N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BRAINE DELICE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Tubize 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du six septembre deux mille treize, que 1) Madame EMPAIN Virginie, Marianne, Ghislaine, 
épouse de Monsieur NICOLAS Olivier, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, rue Henri Pirenne, 3, 2) Monsieur 
EMPAIN Amédée, Clément, Frans, Ghislain, époux de Madame CAYPHAS Annette, domicilié à 7070 Le 
Roeulx, rue Nestor Vandercamme, 17 /A ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BRAINE DELICE», ayant son siège social à
1420 Braine-l’Alleud, Chaussée de Tubize, 65, au capital de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR.) 
divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir 
social, que Madame EMPAIN Virginie prénommée sous 1), a souscrit à concurrence de quatre-vingt-cinq parts 
sociales intégralement libérées en espèces et que 2) Monsieur EMPAIN Amédée prénommé sous 2) a souscrit 
à concurrence de quinze parts sociales intégralement libérées en espèces.
             Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique 
ou à l'étranger :
- la gestion et exploitation de magasin de grande distribution ; 
- la gestion et l’exploitation de restaurants, 
- les activités de service traiteur et l’organisation de banquets tant dans les sièges d’exploitation qu’à l’extérieur 
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, de tous produits de restauration ou de grande distribution, la fabrication 
et la vente de plats à emporter, l’achat, la vente de boissons alcoolisées ou non et en général toute activité du 
secteur HORECA et du secteur de la distribution, dans le sens le plus large.
- l’achat, la vente, en gros ou  au détail, de tabacs, cigares, cigarettes et des articles connexes ou 
complémentaires
- les fonctions de partenaire financier et commercial dans tous les réseaux de franchise
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la 
démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité 
d’agent immobilier sensu stricto. 
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout 
immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un 
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
           Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder 
ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir 
0537974371
Volet B - Suite
Volet B - Suite
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la 
réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en 
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
          Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
          Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs 
gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des 
voix.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.
          Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
           Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi 
du mois de septembre à onze heures trente, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
         Exercice social. L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année 
qui suit.
         Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
         Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
         La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le 
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le 
trente et un mars deux mille quatorze  2/La première assemblée générale aura lieu le deuxième lundi du mois 
de septembre deux mille quatorze à onze heures trente au siège social de la société.  3/ Est nommée gérante
non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame EMPAIN Virginie, prénommée, qui accepte. Elle a les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est rémunéré  4/ L'assemblée décide de 
ne pas nommer de commissaire-réviseur.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire