N° d'entreprise : 0831505081
Nom
(en entier) : S&R MONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Sapinette 20
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "S&R MONS", ayant son siège à 7000
Mons, Avenue de la Sapinette 20, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION:                  Déclaration d’unicité conformément à l’article 2:8, §4 CSA.
L'assemblée prend acte du fait que, depuis le 5 juin 2023, toutes les actions de la société sont
détenues par la société "S&R Group", ayant son siège à 3012 Leuven (Wilsele),
Aarschotsesteenweg 225 et titulaire du numéro d'entreprise 0834.561.967.
Conformément à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés et des associations, la présente notification
sera versée au dossier de la société au greffe du tribunal de commerce.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification du pouvoir de signature de l’administrateur délégué.
L’assemblée décide d’étendre le pouvoir de signature de l’administrateur délégué aux contrats d’un
montant de 30.000 euros.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 16 des statuts par le texte adopté ci-
dessous.
TROISIÈME RESOLUTION:            Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le quatrième mardi de juin à onze heures et demi.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 20 des statuts par le
texte adopté ci-dessous.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Disposition transitoire concernant la prochaine assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2023 se tiendra le 25 juin 2024 à onze heures et demi.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit.
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "S&R Mons".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’un
complexe de piscine, ainsi que toute infrastructure qui s’y rapporte, situés à Mons. La société peut
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trois millions d'euros (€ 3.000.000,00).
Il est représenté par trois millions (3.000.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de au maximum six et de au moins trois membres, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Au minimum un et au maximum deux administrateurs feront partie de la catégorie A.
Au minimum un et au maximum quatre administrateurs feront partie de la catégorie B.
Il doit clairement être indiqué dans la décision de nomination d’un administrateur à quelle catégorie l’
administrateur nommé appartient.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration élit un président parmi les administrateurs appartenant à la catégorie B. 
A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des
administrateurs.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un administrateur
délégué appartenant à la catégorie A.
L’administrateur délégué dispose entre autres des compétences, non limitatives, énumérées ci-
dessous :
- exécuter toute décision prise par le conseil d’administration ;
- rédiger et signer la correspondance journalière ;
- réceptionner la correspondance, y compris les courriers recommandés, adressée à la société, ainsi
que les accusés de réception de cette correspondance à signer, ainsi que toute la correspondance à
réceptionner à la poste, dans une entreprise de transport ou d’expédition, ainsi qu’auprès de toute
autre société ou personne ;
- signature de tous les documents en vue de leur publication dans les annexes au Moniteur belge ;
- représenter la société auprès de toute instance publique, de toute administration ou service, y
compris le registre des personnes morales, la poste et les services des impôts, mais également
auprès des opérateurs de télécommunication et des établissements d’utilité publique ;
- conclure des contrats pour un montant s’élevant au maximum à 30.000 € par an par contrat ;
- représenter la société dans des procédure judiciaires ou dans des arbitrages, en tant que
défenderesse ainsi qu’en tant que demanderesse ; entreprendre toutes les actions nécessaires ou
utiles en vue de ces procédures, et obtenir tous les jugements, ordonnances et  décisions juridiques
et les faire exécuter ;
- ouvrir ou clôturer un compte auprès d’une banque ou d’une institution financière désignée par le
conseil d’administration, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger et exécuter toute opération sur ces
comptes pour un montant limité à 30.000 € par opération. La limitation au montant de 30.000 € n’est
pas d’application lorsqu’il s’agit de transferts entre les différents comptes de la société, de paiements
au SPF des Finances et de la Sécurité Sociale, ainsi qu’en cas de versements dans des placements
à longue durée. L’administrateur délégué n’est cependant pas compétent pour définir/choisir le type
de placement de la société.
- signer, accepter et endosser un chèque, une lettre de change et tout autre document ;
- engager ou licencier des membres du personnel de la société, définir leurs responsabilités ainsi
que leur rémunération, ainsi que définir les conditions de travail, de promotion et de licenciement.
- de manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de la réalisation de ces
compétences.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont un
administrateur appartenant à la catégorie A et un autre administrateur appartenant à la catégorie B,
soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième mardi de juin à onze heures et demi.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme “INNOPA”, ayant son siège à 3012 Leuven
(Wilsele), Aarschotsesteenweg 225, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire