Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alsayed and Son Belgium
Schroubel 54
4851 Plombières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le sept août deux mille quatorze, par Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire
à Bruxelles,
que :
Monsieur ALSAYED Ahmed Saeed, domicilié à 21425 Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite),
Almaleek Road, PoBox 18727,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée "Alsayed
and Son Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Schroubel 54, 4851 Gemmenich (Plombières).
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées  ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.       
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
0558942110
Volet B
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du sept
août deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à neuf cent cinquante mille euros (950.000,00 EUR).
Il est représenté par neuf cent et une (901) parts sociales sans mention de valeur.
APPORT EN NATURE
Monsieur ALSAYED Ahmed Saeed, déclare souscrire les neuf cent et une (901) parts sociales par
apport en nature.
 
DESCRIPTION DU BIEN APPORTEE
Le bien immeuble suivant est apporté :
COMMUNE DE PLOMBIÈRES – PREMIERE DIVISION
Une maison d'habitation avec pâture, sise Schroubel 54, cadastrée  section A, numéros 921 D et 920
A, pour une superficie de 21.862 m².
REMUNERATION POUR L'APPORT
En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur ALSAYED Ahmed Saeed, neuf cent et
une (901) parts sociales ordinaires, entièrement libérées.
RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISE
Cet apport en nature est décrit plus précisément dans le rapport du réviseur d’entreprises du 30
juillet 2014, rédigé par la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée
"Aelvoet & Partners", ayant son siège social à avenue de Tervuren 143, 1150 Bruxelles, représentée
par Madame Wendy Saman, réviseur d’entreprises.
Les conclusions du rapport sont rédigées comme suit :
 « Conclusion
    Il résulte des vérifications auxquelles nous avons procédé conformément aux normes sur le
l’apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et portant sur l’apport  en nature de la
maison avec annexes et jardin, situé 54 rue Schroubel à 4851 Gemmenich (Plombières) à la Société
Privée à Responsabilité Limitée à constituer « ALSAYED AND SON BELGIUM », que :
-l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à
émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature relèvent de la responsabilité du fondeur
de la société;
-Monsieur Ahmed Saeed A Alsayed est fondateur, associé et gérant non statutaire de la Société
Privée à Responsabilité Limitée à constituer « ALSAYED AND SON BELGIUM » ;
-La description du bien à apporter répond aux exigences normales de précision et de clarté.
-Les modes d'évaluation adoptés sont conformes aux critères généralement admis, et aboutissent à
une valeur justifiée. Celle-ci est basée sur le prix d’achat initial du bien immobilier lors de son
acquisition par M. Ahmed Saeed A Alsayed le 17 septembre 2012,  à savoir 950.000,00 EURO.
-La valeur à laquelle conduisent les modes d’évaluation correspond au moins à la
rémunération effective proposée telle que décrite ci-dessus.                               
-Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une
« fairness opinion ».
Bruxelles, le 30 juillet 2014
AELVOET & PARTNERS SPRL (B - 481)
Représenté par Wendy SAMAN (A-2061)
Réviseur d’Entreprises »
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de
juin à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou en tout autre endroit menti-onné
dans la convo-cation, ou autrement.
REPRESENTATION
Volet B
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre,
l’organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
 Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration chacun individuellement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Volet B
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
1) Monsieur ALSAYED Ahmed Saeed, domicilié à 21425 Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite),
Almaleek Road, PoBox 18727 ;
2) Monsieur ALSAYED Saud Ahmed, domicilié à 21425 Jeddah (Royaume d’Arabie Saoudite),
Almaleek Road, PoBox 18727.
Leur mandat est non rémunéré.
REPRISE DES ENGAGEMENTS            
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2014 par le fondateur et / ou Monsieur ALSAYED Saud Ahmed, prénommé,
au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée, conformément à l’article 60 du Code des sociétés. Plus particulièrement, le compromis de
vente signé le 30 mai 2014 entre Monsieur Emil Hoen et Madame Marita Hoen d’une part, et
Monsieur ALSAYED Ahmed Saeed, prénommé,  d’autre part, sera repris au nom de la Société. Cette
reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Verviers.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le sept août deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre
2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Antoine DRUETZ et Mademoiselle Evelyne KERKDIJK,
en leur qualité d’avocats, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 37-40, 
chacun agissant séparément et avec droit de substitution, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Le rapport du fondateur et le rapport du réviseur d’entreprises conformément à l’article 219 du Code
des sociétés seront déposés en même temps que l’expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire