N° d'entreprise : 0819381962
Nom
(en entier) : Docteur Nancy WITVROUW
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Bois Impérial Rognac(N) 54
 : 4121 Neupré
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé en date du 9 avril 2025 par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à
Neupré, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée Docteur Nancy WITVROUW, ayant son siège à 4121 Neupré, Avenue du Bois
Impérial Rognac, numéro 54, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :
A. PREMIÈRE RESOLUTION
L’actionnaire unique a décidé de :
 dispenser de donner lecture du rapport de l’organe de gestion daté du premier mars deux mil vingt-
cinq exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet de la société ;
 modifier l’article 3 des statuts, définissant l’objet de la société, de la manière suivante :
         - dans le premier alinéa : remplacer les mots « lesquels sont exclusivement » par les mots « et
qui sont » ;
         - dans le cinquième alinéa : supprimer le mot « social » ;
- dans le sixième alinéa : supprimer le mot « social » ;
- dans le huitième alinéa : remplacer les mots « en bon père de famille » par les mots « d’une
personne normalement prudente et diligente ».
B. DEUXIÈME RESOLUTION
L’actionnaire unique a décidé d’apporter les modifications suivantes aux statuts :
                 article 9 : remplacer le texte actuel par le texte suivant :
« La société doit toujours compter au moins un actionnaire personne physique ayant le titre de
docteur en médecine ou une société de médecins à personnalité juridique dont les statuts respectent
la déontologie du Conseil de l’Ordre des Médecins. Cet actionnaire exerce l’activité médicale de la
société » ;
 article 10 : remplacer le texte actuel par le texte suivant :
« 1.- Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci décide librement de la cession de tout ou
partie de ses actions, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial et
moyennant le respect de l'article 9 des présents statuts.
2.- Si la société compte deux actionnaires ou plus et à défaut d'accord entre les actionnaires, l’
actionnaire qui veut céder ses actions en tout ou en partie doit en informer l’organe d’administration
par mail en indiquant le nombre et les numéros des actions dont la cession est demandée, les nom,
prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
a) Droit de préférence :
Dans les huit jours de la réception de ce mail, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires par mail. Les actionnaires autres que le cédant ont alors un droit de préférence
pour le rachat des actions dont la cession est projetée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires
qui exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de
préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les actions ne sont fractionnées. Si le nombre des actions à céder n'est pas
exactement proportionnel au nombre d’actions pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions
en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par tirage au sort et par les soins de l’organe d’
administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par mail dans les quinze jours de la réception du mail l'avisant de la demande de cession, faute de
quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de cession des actions sera fixé sur base de la part que les actions cédées représentent dans
l’actif net de la société tel qu’il ressort des derniers comptes annuels approuvés, à réévaluer s’il y a
lieu afin de tenir compte des plus-values et moins-values éventuelles. Par actif net, on entend le total
de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et des montants non encore amortis des frais d’
établissement et d’expansion et des frais de recherche et développement.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti, pro rata temporis, entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date.
Les formalités ci-dessus s'appliquent aussi en cas de transmission pour cause de mort : les
actionnaires survivants doivent dans les trois mois du décès informer l’organe d’administration de
leur intention d'exercer leur droit de préférence. Passé ce délai, ils en sont déchus.
L'exercice du droit de préférence par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préférence, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préférence, de la totalité des parts
offertes ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du
droit de préférence.
b) Agrément :  
Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de tous
les actionnaires ainsi que le respect de l’article 9 des présents statuts.
3.- Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les actionnaires opposants ont six mois à
dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les actions
ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités sont fixés comme en matière de droit de
préférence. Les actions rachetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix. En aucun cas, le
cédant ne peut provoquer la dissolution de la société ».
 article 11 : remplacer le texte actuel par le texte suivant :
« Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par mail, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer
le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires et moyennant le respect de l’
article 9 ».
 article 12 : après le premier alinéa, insertion de l’alinéa suivant :
« Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes ».
 article 13 :
- au premier alinéa : ajouter les mots suivants « personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité d’administrateur statutaire » ;
- au deuxième alinéa : remplacer les mots « parmi les actionnaires ou non pour les autres activités
de gestion » par les mots « parmi les actionnaires médecins ou non médecins, ou parmi les non
actionnaires pour les autres activités de gestion » ;
- remplacer le cinquième alinéa par l’alinéa suivant : « L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée » ;
- supprimer le septième alinéa.
 article 24 : au §3, remplacer le premier alinéa par le texte suivant :
« Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
».
 article 27 :
- dans le troisième alinéa : supprimer le mot « social » ;
- ajouter l’alinéa suivant :
« Il est par ailleurs précisé que l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté ».
 article 31 :
- dans le premier alinéa : insérer les mots « ayant le titre de docteur en médecine » entres les mots «
administrateurs » et « restent » ;
- dans le quatrième alinéa : insérer les mots « ayant le titre de docteur en médecine » entres les
mots « collaborateurs » et « reste » ;
- dans le sixième alinéa : remplacer les mots « parts sociales » par le mot « actions ».
C. TROISIÈME RESOLUTION
L’actionnaire unique a décidé d’ajouter un article 7bis aux statuts, lequel sera libellé de la manière
suivante :
« ARTICLE SEPTbis - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Toutefois, par exception à ce qui précède, en cas de décès de l'actionnaire unique, les droits
afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites
actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Nonobstant ce qui précède, il est convenu qu’en cas de démembrement du droit de propriété d'une
action en usufruit et nue-propriété, sauf disposition spéciale contraire dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, les droits afférents aux titres concernés sont exercés par l'usufruitier
».
D. QUATRIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés en même temps dans la base de données
centrale des STATUTS DE FORMES JURIDIQUES AUTHENTIQUE (STA).