N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Na Lisanga
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Paix 35
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Na Lisanga asbl-vzw
LES STATUTS
Préambule
Mus par le souci et la volonté :
De construire des forums et des réseaux qui enjambent les frontières des Etats nationaux ;
D’établir des liens entre particulier et universel ;
D’échanger des expériences et se tenir régulièrement informer ;
Inspirés par la création des organisations non gouvernementales et associations sans but lucratif,
Nous avons voulu avoir un espace, au sein duquel devront se cultiver la tolérance, la solidarité et l’amitié,
donnant une voix à des idées et à des valeurs, à des questionnements et à des propositions qui permettront
l’émergence d’attitudes nouvelles.
STATUTS
Entre les soussignés :
; MBAMBA MUANDA Wenceslas;
; MULUMBA MPOYI Germain ;
; MAVUNGU NDELI ;
MPUMBU Fraddy
Il a été convenu en date du 22 août 2009 de constituer pour une durée indéterminée, entre eux, une association
sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02/05/2002 accordant la
personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique et dont les statuts
sont établis comme suit :
Chapitre I : De la dénomination, du siège social, de l’objet et de la durée
Article 1
L’association est dénommée « Na Lisanga » qui doit toujours être suivi de "asbl-vzw" pour désigner son caractère
non lucratif.
Article 2
Le siège social est fixé au numéro 35 de la rue de la paix à 1050 Ixelles. Il peut être établi à un autre lieu sur
décision motivée du Conseil d’Administration et entérinée par la majorité des membres effectifs au cours d’une
Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Toute modification doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
L’association a pour objet la création et la promotion de projets concernant la coopération au développement et
échanges culturels.
Dans ce but, elle pourra notamment faire des ateliers d’animation et de réflexion, et organiser des soirées
culturelles.
Article 4
0539908730
L’organisation pourra stratégiquement signer des accords de collaboration ou de coopération dans le cadre de la
réalisation de ses projets ou pour apporter sa contribution ou participation dans la réalisation des projets d’autres
organismes locaux ou internationaux.
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute selon les dispositions prévues par
la loi du 27 juin 1921 par l’Assemblée Générale.
Chapitre II : De l’Organisation et du Fonctionnement
Section I : De l’organisation
Article 6
L’association est organisée en :
Membres fondateurs ;
Membres effectifs ;
Membres adhérents ;
Membres d’honneur.
Article 7
Est membre fondateur, toute personne ayant assisté à la conception et à la signature de l’acte constitutif de
l’association.
Article 8
Est membre effectif, tout membre fondateur ou toute personne qui adhère aux présents statuts avec obligation de
participer aux réunions.
Article 9
L’adhésion à l’organisation est libre et volontaire. La qualité de membre est reconnue par le Conseil
d’Administration à toute personne qui souscrit au but de l’association et prend l’engagement de se conformer aux
présents statuts. Sa demande est concrétisée par le remplissage de la fiche d’adhésion.
Article 10
La décision du Conseil d’Administration est portée à la connaissance de la personne concernée par simple lettre
ou courrier électronique du Président et le cas échéant du Secrétaire du Conseil d’Administration.
Il est à noter qu’une décision ne sera en aucun cas motivée.
Article 11
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l’association sans
obligation de participer aux réunions de l’association.
Article 12
Est membre d’honneur, toute personne morale ou physique qui aurait contribué d’une façon exceptionnelle à la
réalisation de l’objet de l’association.
Cette qualité est conférée par Conseil d’Administration et un membre d’honneur est en outre un conseiller de
droit de l’association.
Article 13
Tous les membres ont droit à l’information sur toutes les activités. Seuls les membres effectifs ont droit au vote,
droit d’accès aux documents comptables et voix délibératoires lors des réunions de l’Assemblée Générale.
Article 14
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin
1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
Article 15
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe en vertu de l’article 38 des
présents statuts dans le mois du rappel qui lui aurait été adressé.
Le règlement d’ordre intérieur peut énoncer, de manière non exhaustive, d’autres motifs de suspension et
d’exclusion de membres, ainsi que définir les modalités de démission, de suspension et d’exclusion.
Article 16
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le
fond social de l’association.
Ils ne peuvent donc ni réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.
Section II : Du fonctionnement
Article 17
L’Assemblée Générale en tant que organe suprême de l’association est composé de tous les membres et a trois
organes de fonctionnement :
le Conseil d’Administration ;
le Bureau d’Etudes et d’Exécution des projets ;
le Conseil des Commissions permanentes. 
Article 18
L’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux présents statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’exclusion des membres ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
l’engagement d’actions en responsabilité civile contre tout membre de l’association ;
la dissolution de l’association.
Article 19
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, une fois par année en session ordinaire au
cours du premier trimestre de l’année, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre
au mois 15 jours avant la date de la réunion.
Article 20
La lettre d’invitation renseignant sur la date, l’heure et les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, est signée
par le Secrétaire au nom du Conseil d’Administration.
Article 21
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et en cas d’empêchement cette
tâche revient à son adjoint ou par l’administrateur présent ayant la plus ancienne affiliation.
Article 22
Tout membre peut se faire représenter par procuration par un et un seul autre membre.
Article 23
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes relatifs aux personnes ont lieu à bulletins secrets.
Article 24
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et qui est tenu à la disposition des membres au siège social et peuvent être consultés
par internet.
Toute personne justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président et par le secrétaire.
Article 25
Un règlement d’ordre intérieur sera arrêté par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Toute modification à ce règlement doit être approuvée par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
membres présents et représentés.
Article 26
Le Conseil d’Administration est l’organe permanent et exécutif de l’association. Il est compétent pour toutes les
matières non expressément réservées à l’Assemblée Générale par les lois et les présents statuts.
Article 27
Le Conseil d’Administration est composé des administrateurs suivants :
le Président ;
le Vice-président ;
le Secrétaire Général ;
le Trésorier ;
l’Administrateur Délégué du Bureau d’Etudes et d’Exécution des projets ;
l’Administrateur Délégué du Conseil des Commissions permanentes.
Article 28
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale, physiquement ou par voie
électronique, pour un mandat de cinq ans.
Un administrateur est rééligible et son mandat est à tout temps révocable par l’Assemblée Générale.
Article 29
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur ou des administrateurs provisoires est ou sont
nommés par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration normale du
mandat des membres remplacés.
Article 30
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre (physiquement ou virtuellement sous la
forme de visioconférences, d’échanges par messageries électroniques ou de tout autre moyen électronique, tel
que définit dans le règlement intérieur) sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres et
en cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par son adjoint ou l’administrateur ayant la
plus ancienne affiliation.
Article 31
Le Conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Si le quorum n’est
pas atteint, il pourra alors être convoqué un nouveau conseil d’administration sur le même ordre du jour, qui
pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 32
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du
Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.
Les extraits produits et tout autre acte sont signés par le président et le secrétaire.
Article 33
Le Bureau d’Etudes et d’Exécution des projets ainsi que le Conseil des Commissions permanentes sont institués
par l’Assemblée Générale. Leurs compositions, missions et fonctionnement sont déterminés par le règlement
d’ordre intérieur.
Article 34
L’association est représentée en justice et dans les actes, y compris ceux où un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, par deux administrateurs agissant conjointement. Ils n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 35
Les administrateurs ne peuvent contracter, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Articlé 36
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale.
Article 37
L’Assemblée Générale désignera, parmi les membres effectifs non administrateurs, deux vérificateurs aux
comptes chargés de lui présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles.
Article 38
L’exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai. Par exception, le premier exercice débutera le
30 septembre 2013 pour se clôturer le 31 mai 2014.
Article 39
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d’un compte de recettes et de dépenses, accompagnés d’un
inventaire des biens et des obligations de l’association.
Chapitre III : Des dispositions transitoires
Article 40
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
MBAMBA MUANDA Wenceslas, administrateur président, Sneuwbeslaan 29/22 2610 WILRIJK (Belgique);
MULUMBA MPOYI Germain, administrateur vice-président, Norbertusstraat 158, 3400 Landen (Belgique);
MAVUNGU NDELI, administrateur secrétaire général ;
NZUZI Rosette, administrateur trésorier
MPUMBU Fraddy, administrateur délégué du bureau d’études et d’exécution des projets et , administrateur
délégué du conseil des commissions permanentes, assumant également le rôle de secrétaire général adjoint,
Vrijheidsstraat 47, 1770 Liedekerke (Belgique);
Chapitre IV : Des dispositions finales
Article 41
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net et à l’avoir social.
Cette affectation devra être faite en faveur d’une association ou des associations de développement.
Article 42
Pour tout différend qui adviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution des présents statuts, l’on fera
recours aux Règlements d’Ordre Intérieur ou à l’arbitrage des membres réunis.
Article 43
Pour toute autre disposition non prévue par les présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin
1921 et aux Règlements d’Ordre Intérieur.
Ainsi, fait à Bruxelles, le 01 septembre 2013