Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KBNCM SERVICES
Rue Théodore Verhaegen 196 bte 202
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le deux octobre deux mille quinze, à
enregistrer, il résulte que 1. Monsieur NAIT-AISSA Belkacem, né à Alger, le vingt et un novembre mil
neuf cent soixante-trois, domicilié à 3070 Kortenberg, Windmolenstraat 45 et 2. Monsieur NAIT-
AISSA Kenan, né à Etterbeek le vingt-six mars mil neuf cent nonante-cinq, domicilié à 3070
Kortenberg, Windmolenstraat 45 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « KBNCM SERVICES » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Théodore
Verhaegen, 196/202.
Article 3. : Objet La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, l'exploitation d'une entreprise de taxis, les activités de transport  rémunéré de
personnes et de transport de petits colis.
Elle pourra, de même, entreprendre et faire entreprendre pour son compte ou pour compte de tiers,
les activités suivantes:
- L’activité de dépannage ;
- L’activité de déménagement ;
- Le transport de marchandises les plus diverses en ce compris la livraison de colis express.
La société aura aussi pour objet,
- toutes activités d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
- tous travaux d'installation électrique et électronique de bâtiment,
- tous travaux de plomberie,
- le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage,
- le commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé,
- le commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé,
- le ramonage de cheminée, et
- la vente et le placement de brûleurs.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur Belkacem NAIT-AISSA  nonante-neuf parts sociales 
- Par Monsieur Kenan NAIT-AISSA  une part sociale 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de KBC en un compte
0639921074
Volet B
numéro BE41 7360 2040 3410 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. L’assemblée générale des associés fixe
le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue. S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Le
gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de mai à dix-huit heures une
assemblée générale des associés.
Article 24. : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.
2. Exercice social Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un
décembre deux mille seize.
3. Gérant – Rémunération L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces
fonctions Monsieur Belkacem NAIT-AISSA.
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs L’assemblée confère tous pouvoirs à Partena, Boulevard du Souverain, 278 à 1160
Bruxelles avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet
d’entreprises.
6. Début des activités Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.