N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOLUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai du Commerce 48
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 27 septembre 2018, il
résulte que :
…/…
    1.  Monsieur STANCIUC Vasile, né à Suceava (Roumanie), le 14 février 1984, domicilié à 1070
Anderlecht, Avenue Venizelos 25 A, …/…
    2.  Monsieur PATRAUTEANU Sergiu, né à Botosani (Roumanie), le 09 octobre 1981, domicilié à
1070 Anderlecht, Avenue Venizelos 25 A, …/…
    3.  Monsieur PATRAUTEANU Lucian, né à Botosani (Roumanie), le 21 février 1994, domicilié à
1070 Anderlecht, Avenue Guillaume Stassart 133, …/…
    4.  Monsieur AGRAPINEI Gheorghe-Silviu, né à Suceava (Roumanie), le 08 avril 1992, domicilié à
1070 Anderlecht, Chaussée de Mons 992, …/…
    5.  Monsieur LUCHIAN Ionut-Cristinel, né à Botosani (Roumanie), le 09 mai 1991, domicilié à 1000
Bruxelles, Chaussée d'Anvers 330, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée DOLUS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, quai du Commerce, 48.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur STANCIUC Vasile déclare souscrire quatre-vingt (80) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur PATRAUTEANU Sergiu déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur PATRAUTEANU Lucian déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur AGRAPINEI Gheorghe-Silviu déclare souscrire cinq (5) parts sociales inscrite(s) à son
nom conformément à l’’article 1401,5° du code civil qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant
redevable de la libération du solde.
- Monsieur LUCHIAN Ionut-Cristinel déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales
0705994209
Volet B
ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent,
à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination DOLUS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, quai du Commerce, 48, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la représentation des institutions publiques, des entreprises commerciales, les associations sans
but lucratif belges et étrangers, devant les institutions belges et européennes ;
- les activités de secrétariat et de conseil pour divers députés et des fonctionnaires euro
parlementaires;
- de bureaux lobby pour les institutions, les entreprises commerciales et des associations sans but
lucratif belges et étrangers, dans tous les domaines ;
- la représentation, des entreprises commerciales et des associations sans but lucratif belges, en
dehors de la Belgique ;
- conseils et préparation de projets pour le financement de quelques soit la nature pour les
institutions publiques, les entreprises commerciales, associations sans but lucratif belge et étrangers
- l’organisation des formations, de la formation dans des divers métiers, des qualifications et
requalifications ;
- l’organisation de conférences, séminaires, présentations sur divers sujets pour les particuliers et
pour les entreprises commerciales, belge et étrangers
- l’intermédiation dans les transactions commerciales et d'affaires entre les différents partenaires
dans le monde entier ;
- courtage dans le changement culturels, traditionnelles, avec des partenaires différents dans le
monde entier
- bureau de presse et médias
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, autres conseils pour les affaires et le
management, les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.
- Affaires étrangères, activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique)
pour le compte de clients, devant l'administration fiscale, Conseil en relations publiques et en
communication, Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication, Conseils et assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle,
d'information du gestion, etc., Services administratifs combinés de bureau, Secrétariats sociaux,
Secrétariats, Etudes systématiques et efforts de création entrepris dans divers types de recherche
développement en sciences sociales et humaines (économie, psychologie, sociologie, droit, etc.).
- Recherche-développement en sciences humaines et sociales, Sondages d'opinion sur les
questions politiques, économiques et sociales ainsi que l'analyse statistique des résultats,
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.), Administration
publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à
l'exclusion de la sécurité sociale, Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles,
Enseignement de promotion sociale, Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à
vocation culturelle, Formation socio-culturelle, Enseignement culturel, Enseignement secondaire
général ordinaire communautaire, Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs
publics, Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, Enseignement secondaire
technique,
Volet B
professionnel et spécialisé n.c.a.,
- Traduction et interprétation ;
- Activités de commissionnement, administration de website ;
- l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les
travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage,
toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central,
zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie,
peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements de système
d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et
baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’
échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles
et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et
garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air
chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de
cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi que toutes
activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres
services ;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express ;
- l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
- le commerce ambulant ;
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ;
3) L’exploitation de :
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-
shop ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’
entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes,
Volet B
utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules,
le tout neuf ou d'occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et
d'équipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs,
pneumatiques et d'une manière générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile,
atelier de réparation de carrosserie automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service ;
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; ;
- libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot ;
- boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
- l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beauté et en soins
de visage et corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure ;
    •  l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le
covoiturage, une mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes
(application Smartphone).
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de septembre
à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur STANCIUC Vasile, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un mars deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.