N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : On n'a pas trouvé mieux
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Eugène Smits 17
Schaerbeek
1030
Par acte sous seing privé du 13 août 2024, les soussignés
-
Madame Vanderstichelen Lara, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Eugène Smits n° 17, dénommée
«commanditaire» ;
-
Monsieur François Simon, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Eugène Smits n° 17, dénommé «commandité» ;
ont constitué une société en commandite (SComm) régie par les statuts suivants :
Article 1 :
La société prend la forme juridique d’une société en commandite. Celle-ci aura pour dénomination
sociale : « On n’a pas trouvé mieux SComm ».
Article 2 :
Le siège social est établi en région de Bruxelles-capitale. Il pourra être transféré par décision d’administration
en région de Bruxelles-capitale ou en région wallonne.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci :
-
de développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires qui se rapportent, de près ou de
loin, au journalisme, à l’écriture de romans, de pièces, de fictions, de monographies en tout genre, au théâtre, à
la promotion, à la communication, à la formation, à l’éducation, à l’organisation de séminaires ou de
conférences, à l’animation d’émissions de télévision ou de radio ainsi qu’à la recherche, au développement
scientifique et technique.
-
pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés associées et filiales; Elle
peut prendre un intérêt par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription ou autrement,
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet
social et également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ou
non affiliées.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières
qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de
cet objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise
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ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut être administrateur ou liquidateur. Le cas
échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions
préalables d'accès à la profession.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
Article 4 :
Le capital social est fixé à 1000 (mille) euros et est représenté par 100 parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
-
Madame Vanderstichelen Lara, associée commanditaire, à concurrence de 10 (dix) euros.
-
Monsieur François Simon, associé commandité, à concurrence de 990 (neuf cent nonante) euros.
Article 5 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de
commerce.
Article 6 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant
la qualité d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre d’administrateurs à un et désigne aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée Monsieur François Simon.
La responsabilité de l’associé commandité est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société.
Article 7 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 8 :
L’Assemblée Générale sera tenue le dernier vendredi du mois de juin à 18h00.
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, les administrateurs doivent établir un rapport, appelé
«rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de leur administration; ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour les
administrateurs, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 9 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10 :
L’excédent favorable du compte de résultat après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition des administrateurs, en
détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et Associations.
Article 11 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins d’un administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
Article 12 :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
Dispositions transitoires
_ Le siège social est établi à l’adresse suivante : rue Eugène Smits n° 17   1030 Schaerbeek.
_ Pendant la phase de constitution, la société s’octroie le droit de reprendre les engagements débutés à partir
du 1er août 2024.
_ Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2025.
Fait à Schaerbeek, le 13 août 2024 en autant d’exemplaires que de parties plus un.
                                                                                                                                                                            
Signatures
Vanderstichelen Lara                         1 part                                    10 euros
François Simon                                    99 parts                                 990 euros
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : simfrancois44@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Simon François
Rue Eugène Smits 17 ETRC, 1030 Schaerbeek