N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NURSIMA Société Coopérative de Soins à Domicile
(en abrégé) : NURSIMA
Forme juridique  : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée et
solidaire
Siège : Rue Montagne Gambette(Silly) 2
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly
Entre les soussignés,
1° Madame SCOKART Marie-Astrid, épouse MATHYS Benjamin, infirmière, née à Anderlecht le 9 septembre
1977 (N.N. 77090937664), domiciliée à Silly, Rue Montagne Gambette n° 2
2° Monsieur MATHYS Benjamin, agriculteur, né à Ath le 7 novembre 1978 (N.N. 78110728754, domicilié à Silly,
Rue Montagne Gambette n° 2
3° La Société Agricole " Société Agricole Sainte Renelde Ferme Mathys", ayant son siège social à Tubize (ex
Saintes), rue de Rebecq, n° 90, initialement constituée sous la dénomination " Société Agricole Sainte Renelde-
Ferme Sergeant "par acte sous seing privé du 1 janvier 1991 publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 janvier
suivant sous le numéro 910123-130 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par décision de
l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 6 décembre 2016, en cours de publication aux annexes du
Moniteur Belge et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0442456986, représentée
par Monsieur MATHYS Benjamin, associé gérant, agissant en vertu de l'article 11 des statuts
il a été constitué le premier janvier deux mille dix sept une société civile sous la forme de société coopérative à
responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes :
La société est créée sous la dénomination NURSIMA Société Coopérative de Soins à Domicile en abrégé, "
NURSIMA ". Dans tous les actes , publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination
NURSIMA sera toujours suivie ou précédée de la mention " Société Civile ayant emprunté la forme de Société
Coopérative à Responsabilité Illimitée " ou des initiales S.C.R.I..
Le siège social est établi à SILLY, rue montagne gambette, numéro 2. Il peut être transféré ailleurs par décision
du Conseil d'Administration.
La société a pour objet l’octroi de soins infirmiers et paramédicaux, tant au domicile particulier des bénéficiaires
que dans des résidences communautaires momentanées ou définitives de personnes âgées ou handicapées.
Elle peut également apporter toute aide matérielle aux personnes en difficulté ou souffrant de maladies ou
handicaps dans l’exercice des tâches journalières, soit en intervenant elle-même directement ou par ses
associés, soit en organisant la concertation et la coordination des soins prestés par d’autres intervenants du
secteur social ou paramédical.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement en tout ou en partie, la
réalisation de son objet social, notamment, par la gestion des revenus provenant de l’activité professionnelle de
ses associés ou mis à sa disposition par ceux-ci. Elle peut d’une façon générale, s’intéresser par prise de
participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises financières, industrielles, commerciales, agricoles,
immobilières ou prestations de services tant en Belgique qu’à l’étranger et participer à une telle activité en
s’intéressant par voie de cession, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat de titres ou par tout autre mode,
dans toutes associations, sociétés, ou entreprises belges ou étrangères existantes ou à créer.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction,
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la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise
en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la
gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit
d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1 janvier deux mille dix sept.
Le capital social est illimité.
Son minimum est fixé à 6.250 Euros.
Le capital social est représenté par des parts nominatives de 50 Euros chacune. Un nombre de parts sociales
représentant la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après,
d’autres parts pourront en cours d’existence de la société être émises par décision du conseil d’administration qui
en fixera le taux d’émission et leurs modalités de souscription.
La société est administrée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés, parmi les associés,
par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou
à un gérant. Celui-ci devra satisfaire aux conditions prévues par la législation en matière de prestations de soins
infirmiers ou paramédicaux.
Il représentera valablement la société pour tous les actes et actions en justice, ou non.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six
mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le Conseil d'administration
Dispositions transitoires
I. – SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital minimum est souscrit de la manière suivante :
par Madame SCOKART Marie-Astrid, 100 parts soit pour une somme de 5.000 euro
par Monsieur MATHYS Benjamin, 20 parts soit pour une somme de 1.000 euros.
par la Sté Agr. Sainte Renelde Ferme Mathys, 5 parts soit pour une somme de 250 euros .
Le total des apports en numéraire s'élève ainsi à la somme de 6.250 euro (six mille deux cent cinquante euro)
entièrement libérés par versement au compte de la société.
II. - NOMINATIONS
L'Assemblée générale décide ensuite, à l’unanimité conformément à l'article 16 de fixer le nombre
d'administrateurs à deux et de nommer Madame SCOKART Marie-Astrid et Monsieur Benjamin MATHYS en tant
qu’administrateurs.
Et immédiatement réunis en Conseil d’administration, les administrateurs prénommés décident
1° : De nommer Madame Marie-Astrid SCOKART comme gérante, chargée de la gestion journalière de la
société. A ce titre, elle pourra représenter seule la société vis a vis des tiers et disposera des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social. Elle
s'engage à effectuer toutes ses prestations en tant qu'infirmière pour le compte de la société.
2° : De fixer la date de l’Assemblée Générale Ordinaire au 15 avril de chaque année. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le 15 avril 2018 à 16 heures.
Fait à Silly le 1 janvier 2017,
SCOKART MARIE-ASTRID, gérante
 
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