N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MV & CO CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Paul Janson 37
 : 6150 Anderlues
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du trente décembre deux
mille vingt et un, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination « MV
& CO CONSULT», dont les statuts sont reproduits ci-après :
1. Monsieur TULUMELLO Vincenzo, domicilié à 6150 Anderlues, Rue Paul Janson, numéro 37, et
Madame CONTI Melodie, domiciliée à 6150 Anderlues, Rue Paul Janson, numéro 37, ont requis le
notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « MV & CO CONSULT », ayant son siège en Région Wallonne,
aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00€).
2. Monsieur TULUMELLO Vincenzo et Madame CONTI Melodie détiennent au moins un tiers des
actions, et déclarent assumer la qualité de fondatrice conformément au Code des sociétés et des
associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, Monsieur TULUMELLO Vincenzo et Madame CONTI
Melodie en leur qualité de fondatrice, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société,
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Monsieur TULUMELLO Vincenzo et Madame CONTI Melodie déclarent souscrire trois cents actions,
soit pour dix euros (10,00€) chacune.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de cette libération, soit trois mille euros (3.000,00€), ont
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
AXA BANK BELGIUM sous le numéro BE20 7512 1151 0156.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00€).
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MV & CO CONSULT ».
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
0779635124
Volet B
Toutes activités de consultance dans la gestion de projet, coaching, gestion, événementiel et
immobilier.
Toutes activités de :
62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 62.0
Programmation, conseil et autres activités informatiques 62.01 62.010 Programmation informatique
62.02 62.020 Conseil informatique 62.03 62.030 Gestion d'installations informatiques 62.09 62.090
Autres activités informatiques
Toutes activités de :
56 RESTAURATION 56.1 Restaurants et services de restauration mobile 56.10 Restaurants et
services de restauration mobile 56.101 Restauration à service complet 56.102 Restauration à service
restreint 56.2 Traiteurs et autres services de restauration 56.21 56.210 Services des traiteurs 56.29
56.290 Autres services de restauration 56.3 Débits de boissons 56.30 Débits de boissons 56.301
Cafés et bars 56.302 Discothèques, dancings et similaires 56.309 Autres débits de boissons
Toutes activités de :
68 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 68.1 Activités des marchands de biens immobiliers 68.10 68.100
Activités des marchands de biens immobiliers 68.2 Location et exploitation de biens immobiliers
propres ou loués 68.20 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.201
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
68.202 Location et exploitation de logements sociaux 68.203 Location et exploitation de biens
immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 68.204 Location et exploitation de
terrains
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, 300 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Madame Melodie CONTI,
présente et qui accepte.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée d’administrateur statutaire, Monsieur Vincenzo
TULUMELLO est nommé dès ce jour administrateur statutaire sans limitation de durée
Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de cinq pour cent
du bénéfice de l’exercice, attribué aux actions sans droit de vote. En cas d’insuffisance du bénéfice
distribuable de l’exercice, le droit au dividende privilégié est reporté sur les exercices suivants.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
action, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mille vingt-deux et finira le trente et un
décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6150 Anderlues, Rue Paul Janson, numéro 37.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame CONTI ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Monsieur Nordyne Saidane est également désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société
mais seulement afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.