Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVOMOTION AERO
Grand'Route(Flh) 465
4400 Flémalle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 21 septembre 2015, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1- Monsieur TORDOIR Thierry André Georges Julien, né à Liège, le vingt-quatre janvier mil neuf cent
cinquante-huit, numéro national 58.01.24-087.30, domicilié à 4400 Flémalle, Grand’Route 465.
2- Monsieur TORDOIR Geoffrey Vivian Frédéric, né à Liège, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-
vingt-huit, numéro national 88.06.17-285.28, domicilié à 4400 Flémalle, Grand’Route 465.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €), à
représenter par quatre cent dix (410) actions de capital égales entre elles, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / quatre cent dixième de l'avoir social, à souscrire en
numéraire au prix de cent cinquante euros (150 €) par action et à libérer immédiatement pour la
totalité.
 
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur TORDOIR Thierry, deux cent cinq (205) actions sans désignation de valeur nominale;
- Monsieur TORDOIR Geoffrey, deux cent cinq (205) actions sans désignation de valeur nominale.
 
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- Monsieur TORDOIR Thierry, par un apport en numéraire de trente mille sept cent cinquante euros
(30.750 €);
- Monsieur TORDOIR Geoffrey, par un apport en numéraire de trente mille sept cent cinquante euros
(30.750 €)
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à Monsieur TORDOIR Thierry, deux cent cinq (205) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées;
- à Monsieur TORDOIR Geoffrey, deux cent cinq (205) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
0637939603
Volet B
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « EVOMOTION AERO ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, Grand’Route 465.
Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
- Toutes activités en rapport avec l’aéronautique, la thermodynamique, l’énergie et les
turbomachines.
- Toutes activités liées à l’importation, l’exportation, la location, l’achat, la vente, la distribution,
l’entretien, la fabrication et la réparation de tous les véhicules et aéronefs, ainsi que tous accessoires
s’y rapportant.
- Toutes activités liées à la restauration et l’organisation d’événements.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €).
Il est représenté par quatre cent dix (410) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / quatre cent dixième de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Volet B
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Volet B
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-sept.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
 
a) fixe à deux le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur TORDOIR Thierry, numéro national 58.01.24-087.30, domicilié à 4400 Flémalle,
Grand’Route 465.
- Monsieur TORDOIR Geoffrey, numéro national 88.06.17-285.28, domicilié à 4400 Flémalle,
Grand’Route 465.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de mai deux mille vingt et un.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
c) On omet
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Monsieur TORDOIR Thierry.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
TORDOIR Geoffrey pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.