N° d'entreprise :
0897600881
Dénomination :
(en entier) :
JCC DENTAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Champ du Loup 3
6540 Lobbes
Objet(s) de l'acte :
OBJET, DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du neuf juillet deux mille dix-huit par Maître Philippe
DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
    •  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "JCC DENTAL", ayant son
siège social à 6540 Lobbes, Rue du Champ du Loup, 3, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897600881.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire associé à Gosselies, en date
du vingt-deux avril deux mille huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge le trente avril
deux mille huit sous le numéro 08301385 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 16 heures 30 sous la présidence de son gérant, Monsieur MASSET
Frédéric Bernard Daniel, né à Charleroi le quinze décembre mille neuf cent soixante-neuf, inscrit au
registre national sous le numéro 69.12.15-143.67, domicilié à 6540 Lobbes, Rue du Champ du Loup,
3.
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés (et tous deux gérants par ailleurs),
possédant ensemble l'intégralité des parts sociales, à savoir:
    1.  Monsieur MASSET Frédéric Bernard Daniel, né à Charleroi le quinze décembre mille neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 69.12.15-143.67, domicilié à 6540 Lobbes,
Rue du Champ du Loup, 3, titulaire de cinquante (50) part(s) sociale(s) ;
    2.  Madame MICHEL Anne Paul Marie Ghislaine, née à Namur le quatorze janvier mille neuf cent
septante et un, inscrite au registre national sous le numéro 71.01.14-372.27, domiciliée à 6540
Lobbes, Rue du Champ du Loup, 3, titulaire de cinquante (50) part(s) sociale(s).
Soit ensemble: 100 parts, soit l'intégralité du capital social.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
:
    •  d’une part, les associés et gérants de la société sont ici présents,
    •  d’autre part, la présente société ne comporte ni de titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, ni de porteurs d'obligations, ni de commissaires ;
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
Volet B
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Exposé liminaire de l’organe de gestion, quant au projet de modification statutaire, comprenant :
    •  Modification de la dénomination sociale ;
    •  Modification de l’objet social ;
    •  Modification des dispositions statutaires afférentes au mandat des organes de gestion.
2. Prise de connaissance du rapport justificatif établi par le gérant conformément à l'article 287 du
Code des Sociétés, exposant la proposition de modification d’objet social. A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.
3. Modification de l’objet social ;
4. Adoption de nouveaux statuts coordonnés, comprenant modification de la dénomination sociale, et
des dispositions statutaires afférentes au mandat des organes de gestion.
5. Décharge des gérants ;
6. Renouvellement des mandats de l’organe de gestion
7. Pouvoirs- formalités.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Rapports
Conformément au code des sociétés, la gérance remet au notaire soussigné le rapport justificatif
établi par le gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, exposant la proposition de
modification d’objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société ne remontant pas à plus de trois mois.
Le(s) comparant(s) reconnai(ssen)t avoir parfaite connaissance desdits rapport et état pour en avoir
reçu copie antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ces documents sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent
procès-verbal au greffe du Tribunal de commerce de compétent.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d'elles, les résolutions suivantes:
 
1° Modification de l’objet social
L'assemblée décide de remplacer l’article 4 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant
construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à
de tels biens, et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger,
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une
manière générale, entreprendre toutes opérations industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et
associés.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. »
 
2° Adoption de nouveaux statuts coordonnés, comprenant modification de la dénomination sociale et
des dispositions statutaires afférentes au mandat des organes de gestion.
L’assemblée décide de procéder à une refonte coordonnée des statuts, intégrant diverses
modifications : modification de la dénomination sociale, de la date d’assemblée générale ordinaire et
des dispositions statutaires afférentes au mandat des organes de gestion.
Plus spécifiquement, l’assemblée générale décide de :
Volet B
    •  Remplacer la dénomination sociale existante par « MASSET INVEST » ;
    •  Prévoir que le mandat des gérants est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
A cette fin, l’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts coordonnés repris ci-après :
 
STATUTS
 
Article 1. Forme
La société civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « MASSET INVEST ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée civile» ou des initiales «
SPRL Civile ».
 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 6540 Lobbes, Rue du Champ du Loup 3
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4. Objet
La société a pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant
construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à
de tels biens, et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger,
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une
manière générale, entreprendre toutes opérations industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et
associés.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts (100
parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (l/100ème)
de l'avoir social.
 
Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Article 8. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sons agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie ou cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant. la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 11. Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social. sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Volet B
Article 15. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19. Affection du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale, sous réserve de la
confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seul,
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice. et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat
par le tribunal compétent.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de
créanciers au Tribunal dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des
montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en
titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder ou partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue. soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
Le notaire a également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
autorisations ou licences préalables.
Volet B
 
3° Décharge des gérants – Renouvellement des mandats
L’assemblée générale décide de conférer décharge au(x) gérant(s).
L’assemblée décide également de renouveler les mandats des gérants, Monsieur Frédéric MASSET
et Madame Anne MICHEL.
Par décision de l’assemblée générale, il est décidé que le mandat exercé par Monsieur Frédéric
MASSET sera rémunéré et celui de Madame Anne MICHEL sera gratuit.
 
Mise à jour des statuts
L’assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins de mettre les statuts en concordance avec
les décisions ci-avant.
 
clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 45.
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.