N° d'entreprise : 0758882864
Nom
(en entier) : K6 ANIMATION INSTITUTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 135 A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le trente novembre deux
mille vingt-et-un (30/11/2021) que la société à responsabilité limitée « K6 ANIMATION INSTITUTE »,
a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l’
unanimité :
Première résolution : Rapport
a) a)     A l’unanimité, l’assemblée déclare renoncer aux rapports visés à l’article 5:121 ; §1er du
CSA, tel que prévu par l’article 5:121 ; §2 du CSA, concernant l’objet et la justification détaillée de l’
émission de 50 nouvelles actions de classe B, ainsi que leur prix démission et les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Emission cinquante actions de classe B
L’assemblée décide d’émettre cinquante (50) actions de classe B.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution : Renonciation au droit de préférence des actionnaires.
Les actionnaires présents ou représentés, prénommés, déclarent renoncer au droit de préférence
prévu en faveur des actionnaires par l’article 5 :130 du Code des Sociétés et Associations, et à l’
article 7 des statuts au profit de la société anonyme WALLIMAGE à 7000 Mons, Rue du onze
novembre 6, BCE numéro 042.062.970.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution : Augmentation des capitaux propres
L'assemblée générale décide d'augmenter les capitaux propres de la Société à concurrence d'un
montant de cent cinquante mille euros (150.000,00EUR) en numéraire versé sur le compte BE63
3632 1662 6908 , rémunéré par la création de cinquante (50) actions de classe B sans mention de
valeur nominale au profit de la société anonyme WALLIMAGE à 7000 Mons, Rue du onze novembre
6, BCE numéro 042.062.970, représentée par Madame VANDEPUTTE Virginie Gilberte
Balthazarine, née à Lessines le 27/05/1965, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Debussy et
Monsieur DURIEUX Sébastien Désiré, né à Liège le 22 avril 1972 domicilié à 1315 Incourt, rue de la
Tombe Romaine 1/,  administrateurs, nommés à cette fonction aux termes de l’assemblée générale
du 25 novembre 2021 déposée pour publication l’Annexe du Moniteur Belge en date du 29 novembre
2021, eux même représentés par Monsieur WATTIEZ Vincent, né à Mons le 28 mars
1995, célibataire, domicilié à 7030 Saint-Symphorien, Chaussée du roi Baudouin 24 C -01, en vertu
d’une procuration sous seing privée du 29novembre 2021, laquelle demeurera annexée aux
présentes.
Vote: cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : autres modifications
L'assemblée générale décide de modifier les articles suivants comme suit :
* Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent-cinquante (150) actions ont été émises.
Volet B
Les actions sont réparties en :
- cent (100) actions de classe A, avec droit de vote
- cinquante (50) actions de classe B avec droit de vote
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les Actions de Classe A, qui seront souscrites par les Actionnaires de Classe A.
Les Actions de Classe B, qui seront souscrites par les Actionnaires de Classe B.
 * Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Lock-Up
Sans préjudice de ce qui est prévu ci-après, LES PARTIES conviennent de ne pas céder leurs
actions jusqu’au 31 décembre 2022 sans l’accord écrit préalable de l’ensemble des PARTIES.
Sont cependant libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants
et par une société à une société qu’elle contrôle ou qui la contrôle au sens du code des sociétés
ainsi que par une société détenue majoritairement par un pouvoir public à une autre société détenue
majoritairement par ce pouvoir public. Dans un tel cas, les nouveaux détenteurs de ces actions sont
tenus par les termes de la présente convention.
§ 2. Droit de préemption
1 Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de titres représentatifs du capital de
la SOCIETE ou conférant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit
volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, qu'il porte sur la
pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit du titre.
2 La cession du contrôle d'une société actionnaire dont les titres de LA SOCIETE représentent plus
de la moitié des actifs est assimilée à un transfert de titres de LA SOCIETE.
3 Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les
délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal.
4 Elles sont valablement adressées aux actionnaires à leur domicile ou siège social ou à la dernière
adresse indiquée au registre des actions nominatives de la SOCIETE.
5 Une copie du document et des annexes éventuelles est adressée obligatoirement à la SOCIETE.
6 Sont libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants et par
une société à une société qu'elle contrôle ou qui la contrôle au sens du Code des sociétés et des
associations ainsi que par une société détenue majoritairement par un pouvoir public à une autre
société détenue majoritairement par ce pouvoir public.
7 Tous les autres transferts sont soumis à un droit de préemption des actionnaires.
8 Le droit de préemption de chaque actionnaire se détermine au prorata du nombre de ses actions
représentatives du capital par rapport à l'ensemble de celles émises par la SOCIETE, déduction faite
de celles dont la cession est envisagée.
9 Le droit de préemption s'exerce suivant la procédure suivante :
9.1 Le candidat cédant notifie aux autres actionnaires son intention de transférer des titres en
indiquant le nombre de titres visés, l'identité du candidat cessionnaire et dans l'hypothèse où le
transfert est à titre onéreux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi.
9.2 Si le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, il
Volet B
joint à sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou
un expert-comptable. Il adresse copie de ces documents au conseil d'administration.
9.3 Tout actionnaire qui désire exercer son droit de préemption le notifie dans le mois au cédant.
9.4 Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acquérir.
9.5 A l'issue du délai d’un mois, ou préalablement lorsque tous LES ACTIONNAIRES ont répondu, le
cédant notifie aux actionnaires concernés le résultat de la procédure.
9.6 Si le droit de préemption a porté sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires
préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification prévue à l'alinéa précédent.
K6 Animation Institute SRL Convention d’actionnaires
9.7 Si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des titres offerts, le cédant est libre de
céder, dans un délai de trois mois, la totalité des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux
conditions qui avaient été notifiées.
9.8 Si le droit de préemption a porté sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit
de chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa participation respective au capital de la
SOCIETE par rapport aux autres actionnaires préempteurs. Le prix des titres est payable dans le
mois de la notification du résultat de la procédure.
10 En cas de transmission pour cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droit, la
procédure devant être initiée dans les trois mois du décès.
§ 3. Droit de suite
1. Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations une personne ou plusieurs personnes 
agissant conjointement viendraient à acquérir le contrôle de la SOCIETE au sens du Code des 
sociétés et des associations, ils seront tenus de le notifier par lettre recommandée aux autres 
actionnaires avec copie au conseil d'administration, à l'attention de son Président,  accompagnée
des éléments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition  du contrôle et de faire
offre d'acquérir les actions des actionnaires qui en feront la demande  au prix le plus élevé payé par
cet acquéreur du contrôle pour acquérir des actions de la
SOCIETE au cours des deux années calendrier précédant jusque et y compris l'acquisition du
contrôle.
2. L'acquisition des actions dans le cadre du présent article ne donne pas lieu à exercice du droit de
préemption.
3. LES ACTIONNAIRES auront un délai d’un mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par
lettre recommandée à l'acquéreur du contrôle.
4. Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'échéance de cette période
de deux mois.
§ 4. DROIT DE LIQUIDATION PREFERENTIELLE
En cas d’Exit - l’Exit étant défini comme une IPO, toute cession des actions de LA SOCIETE par l’
ensemble des Parties, une liquidation volontaire ou judiciaire, une dissolution - LES ACTIONNAIRES
percevront le produit issu de cet Exit dans l’ordre suivant :
a. Un premier montant remboursera en priorité WALLIMAGE, pour le montant total qu’il a investi en
numéraire dans la SOCIETE;
b. Le solde sera réparti entre tous les ACTIONNAIRES au prorata de leur participation dans le capital
de la société, la part revenant à WALLIMAGE étant diminuée du montant déjà perçu dans le cadre
du point a ci-dessus.
* Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement par un administrateur de la même
Classe ; à défaut, par un administrateur de l’autre Classe. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors
de sa première réunion, procède a l’élection définitive. L’administrateur désigne dans les conditions
ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire a l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Le ou les administrateurs sont désignés comme suit :
    •  Administrateurs désignés par les Actionnaires de Classe A et qui sont dénommés «
Administrateurs de Classe A » ; et
    •  Le cas échéant, d’administrateurs désignés par les Actionnaires de Classe B et qui sont
dénommés « Administrateurs de Classe B »
Aussi longtemps qu’elle sera actionnaire, WALLIMAGE aura le droit qu’un administrateur soit
désigné sur sa proposition. Il s'agit d'un droit dans le chef de WALLIMAGE et non d'une obligation,
en sorte qu’elle peut décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer. Aussi longtemps qu’elle
sera actionnaire, WALLIMAGE aura la possibilité d'avoir un poste d’observateur au sein du Conseil
Volet B
d'administration de la SOCIETE. En sa qualité d’observateur de la SOCIETE, elle sera dès lors
convoquée selon les mêmes règles et en application des mêmes principes que les administrateurs
de la SOCIETE. Ils recevront, dans la mesure du possible au moins huit jours (15 jours en juillet et
août) avant la réunion de l'organe d'administration, tous documents et renseignements utiles. De
manière générale, il est par ailleurs convenu que les observateurs recevront les mêmes informations
que celles communiquées aux administrateurs et seront tenus au même devoir de confidentialité et
de réserve que les administrateurs.
Les PARTIES s’engagent à désigner, au sein de l'organe d’administration, un Président.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée: Monsieur ABECASSIS
Laurent, né à Montréal (Canada) le 18 février 1977, domicilié à H2G 2M6 Montréal (Canada),
Avenue des Erables 5947, lequel élit domicile au siège de la société.
* Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’administrateur-délégué pourra engager la société seul pour des montants inférieurs ou égaux à
trente mille euros (30.000,00EUR).
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit dans la répartition des bénéfices.
* Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution- Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «K6 ANIMATION INSTITUTE».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacé par l’organe de gestion au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit
directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers et
en participation avec des tiers :
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des
Volet B
missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création l’achat
et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location,
la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous
biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce compris les œuvres architecturales,
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion
foncière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité.
Plus précisément, toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, formation, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale
ou internationale, des domaines de prestations de services d’animation en 2D et en 3D, de
prestations de services et production de logiciels d’animation en real-time, des domaines d’imagerie
numérique, sans que cette liste soit exhaustive.
Plus précisément, toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production,
la création, la conception, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à
disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la
consignation ou la licence de tous logiciels d’animation en 2D et en 3D, de logiciels informatiques et
en imagerie numérique, animations faciales, de logiciels de conversion web, de landing pages, d’
emailing, de vidéos de formations et présentations de produits, de services en manipulation de pixels
et recherche de solutions et optimisation d’animation faciale, d’effets spéciaux et design graphique,
de personnages, de design, de modeling, de rigging, d’animation lookdev, de rendering, de vidéos
360°, de réalité augmentée et réalité virtuelle, de sites web, d’installation et opérations de projets
holographiques, d’équipements holographiques, d’applications mobiles, d’impressions 3D, de
référencement, sans que cette liste soit exhaustive.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au seins, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des
sociétés et associations, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent-cinquante (150) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- cent (100) actions de classe A, avec droit de vote
- cinquante (50) actions de classe B avec droit de vote
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les Actions de Classe A, qui seront souscrites par les Actionnaires de Classe A.
Les Actions de Classe B, qui seront souscrites par les Actionnaires de Classe B.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
Volet B
ceux-ci.
L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Volet B
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Lock-Up
Sans préjudice de ce qui est prévu ci-après, LES PARTIES conviennent de ne pas céder leurs
actions jusqu’au 31 décembre 2022 sans l’accord écrit préalable de l’ensemble des PARTIES.
Sont cependant libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants
et par une société à une société qu’elle contrôle ou qui la contrôle au sens du code des sociétés
ainsi que par une société détenue majoritairement par un pouvoir public à une autre société détenue
majoritairement par ce pouvoir public. Dans un tel cas, les nouveaux détenteurs de ces actions sont
tenus par les termes de la présente convention.
§ 2. Droit de préemption
1 Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de titres représentatifs du capital de
la SOCIETE ou conférant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit
volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, qu'il porte sur la
pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit du titre.
2 La cession du contrôle d'une société actionnaire dont les titres de LA SOCIETE représentent plus
de la moitié des actifs est assimilée à un transfert de titres de LA SOCIETE.
3 Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les
délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal.
4 Elles sont valablement adressées aux actionnaires à leur domicile ou siège social ou à la dernière
adresse indiquée au registre des actions nominatives de la SOCIETE.
5 Une copie du document et des annexes éventuelles est adressée obligatoirement à la SOCIETE.
6 Sont libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants et par
une société à une société qu'elle contrôle ou qui la contrôle au sens du Code des sociétés et des
associations ainsi que par une société détenue majoritairement par un pouvoir public à une autre
société détenue majoritairement par ce pouvoir public.
7 Tous les autres transferts sont soumis à un droit de préemption des actionnaires.
8 Le droit de préemption de chaque actionnaire se détermine au prorata du nombre de ses actions
représentatives du capital par rapport à l'ensemble de celles émises par la SOCIETE, déduction faite
de celles dont la cession est envisagée.
9 Le droit de préemption s'exerce suivant la procédure suivante :
9.1 Le candidat cédant notifie aux autres actionnaires son intention de transférer des titres en
indiquant le nombre de titres visés, l'identité du candidat cessionnaire et dans l'hypothèse où le
transfert est à titre onéreux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi.
9.2 Si le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, il
joint à sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou
un expert-comptable. Il adresse copie de ces documents au conseil d'administration.
9.3 Tout actionnaire qui désire exercer son droit de préemption le notifie dans le mois au cédant.
9.4 Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acquérir.
9.5 A l'issue du délai d’un mois, ou préalablement lorsque tous LES ACTIONNAIRES ont répondu, le
cédant notifie aux actionnaires concernés le résultat de la procédure.
9.6 Si le droit de préemption a porté sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires
préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification prévue à l'alinéa précédent.
K6 Animation Institute SRL Convention d’actionnaires
9.7 Si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des titres offerts, le cédant est libre de
céder, dans un délai de trois mois, la totalité des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux
conditions qui avaient été notifiées.
9.8 Si le droit de préemption a porté sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit
de chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa participation respective au capital de la
SOCIETE par rapport aux autres actionnaires préempteurs. Le prix des titres est payable dans le
mois de la notification du résultat de la procédure.
10 En cas de transmission pour cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droits, la
procédure devant être initiée dans les trois mois du décès.
§ 3. Droit de suite
1. Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations une personne ou plusieurs personnes 
agissant conjointement viendraient à acquérir le contrôle de la SOCIETE au sens du Code des 
sociétés et des associations, ils seront tenus de le notifier par lettre recommandée aux autres 
actionnaires avec copie au conseil d'administration, à l'attention de son Président,  accompagnée
des éléments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition  du contrôle et de faire
offre d'acquérir les actions des actionnaires qui en feront la
Volet B
demande  au prix le plus élevé payé par cet acquéreur du contrôle pour acquérir des actions de la
SOCIETE au cours des deux années calendrier précédant jusque et y compris l'acquisition du
contrôle.
2. L'acquisition des actions dans le cadre du présent article ne donne pas lieu à exercice du droit de
préemption.
3. LES ACTIONNAIRES auront un délai d’un mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par
lettre recommandée à l'acquéreur du contrôle.
4. Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'échéance de cette période
de deux mois.
§ 4. DROIT DE LIQUIDATION PREFERENTIELLE
En cas d’Exit - l’Exit étant défini comme une IPO, toute cession des actions de LA SOCIETE par l’
ensemble des Parties, une liquidation volontaire ou judiciaire, une dissolution - LES ACTIONNAIRES
percevront le produit issu de cet Exit dans l’ordre suivant :
a. Un premier montant remboursera en priorité WALLIMAGE, pour le montant total qu’il a investi en
numéraire dans la SOCIETE;
b. Le solde sera réparti entre tous les ACTIONNAIRES au prorata de leur participation dans le capital
de la société, la part revenant à WALLIMAGE étant diminuée du montant déjà perçu dans le cadre
du point a ci-dessus.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement par un administrateur de la même
Classe ; à défaut, par un administrateur de l’autre Classe. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors
de sa première réunion, procède a l’élection définitive. L’administrateur désigne dans les conditions
ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire a l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Le ou les administrateurs sont désignés comme suit :
    •  Administrateurs désignés par les Actionnaires de Classe A et qui sont dénommés «
Administrateurs de Classe A » ; et
    •  Le cas échéant, d’administrateurs désignés par les Actionnaires de Classe B et qui sont
dénommés « Administrateurs de Classe B »
Aussi longtemps qu’elle sera actionnaire, WALLIMAGE aura le droit qu’un administrateur soit
désigné sur sa proposition. Il s'agit d'un droit dans le chef de WALLIMAGE et non d'une obligation,
en sorte qu’elle peut décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer. Aussi longtemps qu’elle
sera actionnaire, WALLIMAGE aura la possibilité d'avoir un poste d’observateur au sein du Conseil
d'administration de la SOCIETE. En sa qualité d’observateur de la SOCIETE, elle sera dès lors
convoquée selon les mêmes règles et en application des mêmes principes que les administrateurs
de la SOCIETE. Ils recevront, dans la mesure du possible au moins huit jours (15 jours en juillet et
août) avant la réunion de l'organe d'administration, tous documents et renseignements utiles. De
manière générale, il est par ailleurs convenu que les observateurs recevront les mêmes informations
que celles communiquées aux administrateurs et seront tenus au même devoir de confidentialité et
de réserve que les administrateurs.
Les PARTIES s’engagent à désigner, au sein de l'organe d’administration, un Président.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée: Monsieur ABECASSIS
Laurent, né à Montréal (Canada) le 18 février 1977, domicilié à H2G 2M6 Montréal (Canada),
Avenue des Erables 5947, lequel élit domicile au siège de la société.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’administrateur-délégué pourra engager la société seul pour des montants inférieurs ou égaux à
trente mille euros (30.000,00EUR).
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Extrait analytique
Danielle CHERPION
Notaire à Etterbeek
Pièce jointe : une expédition, les statuts coordonnés