N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Interface Max & Co A.S.B.L.
(en abrégé) : Ecole Interface A.S.B.L.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Ixelles 319 2
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Status de l’A.S.B.L. MAX & CO
 
Les soussignés:
1° Jonckheere, Maxime, Chaussée d’Ixelles 319, 1050 Ixelles;
 2° Dachy, Noémie, Chaussée d’Ixelles 319, 1050 Ixelles;
 3° Jacobs, Jean-Louis, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval;
 4° Jacobs, Corentin, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément
 à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils
 ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
Titre 1er: Dénomination, siège social, but  
  
Article 1er:
L'association est dénommée Ecole Interface Max & Co ASBL. Elle poursuivra la réalisation de son but social
sous la dénomination abrégée: Ecole Interface asbl.
 
Article 2:
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à chaussée d’Ixelles, 319, 1050, Ixelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin
 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 :
L'association a pour but: Enseigner les programmes du jury central de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment:
Enseignement à temps plein des programmes du jury central de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle
0551944945
 peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
 
Titre II - Membres
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 :
Sont membres effectifs:
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité
des trois quarts des membres présents ou
représentés.
 
Article 7 :
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
 Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent préciser les modalités de cette
démission. L'ASBL est libre de choisir la procédure à suivre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes:
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition
 d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé;
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition au membre dont
l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;
 - la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 :
L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la
 responsabilité du conseil d’administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des
 modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le l’administrateur le plus âgé
ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de
vote.
 
Article 12 :
-     L'assemblée générale est notamment compétente pour:
 la modification des statuts;
-     la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération);
-     la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
-     l'approbation des comptes et des budgets;
-     l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur;
-     la dissolution;
-     l'exclusion de membres; leur admission, si les statuts le prévoient;
-     la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
-     tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an le premier
semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 14:
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’un des membre en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 16 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 17 :
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que deux
de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 19 :
La durée du mandat est fixée à un ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 20 :
Le conseil ne désigne pas parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 21 :
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 22 :
Les décisions du conseil d'administration sont prises à l’ unanimité des voix présentes ou représentées.
 
Article 23 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblé générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 24 :
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de
ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 26 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne son responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 27 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Article 28:
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 30:
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
Article 31:
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 32:
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association ayant un but similaire.
 
Article 33:
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
1 ° Jonckheere, Maxime, né à Uccle le 1 mai 1984, Chaussée d’Ixelles 319, 1050 Ixelles ;
2° Jacobs, Jean-Louis, né à Wilrijk le 29 février 1952, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval;
3° Jacobs, Corentin, né à Etterbeek le 05 octobre 1984, Avenue des Combattants 140, 1332 Genval.
 
qui acceptent ce mandat.