Nº d'entreprise : BE 0821.688.384
Nom :
(en entier) : Besson Dental Service
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Bara 58/B2.1
Objet de l'acte :	Liquidation & Dissolution
Suivant le procès-verbal d'assemblée général de la société à responsabilité limitée "BESSON DENTAL
SERVICE", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Joseph Rutten 11, tenue devant le notaire
Laurence Flamant, à Kraainem, le 18 décembre 2024, il ressort que l'assemblée générale a pris les décisions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Rapports.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration, contenant la
proposition de dissolution de la Société, et du rapport de l'Expert-comptable certifié établis en application de
l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et des associations.
Au rapport réviseur d'entreprise certifié est joint un état résumant la situation active et passive.
L'actionnaire, représenté comme dit ci-avant, déclare en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en
avoir pris connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
DEUXIEME RESOLUTION: Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
L'article précité permet une dissolution et liquidation en un seul acte moyennant le respect des conditions
suivantes:
1. aucun liquidateur n'est nommé;
2. toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive visé à l'article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur
d'entreprise, qui fait rapport conformément à l'article 2:71, §2 alinéa 3 du Code des sociétés et des associations
confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la
consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la
créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des
sociétés et des associations et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations; le commissaire, ou, à défaut, le réviseur d'entreprise qui fait rapport conformément
à l'article 2:71, §2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, confirme l'existence de cet accord écrit
dans les conclusions de son rapport;
3. l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en
un seul acte à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés pour autant qu'ils représentent la
moitié au moins du nombre total des actions émises;
4. l'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
Après avoir constaté sur base des conclusions du réviseur d'entreprise que les dettes à l'égard des
actionnaires ou des tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les
sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix des
actionnaires présents ou représentés, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate et sans la
nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement
au nombre d'actions qu'ils détiennent.
L'assemblée décide également que les créances de la Société, et les créances à l'encontre des
administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées aux actionnaires, proportionnellement aux
actions qu'ils détiennent, qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
Mod Doc 19,01
L'assemblée ayant pris connaissance des comptes annuels relatifs au dernier exercice et à l'exercice
subséquent, elle décide de donner décharge à l'administrateur, Monsieur BESSON Pascal, prénommé, pour sa
mission exercée depuis sa nomination jusqu'à ce jour dans la société.
QUATRIÈME RESOLUTION: Clôture de la liquidation.
L'actionnaire, présent ou représenté comme dit ci-avant, décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer
immédiatement la liquidation.
Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat de
l'administrateur suivant a pris fin:
Monsieur BESSON Pascal, prénommé.
CINQUIEME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le
délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1357 Hélécine, Rue Eugène-Branckotte, Oph. 52/Bte5.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes
et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BESSON Pascal, prénommé, aux fins de réaliser les opérations
bancaires et de clôture des comptes de la société, et à Monsieur DERVEAUX Harold de la société Bureau
MEDAER, Hoogstraat 113-115, BE-1930 Zaventem, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Laurence FLAMANT
Notaire à Kraainem
Dépôt simultané de l'expédition de l'acte, rapport de l'administrateur avec état actif et passif ainsi que le rapport
du réviseur.