Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : BATI-PLAN
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift St.Vither Straße 65
des Sitzes : 4770 Amel
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D'un acte reçu par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du dix
décembre deux mille dix-neuf, il résulte ce qui suit:    
La société anonyme de droit luxembourgeois LANDLORDS INVEST S.A., dont le siège est établi à
9991 Weiswampach, Beelerstrooss 6 (Grand Duché du Luxembourg), inscrite au Registre de
commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B168172, inscrite à la Banque-Carrefour
des Entreprises belge sous le numéro 0508.641.769, ici représentée en vertu de l’article 13 des
statuts par son administrateur unique, à savoir Monsieur Robert Nikolaus Michel SCHRAUBEN,
demeurant à 9991 Weiswampach, Gruuss-Strooss 53 (Grand Duché du Luxembourg
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée “BATI-PLAN”, aux capitaux propres de
départ de cinq mille (5.000,00) euros, représentés par cent (100) actions.
La comparante déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 50,00 euros chacune.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme de 5.000,00 euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis sous le numéro BE76 0018 7512 6295.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000,00 euros.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée “BATI-PLAN”.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en toute endroit de la région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la construction générale de bâtiments ;
- la mise en location d’espaces de bureaux et d’espaces commerciaux ;
0739654001
Teil B
- la location d‘espaces de parkings ;
- la location d’espaces de stockages ;
- la fourniture de services de surveillance et de logistique liées à des bâtiments ;
- la fourniture de services de nettoyage de bâtiments ;
- la fourniture de travaux d’entretien et de réparation de bâtiments ;
- la promotion immobilière ;
- la gestion immobilière au sens large.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations in-dustrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui se-raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entière-ment ou partiellement,
la réalisation.
La société pourra fusionner avec d’autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou
industrielles analogues, s’y intéresser par voie d’apport, de fusion ou de participation, de
souscription, de ces-sion ou achat d’actions, d’intervention financière ou autrement, elle pourra
participer à la constitutions de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
ASSEMBLEE GENERALRE EXTRAORDINAIRE - NOMINATIONS
Les statuts étant arrê-tés et la société constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, décide sur la détermination du premier exercice social, l’adresse exacte de la
société, la nomination d’administrateurs et du commissaire-réviseur.
Et à l'instant, l’assemblée générale extraordinaire dé-clare se réunir valablement aux fins de prendre
les résolutions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4770 Amel – Born, Sankt Vither Straße 65.
Teil B
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est info@bati-plan.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : la société
anonyme de droits luxembourgeois LAND-LORDS INVEST S.A., précitée, qui désigne à cet effet
conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat à son nom et pour son compte : Monsieur Robert
Nikolaus Michel SCHRAUBEN, né à Stavelot le 2 novembre 1961, prénommé, qui accepte.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution, statuts initiaux.