francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0641 689 543
Nom
(en entier) : COALITIONS EUROPEENNES POUR LA DIVERSITE
CULTURELLE
(en abrégé) : CEDC
Forme legale : Association Internationale sans But Lucratif
Rue du Prince Royal 87 à Ixelles (1050 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Ajout d'une dénomination en langue anglaise-Décision d'adapter les statuts
de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations-
Adoption de nouveaux statuts-Ratification d'actes-Nomination
d'administrateurs-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but
lucratif « COALITIONS EUROPEENNES POUR LA DIVERSITE CULTURELLE », en abrégé « CEDC »,
ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prince Royal 87, immatriculée au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0641.689.543, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 11 décembre 2024, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution-Ajout d'une dénomination en langue anglaise
L'assemblée décide d'ajouter une dénomination en langue anglaise comme suit :
« European Coalitions for Cultural Diversity - en abrégé « ECCD ».
Deuxième résolution-Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution-Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter une version
nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - FORME DÉNOMINATION SIEGE OBJET DURÉE
Article 1
L'association est une association internationale sans but lucratif régie par le Code des sociétés et des
associations.
Cette association est active dans le domaine de la culture en Europe.
Elle est dénommée, en français : « Coalitions européennes pour la Diversité Culturelle», en abrégé « CEDC
» et, en anglais : « European Coalitions for Cultural Diversity », en abrégé « ECCD ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner :
- la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"Association internationale sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL";
- le siège;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
Article 2
Le siège de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du conseil d'administration,
être transféré vers tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal
de l'entreprise du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 3
L'association a pour but désintéressé d'utilité internationale d'assurer l'existence d'un contexte favorable en
Europe et sur la scène internationale au développement de politiques de soutien à la création et la culture.
L'association œuvre en particulier à la promotion, l'application et la mise en œuvre de la Convention UNESCO
de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Elle défend notamment la capacité des Etats et des groupements d'Etats à mettre en place, à développer et
à adapter les politiques culturelles qu'ils jugent nécessaire et le maintien de la culture en dehors des accords de
commerce internationaux et des engagements de libéralisation dans le cadre de l'Organisation Mondiale du
Commerce.
Elle réalise son but à travers notamment les activités suivantes, cette liste étant exemplative et non limitative :
- Partager les expériences et bonnes pratiques à la fois entre les membres des CEDC, et avec d'autres
organisations professionnelles;
- Formuler des positions communes en relation avec les débats politiques relatifs à la diversité culturelle au
niveau européen et international;
- Intervenir notamment auprès des institutions internationales de l'Union Européenne, du Conseil de l'Europe
et de l'UNESCO;
- Promouvoir les intérêts des organisations culturelles européennes;
- Organiser des évènements, des manifestations et des débats pour sensibiliser, informer et échanger sur
différentes thématiques;
- Se concerter avec la Fédération Internationale des Coalitions pour la Diversité Culturelle (FICDC) et assurer
sa représentation pour la région Europe;
- Développer ses coopérations internationales, notamment avec d'autres coalitions, des organisations non
gouvernementales nationales ou internationales et des pouvoirs publics.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée
Générale.
TITRE II - MEMBRES - ADMISSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS
Article 5
L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales légalement constituées suivant
les lois et usages de leur pays d'origine. Ces personnes physiques et morales représentent la coalition de leur
pays d'origine. Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à deux.
Lorsque le membre est une personne morale, la personne physique qui représente une personne morale doit,
dans tous les actes engageant cette personne morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de
l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Article 6
a) Membre ordinaire
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.
Celui ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix sur cette demande dans le délai qu'il
juge opportun. Le conseil d'administration informera le candidat de la décision prise. La décision du conseil
d'administration de rejeter une candidature est sans appel mais elle devra énoncer les motifs principaux de la
décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son
adhésion aux statuts de l'association et est affecté à une coalition en fonction de sa nationalité.
Chaque coalition bénéficie d'un droit de vote à l'assemblée générale selon le principe d'une voix par coalition.
L'association tient un registre des membres ordinaires, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres ordinaires en se
conformant aux exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres ordinaires sont inscrites au registre
des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre ordinaire peut consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d'administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date
de consultation des documents au siège de l'association avec le membre ordinaire. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur
place.
b) Membre associé
L'association pourra admettre en qualité de membre associé toute organisation de fait ou légalement
constituée ne relevant pas strictement du paragraphe a), mais pouvant contribuer à la poursuite de son objet. Les
membres associés peuvent prendre part, comme les membres ordinaires, à la vie, aux réunions et aux activités
de l'association mais ne peuvent bénéficier d'un droit de vote ni être éligible au conseil d'administration.
La procédure d'adhésion des membres associés est identique à celle des membres ordinaires, tel que décrite
au paragraphe a).
Article 7
Une cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale, mais ne peut dépasser la somme de cinquante
(50) euros. Cette cotisation à acquitter par les membres de l'association est volontaire et il pourra être opéré une
distinction selon les catégories et moyens des membres.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8
La qualité de membre se perd par : la démission adressée par écrit au conseil d'administration, l'exclusion
prononcée par l'assemblée générale pour motif grave, la dissolution de l'association ou de l'organisation membre.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle ci statue à la majorité
des deux tiers de voix, et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir
être l'objet de cette mesure. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées
ou des autres prestations fournies.
TITRE III - ADMINISTRATION DIRECTION - CONTRÔLE
Article 10
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé « conseil d'administration » composé au
minimum de cinq (5) administrateurs nommées pour deux ans et en tout temps révocables par l'assemblée
générale sans qu'elle ne doive se justifier.
Lorsque l'administrateur est une personne morale, il est tenu de désigner une personne physique qui sera le
représentant permanent chargé d'accomplir cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par courrier électronique aux
membres du conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé par les présents statuts.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 11
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 12
Le conseil d'administration élit, parmi les représentants permanents de ses administrateurs un président (qui
est président de l'association et président du conseil d'administration), un ou des vice-présidents, selon la décision
du conseil d'administration, ainsi qu'un trésorier.
Le Président ne représente pas sa coalition nationale au sein du conseil d'administration, mais l'intérêt
général de l'ensemble des coalitions européennes. La coalition nationale en question désigne un autre
représentant effectif, comme prévu à l'article 10.
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur convocation qui peut être adressée par tout moyen de communication
et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui ci, du ou de l'un des Vice-présidents
ou d'un administrateur désigné par ses collègues, au moins une fois par an et à chaque fois que l'intérêt de
l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.
Tous les membres doivent être convoqués au moins un mois avant.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Une réunion du conseil d'administration sera valablement constituée même si tous ou certains des membres
du conseil d'administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations
par tout moyen moderne de télécommunication qui permet aux membres du conseil d'administration de
s'entendre et de se parler directement, tels qu'une conférence téléphonique ou une vidéo conférence, ou de
directement converser par écrit.
Article 14
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur du conseil, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux administrateurs.
Toute décision du conseil d'administration est prise par consensus ou à la majorité des votants. En cas de
partage, la voix du Président du conseil d'administration est prépondérante.
Le conseil d'administration pourra prendre des décisions par procédure écrite. À cet effet, un membre du
conseil d'administration enverra par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les e-mails) les décisions proposées à tous les membres. Ces décisions seront considérées comme
adoptées si, dans les dix jours ouvrables suivant leur envoi, le nombre de réponses est suffisant pour atteindre
le quorum et les exigences de vote tels que définis dans les présents statuts.
Article 15
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux.
Article 16
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il se prononce sur les adhésions de
membres. Il arrête les comptes et les soumet pour approbation à l'assemblée générale. Il rend compte de sa
gestion à l'assemblée générale annuelle des membres.
Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner
à bail ou sous louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens meubles et tous biens
immeubles nécessaires pour réaliser l'objet; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous
dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits
réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute
inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération
qui précède étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et
révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et
émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 17
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs, celui-ci agissant individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration.
L'administrateur-délégué est désigné pour une durée indéterminée et est, en tout temps, révocable par le
conseil d'administration.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 18
L'association est représentée dans les actes et en justice par le Président, lequel n'a pas à justifier à l'égard
des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Il peut également représenter l'association à l'égard
de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers
à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice
tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal
de l'entreprise et les publications au Moniteur belge dans le respect du délai légal.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par l'administrateur-délégué
et/ou par le Président.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.
Article 19
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par le code des sociétés et des
associations.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la décharge à accorder aux administrateurs;
4. l'approbation des budgets et des comptes;
5. la dissolution de l'association;
6. les exclusions de membres;
7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration;
8. si applicable, la nomination et la révocation de fonctions du commissaire et la fixation de sa rémunération.
Article 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice
social pour approuver les comptes.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins un mois avant.
Lorsque l'urgence du sujet le requiert, l'assemblée générale pourra prendre des décisions par des moyens
modernes de télécommunication qui permettent aux membres de s'entendre et de se parler directement, ou de
directement converser par écrit.
Article 22
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit par courrier ordinaire, soit par lettre missive
ordinaire adressée à chaque membre par courrier électronique, un mois au moins avant la réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci.
Article 23
La réunion de l'assemblée générale est présidée par le Président ou, à son défaut, par un des Vice-présidents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 24
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à la réunion soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix.
Chaque coalition, quelque que soit le nombre de ses représentants, ne pourra disposer de plus d'une voix.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers
porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de quatre (4)
procurations, sauf dans le cas de la représentation des membres pour l'accomplissement des formalités légales
de modification des statuts par un notaire. Dans ce cas, le nombre de procurations n'est pas limité.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification des buts
de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Pour tout autre point à l'ordre du jour, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix,
celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir
deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente et qu'après
publication aux Annexes au Moniteur Belge conformément au code des sociétés et des associations.
Article 26
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BUDGETS ET COMPTES
Article 27
L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, le compte
de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le Code des sociétés et des associations.
Article 29
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association
dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible du but désintéressé en vue duquel l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association en liquidation
doivent mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en liquidation";
- le siège.
Quatrième résolution-Ratification d'actes-Nomination d'administrateurs
Pour autant que de besoin, l'assemblée ratifie tout acte posé par Messieurs JABON Luc et ROGARD Pascal
en leur qualité d'administrateurs de l'association, jusqu'à la date des présentes. L'assemblée confirme que leurs
mandats sont à ce jour échus.
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs de l'association pour une durée deux ans à
compter de la date des présentes :
- Madame TONGUE Carole.
Madame TONGUE est également désignée en qualité de Président de l'association.
- Monsieur ROGARD Pascal.
Monsieur ROGARD est également désigné en qualité de Vice-Président de l'association.
- Monsieur ROOSEN Tanguy.
Monsieur ROOSEN est également désigné en qualité de Trésorier de l'association.
- Madame KALLEN Ulrica.
- Monsieur MOLLER Lutz.
Cinquième résolution-Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.