N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bread & Cookies Online
(en abrégé) : B&CO
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chemin des Marronniers(WP) 49
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Wépion)
STATUTS
A. Dénomination
La société aura pour dénomination : Société en Nom Collectif « Bread & Cookies Online »,
en abrégé « B&CO ».
B. Siège social – siège d’exploitation
Le siège social sera situé à 5100 WEPION, Chemin des Marronniers, 49.
Il pourra être crée, tant en Belgique qu’à l’étranger, autant de sièges d’exploitation que
besoin et, sur simple décision des gérants.
Le siège social pourra être transféré à tout moment sur simple décision des gérants.
C. Objet social
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la fabrication, à la
production, à la vente, en gros ou en détail en ce compris la vente par Internet, de tous
produits dérivants de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie et de la
biscuiterie ;
- L’exploitation d’un salon de thé et de petite restauration et d’un magasin de vente au
détail.
La société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou
immobilière et les gérer pour compte propre.
D. Capital social et associés
Le capital de la société est fixé à mille cinq cents euros (1500,00 �), représenté par cent (100)
parts sociales d’une valeur de quinze euros (15,00 �) chacune.
Les parts sont souscrites et entièrement libérées en numéraire par :
- Monsieur GILAIN Dimitri, domiciliée à 3800 SINT-TRUIDEN, Leopold II Straat 14,
numéro national 82.10.21-207-82, souscripteur de quarante-neuf (49) parts sociales,
pour un montant de sept cent trente cinq euros (735,00 �),
- Monsieur GILAIN Laurent, domiciliée à 5100 WEPION, Chemin des Marronniers 49,
numéro national 90.07.26-365-18, souscripteur de quarante-neuf (49) parts sociales,
pour un montant de sept cent trente cinq euros (735,00 �),
- Madame BEX Liesbet, domiciliée à 3800 SINT-TRUIDEN, Leopold II Straat 14,
numéro national 82.03.23-308-66, souscriptrice d’une (1) part sociale, pour un
montant de quinze euros (15,00 �),
- Madame GIOVANNINI Sarah, domiciliée à 5100 WEPION, Chemin des Marronniers
49,, numéro national 90.04.18-164-50, souscriptrice d’une (1) part sociale, pour un
montant de quinze euros (15,00 �),
0655711684
E. Durée de la société
La société est constituée pour une durée illimitée.
F. Assemblée générale : Mode de convocation, majorité requise, vote.
Tous les associés peuvent voter à l’Assemblée Générale, chaque part donnant droit à une
voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, par lettre
recommandée, signée par le(s) gérant(s).
Si tous les associés sont présents à l’Assemblée Générale, le(s) gérant(s) sera dispensé
d’apporter la preuve de convocation.
L’Assemblée Générale représente l’universalité des associés. Elle se compose de tous les
propriétaires de parts.
Une Assemblée Générale se réunira chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, au siège
social, à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige, par n’importe lequel des associés, quel que soit le nombre de parts qu’il détienne.
Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
G. Indivisibilité des titres – Cession
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
L’associé souhaitant céder ses parts devra en premier lieu, par voie recommandée, en avertir
les autres associés afin de leur annoncer son souhait de céder tout ou partie de ses parts,
ensuite de leur proposer l’acquisition de ces parts en premier lieu. Si dans les quinze jours qui
suivent l’envoi du courrier recommandé précité, les associés visés n’ont pas répondu,
l’associé-vendeur pourra effectivement céder ses parts à une tierce personne.
En cas de décès d’un associé, les associés survivants seront tenus de racheter à la succession
du défunt les parts sociales qu’il possédait, valorisées sur base des fonds propres aux derniers
comptes annuels établis. Ce rachat devra avoir été effectué dans les neufs mois qui suivront le
décès. A défaut, la succession du défunt pourra procéder à la vente des parts à quiconque.
H. Gérance et signature
La société est administrée par deux gérants.
Les gérants auront le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
En cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement d’un gérant, le second aura seul les pouvoirs
précités, et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale annuelle qui redéfinira la fonction du
gérant restant et ses pouvoirs.
Chaque gérant est responsable, tant vis-à-vis de la société que des tiers de la bonne exécution
de son mandat et des règles ci-avant énoncées.
Sont nommés gérants pour une durée illimitée, Monsieur Dimitri GILAIN et Monsieur
Laurent GILAIN
.
I. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l’acte de
constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
J. Répartition des bénéfices
L’excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pourcent pour former la réserve légale.
Ce prélèvement cessera obligatoirement lorsque cette réserve atteindra un dixième du capital
souscrit. L’Assemblée Générale annuelle décide de l’affectation du surplus du bénéfice.
K. Divers
Nullité de la société si l’objet social est illicite ou contraire à l’ordre public.
L. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
M. Reprise d’engagement
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par Monsieur Dimitri GILAIN et Monsieur Laurent
GILAIN, pré-qualifiés, et ce depuis le 1er mai 2016, en ce compris le crédit n° 071-9288086-09
contracté chez Belfius Banque.
Fait en autant d’exemplaires que de parties à Wépion, le 17 mai 2016.
GILAIN Dimitri
GILAIN Laurent
BEX Liesbet
GIOVANNINI Sarah