N° d'entreprise : 0862247351
Nom
(en entier) : PRINCEPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Champ du Tilleul 6
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles
en date du vingt-six avril deux mille vingt et un.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 avril 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10509. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que Monsieur Bruno Stéphane Henry Marie VINCENT, né à Berchem-Sainte-Agathe le dix-sept
décembre mil neuf cent soixante et un, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), Champ du Tilleul,
6, actionnaire unique et administrateur unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée
« PRINCEPS », ayant son siège à 1090 Jette (Bruxelles), Champ du Tilleul 6, a pris les résolutions
suivantes:
1. Modification de l’objet
1.1. Rapport de l’organe d’administration
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
1.2. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide d’ajouter les activités suivantes à son objet : l’activité de médiation, les
activités de formation dans des disciplines juridiques ou de développement personnel, le service aux
personnes, la création d’œuvres littéraires, la gestion de sociétés ou d’associations ou de copropriété
d’immeubles  ainsi que toutes activités connexes à cet objet.
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier son objet comme indiqué dans le nouvel
article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution suivante.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six
cents euros (€ 18 600,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1
860,00) soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20 460,00) sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
Volet B
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1.  Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PRINCEPS ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d’avocat, l’activité de médiation, les activités de
formation dans des disciplines juridiques ou de développement personnel, le service aux personnes,
la création d’œuvres littéraires, la gestion de sociétés ou d’associations ou de copropriété d’
immeubles  ainsi que toutes activités connexes à cet objet.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de son objet, ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5: Capitaux propres
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20
460,00).(...)
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article 16. Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
Volet B
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre à midi.(...)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.(...)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.(...)
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Monsieur Bruno VINCENT, prénommé, porte le titre d’
administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 12 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1090 Jette (Bruxelles), Champ du
Tilleul 6.
5. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 rapport de l'organe d'administration et statuts coordonnés.