N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CASPI Housing
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue de la Floride 92
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D'un acte reçu le 12 avril 2013 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, 
Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de 
Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Madame SILBERMAN Myriam, née à Anvers, le neuf août mille neuf cent trente-huit, carte d’identité 591 
3095114 43, registre national 380809-274-19, divorcée, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la 
Floride, 92, a déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Forme et Dénomination: 
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «CASPI Housing».
- Siège social: 
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Floride, 92.
- Objet de la société: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la 
réalisation de toutes opérations immobilières au sens large et notamment l’achat, la vente, la construction, 
l’échange, la location, l’exploitation, la gestion et l’administration, le syndic de copropriété, et l’entretien de biens 
immeubles, le courtage et l’agence immobilière pour la vente et la location. Toutes activités d’intermédiaire 
commercial, la conclusion de transactions, la réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toutes natures, la 
rénovation, la réparation, la transformation d’immeubles, le leasing immobilier. Toutes activités réservées aux 
professionnels de l’immobilier membres de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers ainsi que les activités 
de courtage en assurances, prêts et emprunts hypothécaires, l’expertise immobilière.
La mise en valeur et l’exploitation d’entreprises immobilières, l’assistance ou le conseil dans toutes opérations 
immobilières et la gestion de projets.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations et 
exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, 
exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou 
personnelles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.
- Durée: 
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme 
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération: 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€.18.600,00) et représenté par 
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et 
au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de deux/tiers (2/3).
Les parts sociales ont été entièrement souscrites au pair, en espèces, par Madame SILBERMAN Myriam, soit 
au total cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Attestation bancaire
0526809473
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société anonyme ING Belgique, à 
Bruxelles ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 11 avril 2013 a été remise au notaire 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en 
cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
- Pouvoirs: 
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
- Représentation :
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
- Contrôle :
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée 
Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage 
de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: 
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer
- Boni résultant de la liquidation de la société: 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social: 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 12 avril 2013 et se terminera le 30 juin 2014.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre à 
16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Et immédiatement, l’associé unique s’est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions 
suivantes :
1/ Nomination du gérant - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
-
Madame SILBERMAN Myriam, prénommée, qui a accepté. 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décide(nt) de ratifier toutes les opérations 
effectuées antérieurement à ce jour jusqu’au 1 janvier 2013 ou à effectuer au nom et pour compte de la 
présente société en formation.
Le comparant a déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société 
en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social en ce compris 
accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE 
DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition
Volet B - Suite