N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aimer c'est Donner Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Gilbert Mullie 25 43
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
extNous soussignés :
1/ Madame MUSHENGEZI NYOTA, née à Kinshasa, le trente juin mille neuf cent septante-quatre, épouse de
Monsieur LIWOKE Maurice, numéro national 740630 41488, domiciliée à 1200 Bruxelles, avenue Jean Monnet
4/15.
 
2/ Madame NTUMBA TSHIKAYA, née à Uccle, le vingt-six décembre mille neuf cent soixante-neuf, veuve,
numéro national 691226 006-68, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Chaussée de Stockel 248/2.
 
3/ Madame TSHINDIBU TSHITOKO Marcelline, née à Kananga, le premier mars mille neuf cent quarante-neuf,
épouse de Monsieur MUBANGA KAPENA BANTU Dieudonné, domiciliée à  Kinshasa (République Démocratique
du Congo), avenue Kokolo, numéro 25 Commune de Ngaliema, numéro de passeport  OP
0256113.                      
 
Déclarons  constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,  telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis
comme suit.
STATUTS DE L’ASSOCIATION.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – LANGUE VEHICULAIRE.
ARTICLE 1.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " Aimer c'est donner ".
Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Gilbert Mullie 25 boîte 43.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré sur simple décision de l'assemblée
générale dans tout autre lieu.
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II - BUT
ARTICLE 2.
Le but de l'association est de venir en aide aux enfants vulnérables voire orphelins en mobilisant de l'aide à
travers le parrainage, par des dons, différentes activités caritatives etc… en Belgique ou ailleurs dans le monde.
Donner à l'enfant un nouvel environnement pour grandir, l'opportunité d'aller à l'école. Un nouveau départ dans la
vie,
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son sujet.
 
TITRE III - MEMBRES.
ARTICLE 3.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0698628939
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
ARTICLE 4.
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix.Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 21.
Le conseil désigne en son sein un(e) président(e), un(e)  vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le secrétaire et à défaut
par le plus ancien des administrateurs présents et le plus âgé.
ARTICLE 22.
Le conseil se réunit, au moins deux fois par an sur convocation du président ou d’une majorité simple
d’administrateurs.
II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
En cas d'empêchement, un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur.
Un Administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
A défaut de quorum, un nouveau conseil sera convoqué endéans la quinzaine avec le même ordre du jour. Il
pourra alors statuer si la moitié des membres sont représentés par au moins un administrateur. Le conseil statue
à la majorité simple des voix présentes.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
ARTICLE 23.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire et/ou par courrier électronique, ce
dernier devant alors faire l’objet d’un accusé de réception, le tout, au moins vingt jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 24.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il
peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute
juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
ARTICLE 25.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.
ARTICLE 26.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Les actes de la gestion journalière sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ordinaire de l'association.
Ils recouvrent aussi l'exécution des lignes de conduite décidées par l'assemblée générale ou en conseil
d'administration.
Cette délégation inclut la représentation de l'association vis-à-vis de tiers, en ce y compris la représentation en
justice.
ARTICLE 27.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.
ARTICLE 28.
A moins d’une délégation spéciale du conseil, la représentation de l’association dans les actes qui engagent
l’association, sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement sur décision
du conseil d’administration.
ARTICLE 29.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé,
sauf décision contraire, à titre bénévole.
ARTICLE 30. Modification aux Statuts et Dissolution
A. Modification aux Statuts
Une Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce compris les
modifications à l’objet social de l’Association, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la
convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée est convoquée.  Cette seconde assemblée
peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
Dans les deux cas précités, une modification aux statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
B. Dissolution et Liquidation
Une Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution de l'Association que si les trois quarts de ses
membres effectifs sont présents ou représentés.  Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée
est convoquée dans un délai d'un mois au moins et de six semaines au plus.  Cette seconde Assemblée délibère
valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VII - Budgets et comptes
ARTICLE 31.
L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le Conseil
d'Administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée Générale le rapport moral et le compte rendu annuel
de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent et le projet de budget pour l'exercice suivant. Cette
approbation vaut décharge pour les membres du conseil d'administration.
L'association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal. Lors de
l'Assemblée Générale ordinaire, le bilan financier est présenté par le Trésorier ou à défaut par le Président aux
membres de l'association.
 
TITRE VIII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
ARTICLE 32.
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 33.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
ARTICLE 34. Commissaires aux Comptes
Dans la mesure où elle y est légalement obligée, l’Association nommera des Commissaires aux comptes pour la
période déterminée par la loi applicable et qui pourront être réélus.  Les Commissaires examinent les livres de
l'Association au moins une fois par an et présentent un rapport sur les comptes annuels à l'Assemblée Générale
Annuelle.  Si l’Association n’est pas légalement obligée de nommer des Commissaires aux comptes, l’Assemblée
Générale organisera l’examen des livres de l’Association et le rapport des comptes.
Application des dispositions du droit des sociétés à tous les commissaires.…
Elle déterminera la durée de leurs mandats.
Les membres de l’ASBL perdent leur droit d’accès à tous les actes et documents de l’ASBL dès qu’elle est
contrôlée par un commissaire
ARTICLE 35.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
ses(leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
ARTICLE 36.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à
désigner par l’assemblée générale.
ARTICLE 37.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi vingt-sept juin mil neuf cent
vingt telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A/ Les constituants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l’association
acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31/12/2018.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première Assemblée  Générale ordinaire se réunira  chaque année, au plus tard le 31 juillet.
3. Désignation des administrateurs.
Les constituants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des administrateurs
suivants, qui acceptent tacitement ce mandat :
Mesdames MUSHENGEZI NYOTA et NTUMBA TSHIKAYA, toutes deux prénommées.
 
Leur mandat prendra fin après d’assemblée générale ordinaire de 2024 .
Leur mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les constituants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.nts- publié le 15/12/2004
5. Réunion du Conseil d’Administration.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
 
Président : Madame NTUMBA TSHIKAYA, prénommée.
Vice-président : Madame MUSHENGEZI-ZAWADI Benjamine, épouse de Monsieur DOUAIRE, née à Kinshasa,
le vingt-trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité française, numéro de carte d’identité
130675X00117, domiciliée à 92340 Bourg-la-Reine, 4, rue François VILLON.
/Suivent les signatures/
NTUMBA TSHIKAYA