N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : House of Democracy - Forum for Human Centered Development
(en abrégé) : House of Democracy ou HOD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Capitaine Crespel 48
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre 2020, il
résulte qu’ont comparu :
    •  Monsieur KLIPP Klaus, domicilié à Unterlindau 76, 60323 Frankfurt Am Main, Allemagne
    •  Madame BOZATLI Hande, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Capitaine Crespel, 48, 2ème3ème
étages
    •  Monsieur ROHNER Beat, domicilié à Tuchmacherstrasse 46, 8041 Zurich, Suisse
Les comparants sub 1 à 3 sont ici représentés par Madame SACRÉ Cathérine Marie Angèle
Monique Isabelle, domiciliée St-Guduladreef 26 à 1785 Merchtem, en vertu de trois (3) procurations
sous seing privé qui demeureront ci-annexées.
Lesquels comparants Nous ont demandé d’arrêter les statuts d'une association sans but lucratif, en
abrégé ASBL, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination «House of Democracy –
Forum for Human Centered Development», en abrégé « House of Democracy » ou « HOD », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1050 Bruxelles, Rue Capitaine Crespel, 48.
(…)
Article 1er.   Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «House of Democracy – Forum for
Human Centered Development», en abrégé « House of Democracy » ou « HOD ». Les
dénominations complète ou abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination  précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Article 2.  Siège
Le siège  de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Tout transfert du siège de l’association devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de l’association et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
Article 3.  But désintéressé et objet
L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour but désintéressé de :
Sensibiliser, promouvoir la sensibilisation du public et sa compréhension des avantages de la
démocratie et de l'état de droit (justice) pour une vie et une gouvernance meilleures et du rôle du
développement centré sur l'homme à cet égard.
Plaider, sensibiliser et générer des preuves factuelles de l'avantage de la démocratie et de l'état de
droit pour le développement des personnes, l'économie, le bien-être, la richesse et le bonheur.
Autonomiser, veiller à ce que les membres de l’association, les individus ou les organisations, soient
habilités et soutenus pour être actifs dans leur plaidoyer pour la démocratie et l'application de l'état
0760421897
Volet B
de droit et disposent des opportunités et des canaux pour le faire effectivement.
Engager, travailler en étroite collaboration avec les partenaires de l’association et les parties
prenantes concernées sur le terrain pour veiller à ce que les principes de la démocratie et de l'état de
droit soient globalement représentés et pris en compte dans les politiques et dans tous les processus
décisionnels - en garantissant une approche multipartite, la société civile prenant la tête.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- utiliser tout moyen de sensibilisation existant au moment de l'activité, y compris le matériel
pédagogique, la présence à des foires, conférences, réunions;
- s’engager dans tous les médias disponibles, y compris les médias sociaux;
- établir des interactions directes de personne à personne, y compris des formations de divers
publics;
- plaider et utiliser tous moyens pour atteindre les objectifs respectifs des initiatives de plaidoyer;
- établir et entretenir des réseaux, coopérer avec tous les partenaires actifs autour de la question de
la démocratie, de la recherche, de la promotion ou du soutien à la démocratie.
L’association n'est pas établie ou dirigée à des fins privées et tout revenu, bénéfice ou avoir de
l'association doit être utilisé uniquement à la poursuite du but de l’association.
L’association peut employer le nombre de personnes rémunérées nécessaire pour atteindre ses
objectifs, lorsqu'un financement adéquat est fourni. Avant d'employer du personnel, l’association
établira des directives contraignantes pour s'assurer que seules des personnes dotées de très
bonnes formations, expérimentées et répondant aux normes professionnelles les plus élevées seront
employées.
Afin de réaliser ses objectifs, l'association peut acquérir, recevoir et gérer tous biens mobiliers ou
immobiliers, solliciter tout financement, tels que des subsides, recevoir tous dons et legs et disposer
de toutes contributions, subsides, prêts et autres revenus ou fonds, que ce soit attribué
périodiquement ou non. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations ou autres
personnes morales sans but lucratif.
Toute forme de recette provenant des activités de l’association sera uniquement utilisée pour la
poursuite du but de l'association. En conséquence, tout avoir est uniquement utilisé pour atteindre
les objectifs de l'association.
Toute tentative de contourner le caractère non lucratif de l'association ou de contourner les règles
édictées ci-dessus sur l’emploi des recettes oblige le conseil d'administration et l'assemblée générale
à prendre toute mesure immédiate pour évincer toute personne impliquée dans de tels actes ou
opérations, c'est-à-dire pour exclure les membres qui seraient impliqués dans de tels agissements et
pour mettre fin aux contrats avec le personnel également impliqué.
(…)
Article 5. Membres
 §1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3), dont au moins trois (3) Membres Effectifs,
nommés pour six ans au plus et dont le mandat peut être renouvelé le cas échéant.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui peuvent être les personnes suivantes :
- Citoyens (personnes physiques) de toute origine ;
- Organisations de la société civile ou ONG ;
- Groupes de réflexion (Think Tanks) ;
-           Universités ;
- Gouvernements et administrations à tous les niveaux, y compris au niveau local.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont des membres observateurs ou des membres honoraires et qui sont admises
comme Membre Adhérent, conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents n’ont pas le droit de vote aux assemblées et jouissent uniquement des
droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts.
§5. Les critères d’adhésion, les procédures de vérification et les motifs d’exclusion des Membres
sont plus amplement décrits dans le Règlement d’Ordre intérieur de l’association.
§6. Les Membres sont libres de s'exprimer et de voter aux réunions auxquelles ils sont invités,
conformément aux statuts et aux règles internes contenues dans le Règlement d’Ordre intérieur de l’
Volet B
association.
§7. Le nombre total de Membres est illimité.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, sur proposition du conseil d’administration et moyennant l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant son identité tout en 
présentant un concept visant dans quel domaine d'activité et au moyen de quelles activités concrètes
le candidat membre soutiendra l’objet de l'association afin d’atteindre son but.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans le mois après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant son identité.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire
ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner moyennant le
respect d’un préavis de six (6) mois. Il reste cependant tenu au paiement de la cotisation de l’année
au cours de laquelle il démissionne.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite
à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est
réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
(…)
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux mille euros (€ 2.000,00) par an. La cotisation annuelle des
personnes physiques ne pourra pas dépasser cent euros (€ 100,00) et celle des étudiants ne pourra
pas dépasser vingt euros (€ 20,00). 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi et au plus de sept (7) membres. Parmi les sept (7) membres, il y
a trois (3) membres exécutifs formant le bureau.
Les membres du conseil sont des personnes physiques seulement. Ils sont nommés à ces fonctions
à condition qu’ils remplissent les critères et conditions de qualité et d’expérience compris dans le
Règlement d’Ordre intérieur de l’association et qu’ils s’engagent à consacrer une partie importante
de leur temps à l’exercice de ces fonctions. La procédure de sélection des candidats pourra être
détaillée dans le Règlement d’Ordre intérieur. Les candidats sont principalement choisis parmi les
membres de l’association qui sont libres de postuler à ces fonctions. Il en va de même en cas de
place vacante au sein du conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour maximum cinq (5) ans.
Lors de la constitution de l’association, la durée du mandat des membres du conseil variera de
manière à faire expirer chaque année un mandat d’administrateur au cours des cinq (5) premières
Volet B
années dans le but d'élire chaque année un nouveau membre du conseil pour une durée de mandat
de cinq (5) ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Les critères de révocabilité immédiate peuvent être détaillés dans
le Règlement d’Ordre intérieur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président et un trésorier qui est également secrétaire.
Ces trois personnes sont les membres exécutifs du conseil d’administration qui forment ensemble le
Bureau.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou du secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont
un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept (7) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association. Elle peut se tenir par visioconférence ou par conférence téléphonique.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents.
Un administrateur peut, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
(…)
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
(…)
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’adoption du Règlement d’Ordre intérieur ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale,
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se
tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs et aux Membres Adhérents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux Membre Adhérents, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale peut se tenir avec une participation à distance au moyen d’une
visioconférence et selon la procédure écrite. Le conseil d’administration déterminera les méthodes
appropriées pour le respect des procédures et des votes.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale un membre doit avoir la qualité de Membre Effectif ou de
Membre Adhérent et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres, les Membres
Adhérents peuvent participer à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement.
Pour tenir une assemblée générale et y délibérer valablement, au moins la moitié des Membres
Effectifs doit être présente. Si cette condition n’est pas remplie, le conseil d’administration doit
convoquer une seconde réunion qui se tiendra dans les quinze (15) jours de la première, avec le
même ordre du jour et les décisions pourront être adoptées lors de cette seconde réunion quel que
soit le quorum de présence.
Il n’est pas tenu compte des Membres Adhérents pour déterminer si le quorum de présence est
atteint.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Volet B
(…)
Article 24. Délibérations
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Le vote par procuration est exclu.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents à l’assemblée générale.
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera, entre autre, financée
par les dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
(…)
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs.
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, qui devra en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé en faveur
du Conseil de l’Europe.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité, lesquelles
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
    1.  Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2022.
    1.  Membres du conseil d'administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
    •  Monsieur KLIPP Klaus, prénommé, pour une durée de mandat prenant fin à l’issue de l’
assemblée générale annuelle des membres de 2026 ;
    •  Madame BOZATLI Hande, prénommée, pour une durée de mandat prenant fin à l’issue de l’
assemblée générale annuelle des membres de 2026 ;
    •  Monsieur ROHNER Beat, prénommé, pour une durée de mandat prenant fin à l’issue de l’
assemblée générale annuelle des membres de 2026.
Volet B
 
Le mandat des administrateurs sera exercé non rémunéré.
Les administrateurs nouvellement nommés, représentés, en vertu des procurations susvisées, sont
les administrateurs exécutifs et ont désigné entre eux en qualité de :
    •  Président : Madame BOZATLI Hande, prénommée
    •  Viceprésident : Monsieur KLIPP Klaus, prénommé
    •  Secrétaire et Trésorier : Monsieur ROHNER Beat, prénommé
 
    1.  Délégué à la gestion journalière
Les administrateurs ont désigné Madame BOZATLI Hande, prénommée, en tant que délégué à la
gestion journalière.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
Toutes les personnes susmentionnées ont accepté le mandat qui leur a été conféré en vertu des
procurations susvisées ou l’ont accepté en vertu d’écrits qui sont présentement remis au Notaire
instrumentant pour être conservés dans son dossier.
    1.  Commissaire
Les comparants estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille
édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en
désigner un.
    1.  Adresse du siège, adresse électronique
La société a son siège à 1050 Bruxelles, Rue Capitaine Crespel, 48
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration