N° d'entreprise : 0535983396
Nom
(en entier) : Les Intensivistes Liégeois
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de Patience et Beaujonc 9
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Lors de l''assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 2024, il a été décidé à l'unanité
d'adopter les résolutions suivantes : 
1. Première résolution
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification du siège sis à 4000 Liège, Boulevard de Patience et Beaujonc 9.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
(Début des nouveaux statuts)
TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT ET OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L’association est dénommée « LES INTENSIVISTES LIEGEOIS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L' Association a pour objet la promotion et la coordination de la Médecine Intensive en province de
Liège.
Elle réalise cet objet par l'organisation d'activités concrètes telles que :
    •  l'organisation de réunions scientifiques, symposiums, GLEM, congrès scientifiques à l'intention
d'intensivistes sur des sujets concernant les patients de soins intensifs ;
    •  l'organisation de réunions d'enseignement et d'information qui seront ouvertes à des médecins
non spécialisés en médecine intensive;
    •  l'organisation de rencontres informelles entre médecins intensivistes de différents hôpitaux de la
province de Liège et jeunes médecins et/ou étudiants en médecine dans le but de promouvoir la
spécialisation de médecin intensiviste;
    •  la promotion d'échanges d'information entre les différents centres de soins intensifs du pays et
particulièrement de la province de Liège ;
    •  La mise à disposition de compétences aux autorités responsables de la santé publique et de
l'éducation nationale en ce qui concerne les problèmes propres aux soins intensifs ;
    •  La coordination de projets scientifiques de recherche multicentrique dans le domaine des soins
intensifs ;
    •  L'ASBL peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des objets non lucratifs idéaux précités, y compris des activités commerciale et lucratives
accessoires dans les limites de ce qui est légalement autorisé, et dont les produits seront en tout
temps entièrement affectés à la réalisation de l'objet de l'ASBL.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut adhérer à toute association à caractère scientifique qui peut l'aider à réaliser son objet
TITRE II – MEMBRES
Article 5. Membres
Les associés sont membres effectifs ou membres sympathisants. Le nombre des membres est
illimité sans pouvoir être inférieur à trois pour les membres effectifs.
Tout médecin intensiviste peut devenir membre effectif de l'association.
Toute personne, physique ou morale peut devenir membre sympathisant de l'association.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité.
Tout membre, effectif ou sympathisant, bénéficie des activités de l'association et y participe.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
Les candidats-membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration. Le
conseil d'administration statue sur l'acceptation du candidat-membre lors de sa réunion suivante à
laquelle au moins la moitié des membres du conseil d'administration plus un doivent être présents ou
représentés. La décision est prise à la majorité simple des membres présents et représentés du
conseil d'administration.
Article 6. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les
huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Article 7. Démission de membres
Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion de membres
L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre, exclure un membre
sans que cette décision ne doive être motivée.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à deux Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre effectif ou sympathisant.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés. Les
membres sympathisants assistent aux réunions de l'Assemblée Générale. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 10. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le CSA et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion de membres ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissionnaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
10° l'approbation des budgets et des comptes ;
11° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
12° tous les autres cas où le CSA ou les présents statuts l’exigent.
Article 11. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l’exercice social précédent.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande.
La convocation aux Assemblées générales mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’
ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à
l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par courriel avec accusé de réception envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 13 : Délibérations
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix. Les membres sympathisants disposent d’une voix consultative.
Tout membre effectif peut donner à toute autre membre, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée ne délibère valablement que
si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 15 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
§ 2. L’organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 17. Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association et/ou des tiers.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 18. Présidence
L’organe d’administration élit parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 19. Convocation
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 20. Délibérations
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, ou à défaut de l’administrateur
désigné pour le remplacer.
Article 21. Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 22. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 23, alinéa 2 des présents
statuts.
Article 23. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que le CSA ou les présents statuts réserve
à l’assemblée générale.
Article 24. Représentation en justice
L'organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice tant en
défendant qu'en décidant.
L'organe d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à deux administrateurs pour
représenter l’association conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l’association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 25. Rémunérations des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 26. Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 27 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V – FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
A l’exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l’association dont la valeur
excède 100 000€ doit être autorisée par le Ministre de la Justice ou son délégué.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes de l’
exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le cas échéant, l’assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’avoir social sera dévolu à une Association ou à une Institution
ayant un objet similaire ou pouvant réaliser son objet et à désigner par l’Assemblée générale.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 (Fin des nouveaux statuts)
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de donner la mission à Madame LEGRAIN Caroline précitée d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de l’association.
4. Quatrième résolution
 Pour la bonne forme, l’assemblée générale décide de renouveler les mandats de :
    •  Madame Caroline LEGRAIN
    •  Madame Laurence DENIS
    •  Monsieur Julien GUNTZ
Ils acceptent leur mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’ASBL pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ces mandats.
L’organe d’administration désigne Madame LEGRAIN Caroline Présidente, Madame DENIS
Laurence Trésorière et Monsieur Julien GUNTZ Secrétaire.