Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Développement International Belgique
Avenue Brugmann 60
1190 Forest
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ONT COMPARU :
1. Monsieur COUCKE Stéphane, né à Uccle, le sept juillet mil neuf cent soixante-quatre, époux de
Madame DEMAN Anne, demeurant et domicilié à 1850 Grimbergen, Zilvermeeuwlaan 4.
2. Madame FOUQUET Nathalie Rosy, née à Marseille (France), le dix-neuf juin mil neuf cent
soixante-huit, de nationalité française, divorcée, domiciliée à 13.190 Allauch (France), avenue de
Provence 120.
3. Monsieur FOUQUET Jean-Christophe, né à Marseille (France), le deux avril mil neuf cent
septante-et-un, de nationalité française, époux de Madame PRUDHOMME Stéphanie, domicilié à
13.420 Gemenos (France), impasse des Jonquilles 109.
Ici représenté par Madame FOUQUET Nathalie, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera ci-annexée.
4. Monsieur SCHURTZ Marc Jean-Pierre, né à Paris, le vingt-cinq mai mil neuf cent quarante-huit,
de nationalité française, séparé de fait de Madame MEDHURST-TAYLOR Jane,  domicilié à L-1247
Luxembourg (Luxembourg), 7 passage Gelle Klack.
Lesquels comparants, ici présents et représenté, ont requis le Notaire soussigné de constater
authentiquement les statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer comme suit :
TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE, FORME ET DENOMINATION.
Article premier
La société est une société anonyme de droit belge. Elle a pour dénomination sociale «
Développement International Belgique » en abrégé D.I.B.
Son siège social est établi à Avenue Brugmann 60 -1190 Forest.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
La société pourra, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences dans toute partie du monde.
Article deux.
La société a pour objet :
1. De faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations immobilières, financières et de
gestion de portefeuille; elle pourra à cet effet créer des entreprises ou organismes, y prendre des
participations, procéder à toutes opérations de financement, de consignation, de prêt, de
nantissement ou de dépôt ;
2. D’effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, juridique, comptable, financière,
commerciale, administrative ou de gestion, pour compte de sociétés ou organismes dans lesquels
elle détient directement ou indirectement une participation, ou pour compte de tiers ;
3. D’assurer pour elle-même ou pour compte de tiers toutes entreprises de transport ou de transit.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport ou de fusion dans toutes sociétés ou organismes existant
ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à lui
procurer un avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet social. L’objet social
pourra être modifié par l’assemblée générale dans les conditions prévues par le code des sociétés.
0644675460
Volet B
Article trois.
La société est constituée  pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale comme en
matière de modification des statuts.
Article quatre.
Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500,00 €).
Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominales représentant chacune
1/100 du capital social, numéroté de 1 à 100.
Chacune de ces actions est totalement libérée.
Ont souscrit :
Madame Fouquet Nathalie Rosy, prénommée, souscrit à 50 actions pour un montant de trente-et-un
mille deux cent cinquante euros (31.250,00 €).
Monsieur Jean-Christophe Fouquet, prénommé, souscrit à 50 actions pour un montant de trente et
un mille deux cent cinquante euros (31.250,00 €).
Article cinq.
Les actions entièrement libérées sont nominatives et chaque actionnaire reçoit un certificat
représentant ses titres, notés dans le livre des actions de la société. Chaque certificat sera signé par
deux administrateurs.
Article six.
Les appels de fonds seront faits par lettre recommandée, un mois au moins avant l’exigibilité du
versement.
Article  sept.
La cession d’une ou plusieurs actions se fera par une convention sous seing privée entre le cédant et
le cessionnaire. Une fois la transaction clôturée, la cession sera notée dans le livre des  actions.
Article huit.
La société peut, sans autorisation préalable de l’assemblée générale, conformément aux articles 620
et suivants du Codes des sociétés et dans les limites qu’ils prévoient, acquérir en bourse ou hors
bourse un nombre maximum de dix pour cent (10%) de ses actions propres à un prix unitaire  qui ne
pourra être inférieur de plus de dix pour cent (10%) du cours moyen.
Cette faculté s’étend à l’acquisition  en bourse ou hors bourse d’actions de la société par une de ses
filiales directes, au sens  et dans les limites de l’article 627 alinéa 1er du Code des sociétés.
Si l’acquisition est faite hors bourse, même auprès d’une filiale, elle sera effectuée conformément à
l’article 620 § 1er 5° du Code des sociétés et à l’article 208 de AR portant exécution du Code des
sociétés.
Article neuf.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelques mains qu’il passe
La possession d’une action emporte adhésion aux statuts sociaux et aux délibérations de
l’assemblée générale.
Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune
manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
Article dix.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale dans les formes
et conditions prévues par les présents statuts.
TITRE II – ADMINISTRATION, DIRECTION, CONTROLE.
Article onze.
La société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins
nommés par l’assemblée générale.  La durée du mandat ne peut excéder six ans.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, II pourra y être pourvu conformément à l’article
519 du Code des sociétés.  Si une personne morale est nommé administrateur, elle doit désigner un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de La
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article douze.
1. Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président et peut élire un ou plusieurs
vice-président(s).
2.  Le Conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société a un ou plusieurs de
ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué. Pour cette gestion, s’il y a plusieurs
administrateurs-délégués, ceux-ci agiront séparément, conjointement ou en collège, selon la
Volet B
décision du Conseil d’administration.  Le Conseil d’administration peut confier la direction d’une
partie des affaires sociales à plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis en son sein ou en
dehors de celui-ci. Le Conseil peut en outre confier des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
conformément à l’article 22 des présents statuts. 
3. Le Conseil d’administration peut également déléguer ses pouvoirs de gestion a un comité de
direction, constitué en son sein ou en dehors de celui-ci, sans que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration
par la loi ou les statuts.
4. Le Conseil d’administration
a. Crée en son sein un comité d’audit et un comité de rémunération, conformément aux articles
526bis et 526quater du Code des sociétés.
b. Peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs dont il définit
la composition.
5. Le Conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article treize.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à un autre
organe.
Article quatorze.
Le Conseil se réunit sur la convocation du président, d’un vice-président ou de l’administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l’exige l’intérêt de la société.  Sauf cas de force majeure, le Conseil
d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner pouvoir a un de ses collègues, et ce par écrit, ou tout autre moyen
de (télé)communication ayant un support matériel, pour le représenter et voter en ses lieu et place à
une réunion du Conseil dans ce cas, le mandant sera réputé présent au point de vue du vote
Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents en personne, exprimer son avis et son vote par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Si dans une séance du Conseil réunissant La majorité requise pour délibérer valablement, un ou
plusieurs administrateurs s’abstiennent en vertu de l’article 523 du Code des sociétés, les résolutions
sont valablement prises à la majorité des autres membres composant la réunion.
Article quinze.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, le Conseil
d’administration pourra prendre des résolutions par voie circulaire.
Cette procédure ne pourra toutefois pas être utilisée, ni pour l’arrêt des comptes annuels, ni pour
l’utilisation d’un capital autorisé éventuel.
Les décisions recueilleront l’accord unanime des administrateurs.
La signature de ceux-ci sera apposée, soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples
de celui-ci.
Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d’une réunion du Conseil,
régulièrement convoquée et tenue, et porteront la date de la dernière signature apposée par les
administrateurs sur le(s) document(s) susvisé(s).
Article seize.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d’une réunion du Conseil
d’administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, orale ou
vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés, en permettant à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
L’autorisation d’utiliser ces techniques à une réunion du Conseil d’administration devra être donnée
par un vote préalable et à l’unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce Conseil. 
Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l’ordre du jour de la
réunion du Conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre l’identification
sans équivoque de chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des
débats et du vote et pour garantir La confidentialité des délibérations et du vote.
La transmission devra être interrompue aussitôt qu’un membre du Conseil estime que les garanties
reprises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du Conseil, l’administrateur qui a
été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la
réunion et au vote.
Volet B
Article dix-sept.
Les délibérations du Conseil d’administration et du comité de direction, ainsi que de tous autres
comités constitués au sein du Conseil, sont constatées par des procès-verbaux conserves au siège
de La société.
Les procès-verbaux du Conseil d’administration sont signés par au moins deux administrateurs dont
un administrateur-délégué qui ont été présents ou représentés à la délibération et aux votes. Les
mandataires peuvent signer pour les membres empêchés ou absents qu’ils représentent.
Les annexes aux procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont signées par
deux administrateurs au moins dont un administrateur-délégué.
Les copies ou extraits sont signés par le président, un vice-président, un administrateur-délégué ou
deux administrateurs.
Article dix-huit.
Le Conseil d’administration représente, en tant que collège, la société à l’égard des tiers et en
justice.
En outre, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en Belgique ou à
l’étranger,
(I) soit, par deux administrateurs, agissant conjointement;
(ii) soit, par tous mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.
Article dix-neuf.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et ses statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés par un terme de trois ans renouvelable.
Si le Commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; en cas de
modification du représentant permanent par suite de décès, maladie, ou autres, celle-ci sera publiée
aux Annexes au Moniteur Belge.
Article vingt.
L’assemblée générale peut attribuer aux membres du Conseil d’administration des émoluments fixes,
sous forme de jetons de présence autrement, ces émoluments ainsi que ceux qui peuvent être
attribués en vertu de l’article 16 sont prélevés sur les frais généraux.
La société peut déroger aux dispositions de l’article 520 ter, alinéa 2, du Code des sociétés, pour ce
qui concerne les octrois d’options sur actions et d’actions à toute personne entrant dans le champ
d’application de ces dispositions.
Les commissaires ont droit à des émoluments fixes prélevés sur les frais généraux et dont
l’importance est établie, au début et pour la durée du mandat, par l’assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments ne peuvent être modifiés dans le cours du mandat que moyennant
l’accord de l’assemblée générale et du ou des commissaires intéressés.
TITRE III – ASSEMBLEES GENERALES
Article vingt-et-un.
L’assemblée générale représente l’universalité des actionnaires et ses décisions, régulièrement 
prises, sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.
Article vingt-deux.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le quatrième mardi de juin à quinze
heures, au siège social ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué
dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt social
l’exige. Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant un cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également dans la Région de Bruxelles-
Capitale au lieu indiqué dans les avis de convocation.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article vingt-trois.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites,
conformément à la loi.  Les convocations sont communiquées, trente jours avant l’assemblée, aux
actionnaires, porteurs d’obligations ou titulaires d’un droit de souscription en nom, aux titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux
commissaires, mais sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement de ces formalités.
Article vingt-quatre.
L’assemblée générale se compose de tous les possesseurs d’actions. Chaque action donne droit à
une voix.
Les votes se font par main levée, par appel nominal ou sous forme électronique à moins que l’
Volet B
assemblée générale n’en décide autrement à la majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées sans tenir compte des
abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit La majorité des voix, est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage le candidat le plus âgé est élu.
Article vingt-cinq.
Le droit de participer à l’assemblée générale et d’y exercer le droit de vote est subordonné à
l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième (14eme) jour qui
précède l’assemblée générale des actionnaires, à vingt-quatre heures, heure belge
- soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de La société
- soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de
liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues le jour de l’assemblée générale
des actionnaires.  L’actionnaire indique à la société (ou à la personne que la société a désignée à
cette fin) sa volonté de participer à l’assemblée générale, au plus tard le sixième (6ème) jour qui
précède La date de cette assemblée, en renvoyant un original signé sur support papier, ou si l’avis
de convocation l’autorise, en renvoyant un formulaire par vole électronique (auquel cas, celui-ci sera
signé sous la forme d’une signature électronique conformément aux dispositions légales belges
applicables), à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Article vingt-six.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l‘avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous
forme électronique, au moyen d’un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la
société.
En ce qui concerne le vote à distance par correspondance, il ne sera pas tenu compte des
formulaires qui ne seraient pas parvenus à la société au plus tard le sixième (6) jour qui précède la
date de l’assemblée.
En ce qui concerne le vote à distance sous forme électronique, si celui-ci est autorisé dans l’avis de
convocation, les modalités suivant lesquelles l’actionnaire peut voter sous cette forme sont définies
par le conseil d’administration, qui veille à ce que le système utilisé permette d’introduire les
mentions légales obligatoires, de contrôler le respect du délai de réception prescrit à la fin du présent
alinéa et de contrôler la qualité et l’identité de l’actionnaire. Le vote sous forme électronique peut être
exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
L’actionnaire qui vote à distance, par correspondance ou sous forme électronique, est tenu
d’accomplir les formalités de préavis décrites à l’article 25 des présents statuts.
Article vingt-sept.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins trois pour cent (3 %) du capital social
peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi
que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à
l’ordre du jour, pour autant
i) qu’ils établissent la possession d’une telle fraction de capital à la date de leur requête et
ii) que les sujets à traiter additionnels ou propositions de décision aient été soumis au conseil
d’administration par voie postale ou par vole électronique (auquel cas le formulaire électronique doit
être signé par l’actionnaire sous La forme d’une signature électronique conformément aux
dispositions belges applicables) au plus tard le vingt-deuxième (22) jour précédant  la date de
l’assemblée.
L’ordre du jour complété, sera, le cas échéant, publié au plus tard le quinzième (15eme) jour
précédant la date de l’assemblée. L’examen de ces sujets à traiter et propositions de décision est
subordonné à l’accomplissement, pour au moins trois pour cent (3%) du capital social, des formalités
d’admission décrites à l’article 26 des présents statuts.
Le droit de requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour ou de déposer des propositions de
décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour ne s’applique pas à une
seconde assemblée générale extraordinaire convoquée en raison de l’absence des conditions de
présence requises pour la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Article vingt-huit.
Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur une modification des statuts, l’augmentation ou la
réduction du capital, la fusion, la dissolution anticipée de la société, elle ne peut valablement statuer
que dans les conditions requises par l’article 558 aliéna 2 a du Code des sociétés.
Si la modification porte notamment sur l’objet social, l’assemblée se conforme à l’article 559 du
même Code.
Article vingt-neuf.
L’assemblée est présidée par le président ou un vice-président du Conseil d’administration ou par un
Volet B
autre membre du Conseil désigné par ses collègues.
Le président désigne le secrétaire. L’assemblée désigne deux de ses membres pour remplir les
fonctions de scrutateur. Les administrateurs présents complètent le bureau.
• Quels que soient les points à l’ordre du jour de l’assemblée, le Conseil d’administration a le droit de
proroger toute assemblée ordinaire ou autre. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement
après l’ouverture de la séance. Sa décision, qui ne doit pas être motivée, doit être notifiée à
l’assemblée avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-verbal. Cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les actionnaires devront être convoqués à nouveau à cinq (5) semaines avec le même ordre du jour,
complété, le cas échéant, par des sujets ou propositions de décision soumises par les actionnaires
conformément  à l’article 27 des présents statuts.
Article trente.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions des assemblées générales à produire en
justice ou ailleurs seront signés par deux administrateurs conjointement ou par un administrateur-
délégué.
TITRE IV – COMPTES ANNUELS, AFFECTATION DES RESULTATS
Article trente-et-un.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article trente-deux.
Au terme de chaque exercice, le Conseil d’administration dresse l’inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
Article trente-trois.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et l’annexe et forment un tout.
Article trente-quatre.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve  légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration pourra décider le paiement d’acomptes sur le dividende conformément à
la loi. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres.
TITRE V – DISSOLUTION
Article trente-cinq.
En cas de dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus
pour choisir les liquidateurs et pour déterminer leurs pouvoirs.
Article trente-six.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou autrement, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue,
• soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
• soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérés dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VI – DOMICILE DES ACTIONNAIRES.
Article trente-sept.
Pour tous litiges entre La société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires, et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément.
Article trente-huit.
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
dudit Code sont censées non écrites.
TITRE VII – DISPOSITIONS GENERALES.
Volet B
Article trente-neuf - Election de domicile.
Tout actionnaire en nom, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui
se rattache à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé
être élu de plein droit au siège social de la société, où toutes sommations, significations et
notifications sont valablement faites.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, pendant toute
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où tous les actes de procédure leur seront
valablement adressés relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et
de leur contrôle.
Exercice social
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil seize et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira le trente juin deux mil dix-sept.
Déclarations.
Conformément au Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à la constitution
de la présente société, la somme de à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500,00
€) représentant le montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro BE32 3631 5623 4102
ouvert au nom de la société chez ING Belgique.
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le
Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la société.
Les comparants ont remis au Notaire soussigné le plan financier dont traite l'article 440 du Code des
Sociétés. Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
A l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et fixent le nombre des
administrateurs à 4.
Elle appelle aux fonctions d'administrateurs :
1. Madame FOUQUET Nathalie ;
2. Monsieur FOUQUET Jean-Christophe ;
3. Monsieur SCHURTZ Marc,
4. Monsieur COUCKE Stéphane, tous quatre prénommés.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mil vingt-deux.
Elle appelle aux fonctions de représentant permanent Madame FOUQUET Nathalie, prénommée, ici
présente et qui accepte.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Et immédiatement s'est réuni le conseil d'administration, lequel, à l'unanimité des voix, a décidé de
nommer comme administrateur-délégué, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de
représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément à l’article 19 des statuts :
Madame FOUQUET Nathalie, prénommée à qui est confiée la gestion journalière de la société.
DONT ACTE SUR PROJET.
Fait et passé à Bruxelles, 50, Avenue des Arts.
Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé avec nous, Notaire.