N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DriveCity
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 8A
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 3 février 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur MORISSENS Pierre Marc Vincent, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Source 84
bte 0001.  
2) Monsieur NELSON Nicolas Cédric Pascal Marie, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Guillaume
Gilbert 52 b4.   
3) Monsieur DE MARCHANT ET D'ANSEMBOURG Christophe Philippe Charles Marie, domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Lequime 44.  
4) Monsieur DE MARCHANT ET D'ANSEMBOURG Antoine Victor Christophe, 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Avenue Lequime 44.  
5) Monsieur WOUTERS Sébastien Bernard Jacques, domicilié à 1380 Lasne, Rue de la Bachée 3.  
1. Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DriveCity », ayant son
siège à 1400 Nivelles, rue du Bosquet 8A, aux capitaux propres de départ de dix-huit mille euros
(18.000,00-EUR). 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 3 février 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
3. Les comparants déclarent souscrire cent quatre-vingts (180) actions, en espèces, sans
désignation de valeur nominale, comme suit :
- par Monsieur MORISSENS Pierre, prénommé : trente (30) actions, soit pour trois mille euros
(3.000,00-EUR) ;
- par Monsieur NELSON Nicolas, prénommé : trente (30) actions, soit pour trois mille euros
(3.000,00-EUR) ;
- par Monsieur DE MARCHANT ET D'ANSEMBOURG Christophe, prénommé : quarante-cinq (45)
actions, soit pour quatre mille cinq cents euros (4.500,00-EUR) ;
- par Monsieur DE MARCHANT ET D'ANSEMBOURG Antoine, prénommé : quarante-cinq (45)
actions, soit pour quatre mille cinq cents euros (4.500,00-EUR) ;
- par Monsieur WOUTERS Sébastien, prénommé : trente (30) actions, soit pour trois mille euros
(3.000,00-EUR) ;
Soit ensemble :  cent quatre-vingt (180) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille euros (18.000,00-
EUR), a été déposé sur un compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG
soussigné.
STATUTS (extrait).
Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DriveCity ».
0798227747
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous réserve de l’obtention des accès à la
profession nécessaires : 
1.autant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers en tous lieux,
de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées
a)  la préservation et la promotion incluant le courtage et la mise en dépôt des véhicules ancêtres,
Oldtimer et Youngtimer.
b) l’organisation d’évènements commerciaux de toute nature ayant un rapport direct ou indirect avec
des véhicules ancêtres, Oldtimer et Youngtimer.
c) la société pourra également fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu’intermédiaire,
faire du commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distribution commerciale et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandat sous formes d’études d’organisation, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet
social.
2. pour son compte propre uniquement
Toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers ou
mobiliers, en ce compris notamment:
L’achat, la vente, la gestion, la location ,la valorisation, la rénovation, la construction, la constitution
et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels,
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing,  la location et la sous-location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers/mobiliers et
en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger dans le but notamment d'y établir
son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre
de résidence principale ou secondaire; 
La société peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés,
...), pour elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de
représentant permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité
ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles
Elle peut notamment 
- constituer hypothèque ou autres suretés réelles sur les biens sociaux ou se porter caution. 
- prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même
hypothécairement
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingts (180) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de
l’année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1400 Nivelles, rue du Bosquet 8A.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire et d’administrateur délégué pour une
durée illimitée : Monsieur DE MARCHANT ET D'ANSEMBOURG Antoine et Monsieur NELSON
Nicolas, prénommés.
 Ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats sont gratuits.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DE MARCHANT ET D'ANSEMBOURG Antoine et Monsieur NELSON Nicolas,
prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte