N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bien vivre en Vallée du Geer ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge (Eben-Emael)
Rue de la Vallée 7
Les fondateurs: 
- Gilbert Bastiaens, domicilié à Rue de la Vallée 62, 4690 Eben-Emael ; 
- Mathias Jans, domicilié à Visésteenweg 211, 3770 Riemst; 
- Marie-Jeanne Jodogne, domiciliée à Rue Joseph Melotte 6, 4690 Eben-Emael; 
- Olivier Letihon, domicilié à Rue de l'Aumont 5, 4690 Eben-Emael; 
- Damien Malvetti, domicilié à Allée des Orchidées 3, 4690 Eben-Emael; 
- Jean-Pol Onclin, domicilié à Rue de la Vallée 7, 4690 Eben-Emael; 
- Myriam Poilvache, domiciliée à Quai Mativa 57/51, 4020 Liège; 
- Willem Schreurs, domicilié à Allée des Orchidées 17, 4690 Eben-Emael; 
- Jean-Claude Simon, domicilié à La Guizette 11, 4690 Eben-Emael; 
- Stefaan Verbeure, domicilié à Rue du Village 41, 4690 Eben-Emael; 
- Vin de Liège, situé à Rue Fragnay 64, 4682 Heure le Romain, représenté par Alec Bol et Hubert Peugnieu. 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit: 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination : “Bien vivre en Vallée du Geer ASBL”. La
dénomination alternative est: “Goed leven in de Jekervallei VZW”.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de la Vallée 7, 4690 Eben-Emael.
Article 3 – But
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de défendre l’intérêt des citoyens de la Vallée du Geer
et des communes voisines, afin de:
- préserver l’aspect rural et la biodiversité en Vallée du Geer;
- veiller au bien vivre en Vallée du Geer;
- représenter l’intérêt de ses membres face à l’exploitation de la carrière du Romont par HeidelbergCement
Group (CBR);
- représenter l’intérêt de ses membres face à d’autres acteurs économiques et industriels actifs dans la Vallée du
Geer.
L’association réalisera ces objectifs en collaboration et concertation avec les citoyens, les administrations
publiques, les acteurs économiques et industriels, et autres parties prenantes. S’il y a lieu, pour défendre les
intérêts des citoyens, elle pourra avoir recours à des spécialistes juridiques, environnementaux, de santé
publique, et autres.
L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
0761391602
s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Les membres peuvent être des
personnes morales ou personnes physiques.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et membres sympathisants jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs:
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite ou orale
acceptée par de conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
- payer la cotisation de membre effectif     
 - participer à toute activité de l'association   
 - assister aux Assemblées générales, avec droit de vote
Article 7 – Membres sympathisants:
Sont sympathisants:
Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement
d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres sympathisants disposent des droits et obligations suivants :
- payer la cotisation de membre sympathisant       
 - participer à toute activité de l'association   
 - assister aux Assemblées générales, sans droit de vote
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l’Assemblée générale.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l’Assemblée générale, se retrouve dans l'un des
cas suivants :
________
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et les membres sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle. Les montants
des cotisations seront déterminés par l’Assemblée générale. Pour la première année suivant la constitution de
l’association, la cotisation d’un membre effectif est établie à 50 EUR et la cotisation d’un membre sympathisant à
25 EUR.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres
sympathisants n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale est constituée par les membres effectifs et membres sympathisants.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. Le Conseil d’Administration statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;    
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;     
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;   
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;     
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;    
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Des assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent, en outre, être convoquées, soit par le président
ou l’administrateur délégué, soit à la demande de la moitié des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs et membres sympathisants doivent être convoqués par simple lettre à l'Assemblée
générale par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Article 17 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres effectifs
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et que le
président ou deux de ses membres effectifs au moins ont fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Le rapport de réunion du Conseil est
envoyé à tous les membres du Conseil.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;    
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social se
terminera le 31 décembre 2021.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale. Cette approbation vaut décharge pour le Comité d’administration (et pour les
commissaires)
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE VIII – SIGNATURE DES ACTES
Article 36 – Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être
signés, soit par le président et un administrateur soit par deux administrateurs. Pour les actes relevant de la
gestion quotidienne, l’association est valablement représentée par la signature de l’administrateur à la gestion
quotidienne.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Olivier Letihon, né à Tongres le 7 mai 1989, et domicilié à Rue de l'Aumont 5, 4690 Eben-Emael;
- Stefaan Verbeure, né à Zele le 11 mars 1971, et domicilié à Rue du Village 41, 4690 Eben-Emael
- Marie-Jeanne Jodogne, née à Hermalle-sous-Argenteau le 26 mars 1973, et domiciliée à Rue Joseph Mélotte 6,
4690 Eben-Emael
- Jean-Claude Simon, né à Eben-Emael le 3 mai 1950, et domicilié à La Guizette 11, 4690 Eben-Emael
- Myriam Poilvache, née à Liège 23 février 1961, et domiciliée à Quai Mativa 57/51, 4020 Liège
- Willem Schreurs, né à Beegden (NL) le 16 octobre 1952, et domicilié à Allée de Orchidées 3, 4690 Eben-Emael
- Damien Malvetti, né à Oupeye le 16 septembre 1988, et domicilié à Allée de Orchidées 17, 4690 Eben-Emael
- Jean-Pol Onclin, né à Verviers le 23 novembre 1959, et domicilié à Rue de la Vallée 7, 4690 Eben-Emael
- Mathias Jans, né à Leuven le 5 mars 1990, et domicilié à Visésteenweg 211, 3770 Riemst
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Eben-Emael, le 7 janvier 2021.