N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CITY ONE DEVELOPMENT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Brugmann 471
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 28 mars 2013
Madame Sophie Monique Pierrette Pécriaux, domiciliée à 75007 Paris (France), boulevard des 
Invalides 63, (à l’acte de constitution représentée par Madame Sofie Tsiarektsis, domiciliée 
Boulevard Edmond Machtens 151 Boîte 19, à Molenbeek-Saint-Jean (1081 Bruxelles), en vertu 
d’une procuration sous seing privé) a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CITY ONE DEVELOPMENT.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 471. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :
a) pour son propre compte : 

l'acquisition, la souscription, la détention et la gestion de toutes participations, droits, titres, 
valeurs mobilières et intérêts majoritaires ou non dans (i) toutes entreprises et sociétés 
notamment belges ou étrangères opérationnelles ou non et relevant de tous secteurs d'activités 
(ii) dans toutes sociétés immobilières sous toutes formes juridiques,

toutes activités de placement.
b) pour son compte, pour le compte de tiers et avec des tiers:

toutes activités de prestations de services, de conseils et assistances aux entreprises et notamment 
en matière de conception, définition, encadrement et contrôle des politiques et directions 
commerciales des sociétés, de connaissance et maîtrise des marchés, stratégie et politique de 
diversification, de recherche de partenariats et croissances externes, de direction générale et 
notamment de définition et d'encadrement des organisations fonctionnelles, opérationnelles et 
industrielles, de direction, encadrement, organisation et prise en charge des fonctions achats et 
approvisionnements, de prestations de services, gestion et encadrement  informatique, de qualité 
et contrôle qualité, de gestion, contrôle de gestion et budgétaire, de gestion et contrôle de gestion 
de trésorerie, de gestion et de relations avec les partenaires financiers, de stratégie et politique 
financière, de stratégie, définition et encadrement des politiques de management,

toutes activités en matière de relations publiques, lobbying, communication et développement 
d’image de marque ;

la conception, la protection et l'exploitation de tous brevets, systèmes, procédés et savoir-faire, 
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marques, modèles, dessins et de tous droits de propriété intellectuelle, industrielle et 
commerciale relativement aux secteurs d'activités mentionnés dans le présent objet social, 

toutes activités immobilières.
La société pourra réaliser son objet social, directement et/ ou indirectement, par voie, notamment de 
prise de participation majoritaire ou non, de création de sociétés nouvelles, de sociétés en 
participation, de groupement d'intérêt économique, d'alliance, d'accords commerciaux, au moyen 
d'apport de tous biens et actifs, de fusion, scission, apport partiel d'actif, d'achat de droits, titres et 
valeurs mobilières, de souscription à des émissions d'actions, d'obligations bons ou autrement.
Plus généralement, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, économiques, financières, 
civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet et à tous autres similaires ou connexes.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par deux mille (2.000) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
La fondatrice déclare qu'elle souscrit à l'instant les deux mille (2.000) parts, au prix de dix euros 
(EUR 10,00) chacune et qu’elle a libéré chaque part entièrement par un virement à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 31 mai à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au 
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La fondatrice prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Sophie PÉCRIAUX, 
prénommée.
Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
Madame Sofie Tsiarektsis, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales 
et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.