Nº d'entreprise : 0783 895 602
Nom
(en entier) : Blue Wind
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue général Gratry 88/1 à 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement de statuts - demission et nomitation - transfert du siège social
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordianiare du 7 ocotbre 2022
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1. Nom
L'association prend pour dénomination : « Blue Wind ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But
L'association a pour but :
- le soutien au logement autonome, uniquement pour des adultes (+ de 18 ans) présentant un Trouble du
Spectre de l'Autisme (TSA) de niveau 1 (= sans déficience intellectuelle associée).
- la mise en place d'un accompagnement dans le développement et/ou la gestion des compétences «
domestique » telles que la gestion de l'alimentation, de l'entretien, de l'hygiène, du suivi des factures.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, via deux types d'intervention, et notamment :
1er type d'intervention : possibilité d'intégrer un habitat groupé accueillant uniquement des personnes TSA.
Au sein de cette structure :
· une présence éducative (superviseur) est assurée après les activités de jour et ponctuellement en journée
suivant les besoins. Cette personne gère et accompagne la mise en autonomie ;
---	· une fois par mois, environ, le superviseur rencontre chaque habitant individuellement pour faire le point
sur ses besoins et ses demandes ;
· un 'Conseil des locataires' se réunit une fois par trimestre avec le superviseur pour régler les éventuels
différents internes. Ce conseil des locataires approuve également les comptes des charges communes ;
· ce logement est situé à proximité d'un certain nombre de services, dans des lieux non réservés à une
population spécifique.
2ème type d'intervention : préparation à la mise en autonomie, au domicile du bénéficiaire
· le superviseur rencontre chaque bénéficiaire individuellement pour établir ses besoins et ses demandes
ainsi que ses forces et faiblesses ;
· le superviseur s'entretient, si possible, avec les parents ou les représentants légaux du bénéficiaire afin de
compléter son profil ;
---
· un plan d'intervention est mis en place, en discussion avec le bénéficiaire, pour le développement des
compétences nécessaires à la mise en autonomie ;
· un planning est alors établi avec des interventions concrètes, réalisées au domicile ou au bureau.
L'ASBL dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L'association est constituée à compter de ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps,
être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Composition
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de membres
ne peut être inférieur à trois, dont au moins deux Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 7, §1er des présents
statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et Jes
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 7, §2 des présents
statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale. A
cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ou par e-mail à l'adresse
électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas
échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l'assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant des deux mois suivants la réception de
la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent le candidat doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration par courrier ou par e-mail à l'adresse
électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi que, le cas échéant,
l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci
.
TITRE III. DEMISSION - SUSPENSION - EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES REPUTES
DEMISSIONNAIRES
Article 8. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le Membre Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par
lettre recommandée ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé démissionnaire.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- si le membre agit contrairement à l'objet de l'association,
- en violation grave des présents statuts.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 10 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour 2 ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur. L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale
a le droit de nommer un nouvel administrateur. Un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 12. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 13. Convocation du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du ·
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au moins 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 14. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Article 15. Conflits d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 16. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou plus)
administrateurs agissants conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Pour tout acte d'une valeur de plus de 5.000,00 € (cinq mille euros), la signature de trois (3) administrateurs est
requise.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 18. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes
donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Article 19. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents statuts. Elle est compétente
pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (CSA).
Article 22. Tenue et convocation
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans
le courant du premier semestre de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de
celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 23. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment,
à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Article 24. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf
dans le cas où les présents statuts exigent un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Article 25. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des
voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 26. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
(CSA).
Article 27. Procès-verbaux des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il
reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux daris lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 6.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE VI. GESTION JOURNALIERE
Article 28. Délégation de la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE VII. REPRÉSENTATION
Article 29. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par trois administrateurs
au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
TITRE VIII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
Outre les contributions qui seront éventuellement payées par les membres, l'association sera entre autres
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022. A cette dernière date, les écritures sociales sont
arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales
applicables. Le conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social
suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 32. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif
de droit belge.
Article 33. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE IX. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34. Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 35. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 36. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE X. DISPOSITION FINALE ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à : Rue de Heembeek, 183 - 1120 Neder-Over-Heembeek
3. Démissions et nomination d'administrateurs
L'assemblée générale, accepte à l'unanimité, la démission de Madame Aline Dedessuslesmoustier,
Madame Elodie Jacquet et Madame Caroline Goffinet. L'assemblée générale leur donne décharge pour leur
mandat écoulé.
L'Assemblée générale, accepte à l'unanimité, la nomination de Madame Françoise Van Haerpen et Madame
Marie-Hélène Lebrun au poste d'administrateur.
L'assemblée générale de ce jour est composée comme administrateurs :
Bastien KINDT, né le 18/07/1966 ;
Françoise VAN HAEPEREN, née le 29/04/1973 ;
Julian KANTOROWICZ, né le 17/08/1980 ;
Marie-Hélène LEBRUN, née le 22/04/1971 ;
Hélène BOURGOIS, née le 29/07/1966,
qui acceptent ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
Article 37. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
Article 38. Pouvoirs
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Bastien KINDT précitée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d'administration pour la durée
de son mandat d'administrateur, ici présente.
- Françoise VAN HAEPEREN précitée, est désignée à la fonction de vice-présidente du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent.
- Julian KANTOROWICZ précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent.
- Marie-Hélène LEBRUN, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présente.
Julian Kantorowicz
Administrateur