N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Cercle de la Femme Artiste
(en abrégé) : CFA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Muguet 25
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
1120
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "Le Cercle de la Femme Artiste"
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone
Adresse du siège de l'association :
25 Rue du muguet, 1120 Bruxelles
Les fondateurs :
- BOUJEDDAINE Amina, domicilié(e) à 25 Rue du muguet, 1120 Bruxelles
- BADAOUI JAHMI Ismail, domicilié(e) à 25 Rue du muguet, 1120 Bruxelles
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Le Cercle de la Femme Artiste ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : 25 Rue du muguet, 1120
Bruxelles.
Article 3 – But
L'association a pour but :
Promouvoir et soutenir la création, la diffusion et l’accessibilité de l’art en Belgique et à l’étranger
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en offrant une plateforme aux artistes émergents et établis, tout en favorisant l’inclusion et
l’éducation artistique auprès du grand public.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1. Expositions et événements artistiques – Organisation d’expositions, vernissages et
performances pour mettre en avant des artistes locaux et internationaux.
2. Ateliers et formations – Cours et stages pour permettre au public d’apprendre différentes
pratiques artistiques (peinture, sculpture, photographie, etc.).
3. Résidences d’artistes – Mise à disposition d’espaces de travail et de soutien logistique pour la
création artistique.
4. Actions sociales et éducatives – Ateliers et projets participatifs pour rendre l’art accessible
aux écoles, aux personnes en situation de précarité ou aux publics spécifiques (hôpitaux,
maisons de retraite, etc.).
5. Inclusion et accessibilité – Initiatives pour favoriser la diversité et l’égalité des chances dans le
monde artistique (programmes dédiés aux artistes en situation de handicap, aux minorités, etc.).
6. Vente solidaire et mécénat – Collecte de fonds via la vente d’oeuvres ou le mécénat pour
financer les activités de l’ASBL et soutenir les artistes.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
• Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande
écrite au conseil d'administration.
• Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
• Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la
majorité des voix.
• Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines
après la réunion du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la
loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
• Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le
rappel qui lui est adressé par courrier.
• Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
• Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par
le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Article 15 – Ressources financières
L’ASBL tire ses ressources financières des cotisations de ses membres, des dons, des subsides
publics ou privés, du produit de ses activités, ainsi que de toute autre source de financement
autorisée par la loi. Les fonds sont exclusivement destinés à la réalisation de l’objet social de
l’association.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être
un autre membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que
membre comme mandataire, il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne
peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité
des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision
immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants :
modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution volontaire de l'association, et
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association,
qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut
être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois
à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
• Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
• Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales
graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds,
etc.).
• Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent
pas être sous tutelle ou curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 24 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’ASBL, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs. L’actif net, après apurement des dettes et charges,
sera affecté à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou à une oeuvre d’utilité publique,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 25 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou
après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à
la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et
le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils
sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale,
statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque
année.
Article 32 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès
du greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de
l'année 2025.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite
avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec
le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible
de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
conformément à la loi.
Article 36 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- BOUJEDDAINE Amina, né(e) à Tanger, le 18 juin 1968 et domicilié(e) à 25 Rue du muguet, 1120
Bruxelles
- BADAOUI JAHMI Ismail, né(e) à Bruxelles, le 10 juillet 1996 et domicilié(e) à 25 Rue du muguet,
1120 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2025.
Déposé par Badaoui Jahmi Ismaïl, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ismaïl BADAOUI JAHMI
25 Rue du muguet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amina Boujeddaine
25 Rue du muguet