N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PICKSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Jette 99
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre janvier
deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « PICKSELS »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1090 Jette, avenue de Jette 99.
 
LE FONDATEUR
- Monsieur Frédéric Heylbroeck, domicilié à 1700 Dilbeek, Ketelheidestraat 85 ;
- Monsieur Steve Hendrick, domicilié à 1090 Jette, Avenue de Jette 99;
- Monsieur Michaël Timmermans, domicilié à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren 124 ;
- Monsieur Thibaut de Sany, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Charles-Quint 40.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « PICKSELS ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, le développement et la production de jeux
vidéo.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’
autrui ou en participation :
(i) la prestation de services, le développement, la production, la formation, le conseil, la vente, la
promotion et l'édition dans les domaines suivants :
- jeux électroniques ;
- jeux éducatifs ;
- expériences digitales interactives ;
- films d'animation ;
0779788344
Volet B
- applications informatiques sur tout support ;
- metaverse ;
- blockchain ;
- cryptodevises ;
-NFT ;
cette énumération est exemplative et nullement limitative ;
(ii) l'acquisition, l'exploitation et la vente de licences et de droits de propriété intellectuelle ;
(iii) toutes activités en relation avec la création, l’organisation, la promotion et la gestion d’
évènements ou manifestations en tout genre, en ce compris notamment des séminaires,
conférences, réunions, incentives, team building, foires et salons, spectacles, concerts, expositions
et festivals ;
(iv) la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l’organisation de réceptions, soirées, cocktails
ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
(v) l’achat, la vente, l’échange, l’intermédiation et la promotion des cryptodevises et NFT ;
(vi) les services d’expertise en cryptodevises et en blockchain ;
(vii) les activités liées à l’enseignement et à la formation sur les cryptodevises, la blockchain et les
nouvelles technologies ;
(viii) l’exécution d’opérations de paiement en monnaie légale et en cryptodevises, que le
consentement à l’opération de paiement soit donné au moyen de tout dispositif de
télécommunication, numérique ou informatique ou non ;
(ix) la conception et la gestion de logiciels et d’applications dans le domaine de la blockchain et des
cryptodevises et, de manière générale, toutes activités liées à la blockchain, aux cryptodevises, aux
NFT et aux nouvelles technologies ;
(x) l’étude d’implantation d’un système informatique, la conception, la réalisation, l’implantation, la
maintenance de site internet ou intranet, de serveurs informatiques, ainsi que de tous services
attachés ;
(xi) toutes activités de graphisme et de développement Web.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut notamment
répondre à des appels d’offres/marchés publics et solliciter l’octroi de subventions ou subsides.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et/ou immobilier et faire toutes
opérations mobilières ou immobilières quelconques.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats généralement quelconques dans toute personne
morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans
toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter le développement ou l’écoulement des services et produits.
La société peut octroyer ou se voir octroyer toutes formes de prêts ou crédits ; elle peut donner
caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter le présent article ; statuant à l’
unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier à postériori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet de la société.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contre partie de ces apports, douze mille (12.000) actions sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
1) Monsieur Frédéric Heylbroeck, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport,
trois mille (3.000) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré;
2) Monsieur Steve Hendrick, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport,
trois mille (3.000) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré;
Volet B
3) Monsieur Michaël Timmermans, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport,
trois mille (3.000) actions lui sont attribuées. Cet apport est partiellement libéré à concurrence de
cinq cents euros (500,00 €) ;
4) Monsieur Thibaut de Sany, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport,
trois mille (3.000) actions lui sont attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
mercredi du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Toutefois, toute décision de l’
assemblée générale relative aux points indiqués ci-dessous est considérée comme une décision
fondamentale pour laquelle (i) l’assemblée ne peut valablement délibérer que si quatre cinquièmes
des actions de la société sont présentes ou représentées et (ii) une majorité de quatre cinquièmes
des voix est requise :
- Toute décision d’émettre des actions, obligations, droits de souscription ou tous instruments
financiers au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux
Volet B
services financiers ;
-Toute décision d’émettre des stock-options, de warrants, de plans d’intéressement du personnel ou
d’autres droits à émettre par la Société en faveur des actionnaires, des administrateurs, du personnel
ou de tiers ;
- Toute décision d’entreprendre une procédure de liquidation, de faillite ou de réorganisation
judiciaire de la société ;
- Toute décision d’entreprendre une procédure de fusion, d’acquisition, de scission ou toute
procédure de restructuration de la société ;
- Toute décision prise dans le cadre d’une éventuelle liquidation de la Société ;
- Toute décision de proposer la dissolution de la société ;
- Toute constitution de sûreté, garantie ou caution, quelle qu’elle soit ;
- Toute décision d’octroyer un crédit ou de solliciter un crédit, quel qu’il soit ;
- Toute décision relative à l’affectation du bénéfice ;
-Toute décision d’augmenter le capital, y compris par apport en nature, en numéraire, par
compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;
- Toute décision concernant le paiement d’un dividende, une réduction de capital, un rachat d’
actions, ou toute autre décision impliquant un paiement, une distribution ou une attribution aux
actionnaires ;
- Toute décision relative à la nomination et à la révocation d'un administrateur ou d’un délégué à la
gestion journalière, étant entendu que ne fait pas partie de la gestion journalière le pouvoir de
prendre une décision fondamentale ;
- Toute opération ou série d’opérations formant une entité de toute nature dont le montant excède
20.000 EUR ;
- Toute décision ou proposition de limitation ou suppression des droits dévolus par la loi ou
conventionnels des actionnaires existants lors d’une éventuelle augmentation de capital avec
émission d’actions ;
- Toute décision se rapportant au recrutement ou au licenciement de tout membre du personnel ou
consultant dont le salaire brut excède 2.000 EUR par mois, ou la modification de leur rémunération ;
- Tout engagement de la société à prendre l’une des décisions précitées, ou qui pourrait amener la
société à devoir prendre l’une des décisions précitées.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
    1.  société est administrée par plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, constituant un
collège. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être
déterminée ou indéterminée, leur rémunération et leurs pouvoirs.
La société est administrée par plusieurs administrateurs qui forment un organe d’administration
collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il peut
charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui,
soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs et délégué à la gestion journalière
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
1) Monsieur Steve Hendrick, prénommé ;
2) Monsieur Michaël Timmermans, prénommé ;
3) Monsieur Frédéric Heylbroeck, prénommé ;
4) Monsieur Thibaut de Sany, prénommé.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Monsieur Steve Hendrick exercera en outre la fonction de délégué à la gestion journalière de la
société.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, et
du pouvoir du(des) délégué(s) à la gestion journalière, les comparants décident que la société est
Volet B
représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, chaque administrateur,
agissant seul et avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.