N° d'entreprise : 0845470608
Nom
(en entier) : Fonds Ngangi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Clos des Salanganes 5
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif « FONDS NGANGI », ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Clos des
Salanganes 5, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0845.470.608, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le dix-huit décembre
deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 27
décembre suivant, volume 0 folio 0, case 31667, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’ASBL aux dispositions du Code des sociétés
et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’ASBL aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification du but et des activités de l’association
Afin de se conformer aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations et plus
spécifiquement à l’article 2 :9 §2, 4°, l’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts de l’
association comme mentionné à la troisiéme résolution.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
nouveaux statuts qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION-SIÈGE-OBJET-DURÉE
 
Article 1
 
L’association revêt la forme d’association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « FONDS
NGANGI ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association, et du numéro d’entreprises.
 
Article 2
 
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3
 
L'association a pour but de promouvoir en République Démocratique du Congo, et plus spécialement
à Goma, Chef-lieu du Nord-Kivu, soit directement, soit en soutenant des projets d'autres
associations, l'éducation de la jeunesse et l'entrepreneuriat et ce à l’intervention notamment de :
-l’éducation sous toutes ses formes, telles que l’éveil, la scolarisation, l’alphabétisation, la formation
professionnelle, l’éducation par la culture ou par le sport, l’entrepreneuriat, le renforcement des
compétences, ou toute autre forme d’accompagnement éducatif,
-le développement socio-économique dans toutes ses composantes telles que les activités
génératrices de revenus, l’agroécologie, l’habitat, l’environnement, …
Elle peut, en outre, dans le cadre de la coopération nationale et internationale au développement et
avec d'autres organisations non gouvernementales belges et étrangères ainsi qu'avec des
administrations et institutions de droit public belges ou étrangères comme avec les organisations
intergouvernementales, conclure des conventions en vue de réaliser des projets de développement
ayant un rapport avec son objet.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. A cet effet, elle
peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles. Elle peut
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Elle peut également s'intéresser et soutenir par toutes voies à toutes associations ayant un but social
similaire, analogue ou connexe au sien.
L'association peut s’intéresser, concevoir, organiser ou participer à toutes activités événementielles,
quelle que soit leur nature, notamment académique, festive, artistique, culturelle ou sportive,
nécessaires ou utiles au financement de son objet.
 
Article 4
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
 
TITRE II – MEMBRES-ADMISSION-DEMISSION-EXCLUSION-COTISATION
 
Article 5
 
Le nombre maximum de membres de l’association n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à
trois.
Il n’existe pas de catégorie de membres.
Sont membres (i) les membres fondateurs et (ii) toute personne, présentée par un membre, admise
en qualité de membre par décision de l’organe d’administration.
Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés
et des associations.
L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
 
Article 6
 
Peuvent être admis comme membres les personnes physiques manifestant leur volonté de participer
à la réalisation des objectifs de l’association par une franche collaboration et s’engageant à s’
acquitter de leurs obligations statutaires. Les candidats doivent être parrainés par un membre.
Les membres sont admis par l’organe d’administration statuant à la majorité des trois quart des voix
présentes ou représentées. L’organe d’administration ne doit en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement
d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’
association.
 
Article 7
 
La perte de la qualité de membre intervient:
- par démission: tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission à l’organe d'administration.
- par exclusion: l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, à savoir
un quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés et une décision prise à
la majorité des deux tiers des voix exprimées dans qu’il soit tenu compte des abstentions, et pour
autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre
recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
- par décès.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le
remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association.
 
Article 8
 
Les membres ne sont en principe astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'une cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Si l'assemblée générale décide de demander une cotisation, cette décision ne portera que pour
l'avenir et le montant de la cotisation ne pourra excéder cent vingt euros (120 EUR) par an.
 
TITRE III - ADMINISTRATION - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 9
 
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, nommés par l’assemblée générale parmi les membres.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, pour une durée déterminée
ou indéterminée. Ils sont rééligibles.
Le mandat est gratuit.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration
;
- expiration de son terme ;
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale ;
- révocation décidée par l’assemblée générale ;
- décès.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 10
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 11
 
L’organe d'administration élit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
 
Article 12
 
L’organe d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'association l'exige.
Le président (ou le secrétaire) convoque l’organe et le préside; en cas d'empêchement, la réunion
est présidée par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
L’organe d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur.
Toute décision de l’organe d’administration est prise à la majorité absolue des voix. En cas de
partage, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimée par
écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’association.
 
Article 13
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L’organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 14
 
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
L’organe d’administration peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Article 15
 
Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président agissant seul ou deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une
délibération préalable de l’organe d'administration.
 
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par l’
organe d’administration, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L’association peut également être représentée par toute personne dans le cadre strict des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par l’organe d’administration
conformément à l’article 14.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association et se réunit au moins une
fois par an. Les membres ainsi que les administrateurs y seront convoqués par l’organe d’
administration au moyen d’une lettre circulaire adressée à leur domicile par courrier ou courrier
électronique au moins quinze jours à l’avance.
L’organe d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y
est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.
 
Article 17
 
Une délibération de l’assemblé est requise pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° la nomination et l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° la détermination des cotisations pour les membres;
11 ° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 18
 
Le procès-verbal de l’assemblée générale figure dans le registre conservé au siège de l’association
et est signé par le président et le secrétaire de l’association.
Chaque membre dispose d’un droit de regard sur le procès-verbal et peut, sur demande, recevoir
une copie intégrale ou un extrait du procès-verbal.
 
Article 19
 
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de parité des voix, celle du président de l’organe d’administration sera prépondérante.
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre.
 
Article 20
 
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue avec précision dans la
convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.et toute modification qui porte sur l’objet ou les buts de l’association ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sans
qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si le quorum requis pour la modification des statuts n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra
être convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
adopter les modifications aux majorités prévues au paragraphe précédent. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
TITRE V - BUDGETS ET COMPTES
 
Article 21
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
 
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 22
 
La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 17 des présents statuts.
    1.  règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que
toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une
clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 
Article 23
 
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté
à une fin désintéressée la plus proche possible de l’objet de l’association et selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
Au jour de l'acte après l’assemblée générale extraordinaire s’est réuni l’organe d’administration de l’
association.
Tous les administrateurs sont ici représentés par Monsieur DE LAMOTTE Brieuc, porteur de
procurations qui resteront ci-annexés.
 
La présente réunion a pour ordre du jour :
1. Désignation du trésorier de l’association.
2. Pouvoirs
 
Décisions :
 
1. Désignation du trésorier de l’association
L’organe d’administration décide de désigner Monsieur DE LAMOTTE Brieuc en qualité de trésorerie
de l’association.
 
2. Pouvoirs
L’organe d’administration confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour la publication de la décision précitée.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.