Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Master Façade
Rue du Trône 77
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 30.03.2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de
Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit : A COMPARU: Monsieur AHBITI Mohamed, demeurant à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue de Flessingue 46. Lesquel comparant a requis le notaire soussigné
d'acter authentiquement que :
 1. Il constitue une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination de "Master
Façade", dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, rue du Trône 77, et au capital de  cinq
mille  euros (5.000,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans valeur nominale
chacune, auxquelles il souscrit en espèces.
Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représente cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée.
 Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dressé par un expert-comptable fiscaliste,
conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Ce document sera conservé au dossier du
notaire.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille cinq cents euros (18.550 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la
société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur
l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
 2. Et qu'il arrête les statuts de la société.
 STATUTS
 « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
 Elle est dénommée MASTER FAÇADE.
Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L-S reproduites lisiblement en toutes lettres.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Trône 77.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
• La rénovation, la réparation et la construction  de tous bâtiments,
• Le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles en ce inclus la remise en état
des lieux après exécution des travaux ainsi que le déblayage des chantiers,
• Le nettoyage et le lavage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
intérieures et extérieures de tout bâtiment.
0650931168
Volet B
• Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments,
• L’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres,
• Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,
• Le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
• L’isolation thermique, acoustique et antivibratoire,
• Le forage et la construction de puits d’eau,
• Le curage de cours d’eau, de fossés, d’étangs et autres,
• La pose de chapes,
• La construction de cheminées et de fours industriels,
• La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
• Le montage, le démontages et la location d’échafaudages, de plates-formes de travail,
• La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du
sol par tous systèmes, de travaux d’égouts,
• Le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets
tant métalliques que plastiques ou en bois,
• Le montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par la société,
• L’exécution pour les tiers de travaux de levage,
• L’exécution de travaux de rejointoiement,
• Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
• Les travaux d’isolation des chambres froides ou entrepôts frigorifiques,
• L’installation de stores et de bannes,
• La peinture industrielle et d’ossatures métalliques,
• Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique, du bois ou autres matériaux,
• Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. …
métalliques,
• L’installation de piscines privées,
• L’entreprise générale en travaux de peinture et de tapissage,
• L’entreprise générale de travaux de plomberie,
• L’installation, la réparation et l’entretien d’installations de chauffage pour immeubles privés, usage
commercial, industriel ou autres,
• Tous travaux de menuiserie pour bâtiments,
• La pose et la réparation d’installations électriques de tous types pour les bâtiments privés,
commerciaux, industriels et autres,
• La surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installations, travaux de finition, etc. …,
• La conduite des opérations de gros entretien des bâtiments,
• La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en métal,
• Le couvrage des toitures à l’aide de tuiles, ardoises, matériaux composites, roofing, bois, etc. …,
• Le bardage métallique de toitures,
• La serrurerie et l’installation de systèmes d’alarme pour immeubles et/ou véhicules,
• La fabrication et la pose de constructions préfabriquées,
• Le rabattage de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions,
• La démolition des bâtiments de tous types,
• L’achat, la vente, la location, l’importations, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu’à l’industrie,
• L’étude et la réalisation de tous travaux de construction (gros-œuvre bâtiments), toiture, plomberie,
zinguerie, chauffage, isolation, étanchéité, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général et en
sous-traitance,
• La conception et la réalisation ainsi que l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou 
intérieurs, jardins publics ou privés, d’agrément ou autres, ainsi que l’entreprise de tous travaux de
jardinage au sens le plus large du terme,
• La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
du téléphone, fax, etc. …,
• La récupération, le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, métaux ferreux ou non,  et
autres,
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 TITRE II - FONDS SOCIAL
 ARTICLE CINQ - CAPITAL
 Le capital est fixé à cinq mille (5.000,00€) euros.
Volet B
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »
On omet …
 « TITRE III - GESTION
 ARTICLE QUATORZE - GERANCE
 La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
 ARTICLE QUINZE - VACANCE
 En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
 ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »
On omet …
 « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois d’avril  à 9
heures au siège social.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
 Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
 « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
 ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
 Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
 L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante
euros et le capital souscrit.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
Volet B
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régulariser sa situation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1) Le premier exercice commencera le 30.03.2016 et sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mille dix-sept.
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
 3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 janvier 2016.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et a nommé en qualité de
gérant, sans limitation de durée : Monsieur AHBITI Mohamed, prénommé, qui accepte.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.