N° d'entreprise : 0447050135
Nom
(en entier) : Comité européen de Coopération des Industries de la Machine-Outil -
The European Committee for the Cooporation of Machine Tool
Industries
(en abrégé) : Cecimo
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Brand Whitlock 165
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le sept décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 17 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio
000 Case 29591. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Comité
européen de Coopération des Industries de la Machine-Outil - The European Committee for the
Cooporation of Machine Tool Industries", ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert, Bd. Brand
Whitlock 165, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transfert du siège.
L’assemblée prend connaissance du transfert de siège par décision de l’Assemblée Générale en
date du 3 décembre 2020 vers 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bd. Brand Whitlock 165,  et décide par
conséquence modifier l’article 2 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des
statuts.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Modification du but de l’Association.
L’assemblée décide de modifier le but de l‘Association, et par conqéquence de remplacer l’article 3
des statuts par le texte suivant:
‘’1. Les buts de CECIMO sont la promotion de l'industrie européenne des technologies
manufacturières et la défense de ses intérêts, en particulier dans les domaines de l'économie - au
sens de l'économie de marché - de la science et de la technologie.
2             CECIMO représente les intérêts communs de l’industrie européenne des technologies
manufacturières, notamment auprès des autorités et d'autres organismes dans le monde entier.
3             CECIMO est une association internationale à but non lucratif et s'abstient de toute action
affectant directement la compétitivité d'un ou de plusieurs de ses Membres ou de leurs entreprises
membres manufacturières.   
4             Le patrimoine de CECIMO ne comprend que les ressources et les biens corporels
nécessaires à la poursuite de ses objectifs et à sa gestion.   
5             Pour réaliser ses objectifs, CECIMO aura le droit d'exercer, seule ou en collaboration avec
des tiers, directement ou indirectement, toutes activités liées, directement ou indirectement, à son
objet. CECIMO développera notamment les activités suivantes :   
•             Détenir et enregistrer des marques d'expositions collectives dans le domaine des
technologies manufacturières. À cet effet, CECIMO donnera mandat, de préférence à ses
associations nationales et/ou à leurs sociétés membres et/ou à leurs sociétés sœurs, pour
l'organisation des expositions susvisées ;   
•             Recueillir et fournir des données statistiques et économiques ;   
•             Organiser des enquêtes de marché et économiques, y compris des missions et des projets
de partenariat ;   
•             Soutenir la normalisation européenne et internationale ;   
•             Organiser la veille technique et la veille technologique ;
•             Diffuser les résultats de la recherche ;   
•             Promouvoir la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation ;   
•             Organiser des séances de formation et des séminaires ; et   
•             Promouvoir l’industrie européenne des technologies manufacturières et son image.   
6             L'Assemblée Générale adoptera un ou plusieurs règlements intérieurs destinés à régir la
mise en œuvre des activités de CECIMO et à préciser et compléter les dispositions des présents
statuts. Les adaptations apportées aux règlements intérieurs seront toujours communiquées à tous
les membres. En cas de modifications ultérieures aux règlements intérieurs, la date de la dernière
version sera rendue publique par dépôt au dossier de l'association. L'Assemblée Générale ne peut
valablement décider de l'adoption, des modifications et de la révocation de ces règlements intérieurs
que si (i) au moins les deux tiers des Membres sont présents et si (ii) les règlements intérieurs
obtiennent la majorité des deux tiers votes exprimés par les Membres présents. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.’’
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les décisions prises, avec le Code des sociétés et des associations et afin de modifier, entre autres,
les règles relatives à la composition et les compétences du Conseil d’Administration et de l’
Assemblée Générale et les règles relatives à l’adhésion des membres
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
‘‘TITRE I. DÉNOMINATION, DURÉE, SIÈGE SOCIAL, BUTS
Article 1 Dénomination, Durée, Forme Juridique
1             Le Comité Européen de Coopération des Industries de la Machine- Outil,
The European Committee for Co-operation of the Machine Tool Industries, b  
Das Europäische Komitee für die Zusammenarbeit der Werkzeugmaschinenindustrien,
Il Comitato Europeo di Cooperazione tra Industrie della Macchina Utensile,
ci-après dénommé 'CECIMO' est une association constituée sous la forme d'une association
internationale sans but lucratif (ci-après dénommée « l'Association ») soumise au Code des Sociétés
et des Associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le
« CSA »).
CECIMO est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 Siège
1.            Le siège de CECIMO est sis à Boulevard Brand Whitlock 165, B 1200 Bruxelles, dans la
Région de Bruxelles-Capital, Belgique.
2.            Le siège peut être transféré vers un autre lieu en Belgique par décision l'Organe
d'administration, pour autant que le changement du siège social n'implique pas un changement de la
langue des statuts. Le transfert doit être déposé au dossier de CECIMO et être publié aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 3 Buts et activités
7             Les buts de CECIMO sont la promotion de l'industrie européenne des technologies
manufacturières et la défense de ses intérêts, en particulier dans les domaines de l'économie - au
sens de l'économie de marché - de la science et de la technologie.
8             CECIMO représente les intérêts communs de l’industrie européenne des technologies
manufacturières, notamment auprès des autorités et d'autres organismes dans le monde entier.
9             CECIMO est une association internationale à but non lucratif et s'abstient de toute action
affectant directement la compétitivité d'un ou de plusieurs de ses Membres ou de leurs entreprises
membres manufacturières.   
10           Le patrimoine de CECIMO ne comprend que les ressources et les biens corporels
nécessaires à la poursuite de ses objectifs et à sa gestion.   
11           Pour réaliser ses objectifs, CECIMO aura le droit d'exercer, seule ou en collaboration avec
des tiers, directement ou indirectement, toutes activités liées, directement ou indirectement, à son
objet. CECIMO développera notamment les activités suivantes :   
•             Détenir et enregistrer des marques d'expositions collectives dans le domaine des
technologies manufacturières. À cet effet, CECIMO donnera mandat, de préférence à ses
associations nationales et/ou à leurs sociétés membres et/ou à leurs sociétés sœurs, pour
l'organisation des expositions susvisées ;   
•             Recueillir et fournir des données statistiques et économiques ;   
•             Organiser des enquêtes de marché et économiques, y compris des missions et des projets
de partenariat ;   
•             Soutenir la normalisation européenne et internationale ;   
•             Organiser la veille technique et la veille technologique ;
•             Diffuser les résultats de la recherche ;   
•             Promouvoir la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation ;   
•             Organiser des séances de formation et des séminaires ; et   
•             Promouvoir l’industrie européenne des technologies manufacturières et son image.   
12           L'Assemblée Générale adoptera un ou plusieurs règlements intérieurs destinés à régir la
mise en œuvre des activités de CECIMO et à préciser et compléter les dispositions des présents
statuts. Les adaptations apportées aux règlements intérieurs seront toujours communiquées à tous
les membres. En cas de modifications ultérieures aux règlements intérieurs, la date de la dernière
version sera rendue publique par dépôt au dossier de l'association. L'Assemblée Générale ne peut
valablement décider de l'adoption, des modifications et de la révocation de ces règlements intérieurs
que si (i) au moins les deux tiers des Membres sont présents et si (ii) les règlements intérieurs
obtiennent la majorité des deux tiers votes exprimés par les Membres présents. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.   
TITRE II. MEMBRES
Article 4. Membres        
1.            Les membres de CECIMO (dénommés dans les présents statuts les « Membres ») sont les
associations nationales représentant l'industrie des technologies manufacturières des pays
européens. Ces associations nationales et leurs sociétés membres sont des organisations de droit
privé, établies conformément à la législation nationale en vigueur.
2.            Chaque pays ne peut être représenté que par une seule association nationale. Dans les
pays où existent plusieurs associations nationales, il appartient à ces associations nationales de
prendre les dispositions nécessaires en vue d'assurer une représentation unique au sein de
CECIMO.
3.            L'adhésion n'est ouverte qu'aux associations nationales des pays européens régis par une
économie de marché et qui garantissent notamment la libre circulation des marchandises, des
capitaux et des paiements, possèdent une monnaie librement convertible, respectent les règles du
GATT et/ou les règles du l'OMC et accordent, sous réserve de limitations justifiées par des raisons
d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, le droit de voyager sans restriction à
chacun, à tout moment.   
4.            Les associations nationales informeront CECIMO des règles applicables pour l'adhésion de
nouveaux membres à leur propre organisation. Les délégués des associations nationales auprès de
CECIMO doivent chacun représenter une entreprise différente (gamme de produits différente) et
doivent activement exercer une fonction de direction. L'entreprise susvisée doit exercer au moins
deux des trois activités suivantes : « conception », « production et assemblage » ou « vente » en
Europe et doit être affiliée à l'un des Membres (associations nationales).
Article 5. Admission en qualité de membre
1.            Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit par courrier ordinaire à
CECIMO qui en informera sans délai les membres de l'Organe d'administration, puis l'Assemblée
Générale lors de sa prochaine réunion suivant la réception de la candidature. L'Assemblée Générale
décide souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre.    
2.            L'admission suppose la capacité de l'association nationale candidate à satisfaire et à
accepter pleinement toutes les conditions des statuts et du règlement intérieur de CECIMO.
3.            Les nouveaux Membres sont acceptés par décision de l'Assemblée Générale.
Article 6. Démission
1             La qualité de membre prend fin à la suite de la démission communiquée par lettre
recommandée adressée à CECIMO.
2             La qualité de membre cesse de plein droit à la démission du membre. Le Membre
démissionnaire est cependant tenu à ses obligations financières jusqu'à la fin de l'année civile
concernée.
Article 7. Exclusion et appel
1             Les membres qui agissent contrairement aux statuts et/ou au règlement intérieur ou qui
portent atteinte aux intérêts de CECIMO de toute autre manière, qui ne remplissent plus les
conditions d'adhésion ou qui, malgré une sommation formelle, ne remplissent pas leurs obligations
financières envers CECIMO, peuvent être exclus par l'Assemblée générale.   
2             Le Membre concerné peut faire appel d'une telle décision auprès de l'Assemblée Générale
dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification écrite. Il lui sera accordé le privilège
de défendre ses vues lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Lors de cette prochaine
réunion de l'Assemblée Générale, le Membre concerné et l'Assemblée Générale tenteront de
parvenir à un règlement à l'amiable. A l'issue de cette prochaine réunion, l'Assemblée Générale
devra soit ratifier sa décision d'exclusion prise lors de la première réunion, soit décider de ne pas
exclure le Membre concerné.   
Si l'Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, ratifie la décision d'exclusion qu'elle a prise
lors de sa première réunion, le Membre concerné peut, dans un délai de 30 jours, faire appel d'une
telle décision devant un tribunal arbitral. Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. L'Organe
d'administration et le Membre concerné désigneront chacun un arbitre.     Les arbitres désignés par
les deux parties éliront ensuite un troisième arbitre comme président(e). Jusqu'à ce que la décision
d'exclusion d'un Membre soit définitive, le Membre concerné reste Membre avec tous ses droits et
obligations, à l'exception de ses droits de vote qui seront suspendus.
Le Membre concerné qui souhaite recourir à un tribunal arbitral notifie au CECIMO son intention par
lettre recommandée dans laquelle son arbitre désigné doit être mentionné et demande à CECIMO de
désigner son propre arbitre dans un délai de quatre semaines à compter de cette notification.
Si CECIMO ne parvient pas à nommer son arbitre dans les quatre semaines suivant la notification
par le Membre concerné, ou si les deux arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la
personne d'un troisième arbitre dans les quatre semaines suivant la nomination du deuxième arbitre,
chaque partie aura le droit de demander au Président du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles de
désigner l'arbitre manquant.
Le tribunal arbitral siège à Bruxelles.
Le tribunal arbitral rend ses décisions selon les principes du droit belge.   
3             L'exclusion n’exonère pas le Membre exclu du respect de ses obligations financières pour l’
année civile en cours.
TITRE III. MEMBRES ASSOCIÉS
Article 8 Membres associés
1             Des institutions de recherche, des individus, des entreprises et des organisations ne
répondant pas à l'article 4 mais actifs dans l'industrie des technologies manufacturières peuvent
soumettre une demande par écrit adressée à CECIMO pour devenir membre associé. Ils sont
dénommés ci-après « Membres associés ».
2             L'Assemblée Générale décidera de l'acceptation du membre associé potentiel lors de sa
prochaine réunion.
3             L'Assemblée Générale décide souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de Membre associé.    
4             L'admission suppose la capacité du Membre associé candidat à satisfait et à accepter
pleinement toutes les conditions des statuts et du règlement intérieur de CECIMO.
5             Les Membres associés n'ont que les droits et obligations qui leur sont accordés par
l'Assemblée Générale.   
6             La qualité de membre prend fin à la suite de la démission communiquée par lettre
recommandée adressée à CECIMO.
7             La qualité de membre cesse de plein droit à la démission du Membre associé. Le Membre
associé démissionnaire est cependant tenu à ses obligations financières jusqu'à la fin de l'année
civile concernée.
8             Les Membres associés qui agissent contrairement aux statuts et/ou au règlement intérieur
ou qui portent atteinte aux intérêts de CECIMO de toute autre manière, qui ne remplissent plus les
conditions d'adhésion ou qui, malgré une sommation formelle, ne remplissent pas leurs obligations
financières envers CECIMO, peuvent être exclus par l'Assemblée Générale.   
ORGANISATION
Article 9 Organes
Les organes de CECIMO sont les suivants :
1.            L'Assemblée Générale ;
2.            L'Organe d'administration ;
3.            Le/ la Président(e) ;
4.            Les Comités ;
5.            Le/ la Secrétaire Général ;
6.            Le Trésorier/ la Trésorière.
1.            L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 Composition
1             Chaque Membre est représenté à l'Assemblée Générale par le nombre de délégués visé au
règlement intérieur. Ces délégués sont accompagnés du directeur/secrétaire de leur association
nationale.     Les délégués sont désignés par leur association nationale. Les délégués de chaque
Membre désignent un votant. Les votants exprimeront le vote de leur Membre et leur vote liera leur
Membre.   
2             Les Membres veillent à ce que leur délégation représente le point de vue de la majorité des
entreprises membres de leur pays.
3             Les Membres sont tenus de limiter au minimum les changements dans la composition de
leurs délégations afin d'assurer la continuité des travaux de CECIMO et de favoriser les contacts
personnels.   
