N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DEPREZ Luc
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March. 18
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence 
de Namur (Bouge), le dix-huit janvier deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DEPREZ Luc, né à Namen (Namur) le huit avril mille neuf cent cinquante, époux de Madame 
Chantal DAIX, demeurant et domicilié à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March. 18. 
Marié sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, sans 
modification à ce jour, tel que déclaré 
2. Madame DAIX Chantal, née à Namur le vingt mai mille neuf cent cinquante-deux, épouse de Monsieur 
Luc DEPREZ, demeurant et domiciliée à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March. 18. 
Mariée sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, sans 
modification à ce jour, tel que déclaré.
Ont constitué une société commercial sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « DEPREZ Luc », dont le siège social est établi à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March., 
18, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.
STATUTS
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DEPREZ Luc ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents 
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon 
lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des 
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des 
numéros d'immatriculation.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March., 18, dans le ressort du Tribunal de 
Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour 
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de 
tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et 
conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou 
publiques, belges et/ou étrangères, principalement en matière de  soins de santé, en matière 
financière, de gestion, de management, ainsi qu'en matière d'organisation et de 
0822353330
commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée 
comme limitative.
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et dans 
l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions que la gérance décidera.
En outre, la société pourra fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses 
associés, tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en 
matière d'organisation et de management.
Elle a également pour objet toutes activités liées au marketing, aux domaines du secrétariat et de l’accueil, de 
la traduction, des services de bureaux, de la formation et du recrutement de personnel, de l’organisation 
d’événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques.
Elle a également pour objet l'achat, tant pour son compte propre que pour compte de ses 
associés, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations 
ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation 
financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en 
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles elle 
contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement 
quelconques.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent 
le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières 
ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut affermer ou 
donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, 
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de 
favoriser ou de développer sa propre activité.
DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un 
tiers lors de la constitution de la société.
NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des 
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société 
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante, 
prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la 
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire 
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en 
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre 
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la 
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs 
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la 
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire. 
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être 
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée 
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le premier mardi à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant 
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
SSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.  Il redeviendra 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des 
Sociétés. 
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile 
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être 
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, 
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les 
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au 
greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à UN.
Elle a appelé à ces fonctions Monsieur Luc DEPREZ, ce qu’il a accepté expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat  pourra être rémunéré.
L'assemblée a décidé en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Volet B - Suite
Les comparants ont décidé que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Luc DEPREZ au nom et ou pour compte de la 
société en formation depuis le premier octobre deux mille neuf, sont reprises par la société présentement 
constituée. 
Les comparants ont déclaré savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la 
société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants ont déclaré autoriser Monsieur Luc DEPREZ, à souscrire, pour le compte de la société en 
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la 
date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme 
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la 
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants ont confèré tous pouvoirs à Monsieur Luc DEPREZ pour procéder à 
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à 
l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en 
général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la 
société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette 
reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt 
de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au 
Greffe du Tribunal de Commerce.