N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MED.ELIE JABBOUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1301 Wavre, Rue du Poilu 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à La residence de Thulin, Commune de Hensies, le 
sept juillet deux mille onze, à enregistrer incessamment, il résulte que Monsieur JABBOUR, Elias, 
né à Mieh Mieh (Liban), le premier janvier mil neuf cent soixante et un (numéro national: 61.00.00-
875.18), Docteur en Médecine, divorcé, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Rue du Poilu, 28, 
requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile à forme commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «MED.ELIE 
JABBOUR», ayant son siège social à 1301 Wavre ex-Bierges, Rue du Poilu, 28, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social. Préalablement à la 
constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au rang des minutes du 
Notaire soussigné le plan financier de la société conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. 
Le comparant Nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL. (…) Le 
comparant déclare souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le 
comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de 
deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre 
cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque « ING Belgique SA » (…) La société a par conséquent et dès à présent à sa 
disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). (…)
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE 
ARTICLE 1. Il est formé par le présent acte une Société Civile empruntant la forme de Société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «MED.ELIE JABBOUR».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Civile 
sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée » ou en abrégé « SPRL Civile ».
ARTICLE 2.  Le siège social est établi à 1301 Wavre ex-Bierges, Rue du Poilu, 28. Il peut être 
transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert 
n'entraîne pas changement de langue. Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du 
Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins compétent. L'établissement d'autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux 
supplémentaires se fera avec l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
ARTICLE TROIS. 
La société a pour objet : a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la 
médecine, plus particulièrement de la radiologie, et ce par l'intermédiaire de ses organes Médecins, 
légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins 
selon les règles de la déontologie médicale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la 
société. Les associés peuvent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société. 
Elle a également pour objet : b) d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier 
0837669927
pour y exercer les activités sous a). c) d'acheter, de louer, d'acheter en leasing ou en renting, d'importer 
du matériel médical et autres équipements similaires pour les activités sous a). d) de constituer des 
réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en 
rapport direct avec l'objet de la société. e) de donner la possibilité au médecin-gérant de se former et de 
s'instruire afin d'exercer ses activités médicales dans les meilleures circonstances. La société a pour but 
de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la 
liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par 
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : - en assurant la 
gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et 
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ; - en 
permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement 
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de 
médecin ; - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la 
recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes 
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet. La société pourra 
faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement 
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical 
et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans 
la société. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de 
la déontologie médicale. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère 
civil et sa vocation médicale. L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions 
d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret professionnel, à la 
dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle de chaque 
médecin associé est toujours illimitée. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la 
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La 
société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble 
dans le but soit d’y établir son siège social, soit un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et 
les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
vocation médicale. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute 
autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil 
Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins et pour autant que cette participation fasse l'objet 
également d'un contrat. A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, 
et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son 
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les 
limites d’une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès 
lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissement doivent 
être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux-tiers minimum. Cet accord 
fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE QUATRE La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) du capital social, souscrites et libérées intégralement lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX Les cent (100) parts sociales ont été souscrites contre numéraire.
ARTICLE SEPT Les parts sociales sont nominatives indivisibles et ne peuvent être données en 
garantie. En cas d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 9.
ARTICLE HUIT Il sera tenu au siège social un registre des parts dans les conditions prévues aux 
articles 233 et suivants et 250 du Code des sociétés. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition 
des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne 
peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
ARTICLE NEUF Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de 
mort, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous qu'à un Docteur en médecine, légalement 
habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou 
appelé à pratiquer dans la société avec, s'il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres 
associés.
ARTICLE DIX Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telles que précisé à l'article 12.
ARTICLE ONZE En cas de décès de l’associé unique, lorsqu'aucun des héritiers ou légataires ne 
remplit les conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de 
tout intéressé à moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que 
l'objet social et la dénomination de la société n'aient été modifiés, en y excluant toute activité médicale. 
A défaut, la société sera mise en liquidation.
ARTICLE DOUZE A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants-droit 
d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie 
médicale. A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un 
réviseur d'entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
ARTICLE TREIZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommé(s) pour une 
durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocable(s) par elle, conformément 
aux règles de la déontologie médicale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin 
associé. Pour les affaires non-médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou 
morale. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant 
pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement
ramené à six ans, éventuellement renouvelable. Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à 
caractère médical et devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel. Dans le cas où le mandat du gérant serait rémunéré et dès lors qu’il y a plusieurs associés, 
cette rémunération ne pourrait être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant 
devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. En cas de décès de l'associé 
unique, si parmi les associés ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, 
celui-ci exercera les pouvoirs du gérant. La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer : soit la 
gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; soit 
certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement 
médicales), à telles personnes associées ou non qu'elle désignera. Ces délégations ne pourront être 
accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant l'accord de l'Assemblée Générale; laquelle 
indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant accord de l'Assemblée Générale, 
le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. Le 
gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des 
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Le gérant 
non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne peuvent poser aucun acte qui soit en 
contradiction avec la déontologie médicale, qu'ils devront s'engager à respecter, en particulier le 
secret professionnel.
ARTICLE QUATORZE Le ou les gérants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le ou les gérants représentent la société à 
l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Ils exercent leur profession en toute 
indépendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. 
Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. La responsabilité 
professionnelle des associés reste illimitée et chaque associé doit souscrire une police d'assurance auprès 
d'une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte 
de la société.
ARTICLE QUINZE Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du 
Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code 
des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de 
nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de 
documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour 
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ARTICLE SEIZE Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour 
délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, 
il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale 
annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de mars à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle pourra 
en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les procès-verbaux 
des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-SEPT L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la 
Commune du siège social indiqué dans la convocation. L'assemblée générale tant annuelle 
qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du ou des gérants. Les convocations contiennent les ordres 
du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée. Les destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de la 
recevoir moyennant un autre moyen de communication.  
ARTICLE DIX-HUIT L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre
de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront 
dressés et tenus conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'excédent favorable du bilan, 
déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Cette 
obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social. La fixation 
d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le 
Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. Le médecin ne 
peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale. Le bénéfice net de 
la société, après la décision du dit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social. Une 
convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante 
sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
ARTICLE VINGT ET UN La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée 
générale dans les formes et conditions prévues par la loi.
ARTICLE VINGT-DEUX En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le 
gérant exercera les fonctions de liquidateur. Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui 
concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des 
patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. Le solde 
favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en 
proportion du nombre de parts que possèdent les associés. Les pertes éventuelles seront supportées par 
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun 
versement au delà de leur apport en société.
ARTICLE VINGT-TROIS Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare 
s'en référer aux dispositions de la loi sur les sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
ARTICLE VINGT-QUATRE Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit 
être considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE VINGT-CINQ En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de 
l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger. L'application des règles de déontologie 
médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement 
aux présents statuts. 
ARTICLE VINGT-SIX En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de 
l'interprétation du présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical 
de la société. A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitre choisi de 
commun accord. Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil de l'Ordre des 
Médecins compétent est seul habilité à en juger. Si le désaccord porte sur des problèmes autres que 
déontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la société qui est habilité à juger.
ARTICLE VINGT-SEPT La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre 
choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret 
professionnel doivent être garantis. Le secret professionnel ne peut être partagé que dans la mesure 
où les soins l'exigent. Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins. Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du 
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société
et au contrat de société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil Provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins. L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle 
à l'activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la 
rémunération normale du médecin associé pour le travail presté. Tout médecin travaillant au sein de 
la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale 
ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner. La 
suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte 
des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension. Lorsqu'un remplaçant est engagé, 
les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués du montant que représentent les 
moyens mis à sa disposition. Si un associé était radié du tableau de l'Ordre des Médecins, il serait 
dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors soit céder 
ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social 
en y excluant toute activité médicale. Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel 
qui l'assiste. Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la 
création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au 
préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre et soumise à son approbation.
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails. Si un ou plusieurs 
médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent également leur "contrat de Médecin" 
au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
ARTICLE VINGT-HUIT Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du sept mai mil neuf 
cent nonante-neuf, contenant le Code des sociétés, entrée en vigueur le six février deux mil un. En 
conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées 
non écrites.
Autorisations Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que 
la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à 
la profession.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES L’associé unique, agissant en lieu et place 
de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social 
a débuté le premier janvier deux mille onze et finira le trente septembre deux mille douze. La 
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mars de 
l’année deux mille treize.
2. Gérance : L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à deux. Conformément à l’article 
treize des statuts, est désigné pour la durée de la société, tant qu’elle demeure une société 
unipersonnelle en tant que gérant-médecin, Monsieur JABBOUR, Elias, né  à Mieh Mieh (Liban), 
le premier janvier mille neuf cent soixante et un, (610000-875-18), de nationalité belge, domicilié à 
1301 Wavre, Rue du Poilu, 28, qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation, et peut engager 
valablement la société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire 
de l'Assemblée Générale. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation. Est désignée en qualité de gérant non-médecin avec les 
obligations qui s’y attachent : Madame ANDRAOS Manal, née à Mieh Mieh (Liban), le premier 
juin mille neuf cent septante-neuf, 790601-546-58, de nationalité belge, domiciliée à Sayda/Beyrouth 
(Liban), rue de l’Eglise. Elle est nommée jusqu’à révocation, et peut engager valablement la société 
sans limitation de somme. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder 
Volet B - Suite
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux 
mil onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs Monsieur JABBOUR Elias, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui 
confié. (…) ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME