897 612 858	N d'entreprise
Nom
Agence de Développement Local d'Engis
: en entier .
ADL Engis	en aprage:
Forme légale	ASBL
Quai Léopold Herten 7 - 4480 Engis	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale réunie ce 23 janvier 2025 a décidé de modifier les statuts de l'Agence de
développement local d'Engis, afin de les actualiser à la suite des modifications de la composition de ses
membres et de la nomination d'une nouvelle présidence et l'assemblée générale du 27 mars valide les
adaptations nécessaires.
La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE 1 - DÉNOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIÈGE SOCIAL
Article 1 - Dénomination
Agence de Développement Local d'Engis
En abrégé « ADL Engis »
Article 2 - Forme juridique
Association Sans But Lucratif
Article 3 - Siège
Le siège social et d'exploitation de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association à condition de rester sur le
territoire communal engissois (sur 4480).
L'Agence de développement local d'Engis est située sur l'arrondissement Huy-Waremme mais dépend du
Tribunal de l'entreprise de Liège.
Article 4 - Numéro d'entreprise, compte bancaire
Numéro d'entreprise : BCE BE0897.612.858
Compte bancaire Belfius : IBAN BE55 0682 4968 9444
Article 5 - Adresse électronique, site internet
Adresse électronique : adl@engis.be
Site internet : www.adlengis.be
TITRE 2 - BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Article 6 - L'association a pour but le développement local de la commune d'Engis, à savoir la promotion du
développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan
économique et la création d'emplois ; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources
endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres ;
Article 7 - Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1º réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local ;
2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le
territoire de la commune ou des commune associées ;
3º identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques
et de la création d'emploi ;
4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci ;
5º susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions ;
6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises
du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable ;
7º participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques
acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal ;
8° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux
communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes
institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle
peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Article 8 - L'Agence de développement local d'Engis peut, à titre exceptionnel, mener toute opération à
caractère commercial à condition que celle-ci ne soit qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement
à la réalisation de celui-ci.
Article 9 - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute dans
la forme et sous les conditions requises pour la modification des statuts. L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux
dispositions reprises dans le code des sociétés et des associations entrées en vigueur au 1er janvier 2020.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
TITRE 3 - MEMBRES
Les membres de l'association sont exclusivement les membres de l'organe d'administration, les membres
de l'assemblée générale ainsi que les deux agents salariés, Directeur et Chargé.e de projets.
L'Agence de développement local d'Engis ne prévoit pas d'autres membres effectifs ou adhérents.
Article 10 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration (art 9 :3, §1 CSA).
Article 11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association (art 9 :1 CSA).
Article 12 - Les nom, prénoms et domicile des membres :
Désignés par le conseil communal d'Engis en tant que délégués de la Commune et repris	a)
- CRETS Jordan, rue des Écoliers 16 à 4480 Engis
- FRÉDÉRICK Jérôme, rue Nouvelle Route 183 à 4480 Engis
- ÖZENÇ Esra, rue Albert ler, 99/1 à 4480 Engis
- HAYERTZ Méllie, rue de la Goffe, 18 à 4480 Engis
- LARUELLE Brittany, rue Reine Astrid, 106 à 4480 Engis
- OVERTSTEYNS Christine, rue aux Houx, 92 A à 4480 Engis
- BOONEN Christelle, Fontaine Saint Jean 41/B1-2 à 4480 Engis
b) Membres sortants et administrateurs sortants à la suite de la mise en place du nouveau conseil communal
- DE LA HOZ DUPUIS Christophe (83.02.09-329.91)
- PENA HERRERO Manuel (63.03.30-223.27)
- STEINBUCH André (66.05.16-089.76)
- LALLEMAND Christelle (73.05.25-090.49)
- NOËL Jocelyne (65.08.18-216.90)
c ) Membres et administrateurs non désignés par le Conseil communal d'Engis et représentant les acteurs
locaux :
- LEROY Grégory, commerçant d'Engis et habitant rue Verte Voie, 9 à 4540 Amay
- JOANNES Yannick, commerçant d'Engis et habitant rue Nouvelle Route, 94 à 4480 Engis en
remplacement de CHOUFFART Eric (63.01.31-191.15)
- RIGO Emmanuel, indépendant et habitant, La Croix 45 à 4480 Clermont-sous-Huy
d )Pour les personnes morales représentant les acteurs locaux en tant que membres et Administrateurs :
- N. et B. Knauf et Cie. (BE 0413.479.821) - sise Parc industriel rue du Parc industriel 1 à 4480 Engis et
représentée par LAMALLE Arthur, Directeur des ressources humaines, rue du Parc industriel 1 à 4441 Milmort
en remplacement de MASSART Georges (59.10.15-055.28)
- ASBL SOS Pays Mosan (BE 0414.414.385) - sise Thier Outlet, 28 à 4480 Engis et représentée
par THOMAS Michel, Trésorier, Aux Granges 59 à 4480 Clermont-sous-Huy
e )Pour les personnes morales représentant les acteurs locaux en tant que membre:
- ASBL Centre Culturel d'Engis (BE 0418.529.462) - Sise rue du Pont 7 à 4480 Engis et représentée par
WILLEMS Michaël, Directeur, chaussée Freddy Terwagne 57 à 4480 Hermalle-sous-Huy
Article 13 - Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'organe d'administration collégial appelé conseil
d'administration.
Toute personne qui désire être membre, c'est-à-dire intégrer l'organe d'administration ou l'assemblée
générale de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. Celui-ci examine la
candidature lors de la prochaine assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 14 - Conditions et formalités mises à la sortie des membres
La démission, la suspension et l'exclusion de tout membre se font conformément à la loi sur les ASBL.
La qualité de membre se perd par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est
réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus
tard 6 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.
Article 15 - Les observateurs
Chaque groupe politique démocratique non représenté selon le système de la clé d'Hondt a droit à un siège
d'observateur avec voix consultative au sein de l'organe d'administration tel que modifié par le décret du
28/03/2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la
gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-
Le/les observateurs ne participent pas aux votes.
TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Le nombre des membre composant l'Assemblée générale doit être supérieur à celui composant l'organe
d'administration.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article 17 - Les attributions de l'Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale peut se réunir également lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la
demande ou encore toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice·s ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s, ainsi que, le cas échéant,
- l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur rice's ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un-e membre effectif ve ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 18 - Mode de convocation de l'Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit - sous la présidence de l'administrateur désigné à cet effet - sur convocation
:
- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion ;
- signée, au nom du conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par le Directeur de l'agence.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale seront joints à la convocation ou, le cas échéant,
consultables au siège social de l'association.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée
par deux tiers des membres présents.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution
volontaire de l'association.
Article 19 - Quorums de présence
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Article 20 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le Président désigné de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 21 - Modes de délibération
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret.
Article 22 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités (Art 9 :21 CSA).
TITRE 6 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'organe d'administration collégial appelé conseil d'administration est composé d'au moins 12
administrateurs, membres de l'association.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité et doit obligatoirement reprendre :
- Au moins 7 conseillers communaux ou « délégués » de la commune.
Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal ou de délégués de la commune sont
membres de droit.
- Au moins 5 personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux.
Article 24 - Durée et fin de mandat
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été
nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6
années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première assemblée générale qui suit le
renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même assemblée générale, à la désignation
des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 25 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 26 - Attributions de l'Organe d'administration
L'organe d'administration se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence
mais au minimum 2 fois par semestre.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 - Modes de délibération
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 28 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration nomme, en son sein, un.e Président.e. Ce.tte dernier.e est repris.e d'office comme
délégué.e à la gestion journalière.
Le/la Directeur.rice de l'agence et la/le Chargé.e de projet de l'agence participent à l'organe d'administration.
Le/la Chargé.e de projets est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation
des documents. Le/la Directeur.rice procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du
27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.
Article 29 - Quorums de présence
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur par une procuration signée.
Article 30 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale ou patrimoniale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 31 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE 7 - LA GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
Article 32 - La gestion journalière est gérée par le Président et le Directeur de l'agence. Ceux-ci agissent
individuellement.
Le conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe,
individuellement et dont il fixe les pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Toutefois, l'organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
TITRE 8 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 33 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration.
TITRE 9 - COMPTES ET BUDGET
Article 34 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront communiqués pour avis au conseil
communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.
Les comptes sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège conformément à la loi du 27 juin
1921.
L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE 10 - EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DANS LE CAS OU CELLE-CI SERAIT
DISSOUTE
Article 35 - Dans le cas où l'assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait,
dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif social restant net après
acquittement des dettes et apurement des charges.
TITRE 11 - DISPOSITIONS FINALES
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte
Le siège social de l'asbl se situe plus précisément : quai Léopold Herten 7 à 4480 Engis
L'assemblée générale confirme en qualité de Directeur de l'ADL :
ALKEN Laurent, Le Petit Bati, 21A à 4190 Ferrières
L'assemblée générale désigne en qualité de Présidente de l'ADL :
ÖZENÇ Esra, rue Albert ler; 99/1 à 4480 Engis
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégués chargés de la gestion journalière avec l'usage
de la signature et la représentation afférentes à cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de
gestion journalière :
- ÖZENÇ Esra Présidente
- ALKEN Laurent, Directeur
Le mandat prendra fin automatiquement si le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur, de délégué représentant l'administration communale d'Engis ou si le conseil d'administration
y met fin.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par l'organe d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l'association.
Ils sont mandatés pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives à la gestion journalière,
parmi lesquels, en particulier, les opérations financières avec les institutions financières.
Par ailleurs, l'Organe d'administration décide pour les opérations bancaires :
a)Toute opération inférieure ou égale à un montant de 500,00 € (cinq cents euros) nécessite une seule
signature d'une des personnes désignées comme délégué chargé de la gestion journalière ;
b)Toute opération supérieure à un montant de 500,00 € (cinq cents euros) nécessite les deux signatures
des personnes désignées comme délégués chargés de la gestion journalière.
c)Deux cartes de banque sont prévues, une à l'usage du Président, l'autre du Directeur.
d)Pour un montant supérieur à 2.500,00 €, l'accord du l'organe d'administration sera nécessaire.
Fait à Engis,
En trois exemplaires, le jeudi 27 mars 2025