N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MD FINANCE CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Heydenberg 99 bte 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, de résidence à Woluwe-Saint-Lambert, le
quatre juillet deux mille dix-huit, à enregistrer.
IL RESULTE QUE :
Monsieur DELBECQUE Michel Maurice Pierre, célibataire, né à Uccle le vingt-six mars mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Heydenberg 99 b5.
A CONSTITUE une S.P.R.L. dénommée "MD FINANCE CONSULT", au capital de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600) représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont toutes souscrites au pair en espèces, au prix
de un euro (€ 1,-) chacune, par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement
libérée par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la AXA BANQUE Belgium à
Berchem.
B. - STATUTS.
TITRE 1  CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1.
DÉNOMINATION.
Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MD FINANCE
CONSULT », ciaprès dénommée : « LA SOCIÉTÉ ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée
à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. La dénomination sociale;
2. La mention « Société Privée à responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et placée
lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. L’indication précise du siège de la société;
4. Le numéro d’entreprise;
5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
6. Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE 2.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte d’autrui, pour ou avec autrui :
- toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait aux conseils
financiers, placements, gestions, organisations, restructurations, activités de consultance, étude,
0699691979
Volet B
recherche, coordination, mise en oeuvre et suivi de projets, dans l'échelle nationale ou internationale;
- Elle pourra s'occuper d'agent commercial pour le compte d'un établissement de crédit et/ou
d'intermédiaire en assurance, conseils en placements et assurances, de gestions, de fiscalité, tant
chez les particuliers qu'auprès des entreprises, en ce compris le courtage en toutes opérations de
financement et de crédit en général.
- Toutes opérations de conseil en investissement portant sur un ou plusieurs instruments financiers.
- Toutes prestations de services et de conseils en matière de management, marketing, ressources
humaines, administration et finances, planification financière et juridique.
- Toutes activités de conseil en gestion de patrimoine.
- Toutes activités liées à l'apport d'affaires en bourse et/ou sur les marchés d'instruments financiers
ne nécessitant pas d'agrément aux termes de la loi du 2 juillet 1966 relatives à la modernisation des
activités financières et plus généralement ne tombant pas sous le coup d'une activité réglementée.
- Elle peut exercer des mandats dans d'autres sociétés ;
- Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente,
l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement,
l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou
non, le lotissement.
- La société peut également accomplir toutes les activités commerciales en ce qui concerne l'achat et
la vente, l'import et l'export, et la distribution de tous produits consommables ou industriels, textiles et
autres. Mais plus exactement, toutes opérations d'import-export et de négoce en gros ou en détail,
d'achat, de vente, de promotion, de fabrication, de représentation du vin et spiritueux, d'eaux de vie
et toutes autres denrées alimentaires et de tous produits en relation avec le vin, les spiritueux, toutes
autres boissons alcoolisées ou non, l'art de la table et en général toutes opérations commerciales,
industrielles et/ou financières s'y rattachant.
- Elle pourra aussi s'occuper de l'organisation de centres de dégustation, l'organisation des foires
commerciales, la petite restauration, snack, service traiteur, la location de matériel, la culture de
raisins de cuve et de raisons de table, la production de vins à partir de raisins frais tels que les vins
de tables, les vins de pays, les vins de qualité, les vins mousseux, le champagne, etc... la mise en
bouteille, le mélange et le mélange et l'épuration du vin, l'organisation de cours d'oenologie, de
dégustation, de visites touristiques.
- Elle peut participer en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.
- La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou étant de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles et accepter tous
mandats d'administrateur dans de telles sociétés.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Cette énumération n’est pas limitative.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou d’entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
ARTICLE 3
SIÈGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Heydenberg 99 boîte 10
Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
wallonne, sur simple décision de la gérance.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Volet B
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
ARTICLE 4.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’extrait de la
présente constitution au greffe du Tribunal de Commerce.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises par la loi.
TITRE 2  FONDS SOCIAL.
ARTICLE 5.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de un à dix-huit mille six cents.
ARTICLE 6
AUGMENTATION  RÉDUCTION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés
agissant suivant les dispositions de la loi.
En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et
310 du Code des Sociétés.
ARTICLE 7.
APPELS DE FONDS.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute
personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts
de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Première Instance.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce
faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant.
TITRE 3  PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.
ARTICLE 8
TRANSMISSION.
À peine de nullité, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux,
ou pour cause de mort, à une personne autre qu'un associé, si ce n'est de l'accord de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, sous déduction des droits dont la
cession est proposée.
Les associés qui refuseraient leur agrément, ont trois mois, à dater de la demande d'agrément, pour
trouver un acquéreur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir euxmêmes les parts.
Le délai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois à dater de la conclusion de
la vente.
La valeur des parts est fixée sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la
société dûment approuvés par les associés.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE 9.
INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part
sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
TITRE 4  GESTION  CONTRÔLE.
ARTICLE 10.
GESTION DE LA SOCIÉTÉ
Volet B
    1.  société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
ARTICLE 11.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE.
Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
ARTICLE 12.
REPRÉSENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en
défendant.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 13.
RÉMUNÉRATIONS.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et
déplacements.
ARTICLE 14.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat
par l'assemblée générale que pour juste motif.
Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer
de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
TITRE 5  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 15.
RÉUNION - DATE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
ARTICLE 16.
REPRÉSENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celuici soit
luimême associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 17.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 18.
DÉLIBÉRATIONS.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE 19.
PROCÈSVERBAUX.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés
présents qui en manifestent le désir.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
TITRE 6  ECRITURES SOCIALES  RÉPARTITION.
ARTICLE 20.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 21.
ECRITURES SOCIALES.
À la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
Volet B
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des lois sur la comptabilité des entreprises.
Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
ARTICLE 22.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,
amortissements nécessaires et des affectations pour moinsvalues, constitue le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pourcent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera
l'affectation.
TITRE 7  DISSOLUTION  LIQUIDATION.
ARTICLE 23.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits
les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et
émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE 24.
RÉPARTITION.
Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,
tous les parts sociales ayant les mêmes droits, au prorata de leur libération.
TITRE 8  DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ARTICLE 25.
DROIT COMMUN.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés seront réputées non écrites.
les dispositions de ce Code des Sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
L’associé unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale :
1. NOMINATION DU GÉRANT - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION:
A été nommé en qualité de gérant:
Monsieur DELBECQUE Michel, prénommé.
Son mandat aura une durée illimitée et sera onéreux.
Avant que la personnalité juridique ne soit acquise à la société par le dépôt des pièces au greffe du
Tribunal de commerce, le gérant pourra, à titre de mandataire, agir au nom de la société, d’après les
règles reprises aux statuts.
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE :
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille vingt
3. EXERCICE SOCIAL :
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
4. COMMISSAIRE :
L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions de
l'article 15 du Code des Sociétés.
5. REPRISE D'ACTIVITE :
Pas d’application
6. PROCURATION
L’associé unique confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire
Moreau Fisc », (BE0860.425.335) à 1150 Bruxelles, Avenue du Val d’Or 55 et à son gérant,
Monsieur Stephane Moreau, avec faculté de substitution, afin de représenter la société auprès des
administrations fiscales et autres, des guichets d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises,
etc, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME