N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BGVX INNOVATION - High Speed Vessel (HSV)
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève Richelle 161 bte boîte 8
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25
septembre 2018, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
1.- Monsieur VATON Gilles, Antoine, Michel, né à Quimper (France), le douze avril mille neuf cent
cinquante-deux, de nationalité française, domicilié à 13007 Marseille (France), Rue Protis, 9 bis.
2.- Madame SIGUIER (nom d’usage LOSKA) Marie-Christine, Josette, Andrée, née à Marseille
(France), le vingt-neuf septembre mille neuf cent soixante-trois, de nationalité française, domiciliée
31350 Castéra Vignoles (France), Route de Ciadoux, 11.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « BGVX INNOVATION
- High Speed Vessel (HSV) », au capital de dix-huit mille huit cents euros (€ 18.800,00), divisé en
cent quatre-vingt-huit (188) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-huitième (1/188ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-huit (188) parts sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur VATON Gilles : cent septante-et-une (171) parts, soit pour dix-sept mille cent euros (€
17.100,00)
-par Madame SIGUIER (nom d’usage LOSKA) Marie-Christine : dix-sept (17) parts, soit pour mille
sept cents euros (€ 1.700,00)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille huit cents euros (€ 18.800,00)
Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de six mille cinq cents
euros (€ 6.500,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque, de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00). Une
attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 septembre 2018 sera conservée par Nous,
Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
BGVX INNOVATION - High Speed Vessel (HSV) ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, bâtiment i boîte 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
0705819015
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en qualité d’
agent ou de commissionnaire, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, civiles, industrielles, commerciales ou financières se rapportant directement ou
indirectement à :
• La conception, les avant projets, l’ingénierie, la recherche, le conseil, la consultation, l’expertise,
jusqu’à entière exécution dans le domaine de l’architecture navale de navires de toutes catégories,
de tout usage, de toutes tailles et matériaux destinés au transport de personnes et marchandises
pour des usages divers. Les activités se concentreront principalement sur des navires rapides BGV
(technologie brevetée et protégée) ; essentiellement d’architecture trimaran – construction en
aluminium -, dont notamment :
* Navire Ferries trimaran aluminium BGV de 65 à 162 m
* Navire Ferries catamaran aluminium de 55 à 60 m
* Navire Ferries monocoque aluminium de 40 à 50 m
* Navire acier/aluminium RO/RO transversal camions de 100 à 210 m
* Navire catamaran aluminium de recherches hydrographiques de 45 à 72 m
* Super yacht –porte hélicoptère
* Drone mono et trimaran
• L’accompagnement de projets industriels dans le domaine susvisé, ce qui comprend notamment l’
analyse d’investissement et la gestion de projets et prototypes;
• Le soutien de ces activités au moyen d’études globales et particulières ;
• La réalisation d’études et conceptions industrielles et particulières dans les domaines de la
construction navale et l’architecture navale ;
• Le service en matière commerciale, financière et technique dans les domaines susvisés, dont la
commercialisation (achat/vente) et le courtage de navires BGV et bateaux et leurs accessoires,
pièces détachées et aménagements ;
• L’organisation pour sous-traitance à des chantiers navals ;
• L’étude, la vente et la commercialisation d’agencement intérieur & extérieur de navires
• La commercialisation et le courtage d’accessoires, pièces détachées, motorisations, matériels
nautiques et annexes.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
• L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
• L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis, ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la
promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la
remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner
à gérer à des tiers en tout ou en partie.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription,
de joint-venture, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de ses activités
dans le cadre de son objet.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
L’organe de gestion a seul compétence pour interpréter l'objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille huit cents euros (€ 18.800,00), divisé en cent
quatre-vingt-huit (188) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-huitième (1/188ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Volet B
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’
alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’assemblée générale notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
Volet B
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de septembre
de chaque année, à seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 mars 2020
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre 2020.
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2)
Elle appelle à ces fonctions : Monsieur VATON Gilles et Madame SIGUIER (nom d’usage LOSKA)
Marie-Christine, ici présents ou représentés et qui acceptent.
Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er septembre 2018.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Thibaut GOURDIN, ci-dessus
désigné (NN 76.12.09.109-40), afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’
entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte