N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CO-HOMING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tirlemont 75
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six avril
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société anonyme dénommée « CO-HOMING », dont le siège
social sera établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 75 et au capital de quatre millions d’
euros (4.000.000,00 €), représenté par quatre mille (4.000) actions, sans désignation de valeur
nominale.
 
Actionnaires
1) La société anonyme « GLOBAL LINK », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill
92, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0806.597.461;
2) La société anonyme de droit luxembourgeois « BIBI INVEST S.A. », ayant son siège à 1724
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 3A Boulevard Prince Henri, inscrite au registre de
Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B155059;
3) La société anonyme de droit luxembourgeois « LOUISIENS S.A. », ayant son siège à 1724
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 3A Boulevard Prince Henri, inscrite au registre de
Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B155064.
 
Dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme.
Elle est dénommée « CO-HOMING ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne; chaussée de Tirlemont 75 à 5030 Gembloux. Il pourra être
transféré partout ailleurs en Belgique par décision de l’organe d’administration dans le respect de la
réglementation linguistique applicable et du droit des sociétés en vigueur.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation,
toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris la recherche, l’étude et la
réalisation de projets immobiliers ainsi que l’exploitation de logement touristique.
Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse :
1. d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, la mise en
valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’
amélioration, la location, la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en Belgique qu’à
l’étranger;
2. de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou complexes immobiliers
généralement quelconques;
0725842684
Volet B
3. de toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à
des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
 
D’une manière générale la société a également pour objet :
- La prestation de conseils et services, en toutes matières comprises dans l’objet ci-dessus et
notamment par l’exercice des fonctions d’administrateur de sociétés et autres personnes morales.
- La conclusion d’opérations et/ou de transactions commerciales à caractère international dans le
cadre de ses activités décrites ci-dessus.
- La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet de toutes conventions, accords ou
contrats, la passation de tous actes pour son compte.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats d’administrateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital
Le capital social est fixé à la somme de quatre millions d’euros (4.000.000,00 €), représenté par
quatre mille (4.000) actions, sans désignation de valeur nominale, dont mille neuf cent soixante
(1.960) actions de classe A et deux mille quarante (2.040) actions de classe B, représentant chacune
un/quatre millième (1/4.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la
manière suivante :
- La société anonyme « GLOBAL LINK », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence
de mille deux cents (1.200) actions de classe B, pour un apport d’un million vingt mille euros
(1.200.000,00 €), libéré partiellement à concurrence de quatre cent vingt mille euros (420.000,00 €);
- La société anonyme de droit luxembourgeois « BIBI INVEST S.A. », prénommée et représentée
comme dit est, à concurrence de huit cent quarante (840) actions de classe B, pour un apport de huit
cent quarante mille euros (840.000,00 €), libéré partiellement à concurrence de deux cent nonante-
quatre mille euros (294.000,00 €);
- La société anonyme de droit luxembourgeois « LOUISIENS S.A.», prénommée et représentée
comme dit est, à concurrence de mille neuf cent soixante (1.960) actions de classe A, pour un apport
d’un million neuf cent soixante mille euros (1.960.000,00 €), libéré partiellement à concurrence de six
cent quatre-vingt-six mille euros (686.000,00 €);
Total : quatre mille (4.000) actions.
Les droits et obligations des deux classes d’actions sont déterminés dans les statuts.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde restant sera réparti à concurrence de 59% pour l’actionnaire de classe A et à concurrence
de 41% pour les actionnaires de classe B, à répartir au prorata des actionnaires de classe B.
 
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur-délégué agissant
seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Pierre GATIGNOL, domicilié à 94210 La Varenne Saint Hilaire (France), 40 avenue Albert
1er;
- Monsieur Jean Bernard ZEIMET, domicilié à 2146 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
Rue de Merl 53;
- La société privée à responsabilité limitée « P2N », ayant son siège à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont 75, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0473.430.967, représentée
par son représentant permanent Monsieur Marc LOUIS, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de Tervueren 296/Cb06.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2025.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2021.
 
Volet B
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2020.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Jean-Bernard ZEIMET, prénommé. Le
mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée « P2N », prénommée,
représentée par son représentant permanent Monsieur Marc LOUIS, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er mars
2019.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.