N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMOWAZE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Chardonnerets 39
 : 5004 Bouge
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 11 février 2020 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur VAERMAN Didier Roger William, né à Ekeren le 09 mars 1967, célibataire, domicilié à
1750 Lennik, Steenbergstraat, numéro 12, et
2) Monsieur VERSCHAEVE Laurent Etienne Michel, né à Ixelles le 04 avril 1968, époux de Madame
AVAUX Anne, domicilié à 5004 Namur/Bouge, rue des Chardonne-rets, numéro 39,
marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en date du 18 octobre 2017, régime non-modifié à ce jour,
ainsi qu’il le déclare,
ont constitué une Société à Responsabi-lité Limitée « IMMOWAZE », ayant son siège en Région
Wallonne, au capital de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR), capital représenté par dix mille
(10.000) actions sans valeur nominale, représentant chacune 1/10.000 de l'avoir social, souscrites
en espèces, comme suit :
1) Monsieur VAERMAN Didier, prénommé, cinq mille (5000) actions de classe A et zéro (0) action de
classe B.
2) Monsieur VERSCHAEVE Laurent, prénommé, cinq mille (5000) actions de classe A et zéro (0)
action de classe B.
Après vérification, le Notaire atteste que les apports sont libérés à concurrence de totalité par un
versement en espèces effectué au comp-te ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque « CRELAN ».
CONSTITUTION - STATUTS
 
Article 1 – Forme
Société à Responsabilité Limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
« IMMOWAZE ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et Buts de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
* les services de support aux entreprises ;
* les services associés à l’utilisation de plateformes digitales ;
* le conseil et la consultance ;
* la production de contenu éditorial ;
0743535880
Volet B
* la communication au sens large ;
* l’organisation d’événements.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d‘autrui en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers, notamment des sociétés, associations,
établissements, dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter
son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et
réaliser toutes opérations financières.
Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société peut en outre, sous réserve des restrictions légales, directement ou indirectement, en nom
propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
La société peut acquérir et louer tous biens meubles et immeubles à titre d'investissement, même si
ceux-ci n’ont pas de rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société. La société peut réaliser
toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment l'achat,
la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’intervention financière ou par toute autre mode, dans toutes sociétés ou
entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion, ou de liquidation
dans d'autres sociétés. La société peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Actions nominatives.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au
siège dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé (moyennant la voie judiciaire) pourra prendre
connaissance. Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre des actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations, et notamment, le cas échéant, les droits attachés aux actions, à
savoir les droits aux bénéfices et les droits de vote (article 5 :25 CSA). L’organe d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Le patrimoine social est représenté par des actions de deux catégories :
    •  Catégorie A : action « fondateurs » d’une valeur nominale de un euro chacune (1,00 EUR) ;
    •  Catégorie B : action « investisseurs », d’une valeur nominale de mille euros chacune (1000,00
EUR).
Chaque action donne droit à un vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
Volet B
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les
actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la Loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins la moitié des actions.
Article 8 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. du CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro du RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. du CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’
autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. du CSA vis-à-vis
de l’actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
du CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 10 – Droit de vote
Chaque action de classe A donne droit à une voix.
Chaque action de classe B donne droit à une voix.
Article 11 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. du CSA.
Article 12 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. du CSA, si la personne morale est l’administrateur
Volet B
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la Loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 14 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le CSA et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 15 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mai, à 18h00. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article du 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. du CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. du CSA.
Article 16 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 18 – Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action de classe A donne droit à une voix.
Chaque action de classe B donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 20 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. du CSA.
Article 21 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. du CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Volet B
Article 22 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 23 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 24 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non-écrites.
 
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021 ;
2° la première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de mai 2022, à
18h00 ;
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non-statutaires, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur VAERMAN Didier, prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré, et
    •  La Société à Responsabilité Limitée « SMARTEL », à Bouge/Namur, BCE 0881.941.519,
représentée par son représentant permanent, Monsieur VERSCHAEVE Laurent, prénommé, ici
présent et qui déclare accepter ledit mandat.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
4° l’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation antérieurement à ce jour ;
5° les comparants ne désignent pas de commissaire ;
6°- les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
Jean-François DENIS, comptable externe dans l’ancien institut IPCF, expert-comptable dans nouvel
institut ITAA, chaussée de Waremme, numéro 35, à 4500 Huy, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux
fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cependant, ce mandat n'aura
d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.