N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OMG Seaweed
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grand-Bigard 14
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par maître Stijn Raes, notaire à Gent, le 13 mai 2020,
que:
1) la société de droit de Danemark "Runegaard ApS", ayant son siège social à Damgårdsvej 5 B,
3460 Birkerød (Danemark), inscrite au registre du commerce auprès de la "Centrale
Virksomhedsregister (CVR)" sous le numéro CVR 31260698, numéro d'entreprise belge
0746.647.305, et
2) la société de droit de Danemark "Mandrup Petersen Holding ApS", ayant son siège social à
Vestervang 6, 3460 Birkerød (Danemark), inscrite au registre du commerce auprès de la "Centrale
Virksomhedsregister (CVR)" sous le numéro 41297042, numéro d'entreprise belge 0746.646.909,
ont constitué la société suivante:
NOM ET FORME LÉGALE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "OMG Seaweed".
SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
par simple décision de l'organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger..
OBJET
La société a pour objet social de réaliser, pour son propre compte ou pour des tiers, les activités
suivantes en Belgique et à l'étranger: Recherche et développement de produits dans le domaine des
additifs naturels pour l'alimentation animale, réalisation de tests sur ces produits et obtention et
détention de tous les droits de propriété intellectuelle pertinents liés à ces produits.
La société est autorisée à exercer toutes les activités commerciales, industrielles et financières ainsi
que toutes les transactions personnelles et immobilières directement ou indirectement liées à son
objet social ou à réaliser toutes les activités favorables au développement de la société.
La société est autorisée à exercer, en sa qualité d'administrateur, de liquidateur ou en toute autre
qualité, la gestion et le contrôle d’entreprises affiliées et de filiales et de les conseiller.
La société est autorisée à participer à des sociétés ou entreprises, soit existantes ou à constituer,
soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est similaire ou correspond à l'objet social de la
société ou est de nature à favoriser l'objet social de la société, par voie d’une contribution en
espèces ou en nature, une fusion, une souscription, une participation, une intervention financière ou
autrement.
La société est autorisée à emprunter de et/ou prêter de l'argent, et à cautionner ou garantir ou
autrement à garantir la performance de toutes autres parties, étant des filiales ou non, conjointement
ou séparément, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait
soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou
0746893664
Volet B
financiers.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les capitaux propres sont représentés par douze mille (12.000) actions. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports à la constitution s'élèvent à douze mille euros (12.000,00 EUR).
Douze mille (12.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par le fondateurs, prénommés, chacun pour la
moitié, étant chacun six mille (6.000) actions.
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que ses apports sont entièrement libérés.
Le notaire soussigné confirme que ce montant été déposé sur un compte spécial sous le numéro
BE03 3632 0077 5084, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique,
ouvert en date du 6 mai 2020, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière. Cette attestation a été remise au notaire qui le gardera dans son dossier.
L'apport sera consigné dans un compte de capitaux propres disponible de la société.
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité initial.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les décisions des administrateurs peuvent être prises à tout moment par décision écrite unanime
des administrateurs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Lorsqu'un non-administrateur est responsable pour la gestion journalière, il porte le titre de directeur
général ou tout autre titre prévu dans sa nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le trente mai (30/5) à dix-sept (17) heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable avant au même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième (1/10) du nombre d’actions émis. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
Volet B
trois (3) semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, au(x) commissaire(s),
aux titulaires d'actions nominatives sans droit de vote et de parts bénéficiaires nominatives sans droit
de vote. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose
pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
RÉSOLUTIONS ÉCRITES DES ACTIONNAIRES
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer une attestation
établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette
inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux (en années de
vie). Le président désignera, le cas échéant, le secrétaire qui doit ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Tous les actionnaires, qu'ils ont ou non participé ou étaient représentés à l'assemblée générale,
peuvent consulter la liste des présences.
DÉLIBÉRATIONS
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale.
PROROGATION
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois (3) semaines. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Volet B
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
RÉPARTITION - RÉSERVES - DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder aux distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions transitoires
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt-deux (2022).
ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège est situé à : Berchem-Sainte-Agathe (B-1082 Bruxelles), Rue de Grand-Bigard
14.
Organe de gestion - Contrôle
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2). Sont nommés à la fonction d'administrateur non-
statutaire pour une durée illimitée:
1. la société de droit de Danemark "Runegaard ApS", ayant son siège social à Damgårdsvej 5 B,
3460 Birkerød (Danemark), inscrite au registre du commerce auprès de la "Centrale
Virksomhedsregister (CVR)" sous le numéro CVR 31260698, numéro d'entreprise belge
0746.647.305; laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son
représentant permanent, étant Monsieur THOMSEN Mikael (…), domicilié à Birkerød (DK-3460
Birkerød), Damgaardsvej 5 B (Danemark), et
2. la société de droit de Danemark "Mandrup Petersen Holding ApS", ayant son siège social à
Vestervang 6, 3460 Birkerød (Danemark), inscrite au registre du commerce auprès de la "Centrale
Virksomhedsregister (CVR)" sous le numéro 41297042, numéro d'entreprise belge 0746.646.909;
laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant
permanent, étant Monsieur PETERSEN Søren (…), domicilié à Birkerød (DK-3460 Birkerød),
Vestervang 6 (Danemark).
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Chaque administrateur peut valablement représenter la société agissant seule..
Nomination d’un commissaire
Les comparants ont déclaré qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société ne répondra
pas, pour son premier exercice, aux critères visés par le Code des sociétés et associations pour
nommer un commissaire. Par conséquent, les comparants décident de ne pas nommer un
commissaire à ce moment.
Formalités administratives - Procuration
Procuration a été donnée, avec faculté de substituer, à Madame Marie VANDENBRANDE, Monsieur
Hymad GHAZAL et à Madame Lien WILLEMS, élisant domicile chez 'Baker McKenzie', à Bruxelles
(B-1050 Bruxelles), avenue Louise 149, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer
Volet B
au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la
'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de
commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des
services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Établi avant enregistrement).
(Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif; deux procurations).
 
Stijn RAES,
Notaire.