N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): B.H.D.M.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Place Xavier-Neujean 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société « FRANSOLET & 
GERARD – Notaires associés », société civile sous forme de SPRL, dont le siège est à Chaudfontaine (Vaux-sous-
Chèvremont), le vingt et un mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que: 
1° Monsieur DEMARTEAU Hervé, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix août mille neuf cent septante et un, 
époux de Madame SCHYNS Valérie, domicilié à 4140 Sprimont, Rue Ménage 58.
2° Monsieur MAGIS Benoît Albert Elise, né à Liège le trente novembre mille neuf cent quatre-vingt-six, numéro 
national 861130-187-20, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 56
ont déclaré constituer entre eux une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «B.H.D.M.», ayant son siège social à 4000 Liège, Place Xavier-Neujean, 25, au capital de 
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante 
cents (185,50 €) chacune, comme suit :
- Monsieur Hervé DEMARTEAU : cinquante (50) parts sociales, soit neuf deux cent septante-cinq euros 
(9.275,00 €) ;
-
Monsieur Benoît MAGIS: cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille deux cent septante-cinq euros 
(9.275,00 €);
Soit ensemble cent (100) parts sociales, ou l'intégralité du capital.
Les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d’un total de six mille deux cents euros (6.200 €), par 
un apport en espèces. Cette somme a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque EUROPABANK SA à 9000 Gent. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise 
au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 
€).
STATUTS
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale et revête la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «B.H.D.M.».
Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société 
doivent contenir la dénomination de la société, la forme juridique ; en entier ou en abrégé, les mots « société 
civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la 
société; l'indication précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; le terme « registre des personnes 
morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Place Xavier-Neujean,25.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue francophone 
de Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux Annexes au Moniteur belge. La gérance a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de salons de coiffures pour hommes, dames et enfants ainsi que le service de coiffure à domicile. 
0548805412
Cela comprend notamment le lavage, la coupe, le brushing, la mise en plis, la teinture, les mèches, la 
coloration, le rinçage, l’ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues, le rasage et la taille de 
barbes, la fabrication et la pose de perruques, de postiches, etc… Cette énumération n’étant nullement 
limitative.
- les soins du corps, les soins capillaires, l’esthétique, le massage, la manucure, la pose d’ongles, la pédicure, 
le maquillage, l’exploitation de solarium, le tatouage ;
- la conception, la réalisation et la vente de clichés et reportages photographiques, la réalisation de shooting, 
relooking, séances photos, … ; 
- l’organisation d’évènements, spectacles, vernissages, expositions, ventes privées et ventes par internet, 
défilés de mode ; 
- l’achat, la vente, la prise en location et la mise en location de tous produits, appareils et matériel liés à ces 
activités, ainsi que l’achat et la vente au détail de tous produits cosmétiques, parfums et soins pour cheveux, 
vêtements, lingerie, textiles, accessoires, chaussures, maroquinerie, bijoux de fantaisie, objets de décoration ; 
- l’étude, le conseil, l’expertise, la formation et toutes prestations de services liées aux activités prédécrites ; 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés. 
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts. Elle n’est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou plusieurs associés.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis : Historique
Lors de la constitution, les parts sociales ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un total de 
six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
L’augmentation de capital est décidée par l’assemblée générale des associés aux conditions requises par les 
articles 302 et suivants du Code des sociétés.
En cas d’augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà 
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 11 des présents statuts 
ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les associés.
Article 8. Réduction de capital
Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale délibérant dans les conditions 
requises pour la modification des statuts et moyennant l’observation des dispositions des articles 316 à 318 du 
Code des sociétés.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, et à défaut d’accord entre nus-propriétaires 
et usufruitiers, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers). L'accord 
conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de 
l'objet social ou dissolution de la société.
Article 11. Cession et transmission de parts
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) La cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés
Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de 
mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d’un associé.
Dans tous les autres cas, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est 
soumise, à peine de nullité, à l'agrément de tous les associés.
A cette fin, l’associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé,  à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément est sans recours. Les associés qui se sont opposés à la cession ou à la transmission ont 
six mois à dater du refus pour trouver acheteurs ; faute de quoi ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou 
de lever l’opposition. Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes 
annuels, où il sera tenu compte des plus-values ou moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore 
exprimées au bilan et de l’évolution de l’avoir social depuis lors. Ce prix sera déterminé, à défaut d’accord, 
suivant les normes d’usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du sièges social, statuant 
comme en référé. Le rachat des parts et le paiement devront intervenir dans les six mois de la fixation définitive 
de la valeur. A l’expiration de ce délai, les ayants-droit pourront y contraindre les opposants par tous moyens de 
droit.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, 
membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes 
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un gérant n’entraine pas la dissolution de la société mais la 
survenance d’un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant séparément peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, la signature conjointe des deux gérants est requise pour tous les actes ou opérations engageant 
directement ou indirectement la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 €).
Article 14. Rémunération
Le mandat des gérants est exercé gratuitement ou est rémunéré suivant décision et modalités fixées par 
l’assemblée générale qui procèdera à leur nomination.
Article 15. Contrôle de la société
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale 
conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes 
de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale 
aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par 
elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, 
d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un 
registre tenu au siège social.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter 
et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. Elles sont adressées aux 
associés, aux porteurs d’obligations, au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant 
l'assemblée. Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de 
communication. Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) gérant(s) et aux 
commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux 
formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à 
l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée 
générale.
ARTICLE 17bis. Vote par correspondance - vote par voie électronique.
A.
Vote par correspondance ou par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, grâce à un 
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. 
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s). 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents 
et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
B.
Participation à distance et vote par voie électronique pendant l’assemblée générale.
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale 
sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de 
majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties 
par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. Ce règlement fixera 
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au 
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du 
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents 
statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée générale grâce au 
moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de 
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur 
tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et 
d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la 
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec la collaboration 
de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
§5. Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans les présents statuts pour 
l’assemblée générale des associés/actionnaires.
Article 18. - Représentation
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et 
ayant droit de vote.  
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un  époux par son 
conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
Article 19. Présidence – Bureau – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associés choisis par l’assemblée générale, 
si le nombre des associés le permet.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations - Vote
§ 1. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, 
établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera 
sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) 
gérant(s).
§2. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par le bureau composé comme il est dit ci-dessus. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il est d’abord prélevé cinq pour 
cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance, par l'assemblée générale qui pourra 
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à 
nouveau, en tout ou en partie.
Il est fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale 
doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû 
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites 
pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans 
son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport 
est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par la gérance, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et 
de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, 
Volet B - Suite
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique dûment signifié à 
la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de juin de l’année 2016.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et appelle à ces fonctions pour une durée 
indéterminée : 
-
Monsieur DEMARTEAU Hervé, prénommé ;
-
Monsieur MAGIS Benoît, prénommé.
qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose: 
Le mandat des gérants sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 20 
février 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par 
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, cette volonté doit être 
réitérée par l’organe de gestion de la société, dans les deux mois du dépôt au greffe des statuts.
5. Pouvoirs
Monsieur Hervé DEMARTEAU, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes au 
Moniteur belge.
Déposé en même temps : 
- une expédition de l'acte.
Catherine GERARD, Notaire.