N° d'entreprise :
0403212172
Dénomination :
(en entier) :
BANQUE DEGROOF PETERCAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Industrie 44
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 mai
2019, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré 15 Rôle(s) 0 Renvoi(s) au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 5 le 12 juin deux mille dix-neuf (12-06-2019)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 10732
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur"
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Banque Degroof
Petercam", ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, Rue de l’Industrie 44, a décidé :
1/ de supprimer les parts bénéficiaires émises par la Société. L’assemblée générale a décidé par
conséquent de modifier les statuts de la Société en vue de supprimer toutes les références aux parts
bénéficiaires qu’ils contiennent, et spécifiquement (i) l’article 12bis des statuts, (ii) le dernier alinéa de
l’article 23 des statuts et (iii) le dernier alinéa de l’article 24 des statuts.
2/ de supprimer les alinéas 2 à 48 de l’article 5 des statuts.
3/ à la deuxième phrase de l’article 9 des statuts, de supprimer les mots « le cas échéant ».
4/ de reformuler l’alinéa 1er de l’article 11 des statuts comme suit :
« La société peut acquérir ses propres actions, directement ou par personne agissant en son nom
propre mais pour compte de la société, aux termes d’une décision de l’assemblée générale
conformément aux dispositions du Code des sociétés. »
5/ à la fin de la première phrase de l’alinéa 4 de l’article 12 des statuts, d’ajouter les mots « dans le
cadre du capital autorisé ».
6/ de reformuler les alinéas 1er à 4 de l’article 14 des statuts comme suit :
« Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président conformément aux dispositions
applicables.
Il peut nommer un secrétaire qui ne doit pas être administrateur.
Lorsque le président est empêché, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs
présents. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs,
aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion. »
7/ à l’alinéa 1er de l’article 15 des statuts, de remplacer les mots « par simple lettre, e-mail et téléfax
» par « par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel ».
8/ à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4 de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide
d’ajouter les mots « , l’utilisation du capital autorisé ou tout autre cas prévu par les statuts ».
9/ d’ajouter un nouvel alinéa 6 à l’article 15 des statuts, libellé comme suit :
« Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
deux administrateurs au moins. »
10/ à l’alinéa 1er de l’article 17 des statuts, l’assemblée générale décide de remplacer les mots «la
Volet B
Banque Nationale de Belgique » par « l’autorité de contrôle ».
11/ de reformuler l’alinéa 2 de l’article 17 des statuts comme suit :
« Dans le cadre de la politique générale définie par le conseil d’administration, le comité de direction
assure la direction effective de la société et du groupe. Il exerce tous les pouvoirs que la loi lui
confère. »
12/ à la première phrase de l’alinéa 4 de l’article 17 des statuts, de remplacer les mots « la Banque
Nationale de Belgique » par « l’autorité de contrôle ».
13/ de reformuler l’alinéa 1er de l’article 18 des statuts comme suit :
« Outre ce qui est prévu à l’article 17, le conseil d'administration constitue en son sein des comités
spécialisés en matière d’audit, de risques, de rémunération et de nomination, exclusivement
composés des membres du conseil d’administration qui ne sont pas membres du comité de direction.
Au sein des comités spécialisés, au moins un membre est indépendant au sens du Code des
sociétés, sauf le comité d’audit qui doit être composé d’une majorité de membres indépendants.
Chaque membre ne peut siéger dans plus de trois des comités spécialisés. »
14/ à la première phrase de l’alinéa 4 de l’article 22 des statuts, l’assemblée générale décide de
supprimer les mots « par le vice-président ou à son défaut ».
15/ de reformuler l’alinéa 2 de l’article 23 des statuts comme suit :
« Pour autant que tous les titres émis par la société sont sous forme nominative, les convocations
sont envoyées par lettres recommandées aux destinataires. A défaut, les convocations sont faites
par des annonces insérées quinze jours au moins avant l’assemblée dans le Moniteur Belge et dans
un organe de presse de diffusion nationale. »
16/ de supprimer l’alinéa 12 de l’article 23 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
   - liste de présences et procurations;
- statuts coordonnés.