N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CENTRE DE RECONVERSION SOCIAL SANS FRONTIERES
(en abrégé) : CRSSF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Neuve 6
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Constitution ASBL
Assemblée générale du 01-06-2018.
Les personnes soussignées
Manca Beniamino 21-05-1955    route de Flobecq 344-7804 OSTICHES
Monsieur Luc Longeval 20-06-1963 rue Frères Gilbert 20 - 7800 ATH
Madame Nicoletta Saldarelli 22-10-1963 route de Flobecq 344 - 7804 OSTICHES
 
déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtes les statuts comme suit :
 
1-Nom, siège social, but durée
Article 1 : L'assocation est dénommée "CENTRE DE RECONVERSION SOCIAL SANS FRONTIERES"
il est toujours suvi ou précédé du sigle "ASBL".
Article 2 : Le siège social est établi à rue Neuve,6,7000 MONS, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Il peut être transféré dans tout ature lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.
Article 3 : L'assocation a pour objet de faboriser la formation, l'échange, au sens le plus large du terme, avec
accord entre la Belgique et le Sénégal etl la réinsertion des jeunes en conditions précaires dans le sens le plus
large du terme.Pour la réailisation de cet objet, l'assocaition peut organiser toutes activités et passer tous actes
quelconques, notamment acquérir, en propriété, tous biens immeubles ou meubles utiles ou s'en assurer
jouissance; recevoir des subsides et donc; passer des conventions appropriées aec toues organisations
poursuivant un but semblable.
Elle peut, à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations dans les
sociétés ou assocaitons ayant une activité similaire ou se rattachant à son objtet;
elle peut se livrer à des activités lucratives pour autant que celle-ci favorisent directement la réalisation de son
objet. Elle pourra également posséder en jouissance ou en propriété, touts immeubles nécessaires.
Article 4 : L'assocation est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'assocation est
constituée.
Article 5 : L'Association est composée de membmres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.
Article 6 : L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration.
Article 7 : le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres.
Article 8 : Tout membre de l'assocation est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'adminstration.
Article 9 : Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins. Les administrations sont nommés
par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans.
en cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
0697815030
générale, il achève dans ce sas le mandat de l'adminsitrateur qu'il remplace.
Article 10 : le conseil d'adminstration choisit, parmi ses membmres un président, un trésorier et un secrétaire. Le
conseil d'adminsitration et les membres de l'association se réuniront sous les trois mois au local de l'Assocaiton
rue Neuve,6,7000 Mons, les convocations pourront se faire verbalement, soit par écrit. le conseil ne se réunit
valablement que si la majorité des adminsitrateurs est présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Article 11 : le conseil d'adminstration gère les affaires de de l'Association et est investi, des pouvoirs les plus
attendus pour accomplir tous les actes d'adminsitration et de disposition qui intéressent l'Assocation, pour aurant
que ces actes ne soients pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 12: l'Association est balablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudicaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Artilce 13 : Conformément à l'article 17 paragraphe 5 de le loi des associations, sans but lucratif et aussi
longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCATION" énoncés auxdit article, il n'y
aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Article 14 : l'assemblée est composée de membres.
Article 15 : l'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans le courant du mois de janvier, soit au
local de l'association rue Neuve 6,7000 Mons, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Article 16 : Tout assemblée ne peut délibérer que sur propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expréssement.
Article 17 : chaque membre peut voter par loui-même ou par mandataire.
Article 18 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président
ou du Secrétaire et inscrits dans un registre spécial conservé au domicile du secrétaire.
Article 19: l'année sociale commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
Article 20 : conformément à l'article 17 pargraphe 2,3 et sans préjduice du paragraphe 4 de la loi sur les
associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Assocation répondra au critère de la "PETITE
ASSOCIATION" énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit
commun comptable.
Article 21 : Conformément à l'article 17 pargraphe 2,3 6 et sans préjudice du pragraphe 4 de la loi sur les
associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra au critère de la "PETITE
ASSOCIATION" énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque
Nationale de Belgique.
Article 23 : la dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière
de  modification du ou des buts en vue desquels l'Association est consituée.
Artilce 24 : lors de la dissolution de l'associaiton, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée gnérale
ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
Article 25 : les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
Divers
le premier exercice commence le 01 juin2018 et se terminera le 31 décembre 2018, la première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu en janvier 2019.
au 11-06-2018 le conseil d'adminstration est composé comme suit :
 
Manca Beniamino Président
Longeval Luc Secrétaire
Saldarelli Nicoletta Trésorière
 
 
 
 
Manca Beniamino, Président.