N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NPELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 22A
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du seize septembre deux
mille vingt et un, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
NPELEC », dont les statuts sont reproduits ci-après :
1. Monsieur PARÉE Christian Louis Joseph, domicilié à 6180 Courcelles, Rue du Spais Pommier,
numéro 19, Monsieur LAMAIRE Fabian Patrick, domicilié à 6020 Charleroi (Dampremy), Rue Jean
Jaurès, numéro 20, Monsieur PARÉE Frédéric Evence Georges, domicilié à 6230 Pont-À-Celles,
Place Bois Renaud, numéro 8, et Monsieur PARÉE Nick Eddy Emile, domicilié à 6180 Courcelles,
Rue Winston Churchill, 186, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NPELEC», ayant son siège à
6230 Pont-à-Celles, rue du Moulin, numéro 22A, aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(2.000,00€).
2. Messieurs PARÉE Christian, LAMAIRE Fabian, PARÉE Frédéric et PARÉE Nick détiennent au
moins un tiers des actions, et déclarent assumer la qualité de fondateurs conformément au Code des
sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, Messieurs PARÉE Christian, LAMAIRE Fabian,
PARÉE Frédéric et PARÉE Nick, en leur qualité de fondateur, ont remis au notaire soussigné le plan
financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés.
Messieurs PARÉE Christian, LAMAIRE Fabian, PARÉE Frédéric et PARÉE Nick déclarent souscrire
cent actions, soit pour vingt euros (20,00€) chacune.
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NPELEC ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelle Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
0773975272
Volet B
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
- L'entreprise générale de construction, transformation, réparation et aménagement, rénovation et
embellissement de tous immeubles, tant pour les travaux privés que publics, tant l'exécution des gros
oeuvres que les travaux de finitions tels que la pose de panneaux de gyproc, isolation thermique et
acoustique, installations de sanitaire et de plomberie, installation de chauffage central ou individuel,
entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques ou non métallique de constructions, entreprise
de carrelage, plafonnage, installation électrique et autres, pose de câble, fourniture de bâtiments clef
sur porte, entreprise de terrassement.
- Les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment comprenant notamment: les travaux
d'installation électrotechnique dans des bâtiments de câbles et appareils électriques, câbles de
télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres
optiques, paraboles, installations d'éclairage, capteurs électriques d'énergie solaire, systèmes
électriques d'alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les
effractions.
- La connexion d'appareils électriques et d'électroménagers.
- L'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant.
- Les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment comprenant notamment les
travaux d'installation électrotechnique (autres que de bâtiment) de systèmes d'éclairage et de
signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires, éclairage des pistes
de décollage et d'atterrissage.
- Le transport, l'importation et l'exportation de tous matériaux de construction.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entréprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/l’organe d’administration
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/l’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté
sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’
exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Volet B
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s)/l’organe d’administration pour tout acte portant acquisition ou aliénation ou
affectation hypothécaire d’immeubles sociaux, pour la souscription à l’émission de nouvelles actions,
pour toute conclusion de convention de crédit ou tout engagement de remboursement de crédit.
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant acquisition/aliénation ou
affectation hypothécaire d’immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une
société, pour toute conclusion de convention de crédit ou tout engagement de remboursement de
crédit.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice ou devant tous officiers publics, ne sont
valables que quand ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin de chaque année à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6230 Pont-à-Celles, rue du Moulin, numéro 22A.
3. Désignation des l’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PAREE Frédéric, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur PAREE Nick, ici présent et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Messieurs PAREE Frédéric et PAREE Nick ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.