N° d'entreprise : 0829338320
Nom
(en entier) : DOCTEUR MARCEL PARENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Solwaster(AYE) 9
 : 4630 Soumagne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte du 24 juin 2020, déposé pour enregistrement, du notaire Jean-Marie JAKUBOWSKI, à la
résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée
"DOCTEUR MARCEL PARENT", numéro d'entreprise 0829.338.320 0829.338.320 a pris les
résolutions suivante:
Première résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Compte tenu du fait que les notions de « capital » et d’« augmentation de capital » ont été
supprimées pour les sociétés à responsabilité limitée, l’assemblée générale décide de supprimer les
articles 7 et 8 des statuts.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer toute référence à une approbation par le Conseil de l'Ordre
des Médecins.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement que le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui
donnera l’assemblée générale, sans tenir compte d’une réserve quelconque, statuant sur proposition
de l’organe d’administration, à condition que que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 26 des statuts comme suit, à savoir :
« ARTICLE VINGT-SIX: Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. »
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement que le mandat de l’administrateur unique, nommé de
manière non-statutaire, lui est conféré sans limitation de durée.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts comme suit, à savoir :
« ARTICLE TREIZE: Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs non-statutaires, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. »
Volet B
A cette fin, l’assemblée générale nomme Monsieur PARENT Marcel, prénommé, comme
administrateur unique non-statutaire, sans limitation de son mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4630 Soumagne, Rue Solwaster
9. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet »
;
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
- chaque renvoi aux anciens numéros d’articles de la loi est remplacé par un renvoi général aux «
dispositions du Code des sociétés et des associations ».
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Pour extrait analytique conforme.
Le Notaire, Jean-Marie JAKUBOWSKI.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte
Statuts coordonnés