N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HesbiVores
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4347
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fexhe-le-Haut-Clocher (Roloux)
Rue du Monument 39
Statuts de l’asbl HesbiVores
 
Les soussignés :
- Patricia Detaille-Larbanois : rue du Monument, 39 ; 4347 Roloux
- David Morelle : rue Tige de Moxhe, 11 ; 4280 Hannut
- Karin Meurant : rue Hubert Krains, 8/21 ; 4300 Waremme
- Armelle Brahy : rue Albert I, 25 bte1 ; 4280 Hannut
- Bernard Jans : rue du Tumulus, 2A ; 4300 Waremme
- Françoise Caudron : rue Désiré Lismonde, 7 ; 4257 Rosoux
- Dominique Danthine : rue du Centre 57 ; 4250 Hollogne sur Geer
- Christian Lavet: rue Jules Mélotte , 22 ; 4350 Remicourt
- Bernadette Stifkens : rue Joseph Wauters, 52 4350 Lamine
- Christiane Herman : Rue D'Elbeck,16B ; 4300 Waremme
- Alexandra Leclercq : rue Patenier, 19 ; 4000 Liège
- Etienne Morue : rue de Tourinne, 6a ; 4250 Lens Saint Servais
- Michel Scoyer : rue Haute, 79 ; 4350 Remicourt
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er
L’association prend pour dénomination : «HesbiVores», Association sans but lucratif ou asbl
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne dans l’arrondissement judiciaire de Liège. L’adresse de ce siège
ne peut être modifiée que par une décision de l’organe d’administration de l’asbl, conformément à la procédure
légalement prévue .
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL DESINTERESSE POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but d’inventer et d’expérimenter collectivement de nouvelles façons de produire, de
consommer, de vivre, d’organiser les relations sociales dans une optique de développement durable. Elle vise
notamment à favoriser la distribution de produits alimentaires en circuit-court.
Elle fait le pari de l’ouverture et des solidarités culturelles, générationnelles , économiques et sociales. Elle mise
sur la création de réseaux d’échanges de savoir-faire et de connaissances. Elle veut susciter la réflexion mais
surtout l’action collective, concrète et bienveillante.
Ses activités se développent au cœur de la Hesbaye, notamment dans les communes suivantes : Amay, Berloz,
0759722707
Braives, Burdinne, Crisnée, Donceel, Faimes, Fernelmont, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Héron, Hannut, Huy,
Lincent, Oreye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme et
Wasseiges Elle est favorable à l’établissement de partenariats multiples avec des associations poursuivant des
objectifs proches ou complémentaires aux siens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4
L’association a pour objet, sans que cette énumération soit limitative :
- l’organisation de formations, ateliers collectifs d’échanges de savoirs et d’expériences, sur différentes pratiques
telles que, par exemple, l’alimentation, le jardinage,….
- l’organisation d’actions de sensibilisation, d’échanges et de recherche-action sur des thématiques sociales et
économiques ;
- l’organisation d’activités de diffusion culturelle et d’appui à la production artistique ;
- la participation à des foires, rencontres, salons,.. afin de soutenir la promotion des associations actives dans la
promotion des produits et des producteurs locaux
- l’accueil et l’encadrement de volontaires tel que prévu dans le cadre de la loi du 3 juillet 2005, afin de favoriser
la distribution de produits alimentaires en circuit-court, ainsi que pour l’organisation de toutes ses actions
- toute activité permettant d’atteindre son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
TITRE III : DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents , qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Aucune limite n’est fixée quant au
nombre de membres adhérents,
 
Article 6
§ 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’organe d’administration  à la majorité absolue
et en ordre de cotisation.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit présenter une demande écrite à l’organe
d’Administration, qui décide souverainement sans avoir à justifier d’un refus éventuel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, désirant aider l’association ou participer
à ses activités. Leur adhésion doit être approuvée par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
 
§ 3. Tout membre adhère aux présents statuts , et au réglement d’ordre intérieur s’il existe.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’organe d’administration de l’association.
Toute démission est inscrite dans le mois au registre des membres par les soins de l’organe d’administration
En cas de non respect des statuts ou de la loi, ou d’actions contraires aux intérêts de l’association, l’exclusion
d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition de l’organe d’administration, par l'assemblée générale
qui se réunit valablement si 2/3 des membres sont présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3
des voix . L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
Article 8
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission,
décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. Le registre est signé par une
personne habilitée à représenter l’association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Section III : Des cotisations
Article 10
Les montants de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents sont fixés par l'organe
d’administration sans pouvoir être supérieurs à 250€.
 
TITRE IV : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents sont invités aux Assemblées Générales et peuvent participer aux délibérations avec voix
consultative.
 
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée
- toutes les situations où les statuts l’exigent.
 
Article 13
§ 1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
§ 2. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 14
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’organe d’administration par lettre
ordinaire, ou courriel, signé par le Président ou un administrateur au nom de l’organe d’administration, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour en début de réunion, pour autant que la majorité absolue de ses membres
présents et représentés en décide.
 
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représsenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Les membres adhérents sont invités aux réunions de l’assemblée et y assistent avec une voix consultative.
 
Article 16
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’Administration ou, s’il est absent, par un
administrateur désigné par l’organe d’administration.
 
Article 17
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers de ses membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée sera organisée au plus tôt 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation de l’ASBL, que conformément aux règles prescrites
par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 19
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
mandat des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20
L’association est dirigée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur pourra être nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir
et achever le mandat de celui qu'il remplace.
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur démissionnaire
devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que l’organe d’administration puisse organiser une
réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, l’organe
d’administration fera publier conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de
l’assemblée.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président et doit être publiée,
comme toute autre modification de la composition de l’organe d’administration, dans le mois qui suit au Greffe du
tribunal de l’entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 21
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L‘organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par l’organe
d’administration.
L‘organe d’administration peut inviter à ses réunions une personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22
L‘organe d’administration se réunit au minimum quatre fois par an et chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres
sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ou un membre effectif après accord de
au moins la moitié des administrateurs restants
Les convocations sont envoyées par le Président ou par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et insérées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23
L‘organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 24
L’ organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par l‘organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 25
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l’organe d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement mais en concertation avec les autres administrateurs.
 
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont
signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière
et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
L’organe d'administration veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la
composition de l’organe d’administration, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité
des personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou
autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.
 
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’ d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30
Les comptes et bilans de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, dans le respect des dispositions légales applicables,
 
Article 31
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration
 
Article 32
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne au moins un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Si elle ne désigne pas de commissaire, l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un
suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de
l’organe d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
L’affectation à donner à l’actif net devra être faite en faveur d’une association poursuivant un but similaire 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, au Moniteur conformément à la loi.
 
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et les lois et règlements applicables.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication au Moniteur Belge, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
- Patricia detaille-Larbanois
- Alexandra leclercq
- Armelle Brahy
- Bernadette Stifkens
- Bernard Jans
- Karin Meurant
- Michel Scoyer
qui acceptent ce mandat.
 
Sont désignés en tant que :
- Président : Patricia Detaille Larbanois
- Secrétaire : Karin Meurant
- Trésorier : Michel Scoyer
 
Ces personnes constituent "le bureau" de l'association.
La responsabilité de la gestion journalière est confiée à ce bureau, chacun de ses membres pouvant agir
individuellement
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.