N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Radio & Electronics Engineering Club
(en abrégé) : REEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Acacias, Nodebais 14
1320
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Beauvechain
Au terme d'un acte sous seing privé, le quatre octobre deux mil treize, il a été convenu entre les soussignés de
constituer une association sans but lucratif dénommée "Radio & Electronics Engineering Club", en abrégé
"REEC" dont le siège social sera établi à B-1320 Beauvechain, Rue des Acacias numéro 14 dont les stauts sont
établis comme tels:
 
Fondateurs:
 
-Monsieur Jean-Pierre Dumont, né le 15 Février 1952 à Gosselies et domicilié 6180 Courcelles, Rue Fonds de
Corbeau 9;
-Monsieur Xavier De Wree, né le 8 Avril 1982 à  Etterbeek et domicilié Place communale 9 à 1380 Lasne ;
-Monsieur Sébastien Denis, né le 10 mars 1984 à 1000 Bruxelles et domicilié Terhulpensesteenweg 564 à 3090
Overijse ;
-MonsieurStéphane André, né le 18 mai 1971 à Ixelles et domicilié Chemin des Postes 26 à 1410 Waterloo ;
-Madame Bessie Sureta, né le 13 Juillet 1959 à Paracale (Philippines) et domiciliée Rue de Heigne 24 à 6000
Charleroi ;
-La Société Anonyme "XBS TELECOM sa", au Capital de 70.000€, dont le siège social sis : Parc Scientifique
Einstein, Biotechnology Business Center, Rue du Bosquet 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, sous le N° d’entreprise
BE0883.492.232 dépendant de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
SATUTS
 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : « Radio & Electronics Engineering Club » en abrégé « R.E.E.C »
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à B-1320 Beauvechain, Rue des Acacias N° 14 dépendant de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
Il peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale.
Article 3 Objet social
L’association a pour but :
L’association a pour but d'organiser des activités de loisir dans le domaine des télécommunications en général et
plus particulièrement dans le sous-domaine des radio-télécommunications amateurs.
L'association est constituée en dehors de tout esprit politique, confessionnel ou philosophique.
Elle prône le respect de la différence, l'ouverture, le partage et le dialogue entre les personnes.
L’association entend initier des actions à différent niveaux :
0541454196
Au niveau du grand public :
Faire connaître le radio amateurisme, son histoire et ses valeurs
Initier l'éveil et la curiosité scientifique aux phénomènes physiques (électrique/électromagnétique) et aux
techniques de radio télécommunications et ce en particulier auprès de la jeunesse
Initier l'envie de rejoindre le « monde radioamateur »
Au niveau des autorités publiques :
Défendre et développer le service radioamateur et le service radioamateur par satellites tant au plan national
qu’international
Représenter les radioamateurs auprès des autorités de tutelle et de toute autre instance dans le cadre des
réglementations relatives au radio amateurisme
Participer de manière coordonnée avec les autorités à l'élaboration de procédures relatives à la mise en œuvre
des moyens tant humains que matériels radioamateurs dans le cadre de situations d'exceptions.
Au niveau des radioamateurs :
Initier, favoriser et organiser la rencontre et l'échange d'idées/expériences entre les radioamateurs au niveau
local, national et international
Initier, favoriser et organiser les formations d’aspirant radiotélégraphiste privé et de radiotélégraphiste privé
Initier, favoriser la réflexion sur l'évolution des formations tant actuelles que futures
Favoriser et aider les radioamateurs en vue d'utiliser leur station et équipements associés selon les règles de l'art
Promouvoir et développer, tant sur le plan théorique qu'expérimental, les techniques de télécommunications,
radio télécommunications (filaire, hertzienne) sous ses divers modes tant analogique que numérique (voix,
données, images) actuels ou futurs ;  
Initier et favoriser une vision transversale des télécommunications/radio télécommunications
avec des domaines connexes (informatique, réseaux « datacom », « Voip »....)
Initier, développer, construire et mettre en œuvre des relais (repeater, transponder, ...) dans tous les modes
(données, voix, image) actuels ou futurs
Informer les membres effectifs et adhérents par diverses techniques sur les différents aspects du radio
amateurisme des techniques propres à l’émission et à la réception radio
Organiser un service dit de cartes « QSL » pour les membres effectifs et adhérents (sous réserve d'une
reconnaissance par  l'UBA)
Organiser des concours (contest), y compris des courses sportives de radio orientation
L'association pourra également
Organiser toute activité pour la promotion du radio amateurisme ;
Organiser subsidiairement, toute opération financière et commerciale strictement limitée aux nécessités de son
objet social et aux intérêts du radio amateurisme ;
Organiser des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès,
des réunions que ce soit à titre individuelles ou collectifs dans les différents domaines de son objet social afin de
le promouvoir ou de susciter son intérêt de manière directe ou indirecte ;
Exercer toutes les activités propres à promouvoir son but social. A cette fin elle peut poser des actes
commerciaux, mais uniquement à titre accessoire et pour autant que le bénéfice soit consacré à son but social ;
Offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou
société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social par la vente
de composants, d'équipements électroniques et de télécommunication, radiocommunication, de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, ...), ...
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque ;
Faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet ;
L'association pourra en tout temps s'affilier à des groupements ou fédérations nationaux ou internationaux et
même fusionner avec tout organisme ayant un but similaire.
Toute fusion sera décidée dans les conditions et moyennant l'accomplissement des formalités prévues pour les
changements aux statuts ;
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres d’électroniques ou de télécommunications pour
y développer ses objectifs statutaires.
 
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la
proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’Administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts et ont droit de vote à l’assemblées générales.
Les membres effectifs sont ceux dont le nom figure au registre des membres conservé au siège de l’association
et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l’article 26, novies, §1, 3° de
la loi en vigueur.
En cas de changement à la composition de l’association, une copie du registre des membres sera déposée
endéans le mois de l’anniversaire du dépôt des statuts.
Les dispositions légales ne s’appliquent qu’aux seuls membres effectifs.
Sont membres adhérents les personnes physique ou morale qui désirent apporter leur soutien ou participer aux
activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’Administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
D’autres personnes peuvent être admises en qualité de membres d’honneur, protecteurs, de soutien ou de
conseillers.
Ces personnes sont considérées comme membres adhérents.
 
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi.
Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil
d’Administration.
 
Article 7 Exclusion
Le Conseil d’Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il
estime justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d’Administration.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
 
Article 9 Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé uniquement de membres effectifs à raison
de 3 au moins, nommés par l'Assemblée générale.
Leur mandat est de durée illimitée.
Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable.
Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu sous appel de l’assemblée générale votant en dernier ressort à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Un membre du Conseil d’Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.
Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original.
L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.
Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil
d’Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil
d’Administration qui achève le mandat laissé vacant.
Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration décide de l’admission de nouveaux membres effectifs et de nouveaux membres
adhérents.
Le refus d’admission ne doit pas être justifié.
Contre cette décision aucun recours n’est prévu.
Le mandat d’administrateur prend fin par la révocation par l’assemblée générale, par la démission volontaire, par
l’expiration du mandat, par le décès ou en cas de d’incapacité légale.
La révocation par l’assemblée générale est décidée à la majorité simple des membres présents et/ou
représentés. Elle doit cependant être portée expressément à l’agenda de l’assemblée générale.
Un administrateur qui démissionne de son plein gré doit en avertir par écrit le conseil d’administration.
La démission a effet immédiat, sauf si par cette démission le nombre d’administrateurs devient inférieur au
minimum statutaire.
En ce cas, le conseil de d’administration doit convoquer, dans un délai de deux mois, une assemblée générale
qui pourvoira au remplacement de l’administrateur concerné et l’en informera par écrit.
Les actes relatifs à la cessation de mandat et à la nomination d’administrateurs doivent être déposés au greffe du
tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait), dans les trente jours du dépôt, dans les annexes du
Moniteur Belge.
 
Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Responsable Technique
et un Trésorier.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Le Conseil d’Administration gère l'association conformément à la loi.
Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du
Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, elle
exerce un pouvoir résiduel.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
A l’égard des tiers les administrateurs qui représentent l’association n’ont à justifier d’aucune délibération ou
autorisation.
Les actes de l’association sont signés sauf délégation spéciale du Conseil d’Administration, par le Président du
Conseil d’administration ou deux membres du conseil d’administration signant conjointement.
Les mandats des administrateurs sont gratuits
 
Article 11 Gestion Journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un « délégué à la gestion
journalière » ou un « Administrateur-délégué », qui devient un organe de l’association et plus seulement un
mandataire, mais qui doit être membre du Conseil d’Administration qui en fixe les pouvoirs et la rémunération.
L’administrateur-Délégué à les pouvoir afférent à la gestion journalière qui  se définit comme étant le pouvoir
d’accomplir  tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l’ASBL ainsi
que, ceux, qui en raison de leur peu d’importance et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix,
membres ou non de l'association.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier désigné peut engager seul l’association.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12 Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle doit être convoquée au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par
le Conseil d’Administration dans la convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance.
Sous peine de nullité, les convocations de l’assemblée générale doivent être signées par le président ou par
deux administrateurs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre, par lettre circulaire ou bulletin périodique,
par email ou par lettre recommandée huit jours ouvrables au moins avant la réunion.
Le conseil d’administration est en outre tenu de convoquer l’assemblée générale lorsque 2/5 des membres
effectifs adresse une requête en ce sens au conseil d’administration par lettre recommandée mentionnant les
points à mettre à l’ordre du jour.
En ce cas, le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale dans les 15 jours ouvrables et
de porter à l’ordre du jour les points demandés.
Tout point soumis par écrit par 1/20 des membres effectifs doit être porté à l’ordre du jour pour autant que la
demande en ait été faite au président du conseil d’administration au moins deux jours ouvrables avant la réunion
par la remise d’une lettre signée par 1/20 des membres effectifs.
L’assemblée générale ne peut délibérer que des points portés à l’ordre du jour.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le vice-Président ou le membre du Conseil
d’Administration présent le plus âgé.
Les administrateurs (Conseil d’Administration)  sont nommés par l’assemblée générale à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé sera nommé.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs (Membres du Conseil d’Administration) doivent être
déposés au greffe du tribunal du commerce et doivent être publiés (par extrait), dans les trente jours du dépôt,
dans les annexes du Moniteur Belge.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d’Administration
qui le demandent.
Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime.
Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 15 Septembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014
 
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise si la loi l’oblige au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par
l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
L’association peut nommer des commissaires par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut nommer des commissaires parmi ses membres ou en dehors.
Elle est légalement obligée, par l’application de l’article 17, § 5 de la loi actuellement en vigueur, de nommer un
ou plusieurs commissaires lorsqu’elle remplit deux des trois conditions suivantes:
a) 50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits au registre du personnel
tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 précité;
b) 6.250.000 EUR pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée;
c) 3.125.000 EUR pour le total du bilan.
Elle y est également obligée lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occupés, inscrits au registre du
personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et
exprimés en équivalents temps plein, dépasse 100.
Lorsqu’elle y est légalement obligée, l’assemblée générale est tenue de nommer les commissaires parmi les
membres de l’Institut des reviseurs d’entreprise.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être commissaires.
 
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.
L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration :
-Monsieur Jean-Pierre Dumont, né le 15 Février 1952 à Gosselies et domicilié 6180 Courcelles, Rue Fonds de
Corbeau 9
-Monsieur Stéphane André, né le 18 mai 1971 à Ixelles et domicilié Chemin des Postes 26 à 1410 Waterloo
-Monsieur Xavier De Wree, né le 8 Avril 1982 à  Etterbeek et domicilié Place communale 9 à 1380 Lasne
-Monsieur Sébastien Denis, né le 10 mars 1984 à 1000 Bruxelles et domicilié Terhulpensesteenweg 564 à 3090
Overijse
-La société anonyme "XBS TELECOM sa", au Capital de 70.000€, dont le siège social sis : Parc Scientifique
Einstein, Biotechnology Business Center, Rue du Bosquet 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, sous le N° d’entreprise
BE0883.492 dépendant de l’arrondissement judiciaire de Nivelles et représenté par Monsieur Serge Schleusner
né à 1000 Bruxelles, le 4 mars 1962
 
Qui acceptent.
 
Les membres du Conseil d’Administration désignent en qualité :
- Président : la société XBS TELECOM SA , représenté par son administeur Monsieur Serge Schleusner
- Responsable Technique : Monsieur Jean-Pierre Dumont
- Trésorier : Monsieur Xavier De Wrée
- Secrétaire : Monsieur Stéphane André
Qui acceptent.
 
Pour ce qui n’est pas prévu ou fixé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai
2002 reste d’application.
 
Fait à Beauvechain, en six exemplaires, le 4 Octobre 2013
Et suivant le proçès verbal du 4/10/2013 du conseil d'administration, il à été voté à l'unanimité l'acceptation que le
président du Conseil d'Administration XBS TELECOM SA, valablement représenté par Monsieur Serge
Schleusner soit nommé pour une durée illimitée en tant que Administrateur-Délégué ayant tout pouvoir dans le
cadre de a gestion journalière de l'asbl.
Ce mandat est gratuit.
 
Le président de l'asbl est mandaté pour la publication de la présente en même temps que les statuts de
constitutions préalablement signés
 
 
Pour le Président de l'ASBL
La société XBS TELECOM SA, Monsieur Serge Schleusner