Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
G & M Assurances
Rue Bois des Dames 13
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 12 janvier 2015, il
résulte que:
 
1 Monsieur MERTENS Quentin Pascal, né à Schaerbeek le 27 février 1985, domicilié et demeurant à
3090 Overijse, Venusberg, 13.
2° Monsieur GEENS Pierre-Yves Herman Ludovic, né à Port Elizabeth (AFRIQUE DU SUD) le 7
février 1977, domicilié et demeurant à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Bois des Dames, 13.
 
Ont constitué une société sous forme d’un société privée à responsabilité limitée dénommée "G & M
Assurances".
 
Que les parts ont été souscrites comme suit:
 -par Monsieur Quentin MERTENS 50 parts, soit pour  euros 9.300,00 euros.
-par Monsieur Pierre-Yves GEENS, 50 parts, soit pour 9.300 euros.
Que le capital est de dix-huit mille six cents euros et est libéré à concurrence de six mille deux cents
euros, chaque part étant libérée à concurrence d’un tiers.
Que cette somme a été déposée sur un compte  CBC  dont l’attestation a été annexée à l’acte de
constitution
 
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société  est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "G & M Assurances".
     En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Court-Saint-Etienne, rue Bois des Dames, 13.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
0568650919
Volet B
Toute modification du siège de la société est soumise à l’approbation préalable de KBC Assurances.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
* La gestion de portefeuille d’assurances de la SA KBC Assurances, ayant son siège à Louvain et,
de manière générale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion.
* La société peut effectuer, en Belgique comme à l’étranger, des opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant de près ou de loin à son objet ou
susceptibles de favoriser sa réalisation, notamment en faisant office d’intermédiaire en matière de
crédits, titres, dépôts ou assurances pour KBC Bank, ayant son siège à Bruxelles.
* Toute modification apportée à l’objet de la société est préalablement soumise à l’approbation de
KBC Assurances.
* La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire
l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit
temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne
prend pas la forme d’activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
* L’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la gestion, la rénovation, la location, le sous-
location, l’exploitation, l’échange de biens immobiliers. La société pourra notamment mettre à
disposition à titre gratuit de ses dirigeants les immeubles afin d’y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille, à titre principal ou secondaire.
* Elle peut notamment se porter caution et donner tout sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
* Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 – DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en 100 parts, sans valeur
nominale.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personne physique ou morale) ou associés,
rémunérés ou non, nommés par l’assemblée générale. Les gérants doivent toujours posséder
ensemble, directement ou indirectement, un minimum de 75 pour cent du capital émis avec doit de
vote.
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, les gérants peuvent accomplir conjointement
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La direction effective de l’agence KBC doit être assurée par la société « G & M Assurances ». KBC
Assurances doit être avertie au préalable de tout transfert au niveau de la direction effective de la
société ou remplacement des administrateurs/gérants.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mardi du mois de Mai de chaque
année à 17 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d’assurances de KBC Assurances doit avoir
lieu en concertation et avec l’approbation de KBC Assurances S.A.
 
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 19
La société s’engage à respecter toutes les dispositions de la convention de coopération signée avec
KBC Assurances, ainsi que les éventuelles annexes et les conventions subordonnées.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
1 Monsieur MERTENS Quentin Pascal, né à Schaerbeek le 27 février 1985, domicilié et demeurant à
3090 Overijse, Venusberg, 13.
2° Monsieur GEENS Pierre-Yves Herman Ludovic, né à Port Elizabeth (AFRIQUE DU SUD) le 7
février 1977, domicilié et demeurant à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Bois des Dames, 13.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
Mandat spécial
 L’assemblée confère tous pouvoirs avec faculté de substitution à Madame COPIN France,
domiciliée à Braine-l’Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac) Rue du Try 100/A, afin d’accomplir toutes
les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de  la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, du secrétariat social et cotisation sociétaire.
POUR EXPEDITION ANALYTIQUE CONFORME
Valérie Dhanis, notaire associée