N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MONIQUE MAUROY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5024 Namur, Rue Notre-Dame du Vivier(GB) 405
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
deux août deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame MAUROY Monique Luc Yvonne Ghislaine, née à Namur, le dix-neuf août mille neuf 
cent cinquante-huit, numéro national 580819-162-57, domiciliée à 5024 Namur, Rue Notre-Dame du 
Vivier(GB) 405.
Monsieur PIRLOT Marc Marie Fernand Denis Ghislain, né à Namur, le vingt-cinq mars mille 
neuf cent cinquante-neuf, numéro national 590325-129-90, domicilié à 5024 Namur, Rue Notre-
Dame du Vivier(GB) 405.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « MONIQUE 
MAUROY », dont le siège social est établi à 5024 Namur, rue Notre-Dame du Vivier (GB), 405, dont la 
durée est illimitée ayant pris cours le 02 août 2010.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL », 
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la 
dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les 3 infirmiers et infirmières à 
domicile, dans les maisons de repos ou au siège social de la société, y compris les techniques 
connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier, et
notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de 
santé, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de 
toutes personnes ou tous organismes.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses 
gérants.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser 
son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière, ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
0828209061
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé en 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, à concurrence de 
nonante-neuf parts sociales par Madame Monique MAUROY,  prénommée, et à concurrence de une
part sociale par Monsieur Marc PIRLOT, prénommé.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de SIX MILLE 
DEUX CENTS (6.200) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de SIX 
MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocables par elle.
A été désignée en qualité de gérante statutaire pour toute la durée de la société : Madame 
Monique MAUROY, prénommé, laquelle a accepté.
Son mandat sera rémunéré.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à 
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. Le 
premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le quatrième vendredi du 
mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
Volet B - Suite
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a
décidé de ne pas nommer de commissaire au vu du plan financier.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er juillet 2010 par Madame Monique MAUROY, précitée, au nom de la 
société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.