Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Wolf’s App
Rue de la Concorde 46
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28
février 2018, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
1. Monsieur HOUYET Julien Maxime Pierre, né à Uccle le douze décembre mil neuf cent
nonante, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Bois des Dames 5et en cours de transfert à
Saint Gilles, rue du Mont Blanc n°56 boîte 9
2. Monsieur AKHMEDOV Malik, né à Kaskelen (Kazakhstan) le vingt-huit juillet mil neuf cent
nonante-cinq, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Idylle 11. 
3. Monsieur AKHMEDOV Manzul, né à Kaskelen (Kazakhstan) le seize juin mil neuf cent nonante-
quatre, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Idylle 11. 
4. Monsieur MATALA ASHEMA Marvin, né à Lieu inconnu (Indéterminé) le vingt-deux juillet mil neuf
cent nonante-huit, domicilié à 6000 Charleroi, Rue Zénobe Gramme 16 boîte 21. 
5. Monsieur DE GREGORIO Federico Andres, né à Genova (Italie) le douze juin mil neuf cent
nonante-sept, de nationalité italienne, célibataire, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'Exposition 259
M/H. 
6. La société privée à responsabilité limitée « J.N.S. CONCEPT », ayant son siège à 1050 Ixelles,
rue Forestière 39, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0899.006.886. Immatriculée à la T.V.A. sous le numéro : BE899.006.886,
7. La société privée à responsabilité limitée « NETKEYS SOLUTION», ayant son siège à 1348
Louvain-la-Neuve, Place des Giroflées 7, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles
sous le numéro 0811.568.811. Immatriculée à la T.V.A. sous le numéro : BE811.568.811,
8. Monsieur WINKEL Stéphane, né à Etterbeek le vingt-cinq décembre mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand 16 TM. 
9.Monsieur MACAULAY Robert Junior, né à Ixelles le onze mai mil neuf cent nonante, de nationalité
nigériane, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis 13 ET02. 
10.Monsieur CASTERMAN Thibault André Nicolas, né à Ixelles le premier juillet mil neuf cent
nonante-sept, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Neerhof 45.
constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "Wolf’s
App" au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
représenté par dix mille (10.000) parts sociales, d'une valeur nominale d’un euro quatre-vingt-six
cents (€ 1,86) chacune, réparties en deux catégories de parts sociales, les parts de catégorie A et
les parts de catégorie B.
Les comparants, après que le Notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs d’une société coopérative à responsabilité limitée, telle que déterminée
à l’article 405, 5°, du Code des Sociétés, reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en
vertu de la loi.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
0691675623
Volet B
Les comparants déclarent que les dix mille (10.000) parts sont à l'instant souscrites au pair de leur
valeur nominale et en espèces de la manière suivante :
- par Monsieur HOUYET Julien, prénommé: mille trois cents (1.300) parts de catégorie A, soit pour
deux mille quatre cent dix-huit euros (€ 2.418,00).
- par Monsieur AKHMEDOV Malik, prénommé: mille cent seize (1.116) parts de catégorie B, soit
pour deux mille septante-cinq euros septante-six cents (€ 2.075,76).   
- par Monsieur AKHMEDOV Manzul, prénommé: mille cent seize (1.116) parts de catégorie B, soit
pour deux mille septante-cinq euros septante-six cents (€ 2.075,76).
- par Monsieur MATALA ASHEMA Marvin, prénommé: mille cent seize (1.116) parts de catégorie B,
soit pour deux mille septante-cinq euros septante-six cents (€ 2.075,76).
- par Monsieur DE GREGORIO Federico Andres, prénommé:  mille cent vingt (1.120) parts de
catégorie B, soit pour deux mille quatre-vingt-trois euros vingt cents (€ 2.083,20).
- par la société privée à responsabilité limitée « J.N.S. CONCEPT », préqualifiée: six cent soixante-
sept (667) parts de catégorie A, soit pour mille deux cent quarante euros soixante-deux cents
(€ 1.240,62).
- par la société privée à responsabilité limitée « NETKEYS SOLUTION », préqualifiée : quatre cents
(400) parts de catégorie A, soit pour sept cent quarante-quatre euros (€ 744,00).
- par Monsieur WINKEL Stéphane, prénommé: neuf cent trente-trois (933) parts de catégorie A, soit
pour mille sept cent trente-cinq euros trente-huit cents (€ 1.735,38).
- par Monsieur MACAULAY Robert Junior, prénommé: mille cent seize (1.116) parts de catégorie B,
soit pour deux mille septante-cinq euros septante-six cents (€ 2.075,76).
- par Monsieur CASTERMAN Thibault, prénommé: mille cent seize (1.116) parts de catégorie B, soit
pour deux mille septante-cinq euros septante-six cents (€ 2.075,76).
Ensemble: dix mille (10.000) parts, dont  trois mille trois cents (3.300) parts de catégorie A et six
mille sept cents (6.700) parts de catégorie B, soit pour dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00):      
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la
somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux
dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de AXA Bank Belgium. Cette
attestation datée du 28 février 2018 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ
Article 1
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Wolf’s App ».
Article 2
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de la Concorde
46.
II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes activités et opérations généralement quelconques se
rapportant :
    •  au coaching individuel /privé dans tout domaine, notamment mais non exclusivement tout ce qui
est lié au sport et à la musculation ;
    •  au coaching d’équipes/collectif dans tout domaine, notamment mais non exclusivement tout ce
qui est lié au sport et à la musculation ;
    •  à la formation dans tout domaine, notamment mais non exclusivement tout ce qui est lié au sport
et à la musculation ;
    •  à la remise en forme au sens le plus large du terme.
    •  à la création de vêtements, de tissus, d'objets en cuir, de chaussures, d'accessoires, de
chapeaux, et d'une façon plus large, tous les objets en matériaux souples.
    •  à la représentation de marques, l’activité d’intermédiaire et d’agent entre parties lors de toute
transaction commerciale.
    •  à la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation d’aliments de toute nature, de
produits cosmétiques, d’articles cadeaux, de décorations, plantes, objets d’art, d’hygiène,…en
Volet B
général et notamment mais non exclusivement :
        •  La vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation de produits nutritionnels ;
        •  La vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation de vêtements, de vêtements de
sport, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin
spécialisé, etc. ;
        •  La vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation de matériel de musculation et de
sport;
    •  à la délivrance de licences d’ambassadeurs « Wolf’s App » ou autres ;
-           à la conception, la création, le montage, la réalisation, l'implémentation de matériel
graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque
visuels, sonores et multimédias, par tout type de moyen.
- à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique, d’applications, de logiciels ainsi que tous accessoires et
fournitures s’y rapportant.
- à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information, en ce
compris le matériel, les applications et le logiciel.
- à la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives.
    •  à toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines précités ;
    •  à l’organisation de conférences et d’ateliers dans les domaines précités ;
- à toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences, expositions,
voyages, réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autre dans les domaines
précités.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix
mille (10.000) parts sociales, réparties en :
    •  trois mille trois cents (3.300) parts de catégorie A, avec droit de vote ; et 
    •  six mille sept cents (6.700) parts de catégorie B, avec droit de vote.
Sous réserve des dispositions expresses des présents statuts, les parts des deux catégories
confèrent les mêmes droits et avantages.
Article 6
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de un euro quatre-vingt-six
cents (€ 1,86) chacune.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscri-ption et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
Article 7
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements
Volet B
anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III. TITRES
Article 8
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Article 9
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 10
Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
Article 11
Les parts peuvent être également cédées ou transmises:
- aux ayants droits des associés moyennant l'agrément de l'organe de gestion ;
- à des personnes physiques ou morales agréées par l’organe de gestion et remplissant les
conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés telles que décrites ci-dessous.
TITRE IV. ASSOCIÉS
Article 12
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il
n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 13
Sont associés:
1/ les signataires de l'acte de constitution,
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion  L’'organe
de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Article 14
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Article 15
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
Les retraits de versements sont interdits.
Article 16
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision
d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
Article 17
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
Volet B
cours, y compris  sauf en cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, suivant les mêmes modalités et sous les mêmes
conditions. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
TITRE V. GESTION - CONTRÔLE
Article 18
Conseil d'administration (organe collégial)
A/ Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre (4) membres au moins,
associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l’article 26 alinéa
2.
Il est, en tout temps, composé comme suit :
-        minimum deux (2) Administrateurs A tels que définis ci-après; et
-        minimum deux (2)  Administrateurs B tels que définis ci-après.
Le/les associé(s) détenteur(s) de parts de catégorie A soumettra/soumettront à l’assemblée générale
une liste de candidats parmi lesquels l’assemblée générale devra désigner minimum deux (2)
administrateurs représentant cette catégorie (les « Administrateurs A »).
Le/les associé(s) détenteur(s) de parts de catégorie B soumettra/soumettront à l’assemblée générale
une liste de candidats parmi lesquels l’assemblée générale devra désigner minimum deux (2)
administrateurs représentant cette catégorie (les « Administrateurs B »).
Il devra toujours y avoir un nombre égal d’Administrateur A et d’administrateur B.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. Il sera choisi parmi les
administrateurs A.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues parmi les administrateurs
A, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations du conseil d'administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,
dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
F/ Gestion journalière
Volet B
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'adminis-tration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d)Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
G/ Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
-soit par deux administrateurs agissant conjointement, parmi lesquels au minimum un administrateur
A, ou par un administrateur-délégué ;
-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 20
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Article 21
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 22
L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier
lundi du mois de juin à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 23
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 24
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Article 25
L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
Volet B
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 26
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises si au moins cinquante pourcents (50%) des voix présentes ou représentées sont réunies
au sein de chaque catégorie de parts.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolu-tion
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si au moins cinquante pourcents (50%) des détenteurs de parts de chaque
catégorie est présent ou représenté.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/ quarts des
voix présentes ou représentées, au sein de chaque catégorie de parts.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts et sauf les exceptions prévues
par la Loi, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du
Code des sociétés, étant entendu que les décisions ne sont prises que si les quorums de présence
et de majorité sont réunis au sein de chaque catégorie de parts.
Sauf les exceptions prévues par la Loi, pour toute décision de l’assemblée générale, les décisions ne
sont prises que si les quorums de présence et de majorité prévus par la Loi ou les statuts, sont
réunis au sein de chaque catégorie de parts.
Article 27
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 28
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour
et statue définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 29
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 30
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
conformément à l’article 26 alinéa 2, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des
dispositions légales.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 32
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des adminis-trateurs en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée
déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 33
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et réta-blissent l'équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
TITRE LX. DISPOSITIONS DIVERSES.
Volet B
Article 34
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 35
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 36
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2019.
2. Administrateurs
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour un terme de six (6) ans:
a) deux administrateurs A :
- Monsieur HOUYET Julien, prénommé ;
- La société privée à responsabilité limitée « JNS CONCEPT », préqualifiée, représentée par son
représentant permanent, Monsieur WINKEL Stéphane, prénommé.
b) deux administrateurs B :
- Monsieur AKHMEDOV Manzul, prénommé ;
- Monsieur DE GREGORIO Federico Andres, prénommé,
Ils sont ici présents et acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
    1.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: La société privée à
responsabilité limitée « JNS CONCEPT », préqualifiée, représentée par son représentant permanent,
Monsieur WINKEL Stéphane, prénommé.
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué: La société privée à responsabilité limitée « JNS
CONCEPT », préqualifiée, représentée par son représentant permanent, Monsieur WINKEL
Stéphane, prénommé.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Procuration
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à la société civile sous forme de société anonyme
BFS, établie à 1150 Ixelles, Avenue de Tervueren 402 pour effectuer toutes les formalités requises
pour l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises)
et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse
Volet B
d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
                                                        
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte