N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ANDERLECHT SOLIDARITY 1070
(en abrégé) : AS 1070
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Sympathie 7
 
Entre les soussignés : Monsieur Outsikas Christophe,Monsieur Byloos Alain,Monsieur Graham John,
 qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
 neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit.
 STATUTS DE L'ASBL
 
TITRE I – Dénomination, siège, durée, but.
 
 Article 1.1 : Dénomination.
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et est dénommée ANDERLECHT
SOLIDARITY 1070 ou en abrégé AS 1070.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL ».
Article 1.2 : Siège.
Le siège social de l’association est dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et se situe rue de la Sympathie
n°7 à 1070 Anderlecht.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d’administration
et ce sans modification des statuts.
Article 1.3 : Durée.
L’association a été créée pour une durée indéterminée.Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée.
Article 1.4 : But.
L’association a pour but d’aider à atténuer les besoins matériels temporaires et occasionnels des personnes
seules et des familles en leur fournissant des aliments et des biens de consommation mis à disposition par des
particuliers, des institutions publiques et privées, des organisations ou des clubs philanthropiques.
Sans être limitatif, il peut s’agir de :
 
•                     Fourniture de colis de nourriture aux nécessiteux
•                     Fourniture de matériel scolaire
•                     Organisation ou participation à des événements dans le but de récolter des fonds
•                     Nettoyage des vêtements des personnes sans domicile fixe (SDF)
 
Afin d’atteindre son objectif, l’association peut entreprendre toutes les activités possibles et utiliser toutes les
ressources humaines et financières nécessaires de récolte de fonds, réaliser toutes les activités qui
correspondent à son objectif.Elle peut forger des liens appropriés avec d’autres associations qui poursuivent le
0766829045
même but.Elle peut entreprendre toutes les actions qui, directement ou en partie, se rapportent à son objectif ou
qui peuvent conduire à son développement ou faciliter la réalisation de son objectif social.L’association peut
même effectuer des actes de commerce.Le conseil d’administration est autorisé à interpréter la nature et la
portée de l’objectif de l’association.
 
TITRE II – Membres, admissions, démissions, exclusions.
 
Article 2.1 : Membres.
Seuls les membres effectifs assistent à l’assemblée générale.Les membres fondateurs sont par définition
considérés comme des membres effectifs à vie.Leur nombre est illimité mais le nombre minimum est de 3.Seuls
les membres effectifs participent à la gestion de l’association et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.Les
membres adhérents restent tiers à l’association.Dans les présents statuts et dans tous documents ou
communications émanant de l’association, toute référence aux « membres » sans autre précision, renvoie
exclusivement aux membres effectifs.
Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs à jour, reprenant
leurs noms, prénoms, numéro national et domicile.
Article 2.2 : procédure d’admission.
Le statut de membre effectif peut être accordé à toute personne physique ou morale qui adresse, par écrit ou par
mail, sa candidature au conseil d’administration.
Le candidat membre doit être nommé par au moins 2 membres du conseil d’administration de l’Assemblée
Générale, qui jugera alors immédiatement les demandes d’admission à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.La décision prise n’a pas à être justifiée et est irrévocable.
Article 2.3 : procédure de démission.
Chaque membre effectif peut démissionner à tout moment.La démission est communiquée par écrit soit par
courrier, soit par e-mail au conseil d’administration.
Article 2.4 : procédure d’exclusion.
Tout membre effectif peut être exclu sur proposition du conseil d’administration.La décision est prise par
l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.La
décision prise n’a pas à être justifiée et est irrévocable.
 
TITRE III– Responsabilité et pouvoirs.
 
Article 3.1 : Responsabilité.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 3.2 : Pouvoirs.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
•                     la modification des statuts
•                     l’approbation des comptes et du budget
•                     le nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération leur est attribuée
•                     l’admission et l’exclusion des membres effectifs
•                     la dissolution volontaire de l’association
•                     Tous les cas où les statuts l’exigent
 
TITRE IV:  – Cotisations
 
 Article 4.1 - Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.
 
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
 
 Article 5.1 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assembléegénérale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI - Dispositions diverses
 
 Article 6.1 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020 .
 Article 6.2 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le dernier vendredi du mois de Juin chaque année ou le jour
immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
 Article 6.3 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou
lesliquidateurs,déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 Article 6.4 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs  :
 Outsikas Christophe , susmentionnée, et qui accepte le mandat de président ; Monsieur Byloos Alain,
susmentionné, et qui accepte le manda