N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Marmot BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cantersteen 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le quinze mai deux mille vingt, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à
Bruxelles,
que la société de droit français "Alan SA", ayant son siège à Quai de Valmy 117, 75010 Paris,
(France), a constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Marmot BE".
Siège
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Cantersteen 10 en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, seule ou en coopération avec des tiers, directement ou indirectement, la fourniture de
services de développement de logiciels destinés à la distribution de polices d'assurance
santé/maladie.
La société peut coopérer, participer dans, ou de toute manière, directement ou indirectement,
s'intéresser à d'autres sociétés, associations ou entreprises (en ce compris par voies d'apport, de
cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement).
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans des sociétés et
associations. Elle peut prendre le contrôle de ces entreprises et associations et leur fournir des
conseils sur l'optimisation des processus de l'entreprise, la gestion opérationnelle, l'organisation
interne et autres.
La société peut octroyer des prêts sous quelque forme, durée ou montant que ce soit. Elle peut
donner des garanties tant pour ses propres obligations que celles de tiers, entre autres, en donnant
des sûretés ou en conférant une hypothèque ou un gage sur ses biens, en ce compris ses propres
activités.
En général, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en totalité ou en partie.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quinze
mai deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
L'apport du fondateur consiste en un apport en numéraire qui, au jour de la constitution, s'élève à dix
mille (10.000,00) euros.
Dix mille (10.000) actions nominatives sans mention de valeur nominale et entièrement souscrites
sont émises.
La totalité des actions a été souscrite en espèces par la société de droit français "Alan SA",
susmentionnée.
Le fondateur déclare et reconnait que son apport est entièrement libéré.
La société dispose dès lors d'une somme de dix mille (10.000,00) euros.
0746950973
Volet B
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE52 0018 8551 6009, ouvert au nom de la société en formation, auprès de BNP Paribas
Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 14 mai 2020.
Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Nature des titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi, tels que des actions, des
obligations, des obligations convertibles et des droits de souscription.
Les titres sont nominatifs, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre, ou dématérialisés.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires de titres peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.
Des certificats peuvent le cas échéant leur être délivrés.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, à moins que l'assemblée générale
décide de confier l'organe d'administration à plusieurs administrateurs formant un conseil
d'administration.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, le mandat d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de
l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année
comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination, conformément à
l'article 5:70 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que le poste d'un administrateur
devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Réunions de l'organe d'administration
Dans l'hypothèse où l'organe d'administration est constitué de plusieurs administrateurs formant un
conseil d'administration, les dispositions suivantes s'appliquent.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un délégué à la gestion
journalière ou de deux (2) administrateurs, envoyée à chaque administrateur trois (3) jours ouvrables
Volet B
au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf cas de force majeure ou urgence dûment
justifiée par l'intérêt social.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail, tout autre support écrit ou tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer et décider sans devoir apporter la preuve du
respect des formalités de convocation à la réunion, pour autant que tous les administrateurs soient
présents ou représentés ou aient renoncé à leur droit d'être formellement convoqués à une réunion
du conseil d'administration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion du conseil d'administration
déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Le conseil
d'administration peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence,
visioconférence, ou tout autre moyen de  télécommunication.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou
par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer
en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions ni des votes blancs. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil d'administration est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes susvisés.
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un
mandataire.
Il peut également révoquer à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, tous les pouvoirs
spéciaux octroyés à des mandataires.
L'organe d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
Dans l'hypothèse où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci
porte le titre d'"administrateur-délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de
"directeur général" ou tout autre titre mentionné dans la décision de nomination.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de gestion
journalière, l'organe d'administration fixe les attributions respectives et précise si les délégués à la
gestion journalière agissent seuls ou conjointement.
L'organe d'administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat du délégué à la gestion journalière.
En outre, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs qui leur ont été délégués.
Représentation de la société
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs, et ce même s'ils forment un conseil
Volet B
d'administration - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur.
La société est également valablement représentée par un délégué à la gestion journalière, dans les
limites de la gestion journalière.
La société est engagée valablement par tout mandataire, dans les limites de ses pouvoirs. 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont attribués par le Code des sociétés et des
associations et par les présents statuts.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Convocations et réunions
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le quinze juin, à dix heures. Si ce jour est un jour
férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative
uniquement, s'ils remplissent les conditions précitées.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
§3. Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées. Chaque mandataire peut représenter plusieurs actionnaires à une même
assemblée générale.
L'actionnaire qui n'est pas en mesure d'assister à l'assemblée générale a également la possibilité
d'exprimer son vote par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote écrit doit être communiqué à la
société au plus tard le jour précédent l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre
du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sous réserve de quorums plus stricts prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée
générale. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte.
Assemblée générale écrite
Volet B
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
A cette fin, l'organe d'administration enverra une circulaire ou un procès-verbal de résolutions écrites
prises à l'unanimité, par lettre, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code
civil, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, leur
demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire ou un procès-verbal
de résolutions écrites prises à l'unanimité dûment signée au siège de la société ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire ou un procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les actionnaires n'ont pas
approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai, le cas échéant, indiqué
par l'organe d'administration.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de
la société.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée.
Dans l'hypothèse d'une liquidation normale, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale, ou, à défaut d'une telle nomination ou à défaut d'une désignation d'un liquidateur, les
administrateurs en fonction sont, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit
sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les
opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le
tribunal.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
A été nommé, à compter du quinze mai deux mille vingt, la société de droit français " Alan SA ",
susvisée, représentée par Monsieur SAMUELIAN Jean-Charles Marcel, domicilié rue d'Enghien 12 à
75010 Paris (France) , en sa qualité de représentant permanent, en qualité d'administrateur non
statutaire de la société, et ceci pour une durée illimitée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Nomination d'un délégué à la gestion journalière - Détermination de ses pouvoirs
Le fondateur a décidé de nommer la société en nom collectif " C44 ", dont le siège est établi
Lierenhoek 5 à 9572 Sint-Martens-Lierde , représentée par son représentant permanent Monsieur
Volet B
DE VLEESCHAUWER Cedric Gustaaf P., domicilié Lierenhoek 5 à 9572 Sint-Martens-Lierde, en
qualité de directeur général de la société, en charge de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion, et ce, avec effet à compter de du quinze
mai deux mille vingt et pour une durée indéterminée.
A toutes fins utiles, il est précisé que la gestion journalière de la société comprend notamment les
pouvoirs suivants pour autant que l’opération ou la transaction envisagée implique un montant dont
la valeur est, en une ou plusieurs fois, inférieure ou égale à 100.000 EUR HTVA, sous réserve, le
cas échéant, des montants spécifiques repris ci-après :
a) tenir, réceptionner et signer la correspondance journalière de la société et tous les envois de
valeurs et de biens, les colis et les paquets, les lettres recommandées, avec ou sans valeur
déclarée, qui sont adressés à la société ainsi que tous les documents de transfert de valeur et les
effets de commerce, les retirer dans tous les bureaux de poste, les bureaux de transport et d’
expédition ainsi qu’auprès de toutes les sociétés ou personnes, recevoir et introduire toutes les
plaintes en la matière et signer tous les documents nécessaires ;
b) assurer le suivi quotidien de la société, en ce compris la gestion des ressources humaines, le suivi
financier de l’activité et le respect des contraintes réglementaires en adéquation avec les
orientations, politiques, moyens et outils définis/sélectionnés par la société ;
c) négocier, modifier et conclure tous contrats commerciaux, pour autant que la conclusion de ces
contrats n’entraine pas, pour chacun d’entre eux, à effet immédiat ou différé, un ou plusieurs
versements, déboursements, investissements ou engagements d’un montant supérieur à 100.000
EUR HTVA ;
d) conclure, modifier ou résilier tous contrats d’achats, de ventes ou de fournitures, de transport, pour
autant que la conclusion de ces contrats n’entraine pas, pour chacun d’entre eux, à effet immédiat ou
différé, un ou plusieurs versements, déboursements, investissements ou engagements d’un montant
supérieur à 100.000 EUR HTVA ;
e) acheter, pour un montant dont la valeur est inférieure ou égale à 100.000 EUR HTVA, tous les
produits, matériaux, équipements, matières premières, ou autres biens, services et fournitures en
vue de garantir le bon fonctionnement notamment logistique et informatique de la société (y compris
la signature des documents de commande et l’approbation des factures);
f) négocier, rédiger, modifier et signer tous contrats de maintenance, de services, de fourniture et de
sous-traitance, ainsi que tout document y relatif, et faire en général tout le nécessaire à cette bonne
fin, pour autant que le montant de chacun des contrats n’excède pas 100.000 EUR HTVA ;
g) conclure tous les contrats d’assurance, signer toutes les polices d’assurance et prendre toutes les
mesures concernant le règlement des dommages ;
h) prospecter de nouveaux clients ;
i) mettre en œuvre la stratégie de la société en accord avec les directives du groupe auquel la
société appartient ;
j) préparer, assurer le suivi et contrôler les budgets ;
k) optimiser la réduction des coûts et assurer le suivi de la performance de la société ;
l) préparer, signer et déposer toutes les déclarations en matières fiscale, de TVA, douanière et
accises, remplir toutes les formalités y relatives ;
m) préparer et déposer les comptes annuels de la société auprès de la Banque Nationale de
Belgique ;
n) effectuer toutes publications légales ;
o) réclamer et encaisser tous les montants qui sont dus à la société, que ce soit en principal, en
intérêt ou à un autre titre, par toute autorité, entreprise et personne, et y accorder quittance et
décharge valables ;
p) ouvrir et clôturer tous les comptes bancaires de la société ;
q) accéder aux comptes bancaires de la société et payer toutes les sommes dues par la société,
notamment les salaires des employés, les loyers, les factures des fournisseurs, etc, tel que prévu
dans les budgets approuvés, pour autant que de tels paiements n’excèdent pas 100.000 EUR HTVA
par opération et 100.000 EUR HTVA par semaine ;
r) engager le personnel de la société, ainsi que fixer les conditions salariales, pour autant que le
montant de la rémunération brute annuelle (fixe et/ ou variable) du travailleur concerné n’excède pas
100.000 EUR HTVA ;
s) licencier du personnel de la société conformément aux dispositions légales applicables, ainsi qu’
assurer le suivi administratif y associé, pour autant que le montant de la rémunération brute annuelle
(fixe et/ou variable) du travailleur concerné n’excède pas 100.000 EUR HTVA ;
t) représenter la société auprès de toutes autorités et administrations nationales, régionales et
locales, dans les limites établies ;
u) en cas de différend, quelle qu’en soit la cause, entamer toutes actions judiciaires ou organiser la
défense de la société et prendre toutes mesures appropriées devant toutes juridictions ou transiger ;
v) implémenter les décisions adoptées par l’organe d’administration de la société ;
Volet B
w) signer les documents nécessaires et accomplir tout acte utile à l'exercice des pouvoirs énumérés
ci-dessus ;
x) déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs aux employés de la société ou à un tiers.
Le mandat susvisé est exercé à titre gratuit
Conformément à l’article 16 des statuts, « Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs, et
ce même s'ils forment un conseil d'administration - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est également valablement représentée par un délégué à la gestion journalière, dans les
limites de la gestion journalière.
La société est engagée valablement par tout mandataire, dans les limites de ses pouvoirs. ».
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 4 mai 2020 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation, en ce compris notamment la signature d'un contrat de travail avec Monsieur Brecht
Verhamme, sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Caroline Daout, avocate, Madame Virginie Lescot,
avocate, Madame Sahra Benrabah, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats " DLA Piper
UK LLP ", dont les bureaux sont établis avenue Louise, 106, 1050 Bruxelles, chacun d'eux agissant
seul et avec pouvoir de substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données de la société dans la
Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le registre des actions de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire