N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IUSANDIMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5300 Andenne, Rue de Lustin 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Louis JADOUL à Bouge, substituant son confrère, le Notaire Marc 
HENRY à Andenne, légalement empêché, il a été extrait ce qui suit :
« L'AN deux mille douze, le dix-neuf juillet, devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Bouge, 
substituant son confrère, Maître Marc HENRY, Notaire de résidence à Andenne, légalement empêché.
ONT COMPARU :
1-Monsieur HENRY, Marc Pierre Charles, né à Tournai le trois février mille neuf cent soixante-cinq, domicilié 
à 5300 Andenne, Rue de Lustin, 28 (BELGIQUE).
De nationalité belge.
(NN : 650203-279-40)
Epoux de Madame Laurence GUSTIN ci-après plus amplement qualifiée.
2-Madame GUSTIN, Laurence Juliette Henriette Ghislaine, née à Namur le vingt-trois février mille neuf cent 
soixante-six, domiciliée à 5300 Andenne, Rue de Lustin, 28, (BELGIQUE).
De nationalité belge
(NN : 660223-244-78)
Epouse de Monsieur Marc HENRYpréqualifié, avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de 
biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Richard TULIPPE-HECQ à Templeuve, en 
date du quatre août mil neuf cent nonante, statut non modifié par la suite, ainsi déclaré.
Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile sous forme de 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée « IUSANDIMMO », ayant son siège à  5300 Andenne, Rue de Lustin, 28, au capital de cent  
mille euros (100.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code des Sociétés.
Souscriptions – Libérations
Les cent (100) parts sociales représentant le capital sont intégralement souscrites par les comparants au 
pair de leur valeur nominale, comme suit :
- Monsieur Marc HENRY : nonante-sept (97) parts, soit pour nonante-sept mille euros (EUR 97.000,00) ;
- Madame Laurence GUSTIN : trois (3) parts, soit pour trois mille euros (EUR 3.000,00).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la 
totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (EUR 
100.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent mille euros (EUR 
100.000,00).
STATUTS
Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IUSANDIMMO ».
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue de Lustin,  28.
0847543438
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de 
Bruxelles-Capitale, par décision du gérant qui disposera de tous pouvoirs à cette fin.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution et la gestion de patrimoine mobilier 
et/ou immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, 
l’administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage, la transformation, 
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et 
l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un 
patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
TITRE III
TITRES
Article neuf - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
Article dix - Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article onze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article treize - Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article dix-huit - Délibérations
§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article dix-neuf - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article vingt - Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
2. Gérance
Le nombre de gérants est actuellement fixé à un.
Est appelé  aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée non limitée :
- Monsieur HENRY, Marc préqualifié, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
Il disposera seul des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts.
Monsieur Marc HENRY déclare expressément ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation l’empêchant 
d’exercer pareil mandat.
3.Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d'un commissaire. »
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif.
Louis JADOUL, Notaire.