N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Soutien
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gallait 112
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Constitution
Soutien
L'an deux mille seize, ce 25 mars
Les soussignés :
1º Bachiri, Jilali, né à Etterbeek, le 31 octobre 1983, domicilié  rue Georges Eekhoud  22 à 1030  Schaerbeek.
2º Aghzinnay, Mustapha, né  à St Josse TenNoode le 28 mars 1978, domicilié  Av Louis  Pierrard 49 à 1140
Evere.
3º Mouslim, Mehdi, né à Uccle, le 28 janvier 1986, domicilié Av Colonel Picquart 54 à 1030 schaerbeek
4º De Landtsheer,Marwan, né à Bruxelles,  le 30 novembre 1987, domicilié  Av Édouard benès  176 à 1080
Bruxelles.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée
 et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
TITRE I. Dénomination, siège social, but, durée
Article 1
L'association est dénommée « Soutien»
Article 2
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,  au 112  Rue Gallait  à 1030 schaerbeek
Article 3
L'association a pour but : la socialisation des enfants par le sport et la culture
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- activités sportives
- soutien scolaire, aide aux enfants en décrochage scolaire
- activités parascolaires à visée éducative et culturelle
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article  4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
TITRE II. Membres
Article  5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
0652781096
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de  membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou  représentées.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et  qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et  les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil  d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par  écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au  scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables  d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,  n'ont
aucun droit sur le fonds social.
TITRE III. Cotisations
Article 11
Les membres sont astreints à une cotisation de 300 euros par an.
TITRE IV. Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Celle-ci peut avoir lieu par télé/vidéo conférence ou chat.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- Ia nomination et Ia revocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- Ia dissolution volontaire de l’association;
- Ia transformation éventuelle en société a finalité sociale;
- Ia décision de Ia destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exiges dans les statuts.
Article 14
Tous les membres effectifs sont convoqués a l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, a Ia date
anniversaire de Ia création de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci.
La convocation doit préciser Ia date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 15
L’assemblée générale délibère valablement des que 2/3 de ses membres est présents, sauf dans le cas ou  Ia loi
du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un  quorum de
votes.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des  membres en
fait Ia demande écrite,
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée a l’ordre du jour
de  I’assemblée générale suivante.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises a Ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas oü il en est
décidé autrement par Ia loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à Ia prochaine assemblée générale.
Article 17
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur Ia dissolution de l’association ou Ia modification des
statuts que conformément à Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative a Ia dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur beIge. II en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou dune personne habilitée a représenter l’association
.Article 18
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les  membres.
TITRE V. Conseil d’administration
Article 19
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
La durée du mandat est fixée a 3 ans Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil  d’administration.
Article 21
Le conseil d’administration se réunit des que les besoins s’en font sentir. II est convoqué à Ia demande de  deux
administrateurs au moins. II est présidé par le président de I‘association.
Article 22
Le conseil d’administration délibère valablement des que les 2/3 de ses membres est présente ou  représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises a Ia majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et Ia gestion de l'association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas  expressément réservées par Ia Ioi ou les statuts a l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 24
Le conseil d’administration pout déléguer certains pouvoirs a une personne administrateur ou non
agissant conjointement en collège.
Los pouvoirs de I ‘organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de  l'association qui
permet d’accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de Ia vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de Ia nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délègues a Ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué a Ia gestion journalière exerce également Ia fonction d’administrateur, Ia fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement Ia fin du mandat du délègue a Ia gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a Ia fonction exercée par
Ia personne chargée de Ia gestion.
Article 25
L'association peut être valablement représenté' dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter I ‘association a l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris Ia signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorités publiques  notamment en
matières sociales et fiscales; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en  défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
beige.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand Ia personne chargée de Ia représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration put, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a Ia
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées a Ia gestion journalière ou a Ia représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent a titre gratuit.
Article 27
Les actes relatifs a Ia nomination ou a Ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
a Ia gestion journalière et des personnes habilitées a représenter I ‘association sont déposés au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du  Moniteur belge.
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration a l’assemblée générale.
Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant a Ia majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29
L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer 31 décembre.
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à  l'approbation de
I’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 31
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale déterminera ses pouvoir et indiquera  l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en  faveur de association
humanitaire ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative a Ia dissolution, aux conditions de Ia liquidation, a Ia nomination et a Ia cessation  des
fonctions du ou des liquidateur(s), a Ia clôture de Ia dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est  déposée
et publiée conformément à Ia Ioi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par Ia loi du 2 mai 2002.
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Ia Ioi du 27 juin 1921,  modifiée
et adaptée par Ia Ioi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
1º Bachiri, Jilali, né à Etterbeek, le 31 octobre 1983, domicilié  rue Georges Eekhoud  22 à 1030   Schaerbeek.
2º Aghzinnay, Mustapha, né  à St Josse TenNoode le 28 mars 1978, domicilié  Av Louis  Pierrard 49 à  1140
Evere.
3º Mouslim, Mehdi, né à Uccle, le 28 janvier 1986, domicilié Av Colonel Picquart 54 à 1030 schaerbeek
4º De Landtsheer,Marwan, né à Bruxelles,  le 30 novembre 1987, domicilié  Av Édouard benès  176 à 1080
Bruxelles.
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignés en qualité de:
- Président : Bachiri Jilali
- Vice-président : Aghzinnay Mustapha
- Trésorier : Mouslim Mehdi
- Secrétaire : De Landtsheer Marwan
 
Fait à Bruxelles, le 20 - 03 -2016
 
 
 
Bachiri Jilal                                                                                          Aghzinnay Mustapha
Président                                                                                             Vice-président
 
 
 
 
 
 
 
 
Mouslim  Mehdi                                                                                   De Landtsheer Marwan
Trésorier                                                                                               Secrétaire