N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRIMEVER BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 23
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le quatorze juin deux mille vingt-deux, par Maître Yorik Desmyttere, Notaire à
Bruxelles,
que la société par actions simplifiée à associé unique de droit français "PRIMEVER EUROPE", ayant
son siège à 47000 Agen (France), Marché d'Intéret National, a constitué la société suivante :
DENOMINATION
La société a pour dénomination "PRIMEVER BELGIQUE".
FORME
La société prend la forme d'une société anonyme.
Elle est soumise aux dispositions relatives aux sociétés anonymes en vertu du Code des sociétés et
des associations.
OBJET
La présente société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
-    Le transport public routier, toutes activités de commissionnaire de transport au départ ou à
destination de tout pays situé en Europe, l'entreposage de marchandises,
-    Toutes activités d'import et d'export de marchandises,
-    Toutes activités d'achat, vente, commercialisation, location, crédit-bail de tous matériels roulants
ou non roulants, pour son compte ou pour le compte de toutes personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non,
-    Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
-    La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
-    La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ces activités ;
-    La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières
ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet ou à tout
objet similaire ou connexe ;
-    Et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou autrement,
dans toutes sociétés, associations, entités ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de sa propre entreprise. Elle peut
exercer des mandats d'administrateur ou liquidateur dans d'autres entités.
La société peut contracter des emprunts et consentir des prêts, crédits et financements dans le cadre
de son objet. Elle peut octroyer ou recevoir toutes sûretés réelles ou personnelles.
SIEGE
Le siège est établi à 1480 Tubize (Saintes), avenue Zénobe Gramme 23  en Région Wallonne. 
DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date du
quatorze juin deux mille vingt-deux.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
0787305547
Volet B
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à trois cent dix mille euros (310.000,00 EUR).
Il est représenté par trente-et-un mille (31.000) actions nominatives sans valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société "PRIMEVER EUROPE" prénommée.
Le capital est libéré à concurrence d'un montant de cent soixante mille euros (160.000,00 EUR),
c'est-à-dire à hauteur de 51,61% (arrondi) du capital.
ATTESTATION BANCAIRE.
L'apport en espèces a été déposé préalablement à la constitution sur un compte spécial auprès de
BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 1er
juin 2022.
INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette disposition, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est, au choix de l'assemblée générale, administrée par :
-    Un administrateur unique ; ou
-    Un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, composé de trois
administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le
conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Le ou les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six ans (renouvelable). Ils sont
révocables à tout moment par l'assemblée générale.
POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION - REUNIONS, DELIBERATIONS ET PRISE DE
DECISIONS
1.   Pouvoirs
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes.
L'organe d'administration peut également confier certains pouvoirs par un mandat spécial à une ou
plusieurs personnes.
2.   Conseil d'administration
Les règles suivantes s'appliquent si les administrateurs forment un conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs.
Une réunion du conseil d'administration est convoquée par le président, un administrateur-délégué
ou deux administrateurs au moins cinq jours (en cas d'urgence, ce délai est ramené à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion.
La convocation est valablement envoyée par courrier électronique ou par courrier ordinaire.
Tout administrateur qui assiste ou se fait représenter à une réunion du conseil est considéré comme
régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, par tout moyen de
communication susceptible d'être représenté par écrit et portant sa signature, pour le représenter à
une réunion déterminée et voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et peut, en plus de son propre vote, exprimer autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être
convoquée qui délibérera et décidera valablement des points à l'ordre du jour de la réunion
précédente si au moins deux administrateurs sont présents.
Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention d'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des voix exprimées par les autres administrateurs.
En cas d'égalité des voix, la personne qui préside la réunion a une voix prépondérante, sauf lorsque
le conseil d'administration ne compte que deux administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée
en cas d'égalité des voix.
3.   Généralités
Tout membre de l'organe d'administration peut participer aux délibérations de l'organe
d'administration et voter par tout moyen de télécommunication ou de vidéographie afin d'organiser
Volet B
des réunions entre plusieurs participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément. Les administrateurs qui participent de cette manière à
une réunion du conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Les résolutions de l'organe d'administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime
des administrateurs.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le demandent.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
L'organe d'administration (administrateur unique ou conseil d'administration) représente la société à
l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, elle est également valablement
représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux
administrateurs agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
-    Dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion ;
-    Dans les limites de ses pouvoirs, par un mandataire spécial.
CONTROLE DE LA SOCITETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites des dispositions légales, la surveillance de la société est
confiée à un ou plusieurs commissaires nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
ASSEMBLEES GENERALES
Un assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié légal en Belgique, l'assemblée est tenue à la même heure le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale se tient au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués dans la convocation. Elle peut
être tenue à un endroit autre que le siège.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale et pour que les actionnaires puissent exercer leur droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs
correspondant à sa catégorie de titres ;
-    Les droits attachés aux actions détenues par l'actionnaire ne peuvent être suspendus ; si seuls
les droits de vote sont suspendus, l'actionnaire peut encore participer à l'assemblée générale, mais
ne peut pas prendre part au vote.
Tout actionnaire ayant le droit de vote peut soit participer à l'assemblée générale en personne soit
donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, afin de le représenter lors de
l'assemblée générale.
Une procuration peut être donnée par tout moyen de communication susceptible d'être représenté
par un écrit et portant la signature du mandant.
QUORUM
L'assemblée générale peut valablement délibérer quelle que soit la portion du capital représentée
par les actionnaires présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un
certain quorum de présence.
Les actions sans droit de vote ou dont le droit de vote est suspendu ne sont pas prises en compte
s'agissant du quorum de présence, sauf dans les cas où ces actions ont tout de même un droit de
vote en vertu de la loi.
VOTE A DISTANCE AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale en envoyant un formulaire sur
support papier mis à disposition par la société ou, pour autant que prévu par la société dans l'avis de
convocation à l'assemblée générale, par l'envoi électronique d'un formulaire.
Le formulaire original signé sur support papier doit parvenir à la société au plus tard la veille de
l'assemblée générale.
Lorsque la société prévoit le vote à distance avant l'assemblée générale par l'envoi d'un formulaire
électronique, la société fera en sorte d'être en mesure, au moyen du système utilisé, de contrôler
l'identité et la qualité de chaque personne qui vote par voie électronique selon les modalités
déterminées par l'organe d'administration.
L'actionnaire qui vote à distance est tenu de satisfaire aux conditions de l'article 15 afin que son vote
soit pris en compte pour le calcul des règles de quorum et de majorité.
DELIBERATIONS
Chaque action confère à son détenteur le droit à une voix lors de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
Volet B
administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions, et en cas de parité,
par le plus âgé. Le président peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un
actionnaire.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les propositions inscrites à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes qui doivent être convoquées sont présentes ou représentées et, dans ce
dernier cas, à condition que les procurations le mentionnent expressément.
En toute matière, sauf dans les cas où les statuts ou la loi en disposent autrement, l'assemblée
générale statue à la majorité simple des votes exprimés.
Les votes se font par main levée ou au moyen d'appareil électronique.  
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et le commissaire peuvent prendre connaissance de ces décisions.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique (y compris une conférence téléphonique ou vidéo)
mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale
sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de
quorum et de majorité.
AJOURNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'organe d'administration a le droit, au cours de l'assemblée, de proroger de trois semaines la
décision relative à l'approbation des comptes annuels. Sauf décision contraire de l'assemblée
générale, cet ajournement n'affecte pas les autres décisions prises. L'assemblée suivante a le droit
d'adopter définitivement les comptes annuels. 
PROCES-VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires (ou mandataires) qui en font la demande.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou les décisions de l'actionnaire unique sont classés
dans un registre tenu au siège.
Les copies conformes et extraits des procès-verbaux sous seing privé peuvent être valablement
signés par deux administrateurs ou une personne à qui la gestion journalière de la société a été
confiée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
DISTRIBUTION DE BENEFICES
L'assemblée générale décide, sur proposition de l'organe d'administration, de l'allocation des
bénéfices nets, étant entendu que 5% des bénéfices nets de la société est alloué chaque année à la
réserve légale. Cette allocation à la réserve légale cessera d'être obligatoire lorsque celle-ci aura
atteint le dixième du capital.
Aucune distribution ne pourra être réalisée lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant
du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté des réserves
indisponibles.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
DISSOLUTION
La société peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les conditions et formes prescrites pour la modification de ses statuts.
LIQUIDATION
En cas de dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate), un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs mentionnés à l'article 2:87 du Code des
sociétés et des associations sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. L'assemblée
générale peut toutefois limiter ces pouvoirs à tout moment à la majorité simple.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et dépenses de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à leur règlement, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires. Chaque
action donne droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente dans
le capital.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire unique, la société par actions simplifiée à
associé unique de droit français PRIM@EVER SERVICES, ayant son siège à 47000 Agen (France),
Marché d'intérêt National, avec pour représentant permanent Monsieur GARNIER Julien, né le 13
juin 1978 à Agen (France).
Volet B
L'administrateur sera nommé pour une durée de 6ans, son mandat prendra fin à l'issu de
l'assemblée générale de 2027.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe
du tribunal de l'entreprise compétent et prendra fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Mélanie SCHOLLAERT, Johan LAGAE, Els BRULS et/ou tout autre
avocat et/ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin (i) d'accomplir les formalités requises auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi
qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données de la société à la
Banque-Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir et signer le registre des actions de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire