N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FSC Emergency
(en abrégé) : FSCE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vieux Saule(FL) 54 4
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
Statuts de création d’une ASBL
Entre les soussignés :
- Madame Legrand Françoise, née le 13/11/1972 à Namur, dociliée Rue Marloya 15 à 6044 Roux, registre
national 721113 074 58
- Monsieur Vandewynckel Sébastien, né le 30/06/1983 à Mons, domicilié, Rue du Vieux Saule 54/4 à 6220
Fleurus, registre national 830630 303 97
- Meylemans Christopher, née le 19/10/1986 à Charleroi, domicilié, Chaussé de Gilly 244 à 6220 Fleurus,
registre national 861019 197 42
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
1 - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
(Eventuellement DUREE)
Article 1 - L’association prend pour dénomination : « FSC Emergency », et en abrégé, l’association peut prendre
l’appellation de : « FSCE ».
  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. - Son siège social est établi à 6220 Fleurus, Rue du Vieux Saule 54/4,  dans l’arrondissement judiciaire
de Charleroi
 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3. - L’association a pour but social :
l’assistance médicale, paramédicale et ambulancière des personnes malades, hospitalisée, accidentées,
handicapées, ainsi que le transport d’organe et de tous produits liées à la profession médicale et paramédicale,
et ce par tous les moyens tels qu’ambulance, véhicule d’intervention rapide, véhicule d’intervention médicalisé,
camionnette, train, avion, etc…
 L’association se chargera également de fournir du personnel ambulancier compétent via un didacticien
paramédical et/ou médical. En outre la présente énumération ne constitue pas une liste exhaustive.
L’association peut, entre autres, prêter son concours ou participer au service « 112 » et cela, avec ou sans la
collaboration de médecin et infirmier.
 L’association crée un service d’ambulance, de véhicule sanitaire léger (V.S.L.) de transport de personnel à
mobilité réduite (TPMR), de prévention événementielle, devant permettre le transport assisté, ainsi qu’un service
0636853894
d’animation et d’organisation d’évènement afin de promouvoir l’action de ladite association.
La permanence téléphonique, via un systémé de call-center L’association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
 
Article 4. - La durée de l’Association : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
2 -  DES MEMBRES & DES COTISATIONS
Article 5. - Admission
 L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents, et de membre
d’honneur.
1. Membre effectif :
Le nombre de membres effectif n’est pas limité. Son minimum légal est de TROIS
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et notamment de
prendre part aux délibérations et aux votes des Assemblée Générales.
Toutes demande de membre effectif doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration, qui statue au scrutin
secret à la majorité simple sans devoir motiver sa décision
2. Membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres adhérents (sympathisants ou protecteurs). Il est statué sur cette demande par le Conseil
d’Administration en suivants les mêmes règles que pour l’admission des membres effectifs.
3. Membre d’honneur :
L’association pourra décerner le titre de membre d’honneur. Il sera nommé par l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des trois-quarts des membres effectifs présents. Le titre de
membre d’honneur peut être révoqué en tout temps, à la même majorité. 
 
Article 6. - Démission :
 Tout membre effectif ou adhérant est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui
incombent. Dans le mois du rappel qui lui est adressée par lettre recommandée à la poste.
 
Article 7. - Exclusion :
 l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité
des deux tiers des membres effectif présents. Cette exclusion pourra notamment être prononcée en cas de
comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que pour toute faute grave nuisible au
fonctionnement ou à la réputation des mes membres ou de l’Association elle-même.
 
Article 8. - Droit sur l’avoir social :
 les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclus ou défunt, n’on
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. - Registre des membres effectifs :
 Le conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif.
 ce registre reprend les mentions légales requises (nom, prénom, domicile et/ou société, nom, siège). Les
modifications apportées à la liste des membres effectif doivent être inscrite par les sois du Conseil
d’Administration dans les 8 jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance. Une copie du registre des
membres effectifs doit être déposée dans le dossier de l’association au Greffe du Tribunal de Commerce du
siège social et copie, mise à jour, de la liste des membres effectifs doit y être déposée dans le mois de la date
anniversaire de dépôt des statuts.
 
Article 10. - Cotisations :
Le conseil d’administration déterminera le montant de la cotisation annuelle, qui peut être différente pour les
membres effectifs, adhérent, ou d’honneur.
Le montant de la cotisation mensuel ne pourra dépasser CENT VINGT-CINQ EUROS (125,00�)
Le conseil d’administration pourra cependant exonérer, totalement ou partiellement, certain membres ou
catégorie de membres du paiement des cotisations.
 
 3 - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. - Composition et pouvoir :
 l’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Les membres adhérents et les membres
d’honneurs peuvent cependant y assister avec voix facultative.
 l’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnu par la loi ou les présents statuts ? sont notamment réservées à sa compétence la
modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires et la
rémunération éventuelle, la décharge à leur octroyer, et l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution
volontaire de l’association, l’exclusion d’un membre, et la transformation de l’association en société à finalité
sociale.
 
Article 12. - Réunion :
 une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année au plus tard dans les SIX mois de la date de clôture
de l’exercice social, soit au plus tard dans le courant du mois de JUIN.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du Conseil d’Administration
et doit l’être à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieux mentionnés dans la convocation.
 
Article 13. - Convocation – Ordre du jour
 L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration, au moins HUIT jours à l’avance, par pli
ordinaire, courrier électronique ou avis remis ou déposé au membre, ou par annonce insérée dans une revue de
l’association.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués, les autres catégories de membre ne sont convoqués que
si le conseil d’administration le décide souverainement.
 L’ordre du jour est mentionné sans la convocation. En outre, toute proposition signée par un vingtième des
membres effectif doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux Article 8, 12, 20, 26 quater de la loi ; l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
 
Article 14. - Admission – Procuration – Vote
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peur se faire représenter par un mandataire qui
doit être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chacun dispose d’une voix.
 
Article 15. - Délibération – Procès verbaux
 L’Assemblée Générale  est présidée par le président du Conseil d’Administration.
 les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partages des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le représente est prépondérante.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de
l’association que conformément au Articles 8 et 20 de la loi, qui exigent un quorum spécial (2/3 des membres
effectifs à la première réunion) et une majorité spéciale (2/3 des voix, porté à 4/5 des voix pour une modification
du but social)
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
 Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur. 
 
4 - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 16. - Composition et pouvoirs :
 l’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au mois TROIS PERSONNES,
physiques ou morales, membres ou non de l’association, nommés par l’Assemblée Générale, à vie, ou pour un
terme déterminé, et en tout temps révocable par elle.
 Toutefois, lorsque l’association ne comporte que TROIS membres effectif, le conseil d’administration n’est
composé que de DEUX Personnes. Dans tous les cas, le nombre d’administrateur doit toujours être inferieur au
nombre de membres effectifs.
 le Conseil d’Administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Assemblée
Générale.
 
Article 17. - Vacance – Présidence :
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat d’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 18. - Réunion – Délibération – Procès verbaux :
 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentés, la vois
du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées sous
forme de procès verbaux, signés par le président et un administrateur et inscrit dans le registre spécial. Les
extraits qui doivent être produit et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
 
Article 19. - Gestion Journalière :
 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, membre ou non, agissant soit individuellement soit
conjointement, et il en fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.
 Ces personnes sont dénommées Administrateur Délégué (ou Gérant s’il n’est pas administrateur)
 
Article 20. - Représentation :
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association, par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences du président ou du délégué à la
gestion journalière. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à
moins d’une délégation spéciale par le Conseil,
 - soit par le président agissant seul
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article 21. - Responsabilité – Rémunération :
 les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que des l’exécution de leur mandat.
 Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 22. - Contrôle – Surveillance :
 Le contrôle de l’association sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, nommés par l’assemblée générale. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société
ne répond pas aux critères de l’article 17§5 de la loi, il n’y a pas lieu de nommer un commissaire réviseur.
 
5 - DE L’EXERCICE SOCIAL – COMPTES – DOSSIER DE L’ASSOCIATION
Article 23. - Exercice Social :
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 24. - Comptes – Budget – Comptabilité :
 Le compte annuel de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire, au plus tard SIX MOIS après la date de clôture de l’exercice social.
 l’Association tient une comptabilité suivant le droit commun comptable et dépose ses comptes annuels à la
Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale. Toutefois, par
dérogation à ce qui précède, et conformément à l’article 17§2 de la loi (aussi longtemps qu’elle ne répond pas au
critère de l’article 17§3 et §4) l’association tient une comptabilité simplifié portant au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Article 25. - Dossier de l’association :
 conformément à l’article 26 novies de la loi, l’association est  tenue de déposer au Greffe du Tribunal de
Commerce de son siège social, un dossier contenant :
 - les statuts, ses modification et en ce cas un texte coordonné.
 - les actes relatifs à la nomination et à la cessation des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires.
 - une copie du registre des membres, mis à jour régulièrement.
 - les comptes annuels après approbation par l’assemblée générale.
 En outre, les actes relatifs et documents requis, sont publiés par le Greffe, par extrait, aux frais de l’association,
aux annexes du Moniteur Belge.
 
6 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. - Dissolution
 La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de son but social.
 
Article 27. - Liquidation – Affectation
 L’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net, qui sera une fin désintéressée et se rapprochera autant de possible du but en vue duquel
l’association e été constituée
 
7 – PATRIMOINE
Article 28. -  Acquisition – Aliénations – Activité lucratives.
 L’association peut acquérir ou aliéner en propriété ou en jouissance tous biens meubles ou immeubles, sans
autorisation, pour en affecter les revenus à la réalisation de son but social.
 Elle peut exercer toute activité lucrative pour autant que celle-ci favorise directement son but social.
 
Article 29. - Libéralités
 Les dons manuels et les dons par virement bancaire ne doivent pas être autorisées et ce, quelque soit le
montant. Toute autre libéralités entre vifs ou testamentaire, portant sur un bien meuble ou immeuble, doit être
autorisé par arrêté ministériel (justice), au-delà d’un montant fixé par la loi et indexé. Cette autorisation ne sera
accordée que si l’association s’est conformée aux articles 3 et 9 de la loi et si elle a déposé au greffe du tribunal
de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au mois les comptes se rapportant aux dix dernières
années 
 
 
 
8 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
9 – DISPOSITION FINALE
Article 31. - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
10 – DECISIONS PRISES PAR LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
1. Assemblée générale : les membres ont décidé à l’unanimité :
     - Administrateurs : Leur nombre est fixé à TROIS et sont nommés
          - Madame Legrand Francoise, nommée ci-dessus
          - Monsieur Vandewynckel Sebastien, nommé ci-dessus
          - Monsieur Meylemans Christopher, nommé ci-dessus
Ils sont nommés à vie, et leurs mandats sont gratuits.
- Commissaires : il n’est pas nommé de commissaire pour l’instant
 
2. Conseil d’administration :
     - les administrateurs ont nommés à l’unanimité :
          - Présidente : Madame Legrand Françoise, nomée ci-dessus
          - Secrétaire : Meylemans Christopher, nomé ci-dessus
          - Trésorier: Monsieur Vandewynckel Sébastien, nomé ci-dessus
 
     - Administrateurs-délégués
          - Madame Legrand Françoise, nomée ci-dessus
          - Monsieur Vandewynckel Sébastien, nomé ci-dessusl
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Fait à Fleurus, le 7 septembre 2015 en quatre exemplaires.