N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Unité pastorale Trinité-Ans
(en abrégé) : UP ANS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Rue de l'Yser 234
            STATUTS DE L’ASBL      UNITÉ PASTORALE TRINITÉ-ANS
 
Entre les soussignés :
1.  M. Félix ULABILAKO JAKWAWU, domicilié 234 rue de l’Yser B-4430 Ans
2.  M. Michel MAAS, domicilié 64 rue Pierre Lecharlier B-4430 Ans
3.  Mme Madeleine ORY, domiciliée 152 rue du Cimetière B-4430 Ans
4.  M. Paul DONA, domicilié 114 rue Doumier à B-4430 Ans
5.  M. Patrick BUSTIN, domicilé 96 rue Pasteur à B-4430 Ans
6.  M. Jean-Chrysostome NIYONGOMA, domicilié 4 rue Clémenceau B-4430 Ans
7.  Mme Danielle PIRSON, domiciliée rue de la Station 58 à B-4430 Ans.
8.  M. Charles TOUSSAINT, domicilié rue Général Leman 76 à B-4432 Alleur.
9.  Mme Thérèse DUPONT, domiciliée rue du Ventilateur 12 à B-4000 Liège.
10. M. Alexandre NAKINDISHE, domicilié chaussée du Roi Albert 36/ 32 à B-4431 Loncin.
11. M. Henri REMICHE, domicilié rue Coq Fontaine 4 à B-4430 Ans
12. Mme Danielle WAUTELET, domiciliée rue de l’Yser 381 à B-4430 Ans.
13. Mme Alphonsine HABIMANA, domiciliée chaussée du Roi Albert 72 à B-4431 Loncin.
14. M. Henri WOIT, domicilié 98 rue Branche Blanchard à B-4430 Ans.
15. Mme Anne Marie MAGNETTE, domiciliée 61 avenue de la Paix à B-4430 Ans.
16. Mme Tatiana PALANGA, domiciliée rue d’Italie 105 à B-4430 Ans.
Il a été convenu de constituer entre eux une Association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019,
aux conditions suivantes :
 
TITRE  I : DÉNOMINATION – SIEGE – DÉFINITION – BUT – DURÉE
Article 1 :
L’Association prend pour dénomination : ASBL Unité pastorale Trinité-Ans.
Article 2 :
Le siège social de l’Association est situé dans la Région Wallonne.
Article 3 :
L’Unité Pastorale Trinité-Ans regroupe les communautés paroissiales de Ans Sainte-Marie, Ans Saint-Martin et
Ans Saint-Vincent et Sainte-Barbe. Elle a été constituée par décret épiscopal du 14 mai 2005.
Article 4 :
L’Association a pour but la promotion de la vie chrétienne du culte catholique et sa pastorale au sein de l’ U.P.
Les activités mises en oeuvre sont :
- le soutien aux personnes et organes chargés de l’animation pastorale
- l’entraide et le soutien de la population locale, la contribution au développement religieux, culturel et social.
- l’organisation et le soutien éventuel des associations et des mouvements catholiques actifs dans l’Unité
0789227137
Pastorale.
Article 5 :
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. L’AG sera
invitée à le faire si l’Évêque de Liège ou son légitime représentant en fait la demande dans le cadre prévu par les
articles 20 et 21 des présents statuts, ou sur base d’une décision motivée.
TITRE  II : MEMBRES
1. Admission
Article 6 :
Outre les fondateurs, sont membres de l’Association des personnes physiques présentées par l’Organe
d’Administration avec l’accord du curé de l’Unité Pastorale et admis par l’Assemblée Générale.
Sont membres, sur demande écrite, le curé et le doyen concernés. Ceux-ci sont membres au titre de leur
fonction.
Article 7 :
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à sept.
Article 8 :
L’Organe d’Administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit dans les huit jours,
les admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise l’identité et le domicile de chaque membre
entrant ou sortant.
2. Démission, exclusion, suspension
Article 9 :
§1. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission volontaire,
l’exclusion ou le décès, ainsi que la perte de la qualité justifiant l’admission comme membre.
§2. Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.
L’interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d’un membre entraîne son retrait de l’Association. L’exclusion d’un
membre par l’Assemblée Générale ne peut être décidée que par une majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés et deux tiers des voix présentes. Dans l’attente de cette décision, l’Organe
d’Administration peut suspendre le membre concerné.
§3. Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s’en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre au président de l’organe d’administration, qui la porte à la
connaissance de l’Organe d’Administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et
en informe la prochaine Assemblée Générale.
§4 : Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s’être formellement excusé, ne participe pas, en personne
ou par procuration, à deux Assemblées Générales consécutives.
Article 10 :
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
3. Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 :
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 13 :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire éventuel, la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l’Association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution volontaire,
l’autorisation pour les liquidateurs d’effectuer les actes repris à l’article 2.122 §1 du CSA;
7° l’admission et l’exclusion des membres sur proposition de l’Organe d’Administration ;
8° l’approbation du règlement d’ordre d’intérieur et de ses modifications ;
9° la décision d’intenter une action en justice ;
10° la décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’Association ;
11° la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
12° la décision de mutation de l’ASBL ;
13° tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 14 :
§1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu une assemblée générale ordinaire pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et la décharge aux administrateurs, ainsi que pour l’exposé du
rapport de gestion de l’organe d’administration
Au cours du second semestre de chaque année civile, il est tenu une autre assemblée générale ordinaire pour
l’approbation du budget de l’année suivante, ainsi que pour l’exposé du rapport de gestion de l’Organe
d’Administration.
§2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue à l’initiative de l’Organe d’Administration ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, l’Assemblée Générale
est convoquée dans les 21 jours de la demande de convocation.
§3. Toute convocation à l’Assemblée Générale doit être faite par écrit au moins quinze jours à l’avance par voie
postale ou par mail. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée sur décision de l’Organe d’Administration.
L’Assemblée Générale doit se tenir au plus tard quarante jours après la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu de la réunion et
l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
§4. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en son absence, par le
vice-président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
§5. L’Assemblée Générale se réunit au lieu indiqué par l’Organe d’Administration dans la convocation.
§6. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du jour.
§7. D’une manière générale, l’Assemblée Générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, à
condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Si l’assemblée n’est pas en
nombre une seconde assemblée sera convoquée et tenue conformément à ce qui est prévu par la loi. Les
décisions concernant la modification des statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution volontaire ne peuvent
être prises qu’aux conditions spécifiques de présence et de majorité fixées par la loi. Les modifications aux
statuts doivent en outre recevoir l'accord préalable écrit de l'Évêque de Liège ou de son représentant.
A la demande d’au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En cas de question relative aux
personnes, le vote sera toujours secret.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus pour le calcul des majorités de votes, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions : la majorité est
donc établie sur base du total des votes exprimés valables.
§8. Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé par le Secrétaire. Il est signé par le Président et est
envoyé à tous les membres, au plus tard en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale suivante.
Ce rapport est conservé dans un registre au siège social de l’Association. Tous les membres ont le droit de le
consulter, mais sans déplacement de registre.
§9. Les modifications aux statuts sont déposées au Greffe dans le mois et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur belge. Un exemplaire est déposé au service compétent du diocèse de Liège (service des Fabriques
d’Église et ASBL).
TITRE IV : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 15 :
§1. L’Association est gérée par un Organe d’Administration. Cet organe est composé d’au moins cinq membres
choisis parmi les membres de l’Association. Les administrateurs sont choisis par l’Assemblée Générale et en tout
temps révocables par elle. Les décisions étant prises moyennant un quorum de majorité simple des membres
présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans renouvelable trois fois au maximum.
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la
révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l’Assemblée Générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au Président de l’organe
d’administration. Les administrateurs dont le mandat vient à expiration sont rééligibles et restent en fonction,
après expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’on ait pourvu à leur remplacement. La décision de révocation par
l’Assemblée Générale doit être motivée mais n’est pas susceptible de recours.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, l’Organe d’Administration peut coopter un administrateur. Dans
ce cas, l’Assemblée Générale suivante devra confirmer la nomination de l’administrateur coopté.
§4. Les administrateurs désignent parmi eux un Président (en tenant compte de ce qui est dit à l’article vingt-
quatre ci-après), éventuellement un Vice-président qui remplace le Président en cas d’absence, un Trésorier et
un Secrétaire. Ils choisiront éventuellement un ou plusieurs administrateurs-délégués qui assurent la gestion
courante de l’association conformément à ce qui est précisé à l’article 16 §3.
Article 16 :
§1. L’Organe d’Administration gère les affaires de l’Association et la représente.
Il dispose d’une compétence générale de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’accord de l’Évêque de Liège, ou de son représentant, est requis préalablement à l’íntroduction d’une action en
justice.
L’Organe d’Administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition (aliénation de biens
meubles et immeubles, échange, hypothèque, emprunts de longue durée) et pour l’acceptation des libéralités
faites à l’Association ainsi que les formalités qui en découlent.
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la Loi ou les statuts à l’assemblée générale, sont
exercées par l’Organe d’Administration.
§3. L’Organe d’Administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l’Association avec usage
de la signature sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu’il détermine. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe dans le
mois et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. La durée du mandat pour la gestion journalière est
éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur.
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou
aux personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
§4. Même en cas de désignation d’un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, l’Association
n’est valablement représentée et engagée que par les signatures conjointes d’au moins deux administrateurs
pour toute transaction supérieure à mille euros (1 000 €).
§5. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont uniquement responsables,
dans l’exécution de leur mandat, des fautes commises dans leur gestion (cfr Art 2 :56, al.°1er°CSA).
§6. L’Organe d’Administration rédige tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utiles et les soumet à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 17 :
§1. L’Organe d’Administration se réunit au moins trimestriellement.
