Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELLIPSE PROJECTS Belgium
Rue du Moniteur 9
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2 novembre 2016.
1. La société par actions simplifiée de droit français ELLIPSE PROJECTS, ayant son siège social à
92100 Boulogne-Billancourt (France), 305 avenue Le Jour Se Lève, immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 503 127 250, immatriculée comme
entreprise étrangère à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0665.603.310 .
2. Monsieur Picard, Olivier Gaston, domicilié à 75017 Paris (France), 12 avenue de Verzy, (à l’acte
de constitution représenté par Madame Shan Jin, domiciliée à 75016 Paris (France), 45, rue des
Vignes, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme.
Responsabilité de fondateur
La société ELIPSE PROJECTS déclare qu’elle assume la qualité de fondateur conformément à
l’article 450 du Code des sociétés ; Monsieur Olivier Picard sera tenu pour simple souscripteur.
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée ELLIPSE
PROJECTS Belgium.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Moniteur 9. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
•             la fourniture de services et/ou conseils notamment en matière commerciale, technique,
d’ingénierie et stratégique, notamment dans les domaines de la santé, de la télécommunication, des
réseaux et des infrastructures en général ;
•             la réalisation, l’importation, l’exportation, l’achat, la représentation, la vente, la fourniture de
tous services, liés à la conception, l’ingénierie, la construction et la maîtrise d’œuvre de structures
d’équipements, de matériels de télécommunications et aux infrastructures quel que soit leur usage,
ainsi que tous produits, accessoires connexes ou complémentaires, la sous-traitance et toutes
opérations techniques concernant ces produits et services, tels que installation, contrôle, test
maintenance et réparation ;
•             et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou être utiles aux activités ci-
dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation et le développement.
La société peut à cet effet, procéder en Belgique et/ou à l’étranger à tous investissements et prises
de participations par voie d’acquisition de fonds de commerce et parts d’intérêts ou de valeurs
mobilières, d’apports en nature ou en numéraire, de souscription à toutes émissions d’actions ou
d’obligations, de prêts ou crédits et de toute autre manière, dans ce but, contracter tous emprunts et
faire appel à tous moyens de financement qu’elle avisera, aliéner lesdits investissements ou
participations comme bon lui semble.
0665728024
Volet B
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à soixante et un mille euros (EUR 61.500,00). Il est représenté par mille
(1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital
social.
Libération
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit soixante et un
mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et
nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 13: Procès verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur des
feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social. Les procès
verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.  
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 15: Comité de Direction   Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journa-lière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
Volet B
s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-              soit, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, deux membres du comité de
direction, agissant conjointement,
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 15 juin de chaque année, à  11 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 22 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 23: Prise de décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition légale
contraire.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les
porteurs d’obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Article 24 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale :
-              les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5  jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, au conseil d’administration leur intention de participer à la réunion
ainsi que le nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.
-              les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 5 jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une
attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant
l’indisponibilité des titres dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Les porteurs d’obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent prendre part à l’assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des
conditions prévues par les alinéas précédents.
Article 26: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux compte annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 27: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Volet B
Article 28: Procès verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement
dans un classeur tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un
administrateur délégué.
Article 29: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 30: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 31: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 32: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 33: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2017.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Olivier Picard, prénommé ;
- Monsieur Paulo Ferreira Barbosa, domicilié à 92100 Boulogne Billancourt (France), 56, quai
Georges Gorse.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2022.
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Mandat spécial
Monsieur Paulo Ferreira Barbosa et/ou Madame Jin Shan, prénommés,  agissant séparément, avec
pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès
d’un guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.