), préqualifiée, dont le représentant permanent sera Monsieur Ollilainen Teemu
Tuomas, né à Jyvaskyla le 3 septembre 1977, domicilé à Valakankatu 10 as 2 40200 Jyvaskyla, ici
représenté en vertu d’une procuration sous seing privé et qui accepte.
9) La société de droit Finnois (limited company) dénommée “Metropolia Ammattikorkeakoulu Oy »,
préqualifiée, dont le représentant permanent sera Monsieur Saarinen Kalle Santeri né le 17 mai 1987
domicilié à Laulunvainionkatu 7 B, 33800 Tampere (Finlande), ici représenté en vertu d’une
procuration sous seing privé et qui accepte.
10) La société anonyme de droit belge dénommée « Tech Tour Europe », préqualifiée, dont le
représentant permanent sera Monsieur Youssef Sabbah, de nationalité belge, né à Nabatieh le 20
décembre 1966, domicilié à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 85/22, ici représenté en vertu
d’une procuration sous seing privé et qui accepte.
11)       L’institut de recherche à but non lucratif de droit hongrois « SZÁMÍTÁSTECHNIKAI ÉS
AUTOMATIZÁLÁSI KUTATÓINTÉZET (INSTITUTE FOR COMPUTER SCIENCE AND CONTROL)
», en abrégé SZTAKI, préqualifiée, dont le représentant permanent sera Monsieur KOVACS PETER,
prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de deux-mille vingt-cinq; le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
12) L’Association de droit français dénommé Euromersive : Fédération européenne des
professionnels de la XR à 75010 Paris, 41 rue du Faubourg St-Martin immatriculée sous le numéro
W751 26 0859 -RPM BIS 0768 475 768 ici représenté par Madame Isabelle De Peuter-Rutten née à
Bree le 24/09/1979 à 8300 Knokke-Heist  Dumortierlaan 125 bte 0051 ici présente et qui accepte
Volet B
Conformément à l’article 13.b. des statuts, l’association est représentée dans tous les actes qui
engagent l’association par deux administrateurs, agissant conjointement.
2. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 30 juin 2022.
4. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au plus tard en décembre 2022.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit à l’instant et prend les décisions suivantes :
1. Président :
Le conseil d’administration décide de nommer comme président du conseil d’administration :
L’association « Virtual Switzerland Association » préqualifiée, dont le représentant permanent est
Madame Laetitia Bochud, prénommée, ici représentée et qui accepte.
Le mandat du président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des
administrateurs nommés ci-avant ; le mandat du président ainsi nommé est gratuit, sauf décision
contraire du conseil d’administration.
2. Vice-président(s) :
Le conseil d’administration décide de fixer le nombre de vice-présidents à trois (3) et de nommer
comme vice-présidents :
1). L’association « FIVR » préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Santeri
SUOMINEN, prénommé, ici représenté et qui accepte.
2). L’association « Virtual Reality e.V. Berlin-Brandenburg » préqualifiée dont le représentant
permanent est Monsieur Sönke KIRCHHOF prénommé, ici représenté et qui accepte.
3). L’association « FRANCE IMMERSIVE LEARNING » préqualifiée, dont le représentant permanent
est Monsieur Nicolas DUPAIN, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de chaque vice-président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des
administrateurs dont question ci-avant ; le mandat des vice-présidents ainsi nommés est gratuit, sauf
décision contraire du conseil d’administration.
3. Secrétaire :
Le conseil d’administration décide de nommer comme secrétaire:
L’ASBL « IMAGE & 3D EUROPE », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Alain
GALLEZ, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat du secrétaire ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des
administrateurs dont question ci-avant ; le mandat du secrétaire ainsi nommé est gratuit, sauf
décision contraire du conseil d’administration.
4. Trésorier :
Le conseil d’administration décide de nommer comme trésorier :
L’Association de droit français dénommé Euromersive : Fédération européenne des professionnels
de la XR ici représenté par Madame Isabelle De Peuter-Rutten et qui accepte.
Le mandat du trésorier ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des
administrateurs dont question ci-avant ; le mandat du trésorier ainsi nommé est gratuit, sauf décision
contraire du conseil d’administration.
5. Délégué(s) à la gestion journalière :
Le conseil d’administration décide de fixer le nombre de délégués à la gestion journalière à un (1) et
de nommer comme délégué à la gestion journalière :
L’ASBL « IMAGE & 3D EUROPE » préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Alain
GALLEZ, prénommé, ici présent et qui accepte
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé prendra fin en même temps que les
mandats des administrateurs dont question ci-avant ; le mandat du délégué à la gestion journalière
ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil d’administration.
Conformément à l’article 13.c. des statuts, l’association est représentée en ce qui concerne la
gestion journalière par un délégué à la gestion journalière, agissant seul.
1. Comité exécutif
Le conseil d’administration décide de nommer au comité exécutif les administrateurs suivants :
1) « Virtual Switzerland Association », préqualifiée, dont le représentant permanent est Madame
Laetitia BOCHUD, prénommée, ici représentée et qui accepte.
2) « FIVR », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Santeri SUOMINEN,
prénommé, ici représenté et qui accepte
3) « France Immersive Learning », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Nicolas
DUPAIN, prénommé,  qui accepte
4) « Virtual Reality e.V. Berlin-Brandenburg », préqualifiée, dont le représentant permanent est
Monsieur Sönke KIRCHHOF, prénommé, ici représenté et qui accepte
Volet B
5) « IMAGE & 3D EUROPE », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Alain
GALLEZ, prénommé, ici présent et qui accepte
6) « Metropolia Ammattikorkeakoulu Oy », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur
Santeri SAARINEN, prénommé, ici représenté et qui accepte
7) « INMERSIVA XR – Asociación de Realidad Extendida de España ”, préqualifiée, dont la
représentante est Madame Lorena González López, prénommée, ici représentée et qui accepte.
8) « SZTAKI », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Peter Kovacs, prénommé,
ici présent et qui accepte
9) L’Association de droit français dénommé Euromersive : Fédération européenne des
professionnels de la XR ici représenté par Madame Isabelle De Peuter-Rutten qui accepte
7. Mandataire spécial :
Le conseil d’administration décide de nommer comme mandataire spécial :
Monsieur Alain Gallez, prénommé, avec pouvoir de subdélégation :
a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès du Ministère de la Justice, du Greffe du Tribunal
de l’Entreprise de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes
autres administrations compétentes ; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes,
documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires ;
b. aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’
association.
Le conseil d’administration décide de désigner le Notaire soussigné pour la demande d’approbation
royale auprès du SPF Justice, le dépôt de l’acte et des statuts du Greffe du Tribunal de l’entreprise
de Bruxelles et la publication du présent acte aux annexes du moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 13 procurations, 1 récépissé de déclaration de création, 1
pouvoir et statuts coordonnés.