Article 11 Droits et obligations
L'Assemblée Générale est l'autorité souveraine de CECIMO. L'Assemblée Générale a les droits et
les obligations suivants :   
1.            Le traitement de toutes les questions qui découlent des objectifs de CECIMO ;
2.            La prise de décision sur les questions qui lui sont soumises par l'Organe d'administration ;   
3.            L’élection et la révocation du Trésorier/ de la Trésorière, des président(e)s des Comités et
la confirmation d'un Commissaire Général pour chaque exposition ;   
4.            L’élection et la révocation du réviseur, le cas échéant, ou, si la loi l'exige, du commissaire
aux comptes ;
5.            L’acceptation des comptes annuels et l’approbation du budget ;   
6.            La décharge à octroyer aux membres de l'Organe d'administration, au/à la Secrétaire
Général, au Trésorier/ à la Trésorière et au Réviseur pour confirmer l'accomplissement de leur
mission ;
7.            L’approbation définitive du mode de calcul et des montants des cotisations ;
8.            L’admission des nouveaux Membres et des Membres associés et l’exclusion des Membres
existants et des Membres associés existants ;   
9.            L’approbation des modifications des statuts et du règlement intérieur ;
10.          La décision relative à la dissolution et à la liquidation de CECIMO.   
Article 12 Convocations
1             En principe, l'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président /
de la Présidente, ou en son absence du Vice-Président / de la Vice-Présidente de son choix, qui
détermine le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour des réunions. tout en tenant dûment
compte des propositions de l'Organe d'administration. Les convocations sont envoyées par courrier
ordinaire ou via tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique) deux
semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2             Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent être convoquées par le/ la
Président(e), et, le cas échéant, par le réviseur ou le commissaire aux comptes de CECIMO,
lorsqu'un cinquième des Membres en fait la demande.   
Article 13 Procédure
1             Toutes les questions soumises à la décision de l'Assemblée Générale doivent avoir été
préalablement examinées et discutées au sein de l'Organe d'administration.
2             Les demandes des Membres individuels doivent être parvenues au Secrétariat au moins
quatre semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale et doivent être inscrites à l'ordre du jour de
la prochaine réunion. Nonobstant le paragraphe 1 du présent Article, les demandes des Membres
individuels seront communiquées à l'Organe d'administration qui devra les examiner et avoir la
possibilité de donner son avis à leur sujet
3             Une recommandation faite par l'Organe d'administration à l'Assemblée Générale n'engage
pas les Membres. Néanmoins, les Membres devront justifier le rejet d'une recommandation.   
4             Une décision de l'Assemblée Générale est contraignante pour CECIMO, pourvu que le
sujet ait été inscrit à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale et que celui-ci ait été
adopté par cette réunion avec le quorum de présence et les conditions de vote nécessaires
énoncées dans les présents statuts.   
Article 14            
14.1 Droits de vote
Chaque Membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale, quel que soit le nombre de ses
délégués. Chaque vote est exprimé par le votant du Membre concerné. Ce vote peut également être
exprimé par le directeur/secrétaire du Membre. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne
sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.   
14.2 Décisions 
Sauf disposition contraire des présents statuts, l'Assemblée Générale constitue un quorum de
présence si les deux-tiers au moins des Membres sont présents ou représentés.
La priorité est de parvenir à une prise de décision par consensus. Les Membres s'engagent à ne
soutenir l'opposition au consensus que dans les situations où, à leur avis, leur propre intérêt ou
l'intérêt commun de CECIMO est menacé.
Si une décision ne peut être atteinte par consensus, les décisions de l'Assemblée Générale seront
prises si elles obtiennent la majorité absolue (c'est-à-dire cinquante pour cent plus une voix) des voix
exprimées par les Membres présents ou représentés, sauf disposition contraire des présents statuts.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni
au dénominateur.   
Les Membres qui ne peuvent assister à la réunion (c'est-à-dire, dont aucun délégué ne peut assister)
peuvent se faire représenter par d'autres Membres. Chaque Membre ne peut être porteur de plus de
deux procurations.   
Dans le cas où une Assemblée Générale doit se prononcer sur des modifications aux statuts qui sont
à constater par acte notarié, un Membre qui ne peut assister à une réunion de cette Assemblée
Générale devant Notaire peut se faire représenter par un autre Membre ou un tiers porteur d'une
procuration. Dans ce cas seulement, et à condition que les modifications aient été préalablement et
informellement approuvées par une Assemblée Générale, chaque Membre ou tiers a le droit d'être
porteur d'un nombre illimité de procurations, étant entendu que l'Assemblée Générale devant notaire
doit toujours être composée de deux Membres au moins.   
14.3 Décisions dans le cadre d'une procédure hybride ou en ligne, ou par une procédure écrite
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent également valablement se tenir par visioconférence
ou par téléconférence via un moyen de communication électronique fourni par CECIMO. Tous les
Membres et Membres associés à l'exception de ceux appartenant au Bureau peuvent participer à
l'Assemblée Générale par le biais de ce moyen électronique.
Les moyens de communication mis à disposition doivent au minimum permettre aux participants de
:   
-              vérifier la qualité et l’identité des autres participants ;  
-              prendre connaissance directement, simultanément et continuellement des délibérations de
la réunion ;
-              exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée
à se prononcer ;    
-              participer aux délibérations et poser des questions.   
La convocation de l'Assemblée Générale devra comprendre une description claire et précise des
modalités relatives à la participation à distance. Le Bureau est composé du Président / de la
Présidente et de chaque personne désignée par ce dernier.   
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres participant
ainsi à l'Assemblée Générale seront réputés être présents au lieu où se tient l'Assemblée
Générale.    
Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence de l'affaire l'exige, l'Assemblée Générale peut
prendre des décisions par procédure écrite. Les Membres peuvent adopter à l'unanimité et par écrit
toutes les résolutions entrant dans la compétence de l'Assemblée Générale, à l'exception des
modifications des statuts.     Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être remplies.
Les Membres associés sont informés de toutes les étapes de la prise de décision.   
A cet effet et lorsqu'il(s) le juge(nt) opportun, le/ la Président(e) ou deux membres de l'Organe
d'administration au moins, fera/feront parvenir à tous les Membres les résolutions proposées par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris courrier électronique
et fax). La communication sera accompagnée d'une note préparée par le/la Président(e) ou deux
membres de l'Organe d'administration au moins, exposant les raisons qui ont conduit au recours à la
procédure écrite, ainsi que le contexte des résolutions proposées.     Les résolutions proposées
seront réputées adoptées si, dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'envoi, le nombre de
communications écrites et les votes y attachés, dûment complétées, sont renvoyées au Président / à
la Présidente par tous les Membres.
14.3 Procès-verbal
Un procès-verbal sera rédigé à chaque Assemblée Générale, et sera signé et approuvé par le/ la
Président(e), et envoyé tel qu'approuvé par courrier ordinaire ou via tout autre moyen de
communication écrite (y compris le courrier électronique) à tous les Membres dans les quatre
semaines suivant la réunion. Si le/ la Président(e) n'a pas signé et approuvé le procès-verbal dans
les quatre semaines suivant la réunion, le procès-verbal sera envoyé à tous les Membres comme
étant non approuvé. Une fois le procès-verbal signé et approuvé par le/la Président(e), il sera envoyé
à tous les Membres tel qu'approuvé.   
2.            L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15 Composition
1             L'Organe d'administration est composé des 4 personnes au moins et de 8 personnes au
plus, qui portent le titre de « membres de l'organe d'administration ». Les membres de l'Organe
d'Administration, outre le/ la Président(e), sont les Vice-Président(e)s de CECIMO.  
2             Les membres de l'Organe d'administration sont nommés par les Membres sur la base des
critères suivants :
2.1          Les six Membres, étant membre d'un pays de l'Union Européenne et/ou membre fondateur
de l'EMO, marque déposée en 1975, et ayant le chiffre d'affaires le plus élevé dans leur pays
(production totale de machines-outils) désignent chacun un membre de l'Organe d'administration.
2.2          Le septième et le huitième membre de l'Organe d'administration sont nommés à tour de
rôle, comme précisé dans le règlement intérieur.
2.3          Chaque membre de l'Organe d'administration est le délégué d'un Membre, et devrait, si
possible, avoir été le délégué d’un Membre pendant une période d'au moins deux ans.  
3             Lorsqu’une personne morale est désignée comme membre de l'Organe d'administration,
elle désigne une personne physique comme représentant permanent.
Article 16            
16.1 Durée du mandat      
1             La durée du mandat des six membres de l'Organe d'administration nommés conformément
à l'$Article 15, alinéa $2.1 des présents statuts est de trois ans et est renouvelable un nombre illimité
de fois.   
2             La durée du mandat du septième et du huitième membre de l'Organe d'administration
nommés conformément à l'$Article 15, alinéa $2.2 des présents statuts est de trois ans et est
renouvelable une seule fois pour une durée de trois ans. Il est préférable qu’ils ne soient pas
remplacés en même temps.   
16.2 Empêchement       
3             Si un membre l'Organe d'administration se trouve dans l'incapacité permanente d'exercer
ses fonctions, le Membre qu'il représente désignera un successeur.
16.3 Démission et révocation
4             Les membres de l'Organe d'administration ont le droit de démissionner. Les membres de
l'Organe d'administration peuvent être révoqués à tout moment par le Membre qui les a désignés.
