N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : My Art Advice
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue A. Donnay 53
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux (Tilff)
STATUTS ASBL
 
Entre les soussignés :
Madame Christine Rampanelli, rue A. Donnay 51 à 4130 Tilff
Mademoiselle Mariam Sène, rue A. Donnay 51 à 4130 Tilff
Madame Marylène Alexandre, Avenue Alfred Deponthière 23 à 4431 Loncin
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « My Art Advice,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi rue A. Donnay 53 à 4130 Tilff dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : de favoriser l’accès aux œuvres d’art au plus grand nombre.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) : l’organisation d’activités de sensibilisation et d’éducation aux œuvres et
aux champs culturels.
 
TITRE III
DES MEMBRES
0654874615
 
Section I
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur et est limité à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
 
                § 2. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire
partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de
l’association.
 
                De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à deux AG consécutives,  sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier semestre de l’année
civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les affiliés d’honneur ou
émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes, étant donné que seules
trois personnes sont membres de l’association, nommées par l’Assemblée générale pour une durée
indéterminée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par l’administrateur délégué, par simple
lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l’administrateur délégué et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un administrateur-délégué à la gestion journalière, faisant partie du Conseil d’administration.
 
Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs de l’association. Il est désigné pour une
durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration. Il agit individuellement. Il peut
valablement engager l’association pour des actes de gestion journalière.
 
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un
administrateur agissant individuellement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Le conseil d’administration a délégué le pouvoir de représentation de l’ASBL à un de ses administrateurs
agissant individuellement et disposant de tous les pouvoirs de représentation. Il est désigné pour une durée
illimitée. Il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
Cette personne n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le délégué à la gestion journalière est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er juin  pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à CERA Projets sociétaux / Arts & Culture.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association et de la dénomination transitoire du siège social.
 
Siège social :
Le siège social de l’ASBL est établi, de manière transitoire, dans l’arrondissement judiciaire de Liège à rue A.
Donnay 51 à 4130 Tilff et ce jusqu’au 1er juillet 2016.
 
Sont désignés comme administrateurs :
Rampanelli Christine, Montegnée, le 29/03/1974, rue A.Donnay 51 à 4130 Tilff
Sène Mariam, Liège, le 25/05/1999, rue A.Donnay 51 à 4130 Tilff
qui acceptent ce mandat.
 
Organe délégué à la représentation :
Ils désignent en qualité d’administrateur qui représente l’association :
Christine Rampanelli, Montegnée le 29/03/1974, rue A. Donnay 51 à 4130 Tilff
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
Administrateur délégué : Madame Christine Rampanelli
Délégué à la gestion journalière : Madame Christine Rampanelli
 
 
Fait à Tilff, le 15/05/2016 en deux exemplaires.
 
 
                           
 
Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive
         
Le 15/05/2016, à Tilff, les fondateurs de l'association «  My Art Advice asbl » se sont réunis en Assemblée
Générale constitutive.
 
Etaient présentes les personnes suivantes :
Madame Rampanelli Christine, rue A. Donnay 51 à 4130 Tilff
Mademoiselle Sène Mariam, rue A. Donnay 51 à 4130 Tilff
Madame Alexandre Marylène, Avenue Alfred Deponthière 23 à 4431 Loncin
 
Madame Rampanelli Christine est nommée président de séance ;
Mademoiselle Sène Mariam est nommée secrétaire de séance.
 
Le président rappelle l'ordre de jour :
Présentation du projet d'association ;
Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
Désignation des membres du conseil d'administration et de l’organe de délégué à la gestion journalière ;
Désignation de la personne habilitée à effectuer et signer les opérations financières pour le compte de l’ASBL
 
Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à
l'ordre du jour :
 
Lecture et adoption des statuts
L'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts proposés
Désignation des membres du Conseil d'Administration et de l'organe de délégué à la gestion journalière
Désignation de la personne autorisée à signer les documents bancaires de l’association
 
L'Assemblée désigne MM. Rampanelli Christine et Sène Mariam en qualité de membres du Conseil
d'Administration et Madame Christine Rampanelli en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière.
Celles-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Désignation de la personne habilitée à effectuer et signer les opérations financières pour le compte de
l’ASBL
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Madame Rampanelli Christine aux fins d'effectuer toutes
démarches nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’ASBL et d’y effectuer les opérations
financières au nom de l’ASBL et sera seule autorisée à signer les documents bancaires au nom de l'association.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par le président de séance.
 
                                                                      
            A Tilff, le 15/05/2016
 
Signature 
Rampanelli Christine Administrateur délégué à la gestion journalière