N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TroPeople asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Béguinettes 1 1
5030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Gembloux
STATUTS TROPEOPLE ASBL
Ce jour, le 24 juin 2013, à l'initiative des soussignés :
M Godin Bruno né le 7 novembre 1984 à Maasmechelen (Belgique),
M Tsurukawa Nicolas né le 25 décembre à Kumamoto (Japon),
M Winandy Stéphane né le 20 juin 1984 à Stavelot (Belgique).
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« TroPeople asbl ».
Article 2 - Son siège social est établi à la Rue des Béguinettes 1, boîte 1 à 5030 Gembloux, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - L’association a pour but : la conduite et l'accompagnement de projets de valorisation des productions
agricoles et forestières transformées ou non, des régions chaudes et tempérées, ainsi que leurs modes de
production dans une optique de durabilité et la diffusion des savoirs et savoir-faire relatifs à ces activités.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5 - L’association a pour objets :
0535925889
la production d'études de faisabilité sur la commercialisation de produits agricoles et forestiers transformés ou
non,
la participation logistique, financière, technique et humaine pour la commercialisation de produits agricoles et
forestiers transformés ou non,
la réalisation de mission d'expertise in situ dans le domaine de l'économie des filières agricoles et forestières,
l'analyse de systèmes de productions agricoles,
la promotion et la mise en œuvre de démarches d'amélioration de la qualité,
la réalisation d'ateliers et de séminaires relatifs aux connaissances liées aux activités de l'association.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I Admission
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 7
§ 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir membre
effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
être en ordre de cotisation
rédiger une lettre de motivation
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être majeur et en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient
des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après six mois à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale et peut varier en fonction de la catégorie de membre. Elle ne pourra être ni
inférieure à 1 €, ni supérieure à 250 €.
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation unique d'entrée. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale et peut varier en fonction de la catégorie de membre.. Elle ne pourra être ni
inférieure à 0 €, ni supérieure à 1000 €.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les effectifs membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux,
la nomination et la révocation des administrateurs,
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
l’approbation des budgets et des comptes,
la dissolution volontaire de l’association,
les exclusions de membres,
la transformation de l’association en société à finalité sociale,
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent qui gagne à « pierre, papier, ciseau, lézard, Spock ».
Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et au maximum
sept, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent qui gagne à
« pierre, papier, ciseau, lézard, Spock ».
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que deux
cinquièmes de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par courriel, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et, en cas de partage des votes, la décision est rejetée.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %
et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour jusqu'au renouvellement du Conseil d'administration. Ils sont en tout temps révocables par
le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour jusqu'au renouvellement du Conseil d'administration. Ils sont de tout temps révocables par
le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 34 - L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour quatre ans et rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Membres fondateurs :
M Bruno Godin, docteur en sciences agronomiques et ingénierie biologique, Rue des Béguinettes 1b1 à 5030
Gembloux,
M Nicolas Tsurukawa, bioingénieur, Avenue de la Sarriette 19 à 1020 Laeken,
M Stéphane Winandy, bioingénieur, Avenue Eléonore 24 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
M Mamadou Diallo, étudiant, Rue Berré 46 à 1090 Jette.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 24 juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du troisième trimestre de l'année
2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Bruno Godin, docteur en sciences agronomiques et ingénierie biologique, Rue des Béguinettes 1b1 à 5030
Gembloux,
M Nicolas Tsurukawa, bioingénieur, Avenue de la Sarriette 19 à 1020 Laeken,
M Stéphane Winandy, bioingénieur, Avenue Eléonore 24 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Bruno Godin
Trésorier : Nicolas Tsurukawa
Secrétaire : Stéphane Winandy
Fait à Gembloux, le 24 juin 2013 en deux exemplaires.