Article 17 Droits et obligations
L'Organe d'administration a entre autres les droits et les obligations suivants :   
1             La soumission de toutes les questions dont elle est saisie à l'Assemblée Générale;   
2             La supervision de la mise en œuvre des décisions prises par l'Assemblée Générale;
3             La prise de décision par rapport aux questions à soumettre et aux avis à présenter aux
organismes officiels et aux autres autorités ;   
4             La prise de décision par rapport aux actions urgentes à entreprendre.     Ces décisions
devront être soumises pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion ;   
5             La prise de décision par rapport aux dépenses relevant du budget et supervision de la
gestion du patrimoine de CECIMO ;
6             L'acceptation des rapports des présidents des Comités et du Trésorier/ de la Trésorière ;
7             La supervision des activités et l'approbation des rapports du/de la Secrétaire Général ;
8             Les propositions relatives à l'élection du Trésorier/ de la Trésorière, du réviseur, le cas
échéant, ou, si la loi l'exige, du commissaire aux comptes ;   
9             La proposition relative à la nomination et la révocation du/ de la Secrétaire Général à
l'Assemblée Générale ;   
10           La présentation des comptes annuels et du budget à l'Assemblée Générale ;
11           L'approbation du mode de calcul et des montants des cotisations proposés par le Trésorier/
la Trésorière, qui doivent être définitivement approuvés par l'Assemblée Générale ;
12           Le cas échéant, la nomination et la révocation du Président/ de la Présidente.
Article 18 Réunions et décisions
18.1 Convocations
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président/ de la Présidente ou à la demande
d'au moins trois de ses membres. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou via tout
autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique). L'Organe d'administration
a atteint un quorum de présence si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un
membre de l'Organe d'administration ne peut être porteur que d'une seule procuration.
18.2 Décisions
La priorité est de parvenir à une prise de décision par consensus. Les membres de l'Organe
d'administration s'engagent à ne soutenir l'opposition au consensus que dans les situations où, à leur
avis, leur propre intérêt ou l'intérêt commun de CECIMO est menacé.
Si une décision ne peut être atteinte par consensus, les décisions de l'Organe d'administration seront
prises si elles obtiennent la majorité absolue (c'est-à-dire cinquante pour cent plus une voix) des voix
exprimées par les membres présents. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte. Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. En cas d'égalité
des voix, le/ la Président(e) a voix prépondérante.
Le vote par correspondance est autorisé et valable sous réserve que le quorum de présence et les
conditions de vote prévues dans les présents statuts soient respectés.
Une réunion de l'Organe d'administration est valablement constituée même si tout ou partie de ses
membres ne sont pas physiquement présents, mais participent aux délibérations par tout moyen de
télécommunication permettant à ses membres de s'entendre et de se parler directement, tel qu'une
téléconférence ou une vidéoconférence. Dans un tel cas, les membres de l'Organe d'administration
seront réputés être présents.
L'Organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à certains de ses membres pour
une durée limitée.
Article 19 Responsabilité des membres de l'Organe d'administration
1             Les membres de l'Organe d'administration ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l'Association.
2             Leur responsabilité vis-à-vis de l'Association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions du droit commun, de la loi et des statuts.
3             Les Membres de l'Organe d'administration ne sont responsables que des décisions, actes
ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement
avoir une opinion divergente. 
4             Les membres de l'Organe d'administration sont seulement responsables des fautes qui
peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de
gestion (journalière), suivant les conditions visées à l'Article 2:56 et Seq du CSA. Ils sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la
faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'Organe d'administration.  Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 20 Exigences en matière de publication
La nomination des membres de l'Organe d'administration et des personnes habilitées à représenter
CECIMO ainsi que la cessation de leurs fonctions sont actées par dépôt dans le dossier de
l'organisation au greffe du Tribunal de l'Entreprise, et publié par extrait au Moniteur belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent CECIMO en matière de
la gestion journalière, engagent l'Association chacune individuellement, conjointement, ou en
collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 21 Conflit d'intérêts
1             Dans le cas où un membre de l'Organe d'administration a, directement ou indirectement, un
intérêt de nature patrimoniale qui entre en conflit avec une décision ou une activité de l'Organe
d'administration, il doit en informer les autres membres avant que l'Organe d'administration ne
prenne une décision y afférente.   
2             Le membre de l'Organe d'administration ayant le conflit d'intérêt peut être demandé de
quitter la réunion et n'a pas le droit de voter sur une question dans laquelle il a un intérêt pécuniaire.
3             La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
3.            LE PRÉSIDENT / LA PRÉSIDENTE
Article 22            
22.1. Nomination du Président/ de la Présidente
1             Le/ la Président(e) de CECIMO est nommé par les six membres de l'Organe
d'administration nommés conformément à l'$Article 15, alinéa $2.1 des présents statuts. La
nomination du Président/ de la Présidente par l'Organe d'administration doit être ratifiée par
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ne peut valablement ratifier la nomination du
Président/ de la Présidente que si (i) au moins les deux tiers des Membres sont présents ou
représentés et (ii) la ratification obtient la majorité absolue (soit cinquante pour cent plus une voix)
des voix exprimées par les Membres présents. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne
sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.   
2             Pour être éligibles à la nomination au poste de Président(e), les membres de l'Organe
d'administration nommés conformément à l'$Article 15, alinéa $2.1 des présents statuts, auraient dû,
si possible, avoir été Vice-Président(e)s pour une période de deux ans.   
22.2. Durée du mandat du Président / de la Présidente
3             Le/ la Président(e) est nommé(e) pour une durée de deux ans à compter de l'issue de la
réunion de l'Assemblée Générale qui a ratifié la nomination du Président/ de la Présidente par
l'Organe d'administration. Son mandat prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale qui
ratifiera le mandat du prochain Président / de la prochain Présidente nommé(e) par l'Organe
d'administration.
4             Le mandat du Président/ de la Présidente ne peut être renouvelé qu'au plus tôt quatre ans
après l'expiration de son mandat.   
22.3. Empêchement du Président/ de la Présidente
Si le/ la  Président(e) est temporairement empêché(e) d'exercer ses fonctions, il peut demander à se
faire représenter par un Vice-Président de son choix. En cas d'incapacité permanente, le/ la Vice-
Président(e) le plus ancien/la plus ancienne assumera les fonctions de Président(e) jusqu'à la
prochaine réunion l'Organe d'administration, au cours de laquelle un nouveau Président/ une
nouvelle Présidente sera nommé(e) par l'Organe d'administration. La nomination du nouveau
Président/ de la nouvelle Présidente par l'Organe d'administration doit être ratifiée par l'Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale ne peut valablement ratifier la nomination du Président/ de la
Présidente que si (i) au moins les deux tiers des Membres sont présents ou représentés et si (ii) la
ratification obtient la majorité absolue (soit cinquante pour cent plus une voix) des voix exprimées par
les Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.  Le nouveau Président/ la nouvelle
Présidente est nommé(e) par l'Organe d'administration pour mener à terme le mandat du Président/
de la Présidente qu'il remplace. Au terme de son mandat, un nouveau Président/ une nouvelle
Présidente est nommé(e) par l'Organe d'administration tel que spécifié dans le règlement intérieur et
cette nomination est ratifiée par l’Assemblée Générale conformément aux quorums de présence et
de vote visés aux paragraphes ci-dessus.
Article 23 Droits et obligations du Président/ de la Présidente
1             Le/ la Président(e) représente les intérêts de CECIMO à travers le monde, ainsi que les
Membres et l'industrie européenne des technologies manufacturières et préside les réunions de
l'Organe d'administration et de l'Assemblée Générale.
2             Il supervise les activités du/ de la Secrétaire Général.
3             En cas d’urgence, le/ la Président(e) est autorisé(e) à prendre les décisions qu’il juge
nécessaires. Il en informera les membres de l'Organe d'administration sans délai et, si nécessaire,
convoquera une réunion de l’Assemblée Générale pour ratifier les mesures qu’il a prises.
4.            LES COMITÉS
Article 24            
24.1. Comités   
L’Assemblée Générale a le droit de nommer des Comités et de déterminer leurs objectifs, leurs
pouvoirs et leur composition. 
Les Comités permanents de l’Assemblée Générale sont les suivants :
1.            le Comité Economique,
2.            le Comité technique
24.2. La présidence
La présidence de ces comités est de préférence confiée à un délégué d’un Membre de l’Assemblée
Générale qui n’est pas l'un des membres de l'Organe d'administration.
Les président(e)s des Commissions sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition des
membres de la Commission, et ce pour une période de deux ans, renouvelable 4 fois, après quoi une
approbation unanime par l’Assemblée Générale est nécessaire.  
24.3. Commissaire Général
Le Commissaire Général de chaque exposition présentée par CECIMO sera proposé par le Membre
organisateur de l'exposition et sera confirmé par l'Assemblée Générale.   
5.            LE/LA SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Article 25 Droits et obligations du/ de la Secrétaire Général
1             Le/la Secrétaire Général est nommé(e) par l'Organe d'administration. Il/elle est responsable
de la gestion journalière de CECIMO. Le/la Secrétaire Général est avant tout responsable de la mise
en œuvre rapide et correcte des décisions prises par l'Assemblée Générale ou l'Organe
d'administration, du traitement des engagements financiers de CECIMO et de la perception des
cotisations.   
2             La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration ou de l'Assemblée Générale.
3             Le/la Secrétaire Général rédige le procès-verbal de toutes les réunions de organes de
CECIMO.
4             Le/la Secrétaire Général assiste activement le/ la Président(e) et, pour des tâches
particulières, les Vice-Président(e)s, ainsi que les président(e)s des Comités.
5             Notamment, pour la préparation des réunions de l'Assemblée Générale et des Comités, le/
la Secrétaire Général convoque des réunions de travail auxquelles sont invités les
directeurs/secrétaires des Membres. Ces réunions sont présidées par le/ la Secrétaire Général. Le/
la Secrétaire Général doit s'assurer que toutes les questions présentées à l'Organe d'administration
et à l'Assemblée Générale ont été débattues à fond avec les directeurs/secrétaires des Membres,
sauf impossible.   
6             Le/la Secrétaire Général recueille toutes les informations pertinentes aux objectifs du
CECIMO et les transmet en temps utile aux Membres.
7             Le Secrétariat est dirigé par le/la Secrétaire Général qui peut également être désigné
comme Directeur Général.
6.            LE TRÉSORIER/ LA TRÉSORIÈRE
Article 26 Élection de Trésorier(e) & durée du mandat
1             Le Trésorier/la Trésorière est élu(e) par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe
d'administration, et ce pour une période de deux ans. Son mandat peut être renouvelé.
2             Le Trésorier/ la Trésorière ne sera pas l'un des membres de l'Organe d'administration.
Article 27 Droits et obligations
Le Trésorier/ la Trésorière vérifie annuellement les comptes du Secrétariat et l'affectation des
ressources qui ont été mises à la disposition des associations nationales pour des tâches
spécifiques. Il/elle est responsable devant le/ la Président(e) et soumet les rapports à l'Organe
d'administration et à l'Assemblée Générale pour approbation.
TITRE V. COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 28 Élection du commissaire aux comptes ou du réviseur & durée du mandat
1             Si la loi l'exige, l'Assemblée Générale nomme parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises sur proposition de l’Organe d’administration un commissaire aux comptes.
2             Si CECIMO n'est pas tenue par la loi de nommer un commissaire aux comptes, un auditeur
peut être élu par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe d'administration pour effectuer un
audit externe de CECIMO, et ce pour un mandat de deux ans. Son mandat peut être renouvelé.
3             Le commissaire aux comptes ne sera pas l'un des membres de l'Organe d'administration.
TITRE VI. FINANCEMENT
Article 29            
29.1. Cotisations
Les dépenses engagées par CECIMO sont couvertes par les cotisations et autres revenus.
Chaque Membre et chaque Membre associé paiera une cotisation annuelle pour contribuer aux frais
de base de CECIMO. Le mode de calcul et les montants des cotisations seront chaque année
définitivement approuvés par l'Assemblée Générale sur la base des propositions du Trésorier/ de la
Trésorière préalablement approuvées par l'Organe d'administration.   
29.2. Exercice social
L'exercice social de CECIMO commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Article 30 Droits des Membres
1             Seul le patrimoine de CECIMO peut être engagé pour remplir ses obligations.
2             Les Membres qui ont démissionné ou qui ont été exclus de CECIMO perdent tout droit sur
le patrimoine de CECIMO.
TITRE VII. RÉVISION DES STATUTS
Article 31            
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider des modifications aux présents statuts si (i) au
moins les deux tiers des Membres sont présents ou représentés et si (ii) elles obtiennent l'unanimité
des voix des Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions
ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur. 
Lorsque la loi l'exige, les modifications des statuts nécessiteront l'approbation du Roi et/ou seront
constatées par acte notarié. La date à laquelle les modifications des statuts entreront en vigueur sera
déterminée dans le règlement intérieur.   
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 Dissolution et liquidation
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de la dissolution de CECIMO si (i) au moins les
deux tiers des Membres sont présents ou représentés et si (ii) le décision obtient l'unanimité des voix
des Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira les pouvoirs et la
méthode de liquidation. L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de la nomination du
liquidateur, des pouvoirs de celui-ci et de la méthode de liquidation si (i) au moins les deux tiers des
Membres sont présents ou représentés et si (ii) les décisions obtiennent l'unanimité des voix des
Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.   
L'affectation du patrimoine net à un but désintéressé similaire ou apparenté après la liquidation sera
décidée par les Membres de l'Assemblée Générale, quel que soit le nombre de Membres présents, à
la majorité des trois quarts  des Membres présents ou représentés.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 33            
33.1. Loi applicable       
Toutes les questions juridiques qui ne sont couvertes ni par les statuts ni par le règlement intérieur
de CECIMO, ainsi que tous litiges juridiques seront soumis au droit belge.
33.2. Juridiction compétente
La juridiction compétent de CECIMO est celle de Bruxelles.
33.3. Représentation extérieure
CECIMO sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le/ la Président(e) agissant individuellement, ou par deux des membres de
l'Organe d'administration agissant conjointement, ou par le/ la Secrétaire Général agissant
individuellement.   
Aucune des personnes précitées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.   
En outre, CECIMO sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de
leurs mandats, par des mandataires dûment mandatés par le/ la Président(e) agissant
individuellement ou par deux membres de l'Organe d'administration agissant conjointement, ou par
le/la Secrétaire Général agissant individuellement.
Article 34            
1             Les présents statuts sont publiés en anglais et en français. La version française est la
version officielle, qui fera foi en cas de litiges.
2             Les présents statuts, le règlement intérieur et leurs annexes, toutes les modifications
apportées à ces documents, ainsi que les décisions de l'Assemblée Générale seront fournis aux
Membres ou à leurs représentants sur simple demande.   
3             Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale, de l'Organe d'administration et
des Comités sont disponibles auprès du Secrétariat.’’
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
copie de l’A.R. en date du 21 mars 2024 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL
"Comité européen de Coopération des Industries de la Machine-Outil - The European Committee for
the Cooporation of Machine Tool Industries" en abrégé ‘’Cecimo’’, le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire