N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'oeil de Gatti
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Canon 9
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS
Les  soussignés :
Bortolami Kevin, av d’Itterbeek 164 à 1070 Bruxelles. Né le 20 octobre 1976 à Padova
Stefanutti Vincent, rue Jean Robie 37 à 1060 Bruxelles. Né le 30 mars 1973 à Namur
Van Dijck Laurent, rue Louis de Smet 38 à 1082 Bruxelles. Né le 23 janvier 1974  à Bruxelles II
ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :
                       TITRE Ier- Dénomination , siège social
Art 1- L’association est dénommée « L’œil de Gatti  »
Art 2-le siège social est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du canon 9 à 1000
Bruxelles. Le conseil d’administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu de
l’arrondissement judiciaire. Il devra toutefois publier le changement d’adresse aux annexes du Moniteur belge
dans le mois de la décision.
                       TITRE II – But
Art3-L’association a pour but d’assurer le bon fonctionnement des activités durant le temps extrascolaire.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
                       TITRE III- membres
Art4- L’association est composée de membres effectifs.
Art5- Le nombre des membres effectifs est limité à trois membres. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Art 6- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Pour devenir membre effectif, il faut
exercer une activité professionnelle dans l’établissement.
Art 7 – Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après trois ans à compter de la date de la décision
du conseil d’administration .
Art 8 – Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
L’exclusion  d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Art 9- Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur les fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
0548705541
                      
 
TITRE IV- Cotisations
Art 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
                       TITRE V – Assemblée générale
Art 11- L’assemblée générale  est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
Art 12 – L’assemblée générale  est le pouvoir souverain de l’association .
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1°de modifier les statuts
2°d’exclure un membre effectif
3°de prononcer la dissolution volontaire de l’association
4°de nommer et révoquer les administrateurs
5°d’approuver annuellement les comptes et budget
6°d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
7°de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur.
Art 13 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l’année
civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration.
La convocation doit préciser la date, l’heure et lieu.
Art 14- l’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour .
Art 15- Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif peut être porteur
que d’une seule procuration.
Art 16-Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant le point de l’ordre du jour.
Art 17 – l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art 18 – les procès-verbaux sont rédigés par la secrétaire du conseil d’administration ou , en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par
les membres du conseil d’administration et sont conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout
membre effectif peut consulter ces procès –verbaux mais sans déplacement du registre.
Art 19- Toute modification des statuts doit être publiée dans l’année de la décision aux annexes du Moniteur
belge.
Il en est de même pour toute nomination , démission , révocation (décès) d’un administrateur.
                      
 
TITRE VI – Conseil d’administration
Art 20-L’association est gérée par un conseil d’administration composée de deux membres minimum. Les
membres du conseil d’administration choisis parmi les membres effectifs après appel de candidatures, sont
nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Art 21- Le conseil désigne en son sein un président , un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration. Il procède aux publications
obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres .
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux , de veiller à la conservation des documents.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
En cas d’empêchement temporaire du président , du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
Art22- Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d’une procuration écrite dûment signée.
Art 23- Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Art 24- Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents et représentés .
Art 25- Le conseil d’administration est convoqué par le président, ou en cas d’empêchement , par un autre
administrateur.
Art26 –Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous autres actes de disposition.
Le conseil d’administration peut en ce sens faire tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter , prêter et
emprunter , faire toute opération commerciale et bancaire, et en conséquence engager valablement l’association
en toutes circonstances de la manière la plus large. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi, les statuts ou le règlement  d’ordre intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
Art 27- Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Le président , le secrétaire , le trésorier peuvent faire ouvrir au nom de l’association tout compte
auprès d’un organisme bancaire ainsi que tout compte d’épargne .
Le conseil d’administration sera tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil
d’administration suivante .Le président , le secrétaire , le trésorier ou tout tiers mandaté à cet effet par le conseil
d’administration ,  agissant séparément, peuvent retirer au nom de l’association toute lettre recommandée ou tout
colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.
Art 28- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art 29- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant , sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne désignée à cet effet par le conseil
d’administration.
Toutefois , si l’action est intentée contre un membre de l’association ou un membre composant un organe de
l’association, la décision est prise par l’assemblée générale et l’action est intentée par la personne désignée à cet
effet par l’assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction ,aucune  obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art 30 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
                       TITREVII- dispositions diverses
Art 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception , le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’a.s.b .l pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art 32 – Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d’un compte de recettes et dépenses accompagnés d’un
inventaire des biens de l’association.
Art 33- En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leur
pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
En cas de dissolution, tout avoir de l’a.s.b.l sera versé à une association similaire à désigner par l’assemblée
générale.
Art 34- Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art 35 – L’assemblée de ce jour, créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateur :
Bortolami Kevin, av d’Itterbeek 164 à 1070 Bruxelles
Van Dijck Laurent, rue Louis de Smet 38 à 1082 Bruxelles
Art 36 – Le conseil d’administration désigne comme :
Président/secrétaire : Van Dijck Laurent
Trésorier : Bortolami Kevin
Qui acceptent ce mandat.
 
Van Dijck Laurent, président/secrétaire                                                         Bortolami Kevin, trésorier