Nº d'entreprise : 452 987 327
Nom
(en entier) : Cercle de Natation d'Ixelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège · 10 rue de la Natation - 1050 Ixelles - Belgique
Objet de l'acte : Statuts (coordination, autres modifications, ... )
TITRE I. Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1er : L'association est dénommée « Cercle de Natation d'Ixelles ». Elle a été constituée le
17 mai 1994 et ses statuts ont été dernièrement modifiés le 10 avril 2019 et publiés au Moniteur belge du
26 avril 2019, sous le numéro 2019-04-26 / 0058336.
Art 2 : Son siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Natation 10. Il peut être transféré dans la
Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du conseil d'administration.
Art. 3 : L'association a pour but l'enseignement, le perfectionnement, l'entraînement et la promotion de la
natation. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle a
également pour objet de promouvoir les disciplines assimilées (en tout ou en partie).
Art. 4. Elle s'interdit toute discussion d'ordre politique, religieux, philosophique ou linguistique.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
TITRE 2. Associés
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les comparants au présent acte,
-les personnes qui seront admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à
la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer à ses activités et s'engageant à en respecter
les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est pas présent ou représenté à deux assemblées
générales consécutives. De même, est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas, dans le
mois fixé par le conseil d'administration, la cotisation qui lui incombe.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Au recto . Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art.8. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieur à 50 Euro pour les membres effectifs. Il fixera également annuellement le montant de la
cotisation pour les membres adhérents.
TITRE 3. Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le secrétaire ou le
trésorier ou s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts,
-la dissolution volontaire de l'association,
-l'approbation des comptes et budgets,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
-l'exclusion d'un membre effectif.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre, signée par le président ou un
administrateur, adressée quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations sont remises de la main
à la main aux membres effectifs présents lors des entraînements et envoyées aux absents par courrier ordinaire.
La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 12. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où les membres effectifs et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance.
TITRE 4. Conseil d'administration
Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration qui se compose de trois à vingt membres,
élus pour une durée illimitée à la majorité simple par l'assemblée générale et par vote secret. Ils sont en tout
temps révocables par elle.
Un des administrateurs est un sportif actif au sein du cercle.
En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à
former un conseil d'administration, ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un
trésorier-adjoint qui forment le bureau. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Les fondateurs, encore administrateurs en novembre 2004, sont membres de droit du conseil
d'administration, sauf s'ils déposent leur démission par écrit. De même, ils seront réputés démissionnaires si ils
sont absents ou non représentés à deux assemblées générales consécutives.
Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Chaque
administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procurations.
Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un membre
du bureau. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Art. 19. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5. Gestion journalière
Art. 21. Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non,
agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE 6. Représentation
Art 22. L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président
agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration; Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l'association.
TITRE 7. Publications
Art 23. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne
déléguée à la gestion journalière et de la personne habilitée à représenter l'association sont déposés au greffe
du Tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
TITRE 8. Règlement d'ordre intérieur
Art 24. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le Règlement d'Ordre Intérieur se conforme à la législation en vigueur en Communauté Française
concernant le dopage et le code d'éthique sportive.
TITRE 9. Compte et budgets
Art 25. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le Code
des Sociétés et Assocations ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
: l'assemblée générale annuelle.
TITRE 10. Dissolution et liquidation
Art. 26. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à la loi. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
· pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté soit au club de natation, sous forme d'asbl, qui subsisterait en cas de fusion ou d'absorption, soit à
une ou plusieurs organisations se rapprochant autant que possible du but de l'association dissoute.
TITRE 11. Dispositions diverses
Art. 28. L'association a le devoir
-D'informer ses membres (ainsi que les représentants légaux le cas échéant) des dispositions statutaires
ou réglementaires de la Fédération Francophone Belge de Natation (FFBN) en ce qui concerne le code
d'éthique sportive, intégré au Règlement d'Ordre Intérieur.
-De respecter les statuts et règlements de la FFBN.
Art. 29. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
Au recto . Nom et qualité au notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes