N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Koga.Judo ASBL
(en abrégé) : KOGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bilemont 358
7700
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mouscron
 Statuts de l’ASBL Koga.Judo
 Entre
-       M COURCELLE Matthieu
358, rue du Bilemont
7700   MOUSCRON 
-       Mme VANDERHAEGHE Christine
16, Rue des Embuscades
7712  HERSEAUX 
-       Mme DEPAEPE Delphine
358, rue du Bilemont
7700  MOUSCRON
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : «Koga.Judo ASBL». L’association est affiliée à l’organisation de
coordination régionale dénommée : « Fédération Francophone Belge de Judo et Disciplines Associées » (FFBJ)
sous le numéro 5040.
Art. 2 – Son siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Rue du Bilemont 358.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique ressortant d’un arrondissement judiciaire francophone.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour buts : l’enseignement, la pratique et la promotion du judo ainsi que l’organisation
d’activités sportives, de compétitions, de formations ou autres en relation avec cet objet principal.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum  ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 Art. 6 -  L’association peut également affilier des membres qualifiés d’adhérents.  Leur nombre peut être
0538621303
quelconque (ni minimum, ni maximum), et leurs droits et obligations sont consignés dans le règlement d’ordre
intérieur.
Art. 7 – Toute personne qui désire être admise en qualité de membre effectif doit en faire une demande écrite
adressée au moins un mois avant l’assemblée statutaire annuelle.  Cette dernière est seule habilitée à statuer
souverainement sur l’admission d’un membre effectif, à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 8 – L’assemblée statutaire annuelle est souveraine en ce qui concerne la redevabilité d’un droit d’entrée
et/ou d’une cotisation unique ou périodique par les membres effectifs.
 
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 9 – Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et réglements de l’association, ainsi que les
statuts et réglements de la Ligue Francophone Belge de Judo.
Art. 10 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Art. 11 - Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les sommes qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Art. 12 - Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir laissé
préalablement au membre effectif dont l’exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses moyens
de défense.  Cette exclusion sera notifiée au membre par lettre recommandée signée par le Président du conseil
d’administration et le responsable des cours.
Art. 13 - Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts , aux lois et aux règles de l’honneur et de la
bienséance.
Art. 14 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 15 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 16 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (ou de leurs représentants légaux). 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 17 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Art. 18 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure
et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 19 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.  Pour tous les
membres pouvant dûment être avisés de cette façon, toute convocation pourra se faire par voie électronique.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 20 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 21 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation aux fins de publication aux
annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle.
Art. 24 – La durée du mandat d’administrateur est illimité.  En cas de vacance (décès ou démission), et pour
autant que le nombre d’administrateurs restants soit inférieur à trois, une assemblée statutaire extraordinaire
devra immédiatement être convoquée afin de procéder au remplacement.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le sécrétaire.
Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 29 – Les actes, autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l’association, sont signés par
minimum deux administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit .
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément aux statuts, le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur à faire
approuver en assemblée générale.  Il a tous pouvoirs pour y apporter tout amendement ultérieur avec mise en
vigueur dès promulgation.  L’assemblée générale la plus proche devra en approuver la teneur.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.  A titre
transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 30 juin 2014.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.  Cette dernière trouvera de plein droit à s’appliquer si les statuts de l’association venaient à
être en contradiction avec elle.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Le règlement d’ordre intérieur (Art.32) joint aux présents statuts est approuvé.
Le premier exercice sociale (Art. 33) commence à la date de signature des présentes pour se clôturer le 30 juin
2014.
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs:
-COURCELLE Matthieu, précité, à la fonction de Président ;
-VANDERHAEGHE Christine, précitée, à la fonction de Secrétaire ;
-DEPAEPE Delphine, précitée, à la fonction de Trésorier.
 
Signé à Mouscron, ce 15 septembre 2013, en quatre originaux distribués comme suit :
- un original pour chacun des trois signataires ;
- un original destiné aux archives de l’association.