N° d'entreprise : 0474027518
Nom
(en entier) : AU GOURMET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Reine 50
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, de résidence à Schaebeek, en date du
21 octobre 2021, en cours d'enregistrement, que :
"S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société (privée) à responsabilité
limitée « AU GOURMET », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, place de la Reine 50 avec le
numéro d’entreprise BE 0474.027.518.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe Verlinde, de résidence à
Bruxelles, en date du trente et un janvier deux mille un, publié aux Annexes du Moniteur belge du
dix-sept février suivant sous le numéro 2001-02-17/299, et dont les statuts n’ont pas été modifiés à
ce jour, ainsi déclaré.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 9 heures 20 minutes sous la présidence de Madame DIZER Filiz, ci-après
nommée.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent être titulaires du nombre d’actions
suivant :
1. Madame DIZER Filiz, née à Schaerbeek le trente juin mille neuf cent soixante-neuf, **, **,
domiciliée à 1090 Jette, rue Jean-Baptiste Verbeyst 28/RCBV, propriétaire de cent cinquante (150)
actions.
2. Monsieur DIZER Fevzi, né à Buyukdagli (Turquie) le dix-sept février mille neuf cent quarante, **,
**, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de Beughem 28.
**, propriétaire de quatre cent cinquante (450) actions.
3. Madame DURMUS Zeliha, née à Burhaniye (Turquie) le quinze mai mil neuf cent cinquante-deux,
**, **, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue de Beughem 28.
**, propriétaire de cent cinquante (150) actions.
Les comparants sub 2. et 3. sont ici représentés par Madame DIZER Filiz, prénommée, en vertu d’
une procuration sous signature privée datée du 20 octobre deux mille vingt et un, laquelle restera ci-
annexée.
Soit ensemble : sept cent cinquante (750) actions ou la totalité des actions émises par la société.
II. Ordre du jour
1. Lecture, examen et approbation du rapport de l’organe d’administration préalable à la modification
de l’objet de la société.
2. Modification de l’objet de la société.
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et aux décisions précitées.
4. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Volet B
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur et nomination d’un nouvel
administrateur.
7. Adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Conformément l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, une justification détaillée de
la modification de l'objet de la société proposée est exposée par l’organe d’administration dans un
rapport daté du 20 octobre 2021, lequel restera annexé au présent acte.
Après lecture dudit rapport, l’assemblée décide d’y adhérer sans aucune observation particulière.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société existant en le remplaçant par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation, le commerce en gros, demi gros et au détail de :
- de tout matériel et logiciel informatique, hardware et software ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, charcuterie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous appareils électro-ménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, vente de véhicules neufs et d’occasion ;
- démolition de voiture d’occasion et vente de pièces d’occasion.
L’exploitation de :
- magasin d’alimentation générale et de night-shop ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de
développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- boucherie, charcuterie ;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- tous snacks-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et de service traiteur ;
- de taxis, car-wash, station-service (tous carburant tels que mazout, diesel, gaz, …), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, entretient et dépannage,
ainsi que tous accessoires automobiles, l’import, l’expert ; moissonneuse-batteuse, tracteur, grue,
clarck et véhicules industriels ;
- d’un salon de coiffure ;
- d’atelier de couture ;
Volet B
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance ;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de nuit ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs. L’exploitation peut se
faire sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence ;
L’exploitation d’entreprises de tous travaux de nettoyage et d’entretien d’immeubles privés,
commerciaux ou industriels, ainsi que de nettoyage de vitres ;
L’exploitation d’entreprises générales en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction
et la transformation de bâtiments ; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de
plomberie, d’électricité, de chauffage, d’installation sanitaire, le placement de débouchage d’égouts,
de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de
canalisations diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux
de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de
charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation
acoustique, thermique et frigorifique ; de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires,
sous-traitance ; l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en
pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, placement
de châssis, de plainte en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les
travaux de ramonage de cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ;
installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de
réservoirs, constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et
aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’
échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L’
installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-
charges. Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et
piétons.
Le commerce d’alimentation générale tels que la vente en gros, demi-gros et détail : de tous produits
ou denrées alimentaires, boissons alcoolisées ou non, fruits, cigarettes, légumes et autres produits
alimentaires frais, secs et surgelés ainsi que toutes opérations d’importation et d’exportation, et de
transformation, relevant du domaine de produits alimentaires. Le transport, l’entreposage, l’
emballage, la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi
artisanale qu’industrielle et toutes activités connexes relatives au commerce alimentaire ;
• L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le dépôt
de tous livres, revues, journaux ;
• Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;
• L’exploitation d’entreprises de courrier express
• Importation, exportation, commerce de gros et de détail de véhicules à moteurs neuf et d’occasion ;
• L’exploitation d’ateliers de carrosserie et de mécanique, la réparation et l’entretien de toutes sortes
de véhicules à moteur et mécanisés. Le commerce en gros et en détail de pneus, pneumatiques et
jantes pour véhicules et cycles, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus,
jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci.
• L’exploitation de station services et shop y relatifs ;
• La réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
• L’exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
• L’exploitation de station services et shop y relatifs ;
• L’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de parebrise et de vitres ;
• L’exploitation de magasins de bijoux ;
• L’exploitation d’agence de voyage ;
• L’exploitation de bureau de gestion et de traduction ;
• Exploiter tous brevets, marques, concessions, franchises ;
• L’achat, la vente, la location et la réparation en détail et en gros de matériel électronique, matériel
informatique, software, hardware et accessoires ;
• L’exploitation de magasins à rayons multiples ;
• La vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la location, la commercialisation en général des
produits et biens suivants :
Volet B
Les articles de ménage et articles cadeaux ;
Les matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Tous textiles en général, chaussures (cordonnerie) (serrureries, maroquinerie dans le sens le plus
large, tailleur et retouche) ;
Tous articles de bijouterie, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skaï, de confection
(bibelots, valises, sacs, etc.), de lustrerie, d’horlogerie, de verrerie, de faïence, de porcelaine ;
Tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, diététique,
sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
Tous articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
Le commerce ambulant et le marché public.
• L’exploitation d’une boulangerie et pâtisserie en général, l’achat, la vente en gros et en détail de
toutes matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières
premières en général, ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;
• Le commerce d’articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;
• Le commerce d’ameublement général ;
• Le commerce de matériel informatique, de la télécommunication, d’internet, de multimédia, de l’
audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire, radio, de la télévision et la commercialisation de
tout matériel et accessoires informatiques et électroniques. La maintenance et la réparation de tout
équipement électronique rattaché aux télécommunications et à l’audiovisuel. La conception, le
développement et la représentation de logiciels et applications informatiques ;
• La création et le placement de publicités notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l’informatique
tel que des sites et autres moyens de communications.
• La production photographique, toutes activités photographiques, le conseil en photo sous toutes
ses formes (cours, séminaires, …) ;
• L’exploitation de jeux sous toutes ses formes ; l’organisation de jeux d’amusement et de hasard.
L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportive, l’exploitation de jeux, automatique
ou non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris.
La gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris.
• La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’
accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala.
• L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien-être, piscine, centre SPA, hammam, sauna,
jacuzzi, bancs solaires, salon de coiffure et séminaires d’entreprises ainsi que toute activité Horeca
en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous
produits qui ont trait au bien-être.
• La vente de vêtements et le repassage et/ou le pressing de tous types de vêtements
• Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ;
protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d’
alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de maintien
de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ;
• Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités. Le service et le conseil en gestion,
traduction, administration et secrétariat d’entreprise. La création, le management et la stratégie d’
entreprise. La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle. La formation et l’information de personnes et de sociétés. L’
organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements. Le commissionnement de quelque
nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
• Toutes activités d’assurances et de finances (courtier, banque, etc…) ;
• La représentation de toutes compagnies d’assurances, de financement, l’activité d’intermédiaire d’
assurances.
• L’activité en tant qu’agent indépendant mandaté ou non d’un organisme bancaire et ceci en matière
de tout placement et de tout crédit.
• L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
Volet B
• L’activité de courtier en immeubles,
• La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements et le
développement de ceux-ci, la division d’immeubles, la vente d’immeubles par lots.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,
comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s)
immobilier(s) à disposition d’un administrateur de la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros (20.451,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00 €), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les décisions précitées.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AU GOURMET".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation, le commerce en gros, demi gros et au détail de :
- de tout matériel et logiciel informatique, hardware et software ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, charcuterie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Volet B
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous appareils électro-ménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, vente de véhicules neufs et d’occasion ;
- démolition de voiture d’occasion et vente de pièces d’occasion.
L’exploitation de :
- magasin d’alimentation générale et de night-shop ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de
développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- boucherie, charcuterie ;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- tous snacks-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et de service traiteur ;
- de taxis, car-wash, station-service (tous carburant tels que mazout, diesel, gaz, …), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, entretient et dépannage,
ainsi que tous accessoires automobiles, l’import, l’expert ; moissonneuse-batteuse, tracteur, grue,
clarck et véhicules industriels ;
- d’un salon de coiffure ;
- d’atelier de couture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance ;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de nuit ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs. L’exploitation peut se
faire sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence ;
L’exploitation d’entreprises de tous travaux de nettoyage et d’entretien d’immeubles privés,
commerciaux ou industriels, ainsi que de nettoyage de vitres ;
L’exploitation d’entreprises générales en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction
et la transformation de bâtiments ; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de
plomberie, d’électricité, de chauffage, d’installation sanitaire, le placement de débouchage d’égouts,
de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de
canalisations diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux
de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de
charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation
acoustique, thermique et frigorifique ; de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires,
sous-traitance ; l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en
pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, placement
de châssis, de plainte en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les
travaux de ramonage de cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ;
installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de
réservoirs, constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et
aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage d’
échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L’
installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-
charges. Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et
piétons.
Le commerce d’alimentation générale tels que la vente en gros, demi-gros et détail : de tous produits
ou denrées alimentaires, boissons alcoolisées ou non, fruits, cigarettes, légumes et autres produits
alimentaires frais, secs et surgelés ainsi que toutes opérations d’importation et d’exportation, et de
Volet B
transformation, relevant du domaine de produits alimentaires. Le transport, l’entreposage, l’
emballage, la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi
artisanale qu’industrielle et toutes activités connexes relatives au commerce alimentaire ;
• L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le dépôt
de tous livres, revues, journaux ;
• Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;
• L’exploitation d’entreprises de courrier express
• Importation, exportation, commerce de gros et de détail de véhicules à moteurs neuf et d’occasion ;
• L’exploitation d’ateliers de carrosserie et de mécanique, la réparation et l’entretien de toutes sortes
de véhicules à moteur et mécanisés. Le commerce en gros et en détail de pneus, pneumatiques et
jantes pour véhicules et cycles, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus,
jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci.
• L’exploitation de station services et shop y relatifs ;
• La réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
• L’exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
• L’exploitation de station services et shop y relatifs ;
• L’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de parebrise et de vitres ;
• L’exploitation de magasins de bijoux ;
• L’exploitation d’agence de voyage ;
• L’exploitation de bureau de gestion et de traduction ;
• Exploiter tous brevets, marques, concessions, franchises ;
• L’achat, la vente, la location et la réparation en détail et en gros de matériel électronique, matériel
informatique, software, hardware et accessoires ;
• L’exploitation de magasins à rayons multiples ;
• La vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la location, la commercialisation en général des
produits et biens suivants :
Les articles de ménage et articles cadeaux ;
Les matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Tous textiles en général, chaussures (cordonnerie) (serrureries, maroquinerie dans le sens le plus
large, tailleur et retouche) ;
Tous articles de bijouterie, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skaï, de confection
(bibelots, valises, sacs, etc.), de lustrerie, d’horlogerie, de verrerie, de faïence, de porcelaine ;
Tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, diététique,
sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
Tous articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
Le commerce ambulant et le marché public.
• L’exploitation d’une boulangerie et pâtisserie en général, l’achat, la vente en gros et en détail de
toutes matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières
premières en général, ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;
• Le commerce d’articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;
• Le commerce d’ameublement général ;
• Le commerce de matériel informatique, de la télécommunication, d’internet, de multimédia, de l’
audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire, radio, de la télévision et la commercialisation de
tout matériel et accessoires informatiques et électroniques. La maintenance et la réparation de tout
équipement électronique rattaché aux télécommunications et à l’audiovisuel. La conception, le
développement et la représentation de logiciels et applications informatiques ;
• La création et le placement de publicités notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l’informatique
tel que des sites et autres moyens de communications.
• La production photographique, toutes activités photographiques, le conseil en photo sous toutes
ses formes (cours, séminaires, …) ;
• L’exploitation de jeux sous toutes ses formes ; l’organisation de jeux d’amusement et de hasard.
L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportive, l’exploitation de jeux, automatique
ou non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris.
La gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris.
• La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’
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accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala.
• L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien-être, piscine, centre SPA, hammam, sauna,
jacuzzi, bancs solaires, salon de coiffure et séminaires d’entreprises ainsi que toute activité Horeca
en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous
produits qui ont trait au bien-être.
• La vente de vêtements et le repassage et/ou le pressing de tous types de vêtements
• Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ;
protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d’
alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de maintien
de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ;
• Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités. Le service et le conseil en gestion,
traduction, administration et secrétariat d’entreprise. La création, le management et la stratégie d’
entreprise. La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle. La formation et l’information de personnes et de sociétés. L’
organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements. Le commissionnement de quelque
nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
• Toutes activités d’assurances et de finances (courtier, banque, etc…) ;
• La représentation de toutes compagnies d’assurances, de financement, l’activité d’intermédiaire d’
assurances.
• L’activité en tant qu’agent indépendant mandaté ou non d’un organisme bancaire et ceci en matière
de tout placement et de tout crédit.
• L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
• L’activité de courtier en immeubles,
• La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements et le
développement de ceux-ci, la division d’immeubles, la vente d’immeubles par lots.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,
comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s)
immobilier(s) à disposition d’un administrateur de la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante et un
euros (20.451,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Volet B
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-sept (17) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
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droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DIZER Fevzi, prénommé, qui accepte par mandataire.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide également de nommer comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Madame DIZER Filiz, prénommée, ici présente et qui accepte ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, place de la
Reine 50.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 9 heures trente minutes."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Bernard van der Beek, Notaire.