N° d'entreprise : 0721470261
Nom
(en entier) : I4B - THE BELGIAN INFRASTRUCTURE FUND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Port 86C bte 320
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
(...)
Ce jour, le neuf août deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
Le conseil d'administration de la société anonyme "I4B - THE BELGIAN INFRASTRUCTURE FUND",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C boîte 320, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital
autorisé à concurrence de 10.524.000,00 EUR, pour le porter de 26.702.000,00 EUR à
37.226.000,00 EUR.
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l'émission de 10.524.000 actions de classe A de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions de classe A existantes et participant aux bénéfices pro
rata temporis à partir de la souscription.
Le conseil d'administration décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence
de 68,1299886%, à savoir 7.170.000,00 EUR.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 68,1299886%, à savoir 7.170.000,00 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial (...) au nom de la Société, auprès de KBC Bank, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 6 août 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
Volet B
"Le capital est fixé à trente-sept millions deux cent vingt-six mille euros (€ 37.226.000,00), représenté
par trente-sept millions deux cent vingt-quatre mille deux cents (37.224.200) actions.
Les actions sont de deux classes : les actions de classe A (avec droits de vote) et les actions de
classe B (avec droits de vote) : (1) trente-sept millions deux cent vingt-quatre mille (37.224.000)
actions sont des actions de classe A, avec une valeur nominale d'un euro (€ 1,00) par action ; et (2)
deux cents (200) actions sont des actions de classe B, avec une valeur nominale de dix euros (€
10,00) par action.
Les actions de classe A et classe B donnent chacune droit à une voix séparément.
Les actionnaires de classe A concluront une convention entre eux qui détaillera les droits et
obligations respectifs des actionnaires (le " Pacte d'Actionnaires "), et qui devra également être
signée et acceptée par chaque nouvel actionnaire classe A.
Dans les conditions établies dans le Pacte d'Actionnaires, le Fonds est autorisé à créer d'autres
classes d'actions.
Les droits différents attachés aux actions de classe A et aux actions de classe B sont repris dans les
statuts (notamment, aux articles 34, 36, 39 et 44).".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des résolutions prises.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, 5 procurations,1 rapport du
conseil d’administration établi conformément à l’article 7 :155 et 7 :179 §1 CSA, 1 rapport de l’expert-
comptable externe désigné par le conseil d’administration établi conformément à l’article 7 :155 et 7 :
179 §1 CSA le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire