N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Radio Chrétienne Francophone en Fédération Wallonie-
Bruxelles
(en abrégé) : RCF FWB
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 67 bte 2
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGOMME, à Bruxelles, le 26/02/2019, il résulte que ;
 
1/ L’association sans but lucratif CathoBel, dont le siège social est sis chaussée de Bruxelles 67
boîte 2, 1300 Wavre, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0428.
404.062 RPM Bruxelles, assujettie à la T.V.A. sous le numéro T.V.A. BE0428.404.062.
 
 
2/ L’Association de droit français Union des Associations des radios RCF, Radios Chrétiennes
Francophones, place Saint Irénée 69321 Lyon Cedex 05, France, numéro d’identification
W61069856 déclaré à la préfecture du Rhône le 14 novembre 2007 – parution au JO du 5 janvier
2008 (N° de parution : 20080001).
Numéro bis 0721.607.051.
Constituée par acte du 15 mai 2007 (assemblée générale).
 
Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 
I/ STATUTS SOCIAUX
 
Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :
 
ARTICLE 1  Dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
Radio Chrétienne Francophone en Fédération Wallonie-Bruxelles, en abrégé RCF FWB.
 
ARTICLE 2  Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Bruxelles 67 boîte 2.
La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE 3  Objet social
La société a pour objet :
    •  le fonctionnement, la conception, la réalisation, la production directe ou déléguée, et la diffusion,
notamment en DAB+ et par internet, d'un programme radiophonique et d’émissions audiophoniques,
analogiques ou numériques, d’intérêt général et de participation citoyenne au niveau de la
0721619226
Volet B
Fédération Wallonie-Bruxelles, inspirés des valeurs chrétiennes, en prise directe avec les réalités
sociales et culturelles d'aujourd'hui.
 
Parmi les activités de la société figurent notamment l'organisation et l'animation de réunions et de
conférences.
La société peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location. Elle peut, en outre, faire la gestion de son
propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son
objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
ARTICLE 4  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
FONDS SOCIAL
 
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 €), représenté par mille
(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 
ARTICLE 6
6.1. – Souscription et libération du capital
Les mille (1000) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent trente
euros (130,00 €) et intégralement libérées par :
 
    •  L’ASBL CathoBel : huit cent parts sociales en pleine propriété:  800
    •  L’Association Union des Associations des radios RCF: deux cent parts sociales en pleine
propriété :  200
Ensemble les mille parts sociales existantes en pleine propriété :  1000
 
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été entièrement libérée par les souscripteurs et que la somme de
cent trente mille euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il
résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque Belfius
 
6.2. - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au
siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également
prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande
écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
6.3. - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Volet B
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
ARTICLE 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de liquidation, décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord,
par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal d’
Entreprise du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal
et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les
deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois
du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au
début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
GÉRANCE
 
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale, réunis dans un conseil de gérance.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, il
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut faire tous actes qui ne sont pas
expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant
permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
Volet B
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
 
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de mai à quinze
heures, et pour la première fois en deux mille vingt et un, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 
ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 
ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus de parts
sociales; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre
part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur
la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 
ARTICLE 13
Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
CONTROLE
ARTICLE 14
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps
que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
RÉPARTITIONS
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er mars 2019 et finira le 31 décembre
2020.
 
Volet B
ARTICLE 16
Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille dix-neuf, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter
tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
ARTICLE 18  Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ARTICLE 19  Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille six cent quatre-vingt-neuf
euros (1.689€).
 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à
l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
II/ DECISIONS DES COMPARANTS
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants décident à
l'unanimité ce qui suit, lesquelles décisions deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, après dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal d’Entreprise compétent :
 
1) Gérants et Conseil de gérance
 
Le nombre des gérants est fixé à quatre (4).
Sont nommés gérants, pour une durée indéterminée :
- L’ASBL CathoBel, chaussée de Bruxelles 67/2, 1300 Wavre, représentée par son représentant
permanent: Monsieur Jacques Roger Auguste Galloy, né à Hermalle-sous-Argenteau le 11
novembre 1970, domicilié à 4671 Barchon, Chemin de la Julienne 35.
Ici présente et qui accepte.
- L’Association Union des Associations des radios RCF, Radios Chrétiennes Francophones, place
Saint Irénée 69321 Lyon Cedex 05, France, représentée par son représentant permanent Monsieur
Marc Soulé, né le 16 mars 1964 à Dijon, domicilié au 48 rue de Passy, 75016 Paris,
Ici représentée et qui accepte.
- Monsieur Michel Delloye, né à Huy le 13 septembre 1956, domicilié avenue du Derby 12, 1050
Ixelles ;
- Monsieur Yves Warnant, né à Liège le 2 janvier 1978, rue Fusch 12, 4000 Liège ;
 
2) Commissaire
Volet B
Les constituants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31
décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le lundi 6 mai
2021.
 
5) Opérations faites pour le compte de la société en formation
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à
ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 
6) Région flamande
Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
8) Mandat spécial
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GALLOY Jacques, prénommé, ou un guichet d’entreprise
agrée.
 
avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à
la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au
registre UBO et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Philippe DEGOMME, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration.