N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PAUCAMAT CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Henri Van Zuylen 80 Bte 2
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 février 
2011.
1. Monsieur FUZEAU Benoit Christian Edmond,  domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Van 
Zuylen 80 boîte 2.
2. Madame WOWEREIT Constance, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Van Zuylen 80 boîte 
2, (à l’acte de constitution représentée par Monsieur Benoit Fuzeau en vertu d’une procuration sous 
seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PAUCAMAT CONSULTING.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Henri Van Zuylen, 80 boîte 2. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- toutes activités rattachées à l'informatique et notamment la consultance en informatique, les 
services de gestion, la recherche, la conception, la réalisation, la production, l’implantation et la mise 
à disposition de tout logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et à toute 
technologie associée ou apparentée, la conception, l’installation, le développement, l’administration 
et la maintenance de réseaux informatiques (hardware et software), l’intégration de systèmes 
informatiques, l’achat, la location et la vente, l’importation et l’exportation de tout produit lié de près 
ou de loin à l’informatique ;
- toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la location 
de biens immobiliers;
- la préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans les 
domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large;
- toutes les activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de fabrication, 
d’achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de 
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant 
d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ou associations.
La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que 
fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérants et aux tiers, et peut posséder et gérer 
un patrimoine propre.
Elle peut s'intéresser par toutes voies (par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, 
de fusion, d’intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés ou entreprises ou association 
0833808238
ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le son développement de son 
entreprise.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu’ils souscrivent aux 100 parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (EUR 186,00) par part comme suit :
-
Monsieur Bernard Fuzeau, prénommé, souscrit à nonante (90) parts, soit pour un montant de 
seize mille sept cent quarante euros (EUR 16.740,00);
-
Madame Constance Wowereit, prénommée, souscrit à dix (10) parts, soit pour un montant de 
mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00).
Les fondateurs déclarent qu’ils ont libéré les parts à concurrence d’un tiers chacune par un versement 
en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas. 
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième lundi du mois de septembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.  (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 mars 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 18 septembre 2012.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : Monsieur Benoit FUZEAU, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
AUDIT C.O.M., société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Forest (1190 
Bruxelles), avenue Van Volxem 499 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises afin d’immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de 
l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances sociales et, si nécessaire, de 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
Volet B - Suite
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.