N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HAK CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dupont 30
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Charlotte VAN CAUWELAERT, à Zaventem, le 24 juin 2021,
déposé pour l'enregistrement, que monsieur KOYUNCU Ali, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Dupontstraat 55/ETRC, a constitué la société suivante :
    1.  FORME LEGALE : société à responsabilité limitée ;
    2.  NOM : « HAK CONCEPT » ;
    3.  SIEGE : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
    4.  ADRESSE : 1030 Schaerbeek, Rue Dupont 30.
    5.  DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
    6.  FONDATEURS : La société a été constitué par monsieur KOYUNCU Ali, domicilié à 1030
Schaerbeek, Dupontstraat 55/ETRC.
    7.  APPORTS : Le comparant a versé un montant total de cinq mille euros (5 000,00 EUR).
Ce montant a été entièrement libéré.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    8.  EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1 octobre et finit le 30 septembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Exceptionnellement le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition
du présent acte et finira le trente septembre deux mil vingt-deux. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mars de l’année 2023.
    1.  RÉPARTITION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    2.  ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ : La société est administrée par
un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
    3.  POURVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la
totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
0770384490
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    4.  GESTION JOURNALIÈRE : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    5.  DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS : L’assemblée décide de fixer le nombre d’
administrateurs à un (1).
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée monsieur
KOYUNCU Ali, prénommé.
L’administrateur, ici présent, déclare accepter son mandat.
Son mandat est non rémunéré, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
    6.  OBJET DE LA SOCIÉTÉ : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un grand
magasin de distribution de biens de consommation alimentaire et non alimentaire. La société pourra
réaliser à ce titre toute exploitation de restaurant; toutes opération se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation d’une librairie, papeterie, articles et matériel de bureau, ainsi que la
vente de journaux et périodiques, jeux électroniques, films, photographiques;
    •  Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le services, le
conditionnement, l’importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale; l’exploitation d’un magasin d’alimentation
générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop » et toutes activités du secteur « horeca » au
sens le plus large du mot;
    •  Toutes opération se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;
Elle peut s’intéresser à l’exploitation de « brasseries française » en particulier et plus généralement l’
exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le services
traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l’importation, l’exportation et la
distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger l’exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à la
prestation de services en gestion, en management, en administration et en coordination au sens le
plus large, et notamment, de donner des avis et d’effectuer des études et des audits dans les
domaines alimentaire, juridique, financier, fiscal et administratif ainsi que l’assistance technique,
juridique, financière, économique et administrative mais également de gérer, organiser, d’administrer
et de diriger des centres d’affaires et des services de domiciliation au sens large du terme. La société
pourra effectuer des activités d’intermédiation et de commissionnaire, tant en Belgique qu’à étranger,
dont notamment des services de négociations et de représentations commerciales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
15. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le le troisième vendredi du mois de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
16. DISSOLUTION ET LIQUIDATION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
17. REPRSIE DES ENGAGEMENTS : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 20 mai 2021 par l’un ou l’autre des comparants
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
18. POUVOIRS : La société à responsabilité limitée Fiscal Clear à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9
boîte 10, numéro BE0865.511.402 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Charlotte VAN CAUWELAERT