Nº d'entreprise : 0866 729 444
Nom
(en entier) : BAMBOU VERT
(en abrégé) : B.V.
Forme legale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Beckers, 19 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts se fait de la manière suivante :
Transfert du Siège Social, Exclusion, Réélection, Nomination d'Administrateurs
Modification des articles 5, 6, 7, 10, 13, 15, 21
Texte :
Lors de l'assemblé Général du Lundi 10/12/24 il a été décidé qu'il était enfin temps de :
1- Transferer le siège social de l'association vers : Avenue du Maelbeek, 18 1040 Bruxelles
2- Modifier différents articles des statuts pour le bon fonctionnement de l'association
3- Exclure les membres qui ne font plus parti de l'association parce qu'ils ne viennent plus ni aux réunions ni
aux activités de l'association et ne sont plus joignables
CETTE NOUVELLE VERSION DES STATUTS REMPLACE LA PRECEDENTE
Exclusion : - LUGENDO LUTALA Malage
- MOTENO Te-Atoba
Réelction : - Pétronelle MUBANDE
- Anthonie Ziraje MUGARUKA
Election : - Olga MUBANDE
les soussignées:
1. Pétronelle MUBANDE Née à Kinshasa le 29/09/1958, domiciliée à la rue Général Henry, 134 Bte 19 à
1040 Bruxelles.
2. Anthonie Ziraje MUGARUKA Née à Bukavu le 18/02/1959, domiciliée au Boulevard Léopold III 2a
bte 010 1030 Bruxelles.
3. Olga MUBANDE Née à Bruxelles le 03/11/1993, domiciliée à la rue Général Henry 134 bte 19 à 1040
Bruxelles
déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif et ont modifié les statuts comme suit :
ITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 -L'association est dénommée BAMBOU VERT
Art. 2 -Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est établi au
numéro 18 de l'avenue du Maelbeek à 1040 Bruxelles elle pourra être transférée par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 L'association a pour but :
- Aide à l'enfance, aux familles en difficultés en particulier les femmes, lutte contre la pauvreté;
- Faire des établissements de restaurations(services traiteurs), d'initiation à l'informatique, coutures et
autres selon le besoin, dans le but d'apprendre un métier aux jeunes, de favoriser l'émancipation de
la femme, d'encourager la réinsertion socioprofessionnelle par des travaux manuels.
- Encourager les rencontres multiculturelles et intergénérationnelles, Organiser les excursions, les
activités artistiques, les séances d'information pour sensibiliser la population au système du
parrainage pour les études des enfants des plus démunis d'ici et d'ailleurs.
POUR L'AFRIQUE en plus des objectifs ci-dessus :
- Faire de l'élevage de porcs, volailles et autres au profit des plus démunis ;
- Apporter l'aide médicale aux plus démunis par la création d'un dispensaire pour les premiers soins.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Associés
Modification de l'Art 5 comme suit :
Art 5 - L'association est composée des:
a. - Membre fondateur : La personne à qui appartien l'idée de fonder l'association.
b. - Membres effectifs : Toute personne qui accepte l'idée du membre fondateur et qui s'engage
activement avec lui pour le bon fonctionnement de celle-ci. Toute personne désirant être membre
effectif de l'association ultérieurement , doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration statuant à la majorité simple de voix.
Modification de l'Art 6 comme suit :
Art. 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission verbalement au conseil d'administration trois mois en avance.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas aux quelques unes des réunions et
activités de l'association et qui ne manifeste pas l'intérêt aux activités de celle ci.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le font social. IL ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Modification de l'Art 7 comme suit :
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membre est fixée par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieur à 100 €
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Modification de l'Art 9 comme suit :
Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts,
- La dissolution volontaire de l'association,
- L'approbation des comptes et budgets,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- Les exclusions des membres effectifs.
Modification de l'Art 10 comme suit :
Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées
générales par courriel adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionés à l'ordre du jour.
Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif
dispose d'une voix.
Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui
justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.
TITR 4 - Conseil d'administration
Modification de l'Art 13 comme suit :
Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composée de deux membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps
révocables par elle.
Art. 14 - La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui
qu'il remplace.
Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois
procurations.
Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en
respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'il sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par
l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Modification de l'Art 21 comme suit :
Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président,
lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le prémier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer la fin de
l'année. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, Seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformement à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 8 - Dispositions diverses.
Art. 27	- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires:
L'assemblée générale réunie ce jour 10/12/24 a :
1 : Exclus :
1 - LUGENDO LUTALA Malage
2 - MOTENO Te-Atoba
2 : Elu en qualité d'administrateurs :
1. Pétronelle MUBANDE
2. Anthonie Ziraje MUGARUKA
3. Olga MUBANDE
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
: Présidente : Pétronelle MUBANDE
Secrétaire : Anthonie Ziraje MUGARUKA
Trésorière / Olga MUBANDE
Fait à Bruxelles, le 04/06/2004 Modifiés, le 16/12/2024