Nº d'entreprise : 0508 595 249
Nom
(en entier) : TOUT EN COULEURS
(en abrégé) :
Forme legale : ASBL
Rue du Mont-à-Leux 60, 7700 Mouscron	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :
Modification des statuts-Modification du conseil d'administration
Assemblée générale du 15 novembre 2024
L'assemblée générale modifie les statuts pour les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations
Titre et dénomination du siège social
Article 1
L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Tout en couleurs".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif"
ou du siège ASBL ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, à 7700 Mouscron, rue du Mont-à-Leux 60 en Région Wallonne. Toute
modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de
modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Titre II-Le but et l'object social
Article 3
L'association a pour but la promotion des arts via, notamment,
- l'organisation d'ateliers artistiques ouverts à tous sans discrimination de race, de condition sociale, de
capacité physique ou mentale, de convictions religieuses ou autres
- l'organisation d'expositions d'artistes ...
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'association a également pour missions:
- Le parrainage d'enfants dans les pays défavorisés, principalement en "Afrique". Pour mener à bien le projet
l'asbl s'appuyera sur le travail de volontaires, parrains et marraines afin d'obenir de l'aide psychologique ou
financière pour les enfants.
- l'aide au familles démunies.
- Permettre aux enfants en difficulté de s'en sortir.
Pour permettre à l'asbl de s'en sortir, l'asbl organisera des soirées, des ventes et le fruit de ses ventes sera
consacré à l'objet de l'asbl ainsi que les subsides récoltés serviront à financer divers projets de l'asbl tel que:
- Des projets éducatifs
- La création, construction, réhabilitation d'infrastructure d'accueil, envoi de matériel
- L'aide et assistance à la grande précarité, aide sociale aux orphelins et aux enfants via l'envoi de
médicaments et matériel médical et culturel
- Un atelier d'alphabétisation et insertion à la vie active, formation à divers métiers
- Un achat de terrain agricole etc
Les ressources seront essentiellement générées par des dons, tombolas etc, par des personnes souhaitant
aider l'asbl, du sponsoring ainsi que des subventions obtenues dans les conditions légales ainsi que par le
Titre III-Les membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité-il ne pourra être inférieur à deux.
Article 5
Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration. Ce
dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans
appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil
d'Administration par simple lettre.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par
voie postale. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit
sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 8
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
Titre IV-Les assemblées générales
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
1. de modifier les statut;
2. d'admettre les nouveaux membres;
3.d'exclure un membre;
4.de nommer e révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs;
5.de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
6.d'approuver annuellement les comptes et budget;
7.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale
11.de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu
mentionné dans la convocation. Tout les membrs doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail, adressée
à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil d'administration,
par le Président ou par deux administrateurs.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Article 16
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de
l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être
convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel que saille
nombre de membres présents ou représentés.
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits
signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts
doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre V-L'administration
Article 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins deux administrateurs
nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale.
Article 19
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 20
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), un secrétaire et un trésorier.
Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 21
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il doit être réuni quand
deux administrateurs en font la demande. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est
présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et
inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le
président et le secrétaire.
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant
en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle: donner main
levée, avant ou après paiement, de toute inscription priviligiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres
empêchements: exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 23
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y
afférent, au bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier.
Article 24
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil
d'administration poursuites et dilligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 25
Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux
administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil
d'administration.
Article 26
Le secrétaire, ou en son absence, le président habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre Vi-Les budgets et comptes
Article 27
L'association tient une comptabilité conforme au CSA et ses arrêtés d'application. L'exercice social commence
le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice cloturé.
Article 28
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier trimestre.
Article 29
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans.
Titre VII- La Dissolution, liquidation
Article 30
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le CSA (code des Sociétés & Associations)
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des:
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association;
dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres, convoqués aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Titre VIII-Les dispositions finales
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA régissant les associations
sans but lucratif.
Le conseil d'administration est composé comme suit:
AMEYE, Patrick
BOURGY , Bruno
DELMOTTE, Fabienne
Administrateurs