N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MNJ Concept
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Houssière 31
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-huit décembre deux mille dix-huit par Maître Jean-Pierre BERTHET,
Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège social à
Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61, que 1/ Monsieur BOUSSATTANI Mustapha,
domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière, 31 ; et , 2/ Monsieur COESSENS
Nicolas, domicilié à 1501 Buizingen (Hal), Steenborre, 19, ont constitué entre eux , une société
privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,-), représenté par
cent (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont
souscrites en espèces au pair comme suit : 1) Monsieur BOUSSATTANI Mustapha, prénommé
souscrit cent vingt-quatre (124) parts sociales ; 2) Monsieur COESSENS Nicolas, prénommé souscrit
soixante-deux (62) parts sociales. Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts a
été intégralement souscrite et libérée à concurrence de la totalité par versements en espèces, de
sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- EUR). Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « MNJ CONCEPT » ;
OBJET : la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation : le commerce de l’alimentation en général, magasin de jour et de nuit, de
tabac, d’alcools, de boissons, de presse, Lotto, loterie, le service traiteur, la petite restauration et/ou
grande restauration.
Toute activité dans le domaine informatique au sens large et notamment :
– Toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software),
de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet.
– L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
– La programmation informatique.
– Le Conseil informatique et notamment toutes activités de conseil aux utilisateurs concernant le type
et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles.
– Les activités des intégrateurs de réseaux.
– La gestion d’installations informatiques.
– Le traitement de données, hébergement et activités connexes.
– Le traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un
programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données.
– La gestion et l’exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers.
– La création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d’une ou plusieurs sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc…
– Le stockage de données : préparation d’un enregistrement informatique de ces informations selon
une structure prédéterminée.
– La mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels
0716938876
Volet B
ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction.
– Les portails Internet.
– La réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
– L’entretien et la réparation d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, ce qui est prévu ci-après :
L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion
pour compte propre, de tous biens immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre exclusivement,
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet ;
SIEGE SOCIAL : à 7090 Braine-le Comte, Avenue de la Houssière, 31 ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
Volet B
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-sept
heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par
la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées
générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées
générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant
la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt ;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
MENTION RELATIVE AUX FRAIS DE CONSTITUTION ET DECLARATION DES PARTIES
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge à raison de sa constitution
s'élève approximativement à la somme de mille cinq cents euros (1.500,- EUR) TVA comprise.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un ;
2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur BOUSSATTANI, prénommé, qui accepte ce mandat
pour une durée illimitée à compter du 1er janvier 2019 et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à
sa nomination. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
MANDATAIRE ADMINISTRATIF
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Francis HUYGENS, gérant de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « IDEEFISC », avec pouvoir de substitution, pour
immatriculer la société au registre du commerce et auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, de la banque carrefour des entreprises et autres administrations, et à cet effet, de
signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes, dont la Chambre des
Métiers et Négoces.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.