N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Festival Inclusif des Arts Engagés de l'ULB
(en abrégé) : FIDAE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Franklin Roosevelt 50
Cercle FIDAE
ASBL
~ Statuts coordonnés ~
L’assemblée générale constituée du 06/06/2021 a décidé d’adopter à l’unanimité des voix présentées et
représentées les statuts en conformité avec la loi du 29/03/2019.
Le texte des statuts est libellé comme suit :
Les soussigné.e.s :
1. Nathan DULLIER, Saint-Ghislain, 47 chaussée Brunehaut 7972 Quevaucamps.
2. Léa MAUCOURT, Châteauroux, 2 Avenue des Villas 1060 St Gilles.
3. Gaëlle VATRICAN, Paris XIVe, 11 Rue Haute 1000 Bruxelles.
4. Chaïmae MATHIEU, Bruxelles, 24 Rue Vanderhoeven 1210 Saint-Josse.
5. Sarah CHAOUKI, Berchem-st-Agathe, 7 Rue de l’élégie 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
6. Iris SIDEN, Uccle, 21 rue du villageois 1160 Bruxelles.
7. Lena BERTEMES LALIA, Luxembourg, 50 rue Elise 1050 Ixelles.
8. Amal DE HERTOGH, Bruxelles, 124 Woluwelaan 1831 Diegem.
9. Léa VANDIST, Etterbeek, 22 avenue Josse Smets 1160 Auderghem.
10. Juan JURADO MURIEL, Bogota (Colombie), 266 Avenue d’Auderghem 1040 Etterbeek.
11. Lisa LEJCZYK, France, Rue Vandenbussche 6 1030 Schaerbeek.
ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des
sociétés et associations, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier
Dénomination – Siège – Durée – Buts
Article 1er – L’association est dénommée « Fidae – Festival Inclusif des arts engagés de l’ULB, Asbl ». En
abrégé, l’association peut prendre l’appellation « FIDAE, Asbl ».
Article 2. – Son siège social est établi à 1050 Ixelles 50, Région Bruxelles La Capitale dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Par décision de l’assemblée générale, il peut être transféré en tout lieu.
Adresse courriel : « fidae.ulb@gmail.com »
Numéro de compte bancaire : « …………………………. »
Article 3. – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Article 4. – L’association a pour buts de :
Organiser annuellement un festival artistique et culturel engagé à l’Université Libre de Bruxelles ;
Valoriser l’art et la culture peu importe la forme (danse, cirque, théâtre, musique, performance, chant, etc.) et le
statut amateur ou professionnel ;
0770434574
Sensibiliser la communauté universitaire à des thématiques engagées (écologie, migration, identité de genre,
féminisme, racisme, LGBTQIA+, etc.) au travers d’un festival artistique et de manifestations culturelles sur les
campus de l’université, en dehors et sur les réseaux sociaux ;
Encourager la réflexion de ses membres et de la communauté universitaire en ce qui concerne les grandes
questions sociale, économique, culturelle et écologique de notre temps ;
Tenir de manière régulière des événements et séances thématiques ouverts à toute personne, indépendamment
de son sexe, identité de genre, couleur de peau, origine, langue, ou nationalité, et sans discrimination aucune,
notamment d’ordre physique, religieux, philosophique, idéologique ou politique ;
Participer activement à l’animation de la vie étudiante en insistant sur le caractère inclusif ;
Valoriser et favoriser l’intégration de l’ensemble de la communauté étudiante indépendamment de son sexe,
identité de genre, couleur de peau, origine, langue, ou nationalité, et sans discrimination aucune, notamment
d’ordre physique, religieux, philosophique, idéologique ou politique ;
et sont conformes aux lois et compatibles avec les statuts et règlements de l’ULB.
L’association FIDAE doit respecter les droits humains, l’égalité des chances, l’esprit d’initiative au sein d’une
société juste, démocratique et pluraliste ainsi que d’adhérer au principe du libre examen, tel que défini dans les
statuts organiques de l’Université Libre de Bruxelles.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association similaire à son objet.
 
 
Titre II
Membres
Article 5. – §1. Le nombre de membres est illimité. Les fondateur.trice.s soussigné.e.s sont les premier.ère.s
membres effectif.ve.s. L’association se compose de membres effectif.ve.s et adhérent.e.s.
§2. Est considéré.e comme membre effectif.ve toute personne ayant le statut d’étudiant à l’Université Libre de
Bruxelles. Iels jouissent de la plénitude des droits sociaux. Les organes directeurs de l’association, en l’espèce le
conseil d’administration, sont composés d’étudiant.e.s régulièrement inscrit.e.s à l’Université et confirment
adhérer expressément à la Charte du libre Examen.
§3. Est considéré.e comme membre adhérent.e toute personne n’ayant pas le statut d’étudiant à l’Université
Libre de Bruxelles.
Section I : Admission et inscription
Article 6. – §1. Peut se joindre à l’association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par
le conseil d’Administration élégamment appelé « comité ou bureau ». Est membre effectif.ve toute personne
physique en ordre d’inscription et de cotisation. Toute personne qui désire devenir membre effectif.ve peut en
faire la demande à un.e des administrateur.trice.s, oralement ou par écrit.
§2. L’association n’admet comme membres effectif.ve.s que des personnes appartenant à la communauté
universitaire, définie comme comprenant les étudiant.e.s régulièrement inscrit.e.s, le personnel scientifique, le
corps enseignant, le personnel administratif, technique et de gestion, les ancien.ne.s étudiant.e.s, les membres
du Conseil d’administration ou de Fondations de l’Université.
Article 7. – Son nombre minimum est établi à 3 membres effectif.ve.s.
Article 8. – §1. Les membres effectif.ve.s remplissent un formulaire papier à chaque exercice social.
§2. Les formulaires d’inscription sont conservés, par le secrétariat de l’association, dans un registre tout au long
de l’exercice social et doivent être détruits à la fin de celui-ci.
Article 9. – Chaque membre en règle d’inscription et de cotisation bénéficie de tous les avantages liés au statut
de membre effectif.ve.
Article 10. – Tout.e membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de
l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. L’association doit, en cas
de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et
services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les
fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce
registre que ces dernières estiment nécessaires.
Section II : Démission et exclusion
Article 11. – §1. Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci à tout moment en adressant un
courrier postal ou électronique à la co-présidence de l’association qui en fait part à l’organe d’administration.
§2. Est réputé démissionnaire tout membre effectif.ve qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel, lequel lui est signifié par courrier postal ou électronique. La date limite de paiement ainsi que le
montant de cette cotisation sont précisé dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
§3. Par défaut, tout.e membre effectif.ve en ordre d’inscription qui n’a plus le statut d’étudiant.e à l’Université de
Bruxelles est réputé démissionnaire. Ielle perd sa qualité de membre effectif.ve le dernier jour de l’année
académique au terme de laquelle ielle obtient son diplôme.
§4. Les étudiant.e.s en échange perdent leur qualité de membre effectif.ve le dernier jour de la fin de l’échange
tel que convenu avec l’Université Libre de Bruxelles.
§5. Des dérogations aux 2 derniers paragraphes peuvent avoir lieu après consultation des membres et sous
réserve d’une décision unanime prise par le Bureau.
Article 12. – Tout membre effectif.ve qui par sa conduite ou ses activités porterait atteinte aux buts que s’est
assigné l’association ou au bon renom de celle-ci, ou tout membre qui ne respecterait pas les engagements pris
lors de son affiliation peut être suspendu uniquement par l’organe d’administration. La démission ne peut être
validée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La suspension reste en vigueur
jusqu’à la prochaine assemblée générale qui statue sur la réintégration ou l’exclusion du / de la membre en
cause. L’exclusion d’un.e membre doit être indiquée dans la convocation. Le.la membre doit être entendu.e. Les
modalités de cette procédure sont définies dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 13. – Le membre effectif.ve ou adhérent.e démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit des
membres décédé.e.s n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un relevé de
compte, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations
versées ou les apports effectués.
Article 14. – §1. Le Conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
§2. Il peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Ce registre est conservé au
siège de l'association où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Article 15. – Tout.e membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de
l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. L’association doit, en cas
de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et
services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les
fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce
registre que ces dernières estiment nécessaires.
Section III : Participation
Article 16. – Tout.e membre effectif.ve possède un droit de participation aux réunions tenues par le Bureau. À
ces occasions, une majorité simple des membres effectif.ve.s présent.e.s peut poser un veto sur n’importe quelle
décision du Bureau, sous réserve de la présence/demande d’au moins deux membres effectif.ve.s présent.e.s
n’ayant pas la qualité d’administrateur.trice.
 
Titre III
Cotisations
Article 17. – Les membres effectif.ve.s et adhérent.e.s paient une cotisation annuelle dont le montant est décidé
en assemblé générale. La cotisation annuelle des membres s'élève à minimum 5€ ; montant qui peut être révisé
une fois l'an par le conseil d'Administration. Ce montant reste dans des limites raisonnables de manière à
permettre l’accès au groupe à toute personne quel que soit son milieu social et permettre également le bon
fonctionnement de l’association. Les modalités d’invitation à payer la cotisation ainsi que son mode de perception
sont précisé dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Titre IV
Le fonctionnement de l’Assemblée générale
Article 18. – §1. L’assemblée générale est composée de tou.te.s les membres effecti.ve.s et tou.te.s les membres
adhérent.e.s. Seul.e.s les membres effectif.ve.s ont une voix délibérative. Tout.e membre effectif.ve peut se faire
représenter par un.e autre membre effectif.ve, porteur.euse d’au maximum une procuration. Cette procuration
doit être écrite, signée, datée et transmise au secrétariat de l’association avant le début de l’assemblée générale.
§2. L’assemblée générale est présidée par la co-présidence du conseil d’administration, ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un.e administateur.trice désigné.e à cet effet par le conseil d’administration.
Section I : Pouvoirs
Article 19. – L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. À ce titre, elle exerce des pouvoirs qui
lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux et au règlement d’ordre intérieur ;
L’admission des nouveaux.elles membres ;
La nomination et la révocation des administrateur.trices, le ou les commissaires, le ou les vérificateur.trice.s aux
comptes ainsi que le ou les liquidateur.trice.s ;
La fixation de la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La décharge aux administrateur.trice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur.trice.s ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La révocation des administrateur.trice.s ;
La décharge des administrateur.trice.s sortant.e.s ;
L’exclusion d’un.e membre ;
La fixation du montant des cotisations.
La prononciation de la dissolution volontaire ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale ;
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Sont également de sa compétence tous les autres cas exigés par la loi ou les présents statuts.
Section II : Convocation et ordre du jour
Article 20. – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire
peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande d’un cinquième des membres. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque
l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Article 21. – L’assemblée générale est convoquée par courrier électronique, par lettre ordinaire confiée à la
poste, par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile ou par toute autre voie de communication au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du
jour.
Article 22. – §1. L’ordre du jour est rédigé par la co-présidence et est mentionnée dans la convocation. Sauf dans
les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (et ses modifications), l’assemblée générale ne
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour sauf si la majorité des
membres effectif.ve.s présent.e.s estime que l’urgence empêche de les reporter.
§2. Dans le cas où un quorum est requis et si celui-ci n’est pas atteint, une seconde réunion est tenue au moins
quinze jours après la première réunion. L’assemblée générale peut alors statuer valablement.
Article 23. – Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif.ve.s et adressée à la
présidence doit être portée à l’ordre du jour. Cette proposition doit être communiquée aux membres au moins
huit jours avant la date prévue de la tenue de l’assemblée générale. Cette opération est actée dans le procès-
verbal de cette même assemblée générale.
Section III : Décisions
Article 24. – Tou.te.s les membres effectif.ve.s ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix.
Article 25. – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectif.ve.s ou représenté.e.s
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité égale des voix,
celle de la co-présidence ou de son.sa représentant.e est prépondérante. Les votes blancs ou nuls
n’interviennent pas dans le calcul de la majorité.
Article 26. – A la discrétion du Bureau, le vote peut être exprimé sur une plateforme en ligne qui garantit les
principes de vote unique et secret.
Article 27. – §1. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres
présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§3. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification
de statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (et ses modifications).
Article 28. – §1. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal d’entreprise
compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code
des sociétés et associations. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un commissaire.
§2. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par la
co-présidence et un.e administrateur.trice. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
§3. Les administrateur.trice.s reçoivent une copie des procès-verbaux. Tout membre effectif.ve ou adhérent.e
reçoit également une copie des procès-verbaux.
§4. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions
prévues à l’article 15.
 
 
Titre V
Conseil d’administration
Section I : Composition
Article 29. – §1. L’association est gérée par un conseil d’administration. Sauf en cas d’impossibilité, celui-ci est
composée minimum deux administrateur.trice.s qui sont des personnes physiques ou morales. Le nombre
d’administrateur.trice.s doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
administrateur.trice.s sont nommé.e.s et révoqué.e.s. En cas de vacance d’un.e administrateur.trice avant la fin
de son mandat, les administrateur.trice.s restant.e.s continuent à former un conseil d’administration ayant les
mêmes pouvoirs que si le conseil était complet jusqu’à la prochaine assemblée générale. Sauf circonstances
exceptionnelles, il comprend des administrateur.trice.s de genres différents.
§2. La durée du mandat des administrateur.trice.s est d’un an, renouvelable lors de l’assemblée générale.
§3. Les administrateur.trice.s contractent l’obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de l’association
ou des tiers dans l’accomplissement de leur mandat. Les administrateur.trice.s ne sont pas rémunéré.e.s et
exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 30. – Le nombre maximum d’administrateur.trice est fixé à 12. Cependant, sur décision unanime du
Bureau, une proposition d’augmentation du nombre administrateur.trice.s peut être soumise à l’assemblée
générale en cours de mandat uniquement en raison des compétences spéciales ou du statut particulier de
celleux.ci.
Section II : Election, révocation
Article 31. – §1. Les administrateur.trice.s sont nommé.e.s à la majorité absolue en assemblée générale pour un
terme d’un an. Iels sont choisi.e.s parmi les membres effectif.ve.s majeur.e.s de l’association et sont
renouvelé.e.s chaque année pour un tiers. Si une égalité empêche de départager les candidatures, une nouvelle
élection est organisée pour celleux-ci uniquement. La procédure se répète jusqu’à ce que les candidatures soient
départagé.e.s. Les administrateur.trice.s sont rééligibles et à tout moment révocables par l’assemblée générale.
La procédure de révocation est précisée dans le règlement d’ordre intérieur.
§2. Les candidatures aux fonctions d’administrateur.trice.s ne sont recevables que si elles ont été communiquées
à la présidence au moins sept jours avant la date de l’assemblée générale. En cas de circonstances
exceptionnelles, l’assemblée générale peut, à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés, déroger au
présent paragraphe.
§3. Par défaut, les candidatures remises après la date limite sont acceptées. Toutefois l’assemblée générale
peut, à la majorité des un-tiers des suffrages exprimés, déroger au présent paragraphe.
Article 32. – §1. L’assemblée générale désigne parmi les membres effectif.ve.s, après le vote secret, les
membres qui font partie de l’organe d’administration.
§2. Celui-ci désigne parmi les membres élus les postes à pourvoir : Co-présidence (2 membres), Secrétaire
Général.e, Trésorier.ère, Directeur.trice de programmation (facultatif), Responsable communication (facultatif),
Responsable bénévoles (facultatif) et les adjoints aux postes précités (facultatif), par vote secret.
§3. En cas d’empêchement de la co-présidence, ses fonctions sont assumées par le secrétariat. En cas
d’empêchement de la co-présidence et du secrétariat, un.e administrateur.trice occupe ce poste le temps de la
réunion de l’organe d’administration.
Article 33. – §1. Tout administrateur.trice est libre de se retirer du Bureau en adressant à celui-ci sa démission
par écrit. Dans ce cas, ielle conserve son statut de membre effectif.ve.
§2. En cas de démission d’un.e administrateur.trice, le Bureau, par décision prise à l’unanimité, peut désigner
un.e remplaçant.e temporaire qui doit nécessairement être réélu.e à l’assemblée générale suivante pour
continuer à exercer ses fonctions. Un.e administrateur.trice ne peut en aucun cas faire l’objet de deux décisions
de remplacement durant une même année, sans préjudice à ce qui est prévu dans le présent paragraphe.
§3. L’administrateur.trice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateur.trice.s fixé à l’article 29.
Article 34. – §1. Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver
ou justifier sa décision. La révocation d’un.e administrateur.trice peut être prononcée, en raison de fautes graves,
à l’unanimité par le Conseil d’administration ou par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés.
§2. L’initiative de l’assemblée générale mentionnée au paragraphe 1 doit être soumise par au moins un tiers des
membres effectif.ve.s par écrit avec la signature des membres concerné.e.s au Bureau.
Section III : Compétences et pouvoirs
Article 35. – Le conseil désigne parmi ses membres une co-présidence (deux membres), un.e trésorier.ère et
un.e secrétaire. Un.e même administrateur.trice peut être nommé.e à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement
temporaire de la co-présidence, du / de la secrétaire ou du / de la trésorier.ère, le conseil d’administration peut
désigner un.e administrateur.trice ou coopter un.e nouvel.le. administrateur.trice pour le.la remplacer à titre
intérimaire.
Article 36. – §1. L’organe d’administration se réunit sur convocation de la co-présidence ou du secrétaire. La
convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel, par courrier ordinaire confié à la poste, remis
par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile ou par tout autre moyen au moins quinze jours avant la
date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le
conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
§2. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des administrateur.trice.s présent.e.s ou représenté.e.s. Lorsqu’il y a parité égale des voix, celle de la
co-présidence ou de son.sa remplaçant.e est prépondérante.
§3. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la co-présidence et le ou la
secrétaire et qui sont envoyés aux administrateur.trice.s. Elles sont ensuite inscrites dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres sont signés par la co-présidence et le ou la secrétaire. Ce
registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Article 37. – §1. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateur.trice.s présent.e.s ou représenté.e.s. En cas de partage des voix, celle de la co-présidence ou
l'administrateur.trice le.la remplaçant est prépondérante.
§2. Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice à une réunion de
l’organe d’administration. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par la co-
présidence et les administrateur.trice.s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un.e ou
plusieur.e.s membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 38. – Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e administrateur.trice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet.te administrateur.trice doit en informer les
autres administrateur.trice.s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
Article 39. – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration. Il représente l’association, en ce compris la
représentation en justice.
Article 40. – Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un.e ou plusieur.e.s administrateur.trice.s, à
des membres ou à un.e tiers.ce. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un.e administrateur.trice met fin à tout
pouvoir délégué par le conseil d’administration.
Article 41. – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’organe d’administration sur les poursuites et diligence de la co-présidence.
Article 42. – Les administrateur.trice.s ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.
Article 43. – L’organe d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.
Article 44. – §1. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un.e membre du conseil d'administration.
§2. La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des
tier.ce.s d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La personne habilitée à
représenter l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est
responsable que de l’exécution de son mandat. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 45. – §1. Sauf décision de l’organe d’administration, la co-présidence a pour rôle, notamment, de
coordonner l’action générale de l’association, de représenter l’association et d’en être le porte-parole officiel, de
signer tous les documents officiels de l’association.
§2. La co-présidence permet de diviser les responsabilités. Le.la co-président.e peut occuper seul.e le poste en
cas d’absence, d’indisponibilité prolongée, de démission ou de décès de l’autre co-président.e.
§3. La co-présidence et la trésorerie sont, conjointement, les mandataires des comptes bancaires de
l’association. Iels peuvent percevoir les sommes dues à l’association.
§4. À défaut de mention contraire dans le procès-verbal de l’organe d’administration, tout.e membre du celui-ci
signe valablement les actes établis par l’organe d’administration et peut recevoir les recommandés en main
propre au nom de l’association.
Section IV : Fonctionnement
Article 46. - §1. Les réunions de l’organe d’administration sont ouvertes aux membres effectif.ve.s.
§2. L’ordre du jour doit être à disposition des membres effectif.ve.s au minimum deux jours avant la réunion.
§3. Les membres effectif.ve.s qui le souhaitent peuvent ajouter des points à l’ordre du jour à tout moment. L’ordre
du jour doit être adopté par l’organe d’administration avant le début de chaque réunion.
§4. Le procès-verbal de la réunion sera à la disposition des membres endéans la semaine après la réunion.
Article 47. – Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par la co-présidence. En cas de
circonstances exceptionnelles, tout administrateur.trice désigné.e peut également présider.
 
 
Titre VI
Règlement d’ordre intérieur
Article 48. – §1. Il est établi par l’Assemblé générale. La première version approuvée par celle-ci date du
06/06/2021
§2. Un règlement d’ordre intérieur est présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
 
 
 
Titre VII
Budgets et comptes
Article 49. – Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle avant le 30 juin au plus tard. Les
comptes sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des sociétés et associations.
Article 50. – L'exercice social de l'association s'étend exceptionnellement lors de sa première année du jour de
sa constitution au 31 décembre 2021. A l’issue de sa première année, la période de l’exercice social s’étendra du
1er janvier au 31 décembre de la même année civile.
 
 
Titre VIII
Dissolution, liquidation
Article 51. – En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un.e
liquidateur.trice et déterminera leurs pouvoirs les modalités de la liquidation.
Article 52. – En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la
fondation ou l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association. A défaut de l'application de cette
clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux
auteur.trice.s respectif.ve.s desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritier.ère.s et ayants droits, pourvu que la
revendication en soit faite par les intéressé.e.s dans l'année de la dissolution.
Article 53. – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars
2019 introduisant le code des sociétés et associations.
 
 
Titre IX
Disposition transitoires
Article 54. – L’assemblée générale du 06/06/2021 a élu les soussignés en qualité d’administrateur.trice qui
acceptent ce mandat :
(Prénom et Nom, lieu de naissance et adresse)
1. Gaëlle VATRICAN, Paris XIVe, 11 Rue Haute 1000 Bruxelles.
2. Léa MAUCOURT, Châteauroux, 2 Avenue des Villas 1060 St Gilles.
3. Nathan DULLIER, Saint-Ghislain, 47 chaussée Brunehaut 7972 Quevaucamps.
 
 
 
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration
Co-présidente : Léa MAUCOURT
Co-président : Nathan DULLIER
Secrétaire général.e : Gaëlle VATRICAN
Trésorier.ère : Gaëlle VATRICAN
 
Fait à Bruxelles, le 06/06/2021, en deux exemplaires originaux.