§2. L’Organe d’Administration est convoqué par le Président ou le Vice-président, ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours ouvrables à l’avance, par voie postale ou par mail. Elle
doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
§3. L’Organe d’Administration ne peut se réunir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. La délibération
de l’Organe d’Administration doit être approuvée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§4. Un rapport de chaque réunion de l’Organe d’Administration doit être établi par le Secrétaire. Il est signé par le
Président ou le Vice-président et est envoyé aux administrateurs au plus tard huit jours avant la prochaine
réunion de l’Organe d’Administration. Il est conservé dans un registre au siège social de l’Association et tous les
membres ont le droit de le consulter, mais sans déplacement du registre.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 :
L’exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Chaque année, l’Organe
d’Administration doit rendre compte à l’Assemblée Générale de sa gestion durant l’exercice écoulé, ainsi que des
activités réalisées et projets à venir. L’Organe prépare les comptes et les budgets qu’il soumet pour approbation
aux Assemblées Générales comme prévu à l’article 14 §1 ci-dessus.
Article 19 :
Aussi longtemps que l’Association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. L’Organe d’Administration pourra
cependant faire appel à un réviseur, ou organisera, sous une autre forme, une supervision adéquate de la
comptabilité.
Article 20 :
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité de quatre cinquièmes des voix.
La décision de dissolution comprend également la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et publiées aux
annexes du Moniteur belge.
Si l’Évêque de Liège décide de la fusion de l’Unité Pastorale avec une autre Unité Pastorale, l’association
assurera sa fusion par absorption dans l’association gérant les biens de la nouvelle Unité Pastorale dont font
partie les communautés paroissiales concernées par les présents statuts. Son actif sera porté à l’actif de
l’Association réceptrice.
Article 21 :
En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges est transféré avec accord préalable de
l’Evêque de Liège ou son représentant à une association ayant un but social semblable ou connexe désignée par
l’assemblée générale. Il s’agira prioritairement de l’association gérant les biens de la nouvelle Unité Pastorale
dont font partie les communautés paroissiales concernées par les présents statuts. En cas de contestation sur la
désignation de l’association bénéficiaire, la décision finale revient à l’Évêque de Liège ou son représentant.
Article 22 :
Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s’engagent à s’y conformer.
Article 23 :
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, la loi du 23 mars 2019, est d’application.
Article 24 :
Compte tenu des buts et du caractère confessionnel catholique de la présente association, ses membres
(fondateurs et ultérieurs) s’engagent personnellement à se conformer au droit canon et aux directives
diocésaines en vigueur dans le diocèse de Liège en ce qui concerne la gestion des Unités Pastorales et des
ASBL d’UP.
Dans ce cadre les membres veilleront spécialement aux points suivants :
1° En raison des objectifs poursuivis par cette ASBL, la personne responsable de l’Unité Pastorale - ou un autre
membre de l’Équipe pastorale de l’unité pastorale, sera membre de l’ASBL et assumera la présidence de
l’Association ;
2° Afin d’éviter la multiplication des instances et d’éventuelles distorsions dans la gestion économique de l’unité
pastorale, le Curé (ou la personne qui le remplace dans cette fonction canonique) veillera à intégrer dans son
Conseil Economique d’Unité Pastorale au moins trois des administrateurs de l’association.
3° Pour tous les actes de disposition d’une valeur ou d’un montant égal ou supérieur à la somme de douze mille
cinq cents euros (12 500 €), les administrateurs doivent soumettre préalablement l’opération à l’accord de
l’Évêque de Liège ou de son représentant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES faisant partie de l’acte constitutif.
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l’Assemblée Générale de ce jour, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au Greffe de l’acte constitutif contenant les
statuts.
- Siège social :
Le siège social de l’association est situé à B 4430 Ans rue de l’Yser 234.
- Exercice social :
Par exception à l’article 18, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31/12/2022.
La première assemblée générale se tiendra dans le premier semestre de 2023.
- Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Félix ULABILAKO JAKWAWU, Michel MAAS, Madeleine ORY, Patrick BUSTIN et Alphonsine HABIMANA, qui
acceptent ce mandat exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président : M. Félix ULABILAKO JAKWAWU
Secrétaire : M. Michel MAAS
Trésorier : M. Patrick BUSTIN
Délégué à la gestion journalière : M. Félix ULABILAKO JAKWAWU, qui dispose des pouvoirs pour engager seul
l'association, pour une durée de cinq ans.
Fait en cinq exemplaires originaux (deux pour le Greffe du Tribunal d’entreprises, un exemplaire destiné à être
conservé au siège de l’Association, un exemplaire à disposition du Président de l’organe d’administration et un
exemplaire qui sera remis au service ASBL de l’Évêché), le 29 juin 2022.
 
Signatures
1. Félix ULABILAKO JAKWAWU
2. Michel MAAS
3. Madeleine ORY
4. Paul DONA
5. Patrick BUSTIN
6. Jean-Chrysostome NIYONGOMA
7. Danielle PIRSON
8. Charles TOUSSAINT
9. Thérèse DUPONT
10. Alexandre NAKINDISHE
11. Henri REMICHE.
12. Danielle WAUTELET
13. Alphonsine HABIMANA
14. Henri WOIT
15. Anne Marie MAGNETTE
16. Tatiana PALANGA