Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DBM CONCEPT
Rue du Hoogbosch 133 bte 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 25 juin
2015, il résulte que :
Monsieur BAKAR Havsap, 781001 323-94, né à Sirnak (Turquie) le 1er octobre 1978, et son épouse,
Madame DURU Gulcan, NN 791106 484-05, née à Sirnak (Turquie) le 6 novembre 1979, domiciliés
ensemble à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Hoogbosch, 133 boîte 1, ont constitué entre eux
une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit KBC Bank sous le numéro
BE76 7360 1433 0095, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de
crédit en date du 25 juin 2015.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DBM CONCEPT ».
Siège :
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Hoogbosch, 133 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l’achat, la vente, la location, la gestion de
tous biens immeubles, terrains et immeubles bâtis de toute nature, les opérations d’intermédiations
et d’expertises immobilières, de gérance et syndic d’immeubles, les opérations de promotions,
valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature ainsi que de courtage de prêts
hypothécaires, d’assurance et de financement, le tout moyennant l’obtention préalable de toutes
autorisations, agréations, licences ou accès à la profession nécessaires à ce faire qui seraient
requis, ainsi que :
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la location et la gestion de biens meubles et immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi
que l’agencement pharmaceutique, de pharmacies, officines etcetera ;
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage de
biens immeubles non bâtis ;
- la gestion d'affaire pour compte propre desdits biens ou toutes activités y assimilées.
La société pourra acquérir, prendre ou donner à bail, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels, installations, transformer et entretenir tous bâtiments.
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
0632800779
Volet B
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
La société a également pour objet toutes les activités et les prestations de services inhérentes à la
vente, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation, la commercialisation,
l’intermédiation, le prêt à court ou à long terme et, de manière générale, au commerce de gros et de
détail de tous biens, de produits, d’équipements, d’accessoires et de marchandises de toutes sortes
et de tous types en Belgique et en tous pays.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 25 juin
2015.
 Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six
euros chacune. Elles ont été libérées chacune à concurrence d’un tiers lors de cette constitution et
souscrites par :
Monsieur BAKAR Havsap, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales, et
Madame DURU Gulcan, prénommée, à concurrence de dix parts sociales.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 12)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire. L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le dernier vendredi du
mois de mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition - réserve :
 Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation
par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 25 juin 2015 et finira le 31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2017.
2. L’assemblée a décidé d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur BAKAR Havsap, prénommé, qui a déclaré accepter.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme :
 (s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.