0799.100.351
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : MICHAUX - DUJARDIN
(en abrégé) :
Forme légale : société en'nom collectif
Adresse complète du siège : STATION 57 5575 GEDINNE
Objet de l'acte : constitution
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1.Monsieur Grégoire Michaux né le 24/08/1977 à Dinant, domicilié à Gedinne (5575), Station 57.
2.Madame Manuella Dujardin née le 26/01/1981 à Dinant, domiciliée à Gedinne (5575), Station 57
EST CONSTITUÉE UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF DONT LES STATUTS SUIVENT :
Article 1 - Forme - dénomination
Il est formé entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement,
une société en rom collectif régie par les présents statuts et le Code des sociétés et des associations. Elle est
constituée sous la raison sociale suivante « MICHAUX - DUJARDIN ». Dans tous les actes, factures et
documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie des
mots « Société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2 - Siège social
Le siège social de la société est fixé à GEDINNE (5575), Station 57.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance. La décision de
transfert doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet :
-Les activités de géomètre
-Intermédiaires du commerce en produits divers
-Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique
-Vente de bois, aménagements parc & jardins
Article 4 - Durée
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La durée de la société est illimitée.
Article 5 - Capital
Les soussignés apportent à la société :
- Monsieur Grégoire Michaux apporte à la société une somme en espèces de 500,00 EUR (cinq cents euros)
- Madame Manuella Dujardin, apporte à la société une somme en espèces de 500,00 EUR (cinq cents
euros)
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L'apport indisponible de 1.000,00 EUR (mille euros) a été intégralement versé dès avant ce jour au compte
de la société en formation.
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Article 6 - Parts sociales
les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis
de parts sociales sont tenus de désigner l'un deux pour les représenter auprès de la société. A défaut d'accord,
il appartient à la partie la plus diligente de faire désigner en justice un mandataire chargé de les représenter.
En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, l'usufruitier participe seul aux décisions relatives
tant à l'approbation du rapport de la gérance, des comptes de l'exercice écoulé et à l'affectation du résultat qu'à
toutes les autres décisions collectives.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au
nombre de parts existantes. Les pertes sont réparties de la même façon.
Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les bieris et documents de la société ni s'immiscer
en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives
des associés.
Article 7 - cession de parts
Cessions entre vifs
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre associés ou à des personnes étrangères à la société
qu'avec le consentement unanime de tous les associés.
Pour obtenir ce consentement, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit notifier le projet de
cession à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce projet indique l'identité du
cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.
Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit corivoquer l'assemblée des associés
afin qu'elle dèlibère à l'unanimité sur la cession envisagée ou consulter par écrit les associés sur ladite cession.
Si la cession n'est pas agréée, l'associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu'il envisageait de
céder.
Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d'un mois à compter de la notification de
l'agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, la cession doit, à nouveau, être soumise à l'agrément des
associés.
Décès d'un associé
La société n'est pas forcément dissoute par le décès d'un associé. Les parts de l'associé décédé reviennent
de plein droit à l'associé survivant sans qu'aucun ayant droit de l'associé décédé ne puisse s'y opposer ou faire
valoir un droit à quelque dédommagement que ce soit. A charge pour l'associé survivant soit de trouver un
nouvel associé et de poursuivre l'activité sous la forme de SNC, soit de poursuivre cette activité sous la forme
d'une entreprise individuelle et le statut d'indépendant, soit de dissoudre la société.
Article 8 - registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de part qui lui appartient, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un gérant unique ou en collège de gérance composé de 2 membres au moins
nommés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants doivent avoir la qualité d'associé.
Un gérant est nommé ou révoqué par décision de l'assemblée réunissant le quorum de préserice requis
pour une modification de statuts et prises à l'unanimité de tous les associés présents ou représentés.
La nomination d'un gérant supplémentaire ne peut être réalisée ni ratifiè qu'avec l'accord de l'éventuel gérant
en fonction.
Est / Sont nommés gérants pour la durée de la société :
-Monsieur Grégoire Michaux
-Madame Manuella Dujardin
Leur mandat de gérant est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de révocation
pour cause légitime.
Dans le cas d'une révocation d'un gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-ci
perd automatiquement sa qualité d'associé dans la société. Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses
obligations.
En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés, réunis en assemblée
générale, procèderont à l'unanimité à la nomination d'un nouveau gérant, par une modification aux statuts
publiés aux annexes du Moniteur belge.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associé, gérant, administrateur ou travailleur, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 10 - Collège de gérance
Lorsque la société est administrée par un collège de gérance, celui-ci choisit parmi ses membres un
président pour présider la réunion du collège de gérance. En cas d'absence ou d'empêchement du président la
réunion est présidée par le plus âgé des associés présents.
Le collège de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux gérants, aussi souvent que les
intérêts de la société l'exigent.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiquée dans les avis de convocation.
Le collège de gérance ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il sera tenu une seconde réunion
endéans la quinzaine, avec le même ordre du jour à laquelle les gérants seront convoqués par lettre
recommandée ou par courrier électronique ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un
document écrit chez le destinataire et par la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Le collège délibèrera
valablement à cette seconde séance, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions du collège de gérance sont prises à la simple majorité des voix, sans qu'il soit donc tenu
compte
des abstentions. En pas de partage des voix, la résolution est rejetée.
Sauf raison particulière à justifier par le collège, ces réunions ont lieu un jour ouvrable et au siège social de
la société ou à un autre endroit de la commune où est établi le siège social. Les convocations, sauf en cas
d'urgence motivée au procès-verbal, sont faites par lettre envoyée au moins 8 jours avant la réunion ou par
courrier électronique ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le
destinataire et par la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Chaque gérant empêché peut donner procuration à un autre gérant, pour le représenter à une réunion du
collège de gérance et voter en ses lieu et place, par écrit ou par l'un des moyens visés à l'alinéa précédent.
Toutefois, aucun gérant ne peut disposer ainsi de plus de deux voix.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège de
gérance peuvent être prises, par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit ou par des moyens
visés au quatrième alinéa.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation
du capital autorisé.
La technique de la télé- ou vidéo-conférence peut être utilisé pour la tenue d'un collège de gérance lorsque
tous les gérants ont donné leur accord pour l'usage de cette technique. Cet accord peut résulter de la
participation effective de tous les gérants à une telle réunion ou peut être donnée au préalable par lettre ou
courrier électronique et cela pour une réunion particulière ou pour toutes les réunions à tenir dans le futur selon
cette technique.
Cet accord peut être retiré ad nutum par lettre ou courrier électronique mais ne peut être retirée au moment
même de la tenue d'une telle réunion.
De telles réunions (télé- ou vidéo-conférence) peuvent servir comme forum de discussion et de décision.
Lorsque les décisions sont prises par cette technique, celles-ci ne sont pas opposables aux tiers que lorsqu'elles
ont été confirmées sous forme écrite et signée par la majorité des gérants, et étant entendu que peuvent être
utilisé tous
les moyens de communications précités.
Les délibérations de la gérance sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés
par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par le gérant unique ou par deux gérants signant conjointement.
Article 11 - Pouvoirs de la gérance
Le gérant unique ou le collège de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Le collège de gérance peut déléguer à un ou plusieurs gérants, suivant les modalités qu'ils déterminent, la
gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le
titre de gérant délégué.
Les pouvoirs peuvent également être attribué à d'autres personnes pour l'exécution de missions
déterminées. Le collège de gérance a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations
qu'il confère.
La société valablement représentée dans les actes et en justice par le gérant unique.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des Sociétés et des associations,
il n'est pas nommé de commissaire. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, sauf si cela aboutit à ce
que l'assemblée générale ait lieu plus de six mois après la clôture du dernier exercice, auquel cas l'assemblée
générale doit se tenir le premier jour ouvrable qui précède.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 15 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 16 - Affectation du résultat
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 17 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale, dans les termes
présents pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Dispositions finales
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise
compétent et se terminera le 31 décembre 2023, la première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier
vendredi du mois de mai 2024.
Sont nommés gérant pour une durée indéterminée Monsieur Michaux Grégoire et Madame Dujardin
Manuella. Leurs mandats ne sont pas rémunérés.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er janvier 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter
de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Gedinne, le 15 février 2023
GREGOIRE MICHAUX	MANUELLA DUJARDIN
Fondateur	fondatrice