Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASDAEX
Chaussée de Nivelles 167
7181 Seneffe
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 22
février 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
CONSTITUTION
a)  Monsieur MARTIN Francis Raymond Christian, né à Aye le 21 mars 1968, époux de Madame
Anne-Françoise Nicole Jeanne BRAY, domicilié à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), Le
Ponceau, 5.
b)  Monsieur KAYENBERGH Pierre Jacques Denis Robert, né à Uccle le 19 octobre 1968, époux de
Madame Vanessa Maria Claire VANDENBERGHE, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l’Aulne, 55.
c)  Monsieur DELCOUR Jean-François Eric André, né à Namur le 5 avril 1973, époux de Madame
Patrycja GRABOWSKI, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Clos de l’Horizon, 3.
d)  Monsieur PONCHAUT Johan, né à Tournai le 29 décembre 1973, époux de Madame Carine
MOULARD, domicilié à 7890 Ellezelles, Ronsart, 9.
 
Ont constitué une société anonyme comme suit :
 
DENOMINATION
La Société est dénommée : « ASDAEX ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiate-ment de la mention "Société Anonyme" ou des initiales
"S.A.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du
siège de la société, ainsi que du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation "RPM", ainsi que
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles, 167.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par
simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néérlandaise par décision de l’Assemblée
générale statuant conformément à l’article 558 du Code des sociétés adoptant les statuts de la
Société rédigés en Néerlandais.
La Société peut, par simple décision du Conseil d’Administration, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
0690891309
Volet B
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    1.  L’informatique industrielle et de gestion (en ce compris le développement de logiciels),
l’automation et l’ingénierie électrique.
    2.  Les activités de bureau d’études et d’ingénierie dans les domaines précités.
    3.  La consultance et la formation dans les domaines précités.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut, pour la réalisation de son objet social et pour son compte propre :
    •  Obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes
propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels et installations.
    •  L’acquisition ou la cession de tous biens immobiliers bâtis ou non, en démembrement de
propriété à savoir la nue-propriété et l’usufruit.
    •  L’acquisition, la cession ou la constitution de tout droit de superficie et droit d’emphytéose.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe aux siens, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer
pour elle, une source de débouchés, de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles,
financières mobilières ou immobilières (en ce compris les acquisitions en démembrement), ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à cent mille euros (100.000,00 €), et est représenté
par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :
–   Monsieur Francis MARTIN, prénommé, à concurrence de 250 actions, soit un montant de vingt-
cinq mille euros (25.000,00 €) ;
–   Monsieur Pierre KAYENBERGH, prénommé, à concurrence de 250 actions, soit un montant de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
–   Monsieur Jean-François DELCOUR, prénommé, à concurrence de 250 actions, soit un montant
de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
–   Monsieur Johan PONCHAUT, prénommé, à concurrence de 250 actions, soit un montant de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €)
Soit au total cent mille euros (100.000,00 €)
Les 1.000 actions souscrites par :
- Monsieur Francis MARTIN pour un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) sont libérées à
concurrence de quatre-vingts pour cent (80 %), soit pour un montant de vingt mille euros
(20.000,00 €);
- Monsieur Pierre KAYENBERGH pour un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) sont
libérées à concurrence de quatre-vingts pour cent (80 %), soit pour un montant de vingt mille euros
(20.000,00 €) ;
- Monsieur Jean-François DELCOUR pour un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) sont
libérées à concurrence de quatre-vingts pour cent (80 %), soit pour un montant de vingt mille euros
(20.000,00 €) ;
- Monsieur Johan PONCHAUT pour un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) sont libérées
à concurrence de quatre-vingts pour cent (80 %), soit pour un montant de vingt mille euros
(20.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès d’une institution bancaire.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €), ce
dès l'acquisition de la personnalité morale.
 
DUREE
Volet B
La société est constituée pour illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les
conditions requises par le Code des Sociétés.
 
ADMINISTRATION
Conseil d’administration
La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés pour six ans
au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Le conseil d'administration peut être limité à deux administrateurs dans les cas prévus par la loi.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent à l'intervention duquel elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale, sans
préjudice, savoir :
1) Aux délégations spéciales conférées par le Conseil d'Administration à un seul de ses membres.
2) Aux délégations conférées en matière de gestion journalière aux personnes désignées dans les
statuts conformément à l’article 525 du Code des Sociétés.
3) A tous les mandats spéciaux conférés par le Conseil d'Administration à toute personne qui ne
serait pas membre du Conseil d'Administration.
La Société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
deux administrateurs qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil
d'Administration.
Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 15 du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'inté-rêt de la Société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représen-tant ensemble le cinquième des actions.
Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
Les convocations sont faites conformément à l'article 533 du Code des Sociétés.
Il n'y a pas lieu de procéder aux formalités préalables de convocation si tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les personnes morales ou incapables sont valablement représentées par leurs représentants ou
organes légaux.
Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital
social, il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des
Volet B
voix sur proposition du Conseil d'Administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminuées des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduc-tion faite des provisions
et pertes.
L'actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d'établissement,
- Le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être resti-tuée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                         
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition, par la Société, de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31 décembre 2018, toutes les opérations conclues à partir de ce jour
étant effectuées pour compte de la Société en formation.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2019.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
    •  de fixer pour la première fois le nombre d’administrateurs à quatre pour une durée de six années
à compter de ce jour, et appelle à ces fonctions :
    •  Monsieur Francis MARTIN, préqualifié ;
    •  Monsieur Pierre KAYENBERGH, préqualifié ;
    •  Monsieur Jean-François DELCOUR, préqualifié ;
    •  Monsieur Johan PONCHAUT, préqualifié ;
et qui ont accepté.
    •  que le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure de
l’assemblée générale ;
    •  de ne pas nommer de commissaire.
 
Les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d’administration, ont décidé d'appeler
Monsieur Pierre KAYENBERGH, prénommé, aux fonctions de Président du conseil d’administration,
et Monsieur Francis MARTIN, prénommé, aux fonctions d'administrateur-délégué,
lesquels ont déclaré expressément accepter.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la Société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 22 février 2018