N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L&K Management
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Isnes)
Rue Phocas Lejeune,Isnes 8
L&K Management
Société en nom collectif
Rue Phocas Lejeune, 8
5032 GEMBLOUX
CONSTITUTION
Les soussignés :
1. Monsieur Christophe LENOIR, avocat, né à Arlon, le douze juin mil neuf cent septante-six (numéro national :
76.06.12-095.19), époux de Madame Caroline Kempeneers, ci-après comparante, domiciliée à 5170
Profondeville, route des Crêtes, 86.
2. Madame Caroline Marie Pierre KEMPENEERS, avocate, née à Namur, le sept mai mil neuf cent septante-sept
(numéro national : 77.05.07-258.20), épouse de Monsieur Christophe Lenoir, ci-avant comparant, domiciliée à
5170 Profondeville, route des Crêtes, 86.
Ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts suivants.
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière
La société est une société à forme de société en nom collectif.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante "L&K MANAGEMENT".
Article 2. Siège
Le siège social est établi à 5032 Isnes, rue Phocas Lejeune, 8. Il peut être transféré en tout endroit de la
Belgique par simple décision de l'organe de gestion.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d’avocat par un/des avocats membres d’un barreau belge, d’un
barreau d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’une organisation légale ou professionnelle reconnue par
l’assemblée générale de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, dans le respect des règles qui
régissent l’exercice de la profession et en conformité avec les règles de déontologie applicables aux avocats.
Dans le respect des règles de déontologie des Avocats, la société pourra d’une façon générale accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra notamment exercer un mandat d’administration d’une autre société d’avocats.
Le ou les actionnaires s'interdit/sent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont les
intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un membre de celle-ci. II/s s'interdit/sent
également de plaider pour un membre de la société ou de sa proche famille.
L’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la personne morale vis-à-vis du
client.
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux.
Article 4. Durée
0746757864
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital
Le capital social est actuellement de TROIS MILLE EUROS (3.000,-) représenté par trois cents (300) parts
sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,-) chacune.
Article 6. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir
inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions
de l'assemblée générale.
Article 7. Cession de parts
A. Cession de parts
Les parts sont librement cessibles à des associés.
Les héritiers n'auront la qualité d'associés qu'à leur demande et à condition qu'ils soient agréés par l'assemblée
générale.
Les parts peuvent être transmises à des tiers moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale, statuant à
l'unanimité. Elles ne peuvent être cédées qu'à des avocats.
Au cas où l'un des associés serait frappé d'une peine de radiation, il cessera de plein droit de faire partie de la
société.
L'avocat, qui par suite de sa radiation, doit quitter la société, ne pourra prétendre à aucun droit que ceux qui lui
étaient acquis au moment de son exclusion.
La perte de la qualité d'associé, pour quelque raison que ce soit, entraîne la cession des parts appartenant à
l'associé ayant perdu cette qualité.
Le cédant ou l'ayant cause n'aura d'autre droit qu'à une créance contre le cessionnaire, d'un montant équivalent
au nombre de ses parts multiplié par la valeur d'une part telle qu'arrêtée selon les dispositions du point E. ci-
dessous.
B. Procédure de cession de parts entre vifs
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser l’organe de gestion de la société par lettre
recommandée de son projet de cession, en indiquant les nom, prénom, qualité d'avocat et domicile du
cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est proposée.
L’organe de gestion veillera à convoquer sans délai une assemblée générale qui devra décider de l’agrément du
candidat cessionnaire. L’assemblée générale devra se tenir dans un délai maximum de trente jours à compter de
la notification faite à l’organe de gestion conformément à l’alinéa précédent. L’agrément devra, pour être
approuvé, recueillir l’assentiment de l’unanimité des associés de la société. A défaut, il sera considéré comme
étant refusé.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Toutefois, en cas de refus d'agrément, les associés
opposants disposent d'un délai de trois mois à dater du refus pour trouver des cessionnaires de parts agréés par
tous les associés ou pour, le cas échéant, les acheter eux-mêmes au même prix.
Le paiement doit être fait dans les trois mois de la proposition.
A défaut, l’associé cédant sera libre de céder ses parts au candidat cessionnaire proposé conformément à la
procédure prévue par le présent article.
C. Donation des parts
En cas de donation des parts sociales entre vifs, le ou les donataire(s) ne deviennent associés qu'après avoir été
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions du point B. ci-dessus.
D. Valeur de rachat
La valeur de rachat est déterminée par le quotient produit par la division par le nombre de parts sociales de l'actif
social net tel qu'il résulte des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire fixe annuellement, à l'unanimité des associés présents ou représentés, la valeur
des parts sociales.
En cas de désaccord, cette valeur sera déterminée par un expert choisi par la société ou, en cas de conflit, par le
bâtonnier de l’Ordre des avocats.
Article 8. Augmentation du capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
Article 9. Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre.
Article 10. Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner un représentant permanent conformément au Code
des sociétés et des associations. Ce représentant permanent doit impérativement avoir la qualité d'avocat.
Le gérant ne peut être qu'un avocat.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants ne pourront être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier
par le bâtonnier de l'Ordre des avocats ou son délégué.
Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs
choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou
de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 11. Pouvoirs de la gérance
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblée générale
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de mai de
chaque année, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même
heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire-réviseur, discute, et,
s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à
donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze
jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il
échet, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu de l'assemblée générale ; les extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Complémentairement à ce qui précède, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 15. Affectation du résultat
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 16. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, dans les termes présents pour
la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
En tout état de cause, le ou les liquidateur(s) ne pourront être que des avocats.
Tout litige survenant à l'occasion de la liquidation de la société sera soumis à l'arbitrage du bâtonnier de l’Ordre
des avocats.
Article 17. Obligations statutaires
Pour l'exécution des obligations statutaires, tout gérant, commissaire ou liquidateur, à défaut d'élection de
domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes le communications, sommations,
assignations, significations, pourront lui être valablement adressées.
Article 18. Déontologie des avocats
Aucun des dispositions des présents statuts ne peut être interprétée ou appliquée dans un sens qui la rendrait
non-conforme aux règles et aux principes de la déontologie de l'avocat.
Les associés s'engagent à respecter les dispositions du Code de déontologie et en particulier les articles réglant
les sociétés d'avocats, tenus pour intégralement reproduits dans les présentes. Ils s'engagent à adhérer à l'avenir
à toute modification dudit Code.
Sous cette réserve, les associés se réfèrent au Code des sociétés et des associations, tenu pour supplétif aux
présents statuts en cas de silence de ceux-ci, tandis que toute clause contraire à un prescrit impératif dudit Code
ou du Code de déontologie sera réputée non écrite.
Article 19. Litiges entre associés
Les litiges entre associés, y compris les demandes de dissolution pour manquements contractuels ou
dissentiments entre actionnaires seront tranchés en dernier ressort par le bâtonnier de l’Ordre des avocats ou les
arbitres désignés par lui.               
Dispositions finales
Monsieur Christophe LENOIR et Madame Caroline KEMPENEERS étant la totalité des associés de la présente
société, auxquels sont attribués les trois cents (300) parts sociales de la société, décident ce qui suit :
Le premier exercice social débute à compter de la signature des présentes et se terminera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2021.
Sont nommés en qualité de gérants de la société en nom collectif, pour une durée indéterminée :
Monsieur Christophe LENOIR
Madame Caroline KEMPENEERS
Leur mandat est rémunéré.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation depuis le 1er janvier 2020.
Il n’est pas désigné de commissaire.
Les gérants donnent tous pouvoirs à :
1. Monsieur Pierre-Yves Heynen, expert-comptable dont les bureaux sont situés à 4031 Sart-Tilman-Angleur, rue
Claude Strebelle, 7 ;
et/ou
2. Monsieur Dimitri Collart, employé administratif auprès de la SRL L&K, dont le siège social se situe à 5032
Isnes, rue Phocas Lejeune, 8 ;
pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA. Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous
engagements au nom de la société, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
LENOIR Christophe                                       KEMPENEERS Caroline
Fondateur                                                       Fondateur