Nº d'entreprise : 0469 697 457
Nom
(en entier) : Société Royale des Etudiants Luxembouregois de
l'Université Catolique de Louvain-la-neuve
LA LUX	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Ruelle Dédalle, 1A 100, 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Modification des nouveaux statuts
L'assemblée générale de l'ASBL "Société Royale Luxembourgeoise des Etudiants de l'Université
Catholique de Louvain-la-neuve" s'étant réunie à la date du 29/04//2024 a approuvé à l'unanimité les
nouveaux statuts suivant:
COMPOSITION, SIÈGE, BUT, DURÉE
Article 1
L'association prend pour dénomination : « Société Royale des Étudiants de l'UCL », Association sans but
lucratif.
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l'ASBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec
l'indication précise du siège , du numéro d'entreprise et les termes « Registre des personnes morales » ou de
l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet.
Article 2
Le siège social de l'association est situé dans la Région Wallonne.
Article 3
L'association a pour but :
La Société Royale Luxembourgeoise des Étudiants de l'UCLouvain a pour but de rassembler les étudiants
provenant de la province du Luxembourg et de promouvoir son folklore et sa culture.
En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, l'ASBL pourra mettre en œuvre les activités suivantes,
sans que cette liste soit exhaustive ou limitative :
Rencontre et contacts entre étudiant.es de la province du Luxembourg.
Promouvoir les activités sociales, culturelles , folkloriques et de délassement que ce soit en province ou à
Louvain-la-neuve
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2. MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 personnes.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les
membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts, et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 6
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et qui répondent
aux conditions suivantes :
-Au minimum 3 membres doivent être étudiant es régulièrement inscrit-es à l'UCLouvain
-Dans tous les cas, la majorité au moins des membres doivent être des étudiant es régulièrement
inscrit es à l'UCLouvain
Pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue.
Article 7
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil
d'administration par l'envoi d'un courrier électronique.
Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l'article 9 :3 du CSA, le membre qui ne
remplit plus les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.
Article 8
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux obligations disciplinaires des étudiant.es
de l'UCLouvain.
Article 9
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de
l'Assemblée générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une modification
des statuts, le membre :
-qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
-qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale ou du
Conseil d'administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est
informé des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se faire assister
par une personne de son choix, à l'exclusion d'une administrateur trice ou du de la représentant e d'un·e
administrateur·trice personne morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Article 10
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
Article 11
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms, domiciles et adresses de courrier électronique des membres.
Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue
de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
L'Assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est présidée par le la Président·e
du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-celle-ci, par le la Vice-Président·e.
Chaque membre dispose d'une voix.
Article 13
L'Assemblée générale est convoquée par le la Présidente du Conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui-celle-ci, par le·la Vice-Président·e, à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
; elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de
l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.
La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le la Président-e du Conseil d'administration.
Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant
la date de l'Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon
les conditions fixées à l'article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
Article 14
L'Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l'ordre du jour et peut valablement statuer si
l'ensemble des membres sont présents ou représentés et qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de ces points
à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée
comme entreprise sociale.
Article 15
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
a)modifier les statuts ;
b)nommer et révoquer les administrateur-trices
c)nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée et dans les cas où il y a lieu de nommer un e commissaire ;
d)donner décharge aux administrateur-trices et éventuellement au à la vérificateur trice aux comptes et
au·à la commissaire ;
f)dissoudre volontairement l'association ;
g)transformer l'association en une autre forme juridique ;
h)exclure un membre ;
i)décider de l'apport d'une universalité ou d'une branche d'activité
j)tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 16
L'Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et
un quorum de votes spécifique :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas,
la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun
quorum de présence ne sera requis.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, celle de son
remplaçant, est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 17
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter
en ses lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un
mandant.
Article 18
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion
suivante. Après approbation du procès-verbal, il est signé par le·la Président-e et par une autre
administrateur trice présentée lors de la réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des
procès-verbaux.
Article 19
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateur trices et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateur trices.
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 4 personnes
physiques choisies parmi les membres de l'association.
Au minimum 3 administrateur trices doivent avoir le statut d'étudiant e régulièrement inscrit-e à
l'UCLouvain ou être membre du personnel UCLouvain, l'année académique où ils.elles assument leur
mandat. Si l'une des administrateur trices perd cette qualité, les autres membres du conseil d'administration
doivent statuer, lors de la prochaine réunion, sur le remplacement de ce·cette dernier·e.
Dans tous les cas, les 2/3 au moins des administrateur-trices doivent être des étudiant-es régulièrement
inscrit es à l'UCLouvain
Les administrateur trices exercent leur mandat en collège et sont élu-es par l'Assemblée générale pour
une durée de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur-trices sortants sont rééligibles
pour peu qu'ils.elles remplissent les conditions fixées à l'article 21.
Article 22
Les administrateur-trices exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature
que ce soit ne leur sera octroyé pour l'exercice de cette fonction.
Article 23
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce
qui n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
Article 24
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateur-trices un·e Président-e , un·e Vice-Président-e,
une secrétaire et un-e trésorier e dont les prérogatives sont notamment :
Président·e : convoque et préside le Conseil d'administration et l'Assemblée générale
Vice-Président·e : remplace le·la Présidente en son absence et l'épaule dans la gestion de l'ASBL
Secrétaire : - rédige les procès-verbaux
- veille à la conservation des documents
- procède aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution
- met à jour des données dans le cadre des obligations UBO
Trésorier·e : - tient à jour la comptabilité
- veille au respect des obligations en matière d'impôts directs et indirects (TVA)
- remplit les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
- procède au dépôt des comptes annuels
La fonction de Président·e sera obligatoirement confiée à un·e administrateur trice régulièrement inscrit·e
comme étudiant e à l'UCLouvain.
Article 25
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du·de la Présidente, ou en cas d'empêchement de
celui-celle-ci, par le·la Vice-Président·e. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l'ordre du jour. Elle
est envoyée par courrier postal ou électronique.
Le Conseil d'administration se réunira au minimum une fois par an pour arrêter les comptes de l'année
écoulée et le budget de l'année en cours et dès que l'intérêt de l'association l'exige.
Sauf désaccord écrit d'une administrateur trice au moins, le Conseil d'administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de ses membres et
garantissant leur participation effective. Les administrateur trices sont dans ce cas réputées présent.es ou
représenté es pour le calcul du quorum et de la majorité. La convocation contient une description précise des
procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe d'administration ou au
vote.
Le Conseil d'administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute
personne dont il souhaite recueillir l'avis.
Article 26
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L'administrateur trice empêché e ou absente peut donner, à une autre
administrateur trice, délégation pour le·la représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun-e
administrateur·trice ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle de son-sa mandant-e.
Au cas où les administrateur trices présent es ou représenté es ne constituent pas la moitié du Conseil
d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours
suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il
s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter
valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 27
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateur trices, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts ont exclu sans
réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil d'administration suivant valide
formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces
raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion.
Article 28
Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour, à
condition que tous les administrateur trices soient d'une part tous présent es ou représenté·es et d'autre part
qu'ils elles marquent leur accord sur l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
Article 29
Chaque administrateur trice dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateur trices présent es ou représenté-es. En cas de parité des voix, celle du-de la Président·e,
ou en cas d'empêchement de celui celle-ci, celle de son sa remplaçant·e est prépondérante.
Article 30
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion
suivante. Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le·la Président·e et par les administrateur trices
qui le souhaitent. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
Article 31
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur-trice prend fin par le décès, la démission ou la
révocation, ou s'il-elle perd la qualité en vertu de laquelle il elle a été désigné·e.
Tout·e administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d'une administrateur trice, l'Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur trices à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, l'administrateur trice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout·e administrateur trice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur trice révoqué·e.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur trice éventuellement nommé e par l'Assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui celle qu'il-elle remplace.
Article 32
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature y
afférente, à une ou plusieurs administrateur trices agissant conjointement ou à une ou plusieurs tiers
agissant conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou onéreux du mandat. Le Conseil
d'administration peut limiter la valeur des actes que pourront accomplir la-le(s) délégué e(s) à la gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil.
La·le(s) délégué·e(s) à la gestion journalière est (sont) nommé·e(s) pour une durée fixée par le Conseil
d'administration et à tout moment révocable par lui.
Le Conseil d'administration conserve le droit d'évoquer les dossiers traités par la·le(s) délégué e(s), de
substituer sa décision à celle du de la (des) délégué·e(s) sans préjudice des droits éventuellement acquis par
des tiers, et d'adresser au à la(x) délégué·e(s) toute injonction utile pour l'exercice de sa (leur) mission.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du de la (des) délégué-e(s) à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 33
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateur trices, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les
points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux
statuts par le Code des sociétés et des associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2 :32 du
Code des sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière version
approuvée par le Conseil d'administration.
Article 35
L'administrateur trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à
l'intérêt de l'ASBL, doit en informer les autres administrateur-trices avant la délibération au Conseil sur le point
à l'ordre du jour.
La déclaration de cet-te administrateur trice, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'administrateur·trice ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit
d'intérêts ni prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
TITRE 5. COMPTES ET BUDGET
Article 36
L'exercice social de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 37
Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 38
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateur trices et éventuellement au à la commissaire
Article 39
L'Assemblée générale pourra désigner un·e vérificateur·trice aux comptes chargé e par celle-ci de lui faire
rapport après vérification des comptes de l'association.
TITRE 6. DISSOLUTION
Article 40
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assemblée générale peut
décider de la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n'est pas réalisée en un seul acte, l'Assemblée
générale, ou à défaut le tribunal, nomme un e ou plusieurs liquidateur trices. Elle détermine également leurs
compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés et
des associations (CSA).
Article 41
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre II, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
AUTRES DISPOSITIONS
-Siège social : Ruelle Dédale 1A 100, 1348 Louvain-la-neuve
-presidentlux@hotmail.com -https://www.luxucl.org/
-Suite à la décision de modifier l'exercice social, l'exercice en cours est prolongé jusqu'au 31/12/2024
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